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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 165 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 165 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-02-06 Sûreté du Québec Sûreté du Québec (PDF, 909 ko)  012M
2018-02-06 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 1 Mo)  011M
2018-02-06 Piétons Québec Piétons Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2018-02-06 Vélo Québec Vélo Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2018-02-06 Fédération des producteurs forestiers du Québec Fédération des producteurs forestiers du Québec (PDF, 916 ko)  003M
2018-02-06 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 1 Mo)  009M
2018-02-06 CAA-Québec CAA-Québec (PDF, 889 ko)  017M
2018-02-06 Association du camionnage du Québec Association du camionnage du Québec (PDF, 586 ko)  015M
2018-02-06 Accès transports viables Accès transports viables (PDF, 1 Mo)  013M
2018-02-06 Association des écoles de conduite du Québec Association des écoles de conduite du Québec (PDF, 10 Mo)  004M
2018-02-06 Association des mandataires en vérification mécanique du Québec inc. Association des mandataires en vérification mécanique du Québec inc. (PDF, 3 Mo)  001M
2018-02-06 Association des premiers répondants de Saint-Amable Association des premiers répondants de Saint-Amable (PDF, 3 Mo)  007M
2018-02-06 Corporation des Paramédics du Québec Corporation des Paramédics du Québec (PDF, 1 Mo)  016M
2018-02-06 Association des travailleurs en signalisation routière du Québec Association des travailleurs en signalisation routière du Québec (PDF, 845 ko)  002M
2018-02-06 Éduc'alcool Éduc'alcool (PDF, 655 ko)  022M
2018-02-06 Fédération des transporteurs par autobus Fédération des transporteurs par autobus (PDF, 2 Mo)  021M
2018-02-06 Fédération québécoise des sports cyclistes Fédération québécoise des sports cyclistes (PDF, 814 ko)  031M
2018-02-06 Fondation québécoise d’éducation en sécurité routière Fondation québécoise d’éducation en sécurité routière (PDF, 2 Mo)  027M
2018-02-06 Front Commun Motocycliste Front Commun Motocycliste (PDF, 635 ko)  020M
2018-02-06 Grappe industrielle des véhicules électriques et intelligents du Québec Grappe industrielle des véhicules électriques et intelligents du Québec (PDF, 1 Mo)  032M
2018-02-06 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 897 ko)  025M
2018-02-06 Trajectoire Québec Trajectoire Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2018-02-06 MADD Canada - Les mères contre l'alcool au volant MADD Canada - Les mères contre l'alcool au volant (PDF, 2 Mo)  029M
2018-02-06 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 905 ko)  023M
2018-02-06 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 1 Mo)  028M
2018-02-06 Vivre en Ville Vivre en Ville (PDF, 814 ko)  043M
2018-02-06 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 628 ko)  037M
2018-02-06 Association des spécialistes de pneu et mécanique du Québec Association des spécialistes de pneu et mécanique du Québec (PDF, 2 Mo)  038M
2018-02-06 Association du transport urbain du Québec Association du transport urbain du Québec (PDF, 3 Mo)  030M
2018-02-06 Association pour la protection des automobilistes Association pour la protection des automobilistes (PDF, 563 ko)  036M
2018-02-06 Association pour la santé publique du Québec Association pour la santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  040M
2018-02-06 Bérard, Luce S. Bérard, Luce S. (PDF, 827 ko)  024M
2018-02-06 Bureau d’assurance du Canada Bureau d’assurance du Canada (PDF, 1 Mo)  018M
2018-02-06 Centre d'écologie urbaine de Montréal Centre d'écologie urbaine de Montréal (PDF, 628 ko)  026M
2018-02-06 Coalition vélo de Montréal Coalition vélo de Montréal (PDF, 727 ko)  014M
2018-02-06 Lamarche, André et Roel, Richard Lamarche, André et Roel, Richard (PDF, 1 Mo)  034M
2018-02-06 Lebeau Vitres d'autos Lebeau Vitres d'autos (PDF, 724 ko)  019M
2018-02-06 Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (PDF, 528 ko)  033M
2018-02-06 Réseau de recherche en sécurité routière du Québec Réseau de recherche en sécurité routière du Québec (PDF, 2 Mo)  008M
2018-02-06 Service de police de la Ville de Montréal Service de police de la Ville de Montréal (PDF, 546 ko)  039M
2018-02-06 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 1 Mo)  041M
2018-02-06 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 588 ko)  035M
2018-02-06 Vélo fantôme Montréal Vélo fantôme Montréal (PDF, 9 Mo)  042M
2018-02-06 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 626 ko)  044M