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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le lundi 3 mai 2010 - Vol. 41 N° 36

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Faune


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Table des matières

Journal des débats

(Seize heures deux minutes)

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demanderai à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. Merci. D'abord, je vous souhaite la bienvenue.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Faune du portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'année financière 2010-2011. M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Villeneuve (Berthier) en remplacement de M. Pinard (Saint-Maurice) et M. Grondin (Beauce-Nord) en remplacement de M. Deltell (Chauveau).

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Il n'y a pas d'autre remplacement? Non. J'aimerais vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux. Je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général, par blocs d'environ 20 minutes maximum, incluant les questions et les réponses, sur les crédits relevant du volet Faune. La mise aux voix des crédits de ce programme ainsi que l'ensemble des crédits relevant du portefeuille Ressources naturelles et Faune se fera cinq minutes avant la fin de la période de deux heures qui nous est allouée cet après-midi. Y a-t-il consentement pour procéder de cette façon?

Des voix: Consentement.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Puisque nous avons débuté nos travaux à 16 h 2 et que chaque minute compte, y a-t-il consentement pour poursuivre la séance au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire à 18 h 2?

Des voix: Consentement.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Par ailleurs, afin de favoriser le plus grand nombre d'échanges, je vous invite, dans la mesure du possible, à formuler des questions et des réponses brèves.

Faune

Discussion générale

Nous allons maintenant débuter l'étude des crédits. Et je suis prête à reconnaître le député de Berthier pour une première intervention.

Agents de protection de la faune

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente, et bonjour à vous. Bonjour à tous les parlementaires ici présents. Bonjour, M. le ministre, bien sûr. Et bonjour aux gens qui sont ici, soit au niveau des différents ministères. Et je sais qu'il y a des gens aussi au niveau du... qui représentent le syndicat, là, des agents de la faune du Québec. Alors, bonjour, tout le monde.

Mme la Présidente, d'entrée de jeu, je débuterais en faisant état d'une situation qui nous a été rapportée, comme quoi que, dans la région Gaspésie--Bas-Saint-Laurent, il va y avoir des coupures du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, concernant les agents de la faune, au niveau du nombre d'heures annuellement travaillées. On parle d'accorder 100 heures de travail par agent de la faune dans les régions Bas-Saint-Laurent et Gaspésie. Normalement, c'est 120 heures, sinon 140, 160, 180. Dans ce cas-ci, on parle d'une coupure potentielle, là, de 424 000 $ qui serait faite au ministère.

Mme la Présidente, brièvement, mais il faut quand même le faire, je vais vous lire quelques extraits de lettres qui m'ont été envoyées par des gens qui vivent cette situation-là, donc des agents de la faune.

Notamment, un jeune père de famille, deux enfants. Alors, il a reçu, le 27 avril 2010, un coup de téléphone et... «Depuis déjà cinq mois -- et je le cite, donc -- que je suis sur l'assurance chômage, que j'ai de la difficulté à joindre les deux bouts, alors revoilà maintenant le retour à l'assurance chômage. Alors, pourquoi ouvrir un concours pour engager de nouveaux prospects? Il ne semble pas y avoir d'avenir dans ce métier. Aujourd'hui, le 29 avril 2010, pour la première fois de ma vie, je veux quitter ma Gaspésie. Mes copains qui ont quitté la Gaspésie gagnent très bien leur vie. Je regrette mes choix et mon acharnement à vouloir vivre ici, car présentement c'est ma famille qui écope de mes décisions. Dans les jours qui vont suivre, je vais tenter de me trouver un emploi dans une autre région comme agent de protection de la faune. Si jamais c'est impossible -- et ça sera sûrement le cas, effectivement -- je n'aurai d'autre choix de quitter mes fonctions d'agent de protection de la faune, car financièrement un travail de cinq mois par année ne me permet pas de survivre ici, en Gaspésie.»

Un autre témoignage, Mme la Présidente. Bon, la personne... Et je cite: «J'ai été informé des coupures de contrats qui s'appliqueront dans la région Gaspésie-- Îles-de-la-Madeleine et qui mèneront à un raccourcissement de la durée des engagements à 100 jours seulement pour la prochaine saison. Évidemment, ça ne permet pas de vivre de cet emploi. Aussi, je trouve paradoxal le fait que de nombreux agents soient formés à Duchesnay à des coûts non négligeables afin de nous préparer à remplir adéquatement nos fonctions, alors que l'on ne nous offre pas des contrats décents par la suite. Cette insuffisance d'heures disponibles a déjà entraîné la démission de quelques collègues, et je sais que malheureusement d'autres songent à les imiter s'ils n'ont pas la possibilité de vivre du métier pour lequel ils ont été formés. Je ne suis pas originaire de la Gaspésie et j'ai accepté de m'y rendre pour travailler. J'aime la région, j'aime y travailler et j'aurais aimé m'y installer à long terme, mais ce n'est pas avec de telles conditions que je vais y arriver. Il va sans dire que, si les conditions s'améliorent dans la région Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine, je serai alors heureux de pouvoir revenir travailler ici et m'installer.» Et c'est adressé à Mme Normandeau.

Donc, «de m'y installer». D'ailleurs, à cet effet, Mme -- je m'excuse d'avoir prononcé son nom -- la vice-première ministre, ministre responsable de la Gaspésie, a d'ailleurs rencontré différents agents de la faune et elle leur a promis qu'il y aurait un travail qui serait fait, là, pour améliorer leurs conditions de travail.

Un autre exemple, Mme la Présidente, donc: «Par expérience, dans notre région, je peux vous confirmer que la faune et ses habitats sont persécutés à l'année -- alors, c'est un agent de la faune qui dit ça. Les départs massifs à la retraite, un éminent manque de candidats dû au départ volontaire de ses agents saisonniers vers d'autres corps d'emploi offrent des conditions de travail décentes. Ils ne travaillent que cinq mois par année avant d'atteindre possiblement une permanence tant convoitée au bout de 20 ans de travail saisonnier, et ce, sans parler des étudiants, qui adhèrent de moins en moins aux différents programmes scolaires reliés à la fonction. Alors, deux options s'offrent à nous. Soit que je quitte mes fonctions d'agent de protection de la faune et accepte, par exemple, un poste d'agent des pêches au sein du gouvernement du Canada, qui offre du travail à l'année dans ma région natale. De plus, la région de la Gaspésie est l'une des plus touchées par l'exode massif des jeunes dans les grands centres, et drôlement. Les contrats de travail en tant qu'agent de protection de la faune que l'on y retrouve sont parmi les plus courts de la province.»

Écoutez, j'en ai d'autres, je ne les lirai pas tous parce que je sais que le temps nous est compté, mais d'autres travailleurs qui dénoncent la situation, et je pense qu'ils ont tout à fait raison. Nous... moi, en tout cas, pour ma part, déjà l'an passé, je soulevais cette problématique des agents de la faune. De un, il n'y en a pas suffisamment. De deux, les conditions de travail sont excessivement... j'allais dire précaires, mais précaires... elles sont insécurisantes du fait qu'à chaque année on amène des nouvelles donnes: soit qu'on fait moins d'heures, soit qu'on n'en engage pas, qu'on n'en remplace pas, la surcharge de travail est énorme.

Alors, la question, Mme la Présidente, au ministre, c'est: D'abord, est-ce qu'effectivement les personnes qui m'ont envoyé ces lettres-là ont à craindre de se retrouver à 100 heures par année au lieu de 120 et, espérons-le, encore davantage? Et est-ce que la coupure de 424 000 $ est bel et bien en marche ou en voie de l'être?

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, si vous me permettez, je vais... Je ne sais pas si c'est de mise, mais, de toute façon, étant donné que j'ai beaucoup de gens qui m'accompagnent, j'aurais aimé avoir la possibilité de les présenter parce que la réalité veut que ça peut arriver que je leur donne la parole à un moment donné et puis que les gens disent: Écoutez, c'est qui, ce gars-là? Je veux dire, l'objectif, ce n'est pas que ça arrive. Donc, si vous me donnez l'opportunité, je le ferais.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Rapidement, M. le ministre.

**(16 h 10)**

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. D'abord, je vais vous présenter M. Robert Sauvé, qui est sous-ministre; et Mme la sous-ministre associée à Faune Québec, Mme Nathalie Camden, qui est ici à ma droite; M. Guy Nadeau, directeur de la Direction générale de la protection de la faune, qui est, Guy, ici, à ma gauche, en arrière; M. Jacob Martin-Malhus, qui est directeur à la Direction du développement socioéconomique des partenariats et de l'éducation, qui est juste à ma gauche aussi, il est ici; également, M. Paul Legault, qui est le président du syndicat des agents de protection de la faune, M. Legault est ici, dans la salle. Voilà, Mme la Présidente. Et également mon directeur de cabinet, M. Michel Binette, qui est ici, à ma gauche. Donc, Mme la Présidente, vous comprendrez, pour avoir des réponses aux questions, à un moment donné, ça pourrait très bien arriver que je leur demande de donner la réponse en fonction d'une réponse technique bien sûr.

Mme la Présidente, je veux juste vous indiquer que... D'abord, je remercie le député de Mercier, qui me pose cette question-là...

Une voix: ...

M. Simard (Dubuc): De Berthier, pas le député de Mercier. Ça se ressemble, mais ce n'est pas tout à fait ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Simard (Dubuc): Je remercie le député de Berthier de me poser la question, Mme la Présidente. Et je dois vous dire que, d'entrée de jeu, pour moi, la protection de la faune, c'est une priorité, Mme la Présidente, pour notre gouvernement également, c'est une priorité. C'est la raison pour laquelle, lors de mon... de mon début de mandat, j'ai posé un geste immédiat, c'était lorsqu'on m'a indiqué cet état de fait...

Parce que, vous le savez, depuis 2002, le gouvernement s'est donné... Depuis 2003, le gouvernement s'est donné comme mission de diminuer l'appareil gouvernemental, donc de faire le remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Cela a causé des problèmes véritablement à la Protection de la faune. Et, lorsqu'on m'a mis au courant de cet état de fait, j'ai posé un geste immédiatement, c'est-à-dire, aux alentours d'avril l'an dernier -- ça a été corrigé beaucoup plus un peu dans le mois de mai -- on a posé un geste à l'effet qu'on remplaçait les agents de la faune un sur un. Donc, terminé, il faut absolument qu'on protège les acquis, qu'on protège nécessairement le nombre d'agents de la faune en poste, et c'est exactement ce que j'ai fait.

Maintenant, cette année, dans le nouveau budget, Mme la Présidente, nous sommes allés chercher 3,6 millions supplémentaires pour être en mesure, encore une fois, de faire ce qu'il faut, de poser les gestes qu'il fallait, de faire une gestion intelligente au niveau de la faune et véritablement...

C'est un fait que le Conseil du trésor nous a demandé de faire une économie de 400 000 $. Maintenant, là, on m'a mis au courant de cet état de fait là la semaine dernière, et puis vous allez comprendre que, jeudi passé à aller à aujourd'hui, lundi, c'était très compliqué de travailler au niveau de la solution de ce problème-là. J'ai pris acte du problème. Maintenant, j'ai des gens, au moment où on se parle, qui parlent, qui également travaillent sur ce dossier-là pour être en mesure d'esquisser des solutions pour régler une partie de ce problème, sinon l'ensemble du problème. Parce que je connaissais, au départ, lorsqu'on m'a informé, je connaissais, au départ, les impacts que ce problème-là allait avoir sur, d'abord, les familles, également bien sûr les intervenants, c'est-à-dire les gardiens de la faune, et je suis très préoccupé par ce sujet-là. Et je dois vous dire que, très rapidement, on va poser des gestes dans le but de corriger cet état de fait.

Maintenant, Mme la Présidente, si vous me permettez, bien sûr...

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): ...M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Oui?

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Simplement, rapidement, dans le sens que... Répondez...

M. Simard (Dubuc): Mme la Présidente, je voudrais au moins avoir la même opportunité ou le même temps qu'on a pour poser des questions...

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): D'accord, allez, allez-y.

M. Simard (Dubuc): ...si vous me permettez.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Allez-y. Pas de problème.

M. Simard (Dubuc): Donc, dans ce cadre, je voulais... je voudrais féliciter, moi, les agents de la faune, qui ont fait un travail exceptionnel dans les deux opérations qu'ils ont réalisées dernièrement, dans lesquelles nous avons fait des interventions qui ont permis l'arrestation de plusieurs braconniers. Et c'est leur mission. Ils ont fait ça. Ce sont des gens passionnés. Et c'est la raison pour laquelle je m'engage, moi, à essayer de travailler sur des solutions pour aider les agents de protection de la faune. Et, à ce moment-là, Mme la Présidente, je serai en mesure, lorsque mon travail sera fait, d'annoncer qu'est-ce qui va se passer. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Merci, M. le ministre. Je laisse la parole au député de Berthier.

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Ce qu'on apprend cet après-midi de la part du ministre, c'est qu'il a été mis devant une situation déjà décidée à l'avance. Alors, c'est ce qu'il a dit. Alors, il a appris la situation, qu'il y aurait une coupure de 424 000 $ au ministère. Alors, c'est assez étonnant de voir que le ministre apprend de je ne sais qui une situation comme ça, alors qu'on pourrait penser que le ministre s'occupe lui-même de son ministère et de ses budgets.

Il dit qu'il va corriger cet état de fait. Je comprends que, par «état de fait», donc c'est une réalité actuelle. Donc, présentement, si ça continue, la coupure va avoir bel et bien lieu. Qu'entend faire le ministre, Mme la Présidente, pour s'assurer que les gens de la Gaspésie, que les gens du Bas-Saint-Laurent, les agents de la faune puissent s'assurer d'avoir un minimum de 120 heures, sinon plus, pour l'année qui s'en vient puis pour l'année suivante?

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): C'est son... Mme la Présidente, on m'indique, ce n'est pas...

Une voix: ...

M. Simard (Dubuc): Oui, c'est ça, exactement. Mme la Présidente, d'abord, ça a été une proposition du Conseil du trésor. Parce qu'on le sait on est dans un cadre budgétaire qui... on a dit qu'il était très, très serré. On a indiqué à l'ensemble de la population qu'on allait poser des gestes importants pour revenir à l'équilibre budgétaire et que le gouvernement allait faire sa part, c'est-à-dire 62 % de l'effort allait venir du gouvernement. Donc, c'est exactement qu'est-ce que l'on fait.

Vous allez comprendre que, lorsqu'on veut revenir à l'équilibre budgétaire et qu'on veut faire les efforts de 62 % du côté du gouvernement, c'est très clair que ça va avoir des impacts négatifs. Mais ce qu'on veut faire, nous, au ministère des Ressources naturelles, c'est minimiser au maximum les impacts négatifs. Et c'est dans ce cadre-là, moi, que je me suis engagé à travailler lorsqu'on m'a indiqué cet état de fait.

Je le répète, je vais vérifier certains aspects pour essayer de minimiser les impacts d'abord sur les agents de la faune bien sûr, mais automatiquement versus leurs familles. C'est ça, mon objectif. Et, lorsqu'on va avoir réalisé ce dossier, je vais m'enquérir, à ce moment-là, de pouvoir en parler avec le président du syndicat bien sûr avant de m'être rassuré auprès des... du sous-ministre et de la sous-ministre adjointe à la Faune, et puis à ce moment-là, on sera en mesure de minimiser les impacts. Ça, je me suis engagé à le faire et je vais le faire, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): ...

M. Villeneuve: Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, j'espère que le ministre comprend qu'il y a urgence, là. Les gens, ils attendent une réponse de la part du gouvernement, de la part du ministre. Les lettres dont j'ai lu quelques extraits tantôt sont fort éloquentes. Les gens pensent à quitter, ils pensent à changer d'emploi, ils pensent à aller ailleurs, à quitter la région de la Gaspésie. Je pense que ce n'est pas souhaitable, loin de là. Et c'est des gens engagés, c'est des gens qui... ce sont des professionnels, ils veulent travailler. Alors, je pense que, le gouvernement, M. le ministre, vous devez faire plus que penser à comment faire, mais il faut trouver les sommes, il faut mettre les sommes requises pour garder ces gens-là en fonction.

Mme la Présidente, suite aux retraites et préretraites, moi, j'aimerais savoir, de la part du ministre, combien de postes permanents non comblés a en main présentement le ministre. On sait qu'il remplace un sur un, mais il y a quand même présentement un nombre d'agents qui ont pris leur retraite ou retraite... ils n'ont pas été remplacés. Combien, à l'heure où on se parle, d'agents de la faune ont quitté et qu'on n'a pas remplacés?

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. D'abord, pour répondre à M. le député, je vais vous dire que -- le sous-ministre m'informait tout à l'heure -- d'ici la fin de semaine prochaine, on va être en mesure de donner des réponses par rapport aux inquiétudes des agents de la faune. Je veux juste indiquer qu'au moment où on se parle il y en a 30 qui ont eu des impacts et puis il y en a 109 qui subséquemment pourront avoir des impacts. Mais l'objectif dans tout ça, c'est qu'on va regarder le problème dans son entier et puis après ça on va poser des gestes pour corriger les impacts... je ne vous dirai pas tous les impacts négatifs, mais on va s'assurer que qu'est-ce qui va se passer, ce soit viable. C'est ça, l'objectif.

Maintenant, vous m'avez posé une question qui est celle-ci. Actuellement, on compte 305 agents permanents sur le terrain, considérant les 13 postes vacants et les 22 agents réguliers ou en préretraite. Donc, il y en a 33 de comblés. 33 postes d'agents permanents ont été comblés sur les 43 postes qui se sont libérés au cours de l'année. Nous continuons à combler ces postes-là, mais, très bientôt, ce sera la totalité qui aura été comblée. Il y a une cohorte, Mme la Présidente, qui va sortir très, très bientôt, là.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Oui. Donc, on parle de 10, c'est ça que je comprends, là, 10 qui n'ont pas été comblés. Est-ce que le ministre... Évidemment, il n'a pas le 425 000 encore en poche pour s'assurer que les gens vont faire 100 jours et plus en Gaspésie--Bas-Saint-Laurent, mais est-ce que le ministre a les argents pour engager... et je parle pour l'année en cours, les argents pour engager les 10 permanents qui n'ont pas été remplacés?

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Oui, Mme la Présidente, merci. Oui, on a l'argent. La raison c'est qu'on a conservé les sommes justement pour engager un sur un. Et la raison pour laquelle tous les postes ne sont pas actuellement remplacés, c'est que la cohorte va sortir et on aura les agents... on aura les agents et les argents nécessaires pour remplacer les postes. C'est dans ce cadre-là que l'on travaille au moment où on se parle.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député de Berthier.

Bureau local de protection
de la faune de Matapédia

M. Villeneuve: Oui. Oui. Mme la Présidente, dans un autre ordre d'idée, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune loue présentement un local, donc c'est un bureau, dans Matapédia, le 1, rue McDonell. J'imagine que les gens ici sont au courant. Ce local-là est loué par le ministère. Est-ce qu'on peut me dire combien de personnes y travaillent?

**(16 h 20)**

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Si vous me permettez, Mme la Présidente, je vais donner la parole à quelqu'un qui est en mesure d'avoir la réponse, si vous me permettez un instant.

(Consultation)

M. Simard (Dubuc): On me donne la réponse, Mme la Présidente. Au moment où on se parle, il n'y a personne dans le bureau. C'est un bureau... On manque de ressources, et, au moment où on se parle, il n'y a personne dans le bureau. Maintenant, j'ai peur d'avoir mal compris la totalité de la question, Mme la Présidente. Je vais demander au député de Berthier...

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Alors, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Ça répond à ma première question en rapport à ce dossier-là. Vous manquez de ressources. Est-ce que vous pouvez me dire depuis combien de temps, ce local-là, il n'y a personne qui y travaille? Et, est-ce que, tant qu'à y être, j'aimerais savoir c'est quoi, le loyer annuel que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune paie pour un local inhabité?

Alors, M. le ministre, vous cherchez de l'argent, là, pour pouvoir engager des gens, pour pouvoir s'assurer que nos... que les agents de la faune puissent faire le nombre de jours nécessaires pour que ça ait un certain sens pour leur vie, bien je pense qu'on va vous aider à trouver un peu d'argent peut-être. Alors, j'aimerais ça savoir combien coûte par mois et par année ce local-là, depuis combien de temps il n'y a personne qui y travaille.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Mme la Présidente, d'abord, premièrement, combien coûte le local, je vais vous dire que momentanément je n'ai pas la réponse. Il y a quelqu'un qui va me la fournir.

Maintenant, mon premier objectif, ce n'est pas faire des économies sur les loyers, mais beaucoup plus de remplir ces loyers-là pour m'assurer qu'on donne le service. C'est ça, ma première préoccupation. Et, lorsqu'on installera, c'est-à-dire, les postes en question qu'on a parlé tout à l'heure, à ce moment-là il y aura des gens à l'intérieur. Ça serait un petit peu tannant, Mme la Présidente, d'avoir des gens que l'on nomme et puis après ça dire: Bien là, vous allez mettre... vous n'aurez pas de locaux pour travailler parce qu'on a mis fin momentanément au local. L'objectif, là, c'est de s'assurer que les postes sont remplacés, qu'ils sont vraiment donnés pour donner le service et faire la protection du territoire qui est dévolu par rapport à ce milieu-là. C'est ça, mon premier objectif, et c'est dans ce cadre-là que je vais travailler. Et j'imagine, moi, que mon collègue de Berthier a la même ambition que moi.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Oui, Mme la Présidente, merci. Écoutez, M. le ministre nous dit qu'il garde les locaux. Je pourrais avancer peut-être le chiffre de deux ans, à peu près, là, que le ministère paie ce local-là, là, qui ne sert à rien, là, si ce n'est qu'à mettre quelques petites choses entreposées, alors qu'il pourrait très bien les mettre ailleurs qu'à cet endroit-là et sauver ainsi des sommes.

Alors, par contre, pour ce qui est de l'affirmation du ministre, qui préfère garder le local vide en attendant d'avoir des ressources pour pouvoir les y affecter, je ferais remarquer au ministre que ce n'est pas les locaux qui manquent au Québec, là, pour affecter les gens; c'est plutôt les gens. On a vraiment un problème de financement au niveau des agents de la faune. On l'a dit l'année passée, on l'a dit l'année d'avant. Quand on va dans les galées, on peut reculer de trois, quatre ans, comme ça, où il y a des promesses de corriger, de corriger. Mais finalement, on se retrouve encore cette année ici, M. le ministre, avec un problème au niveau du nombre d'agents. Et on ne remet pas en doute leur travail sur le terrain, au contraire. Ils font un travail extraordinaire, tout le monde en convient. Le problème, c'est qu'ils ne sont pas suffisants. L'an passé, on a fait la démonstration, vous étiez d'accord avec ça, qu'ils ont reçu une charge de travail considérable depuis les cinq dernières années. Ils font un travail d'enquête, ils sont débordés par le nombre de...

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député de Berthier, le bloc est terminé actuellement.

M. Villeneuve: Oui. Ah! On peut-u avoir la réponse...

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Alors, M. le ministre, si vous voulez répondre sur le bloc du gouvernement... ça sera à votre guise.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Rapidement, c'est pour vous dire qu'on m'indique, là, qu'on a regroupé à l'intérieur du bureau de New Richmond l'ensemble des ressources justement pour être plus efficace, en raison que quelqu'un peut avoir une spécialité dans quelque chose et... Créer une synergie, c'était ça, l'objectif.

Maintenant, le bureau est demeuré ouvert. La raison, c'est qu'en période forte, très possiblement qu'on pourrait avoir besoin de ces locaux-là, et c'est la raison pour laquelle, au moment où on se parle, c'est encore ouvert. Mais lorsque c'est, je vous dirai, dans des périodes qui sont un petit peu moins achalandées, moins importantes, on regroupe les gens au bureau de New Richmond. Voilà, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Merci, M. le ministre. Alors, je laisse la parole au groupe parlementaire du gouvernement. Alors, nous allons maintenant débuter l'étude, et je suis prête à reconnaître le député de...

M. Mamelonet: Gaspé.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Gaspé.

Bilan des investissements

M. Mamelonet: Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, monsieur... Bienvenue aussi à mes collègues à cette première de la... du ministère des Ressources naturelles et de la Faune et bienvenue aussi à M. le ministre.

J'ai été assez... assez sensibilisé, en fin de compte, aux propos de notre collègue de Berthier. Évidemment, il a parlé énormément de la Gaspésie. La Gaspésie, c'est une partie de mon comté. Donc, je dirais que le discours de M. le ministre nous rassure quand même sur les orientations que le ministère entend prendre quant à la conservation de la faune et à la conservation surtout des emplois qui sont reliés aux agents de la faune dans notre région.

À cet effet-là, dans le budget qu'on nous présente aujourd'hui et spécifiquement au niveau des agents de la faune, on parle d'une augmentation quand même budgétaire de 3,6 millions. Donc, je voudrais quand même le préciser puis rassurer peut-être les gens qui, chez nous, Mme la Présidente... Et on a eu cette inquiétude, on a eu cette démonstration d'inquiétude par le député de Berthier sur le fait qu'une coupure était à prévoir... ou des coupures étaient, disons, envisageables. Mais je dirais que, dans le discours de notre ministre, on a eu des propos quand même assez rassurants sur la façon dont il entendait gérer, en fin de compte, les différents postes qui sont reliés à la conservation de la faune chez nous.

Évidemment, on ne... je dirais qu'on ne reviendra pas sur la nécessité et sur l'importance de ces agents-là. Et d'ailleurs, très récemment, on a eu quand même le résultat du travail des agents de la faune, en particulier dans le Bas-Saint-Laurent, sur des... en fin de compte, la mise à jour, je dirais, de réseaux de braconnage qui, pour la plupart du temps, sont des réseaux qui portent atteinte, en fin de compte, à une richesse québécoise qui est évidemment la faune et les revenus qu'on peut aller chercher avec cette faune-là.

Mais, Mme la Présidente, moi, j'ai assisté... Je ne suis pas un grand chasseur ni un grand pêcheur, je suis plutôt un plongeur sous-marin, donc c'est un domaine assez différent du... mais on est quand même dans la faune, hein, on est quand même... on a quand même une certaine faune et à laquelle on apporte une certaine importance. On a eu beaucoup d'organismes... J'ai eu l'occasion quand même de rencontrer, lors d'une rencontre... d'un congrès, je dirais, régional de nos tables de chasse et pêche, j'ai eu l'occasion, donc, de rencontrer plusieurs intervenants, et des intervenants qui étaient un petit peu préoccupés par la diminution, en fin de compte, des fonds gouvernementaux associés à la gestion de la faune au Québec.

Et on sait qu'on a eu évidemment... on a des fédérations de... des fédérations de la faune qui sont devenues, en fin de compte, qui ont eu l'opportunité de pouvoir constituer une table régionale de... une table régionale de la faune. Et cette table-là, ces fédérations-là ont réclamé un réinvestissement de la part du gouvernement dans ce secteur d'activité économique important. Ils ont même, en fin de compte, ces fédérations et cette table régionale ont même proposé au gouvernement que les tarifs de permis de chasse, donc, et le permis de piégeage et de pêche, qui n'avaient d'ailleurs pas connu d'augmentation depuis 1988... 1998, pardon, soient révisés dans le but de permettre justement certains types de réinvestissements.

Et, on le sait, Mme la Présidente, notre gouvernement, en fin de compte, a accepté et autorisé, à partir de janvier 2009, une révision des tarifs en matière de chasse, de pêche et de piégeage. Et, en acceptant cette révision, notre gouvernement a permis aussi de faire en sorte que 85 % des revenus additionnels puissent être conservés par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et que ces revenus, en fin de compte, additionnels puissent être réinvestis. Et l'estimé qu'on a de ces revenus, cette année, sont d'à peu près 4 millions de dollars. Donc, la Table nationale de la faune, qui agit, en fin de compte, à titre de comité aviseur pour le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, a été mise à contribution en particulier pour l'élaboration de grandes orientations à privilégier pour déterminer, en fin de compte, la programmation d'activités et de projets à financer.

Dans cette optique-là et dans, en fin de compte, cette nouvelle de nouveaux budgets qui arrivent au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, des budgets qui arrivent directement, en fin de compte, des utilisateurs et des gens qui profitent de ces activités d'utilisation ou d'exploitation de la faune, qu'elles soient chasse et pêche, au Québec, on aimerait savoir, M. le ministre, vous ou un des gens qui vous accompagnent, on aimerait savoir, Mme la Présidente, si le ministre pouvait nous renseigner ou pouvait nous faire un bilan de cette première activité d'investissement, cette première année d'investissement de ces fonds qui ont été générés par, en fin de compte, nos utilisateurs de la faune au Québec.

**(16 h 30)**

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Je remercie le député de Gaspé. Parce que je pense que c'est important de l'indiquer, cette année, avec l'augmentation des prix au niveau des permis, des différents permis et puis bien sûr l'accord du Conseil des ministres et du Conseil du trésor d'utiliser 85 % de ces revenus d'augmentation de permis là dans le but ultime de s'assurer de faire du développement et de protection de la faune, je dois vous dire que ça a porté fruit.

Et nous avons travaillé effectivement ce dossier-là avec la Table nationale de la faune. Et, je vais le répéter, la Table nationale de la faune, ce sont les oreilles et les yeux du ministère, c'est-à-dire du ministre, pour s'assurer de tout ce qui se passe sur le territoire et bien connaître les problèmes vécus, quel genre de solutions on peut esquisser. Donc, avec l'appareil du gouvernement, c'est-à-dire les fonctionnaires, qui sont, eux également, des passionnés, on collige toute l'information pour être en mesure de poser des gestes intelligents, des gestes qui servent très, très bien la faune, mais aussi qui servent les utilisateurs de cette faune-là. Et c'est dans ce cadre-là que ce programme-là a été établi.

Donc, je dois vous dire qu'en 2010 il y a 623 000 $ qui ont été accordés pour favoriser la mise en valeur de 25 projets provenant en majorité de cinq fédérations membres de la Table nationale de la faune. De même, Mme la Présidente, une proposition de l'Association des sauvaginiers du Saguenay--Lac-Saint-Jean visant à établir le modèle d'intervention pour contrer les problématiques de l'oie sauvage et ainsi favoriser l'augmentation de la récolte faunique a été retenue.

Également, Mme la Présidente, 23 projets dans le cadre du Programme de gestion intégrée des ressources et de l'aménagement durable de la faune en milieu forestier, pour une contribution totale de 913 000 $, dont 700 000 $ proviennent d'une subvention accordée par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, bien sûr, à la... Ce programme permettrait notamment aux gestionnaires de zecs, de pourvoiries ainsi qu'aux organismes fauniques de s'impliquer plus efficacement dans la planification et l'aménagement des ressources du milieu forestier.

25 000 $ ont été également envoyés, Mme la Présidente, à 16 conférences régionales des élus, pour un total de 400 000 $, à la grandeur de la province, afin qu'elles concrétisent des projets fauniques régionaux en collaboration notamment avec les tables régionales de la faune partout au Québec.

En mars 2010, j'ai eu le plaisir d'annoncer, avec ma collègue, Mme la vice-première ministre, députée de la Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine, une entente de partenariat de 180 000 $ pour la mise en oeuvre du Programme de mise en valeur du cerf de Virginie de la Gaspésie 2009-2014.

Également, Mme la Présidente, le 1er avril 2010, j'ai confirmé la mise en place d'un partenariat avec l'Université du Québec à Chicoutimi pour créer une chaire de recherche du ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur les espèces aquatiques exploitées au Québec. Ce partenariat est accompagné d'une mise de fonds de 400 000 $ pour une période de cinq ans. Donc, Mme la Présidente, on s'assure, à même ce programme-là, que des interventions importantes seront faites sur l'ensemble du territoire pour la mise en valeur bien sûr et pour s'assurer de la protection de la faune et ses habitats. C'est ça qui est important.

Mais ce qui est le plus important d'abord, c'est de s'assurer que tout ça, ça se fait en collaboration avec la Table nationale de la faune et les différentes tables régionales de la faune. Donc, c'est comme ça que l'on travaille pour s'assurer, encore une fois, que cette faune qui nous tient à coeur soit protégée d'abord par les différents intervenants et bien sûr assurée dans l'ensemble des milieux du Québec. C'est comme ça qu'on travaille. Voilà, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Je laisse la parole à M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

Crédit d'impôt pour la construction
et la réfection de chemins forestiers

M. Bernard: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer le ministre, tous les gens qui l'accompagnent. Avant de parler des chemins multiressources et des zecs, qui sont très importantes chez nous, je voudrais revenir sur un peu les propos du député de Berthier. Parce que c'est quand même un petit peu ironique, on a un budget de la Faune qui va être augmenté, dont 3,6 millions supplémentaires pour des agents de la faune, puis au final, le budget, ça va être adopté sur division, et il n'adossera pas les hausses de budget qui font qu'on va engager des agents de la faune. Je vous parie qu'il va voter sur division. Je vous parie.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bernard: Alors, ceci étant, ceci étant, pour... Je vais reprendre les propos du ministre, parce qu'il a parlé des tables régionales et de la concertation, et c'est un outil vraiment fantastique, Mme la Présidente. L'automne dernier, j'ai eu le plaisir d'assister au colloque régional sur les tables de concertation, et tous les partenaires du milieu étaient présents. J'ai rencontré M. Nadeau à ce moment-là. Et on avait tous les intervenants, autant des pourvoiries, les clubs de chasse et pêche, des gens qui font de la trappe, les gens du ministère étaient là.

Et la table de concertation qu'on a en région est une table modèle à cet égard-là, ils font un travail exceptionnel. Et j'ai pu participer à la première demi-journée et j'ai appris énormément sur la gestion de la faune, puis je salue Luc Bélisle, le directeur régional, et toute son équipe parce qu'ils nous ont très bien expliqué comment toute l'acquisition de données se faisait pour, après ça, faire des plans de maintien et de développement des espèces qui, à quelques occasions, des fois, sont menacées. Donc, un travail vraiment exceptionnel et qui a été apprécié de l'ensemble des intervenants.

Pourquoi je veux vous parler... ceci étant dit, pourquoi je veux vous parler des chemins forestiers et des zones de zec? Comme vous savez, chez nous, le secteur forestier est important. L'industrie forestière a vécu des difficultés au cours des dernières années. Et, tout ce qui est l'accès au territoire, on parle de la faune puis on a les gens, les zecs, mais l'accès au territoire pour aller faire les activités de chasse et pêche, c'est primordiale. Et, en Abitibi-Témiscamingue, au Témiscamingue, j'ai quatre zecs importantes: Kipawa, Maganasipi Restigo et Dumoine. Elles sont très importantes dans le secteur du Témiscamingue. Et un des dossiers sur lesquels on a travaillé beaucoup avec les intervenants du Témiscamingue et les personnes, c'est vraiment les chemins multiressources.

Alors, ce que j'aimerais demander au ministre, puis c'est important de le rappeler aux gens qui nous écoutent, le gouvernement a mis en place un programme, puis j'aimerais savoir quel est l'état d'avancement du dossier.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, d'entrée de jeu, Mme la Présidente, je vais dire que le ministère, la partie Faune, au niveau du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, est le seul... la seule division qui a eu des augmentations au point de vue de son budget, Mme la Présidente, de 3,6 millions. Pourtant, on est dans une restriction et, au niveau de la faune, véritablement on vient nous donner le son de cloche que c'est très, très important pour le gouvernement. Donc, c'est le seul endroit où on a des augmentations, donc de 3,6 millions de dollars.

Maintenant, pour répondre à mon collègue, Mme la Présidente, il est vrai que, si l'on veut être capables de développer le secteur faune il faut qu'on soit en mesure d'avoir accès au territoire. Donc, l'entretien des chemins est vraiment, vraiment primordial et vraiment important. C'est-à-dire que, les entreprises forestières, aujourd'hui, on le sait, la crise forestière ne favorise pas cet objectif que l'on a d'avoir accès au territoire en raison qu'ils entretiennent mal les routes, au moment où on se parle, pour des raisons précises, des raisons budgétaires. Donc, le gouvernement a créé un programme de 2 millions de dollars sur deux ans pour être en mesure de soutenir, je vous dirai, l'accès au territoire.

Ce programme-là maintient l'accès aux secteurs d'intérêt sur les territoires de zecs pour soutenir le développement économique issu de la mise en valeur des ressources naturelles. Et ça, il faut bien se le dire, c'est un secteur important au niveau de l'économie, la faune, il faut soutenir ça pour être en mesure, encore une fois, de créer de la richesse et de s'assurer que l'ensemble des régions du Québec bénéficient de cette richesse-là.

Ce programme apporte une aide financière pour améliorer ou remplacer les structures requises pour l'aménagement des traverses de cours d'eau et sur les chemins situés sur le territoire des zecs. On le sait, actuellement, Mme la Présidente, il y a des secteurs qui sont difficilement accessibles. Les gens passent en trois-roues, passent en quatre-roues, passent en 4x4 dans des ruisseaux, dans des cours d'eau, et ce n'est pas très, très bon pour l'environnement. Et c'est la raison pour laquelle le gouvernement a posé des gestes en fermant des secteurs donnés, pour protéger l'environnement.

Mais maintenant, si on veut, nous, comme gouvernement, s'assurer qu'on a accès au territoire, avec ce programme-là, on est en mesure de le faire parce qu'on va protéger, on va réparer et également entretenir les infrastructures de ponts, ponceaux, etc. Et, à ce moment-là, l'ensemble des territoires de zecs partout au Québec pourront nécessairement avoir accès à tout le territoire pour créer de la richesse et recevoir de nouveaux membres, en raison que le territoire est plus grand qu'il était.

Et voilà, Mme la Présidente, c'est à peu près qu'est-ce qu'on va faire avec ce million de dollars là à chaque année. Ça se fait avec les tables régionales de faune et la table nationale de la faune. On reçoit les projets, et les projets sont analysés au mérite pour s'assurer qu'on est en mesure de couvrir le maximum de territoires avec les sommes que l'on a. Voilà, Mme la Présidente.

**(16 h 40)**

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député.

M. Bernard: ...revenir, je voudrais remercier le ministre pour cette information-là parce que, comme je disais, tout le volet forestier, il est important. Et on l'avait vu, d'ailleurs, lors de la commission parlementaire sur le projet de loi... n° 57 -- j'ai déjà oublié le nom du projet de loi à l'époque -- qui était le projet de loi de la réforme des forêts, quand il a été adopté, le projet de loi. Et l'ensemble des intervenants, soient ceux des zecs et des associations, étaient venus entre autres, et c'était un des volets qui avait beaucoup... qui avait interpellé passablement la ministre en titre du ministère.

Également, c'est une demande, entre autres, avec la réforme qu'on fait, du projet de loi n° 57, cette réforme-là qui est importante, parce que toute la gestion forestière va être modifiée à partir de 2013, et les chemins multiressources demeurent, entre autres, un volet important au coeur de cette réforme parce que tous les aménagements forestiers, à partir de 2013, vont être pris en charge par les régions proprement dites, et donc, tous les gens vont devenir partenaires. Et, comme je vous parlais, les quatre zecs sur notre territoire sont parmi les plus grandes au Québec en termes de territoire. Alors donc, le programme que le gouvernement avait mis en place, ça a été un défi entre les zecs aussi de répartir un peu les sommes pour que tout le monde ait la juste part à cet égard-là.

Je vais terminer, si vous me permettez, pour ce bloc-là, sur un remerciement. Tantôt, j'ai parlé de la direction de la faune, M. Bélisle, mais également tous les gens des agents de la faune en Abitibi-Témiscamingue. Depuis plusieurs années, il y a une activité qui est une activité de financement pour les organismes reliés aux personnes handicapées en région. Et on a donc un souper de venaison, qui était la cinquième édition, si ma mémoire est exacte. Et tout le service est fait par les agents de la faune. Et cette activité-là, elle est récurrente, c'est une belle activité de financement. Les gens font ça de manière bénévole depuis ces années-là. Et ce souper-là, il se fait dans différentes municipalités à chaque année. Alors, ça a été une initiative que les gens de la région ont embarqué, suite au décès... les gens vont peut-être se rappeler, le directeur de la faune de la région de Sherbrooke qui était décédé dans une activité de rafting. Et, à partir de ça, donc les gens, les agents de la faune de la région ont embarqué, ils ont suivi l'exemple. Et je tiens à les féliciter, parce que c'est une excellente contribution pour des organismes qui en ont grandement besoin sur notre territoire. Alors, transmettrez à M. Nadeau encore une fois mes remerciements au nom de la population de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Alors, je laisse la parole au député de Berthier.

Agents de protection de la faune (suite)

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, d'entrée de jeu, je tiens à rassurer mon collègue de Rouyn-Noranda--Témiscamingue... Bien, rassurer... je ne sais pas si ça va le rassurer, là. C'est plutôt inquiétant, je vous dirais, en fait. C'est qu'en 2003 il y avait 39 millions à la Faune. La question, c'est: Combien y en a-t-il aujourd'hui? 36 millions. Alors, sept ans plus tard, on a moins d'argent à la Faune qu'on en avait en 2003. Alors, qu'on ne vienne pas se demander pourquoi il y a un problème au niveau d'être en mesure de payer nos agents de la faune ou d'en engager.

Mme la Présidente, je vais, je pense que ça vaut la peine... Et je tiens à le préciser, on n'est pas ici... on ne fait pas... on ne dénonce pas cette situation-là par plaisir personnel, là, hein? Si on le fait, là, c'est parce qu'il y a des gens qui nous interpellent puis qui nous soumettent la situation qu'ils vivent. Et je tiens à faire lecture quand même, là, de d'autres lettres qui ont été adressées à la vice-première ministre.

Donc, une personne qui dit: «Je vais faire plus de chômage que de travail. Après l'année 2003, où j'avais été coupé, voici que ça recommence. On fait un pas en avant et ensuite on recule de deux.» Il continue en disant: «Croient-ils que nous allons avoir une super motivation après de pareilles nouvelles?»

Une autre personne écrit: «J'apprenais, ce matin, qu'il n'y aura pas d'autres ouvertures de postes permanents avant 2011. Je me questionne à ce sujet. Depuis quelques années, des promesses ont été faites, et cela m'amène à demeurer dans ce métier. Or, je crois avoir fait erreur. Finalement, nous, les agents de la faune, ne sommes pas dans les priorités du gouvernement. Alors, cessez de faire de fausses promesses afin que nous puissions prendre les décisions pour assurer notre avenir et celui de nos familles.» Alors, c'est quand même assez sérieux, là.

Et ça continue. Une dernière, Mme la Présidente: «Depuis une quinzaine d'années, je suis à l'emploi du ministère des Ressources naturelles et de la Faune comme agent de protection de la faune saisonnier. Évidemment, l'inquiétude est toujours au rendez-vous à chaque année, les mêmes questions reviennent: Quelle sera la durée du contrat? Et dans quel territoire je devrai travailler? Les dernières années, les contrats de travail sont restés à peu près identiques en ce qui concerne leur durée, qui, selon moi, est déjà trop courte. Voilà que, le 26 avril dernier, je reçois un appel de mon employeur me disant que mon contrat pour cette année va être réduit de 20 jours.» Alors, imaginez, là, les employés l'ont su avant le ministre, d'après ce que j'entends du ministre, là. C'est quelque chose. «Je vous demande donc, en mon nom personnel et celui de ma famille, d'intervenir dans ce dossier.»

On a là des cas de situations où des pères de famille, où des mères de famille sont insécurisés parce qu'au gouvernement on n'est pas capable de donner l'heure juste à ces gens-là. Et ce n'est pas moi qui le dis, ce sont eux. Alors, je voulais faire le point là-dessus puis je voulais sensibiliser l'ensemble des gens. On dit souvent que l'opposition, c'est la voix de ceux qui n'en ont pas. Eh bien, j'aurai été aujourd'hui le porte-parole de ces gens-là et j'en suis fort... fort heureux, Mme la Présidente, de pouvoir dénoncer cela.

Coût et fonctionnement des bureaux
locaux de protection de la faune (suite)

Mme la Présidente, dans le comté de Papineau... Tantôt, on parlait, hein, à Matapédia, qu'il y avait un bureau qui était loué, il n'y avait personne dedans, où on paie un loyer depuis près de deux ans, on ne sait pas combien par année. On peut figurer 20 000 $ par année, là; ça fait 40 000 $ qu'on dilapide comme ça pour absolument rien.

Alors, dans le comté de Papineau, il y a deux bureaux, un à Val-des-Bois et il y en a un à Papineauville. Alors, il n'y a plus d'agent -- bon, parce que soit retraités, préretraités -- dans le bureau de Val-des-Bois, depuis quelques semaines. Il y a une agente de secrétariat permanente qui est en place pour effectuer, on présume, du travail de bureau.

Alors, ma question, c'est: Combien coûte annuellement le loyer? Et pourquoi avoir embauché une agente de secrétariat contractuelle à Papineauville? Pourquoi ne pas avoir rapatrié finalement l'agente de secrétariat de Val-des-Bois pour faire le travail, alors que six agents y travaillent déjà, et ainsi économiser le salaire d'une contractuelle? À moins que le ministre m'annonce qu'il va engager quatre agents ou plus pour justement combler le loyer finalement où une seule personne travaille. Alors, ce serait peut-être intéressant pour elle de recevoir des collègues, effectivement, là, pour travailler avec elle.

Alors, mes questions: Combien coûte annuellement le loyer? Pourquoi avoir embauché une agente contractuelle? Et combien de bureaux, au Québec, notamment dans le Nord-du-Québec, sont dans une situation comparable, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. D'abord, vous comprendrez que je vais faire un petit peu de correction par rapport à ce que le député de Berthier vient de donner comme affirmations. Une chose qui est sûre, Mme la Présidente, c'est que le gouvernement trouve tellement que la faune, c'est important, je le répète, on a rajouté... on est passé d'un budget de 33,1 millions à 36,7 millions, donc un ajout important par rapport à notre budget. Et, encore une fois, j'ai, moi, travaillé pour m'assurer qu'on fait le remplacement un sur un. Et, encore une fois, Mme la Présidente, on a mis en place des programmes importants pour la faune, pour le développement de la faune, avec un programme avec les pourvoiries du Nord-du-Québec, pour 4,4 millions de dollars. Également, Mme la Présidente, on vient juste d'en parler, avec un programme de mise en forme, de mise aux normes pour s'assurer d'avoir accès au territoire, un programme de réparation de chemins forestiers, pour 2 millions, Mme la Présidente. C'est là qu'on voit l'importance que le gouvernement donne au niveau de la faune. Et cette importance-là, on la démontre par les montants que l'on investit, Mme la Présidente.

Maintenant, pour répondre plus directement aux questions de mon collègue de Berthier, je dois vous dire que, d'abord, Val-des-Bois, M. le Président... Mme la Présidente, il y avait un employé qui était là, il a pris sa retraite. Donc, à partir de ce moment-là, on a dit qu'on remplaçait un sur un, on va s'en occuper. Également, par rapport à une contractuelle qui est là, une secrétaire, qu'on me dit, ce n'est pas le seul bureau qui a une secrétaire contractuelle qui travaille là. On en a d'autres ailleurs, des secrétaires contractuelles qui travaillent là.

L'objectif, c'est de s'assurer d'abord que le bureau est ouvert et que les gens aient un point de contact véritablement. Après, on est en mesure de donner des suivis aux différents dossiers. Momentanément, s'il y a quelqu'un qui n'est pas présent, on est en mesure de référer ça à quelqu'un qui va être en mesure de répondre et avoir un support d'un autre bureau qui va correspondre aux besoins de l'intervenant qui veut répondre possiblement à une problématique véhiculée par soit un utilisateur ou encore un citoyen qui a vu quelque chose. Et c'est pour ça qu'on travaille avec des secrétaires contractuelles et avoir un point de chute pour le contribuable. Voilà, madame... Mme la Présidente, pardon...

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député.

**(16 h 50)**

M. Villeneuve: Oui. J'invite le ministre à lâcher un coup de téléphone au bureau de Matapédia, 1, rue McDonell, et vous allez voir que le système téléphonique est efficace parce qu'on nous retourne immédiatement à un bureau qui est à New Richmond, je crois, et donc le travail se fait très bien.

Écoutez, on essaie de voir de quelle façon on peut faire une meilleure gestion, comment on peut administrer mieux les deniers publics, hein? On va prendre de l'argent dans les poches des contribuables, là, ce serait peut-être le fun que ce qu'on a déjà pris, on le dépense correctement.

Alors, pourquoi ne pas avoir tout simplement rapatrié immédiatement, hein, la secrétaire de Val-des-Bois pour l'amener à Papineauville? Et, lorsqu'on aura des agents à mettre dans le bureau, hein, bien là, à ce moment-là, on pourra engager une contractuelle. Mais, d'ici ce temps-là... Et force est d'admettre que, on l'a vu de par les années passées, engager du personnel, ce n'est pas parce qu'on n'a pas de candidats, c'est parce que le ministre n'a pas les argents pour le faire. Donc, ça prend une éternité.

Et puis, en plus, M. le ministre... Mme la Présidente, je tiens à dire à M. le ministre que, tantôt, il a voulu corriger mes chiffres, mais non seulement il ne les a pas corrigés, mais il m'a donné raison. Effectivement, on est à 36 millions, alors qu'en 2003 on était à 39 millions. Alors, pourquoi ne pas gérer ça de façon plus... gérer les deniers publics des Québécois mieux? Et je pense que ce serait faisable dans ce cas-ci, au niveau de Papineauville, Val-des-Bois.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

Agents de protection de la faune (suite)

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Juste pour dire à mon collègue de Berthier qu'on est dans un cadre de retour à l'équilibre budgétaire. Le gouvernement fait tout son travail pour justement revenir à l'équilibre budgétaire. Et, oui, effectivement, il va y avoir des impacts. Mais, je tenais à le dire tout à l'heure puis je vais le répéter, c'est qu'on a rajouté des sommes d'argent au niveau de la faune parce qu'on veut lui donner toute son importance et on veut corriger le tir en fonction des effets pervers que le retour à l'équilibre budgétaire peut donner au niveau de la faune. Et c'est comme ça qu'on va réussir justement à faire une gestion quotidienne qui va nous permettre d'être efficaces et de s'assurer que l'on... ça correspond aux besoins du mandat, M. le Président, au niveau du mandat des agents de la faune et également de l'ensemble des Ressources naturelles.

Maintenant, je veux juste indiquer également à mon collègue de Berthier qu'on ne remplace pas seulement les agents un sur un, Mme la Présidente. Depuis dernièrement, nous remplaçons les cadres et le personnel de soutien, parce que, oui, c'est important que l'on remplace les agents de protection de la faune, mais, pour bien soutenir les opérations, pour être en mesure de correspondre aux besoins de ce que... la protection de la faune et également les demandes des contribuables, des citoyens, il fallait absolument qu'on pose un geste qui est celui-ci: qu'on remplace un pour un les agents de la faune, les cadres et le personnel de soutien. Et c'est exactement qu'est-ce que l'on va faire dans les prochains mois, également dans les prochaines années. Voilà. C'est ce que je peux dire pour répondre à la question de mon collègue de Berthier, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député.

M. Villeneuve: Bien, en espérant que nos remarques porteront fruit, Mme la Présidente, et que le ministère se penchera davantage sur une... M. le ministre se penchera davantage sur une gestion plus serrée des deniers publics.

Écoutez, l'année passée, je me rappelle très bien d'avoir dit... Je ne veux pas faire une guerre de chiffres pour savoir combien il y a d'agents, là, permanents, temporaires, etc., ou saisonniers. Mais, moi, ce que j'aimerais savoir de la part du ministre: Quel est le nombre d'agents que le ministère évalue nécessaire pour la bonne marche des choses pour l'année en cours? Il y a sûrement en quelque part un plan quinquennal ou un plan sur une longue... j'imagine, sur le long terme ou le moyen terme, qui vient nous indiquer quelle sera la progression.

Parce que, voyez-vous, présentement, là, le message que vous envoyez aux jeunes du Québec qui veulent aller agents de la faune, c'est: Regarde, n'allez pas là... c'est malheureux que je dise ça, là, mais n'allez pas là, parce qu'effectivement, puis les lettres que j'ai lues tantôt l'ont très bien démontré, malheureusement, il y a des promesses qui se font, elles ne sont pas tenues ou elles sont tenues à moitié, et ces gens-là se retrouvent à avoir des emplois insécurisant pour leur famille.

Alors, la question. Il doit sûrement y avoir en quelque part un plan sur le moyen terme... cette année, le moyen terme et le long terme, pour assurer justement qu'on va répondre adéquatement aux besoins du Québec au niveau de la protection de la faune. Alors, est-ce que ce plan existe? Et j'espère qu'il existe. Et, dans la mesure où je pense qu'il existe, est-ce qu'on peut avoir dépôt de ce plan-là, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. D'abord, pour répondre directement à la question... Mais, au préalable, un petit préambule, Mme la Présidente. Nous avons eu des coupures parce que, le gouvernement, vous le savez, on a dit aux Québécois qu'on allait faire 62 % de la route pour atteindre l'équilibre budgétaire. Donc, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune est passé d'un budget de 576 millions à un budget de 528 millions, Mme la Présidente. Donc, vous comprendrez qu'avec une baisse aussi importante tout le monde doit mettre l'épaule à la roue. Mais le gouvernement tente justement de conserver les acquis au niveau de la partie Faune du ministère, et c'est la raison pour laquelle c'est le moins impacté, au moment où on se parle. Nous avons en permanence, au niveau des agents, 350 agents permanents et 120 saisonniers, pour répondre à la question de mon collègue de Berthier, et c'est ce nombre-là que nous avons.

Bien sûr, on ne peut travailler, dans un cadre de restrictions budgétaires, à avoir l'idéal au point de vue des besoins, mais tout ce qu'on fait, Mme la Présidente, c'est de s'assurer que ce que l'on fait correspond aux besoins de la conservation de la faune, aux besoins de la conservation des habitats et aux besoins de la protection de la faune. C'est ce que l'on veut faire pour s'assurer que les Québécois ont une bonne protection de leur patrimoine faune et qu'on est en mesure de correspondre aux besoins également du retour à l'équilibre budgétaire. On fait ça justement pour que les Québécois voient que le gouvernement est très sérieux dans son objectif du retour à l'équilibre budgétaire. Je me répète? La raison, c'est que la meilleure information, c'est de répéter toute l'information. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député.

M. Villeneuve: Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, dans la même veine, là, on sait que les mandats des agents de la protection de la faune, je l'ai dit tantôt, je vais, je pense, énumérer quelques points, là, ça vaut la peine. Les agents de la faune ont plusieurs mandats nouveaux à effectuer donc, notamment la Loi sur la qualité de l'environnement en milieu hydrique, humide, leur intervention portent exclusivement sur les activités... dans les milieux hydriques et humides quant à l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation; Loi sur la qualité de l'environnement, qualité de l'air, matière résiduelle, les interventions des agents de protection de la faune en regard des dispositions relatives au dépôt de matières résiduelles et aux lieux d'enfouissement, matières résiduelles et brûlage, matières résiduelles à ciel ouvert sont effectuées principalement sur les terres du domaine de l'État, notamment un parc national, une réserve faunique. Il y en a d'autres, mais je vais passer outre; Loi sur la conservation du patrimoine naturel, Loi sur les parcs et Loi sur le parc marin du Saguenay, Loi sur les espèces menacées.

Donc, quand on voit la panoplie de nouvelles fonctions, de nouveaux mandats que les agents de la faune ont à effectuer, jamais je ne pourrais croire, Mme la Présidente... Et là on a les chiffres, là, qui sont assez parlants, là. Et je ne veux pas faire une guerre de chiffres encore une fois. On a les chiffres ici, là. Écoutez, en 2005-2006, il y avait 342 réguliers; en 2006-2007, 340; 2007-2008, on n'a pas eu les chiffres, on les aura peut-être; 2008-2009, 324; et, 2009-2010, 285, quoique j'ai cru comprendre tantôt que c'était 300. Mais il y a une chose qui est sûre, c'est que la tendance est à la baisse toujours et les mandats sont toujours à la hausse. J'imagine, en quelque part, que M. le ministre a sûrement une prédiction par rapport au nombre d'agents que ça va prendre pour être capable de livrer la marchandise. Sinon, ils vont complètement être débordés, là. Alors, voilà.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Villeneuve: Ils le sont, débordés, d'ailleurs, déjà.

M. Simard (Dubuc): On m'indique, Mme la Présidente, que les mandats sont les mêmes. Mais il y a une chose qui est... je veux rassurer mon collègue, Mme la Présidente, qu'au moment où on se parle la capacité maximum de formation est utilisée. Donc, à Duchesnay, on forme le maximum d'intervenants pour être capable de faire le remplacement au niveau de la protection de la faune. Ça, c'est une chose.

Et, on l'a dit, on remplace les agents un pour un, avec le mandat qui est absolument le même mandat, qui est celui-ci: Des données relatives aux interventions des agents effectuées 2009-2010, tout laisse croire qu'ils seront du même ordre de grandeur que l'an dernier. Ainsi, 2008-2009, les agents de protection de la faune ont rédigé 7 555 rapports d'événements de plus et 5 300 rapports d'infraction, ce qui a mené au dépôt de 6 172 chefs d'accusation. Également, Mme la Présidente, si vous me permettez, je dois vous dire qu'on a... les agents de la faune, au moment où on se parle, font plus d'interventions sur le territoire et plus de constats d'infraction que dans les années 2001-2002, Mme la Présidente. Donc, avec les ressources que l'on a, on est encore plus efficaces qu'en l'année 2001-2002 sous le gouvernement précédent, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député.

M. Villeneuve: Oui. Est-ce qu'on peut avoir le nombre d'heures supplémentaires effectuées par les agents pour l'année en cours? Puis l'année d'avant plus que l'année en cours, là.

**(17 heures)**

M. Simard (Dubuc): On peut fournir l'information, mais, au moment où on se parle, on ne l'a pas ici. C'est ce qu'on m'indique, Mme la Présidente.

Primes versées au personnel

M. Villeneuve: Si le ministre s'engage à la déposer subséquemment à la rencontre, il n'y a pas de problème, Mme la Présidente. M. le ministre, moi, j'aimerais savoir de votre part: Est-ce qu'il y a des primes qui sont versées... Puis là je ne veux pas qu'on se perde dans la sémantique, là, à savoir si c'est des primes au rendement, si c'est des primes à la performance, c'est-u des bonus, des bonis, etc., là. Est-ce que des primes sont versées aux cadres au sein du ministère?

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Aux cadres, on m'indique que oui. Il y a des primes qui sont accordées aux cadres, Mme la Présidente, selon la performance du cadre effectivement.

M. Villeneuve: Merci. Est-ce que c'est possible de déposer la liste par employé, et le montant versé à chacun des cadres?

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Alors, vous déposez les documents au secrétariat, M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Donc, c'est nominatif. On ne peut pas nécessairement déposer ça ici.

M. Villeneuve: Un montant total des bonis, performance, appelez-les comme vous voulez, total de l'année et le nombre de personnes qui ont... On ne veut pas avoir le nom, là. On voudrait avoir le nombre de personnes qui ont touché de tels montants.

M. Simard (Dubuc): On prend la question, Mme la Présidente, puis on va tenter de donner la réponse à mon collègue de Berthier.

M. Villeneuve: Ça va. Est-ce que... Oui.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Merci. Est-ce qu'on peut avoir le nombre de cadres, aussi, exact?

M. Simard (Dubuc): 48 cadres, Mme la Présidente. C'est le montant exact. C'est le nombre exact de cadres. 48.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Il vous reste environ deux minutes.

M. Villeneuve: D'accord.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: On va le garder pour l'autre bloc.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Oui.

M. Villeneuve: On le garde pour l'autre bloc.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Alors, je laisse la parole au groupe parlementaire du gouvernement. Je reconnais la députée de Pontiac.

Lutte contre les activités de braconnage

Mme L'Écuyer: Merci, Mme la Présidente. Je m'excuse, je pensais que c'était le collègue d'en face qui... Je veux en profiter pour saluer M. le ministre et les gens qui l'accompagnent, ainsi que les collègues.

Vous avez dit tantôt une phrase qui m'a surprise... agréablement surprise: Plus d'interventions sur le territoire. Je trouve ça intéressant et important. Je voudrais vous entendre parler un peu... On sait qu'il y a eu du démantèlement de réseaux de braconnage. Et quand j'ai pris connaissance de ces événements-là, il me semblait qu'on avait ciblé de plus en plus la façon de travailler des agents de conservation. Et je veux en profiter pour les féliciter des résultats de ce démantèlement-là.

J'aimerais ça, M. le ministre, que vous soyez en mesure, dans un premier temps, d'indiquer l'impact de ce braconnage-là, qui se fait à une échelle quasi commerciale, et le fait d'avoir fait ce type de démantèlement là, qu'est-ce que ça implique pour les agents de conservation.

D'abord, ça ne doit pas arriver du jour au lendemain, j'imagine. Ça doit être quelque chose qui se prépare. Ça doit être quelque chose où les gens doivent aussi se préparer psychologiquement et même physiquement. Ils doivent courir certains dangers. J'aimerais ça que vous me parliez un peu dans quelles circonstances se font ces grandes opérations là et qu'est-ce que ça représente en termes de cheminement au niveau judiciaire et en termes de qu'est-ce qu'on fait des viandes qu'on récupère, à qui ça va, qu'est-ce que ça représente aussi comme type d'engagements financiers, ce type d'opérations là sur le territoire.

Je sais qu'il y a eu deux interventions majeures. Ça fait que j'aimerais ça que vous puissiez nous informer de ce travail que font les agents de protection de la faune. Et, en même temps, ça confirme un peu ce que vous disiez tantôt. C'est des gens qui travaillent bien, c'est des gens qui sont professionnels, et il y a des résultats qui le démontrent. Ça fait que j'aimerais vous entendre là-dessus, M. le ministre.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Justement... D'abord, je vais donner un petit peu de statistiques. Et j'ai un rapport ici qui m'indique des résultats des différentes interventions sur le territoire et je vais en faire la lecture, si vous me permettez. À titre d'exemple, en 2008-2009, les agents de protection de la faune ont rédigé 7 555 rapports d'événements et plus de 5 300 rapports d'infraction, ce qui a mené au dépôt de 6 172 chefs d'accusation. Donc, je ne vous dis pas que souvent c'est des gens qui sont imprudents, mais également, là-dedans, il y a des gens qui sont régulièrement imprudents. Donc, je vous dirai, c'est des braconniers.

Et je vais vous faire ici un rapport. Je vous parlerai d'abord de l'opération Balbuzard, qui s'est déroulée dans la région du Bas-Saint-Laurent, le 25 novembre 2009. Cette opération est l'aboutissement d'une enquête qui a débuté en 2007 à la suite de signalements effectués pas des citoyens de la région. L'opération Balbuzard a permis de mettre fin à des activités de braconnage qui se rapportaient surtout à l'abattage illégal d'orignal et de cerf de Virginie et à la transformation de viande pour en faire le commerce. Cette activité illégale impliquait près d'une quarantaine d'individus.

Lors de l'opération Balbuzard, des perquisitions ont été réalisées chez 30 suspects et plus de 1 200 kilos de viande de gibier ont alors été saisis, de même que du matériel de chasse. Près de 400 chefs d'accusation seront déposés contre les individus. S'ils sont reconnus coupables des infractions reprochées, ces individus sont passibles d'amendes totalisant 625 000 $ et certains d'entre eux verront leur certificat de chasseur annulé pour une période de 24 mois.

Si la quantité de gibier prélevée illégalement dans le Bas-Saint-Laurent porte atteinte à la pérennité de ces ressources, il faut aussi souligner un fait, qu'elle représente une perte économique importante pour cette région, considérant l'apport des activités de chasse et de pêche qui se déroulent dans cette région. Maintenant, vous allez comprendre que ça a des impacts également sur, très souvent, l'habitat de cette faune, parce que les braconniers, vous savez, au niveau de l'habitat, ils ne sont pas tellement respectueux, donc viennent, encore une fois, briser cet habitat-là. Et on sait pertinemment que, lorsqu'une espèce n'a plus contact avec son habitat, eh bien, elle disparaît. Ça a des impacts très majeurs.

Quant au deuxièmement démantèlement, soit en l'occurrence l'opération Jouvence, elle a eu lieu le 24 février dernier en Montérégie. Les principaux suspects effectuaient des surplus d'abattage de cerf de Virginie, ce qui donnait lieu à la vente et au rachat de viande de gibier. Un tel commerce est bien sûr illégal. Lors de cette opération, 90 individus ont été interrogés et plus de 340 kilogrammes de viande de cerf de Virginie ont été saisis.

Je tiens ici à préciser que la quantité de viande saisie lors des opérations ne représente pas fidèlement l'ampleur des événements illégaux effectués par ces individus impliqués. Il faut considérer que l'opération a été réalisée quatre mois après les activités de chasse, il est normal que la quantité retrouvée ne soit pas la même que celle prélevée illégalement. En fait, les prélèvements illégaux effectués par ce réseau de braconnage sont estimés à plus de 100 cerfs de Virginie par année, ce qui n'est rien pour en conserver ou encore en protéger l'espèce.

Grâce à l'opération Jouvence, les agents de protection de la faune ont recueilli des éléments de preuve menant à 190 chefs d'accusation comptabilisés contre les individus impliqués. Ces derniers seront passibles d'amendes pouvant totaliser 225 000 $ s'ils sont reconnus coupables.

On voit, Mme la Présidente, par rapport aux interventions des agents de la faune, quel genre d'impacts positifs ça peut avoir pour la protection de l'animal lui-même et de son habitat, parce que, lorsqu'on intervient vis-à-vis ces... Parce que, je vous dirai, des braconniers, c'est des voleurs, c'est... c'est des saccageurs de milieux de vie des espèces. Et je vous dirais que c'est pratiquement incompréhensible que des êtres humains peuvent nécessairement s'approprier de la ressource du patrimoine des Québécois et je pense qu'il faut être sans pitié à ces niveaux-là. Et les agents de protection de la faune font un excellent travail à ce niveau-là, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Mme la députée.

Mme L'Écuyer: Je vous avais posé aussi une autre question, M. le ministre: Qu'est-ce qu'on fait de la viande saisie? C'est de la viande qui semble avoir été soit transformée ou, j'imagine, congelée pour pouvoir la vendre ou bien la donner. Est-ce que vous pouvez me donner un indice de qu'est-ce qui arrive de cet viande-là?

M. Simard (Dubuc): D'abord, il faut comprendre, on analyse cette viande-là, bien sûr, parce qu'on en garde des parties justement pour faire la preuve des accusations, et sauf que le surplus, on le donne à des organismes sans but lucratif qui nécessairement s'occupent de nourrir des gens moins fortunés.

**(17 h 10)**

Mme L'Écuyer: Je regardais tantôt le montant possible des amendes et je me suis demandée... C'est quand même des montants assez substantiels, surtout la première, si on regarde le montant, là, c'est plus qu'un demi-million. Est-ce qu'une opération de cette envergure-là, compte tenu du montant des amendes, s'autofinance ou bien est-ce qu'en termes de main-d'oeuvre... Parce qu'on voit que la première opération a duré presque deux ans. Est-ce qu'on peut dire que des opérations de cette envergure-là, compte tenu des amendes demandées, peuvent jusqu'à un certain point s'autofinancer?

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Il faut comprendre que, non, les opérations ne s'autofinancent pas. La raison, c'est que, bon, tout dépendant... vous comprendrez que tout dépendant des accusations... Mais sauf qu'il est très clair que ça ne s'autofinance pas. Puis le 2 millions s'en va dans le fonds consolidé, et véritablement les coûts associés à ces opérations-là sont à même le budget des Ressources naturelles et de la Faune, et... Mais c'est le mandat qui a été donné justement par le gouvernement et par l'ensemble des Québécois pour assurer la protection versus les contrevenants. Et le mandat est très clair, et c'est dans ce cadre-là que ces gens-là travaillent.

Mme L'Écuyer: Merci.

M. Simard (Dubuc): Bienvenue.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Alors, je laisserais la parole à la députée de Mégantic-Compton.

Entente tripartite pour la protection
et la restauration des milieux humides
et des écosystèmes sensibles

Mme Gonthier: Merci, Mme la Présidente. Vous avez parlé tout à l'heure de protection de l'habitat, qui était très importante. Alors, je vous amènerais, moi, sur un programme qui est très important pour le ministère, je pense, des Ressources naturelles et de la Faune, c'est l'acquisition de terres pour la protection de la biodiversité.

Vous vous souviendrez... M. le ministre s'en souviendra certainement qu'il est venu faire un tour dans le beau et grand comté de Mégantic-Compton récemment, il y a environ un mois, je pense. Et il a d'ailleurs découvert le comté, qu'il a trouvé très beau, et il m'a promis qu'il reviendrait pour s'amuser cette fois-ci... cette fois-là.

Mais ça a été une très belle annonce puisqu'on a annoncé que, conjointement avec Canards illimités et le ministère des Ressources naturelles du Canada, on s'était porté acquéreur de 8 km² de terrain pour protéger l'habitat, et tout ça. Alors, on sait que 8 km², ça constitue une des plus grandes superficie au sud du Saint-Laurent pour une zone... des zones humides. Alors, c'était une très belle annonce, honnêtement, qui a réjouit le milieu énormément.

Mais tout ça s'inscrit dans un programme qui a été... un programme conjoint entre le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, il y a une entente de partenariat avec Canards illimités et la Société canadienne pour la conservation de la nature, pour protéger des milieux naturels au Québec. C'est une entente qui a été signée en 2008, on a donc deux années de passées sur cette entente de cinq ans. Et je voudrais que vous me disiez quels ont été les faits saillants qui ont marqué... mis à part l'annonce dans mon comté, quels ont été les faits saillants qui ont marqué cette entente de partenariat.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Juste pour justement informer la population, le ministère des Ressources naturelles a participé financièrement à l'acquisition de 20 propriétés, soit neuf propriétés avec Canards illimités Canada, qui est un partenaire de tous les instants à ce niveau-là, et 11 propriétés avec la Société canadienne pour la conservation de la nature.

Ces propriétés sont situées dans six régions administratives, c'est-à-dire la Montérégie, la Capitale-Nationale, l'Estrie, l'Abitibi-Témiscamingue, Chaudière-Appalaches et l'Outaouais. La superficie totale protégée s'élève à près de 2 800 hectares. Les investissements du ministère des Ressources naturelles et de la Faune se chiffrent à 3 millions. Le montant exact, Mme la Présidente, c'est 2 969 000 $. Les investissements totaux sont de l'ordre de 6 millions, avec les collaborateurs.

Les propriétés protégées représentent des habitats essentiels de plusieurs espèces fauniques en situation précaire, incluant quatre espèces de tortues, tortue-molle à épines, tortue mouchetée, tortue musquée, tortue géographique, je dois vous dire, une espèce de poisson, chevalier cuivré, et une multitude d'espèce de plantes. Les territoires protégés sont des habitats riches au plan de la biodiversité.

Rappelons, Mme la Présidente, que cette entente s'élève à 15 millions, à raison de 3 millions par année. Elle est financée à 50 % par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et à 50 % à part égale entre Canards illimités Canada et la Société canadienne pour la conservation et la nature.

Les terrains acquis permettront de conserver à perpétuité... Parce que, légalement parlant, il y a des textes de loi... d'entente qui sont écrits, des textes légaux, pour s'assurer que cette protection n'est pas seulement pour quelques années, elle est à perpétuité. Et ce sont ces ententes-là qui vont permettre, encore une fois... Si jamais il y a quelqu'un des partenaires qui voudrait aliéner cette entente-là, c'est clair que, légalement parlant, il n'y a personne qui peut le faire.

Tout récemment, on est allés, comme disait ma collègue de Mégantic-Compton, on est allés dans son secteur pour justement protéger des milieux humides. Et c'était très, très, très bien reçu. C'est un marais que les gens peuvent profiter, il y a des espèces, là, rares, et véritablement tout le monde peut avoir accès pour faire l'écoute de cette biodiversité, pour regarder cette biodiversité. Et je pense que l'ensemble des Québécois est gagnant à ce niveau-là. Ce sont des investissements qui sont faits pour les prochaines générations et bien sûr s'assurer que la nature est protégée. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Mme la députée.

Mme Gonthier: Ça va.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): C'est tout? Oui. Alors, je laisse la parole au député de Montmagny-L'Islet.

Relations avec les différents
partenaires du domaine faunique

M. Morin: Merci, Mme la Présidente. On le sait, le Québec a mis en place trois grands statuts de mise en valeur de la faune sur les terres du domaine de l'État. Le choix d'une approche de partenariat, que ce soit avec les 182 pourvoiries avec droit exclusif, les 82 zecs et les 21 réserves fauniques d'aujourd'hui, constitue une stratégie qui a fait ses preuves compte tenu du vaste territoire qu'on a à gérer. Cependant, tous ces partenaires, dans leur milieu respectif -- et je les comprends -- cherchent à faire valoir leurs particularités et l'attente de leur clientèle au regard du potentiel faunique dont ils disposent. Il s'ensuit une pression croissante et constante sur le gouvernement, ou sur vous, M. le ministre, pour que la réglementation prennent en compte les besoins exprimés par chacun.

Certaines possibilités d'aménagement ont déjà été convenues avec ces divers partenaires fauniques dans la foulée de l'élaboration de plans de gestion des cervidés, ce qui m'intéresse au plus haut point. Cette marge de manoeuvre est cependant encore soumise aux pouvoirs conférés au ministre, voire au gouvernement, par la loi. Elle se limite donc à la possibilité de demander au ministère des Ressources naturelles et de la Faune de procéder à des changements réglementaires, et cela, toujours en tenant compte des contraintes liées au processus de réglementation et surtout d'information au public. M. le ministre, avez-vous porté une oreille attentive aux préoccupations de ces partenaires fauniques?

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. D'abord, la loi n° 52 qui a été votée dernièrement, Mme la Présidente, elle a été travaillée avec l'ensemble des intervenants, c'est-à-dire la Table nationale de la faune et plusieurs intervenants qui ont fait des représentations pour améliorer les façons de faire, améliorer cette loi-là. Et je dois vous dire, Mme la Présidente, que la fédération des zecs du Québec, la fédération des chasseurs et pêcheurs, la fédération du saumon de l'Atlantique et l'ensemble de la table de la faune, Mme la Présidente, ont fait des interventions très pointues par rapport à leurs besoins. Et cette loi-là a été ajustée en fonction des besoins et elle a été aussi donnée pour que le ministre soit en mesure de poser des gestes, de prendre des décisions pour assouplir cette loi-là, pour agir rapidement et qu'elle soit, je vous dirai, très flexible, pour réagir rapidement aux besoins des différentes fédérations. Et, en résumé, c'est un petit peu ce qui va se passer au niveau de la loi.

Et, encore une fois, ne soyez pas inquiet, M. le député de Mégantic... L'Islet, Montmagny-L'Islet, pardon. Et ce que je veux vous dire, c'est qu'on est très à l'affût. Je l'ai dit d'entrée de jeu, Mme la Présidente, que la Table nationale de la faune était les yeux et les oreilles du ministre sur l'ensemble du territoire du Québec. Et je suis, moi, comme ministre, très préoccupé par les interventions de ces gens-là, qui sont partout à l'intérieur des régions du Québec. Ils nous amènent des fois des problèmes, mais aussi ils nous font des suggestions que l'on regarde avec les intervenants du ministère pour s'assurer que l'on est en mesure de réagir rapidement et s'assurer que ces mesures-là, ces solutions-là qui sont proposées puissent bien servir la faune en premier et bien sûr les différents intervenants, en collaboration avec tous les intervenants de toutes les régions du Québec. Voilà, Mme la Présidente, qu'est-ce que je peux dire au député de Montmagny-L'Islet.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député, il vous reste environ 1 min 30 s.

M. Morin: Oui. Merci. Ça pourrait... ça touche aussi au niveau de la SEPAQ.

**(17 h 20)**

M. Simard (Dubuc): Absolument.

Une voix: ...

M. Simard (Dubuc): O.K. C'est vrai. Oui, Mme Anne Camden m'indique que la SEPAQ est membre de cette table-là. C'est très important de le dire -- j'ai oublié de le dire -- parce que les fédérations font partie de la Table nationale de la faune et également la SEPAQ, parce que... Puis la Fondation de la faune fait partie aussi de la Table nationale de la faune. Parce que vous comprendrez que ces intervenants-là sont complémentaires. Donc, la Table nationale de la faune amène très souvent des solutions, regarde les différents projets des différents intervenants régionaux, et ils choisissent, au mérite très souvent, des projets par rapport aux différents programmes que l'on a, mais également donnent des orientations futures à prendre pour le ministre. Et c'est comme ça que l'on travaille, avec la SEPAQ, avec les fédérations. Et on est en mesure de travailler au niveau des interventions à faire, mais tout ça en collégialité.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Alors, je laisserais la parole au deuxième bloc d'opposition pour 10 minutes. Et je reconnais le député de Beauce-Nord.

Programme Pêche en ville

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Bonjour à mes collègues. Bonjour à Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre, et tous les fonctionnaires.

Écoutez, moi, je vous apporte un petit problème qu'on va vivre en 2010 ici, là, dans la ville. Dans la région de Québec, depuis 1994, ici, il y avait un organisme qui faisait un programme pour des jeunes, là, 500 jeunes, qu'on appelle Pêche en ville, qui faisait ça sur la rivière Saint-Charles. C'était un programme éducatif. C'était un programme, en tout cas, pour habituer les jeunes aussi à la pêche, parce qu'on sait que ça va être un... il faut leur montrer à pêcher si on veut avoir, comme on dit, des gens qui vont nous remplacer plus tard.

Et puis le ministère octroyait une subvention de 20 000 $ à ce programme, et les gens de l'organisme s'organisait pour collecter, eux, 10 000 $ soit auprès de la ville ou des amis de la faune. Et puis le ministère a décidé de changer les règles. Au lieu de verser l'argent à l'organisme, le gouvernement a décidé de lui-même fournir les poissons. Mais ça cause un problème assez majeur aux gens parce que les poissons vont être livrés dans un seul voyage, tandis que cet organisme-là faisait deux, trois séjours de pêche dans l'été. Alors, ça cause un problème. Et le ministère, en plus, demande à ces gens-là de leur donner le 10 000 $ tout de suite parce qu'ils n'ont pas de livraison. Alors, écoutez, vous comprendrez que, pour eux autres, c'est infaisable.

Alors, vendredi dernier, Pêche en ville a pris une décision. Et j'ai la décision ici, je peux vous la déposer si vous la voulez. Ils ont dit: Si ça reste... si le ministère ne change pas ses orientations, bien, nous, on met fin à tout ça. On ne fait pas ça en 2010. Et on demande aux parents qui souhaitaient s'inscrire, bien d'attendre, voir, si le ministère ne change pas, bien on met fin à tout ça. Alors, si vous voulez avoir le dépôt de la lettre de Pêche en ville, je vais vous la déposer; si vous ne le voulez pas, bien c'est...

Document déposé

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Merci...

M. Grondin: Mais je crois que c'est une... je crois que c'est une... C'est un petit problème qu'on pourrait régler très facilement. Ce n'est pas une affaire... Pour le gouvernement, on ne peut pas dire que c'est une dépense supplémentaire, parce que, si vous prenez les poissons, si vous faites venir les truites, je pense qu'elles viennent de Mont-Laurier, les emmener à Québec, on sait que c'est réfrigéré, on sait que c'est... Ça prend de l'oxygène, ça prend du transport. Je crois que vous n'avez aucune économie là. C'est juste, je pense, peut-être un malentendu. Et on pourrait régler ça assez rapidement.

Alors, je ne sais pas comment est-ce que vous voyez la solution au problème, mais, pour les jeunes qui profitent de cette activité-là, je pense que votre mot, M. le ministre, ne serait pas gros à dire pour répondre à ma question, ça pourrait se faire dans quelques secondes.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. D'abord, je remercie le député de Beauce-Nord de se préoccuper de la relève, parce que nous avons absolument la même préoccupation. Si l'on veut agrandir notre nombre d'utilisateurs, il faut travailler sur la relève. Et je le remercie de déposer la décision qui a été prise par Pêche en ville. Et on est préoccupés par cet état de fait.

Je veux juste indiquer, Mme la Présidente, au député de Beauce-Nord que justement, ce matin, mon chef de cabinet m'indiquait qu'il a eu un téléphone à ce niveau-là, et on va travailler sur une solution bien sûr. Comme le député de Beauce-Nord le dit, il faut absolument qu'on s'assure que la relève est protégée. Et on va travailler ensemble pour trouver une solution à la satisfaction de ces intervenants-là.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député.

M. Grondin: Alors, moi, j'aimerais que... C'est sûr que je ne vous demanderai pas de signer un chèque, là, ici, là, ce matin, là, aujourd'hui, mais, pour ces jeunes-là, est-ce que vous pouvez me garantir qu'il va y avoir de la pêche dans la région de Québec cet été? Parce que vous savez que c'est deux, trois activités, ce n'est pas juste une activité, là. Est-ce qu'on peut avoir un... Est-ce qu'on peut donner une espèce de garantie à ces jeunes-là et à l'organisme que ça va continuer comme dans le passé ou s'il va y avoir encore d'autres modifications?

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Mme la Présidente, je vais dire au député de Beauce-Nord qu'il va y en avoir, du poisson de disponible. Et puis on n'est pas le 1er avril.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Grondin: Mais la question n'était pas que vous n'aviez pas de poisson disponible. C'est que la manière que le ministère voulait organiser ça, c'est qu'il voulait amener tout le poisson d'un coup, et ça cause un problème. Et l'autre partie du problème, c'était que vous exigiez le 10 000 $ avant que l'organisme ait fait ses activités, chose qu'il ne pouvait pas, vous remettre le 10 000 $ immédiatement.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Le dossier, on l'a reçu ce matin. Nous allons en faire l'analyse très exhaustive. On va travailler avec les intervenants du ministère pour s'assurer d'esquisser une solution à la satisfaction bien sûr de ce que vient de nous démontrer le député de Beauce-Nord parce que la relève, au ministère des Ressources naturelles, Mme la Présidente, c'est très, très important. Et je vais, moi, m'enquérir d'une réponse le plus rapidement possible, parce qu'on ne peut pas traîner ça longtemps, et je vais la faire suivre au député de Beauce-Nord.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député.

M. Grondin: Alors, merci, M. le ministre. Écoutez, moi, c'est surtout aux gens de la région de Québec qui profitent de cette activité-là que c'est important pour eux autres. Je pense que, même les jeunes de Beauce-Nord, on en fait des activités de pêche et on essaie de prendre les poissons pas trop loin de chez nous.

Plan de gestion de l'ours noir

Moi, j'aimerais vous amener sur un autre sujet. L'été passé, on a eu des problèmes un peu partout, en tout cas dans notre région et... avec les ours noirs. Est-ce que, si on a encore la même chose cet été, est-ce qu'on... Je ne le sais pas, est-ce que vous avez prévu soit allonger les périodes de chasse, allonger... ou si vous avez des solutions... J'imagine que les agents de la faune ont sûrement pensé à quelque chose, parce que, quand les ours noirs se promènent dans nos cours, je dois vous dire qu'on griche des dents un petit peu, là.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, Mme la Présidente, je dois vous dire que l'année 2009 a été exceptionnelle. Il n'y a rien qui dit que l'année 2010 va être semblable. Ça, c'est une chose qu'il faut bien dire en perspective... il faut mettre ça en perspective.

Maintenant, je veux rassurer la population que, lorsqu'on a vécu ce problème-là en 2010, les agents ont toujours été présents au besoin et vont continuer à l'être. Le ministère a d'ailleurs élaboré un plan d'action afin de faire face aux situations exceptionnelles qui pourraient survenir. Je veux rassurer le député de Beauce-Nord à ce sujet-là.

Maintenant, l'an passé, on le sait, il y a tellement eu d'interventions que c'était inquiétant de perdre le contrôle. On a demandé de travailler en collaboration avec la Fédération des trappeurs pour s'assurer, encore une fois, que ces gens-là puissent intervenir sur le terrain pour rendre les services nécessaires pour la capture et le déménagement de ces bêtes-là.

Maintenant, on me donne ici le nombre d'interventions. Notons que 70 % de ces interventions ont été réalisées en milieu urbain -- ça, c'est très important de le dire -- 24 % en milieu forestier et 6 % en milieu agricole. Lors de ces interventions, 404 ours ont été capturés, immobilisés par les agents et relocalisés, alors que 595 autres ont été abattus dans le but de protéger le public. Lorsqu'ils sont trop agressifs, les ours, et qu'on a peur de perdre le contrôle, c'est bien clair, on les abat, et c'est ce qui s'est fait. Maintenant, en 2010, si jamais ce problème-là revenait, à ce moment-là, on va poser les mêmes gestes et on va s'assurer de garder le contrôle par rapport à la sécurité publique.

Une voix: ...

**(17 h 30)**

M. Simard (Dubuc): On me dit qu'ici, bon, le nombre de signalements relatifs aux ours opportuns... importuns, pardon, fut exceptionnellement élevé en 2009, c'est un fait, là, et les agents de protection de la faune ont effectué 5 605 interventions sur le territoire à ce sujet, comparativement à 1 288 en 2008. Ça veut dire que, si 2010 ressemble à 2008, on n'aura pas beaucoup de problèmes, mais, si 2010 ressemble à 2009, effectivement il faudra qu'on s'assure que le plan de match qu'on s'est donné soit satisfaisant et puis que ça correspond aux besoins.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député, moins d'une minute.

M. Grondin: Vous comprendrez que ce que vous dites, c'est bien intéressant, mais, quand il arrive un ours dans la cour chez nous, l'agent de la faune, on sait le nombre qu'ils ont et, s'ils sont... si ça leur prend trois heures avant d'arriver, le citoyen, c'est quoi, son moyen? S'il sort son arme à feu puis qu'il l'abat, il arrive quoi avec le citoyen? Y a-tu une infraction?

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre, 30 secondes.

M. Simard (Dubuc): Mme la Présidente, on invite les gens qui vivent ce problème-là, d'abord, à appeler directement au ministère, à appeler les agents de protection de la faune, et, si l'agent de protection de la faune n'est pas en mesure de rendre le service, à ce moment-là, il y aura des décisions de prises immédiatement par d'autres intervenants. Mais ce qu'il est important de dire...

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Alors, le temps est...

Des voix: ...

M. Simard (Dubuc): O.K.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Brièvement, M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Bon, O.K., moi, je ne suis pas un avocat, mais sauf qu'on m'indique ici que l'article de loi... 67 et 68 de la loi permet aux intervenants qui se sentent menacés, s'ils ont une arme à feu, de faire feu, effectivement.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Alors, je laisse la parole au groupe parlementaire du gouvernement pour un bloc de 10 minutes. Et je reconnais le député de Huntingdon.

Mesures de protection contre
la rage du raton laveur

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux saluer mes collègues, les collègues également de l'opposition et tous les membres de votre cabinet et vous, M. le ministre, et surtout votre personnel, qui se sont déplacés pour cet important exercice démocratique qu'est l'étude des crédits budgétaires. Je veux poursuivre un petit peu dans la même veine que mon collègue de Beauce-Nord au niveau des animaux sauvages. Il parlait beaucoup des ours noirs. Dans ma région, on a très peu d'ours, étant situés complètement dans le Sud du Québec, mais une autre problématique qu'on a vécue, c'est la rage des petits animaux.

Je me souviens, au milieu des années 1990, on a eu un problème de rage très important au niveau du renard roux et le renard argenté, qui était rendu un vrai fléau dans la région. Puis, je vais vous dire, c'est une question de sécurité importante. On parle de sécurité. La région chez nous a beaucoup développé au niveau des cheptels, que ce soit de boeufs, de moutons, de vaches laitières. Et les gens, souvent, vont laisser les animaux à l'extérieur, surtout lors de la saison estivale. Donc, on peut voir que les cas de rage sont devenus très dangereux pour leurs cheptels, Il ne faut pas oublier que c'est leur outil de travail, c'est souvent leur source de revenus la plus importante. Donc, lorsqu'un troupeau est infesté, c'est souvent, malheureusement, la perte. Et ce n'est pas par négligence de l'agriculteur, c'est plutôt un danger de santé publique, qu'on pourrait appeler, au niveau des animaux, les cas de rage. C'est également une certaine... Étant moi-même père de deux très jeunes enfants, on sait que les animaux atteints de rage, souvent ce sont des animaux très faciles à approcher. Donc, pour les enfants également en milieu urbain ou périurbain, c'est une autre menace qui guette la santé publique des êtres humains.

Au cours de l'année 2006, on a vu un autre fléau, suite à celui du renard, dans les milieux des années 90, on a eu celui des ratons laveurs qui est devenu très, très important. On pouvait dénombrer les cas rapportés -- parce que c'est des cas rapportés souvent -- monter tout près de 66 en 2006, principalement dans la région de la Montérégie. Et, je vais vous dire, c'est une situation très difficile à contrôler, Mme la Présidente, parce que beaucoup de ces animaux migrent de la part... provenant des États-Unis, que ce soit aussi bien des États du Vermont, de l'État de New York, tout ce qui est la Côte-Est américaine, la frontière. C'est sûr et certain qu'ils n'ont probablement pas les mêmes mesures que nous pour contrer, et on ne demandera pas non plus aux ratons laveurs d'arrêter aux douanes, ce serait inconscient de le faire. Donc, c'est une problématique également qui vient des États-Unis.

Je sais, M. le ministre, que vous avez... votre ministère, avant que vous soyez en poste, a mené une grande offensive. On a vu qu'en 2006 c'était rendu un fléau très important. Les gens, que ce soit la population, les éleveurs, les producteurs laitiers ou de bovins avaient des craintes au niveau de leurs animaux ou, pour les parents, au niveau de leurs enfants. Vous avez mené une offensive, le ministère a mené une offensive très importante pour contrer la problématique à laquelle on devait faire face.

J'aurais deux questions pour vous, M. le ministre. Selon les dernières informations que j'ai eu la chance d'avoir, on m'informe que le nombre de cas de rage a diminué de façon très importante. Est-ce que cela nous indique que le plan d'action que le gouvernement avait mis de l'avant en 2006 a bien fonctionné? Et je voudrais savoir: Est-ce qu'on peut parler, à ce moment-là, d'éradication complète, on a complètement enlevé la menace que l'épidémie se poursuive, est-ce qu'on est rendu à ce niveau-là ou il peut y avoir une recrudescence?

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Je remercie le député de me poser cette question-là parce que je vais seulement, d'entrée de jeu, vous donner des statistiques, Mme la Présidente. Le nombre de cas documentés au Québec au niveau... est passé de quatre en 2006, à 66 en 2007, 32 en 2008 et a chuté seulement à deux en 2009, donc une recrudescence importante. Mais, aussitôt qu'on a des cas qui sont documentés, à ce moment-là il faut continuer à travailler, effectivement, pour ne pas avoir de cas documentés. Il faut continuer, donc, les opérations pour éviter d'avoir des cas effectivement, donc.

Parce qu'on le sait, pour s'assurer qu'il n'y a pas de... qu'il n'y a plus de rage du raton laveur, ça prend au moins deux ans sans cas documentés pour se dire qu'on est en sécurité, et que la recrudescence est terminée, et qu'il n'y en a plus, de rage du raton laveur sur notre territoire, et qu'elle est plutôt retournée dans le Vermont. C'est là où on s'imagine, là, que vient, initiativement parlant, cette maladie-là. Et l'objectif, c'est justement d'irradier cette maladie-là.

Donc, les interventions que l'on fait sur le territoire, Mme la Présidente, d'abord c'est par... la méthode de contrôle que nous privilégions, c'est l'épandage d'appâts vaccinaux sur le territoire, et il y a un largage aérien qui a été fait justement en août l'année passée. Cette année, à même le budget, on a encore un budget pour continuer cet épandage et ce système-là pour s'assurer de la protection de la santé publique, parce que la rage du raton laveur, ça peut avoir des effets importants sur la santé publique. C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Québec ne lésinera pas sur les moyens pour mettre en place un système qui va éradiquer cette possibilité d'avoir cette maladie-là chez nous.

Donc, il y a encore beaucoup de cas à détecter au sud de la frontière, au moment où on se parle. Vous comprendrez, comme vous le disiez tout à l'heure, M. le député, ils n'ont pas de passeport puis ils ne se cassent pas la tête avec ça, les ratons laveurs, et ça se promène d'un bord à l'autre de la frontière. L'objectif là-dedans, c'est d'être en mesure de faire notre travail, et puis de s'assurer que cette maladie-là ne progresse pas au Québec, et que l'on va l'éliminer complètement. Aussitôt que l'on aura deux ans d'intervention qui nous permettent de ne plus avoir de cas documentés, à ce moment-là, on pourra dire que le dossier est réglé, mais pas avant.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député.

M. Billette: Au niveau des... parce qu'on sait que ce n'est pas traité du tout de la même manière de l'autre côté de la frontière américaine, que ce soit l'État de New York ou l'État de Vermont, comme vous avez confirmé, d'où provenait l'épidémie qu'on a vécue qui est rentrée en 2006 mais qui a fait surtout effet au cours de 2007. Est-ce que votre ministère va continuer quand même, même si on dit que c'est deux ans sans avoir de déclaration, est-ce que vous allez poursuivre les mêmes efforts le long des frontières américaines pour s'assurer que ce niveau... ou cette problématique-là qu'on a vécue ne se reproduise pas dans un an, dans deux ans, dans trois ans ou dans quatre, cinq ans peut-être?

M. Simard (Dubuc): Vous comprendrez qu'il va y avoir des activités de surveillance d'une façon importante pour, encore une fois, s'assurer que, lorsqu'on verra qu'il n'y a pas de cas documentés, on va suivre le dossier d'une façon importante pour ne pas avoir à faire des interventions majeures comme, au moment où on se parle, on doit faire. Maintenant, c'est par la surveillance qu'on va être en mesure de s'assurer que cette état de fait là n'existe plus.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député.

M. Billette: Bien, merci beaucoup. Ça répond bien à mes questions. Je pense que ça rassure beaucoup les gens, surtout de ma région, qui est le long de la frontière de l'État de New York et du Vermont, surtout au niveau des producteurs agricoles. Je pense que c'est très important pour eux, c'est leur gagne-pain, c'est leur outil de travail. Donc, je laisserais peut-être la parole à mon collègue de Gaspé sur un autre sujet.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Alors, je reconnais le député de Gaspé.

**(17 h 40)**

M. Mamelonet: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais revenir un petit peu en arrière dans cette étude de crédits, Mme la Présidente. Et on a parlé tout à l'heure, évidemment, de l'acquisition des terres pour la protection de la biodiversité et des ententes qui étaient en cours entre Canards illimités du Canada, Société canadienne de la conservation de la nature et Environnement et Faune, et j'aimerais faire un commentaire, je pense, important.

On est, en fin de compte, dans une dynamique d'occupation du territoire depuis quelques années, Mme la Présidente, une importance considérable de la conservation des milieux, de la conservation des territoires, de l'occupation de ces territoires, de l'organisation de ces territoires. Et j'aimerais amener à la connaissance du ministre, qui nous parlait, tout à l'heure, du fait que, bon, le ministère des Ressources naturelles, en collaboration avec ces deux sociétés, donc Canards illimités et société de la conservation de la nature, avait acquis des propriétés, plusieurs propriétés à travers le Québec, dont des propriétés en Montérégie, Capitale-Nationale, Estrie, Abitibi-Témiscamingue, Chaudière-Appalaches, Outaouais, donc des propriétés importantes en termes de richesse, de richesse faunique au Québec, et j'aimerais simplement vous parler un petit peu d'un barachois, le barachois de Malbaie. J'ai un petit peu... Ce qui m'a sollicité, en fin de compte, c'est la remarque de ma collègue de Mégantic-Compton sur le fait qu'elle avait une réserve de 8 km², importante...

Une voix: La plus grande réserve au Sud...

M. Mamelonet: La plus grande réserve au Sud du Québec. Et sachez qu'en Gaspésie il existe le plus grand barachois, en fin de compte, au Québec, et une richesse absolument incroyable, donc, qui est reconnue, d'ailleurs, par la société de la conservation de la nature du Canada et qui est reconnue également par la société de conservation de la nature Québec et...

Une voix: Excuse!

M. Mamelonet: Pardon.

Une voix: Tu diras aux gens c'est quoi, là, un barachois.

M. Mamelonet: Un barachois... Pardon. Vous ne savez pas ce que c'est qu'un barachois? Donc, je vais vous expliquer ce que c'est qu'un barachois.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): ...M. le député.

M. Mamelonet: Excusez. Non, mais je pensais que les gens connaissaient un peu plus le Québec que ça.

Une voix: ...

M. Mamelonet: Non, pas du tout. Alors, un barachois, Mme la Présidente, pour votre compréhension puis la compréhension de mes collègues, c'est, en fin de compte, une étendue d'eau saumâtre dans laquelle se jette un certain nombre de rivières et qui est séparée de la mer par une bande de sable. Alors, à la fois la Côte-Nord du Québec mais aussi la Gaspésie et le Nouveau-Brunswick comprennent de nombreux barachois. Un des plus gros et des plus diversifiés est le barachois de Malbaie, qui, lui...

Je pourrais vous faire un descriptif de ce qu'il en est, mais c'est un barachois absolument extraordinaire en termes de paysage, et tout ça, mais dans lequel se pratiquent de nombreuses activités de pêche mais aussi d'observation de la faune. C'est un endroit où on retrouve beaucoup d'espèces très, très rares de la faune québécoise. J'imagine que le temps... le temps...

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Malheureusement, le temps est écoulé. C'est très intéressant.

M. Mamelonet: Je vous remercie, Mme la...

Une voix: On sait c'est quoi, un barachois.

M. Mamelonet: On se couchera, comme on dit...

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Alors, je laisse la parole au député de Berthier pour un dernier bloc de 10 minutes environ.

Rapport du Vérificateur général
concernant les interventions
gouvernementales dans le secteur minier

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Le Vérificateur général, l'an passé, donc en 2009, soulignait que le MRNF, dans le cadre de l'exploitation minière, n'arrivait pas à faire le pont entre la protection de la faune et les mines. On se rappellera que le Vérificateur avait dénoncé le fait qu'il y avait eu 10 rapports qui étaient défavorables pour l'exploitation minière et que malgré cela le ministère des Ressources naturelles et de la Faune avait quand même autorisé de telles exploitations minières.

Alors, la question au ministre est fort simple. Étant donné ce rapport accablant là du Vérificateur général, qu'est-ce qui a été fait depuis pour s'assurer qu'il n'y aura pas d'autorisation aux minières sans que des rapports, de un, soient faits et évidemment, de deux, qu'ils soient favorables, ou défavorables? Qu'est-ce que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune va faire pour s'assurer que de tels permis d'exploitation ne soient plus donnés, là, sans tenir compte finalement, là, de la faune et de la flore?

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Mme la Présidente. D'abord, d'entrée de jeu, je vais vous dire qu'immédiatement après que le rapport fut déposé, je veux indiquer qu'il y avait des actions qui avaient déjà été entreprises par le ministère justement concernant ces différents sujets là et que la façon maintenant que l'on va travailler avec le ministère de la protection de l'environnement, il va y avoir beaucoup plus de synergie et beaucoup plus de collaboration en fonction justement de la protection de l'environnement et que le ministère... il y a des actions qui ont été posées, des mises en place de façons de faire qui vont permettre de fermer la grille par rapport à différentes possibilités qui ont été soulevées par le Vérificateur général et, dans ce cadre-là, le Vérificateur général pourra en prendre connaissance très rapidement.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député.

M. Villeneuve: Oui. Écoutez, j'aimerais entendre le ministre sur... Il dit qu'il y a eu des actions qui ont été posées. Est-ce qu'on peut avoir une idée des actions qui ont été posées?

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Mme la Présidente, oui, on pourra déposer le plan d'action. Mais je vais vous en faire des listes ici, là. Des actions sont déjà implantées, c'est-à-dire on a simplifié le processus administratif, on a renforcé les outils d'encadrement, manuels de gestion pour l'inspection des sites, etc. On mettra en place des activités de contrôle entourant les plans de réaménagement et de restauration des sites miniers. On va s'assurer d'analyser tous les facteurs sur la pollution lors de l'implantation d'une mine et on va revoir le régime des redevances... Bien, ça, ça ne touche pas nécessairement le ministère de l'Environnement, qui est la préoccupation du député. C'est les actions qui ont été posées immédiatement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le député.

M. Villeneuve: Donc, il restera à voir l'analyse du Vérificateur général concernant les retombées -- espérons-le -- positives de ces actions-là qui ont été posées ou qui seront à être mises en place.

Rapport du Vérificateur général
concernant le maintien de la biodiversité

Dans le même ordre d'idée, Vérificateur général encore, mais cette fois-ci cette année. Le Vérificateur général dit ceci: «Les objectifs que se donnent les ministères sont trop souvent flous sinon carrément complaisants.» Et là, on parle des aires protégées, on parle de la biodiversité. On n'est plus dans les mines, là, hein? «Les progrès semblent particulièrement difficiles en matière de protection des espèces menacées.»

Alors là, on touche directement un aspect important, les espèces menacées. Et j'ai l'air du casseux de party, Mme la Présidente, parce que tantôt mes collègues disaient au ministre comment il avait fait de belles choses. Puis effectivement il faut le souligner quand ça se fait, là. Vous faites l'acquisition de terres, il faut le souligner, puis c'est correct. Mais, c'est important aussi de regarder ce qu'un acteur impartial ici dénonce, à savoir le Vérificateur général, donc... dénonce dans son rapport.

Donc: «Les ministères devraient revoir leurs façons de faire de manière à mieux protéger la biodiversité.» Alors, l'an passé, le Vérificateur général dit: Voici, les interactions entre le ministère du Développement durable et le MRNF ne vont pas... Ça ne fonctionne pas, hein? On autorise des choses. Bon. M. le ministre, nous dit qu'il y a des actions qui ont été posées. On verra les résultats à court, moyen et long terme de ces actions-là. Maintenant, le Vérificateur nous revient en disant: Bien, au niveau des aires protégées, on a le même problème, là... pas le même problème, mais un problème de... ça ne fonctionne pas.

Alors, il dit aussi: «Les stratégies ont davantage représenté un recensement des actions...» Là, ça m'inquiète un peu parce que le ministre vient de parler d'actions, là. «...un recensement des actions déjà existantes en lien avec la biodiversité qu'un repositionnement stratégique.» Alors, on verra ce que le Vérificateur général en dira, mais ce que vous venez de donner comme réponse, j'ai comme l'impression que le Vérificateur général met ça un peu en doute, parce que ce qu'il dit c'est un repositionnement stratégique qu'il faudrait voir, et non pas seulement avoir des grilles d'évaluation.

«En outre -- reproche le Vérificateur général -- le suivi est souvent révélé déficient. Le gouvernement a pratiquement renoncé à l'idée d'en jauger une bonne partie dans son rapport 2005-2006. On y lit en effet que, la grande majorité de ces objectifs ne possédant pas de cible quantifiée, ils ne pourront techniquement jamais être atteints.»

Alors, on comprend qu'il y a comme une difficulté de la part du MRNF finalement, avec le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, de travailler ensemble pour assurer que la biodiversité... assurer, parce qu'on peut bien décréter des aires protégées, mais, si on le fait à la pièce, si on ne le fait pas en partenariat, en collaboration avec le ministère des affaires... des Ressources naturelles, pardon, évidemment, à ce moment-là... Et d'ailleurs tantôt j'aurai la chance de montrer quelques cartes qui démontrent que, lorsqu'on veut protéger une espèce, le lien n'est pas fait avec les aires protégées et on passe à côté, là, de belles occasions. Mais je voudrais entendre le ministre, là, par rapport à ces révélations du Vérificateur général, là, qui sont, on comprendra, assez troublantes.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre, pour environ deux minutes.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. D'abord, je veux rassurer le collègue de Berthier à l'effet qu'on travaille quotidiennement, Mme la Présidente, avec le ministère, le MDDEP, le ministère de l'Environnement. Et je dois vous dire que le rapport du Vérificateur a été déposé dernièrement, là. Si ma mémoire est bonne, c'est... C'est la semaine dernière?

Une voix: ...

M. Simard (Dubuc): La semaine dernière, au MDDEP. On n'en a pas vu copie encore, du rapport. Maintenant, nous allons effectivement regarder l'ensemble du contenu de ce rapport-là du Vérificateur avec les intervenants du MDDEP pour esquisser, je vous dirai, des solutions qui pourront être mises en place pour travailler ensemble pour faire les corrections nécessaires.

Mais, encore une fois, je veux rassurer le député à l'effet que le ministère des Ressources naturelles travaille quotidiennement en collaboration avec le ministère de l'Environnement soit au niveau des aires protégées, soit au niveau de l'eau potable, etc. Oui, c'est une façon de faire. Maintenant, je l'ai dit, au niveau des mines tout à l'heure, on travaille en collaboration de plus en plus avec le MDDEP sur des plans, des plans d'intervention, des plans d'analyse versus les plans de restauration qui seront déposés. Et on va véritablement fermer les mailles qui sont les mailles qui ont été soulevées par le Vérificateur général, Mme la Présidente.

**(17 h 50)**

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Pour 30 secondes, M. le député.

M. Villeneuve: Bien, écoutez, Mme la Présidente, on constate que le Vérificateur général est un outil... -- et je parle de la fonction -- est un outil indispensable en ce Parlement, on ne peut pas en douter, étant donné que le gouvernement est toujours finalement à la remorque du Vérificateur général, qui lui dit: Bien, écoutez, le travail n'est pas fait. Non seulement il n'est pas fait, mais, quand vous tentez de le faire, il n'est pas fait de façon... Vous travaillez en silo finalement. Chacun des organismes travaille en silo, ce qui fait qu'on n'a pas de... on n'agit pas de façon systémique, et on se retrouve avec des aires protégées dispersées ici et là alors qu'on n'essaie pas de les interconnecter pour justement assurer la biodiversité, la survie de la biodiversité. Et, en passant, petite parenthèse, avec ce qui se passe dans le golfe du Mexique, je pense que... tirons des leçons et agissons rapidement au Québec, le temps presse. Merci.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Je laisserais maintenant la parole au groupe parlementaire du gouvernement pour environ... un dernier bloc, pour environ sept minutes... 6 min 30 s. Oui. M. le député de Rouyn-Noranda.

Programme d'assistance
financière pour les pourvoiries
situées au nord du 49e parallèle

M. Bernard: Merci, Mme la Présidente. Je vais profiter... excusez-moi, les dernières minutes pour terminer le bloc de crédits sur la faune, justement parler que tout le volet faunique est un volet d'activité économique très important. Alors, quand on pense, entre autres, à l'ensemble des régions du Québec, qu'on prenne non simplement l'Abitibi-Témiscamingue, mais, quand on pense au Saguenay--Lac-Saint-Jean, la Côte-Nord, le Grand Nord, la Gaspésie, donc tous les secteurs, l'Outaouais, l'activité économique autour de la faune est importante, hein? Donc, qu'on parle de chasse, de pêche, qu'on parle des zecs, des pourvoiries, rajoutez-en, donc tout ce secteur-là est important. Et je n'ai pas le nombre d'adeptes, mais le nombre d'adeptes de toute activité, soit de chasse ou de pêche, est important.

Et on sait qu'entre autres le volet de la relève, on l'a brièvement apporté, est un défi majeur pour maintenir cette activité économique là. Quand je regarde, simplement par chez moi, les gens maintenant, tout ce qu'on a comme abris sommaires ou baux de villégiature... L'Abitibi-Témiscamingue, on a, à nous seuls, près de 50 %, peut-être un peu plus, de tous les abris sommaires et de baux de villégiature au Québec. Et on sait que ce sont des camps... qu'est-ce qu'on appelle communément des camps de chasse; c'est ça, quand on parle d'abris sommaires. Donc, c'est une activité importante. Et la relève va être la clé future pour maintenir cette activité économique là.

Alors, c'est pour ça que j'invite, entre autres... Beaucoup au niveau de la pêche, il y a une activité que les agents de la Faune font et le ministère fait, c'est l'activité de la Fête de la pêche, qui a tout le temps lieu, et cette année... au début juin, et cette année, donc, ça va avoir lieu les 11, 12, 13 juin. Et ce sont des activités, on en a brièvement parlé, notre collègue de Beauce-Nord en a parlé, donc ce sont des activités importantes pour la relève. Et j'invite les gens à participer à cette activité-là.

L'autre point aussi qui est important pour tous les adeptes de chasse et de pêche, c'est la prudence en forêt sur les lacs. Et on sait qu'on arrive, donc, dans une période cruciale à cet égard-là. Et souvent, puis qu'est-ce qui est encore une fois aberrant, Mme la Présidente, ce sont souvent des adultes qui se noient. Les jeunes ont leurs vestes de sauvetage, mais ce sont les adultes qui ne la porte pas. Alors ça, je pense que c'est deux points importants.

Je reviens sur le sujet qui est important puis que je veux que le ministre s'entretienne, c'est le développement du Nord, le plan Nord. Les pourvoiries, j'en ai parlé, occupent beaucoup de territoire. Maintenant, plusieurs d'entre elles sont de propriété autochtone, on parle des Cris, des Inuits, sur le grand territoire. On parle de la chasse au caribou qui est une activité importante, et j'ai des collègues que je sais qu'ils vont être présents, ils y vont l'année prochaine.

Donc, les pourvoiries et le plan Nord est une volonté de développement de notre gouvernement. Les infrastructures, dans le Nord, ne sont pas dans des états, je pourrais dire, un peu, d'hébergement et d'accueil de même qualité que celles qu'on a dans le Sud. Alors, je sais que le gouvernement, accompagné aussi avec le ministère du Tourisme, je crois, a mis en place un programme pour mettre ces grandes infrastructures-là à niveau parce que ce sont des sites d'hébergement importants pour... et qui attirent beaucoup de touristes.

Donc, pour terminer, M. le ministre, qu'est-ce qu'il en est du plan Nord et du réseau de pourvoiries? Peut-être profiter des dernières minutes aussi pour terminer cette période de crédits.

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Mon collègue a bien raison de dire que, dans le dossier du plan Nord, qui est plus le dossier de ma collègue... mais, dans le dossier de plan Nord, les pourvoiries sont des intervenants très, très importants. La raison, c'est que les pourvoiries du Nord-du-Québec créent du développement, créent, je vous dirai, de l'achalandage important au niveau de visiteurs extérieurs et amènent des nouveaux apports d'argent frais au niveau de l'ensemble du budget du Québec.

Maintenant, ceci dit, oui, effectivement, dernièrement, c'est-à-dire l'automne dernier, nous avons eu une entente sur un programme qui a été établi avec la Fédération des pourvoiries du Québec concernant justement les pourvoiries du Nord, un programme de 4,4 millions à frais partagés entre les pourvoiries et le gouvernement. Donc, 2,2 millions par le gouvernement et 2,2 millions par les pourvoiries elles-mêmes. Toutes les pourvoiries ont accès, toutes les pourvoiries du Nord ont accès à ce programme-là. Ça c'est dans le but d'améliorer leurs infrastructures d'accueil et également de permettre à l'ensemble du personnel d'améliorer leurs connaissances par rapport à la réception, leur formation, etc., donc, justement pour... Encore une fois, on a connu des mauvaises expériences dans le passé et on veut éviter ça au niveau de l'image de ce qu'est une pourvoirie québécoise. Et, avec ce programme-là, on va être en mesure justement d'éviter ça. Et c'est pour ça que le gouvernement a mis en place, en collaboration avec la Fédération des pourvoiries, ce programme-là.

L'ensemble des dossiers analysés est analysé par un comité de sélection. Le comité de sélection est composé de représentants régionaux et centraux du ministère, de membres de la Fédération des pourvoiries du Québec et du ministère du Tourisme. Donc, nous avons déjà reçu des projets qui ont été analysés, dont six projets. Les deux projets en... il y a deux projets en provenance de la région de la Côte-Nord, six projets en provenance de la région du Nord-du-Québec et également trois projets en provenance du Saguenay-- Lac-Saint-Jean, pour un montant d'investissement de 500 000 $.

Maintenant, il y a des nouveaux projets. Il y a six promoteurs qui ont été informés de l'octroi de cette aide financière là. Présentement, 24 projets sont en cours d'analyse actuellement par le comité. Parmi ceux-ci, six projets proviennent de la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean, 10 projets de la région de la Côte-Nord et huit projets de la région du Nord-du-Québec.

Donc, on voit que c'est très dynamique, et véritablement on sera en mesure d'améliorer notre capacité d'accueil et d'améliorer aussi la formation du personnel de ces pourvoiries-là pour recevoir, dans l'ensemble des pourvoiries du Nord, plus de visiteurs avec une qualité d'intervention importante. Et c'est exactement l'objectif de ce programme-là. Merci, Mme la Présidente.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Merci. Le temps imparti à l'étude des crédits étant épuisé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 2 du portefeuille Ressources naturelles et Faune. Le programme 2, intitulé Protection et mise en valeur de la ressource faunique, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): L'ensemble des crédits budgétaires de portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'année financière 2010-2011 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Villeneuve: Sur division.

Documents déposés

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle.

La commission ajourne ses travaux au mercredi 5 mai, après les affaires courantes, soit vers 11 heures, afin d'étudier les crédits budgétaires de portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'année financière 2010-2011. Merci de votre collaboration.

(Fin de la séance à 17 h 59)

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