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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 15 avril 2008 - Vol. 40 N° 5

Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (2): volets Agriculture et alimentation, et Pêcheries


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Table des matières

Pêcheries

Agriculture et alimentation

Remarques finales

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
M. Janvier Grondin, vice-président
M. Pierre Paradis, président
Mme Charlotte L'Écuyer
M. Yvon Marcoux
M. Lawrence S. Bergman
M. François Desrochers
M. Denis Trottier
* M. Roger Lefebvre, Commission de protection du territoire agricole du Québec
* M. Jacques Brind'Amour, La Financière agricole du Québec
* Témoins interrogés par les membres de la commission
 

Journal des débats

(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Grondin): Alors, bonjour tout le monde. Alors, nous allons débuter nos travaux. Ayant constaté qu'il y a un quorum, la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation est ouverte. Je demande à tout le monde, s'ils ont des cellulaires, de bien vouloir les fermer. La commission est réunie afin de compléter l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour l'année 2008-2009.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Clermont (Mille-Îles) est remplacé par M. Bergman (D'Arcy-McGee).

Pêcheries

Remarques préliminaires

Le Président (M. Grondin): Alors, tel que convenu, on va... Parce qu'hier au soir, quand la séance s'est terminée, on était rendus du côté ministériel et puis, tel que convenu entre les partis, nous allons passer la parole à M. le ministre pour quelques minutes pour faire l'introduction sur les pêcheries et après on va débuter le bloc de 1 h 30 s sur les pêcheries. M. le ministre.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, merci, M. le Président. Bonjour à tout le monde. Donc, c'est la suite aujourd'hui, il nous reste trois heures, dont 1 h 30 min sont consacrées aux pêches. Alors, ça me fait extrêmement plaisir.

M'accompagnent, à ma droite là, M. Marc Dion, qui est sous-ministre responsable du secteur des Pêches, et M. Saint-Pierre, sous-ministre en titre, et Frédéric Lagacé, qui est le responsable chez nous, aux Pêches, au cabinet. Alors, ça me fait plaisir. Hier, on avait dressé le portrait... Là, je veux saluer les collègues qui se joignent avec nous aujourd'hui: mon adjointe parlementaire, donc la députée de Pontiac, alors qu'il me fait extrêmement plaisir de la voir ici ce matin. Hier, elle faisait une annonce dans son comté, alors donc pour le grand Pontiac; on les salue ce matin.

Alors donc, on a dressé, hier, dès l'ouverture, un peu un portait économique dans le secteur de l'agriculture, on va faire un petit peu pareil aujourd'hui puis en dresser un peu les actions qu'il y a eu dans le secteur des Pêches. Évidemment, quand on vient de Thetford Mines ou du grand comté de Pontiac, il y a peut-être moins de pêches, ça ne veut pas dire que ce n'est pas important.

Alors donc, on va rappeler l'importance du secteur. C'est quand même 8 000 emplois, M. le Président, directs, 3 000 sont en pêche, 4 200 en usine, 800 en aquaculture. C'est des ventes annuelles donc de 270 millions par année. Marché principal, 80 % s'en va à l'exportation ? alors d'où nos efforts d'essayer de faire une meilleure pénétration du marché intérieur ? donc ses principaux marchés: les États-Unis, le Japon et autres pays. Activité économique majeure, à le rappeler, pour la Côte-Nord, la Gaspésie? Les Îles. Aux Îles-de-la-Madeleine, M. le Président, c'est quatre emplois sur cinq. Alors, ça me fait toujours un peu sourire parce que, quand je vais aux Îles, on m'appelle le ministre des Pêches. Alors, je reste toujours un peu surpris, mais je comprends quand j'y vais.

Alors donc, au cours des années, donc durant l'année passée, on a participé donc à tous les comités ministériels des pêches et de l'aquaculture. Il y a un comité spécial aussi pour le secteur de l'Est qu'on a rencontré. On a rencontré tous les ministres aussi du secteur maritime qui a été le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard. On essaie de développer donc une meilleure collaboration avec les partenaires que j'appellerai «du jardin des pêches» de façon qu'on ait une compréhension commune du comportement des stocks et du comportement aussi de notre industrie de la transformation alimentaire.

On a participé récemment à l'International Boston Seafood Show. On projette d'aller prochainement, la semaine prochaine, à Bruxelles pour la deuxième plus grande activité mondiale dans le domaine des pêches, tout en passant par Normandie qui nous a inspirés un plan d'action donc concernant Santé Mer, alors donc une activité, un colloque qu'on tiendra, qui est inspiré directement d'une activité là-bas.

Alors, on a fait aussi une grande activité promotionnelle à Montréal, donc à Pointe-à-Callière, entre les producteurs, transformateurs et les grands distributeurs, que je rappelais hier, qui aura permis à un transformateur de la Côte-Nord, là, de distribuer de ses produits dans le reste du Canada.

On a fait, l'an passé, une grande tournée des pêches de tout le secteur maritime. Donc, on a fait la grande tournée pour visiter chacun des secteurs, parce qu'il faut le rappeler il y avait quand même eu un forum, hein, sur le secteur des pêches. Ça a été tenu en novembre 2006 donc, et on va parler un petit peu des suites de ce forum-là qui aura donné donc des réalités pour tous et chacun. Alors, la thématique au Forum des pêches, c'était la viabilité des pêches. Il a été coprésidé fédéral, provincial. C'était une initiative qui était de mon collègue de Richmond alors, qui avait eu cette bonne initiative là de le tenir. Ça se faisait aussi dans tous les secteurs maritimes à dimensions variables. Alors donc, chez nous, je pense, ça a été le plus fort: il y a eu un consensus, 150 participants, il y a eu trois chantiers.

Alors donc, il y a eu un premier rapport en 2007. Mon collègue de Richmond, à ce moment-là, avait déjà déposé un plan provisoire pour l'intervention dans le secteur de la crevette. Par la suite, il y a eu un deuxième rapport, en octobre 2007, alors pour les priorités à moyen terme. Dans les recommandations donc, ce qu'ils demandaient, c'est une réponse rapide aux recommandations, un plan d'action bâti avec l'industrie, je tiens à le rappeler, et ça avait reçu un accueil fort enthousiaste.

Un des chantiers, M. le Président: la compétitivité. Nécessairement, ce qu'on veut envoyer comme message, c'est que, un, il y a un avenir dans les pêches; deuxièmement, il faut s'occuper de diminuer, comme la ressource diminue, le nombre de pêcheurs en fonction, qu'on soit capables d'avoir notre gagne-pain; améliorer la productivité aussi des bateaux jusqu'à l'usine jusqu'à la commercialisation; donc l'encadrement, donc ce qu'on va dire l'aide à l'innovation pour réduire les coûts d'exploitation; club d'encadrement, donc un peu comme dans les services conseils en agriculture, faire pareil avec les pêcheurs; politique jeunesse; aide à la modernisation des équipements d'usine pour diminuer leurs coûts, alors ils travaillent beaucoup pour optimiser aussi la productivité; guichet unique régional pour accélérer l'examen de projets d'affaires, donc aider les entreprises, donc envoyer les équipes sur place ? on connaît le nombre d'usines, c'est plus limité, on peut aller sur place faire un diagnostic et investir pour qu'ils diminuent leurs coûts puis améliorent leur productivité; politique d'innovation et nouveau programme de recherche, Inovamer, pour rapprocher davantage les chercheurs et les industriels; appui aux initiatives collectives régionales et à des secteurs qui se prennent en main, alors donc comme on a pu vivre récemment en Gaspésie.

Deuxième volet: commercialisation. Nécessairement, il faut continuer d'appuyer l'aspect technique et financier de commercialisation. D'ailleurs, un bel exemple ce matin: on a fait une campagne sur la moule bleue du Québec cette année, c'est 400 000 livres de moules bleues du Québec qui ont été dans nos tablettes, dans les grands distributeurs, qui remplaçaient la moule bleue, il faut le dire, de l'Île-du-Prince-Édouard. Alors, on a mangé un peu plus Québec cette année. Qui faisait suite aussi à 40 000 livres de maquereaux qu'on avait été débarquées une fin de semaine à Montréal, du maquereau fumé. 400 000 livres de moules bleues, je rêve à 4 millions de livres probablement de homards cette année ou autre espèce. Alors, on travaille là-dessus. Appui à la diversification aussi des marchés. C'est comme le marché américain, on peut percer mieux le marché canadien, comme l'a fait le produit de PURMER, comme on le mentionnait, une grande distribution pour le reste du Canada.

Après ça, la concertation. Nécessairement, dans des années difficiles, il y a plusieurs associations, il y a eu beaucoup de division. Parfois, les difficultés, ça engendre la solidarité, parfois ça engendre la division, un repliement pour mieux se restructurer. On travaillera, cette année, avec les associations pour rebâtir et de recréer des ponts là où des fossés se sont parfois créés.

Alors donc, ce plan d'action là est sur cinq ans. C'est un montant de 10 millions de dollars. Ça permet donc aux entreprises d'avoir une perspective d'investissement, aux pêcheurs, une perspective d'avenir, et de relance, et de relève. Alors, ça nous permettra, aujourd'hui, de regarder nos crédits dans cet oeil-là. C'est accompagné d'un plan d'action qu'on pourra remettre à tous et chacun pour ceux qui ne l'ont pas eu, peut-être les collègues de la table. Alors donc, c'est un plan d'action, il faut le dire, pour et par l'industrie. Donc, on pourra peut-être donner suite tout à l'heure à certaines initiatives qui ont déjà été mises en place, dont l'initiative la plus structurante pour le secteur, M. le Président, dans le sens... Pour les pêcheurs de homard du Sud, donc en Gaspésie, leur plan, c'était la rationalisation, c'est-à-dire diminuer l'effort de pêche de 30 %. Il y en avait déjà un 15 % de fait, on lance trois séquences de rachat de permis qui vont permettre aux pêcheurs donc de diminuer le nombre de pêcheurs, d'augmenter le nombre de prises et travailler à long terme sur la protection de la ressource, c'est-à-dire diminution du nombre de casiers pour préserver puis assurer un espace économique plus viable et nécessairement un meilleur transfert pour les entreprises éventuellement de ceux qui voudront céder.

n (9 h 40) n

Alors, ça se fait de façon coordonnée, ordonnée, avec les associations, à la vitesse aussi où les groupes étaient rendus ? on a commencé par les pêcheurs de homards donc du secteur de la Gaspésie parce qu'ils étaient rendus là. C'est une collaboration, on met les énergies ensemble, puis ça lance un message fort à tous ceux qui voudront travailler sur la rationalisation, exemple dans les secteurs de poissons de fond ou dans le secteur du crabe de la Côte-Nord, alors que, s'ils se prennent en main, on va les aider.

Alors, c'est là-dessus que je lance donc les discussions dans le secteur de la capture, la commercialisation, en fait la productivité et la compétitivité dans notre secteur des pêches. Alors, merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Grondin): Alors, merci, M. le ministre. Alors, on débute le bloc de 1 h 30 min, et je cède la parole à M. le député de Huntingdon, critique de l'opposition officielle.

État de la situation dans
l'industrie de la crevette

M. De Martin: Merci, M. le Président. Comme vous savez, M. le ministre, il y a quelques semaines, moi-même, je suis allé sur le terrain, là, en Gaspésie pour me rendre compte sur place, là, de la situation, pour rencontrer les associations, les pêcheurs, les transformateurs, pour en même temps comprendre la dynamique sur le terrain puis aussi les problèmes et, en même temps qu'il y a des problèmes, trouver des solutions.

J'ai trouvé aussi qu'en discutant avec les gens du terrain ces gens-là en ont, des solutions aussi, ça fait qu'il ne faut pas les oublier justement lorsqu'on met des politiques en place. C'est extrêmement important de consulter ces gens-là pour que tout le monde soit d'accord. Je vois, là, dans l'approche que vous venez de faire, c'est un peu l'intention que vous avez. Je vais même continuer ma tournée ? il me reste la Côte-Nord puis les Îles finalement, deux régions extrêmement importantes ? puis, à partir de là, bien je vais avoir une meilleure idée de ce qu'est l'entreprise des pêches.

Mais, dans la tournée que j'ai faite, j'ai été à même de soulever quelques petits problèmes, là, récurrents, souvent qui reviennent d'année en année, dont celui sur la crevette actuellement. Il y a eu un règlement cette année, mais il semble qu'à tous les ans ça revient régulièrement, ce problème-là de négociation avec les transformateurs. Il y a des nouveaux compétiteurs aussi dans la game, qui sont certaines provinces maritimes qui ont tendance à venir un petit peu mêler les cartes au travers de tout ça.

Je sais que le ministre est au courant de la problématique, alors qu'est-ce que vous avez l'intention de faire justement pour faire en sorte qu'on ait un peu plus d'harmonie, là, dans cette pêche-là justement, entre les pêcheurs et les transformateurs, puis après ça, bien, au niveau de la distribution?

M. Lessard: Alors, la première chose qu'il faut constater: il y a quand même certaines similitudes entre l'agriculture et les pêches des fois dans le mode de gestion. Dans le secteur de la pêche aux crevettes, donc il y a une particularité quand on regarde la Gaspésie, parce que c'est là que ça se pêche. Il faut le dire, aux Îles, il n'y en a pas, de crevettes, M. le Président. Ça ne se pêche pas là, ça se pêche vraiment en Gaspésie. Alors, la particularité, c'est qu'il y a un plan conjoint dans un secteur donné puis, de l'autre bord, du côté de Matane, il n'y en a pas. Donc, eux autres disent: Nous autres, on négocie, les pêcheurs, avec l'usine Fruits de mer de l'Est principalement ? c'est la seule usine qu'il y a dans ce secteur-là ? donc ces pêcheurs-là le font via une entente bilatérale.

De l'autre côté, dans l'autre secteur, donc il y a deux usines principalement dans lesquelles il y a un plan conjoint, les pêcheurs se sont donné une négociation collective alors pour régler, déterminer le prix, etc., donc les conventions. Alors, dans le cadre de cette convention-là, ils sont soumis donc pour fins d'arbitrage, à la fin, devant la Régie des marchés agricoles et des pêches. Alors donc, s'il y a des différends, ils vont aller le débattre là.

Nécessairement que donc il leur appartient de déterminer le prix. Et la question est toujours sur le prix, en général. Ils ont peut-être moins à qualifier la production, étant donné que la production vient de la mer. Alors donc, toutefois, les ententes sont surtout basées sur les quantités mais les grosseurs de crevettes. Puis, en début d'année, il y a une particularité dans le secteur des pêches, c'est que, pendant que, nous autres, on est partis à la pêche aux crevettes, Terre-Neuve évidemment, eux autres, pêche le crabe, ce qui fait que, depuis des années, on voit certains pêcheurs et usines de transformation de ce secteur-là... D'ailleurs, Terre-Neuve, c'est le plus gros pêcheur de crevettes dans le secteur maritime au Canada. Alors donc, eux autres, pendant qu'ils pêchent le crabe, bon, on a vu, au fil des années, mettre de la pression sur le secteur de chez nous, venir acheter de la crevette à plus cher, pas l'acheter longtemps, l'acheter jusqu'au mois de juin parce qu'à partir de juin ils pêchent et la crevette et les autres espèces. Alors donc, ça devenait une partie infime de leur production, ils approvisionnent leurs marchés, mais ça venait déstabiliser la négociation au Québec.

Donc, pour éviter que se répète toujours cette problématique-là: un, mieux connaître le secteur des pêches, mieux connaître le secteur des prix de la capture payés tout le long de l'année, s'assurer qu'il y ait un processus continu de négociation. On a mis un négociateur en place, un facilitateur, à partir du mois de novembre, que les parties ont accepté. Ils ont travaillé avec pour éviter que se répète évidemment tout le chahut, là, lors de l'arrivée de la mise à l'eau des bateaux pour le départ de la pêche. Alors donc, par la suite, ils ont demandé le remplacement du facilitateur. On a nommé un médiateur. Donc, les parties ont eu une première entente qui a été rejetée, à mon grand désarroi parce que normalement, quand il y a une entente de principe, là, c'est comme dans le droit du travail, quand les parties se disent d'accord pour aller soumettre l'entente aux pêcheurs, c'est un peu surprenant qu'elle soit battue, mais ça a été le cas.

On n'a pas lâché, on a continué avec le médiateur. Il y a eu une deuxième entente de principe, et finalement les usines se sont entendues sur la fixation du prix cette année, conditionnel aussi à deux, trois choses, c'est que le gouvernement maintienne son plan d'action de soutien aux entreprises concernant la garantie aux usines, concernant le cautionnement des marges et pour aussi supporter les intérêts des prêts pour les pêcheurs. Alors donc, ensemble on a réussi à éviter cette crise-là, mais en même temps ? il faut que je termine là-dessus parce que je vais essayer de faire des réponses courtes ? ça m'a permis aussi, cette année, en rencontrant tous les ministres de chacune des provinces, de mieux documenter et de leur dire: Je suis conscient et j'espère que vous l'êtes aussi, ministre de Terre-Neuve, qu'il y a des pêcheurs qui viennent chez nous. On ne va pas tolérer ça plus longtemps, ça peut créer des sources de conflit entre les provinces. Ce n'est probablement pas ce qu'on recherche, mais, à force de mieux comprendre puis de participer ensemble à tous les événements, honnêtement, cette année, on a réussi à passer à travers.

Le Président (M. Grondin): M. De Martin.

M. De Martin: Merci. M. le ministre, l'an dernier, vous avez utilisé un rapport de force, si on peut parler ainsi, en forçant justement ces pêcheurs de crevettes là qui avaient des prêts avec Québec à livrer au Québec. Vous êtes conscient que, lorsqu'on met une telle pression, c'est juste sur un bord, juste sur un côté. Est-ce que vous avez mis de la pression au niveau de l'industrie justement? Parce que l'industrie aussi souvent fait affaire avec la province pour avoir du financement, et ainsi de suite, pour forcer justement qu'il y ait des ententes qui soient acceptables pour toutes les parties sans nécessairement juste mettre de la pression sur un côté.

n (9 h 50) n

M. Lessard: Alors, définitivement, ce qu'on veut, c'est que le rapport de force soit maintenu. Quand les pêcheurs, les industriels nous demandent d'intervenir dans un secteur, c'est toujours délicat de le faire pour éviter justement de briser le rapport de force. Toutefois, il y a un rapport de force qui, dans ma tête, est inacceptable, c'est-à-dire: à partir du moment où est-ce que les pêcheurs décident de débarquer dans une autre province que la nôtre, alors qu'ils ont signé des conventions de prêt pour la flottille qui leur rappellent dans leurs conditions, quand on finance les bateaux, qu'ils doivent débarquer au Québec. Dans mon hypothèque, c'est bien marqué mes obligations, ce n'est pas rien que marqué mes droits, c'est marqué aussi mes obligations.

Deuxièmement, dans la convention de prêt, on prenait les intérêts, alors donc ça rappelait encore une deuxième fois qu'ils avaient l'obligation de débarquer au Québec. Et nécessairement est-ce que c'est une menace lorsqu'on rappelle à ceux qui se sont engagés de débarquer au Québec qu'ils doivent le faire? Je n'ai pas pris ça comme une menace, ça a été plutôt un rappel des droits. Deuxièmement, quand ils ne débarquent pas au Québec, les usines du Québec, elles ne fonctionnent pas; les travailleurs d'usine, ils ne travaillent pas. Honnêtement, dans cette circonstance-là, je pensais que la meilleure chose à faire, c'était ramener les bateaux à quai, ramener les ressources dans les usines, faire travailler le monde puis faire en sorte que les parties qui ont choisi un mécanisme puissent le respecter dans la détermination des prix.

Et donc je tiens à le rappeler, c'est encore la meilleure chose que je n'ai pas faite. Ça a été difficile, ce n'est pas ce que je souhaite, mais, quand il faut, il faut, parce que n'oubliez pas que ça a eu des impacts économiques assez importants. Premièrement, pendant les cinq semaines qu'il n'y a pas eu de ressource, c'est 9 millions de dollars de perdus pour les usines. Quand c'est perdu, c'est perdu, tu ne te reprends pas à la fin de l'année, que tu vas en remettre. Alors donc, c'est 9 millions dans l'économie régionale qui ont été perdus: c'est des salaires en moins, c'est des profits en moins, c'est des marchés qui ont risqué d'être perdus au nom de la non-entente. Alors, nécessairement que le point de rupture entre les industriels et les pêcheurs, c'est la perte de marchés pour les industriels.

Le Président (M. Grondin): M. le ministre, raccourcissez vos réponses, s'il vous plaît.

M. Lessard: C'est parce que j'adore les pêches, hein?

M. De Martin: C'est bon, du poisson.

M. Lessard: Mais je vais essayer de me contenir. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Grondin): M. le député.

Gestion et transformation
des ressources halieutiques

M. De Martin: Dans votre introduction, vous avez fait mention que, les pêches, il y a une similitude entre les pêches et l'agriculture, et je dois vous donner raison à ce niveau-là. Ce que j'ai remarqué aussi lors de ma visite, c'est un peu, lorsqu'on tire le coup de départ le matin, tout le monde part en même temps pour aller pêcher, puis ça revient tout en même temps, puis notre capacité de recevoir tout ce matériel-là fait en sorte qu'une certaine quantité des produits qui reviennent se défraîchissent. Ça ressemble étrangement à la situation lorsque les récoltes arrivent l'automne, tout le monde part en même temps, puis on inonde le marché.

Est-ce que vous avez envisagé d'avoir un peu plus de discipline dans cette façon de faire? Vous avez parlé d'approvisionnement de nos transformateurs, et, oui, je pense que c'est extrêmement important, mais ces gens-là aussi veulent avoir un approvisionnement régulier sur une base d'un peu plus long terme. Est-ce que vous avez justement envisagé de revoir cette façon de faire là, d'avoir un peu plus de discipline dans la façon de faire les captures?

M. Lessard: Alors donc, M. le Président, vous me connaissez, j'aime m'amender quand je ne dis pas les choses exactes. Tantôt je, parlais de 9 millions, ce n'est pas de dollars mais de livres qui avaient été perdues, donc ça se traduit à peu près à 2 millions de dollars perdus en début d'année.

Quant à l'exercice à savoir que, quand la pêche ouvre, tout le monde s'en va pêcher en même temps, on a fait des efforts, dans les dernières années, de régionaliser les ports. Ça a permis de connaître mieux le jardin. Toutefois, honnêtement, quand les pêcheurs partent en mer, c'est une pêche compétitive, là, ils vont ramasser leurs ressources, ils s'en viennent à quai puis, bon, ils veulent en ramasser le plus possible. Et la fenêtre est quand même ouverte à cette période-là. Le prix n'est pas fixé, ce n'est pas le Québec qui détermine la fixation du prix. Alors donc, la première chose... Parce que ce n'est pas nous autres qui a les grands volumes, M. le Président, je suis obligé de le dire, on est une petite part du marché. Alors, c'est les grandes opérations de Terre-Neuve, même du Maine, etc. ? lors des dernières négociations, on pouvait vous dire à peu près le prix que la crevette allait se payer à partir du dernier Seafood Show à Boston parce que les grands pays de ce monde se réunissent ? la demande sur la ressource, qui conditionnent donc la détermination du prix.

Maintenant, ce qui est sûr, c'est, si on est capables d'ajouter de la valeur à la façon dont on capture, qu'on conserve puis qu'on met en marché notre part... Comme on a une petit marché, il faut être capables de lui donner une valeur ajoutée. Actuellement, elle est goûteuse, elle est fraîche, parce que la qualité de nos eaux, mais on demande un effort additionnel de traitement pour faire... aller répondre à des produits de... à des secteurs peut-être plus de niche, pour être capables d'aller chercher la valeur de notre ressource au maximum. Et il y a un traitement minimum, là, on ne peut pas faire n'importe quoi avec ça, mais, si on est capables de faire des plats prêts à manger, donc la valeur ajoutée sera sûrement là-dedans, dans toute la chaîne de valeur là-dedans.

Le Président (M. Grondin): Merci, M. le ministre. Il vous reste deux minutes... une minute et demie.

M. De Martin: O.K. Ce ne sera pas très long. Effectivement, un autre petit point que j'ai soulevé, c'était au niveau de la modernisation de certaines entreprises de transformation pour augmenter leur efficacité ? ça, c'était un point qui revenait assez souvent ? ça semblait un peu désuet dans la façon de faire. Mais le problème majeur qui m'a été soulevé, c'est au niveau de la main-d'oeuvre, l'accessibilité de la main-d'oeuvre, là, justement pour les entreprises qui sont en opération. Comme vous le savez, là, il y a au niveau de l'assurance emploi qui rentre en ligne de compte, quand les gens tombent sur l'assurance emploi, ne deviennent plus disponibles, là, comme travailleurs pour les entreprises de Gaspésie. Ces entreprises-là, bien, lorsqu'il n'y a pas de pêche ici, dans le golfe, font venir du produit de l'extérieur, puis il y a une difficulté d'avoir accès à la main-d'oeuvre. Qu'est-ce que vous avez l'intention de faire justement, là, soit avec des négociations avec le fédéral ou tout simplement de votre part, pour justement corriger cette situation-là pour faire en sorte que ces employeurs-là puissent justement employer des gens de la région?

M. Lessard: Donc, le premier volet, vous avez parlé de la modernisation des usines. En fait, il y a un programme de 1,5 million qui a été lancé par mon collègue de Richmond à ce moment-là, dont les usines se sont prévalues. Je prends seulement un exemple où on faisait le traitement manuel de la grosseur des crevettes à une certaine entreprise, et ils ont acheté un lecteur, un lecteur laser optique qui permet de lire la grosseur des crevettes et la répartir, la classer. Alors, ils ont diminué de beaucoup... Premièrement, ils ont augmenté la compétitivité, la productivité, ils ont diminué le fait d'avoir le nombre de ressources, comme, quand t'as de la misère à avoir de la ressource, bien, t'essaies d'équiper mieux tes usines pour être moins dépendant de ta main-d'oeuvre. Maintenant, quant à la main-d'oeuvre dans le secteur de la crevette, en général, ce n'est pas le secteur le plus problématique parce que, dans la crevette, on va pêcher longtemps, hein? On pêche à partir de la semaine passée à peu près jusqu'au mois d'octobre. Alors donc, la plage de travail, elle est grande contrairement, exemple, au secteur du crabe où on va pêcher quatre, cinq semaines. Là, c'est plus problématique.

Alors, je reviendrai en complémentaire, M. le Président veut me discipliner ce matin.

Le Président (M. Grondin): C'est beau. M. le ministre, même, il va avoir une minute de reportée sur le prochain bloc.

M. Lessard: ...mangé du temps.

Le Président (M. Grondin): Vous avez mangé du temps. Alors, je passe la parole, là, au député des Îles, M. le critique de la deuxième opposition.

M. Arseneau: Merci, M. le Président. Alors, je veux saluer les collègues ce matin, bien heureux de se retrouver pour parler des pêches. Alors, je veux saluer le ministre, et celui qui s'occupe particulièrement des pêches à son cabinet, et aussi le sous-ministre adjoint de même que toute l'équipe qui est plus restreinte mais qui est tout aussi importante, en tout cas pour les régions maritimes du Québec, en ce qui concerne les pêcheries. Je veux saluer la présence de notre recherchiste à la deuxième opposition ? évidemment, les moyens sont moins considérables, mais il fait un travail très appréciable: Jean-François Gibeault.

M. le Président, je vais me permettre peut-être deux, trois petites remarques puisqu'on aborde le secteur des pêches qui est un secteur aussi important. Le ministre disait, il y a quelques instants, que la ressource diminue, donc il faut diminuer le nombre de pêcheurs. Tu sais, je ne dis pas que c'est... mais c'est un réflexe qu'on a, c'est une obligation même qu'on a de voir la rationalisation, mais il y a quand même une problématique de ressources, je pense que c'est ça que je voulais dire, quand on parle des pêches parce que ce n'est pas comme l'agriculture, en tout cas pas encore, il faut tenir compte de cette ressource-là. Juste pour dire que la pêche, M. le Président, c'est aussi vieux que l'agriculture comme métier, hein?

Une voix: ...

M. Arseneau: La députée de Pontiac le prend personnel mais je voulais parler du métier de pêcheur. Même, vous savez, à une certaine époque où je pense que le type s'appelait Jésus-Christ, où il faisait des miracles en multipliant les poissons. Alors, peut-être qu'on pourrait l'amener comme ministre des Pêches, on aurait peut-être bien plus de ressources.

Mais, vous savez, vous donner une image de l'importance des pêches, ça dépend d'où on se situe. Au MAPAQ, quand on prend, par exemple, les effectifs ou les budgets qui sont affectés aux pêches, on dit: Ce n'est pas beaucoup, mais ça représente un peu le pourcentage, au niveau du PIB, des pêches dans l'industrie... ou dans l'économie du Québec. Quand vous allez à Terre-Neuve, c'est tout à fait différent, quand vous allez en Nouvelle-Écosse, c'est tout à fait différent. Quand, par exemple, on parle de la pêche au Canada, si on assoie ensemble les ministres de l'Est, bien on ne parle pas de la même chose qu'avec les ministres responsables des pêcheries au centre. Par exemple, en termes de valeur, d'importance de la pêche sportive sur les Grands Lacs, c'est beaucoup plus important en termes de volume, et d'argent, et de retombées que toutes les pêches maritimes du Québec mises ensemble. Alors, c'est donc très relatif.

n (10 heures) n

Si vous prenez, par exemple... Parce que plusieurs prétendent qu'ils n'ont pas d'affinités nécessairement dans l'Outaouais avec les pêches, mais, si vous prenez, par exemple, la perchaude du Lac Saint-Pierre, bien vous allez voir que, pour les pêcheurs, ceux qui se font tasser, ce sont les pêcheurs professionnels. Est-ce qu'on les accuse de prélever trop de la ressource? Parce que, eux, ils en vivent, alors que ça nuit à une activité extrêmement importante par ailleurs qui est une activité sportive. Alors, c'est toujours une question de perspective quand on parle de l'importance des pêches.

Mais ce que je veux vous dire, c'est que, pour les régions maritimes du Québec, pour moi, puis pour ceux qui s'intéressent au développement des régions maritimes du Québec... Mais je salue la volonté, le souhait du ministre d'être présent dans les régions maritimes. Il va être, il m'a dit, encore présent à l'ouverture de la pêche aux homards, à la mise des cages à l'eau, cette année, aux îles, je pense que c'est la deuxième année consécutive. Mais ce que je veux dire, c'est que, pour nous, c'est extrêmement important, et le ministre l'a souligné, c'est quatre emplois sur cinq par chez nous. Sur la Côte-Nord, c'est dans cet ordre-là, et en Gaspésie aussi. Alors donc, c'est extrêmement important.

Malheureusement, M. le Président, le secteur des pêches est confronté aux mêmes réalités que l'agriculture, et ce sont des métiers qui se ressemblent aussi de par la nature de l'investissement considérable, de l'incertitude du résultat à terme et de la rentabilité aussi de ces activités-là. Et de plus, pour le secteur des pêches au Québec, ce qui rend les actions du gouvernement plus difficiles et ce qui complique un peu la situation, c'est qu'on n'a pas le contrôle sur la ressource. Ça relève du gouvernement fédéral canadien, ce secteur de la ressource là. Donc, le ministre, ou l'État, ou le Québec, ou les pêcheurs, on peut faire des pressions sur le fédéral pour, par exemple, qu'on augmente nos parts, qu'on maintienne nos parts historiques, mais ça reste extrêmement difficile de protéger ce qu'on a comme accès à la ressource.

Et en plus la ressource diminue assez qu'on doit, dans certains secteurs, diminuer l'effort de pêche. Mais ça n'enlève pas l'importance de ce secteur pour les régions maritimes du Québec, pour les produits de la mer. Ça représente quand même, M. le Président, pour tout le secteur agroalimentaire, le troisième secteur d'exportation des produits alimentaires du Québec sur les marchés. Alors, quand je dis qu'on est confrontés aux mêmes réalités que l'agriculture, c'est parce que nos secteurs agricoles qui sont en difficulté sont confrontés au marché mondial avec la valeur du dollar canadien. Ce sont les mêmes difficultés que rencontre le secteur des pêches.

Donc, M. le Président, ce que je veux dire, c'est qu'il y a un aspect duquel il faut absolument se méfier, c'est de cette espèce de fausse satisfaction qu'on a en disant: La valeur des débarquements augmente. C'est vrai que la valeur des débarquements augmente, mais la ressource, le volume des débarquements diminue. Et, dans certains secteurs, il faut déplorer la disparition complète de certaines espèces de poissons, comme le sébaste, comme la morue, comme le hareng, comme le maquereau, qui font extrêmement défaut maintenant parce que c'étaient des emplois dans les usines et en particulier le poisson de fond. Alors donc, M. le Président, il faut comme pallier à la disparition de la ressource, et c'est pour ça que je parlerai, j'interrogerai le ministre sur la mariculture, par exemple. Et il faudra parler bien sûr de d'autres secteurs.

Alors, je veux aborder d'abord un secteur qui ressemble beaucoup au secteur de l'agriculture, puisqu'on a les mêmes problèmes. Mais d'abord je veux le dire, M. le Président, parce que je ne veux pas qu'on me taxe de partisanerie, il faut reconnaître que, dans le budget, dans les crédits, on retrouve les engagements du ministre en regard de son plan d'action. Je l'ai critiqué dans le Pêche-Impact en disant qu'évidemment il arrivait un peu tard, surtout que c'était en 2006 avec des effets pour 2007, puis on a eu le plan d'action en 2008. Mais mieux vaut tard que jamais, et les efforts qui ont été faits ont été faits par les gens de l'industrie qui ont travaillé sur les chantiers. Alors, je salue les montants qui sont là.

Maintenant, je dis tout de suite au ministre: Il faudra s'assurer que ce 2 millions par année de plus dans les pêches... C'est important, c'est entre 15 % et 20 % de l'enveloppe destinée au budget de transfert dans les pêches, alors c'est donc un secteur qui est important. Mais je demande au ministre de s'assurer que ces sommes qui sont prévues soient effectivement dépensées dans le secteur des pêches. Parce qu'actuellement ces enveloppes, ces crédits ne sont pas dans des programmes, et c'est extrêmement difficile, quand on s'adresse à la machine, d'avoir accès à ces fonds si ça ne correspond pas à des programmes. Alors, je lui demande d'être vigilant dans ce secteur-là.

Protection des subventions
dans le secteur des pêches

Mais la première question que je veux poser au ministre, c'est en ce qui concerne les négociations à l'OMC. On sait le cul-de-sac dans lequel se trouvent les négociations à l'OMC en ce qui concerne le secteur agricole, mais, dans le secteur des pêches, déjà ça a fait les manchettes, ce n'est donc pas un sujet qui est nouveau. Mais on sait que, dans le cycle de Doha, il avait été convenu qu'on aborderait ultérieurement les questions des limitations au commerce et des subventions. C'est surtout ça qui est en cause ici, en ce qui concerne les négociations à l'Organisation mondiale du commerce, en ce qui concerne les pêches, ce sont les subventions et les mesures compensatoires qui sont visées. Et, là-dessus, comme on n'a pas de contrôle sur la ressource, nous ? ça relève du fédéral ? alors ce que c'est qui va être visé, ça va être ce sur quoi le Québec a un peu d'emprise, c'est-à-dire le soutien aux entreprises de pêche, aux entreprises de transformation, et c'est extrêmement important.

Alors, je voudrais, M. le Président, juste mentionner, par exemple, que, dans un document que j'ai ici qui circule de l'autre côté de l'Outaouais, on dit que la question des subventions à la pêche a été mentionnée à la conférence sur la gouvernance des pêches en haute mer de 2005, qui s'est tenue à St. John's, et qu'à ce moment-là le sous-ministre adjoint du fédéral, du ministère des Pêches et Océans, avait fait la déclaration suivante: «Les subventions aux pêches sont une autre cause du déclin de nombreuses espèces commerciales. Les programmes gouvernementaux qui encouragent la construction et l'exploitation d'un trop grand nombre de navires doivent être éliminés. À l'heure où les États membres de l'Organisation mondiale du commerce [s'affairent] à réduire leur capacité de pêche, les États du pavillon du monde entier doivent accepter de s'adapter au changement.»

Et ce qu'on voit, c'est que, dans les annexes des documents de discussion à l'OMC, on dit que ce qui serait rouge, donc non acceptable comme subvention, les «subventions dont les avantages sont conférés pour l'acquisition, la construction, la réparation, le remplacement, la rénovation, la modernisation, ou toute autre modification de navires de pêche ou de navires de servitude, y compris les subventions à la construction navale ou aux chantiers navals accordées [à cette fin]», et là je pourrais vous citer toute une longue liste qui rentre directement dans les programmes du ministère destinés aux entreprises de pêche.

Alors, ma question: Est-ce que vous êtes sensibilisé à ces réalités? Est-ce que vous avez amorcé des démarches? Quelles sont vos intentions pour éviter qu'à l'OMC on se fasse... sous prétexte que ce que vous faites, ça nuit à la survie des espèces?

Le Président (M. Grondin): Alors, M. le ministre, la question, elle a pris 10 minutes, mais je vous demanderais de répondre en dedans de cinq minutes, s'il vous plaît.

M. Arseneau: ...des remarques préliminaires.

M. Lessard: Je suis bâillonné, M. le Président, je suis bâillonné. Deux, trois choses. J'ai quasiment vu un compliment du collègue des Îles concernant le plan d'action des pêches.

M. Arseneau: Vous pouvez le prendre comme vous voulez.

Gestion et transformation des
ressources halieutiques (suite)

M. Lessard: Oui, ça va. Alors, c'est un pas dans la bonne direction, on pourrait dire, en agriculture. Donc, juste peut-être quelques commentaires peut-être sur... On a parlé beaucoup des espèces, M. le Président, c'est variable, cette affaire-là, tu sais. On dit: La diminution de la ressource, ce n'est pas vrai, exemple, dans la crevette. La crevette, il y a de l'abondance, elle est là. Pourquoi? Parce qu'il n'y a plus de morue. S'il n'y a plus de morue, une morue, ça mange de la crevette. Puis là les phoques ont mangé la morue, ça fait qu'il y a plus de crevettes, puis on l'a pêchée, entre autres.

Dans le homard, il y a une diminution de la ressource. Aux Îles, ça va bien. Ils se sont donné une discipline. En 1973, le collègue des Îles me rappelait qu'il n'y avait plus de homard aux Îles. Ils se sont donné une discipline de réintroduire les espèces. Aux Îles, les effets de diminution de capture... de remontée... de diminution de casiers, de nombre de jours et des heures ont permis de s'assurer d'avoir une meilleure qualité. Ils font un acte de préservation qui a été souligné même à l'international, quant à un geste d'autorégulation que s'est donné l'Association des pêcheurs des Îles. Et, quant au homard, exemple, du secteur sud de la Gaspésie, eux autres se sont donné un effort dans le même sens, de ne pas recueillir, exemple, les femelles qui avaient des oeufs. Alors, ils les taggaient même pour s'assurer de les reconnaître, parce que c'est aux deux ans, alors pour être sûrs de ne pas... Quand c'est une femelle qui est productrice, il faut être sûr de la remettre à l'eau. Alors donc, le nombre de casiers, la gestion de la ressource.

Mais il faut aller plus loin dans ce cadre-là, il y a une diminution... il y a une surcapacité. Quand le poisson de fond a diminué, hein, il n'y avait plus de morue puis il n'y avait pas d'autre espèce qu'on pêchait en grand nombre, bien tout le monde s'est rabattu sur le homard. On a eu une surcapacité de 30 % de pêche qui a vraiment eu un impact directement sur la ressource.

Quant à la gestion de la ressource, bien évidemment il faut quand même rappeler un geste historique qu'on m'a conté. Apparemment que dans le temps on l'avait, la gestion de la ressource. Alors, c'est M. Garon, je pense, qui a eu une certaine chicane avec le ministre fédéral, ce qui a fait en sorte que la chaloupe a pris l'eau puis, à un moment donné, le fédéral a rapatrié les droits dans la gestion. Alors, ça a été un geste qui a été difficile. On en subit encore maintenant les contrecoups.

n(10 h 10)n

Quant aux produits de valeur ajoutée, nécessairement réside là une bonne partie de notre réponse, à savoir qu'on doit mieux commercialiser et aller chercher un peu plus dans le marché. Ça aidera l'ensemble de l'industrie à tirer un meilleur revenu.

Protection des subventions
dans le secteur des pêches (suite)

Quant à la question que posait le collègue des Îles concernant l'OMC, ça demeure préoccupant ? et curieusement, pendant des années, je ne sais pas si les textes n'avaient pas été publiés dans ce sens-là, mais, pour l'agriculture, pour la gestion de l'offre, on se disait très préoccupés puis on a partagé des motions communes ? mais il nous arrive récemment, dans l'annexe III du texte de l'OMC concernant les subventions dans le domaine des pêches, plus qu'une préoccupation, c'est quasiment une interdiction de faire quoi que ce soit dans le secteur des pêches, dans tout le jardin maritime. Donc, dans toutes les provinces, de la façon dont on a bâti nos programmes, sont actuellement... seraient dénoncées à l'OMC l'aide conjoncturelle, les aides à la modernisation des équipements de navires, les garanties de prêt, alors toutes ces interventions-là seraient des actions prohibées.

Alors donc, c'est pour ça qu'on a écrit à notre collègue, M. Hearn, le ministre fédéral, le 6 de mars ? je pourrai toujours déposer la lettre ici, si vous acceptez, M. le Président, ça pourrait aussi informer aussi des collègues du niveau de discussion qu'on a eu lors de notre dernière rencontre au 1er février dernier. Alors, tout le monde émettait des réserves, et récemment, il y a trois semaines, le ministre Hearn, fédéral, émettait un communiqué qui disait qu'il allait défendre les subventions aux pêches, parce que, honnêtement, dans la façon dont il le traite à l'international, ce serait complètement paralysé, ce qu'il s'est fait de bien dans les 10, 15, 20 dernières années, dans notre secteur d'intervention.

Donc, je pense qu'il faut hisser ça au rang de valeur au même titre que la défense de notre agriculture. Et ça met tout le contexte d'exposer nos produits à l'international dans un contexte où est-ce qu'on veut faire des négociations plus larges qui incluent l'agriculture et les pêches, dans un contexte de nourrir la planète. Honnêtement, quand on décide à quelque part de changer les règles du jeu, moi, je trouve que l'agriculture et les pêches sont mal servies par ces négociations-là. Ça diminue notre capacité de d'abord nourrir notre monde, nourrir les autres. Et, honnêtement, dans le contexte international de crise actuellement qu'on voit, M. le Président...

Une voix: ...

M. Lessard: 10 minutes, 10 minutes. D'ailleurs, on n'a qu'à lire les journaux d'aujourd'hui pour se rendre compte de toute la famine, les ventres creux dans le monde, liée sur des ententes bilatérales qui ont aussi fait en sorte qu'on a soustrait des productions... ça a fait monter les prix liés à la valeur du dollar et du prix du pétrole. Il y en a aujourd'hui, M. le Président, qui ne mangent pas.

Alors, dans ce souci-là, moi, je resterai vigilant, puis on va porter haut et fort nos revendications dans le domaine de la protection de notre façon d'aider.

Document déposé

Le Président (M. Grondin): Merci, M. le ministre. Est-ce que tout le monde est d'accord pour le dépôt de la lettre? Alors, je vous remercie. Alors, Mme la députée de Pontiac.

Mme L'Écuyer: Merci, M. le Président. Bonjour. Bonjour à mon ministre. Bien là, j'étais pour faire un commentaire sur les cheveux blancs, mais je m'aperçois qu'en termes de cheveux blancs on s'équivaut, pour ta remarque de tantôt.

M. Arseneau: C'est tellement beau, madame.

Mme L'Écuyer: Merci.

Une voix: C'est la sagesse.

Promotion des produits
halieutiques québécois

Mme L'Écuyer: Ça doit être ça. M. le ministre, je voudrais parler un peu du contexte de mondialisation et je pense que vous avez introduit le sujet en parlant de ce qu'on vit actuellement au niveau de la crise alimentaire, parce qu'on a transformé ou on cultive aujourd'hui pour faire du biodiesel et non pas pour nourrir la planète. C'est un phénomène, mais ce n'est même plus un phénomène, c'est inquiétant quand on voit ça. Par contre, quand je regarde un peu, au Québec, ce qu'on tente de faire en rapprochant les consommateurs de nos producteurs, ça m'apparaît comme étant une voie pour éviter ce qui se vit ailleurs actuellement. Avec la campagne du Québec dans mon assiette!, qui est en train réellement de faire des petits, on ne parle pas assez des fruits de mer et des poissons et on ne parle pas assez de nos pêcheurs. Moi, je pense que ça, ce serait important. Ce serait important aussi pour la main-d'oeuvre et la relève.

Planification de la relève

Vous savez qu'au niveau de la relève agricole c'est une de mes préoccupations, mais il y a la relève aussi au niveau des pêches. Quand je regarde où on se situe au niveau de l'ensemble, que ce soient les Provinces maritimes ou au niveau mondial, je me dis: Quel message pourrait lancer d'une part le ministère, au niveau de la relève, pour dans le fond les rassurer? Je pense des fois à des jeunes qui auraient l'intention peut-être de reprendre le bateau du père. Mais, quand on regarde ce qui se passe avec les Provinces maritimes, ce qui se passe au niveau mondialisation, on fait juste regarder l'histoire de la crevette, puis je ne veux pas revenir sur la crevette, mais où finalement on est inondé de crevettes, mais où on a un produit extraordinaire au Québec, puis on ne réussit pas dans le fond à dire aux jeunes: Regarde, si on pousse là-dedans, il y a une possibilité.

Négociations avec le gouvernement fédéral

J'aimerais ça vous entendre là-dessus puis aussi que vous nous parliez des enjeux par rapport au fédéral, parce qu'on sait que c'est lui qui décide, et, quand on regarde tout ça puis on regarde la mondialisation, le problème de main-d'oeuvre, la relève et Québec dans mon assiette!, où on se situe avec les relations fédérales-provinciales, d'une part; et, deuxièmement, le plan au niveau de la relève pour les rassurer dans les périodes qu'on vit actuellement et éviter que ces gens-là s'en aillent tous pour faire du maïs, pour faire de l'éthanol ou des choses comme ça.

M. Lessard: Alors, je vois la grande préoccupation de ma collègue de Pontiac, qui a la responsabilité du secteur de la relève. Je vais répondre en trois temps, M. le Président: promotion, relève puis relations fédérales-provinciales.

Promotion des produits
halieutiques québécois (suite)

Quant à la promotion, évidemment on a lancé un grand plan de promotion des produits québécois, de mettre le Québec dans notre assiette, d'avoir une meilleure identification, de stimuler la demande, d'exiger... Quand vous allez aller faire votre épicerie, exigez d'avoir les produits du Québec, d'avoir la moule du Québec, d'avoir la crevette, demandez: Elle est où, la crevette du Québec, dans l'ensemble des crevettes qui nous sont présentées? Tout le monde est allé dans le présentoir des produits marins pour s'apercevoir que parfois il est dur d'exercer un choix, parce que derrière des marques privées se cache parfois la crevette nordique du Québec, alors donc qui est derrière une marque, Mirabel ou autre, dépendamment où est-ce qu'on se situe. Mais, si on fait l'exercice de l'exiger... deuxièmement une campagne de promotion, puis après ça une campagne ciblée.

Juste rappeler quelques événements. Un, on a fait en sorte de débarquer une fin de semaine à Montréal. Les marchés de consommation sont là, puis on le dit, la plupart de nos produits sont exportés. Donc, le maquereau du Québec, 40 000 livres de maquereau fumé a été liquidé en une fin de semaine dans une stratégie qu'on a financée à Montréal. La deuxième, c'était la moule bleue du Québec ? je disais tantôt 40 000 livres ? 400 000 livres de moules bleues. Alors donc, on a fait cette promotion-là dans les grandes chaînes du Québec, qui nous ont aidés à distribuer avec des recettes. Donc, on a essayé de faire des ventes croisées, on disait: Prenez la moule bleue, faites-la cuire un certain temps, ajoutez un Pied-De-Vent des Îles, des herbes salées du côté de la Gaspésie, une petite recette du côté de la Côte-Nord. Alors, ça a eu un effet directement dans notre marché, 400 000 livres, puis, je le disais tout à l'heure, ça remplaçait la moule bleue qui venait de l'Île-du-Prince-Édouard. On rêve maintenant à 4 millions de livres.

En fait, cette année, ça va être une promotion avec le homard du Québec. Alors donc, comment mieux l'identifier? Alors, on se souvient les années des petits élastiques après les pinces. Cette année, on va rajouter, on va rappeler que le homard... Parce que, quand on le choisit dans l'étal, ce n'est pas évident si c'est un homard du Nouveau-Brunswick, un homard de la Gaspésie ou des Îles. Alors donc, le volet Aliments du Québec va apparaître sur les produits.

Ça, c'est concernant la promotion, et, juste pour dire, on va avoir une campagne nationale télévisée. Et récemment, avec les Fêtes du 400e, on a donc fait en sorte qu'il y a 100 restaurateurs du Québec... D'ailleurs, le collègue de Huntingdon y était. Alors donc, on a lancé aux marchés publics... Donc, les 100 restaurateurs du Québec, dans leurs menus, vont développer un menu Québec. Donc, c'est une façon de rappeler, un, la provenance puis aussi de dire que c'est des produits qu'on peut voyager.

Planification de la relève (suite)

Concernant la relève, eh bien, dans le plan des pêches, on le sait qu'en relève en agriculture on a des primes à l'établissement. On a donc travaillé au fait que les gens qui sont bien formés puissent avoir une prime pour commencer. Il y a une prime au démarrage, prime à l'établissement, on travaille... À La Coop fédérée, il y a un plan sur la relève. Exemple: il y a la Fédération des producteurs de lait, les producteurs d'oeufs. Alors donc, tout le monde y met l'épaule à la roue, crée l'espace fiscal aussi le plus intéressant. On s'est dit que, dans le secteur des pêches, il fallait faire la même chose. Pour les intéresser, sur la relève, il fallait leur assurer qu'il y ait un avenir, secteur par secteur. Dans le secteur du homard, on a régionalisé les parts, c'est-à-dire, je pêche dans un certain jardin, je vais toujours aller pêcher là. Deuxièmement, on s'occupe de la qualité de la ressource en disant: Ah, je vais être capable d'en vivre parce que je vais être capable d'aller chercher plus de ressources. Troisièmement, la productivité, hein, la compétitivité, c'est les bateaux mieux équipés... donc mieux équipés, des bateaux plus performants, des usines plus performantes pour s'assurer que le prix soit à la hausse.

n(10 h 20)n

Et un signal dans la politique jeunesse qu'on va déposer prochainement: il y aura un volet Prime à l'établissement aussi, comme on a fait dans le secteur de l'agriculture. Alors, ça nous assurera donc une relève. Quelqu'un qui écoute qui veut prendre la place de son père ou de sa mère... Il faut le dire, j'ai rencontré cinq femmes pêcheurs de homard récemment, elles sont sur les bateaux. C'est un métier, c'est côtier, c'est un petit peu moins difficile que certains autres secteurs de pêche. C'est des femmes qui ont pris la relève, et leurs filles sont intéressées. J'ai rencontré une capitaine qui navigue non seulement pour le homard, mais pour toutes les espèces, même pour Pêches et Océans Canada, parce qu'elle est devenue maintenant une capitaine professionnelle.

Négociations avec le
gouvernement fédéral (suite)

Maintenant, concernant les négociations avec le fédéral, nécessairement on a des revendications sur la diminution du permis, du coût des permis. On le sait, dans notre secteur, exemple, on peut payer jusqu'à 25 000 $ le coût d'un permis. Ça, c'étaient des prix fixés en 1997, je crois, 1996-1997, parce que le prix de la crevette était à 0,86 $. Il est à 0,53 $ actuellement. On a demandé au fédéral d'intervenir dans ce secteur-là, il se laisse encore tirer l'oreille. Honnêtement, je pensais qu'il allait y avoir des mesures. On a décidé de s'entendre: on a maintenu nos mesures puis on met de la pression.

Deuxièmement, l'établissement des parts régionales. On a presque régionalisé toutes les parts. Ça veut dire quoi? C'est que ça rassure le pêcheur qu'il n'y a pas d'autres personnes de d'autres secteurs qui vont venir pêcher dans mon secteur. Donc, je m'assure d'avoir un jardin où est-ce que je peux aller ramasser ma ressource. Il reste donc à établir les parts régionales pour la morue du sud du golfe, puis du hareng, puis du maquereau. J'espère bien avoir un règlement là-dessus.

Nécessairement, la restructuration, honnêtement, on a lancé notre plan des pêches, on met les sous, on prend tout le programme du ministère des Pêches, on reconfigure pour atteindre nos objectifs, comme on a commencé dans la rationalisation. Alors, tous les efforts seront mis dans ce sens-là.

Et il y a le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs. On a une revendication, au fédéral, que ce soit par ce bureau-là qu'on puisse émettre les permis.

Et nécessairement, un dernier volet, on a pris le leadership, parce qu'on nous a souvent taxés de leadership, la dernière fois, dans les deux dernières rencontres fédérales-provinciales. Le Québec est maintenant le porte-parole et le leader pour développer l'offre commerciale du Canada. Donc, le sous-ministre, chez nous, avec son équipe, dirige une présentation plus agressive.

Honnêtement, le collègue des pêches est allé probablement à Boston et à d'autres événements. Il faut rafraîchir notre image internationale, il faut être capables aussi de se donner un meilleur positionnement canadien au lieu que chacun soit dans son coin. C'est quoi, l'offre canadienne dans le secteur de la commercialisation? Pour être allé à Boston, honnêtement, il y a des kiosques et il y a une façon d'offrir le produit. Ce n'est pas parce que tu es une petite région que tu n'es pas capable de travailler ton aspect marketing un peu plus important. J'ai vu la présentation du Yukon qui n'est pas nécessairement le plus gros producteur, mais honnêtement la façon d'approcher ça, le côté très autochtone de la pêche traditionnelle était présent. Donc, il avait ciblé un marché très précis avec du saumon fumé à l'ancienne, alors donc un excellent produit qui visait la capture sauvage, donc un aspect traditionnel de traitement avec des pratiques nécessairement modernes, là, pour répondre aux goûts des consommateurs.

Alors donc, c'est dans ce volet-là qu'on travaille. Et l'OMC, pour le rappeler, c'est le dernier volet, je pense qu'on ne peut pas baisser ni les bras ni les yeux sur l'objectif qui est de réussir dans ce secteur-là.

Mme L'Écuyer: Merci.

Le Président (M. Grondin): Merci, M. le ministre. Est-ce que c'est... Mme L'Écuyer?

Mme L'Écuyer: Non, ça va, c'est le collègue, pour une petite question.

Le Président (M. Grondin): Oui, M. le député de Vaudreuil.

Fonds régional de développement
pour la Basse-Côte-Nord

M. Marcoux: Oui, M. le Président, je comprends qu'il reste un peu moins de temps, donc je vais y aller avec une question un peu plus courte. Me référant au Plan d'action ministériel pour l'industrie des pêches, que vous nous avez distribué, et qui faisait suite au forum donc tenu en 2006, je pense que c'est un plan d'action qui semble bien accueilli dans le milieu et qui représente des défis intéressants et surtout qui apporte des solutions, là, qui sont en mesure d'aider ce secteur industriel fort important.

Il y a un aspect, en feuilletant le plan d'action ? évidemment ma collègue a posé une question, là, qui référait à des volets importants de ce plan d'action là ? il y a un objectif qui s'inscrit, là, dans la compétitivité. D'ailleurs, je vois que vous reprenez un peu, dans ce plan d'action, des éléments également dont vous faites la promotion dans le secteur de l'agroalimentaire, notamment la compétitivité, l'importance de la commercialisation, de l'exportation et de l'innovation.

Vous indiquez, je pense, à la page 10, dans l'objectif 2, Contribuer au développement régional, et quand vous parlez de la Basse-Côte-Nord, vous indiquez qu'«en partenariat avec les autres ministères qui sont engagés dans le développement économique régional, un fonds régional de développement sera mis en place pour la Basse-Côte-Nord, et les modalités seront dévoilées ultérieurement». Est-ce que cet objectif et la création de ce fonds régional de développement devraient être mis en place bientôt? Est-ce que vous prévoyez rendre publiques les modalités sous peu?

Le Président (M. Grondin): M. le ministre, en trois minutes.

M. Lessard: Trois minutes. Alors donc, effectivement, après avoir fait le tour des pêches dans des réalités régionales différentes, les Îles, la Gaspésie, Côte-Nord, Basse-Côte-Nord, il faut s'apercevoir que les demandes et l'éloignement honnêtement doivent tenir compte, dans nos actions, de comment le Québec est fait. Mais, quand on est sur la Basse-Côte-Nord, Côte-Nord, quand on est à Blanc-Sablon, il faut se dire, bon, que l'intervention de l'État doit être modulée en fonction aussi de l'éloignement. Et c'est pour ça qu'on a annoncé... Puis ce qu'ils nous demandaient d'avoir: un pouvoir d'action, de se gérer, d'être capables de faire de la deuxième, de la troisième transformation. Parce que, quand tu es loin de même, ce n'est pas vrai que tu vas envoyer du produit frais, hein, parce que tu es tellement loin que le coût de transport va manger le coût de ton produit. Alors, on va créer ce fonds-là.

D'ici juin, on veut annoncer le fonds régional, donc un fonds qui sera dédié à la Côte-Nord et Basse-Côte-Nord, qui sera doté d'une enveloppe assez importante pour qu'ils puissent réaliser leur exercice qui va aller nécessairement dans la deuxième et troisième transformation. Ce qu'on nous disait dans ce secteur-là, un, il faut augmenter les capacités de réfrigération. Donc, quand tu captures, si tu veux travailler seulement dans le frais, tu es fait à l'os parce que c'est périssable. Donc, on doit être capables de le réfrigérer pour être capables de le transformer sur une période plus large. Deuxièmement, ils en sont beaucoup à faire de la troisième transformation, des produits prêts à manger. Alors donc, plusieurs entreprises, dont Pec-Nord que j'ai mentionnée tout à l'heure, alors donc ces entreprises-là vont utiliser des installations à partir des fonds qu'on va leur donner, dont l'enveloppe sera déterminée, parce qu'on travaille avec d'autres ministères à créer une enveloppe régionale administrée par eux autres, dans laquelle le ministère va participer.

Alors, d'ici juin, là, j'espère, dans ma tournée régionale, être capable d'annoncer la hauteur de l'enveloppe. Et je souhaite qu'elle soit travaillée par et pour les gens qui vivent de cette industrie-là dans un contexte nordique vraiment différent de ce qui se passe aux Îles ou en Gaspésie.

Le Président (M. Grondin): Merci, M. le ministre. Alors, nous allons passer au deuxième bloc. Et je passe la parole au critique de l'opposition officielle, le député de Huntingdon.

Employabilité de la main-d'oeuvre

M. De Martin: Merci, M. le Président. J'écoutais, tout à l'heure, mon collègue des Îles encenser un petit peu le ministre de l'Agriculture et des Pêcheries. Je vais aller plutôt dans le sens que...

M. Lessard: Il faudrait faire attention, hein?

M. De Martin: ...une bonne opposition, ça force le ministre à être imaginatif dans plusieurs domaines. Et d'ailleurs je l'en félicite à ce niveau-là.

J'aimerais revenir sur la question que j'ai posée à la fin du dernier bloc justement sur la main-d'oeuvre au niveau de nos entreprises, avec le problème causé par l'assurance-emploi. Est-ce que vous pouvez élaborer un peu plus à ce sujet-là, M. le ministre?

M. Lessard: Alors, la question, on fait... Vous savez que, dans l'agriculture, actuellement, on fait une aide souvent concernant la main-d'oeuvre, c'est-à-dire on va aider... Il y a à peu près 350 000 $ qui est dans le budget du ministère de l'Agriculture pour aider à transporter la main-d'oeuvre vers les lieux de production. On essaie de s'inspirer de ça pour qu'avec Emploi-Québec on puisse, un, connaître où ils sont, deuxièmement, la saisonnalité des pêches et la période, certains nous disaient tantôt une couple de semaines pour le crabe, huit jours pour la pêche au loup-marin, six mois pour la pêche aux crevettes, alors pour mieux connaître, un, qu'est-ce qu'ils font, où est-ce qu'il sont. Alors donc, avec Emploi-Québec, on essaie de faire en sorte de s'inspirer de ce programme-là pour être capables de transporter la main-d'oeuvre pour qu'ils puissent avoir de l'emploi à l'année.

Ce qu'on vise, c'est de l'emploi à l'année, un peu ce qui s'est fait dans des entreprises. Donc, on a un registre des employés qui a été mis en place pour les usines. Alors, un peu comme quand, dans le secteur touristique, il y en a qui travaillent, exemple, dans des terrains de camping, il y en a qui travaillent dans des hôtels très saisonniers, mais, l'hiver, on essaie de les faire travailler dans les centres de ski pour être sûrs d'avoir un emploi à l'année.

C'est pour ça qu'on vise aussi la deuxième et troisième transformation parce que, si je les fais travailler seulement lorsqu'il y a la capture, puis qu'on capture du frais puis qu'on ne travaille pas à l'entreposer pour être capables de le travailler à long terme... On est capables d'étirer les saisons. Alors donc, c'est dans ce sens-là qu'on travaille actuellement avec les entreprises puis avec les employés.

n(10 h 30)n

Le Président (M. Grondin): Merci, M. le ministre. M. le député.

Planification de la relève (suite)

M. De Martin: O.K. Ma collègue de Pontiac, tout à l'heure, a parlé de la relève, justement. Moi, je vais parler de l'autre bout de la chaîne, ceux qui ont un peu plus les cheveux blancs, là, qui me ressemblent ou qui ressemblent à mon collègue des Îles, là.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. De Martin: Un autre problème, c'est la vente de leur entreprise de pêche justement à la relève. Parce que la problématique que ces gens-là vivent, là, c'est que, pour acheter une entreprise qui n'est pas rentable, il n'y a pas personne qui peut prêter de l'argent actuellement. Et, considérant que ces gens-là, qui ont vécu de la pêche, n'ont pas fait d'abus durant leur vie active, il semble qu'ils ne pourront pas bénéficier justement des ces actifs-là à la retraite. Est-ce que vous avez évalué cet impact justement sur les gens, les gens de la pêche qui veulent prendre leur retraite?

M. Lessard: La première affaire donc, deux, trois éléments pour répondre à la question pertinente, là: Qu'est-ce qui se passe quand on arrête? D'ailleurs, on le vit déjà actuellement, cette année. On rachète, exemple, dans le secteur des pêches au homard, dans le sud de la Gaspésie, donc le secteur sud, on rachète 10 permis. Ces permis-là ont été négociés donc par l'association des pêcheurs professionnels. C'est un prix en moyenne de 200 000 $. Donc, ça rachète ton permis. Alors donc, ça te permettra donc de retirer un revenu à la fin. Deuxièmement, vous savez, l'année passée, on a travaillé sur la taxe sur le capital, on a réduit la taxe sur le capital, donc les gens n'ont plus besoin de payer. Donc, pour le secteur des pêches, c'est venu donner une bouffée d'air frais. Troisièmement, vous savez, pour la relève de ceux qui le prennent, on prend les bateaux en garantie. Alors donc, on donne une garantie de prêt sur les bateaux, ce que ne faisait pas le reste des provinces, ou par façon détournée, là... Et les quotas. Les plans des pêches fédéraux disent cette année: On va prendre un moyen de donner les quotas en garantie. Au Québec, on les prend déjà. Et on a augmenté l'exonération du gain en capital donc qui rejoint même la flottille dans le secteur des pêches. Honnêtement, comme espace fiscal, comme moyen de garantie pour rentrer dans l'usine, un retrait pour concrétiser leur valeur puis recréer un espace favorable en retournant à la mer avec une prime à l'établissement, avec un espace où est-ce qu'on va leur assurer que leur revenu va être au rendez-vous en fonction de sa ressource...

M. De Martin: Est-ce que ce programme s'applique aux pêcheurs de crevettes et poissons de fond? C'est la même chose pour tout le monde?

M. Lessard: Dans le plan de rationalisation, tous les groupes qui voudront rationaliser pour aller chercher un maximum de revenus, ils vont être supportés. Il faut qu'ils soient organisés, ce n'est pas gratuit. Cette année, il faut le dire, si on prend le secteur du homard, il y a une contribution de 20 % des pêcheurs, on verra comment les formules se développent, mais ça place le ton. 20 % du coût d'acquisition est payé par le regroupement parce qu'ils s'étaient donné un moyen d'aller chercher de l'argent avec la vente des allocations des... de crabe.

Deuxièmement, le 80 %, on vient le cautionner. Il y a un 40 % qui est payé par le regroupement puis il y a un 40 % qui est payé par les pêcheurs. Donc, dans ce travail, là, à trois, gouvernement-regroupement-association, on y trouve une façon de retirer 30 permis, de donner un capital à lui qui sort, de diminuer l'effort de pêche, s'assurer d'un meilleur revenu, puis avoir un effet sur la ressource à long terme.

Le Président (M. Grondin): M. le député.

M. De Martin: Vous avez parlé, tout à l'heure, d'encourager la relève par la mise en oeuvre d'une politique jeunesse et encourager la relève par la mise en oeuvre d'un programme d'aide à l'établissement. Quel montant exactement est dédié à ce programme?

M. Lessard: Ça n'a pas fait l'objectif d'annonce actuellement, ça va être lancé dans les prochaines semaines. Le plan, il est prêt, toutefois. Alors donc, on le veut assez généreux, réaliste aussi puis faire en sorte que le maximum en retire les effets.

Deuxièmement, on travaille aussi sur la valorisation. Là, je ne comprends pas que le collègue des Îles ne m'en a pas encore parlé, c'était quelque chose que lui-même avait mis de l'avant depuis plusieurs années. C'est le Mérite national des pêches et de l'aquaculture. En quelque part, il faut être capable aussi de valoriser le fait qu'on peut être un mérite dans les pêches. Alors, c'est un événement qui se tiendra, là, région par région, avec un grand prix national à la fin à l'Assemblée nationale. Donc, ça a l'air de rien, mais être capables de dire qu'on est fiers d'être des pêcheurs, on est fiers de tirer nos revenus puis faire vivre notre famille là-dedans, puis en plus on est capables de se démarquer à travers l'ensemble des pêcheurs, à travers l'ensemble des producteurs aquacoles et maricoles... Alors donc, il faut redonner ses lettres de noblesse, là, comme Yvon Vallières aurait pu dire, là, dans le secteur de la production agricole.

Le Président (M. Grondin): Merci, M. le ministre. Est-ce que...

M. De Martin: Vous avez parlé de quelques semaines. Donc, c'est à l'intérieur d'un mois.

M. Lessard: Bien, j'aime beaucoup ça comment vous pensez. Alors...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. De Martin: J'aime ça mettre de la pression.

M. Lessard: Le produit est prêt, alors on va le lancer ensemble, en temps utiles, là, mais ça arrive bientôt.

Protection de l'assurance-emploi
dans le secteur des pêches

M. De Martin: O.K. On a abordé, tout à l'heure, l'OMC, puis effectivement il faut faire attention de la façon dont le gouvernement injecte de l'argent dans une industrie, parce qu'on peut être taxés de ce côté-là. Est-ce que l'assurance-emploi peut entrer justement dans ce qui est banni par l'OMC? Je sais qu'il y a eu des rumeurs, là, c'est pour ça que je reviens, là, justement sur ce point-là.

M. Lessard: On peut dire qu'à l'OMC ils en ratissent très large, ça va même jusqu'à l'assurance-emploi. Il faut le dire, il s'est développé quand même une particularité dans le secteur... Quand nos pêches... honnêtement, là, on voudrait bien...

Première affaire, premier constat. Chez nous, on voudrait bien pêcher à l'année, hein? Force est d'admettre qu'on ne peut pas. Donc, en Nouvelle-Écosse, ils pêchent à l'année. Pourquoi on ne pêche pas à l'année? Premièrement, c'est parce qu'aussi il y a la saison des glaces. On a l'hiver. On a l'hiver assez fort pour que les glaces empêchent toute pêche. C'est même difficile pour le secteur maricole, hein, parce que les glaces sont tellement importantes dans le mouvement que ça détruit même nos installations, notre façon de faire.

Alors, au fil des années, le gouvernement fédéral a dû adapter son offre en fonction de... les heures de travail, les semaines de travail, en fonction du fait qu'on tire le revenu de la mer. Mais, nécessairement, il faut le dire que la contribution en assurance chômage est plus importante dans ce secteur-là que dans n'importe quel autre secteur à cause de la particularité du Québec maritime. Donc, quand on est rendus, à l'international, de dénoncer même l'aide fédérale dans l'assurance chômage, je vais vous dire que, là, si on pensait qu'on était un peu à l'abri, là on est vraiment déshabillés complètement.

Donc, ça veut dire que toutes les interventions dans tout le secteur seraient exposées. Et, quand on discutait avec les collègues de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, c'est une très grande entreprise. Chez nous, c'est peut-être des plus petites entreprises, mais quatre emplois sur cinq aux Îles puis la moitié des pêcheurs en général et des emplois en Gaspésie, honnêtement on ne changera pas le paysage parce qu'à l'OMC ils ont envie de se gratter la tête sur l'intervention de l'État. Il faut aller se défendre, ça n'a pas de bon sens, parce qu'honnêtement je ne sais pas qu'est-ce qu'il en resterait après toutes leurs négociations. Pour des intérêts...

Moi, M. le Président, je cherche toujours à savoir. On me dit que ces négociations-là permettront de faire des gains. Là, il va falloir commencer à les nommer, parce que je ne suis pas capable de nommer le premier gain que ça va nous apporter. À part des pertes puis des restructurations dans des programmes qui sont, là, d'un couvert qui va jusqu'à l'intervention de l'assurance chômage, c'est large, M. le Président.

Le Président (M. Grondin): Merci.

M. De Martin: Oui. Effectivement, je dois aller dans le même sens, M. le ministre: que les négociations à l'OMC, ça n'a pas apporté grand-chose jusqu'à maintenant. Même que ce qu'on connaît aujourd'hui, ce qui est en train de survenir au niveau de la crise, une certaine crise alimentaire dans le monde, et c'est peut-être un découlement logique de ce qu'il s'est fait jusqu'à maintenant dans les négociations. Parce que ça continue d'appauvrir les pays relativement pauvres, puis l'agriculture et les pêcheries ne se développent pas dans ces pays-là. Effectivement, il faut tenir notre bout à ce niveau-là.

Délimitation des zones de pêche

Un autre point que j'aimerais aborder avant de terminer ? je sais que mon collègue des îles en a fait un petit peu mention tout à l'heure, mais ce n'est pas pour la même raison, là: au niveau du fédéral. Quand il y a un problème, on a tendance à dire que c'est la faute du fédéral. Mais actuellement il y a, au niveau des zones de pêche, c'est au niveau de l'harmonisation de ces zones-là qu'il semble y avoir justement un problème. Mais le poisson, dans les lignes qui sont tracées, à ce que je sache, traverse, lui, il n'a pas de barrière, puis on en fait au niveau des zones effectivement, puis c'est une problématique qui m'a été soulevée. Est-ce qu'il y aurait lieu, de votre part, de regarder... dans vos négociations avec le fédéral, de venir à harmoniser ces façons de faire là d'une place à l'autre, là, pour éviter qu'il y ait des contraintes inutiles, là, pour les pêcheurs?

Le Président (M. Grondin): M. le ministre, vous avez une minute.

n(10 h 40)n

M. Lessard: Une minute? La gestion de la ressource, elle est de juridiction fédérale. Ce qu'on a travaillé, nous autres, qui est notre juridiction, qui a apporté une stabilité, c'est la régionalisation des parts. Honnêtement, c'est l'industrie, c'est les pêcheurs, c'est tout le monde qui nous dit: Bien, évitez la pêche compétitive pour tout le monde qui arrive d'ailleurs, ça mêle les choses, ce n'est pas une gestion efficace. À partir du moment qu'on aura régionalisé... Il en reste une, part, à régionaliser concernant le maquereau, le hareng et la morue. Le sud du golfe, c'est le dernier secteur qu'il nous reste à régionaliser. Tout le reste, mon collègue de Richmond et nous, l'année passée, on a obtenu la régionalisation des parts, alors ça nous a permis d'avoir donc un gain, d'avoir l'efficacité.

Maintenant, quant au comportement de la ressource, honnêtement, on y peut peu de choses souvent, parce que, exemple, tu veux pêcher le hareng, il a décidé qu'il allait plus large, hein, il est plus loin que ta zone. Alors, ce volet-là, là, on contrôle moins bien le comportement des espèces sous-marines, là. Donc, on travaille sur le bout qu'on pense, là, concret, c'est-à-dire sectoriser nos lieux de pêche.

Le Président (M. Grondin): Merci, M. le ministre. Le temps est écoulé pour ce bloc-ci. Alors, M. le critique du deuxième parti d'opposition et député des Îles-de-la-Madeleine, c'est à vous pour 15 minutes.

M. Arseneau: Merci, M. le Président. C'était extrêmement intéressant. Je voudrais juste revenir sur ce que disait le député de Huntingdon en regard des espèces et de la difficulté... enfin, les zones de pêche. Le problème, c'est ça, c'est que justement la gestion de la ressource, elle est fédérale, il y a les espèces qui sont plus migratoires que d'autres, il y a des espèces qui bougent plus que d'autres. Ça n'empêche pas le fédéral de toujours appliquer sa pax Ottawa. C'est lui qui décide, c'est lui qui tranche, puis il y a beaucoup de pression politique de certaines provinces qui ont un poids plus important en ce qui concerne les pêches, alors il faut faire attention. Par exemple, ils ont touché à des zones de homard, l'an passé on en parlait, pour donner une pointe de notre zone de pêche de homard aux pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard, donc il faut être vigilant. Et c'est sûr qu'il faut protéger la ressource, on est tous conscients de ça, mais, quand on parle des négociations à l'OMC, c'est qu'il faut protéger la façon qu'on a de faire. On est tous d'accord pour protéger la ressource; ça, c'est une autre réalité.

Alors, M. le Président, moi, je ne veux pas parler trop longtemps, mais j'aurais juste une petite remarque. J'ai apprécié que le ministre aborde la question de la relève sous l'angle de ce qui se fait dans le secteur de l'agriculture pour le secteur des pêches. Parce que le secteur des pêches, il faut le dire, a du rattrapage à faire en regard des programmes qu'on a donnés, par exemple, pour l'agriculteur lorsque ça se ressemble... je pense à l'exemption en gain de capital qu'on a apportée aussi. Alors là, s'il y a de quoi à faire pour la relève... Parce qu'il y a une problématique très importante.

En regard de la place des femmes, par exemple, le ministre a abordé ça aussi. Il en a rencontré, des femmes, qui font le métier de pêcheurs; il a rencontré une femme capitaine. Je peux vous parler qu'il y a, aux Îles, une femme ? que je connais très bien ? qui est une femme qui est sourde et muette, qui est capitaine, qui opère une opération d'entreprise de pêche au homard et qui a perdu son aide-pêcheur dans la tragédie qu'on a vécue la semaine dernière. C'est le corps qui n'a pas été retrouvé, il s'agit de Carl Aucoin qui était justement l'aide-pêcheur de Fabiola Arseneau qui est capitaine de pêche. On pourra en parler quand vous viendrez.

Permis de transformation du
sébaste de Madelipêche inc.

Ma question, M. le Président, c'est en regard justement d'une espèce qui est disparue du golfe avec le moratoire sur le poisson de fond, qui a causé beaucoup d'ennuis. Au Québec, on a un permis de sébaste avec les quotas qui sont rattachés, qui était rattaché à une usine qui s'appelle Madelipêche. Dans le secteur des pêches, tout le monde connaît ça: le problème, c'est que le sébaste est disparu en même temps que la morue. On est sur un moratoire total. Maintenant, au départ, depuis 1994, on avait très peu d'information sur le sébaste. Il semble que ça voudrait revenir. Mais là il y a des questions qui se posent, il y a des inquiétudes, M. le Président, parce que ce permis-là, qui est rattaché à Madelipêche, tous les gouvernements tous confondus, là, ont supporté Madelipêche pour s'assurer que ces quotas-là restent au Québec.

Maintenant, vous savez, Madelipêche a été associée... a créé TAMASU. Il y a une usine qui a brûlé, l'an dernier, dans les nombreuses usines qui ont brûlé aux îles, et on ne connaît pas les intentions de Madelipêche en regard de la reconstruction de TAMASU... et de Madelipêche en regard de la construction. Dans les questions qu'on envoie au ministère, et très souvent il y en a qui pensent que c'est pour embêter, mais on a toutes sortes d'informations qui sont pertinentes, et je vois, par exemple, que Gestion Madelipêche inc., aux Îles-de-la-Madeleine, a cessé ses opérations le 26 du 10 2007. Je ne sais pas si c'est une composante de Madelipêche, etc., mais, je vous dis, M. le ministre, il y a des inquiétudes en regard de ces permis qui pourraient être vendus. Je sais qu'il y a une lettre qui vous a été adressée par la municipalité des îles en regard de ces permis-là. Quel est le portrait de la situation par rapport à ces rumeurs-là? Est-ce que vous pouvez rassurer les Québécois en regard des quotas de sébaste? On espère tous que ça va revenir, puis on aimerait bien que ces permis et quotas restent au Québec.

M. Lessard: Alors, oui, je pense qu'on partage la même préoccupation, et je dois rassurer le collègue. Évidemment, tout le monde sait qu'il y a eu des grandes usines de bâties pour le sébaste ? Madelipêche, qui a brûlé. D'ailleurs, depuis que je suis ministre des Pêches, il y en a trois qui ont brûlé, aux îles. Alors, je commence à m'inquiéter un peu s'ils ont trouvé l'incendiaire.

M. Arseneau: Ce n'est pas moi, M. le ministre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Lessard: Ont-ils trouvé l'incendiaire? Alors donc, Madelipêche évidemment qui possédait ce permis-là... Et à ce permis-là est rattaché un droit de refus, un premier droit de refus du Québec, et ce permis-là ne peut pas être vendu en dehors du Québec. Donc, on est en discussion nécessairement pour préserver les permis qui sont rattachés, donc il y a des négociations.

Maintenant, quant à l'avenir de Madelipêche, là, ils devront statuer, hein? On sait que, quand tu brûles, tu as une assurance, puis ton assurance te pose la question, à la fin, suivante: Est-ce que tu reconstruis? Est-ce que tu te réinstalles? Parce que la couverture d'assurance est différente en fonction que tu reconstruis ou pas. Alors, nécessairement... Et, si ça devait arriver, bien, nous autres, le permis nous intéresse pour garder la capacité, hein, de transformation aux Îles. Ce permis-là est dans la mire. Donc, je peux rassurer le collègue des Îles que ce permis-là, là, ne nous passera pas sous le nez s'il était à vendre.

M. Arseneau: La question, c'est que... est-ce que Madelipêche pourrait vendre s'ils avaient des offres ailleurs qu'au Québec? Est-ce que la garantie qu'on avait était en référence à une garantie de prêt, ou des choses comme ça que le gouvernement avait sur Madelipêche, ou est-ce que Madelipêche pourrait vendre techniquement ses permis?

M. Lessard: Bien, il peut vendre, mais on a le droit de premier refus. Deuxièmement, il ne peut pas vendre, s'il devait le faire, en dehors du Québec. Donc, je pense, ça...

Orientations relatives à
l'aquaculture commerciale

M. Arseneau: O.K. M. le Président, étant donné que le temps file et qu'il y a des gens, autour de la table, qui ont tendance à parler beaucoup, dont la personne qui vous parle actuellement, je voudrais aborder la question de la... de la...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Arseneau: Vous savez, on a parlé beaucoup des espèces. On a parlé beaucoup de la ressource disponible, etc. Il y a une alternative, mais elle n'est pas comme la nature elle-même. Parce qu'il y a beaucoup de mystère, vous savez, dans la façon dont les stocks halieutiques se reproduisent, et tout, dans la migration des poissons. Mais il y a une alternative qui s'appelle la mariculture, et il y a des nations, il y a des pays qui y croient beaucoup.

Au Québec, on est en retard. C'est sûr qu'on est en retard sur ce qui se fait dans le monde par rapport à la mariculture. On a fait des efforts. Encore là, ce n'est pas une critique. Tous gouvernements confondus, on a cru à ce secteur-là. Nous avions élaboré un avant-projet de loi que nous avions testé, parce que c'était un domaine qui est très délicat. Il y a des pêcheurs traditionnels, il y a les mariculteurs, il ne faut pas qu'un nuise à l'autre. On a adopté, finalement, sous le gouvernement libéral, une loi sur la mariculture commerciale, et, à ce jour, M. le Président, depuis 2003, donc ça fait cinq ans, on n'a pas encore la réglementation adaptée à la loi sur la mariculture commerciale.

Donc, ça donne des situations où, par exemple, lorsque Pétoncles 2000 a eu des difficultés... Cultimer, on a reconduit son permis pour une année, alors que les permis dans la loi sont des permis sur une base de 10 années. C'était la députée de Bonaventure qui avait insisté à l'époque pour qu'on mette 10 ans. Je pense, entre autres, aux difficultés qu'on a avec certaines entreprises pectinicoles ou dans d'autres secteurs qui ont abandonné, qui ont laissé les infrastructures dans les lagunes et qu'on ne peut pas forcer à nettoyer. Alors, tout ça, c'est parce qu'on n'a pas de réglementation. Est-ce qu'on ne pourrait pas, M. le ministre, essayer de voir si on ne pourrait pas développer une réglementation pour donner plus de moyens à ce secteur-là?

n(10 h 50)n

M. Lessard: Alors donc, oui, je pense que ça avait fait l'objet aussi d'une question, l'an dernier, sur... et on s'était engagés à mettre en place un règlement. Ce règlement-là a été en prépublication, donc il y a eu des commentaires, et je peux rassurer le collègue qu'à partir du mois de juillet ce règlement-là va être en force, qui permettra donc d'intervenir, donc qui sera le premier volet de la réglementation suite à la Loi sur l'aquaculture commerciale qui avait été adoptée donc... ou entrée en vigueur le 1er septembre 2004. Alors, il y a eu prépublication, consultation, puis il va entrer en vigueur au mois de juillet.

Stabilisation des revenus des
entreprises de pêche et aquacoles

M. Arseneau: Dans les moyens, M. le Président, que les gens se sont donnés en agriculture pour enfin faire en sorte que les revenus soient plus protégés, assurés, il avait été question ? je pense que j'avais abordé la question aussi, l'an passé, au moment des crédits ? de développer des projets. Il y a quelques instants, le ministre a abordé les plans conjoints dans le secteur des pêches avec la crevette. C'est un plan conjoint, à mon sens, qui débute, qui commence, puis il faudrait peut-être qu'on en arrive à ce que l'ensemble de l'effort de pêche... en ce qui concerne la crevette, qu'on ait un seul plan conjoint qui couvre l'ensemble des pêcheurs, ce serait intéressant. Bon. Il y en a un dans le domaine du homard, il y en a un dans le turbo ou le flétan. En tout cas, je pense que c'est un... Il y en avait trois, là, de mémoire, mais celui qui marche le mieux, c'est celui du homard aux Îles-de-la-Madeleine ? en tout cas, jusqu'à maintenant ? et j'espère que les autres vont s'améliorer.

Ma question, c'est: Est-ce qu'on pourrait imaginer, dans une espèce de projet pilote... Je sais que c'est... Je ne sais pas si c'est prévu dans les plans d'action ou dans les discussions qui ont été amenées par les pêcheurs au niveau des chantiers où on pourrait mettre en place, pour certains secteurs, des projets pilotes d'expérimentation pour stabiliser le revenu? Parce que, si on regarde ce qui s'en vient avec l'OMC, par exemple, toute la question de l'assurance-emploi, etc., je pense que ça va être de plus en plus urgent qu'on essaie d'innover. Est-ce que ce serait possible d'imaginer, pour le secteur maricole par exemple où, là, il y a une prévision en termes de rendement possible, mais en fonction des efforts qu'on fait? Est-ce que c'est encore dans vos cartons, M. le ministre?

Orientations relatives à
l'aquaculture commerciale (suite)

M. Lessard: Bien, la première chose, il y aura un forum. Il y a eu un forum sur les pêches mais qui ne tenait pas compte du volet aquaculture-mariculture. J'ai annoncé, lorsqu'on a lancé le plan d'action, qu'il y aura un forum sur l'aquaculture-mariculture, alors, bon, pour soulever toutes les problématiques du secteur, les orientations, les plans de développement, les efforts, la pénétration du marché, ou la recherche aussi. Il y a beaucoup de recherche qui se fait dans ces secteurs-là, on veut être capables de l'illustrer. Bien, c'est pour ça qu'il y aura un symposium santé-mer, qui viendra présenter non seulement les vertus sur la santé, mais on en est où dans la recherche en général. Parce qu'il y a beaucoup, beaucoup d'argent qui est donné dans le secteur.

Stabilisation des revenus des
entreprises de pêche et aquacoles (suite)

Maintenant, quant au plan, une aide ou une stabilisation, ça fera sûrement l'objet de discussions, mais, dans le homard, on nous demandait la même chose. Vous rappelez-vous?

M. Arseneau: ...le homard.

M. Lessard: Alors, le homard, on est à l'étape plutôt maintenant de mieux documenter les coûts de production. Ce qu'on a fait, c'est qu'on a invité... puis il y a eu une forte participation, principalement dans le secteur des Îles, où est-ce que, je crois, 94 % des pêcheurs ont participé à une étude de coûts de production pour voir quel en est le portrait pour mieux comprendre le comportement, où se dépensent les principaux coûts, comment l'affectation du capital, etc., alors donc avec les plans de financement, donc on a regardé l'ensemble de la problématique.

Maintenant, ça nous donnera, lorsqu'on aura tiré un diagnostique commun... Parce qu'il y a eu une expérience passée, l'année d'avant, faite par mon collègue, puis là, bien, les pêcheurs disaient: Oui, mais on n'a pas assisté aux conclusions, on n'a pas regardé ça tous ensemble, ce n'est pas représentatif. On leur a dit: C'est correct, on va poser la première borne, on va se donner un plan commun de travail pour l'évaluation des coûts de production. Donc, ce travail-là est fait, on va en dresser un constat commun, puis on verra la prochaine étape. Non pas que je l'avais exclue, mais, je veux dire, il faut y aller par étapes. Il y en a une première de franchie; la deuxième, on verra si, à la lumière de tous ces coûts-là, l'outil approprié, ce serait une assurance stabilisation, est-ce que c'est faisable en tenant compte de la particularité de ce secteur d'activité là.

M. Arseneau: Est-ce qu'il me reste encore du temps, M. le Président?

Le Président (M. Grondin): Il vous reste trois minutes.

Planification de la relève (suite)

M. Arseneau: Trois minutes? C'est bien amplement pour la question que j'ai à poser, et elle va être très courte. Bien, j'aimerais ça que le ministre nous donne plus d'éclaircissements en regard de ses intentions en ce qui concerne ses interventions dans le domaine de la relève dans le secteur des pêches, en regard de la politique globale, Politique jeunesse, là, et de la relève dans le secteur agricole.

M. Lessard: Bien, globalement, évidemment, je comprends que ça a suscité l'intérêt de mon collègue des Îles. Lui-même, je sais qu'il aime la relève, il veut qu'on envoie un message fort concernant le secteur de la relève. Surtout que les pêcheurs montent en âge, hein? Il faut le dire, ils sont peut-être âgés environ de 55 ans. En général, la relève, quand ton père dit que c'est dur de gagner son argent en mer, probablement qu'il y a un enfant qui écoute ça en se disant: Ce n'est peut-être pas la meilleure place à aller. Alors, je pense que l'ensemble des interventions permettra de créer un secteur plus innovant.

Alors, la politique va être déployée autour de quatre orientations: intéresser les jeunes au secteur des pêches et de l'aquaculture; miser sur une relève bien formée... Et, je tiens à le mentionner, on a du travail à faire sur la formation. Même si c'est un métier traditionnel de père ou de mère en fils, il y a de la formation qu'on peut faire pour aller chercher des gains de productivité. On veut les encadrer dans la démarche d'établissement, un peu comme on le fait dans le domaine agricole; on veut améliorer les connaissances sur la problématique de relève sur l'établissement dans le secteur.

Donc, en général, ça va ressembler à ce qu'on fait en agriculture: des services-conseils, des clubs d'encadrement, et nécessairement continuer de faire la promotion de l'école des pêches. Puis, honnêtement, jusqu'à maintenant, l'école des pêches, l'année passée il n'y a pas eu beaucoup de personnes, hein, qui se sont présentées là, ou voilà deux ans. Alors, il faut travailler pour dire: La relève... Quand tu envoies un message fort sur: Tu vas avoir des meilleurs revenus, tu vas avoir une meilleure capacité, puis tu vas être capable d'en vivre, bien probablement que ça va avoir une influence aussi sur ceux qui sont en train de grandir sur les bancs d'école, hein, en général, pour aller se former à l'école des pêches. Alors, c'est pour ça qu'on tiendra nos activités dans le secteur, on vantera le secteur de ceux qui font des mérites agricoles, et on parlera des retombées aussi sur la santé de notre population. Mais je vais vous inviter au lancement.

M. Arseneau: O.K.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Grondin): Merci, M. le ministre.

M. Arseneau: J'espère que ce sera... Oui?

Le Président (M. Grondin): Il vous reste, en principe, là, 30 secondes.

M. Arseneau: Alors, j'accepte l'invitation du ministre. J'espère que ça va être assez tôt, assez rapidement, parce qu'on sait qu'on est un gouvernement minoritaire quand même, là, vous n'avez pas trop de temps devant vous.

Mais, puisqu'on est sur la relève, M. le Président, et je comprends que les deux enveloppes... est-ce que ça va être la même enveloppe, le même budget? Parce que je regardais justement les volets, ce qui a été dépensé, les crédits affectés, le volet 1, on disait 200 000 $... le transfert à 1,2 million...

Le Président (M. Grondin): Je m'excuse, M. le député...

M. Arseneau: Je n'ai plus de temps?

Le Président (M. Grondin): ...vous n'avez plus de temps. Alors, nous allons passer la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Arseneau: Oui. Il est sévère, le député de Beauce-Sud...

M. Bergman: Merci, M. le Président.

M. Lessard: ...sévère, oui... Nous autres, c'est hier...

Une voix: ...bâillonné...

M. Arseneau: À mon tour d'être bâillonné, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Orientations relatives à
l'aquaculture commerciale (suite)

M. Bergman: M. le ministre, en 2004-2005, le gouvernement a autorisé la mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable d'aquaculture en eau douce du Québec et le programme AQUABLEU. Ce programme permet aux entreprises existantes de réaliser des travaux relatifs à la protection de l'environnement et la diminution des rejets dont le phosphore.

Lors de votre annonce du plan d'action pour l'industrie de la pêche et de l'aquaculture commerciales, le 29 janvier dernier, à Gaspé, vous avez annoncé la tenue prochaine d'un forum d'aquaculture. Mais on sait que le secteur aquacole est méconnu, et est-ce que vous pouvez nous dresser un portrait de ce secteur pour le bénéfice des gens qui nous écoutent?

Aussi, à quel moment croyez-vous que vous allez tenir le forum sur l'aquaculture, que vous avez annoncé le 29 janvier dernier? Et seriez-vous en mesure de nous informer davantage au sujet de la Stratégie de développement durable pour l'aquaculture en eau douce?

M. Lessard: Oui. Merci, M. le Président... Merci, M. le Président...

Le Président (M. Grondin): Woop!

M. Lessard: ...de me donner la parole à nouveau.

Le Président (M. Grondin): M. le ministre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Lessard: Alors, la question qui est posée par mon collègue de D'Arcy-McGee me permet de faire un petit portrait évidemment d'un secteur qu'on ne parle pas souvent, hein? On parle souvent du homard, du crabe, de la crevette, mais la pêche en eau douce, en fait, toute l'aquaculture, le développement... Puis il faut le dire, quand on va dans des grandes expositions, on s'aperçoit qu'il y en a qui ont des grandes fermes de production en aquaculture, c'est-à-dire dans des bassins soit dans la mer ou soit sur la terre dans des entrepôts à ciel ouvert.

Alors, pour ne donner qu'un exemple, tout le saumon développé du côté du Nouveau-Brunswick, c'est de l'aquaculture. Donc, ils ne font pas de la pêche du saumon sauvage, là, c'est vraiment du saumon d'élevage. Le Nouveau-Brunswick, pour donner un exemple, c'est 300 millions de dollars par année juste en pisciculture, alors c'est énorme. Et les pays internationaux, la grosse ? excusez ? batince de crevette, grosse de même, qui vient de la Thaïlande, qui ne goûte rien ? puis ça vient avec deux pots de sauce, j'avais fait rire un peu tout le monde avec ça ? c'est de l'élevage, c'est de l'élevage, c'est des grandes fermes d'élevage. D'ailleurs, ils appellent ça des fermes, en général dans le terme anglais.

n(11 heures)n

Chez nous, bien, la répartition, on le voit moins, c'est dans des lieux... c'est un peu partout sur l'ensemble du territoire. Il y en a de grands puis très performants. Dans le secteur de Lac-Mégantic, en donnant vers les frontières américaines, il y a un grand producteur qui le fait très bien, ça s'appelle la ferme des Bobines, c'est un producteur exemplaire. Alors donc, l'omble de fontaine ou la truite qu'on mange quand on va au restaurant, nécessairement elle n'a pas été pêchée en rivière, là, elle n'a pas été pêchée dans un lac non plus, ça vient des productions aquacoles. Et un des secteurs... Donc, il y a environ, là, 122 entreprises en aquaculture en eau douce, 200 emplois, c'est 9,6 millions. On va dire, ce n'est pas énorme, mais c'est quand même le Québec dans notre assiette, c'est de la truite qui a été élevée chez nous.

Et une des problématiques pour l'omble de fontaine, qu'on appelle communément, alors les truites d'ensemencement ou la truite arc-en-ciel, là, sur les marchés de la table, c'était la problématique du rejet de phosphore. Alors, c'est simple, tu as un étang, tu les nourris. À quelque part, toute la déjection animale va dans le fond. Au fil des années, on s'aperçoit que ça a... hein? Les étangs sont lavés ou il y a des débordements, ça crée une problématique dans l'étang même. Alors, ma collègue, dans le temps, de Jonquière, qui était ministre de l'Agriculture et des Pêches à ce moment-là, avait lancé une stratégie, là, sur cinq ans, alors donc qui était de réduire la charge en phosphore de 4,2 kg par tonne de production, puis on a vu émerger toutes sortes de productions environnementales. Je me souviens, je pense que c'était dans le coin de Mirabel, c'est passé à La Terre de chez nous, c'est que tu fais de la pisciculture, puis, avec ta déjection animale traitée, de l'autre côté, ça lui sert de source de phosphore pour faire de la production de laitue Boston donc dans des bassins d'eau. Alors donc, il se sert de sa déjection qui, une fois traitée à des conditions, permet de faire une production végétale de l'autre côté.

Alors donc, on a des objectifs, on a une stratégie de développement. On travaille avec un centre de recherche là-dedans. On a donc des sommes qui sont injectées pour atteindre l'objectif de diminution du phosphore. C'est un effort environnemental fort important. Je pense qu'il y a 1,2 million de dollars qui a été mis pour le développement de la... C'est 4,6 millions qui a été annoncé pour la stratégie de développement durable qui avait été lancée en mai 2004.

Quant, maintenant, à l'activité du forum que mon collègue me pose des questions, quand on a lancé le plan d'action dans les pêches... Il va être tenu à Grande-Rivière, ce forum-là, il va être tenu à l'automne. La date, elle n'est pas encore déterminée, mais ça ne devrait pas tarder. Ça permettra, avec les partenaires, en tout cas de jeter un coup d'oeil intéressant dans ce secteur-là parce qu'il y a des belles réussites aussi. On n'en parle pas souvent. En Chambre, l'autre fois il y avait une question sur la mariculture, mais ma collègue de l'ADQ parlait plutôt de la culture du cannabis sativa, alors que la mariculture, il faut le dire, là, c'est plutôt la moule et le pétoncle, au Québec, en eau salée. Alors...

Une voix: ...

M. Lessard: Pardon?

M. Arseneau: C'est meilleur pour la santé.

M. Lessard: C'est meilleur pour la santé. Ça a l'air plus légal aussi. Alors donc, la mariculture telle qu'on la connaît, c'est 23 entreprises, c'est 100 emplois directs, c'est environ 1 million de dollars de livraisons. C'est principalement la moule puis le pétoncle. Puis je suis allé aux Îles vérifier certaines installations alors de pétoncles. Ça s'élève en filière donc sur une chaîne ou dans des bassins, alors plusieurs remontées. Donc, c'est vraiment un procédé assez simple mais complexe dans sa recherche parce qu'il y a beaucoup de prédateurs qui viennent attaquer. Mais honnêtement on a une excellente qualité de produits au Québec. On est exempt pour l'instant des différentes problématiques de maladie que connaît l'Île-du-Prince-Édouard. Eux autres, ils ont une forte concentration. C'est le principal développeur. Ça se passe en mer. Ils ont des problématiques d'espèces envahissantes qui causent la maladie et nécessairement la diminution de la qualité de leurs produits. Alors, on est exempt un peu de ça actuellement, mais on travaille à faire en sorte que, autant dans nos étangs pour la truite qu'on a dans nos assiettes que les élevages en mariculture, on puisse avoir des produits commercialisables, sécuritaires, puis s'assurer donc que le produit est frais pour la clientèle. Alors, j'espère que ça répond aux questions de mon collègue, là.

M. Bergman: Merci.

Le Président (M. Paradis): Oui. M. le ministre, si les membres de la commission le permettent, on avait convenu, hier, 1 h 30 min pour le bloc des pêcheries. Je sais que le ministre en a encore beaucoup à dire sur le sujet, mais, si j'avais le consentement, à ce moment-ci, on pourrait terminer le bloc Pêcheries et on irait du côté du député de Huntingdon, sujet à son choix. Merci aux gens qui ont débattu ce dossier et qui ont accompagné le ministre.

Agriculture et alimentation

Discussion générale (suite)

Voyages hors Québec

M. De Martin: La liste des voyages effectués hors Québec depuis le 1er avril 2007, je note qu'il y a au-delà de un demi-million qui a été accordé à ce poste-là. Est-ce que c'est possible d'avoir le comparatif 2006-2007 pour le même type de dépenses? Parce que, voyez-vous, au niveau du rapport Pronovost, justement on soulevait ce manque de rigueur là à l'intérieur du MAPAQ, le manque de leadership en même temps, le coût élevé de certains services. Est-ce qu'il y a des objectifs qui ont été définis en rapport avec ces voyages-là puis est-ce que ces mêmes objectifs là ont été atteints?

M. Lessard: J'aimerais ça que la question soit peut-être plus précise parce que vous parlez de coûts élevés puis de déplacements. Est-ce que c'est dans le cadre des négociations de l'OMC, des rencontres fédérales-provinciales? On a beaucoup de rencontres fédérales-provinciales des ministres.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que vous pouvez préciser?

M. De Martin: C'est le grand total des dépenses de voyage pour 2007, de 2007 à venir à aujourd'hui.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que...

M. Lessard: ...cabinet, du ministère?

Le Président (M. Paradis): Est-ce que je peux, à ce moment-ci, là, sur le plan des précisions... Est-ce qu'il s'agit des voyages à l'extérieur du Québec, à l'extérieur du Canada?

M. De Martin: C'est ce que j'ai mentionné au départ, c'est la liste des voyages effectués hors Québec.

Le Président (M. Paradis): Hors Québec? O.K.

M. De Martin: Seulement.

Le Président (M. Paradis): Par l'ensemble du ministère?

M. De Martin: Du ministère. Qui est de l'ordre de 536 555 $.

M. Lessard: ...revenir. Bon. En partant, je sais qu'il y a une liste qui a été déposée concernant... Si vous me donnez une seconde, là... Parce que la question est quand même assez large, hein? Alors, l'an passé, c'était 503 983,94 $. Cette année, les dépenses réelles, 2007-2008, 536 000 $, là. On est à 30 000 $ proche. L'année d'avant, 2005-2006, c'était 488 000 $. Donc, dépendamment probablement des négociations ? nécessairement l'OMC, il y a eu probablement plus de rencontres fédérales-provinciales concernant cette problématique-là ? on est dans des eaux comparables, là. Et il y a un tableau qui peut vous être déposé ou qui a déjà été déposé, je pense, dans l'étude des crédits concernant ces montants-là. Alors, on l'a par secteurs: alimentation, politique agroalimentaire, développement régional, service à la gestion, transformation alimentaire, les bureaux du sous-ministre. Donc, il y a une ventilation, là, pour laquelle... confortable de déposer parce qu'il y a beaucoup de rencontres fédérales-provinciales, autant dans les pêches...

Puis, il faut le dire, le Québec a une particularité. La plupart des ministres, en général ils ont soit les deux chapeaux, ils sont soit ministres de l'Agriculture... Puis même, au Nouveau-Brunswick, j'ai le ministre de l'Aquaculture puis j'ai le ministre des Pêches. Nous autres, on a tous les volets. Alors, quand les ministres... quand on doit rencontrer les autres secteurs, donc les sous-ministres doivent se déplacer pour la rencontre ministérielle des ministres du secteur de l'Est, après ça on se rencontre comme ministres des Pêches au Canada, après ça on a la rencontre en agriculture. Donc, ça double les interventions.

Mais on pourra toujours le déposer, là...

Le Président (M. Paradis): Est-ce que ça va, M. le député de Huntingdon?

M. De Martin: Ce n'est pas autant au montant, mais c'est plus au niveau des objectifs. Est-ce qu'ils avaient été définis avant de partir puis est-ce que justement ça a donné des résultats, et ainsi de suite? C'était dans ce sens-là. Puis est-ce qu'il va à l'avenir, au niveau de la rigueur, là, pour...

M. Lessard: Oui. Alors donc, il n'y a pas de voyage pour aller visiter, en partant.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre, est-ce que vous pourriez, à ce moment-ci, là, pour éclairer la commission, nous donner un exemple? Prenez un exemple, puis, si l'exemple est complet, à ce moment-là... puis sans les répéter à tous les items...

n(11 h 10)n

M. Lessard: Excellent. Bonne idée. Exemple, dans la négociation du cadre stratégique agricole, on le connaît bien, il y a toujours une rencontre préparatoire avant. Les sous-ministres vont se rencontrer parce qu'on va définir l'ordre du jour, on va faire des travaux pendant quelques mois, ce qui va conditionner une rencontre ministérielle. Ça nous a permis, dans la dernière rencontre, lors d'un déplacement à l'extérieur de la province de Québec, de s'entendre sur les paramètres de la gestion des risques, à savoir toute l'intervention des programmes de stabilisation du revenu canadien. On était partis pour aller chercher de la souplesse, donc la flexibilité de faire en sorte que la gestion de l'offre fasse partie des textes du cadre stratégique agricole, qu'on définisse qu'on allait s'entendre sur la gestion des risques et que le deuxième volet allait être reporté d'un an.

C'en est un, exemple. Les sous-ministres se sont rencontrés, se sont déplacés. Par la suite, il y a eu des travaux pendant quelques mois. Les ministres après ça se rencontrent. Et c'est le pattern dans toutes les rencontres fédérales-provinciales. C'est toujours précédé d'un groupe de travail avec un agenda qu'on se donne. Et je dois vous annoncer qu'exemple, à la prochaine rencontre de Québec, où la prochaine rencontre des ministres fédérale-provinciale se passera au mois de juillet, on s'est donné comme objectif, lors d'un appel téléphonique la dernière fois, qu'on puisse avoir une entente de principe sur «Cultivons l'avenir». C'est le pattern de toutes les façons de travailler.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Huntingdon.

Protection du territoire agricole

M. De Martin: Maintenant, j'aimerais revenir, là, sur la CPTAQ. Le Vérificateur général, dans son examen, a dit qu'en cinq ans le coût moyen par décision... la rémunération versée aux membres s'est accrue de façon importante: 20,1 %. Ça s'explique par une hausse de la rémunération moyenne de 20,4 % au cours de cette période, puis combinée à une productivité qui est stable. J'ai noté aussi que, durant la dernière année, le mandat de trois commissaires aussi n'a pas été renouvelé. Ma question est: Est-ce que ça a un lien? Et aussi pourquoi le mandat des commissaires n'a pas été renouvelé? Et combien ça coûte pour former un nouveau commissaire?

M. Lessard: Alors, M. le Président, si vous me donnez l'opportunité, on a le président de la Commission de la protection du territoire agricole qui est avec nous. Alors donc, il pourrait faire la lumière sur ce volet-là. Quant au rapport du Vérificateur général, juste un petit préambule. Il y avait deux pages et demie de recommandations. En général, elles étaient assez positives dans l'ensemble de l'examen de la mission. Ça faisait longtemps qu'il ne l'avait pas inspectée, puis tous les organismes doivent être inspectés. Alors, pour le reste, concernant le volet pointu sur le coût des dépenses, je vais laisser au président, si la commission l'autorise, là, à présenter son propos.

M. Lefebvre (Roger): Merci, M. le ministre. Alors, M. le Président, le Vérificateur général...

Le Président (M. Paradis): M. le président, juste pour les fins du Journal des débats, ça se peut qu'ils reconnaissent vos voix, mais en cas que le personnel a été modifié, est-ce que vous pourriez vous identifier?

M. Lefebvre (Roger): Alors, Roger Lefebvre, président de la Commission de protection du territoire agricole.

Le Président (M. Paradis): Très bien.

M. Lefebvre (Roger): Pour répondre de façon rapide à la question du député de Huntingdon, je vais vous résumer en quelques phrases ce qui s'est passé chez nous. Le Vérificateur général a fait une vérification complète des activités de la commission en regard de la gestion, des aspects financiers, particulièrement de la productivité à la CPTAQ. Le résultat global de tout ça, c'est extrêmement positif à l'égard de la commission: aucune irrégularité, aucun conflit d'intérêts, augmentation du taux de productivité des employés et rendement stable au niveau des commissaires.

Il faut comprendre, M. le député de Huntingdon, que l'approche du Vérificateur général, elle est strictement comptable et mathématique. Les éléments qu'on a pris en compte sont les suivants: 2002 à 2007, même nombre de demandes, à toutes fins pratiques: 3 000 demandes adressées à la commission au cours et des années 2002 et 2007 ? ça varie très peu ? avec une diminution du nombre des employés à la commission. Alors, nécessairement que ça donne comme résultat final une productivité accrue. Même nombre de commissaires en 2002, à toutes fins pratiques, qu'en 2007, même nombre de demandes adressées à la commission. Alors, l'approche du Vérificateur général, lorsqu'il évalue le rendement des employés de la commission et des commissaires, c'est les mêmes coefficients, les mêmes éléments qui sont pris en compte, c'est strictement comptable.

La formation d'un commissaire, évidemment tout dépend des expériences du candidat ou du nouveau commissaire qui se retrouve chez nous, à la commission, dépendamment de sa formation académique, dépendamment de ses expériences professionnelles antérieures. Ça peut varier de six, sept, huit mois, un an avant que ce commissaire-là puisse, à titre d'exemple, présider une audience publique. Alors, il y a une formation qui est très horizontale: la compréhension le plus rapidement possible de cette loi qui est relativement complexe, la Loi de la protection du territoire agricole, les relations entre la commission et les partenaires que sont les instances municipales et agricoles. Alors, ça varie de six, sept, huit mois à un an.

Le Président (M. Paradis): Juste demander, là, tenter d'être plus bref dans les questions, mais également dans les réponses.

M. De Martin: O.K. Ça fait qu'au niveau des... Qui prend cette décision-là, justement, de ne pas renouveler le mandat des commissaires?

M. Lefebvre (Roger): Pas la commission, M. le député.

M. Lessard: O.K. Alors donc, ça, c'est moi qui vais prendre la question là-dessus. Concernant le mandat, c'est le privilège du Conseil exécutif de faire des renouvellements, qui voit aux renouvellements. Et les renouvellements actuellement se sont bien déroulés. C'est par séquences, et puis on regarde des profils, et c'est comme ça qu'on arrive à décider. On a renouvelé des anciens qui étaient là, puis on a nommé des nouveaux, puis il y en aura d'autres. Alors, ça suit quand même un... Tout est en fonction de la date d'entrée puis de la date d'expiration. C'est des mandats de cinq ans. Ça arrive ponctuellement. Des fois, ça arrive en été, à l'automne, etc.

Le Président (M. Paradis): ...strictement une précision. Est-ce que c'est sur recommandation du ministre?

M. Lessard: Non.

Le Président (M. Paradis): Non?

M. Lessard: Non, il n'y a pas... C'est le Conseil exécutif qui, dans son ensemble, prend une...

Le Président (M. Paradis): Oui?

M. Lessard: Oui.

M. De Martin: Mais, compte tenu du nombre de dossiers qu'il y a à traiter actuellement, il n'y aurait pas lieu d'étaler ça sur une plus longue échéance, le renouvellement? Là, on parle de trois dans un an, là. Est-ce que ça ne contribuera pas justement à alourdir le traitement des dossiers en cours?

M. Lessard: La réponse, c'est non. Il y a un nombre suffisant pour prendre les décisions. Ce que souhaite sûrement le président, c'est qu'on procède le plus rapidement possible. Mais, vous voyez les dates d'entrée puis les dates de sortie, il peut y avoir des années où est-ce qu'il y a eu des nominations, puis arrivent à échéance trois personnes en même temps. Là, il faut que tu cherches des candidats en fonction... Puis il y en a d'autres parfois, ça arrive trois mois plus tard puis deux ans plus tard, etc. Donc, ils n'ont pas à envoyer une offre à un certain moment donné, puis tout le monde arrive en même temps au renouvellement. Ça évite aussi d'être dans l'embarras, d'avoir à choisir 10, 15, 20, 30 personnes en même temps. Donc, je pense, au fil des années, il y a des sélections qui sont faites puis il y a des recommandations. Un cycle normal.

M. De Martin: O.K. Je vais revenir sur le rapport du Vérificateur, qui émet plusieurs blâmes justement à la CPTAQ, dont l'impossibilité de se prononcer sur la performance de la commission. D'ailleurs, je peux le lire: «Somme toute, nous ne pouvons nous prononcer sur la performance de la CPTAQ, compte tenu des informations qu'elle a publiées et celles que nous avons recueillies.» Quelles actions vont être prises justement pour corriger cet état de fait?

M. Lessard: On va peut-être répondre en deux temps, si vous voulez. Je vais faire un petit bout. Premièrement, je ne veux rien que rappeler que le Vérificateur général, premièrement, très positif, il dit: Il y a eu une hausse de la productivité, contribution significative en matière de géomatique à l'échelle gouvernementale, respect des règles administratives en matière de soutien, rémunération, gestion, assiduité, acquisition des biens et services, absence d'irrégularités dans le remboursement des frais de déplacement. Deuxièmement, il donne des recommandations en disant: le suivi budgétaire, le coût de revient, un plan directeur des technologies, revoir la politique tarifaire puis améliorer la qualité de l'information. En général, ce qu'il conclut à Radio-Canada, c'est la chose suivante. Questionné, le Vérificateur dit: Écoutez, la Commission de protection du territoire agricole, on a fait un contrôle puis on n'a pas vu de problème. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas des choses à améliorer, là. Le président peut-être vous fera son petit laïus là-dessus, là.

Le Président (M. Paradis): Pour donner suite à l'invitation du ministre, M. le président de la commission.

M. Lefebvre (Roger): Il y a une nuance importante entre les qualificatifs, les mots utilisés par le Vérificateur général. Il n'y a pas de blâme adressé à la commission, il y a des suggestions d'amélioration. Alors, tout est perfectible chez nous comme partout. Mais effectivement il y a des améliorations sur lesquelles on va travailler au cours des prochains mois. On a déjà un comité qui est mis en place pour s'assurer qu'on sera vigilant quant au suivi des recommandations qui sont faites par le Vérificateur général. Mais, comme M. le ministre vient de l'indiquer, lorsque le Vérificateur général, de façon spontanée dans une entrevue à la radio de Radio-Canada, prend comme exemple un organisme où il n'y a pas de problème puis qu'il cite la CPTAQ, la Commission de protection du territoire agricole, je peux vous dire que c'est assez agréable à entendre, un commentaire comme celui-là, venant du Vérificateur général. Il y a, comme je viens de le dire, des améliorations à apporter, puis on travaille là-dessus. C'est déjà en marche, M. le député de Huntingdon.

M. De Martin: O.K. Parmi ces améliorations justement, le Vérificateur fait mention du plan stratégique qui n'a pas été déposé. Est-ce que ce plan-là va être déposé, là, à l'Assemblée nationale?

M. Lefebvre (Roger): Oui. Le plan stratégique couvrant une période de trois ans, c'était 2005-2008, là, il est décalé d'un an. C'est vrai chez nous comme partout ailleurs, ça suit les années. Alors là, on est sur le plan stratégique 2006-2009, qui est, à toutes fins pratiques, complété, qui sera déposé entre les mains de M. le ministre, qui subséquemment le déposera à l'Assemblée nationale.

M. De Martin: Si je comprends bien, ça, ça va être régularisé dans un laps de temps relativement court.

M. Lefebvre (Roger): Absolument. Oui. C'est déjà en marche, M. le député.

M. De Martin: O.K. Je vais passer. Je vais garder mon temps pour la prochaine...

Le Président (M. Paradis): À ce moment-ci, étant donné que le président de la commission est à la table, est-ce qu'il y a d'autres membres de la commission qui souhaiteraient adresser une question? Je vais tenter d'arbitrer le temps, compte tenu de ce qui nous reste, le plus équitablement possible. Mais, s'il n'y a pas d'autre question, on va le libérer. S'il y a d'autres questions, qu'on les pose immédiatement.

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Oui, le groupe d'opposition...

M. Arseneau: Moi, M. le Président, j'ai un problème de temps parce qu'on m'a averti qu'il restait huit minutes à ma formation. J'aurais des questions encore beaucoup puis j'ai un collègue qui veut poser des questions.

n(11 h 20)n

Le Président (M. Paradis): Je vais sauvegarder votre huit minutes. Si vous avez une question à adresser, votre huit minutes est sauvegardé. C'est à l'extérieur... Je le prends sur mon temps.

M. Arseneau: Ça concerne les intentions du gouvernement en regard de la loi de protection du territoire agricole. Est-ce que vous avez vraiment idée d'apporter à brève échéance, devant les instances parlementaires, en commission ou ailleurs, un projet de modification de la Loi de protection de territoire agricole?

M. Lessard: En fait, la recommandation que le rapport Pronovost nous fait, un, c'est de définir les activités agricoles permises dans la zone agricole, donc simplifier le processus. On a indiqué que c'était une priorité. On va mettre un groupe de travail pour déposer une proposition qui, elle, sera débattue dans nos instances, pour faire en sorte que la définition des activités soit plus simple, plus facile, plus accessible, qui diminue aussi l'activité d'avoir à décider toujours à Québec. Alors donc, il y aura le dépôt d'une proposition, là, au cours de l'année, pour laquelle on pourra en débattre.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Vaudreuil.

M. Marcoux: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je voudrais adresser ma question au président de la Commission de protection de territoire agricole, le remercier de sa présence avec nous aujourd'hui. Et je pense que la commission joue un rôle très, très important.

Il y a un certain nombre de situations qui se reproduisent, je pense, non pas uniquement chez nous, mais dans, ce que je comprends, dans des comtés de collègues, également. Et, dans le cas où des municipalités mettent en place en fait soit des améliorations, ou des expansions, ou des nouveaux traitements de système d'approvisionnement en eau... Vous savez, il y a beaucoup de projets actuellement, M. le président, d'investissement d'infrastructure pour l'approvisionnement en eau potable, afin que les citoyens puissent boire une eau de grande qualité. Ça, c'est extrêmement important. Et ce qui semble... Enfin, dans plusieurs cas, à un moment donné, la municipalité doit passer une conduite dans un terrain ou sur un territoire qui est zoné agricole, qui parfois n'est même pas exploité mais qui est zoné agricole. Et là c'est un processus qui m'apparaît très long. Parce qu'il ne s'agit pas d'un promoteur, là, qui veut faire un développement. Ce n'est pas pour des fins commerciales, mais c'est la municipalité qui veut approvisionner ses citoyens avec une eau potable de qualité et qui doit passer des conduites, à un moment donné, dans des territoires zonés agricoles. Et il nous apparaît que le processus est très long. C'est aussi long que... Je dis ça...

Une voix: ...

M. Marcoux: Non, mais je ne veux pas, là... Je dis «il nous apparaît que». Je ne dis pas que c'est ça, M. le président, mais il nous apparaît que. C'est très compliqué pour la municipalité, puis là il y a un premier avis négatif, puis là la municipalité est obligée de revenir puis des fois de faire appel à un avocat, de se rendre à Longueuil, puis etc. Alors, je me dis: Est-ce que, M. le président, il est possible dans des cas comme ceux-là, là, où c'est pour un service public et non pas pour un développement commercial, d'avoir un processus qui serait peut-être plus simple ou moins compliqué, qui apparaîtrait plus simple et moins compliqué?

M. Lefebvre (Roger): Chaque cas est un cas d'espèce. Il faut comprendre, M. le député de Vaudreuil, que, lorsque la commission se voit soumis une demande qui est adressée par un corps public, une municipalité, une MRC, il y a des délais qui en apparence peuvent apparaître être le fait de la commission, mais ce n'est pas toujours le cas. Ceci étant dit, là, les processus sont relativement plus longs à cause de toutes sortes de circonstances, qui tiennent à la corporation qui adresse la demande à la commission, la réglementation municipale dans certains cas, les demandes d'audiences publiques, qui peuvent être décalées pour toutes sortes de raisons. La commission traite toujours ces demandes-là avec le plus de rapidité possible. Je ne sais pas... De façon générale, si on parle de captage d'eau, ça, c'est toute une question extrêmement complexe. Si on parle d'une conduite d'amenée d'eau qui va être projetée dans un territoire déstructuré, au plan de la définition de la zone verte du Québec ? du territoire déstructuré, ce n'est pas du territoire dynamique ? ça peut être relativement rapide.

La loi prévoit qu'il y a deux étapes. La loi prévoit qu'il y a deux étapes. Il faut faire avec, nous autres, là. L'orientation préliminaire, ce à quoi vous avez fait référence, une première indication des conclusions vers lesquelles s'en va la commission, orientation préliminaire qui permet au demandeur, demanderesse, si c'est une corporation, de demander une audience publique s'il s'avère qu'on s'en va, à la commission, vers une décision négative. La loi prévoit qu'il y a deux étapes. Mme la députée de Pontiac, c'est comme ça. Je ne peux pas changer la loi, moi. La loi prévoit qu'il y a une orientation préliminaire, après ça une audience publique. Les délais, vous savez, la déclaration de services aux citoyens nous enferme dans un délai, à partir de la date de la demande jusqu'à la décision, de trois mois. Pour un très grand nombre de décisions, on atteint nos délais. Lorsque des individus, des personnes physiques s'adressent à la commission, on est proches, proches, proches de nos délais et, pour un nombre considérable de dossiers, on est en dedans du trois mois. Pour les demandes auxquelles vous faites référence, c'est effectivement plus long parce que c'est plus complexe.

Le Président (M. Paradis): La longueur de la réponse témoigne de la complexité du processus.

M. Lefebvre (Roger): Non, mais je ne peux pas répondre par oui ou non, là.

Une voix: Non, non, ça va.

M. Lefebvre (Roger): Si vous me demandez: Est-ce qu'on fait notre possible pour aller plus vite?, la réponse, c'est oui. Est-ce que c'est compliqué? La réponse, c'est oui. Tu sais...

M. Lessard: Dans le même temps, je pense qu'on a eu quand même plusieurs discussions. Plusieurs municipalités... Il faudrait dresser, à un moment donné... dresser le portrait des municipalités qui seraient en demande. Il serait intéressant de voir s'il y a des volumes assez importants pour qu'on puisse créer ? on a quand même eu quelques discussions là-dessus ? peut-être une chambre spécialisée pour le traitement de ces plaintes-là. Comme il y a actuellement, sur l'article 59 à portée collective... Actuellement, le président a à attribuer des ressources spécialisées qui font le tour du Québec pour faire en sorte que les dossiers déboulent, puis qu'on ait un support, puis on ait une réponse. Mais, dans le dossier des municipalités, ce serait intéressant, puis on va peut-être avoir l'occasion d'en débattre ensemble, de créer une chambre spécialisée juste pour entendre ces causes-là, pour que ce soit plus simple, plus rapide, etc., parce que l'intérêt est tout le temps de d'abord servir le monde, hein? On est en train de servir de l'eau potable. Alors donc, c'est quelque chose qu'on aura peut-être à travailler ensemble dans le cadre de nos travaux, suite à l'établissement, là, des règlements qui définissent les activités dans la zone agricole. Mais gardons à l'oeil ce volet-là pour permettre aux municipalités de servir la population.

Le Président (M. Paradis): Ça va, M. le député de Vaudreuil, à ce moment-ci?

M. Marcoux: Oui. Ma collègue, je pense...

Le Président (M. Paradis): Oui. Mme la députée de Pontiac, à l'invitation du président de la commission.

Mme L'Écuyer: Oui. Merci, M. le Président. Je suis contente d'entendre ce que M. le ministre vient de dire parce que c'est des difficultés qu'on vit actuellement dans les régions rurales, dans les municipalités. Je maintiens que c'est un processus qui est lourd, qui est long, qui est très exigeant. Ça oblige que nos municipalités se déplacent, des petites municipalités qui n'ont pas de sous. C'est quelque chose qu'on a discuté souvent. Et je souscris à ce que le ministre vient de dire, que peut-être qu'il est temps qu'on regarde ce processus-là, combien il y a des municipalités.

Parce que l'eau potable dans une municipalité, c'est une question de santé publique et de sécurité. Quand on passe dans un territoire agricole, on met le tuyau sous la terre. Moi, je comprends difficilement pourquoi une municipalité, pour passer un tuyau pour aller chercher de l'eau potable, est obligée d'attendre trois mois. Si elle attend trois mois. Je dis bien «si», là, parce que je pourrais vous parler de cas, là, qui sont réels dans mon comté, que ça va faire un an, puis ils sont encore là-dedans, là. Ça fait qu'il y a un problème à quelque part. Puis je ne suis pas la seule et on en a parlé souvent au niveau des Affaires municipales. Ça fait qu'il y a un problème, quand c'est le temps de faire des demandes pour du captage d'eau potable pour des municipalités où il y a des centres d'hébergement, où il y a des garderies, où c'est une question de sécurité et de santé publique.

Ça fait que je suis contente, M. le ministre, de voir qu'on va regarder ensemble, avec les collègues, qu'est-ce qui peut être fait pour accélérer ce processus-là parce que c'est un besoin essentiel de fournir de l'eau potable à notre population. On est en 2006. On a beaucoup de populations et de villages qui n'ont pas d'eau potable. Je veux dire, il y a un problème à quelque part, là. Les argents sont là, tout est là. C'était juste un commentaire.

Le Président (M. Paradis): On va peut-être permettre au président de la commission de se défendre suite à cette charge...

Mme L'Écuyer: Ah, je ne l'ai pas...

n(11 h 30)n

M. Lefebvre (Roger): Non, c'est très bien, M. le Président. Moi, si j'étais député, j'aurais probablement le même genre de questionnement. C'est très correct. Je n'ai pas de problème avec ça, moi. Mais il faut bien comprendre, et je me répète, lorsqu'on traite des demandes qui nous sont adressées par des municipalités, en apparence, les délais trop longs sont toujours imputables à la commission. Ce n'est pas toujours comme ça, là. Il y a toutes sortes de processus, d'intervenants, des opposants, à titre d'exemple, qui peuvent retarder le processus sans que ce soit reprochable à qui que ce soit. On peut comprendre, à la commission. Puis vous avez raison, Mme la députée de Pontiac, c'est évident, lorsqu'on parle d'eau potable, pour les citoyens, c'est des urgences puis on les traite en urgence. La règle qui gouverne... qui guide la commission, c'est toujours le site du moindre impact. Le site du moindre impact en zone verte, c'est ça qui nous guide.

Le captage d'eau, j'en ai parlé avec M. le ministre à plusieurs reprises, ce sont là aussi des dossiers complexes. On les évalue en regard des dispositions de la loi ? qui nous demande de protéger le territoire agricole ? tout en essayant d'autoriser les sites suggérés par les municipalités. Alors, on est confrontés, nous, avec tous ces éléments-là, puis on les évalue, puis on en tient... on tire nos conclusions en partant des dispositions de la loi. Je me répète, mais ça, c'est fondamental pour la CPTAQ.

M. Lessard: M. le Président...

Le Président (M. Paradis): Est-ce que vous êtes satisfait de cette réponse, ou le ministre peut peut-être compléter?

M. Lessard: Oui, juste un petit complément. Vous vous souvenez, je pense, on le dit, on va le documenter avec les Affaires municipales et on va essayer de faire un meilleur arrimage aussi avec nos institutions. Rappelez-vous, dans les années quatre-vingt, lorsqu'on a lancé l'assainissement des eaux usées, un grand chantier, je pense que les ressources avaient été mises en fonction de ça, parce que souvent on se retrouvait dans des étangs d'aération qui se retrouvaient dans la zone agricole. J'entends bien le message des collègues puis on en avait déjà discuté. Je pense qu'il faudra le documenter, puis ensemble, je pense, ce sera des travaux qu'on pourra faire, lors du traitement dans le volet agricole, d'avoir peut-être des ressources en fonction des besoins. Plus simple, je pense que le monde entend bien ça: Ça peut-u être plus simple, plus vite, etc.? Là, la vitesse, on verra avec les partenaires aussi.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Vaudreuil.

M. Marcoux: Oui. M. le Président, simplement un commentaire. D'abord, merci, M. le Président, pour votre réponse, et, je veux dire, je suis complètement d'accord avec ce que le ministre indique comme possibilité d'examiner cet aspect-là, parce qu'à mon avis il y a moyen de faire plus simple; je comprends qu'il y a peut-être des contraintes dans la loi actuellement. Quand il s'agit d'un service public, je pense que c'est ça qui est fondamental. Et je voudrais ajouter que je pense que les situations comme celles-là ne se retrouvent pas uniquement dans les petites municipalités...

Mme L'Écuyer: Non.

M. Marcoux: ... ? je vais rajouter ça, ma collègue de Pontiac ? mais aussi dans des municipalités plus grandes, là, qui sont mi-urbaines. Alors, je pense que ce n'est pas uniquement dans les petites municipalités ou en territoire rural, mais en territoire même urbain où il y a des zones... il y a du zonage vert, donc. Alors, je souscris entièrement, puis, si on peut apporter une collaboration à M. le ministre, ça va me faire plaisir de le faire.

Le Président (M. Paradis): M. le député de D'Arcy-McGee, vous avez des projets de zonage agricole dans votre circonscription?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bergman: Non, M. le Président, mais, comme notaire, j'ai fait beaucoup d'affaires avec la commission. J'ai toujours reçu un bon service de la Commission de la protection du territoire agricole, et à mon tour de souhaiter la bienvenue au distingué président, qui est avec nous aujourd'hui, de cette commission.

L'année passée, M. le président, vous avez fait un exposé sur différents sujets dont l'article 59 de la Loi sur la protection du territoire agricole et on a appris davantage sur les projets à portée collective et plus précisément sur les préalables permettant à une MRC intéressée d'appliquer l'article 59 de cette loi. Pouvez-nous nous dire, en date d'aujourd'hui, combien de MRC se sont prévalues de l'article 59? Et, M. le Président, est-ce que c'est possible de nous exposer les exemples concrets afin de mieux saisir... qu'on peut mieux saisir l'importance et les bienfaits reliés à une demande de portée collective?

M. Lefebvre (Roger): Oui, M. le Président. Alors, vous le savez, j'en ai parlé à maintes reprises au cours des dernières années, c'est un dossier extrêmement important à la Commission de protection du territoire, il l'est pour les municipalités, les MRC et, évidemment, en bout de course, pour les citoyens.

Le législateur a prévu que les MRC peuvent gérer elles-mêmes, sur leur territoire, avec leur propre pouvoir et les instances municipales, les résidences en zone verte. On a, au cours des deux dernières années, poussé bien fort sur ce dossier-là. On vient de recevoir l'encouragement de la commission Pronovost qui demande à son tour aux MRC de réviser leur schéma d'aménagement et d'utiliser la disposition 59, la demande à portée collective. Alors, c'est un exercice où on met autour d'une table les trois partenaires que sont les MRC, l'UPA puis ses fédérations régionales, puis la commission. Le succès est pas mal exceptionnel. Il y a, au moment où on se parle, M. le député de D'Arcy-McGee, neuf MRC qui gèrent elles-mêmes les usages résidentiels en zone verte. La commission n'a plus d'affaire là.

Au cours des deux dernières années, on a rendu neuf décisions à l'égard de neuf MRC, pour un grand total... au moment où on se parle, M. le Président, il y a tout près de 2 000 espaces en zone verte, pour des résidences, gérés localement par les MRC. Il y a autant de MRC dont la demande est en traitement au moment où on se parle. Neuf décisions rendues; plus ou moins, là, une dizaine d'autres demandes qui sont en traitement. On va se retrouver, en bout de course, avec autant d'espaces pour les 10 MRC à venir, plus ou moins si ces décisions-là, si ces demandes en traitement se rendent à échéance ? puis on prévoit que ça va être le cas chez nous. Ce sera plus ou moins 4 000 espaces, en zone verte, dans des secteurs où ça n'affecte pas la zone verte, gérés par les MRC. Ça voudrait dire, en bout de course, puis là je ne parle pas des autres qui s'en viennent...

Ce soir, je vais dans Maskinongé; la semaine passée, j'étais dans la MRC du Granit, à Lac Mégantic. On rencontre les MRC, on rencontre les instances municipales, ça va très, très bien. Ça veut dire qu'au moment où on se parle il y a presque 25 % de la zone verte dont l'occupation... où on retrouvera des résidences, 25 % de la zone verte réservée à de l'usage résidentiel, partout au Québec, contrôlés par les MRC, le pouvoir municipal local.

Alors, moi, je vous encourage. Je vous ai écrit, les députés. J'ai écrit, même récemment, en décembre dernier, aux nouveaux députés, aux députés qui étaient là depuis un certain nombre d'années, en leur disant... en vous disant, à chacun d'entre vous: Bien, suggérez aux instances municipales chez vous, si ce n'est pas déjà commencé, de réfléchir sur la demande à portée collective.

Le Président (M. Paradis): Oui. M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Bergman: M. le Président, le Vérificateur général a soulevé, dans son rapport annuel rendu public le 18 mars 2008, plusieurs éléments intéressants en ce qui concerne la gouvernance de la commission. Et, dans son rapport, au paragraphe 4.4, chapitre 4, le Vérificateur mentionne, et je le cite: «La [commission] est un acteur gouvernemental reconnu dans le domaine de la géomatique.» Est-ce que cette reconnaissance au niveau de la géomatique est accessible et surtout qui peut avoir accès à ces données? Et, deuxièmement, M. le Président, pouvez-vous nous dire en quoi cet outil peut être bénéfique à la population?

M. Lefebvre (Roger): Alors, M. le Président, effectivement le Vérificateur général, comme vient de l'indiquer M. le député de D'Arcy-McGee, a salué l'initiative de la commission en regard de tous les services d'informatique, informatique qu'on a mise en place au cours des dernières années, mais particulièrement la géomatique, qui est quoi? La géomatique est une cartographie sur support électronique, permet le stockage, l'analyse d'informations géographiques tels le potentiel des sols, l'inventaire forestier, le cadastre, la photographie aérienne. Alors, tout ça est informatisé, chez nous. Toutes ces informations ? pour répondre à votre question, M. le député ? peuvent être consultées évidemment par le personnel de la commission, par ses professionnels, à partir d'un poste informatique. Elles sont également disponibles pour les instances municipales ? MRC, municipalités ? et également, à travers le site Internet de la commission, disponibles pour le grand public.

L'objectif de la commission, lorsqu'on a mis en place la géomatique, c'était quoi? C'était de permettre d'enrichir les rencontres publiques que l'on tient autant à Longueuil qu'à Québec et en région, un petit peu partout en région. La géomatique permet de visualiser sur écran l'information géographique relative aux lots visés par la demande adressée à la commission. De sorte que le citoyen, lorsqu'il est en audience publique, M. le Président, que ce soit un citoyen ou une municipalité, a sous les yeux, sur écran, les espaces qui font l'objet de la demande, de sorte qu'on peut rassurer le citoyen ou la corporation qu'on connaît son territoire aussi bien que lui-même. C'est ça, la géomatique.

M. Lessard: Est-ce que je pourrais aller en complémentarité, M. le Président?

Le Président (M. Paradis): Oui.

n(11 h 40)n

M. Lessard: D'ailleurs, il faut y voir un élément encore, additionnel: ça aide à la commission à prendre des décisions, à illustrer où est-ce qu'on travaille, ça a l'air de quoi, le territoire. Mais honnêtement ça nous aidera aussi à développer la zone agricole. Parce qu'au bout de la demande à portée collective qu'est-ce qu'il y a? On construit des unités résidentielles dans des îlots déstructurés ou qui ne déstructurent pas l'agriculture. On regarde l'ensemble du territoire agricole nécessairement pour le faire, mais ce qu'on demande, suite au rapport Pronovost, c'est développer la zone agricole par l'agriculture, en ce sens qu'on tiendra compte de la composition des sols, il y aura des plans de développement de la zone agricole. Donc, être capables de développer l'offre en tenant compte de quoi: composition des sols et la possibilité agricole.

Parce que ces cartes-là existent: la CPTAQ en tient compte lorsqu'elle fait son évaluation et ses analyses et ses jugements. Alors, on veut faire en sorte que ça devienne plus collectif, que les MRC, quand ils vont développer, donc qu'ils aient tous les outils, comme le fait la CPTAQ ? un lien, parce que c'est exportable. Donc, ils pourront regarder leur territoire, le documenter puis prendre des décisions de réintroduire des pratiques agricoles dans tel secteur. Exemples: parce que c'est une terre de tel type, on va mettre de la canneberge dans telle sorte; dans tel autre secteur, parce que c'est un autre type de sol, on va mettre, exemple, des essences de... je ne le sais pas, moi, des feuillus nobles; dans l'autre secteur, ce sera des productions maraîchères; dans d'autres secteurs, ce sera l'introduction de certaines productions, exemple, plus environnementales telles que le panic érigé ou le saule à croissance rapide, etc. Donc, on sera capables de faire de quoi d'intelligent avec des outils qui étaient jusque-là assez réservés à la commission.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que cette réponse vous satisfait, M. le député de D'Arcy-McGee, oui? Ça va?

M. Bergman: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): O.K. À ce moment-ci, s'il n'y a pas d'autre question pour le dossier Zonage agricole, on va remercier le président de sa visite annuelle.

M. Lefebvre (Roger): J'ai été raisonnable, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): C'est mieux que l'an passé, c'est tout ce que je peux constater...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Paradis): ...et céder la parole, à ce moment-ci, au député de Huntingdon.

Promotion des produits
alcooliques artisanaux québécois

M. De Martin: Merci, M. le Président. M. le ministre, j'aimerais faire un petit tour du côté des produits du terroir. Comme vous le savez, au Québec, actuellement, il y a une industrie qui est en plein développement, c'est l'industrie de la viticulture et les cidres. Aussi, on produit d'excellents cidres au Québec, là, une variété absolument incroyable. Mais cette industrie-là actuellement fait face à des contraintes, des contraintes de mise en marché très grandes. Est-ce que le ministre est prêt justement à revoir les façons de faire de la filière de l'industrie de la viticulture au Québec avec la SAQ, un peu comme ça s'est fait en Ontario avec la LCBO, le gouvernement, l'industrie, puis trouver justement une façon de faire qui va être à succès pour tout le monde ou qui va amener une rentabilité pour tous les producteurs et ceux aussi qui distribuent les produits sur les marchés?

M. Lessard: La première chose, c'est qu'on avait déjà un programme de soutien aux boissons alcoolisées... alcooliques artisanales donc, qui s'adressait à quelques centaines de producteurs artisanaux. Donc, ce qu'on veut faire, c'est de prendre le groupe qui ont implanté la vigne, au Québec, et la cidriculture, les amener vers le haut, donc développer et améliorer la qualité de nos produits.

Première chose, on ne pourra pas forcer au monde à boire du vin; ils en boivent déjà. L'offre est mondiale, il faut donc améliorer la qualité de nos produits pour qu'on soit capables de s'inscrire dans les réseaux de distribution. Actuellement, les circuits courts, c'est-à-dire les ventes à la ferme sont, pour un tiers, la vente des produits. Le deux tiers va à la SAQ, donc on a été capables de faire lister les vins à la SAQ. Donc, ce qu'on veut leur donner, c'est un marché plus large, et, pour la première fois, je tiens à le dire, on a travaillé depuis un an, donc le programme qui était sur trois ans, on aide à la promotion, on engage des oenologues, on aide aux techniques, à l'équipement, développer un produit de valeur ajoutée. On crée des événements. La SAQ a tenu, cette année, le deuxième Salon des vins, dédié aux vins du terroir. Alors donc, ça s'est tenu à Montréal, je suis allé faire un tour. On a des beaux produits, on a un circuit.

Deuxièmement, la présence à la SAQ. On veut ouvrir les 400 autres succursales pour lesquelles nos produits du terroir n'y sont pas, on veut mieux les identifier. C'est commencé: si vous avez remarqué, M. le Président, quand on va à la SAQ, on est capables de voir maintenant «Produits du Québec et du terroir», ce qu'avant il n'y avait pas. Maintenant, on va ouvrir ici, à Québec, au Château Frontenac, dans l'ancienne succursale de la SAQ, donc, c'est une vitrine internationale, Le Château Frontenac, il y aura une ouverture d'une vitrine pour les produits, donc une SAQ Terroir, dans Le Château Frontenac. Ça va être lancé au mois de juin. L'annonce a été faite pour l'ensemble des viticulteurs et des serriculteurs.

Maintenant, il y a aussi un événement qui s'est tenu ? parce qu'on leur donne des vitrines: il y a le Mondial des cidres de glace qui s'est tenu récemment en Montérégie, qui a permis, pour la première fois, de présenter donc l'offre de produits et le développement de notre industrie.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre, à ce moment-ci, le député de Huntingdon m'indique qu'il est satisfait de votre réponse...

M. Lessard: Ah! bien correct...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Paradis): Quant à la question additionnelle...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Paradis): Oui, le député de Mirabel.

M. Desrochers: Merci...

M. Lessard: ...de toute façon, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Je vous ai interrompu juste à temps.

M. Lessard: Je n'ai pas eu le plaisir...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Desrochers: On va y arriver. M. le Président, merci. Chers collègues, M. le ministre, membres du ministère. Écoutez, ce qui m'amène ici évidemment, c'est qu'à travers mon comté, à Mirabel, et partout à travers la province, j'ai chez moi, dans le comté, énormément de producteurs, des producteurs de vin, de cidre, produits de l'érable maintenant, de nouveaux produits, et qui sont franchement inquiets de la situation. Par le passé... Puis de façon générale mon collègue en Agriculture a parlé de la LCBO. Je vous rappellerai qu'au tournant des années quatre-vingt-dix les ventes de produits ontariens sont passées chez eux, dans leur province, de 2 % à autour de 40 % maintenant. On a vu qu'il y avait un soutien, là, net au niveau du gouvernement, alors qu'aujourd'hui ce que nos producteurs nous disent, toutes productions confondues, c'est que la SAQ achète environ 175 millions de bouteilles d'alcool étranger, international, et que la part des produits québécois présentement, c'est environ moins de 0,05 %, et nous avons un réseau, chez nous, la SAQ, qui est un réseau phénoménal, qui est très bien implanté, et nos producteurs n'arrivent pas à se présenter sur les tablettes.

On a regardé avec eux la possibilité, ce qu'il y avait à être fait au Château Frontenac, ici; énormément de points d'interrogation. Et ce que les producteurs nous disent et à travers la région, les présidents d'associations que j'ai rencontrés nous demandent: Il y avait, en 2007, à l'ébauche du budget Audet, qui a été modifié ensuite par la nouvelle ministre qui est rentrée en fonction, des sommes qui totalisaient autour de 500 000 $ pour ces productions-là locales précisément qui sont disparues au niveau du changement de ministre. Est-ce que, dans les sommes du budget présent, le budget 2008-2009, est-ce qu'on retrouve des montants précis? Vous avez parlé de différentes... M. le Président, notre ministre a parlé des différentes démarches à faire, mais est-ce qu'on retrouve des montants précis pour nos producteurs locaux qui, je dois dire, là, présentement exportent au Japon parce que c'est plus facile d'exporter au Japon que d'avoir une présence sur les tablettes de la SAQ? Donc, c'est au niveau des montants précis de ce budget-là, s'il vous plaît, si vous avez...

M. Lessard: Oui. On avait lancé une stratégie de 6 millions de dollars. Donc, la prochaine année, on a extensionné ce volet qui s'adressait aux artisanaux, mais qui incluait, à ce moment-là, autant La Face cachée de la pomme; là, il y avait quand même des gens qui se sont rendus en vitesse presque commerciaux à ce moment-là. Donc, on arrive à la dernière année, premièrement.

Deuxièmement, quant à l'exportation, il y en a qui choisissent l'exportation pour une bonne raison: parce que le prix est plus intéressant aussi. Regardez les cidres de glace, actuellement on en boit au Québec, mais honnêtement on exporte au Japon parce que c'est devenu un produit qui a acquis ses lettres de noblesse.

Deuxièmement, il y a une nouvelle génération de producteurs viticoles au Québec et de cidriculteurs qui sont en train de développer une expertise, et c'est une génération qui plante, qui sont expérimentés, qui ont dénoncé le programme en disant: Ça ne s'adressait qu'aux 117; nous autres, on est la nouvelle génération, donc on veut les prochains... les futurs programmes plus inclusifs. J'ai rencontré, la semaine passée, avec mon collègue de Développement économique, les responsables de la SAQ pour les sensibiliser aussi aux embouteilleurs québécois. Il y a plusieurs problématiques: l'accès au réseau de distribution, l'accès aux succursales en région. Parce que, contrairement à la LCBO en Ontario, c'est très limité, les points de vente, hein, tandis que, chez nous, on a même des vins embouteillés chez nous qui sont faits par nos transformateurs. Alors, on a plus de points de vente, et ça devient frustrant d'avoir moins accès.

Il faut continuer à développer l'offre de service parce qu'on n'a pas tout à fait le même genre d'entreprises qu'en Ontario. J'aime beaucoup ça, comparer, mais la région du sud... la route des vins de l'Ontario, elle est un petit peu différente, mais on y travaille, M. le Président. L'accessibilité, la prolongation du programme jusqu'en 2009, on a un volet promotion qui est là-dedans, la nouvelle génération des producteurs viticoles, l'amélioration de la qualité du produit. Donc, j'ai fait le tour. La vitrine, qui sera le premier.

Et, deuxièmement, en terminant, je veux dire, dans le 60 millions, on va beaucoup consacrer d'argent au volet de la transformation et de la distribution, les circuits courts. Alors donc, on pourra retrouver peut-être la nouvelle génération à travers ces volets-là, parce que c'est un produit en émergence. Le rapport Pronovost en a parlé, autant que l'horticulture ornementale, les vins et les cidres, plus les campagnes de promotion aux États-Unis qu'on est en train de développer.

n(11 h 50)n

Le Président (M. Paradis): M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Oui. Écoutez, je vais reposer la même question, en attendant des chiffres, pour savoir, dans votre part de budget présentement 2008-2009, quels seraient les chiffres qui seraient alloués aux producteurs locaux. Mais j'aimerais aussi rajouter à cette question-là le fait des grands objectifs de la SAQ. Il est clair que le mandat de la SAQ, évidemment, présentement... ou ce n'est pas défini dans les objectifs principaux de notre société d'État d'avoir comme mandat de vraiment développer cette industrie-là qui émerge.

On convient que ça fait, quoi, une dizaine d'années, mais on sait qu'au Québec on l'a vu dans la production de microbrasseries ou simplement des fromages qu'en l'espace d'une décennie les Québécois sont capables de développer des entreprises et une expertise de calibre international. Est-ce que le ministre envisagerait peut-être d'inclure, dans les objectifs précis de la SAQ, un mandat pour définir et encourager nos produits québécois?

Le Président (M. Paradis): M. le ministre, avant que vous ne répondiez...

M. Lessard: Oui?

Le Président (M. Paradis): ...peut-être pour rajouter. Moi, je représente une région, là, où il y a des viticulteurs. Dans ses promotions, la SAQ parfois donne des bouteilles de vin mais pas des bouteilles de vin produit au Québec, des bouteilles de vin produit aux États-Unis. Simplement, là, vous le souligner. Ça m'est arrivé, et je l'ai mentionné au ministre des Finances, de qui relève la Société des alcools du Québec. Je profite de l'occasion pour le mentionner à ce moment-ci.

M. Lessard: Alors, je vais répondre en deux temps. Premier temps: Le budget pour cette année, 2008-2009, ce n'est pas... quelques grenailles, c'est 1,5 million de dollars. Deuxièmement: comme il a pris la peine de venir à la commission pour poser la question, il s'est trompé de commission. Parce que, moi, j'ai les producteurs chez nous, mais la SAQ relève du ministre des Finances.

Une voix: ...

M. Lessard: Non, non, mais, moi, j'aime bien ça répondre de mes crédits puis de mes stratégies. On fait des représentations avec les collègues des Finances, du ministère du Développement économique et la Régie des permis, donc le ministère de la Justice. Toutefois, quant à la stratégie de la SAQ, il faudra peut-être aller voir aux crédits et poser la question à la ministre des Finances.

Quant à nos représentations, par exemple, je représente l'ensemble des producteurs; nécessairement qu'il faut faire plus, il faut le faire mieux, parce qu'en plus la SAQ est en train de définir sa prochaine stratégie. Ils sont en train de changer les paramètres, et un volet de développement durable, c'est sûrement la production de proximité, donc des produits qui ont peu voyagé; l'embouteillage local; une meilleure promotion des produits du Québec. Une première vitrine, M. le Président, ça ne fait pas un an... deux ans qu'on est là-dedans, une première vitrine. Et l'augmentation, comment on fait pour augmenter; et l'autre affaire, c'est en respectant les règles internationales. Honnêtement, ça devient parfois un embarras parce qu'il y a bien des vins... Quand on est à la SAQ, on doit avoir le traitement, ce qu'on appelle le traitement national, les règles internationales doivent faire en sorte que les pays d'ailleurs doivent le même traitement que le traitement national. Alors, si on fait de la place pour des produits, ils doivent avoir la même exposition. C'est un peu complexe, c'est très juridique, mais on est poignés un peu avec ces paramètres-là, là, quand on fait la promotion des produits du Québec.

Le Président (M. Paradis): Mais, de façon à ce que le message qui tente d'être véhiculé par l'ensemble de la commission, là, soit bien reçu, si j'avais un consentement unanime, je pourrais demander au secrétaire de la commission d'expédier cet extrait, la transcription de ce bout de nos discussions, de l'envoyer à la Société des alcools du Québec ainsi qu'au ministère des Finances.

M. Lessard: C'est une belle initiative, M. le Président. Il faut porter notre message partout.

Le Président (M. Paradis): Ça va?

Des voix: Consentement.

M. De Martin: Parce que c'est vrai, M. le ministre, vous êtes le ministre de l'Agriculture, mais vous devez représenter ces producteurs-là puis être agressif auprès de vos collègues, justement pour faire en sorte que ce secteur-là se développe de la bonne façon.

M. Lessard: M. le Président, vous avez compris qu'on n'avait pas attendu l'étude de nos crédits pour faire des représentations à la SAQ. Quand on crée la première vitrine, au Québec, de produits du terroir, honnêtement ça ne se passe pas en deux petits coups de clac des doigts. Alors donc, on a une stratégie depuis un an, une campagne de promotion qui inclut les boissons artisanales, des ventes croisées.

Vous savez, là, il y a eu des promotions avec les fédérations: le veau de grain du Québec avec un tel vin; le fromage du Québec avec un tel vin du Québec, Alors, on continue, ce n'est pas parfait. Ce n'est pas parfait, mais les initiatives sont dans ce sens-là. Et pas plus tard que la semaine passée, Finances, SAQ, Développement économique, le ministère de l'Agriculture, on a eu une rencontre là-dessus, comment on peut mieux faire et apporter ce que j'appellerais une brique de plus à la construction de la Maison des vins du Québec.

Le Président (M. Paradis): Très bien. M. le député de Huntingdon.

Aide aux producteurs
acéricoles (suite)

M. De Martin: Merci, M. le Président. Je voudrais revenir sur le sirop d'érable, là. C'est vrai que ça va relativement bien dans l'industrie actuellement, mais, l'an passé, les producteurs de sirop d'érable avaient demandé au ministre d'avoir une assurance récolte. À quand une assurance récolte dans le sirop d'érable?

M. Lessard: Bien, il faudrait que vous posiez la question peut-être à la fédération des producteurs de sirop. La première réponse: Quand tu es un acériculteur, ce que tu veux avec ta fédération, c'est te donner un outil. On a lancé, hein... Après avoir eu une problématique dans le Bas-Saint-Laurent, ça montrait gros de même qu'il y avait une problématique quand tu n'as pas d'assurance. C'est que tu prends 100 % des risques dans ta production, puis, si tu n'as pas de production, bien tu as le bec à l'eau.

Alors, on l'a documenté, on a travaillé avec La Financière agricole, ça a été le premier mandat qu'on a confié à La Financière agricole. D'ailleurs, les producteurs acéricoles avaient déjà fait l'exercice, 10 ans auparavant, en disant: On n'en a pas besoin. Ce qu'on disait à la fédération: L'industrie a changé, on est rendus avec des grandes industries productrices aujourd'hui, il y en a qui vivent principalement... plusieurs principalement que de ça. Ce serait peut-être opportun de le faire. Alors donc, La Financière agricole l'a documenté, ils sont maintenant en deux volets: au commencement avec la sève, après ça avec le sirop. Ils sont à faire des présentations à la fédération. Il y aura un choix à faire, c'est ce qu'on souhaite, parce que, honnêtement, avec les changements climatiques, si j'étais un producteur acéricole, je penserais nécessairement que, s'il m'arrivait un déplacement de la fenêtre de production, j'aurais peut-être des problèmes à gagner ma vie là-dedans.

M. De Martin: O.K. Juste une dernière petite question rapide de ma part.

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le député de Huntingdon.

Aide à l'industrie des
chevaux de course

M. De Martin: Actuellement, là, pour une multitude de raisons, l'industrie de l'élevage des chevaux, au Québec, vit des moments extrêmement difficiles. Est-ce que le ministre a un plan pour remettre cette industrie, autrefois prospère, sur justement la bonne ligne? Parce qu'on sait que l'industrie des chevaux, justement, ça a déjà été extrêmement prospère. Ça fait que est-ce que le ministre a l'intention de respecter les engagements que son gouvernement a pris envers cette industrie et sa collègue la ministre des Finances il y a quelques années?

M. Lessard: Alors, c'est encore aux Finances... curieusement, c'est aux Finances, là, les chevaux de course. Les éleveurs puis les élevages régionaux, c'est à partir des bourses qui sont données en course. Donc, il y a un pourcentage qui est redistribué aux éleveurs québécois pour assurer la relève. Actuellement, le secteur est en difficulté. Donc, le plan, c'est premièrement... là, il faut stabiliser, je pense, ce qui se passe dans les hippodromes au Québec. Parce que tu as beau faire de l'élevage, mais ton poulain, là, il faut qu'il aille courir en quelque part. Si un jour il n'y a plus d'hippodrome, tu élèves le poulain pour rien, ou tu le fais grandir, puis tu le regardes. Mais en général c'est des performeurs qu'ils développent, donc ils développent une génétique, ils font des sélections, ils veulent aller courir. Donc, la valeur du cheval, ce n'est pas rien que la valeur de la bête à quatre pattes, c'est la rapidité, c'est ses qualités de reproducteur, etc. Donc, ma collègue travaille sur ce volet-là, elle a lancé un grand plan.

Puis le deuxième volet qui découlera de ça, c'est, une fois qu'on aura stabilisé le secteur dans lequel les chevaux doivent évoluer, qu'il y aura des primes, on verra, après ça, avec le conseil québécois du cheval de course, pour faire en sorte qu'on puisse donner le volet. Mais là le ministère se réappropriera les chevaux à ce moment-là, on espère, avec une enveloppe pour aider au développement, parce que c'est dans toutes les régions du Québec, c'est une industrie importante, et on sera rendus à faire ça.

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le député de Beauce-Nord et vice-président.

Gestion et traitement des fumiers

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, un dossier qu'on n'a pas parlé beaucoup et puis je pense qu'il serait très à la mode ces temps-ci, c'est le dossier des traitements de lisier. Vous savez qu'à l'heure actuelle il y a plusieurs organismes, il y a plusieurs agriculteurs qui essaient de faire de l'énergie, traiter le lisier de toute façon, parce que vous savez que, dans le lisier de porc, lisier de boeuf, et tout, toujours qu'est-ce qui dérange la population, c'est les senteurs, et tout ça.

Vous savez que, dans les senteurs de ces lisiers-là, bien, c'est du méthane, c'est de l'énergie qu'il y a dans ces senteurs-là. Alors, présentement, il y a plusieurs projets sur la table qui traitent le lisier, qui le séparent: on peut faire du phosphore, on peut faire de l'azote, on peut tout le séparer. Quel soutien ils ont de la part du ministère de l'Agriculture? Est-ce que ces gens-là ont accès au programme Prime-vert? Et de quelle façon qu'on peut accélérer ces dossiers-là? Parce que vous savez que, si vous êtes informés un peu, dans les pays européens, à l'heure actuelle, tous les lisiers sont traités, et ils refont de l'énergie, ils les remettent en circuit. Et je pense qu'au Québec on est rendus là, et puis il faudrait faire un pas là-dedans assez important.

Le Président (M. Paradis): Sur la séparation des lisiers, M. le ministre.

M. Lessard: Oui. Bien, en fait, là, la première utilisation du lisier, c'est un engrais. Il faut le rappeler, c'est bête à dire, mais c'est un fertilisant. Alors, son premier usage, c'est nécessairement de refertiliser les champs. Il y a des façons de faire: il y en a qui vont le sécher, comme dans le poulet, exemple; qui vont le reconditionner pour faire donc aussi des composts et des additifs.

n(12 heures)n

On voit deux grandes tendances, M. le Président, actuellement: il y a ceux qui ont une approche technologique de séparer, hein, le lisier et ses composantes pour en diminuer les odeurs ou d'utiliser les composantes pour recombiner. Et il y a une approche agronomique. Actuellement, il y en a qui font une approche agronomique. Comment, avec les lisiers, si on avait un système d'appropriation des lisiers... Parce que, quand on investit ? plusieurs sont rendus à la précommercialisation de leur investissement ? ça prend une masse critique. Donc, ça prend des volumes pour le traiter pour éventuellement être capable de mieux s'en servir.

Maintenant, si on prend le secteur du porc, la question est posée. Si ensemble ils se prennent en main puis ils font des investissements majeurs, le coût du porc actuellement est stabilisé, tient compte de plusieurs compositions, il ne faudrait pas être capable d'en rajouter dans le coût du porc à ce moment-là si ça peut servir pour diminuer le coût et régler un problème environnemental. D'ailleurs, Prime-vert a des sous pour faire en sorte qu'on puisse aider les entreprises dans leurs traitements. C'est 200 000 $, jusqu'à 200 000 $ par entreprise pour le volet de traitement des lisiers. Donc, il y a de l'argent. Mais honnêtement la question est posée: Est-ce qu'on aura une approche technologique ou agronomique dans le traitement?

M. Grondin: Est-ce qu'il me reste encore du temps?

Le Président (M. Paradis): Oui, mais pas beaucoup.

M. Grondin: Pas beaucoup. Je sais très bien que, dans le lisier, c'est des engrais. Mais, à l'heure actuelle, on pourrait faire des engrais... Si on prend le phosphore qu'on importe des autres pays puisqu'on n'en a pas au Québec... Puis on a du phosphore dans le lisier de porc et les lisiers de boeuf en abondance, qu'on pourrait réutiliser en granules, et on pourrait remplacer les engrais chimiques qu'on importe. Alors, tout est là sur place, là, la technologie est là, tout ce que ces gens-là ont besoin, des fois, c'est juste un petit coup de main pour partir les usines. Il y a des usines pilotes, là, qui ne sont pas capables de démarrer parce qu'ils manquent de financement. Est-ce que le MAPAQ a des budgets pour les aider?

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Lessard: C'est plutôt recherche et développement. Je veux dire, il n'y a pas d'argent... On va comme séparer les choses, là. Si les gens ont été capables de se rendre à la précommercialisation, c'est parce qu'ils ont bénéficié des crédits de recherche et développement. Ils ont tous avancé sur le crédit R & D, tout le monde. Je ne connais pas une entreprise, qu'elle soit agronomique... Parce qu'on en a tous rencontré, on en a tous rencontré au moins trois, quatre qui ont la solution soit agronomique soit technologique. Ils sont tous rendus à la même place, à la précommercialisation. Et tout ce monde-là, ils ont mis soit de l'argent personnel et des crédits en R & D, c'est venu du ministère du Développement économique ou des Finances directement. Maintenant, ils veulent passer à la phase commercialisation, et là ce volet-là, c'est de l'investissement massif.

La question est: Quelle est la technologie que vous favorisez? Je sais que vous êtes allé en Montérégie, vous avez rencontré Carrière Poudrette. Carrière Poudrette, c'est un dossier bien connu au Québec, ils sont rendus à une étape de commercialisation. Allez-vous prendre celle-là ou d'autres qui frappent à nos portes? Alors donc, c'est vraiment... Ils sont en affaires. C'est une question de positionnement d'entreprise.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que ça va, M. le député de Beauce-Nord?

M. Grondin: Bien, la seule chose que... Ces gens-là, je les ai rencontrés en effet, mais ils sont rendus à une usine pilote et ils ont tout mis leurs capitaux et ils n'en n'ont plus. Si on pouvait les aider à démarrer l'usine, ça réglerait un gros problème qu'on a en agriculture. Ça, c'est un système, mais il y en a d'autres aussi, des systèmes, qui sont tout près de démarrer, mais c'est des sous. Puis, moi, je pense que d'investir dans ce domaine à l'heure actuelle, quand on sait que c'est un domaine environnemental, ça créerait... comme on parle souvent des crédits sur le CO2, on pourrait aller chercher des crédits là-dedans. La pollution atmosphérique, on enlèverait toutes les contraintes qu'on a présentement dans l'élevage du porc qui est... Avec les citadins et les gens de l'agriculture, c'est toujours la même affaire, la senteur, on enlèverait tout ça, et on a ça, là, tout près, là. On est proche d'un règlement, là.

M. Lessard: Tous les dossiers, il y a comme une religion là-dedans. Tout le monde va aller à l'IRDA, l'institut de recherche et de développement agroalimentaire, faire valider leurs procédés, etc. Donc, ils cherchent l'imprimatur gouvernemental, des crédits d'impôt, ils sont rendus... À partir de là, c'est une entreprise aussi qu'on pourrait dire comme les autres, comme les autres entreprises qui cherchent des crédits et de l'investissement en capitaux de risque pour aller plus loin.

Maintenant, il faut qu'économiquement... Parce que la question qui est posée à chaque entreprise qui l'a développé: Est-ce qu'économiquement c'est viable et rentable? Parce que le coût à l'investissement, c'est une chose, au projet pilote, c'est une autre affaire. Puis après ça est-ce que ça tient la route? Est-ce que ça vit tout seul, cette affaire-là? Alors donc, probablement que les fédérations, les associations, les instituts de recherche et le gouvernement, on suit tous ces dossiers-là. Actuellement, on n'en a pas priorisé un plus qu'un autre, mais la question est posée: Est-ce qu'on va avoir une approche agronomique ou une réponse technologique à la solution?

Le Président (M. Paradis): Je sais, à ce moment-ci, qu'on n'a pas vidé le sujet, là, mais je veux protéger un peu le temps, comme je l'ai indiqué tantôt, du député des Îles-de-la-Madeleine à ce moment-ci.

M. Arseneau: Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai un problème de temps, comme je le disais précédemment. J'espère que les gens qui écouteront nos débats vont équilibrer parce que... je sais que c'est équilibré aussi avec les quatre heures qu'on a eues hier. J'ai une faveur à demander au ministre. J'ai une question et je vais essayer d'être court, puis j'aimerais ça si la réponse pouvait être courte, parce que j'ai un collègue qui veut absolument poser une question et je veux protéger sa question.

Le Président (M. Paradis): Si vous préférez, on peut le laisser passer avant, de façon à ce qu'il soit certain d'avoir sa question.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Arseneau: Mais je compte sur vous, M. le Président. Je compte sur vous. C'est à vous à protéger nos droits. C'est un peu dans la suite. Dans les questions qu'on a envoyées, M. le Président, il y a eu des études que le ministère a faites sur le développement d'une méthodologie d'analyse des données sur un projet pilote d'amas aux champs, d'amas de fumier. C'est un problème qui est vieux. C'est ça, ma question, parce que les producteurs s'en sentent inquiets. Est-ce que très prochainement on aura une solution définitive à ce sujet?

M. Lessard: Alors donc, sur le règlement sur les exploitations agricoles, rappelez-vous que, depuis trois ans, donc en 2005, alors qu'il était supposé de n'y avoir probablement plus d'amas aux champs, on se souvient, il y a un changement un peu d'approche, là: avant, c'était tout sur fosses étanches puis, bon, ça condamnait l'industrie probablement du boeuf à avoir, eux autres aussi, des fosses étanches; on a accepté que le règlement permette une expérimentation pendant trois ans sur la gestion des amas aux champs.

Donc, on est à la troisième année de cette expérimentation-là, qui nous conduira, à l'automne, dans la période de révision du règlement. Alors, on travaille avec les partenaires. On pense que la gestion des amas aux champs, c'est une façon écologique aussi de le faire, économique aussi, et qu'on va y arriver. Alors, on le documente, on est dans la troisième année actuellement. Alors, il y a 500 fermes en suivi, et puis je compte faire des résultats, honnêtement.

Et quand on le fait, puis on le documente, puis on l'expérimente, ça me permet de faire des avancées. Exemple, les rampes basses que personne ne m'a posé la question parce qu'on l'a réglée, vous savez, quand on arrivait pour étendre le lisier, est-ce que... la rampe haute, la rampe basse, l'aéroaspersion basse, etc., donc il se vendait de la quincaillerie, ça a été très bon pour le porc, parce qu'eux autres c'est un lisier vraiment liquide. Pour ce qui était des producteurs laitiers, eux autres, il y a de la paille, etc., ça bloquait. Est-ce que le rendement agronomique y était? Bien, après une expérimentation avec l'IRDA, on a confirmé que c'est un équipement qui est équivalent. L'aéroaspersion basse, c'est un équivalent des rampes basses, alors donc on va changer la réglementation pour le permettre.

Alors donc, c'est dans ce sens-là qu'on travaille. On n'espère pas de donner des coûts additionnels, mais en même temps ce n'est pas rien qu'une question de coûts, c'est une question... Est-ce qu'on est capables, écologiquement, de gérer les amas aux champs pour que ça se traduise aussi de façon économique? C'est-u assez court?

Le Président (M. Paradis): Oui, oui. C'est très bien. Félicitations. M. le député de Roberval.

Autres sujets

M. Trottier: Oui, bonjour. Denis Trottier. M. le Président, moi, j'aurais quatre questions rapides, et je pense qu'il reste quatre minutes. Je voudrais savoir, de la part du ministre ? au niveau de la situation de l'agneau, c'est très difficile ? qu'est-ce que le ministre envisage de faire pour les soutenir. Je voudrais savoir également quel avantage il pourrait accorder aux producteurs-transformateurs qui... Est-ce qu'il serait possible de reconnaître que les fromages fermiers puissent être dans les fromageries artisanales? J'aimerais savoir également aussi si c'est possible d'offrir une aide spécifique aux agriculteurs qui se lancent dans l'initiative qui vise à développer des productions marginales dans une optique de diversification. Puis enfin je voudrais savoir si mon chiffre est bon, si le montant que vous avez reçu du fédéral, 302 millions, cette année, si c'est le bon chiffre, et combien vous pensez recevoir pour l'année prochaine.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Lessard: L'agneau, l'agneau lourd, l'agneau, il y a un problème, ils sont couverts par l'ASRA. Il y a révision, parce qu'il y a eu une baisse de la productivité, ils sont plus maigres aujourd'hui qu'ils l'étaient dans le temps, quand on avait un plan d'accompagnement. On a suspendu l'application cette année. On pense qu'avec un plan d'accompagnement à partir de l'automne, donc du 1er janvier... On travaille sur l'amélioration du gain de poids de l'agneau pour qu'ils aillent chercher leur prix dans le marché.

Concernant les fromages fermiers, c'est sur les appellations, la loi est lancée, ils peuvent en déposer un, cahier. La réglementation va être mise en vigueur sur le CARTV au complet, donc ils pourront s'inscrire, il y a déjà de l'argent pour les aider dans ce secteur-là.

Concernant la production des petits... Production? C'est ça?

M. Trottier: La production de nouveaux produits, la production...

M. Lessard: Marginale?

M. Trottier: Marginale. C'est ça.

M. Lessard: Alors donc, c'est les suites du rapport Pronovost, on va développer de l'argent pour aider les petits produits. D'ailleurs, d'ailleurs, il y a déjà 12,5 millions aux Affaires municipales pour les TTE, la petite petite entreprise. Ça a permis à des petits fromages fermiers comme Rumilly, je pense, ou... Un fromage de Portneuf, il y a 150 chèvres, ils produisent un excellent... On les aide à partir en affaires.

n(12 h 10)n

Et, quatrièmement, la dernière question, c'était concernant l'aide du fédéral. 302 millions, là, je ne sais pas où est-ce que vous tirez le... Sur La Financière agricole, c'est le 305 millions du gouvernement provincial. On a les transferts, ils ont mis 1 milliard, un premier 400 millions qui a été versé directement dans le compte épargne, un autre 600 millions alors qui permettra d'intervenir dans la mise en oeuvre des programmes. Le total qu'on est allé chercher, si vous me donnez une seconde, parce que, là, je ne peux pas rendre plus vite que la machine, et je veux donner la bonne réponse... Alors, le spécialiste, le président de La Financière agricole, va décliner son identité pour les fins de...

M. Brind'Amour (Jacques): Oui, Jacques Brind'Amour, président-directeur général de La Financière agricole. Effectivement, le montant prévu en début d'année, pour l'année 2008-2009, est de 176 millions de dollars, comparativement effectivement à 302 millions l'an dernier. Ça s'explique par ce que le ministre vient de dire, c'est les programmes spéciaux, là, le milliard de dollars qui a été versé, la quote-part du Québec qui a été environ de 11 %. Si vous faites le calcul, vous allez arriver à peu près à une différence de 110 millions, 115 millions.

Le Président (M. Paradis): Oui. Est-ce que ça va, M. le député de Roberval? Merci, M. le président.

M. Arseneau: Est-ce qu'il reste du temps, M. le Président?

Le Président (M. Paradis): Il vous reste 30 secondes, question et réponse incluses.

M. Arseneau: Ah! Bien, c'était l'écart. Combien ça coûte à La Financière agricole pour aller chercher le... Parce que le 302 millions... Là, cette année, vous dites que c'est 174 millions, c'est ça que je comprends?

M. Brind'Amour (Jacques): 176 millions.

M. Arseneau: 176 millions. Ça va coûter... Ça coûte combien à La Financière agricole pour aller chercher ce montant-là? Parce qu'il y a une partie que le Québec doit mettre.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui, vous avez référé à cette question-là hier. Je ne sais pas si vous référez peut-être au PCSRA, la contrepartie au PCSRA que l'on verse, je ne le sais pas. Vous savez que les programmes fédéraux ont été ajustés avec le temps, on les a ajustés encore récemment. Effectivement, le nouveau programme de base, qui est le PCSRA, ou qui est devenu Agri-investissement, nous contribuons à 40 %, 60 % de fédéral. Auparavant, c'était selon une autre formule. Je ne dirai pas qu'on doit dépenser pour aller chercher de l'argent au fédéral, c'est une façon différente un peu, là, de faire les financements. Donc, on finance 40 % du PCSRA, le fédéral en finance 60 %. Ce qui est peut-être un peu différent, c'est que ces programmes-là sont plus généreux sous cette forme-là qu'ils ne l'étaient précédemment. Donc, c'est sûr qu'en termes de déboursés ça nous coûte un peu plus cher que ça nous coûtait selon l'ancienne formule. Maintenant, quand on regarde l'ensemble, ça s'équivaut, là, ça s'équilibre. Mais, sur le programme comme tel, il y a une différence. Deuxièmement, l'arrimage qui est entre les programmes québécois et fédéraux est un peu plus faible que celui que nous avions prévu au départ. Donc, si on regarde les chiffres bruts, effectivement vous pouvez remarquer qu'il y a un coût additionnel, mais, quand on regarde dans l'ensemble, à l'équilibre, on reçoit à peu près les mêmes sommes, là, proportionnellement, qu'on recevait auparavant.

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le président. J'avais reconnu le député de D'Arcy-McGee, mais j'ai cru comprendre qu'il cède son droit de parole à Mme la députée de Pontiac. Oui, ça va.

Promotion des saines habitudes de vie

Mme L'Écuyer: Merci, M. le Président. Moi, je vais aborder un sujet autre, et non pas des questions sur La Financière. Je veux parler de l'alimentation et de la santé. Et, avant de parler de l'alimentation et de la santé, je pense que je vais émettre un souhait, M. le ministre de l'Agriculture. Avec la crise en alimentation qu'on connaît actuellement, je pense que les ministères, les ministres de l'Agriculture devraient prendre le flambeau, et se réunir, et voir de quelle façon on peut... Et ce serait intéressant que notre gouvernement ayons le leadership dans ce domaine-là. Les communautés commencent à se mobiliser, mais on pourrait aussi, au Québec et au Canada, se mobiliser.

Ceci étant dit, lors du Forum des générations organisé en 2004, il y a eu une stratégie de prévention pour améliorer les habitudes de vie chez les jeunes. Ça voyait le jour. Dans mon comté, on a commencé ce qu'on appelle des cuisines adolescentes. Ce qu'on s'est aperçu, c'est que les adolescents souvent étaient ceux qui devaient se faire à manger le soir, et c'est là qu'ils achetaient beaucoup d'aliments préparés. Et là il se fait un mouvement de plus en plus, dans l'ensemble des maisons de jeunes du Québec, de cuisines collectives chez les ados. Il y a eu un plan d'action qui a découlé de ça. L'initiative des cuisines collectives des ados vient, une partie, des idées qu'il y avait dans le plan d'action. Il y a sept ministères d'impliqués, dont le MAPAQ. J'aimerais ça savoir quelles sont les interventions, si le ministère a eu des interventions spécifiques au niveau de ce domaine-là, et quelles sont ces interventions au niveau des saines habitudes de vie chez les jeunes et surtout au niveau de l'alimentation.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Lessard: Alors, merci. La question concernant la discipline de l'industrie de la transformation alimentaire quant aux saines habitudes de vie évidemment ou aux produits santé, hein, parce qu'il faut reconnaître quand même que l'obésité nous guette un peu plus ? je parle pour moi-même. Alors donc, on sait maintenant que l'alimentation est plus riche en toutes sortes d'affaires, qu'avec le même riz on a des gains de poids parce qu'il y a eu des additifs. Au fil des années, les sélections, il y a plus de sucre dans les produits. On a beaucoup misé sur le moins de gras, il faudra s'attaquer au sucre, au sel, parce que ça a de l'impact sur notre santé. Et, on le disait dans la commission Pronovost, c'est que les Québécois sont plus santé et environnement, alors donc il faudra que ça se traduise aussi dans l'ensemble de nos aliments.

On a adopté les saines habitudes de vie avec la Fondation Chagnon, là, c'est un plan fort important du ministère de la Santé préoccupé par la santé, de mieux bouger, de mieux manger. On a sorti la malbouffe des écoles avec le ministère de l'Éducation, pour lequel le ministère de l'Alimentation, le ministère de l'Agriculture participe.

Avant, on visait l'innocuité, la salubrité, maintenant on va les aider à bâtir des politiques alimentaires, puis, entre autres, on va favoriser l'alimentation de proximité, donc réintroduire des aliments de chez nous dans nos hôpitaux.

On a vu la ministre des Aînés qui travaille sur un volet que ça goûte meilleur quand on est hébergé, donc qu'on ait aussi des politiques alimentaires par résidence d'hébergement.

On encourage les initiatives à faire la promotion des produits alimentaires à travers les filières agronomiques. On va lancer même un plan de développement de l'accroissement de la consommation locale, sensible aussi aux aliments sains, alors donc, dans toutes les régions du Québec, on se donnera un grand plan de développement.

Et on encourage les initiatives qui se font au niveau des groupes jeunes, communautaires ou autres. Parce qu'on en fait, de la formation à l'école, M. le Président, pour un objectif: que ce soit comme le développement durable. On n'est plus capables de jeter la bouteille de plastique, hein? Mais que ce soit pareil: qu'on réapprenne à se faire la nourriture, qu'on sache ce qui rentre dans les aliments, parce qu'en général l'industrie fait en sorte qu'on est rendus à arrêter de raisonner comment les aliments sont faits, combien de produits, combien d'additifs ont été rajoutés dedans pour donner du goût, parce qu'ils veulent qu'on tire la languette, qu'on mette ça dans le micro-ondes, qu'on mette le micro-ondes à 2, qu'il donne 30 ou 45 secondes pour que ce soit juste assez chaud, puis que tu manges. Donc, il faut retourner au goût de faire de l'alimentation, de préparer ses mets, de savoir ce qui rentre dedans, puis de s'occuper de sa santé.

Remarques finales

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le ministre. À ce moment-ci, je sais qu'on ne l'avait pas prévu, mais je vais offrir à chacun des porte-parole la possibilité de tirer une brève conclusion de nos crédits avant de procéder au vote comme tel. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, si vous voulez débuter.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Des petites remarques...

Le Président (M. Paradis): Brièvement, simplement, là, ce que vous retenez.

M. Arseneau: Oui. Bien, merci, M. le Président, c'est une excellente initiative. Mais juste pour offrir mes remerciements d'abord à la présidence pour la façon dont vous avez mené les travaux, puis aux collègues aussi, puis au ministre et à toute son équipe pour la façon dont ça s'est passé, je trouve que c'est toujours très agréable de discuter et de questionner.

Évidemment, il s'agit de crédits, M. le Président, et les crédits à mon sens sont toujours insuffisants. Je pense qu'il faut voir ça comme des investissements et non pas comme des dépenses pour le développement de ce secteur qui est un secteur très important pour le Québec, pour l'activité économique du Québec dans toutes les régions du Québec, mais il faut placer ça dans un contexte plus mondial, M. le Président.

Ce matin, il y a, en première page de La Presse, un excellent cahier de reportage sur la crise alimentaire mondiale qui frappe le monde, et je pense qu'il faut ramener ça dans cette perspective-là, parce que c'est ça, l'objectif du MAPAQ, entre autres, hein, d'assurer une alimentation de qualité et saine, que ce soit par la terre ou la mer, d'abord aux Québécois et bien sûr aussi aux autres. Alors, c'est une réalité qu'on ne doit pas négliger, je pense. Comme parlementaires, comme Québécois, on doit regarder ce qu'il se passe ailleurs aussi. On sait qu'on est privilégiés. On a des questions... Nous, on n'a pas de question de se nourrir quotidiennement, mais on a des questions de marché. C'est bizarre, alors qu'il y a 30 pays qui sont en situation de crise, alors, nous, on cherche des marchés pour nos produits. Alors, il y a des réalités évidemment, là, qu'il faut regarder.

Je suis inquiet, M. le Président, en ce qui concerne, par exemple, La Financière agricole, je le dis franchement. On a eu des débats, je pense, costauds, hier. Mais je veux dire ceci de la part de ma formation politique: Évidemment, on n'a pas appuyé le budget duquel découlent les crédits, on ne le fera pas non plus. Mais je veux rassurer le ministre et son équipe à l'effet que vous aurez toujours notre collaboration lorsqu'il s'agira d'amener des projets de loi ou des projets de développement, et ce sera toujours pour faire avancer ce secteur très important pour le Québec dans une perspective de développement durable.

n(12 h 20)n

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député de Huntingdon.

M. Albert De Martin

M. De Martin: Merci, M. le Président. Je voudrais à mon tour remercier M. le président et M. le ministre, pour sa collaboration, et tous les membres du personnel au niveau du MAPAQ, qui ont offert leur collaboration pour justement essayer de trouver des réponses à nos questions.

Comme toujours, ça passe toujours trop rapidement. On aurait énormément de questions à poser, puis j'abonde dans le sens de mon collègue des Îles, pour faire avancer, faire avancer justement l'agriculture au Québec. Je l'ai mentionné hier, je reviens là-dessus, il y a une partie de l'agriculture au Québec où ça va bien. Il faut continuer dans ce sens-là et même améliorer ce qu'on fait de bien, en faire la promotion et ne pas lâcher.

Par contre, il faut s'attaquer, puis l'urgence est là justement, aux secteurs actuellement qui sont en énorme difficulté puis trouver des solutions pour ces secteurs-là, des solutions pas à court terme, mais des solutions avec une vision pour qu'on ne se retrouve pas justement avec les mêmes problèmes dans cinq ou 10 ans. Puis je pense que, si on travaille ensemble, on va pouvoir y arriver, puis c'est l'objectif qu'on doit se donner. Parce qu'on connaît l'importance de l'agriculture et des pêches, d'ailleurs ça en fait la manchette actuellement, l'importance de protéger ces secteurs-là. La souveraineté alimentaire, pour un peuple, c'est le premier... le premier état, puis il ne faut pas négliger ça d'aucune façon.

Ça fait qu'à partir de là je vous remercie beaucoup, puis on va continuer à travailler, à donner la collaboration dans le bon sens. Merci.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, en terminant, moi-même aussi de remercier les collègues. Je dois dire que, s'il y a un secteur qui est bien rassembleur en cette Assemblée, c'est bien l'agriculture et l'agroalimentaire.

Je comprends que le collègue des Îles n'appuiera pas le budget dans ça, mais il aurait bien aimé. Je pense qu'il aurait bien aimé l'appuyer. À tout le moins, il assurera sa collaboration.

Si ça a passé vite, M. le Président, je veux remercier les collègues, c'est parce qu'on est en bonne compagnie aussi. Vous avez bien dirigé les travaux, vous êtes capable de faire évoluer rapidement. Puis honnêtement d'en nourrir notre monde, nourrir une population, se lever de bonne heure, faire attention à ce qu'on produit, respecter notre monde, la santé, l'environnement, c'est des belles valeurs au Québec. On a un avenir, il faut continuer de le développer.

Alors, merci à tous les collègues, merci à tout le ministère, à tous les organismes, les présidents, etc., qui sont venus nous rencontrer pour essayer de donner la meilleure réponse possible aux questions. Moi, honnêtement, aujourd'hui, je pense qu'on a avancé. Une chose est sûre, M. le Président, en terminant, c'est que le statu quo est inacceptable. Il y aura des changements, on va le faire ensemble, pour une meilleure agriculture, pour un meilleur secteur de l'agroalimentaire, alors pour la fierté d'en vivre puis le plaisir de s'en nourrir.

Je vous transmets, en terminant, la vision qu'on a déposée parce que c'est à partir d'une vision qu'on est capables de bâtir quelque chose. Alors, je remettrai tantôt aux collègues, là, ce document-là qui nous permettra de bâtir la première politique agricole agroalimentaire. À tout le monde, sincèrement, merci beaucoup.

Le Président (M. Paradis): Je me joins aux remerciements de l'ensemble, souligner le travail du vice-président également, là, qui, à pied levé, m'a remplacé ce matin lorsque j'avais d'autres occupations, et on m'a dit qu'il l'a fait à la satisfaction générale des membres de la commission. On va donc le conserver comme vice-président.

Adoption des crédits

À ce moment-ci, il faut procéder au vote comme tel. Il y a trois votes à prendre.

Le premier, j'appelle le programme 1, Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments. Est-ce que le programme 1 est adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Paradis): Adopté. Je le souligne, pour les fins de transcription du Journal des débats, le député des Îles et le député de Roberval nous indiquent que c'est sur division; les autres députés sont favorables. Est-ce que ça va?

Le programme 2, Organismes d'État, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Paradis): Même vote qu'au premier élément.

L'ensemble des crédits budgétaires relevant du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour l'année financière 2008-2009 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Paradis): Même vote qu'aux éléments 1 et 2.

Documents déposés

À ce moment-ci, je dépose, bien que vous les ayez déjà reçus, là, de façon officielle, de façon à ce qu'elles soient publiques, les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers des deux groupes d'opposition. Je sollicite le consentement de tout le monde pour que le rapport de la commission indique qu'on s'est acquittés correctement de l'ordre de la Chambre, dans les délais impartis, et que tout le monde en est satisfait. Ça va?

Des voix: Ça va.

Le Président (M. Paradis): Merci beaucoup. À ce moment-ci, compte tenu de l'heure, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 26)


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