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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 14 mai 2004 - Vol. 38 N° 12

Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (2): volet Pêcheries


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Table des matières

Pêcheries

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Pêcheries (suite)

Autres intervenants

 
Mme Lucie Charlebois, présidente suppléante
M. Jean Rioux
M. Jean-Pierre Soucy
M. Tony Tomassi
M. Jean-Pierre Paquin

Journal des débats

(Neuf heures trente-deux minutes)

La Présidente (Mme Charlebois): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je constate le quorum. Et j'aimerais d'entrée de jeu rappeler à toutes les personnes ici présentes de bien vouloir mettre leurs téléphones cellulaires hors tension ou en tout cas de s'assurer qu'il n'y aura pas de sonneries pendant la durée du travail de la commission.

Et je rappelle le mandat de la commission, c'est que la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation est réunie afin d'étudier les crédits budgétaires relevant de la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour l'année financière 2004-2005. Selon l'entente intervenue entre les leaders en vertu de l'article 285 du règlement, une enveloppe de huit heures a été allouée pour l'étude des crédits.

Pêcheries

Et aujourd'hui nous débutons par le volet Agriculture et alimentation... Non, non, volet Pêcheries... Attendez-moi une seconde. Et nous allons poursuivre, plutôt, l'étude de l'élément Développement des entreprises de pêche et aquacoles du programme 1, Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments.

Alors, en réalité, nous disposons d'une enveloppe de deux heures, chers collègues. Vous avez eu peur, hein, quand je vous ai parlé de huit heures?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Charlebois): Non, vous n'avez pas eu peur? O.K. Je me suis fait peur, M. le député.

Alors, est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Chenail, (Huntingdon) est remplacé par M. Tomassi (LaFontaine); Mme Houda-Pepin (La Pinière) par Mme Delisle (Jean-Talon); Mme L'Écuyer (Pontiac) par M. Paquin (Saint-Jean) et M. Morin (Nicolet-Yamaska) par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

La Présidente (Mme Charlebois): Est-ce que vous désirez poursuivre sur une base d'échange, comme hier les travaux étaient organisés?

Mme Gauthier: ...nos notes, nos propos d'ouverture aussi, notre 20 minutes, parce que c'est un autre aspect, là, bien différent de l'agriculture.

La Présidente (Mme Charlebois): D'accord.

Mme Gauthier: ...ça se ressemble, en bout de ligne.

La Présidente (Mme Charlebois): Alors, nous allons débuter par le 20 minutes de présentation. Si vous voulez y aller, Mme la ministre.

Remarques préliminaires

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, membres de la commission. Évidemment, je veux aussi saluer les employés, nos partenaires de cette commission. Et, en cette deuxième journée d'étude des crédits, c'est intéressant de s'attarder plus particulièrement à tout l'aspect du domaine des pêches.

J'aimerais encore une fois, Mme la Présidente, vous présenter les membres de l'équipe ministérielle qui m'accompagne aux fins de l'exercice. Vous avez le sous-ministre, Marcel Leblanc; le sous-ministre adjoint à la Direction générale des pêches et de l'aquaculture, M. Tourangeau; et M. le directeur général des services à la gestion, Serge Doyon.

Mme la Présidente, avant d'aborder le sujet qui occupera le reste de l'avant-midi, j'aimerais profiter de l'occasion pour souligner le travail exceptionnel des employés de mon ministère. Nous n'avons pas assez souvent l'occasion de le faire publiquement et on ne témoigne pas assez souvent du professionnalisme des gens qui nous entourent. Je veux donc saluer toutes ces personnes qui, partout au Québec, travaillent au développement de notre agriculture, de nos pêcheries et de notre alimentation.

Mme la Présidente, au cours de la dernière année, l'industrie des pêches et de l'aquaculture commerciale a connu des bouleversements importants. Ces bouleversements étaient dus, entre autres, à deux moratoires, soit l'un sur le crabe des neiges sur la Basse-Côte-Nord, l'autre sur la pêche à la morue dans le golfe Saint-Laurent. Je vous rappelle donc que, dès mon arrivée, nous avons mis en place des mesures concrètes pour répondre à court terme aux besoins des travailleurs et travailleuses affectés. Je fais référence au programme conjoncturel d'appui financier aux entreprises de pêche, auquel nous avions consenti 800 000 $. Nous avions également suspendu les frais d'hivernage des bateaux aux centres des services de Blanc-Sablon et de La Tabatière.

Dans le cadre de l'année financière 2004-2005, je vous annonce que nous reconduisons ce programme de même que de la mesure d'allégement temporaire de remboursement des prêts. Par ce soutien, nous contribuons au maintien de la flotte québécoise et de l'industrie des pêches.

De plus, des négociations avec le gouvernement fédéral ont été entreprises afin que les pêcheurs de la Basse-Côte-Nord puissent bénéficier de dispositions leur permettant de faire face à la problématique actuelle. À la suite d'interventions soutenues auprès de mon homologue fédéral, les pêcheurs ont eu accès à une autre zone de pêche pour le crabe des neiges, soit la zone 16A.

Mme la Présidente, dans les premiers mois de mon mandat, j'ai entrepris une tournée dans les régions maritimes du Québec. J'ai rencontré les pêcheurs, des transformateurs, des aquaculteurs pour entendre leurs préoccupations et pour instaurer avec eux un dialogue constructif. Nous avons, tout au long de l'année, poursuivi nos discussions pour faire avancer notre industrie. Nous constatons que l'avenir des pêches et de l'aquaculture au Québec passe par la diversification. En conséquence, il faut apprendre à travailler autrement, et ce, à toutes les phases du développement de l'industrie.

Les gens que j'ai rencontrés me confortent dans cette orientation. Forts de leur appui et sachant que nous partageons une même vision d'avenir, nous devons concentrer nos efforts communs autour de trois priorités et qui sont les suivantes: d'abord, diversifier les activités de pêche et de transformation des usines; deuxièmement, développer l'aquaculture; et troisièmement, soutenir le développement des biotechnologies marines. Les actions de mon ministère pour soutenir le développement durable des pêches tiennent compte de ces trois priorités. Regardons une à une ces priorités.

En premier lieu, le maintien de la capacité de pêche de la flotte québécoise est essentiel pour nous permettre de conserver notre juste part des ressources disponibles. Aussi, au cours de la dernière année, j'ai soutenu plus d'une soixantaine de projets d'amélioration ou d'acquisition de navire par des garanties de prêts pour une valeur de plus de 16 millions de dollars. L'accompagnement à l'adaptation de la flotte sera maintenu cette année. Notre accompagnement touchera aussi le transfert technologique au profit des entreprises de pêche par le soutien de projets structurants. Cela permettra aux pêcheurs d'adopter de nouvelles techniques de pêche ou d'envisager la capture de nouvelles espèces.

Nos efforts portent aussi sur l'optimisation de nos activités de transformation, avec des résultats plus que prometteurs. Ainsi, pendant l'année financière 2003-2004, le ministère a adapté le programme d'appui à l'innovation et au développement du secteur des pêches et de l'aquaculture afin de soutenir la commercialisation des produits aquatiques. Désormais, les entreprises ayant des projets de mise en valeur et de mise en marché de nouveaux produits marins transformés pourront bénéficier d'une subvention pouvant atteindre 500 000 $ par projet.

Parmi les projets soutenus dans le cadre de ce programme l'année dernière, j'aimerais souligner l'exemple d'un projet intégré d'épuration, de conditionnement, de transformation et de commercialisation de la moule bleue d'élevage, réalisé par Pêcheries Rivière-au-Renard. Cette entreprise, Mme la Présidente, spécialisée dans la transformation de la morue salée-séchée, a été frappée de plein fouet par le moratoire sur la morue imposé par Pêches et Océans Canada au printemps dernier. Elle a donc décidé de se tourner vers la transformation de la moule pour assurer son développement. Cette entreprise a réussi à diversifier sa production, à consolider quelque 15 emplois saisonniers en plus de permettre à ses employés de travailler sur une plus longue période pendant l'année.

Ce projet est un bon exemple des objectifs que nous poursuivons en matière de croissance des activités de transformation en région, d'exploitation maximale de la ressource et de commercialisation de nos produits marins. Je compte d'ailleurs sur les entreprises du secteur pour qu'elles saisissent les occasions qui s'offriront à elles. Soyez assurés que nous serons là avec l'accompagnement nécessaire, s'il y a lieu, et avec un soutien financier adapté pour les projets d'innovation et de développement.

n (9 h 40) n

Mme la Présidente, la mise en marché des produits de deuxième et de troisième transformation constitue un créneau de développement important pour assurer à notre industrie le meilleur développement possible. C'est pourquoi nous avons mis sur pied un réseau de conseillers en mise en marché afin d'appuyer les entreprises dans leurs démarches pour développer le marché du Québec, du Canada, et ceux internationaux.

Dans ce secteur, à ce sujet, je tiens à souligner la présence remarquée des entreprises du Québec à la 22e édition du International Boston Seafood Show. Nous avons travaillé avec les entreprises du secteur pour assurer le succès de notre présence. Grâce à leur expertise et à leurs talents, nos producteurs ont présenté des produits de qualité qui traduisent bien la renommée du Québec. De plus, j'ai remarqué, lors de cet événement, une présence marquée du Québec sur les marchés internationaux. Voilà qui a des chances de stimuler la demande déjà croissante de nos voisins du Sud pour nos produits marins à valeur ajoutée.

Mme la Présidente, notre deuxième priorité est l'aquaculture. Cette dernière constitue une solution intéressante pour adresser la question de la baisse des stocks traditionnels et la protection de la biodiversité des ressources halieutiques. Quelle soit pratiquée en eau douce ou en eau salée, l'aquaculture offre un potentiel incomparable. Elle mérite donc un encadrement adéquat qui lui permette de se développer de façon durable.

Dans cette perspective, je suis heureuse de souligner que nous avons adopté, le 17 décembre dernier, le projet de loi sur l'aquaculture commerciale. Cette loi est un outil essentiel pour assurer le développement harmonieux de notre industrie aquacole. Je suis convaincue d'avoir livré un instrument complet, innovateur et adapté aux nouvelles réalités de l'aquaculture québécoise.

L'aquaculture en eau douce, communément appelée la pisciculture, existe depuis de nombreuses années au Québec. Cette méthode de production se heurte actuellement à des difficultés pour son développement en raison des exigences environnementales. Afin de régler cette situation, mon ministère a entamé des négociations avec le ministère de l'Environnement et l'Association des aquaculteurs du Québec. Le but était d'établir une stratégie de développement qui permette aux producteurs existants de se conformer aux nouvelles normes environnementales.

Ainsi, la Stratégie de développement durable de l'aquaculture en eau douce du Québec permettra la réalisation d'un portrait aqua-environnemental des lieux de production. Un volet important de la stratégie, le programme Aqua-bleu, offrira une aide financière aux pisciculteurs pour leur permettre de modifier leurs installations et effectuer les réaménagements nécessaires pour permettre de rencontrer les exigences environnementales.

L'aquaculture en eau douce présente des défis de taille que nous saurons relever. Le Québec possède des atouts importants dans ce secteur d'activité. Il est de notre responsabilité de prendre les moyens nécessaires pour tirer profit de ce que cette industrie peut offrir pour l'avenir.

Également prometteuse, la mariculture en est pour ainsi dire à ses premiers balbutiements au Québec. L'expertise acquise par les producteurs et l'amélioration constante des techniques d'élevage permettent d'être optimiste quant à la viabilité et à la rentabilité de cette industrie. Dans ce domaine, je tiens à le dire, nous devons être fiers de ce que nous avons réalisé jusqu'à aujourd'hui.

Mme la Présidente, au cours de la dernière année, mon gouvernement a poursuivi et intensifié ses actions pour soutenir les projets des mariculteurs. Le soutien est venu des centres de recherche du ministère et de l'aide financière accordée aux nouveaux projets. L'un des gestes les plus significatifs en ce sens est le crédit d'impôt qui touche la masse salariale des entreprises maricoles.

En effet, dans son dernier budget, mon collègue le ministre des Finances a annoncé une mesure pour soutenir le développement des entreprises oeuvrant dans la mariculture ou les biotechnologies marines. Elles bénéficieront d'un crédit d'impôt de 40 % à la totalité des salaires qu'elles versent. Nous estimons que, pour la mariculture seulement, ce crédit d'impôt représente une aide de près de 2,9 millions de dollars pour les cinq prochaines années. Je considère que cette mesure permettra de développer notre industrie et aura des impacts importants pour la création d'emplois dans le secteur maricole.

Mme la Présidente, au cours de la dernière année, près de 5,2 millions de dollars ont été investis par l'entremise du Centre aquacole marin de Grande-Rivière, du Centre technologique des produits aquatiques à Gaspé, de la Station technologique maricole des Îles-de-la-Madeleine et de la Station technologique piscicole des eaux douces à Québec. Ces investissements ont permis à une cinquantaine de scientifiques et de techniciens de mener des activités de recherche et développement et d'appui professionnel relativement à des projets qui se distinguent pour leur caractère innovateur.

Je souligne aussi que nous avons versé plus de 2 millions de dollars, en 2003-2004, à 62 projets de recherche et développement et de réseautage. Ces projets ont été menés par diverses équipes de recherche affiliées aux universités québécoises et aux organismes de formation ayant pour mission le développement et le regroupement de l'industrie.

De plus, je veux souligner l'attribution d'une aide directe additionnelle de près de 1,3 million de dollars dans le cadre de la Stratégie de développement économique des régions ressources. Dans le domaine de la recherche, il est essentiel de rassembler dans les régions maritimes l'expertise et le savoir des chercheurs afin que leurs interventions soient davantage profitables pour les entreprises directement concernées. C'est pourquoi les chercheurs du ministère ont coordonné d'importants programmes de recherche avec des partenaires tels que l'Institut Maurice-Lamontagne, la Société de développement de l'industrie maricole, le Centre spécialisé des pêches et d'autres encore, dont des instituts de recherche à l'étranger.

De plus, les équipes de recherche du ministère ont réalisé, dans leurs infrastructures et sur le terrain, une trentaine de projets de recherche et développement. Ces projets ont contribué à l'innovation industrielle et permis de fournir aux producteurs des informations cruciales pour optimiser leurs activités.

Parmi ces diverses activités de recherche en cours, l'extraction des biomolécules marines présente un potentiel extraordinaire. Elle présente de multiples applications en alimentation, dans le cosmétique et en santé. Il s'agit d'une avenue à privilégier qui nous permettra d'accroître l'utilisation de la biomasse marine, de favoriser la diversification du secteur et surtout de contribuer au développement des régions maritimes.

Dans cette optique, j'ai annoncé, en octobre dernier, les termes d'une entente sur les biomolécules marines prévoyant une somme de 1,1 million de dollars sur trois ans. Cette entente aura pour effet d'intensifier la recherche dans ce domaine novateur par l'intégration de deux équipes de recherche universitaire à l'unité de biomolécules marines du Centre technologique des produits aquatiques. Il s'agit d'une entente importante, puisqu'elle nous donnera l'occasion de mieux connaître les poissons, mollusques, crustacés et autres organismes vivants du golfe Saint-Laurent susceptibles de recycler les biomolécules à forte valeur ajoutée. Ces travaux de recherche déboucheront éventuellement sur des innovations technologiques favorisant la mise en valeur de la ressource pour l'industrie québécoise.

L'entrée en vigueur de cette entente s'inscrit dans un ensemble de mesures visant le développement des biotechnologies marines, dont l'implantation récente du Centre de recherche sur les biotechnologies maritimes à Rimouski et la création d'un réseau de chercheurs québécois spécialisés en ce domaine.

La biotechnologie marine présente un intérêt stratégique pour l'économie des régions maritimes, qui dépendent largement des activités de la pêche et de l'aquaculture. C'est pourquoi le crédit d'impôt dont j'ai parlé plus tôt s'applique aussi aux entreprises qui consacrent aux biotechnologies marines. L'impact de cette mesure est estimé à 1,8 million de dollars. À cette somme s'ajouteront les retombées provenant des nouvelles entreprises qui pourront s'en prévaloir au cours des cinq prochaines années.

Mme la Présidente, dans la foulée de nos actions de la dernière année, nous avons déployé des efforts pour consolider les infrastructures de recherche de ce secteur. Je pense entre autres à la phase I de l'unité sur le fractionnement de la biomasse marine, au Centre technologique des produits aquatiques, ainsi qu'au nouveau bateau de recherche Le Bussola, copropriété du ministère et du Centre spécialisé des pêches. L'acquisition du Bussola découle d'un partenariat entre différents organismes régionaux qui ensemble pourront maximiser l'utilisation de cette nouvelle infrastructure. Ce projet se démarque, car il est tout à fait dévoué et voué à la recherche ainsi qu'à la formation.

Le principal défi des régions ressources tient essentiellement à la rétention des jeunes. Or, je crois que nous pourrons retenir nos jeunes, nos jeunes entrepreneurs en régions maritimes si nous parvenons à les intéresser aux défis que présentent les activités telles que l'aquaculture.

De façon générale, nos principales interventions viseront à poursuivre le travail déjà entrepris dans la dernière année. Nous continuerons donc à encourager la diversification des activités de capture et l'exploitation des espèces en émergence. Nous mettrons en application la stratégie de développement durable de l'aquaculture en eau douce et le programme Aqua-bleu. Nous encouragerons aussi la conclusion d'alliances stratégiques entre le Québec maritime et le Québec continental. De telles alliances sont très importantes, puisqu'elles permettent de développer de meilleures relations d'affaires entre les différents intervenants du secteur tout en favorisant le partage de l'expertise et du savoir-faire.

n (9 h 50) n

Mme la Présidente, nos interventions auprès du gouvernement fédéral et des Provinces maritimes, comme d'ailleurs celles menées auprès de mon gouvernement ou des différents intervenants de l'industrie visent à permettre au Québec de reprendre la place qui lui revient dans l'industrie de la pêche et de l'aquaculture commerciale dans l'Est du Canada. En cette matière, je crois que nous sommes sur la bonne voie.

Cela étant dit, je suis maintenant disposée, chers collègues, à répondre à vos questions.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci Mme la ministre. Maintenant, est-ce que M. le député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole de l'opposition officielle en matière de pêcheries désire faire une déclaration d'ouverture?

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Oui, Mme la Présidente. Merci beaucoup. Mes remarques préliminaires seront très brèves. Mais je veux tout d'abord, d'entrée de jeu, saluer l'équipe, d'abord les collègues, bien sûr, la ministre et l'équipe qui accompagne la ministre ce matin. Je veux redire à cette équipe que c'est toujours avec beaucoup de plaisir et vraiment de joie même, je dirais, que j'ai travaillé et j'ai accompagné cette équipe-là au niveau des pêches. Je sais que, dans l'ensemble du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, le prorata du budget ou des enveloppes sont quand même dans un pourcentage assez faible. Mais, pour le Québec maritime, les activités de pêche sont de la plus haute importance, même, je dirais, d'une importance vitale pour la survie des communautés maritimes du Québec. Et en plus de mon attachement pour ce métier qui est celui de mon père, c'était aussi pour les gens de ces régions pour qui ces activités sont déterminantes.

Alors, Mme la Présidente, au coeur du problème qui touche aux pêcheries au Québec se trouve la ressource. Il s'agit d'un secteur dans lequel le Québec est responsable des pêcheurs, des flottes, des bateaux, des usines de transformation, des travailleurs de ces usines. Mais le Québec n'a aucun pouvoir sur la gestion et la répartition de la ressource. Il s'agit donc d'une responsabilité qui est assumée par le gouvernement fédéral canadien, qui a démontré depuis une vingtaine d'années un mode de gestion unilatéral qui trop souvent prend des décisions à couleur et à saveur politique, suite à des pressions politiques, suite à des conjonctures politiques, ce qui fait qu'il n'y a aucun moyen, pour les provinces qui ont des responsabilités en regard de cette ressource-là dans la transformation des pêcheurs, d'avoir une gestion planifiée du développement de ce secteur de l'économie. Et je pense... je ne veux pas décevoir la ministre, mais, si elle pense sincèrement que c'est en discutant avec son vis-à-vis fédéral qu'elle va régler la question des approvisionnements pour le Québec, je pense qu'elle risque d'être déçue rapidement.

Depuis qu'Ottawa a rapatrié la gestion unilatérale des pêches, dans les années quatre-vingt, à la fin des années soixante-dix, le Québec a vu constamment ses parts historiques fondre dans le secteur de la crevette, du turbot, du thon rouge, encore très, très récemment, de la morue, du crabe des neiges. Alors, Mme la Présidente, si on regarde l'avenir, je pense qu'il faut regarder qu'est-ce qui s'en vient dans le secteur des pêches, en termes de gestion de la ressource. Et ce qui s'en vient, c'est ce que les fédéraux appellent le cadre stratégique qui a été déposé. Ce cadre stratégique est décevant. Ce qui devait être, Mme la Présidente, une révision en profondeur de la politique des pêches de l'Atlantique, finalement, une démarche qui est en oeuvre depuis 1999, ça n'a abouti qu'à un cadre rempli de belles intentions, de beaux principes, mais complètement absent de critères d'accès de répartition. Tout est à venir, semble-t-il, dans une phase II.

Alors, Mme la Présidente, il y a beaucoup de préoccupations: entre autres, la situation des travailleurs âgés dans les usines de transformation; la situation des flottes de pêches maritimes du Québec; la situation de la mise en oeuvre de la Loi sur l'aquaculture; les emplois dans la transformation; la mise en marché et bien d'autres sujets.

Alors, Mme la Présidente, en terminant ces brèves remarques préliminaires, je demanderais la coopération de la ministre, si c'était possible, de façon à ce que nous ayons un minimum d'échanges fluides, je dirais, puisque nous n'avons que quelques minutes d'échanges et je dois partager ces minutes avec mes collègues du côté ministériel. Alors, je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps. Ce n'est pas un blâme que je fais à la ministre, c'est une entente entre les leaders, et on est tout aussi responsables. Mais je sais que les minutes sont précieuses et j'aimerais qu'on puisse avoir le plus d'échanges possible, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Alors, nous allons débuter la période d'échange. Et, comme convenu, nous allons fonctionner par blocs de 20 minutes, incluant les questions est les réponses. Alors, si vous voulez débuter la période d'échange, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Discussion générale

Construction d'une station maricole
aux Îles-de-la-Madeleine

M. Arseneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je suis certain que la ministre responsable des pêches ne sera pas surprise de ma première question. C'est une question qui lui a été posée lors de l'étude des crédits l'an dernier, par notre collègue le député de Portneuf, qui avait posé la question à propos du Centre de services du MAPAQ aux Îles-de-la-Madeleine. Et la ministre, à ce moment-là, en avait profité pour signaler que nous avions fait deux fois l'annonce. Nous n'avions quand même pas, Mme la Présidente, été jusqu'à lancer des appels d'offre juste à la veille de la campagne électorale, par respect pour les électeurs, par respect pour les Madelinots ? ce qui ne les a pas empêché de m'appuyer quand même.

Mais je veux revenir sur ce sujet, puisque la ministre, dans ses remarques préliminaires, a parlé abondamment du développement de la mariculture. Et je dirais que, pas plus tard que la semaine dernière, Mme la Présidente, la ministre responsable de la région Gaspésie?Les Îles était aux Îles-de-la-Madeleine, et elle a parlé aux médias bien sûr, et elle a annoncé la venue de la ministre responsable des pêches aux Îles-de-la-Madeleine pour très bientôt, pour venir faire cette annonce du Centre du service.

Alors, très rapidement, simplement, je voudrais savoir de la ministre quand elle va venir aux Îles-de-la-Madeleine pour faire cette annonce de la station maricole.

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Oui, merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je devrais dire à mon collègue des Îles-de-la-Madeleine que c'est toujours pour moi un très grand plaisir d'aller aux Îles-de-la-Madeleine, parce que c'est un endroit que je privilégie pour mes vacances, j'ai fait... à chaque année. Je suis à ma septième année de vacances aux Îles-de-la-Madeleine. C'est un endroit que j'affectionne particulièrement. Et je n'ai pas attendu d'être ministre des pêches, là, pour m'y rendre. Je connaissais bien les Madelinots, les Îles-de-la-Madeleine, pour y avoir séjourné pendant de longues périodes durant les six années précédant mon entrée en fonction comme ministre. Je vous dirais aussi que j'ai l'intention aussi, cette année, d'aller faire un petit séjour aux Îles-de-la-Madeleine, encore pendant les vacances, histoire de garder les bons liens que nous avons développés avec les Madelinots.

Et dans ce sens c'est pourquoi j'ai une préoccupation et un attachement particulier pour effectivement le dossier de la station maricole. C'est à cela que mon collègue faisait référence. La station maricole est un projet d'avenir, un projet porteur pour les Îles-de-la-Madeleine, et c'est un projet qui nécessite des investissements aussi importants. C'est un projet qui nécessitera un investissement de plus de 5 millions de dollars. Eu égard au contexte, c'est quand même un projet qui demande des investissements importants.

Et mon collègue... Et, vous savez, c'était la mode du gouvernement précédent de faire plusieurs annonces sur le même projet. Alors, moi, ce que j'ai dit aux Madelinots: La journée où je vais me rendre chez vous pour annoncer le projet, c'est qu'il sera ficelé, et on pourra effectivement procéder aux appels d'offre. Je n'ai pas l'intention de faire du millage sur ce projet-là, comme les... précédents ont pu le faire, et c'est un projet que nous allons annoncer quand il sera bien ficelé.

La difficulté que j'ai rencontrée lorsque j'ai pris... on m'a présenté le dossier tel qu'il était, c'était que l'endroit où on devait reconstruire la station maricole posait des difficultés importantes. Entre autres, cela impliquait qu'on devait faire déménager nos employés présentement qui sont à la station maricole pour... Le projet initial, tel qu'il était proposé par le gouvernement précédent, c'est qu'on démolissait la station actuelle pour reconstruire sur le même site. Alors, ça posait d'énormes inconvénients, et surtout, surtout, Mme la Présidente, ça démontre le peu de vision d'avenir qu'avait ce gouvernement.

n (10 heures) n

Pour moi, la station maricole, c'est une lancée pour effectivement développer la recherche de la mariculture, qui est à mon avis la voie... une des voies d'avenir à privilégier pour notre ressource. Or, comme le projet était monté, il n'y avait pas de possibilité d'agrandissement. On faisait un projet, une bâtisse et, si, dans trois ans, dans 10 ans, on devait agrandir, il n'y avait pas d'endroit pour agrandir. Il y avait un problème de stationnement.

Alors, ce que j'ai pensé faire, c'est de... Puis j'avais aussi effectivement discuté avec le représentant de l'Association des pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine, avec la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, parce que c'est fusionné là aussi. Alors, ce qu'on a pensé de faire, c'est de revoir le dossier et de faire en sorte qu'on puisse mettre le projet sur un autre terrain que celui où est actuellement la station maricole.

Nous sommes effectivement à trouver une solution gagnant-gagnant-gagnant et pour la municipalité, et pour l'Association des pêcheurs, et évidemment pour l'ensemble de la population du Québec. Et mon objectif, c'est de pouvoir... Et on avance très bien dans ce dossier-là, Mme la Présidente. Et je vous dirais que, et je le dis souvent, je n'ai pas l'intention de passer tout le mandat à travailler sur ce dossier-là; on devrait avoir des résultats très probants dans les prochains jours, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Arseneau: Mme la Présidente, je dirais simplement que les problèmes techniques qui étaient attribuables en partie... Mais je ne veux pas défendre cette décision-là. La ministre a dit qu'elle allait prendre une meilleure décision, alors elle la prendra. Tout ce qu'on attend, c'est la décision. Je comprends qu'on ne l'a pas encore. Maintenant, c'est qu'il y avait un problème technique de contamination des sols, et c'est ça qui avait occasionné ces délais.

Mais je dirais que, plus d'un an après pour revoir le dossier, je pense que l'inquiétude que nous avons, Mme la Présidente, vient de l'effet que, quand je regarde dans les budgets d'investissement du ministère, dans les immobilisations, il y a diminution à la baisse d'à peu près 6 millions, entre 2003-2004 et 2004-2005, et je pense que ce dossier est urgent, et il serait impérieux... Et à ce moment-là il faudrait très clairement que le gouvernement envoie un message très clair, que ce soit la ministre régionale ou la ministre responsable du dossier, à l'effet que... l'échéance va être quand.

Mise sur pied d'un programme
de préretraite pour les travailleurs
du secteur des pêches

Et là-dessus, Mme la Présidente, je voudrais aller du côté des travailleurs âgés des usines de transformation des poissons, en particulier les usines qui transforment le poisson de fond, qui a fait l'objet d'un moratoire qui a été levé partiellement, même si on est très, très loin des tonnes, du nombre de tonnes qui se prenaient à l'époque, autour de 50 000 tonnes.

Alors, ces travailleurs âgés dans le secteur des pêches, un peu partout dans les régions maritimes du Québec, font des demandes, que la ministre a reçues positivement, puisque j'ai personnellement écrit à la ministre pour lui demander comment elle voyait ce problème, si elle était d'accord, même, avec un programme PATA. Il y a aussi quelques semaines, les syndicats ont fait une demande au gouvernement canadien à l'effet d'instaurer au Québec des programmes de préretraite, qu'on appelle, pour les personnes âgées de 55 ans et plus, les travailleurs âgés de 55 ans et plus.

Alors, il n'y a aucun doute, et je pense que la ministre sera d'accord avec moi là-dessus, quant à l'opportunité de ces programmes pour les travailleurs des usines du Québec. Et je voudrais savoir quelles sont les intentions de la ministre, et quelle est la stratégie qu'elle va prendre maintenant en regard de ces programmes, et qu'est-ce qu'elle entend faire très prochainement pour faire en sorte que ces programmes-là puissent être mis en application.

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Construction d'une station maricole
aux Îles-de-la-Madeleine (suite)

Mme Gauthier: Oui, Mme la Présidente. Vous me permettrez de compléter les remarques concernant la situation maricole aux Îles-de-la-Madeleine. Je voudrais dire au député des Îles-de-la-Madeleine... Je lui disais d'entrée de jeu que ça fait plusieurs années que je me rends aux Îles-de-la-Madeleine, ça fait plusieurs années aussi que je constate à quel point les Madelinots ont fait de la rue principale, à Cap-aux-Meules, un aménagement extraordinaire. Et dans ce sens-là, Mme la Présidente, il est important pour moi que la station maricole, qui est un édifice gouvernemental qui est un monument... deviendra un monument important pour la communauté bien s'inscrive dans le cadre effectivement des efforts majeurs, magistraux que les Madelinots ont fait pour améliorer, Mme la Présidente.

Et je vous le dis, là, c'est spectaculaire, là, les modifications qui ont été faites sur la rue principale, à Cap-aux-Meules. C'est incroyable, là, depuis les 10 dernières années, comment on a amélioré le visuel, le visuel de la rue principale. Et c'est important effectivement que le monument s'inscrive, là, dans cette même réalité. D'autant plus, Mme la Présidente, je voudrais le répéter, que, pour moi, la station maricole, c'est un projet qui est stimulant, et je veux aussi avoir une vision d'avenir.

Il serait, à mon avis, incroyable, manquer de vision, que de faire... de bâtir pareil établissement sans vision d'avenir, sans penser, Mme la Présidente, que, dans quelques années, on devra agrandir. Parce que je crois tellement au potentiel de la station maricole que je pense qu'effectivement on devra, dans les prochaines années, plus proche que loin, Mme la Présidente, agrandir. Alors, sur le site actuel, ce n'était pas possible, Mme la Présidente, je pense. Et les gens, les intervenants avec qui je discute sont tout à fait d'accord avec cette vision. On est en train de s'installer sur un site qui va répondre aux objectifs de tous, Mme la Présidente, des Madelinots, du conseil municipal, des pêcheurs et évidemment du gouvernement du Québec et de la population du Québec en général.

Mise sur pied d'un programme
de préretraite pour les travailleurs
du secteur des pêches (suite)

Mme la Présidente, concernant le deuxième aspect de l'intervention de mon collègue, concernant les travailleurs d'usine, écoutez, nous, notre gouvernement, nous privilégions la discussion avec nos partenaires fédéraux. Dans ses notes préliminaires, dans ses propos d'ouverture, mon collègue disait: On n'a pas de pouvoir sur la ressource; tant qu'on ne rapatriera pas ce pouvoir sur la ressource, l'industrie de la pêche ne pourra pas se développer parce qu'on est dépendants d'Ottawa. C'est un discours négatif, c'est un discours qui n'a pas d'ambition.

Nous, ce qu'on dit: D'abord, la ressource, là, on a un pouvoir dessus, et le pouvoir qu'on peut avoir sur la ressource, c'est dans l'aquaculture. C'est ce que je disais dans mes notes d'ouverture: il faut régénérer notre ressource, il faut effectivement mettre de l'ampleur sur l'aquaculture, Mme la Présidente, c'est important. Il faut avoir une autre vision. Il ne faut pas toujours être sur la défensive. Et c'est ce qu'on fait avec le gouvernement canadien.

Rappelez-vous, Mme la Présidente, quand on est arrivés... quand j'ai pris le ministère, le 29 avril dernier, les pêcheurs étaient dans la rue, les pêcheurs de morue étaient dans la rue, Mme la Présidente. Aujourd'hui, bien, on a obtenu, à force de discussions, une levée partielle du moratoire. Nos pêcheurs effectivement vont pouvoir pêcher, une pêche minimale de 3 000 tonnes pour le sud du golfe, Mme la Présidente.

C'est en discutant, ce n'est pas en pratiquant la chaise vide, ce n'est pas en disant: Il n'y a rien à faire avec nos partenaires canadiens, il n'y a rien à faire avec nos partenaires provinciaux. Ce n'est pas comme ça qu'on doit travailler. Et, peu importe dans quelle structure juridique on vivra, il y a une réalité géographique qui est là: on a des partenaires, on fait partie de... le Québec maritime fait partie d'un contexte où on doit travailler avec les gens du Nouveau-Brunswick, avec les gens de Terre-Neuve, avec les gens de la Nouvelle-Écosse, avec les gens de l'Île-du-Prince-Édouard, et évidemment on est ensemble... et travailler avec le gouvernement canadien pour faire cheminer.

C'est important, Mme la Présidente, effectivement, et je l'ai dit, je l'ai dit au ministre de l'Agriculture, M. Thibault, maintenant qui a été remplacé par M. Regan. On en a parlé. C'est important effectivement pour nos travailleurs d'usine, nos pêcheurs, de pouvoir les... d'avoir des mesures pour les retirer effectivement du secteur. Ça, j'en conviens. À chaque fois que j'en ai l'occasion, et mon collègue le sait très bien, j'en parle avec mes collègues. J'entends poursuivre, Mme la Présidente, auprès du ministre nos représentations. C'est important.

Et certes on n'a pas encore gagné, mais... sauf que je ne renonce pas, je ne renonce pas à pouvoir convaincre nos vis-à-vis fédéraux, Mme la Présidente, de la justesse de notre prétention. Parce qu'une rationalisation de la pêche, une rationalisation de l'industrie de la pêche de la morue, c'est nécessaire pour équilibrer la capacité de pêche. C'est important, tout le monde convient de ça.

n (10 h 10) n

Je sais très bien aussi qu'on avait procédé, dans les années quatre-vingt-dix, à une politique de rachat de permis, et puis la politique n'était pas bien ficelée, puisque ça n'a pas eu les effets escomptés. Ce que j'essaie de convaincre mes vis-à-vis du gouvernement fédéral, c'est de dire: S'il est vrai qu'on a établi une politique, dans les années quatre-vingt-dix, qui n'a pas atteint les cibles qu'on s'était... visées, maintenant qu'on le sait, peut-on se doter d'une nouvelle politique et avec des mécanismes qui va faire qu'on va pouvoir atteindre ces objectifs ciblés, Mme la Présidente?

Et c'est de cela que le gouvernement fédéral... C'est pour ça que le gouvernement fédéral nous dit non, parce qu'ils disent: On a essayé cette politique-là puis ça n'a pas marché. Alors oui, c'est vrai, mais est-ce qu'on peut le reprendre? Est-ce qu'on peut le revoir, travailler ensemble? Et je pense sincèrement que c'est de travailler en étroite collaboration et c'est en discutant avec notre vis-à-vis qu'on va arriver avec des résultats, Mme la Présidente.

Et, moi, je ne perds pas espoir, pas du tout, à faire en sorte que mon collègue du gouvernement canadien puisse m'appuyer auprès de DEC Canada pour effectivement qu'on ait les moyens nécessaires, parce que... à moins qu'on nous suggère d'autres avenues qui pourront effectivement favoriser les objectifs qu'on recherche.

Maintenant, il faut continuer les discussions. Et, à chaque fois, Mme la Présidente, à chaque fois que je pourrai le faire, je le ferai. Et en cela, en cela, Mme la Présidente, j'espère que nous aurons l'appui de l'opposition officielle. J'espère que le député des Îles-de-la-Madeleine, qui est le critique officiel en matière de pêches, va pouvoir nous supporter dans notre action et nous aider effectivement à convaincre nos vis-à-vis du gouvernement canadien de la justesse de notre position. J'espère sincèrement qu'il va s'inscrire avec nous et travailler en étroite collaboration avec nous pour convaincre nos vis-à-vis qu'on doit effectivement trouver et avoir des nouvelles politiques pour effectivement aider nos pêcheurs plus âgés.

La Présidente (Mme Charlebois): M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Concertation avec les Provinces maritimes
pour la commercialisation
des produits de la pêche

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, quand on regarde la situation du poisson de fond et de la gestion fédérale, vous savez, l'an dernier il y avait un ministre des Pêches, à Ottawa, qui a décrété un moratoire complet sur la pêche au poisson de fond et à la morue, qui était en train de classer la morue comme espèce en voie d'extinction, donc il fallait la protéger partout. Puis là on a les élections qui s'en viennent ? chez nous, on appelle ça de la bouette électorale ? où ils reviennent avec un quota à 6 000 tonnes, alors qu'il était à 50 000 tonnes, alors que les phoques dans le golfe Saint-Laurent consomment 76 000 tonnes de morues, selon le comité sur la morue qui est au Québec.

Et il faut bien réaliser que non seulement il faut discuter, mais il faut aussi avoir des stratégies et il faut avoir aussi le soutien de toute l'industrie de la pêche au Québec. Et il y a d'ailleurs un comité qui a été mis en place au niveau du réseau pêche pour ça.

Je vais poser une question précise à la ministre. À part du thon rouge, où on s'est fait voler des parts historiques encore, il n'y a pas si longtemps, après que j'ai eu écrit à la ministre des Pêches là-dessus pour la sensibiliser... Actuellement, les pêcheurs de homard du Québec prennent des mesures pour protéger leur espèce, donc rallongent la taille légale du homard qu'ils ont le droit de pêcher. Et, pendant ce temps-là, dans les autres composantes canadiennes, entre autres à l'Île-du-Prince-Édouard, la taille légale du homard est beaucoup plus petite que celle du Québec, et ces pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard font actuellement du dumping sur les marchés montréalais, sur les marchés québécois, pour vendre leur homard. Et les pêcheurs du Québec, qui n'ont pas le droit de prendre ce homard, puisque la taille légale ne le permet pas, eux ne peuvent pas prendre le homard de cette taille-là.

Alors, moi, j'invite la ministre, et je demande à la ministre qu'elle regarde ça. Et je lui demande si elle a une stratégie pour faire en sorte de limiter la vente de ce homard qui n'est pas pris au Québec, qu'il serait illégal de pêcher au Québec et qui fait concurrence au homard du Québec avec une forme de dumping sur le marché québécois.

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre, en deux minutes.

Mme Gauthier: Pardon?

La Présidente (Mme Charlebois): En deux minutes.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, c'est certainement en pratiquant la politique de la chaise vide qu'on n'arrivera pas à trouver des solutions. C'était la politique que nos prédécesseurs, Mme la Présidente... C'était la politique, Mme la Présidente, que nos prédécesseurs utilisaient.

Mon collègue le député des Îles-de-la-Madeleine a fait allusion effectivement au moratoire complet sur la pêche à la morue. Nous avons discuté et on a convaincu notre vis-à-vis au gouvernement fédéral pour avoir une pêche minimale, Mme la Présidente. Nous l'avons obtenue.

Il y avait effectivement les plans de pêche qui étaient annoncés tardivement, d'année en année. Nous, ce qu'on a souhaité avoir, Mme la Présidente, et de concert, on a prêté notre voix avec les pêcheurs du Québec pour que nos plans de pêche soient connus de façon plus importante. Il y a un comité Canada-Québec qui... Plusieurs plans de pêche ont été annoncés avec le début de la saison, Mme la Présidente; je fais référence évidemment à la crevette du golfe et du crabe.

Aux Îles-de-la-Madeleine ? ça doit intéresser le député des Îles-de-la-Madeleine ? il y avait... le quota du hareng des Îles-de-la-Madeleine, qui était de 2 500 tonnes, Mme la Présidente, on a fait des représentations pour que ce quota soit augmenté à 3 000 tonnes; nous l'avons obtenu, Mme la Présidente. Il y avait l'accès refusé à la zone de crabe 16-A pour les pêcheurs de la Basse-Côte-Nord; Mme la Présidente, je le répète, on l'a obtenu. Ce que je dis à mon collègue: Ce n'est pas en pratiquant la politique de la chaise vide qu'on va l'obtenir.

Il y a eu aussi, Mme la Présidente... Ce genre de problématique, c'est quand on ne se parle pas ensemble, qu'on ne trouve pas de solution. Pour la morue, pour le crabe des neiges, avec le Nouveau-Brunswick, on signe des ententes effectivement pour établir une stratégie commune. Parce qu'on conviendra, Mme la Présidente... Et le Québec, malheureusement, les neuf dernières années, n'a pas exercé son leadership avec les autres Provinces maritimes, Mme la Présidente, pour... et avoir une vision globale. Parce que les eaux sont partagées avec d'autres provinces. Alors, il faut avoir une vision commune.

Et c'est pour ça, Mme la Présidente, qu'on devra établir, avec nos partenaires des Provinces maritimes, des visions partagées de la capture. Et c'est vrai pour la morue, c'est vrai pour le homard et c'est vrai pour le crabe des neiges, c'est vrai pour l'ensemble des espèces, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. Maintenant, je vais passer du côté ministériel, et M. le député d'Iberville, adjoint parlementaire à la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Levée partielle du moratoire
sur la pêche à la morue

M. Rioux: Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de vous saluer, saluer mes collègues, Mme la ministre et les gens qui l'accompagnent.

Donc, ce matin, on sent, quand on parle de pêcheries, il me semble, un air salin dans les airs. Et, pour nous, du milieu urbain, c'est davantage vacances qu'on pense, mais, pour les communautés de la Côte-Nord et de la Gaspésie, c'est d'emploi, qu'on travaille, d'une ressource qui est importante. Et il faut souligner, dans votre titre ? on pense souvent agriculture, alimentation ? mais pêcheries, et je sais que vous êtes très sensible à ce secteur de votre ministère.

Et on sent aussi un vent du large qui est nouveau aussi depuis votre arrivée au ministère. Effectivement, vous en faisiez écho: les relations avec le gouvernement fédéral... La mer, le fleuve, c'est un élément qui est un tout et qu'on ne peut pas diviser, comme nos amis d'en face aimeraient bien en faire la division. Il y a des vases communicants, c'est le cas de le dire, dans ce domaine-là, quand on parle de pêcheries, et vous l'avez bien démontré avec les négociations que vous avez eues avec le gouvernement fédéral.

Et ce vent, on le sent, il y a du nouveau, principalement dans le dossier de la morue. Vous avez négocié, avec M. Regan, ministre fédéral des Pêches et des Océans, qui a annoncé son intention de rouvrir la pêche à la morue, que le moratoire soit aboli. Et ça, ça se fait par des négociations, quand on s'assoit, et on ne pourra pas faire autrement. Vous avez parlé tout à l'heure de la chaise vide, bien, ce n'est plus ce que l'on fait au Québec, et on en a des résultats.

Tout à l'heure, le député des Îles-de-la-Madeleine nous disait: On n'a pas... on ne peut pas le gérer. Et je pense qu'il s'est contredit quand il a parlé du homard. Du homard, on s'en est donné une politique, qui est différente. Peut-être qu'aujourd'hui il y a une différence avec ce qui se passe aux Îles-de-la-Madeleine, sauf qu'on assure notre approvisionnement pour plus longtemps. On s'en est donnée une, politique, ici, au Québec, on l'a, cette marge de manoeuvre là, quand on veut l'exercer et qu'on prend notre place. Et c'est ce que vous avez démontré avec l'entente avec la morue.

Et j'aimerais bien que vous pouviez nous élaborer sur cette réouverture de la pêche. Et moi, je vais être heureux cet été. Ma conjointe vient de Sainte-Anne-des-Monts. Et, l'été passé, quand je suis allé, malheureusement j'ai mangé de la morue qui venait de l'extérieur. Et j'anticipe le retour en Gaspésie, cet été, où je vais pouvoir manger de la morue qui est du Québec. Et aussi, sachant que ça va alimenter aussi les industries de transformation, on sait qu'il y en a cinq en Gaspésie, donc je pense que c'est un bon vent du large qui s'en vient pour les gens de la Gaspésie et de la Côte-Nord. Donc, si vous pouviez nous expliquer un peu comment va se faire cette... va être aboli finalement le moratoire... et la réouverture de la pêche et des industries de transformation.

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

n (10 h 20) n

Mme Gauthier: Alors, merci, Mme la Présidente. Effectivement, c'était une bonne nouvelle et ça a été bien reçu par le milieu, par nos pêcheurs. Et je comprends difficilement, Mme la Présidente, comment le député des Îles-de-la-Madeleine ne peut se réjouir de cette nouvelle. Parce que les pêcheurs... Moi, quand je rencontre les pêcheurs, Mme la Présidente, ils me disent tous qu'ils n'ont pas compris, l'année passée, pourquoi ils avaient été victimes d'un moratoire complet sur la pêche à la morue. Parce que, eux, les pêcheurs qui pêchent la morue, me disent qu'il y a encore de la ressource dans la mer, Mme la Présidente.

Ce que j'ai fait valoir à mon vis-à-vis du gouvernement canadien, c'est que, tant et aussi longtemps que tout le monde ne partagera pas les mêmes constats, il y aura effectivement beaucoup de difficultés à faire accepter certaines décisions. Et j'aurais souhaité effectivement que mon collègue des Îles-de-la-Madeleine applaudisse à cette décision-là du ministre canadien, puisque c'était une demande, Mme la Présidente, une demande de nos pêcheurs.

Effectivement, c'est une nouvelle, moi, qui m'a réjouie, puisqu'elle répond aux souhaits que j'ai exprimés, que j'ai fait valoir à plusieurs reprises au cours de la dernière année. J'en avais fait une priorité dès mon entrée au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, à titre de ministre responsable, et suite évidemment à l'annonce du moratoire, le 24 avril dernier.

J'ai d'ailleurs rencontré le ministre fédéral des Pêches et des Océans à au moins trois reprises: soit celui de l'époque, M. Thibault, le 22 septembre 2003, dans le cadre d'une conférence fédérale-provinciale-territoriale sur les pêches; et l'actuel ministre M. Geoff Regan, les 22 janvier, 14 mars 2004. À chacune de ces occasions, j'ai soutenu la reprise d'une pêche minimale à des fins scientifiques, dans le but de rétrécir le fossé qui existe entre la perception des pêcheurs sur l'état des stocks de la morue et celle des scientifiques de Pêches et Océans Canada.

En effet, Mme la Présidente, je le dis, je le répète, les données disponibles peuvent appuyer différentes interprétations de l'état des stocks. Les pêcheurs considèrent les stocks comme étant en bon état et en train de se rétablir; les scientifiques par ailleurs croient que les stocks se reconstruisent très lentement.

C'est important, Mme la Présidente ? vous n'avez pas idée comment ? pour moi, de parler avec les gens du milieu. Et j'ai toujours pensé, et ça, je comprends que ça surprend un peu l'opposition, j'ai toujours pensé que les gens qui pêchaient savaient de quoi ils parlaient, Mme la Présidente. Alors, on les écoute. Et je comprends qu'ils peuvent difficilement accepter des décisions tel un moratoire complet sur la pêche à la morue s'ils ne partagent pas le même constat à l'effet qu'il y a une problématique dans le stock.

Alors, c'est pour ça qu'on voulait effectivement demander une levée partielle du moratoire pour une pêche scientifique. C'est la position qu'a fait valoir le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques dans son rapport du 29 avril dernier, et auquel a souscrit mon collègue fédéral.

La réouverture de la pêche permettra la collecte de données indispensables au rapprochement de l'industrie et du milieu scientifique, de même qu'elle s'inscrira dans une gestion participative des pêcheurs, qui ont des expériences très riches de la pêche aux poissons de fond, Mme la Présidente.

À ce niveau d'exploitation, soit 3 500 tonnes pour le nord du golfe et 3 000 tonnes pour le sud, il ne s'agit pas d'une pêche commerciale à la morue. Par ailleurs, cette réouverture de la pêche amènera sans l'ombre d'un doute un vent de fraîcheur dans plusieurs communautés maritimes du Québec qui bénéficieront de cette activité économique.

Permettez-moi de rappeler que plus de 1 150 personnes au Québec ont été affectées par le moratoire de la pêche aux morues. Vous pouvez compter sur une participation active de mon ministère aux consultations fédérales sur les modalités de gestion afin de s'assurer de la prise en compte des intérêts des pêcheurs québécois.

Mme la Présidente, j'aimerais souligner un élément non négligeable dans la prise de décision du ministre fédéral, soit la participation de mon ministère dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie de rétablissement des stocks de morue. Cet exercice conjoint de mon ministère et du ministère des Pêches et Océans Canada vise une exploitation durable de cette ressource, Mme la Présidente. La première phase tire à sa fin, alors que le comité Canada-Québec terminera, d'ici le 15 juin 2004, un document de consultation en vue d'associer les principaux intervenants du secteur. La seconde phase portera plus particulièrement sur les consultations et sur l'élaboration d'une stratégie de rétablissement des stocks de morue.

Mme la Présidente, je vous le disais, il est pour moi primordial, primordial, pour une certaine sérénité dans cette industrie, Mme la Présidente, que tous les intervenants participent aux travaux, que tous les intervenants puissent avoir les mêmes constats sur l'état des stocks de la morue. C'est important.

Et, quand on a vécu des événements comme on a vécus l'année passée, où des gens désespérés, Mme la Présidente, ne savaient pas comment ils allaient pouvoir gagner leur vie, comment nourrir leur famille, eu égard à une décision qui a été prise par le gouvernement canadien, eu égard à une décision qui a été prise et qui n'était pas partagée par les pêcheurs de morue, Mme la Présidente, il était primordial pour moi de convaincre mon vis-à-vis fédéral, de nous mettre à partie et de nous faire participer aux travaux, et surtout, Mme la Présidente, que nos pêcheurs participent aux travaux, participent effectivement avec les scientifiques pour en arriver, je l'espère, à des conclusions qui seront partagées par tous les intervenants. Et après cela, quand on partagera les mêmes constats, Mme la Présidente, il en sera plus facile d'accepter les décisions qui seront prises.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de saluer le collègue des Îles-de-la-Madeleine et tous les gens... mes collègues du côté ministériel et tous les gens qui accompagnent la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Ça fait plaisir de vous retrouver encore cette année. D'autant plus content que la première question que le collègue des Îles a posée était la mienne. Ça fait que...

M. Arseneau: Vu que je n'ai pas eu de réponse, vous pourriez la reposer...

Diffusion des plans de gestion des pêches

M. Soucy: C'est donc dire que j'avais une bonne question l'an dernier, Mme la Présidente. Cela étant dit, moi aussi j'ai eu la chance, pas aussi souvent que Mme la ministre, mais je suis allé aux Îles-de-la-Madeleine. Et effectivement c'est un coin de pays tout à fait intéressant, plein de charme, plein d'une culture régionale tout à fait particulière.

On a élaboré, au cours de vos remarques préliminaires et au cours des premières questions... on a passé un petit peu sur la pêche à la morue. Mais on parle beaucoup aussi, dans la région littorale du Québec, de la reprise de cette pêche-là, la pêche à la morue. Le ministre fédéral a levé le moratoire de cette pêche et il fera connaître, après consultation des intervenants, les modalités de cette gestion.

C'est une excellente nouvelle, mais je suis aussi très perplexe face à la sérénité et au calme qui semblent régner dans nos régions maritimes à ce moment-ci de la saison. Comment peut-on expliquer que cette quiétude... cette quiétude, c'est-à-dire, par rapport aux événements chaotiques des années précédentes? N'y a-t-il pas d'autres activités en vue? Ou est-ce qu'il y aurait anguille sous roche, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Merci, Mme la Présidente. Non, je ne pense pas qu'il y ait anguille sous roche, en tout cas, je ne le soupçonne pas. Je vous dirais, Mme la Présidente, que les activités ont repris leur cours normal dans nos communautés de pêcheurs, et la pêche à la crevette, au homard, au crabe des neiges ont présentement lieu, alors que les pêcheurs qui... ont eu accès à une information complète et en temps opportun pour permettre ainsi de se positionner pour prendre la mer dès le départ des glaces. Les plans de pêche, Mme la Présidente, ont été dévoilés au moment approprié par le ministre fédéral des Pêches.

Je le disais tantôt, c'était une revendication importante de nos pêcheurs, qui étaient toujours... apprenaient toujours la décision du gouvernement canadien sur les plans de pêche, les quotas, à la dernière minute. Ce qu'on a revendiqué, c'est que cette industrie, ce n'était pas... c'était important qu'on puisse se positionner, qu'on connaisse les décisions du gouvernement fédéral dans le temps opportun. Parce qu'il ne s'agit pas, pour eux, de prendre... d'aller faire un plein d'auto, c'est toute une vision du développement de leur année qu'il faut qu'ils établissent, et effectivement c'était important qu'on puisse établir, connaître les plans de pêche assez tôt.

À mon avis, Mme la Présidente, c'est une des raisons qui expliquent ce calme relatif en ce début de saison. Relatif parce que ça bouge sur les quais, alors que se succèdent les débarquements des crevettes, de homards, de crabes des neige. Et on dit que, pour le homard, la récolte est bonne. Je suis personnellement très fière de cette situation, et que j'ai réussi à établir, je pense, dès le départ, avec mon collègue... les ministres fédéraux, les deux ministres fédéraux avec lesquels j'ai eu à travailler. Et je pense que c'est des rapports qu'on a pu établir ensemble qui ont fait en sorte de pouvoir les convaincre de la justesse de notre position et de les convaincre aussi de faire les efforts nécessaires pour annoncer les plans de pêche dans des temps opportuns.

n (10 h 30) n

Déjà, Mme la Présidente, le 22 septembre 2003, lors de ma rencontre avec le ministre de Pêches fédéral, M. Thibault, j'avais eu l'engagement de sa part que le dévoilement des plans de gestion, tant pour la pêche côtière que semi-hauturière, se ferait plus tôt que par le passé. Cet engagement m'a été réitéré de nouveau, Mme la Présidente, par l'actuel ministre des Pêches, M. Regan, lors de notre rencontre du 22 janvier 2004. Il a tenu parole, et je l'en remercie, en mon nom et au nom de l'industrie.

Je retiens particulièrement les annonces pour la crevette nordique du golfe, diffusées cette année le 29 mars, alors qu'en 2003 cette annonce avait tardé jusqu'au 16 mai. L'amélioration a été également très appréciée par les entreprises de pêche pour les différentes zones de pêche au crabe des neiges, qui ont été divulguées le 26 mars 2004, alors que l'année dernière elles avaient eu lieu, par certaines zones, à la fin d'avril, mais surtout au début du mois de mai. Quant aux annonces pour les prochaines années, mon collègue fédéral s'est engagé à dévoiler les plans de gestion des pêches côtières au moins 30 jours avant l'ouverture de la saison. C'est là une excellente nouvelle.

Par ailleurs, la problématique n'est pas aussi simple en ce qui concerne les pêches semi-hauturières, comme celle à la crevette et au crabe des neiges, dans la mesure où elles impliquent les pêcheurs de plus d'une province. Ainsi, puisque la problématique n'est pas seulement québécoise, j'ai proposé et obtenu que le dossier soit confié au groupe de travail intergouvernemental, comité qui relève du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique. Ce comité se penchera sur la problématique, en vue de proposer un mécanisme qui permettra de répondre en permanence aux préoccupations du Québec et des provinces de l'Atlantique par rapport aux annonces tardives des plans de pêche.

La Présidente (Mme Charlebois): Ça va?

Mme Gauthier: Oui.

La Présidente (Mme Charlebois): M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Je vous remercie, Mme la Présidente. Il reste combien de temps, actuellement?

La Présidente (Mme Charlebois): Cinq minutes.

M. Tomassi: Cinq minutes! On va essayer de faire ça vite, quitte à y revenir par la suite. Alors, c'est un plaisir pour moi d'être ici. Vous savez, un petit gars de la ville qui vient parler de pêche, en ce vendredi matin, des fois on ne se rend pas compte de toutes les ressources que le Québec a, jusqu'à temps qu'on ne s'y mette pas à travailler dedans.

Vous savez, Mme la ministre, ce matin, j'écoutais le député des Îles-de-la-Madeleine nous parler ici, et sa vision des choses, sa région... Jusqu'à maintenant, c'est vous qui m'avez donné le goût d'aller aux Îles-de-la-Madeleine, avec la belle route et les gens. Votre vision à long terme que vous avez du développement, c'est quelque chose de bien, et je pense que c'est un peu la différence entre notre gouvernement et leur ancienne manière de faire les choses, où est-ce que c'était le genre de... Puis on va rester dans l'agriculture. Il s'offusquait tantôt du fédéral, l'annonce qu'il faisait. On est proches d'une campagne électorale. Je pense qu'il n'a pas vécu la précampagne électorale qu'eux ont fait avant la campagne électorale. Vous savez, on était rendus ? on va rester toujours dans l'agriculture ? dans le genre de campagne électorale... la poule aux oeufs d'or, hein? On se lançait dans des promesses, on choisissait l'oeuf ou l'enveloppe, hein? On ne savait pas trop. L'argent était là, il n'était pas là. En réalité, là, on aurait pu faire le tour de leurs promesses et de leurs engagements qu'ils avaient pris durant la précampagne, et la liste serait pas mal longue.

Augmentation des quotas
de pêche au hareng

Mais je voudrais revenir un peu dans l'autre façon de faire, qu'on a décidé de mettre en branle, dans les relations fédérales-provinciales. Vous avez dit tantôt que vous voulez essayer de convaincre le fédéral de revoir ses politiques, notamment dans le domaine de la pêche. Vous nous avez fait état tantôt ? qui est une bonne nouvelle pour sa région; je ne sais pas pourquoi qu'il ne l'a pas noté... et s'en réjouir; peut-être que c'est des choses que... on n'en sait pas ? mais la pêche au hareng. Je sais qu'il y avait une problématique qui était notée, depuis des années ? et vous en avez fait mention tantôt aussi ? où est-ce que le contingent que le gouvernement fédéral a émis était supérieur à ceux des années passées, qui est nécessairement une très bonne nouvelle pour les pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine.

Alors, je voulais avoir peut-être un portrait un peu plus... Je veux dire, on regarde les choses aller, là. Les choses ne sont pas si désastreuses comme les gens de l'opposition tentent de le dire, et c'est un peu ça. Alors, c'est une bonne position, c'est un bon départ. Comment on entrevoit... par rapport à cette décision-là? Je sais que mon collègue d'Iberville parlait aussi du domaine de la morue, où est-ce qu'il y a eu des avancements. Où est-ce qu'on en est et dans quelle direction allons-nous?

La Présidente (Mme Charlebois): En deux minutes, Mme la ministre.

Mme Gauthier: Alors, merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je dirais à mon collègue que je l'invite à venir aux Îles-de-la-Madeleine et, s'il veut se joindre à moi, je pourrais lui faire rencontrer des gens fort intéressants, en plus du député des Îles-de-la-Madeleine évidemment, et surtout des endroits, des restaurants, des bars fort sympathiques. Sincèrement, c'est un endroit génial pour passer ses vacances. La mer est excellente. L'eau est assez chaude. Peut-être, pour vous, elle va être un peu froide, mais quand même les plages sont magnifiques.

Mme la Présidente, pour répondre à la question de mon collègue, évidemment, pour ce qui est de la pêche au hareng, il y avait une difficulté pour laquelle j'ai rencontré M. Regan, M. Regan étant le ministre fédéral, évidemment. Je l'ai rencontré à deux reprises et j'ai insisté sur l'importance d'accorder à nos pêcheurs du Québec la juste part qui leur revient, sur cette ressource, et plus particulièrement pour les Îles-de-la-Madeleine, où la flotte de bateaux côtière est plus imposante et où l'effort des pêches est le plus important.

Je vous rappellerai que, à l'initiative des pêcheurs des îles, une étude était en cours afin de compléter une base de données scientifiques aptes à démontrer l'abondance du hareng aux Îles-de-la-Madeleine et la performance d'y appliquer une gestion spécifique. Les propositions initiales du fédéral offraient un quota de 1 720 tonnes aux pêcheurs des Îles, pour 2004. Nous avons donc rappelé les revendications des pêcheurs en ce domaine et demandé que l'étude se poursuive avec un quota plus appréciable pour les Îles-de-la-Madeleine. Nous avons obtenu satisfaction, pour la poursuite de l'étude, avec un quota de 3 000 tonnes pour les pêcheurs côtiers et des Îles-de-la-Madeleine. Cette industrie, Mme la Présidente, apporte une contribution positive importante pour l'économie de cette région, et nous sommes donc heureux de l'annonce du ministère à ce sujet.

Les représentants du Québec dans ce dossier ne se sont faits seulement... le fruit de notre... Ce n'est pas seulement le fruit de notre travail, Mme la Présidente, mais c'est aussi le fruit du travail de l'Alliance des pêcheurs du Québec, de la Table filière des poissons pélagiques et des deux organismes dont le ministère contribue au financement et à leur fonctionnement.

Mme la Présidente, c'est certain qu'on aurait souhaité que le député des Îles-de-la-Madeleine salue cette décision. J'imagine qu'il a dû... qu'il le fera plus tard dans l'avant-midi.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux dire d'entrée de jeu que je suis tout à fait d'accord avec quelques-uns des commentaires et des préambules de mes collègues d'en face, entre autres en ce qui concerne le fait que les Îles-de-la-Madeleine sont un paradis.

Une voix: ...

M. Arseneau: Tout ce que je crains, c'est que la ministre de l'Agriculture vienne se présenter contre moi aux prochaines élections.

M. Tomassi: Puis elle va gagner.

M. Arseneau: Mais cependant, Mme la Présidente, je voudrais souligner qu'on n'a vraiment que très peu de temps pour parler des pêches. Je veux bien croire qu'on veut mettre en évidence et en valeur certaines réalisations. Je n'ai aucun problème avec ça, ça, vous pouvez être assurée. Je suis aussi tout à fait d'accord avec le fait que le gouvernement canadien se doit de présenter les plans de pêche à des moments où l'industrie de la pêche du Québec puisse s'ajuster et faire ses planifications. Je pense qu'il y a des décisions qui se doivent d'être prises. Je pense que peut-être... sûrement que le Québec avance. Je pense que le Québec avance aussi parce qu'on a mis en place des structures, des programmes et des moyens pour permettre au Québec de se défendre. Entre autres, la ministre parlait de la Table filière pélagique qui a été mise en place aux Îles-de-la-Madeleine. Je ne veux absolument pas répéter ou revenir sur ce que l'autre gouvernement aurait pu faire, mais je constate cependant que les collègues d'en face veulent nous ramener à la politique et à nos visions qui sont tout à fait, je pense, différentes et frontales, en regard de ce que le Québec a besoin pour se développer, incluant les pêches et les autres secteurs.

Maintenant, je voudrais dire au député de LaFontaine que les 3 000 tonnes de harengs pour les Madelinots, pour les pêcheurs madelinots, il faut bien réaliser que, à une certaine époque, c'étaient des centaines de milliers de tonnes, qu'il se prenait, et que c'est notre appartenance à une composante qui n'est pas l'entité québécoise... que les autres seineurs du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique sont venus dans le golfe et dans la baie de Plaisance, aux Îles-de-la-Madeleine, pour seiner le hareng et amener cette espèce à une voie d'extinction pratiquement, qu'il n'y avait plus de hareng, alors que, à l'époque où mes ancêtres se sont installés aux Îles, les raves de harengs, ça roulait sur les plages, et on s'en servait pour ensemencer les champs. Alors, il faut bien voir qu'il y a aussi une protection des espèces et des parts historiques qui appartiennent au Québec et que le Québec se doit de défendre.

n (10 h 40) n

Alors, Mme la Présidente, je veux tout simplement dire qu'il y a eu un moment donné, dans l'histoire, où le Québec a géré les pêches québécoises, et que le Québec a très bien géré ces pêches québécoises, et que le Québec est capable de faire la gestion de ses pêches, nonobstant nos visions différentes au niveau constitutionnel.

Je voudrais dire, avant de revenir à ma question, Mme la Présidente, parce que je sais que le temps passe et qu'on prend beaucoup de temps... Je pourrais parler, vous savez, le reste du temps, les 20 minutes, moi, sur les pêches, ça ne me pose pas de problème et je n'ai pas besoin de papier. Mais ce que je veux dire cependant, c'est que la ministre des Pêches actuellement se prête à des simplifications qui peuvent être dangereuses. Je ne veux pas employer des gros mots, mais il faut faire attention parce que la question de la politique de la chaise vide... J'ai eu le privilège, moi aussi, de siéger dans le gouvernement précédent et je peux vous dire que jamais, jamais le Conseil des ministres n'a laissé une chaise vide dans les structures qui actuellement nous amènent à discuter avec l'autre palier. Alors, il faut faire attention aussi à ce qu'on annonce et à ce qu'on avance.

En ce qui concerne cette espèce de morale constitutionnelle qu'on veut bien me faire, moi, je suis capable de vivre avec ça. Moi, je préfère, Mme la Présidente, que le Québec assume toutes ses responsabilités et je me réjouis de la réouverture de la pêche à la morue. C'était une décision inqualifiable, injustifiable, quand elle a été annoncée. L'industrie de Gaspé Cured, en Gaspésie, c'était tout à fait inacceptable. Je me réjouis de ça. Ce que je dénonce, c'est le mode de gestion du gouvernement fédéral canadien. Ça n'a pas de sens, de gérer en fonction de la conjoncture politique et des pressions qui s'exercent dans les autres provinces.

Quant à la crevette, il faut bien voir l'écart qui s'est creusé constamment entre les parts que le Québec a droit et ce qui se passe à Terre-Neuve alors qu'on est à plus de 115 000 tonnes de crevettes nordiques, alors que cette province ne pêchait pas la crevette, avant le moratoire sur la morue, ou à peu près pas.

Alors, Mme la Présidente, moi, je préfère une situation où le Québec assume toutes ses responsabilités, c'est vrai. Et ça a déjà existé. Et, moi, je dis à la ministre des Pêches, lors de son prochain voyage aux Îles, qu'elle consulte les pêcheurs, qu'elle demande aux pêcheurs, et elle verra bien que la majorité de ces pêcheurs partagent la vision de la personne qui vous parle.

Mise en oeuvre de la Loi
sur l'aquaculture commerciale

Mais, ce n'est pas ça, l'idée. L'idée, c'est de voir comment on fait et vers où on va aller avec les pêches. C'est ce qui m'amène, Mme la Présidente, à cette question fort importante, puisque la ministre en a parlé dans ses remarques préliminaires. Et je partage tout à fait ses remarques en ce qui concerne l'importance pour le Québec de l'aquaculture, de la mariculture, entre autres, et des piscicultures en eau douce, bien sûr. Et le gouvernement actuel a fait en sorte de faire adopter la Loi sur l'aquaculture commerciale, qui prévoit des cadres de développement aquacole. Et je remercie la ministre des Pêches d'avoir fait en sorte que ce projet de loi ait pu cheminer jusqu'à son adoption. C'est une loi importante, c'est une loi signifiante pour les mariculteurs, pour ce secteur où on peut faire en sorte d'ajouter à la biomasse disponible pour nos usines de transformation pour la mise en marché. Et je sais que l'adoption de cette loi a fait dire à la ministre que le Québec était en avance maintenant, etc. Il reste que, quand on regarde la valeur des produits qui sont mis en marché, le Québec a un énorme rattrapage à faire par rapport à ses concurrents et à ses voisins de l'Atlantique. Et je pense que ce secteur-là doit avoir une attention particulière.

Alors, je voudrais demander à la ministre qu'est-ce qui a été fait, depuis l'adoption de la loi, pour faire en sorte que nous puissions aller de l'avant avec les prescriptions ou les éléments qui sont contenus dans cette Loi sur l'aquaculture commerciale.

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Merci, Mme la Présidente. D'abord, je voudrais rassurer mon collègue le député des Îles-de-la-Madeleine quand il m'invite à parler avec les pêcheurs lorsque j'irai aux Îles-de-la-Madeleine, Mme la Présidente. Je veux lui dire que, à chaque fois que je vais aux Îles-de-la-Madeleine, à chaque fois que je vais en Gaspésie, dans le Québec maritime, Mme la Présidente, je prends la peine, je prends le temps de parler avec les pêcheurs, davantage, Mme la Présidente, je le disais dans mes propos d'ouverture.

Les pêcheurs, on est en étroite collaboration avec les gens de leurs associations, on leur parle régulièrement. On entretient la discussion avec les pêcheurs. C'est pour ça d'ailleurs que j'ai pu plaider leur cause auprès du gouvernement canadien concernant la pêche minimale à la morue, Mme la Présidente, parce que je les ai entendus. Je les ai entendus. Je les ai entendus, je les ai compris, Mme la Présidente. Ils m'ont dit, eux, contrairement à ce que nous disait tantôt le député des Îles-de-la-Madeleine, ils nous ont dit, eux, effectivement qu'ils doutaient du constat de la problématique sur la ressource. Ils m'ont dit ça, les pêcheurs, Mme la Présidente. C'est pour ça que c'était important, c'était important de faire en sorte qu'on puisse mettre nos pêcheurs à contribution.

Mon gouvernement, les gens de mon gouvernement, privilégient toujours les discussions avec les personnes qui sont sur le terrain, et j'ai toujours, Mme la Présidente, eu cette approche. Si on juge un arbre à ses fruits, Mme la Présidente, si le passé est garant de l'avenir, j'ai toujours eu le constat... la préoccupation d'avoir l'input des gens sur le terrain. C'est cette sensibilité-là qui me caractérise, et je pense que ça fait partie de ma personnalité, et je l'aurai toujours. Alors, que mon collègue, que le député des Îles-de-la-Madeleine soit rassuré parce que effectivement j'aurai toujours cette préoccupation-là de parler avec les pêcheurs, parler avec leurs représentants.

D'ailleurs, c'est pour ça que je n'ai pas pu annoncer si rapidement la station maricole. Je suis en discussion avec l'Association des pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine. Je veux effectivement qu'ils en sortent gagnants, du nouveau site. On veut faire des transferts, on veut faire des arrangements ensemble pour que nos pêcheurs, que l'Association des pêcheurs soit gagnante. C'est vous dire à quel point, Mme la Présidente, j'ai ce souci constant de faire en sorte que nos gens sur le terrain savent pourquoi on fait des choses, et aussi que, nous, comme gouvernement, on puisse poser les bonnes actions, parce que dans le fond on est ici pourquoi, hein? On est ici pour faire avancer l'industrie. Et qui le mieux peut nous aider à faire avancer l'industrie, Mme la Présidente? C'est ceux qui la pratiquent, c'est ceux qui l'exercent, c'est ceux qui la connaissent le mieux. Ce sont les pêcheurs, les industriels de la pêche, les travailleurs de pêche. C'est eux, Mme la Présidente. C'est pour ça qu'il faut être à leur écoute.

Mme la Présidente, j'ai bien pris note de la question de mon collègue le député des Îles-de-la-Madeleine quand il parle de rattrapage dans l'industrie, dans la mariculture. Effectivement, il y a du rattrapage à faire. Et effectivement, Mme la Présidente, quand je vous parlais qu'il faut avoir une vision, une vision d'avenir, Mme la Présidente, je pense que, pour l'industrie de la pêche, la mariculture est majeure. Elle est majeure parce que, quand on parle de gérer la ressource, c'est une façon de gérer la ressource.

Mme la Présidente, le développement de l'aquaculture au Québec est important parce que la part du Québec malheureusement est presque inexistante. Comparée à la valeur de la production mondiale, Mme la Présidente, la part du Québec représente 1 %, malgré sa croissance. Pour sa part, la valeur de la production du Québec, à 18 millions, représente à peine 3 % de la valeur du Canada. Le Québec, Mme la Présidente, a donc l'occasion de prendre sa place dans l'aquaculture. Mais, pour ce faire, le secteur doit relever des défis. Mme la Présidente, c'est des défis de production. La production aquacole génère actuellement 650 emplois, dont 500 en eau douce et 550... 150, pardon, en eau marine. La croissance dans le secteur maritime devra contribuer à la consolidation des emplois de la transformation et de sa croissance.

Les perspectives de développement? Premièrement, la révision du cadre législatif et réglementaire a été achevée. Ils sont en voie d'achever pour ce qui est de la révision réglementaire. La loi acceptée... qui a été adoptée en décembre 2003 entrera en vigueur en septembre 2004 et sera dotée d'un nouveau règlement d'application au printemps 2005. Ce nouveau règlement fera l'objet de consultations de l'ensemble des intervenants ? je l'ai dit, je le répète ? concernés, au cours de l'été et de l'automne 2004. Il nous permettra, Mme la Présidente, de mettre en oeuvre certains des éléments les plus novateurs de la loi, comme le permis de 10 ans et les autorisations pour l'expérimentation dans le milieu aquatique public.

n (10 h 50) n

Deuxièmement, la mise en oeuvre de la stratégie du développement durable en eau douce, ce qu'on appelle la STRADDAQ, vient d'être approuvée par le Conseil des ministres. En fait, nous avons approuvé cette stratégie il y a deux semaines. C'est le résultat de deux ans de discussions entre l'industrie, le ministère de l'Environnement et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Elle vise la réduction, en 10 ans, de 40 % des rejets de phosphore des piscicultures de plus de 5 tonnes.

La mise en oeuvre de la stratégie s'appuie sur des éléments, Mme la Présidente, soit la signature d'une entente tripartite avec l'Association des aquaculteurs, le ministère de l'Environnement et le MAPAQ, une aide financière, un programme, le programme Aqua-bleu, qui sera administré par le MAPAQ. Cette aide prévoit financer 70 % des infrastructures nécessaires à l'atteinte de la réduction de 40 % des rejets de phosphore. Cette aide aussi... Il y aura une... une identification, pardon, et un respect des niveaux de production actuels par le ministère de l'Environnement. Ça, c'était un point majeur qui achoppait dans les discussions et qu'on a réussi à atténuer et à régler, Mme la Présidente. Il est clair que le développement de l'aquaculture en eau douce passe indéniablement par l'amélioration de la performance environnementale des entreprises. C'est majeur, Mme la Présidente. Le MAPAQ est prêt à les accompagner dans cette démarche à l'aide du programme Aqua-bleu.

Troisièmement, dans notre perspective, Mme la Présidente, il y a la consolidation des acquis en ce qui a trait à la production des moules et des pétoncles et l'amélioration de la filière de conditionnement, de transformation et de distribution de ces deux espèces. Le ministère contribuera à l'atteinte des objectifs en évoluant... en évaluant, pardon, la meilleure façon de poursuivre sa contribution à la consolidation financière des entreprises existantes et au démarrage de nouvelles, à travers un organisme comme la SODIM, en participant à la mise sur pied d'une stratégie de commercialisation des moules produites au Québec et évidemment en améliorant l'appui technique auprès des entreprises. Enfin, il y a la recherche et développement, qui restera un pilier essentiel au développement de l'aquaculture, Mme la Présidente.

Bref, aussi il y a les mesures...

M. Arseneau: ...

Mme Gauthier: Il y a les mesures, Mme la Présidente, en terminant, il y a les mesures qui ont été annoncées aussi par mon collègue le ministre des Finances au niveau des crédits d'impôt sur la masse salariale pour l'industrie maricole.

M. Arseneau: Mme la Présidente, oui, la ministre avait mentionné précédemment... La ministre parlait de rattrapage. J'espère que c'est rattrapage en regard de la production des autres composantes de l'est de l'Atlantique, du golfe, parce que, en regard des mesures qui ont été mises de l'avant par l'ancien gouvernement ? je ne veux pas en faire toute la nomenclature ? mais il y a eu des mesures extrêmement importantes, à partir de la contribution à la mise sur pied de la SODIM, la SODIM qui attend... Au moment de sa création, elle avait un financement pour trois ans, je crois. Là, la ministre a reconduit pour un an. Je sais qu'on est en attente d'un financement ou d'un soutien à plus long terme que ça. Nous avions annoncé 9 millions en recherche et développement. Nous avions prévu des plans dans la station maricole des Îles et des investissements dans les autres stations maricoles, à la hauteur... plusieurs millions de dollars, autour de 7 millions de dollars, si ma mémoire est fidèle. Nous avions une entente avec l'Université du Québec à Rimouski. Nous avions aussi toutes sortes de mesures.

Et ce que je voudrais savoir de la ministre, c'est qu'est-ce qui fait... qu'est-ce qui l'empêche techniquement de commencer immédiatement à mettre en place les comités qui devraient procéder... Parce que l'un des éléments essentiels de cette loi-là, ce sont l'établissement des cadres de développement régionaux et locaux, qui demandent la contribution de plusieurs partenaires. Qu'est-ce que techniquement... Parce que j'ai regardé... Vous savez, ma grande surprise, c'était de voir que ce projet de loi là, extrêmement important, qui a été adopté en décembre 2003, finalement n'était pas en vigueur encore actuellement. Le décret gouvernemental pour rendre la loi en vigueur n'a pas été présenté ou adopté. Et je comprends que la réglementation ? si j'ai bien compris, parce qu'elle a parlé après ça, là, du programme Aqua-bleu ? la réglementation va juste venir en 2005. Alors là, qu'est-ce qui fait que techniquement on ne peut pas aller de l'avant déjà avec cette loi-là? Je pense qu'il y a... C'est comme important... Je conçois, je comprends qu'il fallait prendre le temps pour l'élaboration du projet de loi comme tel, mais un coup qu'on est en place, qu'est-ce qui fait que techniquement on ne pourrait pas aller de l'avant immédiatement, compte tenu de l'importance du dossier?

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, je pense que mon collègue a confondu la politique... l'entente qui est intervenue avec Aqua-bleu, qui, elle, est en vigueur et évidemment l'entrée en vigueur de la loi... la modification de la Loi sur l'aquaculture.

M. Arseneau: ...parlais, Mme la Présidente, pas de...

Mme Gauthier: Aqua-bleu, c'est...

M. Arseneau: Je ne parle pas d'Aqua-bleu. Je parlais de la Loi sur l'aquaculture commerciale.

Mme Gauthier: Bien, écoutez, je vais répondre, Mme la Présidente. Je ne l'ai pas interrompu parce que, quand j'ai écouté sa question, Mme la Présidente, je me suis demandé s'il ne venait pas de l'Île-du-Prince-Édouard. Enfin.

Je voudrais juste vous dire, Mme la Présidente, qu'effectivement la Loi sur l'aquaculture commerciale, qui a été sanctionnée le 18 décembre, va entrer en vigueur en septembre 2004. Ce que j'ai dit, je vais le répéter: elle ne sera pleinement en force qu'une fois que la nouvelle réglementation sera en vigueur. Ça nous permet, Mme la Présidente, dès septembre, d'autoriser des activités de recherche et d'expérimentation en aquaculture dans le domaine hydrique de l'État et d'ajuster le processus de délivrance des permis de 10 ans jusqu'au moment où la réglementation sera en vigueur. La réglementation est en préparation, Mme la Présidente, et devrait être complétée et adoptée en avril 2005.

Ce qui est important pour nous, Mme la Présidente, ce qui est important, c'est que le milieu, le milieu et les partenaires seront consultés cet été. On va commencer les consultations dès l'été, madame, et, en automne, dans le cadre des travaux pour la réglementation... parce que, Mme la Présidente, nous trouvons majeur que la réglementation puisse répondre aux exigences et aux besoins du milieu. C'est pour ça que la consultation va commencer immédiatement cet été. Mais, je le répète, même si la loi n'est pas entrée en vigueur immédiatement, ça n'empêche pas effectivement, dès septembre prochain, de nous permettre d'autoriser des activités de recherche et d'expérimentation en aquaculture. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci. Nous allons maintenant passer au député de Saint-Jean.

M. Paquin: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais en premier lieu saluer, si vous me permettez, la ministre et ceux qui l'accompagnent, mes collègues du côté ministériel, le député des Îles-de-la-Madeleine et bien sûr tous les participants qui sont ici, ce matin pour parler d'un sujet qui semble nous passionner tous: l'industrie de la pêche au Québec. Je suis très heureux que ce soit le cas, que tous les intervenants soient beaucoup passionnés par une industrie aussi importante chez nous.

Moi, Mme la Présidente, dans mon comté de Saint-Jean, il n'y a pas vraiment d'industrie de la pêche, même pas du tout. Mais, mais, M. le député des Îles, je dois mentionner que ma mère est native de la Gaspésie; mon épouse est native de la Gaspésie. Vous allez très bien comprendre mon intérêt, ce matin, et ma joie d'être ici avec vous pour discuter de l'industrie de la pêche au Québec. C'est la première fois que j'ai l'occasion de le faire depuis que je suis député, et j'en suis très, très, très heureux parce que j'ai un attachement particulier pour ça, et vous avez très bien compris pourquoi. Je garde de beaux souvenirs aussi de ça.

La pêche au Québec a changé, a changé énormément. On en parlait tantôt, ce n'est plus ce que c'était. Lorsque j'étais plus jeune et que j'allais en vacances en Gaspésie avec mes parents, eh bien, on voyait au large, on voyait sur la mer beaucoup de petits bateaux qui allaient à ce moment-là.. des gens qui gagnaient leur vie de façon individuelle ou presque, là, accompagnés, mais par groupes de deux ou trois maximum, qui allaient à la pêche pour gagner leur vie. Et, à ce moment-là, la saison de la pêche était beaucoup plus longue qu'aujourd'hui. Ça commençait très tôt le printemps, pour finir très tard l'automne, parce que, le temps de prendre les quotas nécessaires pour être capables de vivre puis de passer l'hiver de façon convenable, c'était beaucoup plus difficile qu'aujourd'hui.

Et ça me rappelle de grands souvenirs, là, que je n'oublierai jamais et je pense que le député des Îles-de-la-Madeleine partage un peu les mêmes souvenirs, lui qui a été élevé auprès de la mer. Lui et moi, nous ne partageons pas vraiment les mêmes idées politiques, je tiens à le confirmer, mais on partage des souvenirs intéressants.

Problématique du travail saisonnier

L'industrie de la pêche a changé, a changé énormément. Aujourd'hui, Mme la Présidente ? et c'est dans ce sens-là que je veux amener ma question à la ministre ? aujourd'hui, bien ces petits bateaux-là n'existent plus. Ceux qui en ont, c'est pour faire la pêche sportive un peu, le dimanche après-midi, pour s'amuser. C'est des gros bateaux, des gros chalutiers qui vont ramasser les quotas de pêche qu'ils ont besoin. Donc, la saison de la pêche, au lieu de durer 15, 20 semaines, dure à peine cinq, six, peut-être huit semaines maximum, parce que, avec ces genres de bateaux là, on ramasse les quotas qu'on a droit très, très, très rapidement.

n (11 heures) n

Et ça cause des problèmes. Ça cause des problèmes aux travailleurs locaux de la Gaspésie, de la Côte-Nord et de toutes les régions qui vivent principalement de la pêche. Ces problèmes, c'est que les gens qui travaillent en usine de transformation de poisson ou qui travaillent en usine de préparation avant d'expédier ces poissons-là, et entre autres la morue, ou etc., on travaille sept, huit, 10 semaines par année maximum, et c'est un problème majeur. On peut difficilement gagner notre vie en travaillant si peu de temps.

Je sais que vous, Mme la ministre, et vos collègues de l'Emploi, du Développement régional et des Affaires intergouvernementales, vous avez récemment annoncé une conclusion d'entente que vous avez faite avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick à l'effet... pour solutionner les problèmes des travailleurs justement de transformation du poisson et principalement du crabe des neiges de la Gaspésie. Quels moyens ont été mis de l'avant, Mme la ministre, avec vos partenaires, puis quels résultats que vous avez eus à toutes ces discussions, à ce sujet-là, pour nos travailleurs du domaine de la pêche au Québec?

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Merci. Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je dirais effectivement que, depuis 1998, on a assisté à une diminution de la durée des 2 500 emplois, dont 800 au Québec, dans le secteur de la transformation du crabe des neiges. Cette situation a nécessité une intervention gouvernementale dans la création d'emplois temporaires pour que ces gens puissent se qualifier à l'assurance-emploi. Au fil des années, le problème a effectivement pris de l'ampleur. En 2003, la durée moyenne de ces travailleurs a varié de six à huit semaines, et environ 80 % de leurs revenus annuels étaient de source gouvernementale. C'était inacceptable. Enfin, on constate que le nombre de travailleurs est en constante progression, amplifiant ainsi la précarité de ces emplois. C'était une réalité, un constat que nous avons partagé avec mon collègue le ministre de l'Emploi et notre collègue aussi la ministre responsable de la région, Mme Normandeau. C'est un constat que nous partageons aussi avec les autres ministres des autres provinces, entre autres avec le Nouveau-Brunswick.

Alors, l'intervention que nous avons faite à notre... à notre ministère, pardon, ça a consisté à appuyer techniquement et financièrement les entreprises visées dans la diversification de leurs activités. Nous avons donc intensifié nos actions directes auprès de ces entreprises pour favoriser l'émergence de tels projets. Ainsi, à au moins deux reprises... au moins deux entreprises, pardon, s'adonneront à de nouvelles activités qui favoriseront une prolongation de la durée d'emploi. C'est l'extraction de la chair dans les épaules du crabe, entre autres, qui va permettre qu'on va extensionner les nombres... les heures de travail de nos salariés.

Mais mes collègues responsables de l'Emploi et du Développement régional ont aussi réalisé différentes interventions dans leurs champs de responsabilité respectifs, notamment pour favoriser et soutenir la diversification des activités dans d'autres secteurs que celui de la pêche. Exemple, il y a des entreprises qui, pour continuer... pour permettre à leurs travailleurs d'être à l'emploi, font des couronnes de Noël. Il y a d'autres projets dans ce sens qui sont actuellement en discussion entre les promoteurs et les différents partenaires gouvernementaux.

Évidemment, je le rappelais tantôt, c'est une problématique qui n'est pas unique au Québec, qui est partagée par les autres provinces aussi. Alors, c'est pour ça que, en compagnie du ministre des Pêches du Nouveau-Brunswick, nous avons sollicité la participation du gouvernement fédéral afin que ces modalités de gestion de la ressource soient de nature à favoriser une prolongation de la saison des pêches. Depuis, M. Regan a opté pour ne pas imposer des limites hebdomadaires au débarquement, mais les volumes disponibles pour 2004, combinés aux activités de diversification des usines, devraient permettre à une majorité de nos travailleurs de se qualifier à l'assurance-emploi.

Des représentations provinciales ont aussi été faites au cours du mois de mars auprès des autorités fédérales pour convenir de leur contribution pour solutionner la problématique de l'emploi saisonnier, en regard de l'assurance-emploi. La position du gouvernement fédéral à cet effet est attendue à brève échéance. En regard des résultats obtenus, nos partenaires et moi entendons poursuivre nos actions afin que le problème soit solutionné de façon définitive. Manifestement, nous souhaitons effectivement que nos entreprises de transformation puissent diversifier leurs activités, puissent allonger le nombre de semaines de nos travailleurs d'usine pour les sortir de ce cercle vicieux où je vous disais que plusieurs d'entre eux avaient comme revenus annuels 80 % qui leur provenaient de différents programmes des gouvernements. C'est quelque chose qui est inacceptable.

Moi, vous savez, j'ai toujours pratiqué le droit syndical, dans ma vie, et je crois sincèrement que le droit au travail est une façon et la meilleure façon, en tout cas une des meilleures façons que je connaisse, pour valoriser l'être humain. Alors, je pense que c'est en permettant à nos travailleurs d'usine de rester le plus longtemps au travail qu'on pourra y arriver.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Iberville.

Mesures de soutien au développement
des entreprises maricoles
et de biotechnologies marines

M. Rioux: Oui, Mme la Présidente. Donc, on a eu, dans la foulée du dernier budget, des bonnes nouvelles. On a vu que le budget de votre ministère, l'Agriculture, l'Alimentation et les Pêches, a été bonifié de 10 millions. Et on sait qu'il y avait un gel de l'ensemble des ministères, sauf la Santé et l'Éducation, qui sont les missions principales de l'État. Et, comme on l'avait aussi annoncé lors de la dernière campagne électorale, il y a eu aussi une mesure incitative pour favoriser les coopératives. On sait qu'au Québec, si on exclut les coopératives financières, l'ensemble des coopératives, à 80 %, proviennent du milieu agricole. Donc, d'avoir donné un crédit d'impôt pour les coopératives, je pense que ça a été une bonne nouvelle.

Mais il y en avait aussi une autre. C'étaient des mesures fiscales pour la mariculture, qui ont été accordées, et aussi pour les biotechnologies marines. Est-ce que vous pourriez nous parler de ces avantages qui vont favoriser la région principalement de la Gaspésie et de la Côte-Nord du Québec?

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Oui. Merci, Mme la Présidente. Mon collègue le député d'Iberville, mon adjoint parlementaire, dit effectivement que notre budget de dépenses a été protégé par le ministre des Finances et par notre collègue au Trésor, évidemment. Et je voudrais aussi rappeler que le MAPAQ a comme mission une mission essentielle de l'État. Je le répète souvent, mais il faut que ça entre. Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation représente, à lui... a comme vocation les cinq missions essentielles de l'État à mon avis, Mme la Présidente. Dans notre ministère, on s'occupe de santé, on s'occupe de savoir, Mme la Présidente, on s'occupe de sécurité, on s'occupe bien évidemment de développement économique des régions et on s'occupe aussi d'identité québécoise. En cela, Mme la Présidente, je pense que mes collègues ont compris toute la mesure du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, toute la mesure pour le développement et l'occupation du territoire du Québec.

Évidemment, ce n'est pas juste de le comprendre, il faut passer à l'action. Alors, c'est pour ça que les crédits de notre ministère ont été augmentés. Et je vous dirais aussi qu'on est à travailler très fort avec le ministre des Finances pour trouver des solutions ? on en a parlé abondamment hier ? concernant une partie importante de notre budget de dépenses, à savoir le budget sur le remboursement des taxes municipales.

Mais, cela étant, ça n'a pas empêché effectivement des mesures qui ont été appréciées, qui étaient demandées aussi par notre clientèle. Effectivement, une demande de modification du crédit nous avait été demandée, conjointement par le Regroupement des mariculteurs du Québec et la Société de développement de l'industrie, la SODIM. L'annonce, Mme la Présidente, faite par mon collègue M. Séguin a été fort bien accueillie par la SODIM, qui l'a qualifiée, dans un communiqué, de bouffée d'air frais pour la mariculture. Concrètement, pour l'ensemble des mariculteurs, on a évalué l'impact de ce crédit à 2,9 millions de dollars sur cinq ans.

Pour l'industrie des biotechnologies marines, il s'agit d'un secteur d'activité en émergence comptant peu d'entreprises, mais qu'il est essentiel de soutenir dès maintenant. L'impact global pour les entreprises oeuvrant dans ce domaine sera tout aussi considérable. À titre d'exemple, pour deux entreprises importantes sises dans le Québec maritime, l'impact différentiel entre ce nouveau crédit d'impôt et l'ancien totalisera près de 1,8 million sur cinq ans. Ma foi, les écarts sont importants, et je salue et je voudrais effectivement remercier l'écoute que nous avons eue du ministre des Finances pour pareilles mesures dans son budget.

n (11 h 10) n

La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. M. le député de Portneuf.

Promotion des exportations
des produits marins

M. Soucy: Merci, Mme la Présidente. Alors, lors de l'étude des différents déplacements, dans les livres des crédits, on s'est rendu compte que, à un moment donné, il y a des gens qui sont allés faire un tour à Boston. Alors, évidemment c'est une ville côtière aussi. Alors, j'aimerais ça, Mme la Présidente, que la ministre nous dise ce qu'elle est allée faire au Boston Seafood Show.

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Sûrement pas du tourisme.

M. Soucy: ...

Une voix: A-t-elle passé par les Îles-de-la-Madeleine?

Une voix: ...

M. Soucy: Ah, vous êtes allé aussi?

M. Arseneau: Bien sûr.

M. Soucy: Bon. Alors, la question est tout à fait pertinente, Mme la Présidente, considérant que notre collègue de l'opposition y est allé.

La Présidente (Mme Charlebois): Allez-y, Mme la ministre.

Mme Gauthier: Mais il ne m'accompagnait pas. On va mettre ça au clair, on ne partira pas de rumeurs aujourd'hui. Quand, le ministre des Îles-de-la-Madeleine et moi, nous nous retrouvons ensemble, là, vous vous doutez bien du juteux accent que l'on retrouve après une demi-heure de discussion.

Écoutez, effectivement, c'était un événement qui était important, puis je souhaitais effectivement que le Québec ait un positionnement digne de nos industriels et de nos transformateurs. Et c'est pour ça qu'on a mis à contribution des gens pour faire de cet événement un événement marquant. Il est clair pour notre ministère que cet événement est une activité commerciale incontournable. Il faut voir qu'il y a 1 200 exposants, 20 000... 20 000 acheteurs, pardon. C'est aussi une occasion privilégiée pour augmenter la présence de nos entreprises sur les marchés étrangers. Nous avons mis beaucoup d'accent cette année, pour l'édition 2004, parce que nous avons fait en sorte d'initier puis de créer une espèce d'engouement pour nos industriels, pour les gens qui étaient là et pour surtout mieux faire connaître les produits en provenance du Québec à des acheteurs potentiels de la Nouvelle-Angleterre. Et d'ailleurs nous avons eu huit entreprises présentes à l'édition 2004, sans compter qu'il y a des dizaines des représentants de nos entreprises qui étaient sur place pour signer des ententes avec leurs acheteurs réguliers.

Nous avons investi, Mme la Présidente, comme ministère, un montant de 40 000 $. Je vous dirais que le comptoir, le kiosque du Québec a surpris beaucoup les gens habitués à aller au Boston Seafood Show parce que effectivement nous avions invité un grand cuisiner du Québec à faire déguster différents plats, là, en provenance du Québec. Nos industriels nous ont dit que ça a été... L'impact s'est montré immédiatement parce que, contrairement aux années passées, Mme la Présidente, nos gens nous ont dit qu'ils avaient réussi à négocier des contrats, à avoir des ententes de vente immédiatement, la fin de semaine que s'est tenu l'événement du Boston Seafood Show.

Ça a été pour moi la première fois que je participais à cette activité. J'étais très, très, très fière du positionnement qu'on avait fait du Québec à cette activité-là. On avait donné toute l'exposition nécessaire à nos industriels, et c'était pour moi important, et les résultats ont été immédiats et probants, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Justement, Mme la ministre, vous savez ? puis on en parle depuis tantôt, et je pensais un peu à ce que le député des Îles-de-la-Madeleine disait tantôt, quant à la gérance des pêches au Québec par le Québec ? globalement on va aller loin, mais on vit dans un marché global. On parle de globalisation des marchés dans de nombreux domaines, et l'industrie de la pêche, je crois, ne peut pas passer à côté. Je pense qu'on vit dans la même situation que dans d'autres industries.

Le député d'Iberville tantôt faisait mention que la morue qu'on mangeait ici, dans les années passées, nécessairement venait de d'autres pays. Et c'est l'importance d'essayer d'aider nos entreprises. Et le Boston Seafood Show, si c'est bien ça, fait en sorte que c'est des vitrines importantes pour l'industrie de la pêche et surtout celle du Québec. Mais, en termes concrets, votre ministère, nécessairement... On a parlé tantôt d'aide aux pêcheurs et aux gens de l'industrie locale. Est-ce qu'il y a de l'aide qui est apportée à ces industries-là pour la commercialisation des produits marins? Est-ce que le ministère met en place... Est-ce qu'il y a des programmes qui existent ou est-ce que c'est des choses qu'on est en train de voir dans l'éventualité, si ça n'existe pas déjà?

La Présidente (Mme Charlebois): Rapidement. En deux minutes, Mme la ministre.

Mme Gauthier: Oui. Oui, Mme la Présidente. D'abord, juste préciser que, cette année ? juste faire un petit retour sur le Boston Seafood Show ? cette année, on avait fait appel au Club export agroalimentaire pour effectivement nous aider à participer, à monter le kiosque. Et je dois dire que c'était une association qui s'est montrée géniale. Et on entend effectivement poursuivre avec eux, pour l'année prochaine, notre association pour le kiosque du Québec au Boston Seafood Show, parce que ça a été franchement important.

Pour la question de mon collègue, évidemment j'ai annoncé quelque part, c'est en... fin janvier, début février, lors du congrès de l'Association québécoise de l'industrie de la pêche, une bonification, Mme la Présidente, au Programme d'appui à l'innovation et au développement, en introduisant une aide financière maximale de 500 000 $ par projet pour la mise en marché de nouveaux produits à valeur ajoutée.

Je dirais, Mme la Présidente, que l'industrie de la transformation du Québec avait demandé l'évaluation des différents outils destinés à ce secteur. Il y avait un groupe de travail composé de représentants ministériels et de l'industrie qui avait été mis en place pour évaluer tous les programmes de soutien au secteur de la transformation des produits marins et de les adapter aux nouvelles réalités qui caractérisent ce secteur. Des consultations donc ont été organisées, et le constat a fait en sorte qu'on puisse monter un programme qui réponde, Mme la Présidente, aux besoins du secteur.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci beaucoup, Mme la ministre. Pour le dernier bloc, nous allons passer à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Rachat de permis de pêche
commerciaux

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. Je sais que le temps s'écoule rapidement. J'aurais une question, mais je vais l'inclure dans ma question principale, de sorte que j'apprécierais quand même que la ministre, au moment qu'elle répondra, pourrait répondre aussi pour donner des éclaircissements en regard de ce qui a été discuté dans les crédits, au niveau du ministre responsable de la FAPAQ, entre autres, à l'époque, avant le projet de loi, en regard de ce qui sort dans les journaux le 7 de mai, pour le lac Saint-Pierre, le rachat des permis commerciaux, à savoir... Puisque votre collègue a déclaré que c'était le MAPAQ qui devait prévoir des sommes pour les rachats de permis, je veux savoir si effectivement le MAPAQ a prévu des montants, en 2004-2005, pour ce faire.

Mais, Mme la Présidente, je veux, pour les dernières minutes que j'ai, dans ce dernier bloc, d'abord faire une petite remarque. Je n'ai pas très bien compris, je ne sais pas trop pourquoi la ministre a fait allusion personnellement, visant... Je ne sais pas si c'était pour... quelle allusion elle faisait en disant que je pourrais venir de l'Île-du-Prince-Édouard. D'abord, je lui dirais qu'elle ne se méprenne pas. Je suis originaire de l'île Saint-Jean. Mes ancêtres s'en viennent de Malpeque. C'est une île magnifique, sauf que ce n'est pas mon pays pour l'instant. Mais je ne vois pas en quoi ça nous avance. Je pense que la ministre des Pêches elle-même a des origines acadiennes, puisqu'on a des Gauthier qui sortent de ces souches-là. Alors, je ne comprends... Je n'ai pas compris ce bout-là, Mme la Présidente.

Projet de cadre stratégique sur la
gestion des pêches de l'Atlantique

Au-delà de tout ce qu'on a discuté ce matin, j'ai fait, dans mes remarques préliminaires, allusion à l'avenir des pêches et au processus qui a été amorcé par l'autorité qui actuellement a rapatrié la gestion des pêches. Depuis 20 ans, le gouvernement canadien, qui a mis en place, en 1999, un processus de révision de la politique des pêches de l'Atlantique... C'est un processus sur lequel toutes les Provinces atlantiques comptaient énormément. Tous les pêcheurs, tous les intervenants des pêches comptaient sur cette révision de la politique pour qu'enfin on puisse asseoir des critères clairs en termes d'accès à la ressource et en termes de distribution de la ressource. Ça, c'est deux affaires qui sont très différentes, la question, là, de l'accès et de la distribution, de façon, pour la majorité des composantes ? et je ne parle pas seulement du Québec, je parle aussi du Nouveau-Brunswick et des autres provinces ? pour le respect des parts historiques. C'est très important.

n (11 h 20) n

Or, la lecture de ce document, le cadre stratégique... On l'appelle comme ça pour probablement plagier ce qui a été fait dans le secteur agricole, sauf que, dans le secteur agricole, bon, c'est un pouvoir partagé, mais, dans les pêches, le fédéral l'a rapatrié complètement. Pourtant, en 1999, il y a eu une entente signée à Québec entre le ministre fédéral des Pêches et les ministres des Pêches de l'Atlantique, une entente de coopération dans laquelle le gouvernement canadien s'engageait à ce que tous les gouvernements des provinces soient vraiment des partenaires et qu'on coopère dans la gestion des pêches.

Or, ce cadre stratégique accouche d'un cadre, mais on ne retrouve rien en regard de la protection des parts historiques du Québec. Et j'ai cherché, Mme la Présidente, où les provinces se retrouvent, dans le processus d'élaboration de la phase II, parce qu'on parle d'une phase I, et je n'ai rien trouvé. On dit simplement, en page 9: «Le ministre des Pêches et des Océans, au nom de tous les Canadiens, conserve la responsabilité et l'autorité en ce qui concerne l'accès, la répartition et l'exploitation durable des ressources halieutiques et leur habitat.»

Et, quand je parle des habitats, il faut bien comprendre que, même si le Québec, depuis 1910, a la gestion des eaux intérieures, le fédéral actuellement fait de plus en plus d'intrusions et en ce qui concerne les... au nom des habitats et de la protection des habitats de poissons, sous prétexte que le Québec n'est pas capable d'assumer ses responsabilités. On a un gouvernement à Québec, on est capables d'assumer nos responsabilités.

À la page 9, on dit: «Les processus décisionnels en matière de gestion des pêches doivent être équitables, transparents et assujettis à [ces] règles [de] procédures claires et cohérentes. Ils doivent être perçus comme tels.» Mais il n'y a rien pour les provinces, et j'ai parcouru au complet... Et ce qu'on réalise, c'est que ça s'appelle PPAC Ottawa. C'est nous, à Ottawa, qui allons décider, qui allons répartir, qui allons voir. Sauf pour les autochtones. Et là, pour les autochtones, on se réfère, Mme la Présidente, à la Loi constitutionnelle de 1982, que le Québec malheureusement n'a pas signée encore, pour toutes sortes de raisons. Mais on dit carrément qu'on va consulter les groupes autochtones concernant les décisions, l'accès, la répartition susceptibles... Pour les provinces, zéro. Pour les provinces, rien.

Par contre, on a des principes de conservation, on a des principes très forts sur la conservation. On est d'accord. Ça, avec la vertu, tout le monde est d'accord, bien sûr. Mais on est aussi... on laisse percevoir qu'il pourra y avoir un rôle plus important, une implication plus grande, de la part des pêcheurs, dans le processus décisionnel. Ça, ça veut dire... ça s'appelle la cogestion, quand on aura établi tous les principes dont je viens de parler.

Mme la ministre, quelle est votre stratégie? Comment vous allez... Quelle approche allez-vous privilégier, au-delà du dialogue, Mme la ministre? Je ne voudrais pas, là, qu'on revienne sur une morale constitutionnelle. Mais, au-delà du dialogue normal avec vos vis-à-vis, quelle est la stratégie que le MAPAQ entend prendre pour s'assurer que le cadre qu'on ne sait pas si vous avez signé, ou qu'on ne sait pas si vous avez accepté, ou qu'on ne sait pas... que ce cadre-là ne diminue en rien la capacité du Québec de défendre, et de valoriser, et de protéger ses quotes-parts historiques? Est-ce que vous allez renchausser, renforcer le comité de protection qui existe à l'intérieur du réseau des pêches pour protéger les parts historiques? Est-ce que vous allez rappeler l'entente de coopération?

Je vous demande si vous avez une stratégie, au-delà du dialogue, au-delà de la discussion, pour faire en sorte que ce cadre stratégique n'ait pas un effet encore plus pervers, plus pernicieux et faire en sorte que ce soient les Provinces atlantiques les plus puissantes au niveau des pêches que sont Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse... parce que les retombées, là, et le poids politique, en regard des pêches, sont extrêmement importants ? tous les ministres des Pêches viennent de ces endroits-là ? de sorte que nos communautés de pêche maritime, nos communautés qui dépendent de la pêche, avec ce qu'il reste des ressources halieutiques, rares, dans le golfe, le peu de morue, le peu de hareng qu'il reste et le peu d'accès qu'on a au crabe... de faire en sorte que ces parts historiques soient protégées.

Je vous demande, Mme la ministre, au nom de l'avenir des pêches au Québec, de nous parler de votre stratégie, de ce que vous entendez faire pour faire les représentations adéquates pour s'assurer que cette révision, qui devait être l'occasion pour le Québec, je le répète, de se donner des critères très clairs, un processus très net pour la répartition et l'accès aux ressources... Qu'est-ce que vous avez, comme stratégie, comme plan, pour faire en sorte que ce cadre stratégique ne nuise pas davantage au Québec et que la phase II ne soit tout simplement encore une fois un simulacre de consultation?

La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.

Rachat de permis de pêche
commerciaux (suite)

Mme Gauthier: Mme la Présidente, d'abord, il y avait deux volets à la question de mon collègue. D'abord, pour ce qui est des permis de pêche au lac Saint-Pierre, Mme la Présidente, il a toujours été ? et mon collègue doit le savoir autant que moi ? d'usage effectivement que, lorsqu'on procède au rachat d'un permis, le gouvernement... le ministère des... le MAPAQ et la FAPAQ participent à parts égales au rachat du permis de pêche, et, au moment où on se parle, il n'y a rien de changé à ce sujet. Je vous dirais effectivement qu'il y a... Mon collègue et moi, nous avons mandaté un comité consultatif conjoint concernant les activités de pêche dans ce secteur. Ce comité-là est présidé, Mme la Présidente, par un professeur reconnu, qui est le Dr Magnan. Les recommandations de ce comité pourront servir de base aux recommandations des deux ministères concernant la gestion des activités de stock pour cette zone, Mme la Présidente.

Projet de cadre stratégique sur la
gestion des pêches de l'Atlantique (suite)

Pour ce qui est du cadre stratégique, d'abord il faudrait dire que le cadre stratégique qui a été adopté en 2004, Mme la Présidente, était un cadre stratégique sur des grands principes. Nous sommes présentement, Mme la Présidente, à discuter des ententes... du cadre spécifique, un peu comme on parlait hier du cadre stratégique agricole. Il y a une entente de principe qui est intervenue. Après, il y a l'entente spécifique. Nous sommes en train, Mme la Présidente... à négocier, à discuter des ententes spécifiques, et je vous dirais que c'est dans l'entente de mise en oeuvre que nous allons prendre toute notre place pour effectivement défendre avec beaucoup d'énergie et beaucoup de vigueur les préoccupations du Québec, et pour faire en sorte de s'assurer que les parts historiques du Québec soient préservées, soient maintenues, Mme la Présidente.

Je vous le disais d'entrée de jeu, je le répète, il est important que l'on puisse travailler et faire valoir la voix du Québec à ces discussions, et nous l'avons fait. Et, si le court passé est garant du futur, je voudrais juste revenir à déjà des gains que nous avons faits avec nos partenaires, Mme la Présidente, particulièrement avec le gouvernement canadien. Nous avons obtenu, Mme la Présidente ? je le répète parce que ce n'est pas insignifiant ? nous avons obtenu, Mme la Présidente, que le gouvernement fédéral, que notre vis-à-vis fédéral lève partiellement le moratoire sur la pêche à la morue. C'était demandé par la clientèle. Nous l'avons obtenu, Mme la Présidente. Nous avons obtenu effectivement que le quota des harengs, aux Îles-de-la-Madeleine, soit augmenté à 3 000 tonnes, Mme la Présidente. C'était une demande de notre clientèle. Nous l'avons obtenu. Nous avons obtenu aussi, Mme la Présidente, de connaître les plans de pêche dans des délais raisonnables. Vous n'avez pas idée comment j'ai entendu parler de cela, Mme la Présidente, lorsque je rencontre les pêcheurs. C'est ce que nous avons obtenu cette année, Mme la Présidente, et c'est dans cette perspective ? je ne vais pas là pour perdre, Mme la Présidente ? dans cette perspective que nous allons aller défendre les intérêts supérieurs du Québec.

Comme nous l'avons fait aussi... comme nous vous l'avons démontré, illustré de façon importante hier, dans le cadre stratégique agricole. Il y avait des demandes qui avaient été faites par nos producteurs, Mme la Présidente, il y avait... Le cadre stratégique agricole était une oeuvre inachevée que le gouvernement précédent nous avait laissée. Nous l'avons complétée, Mme la Présidente, en respectant les spécificités du Québec, Mme la Présidente, et en allant chercher le plus possible pour nos producteurs agricoles.

Ça a été dans ce sens-là, dans cette perspective que nous avons discuté avec nos partenaires fédéraux. Et aussi je suis assurée...soyez assurée, Mme la Présidente, que nous allons aller négocier aussi pour le volet II du cadre stratégique, c'est-à-dire l'entente de mise en oeuvre. Nous allons nous assurer que les préoccupations du Québec, que les parts historiques du Québec soient protégées, Mme la Présidente.

Adoption des crédits du programme 1

La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. Maintenant, le temps étant écoulé pour l'étude... le temps imparti pour l'étude des crédits étant épuisé, je mets aux voix le programme 1, puisque vous savez que le programme 2 a été adopté hier. Alors, le programme 1, Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments, est-il adopté?

Une voix: Adopté.

M. Arseneau: Sur division, Mme la Présidente.

Adoption de l'ensemble des crédits

La Présidente (Mme Charlebois): Sur division. L'ensemble des crédits budgétaires relevant de la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour l'année financière 2004-2005... sont-ils adoptés?

M. Arseneau: Sur division, Mme la Présidente.

n(11 h 30)n

La Présidente (Mme Charlebois): Sur division.

Documents déposés

Alors, je dépose les réponses de la ministre aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Et, avant de suspendre, bien vous me permettrez de vous remercier tous, chers collègues, d'avoir contribué et d'avoir fait en sorte que cette étude de crédits ait aussi bien été. Et je vais aussi remercier le personnel de l'Assemblée.

Pêcheries (suite)

Remarques finales

Alors, je vais vous laisser la parole, Mme la ministre, pour quelques secondes, si vous avez quelques commentaires rapides.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: Oui, Mme la Présidente, et je trouve pertinent, à la fin de cette période d'étude des crédits, de vous faire part que, pour moi, aujourd'hui, c'est une journée assez spéciale, puisque j'ai commencé, comme ministre de l'Agriculture, des Pêcheries, avec M. Leblanc, qui est mon sous-ministre, et aujourd'hui on termine l'étude des crédits, et je dois aussi dire que M. Leblanc termine aussi ses fonctions de sous-ministre à mon ministère. M. Leblanc sera au Conseil exécutif à partir de la semaine prochaine.

Je veux témoigner aux membres de cette commission tout le respect que j'ai pour M. Leblanc, qui m'a apporté appui, loyauté et conseils pertinents dans toute l'année que nous venons de passer. Mme la Présidente, c'était une année, tant pour lui que pour moi, assez difficile. Il avait affaire avec une nouvelle ministre, dans un contexte assez particulier, où on a rencontré crise après crise, et je voudrais, Mme la Présidente, souligner... et le remercier sincèrement, du fond du coeur, pour son indéniable support pendant cette année et lui souhaiter surtout mes meilleurs voeux pour la suite de sa carrière. M. Leblanc, merci.

La Présidente (Mme Charlebois): M. le député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole de l'opposition officielle en matière de pêcheries.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. Puisque là, maintenant, le temps n'est plus comptabilisé, alors je veux prendre juste quelques instants pour remercier aussi d'abord vous, Mme la Présidente, et les membres de la commission pour la façon dont les débats se sont déroulés. Ces deux heures, trop brèves somme toute, se sont bien déroulées. Je veux aussi remercier les collègues qui s'intéressent aux pêches, aux pêcheries. Pour les régions maritimes du Québec, c'est très important. Je remercie aussi la ministre et toute son équipe.

Je suis simplement un petit peu... Évidemment, j'aurais aimé avoir des réponses plus précises en ce qui concerne la station maricole, peut-être des engagements en ce qui concerne, par exemple, le dumping, en ce qui concerne le homard. Je pense qu'il faudrait regarder ça au ministère parce qu'il y a quelque chose là comme... qui est effrayant pour les pêcheurs. Je constate aussi qu'on aurait pu avoir peut-être des précisions en ce qui concerne les projets de loi, et tout, mais je comprends qu'on ne peut pas tout faire non plus dans une journée. Alors, j'espère qu'on pourra simplement, lors de l'étude des crédits l'an prochain, réaliser qu'on a avancé pour le bien des pêcheries au Québec.

Je veux aussi remercier mes collègues, mes collègues qui découvrent aussi les pêches, qui se rendent compte que c'est extrêmement complexe et qui travaillent très fort avec moins de moyens. Je veux aussi souligner la présence avec moi de mon adjoint aux Îles depuis le début en politique. C'est un ami et un collaborateur qui, lui aussi, a une connaissance très fine du milieu. C'est Serge Rochon.

Je veux aussi, en terminant, saluer le sous-ministre Marcel Leblanc, et les propos que vous avez tenus, Mme la ministre, je les partage tout à fait. C'est un grand serviteur de l'État, en ce qui me concerne, et je lui souhaite le plus grand succès dans ses projets à venir. Quant à l'équipe des pêches, je vous dis: À la saison prochaine ou à la prochaine période pour l'étude des crédits. Et, Mme la ministre, je termine en vous disant que, quel que soit le dossier, vous aurez toujours ma pleine collaboration tant qu'il s'agira de faire avancer les dossiers des pêches. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Charlebois): Merci.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, je sais que ce n'est pas d'usage, mais, compte tenu de la situation particulière dans laquelle... peut-être qu'on pourrait donner une petite minute à M. Leblanc pour saluer tout son monde.

La Présidente (Mme Charlebois): Certainement. Allez-y, M. Leblanc.

M. Marcel Leblanc, sous-ministre
au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries
et de l'Alimentation

M. Leblanc (Marcel): Merci beaucoup. Pour moi aussi, c'est une journée assez particulière. Je dois juste vous dire que j'ai apprécié... C'est tout près de quatre ans que je suis au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. C'est un ministère fascinant, diversifié, une équipe fascinante, tout près de 2 000 personnes qui y oeuvrent, des collaborateurs qui ont été d'un soutien indéniable, une grande force de serviteurs d'État, et c'est des gens aussi qui sont dédiés, loyaux et qui s'assurent que la fonction publique, elle appuie les gens à qui la population a confié la gouverne de l'État et donc est très sensible à s'assurer, à appuyer toute cette démarche, et que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation soit éclatant.

Alors, moi, je dois vous dire que j'ai apprécié beaucoup et j'ai aussi eu beaucoup de plaisir dans cette fonction. Je dois vous dire, Mme la ministre, que j'ai apprécié vos remarques que vous venez de faire et que j'ai eu aussi beaucoup de plaisir. Et j'ai trouvé très agréable l'année que nous avons passée ensemble, effectivement un peu cahoteuse, à cause des crises dont vous avez parlé, mais où dans le fond le ministère a tiré... et vous avez su tirer votre épingle du jeu, dans cette année. Alors, je vous remercie beaucoup. Merci aussi, M. Arseneau, pour vos bons mots, et je suis sûr que le ministère sera là pour continuer à vous appuyer et à appuyer le gouvernement dans le futur. Merci.

La Présidente (Mme Charlebois): M. Leblanc, au nom des membres de la Commission de l'agriculture, je tiens aussi à vous remercier, et bonne chance dans vos projets futurs. Sur ce, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 37)