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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-04-15 Conseil de l’industrie forestière du Québec Conseil de l'industrie forestière du Québec (PDF, 2 Mo)  009M
2021-04-22 Club canadien des Chiens de rouge du Hanovre et de Bavière Club canadien des Chiens de rouge du Hanovre et de Bavière (PDF, 6 Mo)  019M
2021-04-22 Humane Society International - Canada Humane Society International - Canada (PDF, 3 Mo)  018M
2021-04-22 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 690 Ko)  017M
2021-04-14 SNAP - Québec Société pour la nature et les parcs du Canada section Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2021-04-14 Fédération québécoise pour le saumon atlantique Fédération québécoise pour le saumon atlantique (PDF, 2 Mo)  012M
2021-04-15 Fondation de la faune du Québec Fondation de la faune du Québec (PDF, 766 Ko)  014M
2021-04-22 Association de l'exploration minière du Québec Association de l'exploration minière du Québec (PDF, 805 Ko)  013M
2021-04-22 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  011M
2021-04-15 Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage Comité conjoint de chasse de pêche et de piégeage (PDF, 1 Mo)  016M
2021-04-13 Association des conducteurs de chiens de sang du Québec Association des conducteurs de chiens de sang du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2021-04-13 Fédération des Trappeurs Gestionnaires du Québec Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2021-04-14 Syndicat des agents de protection de la faune du Québec Syndicat des agents de protection de la faune du Québec (PDF, 790 Ko)  007M
2021-04-14 Fédération des pourvoiries du Québec Fédération des pourvoiries du Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2021-04-15 Société des établissements de plein air du Québec Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) (PDF, 913 Ko)  008M
2021-04-13 Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (PDF, 1 Mo)  004M
2021-04-13 Nature Québec Nature Québec (PDF, 17 Mo)  003M
2021-04-13 Zec Québec Fédération québécoise des gestionnaires de Zecs (PDF, 764 Ko)  002M
2021-04-22 Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux Montréal (PDF, 1 Mo)  001M