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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-05-14 Association des usagers du transport adapté de Longueuil Association des usagers du transport adapté de Longueuil (PDF, 601 ko)  041M
2019-05-14 FinTaxi, Fonds de solidarité FTQ Fonds de solidarité FTQ et FinTaxi (PDF, 600 ko)  042M
2019-05-14 Rassemblement des limousines du Québec Association des limousines du Québec et Rassemblement des limousines du Québec (PDF, 540 ko)  044M
2019-05-14 Carrefour Familial des Personnes Handicapées Carrefour familial des personnes handicapées (PDF, 473 ko)  043M
2019-05-14 Autonomik! Autonomik! (PDF, 832 ko)  045M
2019-05-14 Équiterre Équiterre (PDF, 878 ko)  046M
2019-05-14 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 632 ko)  047M
2019-05-14 Propulsion Québec Propulsion Québec (PDF, 2 Mo)  040M
2019-05-14 Kéroul : Tourisme et culture pour personnes à capacité physique restreinte Kéroul (PDF, 2 Mo)  039M
2019-05-14 Mouvement Desjardins Mouvement Desjardins (PDF, 484 ko)  038M
2019-05-10 Netlift Netlift (PDF, 564 ko)  037M
2019-05-10 Lyft Lyft (PDF, 534 ko)  035M
2019-05-14 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 915 ko)  036M
2019-05-10 Taxi para-adapté Taxi Para-Adapté E-taxi et Paxi (PDF, 850 ko)  033M
2019-05-14 Fédération des transporteurs par autobus Fédération des transporteurs par autobus (PDF, 846 ko)  034M
2019-05-10 Uber Canada Uber Canada (PDF, 839 ko)  032M
2019-05-08 Association des transports collectifs ruraux du Québec Association des transports collectifs ruraux du Québec (PDF, 1 Mo)  031M
2019-05-14 Bureau d'assurance du Canada Bureau d'assurance du Canada (PDF, 575 ko)  030M
2019-05-09 Taxis du Grand Montréal et Rive-Sud Taxis du Grand Montréal (PDF, 2 Mo)  027M
2019-05-10 Covoiturage Amigo express Covoiturage Amigo express (PDF, 564 ko)  026M
2019-05-08 Taxelco Taxelco (PDF, 573 ko)  029M
2019-05-09 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 710 ko)  028M
2019-05-14 Association des limousines du Québec Association des limousines du Québec (PDF, 1 Mo)  025M
2019-05-08 Association des taxis des régions du Québec Association des taxis des régions du Québec (PDF, 24 Mo)  024M
2019-05-07 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 782 ko)  019M
2019-05-07 Association du transport urbain du Québec Association du transport urbain du Québec (PDF, 3 Mo)  017M
2019-05-07 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 575 ko)  016M
2019-05-08 Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec (PDF, 1 Mo)  020M
2019-05-08 Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal, Association haïtienne des Travailleurs du Taxi, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Regroupement des travailleurs autonomes Métallos Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et autres (PDF, 1 Mo)  018M
2019-05-09 Bureau du taxi de Montréal Bureau du taxi de Montréal (PDF, 938 ko)  022M
2019-05-10 Trajectoire Québec Trajectoire Québec (PDF, 820 ko)  023M
2019-05-14 Association haïtienne des Travailleurs du Taxi Association haïtienne des Travailleurs du Taxi (PDF, 847 ko)  021M
2019-05-07 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 558 ko)  015M
2019-05-14 Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap Comité d'action des personnes vivant des situations de handicap (PDF, 604 ko)  014M
2019-05-14 Société de transport de Montréal Société de transport de Montréal (PDF, 2 Mo)  013M
2019-05-08 Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec (PDF, 560 ko)  012M
2019-05-14 Aéroport international Jean-Lesage de Québec (YQB) Aéroport international Jean-Lesage de Québec (PDF, 703 ko)  011M
2019-05-14 Taxi du Pont Taxi du Pont (PDF, 519 ko)  010M
2019-05-14 Ex aequo, Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l’île de Montréal, Table de concertation sur l’accessibilité universelle des transports collectifs de l’île de Montréal Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l'île de Montréal et autres (PDF, 754 ko)  009M
2019-04-12 Association des mandataires en vérification mécanique du Québec Association des mandataires en vérification mécanique du Québec (PDF, 682 ko)  007M
2019-05-14 Regroupement des usagers du transport adapté de Sherbrooke métropolitain Regroupement des usagers du transport adapté de Sherbrooke métropolitain (PDF, 716 ko)  008M
2019-05-14 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 521 ko)  006M
2019-05-14 Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec (PDF, 534 ko)  005M
2019-04-11 Institut économique de Montréal Institut économique de Montréal (PDF, 821 ko)  003M
2019-04-12 Union des transports adaptés et collectifs du Québec Union des transports adaptés et collectifs du Québec (PDF, 882 ko)  004M
2019-04-11 Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (PDF, 751 ko)  001M
2019-04-11 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 804 ko)  002M