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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 18 février 2011 - Vol. 41 N° 67

Interpellation du député de Roberval à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Le projet de loi n° 490, Loi sur l’utilisation accrue du bois dans la construction


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Table des matières

Journal des débats

(Dix heures une minute)

La Présidente (Mme Gonthier): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Roberval à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant: Le projet de loi n° 490, Loi sur l'utilisation accrue du bois dans la construction.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, Mme la Présidente, il n'y a aucun remplacement.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation pour une commission comptant 14 membres.

Dans un premier temps, l'interpellateur, M. le député de Roberval, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de Mme la ministre pour également 10 minutes. Par la suite, les périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: d'abord, un député de l'opposition officielle; ensuite, la ministre, puis un député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite. 20 minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à Mme la ministre et un temps de réplique égal à M. le député de Roberval.

Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut dépasser midi. Ainsi, comme la séance... C'est ça. Ainsi, comme la séance a débuté à midi... à 10 heures, plutôt, nous allons conclure à midi.

Sur ce, M. le député de Roberval, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

M. Denis Trottier

M. Trottier: Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureux qu'on soit ici ce matin parce que c'est un projet de loi qui nous tient beaucoup à coeur, au Parti québécois, puis également, aussi, je dirais, à un ensemble d'intervenants au Québec.

Puis je dirais d'entrée de jeu que, lorsque Mme Marois m'a confié la responsabilité de la forêt, la première mission que je me suis donnée, c'était de faire en sorte que les Québécois et les Québécoises puissent être davantage fiers de la ressource bois, parce que le Québec, faut-il le rappeler, est, d'abord et avant tout, un immense territoire forestier. Si on regarde, là, une carte du Québec, on va voir que le Québec, ce n'est pas un pays très urbanisé. Oui, bien sûr il y a quelques villes, mais c'est quand même, somme toute, mineur en termes de superficie. Il y a de l'agriculture, qui est importante, mais c'est moins de 2 % du territoire. Mais, à plus de 50 % du territoire, c'est une immense forêt, puis cette immense forêt là, c'est ce qui a servi, on pourrait dire, au développement du Québec.

N'eût été de cette forêt, je pense bien qu'on ne serait pas ici. D'abord, le Québec n'aurait pas pu être exploré autant par les Amérindiens que, plus tard, par certains explorateurs qui, grâce aux Amérindiens, ont réussi à mieux connaître le Québec, parce qu'à partir du moment où on a voulu se déplacer il a fallu du bois pour faire des raquettes, il a fallu du bois pour faire des canots, il a fallu du bois pour faire des constructions. Puis je dirais que l'histoire du Québec, on pourrait dire, est indissociable du monde forestier. C'est qu'on a vu, par toutes sortes de produits divers, que ce soit le bois, que ce soit le papier... et on va voir dans l'avenir, probablement, toute une série de nouveaux produits qui s'en viennent. Mais ce qu'on est obligé de conclure, c'est que l'histoire du bois et l'histoire du Québec sont intimement liées. Puis, moi, je suis persuadé que le bois a un avenir parce que c'est un produit qui est noble, écologique, renouvelable, puis on devrait être fiers de l'utiliser davantage.

Mais le problème, c'est que, même si le bois a un avenir... c'est qu'il n'a pas de présent présentement ou il a un présent qui est très difficile. Et, nous, on pense qu'une des façons de faire en sorte qu'on puisse augmenter la fierté par rapport à la ressource bois, puis également aussi aider à soutenir cette industrie-là, puis en même temps, on pourrait dire, contribuer à l'amélioration de l'environnement, c'est d'utiliser davantage de bois dans la construction. Il y a eu un certain nombre de mesures qui ont été prises par le gouvernement et qui, on pourrait dire, ont amené certains résultats, mais je pense que ce n'est pas suffisant. Je pense qu'on est obligé de conclure aujourd'hui que, malheureusement, ce n'est pas suffisant, puis il faut aller plus loin que ça.

Et c'est dans cet esprit-là que, nous, on a présenté le projet de loi n° 490. Puis on n'a pas fait ça, là, comme on dit, à l'improviste, on a consulté toutes sortes de gens, on a rencontré toutes sortes d'organisations. Tout à l'heure, je pourrai vous faire la mention de la liste des gens qui nous ont appuyés. Puis en plus, aussi, on a essayé de faire un projet qui était fort raisonnable, qui allait avoir, on pourrait dire, un impact important mais qui était facilement réalisable.

Puis je voudrais rappeler les principaux éléments, là, de ce projet de loi là. Puis, je dirais, avant de commencer, aussi, hier, la ministre était là, puis j'étais là aussi, au Lac-Delage. Il y avait une réunion de l'Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles. On était dans un bâtiment tout en bois, un bâtiment des années soixante, puis il y en a eu beaucoup, de bâtiments, dans les années soixante. Jusque dans les années soixante, il y a eu beaucoup de bâtiments en bois. À partir des années soixante-dix, on a perdu cette expertise-là. On a comme... c'était comme démodé, puis, malheureusement, ça fait 40 ans, puis là présentement c'est que, là, on a beaucoup de retard par rapport à ça, puis il faut être capable de ramener cette fierté-là puis cette connaissance-là.

Et c'est dans cet esprit-là qu'on a proposé le projet de loi n° 490, qui prévoit qu'«à compter du 1er janvier 2012, tout bâtiment neuf, autre que résidentiel, à être construit au Québec doit contenir un minimum de 5 % de matériaux faits de bois certifié et transformé au Québec calculé sur le volume total [des] matériaux utilisés».

Quand on regarde ça, on dit: 5 %, est-ce qu'il y a quelque chose d'exagéré là-dedans? Tu sais, pour nous, là, c'est comme un minimum. Est-ce que c'est possible d'accepter qu'aujourd'hui, au Québec, on construise des bâtiments 100 % pas en bois? Est-ce que c'est possible d'accepter que, je veux dire, qu'il y ait 0 % de bois dans une construction au Québec, alors qu'on est un pays, d'abord et avant tout, forestier? Ça ne tient pas la route. Puis on a mis un pourcentage minimum pour forcer le jeu, parce qu'on sait... il y a encore beaucoup de contraintes. Les ingénieurs ne sont pas très portés vers le bois présentement, pour toutes sortes de raisons. On va revenir là-dessus. Mais on se disait: Un pourcentage minimum, ça ne cause pas de problème, ça ne nuira pas aux autres industries, mais ça nous apparaissait important.

D'autre part, on disait aussi que le projet de loi prévoit que «tout bâtiment neuf d'une entité de l'État -- construction publique qui est subventionnée à même les fonds publics -- doit contenir un minimum de 25 % de matériaux faits de bois certifié et transformé au Québec» sur le calcul total du bois utilisé.

Est-ce que le gouvernement du Québec puis les autres intervenants n'ont pas un rôle de modèle, n'ont pas un rôle exemplaire à amener par rapport à ça? Si le gouvernement lui-même ne construit pas en bois, comment voulez-vous que les citoyens trouvent que ça a du bon sens? Je pense que le gouvernement se doit de donner un exemple, puis il faut être content de ça. Tu sais, quand je regarde ici, à l'intérieur du bâtiment, il y en a, du bois, c'est quelque chose d'intéressant, tu sais, bon, puis je pense qu'il y a moyen d'utiliser du bois correctement, puis ça aide à développer toute une expertise qui est autour de ça, bon.

Également, aussi, on disait: Écoutez, s'il y a des problèmes, là on dit: La ministre peut exempter de cette obligation la construction d'un bâtiment en raison de l'incompatibilité de l'utilisation de certains matériaux par rapport à des règles réglementaires, ou de sécurité, ou de santé. Écoutez, nous autres, ce qu'on dit, là, c'est que, s'il y a des problèmes, on va les enlever de la loi. Ça fait qu'on a ouvert la porte en disant: On ne veut pas faire du mur-à-mur, on veut tout simplement faire en sorte qu'il y ait davantage de bois, puis, là où il y a des problèmes, on les enlèvera. Bon, par exemple, moi, on me dit que dans les prisons ça peut être compliqué, là, que les normes sont très sévères. Bon, bien, écoutez, s'il faut exclure les prisons, on les exclura. Peut-être qu'un jour ça sera possible, mais en tout cas on peut dire que Paris ne s'est pas construite en une nuit. Ça fait qu'on est capable d'accepter ça.

On disait aussi qu'il fallait que la ministre détermine par règlement les normes pour établir que les matériaux sont faits de bois certifié et transformé au Québec parce que, pour nous, c'est important. Puis là certains nous ont souligné qu'il y avait des problèmes. On peut les regarder. On disait aussi que, dans le fond, ça devait être... la méthode de calcul devait être faite par rapport au volume total du bois utilisé. Je pense qu'il y a moyen de... selon les architectes, il y a moyen de faire en sorte qu'on soit capable, là, de contrôler ça puis d'avoir un... que ce ne soit pas trop compliqué. Également, aussi, on dit que le projet de loi «impose au gouvernement l'obligation, le cas échéant, d'adopter ou de modifier le Code de construction et tout autre règlement en vue d'une utilisation accrue dans la construction». Par exemple, comme là, il y a des problèmes, là, sur les métiers sur la construction, c'est que les gens qui construisent, les gens qui vont faire la charpente en métal ne peuvent pas soulever une charpente en bois. Tu sais, c'est un peu ridicule, là. Tu sais, s'ils sont capables de soulever des charpentes en métal, ils pourraient être capables de soulever des charpentes en bois.

**(10 h 10)**

Puis il y a toutes sortes d'autres, on pour pourrait dire, éléments qui font en sorte que ça rend très difficile la construction en bois.

Puis il y a des endroits que, je veux dire, qu'on a réglé ça, bon, que ce soit en France ou ailleurs. Puis même en Colombie-Britannique, au Canada, c'est le premier ministre lui-même qui a décidé qu'il prenait ça en charge puis qui a dit... il a pris l'engagement, il a dit aux gens de la construction puis au ministère: Je veux que, d'ici un an, le Code de construction soit modifié pour faire en sorte qu'il n'y ait plus de problème pour pouvoir construire des édifices de plus de quatre étages en bois. Et ça s'est fait. Ce n'est même pas le ministre qui a pris ça en charge, c'est le premier ministre lui-même qui a pris ça sur son dos, comme on dit, sur son épaule, appelez ça comme vous voulez... et faire en sorte que ça puisse se réaliser. Nous, malheureusement, on est encore loin, au Québec, là-dessus, ça fait qu'on pense que c'est important, là, d'aller dans ce sens-là.

Également, aussi, nous, on dit qu'il faut envoyer un message fort pour stimuler notre économie, puis il faut aussi que ça devienne un réflexe de dire: Au Québec, c'est en bois que ça se passe... bien, en tout cas, au moins en partie. Bon. Puis également, aussi, il faut être conscient que, même si les gens veulent construire en bois, souvent ils partent avec l'idée de construire en bois, puis ça finit qu'il n'y a rien en bois.

Je vais vous donner un exemple bien terre à terre. Il y a deux ans, à Dolbeau-Mistassini, il s'était construit une salle de spectacle, 9 millions de dollars, et savez-vous combien est-ce qu'il y a de dollars en bois là-dedans? Zéro, pas un sou de bois sur une bâtisse de 9 millions de dollars. Puis ça, ça s'est construit dans la région la plus forestière du Québec, dans le comté le plus forestier du Québec. Pourquoi? Parce que, semble-t-il, il y a trop de normes, il y a trop... c'est trop compliqué, ça ne fonctionne pas, etc. Il y a toutes sortes d'éléments qui ont fait qu'on a fini par faire zéro bois en 2009 dans une construction dans la région la plus forestière du Québec. Également, aussi, c'est que, sur la question du pourcentage, le pourcentage... on a mis un pourcentage minimum qui peut être changé, qui peut être modifié, mais ce que les architectes nous avaient dit, c'est que, là, si on met un pourcentage minimum, ça va forcer les ingénieurs à s'asseoir avec nous autres puis faire en sorte qu'on puisse changer ça. Parce que, là, présentement, comme il n'y a pas d'obligation, bien, moins compliqué, on ne touche pas à ça. Et ça, à ce moment-là, c'est assez difficile. Bon.

Puis aussi c'est qu'on disait que, tu sais... Puis ça, ça peut être modifié, là, tout ce qu'on a proposé. Nous, on ne dit pas que le projet de loi est parfait, on ne dit pas qu'il doit être accepté tel quel, on dit: Ça prend des mesures essentielles pour le développement de l'utilisation accrue du bois, et là présentement ce n'est pas en place.

Bon. Aussi, c'est qu'on pense qu'il faut forcer le débat pour améliorer la recherche, développer des nouveaux produits, faire en sorte que, dans le fond, le Québec devienne un leader dans l'utilisation du bois dans la construction au Québec.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour une période de 10 minutes.

Réponse de la ministre

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. Je vous souhaite un très bon début de journée. Vous me permettrez de remercier très, très chaleureusement mes collègues du caucus, mon collègue de Rouyn-Noranda-- Témiscamingue de même que mon collègue de Rivière-du-Loup, qui sont deux députés très engagés dans leurs communautés, dans leurs comtés, dans leurs régions, entre autres, pour toute la question touchant à l'avenir du secteur forestier. Alors, ils connaissent très, très bien les enjeux entourant la forêt au Québec et à la fois ses enjeux environnementaux, économiques, sociaux. Alors, je suis très heureuse qu'ils m'accompagnent ce matin.

Alors, il y a toute une équipe également, là, qui est là pour m'accompagner ce matin, alors, Richard Savard, le sous-ministre aux Forêts; Pierre Grenier, sous-ministre aux Opérations régionales. Il y a toute, aussi, une équipe du ministère qui est là pour répondre à nos questions, également Josiane et Amparo, qui sont là, du cabinet. Très heureuse d'être ici ce matin, et je me permets de saluer notre collègue de Roberval, son recherchiste également.

Vous livrer tout d'abord ma première surprise: il est très rare qu'un député de l'opposition utilise le véhicule de l'interpellation pour faire la promotion d'un projet de loi qu'il a lui-même présenté à l'Assemblée nationale. C'est très, très rare. En fait, à ma connaissance, ça fait 13 ans que je suis ici, à l'Assemblée nationale, c'est à ce... je pense que c'est la première fois que je suis confrontée à ce type de stratégie. Et, pour moi, c'est révélateur d'un certain nombre de choses, et je pense que c'est révélateur assurément de la difficulté qu'a peut-être notre collègue de Roberval de faire entendre la voix ou les mérites de son projet de loi à l'intérieur de son équipe, à l'intérieur de son caucus. Et on aura l'occasion assurément d'y revenir, mais ça, c'est un premier élément qui m'a frappée.

Deuxième élément qui m'a frappée, c'est que notre collègue, dans ses remarques préliminaires, dans son premier 10 minutes, nous dit: Le projet de loi n° 490, c'est un projet de loi important pour notre formation politique. Or, Mme la Présidente, lorsqu'on consulte un document publié par le Parti québécois le 2 février dernier, Un gouvernement partenaire des régions, dans les, quoi, 10 pages que contient le document... puis il semblerait que c'est la plateforme du Parti québécois en matière de développement régional; 10 pages, vraiment, Mme la Présidente, c'est plutôt mince comme menu, mais à nulle part dans le document en question on ne réfère à ce fameux projet de loi. Dans aucune des pages, les 10 pages que contient le document, on ne fait référence au projet de loi n° 490. Pourtant, aux dires mêmes du député de Roberval, ce projet de loi serait très important pour sa formation politique.

Enfin, vous me permettrez de nous questionner sur les stratégies et sur les convictions du Parti québécois en matière de forêts et en matière de développement régional.

Mais, au-delà de ça, Mme la Présidente, loin de moi l'idée de condamner la démarche de notre collègue de Roberval, mais ce matin j'ai une proposition à lui faire. Mais, avant de formuler notre proposition, pour le bénéfice de tous ceux et celles qui m'écoutent, c'est peut-être important de revenir sur les gestes qu'a posés notre gouvernement pour favoriser une plus grande utilisation du bois dans la construction.

En fait, le Québec a été la première juridiction à l'échelle canadienne à déposer une stratégie dédiée spécifiquement à la promotion du bois dans la construction au Québec. C'est une stratégie qui est tombée en mai 2008 grâce au leadership assumé par notre collègue de Kamouraska-Témiscouata qui était, à l'époque, responsable du ministère des Ressources naturelles. C'est une stratégie ambitieuse, Mme la Présidente: 16 millions de dollars pratiquement tout engagés à ce jour. C'est une stratégie qui a le grand mérite d'être incitative plutôt que coercitive, et ça, c'est fondamental, parce que l'approche que privilégie le Parti québécois est une approche coercitive qui va viser... qui vise, entre autres, à braquer certains secteurs d'activité qui sont importants pour l'économie du Québec. On pense, entre autres, à tout le secteur de l'acier, à tout le secteur du ciment.

Et alors, nous, on pense que la façon de convaincre le consommateur québécois, de convaincre nos entrepreneurs, nos architectes, nos constructeurs d'utiliser le bois dans la construction, ce n'est pas de leur imposer des obligations mais bien faire un travail d'éducation et de les amener, par des mesures incitatives, à privilégier l'option bois avec tous ses avantages. Et ce que le projet de loi ne dit pas... le projet de loi n° 490, c'est toutes les vertus environnementales entourant l'utilisation du bois.

Alors, nous, ce que nous avons privilégié, Mme la Présidente, c'est une stratégie qui impose, un, au gouvernement un devoir d'exemplarité. Ce qu'on souhaite, c'est tripler l'utilisation du bois d'ici 2014 dans la construction, et on s'est fixé des cibles très précises de réduction d'émissions de gaz à effet de serre pour le secteur non résidentiel, multifamilial et pour le bois d'apparence. En fait, ce qu'on vise, c'est réduire de près de 600 000 tonnes de CO2, avec cette stratégie, nos émissions de gaz à effet de serre et, par le fait même, bien sûr créer de l'emploi dans nos régions du Québec. Et on estime que la mise en oeuvre d'une pareille stratégie permettrait de faire naître, au Québec, l'équivalent de deux usines, deux scieries, 500 nouveaux emplois.

Alors donc, le devoir d'exemplarité du gouvernement du Québec. Et d'ailleurs la Société immobilière du Québec, qui est responsable de la construction de bâtiments gouvernementaux, a déjà... donc s'est déjà mise à l'oeuvre. Il y a plusieurs postes de police de la Sûreté du Québec, plusieurs bureaux gouvernementaux qui maintenant ont recours au bois pour leurs constructions. Évidemment, on a développé d'autres outils. Entre autres, on a formé et vu à la formation d'une nouvelle coalition, qui s'appelle la Coalition Bois, mes collègues auront l'occasion d'y revenir, qui fait un travail absolument formidable avec, à sa tête, Robert Beauregard, qui est doyen de la Faculté de foresterie et de géomatique à l'Université Laval. Alors, la coalition a pour objectif, avec toutes sortes d'outils de promotion, de convaincre les citoyens, les consommateurs, constructeurs, services professionnels d'avoir recours aux matériaux de bois.

On a également, Mme la Présidente, fait appel aux municipalités du Québec pour nous supporter dans la mise en oeuvre de cette stratégie, et à ce jour il y a 315 municipalités qui ont accepté de signer une espèce de charte donc dans laquelle elles s'imposent une obligation, je vais dire, morale. Mais quand même il y a 315 municipalités qui maintenant sont conscientes de l'importance d'avoir recours au bois dans les projets qu'elles lèvent dans leurs communautés. Il y a également des démarcheurs qui ont été embauchés, neuf démarcheurs, pour justement sensibiliser les donneurs d'ouvrage dans les régions du Québec, également des ambassadeurs, donc des gens qui font la promotion du matériau bois dans leurs régions respectives, des gens qui ont eu même recours au bois dans leurs commerces. C'est des propriétaires de quincaillerie, c'est... ou propriétaire d'un Tim Hortons à Baie-Comeau, c'est... Enfin, c'est des gens qui sont très, très, très engagés dans leurs milieux.

**(10 h 20)**

On est très fiers de cette stratégie, mais, nous, Mme la Présidente, on pense qu'on peut aller plus loin puis on pense qu'on peut le faire sans privilégier l'approche coercitive, comme le fait le Parti québécois. Alors, aujourd'hui, je tends la main à mon collègue de Roberval pour qu'il puisse travailler avec nous, pour qu'on puisse ensemble identifier les meilleurs moyens pour faire avancer la cause du bois au Québec. Il faut le faire de façon respectueuse de l'ensemble des secteurs d'activité qui existent, s'assurer... éviter, dans le fond, de mettre en opposition, par exemple, le secteur de l'acier, le secteur du ciment avec le secteur du bois parce que, nous, on pense que dans la construction l'ensemble des filières qui sont complémentaires peuvent être mises à contribution de façon positive plutôt que de façon négative.

Ce que, nous, on propose, c'est de développer un label du Québec destiné au bois du Québec, un peu comme on l'a fait dans le secteur agricole, et ça, c'est extraordinaire parce qu'on a fait des progrès de géant au Québec pour faire la promotion des aliments transformés et mis en valeur ici, au Québec. Alors, peut-être que vous allez reconnaître ce fameux sigle «Aliments Québec», qu'on trouve sur une multitude de produits fabriqués par nos artisans, nos entreprises ici, au Québec. Alors, pourquoi ne pas avoir, dans nos quincailleries, un label qui s'inspirerait de celui qu'on a fait pour «Aliments Québec», mais un label où on pourrait voir «Bois du Québec»? Alors, vous êtes un consommateur, vous allez dans la section bois d'oeuvre de votre quincaillerie, alors vous allez chercher, identifier, parce que vous êtes de plus en plus conscient de l'importance d'acheter le bois du Québec. C'est bon pour notre économie, c'est bon pour nos travailleurs, c'est bon pour nos communautés, c'est bon pour notre environnement.

Alors, on souhaiterait faciliter la vie du consommateur avec un label qui nous permettrait donc de faire la promotion du bois.

Faites un exercice: allez dans les quincailleries du Québec et vous allez voir qu'il y a un... on identifie et on sait que, par exemple, certains matériaux viennent du Québec, mais il faudrait, dans le fond, s'assurer que notre bois ait un label beaucoup plus fort, une marque distinctive, un branding, dans le fond, qui nous permettrait d'y arriver.

L'approche qu'on vous propose ce matin, qu'on propose à notre collègue de Roberval, elle a le grand mérite non seulement d'être incitative, mais de ne pas contrevenir aux accords sur le commerce, aux accords internationaux. D'ailleurs, une des grandes... en fait, une des grandes faiblesses, sinon la plus grande faiblesse du projet de loi n° 490, c'est que l'obligation qui y est contenue contrevient de plein fouet aux accords internationaux. Et, Mme la Présidente, on est engagés dans un conflit sur le bois d'oeuvre avec les Américains depuis 30 ans, alors évitons d'en ajouter et puis de faire en sorte que notre cause se détériore plutôt qu'elle ne s'améliore.

Alors, ce projet de loi donc contrevient de plein fouet aux accords, et il faut trouver une façon, donc en développant des mesures coercitives, à favoriser l'utilisation du bois de façon plus positive. Alors, j'aurai l'occasion d'y revenir. En attendant, j'ai lancé cet appel à notre collègue de Roberval.

Argumentation

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, nous allons maintenant entamer la période d'échange. J'inviterais le député de Roberval. Vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes, M. le député.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, je dirais que je suis assez surpris de l'attitude de la ministre parce que je m'attendais qu'on allait avoir un débat vraiment pas partisan, là, parce que je pensais que la ministre avait vraiment plus à coeur toute l'utilisation du bois. Et elle a conclu tantôt en disant qu'elle me tendait la main, mais elle commençait par me taper la main passablement en disant que, dans le fond, si on faisait une interpellation, c'est parce que le député... que je n'étais pas capable de faire avancer mon projet de loi autrement à l'intérieur du parti.

Écoutez, là, si le parti n'avait pas été d'accord, je n'aurais pas proposé le projet de loi. Là, c'est que, là, j'ai... c'est assez rare qu'on voit des députés qui proposent des projets de loi dans lesquels le parti n'est pas d'accord.

Deuxième des choses, là, la meilleure preuve qu'on a l'appui... que j'ai l'appui du parti, c'est qu'on est en interpellation ce matin. On a décidé en caucus que la première interpellation, ce serait là-dessus parce qu'on disait que c'était essentiel. Tout le monde était content. Vous auriez dû voir, ça applaudissait quand les gens ont su que j'allais faire une interpellation. Ils étaient contents de ça. Puis même il y a eu un débat. Il y en a qui ont dit: Est-ce qu'il y en a d'autres qui pensent qu'il y a d'autres débats qui devraient se faire là-dessus, en commençant? Puis le monde ont dit: Non, c'est un bon projet de loi, ça a du bon sens.

Nous autres, au Parti québécois, on y croit, au développement de l'industrie forestière, on croit qu'il y a de l'avenir dans cette industrie-là puis on pose des gestes. La ministre, elle, elle parle, elle parle, elle parle. Ça a bien du bon sens, là, mais, dans les gestes concrets, là, il y a de l'ouvrage encore à faire, passablement. Ça fait que... Puis ça, je trouve ça un peu décevant, pour commencer.

Bon. Deuxième des choses, c'est quand la ministre dit: Ce n'est pas bon, un projet de loi, ça va créer de la bisbille, etc., là. Écoutez, là, si on dit qu'on va utiliser 5 % de bois, là il reste 95 %, là, c'est où, le problème? Qui va perdre ses culottes là-dedans, là? C'est quoi? Est-ce qu'on est en train de mettre en péril d'autres industries en disant qu'on va mettre 5 % de bois? Je ne sais pas, il y a quelque chose que je ne comprends pas, là. J'aimerais ça que la ministre m'explique, là, qui lui dit que ça n'a pas de bon sens, pourquoi est-ce que c'est inacceptable. Puis en plus, aussi, là, c'est que... Pourquoi est-ce qu'il y a d'autres pays, d'autres provinces qui ont des lois comme ça? Est-ce que c'est parce qu'au Québec on est une société distincte, puis, nous autres, on ne peut pas faire l'utilisation du bois? Tu sais, c'est quoi, là? Je ne comprends pas. Sincèrement, je ne comprends pas. Si la ministre dit qu'il y a des problèmes avec notre projet de loi, nous autres, on est prêts à le regarder.

Écoutez, là, bon, la ministre dit qu'il peut y avoir un problème avec l'Accord sur le bois d'oeuvre? Parfait, on va l'enlever, ce bout-là. Si on l'enlève, est-ce que la ministre est d'accord pour l'appuyer? Écoutez, s'il y a un problème, là... bon, nous, on n'est pas sûrs qu'il y a un problème, mais admettons qu'il y en a un, on va l'enlever, on va biffer ça, on va modifier ça. Puis, si elle a d'autres suggestions, là on est très heureux de les entendre. Pas de problème avec ça, là. Nous, ce n'est pas une religion, là, ce n'est pas... c'est un projet de loi qui vise l'utilisation accrue, puis, si on peut trouver un meilleur projet de loi qui vise l'utilisation accrue, on est bien ouverts là-dessus. Puis, si la ministre veut le recommencer puis mettre son nom dessus au lieu du mien, ça ne me dérange pas pantoute, là, pas de problème avec ça, tu sais, parce qu'elle nous parle de sa stratégie.

C'est bien, la stratégie, mais ce n'est pas suffisant. Ce n'est pas suffisant. Écoutez, si c'était suffisant, là, je pense que... Je vais vous donner juste un exemple. Le Quotidien, 6 janvier 2011. Ce n'est pas bien vieux, ça, 6 janvier 2011, là. Il me semble que... je veux dire que, là... Bon, là, on a un architecte, Christian Côté, qui veut construire une résidence pour personnes âgées à Desbiens, au Lac-Saint-Jean, bon, en utilisant les nouveaux panneaux massifs de Chantiers Chibougamau. Cette entreprise-là, qui est une des plus innovatrices, on pourrait dire, au Québec, en matière de bois, développe un nouveau produit, qui existe en France puis en Europe depuis un certain temps. Là, on veut faire un projet avec ça, un des premiers projets, puis être fier de ça, et là qu'est-ce qui se passe? C'est que, normalement, on devrait dérouler le tapis rouge puis dire: Bravo, M. Côté, vous allez dans le sens de la stratégie qu'on a au gouvernement. Bien non, il n'est pas capable de faire avancer son projet, parce que, là, il dit que «Christian Côté espère obtenir le feu vert du gouvernement, mais doit être persuasif. "Il y a des [résistances] face à l'innovation..."» Bon. «Même si le gouvernement montre une volonté pour [l']utilisation accrue du bois, les réserves sont importantes chez certains fonctionnaires.»

Il y a des problèmes. Tu sais, c'est que, là, je ne dis pas que la ministre ne souhaite pas qu'il y ait plus de bois, mais je dis que, dans le système actuel, avec la stratégie actuelle, ce n'est pas suffisant. Il va falloir qu'on aille plus loin que ça. Il va falloir que, je veux dire, qu'on soit capable de dire: Dorénavant, c'est comme ça que ça se passe. Puis ce n'est pas exagéré, là. Qui qui exagère, là? Tu sais, s'il y en a qui disent: Aïe, ça n'a pas de bon sens, votre projet de loi, est-ce que c'est ceux qui veulent avoir 100 % pas en bois?

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Merci, M. le député. Je vais maintenant céder la parole à Mme la ministre pour une période de cinq minutes.

(Consultation)

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Ah, c'est à nouveau à moi?

La Présidente (Mme Gonthier): Oui.

Mme Normandeau: Ça me fait plaisir. Je pensais que le tour était à mes collègues.

Bon. Tout d'abord, Mme la Présidente, là, on va régler une chose ce matin avec notre collègue de Roberval, je lui lance un appel à la collaboration et l'invitation. Son projet de loi, là, malheureusement, sur la base de son contenu ne pourra pas être adopté, pour plusieurs raisons.

Un, il contrevient fondamentalement aux accords de commerce, aux accords internationaux. Alors, on ne va quand même pas, Mme la Présidente, cautionner un projet de loi qui contrevient aux accords de commerce. Je pense que ce serait se tirer une balle dans le pied, puis on n'a pas besoin de ça, au Québec. Alors, ce qu'on lui demande, c'est: Est-ce qu'il est prêt à s'asseoir avec nous pour faire progresser toute la filière, l'utilisation de la filière bois dans la construction? Alors, ce que je vous ai dit ce matin, il y a quelques instants: Nous, on pense que l'idée de développer un label propre au bois du Québec, un peu comme on l'a fait dans le cadre d'«Aliments du Québec»... nous, on pense que ce serait une bonne idée. Alors, on pense que ça permettrait aux consommateurs d'y voir plus clair. Quand on va à la quincaillerie, est-ce que le bois vient de la Colombie-Britannique? Est-ce qu'il vient d'ailleurs au pays? Alors, on pense qu'un label «Bois du Québec»... on pense qu'on pourrait y arriver.

Deuxième action qu'on souhaite déployer, c'est toute la dimension liée au Code de construction, et ça, c'est fondamental parce qu'on pourrait révolutionner le secteur de la construction au Québec en s'attaquant à la révision du Code de construction, entre autres, pour permettre la construction de bâtiments de six étages.

Alors, actuellement, le Code de construction est libellé de façon telle que ça ne permet pas... on ne peut pas construire un bâtiment en bois s'il est plus que...

**(10 h 30)**

Une voix: ...

Mme Normandeau: ...de plus de quatre étages. Alors, ce qu'on se dit, c'est qu'il faut, et c'est la proposition que je fais à notre collègue ce matin... on souhaite entreprendre une démarche rapide avec nos collègues du Travail, ma collègue du Travail, pour qu'on puisse justement avoir un code du bâtiment qui soit adapté et qui favorise l'innovation dans le secteur de la construction, la construction non résidentielle, évidemment. Et, pour nous, c'est fondamental, parce qu'à la fois les services professionnels, nos architectes, nos ingénieurs pourraient être aussi mis à contribution, parce que ce sont... ils détiennent une expertise qui peut faire toute la différence.

Alors donc, modification du Code de construction. Évidemment, la Régie du bâtiment sera mise à contribution également. On souhaite développer un label «Bois du Québec» pour vraiment qu'on puisse avoir un incitatif très, très fort. Puis je reviens à la philosophie qui nous anime comme gouvernement. On a toujours évacué l'approche coercitive. On pense que ce n'est pas une façon, ce n'est pas la façon de sensibiliser le consommateur, le constructeur, les ingénieurs, les architectes aux avantages liés à la construction du bois.

L'autre chose; il y a des questions évidemment qui nous viennent en tête lorsqu'on regarde le contenu du projet de loi. Si, par exemple, une entreprise ne respecterait pas l'obligation du contenu, bon, quels sont les moyens qui seraient appelés à être déployés pour s'assurer que l'obligation soit respectée? Est-ce qu'il y aurait un régime pénal qui serait développé pour qu'on puisse y arriver?

Alors, ça, c'est des questions évidemment qui sont tout à fait pertinentes, en lien avec les éléments du contenu du projet de loi n° 490. Donc, uniquement poser ce type de questions met en lumière le fait que le projet de loi ne sera pas adopté, ne pourra pas être adopté. Alors, ce qu'on dit à notre collègue de Roberval: nous, on est prêts à se mettre au travail avec lui et voir comment on peut faire progresser évidemment tout cet enjeu lié au bois.

Puis je terminerai mon intervention en disant ceci: Je me réfère à des faits, là. Notre collègue nous dit: Ce projet de loi là, il est important pour moi, alors que, dans la plateforme qu'ils ont déposée pour le développement, en matière de développement régional, on ne fait aucunement référence à l'importance qu'accorde notre collègue de Roberval pour le projet de loi qu'il a déposé. Puis je ne doute pas des convictions de notre collègue de Roberval, là, je sais à quel point il défend le bois, puis je l'ai entendu en commission parlementaire, mais, factuellement parlant, ce que je suis appelée à constater, c'est que les bottines ne suivent pas les babines. C'est ça, là. C'est ça, la conclusion. On ne peut pas dire d'un côté de la bouche: Le Parti québécois est en faveur d'un projet de loi, puis, de l'autre côté, avoir une plateforme en développement régional qui n'y fait absolument aucunement référence.

Alors, ce qu'on souhaite également privilégier, Mme la Présidente, pour le secteur forestier, c'est, pour les bâtiments publics, imposer l'obligation d'analyser une solution bois lorsque viendra le temps de projeter la construction d'un bâtiment. J'aurai l'occasion d'y revenir plus loin.

Donc, vous voyez trois nouvelles idées ce matin qu'on met sur la table dans un contexte, dans une approche très positifs et très incitatifs. Merci.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, je céderais maintenant la parole au député de Rouyn-Noranda-- Témiscouata pour une période de cinq minutes.

M. Bernard:«Témiscamingue», Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Témiscamingue, oui. Excusez-moi.

M. Daniel Bernard

M. Bernard: Témiscamingue. C'est ça, le problème de tout le temps avoir des abréviations telles que «Témis». Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer tous les gens qui sont ici présents aujourd'hui, la ministre, mon collègue le député de Rivière-du-Loup et le député de Roberval ainsi que les gens qui nous écoutent.

Écoutez, Mme la Présidente, on est ici aujourd'hui pour parler du bois, et je vais vous faire le rappel de qu'est-ce que notre gouvernement a fait depuis qu'on est arrivés en 2003, parce que toutes les actions que notre gouvernement a entreprises depuis 2003 fait qu'on peut aujourd'hui parler d'utilisation du bois, de développement de créneaux et d'amélioration de nos systèmes de construction. Alors, je vais vous rappeler qu'en 2002 le Vérificateur général du Québec avait sorti un rapport désastreux sur la gestion de la forêt publique, particulièrement de la gestion du Parti québécois, à l'époque. C'était dévastateur. Et, même à l'époque, on va se rappeler du film de M. Richard Desjardins, qui est de l'Abitibi-Témiscamingue, avec son Erreur boréale, qui montrait la gestion désastreuse de notre forêt. La réputation de notre industrie forestière, du gouvernement en avait mangé, comme on dit généralement, une, claque, à l'époque, parce qu'on héritait d'une situation qui était vraiment problématique.

Alors, quand on est arrivés au pouvoir, la première chose qu'on a faite, rapidement, on a mis sur pied la commission Coulombe pour l'évaluation des forêts. Suite aux recommandations, une importante qui a été faite, ça a été la mise en place du Forestier en chef. Le Forestier en chef est donc venu et il a vraiment quantifié la possibilité forestière. Et il a fallu ramener justement des décisions difficiles mais pour s'assurer qu'on pouvait développer d'une manière durable la forêt, chose que le Parti québécois n'avait pas faite parce qu'il y avait eu une surévaluation des capacités: il y avait eu plus de bois alloué que la capacité proprement dite.

Donc, toutes les possibilités ont été revues. Par la suite, notre gouvernement est encore allé plus loin, il a fait, en 2007, le sommet sur la forêt, duquel a été issu le livre vert, et de ce livre vert là est arrivé le projet de loi n° 57, qui a revu de manière fondamentale la gestion de la forêt, d'une part, mais également qui a permis d'en arriver justement à la fameuse stratégie d'utilisation du bois dans la construction du Québec, stratégie qui découle de toutes les actions qu'on a prises et qu'on va déjà... Mon collègue va en parler, mais on est déjà en avant sur l'ensemble des... des enjeux, pardon, du projet de loi n° 490.

Et, l'année dernière, le Forestier en chef est arrivé puis il a fait son premier bilan qui a démontré que toutes les actions du gouvernement ont été positives, qui fait que maintenant on sait qu'on a du bois. Mais, avec le projet de loi n° 57 puis arrivé en 2013, on a mis en place le Bureau de mise en marché du bois, qui va permettre maintenant... Tous les gens qui veulent faire de la deuxième et troisième transformation, qu'ils voient essentielle à l'utilisation du bois dans la construction, ces entreprises-là vont pouvoir maintenant avoir accès à la ressource, sauf qu'ils ne pouvaient pas antérieurement. Parce que, si on n'avait pas fait ces actions-là, on ne parlerait même pas de stratégie d'utilisation du bois, Mme la Présidente.

Alors, on voit qu'il y a un continuum complet depuis 2003 et que toutes nos actions avec Coalition Bois, la stratégie d'utilisation... fait qu'aujourd'hui on est là, mais on peut parler de ça et on peut voir une grande vision lointaine de notre industrie. Alors, moi, c'est pour ça que, quand on regarde... et toutes les actions ont été faites, et la vision est là. Et là, maintenant qu'elle s'ajoute maintenant à ça, bien on vient de parler d'un label «Québec» au niveau d'utilisation du bois.

Durant toutes ces années-là, Mme la Présidente, notre gouvernement n'a pas été impassible non plus. On a mis en place dans les créneaux ACCORD... On a mis neuf... Actuellement, il y a neuf ententes de signées qui touchent le bois, dont... et trois que les créneaux ont été reconnus. Et je vais vous en nommer quelques-uns que je vais vous dire tellement qu'ils sont importants. Il y en a un, Écoconstruction, dans le Bas-Saint-Laurent. Il y en a, des créneaux de meuble, deuxième, troisième transformation à Lanaudière, meubles... Mais les plus importants encore: systèmes de construction en bois, chez moi, en Abitibi-Témiscamingue; transformation du bois d'apparence et composites en Estrie; utilisation et transformation de la forêt mixte: produits à valeur ajoutée, dans les Laurentides; valorisation du bois d'habitation dans Chaudière-Appalaches.

Alors, on voit qu'on a mis en place toute la structure puis dans une perspective de développement durable et de développement des «régions», mot qu'on ne voit absolument pas dans le projet de loi du député, 490. Alors, déjà, depuis...

Une voix: ...

M. Bernard: Pardon.

Une voix: Le député...

M. Bernard: 490. Merci. Donc, on voit qu'on a mis en place tous les outils, et tous les acteurs sont sur le plan. Et maintenant, nous, ce qu'on va faire, c'est travailler avec une synergie avec tous ces acteurs-là pour aller plus loin, chose qu'on voit à peine dans le projet de loi n° 490, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Merci, M. le député. M. le député de Roberval, la parole est maintenant à vous pour cinq minutes.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je dirais, je ne sais pas qui qui conseille le gouvernement, là, mais je pense que vous devriez peut-être réfléchir un petit peu à «upgrader» vos conseillers, parce que, passer une partie du temps importante à dénigrer l'ancien gouvernement, il y a plus de... Ça fait huit ans que vous êtes là, là, arrêtez de vivre dans le passé. Si vous viviez plus dans l'avenir, bien peut-être que, je veux dire, que le gouvernement puis les Québécois auraient un avenir, puis l'utilisation du bois aurait aussi un avenir.

Je l'ai dit tantôt, la ministre n'a peut-être pas écouté, là, mais je l'ai dit, sur la question de l'Accord sur le bois d'oeuvre, la partie que vous pensez qui peut causer problème, on est prêts à l'enlever. Je vous l'ai dit. Si on l'enlève, est-ce que vous êtes prêts à accepter le projet de loi? Puis, s'il y a d'autre chose qu'on doit enlever, on va l'enlever. Puis, s'il y a d'autre chose que vous voulez ajouter, on va l'ajouter. Écoutez, on est prêt à en regarder, des choses. Cette semaine, j'ai jasé avec des architectes, puis ils me disaient: Un des problèmes qui existent présentement, c'est que... difficile de faire des projets en bois. C'est plus difficile parce qu'entre autres c'est un peu plus compliqué, puis les habitudes ne sont pas là, puis c'est difficile de traiter avec les ingénieurs. Puis ils me suggéraient: Est-ce qu'il y aurait moyen de bonifier les honoraires d'architectes et d'ingénieurs pour ceux qui font des projets non pas tout en bois, mais des projets qui pourraient être mixtes, qui pourraient utiliser bois et métal, bois et béton? Ça, ça pourrait être intéressant. Moi, j'aimerais ça savoir ce que vous penseriez d'une suggestion comme ça.

**(10 h 40)**

Nous, on est là pour suggérer des affaires, on est là pour faire avancer, tu sais, puis on n'a pas de problème avec ça. Puis pourquoi est-ce qu'il faut utiliser davantage de bois? Il y a des raisons, là, tu sais. Bon, le gouvernement s'est engagé à un objectif en matière de réduction des gaz à effet de serre. On sait que l'utilisation du bois est probablement une des sources les plus importantes de la réduction des gaz à effet de serre. C'est que, là, à un certain moment donné, il faut s'en servir. Puis il y a une question, aussi, énergétique là-dedans.

Entre autres, on sait, là, qu'il y a une différence extrêmement importante entre l'utilisation des différents matériaux... On a ici, là, un rapport qui dit que, quand on compare, par exemple, l'énergie consommée par rapport à une même quantité de bois aux mètres cubes, on peut voir, là, que le béton utilise deux fois plus d'énergie; le ciment, cinq fois plus; le PVC, 70 fois plus; l'acier, 130 fois plus; et l'aluminium, 400 fois plus.

Ça veut dire que la matériau bois est non seulement le produit le plus écologique, c'est celui qui peut aider à réduire les gaz à effet de serre. Ça veut dire qu'on a une obligation d'aller un peu plus loin. Il faut trouver le moyen d'encourager davantage ce produit-là. Puis, je vais vous dire, en plus, là, on serait même prêt à faire un projet temporaire... un projet de loi temporaire, dire: Écoutez, pour aider à utiliser davantage de bois, pour aider à redévelopper, on pourrait dire, l'expertise de bois, on pourrait faire un projet de loi qui durerait trois, quatre ans puis qu'à ce moment-là, une fois que le... on pourrait dire, on aura un élan, une fois que la... on pourrait dire, que l'objectif sera en partie atteint, bien là on pourra dire: Là, on a été capable, là, de vraiment donner un élan important. On pourra le retirer si ça cause problème.

On est prêt à faire toutes sortes de bonifications, d'améliorations, mais ce qu'on dit, c'est que ce n'est pas suffisant présentement, ce qui est sur la table. Et ce que la ministre propose, ce n'est pas suffisant non plus. Le label, je ne dis pas qu'on est contre ça, bon, mais... Puis il faut être conscient qu'une bonne partie du bois qui existe dans nos quincailleries est déjà du bois du Québec. Un des problèmes qui existent, c'est qu'il faudrait peut-être que le bois arrête de se promener. Ce serait peut-être plus écologique. Là, on prend le bois, on pourrait dire, à Girardville, on le monte à Montréal puis on le ramène après ça à Dolbeau, je veux dire, en camion. Tu sais, peut-être qu'on devrait travailler là-dessus, de faire en sorte qu'on ait un circuit écologique plus court, un... on pourrait dire, un circuit commercial plus court.

Ça, ça fait partie des éléments qu'on pourrait faire, tu sais. On n'a rien, nous autres, là, sur le fait de trouver des améliorations, mais on pense que ce que vous proposez ce matin, ce n'est pas suffisant. Il faut aller plus loin que ça. Ce n'est pas vrai que, je veux dire, qu'on va enclencher, on pourrait dire, un élan superbe avec ça.

Puis en Europe ils ont toutes sortes de façons de développer ces produits-là. Non seulement ils ont une loi, ils ont une loi qui existe, comme on a proposée, parce que, dans le fond, on s'est inspiré de la loi de la France, on n'a pas pris ça... on n'a pas été chercher ça dans les airs, là, tu sais, ça fait partie d'une loi qui existe, qui a été adoptée, qui a été bonifiée, puis que, je veux dire... avec laquelle les gens vivent, puis, à ma connaissance, en tout cas il n'y a pas eu de bouleversement, il n'y a pas eu de révolution en France, là. On ne peut pas dire que les gens sont allés dans la rue contre ce projet de loi, là, au contraire. Puis il faut être conscient que les gens au début, quand ils ont commencé à parler qu'ils allaient faire des bâtiments en bois, ils avaient des craintes pour le feu, puis aujourd'hui les gens insistent pour avoir des bâtiments en bois parce qu'ils se sont aperçus qu'ils sont plus sécuritaires, parce que les pompiers ont dit: Quand il y a une école construite en bois, nous autres, on n'a pas peur d'y aller parce que c'est plus durable qu'un bâtiment en métal.

Ça fait que les gens qui avaient peur du bois sont rendus aujourd'hui qu'ils souhaitent le bois.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le député de Roberval. Je céderais maintenant la parole à Mme la ministre pour une période de cinq minutes.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. Alors, notre collègue vient de terminer son cinq minutes en parlant de la France, mais ce qu'il ne dit pas, c'est qu'il n'y a pas d'obligation, dans la législation française, d'utiliser du bois français, parce que la France est un très petit producteur de bois. Donc, c'est du bois de tout le continent européen qui entre sur le marché français, alors que notre collègue de Roberval prévoit sciemment dans son projet de loi l'utilisation du bois certifié québécois. Alors, c'est beau, les comparaisons, Mme la Présidente, mais encore faut-il raconter toute l'histoire. Première chose.

Deuxième chose, sur le fond de la question, on s'entend. La preuve, c'est qu'on a déposé un plan d'action en mai 2008 pour favoriser une plus grande utilisation du bois dans la construction résidentielle, institutionnelle, gouvernementale. Alors, on s'entend. C'est le moyen que le député de Roberval privilégie, qui ne convient pas, qui ne marche pas, qui ne fonctionne pas.

Et là j'ai eu l'occasion de lui parler des accords qui existent, des accords qui nous permettent d'échanger avec nos partenaires. Alors, son projet de loi contrevient à deux accords qui existent: l'Accord sur le bois d'oeuvre, et son projet de loi contrevient à l'Accord sur le commerce intérieur, l'ACI. Alors, naturellement, lorsqu'on signe des accords de ce type avec nos partenaires, on s'entend, parce qu'il y a une règle générale qui existe, pour éviter de s'imposer des frontières, ou des barrières, ou des obstacles à la libre circulation des marchandises ou des biens. Ça, c'est la règle générale qui existe.

L'autre chose, c'est qu'il y a un accord qui est en marche actuellement, la négociation d'un autre accord qui est marche, c'est l'accord sur l'Union européenne entre le Canada et l'Union européenne pour lequel notre gouvernement, en particulier le premier ministre, a joué... ont joué un rôle... en fait, a joué, parce que je parlais du premier ministre, parce qu'il a vraiment, grâce à son leadership, à la fois sur la scène canadienne mais également sur la scène internationale... C'est grâce au leadership exercé par le premier ministre et par le Québec que nous avons convaincu le gouvernement fédéral d'enclencher des négociations avec nos partenaires européens pour qu'on puisse justement s'assurer que le Québec, sur le plan économique, puisse tirer tous les avantages d'un plus grand libre commerce avec l'Union européenne.

Alors, son projet de loi contreviendrait à ce futur accord avec l'Union européenne.

L'autre chose, Mme la Présidente, il y a un envers à la médaille. Le Québec est un exportateur de bois, un exportateur très important, entre autres, sur le marché américain, et on a des joueurs actuellement, parce que le marché du bois d'oeuvre connaît des difficultés, qui investissent d'autres marchés, les marchés du Moyen-Orient, le marché de la Chine, en particulier les marchés du Moyen-Orient. Alors, évidemment, si on appliquait la dynamique ou la logique de notre collègue de Roberval, le Québec pourrait se voir refuser l'accès à certains marchés extérieurs sur lesquels il est très présent, si on s'imposait l'obligation que nous propose le député dans son projet de loi.

Alors, c'est quand même, là, des objections majeures. Et puis on ne s'objecte pas par dogmatisme ou par idéologie, là, on s'objecte parce que, de façon très pragmatique, le projet de loi contient des failles qui sont très, très importantes. Alors, ce qu'on dit à notre collègue de Roberval: Il faut refaire vos devoirs. Il faut refaire vos devoirs. Alors, on l'invite à travailler avec nous pour voir comment ensemble on peut faire progresser l'idée qui est déjà sur la table depuis 2008, de notre côté, comment ensemble on peut faire progresser cette idée d'avoir recours au bois dans la construction.

Et je vais terminer mon intervention, pour le bénéfice de tous ceux et celles qui nous écoutent, en vous parlant de certains exemples de constructions qui ont été déployées au Québec, qui font une large place au bois: je pense, entre autres, à l'Orchestre symphonique de Montréal, alors notre Orchestre symphonique aura une nouvelle salle à Montréal, et ce nouveau bâtiment réserve une place très, très grande au bois; Stade Chauveau, à Québec; je pense, entre autres, au pavillon d'accueil, que doit connaître notre collègue de Roberval, pour le port d'escale de Saguenay, donc la ville de Saguenay qui s'est positionnée comme un ville d'accueil pour les croisières; le Musée de la Gaspésie, dans ma région, le travail qui a été fait est absolument formidable, on a recours au matériau bois de façon importante; le Palais Montcalm ici, à Québec; également le Pavillon Kruger, à l'Université Laval, qui a fait une large place au bois. Un autre exemple chez nos amis inuits, donc: l'hôtel Inukjuak.

Alors, il y a vraiment des exemples comme ça dont on est très, très, très fiers, qui nous permettent, dans le fond, de démontrer à la face du Québec les avantages à la fois sur le plan énergétique, sur le plan environnemental, sur le plan architectural, sur le plan de l'ingénierie.

Donc, c'est tous des projets qui nous permettent de conclure de façon positive à la contribution du bois dans la construction. Et, au-delà de ça, c'est que plus on va favoriser la construction du bois dans nos bâtiments, plus on va développer une expertise propre au Québec, entre autres, pour les bâtiments de six étages. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, Mme la ministre. Alors, je céderais maintenant la parole au député de Rivière-du-Loup.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, vous me permettrez d'entrée de jeu... Je n'ai peut-être pas une expérience parlementaire qui est très longue, mais probablement que c'est fort peu fréquent dans l'histoire du Québec qu'un député qui propose un projet de loi dise: Ça peut être un projet de loi temporaire ou un projet de loi pilote. Ça me fait penser un peu à un moratoire. Finalement, on tourne en rond.

J'ai l'impression que le député lui-même, après ne pas avoir réussi à convaincre son caucus, n'est pas convaincu lui-même de la pertinence de son projet de loi. Je vous dirais qu'en trois semaines c'est la deuxième fois que je vois ça. Je l'ai constaté aussi sur la question du projet de loi n° 399, où finalement le député porteur du projet de loi, bien, a tout simplement déclaré: On peut garder le titre, mais on peut changer le contenu. Je pense qu'on est ici pour faire un travail qui est sérieux. On parle de l'avenir de nos forêts au Québec, et ça mérite, je pense, un peu plus de profondeur. Quant à la démarche du député de Roberval, si j'avais à lui accorder une note, je donnerais un sept sur 10 pour l'effort mais un deux sur le plan du contenu.

Et vous me permettrez, Mme la Présidente, en quelques instants, de faire un retour sur les considérants.

Considérant que l'utilisation de cette ressource contribuera à l'atteinte, parce que le Québec, des objectifs du... par le Québec, pardon, des objectifs du Protocole de Kyoto: pas besoin de faire deux tournées du Québec pour savoir ça.

«Considérant l'importance de cette ressource dans le développement économique du Québec, et ce, tant pour le passé, le présent que [...] le futur -- j'oserais ajouter: Bien sûr;

«Considérant qu'il importe de valoriser et de promouvoir l'utilisation de cette ressource, notamment dans la construction;

**(10 h 50)**

«Considérant les propriétés uniques du bois, telles sa résistance au feu, sa valeur ajoutée esthétique, et ses avantages en tant que matériau sain.»

Moi, je me souviens, lorsqu'on a fait construire des édifices publics chez nous, la résistance du bois au feu, on en parlait. Moi, j'étais maire à Rivière-du-Loup à l'époque. On en parlait, c'était déjà une vérité que tout le monde partageait à ce moment-là.

Le dernier considérant, que j'aimerais souligner: «Considérant [donc] que l'utilisation accrue du bois contribuera au développement d'une nouvelle culture forestière et au sentiment de fierté envers cette ressource, tout en favorisant le développement durable de l'ensemble des régions du Québec.»

Bien, moi, dans le fond, j'invite ce matin le député de Roberval à nous rejoindre tous, que ce soit le gouvernement, que ce soient les membres de la Coalition Bois Québec aussi. Coalition Bois Québec, la ministre en a parlé plus tôt ce matin, mon collègue de Rouyn-Noranda-- Témiscamingue en a aussi fait allusion, il y a des centaines de membres, et strictement dans ma région, le Bas-Saint-Laurent, il y a une centaine de membres. Tout le milieu municipal, que ce soient les municipalités localement, les villes, les municipalités régionales de comté... Il y a des sociétés d'aide au développement des collectivités, les centres locaux de développement. Il existe au Québec, et je me permets de le rappeler au député, il existe au Québec une grande mobilisation forestière.

Dans le fond, moi, je lui réitère cette invitation à venir nous rejoindre sur le sentier du développement de la forêt au Québec.

Bien sûr, la forêt au Québec, ça a été, et c'est encore générateur de centaines, de milliers d'emplois, et on en a besoin. Et, quand je parle de mobilisation forestière, il y a la coalition bien sûr, mais, localement, dans chacun de nos comtés, notamment dans le sien comme dans les nôtres, il y a des entreprises qui au quotidien utilisent le bois, non seulement l'utilisent, mais le transforment et exportent notamment aux États-Unis.

Vous me permettrez de parler d'expériences tout à fait heureuses chez nous, dans ma circonscription de Rivière-du-Loup-Les Basques, de Menuiserie Bélisle, qui fabrique des produits, des portes et des fenêtres de haute valeur ajoutée finalement que l'on exporte aux États-Unis. C'est la même chose pour Goscobec, pour Batitech, Maisons J. Robert Ouellet, qui fabriquent des maisons en bois chez nous. C'est également un scénario semblable pour Lepage Millwork, pour L. Martin et fils à Rivière-du-Loup. Ce sont des entreprises qui utilisent le bois, qui le transforment, qui se retrouvent dans les initiatives du gouvernement du Québec dans tout ce contexte d'exportation et de développement. Coalition Bois fait un travail.

Dans le fond, c'est très, très simple, cette invitation, elle est importante. Moi, je me sens concerné comme député de région. Là, lorsqu'on parle d'un label Québec en matière de forêt ou en matière de bois, moi, je considère que c'est un projet emballant que j'ai le goût non seulement de défendre chez nous, mais que j'ai le goût d'élaborer avec nos partenaires, que ce soit en Estrie, que ce soit en Mauricie, que ce soit en Gaspésie, dans le Bas-Saint-Laurent ou ailleurs au Québec. Il y a donc une mobilisation. Il y a un intérêt majeur et conjoint qui va bien au-delà du projet de loi n° 490. Je pense qu'on est ici pour travailler ensemble dans l'intérêt de la forêt.

Je considère que le projet de loi manque un peu d'ambition. Je le dis en toute amitié et en tout respect. Je pense qu'on doit aller plus loin. Pour nous, c'est une préoccupation quotidienne, c'est une préoccupation qui est constante. On dit: Non seulement on croit en la forêt du Québec, mais, parce qu'on croit en la forêt, on croit aux régions. Et, soit dit en passant, Mme la Présidente, je vous mets au défi, dans le projet de loi, de trouver le mot «régions» là-dedans, ne serait-ce que deux fois. Trouvez-le, le mot «régions»; il est inexistant, carrément. Alors, moi, je suis un peu déçu. Je suis fier de participer à cet exercice ce matin, mais, quand le député de Roberval dit lui-même: Écoutez, on peut le modifier, on peut en faire un projet de loi temporaire, alors un moratoire, mais qu'est-ce qu'on veut?

Je pense que la forêt mérite davantage d'ambitions, davantage de vision, et en ce sens...

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: ...les propos de la ministre me satisfont pleinement.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, la parole est maintenant à vous, M. le député de Roberval, pour cinq minutes.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Merci, Mme la Présidente. Bon, moi, je suis venu ici dans un esprit positif, mais, je vais vous dire, j'ai de la misère à rester positif quand j'entends ce que j'entends là. Ma mère disait que la parole est d'argent, le silence est d'or. Je pense que ça aurait pu s'appliquer dans le cas du député de Rivière-du-Loup, mais je n'irai pas plus loin que ça.

Bon, je voudrais répéter, pour la troisième fois, à Mme la ministre que nous sommes prêts à enlever la partie qui concerne l'utilisation du bois certifié. On n'a pas de problème avec ça, on est prêts à l'enlever. On l'a mise dans un esprit qu'on voulait utiliser davantage de bois du Québec, parce qu'entre autres, je vais vous dire, Mme la Présidente, il y a un problème sérieux. Prenons un exemple bien terre à terre. Dans le cadre du projet du 400e, il y a eu beaucoup d'investissement qui a été fait, puis certains éléments en bois... je peux vous dire que, durant les événements du 400e qui ont été financés par le fédéral et le provincial à peu près à 100 %... c'est que la majeure partie du bois qui a été utilisée dans les éléments en bois provenait de Colombie-Britannique ou des États-Unis. On a un problème. Bon. Est-ce que ça, c'est la meilleure façon pour régler ça? Peut-être pas. Je le dis, là, si on l'enlève, est-ce que la ministre est d'accord pour pouvoir faire avancer le projet de loi?

D'autre part, c'est que, là, c'est sûr que, je veux dire, que notre projet de loi n'est pas parfait, on n'a pas toutes les ressources pour être capables de le faire. Regardez, ce matin, là, nous, on est deux: je suis là, il y a mon recherchiste, Guillaume, qui est excellent, mais je ne suis pas sûr qu'à nous deux on a toute l'expertise que vous avez aux 12, qui est en avant de moi, là. Bon, il y a une douzaine de personnes qui vous accompagnent, Mme la ministre. Je suis persuadé que ces 12 personnes là sont capables de nous aider à bonifier le projet de loi. Je suis persuadé qu'il y a moyen de trouver une façon de faire en sorte qu'on va utiliser davantage de bois par le biais de ce projet de loi là puis qu'on va éviter les écueils qu'il pourrait y avoir, que ce soit avec le bois d'oeuvre ou avec d'autre chose. Je suis persuadé qu'il y a moyen de trouver une façon de faire en sorte qu'on va utiliser davantage de bois puis que ça va augmenter la fierté des Québécois et des Québécoises. Ça, ça m'apparaît évident. Bon.

Il faut être conscient que présentement, là, il faut donner un signal aux Québécois puis aux Québécoises, parce que, surtout dans les régions forestières, on le sait, là, il y a 200 municipalités au Québec dont l'industrie principale ou unique parfois, c'est le monde forestier. Il s'est perdu des milliers d'emplois dans l'industrie forestière: 172 usines qui ont été fermées de façon permanente. Bon. Il y a encore, on pourrait dire... on a perdu une quinzaine de mille... d'emplois permanents, au-dessus de 4 000 qui sont en ballant. C'est vraiment très difficile.

Et, quand on a présenté le projet de loi, nous, on a eu beaucoup de félicitations, le monde était content, parce que le monde disait: Écoutez, il y a des affaires qu'on ne peut pas faire, on peut pas obliger les Américains à acheter du bois, mais est-ce qu'on peut, nous autres mêmes, s'encourager, utiliser davantage de bois? Puis c'était comme un baume qui est arrivé. J'ai rencontré plein de travailleurs qui me disaient: Denis, ça a bien du bon sens, votre projet de loi, on est contents que vous ayez porté ça. Puis nous autres, au Parti québécois... c'est qu'on l'a dit, on le répète, que, je veux dire, que ce projet de loi là est essentiel pour nous. La preuve, on est ici ce matin. Ça fait que, là, quand le gouvernement dit que... Il a essayé de démontrer qu'on n'est pas d'accord avec ça. Eh, soda de ketchup que, je veux dire, qu'il ne faut pas avoir grand-chose à dire pour dire ça. Bon. Mais il faut être conscient aussi que présentement c'est qu'en plus de donner un signal... c'est qu'il y a des problèmes majeurs. Puis il faut qu'on aille plus loin que ce qui existe présentement.

Le label, c'est bien, mais ce n'est pas suffisant. Comment peut-on accepter qu'au Québec la plupart des bâtiments industriels, commerciaux n'aient à peu près pas de bois dedans? La ministre a nommé quelques bâtiments tantôt, qui sont intéressants, là, puis... Mais le problème, là, c'est qu'elle les a à peu près tous nommés. C'est que, là, malheureusement, les projets en bois au Québec, on peut les compter sur nos doigts. Ce n'est pas la même chose en Finlande. Moi, mes frères font affaire avec des Finlandais puis ils vont régulièrement dans les pays scandinaves. Puis, la première fois que les Finlandais sont venus au Québec, ils ont dit à mes frères: Vous autres, au Québec, vous haïssez le bois. Mes frères ont dit: Wo, comment, on hait ça, le bois, on travaille dans le bois! Non. Bien, il dit: Regarde, vous autres, vous haïssez le bois. Pourquoi? Parce qu'on n'en voit pas ni à l'intérieur ni à l'extérieur de vos bâtiments. Vous autres, vous aimez ça couché, strappé sur un camion puis envoyé à l'extérieur. Bien, ça, ça ne se changera pas rapidement.

Puis, malheureusement, il va falloir qu'on aille plus loin que la stratégie que vous avez, parce qu'il y a un virage majeur à faire. Il faut qu'on prenne fait et cause pour le bois parce que c'est un matériau qui est plus intéressant à plusieurs niveaux. C'est le rôle de l'État que de dire: Écoutez, là, nous, là, parce qu'on pense que le développement durable, c'est important, parce qu'on pense qu'il faut réduire les gaz à effet de serre, bien on doit utiliser plus de bois. S'il y en a qui nous disent que ce n'est pas...

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Merci, M. le député.

M. Trottier: ...que c'est problématique, expliquez-nous pourquoi.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Nous allons maintenant donner la parole à la ministre pour une période de cinq minutes.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. Je veux revenir sur un élément très important, là: sur le fond, on s'entend, mais c'est sur le moyen.

Ça ne marche pas, votre projet de loi. On ne peut pas être plus clairs que ça. Ça ne fonctionne pas. Vous auriez eu le loisir, comme député, d'aller consulter des ressources externes pour vous appuyer dans la rédaction de votre projet de loi. Il y a la Coalition Bois qui existe, il y a plusieurs partenaires qui existent. Ce serait intéressant de savoir qui vous avez consulté. Alors, ça ne fonctionne pas.

Je vous donne un exemple très, très concret. Dans son projet de loi, aux articles 2 et 3, notre collègue réfère au fait que le bois doit être certifié et transformé au Québec. Et là c'est là que ça pose un problème, le transformer au Québec, parce qu'on contrevient aux accords. Ce n'est quand même pas le rôle d'un gouvernement de cautionner ou de se montrer en accord avec un projet de loi qui vient en contravention avec des accords qu'il signe lui-même. Alors, ça ne fonctionne pas. Alors, ce qu'on dit à notre collègue, c'est: Accord sur le bois d'oeuvre, Accord sur le commerce intérieur, là, on contrevient de plein fouet à deux accords qui sont très importants pour l'économie du Québec. Et ce projet de loi va contrevenir également au futur accord avec l'Union européenne.

**(11 heures)**

Deuxièmement, la question ou le dernier commentaire du député de Roberval me permet de faire le point sur la certification de nos forêts au Québec. On a accompli des pas de géant depuis un certain nombre d'années.

Alors, actuellement, nos forêts sont certifiées à peu près à 55 %. L'objectif à atteindre... en fait, l'objectif qui, selon le rythme évidemment du processus de certification qui est en cours... On devrait atteindre 87 % de territoires certifiés... de territoires québécois certifiés quelque part autour de 2013, en fait le moment où on va mettre en oeuvre le régime forestier, c'est-à-dire 1er avril 2013. La cible ultime qui est visée: 100 % du territoire certifié en 2018. C'est ce qui est visé. Et ça, ça nous permettra, Mme la Présidente, ça nous offrira un tremplin extraordinaire quant aux marchés sur lesquels on expédie notre bois. Et j'insiste sur la proposition que je fais à notre collègue de Roberval. Il ne nous a pas dit s'il est pour ou contre un label du Québec, un label «Bois du Québec». J'aimerais bien qu'il puisse nous le dire. Pour ou contre? Et le label du Québec nous permettrait de remplacer, par exemple, dans nos quincailleries... Enfin, c'est l'objectif qu'on souhaiterait ultimement, comme gouvernement, c'est que le consommateur ait davantage le réflexe d'aller chercher le bois du Québec plutôt que le bois de la B.C., le sapin du Québec plutôt que le sapin de la Colombie-Britannique.

Alors, le label qu'on pourrait réussir à développer ensemble nous donnerait aussi une fenêtre d'opportunité, en fait une image de marque que nous pourrions utiliser à l'international. Imaginez, là, 2018, 100 % du bois de nos forêts certifié, avec un label plus fort pour rassurer le consommateur non seulement du Québec, mais rassurer le consommateur de l'extérieur.

Alors, il y a des vertus à la démarche qu'on propose. Puis je me permettrais une question auprès de notre collègue de Roberval: Qu'est-ce que lui répond aux entreprises qui évoluent dans le secteur de l'acier, par exemple, aux entreprises qui évoluent dans le secteur du ciment? Qu'est-ce qu'il leur répond par rapport à l'approche qu'il privilégie, qui est une approche foncièrement coercitive où on met en opposition des filières? Ce n'est pas notre conception du développement économique au Québec. Ce n'est pas notre conception à nous, comme gouvernement, du développement régional. On ne peut pas mettre en opposition des filières comme s'emploient à le faire le député de Roberval et le Parti québécois. Non seulement c'est contre-productif comme société, mais on ne peut pas faire avancer la cause des différentes filières industrielles au Québec en les mettant en opposition. Alors, ce serait intéressant qu'il puisse nous dévoiler, en fait nous livrer son appréciation par rapport à ces questions tout à fait légitimes que je lui adresse ce matin.

Alors, Mme la Présidente, je réitère cet appel qu'on lui lance. Mes collègues ont eu l'occasion de le faire, puis on va beaucoup inciter là-dessus ce matin. Notre collègue a encore près de 60 minutes pour nous répondre positivement. Est-ce que, oui, il accepte notre invitation qu'on puisse travailler ensemble à développer des nouveaux outils qui vont nous permettre de faire une promotion positive d'utilisation du bois dans nos constructions? Le Québec est un pays de forêts. On est fiduciaire, comme gouvernement, d'un héritage, d'un patrimoine très importants. On prend notre rôle très au sérieux. Et on se dit: Le secteur forestier embauche, emploie 86 000 personnes encore au Québec.

Notre gouvernement estime qu'il y a encore un avenir pour le secteur forestier. Bien là, on a la chance de faire grandir le secteur forestier avec notre stratégie puis en allant encore plus loin à partir des propositions que j'ai livrées ce matin dans le cadre de cette interpellation. Merci.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, Mme la... Mme la ministre. Excusez-moi. J'inviterais maintenant notre collègue de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

M. Daniel Bernard

M. Bernard: Merci. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, Mme la Présidente, je crois que le député de Roberval aurait tout intérêt à accepter l'invitation de la ministre, parce que, là, pour les gens qui nous écoutent, c'est important de faire le point suivant... Puis je suis désolé de dire que le député de Roberval est quand même de mauvaise foi à certains égards, et le...

Une voix: ...

M. Bernard: O.K., je retire mes propos. Mais la Coalition Bois, Mme la Présidente, aurait pu exiger des droits d'auteur sur le préambule du projet de loi du député de Roberval parce que, quand on regarde les documents de Coalition Bois, le préambule s'inspire en grande partie de qu'est-ce que Coalition Bois a fait, et ceci remonte à septembre 2009 proprement dit.

Et je vais vous donner une exemple: tout son argumentaire sur l'utilisation du bois versus les autres matériaux, c'est issu du document de Coalition Bois. Alors, quand on parle des propriétés aussi: Combattez les préjugés pour le feu, c'est tiré de ça. Après ça: Révisez votre cadre réglementaire, et invite les municipalités et tous les gens.

Donc, tout l'argumentaire présenté par le député de Roberval devient le document qui a été pondu par Coalition Bois, qui a été mis en place suite à l'initiative du gouvernement du Québec et de la stratégie. Puis je vais vous reparler encore du préambule. Moi, ici, voyez-vous, le 5 mars 2010, j'ai signé la charte de Coalition Bois en tant que député parce que le démarcheur était venu chez moi, à mon bureau, pour présenter Coalition Bois. Alors, je dois vous en lire, quelques attendus, et vous allez voir qu'on les retrouve presque mot pour mot... ou le même sens dans les considérants du projet de loi. Par exemple: L'utilisation prioritaire du bois là où elle est appropriée contribue à la réduction des gaz à effet de serre. Qu'est-ce qui est repris dans le préambule? L'utilisation du bois provenant des forêts aménagées selon les principes du développement durable va dans le sens... dans les objectifs sociaux, environnementaux et économiques du Protocole de Kyoto. Donc, ça, c'est de ça que, moi, je m'engageais quand j'ai signé. Après ça: Les signataires désirent poursuivre leur recherche «d'une conjugaison optimale des différents matériaux de construction en valorisant pour chacun ses qualités énergétique, écologique, sociale et environnementale». Chaque signataire s'engage, chacun dans son champ d'expertise et en collaboration avec les autres signataires de la charte, à créer des conditions permettant une utilisation accrue des produits du bois. Il est dans l'intérêt des métiers de la foresterie du bois du Québec, qui se distingue par son engagement envers des pratiques respectueuses de l'environnement...

Donc, on voit que le gouvernement, déjà en 2009, avec sa stratégie Coalition Bois, on était rendus là il y a deux ans, où est-ce que le député de Roberval veut nous amener. Donc, ça, ce sont les premiers argumentaires. C'est inspiré du travail de fait par d'autres à cet égard-là.

Maintenant, quand on regarde son projet de loi, il y a quand même des choses importantes. Tantôt, précédemment, le député de Roberval indiquait qu'il n'avait pas les ressources du ministère et d'autres, mais il y a quand même des ressources disponibles qu'il aurait pu aller consulter. Et il y a des choses effectivement dans le projet de loi qu'il faut savoir et se préoccuper. Par exemple, quand il dit «un minimum -- à l'article 2 -- de 5 % de matériaux faits de bois certifié et transformé au Québec», les chiffres viennent d'où? Mais, plus loin: «À compter du 1er janvier 2012, tout bâtiment neuf d'une entité de l'État à être construit au Québec doit contenir un minimum de 25 % de matériaux faits [en] bois...» C'est basé sur quoi, ces chiffres-là? Est-ce qu'il a consulté des experts, des architectes et des ingénieurs pour dire qu'on peut mettre ça vague comme ça dans un projet de loi sans tenir compte du type d'habitation, de construction, l'utilisation des bâtiments? On ne peut pas mettre ça d'une manière comme ça.

Mais, plus loin, le deuxième paragraphe de l'article 3: «Toutefois, le ministre peut, dans une décision motivée et publiée à la Gazette officielle du Québec, exempter de l'application du présent article la construction d'un bâtiment en raison de l'incompatibilité de l'utilisation des matériaux faits de bois avec le respect...» Donc, quand on revient là-dedans, on donne un pouvoir au ministre d'arriver et de dire: Moi, je refuse des plans d'architecte ou tel bâtiment d'ingénieur pour différentes raisons. On ne peut pas faire ça. Imaginez-vous les coûts et les délais que des gens vont avoir encourus pour présenter un projet, puis, là, tout à coup, il va falloir que la ministre vienne trancher puis dire oui ou non dans un champ qui n'est pas nécessairement son champ d'expertise, parce qu'on rentre dans le Code de construction, dans la Régie du bâtiment, et autres?

Donc, on ne peut pas aller vers là. Et c'est pour ça, à la volonté du ministre... et tel qu'il était écrit, à Coalition Bois: «Ils désirent poursuivre la recherche d'une conjugaison optimale des différents matériaux de construction en valorisant [...] chacun selon ses qualités énergétique, écologique, sociale [...] environnementale.» Il faut qu'il y ait une synergie dans la construction, Mme la Présidente, et ce projet de loi là viendrait mettre des difficultés, et on nuirait à la construction d'édifices publics, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le député. Alors, M. le député de Roberval, la parole est à vous pour cinq minutes.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais dire au député que... dit que, dans le fond, c'est inspiré de la Coalition Bois... je voudrais dire que l'histoire de l'univers du bois n'a pas commencé avec la Coalition Bois. En 2004-2005, j'étais préfet et j'ai fait intégrer au schéma d'aménagement un règlement à l'effet qu'on devait avoir 25 % de bois dans la construction des bâtiments publics dans notre MRC.

La Coalition Bois n'existait pas dans ce temps-là, puis ça a été fait. J'ai comme l'impression que la Coalition Bois s'est peut-être un petit peu inspirée de ce qu'on a fait chez nous.

D'autre part, il y a eu un colloque récemment, au mois de mai, dans mon comté, pour toute la région de... toute la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean dans lequel l'ensemble des élus, les 40 maires, ont signé la Charte du bois de la Coalition Bois, faisant en sorte que les maires disaient: Oui, nous autres, on veut appuyer le bois. Et qui était l'organisateur principal de cet événement-là? C'est le député de Roberval. Moi, je travaille en collaboration avec la Coalition Bois, je suis fier de ça puis, je veux dire, puis ça fait longtemps que j'ai des préoccupations sur le bois et je pense que ça va continuer.

**(11 h 10)**

D'autre part, pour la quatrième fois, je répète à la ministre que nous sommes prêts à enlever la partie qui concerne les problèmes qui peuvent... qu'on peut occasionner avec l'Accord sur le bois d'oeuvre. Et je lui dis: Si on enlève ça, est-ce que vous êtes prêts à ramener le projet de loi?

D'autre part, sur la question du lobby des industries du ciment, on a jasé avec des gens du ciment, on a parlé, j'ai été rencontrer... entre autres, j'ai été rencontrer le président de Bétons préfabriqués du Lac, qui est probablement un des plus importants au Québec, qui fait des produits extraordinaires. C'est beau, ce qui est fait, je peux vous dire qu'on peut être fier de ça puis je pense que c'est tout à notre honneur, puis il faut continuer de le supporter. Et ce que je lui ai dit, c'est que, moi, je ne veux pas enlever le béton, je pense que le béton a sa place, mais ce que je souhaite, c'est qu'on puisse faire une coalition avec le monde du béton pour qu'on puisse faire des édifices qui vont intégrer à la fois du bois et du béton. C'est ça que je souhaite, qu'on développe un partenariat entre les différents intervenants. C'est dans ce sens-là qu'il faut aller.

D'autre part, quand la ministre nous dit: Vous auriez dû consulter, non seulement on a consulté, on a eu des appuis. C'est que, là, on est allé rencontrer les gens. Avant de faire notre projet de loi, on a rencontré toute sorte de monde, puis je peux vous dire, entre autres... mettons, on va faire le tour un peu rapidement de certaines déclarations qui ont été faites, même le ministre Serge Simard, le ministre de Dubuc, nous disait que c'est... oui, c'est excellent, un projet de loi là-dessus. Tu sais, c'est que, là, quand le ministre, le collègue, l'adjoint aux Ressources naturelles, nous dit: Oui, c'est excellent, ça a du bon sens, ça, c'est que, là, il faut qu'on aille dans ce sens-là, ce n'est pas mauvais comme appui. Bon. André Bourassa, le président de l'Ordre des architectes... l'Ordre des architectes du Québec, on a parlé avec eux autres, on a consulté, puis ils ont dit: C'est important qu'il y ait un minimum parce qu'on a de la difficulté avec les ingénieurs de faire avancer nos projets. Très heureux, il a fait des déclarations publiques là-dessus, il fait des conférences un peu partout au Québec en disant que ça serait important d'avoir une loi là-dessus.

François St-Gelais, qui est chroniqueur au Quotidien, qui disait, avant le dépôt du projet de loi: Ça prendrait un projet de loi qui oblige l'utilisation du bois dans la construction. Après, il a trouvé que ça avait du bon sens avant, pendant puis après.

La Fédération québécoise des municipalités qui regroupe autour de 1 000 municipalités, qui a appuyé notre projet de loi, c'est tout du monde qui ne sont pas capables de réfléchir correctement? C'est tout du monde qui, tu sais... Bon, la Fédération des producteurs du bois du Québec qui nous a appuyés également... Le Conseil de l'industrie forestière du Québec, qui regroupe l'ensemble des industries forestières, qui nous dit: «Le Conseil de l'industrie forestière est heureux de l'annonce du projet de loi n° 490[...]. "C'est encourageant! C'est un signe de cohérence entre le discours politique et l'action."» Ce n'est quand même pas rien, ça.

Bon. Le conseil central des syndicats nationaux, CSN, qui nous dit que «ce projet de loi est concordant avec notre position sur l'utilisation du bois». Bon. «En effet, nous considérons que nous devons utiliser le bois de façon de plus en plus substantielle dans la construction [non résidentielle] en particulier [...] que ce projet de loi est un bon départ.» Puis ça, c'est en dehors du fait de tous les gens qu'on a rencontrés puis qui, je veux dire, qui ont fait des déclarations pas nécessairement dans les médias, mais qui appuient le projet de loi.

Je peux vous dire que sans, on pourrait dire... Je pense que c'est un des projets de loi qui a été accueilli le plus favorablement. Je peux vous garantir que, tu sais, c'est... non seulement on a vérifié, mais on a des appuis, puis il faut que le gouvernement en tienne compte. Il faut que le gouvernement trouve le moyen de ramener le projet de loi en évitant peut-être ce qui cause problème. On n'a pas de problème avec ça. On l'a dit quatre fois, on peut le répéter une cinquième fois. Oui, on est prêts à enlever ce qui cause problème, mais, non, ce n'est pas suffisant, ce qui est présentement... Quand la ministre parle de label...

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le député...

M. Trottier: ...tout ça, nous autres, tout ce qui est positif, on est d'accord, mais ce n'est pas suffisant.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le député de Roberval. Mme la ministre, la parole est à vous pour cinq minutes.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, je comprends que notre collègue, là, défend son projet de loi avec conviction. Je ferais la même chose si j'étais à sa place. Mais il peut faire preuve de tout l'acharnement qu'on lui connaît, mais la conclusion, c'est qu'on pourrait se retrouver dans six mois, dans un an, le projet de loi, ça ne fonctionne pas dans sa forme actuelle. Il a des supporters, on est d'accord avec lui sur le fond, il n'y a pas de... là-dessus, là, on s'entend.

C'est le moyen qui ne convient pas. Et, nous, ce qu'on dit, c'est qu'il faut aller plus loin que ce que propose... Le projet de loi n° 490 a des failles importantes, j'ai eu l'occasion de le démontrer, parce qu'il contrevient, entre autres, à différents accords sur le commerce intérieur, sur le bois d'oeuvre. Comment faire appliquer évidemment l'obligation qui serait imposée aux utilisateurs? Enfin bref, est-ce qu'il y aurait un régime de sanctions pénales? Là, c'est vraiment plus complexe que nous le laisse croire le député de Roberval. Mais, au-delà de ça, ce que je lui ai dit, c'est qu'il faut aller plus loin que ça. Il faut vraiment miser sur ce qu'on a fait au Québec en particulier depuis mai 2008, parce qu'on a accompli des pas de géant. Mais donc comment ensemble on peut aller dans des... À partir d'une approche incitative plutôt que coercitive, comment on peut s'assurer de poser des gestes qui nous permettent de faire une différence?

Alors, je le rappelle, création d'un label du Québec pour le bois du Québec; deuxièmement, une obligation pour tous les donneurs d'ouvrage qui souhaitent ériger des bâtiments publics, l'obligation pour eux d'analyser la solution bois. L'avantage d'une pareille obligation nous permettrait... permettrait à nos architectes, à nos ingénieurs, dans le fond, de développer une plus grande expertise pour ce qui est de la construction de bois puis en particulier de la construction de quatre étages et plus.

Deuxième élément: adapter le code du bâtiment aux nouvelles possibilités qu'offre le recours au bois dans la construction d'immeubles de quatre étages et plus, et l'exemple que je souhaite partager avec vous, qui nous rend très, très fiers parce que c'est une vitrine fantastique pour tout le Québec à l'échelle du continent, c'est l'édifice de Fondaction, de la CSN, qui a été inauguré au printemps dernier ici, sur le boulevard Charest: le premier édifice à structure de bois lamellé collé en Amérique du Nord, le plus haut, parce qu'il a six étages, à être construit en Amérique du Nord, ce n'est pas rien, là, pas au Québec, pas au Canada, en Amérique du Nord, avec du bois de Chantiers Chibougamau, du bois lamellé collé.

C'est fantastique, ce qui a été fait là-bas. Le bâtiment a des propriétés, là, énergétiques, environnementales, sur le plan de l'ingénierie, sur le plan écologique, là. Écoutez, c'est un succès formidable qui suscite évidemment une grande attention parce que c'est le premier bâtiment du genre qui a été érigé, puis on est très fiers, il est érigé ici, à Québec.

Alors donc, on est prêts à faire ce qu'il faut. L'autre chose, Mme la Présidente, il ne faut pas sous-estimer tout le travail d'éducation qui a été fait avec la stratégie. La stratégie a une enveloppe de 16 millions de dollars alors déployés dans différents secteurs, la valorisation de la biomasse. On souhaite développer d'autres filières avec FPInnovations. On souhaite évidemment donc mettre en valeur les savoirs qu'on possède déjà mais pousser notre expertise encore plus loin. On a fait appel à des ambassadeurs. La Coalition Bois, elle a des ambassadeurs qui sont très connus au Québec. Je pense à Alain Lemaire, qui est président de Cascades; Bernard Labadie, qui est le directeur musical des Violons du Roy; Sylvie... Fréchette, pardon; Steven Guilbeault; Claudette Carbonneau; les Capitales de Québec, pour les amateurs de sport; Mes Aïeux, qui est un groupe québécois très, très connu.

Alors, on a des gens dans les régions également qui ont été mis à contribution. Je pense, entre autres, à Fabien Tremblay, peut-être que notre collègue le connaît, qui est président de la quincaillerie Achille Tremblay à Saint-Fulgence. Alors, c'est notre ambassadeur pour la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean.

Enfin bref, il y a des gens formidables qui défendent l'utilisation du bois puis qui ont mis en pratique aussi les convictions qu'ils défendent au quotidien. C'est précisément pour cette raison qu'on s'est tournés vers eux pour faire la promotion du bois.

Alors, je vais lancer une autre invitation à notre collègue ce matin. Notre gouvernement est engagé dans une démarche. On va aller... on souhaite aller encore plus loin, et tout le travail de sensibilisation est important. Et notre collège nous disait: Moi, lorsque j'étais préfet, je me suis organisé pour amender le règlement qui fait en sorte que... Mais on aimerait bien savoir qu'est-ce que ça a donné concrètement, alors. Mais tout ça pour dire: Les municipalités peuvent évidemment assumer un leadership, mais ça prend aussi un travail de promotion, de sensibilisation, puis la démarche incitative permet d'obtenir l'adhésion. Et l'adhésion repose sur le développement de convictions et d'une compréhension des avantages liés au bois. Et, nous, on pense que ça, c'est plus durable dans le temps que de proposer donc des mesures coercitives puis d'arriver, dans le fond, avec le marteau puis une démarche qui, dans le fond... qui, pour nous, est plus contre-productive que productive.

**(11 h 20)**

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, Mme la ministre. Je céderais maintenant la parole au député de Rivière-du-Loup.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, on peut facilement s'entendre sur une chose ce matin, c'est que, dans l'histoire du Québec, si on part de 2003, là, jamais, dans l'histoire du Québec... n'a investi autant et a mis de l'avant autant d'initiatives que le gouvernement actuel au niveau de la forêt au Québec. Ça, c'est important de le souligner.

Tout à l'heure, le député de Roberval disait: Un label, c'est bien, mais ce n'est pas suffisant. J'aimerais savoir ce qu'il suggère, ce qu'il propose. Et souvent, à la lecture d'un projet de loi, j'oserais dire... la plupart du temps, dans la lecture d'un projet de loi, il nous vient des questions à l'esprit, mais en même temps il y a des réponses. J'aurais pour lui, ce matin, un certain nombre de questions.

Alors, au-delà du dépôt de ce projet de loi, qu'est-ce qu'on entend par «matériaux faits de bois certifié et transformé au Québec»? Sur quelle base a été déterminé le 5 % de matériaux exigés pour les bâtiments neufs autres que résidentiels, et 25 % pour les bâtiments publics? Quels sont les motifs qui feraient en sorte de déroger à cette obligation? Est-ce qu'on a... Est-ce que le député a évalué l'impact de l'application de cette loi sur l'industrie forestière, sur le secteur de la construction, sur les architectes, notamment? Comment le député prévoit-il que le gouvernement va s'assurer du respect de cette loi? Ça va engendrer des coûts de gestion, d'administration quand même importants. Ça aussi, on doit le souligner, on doit l'évaluer. Je présume que le député l'a fait dans l'élaboration de son projet de loi. Est-ce qu'on va devoir punir les entreprises du Québec, les individus qui ne vont pas respecter la loi, et comment on va le faire?

Je pense que ça fait partie des questions, M. le député, qui sont également légitimes. Est-ce qu'on ne contrevient pas à opposer des secteurs industriels entre eux en légiférant de la sorte? Ça aussi, c'est un autre élément qu'on doit prendre en considération. Comment tout ça va se vivre sur le terrain? Est-ce que le député est également conscient qu'on ne peut imposer à... on ne peut imposer dans une loi des éléments qui contreviennent à des accords commerciaux? Or, toute une série de questions auxquelles il faut obtenir réponse. Il faut être sérieux. Je disais tantôt que jamais, dans l'histoire du Québec, un gouvernement n'est allé aussi loin au niveau du soutien au niveau de sa forêt au Québec. Bien, je pense que c'est important de le souligner.

Et on assiste, depuis un certain nombre d'années, je l'ai mentionné tout à l'heure, à une grande mobilisation. Moi, j'oserais inviter ce matin le député à nous rejoindre non seulement nous, comme gouvernement, mais à rejoindre également les industriels, le monde touristique, parce que, lorsqu'on parle de forêts, on parle du monde touristique et de la faune, le monde agricole, parce que les producteurs agricoles sont aussi des producteurs forestiers dans bien des cas, le monde municipal, on a parlé de la Coalition Bois tantôt, ça comprend, beaucoup et pour une bonne part, les gens du monde municipal, les Steven Guilbeault de ce monde, les Lemaire de ce monde pour continuer à développer notre forêt. Admettons-le aujourd'hui, là, on est bien loin du rapport dévastateur du Vérificateur général de 2002, hein, lorsqu'on parlait de surexploitation de la forêt à l'époque du Parti québécois. Ça, je n'invente rien. Le Vérificateur général, c'est une institution qui est neutre, qui a produit un rapport en 2002, qui dit des choses qui ne sont pas très, très jolies, hein? Lorsqu'on regarde la façon avec laquelle le Parti québécois a géré la forêt au Québec, c'est pour le moins étonnant. On est rendu plus loin. Et aujourd'hui, moi, ce que j'aime beaucoup, c'est la politique de la main tendue de la ministre, du gouvernement, qui dit au député: Bien, rejoignez-nous sur notre sentier, celui du développement, celui de l'innovation, celui de la question du développement du marché.

Pour nous, c'est important parce qu'on parle aux régions et on parle aux travailleurs de la forêt du Québec. La forêt du Québec, c'est un symbole de fierté pour nous. Le bois du Québec, c'est un symbole de fierté, alors on est tous concernés par ça. Quand les régions vont bien, les grands centres vont bien. L'inverse est aussi vrai. Le Québec, c'est ça. Et, dans Coalition Bois, il ne faut pas s'étonner, il faut voir aussi que les grandes villes sont avec nous: la ville de Québec, la ville de Montréal, les villes dans les régions mais les plus petites municipalités aussi. Bref, on est tous concernés, on est tous concernés par ça. Et, dans l'attitude gouvernementale, c'est que, nous, présentement, ce qu'on propose va bien au-delà du projet de loi n° 90 que le député a... dépose un projet de loi et le qualifie déjà de temporaire ou de projet de loi pilote. Alors, on ne sait pas trop où est-ce qu'on s'en va.

Moi, les questions que j'ai posées, je pense que ça nécessite des réponses aussi sérieuses que les questions, aussi sérieuses que la façon avec laquelle les questions ont été posées.

Ça touche les régions, ça touche nos entreprises, ça touche notre quotidien. Alors, voilà pour ce qui est de mon commentaire. J'aurai possiblement l'occasion de revenir un peu plus tard. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. La parole est à vous, M. le député de Roberval, pour cinq minutes.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. Merci. Merci, Mme la Présidente. Si le député avait lu ses fiches avant d'arriver, il se serait aperçu que j'avais déjà répondu à toutes ces questions-là. Il a répété des questions auxquelles j'avais déjà répondu. Disons que ce n'est pas très bien planifié, son affaire, là.

D'autre part, sur la question: Est-ce que ça a donné quelque chose dans notre MRC?, oui, ça a donné quelque chose, parce que l'édifice de la MRC... le siège social à la MRC a été rénové, et on a utilisé beaucoup de bois, du bois torréfié, qui a été fait dans une usine, qui est fait dans notre comté, qui est très, très beau. Puis ça a montré aux gens qu'on pouvait utiliser ce bois-là puis ça a donné un incitatif à d'autres gens dans le privé de le faire... caisse populaires. Il y a des privés qui ont utilisé ce bois-là parce qu'ils ont vu, dans le fond, la qualité de ce bois-là. Et c'est important de comprendre que l'État a un devoir d'exemplarité. Puis j'aimerais, entre autres, savoir si l'agrandissement, à l'Atrium, du ministère va être en bois, quel pourcentage, etc. J'aimerais bien savoir, là, s'il va y avoir vraiment une utilisation importante de bois dans la rénovation de l'édifice du ministère des Ressources naturelles.

D'autre part, j'aimerais savoir aussi quel est l'échéancier de la ministre concernant le code du bâtiment, c'est quoi, son échéancier précis, dans combien de temps est-ce qu'on va pouvoir avoir changé... parce que je pense que ça traîne, ça fait longtemps, là. Le gouvernement est là depuis huit ans, là.

D'autre part, oui, il y a des ambassadeurs, puis c'est des gens intéressants, puis je suis très heureux qu'il y ait des ambassadeurs, mais quels moyens on a mis à leur disposition? Il y a eu un petit peu de publicité au début, mais là présentement il n'y a plus rien, là. Puis ce n'est pas possible de croire que c'est suffisant pour être capable de convaincre les gens qu'il faut utiliser massivement le bois, là. Je pense qu'il va falloir qu'on ait beaucoup plus de moyens à la disposition des ambassadeurs, puis de la coalition, puis de la stratégie. Tu sais, c'est nettement insuffisant, là. Il faut être conscient qu'on a une tâche colossale. Écoutez, présentement, il y a des enfants dans les écoles qui refusent de dire que leurs parents travaillent dans l'industrie du bois parce que c'est mal vu. Ça fait que, là, on part de loin, là... on part de très, très loin. Ça veut dire qu'il y a des investissements massifs qui doivent être faits.

D'autre part, c'est qu'alors qu'au Québec on aurait dû être des leaders dans la construction en bois on commence à peine. Je peux vous dire qu'on a du retard. Écoutez, en Russie, dans une ville, là, qui s'appelle Arkhangelsk, au nord-ouest de la Russie, on compte un édifice en bois de 43 mètres de haut, ça veut dire 13 étages de haut. Disons qu'on est loin de ça au Québec. En Norvège, à Kirkenes, une tour de 17 étages en bois, comprenant une bibliothèque municipale, un théâtre, des bureaux, est en cours de construction. 17 étages. Tu sais, au Québec, on est content, on a un édifice de six étages, puis il a fallu que les gens se battent contre vents et marées, il a fallu quasiment qu'ils se chicanent avec un paquet de monde pour réussir à faire ça. Hi, qu'on a de l'ouvrage à faire, tu sais, bon!

Puis en plus, aussi, c'est que, quand on regarde à l'extérieur, il y a toutes sortes de documents qui sont produits. Je regarde, en France, entre autres, là, on a produit un site Internet, on produit des documents qu'on distribue aux gens. Ça fait... Ça existe déjà depuis plusieurs années. C'est que, là, on en a un, entre autres, ici, Construire en bois, un choix durable, puis on explique aux gens comment ça fonctionne puis on donne des beaux exemples. C'est tout en couleurs, tout le kit. Ça peut être des bâtiments, des maisons, etc. Très, très beau. On en a un autre ici, là, c'est: Confort acoustique du bâtiment... en expliquant que, dans le fond, ça peut insonoriser, puis il y a toutes les... on peut montrer comment ça fonctionne. Présentement, là, quand on veut construire en bois, il faut qu'on se débrouille parce qu'on a perdu, malheureusement, cet art de construire en bois. Puis, même si on mettrait un label pour dire: C'est du bois du Québec, si on ne sait pas comment l'utiliser, ça ne fonctionnera pas. Il faut qu'on aille plus loin que ça, là. Tu sais, c'est... Bon, puis ça, c'est des documents qui existent, là, depuis, je dirais, cinq, six ans... regarde, 2006, 2006. Nous autres, on est rendus en 2011 puis on n'a pas encore, on pourrait dire, rien à l'horizon. J'espère que ça s'en vient. On en a un autre ici, là, c'est: Performance technique et économie d'énergie, puis ça s'appelle... ça, c'est dans une collection qui s'appelle Les essentiels du bois, toujours en 2006. Et là on explique, là, que, dans le fond, on peut utiliser... on peut réussir à avoir une excellente performance au niveau thermique, on peut économiser de l'énergie avec ça.

Tu sais, ça, c'est assez convaincant, puis c'est facile d'accès, puis c'est des beaux documents. On en a un autre ici qui s'intitule Construction en bois et sécurité incendie. Bon. Ça enlève, là, toutes les interrogations que les gens peuvent avoir. On explique comment ça fonctionne puis qu'est-ce qui existe. Bon. On en a un autre ici, c'est: Revêtements extérieurs en bois. Bon. Ça fait que, là, on explique, là, qu'il y a toutes sortes de matériaux, comment l'utiliser, faire en sorte que, je veux dire, que ça soit pertinent.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le député de Roberval. Je passe maintenant la parole à la ministre pour une période de cinq minutes.

Mme Normandeau: Mme la Présidente, si vous permettez, je vais céder mon droit de parole à mon collègue de Rivière-du-Loup.

La Présidente (Mme Gonthier): D'accord. M. le député de Rivière-du-Loup.

Une voix: ...

M. D'Amour: Merci, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Gonthier): Bien, écoutez, ce qui va arriver, c'est que... je comprends que Mme la ministre n'utilise pas son droit de parole, on s'en va à la partie aux députés ministériels, et, après ça, ça va vous donner un cinq minutes additionnel.

M. D'Amour: Ça va?

La Présidente (Mme Gonthier): Allez-y, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Alors, je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis...

Une voix: ...

M. D'Amour: Oui.

**(11 h 30)**

Une voix: Non, C'est beau, vas-y.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Ça va? Je continue? O.K. Alors, j'aimerais ce matin, à ce moment-ci de notre présentation, de l'interpellation, vous parler de Cecobois davantage, vous dire quels sont les résultats. Cecobois, c'est un outil important, hein, dont le Québec s'est doté au cours des derniers mois, des dernières années pour faire, entre autres, la promotion.

Et vous me permettrez de citer un paragraphe qui va ainsi: «Les mesures mises en place dans le cadre de cette stratégie, dont le devoir d'exemplarité du gouvernement, donnent des résultats probants, alors qu'une récente enquête indique que la proportion de bâtiments en bois a fait un bond de cinq points de pourcentage depuis trois ans.» C'est quand même majeur. Si on transposait ces points-là en millions de dollars dans l'économie des régions du Québec, je pense, ce matin, qu'on serait très fiers, et on serait sur la même ligne de départ, tout le monde ensemble, que ce soit l'opposition ou le gouvernement, pour dire: On va pousser plus loin. C'est ce que nous suggérons, parce que Cecobois va déjà bien, bien plus loin en termes d'intervention que ce que propose le projet de loi du député de Roberval.

Soit dit en passant, là, depuis le début, la naissance ou la création de Cecobois, c'est plus de 1 000 demandes d'assistance technique qui ont été produites. Qui dit demande ou question dit réponse ou intervention.

Alors, il y a ce travail de collaboration. Au-delà des questions, là, techniques, là, il y a un échange, il y a une collaboration qui fait évoluer beaucoup l'industrie forestière du Québec, qui est gage de création d'emplois. Cecobois, c'est important de vous parler des services que l'on y offre.

On parle d'interprétation du code du bâtiment. On sait souvent que c'est très technique. Donc, les gens ont besoin de soutien, ont besoin d'informations, ont besoin d'éclaircissements. Alors, Cecobois offre ce service-là. On parle de démarche à suivre pour concevoir un bâtiment en bois. Alors, c'est un phénomène qui, sans être nouveau, offre des perspectives souvent qui sont nouvelles. Donc, il faut s'adapter; les possibilités d'utilisation du bois en construction commerciale, industrielle ou institutionnelle, donc on tend vers le fait d'aller plus loin, l'importance de se développer en cette matière; les produits de structure, les bois d'apparence; on parle également de parements disponibles, alors, une forme d'éventail, une forme de guichet unique où les gens se retrouvent, les gens non seulement de l'industrie, mais les citoyens de façon générale, les professionnels; les propriétés mécaniques du bois et des bois d'ingénierie; de l'information sur les outils et les manuels de calcul des structures disponibles; des solutions constructives en bois appropriées; les avantages du bois du point de vue des impacts environnementaux, on en a parlé à quelques reprises ce matin; l'analyse du cycle de vie des matériaux, des bâtiments ou des systèmes de construction.

Bref, tout tend finalement vers le fait de l'importance d'aller plus loin en matière de création d'emplois, en matière de création de richesse et en matière de développement des régions.

Ecobois a lancé en 2009 également le journal Construire en bois qui aborde différentes questions qui sont liées à l'utilisation du bois dans la construction. C'est un document que l'on reçoit de façon régulière. Comme députés à l'Assemblée nationale, on reçoit cette publication. Ils ont également développé un concept de la soirée des prix d'excellence Cecobois. On a de grandes réussites, on a de grands succès au Québec, alors c'est important de le souligner. Et, parmi ces grands succès, on porte à mon attention un bâtiment de six étages en bois à Richmond, et l'inauguration, à Dolbeau-Mistassini, du Centre de formation et de transfert technologique sur les pratiques forestières. Dans mon comté, on parle de la création de la Maison du bois, une institution de formation et de vente, de développement de l'industrie forestière.

Bref, ce sont toutes sortes d'initiatives qui surviennent et qui créent une différence pour non seulement les citoyens et les travailleurs de la forêt, mais aussi l'industrie, pour les régions du Québec, et, pour nous, c'est très, très, très important de le souligner. J'oserais également vous souligner que le projet de loi du député de Roberval ne va pas aussi loin que nous, comme gouvernement, et je donnerais comme exemple: le projet de loi parle des bâtiments neufs. Nous, ce que l'on ajoute, c'est que, pour le recours accru au bois comme matériau d'apparence, bien on parle également des projets de rénovation. Alors, on va déjà beaucoup plus loin à tout point de vue.

Et je reviens sur le questionnement que j'avais tout à l'heure à l'égard du député de Roberval, Mme la Présidente. J'avais une série de 10 questions. Alors, le projet de loi, il a des absences en matière de contenu lorsqu'on parle notamment d'information au niveau du Code du travail, sur la définition du bois certifié au Québec. Quelles sont les mesures? On parle de mesures coercitives à l'intérieur de ce projet de loi. Ça sous-tend des mesures coercitives. Ça veut dire quoi dans le quotidien des choses, de charges complémentaires pour nos entreprises, de coûts d'administration, de coûts de gestion? Alors, lorsqu'on prend cette responsabilité-là d'élaborer et de déposer un projet de loi, je pense qu'on a aussi la responsabilité de pousser le questionnement plus loin, de se questionner sur les conséquences, sur ce qui va arriver suite à l'adoption d'un projet de loi.

Alors, nous, ce que nous proposons, et ça, j'y reviens parce que c'est bien important de le préciser, on parle d'une mobilisation forestière sans précédent, c'est ce qu'on... ce à quoi on assiste depuis quelques années. C'est une grande concertation qui fait en sorte que l'on réussit, non seulement, nous, que le Québec, que le gouvernement se démarquent.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le député. Merci. Alors, M. le député de Roberval, je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. Merci, Mme la Présidente. Bon, je reviens avec ma question tout à l'heure: Quel délai la ministre peut nous donner sur la modification du code du bâtiment? C'est quand même assez essentiel, là. C'est qu'en Colombie-Britannique c'est le premier ministre qui a décidé qu'il prenait ça à bras-le-corps, comme on dit, puis il a dit: C'est, maximum, un an.

Là, ça fait huit ans que le gouvernement est au pouvoir, huit ans qu'il est supposé de s'être passé des affaires extraordinaires pour l'utilisation du bois, puis, le code du bâtiment, hum, il ne s'est rien passé encore, bon. Là, j'aimerais ça, là, que... c'est bien, parler. C'est bien de suggérer des affaires, d'avoir des belles envolées oratoires. Concrètement, quel délai la ministre peut annoncer pour la modification du code du bâtiment? Ça, c'est bien terre à terre, là, puis ça serait le fun que ça se fasse avant que le gouvernement soit parti, là, parce que, là, comme on dit, il peut arriver que, je veux dire, que ça achève, bon.

D'autre part, sur le travail... la Coalition Bois, le travail de la coalition du bois, c'est beau, ils font un bon travail, c'est correct, ça, mais ce n'est pas suffisant. Ce n'est pas suffisant. Moi, je n'ai rien contre les gens de la Coalition Bois, j'ai travaillé avec eux autres, je suis heureux que ça existe, mais ce n'est pas suffisant. Il faut être conscient... Je l'ai dit tantôt, là, encore en 2010, il y a des parents qui m'ont raconté que leurs enfants refusaient de dire que leurs parents travaillent dans l'industrie forestière parce que ça les gênait. Il y a un travail fondamental à faire. Malheureusement, écoutez, il y a encore du monde dans les émissions... même des éditorialistes ou en tout cas des chroniqueurs dans les médias nationaux qui disent que couper un arbre, je veux dire, c'est sacrilège. On est encore là, malheureusement.

Il y a de l'ouvrage à faire en soda de ketchup là-dedans. Tu sais, c'est clair, on part de loin, puis ce n'est pas suffisant, puis, je veux dire... puis, oui, je veux dire, là, c'est que, là, on tente de faire quelque chose, mais il n'y a pas une volonté ferme.

Puis, moi, je ne me rappelle pas d'avoir entendu le premier ministre faire un discours enflammé sur l'industrie forestière. En Europe, on voit ça. Le premier ministre de Finlande, il fait des discours sur l'industrie forestière, il en est fier. Le seul discours que j'ai entendu du premier ministre sur l'industrie forestière, c'était quand il est venu, dans la dernière campagne électorale, en 2008, puis qu'il a dit aux travailleurs forestiers chez nous: Allez travailler dans les mines, votre avenir est dans les mines. C'est assez intéressant, c'est assez valorisant, c'est assez positif, ça, hein? Tu sais, ça fait que, là, c'est ça, la réalité, là. Contons-nous pas de peurs, là. C'est que, là, même si je crois que la ministre fait son... essaie, là... mais je ne peux pas dire qu'elle a une grosse écoute au Conseil du trésor, je ne peux pas dire qu'au Conseil des ministres c'est la priorité numéro un du gouvernement, bon.

D'autre part, comment ça se fait qu'en France ils produisent des documents depuis cinq, six ans puis que, nous, on n'est pas rendus là encore? Tu sais, c'est que, là... C'est-u parce que, nous autres, on a peur avec des copyrights puis là on ne peut pas? Y a-tu moyen qu'on fasse quelque chose, nous autres, là? 2006. On est rendus en 2011, on n'est pas rendus là encore. Ça traîne, là. Puis ça, ce n'est pas de la faute de la Coalition Bois. C'est peut-être qu'ils n'ont pas assez de moyens, peut-être que ce n'est pas suffisant, les ressources qu'on met à leur disposition. Tu sais, c'est ça, ça fait partie de la réalité, là. Puis comment est-ce qu'on fait? Tu sais, moi, je me dis, il y a des gens, là, qui nous regardent, là, puis ce matin ils doivent dire: Le gouvernement, là, il essaie de dire qu'il est pour l'utilisation du bois, mais... pas réussi à trouver quelque chose de vraiment fondamental contre le projet de loi, là. On n'a pas vu d'os, là, en dehors de la question du bois transformé au Québec puis que j'ai dit cinq fois qu'on était prêts à le changer.

Je peux le répéter une sixième fois, là, oui, on est prêts à changer ça, oui, on est prêts à bonifier le projet de loi.

Puis même une affaire qui est comique ce matin, c'est que le député a dit tout à l'heure deux fois que le projet de loi n'allait pas assez loin, puis la ministre trouve qu'il va trop loin. Bien là, il va falloir qu'on se comprenne à un moment donné, là. De toute façon, nous autres, là, on le dit, le projet de loi, c'est une orientation, on veut qu'ils utilisent plus de bois. Si vous avez des suggestions à nous proposer, on est très ouverts, on veut que ça avance. Vous avez les ressources pour être capables de proposer ça. Il y a d'autres pays qui ont des lois comme ça, il y a d'autres provinces qui ont des lois comme ça, puis, nous autres, on pense qu'il y a moyen de faire en sorte que non seulement on utilise plus de bois, mais qu'on concilie les intérêts de l'ensemble des intervenants. Je peux vous dire, entre autres, que, dans le monde du ciment, il y en a qui ont dit: Bien, c'est raisonnable, votre affaire. Je ne dis pas que tout le monde au Québec sont d'accord à 100 %, mais je peux vous dire que, des oppositions systématiques, je n'en ai pas vu, je n'en ai pas vu.

Peut-être qu'il y a des gens qui ont des suggestions, des gens qui peuvent dire: On va faire ça autrement, mais, nous autres, là...

Conclusions

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le député. Alors, nous en sommes maintenant à l'étape des remarques finales, aux dernières interventions, alors la parole, Mme la ministre, est à vous pour les 10 prochaines minutes.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez, d'entrée de jeu, de remercier mes collègues de Rivière-du-Loup et de Rouyn-Noranda pour leur participation extrêmement constructive, et vraiment ça a été pour moi un plaisir de partager avec eux ces deux heures d'interpellation; remercier toute l'équipe évidemment qui m'entoure.

**(11 h 40)**

Mme la Présidente, notre collègue tente de minimiser les problèmes que contient son projet de loi. Son projet de loi, le projet de loi n° 490, a des problèmes, là, vraiment, fait face à des objections ou des contraintes majeures. Il y a huit articles dans le projet de loi, et les huit articles sont tous libellés autour du même grand thème, celui qui veut qu'on oblige le recours au bois du Québec, au bois certifié et transformé au Québec. Le projet de loi ne dit que ça. C'est ça, le problème. C'est juste ça, le problème, mais en même temps c'est tout ça, le problème. Pourquoi? Parce que ça contrevient... Je le dis pour une ixième fois, le principe fondamental, et tous les articles sont libellés autour de ce principe fondamental, le principe fondamental contrevient, de façon claire, nette et précise, à la fois à l'Accord sur le bois d'oeuvre, à la fois à l'Accord sur le commerce intérieur et éventuellement à l'accord sur l'Union européenne.

Notre collègue nous dit: Écoutez, moi, ce projet de loi là, il est important pour ma formation politique, c'est un projet de loi vraiment qu'on défend. Alors, deux remarques là-dessus: si c'était si important pour notre collègue qui est ici avec nous depuis 2007 à l'Assemblée nationale, pourquoi ce projet de loi n'a pas été déposé avant 2007, un? Deuxièmement, la conclusion à laquelle on arrive, forcément, c'est que notre collègue s'est appuyé sur la stratégie gouvernementale d'utilisation du bois pour rédiger son propre projet de loi. Alors, on est très, très heureux que le gouvernement ait inspiré notre collègue de l'opposition pour la rédaction du projet de loi. Mais, au delà de ça... Et vraiment j'ai été frappée par le fait que le projet de loi ou le principe que défend notre collègue est totalement absent du document préparé par ses propres collègues du caucus entourant les régions du Québec. Alors, ce document de 10 pages, qui ne dit à peu près, pour ne pas dire... rien sur l'avenir des régions du Québec, il ne fait aucune mention de l'importance d'utiliser le bois dans nos constructions. Et là notre collègue s'emploie à dire: Oui, oui, c'est important, le projet de loi n° 490 pour notre gouvernement, alors.

Puis, en toute transparence, je ne pense pas que notre collègue manque de conviction, mais c'est sa formation politique qui manque de conviction. Par respect pour tout le travail qu'il a fait, là, pour tout le temps qu'il a mobilisé, entourant la rédaction du projet de loi avec son recherchiste, je pense que sa formation politique manque beaucoup de conviction. Et, par respect pour le député de Roberval, je pense que ses collègues du caucus et sa formation politique auraient pu minimalement inclure ce projet de loi ou cette idée que défend notre collègue au sein de son caucus pour ce qui est d'une meilleure utilisation, d'une plus grande utilisation du bois du Québec dans nos constructions.

Ceci étant, je vais terminer cette interpellation en rappelant, Mme la Présidente, les actions, les gestes qu'a posés notre gouvernement. Alors, cette stratégie, j'insiste, parce qu'elle nous rend très, très fiers... c'est la première fois donc au Canada qu'une législation, qu'une juridiction allait aussi loin. Puis c'est intéressant parce que, là, on fait le pont entre le développement économique, entre les considérants d'ordre... de nature environnementale et les considérants de nature sociale ou socioéconomique. Alors, évidemment, c'est une stratégie qui a plusieurs vertus.

D'ailleurs, mon collègue, tout à l'heure, de Rivière-du-Loup référait au fait que... à un constat fait par Cecobois: on a réussi à multiplier par cinq points la construction d'édifices ayant recours au bois au Québec depuis trois ans, précisément depuis qu'on a lancé la stratégie. Et le professionnalisme avec lequel la stratégie s'est déployée, ça s'est fait de façon très organisée. Regardez bien: à l'échelle provinciale ou nationale, la coalition, qui a son petit frère, qui s'appelle Cecobois, la coalition s'occupe de promotion, s'occupe de sensibilisation et de publicité, si vous permettez l'expression; à côté, Cecobois qui est une organisation que supporte le gouvernement, qui, elle, fournit des informations en support technique auprès des organismes, des municipalités.

D'ailleurs, Cecobois a produit plusieurs guides de bonnes pratiques en matière de construction pour la construction en bois. Alors, on salue leur leadership.

Et ça, c'est important. Tout ça, là, c'est des démarches qui se déploient à l'échelle nationale. Mais on s'est dit: Dans le fond, ça prend un message également dans les régions, dans les communautés. Alors, on s'est assurés d'embaucher des démarcheurs qui vont sensibiliser tantôt les municipalités, tantôt les donneurs d'ouvrage, tantôt les firmes d'architectes en région, tantôt les firmes d'ingénieurs pour dire: Écoutez, là, vous devriez développer un nouveau réflexe, lorsque vous avez l'intention d'ériger sur votre territoire ou lorsque vous avez des contrats à livrer, un nouveau réflexe bois. Et, parallèlement aux démarcheurs dans les régions du Québec, neuf démarcheurs pour l'ensemble des régions du Québec, nos régions forestières en particulier, mais également à Montréal, on s'est dit: On va avoir des ambassadeurs, des promoteurs, des visages connus des régions, des communautés pour faire effectivement la promotion du bois. Tout ça se tient, Mme la Présidente, là, national, local... c'est-à-dire, national, régional et local, ça donne des résultats. Mais c'est du travail d'éducation, de sensibilisation et non pas un travail de coercition.

Puis, au-delà des éléments de nature technique, parce que c'est à ça qu'il est réduit, notre collègue de Roberval, il y a fondamentalement une différence dans l'approche. Le Parti québécois propose une approche coercitive, alors que, nous, on propose une approche de nature incitative. C'est évident qu'on ne pourra jamais s'entendre si on continue... donc, si notre collègue de Roberval continue de privilégier une approche comme celle-là.

Ceci étant, ce matin, nous avons, avec mes collègues de Rivière-du-Loup et de Rouyn-Noranda--Témiscamingue... on a proposé trois actions très concrètes pour aller encore plus loin quant au contenu et aux moyens d'action privilégiés dans notre Stratégie d'utilisation du bois. Premier moyen: développer un label du Québec propre au bois du Québec pour s'assurer que, lorsqu'on veut acheter notre deux-par-trois, notre deux-par-quatre, notre deux-par-six dans les quincailleries, qu'on puisse dire: Ah, ce bois-là, je préfère... je vais prendre le deux-par-quatre du Québec plutôt que le deux-par-quatre qui vient de la Colombie-Britannique, par exemple. Alors, ça, c'est un exemple très, très concret qui s'appuie sur une stratégie développée par le MAPAQ pour faire la promotion des aliments du Québec.

Deuxième proposition qu'on a mise sur la table ce matin: un code du bâtiment mieux adapté à toutes les possibilités, à toute l'innovation qu'offre le recours à de nouveaux matériaux bois qui ont émergé sur le marché depuis un certain nombre d'années. On pense évidemment au lamellé collé, mais... produits d'ingénierie, tout le bois entourant... tout le bois, là, de produits qu'on qualifie comme produits d'ingénierie. Tous ces nouveaux produits là offrent de nouvelles perspectives sur le plan architectural, sur le plan de l'ingénierie.

Alors, le Québec... là, le génie québécois, Mme la Présidente, là, il est non seulement dans l'hydroélectricité, dans la culture, mais il peut également... il se déploie depuis toujours dans le secteur forestier puis il faut continuer. D'ailleurs, nous sommes les champions de la deuxième et de la troisième transformation au pays. On a peut-être tendance à l'oublier parce qu'on a souvent tendance à réduire l'industrie forestière au Québec comme une industrie de deux-par-trois et de deux-par-quatre, ce qui n'est pas du tout le cas.

Troisième suggestion qu'on a mise sur la table, c'est le fait d'obliger, pour tout bâtiment public, donc, d'obliger qu'on puisse analyser la solution bois avant de choisir telle ou telle option quant au type de matériau auquel on aura recours pour la construction. Alors, tout ça permettrait de développer une plus grande expertise auprès de nos différents professionnels. Là, bien sûr, on pense aux architectes, aux techniciens en architecture, aux ingénieurs, alors. Et, nous, on pense que ça pourrait même nous permettre de faire naître une nouvelle génération d'ingénieurs au Québec, une nouvelle génération d'architectes qui auraient ce réflexe-là. Puis on connaît l'attachement des Québécois aux valeurs environnementales.

Et c'est là que ça devient intéressant, parce que, la nouvelle génération qui arrive dans nos écoles d'ingénieurs, qui arrive dans les écoles d'architecture, imaginez le challenge pour elle, le grand défi, dans le fond, de progresser et de se former au même moment où on développe une nouvelle expertise au Québec. Et, je me permets de faire un éditorial du jour, on se faisait la même... on faisait la même lecture avec le nouveau régime forestier, on se disait: Imaginez les ingénieurs, nos jeunes qui entrent dans les facultés de foresterie et de géomatique, avec la naissance d'un nouveau régime forestier, c'est eux qui vont mettre au jour, qui vont mettre en oeuvre le nouveau régime forestier. Imaginez ce que ça représente, sur le plan professionnel, sur le plan personnel, comme réalisation. Alors, il y a là un défi extrêmement stimulant pour l'économie du Québec, pour la jeune génération, mais on souhaite le faire de façon intelligente et de façon responsable et non pas dans l'improvisation, malheureusement, comme a semblé le faire notre collègue de Roberval.

Alors, avec tout le respect que je lui dois, je l'invite fortement à travailler avec nous et je pense que les citoyens du Québec s'attendent à ce qu'on privilégie... parfois qu'on emprunte une route non partisane, et c'est précisément l'invitation que je lui lance ce matin.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Roberval...

M. Denis Trottier

M. Trottier: Merci...

La Présidente (Mme Gonthier): ...pour dix minutes.

**(11 h 50)**

M. Trottier: ...Mme la Présidente. Tout d'abord, je voudrais dire à la ministre que, si on n'a pas déposé le projet de loi avant, c'est parce qu'on s'attendait que le gouvernement lui-même allait déposer un projet de loi puis suive l'exemple des autres pays. On lui a proposé à maintes et maintes reprises, plusieurs fois, des dizaines de fois, par le biais de communiqués, de toutes sortes de façons, de passer le message, comme on dit, puis on s'attendait que le gouvernement allait le faire. Et finalement, quand on s'est aperçus que le gouvernement n'avait pas l'intention... on a dit: On n'a pas le choix, on va le déposer nous autres mêmes, on va forcer le jeu, comme on dit. C'est ça, la raison.

Deuxième des choses: Pourquoi est-ce que le projet de loi n'est pas indiqué dans notre document sur les régions? On a déposé un projet de loi. Est-ce qu'on est obligés de remarquer ça pour dire que c'est important pour nous autres? La meilleure preuve que, je veux dire, que c'est important pour nous autres: on a déposé un projet de loi là-dessus. Ce n'est pas une intention, là, c'est un projet de loi concret. Ça ne peut pas être plus clair que ça. D'autre part, bon, la ministre dit qu'elle veut proposer une modification au code du bâtiment. C'est dans notre projet de loi, ça. Là, ça, ça veut dire qu'il y a des bouts qui ont du bon sens dans notre projet de loi, ça veut dire qu'il y a moyen de faire quelque chose avec ça. Moi, je lui ai demandé à plusieurs reprises: Quel délai? Il n'y a pas de délai. Tu sais, c'est clair, ça va en prendre un à un certain moment donné.

D'autre part, elle dit qu'il faudrait obliger les donneurs d'ouvrage à considérer le bois. Pourquoi est-ce que ça n'a pas été fait avant? Pourquoi est-ce que ce n'est pas dans le projet de loi? Ça pourrait être un élément du projet de loi. C'est même dans le projet de loi du Bloc québécois au fédéral. Pas de problème avec ça.

Puis est-ce que... J'ai demandé à la ministre aussi: Est-ce que son bâtiment, au ministère des Ressources naturelles, à l'Atrium, est-ce qu'il sera en bois? Pas eu de nouvelles de ça aussi, ça. Tu sais, c'est là qu'on voit que, malgré la bonne volonté, malgré les envolées oratoires, dans le concret, ce n'est pas si facile que ça, pour toutes sortes de raisons. Ça prend une volonté ferme de vouloir utiliser davantage de bois, et présentement c'est que, là, on pourrait dire que les conditions gagnantes ne sont pas au rendez-vous.

Puis je peux vous dire qu'on a déposé notre projet de loi dans un esprit positif. On a consulté des gens, on est allés chercher des appuis. On a dit, dès le départ, que ce n'était pas parfait, qu'on était prêts à faire des modifications. On le répète encore une fois. On a dit aussi que, dans le fond, on était conscients qu'il y avait beaucoup de chemin à faire pour développer une fierté par rapport à la ressource bois. C'est que le bois, c'est un matériau qui est noble, écologique, renouvelable, puis il faut être fiers de ça. Mais, malheureusement, on n'est pas encore rendus à cette fierté là, puis on a... je pense que le gouvernement doit faire plus que ce qu'il fait.

Puis, nous, on n'a jamais eu l'intention de faire disparaître les autres matériaux. On sait que, je veux dire, que, dans le fond, il faut utiliser le bon matériau au bon endroit, c'est comme ça que ça doit se passer. Ça, tout le monde le reconnaît, que ce soient les architectes ou autrement. Puis, nous autres, ce qu'on se dit, c'est qu'entre utiliser 0 % de bois dans un construction puis 100 %, il doit y avoir de la place à trouver un équilibre, il doit y avoir de la place à faire en sorte que chacun puisse trouver, on pourrait dire, son sort et puisse être capable de dire: Bien, moi, j'ai ma place, bon, c'est clair. Puis, je l'ai dit tout à l'heure, moi, je souhaite qu'on favorise des partenariats, je souhaite que nos entreprises de métal, de ciment travaillent avec les gens du bois, qu'on puisse développer des expertises complémentaires, qu'on devienne des leaders dans le développement de partenariats entre les différents matériaux. Ça, c'est positif; c'est ça qu'on propose, nous autres. On n'a jamais dit qu'on voulait faire tout en bois, ça, ça n'a jamais été de notre intention, mais on se dit: Ce n'est pas possible d'accepter qu'on ne fasse pas davantage que ce qui existe présentement.

Puis en plus, je vous dirais, il y a une question d'identité là-dedans. Le bois, je vous l'ai dit tout à l'heure, est à l'origine de toute l'économie du Québec. C'est la ressource bois qui a permis le développement du Québec. C'est un élément capital de notre identité, puis on doit aller plus loin que ce qui existe, parce que cette identité-là, ça nous représente, ça, puis il faut qu'on la fasse connaître, il faut que les gens de Québec, de Montréal s'aperçoivent que le bois, c'est quelque chose de fondamental pour le Québec. Les gens dans les régions savent ça un peu plus, mais à Montréal puis à Québec il y a encore beaucoup d'ouvrage à faire, bon. Quand je regarde, là, les pays scandinaves, ils ont tous développé cette expertise-là, ils ont développé cette fierté-là puis ils ont beaucoup de, on pourrait dire, d'économie qui est liée à ça. Tu sais, ce n'est pas uniquement pour une question de fierté, ce n'est pas uniquement pour une question, on pourrait dire, d'identité, c'est aussi l'économie du Québec qui est en jeu, là-dedans. Si on aide à développer des nouvelles expertises qui vont faire des nouvelles entreprises, qui vont à la fois développer de la fierté puis du développement économique, c'est assez fondamental, c'est au coeur de notre projet, ça.

Puis je dirais qu'actuellement la plupart des pays industriels sont en avance sur nous autres au niveau des constructions en bois... la plupart des pays industriels. Nous, on aurait du être des leaders. Bien, on a de la misère à suivre. On est à la remorque de ces pays-là. C'est un petit peu gênant. Puis je dirais que, tu sais, je pense qu'on a besoin d'un coup de barre, là, essentiel, puis ça va prendre des mesures très importantes. La stratégie, c'est bien, mais ce n'est pas suffisant, il faut aller plus loin que ça. Puis il y a beaucoup d'attentes par rapport à ça. C'est que les gens que j'ai rencontrés, les gens avec qui j'ai discuté, ils ne comprennent pas que le projet de loi était reviré du revers de la main en disant: Non, pas bon, pas bon. Je n'accepte pas ça. Tu sais, c'est que, si la ministre avait dit: On peut le regarder, il y a quelque chose de bon là-dedans, mais il y a des problèmes, là les gens auraient compris puis ils auraient dit: Le gouvernement est à l'écoute du monde. Mais le gouvernement n'écoute pas le monde. Tu sais, il n'a pas besoin d'écouter le monde. Mais là il y a du monde qui commence à ne plus écouter le gouvernement, là. Quand on a 79 % du monde qui n'ont plus confiance dans le gouvernement, ça serait peut-être le temps de se mettre un petit peu plus à l'écoute, bon.

Puis je pense que c'est notre... c'est le devoir du gouvernement de proposer des nouvelles mesures qui vont permettre une utilisation accrue dans la construction. Ce que la ministre a annoncé ce matin, c'est positif, mais il n'y aura pas de révolution avec ça, là. On ne peut pas dire, là, qu'il va y avoir un changement du tout au tout, là. Puis je pense qu'il peut y avoir d'autres éléments. On a parlé de production de documents qui pourraient être accessibles au grand public, il pourrait y avoir des incitatifs financiers. Nous, dans notre projet de loi... bon, le député disait: On ne va pas assez loin. On ne peut pas proposer d'éléments financiers dans le projet de loi, on est à l'opposition. Il y a des éléments qu'on ne peut pas... Le gouvernement peut faire ça.

Il y a un discours inaugural qui s'en vient, là. J'espère qu'il va avoir quelque chose de fondamental à ce niveau-là. Le gouvernement a l'occasion de démontrer qu'il croit dans l'utilisation accrue du bois, là. Je pense que, tu sais, il faut que ça vienne du premier ministre. Il y a un message clair qu'il faut qu'il soit donné par rapport à ça. Puis, dans le fond, la question qu'il faut se poser, c'est: Est-ce que le gouvernement croit dans l'avenir de la ressource bois? Est-ce qu'il croit que ça peut être une planche de salut pour le développement du Québec en même temps qu'un objet de fierté?

Ce que je souhaite, là, puis ce qu'on souhaite, au Parti québécois, puis ce que la population souhaite, c'est que... en tout cas, surtout dans les régions forestières, c'est que dans le prochain discours inaugural du premier ministre... c'est qu'il y ait un engagement ferme du gouvernement pour relancer l'industrie forestière, qu'il y ait des propositions concrètes, importantes pour développer la fierté des Québécois et des Québécoises envers la ressource bois, qu'il y ait aussi la confirmation d'un soutien accru pour le développement de la culture forestière et de l'utilisation plus importante du bois dans la construction, parce que, je le dis, je le répète puis je vais le dire ces centaines de fois, parce que, dans la vie, ça prend du temps avant que les gens intègrent, on pourrait dire, un certain nombre d'éléments qui sont fondamentaux mais qui sont durs à intégrer, le bois, par ses qualités, représente la planche de salut du Québec en matière de développement économique parce que c'est un produit qui est écologique, parce que c'est un produit noble qui est renouvelable, puis le bois, c'est une ressource qui va remplacer l'or noir qui est polluant par l'or vert qui est le bois, qui est écologique.

C'est comme ça qu'il faut voir ça. Le bois, c'est la ressource, c'est l'énergie verte qui va remplacer l'énergie noire qui est polluante.

Jusqu'à maintenant, l'engagement du gouvernement a été nettement insuffisant, beaucoup trop timide. Je pense qu'il a l'occasion de démontrer qu'il a compris le message. Je pense qu'il y a beaucoup de monde ici, il y a des gens qui écoutent, là. Bien, je pense que vous devez passer le message au premier ministre que ce n'est pas suffisant, que, je veux dire, qu'il y a un discours inaugural qui s'en vient, là, puis qu'il a l'occasion de passer un message clair, pas juste un message, des actions concrètes, des engagements, là. C'est ça qu'on a besoin, parce que c'est incompréhensible qu'un pays qui est, d'abord et avant tout, une immense forêt n'ait pas davantage de soutien de l'État concernant son développement.

Puis je vous dirais que, si ce n'est pas le cas, si le gouvernement ne s'engage pas, avec des mesures fermes, concrètes, importantes, dans le soutien de l'utilisation du bois, dans le soutien de l'industrie forestière, bien ça va démontrer qu'encore une fois le gouvernement n'est pas à l'écoute de la population et que... ce qui va se passer, c'est qu'il va y avoir des élections un jour, puis il y a d'autre monde qui croit dans l'industrie du bois, qui croit que c'est fondamental d'utiliser plus de bois dans la construction... puis qu'à ce moment-là c'est que ce nouveau gouvernement là...

La Présidente (Mme Gonthier): Merci...

M. Trottier: ...va mettre en place une véritable...

La Présidente (Mme Gonthier): Merci...

M. Trottier: ...stratégie sur l'utilisation du bois.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le député. Malheureusement, nous avons atteint l'heure de midi. Alors, ceci termine les travaux.

Et la commission, ayant accompli son mandat, elle ajourne ses travaux sine die. Alors, merci à tous.

(Fin de la séance à 12 heures)

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