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Version finale

34e législature, 3e session
(17 mars 1994 au 17 juin 1994)

Le vendredi 15 avril 1994 - Vol. 33 N° 3

Étude des crédits du ministère des Affaires municipales


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Table des matières

Journal des débats


(Dix heures trois minutes)

Le Président (M. Gauvin): Je vous demanderais une minute d'attention, s'il vous plaît. Après avoir constaté le quorum, je déclare cette séance ouverte.

La séance de la commission de l'aménagement et des équipements a pour mandat de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales, secteur loisirs et sports, pour l'année financière 1994-1995. À cette fin, il est entendu que la commission dispose d'une enveloppe de trois heures, à moins qu'il y ait des arrangements de nature différente qu'on m'indiquera.

Mme la secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements?

La Secrétaire: Oui. Mme Bélanger (Mégantic-Compton) est remplacée par M. Forget (Prévost); M. Charbonneau (Saint-Jean) est remplacé par M. Camden (Lotbinière); Mme Hovington (Matane) est remplacée par M. Thérien (Rousseau); M. Lafrenière (Gatineau) est remplacé par M. Vallières (Richmond); M. Paradis (Matapédia) est remplacé par M. Philibert (Trois-Rivières) et M. Poulin (Chauveau) est remplacé par M. Gauvin (Montmagny-L'Islet).


Secteur loisirs et sports

Le Président (M. Gauvin): Merci, madame. Maintenant, avant d'inviter M. le ministre à nous présenter ses collaborateurs, j'aimerais saluer tous ceux et celles qui sont ici ce matin pour participer à cette séance de commission. M. le ministre, est-ce que vous avez des déclarations d'ouverture, et, en même temps, peut-être pouvez-vous nous présenter vos collaborateurs? M. le ministre.


Remarques préliminaires


M. Claude Ryan

M. Ryan: M. le Président, je vous remercie. Il me fait plaisir de vous présenter, à ma droite, M. Jean-Guy Tessier, sous-ministre adjoint au loisir et aux sports au ministère des Affaires municipales; à droite de M. Tessier, mon adjoint parlementaire, plus particulièrement attaché au secteur du sport et des loisirs, M. Yvan Bordeleau, député de l'Acadie; à ma gauche, Mme Charlotte Ouellet, attachée politique à mon cabinet, et, en arrière, il y a plusieurs collaborateurs et collaboratrices du ministère que nous aurons peut-être l'occasion de présenter un petit peu plus tard, en cours de route.

On me signale un événement très important, la présence du sous-ministre...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ryan: Je taquine parfois M. Gagné, M. le Président. Il est très occupé, comme sous-ministre. Il n'a pas toujours le temps de consacrer la même attention que nous au cheminement des projets législatifs que, parfois, l'Opposition fait circuler avec une lenteur qui n'est pas toujours synonyme d'efficacité administrative. Alors, je ne sais pas si c'est ça qu'est la raison qui le garde...

Mme Juneau: Ça commence mal.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ryan: ...mais je suis très heureux de la présence de M. Gagné. Ça témoigne de l'importance qu'il attache à ce nouveau rejeton qui est venu se greffer à l'arbre magnifique des Affaires municipales, au cours des derniers mois.

Évidemment, le grand événement de la dernière période a été cette décision qu'a prise le premier ministre de rapatrier le secteur du loisir et du sport sous la responsabilité du ministre des Affaires municipales, à la suite de la décision qu'il a prise de réduire le nombre de ministères.

On peut s'interroger sur l'opportunité de la décision concernant le nombre de ministères, mais il y en avait trop. Et, dans le cas où le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche était appelé à devenir l'une des victimes de l'opération, je pense que la décision de loger le loisir et le sport aux Affaires municipales est une décision logique et cohérente par rapport à l'ensemble de la politique gouvernementale.

Il y a déjà de nombreuses années que la politique gouvernementale a établi que la municipalité doit être le maître d'oeuvre principal en matière de loisir et de sport. Par conséquent, que cette responsabilité générale ait été transférée au ministère des Affaires municipales, je pense que ça se conçoit très bien. Il y a toujours certains aspects qui peuvent poser des difficultés particulières, mais on peut vivre avec ces aspects-là sans trop de complications.

Je voudrais faire quelques remarques générales, au début de nos travaux, M. le Président, qui ne seront pas démesurément longues, pensai-je bien. Tout d'abord, quand nous regardons les crédits de la présente année... J'ai fait distribuer un tableau tantôt. Je l'ai fait distribuer également aux nombreux représentants du secteur du loisir et du sport qui sont avec nous ce matin, et que je salue cordialement, de manière qu'ils puissent suivre nos travaux de façon plus facile.

Alors, dans le tableau que j'ai fait distribuer ce matin, il y a une première donnée que je voudrais dégager immédiatement. C'est qu'il y a quatre colonnes: budget 1992-1993, budget 1993-1994, le budget prévu au livre des crédits 1994-1995, déposé il y a à peu près trois semaines à l'Assemblée nationale, puis il y a une dernière colonne, budget retenu pour l'année 1994-1995, et dont j'expliquerai la teneur tantôt. Alors, il y a ces quatre colonnes-là. Mais ce que je veux dire, en premier lieu, c'est que, si vous comparez la colonne trois à la colonne deux, c'est-à-dire le budget prévu pour 1994-1995 au livre des crédits, vous constaterez – nous le reconnaissons sans aucune espèce d'ambiguïté ou de cachotterie – qu'il y a une diminution de l'ordre de 2 089 000 $ dans les crédits qui sont consacrés au secteur du loisir et du sport pour l'année 1994-1995. Cette diminution nous est apparue nécessaire en vertu de la politique d'austérité que le gouvernement a dû s'imposer. Il est évident que cette politique d'austérité ne peut pas s'appliquer de manière arithmétique dans tous les secteurs du gouvernement. Il y a des secteurs qui sont absolument incompressibles. J'en donne, à titre d'exemple, les allocations sociales, par exemple, que nous avons continué d'indexer cette année. La politique d'austérité, si elle avait été appliquée de manière uniforme à travers toute la strate des opérations gouvernementales, elles auraient été diminuées comme d'autres. Mais nous les avons maintenues parce que nous estimions que, ça, c'était absolument vital.

On peut affirmer l'importance du loisir et du sport, mais je ne pense pas que ce soit exactement au même niveau que l'aide sociale. C'est la même chose, les salaires découlant des conventions collectives signées par l'État. On peut, à un moment donné, convenir qu'il y aura un gel des salaires; on peut établir des dispositions, mais ça prend des législations spéciales, comme nous le savons, à moins qu'il y ait entente avec les syndicats. On ne peut pas, par conséquent, jouer là-dessus comme on peut jouer sur l'achat de crayons, ou les dépenses de déplacement des fonctionnaires ou des politiciens, ou des choses comme celles-là.

(10 h 10)

Alors, on a institué cette diminution de 2 089 000 $ dans l'ensemble du budget, et l'ensemble du budget était de 52 933 000 $ l'an dernier. Cette année, il est par conséquent de 50 844 000 $. Évidemment, depuis le dépôt du livre des crédits, il n'y a pas eu de changement dans ce total, parce que c'est la décision du gouvernement et, d'ordinaire, le gouvernement ne revient pas sur ces décisions-là d'une semaine à l'autre. Cependant, après avoir analysé l'impact de la répartition de cette diminution, j'ai été amené à faire des ajustements en cours de route, dont je voudrais vous faire part ce matin pour que nous ayons un arrière-plan précis en vue de la discussion que nous aurons avec nos collègues de l'Assemblée nationale, que je salue très cordialement.

Tout d'abord, il me fait plaisir de souligner que, grâce à la collaboration exceptionnelle dont ont fait montre les députés du groupe ministériel, auxquels je suis sûr que, ce matin, la députée de Johnson voudra joindre son appui au nom de l'Opposition... En tout cas, je n'ai pas pris de chances auparavant, je ne voulais pas compromettre sa liberté de participation à nos travaux. Mais j'ai consulté mes collègues du côté ministériel, comme c'était ma prérogative de le faire, et ils ont consenti à ce que l'enveloppe réservée aux députés, au titre de programme de soutien à l'action bénévole, connaisse une réduction, cette année, en vue d'habiliter le ministre à fournir une aide plus importante aux fédérations de loisirs, en particulier, lesquelles se voyaient, dans le livre des crédits et ce qu'il contenait à l'état implicite, amputer 50 % de leurs subventions pour l'année à venir.

Je voudrais exprimer ma reconnaissance au groupe des députés ministériels. Je pense bien que nous sommes tous conscients que nous sommes dans une période immédiatement préélectorale, et tout député conscient de son rôle et des faibles possibilités dont il dispose est intéressé à utiliser un budget comme celui-là pour montrer à ses électeurs qu'il s'occupe d'eux, surtout en période préélectorale. Mais les députés, du côté ministériel, ont consenti à une coupure de 6 % sur le budget de l'enveloppe de soutien à l'action bénévole, ce qui veut dire qu'il m'a été permis de récupérer une somme de 720 000 $ que nous allons pouvoir réaffecter de manière à renforcer le soutien financier apporté aux organismes qui s'occupent du secteur des loisirs, en particulier. Et la coupure s'applique évidemment à tous les députés. Elle n'est pas faite sur une base volontaire. Elle est faite sur une base consensuelle, dans le cas des députés ministériels. Et j'aurai hâte de connaître la réaction de la porte-parole de l'Opposition à cet égard.

Grâce à ce réaménagement important qui a été rendu possible par la collaboration des députés, je suis en mesure de signaler une modification substantielle dans le volume de l'aide qui sera apportée aux fédérations de loisirs. Les fédérations de loisirs, comme vous le verrez dans le tableau que j'ai fait distribuer tantôt, auraient obtenu, pour l'année 1994-1995, des subventions de soutien de 1 241 000 $, soit 50 % du montant qui leur était accordé en 1993-1994. À la suite du réaménagement que nous avons fait, le montant total du budget disponible à ce poste est de 2 032 000 $, soit une augmentation de près de 800 000 $. En outre, ceci représente, par rapport au budget 1993-1994, une diminution de 450 000 $. Mais il y a une redistribution qui se fait, même à l'intérieur de ce montant. Ce montant comprenait deux volets. Il y avait des subventions directes à chaque fédération. Je pense que c'est 38 fédérations qui sont...

Une voix: Vingt-huit.

M. Ryan: ...28 qui sont objets de subventions. Et il y avait un deuxième budget qui était consacré à des projets particuliers, qui était de 600 000 $ l'an dernier. Alors, cette année, nous réduisons l'enveloppe de projets de 600 000 $ à 300 000 $, mais les subventions aux fédérations individuelles sont réduites de seulement 8 % – seulement 8 %. Il y aura encore une enveloppe de projets particuliers de 300 000 $. Puis je vais m'employer, au cours de la partie de l'année qu'il me restera, à faire en sorte que nous obtenions peut-être un certain renforcement du budget destiné à des projets particuliers. J'en parlerai tantôt plus longuement, si on me questionne là-dessus. Et je veux assurer les fédérations, ce matin, qu'elles toucheront seulement 8 % de diminution de la subvention de fonctionnement qu'elles avaient touchée l'an dernier, contrairement aux 50 % qui leur avaient été annoncés. Alors, c'est un changement très important.

Mme Juneau: 18 % ou 8 %?

M. Ryan: 8 %. Ça va? Je parle tout de suite des fédérations sportives, parce qu'on fait des comparaisons, souvent. J'y reviendrai tantôt, d'ailleurs. Les fédérations sportives, il était déjà convenu... convenu est peut-être un terme un petit peu fort, mais on leur avait déjà laissé entrevoir clairement une réduction de 10 % de la subvention de fonctionnement attribuée aux fédérations sportives. Je parlerai du reste après. Or, ça, cette diminution qui entraîne un montant de 375 000 $, est maintenue. Alors, voilà pour les fédérations de loisirs. Alors, je pense que les fédérations pourront continuer leur travail au cours de la prochaine année.

On a dit, et j'ai vu un article dans les journaux ce matin, nous avons tous reçu de la correspondance, j'ai rencontré les représentants de ces organismes à diverses reprises au cours des trois derniers mois, encore tout récemment. On m'a demandé, lors de la dernière rencontre: Pouvez-vous nous donner des garanties pour l'avenir, à long terme? Si je l'avais fait, tout de suite, la députée de l'Opposition aurait dit: il s'en va, lui, dès la prochaine élection. Il est mal placé pour engager ceux qui le suivront. Je crois que, même si n'importe quel député nous faisait des promesses aujourd'hui, ce sont des promesses politiques qui n'engagent pas nécessairement le prochain gouvernement. Mais ce que je veux inscrire bien fermement et bien clairement ce matin, c'est qu'en révisant la politique de subventionnement des fédérations individuelles, comme nous le faisons ce matin, j'affirme aussi clairement que j'en suis capable ma foi dans le rôle indispensable qui est rempli par les fédérations nationales, autant en matière de loisir qu'en matière de sport. Si nous voulons des activités de loisir qui se développent avec un certain ordre, avec une certaine cohérence, avec une certaine continuité également, je pense que nous avons besoin de ces fédérations nationales. Pas toutes au même degré. Il y en a qui sont peut-être moins actives que d'autres, peut-être d'autres qui sont plus équipées pour faire un travail constructif. Mais, ut in pluribus, comme on disait en latin autrefois, de manière générale, M. le Président, je pense traduire la pensée des députés et du gouvernement en vous disant clairement ce matin que nous croyons au rôle des fédérations et que le gouvernement se fait, en conséquence, une obligation de veiller à ce qu'elles soient maintenues dans l'avenir.

Je ne pense pas pouvoir être plus explicite à ce sujet. Et, si nous croyons au rôle des fédérations, ce n'est pas simplement parce qu'elles sont ici ce matin. On a déjà vu souvent des auditoires qui ne nous impressionnaient pas beaucoup en arrière, même s'ils étaient négatifs. On est habitués à vivre avec ça, après neuf ans de gouvernement. En général, ça ne nous gêne pas dans la libre expression de nos décisions. Mais je veux dire à ces gens-là qu'ils représentent ce qu'il y a de plus vital dans notre société, c'est-à-dire la richesse d'engagement bénévole que mobilise le secteur des loisirs et des sports, puis, l'engagement bénévole – nous célébrons la Semaine du bénévolat actuellement – c'est une des plus grandes forces d'une société démocratique. Et c'est pour ça que je leur dis de compter que le gouvernement est très sensible à ça. Et le geste qu'ont consenti nos députés voulait traduire cette conviction. Voilà un deuxième point.

Mon troisième point est le suivant. Nous allons continuer de soutenir l'action au niveau régional. Tout d'abord, comme vous le savez, il y a quatre secteurs où nous finançons l'action d'organismes régionaux, même s'il existe une fédération nationale. Ces secteurs sont: le secteur des personnes handicapées, le secteur des aînés, le secteur des scouts et des guides, puis il y a aussi le secteur des conseils régionaux de loisirs. Il y a le secteur des loisirs scientifiques également.

(10 h 20)

Alors, pour ces quatre-là, loisirs scientifiques, personnes aînées, handicapés, les guides et scouts, nous allons maintenir au même niveau l'aide accordée aux organismes régionaux de ces mouvements. Ça veut dire que, s'il existe, par exemple, un organisme régional de coordination des guides dans la région des Laurentides, il va continuer de recevoir le même soutien financier que l'année dernière.

Les conseils régionaux de loisirs s'étaient vu amputer, l'an dernier, d'une somme de 1 600 000 $. C'est une amputation considérable, évidemment. Cette année, d'après le livre des crédits, ils étaient destinés à une autre amputation de 1 000 000 $, puis le gouvernement leur avait laissé entendre qu'ils devaient aller vers l'autofinancement complet, après ça.

Nous avons eu des rencontres avec la confédération qui les regroupe, la CORLQ, et il a été convenu que, pour l'année à venir, la réduction, au lieu d'être de 900 000 $, sera de 300 000 $. Par conséquent, nous allons leur donner 1 600 000 $ au lieu de 1 900 000 $ qu'ils ont touché l'an dernier. Et, en plus, j'ai causé avec les deux unions des municipalités, à la Table Québec-municipalités, pour leur dire: si vous voulez des conseils régionaux de loisirs, vous allez nous le dire. Parce que, des conseils régionaux, ça sert surtout les municipalités. C'est les municipalités qui sont maîtres d'oeuvre. Et, si elles ont besoin d'un organisme régional, elles vont nous le dire. Puis, si elles ont besoin de l'organisme, il va falloir que ça parle pas seulement par des résolutions de conseils municipaux, mais par des résolutions où il y aura un petit signe de piastre.

Alors, nous leur avons demandé de se retrouver avec nous à un groupe de travail qui va commencer à fonctionner incessamment. J'ai revu la Table Québec-municipalités encore hier, puis M. Tessier était présent, de même que Mme Ouellet, puis je pense qu'ils pourront témoigner tous les deux que l'accueil des deux unions à cette proposition est très positif, et je crois qu'on pourra, au cours des prochains mois, faire un travail constructif. Et, si des conseils régionaux de loisirs doivent être maintenus, il faut qu'ils soient maintenus dans un climat de sécurité et de clarté plus grand que celui qui a existé depuis un an ou deux.

Alors, c'est notre volonté de faire en sorte que ces choses-là s'orientent de cette manière-là. J'en ai causé avec les représentants des conseils régionaux, et je dois leur exprimer ma vive appréciation au sujet de l'esprit éminemment constructif dans lequel nous avons pu discuter de ces choses. Ce n'est pas facile, ce que nous leur demandons. Ils comprennent cependant la situation du gouvernement. Je ne veux pas parler en leur nom, mais ils m'ont quand même donné leur réaction, puis je pense la traduire assez fidèlement dans ce que je dis ce matin.

En plus, j'ai rencontré la Fédération québécoise du sport étudiant. Vous savez que, pour le sport étudiant, il est très important d'avoir de solides organismes régionaux pour regrouper les institutions qui sont engagées dans le secteur du sport. Et on m'avait fait part de la grande importance que la Fédération québécoise du sport étudiant accorde à ces organismes régionaux qu'ils appellent les ARSE, là, A-R-S-E. Nous maintenons l'aide financière aux organismes régionaux au même niveau que l'an dernier. Par conséquent, au niveau régional, je pense que le gouvernement, conformément à sa politique de soutien des régions, affirmée dans bien d'autres domaines, va continuer de donner un soutien, là, qui est très appréciable.

En quatrième lieu, M. le Président, je voudrais mentionner que nous maintenons l'effort particulier déployé en faveur de certaines catégories de la population qui méritent une attention plus particulière. Les personnes handicapées, par exemple, recevrons la même aide que l'an dernier. Les groupements au service de jeunes, en général, vont recevoir la même aide que l'an dernier. Je pense à Chantiers jeunesse, par exemple, la même aide que l'an dernier. Le loisir scientifique, surtout des jeunes qui sont là-dedans, même aide que l'an dernier. Les aînés, nous ne diminuons pas. Nous maintenons, au contraire, l'aide qui leur est accordée. Même chose pour les centres communautaires dont l'action est surtout utile à des gens de milieu populaire. Même chose pour les camps de vacances dont la grande majorité sont au service de foyers qui ont besoin de ce répit pendant l'année pour pouvoir se refaire des forces en vue de l'année à venir. Alors, par conséquent, nous maintenons, de ce côté-là, ce que nous avons déjà déployé au cours des années antérieures.

Cinquièmement, dans le secteur du sport, je mentionne, juste au cas où il y aurait quelqu'un de ce secteur-là en arrière, là, que, pour la jeune relève culturelle également, les ressources sont maintenues au même niveau. Dans le secteur du sport, je souligne de nouveau la performance remarquable de nos athlètes aux Jeux olympiques d'hiver de Lillehammer. Nous l'avons soulignée hier. Je ne veux pas m'étendre inutilement là-dessus ce matin, mais je pense qu'en guise d'introduction à ces quelques remarques sur le sport il est très important de le souligner. Ces athlètes nous ont fait honneur et ont été pour nous tous une source de fierté. Mais, si leur performance a été possible, c'est grâce au climat plus favorable à la poursuite de l'excellence sportive qui a été créé depuis plusieurs années par les divers programmes déployés par le gouvernement du Québec. Je pense en particulier à l'aide aux clubs sportifs et au budget considérable qui va pour l'aide aux clubs sportifs; l'aide qui est accordée aux fédérations sportives pour leur programme de développement de l'excellence; les bourses qui sont accordées à des athlètes étudiants; le programme sports-études qui favorise le cheminement scolaire de l'étudiant même si son implication dans une discipline sportive l'oblige à des déplacements qui l'empêchent de suivre ses cours seulement dans un établissement comme un étudiant ordinaire; le programme de soutien à l'embauche et à la formation d'entraîneurs, élément absolument indispensable pour la réussite dans le domaine sportif; le programme de soutien financier à l'organisation d'événements sportifs qui permettent à l'émulation de se manifester et de se développer.

Alors, tous ces programmes sont maintenus pour la prochaine année. Nous demandons aux fédérations un sacrifice, dont j'ai parlé tantôt, qui équivaut à une diminution de 375 000 $, mais tous les programmes qui visent à promouvoir l'excellence en matière sportive sont maintenus. Et je pense que c'est la résultante assez directe, ça, de la réponse que nos jeunes athlètes ont donnée à l'encouragement que leur prodiguent les pouvoirs publics. Et nous voulons que ça continue, nous l'avons exprimé hier, le premier ministre en tête. Et je crois que, de ce point de vue là, symbiose et synergie sont bonnes. Nous souhaitons vivement que ça continue.

Ceci étant dit, je pense que je ne prendrai pas davantage de votre temps, M. le Président. Je pense que ces propos situent l'esprit éminemment constructif dans lequel le gouvernement aborde le développement du loisir et du sport à la suite du changement de responsabilité intervenu en janvier dernier. Et je veux dire aux représentants des fédérations et des organismes spécialisés, avec lesquels j'ai eu grand plaisir à causer... Parce que j'ai retrouvé, même, dans ce milieu, des vieux amis que j'ai connus autrefois dans le secteur quand j'avais l'occasion d'y militer à titre de bénévole moi-même pendant plusieurs années. J'ai constaté avec grand plaisir que le même esprit d'engagement et de dévouement qui existait autrefois existe encore aujourd'hui. Il se manifeste sous des formes différentes, mais, foncièrement, c'est le même esprit. Puis je pense que nous n'avons eu aucune difficulté à nous retrouver. Il y a des termes qui sont moins familiers pour moi qui avais été éloigné du domaine depuis quelques années, mais je suis très heureux de constater cet esprit de dévouement, cet esprit qui amène les responsables du secteur à oeuvrer dans la sobriété, même dans la frugalité. Je pense qu'ensemble on est capables, en pratiquant la frugalité, de servir les jeunes. Et j'ajoute ma conviction que le loisir et le sport, pour être pratiqués sainement, doivent être pratiqués dans la frugalité. On voit ce que ça donne dans le sport professionnel quand il y a trop d'argent là-dedans. On voit les tragédies où ça conduit, les déséquilibres sociaux, financiers et autres, des carrières brisées à cause de ça. Ça fait que je pense que, nous autres, c'est plutôt l'autre partie qui nous intéresse, la partie participation à partir de la personne ordinaire. Moi, je n'ai pas honte de parler de frugalité, de discipline. J'en ai vécu toute ma vie. Ça crée peut-être des ennuis pour d'autres, mais ça permet de durer assez longtemps. M. le Président, je vous remercie.

Des voix: Ha, ha, ha!

(10 h 30)

Le Président (M. Gauvin): Sur ces paroles, je vous remercie, M. le ministre. J'aimerais maintenant que nous puissions entendre Mme la députée de Johnson, porte-parole pour l'Opposition officielle en matière de loisir et de sport. Mme la députée.


Mme Carmen Juneau

Mme Juneau: Merci, M. le Président. Pour commencer, je voudrais saluer les gens du loisir, fédérations sportives, fédérations de loisirs, conseils régionaux de loisirs, et les remercier pour ce qu'ils font quotidiennement, d'une part, et les remercier aussi d'être toujours présents et d'accorder leur attention aux dossiers qu'ils ont en main, qu'ils travaillent. Ce sont des gens qui s'occupent beaucoup de leurs dossiers et ce sont des gens aussi qui ont toujours été présents lors des discussions que nous avons eues ici concernant les crédits, concernant tout ce qui pouvait être en rapport avec leurs dossiers. Donc, ça me fait plaisir de leur dire merci, parce que c'est des gens sur lesquels on a toujours pu compter, et c'est des gens qui ont été, pour mois, très réconfortants. Pour nos jeunes et nos moins jeunes, pour les gens qui pratiquent du sport, du loisir, ils sont là, présents partout dans nos comtés, dans nos municipalités, au niveau de la région, au niveau national. Votre apport est très important, et je vous remercie beaucoup pour tout ce réconfort que vous m'avez procuré, à moi, et que vous avez procuré à tous ceux et celles qui ont eu besoin de vos services.

Je voudrais aussi, comme le ministre l'a dit tout à l'heure, féliciter les athlètes qui étaient là hier. Bien sûr, nous sommes très fiers, et de plus en plus des athlètes du Québec performent davantage. Je pense que c'est le Québec qui a produit le plus grand nombre d'athlètes qui ont réussi aux Jeux de Lillehammer. C'est une fierté pour nous, et ça veut dire qu'au début et à un moment donné ils ont eu besoin de vous, et vous leur avez donné les services nécessaires à se rendre sur les plus hauts sommets, et nous sommes fiers de ça.

Bon, si le sous-ministre Gagné est là ce matin, comme vous l'avez dit tout à l'heure, c'est sûrement une gloire pour moi. Ça veut dire que je ne retarderai pas les travaux, selon les dires du ministre. Ça fait que disons que je suis fière, je le prends comme un compliment.

Aussi, avant de rentrer dans le vif de mon dossier, le sujet de mon intervention tout à l'heure, je voudrais passer une couple de remarques en ce qui a trait à ce que le ministre a dit.

Pour le soutien à l'action bénévole, croyez bien que je suis peinée de ne pas avoir été consultée parce que je suis persuadée que j'aurais pu transmettre cette information au niveau de mon caucus, et puis ce sont des gens qui croient au loisir, au sport. Je pense que j'aurais beaucoup apprécié cette consultation-là. On aurait pu se joindre à nos collègues ministériels pour faire en sorte que ce que vous allez imposer de soutien à l'action bénévole, c'est-à-dire 6 % de moins dans nos enveloppes... On aurait été fiers de dire que nous avions été consultés et que nous avions pris cette décision, nous aussi. Donc, je regrette de ne pas avoir été consultée.

En ce qui a trait aussi au tableau qu'on nous a distribué ce matin, vous comprendrez que, pour l'Opposition, c'est très difficile de faire un travail important, puis... Parce que je juge ça très important, tout autant que le ministre. Le ministre a toujours mis beaucoup d'attention à tous les travaux qu'il a faits. Ça, j'en suis persuadée. Personne ne dénie ça. Mais, avec ce tableau-là, peut-être qu'on aurait pu faire un travail plus en profondeur et poser des questions plus pointues sur les besoins. D'habitude, ce document-là, on l'a quelques jours avant pour avoir le temps de faire notre travail de façon très sérieuse. Donc, je regrette de l'avoir eu seulement ce matin. On va faire notre possible pour regarder chacun des éléments du programme. À ce moment-là, si, éventuellement, il y avait des corrections à ce qu'on a préparé, bien, on essaiera de voir ça ensemble.

Ceci dit, M. le Président, je vais faire mon intervention du début que j'avais préparée. Ça me fait plaisir de vous présenter Josée Tremblay, la recherchiste qui est là pour le loisir depuis un bon nombre d'années. Je la remercie aussi pour ses judicieux conseils tout au long des travaux que nous avons à faire.

M. le Président, nous voilà à nouveau à l'étude des crédits budgétaires qui est un moment fort dans notre travail de parlementaire, puisque nous avons à scruter, avec le plus de circonspection possible, les prévisions des dépenses du gouvernement. Ces choix budgétaires nous en disent long sur l'orientation gouvernementale et, en cette année électorale, ils prennent une importance particulière. C'est pourquoi je crois qu'il faut entreprendre cet exercice avec le plus grand sérieux.

Assisterons-nous à des revirements de situation? Les organismes de sport et de loisirs bénéficieront-ils de ce que l'on pourrait appeler le répit électoral? Le nouveau ministre remettra-t-il en question les orientations de son prédécesseur dont le passage au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche laisse d'amers souvenirs aux milliers d'intervenants de ce milieu? Voilà autant de questions dont nous pourrons discuter au cours des quelques heures que nous avons à notre disposition. Je ne cacherai pas non plus que cet exercice revêt une importance particulière, pour moi, cette année. Comme je l'ai annoncé il y a quelques mois déjà, je ne poserai pas ma candidature aux prochaines élections générales. J'en suis donc à mes dernières interventions à titre de représentante des citoyennes et des citoyens du comté de Johnson et à titre de porte-parole de l'Opposition officielle en matière de loisir. Le ministre en a fait autant. Je pense qu'on va se retrouver tous les deux dans notre arrière-cour.

Je voudrais souligner aujourd'hui que j'ai assumé, au cours des neuf dernières années, avec beaucoup d'enthousiasme et de ferveur, mon rôle de critique en matière de loisir. Avec beaucoup de déception, j'ai assisté au désengagement du gouvernement libéral dans ce secteur. Tout au long de ces années, j'ai déploré – et je le fais encore aujourd'hui – l'acharnement avec lequel le gouvernement s'en est pris aux milliers de bénévoles du Québec qui, sans compter les heures et les investissements, ont permis aux Québécoises et aux Québécois de pratiquer des activités de loisir, de sport dans les meilleures conditions possibles. Les coupures effectuées au cours de ces années leur ont rendu la tâche fort difficile et, il faut bien l'avouer, ce sont presque des miracles qu'ils accomplissent d'année en année avec les maigres ressources dont ils disposent.

Au cours de ces années, plusieurs des membres de cette commission se questionnaient sur la nécessité de l'intervention de l'État dans les domaines du loisir et des sports. Plusieurs questionnaient mon acharnement à défendre les organismes du milieu et mes objections aux coupures répétées. Si vous me le permettez, je prendrai quelques minutes pour faire, encore une fois, la démonstration des bienfaits pour une société d'investir dans les sports et les loisirs.

Je vous souligne d'emblée que les données, les statistiques qui étaieront ma démonstration sont tirées d'une étude produite par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche en janvier 1992 et qui s'intitule «Intervention des organismes provinciaux en matière de loisir au Québec: impacts socio-économiques». Notons d'abord l'intérêt de ce document d'analyse et, connaissant les décisions qui ont été prises au cours des dernières années, on est en droit de se demander si les décideurs y ont eu accès. Ajoutons que ce document aurait dû être rendu public puisqu'il nous aurait certainement permis de mieux évaluer l'impact du désengagement de l'État dans ce secteur.

Parlons d'abord le langage des chiffres, celui qui risque le plus d'attirer l'attention. L'intervention de l'État dans le loisir, loin d'être une dépense, ressemble davantage à un investissement, si on s'en tient aux impacts économiques de la pratique du loisir. Notons d'abord que la pratique des loisirs, régie par les organismes provinciaux, génère une activité économique environ neuf fois plus grande que l'investissement de l'État. Ainsi, chaque dollar dépensé par le MLCP en 1992 s'accompagnait de l'injection de neuf autres dollars dans l'économie provinciale. Cette pratique implique plus de 5000 emplois; elle rapporte environ 35 000 000 $ en fiscalité et parafiscalité; elle suscite l'implication de 135 000 bénévoles, ce qui accorde un effet multiplicateur à l'investissement de l'État, des particuliers, des bénéficiaires et des entreprises privées, qui n'est égalé dans aucun autre secteur de l'activité humaine. Enfin, notons que la pratique des loisirs implique l'organisation de festivals et de manifestations qui suscitent des dépenses estimées à plus de 36 000 000 $, ce qui dépasse largement le maigre 2 400 000 $ alloué en subventions aux organismes nationaux de loisirs l'année dernière.

Soulignons aussi que la pratique des loisirs a des impacts sur les personnes, sur la société et sur notre environnement. Les personnes qui pratiquent des loisirs sont davantage en santé, sont plus productives au travail et développent une plus grande confiance en elles. Chez les jeunes, la pratique des loisirs diminue la délinquance et la consommation de drogue et d'alcool en plus de favoriser chez eux le désir d'engagement social. Bref, la pratique des loisirs représente un atout majeur pour l'ensemble de la société et nous évite des coûts importants.

(10 h 40)

On remarque donc que l'aide de l'État au financement des organismes provinciaux de loisirs a bien d'autres effets que de maintenir en vie des structures, comme on s'est plu à le dire pour justifier les coupures. À cet égard, il importe de revenir sur le travail effectué par ces fédérations de loisirs. Pour ce faire, je m'inspirerai d'un document produit par le MLCP, j'imagine en 1992, mais qui n'a jamais été distribué, un document qui s'intitule «Le loisir, une oeuvre collective». Dans ce document, le MLCP fait part des mérites du partenariat qu'il entretient avec les fédérations de loisirs. En fait, dans ce document, les autorités du ministère affirment que les organismes provinciaux de loisirs et le MLCP sont partout, dans les loisirs des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes et des familles. Elles desservent plus de 4 000 000 d'adeptes du loisir.

Le ministère fait également part, dans ce document, des diverses réalisations de ces 45 fédérations partenaires du gouvernement. Saviez-vous, par exemple, que les publications réalisées par Radio amateur du Québec inc. sont distribuées sur le marché européen et en Afrique francophone? En 1991, cet organisme a fourni à 840 élèves 35 000 heures de cours.

De son côté, Environnement Jeunesse, mieux connu sous le nom de ENJEU, a réussi, lors de la troisième édition d'Écologie en action, à distribuer 40 000 contraventions environnementales, 6000 recettes écologiques et a renseigné 35 000 personnes sur l'effet de serre. Tout un programme pour une structure qui, au dire même de l'ex-ministre, n'était pas vraiment au service des bénévoles. Que dire des réalisations du Conseil de développement du loisir scientifique, initiateur du concept d'animation scientifique des petits débrouillards, un concept maintenant utilisé en Espagne, dans les pays anglo-saxons et en Italie? Rien d'autre qu'il s'agit d'une véritable réussite. Et la liste s'allonge, au point même d'en arriver à la conclusion suivante. La mise de fonds du MLCP, conjuguée au puissant levier de partenariat que représentent 45 organismes provinciaux de loisirs, façonne très fortement la qualité et la diversité des expériences de chacun dans toutes les sphères du loisir. Avec un tel programme, on se demande comment l'ex-ministre a pu décider de couper le maigre budget alloué au financement des fédérations de loisirs. On peut, en outre, constater qu'avec les coupures de 1991-1992 le ministère ne pouvait se permettre de distribuer le document intitulé «Le loisir, une oeuvre collective», un document signé par celui-là même qui, récemment, par la bouche de ses représentants, annonçait aux fédérations que leur subvention annuelle serait coupée de 50 %, en 1994-1995, et qu'elles ne recevraient plus d'aide au fonctionnement, en 1995-1996. Mais là on vient d'apprendre le contraire. Heureusement.

En tout cas, pour paraphraser le premier ministre et ex-président du Conseil du trésor, on est porté à croire qu'il n'y a que de petites économies et encore des économies qui, à long terme, mineront le travail de milliers de bénévoles. Comme le rapportent si bien les auteurs de la recherche effectuée au MLCP en janvier 1992, et je cite: «Les coupures éloignent les bénévoles du travail de base pour les astreindre à des activités d'autofinancement. Ces activités sont reconnues pour leur effet démobilisateur. Le bénévole se sent éloigné de son désir d'implication. Des personnes compétentes quittent les rangs, les structures s'affaiblissent, le bénévolat s'essouffle devant l'incertitude d'une politique de soutien trop souvent questionnée et maintenant remise en cause. Ce serait se leurrer que d'imaginer suffisante la simple valorisation et l'épanouissement personnel comme moteur à l'action bénévole en loisir.» Fin de la citation.

Je ne saurais terminer cette démonstration sans faire part de la conclusion des auteurs de l'étude. En effet, au terme de leur démonstration, les auteurs affirment que le loisir est important et le support de l'État vital, que les fédérations jouent un rôle social fondamental; les organismes provinciaux sont des leviers de l'action gouvernementale; les structures assument la formation, la qualité et la continuité essentielle; le bénévolat et la prise en charge par le citoyen dépendent de cet encadrement; l'effort d'autofinancement a été total; les organismes rejoignent les citoyens de toutes les régions et, enfin, le retrait gouvernemental s'est avéré trop rapide et trop radical.

Voilà le portrait. Il importe de savoir, maintenant, comment le nouveau ministre intégrera ces conclusions à ses décisions. Le répit ne doit pas non plus durer que lors de la campagne électorale. Les organismes ont besoin d'engagements fermes et le ministre doit leur assurer que le partenariat si fructueux, dont le MLCP fait état dans ses documents, doit demeurer. Sur ce, M. le Président, je vous remercie. Si les collègues n'ont pas d'autres interventions à faire, nous pourrions passer, si vous le permettez, au programme.

Le Président (M. Gauvin): Merci, Mme la députée. Est-ce que d'autres membres de cette commission ont des déclarations d'ouverture? Donc, nous allons passer au programme 7, Développement du loisir, des sports et du plein air. Est-ce que M. le ministre a une présentation à faire en rapport avec le programme 7 ou si on passe aux questions?

Mme la députée de Johnson, avez-vous des questions dans le programme 7?


Discussion générale


Compressions budgétaires

Mme Juneau: Oui, M. le Président, bien sûr. Le ministre nous a fait part que ce ne serait pas une coupure de 50 % dans l'enveloppe des loisirs, mais de 8 % dans les organismes provinciaux.

Le Président (M. Gauvin): M. le ministre.

Mme Juneau: Est-ce que ce 8 % tient compte de la diminution du 300 000 $ dont vous avez parlé tout à l'heure dans les projets? Est-ce que c'est inclus à l'intérieur de son 8 % ou si vous prenez le 8 % et vous additionnez le 300 000 $, ce qui va nous donner du 18 % à peu de chose près?

M. Ryan: Regardez, cette partie-là du budget a deux secteurs: il y a les subventions de fonctionnement...

Mme Juneau: Oui.

M. Ryan: ...qui donnent un total, pour l'année 1994-1995, de 1 840 000 $. Ça va? Puis, il y avait le budget de projets particuliers qui était de 600 000 $. Celui-là est coupé à 300 000 $. En tout, si vous additionnez les deux, ça donne 18 %, mais les subventions de fonctionnement sont réduites de seulement 8 %.

Comme je l'ai dit tantôt dans mes remarques liminaires, il se pourrait qu'au cours de l'année nous puissions trouver les ressources additionnelles pour des projets particuliers. Nous travaillons ça, actuellement. Si nous pouvons trouver des ressources additionnelles, nous pourrons les injecter là-dedans, mais le budget de fonctionnement des organismes sera assuré.

Mme Juneau: Ce qui veut dire que ce n'est pas 8 %, finalement, c'est 18 % qu'il faut regarder.

M. Ryan: Non. Les subventions de fonctionnement, c'est 8 %.

Mme Juneau: Mais, au total, ça fait 18 %.

M. Ryan: Au total, ça fait 18 %, c'est évident.


Budget pour projets spéciaux

Mme Juneau: O.K. Puis, quand vous parlez de projets spéciaux, est-ce que ces projets spéciaux là, ça va être comme un budget discrétionnaire du ministre ou bien non ça passera par les organismes de loisirs?

M. Ryan: Chaque fédération peut soumettre des projets. Ils sont appréciés et ils font l'objet d'une analyse par nos services, puis, au bout de la ligne, il y a une décision ministérielle, c'est sûr. J'espère.

Mme Juneau: Qui va juger? Est-ce qu'il va y avoir un comité de sélection?

M. Ryan: Ha, ha, ha!

Mme Juneau: Pardon?

M. Ryan: J'espère qu'il y a une décision ministérielle au bout de la ligne.

Mme Juneau: C'est à espérer.

M. Ryan: J'espère que vous êtes d'accord avec moi.

Mme Juneau: Bien oui, tout à fait.

M. Ryan: Merci.

Mme Juneau: Est-ce qu'il y a un comité de sélection, comme tel, qui va faire l'analyse des projets?

M. Ryan: Non, pas dans mon esprit à moi. Peut-être qu'un autre ministre pourrait avoir une approche différente. Mais, moi, je trouve que, quand on est rendu là – c'est un budget de 300 000 $ – on a la Direction du loisir et des sports qui procède aux analyses nécessaires, qui établit les contacts préparatoires. J'ai une personne de mon cabinet qui veille à ça. Nous avons tout ce qu'il faut pour prendre des décisions éclairées. Il faut éviter la Cadillac de la consultation aussi, là. On fait la consultation, mais il faut la faire de manière réaliste et sérieuse. Dans ce programme-ci, ce n'est pas nécessaire d'avoir un comité de sélection.

Mme Juneau: Je ne pense pas qu'on parle de Cadillac quand on parle des organismes de loisirs.

M. Ryan: Mais, ici, je vous dis, dans les comités de sélection...

Mme Juneau: Cadillac en termes de services, mais pas d'argent.

M. Ryan: Un comité de sélection ne serait pas nécessaire, dans ce cas-ci, à mon jugement.

(10 h 50)

Mme Juneau: Comment avez-vous procédé, l'année dernière, pour les 23 organismes, les projets spéciaux de 620 617 $? Comment ça fonctionnait?

M. Ryan: Regardez, je vais demander... Moi-même, je n'étais pas responsable. Quand je suis arrivé, il n'y avait pratiquement pas de projets qu'il restait à attribuer. Je ne me souviens pas d'avoir eu la chance d'en approuver un seul. Peut-être que le sous-ministre pourrait nous dire comment ça a fonctionné au cours de l'année 1993-1994.

Le Président (M. Gauvin): M. le sous-ministre, est-ce que vous pourriez vous identifier, s'il vous plaît, pour les besoins du Journal des débats ?

M. Tessier (Jean-Guy): Oui. Jean-Guy Tessier, sous-ministre adjoint au loisir et aux sports, au ministère des Affaires municipales.

Le Président (M. Gauvin): Merci.

M. Tessier (Jean-Guy): Alors, l'année dernière, le budget était, au total, autour de 610 000 $, et il y avait un jury qui a évalué les projets.

Mme Juneau: À l'intérieur du ministère du Loisir?

M. Tessier (Jean-Guy): Il y avait des gens de l'extérieur du ministère. C'était le ministère qui assurait le leadership, la présidence, mais c'était composé de gens de l'extérieur du ministère.

Mme Juneau: Des gens qui provenaient des organismes de loisirs?

M. Tessier (Jean-Guy): Oui, puis du milieu municipal aussi. Il y avait des représentants de la ville de Québec, du Service des loisirs de la ville de Québec, entre autres, comme membres du jury.

Alors, il y a eu 17 projets d'approuvés, pour un montant total de 610 000 $ environ.

Mme Juneau: Moi, j'ai 620 617 $. Est-ce que ça se peut?

M. Tessier (Jean-Guy): Oui, exact. Exact, oui. À la fin, oui. À la fin de tout, c'est ça.

Mme Juneau: O.K. Pendant que le sous-ministre cherche, M. le ministre... Oh! vous êtes prêt à nous donner...

M. Tessier (Jean-Guy): Je voudrais ajouter, au niveau des critères d'évaluation des projets... Alors, l'évaluation des projets est confiée à un jury, comme je disais tout à l'heure, qui les analyse selon quatre critères: la conformité aux orientations du ministère et, à l'intérieur de ça, on avait les projets qui donnaient des services aux clientèles spécifiques «priorisées» par le ministère, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées; la qualité du projet faisait l'objet de l'évaluation; la garantie de réalisation de la part de l'organisme qui présentait le projet et les retombées escomptées par le projet.

Alors, les membres du jury représentaient à la fois le monde associatif, régional, éducatif, municipal et l'entreprise privée.

Mme Juneau: Le fait qu'un projet était présenté dans une région plus pauvre qu'une autre, est-ce que ça jouait dans la balance pour dire que ça pourrait apporter un bienfait pour une région un peu plus mal prise qu'une autre?

Le Président (M. Gauvin): M. Tessier.

M. Tessier (Jean-Guy): Bien, il faut dire que ce sont des projets présentés par les organismes provinciaux.

Mme Juneau: Ah! provinciaux.

M. Tessier (Jean-Guy): Oui. Ce sont tous des projets présentés par les organismes provinciaux. Alors, il se pouvait qu'un projet puisse avoir des impacts ou des retombées au niveau de la région ou au niveau du local. Mais les projets, c'est d'abord des projets d'envergure provinciale.

Mme Juneau: Comme quoi? Pouvez-vous m'en citer un, entre autres?

M. Tessier (Jean-Guy): Oui.

Le Président (M. Gauvin): M. Tessier.

M. Tessier (Jean-Guy): Exemple, la Fédération québécoise du loisir littéraire, présence au niveau de l'animation au Salon du livre de la province de Québec, alors c'est un projet qui a obtenu 11 520 $. Il faut dire que le programme prévoit un maximum de 30 000 $ par projet. Alors, ça se situe entre zéro et 30 000 $ de subvention par projet.

Mme Juneau: Oui. Bon.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce que ça répond à votre question, Mme la députée de Johnson?

Mme Juneau: Oui, merci. M. le ministre, dans le 300 000 $, vous avez dit qu'il y aurait 300 000 $ de moins, que ce seraient des projets qui seraient analysés à votre ministère. Est-ce que vous allez fonctionner à peu près dans le même style que le sous-ministre vient de nous informer, là, de la même manière, qu'il y aurait une sélection, qu'il y aurait des gens qui analyseraient, qu'il y aurait des critères?

M. Ryan: Un comité consultatif comprenant des personnes de l'extérieur, je ne l'envisage pas. Pour un budget de 300 000 $, je ne l'envisage pas. Je demande toujours l'analyse de nos services quand je suis saisi d'un projet. Au besoin, nous faisons des consultations à l'extérieur sur un cas ou sur un aspect ou l'autre. Au bout de la ligne, la décision est celle du ministre, évidemment.

Mme Juneau: Est-ce que ça va être spécifiquement réservé aux organismes provinciaux, le 300 000 $?

M. Ryan: Oui, oui. C'est là, c'est inscrit dans cette catégorie-là, dans le budget. C'est à cette fin-là.

Mme Juneau: O.K.

M. Ryan: Ça va?

Mme Juneau: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): Mme la députée de Johnson.


Reconnaissance des organismes pour fins de subvention

Mme Juneau: Oui. Je reviens à quelque chose que vous avez dit tout à l'heure aussi. La politique de reconnaissance que vous avez envers les fédérations de loisirs, est-ce que c'est spécifiquement pour cette année? Vous n'avez pas l'intention de préparer un cadre pour que le prochain responsable du loisir puisse avoir vraiment un cadre bien défini, pour sécuriser, finalement, nos organismes?

M. Ryan: Regardez, il y a deux choses, là-dedans. Là, il y a une politique de reconnaissance qui existe. C'est le financement pour les organismes de loisirs, les organismes de sport. Il faut distinguer entre les ressources budgétaires qui sont données et l'acte même de la reconnaissance. D'après ce que je comprends, la reconnaissance dans le secteur du sport est attribuée pour une période de trois ans...

Mme Juneau: Oui.

M. Ryan: ...à une fédération, tandis que, dans le secteur du loisir, c'est sujet à reconduction chaque année. Ça, j'en causais avec le sous-ministre. On a eu des représentations des associations nationales. Je comprends très bien leur point de vue. On va faire en sorte que ce soit le même régime dans un cas comme dans l'autre. On va aller vers trois ans, pour ce qui regarde la reconnaissance de base.

Maintenant, ça, ça ne comporte pas nécessairement une garantie que les ressources budgétaires vont être absolument statiques. Les décisions budgétaires, comme le savent les députés, sont prises chaque année par le gouvernement et elles seront prises chaque année. Puis il y a une chose que j'ai demandé qu'on me fasse. Il faut qu'on procède à une certaine évaluation. Vous pouvez avoir l'acte de reconnaissance qui a été fait, là, il y a un comité qui a très bien examiné, mais, à un moment donné, il faut bien qu'on vérifie si l'organisme répond aux fins pour lesquelles il existe et est subventionné.

Mme Juneau: Je suis d'accord.

M. Ryan: Puis ça, il y a des moyens qui doivent être pris, tantôt d'ordre administratif, tantôt d'une autre nature aussi. Moi, j'aime bien procéder à des vérifications aussi directes que possible dans la mesure où c'est faisable, puis dans la mesure où c'est respectueux des droits des organismes et des personnes. On va combiner ça. On n'a pas arrêté la méthode exacte, mais nous allons rechercher la possibilité de donner égalité de statut en ce qui concerne la durée de la période de reconnaissance.

Mme Juneau: D'ailleurs, c'est une question que j'étais pour vous poser parce que je savais que le sport était pour trois ans. Pour les aider à planifier leur année, pour les aider à avoir un plan d'action qui soit acceptable, puis pour empêcher à chaque année de se demander: Est-ce que, l'année prochaine, je vais pouvoir m'organiser? Est-ce que je vais avoir ce qu'il faut? Je pense que c'est très difficile pour ces gens-là de ne pas pouvoir prévoir à l'avance leur plan d'action. D'ailleurs, je pense que c'est important.

En plus de ça, qu'on traite les fédérations de sport sur une base de trois ans, puis qu'on traite les autres annuellement, il me semble que ça fait deux sortes de fédérations, puis il me semble que ce n'est pas ça qu'on recherche. On recherche à avoir des gens qui sont situés sur le même pied, puisqu'ils offrent des services peut-être différents, mais tous aussi importants les uns que les autres. Donc, il me semble important qu'on puisse établir leur budget sur trois ans pour les aider à faire leur plan d'action.

M. Ryan: Vous distinguez bien le budget puis la reconnaissance.

Mme Juneau: Pardon?

M. Ryan: Il faut bien distinguer le budget et la reconnaissance...

Mme Juneau: Oui, oui.

M. Ryan: ...qui sont deux actes distincts.

Mme Juneau: En ce qui a trait au budget dans les fédérations de sport, eux autres, leur budget est connu pour trois ans.

M. Ryan: Non, non. Chaque année.

Mme Juneau: Non? C'est remis à chaque année pour le budget?

M. Ryan: Oui.

(11 heures)

Mme Juneau: Mais ils ont un budget de base, par contre.

M. Ryan: Non, non, c'est la reconnaissance.

Mme Juneau: Même pas.

M. Ryan: Elles sont reconnues comme fédérations ayant droit à un subventionnement pour une période de trois ans, mais le quantum de la subvention est fixé chaque année...

Mme Juneau: À chaque année.

M. Ryan: ...dans les prévisions budgétaires.

Le Président (M. Gauvin): Mme la députée de Johnson.

Mme Juneau: Ça va, M. le Président. On va passer à... Est-ce que vous voulez qu'on passe tous les programmes, puis les accepter à la fin?

Le Président (M. Gauvin): Si vous me le suggérez, puis si les membres de la commission sont en accord, c'est peut-être plus souple comme fonctionnement. Oui, M. le ministre.

M. Ryan: Je n'ai pas d'objection, mais il y a une question peut-être que j'aurais voulu qu'on aborde maintenant, si les députés n'ont pas d'objection. Parce que j'ai remarqué qu'on a fait des comparaisons, là, entre l'importance accordée au domaine du loisir puis l'importance accordée au domaine du sport. Comme ça va être sous-jacent à bien des échanges qu'on peut avoir à propos des autres éléments, je ne détesterais pas, M. le Président, que nous puissions en parler maintenant. J'aurais quelques observations à faire là-dessus.

Le Président (M. Gauvin): Avec l'accord des membres de la commission, M. le ministre. Oui.

M. Ryan: Est-ce que ça va, ça?

Le Président (M. Gauvin): Oui.

M. Ryan: Je pense que c'est une question qui aurait été soulevée de toute manière.

Mme Juneau: Oui.


Répartition du budget entre le loisir et le sport

M. Ryan: On a soulevé cette question-là avec moi à deux occasions, lors des rencontres que j'ai eues avec les représentants du monde associatif du loisir, le Conseil national du loisir associatif. Je dois dire une chose, M. le Président, j'ai eu de nombreuses rencontres avec les organismes qui sont dans le domaine du loisir et du sport, puis j'ai trouvé chez tous un sens des responsabilités puis une courtoisie que j'ai vivement appréciés. Nous avons eu des conversations sérieuses, des conversations ponctuelles aussi, qui portaient sur des choses réelles. Ils étaient très bien préparés. Ils défendaient leur point de vue avec fermeté puis, en même temps, avec civilité. Et c'est dans le même esprit qu'on poursuit l'échange ce matin. J'ai vivement apprécié. Et je voudrais qu'ils sachent que c'est comme ça qu'ils vont être traités tant que je vais être là.

Je comprends leurs appréhensions. Quand on regarde les chiffres en gros, là, on peut être sous l'impression que le secteur du sport reçoit plus que l'autre. Je prends seulement les éléments 1 et 2. Vous regardez, par exemple, Promotion du loisir socioculturel et plein air, 7 010 000 $ pour l'année 1994-1995 au livre des crédits, avant les ajustements que j'ai annoncés ce matin. Puis, après ça, on passait à Promotion du sport, 14 701 000 $. Quelqu'un qui regarde seulement ça va se dire: Bien, ils donnent deux fois plus d'argent dans le sport que pour le loisir où la dimension éducative et culturelle ou sociale est parfois plus riche. Mais, je pense que c'est une vision incomplète des choses.

Si on va plus loin dans les tableaux, là, si on prend l'élément 3, Soutien aux organismes multidisciplinaires et développement des équipements, là, vous avez 21 000 000 $. Puis, ensuite, il y a la promotion du loisir auprès de clientèles spécialisées, puis les frais généraux. Quand on prend l'ensemble, là, ça va chercher à peu près, je pense, une cinquantaine de millions, qu'on a dit tantôt. Je suis convaincu, M. le Président, qu'il y en a plus pour les loisirs que pour les sports, quand on prend l'ensemble, là. Puis, je ne peux pas faire la démonstration ce matin, cependant. J'ai dit aux représentants du Conseil national du loisir associatif que nous allons faire la vérification au cours des prochaines semaines. C'est un mandat que j'ai donné à mon sous-ministre, ça, de faire une vérification détaillée. Et c'est seulement pour notre information, ça ne veut rien dire. Supposons que c'est 55 % loisir, 45 % sport, quelqu'un peut dire: Ça devrait être le contraire, ou vice versa. Mais, pour porter des jugements, il faut au moins qu'on ait des chiffres. Puis là on n'a pas le partage complet. On va le faire dans toute la mesure où c'est raisonnablement possible. Puis, sur la base de cette analyse-là qui aura été faite, là, on va être en mesure de porter un jugement.

Et j'ajoute une chose. Il y a deux critères qui sont venus s'ajouter à notre examen, dans la première réflexion que nous avons faite. Tout d'abord, on a fait l'examen des comptes publics pour voir, dans les budgets des autres ministères, les subventions qui sont accordées à des organismes de loisirs. C'est important, ça aussi. Si tu n'as rien de l'Éducation ou du ministère de la Santé et des Services sociaux, mais que ça va pour des fins d'organisations de loisirs, il faut bien en tenir compte quelque part si on veut parler de l'aide que l'État apporte au secteur des loisirs. Or, nos services me disent qu'une première évaluation permet d'établir qu'il y aurait au-delà de 20 000 000 $ qui iraient s'ajouter aux ressources attribuées au secteur des loisirs par l'État, en provenance des autres ministères. Ça, ça va faire partie de l'examen qu'on va accomplir également. On va avoir un tableau complet. Et, encore une fois, même si ça donnait trois contre un, ce n'est pas nécessairement mauvais. Il faut qu'on le sache. On va faire l'examen, là, très attentivement.

On a fait un petit test échantillon parmi les organismes qui sont subventionnés, nos fédérations nationales qui relèvent plus immédiatement du ministère pour fins de subvention de fonctionnnement. On est allés voir ce qu'ils allaient chercher dans d'autres ministères que celui-là, et on est arrivé à un montant de 2 207 000 $ qui vient s'ajouter, en provenance d'autres ministères, dans les budgets des fédérations de loisirs, alors que, pour les fédérations de sport, c'est seulement 1170 $. Il faut tenir compte de ça.

On est prêts à faire l'examen, mais – je pense que la députée de Johnson me connaît – moi, quand je fais un examen, j'essaie de faire le tour du problème sérieusement. En tout cas, on va le faire ici, pour l'accomplissement de notre rôle de service du bien public. Et ce n'est pas du tout par une arrière-pensée d'écrasement, pas du tout. Ce sont des données, là, qu'on a commencé à sortir à la suite de la rencontre que nous avons eue, il y a une dizaine de jours, avec le Conseil national du loisir associatif, la semaine dernière. Nous allons pousser plus loin. Je ne porte pas de jugement pour l'instant, pas du tout. Je donne juste ces indications-là pour montrer que ce n'est pas le moment de porter des jugements disant qu'il y aurait un secteur qui serait défavorisé par rapport à l'autre.

Encore une fois, si c'était 2-1 en faveur du loisir, peut-être qu'il y aurait lieu de dire que ça devrait être 2,2 au lieu de 2, peut-être 1,8, on ne le sait pas, mais on portera des jugements après qu'on aura les faits. C'était la bonne vieille méthode que la députée de Johnson a pratiquée comme moi dans son temps: voir, juger, agir.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gauvin): Mme la députée.

Mme Juneau: M. le Président, le ministre finit toujours par des insinuations, là. J'ai hâte de voir comment ça va finir, cette histoire-là.

M. le Président, la reconnaissance aux organismes provinciaux, si je vois le tableau qu'on nous a distribué ce matin, il faut regarder que la reconnaissance, c'est pour le fonctionnement autant du sport que du loisir. Vous regardez le loisir et le sport, les tableaux, les chiffres que je vois là, c'est qu'il y en a un qui a plus de 1 000 000 $ de plus que l'autre, là. Je veux dire, dans le tableau, au niveau du loisir, le sport a plus de 1 000 000 $, et ça comprend des projets, ça. Ça fait que, pour un, c'est 3 761 000 $, si on regarde la quatrième colonne pour le sport, et l'autre, c'est 2 032 000 $. Il y a une différence.

M. Ryan: Regardez, vos conseils régionaux de loisirs, là, ils viennent dans l'élément 3, les centres communautaires de loisirs également. Il faut ajouter tout ça si on veut être complets. Il faut prendre tout ça en compte.

Mme Juneau: Oui, mais ce n'est pas tous les gens qui font tous le même travail, là.

M. Ryan: Mais, regardez, dans les fédérations, là, il y en a une soixantaine du côté sportif, une quarantaine du côté loisir; ils ne font pas tous le même travail non plus. Ça varie à l'infini. Il y en a qui rendent des services très précis et il y en a d'autres qui font plus de la représentation que d'autre chose. Ils ne sont pas du tout...

Mme Juneau: Et il y en a qui font du financement.

M. Ryan: Oui, oui, il y en a qui font du financement. D'ailleurs, je souligne là-dessus – justement, c'est un très bon point – que les fédérations de loisirs s'autofinancent dans une proportion de 75 %. Par conséquent, la subvention que leur donne le gouvernement – si le ministre allait penser que c'est lui qui les fait vivre, il se trompe – c'est une subvention d'appoint qui leur permet, des fois, d'avoir cette base-là pour aller chercher d'autre chose ou qui apporte un complément à ce qu'ils vont chercher par eux-mêmes. Et ça, je les félicite. Et que ça soit 75 % aujourd'hui, ça pourrait être 70 % dans 10 ans, ça pourrait être 80 %, nous ne le savons pas. Ça dépend de la manière dont les choses vont évoluer. Mais, que le gouvernement apporte cet appoint-là au financement des fédérations, moi, j'en suis très heureux, et c'est pour ça que j'ai agi de manière à maintenir cet apport-là du gouvernement au niveau le plus élevé possible, compte tenu des circonstances budgétaires de cette année.

Mme Juneau: Trouvez-vous qu'un autofinancement de 75 % c'est suffisant pour vous, ça?

(11 h 10)

M. Ryan: Regardez, je trouve que c'est un taux dont les fédérations ont raison d'être fières. Et je ne porte pas de jugement. Je l'ai dit tantôt, ça pourrait être 70 %, ça pourrait être 80 %. Je ne le sais pas pour l'instant. Je ne le sais pas. Ça dépend de tellement de facteurs. Et il y a des fédérations qui peuvent réussir à 100 %, d'autres à 25 %. Ce n'est pas la même chose. Prenez, si vous avez une fédération de clubs de bridge, par exemple, et une fédération de JOC, ce n'est pas du tout du même ordre – ce n'est pas du tout du même ordre. Une fédération de clubs de bridge, avec le temps, ça pourra peut-être s'autofinancer, ça. Mais une fédération de JOC, à...

Mme Juneau: Quand vous allez être à votre retraite? Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: ...à la JEC, d'abord.

M. Ryan: Oui.

Mme Juneau: Il connaît ça, la JEC, il y a déjà été.

M. Ryan: Pardon?

Mme Juneau: Vous avez déjà été à la JEC?

M. Ryan: Ah oui, oui! Moi, j'ai été dans à peu près tout ce qu'il y a de mouvements et j'en suis très heureux.

Mme Juneau: Il y a juste le PQ où vous n'avez pas été?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ryan: Je l'ai appuyé une fois. Ha, ha, ha!

Mme Juneau: En 1976.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ryan: Ça étant dit, par conséquent, moi, je me méfie un petit peu de l'approche normative. Il la faut, tu sais. Prenez en matière de reconnaissance d'organismes, là, je pense qu'il y a un travail de base qui doit être fait par nos services, et qu'il y ait un comité consultatif, comprenant des gens de l'extérieur, qui va émettre une opinion, je suis tout à fait favorable à ça, de manière que ça ne soit pas le caprice du ministre qui dise: Moi, là, la fédération de ci a fait une déclaration contre moi une journée, on ne les aide pas. Ça, ça ne marche pas, ça – ça ne marche pas. Il faut qu'il y ait un examen objectif, un avis impartial qui soit donné. Que la décision soit prise par le ministre au bout, très bien. Mais, dans ce cas-là, là, veuillez compter que, moi, je vais maintenir les critères les plus solides, à condition...

Le ministre, ce n'est pas un «rubber stamp»; le ministre, il faut qu'il puisse se prononcer sur les critères aussi. Et, moi, je peux arriver à considérer, un moment donné, et ça arrive souvent... Mes fonctionnaires me soumettent des projets de critères. Je leur dis: c'est trop arithmétique, ça; c'est trop arithmétique, je n'aime pas ça, il n'y a pas de marge pour le jugement; il y a seulement des équations arithmétiques. On finit, on discute, et on trouve un juste milieu, là, qui tient compte à la fois de facteurs mesurables, quantifiables et de facteurs qui sont sujets à l'appréciation du jugement humain dans ce qu'il a de plus élevé. Mais ici, encore une fois, là, je donne mon approche, il faut qu'on ait des mécanismes qui vont garantir l'objectivité dans la reconnaissance des organismes, c'est évident.

Mme Juneau: Parce que, historiquement, votre prédécesseur, il nous avait informés qu'il avait coupé certains organismes et certaines fédérations parce que c'était basé sur l'autofinancement. Il disait: Je ne peux pas te financer. Et là je trouve, en tout cas, que ça leur donne une chance de plus, au moins, de dire de quelle façon, et qu'est-ce qu'ils veulent faire, et de vous l'exprimer, si vous les écoutez comme vous avez dit tout à l'heure. Et vous m'avez dit hier, aussi, quand on s'est vus, que, lors d'une première visite, vous avez été écouter les gens. Bien, si, éventuellement, les personnes responsables de ces fédérations-là peuvent exprimer la façon dont eux... Et c'est des gens qui connaissent ça, c'est des gens qui, quotidiennement, font ça. Ça fait qu'à ce moment-là ils sont en mesure de vous informer sur la meilleure façon pour un meilleur rendement et que ça coûte le moins cher possible, c'est bien clair. Parce que c'est des gens, des spécialistes de loisirs, et ce n'est pas des spécialistes de campagnes de financement, et je suis certaine qu'ils haïssent ça comme la peste.

Une voix: Nous autres aussi, on n'aime pas ça. Il faut le faire pareil.

Mme Juneau: Ha, ha, ha! C'est ça.

Le Président (M. Gauvin): M. le ministre, est-ce que vous voulez... Des éléments de réponse?

M. Ryan: Je pense avoir établi ce point-là, là. On voulait établir la comparaison entre loisir et sport. Je pense que j'ai essayé d'établir ça clairement. Moi, ça me satisfait pour l'instant. Je recevrai, de la part des fédérations, toutes les représentations qu'elles voudront nous soumettre là-dessus, on va les examiner. Je voudrais simplement les mettre en garde contre les conclusions sommaires qu'on peut parfois être enclins à tirer d'un examen rapide des chiffres. On a tous les chiffres. Qu'on tire les conclusions qu'on voudra, ça, moi, je n'ai aucun contrôle là-dessus, et je n'en veux pas. Mais on a le devoir d'avoir tous les chiffres, par exemple.

Mme Juneau: Je pense que ce qui est important, c'est que les deux fédérations se sentent traitées sur le même pied. Si les deux fédérations se sentent traitées d'égal à égal, je pense que, à ce moment-là, on va harmoniser pas mal de choses.

M. Ryan: Très bien.

Le Président (M. Gauvin): Plus tôt, M. le député de Berthier avait certaines questions qui se rapportent peut-être plutôt à l'élément 3, mais, M. le député de Berthier, je pense qu'on a déjà convenu d'y aller de façon générale.


Aide aux clubs de motoneige

M. Houde: O.K. Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je voudrais saluer les deux associations. À plusieurs occasions, depuis 13 ans – aussi bien Mme Juneau que M. Ryan, ça fait 13 ans qu'on est là, et même un peu plus pour M. Ryan aussi; il est un petit peu plus vieux que nous autres, il faut le comprendre – j'ai parlé du bénévolat. Sans les gens qui font du bénévolat, il y aurait beaucoup de choses que nous n'aurions pas aujourd'hui. Également, le coût, ça ne se calcule pas, là, l'argent qui est économisé par les bénévoles dans tous les organismes, dans n'importe quel domaine.

Ma première question, c'était, M. le ministre, sur le soutien du gouvernement à la pratique de la motoneige au Québec. Comme vous le savez, dans notre région, dans notre belle grande région, le motoneigiste est important chez nous, et c'est un revenu très important parce que ça touche le tourisme, et on a beaucoup de retombées là-dessus. En 1992, l'ex-MLCP s'est fait couper son budget annuel de 600 000 $ dans son programme de subventions aux clubs de motoneigistes. Est-ce que le ministre peut nous expliquer quelles sont les mesures qui ont été prises afin d'éviter que la pratique de la motoneige ne régresse, au Québec, sur le plan de l'intégrité du réseau de sentiers, de la sécurité et des retombées économiques touristiques?

Ce que je veux apporter là-dedans aussi, en plus, dans le volet 2, c'est qu'ils ont eu beaucoup d'aide au sujet des surfaceuses – on appelle ça, nous autres, des «skidozers» en anglais – pour aider les clubs de motoneige qui n'ont pas les moyens de pouvoir se porter acquéreurs d'une surfaceuse qui coûte plusieurs milliers de dollars, et, dans certains cas, c'est des clubs de motoneige qui ont beaucoup de sentiers et qui n'ont pas beaucoup de membres. On va prendre, par exemple, Saint-Côme, dans mon comté, là. Il y a des sentiers énormes, puis il n'y a pas tellement de membres, parce que ce n'est pas une grosse municipalité. C'est pour savoir si ça va continuer encore cette année, 1994-1995, d'apporter une aide importante pour les aider à pouvoir continuer à maintenir ce sport qui est important dans toute la province, mais chez nous surtout.

Mme Juneau: M. le Président, c'est une question plantée, ça?

M. Houde: Non, non, non. C'est parce que je veux répondre à mes gens qui...

Mme Juneau: C'est vous qui lui avez demandé?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Houde: En plus de ça...

Le Président (M. Gauvin): Mme la députée de Johnson, toutes les questions peuvent paraître plantées si elles sont d'intérêt public.

M. Houde: En plus de ça, pour ajouter, Mme la députée Johnson, c'est que, il y a 15 jours, j'ai fait quelques visites dans mon comté. Il y avait des clubs de motoneige. Ils ont dit: Albert, si on ne peut pas être aidés pour 1994-1995, on sera obligés de fermer nos portes parce qu'on ne peut pas, avec tout l'argent qu'on peut amasser, avoir l'argent nécessaire pour se porter acquéreurs d'une surfaceuse neuve. Elle n'est pas plantée; elle est vivante, celle-là.

Le Président (M. Gauvin): Merci, M. le député. M. le ministre, nous n'avions pas remarqué votre âge avancé quand on vous voit aller, avec votre rythme de travail. La plupart d'entre nous se retrouvaient dans votre club et votre clan.

M. Bergeron: C'est vous autres qui êtes vieux.

Le Président (M. Gauvin): Comme dit le député de Deux-Montagnes. Ceci dit, M. le ministre...

M. Ryan: Je sais qu'il n'y avait aucune malice chez le député de Berthier, donc je n'ai pas de commentaires négatifs à faire sur ce qu'il a dit, qui était la vérité pure et simple. Le député de Berthier a soulevé un aspect très important de l'activité récréative et sportive, au Québec, celui des clubs de motoneige. On compte au Québec, à l'heure actuelle, environ 130 000 appareils de motoneige qui sont en état de circuler, pour lesquels des permis ont été émis. C'est, par conséquent, une activité considérable.

(11 h 20)

Je me souviens, il y a une couple d'années, le ministère avait décidé de supprimer la subvention annuelle aux clubs de motoneige, qui était de l'ordre d'à peu près 600 000 $, si mes souvenirs sont bons. Moi-même, comme député d'une circonscription de la région des Laurentides où l'industrie de la motoneige est très importante, je fus l'objet de nombreuses représentations de la part des milieux de motoneigistes. J'avais fait des représentations auprès de mon prédécesseur pour que cette question soit reconsidérée. Puis, là, des discussions ont eu lieu entre la Fédération des motoneigistes et le ministère, et le problème a trouvé sa solution dans la formule qui consiste à retenir sur chaque permis – pas retenir – à ajouter une contribution de 10 $ qui procure – multipliez 130 000 par 10, ça fait 1 300 000 $ – des revenus correspondants à la Fédération des clubs de motoneige, qu'elle peut ensuite distribuer entre ses clubs – les clubs qui constituent la Fédération – pour leur fournir le budget pour l'entretien des sentiers de motoneige.

C'est eux qui font ça. Ils accomplissent une activité considérable qui entraîne de grosses économies pour la collectivité parce qu'ils font ça eux-mêmes. Moi-même, dans ma circonscription, à un moment donné, il y avait un nouveau tracé qu'on allait créer. Il y avait une rivière à traverser; il y avait un vieux pont désaffecté depuis de nombreuses années. Il fallait employer ce pont-là si on voulait avoir accès plus loin. Puis le gouvernement disait: Nous autres, on n'est pas capables, ça coûte trop cher, puis tout. Puis les gens sont venus me voir, puis m'ont dit: Donnez-nous la permission de le remettre à jour, ce pont-là, puis on va s'en charger, nous autres. On leur a donné l'autorisation, puis ils ont mis le pont à jour. Puis, aujourd'hui, les motoneiges ont circulé là-dessus tout l'hiver encore, là; c'est magnifique. Ils font des choses qu'on ne pourrait pas imaginer quand on ne connaît pas ce secteur-là d'un peu près.

Alors, les besoins qu'ils ont, ils peuvent y répondre, maintenant, par ces revenus d'autofinancement qui leur sont procurés grâce à l'excellente décision qu'avait prise mon prédécesseur, le député de Roberval, M. Blackburn.

Le Président (M. Gauvin): M. le député de Berthier.

M. Houde: Merci, M. le ministre. De 1970 à 1973, j'ai eu l'honneur d'être président d'un club de motoneige, l'un des plus gros de la province de Québec, qui était le Club Guillaume-Tell. Du bénévolat, on en a fait énormément. Sans bénévolat, le club aurait tombé. C'est évident, ça ne pouvait pas se faire sans bénévolat. C'est pour ça que je salue, encore une fois, les gens en arrière de vous.

Le Président (M. Gauvin): On vient d'avoir la démonstration que ce n'était pas une question plantée, mais une question d'intérêt pour votre région.

M. Houde: Ah, absolument! L'autre point... À part de ça, ça encourage, quand on a beaucoup de clubs de motoneige. Ça faisait plaisir à la députée de Johnson parce qu'une des grosses industries, qui était à Valcourt, qui est dans son comté... On a toujours été bien servis et toujours bien reçus lorsqu'on est allés dans son comté. Ça fait qu'en passant, les fleurs, je les envoie.

La deuxième question, M. le ministre...

Une voix: Elle ne s'en plaint pas, elle ne s'en plaint pas.

M. Houde: On a toujours eu de l'agrément à travailler ensemble, aussi.

Le Président (M. Gauvin): M. le député de Berthier.


Programme Support à l'action bénévole

M. Houde: Bon, revenons au sérieux. M. le ministre, vous parliez, tantôt, du programme Support à l'action bénévole. Vous venez de nous dire que vous avez diminué de 720 000 $ le programme Support à l'action bénévole, ce qui représente 6 % de l'enveloppe budgétaire. En passant, je peux vous dire que j'étais entièrement d'accord. Ça faisait mal, comme Mme la députée l'a dit tantôt, ça fait mal, 6 %. Et c'est avec ça qu'on fait un bout de chemin dans nos comtés auprès des gens bénévoles, encore une fois. Mais on demande aux autres de faire des sacrifices, ça fait qu'il faut en faire nous autres aussi.

M. Ryan: Vous avez un autre budget pour les bouts de chemin.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Houde: Ma question est en deux volets. Pouvez-vous nous dire comment la coupure sera appliquée? Première question. Et la deuxième: Pouvez-vous nous dire quelle a été la performance du programme Support à l'action bénévole pour l'exercice financier de 1993-1994?

Le Président (M. Gauvin): M. le ministre.

M. Ryan: Regardez, la coupure est de 6 %...

M. Houde: Oui.

M. Ryan: ...sur le budget de chaque député. Maintenant, le budget de chaque député n'est pas égal. Il y a des critères qui président à l'attribution de ce budget...

M. Houde: Comme ça, elle peut en avoir plus que moi, elle.

M. Ryan: Mais ça dépend des comtés. Les comtés riches sont moins subventionnés. Les comtés plus pauvres reçoivent davantage. Le comté le moins subventionné, c'est celui de Westmount. Je pense que celui de l'Acadie ne doit pas être parmi les plus subventionnés non plus.

Alors, la diminution a été de 6 % pour tout le monde. On pourra donner une liste du budget de chaque député. Ça répond à des critères objectifs. Une première règle prévoit une répartition de 51 700 $ de base dans chaque comté, soit 125 comtés multipliés par 51 700 $, ça, ça fait 6 462 500 $. Puis le reste est réparti de la façon suivante: octroi de 100 $ par municipalité de moins de 5000 habitants à chacun des comtés concernés. Ensuite, on tient compte du nombre d'électeurs par comté puis du revenu moyen des citoyens du comté par rapport au revenu moyen pour l'ensemble du Québec.

En 1993-1994, les enveloppes budgétaires par comté ont varié de 59 000 $ dans le comté de Westmount à 119 000 $ dans le comté de Masson. Il faut noter que la très grande majorité des enveloppes varient entre 80 000 $ et 100 000 $. Avez-vous l'enveloppe pour le comté de Johnson, entre parenthèses? L'enveloppe 1994 va être de 90 690 $ comparativement à 96 440 $ l'année précédente. On va donner Argenteuil, pour... Argenteuil, combien est-ce que ça va chercher? 100 410 $ en 1994-1995 contre 107 000 $ en 1993-1994.

Une voix: Une diminution de 6,7 %.

M. Ryan: Oui. Berthier, je pense que vous aviez, vous... Berthier, 102 000 $ contre 109 000 $.

M. Houde: Merci beaucoup.

M. Bergeron: Deux-Montagnes.

M. Ryan: Deux-Montagnes, 100 000 $ contre 107 000 $.

Le Président (M. Gauvin): M. le député Deux-Montagnes, vous avez une question additionnelle?

M. Bergeron: Enfin, non, ce n'est pas une question, mais c'est pour dire que, lorsqu'on nous avait demandé de couper le 6 %, on a levé les pattes. On ne s'en cache pas. On pensait que c'était la fin du monde. Mais, quand on s'est refroidis... En tout cas, pour donner l'exemple de chez nous, M. le ministre, même avec la perte de 6000 $, il n'y a pas un organisme de bénévolat qui va en souffrir. Autrement dit, le 6000 $ que j'ai de moins, je l'ai pris tout simplement dans des octrois que je donnais. Par exemple, comme le centre hospitalier, comme un festival, etc. Ça m'a permis d'aller chercher mon 6000 $ tout simplement dans quatre activités, et le bénévolat n'est pas touché du tout, du tout, du tout. Alors, pour vous dire que ce n'est peut-être pas la fin monde. Le bénévolat, si on se donne la peine de bien organiser notre enveloppe, ce n'est pas le bénévolat qui va en souffrir du tout, du tout. Et je pense que tout le monde va être satisfait. Enfin, c'est tout simplement ça que je voulais mentionner, M. le Président.

Le Président (M. Gauvin): Donc, ça pourrait être un exemple à suivre. Mme la députée de Johnson.

Mme Juneau: M. le Président, tout à l'heure, dans l'énoncé du ministre, j'avais compris qu'il prenait juste dans les budgets ministériels, vu que juste eux avaient été consultés. Là, je me rends compte que c'est tout le monde qui va passer dans le même...

M. Ryan: On ne veut pas être injustes, on ne veut pas créer deux classes.

Mme Juneau: Bien oui, mais vous en avez créé deux classes en demandant à eux autres ce qu'ils en pensaient, puis, nous autres, vous nous avez ignorés. Je suis insultée!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ryan: Mais notre régime parlementaire ne permet pas ce genre de consultation, et la députée le sait très bien.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ryan: Mais la décision appartient au gouvernement ou au ministre, selon le cas. Puis, en général, elle est la même pour tout le monde. Dans ce cas-ci, c'était exactement la même règle des deux côtés.

Mme Juneau: Ça veut dire que c'est 6 % pour tout le monde.

M. Ryan: Puis, connaissant l'emballement de la députée de Johnson pour le sujet que nous discutons, nous étions sûrs de son appui.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Juneau: Comme ça...

M. Ryan: Puis je suis surpris qu'elle hésite un petit peu ce matin.

Mme Juneau: ...c'est juste une question de galanterie, d'abord. Vous auriez pu m'informer. Vous auriez pu me le demander, si vous étiez sûr de ma réponse.

M. Ryan: Regardez, je l'ai déjà fait. Je vais être franc avec vous, je l'ai déjà fait avec l'Opposition.

Mme Juneau: Puis!

M. Ryan: Puis je le fais avec certains qu'on peut «truster», comme on dit.

Mme Juneau: Vous n'avez pas confiance en moi?

M. Ryan: Je n'avais pas eu l'occasion de transiger avec vous assez, jusqu'à maintenant.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Juneau: C'est de valeur qu'on s'en aille tous les deux, parce qu'on aurait des choses à se dire!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Juneau: Non, non! Je viens de remarquer, M. le Président, que la confiance n'existait pas entre le ministre et moi. C'est bien de valeur.

M. Ryan: La confiance repose sur la connaissance.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Juneau: Puis ce n'est que 13 ans plus tard qu'on se rend compte de ça!

Pour terminer dans le premier programme, M. le Président, compte tenu qu'on est à la toute dernière heure, aux dernières minutes, je pense, d'une élection prochaine, concernant la reconnaissance des organismes nationaux de loisirs, est-ce que ce ne serait pas important que le ministre responsable, à présent, puisse former un comité qui évaluerait... Tout à coup que l'élection est trop tôt et que vous n'avez pas fini votre réflexion sur la façon de la reconnaissance des deux organismes. Est-ce que ce ne serait pas prudent que vous laissiez en héritage, finalement, un comité qui se chargerait de finaliser cette évaluation-là pour que les deux organismes soient sur le même pied d'évaluation?

Le Président (M. Gauvin): M. le ministre.

M. Ryan: Vous avez parlé du point particulier pour la durée de la période de reconnaissance?

Mme Juneau: Pour la reconnaissance des deux organismes, pour qu'ils soient traités sur le même...

M. Ryan: Oui, ce point-là, on va le régler avant l'élection.

Mme Juneau: Vous pensez?

M. Ryan: Oui, oui, on va le régler avant l'élection.

Mme Juneau: Comme ça, l'élection est à l'automne?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ryan: Quand on travaille, dans une semaine, on peut faire bien des choses!

Mme Juneau: Dans une semaine! Bon, ça va être...

M. Ryan: Dans ce point-là particulier, pour que la durée de la reconnaissance soit la même des deux côtés, on va le régler rapidement. O.K.?

(11 h 30)

Mme Juneau: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): Merci, M. le ministre. Mme la députée.


Soutien aux associations de personnes âgées

Mme Juneau: Dans le même élément, il est fait mention que 16 associations régionales de personnes âgées recevaient 567 300 $, 10 associations de scouts, 217 800 $, et neuf associations régionales de loisir scientifique, 338 900 $. Est-ce que, pour l'année 1994-1995, ce seront les mêmes budgets, puisque ces personnes-là, c'est vos groupes cibles? Il n'y a pas les personnes handicapées, ici, mais on va les retrouver plus loin, j'imagine.

Le Président (M. Gauvin): M. le ministre.

Mme Juneau: C'est l'élément 1 du programme 7.

M. Ryan: Attendez un petit peu, là. L'élément 1 du programme 7.

Mme Juneau: Organismes régionaux.

M. Ryan: Oui, les organismes régionaux. Comme je l'ai dit tantôt, les organismes régionaux, dans les quatre secteurs que j'ai mentionnés, l'aide financière est maintenue au même niveau qu'en 1993-1994.

Mme Juneau: Il n'y a pas d'indexation. Ça veut dire qu'il y a une diminution.

M. Ryan: Oui. L'inflation n'a pas été très élevée, mais il y a cette différence-là dont on doit reconnaître l'effet.

Le Président (M. Gauvin): Mme la députée.

(Consultation)

Mme Juneau: Oui, parce que, pour les associations, entre autres, de personnes âgées, compte tenu que c'est une clientèle spéciale, tout autant que les personnes handicapées, bien sûr, et d'autres, mais, pour moi comme pour vous, comme on est proche de cette catégorie-là, je pense que c'est important de vérifier. Non, farce à part, je pense que c'est important de vérifier qu'ils aient bien les fonds nécessaires pour continuer à oeuvrer au niveau de cette clientèle-là.

M. Ryan: Je donne un exemple. Pour les clubs de l'âge d'or, il y a une fédération dans les Laurentides, par exemple. Cette fédération-là va continuer à être soutenue à titre d'organisme régional au même niveau que l'an dernier. Le léger sacrifice de l'inflation, c'est vrai, mais, étant donné les temps où nous sommes, je pense que c'est un sacrifice qu'une fédération est capable d'accepter.

Mme Juneau: C'est une catégorie qui est très importante au niveau du nombre de personnes.

M. Ryan: Maintenant, vous savez comme moi – parce que nous oeuvrons tous dans ce secteur-là, les fins de semaine surtout – qu'ils ont quand même d'autres sources de revenus également. Un club de l'âge d'or, à la base, celui qui a de l'initiative, peut trouver des sources de revenus nombreuses auprès des commerçants, auprès des institutions financières ou communautaires, etc. Il peut organiser des événements qui rapportent certains revenus. Par conséquent, ils ne sont pas complètement dépourvus. J'ai remarqué une chose: nous subventionnons la Fédération des clubs de l'âge d'or, nous lui donnons un montant substantiel, mais elle reçoit un montant encore plus appréciable du côté du ministère de la Santé et des Services sociaux. J'ai appris récemment qu'elle recevait une subvention importante du gouvernement fédéral également.

Mme Juneau: Mais ça, c'est ponctuel, en tout cas, moi, à ma connaissance, les clubs de l'âge d'or qui reçoivent une subvention fédérale, dans Nouveaux Horizons, vous savez, ce programme-là qui est bien défini, qui fait en sorte qu'ils peuvent se procurer de l'équipement, des meubles ou je ne sais trop quoi. C'est ça. Mais je ne pense pas qu'il y ait un programme...

M. Ryan: Oui. J'ai parlé d'une subvention directe...

Mme Juneau: Ah! O.K. C'est ça.

M. Ryan: ...du gouvernement fédéral à la Fédération.

Mme Juneau: O.K.

M. Ryan: Il y a ce programme Nouveaux Horizons qui a donné lieu souvent à des dépenses considérables dans les comtés. Nous autres, on arrivait avec notre petit 200 $, 300 $; on faisait pitié souvent, à côté de la manne qui arrivait de l'autre côté. C'est malheureux, ça, qu'il n'y ait pas de coordination de ce côté-là. Il me semble que c'est un domaine...

Mme Juneau: Ça fait longtemps que je dis qu'on devrait être maître de nos décisions.

M. Ryan: Regardez, on pourrait être maître d'oeuvre dans ce secteur-là et ce serait bienfaisant pour tout le monde. Ça permettrait d'utiliser plus rationnellement les ressources. D'ailleurs, dans l'Accord de Charlottetown, qu'a condamné le Parti québécois, le secteur des loisirs s'en venait entièrement à Québec.

Mme Juneau: Bien, je pense que ça a toujours été au Québec.

M. Ryan: Et on n'en a jamais entendu parler dans vos critiques.

Mme Juneau: On a du «fun» juste ici; les loisirs.

M. Ryan: C'est bien. Mais vous vous êtes opposés. On aurait pu récupérer au moins ça. On aurait pu récupérer également la main-d'oeuvre. On aurait pu récupérer les affaires...

Mme Juneau: Allez-vous avoir la formation professionnelle?

M. Ryan: Regardez, on le souhaite bien, on y travaille. On vous remercie de l'appui que vous nous avez donné hier, on l'apprécie.

Mme Juneau: Ça fait longtemps qu'on le dit.

M. Ryan: Nous autres aussi.

Mme Juneau: C'est ça.

M. Ryan: Mais les pays se bâtissent avec le temps.


Assistance financière aux camps de vacances

Mme Juneau: Oui. Mais je vois que le ministre chemine. Ça me fait plaisir. M. le Président, je vous remercie. Est-ce qu'on peut aller, à présent, dans le même programme, mais le soutien au réseau d'hébergement, dans le programme qui parle spécifiquement du soutien au réseau d'hébergement.

Le Président (M. Gauvin): M. le ministre.

Mme Juneau: C'est l'aide aux camps de jeunes, aux personnes handicapées, les camps familiaux, les auberges de jeunesse, enfin tout ça. C'est que je recevais une lettre, M. le Président, de l'Association des camps du Québec qui a, je pense, elle aussi, été rencontrée par le ministre. On me dit dans cette lettre que... je vais vous lire le paragraphe, ça va être plus facile: «Ce qui nous a le plus grandement déçu, c'est que, du même coup, M. Ryan annonçait un recul de 150 000 $ sur les engagements budgétaires annoncés pour les camps de vacances par son prédécesseur, M. Blackburn, en octobre dernier. Cet engagement d'une réinjection de 250 000 $ au volet fonctionnement du Programme d'assistance financière aux camps de vacances venait à peine combler le manque de fonds de ce volet du programme, manque évalué aux environs de 258 000 $ par la direction des loisirs du ministère des Affaires municipales.»

Alors, est-ce que vous avez l'intention de – je ne sais pas, avec un réaménagement quelconque – pouvoir leur redonner les outils nécessaires pour bien performer dans leur domaine?

Le Président (M. Gauvin): M. le ministre.

M. Ryan: Regardez, dans la première planification qui avait été faite par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et dont certains éléments avaient été communiqués à titre officieux aux organismes concernés mais n'avaient pas pu être communiqués de manière officielle parce que les décisions n'avaient pas été prises, il avait été question d'un ajustement comme celui dont parle la députée de Johnson. C'est vrai qu'il avait été question d'un ajustement de cette nature-là, mais c'était dans la perspective où on coupait de 50 % les autres fédérations et où il y avait toutes sortes d'autres mesures. Et, comme on a décidé de reprendre tout ce dossier-là, on a dit: On réduit au minimum la diminution des subventions de fonctionnement à l'ensemble des fédérations. Il avait été prévu des augmentations dans quelques secteurs, pour compenser, en particulier pour les centres communautaires et pour les camps de vacances. Et, comme on ajustait sur toute la ligne, on a dit: Eux autres, on va les maintenir au niveau où ils étaient et, déjà, ça va être bon. On ne les a pas diminués, mais on ne peut pas les augmenter, vu la redistribution qu'on fait.

Dans le secteur des camps de vacances, c'est une autre chose. Il y avait un budget, je pense que c'était 300 000 $, qui s'appelait «budget de mise aux normes». Ce budget-là, nous l'avons annulé, cette année, coupé de... Il est à 1 400 000 $ et il a été coupé de 300 000 $. Parce que, déjà, il y a beaucoup de travail de mise aux normes qui s'est fait dans les camps au cours des dernières années. On estime qu'avec le budget qui reste ils vont pouvoir se débrouiller convenablement. Ça fait que, là, il y a un ajustement qui a été fait. Et on a fini par ajouter un autre 100 000 $, je pense, dans nos derniers calculs, au fonctionnement.

Mme Juneau: Oui. Il y a quelque chose qui...

M. Ryan: Le budget de mise aux normes, on l'a diminué de 300 000 $.

Mme Juneau: De 300 000 $.

M. Ryan: Oui. Cependant, au fonctionnement, en compensation, on a ajouté 100 000 $.

Mme Juneau: Pour les camps?

M. Ryan: Oui.

Mme Juneau: Au total, ça fait combien?

M. Ryan: Pour le réseau d'hébergement, ça fait 3 007 300 $. Ça, ça comprend les auberges de jeunesse, aussi.

Mme Juneau: Oui, ça comprend les jeunes, les personnes handicapées, les camps familiaux et les auberges de jeunesse. C'est ça?

M. Ryan: C'est ça.

Mme Juneau: Le budget de fonctionnement total, c'est quoi, pour cette année?

M. Ryan: Pour le réseau d'hébergement, c'est 3 007 000 $.

Mme Juneau: Oui, mais vous avez le fonctionnement, la mise aux normes, le plan directeur.

M. Ryan: Oui, très bien. 1 700 000 $, à peu près.

Mme Juneau: 1 700 000 $?

M. Ryan: Oui.

Mme Juneau: Ça veut dire que c'est à peu près comme l'année passée, pour ça. C'est seulement dans la mise aux normes que vous avez...

M. Ryan: 100 000 $ de plus, que j'ai dit tantôt.

Mme Juneau: Non. Ce n'est pas dans la mise aux normes, ça?

M. Ryan: Oui. On a réduit de 300 000 $ dans la mise aux normes...

Mme Juneau: Oui.

M. Ryan: ...et on a augmenté de 100 000 $ le fonctionnement.

Mme Juneau: Ah! dans le fonctionnement.

(11 h 40)

M. Ryan: O.K.?

Mme Juneau: Parce que l'indication qu'on a dans les chiffres de 1993-1994, ce que vous nous avez fourni comme information, c'est 1 735 770 $ de fonctionnement. Si vous me dites que vous ajoutez 100 000 $ là-dedans, il va falloir qu'on retrouve 1 800 000 $.

M. Ryan: Pardon?

Mme Juneau: Dans les informations, les chiffres que vous nous avez fournis, le budget de fonctionnement de 1993-1994 pour les catégories qu'on a énumérées tout à l'heure équivaut à 1 735 770 $. Si vous me dites que vous remettez un 100 000 $ dans le fonctionnement, il faudrait qu'on retrouve 1 835 770 $. Est-ce que c'est exact?

M. Ryan: C'est ça. Oui, c'est ça.

Mme Juneau: O.K. Vous m'aviez répondu 1 700 000 $, ça fait que, là, j'ai dit...

Des voix: C'est l'an passé.

Mme Juneau: O.K. On ajoute un 100 000 $ là et on déduit de 300 000 $...

M. Ryan: Ce n'est pas vous qui l'avez obtenu ce matin, là.

Mme Juneau: Pardon?

M. Ryan: Ce n'est pas vous qui l'avez obtenu ce matin, là. Il était inscrit dans nos chiffres.

Mme Juneau: Ça m'aurait surpris que vous n'auriez pas ajouté quelque chose.

M. Ryan: Mais j'aurais été content de vous le dire si ça avait été le cas, cependant. Votre travail n'a pas nui au nôtre.

Mme Juneau: Bon. C'est bien, ça. C'est toujours ça, hein.

M. Ryan: On va le dire.

Mme Juneau: Le 300 000 $, ce n'est pas ma faute non plus, là. Vous coupez 300 000 $ dans la mise aux normes.

M. Ryan: Si vous prenez les compliments, il faut que vous preniez le blâme aussi. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ryan: On ne peut pas vous laisser seulement la belle partie. Si vous voulez passer de l'autre côté, vous êtes la bienvenue en tout temps.

M. Bergeron: Ça me ferait de la compagnie.

Mme Juneau: Vous n'êtes pas le premier qui s'essaie...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Juneau: ...de me faire passer de l'autre côté.

M. Ryan: Bien.

Mme Juneau: Dans le plan directeur de ces organismes-là, dans ces camps-là, M. le Président, est-ce que, dans le plan directeur, les chiffres restent les mêmes que l'année dernière?

(Consultation)

M. Ryan: Regardez, peut-être que M. le sous-ministre pourrait fournir une réponse à cette question-là.

Mme Juneau: En même temps, M. le Président, j'aimerais savoir, quant à poser la question, pour compléter, dans le remboursement des hypothèques qui est indiqué en 1993-1994, êtes-vous en mesure de m'informer si ce remboursement-là se termine cette année ou si c'est encore pour quelques années?

M. Ryan: Ça fait partie de la réponse que le sous-ministre sera appelé à fournir.

Mme Juneau: Bien.

M. Tessier (Jean-Guy): Concernant l'enveloppe qui est affectée au plan directeur, c'est maintenu.

Mme Juneau: C'est maintenu.

M. Tessier (Jean-Guy): Oui.

Mme Juneau: Tel quel.

M. Tessier (Jean-Guy): Oui.

Mme Juneau: O.K. Puis dans le remboursement...

M. Tessier (Jean-Guy): Maintenant, je n'ai pas suivi votre deuxième question, excusez-moi.

Mme Juneau: La deuxième question, c'est qu'il apparaît dans nos documents que, dans les camps familiaux, les auberges de jeunesse, il y a encore un remboursement d'hypothèque qui existe et qui équivaut à 66 740 $ pour les deux organismes, les deux camps. Est-ce que ces remboursements-là se terminent? Est-ce que c'est une hypothèque de 10 ans, de cinq ans? Est-ce que c'est à la veille de se terminer?

Le Président (M. Gauvin): M. Tessier.

M. Tessier (Jean-Guy): Je crois qu'il demeure trois cas, dont un se termine l'année prochaine, un autre dans cinq ans et, pour un autre, je crois qu'il reste encore 16 ou 17 ans.

Mme Juneau: Mais on en a juste deux, dans nos documents.

M. Tessier (Jean-Guy): Parce qu'il y en a une qui se termine, là.

Mme Juneau: Ah! c'est parce qu'elle se terminait en 1993-1994, là.

M. Tessier (Jean-Guy): Oui.

Mme Juneau: O.K.

M. Tessier (Jean-Guy): Alors, ce qui est en discussion actuellement avec le Regroupement tourisme jeunesse, c'est d'essayer d'appliquer le même pourcentage que constitue le moins 300 000 $ sur 1 400 000 $ de mise aux normes, qu'on soustraie le même pourcentage du montant du remboursement de l'hypothèque. On est en discussion actuellement avec tourisme jeunesse là-dessus.

Mme Juneau: Pour rembourser, pour compléter.

M. Tessier (Jean-Guy): Oui.

Mme Juneau: Ce serait plus économique d'essayer de rembourser ça que de payer de l'intérêt. Les intérêts ne sont pas forts de ce temps-là, sauf que...

M. Tessier (Jean-Guy): C'est une hypothèse qui est discutée avec tourisme jeunesse aussi, l'opportunité de rembourser immédiatement tout le capital, mais ça reste à voir.

Mme Juneau: Ce sera après analyse, j'imagine.

M. Tessier (Jean-Guy): Pardon?

Mme Juneau: Ce sera après analyse.

M. Tessier (Jean-Guy): Oui. Bien, elle se fait actuellement, l'analyse.

Mme Juneau: O.K. Vous allez avoir une réponse quand, là-dessus?

M. Tessier (Jean-Guy): D'ici à deux semaines.

Mme Juneau: D'ici à deux semaines. C'est rapide, chez vous.

M. Tessier (Jean-Guy): Ha, ha, ha! L'année financière est commencée.

Mme Juneau: Une semaine pour la décision de M. Ryan, puis deux semaines. Bon. Ça va.

Le Président (M. Gauvin): Merci, M. Tessier. Mme la députée.


Fête nationale

Mme Juneau: Oui. Pour la fête nationale, à présent, l'activité fête nationale dans le même programme, le même élément. Le budget de l'an passé était de 1 162 500 $. Est-ce que c'est le même budget qui va être reconduit pour l'année...

M. Ryan: C'est le même budget. Il y avait un montant qui était venu s'ajouter, de 300 000 $, en provenance du ministère de la Culture. Ce montant-là est transféré au ministère des Affaires municipales cette année, de sorte que les ressources mises à la disposition des organismes responsables de la fête nationale vont être exactement au même niveau cette année que l'année dernière.

Mme Juneau: Avec le transfert.

M. Ryan: Oui.

Mme Juneau: Ça va.

M. Ryan: Avec le transfert, ça fait 300 000 $ de plus dans les...

Mme Juneau: Oui, oui. Ça fait 1 400 000 $ au lieu de 1 100 000 $.

M. Ryan: Mais ce 300 000 $ était là déjà dans l'autre ministère. Ça va?

Mme Juneau: Merci.

Le Président (M. Gauvin): Mme la députée.

Mme Juneau: Dans l'activité Autres subventions, le même programme, le même élément. C'est un budget de 25 000 000 $... 25 000 $, pardon. J'avais ajouté quelques zéros. Vous nous indiquez, dans la réalisation en 1993-1994, qu'au cours de l'année financière le ministère a soutenu deux organismes à même ce montant, permettant ainsi de répondre à des demandes d'aide pour la réalisation d'événements de loisir. Quels étaient ces deux projets?

M. Ryan: Il y a eu le Tour de l'île de Montréal. C'est une grande fête, ça, qui regroupe 48 000 participants, surtout des parents avec leurs enfants. Il y a eu également la Fondation Troubadour Secours. C'est un organisme de soutien aux personnes âgées moins autonomes pour l'organisation d'activités de loisir. Dans le premier cas, ça a été un montant de 5000 $...

Mme Juneau: Oui.

M. Ryan: ...dans le deuxième cas, un montant de 1900 $. Le reste, il y a eu des crédits périmés pour une somme de 8600 $, puis des virements dans d'autres programmes normés, 9500 $.

Mme Juneau: Comme ça, il n'y a pas eu gros d'argent de dépensé dans ces programmes-là.

M. Ryan: Non.

Mme Juneau: Est-ce que, dans l'année qui s'en vient, ce programme-là va rester, ce projet-là? Ce programme de 25 000 $, est-ce qu'il va rester là pareil?

M. Ryan: Il va rester là, mais, moi, si j'étais là jusqu'à la fin, ce n'est pas sûr qu'il serait utilisé. Parce qu'il y en a d'autres, programmes. Il faut unifier tout ça.

Mme Juneau: Mais pourquoi ne pas le transférer ailleurs, d'abord?

M. Ryan: Je le sais bien. Mais il est inscrit là, cette année. Ça ne dérange personne.

Mme Juneau: Non, mais ça pourrait en arranger d'autres.

M. Ryan: C'est ça. Il a servi à d'autres fins, toujours dans le même secteur.

Mme Juneau: Comment c'est choisi, les deux projets dont vous venez de nous faire part? C'est les gens qui ont soumis... Comment ça a fonctionné?

M. Ryan: Il y a peut-être 200 000 approches possibles, là.

Mme Juneau: Ah!

M. Ryan: Vous savez, à chaque période des questions, il y a des députés qui viennent voir le ministre.

Mme Juneau: Ah oui?

M. Ryan: Ils disent: J'ai tel organisme. Vous l'avez fait; moi, je l'ai fait dans certains cas. Je pense qu'il n'y a personne qui a échappé à ça parce qu'on reçoit des représentations de différents organismes, puis on va voir le ministre, puis on dit: Est-ce qu'il y aurait moyen d'aider cet organisme-là? Des fois, c'est l'organisme qui s'adresse au service du ministère. Il dit: Bien là, on a telle activité, on a un budget, mais ça nous prendrait 5000 $ de supplément. Des fois, il faut décider très vite. D'autres fois, on a beaucoup de temps pour décider. Les circonstances varient à l'infini.

Mme Juneau: Est-ce que ce serait...

M. Ryan: C'est pour ça qu'il faut que s'exerce en ces matières une certaine discrétion ministérielle.

Mme Juneau: Est-ce qu'on peut considérer ça comme un budget discrétionnaire?

M. Ryan: Bof! à toutes fins utiles... M. le sous-ministre, je ne veux pas me prononcer avant d'avoir votre indication.

M. Tessier (Jean-Guy): Non. C'est toujours une analyse sérieuse qui est faite. Ce n'est pas discrétionnaire.

M. Ryan: Oui. Mais...

Mme Juneau: Comme il y a à peu près 200 000 avenues, comme vous avez dit, de demandes de projets, ça me semble plutôt un budget discrétionnaire qu'autre chose.

M. Ryan: Là, vous avez les deux cas qui ont été réalisés l'année dernière.

Mme Juneau: Oui.

(11 h 50)

M. Ryan: Ils auraient aussi bien pu passer dans le budget discrétionnaire du ministre, entre vous et moi. Il ne faut pas se faire de chicane de théologie avec ça, je pense. Ça fait un petit coussin dans ce secteur-là qui est laissé à l'administration pour faire des recommandations au ministre. Ce n'est pas mauvais.

Mme Juneau: Non, mais, historiquement, est-ce qu'il y avait un comité, si vous me permettez?

M. Ryan: Bien, j'espère que, pour 25 000 $, il n'y en a pas.

Mme Juneau: Pardon?

M. Ryan: J'espère que, pour 25 000 $, on n'a pas besoin de comité.

Mme Juneau: Non, non. Mais, quand c'était au ministère du Loisir... Je n'ai pas la maladie de la «structurite», là. Je veux juste mettre ça clair entre nous. Je voulais savoir, si vous vous basiez... Peut-être que le sous-ministre pourrait nous informer, compte tenu que ce n'était pas vous qui étiez titulaire du Loisir, avant. Comment ça fonctionnait? J'aimerais bien ça savoir, moi, si j'avais pu en avoir. Là, c'est le temps que je me réveille.

M. Tessier (Jean-Guy): Je pense que la plupart des projets qui sont retenus là-dedans, c'est les projets qui rentrent par des lettres des organismes qui nous soumettent un projet. Une analyse est faite, à peu près du même type que l'analyse au niveau des projets dont on parlait tout à l'heure, des fédérations provinciales, avec un minimum de critères, mais faite par l'administration, et une recommandation est faite au ministre qui décide.

Mme Juneau: Ça va.

Le Président (M. Gauvin): Ça va?

Mme Juneau: Oui.

Le Président (M. Gauvin): Mme la députée.

Mme Juneau: On va passer au programme 2, élément 2, qui sont les organismes provinciaux.

Mme Ouellet (Charlotte): Le sport.

Mme Juneau: Oui. On a, dans le volet multisports, là, la Fédération québécoise du sport étudiant, 425 000 $, et le volet unisport qui est de 3 336 500 $. Est-ce que le budget de 1994-1995 est sensiblement le même, dans ces deux cas?

M. Ryan: Est-ce que la députée pourrait me rappeler les deux cas dont elle a parlé?

Mme Juneau: Oui. Le volet multisports...

M. Ryan: Oui.

Mme Juneau: ...qui est la Fédération québécoise du sport étudiant, et le volet unisport...

M. Ryan: O.K.

Mme Juneau: ...les fédérations sportives.

M. Ryan: O.K. Le volet multisports, ce sont les deux fédérations: la Fédération québécoise du sport et la Fédération québécoise du sport étudiant. Pour la prochaine année, leurs budgets sont maintenus. Elles ont déjà été l'objet d'une coupure substantielle. L'an dernier, les deux avaient eu une coupure substantielle. Cette année, elles n'en ont point.

Mme Juneau: O.K.

M. Ryan: Tandis que, dans les fédérations de loisirs, je souligne que, les trois années précédentes, il n'y avait pas eu de diminution. Dans ce cas-ci, par conséquent...

Mme Juneau: Elles avaient mangé leur claque avant.

M. Ryan: ...c'est maintenu. En tout cas, disons que, dans ce cas-ci, pour les organismes, les deux organismes multisports, c'est maintenu. Dans le cas des fédérations individuelles, c'est la réduction de 10 % dont je vous ai parlé tantôt, là, d'une valeur totale de 375 000 $, qui s'applique.

Mme Juneau: Est-ce que c'est tout le monde dans le même... tout le monde pareil, là?

M. Ryan: Oui.

Mme Juneau: Tout le monde.

M. Ryan: Oui, oui.

Le Président (M. Gauvin): Mme la députée.


Développement de l'excellence sportive

Mme Juneau: M. le Président, on va passer à Développement de l'excellence sportive. Ce programme-là, ça comprend des bourses à des athlètes d'élite et à des athlètes handicapés. Ça comprend aussi le soutien aux fédérations sportives pour la réalisation de leur plan de développement de l'excellence; le soutien aux clubs sportifs; professionnalisation des entraîneurs. Ça comprend le soutien à l'organisation au Québec des rencontres sportives d'envergure pancanadiennes et internationales; le soutien à l'organisation d'événements de masse à caractère sportif.

Ces budgets-là, est-ce que c'est reconduit pour 1994-1995 aussi?

M. Ryan: C'est tout reconduit, oui.

Mme Juneau: O.K. Sports-études, combien d'élèves ça touche, ça, à peu près? Est-ce que vous êtes au courant?

M. Ryan: Oui.

Mme Juneau: Est-ce que vous pouvez m'informer?

M. Ryan: Oui. Je pense que notre sous-ministre va vous procurer des renseignements là-dessus, là, tout de suite. Je veux souligner, pendant que M. Tessier regarde cet aspect, que, dans les athlètes qui nous ont représentés à Lillehammer, il y en avait au moins huit ou 10 qui ont bénéficié du programme sports-études.

Mme Juneau: Ah oui!

M. Ryan: J'ai eu l'occasion, hier, de causer avec certains de nos athlètes qui étaient présents à la réception organisée par l'Assemblée nationale. Ils m'ont dit combien ils apprécient ce programme-là.

Mme Juneau: Ah oui!

M. Ryan: Ils m'ont dit combien ils l'apprécient parce que ça leur permet, comme je le mentionnais plus tôt, de poursuivre leur cheminement sportif en même temps qu'ils ne négligent pas la poursuite de leurs études. J'ai bien insisté auprès de ceux que j'ai rencontrés sur la primauté qu'ils doivent conserver pour les études, qu'un athlète peut connaître la gloire à l'âge de 20 ans, mais, s'il a négligé ses études pour connaître la gloire, il se réveille à 30 ans pas grand-chose devant lui. Alors, ça, je pense qu'ils le comprennent de plus en plus. Ils m'ont dit qu'ils apprécient énormément ce programme qui a bénéficié, au cours de la dernière année, à environ 500 jeunes athlètes étudiants, qui est disponible dans quatre écoles de niveau secondaire et 19 cégeps. Ils ont, entre eux, toutes sortes de ramifications qui permettent d'assurer un minimum d'unité dans le cheminement scolaire de l'étudiant.

Mme Juneau: Mais ceux que vous avez rencontrés hier ne sont pas...

M. Ryan: Le ministère de l'Éducation met évidemment de l'argent là-dedans.

Mme Juneau: Ah oui?

M. Ryan: C'est le ministère de l'Éducation qui est principalement responsable. Ce programme-là a été mis au point quand j'étais ministre de l'Éducation.

Mme Juneau: Ah bon!

M. Ryan: Merci.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Juneau: Félicitations pour votre programme! Ha, ha, ha! En tout cas, moi, je vous demande ça parce que, dans sports-études, l'année dernière, j'ai eu la visite de personnes de ma région qui trouvaient que ce n'était pas suffisant, les montants d'argent qu'elles ont reçus. Par le soutien à l'action bénévole, j'ai arrondi un petit peu une aide financière dont elles se plaignaient que ce n'était pas tout à fait assez, en termes de subventions qu'elles recevaient pour sports-études. C'est pour ça que je vous dis ça.

Vous m'avez parlé d'une partie qui vient du ministère de l'Éducation. Dans les chiffres qu'on a là, la partie qui vient du ministère de l'Éducation, elle n'est pas incluse...

M. Ryan: Non.

Mme Juneau: ...dans les chiffres des documents que vous nous avez fournis.

M. Ryan: Non.

Mme Juneau: Combien est la partie du ministère de l'Éducation?

M. Ryan: C'est à peu près 50 000 $ chaque ministère. C'est 100 000 $, la participation du gouvernement. Il y a également une participation de commanditaires privés qui est plus difficile à trouver. Il y en avait un qui était là depuis quelques années puis qui se retire. Là, il faut en trouver d'autres.

Mme Juneau: O.K.

M. Ryan: Il est sûr qu'on pourrait avoir plus de ce côté-là, j'en conviens.

Mme Juneau: O.K. Ensuite, il y a des bourses à des athlètes d'élite et à des athlètes handicapés. Il y a 330 000 $ qui étaient attribués comme bourses à des athlètes. Ça comprend combien de personnes et sur quels critères vous vous basez, finalement, pour l'attribution de ces bourses-là?

M. Ryan: On va vous sortir les détails. 310 000 $?

Mme Juneau: 330 000 $ qui est inscrit sur les documents que vous nous avez fournis.

M. Ryan: 330 000 $.

Mme Juneau: C'est pour combien d'athlètes, ça?

M. Ryan: On va vous donner ça. On va déposer la liste, sujette aux restrictions. Je ne sais pas si on dépose les renseignements individuels comme ça, les petits montants. Ce n'est pas des gros montants.

Mme Juneau: Bien non, je vois ça. Si vous en déposez 45 pages, ça ne fait pas gros par personne.

M. Ryan: C'est des montants qui varient de 300 $ à 1000 $, à peu près.

Mme Juneau: 300 $ à 1000 $.

M. Ryan: Oui.

Mme Juneau: Oui, je vais dire comme vous, ils ont besoin d'avoir des commanditaires extérieurs. 300 $ à 1000 $.

M. Ryan: Mais, évidemment, dans tout ça... C'est pour les athlètes de niveau local et provincial, ça. Ceux qui vont sur la scène internationale, ils sont pris en charge par un programme canadien d'excellence que nous n'essayons pas de dédoubler. Comme je l'ai mentionné hier lors de la réception, il y a une complémentarité entre les deux niveaux de programmes qui se réalise très bien, selon les rapports que nous avons.

Mme Juneau: De quelle façon, M. le Président, on attribue les bourses? Est-ce qu'il y a une sélection? Comment ça s'attribue?

(12 heures)

Le Président (M. Gauvin): M. le ministre.

M. Ryan: Regardez, M. le Président, je ne détesterais pas si on pouvait avoir la permission de demander à M. Bastien, qui est l'adjoint de M. Tessier pour le secteur des sports, de nous fournir une réponse à cette question-là.

Le Président (M. Gauvin): M. Bastien pourrait peut-être prendre place dans le premier fauteuil, ici, et s'identifier, s'il vous plaît.

M. Bastien (Jean-Pierre): Bonjour. Jean-Pierre Bastien, directeur des sports au ministère. Chaque sport qui voit son plan de développement de l'excellence soutenu par le ministère a droit à un certain contingent d'athlètes. Alors, c'est variable d'un sport à l'autre. Il y a des sports qui, par exemple, voient huit athlètes mériter une bourse; d'autres sports, 20. C'est fonction du sport, fonction de son organisation interne et fonction du contingent québécois aux championnats canadiens. Donc, si, aux championnats canadiens, on requiert la présence de huit athlètes, il y aura donc huit boursiers. Et les boursiers ne sont pas déterminés par le ministère. Ils sont déterminés sport par sport par chacune des fédérations sportives qui reconnaît ainsi le progrès et l'avancement de chacun de ces athlètes et qui les classe et en transmet les listes au ministère.

Et, si vous permettez, pour compléter l'information, il y a également d'autres programmes de bourses pour les athlètes en développement, parce que ce sont les athlètes en développement dont on a la responsabilité en fonction du plan de développement de l'excellence. Et on s'harmonise avec les bourses, par exemple, qui sont procurées par la fondation des Jeux du Québec, la Palestre nationale, et ainsi de suite. Et tout ça est coordonné par la corporation Sports-Québec et par le ministère.

Le Président (M. Gauvin): Merci. Est-ce que votre nom est Jean-Pierre...

M. Bastien (Jean-Pierre): Bastien.

Le Président (M. Gauvin): Merci.

Mme Juneau: M. le Président, est-ce que les bourses aux athlètes handicapés rentrent dans les mêmes catégories que celles dont vous venez de nous faire part?

M. Bastien (Jean-Pierre): C'est-à-dire que nous avons déterminé, avec les associations d'athlètes handicapés, des contingents spécifiques qui les concernent respectivement. Il y a une exception qu'on doit annoncer ici; c'est que, dans la mesure où toutes les fédérations sportives pour athlètes handicapés ne voient pas leur plan de développement d'excellence soutenu, il y a eu une exception qui avait été consentie pour faire en sorte que ces athlètes méritent une bourse. Et il y a donc un contingent qui est déterminé, par exemple, pour les athlètes aveugles, et ainsi de suite, sport par sport.

Mme Juneau: Quand vous parlez d'exception, c'est dans ce sens-là qu'il faut l'interpréter?

M. Bastien (Jean-Pierre): C'est-à-dire que c'est l'aménagement en faveur des athlètes handicapés dont les fédérations ne sont pas nécessairement soutenues pour la réalisation du plan de développement de l'excellence.

Mme Juneau: Bon, ça va.

Le Président (M. Gauvin): Merci.

Mme Juneau: Ça va, M. le Président. Est-ce qu'on pourrait aller au Développement de l'excellence sportive, l'élément 2 du programme 7? Dans cet élément-là, on rencontre le soutien pour le développement de l'excellence, 64 fédérations sportives, et le soutien à la corporation Sports-Québec et à la clinique de physiothérapie à l'école sports-études collégiale, à quatre écoles sports-études au niveau secondaire, pour 2 868 300 $; des bourses à 677 athlètes d'élite, 327 000 $ – ça ne fait pas cher de l'athlète, ça; tu calcules ça vite, là, c'est à peu près 5000 $ – soutien à 765 clubs sportifs incluant les clubs pour personnes handicapées, 2 235 000 $; soutien à l'organisation de 178 événements sportifs de haut niveau, 299 000 $, et soutien à l'organisation de 147 événements de masse à caractère sportif, 84 500 $. Est-ce que les budgets demeurent les mêmes, pour commencer, pour l'an prochain?

M. Ryan: Pour le développement de l'excellence, le budget demeure le même pour chaque poste. En particulier, il y avait une partie de la question qui portait sur les programmes de développement de l'excellence dans les fédérations. Alors, ça, le budget demeure le même. C'était de 2 084 000 $, ça demeure ça. Ce sont des montants impressionnants, parce qu'il y en a pour une bonne quarantaine de disciplines sportives là-dedans qui sont l'objet de... Quarante-deux.

Le Président (M. Gauvin): Merci, M. le ministre.

M. Ryan: Est-ce que ça va pour ça? Alors, tous ces secteurs vont recevoir le même niveau d'aide, en 1994-1995, que l'année dernière.

Mme Juneau: Puis, pour les bourses, là, c'est les mêmes critères que monsieur nous disait tout à l'heure? Pour ceux-là, c'est les mêmes façons de procéder? C'est la même chose?

M. Ryan: Peut-être que M. Bastien peut nous donner un complément d'information là-dessus.

Le Président (M. Gauvin): M. Bastien.

M. Bastien (Jean-Pierre): Oui. Alors, effectivement, la proposition, le projet, c'est de maintenir la gestion des bourses sur les mêmes principes, c'est-à-dire que les fédérations sportives en font la liste, la proposition, et c'est géré, comme je vous ai dit, de façon concertée avec les autres partenaires également, pour éviter les dédoublements.

Mme Juneau: Est-ce que, chaque année, c'est sensiblement le même nombre? Comme là, cette année, vous nous dites qu'il y a 677 athlètes d'élite qui ont reçu 327 000 $. Est-ce que, à chaque année, le nombre d'athlètes est sensiblement le même?

M. Bastien (Jean-Pierre): Alors, il peut y avoir certaines variations d'une année à l'autre dépendant du nombre de disciplines, de fédérations qui voient les disciplines soutenues au plan de développement de l'excellence. Alors, c'est sûr que l'arrivée, par exemple, d'une discipline avec un fort contingent peut modifier le nombre. C'est ce qui s'était passé, par exemple, lorsque le football avait été une discipline intégrée. Comme le contingent en football est très élevé, c'est sûr que ça avait eu un effet à la hausse sur le nombre de boursiers.

Le Président (M. Gauvin): Mme la députée.

Mme Juneau: Quand vous dites: soutien à l'organisation de 147 événements de masse à caractère sportif, ça peut contenir quelle sorte de...

M. Ryan: Je pense qu'on va profiter de la présence de M. Bastien, pour...

M. Bastien (Jean-Pierre): Ce sont des éléments qui sont présentés partout à travers le territoire québécois et qui sont inscrits dans la préoccupation de Kino-Québec à l'intérieur du ministère qui veut que l'association, avec les conseillers régionaux de Kino-Québec, les régies régionales de santé, favorise la promotion d'événements locaux et régionaux visant un mode de vie physiquement actif. Et c'est des contributions, souvent, qui ont un caractère symbolique et qui visent à aider les organisations locales à organiser ces événements-là. Donc, ça vise la participation populaire.

Mme Juneau: Ça va. À présent, on va aller dans les organismes régionaux multisports, élément 2 encore. Le budget initial de 1993-1994 est de 890 800 $. Est-ce qu'il y a une variante pour cette année.

M. Ryan: Le même budget.

Mme Juneau: C'est le même budget?

Le Président (M. Bergeron): M. le ministre.

M. Ryan: Voici, dans ce cas-ci, il s'agit principalement d'une aide qui est fournie à une douzaine d'associations régionales de sport étudiant, regroupant tous les établissements éducatifs qui se livrent à des activités sportives dans la région.

Mme Juneau: Ça, «c'est-u» les cégeps, ceux-là...

M. Ryan: Les écoles secondaires...

Mme Juneau: C'est les écoles secondaires.

M. Ryan: Les cégeps aussi, oui. Les universités sont reliées directement à la direction centrale. Mais c'est surtout les écoles et les cégeps.

Mme Juneau: O.K. Est-ce que chaque région peut se prévaloir de ces subventions?

M. Ryan: Oui. Il y a 12 associations régionales...

Mme Juneau: Oui.

M. Ryan: ...dont vous avez la liste dans le cahier qui vous est donné.

Mme Juneau: Mais on a 15 régions.

M. Ryan: Pardon?

Mme Juneau: Je viens de dire: On a 15 régions. C'est pour ça que je vous demandais ça.

M. Ryan: Vous voulez dire à quel point de vue, 15 régions? Pour le sport, c'est 12 régions.

Mme Juneau: C'est 12 régions?

M. Ryan: Oui, pour ces fins-ci.


Kino-Québec

Mme Juneau: Ça va. On arrive à Kino-Québec.

M. Ryan: Oui, oui, oui. On arrive à Kino-Québec.

Mme Juneau: Le budget initial 1993-1994 est de 1 300 000 $. Est-ce que c'est le même...

M. Ryan: Le même budget.

Mme Juneau: Le même budget aussi?

M. Ryan: Oui.

Mme Juneau: Pouvez-vous me dire s'il y a eu une évaluation de faite des activités qui étaient réalisées par les modules de Kino-Québec? J'imagine que vous devez avoir une appréciation. Est-ce que ça fonctionne bien? Est-ce que c'est un programme qui est apprécié? Est-ce qu'il y a beaucoup de participants? J'aimerais ça avoir peut-être un survol assez rapide, quand même, mais que vous me donniez l'appréciation qui a été faite par votre ministère ou par votre sous-ministre.

(12 h 10)

M. Ryan: Regardez, M. le Président, moi-même, je n'ai pas eu l'occasion de procéder à une évaluation du programme Kino-Québec. J'ai obtenu des renseignements au sujet des différents modules qui sont instaurés à l'aide du programme. D'après ce que je comprends, nous fournissons une aide financière pour des responsables dans chacune des régions, puis le ministère met au point des instruments de travail également, des publications, en vue de la mise sur pied d'activités qui s'adressent à différentes clientèles, comme les personnes âgées, les familles, les jeunes, les travailleurs en entreprise. Ce sont des programmes qui sont tous orientés vers le conditionnement physique. Alors, je trouve qu'à sa face même ça me semble être un programme qui est très intéressant. Et c'est pour ça que je n'ai pas hésité à accepter qu'on reconduise, pour l'année 1994-1995, les crédits qui avaient été attribués l'année précédente. Mais je vous tromperais si je vous disais que j'ai eu l'occasion de procéder à une évaluation de chaque volet ou de chaque module. Ça, c'est une activité qui pourrait être faite au cours de la prochaine année, en ce qui touche le ministre. Peut-être que, du côté administratif, du côté du «sous-ministériat», comme on dit en langage administratif, aujourd'hui, il y aurait des choses à ajouter. M. Tessier, je voudrais que vous soyez bien à l'aise pour les ajouter.

Le Président (M. Bergeron): M. le sous-ministre.

M. Tessier (Jean-Guy): Ce qu'on fait, c'est qu'on suit de près la participation des gens qui participent aux différents volets dont M. le ministre a fait mention, chez les jeunes, chez les familles, chez les personnes âgées. Et on a quelques chiffres ici, si vous voulez. Actuellement, on a 3000 aînés qui animent bénévolement des activités physiques, dans les clubs de l'âge d'or, et ça, dans plus de 1200 clubs de l'âge d'or, pour atteindre à peu près 40 000 aînés. Donc, avec, les outils qu'on met à leur disposition pour les aider à pratiquer l'activité physique, c'est eux-mêmes qui animent ça dans les clubs.

Au niveau de «Famille au jeu», c'est un travail qui est fait avec les municipalités pour essayer de promouvoir l'activité physique en famille dans le milieu municipal. Actuellement, il y a 160 municipalités qui ont acheté à ce jour la trousse d'intervention qui a été préparée par les gens de Kino.

Mme Juneau: Cent soixante?

M. Tessier (Jean-Guy): Oui; 160 municipalités. Et, enfin, pour le programme qui touche les jeunes, c'est un programme qui se fait en collaboration avec le ministère de l'Éducation. Et le programme comme tel, c'est la formation des leaders dans les écoles pour que ces jeunes-là aient une nfluence positive sur la pratique d'activités chez leurs confrères de classe. Actuellement, il y a 70 écoles secondaires qui ont adhéré au programme.

Mme Juneau: Bien, c'est intéressant.

M. Tessier (Jean-Guy): Et nous sommes actuellement à expérimenter, dans 10 entreprises au Québec, des outils aussi pour permettre aux entrepreneurs de développer des programmes de pratique d'activité physique en milieu de travail.

Mme Juneau: Mon Dieu! J'espère que ça ne sera pas les gars qui travaillent sur les chaînes. Merci.


Jeux du Québec

On va sauter le programme de clubs de motoneige, compte tenu qu'on en a discuté tout à l'heure. On va aller aux Jeux du Québec. Le budget initial des Jeux du Québec, c'est 1 595 000 $. Est-ce qu'il y a une augmentation, une diminution, cette année?

M. Ryan: Il y a une légère diminution ici de quelque 60 000 $, parce que les Jeux du Québec, l'année dernière, ont eu lieu dans des endroits assez excentriques. Ça coûtait plus cher de transport. Là, ils ont lieu dans des endroits plus rapprochés des régions où est concentré le gros de la population. Par conséquent, les frais excentriques, au sens le plus objectif du terme, évidemment, oui...

Mme Juneau: Ah! moi aussi, là, je trouvais que votre choix...

M. Ryan: Non, excentriques, loin des centres.

Mme Juneau: C'est pour ça, «excentriques». Ha, ha, ha! J'ai vu les yeux de mon collègue s'agrandir.

M. Ryan: Mais il est excentrique à certains égards, des fois, aussi.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ryan: Alors, c'est ça. Ça va entraîner moins de frais de déplacement parce qu'il y en a qui ont lieu à Granby et d'autres à Sherbrooke.

Mme Juneau: À Sherbrooke, dans ma région.

M. Ryan: Oui.

Mme Juneau: Je ne sais pas si c'est l'année passée ou l'année d'avant, je sais qu'il y a eu une demande auprès des parents pour faire leur part. De la façon qu'on en parlait, ça disait qu'il fallait qu'ils apportent une contribution au transport du jeune pour aller aux Jeux du Québec. Et ça a, dans certains cas, empêché certains jeunes de pouvoir participer, parce que, quand c'est plus éloigné et qu'une famille à faibles revenus a deux enfants qui pratiquent le sport... Je sais que mon collègue, le député, est intervenu, lui, avec son budget personnel. Il nous en avait fait part, l'année dernière, quand on avait étudié les crédits. Mais j'ai eu connaissance, dans ma région – prenons ma région, parce que je la connais plus qu'une autre – qu'il y a eu des difficultés à ce moment-là. Cette année, dans cette part des Jeux du Québec, est-ce que les parents sont obligés, encore, d'intervenir? Ils vont continuer d'intervenir dans le volet déplacement du jeune?

M. Ryan: M. le sous-ministre pourrait répondre, M. le Président, et je pense que...

Le Président (M. Bergeron): M. le député.

M. Maltais: Je ne veux pas répondre à madame, ce n'est pas mon rôle, mais, peut-être avant que quelqu'un donne la réponse, effectivement, antérieurement, ça a procédé comme ça. Mais, il reste que chacune des fédérations ou chacune des régions qui envoie des délégations dans des régions excentriques, comme on dit – mais pas égoïstes – par exemple, c'est évident que ces associations-là ou ces groupes d'associations doivent aussi faire un petit peu de financement en région, dans leur région. Moi, je me suis assuré, quand les Jeux du Québec ont eu lieu chez nous, l'an dernier, qu'il n'y ait pas un enfant... Tous les enfants qui sont venus, là, c'est tous ceux qui ont été choisis par leur système d'élite dans chacune de leur région. Et on a même aidé certaines familles qui en avaient deux, trois, quatre dans la même famille, dans différentes régions du Québec. Sauf que, les Jeux du Québec, il ne faut pas se conter une chanson, sur le plan sportif, c'est un événement extraordinaire pour le Québec, mais, pour la région qui reçoit les Jeux du Québec, c'est une retombée économique très importante. Et ces gens du milieu doivent être mis à contribution également. C'est de cette façon-là qu'on a pu financer le transport de certaines personnes de régions qui étaient plus défavorisées que d'autres. C'est évident que, partir de la région de l'Outaouais pour venir à Baie-Comeau, ça prend plus d'une journée en autobus. Il n'est pas question de l'avion. À 700 $ le billet, il n'est pas question.

Je vais vous donner un exemple. Moi, lorsque je tiens des jeux régionaux chez moi, de Tadoussac à Blanc-Sablon, il y a 1500 km de différence. Bon. À chaque année, je reprends le bâton du pèlerin, je quête avec mon CRL, et on quête un petit peu tout le monde pour aider à financer le transport en région. Là, le transport, à partir, par exemple, de la région de Havre-Saint-Pierre à aller à Blanc-Sablon, il n'y en a pas de route. Il n'y a pas de bateau non plus, ça se tient l'hiver. C'est sur la glace. C'est l'avion ou le chien, on n'a pas le choix. Donc, c'est l'avion qui est plus pratique. Vous avez les anciennes villes de Schefferville, vous avez les villes de Fermont, aussi, où il n'y a pas d'autre sortie que l'avion. Alors, ça, c'est beaucoup plus problématique. Ça me coûte aussi cher d'avoir des jeux régionaux que d'avoir les jeux provinciaux, parce que les jeux provinciaux, tout le monde y participe et les jeux régionaux, c'est juste notre région.

Maintenant, encore là, il faut que des gens soient mis à partie. C'est ce qu'on essaie de faire. Moi, cette année, juste au niveau du transport, les jeux étaient à Havre-Saint-Pierre, avec les gens du CRL, en tout cas, je devais ramasser quelque chose comme 15 000 $ – je l'ai finalisé il y a une semaine – en dessus de leur budget, juste pour le transport. Et ce n'est qu'en billets d'avion. C'est Air Alliance et Inter-Canadien qui profitent de ça, ce n'est pas nous autres. En contrepartie, on fait participer les compagnies d'aviation dans d'autres choses. Mais ce n'est pas facile les jeux régionaux dans les régions parce qu'il n'y a pas beaucoup d'hommes d'affaires qui vont croire en l'élitisme des jeunes de 12 ans à 15 ans, 15-16 ans. Il faut vraiment que ce soient des élites qui percent. Mais le principe des jeux n'est pas uniquement pour l'élitisme. C'est pour les jeunes du Québec qui font un sport. Un sport, on ne veut pas tous gagner. Moi, j'ai passé ma vie à jouer au hockey et je n'ai jamais joué dans la ligue nationale; ça ne m'intéresse pas non plus. M. Ryan a joué au baseball, et je ne pense pas que vous ayez été repêché, non plus.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Maltais: Ce qui est important, c'est de s'assurer que les jeunes aient tous une chance égale de participer aux jeux. Qu'ils gagnent ou qu'ils perdent, ce n'est pas ça l'objectif... L'objectif, c'est de gagner. On fait un sport, c'est de la compétition, c'est de gagner, mais il n'y en a rien qu'un qui gagne dans une discipline, les autres, il faut qu'ils participent. Et c'est là l'objectif des jeux.

(12 h 20)

Moi, je voudrais juste ouvrir une parenthèse pour dire que... Et là je ne parle pas de l'ensemble des CRL du Québec, mais le mien dans ma région, il fait une job extraordinaire, et je le supporte financièrement depuis que je suis député, depuis 11 ans. Bien sûr, là où il y a des grosses villes, les CRL n'ont pas la même fonction, mais un CRL comme le mien, dans une région où il n'y a pas de grosses villes, hormis la ville de Baie-Comeau et de Sept-Îles, si on n'a pas un organisme comme ça, on peut dire adieu aux jeux régionaux puis aux jeux provinciaux. Ils ont un rôle dévolu. Moi, je m'en sers puis je les paie, puis peut-être que, dans bien des régions, si des députés s'impliquaient et les conseils régionaux s'impliquaient aussi, on ne serait pas rendus à une situation où, après 15 ou 20 ans, on se remet encore en question. Chez nous, ça a été prouvé, depuis 15 ou 20 ans que ça existe, que c'est bon.

Alors, s'il y a des endroits où ça fonctionne, moi, je suis bien content de la décision du ministre de faire faire une analyse de ça. Ceux qui sont bons doivent continuer, puis ceux qui ne sont pas bons doivent disparaître. On ne peut pas mettre le même chapeau à tout le monde dans la province de Québec. Ce n'est pas possible. Il y a des têtes qui sont plus grosses et plus petites que les autres. Mais le chapeau, moi, du CRL chez moi, il me convient, puis je tiens à le garder.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le député de Saguenay. M. le ministre.

M. Ryan: Je voudrais parler au sujet des conseils régionaux de loisirs dont a traité le député de Saguenay à la fin de son intervention. Mais peut-être avant, il y avait une question qui avait été posée. Peut-être que M. le sous-ministre...

Le Président (M. Bergeron): M. le sous-ministre.

M. Ryan: Je lui avais fait signe tantôt de répondre à cette partie-là, puis on va reprendre la discussion qui vient d'ailleurs avec l'élément 3.

Mme Juneau: Oui, c'est ça.

M. Ryan: O.K.?

M. Tessier (Jean-Guy): Je crois comprendre, Mme la députée de Johnson, que votre question touchait spécifiquement à la finale provinciale des Jeux.

Mme Juneau: C'est ça.

M. Tessier (Jean-Guy): Effectivement, à venir jusqu'à il y a deux ans, le transport à la finale des Jeux était payé entièrement par le gouvernement du Québec, par le biais d'une subvention à Sports-Québec, qui est l'organisme qui gère le programme des Jeux pour l'ensemble de la province. Et, devant les difficultés budgétaires, Sports-Québec a envisagé la possibilité d'une cotisation de 25 $ par jeune, pour aider à payer la facture du transport.

La décision a été entérinée par le conseil d'administration de Sports-Québec et le ministère a appuyé cette décision, du fait que, en termes d'équité, quand un jeune participe à un championnat provincial, dans n'importe quelle discipline que ce soit, il paie beaucoup plus que 25 $ pour aller à son championnat disciplinaire de sa discipline. Et on se posait des questions sur la gratuité du transport aux jeunes aux Jeux du Québec. Alors, c'est à ce moment-là que l'idée est venue et... En termes d'impact, nous, avec les deux derniers Jeux où ça s'est appliqué, à Gaspé, il y a eu plus de participants, de jeunes aux Jeux qu'il n'y en a avait eu à la finale précédente. Donc, on n'a pas du tout d'indication que le 25 $ a empêché des jeunes à participer aux Jeux.

Mme Juneau: Je pense que vous avez le député qui est intervenu fortement.

M. Maltais: C'étaient les Jeux d'hiver.

Mme Juneau: Ah! c'étaient les Jeux d'hiver. O.K. Ça veut dire que cette mesure-là est là pour rester, si je comprends bien.

M. Tessier (Jean-Guy): Ça fait partie de la planification, oui.

M. Maltais: Moi, Mme la députée de Johnson, je ne veux pas... Un enfant qui participe à un sport, qui doit se déplacer pour s'en aller faire sa compétition à Gaspé, à Baie-Comeau, à Laval, chez vous, à Sherbrooke, n'importe où, il faut conscientiser aussi qu'il y a des parents qui font des sports beaucoup plus dispendieux. Vous payez un green dans n'importe quel golf, c'est rendu à 20 $, 25 $. Alors, si l'enfant, une fois par année, puis il le sait, c'est connu un an d'avance les Jeux du Québec, tient vraiment à aimer son sport, à participer à son sport, je ne pense pas que le 25 $ soit un frein. Peut-être que s'il y en avait quatre dans une famille... Ça peut arriver aussi. Il y a encore des familles nombreuses au Québec; que Dieu nous garde! C'est peut-être des cas particuliers, mais les fédérations, les associations sont là pour voir à ça.

Mais, moi, qu'un enfant ait tout gratuit dans la vie, ce n'est pas bon. Ce n'est pas bon. Pour participer à quelque chose, il faut faire un effort. Un effort physique, un effort d'atteindre l'excellence dans le sport, mais aussi un effort financier; 25 $ aujourd'hui ne représente plus le montant que ça valait il y a 10, 15 ans, vous allez être bien d'accord avec moi. Mais il reste que, tout gratuit, ce n'est pas bon. Ils brisent tout quand c'est gratuit. Quand ils paient un peu, ils font plus attention.

Mme Juneau: Merci.

Le Président (M. Gauvin): Mme la députée.

Mme Juneau: M. le Président, vous savez qu'il y avait eu d'importantes coupures au niveau des CRL, et les CRL aidaient les gens, comme M. le député vient de faire une belle démonstration du sien, chez eux. Est-ce que les importantes coupures que ces conseils régionaux de loisirs ont subi ont fait en sorte qu'ils ont délaissé la participation, l'organisation des jeux provinciaux, comme ceux de Gaspé, entre autres? Est-ce que vous avez senti qu'il y a eu une désaffection quelconque?

Le Président (M. Gauvin): M. le ministre.

M. Ryan: On va avoir l'occasion d'en parler, mais je crois que, pour l'organisation d'événements spéciaux comme celui dont vous parlez, là, il y a des subventions particulières qui sont touchées à ce titre-là, indépendamment des subventions de fonctionnement de base. Par conséquent, oui, ça, ça reste pour l'instant. Ça reste pour l'instant, mais ça fera partie de l'examen qu'on va faire. Il peut arriver que, dans une région, ils aient un autre mécanisme de mobilisation des énergies afin d'obtenir les résultats souhaités. Mais, là où c'est le CRL, comme l'a indiqué le député de Saguenay pour sa région, tout ça va faire partie de l'examen qui aura lieu au cours des prochains mois. Et une des missions qui ont été assez largement assumées par les CRL, c'était la mobilisation des énergies pour la participation à ces événements-là.

Mme Juneau: Vous n'avez pas senti une diminution de leur participation dans...

M. Ryan: Je n'ai pas eu de rapport à cet effet-là.

Mme Juneau: Non? Parce que, c'est bien sûr, il y a moins de monde. Ça fait que je me disais: Bien, automatiquement, il doit y avoir moins d'enthousiasme aussi pour l'organisation de ces jeux-là.

M. Ryan: Non, mais, comme il y a des subventions spéciales pour ça...

Mme Juneau: Oui.

M. Ryan: ...ils peuvent retourner chercher des éléments qu'ils n'auraient pas gardés en raison de la diminution de la subvention de fonctionnement aussi, hein. Il faut bien se rendre compte qu'en région, si un organisme est vivement désiré par la population, puis les organismes concernés, dans ce cas-ci en particulier les municipalités puis les milieux d'affaires, les milieux sociaux, ils vont trouver bien des moyens de suppléer à la diminution de revenus.

Le Président (M. Gauvin): Mme la députée.

Mme Juneau: En un mot, c'est du bon monde.

M. Ryan: Oui. Est-ce que je dois comprendre que nous sommes entrés dans le sujet des... Pas encore?

Mme Juneau: Non.

M. Ryan: Très bien.

Mme Juneau: C'est parce qu'il y avait une connotation avec les Jeux du Québec, tel que l'avait mentionné mon collègue, et c'est à cause de ça que je vous ai posé cette question-là. Mais, on va arriver dans ce programme-là.

Si on allait au programme Autres subventions, vous aviez, l'année dernière un budget initial de 75 000 $ pour soutenir certains événements ou certaines activités qui ne cadrent pas avec les programmes de subventions normalisés.

M. Ryan: Je comprends très bien.

Mme Juneau: Est-ce que ce montant-là, ce programme-là, ce budget-là va rester pour l'année qui s'en vient ou si vous avez mis fin à ça, puis...

M. Ryan: Non. Ça reste.

Mme Juneau: Ça reste?

M. Ryan: Dans chaque grand secteur, on laisse une petite marge pour des choses qui n'entrent pas nécessairement dans le normé. C'en est une, ça. Ça reste.

Mme Juneau: C'est le même style que l'autre, là, le 25 000 $ qu'on avait fait tout à l'heure.

M. Ryan: Oui. Même, il y a une augmentation objective cette année, là. L'an dernier, il y avait 75 000 $ qui était au budget, puis, cette année, c'est 137 000 $. Il y a des explications qui vous ont été fournies dans le cahier. Il y a une partie qui est récupérée pour les frais de transport, là. L'an dernier, il y a eu des frais de transport plus élevés à cause de l'endroit où avaient lieu les Jeux. On a puisé dans ce budget-ci, on a pris une partie pour financer ça. Mais, comme, cette année, la dépense ne sera pas encourue, on se trouve à avoir un petit peu plus d'argent.

Mme Juneau: Ce n'est pas 75 000 $... C'est ça, c'est 75 000 $?

M. Ryan: Qui était prévu au budget. Ça n'a pas tout été dépensé à ce budget-là. Il y a eu des transferts dans d'autres colonnes, là.

Mme Juneau: Oui.

M. Ryan: Je pense qu'on vous a fourni la liste des montants qui ont été dépensés en 1993-1994. Juste pour ce budget-là, c'était 36 740 $.

Mme Juneau: Oui.

M. Ryan: Oui?

Le Président (M. Gauvin): M. le député de Saguenay.

M. Maltais: Je m'excuse, Mme la députée de Johnson, mais je pense que je dois donner une réponse là-dessus à certaines personnes. Le comité organisateur des Jeux du Québec, ça arrive rarement, mais, moi, le mien est excédentaire sur le plan financier. À la question légale: Que font-ils avec cet argent? Ils peuvent le remettre à des associations sportives. Le comité organisateur, comme tel, un an après, il est dissous par la loi, hein, je pense? Puis les surplus, est-ce qu'ils doivent aller au ministère ou si on peut les liquider avant dans des organisations sportives? Moi, je vous informe que vous n'aurez pas une maudite cent de moi, certain.

(12 h 30)

M. Ryan: Je vais me référer à notre sous-ministre pour voir de quelle orthodoxie il s'inspire dans ces choses-là. Moi, ma position serait bien simple, vous la soupçonnez.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gauvin): M. Tessier.

M. Tessier (Jean-Claude): L'argent n'est pas récupéré au ministère. Il est laissé dans le milieu, et on suggère que ça serve au développement du sport dans la région.

M. Maltais: Moi, ça va aller à ma banque de transport.

M. Ryan: Est-ce qu'on peut savoir si c'est un gros surplus?

M. Maltais: Il y a des choses qui doivent être dites, puis il y a des choses qui doivent être désirées.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Maltais: C'est 100 000 $.

Le Président (M. Gauvin): Mme la députée de...

M. Ryan: Je dis ça parce que j'ai reçu un chèque, récemment. Il y a un organisme qui... Ça indique un peu ma préférence. J'ai reçu un chèque, récemment. C'est un organisme que nous avions subventionné, puis le sous-ministre – il est encore ici – va s'en souvenir. Nous avions subventionné cet organisme-là pour un montant, là, assez substantiel. Ils ont tenu l'événement pour lequel ils avaient reçu de l'assistance et ils sont arrivés avec un surplus. Ils nous ont envoyé un chèque pour rembourser la partie de la subvention, là, qui n'avait pas été dépensée. Je l'ai vivement apprécié parce que ça arrive à peu près une fois à tous les 10 ans.

M. Maltais: Mais, dans le cas des Jeux du Québec, et ça va intéresser madame...

M. Ryan: Ici, c'est différent parce que, sur le budget que vous avez eu, il y avait beaucoup de contributions qui venaient des organismes locaux et régionaux, je suppose, je ne sais pas. Mais, en principe, quand un événement produit un surplus, bien, il devrait y avoir une compensation au titre de la subvention qu'il a reçue.

Le Président (M. Gauvin): M. le député de Saguenay.

M. Maltais: Le hic, c'est que ç'a pris quelques équipements additionnels, très minimes, de l'ordre, si je me souviens, chez moi, là, je pense que c'était 25 000 $. Mais, quand on fait le ménage, comme on dit, pour recevoir la visite, des fois, on dépense un peu plus. Donc, comme on tenait les Jeux dans des écoles, des polyvalentes qui appartenaient à la commission scolaire, on en a profité aussi pour faire le ménage, changer certains équipements qui étaient désuets. Et ça va rester, bien sûr, dans la collectivité au niveau des gens de l'endroit. Mais, en fait, le montant excédentaire provient d'une vente de maison, puis le prix de la maison a augmenté en cours de route. On a vendu plus de billets que prévu.

M. Ryan: M. Bastien, aviez-vous un complément de réponse à apporter?

Le Président (M. Gauvin): M. Bastien.

M. Bastien (Jean-Pierre): Oui. Je peux vous dire que le cas est déjà arrivé. Le comité organisateur qui demandait les Panaméricains pour Sherbrooke, en 1999, avait eu une subvention, et, comme ils ont perdu le droit de poser la candidature au nom du Canada, ils ont fermé les livres, comme tout organisme sans but lucratif, et ils ont demandé, après consultation avec le ministère, l'autorisation de disposer des surplus, qui étaient de l'ordre de 25 000 $, qui sont notamment pour Sherbrooke et qui ont notamment été versés au comité organisateur des Jeux du Québec de 1995.

Mme Juneau: Est-ce que je peux savoir, dans ce même élément... Vous voyez, dans la liste que vous nous avez donnée, c'est tout en relation avec le sport. Puis le dernier item qui a reçu 5000 $, c'est la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Montérégie. Je me pose la question: Qu'est-ce que ça vient faire dans le sport, ça?

M. Ryan: Kino.


Conseils régionaux de loisirs

Mme Juneau: Ah! c'est Kino. O.K. Ça va. Conseils régionaux de loisirs, on y arrive. C'est 1 964 000 $, le budget. Est-ce que c'est reconduit pour l'année 1994-1995?

M. Ryan: Non. Le budget, là, en 1993-1994, était de 1 964 000 $.

Mme Juneau: Oui.

M. Ryan: J'ai indiqué, plus tôt ce matin, que nous aurions une diminution de 300 000 $.

Mme Juneau: Ah oui!

M. Ryan: Ça fait que le budget, contrairement aux 900 000 $ de coupures qui avaient été envisagées d'abord, nous récupérons, à l'avantage des conseils régionaux, 600 000 $, ici. Ça va donner 1 659 000 $ pour l'année 1994-1995.

Maintenant, je voudrais peut-être commenter quelque peu ce sujet parce que le député du Saguenay en a parlé tantôt. Il nous en a parlé à plusieurs reprises, à l'occasion des échanges que nous avons eus là-dessus au sein du caucus ministériel. Il a fait valoir le côté éminemment positif de la contribution apportée dans sa région par le Conseil régional des loisirs. Il a indiqué tantôt, lui-même, qu'il puisait à même son enveloppe de soutien à l'action bénévole pour fournir une aide appréciable à son conseil régional des loisirs – je l'en félicite très cordialement – ce qui montre que les budgets des députés ne sont pas employés à des fins étroites de partisanerie et calculatrices, comme on peut le dire. Ça, c'est vraiment une fin large. Je pense que, de manière générale, les députés utilisent les budgets mis à leur disposition de façon responsable, et je tiens à le souligner. Puis, on a un très bon exemple dans ce cas-ci.

Ceci étant dit, comme l'a aussi laissé entendre le député de Saguenay, la situation n'est pas nécessairement la même d'une région à l'autre. Puis, à l'intérieur d'une même région, les jugements ne sont pas nécessairement les mêmes non plus. Il peut arriver que certains trouvent l'action du Conseil régional très importante, puis que d'autres se posent des questions à son sujet. Nous comprenons tout ça. Et c'est pour éviter toute décision précipitée que nous avons décidé de freiner le mouvement de désengagement qui avait été amorcé l'an dernier. Et mon collègue, M. Blackburn, qui est tout à fait d'accord avec moi là-dessus, me disait que la première fois – je pense qu'on peut se dire ça entre nous – que ç'a été soulevé au caucus la réaction n'était pas enthousiaste. Mais c'est normal aussi parce qu'un député se dit: Je suis aussi bien capable de faire que le ministre, dans mon comté. Il a raison, c'est généralement beaucoup mieux. Mais on a discuté ensuite, on a échangé sur le rôle des conseils, puis on est arrivés à voir la chose dans une perspective différente, puis c'est à la faveur d'un consensus magnifique qu'a pu se prendre cette décision-là, et c'est grâce à la compréhension qu'ont manifestée des députés, comme le député de Saguenay.

Et je disais aux membres de la conférence des conseils régionaux qui sont venus me voir, de même qu'aux représentants du Conseil national du loisir associatif, que ces organismes auraient intérêt à informer davantage les députés de ce qu'ils font, de leurs préoccupations, de leurs problèmes. J'ai remarqué qu'à la suite d'une rencontre qui a eu lieu avec moi, la semaine dernière, le Conseil national du loisir associatif a écrit aux députés pour faire part de ses sentiments à la fois de satisfaction puis d'interrogation pour l'avenir. C'est normal, ça. Ils ont écrit aux députés. On va en parler ensemble, les députés du côté ministériel. Je suis sûr que, du côté de l'Opposition, ils vont faire la même chose. Mais, ceci pour indiquer que la démarche du gouvernement va se faire dans un esprit de cheminement.

Je souligne une chose très intéressante. Quand la conférence des conseils régionaux est venue me voir, elle nous a soumis un document qui discute des perspectives d'avenir. Il a probablement été entre les mains des députés aussi. Vous l'avez peut-être reçu, vous autres. Si vous ne l'avez pas reçu, la conférence des conseils régionaux pourra vous en fournir des exemplaires sans doute. Mais, dans ce document-là, ils disent: On peut envisager quatre avenues différentes, là, en ce qui concerne l'action future: on peut maintenir la situation actuelle; on peut transférer ça du côté des municipalités ou des MRC; on pourrait envisager de transférer ça du côté des conférences régionales de développement, les CRD, puis il y a une autre hypothèse. Il y a quatre hypothèses qui sont mentionnées. Puis le président, c'est M. Huot, je ne sais pas s'il est ici ce matin.

Une voix: Oui.

M. Ryan: Il est ici, M. Huot, alors je vais faire attention. M. Huot m'a dit: Nous autres, nous avons mis les quatre hypothèses sur la table, puis nous sommes prêts à les discuter avec tous les milieux concernés. J'ai bien apprécié cette absence de dogmatisme dans l'approche de l'organisme qui représente les conseils régionaux de loisirs. Puis ça nous donne encore plus d'aisance pour aborder ce sujet-là en concertation avec les deux unions de municipalités.

Mme Juneau: Ah! c'est ça que vous aviez dit au début, là.

M. Ryan: L'Union des municipalités du Québec et l'UMRCQ. Les deux noms n'ont pas la même approche du tout, comme le soupçonne peut-être la députée de Johnson. Ils voient les choses souvent d'un oeil différent. Mais c'est pour ça qu'il existe une table Québec- municipalités, puis on a beaucoup de tables de travail en commun. On va se réunir, là, les trois éléments: UMRCQ, UMQ, ministère. Évidemment, la conférence des conseils régionaux va être invitée à venir donner son point de vue. Il y aura peut-être des conseils régionaux individuels qui vont l'être. Il y aura des députés aussi qui pourront être entendus, s'il y a lieu. On va voir à ce que le groupe ait une approche assez large. Et, au terme de cet exercice-là, il y aura des recommandations qui seront faites, d'abord à la Table Québec-municipalités, puis au ministre, puis le ministre, lui, s'adressera à son gouvernement, puis à son caucus pour discuter de ces choses-là avec lui.

(12 h 40)

Mais ça, ce sont des sujets, je tiens à le souligner, très délicats. On ne règle pas ça avec des équations arithmétiques. Il faut regarder la réalité, il faut écouter, il faut rencontrer, il faut ausculter les attentes puis les sentiments des gens. C'est très, très important. Ce ne sont pas des grosses sommes dans l'ensemble de la grande famille de budgets du gouvernement. Ce sont des sommes modestes, mais c'est extrêmement important quant aux répercussions sociales et culturelles. C'est pour ça que nous prenons le problème avec tout le doigté, toute la prudence nécessaire, et je pense qu'on peut faire l'exercice dans un esprit dénué de partisanerie. C'est pour ça que, si les députés de l'Opposition ont une contribution à fournir, ils savent que le groupe de travail va exister, et nous serons très intéressés à avoir leur point de vue également.

Le Président (M. Gauvin): Oui, Mme la députée.

Mme Juneau: M. le Président, je pense que je suis d'accord avec le fait qu'on s'assoie ensemble, les différents paliers. Vous avez parlé des deux unions, des CRL, la CORLQ, ainsi de suite. Je trouve ça très bien, mais il y a quelque chose qui me chicote, par exemple. Au début, dans votre intervention, vous avez dit: Il faudra que les municipalités sortent de l'argent. Est-ce à dire que, dans ce comité que vous venez de former ou que vous allez former dans les jours ou dans les semaines qui suivent, l'élément subvention gouvernementale va être un élément qui sera en discussion pour dire que vous allez vous retirer de ça?

M. Ryan: Non. Là, nous sommes engagés pour l'année, pour le montant qui est mentionné ici, de 1 659 000 $.

Mme Juneau: Oui, 1 659 000 $.

M. Ryan: À quoi il faut ajouter la subvention qui va à la CORLQ, à son titre d'association nationale. Là, nous autres, c'est que c'est donné pour l'année, puis, comme je l'ai indiqué en toute franchise, les engagements ne sont pas pris pour des années à venir au point de vue budgétaire. Par conséquent, tout ça va être sur la table et si, au cours des discussions...

Moi, l'idée que j'avais, en parlant d'une contribution des municipalités, c'est que vous avez un conseil régional de loisirs dans les Laurentides, par exemple. À qui ça sert, ça, d'abord? Ça ne sert pas dans le comté de Johnson, ça ne sert pas d'abord au gouvernement; ça sert à la population et aux organismes des loisirs de la région des Laurentides. Et on m'a informé qu'un des principaux services que rendent les conseils régionaux, c'est un service de soutien technique aux municipalités qui ont moins de moyens, les petites municipalités, et, en même temps, ils réunissent les représentants des municipalités plus importantes dans la région où ils sont actifs.

Alors, on se dit: Déjà, une partie du budget des CRL leur vient des contributions des municipalités – déjà. Alors, peut-être qu'il y aura lieu d'ajuster cette contribution-là. Peut-être qu'on se dira... ça finira peut-être un tiers, un tiers, un tiers: un tiers, les municipalités; un tiers les autres organismes du milieu... Les caisses populaires, ça a de l'argent, ça. Quand elles font leur rapport annuel, elles ont toujours des grosses, grosses progressions. Je les admire – je les admire. J'en ai fait partie, j'ai été directeur moi-même pendant une douzaine d'années.

Mme Juneau: Oui, sauf que les caisses populaires sont très ouvertes pour intervenir localement, là.

M. Ryan: Je le sais bien. Mais elles pourraient intervenir encore un petit peu plus s'il y a un bon travail d'information et de persuasion qui est fait. À supposer qu'on arriverait à un équilibre un tiers, un tiers, un tiers, ça, c'est des choses qui peuvent être examinées. Mais il faut que le monde municipal... Moi, je leur dis toujours: Vous m'envoyez des résolutions, même s'il y en a 50, ça ne me dérange pas du tout; je vais vous accuser réception, et ça finit là. Mais, si vous m'envoyez une résolution en disant: Nous autres, on serait prêts à faire ceci, wo! là, on se met au travail et on dit: Il faut travailler avec eux autres. Mais des récitations de résolutions mécaniques, on ne perd pas trop de temps avec ça. C'est bien facile de dire: On appuie ceci, on appuie ça. Êtes-vous prêts à l'appuyer avec votre portefeuille? Ça, ça parle. C'est ça, l'exercice qu'on va faire en toute franchise, comme on le fait avec le monde des municipalités, en général. On a des très bons rapports. C'est dommage pour l'Opposition.

Mme Juneau: Qu'est-ce qui a provoqué ce revirement-là? Parce que c'est presque un revirement à 90°. L'année dernière – le sous-ministre, qui était aux loisirs, il est là aussi, je le prends à témoin, là, c'est vrai – les discussions qu'on a eues, c'étaient que les CRL, là, leurs jours étaient comptés. Et là il y a un revirement complet. Remarquez bien que je ne m'en plains pas, là. Ce n'est pas ça que je veux dire, mais est-ce que le fait que vous ayez pris un virage comme ça, ça dépend d'une année électorale ou bien si ça dépend de l'évaluation d'un homme qui a déjà fait beaucoup de bénévolat et beaucoup d'interventions à ces associations-là? Je ne sais pas. C'est quoi, là?

M. Ryan: Vous ne pouvez pas interroger le sous-ministre. Il faut que vous m'interrogiez moi-même.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Juneau: Ah bien! je le prends... Non, mais je dis qu'il était là l'année dernière quand on a discuté des CRL.

M. Ryan: Mais, M. le Président, les sous-ministres nous survivent!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ryan: Je le leur dis souvent. C'est heureux qu'ils nous survivent dans certains cas. Dans d'autres cas, on peut se poser des questions, mais, de manière générale, notre appareil est fait comme ça, puis c'est très bon. Moi, je trouve qu'il y a une complémentarité entre les deux fonctions administrative et politique dans notre système de gouvernement, qui est saine, tu sais, qui demande à être gérée avec une certaine vigueur, mais qui est très saine. Moi, je trouve que c'est très bien. Ils ramassent les meubles quand un ministre est remplacé par un autre, puis ils recommencent. Moi, je dois leur rendre le témoignage qu'ils sont d'une souplesse, puis d'une disponibilité remarquablement élevées. Ils savent faire le passage d'un gouvernement à l'autre, d'un ministre à l'autre également. Moi, j'ai fait beaucoup de ces changements-là, puis je suis resté avec les mêmes sous-ministres, la plupart du temps. Même M. Gagné qui est ici – j'espère qu'il est encore là, ha, ha, ha! – il était là quand je suis arrivé, il était là avant que mon prédécesseur aux Affaires municipales soit là, il est encore là, puis c'est un fonctionnaire dont nous estimons tous les grandes qualités.

Mme Juneau: Êtes-vous en train de me dire que le virage qui a été effectué, c'est grâce à vos sous-ministres? Moi, je pensais que c'était grâce au député Maltais!

M. Ryan: Aujourd'hui le mot clé pour comprendre, c'est synergie. Ça s'est fait par l'apport de tout le monde.

Mme Juneau: Bon.

M. Ryan: L'apport de tout le monde. Chacun a apporté sa contribution. Et l'année électorale, ce n'est pas ça qui est le plus important là-dedans. On a eu des tâches...

Mme Juneau: Pas pour vous puis moi!

M. Ryan: Bien oui! Moi-même, je vous dis, si c'était seulement que ça, je pense bien qu'on ne pourrait m'imputer de motifs. Et je l'ai fait pour les raisons que j'ai énoncées ce matin, à cause de certaines philosophies politiques et sociales que j'ai énoncées à maintes reprises, que j'ai pratiquées dans tous les ministères où j'ai été engagé. Il n'y avait qu'avec la Saint-Jean-Baptiste que j'avais un peu plus de misère en matière linguistique. Ha, ha, ha!

Mme Juneau: Qu'est-ce que vous avez dit?

M. Ryan: Il y avait seulement la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal avec laquelle j'avais un peu plus de misère en matière linguistique.

Mme Juneau: Ah oui, je n'en doute pas un instant!

M. Ryan: Ha, ha, ha! Mais, avec les organismes bénévoles...

Mme Juneau: Là, vous n'étiez pas sur la même longueur d'onde.

M. Ryan: Avec les organismes bénévoles, j'ai toujours eu une relation excellente, parce que j'en viens moi-même. Avant d'être au Devoir , j'ai été là-dedans pendant 20 ans.

Mme Juneau: En tout cas, ce n'était pas la philosophie de votre prédécesseur.

M. Ryan: Voilà pour les conseils régionaux, M. le Président. Encore une fois, je veux exprimer mon appréciation aux porte-parole de ces organismes-là qui, dans une situation très, très difficile, ont toujours fait montre d'une dignité, puis d'une courtoisie, d'une civilité qui sont parmi les grands responsables de la nouvelle orientation qu'on a pu définir ensemble, et je les remercie bien gros, puis je les assure de notre collaboration.

Le Président (M. Gauvin): Mme la députée.

Mme Juneau: Oui, merci, M. le Président. Bon bien, moi, ça me va. En tout cas, ça me sécurise, le fait que vous les écoutiez, puis que vous donniez la chance de faire l'évaluation entre les unions, votre ministère et eux, pour qu'ils aient leur droit de parole et qu'ils puissent exprimer quels sont les bons et les mauvais côtés ou les côtés moins forts de leur... En tout cas, moi, je suis contente de ça, parce que c'était vraiment une question de quelques jours pour eux autres, puis je suis vraiment contente de ça.

J'espère que vous allez arriver à une ligne de conduite qui va permettre qu'ils restent en poste, parce qu'ils sont vraiment des gens très utiles dans les petites municipalités. Et, moi, j'ai toujours apprécié le travail de ces gens-là aussi.

Si on allait, M. le Président, au programme qui est l'activité du Regroupement des organismes nationaux de loisirs du Québec, le RONLQ, dont on parlait tout à l'heure.

Le Président (M. Gauvin): Oui, Mme la députée.

Mme Juneau: Le budget initial de l'année dernière était de 2 513 400 $. Est-ce que c'est toujours le même budget pour 1994-1995?

M. Ryan: Oui, regardez, il y a 100 000 $ de moins. Ça, c'est le budget pour les fins administratives des locaux qu'ils occupent à la Régie des installations olympiques. Il y a 100 000 $, ici, de moins que prévu.

Mme Juneau: 100 000 $ de moins?

M. Ryan: Oui.

Mme Juneau: Dis-moi pas qu'ils ont baissé leur loyer là-bas?

M. Ryan: Pardon? Ça fait partie du plan...

Mme Juneau: Est-ce que ça veut dire que la RIO a baissé son loyer?

(12 h 50)

M. Ryan: Non, mais ils avaient déposé, l'an dernier, un plan de rationalisation budgétaire et administrative comme il en a été demandé à tous les organismes qui émargent au budget du gouvernement, puis ils avaient fait ces ouvertures-là eux-mêmes dans la présentation qu'ils ont faite.

Mme Juneau: Ils vous avaient dit qu'ils étaient d'accord pour que vous leur enleviez 100 000 $?

M. Ryan: Ils ont soumis ça. Regardez, il n'y a personne qui va vous dire ça comme ça. Mais on dit: On va t'enlever un certain montant au cours des prochaines années; fais des propositions. Ils ont fait des propositions dont celles-ci ont été retenues. C'est comme ça que ça se passe au gouvernement. Parce que, si on demandait à n'importe quel ministre: Veux-tu qu'on t'enlève 100 000 $, le ministre des Finances n'obtiendrait jamais une cent.

Mme Juneau: Il obtiendrait quoi?

M. Ryan: Jamais un sou.

Mme Juneau: Ah non!

M. Ryan: Il faut qu'il dise: On a besoin de ceci et dis-nous comment tu vas nous le donner. C'est comme ça que ça marche et c'est le côté le moins intéressant de la patente. Ha, ha, ha!

Mme Juneau: Oui. Mais, si vous me dites qu'ils sont en accord, j'espère que, s'il y en a dans le groupe qui sont là et que ce n'est pas exact, ils vont se lever et ils vont nous le dire.

M. Ryan: Oui, mais ça, c'est le budget administratif de location.

Mme Juneau: Oui. Il n'y a pas grand-chose. O.K. Ça va.

Le Président (M. Gauvin): Mme la députée.

Mme Juneau: Oui. Dans les centres communautaires de loisirs... Dans ce cas-ci, précisément, il y a une... Dans le dernier tableau que vous nous avez fourni, il y a une diminution. Le budget prévu au livre des crédits était de 1 947 005 $ et le budget retenu, 1 831 001 $.

M. Ryan: Oui. Je l'ai expliqué au début, ça. Ça fait partie du réaménagement général que nous avons fait. Quand nous avons ramené de 50 % à 8 % la diminution de subvention de fonctionnement pour les fédérations de loisirs, il a bien fallu qu'on trouve cet argent-là à quelque part, parce que le budget global est le même. Pour l'ensemble du monde des loisirs et des sports, il est le même dans les deux colonnes 3 et 4. Alors, on avait prévu donner un peu plus à la Fédération québécoise des centres communautaires de loisirs, 100 000 $ de plus. Ça, c'était dans la perspective où on coupait de 50 % les autres. Et, comme on a décidé de changer ça, on a dit: Pour la Fédération des centres communautaires, on va les maintenir au même niveau, eux autres, on les maintient au même niveau que l'année précédente. Et je leur ai dit: S'il se présente quelque disponibilité au cours de l'année... Parce que nous apprécions énormément le travail accompli par les centres communautaires à travers le Québec. Je pense que ce sont des institutions de base, presque au même titre que les écoles.

Mme Juneau: Absolument.

M. Ryan: Alors, nous leur avons dit: S'il y a la moindre disponibilité qui se manifeste au cours de l'exercice, nous allons examiner avec une attention particulière les représentations qui nous viendront de cette source-là.

Mme Juneau: Je suis tout à fait de votre avis. Entre autres, on a des exemples extraordinaires qui se font. Je pense au Patro, ici, à Limoilou, qui est vraiment exemplaire dans le travail qu'ils font. Là, un nouveau projet qu'ils ont, imaginez, ils ramassent les jeunes après l'école pour faire faire les devoirs et les leçons en amenant des professeurs qui sont à la retraite ou des gens en disponibilité. Je trouve ça extraordinaire, les services que ces centres communautaires rendent au niveau de la population, de la collectivité. C'est pour ça que je pense qu'il faut faire des efforts importants pour leur donner la possibilité de continuer à servir la population. Je pense que je n'ai pas entendu de négatif par rapport aux centres communautaires qui sont bien implantés dans leur communauté et qui offrent à la population de nombreux services. Celui-là, entre autres, ça m'a épatée. Jusqu'à faire en sorte qu'on s'occupe des jeunes qui sortent de l'école pour les aider à leurs travaux, je trouve ça extraordinaire. Et il n'y a pas seulement que ça; il y a toutes sortes de services qui sont offerts. Donc, je pense que c'est important qu'on trouve une solution pour continuer de les aider parce que, finalement, ça aide beaucoup de gens, ça a des retombées très importantes.


Programme d'aide au développement des équipements de loisir

Ça va, M. le Président. Est-ce qu'on peut aller à l'aide au développement des équipements de loisir, le PADEL?

Le Président (M. Gauvin): Absolument, madame.

M. Ryan: Oui, Ça, c'est une queue de programme. Ce programme-là est fini. C'est des engagements qui avaient été pris...

Mme Juneau: C'est ce que je pensais. Est-ce que ça se termine cette année? Les engagements pris antérieurement, est-ce qu'ils se terminent cette année?

M. Ryan: Non.

Mme Juneau: Non?

M. Ryan: Non. Il y en a qui vont aller au-delà de cette année.

Mme Juneau: Au-delà.

M. Ryan: Oui.

Mme Juneau: Ça «veut-u» dire... Parce que ça fait déjà trois ans qu'on n'a plus de sommet, trois, quatre ans, à peu près.

M. Ryan: Deux ans.

Mme Juneau: Bien, ça fait trois ans qu'on a le...

M. Ryan: Deux ans.

Mme Juneau: ...trois ans, M. le ministre, qu'on a le soutien à l'action bénévole.

M. Ryan: C'est vrai. C'est vrai. Mais les derniers sommets ont eu lieu il y a à peu près deux ans. Il y en a qui n'ont pas eu lieu depuis cinq, six ans, évidemment.

Mme Juneau: Oui. C'est ça. Il reste combien d'années là-dessus? Est-ce que vous êtes en mesure de me répondre sur des engagements antérieurs?

M. Tessier (Jean-Guy): Si on tient compte...

M. Ryan: Allez-y, M. Tessier.

Le Président (M. Gauvin): M. Tessier.

M. Tessier (Jean-Guy): Si on tient compte des décisions annoncées lors des sommets ou des biennales, en 1994-1995, il y aurait 3 114 000 $ de besoins, si tout se réalise.

Mme Juneau: 3 000 000 $?

M. Tessier (Jean-Guy): Ce sont les projets qui ont été annoncés, il y a trois ans, les derniers, s'ils se réalisent tous, ce qui est loin d'être le cas quand on regarde l'évolution du budget de PADDEL. Au cours des trois dernières années, la réalisation est à peu près de 50 % par rapport aux engagements. Et 559 000 $ seraient prévus pour 1995-1996, qui serait la fin.

Mme Juneau: 559 000 $.

Le Président (M. Gauvin): Merci, M. Tessier. Mme la députée.


Autres sujets

Mme Juneau: Oui, M. le Président. Dans les autres subventions, dans le cahier – si on saute la ville de Longueuil, les activités suivantes, c'est: Autres subventions – c'est 25 000 $, ça aussi, là, avec des projets pour réalisation en 1993-1994. Le mode de sélection de ça, est-ce que c'est encore un comité, pour octroyer les 3000 $, 5000 $, 2000 $, 10 000 $?

M. Ryan: Non, pas cette année. C'est la même chose que les deux autres.

Mme Juneau: La même chose? O.K. Support à l'action bénévole. Ça, on en a parlé tout à l'heure. De toute façon, je pense qu'on a fait le tour.

Dans l'infrastructure d'Akwesasne, il y a 650 000 $ de prévus et il reste... Attendez un petit peu. C'est pour un centre communautaire qu'il reste à construire dans Chenail, le centre communautaire de Chenail. Est-ce que le projet est en construction ou si... Faites-moi donc le point là-dessus.

M. Ryan: Je crois que ce centre-là a été construit là-bas. Et il y avait un engagement qui avait été pris par le gouvernement de verser une subvention en deux ou trois versements. Ça, c'est un dernier versement. C'est un autre, celui-là?

Mme Juneau: Il y en a deux, oui.

M. Ryan: Il y en a un qui a été construit dans...

Mme Juneau: Oui.

M. Ryan: ...le coeur de la communauté et il y avait dans le secteur de Chenail où il va y en avoir un autre.

M. Tessier (Jean-Guy): Il vient de débuter, l'autre.

M. Ryan: Ça vient de débuter, vous dites. L'engagement a été pris par le gouvernement. Normalement, cette somme-là devrait être déboursée, à moins qu'il y ait, dans cet engagement-là, des contraintes ou des limites que je ne connaîtrais point. Et j'ai demandé que cette question soit référée – je vais être franc avec vous – au ministre délégué aux Affaires autochtones parce que je ne tiens pas à être associé à cette chose-là.

Mme Juneau: O.K.

Le Président (M. Gauvin): Donc, j'aimerais rappeler aux membres de la commission que le temps qui nous était alloué pour débattre des crédits du ministère du loisir et sport est presque terminé. J'aimerais qu'on se garde une couple de minutes pour adopter et permettre à M. le ministre et Mme la députée de conclure. Est-ce qu'on est d'accord?

Mme Juneau: On n'a pas eu...

Le Président (M. Gauvin): On devrait, à ce moment-ci, mettre fin aux échanges dans le cadre du programme 7.

Mme Juneau: On aurait pu aller, si on avait eu plus de temps... Je pense qu'il nous reste encore quelques éléments de programme. Malheureusement, comme vous le dites, M. le Président, le temps est terminé. Donc...


Adoption des crédits

Le Président (M. Gauvin): Donc, Mme la députée, MM. les membres de la commission, est-ce que le programme 7, avec les éléments 1 à 6, est adopté?

Des voix: Adopté.

(13 heures)

Le Président (M. Gauvin): Adopté. Donc, j'invite Mme la députée, si elle a quelques mots en conclusion; ensuite, on pourrait inviter M. le ministre.


Remarques finales


Mme Carmen Juneau

Mme Juneau: Je voudrais réitérer mes remerciements aux gens du loisir et du sport pour ce qu'ils m'ont apporté personnellement, ce qu'ils ont apporté aux gens du milieu, et remercier aussi mes collègues de la commission pour les nombreuses heures qu'on a passées à étudier différents éléments des programmes dont on avait la responsabilité. Donc, merci beaucoup à tout le monde. Puis, même si je ne suis plus ici pour faire les crédits, je vais quand même suivre de près l'évolution dans le monde du loisir et du sport, puisque j'y suis attachée énormément.

Il faut dire qu'avec la famille que j'ai, puis le mari qui était directeur des sports et loisirs, et j'ai cinq garçons, ça fait que ça a été pratiqué du sport. J'y ai été intéressée malgré moi. Vous savez, à la table, on parlait de sport et de politique, mais, bien souvent, le sport embarquait par-dessus la politique. Ça a été des moments animés. Je voudrais, pour terminer, remercier tout le monde pour toute cette ouverture au niveau des besoins de notre travail.

Le Président (M. Gauvin): Merci, Mme la députée. Juste quelques mots du député de Saguenay, avant de permettre à M. le ministre de...


M. Ghislain Maltais

M. Maltais: Oui. Juste pour me joindre à mes collègues pour remercier notre amie, la députée de Johnson, pour son travail qu'elle a fait. Elle a toujours fait un bon travail. Elle avait vraiment des intérêts à coeur, des dossiers qu'elle a défendus ici. Et on s'est même joints à elle dans certains dossiers pour lesquels, finalement, on se demande par quelle intervention divine l'orientation a changé, mais c'est parce que c'est du travail à long terme. Et j'aimerais lui souhaiter bonne chance dans ce qu'elle entreprendra après les élections.

Mme Juneau: Merci.

Le Président (M. Gauvin): M. le ministre, quelques remarques finales.


M. Claude Ryan

M. Ryan: Je pensais que la foi de la députée de Johnson était pure, mais je m'aperçois qu'il y avait un petit brin de conflit d'intérêts...

Mme Juneau: Ha, ha, ha! Je comprends!

M. Ryan: ...dans cette passion qu'elle manifeste pour le secteur du loisir et du sport. En même temps qu'elle promouvait les intérêts du secteur, ça ne nuisait pas à son mari, d'après ce qu'on comprend.

Mme Juneau: Il est à sa retraite, M. le ministre, puis...

M. Ryan: Bon, bon! Erreur regrettable.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ryan: Je retire ces propos avant qu'on ne me le demande.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Juneau: Vous auriez passé au «cash».

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ryan: Alors, je voudrais moi aussi exprimer mon appréciation à l'endroit des députés. Je pense bien qu'à mes collègues du côté ministériel j'exprime mes remerciements sincères, très sentis, parce qu'ils ont fait montre d'un souci du bien général qui est extrêmement apprécié. Je remercie la députée de Johnson aussi avec qui j'aurais aimé croiser le fer plus longtemps, mais nous avons pris tous les deux des décisions qui nous orientent vers d'autres formes d'activités, sans doute. Je voudrais la remercier de la collaboration qu'elle a apportée, de la contribution à la vie parlementaire, en particulier au développement de l'action gouvernementale dans les secteur des loisirs et des sports.

Je voudrais exprimer des remerciements aussi évidemment à l'endroit des organismes qui sont représentés ici par leur fédération ou leur confédération, leur dire combien nous sommes contents qu'ils soient intéressés à nos travaux. C'est toujours plus intéressant quand on a du monde qui nous écoute en arrière que quand on parle seulement pour l'enregistrement. Ça, nous l'apprécions au plus haut point.

Je voudrais exprimer des remerciements particuliers aussi, vous le concevrez, à l'endroit de nos collaborateurs de la fonction publique, à partir du sous-ministre jusqu'au sous-ministre adjoint, M. Tessier, puis à ses principaux collaborateurs. Il y a M. Bastien, qui est en charge de la section du sport, et Mme Bouchard, qui est en charge du secteur des loisirs, Mme Côté, qui assiste M. Tessier au secrétariat de cette section du ministère. Je pense que nous avons établi rapidement des rapports de collaboration étroite.

Je voudrais remercier également mon adjoint parlementaire, le député de l'Acadie, qui a suivi toutes ces réunions que nous avons tenues avec une assiduité et une application exemplaires, et dont j'attends, évidemment, une participation encore plus active, au cours des prochaines semaines ou des prochains mois, à l'application de nos politiques. M. le député de l'Acadie est très engagé également. Je pense que tous ceux qui ont pu le rencontrer ont constaté l'authenticité de son intérêt pour le secteur des loisirs et des sports. Puis, ensemble, avec les municipalités et les nombreux organismes bénévoles qui oeuvrent dans le secteur, je pense que nous sommes capables de nous ramasser pour produire une action, au bénéfice de la population du Québec, qui sera encore plus riche. Je vous remercie beaucoup.

Le Président (M. Gauvin): Merci, M. le ministre. Avant d'ajourner nos travaux, j'aimerais remercier de leur collaboration tous ceux et celles qui ont assisté à notre séance. Merci à nos collègues.

La commission ajourne ses travaux au mardi 19 avril, à 10 heures, pour étudier et analyser les crédits du ministère des Affaires municipales. Merci encore une fois.

(Fin de la séance à 13 h 5)