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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 104 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 104 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-08-16 Association canadienne des constructeurs de véhicules Association canadienne des constructeurs de véhicules (PDF, 1 Mo)  006M
2016-08-16 Commission sur les enjeux énergétiques du Québec Commission sur les enjeux énergétiques du Québec (PDF, 526 ko)  005M
2016-08-16 Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec (PDF, 7 Mo)  007M
2016-08-16 Fondation David Suzuki Fondation David Suzuki (PDF, 1 Mo)  002M
2016-08-16 Institut de recherche en économie contemporaine Institut de recherche en économie contemporaine (PDF, 1 Mo)  003M
2016-08-16 Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada (PDF, 1 Mo)  010M
2016-08-16 Coalition zéro émission Québec et Club Tesla Coalition zéro émission Québec et Club Tesla (PDF, 1 Mo)  008M
2016-08-16 Association des véhicules électriques du Québec Association des véhicules électriques du Québec (PDF, 2 Mo)  001M
2016-08-16 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (PDF, 1 Mo)  011M
2016-08-16 Mobilité électrique Canada Mobilité électrique Canada (PDF, 937 ko)  004M
2016-08-16 Breton, Daniel, coauteur du Guide de l’auto électrique Breton, Daniel, coauteur du Guide de l’auto électrique (PDF, 1 Mo)  013M
2016-08-16 Équiterre Équiterre (PDF, 1 001 ko)  016M
2016-08-16 Général Motors du Canada Général Motors du Canada (PDF, 2 Mo)  017M
2016-08-16 Kia Canada Kia Canada (PDF, 815 ko)  012M
2016-08-16 Greenpeace Greenpeace (PDF, 2 Mo)  018M
2016-08-16 Association de l’aluminium du Canada Association de l’aluminium du Canada (PDF, 518 ko)  022M
2016-08-16 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (PDF, 1 Mo)  015M
2016-08-16 CAA-Québec CAA-Québec (PDF, 3 Mo)  019M
2016-08-16 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Unifor-Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Unifor-Québec (PDF, 2 Mo)  009M
2016-08-16 Nissan Canada Nissan Canada (PDF, 939 ko)  021M
2016-08-16 Roulez Électrique Roulez Électrique (PDF, 4 Mo)  014M
2016-08-16 Tesla Motors Tesla Motors (PDF, 760 ko)  020M
2016-08-16 Toyota Canada inc. Toyota Canada inc. (PDF, 5 Mo)  023M
2016-08-16 Mazda Canada inc. Mazda Canada inc. (PDF, 614 ko)  024M