Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

(Quinze heures dix-neuf minutes)

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation ouverte. Je rappelle le mandat de la commission: nous sommes réunis pour entendre les commentaires et suggestions de certains organismes suite au rapport publié par cette commission en juin 2004, dans le cadre de son mandat d'initiative sur les nouveaux enjeux de la sécurité alimentaire.

M. le secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Charbonneau (Borduas) est remplacé par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

n (15 h 20) n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Alors, je vous donne en fait lecture de l'ordre du jour. Ça va être assez succinct. Je vais prendre la parole pour quelques minutes pour vous rappeler le contexte du rapport et de la consultation. Ensuite, nous allons entendre deux principaux groupes, en fin de compte, l'Union des producteurs agricoles et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Et par après on aura quelques remarques et conclusions de ces auditions.

M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Simplement une question de directive, Mme la Présidente. Donc, on aura une présentation de chacun?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, justement, oui. Je m'en allais vous expliquer que nous avons des blocs de une heure avec nos invités. Alors, il y aura une présentation de 20 minutes et une période d'échange de 20 minutes de chaque côté. Comme ça, M. le député, vous aurez la chance de poser vos questions.

Alors, au moment où nous clôturons nos travaux sur ce vaste dossier de la sécurité alimentaire, permettez-moi de remercier tous les collègues membres de la commission qui ont contribué à la réalisation de ce mandat d'initiative. Je remercie également l'Assemblée nationale du Québec pour avoir mis à la disposition de la commission son Service des études documentaires qui nous a permis d'outiller les députés lors de la consultation et de la rédaction du rapport. Un merci très particulier aux deux recherchistes qui nous ont accompagnés durant ce mandat. Je salue également le personnel du secrétariat de la commission, qui a fait un travail remarquable, qui a grandement facilité nos travaux. Un merci tout spécial à notre secrétaire de la commission, M. Christian A. Comeau, qui est à la veille, m'a-t-on dit, de prendre une retraite bien méritée après avoir servi cette institution dans différentes fonctions, pendant une trentaine d'années. C'est bien ça, M. Comeau? On ne remerciera jamais assez les groupes qui se sont présentés devant nous ou qui nous ont envoyé des mémoires pour enrichir notre réflexion. Je remercie également les fonctionnaires du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ainsi que les experts qui ont bien voulu nous éclairer sur les différents aspects techniques de la sécurité alimentaire.

Permettez-moi, au bénéfice de tous, de vous faire un bref rappel du travail de notre commission sur la sécurité alimentaire qui s'est réalisée en cinq étapes. C'est le 16 juillet 2003 que la commission adoptait à l'unanimité une motion prévoyant que les députés examineront les nouveaux enjeux du secteur bioalimentaire de la ferme à la table, notamment au chapitre des OGM, de la traçabilité et de l'étiquetage, afin d'améliorer le niveau de la sécurité alimentaire au Québec. En novembre de la même année, nous annoncions, par voie de communiqué, que la première phase de nos travaux, soit la cueillette d'informations préliminaires, était terminée et que nous allions tenir une consultation générale. Le 9 décembre 2003, la commission a lancé la consultation générale avec la publication d'un document de consultation qui visait à faire le point sur ces enjeux et présenter pour débat public une vingtaine de questions touchant la traçabilité, l'étiquetage et l'inspection des aliments. Outre ces trois enjeux majeurs, la commission s'est déclarée ouverte à entendre les préoccupations des groupes et des citoyens qui débordent ce cadre mais qui soulèvent des questions pertinentes en rapport avec la sécurité alimentaire.

En plus des auditions publiques, la commission a procédé à une consultation en ligne dans le site Internet de l'Assemblée nationale. En tout, nous avons reçu 80 mémoires, et 112 citoyens et citoyennes ont pris la peine de répondre à notre questionnaire en ligne. La consultation a eu lieu du 3 au 12 février 2004. Elle a donné lieu à 50 auditions en séance publique. Le 11 juin 2004, la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation rendait public son rapport intitulé La sécurité alimentaire: un enjeu de société, une responsabilité de tous les intervenants de la chaîne alimentaire.

Au terme de ses travaux, la commission concluait que, si les Québécois étaient bien protégés selon les normes généralement reconnues, il y avait lieu d'apporter certaines améliorations à notre système de sécurité alimentaire. Nous avons convenu dès le départ que le dépôt de notre rapport aura des suites et que nous convoquerons les principaux partenaires de la chaîne alimentaire à nous livrer leurs réactions et leurs commentaires. Nous avons procédé à une première séance de suivi le 25 octobre 2005, mais, pour des raisons de santé, le ministre titulaire de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation n'a pas pu prendre part à cette audition. C'est ce qui explique cette dernière séance de suivi qui va clore et clôturer formellement nos travaux. Je rappelle aussi que l'Union des producteurs agricoles, qui est un partenaire majeur dans ce débat, ne pouvait pas se présenter devant nous, le 25 octobre, étant à Ottawa, dans d'autres rencontres.

Le rapport de la CAPA, adopté à l'unanimité, formulait 26 recommandations portant sur les trois enjeux préétablis, soit la traçabilité, l'inspection et l'étiquetage obligatoire des OGM, auxquels nous avons ajouté d'autres préoccupations qui se sont dégagées de la consultation, particulièrement en ce qui a trait à l'éducation et la sensibilisation aux saines habitudes alimentaires et à la mise sur pied d'une politique intégrée de sécurité alimentaire.

Parmi ces recommandations, mentionnons celles qui demandent que le gouvernement du Québec exerce des pressions sur le gouvernement fédéral afin de faire adopter une norme d'étiquetage obligatoire des produits issus du génie génétique plutôt que la norme volontaire; que le gouvernement du Québec mette en place une politique intégrée en matière de sécurité alimentaire ? une telle politique globale tiendrait compte des préoccupations de tous les intervenants de la chaîne alimentaire, de la ferme à la table, des producteurs aux consommateurs en passant par les transformateurs, les distributeurs, les professionnels de l'agroalimentaire, les institutions de recherche et les différents ministères et organismes gouvernementaux; que les autorités publiques concernées agissent dès la petite enfance pour développer de saines habitudes alimentaires chez les enfants et les jeunes, en mettant à contribution aussi bien le milieu de l'éducation que le milieu familial, d'où l'importance d'un programme d'éducation et de sensibilisation à deux volets: un volet qui s'implanterait dans les services de garde, les écoles primaires et secondaires et un volet sensibilisation qui cible les familles et le grand public.

Suite à son dépôt en Chambre, le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation a été envoyé à tous les parlementaires ainsi qu'aux organismes publics, privés et communautaires concernés par cette problématique. Il a reçu un accueil très favorable dans les médias, qui ont suivi avec beaucoup d'intérêt nos travaux, travaux qui ont le mérite d'avoir été faits avec méthode, au-delà de toute partisanerie politique, ce qui a fait dire à plusieurs observateurs qui ont suivi la consultation que la démarche de notre commission parlementaire les a réconciliés avec la politique. Un large consensus, dans l'opinion publique, s'est dégagé. Le rapport de la commission a été salué par plusieurs organismes, notamment la Commission de l'éthique de la science et de la technologie, les associations représentant les consommateurs, les restaurateurs, les producteurs et les ordres professionnels. Exception faite de la recommandation touchant l'étiquetage obligatoire des OGM, qui rencontre encore des résistances dans certains secteurs de la chaîne alimentaire, notamment chez les transformateurs, les autres recommandations ont été reçues somme toute favorablement par les partenaires de la chaîne alimentaire.

Pour ce qui est de l'étiquetage obligataire des OGM, je demeure confiante que les résistances de certains lobbys s'estomperont lorsqu'ils sentiront un leadership fort du côté des gouvernements fédéral et provinciaux, car il s'agit là d'une recommandation qui recueille un très large consensus dans la population.

Depuis sa publication en juin 2004, le rapport de la CAPA a fait l'objet de plusieurs analyses et discussions dans différents milieux académiques et dans les organisations de la société civile. C'est ainsi que j'ai accepté de présenter les conclusions de notre rapport à différents forums, notamment au colloque organisé par la Faculté des sciences agronomiques de l'Université Laval; au Colloque international sur l'environnement et la santé des femmes, qui a réuni, à Montréal, plus de 400 personnes; au débat public sur la malbouffe organisé par l'Association des étudiants du collège Édouard-Montpetit et au colloque, organisé par Agriculture Canada, sur le développement durable. J'ai également animé un atelier sur la sécurité alimentaire lors du Conseil général du Parti libéral du Québec qui s'est tenu à Trois-Rivières, en mai 2004.

n (15 h 30) n

Lors de l'étude du projet de loi n° 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, j'ai proposé un amendement à ma collègue la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, qui se retrouve à l'article 5, qui intègre les saines habitudes alimentaires au programme éducatif dans les CPE. Donc, désormais, une recommandation de la commission a déjà pris la forme dans la loi.

Au sujet de la stratégie d'action sur les saines habitudes de vie qui est actuellement en élaboration au ministère de la Santé et des Services sociaux, j'ai rencontré le groupe de travail qui élabore cette stratégie actuellement et je leur ai soumis les recommandations de la CAPA, et on retrouvera dans cette stratégie effectivement les éléments de notre rapport. Il en est de même pour la politique alimentaire qui est en préparation au ministère, qui est une politique intégrée.

J'ai également rencontré les trois ministres de l'Agriculture qui se sont succédé à ce poste, depuis avril 2003. Alors que nous complétons aujourd'hui les suivis sur le rapport de la CAPA, dans quelques minutes donc nous allons entendre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, et on m'indique qu'il est assez rare qu'un membre du gouvernement prenne le temps de venir en commission parlementaire pour réagir au rapport d'une commission sur un mandat d'initiative. Ceci vaut la peine d'être souligné.

Alors, voilà pour le rappel. Je crois que tout le monde est à jour. Je vous remercie de votre attention. Et je cède la parole à M. le président de l'Union des producteurs agricoles qui est accompagné, je crois, par Mme Talbot.

M. Pellerin, vous avez la parole pour 20 minutes.

M. Pellerin (Laurent): Bonjour, Mme la Présidente, bonjour à chacun des membres de la commission. Il me fait plaisir cet après-midi de venir partager quelques préoccupations que nous avons sur ce sujet. Les producteurs agricoles ont continué, après la première série d'audiences de la commission, à réfléchir à ces questions-là, et le fruit du travail qu'on vous apporte cet après-midi est la plus récente version du résultat de nos réflexions sur ces sujets.

D'abord, en introduction, quelques mots pour vous rappeler l'Union des producteurs agricoles, qui nous sommes. Nous représentons 16 fédérations régionales, qui couvrent l'ensemble du territoire du Québec, et 25 fédérations spécialisées qui touchent toutes les commodités et les produits que nous faisons au Québec. 41 fédérations donc regroupées dans une confédération, l'Union des producteurs agricoles; 82 ans d'histoire; 43 000 producteurs et productrices répartis dans tout le milieu rural du Québec ? avec la forêt, c'est encore le premier moteur économique de toutes nos régions du Québec; 31 000 fermes, ce qui fait de l'UPA, si on le voyait sous cet angle, la plus grande association de PME et de petites, petites entreprises au Québec et même au Canada.

Les producteurs agricoles et forestiers réunis ensemble se sont donné un outil de représentation mais aussi un outil de négociation et un rapport de force intéressants dans la société québécoise qui fait l'envie de nos confrères des autres provinces canadiennes et, je dirais, de plusieurs autres pays. Notre directeur général, M. Larose, était cette semaine, en Corée, avec la deuxième vice-présidente... avec la première vice-présidente, excusez, Mme Mercier, et quelques autres personnes du Québec, à la réunion de la Fédération internationale des producteurs agricoles, et à chaque fois les gens posent beaucoup de questions sur l'organisation qu'est l'UPA.

Alors, cet après-midi, nous voulons partager avec vous, dans le fond. Je ne lirai pas le document qu'on vous a distribué, je vais le survoler pour aller, le plus rapidement possible, à la période de questions. On va vous présenter l'état de notre réflexion sur cinq thèmes dans le fond: un financement public indispensable, d'abord; le principe de réciprocité pour toutes ces demandes supplémentaires là pour nos produits; les appellations réservées; l'étiquetage des OGM; et pousser plus loin la réflexion avant quelques mots de conclusion.

C'est sûr que les échanges qu'on a eus à la suite de la commission sur cette question de sécurité alimentaire ont provoqué beaucoup de discussions à l'UPA, et une des principales préoccupations des producteurs agricoles est toute cette question d'un financement public adéquat et même indispensable. Il y a une facture à payer, suivant ce débat, et il faut que cette facture-là soit répartie d'une façon équitable entre les producteurs agricoles, les gens de la transformation alimentaire, les gens de la distribution du détail et nos chers concitoyens du Québec. J'y reviendrai un peu plus loin.

Ces normes et ces règles que nous voulons ajouter sur la sécurité et même la réputation de nos produits font en sorte qu'ils ont des incidences directes sur nos coûts de production. Et nos contraintes, nos règles sont parmi les plus restrictives en Amérique du Nord. Il faut d'abord savoir ça en partant. Elles ont pour effet de diminuer considérablement la capacité concurrentielle de l'agriculture québécoise. Et, en raison de ce fait, elles doivent faire l'objet de mesures d'accompagnement suffisantes. Si c'était dans une période ? ce qu'on n'a pas connu dans les 20 dernières années en agriculture; dans une période ? où les revenus agricoles nets à la ferme étaient en croissance, bien on pourrait se permettre d'en imposer encore un peu plus sur le dos des producteurs et on finirait par passer au travers. Mais, particulièrement dans la conjoncture actuelle, d'imposer quelque charge supplémentaire que ce soit aux producteurs agricoles, c'est dans le revenu net des fermes qu'on irait la piger, et le revenu net des fermes québécoises, canadiennes et même nord-américaines est dans la période la plus difficile qu'on n'a jamais connue de l'histoire de l'agriculture du Canada.

Cette année, la prévision d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2006 nous ramène à un état de revenu net moyen, à la grandeur du Canada, qui frôle le zéro si on fait abstraction des interventions gouvernementales. Donc, du marché, en 2006, la prévision, c'est revenu zéro, et ça fait trois ans ? c'est la quatrième année en ligne ? ça fait déjà trois ans qu'on connaît ça au Canada. Si on regarde les revenus du marché, c'est zéro. Le seul le revenu net que les producteurs peuvent ambitionner à atteindre, c'est le revenu qui vient des interventions gouvernementales. Alors, vous avouerez avec moi que la marge est extrêmement mince.

Et, si vous regardez une statistique plus loin, là, des 10 ou des 20 dernières années, c'est une courbe décroissante, accélérée du côté du revenu des producteurs agricoles. De 1997 à 2003, par exemple, les prix payés par les consommateurs canadiens pour leur nourriture ont augmenté de 13,8 %. Et, pendant ce temps, les prix moyens reçus par les producteurs s'est accru de seulement 2,1 %. Juste la dernière augmentation des coûts de carburant est plus grande que cette augmentation des prix qu'on a connue dans les six dernières années. Donc, ça a mangé toute augmentation de prix. Donc, le net est en diminution, a diminué de 17 % de 1982 à 2002. Alors, pour le maintien d'un secteur agricole viable, il faut penser que c'est tributaire d'une intervention ou d'un soutien technique gouvernemental adéquat. La commission a été soucieuse de nos représentations à ce chapitre.

Je trouve important quand même de rappeler que par le passé c'est trop souvent les exigences imposées aux producteurs qui ont fait la loi. Pour ne citer que l'exemple agroenvironnemental ou les budgets des programmes moult fois annoncés ? Prime-Vert, peu importe le nom ? qu'ils ont connus durant les 20 dernières années, à chaque fois les budgets annoncés n'ont jamais été au rendez-vous. Alors, il faudrait faire attention pour ne pas se retrouver encore une fois à imposer des contraintes supplémentaires à l'agriculture au niveau de la qualité et de la salubrité des aliments, qui font aussi l'envie de ce qui se passe un peut partout à travers le monde. Notre réputation n'est pas à faire de ce côté-là. Mais toute charge supplémentaire qu'on ajouterait aux producteurs agricoles pourrait endommager sérieusement la compétitivité de nos entreprises.

Le principe de réciprocité. On ne peut demander davantage de contrôle sur nos produits tout en mettant volontiers d'autres produits dans son panier, moins chers notamment parce qu'ils échappent à ces mêmes exigences. Il ne faudrait pas que nos concitoyens, que notre gouvernement ne soient que vertueux, là, c'est-à-dire qu'on veut le meilleur de tout, mais, quand arrive le temps de faire des choix alimentaires, les gens étirent le bras vers la tablette où le prix est le moins cher.

n (15 h 40) n

À la limite, ça pourrait se comprendre, car ce sont des groupes de citoyens différents, des citoyens qui prônent des contraintes ou des exigences très élevées. Ces mêmes citoyens là ? et, s'ils étaient tout à fait conséquents dans leurs choix alimentaires, c'est-à-dire achètent les produits sur lesquels on a appliqué ces contraintes, ces exigences-là de traçabilité, de salubrité, d'information nutritionnelle, et mettez-en, là, tout ce qu'on pourrait imaginer ? et même ces citoyens-là ne le font pas, ce choix-là, et vous imaginez, pour les citoyens les moins sensibilisés, de faire le lien entre les contraintes environnementales, les contraintes sociétales qu'on impose à nos producteurs agricoles et l'achat qu'ils pratiquent? Irréconciliable. Dans le cerveau, dans l'esprit de certains de nos consommateurs, c'est divisé et, parmi nos consommateurs, c'est divisé, cette perception-là, et ce n'est pas juste sur la question de salubrité des aliments.

C'est la même chose sur les normes du travail, on s'applique des belles règles ici de normes du travail, de salaire minimum, de nombre d'heures travaillées par semaine et on est très... conscience très tranquille comme citoyens québécois, on a tout réglé ces questions-là. Quand on achète nos produits alimentaires, est-ce qu'on se pose la même question? Les produits qui viennent du Brésil, les produits qui viennent de la Chine, les produits qui viennent de l'Inde, nos fameux petits pickles, cornichons, est-ce qu'on se pose la question sur: Qui les a cueillis? Au salaire minimum ou non? Des enfants ou des adultes? Libres, ou endoctrinés, ou même tenus de force? J'ai vu un reportage récemment, à RDI, sur le Brésil, 2006, pas un reportage d'il y a 10 ans, en 2006: le ministère du Travail du Brésil a une équipe de contacts forte qui fait le tour des fermes pour débusquer des travailleurs esclaves en 2006, pas il y a 25 ans. En 2006, nous achetons des produits de consommation qui viennent du Brésil à tous les jours.

Alors, comment réconcilier, dans notre esprit de consommateur ou chez nos consommateurs, cette idée de contrainte qu'on veut imposer à la société québécoise, aux producteurs québécois, aux produits québécois et ne pas penser que ça devrait être complètement réciproque pour les produits qui rentrent ici? S'ils ne rencontrent pas les exigences du salaire minimum, de salubrité, de clauses environnementales, et nommez-les, toutes les contraintes qu'on a sur le dos ici, ils ne devraient pas pouvoir rentrer, ces produits-là, ici. Et ça, si ça ne se fait pas, le rapport de la commission et les choix gouvernementaux, ce ne seront que des choix vertueux sans aucun mordant pour donner la chance égale aux producteurs d'ici d'appliquer ces contraintes-là et d'être traités équitablement par rapport à ce qui se fait ailleurs.

Les appellations réservées. Nous avons salué l'adoption de cette loi-là, malgré beaucoup, beaucoup d'hésitations, beaucoup de temps, beaucoup de refontes complètes. Et, je vous dirais, encore aujourd'hui vous rappeler que cette loi-là est un cadre légal qui est encore dépourvu d'une réglementation adéquate, et des politiques appropriées, et bien sûr l'élément budgétaire faisant partie des politiques appropriées pour lui donner tout son mordant et toute sa possibilité de se réaliser dans un avenir prévisible. Il faudra de la conviction pour appliquer cette Loi sur les appellations réservées, il faudra des budgets, des moyens financiers, il faudra un conseil d'accréditation, peu importe le nom qu'il portera, capable d'agir, pour être d'abord capable de faire la promotion, mais capable aussi de dissuader les illégaux qui pourraient essayer de bénéficier de ce cadre légal là.

Je fais le lien. Il faudra nécessairement que cette Loi sur les appellations réservées soit très proche d'Aliments du Québec, qui fait la promotion des produits d'ici. Aliments du Québec peut être utilisée aussi pour appliquer cette réciprocité-là par rapport aux produits qui viennent de l'étranger, qui ne sont pas toujours capables de rencontrer les exigences de salubrité, de normes du travail, toutes les exigences sociales dont on s'est doté dans cette société et que nous supportons. Mais ne nous mettez pas à risque en laissant les consommateurs d'ici faire des choix sur des produits qui ne rencontrent pas ces normes-là. Ce n'est pas fair pour les agriculteurs du Québec de leur imposer des normes, des critères auxquels nous pourrions souscrire mais après ça de laisser le consommateur choisir, sur la tablette, n'importe quoi qui vient de n'importe où, de n'importe quel critère de production.

Politique sur l'étiquetage des OGM. L'UPA a d'ailleurs toujours reconnu le droit fondamental au consommateur d'avoir accès à des renseignements sur la nature des produits, et c'est dans ce sens que nous nous prononçons en faveur d'une identification des produits, avec quand même une réserve importante. Là aussi, si ça ne peut pas se faire de façon large, au Canada, si c'était un projet que de le faire au Québec... Compte tenu de la circulation très libre des produits agricoles et agroalimentaires dans le pays, même si ce n'était fait qu'au Québec, par rapport à ce qui peut rentrer quotidiennement du côté des États-Unis, si on était les seuls à le faire, on pourrait, encore là, avoir l'air très vertueux, mais en pratique on risquerait de se mettre complètement hors du marché, si les autres ne le faisaient pas.

Sur quelle base d'abord définirions-nous les produits OGM? Même les experts ne s'entendent pas. Est-ce qu'on se rabattra sur un pourcentage de base comme les Européens l'ont fait ou si on privilégiera un alignement sur la réalité plus nord-américaine? Comment on mettra ça en oeuvre, une réglementation sur l'étiquetage des OGM? Sur la capacité de détection, serait-elle équipée des moyens nécessaires pour détecter si effectivement il y en a ou il n'y en a pas? Qui contrôle? Comment on le trace? Est-ce qu'il y a un réseau de commercialisation distinct pour ceux qui l'ont puis ceux qui ne l'ont pas? Est-ce qu'on met tout ça dans le même pot, en vrac, sur les tablettes, et on laisse le consommateur se débrouiller? La question que je soulevais précédemment: Est-ce que c'est une réglementation à l'échelle du Québec, du Canada? Et, dans le contexte de la mondialisation actuelle, comment on fait pour ne pas nous mettre à risque, pas pour nous sortir du marché, parce qu'on serait les premiers à le faire? Toutes des considérations qui méritent beaucoup de réflexion, bien que nous soyons en accord avec le principe d'accès à l'information pour le consommateur.

Le cinquième point: il faut pousser plus loin la réflexion. On pense qu'on est au début de cette réflexion sur la qualité des aliments et sur aussi les choix des consommateurs, les souhaits des consommateurs. Comme j'ai dit tantôt, ces souhaits-là, ils sont encore souvent contradictoires. Il va falloir réconcilier l'aspect consommateur par rapport à l'aspect citoyen, le gouvernement étant le représentant des citoyens. Quand le moment d'acheter est venu, si les gens sacrifient tous leurs beaux principes pour des produits moins chers, qu'est-ce qu'on aura gagné? On ne sera pas sur la tablette avec nos produits québécois. On aura les meilleurs standards, mais on ne sera pas sur la tablette. Les épiceries, les détaillants, les grossistes gardent, sur les tablettes, des produits qui roulent. Les produits qui ne roulent pas, ils ne restent pas sur les tablettes. Alors, il faut s'assurer que... Dans le fond, nous, on aimerait qu'il y ait une étude d'impact qui soit faite pour s'assurer qu'on ne se lance pas dans quelque chose qui ne pourrait nous donner des résultats, qu'on s'aperçoit, au bout de un an, deux ans, qu'on s'est royalement tiré dans le pied.

Et comme on est un peu... qu'on se rappelle beaucoup de l'expérience environnementale, malgré tous les beaux discours, les gestes n'ont pas suivi, l'accompagnement financier n'a pas suivi. Vous savez, moi ? tous nos producteurs sont comme ça ? pour les produits que nous faisons à la ferme et que nous consommons, on est capables d'être responsables environnementalement de ce produit-là. Le boeuf que je mange par année, le porc ou les légumes que je mange, chez moi, je suis capable de couvrir tous les coûts que ça peut engendrer, mais je ne suis pas capable de faire ça pour les 7 millions de Québécois annuellement. Alors, les 7 millions de Québécois, il va falloir qu'ils s'occupent chacun de leur responsabilité sociale aussi s'ils veulent qu'on produise des aliments complètement respectueux de l'environnement, complètement traçables. Les étiquettes après les oreilles des bovins, là, ça fait au-delà de quatre ans qu'on les pose. Le gouvernement a payé la première génération d'étiquettes. Aujourd'hui, on les paie, les étiquettes. On paie la paperasse qui va avec ça, et je vous dis que c'est un méchant fardeau, la gestion de ça, l'installation et la gestion de ça à la ferme. Et le plus, c'est zéro. On a évalué qu'en bout de ligne ça vaudrait à peu près 0,01 $ la livre sur tout le boeuf qu'on achète au Québec.

Dans la loi, c'est prévu que le consommateur devra payer un jour, mais on est maintenant à six ans de l'adoption de la loi, et le consommateur n'a pas encore commencé à comprendre qu'il va falloir qu'il paie, un jour, la traçabilité. S'il veut savoir d'où son boeuf vient, il va falloir qu'il en paie le coût. Ce n'est pas juste à nous autres à assumer ça. Et, dans le boeuf, on a une très mauvaise expérience. À date, nous sommes les seuls avec le gouvernement du Québec, qui a payé l'infrastructure et qui entretient le logiciel de gestion de ces données-là, mais les producteurs ont encore le fardeau de l'installation, de remplir la paperasse du suivi. Et même on l'a fait avec nos transporteurs pour des encans d'animaux vivants, mais même les abattoirs ne l'utilisent pas, et les distributeurs au détail ne l'utilisent pas.

n (15 h 50) n

Dans l'agneau, les identifications permanentes sont installées aussi, et c'est la même problématique aussi, les producteurs sont les seuls à en assumer les frais.

L'agriculture moderne se pratique sous l'empire de la mondialisation, et l'«empire» est un petit mot. C'est probablement en réalité pire que ça, c'est la jungle de la mondialisation. Alors, les règles se décident à l'échelle internationale, dans l'arène de l'OMC, sur lesquelles les agriculteurs et agricultrices ont peu de prise. Il faut néanmoins composer avec ces normes parce qu'elles sont là, elles ne sont pas opposables, tout autant que celles imposées sur notre marché intérieur.

Ces deux ensembles, marché intérieur et marché international, constituent un tableau où s'opposent les forces internes et les forces externes avec, au centre, des producteurs agricoles tiraillés. Certes, les agriculteurs reconnaissent comme légitimes les attentes de leurs concitoyens, mais ils ne peuvent résoudre toutes les contradictions de plus en plus évidentes auxquelles ils ont à faire face. En fait, il ne leur appartient pas à eux seuls de résoudre cette équation. Ce n'est pas juste aux agriculteurs à résoudre cette équation. Elle est de nature sociétale. Elle interpelle bien sûr les agriculteurs mais les gouvernements, de même que les autres intervenants de l'agroalimentaire tout comme l'ensemble des citoyens, chacun et chacune des citoyens du Québec.

Pour nous, on pense qu'il est temps de s'engager sur un débat qui devrait prendre appui sur les quatre grands piliers, qu'on a faits, de la spécificité agroalimentaire du Québec, c'est-à-dire l'État, le secteur privé, la coopération et le syndicalisme agricole. Il faudra que ce débat-là se fasse dans la perspective d'une croissance de l'agriculture. On ne peut pas continuer à ratatiner comme on ratatine à l'état actuel des choses, à cause des revenus, à cause des pressions. Et, si on veut maintenir des exigences en matière de qualité, de traçabilité, d'environnement, compte tenu de la situation pénible aussi des finances publiques, il faudra aussi regarder qu'est-ce qu'on a le moyen de se payer. La survie d'Agri-traçabilité est une question qui est toujours en suspens.

On vient d'avoir un engagement budgétaire, mais ce n'est pas là pour l'éternité. Je veux dire, nous autres, la journée qu'il faut prendre le petit avec le bain puis l'eau, on va faire le ménage. On va laver le petit, on va se débarrasser de quelque chose, certain. On ne pourra pas payer ça tout seuls, tout le temps. C'est clair, ça. Est-ce qu'on peut demeurer compétitifs tout en s'imposant des contraintes supplémentaires? Quel type de stratégie on devrait appliquer si on veut y arriver? Quel type d'agriculture la société d'ici veut et quels moyens est-elle prête à lui accorder pour assurer sa survie et son développement? Ceux qui pensent que c'est dans le marché qu'on va aller récupérer ces investissements-là, oubliez ça. On est le Québec, en Amérique du Nord, dans une agriculture et un agroalimentaire qui se commercent à l'échelle de la planète. Ce n'est pas parce que, nous autres, on ajoute une charge de x dollars par tête ou x dollars par acre de production, ici, que notre prix de vente s'ajuste en conséquence, là, c'est tout à fait le contraire.

Si on veut permettre aux agriculteurs de tirer un revenu adéquat de leur travail et de continuer à fournir aux Québécois et Québécoises des produits alimentaires sains et de qualité, il faudra permettre aux producteurs d'absorber leur juste part de ces investissements-là, mais aussi ça implique nécessairement qu'ils aient droit aussi à une juste part correspondante dans le prix d'achat. Et pour nous le défi pour le gouvernement, il est tout à fait dans cet article-là. L'heure est donc venue, croyons-nous, pour l'État d'ouvrir un débat neutre et éclairé sur la place de l'agriculture dans la société, un débat qui interpellerait tous les maillons de la chaîne de commercialisation, des agriculteurs jusqu'aux consommateurs, pour résoudre cette problématique des nouveaux enjeux agroalimentaires québécois. Merci, madame.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. Pellerin. Alors, on va entamer les échanges. Je vais aller du côté de l'opposition, de M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Si vous le souhaitez, on pourrait faire des blocs de 10 minutes dans le 20 minutes. Comme ça, ça permettra à tout le monde de participer. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voudrais à mon tour saluer et souhaiter la bienvenue à M. Pellerin, à Mme Drolet pour cette...

Une voix: ...

M. Arseneau: Pardon? À Mme Talbot. Martine Drolet...

Une voix: ...

M. Arseneau: ...ah bon, c'est ce qui est indiqué sur notre document. Toutes mes excuses.

M. Pellerin, d'abord je dois vous dire que j'ai bien aimé votre présentation, et le document que vous nous avez remis, comme d'habitude, était extrêmement bien fait, bien documenté. J'aurais comme trois questions. Peut-être qu'il y a des collègues qui auraient d'autres questions. On a deux blocs de 10 minutes, alors on va essayer de répartir ça.

Si je comprends bien l'essentiel de votre exposé, c'est que vous dites: Oui, très bien pour la sécurité alimentaire, dans le sens que vont les recommandations unanimes de la CAPA; on avait confiance au système qui existe actuellement; de vouloir l'améliorer, c'est très bien. Mais vous mettez, là, des conditions et vous dites: Attention. Et le premier «attention» que vous mettez, c'est à la question du financement. Vous dites: Écoutez, nous autres, là, on paie assez. Et vous donnez les chiffres ? je pense que c'est assez éloquent ? à la page 8 où vous dites, là, qu'entre 1997 et 2003 le prix payé par les consommateurs pour leur nourriture a augmenté de 13,8 %. Pendant ce temps-là, le prix moyen reçu par les agricultures a augmenté de 2,1 %. Et, pendant ce temps-là, bien, en dollars constants, la part que les Québécois paient pour leur épicerie a diminué de 17 %. Alors, vous dites: On ne peut pas, nous autres, on a fait le maximum, donc attention au financement.

Vous dites aussi: Bon, il faut aller voir du côté de la réciprocité; en fait, ce que vous exigez des agriculteurs québécois, exigez-le aussi des produits qui viennent de l'étranger, que ce soit pour le biologique, que ce soit pour, je ne sais pas, moi, les OGM. Quand on impose des normes aux agriculteurs québécois en termes de salaire minimum, en termes de respect de ci, respect de ça, est-ce que vous vous assurez que... C'est ça, la réciprocité. Vous voulez l'étendre à tous les secteurs.

Et j'aurais une question par rapport à cette réciprocité-là. Par exemple, si on parle du biologique ou encore de la loi, qu'on vient d'adopter, sur les appellations réservées, est-ce qu'actuellement, la façon dont ça fonctionne dans le biologique, on demande la même chose en ce qui concerne le respect des normes pour le biologique, là? Non? Bien, c'est ça, ma question.

M. Pellerin (Laurent): D'abord, la réputation des produits québécois, elle n'est pas à faire. Elle est faite, cette réputation-là, et elle n'a rien à envier à qui que ce soit n'importe où dans le monde, là. Nos produits sont connus. Il suffit de voyager un peu à travers le monde pour recevoir les commentaires des gens qu'on visite. Que ce soit en Asie, que ce soit en Europe, la réputation des produits québécois et canadiens est extrêmement bonne. Donc, on ne part pas de rien, là. On n'est pas dans une situation bordélique qu'il faut redresser, là. On est déjà dans une situation top niveau qu'on veut, qu'on souhaite, tout le monde, améliorer, et la contrainte limite qu'on a, c'est: Jusqu'où on peut s'améliorer sans se sortir du marché par les exigences qu'on pourrait nous imposer, qui ne sont pas imposées à d'autres produits que nos consommateurs aiment bien acheter?

Le biologique, c'est un bel exemple. Je pense qu'on s'est disciplinés dans le biologique, ici. On a fait la réconciliation des églises dans le biologique. Il y a plusieurs chapelles. Alors, on a regroupé ça dans une même grande théorie du biologique, et les gens se sont entendus pour dire: Le Conseil d'accréditation va surveiller ça. Alors, il y a reconnaissance, à l'intérieur des cinq, six factions, qu'il y a un champ commun sur lequel il faut travailler. Ce n'est pas le cas aux États-Unis. Ce n'est pas le cas dans les autres provinces canadiennes. On n'a pas la réciprocité, ailleurs dans le monde, des critères qu'on a imposés ici, du ménage que, nous autres, on a fait ici, dans ces critères d'appellation biologique. Les nôtres ne sont même pas encore reconnus dans certains autres pays non plus. Ils ne sont pas acceptés en Europe, ils ne sont pas acceptés au Japon, de sorte que des fois on a des producteurs qui seraient prêts à exporter des produits correspondant tout à fait aux critères biologiques, mais, parce que le Canada n'a pas encore procédé sur la reconnaissance de ces mêmes critères là qu'on a au Québec, on est un peu boiteux.

Il reste beaucoup de travail à faire. C'est un bel exemple, le biologique.

M. Arseneau: Mais, en regard de ce qu'on exige pour les importations, on exige la même chose, pour qu'ils puissent s'afficher biologiques, la même chose qu'on exige des produits québécois?

M. Pellerin (Laurent): On ne peut pas dire ça comme ça. 70 % des produits bios qu'on retrouve sur nos tablettes sont des produits importés et ils sont encore dans le sectaire pas mal, là. Des très bons produits qui correspondent tout à fait aux normes universelles internationales du bio, mais il y a d'autres appellations bios: plus légère, ou nature, ou de toutes les compositions. Vous allez aux États-Unis, vous allez voir tous les mix possibles, et ça, ça rentre sur nos marchés, ici. Puis ça, des fois c'est dans le cadre puis des fois c'est à côté du cadre, mais ça reste sur nos tablettes, puis le Conseil d'accréditation n'a pas le mordant pour aller, de temps en temps, en piquer un.

Il l'a fait à une couple d'occasions. On se souvient d'un cas de boulangerie à Montréal. Mais sur le nombre d'incidents qu'on pourrait vous répertorier dans une année, on ne peut pas dire que c'est un organisme agissant. Donc, c'est pour ça qu'on commentait en disant: Ça prendrait un conseil de surveillance de la Loi sur les appellations réservées beaucoup mieux supporté que le précédent l'était si on veut que ça fasse la job.

On comprend aussi que c'est un départ. Pour aller à quelque part, il faut commencer puis grossir. On est rendus à mettre un petit peu plus de «power» autour de cette Loi sur les appellations réservées si on veut que ça ait du succès et de la reconnaissance.

n (16 heures) n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le député.

M. Arseneau: Je trouve assez intéressant, Mme la Présidente... à la page 8, l'UPA nous dit: Dans le fond, «il apparaît on ne peut plus clair que le gouvernement, s'il veut appliquer les recommandations de la commission, a la responsabilité d'élaborer un plan de financement qui obligerait la contribution de l'ensemble des différents intervenants concernés de la chaîne alimentaire». Je pense que c'est ça, le message que nous livre l'UPA, à moins que je ne me trompe.

Il y a quand même quelque chose qui est assez surprenant, parce que vous parlez d'Agri-Traçabilité dont la survie est compromise à cause de son financement. Dans la perspective de la crise de l'ESB et ce que ça a coûté au gouvernement, aux deux gouvernements, je ne comprends pas qu'on ait de la difficulté a financer un organisme comme Agri-Traçabilité. Ça m'étonne. Vous avez une réponse à ça ou à mon étonnement?

M. Pellerin (Laurent): Nous autres non plus, on ne comprend pas pourquoi il y a de la difficulté à financer une organisation comme celle-là et pourquoi on n'a pas refilé la facture aux consommateurs. On a la chance, au Québec, d'avoir, toutes sortes de bovins confondus, une traçabilité totale, de la naissance à aller dans l'assiette, s'ils veulent, mais il va falloir qu'il y a quelqu'un qui paie les autres étapes, là. Nous autres, on a fait notre bout à la ferme. Je l'ai dit tantôt, on a le fardeau administratif de remplir toute cette paperasse-là. On n'est pas des fonctionnaires rempliseux de papiers, nous autres, là, on est des agriculteurs, notre métier, c'est de produire les boeufs, de produire les agneaux. Mais là on nous a imposé ces contraintes supplémentaires là, donc des charges supplémentaires. Ce n'est pas des quelques dizaines de dollars par année, là, c'est des quelques centaines de dollars, sinon milliers de dollars par année, par ferme, dépendamment de la taille des fermes, là. Et on ne retrouve pas dans le marché un bonus pour ça, là, une prime pour ça. Et on a la job, le fardeau supplémentaires de s'accorder ? on pourrait-u dire? ? avec le reste du Canada sur la question de la traçabilité.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): S'harmoniser.

M. Pellerin (Laurent): «S'accorder», c'est bon.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...

M. Pellerin (Laurent): S'harmoniser avec le reste du Canada. S'harmoniser, ça voudrait dire qu'ils ont déjà un très bon système, puis, nous autres, un très bon système, puis il faut harmoniser ça. On a un très bon système, mais eux autres, je pense qu'ils sont encore dans la boiterie je ne dirai pas totale, mais ils boitent encore pas mal, tu sais. Alors, on est plus de s'accorder et, nous autres, on ne baissera pas nos critères ici pour rejoindre la moyenne canadienne. On leur a présenté notre système, on leur a offert complètement gratos. Ils trouvent ça bien intéressant, mais ça vient du Québec, c'est embêtant un peu. Ça se traduit très bien en anglais, cette affaire-là. Nos producteurs anglophones du Québec travaillent avec le système de traçabilité, mais il y a une petite résistance. C'est full informatisé, c'est ce qu'il peut y avoir de plus moderne, mais le Canada hésite encore, il regarde. De temps en temps, ça lui tente. De temps en temps, ça ne lui tente pas. Puis même il est prêt à mettre de l'argent, si mon information est bonne, il est prêt à de l'argent dans les autres provinces canadiennes pour développer un autre système. À ce moment-là, on lève le fly, nous autres, puis on dit: Regarde, nous autres, on en a développé un ici. Si tu veux investir dans les autres provinces pour développer un système, tu vas venir refinancer «back» ce que, nous autres, on a fait depuis... À un moment donné, là, il faut être raisonnables.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. Pellerin.

M. Pellerin (Laurent): Et c'est ça, le fardeau des fois d'avoir été les premiers, hein, c'est pour ça qu'on vous répète là-dedans: Il faut faire attention dans les autres sujets.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): On a compris la pédagogie, M. Pellerin.

M. Pellerin (Laurent): ...est les premiers, il y a un fardeau financier, puis on est toujours tout seuls à l'absorber. Ce n'est pas qu'on ne voudra pas le faire, là, on ne pourra pas le faire, on ne pourra pas le faire. On n'a pas les ressources financières pour faire ça.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vais passer, si vous permettez, de l'autre côté, en vous rappelant cependant, M. Pellerin, que la réponse est dans le titre du rapport, La sécurité alimentaire: un enjeu de société, une responsabilité de tous les intervenants de la chaîne alimentaire.

M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de vous saluer, M. Pellerin et Mme Talbot. C'est assez spécial de vous entendre dire que d'être les premiers, ce n'est pas toujours glorifiant parce que ça nous amène à des impacts. Vous savez, quand on est premiers dans un domaine puis que les autres ne nous suivent pas, finalement est-ce qu'on est premiers? Des fois, je me pose la question. Il y a bien des domaines où on a pris, on a assumé du leadership, mais, quand on est tout seul dans une course, on est sûr de gagner. Mais on gagne quoi? Ce n'est pas certain.

Ma première question, Mme la Présidente. Tantôt, vous avez fait état des produits québécois qui ont des réputations, là, hors de nos frontières. J'aimerais ça en avoir un petit peu une nomenclature, de ces produits-là. Je connais bien qu'on est un producteur exportateur de porc puis qui est reconnu. Puis ça, ça ne fait pas... Mais quels sont les autres, là, qui font la manchette, si j'ose dire, à l'extérieur?

M. Pellerin (Laurent): Probablement que le premier produit exporté qui donne la meilleure réputation au Québec, c'est notre produit unique, les produits de l'érable qui sont exportés dans une centaine de pays à travers le monde. 80 % de la production est exportée, transformée. Le porc est exporté dans aussi au-delà d'une centaine de pays à travers le monde, dans des créneaux de valeur ajoutée.

Nos marchés ne sont pas tellement sur les produits de commodité mais plutôt sur les produits de valeur ajoutée. On exporte, sur la côte Est américaine, des légumes toute la saison de production ? en été, ça, c'est moins connu ? des pommes, des crucifères, des légumes ? en saison d'hiver aussi ? des légumes d'entreposage, carottes, choux, qu'on exporte sur la côte Est américaine. C'est peu connu aussi, mais là nos produits sont en compétition avec la Californie, la Floride, puis on arrive à le faire de façon très facile. L'été, quand le temps des salades va arriver, les laitues fraîches vont arriver, on exporte de la Boston. Mais elle n'est plus faite aux États-Unis, c'est des salades qu'on fait ici. Les familles Guinois de Saint-Jean, à Valleyfield, exportent à pleines vans, toutes les nuits et tout l'été; les gens de Lanaudière, dans les crucifères.

On est capables, nos produits sont de haute réputation: veau de grain, veau de lait qui sont exportés dans la restauration, aux États-Unis, un peu partout à travers le monde, Japon. Dans certains marchés, les systèmes de traçabilité sont un plus, c'est sûr. Quand on est sur le marché du Japon, ils veulent tout savoir: C'est qui qui était le propriétaire de l'animal? Où est-ce qu'il est venu au monde? Quelle couleur il avait? Il parlait-u quand il est venu au monde? Ils veulent tout savoir, ça fait que le plus qu'on est capable de leur en dire, mieux que c'est. Mais, quand on leur dit: Regarde, ça va être 43 $ le kilo au lieu de 42 $ que tu as des États-Unis, bien je suis capable de l'avoir à 42 $ des États-Unis. Ça fait que, notre système, on n'est pas capables de le rémunérer par le marché. Ça, nous autres, c'est clair dans notre esprit, oubliez ça. On peut se le donner, on peut bâtir notre réputation là-dessus, vendre au lieu de ne pas vendre, ça, on comprend ça, mais d'aller chercher le financement de ces actifs-là dans le marché, on oublie ça ? pour la plupart des produits agricoles, agroalimentaires.

Dans les produits d'appellation réservée, c'est sûr que, pour des fromages fins de haute réputation, aller chercher un 80 $ ou un 85 $ du kilo, peut-être que ça paie les tickets.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Oui. Merci, Mme la Présidente. Quand vous faisiez état tantôt de l'exemple du porc qui est accepté au Japon, suivant une liste de spécifications assez intéressantes, même en regard de la traçabilité, est-ce que le Japon est aussi exigeant pour d'autres produits ou s'il a ciblé ça parce que, nous autres, nos animaux, ils viennent de plus loin?

M. Pellerin (Laurent): Écoutez, le Japon, c'est pareil comme ici, là, il y a toutes sortes de consommateurs au Japon. Il y a des consommateurs pour le haut de gamme, il y a des consommateurs pour le quotidien puis il y a des consommateurs pour le bas de gamme. Nous, on s'est fait une spécialisation de répondre au marché de haut de gamme au Japon. En fait, notre réputation est probablement bien meilleure, au Japon, sur nos façons de produire qu'elle l'est même ici même, au Québec, là. Les Japonais savent comment on produit les porcs ici. Ils sont sur l'aspect de la ferme familiale, des entreprises qui sont la propriété de familles qui y vivent. Ils sont très sensibles à ces éléments-là. Le décor du Québec, la propreté, la réputation hygiénique du Québec, les Japonais sont très, très préoccupés par ces questions-là. Alors, notre réputation, là, elle est faite.

M. Soucy: Est-ce que le système de traçabilité qu'on a ici a son pendant aussi au Japon?

M. Pellerin (Laurent): Bien, regardez, le Québec est une province du Canada. C'est sûr que le Canada ne peut pas prétendre à une traçabilité internationale. Le commerce international, ça relève du fédéral un peu pas mal. Je pense qu'on ne va pas chercher le plus qu'on pourrait aller chercher si on avait vraiment des systèmes canadiens aussi réputés que celui qu'on a au Québec. On a starté avec ça, on a débuté, le Québec, on était d'accord pour le faire, d'être les leaders là-dedans, pas de problème. Les producteurs ont dit: On va l'assumer trois ans, on y va. Mais là on est rendus à la quatrième, à la cinquième, à la sixième année, puis c'est encore nous autres qui payons.

Et, dans le porc, on regarde, pour la traçabilité, là, un peu ce qu'on a fait dans les bovins, les agneaux. Peut-être pas une traçabilité individuelle pour chacune des têtes parce qu'on en produit quand même au-delà de 7 millions, mais peut-être par lot ou par provenance de ferme. La Fédération des producteurs de porcs est en train de travailler là-dessus. Et, là aussi, s'il y avait un système canadien plutôt qu'un système québécois, ça pourrait être un avantage intéressant. Mais il faut que les autres provinces se parlent, il faut qu'ils nous parlent, il faut qu'on se parle pour réussir à développer ça. Mais je ne serais pas surpris qu'on va arriver, en bout de ligne, avec un système qu'on va appliquer au Québec puis qu'on n'aura pas nécessairement une correspondance dans les autres provinces canadiennes. Ça va prendre encore quelques années où il va falloir investir, mais on ne peut pas investir seuls, nous autres, là.

n (16 h 10) n

M. Soucy: O.K. Ma question précédente, M. Pellerin, est: Est-ce qu'au Japon, qui est un pays receveur, est-ce qu'ils ont d'implanté, dans leur contrée, un système de traçabilité?

M. Pellerin (Laurent): Je ne suis pas au courant de ce qu'ils ont d'implanté dans leur pays, mais, à voir leur réaction sur ce qu'on leur a présenté, nous autres, ici, de système, entre autres, dans le boeuf, complètement informatisé, on les a jetés à terre un peu, là. Je soupçonne qu'ils n'ont pas de système comparable.

M. Soucy: C'est ce qui a fait, vous pensez, que le porc québécois a été si bien reçu là-bas?

M. Pellerin (Laurent): Il faut toujours se mettre dans la perspective que les Japonais produisent à peu près 50 % de leur alimentation. Ils ne sont pas capables d'en produire plus, ils sont à pleine capacité. L'autre 50 %, il faut qu'ils l'achètent en quelque part dans le monde, et ils essaient de trouver les places les plus réputées pour acheter ces produits-là pour les marchés chez eux, qui sont des marchés de qualité.

Comme je vous disais tantôt, il y a des marchés qui sont plus bas de gamme. Ils cherchent ces marchés-là aussi, là. Les Japonais sont des forts négociateurs.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député.

M. Soucy: Oui, toujours à l'égard de la traçabilité, on en a parlé tantôt, dans votre mémoire, vous en faites état aussi, de la mondialisation des marchés puis toutes les crises qui peuvent, je dirais, se transférer de par nos frontières. Est-ce que la mondialisation n'est pas comme l'aboutissement d'un rêve qui ne peut pas se matérialiser? En ce sens que, nous, on veut bien la traçabilité ici, on veut bien qu'elle soit au Canada, aux États-Unis, mais pensez-vous qu'on va voir ça de notre vivant, un système qui va être mondial? Parce que, là, on fait des efforts, vous en avez fait beaucoup, le gouvernement en a fait, pas à votre goût, mais il en a fait quand même un peu. Qu'est-ce que l'avenir nous réserve?

M. Pellerin (Laurent): Bien, écoutez, la mondialisation, pour moi, là, c'est incontournable. On n'aime pas ça, c'est incontournable. C'est là que ça s'en va. Et ça va être la mode encore pour les quelques prochaines années. Est-ce qu'on va en voir le bout? Je ne le sais pas.

Moi, je souhaiterais bien à ce que ça redevienne des normes nationales, puis qu'on s'entende sur des choses qu'on veut faire ici, puis que, notre réputation dans le monde, on puisse la construire sur qu'est-ce qu'on fait de bien ici, là. Mais la mondialisation ne nous amène pas là pantoute, la mondialisation nous amène à une uniformisation des standards. Et malheureusement l'uniformisation des standards, elle ne va pas vers le haut. C'est une uniformisation des standards vers le bas. Et ça, on n'a jamais dit ça aux citoyens québécois et aux citoyens canadiens, mais tous les promoteurs du libre marché, là, ce qu'on voit aujourd'hui de pertes d'emploi ou de secteurs qui ferment, là, c'est ça que ça veut dire.

C'est une uniformisation des salaires aussi. Les nôtres étant les plus hauts au monde, là, ceux qui pensent qu'ils vont monter encore, là, bien il faudrait qu'ils allument, ce monde-là, bien vite, là. L'uniformisation, ça veut dire qu'ils vont baisser ici. On aura beau se concentrer dans le multimédia, mais on ne fera tous du multimédia, là. Il y a du monde qui aimait ça travailler dans le textile, il y a du monde qui aime ça travailler dans l'agriculture puis qui ont l'expertise pour ça, ils ont la tradition pour ça, puis là il y a des secteurs où on ne peut plus travailler, là, dans notre société.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. Soucy: Alors, si je comprends bien de vos propos, M. Pellerin, c'est que la mondialisation, c'est la normalisation par le bas. Alors, tous les efforts qu'on fait en traçabilité, les efforts qu'on fait aussi pour vouloir détecter les OGM, est-ce que c'est des efforts qui sont, qui seront vains?

M. Pellerin (Laurent): Je pense que le propos de notre mémoire aujourd'hui: soyons très prudents sur qu'est-ce qu'on va mettre en place. Sur les principes, nous autres, on est d'accord. Sur l'objectif, on est d'accord. On souhaite faire le mieux possible pour répondre aux meilleurs besoins et souhaits de nos consommateurs, il n'y a pas de trouble avec ça, là. Mais, si on se charge de règles que les autres n'ont pas à supporter, on n'est plus là, on ne sera plus là. Et on est bien, bien à la veille d'être obligés de faire ce choix-là, là. Entre avoir des produits chez Wal-Mart, ou Costco, ou Loblaws, ou n'importe quelle des épiceries qui viennent de n'importe où à travers le monde, sans aucune traçabilité, et d'avoir les nôtres sur la tablette, qu'on peut complètement tracer, le choix va être l'un ou l'autre. Ou bien vous allez nous laisser suivre les règles mondiales pour qu'on soit capables de continuer à produire ou bien vous allez nous imposer des règles, mais vous allez empêcher les produits étrangers de rentrer ici, avec des règles différentes.

Et ne parlons pas de qualité des aliments, prenons juste la règle du salaire minimum. Tout le monde est bien content de ça dans la société, le salaire minimum, on respecte le monde. On nous a imposé ça en agriculture, il y a quelques années, c'est récent en agriculture, là: tous les cueilleurs de petits fruits doivent... salaire minimum. Ça n'a pas d'allure, on le fait pareil. Les produits étrangers rentrent ici. Les fraises qui viennent du Mexique sont-u cueillies au salaire minimum? On ne le sait pas, aucune idée. On ne se pose même pas la question, on les mange. C'est à ça qu'on a à faire face là. Ça, ce n'est pas théorique, cet exemple-là, là, c'est quotidien... puis on achète.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci M. Pellerin. C'est intéressant de vous entendre, en précisant cependant que la traçabilité dans les bovins, dont vous avez parlé abondamment, au Québec, vous me corrigerez, elle s'arrête à l'abattoir, c'est-à-dire que, moi, lorsque j'achète ma livre de viande hachée, il y a aussi la viande qui viendrait du Brésil, qui viendrait de l'Argentine qui est mélangée avec la viande québécoise, et donc je ne sais pas vraiment ce que je mange.

En Europe, par contre ils ont une traçabilité complète, qui est déjà assez opérationnelle. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci, madame.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Ah, oui, O.K., excusez-moi. Oui, c'est vous. Allez-y, donc.

M. Arseneau: Je vais commencer le bloc, si vous permettrez. J'ai un petit commentaire puis une simple question.

Mme la Présidente, ce qu'on a entendu ? et je vous assure que je ne me suis pas entendu avec M. Pellerin pour qu'il le dise, d'aucune façon... Mais, moi, j'écoutais et je pense que le choix que le Québec a fait, c'est le choix de la qualité, c'est le choix du leadership, c'est le choix de donner des aliments de qualité. Je suis certain que l'UPA partage le discours que nous tient aujourd'hui M. Pellerin. Maintenant, quand on regarde le modèle agricole québécois avec La Financière agricole, quand on regarde les normes au niveau HACCP, par exemple, les normes de qualité qu'on s'est données, la traçabilité, l'agroenvironnement, le Québec était en avant de bien des provinces et des composantes de cet ensemble qui s'appelle le Canada, dans lequel évolue l'agriculture québécoise aussi. Et, moi, j'entendais ça et je me sentais comme interpellé, comme coupable même un peu quand M. Pellerin parlait tantôt. Mais, je pense, ce n'est pas ça. Le choix qu'on a fait, c'est le choix de la qualité et d'aller de l'avant. Ce que nous dit aujourd'hui l'UPA, c'est: Tout seuls, on ne pourra pas assumer ça, il faut que la société, collectivement, prenne conscience que l'agriculteur, l'agricultrice ne peuvent pas assumer l'ensemble de ces domaines-là.

Mais, compte tenu de ce que vous venez de nous dire, là, M. Pellerin, quand on regarde la question des OGM, je vais terminer là-dessus, parce qu'essentiellement, le cadre des recommandations, ce qui avait retenu l'attention, c'est la question de l'étiquetage obligatoire des OGM. Nous, comme formation, on avait une position, les libéraux avaient une position. C'est très clair. Bien, enfin, c'est clair que vous êtes d'accord avec le principe du droit à l'information, de la part des citoyens, sur ce qu'ils achètent comme contenu lorsqu'il y a un contenu OGM, mais par contre vous mettez pas mal de nuances et vous dites aussi: Écoutez, là, «accord sur le principe à l'étiquetage des OGM dans la mesure où les producteurs agricoles auront l'assurance qu'ils n'en assumeront pas la facture et où l'exigence s'appliquera également aux produits importés», et après ça vous donnez au moins quatre conditions qu'il faut rencontrer.

Est-ce que je fais une bonne lecture, si je vous interprète, en disant: «Vous êtes d'accord avec la prudence dans le domaine des OGM, mais pas à aller jusqu'à la précaution»? Et ce que vous nous dites, c'est: Dans le fond, il y a plus de contre que de pour au moment où on se parle, à moins que quelqu'un assume l'ensemble de ce que ça va coûter.

M. Pellerin (Laurent): Vous savez, dans le fond on n'a pas vraiment changé de position. On n'est pas passés du non au oui, là, on est passé du non parce que oui, à condition que. Mais je pense que la prudence est probablement le bon. Il faut être extrêmement prudents là-dessus, et, avant de le faire, on veut avoir un langage, un discours positifs. Le consommateur a droit aux informations, ça, pour nous autres, c'est incontournable. Mais les informations qu'on va lui donner vont-u faire comme ça a fait? Le marketing va-tu s'en emparer demain matin?

Exemple, ma boîte de céréales qui est «fat free», sans gras, et aujourd'hui c'est sans gras trans, mais il n'y a jamais eu de gras dans la boîte de céréales. Ça fait qu'ils peuvent étiqueter gros de même dessus que c'est «fat free», mais ce n'est pas la question. Mais, demain matin, il peut y avoir une étiquette encore de cette grosseur-là sur cette boîte-là pour dire «OGM free»; oui, mais il n'y en a jamais eu dedans. Mais là on en ferait un positionnement marketing, dire: Regarde, celle-là est «OGM free», et en discriminant les autres, en disant: Eux autres, bien ce n'est pas marqué dessus. Vous savez, ils peuvent peut-être bien l'être, peut-être pas l'être, ça n'a pas rapport. Alors, c'est ça dans le fond, dans les contraintes qu'on énumère. Elles sont là, ces contraintes-là, il faut leur faire attention. Et, si on était juste nous autres à le faire, au Québec, bien on va se positionner comment sur les autres tablettes dans le monde? Il y a un coût à faire ça, là, si on veut être sérieux, là, si on veut que ce soit tracé, si on veut que ce soit vérifié.

De l'huile de soya que vous utilisez tous et toutes, l'huile de soya, de l'huile de canola, entre celle qui est fabriquée à partir du soya OGM puis celle qui est fabriquée avec du soya conventionnel, dans l'huile, là, la traçabilité, c'est ordinaire, là, ça ne se retrouve pas dans l'huile, à moins que tu aies eu un système de traçabilité de la ferme à aller jusqu'au consommateur. Mais là qui va le payer aussi? C'est ça qu'on soulève dans notre présentation.

n (16 h 20) n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. Pellerin. Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Merci, Mme la Présidente. Effectivement, c'est sûr que vous avez une réponse d'un point de vue économique, c'est-à-dire un point de vue de vos entreprises agricoles comme telles. Et la question qui est posée vis-à-vis les OGM, c'est une question qui a été posée au niveau de la sécurité alimentaire, le mot le disait, c'est-à-dire: Est-ce qu'on peut savoir qu'est-ce que l'on mange? Et d'ailleurs, dans votre exposé, à un moment donné, vous avez dit: Moi, je fais mes choix sur la ferme chez nous, les viandes que je mange, ou etc., je fais mon choix et je ne peux pas faire le choix pour... Alors, c'est assez significatif de comme quoi finalement on ne sait pas qu'est-ce que l'on peut manger. Et la question des OGM, c'est la pointe de l'iceberg, d'une certaine façon. Et pour ça, quand vous terminez votre mémoire en disant: Il faut faire un grand questionnement sur la survie et le développement de l'agriculture, quel type d'agriculture que l'on veut et, j'ajouterais en même temps, qu'est-ce que l'on veut manger.

Effectivement, la prise de conscience est là, que les gens vont acheter par le prix au bout. Mais je me suis posé la question de cette chose-là. Effectivement, mettez-vous dans une épicerie, comme consommateur. Je te dis que c'est tout un travail pour arriver à manger ce que je veux vraiment manger, parce que tu vas avoir 50 boîtes de la même chose avec des petites variantes dedans. Alors, c'est là que, quand vous avez fait la mention: Exigeons de ? parce que je tiens à féliciter le monde agricole qui fait quand même un travail immense vis-à-vis... Et, pour avoir été en agriculture, je sais que, quand on est collé à produire, on ne produit pas n'importe comment. C'est trop exigeant, de l'agriculture, pour produire n'importe comment. Les agriculteurs au Québec produisent, en âme et conscience, le meilleur des aliments qu'ils peuvent produire. Et c'est ça qui est la question: Est-ce qu'on devrait en arriver à dire: «Manger local, d'abord et avant tout»?

Est-ce qu'on devrait faire ça comme choix et surtout vendre ce choix-là, exiger des épiciers les mêmes normes, les mêmes contraintes que les agriculteurs ont dans leur production et dans leurs champs et dans leurs façons, c'est-à-dire qu'on exige des transformateurs les mêmes exigences au point de vue de la transformation? Est-ce que ce n'est pas la seule façon d'en arriver? Pourquoi la traçabilité arrête après vous autres, qu'elle ne continue pas après? C'est tout ça, là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée des Deux-Montagnes.

M. Pellerin (Laurent): Probablement qu'on n'était pas si durs que ça à convaincre de l'utilité parce qu'on est allés, puis ça fait déjà plusieurs années, puis on était même des promoteurs de ça, mais on s'aperçoit qu'il y a des gens qui sont encore plus durs que nous autres à convaincre, là. Je vous dis, les systèmes sont installés, les camions qui ramassent les animaux, les encans d'animaux vivants sont équipés de panneaux capteurs électroniques qui sont capables, au passage, de lire les étiquettes, les boucles d'oreilles comme ça, là, puis de garder ça en mémoire dans l'ordinateur. Ça n'a pas besoin d'être vu à l'oeil, là, ça. Alors, on est équipés pour le faire.

Et, l'autre étape, à l'abattoir, écoutez, nous autres, ça ne nous appartient plus, là, et surtout quand ça sort de l'abattoir, après. À la limite, dans certains abattoirs, on a des implications financières, on peut faire ce bout-là aussi, mais, plus loin que ça, là, ce n'est pas nous autres qui va aller installer ça dans les magasins puis ce n'est pas nous autres qui va aller. Ce n'est plus notre...

Une voix: ...

M. Pellerin (Laurent): ... ? oui ? ce n'est plus nous autres qui va faire cette étape-là. Mme Talbot a quelque chose à rajouter là-dessus.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme Talbot, pourriez-vous vous identifier, s'il vous plaît?

Mme Talbot (Martine): Martine Talbot, coordonnatrice à la qualité à l'UPA.

En fait, il y a un projet de règlement de la traçabilité de la viande actuellement, là... est en train de tabler là-dessus et souhaite présenter le projet de règlement. Si je ne me trompe pas... va avoir l'occasion d'en parler plus en profondeur avant la fin de l'année.

Ceci dit, on est en train de mieux connaître justement quelle est l'ouverture de la part des maillons qui sont situés en aval de la production envers le projet de loi puis envers l'établissement d'un système de traçabilité. Mais effectivement il n'y a aucun doute là-dessus, la traçabilité prend toute sa valeur uniquement lorsque chaque maillon assume ses responsabilités, parce que chaque maillon est imputable des activités qui ont cours dans ses activités, dans ses secteurs d'intervention, et la traçabilité prend sa valeur uniquement quand chacun des maillons prend sa responsabilité à l'égard de ce système-là et que la traçabilité peut effectivement se rendre jusqu'aux consommateurs.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien.

Mme Talbot (Martine): Donc, l'avenir va nous dire quelle est l'ouverture des... dans le domaine de la viande en tant que telle, d'établir le système de traçabilité, là, à court ou moyen terme.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme Talbot. Alors, l'opposition a épuisé ses 20 minutes. M. le député de Beauce-Nord a demandé la parole. J'ai besoin de votre consentement pour lui réserver un cinq minutes après qu'on reviendra à vous. M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député d'Arthabaska, c'est à vous la parole.

M. Bachand (Arthabaska): Ah oui? Ah bon, je pensais que vous donniez cinq minutes, Mme la Présidente.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, non, après vous, après l'alternance. Allez-y, donc. Allez-y, M. le député.

M. Bachand (Arthabaska): Merci, Mme la Présidente. Merci, M. Pellerin, de vous être rendu à notre commission. Est-ce que j'ai mal compris ou vous nous dites que le bout de l'abattoir ne vous concernait pas en ce qui a trait à la traçabilité?

M. Pellerin (Laurent): Bien, il ne nous concerne pas; dans le fond, ce n'est pas nous autres qui prenons les décisions, là.

M. Bachand (Arthabaska): Moi, ma question aussi rapidement que ça, c'est que: L'Abattoir Colbex qui tue, ça vous appartient, ça?

M. Pellerin (Laurent): Il y a deux abattoirs. J'ai dit: À l'exception des abattoirs dans lesquels on a une partie de la propriété. Le reste, dans les abattoirs de porcs, on n'a aucune propriété. Dans les abattoirs d'agneaux, on n'a aucune propriété.

M. Bachand (Arthabaska): O.K. Comment vous faites ça, donc le respect de la traçabilité, chez vous?

M. Pellerin (Laurent): Chez nous?

M. Bachand (Arthabaska): Dans votre abattoir.

M. Pellerin (Laurent): Précisément, il faudrait peut-être... la Fédération des producteurs de bovins, parce que ce n'est pas l'UPA qui est propriétaire de l'abattoir de boeufs, c'est la Fédération des producteurs de bovins. Mais à l'abattoir de bouvillons, dans le bouvillon, il y a des étiquettes aussi, des boucles d'oreille. À l'abattoir de bouvillons, chacun des bouvillons est classé individuellement et payé individuellement, sur la base de la propriété ou l'identifiant qu'il y a dans l'oreille. La viande dans l'abattoir n'est pas gardée par numéro d'étiquette aujourd'hui.

M. Bachand (Arthabaska): Moi, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): ... ? oui, merci beaucoup ? ça m'intéresse particulièrement parce que c'est sûr, Colbex a été acheté par la fédération, la fédération faisant partie de l'UPA, on ne se trompera pas, là. Donc, j'aimerais savoir quel mécanisme vous avez mis en place et qui vous permet de mettre à jour en fait tout le fruit du travail que vous avez demandé à vos membres, qui est la traçabilité du début jusqu'à la fin, depuis quatre ans, parce que, là, le bout, vous l'avez, le bout à l'abattoir, là.

M. Pellerin (Laurent): Bien, jusqu'à aujourd'hui ce n'était pas fait. Vous vous rappelez que la Fédération des producteurs de bovins est propriétaire de cet abattoir-là depuis le 1er janvier dernier, donc ça fait quatre mois. Chacun des animaux, le bout qui est assumé, le bout qui est fait, c'est: chacun des animaux qui est livré est payé sur la base de l'identifiant. On a mis fin, depuis janvier, ce qui était déjà une bonne commande, à toutes les ventes d'animaux à vue. Maintenant, chacune des vaches vendues chez Colbex est payée au producteur après classification et retraçage de la boucle d'oreille. C'est une première, on n'a jamais fait ça au Québec, là.

On vient de virer le monde des commerçants à l'envers pas mal, là. On est après digéré ce bout-là. Ça fait quatre mois. Il y a un petit peu d'opposition. Majoritairement, les producteurs sont là. Il y a quelques commerçants qui s'opposent, c'est sûr, parce qu'on vient de clairer, on vient d'épurer un peu ce business-là. Les animaux n'arrêtent plus dans les encans d'animaux vivants pour être vendus à vue, à la longueur du poil qu'ils ont ou qu'ils n'ont pas, à l'apparence qu'ils ont. Ça, c'est fini, c'est payé à la carcasse. Alors, le producteur qui livre maintenant une vache qui, après abattage, est jugée très peu de rendement en viande, il est payé pour ça très peu. Si elle est jugée meilleure rendement en viande, il est mieux payé. On a fait ce bout-là, là. L'autre bout, d'aller à la viande qui sort de l'abattoir, on n'est pas là.

Une voix: ...

M. Bachand (Arthabaska): Mais, si c'est un des rêves de tous les Québécois, ça doit en être un pour vous aussi, j'imagine.

M. Pellerin (Laurent): Si c'est un rêve?

n (16 h 30) n

M. Bachand (Arthabaska): De tous les Québécois de voir la traçabilité comme étant quelque chose de réalisable en très peu de temps, ça devait sûrement être un des objectifs. Il y avait une question de prix de la carcasse bien sûr garanti, mais il y avait cette possibilité-là aussi d'avoir le contrôle, parce que vous le dites très bien, puis, moi, je vous comprends très bien à ce niveau-là, quand vous dites: Bien, écoutez, là, il y a un élément... dans le marché. Mais là, maintenant qu'on l'a depuis quatre mois, je comprends que ce n'est pas mis en place encore, mais ce serait peut-être souhaitable que ce le soit le plus tôt possible, à mon sens.

M. Pellerin (Laurent): Donc, je séparerais votre commentaire en deux parties. Sur ce qui est de Colbex, c'est une affaire, c'est des vaches de réforme, ce n'est pas des coupes que vous retrouvez en comptoir. La traçabilité a un objectif, là, mais il n'est pas le même que sur le bouvillon d'abattage, où vous allez retrouver des pièces de viande en comptoir dans les épiceries, chez Métro, Loblaws et les autres. Ce bout de traçabilité-là, chez le bouvillon, va probablement aller plus vite que dans le cas de la vache de réforme. Le cas de la vache de réforme, c'est à 80 % du steak haché qui s'en va dans la restauration rapide, là. Ce n'est pas très compliqué.

M. Bachand (Arthabaska): Ce serait intéressait peut-être, Mme la Présidente, d'avoir un burger et qu'on sache d'où vient le burger. Non, mais, moi, je me dis, il faut commencer à quelque part, hein? Ça fait que je me dis: Si on commençait avec le hamburger, peut-être qu'on s'en irait au bouvillon. Mais la vache de réforme, si on a le steak haché... Au lieu de savoir qu'il vient du Venezuela, là, le steak haché, ce serait le fun de savoir qu'il vient des producteurs québécois. C'est juste une suggestion que je vous fais.

Je vais revenir, Mme la Présidente, sur un aspect qui m'a aussi interpellé. Vous avez dit deux choses, entre autres qu'il faudrait retrouver, sur nos tablettes puis surtout les tablettes des marchés à travers le monde, peut-être que ce serait souhaitable que ce soient des produits qui viennent de chez nous puis que la traçabilité soit assurée. Il y a un élément qui est fort intéressant mais inquiétant aussi. Vous avez dit deux choses, qu'il y a les aliments qui viennent de l'extérieur, hein, on a le choix. Le consommateur a le choix, je vous entendais, là. Le consommateur a le choix soit d'acheter des produits de l'extérieur ou soit d'acheter des produits locaux. Et là la députée de Deux-Montagnes dit: Il faudrait manger local. Mais, à Montréal, on va avoir des petits problèmes avec ça, mais ça, c'est une autre histoire. Ils ne pourront pas manger... comptoir de l'épicerie, ça, c'est sûr.

Entre acheter local puis acheter à l'extérieur, il y a un élément fort intéressant, c'est d'acheter, au local, des produits qui sont distribués par l'international mais qui sont finalement embouteillés et produits au Québec. Autrement dit, moi, je suis un producteur de pain ici. Parce que ce n'est pas si simple, la distinction, et vous le savez très bien. Quand, moi, je décide d'acheter un pain, je décide de m'ouvrir une petite niche à l'intérieur de mon marché local, je décide ? par exemple, Loblaws, qui ne fait pas ça mais qui aurait peut-être fait ça dans le passé ? de me laisser une petite niche pour mettre mon pain qui est un pain biologique, puis etc., que les consommateurs aiment beaucoup. Dans le coin d'Arthabaska, à Victoriaville, ils adorent ça. Mais ils s'aperçoivent avec le temps que l'épicerie ne met plus ce comptoir-là en disponibilité, mais c'est maintenant le Choix du Président. Et, vous, vous savez très bien, et, moi, je sais très bien que le Choix du Président, ils sont venus me voir chez nous puis ils ont dit: Votre pain est très populaire, M. Bachand, M. le député d'Arthabaska, donc, moi, j'ai l'intention de mettre votre pain avec les qualités qu'il a, mais je le mets Choix du Président. Êtes-vous d'accord avec ça? Non, je ne suis pas d'accord avec ça. Je reprends la tablette. Bien oui, je suis d'accord avec ça.

Et ça, vous savez qu'il y a beaucoup de producteurs québécois qui se sont engagés sur cette voie-là pour les fruits et légumes puis d'autres aliments que je ne vous mentionnerai pas ici. Et ça, à mon sens c'est très pernicieux parce que les niches qu'on avait, et ça, au sens figuré puis au sens littéraire du terme, les niches qu'on avait, où on pouvait mettre les produits québécois identifiés de nos producteurs agricoles, maintenant c'est le Choix, pour ne nommer que ceux-là, ou Wal-Mart, comme vous le disiez si bien. Et là vous seriez surpris de vous apercevoir que ce sont des fruits et des légumes des producteurs québécois qui sont là, qui s'appellent maintenant Choix du Président. Et là oubliez ça pour la traçabilité parce qu'il n'y a aucune compagnie, Choix du Président y compris puis Wal-Mart, qui veut que le consommateur sache que ces produits-là viennent du Québec. Leur intérêt, c'est de savoir que ça vient de Wal-Mart, ou bien etc.

Comment vous voyez ça, cette problématique-là?

M. Pellerin (Laurent): Ils ne veulent jamais tomber en rupture de stock non plus. Ça fait que, quand il n'y en aura pas du Québec, ils vont s'approvisionner n'importe où ailleurs, puis c'est la marque de commerce qu'ils vont entretenir, c'est leur marque maison. Qu'elle s'appelle Président ou une autre, ils ont tous la même stratégie. Selection Merite de l'autre côté, puis Sobeys a son nom aussi, là. Il va me revenir. Ils ont chacun leur ligne là-dedans. Je comprends que vous ne parlez pas d'un exemple fictif, vous parlez de quelque chose que vous avez connu et expérimenté. Mais c'est ça, la pratique. Le consommateur, dans le fond il ne fait pas le choix d'acheter des produits étrangers ou des produits québécois. Le consommateur, il fait le choix d'acheter des produits pas chers. Et regardez toutes les stratégies de toutes les chaînes, c'est: Venez nous voir, on est en spécial. Il y en a qui sont en spécial à l'année. On est tout le temps en spécial, on vous le garantit. C'est ça, la stratégie de vente des produits agroalimentaires.

On a à peu près 10 % de la population qui est très sensible à la provenance des produits ? de plus en plus, c'est croissant ? quelques-uns qui commencent aussi à être sensibles à l'étiquette nutritionnelle qui a été ajoutée. Puis ça prend quelqu'un qui a le temps de tout lire ça en faisant son épicerie, là. Il n'a pas juste cinq minutes en courant avec le panier, là, parce que c'est quand même assez long si on veut en lire quelques-uns, là.

La majorité des clients qui vont dans les chaînes d'alimentation, c'est des acheteurs de prix, tellement qu'ils magasinent même d'une chaîne à l'autre, aujourd'hui. Pourquoi? Pour les prix. Alors, si on veut se distinguer autrement que par les prix, bien on a de la construction à faire, et ce n'est pas demain que ça va donner les résultats, là.

M. Bachand (Arthabaska): Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député. Alors, je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord pour cinq minutes.

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Alors, moi, j'aurais le goût de vous parler même pas comme député, je vais vous parler comme ancien agriculteur.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...M. le député, à titre de député.

M. Grondin: Bien, O.K., je vais vous parler...

Une voix: ...

M. Grondin: ...bien je vais vous parler aussi en tant que député et ancien gérant de viandes aussi, parce que c'est toutes des étapes que j'ai faites.

Et puis la chose qui agace les agriculteurs à l'heure actuelle, ça fait longtemps qu'elle les agace, c'est la... Moi, la traçabilité, les OGM, je n'ai absolument rien contre ça. Je l'ai dit au début à Mme la Présidente ici puis en commission, si ça ne coûte pas plus cher aux agriculteurs, aucun problème. Si vous transférez la facture aux agriculteurs, il y a un problème. Moi, je pense qu'ils en ont assez, là. Des agriculteurs, au Québec, là, on leur a assez tapé dessus, dans les dernières années, il faut les laisser respirer, surtout que, quand on s'en va à l'épicerie puis qu'on achète des cornichons qui viennent de l'Inde, qui ont passé dans tout, on ne sait même pas de quelle manière qu'ils ont été engraissés, qu'ils ont été produits. Les pesticides qu'on met, là, tout ce qu'on met pour les produire en Inde, on l'interdit aux producteurs québécois. Les producteurs québécois n'ont même pas le droit de mettre ça. Puis on va chercher les cornichons là-bas, puis on les met sur les tablettes, ici, puis on dit: Bien, mangez-en, ils sont bons. Mais, au Québec, c'est interdit de produire de cette manière-là. Alors, moi, je trouve que c'est affreux.

On demande aussi la traçabilité. Le boeuf, la traçabilité, je pense, vous me corrigerez, M. Pellerin, mais je pense que... Dans le bouvillon, est-ce qu'on produit, au Québec, 15 %, 20 % des bouvillons qu'on consomme? Allez à la gare, ici, à... pas à Québec, mais allez à la gare, à Montréal, il y a des rangées de trains qui proviennent de l'Ouest canadien, à tous les jours, puis c'est plein de boeufs, ça. Il n'y en a pas une. Ils n'ont pas la traçabilité, eux autres, là. Alors, on veut obliger nos producteurs à payer des choses que les autres ne sont pas obligés d'avoir et après on leur demande d'être rentables. En tout cas, moi, je pense qu'on fait fausse route par bouts, là. On pense juste aux normes environnementales qu'on impose aux producteurs québécois. Allez voir, là. Présentement, les agriculteurs, ils sont obligés de se poser des fosses pour être conformes à l'environnement. Je n'ai rien contre ça, c'est bien qu'on fasse ça. En plus, on pourrait au moins leur éviter de les taxer. Mais en plus on leur exige des fosses qui coûtent des 200 000 $ puis on les taxe par dessus ça.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Quelle est votre question, M. le député?

M. Grondin: Alors, moi, je pense que les producteurs québécois, je pense qu'ils sont rendus au bout, là. Il faut arrêter. Donnons les mêmes exigences aux producteurs québécois qu'on demande à ce qu'on importe des autres pays. Laissons-les jouer sur la même patinoire, et puis vous allez voir que ça va aller mieux. Je ne sais pas si je suis dans le champ, mais, si je suis dans le champ, M. le président, ramener-moi sur la terre ferme.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. Pellerin.

M. Pellerin (Laurent): Ce n'est pas mauvais, de ce temps-ci, d'être dans le champ, c'est le temps, là, c'est le temps des semences. C'est ça que j'ai quitté pour m'en venir ici, cet après-midi.

M. Arseneau: Il est dans le sirop d'érable aussi.

M. Pellerin (Laurent): Il est dans le sirop d'érable aussi. Ce n'est pas un cas théorique, là. On a perdu 75 % de la production de pickles à mariner au Québec, dans les trois dernières années, et c'est une question de temps pour qu'on perde le restant, là. Pourquoi? Parce qu'on a une compétition qui vient de l'extérieur, qui n'a pas les mêmes contraintes que nous autres. Ils n'ont pas les mêmes contraintes environnementales, ils n'ont pas les mêmes contraintes de travail, ils ne sont pas obligés de payer le salaire minimum, puis mettez-en, là. Puis le pickle dans le pot, là ? j'ai déjà donné ces chiffres-là ? ce n'est rien. Il n'y en aurait pas, de pickle, dans le pot, il se vendrait le même prix. Ça paraîtrait moins bien, là, pas de pickle dans le pot. Ça n'a pas d'impact, le prix ces concombres. Monte-les, double-les, ça ne change pas le prix du pot, final. Et malgré ça on a perdu 75 % de la production.

Alors, ce n'est pas un cas théorique. Et c'est ça qui guette nos autres productions aussi quand on met des charges, puis des charges, puis des charges supplémentaires. Et je pense que le message qu'on veut vous passer cet après-midi: nous autres, on est prêts, il n'y a pas de problème, mais vous allez trouver des moyens pour que nos consommateurs soient un peu plus fidèles aux exigences sociétales qu'on veut s'imposer, tout le monde ensemble, et qu'ils en assument leur part, leur juste part.

n (16 h 40) n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le président de l'Union des producteurs agricoles, en vous rassurant que, durant tous nos travaux, la commission et les membres de la commission sont partis du principe qu'il ne fallait pas mettre en péril la santé économique du secteur bioalimentaire mais en même temps s'interroger sur le volet de la santé publique. C'étaient les deux paramètres qui ont guidé notre réflexion.

Les trois axes que vous avez soulevés, vous y avez réponse aux recommandations 10, 17, 18, 19 et 20 en partie pour les questions que vous avez soulevées. Je vous remercie infiniment pour votre contribution. C'est toujours très intéressant de vous entendre. Merci.

Je suspends quelques instants pour accueillir le ministre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la commission reprend ses travaux. À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation reprend ses travaux.

Nous sommes toujours sur le mandat d'initiative sur la sécurité alimentaire et nous allons entendre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. le ministre, vous avez 20 minutes pour votre présentation et 20 minutes d'échange de chaque côté de la commission. Vous avez la parole.

M. Vallières: Bien. Alors, merci, Mme la Présidente. Chers collègues de l'Assemblée nationale, mesdames messieurs.

Alors, le secteur bioalimentaire rejoint quotidiennement tous les citoyens jusque dans leur foyer. Alors, c'est un domaine d'activité qui embrasse tout ce que nous sommes, notre santé, nos habitudes de vie, notre culture, notre environnement, notre territoire, notre prospérité et notre savoir. Son développement harmonieux est au coeur de nos préoccupations. La sécurité alimentaire et la santé animale se présentent aujourd'hui comme une des premières préoccupations des consommateurs et de tous les intervenants de la chaîne bioalimentaire tant au Québec qu'à l'étranger. La Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation a permis à ces intervenants de s'exprimer sur ces préoccupations, permettant ainsi de partager une vision commune des enjeux en matière de sécurité alimentaire.

Je considère que le rapport de la CAPA résume bien les préoccupations des consommateurs en cette matière. Même si les 26 recommandations énoncées s'adressent principalement au MAPAQ, certaines d'entre elles interpellent également d'autres ministères ou organismes du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral ? avec qui il faut travailler, puisque la sécurité alimentaire est une responsabilité partagée entre ces deux paliers de gouvernement ? et les entreprises alimentaires elles-mêmes. Sept sujets particuliers sont touchés par les recommandations de la commission. Ce sont l'inspection des aliments, la traçabilité, l'étiquetage des aliments, les aliments biologiques, les OGM, l'éducation à l'hygiène alimentaire et la médecine vétérinaire. Le ministère avait déjà amorcé des travaux pour plusieurs des recommandations énoncées dans ce rapport avant même que la commission ne débute ses audiences.

J'ai constaté que, dans leurs interventions auprès de la commission, les représentants des différents groupes ou organismes n'ont pas manqué d'exprimer leur confiance envers les contrôles exercés par le gouvernement québécois. Cette confiance a pu être mesurée lors de la crise de la vache folle, alors que l'on n'a observé aucune baisse dans la consommation de la viande de boeuf. La majorité des recommandations de la commission vise le renforcement des normes et des mesures de contrôle. Au Québec, notre façon de faire nous permet d'aller dans ce sens, par la consolidation et l'optimisation du système intégré d'inspection du ministère exercé par le Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale ? qu'on résume en disant le «CQIASA» ? à tous les maillons de la chaîne bioalimentaire.

Toutefois, le contexte de production et de commercialisation des produits alimentaires change rapidement. Il est primordial de s'y adapter afin d'être en mesure de répondre aux préoccupations des consommateurs et de continuer à leur offrir des aliments envers lesquels ils ont confiance. Je vais tenter de vous présenter un aperçu des principales actions déjà réalisées et de celles prévues à court et moyen terme. L'une de nos plus récentes actions est l'adoption de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Cette loi constitue l'aboutissement de nombreuses démarches pour mieux encadrer l'utilisation des diverses désignations. Elle sera bénéfique tant pour les producteurs et les transformateurs qui fabriquent des produits alimentaires distincts ou des boissons alcooliques artisanales que pour les consommateurs qui veulent être assurés de l'authenticité de ceux-ci. Grâce à cette loi, les consommateurs seront mieux informés sur les caractéristiques spécifiques des produits qu'ils trouvent dans leurs marchés. Cette loi est aussi un instrument favorisant la diversification de la production agricole. De plus, les mentions «appellation d'origine» ou «indication géographique protégée» témoignent d'un lien direct du produit avec le terroir. La notion de «terme valorisant» est maintenant introduite dans la loi.

Nous voulons enfin accorder une contribution supplémentaire au financement, comme je l'ai déjà dit, du nouveau Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. Cette aide s'ajoutera aux sommes déjà allouées au secteur biologique pour l'actuel Conseil des appellations agroalimentaires du Québec qui s'élèvent à 420 000 $ en 2006.

La commission, Mme la Présidente, recommande que le gouvernement du Québec implante un programme de sensibilisation et d'éducation à la nutrition, aux règles d'hygiène et de manipulation des aliments, et ce, dès la petite enfance et que ce programme soit placé sous l'autorité du ministère de la Famille et de l'Enfance et du ministère de l'Éducation. Bien que la sensibilisation et l'éducation à la nutrition relèvent du ministère de la Santé et des Services sociaux, le MAPAQ est responsable du volet innocuité et salubrité des aliments. Le Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a élaboré un outil pédagogique selon les principes du programme de formation québécois, avec la collaboration du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Il s'agit d'une trousse intitulée Mes aliments, j'en prends soin! qui traite de l'hygiène et de la manipulation des aliments.

D'ailleurs, le premier ministre et moi-même avons officiellement lancé hier cette trousse devant des jeunes de l'école Jean-XXIII située à Ascot, en Estrie. Il nous fera plaisir d'ailleurs, tantôt, de remettre un exemplaire de cette pochette, Mme la Présidente.

n (16 h 50) n

Elle a été conçue pour permettre au personnel enseignant des deuxième et troisième cycles du primaire d'aborder, en classe, la question de l'hygiène et de la salubrité des aliments. La thématique des infections alimentaires touche les élèves dans leur quotidien. Le consommateur, jeune ou adulte, joue un rôle de premier plan dans le maintien de la qualité des produits alimentaires et par conséquent il possède un pouvoir indéniable sur sa propre santé. La trousse Mes aliments, j'en prends soin! aidera les jeunes à acquérir de bonnes et saines habitudes. En collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, un volet sur la nutrition sera ajouté à cette trousse en 2007.

Par ailleurs, le programme d'hygiène et de salubrité alimentaires en vigueur depuis 1991 a pour objectif de former la clientèle sur les connaissances nécessaires à une manipulation sécuritaire des aliments. Depuis 1991, 51 709 manipulateurs d'aliments et 6 941 gestionnaires d'établissements alimentaires ont reçu un certificat d'accréditation pour avoir suivi cette formation. Cette formation volontaire est laissée à la discrétion des employeurs, de sorte que n'importe qui peut exploiter un établissement où l'on manipule et distribue des aliments sans avoir au préalable suivi une formation minimale en hygiène et salubrité alimentaires. Le ministère, après avoir consulté les différents intervenants de l'industrie, afin de définir les modalités de l'application d'une réglementation, a décidé de rendre obligatoire la formation des manipulateurs d'aliments en hygiène et salubrité alimentaires. Un projet de règlement a été élaboré, et je compte le soumettre pour adoption au Conseil des ministres au cours des prochaines semaines.

La commission recommande également que le Québec poursuivre l'implantation d'un système de traçabilité selon le plan développé par Agri-Traçabilité Québec et que le financement de ce système soit assumé par tous les secteurs de l'industrie alimentaire et non seulement par les producteurs agricoles et le gouvernement. L'identification et la traçabilité des bovins sont en place depuis 2003, et celle des ovins, depuis mars 2004. Les producteurs assument le coût d'achat des boucles d'identification. L'identification massive des bovins et des ovins a fait l'objet d'une subvention totalisant 5,8 millions de dollars du gouvernement du Québec. Le Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale rendra obligatoire la traçabilité de la viande de boeuf, de l'abattoir à l'assiette du consommateur. Les responsables d'établissements de transformation, de distribution et de vente d'aliments au détail auront à assumer les frais d'implantation de systèmes de traçabilité au sein de leur entreprise. Quant aux contribuables, ils sont déjà appelés à contribuer au système, puisque le gouvernement finance, entre autres, le coût de fonctionnement d'Agri-Traçabilité Québec à la hauteur de 3 millions de dollars par année.

Nous prévoyons implanter, en 2006-2007, la traçabilité des oeufs de consommation et des cervidés puis commencer celle du porc. La commission recommande en outre que tous les établissements où l'on manipule les aliments soient soumis aux mêmes normes de salubrité et d'hygiène.

Le consommateur a confiance dans l'innocuité des aliments que lui offrent les entreprises alimentaires québécoises. Un sondage effectué par le MAPAQ en 2006 indique que 91 % des personnes interrogées estiment que les aliments en vente au Québec sont sécuritaires. Les témoignages déposés à la commission allaient d'ailleurs réaffirmer cette confiance. Toutefois, même si le gouvernement, l'industrie et la population ont confiance dans la qualité de l'actuel système québécois en inspection des aliments, le maintien de la confiance des consommateurs ainsi que la compétitivité de l'industrie en commandent la modernisation. C'est dans ce contexte qu'un groupe de travail a été mis sur pied avec la participation de représentants de la production, de la transformation, de la distribution et de la vente d'aliments au détail intégrés à la restauration, afin d'optimiser les activités du Centre québécois en inspection des aliments et de santé animale. Le groupe a adopté à l'unanimité, en 2005, un plan sur trois ans, 2005-2008, comportant 12 mesures à mettre en place pour optimiser les activités d'inspection. Ces mesures touchent, entre autres, la coordination des activités d'inspection et la révision du régime de permis.

La commission s'est également intéressée, et avec raison, à l'accessibilité aux soins vétérinaires. Depuis 1971, le gouvernement a mis en place un programme d'amélioration de la santé animale du Québec qui favorise l'accessibilité à la ferme, les soins vétérinaires curatifs et préventifs à un coût abordable et uniforme pour tous les éleveurs du Québec. De plus, ce programme garantit la distribution, partout au Québec, de médicaments à un coût uniforme, en vertu de liens qui unissent le Centre de distribution des médicaments vétérinaires au Programme d'amélioration de la santé animale du Québec. La mise en oeuvre de ce programme passe par l'application d'une entente négociée périodiquement entre les parties. Une nouvelle entente a été signée en novembre dernier.

Au cours des années 2005-2008, la contribution financière du ministère au Programme d'amélioration de la santé animale sera d'environ 43 millions de dollars, dont 14 millions de dollars pour l'exercice financier 2005-2006 et 14,2 millions de dollars pour le prochain exercice. Ce nouvel accord permet aux producteurs et aux productrices agricoles de continuer de bénéficier de services à un coût abordable et uniforme dans toutes les régions du Québec. Il favorise la contribution des partenaires à l'amélioration de la qualité sanitaire de nos élevages. Je pense notamment à la surveillance de la santé du cheptel et à la surveillance du phénomène de résistance aux antibiotiques. Il favorise également la relève vétérinaire en milieu agricole, élément essentiel au maintien de la qualité de nos interventions. L'entente triennale touche plus de 430 médecins vétérinaires qui sont praticiens, quelque 15 000 entreprises agricoles. Elle prévoit que le ministère assumera environ 40 % des coûts des services rendus aux producteurs par des médecins vétérinaires praticiens qui sont inscrits au programme.

Le dernier thème que je veux aborder est celui des organismes génétiquement modifiés, les OGM. La commission recommande notamment que le gouvernement opte pour l'étiquetage obligatoire des OGM. Dans le cas des produits dérivés d'OGM ou contenant de tels organismes, l'obligation s'appliquerait à partir d'un seuil minimum harmonisé avec celui de l'Union européenne.

Je reconnais que l'étiquetage des aliments avec OGM est une préoccupation pour les consommateurs québécois dans la mesure où ceux-ci désirent exercer leur libre choix alimentaire en toute connaissance de cause, mais, avant d'élaborer sur ce sujet, il m'apparaît important de poser certains constats.

Selon un récent sondage SOM effectué, en janvier 2006, à la demande du ministère, chez nous, sur la perception de la population québécoise à l'égard du ministère et de la filière agroalimentaire, on constate que 64 % des répondants croient que les OGM représentent un risque pour la santé. Cependant, lorsqu'on demande aux répondants de choisir, parmi cinq éléments, celui qui les inquiète le plus, ceux-ci répondent de la façon suivante: en premier lieu d'inquiétude, les maladies animales comme la vache folle ou la grippe aviaire, 31 %; les résidus d'herbicides ou de pesticides dans les aliments, 28 %; l'utilisation intensive d'antibiotiques pour les animaux, 16 %... pardon, 17 %; la contamination de l'eau potable par les animaux, 16 %; les OGM, 8 %. Ainsi, pris isolément, les OGM préoccupent le citoyen à la hauteur de 64 %. Cependant, lorsqu'on demande aux personnes de classer leurs préoccupations, seulement 8 % d'entre elles ont placé les OGM au premier rang de leurs inquiétudes.

Il faut comprendre que rendre l'étiquetage obligatoire des aliments avec OGM est une opération fort complexe qui va bien au-delà de la simple apposition d'une étiquette sur un produit. Une telle mesure peut avoir des impacts notamment sur chacun des maillons de la chaîne alimentaire ? mesures de ségrégation et de traçabilité, analyses et détection, lignes de production et de transformation distinctes et bien d'autres ? et bien sûr, également, sur les prix des aliments offerts aux consommateurs.

Le contexte dans lequel est envisagée la mise en place d'un système d'étiquetage doit également être considéré. Alors que, dans les pays de l'Union européenne, les cultures génétiquement modifiées sont presque inexistantes, en Amérique du Nord comme au Canada et au Québec, certaines cultures OGM sont presque aussi importantes ? par exemple, le maïs et le soya ? voire plus importantes ? exemple, le canola ? que les cultures non génétiquement modifiées.

Ainsi, plus de produits alimentaires sur le marché sont susceptibles théoriquement de contenir des traces de protéines ou d'ADN d'origine d'OGM. Il est donc plausible de croire que la mise en place d'un système d'étiquetage obligatoire aurait plus de conséquences sur tous les maillons de la chaîne alimentaire en Amérique du Nord qu'elle pourrait en avoir dans l'Union européenne. Rappelons qu'au Canada, et donc au Québec, on ne trouve actuellement aucun fruit ni aucun légume génétiquement modifiés sur les tablettes des épiceries. On ne trouve pas non plus de tomates ou des fraises avec des gênes de poisson pour résister au froid ni des plantes produisant des graines stériles. Il n'y a non plus d'animal ou de poisson génétiquement modifiés approuvés à des fins de consommation humaine ou animale. Par conséquent, on ne trouve ni viande, ni lait, ni oeufs pouvant provenir de tels animaux.

Dans le dossier de l'étiquetage OGM, le ministère doit agir avec prudence et prendre en compte, en plus des attentes des consommateurs, également celles de l'industrie et de ses partenaires, qui sont commerciaux, notamment du Canada et des autres provinces. Si Québec imposait seul l'étiquetage obligatoire des aliments avec OGM, il serait le premier et le seul en Amérique du Nord à adopter et appliquer une telle recommandation.

n (17 heures) n

L'Organisation mondiale de la santé affirmait en juin 2005, dans un rapport intitulé Biotechnologie alimentaire moderne, santé et développement: étude à partir d'exemples concrets, et je cite, «que les aliments génétiquement modifiés actuellement présents sur les marchés internationaux ont été soumis à des évaluations de risque et ils ne semblent pas présenter pour la santé humaine de risques autres que ceux normalement imputables à leurs homologues traditionnels».

Ces constats étant maintenant faits, aujourd'hui, devant vous, membres de la CAPA, je réitère la volonté de notre gouvernement de maintenir notre engagement quant au droit de savoir du consommateur, et, plus encore, nous avons et nous allons continuer de poser des gestes concrets dans le dossier de l'étiquetage des OGM au Québec. Ainsi, des actions précises ont été ou seront entamées, soit deux recherches qui sont déjà en marche depuis l'automne 2005. Le gouvernement poursuit la mise à jour du site Internet sur les OGM. Nous maintenons également nos démarches afin de convaincre nos homologues canadiens d'aller de l'avant avec le Québec dans le dossier de l'étiquetage des OGM.

Vous comprendrez qu'en tant que ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation j'ai besoin de toute l'information possible avant d'aller de l'avant avec l'étiquetage des OGM. Autrement, il serait hasardeux de procéder en toute hâte, alors qu'on ne connaît pas toutes les conséquences d'une telle mesure sur notre industrie bioalimentaire à tous les niveaux, notamment pour les producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les consommateurs. Vous comprendrez alors pourquoi les deux recherches ainsi que l'étude commandées par le ministère représentent des éléments majeurs dans la compréhension du dossier sur l'étiquetage des OGM. Présentement, il n'existe pas, au Canada et au Québec, de programme obligatoire de détection et de traçabilité des OGM, il est donc impossible de retracer tous les ingrédients ou aliments susceptibles de contenir des traces d'ADN ou de protéines d'origine OGM. Par conséquent, il est difficile de connaître le contenu réel en OGM des aliments fabriqués ou importés au Québec. Les méthodes scientifiques actuelles de détection permettent toutefois de vérifier la présence de certains OGM, même si parfois les processus de transformation, comme le raffinage ou la cuisson, peuvent rendre difficile, voire impossible la détection des protéines ou de l'ADN issus d'OGM.

À cette fin, dans le cadre de son Programme de recherche technologique en bioalimentaire, j'ai convenu, à l'automne 2005, de financer deux projets de recherche sur les OGM. Le but est de développer des méthodes de détection des OGM dans les aliments, de concert avec le bureau des normes du Québec, pour ensuite les utiliser afin de dresser un portrait global de la présence ou non d'OGM dans les produits offerts dans les épiceries du Québec. Une quarantaine de produits seront ainsi testés. Les résultats de ces études devraient être connus au cours de l'année 2007.

De plus, le ministère est toujours en attente d'un rapport final d'une autre étude notamment parce que le chercheur mandaté a malheureusement subi d'importants problèmes personnels. Vous comprendrez également que la réalisation d'une telle étude, une première au Québec sur le sujet, représente une lourde tâche. Toutefois, si le rapport ne m'était pas remis et à ma satisfaction pour le 9 juin ? une date butoir a été fixée le 9 juin prochain ? le ministère retournera, comme je le mentionnais, en appel d'offres, afin d'obtenir une nouvelle étude. Cette nouvelle étude aura pour but de faire une évaluation rigoureuse de tous les enjeux entourant la mise en place de l'étiquetage obligatoire. Je vous annonce que j'entends lancer un appel d'offres le plus tôt possible pour faire réaliser une nouvelle étude économique d'une grande portée et ainsi mieux connaître tous les impacts potentiels, évidemment si l'étude du 9 juin s'avérait impossible à déposer ou si encore, Mme la Présidente, elle n'était pas à notre satisfaction.

La commission recommande par ailleurs que le gouvernement du Québec exerce des pressions sur le gouvernement fédéral afin de faire adopter une norme d'étiquetage obligatoire des produits issus du génie génétique plutôt que la norme volontaire. Afin de minimiser les préjudices potentiels sur la mise en marché des produits agroalimentaires québécois, nous croyons qu'il est souhaitable d'agir de concert avec les autorités canadiennes concernées et dans le respect des accords commerciaux.

Dans un souci d'harmonisation des normes québécoises et canadiennes, le Québec tente d'influencer la position du gouvernement fédéral et des provinces en regard de l'étiquetage de ces aliments. À cet égard, en juillet 2005, lors de la rencontre annuelle des ministres de l'Agriculture, à la demande du gouvernement du Québec, mes collègues ont accepté d'échanger à nouveau sur l'étiquetage des aliments avec OGM et ses enjeux à l'occasion de la prochaine rencontre qui aura lieu en juin 2006, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons aussi convenu qu'un rapport d'étape sur ces enjeux, lequel est actuellement en préparation, soit déposé lors de cette conférence annuelle.

Le but ultime du Québec est d'obtenir un consensus canadien sur l'étiquetage obligatoire. Je vous souligne que, de son côté, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a octroyé, en 2002, au Centre de recherche en horticulture de l'Université Laval une aide financière de 200 000 $ pour réaliser une étude visant à mieux connaître l'impact des cultures OGM sur l'environnement au Québec. Les résultats de l'ensemble de cette étude ont récemment été rendus publics. Cette recherche concernait les cultures génétiquement modifiées de maïs et de soya sur le territoire québécois, plus précisément dans les champs situés près de Québec et de Saint-Hyacinthe.

Les conclusions de cette étude ont démontré que, premièrement, les rendements des cultures génétiquement modifiées, et tolérantes aux herbicides, et résistantes aux insectes ont été similaires à ceux des cultures conventionnelles; en second lieu, les herbicides utilisés sur les cultures génétiquement modifiées procurent un désherbage équivalent aux herbicides conventionnels tout en étant moins nocifs pour l'environnement; et, en troisième lieu, les lignées de maïs Bt étudiées n'ont pas montré d'impact négatif sur un gamme d'insectes non ciblés.

Finalement, je tiens à vous rappeler que le gouvernement du Québec, dans le but de faciliter l'accès des Québécoises et Québécois à une information de qualité sur les OGM, a mis en ligne, en 2004, le site Internet www.ogm.gouv.qc.ca. Les statistiques nous indiquent que le site est visité fréquemment et que plus de 10 000 visiteurs y ont navigué jusqu'ici. Le site Internet est régulièrement mis à jour. Sa qualité a vivement impressionné l'état du Vermont qui nous a demandé la permission de s'en inspirer pour son propre site sur les OGM. Une brochure a également été produite pour celles et ceux qui n'ont pas accès à Internet, laquelle est notamment offerte dans les bureaux de Services Québec, dans les CLSC et dans le réseau des commissions scolaires.

Voilà, rapidement esquissés, Mme la Présidente, quelques-uns des principaux gestes posés par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et quelques-uns de ses partenaires dans le but de donner suite aux recommandations de la commission.

Concernant l'étiquetage des produits contenant des OGM, nous poursuivons notre action afin d'avancer dans ce dossier et nous désirons proposer avec nos partenaires une intervention qui sera mieux adaptée au Québec et qui sera applicable au Québec. Mme la Présidente, la sécurité alimentaire est un concept qui comporte de multiples facettes. C'est sur plusieurs fronts qu'il faut avancer pour tenter de parvenir à une situation idéale. Au cours des dernières années, de grands pas ont été franchis, ce qui fait qu'au Québec le niveau de sécurité des aliments est actuellement très élevé. Néanmoins, et je termine avec ceci, comme j'y faisais allusion au début de cette intervention, le contexte évolue constamment, de nouveaux produits apparaissent, les maladies dont on se souciait peu jusque-là deviennent tout à coup menaçantes, les préoccupations des consommateurs changent, il faut donc rester vigilants et s'adapter constamment. C'est ce que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation s'est employé à faire et c'est ce qu'il continuera de faire dans l'avenir.

Alors, voici, Mme la Présidente, ça va me faire plaisir maintenant d'échanger avec les membres de la commission.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le ministre, de ces remarques et de cet état de situation. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour le premier 10 minutes.

M. Arseneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je veux souhaiter la bienvenue au ministre et à son équipe, son cabinet de même que les gens du MAPAQ qui l'accompagnent.

Mme la Présidente, je n'étais pas sur la Commission de l'agriculture au moment où la commission a entrepris son mandat d'initiative et remis son rapport. Cependant, j'ai reçu le rapport et, au moment de son dépôt à l'Assemblée nationale, je suis intervenu. Et c'était un rapport unanime, tout le monde s'en rappellera. Mais j'ai eu quand même le privilège d'être un observateur de choix au moment où le Québec a assumé le leadership en ce qui concerne la sécurité alimentaire. Je pense, entre autres, à toute la question de la traçabilité, la création d'Agri-Traçabilité Québec. J'ai eu connaissance du développement du secteur biologique, des préoccupations qu'on avait en regard de ce qui se passait dans l'ensemble canadien, en regard du biologique; lorsqu'on a établi des normes de qualité ? je pense, entre autres, aux normes HACCP ? qu'on a à l'époque investi pour développer ces normes très, très exigeantes, Mme la Présidente. En ce qui concerne les normes environnementales très exigeantes qu'on s'est fait reprocher, entre autres, par l'Union des producteurs agricoles, j'ai vu tout ça, Mme la Présidente. Et j'ai vu aussi le questionnement sur la question des OGM à l'époque où j'ai assumé certaines responsabilités.

Et là je vois l'Union des producteurs agricoles qui vient nous dire, il y a quelques instants: On faisait confiance au système qu'on avait actuellement, donc le Québec assumait le leadership. J'ai vu arriver aussi le cadre stratégique agricole canadien, et on a refusé parce qu'il ne nous donnait pas la flexibilité et la latitude pour que le Québec puisse assumer et continuer à assumer son leadership dans ces champs de compétence et dans ces secteurs.

Alors, ma question, Mme la Présidente, c'est la suivante: Quand je regarde les engagements libéraux qui ont précédé au moment de la compagne électorale de 2003 et que je vois les engagements et les moyens à la page 10 d'un document où on parle d'accélérer l'instauration d'un système obligatoire de traçabilité dans l'ensemble de la chaîne alimentaire, alors que l'UPA vient nous dire actuellement qu'Agri-Traçabilité est comme en danger de faillite, de réviser les règles danger de faillite, de réviser les règles d'étiquetage, d'instaurer un système de contrôle étanche de l'utilisation des médicaments vétérinaires, de développer une politique rendant obligatoire l'étiquetage de tous les aliments contenant des organismes génétiquement modifiés ? Mme la Présidente, je ne veux pas prendre trop de temps parce qu'on a juste deux blocs de 10 minutes de ce côté-ci ? mais je me souviens très bien du débat en campagne électorale. Et nous avions, je pense, de façon responsable, limité les engagements à ce qu'on croyait qui était possible. Mais de toute évidence il y avait là une ouverture du côté des libéraux où, par exemple, les porte-parole évidemment faisaient connaître et valoir ce qu'il y avait dans le programme et dans les engagements.

Mais j'ai, par exemple, en tête, ici, là, de janvier 2003 le 15 janvier: «Le consommateur veut être informé.» On fait parler le député ? et il faudrait que je trouve sa circonscription; le député ? qui était porte-parole, à l'époque...

n (17 h 10) n

Une voix: ...

M. Arseneau: ...d' Argenteuil, merci beaucoup, Mme la Présidente. «Le consommateur veut être informé. L'étiquetage obligatoire ne pourra être imposé sans une période de réflexion, admet le député d'Argenteuil, mais on le veut et on prendra les moyens pour y parvenir, et tant pis si le reste du Canada ne suit pas. Le Québec sera un chef de file.»

Ça passe bien, ça, Mme la Présidente, ça se vend bien à une population qui peut être inquiète, et qui souhaite, et qui veut de l'information sur l'étiquetage obligatoire des OGM. Nous avions les mêmes sondages, Mme la Présidente, nous avions les mêmes informations, Mme la Présidente, et je pourrais vous faire parler vous-même, Mme la Présidente, si j'allais plus loin dans les arguments que je pourrais amener.

Ce que je veux entendre du ministre, à ce moment-ci, ce que je veux entendre ? et, si le ministre reconnaît cela, on va mettre ça de côté puis on va passer à d'autre chose ? je veux que le ministre aujourd'hui reconnaisse que cet engagement libéral, avec les informations qu'ils avaient, avec les informations qu'ils avaient à l'époque, était tout simplement un engagement irresponsable, irresponsable au moment où cet engagement-là a été pris par les libéraux.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre.

M. Vallières: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, vous me permettrez, parce que tantôt je n'ai pas pu le faire, de vous indiquer les gens qui m'accompagnent pour cette période: ma directrice de cabinet, Mme Fradette; M. Saint-Pierre, qui est sous-ministre chez nous; M. Dion, également qui est sous-ministre adjoint, qui nous accompagne; M. Cantin, qui est sous-ministre adjoint et qui s'occupe de tout l'aspect de la sécurité alimentaire au ministère; Mme Brunelle également, qui est conseillère scientifique en biotechnologie, qui pourra peut-être tantôt répondre à des questions un peu plus poussées sur l'aspect des OGM en particulier; Jean-Pierre Mailhot également qui nous accompagne.

Alors, Mme la Présidente, d'abord je veux indiquer immédiatement pour les membres de la commission et les gens qui nous écoutent également, en autant qu'Agri-Traçabilité est concerné, c'est 4,7 millions de dollars qui seront cette année investis dans Agri-Traçabilité. J'ai d'ailleurs indiqué tantôt que, pour l'année 2006, deux productions seront couvertes, seront tracées à nouveau. Alors, il s'agit de la production d'oeufs de même que la production de cervidés ? 2006. Et possiblement on pourrait débuter celle du porc, si les gens de ce secteur-là sont prêts à le réaliser, mais cette fois-là, au niveau canadien. J'espère que ça ne déplaira pas au député des Îles-de-la-Madeleine qu'au niveau du porc on puisse le faire d'un océan à l'autre.

Et je voulais également indiquer qu'en autant que la traçabilité est concernée, pour le boeuf, vous aviez raison ? je pense que c'est vous, Mme la Présidente, qui y faisiez allusion tantôt ? que pour le boeuf c'est tracé actuellement à partir de la terre jusqu'à l'abattoir. Il faut aller plus loin, nous allons aller plus loin. Au cours de 2006, un projet de réglementation fait l'objet de consultations avec nos partenaires, et je peux immédiatement indiquer que 2006 va être l'année où on va être en mesure d'assurer la traçabilité du boeuf vraiment jusqu'au consommateur. Je pense que c'est une bonne nouvelle. Ça fait partie des préoccupations que votre commission poursuivait.

Et, Mme la Présidente, en autant que la traçabilité est concernée, ça demeure une priorité au Québec. Nous en avons discuté à quelques reprises avec mes homologues des autres provinces. À la demande du Québec d'ailleurs, une présentation a été faite sur comment on procède au Québec, et nos collègues des autres provinces ont été largement impressionnés par ce qui se fait ici, et c'est toujours l'objet de discussions lors de rencontres que nous avons. Et très honnêtement je dois vous indiquer que l'ensemble des Canadiens a fait des pas importants vers cette procédure de traçabilité, et le Québec est devenu un exemple pour le reste du Canada.

Et, ceci étant dit, Mme la Présidente, je veux vous indiquer également que nous procédons toujours, dans ces domaines-là, avec des partenaires, alors nous faisons le maximum présentement. Certaines productions, comme le porc, on était prêts même l'année dernière, mais c'est cause des producteurs eux-mêmes qu'on a dû, là, surseoir. Mais on me dit que, sur le mode d'identification, maintenant il a été convenu de la façon de le faire et qu'on pourra, dans un proche avenir, procéder.

Donc, je veux, Mme la Présidente, indiquer au député des Îles-de-la-Madeleine que le gouvernement du Québec, dans ce dossier comme dans celui des OGM d'ailleurs, procède de façon responsable. On procède avec une politique où on va de l'avant avec les différents dossiers. Et évidemment je ne veux pas faire de reproche au député des Îles-de-la-Madeleine, qui a déjà occupé mes responsabilités. Je sais qu'il a déjà entendu parler des OGM lui aussi. Je sais également que lui aussi a fait des déclarations sur les OGM à l'époque, même à l'Assemblée nationale. Donc, c'est un domaine où lui-même nous indiquait, lors de réponses qu'il donnait à l'Assemblée nationale, en 2001, qu'on ne pouvait pas isoler le Québec dans cette décision. Je ne sais pas s'il s'en souvient. Probablement, probablement.

Une voix: ...

M. Vallières: C'est ça. Et c'est sûr également, Mme la Présidente, que plus vite on commence à faire des choses dans ce domaine-là, bien, plus vite on prend de l'avance.

Et je pense que tantôt vous avez entendu également l'Union des producteurs agricoles. On a eu des représentations, encore cette semaine, de plusieurs intervenants qui ne contestent pas le respect du consommateur puis l'obligation qu'on doit donner au consommateur de savoir. Je pense que ça va de soi. Maintenant, il faut voir comment on le fait, avec qui on le fait, et la faisabilité de ces projets-là, et d'avoir toute l'information pertinente avant de prendre de pareilles décisions, et c'est ce que nous allons faire.

Quant au député des Îles-de-la-Madeleine, qui nous reproche certains éléments de notre programme électoral, bien il peut nous reprocher, mais, nous, on est de l'avant, on est en action par rapport à ce qu'on avait proposé dans notre programme, Mme la Présidente, et le Parti libéral du Québec fait preuve de chef de file dans ce secteur et va continuer à le faire. Le gouvernement le fait également. Il s'agit d'en parler à l'intérieur, au reste de nos partenaires canadiens pour voir jusqu'à quel point, dans le domaine de la salubrité, de la santé animale, de la traçabilité et dans tous ces domaines, le Québec fait vraiment oeuvre de pionnier, Mme la Présidente. Et on va continuer. Je comprends que l'opposition officielle doit nous reprocher des choses, là, mais, nous, on trouve qu'on fait notre travail et on le fait avec responsabilité.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, les 10 minutes étant écoulées, je vais passer du côté ministériel. M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Jusqu'à maintenant, pendant toute la période qu'a duré la commission parlementaire, où on s'était donné comme mandat d'initiative la sécurité alimentaire, il n'y avait pas eu de propos partisans. C'est la première fois que j'en entends aujourd'hui. Puis je suis un peu surpris parce qu'il qualifie l'orientation du Parti libéral d'«irresponsable». Alors, je croyais qu'il partageait les mêmes volontés d'appliquer...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...partisanerie, M. le député.

M. Soucy: Oui, oui, merci, Mme la Présidente, de me laisser la parole. Mais néanmoins je pense que, nous, on avait une orientation qui était responsable puis je continue à croire qu'elle l'est et qu'on va travailler à améliorer la situation.

D'ailleurs, Mme la Présidente, à l'intérieur des 26 recommandations unanimes qui avaient adoptées par le comité, plusieurs d'entre elles ont déjà fait l'objet d'actions positives du gouvernement, et j'y reviendrai un petit peu plus tard. Mais je voudrais quand même émettre un commentaire par rapport aux OGM, Mme la Présidente. Quand on a reçu, en commission parlementaire, des experts venir nous dire qu'il y en a qui voyaient des avantages à modifier certains éléments, d'autres voyaient des inconvénients, plutôt des craintes. Alors, comme on n'a pas statué encore de façon véritable sur les bénéfices ou les risques des organismes génétiquement modifiés, on se verrait mal aujourd'hui ? comment je vous dirais ça? ? prendre, assumer un leadership qui pourrait nous mener dans un mur.

Et, si on prend l'exemple, entre autres, de toute la récupération marketing qui a été établi par l'UPA tantôt avec ces aliments sans gras trans, on affiche maintenant des aliments sans gras trans, des aliments qui n'en ont jamais eu. Alors, si c'est la mode d'être OGM, ça va être avec OGM puis là ça va être ça qui sera la norme. Si c'est sans OGM qui est la norme, ça deviendra ça aussi, quand on considère, Mme la Présidente, qu'il y a seulement 10 % de la population finalement qui s'intéresse vraiment aux étiquettes, lorsque tantôt la présentation que l'UPA a faite démontrait, chiffres à l'appui, que 90 % du choix du consommateur est porté plutôt sur le prix, hein ? c'est des chiffres, c'est plus facile à lire, souvent ils sont écrits plus gros ? que sur vraiment la contenance, là, des produits.

n(17 h 20)n

Puis on doit savoir aussi, Mme la Présidente, que c'est contre tendance, hein? La tendance actuellement, c'est la vitesse, c'est le temps. Puis, Mme la Présidente, je dois vous confesser que, même à la maison, ma femme des fois, lorsqu'elle revient de l'épicerie, elle pense acheter un produit puis elle en a acheté un autre parce que, dans la vitesse à laquelle elle a procédé, bien elle n'a pas fait attention nécessairement à ce qui était écrit sur le contenant. Donc, c'est contre tendance, là, un petit peu, à cause de la vitesse de notre vie d'aujourd'hui, de prendre le temps de lire les étiquettes. Alors, moi, je pense qu'il faut être très prudent dans ce qu'on avance.

Ma question, Mme la Présidente, c'est à l'égard des différentes recommandations qui ont été, je vous dirais, rassemblées par la commission, par les parlementaires qui ont siégé sur la commission. Il y en a une, entre autres, Mme la Présidente, la recommandation 22, qui se lisait comme suit: «La commission recommande que le gouvernement du Québec implante un programme de sensibilisation et d'éducation à la nutrition, aux règles d'hygiène et de manipulation des aliments, et ce, dès la petite enfance, et que ce programme soit placé sous l'autorité du ministère de la Famille et de l'Enfance et du ministère de l'Éducation.» Alors, vous en avez parlé brièvement, tantôt, mais je n'ai pas bien saisi. Est-ce que le transfert de responsabilité avait été fait à l'égard de ce ministère-là ou c'est le ministère qui l'assumait encore? Où en êtes-vous?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre.

M. Vallières: Non, c'est comme ça depuis un bon moment. On a gardé le leadership en autant que la salubrité puis l'hygiène des aliments étaient concernées. Il y a un autre volet que c'est le ministère de la Santé qui a cette responsabilité.

Et on est très fiers, Mme la Présidente, de ce qu'on a fait. Ça émane, entre autres, d'une des recommandations que vous faisiez, la commission. Je pense qu'on pourrait distribuer aux collègues la trousse qui a été remise à des enseignants hier, dans la région d'Ascot, et qui témoigne de l'intérêt puis du leadership du ministère dans ce domaine. Nous en sommes très fiers. Il fallait voir, Mme la Présidente, jusqu'à quel point les enfants sont vite sensibilisés à l'importance que revêt, par exemple, le lavage des mains ? tout commence par là; souvent, ça commence par là ? et jusqu'à quel point également, parce que les journalistes les questionnaient après, ils ont même l'intention de sensibiliser leurs parents à faire les choses différemment dans la manipulation des aliments, également pour leur conservation et par la suite, également, des habitudes de vie qui, si on n'attire pas l'attention dessus, souvent on oublie de les prendre. Alors, il y a plusieurs fiches, Mme la Présidente. Je ne vous montrerai pas tout ça, mais c'est vraiment une façon de procéder qui permet aux enseignants de deuxième et troisième cycle du niveau élémentaire d'intégrer à leur enseignement un volet sur l'hygiène et la salubrité, et on est très fiers d'avoir pu le faire.

Ce petit bijou que vous avez entre les mains va être distribué à quelque 3 000 exemplaires dans les écoles du Québec. Alors, c'est un outil qui a été préparé dans la région de Québec, qui a été testé, passez-moi l'expression, dans trois classes, ici, dans la région de Québec, au cours de l'année 2005, qui est lancé en 2006 et qui devrait être à l'ordre du jour de plusieurs cours puis initiatives dans nos écoles élémentaires du Québec, au cours de l'année scolaire débutant en septembre 2006. Alors, j'invite les collègues à en prendre connaissance. Et, Mme la Présidente, souvent on cherche des fois à donner des exemples concrets de comment se traduisent des échanges que les parlementaires ont, qui débouchent sur des gestes concrets. On a ici un bel exemple de l'appui que le ministère donne à la poursuite de certains objectifs qui étaient largement proposés par votre commission.

Vous vous souviendrez également que vous nous disiez jusqu'à quel point il était important pour les manipulateurs d'aliments, au Québec, de suivre une formation sur le sujet. Je vous l'indiquais tantôt, à date c'était sur une base volontaire. Nous avons décidé, suite à ce que vous nous avez recommandé puis aux consultations qu'on a continué de faire avec nos partenaires, de le rendre obligatoire. Et il y a un projet de règlement qui est en préparation, qui devrait être publié au cours des prochaines semaines, et qui va démontrer notre volonté et, une fois de plus, le leadership du Québec dans ce domaine, qui est très important pour la salubrité, voire la santé des gens au Québec. Alors, normalement, ça devrait être pour prépublication avant la fin du printemps de la présente année.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le ministre. J'ajouterais à ce que M. le ministre vient de dire ? et j'en ai fait état dans mes remarques d'ouverture ? que, lors de l'étude du projet de loi n° 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, j'ai soumis, à la lumière justement de la recommandation de la CAPA, un amendement à la ministre de la Famille et que vous trouvez à l'article 5, paragraphe 4, qui dit ceci: «Le programme éducatif comprend également des services de promotion et de prévention visant à donner à l'enfant un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie, de saines habitudes alimentaires et de comportements qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être.»

Donc, c'est déjà dans la loi, et ça vient, en fin de compte, concrétiser, là, la démarche que vous avez déjà faite. C'est extraordinaire. M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Oui. Merci, Mme la Présidente. Tantôt, Mme la Présidente, on a reçu les gens de l'Union des producteurs agricoles, et on émettait certaines réserves au fait qu'assumer le leadership, ça impose aussi des contraintes.

Dans certains secteurs, on a donné l'exemple: c'est bien quand des gens nous suivent, mais, quand on est les seuls à se retrouver à avoir un système ou du moins à imposer un système, quand on sait que les aliments qui peuvent entrer chez nous finalement ne reçoivent pas la réciprocité nécessaire, comment on va faire, Mme la Présidente, pour améliorer notre système de traçabilité? Est-ce qu'on peut imposer, à l'égard des produits qui entrent chez nous, plus de contraintes que celles qui y existent actuellement? Quand on sait qu'au niveau de la mondialisation ce que le président de l'UPA nous disait, c'est que, là, finalement on baisse les normes plutôt que de les monter, alors comment on va concilier les deux tendances?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre.

M. Vallières: Oui. Alors, Mme la Présidente, le député de Portneuf a là un très bon point, une très bonne question, puisque la prudence qui nous guide, entre autres, dans le dossier des OGM, c'est ça, entre autres. Mais je parle de prudence parce qu'il y a quand même moyen, tout en étant prudents, d'être un leader dans le domaine.

Et on le voit au niveau de la traçabilité. Évidemment, ça nécessite un soutien gouvernemental. Mais il demeure que les producteurs aussi, les producteurs du Québec y trouvent leur compte, du fait de la confiance que les gens ont dans leurs produits. Je vous parlais du boeuf tantôt qui n'a pas été boudé par les Québécois comme suite à la crise de l'ESB; non plus que les producteurs de poulet, parce qu'on parle de grippe aviaire ou autres, qui ne sont pas boudés au Québec. Alors, les gens ont confiance dans notre système, et ça, il faut le maintenir. Donc, les producteurs y trouvent leur avantage. Et ce qu'on doit faire quand on est les leaders dans ce domaine-là, bien c'est de convaincre les autres, et ça, ce n'est pas toujours une mince tâche de convaincre les gens qu'il faille le faire. C'est la raison pour laquelle, dans l'ensemble canadien, à tout le moins, il faut faire des efforts considérables pour s'assurer que nos autres partenaires commerciaux emboîtent le pas.

Et, sur la dossier de la traçabilité, honnêtement, on a fait des progrès, là, qui sont importants. On a même entendu le gouvernement fédéral qui était prêt, là, à s'impliquer financièrement, possiblement, au niveau de la traçabilité. Alors ça, c'est un discours qui est nouveau, mais c'est très certainement dû au leadership que le Québec a exercé à ce niveau, dans l'ensemble canadien.

Pour ce qui est des produits qui nous parviennent d'autres pays, évidemment c'est encore la persuasion parce qu'on n'a pas la possibilité, en tout cas financièrement, au plan, je pense, des affaires comme telles, de dire qu'on empêche ces produits-là d'entrer au Québec. Cependant, je vous rappelle, Mme la Présidente, que, quand on a passé la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, une des premières dispositions qu'on a voulu s'assurer dans la loi, c'est qu'on avait la réciprocité de nos systèmes. Parce que vous vous souvenez qu'il y a une association qui était venue nous voir, nous a indiqué: Écoutez, si vous ne vous n'assurez pas de ça, on ne peut pas sortir de nos tablettes les produits étrangers.

Donc, dans ce domaine-là, on a réussi à le faire. Dans d'autres domaines, il y a d'autres pays qui sont beaucoup moins avancés, je dirais. Je dirais plutôt qu'ici on est avancés, puis il y en a d'autres qui sont en retard. Et je pense qu'avec les exigences des consommateurs, un jour ou l'autre, les gens vont devoir se conformer à de nouvelles exigences qu'ont les consommateurs et dont on se doit de tenir compte, Mme la Présidente.

n(17 h 30)n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, j'aimerais revenir brièvement sur les propos du député de Portneuf en ce qui concerne la partisanerie.

Je veux bien qu'on comprenne qu'on est au niveau de la sécurité alimentaire, on parle d'inquiétudes de citoyens qui peuvent être inquiets en regard de risques pour leur santé et que, quand on prend des engagements politiques, je pense qu'on doit être responsable des engagements que l'on prend et les assumer. Voilà la raison pour laquelle je ramène cette idée.

Et, quant à moi, je dis et je pense ? et je pense que, si le ministre pouvait reconnaître que c'était au moins un engagement risqué compte tenu des éléments qu'on pouvait savoir ou connaître à ce moment-là et que les gens de sa formation devaient connaître... puisque, deux mois après les élections, Mme la Présidente, la prédécesseure du ministre actuel disait: «C'est dans notre plateforme, mais j'ai bien compris que cette mesure devra s'appliquer avec les autres provinces pour qu'on aille tous au même rythme, rapidement.» Alors, le ministre peut bien citer la personne qui vous parle, j'en suis sur le fond, Mme la Présidente, et, je pense, ça faciliterait les choses si on voulait reconnaître que c'était un engagement, à tout le moins, téméraire.

Et, quand le ministre affirme par la suite que le Québec assume un leadership dans ce secteur-là, je suis obligé de dire que ses propos sont un peu inexacts et je vois une contradiction entre la question qui vient d'être apportée par le député de Portneuf quand il dit: Bien là, il faut faire attention, il faut être responsable, parce qu'on ne peut pas; c'est bien beau assumer un leadership, etc. Le Québec l'a fait dans le secteur de la traçabilité, le Québec l'a fait dans le secteur du biologique, le Québec l'a fait dans le secteur des normes de qualité en ce qui concerne les normes HACCP, le Québec l'a fait dans beaucoup de secteurs pour assumer le leadership en ce qui concerne la sécurité alimentaire, Mme la Présidente, et il force, il tire l'ensemble canadien vers le haut, c'est ça que je comprends des propos du ministre.

Alors, la question était de savoir: Aurait-on pu assumer ce leadership au niveau des OGM, puisque la population avait une préoccupation en ce qui concerne l'information qu'elle a le droit d'obtenir? Et c'est un pouvoir qu'a tout à fait, à 100 %, le ministre actuel de l'Agriculture. Et là je comprends très bien que le ministre nous donne des chiffres où, quand on leur pose les questions de façon différente, les gens ont des préoccupations différentes en regard des différentes préoccupations, mais c'est toujours de la sécurité alimentaire, Mme la Présidente, c'est toujours de la santé des citoyens dont on parle. Il faut être vigilants et à mon sens, Mme la Présidente, il faut être absolument responsables. Et je comprends que le ministre peut agir de façon responsable, maintenant, ça ne l'empêche pas de qualifier les engagements de son parti, Mme la Présidente. C'est pour ça que, quand on parle d'assumer du leadership, je demande au ministre qui nous parlait à quelques reprises d'études qu'il devait faire et mener ? et ça, ça aurait permis d'amener de l'éclairage, Mme la Présidente, pour savoir si c'était... mais là je comprends que le ministre est déjà incertain des résultats de l'étude, qu'il a déjà demandée, sur les coûts et le fonctionnement et qu'il s'engage déjà dans une autre étude ? c'est ça que j'ai compris de ses propos ? hein, qui pourrait commencer en juin, où, là, on pourrait faire une évaluation des coûts et des problématiques qu'engendrerait le fait que le Québec aille seul.

Est-ce qu'on en est là, M. le ministre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. M. le ministre.

M. Vallières: Alors, Mme la Présidente, en quelques volets, puisque l'introduction du député des Îles-de-la-Madeleine touchait plusieurs volets, peut-être le ramener d'abord au 8 mai 2001 ? je vais vous citer ? à l'Assemblée nationale. Vous parliez des OGM à ce moment-là. Vous avez été ministre vous aussi, vous avez vu passer ça. Puis, vous m'indiquerez ce que vous avez fait, vous, quand vous étiez là, sur les OGM. On comparera avec ce que je fais présentement.

Vous nous disiez à ce moment-là: «Nous sommes à élaborer des pratiques qui vont être conformes et qui vont pouvoir justement jouer le rôle d'information qui est prévu et, lorsque nous serons prêts, nous allons annoncer ces pratiques.»

Une voix: ...

M. Vallières: Alors, à ce que je sache, il n'y a rien eu d'annoncé entre le 8 mai 2001 et le moment où vous avez quitté le gouvernement.

Moi, ce que je vous indique, Mme la Présidente, c'est que nous sommes en démarche, nous avançons dans ce dossier, contrairement au gouvernement qui nous a précédés. Alors, oui, on a commandé des études. Je vous parlais tantôt de recherches qui vont nous permettre non seulement de se donner une méthode pour identifier ici les produits qui pourraient contenir des OGM, mais on va aller dans les tablettes, nous autres, on va aller dans les tablettes puis on va en cibler une quarantaine qui sont susceptibles de contenir des OGM. Puis, on va regarder effectivement, avec les outils qu'on aura développés, s'ils en contiennent ou pas. Mme la Présidente, c'est un pas qui va de l'avant. Nous continuons. Nous réitérons que le consommateur a droit à cette information. Nous voulons convaincre nos partenaires canadiens d'emboîter le pas avec nous. Mais on ne prend pas de chance, on se prépare, Mme la Présidente, c'est aussi simple que ça.

Et je veux indiquer également au député des Îles-de-la-Madeleine que, dans ce domaine comme dans la traçabilité, d'ailleurs le Québec n'est pas seulement un leader canadien, c'est un leader nord-américain, et on est fiers de pouvoir le faire. Et je sais que son gouvernement a contribué à cette partie concernant la traçabilité, et, contrairement à ce que lui fait, là, concernant les OGM, je dois vous dire que c'était un bon geste qui a été posé. On est très heureux de ça. On est dans la suite de ce qui a déjà été fait et on va mettre le pied sur l'accélérateur, Mme la Présidente, au fur et à mesure que les gens du secteur vont être prêts à nous accompagner là-dedans, pour continuer le secteur de la traçabilité, et je le désire.

On parlait des viandes tantôt. Je parlais du boeuf qui va être traçable de la terre jusqu'à l'assiette. Moi, je veux que non seulement le boeuf, mais que, toute la viande au Québec, on puisse la tracer au Québec. C'est ça, les objectifs qu'on poursuit. Et on va y arriver, on va y arriver. On consulte les gens là-dessus puis on va le faire avec eux.

Je veux également indiquer au député des Îles-de-la-Madeleine puis à mes collègues, Mme la Présidente, qu'enfin j'ai reçu une lettre toute récente ? je sais que le président de l'UPA était ici, tantôt ? de plusieurs secteurs de l'activité québécoise, par exemple signée par le président du Conseil canadien des distributeurs en alimentation, le CCDA, par la présidente de l'Association des détaillants en alimentation du Québec, par le président du Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation, le CTAQ, par l'Union des producteurs agricoles du Québec, qui nous demandent, dans ce dossier des OGM, d'y aller avec prudence. Et par ailleurs, Mme la Présidente, voici que, suite aux discussions qui ont été faites et suite au travail de votre commission, les gens nous disent: On n'est pas contre, on veut travailler avec vous dans la bonne direction. Et ça, c'est une approche qui pour nous est intéressante parce que voici que nos partenaires qui sont dans le système, ceux qui vont être là pour l'appliquer, nous répondent: Comment on peut faire avec vous pour y arriver de façon à ce que ce soient des mesures adaptées au Québec et applicables au Québec?

Et le but des recherches que je vais faire, que j'ai initiées à partir de l'automne 2005, c'est dans ce but-là, Mme la Présidente. Donc, on va de l'avant avec ce secteur d'activité.

Je veux également indiquer pour le député des Îles-de-la-Madeleine, qui se scandalise un peu de notre programme politique là-dedans, que, nous, on va continuer. On a un bon départ dans ce domaine-là. D'ailleurs, votre commission, Mme la Présidente, nous invite à le faire. Et j'apprécie ce travail qui a été fait, sur une base apolitique, par les membres de la commission, et puis c'est une des raisons pour lesquelles je suis ici, aujourd'hui. Ça doit être assez exceptionnel qu'un ministre vienne rendre compte, pour un suivi, des demandes qui ont été faites par des parlementaires d'une commission parlementaire. Moi, je vais vous dire pourquoi je le fais. Je le fais parce que je crois au travail des parlementaires quand ils se donnent la peine, autour d'une table, de travailler puis de faire des propositions et qu'à mon sens... Et je veux parler en mon nom personnel puis au nom du gouvernement. J'ai occupé d'autres responsabilités dans le passé et je souhaite toujours qu'on donne des responsabilités aux parlementaires par le biais des commissions parlementaires. Et, quand ils se donnent des mandats d'initiative qui sont unanimes à l'Assemblée nationale, on a le devoir, comme ministre, de vous suivre puis de regarder comment on peut faire en sorte qu'on donne suite à ces recommandations-là.

Donc, ma présence ici, aujourd'hui, c'est pour ça. Et on aura d'autres occasions de faire le point, Mme la Présidente. Quand on connaîtra les résultats des études qui ont été commandées, moi, c'est volontiers que je viendrai, avec des gens de notre secteur, échanger à nouveau avec vous là-dessus pour voir quelles sont les suites qu'on pourra y donner.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, il reste une petite minute. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, voulez-vous conclure?

M. Arseneau: Il y a encore du temps?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Une minute, et je ne vous donnerai pas une seconde de plus.

M. Arseneau: Ah, le ministre est très généreux, il m'a laissé une minute. Merci beaucoup, Mme la Présidente, et à lui aussi par ailleurs, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. On est très heureux de l'avoir avec nous cet après-midi.

Mme la Présidente, l'Union des producteurs agricoles vient de nous dire que, quand ils ont regardé l'ensemble du mémoire, enfin du rapport de la commission en ce qui concerne le mandat d'initiative sur la sécurité alimentaire, ils demandaient à ce qu'il y ait un plan, un plan de financement qui soit en fonction de ce que contenaient les recommandations. Donc, ils faisaient référence au fait que les agriculteurs n'en peuvent plus, ne peuvent plus fournir ou financer davantage si on veut aller de l'avant avec l'ensemble des recommandations.

Est-ce que c'est un exercice qui a été fait par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec que de voir à combien ça pourrait coûter si on appliquait toutes les mesures qui sont recommandées par le rapport? Est-ce qu'on a fait une évaluation des coûts, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup.

n(17 h 40)n

M. Vallières: On préfère les prendre une à une. Non, il n'y a pas eu d'évaluation sur l'ensemble des coûts qui pourraient être concernés, mais on est en action dans chacune des mesures cependant, chacun des points, Mme la Présidente. Et c'est bon pour les gens qui nous entendent. On a parlé de quelques points présentement, mais, pour chacun des points où la commission était en demande, le ministère a progressé.

Je pense qu'on pourrait vous envoyer l'évaluation que, nous, on a faite du niveau d'avancement par rapport à chacune des propositions que vous avez faites, ça vous permettra également de voir comment, parce qu'en une heure on n'a pas le temps de faire le tour de tout. Ça me fera grand plaisir de les envoyer aux membres de la commission à titre de collaboration pour s'assurer que le travail qui a été fait, Mme la Présidente, ne demeure pas lettre morte.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...adressez ce travail au secrétariat de la commission qui va le distribuer. Alors, je vais passer du côté du gouvernement. M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je voulais vérifier. Est-ce que le député de Beauce-Nord a encore du temps, lui?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Il n'a pas de temps, mais, par consentement, on pourrait lui donner un peu de temps.

Une voix: ...

M. Soucy: Non, non, mais je voulais juste m'assurer, Mme la Présidente, avant de commencer.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Parce que le député des Îles-de-la-Madeleine a épuisé tout le temps.

Une voix: ...

M. Soucy: Alors, Mme la Présidente, vous me permettrez quand même, Mme la Présidente, de rappeler que l'engagement électoral qu'avait pris le Parti libéral du Québec à l'égard de l'étiquetage, c'était effectivement le cas, mais on se rappellera aussi que c'était de concert avec nos partenaires provinciaux. Donc, on avait compris qu'on ne voulait pas aller là seuls. On voulait bien assumer un certain leadership comme on le fait d'ailleurs sur nombre d'autres domaines, mais on voulait aussi s'assurer que nos partenaires provinciaux nous suivent dans cette démarche-là. Et ce que je comprends des propos du ministre, c'est que finalement c'est ce que vous faites, et vous assumez ce leadership-là, puis je m'en réjouis.

Sur un autre aspect aussi j'entendais le député des Îles, et évidemment une taquinerie en appelle une autre, mais, quand je l'entendais dire qu'il fallait être vigilant en santé, bien, avec 1 500 médecins de moins, c'est sûr que c'est plus difficile.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...du sujet, M. le député.

Une voix: ...

M. Soucy: Je faisais un rappel à la santé, vous aurez compris.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Ça va. M. le député, s'il vous plaît.

M. Soucy: Alors, sur l'ensemble des autres...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...M. le député, s'il vous plaît.

M. Soucy: Oui, merci, Mme la Présidente, de faire ce rappel à l'ordre. Alors, sur l'ensemble des 26 recommandations...

Une voix: ...

M. Soucy: ...sur l'ensemble des recommandations, je comprends qu'on aura un rapport, Mme la Présidente, qui sera établi. Mais, depuis le début de nos travaux, ça fait plusieurs recommandations sur lesquelles vous revenez, et je comprends que vous y avez donné suite. Puis je m'en réjouis aussi comme parlementaire, parce que, quand on travaille aussi intensément, c'est intéressant de savoir qu'il y a quelqu'un qui nous lit puis qu'il y a quelqu'un qui donne suite à ce qu'on voulait faire.

Une des recommandations sur laquelle tantôt vous avez parlé un petit peu, sur laquelle j'aimerais que vous reveniez, c'est la 24 qui s'intitule comme suit, Mme la Présidente: «La commission recommande que le gouvernement du Québec mette en place un programme de formation à la manipulation et à l'innocuité des aliments et que ce programme, de courte durée, soit obligatoire pour tous les intervenants de la chaîne alimentaire.»

Finalement, où est-ce qu'on est rendu dans votre rapport, à cet égard?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre.

M. Vallières: Oui, Mme la Présidente. Alors, j'ai fait part de quelques statistiques sur le nombre de manipulateurs, plus de 50 000, qui ont suivi, là, une formation. Et le programme qu'on a mis en place comporte deux volets: il y a la formation des formateurs et la formation des manipulateurs et gestionnaires d'établissements. Alors ça, c'est une formation volontaire à ce jour qui est laissée à la discrétion des employeurs. Et, comme je l'indiquais tantôt, n'importe qui peut exploiter un établissement où l'on manipule présentement des aliments sans avoir au préalable suivi une formation minimale en hygiène et salubrité. Et ce que nous avons fait, le MAPAQ a procédé à une consultation des différents intervenants de l'industrie afin de définir les modalités de l'application d'une réglementation rendant obligatoire la formation en hygiène et salubrité alimentaires. Un projet de règlement a été élaboré et va être soumis pour adoption au Conseil des ministres au cour des prochaines semaines.

Alors ça, c'est une étape importante, Mme la Présidente et M. le député de Portneuf, et c'est un objectif qui est partagé avec les différents partenaires. On se doit de le faire. Et évidemment il y a quelques coûts qui sont reliés à ça, mais les entreprises sont prêtes à les assumer compte tenu également qu'il faut s'assurer qu'on contrôle les risques qui sont reliés à de la manipulation d'aliments qui ne serait pas faite correctement. Donc ça, c'est un geste qui est très concret, qui est une suite directe des recommandations que vous aviez faites, et qui demande, là aussi, un minimum de courage politique, puisque, Mme la Présidente, ce n'est pas évident de dire aux gens: On va vous imposer de la formation dans le domaine de la manipulation des aliments, parce que ça vaut pour les petites comme les plus grandes entreprises.

Et je trouve encore, moi, au moment où on se parle, je trouve ça inconcevable qu'il y a encore des fois, dans certains établissements... on voit nous-mêmes la façon dont les gens manipulent les aliments. Et je pense qu'il faut corriger ça, et ça va être fait dans les meilleurs délais.

Il y a peut-être également, Mme la Présidente ? je ne sais pas combien de temps il nous reste, mais...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous donnerais un deux, trois minutes, là.

M. Vallières: Oui. Parce que je sais que le député de Portneuf faisait allusion aux propos du député des Îles-de-la-Madeleine qui a parlé, dans son introduction, possiblement de danger pour la santé des gens concernant les OGM. J'invite les membres de la commission, Mme la Présidente, parce que c'est une étude qui est relativement jeune, qui date de juin 2005, qui est faite par l'Organisation mondiale de la santé, à lire. Il y a quelques paragraphes sur les conclusions. Je veux vous en lire un seul, paragraphe, qui est très déterminant, où on dit «que les aliments génétiquement modifiés actuellement présents sur les marchés internationaux ont été soumis à des évaluations de risque et ils ne semblent pas présenter pour la santé humaine de risques autres que ceux normalement imputables à leur homologues traditionnels».

Alors, c'est important parce que c'est une étude qui a été faite, qui a été très cherchée, très fouillée par des spécialistes. Mais, nonobstant à ça, Mme la Présidente, on continue à marquer des pas de l'avant à l'intérieur de la proposition qui nous avait été faite d'aller vers l'étiquetage des OGM au Québec, et j'espère que, dans un proche avenir, quand on aura les résultats des différentes recherches et études qu'on a mises de l'avant, on pourra en discuter de façon plus en détail encore, sur les prochaines étapes qu'on veut faire dans ce dossier.

Je rappelle également, Mme la Présidente, parce qu'on parlait tantôt d'amélioration de la santé animale: c'est 43 millions que le gouvernement du Québec met là-dedans, sur une période de trois ans, et 4,7 millions au niveau de la traçabilité, pour la simple année 2006. Alors, il y a des efforts financiers budgétaires très importants qui sont faits par le gouvernement du Québec pour s'assurer qu'on ait la meilleure qualité d'aliments possible au Québec.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Merci. Alors, M. le député de Beauce-Nord, un petit cinq minutes, de consentement.

M. Grondin: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, vous avez répondu partiellement à une question que je voulais poser, parce qu'on est tous d'accord que, je pense, tous les consommateurs aimeraient ça voir, dans les épiceries, l'étiquetage des OGM. Je pense que tout le monde est d'accord avec ça, ou la plupart, mais, moi, la question: Est-ce que ça a été réellement bien documenté, analysé? Est-ce qu'il y a un danger à consommer des OGM? Vous avez répondu tout à l'heure, partiellement. Parce que je me demande, moi ? on dépense des fortunes présentement pour la qualité de l'eau et on met du chlore dans l'eau; je me demande, moi ? le chlore, jusqu'où c'est bon pour la santé, ça, prendre du chlore? J'ai un petit doute, là, moi. Je pense que les OGM sont peut-être moins dangereux que le chlore.

Et puis on parle de traçabilité des aliments. Si on veut être responsables, là, il faut penser qu'au Québec on produit peut-être 15 % du boeuf, on produit à peu près 10 % de l'agneau. On va exiger de nos producteurs québécois la traçabilité et on importe tous les autres produits des autres provinces sans demander la traçabilité. Alors, c'est où qu'on est responsables dans tout ça, là?

M. Vallières: Oui. Alors, c'est une bonne question du député de Beauce-Nord, Mme la Présidente, et je veux juste, dans le sens de ce qu'il parlait tantôt, le référer au rapport de l'Organisation mondiale de la santé qui nous indique effectivement que somme toute... En tout cas, je vous laisse tirer vos propres conclusions. Mais pour ceux qui invoqueraient l'urgence, là, de faire ça demain matin, je pense que le rapport de l'Organisation mondiale de la santé témoigne qu'on peut prendre le temps qu'il faut pour faire les choses correctement.

Et vous avez raison d'indiquer que ? M. Pellerin le disait aussi, tantôt ? le monde agricole présentement, présentement ? puis dans le passé aussi ? veut retirer le maximum de ses activités, et il faut tenir compte de ce qu'on leur impose, à tous ces gens qui sont sur les fermes et qui nous produisent de bons produits pour nous alimenter puis alimenter le monde également. Alors, il faut y aller donc avec prudence, et c'est un peu ce que je vous propose et c'est ce que je vais faire. Et ce que je dis, c'est que, moi, j'ai besoin du portrait global avant d'aller encore plus en avant dans ce domaine-là. Et c'est ce qu'on va faire avec les recherches que j'ai commandées, les études également économiques qui vont venir soutenir notre action.

Alors, je pense qu'on ne peut pas, Mme la Présidente, s'improviser. Et je veux vous rassurer, M. le député de Beauce-Nord, on ne s'improvisera pas dans ce domaine-là, on va avoir auparavant l'ensemble du portrait. Mais je veux par ailleurs que vous sachiez que, de ce côté-ci de la Chambre, là, en tout cas, moi, je reconnais le droit du consommateur à cette information de savoir qu'est-ce qu'il y a dans son assiette puis qu'est-ce que ça contient, mais il s'agit maintenant de se donner des moyens pour que ce soit adapté au Québec puis également, comment dirais-je, que ce soit viable pour l'ensemble de tous les maillons de la chaîne alimentaire au Québec.

n(17 h 50)n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, nous achevons nos travaux. Je voudrais, au nom de la commission, vous remercier, M. le ministre, pour votre disponibilité, pour l'accueil que vous avez réservé au rapport de la commission, le sérieux avec lequel vous avez procédé à l'analyse de chacune des recommandations, le suivi que vous y donnez vous-même comme ministre de l'Agriculture.

On compte aussi sur vous pour faire du chemin avec ce rapport, avec vos collègues qui sont interpellés par les autres volets, notamment la santé, l'éducation, la famille, etc. Et je reconnais aussi en vous, M. le ministre, le député d'expérience qui respecte le travail qui est fait par ses collègues parlementaires. Alors, merci beaucoup.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Vous avez un document à déposer?

M. Vallières: Oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Allez-y, M. le ministre.

M. Vallières: Je m'excuse de vous interrompre. J'ai oublié de le faire tantôt. On a un document qui est encore tout chaud et qui est une brochure qui parle des OGM, de l'étiquetage et des enjeux connexes, que vient de publier le ministère. Je vais en faire dépôt auprès de la commission. J'invite les membres à le lire. Et ça fait partie des autres gestes que nous posons afin d'informer la population et l'ensemble des gens sur les actions que le ministère entend prendre. Et ceci, vraiment c'est de l'information, mais, vous allez voir, elle est objective, elle est factuelle, mais c'est intéressant d'en prendre.

Alors, ça me fait plaisir de déposer ledit document aussi.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Alors, le document est déposé. Je vous remercie ainsi que toute votre équipe. Je remercie les collègues membres de la commission ainsi que notre secrétaire et le personnel de la commission, et j'ajourne nos travaux sine die.