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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-11-26 Producteurs de grains du Québec Producteurs de grains du Québec (PDF, 840 Ko)  018M
2021-11-25 Ordre des chimistes du Québec Ordre des chimistes du Québec (PDF, 8 Mo)  014M
2021-11-26 Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada (PDF, 677 Ko)  017M
2021-11-26 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 935 Ko)  016M
2021-11-26 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 953 Ko)  015M
2021-11-24 Équiterre Équiterre (PDF, 1 Mo)  012M
2021-11-24 Regroupement des organismes de bassins versants du Québec Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (PDF, 4 Mo)  010M
2021-11-26 Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi Comité provincial de concertation et de développement de l industrie du taxi inc (PDF, 696 Ko)  013M
2021-11-26 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 242 Ko)  011M
2021-11-23 Centre québécois du droit de l'environnement Centre québécois du droit de l environnement (PDF, 2 Mo)  006M
2021-11-24 Nature Québec Nature Québec (PDF, 6 Mo)  009M
2021-11-25 Commissaire au développement durable - VGQ Commissaire au développement durable - VGQ (PDF, 646 Ko)  008M
2021-11-26 Association de l'exploration minière du Québec Association de l exploration minière du Québec (PDF, 830 Ko)  007M
2021-11-23 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 914 Ko)  004M
2021-11-23 Hydro-Québec Hydro-Québec (PDF, 647 Ko)  003M
2021-11-23 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 462 Ko)  005M
2021-11-24 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec Regroupement national des conseils régionaux de l environnement (PDF, 937 Ko)  002M
2021-11-23 Conseil patronal de l'environnement du Québec Conseil patronal de l'environnement du Québec (PDF, 2 Mo)  001M
 

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