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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 28 avril 2010 - Vol. 41 N° 34

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Développement nordique


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Table des matières

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Morin): S'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle, comme d'habitude, de vérifier l'humeur de votre cellulaire.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Développement nordique du portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'année financière 2010-2011.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Richard (Duplessis) en remplacement de Mme Bouillé (Iberville) et M. Ferland (Ungava) en remplacement de M. Trottier (Roberval).

Le Président (M. Morin): Merci, M. le secrétaire. Donc, j'aurais une suggestion. Je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes maximum, incluant les questions et les réponses, sur les crédits relevant du volet Développement nordique. La mise aux voix de ces crédits se fera cinq minutes avant la fin de la période allouée aux différents éléments du programme 1, Gestion des ressources naturelles, soit lors de la séance prévue le jeudi 29 avril en soirée. Est-ce que j'ai le consentement de tous les membres? Oui? Ça va.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 19 h 33, y a-t-il consentement pour poursuivre la séance au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire 21 h 33?

Des voix: ...

Le Président (M. Morin): Vous n'en avez pas?

Une voix: Non.

Le Président (M. Morin): Donc, je vois que la soirée du hockey, ça vous tracasse, mais on essaiera de vous donner des résultats au cours...

Mme Normandeau: C'est la fièvre du mercredi soir, M. le Président.

Développement nordique

Discussion générale

Le Président (M. Morin): Oui? O.K. Donc, nous allons maintenant débuter l'étude des crédits. Et je suis prêt à reconnaître M. le député d'Ungava, porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement nordique, pour une première intervention. M. le député.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Donc, pour les résultats de la partie de hockey, peut-être qu'entre chaque bloc -- il y a trois blocs, donc, trois périodes -- on pourrait avoir les résultats de la partie de hockey.

Le Président (M. Morin): Oui. On va s'occuper de ça.

M. Ferland: Alors, je voulais juste, dès le départ, souligner et remercier, là, les personnes qui m'accompagnent: ma collègue députée de Duplessis, et mon collègue -- qui était ici, mais il va revenir -- du comté de René-Lévesque, et notre permanent, Pierre Bouchard, qui nous accompagne pour l'exercice de ce soir, alors, et aussi mentionner que moi et mes deux collègues ici présents, juste faire remarquer qu'on représente à nous trois 72 % du territoire géographique du Québec, donc, le territoire inclus dans la démarche du... dans le plan Nord.

Mise en oeuvre du plan Nord

Alors, merci, M. le Président. Alors, d'entrée de jeu, il n'y a pas de remarques préliminaires. On a beaucoup de... On a peu de temps, trois blocs, donc c'est quand même assez court, on a deux heures. On a beaucoup de questions. Il est possible que mes collègues aussi aient quelques questions à poser durant la soirée.

Alors, on sait, M. le Président, que le plan Nord a été annoncé, là, le 28 septembre 2008 par le premier ministre du Québec et qu'il a fait l'objet également aussi à plusieurs reprises durant la... surtout durant la dernière campagne électorale de 2008, d'annonces, d'engagements au niveau de la campagne électorale. Et, depuis ce temps-là, il est apparu à plusieurs reprises dans les médias, soit surtout sous forme de communiqués, des annonces où on incluait des projets faisant partie de plan Nord. Et, bon, d'un autre côté, on n'a pas eu beaucoup d'articles par rapport... au niveau des médias, dans les médias écrits ou dans les médias électroniques, sur le plan Nord parce qu'il y avait peu à dire jusqu'à aujourd'hui parce qu'on n'a pas encore le fameux plan disponible.

Par contre, hier soir, M. le Président -- et ma première question à la ministre -- le ministre délégué aux ressources naturelles nous a mentionné hier soir, lors des crédits au niveau des mines, que... Et je vais le citer, ce n'est pas moi qui l'ai dit, il a dit... Par miracle, hier, M. le Président, lors de l'étude des crédits du volet des Mines, le ministre délégué nous a informé... nous a affirmé: «...je vais vous dire qu'il y a une chose qui est sûre, c'est que le plan Nord, il existe...»

Alors, et on sait très bien que, dans les documents qu'on a reçus, bon, la ministre nous dit que le plan va être déposé à l'automne, lors de la prochaine rencontre des... pas des partenaires, mais la grande rencontre, là, où il y avait, comme à l'automne, le 29 novembre, là, quelque 200 participants, je pense. Alors, ma première question: Est-ce que le plan, il existe, ou ça va être à l'automne qu'il va être déposé?

Mme Normandeau: M. le Président.

Le Président (M. Morin): Allez, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bonsoir. Alors, je ne suis pas du tout surprise de la question de notre collègue. On s'y attendait, compte tenu qu'on a pris nous-même connaissance des propos tenus en commission parlementaire par le député de Dubuc et ministre délégué aux Ressources naturelles. Mais, avant de répondre à la question du député d'Ungava, je tiens à saluer l'ensemble de mes collègues ministériels, autant du côté de l'opposition que du côté gouvernemental, également vous présenter les personnes qui m'accompagnent parce que c'est des personnes très importantes au ministère et en particulier pour tout le développement du territoire nordique.

Alors, à ma gauche, Christian Dubois, qui est un nouveau sous-ministre au ministère des Ressources naturelles parce que, depuis que j'ai le privilège d'occuper la responsabilité de ministre des Ressources naturelles et de la Faune et du plan Nord, nous avons créé un tout nouveau sous-ministériat au ministre des Ressources naturelles. Alors, Christian est avec nous, il a un passé extraordinaire en matière d'affaires autochtones. Alors, c'est notre sous-ministre, entre autres, responsable du plan Nord. Vous avez, à ma droite, Robert Sauvé, qui est le grand manitou, je dis toujours, après moi et Serge, au ministère des Ressources naturelles, comme sous-ministre en titre. Et, à mon extrême droite, Jean-Sylvain Lebel, qui est, donc, sous-ministre aux mines, que vous avez eu l'occasion de rencontrer lors de l'étude des crédits des mines, et M. Guy Mercier, qui est derrière moi, grand manitou du côté des finances et des ressources matérielles, et toute l'équipe, donc, qui est là pour veiller à ce qu'on puisse répondre en toute transparence à l'ensemble des questions posées par les collègues.

Est-ce que le plan Nord existe, M. le Président? C'est une question intéressante. Oui, le plan Nord existe. Il existe par sa vision, par sa démarche et par ses projets. On a déjà mis en branle, bien sûr, une démarche importante. Et c'est extraordinaire qu'on ait deux heures de crédits parce que j'aurai l'occasion pendant deux heures de vous parler du plan Nord. Quelle tribune extraordinaire qui m'est offerte ce soir!

Et c'est vraiment un projet de société fantastique pour notre société, en fait, qui s'inscrit dans la vision gouvernementale de développer de nouveaux espaces, de développer de nouveaux corridors de collaboration. On le fait avec nos voisins américains au Sud; avec nos voisins ontariens et les autres provinces canadiennes, à l'Ouest; et, à l'Est, avec nos voisins des provinces atlantiques; de même que nos amis Français et de l'Union européenne, avec une entente qui est en discussion actuellement.

**(19 h 40)**

Pour ce qui est du plan Nord, M. le Président, c'est extraordinaire parce que cette démarche va nous permettre, donc, de créer des opportunités formidables en matière de création d'emplois. J'aurai l'occasion d'y revenir au cours des deux prochaines heures. On s'est dotés, donc, depuis que j'ai mis en branle la rencontre des partenaires... on s'est entendus sur la vision qui est rattachée au plan Nord, qui est une vision que je me permettrai de lire parce qu'elle est fondamentale. En fait, elle est l'assise même de toute la démarche et de tout ce qui va nous guider au cours des 20, 25 prochaines années.

Parce que les gens... plusieurs journalistes qui ont traité de la question du plan Nord malheureusement ont eu tendance à ridiculiser la démarche qui est en cours. Pourtant, elle est fondamentale, tellement fondamentale, la démarche qu'on a déployée, qu'elle a été saluée par une fondation qui est basée aux États-Unis, qui suit tous nos travaux, qui est une fondation extrêmement crédible et critique à l'endroit des différentes juridictions. Et, le 13 novembre dernier, suite à la première rencontre des partenaires, PEW Foundation nous écrivait ceci. Alors, bien sûr, ils saluaient la démarche que nous avons faite. Alors, ils nous disaient: «Cette initiative assurera l'accomplissement et la pérennité du plan Nord. À notre connaissance, une démarche d'une telle envergure à une aussi grande échelle géographique est une première mondiale. Je ne connais[, M. le Président,] aucune référence sur la planète où un État comme le Québec a décidé de développer son territoire sur une si grande superficie avec, en simultanéité, autant de communautés, à la fois autochtones et non autochtones.»

Alors, M. le Président, je sais que mes collègues souhaitent que je réponde par des réponses courtes aux interpellations qui me sont faites, mais il y a tellement à dire sur l'enjeu du plan Nord. On est très, très, très enthousiastes avec ce projet. D'ailleurs, M. le Président, les collègues de l'opposition qui sont ici, je soupçonne qu'ils manifestent autant d'enthousiasme que les citoyens qu'ils représentent, parce que, lorsqu'on se rend dans les municipalités, dans les villes, les communautés qui sont visées par le plan Nord, il y a énormément d'engouement et d'appétit. Je pourrais vous parler de ma visite à Mistissini, à Baie-Comeau, à Fermont, vraiment... Et les journalistes qui sont situés dans ces communautés sont aussi très, très en appétit par rapport à toute cette démarche qui est en déploiement. Et, M. le Président, cette démarche se conclura à l'automne par un plan d'action qui sera annoncé avec l'ensemble des communautés qui sont visées.

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la ministre. Comme vous lisez dans mes pensées, là, donc ça va bien aller. M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, M. le Président, d'avoir ramené plus court. La ministre vient de le dire elle-même, les... pas juste les journalistes, là, les gens sont aussi en appétit, là, sont en attente par rapport à des résultats concrets. Alors, on comprend, et vous l'avez expliqué, il y a eu une grande réunion, l'automne passé, ici à Québec, où on a expliqué le concept et la démarche, O.K.? Mais ça doit être aussi une démarche concertée, et les projets qui vont émaner... Parce que les projets -- et je reviens à ce que vous avez dit -- devront émaner des groupes de travail, et ainsi de suite. Bon. Sauf que, là, il n'a pas émané encore aucun projet de ces groupes-là. Pourtant, on annonce, à tous les mois, à toutes les semaines, des projets faisant partie du plan Nord, alors qu'on ne le connaît pas encore. Alors, comment se fait-il qu'on annonce des projets sur un plan qui va être déposé uniquement à l'automne, O.K.? Ma question.

En même temps, j'aurais une autre question -- mais des réponses quand même assez courtes: Comment se fait-il qu'il n'y a aussi aucun effectif à temps plein des directions régionales des ministères, qui sont pourtant sur le terrain, qui sont impliqués dans le processus?

Mme Normandeau: Plusieurs choses. La première, c'est qu'on a créé un sous-ministériat avec... actuellement, il y a huit personnes temps plein au ministère des Ressources naturelles qui travaillent au sous-ministériat plan Nord. Le conseil nous a autorisé l'embauche de 15 ETC. Alors, là, on est à huit actuellement. Ça, c'est une chose.

L'autre chose, M. le Président, nos directions régionales sont très impliquées dans toute la démarche actuellement, étant entendu, puis comme notre collègue d'Ungava le souligne, que c'est important que nos directions régionales soient dans le coup.

L'autre élément, c'est concernant les projets. Il n'y a pas uniquement les groupes de travail qui nous alimentent en initiatives à privilégier. Les ministères sont déjà à l'oeuvre. Puis loin de nous l'idée de croiser les bras en attendant que le plan d'action soit annoncé. Je vous donne des exemples très, très concrets. J'ai été à Fermont... j'étais à Fermont...

Une voix: ...

Mme Normandeau: ...vendredi dernier, et, à Fermont, qui est dans le comté de notre collègue de Duplessis, nous avons annoncé une initiative qui était attendue depuis un certain nombre de mois, une entente qui permet au ministère des Ressources naturelles de déléguer sa compétence en matière de gestion des terres publiques. Et on comprend qu'avec l'effervescence économique que connaît actuellement la ville de Fermont, entre autres avec ArcelorMittal -- ArcelorMittal que j'ai visité, au Mont Wright, à d'autres projets d'investissements qui s'inscrivent dans la démarche plan Nord -- donc il y a une mobilisation de la communauté qui fait en sorte qu'il y a un problème de plus en plus aigu de logement qui commence à se matérialiser.

Ce qu'on a fait, avec la mairesse de Fermont, Mme Pelletier, que je salue d'ailleurs -- et j'ai rencontré les intervenants qui étaient présents -- on a signé, donc... en fait, on a annoncé une entente de principe qui permettrait à la municipalité, à la ville de Fermont de gérer la compétence en matière des terres du domaine de l'État. Elle serait autorisée à vendre les terrains qui lui sont délégués, et le fruit de la vente des terrains va lui permettre de financer les infrastructures dont elle aura besoin pour faire face justement aux projets d'investissement puis avec tout l'appétit et tous les besoins en logement que les investissements futurs vont commander.

L'entente en question, en termes de superficie, là, vise 70 hectares de terrain, c'est une fois et demie la superficie de la ville de Fermont. Et c'est la première fois que le gouvernement du Québec signe une entente comme celle-ci avec une communauté, une communauté... mais une communauté du Nord. Donc, c'est vraiment une solution adaptée à une réalité proprement nordique. Et c'est précisément dans cet esprit-là que nous travaillons, au gouvernement, c'est-à-dire d'avoir des solutions adaptées aux réalités nordiques.

Je pourrais donner l'exemple à mon collègue d'Ungava du kilomètre 381 dans son comté. Alors, les groupes de travail ne se penchent pas sur des projets très, très concrets, mais on sait très bien que la municipalité de la Baie-James souhaite qu'on puisse matérialiser le projet du kilomètre... la rénovation du kilomètre 381. Ça, c'est un autre exemple.

Alors, les minières ont des projets, le secteur forestier a ses projets, Hydro-Québec a ses projets, avec 57 milliards de dollars qui seront investis, le secteur faunique, les pourvoyeurs, enfin bref, les communautés, alors il y a un foisonnement actuellement qui fait en sorte que notre travail à nous, c'est de mettre tout ça en ordre et d'annoncer un plan d'action qui va se déployer sur 25 ans à l'automne. Alors, je vous annonce tout de suite que le plan d'action va se déployer 0-5 ans, 0-10 ans, 0-15 ans puis par la suite évidemment le plan Nord va se poursuivre jusqu'en 2035.

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Moi, je pense, les annonces ou les projets que la ministre vient de nous parler, là, on n'a pas besoin d'un plan Nord. Il y a une différence entre un plan ou un plan d'action et des actions régulières du gouvernement. On n'a pas besoin d'un plan Nord. Il y a eu plein d'ententes spécifiques de signées dans le Nord-du-Québec ou dans d'autres régions, il y a eu plein de projets de réalisés. Alors, quand on parle d'Hydro-Québec, les investissements, il n'y a pas besoin d'un plan Nord non plus, il y a besoin d'une consultation auprès des populations concernées. O.K.? Ça, c'est évident. Mais la Romaine, à ce que je sache, on l'a mise dans le plan Nord ou un projet minier, lorsqu'il y a une découverte, on ne peut pas inscrire ça dans une démarche proposée par le gouvernement, qu'on appelle le plan Nord.

Alors, à ce moment-là, on fait beaucoup plus un exercice de marketing qu'un exercice de vraie concertation ou d'implication. Et, encore là, les gens, qui ont adhéré à la démarche, je suis convaincu, le font de bonne foi. Mais, en même temps que ces gens-là sont au travail ou sont mis à contribution, il y a des projets qui étaient déjà en marche depuis plusieurs années puis qui servent aujourd'hui au gouvernement à mousser le plan Nord, tout simplement. O.K.?

Mme Normandeau: M. le Président...

M. Ferland: Bien, c'est là-dessus... Moi, je vous dis ce que j'en pense, à ce moment-là.

Le Président (M. Morin): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, je me permettrai un commentaire parce que la vision de notre collègue d'Ungava ne correspond pas du tout à la vision d'une grande partie des citoyens qu'il représente. Ça, j'en suis convaincue. Êtes-vous en train de nous dire que le 200 personnes, qui travaillent actuellement sur la démarche plan Nord, pensent que c'est une opération marketing? Absolument pas.

Quand j'étais à Baie-Comeau devant la Chambre de commerce, une conseillère municipale de Baie-Comeau qui était sceptique au départ -- elle me l'a dit après ma conférence, après mon allocution: J'étais sceptique, moi, par rapport au plan Nord -- elle a dit: Savez-vous ce que j'ai retenu de votre présentation? Il y a un avenir pour la Côte-Nord, avec le plan Nord. Elle a tout à fait compris ce que nous visons, c'est-à-dire d'envoyer un message clair qu'on travaille de façon concertée. C'est la première fois qu'on veut faire des maillages avec autant de filières déployées au même moment sur un aussi grand territoire.

M. le Président, si notre collègue d'Ungava avait... Comment dire? Je choisis mes mots, M. le Président, parce que j'ai du respect pour mon collègue. Je veux dire, le Parti québécois a tenté d'élaborer une politique pour le Nord québécois, ils ont échoué, M. le Président. Ils ont échoué.

M. Ferland: Bien, M. le Président, je vais...

Mme Normandeau: C'est une politique vide de sens, vide de mots.

M. Ferland: M. le Président, la réponse me convient...

Mme Normandeau: Alors, je pense qu'il faut faire attention, M. le Président, de la façon dont notre collègue traite le plan Nord, parce que c'est d'abord et avant tout une démarche qui implique des citoyens...

Le Président (M. Morin): Excusez, Mme la ministre. M. le député d'Ungava attendez, la ministre va finir et vous aurez tout le loisir d'exprimer votre point de vue.

Mme Normandeau: Non, j'ai terminé, M. le Président. Ça va, j'ai terminé.

Le Président (M. Morin): Non, non, non. Laissez-moi contrôler le temps. J'essaie de vous garder ça en équité. Oui. Mme la ministre.

**(19 h 50)**

Mme Normandeau: Juste un dernier commentaire, puis je vais être très rapide par respect pour mes collègues qui ont des questions à poser. Je comprends que le jeu de l'opposition et du Parti québécois, c'est de discréditer le plan Nord. Par contre, ce qu'ils ne pourront jamais discréditer, c'est nos convictions, la volonté qui nous habite d'assurer un développement sur une grande partie du territoire pour les 35 prochaines années. On donne de l'espoir à nos jeunes, à nos jeunes autochtones, on permet à des entreprises puis à des communautés d'avoir confiance dans leur avenir. Et, M. le Président, on va livrer la marchandise, et je ne me laisserai pas détourner par des propos aussi partisans qui sont vraiment déshonorants pour l'ensemble des citoyens qui sont impliqués dans une démarche citoyenne qui est fondamentale.

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Ungava, à vous.

M. Ferland: Moi, je ne pense pas, M. le Président, d'avoir tenu des propos partisans. Quand la ministre parle d'une politique de développement du Nord québécois qui a échoué, c'est faux. Elle a été adoptée, la politique de développement du Nord-du-Québec, et il y a beaucoup de gens qui vous accompagnent ce soir, Mme la ministre, qui ont travaillé sur cette politique-là. Je m'excuse, là, ce n'est pas partisan, O.K.? Ce qui est partisan, c'est l'exercice de marketing qui est en train de se faire.

L'autre chose, c'est que le plan de développement Nord-du-Québec a été adopté juste avant que vous avez pris le pouvoir en 2003. Il n'y a pas eu de suite, il n'y a pas eu de mise en oeuvre de ça. On arrive en 2009, en 2008, avec une proposition, et on dit: C'est terminé les plans à l'APQ. Alors, ce n'est pas moi qui ai dit ça, là, vous l'avez dit, Mme la ministre. Alors, je ne fais pas de démagogie ni d'exercice de partisanerie, au contraire, on est là pour questionner. Et les gens qui nous écoutent veulent comprendre. Parce que les gens que vous avez rencontrés... J'en ai rencontré beaucoup aussi, là. Je me promène sur le terrain, je ne reste pas chez nous, là, dans le comté, là. On rencontre beaucoup de gens. Oui, il y a beaucoup de gens de sceptiques. Et je n'ai jamais mentionné, M. le Président, que les gens... ou les 200 personnes -- mais ramenons ça autour de la table des partenaires et des groupes de travail -- jamais je n'ai mentionné que ces gens-là ne font rien, ce n'est pas ça, ils ont adhéré à ça de bonne foi, c'est ce que je dis. Mais à date, quand j'ai mentionné, M. le Président, il y a une différence entre s'approprier des projets, O.K., qu'on annonce, qui étaient débutés depuis plusieurs années, qu'on inclut dans la démarche du plan Nord... bien là, je m'excuse. Et on me dit que, le plan Nord, un plan d'action sera déposé à l'automne. Ça, j'en conviens, on va l'attendre. Lorsqu'on aura le plan d'action, on verra.

Table des partenaires du plan Nord

L'autre question, M. le Président, sur les coûts un peu. J'avais juste une question sur les données... Il y avait une donnée qu'on n'avait pas de disponible, c'étaient les noms des... Parce qu'on a tous les noms de la table des partenaires, les groupes de travail; ça, c'est bien. Mais les tables des partenaires autochtones, c'est non disponible. Est-ce qu'il y a une raison spéciale?

Mme Normandeau: Bien, on a pris l'engagement, M. le Président, de créer de quatre tables autochtones, évidemment, dans un souci d'impliquer de façon vraiment en continu, de façon sentie, là, l'ensemble des communautés concernées. Je me suis déjà rendue avec mon collègue du Secrétariat aux affaires autochtones, le ministre responsable des Affaires autochtones, à Mistissini, déjà. On a rencontré... on a commencé déjà à rencontrer nos amis inuits. Les Innus ont une démarche qui est différente, compte tenu évidemment de la dynamique locale qui existe chez nos amis innus. Et évidemment, avec nos amis naskapis, il y a aussi... donc, il y a... je pense que mon collègue des Affaires autochtones est en contact continu avec eux. Alors, ces tables-là vont se déployer, là, en continu, et on veut s'assurer d'avoir un processus de consultation et d'implication distinct.

Maintenant, pour ce qui est de la table et de ses représentants, vous souhaitez avoir la liste -- c'est ça? -- de l'ensemble de noms? C'est peut-être parce que ce n'est pas disponible parce que... Ah, on les a ici, O.K.

Une voix: Ce n'est pas complet.

Mme Normandeau: Ah, ce n'est pas complet. Le problème, c'est qu'on ne vous l'a pas déposé parce que ce n'est pas complet. Exemple, la table crie, la composition n'est pas encore connue. Du côté Inuit, on a Pita Aatami, Maggie Emudluk, Jean-François Arteau et Louis Mercier. Du côté de la table innue, la composition n'est pas encore connue. Et, dans le cas de la table innue, j'insiste parce que les communautés nous ont dit: On est inconfortables avec une seule table innue. Alors, Mashteuiatsh nous a fait ses propositions. Alors, on travaille de façon un peu différente. Du côté... bien, je vous en parle justement parce qu'on a une table qui a été formée pour Mamuitun mak Nutashkuan, avec le chef Denis Ross, Gilbert Dominique, François Bellefleur et Carl Cleary, alors ça, c'est quatre représentants de quatre communautés innues. Et la table naskapie, qui est formée, donc, de Louis Einish et de d'autres représentants de sa communauté. Alors ça, c'est un exemple très, très concret, M. le Président, de la façon dont on travaille. Mais c'est une... on peut... on peut déposer ça, mais ce n'est pas complet actuellement, c'est pour ça qu'on ne l'a pas déposé.

Le Président (M. Morin): Est-ce que vous désirez le déposer?

Mme Normandeau: Bien, c'est-à-dire que...

Le Président (M. Morin): Non, ça va?

Mme Normandeau: Lorsque ça sera complété, lorsqu'on obtiendra l'ensemble des noms, ça nous fera plaisir de vous l'envoyer.

Le Président (M. Morin): Ça va. Donc, votre temps est terminé pour ce bloc-ci, 20 minutes. Et je passerais au côté ministériel. Allez, M. le député de...

Une voix: Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

Le Président (M. Morin): Rouyn-Noranda-- Témiscamingue.

Démarche du plan Nord

M. Bernard: Merci. Merci, M. le Président. Écoutez, d'entrée de jeu, je vais saluer la ministre et tous les gens qui l'accompagnent, les membres de la commission et aussi nos collègue, mais... Puis, écoutez, je ne peux pas passer sous silence, il faut que je revienne, M. le Président, sur les propos du député d'Ungava. Quand il dit que c'est une opération de marketing, et autres, je suis désolé, mais ce n'est pas ça, ce n'est vraiment pas ça. Puis je vais vous donner un paquet d'exemples par un secteur que je connais très bien, qui est le secteur minier.

Le secteur minier, oui, il y a une série de projets qui sont là qui est en chantier, mais tous les projets miniers qui sont actuellement... Puis le plus bel exemple, un dossier que le député d'Ungava connaît très bien, c'est la route 167 dans le secteur des monts Otish. Il y a des projets miniers autour de ça. Il y a le projet Matoush, d'uranium. Il y a le projet Renard, de diamants. Il y a un projet à l'ouest, un immense projet de cuivre. Et ces gens-là sont venus voir le gouvernement pour faire une route, pour participer à une route, faire une route de plus de 200 km, un investissement de 260 millions de dollars. O.K.? Ça, parce que, le problème du Nord, c'est immense territoire, nos collègues l'ont dit, c'est plus de 60 % du territoire du Québec, mais, le problème, si on veut le développer, ça prend des infrastructures, M. le Président. Et, s'il n'y a pas d'infrastructure, que le gouvernement ne s'implique pas dans une vision cohérente et coordonnée, il n'y en aura pas, de développement minier.

Les gens ont besoin, pour les projets de mine de fer, dans le secteur de Schefferville, ils ont besoin d'infrastructures pour sortir le minerai, ils ont besoin de contributions du gouvernement. Le projet Éléonore, les gens sont allé voir la ministre, nouvelle mine d'or qui s'en vient, la route, la ligne de haute tension a été faite, et maintenant ils sont venus voir le gouvernement pour essayer d'avoir des contributions pour des aides pour développer des routes d'accès. Mais qu'est-ce qu'il faut que le gouvernement fasse? Le gouvernement va donner un coup de main, ça prend de la coordination, parce que ces routes-là vont être multiusages. Ils vont servir à d'autres projets miniers. Ils vont servir à des développements du parc. Ils vont servir à des projets, peut-être hydroélectriques. Ils vont servir à des pourvoiries autochtones. Alors, le gouvernement est là. Et actuellement, avant notre venue, s'il n'y avait pas eu le rôle du gouvernement avec une vision intégrée de développement du Nord, il n'y en aurait pas, de ces projets-là. Et c'est là qu'un plan Nord prend toute son essence.

Puis, les gens qui nous écoutent, c'est très important, les projets étaient là, mais ces projets-là n'auraient jamais vu le jour sans l'aide gouvernementale. Et les gens, le projet Renard, les gens actuellement sont obligés de rentrer l'équipement par avion, sont obligés d'utiliser des routes d'hiver qui ne sont pas utilisables à l'année pour faire les projets d'exploration. Mais maintenant, pour passer à l'étape subséquente, ça prend des infrastructures, ça prend des aéroports pour aider la main-d'oeuvre à monter du sud et aussi les gens du territoire à se déplacer. Et c'est ça, une vision du plan Nord.

Alors, si le gouvernement n'est pas là, chaque acteur est isolé, tout seul, essaye de travailler ensemble. Il y a des conflits d'intérêts, les gens ne veulent pas partager l'information, et autres. Alors, le gouvernement est là. C'est l'acteur principal que tous les gens viennent autour et c'est lui qui permet d'avoir une vision coordonnée et intégrée.

Et ça implique Hydro-Québec aussi, parce que, des infrastructures, Hydro-Québec... Je pourrais vous donner l'exemple de la route, la Transtaïga, qui part de Radisson puis qui monte jusqu'à Brisay. Actuellement, cette route-là a été faite par Hydro-Québec il y a longtemps. Et, depuis toujours, Hydro-Québec rêve d'avoir des projets autres pour partager les coûts d'entretien de cette grande route là, qui fait, mon Dieu!, 500, 600 km. Je l'ai faite quelquefois sur 400, jusqu'à Polaris. Donc, c'est ça.

Il y a un projet, pour vous donner un exemple, le projet de Virginia, le projet Coulombe, mine de cuivre. Les gens sont allés voir le ministère pour dire: Comment qu'on va pouvoir aider, développer ce projet minier là? Ils ont besoin de l'aide du gouvernement.

Mais, quand tu aides un projet, tu en aides une multitude. Alors, il faut que tous les gens soient partenaires là-dedans. Et vivement, vivement la vision que notre gouvernement a eue. On n'a pas simplement annoncé un plan Nord, on a mis des ressources, des gens, puis je salue la venue du sous-ministre M. Dubois qui connaît très bien ce territoire-là. J'ai eu le plaisir de le connaître il y a quelques années à Chibougamau, et... il connaît très bien, ce territoire-là.

Puis, en 2001, le Parti québécois -- oui, il faut le dire -- ils en ont mis un, plan. Mais, comme beaucoup d'autres choses, ils ont mis un plan papier, mais il n'y a jamais une cenne qui a suivi pour développement puis faire avancer les projets. Alors, c'est ça, M. le Président puis les gens qui nous écoutent.

Et tout ça m'amène à l'introduction justement pour que Mme la ministre puisse élaborer justement la démarche du plan Nord et bien l'expliquer aux personnes qui nous connaissent, M. le Président.

Mme Normandeau: M. le Président...

Le Président (M. Morin): Mme la ministre.

**(20 heures)**

Mme Normandeau: ...je remercie mon collègue qui a vraiment, dans sa présentation, son affirmation, son préambule, vraiment livré l'esprit dans lequel on souhaite développer le territoire, 72 % du territoire québécois.

En fait, M. le Président, imaginons qu'il n'y en ait pas, de démarche plan Nord. Imaginons deux secondes qu'il n'y en ait pas. Comme notre collègue l'a dit, les acteurs sont laissés à eux-mêmes. Alors, il n'y a pas de concertation sur le territoire. Il n'y a de développement aussi ordonné que ce qu'on souhaite faire de notre côté.

Alors, notre volonté, c'est vraiment non seulement d'accélérer et d'appuyer sur... en fait, d'accélérer le développement, mais c'est d'assurer une coordination intelligente qui réponde aux grands impératifs de développement durable, M. le Président. En fait, notre volonté, c'est de développer une nouvelle approche en matière de développement local et régional sur le territoire du plan Nord. Un nouveau modèle d'affaires, c'est ce qu'on souhaite développer, un nouveau modèle d'affaires entre le secteur privé, les gouvernements, les communautés. Parce qu'on veut, M. le Président, et c'est précisément ce qu'on s'emploie à faire, une démarche exemplaire en matière de développement durable, ça veut dire une démarche respectueuse des communautés, alors ça veut dire une démarche dans le fond qui fait en sorte qu'on est à l'écoute des besoins des communautés. C'est une démarche à terme qui va apporter des bénéfices d'abord et avant tout pour les citoyens qui vivent sur le territoire du plan Nord.

Et ce que les élus nous ont dit, c'est: Écoutez, si vous étiez arrivés avec un plan tout fait, là, décidé de Québec, jamais on n'aurait embarqué dans la démarche, jamais, parce qu'en 2010 ce n'est pas comme ça qu'on fait du développement au Québec. Alors, le plan Nord, on est partis, M. le Président, d'un élément de vision, on a identifié les filières qu'on souhaite privilégier et là on s'emploie, avec les acteurs concernés, avec les valeurs de respect, d'écoute, de solidarité, à écrire ensemble le plan Nord. Alors, imaginez l'adhésion des communautés. Et c'est mon rôle, c'est un de mes rôles, entre autres, un de mes devoirs, une de mes responsabilités de m'assurer d'avoir l'adhésion des communautés au fur et à mesure que les progrès se matérialisent.

Et l'élément de vision qui supporte la démarche: elle a été élaborée avec les partenaires non seulement dans le cadre de la rencontre des partenaires, où il y avait 200 personnes dans la salle, mais également avec notre table des partenaires. Et le plan Nord repose sur un élément de vision qui se lit de la façon suivante, on dit: «Un projet exemplaire de développement durable qui intégrera le développement énergétique, minier, forestier, bioalimentaire, touristique et du transport, la mise en valeur de la faune ainsi que la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité. Il favorisera le développement au bénéfice des communautés concernées du Québec tout entier, et ce, dans le respect des cultures et des identités.»

M. le Président, ce qui distingue la démarche plan Nord de tout ce qu'on a fait auparavant, c'est: un, le respect des cultures et des identités; deux, c'est de voir autant de communautés impliquées au même moment dans une si vaste démarche; trois, M. le Président, c'est également le territoire sur lequel se déploie le plan Nord; et, quatrièmement, M. le Président, c'est assurément l'ensemble des filières qu'on embrasse, des secteurs d'activité qu'on souhaite privilégier. Ça ne s'est jamais fait avant. La seule référence que j'ai, moi, c'est la Baie-James, mais sur un territoire qui n'a rien à voir avec l'ensemble du territoire dont il est question actuellement.

Un autre élément qui distingue le plan Nord, c'est le fait que nous avons pris l'engagement de soustraire 50 % du territoire à toute activité de nature industrielle. Et ça, c'est fondamental, M. le Président. Il y a un «branding», un label fort. Et notre volonté, c'est que la démarche qui est en cours soit irréversible. Peu importe ce qui va se passer dans cinq ans, dans 10 ans, c'est que le Québec, comme société, aura développé de nouveaux réflexes à l'endroit du territoire du plan Nord, Et on souhaite développer de nouvelles alliances entre les entreprises du sud et du nord. Et c'est extraordinaire, M. le Président. Écoutez, les chefs autochtones qui sont avec nous ont compris une chose: eux, ils se sentent la responsabilité d'être autour de la table parce qu'ils ont, dans le fond, sur leurs épaules la possibilité de faire une différence dans l'avenir de la jeune génération qui est dans leur communauté.

Alors, M. le Président, quand on parle, par exemple, de développement énergétique, 4 500 MW de la stratégie énergétique à compléter, mais un 3 500 MW additionnel, dans le cadre du plan Nord, à développer, 3 000 MW d'hydroélectricité, 200 MW d'énergie renouvelable, hydrolienne probablement et 300 MW d'énergie éolienne. Là, il y a des gens qui vont venir nous dire aujourd'hui puis qui viennent nous dire que le plan Nord, ce n'est pas important pour l'économie du Québec? Nous, on pense qu'une des clés de l'avenir économique du Québec se situe sur le territoire du plan Nord.

Tous les potentiels qui existent là, sur le plan minier, écoutez, on parle de minimalement, un minimum d'investissement de 2,5 milliards uniquement du secteur privé. Ça, c'est un minimum. Mais, M. le Président, on va aller encore plus loin que ça, on dit: Soyons audacieux, faisons les choses différemment. Mon collègue y référait tout à l'heure, le fait que tout ce beau monde là soit assis autour d'une même table, ça permet de tisser des nouvelles alliances.

Par exemple, on a une problématique logement sur le territoire du plan Nord, entre autres chez nos amis inuits, chez nos amis cris, chez nos amis de Fermont. Notre collègue disait tout à l'heure: Bien, oui, c'est des programmes réguliers. L'entente avec Fermont n'a rien à voir avec les programmes réguliers, c'est une entente vraiment qui est calquée sur mesure pour la réalité de Fermont. Et la mairesse de Fermont, Mme Pelletier, a compris ce que ça voulait dire, le plan Nord, pour eux.

Et, quand on discute avec ArcelorMittal, ce qu'ils nous disent: Les projets d'investissement qu'on a pour Fermont, nous, c'est intéressant pour nous parce que ça s'inscrit dans une vision gouvernementale où on est assurés, dans le fond, on est confortés quant à un accompagnement possible du gouvernement dans nos démarches, donc, d'investissement. Et ça, c'est extrêmement rassurant que le gouvernement... Puis il y a une quinzaine de ministères qui sont à l'oeuvre actuellement. C'est extrêmement rassurant pour des investisseurs de voir que le gouvernement se concerte, se mobilise pour développer ce territoire-là.

Alors, ça, M. le Président, c'est loin d'être une opération marketing. Quand on veut investir 57 milliards dans le domaine énergétique seulement, il n'y a pas personne qui va venir faire accroire que c'est une opération marketing. Quand je suis allée au chantier de la Eastmain-1-A-- Sarcelle--Rupert, les jeunes travailleurs qui étaient l?, de la Mauricie, m'ont dit: Mme Normandeau, après la Baie-James qu'est-ce qu'on fait? J'ai dit: Après la Baie-James, la bonne nouvelle, c'est qu'il va y avoir d'autres projets hydroélectriques puis il va y avoir le plan Nord, chers amis. Vous allez être... vous allez avoir la capacité, comme jeunes travailleurs, de continuer, donc, à faire ce que vous faites. C'est le genre de question qu'on se fait poser, M. le Président, sur le terrain. Mais, au-delà de ça, on est un gouvernement d'économie qui a la volonté ferme et forte de créer de l'emploi pour la jeune génération, mais également pour les gens des régions, et c'est précisément ce qu'on s'emploie à faire avec le plan Nord.

Alors, M. le Président, en terminant, j'aimerais vous dire que je ne me laisserai pas détourner par des quelconques propos parce que je suis tellement convaincue qu'on est sur la bonne voie. Et je vous fais le pari suivant, M. le Président. Dans cinq ans ou dans 10 ans, lorsqu'on va regarder ensemble collectivement dans le rétroviseur, on va être fiers d'avoir imaginé un jour qu'on puisse développer le territoire, une grande partie du territoire du Québec qui s'appelle le plan Nord de façon différente puis de façon plus audacieuse. Je suis convaincue de ça, M. le Président.

Parce qu'à l'international il y a des organismes comme PEW Foundation qui nous regardent aller puis qui se disent: Dans le fond, il y a quelque chose, il y a un modèle d'affaires qui est en train de se développer au Québec, qui pourrait nous intéresser. Et, il y a quelques mois, avec mon collègue Pierre Arcand, ministre des Relations internationales, on accueillait à Radisson une trentaine de représentants de corps consulaires, dont 19 ambassadeurs, puis on leur a expliqué le plan Nord et la démarche qui est en cours. On a même reçu des invitations pour aller, donc, en Suède parce que les gens... il y a des États sur la planète qui sont interpellés par l'enjeu de la nordicité et qui nous regardent aller et puis qui se disent... Oui, c'est une démarche ambitieuse, c'est un grand défi. Il n'y a pas personne qui dit que c'est facile, ce qu'on s'emploie à faire actuellement. Il y a des gens qui nous regardent puis qui disent: On va peut-être s'inspirer de ce que vous faites parce que, nous, on est intéressés par tout ce qui est en cours actuellement et surtout par la conclusion de la démarche.

Alors, je souhaite, dans le fond, avec mon intervention, vous dire et dire aux gens qui nous écoutent, que le plan Nord, c'est d'abord et avant tout un plan à incidence économique, mais c'est aussi un plan à incidence sociale, un plan à incidence environnementale.

Et je vous parlais tantôt de l'enjeu du logement. Là, on s'interroge pour voir comment, avec les investissements puis les entrepreneurs qui vont se déployer sur le territoire, comment on peut imaginer des nouveaux partenariats pour justement trouver des solutions à long terme pour régler des questions, par exemple, du logement. Alors, le plan Nord nous offre un nouvel espace pour imaginer le futur de façon différente. Alors, on sort des sentiers battus puis on se dit: Soyons un petit peu plus créatifs. Et c'est précisément pour cette raison-là que, le 19 mars dernier, j'ai invité des entrepreneurs, ils étaient 144 propriétaires d'entreprise ou entrepreneurs qui sont venus nous écouter. Puis là on leur a dit: Écoutez, dites-nous, là, vous, si vous voyez des opportunités, faites-nous le savoir. Et là ça a été une première rencontre qui a provoqué des discussions fort intéressantes.

Par exemple, Maisons Laprise était là, Brookfield Énergie était là. Brookfield Énergie nous a dit: Écoutez, nous, on est intéressés, vous avez 3 500 MW à développer sur le territoire du plan Nord, après 4 500 la stratégie, nous, on a peut-être des idées pour vous autres. Même chose pour Maisons Laprise: problématique de logement pour les autochtones. Nous, on s'est dit: Tous ces projets-là de développement économique vont créer, dans le fond, des opportunités.

**(20 h 10)**

Fermont, Fermont, je vous le dis, M. le Président, si vous connaissez... Bien, Maisons Laprise, c'est dans votre comté. Si vous connaissez des investisseurs, là, dites-leur que Fermont c'est un territoire où on peut faire des affaires dans le domaine du logement. Demain matin, les entrepreneurs en construction qui veulent construire des maisons unifamiliales, des logements locatifs, Fermont, il y a des opportunités extraordinaires parce qu'ArcelorMittal est déjà bien implanté puis souhaite s'implanter puis augmenter sa capacité de production. Alors, ça offre des opportunités, M. le Président, qui sont absolument extraordinaires.

J'en parle avec énormément de conviction parce que j'y crois... j'y crois tellement, M. le Président. Et, si vous aviez devant vous mon collègue des Affaires autochtones, il vous en parlerait avec autant de conviction. Alors, c'est des projets, M. le Président, bien sûr, qui prennent un certain nombre de mois à se matérialiser. C'est normal parce que, nous, on a décidé de le faire de façon respectueuse des communautés. Alors... Et puis il ne faut pas se leurrer, M. le Président, c'est un plan sur... pour les 25 prochaines années. Mais c'est normal qu'il y ait des sceptiques parce qu'au gouvernement, puis de façon générale, on est habitués de travailler avec des planifications triennales ou quinquennales, sur trois ans, sur cinq ans. Nous, on se dit: Osons travailler sur 25 ans.

Mais c'est exactement un peu, M. le Président, la même dynamique qui a été développée à l'époque de la Baie-James, hein? Ça a pris un premier ministre, Robert Bourassa, pour imaginer que le Québec pouvait, sur le plan économique, dans le fond, profiter de sa ressource la plus précieuse, l'eau, la transformer en électricité et faire du Québec et faire de l'hydroélectricité une locomotive extraordinaire. Alors, c'est exactement cette même ambition qui a animé le gouvernement de M. Bourassa et M. Bourassa lui-même qui fait en sorte qu'on a imaginé un nouvel espace pour créer de l'emploi et de la richesse pour le Québec.

Le Président (M. Morin): Terminé, Mme la ministre?

Mme Normandeau: Oui, pour l'instant.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bernard: ...

Le Président (M. Morin): Oui, M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

M. Bernard: Vous savez, M. le Président, quand on regarde, on voit la ministre, et là...

Une voix: ...

M. Bernard: Oui, très enflammée. Puis on voit que c'est un projet qui lui tient à coeur. Mais son titre, c'est ministre responsable du plan Nord. Je regarde, à la table, il y a des gens du ministère des Ressources naturelles, naturellement Énergie, Mines et Faune qui sont les premiers concernés, parce que même, le territoire, on oublie que le MRN aussi, c'est le gestionnaire du territoire public. Mais, quand on parle du plan Nord, on pourrait avoir les représentants du ministère des Transports en arrière, parce qu'on a parlé des routes puis des aéroports, ils sont intimement impliqués.

Une voix: ...

M. Bernard: Le Tourisme, effectivement. Le ministère de l'Environnement, parce qu'on parle de parcs, de mise en place de parcs, on parle d'études d'impacts environnementaux, on parle d'aires protégées, on parle de réchauffement climatique, donc le ministère de l'Environnement pourrait être là. Les autochtones, comme la ministre l'a très bien dit, on pourrait avoir des représentants qui pourraient être tous là en arrière de la ministre.

On oublie un volet important. La ministre l'a dit. Rapidement, le MAMROT, le MAMROT pour tout ce qui est... quand même, il y a des municipalités, c'est de l'occupation du territoire, c'est également... Elle a parlé de logements sociaux, parce qu'il y a des problème majeurs. Donc, ce ministère-là pourrait avoir des gens présents en arrière. La Santé, la Santé, il y a des problèmes sociaux et de santé majeurs, et d'ailleurs il y a eu des rencontres de faites avec les gens du ministère pour justement tout ce qui est le problème de cohésion au niveau du tissu social et autres, ces développements-là. Donc, ça fait partie du plan Nord, tous ces volets-là.

L'Éducation, c'est la même chose, c'est la même chose parce que les jeunes là-bas, ils ont besoin de venir, pour l'instant surtout les communautés autochtones, de descendre, soit de Rouyn-Noranda... de la formation professionnelle, et autres. Bien, éventuellement, ils vont vouloir avoir leur formation professionnelle, et autres, sur leur territoire. On a mis en place, le gouvernement, le Pavillon des Premiers-Peuples à Rouyn... à Val-d'Or pour justement toutes les communautés autochtones et inuites qui y viennent faire leurs études universitaires.

Donc, le plan Nord, on voit, c'est large, c'est un... La ministre, elle a un rôle horizontal avec l'ensemble des intervenants pour faire une vision cohérente future puis, elle l'a très bien dit, dans le respect. Donc, on pourrait avoir l'ensemble des ministères du gouvernement ici présents, ils pourraient être là, en arrière, pour répondre puis seconder la ministre dans son travail, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Ça va? Il vous reste une minute...

Mme Normandeau: ...en profiter, M. le Président, pour ajouter ceci. On veut parler de projets concrets? On va parler de projets concrets, M. le Président, entre autres dans le secteur minier. Je vous parle de projets qui pourront se concrétiser sur le territoire du plan Nord, dans le secteur Schefferville et Fermont, M. le Président, le projet de Consolidated Thompson avec le lac Bloom, DSO New Millenium, DSO Labrador Iron Mines et Kémag. Ça, c'est des exemples concrets de projets dans le domaine du fer pour Schefferville et Fermont. Un autre projet, M. le Président, dans le secteur de la Baie-James, dans le diamant, cette fois-ci, c'est le projet Renard avec Stornoway et SOQUEM. Et il y a un autre projet, M. le Président, dans le secteur, pour l'uranium, du côté des monts Otish, avec Srateco. Alors, ça, c'est des exemples concrets, M. le Président, qui pourront se déployer dans le cadre du plan Nord. Ça, c'est quelques exemples, mais il y en aura assurément d'autres qui vont s'ajouter compte tenu du grand potentiel minier, entre autres, qui existe.

Et j'aimerais terminer en disant ceci, M. le Président, le plan Nord, nous offre une opportunité -- puis mon collègue y a référé tout à l'heure -- d'améliorer l'accessibilité du territoire. Parce que, si on veut envisager de développer le territoire de façon différente, bien l'enjeu de l'accès au territoire est fondamental. Alors, on a une opportunité, dans le fond, d'appuyer sur l'accélérateur et de mettre à l'agenda des projets d'accessibilité au territoire qui autrement n'auraient probablement pas vu le jour, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la ministre. Bon. Maintenant qu'on va vers l'opposition, je demanderais à Mme la ministre d'essayer d'être plus courte pour permettre plus de questions. Mais je demande aussi à celui qui questionne d'être aussi court pour avoir plus de questions de votre côté. Donc, allez-y, M. le député d'Ungava.

Table des partenaires
du plan Nord (suite)

M. Ferland: Merci, M. le Président. On va essayer d'être assez court. Ce qui m'épate, là, avant de débuter... Mais, en commençant, j'aimerais quand même demander à la ministre de nous déposer la liste des membres des tables des premières nations, même si elle n'est pas complétée. Je pense qu'il y a déjà des noms autour de la table. On aimerait quand même avoir le document, parce qu'on a les autres, et, on l'a mentionné, c'est toujours une liste en évolution, il y a des gens qui s'ajoutent, on comprend ça, mais on aimerait avoir quand même la liste de la table des partenaires des premières nations et les quatre tables individuelles.

Mme Normandeau: ...vous la déposer, mais au préalable on va demander leur accord pour s'assurer que les communautés en question soient confortables.

M. Ferland: Bien, O.K. Mais... Parce que c'est des documents publics, normalement on est supposés d'avoir les résultats. Parce que je sais qu'il y a plusieurs... Il y a peut-être des tables qui ne sont pas complétées, là. Je pense aux Innus, là, au niveau de la Côte-Nord. Mais au moins les noms qui sont disponibles. Les tables sont créées. S'il y a deux personnes autour, bien, on peut avoir les deux noms au moins. Et les gens qui s'ajouteront au fur et à mesure, bien, vous pourrez nous les transmettre, à ce moment-là.

Mme Normandeau: ...on va faire une petite vérification, puis on va vous transmettre ça rapidement.

Le Président (M. Morin): C'est ça. Mme la ministre, transmettez ça au secrétariat de la commission.

Mme Normandeau: Parfait.

Le Président (M. Morin): M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Bon, avant de poser ma première question, j'ai juste un petit commentaire. Parce que ça m'épate d'entendre la ministre, comme si le Nord n'existait pas avant cette idée grandiose de plan Nord. Il s'est fait énormément de choses dans les dernières années. Et, quand on pense à la première Baie-James, il ne faut pas oublier une chose: oui, c'était un grand projet, mais le gouvernement de l'époque et le premier ministre de l'époque avaient oublié quelque chose, de consulter les premières nations. Et on sait ce que ça a donné: après ça, le projet s'est poursuivi, on a été obligé d'avoir une entente, qu'on a appelée la Convention de la Baie James. Bon.

Portion du territoire du
plan Nord soustraite à toute
activité de nature industrielle

Et on parle... Moi, j'aimerais... La ministre a parlé -- et ça a été même une annonce au niveau de la dernière campagne électorale -- de faire en sorte de protéger 50 % du territoire compris dans le plan Nord, 50 %. Alors, la ministre vient d'en parler tout à l'heure, elle l'a rementionné. Moi, je veux bien, mais est-ce que ce projet-là a fait l'objet... -- moi, en ce qui me concerne, je pense que non -- a fait l'objet de consultation auprès des populations concernées? Et quel territoire, quelle partie du territoire est comprise dans ce 50 % là?

Le Président (M. Morin): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. Alors, je souhaiterais corriger mon collègue, M. le Président. Sur la Convention de la Baie James je pense que tout le monde reconnaîtra la qualité d'un pareil document juridique. La Convention de la Baie James c'est vraiment une référence en matière de traité. Alors, je pense que, ça, c'est important de le reconnaître.

Pour ce qui est du 50 %, notre collègue a utilisé le mot «protéger». En fait, l'engagement que nous avons pris, c'est soustraire 50 % du territoire du plan Nord de toute activité dite industrielle. Alors, «protéger», «soustraire», l'enjeu est différent. Alors, ce qu'on a convenu avec les partenaires... C'est vrai que ça n'a pas fait encore l'objet de consultation avec les communautés. Parce qu'on a abordé la question à la dernière table des partenaires avec eux, mais là on s'emploie à identifier le véhicule par lequel on va matérialiser l'engagement.

Alors, M. le Président, on n'exclut pas une voie législative pour y arriver. Ce qui est clair, c'est que cet engagement, on a l'intention de le matérialiser, mais on va le faire en concertation avec non seulement les communautés, mais avec les acteurs aussi autour de la table, les acteurs industriels, entre autres. Et, lorsqu'on parle d'activités industrielles, on parle d'activités industrielles lourdes. Par exemple, les activités fauniques ou touristiques, par exemple, ne seraient pas touchées par évidemment cette obligation, cet impératif de soustraction de 50 % qu'on souhaite s'imposer.

Puis on veut le faire intelligemment, parce que l'objectif, ce n'est pas de zoner le territoire puis, avec un crayon, dire: Voilà, on fait une barre ici, puis c'est réglé, puis on soustrait 50 % du territoire. Ce n'est pas comme ça que ça va se faire, M. le Président. Alors, on veut faire ça vraiment de façon intelligente, et c'est ce qu'on s'emploie à élaborer actuellement avec le MDDEP, c'est notre collègue de l'Environnement, Line Beauchamp, qui porte cet enjeu-là.

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Bien, c'est quand même un engagement électoral. C'est gros, c'est 50 %, bon, soustrait à toute activité, sauf touristique, si j'ai bien compris... Excusez. Mais c'est un engagement qui a été pris durant la campagne électorale, mais, à ce que je sache, les populations concernées n'ont pas été consultées pour ça.

Investissements dans le
développement énergétique

J'aimerais savoir aussi, au niveau de l'annonce, au niveau de 57 milliards d'investissement en développement énergétique, que ce soit au niveau hydroélectrique, on parlait d'éolien, on parlait de... Bon. L'annonce est faite aussi, on annonce 57 milliards. Est-ce qu'on peut avoir une idée des projets prévus? Et est-ce que ces projets-là ont fait l'objet, dans le plan Nord, d'une consultation auprès des populations concernées?

**(20 h 20)**

Mme Normandeau: Bien là, M. le Président, là, ne mettons pas la charrue devant les boeufs, là, c'est un plan d'action sur 25 ans, là. Tu sais, je veux dire, à un moment donné... Notre collègue est très conscient qu'on ne peut pas tout faire en six mois. Ce que je peux lui confirmer c'est qu'on a... on complète le 4 500 MW de la stratégie énergétique actuelle. Alors, et là, je vais demander qu'on me sorte évidemment la fiche. L'autre portion concerne 3 500 MW d'énergie additionnelle à développer dans le cadre du plan Nord. Le 3 500 MW... Pour ce qui est du 3 000 MW en hydroélectricité, les rivières seront identifiées dans le prochain plan stratégique d'Hydro-Québec. Le 3 500 MW et le 4 500 MW de stratégie à compléter, tout ça fait au total, donc, 57 milliards de dollars. J'avais un beau tableau là-dessus, les amis, mais on ne l'a pas ici. Alors évidemment c'est...

Prenons, par exemple, pour compléter la stratégie énergétique, c'est la Romaine évidemment, c'est Petit-Mécatina, c'est le suréquipement du côté de Manic-2, Manic-3 et de Sainte-Marguerite-3. Alors, puis là je ne vous parle pas... Il y a Magpie, en principe, mais l'enjeu environnemental est un plus complexe pour la Magpie. Et, là-dessus, je vais me garder, M. le Président, une petite réserve pour ce qui est de la Magpie. Alors ça, M. le Président, tous ces projets-là vont nous permettre de compléter la stratégie énergétique actuelle, 4 500 MW.

À ça va s'ajouter un 3 500 MW additionnel, et ce 3 500 MW sera identifié, entre autres pour la portion hydroélectrique, avec Hydro-Québec. On sait, par exemple, que les Cris sont très intéressés par la filière éolienne. Et il y a des démarches actuellement, entre autres avec une entreprise du secteur privé, pour que les Cris puissent se positionner dans l'enjeu de l'éolien. Alors, tous ces éléments-là, là, font... forment au total, en dollars actualisés -- de mémoire, c'est en dollars actualisés de 2020 -- totalisent 57 milliards de dollars.

Le Président (M. Morin): M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Donc, on voit que c'est quand même des projets qui ne sont pas encore clarifiés, Hydro-Québec a encore du travail à faire. On avait même demandé à Hydro de retarder sa planification stratégique de six mois pour permettre d'inclure un 4 500 MW supplémentaire. Mais ce qu'il est important de retenir, c'est que ces projet-là qui ont été annoncés aussi en grande pompe, même durant la campagne électorale, devront obligatoirement faire l'objet... La Romaine, c'est à nos portes, là, O.K.? Et Eastmain est finie. Ce n'est pas des projets qui datent d'aujourd'hui, là, on le sait, mais on les annonce comme si c'étaient des projets qui font partie du plan Nord, alors qu'il y a beaucoup de démarches à faire, beaucoup de consultation auprès des populations.

Juste au niveau minier, juste rappeler qu'hier aux crédits sur les mines, votre collègue de Rouyn-Noranda a mentionné que 75 % des retombées économiques du développement minier est dans le Nord, 75 % -- et là on sortira les galées, O.K.? -- et la grande partie de ces retombées-là se font en Abitibi-Témiscamingue. Alors, j'espère que, dans la démarche du plan Nord, il y aura une correction pour que... parce que, dès le début, le premier ministre avait annoncé que les retombées économiques du développement de cet immense territoire là devront avant tout permettre aux collectivités qui habitent le territoire, O.K., d'améliorer leur sort tant au niveau social, culturel qu'économique. Mais on s'inscrit là-dedans. Donc, ça, je ne l'ai pas encore entendu. J'espère qu'on ne développera pas ce territoire pour enrichir uniquement des régions du Sud.

Budget consacré à la coordination
de la démarche du plan Nord

Alors, l'autre question, c'est: Dans les... les budgets prévus... les investissements, là, au niveau du plan Nord, la coordination de la démarche, on prévoit 7,5 millions sur trois ans, dont 2,5 millions cette année. Est-ce que la ministre pourrait rapidement nous expliquer un peu de quelle façon va être réparti ce 2,5 millions là?

Mme Normandeau: Bien, tout d'abord, M. le Président, les partenaires nous ont fait des représentations pour qu'on puisse les accompagner financièrement dans leurs déplacements. Alors ça, on leur a demandé d'attendre le budget. Donc, la bonne nouvelle, c'est que, dans le dernier budget, on a eu 57 millions de dollars additionnels aux 825 millions qui avaient été annoncés au discours sur le budget de 2009-2010. Et le 825 millions, M. le Président, entre autres, va nous permettre d'améliorer le réseau d'aéroports nordiques. Il y a 14 aéroports nordiques qui sont visés. Puvirnituq a déjà été... est pratiquement complété. Il y a également un aéroport, Saint-Augustin, de mémoire, et il y en a quelques-uns qui m'échappent, là. Et également on a la route des monts Otish, M. le Président, on va y investir 260 millions. La route 389, de Baie-Comeau à Fermont, c'est intéressant parce qu'il y a un premier 100 millions qui a été confirmé par notre collègue délégué aux Transports il y a quelques semaines de ça, et on parle d'un investissement, donc, important de presque 0,5 milliard pour améliorer, donc, la route. Ça, c'est des exemples très, très concrets. Pour ce qui est, donc, des sommes qui ont été consenties, M. le Président, ces sommes-là, entre autres, auxquelles réfère notre collègue vont nous permettre d'accompagner financièrement nos gens qui se déplacent sur le territoire. Ça, c'est un exemple très, très concret pour le...

Le Président (M. Morin): Ça va, Mme la ministre? M. le député d'Ungava, j'attendais voir si la ministre avait terminé. Allez-y.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Donc, je comprends que le 2,5 millions, c'est strictement pour accompagner la table des partenaires, les groupes de travail, payer les frais de déplacement, puis ces choses-là. Bien là, c'est la réponse qu'on a eue. Bon. On n'avait pas besoin de réentendre toute la ribambelle des annonces qui avaient été faites l'an passé au niveau de la 489. Mais le 2,5 millions strictement, ça va être pour accompagner les tables des partenaires pour défrayer leurs frais de déplacement?

Mme Normandeau: On a là-dedans la rémunération, le fonctionnement, bon, puis tous les frais de fonctionnement à la fois... c'est à la fois du sous-ministériat et la... Non, c'est juste pour les tables?

Une voix: ...

Mme Normandeau: C'est les tables. C'est pour les tables des partenaires, c'est ça. On en a pour 1,9 million à peu près, jusqu'à maintenant...

Une voix: ...

Mme Normandeau: D'idientifiés, parce qu'il pourrait y en avoir d'autres qui s'ajoutent. Ça, c'est pour le fonctionnement des tables, les amis, hein, c'est ça? Ce n'est pas pour le... Est-ce que ça comprend la rémunération du sous-ministériat? Je veux juste...

Des voix: ...

Mme Normandeau: Ça comprend la rémunération du sous-ministériat. Ça va. Alors, ça comprend la rémunération du sous-ministériat, le fonctionnement des tables de travail et également... Quand je dis «fonctionnement», là, c'est groupes de travail, soutien aux groupes de travail, le financement des frais de déplacement, et tout ça. Il y en a pour 1,9 million.

Le Président (M. Morin): M. le député.

M. Ferland: O.K. Merci. On a 2,5 millions. Est-ce qu'on pourrait avoir le document de...

Des voix: ...

Une voix: ...pas obligé.

M. Ferland: C'est parce que, là, on a 2,5 millions, la ministre nous en donne pour 1,9, là, il en manque...

Mme Normandeau: C'est le budget ça, M. le Président, on a une année à faire avec ça, là. Alors, à ce jour, on a identifié 1,9 million de prévisions. Alors, ça pourrait être à la hausse évidemment, on a 2,5 millions de disponibilité.

M. Ferland: Est-ce qu'on peut le déposer immédiatement? Parce qu'on a le droit de le faire, là, on vous avait... si on le demande, de déposer ce document-là pour avoir une idée de la répartition du 2,5 millions.

Mme Normandeau: Vous allez voir apparaître le contrat de service de votre ancien collègue là-dessus.

M. Ferland: Ah, pas de problème, c'est... Il peut y en avoir trois anciens collègues...

Mme Normandeau: Pardon?

M. Ferland: Non. Il y en aurait trois, ça serait la même chose, là, d'anciens collègues. Mais d'avoir le document pour expliquer un peu la répartition du 2,5 millions. L'article 214, M. le Président.

Mme Normandeau: On va vous déposer un autre document, M. le Président -- je serais plus confortable avec ça -- qui répond à la... qui va répondre aux questions des collègues.

Le Président (M. Morin): Parfait. Donc...

M. Ferland: ...pas celui-là?

Mme Normandeau: Parce que c'est des documents internes, M. le Président, il y a toutes sortes d'informations, là, des informations de nature nominative effectivement.

Le Président (M. Morin): Question de règlement? Oui.

M. Ferland: Je vais vous lire l'article 214, c'est: «Lorsqu'un ministre cite, même en partie, un document, tout député peut lui demander de le déposer immédiatement.»

Le Président (M. Morin): Mais un instant, un instant. Mais elle n'est pas obligée... le ministère n'est pas obligé de le déposer. Non.

Mme Normandeau: Alors, voulez-vous qu'on fasse un débat juridique?

Le Président (M. Morin): Je vais vous lire le règlement... Un instant, Mme la ministre, Un instant.

Mme Normandeau: Pas de problème. Il nous reste 1 h 30 min, on va le faire.

Le Président (M. Morin): Oui. O.K. Mais en tout cas, je vais...

Mme Normandeau: Vous nous demandez les documents, mais je ne suis pas obligée de les déposer.

Le Président (M. Morin): Non. 214. Dépôt de document: «Lorsqu'un ministre cite, même en partie, un document, tout député peut lui demander de le déposer immédiatement. Le ministre doit s'exécuter, sauf s'il juge que cela serait contraire à l'intérêt public.»

Mme Normandeau: M. le Président, ça va nous faire plaisir de partager l'information, mais on n'y inclura pas les informations de nature nominative.

Le Président (M. Morin): Ça va. Ça va. M. le député d'Ungava, allez-y.

Fonds pour la réalisation
d'initiatives régionales et locales

M. Ferland: Oui, oui, oui. Je n'ai aucun problème, M. le Président, en autant que... O.K. Toujours dans le même bloc, dans les investissements, au niveau du Fonds pour la réalisation d'initiatives régionales et locales, il y a un budget de 6 millions sur trois ans, dont 2 millions. Un peu la même question, c'est: Ce fonds-là va servir à quelles initiatives, quel type de projets? C'est ça.

**(20 h 30)**

Mme Normandeau: M. le Président, si j'avais à utiliser une référence pour que nos collègues comprennent bien, c'est un fonds qui pourrait s'apparenter au Fonds conjoncturel du ministère des Affaires municipales. Alors, je pense que vous êtes familier avec le Fonds conjoncturel qui existe aux Affaires municipales. Alors, ça va être un fonds de 2 millions par année pour soutenir des initiatives locales. Alors, il faut aller se faire dédouaner au Conseil du trésor évidemment parce que les sommes ont été confirmées dans le budget. Il faut créer le programme. Le programme n'est pas créé, n'existe pas, alors il faut le créer. Il faut établir, élaborer un cadre normatif pour accepter ou refuser les demandes qui nous seront présentées.

Alors, c'est intéressant parce qu'il y a des initiatives qui peuvent être... Des fois, ça prend un petit montant, là, tu sais, un, je ne sais pas moi, un 20 000 $, un 25 000 $, un 50 000 $ puis on n'a pas de marge de manoeuvre, exception faite des discrétionnaires, mais, tu sais, discrétionnaires, ces montants-là, ça gruge vite un discrétionnaire, M. le Président. Alors, on veut vraiment se donner une marge de manoeuvre.

Le Président (M. Morin): Oui, M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Juste, peut-être, si on peut préciser: Quels types de projets vont pouvoir être présentés, là?

Mme Normandeau: Je ne suis pas en mesure de vous répondre parce qu'on n'a pas encore identifié... ce n'est pas balisé encore.

M. Ferland: O.K. Est-ce qu'on a une idée à quelle date, à peu près, ça va être mis en place et disponible?

Mme Normandeau: Notre équipe est déjà à l'oeuvre là-dessus pour élaborer le CT puis le cadre normatif qui va permettre de créer le programme.

M. Ferland: O.K. Elle est à l'oeuvre, mais on parle de quand? Au mois de septembre, à l'automne ou... Parce qu'il y a 12 mois dans une année.

Mme Normandeau: Ça va aller plus vite que ça.

M. Ferland: Oui, plus vite...

Mme Normandeau: Absolument.

Une voix: ...avant l'été.

M. Ferland: Avant l'été. O.K. C'est ce qu'on comprend.

Mme Normandeau: Bien, on va essayer, M. le Président, on va essayer.

Le Président (M. Morin): Ça va? Vous avez encore quatre minutes à votre disposition.

Projet de création de
cinq parcs nationaux

M. Ferland: Quatre minutes à la disposition? O.K. Au niveau des... dernière question là-dessus, sur les projets annoncés de création de cinq parcs nationaux. Bon. C'est des projets qui existent, en tout cas, qui se parlent depuis quand même plusieurs années, et je le répète, avant l'arrivée de l'idée d'un plan Nord.

Cette année, on prévoit 7,5... 2,5 millions. Est-ce qu'on peut nous mentionner, M. le Président, quels parcs, on pense, cette année, là, qui vont être mis à contribution, qui vont recevoir des sommes d'argent pour la mise en place de ça?

Mme Normandeau: Bien, tout d'abord, c'est un enjeu qui relève de notre collègue de l'Environnement, puis sincèrement je n'ai pas envie, ce soir, de faire d'annonce ici parce que c'est la prérogative de ma collègue du ministère de l'Environnement, du Développement durable et des Parcs, et, par solidarité ministérielle, M. le Président, loin de moi l'idée, donc, de me substituer à ses responsabilités. Alors, l'engagement qui a été pris, c'est de créer effectivement cinq nouveaux parc nationaux, et je vais lui laisser le soin de faire ses annonces elle-même, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Ça va? M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Bon. Donc, on va attendre les annonces, quoique ça aurait été intéressant quand même de... sans faire l'annonce officielle. On a déjà un montant de 2,5 millions. À ce moment-là, les 7,5 millions pour les trois prochaines années, est-ce qu'on peut avoir une idée un peu des projets qui sont sur la table à dessin ou des...

Mme Normandeau: Par rapport aux?

M. Ferland: Par rapport aux parcs, aux cinq projets de parcs.

Mme Normandeau: Bien, sincèrement, si vous me demandez de vous donner des précisions sur les parcs, je vais vous confirmer les endroits puis je me substituerais au travail de ma collègue de l'Environnement, du Développement durable, et là loin de moi l'idée de faire ça, M. le Président. Je vais lui laisser la prérogative d'annoncer ses projets de parcs nationaux. Mais évidemment c'est des projets qu'on retrouve sur le territoire du plan Nord. Je pense qu'il n'y a pas personne qui va être surpris de ça.

Il y a évidemment, il y a des... Je vais être tentée de vous donner quelques indices quand même, sans dévoiler tout ça, là. Les communautés qui sont visées, communauté inuite ici, après ça, les autres communautés qui sont visées...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Baie-James, Cris, c'est à peu près les communautés qui sont visées.

M. Ferland: O.K. Donc, les communautés inuites. Donc, le 7,5 millions c'est trois ans, les parcs, c'est surtout sur le territoire du Nunavik. C'est ça?

Mme Normandeau: En fait, c'est sur le territoire du plan Nord.

M. Ferland: Oui, mais vous avez parlé des Inuits; ils sont dans le Nunavik, là.

Mme Normandeau: Oui, mais là je ne suis pas exhaustive, là. Je vous ai donné une idée d'où pourraient se déployer les parcs. Alors, voilà.

M. Ferland: O.K. Est-ce que ces parcs-là, au niveau de superficie, font partie... ou vont faire partie, parce que, là, on ne le sait pas encore, là... On a parlé tantôt peut-être de moyens législatifs par rapport aux 50 % qu'on veut extraire de toute exploitation. Est-ce que ces parcs-là font partie de ça?

Mme Normandeau: Non. En fait, ils font partie de notre objectif d'augmenter les aires protégées. En fait, on a pris l'engagement, donc, de livrer 12 % d'aires protégées. Alors, c'est les superficies qui seront identifiées, annoncées dans le cadre des projets de parcs qui seront inclus dans l'objectif, donc, d'atteindre notre cible de 12 % pour les aires protégées.

M. Ferland: En terminant, je lis ici, là, ce n'est pas moi, c'est écrit ici, là: «La création de ces parcs contribuera également à l'atteinte de l'objectif que s'est donné le gouvernement de soustraire 50 % de la superficie du territoire...»

Mme Normandeau: Est-ce que vous me permettez de préciser? 50 %, vous avez 12 % pour les aires protégées puis vous avez un 38 % qu'on aura donc... qui nous permettra... avec lequel on va soustraire les activités industrielles. Alors, tout ça fait 50 %.

M. Ferland: ...50 %, c'est ça.

Mme Normandeau: Oui, oui.

M. Ferland: Ma question était ça. O.K.

Le Président (M. Morin): Ça va, M. le député?

M. Ferland: Oui, ça va, oui.

Le Président (M. Morin): O.K. Donc, Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: Oui, merci, M. le Président. Je ne peux pas faire autrement, Mme la ministre... ou M. le Président, que d'être un peu surprise de votre attitude. Vous avez dit que vous représentiez 79 % du plan Nord...

Une voix: ...

Mme Gonthier: 72 %. Oh! excusez-moi. C'est un peu moins. Mais, moi, il me semble que, si on investissait autant d'efforts et on avait autant de vision chez moi dans le Sud du Québec et qu'on veuille autant, sur une période de 20 ans ou de 25 ans, planifier un développement et avoir un gouvernement qui s'engage dans le développement, qui investit de l'argent... Parce que je pense que, dans ce cas précis là, depuis l'an dernier, il y a des sommes d'argent qui sont engagées, mon collègue l'a mentionné, au niveau des routes, il y a une vision. Moi, je ne sais pas, mais il me semble qu'être à votre place, je serais tellement emballée, tellement emballée pour vos communautés, pour ce qui peut se passer.

Moi, je le suis pour mes communautés à moi, pour mon monde d'affaires parce que Mme la ministre a mentionné qu'il y a des possibilités pour les gens du Sud aussi de participer au développement du Nord. Et je pense à quelques entreprises de mon comté, dont Usinex qui construit des maisons. Je pense à L.P. Royer qui fait des bottes spécialisés pour les chantiers et puis des bottes spécialisées en... Je pense à Roulottes R.G., avec tous les chantiers de construction qu'il va y avoir dans le Nord. Je pense que... C'est chez nous, c'est chez nous, et je pense qu'il y a des opportunités pour eux. Alors, je dois vous dire que, moi, j'écoute ça, le plan Nord et puis je vois que c'est merveilleux, M. le Président, pour l'ensemble. Pour nous tous, c'est bon.

Appui au développement
touristique du Nord québécois

Alors, mais, mis à part tout ça, j'aimerais, Mme la ministre, que vous nous disiez un peu aussi... On a parlé beaucoup de développement forestier, de développement minier, etc. J'aimerais qu'on aborde la question un peu de la vision en termes de tourisme et du potentiel touristique du Nord.

Mme Normandeau: Oui.

Mme Gonthier: Bien, je sais que vous avez un...

Mme Normandeau: Absolument.

Mme Gonthier: ...des budgets de réservés...

Mme Normandeau: Oui.

Mme Gonthier: ...et je sais que, quand on a élaboré sur le plan Nord, on a parlé aussi de potentiel touristique pour le plan Nord.

Mme Normandeau: Oui. Merci, M. le Président. C'est intéressant, le commentaire qu'a fait notre collègue parce que ça démontre effectivement qu'il y a des opportunités d'affaires pour les entreprises du Sud. Et c'est exactement dans cet esprit-là qu'on souhaite travailler. Si notre gouvernement... Parce que la décision de notre gouvernement d'appuyer sur l'accélérateur pour favoriser un meilleur puis un plus grand développement sur le territoire du plan Nord va se traduire nécessairement par des nouvelles opportunités d'affaires, M. le Président. Alors, vraiment je salue l'exemple... les exemples que nous a cités notre collègue de Mégantic-Compton.

Lorsqu'on parle de tourisme, M. le Président, on ne peut pas faire abstraction de l'accessibilité au territoire. Alors, notre collègue responsable du Tourisme, Mme Ménard, a eu l'occasion, donc, de travailler sur une stratégie pour commercialiser et développer le territoire situé au nord du 49e parallèle. Et sa volonté, c'est, d'ici 2020, de faire du territoire du plan Nord une destination de calibre international. Et on peut miser sur nos paysages, sur le plan faunique, des éléments qui sont uniques au Québec. Pensons aux troupeaux de caribous qui existent sur le territoire du plan Nord, écoutez, on ne retrouve pas ça beaucoup sur la planète.

Alors, cette stratégie va se déployer sur les 10 prochaines années. Alors, elle a déjà fait un travail extraordinaire de terrain avec les intervenants et, quelque part au cours de l'année, devrait être en mesure d'annoncer sa stratégie. Mais, en attendant, dans le dernier budget, donc, elle s'est vu octroyer une somme de 6 millions de dollars sur trois ans, qui s'ajoute aux crédits dont elle dispose déjà, pour qu'on puisse justement matérialiser l'engagement de mieux supporter les activités touristiques situées sur le territoire du plan Nord.

Mais je ne peux pas faire abstraction de cette volonté exprimée avec l'enjeu lié à l'accessibilité au territoire. Et tantôt je vous parlais des aéroports. Alors, on a, M. le Président, des sommes importantes qui sont réservées pour améliorer nos infrastructures nordiques, au total 106 millions de dollars. Les aéroports qui sont complétés, on a Saint-Augustin et Port-Meunier, ça, le travail est complété de ce côté-là. On a Puvirnituq qui est également complété. Mais on a, M. le Président, tous les aéroports situés dans les communautés inuites qui sont également visés, une, deux, trois, quatre...

Une voix: ...

**(20 h 40)**

Mme Normandeau: ...14 au total, en fait, qui sont visés par cet investissement du côté aéroportuaire. C'est important parce qu'on a des pourvoyeurs, par exemple, qui vont miser sur un réseau d'infrastructures aéroportuaires bonifié pour attirer des clients de l'extérieur. Ça, c'est toujours très bon, M. le Président, pour l'économie du Québec lorsqu'on apporte de nouveaux dollars ici. Et ça, c'est un exemple très, très concret.

Mais évidemment il y a des enjeux liés à l'accessibilité plus conventionnelle du territoire qu'est le réseau routier. Mais là le ministère des Transports est à l'oeuvre actuellement avec les communautés pour voir, au-delà des engagements déjà pris, comment on peut améliorer davantage l'accessibilité au territoire. Par exemple, avec le réseau ferroviaire, est-ce qu'on peut compléter notre réseau, le rendre encore plus performant, s'assurer de développer des nouvelles dynamiques sur le plan régional, au niveau du territoire du plan Nord?

Enfin bref, ça, c'est des exemples, M. le Président, qui sont en lien direct avec la volonté de notre collègue du Tourisme vraiment de porter encore plus haut, de donner encore plus de visibilité au territoire du plan Nord sur le plan touristique. Puis ça, c'en est un exemple de la différence que fait la démarche plan Nord et le plan Nord sur le plan touristique. Elle a réussi, donc, notre collègue, en imaginant une stratégie dans le cadre du plan Nord, à voir comment on peut assurer, comment on peut faire lever un territoire qui présente d'énormes potentiels. Tout ça, c'est inscrit dans la démarche plan Nord. Mais chacune des initiatives, M. le Président, prise isolément n'aurait pas donné et ne donnera pas la couleur qu'on veut donner et les priorités qu'on accorde à un territoire comme celui-là.

Le Président (M. Morin): Ça va?

Mme Normandeau: Oui.

Le Président (M. Morin): Est-ce que... M. le député des Îles-de-la-Madeleine?

Retombées économiques
potentielles du plan Nord

M. Chevarie: Oui. D'abord, merci, M. le Président. Bonsoir, Mme la ministre et les collaborateurs. Je suis assez impressionné avec l'enthousiasme puis la passion dans laquelle vous parlez du plan Nord. Moi, ça m'impressionne beaucoup. Et je pense que vous avez fait, Mme la ministre, la démonstration, de même que les collègues, de la réelle volonté du gouvernement de mettre en valeur l'immense potentiel de développement du Nord-du-Québec. Et ce plan représente non seulement des perspectives de retombées économiques importantes, majeures, mais c'est aussi, je dirais, un exemple de développement durable également. D'ailleurs, la ministre en faisait état tantôt.

Évidemment un projet d'une telle envergure est étalé sur plusieurs années. Et la ministre a clairement démontré, compte tenu des nombreux enjeux d'accessibilité, de consultation, de partenariat, d'environnement, etc., que la démarche nécessite évidemment une planification pointue, réfléchie avec une... je dirais, une vision systémique et long terme, et cette démarche ne peut pas être laissée à l'improvisation. Alors, M. le Président, est-ce que la ministre pourrait nous dire comment le plan Nord pourra contribuer à la croissance économique du Québec?

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, la question de notre collègue est intéressante parce que, notre volonté, c'est vraiment de s'assurer que des filières qui contribuent déjà à la croissance économique, au PIB du Québec, puissent davantage contribuer. Puis vous me permettrez de vous donner quelques exemples.

Tout d'abord, sur le plan énergétique, M. le Président, il y a 60 % de tout ce qu'on produit en électricité au Québec qui se situe sur le territoire du plan Nord. 60 %. Et il y a 24 000 MW sur les 36 000 quelques qu'on produit au Québec -- et je fais abstraction évidemment du contrat Churchill -- donc, il y a 24 000 MW qui sont déjà en production, et ce 24 000 MW, M. le Président, représente 71 % de toute la puissance installée sur le territoire québécois.

Alors, vous comprendrez qu'avec le 3 500... avec le fait de compléter notre stratégie énergétique avec La Romaine, avec Eastmain-1-A--Rupert--la Sarcelle, avec Petit-Mécatina qui s'en vient, avec l'augmentation des puissances du côté de SM-3 Manic-1, Manic-2 alors, on va contribuer évidemment à la croissance puis au PIB du Québec. Et il faut comprendre que, chaque fois, M. le Président, qu'on réussit à créer de la richesse, bien c'est chaque Québécois qui est plus riche, c'est chaque Québécois qui est plus riche parce qu'on contribue comme société, on s'enrichit collectivement, mais on s'enrichit aussi individuellement comme Québécois.

Dans le secteur forestier, il y a 50 % de tous les volumes de bois qui sont récoltés au Québec qui le sont sur le territoire du plan Nord. Et actuellement les activités de récolte génèrent 15 000 emplois, dont 5 600 en forêt. Et, M. le Président, vous comprendrez qu'il y a des opportunités qui existent avec ce qu'on souhaite faire avec le plan Nord.

Sur le plan minier, en 2008, M. le Président, uniquement pour une année, il y a 313 millions de dollars qui ont été investis en activités d'exploration uniquement sur le territoire du plan Nord. Nous, on croit, avec tous les projets qui sont dans le pipeline actuellement... Puis là, c'est intéressant, parce que les entreprises minières viennent lorgner ce qu'il y a dans notre sous-sol, puis on les accompagne pour y arriver. En fait, on a un fonds, quoi, de 20 millions de dollars...

Des voix: ...

Mme Normandeau: ...le Fonds du patrimoine minier, ça, c'est 20 millions par année, qui nous permet d'améliorer nos connaissances dans le domaine minier. Et le fait que nous améliorons nos connaissances, on partage cette connaissance-là sur les qualités de notre sous-sol, ces données-là rassurent souvent les entreprises forestières et souvent font en sorte qu'elles font la différence dans le choix d'investir ou de ne pas investir ici, au Québec. Mais, nous, on pense que c'est un élément qui est fondamental dans l'engouement que manifestent depuis un certain nombre de mois les minières pour le territoire québécois. Donc, je vous disais tout à l'heure que, dans le domaine des mines, on parle d'investissements privés minimums de 2,5 milliards. On pense qu'on va pouvoir créer 4 000 emplois uniquement avec le secteur minier.

Alors, je peux vous parler du bioalimentaire, parce qu'on a un groupe de travail qui est destiné au secteur bioalimentaire. Le secteur bioalimentaire a contribué au PIB, donc, pour 640 millions de dollars en 2007. Alors, il y a vraiment des opportunités pour nos artisans, pour nos plus petites entreprises. Ça, souvent, dans le bioalimentaire, hein, c'est des entreprises qui sont très, très près de leur milieu puis très près de leur communauté, qui font les choses différemment. Évidemment, sur le territoire de la Côte-Nord, on pense entre autres à tout l'enjeu des petits fruits. Il y a le domaine des pêches aussi qu'il ne faut pas négliger, avec la Côte-Nord, la filière halieutique. Alors, ça, il y a des choses intéressantes. D'ailleurs, c'est une propriétaire d'une entreprise de pêche du côté de la Côte-Nord, Mme Gagnon, qui préside le groupe de travail sur le bioalimentaire.

Alors, M. le Président, en bout de ligne, toutes ces activités qu'on va réussir à générer puis l'engouement qu'on va réussir à développer au fil des années sur le territoire du plan Nord... Parce qu'il y a bien des entrepreneurs qui vont comprendre qu'il y a des opportunités d'affaires, puis c'est là qu'il faut aller investir. Alors, toutes ces activités, cette effervescence économique qui commence donc à se développer, mais qui va s'accélérer, va contribuer, donc, à améliorer la richesse, notre richesse collective, va contribuer à mieux nous positionner sur le plan économique, c'est sûr.

Le Président (M. Morin): Oui. M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, vous voulez intervenir?

Financement de la
recherche universitaire

M. Bernard: Oui, M. le Président. On a parlé beaucoup, là, de la stratégie, de l'élaboration, différents aspects économiques. Mais il y a un point, moi, qui m'intéresse, étant donné que je suis universitaire, mais, je sais, qui intéresse beaucoup de personnes aussi: pour le plan Nord, on a besoin d'acquisition de beaucoup de connaissances. Et, dans les différents aspects qui touchent le plan Nord, on parle beaucoup de géologie, oui, mais tout ce qui est les forêts, les communautés elles-mêmes, etc., donc. Puis personnellement je sais qu'il y a des universités qui sont impliquées dans différents aspects. L'Université Laval, entre autres, a beaucoup travaillé dans le Nord. À peu près toutes les universités ont différents projets là-bas, toutes les universités québécoises.

Alors, la question que je voudrais savoir, c'est: Comment le tout s'intègre, toutes ces démarches du plan Nord, mais avec toute la recherche qui doit se faire par les différentes universités, et autres? Alors, ce serait un peu avoir un tableau de toute cette recherche-là, puis souvent que les ministères aussi sont en partenariat avec ces universités-là, ça ne se fait pas tout seul. Alors, c'est un peu l'information au niveau de la recherche universitaire.

Mme Normandeau: Bien, c'est extrêmement pertinent comme question. Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Morin): Six minutes...

Mme Normandeau: O.K. Mais la question est très pertinente, parce que c'est un immense territoire de, quoi, 1,2 million de kilomètres carrés, de mémoire, et 72 % de l'ensemble de la superficie québécoise, alors il y a un enjeu qui est très important, qui est celui de mieux connaître notre territoire. Pourquoi mieux connaître notre territoire? Parce qu'on va pouvoir prendre les meilleures décisions. Prenons l'exemple de l'enjeu du 50 % de soustraction du territoire à toute activité industrielle. Plus on aura de connaissances sur le territoire, plus on va pouvoir identifier les meilleurs secteurs qui seront soustraits de toute activité industrielle. Ça, c'est un exemple très, très concret.

Dans le dernier budget, on a une somme de 12 millions de dollars sur trois ans qui va nous permettre d'améliorer nos connaissances environnementales et biologiques, mais qui va aussi nous permettre d'améliorer nos connaissances géographiques des milieux nordiques, 12 millions auxquels on ajoute 20 millions de dollars par année, qui est puisé à même le Fonds minier, pour améliorer les connaissances, pour soutenir et accompagner l'industrie forestière. Alors, il y a vraiment... Ça, c'est un exemple, M. le Président.

Je reviens, là, aux commentaires de notre collègue d'Ungava. S'il n'y avait pas le plan Nord, M. le Président, on n'aurait pas eu 12 millions de dollars de plus pour améliorer nos connaissances environnementales, biologiques et des milieux nordiques, on n'aurait pas eu cet argent-là. On n'aurait probablement pas eu d'argent pour améliorer les aéroports nordiques, pour améliorer la route des monts Otish, pour améliorer la route 389. C'est ça, la réalité, M. le Président. Alors, c'est loin d'être une opération marketing. Au contraire, c'est du concret, ça. Ça va faire une différence dans la vie des gens qui habitent sur le territoire.

Alors, pour ce qui est de la dimension liée à la recherche, notre ancien collègue de l'Assemblée nationale, Michel Létourneau, qui est l'ancien député d'Ungava, qui s'emploie à faire un doctorat, à la Sorbonne, en milieu nordique... Je ne connais pas exactement le nom du...

**(20 h 50)**

Une voix: ...

Mme Normandeau: C'est chaire de développement nordique. Enfin bref, il fait un travail avec l'université... la très prestigieuse Université de la Sorbonne. Alors, M. Michel Létourneau est associé avec M. Michel Darveau dans une chaire, donc, consacrée... en fait, pas une chaire, mais dans un... il occupe le siège Recherche, groupe de travail pour Recherche, Réseau de soutien à la recherche et au développement. Alors, actuellement, ils ont répertorié -- tenez-vous bien, M. le Président -- ils ont fait un travail extraordinaire, ils ont répertorié tous les centres de recherche... au-delà des universités, les universités, centres de recherche, expertises qui existent au Québec, qui sont spécialisés sur l'enjeu de la nordicité, qu'ils ont, M. le Président, recensé à ce jour 175 chercheurs, chaires ou centres de recherche qui sont spécialisés sur les questions nordiques, uniquement au Québec, là. Imaginez, 175.

Alors, ce qu'on veut faire avec ce travail-là qui a été fait, c'est de voir comment on peut mieux accompagner les groupes de travail qui sont en marche et vraiment créer à terme une banque d'experts pour le territoire nordique québécois, qui, en l'occurrence, est le territoire situé au nord du 49e parallèle. Et ça, imaginez, la manne de connaissances qui existent, mais toute la manne de connaissances qu'on peut développer, tout ça, ça a un prix, ça a une valeur. Et ces connaissances-là, donc, seront mises au service de tous ceux et celles qui sont impliqués dans le travail actuellement du plan Nord pour qu'on puisse vraiment s'assurer de prendre les meilleures décisions.

Le Président (M. Morin): O.K. Est-ce que vous voulez rajouter, M. le député de Rouyn-Noranda?

M. Bernard: Quelques commentaires juste à titre d'information. L'été dernier, j'ai eu le plaisir... l'hiver dernier, d'aller visiter la mine Raglan. Et malheureusement j'ai oublié le nom du chercheur, mais... c'est parce que je l'ai rencontré là-bas, c'est une sommité, un anthropologue qui avait fait beaucoup d'études sur les Inuits là-bas. Et il travaillait... entre autres, se servait des installations des gens de la compagnie minière Xstrata, à Raglan, pour servir de base et pouvoir, grâce aux facilités de la compagnie minière, pouvoir aller rencontrer plus facilement les communautés autochtones, mais aussi travailler avec les Inuits qui venaient travailler à la mine, à Raglan.

Donc, on voit que le volet, entre autres, qui touche les communautés proprement dites, tout ce qui est leurs acquis ancestraux, leurs moeurs, leur évolution, donc c'est très important pour l'avenir du plan Nord, Mme la ministre le mentionnait à cet égard-là. Et toutes les compagnies et tous les intervenants privés qui travaillent dans le Nord, que ce soit sur la Jamésie ou plus haut, auraient intérêt à bien s'informer sur les moeurs des différentes populations qui occupent ces territoires-là pour vraiment approcher des approches... utiliser des approches ciblées parce que les valeurs, là, ne sont pas les mêmes entre les différentes communautés.

Sur le territoire inuit, on voit, il y a des différences entre le secteur est, ouest. Même chose quand on regarde, par exemple, les populations cries -- puis je suis certain que notre collègue d'Ungava peut en parler -- celles qui sont sur la côte de la Baie-James versus celles qui sont sur le territoire plus près de Chibougamau. Donc, on voit qu'il y a des différences. Et chaque communauté a besoin d'approche. Et, à ce moment-là, si les approches ne sont pas faites, il y a des langages différents... si elles ne sont pas faites, même ça va nuire et ralentir même les développements des projets là-bas.

Et j'ai eu le plaisir, dans ma vie antérieure, de participer, entre autres, à un travail que j'avais fait pour une compagnie minière qui avait des approches pour rencontrer différentes communautés, donc des traductions de présentations géologiques, traduites en cri, en différents langages. Alors, c'était très intéressant de voir le résultat. Quand tu vois ta présentation écrite en cri, c'est très intéressant. Alors, mais tout ça pour dire que la recherche universitaire, c'est un incontournable. Et, entre autres, un point important, les changements climatiques et les impacts sur le pergélisol, c'est quelque chose qui est un incontournable là-bas pour le Grand Nord.

Le Président (M. Morin): Ça va? Donc, on pourrait aller du côté de l'opposition. M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Juste avant d'aller à ma question pour le bloc trois, j'aimerais juste revenir un peu sur les propos de ma collègue la députée de Mégantic-Compton, là, qui mentionnait... et d'autres l'ont mentionné, ils sont épatés de la manière dont on parle du développement nordique et l'attention qu'on y porte. Jamais, nous, on n'a dit et jamais moi ni mes collègues ici qui m'accompagnent on n'a mentionné qu'on était contre le développement. La question n'était pas là, O.K., loin d'être là.

Et je peux vous dire, M. le Président, que du développement dans cette région-là, on en fait, moi, personnellement, depuis les 30 dernières années, mon collègue ici, qui est venu au monde sur la Côte-Nord, et ma collègue... O.K.? C'est ça. Alors que les exemples que vous nous avez donnés, c'est des retombées économiques au Sud, c'est ça que j'ai dit: Si on le fait pour le Nord, parfait. Mais, s'il y a des gens qui sont sensibles au développement nordique, qui sont préoccupés par ce territoire-là, O.K., puis qui sont passionnés de ce territoire-là, c'est moi puis mes deux collègues. Nous, on habite le territoire, on y demeure depuis les dernières années.

Une voix: ...

M. Ferland: Non. Il est en Abitibi-Témiscamingue. Ce n'est pas le Nord-du-Québec. Mais il connaît bien la région du Nord aussi. Mais je connais les populations autochtones, autant cries et inuites, que ce soient les Innus ou les Naskapis. Mais je veux juste une affaire claire: que, s'il y a des gens qui sont passionnés du Nord, les vrais passionnés, c'est les gens qui habitent le Nord, alors que la première prémisse de la définition du développement durable, c'est avant tout de commencer par habiter le territoire dont on parle. O.K.? Juste la correction là-dessus. Et... C'est ça.

Table des partenaires
du plan Nord (suite)

Donc, la table, il y avait juste une... au niveau de la table de développement... la table de développement durable et environnement, je pense, c'est la table de travail, on a juste un nom, Mme Suzann Méthot. Est-ce qu'on a les autres noms qui font partie...

Mme Normandeau: Vous voulez avoir le nom de tous les groupes de travail, de toutes les composantes de...

M. Ferland: Oui.

Mme Normandeau: Par exemple, si on prend cet exemple-là, est-ce qu'on a le nom de...

Des voix: ...

M. Ferland: ...les autres tables, mais elle, on ne l'a pas.

Mme Normandeau: Mais, peut-être, je vais laisser la parole à Christian Dubois, qui va peut-être expliquer la démarche. Mais, avant, M. le Président, un commentaire éditorial sur le commentaire, lui-même éditorial, de notre collègue d'Ungava. Puis je vais me le permettre, M. le Président.

Je comprends le rôle de nos collègues de l'opposition, mais j'ai beaucoup de difficultés avec des collègues qui se disent pour le développement du Nord, mais en même temps ridiculisent la démarche ou minimisent la démarche qu'on s'emploie à faire. Moi, je trouve ça désolant, M. le Président.

Alors, je comprends qu'on peut être en désaccord avec les choix qu'on fait, je n'ai pas de problème avec ça, mais, de grâce, M. le Président, j'invite mon collègue d'Ungava à se garder une petite gêne parce que c'est vraiment une démarche dans laquelle sont engagés, là, avec conviction... Il y a des citoyens, des élus municipaux qui sont impliqués là-dedans puis qui y croient réellement. Alors, j'aimerais vraiment l'inviter à la prudence là-dessus, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Oui. M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Juste pour... Sans nous prêter d'intention, il est clair que... Rappelons-nous que, là, le plan Nord, c'est vrai qu'il a été annoncé en trombe pendant la campagne électorale, là, mais la ministre qui est en titre aujourd'hui, qui porte le dossier du plan Nord, est en train de mettre de la chair autour de l'os. Rappelons-nous que, voilà un an, si on n'avait pas déclaré qu'une fonctionnaire avait dit que le plan Nord, il est juste sur le site du Parti libéral, il n'y avait pas grand-chose autour du plan Nord. C'est juste ça qu'on est en train de dire.

Puis on est en train de dire, à force d'avoir dénoncé, que maintenant, oui, on fait affaire avec le monde pour que le monde travaille sur le plan Nord en amont et non pas que les écrits sont faits puis qu'ils n'ont pas été pris à partie dans la démarche. Moi, je me rappelle que j'étais... avant qu'on fasse la deuxième commission parlementaire sur le projet de loi de la forêt, les autochtones sont venus nous dire en commission parlementaire, avant le déclenchement de la campagne électorale en 2008, que le plan Nord, il était mort. Pourquoi? Parce que personne n'avait été consulté.

Alors, ce qu'on est en train de dire, c'est que le plan Nord, on y croit, puis c'est les occupants du territoire qui vont en bénéficier les premiers, puis ça va être l'ensemble de la collectivité du Québec qui va en profiter. Alors, le plan Nord, oui, on y croit, mais on est en train de graviter autour. Et je pense que la ministre est en train de faire un travail là-dessus. C'est juste ça qu'on dit.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le député de René-Lévesque. Vous voulez...

Mme Normandeau: Bien, je suis très heureuse d'entendre mon collègue, M. le Président, de...

M. Dufour: René-Lévesque.

Mme Normandeau: ...René-Lévesque, pardon, qui dit: Le plan Nord, on y croit, parce que, M. le Président, c'est un enjeu qui dépasse la partisanerie, là, tu sais, c'est vraiment un enjeu de société. Et c'est la première fois que j'entends, M. le Président, un collègue qui vit sur le territoire du plan Nord l'affirmer comme notre collègue de René-Lévesque le fait ce soir, puis je m'en réjouis, M. le Président. Parce que, moi, je ne demande pas mieux que de travailler main dans la main avec mon collègue d'Ungava, avec mon collègue de René-Lévesque, avec ma collègue de Duplessis, c'est ce qu'on veut parce que, dans le fond, M. le Président, on est au service des citoyens, puis, quand on représente les citoyens, pour nous, il n'y a pas de couleur politique.

Alors, j'aimerais peut-être juste vous ajouter... Là, je parlais de recherche universitaire avec mon collègue de Rouyn-Noranda--Témiscamingue. J'ai découvert une organisation qui est dans le comté de notre collègue de René-Lévesque, le Consortium Innovation technologique Énergie Côte-Nord, le CITEC. Ça a été une révélation pour moi, la CITEC, j'aimerais le dire au micro parce qu'on veut les mettre à contribution. Ils font un travail extraordinaire, et sa directrice...

**(21 heures)**

Le Président (M. Morin): Ça va, Mme la ministre.

Mme Normandeau: ...est extrêmement dynamique. Alors, voilà.

Le Président (M. Morin): M. le député d'Ungava, en parlant du comté de René-Lévesque.

M. Ferland: Merci. Non, mais, en répondant à la question... J'aimerais récupérer les minutes qu'elle a prises pour répondre à la question de mon collègue de Rouyn-Noranda, tout simplement...

Le Président (M. Morin): Oui, mais ça adonnait qu'elle donnait une réponse à...

M. Ferland: Non, non, c'est correct. Mais je pense que tout le monde, M. le Président, là-dedans, est de bonne foi. Notre rôle, et vous l'avez compris, puis la ministre l'a compris également, notre rôle, c'est de s'assurer, O.K., comme ça a été mentionné dès le départ, que le développement de cet immense territoire là, ses retombées économiques, O.K. -- parce que c'est un plan strictement axé sur le développement économique, mais il faut qu'il y ait des retombées également au niveau social, au niveau culturel -- soient au premier chef dans les communautés, dans les villes du territoire concerné. C'est ce qu'on dit, tout simplement. On est loin d'être contre le développement. Ça fait 30 ans que j'en fais, du développement de la région nordique.

Donc, moi, j'aimerais, M. le Président, poser la... Au niveau de la table de travail, au niveau de la personne qui représente le monde des organismes de l'environnement -- j'aimerais entendre la ministre -- pourquoi le choix de Mme Suzann Méthot, qui représente l'Initiative boréale canadienne, alors qu'on a énormément de groupes? Et, moi, j'ai eu des téléphones là-dessus. Pourquoi... Il y a des groupes, au Québec, qui ont l'expertise, qui sont là, mais...

Mme Normandeau: Louis-Gilles Francoeur, je ne sais pas trop, il y a un...

M. Ferland: Pourquoi le choix de Mme Suzann Méthot?

Mme Normandeau: ...Louis-Gilles Francoeur, comme nous, d'ailleurs, là-dessus. Peut-être vous dire... Je vais laisser la parole à mon collègue... à notre sous-ministre.

Mais, cher collègue d'Ungava, le plan Nord, ce n'est pas qu'un plan économique, c'est un plan à dimension sociale, environnementale, à dimension culturelle, alors c'est un plan... le développement durable, là, c'est vraiment un tout, M. le Président. D'ailleurs, les groupes environnementaux sont très, très impliqués dans la démarche. On a, autour de la table, M. Patrick... c'est SNAP, Patrick Nadeau, SNAP, comment on...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Enfin, on vous... tantôt. On a Initiative boréale qui est là. On a également tous les autres groupes qui sont toujours là, Nature Québec, évidemment Greenpeace suis nos travaux de... enfin, bref, Pew Foundation, ils sont tous là puis ils suivent nos travaux.

Alors, je vais peut-être laisser le soin à M. Dubois de nous décrire, donc, le fonctionnement pour la dimension environnementale, environnement versus développement durable, parce qu'il y a une différence entre les deux.

Le Président (M. Morin): Oui, M. Dubois, si vous voulez vous identifier.

M. Dubois (Christian): Oui, alors Christian Dubois, sous-ministre associé au... -- voyons, excusez-moi -- au ministère des Ressources naturelles, plan Nord et territoires.

Au moment de réunir l'information pour les parlementaires, M. le Président, nous n'avions pas de disponible le nom des gens qui vont siéger au groupe de travail à titre de délégués au développement durable ou et à titre de délégués à l'environnement. Ce travail est en train de se compléter, il est, à toutes fins utiles, complété. Donc, chacun des groupes de travail a maintenant un délégué au développement durable ainsi qu'un délégué en environnement.

Le Président (M. Morin): Merci, M. Dubois. M. le député d'Ungava.

M. Ferland: O.K., merci. Bien, je comprends que, quand la table sera complétée, on va avoir accès aux représentants qui vont siéger à cette table-là, tu sais...

Mme Normandeau: Et la SNAP, là, c'est la Société de la nature et des parcs.

M. Ferland: Oui, oui, je sais. Je suis au courant. Oui, je sais c'est quoi. Mais c'est parce que, là... Non, c'est parce que, là, on n'a pas les noms...

Mme Normandeau: O.K. Mais pour les gens qui nous écoutent.

M. Ferland: Oui, O.K. Mais parce qu'on n'a pas les noms. Donc, quand ce sera complété, on aura accès à...

Mme Normandeau: Oui.

M. Ferland: ...à ceux qui vont travailler là-dessus, parce que... Est-ce que Mme la ministre peut nous dire si elle a déjà rencontré M. Patrice Ryan, lobbyiste?

Mme Normandeau: Non.

M. Ferland: Non? O.K. Parce que, si je me fie à l'article du Devoir de Louis-Gilles Francoeur, qui... avec qui il travaille au niveau de...

Mme Normandeau: ...pas Initiative boréale, puis, M. le Président, je ne suis pas celle qui embauche des lobbyistes. Alors, vous pourrez poser votre question à Initiative boréale.

M. Ferland: Mais, si c'est non, moi, je n'ai pas de problème. La ministre a dit non. Parce que cette même personne-là a travaillé pour faire en sorte que Mme Suzann Méthot, là... Si je me fie à l'article de Louis-Gilles Francoeur, dans le Devoir, c'est ce qu'il mentionne. Et Mme Suzann Méthot, elle-même, est interpellée dans cet article-là.

Mme Normandeau: Vous me demandez si je l'ai rencontré dans le cadre du plan Nord. C'est ça?

M. Ferland: C'est ça. Oui, oui, oui, dans le cadre du plan Nord, là,

Mme Normandeau: Non.

M. Ferland: O.K, Là-dedans. Parce que la première présentation qui a été faite, c'est... il n'y a pas eu d'autre présentation que celle qu'on a eu en 2008, là, à Lévis, durant la campagne électorale. Parce qu'il y avait eu une présentation du projet de plan Nord par le premier ministre. Donc, il n'y a pas eu de présentation avant cette... en septembre 2008, à Lévis, là. Les écrans étaient assez gros, là, que...

Mme Normandeau: Donc, c'est ça, septembre 2008, au conseil général seulement. Ça, c'est une présentation au conseil général.

M. Ferland: Oui, oui. C'est ça...

Mme Normandeau: C'est ce à quoi vous référez.

M. Ferland: Bien oui. Il y a eu une présentation, bien oui. Puis on a parlé... le premier ministre a parlé amplement, là, de ce nouvel espace économique...

Mme Normandeau: Exact.

M. Ferland: ...associé le projet du plan Nord...

Mme Normandeau: Qui s'est par la suite traduit en engagement électoral...

M. Ferland: Oui, oui.

Mme Normandeau: ...parce qu'il y a eu une campagne électorale. C'est ça.

M. Ferland: Non. Mais, je parle, première fois où on en a parlé, où on en a entendu parler. Ma question était: Est-ce qu'il y a eu une présentation de ce plan-là avant qu'on en entende parler publiquement?

Mme Normandeau: Bien, présentation où? Avec qui? Dans quel contexte? Je veux juste comprendre le sens de votre question.

Le Président (M. Morin): ...question.

M. Ferland: Non, mais peut-être à d'autres instances. Parce que M. Ryan était au courant du plan, si je me fie à l'article.

Mme Normandeau: Qu'est-ce que vous essayez de faire comme démonstration?

M. Ferland: Bien, je pose des questions.

Mme Normandeau: O.K. On vous répond. Moi, je n'ai pas rencontré M. Patrice Ryan dans le cadre du plan Nord.

M. Ferland: O.K. C'est parfait. C'est non. C'est...

Le Président (M. Morin): ...continuez.

Ressources humaines
affectées au plan Nord

M. Ferland: Ça va aller là-dessus, pour ça. Il y a, aussi, au niveau des... Parce que c'est dans les budgets, puis on est dans les crédits. Il y a eu un montant de... -- puis, moi, je ne connais pas la personne -- un montant de 24 500 $ pour retenir les services de Mme Valérie Pagé. Bon...

Mme Normandeau: Là, vous êtes dans la liste des contrats?

M. Ferland: Oui. Mais est-ce que c'est une personne qui est devenue permanente, ou elle est toujours contractuelle, ou...

Mme Normandeau: Ah oui, d'accord...

Le Président (M. Morin): Oui, M. Dubois.

M. Dubois (Christian): Oui. Alors, M. le Président, oui. Valérie Pagé a été contractuelle chez nous au service de la coordination du plan Nord pendant quelques semaines, le temps que l'on puisse régulariser sa situation. Elle est maintenant une employée occasionnelle de l'équipe.

M. Ferland: O.K.

Le Président (M. Morin): Allez-y, M. le député.

M. Ferland: Merci, M. le Président. O.K. Ça veut dire que, bon, dès le départ, on a été chercher cette ressource-là à contrat. J'entends par là... Ça veut-u dire qu'il y avait... on manquait d'expertise au niveau du ministère?

Mme Normandeau: En fait, il ne faut pas oublier qu'on a créé un tout nouveau sous-ministériat pour le plan Nord et le territoire. Parce qu'avant il y avait une direction qui visait spécifiquement un territoire... Gisèle, comment s'appelait la... territoire et...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Connaissance du territoire, alors. Mais là maintenant on est responsables du plan Nord. Donc, on a créé un tout nouveau sous-ministériat. C'est ce qui explique la présence de notre bon sous-ministre, ici, à gauche, M. Dubois. Alors donc, on n'a pas dû constituer une équipe. Le trésor nous a autorisé 15 ETC, et on en a huit. Alors, il se pourrait effectivement qu'on atteigne 15, ou peut-être que oui, peut-être que non. Mais ce qui est clair, c'est que plus on avance, plus l'équipe a du boulot, parce que c'est du travail, ce qu'on s'emploie à faire, M. le Président. Juste la coordination entre les ministères, en soi, c'est tout un défi. Par la suite, la coordination entre les groupes de travail, l'organisation des activités, c'est-à-dire les activités étant la table des partenaires, c'est quelque chose.

Le Président (M. Morin): M. le député d'Ungava.

M. Ferland: O.K. Merci, M. le Président. O.K. Donc, on comprend que l'équipe peut grossir. Mais est-ce qu'il y a des ressources de d'autres ministères? Dans les huit qu'on comprend, c'est uniquement le département, là, de M. Dubois et... C'est ça?

Mme Normandeau: Le «task force» plan Nord, actuellement.

Visite de représentants de
corps consulaires à Radisson

M. Ferland: O.K. J'aimerais, M. le Président, savoir un peu... On en a parlé, la ministre a fait référence tantôt à la... Il y a eu une présentation de faite à Radisson où on a apporté 33 ambassadeurs ou des...

Mme Normandeau: Il y a eu une trentaine de représentants de corps consulaires...

M. Ferland: Une trentaine de représentants, puis il y avait...

Mme Normandeau: ...dont 19, de mémoire, ambassadeurs.

M. Ferland: ...beaucoup de gens. O.K. Parce qu'on a eu, dans les budgets ou dans les... pas les crédits mais dans les budgets, des informations... une dépense de 7 000 quelques cents dollars pour ces déplacements-là. Mais j'imagine que ça a coûté beaucoup plus que ça pour déplacer 33 ambassadeurs. J'aimerais avoir un peu les coûts de cette démarche-là. Il y a 60 personnes au total, je pense, qui étaient présentes.

Mme Normandeau: Je pense que c'est le MRI qui a payé ça. C'est-u ça? C'est le ministère des Relations internationales qui a payé la facture? Oui. C'est ça. On était avec les Relations internationales. C'est eux qui ont payé la facture.

M. Ferland: Combien ça a coûté?

Mme Normandeau: Je ne le sais pas. Je pourrais vous revenir là-dessus.

M. Ferland: Mais on peut... O.K. On va...

Mme Normandeau: Oui.

Le Président (M. Morin): Oui. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Ah bien, c'est parce que les crédits du MRI sont terminés, les amis. Alors, on pourra vous obtenir l'information.

M. Ferland: O.K.

**(21 h 10)**

Le Président (M. Morin): Ça va? M. le député d'Ungava.

Société de développement
de la Baie-James

M. Ferland: Merci. Quatre minutes? O.K. ...pas une question aux crédits, mais qui n'est pas liée nécessairement -- mais je pense que oui -- au développement... même dans le plan Nord, au développement nordique. Il y a une organisation, une société d'État très importante chez nous, sur le territoire, et j'ai été interpellé à plusieurs reprises là-dessus au niveau de l'avenir... Parce que, je me rappelle, en 2003, où on devait faire... le gouvernement s'est engagé à faire la réingénierie, revoir tout le rôle, les mandats des sociétés d'État, et la SDBJ était dans le collimateur, à ce moment-là, du gouvernement. Bon, heureusement...

Une voix: ...

M. Ferland: Pour les gens qui nous écoutent, c'est la Société de développement de la Baie-James, qui est une organisation importante sur le territoire, de développement économique, qui, je pense, est même mise à contribution, là, pour le projet du plan Nord, à moins que je me trompe. Mais il y a beaucoup de gens qui m'interpellent parce qu'il y a plusieurs années la Société de développement de la Baie-James avait beaucoup plus d'effectifs qu'on voit à l'heure actuelle.

Je vais donner juste un exemple. Juste dans les bureaux à Chibougamau, O.K., il fut une époque où il y avait une douzaine d'employés permanents dans le bureau; aujourd'hui, on en retrouve à peine deux, trois employés, y compris une secrétaire réceptionniste. Et il y a eu des diminutions aussi dans les bureaux à Matagami. On occupait quand même le territoire, là, à Radisson. Il y a encore des gens un peu partout, mais ça soulève quand même certaines inquiétudes auprès de la population de voir une société d'État, une organisation importante sur le territoire...

Et, l'autre chose, il y a encore quand même quelques sièges, des sièges à combler au niveau du conseil d'administration depuis un bon moment, et ça n'a pas été fait. Alors, ça serait peut-être une bonne occasion de profiter pour compléter peut-être... parce qu'on parle de relations avec les Cris, peut-être en profiter de nommer des personnes, des représentants des communautés cries pour aller siéger là-dessus.

Alors, j'aimerais entendre la ministre là-dessus un peu puis de voir l'avenir un peu au niveau de la Société de développement de la Baie-James.

Mme Normandeau: M. le Président, j'étais dans les bureaux de la société à Matagami, il y a quelques mois de ça, avec mon collègue responsable de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, et on a eu une réunion... En fait, les administrateurs étaient là, on en a profité bien sûr pour faire l'assemblée annuelle de la SDBJ. Et effectivement le constat que notre collègue fait, c'est le même qu'on partage, c'est-à-dire qu'il faut procéder à la nomination de certaines personnes parce qu'il y a des sièges qui sont laissés vacants. On en a pris l'engagement, puis je peux vous assurer une chose, qu'on va faire ce qu'on a dit que nous ferions, compte tenu de l'importance d'une société comme celle-ci.

Je vous donnais l'exemple tantôt du kilomètre 381. On a reçu un document de la SDBJ il y a peu de temps. Alors, la SDBJ est impliquée dans des projets... dans ce projet-ci, mais la SDBJ bien sûr va être... est mise et sera mise à contribution pour la démarche plan Nord évidemment, compte tenu de sa mission et de son rôle.

Pour ce qui est de l'avenir de la société puis du rôle qu'on souhaite lui faire jouer, je pense que, ça, ça dépasse la démarche plan Nord, M. le Président. Et là-dessus ça me fera très plaisir d'échanger avec mon collègue s'il a des suggestions à nous formuler. Vraiment, moi, je serais très heureuse d'en discuter avec vous. Vous connaissez votre territoire. Si vous avez des suggestions à nous faire vraiment...

Déplacements aériens des
travailleurs d'Hydro-Québec
à partir de Chibougamau

M. Ferland: ...je vous remercie beaucoup pour l'invitation, je vais le faire avec plaisir. Et j'aimerais peut-être juste, pas comme éditorial mais à la fin, faire une suggestion. Ce serait un bon début d'exemple concret du plan Nord de régler un dossier qui perdure depuis des années. Je parle d'Hydro-Québec... peut-u faire atterrir l'avion à Chibougamau pour permettre à nos employés... Parce qu'encore aujourd'hui j'ai reçu des courriels et des gens sur Facebook, qui vont prendre l'avion, et ça, c'est très... Ça fait des années que ça dure. Donc... Puis la ministre aussi... J'avais déjà eu une discussion avec vous, Mme la ministre, et vous avez pris l'engagement: Luc, oui, on regarde ça, puis... Mais, si on pouvait régler ce problème-là rapidement, ça serait déjà un beau début de retombées économiques du développement nordique.

Mme Normandeau: Je ne veux pas empiéter sur votre temps, dans le sens que j'aimerais ça qu'on s'en parle plus longuement dans le cadre d'un entretien de nature plus privée, là, pour qu'évidemment je comprenne bien le sens de votre demande, parce que je ne sais pas... c'est pour déplacer les travailleurs du chantier?

M. Ferland: Les travailleurs d'Hydro-Québec qui demeurent à Chibougamau...

Mme Normandeau: C'est les travailleurs d'Hydro, parfait.

M. Ferland: ...pour aller à... Vous connaissez la commutation aérienne, là, qui...

Mme Normandeau: Oui. Là, qu'est-ce qu'ils font actuellement, vos travailleurs?

M. Ferland: Il y en a encore un de mes amis que je connais qui est allé prendre l'avion à Bagotville aujourd'hui, et il y en a qui sont obligés d'aller à Rouyn-Noranda.

Mme Normandeau: C'est ça, exact.

M. Ferland: Alors, ça doit être le 75 % de retombées économiques de mon collègue...

Mme Normandeau: Non, mais, savez-vous quoi? Moi, là, ce que je vous proposerais, c'est: si on réussissait à faire un partenariat, là, Rouyn-Chibougamau, et je pense que ça pourrait être très, très «winner» -- excusez l'expression -- si on réussissait à s'entendre entre nous, faire une proposition à Hydro-Québec. Regardez, là, deux collègues de l'Assemblée nationale qui réussissent à se parler, on mobilise les intervenants, puis je pense qu'il y aurait quelque chose de bien à faire. Sans hypothéquer le positionnement de Rouyn, ça pourrait permettre aux travailleurs de leur faciliter la vie. Alors, je pense qu'il y aurait certainement des choses qu'on pourrait organiser.

M. Ferland: Ah, puis non seulement ça pourrait faciliter la vie, mais aussi inciter... parce qu'il y a beaucoup d'individus, de résidents de Chibougamau... je donne l'exemple, c'est vrai à Matagami, c'est vrai à Lebel-sur-Quévillon, même à Radisson, parce qu'Hydro-Québec ouvre des postes et exige que la personne qui demeurait déjà à Radisson déménage à Rouyn-Noranda. Alors, on est loin... Moi, je pourrais regarder puis ressortir des...

Mme Normandeau: Oui.

M. Ferland: ...des vieilles recommandations de la poussière. M. Dubois et M. Sauvé vont me comprendre et... Elles sont encore à jour, elle sont à date, là. Et je pense qu'on pourrait même donner un coup de pouce aussi à certaines de nos compagnies aériennes. Je pense à Air Creebec qui pourrait, à partir de Chibougamau, O.K., prendre... Puis il y a une entente.

Parce qu'il n'a jamais été question de déshabiller Jacques pour habiller Jean là-dedans, mais il y a une population à Chibougamau, autant jamésienne que crie, qui pourrait avoir accès à ces emplois-là, qui sont très bien rémunérés, mais continuer à demeurer sur le territoire. Au moment où on se parle, plusieurs, plusieurs, depuis... J'aimerais ça avoir le recensement de ça: depuis les 10, 15 dernières années, combien ont dû déménager, par rapport à cette politique-là d'Hydro-Québec, et qui ont quitté le territoire.

Et ça me fera plaisir de vous la faire, la recommandation, Mme la ministre, en même temps que je vais vous recommander des noms pour compléter le conseil d'administration.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le député d'Ungava. Oui, pour ce bloc-ci...

Mme Normandeau: Est-ce que je peux juste lui dire...

Le Président (M. Morin): Allez, allez, Mme la ministre.

Mme Normandeau: S'il arrive avec une proposition concertée, ça va peut-être être plus facilitant face à notre société d'État, face à Hydro-Québec. Peut-être, s'il n'y a jamais eu d'entente jusqu'à maintenant, c'est peut-être parce que... je ne sais pas, enfin, il y a peut-être un enjeu de concertation qui ne s'était pas matérialisé. Enfin, c'est ma perception. Ce n'est peut-être pas ça, la réalité. Mais, moi, je vous lance l'invitation pour qu'on puisse travailler ensemble.

M. Ferland: ...en Abitibi-Témiscamingue, au Saguenay--Lac-Saint-Jean...

Mme Normandeau: Non? O.K.

M. Ferland: ...c'est directement du Nord au siège social. Parce qu'on connaît l'histoire, là. Ceux qui connaissent l'histoire, pour ceux qui nous écoutent, du développement de la Baie-James, on connaît les raisons pourquoi ça s'est fait comme ça et c'est demeuré comme ça. Mais il reste que ce n'est pas parce que c'est comme ça que ça doit continuer. Et, quand on parle du développement de cet immense territoire là, je pense qu'il y a des choses à corriger dans l'histoire du développement de la région. Et on pourrait profiter de cette démarche-là du plan Nord pour corriger certaines situations.

Le Président (M. Morin): Ça va?

Mme Normandeau: Oui.

Le Président (M. Morin): Oui. Maintenant, on irait au bloc ministériel. M. le député de Gaspé, vous me regardez, est-ce que vous voulez intervenir?

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. Je vous regardais, j'étais en admiration devant cette façon de gérer la commission. Écoutez, M. le Président, ce qu'il y a d'intéressant... On parle du plan Nord, donc, depuis presque une heure et demie, une heure, et un peu plus que ça...

Une voix: Deux heures.

M. Mamelonet: Presque deux heures. Presque deux heures effectivement, mon cher collègue de Duplessis. Et ce qui est intéressant, c'est que les premiers résultats que je vois du plan Nord à l'heure actuelle, c'est qu'on en arrive à une espèce de concertation entre les deux partis pour se dire: Effectivement, le plan Nord, il y a une idée absolument colossale derrière ça, il y a une idée de développement du Québec, une idée de développement de nos territoires, une idée d'avancement dans la société québécoise. Et je pense qu'avec les discussions qui viennent de se terminer avec le collègue d'Ungava, écoutez, on est déjà presque en train de se tendre la main pour dire: Comment on fait et quand est-ce qu'on commence? Et nous autres, qui connaissons peu le territoire nordique, on est presque... je veux dire, on a presque envie de faire nos bagages, ce soir, puis d'y aller.

Des voix: ...

M. Mamelonet: Exact.

Le Président (M. Morin): Connaissant le député de Gaspé, lui aussi, il est fort sur le tourisme.

M. Mamelonet: Il pourrait s'occuper de ça. Donc, M. le Président, quand on parle du plan Nord évidemment, on parle d'occupation du territoire, donc on parle d'un enjeu, je pense, qui est colossal pour la nation québécoise en particulier, pour le Canada dans son ensemble. Et on est vraiment, je pense, ici, en avance, avec une démarche qui est très innovatrice en termes d'occupation territoriale. Tout à l'heure, nos collègues d'Ungava, de Duplessis et de...

Une voix: ...

M. Mamelonet: ...René-Lévesque, pardon, nous disaient qu'ils occupaient 69 % du territoire.

Une voix: ...72 %.

M. Mamelonet: Ah! On me donne 69 %. Vous avez peut-être perdu des petits... Il y a eu de l'érosion peut-être. Je pense que, sur le côté de la Côte-Nord, il y a un petit peu d'érosion, M. le Président, puis qu'il y a peut-être... le territoire qui disparaît.

Des voix: ...

Le Président (M. Morin): ...malgré la bonne entente, on va essayer de garder ça...

**(21 h 20)**

M. Mamelonet: Exactement. Et, M. le Président, donc sur ce 72 %, 69 %, 70 % de territoire, ce qui est quand même colossal pour la superficie du Québec, on retrouve 1,8 % de la population. Les députés du côté gouvernemental, on occupe à peu près 3 % du territoire pour 2,5 % de la population. Et, même chez nous, on a cette problématique d'occupation du territoire, une problématique, je dirais, qui est majeure dans une dynamique où nous sommes en compétition avec le monde, nos régions sont en compétition et dans une dynamique où, pour pouvoir occuper un territoire, évidemment il faut que l'économie y soit présente parce que c'est de tout temps, historiquement parlant, les hommes se sont déplacés vers des territoires parce qu'il y avait quelque chose à y faire, il y avait une vie à y gagner puis il y avait à y manger.

Par contre, dans cette démarche, dans cette démarche du plan Nord, et je pense qu'on a eu une bonne démonstration, une bonne description de Mme la ministre ce soir, dans cette démarche du plan Nord, elle est tout à fait nouvelle, on ne va pas vite, on s'emploie à concerter les populations, on s'emploie à aller chercher la contribution des différentes factions qui habitent ces territoires et qui sont, on l'a souligné, très peu nombreuses. Et on veut, en fait, à travers ce plan Nord, on veut faire en sorte que, même si on développe l'économie, on la développe de façon durable,

On parlait de tourisme tout à l'heure; c'est essentiel. Le Québec est un endroit exceptionnel pour le tourisme. Et d'ailleurs l'ensemble, je dirais, des reconnaissances qui nous parviennent un petit peu de toutes les grandes analyses touristiques à travers le monde sont en train de vraiment orienter le tourisme mondial vers les régions nordiques de la planète, et le Québec... D'ailleurs, la Gaspésie a eu une reconnaissance assez incroyable du National Geographic, il y a quelques mois. Et le Nord québécois fait partie de ces territoires exceptionnels qui sont très peu connus mais qui sont à découvrir.

Évidemment, quand on parle de tourisme, on parle de développement. Quand on parle d'énergie, on parle de développement également. On parle de mines, on parle de forêts dans ce territoire-là. Et, si on se base sur l'histoire, évidemment on ne veut pas répéter les erreurs qui ont été faites dans le développement depuis l'arrivée des premiers colons européens au Québec. Et Dieu sait s'il y a eu des erreurs dans des développements territoriaux. Donc, c'est en se basant sur toutes ces erreurs-là que ce plan Nord est pensé, que cette vision est amenée à la population québécoise, que cette vision est amenée à l'ensemble de nos... enfin de compte, de notre population.

Et on abonde totalement, et je pense qu'on a eu... d'ailleurs, monsieur... notre ministre des Affaires municipales et des Régions qui avant-hier nous expliquait que, dans sa responsabilité puis dans l'engagement qu'il prend au niveau du plan Nord, il voyait, lui aussi, un développement pour, par et avec les gens de la région. Et je pense que c'est là que c'est très nouveau comme développement. C'est là qu'on a vraiment une démarche tout à fait exceptionnelle sur les développements territoriaux et qui, je pense, va nous amener à construire une société québécoise beaucoup plus intéressante. Et ce qui va sous-tendre, je pense, de ce plan, de ce développement qu'on est train de mettre au monde, de ce développement qu'on est en de mettre au monde, c'est aussi une solution et un avenir pour le reste des régions québécoises, qui, elles, sont aujourd'hui malheureusement en dessous du 49e parallèle, mais qui demain...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Mamelonet: ... -- bien, il faut dire ce qui est -- mais qui demain vont être tributaires de ce qui va avoir été fait dans le Grand Nord québécois, et de la façon dont ça va avoir été fait, et comment est-ce que toute la société québécoise va, enfin de compte, être gagnante de cette démarche, de cette vision extraordinaire qu'on amène aujourd'hui.

Et, M. le Président, je remarquerai encore que la fin de nos discussions tout à l'heure, la fin de l'intervention de l'opposition tout à l'heure était excessivement intéressante. Et je pense que...

Des voix: ...

M. Mamelonet: ...pas tout le temps, mais que, tout à l'heure, effectivement, on était sur un peu la même longueur d'onde. Pourquoi? Parce qu'on avait abandonné nos partisaneries pour voir beaucoup plus loin que ça, on était tous ensemble en train de regarder l'avenir du Québec.

Et, dans ce plan Nord, moi, je pense que, ce soir, il reste quelques minutes, et notre gouvernement, notre chef de gouvernement a confié à une femme extraordinaire cette responsabilité...

Des voix: ...

M. Mamelonet: ...effectivement -- non, je pense qu'il faut le reconnaître -- une femme qui, par son engagement régional, par son engagement régional puis son credo dans la société québécoise, est arrivée au poste qu'elle occupe aujourd'hui. Et, malgré tout, malgré nos partisaneries, malgré les appartenances, malgré nos divergences de points de vue, il faut donc... -- pardon, M. le Président -- il faut donc, je pense, reconnaître cela. Et je laisserai à Mme la ministre, en fin de compte, les quelques minutes qu'il nous restent pour finaliser, en fin de compte, ce plan Nord, pour nous...

Des voix: ...

Mme Normandeau: M. le Président, que de propos dithyrambiques à mon endroit. Vraiment, je remercie mon collègue de Gaspé, pour lequel j'ai énormément d'admiration. Si vous connaissiez, M. le Président, tout le parcours de notre collègue de Gaspé, il a un cheminement de vie absolument extraordinaire. Né sur un continent, il a fait une partie de sa vie sur un autre continent... en fait, sur plusieurs continents. Vraiment, en soi, il est un sujet vraiment presque intarissable, M. le Président.

Je remercie notre collègue de ses commentaires. C'est intéressant parce que, M. le Président, vous avez constaté que, même du côté de nos collègues de l'opposition, tu sais, on s'emploie tous, là... la démarche, on l'a dans les tripes puis, dans le fond, on partage cette vision-là qui dépasse vraiment... qui est bien au-dessus des intérêts partisans de l'Assemblée nationale. C'est tout à fait légitime, je pense qu'il faut s'en réjouir.

Notre collègue a référé à un travail qui se fait et qui est important, et son commentaire me permet de dire qu'actuellement il y a 195 personnes identifiées, dans trois régions et, en fait, trois régions puis un peu de d'autres régions, qui participent à la démarche. Ça va peut-être intéresser notre collègue de la Côte-Nord, il y a 49 personnes de sa région qui sont impliquées directement dans la démarche plan Nord; du côté du Nord-du-Québec, 83 personnes; du côté du Saguenay--Lac-Saint-Jean, 32 personnes; et 31 autres personnes qui proviennent d'autres régions. Ça, c'est uniquement pour nos citoyens, nos élus, nos experts associés dans la démarche.

Mais, parallèlement à ça, il y a une quinzaine de ministères plus Hydro-Québec qui sont engagés dans la démarche. Le ministère des Ressources naturelles, et je vous parlais tout à l'heure des gens qui sont mis à contribution: il y a l'équipe bien sûr de Christian, si petite équipe mais combien efficace, de huit personnes, mais il y a toutes les autres missions du ministère qui sont mises à contribution, les mines, la faune, l'énergie, le territoire, vraiment... les forêts. C'est extraordinaire en termes de travail et de mobilisation. Et les gens ont compris, dans le fond, que notre objectif, hein, c'est de préparer un plan d'action crédible avec les communautés et nous projeter, dans le fond, nous projeter sur... nous projeter vers un futur qui est prometteur pour les communautés et les citoyens qui vivent là-bas.

Notre collègue... nos collègues, ce soir, ont eu l'occasion de répéter à tour de rôle que les premières retombées doivent se faire sentir d'abord dans les communautés visées, mais c'est des retombées qui vont avoir des répercussions sur l'ensemble du territoire québécois. Et ça, M. le Président, moi, si j'avais à tirer une conclusion, ce soir, de nos travaux, c'est vraiment de l'opportunité qui m'a été offerte durant ce deux heures d'expliquer, dans le fond, davantage le travail qui a été amorcé, dans un contexte de transparence vous dire dans quel esprit on travaille. Et également je pense que ce qu'il faut retenir, c'est la volonté de tous les collègues ici, autour de la table, vraiment de contribuer à leur façon à l'avancement du travail qui est en marche.

Je prends à témoin notre collègue d'Ungava, qui dit: Par exemple, si on réussissait à régler le problème des travailleurs d'Hydro-Québec à Chibougamau, tu sais, déjà, dans le cadre du plan Nord, on aurait fait un pas important. Ça fait des années que vous essayez de trouver des solutions et ça ne marche pas. Alors, le plan Nord devient un tremplin extraordinaire pour, dans le fond, résoudre des problèmes qui existaient depuis un certain temps. Mais je pense qu'il faut vraiment tous ensemble, collectivement, solidairement, travailler dans la même direction.

Alors, M. le Président, j'espère que ces deux heures de crédits auront permis d'en savoir davantage sur le plan Nord. Mais, en attendant, on m'informe que c'est 2-0 pour le Canadien, M. le Président, il reste quatre minutes à jouer. Alors, c'est fantastique! Et je me permets ce petit commentaire compte tenu que la planète entière est devant son téléviseur ce soir. Je caricature à peine, M. le Président.

Mais vraiment... puis vous me permettrez, en terminant, de remercier toute l'équipe, entre autres de Christian Dubois, qui fait un travail absolument formidable. Ils sont arrivés au ministère... vraiment débarqués au ministère dans le sens propre du terme, ils se sont installés puis tout de suite ils se sont mis au travail. Alors, vraiment, je leur dois une fière chandelle.

Et puis, M. le Président, on a une mission qui m'a été confiée comme chef d'orchestre pour le plan Nord et puis on va le faire, M. le Président, parce que je pense que, comme élus, on a tous la responsabilité de faire avancer l'intérêt des milieux qu'on représente.

Alors, ce soir, vraiment, je tiens à les remercier, à leur dire... vraiment à leur témoigner ma reconnaissance et puis vous remercier de votre grande attention. Également en profiter pour remercier M. Richard Brosseau, qui travaille avec mon équipe, mon équipe rapprochée, qui est chef de cabinet adjoint, qui est le conseiller politique responsable plan Nord. Alors, pour ceux et celles qui ont des représentations à faire, ils peuvent contacter M. Richard Brosseau, c'est...

**(21 h 30)**

Des voix: ...

Mme Normandeau: C'est monsieur plan Nord. C'est monsieur plan Nord. Alors, il se fera un plaisir, M. le Président, de vous répondre.

Mais, au-delà de ça, vraiment, je tiens à dire, à répéter à quel point il y a de l'engouement dans ce qu'on fait et puis il y a énormément de conviction parce que, lorsqu'on rencontre des gens, on sent que cette démarche-là peut tellement faire une différence dans leur vie. Je l'ai vu à Fermont il y a quelques jours. Je l'ai vu à Baie-Comeau. Mistissini, chez nos amis Cris, là, en plein après-midi, plus de 150 citoyens dans une salle, tous très attentifs. Alors, les gens se disent: Il y a certainement une place, une place pour moi dans ce plan-là. Alors, voilà, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Mme la ministre, merci beaucoup. Ça a été une soirée très enrichissante. Je voudrais vous remercier, chers collègues, d'avoir permis à cette soirée de se dérouler dans l'ordre. Bravo. Ça a été très intéressant.

Donc, la Commission ajourne ses travaux au jeudi 29 avril, après les affaires courantes, soit vers 11 heures, afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'année financière 2010-2011. Bonne fin de soirée et bravo aux Canadiens.

(Fin de la séance à 21 h 32)

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