Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 19 novembre 2010 - Vol. 41 N° 64

Interpellation du député de Jonquière à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Hydro-Québec


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Dix heures dix minutes)

Le Président (M. Lehouillier): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. Je voudrais au départ saluer la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, madame; je voudrais également saluer les députés ministériels de Rouyn-Noranda-- Témiscamingue et de Chomedey; je voudrais également saluer les députés de Jonquière, d'Ungava et... Jonquière et Ungava, voilà.

Alors donc, la commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Jonquière et à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant: Hydro-Québec.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Billette (Huntingdon) est remplacé par M. Lehouillier (Lévis); Mme L'Écuyer (Pontiac) est remplacée par M. Ouellette (Chomedey); Mme Bouillé (Iberville) est remplacée par M. Ferland (Ungava); et M. Trottier (Roberval) est remplacé par M. Drainville (Marie-Victorin).

Le Président (M. Lehouillier): Merci. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation pour une commission comptant 14 membres. Dans un premier temps, l'interpellateur, M. le député de Jonquière, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de Mme la ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: d'abord un député de l'opposition officielle, ensuite le ministre, puis un député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite. 20 minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à Mme la ministre et un temps de réplique égal à M. le député de Jonquière. Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi. Ainsi, comme la séance a débuté à 10 h 13, est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de midi, soit jusqu'à 12 h 13?

Une voix: Non.

Le Président (M. Lehouillier): Non. Alors, il n'y a pas consentement. Donc, comme il n'y a pas de consentement, le débat se terminera donc à midi. Maintenant, il s'agit de savoir... il s'agit maintenant de savoir où on prend le temps pour la répartition. Alors, j'écoute vos propositions.

Mme Normandeau: ...bon joueur ce matin, et nous allons donc amputer ce temps sur notre temps.

Le Président (M. Lehouillier): Parfait. Alors donc, nous débutons sans plus tarder cette séance. Merci beaucoup, Mme la ministre, et nous allons débuter, et j'inviterais donc M. le député de Jonquière à prendre la parole pour une période de 10 minutes. M. le député.

Exposé du sujet

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Alors, merci, M. le Président. Je tiens à souhaiter une bonne journée à tout le monde qui êtes présents ici, particulièrement aux collègues députés, et à mon collègue député d'Ungava et à des adjoints qui travaillent avec moi de façon très, très sérieuse et solide, Yann Langlais-Plante et Sylvie Pigeon. Alors, nous sommes... je voudrais saluer également Mme la ministre, bien évidemment.

Alors, nous sommes ici pour parler d'Hydro-Québec, M. le Président, parce que nous considérons que le manque de vision du gouvernement et les faux pas successifs à Hydro-Québec depuis que ce gouvernement est en place ont atteint l'organisation qu'est Hydro-Québec. Et, quand on parle d'Hydro-Québec, bien, chez les Québécois, M. le Président, vous le savez, on parle d'une institution qui fait la fierté des Québécois depuis de nombreuses années, mais notamment depuis le grand pas de la nationalisation qui a été faite dans les années soixante avec le gouvernement de Jean Lesage et de René Lévesque en particulier comme ministre. Alors, cette fierté des Québécois à l'égard d'Hydro-Québec, malheureusement, est atteinte par les inactions, les faux pas successifs du gouvernement et de la haute direction d'Hydro-Québec. Et les interventions que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre, chaque fois que j'ai à me lever ou que j'ai à intervenir publiquement sur Hydro-Québec, nous le faisons toujours évidemment dans le souci d'un maintien fort de cette fierté à l'égard d'Hydro-Québec et le maintien, également, de cet outil collectif incroyable que nous nous sommes donné dans les années soixante et qui a fait en sorte que le Québec, en bonne partie à cause d'Hydro-Québec, est devenu une société moderne, alors que nous constatons présentement que le gouvernement, en fait depuis qu'il est au pouvoir, depuis 2003, mais ça s'est accéléré dans les derniers mois, fait littéralement une oeuvre de démolition à l'égard d'Hydro-Québec. Et, pour nous, c'est absolument inacceptable.

Alors, nous avons 12 travaux, là, de Thierry Vandal, le P.D.G., que nous voulons énoncer. Un liste de faux pas que je fais rapidement parce que je vois le temps filer. Alors: l'échec des négociations avec Énergie Nouveau-Brunswick; les dons et commandites et les bonus chez les hauts dirigeants; les erreurs sur le mode de versement égal; la mauvaise planification des surplus, qui se matérialise par une pénalité d'au minimum 150 millions par année pour maintenir TCE Bécancour ouvert comme éléphant blanc; la délocalisation des emplois dans les régions, dans les centres d'appel, vers Québec-Montréal, on en a parlé beaucoup ces dernières semaines; les cibles d'efficacité énergétique non remplies, de 8 %, par exemple, en 2009, chez Hydro-Québec, diminution de 18 % de sa cible en efficacité énergétique en 2010. Il y a de la grogne également qui se fait sentir de façon importante dans les communautés concernant l'établissement des éoliennes. Alors, la stratégie éolienne qui fait défaut, nous aurons l'occasion d'en reparler plus avantageusement plus loin, mais toute la stratégie éolienne, qui est présentement sous haute surveillance, je dirais, présentement au Québec.

Les dépassements de coûts importants dans les grands projets d'Hydro-Québec, notamment dans l'implantation de deux systèmes informatiques chez Hydro-Québec et qui questionnent terriblement et les travailleurs d'Hydro-Québec et la population. Autre élément également dans les 12 travaux de Thierry Vandal, les 12 travaux qu'il a échoués, hein, si on fait référence, plusieurs pensent aux 12 travaux d'Astérix, mais qui faisait référence à Hercule lui-même. Alors, 12 travaux échoués par Thierry Vandal.

**(10 h 20)**

Alors, la question de la transparence. Je n'ai pas besoin de vous rappeler, M. le Président, qu'il y a... l'année passée, il y a quelques mois en fait, Hydro-Québec s'était mérité le prix Noirceur de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, alors je pense qu'ils vont se qualifier pour se mériter de nouveau le grand prix Noirceur de la Fédération des journalistes à cause de ce manque de transparence, qui s'est très bien incarné cet automne par l'ordre de l'Assemblée nationale, unanime... et, écoutez, c'est quand même... je me souviens qu'on l'avait souligné quand on en a débattu ici, l'ordre de l'Assemblée nationale, qui était unanime et qui n'est toujours pas respecté par Hydro-Québec, pour nous rendre publics les contrats d'Hydro-Québec. Alors, encore là, manque de transparence, et ça, c'est de nature également à choquer puis à soulever une très grande opposition puis une très grande réaction de la part de la population.

Autre élément, c'est l'incapacité de s'assurer, et ça, ça touche Hydro-Québec, mais, bien entendu, ça touche également la ministre responsable d'Hydro-Québec, cette incapacité de s'assurer que le fédéral ne subventionnera pas la ligne de Terre-Neuve, que Terre-Neuve a annoncée hier avec la Nouvelle-Écosse. Et je n'ai pas besoin de vous dire qu'il y a une contradiction flagrante, et là on nage en pleine actualité, parce que la ministre cherchait à nous rassurer hier, puis le premier ministre aussi, en disant qu'il n'y aurait pas... qu'il n'y aurait pas de subvention de la part du fédéral, et la ministre nous a même dit en entrevue, là, qu'il y a le ministre des Ressources naturelles du fédéral, Christian Paradis, qui a dit qu'il n'y aurait pas de problème. Elle a été rassurée par Christian Paradis. Vous comprenez qu'on est de nature... c'est de nature à nous inquiéter, parce que, sur la question, par exemple, de Old Harry, le ministre Paradis a dit en entrevue qu'il n'avait jamais été interpellé par la ministre là-dessus. Alors, si le gouvernement du Québec était intéressé à s'en occuper, il serait prêt à le faire, mais elle ne l'avait jamais fait dans le passé. Alors, vous comprenez que, pour ce qui est de la question des lignes et des subventions du fédéral, le ministre Paradis a dit hier que les projets sont admissibles à l'agence, là, PPP Canada, du côté du fédéral.

Alors le premier ministre nous parlait hier, à la période des questions, qu'il avait fait du fédéralisme de correspondance, qu'il avait envoyé une lettre au fédéral, au premier ministre fédéral, ou, en tout cas, il a fait référence à une correspondance qui a été envoyée au gouvernement fédéral. Moi, je me demande et je demande à la ministre si elle peut nous déposer aujourd'hui cette lettre qui a été envoyée par le gouvernement... par le gouvernement du Québec, par le premier ministre, au gouvernement fédéral.

L'autre élément, parce que je n'ai toujours pas fini ma liste des 12 travaux de Thierry Vandal qui ne sont pas respectés: on a appris hier une baisse des bénéfices de 25 % d'Hydro-Québec au troisième trimestre. Et, dernier grand travail de Thierry Vandal, dans la liste de 12, qui n'a pas été respecté, c'est le report des travaux de Gentilly-2. Au lieu de commencer en 2011, ils seront commencés en 2012. Alors, ça, c'est ce qu'on apprend jusqu'à maintenant. Alors, vous savez, c'est toujours de l'improvisation et de la fuite en avant.

Autre élément sur lequel je veux absolument intervenir aujourd'hui, c'est concernant le maire de Laval, Gilles Vaillancourt qui est membre du conseil d'administration d'Hydro-Québec et qui à ce titre siège également comme membre du comité de gestion du fonds de retraite d'Hydro-Québec.

Écoutez, M. le Président, là-dessus, c'est absolument fondamental de savoir où le gouvernement loge réellement, parce que la position du gouvernement, puis je viens de l'entendre encore à son point de presse d'il y a quelques minutes, de la part de la ministre, la position du gouvernement, c'est que le maire de Laval doit réfléchir à son rôle au sein d'Hydro-Québec, au sein du conseil d'administration d'Hydro-Québec. Et, plus tôt cette semaine en cette Chambre, à la période de questions, puis je vois le député de Chomedey qui est là puis qui opine du bonnet, le gouvernement nous a dit qu'il n'avait pas le pouvoir de tasser un maire, bon, en vertu de la Loi sur les cités et villes. Alors, je veux bien, là, mais, si on n'a pas le pouvoir de tasser un maire, la ministre a toujours bien le pouvoir de tasser un membre du C.A. qu'elle nomme elle-même sur le C.A. d'Hydro-Québec.

Alors, pourquoi elle nous dit en point de presse, pourquoi elle nous dit en Chambre, pourquoi elle dit en entrevue qu'elle suggère au maire de Laval d'aller réfléchir à son rôle à Hydro-Québec, alors que présentement toutes les allégations, tous les faits que nous connaissons autour de la mairie de Laval, du maire de Laval en particulier, bien est de nature à créer des doutes dans la tête de la population? Et là, ce maire siège sur le conseil d'administration d'Hydro-Québec. Le premier ministre lui-même a dit qu'il croyait les faits allégués par le député de Vimont concernant des enveloppes, du passage d'enveloppes pour des campagnes électorales, et là la ministre le laisse réfléchir, alors qu'elle a le pouvoir de le dégommer du conseil d'administration. Est-ce qu'elle peut se tenir debout et nous dire aujourd'hui qu'elle va dégommer le maire de Laval du conseil d'administration d'Hydro-Québec?

Alors, vous voyez, avec les 12 travaux non réalisés de Thierry Vandal, avec cette histoire de Gilles Vaillancourt qui est membre du conseil d'administration d'Hydro-Québec, nous croyons que la ministre n'a pas de pouvoir face à Hydro-Québec, elle n'est pas capable de s'affirmer, de s'afficher, et ça démontre, depuis 2003, avec cette succession d'erreurs et de faux pas, qu'Hydro-Québec n'est pas respectée, n'est pas... ne suit pas les ordres du gouvernement du Québec et fait ce qu'elle veut. Et malheureusement ça brise la fierté que les Québécois ont à l'égard de cette institution.

Le Président (M. Lehouillier): Merci, M. le député de Jonquière. Avant de donner la parole à Mme la ministre, comme il y a eu entente pour le temps, est-ce que vous prenez... vous souhaitez prendre le temps sur le temps des députés par rapport au...

Mme Normandeau: Quel est le nombre de minutes qui est en jeu?

Le Président (M. Lehouillier): Il y a 13 minutes.

Mme Normandeau: 13 minutes en jeu?

Le Président (M. Lehouillier): Oui.

Mme Normandeau: Je vais prendre moins de temps pour mes remarques préliminaires, prendre un peu moins de temps pour mes remarques finales, probablement.

Le Président (M. Lehouillier): Alors, c'est...

Mme Normandeau: Mais on va se gouverner en conséquence, M. le Président.

Le Président (M. Lehouillier): Oui, c'est très bien. Alors, on va minuter.

Mme Normandeau: Faisons preuve de flexibilité.

Le Président (M. Lehouillier): Alors, je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour une période de 10 minutes. Merci.

Réponse de la ministre

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, bon matin à tous. Vous me permettrez à mon tour de saluer notre collègue de Jonquière, notre collègue d'Ungava, saluer les gens qui l'entourent, vous présenter rapidement les gens de l'équipe du ministère des Ressources naturelles: à ma gauche, Mario Gosselin, sous-ministre à l'Énergie; à ma droite, Robert Sauvé, grand manitou au ministère des Ressources naturelles, grand... donc, sous-ministre en titre; accompagnée de mes collègues de Chomedey et de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

C'est intéressant, parce que, dans leur cas, il n'y a pas de hasard s'ils sont ici ce matin. Notre collègue de Chomedey représente un comté qui, lui, a été représenté pendant de nombreuses années par la ministre, la première femme à occuper le portefeuille de ministre de l'Énergie du Québec, première femme à occuper le poste de vice-première ministre, Mme Lise Bacon, que nous saluons, si elle nous écoute ce matin, parce que c'est encore une fidèle des travaux de l'Assemblée nationale. Et le député de Rouyn-Noranda-- Témiscamingue connaît bien les activités d'Hydro-Québec chez lui. La ville de Rouyn-Noranda est une plaque tournante pour les activités d'Hydro-Québec dans le Nord-du-Québec. Alors, je les remercie d'être là ce matin. Il y a toute une équipe, le personnel de cabinet, le personnel du ministère qui m'accompagnent également.

Alors, M. le Président, nous sommes très heureux de cette interpellation parce qu'elle arrive à un moment de grande réjouissance pour le Québec, et je vous explique. Cette semaine, à Atlanta, une résolution importante a été adoptée par la NARUC, qui est une instance, une association nationale dont sont membres toutes les régies de l'énergie des 50 États américains, alors la National Association of Regulatory Utility Commissioners. Et cette instance, M. le Président, elle existe depuis plus de 120 ans aux États-Unis. La NARUC, cette semaine, mercredi, a adopté une résolution reconnaissant que l'hydroélectricité, que la grande hydraulique est considérée et sera considérée dans l'avenir aux États-Unis comme une source d'énergie propre et renouvelable.

Alors, imaginez, M. le Président, l'électricité québécoise reconnue comme une source d'énergie propre et renouvelable aux États-Unis! Ce moment, nous l'attendions depuis des années. C'est une grande victoire, parce que cette reconnaissance arrive à un moment où plusieurs États, aux États-Unis, doivent opérer des conversions dans leur approvisionnement, dans leurs sources d'énergie, plusieurs économies dépendant du charbon.

Alors, l'électricité du Québec, québécoise, se présente comme une alternative extraordinaire et crédible, avec une pareille résolution qui a été adoptée cette semaine. Et cette résolution, M. le Président, elle nous offre une carte de visite, une caution morale, une porte d'entrée pour qu'on puisse convenir d'autres contrats avec certains États américains, pour qu'on puisse devenir fournisseurs d'électricité. Et l'hydroélectricité du Québec est une source d'énergie non seulement fiable, sécuritaire, propre, renouvelable, mais qui peut être offerte à nos amis américains, à nos voisins, à un prix extrêmement compétitif.

Alors, M. le Président, on a travaillé depuis des années pour l'obtention de cette reconnaissance, nous l'avons enfin obtenue. C'est un moment que nous attendions depuis longtemps. Et NARUC est une instance extrêmement influente: elle a ses portes d'entrée... elle a des entrées au Congrès, elle a des entrées à la Maison-Blanche, elle a des entrées à la Chambre des représentants. Il faut savoir que tous les commissaires qui siègent dans ces instances de régulation sont nommés par le politique, sont nommés par les États, par les gouverneurs, et c'est ces commissaires, ces instances de régulation qui décident, sur le plan énergétique, ce qui est renouvelable et ce qui n'est pas renouvelable.

**(10 h 30)**

Alors, imaginez, pour nous, cette reconnaissance, vraiment c'est fantastique, M. le Président! C'est une reconnaissance qui représente un tremplin pour qu'on puisse continuer de faire des affaires en sol américain. Alors, on est très, très heureux. D'autant plus que j'étais à Sacramento en juillet dernier, j'ai livré un discours devant plus de 600 membres de la NARUC en plaidant pour l'hydroélectricité du Québec, également en expliquant de quelle façon les grands projets sont développés ici, au Québec. Parce que la grande hydraulique, à ce jour, était victime d'une multitude de préjugés aux États-Unis. La petite hydraulique n'était plus acceptable sur le plan politique. Là, on vient réhabiliter la grande hydraulique auprès des instances de régulation, mais du même coup auprès de toutes les grandes instances politiques qui, elles, adoptent des politiques, font des choix sur le plan énergétique. Et j'ai plaidé en faveur de l'hydroélectricité du Québec en disant ceci: On ne souhaite pas vous compétitionner avec les nouvelles filières que vous souhaitez développer; ce qu'on souhaite, c'est s'inscrire en complémentarité avec les filières qui existent et que vous souhaitez développer.

Alors, on est très heureux de ça, M. le Président, puis je m'en réjouis, je prends le temps de me réjouir de ça, de le partager avec l'ensemble des citoyens du Québec, parce que c'est une victoire non seulement pour notre gouvernement, mais c'est une victoire pour l'ensemble des citoyens du Québec. Et c'est une victoire pour Hydro-Québec qui est une société d'État extraordinaire.

Et ce que je déplore de la part du député de Jonquière, et c'est vraiment... il s'y emploie depuis qu'il est à l'Assemblée nationale, c'est de miner à chaque jour la crédibilité d'Hydro-Québec. Il s'insurge parce qu'on serait... les Québécois seraient moins fiers de notre société d'État, alors que lui-même maintient, colporte un discours qui contribue à miner notre société d'État, qui est une société d'État qui fait des affaires à l'international, au Canada, aux États-Unis, qui a une réputation extraordinaire, qui vraiment, M. le Président, a développé une expertise, un savoir-faire qu'elle exporte, qu'elle met à contribution dans différentes instances. Alors, quand vous parlez d'Hydro-Québec, là, sur le continent nord-américain, je peux vous dire, M. le Président, que c'est une société d'État qui est reconnue pour son savoir-faire et pour la qualité des projets qu'elle pilote.

Alors, Hydro-Québec, puisque c'est, en fait, le sujet de cette interpellation, a, grâce à la vision de notre gouvernement, grâce aux choix que nous avons faits, pilote... en fait, a... on a remis sur la voie, les grands chantiers. Nous avons, M. le Président, nous menons actuellement des travaux extraordinaires qui font une grande différence dans les régions du Québec. Je pense à notre collègue d'Ungava, il pourra nous parler des avantages et des bénéfices que sa région tire de Eastmain-1-A--Sarcelle-Rupert actuellement, qui est un projet, soit dit en passant, qui va se réaliser dans un... à coût moindre et avec un échéancier moindre que ce qui était prévu au départ. Alors, notre collègue de Jonquière, évidemment, présente ce qu'il veut présenter, mais il y a quand même une autre réalité que nous avons la responsabilité de mettre au jour, c'est des grands projets qui vont se réaliser à coût moindre et avec un échéancier moindre.

Nous menons actuellement le déploiement du plus grand chantier hydroélectrique, le plus grand projet d'infrastructure au Canada, la Romaine, 6,5 milliards d'investissements. Il y a plus de 1 000 travailleurs sur le chantier actuellement, du côté de la Romaine. On s'est engagé comme gouvernement, et la société d'État qui est Hydro-Québec, notre société d'État s'est engagée à privilégier les travailleurs de la Minganie et de la Côte-Nord. Elle va respecter ses engagements, M. le Président, et cet investissement va faire une grande différence dans le portefeuille énergétique des Québécois. On a lancé le plus grand appel d'offres à ce jour lancé au Québec, et probablement un des plus grands appels d'offres lancés au Canada dans le domaine de l'éolien, avec 2 000 MW. On a répondu à l'invitation des municipalités pour le financement des projets de plus petites centrales. On a privilégié une filière, le développement d'une filière éolienne dans le domaine communautaire.

Alors, M. le Président, pour l'avenir, on est toujours aussi actifs. On prévoit développer une nouvelle interconnexion avec nos voisins américains de 1 250 MW, donc, avec le New Hampshire. Tout ça arrive à un moment où Terre-Neuve a annoncé sa volonté de vendre de l'hydroélectricité en sol québécois, mais le Québec a une longueur d'avance qui fait en sorte qu'on est très bien positionnés. On a une longueur d'avance déjà avec les interconnexions qui existent. On aura une longueur d'avance dans le futur encore plus grande avec cette nouvelle ligne qu'on souhaite développer avec le New Hampshire, mais avec cette résolution de la NARUC qui vraiment nous positionne de façon formidable avec nos voisins américains.

Alors, j'aurai l'occasion de... nous aurons l'occasion, moi et mes collègues, de revenir sur un certain nombre de chantiers qui seront développés dans le futur, que ce soit Petit-Mécatina, l'augmentation de puissance pour Manic-2, Manic-3, l'augmentation de puissance du côté de SM-3, que ce soit le Plan Nord, M. le Président, parce que, sur le plan énergétique, on a encore des ambitions pour qu'on puisse développer, sur un territoire qui présente un potentiel vraiment incroyable, pratiquement, quasi exponentiel sur le plan énergétique...

Alors, M. le Président, ça me fait très plaisir de participer à cette interpellation à laquelle nous a conviés le député de Jonquière. Puis on démontrera, dans le cadre de cette interpellation, tous les avantages qu'ont tirés et que continueront de tirer les citoyens que nous représentons, parce que nous avons choisi de développer la filière énergétique au Québec. De toute l'histoire du développement énergétique au Québec, ça a toujours été un gouvernement libéral qui a fait les meilleurs choix, qui a pris les meilleures décisions. La preuve, c'est que l'énergie contribue au produit intérieur brut du Québec à la hauteur de presque 10 milliards de dollars, M. le Président, c'est 4 % de notre PIB uniquement à la filière énergétique. La reprise au Québec, là, si on a réussi à faire face, en fait, à la crise puis si on est sur la voie de la reprise, c'est grâce aux investissements en infrastructures, mais grâce aux investissements dans le domaine de l'énergie. Et je puis vous assurer que dans quelques années bien des Québécois se tourneront vers nous pour nous remercier des choix que nous avons faits dans le domaine énergétique. Merci.

Argumentation

Le Président (M. Lehouillier): Merci beaucoup, Mme la ministre. Nous allons maintenant entamer la période d'échange. Alors, M. le député de Jonquière, vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Alors, merci, M. le Président. Regardez, la ministre, je lui avais demandé de déposer la lettre du premier ministre, la lettre qu'il a envoyée sur la ligne de Terre-Neuve, là, jusqu'à la Nouvelle-Écosse. On l'attend. La ministre ne nous a pas répondu encore sur le siège occupé par M. Vaillancourt au sein du C.A. d'Hydro-Québec. J'aimerais qu'elle nous dépose la résolution qu'elle nous a... la résolution de l'instance fédérale américaine, là, qui a été adoptée et qu'elle vient de nous brandir, là, si elle peut nous la déposer, s'il vous plaît, pour qu'on puisse en prendre connaissance également.

Alors, ça, c'étaient des petites notes préliminaires que je voulais mentionner. Sauf que je voulais parler davantage, M. le Président, du plan de développement de l'éolien au Québec. Dans le plan stratégique d'Hydro-Québec 2009-2013, qui avait été reporté, vous le savez, de six mois, là, par rapport à son dépôt initial en février, on l'a eu finalement l'année passée à peu près à pareille date, en octobre 2009, le gouvernement parle de développer pour 2035, à la page 23, là, dans le Plan Nord, à l'horizon de 2035, 3 500 MW d'électricité, dont 3 000 MW d'hydroélectricité et 300 MW d'énergie éolienne.

Alors qu'il y a trois semaines, au congrès de l'Association canadienne de l'énergie éolienne, la ministre était partie sur ses grands chevaux, là, en parlant d'un potentiel éolien de 4 millions de MW dans le Nord, elle a affirmé vouloir que 4 000 éoliennes soient construites après 2015. Alors là, on ne sait plus sur quoi se fier, là. Parce que, dans le plan stratégique 2009-2013 d'Hydro-Québec, on parle de 300 MW d'énergie éolienne. Là, elle s'en va dans une réunion, là... Ça, ça me fait penser à la fois qu'elle avait été, l'année passée, à la réunion sur les gaz de schiste, là. Elle était ressortie de cette réunion-là avec l'Association pétrolière et gazière en voulant forer partout à travers le Québec. Puis c'est ça qui nous a conduits dans la situation actuelle sur les gaz de schiste.

Là, elle va dans une réunion sur l'énergie éolienne, elle est rendue à 4 millions de MWh... à 4 millions de MW de potentiel théorique dans le Nord, elle est rendue qu'elle nous dit qu'elle veut implanter 4 000 éoliennes après 2015. Moi, je pense qu'il faudrait qu'elle arrête d'aller à des réunions, là, parce qu'elle sort toujours, là, tellement... tellement emballée, puis ça fait en sorte qu'on... ça envoie le Québec dans toutes sortes de directions, et on ne sait plus où on s'en va.

Parce qu'en matière d'éolien, là, il ne faut pas se mettre la tête dans le sable, là, M. le Président, le Québec, au 15 juillet 2010, compte seulement 661... autour de 661 MW de puissance installée. L'Ontario, qui a pourtant démarré l'éolien après nous, nous a déjà dépassé, là, avec 1 248 MW, et même l'Alberta. Vous savez, on aime bien casser du sucre sur le dos de l'Alberta à cause des sables bitumineux, mais même l'Alberta fait mieux que nous avec ses 656 MW installés. Je dis «mieux que nous» toutes proportions gardées, comme province plus petite que le Québec en termes de population. Mais elle fait quand même mieux que nous comme puissance installée en matière d'éolien. Ça, c'est en Alberta.

Et, pendant ce temps-ci, les projets éoliens divisent les communautés, hein? On a juste à penser à Saint-Cyprien-de-Napierville, on en a déjà parlé ici, en cette Chambre. Plusieurs projets ont dû être abandonnés faute de vision. On pense à Rivière-du-Loup, Les Méchins, Sainte-Luce, Aguanish. Même la filière technologique incroyable qui était là et qui était identifiée a été torpillée, ou elle en arrache, cette filière, tout le potentiel qu'on avait de développer des connaissances et des technologies de pointe et créer des emplois.

Je veux faire référence à la compagnie AAER, du côté de Bromont, qui a été torpillée par Hydro-Québec, qui est vendue à des intérêts américains. C'est maintenant... c'était la seule entreprise québécoise d'équipement d'origine québécoise qui était comme équipementière dans le secteur éolien; LM Glasfiber, en Gaspésie, a licencié des employés dans sa dernière année; Marmen, à Trois-Rivières, a dû mettre des freins sur l'embauche d'employés; vous savez qu'il y a eu, par un manque de vision du gouvernement, en 2006, l'exode d'équipementiers qui étaient intéressés à venir s'établir au Québec, qui auraient pu créer des centaines d'emplois, je pense à Siemens.

Alors, vous savez, l'Association canadienne de l'énergie éolienne a envoyé un message pas trop subtil au gouvernement en disant dans son rapport, Association canadienne de l'énergie éolienne, page 3: «C'est un objectif de mettre 8 000 MW supplémentaires d'énergie éolienne, un objectif qui n'est pas hors de portée du Québec, si le Québec se donne...

Le Président (M. Lehouillier): En terminant, M. le député.

**(10 h 40)**

M. Gaudreault: ...une volonté politique claire. Et c'est ce qui manque présentement au Québec.»

Le Président (M. Lehouillier): Merci beaucoup, M. le député de Jonquière. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre pour une période également de cinq minutes.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, ça me fait plaisir de déposer la lettre que M. Charest, le premier ministre, a envoyée à M. Harper le 3 juin dernier, également copie de la résolution qui a été rendue publique tout à l'heure, ça me fait plaisir de le faire.

M. le Président, à écouter le député de Jonquière, là, vraiment, là... je ne peux faire.. en fait, je compare le député à un éteignoir. Ça, c'est le... le Parti québécois n'a aucune vision dans le domaine énergétique, on s'en va à gauche et à droite, absence de cohérence.

Il déplore les retards à Gentilly-2 puis en même temps sa formation politique dit: Nous, si on forme le gouvernement, on va fermer Gentilly-2. À bas le nucléaire! On abandonne 800 familles. C'est comme ça tout le temps, M. le Président, tout le temps. Des éteignoirs. Le Parti québécois, dans le domaine de l'énergie, ont toujours été des éteignoirs, ont toujours fait les mauvais choix.

Et je me souviens très bien, les débats entre M. Parizeau et M. Bourassa sur la pertinence, à l'époque, de développer la Baie James. Qu'est-ce que défendait le Parti québécois? L'énergie nucléaire. Ils pensaient, eux autres, que la filière hydroélectrique, ce n'était pas une bonne idée pour le Québec.

Heureusement que ça a pris Robert Bourassa, qui avait le courage de se tenir debout, parce que, si vous saviez tout ce qu'il a eu à faire face comme premier ministre pour convaincre le Parti québécois, pour convaincre le premier ministre de l'époque, Jacques Parizeau, de la pertinence de la filière hydroélectrique. Puis on est allés... on n'a pas tenu compte, en fait, on a décidé... M. Bourassa a décidé d'aller de l'avant puis de dire: Écoutez, le Parti québécois, là, nous, on pense qu'on est dans la bonne voie. Puis on a été dans la bonne voie puis on est toujours sur la bonne voie, M. le Président, grâce à un homme comme Robert Bourassa.

Qu'est-ce que nous propose le Parti québécois dans le domaine de l'énergie? Rien, M. le Président, absolument rien. J'ai regardé, là, la plateforme dont ils vont faire... qui va être discutée à leur prochain congrès des membres, là: aucune référence sur les grands chantiers hydroélectriques. Aucune, ou à peu près. Aucune, M. le Président. Aucune vision pour lancer nos grands chantiers hydroélectriques. Alors, vraiment, c'est pathétique, M. le Président. Ça fait que, plutôt que de faire la morale puis la leçon, le député de Jonquière aurait peut-être intérêt à non seulement à se réconcilier avec lui-même, mais à faire un exercice de réflexion pour amener sa formation politique à développer un minimum de vision dans le domaine énergétique.

Je veux bien recevoir la critique, M. le Président, je suis redevable à tous les jours des choix qu'on fait comme gouvernement puis des décisions que je prends comme ministre. Mais il y a toujours bien une limite, M. le Président, à critiquer lorsqu'on n'a rien à proposer. Parce que c'est ça, le Parti québécois, ils n'ont absolument rien à proposer dans le domaine énergétique. Ils nous parlent d'indépendance énergétique, c'est un concept qui est vide de sens, M. le Président, puis les citoyens n'ont pas à se leurrer, là, ils parlent d'indépendance politique plutôt que d'indépendance énergétique, l'énergie devenant un prétexte pour faire avancer la cause de la souveraineté puis la cause de l'indépendance du Québec. Ça, les Québécois, vraiment, M. le Président, sont intelligents puis ils sont en mesure de faire la part des choses.

Ceci étant, prenons donc, dans le domaine de l'éolien, ce dossier-là. Là, notre collègue tente encore une fois de jouer au rôle de l'éteignoir et de faire croire que la filière éolienne se développe dans l'anarchie au Québec, ce qui est totalement faux. On a une cible à rencontrer, de 4 000 MW de puissance installée en 2015-2016. On a bel et bien l'intention de rencontrer la cible de 4 000 MW. Cette cible va permettre au Québec, au Canada d'être en première position dans le domaine de filière éolienne. 4 000 MW de puissance installée en 2015-2016, là, fera en sorte que c'est au Québec qu'il y aura le plus grand nombre de mégawatts installés au pays. Ça, c'est une réalité, c'est la vision de notre gouvernement, puis on s'est donné ça comme ambition pour développer la filière éolienne.

C'est vrai, M. le Président, qu'il existe un potentiel théorique de 4 millions de MW dans le Grand Nord, au nord du 49e parallèle. Puis c'est intéressant, parce que j'ai, à ma gauche, le sous-ministre à l'Énergie, qui a travaillé... qui a contribué aux conclusions qui ont été livrées par le groupe de travail énergie dans le cadre des travaux du Plan Nord. C'est vrai qu'il y a un potentiel théorique de 4 millions de MW, mais un potentiel qui va toujours demeurer théorique dans notre capacité de brancher ou, en fait, d'intégrer ces mégawatts à notre réseau de transport et distribution.

Alors, il y a un potentiel formidable, M. le Président. On est sur 72 % du territoire québécois. C'est des terres qui sont pratiquement vierges, qu'on souhaite mettre en valeur, mais on va le faire de façon intelligente. Alors, c'est pour ça qu'on s'est dit: Commençons par une première étape, de développer une nouvelle expertise dans le domaine de l'éolien en territoire nordique avec 300 MW de puissance installée. On privilégie également l'option du couplage éolien-diesel pour les communautés du Nunavik. Notre collègue d'Ungava sera d'accord avec moi pour diminuer, évidemment, le recours au diesel pour alimenter nos amis inuits en énergie.

On se dit: Il y a peut-être là une opportunité pour qu'on puisse développer une nouvelle expertise. On pilote actuellement deux projets, un aux Îles-de-la-Madeleine de même qu'un à Kangiqsualujjuaq, pour qu'on puisse effectivement tester en temps réel la faisabilité d'un projet en couplage éolien-diesel. Je reviendrai sur la question qu'on m'a adressée...

Le Président (M. Lehouillier): Oui, en terminant.

Mme Normandeau: ...concernant le maire de Laval...

Le Président (M. Lehouillier): Merci beaucoup, Mme la ministre.

Mme Normandeau: ...ça me fera plaisir de répondre à la question de notre collègue.

Le Président (M. Lehouillier): Merci beaucoup. Alors, maintenant, je céderais la parole à un député de l'opposition pour récupérer une certaine période de temps, et après nous allons revenir pour l'autre période. Alors, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, là, il faut qu'on saisisse cette occasion qu'on a ici, là, pour rétablir un certain nombre de faits. D'abord sur la question du nucléaire. La ministre aime bien ça, là, remonter à Mathusalem, là, comme si, nous, là, on était, là, gelés dans le pergélisol depuis le début des années soixante-dix, là, puis qu'on ne voit pas l'évolution du Québec, et aime bien reporter, là, les Québécois aux années soixante-dix, avec toutes sortes de discussions.

Mais, moi, là, je vais vous déposer un document aujourd'hui, là, une lettre signée par Jean Charest, chef du... bien par le premier ministre. À l'époque, il n'était pas premier ministre, il était chef du Parti libéral, en campagne électorale, 8 avril 2003, une lettre qui est adressée à la campagne Sortir du nucléaire et dans laquelle le premier ministre dit: «Le Parti libéral du Québec s'est prononcé contre le développement de l'énergie nucléaire.» Ça, là, c'est le Parti libéral. Là, je ne parle pas des années soixante-dix ou je ne parle pas des années sous Taschereau ou sous Lomer Gouin, là, ou à l'époque du Bas-Canada, comme la ministre aime bien le faire, là je vous parle de 2003. 8 avril, c'était neuf jours avant... c'était 10 jours avant l'élection, une dizaine de jours avant l'élection du gouvernement, et le Parti libéral du Québec s'est prononcé contre le développement de l'énergie nucléaire. Puis là, aujourd'hui, c'est quoi? C'est, minimum, un 2 milliards pour la reconstruction de Gentilly-2, puis elle aime bien nous dire, là, elle aime bien nous dire qu'on veut fermer ça puis mettre des familles au chômage, mais ce n'est pas ça du tout, qu'on n'a jamais dit; on va rétablir les faits une fois pour toutes. Alors, je dépose cette lettre-là, M. le Président, puis elle va faire partie de l'histoire, on pourra enfin s'en servir de façon correcte.

Sur la question du développement énergétique, là, des grands barrages, là, M. le grand bâtisseur, le premier ministre, là, il faut bien comprendre que, sur le dossier de Grande-Baleine, alors qu'il était ministre de l'Environnement au fédéral, là, c'est lui qui était en chicane avec le député de Brome-Missisquoi à l'époque, qui était ministre de l'Environnement, et ils ont bloqué le projet. Alors, c'est le ministre de l'Environnement du fédéral, qui est aujourd'hui premier ministre du Québec, qui s'était opposé à Grande-Baleine.

Puis j'aimerais... Le temps file terriblement, mais, sur la question de l'indépendance énergétique, on y reviendra, parce que la ministre, elle a tellement trouvé que c'était une bonne idée -- nous, ça fait deux ans qu'on en parle -- qu'elle nous a pris l'idée pour en faire un publireportage dans L'Actualité -- ça, on le sait très bien, là -- et c'était tellement une bonne idée, au Parti québécois, que, la ministre, elle l'a trouvée tellement bonne qu'elle se l'est appropriée.

**(10 h 50)**

Je voulais revenir sur un... Je voulais parler d'un autre élément, M. le Président, dans les deux minutes qu'il me reste, c'est la question du vol d'électricité. Alors, selon des informations qui ont été obtenues de la part d'un citoyen qui a effectué de longues et pénibles démarches, encore une fois, pour avoir accès à de l'information... Il voulait savoir quelle est la part d'Hydro-Québec Distribution qui est perdue en subtilisation ou en vol d'électricité. Alors, la réponse qu'il a obtenue, ce citoyen, M. le Président, tenez-vous bien, la réponse d'Hydro-Québec, après plusieurs demandes d'accès à l'information, c'est que le potentiel de perte de revenus au Québec est compris entre 40 millions et 110 millions. Le distributeur ne possède pas d'évaluation plus précise. Ça, c'est la réponse d'Hydro-Québec Distribution. Alors, il y a du vol d'électricité qui se fait, puis je regarde le député de Chomedey, qui est un ancien policier, puis je sais à quoi... je sais qu'il sait à quoi je fais référence quand on parle du vol d'électricité, parce que c'est, entre autres, beaucoup dans les serres hydroponiques et dans les productions de cannabis... Alors, il y a beaucoup de vols d'électricité.

Hydro-Québec n'est pas capable d'évaluer plus précisément qu'entre 40 millions et 110 millions le potentiel du vol d'électricité. Pendant ce temps-là, les tarifs des consommateurs montent; pendant ce temps-là, hier, Hydro-Québec nous annonce des pertes de revenus, une diminution des bénéfices de 25 %, qui pourrait être compensée si Hydro-Québec et le gouvernement se donnaient la peine de contrôler, de connaître d'abord c'est quoi, les pertes d'électricité, précisément, puis après ça de mettre les moyens pour ne pas les perdre, ne pas perdre cette énergie, ne pas perdre cette électricité, et en même temps contrer évidemment tout un monde, du côté du crime, qui vole de l'électricité pour produire on sait quoi.

Alors, M. le Président, moi, je veux savoir de la ministre si elle est outrée, si elle est choquée d'apprendre qu'il y a... l'Hydro-Québec n'est pas capable d'évaluer de façon précise son vol d'électricité. Qu'est-ce qu'elle va faire pour empêcher ce vol d'électricité, quel moyen est pris, d'abord, pour connaître le montant exact du vol d'électricité, et, deuxièmement, quels moyens le gouvernement et Hydro-Québec...

Le Président (M. Lehouillier): En terminant.

M. Gaudreault: ...vont mettre en place pour contrer ce vol d'électricité?

Documents déposés

Le Président (M. Lehouillier): Merci beaucoup, M. le député. Alors, simplement vous indiquer que j'autorise le dépôt des documents, soit la résolution, donc, déposée par la ministre et la lettre du 3 juin à M. Stephen Harper, également le dépôt du deuxième document déposé par le député de Jonquière. Je remarque qu'il y a une deuxième page à la lettre. Est-ce que vous souhaitez la déposer ou...

M. Gaudreault: On a la première page.

Le Président (M. Lehouillier): Ah! O.K. Bien, nous acceptons le dépôt de cette page de la lettre.

Une voix: ...

Mme Normandeau: ...cocasse, parce que ça démontre, dans le fond, que l'opposition dépose des...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Bien, prend ce qu'il veut puis dépose des documents à moitié, là. Je veux dire, on s'attendrait à plus de rigueur de la part de l'opposition. Alors...

Le Président (M. Lehouillier): Est-ce que ce serait possible d'obtenir la deuxième page de cette lettre?

M. Gaudreault: Bien, vous devriez poser la question à la ministre, là. C'est une lettre du Parti libéral. Je veux dire, nous, on a...

Mme Normandeau: ...

M. Gaudreault: Oui, oui. Mais, nous, on a la première page de la lettre, M. le Président, puis on dépose la première page. On n'a pas la deuxième page. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Qui est... qui est le papier à en-tête du premier ministre.

Le Président (M. Lehouillier): Alors donc, après consultation, le document nous apparaît quand même véridique, et c'est la raison pour laquelle je proposerais qu'on accepte son dépôt, puisqu'elle apparaît, selon la vérification qui a été faite, véridique.

Mme Normandeau: M. le Président, on retiendra qu'il manque une page. La lette n'est pas signée, là.

M. Gaudreault: Bien, écoutez...

Mme Normandeau: La lettre n'est pas signée. Ça fait que, je veux dire, je trouve ça un peu particulier. Je comprends que, sur le plan, bon, des procédures, vous pouvez accepter le document, là. Mais ce document-là a quoi comme valeur, si on...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Un, il était... M. Charest n'était pas premier ministre. Deux, la lettre n'est pas signée. Ceci étant, M. le Président, on ne ferait pas de chichi autour de ça, là, on...

Le Président (M. Lehouillier): Non, c'est ça. Alors donc, nous acceptons le dépôt de la page. Donc, maintenant, pour poursuivre dans nos débats, je cède maintenant la parole à Mme la ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, je vais répondre au député de Jonquière, là. Premièrement, il prend des raccourcis, là, qui sont inquiétants sur le plan intellectuel. Le député s'insurge du fait qu'Hydro-Québec rencontre un bénéfice moindre que ce qui était prévu. Mais ce qu'il a oublié de dire, c'est que c'est pour les trois premiers trimestres. Dans un contexte où le bénéfice attendu à la fin de l'année n'est pas remis en question et dans un contexte également où il y a eu la faible hydraulicité, alors ce serait intéressant que le député de Jonquière puisse nous donner l'ensemble du portrait plutôt que s'employer à décrire uniquement une partie de la réalité.

Même chose pour Gentilly-2, M. le Président. Là, notre collègue essaie de faire toutes sortes d'entourloupettes, là, pour essayer de se sortir la tête en dehors de l'eau. Mais la réalité factuelle, comme dirait mon collègue de Chomedey, est la suivante: l'ancien député du comté de Nicolet-Yamaska, Michel Morin, avec qui j'ai eu le grand privilège de siéger, est un homme... a été un homme terrain, était un homme près de ses citoyens toute sa vie comme député. Il disait ceci, M. le Président, le 13 décembre 2009, il ne comprend pas, il dit: «Michel Morin, ex-député péquiste de Nicolet-Yamaska, ne comprend pas que son parti réclame maintenant la fermeture de la centrale nucléaire de Gentilly-2.»Rue Frontenac, 13 décembre 2009.

Et l'actuel député de Nicolet-Yamaska, lui s'est dit conforté dans ses convictions de privilégier la fermeture de Gentilly-2, en disant ceci: «On pourrait faire tellement mieux avec cet argent -- en référant, bien sûr, aux coûts de la réfection de la centrale Genilly-2. Le nucléaire coûte trop cher pour ce que c'est.»Le Nouvelliste, 17 août 2010. Mais M. Boisclair, André Boisclair, ancien chef du Parti québécois, en a rajouté, M. le Président. Et, lui, il est favorable à la restauration de Gentilly-2, en insistant sur le fait que... il dit que le Québec doit conserver un pied dans cette technologie. Autre exemple flagrant d'incohérence en matière de vision, en matière de développement énergétique, au Parti québécois.

Ça fait que notre collègue a beau faire toutes les entourloupettes qu'il voudra, M. le Président, essayer de se déprendre de sa camisole de force, là, mais il n'y a rien qui y fait, M. le Président, là. Je veux dire, c'est assez évident, là, il essaie de remettre la pâte à dents dans le tube, mais c'est clair que sa formation politique tient deux discours: ils tentent de nous convaincre qu'ils sont en faveur de Gentilly-2 aujourd'hui, alors qu'ils sont contre Gentilly-2 aujourd'hui.

Ceci étant, M. le Président, concernant Hydro-Québec Distribution puis l'enjeu du vol d'électricité, on est allés, donc, aux informations. Est-ce qu'on a une réponse à livrer? Bon, pour l'instant, on n'a pas de réponse à livrer. Puis sincèrement, M. le Président, ce n'est pas surprenant qu'on n'ait pas de réponse à vous livrer, là: le vol d'électricité, là... Alors, on va aller se documenter, puis on va vous revenir, puis ça va nous faire plaisir de répondre à vos questions, comme on le fait tout le temps, M. le Président.

Ceci étant, j'inviterais notre collègue à un peu plus de prudence dans les raccourcis qu'il prend sur le plan intellectuel. Il y a beaucoup de démagogie dans les propos qu'il tient, là. Il nous prête des intentions, M. le Président, alors je l'inviterais à un petit peu plus de prudence.

M. Gaudreault: M. le Président.

Le Président (M. Lehouillier): Oui. Alors, M. le député de Jonquière, s'il vous plaît.

M. Gaudreault: Écoutez, là, la ministre, elle a utilisé une expression et un mot... Écoutez, là, je veux dire, je pense qu'on a un bon ton jusqu'à maintenant, là, mais je voudrais qu'elle retire ses propos, là. Écoutez, c'est inacceptable, là. Un, elle m'impute des motifs puis, deux, en plus, elle ne se gêne pas pour utiliser des propos qui sont antiparlementaires.

Le Président (M. Lehouillier): Merci, M. le député. Donc, j'inviterais les membres de la commission à la prudence. Alors, vous pouvez poursuivre, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, je pense que...

M. Gaudreault: Un instant, M. le Président, là. J'ai demandé qu'elle retire les propos. Elle a parlé de démagogie puis elle a parlé de raccourcis intellectuels, alors... Regardez, là, moi, je n'ai pas utilisé de propos comme ça. Ce n'est pas que je n'aurais pas le goût des fois, mais j'essaie de respecter le plus possible ces termes. Elle a plus d'expérience que moi en cette Chambre. J'aimerais qu'elle retire «démagogie» puis «raccourcis intellectuels». Sinon...

On le sait, que les membres de l'autre côté sont stressés de ces temps-ci, là, alors il faudrait qu'elle fasse attention.

Mme Normandeau: M. le Président.

Le Président (M. Lehouillier): Oui.

Mme Normandeau: Encore une fois, il nous impute des motifs, là. Oui, oui. Absolument. Mais ça se joue à deux, ça, M. le Président. Ça se joue à deux. Vous venez de nous... Je vais vous demander de retirer ce que vous venez d'affirmer là.

Le Président (M. Lehouillier): Bon. Alors...

M. Gaudreault: ...

Le Président (M. Lehouillier): Alors, d'abord, d'abord, je vous invite...

Des voix: ...

Le Président (M. Lehouillier): ...je vous inviterais à vous adresser...

M. Gaudreault: ...

Le Président (M. Lehouillier): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: ...

Le Président (M. Lehouillier): Monsieur...

M. Gaudreault: Encore là, j'ai même fait attention dans mes propos. Aïe!

Le Président (M. Lehouillier): M. le député, M. le député de Jonquière, Mme la ministre, je vous invite à la prudence, et j'aimerais qu'on poursuive les débats dans un climat un peu plus serein, tout comme on l'a débuté, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: ...démagogie, là.

Le Président (M. Lehouillier): Mais donc... Et je vous demanderais de faire attention à vos propos.

Mme Normandeau: Avec grand plaisir, M. le Président. Je vais collaborer. Je vais m'arrêter à ce stade-ci, compte tenu qu'on a du temps à rattraper, de notre côté.

Le Président (M. Lehouillier): Ça va, M. le député de Jonquière?

M. Gaudreault: Ça va? Elle ne l'a pas... Écoutez, là, la «démagogie», c'est grave.

Le Président (M. Lehouillier): Oui, mais, M. le...

M. Gaudreault: C'est grave, M. le Président.

Le Président (M. Lehouillier): Bon. Alors...

M. Gaudreault: C'est parce que, si on accepte ça, ça va être quoi après?

Le Président (M. Lehouillier): M. le...

M. Gaudreault: Elle l'a dit, là.

Mme Normandeau: Le président a rendu sa décision.

Le Président (M. Lehouillier): Mais, M. le...

M. Gaudreault: Moi, j'ai parlé de stressé, je veux dire, ce n'est pas antiparlementaire.

Mme Normandeau: Le président a rendu sa décision.

Le Président (M. Lehouillier): Exact.

Mme Normandeau: Alors, on va se plier à sa décision.

Le Président (M. Lehouillier): M. le député, on poursuit. Ce que je demande, M. le député, c'est qu'on poursuive dans un climat de grande sérénité, comme on l'a fait depuis le début. Alors, voilà. Vous pouvez poursuivre, Mme la ministre.

Mme Normandeau: ...je vais m'arrêter sur ce, compte tenu qu'on a du temps, donc, à rattraper de notre côté. Ça va?

**(11 heures)**

Le Président (M. Lehouillier): O.K. Alors donc, je donnerais maintenant la parole au député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

M. Daniel Bernard

M. Bernard: Merci, M. le Président. Je vais me permettre brièvement de saluer tous les gens qui sont ici ainsi que les gens qui prennent le temps de nous écouter aujourd'hui sur ces débats-là. Mais d'entrée de jeu j'aimerais demander au député de Jonquière qu'il dépose, s'il vous plaît, la lettre, la correspondance qu'il a eue du citoyen via Hydro... puis le document complet du citoyen pour le vol d'électricité, sur lequel Hydro-Québec évalue ça entre 40 millions et 100 millions. Je pense que ce serait important. Puis, encore une fois, le document complet. Je pense que c'est important qu'on ait la totalité du document, d'une part.

Aujourd'hui, écoutez, je ne reprendrais pas tous les propos de la ministre, mais je partage son opinion, la première de toutes, que, depuis qu'on est revenus ici, depuis maintenant deux ans, le député de Jonquière, entre autres, depuis qu'il est critique de l'énergie, s'attaque systématiquement à la crédibilité d'Hydro-Québec comme institution. Et on sait qu'Hydro-Québec, c'est non seulement un fleuron québécois, mais c'est aussi une entreprise et de retombées internationales. Son expertise est reconnue partout, ils servent de modèle dans de nombreux pays pour implanter des systèmes, des lignes de conduite d'énergie, des centrales et autres.

Moi, si je reviens encore, puis la ministre a raison là-dessus, quand j'ai été élu, en 2003, M. le Président, j'étais là, on est arrivés dans un contexte où, avec le manque de vision du Parti québécois, on était en déficit d'énergie. Il fallait importer des États-Unis, et la sécurité énergétique du Québec était dans une situation dangereuse. Et c'est grâce à notre gouvernement, aux ministres successifs, on a fait un plan stratégique, au Québec, sous l'égide du ministre, à l'époque, qui était le ministre de Louis-Hébert. Et maintenant, le Québec, on s'enligne vers une croissance énergétique, puis on répond à nos besoins, et maintenant on peut faire de l'exportation qui amène des revenus supplémentaires. Grâce à la vision historique du gouvernement libéral, Hydro-Québec s'est implanté dans les régions du Québec. Le Nord-du-Québec, l'Abitibi-Témiscamingue n'auraient pas été là sans le travail d'Hydro-Québec au cours de toutes ces années-là. Qu'on pense à l'ouverture du territoire, des infrastructures routières qui permettent d'atteindre le territoire, qui a permis à des communautés cries, qu'on pense à Waskaganish, Wemindji, Eastmain, Nemaska, Chisasibi, qui avant n'étaient pas reliées par la route, maintenant, elles sont reliées par la route. On a aussi permis de favoriser l'industrie minière, l'industrie forestière, le tourisme.

On a donc cette vision-là, M. le Président. C'est notre gouvernement qui l'a amenée. Parce qu'il faut revenir... Il faut revenir, M. le Président, au rôle du gouvernement envers Hydro-Québec, O.K.? La ministre, son rôle est le suivant, elle doit... Elle se charge de l'application de la Loi sur Hydro-Québec. Le rôle du gouvernement, via la ministre, c'est de donner des objectifs et des cibles à Hydro-Québec, puis notamment pour l'adoption du plan stratégique. Le rôle de notre gouvernement, c'est de donner des orientations, puis qu'il demande à Hydro-Québec de l'appliquer. Le rôle de Thierry Vandal, par la suite en tant que président, c'est de mettre en oeuvre la volonté du gouvernement.

Et, quand on parle d'énergie éolienne, le développement qu'on a fait, la relance des grands projets hydroélectriques, c'est notre gouvernement qui l'a fait et qui fait que maintenant nos régions, dont l'Ungava et le Nord, fait que maintenant on a une croissance économique avec des retombées importantes pour toutes les régions du Québec. Juste brièvement, juste pour vous dire que, grâce à cette initiative-là, quand on regarde, par exemple, du côté de la région 08, on a la division de La Grande Rivière, il y a 600 emplois, dont 536 permanents et cent vingt quelques temporaires; des acquisitions, pour l'année 2009 seulement, en région, 34 millions de retombées, sans tenir compte des taxes foncières. Aussi, au tourisme qui est développé grâce à Hydro-Québec, quand est-ce qu'on parle des visites des installations. En masse salariale, simplement dans la région, c'est plus de 100 millions de retombées en Abitibi-Témiscamingue, et particulièrement à Rouyn-Noranda parce que la division régionale est à Rouyn-Noranda. Par la suite, on peut parler de l'implication d'Hydro-Québec via son programme d'investissement dans les dons et les commandites, des retombées majeures. On parle de 22 millions pour l'ensemble du Québec dont un montant pour l'Abitibi-Témiscamingue.

Donc, Hydro est important. Les gens d'Hydro-Québec sont fiers, sont fiers du travail qu'ils font. Les travailleurs sont fiers de travailler pour Hydro-Québec. Mais toutefois, M. le Président, quand on entend les propos du Parti québécois et toutes les contradictions du Parti québécois, comme la ministre l'a souligné, malheureusement ils ne viennent...

Le Président (M. Lehouillier): En terminant.

M. Bernard: ...que ternir l'image d'Hydro-Québec, M. le Président.

Documents déposés

Le Président (M. Lehouillier): Merci beaucoup, M. le député. Et en même temps je vous informe que j'accepte le dépôt des documents que le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue a demandés au député de Jonquière. Alors, ils sont déposés, et nous allons faire faire des copies de même que des copies des autres documents qui ont été déposés.

Sans plus tarder, je cède maintenant la parole au député de Jonquière?

M. Gaudreault: ...

Le Président (M. Lehouillier): Ah! votre collègue M. le député d'Ungava. Alors, vous avez donc cinq minutes, M. le député.

M. Luc Ferland

M. Ferland: Merci. Cinq minutes. Merci. Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de pouvoir m'adresser ici, à l'intérieur de cette commission, là, sur l'implication puis le rôle d'Hydro-Québec, là, non seulement dans le Nord, mais dans l'ensemble, mais, en ce qui me concerne, surtout dans le territoire nordique.

Juste faire un petit rappel, réitérer à la ministre aussi la demande de mon collègue de Jonquière, là, de l'importance, là, par la ministre de demander au maire Vaillancourt, là, de se retirer, là, du conseil d'administration, parce que, si on veut une société d'État avec la plus belle marge de manoeuvre, la plus limpide possible, bon, il ne faut pas que la ministre permette, là, à des administrateurs, qu'elle a elle-même nommés, de continuer leur rôle au sein d'une société d'État la plus importante au Québec, de siéger à son conseil d'administration. Alors, ce serait important, M. le Président, que la ministre considère notre demande à ce niveau-là.

Moi, j'aimerais aborder l'aspect... parce que, quand on parle du développement nordique, quand on parle d'aller faire la promotion aux États-Unis d'Hydro-Québec, c'est une chose, mais ce serait important, nous... Je suis allé dernièrement sur la Côte-Nord, et on a été interpellés par les communautés de la Minganie, notamment, plus précisément les gens de Havre-Saint-Pierre et de Sept-Îles, mais surtout de Havre-Saint-Pierre, concernant le projet de la Romaine. Oui à un développement hydroélectrique, oui à un développement du territoire nordique, mais pas au détriment des populations locales. Parce que la ministre, à toutes les tribunes où elle a l'occasion de s'exprimer sur le développement nordique et le Plan Nord, dont le dépôt, la présentation a été reportée, d'ailleurs, à la demande des gens du territoire... Alors, on va attendre le dépôt de ce plan-là avant de pouvoir le commenter ou le critiquer. Et je vais vous dire aussi, la ministre est au courant, que l'attente des gens, l'attente créée par le gouvernement auprès des populations nordiques est très grande. Alors, je souhaite que la réponse à ces demandes-là, à ces ententes-là soit à la hauteur des gens de... des demandes de la région. On verra à ce moment-là. On parle plus du printemps 2011, à ce niveau-là.

Donc, au niveau du projet de la Romaine, M. le Président, on sait qu'Hydro-Québec a obtenu... Hydro-Québec Production a obtenu l'autorisation de procéder à la construction d'un complexe hydroélectrique de 1 550 MW, qui va produire l'équivalent de huit TWh, O.K., et, pour ce faire, Hydro-Québec doit utiliser des infrastructures déjà existantes. Il y a eu, bien entendu, les audiences du BAPE, qui ont fait des recommandations qui n'ont pas fait l'objet, par Hydro-Québec ou par le gouvernement, là, d'une réponse... à penser d'utiliser de façon plus accrue la voie maritime pour éviter une détérioration de la route 138, où les gens ont soulevé, nous ont soulevé de grandes inquiétudes. Alors, en espérant que la ministre va pouvoir répondre, là, aux demandes et aux attentes des gens de la Minganie.

Mais il y a beaucoup plus d'attentes. Parce qu'on appelle ça des... Moi, je peux vous dire, quand j'ai entendu les gens de La Romaine nous manifester leur inquiétude... Pas qu'ils sont contre le projet de La Romaine; nous, d'ailleurs, non plus, on l'a manifesté amplement par la voie aussi de notre collègue de Duplessis, à ce niveau-là. Mais je croyais assister à un discours des années soixante-dix, de la ville de Matagami, au niveau du développement du projet... hydroélectrique La Grande, O.K., où il y a eu des grands espoirs de créés. Malheureusement, on connaît l'histoire, O.K. Aujourd'hui, il y a encore des vestiges du passage de la SEBJ, et demandez-le aux gens de Matagami.

Alors, il y a des inquiétudes de soulevées par la population quant aux demandes accrues au niveau des écoles, parce que non seulement il y a La Romaine, mais aussi il y a d'autres projets dans le secteur. Au niveau des CPE, les gens du CPE là-bas, il y a des demandes d'au-delà de 70 nouvelles places que la ministre de la Famille n'est pas capable de combler au moment où on se parle. Au niveau de l'utilisation des services de santé, on parle des hôpitaux; les demandes en termes de logements.

Alors, la ministre a créé un comité, a nommé M. Florent Gagné responsable d'un comité interministériel. Sauf que les gens ont plus l'impression que ce comité-là travaille plus pour les intérêts d'Hydro-Québec et du gouvernement que pour défendre les intérêts des collectivités. Alors, les dommages collatéraux que ça va occasionner... Les gens souhaitent que le gouvernement prenne ses responsabilités et accompagne davantage les petites communautés. On a vu des maires de petits villages nous exprimer leurs inquiétudes par rapport aux négos. Comment voulez-vous qu'un petit village de 800 de population puisse s'asseoir à une table avec Hydro-Québec puis négocier, alors qu'ils n'ont pas les outils nécessaires?

Donc, les gens, on demande à la ministre, là, d'assurer ces gens-là, d'assurer...

**(11 h 10)**

Le Président (M. Lehouillier): Merci beaucoup...

M. Ferland: ...la population, à leurs...

Le Président (M. Lehouillier): Merci beaucoup, monsieur...

M. Ferland: ...à leurs inquiétudes.

Le Président (M. Lehouillier): Merci beaucoup, M. le député. Alors, maintenant, je cède la parole à Mme la ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Oui, M. le Président, ça me fait très plaisir de répondre à notre collègue, bon, pour plusieurs choses. La première, c'est, pour la semaine du 10 au 14 novembre, donc la semaine qui vient de se terminer, il y avait 1 112 travailleurs sur le chantier, dont 621 en provenance de la région. Ça, c'est 56 % de tous les travailleurs sur le chantier qui provenaient de la région.

Il faut que vous sachiez que, M. le Président, tous les entrepreneurs, sous-traitants et firmes qui sont sur le chantier doivent présenter à chaque semaine un rapport de l'ensemble de leurs effectifs qui indique le nom, le numéro d'assurance sociale, le lieu de résidence de chacun des travailleurs qui sont présents sur le chantier. Hydro-Québec compile, bien sûr, toutes ces données et s'assure, dans le fond, de la compatibilité entre ces données et la base de données de la Commission de la construction du Québec, M. le Président. Et c'est ce qui permet de s'assurer que les travailleurs de la Côte-Nord sont embauchés en priorité par Hydro-Québec.

Hydro-Québec a pris des engagements quant aux retombées régionales du contrat La Romaine. On parle d'un projet, donc, de 6,5 milliards de dollars, on parle de retombées prévues, selon les ententes qui ont été signées pour la durée des travaux, de plus d'un demi-milliard de dollars, 584 millions. Alors, ces ententes ou ces engagements seront respectés. Au 1er octobre dernier, il y avait 187 millions de contrats qui avaient été octroyés dans la région. Alors, ça, je vais m'assurer, comme ministre des Ressources naturelles, que l'engagement pris par Hydro-Québec soit respecté.

Deuxièmement, pour ce qui est des impacts de ce grand projet, qui va se déployer sur 10 ans, sur la Minganie, c'est vrai que nous avons créé une instance interministérielle pilotée par un ancien sous-ministre qui connaît bien le gouvernement, l'appareil gouvernemental, Florent Gagné, à qui j'ai parlé pas plus tard que la semaine dernière. J'ai rencontré par exemple ma collègue de la Famille hier. L'enjeu le plus important à ce jour, là, au moment où on se parle, c'est l'enjeu lié à l'accessibilité aux services de garde pour les familles de la Minganie. Alors, j'ai rencontré ma collègue de la Famille hier, qui va s'assurer que les places qui sont déjà... qui ont déjà été... attribuées, pardon, entre autres pour le Havre-Saint-Pierre, puissent être, en fait, remplies, que les parents puissent les utiliser. Je ne veux pas entrer dans ces détails-là, parce qu'il y a un enjeu lié à l'agrandissement CPE Picassou actuellement à Havre-Saint-Pierre, le financement du projet d'agrandissement, je ne veux pas entrer dans tous ces détails-là, mais simplement rassurer notre collègue sur le fait qu'on s'en occupe actuellement, puis on veut se donner un échéancier relativement court, là, compte tenu des besoins qui se font sentir.

Pour ce qui est de la voie maritime, c'est vrai qu'il y a des discussions importantes entre les Armateurs du Saint-Laurent, Hydro-Québec, les élus de la Minganie et de Havre-Saint-Pierre en particulier. Compte tenu des impératifs liés aux travaux, la voie maritime peut être une option qui est privilégiée, mais elle ne peut pas être la seule option qui peut être privilégiée. C'est-à-dire qu'on va maximiser le recours à la voie maritime lorsque ce sera possible de le faire, on va faire des efforts additionnels pour le faire, mais c'est évident, M. le Président, compte tenu l'échéancier avec lequel les entrepreneurs doivent travailler et compte tenu de la nature des équipements qui doivent arriver sur le chantier, la voie maritime est certainement une option, mais également la 138 demeure aussi une option. Mais on est bien conscients que, compte tenu que c'est un chantier qui va se déployer sur 10 ans, qu'il faut assurément s'assurer qu'autant pour la 138 et la voie maritime on prenne tous les moyens pour que la sécurité des gens qui empruntent, entre autres, la 138 soit préservée. Alors, là-dessus, je veux me faire extrêmement rassurante, M. le Président. Je vais m'arrêter sur ce compte tenu que j'ai du temps à gagner.

Le Président (M. Lehouillier): Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, je cède maintenant la parole au député de Chomedey. À vous la parole.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci. Merci, M. le Président. Je veux revenir sur les commentaires de mon collègue de Jonquière sur le vol de services, vol d'électricité. Pour avoir une certaine connaissance, au cours de mon ancienne carrière, de ce qui se faisait, et particulièrement des relations qu'il y a entre le service des enquêtes, Hydro-Québec, avec les forces policières, je vous dirai que, et je le dis publiquement aujourd'hui, le service des enquêtes à Hydro-Québec est un service d'enquête qui est reconnu, qui est très performant et qui est aussi très professionnel. Et je vous dirai que les informations qui proviennent du service d'enquête d'Hydro-Québec, c'est des informations de première main. Et il y a une collaboration très étroite qui se fait avec les forces policières justement pour démasquer les personnes qui font du vol de services, les personnes qui utilisent des ressources qui sont... qui doivent être équitables pour l'ensemble de la population. Et il y a énormément... il y a beaucoup de poursuites qui aboutissent suite à ces enquêtes-là. Donc, je voulais souligner aujourd'hui le professionnalisme du département des enquêtes Hydro-Québec, qui fait un travail, bon an, mal an, passablement extraordinaire.

Dans les 12 préoccupations du députés de Jonquière, je ne sais pas s'il les a mises en ordre de priorité, mais je veux revenir sur sa deuxième préoccupation, qui est les dons et commandites. Si vous allez sur le site d'Hydro-Québec, si vous allez sur le site d'Hydro-Québec, vous allez à un onglet qui parle des dons et commandites et qui vous donne une politique écrite -- il y en avait une, mais là il y a en a une sur le site Internet -- et la personne qui fait une demande de don ou de commandite, il y a un petit crochet, il doit avoir pris connaissance de la politique avant de faire sa demande. Donc, il n'y a pas personne qui pourra dire... Parce qu'on a galvaudé, là aussi, au cours des derniers mois le processus d'attribution, les privilèges que pouvaient avoir certaines régions.

Vous me permettrez, M. le Président, de juste mentionner: dans la politique, il y a, à l'article 2.2, les exclusions dont il est question avant de pouvoir faire une demande de don ou de commandite et les créneaux d'intervention dans lesquels les gens peuvent se situer pour se qualifier pour une commandite d'Hydro-Québec, un don ou une commandite. Et je me ferais plaisir de vous le mentionner, M. le Président, les six... les créneaux d'intervention dans lesquels les gens peuvent se retrouver afin de compléter leur demande. Les créneaux sont: la culture, les sciences, l'environnement et le développement durable, les partenaires socioéconomiques, le sport, la santé. Donc, c'est... Il y a aussi l'éducation, le secteur sociohumanitaire.

Ce sont huit créneaux d'intervention qui, bon an, mal an... et, depuis la mise en ligne de cette politique-là, depuis le 8 avril... le 8 septembre 2009, M. le Président, c'est plus de 17 millions qui ont été remis en dons et commandites par Hydro-Québec. Si on exclut la région de Montréal et de Québec mais qu'on va uniquement en région, la région qui a bénéficié, en nombre, du plus haut taux de dons et de commandites, c'est la région du Saguenay-- Lac-Saint-Jean, trois fois plus que partout ailleurs au Québec. Ça fait que... Et vous regardez... Si vous allez sur le site, vous allez avoir la liste de tous les organismes qu'Hydro-Québec a aidés par ce processus de dons et de... par ce programme de dons et de commandites, et je vous dirai, c'est un très bon indicatif pour tous les gens qui voudraient recourir à ce programme-là, et je pense qu'il y a une très grande... je pense qu'il y a une très grande diversité...

Le Président (M. Lehouillier): Merci beaucoup, M. le député. Malheureusement, c'est tout le temps que nous avons. Et j'invite maintenant la ministre à nouveau à prendre la parole... Excusez-moi, le député de l'opposition, excusez-moi.

Une voix: ...

Le Président (M. Lehouillier): Non, non, c'est ça, c'est ça, je m'excuse, je m'excuse. Non, il n'y a pas de problème, M. le député de Jonquière, je... Allez-y, allez-y.

Une voix: ...

**(11 h 20)**

Le Président (M. Lehouillier): M. le député d'Ungava.

M. Luc Ferland

M. Ferland: On va essayer d'aller rapidement. Alors, juste rapidement revenir sur La Romaine, là. Je suis heureux de constater que la ministre a interpellé sa collègue de la Famille hier, parce que, pas plus tard que lundi, ça fait pourtant presque un an que le comité interministériel est en place, la ministre de la Famille n'avait pas encore entendu parler, n'était pas au courant de cette demande-là. Alors, j'inviterais la ministre à parler à son grand responsable, M. Gagné, du comité interministériel, de s'assurer que les communications se fassent, là, de façon adéquate pour atténuer à tout le moins l'inquiétude des gens de la Minganie.

Mon collègue qui vient de s'exprimer, là, a parlé de la politique des dons et commandites d'Hydro-Québec. On se rappelle, là, qu'Hydro-Québec, là, a procédé à des modifications, là, selon des événements qui se sont déroulés. On a juste à référer, là, un peu à des articles de La Presse du 28 août 2009, là, et à procéder à la modification des règles à resserrer. Donc, tout son programme dédié aux dons et commandites a été modifié. Mon collègue faisait mention tantôt, les gens ont juste... ou les corporations ou les organismes, à cocher un petit peu.

Moi, je peux vous dire une chose: chez nous, dans le Nord, sur la Côte-Nord, où les deux... le territoire nordique, le territoire le plus important prévu pour le... prévu, de un, pour le Plan Nord, qu'on va connaître, là, enfin peut-être au printemps, mais aussi, pour le développement hydroélectrique, on produit à peu près l'équivalent de 80 % de l'hydroélectricité sur ce territoire-là, et, en 2010, le territoire... la région de la Côte-Nord et le Nord-du-Québec ont reçu l'équivalent de 1,7 % du budget global d'Hydro-Québec en dons et commandites.

Alors, avec les resserrements faits dans cette... au niveau du programme par Hydro-Québec, on vient d'exclure... on vient d'exclure... et, l'an prochain, en 2011, il n'y a pas une organisation chez nous, sur le territoire dans le Nord-du-Québec, qui va avoir accès au programme de dons et commandites d'Hydro-Québec, alors qu'on produit, je le répète, M. le Président, au-delà de 80 % de l'énergie hydroélectrique au Québec, on s'apprête à en produire davantage, et le gros des subventions est accordé aux grandes régions comme la région de Montréal, qui a reçu à peu près 62 % du programme total, et la région de Québec. Les deux mis ensemble, ça représente à peu près 85 %. Pire encore, M. le Président, on apprenait qu'Hydro-Québec a octroyé 31 000 $ à trois organismes du Vermont. Je veux bien qu'Hydro-Québec veut agir en bon citoyen corporatif au Vermont, là, mais encore faudrait-il qu'il commence par le faire ici, au Québec. O.K.? c'est important.

Alors, on a accordé 31 000 $ à des organismes du Vermont en 2010. Et curieusement je ne vois pas aussi en... Il y a une bonne aide financière de la part d'Hydro-Québec, à même le programme de dons et commandites, d'octroyée dans le comté de la ministre à l'été 2010. Je n'ai pas le chiffre exact, mais je pense que c'est 36 000 $ également. Alors...

Une voix: ...

M. Ferland: 31 000 $. Alors, on n'a rien contre ça, mais c'est inadmissible, et les gens chez nous, à cet effet-là, M. le Président, j'aimerais déposer... J'ai interpellé moi-même comme député d'Ungava, par écrit, le président-directeur général d'Hydro-Québec, O.K., Thierry Vandal, à cet effet-là. J'ai eu sa réponse. Je l'ai interpellé en date du 1er mars 2010, et j'ai eu la réponse le 3 mai 2010. Rapidement, je vous le dis, parce que le temps court, une des raisons invoquées, c'est qu'il nous mentionne, et il a mentionné la même chose à la Conférence régionale des élus de la Baie-James, qui l'ont interpellé: «Nous devons aussi composer avec d'importantes contraintes budgétaires, et les sommes consacrées aux dons et commandites ne font pas exception. Toutefois, les régions du Québec sont d'une façon ou d'une autre touchées par l'application de ces mesures.»

Je comprends, la grande région de Montréal n'a pas été touchée, la région de Québec, mais le territoire le plus touché, le plus affecté, alors que nos petites organisations... Je mentionne uniquement le Festival du doré Baie-James, l'un des plus gros tournois de pêche au Québec, le festival, en août, de la ville de Chibougamau, qui regroupe des communautés cries, même les Inuits, et la totalité des petites activités culturelles et sportives dans nos communautés jamésiennes et même cries vont être soustraites à toute demande. Ils ne pourront plus correspondre aux normes, donc ils ne pourront plus faire un petit crochet, comme mon collègue l'a mentionné tout à l'heure. On est totalement exclus, alors qu'on vient... M. Vandal a la prétention... et l'argument qu'il nous sert, aux gens du Nord, c'est qu'on est contraints à des coupures budgétaires.

Document déposé

Le Président (M. Lehouillier): Merci beaucoup, M. le député. Oui, je... Allez-y pour le dépôt. Et je cède maintenant la parole à Mme la ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, bien, tout d'abord, avant qu'Hydro-Québec se dote d'une politique d'octroi de dons et de commandites, il existait, bien sûr, des pratiques, mais pas de politique officielle, alors je suis intervenue. On se rappellera du contexte dans lequel je suis intervenue. Et ça a permis de clarifier certaines choses, et Hydro-Québec, maintenant, établit des règles du jeu qui sont connues. La politique est disponible sur Internet. Alors, par exemple, l'attribution des dons ou commandites doit viser un certain nombre d'objectifs, le premier étant d'exercer son rôle d'entreprise citoyenne, évidemment, de maintenir ou d'améliorer les relations avec le milieu et de faire la promotion de ses orientations stratégiques ou de ses programmes et services. Alors, chaque fois qu'Hydro-Québec soutient un événement, elle va chercher, bien sûr, à avoir en retour une visibilité. Dans les objectifs généraux, et là je souhaiterais répondre directement au député d'Ungava, on dit qu'Hydro-Québec soutient la vie culturelle, sociale et économique québécoise par l'entremise, bien sûr, de ses dons et commandites, mais on dit également qu'elle contribue à des activités ou à des événements qui se tiennent au Québec, «mais peut toutefois soutenir à l'occasion une activité ou un événement dans les marchés où elle est active». Hydro-Québec est actif sur le marché du Vermont. C'est ce qui explique... Donc, une aide financière a été attribuée auprès de trois événements du côté du Vermont. Et d'ailleurs, pour 2010, pour les dons et commandites hors Québec, on en a pour 43 950 $, dans un, deux, trois, quatre, cinq, six événements. Alors, M. le Président, c'est des événements, donc, dans des marchés où Hydro-Québec fait déjà affaire, M. le Président.

L'autre chose, l'aide financière auquel notre collègue réfère en Gaspésie est peut-être l'aide qui a été accordée à la Fondation Cornélius Brotherton, qui est dans le comté de Gaspé, qui est une fondation qui est rattachée au cégep de la Gaspésie et des Îles. Alors donc, il y a un mandat éducation qui est très fort. Les critères qui guident Hydro-Québec, bien sûr, sont, entre autres, ceux tournés vers le poids démographique de la région. Dans le cas des universités, bien sûr, on s'assure que la contribution qui est fournie est basée sur le nombre d'étudiants inscrits à temps plein. Enfin, bref, vous avez ce genre de demande, M. le Président.

Alors, voilà. J'ai répondu aux questions de notre collègue. Oui, puis là, je suis interpellée par le député de Jonquière, M. le Président, ça me fera plaisir de lui répondre.

Le Président (M. Lehouillier): Oui. Monsieur... M. le député, allez-y.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Bien, c'était juste pour préciser qu'on... c'est parce que mon collègue n'a pas eu le temps de le dire: On faisait référence, dans la commandite, dans son comté, au Festival d'été de Québec à New Richmond.

Mme Normandeau: Oui. Excellent festival, M. le Président, excellente collaboration entre le Festival d'été et le... Puis je veux être très, très claire, là, très, très claire, là: la ministre que je suis, la députée, d'abord, que je suis n'est jamais intervenue auprès d'Hydro-Québec pour la commandite. Parce que je connais le raisonnement du député de Jonquière, là. Je suis convaincue, M. le Président, que déjà nos collègues du PQ, là, de l'opposition, là, font un lien, là. Il y a une subvention dans le comté de la ministre, elle est responsable d'Hydro-Québec, elle est... Je ne suis pas intervenue, M. le Président, là. Cette politique-ci, là, elle est appliquée en fonction des règles qui ont été choisies, qui ont été édictées par le conseil d'administration. Les règles du jeu sont claires maintenant, et puis les gens doivent se conformer, comme mon collègue de Chomedey y a référé. Et, maintenant, les gens doivent, avant de formuler une demande, avoir fait lecture de cette politique.

Alors, je vais m'arrêter sur ce, M. le Président, et puis je prends bien acte de la demande formulée par les gens du Nord-du-Québec. Mais évidemment, Hydro-Québec a une politique qu'elle applique. Alors, je pense qu'il faut en tenir compte.

Le Président (M. Lehouillier): Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors donc, sans plus tarder, je cède maintenant la parole au député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le ministre. Juste une petite précision factuelle pour mon collègue d'Ungava qui a mentionné, dans les dons et commandites, les petits crochets, là, vous lirez sur le site Internet, c'est pour toute personne qui fait une demande, quelle qu'elle soit, dans quelque créneau d'intervention qu'il soit, il doit avoir pris connaissance de la politique. Il doit avoir pris connaissance de la politique et, pour aller plus loin pour avoir accès au...

Le Président (M. Lehouillier): M. le député de Chomedey, je vous invite juste à vous adresser à la présidence. Merci.

**(11 h 30)**

M. Ouellette: Oui, M. le Président, c'est à vous que je parle. C'est sûr, c'est sûr que c'est à vous que je parle, M. le Président. Vous devez avoir pris connaissance, M. le Président, de la politique pour mettre petit crochet, pour avoir accès à la formule de subvention. Et je mentionnais, et c'est un mot qui est très cher à mon coeur, le mot «factuel», M. le Président, M. le député d'Ungava mentionnait qu'il y avait 80 % des dons et commandites qui allaient à la région de Montréal puis de Québec. C'est inexact, M. le Président. Il y a 45 % des dons qui vont à Montréal, dans la région de Montréal, aux grands organismes, et il y a 16 %, 16,41 % exactement, pour être très factuel, qui vont dans la région de Québec. Donc, 16 % plus 45 %, on est à 61 %. On est très loin de 80 %. 61 %, c'est une note de passage. 80 %, c'est une note d'excellence, mais 61 %, c'est une note de passage.

Je veux, M. le Président, revenir un peu sur l'annonce extraordinaire que la ministre a faite ce matin par rapport à NARUC. Et, pour vous mentionner, et j'aurai l'opportunité de la déposer, il y a un organisme aux États-Unis qui s'appelle le NCSL, qui est le National Conference State Legislature, qui est un organisme regroupant des représentants de tous les États, auquel mon collègue de Jacques-Cartier est le président de la délégation québécoise qui représente l'Assemblée nationale, qui aussi comprend le collègue de L'Assomption, de l'opposition officielle.

Et, eu égard aux enjeux d'énergie à venir au cours des 20 prochaines années, cette association de législateurs américains a mis sur pied, en 2009, un comité, un «task force» sur l'«energy supply», comme ils s'appelaient à l'appeler, qui a tenu quatre réunions depuis septembre 2009 et qui a produit un rapport, en juillet, que je vais déposer, M. le collègue de Jonquière, pour que vous puissiez réaliser l'importance et le bon travail que les parlementaires du Québec, avec l'aide du ministère, ont pu amener chez nos confrères américains.

D'ailleurs, à l'avant-dernière rencontre, il y a un représentant d'Hydro-Québec qui avait accompagné le député de Jacques-Cartier pour faire une présentation au State Legislature. Et, juste pour préciser pour l'ensemble des gens qui nous écoutent, c'est que ce comité regardait ce qui devrait être nécessaire dans les 20 prochaines années, et les options qui étaient regardées pour les besoins énergétiques des États-Unis. On regardait aussi ce qui avait été... ce qui était en place, parce que vous savez sans doute qu'aux États-Unis le charbon et le gaz naturel sont deux des ressources qui occupent le trois quart des énergies des États-Unis. Donc, pour nous, de l'Assemblée nationale, et pour les intérêts du Québec, M. le Président, c'était très important que nous soyons en mesure de faire inclure dans le rapport le travail qui est fait par Hydro-Québec au niveau des lignes de transmission avec les États de la Nouvelle-Angleterre, le Vermont, le New Hampshire, le Maine, et tous les États de la Nouvelle-Angleterre. C'était aussi très important de faire mettre dans ce rapport-là... et de faire reconnaître l'hydroélectricité comme une énergie renouvelable, pour que les Américains, dans leur perception et dans les choix qu'ils feront au cours des dernières années, compte tenu du fait qu'ils doivent... ils sont obligés d'avoir au moins 20 %, dans 29 États plus le district de Columbia, d'énergie renouvelable dans leurs politiques énergétiques.

Donc, le 25 juillet, le rapport de la conférence des... du NCSL était rendu public. Ça me fait plaisir, M. le Président, d'en déposer une copie pour l'ensemble des parlementaires et pour les archives de l'Assemblée nationale, qui nous permettra de se situer dans le débat énergétique et dans les échanges Canada--États-Unis. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Lehouillier): Merci beaucoup, M. le député de Chomedey. J'invite maintenant le député de Jonquière à prendre la parole. M. le député.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Écoutez, M. le Président, là, il faut revenir sur un élément qui est absolument important, parce qu'on voit bien que le gouvernement évite de parler de ce sujet-là, sur lequel j'ai questionné dès ma première intervention, et je suis étonné de voir que le député de Chomedey n'en parle pas, parce que c'est concernant le siège de M. Vaillancourt sur le C.A. d'Hydro-Québec, de Gilles Vaillancourt.

Écoutez, on peut bien se donner plein d'objectifs ici, là, mais l'actualité est là, elle est présente, elle est grosse comme un éléphant dans une pièce, là, puis qu'on essaie toujours de contourner l'éléphant. M. le député de Chomedey est le président du caucus de la région de Laval, ils sont cinq députés, puis ils ont pris une position, là, on le sait qu'elle a été mise de côté par son chef, mais ils ont pris une position dans le caucus pour demander à M. Vaillancourt de se retirer, et ça, ça nous a été présenté comme étant: Bien, on ne peut pas le faire finalement, parce que ce n'est pas dans les pouvoirs ou dans les compétences du gouvernement de retirer un maire.

Là, on voit bien que, dans un endroit, dans un domaine où le gouvernement a clairement compétence, c'est la nomination d'un membre du C.A. d'Hydro-Québec, il s'en lave les mains, puis le député de Chomedey n'en parle pas. J'aurais aimé ça qu'il en parle, le député de Chomedey, pour qu'il convainque sa ministre, là, que, s'il était convaincu que le maire de Laval devait se retirer de ses fonctions, bien le plus contient le moins. S'il était convaincu qu'il devait se retirer de ses fonctions de maire, il serait minimalement convaincu qu'il devrait se retirer de son poste d'administrateur d'Hydro-Québec.

Puis la ministre n'est pas capable de le faire, elle n'est pas capable de nous le dire, elle n'est pas capable de dire qu'en sortant d'ici elle va appeler M. Vaillancourt pour qu'il se retire de son poste d'administrateur d'Hydro-Québec et de son poste de membre du comité de relation de... de fonds de pension d'Hydro-Québec, M. le Président. Alors, ça, là-dessus, là, on a la démonstration claire, nette et précise que le gouvernement ne prend pas au sérieux, malgré les sparages puis les pétages de bretelles qu'on a, là, ne prend pas au sérieux cette histoire avec le maire de Laval.

Ceci étant dit, je veux revenir sur un autre élément qui démontre les péchés, qui démontre les problèmes de gestion chez Hydro-Québec, c'est concernant les contrats informatiques. Deux exemples. D'abord, l'implantation du système informatique à la clientèle. Le coût de départ était à 270 millions; aujourd'hui, on l'estime à 479 millions. Ça fait des dépassements de coûts de 209 millions, 56 % de dépassement de coûts, ça, M. le Président. C'est comme si vous achetiez un ordinateur portable, là, à 1 000 $ chez Bureau en Gros, puis finalement il vous coûte 1 500 $ quand vous arrivez à la caisse. Je pense que vous ne seriez pas content. Bien là, tout le système informatique chez Hydro-Québec, 56 % de dépassement de coûts.

Deuxième système informatique, c'est ce qu'on appelle le système informatique géographique. Là encore -- mais c'est pire: coût estimé au départ de 50,4 millions; coût estimé aujourd'hui de 80,4 millions. Des dépassement de coûts de 30 millions, ça veut dire 60 % de dépassement de coûts, M. le Président.

Donc, deux systèmes d'implantation, deux implantations de système informatique dont il y a des dépassements de coûts majeurs. Mais on n'est pas capable d'en savoir plus et à qui ont été accordés les contrats. Vous savez quoi, M. le Président? Parce que Thierry Vandal puis les hauts dirigeants d'Hydro-Québec font ce qu'ils veulent, et ils ne respectent pas les ordres, l'ordre donné par cette Chambre de façon unanime, par l'Assemblée nationale.

Alors, M. le Président, c'est la moindre des choses de suivre l'évolution des coûts, dans une organisation. Visiblement, depuis sept à huit ans, il y a un problème de suivi des coûts des investissements ou des projets chez Hydro-Québec. Les deux implantations de système informatique dont je viens de parler en sont la preuve flagrante. C'est un cas de mauvaise gestion, parce que normalement, quand on a un projet, que ça soit un projet d'infrastructure physique, un barrage, ou que ça soit un projet d'infrastructure informatique, le minimum, c'est de suivre l'échéancier et de suivre l'évolution des coûts. Bien, au contraire, au contraire de faire ça, on continue de donner des bonus aux hauts dirigeants puis à Thierry Vandal, malgré l'ordre contraire du premier ministre à l'égard des hauts fonctionnaires de l'État.

Alors, moi, je voudrais que la ministre, là, nous explique pourquoi elle est restée silencieuse jusqu'à présent dans ce dépassement de coûts des systèmes informatiques chez Hydro-Québec. C'est une situation qui est grave, qui exige une réponse immédiate de la part du gouvernement, à moins que le gouvernement soit en train, par la porte d'en arrière, de vouloir faire une privatisation partielle d'Hydro-Québec, et elle commence par les... il commence par l'implantation des systèmes informatiques, puis on voit ce que c'est en train de donner, M. le Président. Merci.

Documents déposés

Le Président (M. Lehouillier): Merci beaucoup, M. le député. Donc, je voudrais vous signaler que j'autorise le dépôt de la lettre du député d'Ungava acheminée à Hydro-Québec de même que la réponse déposée par Hydro-Québec, et j'autorise également le document déposé par le député de Chomedey. Alors, sans plus tarder, je cède maintenant la parole à la ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, là, on a un autre exemple, là, des stratégies de notre collègue de Jonquière, là, qui passe son temps à nous prêter des intentions. Il n'a qu'à me poser les questions, s'il veut avoir les réponses, M. le Président, ça va me faire plaisir de livrer toutes les réponses qu'on peut livrer. On a toujours fait preuve de transparence, et puis on est dans un forum, effectivement, où on rend des comptes. Alors, c'est ce à quoi on s'emploie depuis maintenant presque deux heures.

Pour ce qui est du maire de Laval, M. le Président, faisons une distinction entre deux choses. Le maire de Laval, c'est une chose, et son siège d'administrateur, c'est autre chose. M. Vaillancourt est au C.A. d'Hydro-Québec non pas comme maire, mais il est là à titre individuel. Notre collègue des Affaires municipales, notre collègue, nos collègues du caucus de Laval ont effectivement dit qu'en fonction des lois qui existent dans le domaine municipal le gouvernement ne peut pas démettre M. Vaillancourt de ses fonctions. Malgré, là, toute l'inflation verbale auquel les collègues, les députés du Parti québécois sont capables en pareilles circonstances, il y a une réalité, c'est que les lois qui existent dans le domaine municipal font en sorte que le gouvernement ne peut pas démettre un élu de ses fonctions comme ça, dire: Écoutez, en fonction des lois qui existent, là, nous, on considère, en fonction des événements qui ont été médiatisés, que vous n'avez plus la légitimité pour faire ce que vous faites. Ce geste-là ne peut pas être posé par le gouvernement. Il ne peut pas l'être. C'est ce que notre collègue des Affaires municipales a dit cette semaine à l'Assemblée nationale. Il l'a dit, il l'a redit, puis aujourd'hui je le réitère.

**(11 h 40)**

Cependant, dans le cas d'Hydro-Québec, c'est le gouvernement qui procède à la nomination des administrateurs. Alors, ce que j'ai dit ce matin en point de presse, c'est ceci: Compte tenu de la nature des événements qui ont été rendus publics, compte tenu de la réputation qu'a notre société d'État, Hydro-Québec, compte tenu que c'est une société d'État qui fait des affaires à l'international, qui fait des affaires au pays, elle doit être au dessus de tout soupçon, elle doit être... elle doit être vierge, M. le Président, dans... de toute... de tout doute qui pourrait planer sur sa capacité de gérer les fonctions pour lesquelles elle a été créée. Alors, pour ce faire, j'ai demandé au maire de Laval de réfléchir sérieusement et rapidement à son avenir comme administrateur d'Hydro-Québec.

On m'a demandé: Quel est le délai que vous lui imposez? J'ai dit: On souhaite que ce délai soit le plus rapide possible. On se fie à sa maturité, sa grande expérience, son sens des responsabilités pour qu'il puisse mener rapidement une réflexion qui le conduira à une décision. On m'a demandé: Si jamais il refuse de démissionner? Bien le gouvernement va prendre ses décisions, et on se gouvernera en conséquence, M. le Président.

Ceci étant, c'est une première étape qui est franchie ce matin, puis on verra quelle sera la conclusion de la réflexion qu'entamera M. Vaillancourt. Je pense qu'il y a des choses, dans les circonstances, qu'on doit faire correctement, alors, cette première étape, elle est annoncée ce matin, et on verra quelle sera la conclusion de la réflexion de M. Vaillancourt.

Ceci étant, M. le Président, pour ce qui est du système d'information clientèle, c'est vrai qu'Hydro-Québec a fait le choix d'implanter un nouveau système, c'est vrai que les coûts sont passés de 320 à 465,2 millions. L'augmentation des coûts auxquels je viens de référer a été approuvée par la Régie de l'énergie, parce que la Régie de l'énergie doit approuver les coûts liés à l'implantation d'un pareil système. La Régie de l'énergie a déploré l'augmentation de coûts, Hydro-Québec également, M. le Président. Cette augmentation de coûts a une influence sur la clientèle qui bénéficie des modes de versements égaux, 120 000 clients ont été affectés par l'implantation de ce nouveau système informatique. Ils ont bénéficié de toute la souplesse auquel on s'attend de notre société d'État en pareilles circonstances.

Alors, ce qui était demandé en trop, je vais le dire comme ça, parce que c'est la perception qu'ont eue les clients qui bénéficient du mode de versements égaux, se sont vus donc... ont eu la possibilité de bénéficier d'une répartition du solde qu'ils avaient à payer sur 12 mois et, dans certains cas, sur 24 mois. Alors... et tous les correctifs ont été apportés à ce jour, M. le Président, je pense que c'est important de le souligner.

Alors, évidemment, comme ministre, c'est évident que, si mon collègue de Jonquière me demande: Est-ce que vous déplorez l'augmentation des coûts? La réponse, c'est oui, M. le Président. Puis, lorsqu'on parle d'implantation de système informatique, là, bien, malheureusement, souvent on est confrontés à des dépassements de coûts. Alors, aujourd'hui, moi, je veux m'assurer qu'il n'y aura pas d'augmentation de dépassements de coûts au-delà de ceux qui ont été autorisés par la Régie de l'énergie, 465,2 millions, et puis, comme ministre, je m'attends à ce qu'Hydro-Québec resserre tout le processus pour éviter d'être confronté à un deuxième dépassement de coûts. C'est le message que je livre ce matin et que je confirme ce matin, et c'est un message qui a déjà été communiqué à Hydro-Québec.

Remarques finales

Le Président (M. Lehouillier): Merci. Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, nous avons fait l'évaluation du temps qu'il nous reste, alors, compte tenu justement du temps qu'il nous reste, nous devons maintenant passer aux conclusions, donc aux interventions finales. Et donc nous avons fait la répartition du temps, donc nous accorderions sept minutes à la ministre pour son interpellation finale et 10 minutes au député de Jonquière ou au député d'Ungava, là, pour compléter ce bloc d'intervention de deux heures et s'assurer qu'à midi tout va être complété. Alors, Mme la ministre, nous vous écoutons.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, écoutez, Hydro-Québec... faire une interpellation de deux heures sur un aussi vaste sujet qu'Hydro-Québec est tout un défi. Il y a tellement une multitude de sujets, mais ça me fera plaisir de revenir en interpellation avec mon collègue responsable du dossier énergie, et puis on le fera peut-être dans le cadre d'étude de crédits. Parce qu'Hydro-Québec, au-delà des dossiers qui ont été relevés par nos collègues de l'opposition, c'est une société d'État qui est fascinante à plusieurs égards. Je ne connais, M. le Président, aucune société d'utilité publique qui va investir autant de milliards au cours des prochaines années. Si vous regardez le plan stratégique, là, 2009-2013, il y a assurément, de mémoire, autour de 25 milliards de dollars qui seront investis pour le développement du réseau de transport pour le secteur... la distribution, pour le secteur des grands projets hydroélectriques. Je ne connais aucune société d'utilité publique en Amérique du Nord qui en fait autant pour l'économie du Québec. Aucune.

En fait, Hydro-Québec a toujours été une locomotive extraordinaire pour l'économie du Québec, puis à chaque jour elle le démontre. Elle le démontre par les projets qu'elle développe, par les projets qu'elle entend développer grâce à la vision de notre gouvernement. Bien sûr, pour le futur, on a de grands défis à relever: maintenir la position concurrentielle du Québec sur les marchés d'exportation, on prend les moyens pour y arriver; nouvelle interconnexion avec l'Ontario. D'ailleurs, il faut que vous sachiez que nos voisins ontariens vont avoir besoin d'énergie dans le futur et bien sûr souhaitent développer leurs propres projets, mais, en même temps, avec l'historique de coopération qui lie l'Ontario et le Québec, avec l'interconnexion que nous avons développée qui nous permettrait d'envoyer 1 200 MW de puissance du côté de l'Ontario, il y a assurément, M. le Président, d'autres champs sur lesquels on peut tabler avec l'Ontario pour qu'on puisse vendre davantage notre hydroélectricité.

Même chose du côté de nos voisins américains: nouvelle interconnexion de 1 250 MW avec le New Hampshire. Nos gens d'Hydro-Québec ont déjà commencé le travail de sensibilisation auprès des citoyens, entre autres, de la région de l'Estrie pour les sensibiliser à l'importance d'une pareille ligne de transport, aux impacts, évidemment. Enfin, bref, on fait ça dans un contexte de grande transparence.

Même chose du côté de Eastmain-1-A-- Sarcelle--Rupert. Non seulement on est dans les temps, du côté de la Baie-James, avec ce grand projet hydroélectrique, mais, M. le Président, un projet de plus de 5 milliards de dollars, mais également on est non seulement dans les temps, en fait on est en deçà de ce que le calendrier de départ prévoyait pour la livraison des travaux. Du côté de La Romaine, on reconnaît qu'il y a un grand défi de société, 6,5 milliards de dollars d'investissements, 10 ans de chantier, quatre centrales qui seront livrées par étape d'ici 2020.

Lorsqu'on témoigne de tout ce qu'on fait sur le plan hydroélectrique, écoutez, on fait des jaloux assurément, M. le Président. C'est incroyable, la force que s'est donnée le Québec avec son hydroélectricité. On en est tellement fiers, puis, chaque fois que je vais avoir l'occasion de prendre la parole, je vais le réitérer haut et fort. C'est non seulement un outil économique, mais Hydro-Québec est devenue au fil des années source de fierté, mais également avec tout sentiment d'appartenance qu'ont réussi à développer les Québécois à l'endroit de leur société d'État, c'est devenu... il y a une dimension identitaire très, très forte, hein, entourant le développement de notre hydroélectricité. Il y a plus de 250 000 Québécois qui ont travaillé sur les grands chantiers.

J'étais sur le chantier de la Eastmain-1-A il y a quelques mois et je voyais père-fils, plusieurs pères et fils qui sont sur les chantiers, autant La Romaine que du côté de Eastmain-1-A. C'est de toute beauté de voir ça. Les jeunes nous disent: Après la Eastmain-1-A, qu'est-ce qui va arriver? Qu'est-ce qu'on va avoir comme autre chantier? Il y a La Romaine, mais il y a bien sûr d'autres chantiers qui vont arriver.

Alors, notre collègue a soulevé un certain nombre de questions. Je souhaiterais le rassurer sur la question concernant les pertes de revenus liées au vol d'électricité, là. La réponse qu'Hydro-Québec vous a donnée se situe... On parle de pertes entre 40 et 110 millions de dollars. Loin de nous l'idée de vouloir minimiser, évidemment, de pareilles pertes. Mais, sur les revenus de 12 milliards de dollars, on s'entend, M. le Président, que c'est important de remettre les choses dans leur contexte. On va tenter d'avoir une réponse un peu plus précise, puis on vous communiquera l'information en temps et lieu.

Mais, en attendant, je tiens à remercier mes collègues de Chomedey et de Rouyn-Noranda--Témiscamingue qui se sont familiarisés un peu plus avec certains enjeux liés à Hydro-Québec, bien qu'ils connaissent très bien les enjeux, mais il y a des éléments plus pointus sur lesquels on a voulu insister. Mais loin de nous, M. le Président, de vouloir dresser un portrait noir, comme le fait le député de Jonquière, comme le fait le Parti québécois, concernant les activités d'Hydro-Québec. Ce que j'aurais souhaité minimalement de la part de notre collègue de Jonquière, c'est qu'il puisse admettre qu'Hydro-Québec fait du bon travail, malgré tous les reproches qu'on peut lui formuler. C'est une société d'État qui a fait beaucoup, qui va continuer de faire beaucoup pour le Québec, pour les communautés et pour les régions, mais qui peut bien sûr s'améliorer. C'est ce qu'elle cherche à faire à tous les jours en ayant des pratiques les plus saines possible sur le plan de la gestion, en développant des partenariats encore plus poussés avec les communautés, en s'assurant de bien préparer sur le plan environnemental tous les projets, les grands projets qu'elle prépare.

**(11 h 50)**

Alors, de notre côté, notre gouvernement, bien sûr, a toujours confiance en sa société d'État, en ses gestionnaires et en ses administrateurs. Mais, au-delà de ça, M. le Président, on va continuer d'exercer notre leadership sur le plan énergétique. Parce que les Québécois s'attendent de la part de leur gouvernement, compte tenu de notre historique -- M. Charest nous rappelle souvent que l'hydroélectricité fait partie de notre ADN, ça fait partie de notre couleur, c'est notre or bleu -- compte tenu de toutes les attentes que nourrissent les Québécois à l'endroit de notre gouvernement pour ce qui est des questions énergétiques, nous allons continuer de faire les meilleurs choix, de privilégier, dans le fond, les options qui socialement, économiquement nous rapportent le maximum de bénéfices pour le minimum de risques, M. le Président. C'est vraiment la façon dont notre gouvernement entend travailler pour le futur.

Et je suis très heureuse de faire partie d'une équipe qui a en héritage le formidable bagage que nous a légué de grands premiers ministres comme Robert Bourassa. Et peu importe ce que le député de Jonquière va en dire, si j'avais à associer un épithète, un qualificatif au leadership de Robert Bourassa, facilement j'associerais le mot «bâtisseur». Et, au leadership de M. Charest, j'associerais le mot «visionnaire». Visionnaire, entre autres, avec le Plan Nord, parce qu'on prépare un grand projet de développement pour les 25 prochaines années. Et dès... je vous les répète M. le Président, dans cinq ans, dans 10 ans, lorsqu'on regardera collectivement dans notre rétroviseur, on se rappellera que les décisions qui ont été prises par ce gouvernement, par notre gouvernement, des décisions vraiment qui vont nous permettre de changer le visage économique du Québec... Et, nous, on croit que toutes les communautés situées sur le territoire du Plan Nord, on pense que c'est ce territoire-là qui... en fait, en pense qu'une des clés de l'avenir économique se situe sur le territoire de Plan Nord. On en est convaincus, puis on va travailler pour que tout ça se réalise et se concrétise. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Lehouillier): Merci beaucoup. Alors, je cède maintenant la parole au député de Jonquière pour une dernière intervention de 10 minutes. M. le député.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, la ministre a fini en parlant du Plan Nord. On le cherche, là, ici, il faudrait faire le tour des pupitres, là, parce qu'on ne le trouve pas encore, mais en tous cas, on y reviendra éventuellement, sûrement, sur le Plan Nord.

Mais ce qu'on a appris essentiellement ici aujourd'hui, M. le Président, puis il y a un point sur lequel je suis d'accord avec la ministre: c'est vrai que deux heures sur Hydro-Québec, c'est beaucoup trop court. Moi, je suis toujours prêt à en faire, alors on aura sûrement d'autres occasions de se rencontrer à ce sujet-là. Mais ce qu'on a appris essentiellement ici aujourd'hui, c'est qu'il y a sept grands péchés capitaux du gouvernement libéral avec Hydro-Québec. Alors, on a commencé avec Les 12 travaux d'Astérix, de Thierry Vandal, qui ont été échoués, puis on termine avec les sept grands péchés capitaux du gouvernement libéral avec Hydro-Québec.

Premier: dans le secteur de l'éolien. On a fait la démonstration, puis je le fais régulièrement, et notamment dans le Nord, mais que le Québec vit un retard incroyable par rapport aux autres juridictions, minimalement canadiennes mais même nord-américaines, sur le développement puis l'implantation de l'éolien. Puis je ne fais même pas référence à la grogne que ça soulève dans les communautés, M. le Président.

Deuxième péché capital: le vol d'électricité. Là, visiblement, on a pris le gouvernement par surprise là-dessus, parce que la ministre en avait peu à dire, mais elle n'est surtout pas capable de nous dire qu'elle va se mobiliser et mobiliser tout l'appareil d'Hydro-Québec et le gouvernement également pour corriger, pour au moins avoir un chiffre plus précis. Si on coupe la poire en deux, entre 40 millions puis 110 millions, là, la fourchette qui nous est donnée par Hydro-Québec, on arrive à peu près à 75 millions. Bien, hier, là, le 75 millions, c'est la perte qui a fait en sorte que, au troisième trimestre, il y a une chute des bénéfices de 25 %. Ça fait qu'il me semble que ça pourrait aider à faire en sorte qu'Hydro-Québec ait des meilleurs bénéfices.

Alors, troisième péché capital: les contrats informatiques. La ministre, elle veut nous montrer qu'elle est bien sérieuse avec ça, mais le Vérificateur général nous disait que, sur les contrats informatiques, que nous pourrions regarder ça, s'il n'y a pas un problème plus global, sur la question des contrats informatiques. Elle a fait référence à la Régie de l'énergie. Sur les contrats informatiques, la Régie de l'énergie, dans une décision, a dit qu'elle exigeait, en fait, d'Hydro-Québec un suivi serré du projet afin d'éviter les dépassements de coûts à même leurs factures d'électricité; puis ça, c'était en 2002. Alors, voilà comment Hydro-Québec n'a pas respecté cette décision de la Régie de l'énergie.

Maintenant, quatrième péché capital: la ligne Terre-Neuve--Nouvelle-Écosse pour le projet du Bas-Churchill, alors une contradiction flagrante entre les déclarations que la ministre veut bien nous laisser croire ici, en Chambre, et celle du premier ministre. Et le ministre des Ressources naturelles, soi-disant parce qu'il est québécois, il devrait normalement entendre plus les revendications du Québec: c'est ce qu'elle avait laissé entendre sur Old Harry.

Alors, contradiction flagrante où le ministre dit que le projet est dans la machine pour l'agence PPP Canada, puis qu'il va pouvoir se qualifier, mais la ministre n'est pas capable de mettre son poing sur la table avec le gouvernement pour... avec le reste du gouvernement pour faire entendre raison au gouvernement fédéral, pour qu'il n'y ait pas de concurrence déloyale sur le transport de l'énergie entre Terre-Neuve et Québec. Alors, ça, c'est un péché capital aussi, mais qui est assez... qui est capital, en lettres, gras et surligné.

Cinquième péché capital: les dons et commandites. Mon collègue d'Ungava en a parlé amplement. Elle n'est pas capable de s'engager pour revoir les critères qui font en sorte que, dans une lettre, lorsque ça fait l'affaire de Thierry Vandal, il invoque, à des organismes locaux d'Ungava puis au député, qu'il y a des coupures budgétaires, puis par ailleurs il donne au Vermont puis il donne à un nouvel événement dans le comté de la ministre, alors que, dans d'autres places où il y avait un soutien régulier de la part d'Hydro-Québec pour des événements locaux, des événements festifs dans des localités, bien là il y a des coupures soi-disant pour des motifs budgétaires.

Sixième péché capital du gouvernement et d'Hydro-Québec, c'est dans les grands projets. Alors, La Romaine; ça fait des mois et des mois que la ministre nous dit la même chose sur l'utilisation de la route 138. Je me souviens qu'à l'étude du plan stratégique d'Hydro-Québec on en avait parlé. On est rendus plus d'un an après, puis elle nous dit la même chose. Sur la question... toujours dans les grands projets, on va embarquer là-dedans Gentilly-2, bien on a fait la démonstration, M. le Président, qu'on n'a pas besoin de remonter à Mathusalem, comme la ministre aime le faire avec nous, là -- excusez pour mes références bibliques aujourd'hui, je suis vraiment en feu là-dessus -- mais sur Gentilly-2, on a fait la démonstration, quand... à la campagne électorale de 2003, le chef du Parti libéral, qui n'était pas encore premier ministre, a dit que le Parti libéral était contre le développement du nucléaire au Québec. C'est quand même assez incroyable, M. le Président, là. C'est incroyable, c'était en 2003.

Et, quelques années plus tard, sans commission parlementaire, parce qu'on voulait faire toute la lumière là-dessus, c'est l'autorisation à bras raccourcis des travaux à Gentilly-2. Puis, en plus, le ministère des Ressources naturelles donne des permis d'exploration de gaz de schiste en dessous de Gentilly-2, hein? En tout cas, on pourrait... on aurait pu faire juste deux heures là-dessus, déjà là. Alors, ça, c'était le sixième péché capital.

Et, le septième péché capital, M. le Président, Gilles Vaillancourt. Ah! là, Gilles Vaillancourt, le maire de Laval. Alors que la ministre et le gouvernement se drapent dans la Loi sur les cités et villes pour ne pas pouvoir le destituer -- et on l'admet, elle pourrait le destituer là, là, hein, moi, je peux lui prêter mon téléphone, si elle veut le faire tout de suite, ça va me faire plaisir, elle a juste à l'appeler puis à dire: Désolé, mon ami, mais vous n'êtes plus sur le C.A. d'Hydro-Québec à partir de maintenant.

Puis il n'y a pas de délai qui tienne, là. Elle aurait pu le faire mardi, quand ça a sorti, cette histoire avec le maire puis les déclarations de M. Ménard et du député de Vimont. Elle aurait pu tout de suite. Elle le savait qu'il était membre du C.A. Tout le monde le sait, c'est public. Elle aurait pu tout de suite l'appeler et dire: M. Vaillancourt, vous n'êtes plus membre du C.A. d'Hydro-Québec à partir d'aujourd'hui, pour les raisons qu'elle a invoquées tout à l'heure, parce qu'il y a une grande probité qu'il faut donner à Hydro-Québec, puis il y a des contrats internationaux, et ainsi de suite. On est rendus vendredi, ce n'est toujours pas fait, puis plus que ça, c'est plus que pas fait: elle lui donne un délai. Elle lui dit d'aller prendre une marche dans la neige ou dans les feuilles mortes, là, pour faire une réflexion sur son avenir au sein d'Hydro-Québec. Comment ça, c'est elle qui lui donne le pouvoir de prendre sa propre décision là-dessus?

Si c'est le gouvernement puis la ministre qui a le pouvoir de nommer, bien c'est le gouvernement puis le ministre qui a le pouvoir de dénommer. De dégommer. Alors, elle aurait dû le faire, mais visiblement, on le sait, comment la ministre -- parce qu'on en a fait la démonstration à plusieurs reprises, puis je le fais ici régulièrement, en Chambre -- comment elle n'est pas écoutée par Hydro-Québec. La meilleure preuve, c'est sur la question des contrats. Comment ça fait... La première demande, là, d'accès à l'information pour les contrats d'Hydro, c'était mars 2010. Après un ordre de la Chambre, ce n'est toujours pas écouté de la part d'Hydro-Québec.

Et elle n'est pas capable non plus de se faire entendre puis de prendre ses décisions pour dégommer Vaillancourt. Alors, que craint-elle, la ministre? Craint-elle le maire de Laval lui-même ou craint-elle de prendre le téléphone et de le dire à Thierry Vandal?

Le Président (M. Lehouillier): Oui, madame. Oui.

Mme Normandeau: Le député de Jonquière vient de me prêter des intentions, M. le Président.

M. Gaudreault: ...fait attention, M. le Président.

Le Président (M. Lehouillier): Monsieur...

M. Gaudreault: En plus de ne pas dire «peur», parce que je pense que c'est antiparlementaire, j'ai dit «que craint-elle?».

Mme Normandeau: Non, non, mais il me prête des intentions.

M. Gaudreault: Je pose la question. Je ne lui prête pas des intentions, M. le Président. Je m'excuse, là, mais on va se...

Le Président (M. Lehouillier): Monsieur...

M. Gaudreault: ...rendre en Cour suprême là-dessus, je ne lui prête pas d'intentions, je l'ai amené sous forme de question.

Le Président (M. Lehouillier): Tout à fait. M. le député, simplement pour vous dire qu'il reste à peine 2 min 29 s. Alors, je vous demanderais d'être prudent dans l'utilisation de vos propos, comme on l'a fait pendant toute la séance. Et tout le monde le fait. Alors, vous pouvez...

M. Gaudreault: Bien...

Le Président (M. Lehouillier): ...poursuivre, M. le député.

M. Gaudreault: Oui. C'est parce que je ne veux pas...

Le Président (M. Lehouillier): Vous pouvez poursuivre.

**(12 heures)**

M. Gaudreault: ...perdre de temps là-dessus, parce que je pourrais en parler longuement, mais tout ça pour dire que la ministre semble ne pas vouloir se tenir debout face au maire de Laval et face à Thierry Vandal, et prendre le téléphone, et, à partir d'aujourd'hui, le dégommer. C'est tout ce qu'il lui reste à faire. Elle aurait dû le faire dès mardi, on est rendus vendredi, ce n'est toujours pas fait.

Donc, ces sept péchés capitaux étant établis, M. le Président, il me reste à terminer en vous disant que toutes les interventions que nous faisons ici, de côté-ci de la Chambre, sur Hydro-Québec, et je l'ai fait encore cette semaine puis la semaine passée, puis la ministre le sait, sur la question des emplois délocalisés des régions vers les grands centres, pour les centres d'appels, c'est toujours dans l'esprit de préserver Hydro-Québec. Là-dessus, je suis l'allié des travailleurs, je suis l'allié des Québécois; s'il y a un parti politique, s'il y a une formation politique qui croit à Hydro-Québec comme outil de développement collectif, c'est bien le Parti québécois, c'est bien le Parti québécois. Puis, si on a des grands projets aujourd'hui qui ont été réalisés... Si on pense, par exemple, à Péribonka, c'est qui qui a lancé le chantier? C'est le premier ministre Bernard Landry. Si on a aujourd'hui Eastmain-1-A, il fallait d'abord établir la base avec la Paix des Braves. C'est qui qui a réalisé ça? C'est un gouvernement du Parti québécois, puis après ça on a pu... on a pu lancer le chantier de Eastmain.

D'abord, c'est ça. Alors, sur les questions autochtones, là, dans le Nord, là, hein... Souvenez-vous, quand le fameux Plan Nord a été lancé, là, comment ça a réagi du côté autochtone. S'il avait fallu qu'on laisse ce dossier-là, pour établir Eastmain-1-A, au gouvernement actuel, on ne l'aurait pas, Eastmain-1-A. C'est ça, la réalité. Sur la question de Grande-Baleine, là, c'est le premier ministre... à l'époque, était ministre fédéral de l'environnement, qui l'a bloqué. Il faut quand même, là, qu'on arrête de revoir l'histoire, M. le Président. C'est ça, la réalité dans laquelle nous sommes aujourd'hui.

Et, vous savez, quand, nous, on a commencé à parler de l'indépendance énergétique, là, il y a deux ans de ça, avant que la ministre nous tire le tapis sous le pied là-dessus pour en faire un publireportage dans L'Actualité, quand on a commencé à parler de l'indépendance énergétique, là, l'élément clé de l'indépendance énergétique, bien c'est justement de poursuivre l'oeuvre d'Hydro-Québec. Et Hydro-Québec, bien c'est le contrôle de nos propres ressources énergétiques. Mais malheureusement on prend du retard là-dessus à cause du manque de vision chronique du gouvernement libéral. Merci.

Le Président (M. Lehouillier): Merci beaucoup, M. le député de Jonquière. Merci également au député d'Ungava. Merci, Mme la ministre. Merci au député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue et au député de Chomedey, au personnel du ministère des Ressources naturelles et au personnel de l'Assemblée nationale.

Alors, je lève donc la séance. Et la commission ayant accompli son mandat ajourne ses travaux sine die. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 2)

Document(s) associé(s) à la séance