Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

(Vingt heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Vallières): Très bien. Alors, je vous remercie. Je m'excuse un petit peu du retard.

Et en fait j'aimerais qu'on puisse ouvrir cette séance et vous rappeler le mandat de la commission, comme on le fait à tout début de commission, qui est de procéder à la formation des commissions parlementaires et de statuer sur la liste des présidents de séance.

Alors, j'aimerais vous lire l'ordre du jour. Alors: lecture et adoption de notre ordre du jour; dépôt des documents et procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale, en 3.1; en 3.2, les procès-verbaux des séances de travail des commissions; au point 4, la formation des commissions parlementaires, soit la répartition des présidences, la composition des commissions et la date de la première réunion des commissions; au point 5, la liste des présidents de séance; et, au point 6, la levée de la séance.

Alors, est-ce que cet ordre du jour est adopté? Adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Vallières): Adopté. Ça va.

Alors, en vertu de l'article 4.4 des règles de fonctionnement, je dépose les comptes rendus des réunions du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale. Ils sont ici. Oui, regardez, ils sont ici, preuve en est.

Et, en vertu de 174, je dépose les procès-verbaux des séances de travail des commissions qui n'ont pas été suivies d'une séance publique et qui n'ont donc pas... n'ont donc jamais été déposés à l'Assemblée. Ils sont ici également.

Des voix: ...

Le Président (M. Vallières): Ça va. Et enfin je vous rappelle les dispositions de l'article 127 de notre règlement:

«Dans les quinze premiers jours de la première session d'une législature, et au besoin pendant celle-ci, la Commission de l'Assemblée nationale se réunit pour choisir les commissions qui seront présidées par un député du groupe formant le gouvernement et celles qui le seront par un député de l'opposition. Elle détermine également la composition des commissions et fixe la date de leur première réunion. Ces décisions ? je vous le rappelle ? sont prises à l'unanimité.»

Répartition des présidences des commissions

Alors, nous commencerons donc par le point 4.1 et par décider de la répartition des présidences des commissions. Cette répartition est régie par l'article 126 qui précise que «six commissions sont présidées par des députés du groupe formant le gouvernement et trois par des députés de l'opposition». Alors, la présidence de la Commission de l'administration publique est réservée, en vertu de l'article 117.5, à l'opposition officielle. Je suis donc prêt à recevoir vos propositions. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, suite à des discussions qui ont eu lieu, M. le Président, entre l'opposition officielle et le parti ministériel, je dépose la liste des présidences et des vice-présidences dont nous avons discuté. Je peux en faire la nomenclature, si vous voulez.

Alors, pour les présidences pour le parti ministériel: Commission des finances publiques, Commission des affaires sociales, Commission de l'économie et du travail ? est-ce que ça va trop vite, madame...

Une voix: Non.

M. Dupuis: ...ça va? ? Commission de l'éducation, Commission de la culture, Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Et vice-présidences pour le parti ministériel: Commission des institutions, Commission des transports et de l'environnement, Commission de l'aménagement du territoire et Commission de l'administration publique. Et je dépose le manuscrit de ce que je viens de lire. Merci.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le leader. Cette proposition est-elle adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Vallières): Adopté. Je vous remercie.

Alors, je veux également vous indiquer qu'en vertu des articles 121 et 122 qui fixent la composition des commissions sectorielles à six députés du groupe parlementaire formant le gouvernement et à quatre députés de l'opposition officielle ce nombre est porté à sept pour le groupe formant le gouvernement si un député indépendant est membre de la commission.

Dans le cas de la Commission de l'administration publique, en vertu de 117.1, il est prévu qu'elle est composée de 10 membres permanents, soit de six députés du groupe parlementaire formant le gouvernement et de quatre députés de l'opposition, dont au moins trois de l'opposition officielle.

Étant donné que la participation des députés indépendants dans une commission a une incidence sur le nombre de députés, nous devons donc commencer par déterminer de quelles commissions feront partie les députés indépendants.

Alors, M. Khadir m'a fait part, par écrit, de son choix, et M. Dumont m'a également fait part, par écrit, des députés qu'il désigne pour être membres des commissions. Alors, je dépose copie de ces lettres que nous avons ici. Vous les avez déjà vues, j'imagine. Oui? Alors, voilà. À la lecture de ces lettres, vous constaterez... Et je comprends que deux députés indépendants souhaitent être membres de la même commission. Alors, M. Khadir, le député de Mercier, et M. Caire, le député de La Peltrie, ont demandé d'être membres de la Commission des affaires sociales. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, nous sommes au courant de cette demande de M. Khadir de même que celle de M. Caire. Nous avons convenu... Nous en avons discuté avec le leader de l'opposition officielle et nous avons convenu de la chose suivante: on pourrait ajouter... D'abord, on voudrait faire droit à la demande de M. Khadir d'être membre de la Commission des affaires sociales et faire droit à M. Caire d'être membre de la Commission des affaires sociales, avec droit de vote pour les deux, auquel cas l'opposition officielle ? quand je dis «nous sommes prêts à faire droit», c'est l'opposition officielle et nous; et l'opposition officielle ? accepterait que le parti ministériel puisse ajouter un membre à la Commission des affaires sociales et donc d'être représenté...

Le Président (M. Vallières): Un membre.

M. Dupuis: ...par huit députés ministériels, me souffle Mme Montminy.

Le Président (M. Vallières): Donc, huit députés ministériels. Est-ce que cette proposition vous agrée, du côté de l'opposition?

M. Bédard: Certainement.

Le Président (M. Vallières): Oui. Alors, ça facilite beaucoup les travaux de ce soir. Conséquemment, compte tenu des autres choix contenus dans la lettre, je propose... Il y a la proposition que nous avons... des membres, que nous avons retenue, sur une des propositions. Alors, feront donc partie de cette commission M. Dumont, M. Dumont qui serait membre de la Commission de l'administration publique; M. Picard, de Chutes-de-la-Chaudière, qui soit membre de la Commission des transports et de l'environnement; M. Grondin, de Beauce-Nord, qui soit membre de la Commission de l'aménagement du territoire; Mme Roy, de Lotbinière, qui soit membre de la Commission des institutions; M. Caire, de La Peltrie, qui soit membre de la Commission des affaires sociales; M. Bonnardel, de Shefford, soit membre de la Commission des finances publiques; M. Deltell, Chauveau, soit membre de la Commission de l'éducation; et enfin M. Caire, de Mercier...

Une voix: Khadir.

Le Président (M. Vallières): ...Khadir, pardon, soit membre de la Commission des affaires sociales. Alors, cette proposition serait adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Vallières): Alors, Mme et M. le whip, j'accepterais maintenant vos propositions quant aux membres des commissions pour vos formations respectives.

M. Moreau: M. le Président, compte tenu de...

Le Président (M. Vallières): M. le whip du gouvernement.

M. Moreau: Oui. Compte tenu, M. le Président, de ce qui vient de se dire concernant la Commission des affaires sociales, je vais vous déposer la liste des députés qui font partie de toutes les commissions. Pour la Commission des affaires sociales, ça comporte maintenant huit noms, le dernier ayant été amendé pour tenir compte du consentement qui a été donné.

Le Président (M. Vallières): Merci. O.K. Alors, je vous en fais lecture. Ou, est-ce que vous l'avez vue? Oui, vous l'avez vue, ça va.

Alors, est-ce que cette liste des membres des commissions du groupe formant le gouvernement est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Vallières): Elle est adoptée? Elle est adoptée?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Vallières): Ça va. Alors, je prendrais maintenant une proposition de l'opposition officielle. Mme la whip.

Mme Léger: Oui, M. le Président. Nous aimerions déposer la liste des membres de notre formation politique.

n(20 h 50)n

Le Président (M. Vallières): Alors, évidemment, je ne vous en ferai pas lecture. Est-ce que cette proposition est adoptée?

M. Dupuis: Adopté.

Le Président (M. Vallières): Elle est adoptée. M. le député de Westmount?Saint-Louis, vous avez une question, un point d'information?

M. Chagnon: Juste un point d'information, M. le Président: Est-ce que les premiers noms de la liste que j'ai sont les gens qui sont considérés par le parti gouvernemental comme étant les présidents ou les vice-présidents des commissions?

M. Dupuis: Pas...

M. Chagnon: Pas nécessairement?

M. Dupuis: Vous ne devez pas conclure ça.

M. Chagnon: D'accord.

Le Président (M. Vallières): Très bien. Alors, je propose que les commissions... Quant à la date de la tenue des différentes commissions, alors je propose que les commissions se réunissent demain, le 15 janvier, après les affaires courantes, et ce, dans l'ordre suivant, pour élire le... Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, avec votre permission, il me semblait y avoir aussi une deuxième entente que nous avions au sujet de la Commission de l'administration publique, à laquelle nous devions consentir ? mais peut-être qu'on l'a fait ? à ce qu'il y ait un député indépendant qui siège, auquel cas ? et nous avions une entente avec l'opposition officielle; auquel cas ? nous ajouterions également un membre pour le parti ministériel. Alors, je pense qu'on ne l'a pas fait, ça. Me semble-t-il, on ne l'a pas fait.

Une voix: La Commission de l'administration publique, on ne peut pas, là.

M. Dupuis: De consentement?

Une voix: Bien, il y a des règles temporaires...

Le Président (M. Vallières): Oui, alors, on va vérifier ce point.

Une voix: C'est parce que, la Commission de l'administration publique, sa composition est différente un peu.

M. Dupuis: Oui, c'est ça, il n'y a pas de député indépendant.

Le Président (M. Vallières): Exact.

M. Dupuis: Alors, on voudrait qu'il y en ait un.

Une voix: Ils peuvent être là, mais sans droit de vote, sans voter, puis ils sont temporaires.

Une voix: Oui, il y en a. Il peut y en avoir un, c'est trois de l'opposition officielle, un indépendant puis six du gouvernement.

Une voix: Sans voter, sans droit de vote. On veut lui donner... On veut qu'il soit permanent. On est d'accord.

Des voix: ...

Le Président (M. Vallières): S'il vous plaît! On va vérifier, là, pour être bien sûrs qu'on puisse le faire.

Une voix: On dit: C'est quatre députés de l'opposition, dont au moins trois de l'opposition officielle. Donc, il y a une possibilité d'un indépendant sur la Commission de l'administration publique, déjà.

Une voix: Je le sais, je le sais. Je comprends.

Le Président (M. Vallières): Donc, il y a possibilité de le faire.

Une voix: ...

M. Dupuis: Ah! c'est M. Dumont.

Le Président (M. Vallières): C'est M. Dumont.

M. Dupuis: On est corrects?

Le Président (M. Vallières): Oui. M. Dumont en fait partie, on avait lu tantôt.

M. Dupuis: Excusez-moi, excusez-moi, excusez-moi.

M. Bédard: Non, mais on aimerait mieux garder le chiffre effectivement de quatre, avec l'ajout au parti ministériel de un. Parce qu'on a quand même beaucoup de députés. Puis, vous, ça vous permet... ça permet au parti ministériel de changer...

Une voix: ...

M. Bédard: ...c'est ça, d'avoir plus de latitude. Tout le monde est gagnant, je pense, puis...

Une voix: ...dérogation.

M. Bédard: Oui.

M. Dupuis: Si on en ajoute un pour le parti ministériel.

M. Bédard: C'est ça.

Une voix: Alors, sept du gouvernement, quatre de l'opposition puis un indépendant.

M. Dupuis: C'est ça, c'est ça.

M. Bédard: Voilà.

M. Dupuis: C'est beau, parfait.

Le Président (M. Vallières): Ça va? Tout le monde est d'accord là-dessus?

Une voix: Un indépendant, il faut le préciser.

Des voix: C'est M. Dumont.

Une voix: ...dans les règles qui vont être faites. Parce que vous avez une autre disposition pour les députés indépendants, là, à 117.4.

M. Dupuis: Parlez-vous, là. Parlez-vous, là, vous avez le droit de vous parler, là.

Le Président (M. Vallières): Le libellé, parlez-vous, qu'on puisse savoir qu'est-ce qu'on met dedans.

La Secrétaire: ...députés de l'opposition, dont au moins quatre de l'opposition officielle? Non? C'est-u ça?

Une voix: Bien là, c'est M. Khadir. Un député, un autre député indépendant que M. Dumont va pouvoir y aller. On précise: des membres permanents, avec des noms de députés. Moi, je préférerais qu'on le précise, que c'est le député de Rivière-du-Loup.

Une voix: Oui, il va l'être, on l'a déjà adopté. On l'a déjà adopté tantôt, dans la liste.

Une voix: Au départ.

M. Dupuis: Ce qu'Anik dit, c'est: Est-ce qu'on s'entend... Donc, on doit s'entendre pour que M. Dumont soit membre permanent de la Commission de l'administration publique. Sinon, le...

Une voix: Oui, c'est le cas, ça a été adopté.

M. Dupuis: O.K., parfait. C'est beau, ça marche.

Le Président (M. Vallières): C'est le cas. C'est clair pour tout le monde?

Une voix: C'est déjà adopté, de toute façon.

Le Président (M. Vallières): Donc, M. Dumont est membre permanent. Ça va?

Une voix: C'est parfait.

M. Dupuis: C'est beau.

Le Président (M. Vallières): O.K.

M. Dupuis: Vous en étiez à la première réunion des commissions.

Le Président (M. Vallières): À la première réunion de la commission, c'est ça, qui se tiendrait demain, après les affaires courantes, et ce, dans l'ordre suivant, pour élire leurs présidents et leurs vice-présidents, alors dans l'ordre suivant: à Louis-Hippolyte-La Fontaine, la Commission des institutions, la Commission de l'aménagement du territoire, la Commission de l'économie et du travail, la Commission des affaires sociales, la Commission des transports et de l'environnement; et par la suite, à la salle Louis-Joseph-Papineau, la Commission de l'éducation, la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, la Commission de l'administration publique, la Commission de la culture et enfin la Commission des finances publiques. M. le leader.

M. Dupuis: M. le Président, est-ce que je pourrais me permettre de vous suggérer de réunir les commissions après la séance de l'après-midi? Parce que, si vous le faites après les affaires courantes, la Chambre va siéger, là on va se courir, les députés vont se promener partout, et ça va être assez compliqué à gérer.

Une voix: Dès l'ajournement des travaux de la Chambre.

M. Dupuis: Oui, dès l'ajournement des travaux.

Une voix: Aussitôt.

M. Dupuis: Aussitôt l'ajournement proposé. Ça va?

Le Président (M. Vallières): Oui. Ça vous va?

Une voix: ...en plus.

M. Dupuis: Oui, c'est ça, c'est ça. On va courir, tout le monde.

Le Président (M. Vallières): Donc, demain, après l'ajournement.

M. Dupuis: Ça va faire travailler M. Bonsaint plus tard, mais...

Le Président (M. Vallières): Oui. Il faut que je sois là aussi, hein, il faut que je sois là aussi.

Alors, cette proposition est donc... est-elle adoptée? Puis, on peut se réunir au moment qu'on vient de convenir. Ça va?

Enfin, concernant la liste des présidents de séance, l'article 139 du règlement prévoit la constitution d'une liste de présidents de séance, qui doit être approuvée par notre commission. Alors, j'ai reçu une lettre du député de Rivière-du-Loup qui propose que le député de La Peltrie soit désigné président de séance par la commission. Alors, je dépose ici copie de cette lettre. M. Bonsaint, nous l'avons? Nous l'avons.

M. Dupuis: ...consentement.

Le Président (M. Vallières): Oui, vous avez consentement? Oui, ça va? Alors, consentement des deux côtés?

M. Bédard: ...pour la suite. Après ça, nous, on aura notre liste des présidents, je veux seulement vérifier quelque chose avec... Ça va prendre trois, quatre minutes. C'est possible?

Le Président (M. Vallières): Oui, oui. On le fait maintenant, je suspends quelques minutes.

Le Président (M. Vallières): Très bien. Alors, j'indiquais que, suite à la lettre du député de Rivière-du-Loup, il était proposé que le député de La Peltrie soit désigné président de séance par la commission. Alors, nous avions adopté la présence de M. le député de La Peltrie comme président de commission tantôt. Ça vous va, là-dessus, MM. les leader et whip? O.K.

Alors, M. et Mme les whips, quelles sont vos propositions, maintenant, quant à la liste des présidents de séance pour vos formations respectives?

M. Moreau: Alors, M. le Président, avec votre permission, je déposerais la liste des présidents de séance pour le groupe ministériel.

Le Président (M. Vallières): Alors, est-ce que cette proposition est adoptée? Adopté. Merci. Mme la whip de l'opposition officielle.

Mme Léger: Alors, on dépose la liste des présidents de séance pour l'opposition officielle, M. le Président.

Le Président (M. Vallières): Bien. Est-ce que cette liste est adoptée? Est-ce que cette liste est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Vallières): Adopté. Très bien. Je constate que vous avez très bien travaillé. Alors, à moins que vous ayez d'autres sujets à soulever, la commission s'étant attribué de ses travaux, elle...

Une voix: ...

Le Président (M. Vallières): Oui, oui. M. Caire comme président de séance, c'est réglé, absolument. Alors, la commission ayant accompli son mandat, elle ajourne ses travaux sine die.

M. Dupuis: M. le Président, M. le Président, simplement...

Le Président (M. Vallières): M. le leader, juste avant.

M. Dupuis: Oui.

Une voix: ...déposé la liste?

Le Président (M. Vallières): Oui, c'est fait.

n(21 heures)n

M. Dupuis: Simplement pour vous informer, j'ai eu l'occasion de discuter avec le leader de l'opposition officielle cet après-midi. Nous avons l'intention, tous les deux, le leader de l'opposition officielle et moi, de discuter ensemble d'abord, dans un premier temps ensemble, de toutes les questions qui concernent la réforme parlementaire, voir ensemble quels sujets peuvent faire l'objet d'un consensus. Il est donc possible ? et, moi, j'espérerais être capable d'employer le mot «probable», mais je pense que ça peut se réaliser ? que nous vous contactions, dans la période qui suit cette session extraordinaire jusqu'au mois de mars, pour peut-être vous demander de réunir... informellement, là, pas en Sous-commission de la réforme parlementaire, mais comme ça se faisait un peu dans l'ancienne législature, que vous nous réunissiez pour qu'on puisse vous faire valoir un certain nombre de points sur lesquels nous nous entendrions. J'emploie le conditionnel à escient, parce qu'il n'y a pas de promesse là-dedans, il n'y a pas d'obligation de résultat pour personne, mais on voudrait faire avancer ce dossier-là, peut-être arriver au mois de mars avec quelque chose qu'on pourrait soumettre à l'Assemblée.

Le Président (M. Vallières): Bien, je vous remercie, parce que j'en avais déjà parlé quelque peu avec les officiers et j'allais aussi vous proposer qu'on puisse le faire dans l'intersession, et sur une base informelle, comme vous l'indiquiez, pour peut-être...

Une voix: ...

M. Dupuis: Non, non, non. Non, pas du tout.

Le Président (M. Vallières): Non, mais il a peut-être lu dans mes pensées.

M. Dupuis: Pas du tout.

Le Président (M. Vallières): Mais, comme je l'indiquais lors de mon allocution en Chambre, hier, je pense que... je veux qu'on puisse faire des efforts ensemble pour essayer de voir si on ne peut pas, au niveau de la réforme, marquer des pas par en avant. Alors, c'est volontiers que je me rendrai disponible, comme je l'ai déjà indiqué, pour qu'on puisse en discuter.

Une voix: Merci beaucoup.

Le Président (M. Vallières): Alors, cette fois-ci, nous avons bel et bien terminé nos travaux. Alors, la commission ajourne ses travaux sine die.