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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Régie de l’assurance maladie du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CSSS-093
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CSSS-092
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CSSS-094
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 979 Ko)  CSSS-095
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 3. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 27 Mo)  CSSS-098
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 4. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CSSS-099
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CSSS-100
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CSSS-101
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CSSS-102
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CSSS-103
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 1. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 7 Mo)  CSSS-096
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CSSS-097