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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le lundi 14 avril 2008 - Vol. 40 N° 4

Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (1): volet Agriculture et alimentation


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Table des matières

Organisation des travaux

Agriculture et alimentation

Autres intervenants

 
M. Pierre Paradis, président
M. Janvier Grondin, vice-président
M. Yvon Marcoux
M. Pierre Reid
M. Lawrence S. Bergman
* Mme Martine Dubuc, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures deux minutes)

Le Président (M. Paradis): ...de façon un peu plus informelle, avant de débuter nos travaux, deux éléments que j'aimerais porter à l'attention de la commission. Le premier, nous avons reçu une demande de rencontre avec un organisme qui s'appelle Génome Québec. On m'a informé que toutes les formations politiques avaient été rencontrées à cet effet, qu'il y avait un accord de principe. Ils nous ont demandé, si possible, deux semaines d'avis, parce qu'il s'agit de chercheurs dans le domaine scientifique. Moi, je proposerais un déjeuner ou un dîner de travail, le 30 avril, un mercredi. Si ça va à tout le monde, le secrétariat pourrait s'occuper d'arranger les éléments nécessaires, et les parlementaires membres intéressés pourraient assister. Ça va, oui?

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Le 30 avril. C'est un mercredi. Compte tenu que vous n'êtes pas retenu par le Conseil des ministres, à ce que je sache... Vous n'avez pas été convoqué? Ça va.

Deuxième élément à l'ordre du jour, il est survenu une tragédie aux Îles-de-la-Madeleine, et on a comme membre de cette commission l'ancien ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Mais, au nom de l'ensemble de la commission, je tiens à le féliciter de la façon dont il a regroupé ses gens dans une crise, dans une tragédie qui a frappé une petite communauté mais une importante communauté. C'est à ce moment-là qu'on doit s'élever au-dessus des considérations politiques et laisser ressortir ce qu'il y a de plus beau en nous, l'élément humain. Et, Maxime ? je brise le règlement en vous appelant ainsi ? je tiens à vous féliciter et à vous remercier au nom de la commission.

À ce moment-ci, je constate le quorum. Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation ouverte, et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires de façon à ce qu'on ne soit pas interrompus.

La commission est réunie afin d'entreprendre l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour l'année 2008-2009.

Vous constatez qu'on a une nouvelle secrétaire, elle nous est prêtée par la Commission de la culture, c'est donc une promotion de la culture à l'agriculture.

Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme St-Hilaire?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace Mme L'Écuyer (Pontiac) et M. Reid (Orford) remplace Mme Vallée (Gatineau).

Organisation des travaux

Le Président (M. Paradis): Très bien. Maintenant, voici comment je compte attribuer les droits de parole au cours de la présente séance. Tout d'abord, en conformité avec un accord intervenu entre les leaders, chacun des groupes parlementaires disposera de 15 minutes pour formuler ses remarques préliminaires dans l'ordre suivant: le groupe parlementaire formant le gouvernement, l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition.

Pour ce qui est des 6 h 15 min qui resteront à l'étude des crédits, la répartition du temps de parole se fera de la manière suivante: le groupe parlementaire formant le gouvernement disposera de 35 % du temps pour environ 2 h 10 min; l'opposition officielle, 35 % pour 2 h 10 min à peu près également; et, finalement, le deuxième groupe d'opposition aura à sa disposition 30 % du temps, environ 1 h 50 min. L'attribution des droits de parole se fera en débutant par l'opposition officielle, suivie du deuxième groupe d'opposition et du groupe parlementaire formant le gouvernement, en respectant une certaine rotation entre les groupes parlementaires.

Ceci étant dit, j'aimerais maintenant vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux. Je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général sur l'ensemble des crédits budgétaires relevant du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation par blocs de 20 minutes ou, si vous préférez même, je suis prêt à raccourcir à des blocs de 15 minutes pour activer le débat, mais je vous propose 20, ouvert à une modification là-dessus si... Oui, M. le député des îles.

M. Arseneau: M. le Président, je me demande si ça n'a pas été établi justement par les leaders que, lorsqu'on a sept heures, c'étaient des blocs de 15 minutes?

Le Président (M. Paradis): Non.

M. Arseneau: Non?

Le Président (M. Paradis): Non.

M. Arseneau: Il me semble que j'ai vu ça.

Le Président (M. Paradis): Mais...

M. Arseneau: Mais ça se peut que je me trompe, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): ...mais, si vous voulez le proposer, moi, je suis ouvert, j'aime ça une commission qui est dynamique, les échanges plus rapides. Le ministre semble être d'accord. Si tout le monde est d'accord...

Des voix: D'accord.

Le Président (M. Paradis): Ça va, on va procéder par blocs de 15?

Des voix: ...

M. De Martin: ...cet après-midi, j'ai demandé justement si c'était en force, là, ça fait que... autant que ça arrive.

M. Lessard: M. le Président?

Le Président (M. Paradis): Oui?

M. Lessard: Je pense que 15 minutes, en début d'après-midi, ça va. Je pense qu'il y a une adaptation pour le collègue de Huntingdon qui doit partir vers la fin de journée. On gérera peut-être les derniers blocs en fin de journée.

Le Président (M. Paradis): On lui donnera plus de droit de parole avant qu'il nous quitte, M. le ministre.

M. Lessard: C'est beau, parfait, on en convient.

Le Président (M. Paradis): Nous procéderions à la mise aux voix des programmes demain, cinq à 10 minutes, là, avant la fin des sept heures consacrées à l'étude des crédits. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon?

Des voix: ...

Le Président (M. Paradis): Mme la secrétaire, on constate qu'il y a consentement.

Je vous avise dès maintenant que je tenterai d'être vigilant afin que le temps des questions et des réponses soit équilibré. Donc, si vous avez une réponse courte, je vais inviter le ministre à être court dans ses réponses de façon à garder un débat qui soit proportionné. Cette remarque vaut également pour nos invités, en particulier le président de la Commission de la protection du territoire agricole.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Paradis): Nous allons poursuivre... Oui, M. le député des Îles.

M. Arseneau: Juste question d'organisation des travaux, M. le Président. Un document qui me vient mais peut-être que... qui précisait justement que, si les blocs d'étude étaient de six heures et plus, les groupes parlementaires avaient des blocs de 15 minutes, mais, comme tout le monde est d'accord là-dessus, on va fonctionner de cette façon-là.

Sur l'organisation des travaux, M. le Président, une dernière chose, est-ce qu'on pourrait convenir avec l'opposition officielle et peut-être le gouvernement à l'effet qu'on garderait un bloc ou...

Le Président (M. Paradis): Pour les pêches.

M. Arseneau: Bien sûr, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Je pense que c'est inscrit dans la tradition de la commission. Vous souhaitez un bloc de combien, M. le député des Îles?

M. Arseneau: Au minimum 1 h 30 min pour qu'on ait quelques... Parce que des blocs de 15 minutes, moi, j'aurais au moins trois, quatre questions, là. Je ne sais pas trop, là.

M. Lessard: M. le Président, moi, je demanderais deux heures personnellement. Vous savez que j'adore les pêches.

Le Président (M. Paradis): ...pas, là!

M. Arseneau: Surtout le produit de la pêche.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Paradis): 1 h 30 min, est-ce que ça va à l'ensemble des membres de la commission? Même si le ministre souhaite deux heures, moi, je souhaite le limiter, là, à 1 h 30 min pour le moment. Si besoin se faisait sentir, que le débat déborde, à ce moment-là on ajustera. Ça va?

Une voix: Ça va.

Agriculture et alimentation

Remarques préliminaires

Le Président (M. Paradis): Sans plus tarder, poursuivons avec les remarques préliminaires du ministre, droit de parole de 15 minutes.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, merci, M. le Président. Donc, bienvenue à tout le monde. Je suis content d'être ici pour mes deuxièmes crédits. Alors, c'est l'occasion aussi de parler de tout le secteur de la production, de la transformation, la distribution, le secteur des pêches, en fait l'ensemble d'interventions de l'État tant à la formation... Alors donc, j'espère les échanges vigoureux et qu'on puisse faire avancer la cause de l'agriculture aujourd'hui.

M'accompagnent donc le sous-ministre en titre, M. Saint-Pierre, que tout le monde connaît; ma chef de cabinet aussi qui va faire le travail avec moi et toute l'équipe ministérielle. On a l'ensemble des directions régionales et nécessairement les présidents des trois organismes que sont la Régie des marchés agricoles, La Financière agricole, la Commission de la protection du territoire agricole.

Je tiens à saluer aussi mes collègues qui nous aident dans ces crédits, donc mon collègue de Vaudreuil, de D'Arcy-McGee et de l'Estrie, merci de vous joindre à nos travaux ? alors, on va essayer de faire un peu plus d'agriculture dans votre secteur, là, je vois mon collègue de D'Arcy-McGee qui me salue ? alors l'ensemble des partenaires, donc le député de Huntingdon, critique de l'opposition, et des Îles-de-la-Madeleine, ainsi que les autres parlementaires, de Beauce-Sud et de Shawinigan. Donc, bienvenue à tout le monde.

Alors donc, d'entrée de jeu, simplement pour un peu positionner l'ensemble du secteur de l'agriculture, vous le savez, vous lisez le contexte international actuellement, puis on voit que certaines politiques internationales ont eu de l'influence: nécessairement la politique américaine lorsqu'ils ont décidé de faire plus d'éthanol, ça a mis de la pression sur les autres productions en plus de l'augmentation des coûts de carburant, le dollar. En fait, on voit certains pays actuellement où est-ce qu'il y a de la difficulté en agriculture: je crois que c'est l'Argentine qui a maintenant des tarifs à l'exportation pour d'abord nourrir leur monde; en Égypte, le prix du blé, le prix du riz. Alors, cette conjoncture-là, où est-ce que l'UNESCO semble préoccupée par l'augmentation du coût alimentaire lié aux coûts de production de certaines productions, nous amène à regarder qu'est-ce qui se passe aussi dans notre économie locale.

n (14 h 10) n

Alors, je vais commencer par des signes encourageants et des progrès quand même dans notre économie. Alors, on dit: Alors que l'année 2006 était caractérisée par une stagnation ou une détérioration de l'activité bioalimentaire, l'année 2007 montre un redressement économique de l'activité bioalimentaire. On dit: Au-delà de ces progrès tangibles, il faut noter que le secteur n'a pas ou retrouvé l'état de santé qu'il a déjà connu et certaines filières demeurent fragiles et/ou en difficulté.

Les recettes monétaires agricoles du marché, excluant le paiement des programmes, ont augmenté de 5,5 % au cours de 2007, pour s'établir à 5,7 milliards. Les valeurs de livraison québécoises de l'industrie de la transformation alimentaire sont estimées à 20,2 milliards en 2007, une hausse de 9,1 % par rapport à 2006. Bien que le revenu net total, au Québec, soit en hausse de 31,5 % par rapport à 2006, pour atteindre 458 millions en 2007, cet indicateur se situe bien en deçà donc des moyennes quinquennales.

En fait, il faut rappeler que le secteur de la transformation alimentaire et le secteur primaire représentent 480 000 hommes et femmes du Québec, qui sont des passionnés, qui, jour après jour donc, se lèvent plus de bonne heure que vous puis moi, M. le Président, pour d'abord nourrir notre monde, nourrir toute une génération et en fait nourrir tous les... les... les... voyons! toute la visite qui vient nous voir, en fait tout le tourisme international. Et ils seront nombreux cette année: plus de 8 millions à venir nous visiter, au Québec, pour l'événement du 400e anniversaire.

On voit que, avec le resserrement de l'environnement d'affaires de nos entreprises, les discussions en cours à l'OMC, la montée des attentes sociétales à l'égard de notre secteur en matière de protection de l'environnement, de saine alimentation, d'occupation dynamique du territoire, les enjeux, les défis du secteur agricole, agroalimentaire sont majeurs.

En plus, il y a l'industrie porcine qui connaît donc des moments de turbulence, et j'ai donc travaillé avec M. Guy Coulombe, là, qu'on avait mandaté pour faire un rapprochement entre les parties concernant la guerre de l'approvisionnement. Alors donc, le secteur maintenant, il leur appartient d'aller plus loin. Chacun s'est nommé un intervenant pour faire en sorte qu'on puisse conclure dans le secteur du porc. Rappelons que, dans le secteur du porc, 50 % du porc produit au Québec donc est exporté. Et, quand on connaît la tendance internationale, donc on demeure préoccupés.

En fait aussi, en février dernier, il y avait la commission Pronovost qui nous a livré un projet d'envergure pour bâtir donc l'avenir du secteur agricole et agroalimentaire québécois. En fait, M. Pronovost, son rapport a été très bien reçu. C'est un plan d'architecte, il nous reste maintenant à bâtir la maison.

Alors, tout d'abord, ce que je retiens du rapport, c'est qu'il affirme donc l'importance du secteur agricole, agroalimentaire pour la société québécoise. Au premier chef, il invite au respect et suscite donc notre fierté à l'égard de ceux qui nourrissent notre monde. Il souligne la contribution majeure du secteur au développement socioéconomique du Québec avec son nombre d'emplois puis un chiffre d'affaires de plus de 30 milliards de dollars. Il reconnaît aussi la contribution au développement de nos régions et à l'occupation dynamique du territoire ? chacun des députés en est très conscient.

Il souligne aussi l'importance du rôle de la protection de l'environnement et de la sécurité des aliments. Alors, on est peut-être au coeur plus que jamais de notre sécurité alimentaire. Quand nos produits voyagent, quand on les travaille en fait, il faut s'assurer que notre monde mange correctement et qu'il y a des inspections pour s'assurer de l'innocuité des aliments.

En fait, il y a tout un potentiel qui est fort prometteur. Même si on a une agriculture qui est nordique, tout le monde se rend compte qu'on a des particularités, mais il faut tirer le maximum de nos particularités.

La commission a confirmé donc le bien-fondé des grands instruments aussi de la politique agricole québécoise élaborée au fil du temps. Donc, ça a aussi démontré qu'on n'a pas, M. le Président, une politique agricole, agroalimentaire, nous avons des politiques, un tissu de politiques. C'est pour ça que le gouvernement s'est donné comme objectif de déposer la politique agricole, agroalimentaire du Québec, il en a déjà déposé ses grands piliers sur lesquels nous allons travailler.

En fait, il faut rappeler l'importance de la loi de la protection du territoire agricole, la mise en marché collective, les infrastructures de formation et de recherche, le réseau des coopératives, une agriculture professionnelle et moderne. En fait, on les veut mieux formés pour affronter les défis que nous présentent aujourd'hui et demain.

Alors, la commission constate néanmoins que le système agricole a été bâti à partir d'une vision d'avenir de l'agriculture dans un contexte différent de celui pratiqué dans les années d'aujourd'hui. Alors, le secteur agricole, agroalimentaire est appelé à changer encore, fait face à maintes réalités qui sont différentes. Le système de l'agriculture... je dirais, le contexte a besoin d'oxygène. Il doit être plus ouvert. Il doit être ouvert aux jeunes, à une nouvelle agriculture, à une différenciation de produits, aux activités complémentaires, donc ouvert aux réalités du marché. En somme, on remarquait que le statu quo n'est plus une option, puis que le gouvernement dit non au statu quo, mais oui au changement.

La vision de l'avenir du secteur. Donc, j'ai rendu publique donc une vision d'avenir du secteur, et je le rappelais au dernier congrès de l'UPA, c'est quand on regardera dans les yeux de nos petits-enfants qu'on saura si, aujourd'hui, on en a assez fait. En fait, ce qu'on veut, c'est des personnes fières: donc fières d'en vivre puis avec le plaisir de s'en nourrir. On veut, donc, d'abord, miser sur les personnes. Avant tout, c'est des hommes et des femmes qui produisent, donc des entreprises à dimension humaine, donc avec... On veut des entreprises rentables, on veut mettre l'agriculture, l'agroalimentaire d'ici dans notre assiette; d'ailleurs, on a lancé une campagne là-dessus. On veut tous être fiers des agriculteurs, des transformateurs pour une saine alimentation. Parce que les Québécois sont préoccupés par leur alimentation. On va vivre plus vieux, M. le Président. Vous puis moi, on est appelés à blanchir encore plus, mais on veut vivre en santé. Donc, tous les aliments ont pris cette dimension-là plus santé, avec prébiotique, probiotique, antioxydant, sans gras trans, en fait avec du psyllium dans les céréales.

Alors, tout chacun, ces choix-là nous amènent à faire une vision équilibrée, éclairée de notre agriculture, qui passe par l'épicerie. Quand vous êtes appelés à aller faire des choix à l'épicerie, c'est parce que les aliments vous parlent, et, ces aliments-là, on veut qu'ils soient de chez nous. À tout le moins, ils viennent d'ailleurs, alors, quand on se préoccupe de l'innocuité, la santé, il faut être sûr d'avoir une bonne chaîne de production, de transformation. Pour répondre à qui? Aux besoins des consommateurs.

La vision. On veut donc un projet collectif, moderne. On veut donc que ce soit ouvert aux régions. On veut avoir un leadership... On est à repositionner notre leadership, M. le Président. Le ministère de l'Agriculture a perdu de son leadership au fil des années, on est à se redonner un leadership fort. On le fait à travers notre partenariat, et ça a peut-être un peu éludé ou diminué l'image que la population a de l'intervention de l'État dans le domaine de l'agriculture. Parce que...on le rappellera tout au long de nos travaux: un ensemble de partenaires qui nous aident à réussir. Alors, il y a peut-être moins de monde dans les tours, il y a plus de monde sur les terrains. Apparemment, moi, ce qu'on me dit des agriculteurs, c'est là qu'ils veulent nous avoir, être en train de donner des conseils aux agriculteurs d'aujourd'hui qui doivent donc produire et développer. En fait, le fil de nos actions: la vision se veut structurée, cohérente; on veut qu'elle soit structurante, et on veut mettre à profit tout le monde.

Alors donc, ce qu'on a lancé comme budget nous rappelle donc... on est allés chercher 60 millions pour donner suite au rapport Pronovost. Ça nous permettra de mettre en oeuvre ce rapport-là. Dans le discours du budget donc, c'est réparti sur cinq ans, M. le Président. On ne pourra pas tout faire, mais on va le faire de façon ordonnée. Puis envoyer un message assez fort aussi à qui? À la relève agricole pour leur dire, à un moment très déterminant pour l'agriculture... plusieurs vont prendre de l'âge, soit de transférer ou de passer le flambeau à la prochaine génération. J'escompte bien donner un signal extrêmement fort à la relève pour de la diversification, pour améliorer la recherche et l'innovation parce que c'est par ça qu'on va faire une agriculture plus dynamique, pour améliorer aussi la compétitivité de nos entreprises agricoles, agroalimentaires. En fait, l'ensemble des mesures, en plus du budget donc qu'on a au gouvernement, donc on a un 16 millions additionnel qui va être capable d'aider l'ensemble des actions, donc dans chacun des ministères, pour lequel on aura la chance, là, d'être questionnés tout à l'heure.

Alors donc, ce qu'on veut, c'est répondre aux besoins de la population. Ce qu'on veut aussi, c'est donner une capacité concurrentielle à nos entreprises.

Troisièmement, ce qu'on veut: moderniser les trois grands piliers de l'agriculture en définissant mieux les activités dans la zone agricole, définir la zone agricole par l'agriculture. Ce qu'on veut donc: que ce soit plus simple, plus efficace, ça réponde aux besoins du monde d'habiter la zone agricole.

On va réformer aussi donc un nouveau chantier sur l'assurance stabilisation: comment on intervient pour couvrir ceux qui veulent avoir le goût de l'agriculture, de rentrer en agriculture, d'être capable d'emmener sa prestation, pour créer la prochaine génération de ceux qui vont acheter nos entreprises.

En fait, l'ensemble des actions permettront aussi de mieux définir les circuits courts. Donc, se retrouver dans la TTE, la petite, petite agriculture au Québec, faire en sorte donc qu'on puisse redonner le goût d'investir cette zone-là.

Je termine là-dessus, M. le Président, parce que j'en aurais bien à dire, vous me connaissez. Mais ce que je veux envoyer comme signal, c'est qu'on va essayer de faire plus d'agriculture pour les agriculteurs en occupant de façon dynamique le territoire. Moi, ce que j'aimerais, M. le Président, en passant, dans votre comté, ce n'est pas d'aller le voir, c'est d'être capable de le faire, puis être capable d'en vivre, puis être capable de m'installer dans votre région, pour que ma famille puisse se développer puis qu'on bâtisse un réseau pour qu'on soit plus forts. C'est comme ça qu'on voit l'agriculture puis c'est comme ça qu'on va essayer de la vivre ensemble. Merci.

n (14 h 20) n

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le ministre. Je tiens compte de vos derniers propos. Vous êtes invité à venir vous y installer, mais, de façon à conserver l'équilibre politique, j'invite maintenant le porte-parole de l'ADQ, comme j'inviterai tantôt le porte-parole du PQ, on sortira avec le même nombre de votes égaux à ce moment-là. M. le député de Huntingdon, la parole est à vous, pour un maximum de 15 minutes.

M. Albert De Martin

M. De Martin: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je tiens à saluer M. le ministre et son équipe, mes collègues du gouvernement et de la deuxième opposition.

J'écoutais M. le ministre. Effectivement, je pense que, sur un point, on est d'accord: les entreprises agricoles du Québec doivent être rentables dans le futur ? maintenant et dans le futur.

Actuellement, on sait qu'il y a une partie du secteur agricole québécois qui vit d'énormes difficultés, puis là-dessus je pense que je ne lui apprends rien. Ça vient en fait d'un peu de laxisme qui a été causé dans les 30 dernières années. M. le ministre d'ailleurs l'a mentionné, le MAPAQ a perdu un peu de son leadership à ce niveau-là et effectivement il doit le reprendre. Parce que les problèmes économiques du Québec ressemblent étrangement aussi en même temps à ceux qu'on vit sur les fermes et dans les pêcheries. Il y a une partie de l'économie qui va bien, mais il y a un secteur qui traîne de la patte et de façon extrêmement sérieuse.

Jusqu'à maintenant, ce que j'ai compris: on fait de petites interventions, on étire un petit peu la sauce. Le ministre a mentionné qu'il a mis 60 millions, mais c'est toujours pour cinq ans. Ça fait 12 millions pour un an, ça, dans le budget de cette année, puis il faut bien le mentionner. Puis c'est comment cet argent-là est ciblé souvent. C'est pour ça qu'il faut commencer à éviter le saupoudrage. Moi, ce que je vois actuellement: on fait un peu de saupoudrage ici et là puis on ne règle pas le problème.

On se doit de prendre une filière dans son ensemble puis de voir où est-ce que ça ne va pas. Vous avez mentionné tout à l'heure dans le domaine du porc où ça ne va vraiment pas bien, puis on a de la difficulté à obtenir des ententes de part et d'autre. Je pourrais justement élaborer sur plusieurs facettes de ce qui se passe dans ce domaine-là, comment l'intervention du gouvernement ne profite pas justement aux producteurs. Puis ça, c'est un point majeur. C'est pour ça que vous vous devez de voir la filière dans son ensemble, puis qu'à ce niveau-là aussi il a manqué.

Parce que, voyez-vous, ce n'est pas la première fois. Moi, je suis en agriculture depuis longtemps, puis je me souviens, c'était mentionné même dans les années quatre-vingt, quatre-vingt-dix, qu'il y avait des lacunes dans le système, puis ça n'a jamais été corrigé. Puis, aujourd'hui, bien, je pense qu'on en paie le prix fortement. Quand on est rendus à des montants comme tout près de 400 millions d'intervention dans une production puis que ça ne profite pas nécessairement aux producteurs, M. le Président, on a un sérieux problème, puis que la balance est aussi accaparée par un autre secteur animalier, là aussi on a un problème au niveau de l'application de certains programmes. Puis je pense que le rapport Pronovost justement en fait mention. Il en fait mention aussi au niveau des recommandations à apporter à ce niveau-là.

Puis tout ça fait en sorte qu'on se promène souvent d'une crise à l'autre en agriculture, puis c'est de ça qu'il faut sortir justement. Il faut se donner une vision, ce que je n'ai pas vu actuellement de la part du MAPAQ, une vision à long terme. Tout ce que j'ai vu, et je le rementionne encore, c'est du saupoudrage. On passe... On essaie de régler une crise en mettant des petits montants ici et là. Et ce n'est pas de cette façon-là que ces crises vont se régler et aussi qu'elles ne vont pas revenir.

Si je reprends encore la filière du porc justement, on est rendus à la quatrième ou cinquième crise dans ce domaine-là. Et, s'il n'y a pas un changement de cap drastique qui est donné de la part du MAPAQ, bien on va se retrouver encore, dans quelques années, dans une crise. Parce qu'actuellement ce qui est en train de se passer, c'est qu'on est en train de diminuer la production puis ce n'est pas seulement québécoise, au niveau canadien, on est en train de diminuer la production porcine. Mais il faut faire attention, à ce niveau-là, de ne pas la diminuer à un niveau tel que ça va mettre en danger la viabilité de nos entreprises puis qu'on se retrouve après ça avec un déficit marqué qui va créer un problème dans une autre production.

Puis, je pense, M. le ministre, vous avez mentionné tout à l'heure l'éthanol, entre autres. Oui, effectivement, ça a contribué à, je pense, équilibrer le prix au Québec, à faire en sorte que les producteurs de céréales, au Québec, ont reçu leur dû pour leurs céréales produites. On parle de valeur de remplacement, et ainsi de suite, le prix cible. Au Québec, c'est venu au moins équilibrer ce prix-là ? parce que vous savez très bien qu'on ne fait pas le prix ici, au Québec ? et, à partir de là, bien, le MAPAQ et la Financière ont sauvé énormément d'argent cette année. Sinon, on se serait retrouvés avec le même phénomène dans les céréales, s'il n'y avait pas eu une décision de prise, s'il n'y avait pas eu aussi des producteurs extrêmement patients pour mettre en place ce projet-là dans le passé. Je pense que ça a pris au-delà de 14 ans pour mettre ce projet-là en place, puis, aujourd'hui, on en retire les dividendes. De là, est-ce qu'on doit continuer dans cette filière-là? Je pense qu'il va y avoir énormément de discussions à venir. Il y a beaucoup qui peut être regardé au niveau d'autres types de façons de faire de l'éthanol au Québec, puis je pense qu'on se doit de le regarder, puis vous devez aussi le regarder dans une vision future.

Il faut aussi s'assurer que chaque dollar soit bien investi, parce que un dollar bien investi, ça ne va pas nécessairement dans les structures. Vous l'avez mentionné, M. le ministre, tout à l'heure: actuellement vous dites qu'il faut peut-être moins investir dans les tours à bureaux mais plus dans les bureaux en région. C'est drôle, j'ai l'impression que c'est le contraire qui se fait actuellement. Puis ça, ce n'est pas moi qui le... c'est les gens que je rencontre sur le terrain qui me le disent. Oui, il faut être près du terrain, oui, c'est là que la game se passe, c'est là que vous allez trouver les solutions pour donner une vision au secteur agricole.

Ça demande aussi de la rigueur au niveau de la gestion du MAPAQ. Il y a une petite phrase, justement au niveau du Vérificateur général, qui m'a surpris. Il y va comme suit: «Il est difficile de cerner les priorités à cause du grand nombre de documents.» Vous avez mentionné, tout à l'heure, M. le ministre... vous en avez fait un petit peu allusion quand vous avez dit qu'il y a plusieurs visions au niveau du MAPAQ, il y a plusieurs chantiers. Effectivement, ça fait en sorte que ça nuit énormément au développement de l'agriculture.

Je ne suis pas celui qui va vous dire qu'il faut remettre de l'argent dans le système. Il faut bien gérer ce qu'on a actuellement de façon à ce que cet argent-là demeure au monde agricole. Puis ils sont les mieux placés pour l'investir dans leur milieu, parce qu'encore une fois un dollar investi en agriculture, c'est un dollar qui profite énormément au développement régional.

Le ministre nous dit, O.K., 60 millions sur cinq ans au niveau du budget de l'agriculture, mais, quand on scrute à la loupe les chiffres, c'est plutôt une baisse que je vois qui est accordée à l'agriculture directe: 8 millions au niveau des entreprises bioalimentaires, la formation et la qualité des aliments, c'est une baisse à ce niveau-là, les frais de fonctionnement qui ont augmenté de 7,8 millions, les frais à la CPTAQ aussi qui sont inclus, là, dans les frais de fonctionnement de 345 000 $. Puis, au niveau du Vérificateur général entre autres, bien on n'a pas nécessairement vu une augmentation de productivité. Lorsqu'on parle d'argent qui ne se rend pas dans les poches pour le développement de l'agriculture, bien c'est ça, au bout de la ligne. Vous vous devez d'avoir une meilleure gestion à ce niveau-là.

n (14 h 30) n

Je ne veux pas que le PQ se réjouisse trop vite, à ce niveau-là, en même temps. C'est parce que, quand ils étaient au pouvoir, ils ont souffert de la structurite aiguë, eux autres aussi ? structurite. Ils avaient le syndrome qui a fait que l'on a créé énormément de structures en pensant que ça va tout régler. Les agriculteurs n'en ont pas bénéficié. Si l'argent ne se rend pas à eux, ça démontre justement cette inefficacité-là. Et aussi ça a eu tendance à déstructurer certaines productions en faisant en sorte que c'est venu changer les décisions administratives de certains producteurs, parce qu'il y avait des programmes qui enlignaient certaines productions.

On a juste à penser à l'époque, par les amis péquistes, de la subvention sur les silos. Lorsque ça a été accordé, bien, ça a monté automatiquement dans le champ, le prix des silos a doublé. Et je pense que certains de mes... se rappellent de ça. Le drainage, ça a été la même chose. Actuellement, le programme fait aussi en sorte que le prix des intrants est plus cher dans certains domaines au Québec. Donc, ça aussi, ça se reflète au niveau de l'administration, au niveau du MAPAQ.

Actuellement, ce qu'on voit, c'est 30 années de laisser-aller, un manque de vision. Le Parti libéral et le Parti québécois, je pense, se sont échangé le pouvoir à maintes reprises à ce niveau-là. Ça fait que je ne veux pas accuser plus l'un que l'autre, là, sur les résultats actuels. Le ministre doit maintenant apprendre à faire avec moins et à faire mieux. Il doit être innovateur. C'est ça que l'industrie demande actuellement. Le ministre doit faire preuve de courage politique. Il y a le rapport Pronovost qui vient d'être déposé puis il ne faudrait pas que ce rapport-là serve à l'industrie de la construction pour la fabrication de tablettes, justement. Il faudrait qu'il soit appliqué pour ce dont il a été demandé.

Ce que j'espère, aujourd'hui comme demain, c'est que le ministre soit en même temps concis parce que, l'an passé, c'était ma première expérience, puis le ministre en a profité un petit peu, il a été extrêmement volubile. Je lui demanderais donc, cette année, de faire preuve d'efficience et d'être concis dans ses réponses. Merci beaucoup.

Le Président (M. Paradis): Merci beaucoup, M. le député de Huntingdon. Maintenant, je cède la parole au député des Îles-de-la-Madeleine, en lui rappelant que c'est pour un maximum de 15 minutes. Il n'est pas obligé de tout l'utiliser.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Merci, M. le Président. Je sais que vous-même, dans les remarques préliminaires, vous alliez plus rapidement pour arriver plus rapidement aux questions.

Le Président (M. Paradis): C'est pour vous laisser plus de temps, M. le député.

M. Arseneau: Oui, oui, c'est ça. M. le Président, d'abord, je veux vous dire que je suis vraiment heureux de me retrouver devant cette commission, qui à mon avis ne siège pas suffisamment et que, si jamais ça devait être le cas, je serais très heureux qu'on puisse se rencontrer encore de façon plus suivie, plus continue. Je veux saluer les collègues du côté gouvernemental, aussi les collègues de l'opposition officielle et bien sûr M. le ministre, vous, votre cabinet et enfin tout le personnel du MAPAQ, pour qui j'ai toujours beaucoup d'affection. Alors donc, si je suis sévère, ce n'est pas par manque d'affection, c'est par volonté d'efficience et de performance.

Je veux, M. le Président, vous remercier pour vos chaleureuses remarques du début de nos travaux à cette commission. C'est vrai que les Îles ont été marquées d'une véritable tragédie. Et d'ailleurs la population des Îles se souviendra que le ministre était là au moment de la cérémonie de même que le député de Huntingdon et porte-parole de l'opposition officielle en matière de pêcheries aussi. La communauté des Îles a très bien fait les choses, il y a une énorme solidarité, et je ne suis pas le seul responsable de cette solidarité. Mais je suis heureux des remarques que vous avez faites et je les transmettrai collectivement aux citoyens des Îles-de-la-Madeleine.

M. le Président, j'écoutais attentivement les remarques du ministre et du député de Huntingdon. On va aborder pendant quelques heures, avec beaucoup de plaisir, tous les dossiers agricoles et les dossiers de pêche. On va fouiller les crédits qui sont accordés par le gouvernement libéral au MAPAQ pour qu'il puisse rencontrer ses obligations. Je veux revenir, entre autres, sur quelques remarques du député de Huntingdon et porte-parole de l'opposition officielle. Évidemment, il n'a pas visé particulièrement ma formation politique ou celle du ministre actuel, mais c'est vrai que l'étude des crédits, ça se veut par définition une étude critique, hein, c'est une étude critique où forcément on aborde un peu aussi l'aspect politique des choses. Le député de Huntingdon a dit qu'il était d'accord en bonne partie avec les positions du ministre. Alors, ça part bien, et on va comprendre qu'il a voté en faveur du budget.

Mais par contre le député de Huntingdon parle beaucoup de vision à long terme, de leadership, on pourra revenir sur cette notion. Il dit que, bon, au cours des 30 dernières années, le MAPAQ a perdu ce leadership. Mais, dans le fond, moi, je regarde très attentivement, j'essaie de voir de quelle façon le député de Huntingdon et l'ADQ... quelle est la vision qu'ils nous proposent, on ne sait pas vraiment trop dans quelle direction on pourrait aller. Est-ce que c'est un... Là, il parle d'un laisser-aller, d'étirer la sauce, mais dans le fond... Il dit même qu'il y a peut-être assez d'argent, peut-être qu'il est mal utilisé. Alors, ça commence mal si tu commences par dire que ce n'est pas vraiment qu'il y a un manque d'argent au niveau de l'étude des crédits, ça va plutôt bien pour le ministre.

Ce que je veux dire, c'est que je veux qu'on prenne le temps, M. le Président, de prendre l'écart considérable qui existe entre le discours que l'on entend de la part du ministre et de la part du gouvernement et la réalité des crédits budgétaires qui sont affectés au MAPAQ pour l'atteinte des différents objectifs que le MAPAQ a à rencontrer, et c'est là que ça devient intéressant. Parce que les défis auxquels sont confrontés l'agriculture, l'agroalimentaire, la transformation, et tout ça, ce sont des défis considérables. Au Québec ? le député de Huntingdon et le ministre y ont fait allusion tantôt ? on a des problématiques majeures auxquelles le monde agricole est confronté. Mais il n'y a pas que le Québec qui vit ces réalités-là.

Alors, il s'agit de regarder La Terre de chez nous, par exemple, puis à la page... le dernier numéro 12-13, on parle d'un prix du maïs qui fracasse des records, le riz aussi, ça va bien pour les grandes céréales. Par contre, ça a des impacts considérables. Bon. Est-ce que c'est attribuable au dollar? Est-ce que c'est attribuable à la flambée... à l'éthanol? C'est le cas de le dire que c'est la flambée. Mais, d'un autre côté, bon, sur la même page, on dit que l'Allemagne revoit ses priorités. Nous, on parle peut-être de revoir la façon de produire de l'éthanol ou le type d'éthanol qu'on pourrait produire, certains questionnent même l'éthanol. Mais, d'un autre côté, on regarde que le prix, la flambée des prix, pour la Banque mondiale, pour la FAO, ils sonnent l'alarme à l'effet qu'une trentaine de pays pourraient avoir de la difficulté à se nourrir. Alors, vous voyez les défis auxquels le monde agricole est confronté d'abord ici, au Québec, et dans le monde entier. Donc, ces besoins et les attentes des producteurs, mais aussi des transformateurs, la distribution, mais aussi les attentes de la population ? le ministre l'a mentionné ? en ce qui concerne la sécurité alimentaire, la salubrité, sont considérables.

Donc, M. le Président, nous allons questionner les crédits qui seront affectés aux différents postes, aux différentes missions du MAPAQ. On va essayer de voir effectivement si le ministère ne pourrait pas assumer plus de leadership. Je donne l'exemple puis, écoutez, c'est sûr qu'il faut, quand on a à assumer le pouvoir, prendre les responsabilités quand on était là, puis je suis prêt à en prendre aussi, M. le ministre, il n'y a pas de problème là. Donc, je ne veux pas que vous le preniez personnel, je ne veux pas que vous commenciez, à votre première intervention, à monter sur les chevaux du président de la commission, M. le Président. On sait que vous aimez beaucoup le cheval, hein, de toute façon. Mais le rapport Pronovost parle de ça.

Mais je regardais, par exemple, que ? peut-être que le ministre pourrait nous le mentionner ? les effectifs diminuent au MAPAQ. Et les dépenses qui augmentent le plus sont les dépenses non seulement de fonctionnement, mais de rémunération, alors que les effectifs diminuent. Peut-être que vous pourriez nous expliquer ça, comment vous entendez peut-être voir... ou assumer vos responsabilités, en particulier dans les régions. Je vois qu'il y a 57 postes qui ont été coupés entre 2006 et 2008 hors Québec et 24 au central. Alors, ça veut dire, ça, des compressions quand même substantielles, alors que vous avez une volonté d'aller sur le terrain et d'assumer un plus grand leadership.

Moi, je vous dis, j'ai ma réponse à ça, M. le Président, c'est que je pense que le gouvernement libéral a adopté la position de repousser vers l'avant, de pelleter en avant des problématiques pas seulement au niveau de l'agriculture, M. le Président. Dans d'autres secteurs, on a vu un certain nombre de commissions qui arrivent à émettre un rapport, ces rapports-là vont sur les tablettes ? le député de Huntingdon parle de créer des jobs dans la construction. Mais, c'est vrai, je pense que le gouvernement libéral a eu l'attitude de pelleter en avant certaines problématiques, alors que, c'est vrai, la table avait été bien mise par le gouvernement précédent. Je pense, entre autres, par exemple, au virage environnemental, je pense à Prime-vert, à l'écoconditionnalité, au bilan de phosphore, un contrat de sept ans avec La Financière agricole, une politique de transformation alimentaire, la mise de l'avant de normes extrêmement avant-gardistes en ce qui concerne la salubrité, en ce qui concerne la traçabilité, en ce qui concerne les normes environnementales. Alors donc, on avait fait un paquet de choses.

n (14 h 40) n

Le Président (M. Paradis): Est-ce que vous pouvez me rappeler le nom du ministre à l'époque?

M. Arseneau: Je ne le sais pas. Je pense que c'est dans l'ouest du Québec, M. le Président, et c'est... Mais les libéraux donc se sont empressés de signer le cadre stratégique agricole canadien sans se préoccuper de toute la flexibilité afin d'assurer au MAPAQ et au gouvernement du Québec la possibilité de conserver ses programmes. Ça a causé des problèmes avec la force du dollar canadien. On a vu la crise de la vache folle, on a vu justement cette flambée, cette montée du dollar canadien qui a nui aux exportations, en particulier dans le porc. Donc, on a une crise majeure, là. Et là le gouvernement... rapport Pronovost, la situation dans le secteur porcin, bon, le comité Coulombe, après le rapport du BAPE qui avait étudié à fond la question porcine.

Alors, maintenant, le ministre nous propose des chantiers qui feront des propositions. Mais là, là, il y a un problème, je pense, mais ça a été souligné au moment où c'est sorti, que, si on remet à des chantiers qui remettront des rapports, M. le Président, avec un gouvernement minoritaire, là, éventuellement est-ce qu'on ne tente pas de reporter encore davantage des prises de décision qui seraient importantes? Je pense, entre autres, à Alcan. Je pense en termes de leadership, et là j'en prends une part de responsabilité, parce que sinon le député de Huntingdon ne sera pas content, mais je pense, entre autres, à la table filière qui existe au niveau de l'agroalimentaire. Cette table-là se réunissait beaucoup plus fréquemment, en tout cas, là, si je remonte à une période un peu plus lointaine que celle actuelle. Je pense que la dernière remonte au moment où on a annoncé la mise en place de la commission Pronovost. Alors, il y a peut-être des choses, là, où le MAPAQ devra se réapproprier.

Nous espérons aborder des sujets tels que La Financière agricole, le cadre stratégique, les réponses au rapport Pronovost, le secteur porcin, la traçabilité, et garder un petit peu de temps pour parler des pêcheries, M. le Président. Est-ce que j'ai pris mon 15 minutes?

Le Président (M. Paradis): Absolument pas, mais ça vous honore. On tentera de rééquilibrer au cours du débat.

Discussion générale

Nous allons maintenant débuter, si vous me le permettez, l'étude des crédits. Je suis prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle ou quelqu'un d'autre de l'opposition officielle. M. le député de Huntingdon.

Commission sur l'avenir de l'agriculture
et de l'agroalimentaire québécois

M. De Martin: Merci, M. le Président. J'aimerais commencer, d'entrée de jeu, avec des questions sur le rapport Pronovost justement. Je pense que c'est d'actualité.

Lors du dépôt du rapport Pronovost, le ministre a avoué que son ministère et lui avaient manqué de leadership au niveau de l'agriculture du Québec. Depuis cet aveu, est-ce que le ministre a fait une liste des choses à améliorer?

M. Lessard: En fait, M. le Président, j'ai pris le blâme pour les 40 dernières années, étant donné que, moi aussi, la dernière fois, c'étaient mes premiers crédits. Vous comprendrez pourquoi j'avais tant d'enthousiasme à expliquer toutes sortes d'affaires. Mais je vais essayer de me discipliner aujourd'hui.

Suite au rapport Pronovost, on a lancé trois choses. Un, rapprocher la production et la transformation auprès du consommateur, qui veut avoir une alimentation saine en fonction de ses choix sociétal et environnemental. Deuxièmement, on va lancer des filières concernant l'innovation. Donc, ils nous ont demandé de travailler mieux que le ministère du Développement économique. On va avoir un plan d'action pour aider la recherche d'innovations. On va aussi donc lancer trois chantiers sur les piliers. Tantôt, là, on disait: Vous manquez de courage. On va avoir besoin de votre aide parce que, si on lance ce qu'on a indiqué, il va y avoir un chantier sur la modernisation de l'assurance stabilisation du Québec. Deuxièmement, on va définir mieux les activités agricoles dans la zone agricole. Puis, troisièmement, on va toucher concernant la mise en marché collective. Les offices nous ont dit: On est capables de relever le défi d'avoir des produits différenciés, d'être capables de répondre aux besoins du marché, qu'on aille chercher notre argent dans le marché plutôt qu'à l'assurance stabilisation du revenu. Les lettres sont envoyées, les offices sont au travail.

Alors, c'est les trois plans pour lesquels on ne va pas livrer du parlage, puis ce n'est pas des chantiers pour se faire un rapport, c'est déposer des propositions pour qu'ensemble... Puis tantôt, là, je vous ai tous parlé de courage, c'est moi qui vais vous inviter au courage politique d'appuyer le gouvernement pour qu'on puisse mettre de l'avant une agriculture plus ouverte, plus entrepreneuriale, qui répond aux besoins du marché.

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le ministre. M. le député de Huntingdon.

M. De Martin: Effectivement, M. le ministre, c'est ce qu'on vous demande, c'est d'avoir du courage justement pour mettre en place les différents éléments, les différentes recommandations, là, qui sont à l'intérieur de ce rapport. Puis on voudrait savoir, à l'intérieur de cette liste-là, parce que c'est sûr qu'on ne peut pas attaquer ça de plein fouet à 100 %, est-ce que vous en avez décelé quelques-unes actuellement qui sont prioritaires pour votre ministère à court terme, là où vous allez intervenir rapidement. Parce qu'il y en a dans le rapport où vous pouvez intervenir, faire preuve de leadership de façon rapide, là. Est-ce que vous en avez ciblé, comme tel?

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Lessard: Bien, la première affaire, tantôt vous avez dit «faire moins...», comment j'ai dit ça, j'ai noté ça, «de faire plus avec moins». J'ai décidé de faire plus avec plus. Alors donc, même si plusieurs pages du rapport Pronovost ne demandaient pas tellement d'argent, quand on les additionne, en quelque part ça va en prendre pour passer à travers, c'est quand même 60 millions de dollars, ce n'est pas rien, alors des chantiers qui vont permettre de faire l'application de ce qu'on parle. Ça prenait seulement quelqu'un qui dirige et qui pilote certains chantiers de travail pour arriver à faire des propositions, à faire les modifications législatives ou de changement de comportement ou à l'intérieur des conventions, quand on parle de la mise en marché collective.

Alors, nécessairement, on a visé, on a appliqué, et, honnêtement, à tous les jours aussi, je tiens à le rappeler, les producteurs qui ont un besoin, on a sonné présent, M. le Président. Principalement, le porc, c'est facile à montrer du doigt, ce n'est pas facile à trouver des solutions. Mais on a toujours été au rendez-vous quand a été le temps de verser les sous pour la production pour éviter que les gens quittent la production, qu'ils diminuent l'investissement, qu'on perde, exemple, des grands intervenants ou des experts, qu'on perde des génétiques au complet, qu'on perde des façons de faire.

Alors donc, on a répondu présent. Mais, maintenant qu'on a versé, exemple, dans le porc, ils nous ont demandé de nommer un expert, on en a nommé un, M. Coulombe, un expert reconnu nationalement, voire peut-être même internationalement. Deuxièmement, ils nous ont demandé des avances. De décembre, on les a livrées en novembre. Celles-là de janvier, on les a livrées en décembre. On est allés au fédéral chercher 150 millions plus 50 millions, un programme de retrait. On a livré pour la maladie, dans le circovirus, pour l'année 2006. Quand on a tout fait ça, maintenant la balle est dans le camp de ceux qui ont à décider. C'est les offices qui ont à mettre en marché, ils se sont nommé des intervenants, je demande des résultats.

Alors, c'est dans ce sens-là qu'on travaille quotidiennement avec les productions qui ont de la difficulté en plus de lancer un plan de développement pour les filières et les productions agricoles au Québec.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Huntingdon.

M. De Martin: Donc, si je vous comprends, ce sont les différentes recommandations que vous voulez mettre en place. Mais ce que j'aimerais que vous me disiez aujourd'hui, c'est exactement le chantier que vous voulez développer immédiatement, puis avec un échéancier bien précis. Parce que, vous savez, en affaires, c'est un peu la même chose aussi. Si on ne se met pas une date butoir en quelque part, là, on va tourner en rond encore une fois.

Vous avez parlé de la filière porcine. Oui, bien, d'accord, il y a un sérieux problème. Mais, si ça ne réussit pas, une dernière intervention, vous allez faire quoi comme ministre, là, pour dire: Regarde, c'est assez, là? C'est à ce niveau-là que vous devez intervenir, là, puis vous êtes bien placé pour le faire. Parce qu'à un moment donné il y a la discussion, oui, mais, quand ça ne fonctionne pas, il faut intervenir.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Lessard: M. le Président, ça me fait tout le temps un peu drôle d'entendre la question à savoir si. Dans le domaine du porc, il n'y a pas de si, c'est un doit. Ils doivent réussir. Première chose. «Failure is not an option.» Il ne peut pas ne pas réussir dans le domaine du porc.

Deuxièmement, le collègue de Huntingdon pose la question: Quel moyen j'entends prendre? Dans la dernière Terre de chez nous, il semblait dire que j'avais tout dans les mains alors pour décider. Alors, j'aimerais savoir du collègue de Huntingdon: Qu'est-ce qu'il entendait par «le ministre a tout dans les mains pour décider»?

M. De Martin: Si je regarde autour de vous, là, vous avez une grosse équipe justement pour prendre des décisions. Vous dirigez le MAPAQ, c'est vous qui donnez les argents, donc c'est vous qui devez faire preuve de leadership à ce niveau-là pour justement que la filière s'en sorte. Mais je ne voudrais pas rentrer immédiatement dans toute la filière porcine, je voudrais demeurer plus au niveau du rapport Pronovost comme tel, là, au niveau des actions justement que vous priorisez à ce niveau-là à courte échéance. C'est à ce niveau-là que j'ai demandé des dates précises.

n (14 h 50) n

M. Lessard: Parfait. Alors, nous allons lancer... Premièrement, le rapport Pronovost était accompagné d'un plan, un plan. Premièrement, il disait: Vous devez vous l'approprier, le rapport. Il avait prévu que cette période-ci, le printemps, c'était pour s'approprier, faire des évaluations techniques, des évaluations financières, parce que, M. le Président, il n'y avait pas de cadre financier. Alors, on a essayé de le documenter et on arrive au résultat de 60 millions. Donc, jusqu'à la phase d'implantation, on parlait de près de deux ans. Alors, le gouvernement était immédiatement en action en identifiant les priorités suite au rapport. Il y a quand même 272 pages, 43 recommandations qui sous-tendent plus de 200 actions. Nous avons lancé pas les plus faciles, il aurait été facile de passer à côté... les piliers, hein, qui structurent l'agriculture: mise en marché collective, territoire agricole, assurance stabilisation. À l'intérieur de tout ça, un plan de gestion des risques par la gestion donc de l'offre des produits que tout le monde connaît.

Alors donc, à l'intérieur de ces piliers-là, on a pris les plus difficiles, mais c'est les plus structurants, et il y aura donc des actions, parce qu'on leur annonce qu'il y aura une nouvelle génération de l'assurance stabilisation plus large, plus étendue. On va choisir de commencer avec les plafonds, directement la recommandation que nous fait Pronovost, donc c'est dans cette optique-là qu'on va bâtir un premier programme.

Deuxièmement, on a demandé, au niveau de La Financière, de faire avec les partenaires à la table. Pronovost nous dit: Il faut aller plus loin puis il faut agir immédiatement dans des mesures de redressement. M. le Président, j'ai le plaisir de vous annoncer qu'avec les partenaires du conseil d'administration de La Financière on a signé un document, hein, qui nous permet de faire des mesures structurantes de resserrement sur la situation financière agricole qui va témoigner donc d'à peu près 50 millions de dollars par année de changements. Puis c'est des changements qui sont attendus, puis, moi, je me disais, comme ministre de l'Agriculture: c'est important. Je vois ça. Avant, on stabilisait une vache qui n'a pas eu de veau. À cette heure, on va aller voir si elle a eu un veau. On va aller voir après ça les agneaux. Ils ont-u engraissé? Tu sais, ils ont-u pris du poids? On est-u en train d'encourager une entreprise qui favorise la compétitivité? Puis, si on est pour vendre des agneaux lourds, alors il faudrait qu'ils soient alourdis au fil des années au lieu de s'amaigrir puis être compensés.

Alors, on travaille à la compétitivité, au rendement, que la nutrition animale fasse en sorte que ça se convertisse de façon alimentaire, des meilleures régies d'élevage, des meilleures génétiques. On ne va pas les abandonner, on va les accompagner. On va leur dire vers où ils s'en vont. Ils auront des choix d'affaires à faire.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Huntingdon.

M. De Martin: Si je vous ai bien compris, le rapport Pronovost, qui a coûté d'ailleurs 3,5 millions d'argent du MAPAQ pour faire l'étude, ce rapport-là, de ce que je viens d'entendre, ne sera pas tabletté.

M. Lessard: On a manqué de bois, M. le Président, on a manqué de bois pour faire des tablettes, parce que ce qu'on veut dans les tablettes du Québec, on veut des produits du Québec. En fait, ce qu'on a lancé... Puis on n'a pas attendu que le rapport Pronovost soit lancé. Vous savez, on parlait beaucoup de valoriser les produits du Québec, de mettre le Québec dans notre assiette, parce qu'on nourrit notre monde.

On a lancé, au mois de décembre, une stratégie de 14 millions de dollars. Premièrement, ce qu'on veut, c'est développer l'offre, stimuler la demande, développer l'offre puis accéder au réseau de distribution. Moi, mon monde, ce qu'il me demande: Comment je fais pour rentrer dans les restaurants, dans les petits réseaux, dans les marchés publics, chez les détaillants de notre coin. Il y en a qui veulent nourrir leurs villages. Il y en a qui veulent nourrir leurs régions. Il y en a qui veulent nourrir le reste du Canada. Puis il y en a qui veulent nourrir le monde. Est-ce qu'on est capables, en mettant de la pression, en faisant une campagne de promotion nationale, pendant trois ans, ce qu'on a annoncé, qu'on va faire une promotion... Ça a été dans les journaux récemment. Là, on s'en va à une campagne télévisée.

Par la suite, donc, ce qu'on va faire, on va travailler avec les petits producteurs, les transformateurs comment mieux... connaître comment ça se fait, le réseau de distribution, c'est quoi, les règles qu'ils doivent suivre, par quel canal ils doivent passer pour qu'ils puissent donc envahir les tablettes. Parce que vous faites l'épicerie, le collègue de Huntingdon fait sûrement l'épicerie... Et l'identification, les produits Aliments du Québec mieux identifiés. Quand j'arrive à l'épicerie, que je vois 14 variétés de pommes, j'aimerais ça que ce soit comme à la SAQ: quand je cherche un vin du Québec, c'est marqué Québec, Chili, Californie; quand j'arriverai dans les pommes, ce sera marqué Québec, Québec, Québec, puis je saurai que les autres, elles ne viennent pas du Québec. Je pourrai exercer mon choix.

Le Président (M. Paradis): Excusez, M. le ministre, je tente juste de répartir le temps. M. le député de Huntingdon.

M. Lessard: Oui, merci, M. le Président. Quand je parle d'alimentation, je m'anime.

M. De Martin: Je pense que M. le ministre ne m'a pas bien compris, je ne parlais pas des tablettes de magasins, là, je parlais des tablettes au niveau des bureaux ministériels. Encore une fois, est-ce que le ministre peut m'assurer que ce rapport-là ne sera pas justement tabletté et que la majorité des recommandations vont être tenues en compte?

M. Lessard: Je peux l'assurer, M. le Président, parce que les trois chantiers qu'on a lancés plus le secteur d'innovation, ça touche 90 % des recommandations du rapport Pronovost. Non seulement ils ne vont pas être mis sur les tablettes, mais je vais vous inviter à les vivre. Parce que, comme vous êtes un producteur agricole, vous allez probablement être à quelque part en train de décider aussi qu'on change les choses, mais on change pour une meilleure agriculture. Alors, vous allez être mis à contribution dans ces changements-là. Puis, honnêtement, je vous remercie de ne pas me taxer d'aller plus vite que qu'est-ce que le rapport Pronovost nous demandait, de patienter puis d'attendre un peu. On a décidé de commencer immédiatement.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Huntingdon.

M. De Martin: Vous m'avez peut-être remercié un peu trop vite à ce niveau-là. Mais le rapport a pris quand même 18 mois avant d'arriver à des résultats, puis vous demandez encore deux ans, là, pour mettre certains éléments en place, là. Ça fait au-delà de 42 mois au total. Pendant ce temps-là, une partie de l'industrie agricole a énormément de difficultés. C'est beau, demander des recommandations, mais en même temps, aussi, il faut agir.

Est-ce que vous avez l'intention d'attendre à la fin, parce que vous avez demandé, je pense, sur trois autres petits chantiers, là, pour qu'on vous donne des recommandations, puis ça va sortir d'ici un an, un an et demi, là, ou si... Vous m'éclairerez si je me trompe à ce niveau-là, vous allez me donner les échéanciers, justement. Est-ce que vous avez l'intention d'agir justement à court terme pour éviter que, dans certaines productions, là, il y ait des événements néfastes qui se produisent puis que ce soit irrécupérable?

Le Président (M. Paradis): Réponse à l'intérieur d'une minute, s'il vous plaît, M. le ministre.

M. Lessard: Oui. Parfait. Alors donc, quant aux 18 mois, bien on ne taxera pas la commission d'avoir quand même consulté. C'est 25 jours d'audience. On fait tout le Québec. 702 mémoires. 760 quelques personnes qui ont été rencontrées. Quant aux deux ans, c'est deux ans pour mettre en place une première politique agricole agroalimentaire dans laquelle j'ai déjà lancé les piliers sur lesquels on va bâtir la maison. Alors, il ne voudrait pas me taxer de ne pas consulter, lorsqu'on va écrire la première politique agricole, agroalimentaire au Québec.

Quant aux sous, bien... Quant à l'éclairage sur les actions immédiates, je pourrais vous en nommer facilement. Il demandait aux agronomes de faire de la formation continue ? ça, c'est la recommandation 43 ? c'est fait. Ils vont en faire. Dans le système de gestion de l'offre, il demandait, aux oeufs, exemple, d'avoir un système de vente, que ce soit connu. Bien, la résolution est passée hier, c'est fait, au congrès... avant-hier ou jeudi... jeudi ? excusez. Alors, d'avoir un système de quotas... bien, de mise en vente... qu'on puisse savoir où est-ce que ça se passe, qui qui en a à vendre, c'est fait.

On a donc lancé des chantiers dans les trois plus grandes recommandations que sont... la mise en marché collective. Les lettres sont envoyées. Le monde sont au travail. La personne est nommée. Ils ont du travail à faire. Et je veux rien que rappeler au collègue: Le travail, ce n'est pas que le ministère de l'Agriculture, c'est aussi chacun d'entre eux qui sont interpellés pour comment on change l'agriculture.

Alors donc, on s'est donné deux ans pour que l'ensemble de l'action gouvernementale puisse intervenir dans le secteur agricole. Je ne pense pas... Ça a pris cinq, six ans à faire une politique agricole canadienne. Je pense qu'après avoir lancé les piliers immédiatement sur lesquels on va bâtir la maison, qu'on fasse ça, qu'on puisse l'adopter à l'intérieur de deux ans, ça, c'est un record, M. le Président. C'est ce qu'on s'est donné comme objectif.

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le ministre. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci, M. le Président. M. le Président, j'aurais voulu, moi, commencer par les crédits, mais je pense que je vais rester sur le rapport Pronovost, de façon à ce que ce soit plus compréhensible pour ceux qui suivront nos débats.

Je veux d'abord donner quelques commentaires sur le rapport Pronovost, puis après ça revenir sur les discussions qui ont été amorcées par le député de Huntingdon. Parce que, bon, il y a eu ce rapport. Je parlais, dans mes remarques préliminaires, de pelletage en avant. Là, il y avait un rapport Coulombe qui était attendu. Finalement, on a vu, son rapport est assez problématique. Enfin, il y a vraiment, là, quelque chose, un cul-de-sac. Il faut trouver des solutions.

n (15 heures) n

Là, il y a le renouvellement du cadre stratégique agricole canadien. On aurait dû en fait, M. le Président, s'attendre à une avalanche de projets. Notre commission aurait été inondée de propositions, d'avant-projets de loi, de projets, de... Mais là le député de Huntingdon aurait dit qu'on avait la structurite. Mais, moi, je pense qu'il faudra qu'on soit saisis, nous, les parlementaires, de solutions, de projets. Il faut que ça se discute. Il faut que ça vienne aussi ici, M. le Président. Assez étrangement, c'est comme s'il ne se passait rien dans... Tu sais, c'est comme si on n'avait pas grand-chose, là. Si on prend, par exemple, le Cadre stratégique agricole canadien, là ils sont en train de renouveler, jusqu'à date, à... le moins qu'on puisse dire. Je sais qu'il y a eu des sous qui sont venus, mais jusqu'à date le Québec n'a pas retrouvé ou n'a pas eu la flexibilité ni sa juste part des sommes qui viennent du gouvernement fédéral. Là, ils veulent reconduire ce cadre-là, mais il faut, il faut qu'on retrouve non seulement la flexibilité, M. le Président, il faut qu'on retrouve le fait que le Québec y trouve son compte dans ce cadre stratégique là. En principe, le premier cadre stratégique aurait dû faire en sorte que le Canada nous rattrape, au niveau de la traçabilité, au niveau de l'innocuité, au niveau de... parce qu'ils sont en retard sur, par exemple, les produits biologiques ou ces choses-là. Ça ne s'est pas fait, M. le Président, sur les OGM, entre autres, par exemple.

Alors là, moi, ce que je vois avec le rapport Pronovost, bien honnêtement, je n'ai pas l'impression... Parce que, là, il y a des chantiers. Je comprends que le ministre, il nous dit, là: Ça va prendre du temps, puis il faut laisser le travail... Mais il faut, à un moment donné, qu'on soit, nous aussi, saisis de mesures législatives, de projets de politique, de solutions. Parce que, là, si je comprends bien... Puis c'est ça, la question, en partie, que je veux poser au ministre, c'est: Ça veut-u dire, ça, que, pour 2008-2009, il n'y aura rien qui va venir ou à peu près rien qui viendra comme projets pour étude à la Commission de l'agriculture? Ça veut-u dire qu'il n'y a pas de projet de nouvelle politique? Parce que le rapport Pronovost, là, ce qu'il demande: il demande au gouvernement d'avancer des choses, de poser des gestes. Il ne demandait pas de mettre en place des chantiers de travail. Le ministre nous dit: Appuyez le gouvernement. Bien, moi, je dis: Apportez-nous des projets puis on va vous appuyer.

Là, par exemple, est-ce qu'il faut revoir le programme de l'ASRA? Bien, qu'on nous apporte un projet puis on va en discuter: Comment est-ce qu'on peut le voir? Est-ce qu'on peut le voir? De quelle façon? Est-ce qu'il faut rouvrir la loi sur la CPTAQ? Je ne suis pas sûr. Il y en a qui disent oui. Bon. Le ministre dit: Possiblement de cette façon-là. Mais, M. le Président, on a déjà vu ça, un projet de loi. Je veux savoir, là, sur, par exemple, les marchés courts, sur ces choses-là.

Alors, ma question, ma première question, c'est ça, c'est: Pendant ce temps-là, là, on fait quoi, là? Concrètement, est-ce que vous allez nous amener, pour 2008-2009... Parce qu'on est un gouvernement minoritaire. S'il faut attendre deux ans, là, je ne sais pas, il faudrait...

Le Président (M. Paradis): Monsieur...

M. Arseneau: Est-ce que mon impression est fausse, M. le ministre, à l'effet que...

M. Lessard: Bien, la question est posée. Le rapport a été déposé en février, là. On n'est pas en décembre, là, hein? Février, c'est hier. Alors donc, deux semaines après, on lançait les plans d'action dans le chemin le plus difficile. D'ailleurs, au rapport Pronovost, il y a eu une recommandation que les collègues ont peu parlé. Mais ça n'a pas trop pris de temps entre le courage puis la détermination, il y en a une qui a fait l'objet d'un consensus assez rapide. Le collègue n'a pas parlé tellement de la recommandation 43 qui parlait de mettre fin au monopole syndical de l'UPA. C'est 47? 47? 47. Excusez-moi.

Alors donc, rapidement, tout le monde nous dit: Faites de quoi, M. le ministre. Mais, rapidement... Je pense que les deux collègues ont été les premiers à dire: Non, non, il ne faut pas toucher à ça immédiatement. Je n'ai pas eu le temps de me prononcer. Nous autres, on a dit que ce n'en était pas une, priorité. Parce que ce qu'on voulait, c'est mettre des produits dans les tablettes du Québec, mettre de l'argent dans les proches des consommateurs, aller chercher leur argent dans le marché, faire en sorte que nos produits innovent, voyagent à l'étranger. Alors, c'était ça, notre priorité, puis c'est pour ça qu'on a lancé nos plans de travail.

Faire de quoi, M. le Président, ça ne veut pas dire faire n'importe quoi. Parce que Pronovost nous invite aussi à la prudence. Ça prend 4 $, en agriculture, pour générer 1 $ de revenu. Puis il dit: Il y a des gens qui ont lancé des plans d'affaires, hein, basés sur ce qui existait comme programmes. Donc, je pense que c'est assez raisonnable de dire: Nous allons développer un nouveau programme pour la gestion des risques, ça s'appelle l'assurance stabilisation. Donc, on va le faire connaître pour dire aux gens: Voici comment c'en est.

Deuxièmement, on va renouveler l'entente avec La Financière. On a un an pour ça... on s'est donné un an pour le faire, pour que les gens sachent qu'est-ce qui se passe demain matin quand j'ai un problème. Puis on va bâtir une passerelle, alors, pour faire en sorte que les gens passent d'un programme à l'autre. Parce qu'on veut plus large, on veut plafonner, puis on veut être sûrs que les gens puissent s'y retrouver, qu'il y ait de l'argent pour le monde.

Maintenant, le collègue dit: Il n'y aura rien. On s'est engagés à changer la gouvernance de La Financière. Donc, ça va être fait... Le projet de loi devrait être déposé cette session, vous aurez à vous prononcer dessus. Ce sera un acte assez important parce qu'on veut l'harmoniser avec la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. On reverra donc ce modèle-là, premier projet de loi.

Deuxièmement donc, on va lancer notre chantier de travail, puis il y aura des consultations sur l'assurance, O.K.? On va mettre les partenaires. Deux.

Troisièmement, les offices sont déjà au travail, M. le Président, sont déjà interpellés pour répondre à... D'ici le 1er septembre, ils doivent nous dire comment ils vont répondre au marché de proximité, à faire en sorte qu'on ait de la petite agriculture, des marchés différenciés, qu'on aille chercher... Exemple: comme dans le porc, actuellement au Québec, si on abat des porcs biologiques, pour la plupart, ils viennent de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick. Pourquoi? Parce que le système de mise en marché ne permet pas, quand je les élève puis que je paie plus cher pour les nourrir, de les envoyer à l'abattage pour que, donc, ils puissent en faire un produit différencié. Ils vont se retrouver dans un groupe, puis ça se peut qu'il y ait des porcs qui soient échappés à gauche puis à droite. Donc, ça ne favorise pas de mieux les soigner pour répondre à des produits de niche. C'est à ça qu'ils ont à répondre, chacune des fédérations aura à répondre.

En terminant, parce que le collègue a soulevé la part, puis là on laisse souvent à dire: La juste part du Québec dans le cadre stratégique agricole... On est allé chercher la juste part du Québec en fonction de notre poids dans l'agriculture. Alors donc, on est allés chercher nos sous. Même, au commencement, quand il a été signé, on escomptait 700 quelques millions de dollars, on est allé chercher 1,4 milliard.

Deuxièmement, ce que je dois dire, M. le Président, dans la gestion des risques, j'aimerais ne pas en recevoir, de l'argent de l'État... fédéral. J'aimerais ne pas recevoir une cent noire. Savez-vous pourquoi? Parce que ça irait bien dans mes productions, parce qu'ils seraient capables de faire de l'argent, parce qu'on serait capables de rencontrer le coût de production parce que la productivité irait bien.

Quant à la flexibilité qu'invoque le collègue, on a retrouvé la flexibilité dans le cadre. Ça va être encore mieux dans la deuxième version. On reconnaît, un, nos organismes, hein, que sont, exemple, La Financière agricole, la traçabilité, nos façons de faire. On est allé chercher de l'argent fédéral en respectant qui on est. Puis on a fait introduire la gestion de l'offre avec ses piliers dans le cadre stratégique agricole. Donc, ça nous permet de faire en sorte qu'on soit capables de financer la quincaillerie de services et de produits qu'on a été capables de se donner au Québec.

Le Président (M. Paradis): M. le député des Îles.

M. Arseneau: Merci, M. le Président. M. le Président, bon, bien, alors, on va avoir un projet de loi, M. le Président, sur la gouvernance de La Financière.

Assurance stabilisation
des revenus agricoles

En ce qui concerne les assurances puis la révision... le rapport Pronovost, en ce qui concerne le volet assurance, il demande... il vise à reconfigurer un tout nouveau programme d'intervention de l'État du Québec pour soutenir l'agriculture, et il renvoie la balle au gouvernement fédéral canadien et que le fédéral devrait prendre le volet assurance, combler... bien, assumer tout le volet assurance. Il a déjà le PCSRA, mais il ajouterait les autres volets. Puis le gouvernement du Québec prendrait ce 300 millions puis le mettrait dans un autre programme de soutien de l'agriculture. Si j'ai bien compris, le rapport Pronovost, c'est ça qu'il dit. Est-ce que vous avez, je ne sais pas si le mot est correct, M. le Président, mais «testé» le gouvernement fédéral en ce qui concerne cette nouvelle approche?

M. Lessard: Bien, en fait, ce que nous amène Pronovost, c'est le constat que, un, bon, premièrement, le programme fédéral canadien de stabilisation du revenu agricole, on le sait qu'il a changé, il vise donc les revenus par ferme, des productions par ferme. Donc, on dit: Dépendamment, votre ferme est diversifiée, on va regarder le résultat net de l'ensemble de vos activités.

Pendant ce temps-là, le programme québécois, lui, c'est par production, une approche production par production, indépendamment de l'ensemble des activités. Ce qui fait que, quand on essaie de marier les deux ensemble, il y a des accrocs, c'est difficile à gérer, c'est lourd et puis ça ne répond pas aux besoins... de tous les besoins des producteurs.

Ce que Pronovost nous invite à dire: Actuellement, on a développé l'agriculture, au Québec, en fonction de ce qui était assuré. Je vous donne un exemple gros, M. le Président: Si vous voulez partir dans certaines productions non assurées, il n'y a aucun programme. On ne vous couvre pas, vous prenez 100 % de vos risques, pas de problème, tu assumes tout, tu commences. Comme on a déjà vécu, exemple, dans le canola ou dans le soya, ce n'était pas assuré, ils disaient: Pars-toi là-dedans, tu n'as pas d'assurance, il n'y a pas de marché, on ne développera pas. S'il y a une tempête, s'il y a une baisse de production, on ne va pas corriger. Mais, si tu veux embarquer dans le porc puis ça va mal au boutte ? là, on le sait, là, ça va mal ? bien ça, demain matin, tu peux partir dans le porc, il y a des programmes pour ça. Cette approche-là a ses limites. Ça encourage des productions en fonction de l'assurance et non pas en fonction du goût de développer des productions. Si ça avait été le cas, on n'aurait jamais eu de canneberge. Heureusement qu'il y a eu des gens qui ont pris des risques, puis, en fonction des sols, en fonction des tendances de marché, se sont lancés dans les productions.

n (15 h 10) n

Donc, ce qu'ils disent: Ayez donc un programme qui couvre les productions. Plafonnez-le parce que l'argent n'est pas limité, comme le collègue de Huntingdon le disait tantôt. Alors, pour encourager les fermes à dimension humaine aussi, que le producteur sache son coût de production. On veut les encourager, ils soient productifs, il y a un plan d'accompagnement. Alors là, le volet du nouveau programme va être développé, présenté pour consultation puis après ça adopté. C'est le scénario dans lequel on s'en va, parce que le Programme de stabilisation du revenu agricole canadien, il est connu, il est appliqué, on a des ententes de principe sur la gestion des risques. Et le deuxième volet concernant santé, salubrité, recherche, sciences, innovation, lui, on aura un an de passerelle pour être capable de le moderniser ou en tout cas de le changer ou de l'adapter aux réalités du Québec. C'est dans cette optique-là que Pronovost présente l'aide aux entreprises.

M. Arseneau: Est-ce que le fédéral, est-ce que le fédéral se dit prêt à prendre la place? Je comprends, là, que le 300 millions qui est versé à La Financière, Pronovost souhaite que ce soit un nouveau programme à terme, là, après une phase de transition, et tout ça. Mais est-ce que vous pensez que le fédéral est prêt à prendre la place, à compenser, à revoir, ou bien, ce programme traditionnel d'assurance stabilisation québécois, est-ce qu'il va disparaître, est-ce que le fédéral va accepter de prendre la place comme lui demande Pronovost?

M. Lessard: Le fédéral, ce qu'il a accepté de faire quand il a changé son cadre stratégique, hein ? on a adopté le cadre stratégique agricole ? c'est, comme je disais, y aller par les activités de la ferme, premièrement. Deuxièmement, que la deuxième génération... Il change les produits un peu, il rend les producteurs plus autonomes avec un programme compte-épargne: mets de l'argent dans ton compte, tu géreras ton risque. Et ça répond à une demande internationale actuellement sur le découplage des programmes. Puis ça, ça veut dire quoi? C'est que le Québec est évalué en fonction de ses programmes. Nous, quand on est traités à l'international... à l'OMC, hein, ils disent: Le Québec, sa capacité maximale est atteinte, parce que, nous autres, on aide des productions, alors que les programmes internationaux aident plutôt de façon générale, ce qu'on appellera les programmes verts, M. le Président, pour notre cause d'aujourd'hui.

Alors, pendant que les Américains ont changé leur façon d'aider, les Européens ont changé leur façon d'aider, le Québec continuerait de maintenir les mêmes programmes qui sont dénoncés à l'international, ce qui fait en sorte qu'on n'est plus capables d'intervenir, après ça, lorsqu'il y a une crise, sinon sous le risque d'être dénoncés à l'international dans notre façon d'aider l'agriculture. Et ça a des conséquences irréparables lorsqu'on est dénoncés à l'international, donc ça peut faire des fermetures de frontières et des compensations financières. On ne veut pas se retrouver là-dedans, donc on va les moderniser, les rendre au goût du jour.

Et il y aura une transition, comme le collègue des Îles le sait. Le rapport Pronovost nous dit: Écoutez, là, allez-y, là, retournez ça de bord. Mais, attention, il y en a qui ont lancé des modèles d'affaires, ils ont fait des centaines de milliers, voire des millions de dollars d'investissement sur un plan qui tenait compte de certaines réalités. Mais honnêtement, M. le Président, actuellement, où est-ce qu'on est rendus, il faut en créer un, on va en créer un. Dans les prochaines semaines, on va nommer les personnes, on va donner un objectif sur un an de connaître le nouveau programme. Il y aura des consultations, mais il y aura surtout une passerelle entre l'entente qui sera renouvelée versus les nouveaux programmes.

Le Président (M. Paradis): M. le député des Îles, dernière question dans ce bloc.

M. Arseneau: Est-ce que ces modifications-là, est-ce que ces propositions, là, le fonctionnement de nouveaux programmes, est-ce que ça va venir, est-ce qu'il va y avoir des projets de loi, est-ce qu'il va y avoir des avant-projets ou bien si ça va se faire, un travail en dehors, disons, des...

M. Lessard: Concernant la mécanique...

M. Arseneau: ...si... vous appuie.

M. Lessard: ...je ne sais pas si, au niveau de La Financière, quelqu'un pourrait m'aider, si ces programmes qui sont inventés actuellement sont sur loi. Ça fait l'objet d'une convention.

C'est des programmes. Donc, c'est administratif, oui. En vertu de la Loi sur La Financière agricole, on a la capacité de faire des programmes. Nécessairement, les programmes sont connus, sous toutes réserves, et donc la loi habilitante permet de faire des programmes.

Le Président (M. Paradis): Oui...

M. Arseneau: ...terminé, M. le Président?

Le Président (M. Paradis): Pour ce moment-ci, ça va revenir, M. le député des îles. Oui, M. le député de D'Arcy-McGee? Non, M. le député de Vaudreuil, ça va?

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Comme nous avons abordé la question du rapport Pronovost, nous en avons discuté, j'aimerais peut-être poser une question également sur le même sujet. Je pense que la mise sur pied de cette commission Pronovost a été une sage décision. À mon avis, il est important, à certains moments, de prendre un temps d'arrêt, de réfléchir, et de demander à des gens, après consultation, de faire des propositions dans le cadre d'une vision d'avenir du développement du secteur agricole qui est fort important au Québec.

Ce que j'ai pu constater, M. le Président, c'est que le rapport Pronovost n'a pas été mis sur une tablette, même si le collègue de Huntingdon semblait le prétendre, mais je pense que les réponses que le ministre a fournies indiquent des suites concrètes qui déjà sont données et d'autres sont à venir. Et, à cet égard-là, M. le Président, le ministre a parlé des trois chantiers qu'il a mis sur pied, à la fois sur toute la question de l'assurance stabilisation qui est fort importante, à la fois pour les agriculteurs, mais également en termes de financement des gouvernements, également le chantier sur la protection du territoire agricole et également le chantier sur la mise en marché collective.

D'ailleurs, je lisais récemment dans le journal Les Affaires, ce qui confirme ce que vous avez mentionné tout à l'heure, dans un article, avec une entrevue avec le nouveau président de l'UPA, qu'évidemment le ministre avait demandé aux offices qui relèvent des fédérations de lui faire des propositions au sujet des produits différenciés et des circuits parallèles de commercialisation. Donc, il y a déjà des mesures et des actions qui sont prises. Et je suis d'accord pour dire qu'on ne peut, je pense, mettre en oeuvre, là, des actions sans consulter non plus les partenaires qui sont importants, et il est mieux de le faire avant que de le faire après.

Programme Compétitivité-innovation

Il y a un volet, M. le ministre... M. le Président, où j'aimerais peut-être avoir un peu plus de renseignements de la part du ministre, où vous mentionnez, dans la réaction à la diffusion du rapport Pronovost, je pense, c'est le 6 mars dernier, où vous disiez, bon, d'abord: Le rapport Pronovost est une source d'inspiration et une bonne base de travail pour le gouvernement. Le gouvernement adhère aux objectifs du rapport et à la nécessité de se donner une vision mobilisatrice. Je pense que c'est extrêmement positif.

Il y a un bloc que vous aviez touché, à ce moment-là, qui était celui de renforcer la capacité concurrentielle des entreprises, qui, moi, m'apparaît fort important, dans le contexte des marchés aujourd'hui où évidemment il y a... d'augmenter la disponibilité de produits ici pour les consommateurs du Québec, mais il est également nécessaire, dans plusieurs types de production, de faire de l'exportation également, et, à ce moment-là, les entreprises doivent être concurrentielles.

Vous mentionniez que déjà vous aviez eu des entretiens avec votre collègue M. Bachand, le ministre du Développement économique, de l'industrie, de l'Innovation et de l'Exportation, d'élaborer un plan avec des partenaires, un plan d'action pour la recherche et l'innovation. Est-ce que vous seriez en mesure de me donner un peu plus de détails, M. le ministre, sur ce que vous entendez faire à cet égard-là?

M. Lessard: Alors, merci beaucoup, collègue de Vaudreuil, qui est un ancien ministre des Transports, quelqu'un de fort documenté. Je sais qu'il aime l'agriculture. On est allés chez eux, à un moment donné, dans votre comté, et nécessairement il y a des enjeux aussi concernant l'agriculture, il y a des enjeux concernant le développement d'une population dans le fond qui demande... Donc, quand la population demande, il faut être capable de lui répondre. Et, quand on prend la 40, on s'aperçoit rapidement, quand on est sur la 40 puis qu'on regarde à droite, on s'aperçoit qu'il y a beaucoup d'entreprises de transformation alimentaire chez vous. Tout le long, quand on passe... Donc, dans le fond, les gens me disent: M. Lessard, vous êtes en agriculture. Dans le fond, je dis: Oui, agriculture et agroalimentaire. Et où se passent ces entreprises agroalimentaires là? Bien, la plupart sont à Montréal et sont à Québec. Les grandes entreprises de transformation alimentaire, pour nourrir notre monde de différentes façons, se passent chez vous.

Et ces entreprises-là, il faut le reconnaître, c'est des gens donc qui doivent innover. On a déjà entendu le slogan Innover ou mourir. En fait, si on n'innove pas, on est dépassés, et, quand on est dépassés, on est remplacés. Parce que, dans les tablettes du Québec, il y a à peu près 4 000 produits qui vont entrer dans les tablettes par année. Donc, il y en a à peu près... une épicerie normale, il y a environ entre 25 000 et 35 000 produits en tablette, il y en a 4 000, M. le Président, qui vont sortir puis ils vont être remplacés par 4 000 autres pour répondre aux goûts du marché. Parce que c'est difficile de rester dans le marché quand tes produits ne sont pas mangés, ils sont sortis.

n (15 h 20) n

Alors, dans ce savoir-faire, on a donc lancé un projet Compétitivité-innovation, un programme de 15 millions de dollars, avec TRANSAQ. Tantôt, notre collègue de Huntingdon disait: Il y a trop de monde, il y a trop de ministères, là. Mais, de temps en temps, ça en prend au moins un, bras commercial, avec TRANSAQ, dont le sous-ministre associé est ici, M. Desrosiers. Donc, un bras commercial qui aide les entreprises de transformation à aller plus loin, à connaître mieux comment travailler, à développer une image de marque, à faire de l'anticipation des tendances.

En fait, quand on est rendus à manger des prébiotiques dans le yogourt, là, c'est parce qu'il y a quelqu'un qui a commencé à penser qu'il y en a qui allaient se préoccuper de ça, il faut être capable de mettre le mot «prébiotique». Vous savez, on devrait saluer Adrien Gagnon, dans le temps, dans les produits naturels, qui nous a vendu le mot «glucosamine». Bien, s'il a apporté «glucosamine», puis ça a marché, puis il a développé des produits avec ça, bien c'est parce qu'il y a quelqu'un qui avait travaillé sur la recherche puis travaillé sur un volet compétitivité. On est rendus à parler de beaucoup de mots bizarres dans l'alimentation, mais, que voulez-vous, plus c'est bizarre, plus ça marche. Les antioxydants, à cette heure, ça sauve ta vie, hein? C'est ce qu'on est en train de dire: Ça va t'aider à améliorer ta santé.

Alors, dans l'ensemble des projets, ce qu'on veut, c'est que ces entreprises-là, elles fassent de la recherche, regardent les points les plus performants, s'assurent, un, d'implanter des technologies pour la fabrication qui vont aller soit plus rapide, qui vont incorporer mieux donc des procédés, développement de procédés, développement de marques, donc faire en sorte qu'on aille chercher les meilleurs consultants, hein, pour nous aider. On l'a vu dans bien des volets: exemple, dans le secteur du vin, donc, quand on est capables d'avoir les meilleurs oenologues, on est capables donc d'améliorer notre vin. Puis je vois le président dont son frère est un producteur de vin au Québec, il sait qu'est-ce que je parle. Quand on travaille avec, exemple, les gens du fromage, bien, ceux qui font l'affinage des fromages, il faut être capable de donner un produit de qualité.

Alors donc, c'est dans la commercialisation, l'innovation, la fabrication, les technologies de pointe, puis être capables, je dirais, à la fin, être capables d'aller voir ce qui passe ailleurs aussi. Parce que l'anticipation des tendances, hein, il y a deux choses: c'est par des statistiques de consommation, par l'expérience, hein? Quand on développe par expérience, on va ailleurs voir ce qu'ils sont en train de produire, s'en inspirer puis être capables d'ajouter la recherche et la promotion.

Alors, j'aurais pu les décrire morceau par morceau. En fait, c'est plutôt par volets. Et en même temps, M. le Président, si vous me le permettez, on pourra distribuer quand même... Ça vient juste d'être lancé, c'est bon pour les entreprises de toutes les régions du Québec. J'en connais: je regarde le député des Îles, le collègue, il y a beaucoup de transformation alimentaire qui se fait chez eux; le collègue de Huntingdon, il y a de la production, mais il y a beaucoup de transformation. Puis, quand tu ne restes pas ouvert à ce que le monde veulent manger, honnêtement, je le dis, tu te fais sortir du marché, ce n'est pas trop long. Alors donc, si vous permettez, M. le Président, on va le faire distribuer pour que tout le monde en prenne connaissance et le donne à leurs entreprises.

Le Président (M. Grondin): Alors, consentement?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Grondin): Oui? Alors, merci, M. le ministre. Alors, je passerais la parole au député de...

M. Reid: Orford.

Le Président (M. Grondin): Orford.

M. Reid: Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Grondin): Il vous reste sept minutes...

M. Reid: Oui...

Le Président (M. Grondin): ...six minutes.

Aide aux producteurs acéricoles

M. Reid: ...ça devrait aller, j'espère. Moi, je voudrais parler un peu d'acériculture. Vous savez, si ce n'était de la présence du député de Beauce-Nord, je n'hésiterais pas à dire qu'autour du lac Memphrémagog, dans mon comté en particulier et dans le comté du président de séance d'aujourd'hui, on a le meilleur sirop d'érable au Québec. Mais, comme on a un producteur de sirop d'érable qui préside actuellement, je ne voudrais pas partir un débat et brûler le temps des crédits sur un débat à savoir qui a le meilleur sirop d'érable. Cependant, je me rappelle très bien, M. le Président...

Une voix: ...faire des tests.

M. Reid: On va faire des tests à l'aveugle. Je me souviens très bien, M. le Président, qu'il y a quelques années j'ai eu plusieurs visites de producteurs de sirop d'érable, et ils avaient un certain nombre de problèmes. Mais, si ma mémoire est bonne, ils avaient des problèmes de stock élevé et ils avaient des problèmes de contentieux, également des producteurs et la fédération, et, bon, on a vu des choses à la télévision, etc.

Selon ce que je me rappelle, notre gouvernement a investi pour le développement des marchés avec un certain succès, semble-t-il. Mais en fait, pas plus tard qu'en fin de semaine, on lisait des textes, dans les journaux, qui disaient, par exemple, que les réserves semblent vides à ce niveau-là, au niveau du sirop d'érable. Donc, les choses ont certainement changé, mais en même temps on décrivait que, dans certaines régions, notamment Gaspésie, Bas-du-Fleuve, même Chaudière-Appalaches, il y a des diminutions de production. Et donc ce serait peut-être intéressant d'avoir d'une part... Est-ce que c'est parce que...

Les problèmes que l'on a actuellement, est-ce qu'ils sont dus à un trop grand succès finalement de notre effort de mise en marché international, ou est-ce que c'est dû au fait qu'on a des problèmes de production dans différents milieux, différentes régions, ou est-ce que c'est les deux? Et, dans tous les cas, ce qu'il serait intéressant de voir, c'est qu'est-ce qu'on fait et qu'est-ce qu'il y a dans les cartons... dans les crédits, à la limite, qu'est-ce qu'il y a actuellement de prévu pour aider les producteurs et remonter nos réserves de sirop d'érable qui, à ma compréhension... Peut-être que je ne saisis pas toute la mise en marché du sirop d'érable, mais, à ma compréhension, ces réserves-là sont nécessaires pour assurer un approvisionnement des marchés qui soit régulier et qui soit continu.

M. Lessard: Bien, j'apprécie la question de mon collègue d'Orford, un ancien ministre. Je suis questionné par trois ministres, quatre ministres, quatre anciens ministres, alors il vaut toujours mieux se préparer, hein, parce que les collègues, ils enfilent ça rapidement.

Alors donc, rappeler, M. le Président, qu'en 2005, mon collègue d'Orford s'en souvient, en 2005, rappelons-nous, il y avait un 65 millions de livres d'entreposés. D'ailleurs, ce qui avait conditionné probablement la mise en marché collective dans le sirop puis se donner une agence, c'est que les stocks étaient... Ils produisaient, mais ils engrangeaient. Ça fait que tu l'engranges, tu l'envoies, tu n'es pas payé, les stocks se détérioraient. Alors, à partir de 2005, ce qu'on a fait, on a fait un programme complémentaire de 25 millions de dollars qui devait faire deux choses: un, développer la commercialisation. Nécessairement que, si on le produisait puis on l'engrange, c'est parce que notre stratégie de commercialisation ne fonctionne pas ou elle n'est pas déployée.

Deuxièmement, ils devaient faire même des congés de production pour diminuer la production, parce que tu ne peux pas, là... ça devient une aberration de produire pour engranger. Alors, ce qu'ils ont fait, la fédération, à ce moment-là, ils ont pris le 25 millions puis ils l'ont mis carrément à la commercialisation, alors donc ils se sont donnés un plan de commercialisation. Ils avaient développé, à ce moment-là, là, l'agence de mise en marché. Et, de temps en temps, on rappelle l'importance de développement des marchés, mais ça prend du monde à l'international. On ne peut pas faire plus avec moins tout le temps, alors il faut rappeler qu'on a un agent commercial probablement dans quatre États américains, puis on en a un aussi à Tokyo qui a aidé, à ce moment-là, à mettre en marché... On sait que les Japonais sont très friands du produit acéricole. Donc, avec l'agence, avec nos représentants commerciaux, avec une stratégie commerciale, il faut le dire que ça a fonctionné parce qu'on a vidé donc nécessairement la production d'une année, environ 60 millions de livres... deux années, 60, 70 millions de livres, plus les stocks accumulés. Donc, ils ont écoulé 140 millions de livres, à l'international, en changeant la façon de faire.

D'ailleurs, j'étais à Montréal récemment, au Jardin botanique, où est-ce qu'on lançait la saison la Route de l'érable. Parce qu'au Japon actuellement on a des chefs engagés, on participe à cet effort-là qui interprète le produit de l'érable, qui le fait connaître aux Japonais donc sous différentes façons. Avant, on parlait de, quand j'étais jeune, de un galon de sirop d'érable, on n'en est plus là. Maintenant, c'est les bouteilles, on a changé le profilage, on a le thé vert au sirop d'érable, on a des produits enrobés, on a du saumon. Donc, on essaie de faire des mixtes de vente, donc de l'interpréter pour que ça devienne les saisons de l'érable et non pas la saison de l'érable.

Alors donc, on a sorti des inventaires. Les producteurs agricoles viennent de recevoir, là, ou vont recevoir si ce n'est pas fini... Et, imaginez-vous, ils ont reçu l'argent du sirop de 2002, de 2003, de 2004, de 2005, de 2006. La stratégie de commercialisation puis l'effort du gouvernement, ça a permis de remettre de l'argent dans les poches des producteurs. Alors donc, plutôt, c'est 70 millions qu'on me souffle à l'oreille, 70 millions de dollars qui dormaient dans une bâtisse en quelque part. Alors, on a supporté non seulement de retourner l'argent dans les poches des producteurs, mais faire en sorte que, s'il y avait des pertes de qualité, on assumait ce coût-là. Alors donc, si j'ai livré pour 100 000 $, j'ai reçu pour 100 000 $. On espère maintenant que l'année sera bonne parce que déjà les prix sont à la hausse puis nos marchés sont à développer.

n (15 h 30) n

Le Président (M. Grondin): Alors, on vous remercie, M. le ministre. J'aurais aimé avoir une réponse encore plus claire que ça pour l'avenir. On va passer à un deuxième bloc, et je passe la parole à M. le député de Huntingdon.

Soutien à la relève agricole

M. De Martin: Oui. J'aimerais revenir pour une question sur justement le rapport Pronovost. Quand on parle de la relève, O.K., je pense que c'est un point extrêmement important. Vous avez, au mois de janvier, je pense, pris un engagement, au niveau de la relève, à propos du capital passif, ou capital patient qu'on appelle, là, une initiation aux travaux de la mise en place d'un programme d'épargne-retraite aussi, et la mise en place d'un programme de revalorisation des vieux bâtiments. Où en êtes-vous, justement? Avez-vous un échéancier pour la relève?

M. Lessard: Alors, je pense, M. le Président, s'il y a une chose qui fait bien consensus ici, c'est la relève. Le député des Îles adhère aussi à ça, le député de Huntingdon. Les trois formations politiques, à tout le moins, si on peut dire, si on s'entend sur quelque chose, c'est d'assurer la relève. Et j'ai pris l'engagement d'avoir le programme, pour le gouvernement, le plus ambitieux au Canada. Déjà, on est plus généreux que partout dans n'importe quelle province au Canada. Avec les jeunes, on s'est développé donc une politique jeunesse. Rappelez-vous, ma collègue, à ce moment-là, pas de Roberval, mais de... Jonquière, qui était ministre s'engageait à avoir une politique jeunesse ? on n'en avait pas ? donc de s'en doter d'une. Rapidement, c'est mon collègue de Richmond qui l'a mise en application. Donc, ils se sont donné des services, une façon de travailler, se sont donné des objectifs de croissance, qui n'ont pas été atteints, M. le Président, dans toute... le fait de mettre de nouveaux producteurs en production. Toutefois, c'est le chemin qu'on choisit de faire, donc de mieux être capable d'intervenir régionalement.

Et, quand je suis allé à la Fédération de la relève il n'y a pas si longtemps, le 7 mars, à Saint-Georges de Beauce, j'ai pris l'engagement d'en faire une priorité. Si le rapport Pronovost en parle à gauche et à droite, en fait c'est probablement... tous ces changements-là, bien c'est pour eux autres aussi... qu'il faut être capable de le dire. Et on ne travaille pas seuls.

Donc, dans le dernier budget, la ministre ma collègue des Finances donc a fait un clin d'oeil à la relève, a indiqué un 60 millions sans le ventiler. Alors donc, je travaille avec la Fédération de la relève agricole et je compte bien lui donner la grande part du lion pour qu'on puisse atteindre les objectifs du plan, à savoir d'amélioration de bâtiment, de bonification de prime, de faire en sorte que, quand on rentre en agriculture, ce soit plus facile. Mais on ne travaille pas seuls. La Coop fédérée a développé un programme sur la relève agricole. La Fédération des producteurs de lait l'a fait en diminuant aussi ses quotas et en donnant des quotas à des nouveaux établissements. C'est plus... c'est une soixantaine cette année. La Fédération des producteurs d'oeufs du Québec a fait la même chose en se dotant d'un plan. Ils ont prêté de la volaille à un producteur que j'ai rencontré. Donc, il faut qu'il travaille. Donc, l'ensemble des mesures pour être capable de dire qu'on aura le programme le plus ambitieux au Canada.

Quant aux deux volets, sur ce qu'il appelait le capital patient et concernant l'autre volet sur la retraite, c'est des choses qu'on continue de travailler. Ce n'était pas dans le budget, c'est des mesures budgétaires. Mais la meilleure mesure budgétaire qu'on a faite l'an passé, c'est une série d'étapes, on se le rappelle, on a baissé la taxe sur le capital. Ça n'a l'air de rien, mais, l'entreprise de 2,5 millions de dollars, en capital versé, ça contribuait donc à diminuer de 5 000 $, ça mettait 5 000 $ dans ses poches. Puis honnêtement on n'a pas eu de retour de chèque. Ça veut dire qu'ils l'ont tous pris. Ils ont été capables d'investir dans des productions, acheter des intrants, faire d'autres choses avec l'argent. D'ailleurs, à ce moment-là, c'était le Parti québécois qui avait appuyé le gouvernement. Donc, on a posé des pierres. On continue d'en poser. Avec la fédération, prochainement on sera capables d'annoncer ce sur quoi, eux autres, ils ont choisi de continuer de travailler parce que je leur donne toute la place en les supportant.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Huntingdon.

M. De Martin: J'aimerais laisser poser une question par le député de Beauce-Nord.

Le Président (M. Paradis): M. le vice-président.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Moi, j'ai reçu dernièrement, justement, des gens de la relève agricole à mon bureau. Ils avaient un projet que je trouvais excessivement intéressant. Parce que, les jeunes, qu'est-ce que ça leur prend? Ça leur prend une... Ils me proposaient, eux autres, une personne qui pourrait s'occuper d'un groupe de jeunes, un spécialiste pour remplir les documents, pour des transferts de ferme, trouver du financement, et puis ils demandaient, voir, si le MAPAQ ne pourrait pas les aider à financer cette personne-là.

Alors, moi, je trouve que, dans votre 60 millions que vous dites qui est transféré au ministère de l'Agriculture... Est-ce qu'on ne pourrait pas penser à un système comme ça, qui pourrait aider nos jeunes à prendre la relève? Parce que c'est sûr que, quand on parle dans le domaine agricole, 60 millions, là, on ne va pas virer loin, là. Mais, quand on parle le prix des quotas de lait, et que ce soit dans le poulet, dans... on ne vire pas dans grand. Mais, si on pouvait leur donner de l'aide sur le terrain pour les aider à remplir les papiers et faire des démarches... Est-ce que vous pensez que ce serait possible?

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Lessard: Alors, ça prouve qu'il nous reste du travail à faire, M. le Président, parce que cet outil-là, il existe dans toutes les régions du Québec. Chaque direction régionale a quelqu'un qui aide à la jeunesse. D'ailleurs, à la Fédération de la relève, ils nous demandaient... J'en conviens une chose, ce n'est pas égal, ce n'est pas homogène. Il y a des façons... Il y a des gens qui travaillent différemment, et parfois ça paraît dans leurs personnalités, leurs qualités, leurs compétences personnelles. Toutes les régions du Québec ont un responsable d'identifié. Ce qu'ils nous demandaient, la relève, c'était: Quand il arrive à prendre sa retraite, pourriez-vous faire en sorte qu'il y ait une passerelle de formation puis qu'on puisse connaître d'avance, six mois d'avance, qui prendra le dossier relève pour remplir non seulement la paperasse, mais faire en sorte qu'on leur communique l'information? Et il y a des centres de référence aussi.

Donc, on a la quincaillerie pour les aider. Il faut que ça descende sur le terrain, il faut qu'ils se sentent concernés. D'ailleurs, la fédération était très contente de ce volet-là, qu'on ait un responsable jeunesse par direction régionale. Mais j'en conviens par la question du collègue de Beauce-Nord qu'il reste encore du travail à faire pour que ce soit mieux connu, pour que les gens sentent que... et qu'ils connaissent leurs représentants. D'ailleurs, je les invite, si vous me donnez la tribune, M. le président: Allez rencontrer le représentant jeunesse dans toutes les régions du Québec, parce qu'il existe.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Beauce-Nord, vice-président. Ah! M. le député de Huntingdon.

M. De Martin: Merci, M. le Président. M. le ministre, vous avez parlé, tout à l'heure, de votre projet d'éliminer la taxe sur le capital, là, dans le temps, puis je pense que c'est une bonne initiative. C'est parce que cette taxe-là justement, c'est un frein au développement et à l'innovation. Puis c'est quand même une bonne initiative. Ça aurait dû être fait plus rapidement, mais on va prendre ce qu'il y a là actuellement.

Puis j'aimerais revenir sur votre 60 millions. On s'entend toujours que c'est pour cinq ans. Ce n'est pas 60 millions, là, pour le prochain budget, c'est sur les cinq prochaines années.

Avenir de la production porcine

Maintenant, j'aimerais regarder la filière porcine, là, au niveau du rapport Coulombe. En mars, M. Guy Coulombe a remis son avis au ministre sur l'avenir de la production porcine au Québec. Cet avis n'amenait pas de recommandation, car les parties n'ont pas réussi vraiment à s'entendre, et ce, malgré la participation d'un négociateur aguerri. À partir de ce moment-là, la Fédération des producteurs de porcs a engagé Marcel Ostiguy pour trouver un terrain d'entente. Comment le ministre prévoit-il exercer justement son leadership à partir de maintenant dans ce dossier?

M. Lessard: Bien, en fait, je pense l'avoir exercé. Premièrement, la Fédération des producteurs de porcs, l'an passé, en juin, lors de leur congrès, me demandait de nommer quelqu'un, identifiant même qu'ils étaient incapables de régler ce qu'on appellera la guerre des approvisionnements, à tout le moins pour une bonne partie. Donc, ils m'ont demandé de le nommer. C'est ce que j'ai fait dès septembre parce qu'honnêtement ça n'accourait pas aux portes, M. le Président, pour essayer d'intervenir dans le secteur du porc puis essayer de trouver une solution au secteur. Donc, M. Coulombe a été donc rencontré, le sous-ministre a fait un excellent travail, à ce moment-là, a réussi à le convaincre d'embarquer là-dedans.

Deuxièmement, ce que M. Coulombe a fait comme démarche, c'est d'asseoir les deux parties pour qu'eux, comme ils ont la responsabilité de la mise en marché, ils trouvent une solution à leur problématique, leur guerre d'approvisionnement, et faire en sorte que les producteurs puissent tirer leur prix, le meilleur prix possible du marché. Alors donc, après de nombreuses semaines de travail, il avait donc jusqu'au 1er mars pour déposer un rapport donc de conciliation. Force est d'admettre que les parties, à ce moment-là, ont échoué. Et, je tiens à le mentionner, ce n'est pas M. Coulombe qui a échoué, c'est les parties qui ont échoué dans le fait de régler la problématique.

Alors donc, j'ai demandé aux parties maintenant, j'ai convoqué les parties au bureau, j'ai dit que le statu quo ne pouvait pas exister, qu'ils devaient trouver une solution, faute de quoi nous devrions intervenir. Alors donc, ils se sont nommé chacun un représentant. Ils travaillent depuis quelques semaines ensemble. J'étais au conseil du porc, expo-porc, jeudi soir, à Saint-Hyacinthe, j'ai vu les parties, ils sont là, ils discutent. Il y a des propositions qui sont sur la table, mais honnêtement, là, il est moins une. Il faut absolument qu'ils règlent, là, parce que, moi, quand je vois les yeux des producteurs, ils me disent: M. Lessard, c'est quoi, l'avenir? Bien, ils regardent leur fédération, ils appellent beaucoup à la fédération pour dire: Quand est-ce que vous allez vous brancher?

Le Président (M. Paradis): M. le député de Huntingdon.

n (15 h 40) n

M. De Martin: Je sais que M. Ostiguy a été engagé par la fédération. Est-ce que M. Ostiguy a un échéancier? Et aussi, advenant qu'il n'y a pas entente entre les parties, ça va être quoi, la solution du ministre?

M. Lessard: O.K. Parfait. Alors, la première étape, moi, j'avais dit «quelques semaines». Ils se sont donné un mois il y a deux semaines et demie. On arrive à la fin. Deuxièmement, s'il devait y avoir échec, mettons qu'ils ne s'entendent pas, c'est quoi, la procédure qui existe? Rappelez-vous, quand j'ai nommé un médiateur en septembre, à leur demande, les parties étaient déjà devant la Régie des marchés agricoles pour débattre de la convention et les dénoncer. Alors, je ne souhaite pas qu'ils y retournent et je veux qu'ils trouvent une solution qui les habille. Mais, s'ils devaient y retourner, c'est le forum le plus approprié, il y a un tribunal qui les attend pour régler une convention.

M. De Martin: Est-ce que vous êtes prêt, M. le ministre, à revoir l'entièreté de la filière, advenant échec dans les négociations de M. Ostiguy?

M. Lessard: Vous savez, lorsqu'on a lancé le rapport Pronovost, les offices nous ont dit: Lancez-nous un défi, on est capables de relever le défi de la différenciation de l'approvisionnement, etc. Ils ont reçu une lettre, eux autres aussi. Alors, ce que j'ai dit: On est capables de travailler. Curieusement, hein, dans le poulet, il est réglé, le problème de l'attribution de la distribution... l'approvisionnement. Puis, dans le porc, ils semblent incapables. Alors, moi, je leur dis: Vous allez trouver une solution différente. Vous allez vous inspirer de ce que l'autre fédération a fait puis vous allez régler une fois pour toutes la guerre de l'approvisionnement. S'il y en a qui veulent faire du porc différencié, le prix est là, les gens ne demandent pas mieux. Il faut être capables de convertir nos productions pour répondre au consommateur. Qu'est-ce que vous attendez? Alors, je compte bien que les parties se trouvent une solution qui les habille.

D'ailleurs, les transformateurs, tous les transformateurs que j'ai rencontrés sont d'accord sur le fait de changer la façon de répartir l'approvisionnement au Québec pour habiller, hein, les transformateurs puis faire en sorte qu'eux autres... On a réglé une autre chose. La fédération va s'occuper de produire du porc vivant, puis, quand il va être mort puis le mettre en marché, ça, c'est la responsabilité, hein, des abattoirs, les transformateurs au Québec. Là, on a séparé les paquets. Il n'y a personne qui a d'ambition de reprendre la filière au complet comme il a été fait en acériculture, puis de développer de nouveaux marchés, puis d'acheter tous les abattoirs. La fédération va produire ce que le transformateur est capable de mettre en marché.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Huntingdon.

M. De Martin: Merci, M. le Président. Quels étaient les objectifs visés par la nomination de M. Coulombe, exactement?

M. Lessard: Les objectifs, c'est de délier, par médiation, un problème qui s'est retrouvé devant la Régie des marchés agricoles, à ce moment-là, demandée par la Fédération des producteurs et aussi attendue par les transformateurs. Donc, on espérait... Parce qu'il a été capable de régler la Sûreté du Québec. Le rapport Coulombe, dans le domaine du bois... Il a fait des rapports à toutes les grosses affaires au Québec, les médecins spécialistes... Regardez, il a une feuille de route impressionnante. Puis à la fin, dans le porc, dans l'approvisionnement, dans la façon de mettre en marché, ils sont incapables d'en arriver à une entente. Ce gars-là n'en revenait pas, là, puis moi non plus. Alors donc, le message a été très clair: Quand vous nous demandez puis vous obtenez tout ce que vous avez obtenu que vous n'avez jamais eu dans le passé, vous avez l'obligation de faire ce que vous n'avez jamais fait dans le passé: vous entendre.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Huntingdon, dernière question pour ce bloc-ci.

M. De Martin: Déjà?

Le Président (M. Paradis): Oui, déjà.

M. De Martin: Ça va vite. Justement, combien a coûté le mandat de M. Coulombe dans ça?

M. Lessard: Oui. D'ailleurs, M. Coulombe était payé à rémunération. C'est une centaine de mille. Donc, il a eu, comme honoraires professionnels, 104 075 $, des frais de fonction de 1 504,45 $, des frais de séjour et déplacement ? je vous donnerai la liste ? de 5 296 $, et il y a d'autres frais d'ailleurs dans les questions que vous m'avez posées. Ça monte, au total, à 255 718,61 $. Ça a été un investissement plus qu'une dépense.

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le ministre. Avant de céder la parole au député des Îles-de-la-Madeleine, si tout le monde était d'accord, on pourrait s'entendre que l'heure et demie que l'on a décidé de consacrer à l'industrie de la pêche soit décalée à demain matin, 9 h 30, de façon... On commencera avec les pêcheries demain matin, et les gens, là, qui ont des agendas pourront les fixer en conséquence. Est-ce que ça va à tout le monde?

Une voix: Approuvé.

Le Président (M. Paradis): M. le député des Îles.

Aide aux producteurs acéricoles (suite)

M. Arseneau: Merci, M. le Président. M. le Président, avant de commencer un bloc nouveau, j'aimerais ça, puisque le ministre a déjà répondu à certaines questions à mes collègues, peut-être revenir sur certains sujets avec des petites questions rapides de compréhension.

En ce qui concerne l'acériculture, je ne veux pas reprendre tout l'historique, c'est un dossier qui est passionnant, tout le RCPEQ, et tout ça, mais l'avantage du sirop d'érable, c'est que ça se conserve quand il y a des surplus. Sauf que, lorsque les surplus atteignent la production annuelle, ça pose des problèmes, et il faut financer, et il faut payer aussi les producteurs.

Maintenant, je comprends que, la production de cette année, je ne sais pas si on a des données, mais il y a des régions, entre autres, où c'est problématique, où il y a trop de neige, où la production... Alors, ma question, M. le ministre, est assez courte et très simple. L'an passé, il y a eu le Bas-Saint-Laurent, entre autres, certaines régions aussi qui ont été touchés par un manque de production. Il n'y a pas eu de réponse définitive, je crois, à des demandes de soutien ponctuelles. Là, cette année, est-ce que c'est pensable qu'il y aurait en place un programme pour certaines régions pour les aider? Parce qu'on comprend que, dans le Bas-Saint-Laurent, il risque encore, cette année, d'y avoir des problématiques. Pour les producteurs, ça va devenir compliqué. Je sais que vous avez souhaité qu'ils s'inscrivent au PCSRA, mais maintenant est-ce que c'est pensable d'envisager, s'il y avait des problèmes, qu'ils reviendraient, dans certaines régions, à des programmes spécifiques?

M. Lessard: O.K. Alors, je pense, actuellement, la réponse, c'est que c'est prématuré de voir comment l'année va se faire. On va laisser passer l'année puis on va voir comment ça se répartit. Ce pourquoi le gouvernement a intervenu l'an dernier, ce n'est pas parce qu'il y avait eu une petite récolte, c'est parce que, pendant qu'il y avait une récolte de 60 millions de livres, il y a un coin de pays, on dirait que le soleil a oublié d'y aller. Alors, comme il n'y a pas eu de production... Puis là on ne parle pas d'une baisse de production de 20 %, là, on parle de 40 %, 50 % de baisse de production juste dans ce coin-là. C'est pour ça qu'on est intervenu pour les aider parce qu'en général, dans les 15, 20 dernières années, il y a eu des années, ça a produit beaucoup, il y a eu des années où est-ce que tout le monde appelait ça une petite récolte.

Mais, en même temps qu'il y a une petite récolte, n'oubliez pas, comme on est à peu près en situation de monopole mondial de la production, ça se répercute dans le prix. Non seulement tu as moins de production, mais le prix va monter. Parce que ce n'est pas les Chinois qui vont prendre nos marchés, ils n'en ont pas, de sirop. Ce n'est pas l'Inde qui va prendre nos marchés, ils n'en ont pas, de sirop. Ce n'est pas le reste du Canada qui va prendre nos marchés, ils n'en ont pas, de sirop. Alors, quand tu possèdes 80 % à 85 % de la production mondiale, il va y avoir... donc ça va se répercuter dans le prix. Alors, on va attendre que la production se passe. Ça se peut que ce soit une petite année, et nécessairement on va s'ajuster, on va voir au fur et à mesure. Alors, on travaille là-dessus.

L'autre affaire, l'année passée, quand on est intervenu, ça démontre aussi qu'avec les changements climatiques c'est peut-être une production qui est plus exposée. Quand tu es plus exposé, tu devrais avoir une assurance récolte. Curieusement, M. le Président, ils n'en ont pas. On a travaillé avec La Financière pour le documenter. J'aimerais ça que, préventivement... il me semble qu'ensemble, la grosseur de l'industrie qu'on a, que tout le monde adhérerait à une assurance récolte, ce serait intéressant. Ça demeure mon objectif.

Avenir de la production porcine (suite)

M. Arseneau: J'aimerais... quelques instants sur la crise de la production porcine. Le député de Huntingdon a posé beaucoup de questions. Les réponses et les questions étaient intéressantes. De toute évidence, c'est une lutte de pouvoir, il ne faut pas se faire de cachette là-dessus. C'est vrai que M. Coulombe a essayé très fort et qu'il est très capable. Donc, il y a un problème majeur, là. Maintenant, il y a toute la question des produits différenciés, des coûts de production, etc. Tout le monde connaît la situation dans le porc, elle est très bien documentée. Mais il y a une réalité qui est là, c'est que les producteurs, à moins qu'ils baissent leurs coûts de production, vont être confrontés à des réalités extrêmement dures au point de vue financier. Il y a plusieurs producteurs qui sont en faillite, on le sait. Et les producteurs devront en mettre davantage pour se protéger via le programme qui s'appelle l'ASRA. Vous avez l'intention de revoir, là... Il y a un comité. Ça va travailler sur ce programme-là. Vous donnez combien de temps à cette industrie? Parce que, si jamais l'ASRA était modifiée, et que les argents qui sont là allaient dans un autre programme, et que le fédéral ne compensait pas pour ces programmes-là, ça va causer des turbulences, M. le Président. Vous vous donnez combien de temps? Vous donnez combien de temps? Est-ce que ça peut avoir un impact sur vos échéanciers en ce qui concerne les travaux que vous voulez amorcer sur l'ASRA? Je pense que la question se pose.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Lessard: Tantôt, le député de Huntingdon disait: Qu'est-ce qui se passe à court terme puis qu'est-ce qui se passe à moyen terme? À court terme, c'est les mêmes programmes. Donc, ceux qui sont déjà assurés sont sur le programme de l'ASRA. Ils vont le demeurer. On va renouveler l'entente durant l'année 2009. On s'est donné un cadre, là, pour la renouveler. Dans l'entente qu'il va y avoir, il va y avoir une passerelle vers le nouveau programme qu'on va développer. Mais, à court terme, là, les producteurs sont sur l'échéancier. On peut les rassurer.

n (15 h 50) n

Mais, en même temps que je les rassure, ils sont quand même inquiets parce qu'il y a des retards dans certaines productions. Il y en a qui sont très performants, il y en a qui sont peu performants. La fédération m'a demandé de les retirer: Pouvez-vous retirer des fermes? Ce qu'on veut faire, c'est de dire à ceux qui sont moins performants: Voici, on va faire de l'accompagnement pour que tu le deviennes parce que tu ne peux... ce n'est pas un mode de vie, ça, être sur l'assurance. Il y en a qui sont en train de crever, puis ils regardent ça, ils disent: Aïe, qu'est-ce que je fais? Je reçois mon chèque d'assurance, je me retourne de bord, je m'en vais à la poste, j'ouvre mes 10 lettres, hein, là, il faut que je paie mon fournisseur d'intrants, mon meunier, bon, ma nourriture de ci, mes engrais... regarde, il ne m'en reste pas. Ils sont des passeurs de chèques. Alors, il y a des choix à faire. Il y en a qui sont en retard depuis un certain temps. Ils devront se questionner. Quand tu as eu 444 millions de dollars, en 2007, en prévision de versements puis tu as l'assurance... Alors que le reste du Canada quitte la production, nous autres, ils demeurent dessus puis ils n'arrivent toujours pas, il faut se poser une question, il faut se poser une question.

M. Arseneau: M. le Président, j'ai une question justement par rapport à ça. C'est parce que...

Le Président (M. Paradis): Je vous invite à la poser, M. le député des Îles.

M. Arseneau: Non, mais l'ASRA, M. le ministre, fonctionne avec des coûts moyens de production, coûts de référence, et là certains petits producteurs peuvent être désavantagés, hein? Pronovost, dans son rapport, parle aussi d'un maximum de couverture à 150 000 $. Dans le porc, on dit: Ce n'est pas beaucoup. Est-ce que, ces paramètres-là, est-ce que vous avez idée à brève échéance de toucher, par exemple, aux coûts moyens pour ne pas défavoriser trop les petits producteurs de porc, pour les protéger, pour ne pas qu'ils s'en aillent tous en faillite, pas juste protéger les gros, puis là après ça, quand on aura modifié le programme, on touchera la question... Autrement dit, c'était ça, ma question tantôt, combien vous donnez de temps, là, avant qu'on ait... Je sais qu'il y aura une période de transition, mais... Autrement dit, vous ne pourriez pas envoyer un signal plus rapide aux producteurs de porc qu'ils ont intérêt à regarder comme il faut, tu sais, à moyenne échéance, disons?

M. Lessard: Alors, on s'entend, vous et moi. Je suis content de savoir qu'il commence à comprendre qu'il va y avoir un programme, il va y avoir une transition. Donc, ça veut dire qu'on est en train... on est en mouvement, M. le Président, on est en mouvement. Mais vous avez raison sur le fait des petits producteurs, O.K.? Il y en a qui sont moins performants. La fédération me demandait de les retirer. D'ailleurs, quand on est allé au fédéral, il y a un programme de retrait, hein, pour 50 millions de dollars, retirer 10 % du cheptel. Pourquoi ça ne se fait pas au Québec? C'est parce que l'assurance paie plus que n'importe quel programme fédéral. Donc, tu as un intérêt à les garder parce que tu vas recevoir plus de l'ASRA que du programme fédéral.

Maintenant, entre les retirer... moi, je... on suggère, comme gouvernement, de les accompagner pour améliorer la productivité. Parce que, oui, il y a un coût moyen de production. Il y en a qui le battent 100 fois sur 100, hein? Les grands intégrateurs ? on va les nommer de même ? eux autres, ils vont chercher le maximum. Donc, quand je paie puis qu'eux autres ils battent le modèle, ils reçoivent de l'argent pareil, même s'ils sont meilleurs que le modèle. Puis, les petits qui sont moins performants, eux autres, il faut que je les amène vers le haut en disant: Regarde, tu ne pourras pas traîner de la patte de même, tu ne pourras pas avoir les yeux plus grands à toutes les fois que le chèque va arriver, en attendant que le chèque arrive, ce n'est pas une façon de vivre. On peut-u les améliorer à la productivité? Ça, c'est le message clair qu'on va envoyer.

D'ailleurs, l'argent qu'on a pour le 60 millions, même si le collègue de Huntingdon dit que c'est peu, on va s'en servir pour améliorer la productivité. Parce que, si on laisse la situation telle quelle, il y en a qui vont disparaître, et c'est les intégrateurs qui vont aller chercher ces personnes-là en train de faire faillite.

Donc, toi, quand tu es un producteur, M. le Président, là, mettons, en intégration, c'est à peu près comme ça: J'ai la terre, je l'ai achetée. J'ai la bâtisse, j'ai emprunté. Puis, vous, vous venez me porter des porcs pour que je les engraisse. Quand ils sont finis, ils sortent, vous me donnez un chèque. J'ai toujours l'endettement, j'ai toujours la terre, je n'ai toujours pas plus d'argent. Alors, si on laisse faire ce qui se passe actuellement, c'est que, l'intégration, ils vont aller chercher... Quand tu es la langue étirée, tu n'es plus capable de payer, bien ils disent: Tu étais peut-être un bon gestionnaire, tu vas faire un bon employé. Garde ton hypothèque, garde ta terre, je vais t'envoyer des cochons, puis, toi, tu recevras, exemple, 30 000 $ par année pour gérer tout ça. Si on laisse faire, c'est le modèle qui va se développer. Ah! je ne dis pas que c'est un modèle, je dis rien que le petit producteur aura de moins en moins de place.

Avec les plafonds... Vous dites: Ce n'est pas beaucoup, 150 000 $? Dans toutes les productions au Québec, 95 % de tous les producteurs vont chercher moins de 150 000 $ des revenus d'assurance. Mais j'ai un 5 % qui va chercher 200 millions de dollars, et, de ces 5 % là, il y a beaucoup de grandes entreprises de porc.

M. Arseneau: Ma préoccupation, M. le Président, allait plus pour les petits producteurs, que je pense qu'il fallait protéger, de là ma question.

Ventilation des crédits

Justement, on va revenir, M. le Président, aux crédits, très rapidement. Je me souviens que, l'an passé, au mois de juin... puis j'avais essayé de démontrer que... Parce que le ministre se vantait, puis c'était normal, c'étaient ses premiers crédits. Puis il disait qu'il augmentait de 4 % à 5 %. Mais, moi, j'avais essayé de démontrer que ce n'était pas vraiment une augmentation, c'était plus autour de 1,4 %, l'augmentation de l'an dernier. Puis, quand on regardait bien les programmes, il y avait toujours le programme de compensation pour les taxes foncières et scolaires, et que ça va chercher toujours un 5, 6 millions par année, là, de plus, et je pense que c'est encore le cas cette année. Pourtant, les besoins, cette année, sont considérables. On regarde, dans tous les secteurs, il y aurait des besoins. Le manque à gagner du ministère... Parce que, moi... Le député de Huntingdon parle de 8 millions. Je pense qu'il y a... Quand on regarde les crédits vraiment du ministère de l'Agriculture, il y a vraiment un manque à gagner, il y a un déficit par rapport à ce qu'il y avait l'an dernier.

J'aimerais demander au ministre comment est-ce qu'il explique qu'il y a une baisse de 9 millions. Quand on prend l'élément 1 du programme, Développement des entreprises agricoles et agroalimentaires, là, on est vraiment dans le transfert puis dans ce qui va pour aider le développement de l'agriculture. En 2007-2008, c'étaient 244 millions, puis, en 2008-2009, on parle de 235 millions. Donc, c'est un manque à gagner de 9 millions. Moi, je voudrais savoir de la part du ministre qu'est-ce que ça implique, ces compressions, ces coupures, là. Il y a vraiment un 9 millions de coupures, là, dans ce programme-là.

M. Lessard: Bien, d'entrée de jeu... Oui, on va peut-être permettre à M. Bonneau, que vous connaissez... En partant... Parce que j'ai entendu les critiques du collègue de l'opposition, qui disait: Bien, l'année passée, ça avait baissé. Ça avait monté, O.K.? Presque 1,4. Mais il disait... puis il faisait... Il est ratoureux, là, parce qu'il l'a été, ministre de l'Agriculture, il est capable de faire des... Bon. Il prend des raccourcis parce qu'il parle des crédits puis des dépenses probables, hein? Puis je l'ai vu, en début d'année, il disait: Il manque 16 millions. D'ailleurs, ça m'a valu ma première motion de censure, alors donc qui mettait en doute le gouvernement, qu'on avait baissé de 16 millions. Alors donc, crédits pour crédits, M. le Président ? pas fort en maths ? 703 millions, 703 millions, dans mon livre à moi, ça doit être pas mal pareil. Deuxièmement, on annonce en plus, crédits pour crédits ? mais je ne suis pas fort en maths ? qu'on va mettre 60 millions donc sur cinq, 12 millions cette année. Bien, 12 millions, c'est 12 millions, hein? On peut-u... C'est plus.

Donc, si on reste toujours dans les crédits, quand on regarde... Puis on l'a vu dans le détail, en partant, là, quand on fait les crédits. Parce que, c'est le fun, on fait les crédits, on va parler des chiffres. Là, je voyais 3,8 millions de budget affecté, bon, aux taxes foncières. Le député des Îles dit: Ce n'est pas important, les taxes foncières. Mais, si j'avais coupé de 3,8 millions, là, il aurait dit: Ah, ça, c'est une baisse, ça, c'est vraiment une baisse, ça n'a pas de bon sens! 2 millions sur 15 millions pour le programme Compétitivité-innovation, alors c'est de l'argent nouveau pour faire de quoi de différent. 3,5 millions sur 14 pour mettre le Québec dans notre assiette. On va faire la promotion des produits des Îles, du fromage le Pied-de-Vent, etc., donc du fromage de chez eux. Puis du homard dans notre assiette, là, ça s'en vient. L'affectation de 4,7 millions, bon, d'activités en matière de sécurité des aliments, inspection des aliments, inspection santé animale, ça, c'est, hein, travailler sur le terrain avec les producteurs, les vétérinaires, les inspections, bon, pour avoir une meilleure santé. 2 millions sur 10 pour le plan des pêches. Aïe! 2 millions, bon, le plan des pêches, ah ça, c'est bon, c'est de l'argent neuf, on travaille à nouveau. Puis 12 millions, alors 12 millions pour le Fonds de suppléance pour les mesures pour le rapport Pronovost. Puis 5,8 millions pour la qualité de l'eau donc en milieu agricole. On le sait, on a un plan d'intervention dans les algues bleues. Ça, c'est les millions qu'on rajoute, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre, vous m'excuserez de vous interrompre à ce moment-ci. Une dernière question dans ce bloc, M. le député des Îles.

M. Arseneau: Oui, très rapide, M. le Président. C'est parce que, bon, le ministre était parti. D'abord, je veux lui donner raison sur le fait qu'au niveau des pêches on retrouve le 2 millions additionnel prévu dans le plan d'action, puis on s'en réjouit. Ça, c'est une bonne nouvelle, ça, monsieur...

Le Président (M. Paradis): ...répondre, M. le ministre?

M. Arseneau: Non, c'est correct, je vais revenir avec une autre...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Arseneau: M. le Président, c'est parce qu'il faut bien comprendre que...

M. Lessard: ...c'est un cinquième ministre.

M. Arseneau: Le ministre, il commence à avoir pris l'habitude, M. le Président, il a le tour, là. Parce qu'il faut comprendre que les 12 millions par année, ça fait 60 millions. Ils ne sont pas ajoutés au budget, c'est dans le Fonds de suppléance. Pourquoi? Parce que finalement ça ne reviendra pas, ce ne sera pas récurrent. C'est-u ça?

M. Lessard: Alors donc, je suis content de voir que vous admettez le fait qu'il y a 12 millions de plus. Je suis content.

M. Arseneau: Non, mais vous le dites, là.

M. Lessard: Ah oui, je le dis. Ah oui, puis c'est dans...

M. Arseneau: Ça ne veut pas dire... On verra dans les dépenses, là.

n (16 heures) n

M. Lessard: On le verra dans les dépenses, effectivement. Donc, on va l'appliquer. Je suis content de voir aussi... Parce que, quand je me mets à fouiller des fois dans la... Puis, tu sais, il dit: 16 millions de moins puis... Puis là j'essaie de me situer, exemple: le député des Îles, il est dans quelles eaux, il voudrait que je fasse quoi de plus, et là, quand je regarde dans le 16 millions, il y en avait quand même, là, tu sais, quand je regarde l'intervention de l'État, dans ce cas-là, c'est 10 millions pour les MRS, pour le matériel à risque spécifié, quand on enlève le cerveau, la colonne vertébrale des animaux. C'est un programme fédéral dans lequel on a mis 10 millions. Bien, cette année, ça va être le 10 millions du fédéral qui va être mis.

L'autre affaire, c'est quand je regarde les dépenses. Dans le 16 millions qu'il taxait le gouvernement de baisser les crédits, en fait... ou les dépenses, il y en avait 15,2 millions, M. le Président.

Une voix: 15,8 millions.

M. Lessard: 15,8 millions? En tout cas 15 millions pour le circovirus de 2006. Honnêtement, ça avait été de l'argent qu'on a reçu qui a été porté aux dépenses, mais c'est quelque chose qui est non récurrent. Alors, quand je prends l'ensemble des dépenses non récurrentes, on s'est dit, comme gouvernement: Au lieu de donner de l'argent pour régler la mortalité, on va aussi aider à trouver la solution au virus. Ça marche, ils sont moins malades. Vous savez, il y a une progression de 2,6 % de la production cette année. Liée à quoi? Du fait que les petits porcelets ne décèdent plus. Donc, quand il y avait une mise bas, ils se rendaient jusqu'à l'abattoir. Alors donc, les vaccins ça a eu un effet structurant sur l'industrie. Donc, je ne voudrais pas me faire taxer de régler des problèmes passés, je suis content de le faire, mais en même temps on travaille sur les solutions, donc faire en sorte qu'avec la vaccination nos troupeaux soient exempts... puis en santé animale. On va améliorer le...

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le ministre. À ce moment-ci, je vois le député de D'Arcy-McGee qui m'indique qu'il est impatient de continuer sur le même sujet ou sur un autre. M. le député de...

M. Bergman: Un autre, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Très bien, allez-y.

Protection de la gestion de l'offre

M. Bergman: M. le Président, un sujet qui ne fait pas nécessairement les manchettes actuellement, mais je sais que c'est d'une grande importance pour les agriculteurs québécois, soit les négociations de l'Organisation mondiale du commerce. Et j'ai lu, M. le ministre, que l'Union des producteurs agricoles et la coalition GO5 avaient rendu publiques des études du groupe AGECO démontrant le bien-fondé, M. le ministre, du système de la gestion de l'offre, système qui, premièrement, favorise la production locale d'aliments de qualité; deuxièmement, permet à des producteurs de vivre de leurs productions sans soutien financier de l'État; et, troisièmement, assure aux consommateurs un prix constant.

M. le ministre, on comprend aussi que les productions sous gestion de l'offre, soit le lait, la volaille, le dindon, les oeufs de consommation, les oeufs d'incubation, risquent d'être affectées par le résultat de ces négociations qui sont très importantes et en cours. M. le ministre, afin de mieux saisir les conséquences des négociations, pouvez-vous nous faire un bref rappel des enjeux pour le Québec et nous entretenir sur l'état actuel de ces négociations?

M. Lessard: Merci à mon collègue. Évidemment, on a parlé beaucoup du porc, on a parlé des difficultés... exemple, peut-être le boeuf connaît aussi des difficultés. Ce n'est pas des difficultés seulement liées à des problématiques québécoises ou canadiennes mais de façon internationale: l'augmentation des coûts dans la production qui se transfère nécessairement dans le coût aux aliments. Il y a un secteur qu'on parle moins évidemment: le lait, les oeufs, la volaille et le dindon, alors donc qui sont ce qu'on appelle sous gestion de l'offre, et mon collègue de D'Arcy-McGee le rappelle très bien.

La gestion de l'offre, c'est quoi? De s'assurer donc... Un, on détermine la consommation canadienne, on donne des quotas pour la produire, c'est-à-dire que les producteurs acceptent en partant de répondre à la demande de consommation intérieure: donc, ils veulent en manger pour tant, on va en produire pour... donc ils acceptent de réduire leurs productions, même s'ils étaient capables de produire plus, pour répondre à la consommation, et on les assure d'avoir un prix, donc un prix raisonnable pour leurs productions, avec une petite marge bénéficiaire. Puis, pour réussir là-dedans, bien on contrôle les importations. En mettant quoi? De forts tarifs à l'importation. On parle de tarifs de 200 %, 300 % donc pour importer du lait, des oeufs, de la volaille, etc. Alors donc, c'est comme ça qu'on réussit à contrôler.

Mais ce n'est pas parfait, toute cette affaire-là. Rappelons-nous que, dans la ronde d'Uruguay, en 1994, lors des négociations, on a dû donner un accès minimum. Donc, on le sait, au Québec, au Canada, il y a un contenu étranger qui arrive avec de faibles tarifs. Donc, on a dû faire de la place aux pays émergents, donc des pays en voie de développement, qui, eux autres, développent des productions. Et donc le Québec et le Canada donnent de la place à ces produits-là sans avoir des gros tarifs. Mais, en contrôlant les importations outre mesure, on s'assure, pour notre monde de chez nous... Puis, chez nous, c'est principalement le lait, les oeufs, la volaille, alors donc c'est 40 % de l'agriculture au Québec. C'est énorme. C'est quoi? On parle de 7 000 producteurs laitiers, c'est dans toutes les régions du Québec. Ça a déterminé aussi des types de production... des plantes. Donc, on le sait, ça prend du foin, puis ça prend du maïs, puis etc.

Donc, il y a toute une industrie. Pensez seulement aux distributeurs, aux producteurs, aux transformateurs, l'industrie du fromage, comment elle s'est développée. Donc, on a garanti une stabilité des approvisionnements, une stabilité dans le prix et on s'est assurés de développer une industrie avec ça, des fromages, donc repoussant les limites de nos produits et sortant les produits étrangers de nos tablettes parce qu'on les a remplacés par quelque chose de mieux et qui favorise les productions locales.

On a défendu la gestion de l'offre. Pourquoi? Parce que c'est un système organisé qui nous habille bien. On est-u les seuls à défendre quelque chose qui est protégé? La réponse est non, M. le Président. Je vous dis, moi, je ne suis pas gêné de défendre la gestion de l'offre. Les Américains défendent le sucre, le coton; ailleurs, c'est le riz; en France, c'est d'autres... On n'est pas capables d'exporter nos produits là, eux autres aussi, ils ont de la protection, ils font du protectionnisme pour s'assurer, un, de la sécurité alimentaire, d'avoir toujours des régions... la pérennité du développement des régions, s'assurer d'avoir des produits de qualité qu'on peut voyager, qui sont frais, en respectant nos règles de développement, notre réglementation. Alors, c'est tout ça qui est mis et qui est exposé actuellement.

On le sait qu'à partir de 2005, là, quand ils ont décidé d'introduire le règlement agricole, le volet agricole, on était protégés jusque-là, on ne faisait pas partie de ces négociations-là. Et, à partir du moment où est-ce qu'on a introduit le volet agricole pour régler la crise mondiale, avec les autres produits et services industriels, etc., alors donc on s'est questionnés parce que nécessairement que les propositions qui ont été mises sur la table n'habillent en rien le Canada, n'habillent en rien le Québec. Les dernières propositions de M. Falconer concernant l'accès aux marchés... C'est-à-dire, on exporte dans certains produits ? on a vu, le porc, 50 % est exporté ? mais il y a une base alimentaire pour faire du pain. Tu sais, quand on veut... bon, ça prend des oeufs, ça prend du lait. Une saine alimentation, ça commence par des produits de base, c'est ça qu'on protège.

Alors, ce que proposent les négociations à l'étranger... Puis ça a été repris plusieurs fois. On est allés, le collègue des Îles est allé avant, c'est peut-être là qu'on a perdu un morceau, en 1994, mais en tout cas c'est une histoire. On doit défendre...

Une voix: ...

M. Lessard: ...on doit défendre la gestion de l'offre parce qu'on le sait comme on est exposés, on a réussi à gagner la notion des produits sensibles, c'est-à-dire les produits qu'un pays ou une province peut protéger et être moins exposés, donc dans la définition des produits sensibles. On a réussi à faire gagner ce thème-là, de le faire reconnaître à l'OMC, mais nécessairement, avec le négociateur en chef à l'international, M. Falconer, dans les derniers textes que nous avons reçus depuis l'année passée, il n'y a rien qui habille la gestion de l'offre au Canada. Il faudra nommer, si on n'est pas capables d'aller chercher le maximum de produits couverts, il faudra aller nommer les productions qui vont diminuer au Canada, si ça devait arriver.

Alors, c'est pour ça même, la dernière fois, on a marché dans les rues de Montréal en 2005, on est allés défendre la gestion de l'offre à Hong Kong, en 2005, en décembre 2005 ? j'y étais. Par la suite, mon collègue de Richmond est allé à Genève réitérer que le Québec n'allait pas plier sous cette option-là, a rallié aussi tous les collègues des autres provinces; on a eu des motions à l'Assemblée nationale, des motions à la Chambre des communes, on a signé une lettre dernièrement avec l'Ontario alors rappelant au gouvernement fédéral l'importance de maintenir la gestion de l'offre et de la défendre.

Puis honnêtement le discours a changé. J'ai vu M. Harper, lorsque M. Bush est venu au Québec, dire qu'il allait défendre la gestion de l'offre, M. Ritz, le ministre en titre actuellement au fédéral, dire qu'il allait défendre la gestion de l'offre. Jeudi, aux oeufs de consommation, donc au congrès de la fédération, le secrétaire d'État à l'Agriculture est venu dire que, un, ce serait inacceptable, jamais que le Canada signera si on devait perdre ne serait-ce qu'un seul point dans la défense de la gestion de l'offre. Alors, nécessairement, avec le travail qu'on fait, je pense qu'on commence à être entendus.

Mais honnêtement, M. le Président, on doit rester fixés sur nos objectifs, tout le personnel du ministère va à l'étranger, on ne se fera pas taxer en tout cas de ne pas en faire assez dans le secteur de la gestion de l'offre, parce que, si on devait perdre quelques morceaux, honnêtement ce serait très désastreux pour l'ensemble des régions du Québec. Je pense qu'on a toujours déposé des motions unanimes à l'Assemblée nationale concernant la gestion de l'offre.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que cette réponse du ministre vous satisfait, M. le député de D'Arcy-McGee?

n (16 h 10) n

M. Bergman: Oui, mais, avec votre permission, M. le Président, on sait que les enjeux de ces négociations sont importants pour l'ensemble des régions du Québec où nous retrouvons ces productions de lait, les oeufs, volaille, dindon. Quelles interventions, M. le ministre, avez-vous posées afin d'assurer que la gestion de l'offre soit préservée autour de cette ronde de négociations?

M. Lessard: En fait, c'est... Puis, l'autre fois, je riais un peu parce que le secrétaire d'État aux Affaires intergouvernementales disait: Le ministère de l'Agriculture, c'est nous autres qui envoient 50 % des lettres au gouvernement fédéral. En fait, on les sollicite beaucoup parce que concrètement, à toutes les rencontres fédérales-provinciales, le Québec a toujours porté à l'agenda la défense de la gestion de l'offre, premièrement. Ça a été vrai sous mon règne, sous les règnes de mes deux collègues passés.

Deuxièmement, le premier ministre est intervenu auprès des différents ministres de l'étranger parce qu'il y a toujours une coalition des 20, des 10 ou des cinq alors que sont les grands pays pour lesquels nous prônons la gestion de l'offre. Donc, à l'international, au gouvernement canadien, le premier ministre est intervenu pour rappeler, réitérer l'importance de la gestion de l'offre. Puis les actes les plus forts qu'un Parlement peut faire, c'est nécessairement à l'Assemblée nationale et la Chambre des communes. Donc, à travers les deux institutions que nous connaissons, nous nous sommes unis, hein, pour défendre et rappeler l'importance de la gestion de l'offre.

J'ai vu des anciens premiers ministres dénoncer un peu la gestion de l'offre, que ce n'est pas un système parfait, etc. Toutefois, je pense que la position du Parti québécois demeure assez ferme là-dessus. Et je le dis, là, puis je veux le rappeler: Il faut demeurer fermes sur notre position, le Québec ne peut pas porter le doute. D'ailleurs, c'est la première fois que deux gouvernements qui représentent le trois quart de la production laitière au Canada s'associent, dans un même document, pour envoyer une lettre, donc pour envoyer un document, donc une réponse forte au gouvernement fédéral de ne pas succomber là-dedans et d'y trouver un intérêt.

Puis, moi, j'ai vu évoluer des textes, mais, à toutes les fois, ils me disent tout le temps: On le défend, on veut maintenir... Donc, on ne veut pas rien que contrôler les dommages. Si c'est bon dans une convention internationale... Mais, moi, quand c'est bon, ça veut dire des plus, ça ne veut pas dire des moins. Alors, nécessairement, on questionne souvent le gouvernement puis le négociateur du fédéral pour lui dire: Si vous trouvez qu'on gagne quelque chose, vous allez me dire dans quoi. Alors donc, on est très vigilants, on est déterminés puis on ne pliera pas, mon collègue. Vous le savez, le gouvernement... Moi, je dis: Je vais mourir debout dans cette guerre-là, ça va pendre plus de terre à m'enterrer.

Le Président (M. Paradis): Oui. Est-ce qu'il y a quelqu'un d'autre? Oui, M. le député d'Orford.

M. Reid: Merci, M. le Président. J'espère que ce ne sera pas pour tout de suite, là.

Des voix: Ha, ha, ha!

Appellations réservées
et termes valorisants

M. Reid: M. le Président, on a parlé beaucoup de porc, j'aimerais un peu parler de l'agneau, en fait, de façon plus générale, d'appellations contrôlées ou d'appellations... La viande est plus rouge, hein? Vous parlez d'appellations contrôlées, enfin la plupart des Québécois, l'expérience qu'on a des appellations réservées ou contrôlées, c'est le vin, c'est les AOC et différentes catégories ? il y a des catégories qui doivent être inventées au Canada aussi. Mais, d'une façon générale, si ma mémoire est bonne, on a passé, je crois que c'était au printemps, peut-être même en avril 2006, le projet de loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, et, par le fait même, a été créé le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, si mon information est exacte.

Je crois pour ma part qu'il y a beaucoup d'avenir pour ce type de travail et ce type, si on veut, de certification gouvernementale pour des produits du terroir et des produits québécois. La France, je pense, nous donne un exemple là-dessus. Notre succès extraordinaire avec les fromages québécois, je pense, ne doit que nous encourager à continuer dans ce sens-là dans d'autres secteurs aussi que les fromages; le vin se développe assez bien.

Pour ma part, dans mon comté, se tient à chaque année, depuis un certain temps mais en particulier avec beaucoup, beaucoup de succès depuis quelques années, la Fête des vendanges, qui ne se limite pas aux vendanges justement, qui est devenue une vitrine pour beaucoup, beaucoup de producteurs, la plus grande vitrine en fait ? ça dure une semaine complète, deux fins de semaine ? une vitrine pour beaucoup, beaucoup de producteurs du terroir québécois pour venir faire connaître à des dizaines de milliers de visiteurs, pendant cette période-là, les produits du terroir. Et c'est tout près de chez moi, et je suis en mesure de témoigner de l'attrait de plus en plus extraordinaire que les produits du terroir québécois ont pour les Québécoises et les Québécois.

Alors, ma question en fait est double. La première question est générale: Pourriez-vous, M. le ministre, nous faire un petit peu un compte rendu ou nous faire part des différentes démarches? Parce qu'on a eu une loi, ensuite il a fallu mettre en place des processus, un comité, des processus d'accréditation. Où en sont ces démarches? Et à quel rythme va-t-on? Et qu'est-ce qu'on peut espérer avoir? Et peut-être, pour rendre ma question encore un petit peu plus... D'abord, dans cette demande-là, ce serait intéressant d'avoir une idée de ce que les crédits prévoient, puisqu'on est dans l'étude des crédits, pour tout ce travail-là ou en tout cas les éléments principaux.

Mais, pour la rendre plus concrète, ma question, j'aimerais qu'on revienne à l'agneau de Charlevoix, là, je ne dirai pas qu'on revienne à nos moutons mais qu'on revienne à l'agneau de Charlevoix. Et vous avez, si ma mémoire est bonne, M. le ministre, je ne vous en tiendrai pas rigueur, mais il y a un an, dit que vous teniez beaucoup à ce que l'agneau de Charlevoix devienne un produit certifié qui puisse, par le fait même... Au Québec, on sait ce que ça veut dire. Encore que j'en ai mangé en fin de semaine et j'aurais aimé ça pouvoir dire que c'était un agneau de Charlevoix, mais on ne pouvait pas le dire. Les gens, ils disent: Je pense que ça vient, mais je ne suis pas sûr... Tu sais, les bouchers.

Le Président (M. Paradis): Excusez. En une minute, M. le ministre.

M. Reid: Bien, je n'ai pas fini. Rapidement...

Le Président (M. Paradis): Vous êtes sur le temps du ministre, je vous préviens.

M. Reid: Oui, bien, écoutez, ce ne sera pas long. Simplement, ce que je voulais dire, M. le Président, c'est: En France, si mon information est exacte, les accréditations, ça peut prendre jusqu'à quatre ans. Je comprends qu'après un an on n'est pas rendus, mais ça va-tu prendre encore trois ans pour avoir de l'agneau de Charlevoix?

M. Lessard: Alors ça, c'est bon, c'est ferme, ça. Donc, rapidement, si vous allez dans les tablettes du Québec, vous allez voir l'«agneau du Québec», pas l'«agneau de Charlevoix» mais vous allez voir l'«agneau du Québec». Dans bien des épiceries, on est capables d'avoir l'identification en tablette; moi-même, j'ai fait l'expérience.

L'agneau donc de Charlevoix, donc les termes valorisants. Premièrement, il y avait une loi sur les appellations. Mon collègue Yvon Vallières l'a changée. J'y avais contribué avec votre collaboration à ce moment-là. Deuxièmement, actuellement, il y a les produits biologiques qui sont reconnus avec un Conseil des appellations. Alors, ce qu'on a convenu dans la nouvelle loi, c'est de l'étendre. Il y avait l'agneau de Charlevoix, c'est lui qui est le plus proche alors donc de recevoir son appellation en fonction de ce qu'on appelle les indices géographiques protégés, donc un IGP. Ça prend un cahier de charges, ils l'ont fait, il est en publication, en consultation.

La problématique de l'adoption de l'ancienne loi versus la nouvelle, c'est que, un, eux autres, c'est le Bureau de normalisation du Québec qui a fait toute la démarche. Dans la loi, l'ancienne loi, on ne le reconnaissait pas comme organisme certificateur. Ce qu'on va faire pour régler ça... Parce qu'on a fait une grand-messe avec tout le monde. Moi, j'ai dit que le gouvernement aimerait mettre son nom là-dessus. L'agneau de Charlevoix, ça veut dire de quoi, le terroir du Québec. Les chicanes... pas les chicanes, disons les malentendus entre tout chacun qui avancent, etc., on a eu une grand-messe voilà pas longtemps. Là, on s'entend, on va mettre en fonction les autres volets de la nouvelle loi pour qu'on puisse régler ça.

Puis honnêtement c'est vrai que ça prend un certain temps. Quand tu as un cahier de charges, tu as des consultations. Alors donc, en France, ça peut prendre au moins jusqu'à six ans. Alors donc, honnêtement, dans l'année, une fois qu'on aura mis en place le projet de loi puis les consultations seront terminées, on sera capables d'avoir l'agneau de Charlevoix comme indice géographique... indication géographique protégée, un IGP. Alors, on en est là.

Ce qui nous a un peu embêtés, peut-être en deux secondes, c'est, quand on avait cette loi-là sur les appellations réservées, le fédéral a décidé, lui, que, d'ici décembre, sa loi, supérieure, allait donc entrer en vigueur pour répondre à une demande internationale sur la reconnaissance du biologique à l'international. Alors, ça allait causer une problématique. Mais de toute façon, de concert, on a décidé que la loi telle qu'on l'a votée dans le temps allait entrer pleinement en vigueur puis qu'on allait donc défendre notre loi jusqu'au bout puis que le fédéral aura à s'adapter en fonction de la loi qu'on aura adoptée.

Le Président (M. Paradis): Très bien, M. le ministre. Avant de céder la parole au député de Huntingdon, à ce moment-ci, nous allons suspendre les travaux pour 10 minutes.

(Suspension de la séance à 16 h 19)

 

(Reprise à 16 h 32)

Le Président (M. Paradis): La commission reprend ses travaux. Si j'obtiens les consentements requis, à ce moment-ci, compte tenu des disponibilités du député de Huntingdon, on lui accorderait un bloc de 30 minutes immédiatement.

M. Lessard: M. le Président, juste avant qu'on aborde la question, j'aimerais corriger ma dernière réponse, parce qu'on est enregistrés. En fait, c'est...

Le Président (M. Paradis): Ça veut dire que les autres sont correctes?

M. Lessard: Deux, j'en ai deux. La dernière réponse, j'ai dit que les règlements... le fédéral... C'est plutôt: on va adopter nos règlements en fonction des règlements fédéraux et non l'inverse à cause de la primauté du droit. Puis l'autre, j'avais dit 43 recommandations, c'étaient 49. Alors, j'ai commis deux petites erreurs, je voulais m'amender immédiatement. Merci.

Le Président (M. Paradis): D'accord. J'en ai pris bonne note, M. le ministre, en vous invitant à tenter de les éviter à l'avenir. M. le député de Huntingdon...

Des voix: ...

M. Lessard: Est-ce qu'on peut enregistrer mon rire?

Avenir de la production porcine (suite)

M. De Martin: M. le Président, j'aimerais revenir, pour une ou deux questions, là, justement sur le rapport Coulombe. Dans une des remarques qu'il a soumises dans ce dossier, il veut mettre en lumière l'état des entreprises en production porcine actuelle. On sait qu'au Canada seulement, je pense, c'est 25 000 entreprises ? je ne parle pas juste du Québec ? qui sont en difficulté financière extrême. Aux États-Unis, il y en a au-delà de 40 000. Ça fait que le problème, il est majeur.

Mais le point que je veux apporter est celui-ci. Ça a coûté grosso modo 375 millions à 400 millions à La Financière agricole pour l'an passé. Est-ce que le ministre envisage justement de regarder qu'est-ce qui pourrait être fait, parce qu'on sait que la production va diminuer, là, puis c'est enclenché à l'intérieur du Canada, pour faire en sorte que les entreprises, là, qui sont actuellement en production ne subissent pas un contrecoup direct à ce niveau-là? Est-ce que vous avez regardé des choses à ce niveau-là? Pour faire en sorte aussi que la production porcine ne diminue pas, au Québec, à un niveau où ça va affecter d'autres productions éventuellement. Je pense que c'est un point qui est extrêmement important. Dans l'année qui s'en vient, ça pourrait être, dans votre cas, justement un objectif à court terme à réaliser.

M. Lessard: En fait, on partage les mêmes préoccupations. Les gens qui sont en production le demeurent. On parle à peu près de 2 000 producteurs de porc, là... 4 000 dans les deux catégories, c'est ce que le sous-ministre me dit, mais quand on considère le volet engraissement et le volet naissance.

Alors donc, premièrement, l'aide financière était là pour aider. Si on n'avait pas eu de l'ASRA, qu'est-ce qui serait arrivé? Il serait arrivé exactement ce qui s'est passé dans les autres provinces qui n'en ont pas. Les autres provinces n'ont pas... On est le troisième plus grand producteur de porc au Canada, après l'Ontario et l'ensemble des Prairies. Alors donc, qu'est-ce qui s'est passé là-bas sans régime d'assurance? Nécessairement, une baisse de la production. Si c'est vrai aujourd'hui, c'était vrai dans le temps. Eux autres, parce qu'ils répondent directement au marché, si ça va mal, je ne suis pas capable de payer, je ferme.

Chez nous, avec l'assurance ? d'ailleurs, Pronovost en parle beaucoup ? qui vient masquer les effets du marché... Donc, nous autres, on paie. S'ils perdent 30 $ du... Je vais dire comme j'ai entendu dans l'industrie: Tu perds 30 $ du cochon, on paie 30 $ du cochon pourvu que tu t'ajustes par rapport à ton coût de production. Mais, nous autres, on compense tellement les pertes qu'il y a du monde qui pensent qu'ils sont capables de rester en production. D'ailleurs, on a un pourcentage qu'ils sont en arrérages depuis un an et demi environ. Puis, dans la dernière année, là, des correctifs donc devront être apportés.

Mais honnêtement ce qu'on veut, c'est qu'ils ne le quittent pas, mais force est d'admettre qu'il va falloir qu'ils s'améliorent. Parce que ça a une limite, l'assurance. Tu ne peux pas bâtir aussi ton projet de vie sur le fait que ta maison va brûler à tous les jours. Je m'assure pour qu'elle brûle demain. Quand elle brûle, rebâtis plus grosse, parce que, quand elle va brûler, le surlendemain, je vais être assuré encore plus. Puis là j'en rebâtis une... Alors ça, ça a une limite, la limite financière, la capacité financière de payer. Honnêtement, il faut regarder les éléments sur la productivité, les coûts de production, parce qu'on ne s'en sortira pas.

Puis, je le rappelle, les gens ne veulent pas vivre de l'assurance, M. le Président. Ce n'est pas une façon d'être dans une production agricole. Quand tu te lèves, tous les matins, plus de bonne heure que tout le monde, tu aimerais ça, gagner ta vie là-dedans, et non pas attendre qu'un chèque de l'assurance vienne combler tes coûts de production.

Alors, ce qu'on a fait, c'est à cause de l'assurance. Maintenant, je suis inquiet à cause de la situation financière de notre institution par rapport à cette problématique-là qui n'est pas que québécoise, qui est canadienne, qui est internationale. En France, ça tombe comme des mouches actuellement.

M. De Martin: Oui. Effectivement, la maison de La Financière est en train de brûler aussi, là, actuellement. Le but de mon intervention, c'était exactement dans ce sens-là. C'est d'éviter qu'il y ait des maisons de d'autres producteurs, comme vous dites si bien, qui passent au feu, dans d'autres productions. C'est pour ça que... Est-ce que vous envisagez de faire d'autres types d'intervention, cette année, au niveau de la production de porc? Justement dans le sens où... même peut-être aider. Vous l'avez dit, il y a certains producteurs qui ne sont pas efficaces. Mais gérer une diminution du porc au Québec, mais la gérer de la bonne façon, pour ne pas faire en sorte qu'on laisse le marché régir ça puis qu'on se retrouve éventuellement avec 2,5 millions et 3 millions de porcs, dans deux ans ou trois ans, parce qu'on a laissé aller les choses encore une fois, est-ce qu'on peut gérer cette façon de faire là de la bonne façon?

M. Lessard: Alors, la maison brûle, mais on paie toujours autant. Je dois le dire, là, actuellement, le gouvernement a répondu présent dans sa façon de répondre aux producteurs. Maintenant, lorsque vous nous demandiez, rappelez-vous, aux mois de novembre, décembre, d'intervenir dans le secteur, on l'a fait au niveau fédéral, donc ils ont revu les valeurs nettes ajustées ? c'est ça, les VNA? ? ...

Une voix: Les VNA.

M. Lessard: ...donc pour être capables de livrer plus d'argent rapidement. Deuxièmement, il y a un programme de retrait, hein? Parce qu'on dit: On doit avoir un effet structurant sur l'inventaire, sur le cheptel. Donc, il y a une mesure de 50 millions de dollars pour retirer 10 %. Ce qu'on demande à l'industrie, premièrement, de régler leurs problèmes... la chicane des approvisionnements, puis, deuxièmement, comment ils vont gérer la réduction. Parce que je ne veux pas que ce soit un excellent producteur, en fin de carrière, qui se retire, alors qu'il y en a qui tirent le diable par la queue puis qui sont moins performants. Alors, on va vouloir avoir une façon ordonnée de le faire. Alors donc, on le sait que ce n'est pas encore utilisé. Puis honnêtement j'entends même, parce que nos régimes sont plus favorables, qu'on ne tend pas tellement à avoir un retrait. Alors donc, on va sûrement les encourager fortement à nous dire comment ils vont planifier les retraits pour que ça ait un effet structurant, parce qu'on ne pourra pas maintenir les mêmes volumes lorsque la maison est en train de brûler à tous les jours.

M. De Martin: Vous avez mentionné le 50 millions. C'est un programme fédéral. O.K.? Actuellement, est-ce qu'il y a des producteurs qui ont déjà commencé ici, au Québec, à demander justement des argents à l'intérieur de ce programme-là pour réduire leur production?

M. Lessard: Non. Zéro.

M. De Martin: Non.

n (16 h 40) n

M. Lessard: Et c'est mon inquiétude, parce qu'à toutes les fois qu'on demande de l'argent du fédéral actuellement, à cause qu'on a l'ASRA, les gens ne vont pas chercher l'argent, hein? Rappelez-vous, dans les crises de liquidité à l'automne, le fédéral pouvait donner des avances concernant les coûts de production, donc des indemnités... des avances, comme il y avait dans les productions céréalières, des marges de crédit de 100 000 $ dans lesquelles il payait les intérêts jusqu'à 450 000 $, et, curieusement, M. le Président, zéro pour le Québec. Pourquoi? Parce que les gens attendent plutôt d'aller chercher de l'assurance stabilisation du revenu. Ils ne vont pas chercher les programmes fédéraux, ils disent: On va être captés puis on va être obligés de... tu sais, ça va être une monnaie d'échange, etc. Incroyable! Quand j'ai su ça, j'ai failli tomber en bas de ma chaise, mais j'étais assis à terre, ça fait que je ne serais pas tombé de haut. Mais ça m'a quand même surpris de voir que, pendant qu'on demande au fédéral des interventions, la fédération ne va pas chercher l'argent.

L'autre affaire que j'ai entendue: pendant qu'on sollicite toujours que ça passe par La Financière agricole pour la gestion, il semble que, dans ce cas-là, ce soit la fédération qui veuille gérer le programme. Ça me surprend. Moi, je pense que la fédération actuellement en a comme plein ses culottes à essayer de gérer sa gestion, faire en sorte qu'on ne se retrouve plus devant la problématique de savoir que j'ai 140 000 porcs en abattage ou en attente d'abattage, alors qu'en réalité il y en avait peut-être 7 000. Moi, je pense que la fédération est en train de se reprendre en main, devra se reprendre en main, devrait envoyer un signal clair qu'elle veut régler les problèmes, puis elle en a plein sa cour. Mais en même temps, quand on demande de l'argent du fédéral puis qu'on ne va pas le chercher, moi, ça me pose une autre question.

Commission sur l'avenir
de l'agriculture et de
l'agroalimentaire québécois (suite)

M. De Martin: Une petite question rapide. On a parlé, tout à l'heure, des honoraires au niveau du mandat de M. Coulombe. Les autres frais, 144 843 $, c'est quoi, ça, exactement, là? Ça touche quel volet? Est-ce que c'est possible de les ventiler un petit peu?

M. Lessard: Oui, je vais vous le...

M. De Martin: Des gros montants!

Une voix: Un petit peu beaucoup.

M. De Martin: Un petit peu beaucoup.

M. Lessard: Location de salles, réunions, téléphonie, rémunération ? parce que nécessairement il travaillait avec d'autres experts, il avait un secrétariat, alors donc ? frais de séjour, déplacements. En fait, il a soumis sûrement une longue liste, mais, moi, je n'ai pas le détail ici, mais on pourra vous le fournir, là.

M. De Martin: O.K. Vous pouvez me fournir une liste détaillée?

M. Lessard: Des salaires, des salaires.

M. De Martin: O.K. On peut avoir une liste détaillée de ça?

M. Lessard: Oui, oui, oui, aucun problème là-dessus...

M. De Martin: O.K.

M. Lessard: ...d'être clair et transparent sur cette affaire-là, on va s'engager à vous fournir la liste de ce qu'il en est.

Aide aux exploitants d'abattoir

M. De Martin: D'accord. Donc, on va changer de production, on va aller dans le bovin actuellement. Au niveau du bovin, vous savez, M. le ministre, qu'on est en train de perdre l'abattage du bouvillon au Québec. D'ailleurs, nos abattoirs de bouvillons sont disparus pour la plupart. Il reste, au niveau de la vache de réforme, Colbex-Levinoff, dans lequel les producteurs de lait sont arrivés à une entente pour refinancer l'abattoir. Ce n'est pas qu'ils sont en difficultés financières énormes, là, mais qu'est-ce que vous entendez faire, là, justement au niveau du bouvillon d'abattage, pour faire en sorte que ce boeuf-là soit abattu ici, au Québec?

Parce que là, la façon dont je regarde aller ça, là ? puis encore une fois ça rebondit à La Financière agricole ? on met les boeufs dans des camions, on va faire abattre aux États-Unis, puis ça rentre dans le coût de production encore une fois pour subventionner peut-être des jobs qui sont à l'extérieur de la province au niveau du bouvillon d'abattage. Je pense que c'est une situation qui est intolérable. On se doit ou le ministère se doit de trouver une solution rapide à ce problème-là. Je pense que les producteurs sur le terrain actuellement sont prêts à regarder les avenues possibles. Donc, il va rester au ministère, là, de voir qu'est-ce qui pourrait être fait dans le bouvillon d'abattage.

M. Lessard: Alors, premièrement, pour répondre, un, le gouvernement souhaite que le Québec conserve sa capacité d'abattage, une capacité d'abattage. D'ailleurs, récemment, deux épisodes: la fédération des producteurs de boeuf avait acquis Billette, donc l'Abattoir Billette. Donc, ils se sont dit: Comme le prix, on ne l'a pas, bien, si on possède la production puis l'abattage, l'argent est sûrement là. Alors, ils ont acheté l'Abattoir Billette pour les bouvillons d'abattage et ils ont fait faillite. Donc, ils ont fait faillite, ce qui fait qu'ils ont dû fermer les portes et envoyer le boeuf être abattu en Ontario puis après ça aux États-Unis. Alors, ce n'est pas ce qu'on souhaite, on souhaite garder la capacité d'abattage.

L'autre décision qui avait été prise par la fédération des producteurs de boeuf, c'était, pour les vaches de réforme, d'acheter l'Abattoir Colbex, on s'en souvient tous. Donc, ils se sont dit: L'argent est sûrement dans le système. Donc, ils ont acheté Colbex. Et là je lisais comme vous récemment qu'ils essaient d'avoir un plan de sauvetage de Colbex dans lequel le gouvernement avait fait un prêt en finançant des intérêts sur une certaine période. Donc, ils sont maintenant à refinancer. Donc, on a compris qu'ils n'avaient peut-être pas assez capitalisé, alors ils ont fait une demande de 30 millions de dollars aux producteurs, qui a été acceptée, j'ai parlé au président de l'Union des producteurs agricoles du Québec.

Deuxièmement, ils sont en demande auprès du gouvernement fédéral, de l'ordre d'entre 10 et 20 millions, et ils prévoient rencontrer à nouveau le gouvernement du Québec, parce qu'il n'y a pas de demande qui a été déposée encore, ils n'en sont pas rendus là, j'ai parlé avec M. Dessureault, le président de la fédération des producteurs de bouvillons, donc de boeuf. Alors donc, dans un avenir rapproché, ils vont retourner voir le gouvernement. Ce qu'ils demandent en gros, ce qu'ils vont demander, c'est de revoir, de changer la participation du gouvernement. C'est passé d'un investissement en prêt à une participation dans l'entreprise. Alors, je m'attends, dans les prochaines semaines, qu'ils déposent un plan, puis on va le regarder à la lumière du dossier financier. Mais je pense que c'est un pas dans la bonne direction, à tout le moins, de recapitaliser l'entreprise, parce qu'il y a eu des pertes de l'ordre de 1,2 million environ, cette année, alors qu'ils avaient fait des profits l'année passée.

Alors, l'ouverture des marchés, M. le Président, dans un contexte où est-ce qu'il y a eu la crise de l'ESB, fermeture qui garantissait l'approvisionnement au Québec, hein, alors on ne se cassait pas la tête, il arrivait de là.

Deuxièmement, l'abattoir de l'Ontario a fermé récemment, il y a moins de deux semaines, qui peut-être va nous assurer un approvisionnement.

L'autre, l'augmentation... Curieusement, des fois, hein, on est... L'augmentation du quota de lait au Québec, ça a fait en sorte que la vache de réforme, là, qu'on fait virer à peu près à 25 % d'un troupeau par année, bien ils l'ont gardée plus longtemps. Donc, ça a diminué la vache de réforme qui s'en va à l'abattoir.

L'autre affaire que je dois vous dire aussi, pour abattre dans les régions du Québec, hein, il y a des petits abattoirs de type B. On va déposer une loi, cette session, pour, un, les régulariser, les mettre à jour puis se donner des capacités d'abattage dans toutes les régions du Québec. Rappelons que ces abattoirs actuellement ne sont pas légaux. On va les régulariser, les mettre à jour, puis on va les inspecter. Alors, on va faire en sorte qu'on se donne des capacités d'abattage au Québec, avec une façon de les superviser, pour répondre aux règles de salubrité et d'hygiène.

M. De Martin: M. le ministre, est-ce que vous ou votre entourage avez calculé le coût de l'inaction justement dans le bouvillon d'abattage actuellement? Vous avez parlé, avec Colbex Levinoff, justement d'un possible partenariat, puis je pense que c'est une avenue qu'on pourrait peut-être regarder. Est-ce que vous envisagez cette possibilité-là au niveau du bouvillon d'abattage?

M. Lessard: Bon. Premièrement, j'ai fait un petit oubli ou je n'ai pas dit les choses correctement il y a deux secondes. Les abattoirs de type B sont légaux, mais c'est non transférable. C'est un actif non transférable suite à une décision de la cour. On veut que ce soit... que cet actif-là soit transférable. Donc, en déposant une loi, on va les régulariser, on va permettre qu'il y en ait de nouvelles, alors qu'au Québec on ne pouvait plus en avoir de nouvelles.

Quant au partenariat avec l'abattoir pour les bouvillons d'abattage, honnêtement je n'ai pas de projet, je n'ai pas reçu de... On veut maintenir la capacité d'abattage. Les gens du secteur où est-ce que l'abattoir a fermé, ils ont des projets. C'est une affaire financière. C'est quelque chose que, quand on dépose un projet... Ils ont perdu énormément d'argent. Puis actuellement, concernant le bouvillon d'abattage, on sait que le dossier s'est retrouvé à la Régie des marchés agricoles concernant les prélevés et les cautions, alors donc je n'aurai pas tellement de commentaires sur le dossier qui a fait faillite. Mais, s'il y a quelqu'un qui a un projet, au Québec, de relancer un abattoir, de se donner la capacité d'abattage, on va le regarder, pourvu que ce soit viable. Il faut tirer des leçons du passé.

n (16 h 50) n

M. De Martin: Exactement. Je pense qu'on est sur la même longueur d'onde parce que chaque journée qui passe a un coût énorme au niveau de La Financière agricole, entre autres. Je l'ai mentionné tout à l'heure, des choses qui sont inacceptables, il faut que ça change. Donc, si j'ai bien compris, s'il y a un projet qui vous est présenté, vous allez le regarder, là, sérieusement. O.K.

Protection de la gestion de l'offre (suite)

Je reviens au niveau des négociations de l'OMC. J'ai entendu le plaidoyer que vous avez fait tout à l'heure, là, au sujet du système de gestion de l'offre. Je pense que c'est un incontournable effectivement, puis vous avez notre appui entier, à ce niveau-là, pour aller défendre justement cette position-là au niveau de l'OMC. Parce que, si on regarde les productions qui vont relativement bien ici, au Québec, là, c'est justement les productions qui sont sous gestion de l'offre. Mais, à partir de là, est-ce que vous avez envisagé, advenant le fait que ça ne réussisse pas, est-ce que vous êtes préparés à cette situation-là?

M. Lessard: Quand on est... J'appelle ça la force des objectifs. On travaille depuis cinq ans, sept ans, depuis 1994 en fait qu'on travaille là-dessus, à maintenir la gestion de l'offre. On pense que c'est un objectif louable, que l'ensemble des gouvernements qui ont été là l'ont défendu. On pense encore aujourd'hui que c'est quelque chose qui peut passer le temps. Alors donc, on le sait, à travers le processus actuel, on est rendus à un carrefour. L'an dernier... vous le savez, là, ils appellent ça des «fast tracks», le «fast track» américain qui arrive à échéance. Alors, il va y avoir des élections américaines bientôt. Les négociateurs sont en fin de mandat. Ils viennent de renouveler le mandat du négociateur européen, qui est maintenant la France au lieu de l'Allemagne, qui a une attitude beaucoup plus conservatrice.

Alors donc, j'ai confiance qu'en maintenant notre détermination à réussir on n'ait pas à envisager les scénarios de catastrophe que sont la réouverture des marchés... Puis rappelons-le, là, quand on regarde globalement, le rapport Pronovost aussi indiquait que, même si on est sous gestion de l'offre, une chose qu'on devrait faire immédiatement: améliorer la productivité à l'intérieur de nos filières. Et à ça les offices seront interpellés pour voir comment on est capables... Même si on est protégés dans notre coût de production, en fonction de nourrir notre monde, on pourrait s'améliorer.

Et, je le mentionne au passage, il y en a qui ont compris ça. Regardez, il y en a qui se préparent mieux que d'autres parfois. Je regarde les producteurs de lait qui sont membres de la coopérative Agropur. Donc, ils travaillent sur le produit laitier, ils travaillent à diversifier leurs produits, donc les sources de revenus additionnelles, en investissant dans la filière yogourt et fromage. Agropur a fait des acquisitions internationales aux États-Unis, en Argentine. Est-ce que c'est une façon de se prémunir ou de mieux développer? Je pense qu'on est bien diversifié, on est plus fort que quand on est exposé dans une mesure de négociation à l'OMC. Ce qui me rassure, c'est de voir le gouvernement fédéral maintenant qui, encore récemment, disait: Si on est pour perdre une ligne, on ne signera pas.

Alors, ça reste fragile quand même, j'en conviens, mais les éléments de gains de productivité, de diversification et d'amélioration... D'ailleurs, deux, trois systèmes ont permis donc, même à l'OMC... donc, quand on veut la standardisation des fromages, ça nous garantit qu'il va y avoir du lait dans le fromage. Au niveau du yogourt, la même affaire. Ça peut paraître bête à dire, mais quand on s'assure qu'à l'international... on a même dénoncé l'article 28 à l'OMC, on s'est assuré d'avoir une standardisation des fromages, donc on est sûr maintenant que, dans un mozzarella, un cheddar, il y a un contenu en lait. Et vous avez vu récemment une publicité... Avant, c'est le fromage jaune, là, le Cheez Whiz, qui pouvait contenir peut-être du fromage, que maintenant c'est fait avec du fromage cheddar canadien. Alors, probablement que l'ensemble de certaines actions porte à faire en sorte qu'on stabilise au moins une industrie.

M. De Martin: Donc, si j'ai bien compris, M. le ministre, c'est un aspect que vous n'avez pas envisagé jusqu'à maintenant.

Aide aux exploitants d'abattoir (suite)

J'aimerais faire un petit pas en arrière. J'ai oublié justement un petit point important sur le système d'abattage. Vous savez, on a eu un groupe de producteurs, surtout dans le domaine porcin, qui se sont regroupés justement pour faire de l'abattage, là, aux Cèdres. Ils ont acheté l'Abattoir les Cèdres. Et puis ces gens-là ont demandé justement d'avoir un partenariat. Ils ont demandé au MAPAQ un avis sectoriel, qui a pris quand même un an et demi à deux ans avant d'arriver sur la table, pour avoir l'autorisation de demander une marge de crédit au gouvernement, pour supporter une marge de crédit. Puis on connaît que ça n'a pas été fait, puis on connaît les résultats aujourd'hui. Puis ça a eu un impact justement, là, sur l'abattage au Québec. Pourquoi est-ce qu'on n'a pas pu supporter ce projet-là qui a été mis de l'avant par un groupe de producteurs?

M. Lessard: Premièrement, donc on parle d'abattoir, Qualiporc, donc un regroupement de producteurs de porcs d'une bonne partie de la Beauce qui se sont dit: Bien, nous autres, on va en acheter un, abattoir, puis on va se lancer, alors que le prix du porc était le prix américain, moins 38 $... 0,17, 0,18, alors donc tu ne vas pas chercher... tu bâtis ta stratégie sur du porc que tu as à pas cher. Deuxièmement, tu mets beaucoup de capitaux dedans. L'industrie du porc...

L'avis sectoriel, en passant, c'est que ça dit au secteur: Trouvez-vous que ça va bien pour investir? Quand tu as de la misère à avoir un avis sectoriel pour te faire dire que ça va mal en maudit... Moi, je ne suis pas un producteur de porc puis pourtant, dans mon coin de pays, je pouvais me rendre compte que ça n'allait pas tellement bien. Ils demandent un avis sectoriel pour fins d'investissement, tu es obligé de dire que ça va mal, tu ne peux pas dire: Ça va bien. Mais en même temps on est rendus à 350 millions de versés en assurance, rassurez-vous, on va en redemander plus demain. Quand tous ces signaux-là sont là, ça devrait faire dire au secteur: Bien, fais attention à ton investissement, il est peut-être à 300 % de risque plutôt qu'à 60 % de risque. Bien, ce qui devait arriver arriva, malgré qu'ils avaient mis beaucoup d'argent dans un univers qui va très mal. Bien, ça a été encore plus mal, ils ont fait faillite.

M. De Martin: Effectivement, c'est le résultat final. Mais, à l'évaluation que j'ai faite de cette entreprise-là justement, ces gens-là avaient développé un marché. Effectivement, le taux de change était... il y avait un différentiel, mais, lorsque j'ai rencontré ces gens-là, ça ne faisait pas partie de leur équation à cette époque-là. Le taux de change n'entrait pas dans leurs calculs, ils étaient capables d'être compétitifs. Tout ce qu'ils demandaient, c'était un support.

J'en reviens au coût de l'inaction dans certains dossiers, justement. Ça a coûté 375 millions. Si cet abattoir-là avait pu continuer à produire ? c'est une hypothèse, là, que je lance ? est-ce que ça aurait pu coûter moins cher à La Financière au bout de la ligne, en bout de compte? C'est ça, le questionnement que j'apporte. Si cet abattoir-là avait pu continuer à opérer, avait pu continuer à développer ses marchés sur l'international comme il l'a fait, il était à 80 %, il y avait un marché de niche justement qu'ils avaient développé, s'ils avaient reçu un support adéquat au bon moment, est-ce qu'ils n'auraient pas pu passer au travers, M. le ministre?

M. Lessard: Bien, vous posez la question et vous donnez la réponse. En fait, nous autres, ce qu'on supporte, c'est les producteurs lorsque la production va moins bien. Quant à l'entreprise de se partir un abattoir, ça, c'est une décision d'affaires basée sur un plan d'affaires. Que tu rencontres... Premièrement, tu ne commences pas par La Financière agricole, hein? Tu as une banque, tu as une institution financière qui dit: Bien, voici ce que je peux faire pour toi. Quel cash que tu vas mettre? Combien d'argent tu vas mettre en liquidité? Ton règlement d'emprunt, c'est quoi? Bon, comment tu te prémunis? Combien d'outils tu te donnes pour passer à travers? À la fin, ils ont demandé à Investissement Québec, dans ce contexte-là, comment ils pourraient s'en sortir, mais honnêtement le trou avait été creusé parce que toute la perspective n'avait pas été basée seulement sur le taux de change, c'est les approvisionnements.

Rappelez-vous que, pendant ce temps-là que Qualiporc allait mal, il y en avait un autre, qui est assez gros au Québec, Olymel, qui a diminué, qui a fermé des abattoirs. Ils ont fermé l'abattoir du Centre-du-Québec, ils ont fermé au commencement Princeville, ils avaient fermé Saint-Valérien. Donc, il y a eu une diminution et il y a quelqu'un... Olymel a perdu 17 % de la capacité d'abattage pendant la même période. Et là on parle du plus gros qui détient 50 % de la capacité d'abattage au Québec et du marché.

Alors donc, on dit: Pendant que tout ça, ça va mal... Moi, je ne sais pas, c'est des décisions d'affaires qu'ils prennent d'être en affaires, de développer des marchés tant que vous voudrez, mais l'État ne nationalise pas les abattoirs. Alors, je ne vais pas faire l'équation: est-ce que ça aurait été préférable de supporter une entreprise qui va mal? Là, je me demande qu'est-ce que j'aurais dit aux autres. Il y en a quand même 10, 11 autres qui seraient venus frapper à la porte, dire: M. Lessard, ça va mal, nous autre aussi. Pourriez-vous remettre de l'argent? Ça va vous coûter moins cher, l'ASRA, si je suis capable de les abattre. La question n'est pas: Es-tu capable de les abattre? Es-tu capable de les mettre en marché pour aller chercher l'argent pour que les dépenses puis les revenus... la colonne des revenus soit plus grosse que la colonne des dépenses? C'est comme ça qu'on reste en affaires.

n (17 heures) n

Le Président (M. Paradis): M. le député de Huntingdon.

Normes en matière d'innocuité,
de qualité et de traçabilité des aliments

M. De Martin: O.K. Je vais passer à un autre sujet. Au niveau de la réciprocité, je pense qu'on en fait mention, on en fait mention au niveau du rapport Pronovost, actuellement on sait que le fédéral, là, commence à aller sur ce principe-là sur certains produits. Au niveau du Québec, ici, actuellement où en est-on rendu, au niveau des négociations avec le fédéral, là, pour faire en sorte que le principe de réciprocité sur ce qui est produit au Québec, là, soit mis en application le plus rapidement possible?

M. Lessard: Alors, l'an dernier, suite à la réglementation fédérale concernant le retrait du matériel à risque spécifié, là, ce qui donnait la maladie de la vache folle, c'est-à-dire le cerveau, la colonne... Donc, la réglementation fédérale a fait qu'à partir du mois de juillet 2007 on devait retirer ce matériel-là de la chaîne alimentaire, qui nous permettrait éventuellement de rouvrir les frontières, ce qui est arrivé. On l'a fait, on s'est équipé, etc. Mais ça posait la bonne question, à savoir: Pendant que, nous autres, on retire tout ça du marché... Ça a coûté... le gouvernement a mis 10 millions. D'ailleurs, j'ai été taxé de ne pas l'avoir mis cette année, mais, que voulez-vous, ça va être l'argent du fédéral. Pendant qu'on le retire puis que notre boeuf n'en contiendra pas, il y a du boeuf américain qui arrive avec cet attirail-là que, nous autres, on fait retirer. Ça pose une drôle de question. Donc, la réciprocité a commencé à faire partie du discours, à savoir: Ça n'a pas de bon sens que, nous autres, on fasse des affaires qu'on n'exige pas de nos voisins.

Et, à partir de là, on a hissé au rang de valeur, au même titre que la défense de la gestion de l'offre, donc la réciprocité et l'identification des produits qui viennent d'ailleurs, quant à leur provenance, à leur innocuité puis à leur sécurité. Alors, depuis ce temps-là, on demande au gouvernement canadien... On a envoyé deux lettres à ma connaissance, une au mois d'octobre puis une plus tard, il me semble, au mois de mars, que je pourrai toujours déposer ici, à cette commission. Donc, on a demandé au gouvernement d'imposer la réciprocité.

D'ailleurs, ça ne va pas à la vitesse que je voudrais. Le gouvernement est un peu, le gouvernement fédéral, mal pris avec ça. En même temps qu'il répond à l'ouverture des marchés en retirant le matériel, donc il a dû négocier, mais je trouve que, dans la négociation, l'entente n'est pas bonne. Ça a augmenté nos coûts de production parce qu'il faut le payer: le propriétaire, la boucherie, etc., partout, il faut le sortir. Donc, il faut en disposer, et le coût de disposition nous est imposé, alors que le boeuf américain nous rentre ici sans cette disposition-là.

Le Président (M. Paradis): Ça va? Une petite dernière, si elle est très rapide.

M. De Martin: ...dernière? Eh, boy, ça va vite! O.K. Dans le dossier des matières à risque spécifié, on sait que les risques sont certains et qu'il y a une compétition déloyale. D'ailleurs, vous venez de le mentionner, justement. À cause de la nouvelle législation, les producteurs se font prélever un montant de plus ou moins 100 $ par tête abattue pour l'élimination des MRS, pendant que des produits du boeuf viennent de l'extérieur. C'est ce que vous venez d'expliquer. On sait que la réglementation des MRS vise à prévenir différents problèmes de santé. Qu'est-ce que le ministre entend faire afin de remédier à cette situation, afin de s'assurer que les produits importés ? puis pas seulement qu'importés, là, je mentionne le bouvillon d'abattage québécois, qui va aux États-Unis, puis qui n'est pas soumis... puis qui revient ici, sur nos marchés, éventuellement ? ne soient pas un risque pour la santé?

Le Président (M. Paradis): Brièvement, M. le ministre.

M. Lessard: Moi, je dirais la même réponse. Normalement, les produits exportés ne sont pas soumis à revenir chez nous. Moi, je leur livre du bon stock puis je rentre du stock qui a du matériel. Alors, mon incompréhension est plutôt là, d'où l'obligation de réciprocité qu'on leur demande, à savoir: Ce qu'on envoie est correct, ce qu'on importe, on n'est pas sûr. Alors donc, avec tout le régime de traçabilité, là, j'abonde dans le même sens que le collègue des îles. Le Québec s'est doté d'un système de traçabilité qui aura permis au Québec de rouvrir en premier les marchés du Japon à cause du système de traçabilité, d'être capables de passer nos animaux de 30 mois et moins à cause du système de traçabilité, de rouvrir nos frontières puis être capables, à l'inspection... Parce que, même s'ils les ont rouvertes pour toutes les catégories, honnêtement il y a des surveillances à la frontière, puis à toutes les fois, à cause de notre système de traçabilité, on est capables de passer des tests. Des fois, ils nous retardent à la frontière, mais honnêtement c'est ce qui nous permettra de nous distinguer à l'international, et j'ai hâte que le gouvernement fédéral adopte une mesure semblable. Mais honnêtement on est encore poignés, avec la réciprocité, pour un bout à défendre ça.

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le député de Huntingdon. Maintenant, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci, M. le Président. M. le Président, on a droit à un bel échange. Je comprends que ce n'est pas des accommodements raisonnables.

Le Président (M. Paradis): ...partie des accommodements, et c'est toujours raisonnable à cette commission-ci.

M. Arseneau: Oui, je sais que vous êtes très raisonnable, M. le Président, c'est pour ça qu'on apprécie votre jugement.

Mais on a eu le droit finalement à un échange très intéressant, qui a porté en grande partie, pour un bon moment, sur les productions sous gestion de l'offre, avec la nécessité de défendre ce système de gestion de l'offre. Je pense qu'il n'y a pas de profession de foi à faire, les trois partis politiques adoptent régulièrement des motions unanimes à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas une profession de foi que je veux faire, moi. Je pense au contraire qu'on doit se préoccuper énormément des négociations à l'OMC ? j'y reviendrai d'ailleurs ? et je crois même qu'on devrait tout simplement retirer l'agriculture de ces négociations-là parce qu'avec tous les éléments qui rentrent en ligne de compte en ce qui concerne le déplacement des produits, en ce qui concerne, par exemple, les inquiétudes de la FAO et de la Banque mondiale, en ce qui concerne ces éléments-là, on va se rendre compte que, si les denrées alimentaires continuent... le prix continue à augmenter, la rareté aussi continue, puis on va avoir des problématiques majeures.

Et je crois qu'il faut lier... Moi personnellement, ce qui m'a amené à partager ou à défendre avec tant de force la gestion de l'offre, c'est la question aussi de la souveraineté alimentaire qui rentre en ligne de compte. Évidemment, il y a toutes sortes de conceptions qui sont rattachées à ces éléments de souveraineté, mais dans le fond ça revient à dire qu'il faut que les pays protègent leurs marchés d'abord, qu'ils se protègent, là, si on veut maintenir des petits agriculteurs.

Donc, ce n'est pas ça que je veux aborder. Mais en même temps on a discuté longuement des problématiques des productions qui ne sont pas sous gestion de l'offre et là on voit la différence. Parce que, quand on regarde au Québec, vous l'avez dit tantôt, 40 % sous gestion de l'offre, ça va relativement bien. Bon. Il y a des problématiques. Pronovost parle de faire attention à l'augmentation des prix et du droit de produire, les quotas, puis etc. Je pense qu'il y a des choses à faire. Mais les productions qui ne sont pas sous gestion de l'offre, M. le Président, sont face à des problèmes. On l'a vu dans le secteur porcin, le député de Huntingdon a abordé avec force ces questions-là, dans la question du bouvillon, on vient d'en parler. Dans les productions qui ne sont pas sous gestion de l'offre, il y a des outils. Les outils, c'est les programmes, l'ASRA entre autres. Et vous avez dit tantôt: S'il n'y avait pas ça, là, il y aurait du brasse-camarade encore plus rapidement dans le secteur porcin.

Budget de la La Financière
agricole du Québec

Puis il y a La Financière agricole. Un long détour, M. le Président, pour aborder la question de La Financière agricole. Moi, je parlais tantôt de gestes de pelletage en avant, bien disons de report de décisions à prendre en ce qui concerne le gouvernement. Je sais qu'il y avait une situation, une conjoncture. Donc, on a dit: On va se donner une année de plus. Mais dans le fond il y avait encore cinq ans, quand vous êtes arrivés, à l'entente qui était de sept ans. Il me semble que, sur sept ans, sur cinq ans à tout le moins, on peut prévoir. Là, vous avez reporté d'un an la reconduction de La Financière agricole. Mais, moi, je sais que même le président avait certaines réticences à l'époque où La Financière a été mise en place, le député d'Argenteuil aussi, à moins que je me trompe...

Le Président (M. Paradis): Pas sur le principe, sur les budgets.

M. Arseneau: Sur les budgets, hein? Voilà. Mais on revient toujours à ça quand on est dans... Quand on est dans l'opposition, M. le Président, on revient toujours au budget. Mais ce que je veux dire, c'est que j'ai regardé les états financiers de La Financière agricole en 2006-2007 puis je pense que le fait de reporter d'un an toute la question de la reconduction de La Financière, ça a peut-être placé plus d'incertitude sur la situation de La Financière et sur la situation financière de La Financière agricole et je crois que ça a fragilisé davantage la situation financière.

Bon. On veut voir, là, on veut revoir la gouvernance, mais, vous savez, même là, même quand on parle de la gouvernance, la gouvernance, la façon dont La Financière avait été mise en place, ou structurée, ou organisée, d'abord, évidemment, la Loi sur la gouvernance n'existait pas, là, elle a été adoptée récemment, mais on voulait vraiment signifier au monde agricole l'esprit d'un partenariat vraiment partenaire. Quand on est des partenaires, on doit être des partenaires égaux. Mais enfin on reviendra sur le principe, puis je pense que ça se justifie aussi.

Mais j'ai regardé le dernier bilan, M. le Président, puis, à la page 8 du rapport, on voit que La Financière montre un déficit cumulé assez important. Quand on regarde le fonds de stabilisation des revenus agricoles au 31 mars 2007, on a enregistré un déficit à la hauteur de près de 600 millions, 596. La Financière n'a presque plus de... Bien là, vous pourrez me corriger parce que les chiffres... Mais sa réserve était quand même limitée. Il y avait des prêts importants. La question, là, qui s'impose, M. le ministre, c'est: Est-ce que vous pourriez nous indiquer des intentions? Là, vous êtes en train de négocier, mais dans le fond vous voulez négocier pour en arriver à un renouvellement ou vous n'êtes pas certain de renouveler?

n (17 h 10) n

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Lessard: Alors donc, deux, trois choses. Donc, le report par en avant, là, je comprends que le collègue commence à s'amender. Plus ça va, j'aime ça, moi, les crédits.

M. Arseneau: ...mais ça implique la neige, puis j'aime moins ça.

M. Lessard: Donc, le report d'un an s'imposait nécessairement pour une chose: il y avait une commission sur l'avenir de l'agriculture qui revoyait l'intervention de l'État. On n'aurait pas eu grande crédibilité de resigner pour sept ans avant d'avoir vu les conclusions du rapport. Je pense que le collègue des Îles va sûrement dire qu'on a été prudent.

Deuxièmement, on a continué d'intervenir. Troisièmement, quand vous mentionnez tous ces déficits-là, il faut rappeler une chose, c'est que normalement, quand vous avez signé l'entente, 305 millions devaient être suffisants. Force est d'admettre que, si ça avait été vrai, on ne serait pas en train de parler de déficit. Alors donc... pas que ça souffre d'un déficit d'évaluation, mais nécessairement que 305 ne répond vraiment pas à la mission que s'est donnée La Financière, à ce moment-là, en 2001, concernant l'assurance récolte, concernant les prêts qu'on doit faire habituellement. Et nécessairement ce qui a été peut-être sous-évalué, c'est l'assurance stabilisation du revenu agricole.

Je comprends qu'il y a eu toutes sortes de crises, mais, quand on prévoyait à peu près 383 millions d'emprunt, à ce moment-là, ce n'était pas même supposé être pour les productions, mais vraiment en «back-up» pour du financement plus sur les structures que d'autres choses, et que, là, on est rendu à 1 082 000 000 $. Moi, je peux toujours comprendre. La seule affaire, c'est qu'à un moment donné il faut que tu arrêtes de comprendre puis il faut que tu interviennes sur l'action. C'est pour ça que Pronovost, quand il en parle, il dit: Écoutez... Vous l'avez dit, je pense. C'est vous ou le député de Huntingdon. Il dit: Peut-être que l'argent ne va pas tout le temps à ceux... aux petits producteurs, la petite production. À tout le moins, ils ne voient pas trop passer la couleur, ou ça passe très vite, que ça devient vraiment inodore, insipide et incolore.

Ce qu'on veut donc, le prochain programme, lui, va en prévoir, des plafonds, va prévoir une certaine façon. La Financière, on va renouveler, O.K.? On n'a pas le choix parce que Pronovost nous disait: À moyen puis à long terme, il devrait y avoir un nouveau programme. Prévoyez une passerelle puis apportez des correctifs immédiats. M. le Président, je dois dire, on apporte des correctifs immédiats. On va lancer les actions pour avoir, dans la prochaine année, un nouveau programme, et il y aura le renouvellement de l'entente avec une passerelle qui permettra de passer d'une production à l'autre.

M. Arseneau: Donc, M. le Président, je comprends de la réponse du ministre qu'il y aura un renouvellement d'une entente avec La Financière agricole pour continuer à jouer son rôle, continuer à jouer le rôle important qu'elle joue. Et la démonstration est donc d'outiller plus adéquatement les producteurs du Québec pour se protéger contre les aléas des réalités.

Maintenant, il y a une question par rapport à ça parce que, M. le ministre, vous faites référence au fait qu'on n'aurait pas été assez prudent à l'époque où on a mis en place La Financière agricole. Vous savez, on ne pouvait pas tout... puis prévoir les réalités, mais à ma connaissance il y avait un article 3.4 à la convention de La Financière agricole. Puis je vous ramène à la page 23 du rapport. C'est-u à la page 23? Oui, à la page 23. Il y a une note dans le bas de la page, M. le ministre. Là, vous allez dire que je tatillonne un peu avec des notes en bas de page...

M. Lessard: Il tatillonne un peu, M. le Président, avec les notes en bas de page.

M. Arseneau: Voilà. Mais...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Paradis): Consentement.

M. Arseneau: Consentement pour tatiller, M. le Président? Mais je m'excuse, M. le ministre, mais elle n'est pas en bas de page, elle est au centre de la page, ce qui lui donne une certaine importance. Puis je veux lire cette note-là, M. le Président, parce que les gens de La Financière agricole... «Le 31 mai 2006 ? c'est ça, la note qu'on nous dit ? la société a effectué une demande de contribution ponctuelle de 218,6 millions de dollars auprès du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec en invoquant l'article 3.4 de la convention, correspondant ainsi aux circonstances exceptionnellement défavorables ayant prévalu dans les secteurs des viandes bovines et des céréales et ayant eu un impact important sur le cadre financier de la société ? c'est La Financière agricole. Au 31 mars 2007, la société n'a pas reçu de réponse du gouvernement du Québec au sujet du versement éventuel de cette contribution.»

On est une année plus tard. Est-ce que vous avez répondu à cette demande? Est-ce que vous avez l'intention de répondre à cette demande? Ça donnerait de l'oxygène à La Financière agricole puis ça... Parce que là, quand on évalue ces déficits-là, ça veut dire que les besoins de La Financière, M. le Président, ne seraient pas de 315 millions, mais peut-être autour de 400 millions par année, 500 millions par année. Mais, si le gouvernement répondait à cette demande-là, ça aurait soulagé la situation financière.

M. Lessard: Vous savez, quand on a une deuxième année d'expérience puis qu'il nous parle de l'article 3.4 de la convention, ça t'aide à aller fouiller dans la convention, puis là tu dis: Il y a quelqu'un qui a signé ça. Puis là je me suis dit: Il y avait 3.2 aussi. Puis là, bien, vous me donnez la chance de le lire: La Financière agricole s'engage à gérer rigoureusement l'ensemble de ses programmes, de ses interventions et de ses obligations à même les sommes dont elle dispose, lesquelles proviennent du gouvernement du Québec, y compris les sommes visées aux articles, etc., des contributions des entreprises... à des surplus accumulés et, s'il en est, à tout autre revenu qu'elle tire de ses activités. La Financière agricole ne peut prendre d'engagement qui aurait pour effet de ne pas respecter l'enveloppe budgétaire prédéterminée et prévue par les paragraphes 2.2, les sommes dont elle disposera en vertu de 2.3 et exceptionnellement ? normalement ? s'il survenait des circonstances ? comme ça a été le cas ? que le gouvernement pourrait intervenir.

Quand on est rendu avec un déficit structurel de 580 quelques millions, quand on voit que le règlement d'emprunt est rendu à 1 082 000 000 $, quand on nous demande d'aller en chercher 400, 500 millions encore additionnels, honnêtement, M. le Président, je retourne à la base. Est-ce que 305 millions, c'était suffisant pour prévoir l'avenir? Est-ce qu'on doit, en même temps qu'on corrigera... l'intervention en vertu de 3.4, voir quelle est cette enveloppe-là, faire des projections en fonction des problématiques qu'on rencontre puis voir comment on va arrêter l'hémorragie? Parce que, 383, 729, 900 quelques... 1 082 000 000 $, si ça continue, honnêtement on n'a rien qu'à mettre la carte de débit à La Financière, puis les producteurs vont aller piger dedans. Puis je les comprends. Mais, à un moment donné, là, il va falloir se dire que, cette institution financière là, on y croit puis on veut qu'elle reste financièrement correcte. Donc, il faut la stabiliser. On en est là. Je crois beaucoup au 3.4. Je crois encore plus à 3.2.

Le Président (M. Paradis): M. le député des Îles.

M. Arseneau: Là, je suis moins optimiste par rapport à la réponse du ministre parce que, là, je comprends que vous n'avez pas répondu et que vous n'avez pas l'intention de répondre favorablement à cette demande de la société en regard de 3.4. Mais il faut bien comprendre que l'intention était ferme de forcer La Financière à gérer dans le cadre qui était celui qui était convenu, avec les montants qui étaient là. Mais vous avez prolongé d'une année mais au même montant, alors qu'il était évident que ce n'était pas suffisant. Mais là il faut convenir qu'il y a eu des circonstances exceptionnelles, exceptionnellement défavorables. Mais ce qu'on peut comprendre, c'est qu'une bonne partie des déficits de La Financière... C'est ce qu'on m'a expliqué. Ce n'est peut-être bien pas vrai. Vous pouvez le dire, puis je ne serai pas fâché plus que ça, là. Mais une bonne partie des déficits qui s'accumulent à La Financière agricole viennent du fait qu'on doit débourser des argents pour aller chercher les argents du fédéral. Est-ce que c'est vrai? Est-ce que c'est...

M. Lessard: Non. Bien, quand tu es rendu à ce montant-là, ce n'est pas pour aller chercher l'argent du fédéral. C'est parce que...

M. Arseneau: Le 40 % qu'on doit donner à chaque fois que le fédéral en met...

M. Lessard: Bien, on a... Les programmes du Québec, c'est toujours qu'on paie notre 40 %. D'ailleurs, on est le seul... ce genre de régime-là au Canada, en tout cas aussi généreux. Honnêtement, moi, je n'attends pas après le fédéral. En général, là, ça marche, ce mécanisme-là. Des fois, c'est compliqué sur l'arrimage, là, mais honnêtement la première chose qu'on doit dire, moi, il faut revoir le financement. Mais en même temps, M. le Président, je dois vous dire que les producteurs n'en ont pas souffert. On a livré, on a donné l'argent. On l'a donné à un rythme où est-ce qu'on avançait l'argent... Je ne vais rien que prendre dans le porc. J'avançais l'argent du future abattage du porc, hein? En décembre, je leur donnais l'argent de janvier. Aïe, ils n'étaient pas encore arrivés à l'abattoir qu'ils avaient déjà reçu l'argent. Donc, quand tu fais des avances, c'est que tu avances avant même qu'ils se rendent.

Donc, moi, je dis: On a travaillé avec les producteurs. Là, il faut s'occuper de notre Financière. Ensemble, avec La Financière, on ne va pas peut-être revoir la gouvernance, M. le Président, je vais le réitérer, on va revoir la gouvernance de La Financière. Ça change quoi? L'UPA va être encore là, il va y avoir plus d'indépendants, puis la répartition entre les dépendants puis les indépendants... bon, première affaire. Deuxièmement, il faut la négocier parce que force est d'admettre qu'à part en mettre plus on nous demande d'en mettre plus. Donc, à un moment donné, il faut se donner... il faut faire des choix, il faut être capable d'indiquer sur quoi on va travailler: la productivité, compenser les bonnes affaires, que chaque piastre soit mieux répartie, qu'elle aille dans la poche des bons. On a révisé la...

n(17 h 20)n

Le Président (M. Paradis): En conclusion, M. le ministre.

M. Lessard: On a révisé le secteur du veau de lait, des agneaux lourds. On s'est assuré, maintenant qu'on a une prime à l'encouragement, à ce que les agneaux grossissent, et non l'inverse. Alors, c'est pareil pour le veau d'embouche, c'est pareil pour le maïs. On va arrêter d'épandre du maïs où est-ce qu'il y a du sable parce qu'il est compensé. Non. Arrête de mettre du lisier de porc puis échapper de la graine de maïs par-dessus. Puis, si ça ne pousse pas, on va continuer de les compenser. On va s'occuper des productions en fonction de nos sols aussi.

Le Président (M. Paradis): Excellente conclusion. Maintenant, la parole au député de Vaudreuil.

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Simplement un mot sur La Financière, suite aux commentaires de notre collègue des Îles. C'est que, lorsque le projet avait été présenté à l'Assemblée nationale, si ma mémoire est bonne évidemment, à ce moment-là, et c'étaient davantage le député d'Argenteuil et le député de Brome-Missisquoi qui étaient impliqués dans ce dossier-là, mais nous avions dit: D'accord sur le principe, mais nous étions en désaccord avec beaucoup de modalités également, un certain nombre de modalités, et surtout sur les perspectives, si ma mémoire est bonne, ou les projections de financement. De mémoire. Alors, je voulais simplement le répéter parce que je pense que c'est quand même important. On ne peut pas refaire l'histoire, mais...

Le Président (M. Paradis): ...la présidence apprécie votre mémoire.

M. Marcoux: ...parfois il est bon quand même de rappeler certains événements. Alors, voilà, M. le Président.

Programme Compétitivité-innovation (suite)

Donc, je voudrais, M. le ministre, faire un suivi avec la question que j'avais posée en lien avec le rapport Pronovost puis également la réponse que vous m'aviez donnée. Et, si je comprends, vous nous avez dévoilé une primeur, soit le dépliant ici sur le programme de Compétitivité-innovation. Et ce qui semble être indiqué, c'est que c'est un programme de cinq ans, donc qui se poursuivra jusqu'au 31 mars 2013. Seulement une courte question, mais après ça je veux poursuivre. C'est pour le programme. Quel est le montant qui est attribué à ce programme-là sur une période de cinq ans?

M. Lessard: Alors, c'est 15 millions. 15 millions de dollars pour les différents volets, avec des seuils d'admissibilité dans chacun des volets.

M. Marcoux: Merci. Et je pense que c'est un bon programme, l'amélioration de la productivité et de la compétitivité de nos entreprises agroalimentaires. Je pense que c'est essentiel. C'est essentiel. Je suis d'accord avec vous quand vous mentionniez tout à l'heure, également, que la productivité doit faire partie également des préoccupations des entreprises qui sont dans les domaines sous la gestion de l'offre parce que finalement aussi au bout il y a le consommateur, disons, qui doit en payer le prix. Et je pense qu'en termes de survie des entreprises, c'est également important donc pour les entreprises qui sont sous la gestion de l'offre.

Quand vous parlez de productivité, et de compétitivité, et d'innovation surtout... donc ce qui permet à des entreprises de développer des nouveaux produits, des produits différenciés, qui peuvent remplacer des produits qu'on peut acheter de l'extérieur, bon, l'exemple classique, c'est celui du fromage. Il y en a d'autres, également. Et ça, c'est extrêmement souhaitable. D'ailleurs, j'espère qu'à un moment donné, dans nos épiceries, on aura l'identification, là, des produits québécois puis des produits qui viennent de l'extérieur, de sorte que le consommateur aura le choix de le faire.

Soutien à l'exportation

Mais malgré tout nous avons un marché intérieur qui n'est pas très grand, je veux dire, au Québec, là, 7 millions de population. Et des entreprises qui veulent vraiment se développer, qui ont trouvé des niches et des produits de grande qualité, des produits nouveaux peuvent porter leurs activités vers l'exportation. Donc, oui, et ça, je pense que c'est excellent. Mais aussi ça peut déboucher sur l'exportation. Et est-ce que... À moins que j'aie mal lu, je ne retrouve pas, dans ce dépliant-là, rien qui touche à l'appui à des entreprises agroalimentaires pour les aider à aborder des marchés externes et à exporter leurs produits vers des marchés externes. Est-ce qu'il y a d'autres... Et ça, ça me paraît important. C'est pour ça que j'aimerais vous entendre, à cet égard-là, s'il vous plaît.

M. Lessard: C'est intéressant parce que c'est comme deux volets. Un, la priorité sur la compétitivité, on voyait: Amélioration de la productivité et compétitivité des entreprises en transformation. Quand on voit qu'on travaille pour adopter des meilleures pratiques d'affaires, accompagner des projets innovateurs de produits ou de procédés, accompagner pour la commercialisation et l'innovation, l'encadrement d'implantation de technologies, développement de stratégies d'affaires innovantes, en fait on parle beaucoup aux entreprises parce qu'on exporte énormément pour le reste du Canada et à l'étranger. Et on le fait. 62 % de nos produits transformés s'en vont aux États-Unis, 14 %, au Japon. On travaille...

Donc ça, c'est le volet... On dit aux entreprises: On fait quelque chose de plus pour vous autres, puis, si vous le faites, ça permettra à vos produits de d'abord nourrir notre monde, vous avez raison. Exemple, on ne va rien que prendre la filière biologique, qui connaît des croissances de 20 % par année, au Québec. Mais curieusement nos productions sont exportées parce qu'il y a une forte demande aussi à l'étranger. On mange donc des produits biologiques souvent faits ailleurs. Si on n'avait qu'une stratégie pour la consommation intérieure, de ne remplacer que les produits importés, on aurait une forte croissance.

Deuxièmement, on a un groupe qui s'appelle... un programme avec le Groupe Export. Alors donc, c'est un programme qui aide le Groupe Export Agroalimentaire du Québec à aider nos entreprises à voyager à l'extérieur. Parce qu'honnêtement notre croissance des dernières années a été basée sur... on a eu une croissance de 26 % qui était basée sur l'exportation, hein? On nourrit notre monde, mais on est 7,7 millions. Ce n'est pas trop long à nourrir. On nourrit le reste du Canada, puis, pour nourrir les États-Unis puis le reste des pays, honnêtement ça nous prend une stratégie. Et ce groupe-là, qui aide plus de 300 manufacturiers à travailler, à aller faire du positionnement à l'étranger, il bénéficie d'une enveloppe de 1,2 million de dollars. Ça sert donc à les aider à aller présenter leurs produits à l'étranger, à faire des visites commerciales aux États-Unis. On a des agents commerciaux, mais il faut aller les visiter pour présenter nos produits. Alors donc, on les aide à le supporter dans cette vitrine internationale là.

Donc, je suis un transformateur, je veux aller au Japon. Donc, on a des missions d'accompagnement. On va d'ailleurs à Foodex, à Tokyo, on va donc à Amsterdam, on va dans des shows internationaux présenter nos affaires et, dans ce cadre-là, on essaie de faire que nos marques de commerce soient reconnues à l'étranger, qu'on puisse percer les marchés. Puis on a un salon international de l'alimentation ici, au Québec, donc qui va être annualisé, d'ailleurs. On a mis des sommes d'argent plus importantes pour se positionner aussi au Canada, donc faire en sorte que les grands acheteurs internationaux viennent à notre salon de l'alimentation pour aussi acheter des produits de chez nous. Puis ça nous permet, nous autres, de nous positionner quand on va à ces expositions-là. Il y a le SIAL de Paris aussi. Alors, ça nous permet de savoir on est rendus où, on fait quoi.

Donc, c'est avec ce groupe-là qu'on le fait, plus les agents commerciaux de TRANSAQ, ce qui nous permet d'être dans quatre États américains fort importants, dont Chicago, Los Angeles, Boston, etc. Et on a aussi un représentant commercial à Tokyo donc qui nous permet d'assister à ces présentations-là.

Et honnêtement on a encore cette ambition-là de nourrir le monde. D'ailleurs, le prochain Salon international de l'alimentation à Montréal, c'est le...

Une voix: Du 23 au 25.

M. Lessard: ...du 23 au 25, et il y a des produits québécois qui seront primés, et on espère de les faire visiter aussi, voyager à l'international pour faire en sorte qu'on exporte notre savoir-faire.

Au dernier Salon international de l'alimentation ici, à Montréal, il y avait des produits de la mer de Pec-Nord, des petits coquillages dans lesquels il y a un petit pétoncle avec des agrumes. Ils ont gagné un prix. Curieusement, on a fait du maillage d'affaires avec ces entreprises-là à Montréal, à Pointe-à-Callière ? dont vous étiez là, c'est vrai ? et donc ça a permis à des grands distributeurs de rencontrer des transformateurs du Québec. Et Pec-Nord, qui avait gagné un prix à l'international, au Salon international d'alimentation à Montréal, a signé de la distribution pour le reste du Canada.

Alors, nos missions: oui, nourrir notre monde, augmenter la pénétration du marché au Québec, nourrir le reste du Canada. Parce qu'il reste encore beaucoup de développement à faire avec le reste du Canada. Avec l'appréciation rapide du dollar, c'est des secteurs où on peut augmenter la pénétration de marché.

Le Président (M. Paradis): M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Bergman: M. le Président, est-ce qu'on peut entendre le président de la Commission de la protection du territoire agricole, je pense, qui est en notre présence?

Le Président (M. Paradis): Je laisse les membres libres, là, de choisir leurs sujets. Pour le moment, ce sujet-là n'a pas été abordé. Maintenant, il nous reste, dans ce bloc-ci, à peu près six minutes au parti ministériel, et, connaissant le président de la Commission de la protection, ça peut dépasser un peu.

Des voix: ...

M. Bergman: On va le faire dans...

Le Président (M. Paradis): Vous préféreriez attendre?

Des voix: ...

Le Président (M. Paradis): Très bien. Vous voulez le garder plus longtemps que six minutes? J'ai compris.

M. Bergman: Oui.

n(17 h 30)n

Le Président (M. Paradis): O.K. Très bien. Oui, M. le député d'Orford.

Clubs-conseils en agroenvironnement

M. Reid: Oui. Je pense que ma question peut trouver réponse à l'intérieur de six minutes. Je voudrais parler un peu de l'accès à l'expertise. Autrefois, le MAPAQ fournissait... enfin, avait des agronomes et fournissait des services à la disposition des agriculteurs, des producteurs. Et, je pense, dans les années quatre-vingt-dix, on a changé ça et on a transféré un peu plus cette expertise vers le privé et en particulier vers des groupes, des clubs-conseils en environnement, si j'ai le nom exact, là? Et, en fait, pour mieux répondre à la demande d'expertise, le gouvernement ? et je pense que c'est vous, M. le ministre, qui étiez président, à ce moment-là, alors que vous étiez par intérim ? a signé une entente de partenariat avec l'UPA sur les services-conseils aux entreprises agricoles pour 2005-2008. Et cette entente-là, si mon information est bonne, a permis la mise en oeuvre de 14 réseaux régionaux de services-conseils. Et, ma foi, ce qu'on me dit, c'est que ces services-conseils, ces réseaux régionaux semblent bien jouer leur rôle auprès des entreprises agricoles.

Par contre, et je ne sais pas, on me dit que j'ai les mêmes préoccupations que le député de Beauce-Nord, là, pour la deuxième fois dans mes questions, et on me dit que le député de Beauce-Nord est aussi préoccupé par l'avenir des clubs-conseils parce que, ça aussi, ça rend des services d'expertise.

Et, à ce moment-là, ce qui serait intéressant, ce serait, d'une part, M. le ministre, et c'est ma question: Pouvez-vous nous donner un peu une idée... Parce que, moi, j'ai de l'information fragmentaire, mais, sur cette évolution-là, sur l'entente, sur... effectivement, est-ce que les résultats sont aussi bons qu'on me le dit? Et, d'autre part, qu'est-ce que le MAPAQ a l'intention de faire sur le côté, l'aspect de cette source d'expertise pour les agriculteurs que sont les clubs-conseils en agroenvironnement?

Le Président (M. Paradis): ...M. le député d'Orford, le député de Beauce-Nord est conscient que vous avez les mêmes préoccupations, surtout dans le cadre de la modification de la carte électorale. Ça le rassure.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Lessard: Bien, quand il y en a un qui en perd, l'autre en gagne, là. C'est parce que le député de Beauce-Nord...

M. Grondin: ...agricole...

M. Lessard: C'est ça. Alors, concernant les services-conseils, l'entente sur les services-conseils, évidemment, quand on disait: Ce n'est pas parce qu'on paraît moins qu'on en fait moins... Et, à un moment donné, au ministère de l'Agriculture, on a changé la façon de donner les services, dans toutes les régions du Québec, on s'est dit: Allez donc sur le terrain, au lieu d'être dans le bureau régional, sortez, allez à la compagnie, donnez-vous des services donc, parce qu'on voulait avoir une clientèle mieux formée, mieux informée. Alors donc, il y a des régions qui sont... ils produisent... Donc, on prend la Montérégie, ça ne ressemble pas à l'Abitibi puis ça ne ressemble pas à la Côte-Nord, ou la Gaspésie, ou les Îles, etc. Donc, on peut-u se donner une force ensemble?

Donc, on a engagé, on a subventionné, c'est une entente avec l'UPA, à ce moment-là, pour faire en sorte que, dans les 14 régions... Puis, en 2005, ça a été ça, ça nous a permis de renouveler donc puis se donner une structure dans 14 régions du Québec, faire en sorte qu'on donne plus de services. Ça a été plus équitable. La deuxième génération est plus équitable, c'est: augmenter l'utilisation des services, améliorer la performance d'entreprises, diversifier les services-conseils. Parce qu'il y avait des régions qui s'étaient donné une stratégie en disant: Nous autres, c'est rien que le lait. Oui, mais, si tu es dans le mouton, il y a un problème. Si tu es dans les framboises, il y a un problème. Si tu es dans les pommes, il y a un problème. Ou bien ce n'était rien que les pommes. Je veux dire, donc, dans nos services-conseils, il y en a qui avaient centralisé, qui donnaient moins de services à d'autres.

Alors, ce qu'on a fait, on a créé 14 clubs d'agriconseils sur l'ensemble du territoire, 14 régions administratives dans lesquelles le ministère est. On subventionne à raison de 4,2 millions de dollars, je crois, les services; ça paie 50 % du coût. Puis, honnêtement, c'est apprécié des producteurs agricoles. Et parallèlement il y a les services aussi en agroenvironnement que le fédéral subventionne: ça arrive à échéance, ça a permis d'augmenter et de beaucoup les services, ils sont plus sollicités; ça a permis aussi de garder une expertise. C'est sûr, ce n'est pas tout le temps marqué MAPAQ, hein, mais c'est la façon dont on a servi puis on a fait pour répondre à un besoin terrain. Puis, dans l'ensemble, moi, je peux dire que je suis fier de ça, ça avait...

Donc, on dit qu'on a eu une augmentation remarquable dans le secteur, entre autres, d'encadrement technique. Les clubs d'encadrement technique comptaient... 1 515 entreprises membres alors du réseau ont été subventionnées, sont passées à 1 800. Dans les services, les autres changements, on est passés de 2 000 à 2 400 entreprises qui ont sollicité les services. On veut être un peu partout, on veut que ça réponde aux besoins, puis honnêtement ça nous permet d'avoir une masse critique aussi d'agronomes. Pour la plupart, ce sont des agronomes donc qui viennent aider à la performance, à la conversion alimentaire, entre autres, la maladie, etc. Donc, un ensemble de conseils qui aident nos producteurs à être meilleurs.

Honnêtement, on arrive au renouvellement puis c'est quelque chose qu'on va porter dans l'avenir, c'est une façon différente de faire. Puis tantôt le sous-ministre un peu me portait, quand on parle qu'on travaille en partenariat... exemple, l'IRDA, l'Institut de recherche en développement agroalimentaire au Québec, c'est une bébelle que le MAPAQ a créée, mais on a envoyé nos services-conseils là pour l'agroenvironnement, hein? Ils vont faire l'expertise, la reconnaissance de technologies, de pratiques agricoles. Mais je pourrais vous en nommer, là, deux, trois pages qui répondent aux besoins des agriculteurs d'aujourd'hui puis de demain: le centre québécois...

Le Président (M. Paradis): On pourrait peut-être déposer pour éviter la lecture.

M. Lessard: C'est intéressant, M. le Président. Ça permet des fois de parler de comment on fait au Québec autrement à travers les centres de recherche. Mais, pour fins de dépôt, je pourrais aussi... Ça va limiter mon propos. Je vois cligner les yeux de la collègue de l'ADQ, tantôt, qui disait: Bien, quand c'est trop long, je vais cligner des yeux. Mais elle n'arrête pas de cligner, alors je vais arrêter.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Paradis): Sur ce, M. le ministre, la parole au député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci, M. le Président. M. le Président, juste un bref commentaire. Ça ne vous concerne pas, mais, quand même, pour réagir aux propos de notre collègue à... le député de Vaudreuil. Vous savez, je pense qu'un gouvernement qui est en place, pour le gouvernement, il n'est jamais trop tard pour réparer les erreurs de ceux qui ont été là avant. Et, moi, je suis bien prêt à admettre qu'on s'était peut-être trompés, là. Mais on ne voit pas, dans les crédits, dans les intentions du gouvernement... et ce que je questionne, ce sont les intentions du gouvernement.

Il y a une affaire qui est... Je regardais dans un article du 29 mars qui s'intitule Minuit approche pour l'industrie porcine, puis je ne veux pas revenir là-dessus parce qu'on en a parlé abondamment, il y a vraiment un problème là. Mais je voulais juste vous signaler qu'on nous dit là-dedans que le gouvernement qui restreint systématiquement ses dépenses budgétaires voit avec stupeur grimper les sommes qu'il doit verser pour l'ASRA. Entre 1997 et 2006, les producteurs de porc ont reçu 663 millions en vertu de l'ASRA et, en 2007 seulement, la somme est de 350 millions. On avait au moins prévu un article qui disait: En cas de circonstances exceptionnelles, il est possible pour le gouvernement d'intervenir.

Je rappelle que le ministère de l'Agriculture est le ministère le plus important du gouvernement depuis très longtemps. On va se dire ça entre nous, on est à la commission. Non, mais c'était un ministère qui a été historiquement extrêmement important dans l'histoire du Québec. Et vous savez ce qui se passait: les crédits du ministère de l'Agriculture augmentaient quand l'agriculture allait mal, et, quand l'agriculture allait bien, les crédits diminuaient.

Alors, M. le Président, ce que je vous soumets, c'est que, s'il n'y avait pas eu la Financière agricole avec les imperfections qu'elle pouvait comporter, le gouvernement qui est en place actuellement aurait été drôlement mal pris pour compenser au moment où les factures viennent avec les millions. Il y a ça aussi qu'il ne faut pas oublier. Puis il ne faut pas oublier surtout que, dans ces programmes d'assurance, les producteurs en mettent une bonne partie. Mais je suis rassuré puisque La Financière survivra.

Normes en matière d'innocuité,
de qualité et de traçabilité des aliments (suite)

M. le Président, j'aimerais aborder quelques sujets. Vous savez, le Québec, on marque le pas dans beaucoup de domaines, entre autres toute la question, on en a parlé, hein, de la traçabilité, je crois, l'innocuité des aliments. Tous ces programmes-là, on a pris ça très au sérieux. Il y avait eu la vache folle en Europe. On savait qu'il y avait quelque chose qui pouvait s'en venir, qui pouvait être inquiétant puis qui aurait... on savait les dommages que ça avait faits en Grande-Bretagne. Donc, on a élaboré des systèmes. Et ma question, c'est... on en a parlé un peu précédemment, mais, en regard des produits étrangers qui arrivent au Québec et qui ne sont pas contrôlés de la façon... avec les normes qu'on exige de nos producteurs...

Vous savez, il y a un article, de La Presse du 1er avril, sur la traçabilité. D'abord, il est intéressant de voir que c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui nous dit qu'on est bien équipés au Québec. Mais, tu sais, il reste des gens à nous rattraper. Puis les normes qu'ils nous mettent en place là-bas ne sont pas adéquates pour nous protéger, incluant dans la question du secteur biologique que vous connaissez très bien aussi. Et, à la fin de l'article, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui considère ce dossier comme politique, a préféré ne pas commenter la charge du ministre québécois parce que semble-t-il que vous vous êtes fâché?

n(17 h 40)n

M. Lessard: Ce n'est pas mon genre, ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Arseneau: Qu'est-ce qu'on pourrait faire pour encourager nos producteurs? Parce que c'est la grande critique qu'il adresse. Je le sais que ça relève du fédéral, mais on est dans ce cadre-là jusqu'à temps qu'on ait d'autres nouvelles, M. le Président. Mais qu'est-ce qu'on peut faire, là? Qu'est-ce qu'on peut faire pour encourager nos producteurs, leur dire: C'est vrai que vous ne travaillez pas pour rien, puis ce qu'on vous fait faire comme pas au Québec, c'est pour faire avancer l'ensemble canadien puis l'ensemble du monde aussi?

M. Lessard: Oui, vous avez absolument raison. D'ailleurs, il faut continuer de défendre ce volet-là de traçabilité, innocuité, provenance. D'ailleurs, je pense, la meilleure façon, c'est de le faire comme on l'a fait, avec la gestion de l'offre. Nous autres, on l'a portée au rang de valeur. On a, depuis plusieurs mois, indiqué au gouvernement fédéral notre chantier sur la provenance et l'inspection. D'ailleurs, on leur a écrit, on les a rencontrés depuis Whistler. Ils ont augmenté le nombre d'inspections. Ça demeure encore insuffisant. On avait ciblé, en partant, les fruits et légumes puis les produits d'élevage aussi.

On voit aussi des tendances internationales. Vous avez les Américains qui ont retiré des produits provenant de la Chine. Donc, cette présence de mélamine, exemple, dans des crevettes ou autres, ou même dans des jouets, mais principalement dans les importations alimentaires, a fait douter même dans les nutritions animales. Alors donc, toutes ces questions d'innocuité à l'étranger, la meilleure façon, c'est de continuer d'être ce qu'on fait là, des leaders avec les autres provinces, pour que ça soit hissé aussi au rang de valeur.

Récemment, je pensais sincèrement que l'action du gouvernement fédéral concernant une meilleure protection des produits étrangers, la provenance, etc., allait augmenter son nombre d'inspections des produits importés, ce qui actuellement n'est pas le cas. On est en discussion avec le gouvernement fédéral là-dessus. J'étais avec le secrétaire d'État à l'Agriculture qui me disait que ça faisait du pouce chez eux, mais honnêtement ce n'est pas suffisant. Et sincèrement, devant toute l'offre mondiale, il faut être plus vigilant. Il faut faire quelque chose d'additionnel parce que les voisins américains sont en train de nous imposer des normes même canadiennes qui d'ici, je crois, 2010 ou 2009 vont faire en sorte que ça va devenir problématique pour nos viandes exportées.

Alors, quand on voit bouger tout le monde à l'international, il y a des pays qui vont réglementer la provenance des deux principaux produits dans le produit. Moi, ça ne me fait rien que, sur un pot d'olives, au Canada, ça soit marqué «Produit emballé au Canada»; «Provenance des olives, Espagne ou autres». Je vais très bien comprendre ça. Premièrement, ça me permet d'identifier le produit où tu sais d'où ça vient. Vous savez, quand c'est «Canada de fantaisie», là, «Canada n° 1», c'est une règle de contenu, hein? C'est 51 %, je crois, dépandamment, là, du prix. Si la canne puis l'eau qu'il y a dedans, ça coûte plus cher que les fèves de la Chine qui sont rentrées dedans, ça s'appelle «Produit du Canada», ça ne me permet pas d'avoir une vigilance aussi forte parce que je ne connais pas le produit de provenance. Le miel au Canada, «miel du Canada», bien, il arrive probablement en grande partie de la Chine parce qu'ils ne l'ont pas payé cher.

Donc, notre protection contre certaines maladies, même européennes, qui peuvent se transférer dans des produits, alors donc, je trouve qu'on baisse la garde lorsqu'on se contente de dire: C'est un produit du Canada fantaisie n° 1. La seule fantaisie qu'il y a là-dedans, c'est l'appellation. Ça, c'est fantaisiste. Et là-dessus on travaille pour faire en sorte que ça ne soit pas une fausse protection. Ce n'est pas parce que c'est marqué «du Canada» que ça vient du Canada. Alors, c'est un peu curieux, mais c'est bête à dire, mais on travaille sur cette ironie-là lorsqu'on rencontre le gouvernement canadien.

M. Arseneau: M. le Président, il y a deux projets de loi fédéraux, je pense, qui vont être amenés à la Chambre de communes sur les produits de l'étranger qui rentrent au Canada qui peuvent être dangereux, puis tout ça. Puis n'y aurait-il pas moyen, là, de profiter de ça pour pousser notre expertise qu'on a puis leur vendre nos CD, là, que vous avez développés sur notre traçabilité, là?

M. Lessard: Malgré qu'on fait beaucoup d'interventions, le gouvernement fédéral, il y a beaucoup de produits qui rentrent, qui sortent, on doit dire quand même, qu'en général on vit de façon sécuritaire, mais on ne peut pas baisser la garde. Vous vous souvenez, moi, il y a deux ans, en 2005, quand j'ai remplacé M. Vallières, c'était M. Mitchell qui était le ministre fédéral à ce moment-là. J'avais dit: Le Québec est prêt à subventionner Ottawa. Il avait failli tomber en bas de sa chaise. J'ai dit: Oui, on est prêts à vous transmettre le système de traçabilité québécois, que ça devienne un système canadien. Puis c'est à travers cet outil-là, je crois, que c'est un incontournable, on va passer à travers. On est prêts à exporter notre savoir-faire, que ça devienne... Et je dois vous le dire: Vous avez eu probablement de la vision à ce moment-là, lié par des tendances internationales qui nous disaient: Tracez donc la viande de la ferme à la table, parce qu'un jour ça nous permettra de voyager plus facilement nos aliments. Alors donc, c'est vrai aujourd'hui, ça va être vrai demain, et on a le meilleur système au monde en traçabilité. Alors, je réitère mon offre au gouvernement fédéral de les subventionner du coût d'implantation que ça nous a coûté à les mettre au monde.

M. Arseneau: Mais il faudrait leur vendre quand même, il a coûté des sous.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Arseneau: Mais je regardais les orientations du ministère pour... je pense que c'est 2006-2008, là. C'était au niveau de la traçabilité: «Poursuivre l'implantation de la traçabilité des aliments de la ferme jusqu'à la table pour la filière bovine, porcine, ovine, et de telle sorte que, d'ici 2008, 100 % des phases prévues auront été implantées.» Vous avez parlé, je pense que maintenant on veut faire une expérimentation dans les légumes. Est-ce que vous avez déplacé ces orientations? Est-ce que vous avez maintenant... Dans la question porcine, est-ce que ça a cheminé ou c'est suspendu?

M. Lessard: Donc, les ovins, le boeuf, ça, c'est fait. Maintenant, le porc, c'est la prochaine. Il y a les oeufs, il y a les cervidés et certaines productions végétales. Alors donc, c'est une séquence d'implantation. On espère couvrir le risque, mais il faudrait aussi...

Je regarde une belle expérience avec Nature-boeuf, qui font de la traçabilité, là, jusqu'à la table, que les consommateurs reconnaissent qu'on a un produit unique, hein? Un boeuf du Bas-Saint-Laurent, élevé dans des conditions spéciales, c'est-à-dire qui nous assurent d'avoir une bonne qualité de boeuf, et qui est rentré chez Métro Richelieu, qui donc est dans les tablettes, un produit de proximité, alors il faut aussi que ça se répercute dans le prix. Quand on est capables de faire quelque chose d'additionnel, on peut connaître la ferme, il faudra aussi être capable comme citoyens de reconnaître ça et l'acheter. Il coûte un peu plus cher, il est meilleur, puis on sait d'où ça vient.

Le Président (M. Paradis): Oui. M. le député des Iles.

M. Arseneau: Est-ce que j'ai encore du temps, M. le Président?

Le Président (M. Paradis): Ah! je vous en donne encore.

Application de la Loi sur la
protection sanitaire des animaux

M. Arseneau: Vous m'en donnez encore. C'est parce que je veux me garder... Il y a des sujets pour demain évidemment, on va aborder les pêcheries, mais on aura aussi un bout, je crois, qu'on pourra faire demain.

Je voudrais me faire plaisir, M. le Président, avec une question tout à fait particulière. Je sais que ça intéresse beaucoup de citoyens du Québec, c'est toute la question de la santé animale. Et actuellement, par exemple, on entend que l'Ontario est en train d'améliorer sa loi sur la santé et la protection des animaux. On sait, par exemple, que la SPCA de Montréal a certaines difficultés financières...

Une voix: Et autres.

M. Arseneau: ...et autres, bon. Et on sait que le gouvernement du Québec est très souvent sur la sellette, par exemple, sur le transport des animaux. Il y a eu des reportages, évidemment ce n'était pas uniquement le Québec, c'était beaucoup en dehors du Québec aussi, mais les animaux qui sont déplacés, là... ou encore sur les mâchoires des verrats pour qu'ils se tiennent tranquilles. M. le Président, c'est assez... Il y a beaucoup de nos concitoyens qui sont préoccupés par ça. Et, moi, à l'époque, ce n'était pas moi qui étais là, mais on avait été... il y avait un aspect de la loi sur la protection des animaux qu'on ne pouvait pas mettre en application parce qu'évidemment ça prenait des moyens, on n'avait pas les moyens.

On avait développé, à l'époque, au MAPAQ, un organisme qui s'appelle ANIMA-Québec et qui, qui... J'aimerais que vous nous traciez un portrait, un état de situation de la santé d'ANIMA-Québec. Est-ce que, par exemple, si... Est-ce que ça va aller en progressant? Autrement dit, est-ce que la situation s'améliore et qu'on est en mesure de rassurer les Québécois à l'effet que, graduellement, avec le temps, on va développer avec ANIMA-Québec un instrument suffisant pour assurer cet aspect de la loi, là?

Le Président (M. Paradis): Avant que le ministre réponde, simplement rappeler au ministre qu'il y a deux éléments dans cette question: il y a les animaux de ferme puis il y a les animaux domestiques aussi...

M. Arseneau: Tout à fait.

Le Président (M. Paradis): ...qu'il y a des pétitions qui ont été déposées à l'Assemblée nationale, entre autres, par le député de Drummond, j'en ai déposé une, plusieurs membres de l'Assemblée nationale sont intervenus. Donc, c'est un sujet que vous abordez, à ce moment-ci, qui est drôlement important.

M. Lessard: Alors, évidemment, la protection des petits animaux. Donc, ANIMA-Québec a été créée pour voir au respect donc probablement des élevages ? pas tout chacun à la maison, là. On se questionne sur les niveaux d'élevage, hein, au Québec, à savoir qu'on ne se retrouve pas avec des usines à chiots ou des maisons qu'il y a 200 chiens maltraités, etc. Quand c'est le cas, on a un organisme qui s'appelle ANIMA-Québec.

n(17 h 50)n

Ça a commencé avec des moyens modestes, il y avait 150 000 $ au commencement pour voir à leur fonctionnement. L'année passée, on leur a assuré un financement sur deux ans, donc on est rendus à 400 000 $ par année. Alors donc, ça a permis d'engager du personnel additionnel: il y a un directeur, il y a quatre ou cinq inspecteurs. Les visites d'inspection, donc ils ont fait 910 inspections cette année; ils ont émis 411 avis de non-conformité; des infractions soumises au ministère de la Justice, 43; des lieux ayant fait l'objet d'une plainte, 539. Alors donc, ça, c'est au 31 décembre 2007. Il y a eu des saisies. Cinq saisies, nombre d'animaux saisis, 226; condamnations, 6. Donc ils interviennent. Puis on a bonifié donc aussi l'aide, ils reçoivent de l'argent aussi de d'autres sources de revenus, donc de dons, 72 000 $ qui ont été donnés principalement par les médecins vétérinaires. Ils ont une campagne de financement.

Maintenant, on a aussi développé un partenariat avec la SPCA de Sherbrooke, qui nous aide en Estrie. Alors donc, on espère aussi bâtir donc d'autres partenariats avec d'autres SPCA au Québec pour couvrir l'ensemble du territoire. Et c'est vraiment, M. le Président, différent de la SPCA de Montréal. D'ailleurs, la SPCA de Montréal donc, ils gardent... bon, ils s'occupent de tout le monde qui délaisse un animal, etc. Ce n'est pas le rôle d'ANIMA-Québec. Alors, ils les recueillent. Actuellement, ils ont déposé beaucoup de pétitions, mais je n'aimerais pas avoir le genre de problèmes qu'ils ont actuellement concernant... Là, on le sait, il y a eu des démissions, il y a des enquêtes là-dedans, c'est une autre histoire. Nous autres, on se tient loin de ça.

Alors, on s'assure que la mission est répondue, mais il faudra en faire plus, M. le Président, parce que les petits animaux, au Québec, c'est vraiment important. Quand on achète un animal qu'on pense venir d'un «pet shop», il faudrait être sûr que c'est inspecté, que c'est vérifié, puis que la provenance est garantie, puis que les animaux sont élevés dans des conditions, là, jugées correctes. Alors donc, la mission, c'est là-dessus. Il faut continuer le travail, puis honnêtement j'espérerais signer d'ici un an ou deux une autre entente avec une autre SPCA. D'ailleurs, Trois-Rivières travaille bien, il faut continuer donc d'augmenter le rayonnement et le travail à travers le Québec.

Le Président (M. Paradis): Excusez. Sur le plan des sanctions et des pénalités, est-ce qu'il y a quelqu'un qui observe ce qui se fait dans les autres provinces, particulièrement en Ontario, comme l'a souligné, là, le député des Îles-de-la-Madeleine, pour savoir si on se situe dans le peloton de tête, au milieu ou le peloton de queue, là, sur le plan législatif?

M. Lessard: J'ai la sous-ministre responsable. Si vous permettez, elle désire intervenir, et je vais lui faire toute la place.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Lessard: Mme Martine Dubuc, sous-ministre adjointe, responsable du dossier donc chez nous, alors, qui est à la Direction générale de l'alimentation.

Le Président (M. Paradis): Très bien.

Mme Dubuc (Martine): Bonjour. Donc, ça me fait plaisir d'apporter peut-être juste un petit peu de détails sur ce qui se passe...

Le Président (M. Paradis): Oui. Est-ce que vous pouvez vous identifier pour les fins du Journal des débats?

Mme Dubuc (Martine): Oui. Martine Dubuc, sous-ministre adjointe à la Direction générale de l'alimentation et chargée de l'application de la Loi sur la protection sanitaire des animaux.

Donc, en effet, des provinces actuellement sont en train de revoir leurs lois, leurs dispositions en matière de bien-être animal. L'Ontario, la Colombie-Britannique le font actuellement. Et, dans l'analyse qu'on a faite récemment, ils vont exiger et, je dirais, se doter de pouvoirs que nous avons déjà dans P-42 ? dans notre loi ? mais les amendes sont plus élevées. Et donc ils vont prévoir, aussi, dans certains cas, des emprisonnements de personnes qui vont maltraiter les animaux et aussi une interdiction complète d'avoir, à la vie, un animal de compagnie si l'animal a été maltraité. Donc, ils augmentent actuellement la sévérité des pénalités qui sont prévues par leurs lois. Donc, on est en train de regarder ça, nous, actuellement. C'est un mouvement très, très récent, et on reste à l'affût de ce mouvement-là, donc. Mais maintenant, avec la loi qu'on a, on a des dispositions qui prévoient des pénalités, et je pense qu'on est en bonne voie actuellement dans ce secteur-là.

M. Arseneau: Une précision, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Oui. M. le député des Îles.

M. Arseneau: Parce qu'il y avait une nuance entre les accusations criminelles fédérales. Est-ce que vous pouvez clarifier?

Mme Dubuc (Martine): Au fédéral aussi, récemment, il y a eu un projet de loi qui a été déposé, et ça, c'est vraiment une loi criminelle. Les lois provinciales, ce sont des lois administratives, mais il y a des pénalités prévues aussi dans les lois administratives de chacune des provinces.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que ça va? Est-ce qu'il y a d'autres questions sur ce sujet? Merci, Mme la sous-ministre. M. le ministre. Peut-être qu'à ce moment-ci... à moins d'avoir un peu... Il n'y a pas beaucoup de temps pour entreprendre un autre bloc, là.

Si j'avais le consentement, on pourrait ajourner nos travaux à demain, 9 h 30. Merci beaucoup de la collaboration de tout le monde. Merci, M. le ministre.

(Fin de la séance à 17 h 55)


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