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Commission de l'administration publique

 

Compétences actuelles

  • Procéder à la vérification des engagements financiers du gouvernement de 25 000 $ et plus
  • Entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion
  • Entendre, chaque année, les sous-ministres et les dirigeants d’organismes publics pour s’assurer que les administrateurs publics rendent des comptes sur leur gestion
  • Étudier le rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’administration publique
  • Étudier toute matière qui lui est confiée par l’Assemblée.
 

Pour en savoir plus sur

 

39e législature, 2e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Entendre la présidente du Tribunal administratif du Québec concernant la gestion de l’organisme
Entendre le sous-ministre du ministère des Finances du Québec concernant la gestion administrative du Ministère
Entendre la sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport concernant la gestion du Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique
Entendre le directeur général de la Corporation d’Urgence-santé concernant la gestion administrative de son organisme
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission, examiner les rapports annuels de gestion de ministères et d'organismes publics en vertu des dispositions de la Loi sur l'administration publique et vérifier les engagements financiers de ministères et d’organismes publics
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et de vérifier les engagements financiers de ministères et d'organismes publics
Entendre le Secrétariat du Conseil du trésor concernant son rapport annuel de gestion 2010-2011
Séance de travail - Procéder à l'organisation des travaux de la Commission et à l'examen des rapports annuels de gestion de ministères et d'organismes publics en vertu des dispositions de la Loi sur l'administration publique
Entendre Mme Nathalie Tremblay, présidente-directrice générale de la Société de l’assurance automobile du Québec, concernant l’indemnisation des personnes ayant subi un accident
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et vérifier les engagements financiers des ministères et des organismes
Entendre la sous-ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs concernant l'application de la Loi sur le développement durable
Entendre la sous-ministre de la Famille et des Aînés concernant les services de garde à l'enfance
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commissions et discuter de la journée de réflexion sur la Loi sur l’administration publique du 25 novembre dernier
Séance de travail - Discuter du rapport du Vérificateur général concernant le transport scolaire (2010-2011, tome II, chapitre 4) avec la sous-ministre de l'Éducation, la directrice générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec et le directeur général de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec
Séance de travail - Préparer la journée de réflexion sur la loi sur l’administration publique
Séance de travail - Discuter de l’informatisation de la vérification des engagements financiers
Entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion et ses engagements financiers 2010-2011
Entendre la sous-ministre des Transports en suivi du 24e rapport de la Commission concernant la gestion de contrats présentant des situations à risque au ministère des Transports
Entendre le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la Vigie relative au projet Dossier de santé du Québec
Entendre M. Jacques Duchesneau, dirigeant de l'Unité anticollusion du ministère des Transports, sur son rapport
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et examiner les engagements financiers de ministères et organismes publics
Entendre la présidente-directrice générale de Services Québec concernant l’examen du rapport annuel 2009-2010 de Services Québec et du rapport indépendant sur l’application de la Loi sur Services Québec
Séance de travail - Procéder à l'organisation des travaux de la Commission, à l'examen de rapports annuels de gestion de ministères et d'organismes publics en vertu des dispositions de la Loi sur l'administration publique et à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes
Séance de travail - Procéder à l'organisation des travaux de la Commission et à l'examen de rapports annuels de gestion de ministères et d'organismes publics en vertu des dispositions de la Loi sur l'administration publique
Entendre la sous-ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport concernant les frais d'administration des commissions scolaires
Séance de travail - Procéder à l'organisation des travaux de la Commission, à l'examen de rapports annuels de gestion de ministères et d'organismes publics en vertu des dispositions de la Loi sur l'administration publique et à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes
 
 

Rapports et documents de réflexion

Vingt-huitième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics (PDF, 2 Mo) 

Vingt-septième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics (PDF, 2 Mo) 

Vingt-sixième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 2 Mo) 

Membres


Pascal Bérubé

Bérubé, Pascal

Membre

Député de Matane

Noëlla Champagne

Champagne, Noëlla

Membre

Députée de Champlain

André Drolet

Drolet, André

Membre

Député de Jean-Lesage

Henri-François Gautrin

Gautrin, Henri-François

Membre

Député de Verdun

Patrick Huot

Huot, Patrick

Membre

Député de Vanier

Yvon Marcoux

Marcoux, Yvon

Vice-président

Député de Vaudreuil

Michel Matte

Matte, Michel

Membre

Député de Portneuf

Irvin Pelletier

Pelletier, Irvin

Membre

Député de Rimouski

Marc Picard

Picard, Marc

Membre

Député des Chutes-de-la-Chaudière

Michel Pigeon

Pigeon, Michel

Membre

Député de Charlesbourg

Pierre Reid

Reid, Pierre

Membre

Député d’Orford

Sylvain Simard

Simard, Sylvain

Président

Député de Richelieu