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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-05-03 Maheu, Michel, représentant du Syndicat de l'Érable Mémoire du Syndicat de l'UPA de l'Érable, relatif aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi concernant la construction d'un tronçon de l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges (PDF, 91 ko)  CTE-090
2011-05-03 Poulin, Roland, responsable du Groupe de citoyens de Beauceville Extrait du procès-verbal de la séance régulière des membres du conseil de la Ville de Beauceville (PDF, 624 ko)  CTE-092
2011-05-03 Bilodeau, Josée Études hybrides recommandées par la Ville de Beauville (PDF, 24 Mo)  CTE-089
2011-05-03 Bilodeau, Josée Documents officiels du tracé Ouest d'un tronçon de l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges (PDF, 18 Mo)  CTE-087
2011-05-03 Lemieux, Luc, représentant de Beauce-Sartigan Diverses résolutions depuis 1989, relatives aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi concernant la construction d'un tronçon de l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges (PDF, 13 Mo)  CTE-091
2011-05-03 Bilodeau, Josée Plans détaillés d'emprises du tracé Ouest d'un tronçon de l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges (PDF, 13 ko)  CTE-088