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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le jeudi 7 février 2013 - Vol. 43 N° 10

Ministère des Ressources naturelles, volet Forêts


Ministère des Ressources naturelles, volet Mines


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Table des matières

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Une voix : Et vous, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bouillé) : Je ne l'ai pas, ce matin, mon cellulaire. Donc, il y aura... La présidente va respecter la consigne.

La commission est réunie ce matin afin de procéder à l'étude du volet Forêts des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles pour l'exercice financier 2013-2014.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements ce matin?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Billette (Huntingdon) est remplacé par M. Bolduc (Mégantic) et M. Martel (Nicolet-Bécancour) par M. Bonnardel (Granby).

Forêts

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de l'étude du volet Énergie, donc, le 12 février. Puisque nous avons débuté nos travaux à 9 h 35 et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce programme ce matin, y a-t-il consentement parmi les membres de la commission pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit 12 h 35?

Une voix : On verra si c'est nécessaire, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. le député de Brome-Missisquoi, c'est noté. Donc, en terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser de courtes questions et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves, de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.

Remarques préliminaires

Nous débutons donc avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, bienvenue. Vous disposez de 10 minutes.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. En premier lieu, j'aimerais saluer les membres de la commission parlementaire, donc, premièrement, vous saluer, Mme la Présidente, députée d'Iberville, et les députés présents, de l'aile parlementaire du gouvernement, donc le député de Roberval, qui est aussi mon adjoint parlementaire pour le volet Forêts, le député de L'Assomption et le député de Saint-Maurice...

Une voix : Ce n'est pas L'Assomption.

M. McKay : C'est de Repentigny.

Mme Ouellet : …Repentigny — changement de nom de comté depuis la dernière élection, donc une correction s'imposait, parce que le comté de L'Assomption existe toujours, mais avec un autre député — les députés représentant l'opposition officielle, donc le député de Brome-Missisquoi et le député de Mégantic, et finalement le député de Granby, qui représente le deuxième groupe d'opposition.

J'aimerais aussi présenter les collaborateurs qui m'accompagnent durant les travaux de la commission : le sous-ministre en titre des Ressources naturelles, M. Richard Savard, le directeur du Bureau de mise en marché des bois associé, monsieur...

Une voix : ...

Mme Ouellet : C'est ça?

Une voix : Oui. Oui, exact.

Mme Ouellet : …Mario Gibeault, le sous-ministre aux opérations régionales, M. Jean-Sylvain Lebel, le Forestier en chef, M. Gérard Szaraz. Et je voudrais aussi souligner, surtout remercier toute l'équipe ici présente, qui a été d'un grand soutien dans la préparation des crédits budgétaires.

C'est avec plaisir que je suis devant vous pour présenter les crédits pour les forêts ce matin. La forêt est un secteur névralgique pour le Québec, particulièrement dans les régions qui comptent sur cette industrie pour assurer leur vitalité. La forêt est une activité des plus importantes pour l'économie du Québec. Les forêts couvrent près de la moitié du territoire québécois, soit 26,2 millions d'hectares. La forêt représente, en contribution économique, 7 milliards de revenus pour 2011, soit 3 % du produit intérieur brut. La forêt génère plus de 60 000 emplois dans 140 municipalités du Québec. Le secteur de la forêt représente 7,1 milliards de nos exportations, soit 11 % de l'ensemble des exportations du Québec. Et le Québec représente près de 20 % de la récolte forestière canadienne et 4 % de la récolte forestière mondiale.

En 2010, le Québec a produit environ 14 % de papier journal dans le monde. Même si le secteur de la forêt a connu une période difficile, les indicateurs économiques et financiers du secteur forestier, on note des signes de redressement. En seulement un an, le prix des panneaux SB a doublé, passant de 202 $ à 403 $ US le millier de pieds carrés. Le prix du bois d'oeuvre a enregistré, au cours de la dernière année, une hausse de 38 %, pour s'afficher à 419 $ le millier de pmp.

• (9 h 40) •

Nous avons dû composer avec une impasse budgétaire qui nous a été léguée par le précédent gouvernement libéral. En effet, c'est avec un déficit de 1,6 milliard de dollars que nous avons dû composer. En gouvernement responsable, nous avons été dans l'obligation d'ajuster les dépenses gouvernementales en fonction de l'argent réellement disponible tout en réduisant les impacts pour l'industrie.

J'aimerais faire quelques remarques à l'égard des efforts réalisés par le ministère des Ressources naturelles. Bien que le budget du ministère présente une baisse de l'ordre de 22 %, plusieurs activités seront dorénavant financées par un apport provenant du Fonds des ressources naturelles et d'un budget standard pour les feux de forêt, de sorte que l'effort réel demandé au ministère des Ressources naturelles sera de 37,3 millions de dollars. Nous avons agi en gouvernement responsable en ne dépensant pas de l'argent qui n'existe pas. Pour l'ensemble du budget du ministère, soit tant les crédits que les fonds disponibles, qui représentent une enveloppe de 964 millions de dollars, c'est un effort de 4 %, qui est une part comparable à d'autres ministères. Chacun doit faire sa part, et le MRN fait l'effort qui est nécessaire pour aller rechercher le 1,6 milliard de déficit que nous avait laissé le gouvernement précédent. Nous parviendrons à atteindre nos cibles budgétaires grâce à une gestion efficace, en amorçant une véritable révision des procédures et des priorités administratives afin que nous puissions nous concentrer sur nos mandats de connaissance, de suivi, de contrôle et d'accompagnement.

Malgré l'héritage d'un déficit de 1,6 milliard laissé par le gouvernement libéral, nous allons tout mettre en oeuvre pour soutenir l'industrie forestière, qui a été fragilisée, rappelons-le, par une crise importante dont nous sortons à peine cette année. 2013 sera une année charnière puisque le nouveau régime forestier entrera en vigueur à compter du 1er avril. Ce nouveau régime forestier là découle de la nouvelle Loi sur les forêts qui a été adoptée ici même, à l'Assemblée nationale, à l'unanimité en 2010.

Donc, nous travaillons en continuité. Et, au cours des prochaines semaines, nous allons tous mettre nos efforts pour que cette mise en oeuvre se fasse de façon harmonieuse. À cette fin, j'ai l'intention de prendre certaines mesures transitoires pour permettre à l'industrie de s'adapter graduellement aux nombreux changements qui s'adressent à elle. À titre d'exemple, le ministère va limiter à 10 % l'octroi des contrats pour les travaux sylvicoles offerts par appel d'offres au lieu du 25 % initialement prévu. Cette mesure sera réévaluée après une année, et la portion des appels d'offres sera augmentée graduellement s'il y a lieu. Dans le même ordre d'idée, j'ai proposé de déléguer certaines activités de planification opérationnelle à l'industrie, et ce, de façon transitoire. Cette délégation temporaire permettra à l'industrie de conserver ses certifications forestières, certifications qui sont essentielles pour avoir accès au marché. Cette mesure, je le souligne, serait temporaire pour une période de trois ans.

Nous aurions aimé augmenter de manière significative l'ampleur des travaux sylvicoles dès cette année. Toutefois, à cause du déficit de 1,6 milliard laissé par le gouvernement précédent, nous sommes dans l'obligation de réviser cette position. Nous réussissons toutefois, malgré ce 1,6 milliard là, à maintenir les montants qui sont dédiés à l'ensemble des travaux sylvicoles. Et je l'ai confirmé le 10 décembre dernier que mon ministère maintiendra les sommes qui serviront à l'ensemble des travaux sylvicoles pour l'année 2013-2014. En tant que ministre des Ressources naturelles, j'ai le souci d'assurer la pérennité de cette ressource. Et l'un des meilleurs moyens pour y arriver, c'est de voir à ce que l'aménagement forestier se poursuive. Les travaux sylvicoles, c'est l'avenir de notre forêt.

Au cours des prochaines semaines, plusieurs actions seront proposées par le gouvernement pour soutenir l'industrie forestière. Ce sont des défis emballants, qui pourront stimuler le développement de cette industrie. Le développement de nos régions est intimement lié au développement de l'industrie forestière. Dans ce contexte, il faut prendre tous les moyens possibles que nous permet notre cadre financier pour la soutenir. Dans quelques semaines, notre gouvernement entend présenter la charte du bois. Annoncée par la première ministre lors de son discours inaugural, cette mesure visera la construction d'immeubles en bois et contribuera à mettre en valeur cette ressource. Il faut favoriser une utilisation accrue de cette ressource, notamment en facilitant la construction d'immeubles de logements de quatre à six logements. Nous voulons qu'au Québec il y ait aussi l'obligation d'évaluer l'option bois pour les appels d'offres gouvernementaux.

Dans les prochains mois, nous avons l'intention de lancer la stratégie de développement durable des forêts. Il s'agit d'un plan important du nouveau régime forestier.

Il ne faut pas oublier non plus que les parlementaires seront appelés à étudier le projet de loi n° 7 qui vise à harmoniser le passage entre l'ancien et le nouveau régime forestier. Suite à cette adoption, nous mettrons toutes nos énergies pour compléter l'implantation du nouveau régime forestier. Il y a également le dossier des forêts de proximité qui retiendra notre attention.

En terminant, j'espère que la période d'échange qui suivra la présentation de mes remarques préliminaires sera l'occasion pour les membres de cette commission et pour les gens de l'industrie d'avoir plus de précisions sur les étapes à venir dans le secteur de la forêt. Merci.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Mégantic à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Premièrement, moi, je voudrais m'assurer qu'aujourd'hui on va débattre un budget du gouvernement, pas un budget du passé, mais le budget du présent, c'est le budget 2013-2014, qui a été monté par Mme la ministre.

Donc, moi, j'espère qu'on va avoir une ouverture d'esprit, on va avoir des réponses aussi simples et précises que les questions. Donc, dans cet esprit-là, moi, je voudrais qu'on prenne le temps de mon bloc de mes remarques préliminaires et l'assigner durant les blocs de questions. Je vous remercie. Bonne journée.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Donc, nous ferons ainsi. Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. Je cède maintenant la parole au député de Granby et porte-parole du deuxième groupe d'opposition à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Alors, je serai légèrement plus long que mon collègue de l'opposition officielle. Alors, salutations, Mme la ministre, aux collègues du parti ministériel, à mes collègues de l'opposition, Mme la ministre et tous ceux qui l'accompagnent.

Mme la Présidente, le dossier des ressources naturelles par le gouvernement en place a été mis à mal depuis le 4 septembre dernier, qu'on voie ce matin la décision sur les minicentrales, qui fait très mal aux régions du Québec. C'est un projet qui, économiquement, oui, n'était peut-être pas rentable, mais qu'on aurait sûrement pu retarder. L'éolien, c'est un autre débat qui va être important dans les prochaines semaines, sinon prochains mois, à savoir quelle sera la vision énergétique du gouvernement et même d'Hydro-Québec, dans ce cas-ci. Est-ce que j'ai besoin de vous rajouter pétrole, mines et tout ce qui a été créé comme incertitudes?

La Présidente (Mme Bouillé) : Excusez-moi, M. le député. Il est question de pertinence, M. le député de Roberval?

M. Trottier : Mme la Présidente, bon, je comprends qu'on est dans les remarques préliminaires, mais c'est parce que je voudrais juste faire remarquer que ce matin on fait l'étude des crédits de secteur forêts. Le secteur énergie va revenir. On pourra revenir, éventuellement, sur ces aspects-là, mais je pense qu'aujourd'hui c'est le secteur forêts.

La Présidente (Mme Bouillé) : Monsieur...

Une voix : …

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non, un instant. Donc, c'est sûr que tout discours doit porter sur le sujet en discussion. Mais, lors de l'étude des crédits budgétaires, la règle de la pertinence, M. le député de Roberval, est appliquée avec moins de sévérité que lors de l'étude détaillée d'un projet de loi. Donc, à vous la parole, M. le député.

M. Bonnardel : Ça fait 22 secondes que je suis en remarques préliminaires; j'arrivais justement, après le pétrole, mine, aux forêts, M. le député.

Alors, la forêt, qui a été pas mal mise de côté, du côté du Parti québécois ou de la ministre en poste, depuis les dernières semaines, sinon les derniers mois, c'est un sujet important ce matin pour… autant le maintien du budget des travaux sylvicoles, comme la ministre le mentionnait tantôt.

Les ressources. Je pose déjà une première question, à savoir : Dans les crédits, on voit que, les ressources ETC, la mention n'est pas là. Alors, on va poser nécessairement une question tantôt, sinon un des collègues pourra le faire. Les techniciens forestiers vis-à-vis le mandat qu'on donne à certaines entreprises dans le privé, des sujets importants qu'on aura à discuter. Le Fonds des ressources naturelles aussi, qui est, ma foi, en baisse énorme. Quand on regarde les budgets, la rémunération passe de 54 millions à 36 millions de dollars. Alors, oui, on est dans un contexte budgétaire extrêmement difficile, mais quand même c'est quand même des ressources qui sont importantes pour la foresterie, pour la forêt en général au Québec. Les baisses d'investissement aussi, là, en forêts privées. Alors, il y aura des sujets importants à discuter dans les prochaines heures.

De mon côté, Mme la Présidente, vous comprenez que j'ai très peu de temps, alors j'espère aussi que vous serez vigilante dans le... j'aurai des questions courtes, j'espère aussi avoir des réponses qui seront concises, précises et courtes aussi. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Donc, le temps que vous avez non utilisé, M. le député de Granby, sera ajouté à votre enveloppe de temps global, d'accord? Donc, je vous remercie.

Discussion générale

Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement pour un premier bloc d'échange de 20 minutes. Mme la ministre la parole est à vous. Ah! Non. Excusez. M. le député de Roberval, excusez-moi. Excusez.

Une voix : Comme on dit, on...

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, allez-y, M. le député de Roberval.

M. Trottier : Merci, Mme la Présidente. Bon. Vous savez que la forêt, c'est, on pourrait dire, mon sujet de prédilection. Tout d'abord, je pense que ce qu'il faut reconnaître, c'est que, pour une première fois, on commence à voir la lumière au bout du tunnel dans le monde forestier, Mme la ministre l'a mentionné tout à l'heure. Puis je pense que, pour l'ensemble du Québec, c'est une bonne nouvelle, parce que, sincèrement, je dois vous dire que, dans les cinq, six dernières années, des bonnes nouvelles, on n'en a pas eu tellement. Je vous rappelle qu'on a perdu 30 000 emplois dans le secteur forestier et que là je pense qu'on peut croire à une reprise, et ça, c'est très positif.

Je voudrais également mentionner que, sur l'aspect de mon collègue de l'opposition, en disant qu'il souhaite qu'on ne fouille pas, on pourrait dire, dans les crédits passés de son gouvernement, je pense qu'on pourrait le faire, c'est le devoir de le faire également dans une période d'étude de crédits comme ça. Puis on pourrait relever toutes sortes d'affaires, mais je pense que l'objectif qu'on a ce matin puis aujourd'hui, c'est davantage de parler du futur, de faire en sorte qu'on soit capables de bâtir ensemble une industrie dont on sera fiers, ce qu'on va éviter le plus possible, même si on pourrait soulever bien des affaires, là. Puis je pourrais vous en parler en privé, là, mais on va aller plus dans le positif. Bon. Là, sur...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) :M. le député de Brome-Missisquoi, la parole est au député de Roberval.

M. Paradis : Non, non, mais c'est parce que ce sont des insinuations que je ne peux laisser passer, Mme la Présidente.

M. Trottier : On pourra s'en parler.

La Présidente (Mme Bouillé) : Bon, je vous invite à la prudence, M. le député de Roberval. Merci.

M. Trottier :O.K. Également, aussi, sur le fait des... on pourrait dire, certaines allégations de mon collègue de la CAQ, en disant que, dans le fond, le Parti québécois n'a pas l'air trop préoccupé par la question du bois, je vous rappellerais qu'on a demandé une charte du bois pendant au moins quatre ans, sinon cinq ans, à l'ancien gouvernement. On disait que c'était extrêmement important pour... Puis c'est parce que c'était demandé par le milieu, entre autres, là. Ce n'était pas juste une idéologie politique, c'était, on pourrait dire, une demande à la fois des intervenants régionaux, nationaux, des entreprises, des syndicats, etc. Et ça va être déposé dans les prochaines semaines. C'est quand même quelque chose, là, qui est très intéressant. Puis je pourrais dire d'autres petites critiques, mais je vais rester là-dessus. Bon.

Je pense que, Mme la Présidente, compte tenu du fait qu'on s'en vient dans un nouveau régime politique qui va... un nouveau régime forestier, excusez-moi. Peut-être qu'on aura un nouveau régime politique aussi, mais ce sera l'objet d'une autre discussion à un autre moment; puis ça fait partie des réflexions qu'on a, de toute façon, là. Je pense qu'on est prêts à regarder différents aspects pour améliorer notre système à la fois politique et forestier. Compte tenu du fait qu'on est presque à la veille, on pourrait dire, d'adopter un... de mettre en place un nouveau régime forestier, je pense que ce serait important que la ministre puisse nous rappeler les éléments les plus importants, les plus fondamentaux de ce nouveau régime là pour que tout le monde comprenne bien vers quoi on s'en va. Je pense qu'on devrait commencer par ça ce matin.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. En fait, la mise en oeuvre du nouveau régime forestier découle de la nouvelle Loi sur les forêts qui a été adoptée, là, à l'unanimité. Je le rappelle parce que c'est quand même exceptionnel des lois comme ça qui sont adoptées à l'unanimité après plusieurs heures de travail en commissionparlementaire. Et l'essentiel… C'est des travaux qui découlent, là — on se rappellera de L'erreur boréale — de la commission Coulombe. Et l'essentiel, c'est de faire passer la forêt d'une planification essentiellement privée à une planification essentiellement publique. Et donc c'est toute la différence dans le nouveau régime forestier, c'est que maintenant c'est le gouvernement qui va assurer la planification de la forêt pour s'assurer de la pérennité. La forêt est une ressource renouvelable, mais encore faut-il respecter son taux de renouvellement pour assurer l'avenir de la forêt. Je vous dirais que ça, c'est le changement fondamental dans le régime forestier.

On a aussi intégré, dans ce changement forestier là, des mises aux enchères. Donc, maintenant, il y aura 25 % de l'approvisionnement en bois qui sera aux enchères, ce qui nous permettra d'établir un prix de marché. Nous avons connu, dans le passé au Québec, la crise du bois d'oeuvre où les Américains nous accusaient de ne pas avoir un prix de marché et nous ont mis des barrières commerciales. Donc, en établissant un prix de marché avec une mise aux enchères, ça fait en sorte que l'argent va rester au Québec. Donc, ça a fait en sorte qu'il restera un 75 % qui va maintenant être en garantie d'approvisionnement. On change ce qu'on appelait autrefois les CAF en GA; donc tout un vocabulaire assez technique du côté des forêts. Je dois vous avouer que je n'ai même pas encore fini d'apprendre les acronymes.

Et donc ça, c'est des modifications qui sont importantes, là. Et toute la conception d'un aménagement durable des forêts fait partie, là, de la nouvelle Loi sur les forêts. Donc, ce sont des changements qui seront mis en oeuvre, qui impliquent aussi qu'au niveau... Si la planification est maintenant réalisée par le gouvernement, c'est sûr que ça implique aussi, au niveau des travaux sylvicoles... Comme je vous le disais, on souhaitait, dans la nouvelle loi, avoir un 25 %, qui n'est pas le même 25 % que la mise aux enchères, là — c'est le même chiffre, mais c'est deux affaires complètement différentes — qui devait se faire par appel d'offres. Et, en discussion avec l'industrie, nous allons y aller de façon beaucoup plus graduelle. Donc, pour l'année prochaine, ce sera un 10 % seulement qui sera en appel d'offres, là, pour les travaux sylvicoles. Donc, ce nouveau régime forestier là va entrer en vigueur, là, à partir du 1er avril.

Et je pense que ça fait déjà plusieurs années que le gouvernement, en collaboration avec les différents membres de l'industrie, tant l'industrie du côté de la récolte que les différentes associations du côté des travaux sylvicoles de la forêt privée... Et je voudrais mentionner... Parce que je me suis souvent fait poser la question par les producteurs privés : Quelle est la place de la forêt privée, etc.? La forêt privée garde la même place qu'elle avait. La forêt publique, on appelle ça... c'est le résiduel. Donc, c'est le principe de résidualité. Donc, la forêt privée est considérée en premier, et ce que ne peut pas fournir la forêt privée, c'est la forêt publique qui le fournit. Donc, je veux bien rassurer les gens de la forêt privée que la forêt privée conserve la même place qu'elle avait et que la forêt publique arrive, là, en principe de résidualité de ce qui ne peut pas être offert par la forêt privée.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval.

M. Trottier : Oui, merci, Mme la Présidente. Je remercie la ministre, là, de ses précisions. Puis aussi je pense qu'un élément important, c'est que… Ce que je sens, c'est qu'on est à l'écoute des gens. C'est sûr qu'entre autres, avec un nouveau régime comme ça, c'est normal qu'il y ait des inquiétudes, là, parce que, quand on fait des changements importants, ça amène des inquiétudes, ça amène aussi une obligation de faire du «work in progress» dans certains cas.

Je suis très heureux, entre autres, là, que la ministre puisse nous préciser ce matin, sur la question des travaux sylvicoles, qu'on puisse y aller progressivement, parce que, comme on dit, là, ça pouvait causer problème, puis je pense que c'est important qu'on réponde positivement les demandes qui nous ont été faites.

Mais, plus globalement, Mme la ministre, c'est que... Je disais qu'il y avait des inquiétudes. Compte tenu du fait qu'on est très près de l'échéance, je dirais, peut-être que je vais employer une expression qu'on a déjà entendue, là, sommes-nous prêts pour l'application du nouveau régime sur l'ensemble de ses facettes? Est-ce que vous pourriez nous donner, on pourrait dire... faire un tour de table sur les différents éléments qu'on doit mettre en application, là? Sommes-nous prêts?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (10 heures) •

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, les gens du ministère travaillent déjà depuis plusieurs mois, voire années, à la mise en oeuvre du nouveau régime forestier. Déjà, du côté des mises aux enchères, le bureau de mise aux enchères a déjà réalisé trois mises aux enchères. Donc, ça, c'est déjà en cours, ça fonctionne, puis ça fonctionne bien, même. Je peux vous dire, là, que la dernière mise aux enchères s'est très bien réalisée.

Ensuite, toute la planification est presque terminée, et, comme je le disais dans mon introduction, la principale inquiétude que j'ai rencontrée sur la mise en oeuvre du nouveau régime forestier est de la part des entreprises concernant la certification forestière. Il faut comprendre qu'aujourd'hui la certification forestière... Je pense qu'une grande portion du territoire, pour les entreprises, elles sont certifiées au niveau de la certification forestière, et c'est un sine qua non pour avoir accès au marché. Donc, il y avait une inquiétude qui était très grande sur : Est-ce qu'il y a un risque sur la certification forestière? Donc, ne voulant pas prendre du tout de risque, nous sommes en discussion pour que... Parce que, pour qu'elles puissent garder la certification forestière, les entreprises doivent réaliser certaines activités de planification opérationnelle. Donc, nous sommes actuellement en discussion avec les entreprises pour regarder quelles activités de planification opérationnelle.

Puis je veux rassurer les gens, parce que, lorsque j'ai dit ça, il y a des groupes qui se sont inquiétés : Est-ce qu'on va revenir en arrière sur la mise en œuvre du nouveau régime? Pas du tout. Je veux vous rassurer, là, ce qui a été présenté au Conseil de l'industrie forestière du Québec, toute la planification tactique, ne change pas. Donc, tout ce qui était prévu être fait par le ministère des Ressources naturelles, c'est conservé.

Mais, sur le volet opérationnel, des grandes parties de planification opérationnelle sont conservées. Donc, les zones d'intervention potentielle, les secteurs d'intervention potentielle, c'est conservé au ministère, les consultations publiques et autochtones, c'est conservé au ministère, les inventaires d'intervention et de prescription sylvicole, c'est conservé au ministère, la sélection des secteurs d'intervention pour la vente aux enchères, la même chose, conservée au ministère.

Ce qui serait délégué temporairement à l'industrie, c'est vraiment, je vous dirais, dans le quotidien, lorsqu'ils doivent identifier quel arbre doit être coupé, quand est-ce qu'ils vont aller intervenir, quels secteurs ils vont aller récolter, les chemins qu'ils doivent construire pour aller récolter les secteurs. Donc, c'est ces éléments-là qui seraient délégués à l'industrie de façon temporaire, pendant trois ans, ce qui leur permettrait de conserver leur certification forestière, et nous réévaluerons, dans le cours, probablement, de la troisième année, pour se préparer, comment les choses se sont réalisées et quelle sera la suite des choses. Et tout ce qui est les activités de reddition de comptes, c'est statu quo, on ne change pas. Les activités qui doivent être réalisées par le ministère seront toujours réalisées par le ministère. Donc, ça, je pense que c'est un élément qui va vraiment permettre une mise en œuvre, là, en douceur et plus harmonieuse, là, du nouveau régime forestier, parce qu'effectivement ce nouveau régime forestier là, c'est des changements importants pour l'industrie.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Alors, Mme la Présidente, moi, j'aimerais poser cette question-ci, revenir un peu sur ce que la ministre vient de nous dire. J'ai entendu le mot «inquiétude», et je l'entends chez nous beaucoup, d'une part du côté des membres de l'industrie, d'autre part de tous les autres acteurs, les travailleurs forestiers, ainsi de suite. Il y a une question d'expertise dans tout ça. On se pose des questions. Est-ce que le ministère sera à même ou aura la capacité d'assurer l'ensemble des responsabilités qu'il prend à sa charge, d'une part? De quelle façon qu'on s'assure que le transfert d'expertise va se faire? Puis quelle est la place des régions dans la gestion des travaux, des opérations forestières suite à l'application du nouveau régime?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Les régions vont conserver la même place. Il s'est développé, dans les dernières années, les tables de consultation qu'on appelle les tables GIR, donc, qui sont des tables régionales de concertation de l'ensemble des intervenants dans le milieu forestier. Donc, ce volet-là est en continuité. Ça fonctionne bien, et nous souhaitons que ça se continue. Donc, nous avons fait des efforts, je vous dirais, du côté budgétaire pour maintenir, là, ces tables-là très fonctionnelles.

Sur le fonctionnement du ministère, je peux vous dire que depuis plusieurs années le ministère est très proactif, mais, si vous permettez, Mme la Présidente, je laisserais le sous-ministre en titre répondre plus en détail, là, sur l'expertise du ministère. Je pense qu'il est plus à même que moi de pouvoir répondre, là, en détail à cette question.

La Présidente (Mme Bouillé) : Est-ce qu'il y a consentement des membres de la...

Une voix : Il n'y a pas consentement.

La Présidente (Mme Bouillé) : Il n'y a pas consentement. Merci. Donc, M. le député de Roberval.

M. Trottier : Oui. Mme la Présidente, je rappellerais à mon collègue de l'opposition que, quand on était dans l'opposition, quand j'occupais ce siège-là, nous, on permettait au même sous-ministre, qui était là, de répondre.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval, il n'y a pas de consentement, donc on n'en discute pas. Avez-vous une question, M. le député de Roberval, à la ministre?

M. Trottier : Tu sais, c'est...

Une voix : Pose la même question, puis la ministre demandera au sous-ministre...

M. Trottier : Bien, je pense qu'à un certain moment donné, dans une société, quand on se prive des ressources... Tu sais, l'important, là, ce n'est pas que la ministre sache tout, tout, tout, c'est qu'elle soit capable de s'entourer de gens qui sont capables de répondre à l'ensemble des questions.

M. Paradis : Mme la Présidente, je pense qu'on est sur la question de règlement, là. Il est important… et je pense que celui qui l'a mieux exprimé, c'est l'ancien premier ministre, M. Parizeau, la responsabilité ministérielle. Et j'inviterais mon collègue de relire les paroles de cet ancien chef du Parti québécois, il pourrait s'en inspirer.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval, je vous invite à poser une question à la ministre, s'il vous plaît.

M. Trottier : Bien...

La Présidente (Mme Bouillé) : Avez-vous un complément de réponse, Mme la ministre?

Mme Ouellet : Bien, écoutez, je trouve que c'est un peu dommage, parce qu'on a ici toute une équipe… Vous savez, un ministère, là, ce n'est pas le fruit...

M. Paradis : Mme la Présidente, question de règlement. Je pense que, s'il y a une question qui est adressée à la ministre, la ministre doit répondre à la question. Si on veut parler du règlement, si on veut parler… le changer, le modifier, on doit s'adresser au salon bleu. Ce n'est pas la place pour changer le règlement de l'Assemblée nationale.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je n'ai pas à apprécier la qualité des réponses et des questions, M. le député de Brome-Missisquoi. Je réinvite le député de Roberval à poser une question à la ministre, s'il vous plaît.

M. Trottier : Mais, Mme la Présidente, je voudrais savoir. C'est que, si on a besoin de précisions, que ça soit de la part du Forestier en chef ou de d'autres intervenants, je comprends, je veux dire, qu'on ne pourra pas utiliser aucune de ces personnes-là. Est-ce que c'est ça que je comprends?

La Présidente (Mme Bouillé) : Il doit y avoir... C'est à la ministre de demander à un de ses fonctionnaires de répondre, et il doit y avoir consentement des membres de la commission.

Des voix : …

La Présidente (Mme Bouillé) : Il y a une seule personne qui parle en ce moment, c'est la présidente. Donc, je vous invite, M. le député de Roberval, à nouveau : Avez-vous une question à la ministre?

M. Trottier : Je vais commencer par un commentaire, là, parce que, lorsqu'on a étudié la loi n° 57, lorsqu'on a donné les complémentaires, etc., tout ça, je peux vous dire que le nombre de fois que le sous-ministre a été appelé à répondre a été extrêmement impressionnant. Puis M. le président, qui est ici, qui était président, là, doit s'en rappeler, là. Puis je pense que ça a été bon...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval, je dois vous interrompre. On n'est pas sur... Il n'y a pas de discussion sur le consentement ou non. Le consentement n'a pas été donné. Donc, je vous réinvite à poser une question au ministre... à la ministre.

M. Trottier : Oui, mais vous avez dit tout à l'heure, Mme la Présidente, là, qu'il y avait un certain élastique, là, dans la pertinence, puis je pense que… Tu sais, il y a quand même quelque chose d'assez fondamental, là. Là, on est dans un gouvernement minoritaire. Il y a des groupes de l'opposition qui nous ont dit qu'ils allaient collaborer, qu'ils allaient faciliter… etc., et là ce qu'on voit, c'est qu'on n'est même pas capables d'utiliser les gens qui sont à notre service. J'ai de la misère avec ça.

M. Paradis : Mme la Présidente, question de règlement.

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : On est en train de faire indirectement ce que vous avez défendu de faire directement. Maintenant, en cas de législation, je tiens à dire que les propos du député de Roberval sont exacts. Le sous-ministre à l'époque, qui était sous-ministre adjoint, a répondu à une multitude de questions. Nous étions dans un processus législatif. Présentement, nous sommes dans un processus de crédits. C'est différent.

La Présidente (Mme Bouillé) : ...de crédits, tout à fait. Vous m'enlevez les mots de la bouche, M. le député de Brome-Missisquoi. M. le député de Roberval, je vous invite à nouveau à poser une question à la ministre.

M. Trottier : Bien, c'est que je vais être obligé de préciser qu'à l'étude des crédits de l'année passée, avec l'ancien ministre, on a fait appel...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval, je m'excuse, mais...

M. Trottier : ...ministre, etc.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval, je vous rappelle à l'ordre, là. Posez une question à la ministre, s'il vous plaît.

M. Trottier : Je pense que je vais laisser mon collègue… Parce que là j'ai comme un petit bouillon, je veux dire, là, qui me reste dans la gorge, là, puis je pense que je suis mieux de passer la parole à un autre.

La Présidente (Mme Bouillé) : À quel collègue, M. le député de Roberval? M. le député de Saint…

M. Paradis :Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : ...strictement pour dire au député de Roberval qu'on a écouté ce qui s'est passé à la TV, là, ce matin, puis tout ça, puis on vous comprend. Ce n'est jamais facile, ces moments-là, puis on...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est correct. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Bien, Mme la Présidente, peut-être que je vais laisser aussi la chance à la ministre de compléter la réponse à la dernière question que j'ai faite. Mais je voudrais aussi lui demander certaines informations sur l'application des garanties d'approvisionnement. De quelle façon que nos entreprises, les usines qui sont sur le territoire québécois, vont recevoir leurs garanties? De quelle façon ça va se mettre en opération? Est-ce qu'ils auront des contrats d'approvisionnement garantis à partir du 1er avril prochain? Quand est-ce qu'ils peuvent avoir de ses nouvelles?

La Présidente (Mme Bouillé) : Avant que vous répondiez, Mme la ministre, je veux juste spécifier qu'à l'étude des crédits on ne peut pas interrompre un collègue qui a le droit de parole pour des propos qui sont hors du règlement. Voilà.

M. Paradis : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup, M. le député de Brome-Missisquoi. Mme la ministre, la parole est à...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, la parole est à Mme la ministre.

• (10 h 10) •

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Peut-être, juste… J'aimerais préciser. Je vous disais, un petit peu plus tôt, qu'il y a une grande partie du territoire qui est certifiée, là, par l'industrie forestière. En fait, là, j'ai eu une précision, c'est 90 % du territoire qui est certifié. Donc, je peux souligner que l'industrie forestière a vraiment fait des efforts, et il y a vraiment une évolution dans le bon côté qui s'est réalisée.

Sur la question de l'expertise au sein du ministère, je peux vous dire que, juste autour de moi, il y a toute une expertise qui est là et que je peux compter sur une équipe de collaborateurs qui probablement pourrait vous répondre encore plus en détail et de façon beaucoup plus spécifique que je pourrais le faire moi-même. Mais je peux vous dire qu'au niveau des équipes régionales il y a 10 directions régionales et 30 bureaux locaux qui sont vraiment sur le territoire et qui siègent sur les 35 tables de planification forestière, et sur ces tables-là siègent de 25 à 35 personnes, dont des gens de la Faune, de l'Environnement, des élus, des industriels. Et c'est pour les 74 unités d'aménagement, donc il peut y avoir une table par unité ou par regroupement d'unités d'aménagement. Et il y a tout un volet aussi qui est réalisé par Rexforêt, donc sur, là, le côté plus opérationnel des activités reliées à la forêt.

Donc, oui, l'expertise s'est développée, puis c'est tout un changement, puis je pense qu'au sein du ministère ça a été un changement dans le bon sens. Ça a été un changement de culture, mais ça a été un changement, aussi, des activités, et je pense que les gens qui m'accompagnent sont très fiers des résultats qu'ils ont atteints. Et nous sommes tout à fait confiants de la mise en œuvre du nouveau régime forestier.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie, Mme la ministre. Je suis maintenant...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Ah! je m'excuse. Ça sera mis…

Une voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : Un autre bloc. Donc, je vous remercie, Mme la ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du groupe parlementaire formant l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Premièrement, on a eu des coupures de 22 % dans le ministère des Ressources naturelles, et, si j'ai bien compris les remarques préliminaires, il n'y a aucune coupure dans la forêt. Oui ou non?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : En fait, ce que j'ai affirmé dans mes remarques préliminaires, c'est que les montants qui étaient dédiés aux entreprises pour les travaux sylvicoles avaient été maintenus complètement. Donc, c'est ce que nous avons décidé de faire. Et je veux juste rappeler au député de Mégantic que, oui, lorsqu'on regarde seulement que les crédits, l'effort semble être de 22 %, mais, si nous mettons ensemble les crédits et les fonds — parce que le ministère des Ressources naturelles a deux fonds qu'il gère, c'est le Fonds des ressources naturelles et le Fonds d'information du territoire — l'effort, à ce moment-là, revient à 4 % et pour un budget global de 964 millions. Et le budget des crédits est, pour l'année, là, 2013-2014, 405 millions. Donc, c'est de dire que le budget est plus que doublé avec les fonds qui sont à la disposition du ministère.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Est-ce que le 405 millions, c'est des prévisions ou si c'est de l'argent qui est déjà reçu, le 405 millions des crédits qu'on a ici, là, dont on dispose pour l'année 2013-2014?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Bien, M. le député de Mégantic, là, on parle de budget 2013-2014. C'est les chiffres du budget. Donc, c'est très clair que c'est de la prévision et c'est des chiffres que nous allons voter, tout le monde ensemble, là. Donc, on n'a pas encore commencé l'année, donc c'est très clair que c'est des prévisions mais qui sont réservées, là, dans les budgets et tout à fait, là, standards, là, une façon tout à fait standard de procéder, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Donc, ces redevances-là, elles sont basées sur des redevances minières et forestières?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Là, il ne faut pas mélanger les concepts, là. Le 405 millions, c'est les crédits du ministère, donc ça, c'est dans le budget du gouvernement. Donc, ça, c'est notre budget global, là, c'est ce qui a été déposé, là, l'automne passé et que vous avez vu, là, dans les différents cahiers, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Dans ma compréhension, il y avait 231 millions de revenus qui provenaient de la forêt.

Mme Ouellet : Vous me dites?

La Présidente (Mme Bouillé) : Votre question… Mme la ministre. Alors, excusez…

M. Bolduc (Mégantic) : Oui. Est-ce que ce montant-là va être entièrement dédié au budget de la forêt ou s'il va y en avoir une autre partie qui vient d'ailleurs? Parce qu'il n'y a pas 405 millions. Il faut que l'argent vienne d'ailleurs.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Effectivement, les redevances qui proviennent de la forêt sont versées dans les fonds, et c'est pour ça que le budget du ministère passe de 405 millions de crédits à 964 millions, global, avec les deux fonds, qui sont alimentés en partie par les redevances.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : O.K. Maintenant, dans les programmes de sylviculture, où on avait un programme d'aménagement de la forêt privée à 28 millions de dollars, ensuite on avait... ensuite, il y a le projet d'investissements sylvicoles à 5 millions, le programme fédéral à 2 millions, la contribution de l'industrie à 3,7 millions et le Programme de création d'emplois à 6,7 millions. Ces sommes-là sont toutes au rendez-vous pour l'année 2013-2014?

La Présidente (Mme Bouillé) : Excusez. Mme la ministre.

Mme Ouellet : M. le député de Mégantic, vous me faites toute une liste dans laquelle sont incluses des sommes qui proviennent de l'industrie, des sommes qui proviennent du gouvernement fédéral. Moi, je ne peux pas vous répondre pour le gouvernement fédéral, ce n'est pas de ma juridiction. Toutefois, ce que je peux vous confirmer, c'est que le 28 millions qui était dédié pour les forêts privées, il est complètement maintenu.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Donc, on fait un budget avec des revenus qui étaient, dans le passé, dans les programmes de revenus puis cette année on n'en tient pas compte. Est-ce que c'est ça que j'entends?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Ce n'est pas clair pour moi, la question. Est-ce qu'il pourrait me repréciser sa question?

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, M. le député de Mégantic, vous êtes invité à reformuler ou à repréciser votre question.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Dans le programme de sylviculture au niveau privé, il y avait 28,5 millions qui venaient du gouvernement provincial, il y avait une autre somme de 5 millions qui vient d'investissements sylvicoles, il y a 2 millions qui viennent du programme fédéral et il y avait un 3,7 millions qui était une contribution de l'industrie, O.K.? Et ensuite il y avait un programme de 6,7 millions pour la création de l'emploi dans l'industrie de la forêt. Est-ce que ces sommes-là, quand on a fait un budget 2013-2014, ces sommes-là qui étaient là dans le passé… Vous l'avez dit dans les remarques préliminaires qu'on est partis d'un budget précédent. Ces chiffres-là étaient là dans le précédent, donc on n'a pas inventé un nouveau budget, on a parti des chiffres précédents. Est-ce que ces sommes-là, que je viens de vous parler, à l'exclusion du 28,5 millions, sont encore à l'intérieur du budget sylvicole pour la forêt 2013-2014?

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, j'ai déjà répondu à cette question-là en vous répondant que, dans l'ensemble des nomenclatures que vous m'avez faites, nous, au niveau du gouvernement du Québec, nous ne pouvons pas budgéter les sommes provenant du fédéral et, au gouvernement du Québec, nous ne pouvons pas budgéter non plus les sommes provenant de l'industrie. Ce que nous pouvons budgéter, c'est ce qui appartient au gouvernement. Et je vous ai confirmé que le 28 millions était conservé. Donc, si vous avez d'autres questions, ça va me faire plaisir de répondre, mais, comme je vous dis, au niveau du gouvernement du Québec, nous ne pouvons pas budgéter les sommes provenant du gouvernement fédéral ni celles provenant de l'industrie. Toutefois, sur les sommes provenant de l'industrie, je peux vous dire que c'est dans la loi. Mais on ne peut pas budgéter ces sommes-là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) :O.K. Maintenant, on n'a aucune coupure. Donc, on a le 28 millions, on avait des sommes qui sont on ne sait pas où, là, actuellement. Est-ce que vous pouvez me dire combien d'argent va être dépensé dans le budget 2013-2014 sur la sylviculture privée?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (10 h 20) •

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. En fait, dans la sylviculture privée, il y a différents programmes qui touchent à la sylviculture privée. Il y a les travaux sylvicoles de forêt privée dont nous avons parlé, le 28 millions, mais il y a aussi des volets qui touchent le Programme de création d'emplois, qui, du côté du Bas-Saint-Laurent et, dans une moindre mesure, de la Gaspésie, un très fort pourcentage, là, est envoyé à la forêt privée. Donc, ça va être l'ensemble de ces sommes-là qui...Puis, le Programme de création d'emplois, bien, ça dépend de ce que nous allons recevoir l'année prochaine, là. Donc, je ne peux pas vous donner le niveau exact, parce que ça va être en fonction des projets qui vont être déposés, mais, pour les travaux sylvicoles, je vous confirme que le 28 millions est maintenu pour la forêt privée, là. Parce que, pour les travaux sylvicoles, il y a aussi la forêt publique, donc...

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Strictement des précisions. À partir des renseignements que vous nous avez fournis, Mme la ministre — et là je vous réfère à la page 451 du volume Renseignements particuliers — lorsqu'on parle de coupures budgétaires, la réponse que vous nous avez donnée, aux parlementaires, c'est que les coupures budgétaires pour le programme 1, Gestion des ressources naturelles, élément 2, Ressources forestières, s'élèvent à 6,3 millions pour 2013-2014. Vous coupez quoi exactement?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Laissez-nous juste quelques minutes pour pouvoir ouvrir le cartable à la bonne page.

M. Paradis : Oui, ça va.

Mme Ouellet : Parce que vous savez que, dans ces crédits-là, en termes de nomenclature, les termes reviennent beaucoup, donc juste être certains qu'on vous parle exactement du même élément.

M. Paradis : On peut suspendre une minute ou deux, moi, je n'ai pas d'objection. Ce n'est pas…

La Présidente (Mme Bouillé) : On peut, tout à fait. Le temps, par exemple, va être proportionnellement distribué...

M. Paradis : Réparti…

La Présidente (Mme Bouillé) : ...réparti, de tous les groupes.

M. Paradis : …justement.

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, ça va? Merci.

On suspend pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 10 h 21)

(Reprise à 10 h 22)

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Donc, nous reprenons les travaux. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. On parle bien de la question 82?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de...

M. Paradis : Exact.

Mme Ouellet : O.K. Juste pour être sûre, parce que...

M. Paradis : Non, non, ça va.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : On peut arriver aux mêmes chiffres, mais ce n'est pas nécessairement tout le temps les...

M. Paradis : On a la même question, on a juste besoin d'explications sur la réponse.

Mme Ouellet : Parfait.

M. Paradis : Parce qu'on a la réponse, ils disent que c'est des coupures de 6,3 millions. C'est pour savoir quels sont les effets, là, c'est quoi qu'on coupe au juste.

Mme Ouellet : C'est ça. Dans le...

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Excusez. Merci, Mme la Présidente. Dans le 6,3 millions, il y a 1 million qui est un report partiel de la mise en oeuvre du chantier de la forêt feuillue, parce que vous savez qu'on a un chantier, là, où il y a une problématique avec la forêt feuillue, dans les dernières années, qui est un peu… comme diraient les gens qui m'entourent, qui a été un petit peu maganée, donc on veut s'assurer, là, de pouvoir la revitaliser. Donc, c'est un report, ce n'est pas une rationalisation. Et il y a une réduction du budget de rémunération et de fonctionnement directement du ministère, pour les employés du ministère, de 5,3 millions.

M. Paradis : Quand on parle de...

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Merci, Mme la Présidente. Quand on parle de report, on parle de report, on dit : Ça ne se fera pas en 2013-2014, mais on ne sait pas quand est-ce que ça va se faire, c'est ça qu'on comprend? Ou si on a comme plan de le mettre en 2014-2015, là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : En fait, on disait que c'est un report parce qu'il y avait 2 millions de prévus, donc on conserve 1 million qui va être réalisé cette année, on n'arrête pas les travaux, mais on reporte 1 million à l'année prochaine.

M. Paradis : À l'année prochaine? Très bien.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. À la page 455, les coupures budgétaires pour le programme 1, Gestion ressources naturelles, élément 1, Forestier en chef, s'élèvent à 250 000 $ pour 2013-2014. On coupe quoi exactement, là, chez le forestier?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : On me dit que c'est du fonctionnement.

M. Paradis : Dont il n'avait pas besoin?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, votre question est…

Mme Ouellet : Bien, en fait, l'ensemble du budget, là, du Forestier en chef...

La Présidente (Mme Bouillé) : Un instant.

M. Paradis : Oui. Du fonctionnement dont il n'avait pas besoin? Parce qu'on est quand même, là, dans un changement de régime. Et on a eu l'occasion d'entendre le Forestier en chef il y a une semaine ou deux, là, je ne me souviens pas... il y a une semaine, puis ce n'était pas évident qu'il avait tout ce qu'il fallait pour nous donner toutes les réponses, là, bien qu'il a fait des efforts.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. En fait, je validais certaines informations, je n'ai pas entendu, là, la fin de vos commentaires. Mais, du côté du Forestier en chef, là, c'est un budget de 6,8 millions, qui est à presque 6,6 millions, là. Donc, c'était... Chacun a fait ses efforts dans le 4 % qui est réalisé par l'ensemble du ministère, les efforts… Tout le monde contribue, et je pense que c'est important. Je pense que vous savez ce que ça veut dire, la gestion du ministère, et donc c'est un effort qui est demandé également au Forestier en chef. Et c'est certain que, si nous avions eu à gérer de la croissance plutôt qu'à gérer de la décroissance... Parce que, si nous n'avions pas eu le 1,6 milliard laissé par le précédent gouvernement, ça aurait été beaucoup plus agréable et beaucoup plus plaisant que d'avoir à gérer de la décroissance.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, la parole est à vous.

M. Paradis : Oui. Puis on peut se mettre dans la tête, comme gouvernement, de créer la croissance plutôt que de prendre des décisions qui ralentissent l'économie si... je pourrais aller plus loin, qui paralysent l'économie dans des secteurs d'activité importants et des régions importantes au Québec.

Maintenant, à la page 459, vous nous dites, en réponse à la question : «Les coupures budgétaires pour le volet forestier du Fonds des ressources naturelles s'élèvent à 21,6 millions pour 2013-2014.» Comment qu'on... Qu'est-ce que ça a fait au juste, là? On enlève quoi exactement? Parce que je comprends que vous voulez rationaliser, là, mais vous devez... On veut juste des précisions sur les coupures.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Ça va me faire plaisir de répondre, là, au député de Brome-Missisquoi, mais je voudrais, en introduction, lui dire que c'est exactement ce que le gouvernement fait, travailler à la croissance du développement économique du Québec et d'un développement économique responsable. Et c'est pour ça que nous travaillons en collaboration avec l'industrie forestière pour maintenir la certification. Je vous rappelle, c'est un projet de loi qui a été déposé par le précédent gouvernement, qui a été voté à l'unanimité, et nous travaillons à la mise en œuvre pour qu'elle se fasse de façon la plus harmonieuse. L'industrie forestière est une industrie importante pour le développement du Québec. Et c'est pour cette raison aussi que nous travaillons à la charte du bois, parce que nous voulons faire en sorte... Pour un pays de bois que nous sommes au Québec, nous avons très peu de constructions en bois. Donc, on veut remédier à cette problématique-là en déposant une charte du bois.

Concernant le 21,6 millions de dollars de la page 459 de nos réponses, donc, ça inclut, là, une diminution de 15 millions, qui est pour la production de plants, qui sera maintenant financée par les redevances forestières. Donc, ça fait partie des éléments où il y a une diminution du côté des crédits, mais ce sont des activités qui sont maintenant prises en charge par les fonds.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui, mais mathématiquement, là, même si on prend pour acquis que ce 15 millions là est engrangé, il reste 6,6 millions, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Votre question est posée, M. le député?

M. Paradis : Elle est mathématique, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : O.K. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, mais on est tout à fait en ligne avec vos questions précédentes, M. le député de Brome-Missisquoi, puisque nous avions parlé justement d'un 6,3 millions dans la question précédente, c'est ça que vous additionnez, là, au 15 millions, et vous êtes...

M. Paradis : Mais c'est mathématique. Est-ce que c'est pris...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Mme la Présidente, je m'excuse, là, je comprends, puis je calcule, puis, sur le calcul, on n'a pas de différence, mais c'est quoi qui va être coupé? C'est de l'administration? C'est de la gestion? C'est des transferts? C'est quoi?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je reviens à mes réponses précédentes. Donc, dans le 6,3, il y avait 1 million qui était un report pour le chantier de la forêt feuillue, il y avait un 5,3 millions qui était des efforts de rationalisation. Et il y a un 15 millions qui est un transfert d'enveloppe budgétaire des crédits au Fonds des ressources naturelles pour la production de plants.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Donc, vous donnez la même réponse à la question 84 que celle que vous aviez donnée à la question 82. Ça va?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Bien, c'est des questions qui sont en complémentarité.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : …juste m'assurer qu'on parle du même montant puis des mêmes coupures, c'est tout.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : La question 84 inclut la question 82.

M. Paradis : Ah! O.K.Ça va.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, vous avez dit qu'il y avait 5,3 millions de rationalisation dans le budget, à la page 451. On va rationaliser quoi? Qu'est-ce qu'on réduit? Il y en a pour 5 millions.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Laissez-moi aller chercher la page en question, et je vous reviens, ça va me prendre quelques minutes. Donc, la page... vous me dites la page...

• (10 h 30) •

M. Bolduc (Mégantic) : 451, que vous avez répondu au député de Brome-Missisquoi. Il y avait 1 million qui allait aux sentiers feuillus, l'autre 5,3 millions, c'est de la rationalisation. Je voudrais savoir c'est où, ça, cette rationalisation-là.

Mme Ouellet : La rationalisation…

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Donc, la rationalisation du 5,3 millions, bien, c'est au niveau, là, du fonctionnement du ministère, tant au niveau des contrats, des reports de contrats, des économies de personnel occasionnel. C'est dans la gestion interne, là, quotidienne, je vous dirais, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Ce que vous me dites, Mme la ministre, qu'il n'y a aucun coût externe, c'est rien que des coûts de gestion interne du ministère des Ressources naturelles. C'est ça que j'entends…

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

M. Bolduc (Mégantic) : …5,3 millions?

La Présidente (Mme Bouillé) : Monsieur…

Mme Ouellet : Exact. Et c'est des rationalisations que malheureusement nous devons faire à cause du 1,6 milliard de trou financier qui nous a été laissé par le précédent gouvernement libéral. Je vous l'ai déjà mentionné, j'aurais grandement préféré gérer de la croissance, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Et est intégrée, dans le 5,3 millions, de l'attrition. Donc, vous savez, quand il y a des départs à la retraite, un sur deux n'est pas renouvelé, c'est une politique qui est encore, là, en place. Et ça fait partie, là, de ces efforts de rationalisation là qui sont réalisés par le ministère des Ressources naturelles, comme les autres ministères aussi doivent faire leurs efforts, là. Et je vous le rappelle : un effort à la hauteur de 4 % de l'ensemble de nos budgets, qui incluent les crédits mais aussi les fonds.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Mégantic, en 30 secondes.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Au lendemain du budget, la Banque Royale disait que la fermeture de Gentilly accroissait le déficit à 3,3 milliards, Mme la ministre, je vous le rappelle. De plus, les comptes publics, déposés un mois après la signature par le Vérificateur général, confirment la bonne gestion du gouvernement libéral, et le déficit a été 1,2 milliard de moins. Je voudrais rappeler à Mme la ministre que son excuse de 1,6 milliard ne fonctionne pas, ce n'est pas important, puis elle ne veut pas répondre à nos questions. Merci.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. le député de Mégantic. Je suis maintenant prête à reconnaître une deuxième intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement.

Mme Ouellet : Mme la Présidente, est-ce que je peux vous demander une petite pause santé? J'ai un problème avec un verre de contact, je dois vraiment aller le placer. Je m'excuse, mais...

La Présidente (Mme Bouillé) : Je n'ai pas de problème, mais je dois avoir le consentement des membres de la commission.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, je vais... Est-ce que j'ai consentement de la commission?

Des voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : D'accord, et le temps va être soustrait proportionnellement...

Des voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : S'il vous plaît! Le temps va être soustrait proportionnellement au temps de tous les groupes, compté exclusivement au... Ça va? Ça va? Merci.

On suspend les travaux.

(Suspension de la séance à 10 h 33)

(Reprise à 10 h 37)

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons les travaux de la commission. On recommence un bloc d'échange, un deuxième bloc d'échange avec la... excusez-moi, le groupe parlementaire formant le gouvernement. M. le député de Roberval.

M. Trottier : Oui. Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, Mme la Présidente, moi, je suis très à l'aise de parler de la croissance; mon collègue en a parlé tout à l'heure, là. Puis on a vu la performance de l'ancien gouvernement. On a perdu 30 000 emplois directs, dans le monde forestier, durant le temps qu'il était là, puis 30 000 indirects; ça fait 60 000. Je vais vous dire, c'est assez dur à battre, là. Disons que, comme legs, en tout cas, on peut penser que c'est assez intéressant. Ça fait que je les inciterais à un petit peu de modestie, là, par rapport à cet aspect-là.

D'autre part, quand on dit, là : Aïe, là, il faudrait mettre plus d'argent dans les travaux sylvicoles, bien, je vous rappellerais que, tu sais, il y a déjà eu de l'argent, le fédéral en a déjà mis, de l'argent, dans les travaux sylvicoles, puis là ils ne veulent plus en mettre, là, bon. Là, c'est qui qui doit porter le fardeau de tout ça, là? C'est que moi, je vais vous dire que, quand je regarde les débats qui sont en train de se faire à l'heure actuelle, là, puis que je vois le gouvernementfédéral qui va donner autour de 800 millions de dollars pour aider Terre-Neuve dans le cadre, là, d'un projet de production hydroélectrique, qui est une ressource naturelle fondamentalement, on pourrait dire, provinciale, puis que là eux autres, ils disent : Bien là, nous autres, là, c'est correct, c'est canadien, ça, puis, quand ça arrive le temps d'aider le monde forestier d'une manière ou d'une autre : Non, il n'y a pas une cent, parce que, là, c'est québécois, là j'ai comme l'impression, là, que, je veux dire, ça ne marche pas dans ce système-là. Puis je souhaite ardemment que nos collègues puissent s'unir avec nous autres pour réclamer notre dû, on pourrait dire, par rapport à ça, parce que, là, il y a quelque chose qui ne marche pas, là. Le fédéral a investi dans l'industrie automobile, il n'y a pas de problème, les centaines de millions, les milliards; quand ça arrive le temps de l'industrie forestière : Non, pas une cent. Ça ne marche pas.

Mme la Présidente, on va revenir sur la question, entre autres, notamment, du Bureau de mise en marché du bois, qui est, on pourrait dire, une nouveauté extrêmement importante. Je voudrais savoir quels sont les principaux constats qu'on peut tirer, on pourrait dire, du nouveau Bureau de mise en marché. Jusqu'à maintenant, là, qu'est-ce qu'on peut tirer comme conclusion par rapport à ce qui s'est fait jusqu'à maintenant?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (10 h 40) •

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, le Bureau de mise en marché du bois a procédé à trois mises aux enchères : une qui s'est effectuée en juillet 2012; une autre, en septembre 2012; et la dernière, endécembre 2012. Et les prix de vente ont varié de 7,07 $, pour le premier appel d'offres, du mètre cube, à 9,01 $ et 8,57 $ pour le dernier appel d'offres, et pour des volumes totaux de 3,9 millions de mètres cubes, et c'est 72 % des volumes qui ont été vendus, de ce qui avait été offert. Et, dans le Bureau de mise en marché, il y a plus... c'est tout un système qui a été mis en place, là, du côté du ministère des Ressources naturelles. Il y a plus de 400 entreprises qui sont inscrites au registre du Bureau de mise en marché des bois, et l'objectif global de ventes par année, à compter, là, de l'année qui vient, est de 6,5 millions de mètres cubes.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Roberval.

M. Trottier : Oui. Mme la Présidente, quand on a commencé à parler de ça, il y avait beaucoup de gens qui se questionnaient sur : Est-ce que ça va fonctionner, est-ce que c'est bon?, etc., puis je peux vous dire que… Entre autres, quand j'ai vu le dernier appel d'offres qui s'est fait dans notre région, chez nous, puis qu'on a vu La Coopérative forestière de Girardville être capable de donner un prix extrêmement intéressant pour le bois, je pense que ça, ça nous incite à voir l'avenir avec optimisme. Puis ce que ça veut dire, ça, c'est qu'il y a des entreprises qui sont capables de donner un bon prix, puis être capables de rentabiliser leurs entreprises, puis en même temps être capables de donner des bonnes conditions de travail à leurs employés. Ça, c'était extrêmement positif, puis je vais vous dire qu'on n'avait pas vu tellement de bonnes nouvelles dans les cinq dernières années dans le monde forestier, mais ça, c'en est une, bonne nouvelle. Puis pourquoi c'est comme ça? Bien, c'est parce que cette entreprise-là puis d'autres ont compris qu'il fallait qu'on voie la forêt différemment, il fallait qu'on fasse en sorte qu'on puisse utiliser l'ensemble de la ressource. Et ça, ça veut dire, ça, qu'il peut y avoir la ressource au niveau... il y a le bois comme tel, mais il y a tout ce qui est autour, là, tous les produits non ligneux. Puis, entre autres, La Coop forestière de Girardville, vous savez, elle produit de l'huile, des épices, etc., puis en plus, aussi, ils ont compris qu'il faut démêler le steak haché d'avec le «T-bone» puis que, quand tu es capable de faire ça, ça produit plus. Puis, comme disait le président de la coop forestière, il disait : Il y a quelques années, les ailes de poulet, on jetait ça, et là, aujourd'hui, on vend ça. Bien, eux autres, dans le fond, c'est qu'il...

M. Paradis : …au Super Bowl.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, la parole est au député de Roberval.

Une voix : ...

M. Trottier : …oui. Oui, bien, je remercie l'appui de mon collègue, là, puis je suis certain qu'ils vont revenir aux bons sentiments puis qu'ils vont permettre aux gens qui sont ici, qui sont les serviteurs de l'État, de nous parler. Je l'espère; sinon, ça va être une mauvaise note à leur bulletin. Bon.

Je reviens à la question de La Coop forestière de Girardville, je pense qu'il faut encourager ça, on a un modèle qui est intéressant, qui nous démontre qu'on s'en va dans la bonne voie, puis je pense que... Puis en plus, aussi, ce que ces gens-là nous ont dit, c'est que : Nous autres, on est écoeurés de passer pour une industrie qui quémande, une industrie qui n'est pas capable de s'organiser par eux-mêmes. Puis là ce qu'ils veulent, c'est de dire : Regardez, nous autres, là, on est fiers d'être capables de donner plus d'argent au gouvernement. On ne veut pas en donner le moins possible, on veut en donner le plus possible, parce qu'on pense que la forêt, c'est une grande richesse qui doit bénéficier aux Québécois. Je vais vous dire qu'entendre ça, là, ça m'a fait pas mal de bien, tu sais, puis je le dis parce que je pense qu'il faut que les autres l'entendent. Parce que ça, c'est ça, la vision qu'il faut qu'on ait de la forêt.

Moi, j'ai entendu d'autre monde dire : Il faut que le prix du bois soit le moins cher possible, puis, si on pouvait l'avoir gratis, ce serait mieux. Ce n'est pas vers ça qu'il faut aller. Il faut aller vers des gens qui appuient, qui sont capables de donner une valeur ajoutée au bois, puis de faire en sorte qu'ils vont avoir quand même des bonnes conditions de travail pour être capables de rentabiliser leur affaire puis qu'ils vont être capables de développer la fierté des Québécois et des Québécoises envers cette ressource-là. Bien, je dis : Bravo à cette entreprise-là. J'incite les autres à continuer dans ce sens-là, et je passe la parole à mon collègue.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Je vais revenir avec ma question de tantôt sur les garanties d'approvisionnement. La question à la ministre était : Comment ça va s'opérationnaliser? Quand est-ce que les entreprises connaîtront les garanties qu'elles recevront? Ou est-ce qu'elles seront prêtes à recevoir leur bois à partir du 1er avril?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, ça a été tout un exercice qui a été réalisé par les gens du ministère, un exercice extrêmement consciencieux, où ils ont regardé chacun des anciens CAAF avec chacune des disponibilités du territoire. Et je peux même vous dire que cette année l'exercice a été encore plus précis avec les associations ou les producteurs privés pour évaluer qu'est-ce qui était disponible par les forêts privées pour aller en fonction du principe de résidualité du côté de la forêt publique, donc un exercice encore, je vous dirais, plus rigoureux que ce qui s'était fait dans le passé.

Et j'ai passé une partie de mes vacances de Noël à me pencher sur, justement, les différentes garantiesd'approvisionnement, et les lettres confirmant à chacun des détenteurs de garantie d'approvisionnement sont parties dès le début janvier, et les contrats, là, vont suivre sous peu. Et tout ce processus-là, lorsque moi, j'ai regardé le dossier, il avait été fait en consultation avec l'industrie. Donc, la lettre qu'ils ont reçue au mois de janvier n'est pas une surprise. C'était un travail qui s'était fait en concertation, entreprise par entreprise. Donc, chacune des entreprises savait qu'est-ce qui avait été regardé par le gouvernement en fonction des disponibilités de la région, parce que ça fonctionne par régions du côté de la forêt, là, à cause du transport. Et donc ça suit son cours et tout va être en place, là, pour le début du mois d'avril.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Je vous ai entendu tantôt parler de la reprise. Quand on remonte, là, depuis 2004-2005 il y a eu des coupures importantes au niveau de la possibilité forestière, des coupures de budget, aussi; je ne me rappelle plus, là, je ne suis plus capable de compter jusque-là, parce que, d'habitude, je prends mes informations, je compte les plans de relance sur une main puis j'ai manqué de doigts, là. Depuis 2005, je pense qu'on en a connu six à huit, là, dans la forêt, puis avec les résultats qu'on connaît aujourd'hui, la crise s'est maintenue.

Là, j'entends mes collègues d'opposition parler de coupures au budget, de coupures de crédits, ainsi de suite, là.Mais vous nous le confirmez vraiment, puis je vous ai entendu le dire tantôt qu'effectivement la reprise se fait sentir puis par des mesures non budgétaires. Comme par exemple, une charte du bois, vous croyez que ça va encourager ça? Donc, les coupures pourraient ne pas avoir autant d'impact que ça sur la performance de nos entreprises et puis la situation de l'emploi en forêt?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Il y a une légère reprise qui est en cours, et c'est une bonne nouvelle, surtout pour les produits étant liés à la construction. Ça fait que, lorsqu'on parlait des panneaux, après ça lorsqu'on parle du bois d'oeuvre, puisqu'il y a une reprise de la construction aux États-Unis, le marché américain est très important et a un impact direct sur nos industries ici.

Et ce qu'il faut travailler du côté de l'autre volet, qui est l'utilisation des copeaux, donc qui ont été plus utilisés dans le passé pour du papier puis même du papier journal, c'est assez, quand même, paradoxal, je dois même vous avouer... Parce que j'ai suivi, moi, l'industrie forestière pendant une bonne dizaine d'années au Québec, j'ai travaillé beaucoup en recherche-développement avec l'industrie forestière. De voir qu'au Québec, dans les dernières décennies, nous avons utilisé une des meilleures qualités de bois sur la planète pour faire du papier journal, bien… Là, c'est sûr que ce marché-là est un marché qui est en décroissance, et le travail que nous avons à faire, et déjà ça commence à se faire par plusieurs entreprises… D'ailleurs, il y a des nouvelles usines qui s'apprêtent à ouvrir, comme Fortress, qui développent des nouveaux produits à valeur ajoutée à partir de la ressource bois, et il faut trouver des nouveaux produits, faire de l'innovation, au Québec, pour justement pouvoir réorienter... Il nous reste encore, quand même, quelques années. Nous avons le temps de le faire avec le marché du papier journal, ça ne se fera pas du jour au lendemain, mais c'est une décroissance qui est graduelle, mais, tout de même, là, qui est présente. Donc, en faisant un transfert vers d'autres types de produits, c'est comme ça que nous allons renforcer le secteur qui est plus utilisateur de copeaux au Québec.

Mais, du côté du bois d'oeuvre, vraiment, la reprise, elle est là, et nous avons des scieries au Québec qui sont extrêmement efficaces, qui sont extrêmement proactives pour développer des nouveaux produits de bois d'ingénierie, percer les marchés. Donc, je pense que c'est ça qui va vraiment faire la différence, et il faut favoriser, il faut appuyer ces industries-là qui sont proactives et qui réussissent à produire le plus de bois possible à partir des récoltes qu'ils font. Donc, je pense que c'est vers ça que nous allons nous tourner, là, dans les prochaines années.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval.

M. Trottier : Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, vous avez parfaitement raison de dire que, dans le domaine des scieries, on est très performants. On est performants à plusieurs niveaux, autant au niveau, on pourrait dire, dans les scieries comme telles, mais également dans la fabrication. Il y a beaucoup d'équipement qui est fabriqué au Québec dans le monde des scieries, puis je pense qu'on pourrait, sans dire «faire des leçons aux autres»… en tout cas, je pense qu'on peut penser qu'on est excellents.

Puis ce qu'il faut souhaiter, c'est que, de plus en plus, on soit capables de diminuer la production de copeaux par le biais de technologies qui vont faire en sorte qu'on va utiliser... on va faire... on va produire plus de «T-bone», comme je disais tantôt, que de steak haché. Je pense que, ça, il y a quelque chose à faire à ce niveau-là.

Mme la Présidente, moi, j'aurais quelques questions à poser au Forestier en chef. Je voudrais savoir si l'opposition nous permettrait qu'on puisse poser des questions directement au Forestier en chef.

• (10 h 50) •

Une voix : Il n'y a pas de consentement.

La Présidente (Mme Bouillé) : Il n'y a pas de consentement, M. le député de Roberval.

M. Trottier : Bien, Mme la Présidente, c'est parce que j'ai...

Une voix : …

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Repentigny, il n'y a pas de discussion, il n'y a pas de consentement.

M. Trottier : Parce que, Mme la Présidente, j'ai un petit malaise, considérant que c'est l'opposition officielle qui a demandé au Forestier en chef d'être ici, et là, quand on veut l'utiliser, ils ne veulent pas. Là, on…

M. Paradis :Mme la Présidente, question de règlement.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : S'il vous plaît! M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Simplement rappeler au député de Roberval que le Forestier en chef a comparu devant cette commission il y a une semaine et qu'il va avoir l'avantage de revenir. Si vous n'avez pas pu poser vos questions, je ne comprends pas, là, on vous a donné tous les droits de parole permis.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, il n'y a pas de discussion sur... Il n'y a pas de consentement, il n'y a pas de discussion, voilà.

Une voix : Le syndrome du...

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, tout à fait. M. le député de Roberval…

M. Trottier : Oui, bien…

La Présidente (Mme Bouillé) : …je vous invite à poser une question à la ministre, s'il vous plaît.

M. Trottier : Oui. Mais, Mme la Présidente, il y a quelque chose de fondamental là-dedans. L'opposition, qui a assisté la semaine passée, a demandé au Forestier en chef...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval, je vous invite à la prudence et de poser une question à la ministre, s'il vous plaît. Allez, M. le député.

M. Trottier : Oui. Oui, Mme la Présidente, je voudrais savoir, de la part de la ministre, qui a demandé au Forestier en chef d'être ici ce matin?

.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. C'est l'opposition officielle qui a demandé au Forestier en chef d'être présent avec nous, ici, ce matin.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Roberval.

M. Trottier : Oui, Mme la Présidente. Est-ce que le Forestier en chef est indépendant ou est-ce que, dans le fond, c'est le gouvernement qui dirige le Forestier en chef?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Le Forestier en chef est indépendant, par la loi.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval.

M. Trottier : Puis, Mme la Présidente, si je veux poser une question pour savoir quelle est la situation de la forêt et qu'est-ce qu'on peut envisager, à ce moment-là est-ce que ça ne pose pas un problème que ce soit la ministre qui réponde plutôt que le Forestier en chef, là?

M. Paradis :Mme la Présidente…

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : …question de règlement, dans le but de faciliter le travail de tout le monde. Il n'y a rien qui empêche la ministre de consulter le Forestier en chef pour préciser sa réponse.

La Présidente (Mme Bouillé) : Il n'y a pas de discussion, il n'y a pas de consentement, là. Je vous rappelle qu'il n'y a pas de...

Des voix : …

La Présidente (Mme Bouillé) : Il n'y a pas de consentement. Donc, je vous invite à nouveau, M. le député de Roberval, de vous adresser à la ministre pour des questions concernant la période des crédits.

M. Trottier : C'est quand même une drôle de période de questions, là, tu sais, c'est...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval, c'est la ministre qui répond aux questions.

Une voix : …

La Présidente (Mme Bouillé) : Non. S'il vous plaît! Il n'y a pas de discussion. Donc, je vous réinvite, s'il vous plaît, à poser vos questions à la ministre. C'est elle qui répond aux questions.

M. Trottier : Et, Mme la Présidente, là, quand j'écoute mon collègue, là, est-ce que ça veut dire que, quand son ancien collègue ministre laissait répondre les autres, ça voulait dire qu'il n'était pas capable de répondre?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval, vous posez vos questions à la ministre, s'il vous plaît.

M. Trottier : ...répondre…

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non! Non! Non! Il n'y a pas de discussion. M. le député de Roberval, vous posez vos questions à la ministre. Votre temps s'écoule pendant ce temps-là.

M. Trottier : Oui. Bien, c'est parce que, là... c'est que le temps des gens qu'on a invités ici s'écoule, puis ils auraient d'autres choses à faire que d'être spectateurs ici, là. Je pense que là c'est qu'on a un exemple de gaspillage...

 

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval…

Une voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, je m'excuse, on est pour l'étude des crédits, c'est du contrôle parlementaire. C'est les rôles des membres de la commission de faire du contrôle parlementaire, et je vous prie d'utiliser votre temps de parole, M. le député de Roberval, pour justement assumer votre rôle de parlementaire pour l'étude des crédits. Donc, avez-vous une question, M. le député de Roberval?

M. Trottier : Oui, Mme la Présidente. Disons que c'est sûr que...

Bon, est-ce que... Mme la ministre, de ce qui a été déposé jusqu'à maintenant par le Forestier en chef, qu'est-ce que vous pensez qu'on doit... C'est quoi, les éléments qu'on doit relever par rapport au premier bilan qui a été présenté, là, par le Forestier en chef? Quels sont les éléments qu'on doit relever, les défis qu'on doit relever par rapport au premier bilan qui a été déposé par le Forestier en chef?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez d'aller consulter le Forestier en chef, et je vous reviens.

M. Paradis : Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, M. le député de Brome-Missisquoi?

M. Paradis : Oui. Dans le but de gagner du temps, la même question a été adressée au Forestier en chef la semaine passée, et sa réponse est consignée au Journal des débats.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mais, M. le député de Brome-Missisquoi, ils ont le droit de la poser, c'est le temps du gouvernement.

M. Paradis : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Mais…

Des voix : …

La Présidente (Mme Bouillé) : Un instant, là! La ministre a demandé de pouvoir consulter. Avez-vous d'autre... une question complémentaire ou c'est... M. le député de Roberval, je voudrais juste...

M. Trottier : Je vous dirais que, dans cette espèce de petit jeu là, là, j'ai un peu de difficultés, mais, compte tenu du fait que j'étais justement, la semaine dernière, à la commission, il y a des choses importantes qui ont été dites là puis que je vais reprendre aujourd'hui. Puis, compte tenu du fait que le Forestier en chef ne peut pas parler, je vais faire sa voix.

Il faut être conscients que la... Bon, même si, la semaine dernière, on a posé des questions, ça peut arriver qu'il y ait des gens, au Québec, qui n'aient pas suivi ça. Ça se peut que l'étude des crédits soit plus, on pourrait dire, écoutée, puis je pense que ça aurait été intéressant. Puis, parmi les éléments, parmi les éléments qui ont été entendus… C'est parce qu'il y a un débat fondamental, au Québec, sur l'avenir du monde forestier. D'une part, il y a des gens, puis je pense que la majorité des gens au Québec sont d'accord avec ça, qui disent qu'il faut qu'on augmente les aires protégées, qu'on soit capables d'avoir une quantité d'aires protégées suffisante pour respecter des normes internationales puis faire en sorte que, je veux dire, on puisse être capables de démontrer qu'au Québec on a une préoccupation extrêmement importante par rapport à ça. D'autre part, on a des industriels, des travailleurs qui espèrent bien travailler; puis, comme je disais tantôt, on a perdu 30 000 directs, 30 000 indirects, là, je pense qu'il y a eu toute une saignée là-dedans. Puis il faut qu'on soit capables de concilier tout ça.

Est-ce qu'on est capables de concilier l'économie avec l'écologie? Et ça, c'est le débat fondamental qui existe. Et j'ai demandé au Forestier en chef : Est-ce que c'est possible de concilier ça? Est-ce qu'on doit faire un choix entre l'économie ou l'écologie? Et ce que le Forestier en chef nous a dit, c'est que c'est possible de concilier à la fois le maintien des possibilités forestières, qui va permettre de faire travailler des gens, puis en même temps, également, d'avoir des aires protégées. Et ça, ça peut se faire par le biais de travaux sylvicoles intensifs à différents endroits. Mais ça, je pourrais vous dire que c'est la meilleure nouvelle qu'on a pu avoir, parce que, si on est capables de démontrer qu'on va faire véritablement de la foresterie durable avec ça et que non seulement le caribou forestier sera protégé, mais également le travailleur forestier, qui lui-même est menacé…

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie, M. le député de Roberval. Je suis maintenant prête à reconnaître une deuxième intervention du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais tout d'abord rappeler certains éléments de base. M. le député de Roberval a mentionné qu'il y avait eu 30 000 emplois de perdus lors d'une des pires récessions économiques qu'on a eues depuis la grande dépression des années 30 et que les 30 000 emplois perdus ont aussi été le résultat non seulement d'une récession, mais d'une mécanisation. Quand je lui ai posé la question lors de la visite du forestier l'autre jour, il m'a dit que les multifonctionnels, en fait, ne remplaçaient pas un bûcheron, ils en remplaçaient 50. Ça fait que, si on cherche où sont passés les 30 000 emplois, là, ce n'est pas une grosse question.

L'autre surprise lors du débat qu'on a là, c'est que Mme la ministre nous a mentionné très clairement qu'elle n'était pas au courant des programmes ou ce qui se passait dans la planification du budget quant au budget fédéral. Son adjoint parlementaire, lui, il le sait que le 2 millions, il n'est plus là. Ça fait que je voudrais juste lui rappeler ça pour qu'elle le sache; ça fait que la prochaine fois on n'aura pas à éviter de longues questions.

Puis, ma question, je la continue, dans le sens que la contribution de l'industrie, du 3,7 millions, où il y a eu des débats depuis quelques années dans le programme pour savoir s'ils allaient maintenir leur contribution, est-ce que Mme la ministre a une position ou une information à ce chapitre-là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, peut-être juste rectifier, là : la dernière crise forestière que nous avons vue, là, n'est pas liée à la mécanisation. Ça, ça fait déjà longtemps que c'est réglé, là…

Une voix : …années 70.

• (11 heures) •

Mme Ouellet : C'est dans les années 70. Ça fait que je pense qu'on est en retard de quelques années. Donc, la dernière crise forestière était plus liée à trois conjonctures : le prix du dollar canadien, la crise du bois d'oeuvre et la baisse de la possibilité forestière. Donc, c'est ces trois conjonctures-là en même temps qui ont créé la dernière crise forestière que nous avons vue. Il faut juste remettre les choses en perspective, là. On est rendus, aujourd'hui, là, en 2013, on n'est plus en 1980.

Sur le 2 millions du fédéral, sur le 2 millions du fédéral, tout ce que j'ai dit, c'est que ce n'était pas dans les crédits du gouvernement. Le gouvernement du Québec ne peut pas budgéter des montants du gouvernement fédéral. Donc, c'est tout ce que j'ai dit sur ce 2 millions là. Et, sur le 3,7 millions de l'industrie, je le répète, j'ai dit que c'était dans la loi, et nous avons bien l'intention d'aller chercher les montants qui sont prévus par la loi. Donc, effectivement, c'est des discussions qui sont encore en cours, et nous souhaitons avoir la participation de l'industrie.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Est-ce que Mme la ministre a reçu une lettre, à ce chapitre-là, de l'industrie?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, il y a une lettre qui a été reçue au ministère. Ils nous ont fait part, là, de leurs demandes.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Est-ce qu'ils mentionnent, dans cette lettre-là, qu'ils ne veulent plus contribuer le 3,7 millions?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Ils nous mentionnent... Merci, Mme la Présidente. Effectivement, c'est mentionné à l'intérieur de la lettre. Toutefois, le montant est prévu à l'intérieur de la loi. Donc, il y aura application de la loi.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Quand on parlait tout à l'heure de baisse de possibilité forestière, je voudrais rappeler à Mme la ministre que le Forestier en chef nous a avisés, d'après les mêmes propos répétés par M. Trottier, qu'en fait — …

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous ne pouvez pas nommer un membre de la commission par son nom.

M. Bolduc (Mégantic) : …excusez-moi, M. le député de Roberval, je m'excuse — que, les capacités forestières, O.K., même avec la protection des parcs, on est capables de fournir notre approvisionnement forestier. Donc, la baisse de possibilité forestière, je ne sais pas où on a été la chercher, là, mais le Forestier en chef, la semaine dernière, nous a rassurés à ce chapitre-là, en ajoutant des aires protégées. Donc, j'ai un peu de difficultés avec celle-là.

Je voudrais revenir à une question, un commentaire qui a été fait précédemment au député de Brome-Missisquoi, lorsque vous nous avez dit que, dans le 21,6 millions de dollars, il y avait un 15 millions qui avait été transféré. Est-ce que vous pouvez nous dire où est-ce qu'il est allé, ce 15 millions de dollars là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, effectivement, là, dans le rapport tout récent... dans les analyses toutes récentes du Forestier en chef, effectivement, la baisse récente de la possibilité forestière en fonction des aires protégées qu'on veut créer pourrait être compensée par une augmentation de la productivité de certains secteurs, des meilleurs sites.

Mais, lorsque je parlais de la crise forestière, je parlais des dernières années, là, si on retourne en arrière pour plusieurs années, et je viens de le valider, là, avec le Forestier en chef, et ça a été une baisse de possibilité forestière de 28 % qui a été vécue par l'entreprise. Donc, encore là, il faut savoir de quoi en parle.

Sur le 15 millions, c'est... 15 millions, c'est pour la production de plants, la production de plants, vous savez, pour le reboisement. Donc, cette production de plants là se continue en fonction des besoins de reboisement, là, qui découlent des récoltes effectuées par l'industrie.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Est-ce que je pourrais avoir le dépôt de la lettre de l'industrie qui avait été adressée? Est-ce que...

Mme Ouellet : Bien là, je n'ai pas cette lettre-là avec moi aujourd'hui, là; je n'ai pas eu de demande, là. Ça sera à valider, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Donc, vous allez... vous confirmez que vous déposerez...

Mme Ouellet : Dans un premier temps, je vais valider l'ensemble du contenu de la lettre pour m'assurer que je puisse la déposer; je ne l'ai pas avec moi. Et, si c'est possible de la déposer, ça me fera plaisir de la déposer au secrétariat.

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, il y aura, tout à fait, dépôt, et puis ça sera transmis à la secrétaire de la commission, s'il vous plaît, Mme la ministre. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : …Mme la Présidente, juste qu'on soit clairs sur la validation, là. Ce n'est pas parce que… La ministre peut invoquer l'intérêt public, et, à ce moment-là, je souhaite qu'elle le fasse si c'est le cas, mais, si ce n'est pas le cas, on ne pourra pas se contenter d'une simple réponse, là. Je veux juste...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, ce que j'ai entendu, et les membres de la commission, c'est que la ministre vient de nous dire qu'elle va valider si elle peut déposer.

M. Paradis : Auprès de qui?

La Présidente (Mme Bouillé) : Auprès de qui? Elle va s'informer, j'imagine, là.

M. Paradis : Mais, si elle demande à son chef de cabinet, par exemple, le chef de cabinet, il dit : Ne dépose pas ça… Tu sais, je veux dire, ce n'est pas...

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, je vous laisse répondre, Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, c'est parce que je n'ai pas la lettre avec moi. Je ne connais pas le contenu exact de la lettre. Donc, je dois revalider le contenu de la lettre pour m'assurer qu'en fonction de nos conditions de confidentialité c'est possible de la déposer. Donc, a priori, j'ai l'impression qu'il ne devrait pas y avoir de problème. Mais, comme je n'ai pas la lettre avec moi et que je ne peux pas lire le contenu pour vous donner une décision sur le champ, vous me permettrez de le faire en temps différé. Et, si tout est comme... ça me fera plaisir de la déposer.

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, pour compléter, je comprends que la ministre s'exécutera, sauf si elle juge que c'est contraire à l'intérêt public. Voilà. Donc, je vous invite à continuer les questions. La parole est au député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais juste rappeler aussi...On parlait de diversification forestière un peu plus tôt. Mme la ministre, je crois que l'ancien gouvernement a investi dans les possibilités de diversification telles que le redémarrage de l'usine de Quévillon, la nanocellulose, etc. Donc, la charte du bois et la diversification du bois, je veux juste rappeler, tout le monde, que c'était déjà un processus qui était en marche puis qui fonctionne déjà aujourd'hui.

Je voudrais revenir à notre sylviculture. On a parlé abondamment de la sylviculture privée. Mme la ministre nous a abondamment rassurés quant aux 28,5 millions qu'elle a maintenus dans le programme. La balance du 17 millions, personne ne semble trop au courant à part le député de Roberval qui nous a parlé de la contribution fédérale puis d'une lettre de la contribution de l'industrie, qui semble, en tout cas, peut-être révéler certains faits. Donc, je pense que le 17 millions, il est dans l'obscurité pour le moment.

Moi, je voudrais revenir à la sylviculture publique, parce que celle-là, elle est nébuleuse. La sylviculture publique, on a assigné un montant de 200 $ pour les cinq prochaines années, qui avait été fait par l'ancien gouvernement. Mais je voudrais juste qu'elle nous rappelle, Mme la...

La Présidente (Mme Bouillé) : Excusez-moi, M. le député, mais vous avez dit 200 $?

M. Bolduc (Mégantic) : 200 millions.

La Présidente (Mme Bouillé) : Ah, O.K. Parfait.

M. Bolduc (Mégantic) : Qui va être... Je voudrais savoir quel est l'état de cette situation-là dans le nouveau budget, les années à venir.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je voudrais juste préciser qu'effectivement, là, tout le volet des nouvelles technologies qui sont développées, Forintek était plus orienté du côté des scieries, et Paprican, à l'époque, du côté des papetières, qui ont maintenant fusionné pour devenir FPInnovations. Et des travaux qui sont réalisés vers des biocarburants, vers des bioproduits qui vont nous permettre d'avoir des nouvelles usines comme Fibrek et Fortress, c'est vraiment dans cette direction-là qu'il faut développer l'industrie pour les copeaux au Québec, ce qui nous permettrait d'ailleurs, là, d'avoir une consommation de copeaux qui permettrait de soutenir l'industrie des scieries au Québec.

Sur la question des travaux sylvicoles de la forêt publique, ce que nous avons annoncé, c'est que, pour l'ensemble des travaux, on maintenait le 200 millions de dollars. Et ce que nous avions aussi annoncé, c'est que l'argent qui allait directement aux entrepreneurs sylvicoles à l'intérieur de cette enveloppe-là était maintenu. Et c'est la même choseque ce qui s'est dépensé l'année... En fait, les prévisions de dépenses de l'année passée, les prévisions en date d'aujourd'hui, c'est 166 millions qui seront maintenus, qui vont directement, là, aux entreprises des travaux sylvicoles. Et l'ensemble de l'enveloppe du 200 millions est également maintenue. Il y a dans ça tout le support à la gestion et le suivi qui est fait par Rexforêt, et vous avez la production de plants pour le reboisement, et vous avez des volets, là, volet 1 et volet 1-A du côté autochtone, en sylviculture, qui fait le maintien, là, du total de 200 millions de dollars.

• (11 h 10) •

La Présidente (Mme Bouillé) Merci. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais avoir un éclaircissement ici. Mme la ministre, la première ministre avait mentionné, durant la campagne électorale, une somme de 235 millions. Là, vous me parlez de 166 millions et que l'ensemble représente 200 millions. Donc, le 235 millions n'est pas là. J'ai bien compris?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, avant de voir le piètre état des finances publiques, nous souhaitions mettre 235 millions de dollars en sylviculture, parce que nous pensons que l'avenir de la forêt passe par la sylviculture, mais, avec un déficit à résorber de 1,6 milliard laissé par l'ancien gouvernement libéral, à cause de, comme le disait, je crois, monsieur... d'ailleurs, je ne peux pas le nommer... M. le député d'Outremont?

Une voix : Bachand.

Mme Ouellet : Oui, M. le député d'Outremont. Dans l'enthousiasme, les députés avaient promis plus que ce que le gouvernement était capable de fournir, dans l'enthousiasme de la dernière campagne électorale. Donc, malheureusement, nous avons dû réajuster. Et ce que nous avons pris comme décision, c'est… Malgré tous les efforts qui doivent être faits au ministère des Ressources naturelles, nous avons maintenu l'enveloppe de 200 millions de dollars pour l'aménagement forestier du côté de la forêt publique. Et je crois que c'est une décision qui est responsable du côté du nouveau gouvernement.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais rappeler à Mme la ministre que, dans l'enthousiasme de la campagne électorale du Parti québécois, la première ministre avait promis 235 millions. Puis ça n'a rien à voir avec les planifications du ministre des Finances d'Outremont qu'elle ait fait des promesses semblables.

Maintenant, on va revenir au 200 millions. Si on regarde la petite ligne budgétaire, elle a...

La Présidente (Mme Bouillé) : Excusez-moi, M. le député de Mégantic. J'imagine que vous parlez de l'ancien ministre des Finances?

M. Bolduc (Mégantic) : Oui.

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, parfait.

M. Bolduc (Mégantic) : Moi, ce que je veux parler maintenant, c'est que, le 200 millions qu'on retrouve dans le budget de 2013-2014, effectivement, il y a bien un 200 millions, mais il ne s'appelle plus pareil. Il s'appelait Travaux sylvicoles avant, maintenant il s'appelle Travaux sylvicoles et production de plants forestiers. Est-ce que Mme la ministre peut nous expliquer ce que c'est, ça?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je veux juste, quand même, repréciser, là. Quand nous étions en campagne électorale, l'ancien gouvernement libéral avait fait un budget. Et nous, nous pensions que ce budget-là serait respecté et que le rythme des dépenses serait respecté. Il y a eu un non-contrôle et un laisser-faire complet, en début de... en précampagne et en campagne électorale, qui ont fait en sorte que les finances publiques se retrouvaient avec un trou de 1,6 milliard, et nous avions à composer avec ce trou de 1,6 milliard là. Et c'est pour ça que nous prenons des décisions responsables.

Et l'ensemble des ministères doivent faire leurs efforts pour faire le nettoyage des finances publiques. Ce n'est pas le fun, pour un gouvernement, quand il arrive au pouvoir, d'avoir à gérer de la décroissance comme ça, mais ce n'est pas parce que ce n'est pas le fun qu'on ne le fait pas. Et nous le faisons et nous sommes responsables. Et c'est dommage parce que, l'ancien... le précédent gouvernement libéral, ça ne faisait pas partie de ses qualités, la responsabilité, parce que lui laissait aller les choses. Ça fait que moi, je veux juste remettre les choses en perspective.

Et effectivement nous avons donc pris la décision de maintenir à 200 millions pour les travaux sylvicoles, qui est l'équivalent des dépenses qui avaient été réalisées l'année passée. Donc, sur la question des plants, effectivement, les productions de plants sont nécessaires pour les travaux... pour l'aménagement forestier. Et c'est dans la mise en application du nouveau régime que ce transfert-là doit se faire, parce que, dans la mécanique, là… Si vous permettiez que le sous-ministre en titre, qui était sous-ministre aux Forêts, puisse répondre, il pourrait vous donner tout le détail de la mécanique, et je pense que ça serait beaucoup plus précis que moi, parce que, vraiment, il suit ces choses-là de façon très précise. Mais j'imagine que vous n'avez pas...

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vais poser la question : Y a-t-il consentement?

M. Bolduc (Mégantic) : Il n'y a pas consentement.

La Présidente (Mme Bouillé) : O.K., parfait.

Mme Ouellet : Comme il n'y a toujours pas consentement, je peux vous confirmer qu'avant, dans l'ancien régime forestier, les travaux sylvicoles étaient en déduction des redevances qui devaient être... c'est ça, les redevances qui devaient être payées au gouvernement. Maintenant que nous sommes dans le nouveau régime et que je vous ai dit que la responsabilité était passée de l'industrie au gouvernement, c'est le gouvernement qui paie directement, ce qui a amené les différences que vous avez mentionnées plus tôt.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Le 1,6 milliard, je vous en ai parlé un peu plus tôt, Mme la ministre, je vous le rappelle pour la dernière fois que c'est un écran de fumée et que le problème que vous avez, c'est de gérer vos promesses. Vous avez parti de 235 millions, vous êtes à 200 millions, puis maintenant on va regarder si ce n'est pas 185 millions. Parce que, dans le passé, comme vous l'avez très bien dit tout à l'heure, le 15 millions de plants était pris à partir des revenus du ministère, et maintenant vous l'avez mis dans le 200 millions de travaux sylvicoles.

Est-ce que Mme la ministre peut me confirmer clairement que les travaux sylvicoles sont maintenant de 185 millions et qu'il y a 15 millions de plants qui sont dans le budget où, dans le passé, on avait 200 millions de dollars?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, je vous ai expliqué qu'on ne peut pas faire du un pour un entre les deux années parce qu'il y a eu un changement de régime entre les deux années. Donc, nous sommes passés de l'ancienne Loi sur les forêts à la nouvelle Loi sur les forêts. Toutefois, ce que j'ai affirmé au mois de décembre et ce que je réaffirme, c'est que les montants qui allaient directement aux entrepreneurs sylvicoles sont maintenus au même niveau de dépenses que l'année passée, soit 166 millions. C'est 166 millions de dollars qui ont été ou seront, là, dépensés directement pour les entreprises sylvicoles, donc l'argent qui sort du gouvernement, qui s'en va aux entrepreneurs. Et ce 166 millions de dollars est complètement maintenu. Je voudrais, par exemple, Mme la Présidente, souligner, je dirais, la légèreté du député de Mégantic quand il nous dit...

M. Paradis : Mme la Présidente! Mme la Présidente.

Mme Ouellet : Ah! je vais changer de mot.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous invite à être prudente, Mme la ministre.

Mme Ouellet : Je vais faire attention.

M. Paradis : Mais ne changez pas ça pour pesanteur, là.

Mme Ouellet : Je vais retirer mon mot. Je pensais qu'il était doux...

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous invite juste à la prudence, Mme la ministre. Continuez. Il vous reste... Je suis désolée, il faudra peut-être reprendre ça, je veux... parce que... Je vous remercie, Mme la ministre.

Des voix : …

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie, Mme la ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître l'intervention du groupe parlementaire formant la deuxième opposition officielle. M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Alors, je croyais que c'était le gouvernement, mais je suis bien content que ce soit mon tour. Alors, Mme la Présidente, je vais y aller rapidement sur un premier sujet qui concerne, nécessairement, les entreprises sylvicoles. L'année 2012 a été, nécessairement, une année très difficile pour eux, pour leurs travailleurs. Le gouvernement… Et puis, Mme la ministre, vous comprendrez que je vais faire un clin d'œil sur l'ancienne administration, je n'ai pas le choix, sur ce que je vais vous amener, mais il y aura des pistes, je pense, constructives pour la suite des choses. L'ancien gouvernement avait annoncé, donc, 189 millions de dollars dans les travaux sylvicoles. Ça, c'était dans le budget, le dernier budget de l'ancien ministre des Finances, le député d'Outremont aujourd'hui. Il y a énormément de ces montants qui ont été pris à même le budget pour, premièrement, compenser les compressions que le Conseil du trésor devait faire. Donc, on comprend que, dans le 189 millions de l'ancien gouvernement, l'enveloppe globale n'a pas été versée à toutes les entreprises sylvicoles.

Et là je vous amène sur Rexforêt. Je vous amène sur Rexforêt parce que, tout de suite avant l'élection, avant l'élection du mois d'août, le gouvernement en place a signé une entente avec Rexforêt. J'ai une entente ici qui est datée du 16 juillet 2012, qui devait être signée par M. Robert Sauvé, sous-ministre. Et, dans cette entente, on donne à Rexforêt une entente de délégation pour une période de cinq ans, renouvelable pour un autre cinq ans. Dans cette entente, on a la réglementation, les attendus que, blablabla, mais on n'a pas de montant. Là, tantôt, vous avez dit vite, vite : Il y a 200 millions, dans notre nouveau gouvernement, qui est accordé pour les travaux sylvicoles. Pouvez-vous me dire la valeur de ce contrat, de cette entente? Parce que, ce que j'ai dans les mains présentement, il n'y a pas d'argent, il n'y a pas d'indication à laquelle… combien votre gouvernement… Mme la Présidente, combien Mme la ministre, elle a octroyé à Rexforêt. Première question.

• (11 h 20) •

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui…

M. Paradis : Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, M. le… Question de règlement, M. le député?

M. Paradis : Non, question... Bien, ce n'est pas posé sous forme de règlement. On a invoqué un document, ce n'est pas un ministre qui l'a fait, c'est un député qui a posé une question, simplement, par courtoisie, si on pouvait en avoir des copies, sinon je n'en tiens pas rigueur. On n'a pas le droit, là, de l'exiger, mais je le...

M. Bonnardel : On en discutera peut-être après la commission, M. le député.

M. Paradis : O.K. Ça va.

La Présidente (Mme Bouillé) : Est-ce que vous voulez le déposer?

M. Bonnardel : Non.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Merci. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Ce qui est budgété, c'est 6 millions pour Rexforêt, qui est une société, là, sous Investissement Québec, là.

M. Bonnardel : Le premier actionnaire, donc, était...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby, la parole est à vous.

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Le premier actionnaire, donc, est Investissement Québec. Vous savez très bien, Mme la Présidente, Mme la ministre, que Rexforêt nomme les gens de son conseil d'administration. Vous avez de moins en moins de ressources dans votre ministère pour compenser le fait qu'on va arriver à un nouveau régime et d'avoir des techniciens forestiers en grand nombre pour peut-être faire eux-mêmes ou... Avec le changement, donc, qu'on va avoir pour ce qui est de la nouvelle loi qui va être en vigueur le 1er avril prochain, il y a deux points majeurs qu'on donne à Rexforêt, qui est : exécuter les travaux de récolte et les différents travaux sylvicoles et faire les suivis, contrôles et le mesurage des bois.

La problématique que moi, j'y vois, première chose, du côté de Rexforêt, Mme la ministre, c'est une question de gouvernance, là. On donne énormément... on donne 6 millions de dollars, quand même, à Rexforêt, dans une certaine mesure, et ça, dans ce que j'ai comme documents présentement, vous avez... Pour ce qui est du 6 millions de dollars, si c'est vrai ce que vous me dites, là, j'ai d'autres documents en main qui me donnent des budgets de gestion et d'administration, d'encadrement opérationnel qui touchent, en grande partie, près de, je vous dirais, 54 % de frais d'administration et de gestion de Rexforêt. Or, là, d'un certain côté, vous avez moins d'expertise au ministère. On donne à Rexforêt le mandat de gérer ce qui sera la nouvelle loi d'aménagement forestier, et vous enlevez donc une enveloppe importante... si c'est seulement... si c'est ça, le montant de 6 millions, vous enlevez une enveloppe importante autant pour la forêt privée que pour les travaux sylvicoles.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, je voudrais juste rectifier : Rexforêt ne gère pas la Loi sur les forêts, Rexforêt est un sous-contractant du ministère des Ressources naturelles. Et, en termes de frais de gestion, c'est couvert par l'entente — si vous l'avez, vous devez le voir, là — qui ne peut pas excéder 5 % au niveau des frais de gestion. Donc, très clairement, il est certain que le ministère suit ses contrats et s'assure que Rexforêt soit efficace et efficient. C'est sûr qu'on peut toujours améliorer l'efficacité, et ça, nous le validerons, là, et on appelle ça des améliorations continues. Mais je veux juste vous rassurer, là : La planification forestière, la gestion de la nouvelle Loi sur les forêts, c'est le ministère des Ressources naturelles qui en est responsable et qui en est imputable. Rexforêt est tout simplement un sous-contractant.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Vous dites 5 %, mais les documents que j'ai en main où on parle de gestion de contrats, budgets de gestion et d'administration pour la direction régionale, administration régionale, c'est beaucoup plus que 5 %. Et la problématique que j'y vois… En tout respect avec votre nouveau gouvernement, Rexforêt, pour moi, devrait être ici aujourd'hui, parce qu'à quelque part, Rexforêt, là, moi, je ne peux pas questionner personne, à savoir que, dans cette entente, vous êtes supposés assurer une saine gouvernance. C'est un organisme qui, pour moi, là, comme ancien critique aux finances, là, est complètement sorti du périmètre. J'imagine que vous faites le boulot pour les vérifier. Mais moi, avec les documents que j'ai en main, j'ai de la misère, j'ai de la misère à vous dire, Mme la ministre, que vous avez un plein contrôle sur ce que Rexforêt doit faire pour assurer les travaux sylvicoles, aller en appel d'offres, et tout le tralala.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, vous me citez des chiffres sortant d'un document que je n'ai pas. Donc, si vous acceptiez de me déposer le document, je pourrais faire faire les validations pour savoir de quoi on parle. Parce que je ne peux pas me prononcer sur les chiffres que vous me présentez, ce n'est pas du tout en cohérence avec ce que moi, j'ai comme information. Mais, si vous le souhaitez, je peux faire faire les validations.

Dans un deuxième temps...

M. Paradis : ...

Mme Ouellet : Je peux-tu juste...

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est une question de règlement, M. le député de Brome-Missisquoi?

M. Paradis : Oui. Sur ce point, j'ai déjà demandé ces documents au député de Granby. S'il les donne à la ministre puis il ne me les donne pas, je vais penser qu'il a une préférence.

La Présidente (Mme Bouillé) : Si c'est déposé, M. le Granby...

M. Bonnardel : …Granby, oui.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby…

Mme Ouellet : Ensuite, Mme la Présidente, dans un deuxième temps, juste souligner qu'il n'y a pas eu aucune demande pour que les gens de Rexforêt soient présents ici, à l'étude des crédits, en commission parlementaire. Et, si la tendance s'était maintenue et qu'il y avait eu une demande, avec les positions de l'opposition officielle, je ne suis pas certaine que vous auriez pu lui poser des questions directement, mais on aurait pu faire comme avec d'autres...

M. Paradis : Question de règlement! Question de règlement.

La Présidente (Mme Bouillé) : Un instant, Mme la ministre. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : On ne peut prêter d'intention, Mme la Présidente. Vous devriez être vigilante et ne pas permettre ce type de remarque.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je suis vigilante. Je vous remercie de le rappeler, M. le député de Brome-Missisquoi. Je vous invite à la prudence, Mme la ministre. Vous aviez la parole, Mme la ministre.

Mme Ouellet : J'ai terminé, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous avez terminé? O.K. M. le député de Granby.

M. Bonnardel : L'article 17.23 de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune prévoit que «l'exercice de pouvoirs par un délégataire n'engage pas la responsabilité du gouvernement». Et l'article 15.1 de l'entente avec Rexforêt disculpe complètement le ministère des Ressources naturelles de toute responsabilité sur les travaux d'aménagement forestier.

Si vous confiez le monopole à un seul joueur puis vous n'en êtes pas nécessairement... le gouvernement n'est pas responsable, comment vous pouvez vous assurer d'avoir les effectifs adéquats, que la gouvernance en bas, là, l'organisme où vous donnez supposément 6 millions de dollars pour faire le travail comme il faut…

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Bien, en fait, Mme la Présidente, peut-être que les prochaines questions me permettront de comprendre où veut en arriver le député de Granby. Mais, en fait, le ministère des Ressources naturelles donne des sous-contrats à Rexforêt, Rexforêt qui est un groupe d'Investissement Québec, donc, et c'est sur des volets sur le terrain, opérationnels, et c'est un budget de 6 millions sur un budget global de la forêt de... C'est près de la moitié du budget, la forêt, c'est près de la moitié du budget du ministère des Ressources naturelles, là, puis on parle d'un budget de près de 1 milliard de dollars, là, pour l'ensemble du ministère.

Donc, j'aimerais comprendre, parce que, s'il y a des propositions puis s'il y a des validations pour qu'on soit plus efficaces du côté de Rexforêt, ça me fera plaisir de demander aux gens du ministère une reddition de comptes à Rexforêt, parce que Rexforêt est un sous-contractant. Donc, nous pouvons surveiller, nous pouvons demander des redditions de comptes à Rexforêt, mais je voudrais comprendre où veut en arriver le député de Granby.

M. Bonnardel : Bien, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Pour le bénéfice de tout le monde et de la ministre, la ministre l'a dit tantôt que Rexforêt gérait 6 millions administration. Rexforêt...

Mme Ouellet : ...administration?

M. Bonnardel : Oui. Bien oui, administration et supervision…

Mme Ouellet : Non, non.

 

M. Bonnardel : Attendez. Attendez…

La Présidente (Mme Bouillé) : Une personne à la fois.

M. Bonnardel : Permettez-moi juste de terminer, puis je vais vous donner le...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby — un instant, là — la parole est à vous.

M. Bonnardel : Alors, la répartition par éléments, 2012-2013, Administration et supervision, Rexforêt, c'est 6 millions de dollars. Mais les travaux, les travaux, là, sylvicoles, elle en gère pour 42 millions, selon le document que j'ai en main, que votre ministère, votre ancienne administration… Mme la ministre, ça a été envoyé. Alors, pour le bénéfice de tout le monde, si vous voulez arrêter, Mme la Présidente, la commission pour deux, trois minutes, on pourrait faire une copie; comme ça, tout le monde va avoir le même document que moi dans les mains, pour bien comprendre où je m'en vais avec ça.

La Présidente (Mme Bouillé) : On peut continuer l'échange...

M. Bonnardel : Écoutez, ça peut prendre deux minutes...

La Présidente (Mme Bouillé) : De suspendre? Bon. Bien, écoutez, on va... Je veux savoir si les membres de la commission acceptent de suspendre. Du côté du gouvernement? Oui. Parfait. Cependant, je veux juste être sûre, là, que le temps sera compté de la façon… sur le temps de la suspension, puis il va être soustrait proportionnellement au temps. O.K. Bien, vous avez demandé la suspension, on aurait pu faire autrement. Merci. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 11 h 29)

(Reprise à 11 h 31)

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons les travaux de la commission. Donc, la parole est à M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Alors, Mme la Présidente, donc, je pense que tout le monde a la répartition par éléments du budget de l'an passé, 289 millions. Je pense que tout le monde le voit. Ça explique aussi à Mme la ministre, sur ce document : L'administration est...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Bonnardel : …est supervisée…

La Présidente (Mme Bouillé) : Allez.

M. Bonnardel : Pardon. Je pense que le côté ministériel n'ont pas eu le document, Mme la Présidente.

Document déposé

La Présidente (Mme Bouillé) : On va leur fournir de ce pas le document, qui est déposé à la commission avec, bien sûr, ma permission.

Je vous remercie, M. le député de Brome-Missisquoi, de votre grande générosité.

M. Bonnardel : Alors, Mme la Présidente, donc, je pense que la ministre… Mme la ministre et le sous-ministre voient comment la répartition du budget de Rexforêt en administration, celui des travaux… C'est un document qui a été envoyé par votre ministère. L'enveloppe est quand même importante, là. On donne énormément de millions de dollars à Rexforêt dans ce contexte. Je sais que je ne réglerai rien, là, avec les trois, quatre minutes qu'il me reste pour ce sujet, mais je crois que, personnellement, on se devrait, aux prochaines études des crédits, d'avoir Rexforêt avec nous pour être capables de les questionner.

Vous avez, d'un certain côté, un sous-traitant, Mme la ministre, comme vous le nommez, qui reçoit énormément de sous du ministère. Pourquoi on n'a pas les ressources à l'interne pour faire ce boulot aujourd'hui? Je pose un paquet de questions, là, un «melting pot» un peu, là, mais vous avez une entreprise, Rexforêt, qui nomme elle-même son conseil d'administration, je ne pense pas qu'il n'y ait personne du ministère qui siège. Il y a quelqu'un? Il y a quelqu'un du ministère?

La Présidente (Mme Bouillé) : La réponse est affirmative, là. La ministre...

M. Bonnardel : Bien, est-ce que vous êtes assez… Oui, le…

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, s'il vous plaît. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. On me confirme qu'il y a quelqu'un… Combien de postes du ministère? Deux postes, des gens du ministère,sur le conseil d'administration. Et le conseil d'administration est nommé par?

Une voix : Par InvestissementQuébec.

Mme Ouellet : Par Investissement Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci.

M. Bonnardel : Bon. Rapidement, qu'est-ce qui…

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : …fait qu'aujourd'hui on en soit rendus à donner autant de pouvoir à cette entreprise, Rexforêt, que, oui, le premier actionnaire est Investissement Québec, et qu'avec les années on n'a pas pu, dans l'ancienne administration, mais sur votre nouvelle aujourd'hui, penser qu'on pouvait gérer nous-mêmes ce nouveau partenariat dans la… Dans la nouvelle loi qui va être adoptée le 1er avril prochain, pourquoi le ministère lui-même, là, ne pouvait pas appliquer et faire eux-mêmes, avec, j'imagine, des bons employés, techniciens forestiers bien formés, ça?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Bien, en fait, M. le député de Granby, ça fonctionne déjà dans Rexforêt. C'était l'outil le plus approprié pour pouvoir réaliser la question de la supervision et de l'analyse des contrats pour les travaux sylvicoles. Donc, que les techniciens, les ingénieurs, les gens sur le terrain soient à Rexforêt en contrats de sous-traitance supervisés par le MRN ou qu'ils soient à l'intérieur même du MRN, je ne vois pas vraiment le changement que ça aurait fait. Moi, j'ai pour mon dire que, quand ça fonctionne bien, on laisse aller, et on essaie de redresser ce qui ne fonctionne pas. Donc, si, à la lueur des discussions qui vont, je pense, se terminer, on voyait qu'il y avait des améliorations, bien là on verrait : Est-ce que ces réalisations-là peuvent se réaliser directement à l'intérieur de Rexforêt? Et j'imagine que oui. Je ne vois pas trop, là.

Et je peux vous confirmer que le 6 millions, là, c'est vraiment le 6 millions qui est... Je ne comprends pas vos autres demandes des autres argents qui sont à Rexforêt. 6 millions va à Rexforêt pour du personnel à Rexforêt, qui fait les contrats, qui va voir sur le terrain pour savoir quels sont les secteurs où il doit y avoir des travaux sylvicoles et quel genre de travaux sylvicoles doivent être réalisés.

Parce que, vous savez, les travaux sylvicoles ont évolué dans le temps, là. Et moi, j'ai eu des représentations des entrepreneurs sylvicoles qui, dans les dernières années, ont fait beaucoup de débroussaillage, puis là ils me disaient : Oui, mais là on est équipés en débroussaillage, mais la forêt a grandi depuis ce temps-là, et là on est plus en travaux sylvicoles commerciaux, donc ce n'est pas exactement la même machinerie. Mais ça, Rexforêt doit identifier quel genre de travaux et doit faire le suivi de ces travaux-là. Donc, ce 6 millions là équivaut à peu près au 5 % qui est dans le contrat. Je ne comprends pas, là, quel est le problème qu'on essaie de résoudre, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie, Mme la ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître l'intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement.

M. Trudel : Je veux bien, bien comprendre, là, parce qu'il y a eu plusieurs chiffres...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Merci. Pardon, Mme la Présidente. Je veux bien comprendre, là. Il y a plusieurs chiffres qui ont été avancés tantôt, là. Mais ma question à la ministre, là, elle est très claire, là : En ce qui touche les travaux sylvicoles puis, premièrement, en forêt publique, là, quels sont les véritables montants qui vont être dépensés, investis dans notre forêt cette année?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

M. Trudel : Parce que j'ai entendu, là...

La Présidente (Mme Bouillé) : Woups!

M. Trudel : ...des 166, 15, etc., là, des 130, des 36 l'an dernier, puis tout ça, là. J'aimerais juste… Pour la forêt publique, là, quels sont les montants qui seront investis dans notre forêt publique?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Comme nous l'avions dit au mois de décembre, nous avons maintenu l'enveloppe de 200 millions de dollars, qui est pour l'aménagement forestier, dont… Dans ce 200 millions de dollars là, il y a un 166 millions de dollars qui va directement aux entrepreneurs sylvicoles, et nous avons maintenu ce 166; c'était le niveau de dépenses de l'année passée et c'est le niveau budgété pour l'année prochaine. Donc, malgré les efforts et le déficit de 1,6 milliard qui nous a été laissé, duquel découlent les efforts que doit faire le ministère des Ressources naturelles, nous maintenons tant le 200 millions que le 166 millions, qui est de l'argent directement versé aux entrepreneurs sylvicoles.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Oui. Bon, je suis bien heureux de cette réponse-là, puis je vais vous dire pourquoi. Parce que, ma préoccupation comme député dont la circonscription est dans les régions, je suis, d'abord et avant tout, préoccupé par la situation de l'emploi chez nos travailleurs, nos travailleurs forestiers, entre autres chez tous ceux qui font des travaux de sylviculture. Et, à ce titre, une fois qu'on aura voté les budgets, il y aura donc un début des opérations.

Quand est-ce que le ministère pourra procéder aux opérations... l'octroi des contrats, puis tout ça, là, dans l'année? Est-ce que ça, ça va venir rapidement, à la fin de l'automne, ou quelque chose comme ça? Est-ce que vous entendez aussi dépenser tous les crédits? Parce qu'on l'a vu souvent dans les dernières années, il y avait des crédits, mais il en restait souvent à la fin de l'année, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, effectivement, c'est l'avantage d'avoir déposé un budget et les crédits à l'automne passé. Donc, ça nous permet de faire tout le travail beaucoup plus tôt dans l'année, ce qui nous permet d'avoir une réponse beaucoup plus rapide pour justement que les entrepreneurs sylvicoles puissent planifier leur main-d'oeuvre. C'est une problématique que nous avions vécue dans les dernières années. J'ai eu beaucoup de représentations à cet effet. Ils disaient… On savait tellement tard — des fois, ça allait même jusqu'au mois de...

Une voix : Juillet.

Mme Ouellet : ...juillet, hein, juillet — les enveloppes disponibles pour les travaux sylvicoles que, lorsqu'on va dans le détail, là, entrepreneur par entrepreneur, ils se retrouvaient à embaucher peut-être un peu trop de main-d'oeuvre ou pas assez. La planification était extrêmement difficile, ce qui faisait que certains employés se retrouvaient, à la fin de l'année, avec pas suffisamment de semaines réalisées pour être capables de toucher, là, à l'assurance-emploi. Donc, cette année, étant donné qu'on va avoir fait ça beaucoup plus tôt, en fait, dans l'échéancier, ça va nous permettre de donner une réponse, donner une orientation aux entrepreneurs sylvicoles dès mars, avril, où ils vont pouvoir planifier l'embauche de leurs employés.

Et j'ai la préoccupation qu'on se trouve une façon, avec les gens du Conseil du trésor, pour maintenir cette façon de travailler avec les entrepreneurs sylvicoles pour que, même dans les années suivantes, nous puissions assez tôt dans l'année pouvoir indiquer aux entrepreneurs sylvicoles quels sont les montants disponibles, pour qu'ils puissent faire une bonne planification de la main-d'oeuvre, ce qui va être beaucoup plus facile, là, sur le terrain, pour la réalisation, mais aussi pour les employés engagés, là, qui vont... les entrepreneurs vont pouvoir s'assurer d'avoir le nombre suffisant, à ce moment-là, de semaines pour que les gens aient accès à l'assurance-emploi.

La Présidente (Mme Bouillé) : Madame… M. le député de Saint-Maurice.

Une voix : Encore?

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, pas encore.

Des voix : Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bouillé) M. le député de Saint-Maurice, la parole est à vous.

• (11 h 40) •

M. Trudel : Merci. Je vais revenir encore avec quelque chose que Mme la ministre vient de dire. J'ai entendu, là : Les contrats, ou quelque chose comme ça, là, qui seraient prêts ou octroyés au courant de mars, avril. Est-ce qu'on parle à ce moment-là du début du processus d'appel d'offres ou de la signature des ententes, de façon précise? Et puis quand est-ce que les travaux pourront commencer?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : En fait, comme je vous l'ai indiqué un peu plus tôt, nous avons réduit à 10 % le volume par appel d'offres. Donc, les appels d'offres vont débuter... C'est déjà débuté, et donc c'est la signature qui va pouvoir se réaliser pour la plupart. Comme il y a juste un 10 % qui est par appel d'offres, ça va être la signature des contrats qui va se réaliser en mars, avril.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Repentigny, la parole est à vous.

M. McKay : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, je voudrais poser à la ministre une question concernant les constats du bilan d'aménagement forestier durable du Forestier en chef. Mais avant je voudrais juste signifier une chose, parce que j'ai reçu un communiqué de presse tout à l'heure, de la Fondation de la faune du Québec, qui fait état d'avancées en matière de gestion intégrée de la faune en milieu forestier, et on parle en particulier d'un colloque qui a été commandité à la fois par le ministère de l'Environnement, du Développement durable, de la Faune et des Parcs et le ministère des Ressources naturelles, qui a eu lieu le 31 janvier dernier, le colloque La gestion intégrée des ressources : l'intégration des besoins de la faune dans la planification forestière, et ça a regroupé plus de 220 personnes, qui ont participé, donc, à ce colloque-là. Et un des sujets... plusieurs présentations qui ont été abordées lors du colloque ont concerné l'évaluation des impacts de la prise en considération de la faune sur la possibilité de récolte forestière et sur l'économie des régions. Alors, je pense qu'on est vraiment au coeur maintenant des nouvelles pratiques en termes d'aménagement durable des forêts.

Et donc j'aimerais savoir de la part de la ministre ce qu'elle retient, elle, des constats du bilan, là — je vais le nommer au complet : Bilan d'aménagement forestier durable pour la période 2000-2008 du Forestier en chef, et qu'est-ce qu'elle compte faire pour relever les défis. Parce qu'il faut le reconnaître, il y a plusieurs défis qui ont été identifiés, je dirais, soulignés par le Forestier en chef dans son premier bilan.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, plusieurs des recommandations du bilan qui a été déposé, du Bilan d'aménagement forestier durable pour la période 2000-2008 du Forestier en chef, ont été intégrées à la nouvelle Loi sur la forêt. Donc, je pense que, déjà là, ça montre, là, qu'on va de l'avant.

Et c'est sûr que ce bilan-là a démontré qu'il y avait des changements importants qui ont été apportés… qui devaient être faits et qui ont été apportés à la gestion de la forêt depuis ce bilan-là. Et, dans le bilan, il y avait des défis majeurs qui devaient être relevés pour avoir, là… dans les volets de développement durable, qui étaient : le maintien de la biodiversité, l'implantation de l'aménagement écosystémique — et ça, l'aménagement écosystémique, c'est au coeur de la nouvelle Loi sur les forêts — la mise en oeuvre de plans d'aménagement de l'habitat du caribou forestier — c'est en cours — le développement d'un réseau québécois des aires protégées en milieu forestier — c'est en cours avec le ministère de l'Environnement, du Développement durable, de la Faune et des Parcs — l'intensification de la production ligneuse dans des sites ciblés — bien là on revient à ce qu'on disait des dernières évaluations, où, si on pouvait être plus efficaces dans des secteurs plus productifs, ça nous permettrait de maintenir la possibilité forestière, même si nous réalisons des aires protégées — et l'amélioration continue de la démarche de consultation des autochtones sur les principaux enjeux forestiers — vous savez, nous avons des tables spécifiques, des consultations spécifiques.

Et vous avez raison de parler de l'intégration de la faune dans les différentes activités. Vous savez que les gens de la Faune siègent sur chacune des tables régionales et qu'il y a tout un travail qui a été réalisé, d'intégration entre le personnel de la Faune et celui de la Forêt. Et, malgré le transfert des gens de la Faune vers l'Environnement, cetteintégration-là va continuer à se réaliser sur le terrain, et la collaboration entre le ministère des Ressources naturelles et le ministère de l'Environnement va se poursuivre pour, justement, avoir une vision intégrée de la ressource qu'est la forêt au Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Roberval.

M. Trottier : Oui. Sur la question des travaux sylvicoles, je pense que, comme pour l'ensemble de la forêt, il faut qu'on ait une vision globale, puis c'est ça qu'on essaie de se donner. Parce que, malheureusement, dans le passé, c'était plus à la pièce, comme on dit, puis c'est sûr que ce n'était pas... on va dire une expression de chez nous, «ce n'était pas d'avance». Puis c'est que, là... C'est que c'est sûr...

Moi, on a discuté avec les entreprises sylvicoles, qui nous disent : Écoutez, nous autres, là, on est prêts à s'adapter aux changements, il n'y a pas de problème avec ça. Si vous nous dites, je veux dire, qu'on est rendus, dans les travaux sylvicoles, à faire de l'éclaircie précommerciale, parce qu'on a déjà planté puis il faut qu'on fasse en sorte qu'on soit capables de récolter ce qu'on a... Parce que c'est sûr que, si on fait des plantations, si on ne s'en occupe pas plus tard, c'est de la gaspille.

Sauf que ce que les gens n'aimaient pas dans le passé, c'est qu'à la dernière minute ils se faisaient dire : Bien là, tu as des travaux, tu n'en as pas. Puis moi, je l'ai vu, je l'ai vécu, là : on était rendus à la fin de mai, puis les gens ne savaient pas encore s'ils allaient avoir des travaux ou pas, à quelle place qu'ils allaient travailler. Puis ça, là, ça, ça, on ne peut pas gérer ça. Comment voulez-vous gérer une entreprise comme ça?

Puis en plus c'est que, là, tu sais, là, des entrepreneurs disent aux employés : Bien, fais réparer ton pick-up, fais réparer ta débroussailleuse, puis tout le kit, mais je ne sais pas si je vais pouvoir t'engager. Mais, toi, il faut que tu te prépares parce que ça se peut que je puisse t'engager. Il n'y a personne qui accepterait de gérer une entreprise comme ça au Québec. Puis malheureusement, pendant trop longtemps, les gens ont été pris dans ce bourbier-là totalement inadmissible.

Puis là ce qu'on veut essayer de faire, puis ce n'est pas nécessairement facile, c'est de dire aux gens : Voici d'avance ce qui va se passer. Puis ce qu'on veut, c'est d'avoir… sur plusieurs années, que les gens sachent : Bon, bien, sur cinq ans, moi, je sais où est-ce que je m'en vais. Je vais savoir quel équipement je vais acheter. Je peux dire à mon employé : Regarde, là, oui, tu peux changer ton pick-up, parce que je vais t'engager longtemps. Et ça, il faut qu'on travaille ensemble à réaliser ça, tu sais? Puis, si on réalise ça, bien, d'abord, c'est qu'on va augmenter, on pourrait dire, la performance des entreprises, on va augmenter la fierté des gens par rapport à cette industrie-là, puis on va avoir des bons résultats. Ça fait que moi, je pense que c'est vers ça qu'il faut aller. Ça, c'est un des éléments.

Puis, les gens, là, ce que les gens nous disent quand on les rencontre, c'est qu'«on veut faire partie de la solution». Puis c'est comme ça, d'après moi, qu'il faut qu'on envisage l'avenir du milieu forestier. C'est sûr que, cette année, ce ne sera pas facile. C'est sûr qu'il va y avoir... Tu sais, on a un nouveau régime forestier, on ne peut pas penser, là, qu'on va tout réussir, là, automatiquement. Mais, à partir du moment où on cherche des solutions plutôt que des problèmes, on a plus de chances de réussir.

Puis, en passant, il y a une affaire que je voulais dire dans l'introduction puis que je n'ai pas dite, par rapport à l'étude des crédits, c'est que c'est un exercice qui est extrêmement transparent. Vous devriez voir les renseignements qu'on peut avoir dans ce genre d'étude de crédits là. On sait, par exemple, tous les voyages qui ont été effectués par tous les fonctionnaires, ministres; on sait où ils sont allés. On sait presque ce qu'ils ont mangé pour dîner, presque, pas tout à fait, mais on n'est pas loin de ça. Puis, par exemple, comme tous les discrétionnaires du ministre, on sait tous, là, mettons, que, là, je ne sais pas, moi, l'association sportive de telle place a eu 500 $, l'autre, 1 000 $, l'autre, 1 200 $. Il y en a qui ont des plus gros montants. Des fois, c'est questionnable, là, mais disons que... Mais on sait tout ça.

Et c'est important que les Québécois sachent qu'on fait une gestion publique. Parce que là, souvent, les gens ont l'impression que, ah! ce n'est pas public, puis il y a des secrets, puis tout le kit. Je vais vous dire, je ne le sais pas ailleurs, dans d'autres pays, comment ça se passe, mais sincèrement, au Québec, on peut dire qu'on est transparents. Puis, si les gens veulent avoir accès, c'est possible d'avoir accès à tout ça. Puis, ça, je pense que c'est la meilleure garantie pour éviter des problèmes. Parce que, si tu n'es pas capable de rendre public ce que tu as fait, bien, c'est questionnable. Bien, moi, je pense en tout cas que ça, c'est un aspect positif qu'on peut se féliciter, comme Québécois, d'avoir mis ça en place. Puis j'espère bien que ça va continuer puis qu'on va bonifier tout ça.

La Présidente (Mme Bouillé) : Question, M. le député de Roberval?

M. Trottier : Oui, mon collègue va...

La Présidente (Mme Bouillé) : Ah! monsieur...

Une voix : …

La Présidente (Mme Bouillé) : Ah! Mme la ministre?

• (11 h 50) •

Mme Ouellet : Oui. Peut-être en complémentarité, là, au député de Roberval. Effectivement, sur toute la question de la sylviculture, effectivement, là, quand vous dites : Fin mai l'année passée, c'était même jusqu'au mois de juillet où les gens ne savaient pas. Et il y a des efforts qui vont être faits. Rexforêt travaille sur un contrat qui pourrait être pour cinq ans. Là, ce qu'il reste à attacher, c'est la partie du volet des montants qui devront être déterminés, où là on souhaiterait que ça puisse être un peu comme actuellement, où les montants qui seront attribués pour les travaux sylvicoles puissent être déterminés plus tôt dans le début de l'année. Donc, nous sommes toujours en négociation avec les gens du Conseil du trésor pour se donner une façon de faire pour que ça ne puisse plus s'étirer jusqu'au mois de juillet puis que les gens arrivent alors que, déjà, les travaux auraient dû être commencés puis ils sont déjà en attente.

Et ce que nous disaient aussi les entrepreneurs sylvicoles, c'est : s'ils le savaient d'avance, probablement qu'ils pourraient prévoir des travaux jusqu'à sur 12 mois, que les gens me disent du côté du ministère. Donc, ça ferait toute une différence pour les travailleurs : au lieu d'être concentrés dans une très courte période, pouvoir faire sur une plus longue période, ça assurerait une continuité puis une stabilité, je pense, qui seraient souhaitables dans le domaine.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Alors, Mme la Présidente, j'ai parlé plus tôt d'expertise au ministère. Il y a un sujet que je trouve important dans tout ça : toute la question de la certification des travaux sylvicoles. À partir de la réforme… ou le changement du régime forestier qu'on va connaître, là, dans quelques semaines, qu'en est-il du processus de certification qui était à la charge et la responsabilité des entreprises? Comment va s'opérer la transition? Et puis, par la suite, est-ce que ce sera le ministère qui aura la responsabilité d'assurer la certification, la reconnaissance de la qualité de nos bois?

Surtout, c'est une question de mise en marché et de respect des exigences du consommateur, des clients tant au niveau national qu'international. Alors, de quelle façon tout ça va s'opérer? Est-ce qu'on va transférer directement la responsabilité de la certification au ministère? …devront donc, dans ce cas-là, embaucher du personnel supplémentaire. Est-ce qu'il y aura une entente avec une organisation externe de certification? Est-ce qu'aussi il y aura une délégation de cette responsabilité-là à l'entreprise privée? Alors, éclairez-moi donc là-dessus, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Comme je le disais un petit peu plus tôt, là, c'est près de 90 % des forêts publiques qui seront certifiées au 1er avril 2013. Il y a plusieurs certifications qui sont utilisées. Il y a le Canadian Standards Association, le CSA, Sustainable Forestry Initiative, le SFI, et le Forest Stewardship Council, qui est FSC, et c'est près de 85 % des forêts publiques qui seront certifiées selon la norme FSC. C'est vraiment la norme la plus utilisée, la plus répandue, la plus reconnue, et présentement ce sont les bénéficiaires des contrats d'approvisionnement.

Donc, les contrats d'approvisionnement, ça veut dire l'industrie. C'est l'industrie qui détient les certificats. Et, dans le cadre du nouveau régime forestier, cette responsabilité-là devait être transférée complètement au ministère. Toutefois, il y avait une très grande inquiétude de la part de l'industrie, parce que le maintien de cette certification-là est essentiel pour qu'ils puissent avoir accès au marché. Parce que de plus en plus de leurs clients, donc les acheteurs de pâtes et papiers, les acheteurs de pâtes, veulent avoir une certification et exigent que ce soit Procter & Gamble, ou d'autres acheteurs exigent qu'ils aient une certification forestière, sinon ils n'achèteraient pas de ces entreprises-là.

Donc, étant donné la sensibilité, nous sommes actuellement en discussion avec l'industrie, parce que, pour maintenir la certification forestière aux industries, il doit y avoir certains éléments de la planification opérationnelle qui doivent être transférés à l'industrie, qu'elle réalisait dans les années passées, qui ont été repris pas le ministère. Mais, dans la planification opérationnelle, une grande partie va rester au ministère. Mais certains éléments, qui sont vraiment des éléments, je vous dirais, de terrain, de savoir, dans tout le territoire, par où ils vont commencer à faire la récolte, quelle période dans l'année ils vont aller faire la récolte, parce qu'il y a certaines périodes où le sol peut être moins propice pour passer, aller faire la récolte, où ils vont faire leurs chemins forestiers, donc, je vous dirais, de la planification trèsopérationnelle… et c'est ce qui permettrait à l'industrie de maintenir sa certification forestière. Et nous avons proposé à l'industrie d'avoir une période de transition de trois ans pour sécuriser l'industrie, pour sécuriser la certification forestière, ce qui va permettre une mise en oeuvre harmonieuse du nouveau régime.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie, Mme la ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître l'intervention du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, la parole est à vous.

M. D'Amour : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, vous allez me permettre, à ce moment-ci, d'être peut-être un peu plus chirurgical au niveau des travaux sylvicoles. Et c'est le fait que mes collègues du gouvernement sont intervenus deux fois plutôt qu'une là-dessus depuis que je suis arrivé, alors ça me porte à m'interroger davantage; et les mots ont été nombreux, là, m-o-t-s. Mais je veux revenir, moi… Les travaux sylvicoles, Bas-Saint-Laurent—Gaspésie, combien de travailleurs en 2012 versus le nombre de travailleurs envisagés pour 2013? Au-delà des chiffres, parce qu'on peut se noyer facilement dans les millions, là, en 2012, il y avait combien de travailleurs dans le Bas-Saint-Laurent—Gaspésie, dans ma région? Et c'est tout un enjeu, là.

Puis, on le sait, puis je ne m'en cache pas, le Bas-Saint-Laurent—Gaspésie a été bien traité au cours des dernières années. Mais, en même temps qu'on a été bien traités, c'est qu'il y avait, un, des besoins en termes de travaux à réaliser sur le terrain, en termes de nombre de travailleurs. Alors, le nombre de travailleurs en 2012 et le nombre de travailleurs en 2013? Question brève; sans doute que la réponse le sera tout autant.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Votre question est tout à fait pertinente, mais le ministère des Ressources naturelles... les travailleurs sylvicoles ne sont pas des employés du ministère, là. Le ministère des Ressources naturelles donne directement ou indirectement, via Rexforêt, des contrats pour des travaux sylvicoles. Ensuite, lesentrepreneurs sylvicoles s'organisent et embauchent plus ou moins de travailleurs, dépendant comment les gens s'organisent.

Ça fait que nous pourrions essayer d'aller chercher l'information via Statistique Québec...

Une voix : ...

Mme Ouellet : Statistique Canada, via l'Institut de la statistique du Québec. Mais nous n'avons pas l'information directe. Toutefois, moi, ce que je peux vous confirmer, et c'est ce que nous avons dit depuis le début de la commission parlementaire sur les crédits sur les forêts, c'est que nous maintenons le montant de 200 millions pour les travaux sylvicoles pour la forêt publique. Et, de ce 200 millions là, nous maintenons au même niveau que l'année passée le 166 millions qui... bien, en fait, l'année passée, l'année qui se termine, le 166 millions qui était versé directement aux entrepreneurs cette année qui se termine, nous le maintenons pour l'année prochaine. Donc, c'est un maintien des montants d'argent qui vont pour les entrepreneurs sylvicoles.

Ça fait que je vous dirais : Si les entrepreneurs s'organisent comme ils s'organisaient l'année passée, en fait il ne devrait pas y avoir d'impact direct, là, parce que les montants sont maintenus. Mais moi, je ne peux pas aller plus loin que ça, parce que ce sont chacun des entrepreneurs sylvicoles qui s'organise. Ça fait que, dépendant comment ils vont planifier les travaux, s'ils les planifient sur une plus ou moins longue période, ils n'embaucheront pas le même nombre de personnes.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Oui. Je comprends, Mme la Présidente, toute la dimension du 200 millions puis, à l'intérieur du 200 millions, 166 millions. Et ça, c'est québécois. Alors, je pense qu'on s'entend assez facilement là-dessus.

Moi, je me souviens, d'ailleurs, des questions du député de Roberval, qui était dans l'opposition l'année dernière, là-dessus, sur la question du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie, puis c'est un dossier qui avait retenu notre attention, tant du côté de ceux qui forment le gouvernement aujourd'hui que de ceux qui forment l'opposition. Alors, moi, ce qu'on veut chez nous, là, c'est d'avoir une certaine forme d'assurance, puis l'exercice d'aujourd'hui nous permet ça, une forme d'assurance sur le maintien des emplois. Je comprends, puis je le dis respectueusement, là, qu'on met ça dans la cour des entrepreneurs; ça va. Mais jamais je ne croirai qu'il n'y a pas eu des représentations de la part des députés du gouvernement, tant dans le Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, pour justement qu'on maintienne au moins le même nombre de travailleurs.

Moi, je ne veux pas être noyé dans une enveloppe, là, québécoise. Sans doute qu'on a envisagé ces chiffres-là, cette ventilation-là, mais moi, je veux savoir : Dans le Bas-Saint-Laurent—Gaspésie, est-ce qu'on va avoir le même nombre de travailleurs, oui ou non? Je suis convaincu, moi, que le gouvernement a une idée précise là-dessus. Puis, s'il n'y a pas eu de représentation, là, de la part de la députation du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie, à part moi aujourd'hui, il y a un très sérieux problème.

La Présidente (Mme Bouillé) : C'était une question, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata?

M. D'Amour : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (12 heures) •

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, à la question, à savoir s'il y a d'autres députés du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie qui ont fait des représentations en ce qui concerne l'ensemble de la question de la forêt, et, je peux vous dire, même pour toutes sortes d'autres sujets que nous discuterons dans d'autres volets : Trèscertainement. Et c'est tout à fait normal. Et je peux vous dire que tant les députés du Bas-Saint-Laurent que de la Gaspésie sont extrêmement présents sur le terrain et veulent s'assurer que l'ensemble des entrepreneurs et des entreprises de leur région... est de maximiser l'emploi.

Moi, ce que je vous dis, c'est que nous, au niveau du ministère, nous avons un maintien des enveloppes. Et, au niveau de la distribution par région, parce que, là, vous me parlez de la distribution par région, parce que là vous me parlez de la distribution par région, bien, il faut y aller en fonction des besoins. Lorsqu'on parle de la forêt, bien, c'est en fonction d'où... des travaux forestiers qui doivent se faire, soit en récolte... Parce que, lorsque vous me parlez d'emploi, là, il n'y a pas juste des emplois dans les travaux sylvicoles, là, il y a des emplois aussi en récolte. Et donc là on suit l'évolution de la forêt. Et, nous, ce que nous avons pris comme engagement, c'est de maintenir l'enveloppe, et très certainement, si les besoins se maintiennent dans la région, vous allez avoir un maintien des enveloppes. Mais là moi, je n'ai pas l'information, là, région par région, c'est en train de s'établir, les besoins qui seront identifiés pour chacune des régions.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Alors, oui, la ministre fait référence aux besoins région par région. Alors, les besoins du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, à ce moment-ci, sont-ils identifiés? Les budgets de l'année passée, là, on les connaît. On les connaît, on les a devant nous. Je comprends que les budgets au Québec demeurent. Moi, Bas-Saint-Laurent—Gaspésie... Moi, si la ministre me dit aujourd'hui qu'elle maintient les budgets puis qu'elle maintient les emplois, je n'ai plus de sous-question, on est contents, c'est réglé. Mais, moi, là, ce qui m'interpelle, c'est que je n'ai pas de réponse claire à une question, ma foi, qui est à la... qui est précise, qui est simple.

Alors, l'enveloppe, globalement, au Québec... Puis là je parle parce que la ministre est en train d'échanger avec son... puis c'est correct, là. Non, mais ils sont en train d'échanger, là; je profite de ce temps-là pour établir ma position puis mon questionnement. Le budget au Québec est connu. Correct, on comprend ça, on est assez brillants, je pense, pour comprendre. Moi, je veux juste savoir : Le Bas-Saint-Laurent—Gaspésie, est-ce qu'on maintient le même budget que l'année passée? Alors, si vous avez défini les allocations région par région en fonction des besoins, à combien quantifiez-vous les besoins du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. C'est sûr que les besoins en termes de travaux sylvicoles sont pas mal avancés. On vous le dit, là, on va être prêts aux mois de mars, avril pour pouvoir faire l'ensemble des contrats. Ça fait que c'est en train de se finaliser.

Du côté de la récolte, bien, comme on vous... comme on l'a mentionné plus tôt, peut-être que ça n'a pas été... ce n'était pas clair, là, mais, comme on le mentionnait plus tôt, les lettres pour les garanties d'approvisionnement ont toutes été travaillées, là, pendant le temps des fêtes, sont parties dès le début janvier, et ces possibilités forestières là, qui ont été attribuées à chacun des membres de l'industrie, avaient fait l'objet déjà de discussions individuelles avec chaque entreprise à partir de ce qui était disponible pour la forêt privée et ensuite, en résidualité, ce qui peut être fourni par la forêt publique. Et donc, pour les garanties d'approvisionnement, les lettres confirment.

Donc, moi, ce que j'ai vu, là, du Bas-Saint-Laurent, c'est : il y a eu un petit peu de consolidation dans certaines usines du côté du Bas-Saint-Laurent, mais, avec la consolidation, justement, les garanties d'approvisionnement se sont consolidées pour permettre à une industrie d'être plus profitable. Donc, je pense que, dernièrement, certaines consolidations se sont réalisées. Je pourrais le vérifier avec mes collègues, ou, si vous donnez le consentement, il pourrait vous répondre, mais pour vous dire quelles usines, là, ont fait de la consolidation. Et, du côté des travaux sylvicoles, ce qu'on me dit, c'est que, grosso modo, c'est un maintien, là, qui se passe du côté du Bas-Saint-Laurent. Mais on est en train de finaliser, là, la planification pour les travaux sylvicoles.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Alors, je comprends que les crédits ne nous permettront pas d'avoir des réponses, aujourd'hui, affirmatives et claires sur la question du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie et je vous suis... enfin je suis la ministre là-dedans, Mme la Présidente. Aux mois de mars, avril, comptez sur nous, on va y revenir, parce qu'il y a là un enjeu qui est très, très, très important. Mais j'aurais aimé avoir une réponse aujourd'hui, mais je ne l'aurai pas.

Ceci dit, il y a tout... je vous dirais, un très grand nombre d'attentes région par région concernant un concept de forêt de proximité qui a été élaboré par l'ancien gouvernement, qui a été l'objet d'une tournée partout au Québec, forêt de proximité qui interpelle les communautés locales, régionales, les groupes autochtones. Et là où le processus en était rendu, c'était à aller en appel d'offres pour définir ces forêts de... ces projets de forêt de proximité là.

Un, est-ce que le gouvernement entend aller de l'avant avec les forêts de proximité? Si oui, quand? Si non, pourquoi?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Bien, juste revenir sur votre réponse pour le Bas-Saint-Laurent. Je vous ai répondu que c'était, grosso modo, un maintien. Donc, je pense que ça peut rassurer les gens du Bas-Saint-Laurent. Du côté des travaux sylvicoles, dans l'enveloppe, là, de 200 millions, dont il y a un 166 millions qui vont directement, là, aux entrepreneurs, je vous dis, grosso modo, c'est un maintien.

Sur votre question sur les forêts de proximité, c'est oui et c'est après la mise en œuvre du nouveau régime forestier. Avec la nouvelle Loi sur les mines, vous savez qu'au 1er avril c'est la mise en œuvre du nouveau régime forestier. Donc, on veut s'assurer que ça va être un succès, que ça va être un succès pour tous les acteurs de la forêt au Québec. Et donc, là, nous avons un échéancier. Moi, j'ai demandé, là, aux gens du ministère de concentrer leurs efforts pour s'assurer que l'atterrissage va se faire en douceur, de la mise en œuvre du nouveau régime forestier. Mais ça vient rapidement, c'est le 1er avril, on est presque déjà rendus. Et, dès que la mise en œuvre, là, sera lancée, c'est certain que, oui, nous regardons les forêts de proximité. Je pense qu'effectivement il y a des attentes importantes, il y a des gens que ça intéresse, et c'est un sujet que nous allons regarder très rapidement.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Dois-je comprendre que, sur la question précise de la conversion, là, ce qu'on appelait des CAAF, dans le temps, versus les garanties d'approvisionnement avec les industriels, c'est réglé avec tout le monde?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, l'ensemble des détenteurs de CAAF ont été avisés de quelle serait leurs garanties d'approvisionnement, et là, actuellement, les contrats vont se signer sous peu. Mais ils ont reçu une lettre sur les quantités et quelles seraient leurs garanties d'approvisionnement. Il reste... Et tout ce processus-là, je le répète, a été fait en collaboration et en discussion avec chacune des entreprises, avec une rigueur très grande de la part du ministère, qui sont partis de la forêt privée… Et, même au niveau de la forêt privée, cette fois-ci... Parce que ça, c'est un exercice qui se faisait à chaque cinq ans, hein, donc, de réviser. Avant, c'était de réviser les CAAF; maintenant, on a passé de CAAF à GA, à garantie d'approvisionnement, avec le nouveau régime. Mais, pour la première fois cette année, la détermination avec les propriétaires de forêts privées, à travers les associations, a été beaucoup plus détaillée que ce qui se faisait avant, pour être certain que la forêt privée soit considérée en premier et qu'on applique le principe de résidualité sur la forêt publique.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : C'est une dernière question pour moi, Mme la Présidente. Dans les coupures de 22,9 % des budgets au niveau du ministère des Ressources naturelles, près de 23 %, quelle est la part qui va être attribuée aux pépinières publiques?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le 22 % de rationalisation qui est attribué sur les crédits du ministère des Ressources naturelles, en fait, lorsqu'on regarde l'ensemble du budget… Parce qu'il y a des crédits, mais il y a aussi deux fonds, le Fonds des ressources naturelles et le Fonds d'information sur le territoire, ce qui fait un budget complet, du ministère des Ressources naturelles, de 964 millions — juste pour être sûre que je ne me trompe pas — 964 millions, et donc l'effort qui doit être réalisé par le ministère des Ressources naturelles est de 4 %, parce que, sur les crédits, il y a une partie des activités qui ont été transférées pour être financées, maintenant, par les fonds. Donc, les activités sont maintenues, elles sont juste financées autrement.

Donc, je veux juste rassurer les gens : C'est un 4 % d'effort qui doit être fait, qui est tout à fait comparable à d'autres ministères et qui est l'effort qui est nécessaire étant donné que l'ancien gouvernement libéral nous a laissé un déficit de 1,6 milliard de dollars, d'ailleurs que le député de Mégantic — et j'ai été assez surprise — qualifiait d'écran de fumée. Moi, je m'excuse, là, mais 1,6 milliard, c'est de l'argent, puis, pour moi, ce n'est pas de la fumée, et c'est quelque chose à gérer. On comprend peut-être, maintenant, pourquoi on s'est retrouvés avec ce 1,6 milliard là.

Et, sur la réponse sur vos... la partie des pépinières, donc les plants, il y a... c'est maintenu.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais revenir à la planification. Mme la ministre a parlé qu'ils voulaient avancer, si on veut, la planification. D'après mes observations, dans le passé, on avait 50 % des garanties qui avaient été données en décembre. Cette année, avec l'avènement du nouveau gouvernement, on avait 10 %, ou à peu près, qui étaient mises en place. Est-ce que la ministre peut nous expliquer comment, dans le futur, elle va s'assurer qu'on va faire la planification? Puis je voudrais comprendre comment elle va faire ça.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (12 h 10) •

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, je ne sais pas trop à quoi fait référence le député de Mégantic, parce que j'ai l'impression qu'il y a un mélange de concepts, là. Les garanties d'approvisionnement, ça remplace les CAAF. Les CAAF étaient révisés une fois par cinq ans — on ne fait pas ça régulièrement, là, une fois par cinq ans — et là, cette fois-ci, étaient révisés aussi dans l'optique d'un nouveau régime forestier. Ce ne sont plus des CAAF, ce sont des garanties d'approvisionnement. Et, vous le savez, il y a maintenant un 25 % qui est mis aux enchères. Donc, ce n'est plus 100 % de la possibilité forestière qui est attribuée, il y a un 25 % qui est mis aux enchères. Et d'ailleurs un avantage de ça qu'on n'a pas mentionné plus tôt, c'est que ça permet à des nouveaux joueurs... Parce que, quand toute la forêt est attribuée à l'industrie, il n'y a pas aucun nouveau joueur qui peut venir s'établir et qui peut venir faire des nouveaux produits dans la forêt. Donc, avec un 25 % qui est mis aux enchères, ça permet à des nouveaux joueurs de venir faire une nouvelle entreprise performante au niveau de la mise aux enchères.

Donc, lorsque vous parlez des garanties d'approvisionnement, ce que je vous dis, c'est que tout ce travail-là a été réalisé dans la dernière année, peut-être même un peu plus, là, parce que ça se prépare d'avance, par les gens du ministère, qui sont partis de la possibilité de la forêt privée, et ensuite qui ont regardé les possibilités forestières identifiées par le Forestier en chef, et qui ont identifié... il a fallu qu'ils gardent un 25 % pour la mise aux enchères, et qui ont identifié qu'est-ce qui était le résiduel pour l'ensemble des joueurs de l'industrie. Et ce que je vous ai répondu, c'est que les gens ont été consultés, donc, un par un, donc avaient une bonne idée de quelles seraient leurs possibilités forestières, et que les lettres ont toutes été travaillées pendant les vacances de Noël, et les envois ont été faits dès le début janvier, et les contrats sont en cours de rédaction; mais les contrats vont refléter la lettre que j'ai envoyée, signée, là. C'est moi qui ai signé chacune des lettres, il y en avait 100...

Une voix : 52.

Mme Ouellet : 152, donc 152 lettres, pour chacun des détenteurs de garanties d'approvisionnement. Donc, je ne comprends pas d'où vous sortez votre 10 %, là.

M. Bolduc (Mégantic) : C'était avant les fêtes...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député...

M. Bolduc (Mégantic) : Excusez-moi.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic, la parole est à vous.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci. Je veux éclaircir ça, Mme la ministre. C'est bien clair que vous avez travaillé d'arrache-pied durant les fêtes pour rattraper le retard que vous aviez, puis vous l'avez rattrapé, on va dire que c'est comme ça que ça s'est passé. Parce que les entrepreneurs, ils étaient très inquiets avant les fêtes puis ils nous l'ont rapporté à plusieurs reprises.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Un instant, il y a une question de règlement soulevée par le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Bien, je me pose des questions sur ce que... les propos qui sont tenus ici, dans cette commission, quand on sait très bien que ce n'est quand même pas nous qui avons déclenché les élections. S'il y a eu un changement de gouvernement...

La Présidente (Mme Bouillé) : Sur le règlement, s'il vous plaît. Je vous demande d'être prudent dans vos interventions, M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : La parole est à vous.

M. Bolduc (Mégantic) : Je dois admettre que les gens qui sont en place sont responsables ou ils ne le sont pas. Moi, j'ai pris pour acquis que les gens qui sont en place sont responsables. Donc, je m'adresse à eux.

M. Trudel : Oui, mais, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, il n'y a pas de discussion sur...

M. Trudel : Mais j'ai eu une attaque, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : J'ai demandé d'être... Pardon?

M. Trudel : J'ai eu une attaque, quand même, là. Il a répondu à mes propos puis il m'a regardé dans les yeux, Mme la Présidente, alors qu'il devait s'adresser à la présidence.

M. Bolduc (Mégantic) : Moi, j'ai parlé…

La Présidente (Mme Bouillé) : D'accord. M. le député de Mégantic, je vous invite à la prudence et je vous demande de respecter les membres de la commission et d'adresser vos questions à la présidence. Question pour la ministre.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci. Mme la ministre, vous nous avez fait une élaboration intéressante des intégrations qui ont été faites depuis cinq mois au gouvernement, au niveau de la faune, la biodiversité, même le caribou forestier. Je voudrais que... avoir des éclaircissements : Où est-ce qu'on en est avec le caribou forestier, et l'approche écosystémique, puis ce qui a changé dans les cinq derniers mois, à venir à aujourd'hui? Parce que ça semble être tout fait, là, ça, l'intégration systémique qu'on a parlée tout à l'heure.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je voudrais juste préciser, parce que je pense que le député de Mégantic, là, me prêtait des intentions. S'il y a un travail qui a été fait pendant les vacances, ce n'est pas pour rattraper du retard. C'était justement pour être capable de me libérer en janvier, février, étant donné que je savais qu'il y avait plusieurs projets qui s'en venaient, sur lesquels je devais mettre beaucoup d'énergie. Et ça nous permettait, là, de régler la question des garanties d'approvisionnement. Donc, je veux juste le rassurer, là, de ce côté-là. Et qu'il ne s'inquiète pas, là, les gens du ministère et du cabinet, là, suivent les dossiers de très près.

Sur la question de l'aménagement écosystémique, l'aménagement écosystémique est déjà mis en place, ça fait partie de la nouvelle loi. Et, je vous le rappelle, la nouvelle Loi sur les forêts — parce que vous devriez être au courant, là, une nouvelle loi sur les forêts qui a été votée à l'unanimité en 2010, qui... — nous travaillons en continuité avec ce qui s'est réalisé par le précédent gouvernement.

Et là, vos questions précises sur le caribou forestier, M. le député de Mégantic, bien, ça va être à la commission sur l'environnement qu'il faut les poser, parce que la Faune a été transférée des Ressources naturelles à l'Environnement. Et je suis certaine qu'à ce moment-là le ministre de l'Environnement se fera un plaisir… Et je sais que nous avons ici l'adjoint parlementaire du ministre de l'Environnement, qui s'occupe de la faune. Et donc, si vous avez des questions, je suis certaine que, suite à la commission, il se fera un plaisir de pouvoir discuter avec vous.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître l'intervention... la dernière intervention... bloc d'intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement. M. le député de Roberval.

M. Trottier : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, Mme la Présidente, dans le milieu forestier comme ailleurs, l'argent, c'est important, mais il n'y a pas juste ça dans la vie. Moi, sincèrement, je me préoccupe de ce dossier-là depuis plusieurs années. J'étais préfet avant, puis ça faisait partie de mes préoccupations. Puis je pense que, si on veut réussir, on pourrait dire, le nouveau régime forestier, si on veut réussir à relancer cette industrie-là, c'est qu'il y a un élément qui m'apparaît capital, fondamental, c'est le développement de la fierté et de la connaissance envers le milieu forestier. Il faut que les Québécois et les Québécoises deviennent fiers du milieu forestier, puis ça, ça veut dire autant de la ressource que des individus. Parce que là, présentement, là, je vais vous dire, il y a une méconnaissance profonde. J'ai rencontré quelqu'un, il n'y a pas si longtemps, qui avait presque 30 ans, qui était allé à l'université puis qui m'a dit que la forêt, ce n'était pas renouvelable. Bon. Ça fait que, là, on part de loin, là. On part de loin, là. Puis ça, ça veut dire que, là, on a des sérieux problèmes.

Puis je vous dirais que, si on voulait se comparer avec les pays scandinaves, dans les pays scandinaves, que ce soit Suède, Finlande, Norvège, c'est que ces pays-là, ils savent qu'ils sont un pays forestier, ils en sont fiers, puis, parce qu'ils en sont fiers, ils investissent, puis ça rapporte. Nous autres, malheureusement, on ne sait pas qu'on est un milieu forestier, on n'en est pas fiers, puis on investit moins parce qu'on n'en est pas fiers, puis il faut changer cette dynamique-là. Ça, je pense que, si on est capables de faire en sorte que les Québécois et les Québécoises se reconnaissent comme étant… vivant dans un pays forestier et d'en être fiers, bien, on va avoir gagné quelque chose.

Puis pourquoi est-ce qu'ils devraient être fiers, pourquoi est-ce qu'ils devraient être fiers de ça? Parce qu'entre autres le bois, c'est un produit noble, écologique et surtout renouvelable. Quand on investit dans le milieu forestier, on investit non seulement pour faire travailler des gens aujourd'hui, non seulement pour mettre en valeur la ressource, mais on contribue à faire en sorte que les générations futures vont pouvoir en bénéficier. Parce que, on le sait, il y a des secteurs qui sont temporaires. Le secteur minier, on le sait, il y a des cycles, etc. Mais, dans le secteur forestier, là, il y a des travailleurs forestiers présentement, il y a des entreprises. Dans 500 ans, il va y avoir encore des entreprises, puis c'est là-dessus qu'il faut miser. Puis je vous dirais que, si on est capables de développer une culture forestière, si on est capables de développer une fierté, je pense qu'on va être en business.

Il y a un autre élément important, je pense, qu'il faut développer, c'est tout l'aspect de l'innovation. Parce que, comme on dit… C'est que, là, y croire, c'est très bien, mais être les premiers en avant, c'est encore mieux. Ça prend un... Ça prend, on pourrait dire, un lien entre les deux. Et j'aimerais ça peut-être, en terminant, que la ministre puisse nous dire quelques mots par rapport à ça, comment est-ce qu'elle envisage l'innovation au Québec pour l'industrie forestière puis quels sont les appuis sur lesquels on peut compter par rapport à cet aspect-là qui est fondamental.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (12 h 20) •

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, nous avons FPInnovations qui a regroupé Paprican et Forintek du côté de l'innovation, et ça va être de soutenir... de continuer à soutenir leurs efforts, et ça, c'est du côté plus de la recherche-développement. Il faudra aussi travailler avec les entreprises sur les projets de démonstration. C'est ça qui fait beaucoup... une grande différence. Parce qu'il faut que la recherche... C'est bien beau de faire de la recherche, mais il faut qu'elle trouve application dans la vraie vie. Et là les projets comme nous avons avec Fortress, avec Fibrek, qui s'en viennent, vont vraiment permettre de faire une transformation de la ressource forestière vers des produits à valeur ajoutée, vers des nouveaux marchés, des marchés différents de ceux des pâtes et papiers traditionnels et du papier journal. Et donc ça va être dans ces secteurs-là.

Et aussi il faut travailler... puis ça, on travaille en amont, mais il faut également travailler en aval. Et c'est pour ça qu'en aval nous allons travailler sur la charte du bois. Parce que c'est bien beau de développer des nouveaux produits, et je crois qu'on a des scieries qui ont été très proactives, qui ont développé des nouveaux produits pour des marchés, pour des constructions avec beaucoup de bois dans les maisons, le bois d'ingénierie — il y a le bois de parement, mais il y a tout le bois d'ingénierie — mais malheureusement ce n'est pas tellement utilisé au Québec. Pourtant, on est un pays de bois. Donc, si nous favorisons, en aval, le marché pour qu'ils utilisent plus de bois, bien, ça va donner le signal à ces entreprises-là : Bien, continuez vos efforts, ça vaut la peine, parce que le marché va être réceptif.

Donc, pour soutenir ces efforts-là, bien, on a regardé principalement deux volets : d'augmenter la hauteur de quatre à six étages, les bâtiments, là. Parce qu'actuellement c'est possible de le faire avec le code du bâtiment, mais c'est tellement compliqué que les entrepreneurs décident de ne pas remplir l'ensemble de la paperasse qui est nécessaire. Donc, nous voulons faire en sorte que ce soit simple. Et aussi toute la question des appels d'offres; le gouvernement construit plusieurs édifices, finance la construction de plusieurs édifices, donc nous voulons faire en sorte que la solution au bois soit toujours regardée. Et, dans cette perspective-là, ça va obliger indirectement les différents corps de métier, que ce soient les techniciens, les architectes ou les ingénieurs, à quantifier la solution bois et ça va les habituer à utiliser ces outils-là. Parce que c'est sûr que, lorsqu'on est habitué de fonctionner béton, acier, c'est peut-être plus facile de continuer de la manière habituelle. Donc, en demandant que la solution bois soit examinée, ça va favoriser la formation. Et on va étendre ça jusque dans les universités pour s'assurer que les nouveaux ingénieurs et, dans les cégeps, les nouveaux techniciens soient à même de pouvoir quantifier et qualifier les solutions bois.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Roberval, en une minute.

M. Trottier : Bien, moi, je pense que, si tout le monde s'y mettait, comme on le disait, autant les partis d'opposition que le gouvernement, les entrepreneurs, je pense qu'on pourrait sortir d'une crise qui nous a fait très mal puis réussir à bâtir une entreprise dont on va être fiers. Parce que, tu sais, moi... Il faut être conscient que c'est le bois, en bonne partie, qui a mis au monde le Québec, que ce soit pour les Amérindiens, parce que les canots d'écorce, là, ce n'était pas fait en plastique, là, puis que ce soit, je veux dire, là, pour les bâtiments qu'on a faits puis... Tu sais, il faut être conscient que la majeure partie de l'histoire du Québec, c'est l'histoire forestière. Je suis persuadé que l'avenir du Québec va passer par l'avenir forestier. Il faut qu'on y croie. Il faut qu'on le développe. Il faut que, dans chacun des endroits où on est, on puisse développer cette fierté-là puis faire en sorte que ça puisse percoler et que les Québécois et Québécoises puissent croire que le bois, c'est possiblement l'or vert qui va remplacer une partie de l'or noir.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. le député de Roberval. Je suis maintenant prête à reconnaître une dernière... un bloc d'intervention du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, vous nous avez parlé d'une diversification. Vous avez parlé d'augmenter la hauteur des blocs-appartements puis les bâtiments du gouvernement. Je pense que c'est très bien. Puis, l'innovation, moi, je suis en faveur de ça à cent pour cent. Mais est-ce que vous pouvez me dire, dans vos plans, quels sont les gains qu'on va faire dans les années 2013, 2014, 2015? Prenons les trois prochaines années; je pense que nos travailleurs dans le bois, ils sont préoccupés à court terme, ils ne sont pas très préoccupés à long terme. Donc, dans les trois premières... prochaines années, pouvez-vous nous dire combien de bois additionnel ou d'utilisation on prétend faire? Parce que vous êtes l'experte, vous êtes la planificatrice en chef de notre gouvernement. Je vous demande quels sont vos plans, à ce chapitre-là, en mètres cubes de bois par année vendus dans ces projets-là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, ce que voudrait le député de Mégantic, c'est que je réussisse, à travers une boule de cristal, à savoir exactement quel va être le marché pour les trois prochaines années et comment le marché va se diviser les parts. Parce que, lorsqu'on dit que la solution bois doit être examinée, il y a quand même des choix. Ce n'est pas une solution qui est imposée, c'est une solution qui doit être examinée. Il n'y a pasd'imposition de solution. Donc, moi, j'aimerais bien ça pouvoir avoir une boule de cristal et savoir exactement comment le marché va acheter de bois tant au Québec qu'à l'exportation. Et je pense que, si j'avais cette boule de cristal là, je ne serais probablement pas assise ici aujourd'hui, parce que des boules de cristal comme ça, vous savez, ça vaut plus que de l'or. Donc, je voudrais bien, mais ce n'est malheureusement pas possible.

Et ce que nous voulons faire, c'est de travailler pour inciter le marché à acheter plus de bois au Québec. Déjà, à l'exportation, on a des bons marchés à l'exportation, le marché à l'exportation aux États-Unis est en train de se relever. Mais nous souhaitons qu'au Québec il y ait plus d'édifices qui soient construits en bois, là, avec de la structure d'ingénierie, avec du bois de parement. Donc, nous allons faire le maximum pour favoriser ces choix-là au Québec, et ça sera, là, dans une annonce future sur la charte du bois.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci. Mme la ministre, je vais être généreux, je vais vous demander une précision d'un demi-million de mètres cubes, plus ou moins, là. On a coupé à peu près 6 millions de mètres cubes dans nos forêts privées, 18 millions de mètres cubes dans nos forêts publiques. Dans les trois prochaines années, c'est-u 500 000, 1,5, 5,5? Un ordre de grandeur, là. Je n'essaie pas de... Ce n'est pas une attrape, c'est que, comme experte, vous devez nous dire, vous... On investit sérieusement dans la diversification puis on va changer des règlements. Il y a quelqu'un, quelque part, qui doit planifier qu'est-ce que ça vaut, ça, la diversification puis l'innovation. Je ne veux pas… Aux États-Unis, on le sait, on ne peut pas le prédire. Mais ici vous nous parlez de projets spécifiques que vous, comme experte, avez mis en place. À peu près, là, est-ce qu'on peut avoir une idée?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je comprends l'intérêt du député de Mégantic, mais, le marché, on ne peut pas le prédire. Et, nous, sur ce que nous travaillons, il y a deux volets, dans la forêt, là, il y a deux volets. Il y a le volet de toute l'utilisation des copeaux. Et, dans l'utilisation des copeaux, il y a eu beaucoup de recherche-développement, d'innovations qui ont été développées dans les biocarburants, les bioproduits, les nanocelluloses. Et il y a deux usines, là, qui devraient ouvrir leurs portes prochainement, Fortress, Fibrek, qui s'en vont vers ces produits-là. Mais il y a des usines existantes qui ont aussi modifié des produits. Je pense Tembec en Abitibi… bien, en fait, au Témiscamingue. Et je crois qu'il y a aussi… c'est Domtar, à Windsor, qui est dans la nanocellulose. Donc, ces produits-là ont été développés, et ça va continuer, et on va continuer à favoriser l'implantation de nouveaux produits du côté de l'utilisation des copeaux.

Mais il y a tout l'autre volet, et c'est là où on arrive avec la charte du bois, qui est le bois d'œuvre, le bois de parement, et donc qui sont des produits à valeur ajoutée qui sortent de nos scieries, les copeaux étant le produit dérivé, là, donc. Et là nous souhaitons qu'au Québec il y ait plus de constructions qui se fassent en bois et nous allons nous donner les moyens qui vont dans ce sens-là, des moyens qui vont inciter, qui vont favoriser la formation, mais qui vont faciliter l'utilisation, avec le code du bâtiment, pour pouvoir passer de quatre à six étages. Mais on n'impose pas des choix, parce qu'il y a toutes sortes d'acteurs qui décident. Il y a des acteurs qui sont publics, mais il y a beaucoup d'acteurs, dans la construction, qui sont privés, et les acteurs privés vont continuer à faire leurs choix en fonction de leurs critères de sélection, que ce soient des critères de coûts, des critères de philosophie. Donc, ils vont faire leurs choix.

Je ne comprends pas où vous voulez en venir, je dois vous avouer, là. Le marché, là, on ne peut pas le prédire comme ça. La boule de cristal, elle n'existe pas, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Je vais essayer d'être un peu plus clair. Je sais bien que vous ne pouvez pas nous dire combien que... vous ne pouvez pas nous dire à plus ou moins un demi-million de mètres cubes combien que ça va... ces éléments-là vont nous apporter dans les trois prochaines années. On a un problème réel, actuellement, de 200 000 tonnes de copeaux, plus ou moins, sur les bras. On est en train de faire face à une espèce d'optimisme où il va y avoir un accroissement, possiblement, de la construction résidentielle. Et en plus on va augmenter la hauteur des bâtiments, on va augmenter le nombre… la quantité de bois dans les bâtiments du gouvernement. Bref, on va avoir plus de bois à vendre.

Qu'est-ce qu'on va faire avec les centaines de mille tonnes de copeaux à court terme, là? L'été 2013, c'est dans trois mois, là, puis on en a déjà un gros voyage sur les bras. Puis qu'est-ce qu'on va faire avec ça à court terme? C'est ça, ma question.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (12 h 30) •

Mme Ouellet : Oui. Bien là, ça se précise, là. Là, on parle des copeaux. Donc, qu'est-ce qu'on fait avec les copeaux? Les copeaux, c'est un libre marché. Les copeaux sont produits par les scieries, ils sont utilisés souvent par les papetières. Donc, c'est les papetières. Et là, nous, ce qu'on va faire du côté du ministère, c'est sûr qu'on va se donner des moyens pour que les scieries soient de plus en plus efficaces, donc produisent le plus de pieds-planche par rapport aux copeaux produits. Donc, déjà là, ça améliore et l'efficacité de l'industrie et ça diminue la production de copeaux. Mais la grosse, grosse différence au niveau des copeaux, pour le député de Mégantic, ça va être l'ouverture, par exemple, des usines. Si on a des nouvelles usines qui ouvrent, comme Fortress, comme Fibrek, qui utilisent des copeaux pour faire des produits à valeur ajoutée, c'est là qu'il va y avoir toute la différence sur les quantités de copeaux disponibles ou non. Mais, vous savez, c'est un libre marché. Donc, dépendant des quantités disponibles, les prix s'établissent. Et c'est un équilibre qui n'est pas toujours parfait, malheureusement, mais c'est l'équilibre du marché qui s'établit, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Si je comprends bien, là, c'est qu'on compte sur les nouvelles usines qui vont démarrer pour absorber des centaines de mille tonnes de copeaux, puis on n'a pas d'autre plan de travail à court terme. C'est bien compris, là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Vous pourrez repréciser votre question, mais on m'indiquait, là, en complément d'information : juste l'ouverture de l'usine de Fortress irait utiliser la moitié des copeaux actuellement disponibles. Donc, c'est de vous dire l'impact qu'a l'ouverture d'un seul joueur. La difficulté que nous avons eue au Québec, ça a été justement la fermeture de certaines usines de pâtes et papiers. Et là il doit y avoir un réajustement. Mais, si on a l'ouverture d'usines qui utilisent des copeaux pour des produits à valeur ajoutée, ça va rééquilibrer l'offre sur le marché.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Je pense que c'est l'ancienne de Lebel-sur-Quévillon, celle-là, hein? O.K. Parce que je pense que, si je me rappelle bien, ils ont fermé parce que le bois était trop loin puis ça coûtait trop cher pour aller le chercher. J'espère que ça va durer longtemps cette fois-ci. Puis je pense que le gouvernement a vraiment aidé pour relancer cette entreprise-là. Bravo! Vous répondez à ma question.

Je voudrais revenir à notre 200 millions de dollars de sylviculture. Vous m'avez expliqué le 15 millions de dollars de plants. Ce qui prend notre... En 2012-2013, je précise, on avait un budget de 189 millions. On a enlevé 15 millions de plants, comme vous nous avez mentionné, il reste 174 millions. Et vous nous avez dit que c'était 166 millions qui est dépensé. Donc, il manque 8 millions. Et, dans le budget de l'ancien gouvernement, on avait 200 millions en 2013-2014. Donc, il manque 8 millions que vous n'avez pas expliqués puis un autre 11 millions additionnels. Donc, il y a 19 millions ici qui n'est pas expliqué.

Est-ce que Mme la ministre pourrait nous dire d'où cet argent-là va venir puis si elle est au rendez-vous? Parce quevous avez dit qu'on a reconduit 166 millions pour 2013-2014, quand l'ancien gouvernement avait planifié 200 millions.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, en 1 min 30 s.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. En fait, je reconfirme : Le 166 millions, qui était de l'argent qui allait directement aux entreprises sylvicoles cette année, est reconduit pour l'année prochaine. Le 200 millions se compose — et je vous l'ai déjà mentionné, mais ça me fait plaisir de le répéter — du 166 millions qui est de l'argent qui est versé directement aux entreprises; d'un 6 millions qui est versé à Rexforêt, dont on a parlé un peu plus tôt; d'un 25 millions qui est la production de plants pour le reboisement, ici, on avait discuté, un peu plus tôt, que ça avait été modifié, là, entre l'ancien régime et le nouveau régime, mais le 25 millions sur la production de plants, parce que les plants sont nécessaires si on veut pouvoir reconstruire la forêt; et un 3 millions qui sont le volet 1 et le volet 1-A, autochtones, en sylviculture, ce qui fait un total de 200 millions. Donc, le 200 millions, il est maintenu à la même hauteur que ce qui avait été fait... bien, ce qui est en train de se finaliser cette année.

Donc, je le répète, Mme la Présidente, nous avons eu une grande préoccupation pour la sylviculture au Québec, parce que nous savons que c'est l'avenir de la forêt. Et, malgré le 1,6 milliard de déficit que nous a laissé l'ancien gouvernement libéral, nous avons agi de façon responsable. Et, pour le ministère des Ressources naturelles, nous avons discuté et nous avons protégé la sylviculture en maintenant les budgets. Et les efforts sont réalisés en grande partie à l'intérieur du ministère. Merci.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. Compte tenu de l'heure... M. le député de Brome-Missisquoi?

M. Paradis : ...intervention, mais je n'ai pas été resollicité pour le consentement pour dépasser l'heure, mais je n'en tiendrai pas rigueur si je peux simplement adresser une remarque à Mme la ministre.

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est que le cinq minutes qui était en question vous a été accordé dans le dernier bloc.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : O.K. On suspend, monsieur. On suspend, M. le député de Brome-Missisquoi, je suis désolée. Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Bien, allez-y.

M. Paradis : Vous avez demandé un consentement pour dépasser de cinq minutes au début de la séance. Je vous ai indiqué qu'on aviserait en temps et lieu, et vous n'avez jamais revérifié auprès des députés pour dépasser. Quelles sont les conséquences d'une telle absence de consentement?

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous avez raison en partie, M. le député de Brome-Missisquoi. On avait trois heures de débat, on s'est entendus pour 12 h 35.

M. Paradis : Non. Je m'excuse.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, allez-y.

M. Paradis :Mme la Présidente, vous pouvez vérifier au Journal des débats.

La Présidente (Mme Bouillé) : On reviendra après la suspension des travaux. Donc, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures.

Des voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : Eh, eh, eh! Non, il n'y a pas de discussion. S'il vous plaît, j'ai la parole. S'il vous plaît! Donc, on reprendra avec l'étude des crédits du volet Mines. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 37)

 

 

(Reprise à 14 h 59)

La Présidente (Mme Bouillé) : Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Mines des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles pour l'exercice financier 2013-2014.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

• (15 heures) •

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Billette (Huntingdon) est remplacé par M. Bolduc (Mégantic) et M. Martel (Nicolet-Bécancour), par M. Bonnardel (Granby).

Mines

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Nous allons donc débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de l'étude du volet Énergie, donc le 12 février.

En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser de courtes questions et, incidemment, à fournir des réponses tout aussi brèves, de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.

Remarques préliminaires

Nous débutons donc avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 10 minutes. Bienvenue.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Mais, en premier lieu, j'aimerais saluer les membres de la commission parlementaire en commençant par vous, Mme la Présidente, saluer les députés représentant l'aile parlementaire dugouvernement, donc le député de Saint-Maurice, le député de Repentigny, saluer les députés représentant l'opposition officielle, le député de Mégantic, le député de Brome-Missisquoi ainsi que le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, et finalement le député de Granby, représentant la deuxième opposition officielle.

J'aimerais aussi présenter les collaborateurs qui m'accompagnent durant les travaux de la commission, donc… qui m'accompagnent toujours depuis ce matin : le sous-ministre en titre du ministère, M. Richard Savard, le sous-ministre associé aux Mines, M. Robert Marquis, Micheline Cliche, conseillère politique au cabinet, et Marie-Ève Gagné, conseillère politique au cabinet.

Je voudrais aussi souligner… et surtout remercier toute l'équipe du secteur des mines qui sont présents ici aujourd'hui avec moi et les gens du budget pour leur grand soutien dans la préparation de l'ensemble des crédits budgétaires.

Le deuxième secteur des ressources naturelles après les forêts de ce matin, les mines sont un secteur également très important au Québec. Les mines représentent 2,6 % du produit intérieur brut du Québec en 2011 et près de 25 % de nos exportations. Les mines représentent 16 000 emplois directs et près... et un peu plus de 40 000 emplois globalement.

Donc, vous savez, dans tout le développement des ressources naturelles, et particulièrement des mines, nous sommes à revoir comment nous faisons du développement économique. Nous ne pouvons plus penser aujourd'hui faire du développement économique comme nous le faisions il y a 20 ans. Aujourd'hui, les citoyens ont accès en un clic de souris à une information diversifiée, complète, experte. Il faut prendre en considération cette nouvelle réalité. Et donc le développement économique doit se faire avec beaucoup plus de transparence, beaucoup plus de connaissances.

Et chacun a son rôle à jouer, tant le gouvernement, les entreprises, les citoyens que les élus municipaux. Et le gouvernement entend jouer son rôle d'accompagnateur en amont des projets pour accompagner tant les communautés que les entreprises. Je crois qu'il est important... Si on veut faire du développement de nos ressources naturelles un succès, nous devons travailler en amont et nous assurer de maximiser les retombées économiques locales et régionales des différents projets.

Vous savez, le nouveau gouvernement veut miser grandement sur la transformation au Québec. Actuellement, très peu de notre minerai est transformé au Québec, et nous pensons qu'il y a une large place à amélioration. Déjà dans le dernier budget déposé, nous avons présenté deux mesures pour favoriser la transformation, donc un congé fiscal de 10 ans afin de stimuler les grands projets, donc les projets... les entreprises qui investiront au moins 300 millions de dollars pourront bénéficier de ce congé fiscal là de 10 ans, et une prolongation et bonification, jusqu'en 2017, du crédit d'impôt à l'investissement, donc qui permet d'aider à l'investissement de nouveaux procédés et d'amélioration des procédés des différentes entreprises, dont les entreprises de transformation.

Nous avons eu une très bonne nouvelle dernièrement. Vous avez vu, du côté du lithium, tout ce que... La transformation du lithium à partir de la mine jusqu'à transformation, nous avons une annonce d'une volonté, par Nemaska Lithium, de construire une usine de transformation à Salaberry-de-Valleyfield, et ça s'intégrerait avec, déjà, le tissu industriel existant au Québec, parce que Phostech a également signé une entente avec Nemaska Lithium pour prendre une partie de sa production. Et Phostech produit un matériau qui rentre dans la fabrication des batteries. Donc là, nous parlons de toute l'industrie, qui est émergente actuellement, des composantes électriques au Québec, et nous… déjà avec Phostech Lithium, avec Bathium qui produit des batteries électriques à Boucherville, avec TM4 qui est également installée à Boucherville, qui produit un des ou sinon le meilleur moteur électrique au monde.

Mais nous pensons qu'il est également possible d'augmenter la transformation, même dans le minerai traditionnel. Nous sommes réalistes. Ce n'est pas 100 % du minerai extrait du Québec qui sera transformé. Dans l'or particulièrement, ça ne se prête pas, étant donné que l'or est principalement transformé en lingots pour servir de valeur refuge. Mais, dans le fer, dans le nickel, entre ce qui est transformé actuellement au Québec et 100 %, il y a une grande place à amélioration, et déjà plusieurs minières m'ont souligné leur intérêt à collaborer pour qu'on puisse, ensemble, identifier les niches de transformation qui permettraient à l'industrie minière de créer un pont avec l'industrie manufacturière du Québec.

Du côté des mines, nous venons d'annoncer le dépôt d'un projet de règlement visant à ce que les minières déposent, dès le début de leur exploitation, 100 % de la facture... en garantie 100 % de la facture du plan de restauration et de réaménagement des sites miniers orphelins. Par cette mesure... D'ailleurs, cette mesure, qui avait été, là, discutée déjà depuis deux ans dans les projets de loi, au moins, n° 14, n° 79, je ne me rappelle plus, mais au moins dans le projet de loi n° 14, donc que nous mettons en place par un projet de règlement, ça aurait pu être fait plus tôt. L'ancien gouvernement, s'il avait voulu, aurait pu également le mettre en projet de règlement. Donc, nous, dès que le projet de règlement a été prêt, nous l'avons déposé pour consultation et adoption pour faire en sorte que ça ne soit plus possible d'avoir des sites miniers orphelins au Québec. Nous avons déjà trop de sites miniers orphelins pour lesquels l'ensemble de la facture, actuellement, est à la charge des contribuables. Et, avec ce nouveau règlement, lorsqu'il sera adopté, nous allons faire en sorte que 100 % de la facture sera garantie par les minières dès le début de l'exploitation, et nous avons... C'est parce qu'actuellement, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, c'est une question...

M. Paradis : De règlement. Elle vient de faire référence à un communiqué qu'elle a émis. Je sais qu'elle l'a émis, j'ai eu à le commenter sans le lire. C'est chose que je fais très rarement, mais ça me semblait aller dans la bonne direction. Est-ce que le communiqué pourrait être distribué aux membres de la commission?

Mme Ouellet : Oui, on va s'organiser pour en avoir des copies, puis ça va nous faire plaisir. De toute façon, il doit être disponible sur les sites, là, mais on va vous distribuer...

La Présidente (Mme Bouillé) : O.K. Parce que...

Mme Ouellet : Oui, oui, on va vous distribuer des copies. Tout à fait d'accord.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait.

Mme Ouellet : Et donc, à l'heure...

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. Allez-y.

• (15 h 10) •

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. À l'heure actuelle, les mines doivent garantir 70 % du montant du plan de restauration et de réaménagement, mais sur une période 15 ans, et en plus ce n'est pas l'ensemble du site minier qui fait l'objet de garantie, mais seulement les aires d'accumulation. Donc, avec le nouveau projet de règlement, c'est l'ensemble du site minier qui sera inclus dans le plan de réaménagement et de restauration et pour lequel 100 % de la garantie devra être fournie dans les premières années d'exploitation. Et, dans les deux premières années, nous avons prévu des mesures de transition qui vont faire en sorte que les 23 mines actuellement en exploitation au Québec auront couvert 100 % de leurs garanties d'ici 2016, donc assez rapidement.

Du côté des mines, vous savez, Mme la Présidente, nous avons également annoncé que nous allons déposer une nouvelle loi sur les mines en début d'entrée parlementaire. Donc, dans ce nouveau projet de loi là, c'est clair, ça inclura la garantie financière, mais nous allons également miser sur les consensus déjà établis par les discussions — d'ailleurs auxquelles a beaucoup participé mon collègue de Repentigny — du projet de loi n° 79 et — auxquelles j'ai participé — du projet de loi n° 14. Il y avait un consensus sur les consultations publiques pour chacun des projets miniers — et qui de mieux que le BAPE pour réaliser ces consultations-là, publiques? — un comité de suivi de maximisation des retombées économiques, plus de transparence. Nous sommes d'accord avec le principe de zones d'exclusion, mais nous sommes à revoir, en comité de travail, les modalités d'application pour l'inclure dans le nouveau projet de loi sur les mines.

Donc, du côté du budget du ministère des Ressources naturelles, parce que nous sommes à l'étude des crédits, je vous dirais, du côté des mines, c'est un maintien. On parle d'un budget global, tant crédits que Fonds des ressources naturelles, de 35 millions de dollars. Et, vous savez, une grande partie... En fait, le volet sur les ressources naturelles vise à couvrir, et je pense que c'est peu connu, ce qui est réalisé comme travail au sein du ministère. Au niveau des connaissances géoscientifiques, le ministère organise à chaque année — cette année, c'était à l'automne — l'événement Québec mines où, à ce moment-là, ils diffusent l'ensemble des connaissances géoscientifiques. Et le Québec est reconnu à l'échelle internationale comme étant une des places où il y a les meilleures connaissances disponibles publiquement au niveau des connaissances géoscientifiques. Donc, il y a tout un travail qui est réalisé par les employés du ministère concernant ce secteur-là. Et c'est ce qui est principalement visé, là, par le Fonds des ressources naturelles, sur toute la connaissance géoscientifique qui donne l'information aux minières pour pouvoir, après ça, avec les indicateurs, les différents indicateurs existants, pour pouvoir déterminer où seraient les meilleurs gisements pour aller faire de l'exploration.

Donc, c'est une information qui a une valeur inestimable pour les entreprises, et ça, on est reconnus, et il y a un travail qui se continue, au sein du ministère des Ressources naturelles, sur l'acquisition des connaissances et surtout la diffusion des connaissances géoscientifiques avec des cartes. Il y a eu beaucoup, beaucoup d'amélioration, d'informatisation dans les dernières années, donc, des cartes qui donnent l'ensemble, là, des informations disponibles au ministère. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Rivière-du-Loup—Témiscouata à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de saluer l'ensemble des parlementaires présents cet après-midi pour ces travaux, en particulier Mme la ministre, également saluer les membres de l'équipe qui l'entourent, qui l'accompagnent, personnel de la commission.

Alors, je suis évidemment, avec mes collègues, très heureux d'être ici aujourd'hui pour l'étude sur les crédits volet minier. Les crédits, c'est un moment, on le sait, privilégié pour questionner le gouvernement sur les gestes posés, au cours des derniers mois dans leur cas, puisqu'ils sont en poste depuis le mois de septembre dernier, et sur ceux qu'ils entendent poser au cours des prochaines semaines, des prochains mois et de la prochaine année.

Je propose, Mme la Présidente, aujourd'hui, un dialogue qui ira bien au-delà de la partisanerie, du moins je l'espère. Le développement minier devrait être au cœur du développement social du Québec. Je dis bien «devrait», parce qu'au cours non seulement des derniers mois, mais, je dirais, des deux ans qui ont précédé l'élection du gouvernement du Parti québécois, on n'a pas senti cette volonté de faire en sorte que le développement minier soit au cœur des préoccupations du Parti québécois. La ministre, tout à l'heure, reconnaissait l'importance du secteur mais, à ce jour, n'a posé aucun geste qui va dans le sens de cette importance.

Sur la question du secteur minier, à l'époque du Parti québécois, sur l'horizon de 1995-2002, en moyenne, on parle de redevances de 18 millions de dollars par année, 18 millions de dollars par année. En 2010-2011, sur une seule année, les redevances versées au gouvernement totalisaient 305 millions. Demain, on aura l'occasion de questionner le gouvernement sur le Plan Nord, mais sur un horizon de quelques années, on parle de 4 milliards de dollars de redevances.

J'ai eu l'occasion, Mme la Présidente, d'inviter la ministre; on a participé ensemble, le 26 novembre dernier, à une interpellation pendant deux heures. Pendant deux heures, nous avons questionné — le député de Saint-Maurice était présent — et on n'a pas eu de réponse. Aujourd'hui, on apprend que, par règlement, par règlement, le gouvernement, la ministre s'attarde sur la question de la réhabilitation des sites par règlement. Si elle avait lu le projet de loi n° 197 de façon précise… les articles de 81 à 89, si je ne m'abuse, ça dit ceci :

«1° la garantie doit être fournie en trois versements annuels — on parle des budgets liés à la réhabilitation;

«2° le premier versement doit être fourni dans les 90 jours de la réception de l'approbation du plan;

«3° chaque versement subséquent doit être fourni à la date d'anniversaire de l'approbation du plan;

«4° le premier versement représente 50 % du montant total de la garantie et les deuxième et troisième versements, 25 % chacun — à l'intérieur d'un horizon donc de trois ans.»

Dans son règlement, dans son écran de fumée juste avant de se présenter à l'étude sur les crédits, il est question de 2016 pour les mines actuellement en opération. Si vous calculez bien, on est en 2013, 2014, 2015, 2016. Alors, ça, c'était dans le projet de loi n° 197 que le gouvernement n'a pas cru bon d'appeler à l'occasion de la dernière session parlementaire. Nous y avons travaillé avec grand sérieux. Et la ministre tantôt parlait de son intention de légiférer en fonction des citoyens, des entreprises, des acteurs municipaux, mais c'est totalement 197, c'est le contenu du projet de loi n° 197.

Il y a eu projet de loi, Mme la Présidente, n° 79. Je comprends que ça ne faisait pas l'affaire de tout le monde. Il y a eu, par la suite, le projet de loi n° 14. Ça a été des dizaines, des dizaines d'heures de travaux en commission parlementaire, des semaines, des mois. Finalement, le projet de loi n° 14 est carrément mort au feuilleton.

Je vais vous parler d'un projet de loi. Hein, la ministre nous dit : Il y aura, dès le début... puis ça, on l'apprend parce qu'on parlait d'après les fêtes, l'an prochain, au printemps, on ne savait pas trop. Notre projet de loi, le projet de loi n° 197, en quelques points, aurait obligé les sociétés minières à aviser les municipalités trois mois avant le début des travaux sur leurs territoires — ça, c'est tenir compte des acteurs municipaux — obligerait à ce que tous les projets miniers fassent l'objet d'une étude d'impact environnemental du BAPE — alors, je reconnais les propos de la ministre là-dedans, et c'est dans le projet de loi n° 197 — assurera au propriétaire d'un immeuble résidentiel familial le soutien financier aux frais de la société minière quant à la négociation d'une entente avec celle-ci lorsqu'un projet minier nécessite l'acquisition de la propriété, obligera une approche citoyenne, obligera les minières à obtenir l'autorisation écrite du propriétaire d'un terrain avant d'y entreprendre des travaux d'exploration, assurerait que les entreprises ne pourront plus procéder à desexpropriations lors des travaux d'exploration... d'exploitation, pardon, exigerait l'obtention des autorisations gouvernementales avant tout déplacement d'un immeuble résidentiel familial par une société minière, imposerait au titulaire de claim l'obligation de faire rapport au ministre de tous les travaux d'exploration effectués, assurerait la participation des citoyens au processus menant à la réalisation d'un projet minier en procédant, par règlement, à des consultations avec les communautés locales — hein, procéder à des consultations, ça, c'est parce que c'est un projet de loi, ce n'est pas par règlement. Dans un règlement, ce processus-là n'est pas compris — obligerait les sociétés minières à verser une garantie financière — représentant quoi? 100 % des coûts de restauration d'un site contre 70 % — et ce, dans les trois ans suivant l'obtention d'un bail minier, et — j'achève, Mme la Présidente — aiderait les sociétés d'exploration à travailler sur leurs propriétés en réduisant la période de validité des titres miniers et en augmentant les contraintes pour le renouvellement, et enfin introduirait l'obligation du ministre d'élaborer une politique visant à favoriser la transformation des substances minérales extraites sur le territoire québécois.

Et ce que je constate, Mme la Présidente, c'est que la ministre tente de faire croire aujourd'hui aux Québécois qu'avant qu'elle existe la transformation, ça n'existait pas au Québec, il ne s'en faisait pas. Je vais vous donner un seul exemple qui dit que la transformation, ça se faisait avec la complicité et l'aide du gouvernement du Québec. Dans mon propre comté, savait-elle, la ministre, que l'on procède à l'extraction d'ardoise et que cette ardoise est transformée, exportée dans différents pays du monde? Et je vais, pour sa gouverne et son plaisir, lui déposer ce document, qui est une forme de publicité. L'ardoise qui sert à des fins de construction de toitures de maison, d'aménagement paysager, c'est produit chez nous, c'est extrait chez nous, c'est transformé et c'est exporté. Connaît-elle suffisamment l'industrie de la tourbe chez nous, où on parle d'au moins 1 000 à 1 500 emplois à travers différentes entreprises que sont Premier Tech, que sont Tourbières Berger? On extrait de la tourbe chez nous et on en vend dans une vingtaine de pays du monde. Alors, on récolte la tourbe, on la transforme chez nous. Savait-elle, la ministre, que, dans le comté de Rivière-du-Loup—Témiscouata, notamment à Saint-Cyprien, l'on transforme de l'aluminium au Québec, à l'extérieur de la vallée de l'aluminium?

Aujourd'hui, la ministre vient nous parler d'aide à la transformation au même moment où ce gouvernement vient de couper les mesures d'aide aux entreprises dans les régions dites éloignées; le fameux programme des régions ressources, coupé, il n'y en a plus, plus rien. Or, on vient nous faire miroiter aujourd'hui de l'argent lié à la transformation pour faire en sorte, tout à coup, là, que l'on invente la transformation. La transformation, Mme la Présidente, ça existe. Ça existe dans nos comtés, c'est rentable, ça crée de l'emploi.

Alors, je vous ai résumé en quelques mots. La ministre nous parle d'un projet de loi éventuellement déposé lors de la prochaine session. Nous, comme opposition officielle, on a fait notre travail, on a fait nos devoirs : projet de loi n° 197 — jen'ose pas poser la question à la ministre à savoir si elle l'a lu, de toute évidence non — parce que, s'il y a un projet de loi qui a été déposé en cette Assemblée, qui touche très directement les citoyens dans l'amélioration de leur vie en regard de l'exploitation minière, qui donne une grande place aux acteurs municipaux, qui protège l'activité minière parce qu'au sens du développement économique on en a besoin, c'est bien le projet de loi n° 197, que le gouvernement n'a pas appelé.

Après avoir bloqué l'adoption du projet de loi n° 14 systématiquement par des heures et des heures de travaux en commission parlementaire, après avoir parlé de redevances, bien, aujourd'hui, on se retrouve, cinq mois plus tard, avec aucune information sur la question des redevances. Je tiens à vous le rappeler, là-dessus, la ministre nous parle d'une loi éventuellement déposée. Le niveau de redevances, que sera-t-il? 8 %, 10 %, 12 %, 16 % ou bien 20 %? Elle nous a parlé d'un forum. Le forum, par qui sera-t-il organisé? Quand se tiendra-t-il? Où se tiendra-t-il? Ça, ça fait partie des questions qu'on devra poser aujourd'hui.

• (15 h 20) •

Mesures de soutien aux entreprises dans les régions dites éloignées, j'en ai parlé brièvement. Et, voyez-vous, Mme la Présidente, on a aujourd'hui tout un menu. Et le Parti québécois a parlé de commissaire aux mines à une époque, aussi, dont on se souvient très bien, a parlé de différents volets. On va reprendre ça aujourd'hui point par point. Nous allons questionner le gouvernement parce que les Québécois attendent.

Depuis deux ans, la ministre — celle qui est ministre aujourd'hui, qui représentait l'opposition à l'époque — avait toutes les solutions. À ce moment-là, elle ne parlait pas de forum, là. Elle avait les solutions. Le modèle australien... D'ailleurs, l'étude de Price Waterhouse, moi, je n'en ai pas encore vu la couleur. L'avez-vous lue? En avez-vous prisconnaissance? Semble-t-il qu'en Australie, là, ça offrait tous les avantages d'une exploitation minière, transformation, redevances, c'était le Klondike. Comme par hasard, l'étude a été payée par les Québécois mais déposée en septembre, l'opposition n'en a pas vu la couleur, personne, personne ici ne l'a vue. Peut-être la ministre, j'espère, du moins, mais on ne l'a pas vue.

Alors, moi, je pense qu'à un moment donné, là, il faut poser les bonnes questions, et c'est aujourd'hui que ça va se passer. C'est trois heures devant nous, et on va faire notre travail avec rigueur, avec sérieux, en espérant, Mme la ministre, qu'on ait, pour une fois, cinq mois plus tard, des réponses à nos questions. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Je cède la parole au député de Granby et porte-parole du deuxième groupe d'opposition, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Alors, encore une fois, salutations aux collègues du parti ministériel, de l'opposition officielle, Mme la ministre, à ceux qui l'accompagnent.

Premièrement, Mme la ministre, vous comprendrez, mes premiers mots vont à votre annonce de tantôt où vous demandez aux entreprises minières de garantir 100 % de la facture. Vous comprendrez que nous appuyons votre démarche pour réduire le passif environnemental dans le futur. On sait qu'il s'élève à près de 3,4 milliards, si je ne me trompe, donc c'est beaucoup trop élevé. Et c'est certainement malheureux qu'on en soit rendus là aujourd'hui, mais, de prendre ces actions, je pense que ça va de soi que, de notre côté, nous appuyons votre démarche, la démarche de votre gouvernement.

Maintenant, on est aux crédits des mines aujourd'hui, puis, vous comprendrez, Mme la Présidente, quand on regarde la situation depuis le 4 septembre dernier, depuis que ce gouvernement est arrivé en poste, il y a un seul mot qui me revient en tête puis que je répète sur toutes les tribunes, bien, c'est «incertitude». Incertitude pourquoi? Parce que j'ai rencontré des dizaines et des dizaines de compagnies minières — et j'ose croire que la ministre en a rencontré aussi énormément depuis son arrivée comme ministre — et, quand on parle du développement minier au Québec, bien, c'est important. Bon, il est arrivé le Plan Nord, on ne débattra pas de ça cet après-midi, mais il reste que ces mines ont besoin de quoi?, ont besoin d'une industrie, bien, c'est une industrie qui réclame des règles claires et prévisibles, ont besoin d'un cadre législatif qui va encadrer le développement de ces mines et, nécessairement, ne pas en arriver à avoir des litiges comme on l'a vu à Gaspé entre Pétrolia et le conseil municipal voilà deux semaines déjà.

Un régime de redevances concurrentiel. Quand on regarde les études qui confirment que le Québec est vraiment concurrentiel dans son régime de redevances, bien, que Mme la ministre ait émis des commentaires là-dessus et qu'on repartait encore une fois dans un autre sommet pour définir ce qui sera bon pour les Québécois… Je me souviens très bien de la pub en campagne électorale, quand on voyait l'ouvrier voir quelques roches tomber, puis il disait : Ah! il nous reste juste ça. Moi, je pense honnêtement, Mme la Présidente, que le gouvernement gagne du temps, parce qu'il sait très bien, après avoir rencontré tous ces intervenants, ces compagnies qui veulent investir, que ce régime est concurrentiel présentement, mais ils ne veulent pas l'avouer. Ils ne veulent pas l'avouer. Parce que, quand on regarde depuis cinq mois, Mme la Présidente, oui, il y a eu des nanans qui ont été donnés aux compagnies. On leur a même dit : Investissez 300 millions de dollars et plus, puis on vous donne un congé fiscal. Bien, je vous mets au défi… à moins que je me trompe, mais il n'y a pas eu d'annonce depuis cinq mois. Il n'y en a pas eu puis il n'y en aura pas non plus parce que toutes les compagnies au Québec, Mme la Présidente, présentement, sont sur le frein. Toutes les compagnies.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous demande juste d'être prudent, là, on ne peut pas imputer de motifs.

M. Bonnardel : Bien, je suis prudent, je vous dis... Madame, je vous donne mon opinion. Alors, c'est l'opinion d'un député qui participe à cette commission, Mme la Présidente.

Alors, je vous dis : Un régime de redevances concurrentiel, une volonté d'accompagner les investisseurs dans le Nord québécois. Développement de nos mines, c'est jeune, hein? On n'a pas beaucoup d'histoire pour développer nos mines comparativement à l'Australie, même comparativement à l'Ouest canadien. Alors, quand on voit des messages contradictoires qui sont envoyés par la ministre actuelle, par l'ancien collègue de l'Environnement, le nouveau député de l'Environnement aussi, et même celui de la Gaspésie, là, qui manifestait contre Pétrolia au mois de septembre dernier, bien, vous comprendrez que la situation présentement, au Québec, n'est pas rose, n'est pas rose.

Et on va essayer de trouver des éléments de réponse cet après-midi pour convenir... ou rassurer les investisseurs, ceux qui nous écoutent, rassurer les Québécois aussi, parce que ce n'est pas une question de passer le bulldozer, là, dans tout ça. Mais toute cette incertitude qui a été créée depuis l'arrivée du Parti québécois, le 4 septembre dernier, Mme la Présidente, me laisse penser que, d'ici à la prochaine élection ou même dans la prochaine année… qu'on aille encore dans un autre sommet après l'éducation, un autre sommet, là, pour définir ce que seront les redevances du Québec, mais on essaie de gagner du temps, et malheureusement les investisseurs, présentement, quittent le Québec et se questionnent à savoir qu'est-ce qui se passe chez nous. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du groupeparlementaire formant l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, la parole est à vous.

Discussion générale

M. D'Amour : Merci. Alors, c'est le député de Granby, tout à l'heure, qui s'exprimait là-dessus en parlant d'inquiétude, Mme la Présidente. Alors, quelques titres, hein, quelques... depuis l'automne dernier. Alors, il y a de la fébrilité, car on est dans un marché baissier jugulé à l'incertitude entretenue par le Parti québécois. Rio Tinto qui renonce à son projet de 4 milliards de dollars. Bécancour, ça vous dit quelque chose, Bécancour? C'est Gentilly aussi. Alors, cette région-là qui est vraiment éprouvée. C'est au début de l'été 2012 que le projet avait été annoncé à Bécancour. On parlait alors d'une nouvelle usine de Rio Tinto, Fer et Titane, dont la construction allait nécessiter un investissement de 4 milliards de dollars pour un démarrage en 2016 et la création de quatre emplois. Incertitude, donc retardé.

ArcelorMittal qui vend une partie de ses activités du Québec, ça ne fait pas 20 ans, c'est en janvier 2013, ça vient tout juste de se produire. ArcelorMittal, donc, qui vend une partie de ses mines. J'ajoute : «Affectée par l'incertitude dans le secteur minier, la société ArcelorMittal complètera l'expansion de sa mine à Fermont, mais reporte l'agrandissement de 900 millions de son usine à Port-Cartier.»

Alors, d'autres éléments, telles des incertitudes en matière de réglementation. Il y a Cliffs, également, qui ralentit l'expansion au lac Bloom : «La minière américaine met un frein à l'expansion de la phase II de son site au lac Bloom, au Québec, dans le cadre d'un ralentissement de la demande pour le fer — d'une part.» On parle également d'incertitude. Nous verrons ce qui se passera lors de la première moitié de 2013. Pour leur avoir parlé, ils attendent, eux aussi, le dépôt d'un projet de loi.

Moi, je veux savoir, là, il y a ce portrait-là aujourd'hui, cette photo-là de l'ensemble de l'activité minière au Québec qui, avouons-le, est ébranlée, là. Nous étions sur une lancée, au Québec. Je citais des chiffres tout à l'heure, et on viendra me dire le contraire si c'est... si mes chiffres sont faux, mais, 2010-2011, on parle de redevances de 305 millions de dollars. Ça non plus, ça ne fait pas 20 ans. Le Québec était sur une lancée, et là on vit dans un cadre d'incertitude. À quelques heures de... quelques minutes, je devrais dire, plutôt, de l'ouverture de nos travaux en commission parlementaire sur les crédits en rapport aux mines, bien là, tout à coup, on arrive avec l'idée d'un règlement sur la question de la réhabilitation des sites.

On va prendre ça étape par étape. Ma question : La ministre nous a parlé, depuis plusieurs semaines, d'un forum. Alors, le forum, c'est quand, c'est qui, c'est où, puis c'est quoi, l'échéancier de travail?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata a abordé plusieurs sujets, ça fait que vous me permettrez de répondre un à un aux sujets.

Je voudrais, dans un premier temps, un peu recontexter, je ne sais pas si ça existe, ce mot-là, mais en tout cas remettre dans son contexte les propos du député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Premièrement, il y a une conjoncture mondiale. Lorsqu'il fait le lien de cause à effet entre des décisions d'entreprise qu'il annonce en prenant sa revue de presse et une loi sur les mines ou le contexte des redevances au Québec, là, ce n'est pas exactement ça, là. Les entreprises, on va les prendre une par une. ArcelorMittal qui décide d'aller chercher des prises de participation d'autres investisseurs, ArcelorMittal avait des problèmes de liquidités et a décidé de régler ses problèmes de liquidités. Rien à voir, mais rien à voir avec le contexte du Québec.

Dans un deuxième temps, lorsqu'il nous parlait de report de son usine de bouletage, bien, ça, on savait ça bien avant l'élection du Parti québécois. Et d'ailleurs on avait à l'époque dénoncé les tarifs qui avaient été offerts en promesse de... en fait, le bouletage, ce n'est pas de la transformation, c'est du traitement, mais en retour de promesses d'augmentation au niveau du traitement alors que l'entreprise avait, à ce moment-là, contredit l'ancien ministre des Ressources naturelles en disant qu'elle n'avait pas pris de décision sur son usine de bouletage. Donc, ça, ça fait très longtemps que nous connaissons ces informations-là.

L'autre annonce dont il nous parle était la décision de Rio Tinto, Fer et Titane d'investir à Bécancour. Encore là, rien à voir avec le contexte québécois. Ce sont les marchés mondiaux. Suite à la nomination du...

La Présidente (Mme Bouillé) : Excusez-moi, Mme la ministre. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, question de règlement?

M. D'Amour : Bien, moi, je pense, Mme la Présidente, que j'ai posé une question très courte : Le forum, c'est où, c'est qui, c'est quand? Et là la ministre est partie dans une envolée qui n'en finit plus de finir. Alors, la question était sur le forum.

• (15 h 30) •

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Rivière-du-Loup, c'est clair. J'ai invité tout le monde à faire des questions courtes et des réponses courtes. Ça comprend la partie gouvernementale, les oppositions. Donc, vous avez fait votre point. Continuez, Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Et il y avait tout un préambule à sa question, et je pense que c'est important, là, de rectifier le tir. Donc, j'étais sur Rio Tinto, Fer et titane qui a pris une décision en fonction du contexte mondial, et cette décision-là fait suite à la dernière nomination du nouveau P.D.G. de Rio Tinto. Et c'est une décision que nous trouvons malheureuse parce qu'effectivement ça aurait été un investissement extrêmement intéressant pour la région de Bécancour. Mais ils ont confirmé, toutefois, qu'ils allaient consolider l'usine de Sorel en faisant desinvestissements du côté de l'environnement. Et les décisions de Rio Tinto n'affectent pas seulement que le Québec, ils ont pris des décisions aussi de suspendre des travaux du côté du Labrador. Donc, c'est pour remettre en contexte.

Et finalement, le dernier projet présenté par le collègue de Rivière-du-Loup—Témiscouata, qui est le projet de mine de fer au lac Bloom, qui était la propriété de Consolidated Thompson, qui a été achetée par Cliffs Natural Resources, et Cliffs qui a décidé de reporter, ils n'ont pas dit qu'ils ne feraient pas le projet, ils ont décidé de reporter le projet. En fait, Cliffs a acheté Consolidated Thompson — un prix fort intéressant pour Consolidated Thompson — ce qui lui a engendré à moyen terme des problèmes de liquidités, et, en fonction du contexte du marché, a préféré de reporter sa décision. Et elle a pris des décisions tout à fait semblables dans des usines aux États-Unis. Donc, encore là, rien à voir avec le contexte spécifique du Québec.

Dans les propos du député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, dans ses remarques préliminaires, je ne lui répondrai pas un par un, mais je suis quand même bien heureuse d'entendre qu'il sera tout à fait ouvert...

La Présidente (Mme Bouillé) :Mme la ministre, oui, peut-être...

Mme Ouellet : Oui?

La Présidente (Mme Bouillé) : …je rappelle à tout le monde de répondre de façon concise.

M. McKay : ...Mme la Présidente…

La Présidente (Mme Bouillé) : Non. Non, non.

M. McKay : ...question que le... le temps que la réponse.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je rappelle à tous les membres de la commission, d'accord? Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Donc, juste souligner que, donc, je comprends qu'il y aura une ouverture de sa part, lorsque nous déposerons le nouveau projet de loi sur les mines, à ce que nous puissions travailler en collaboration pour une adoption la plus rapide possible.

Sur la question des redevances, effectivement, au niveau des redevances, nous avons eu, en 2011, neuf mines sur 20 qui n'ont payé aucune redevance. En 2010, 10 mines sur 19 qui n'ont payé aucune redevance. En 2010, 3 millions de tonnes de fer sont sorties gratuitement du Québec à zéro cent la tonne de fer. Nous pensons que c'est une situation qui doit changer.

Nous avons proposé un régime de redevances en deux volets : un premier volet, donc, un retour sur le revenu brut, 5 % sur le revenu brut, pour faire en sorte qu'il n'y ait pas une tonne de fer, pas une once d'or qui sorte du Québec gratuitement; et un deuxième volet qui est un 30 % du surprofit. Pourquoi? Parce que, lorsque les prix augmentent... Et, vous savez, Mme la Présidente, au niveau des prix des métaux au Québec, depuis 10 ans il y a vraiment une évolution très, très rapide. Moi, quand je travaillais avec les mines d'or — j'ai travaillé 10 ans — le prix de l'once était à 300 $ l'once. Aujourd'hui, il est 1 670 $ l'once. Le prix du fer était à 30 $ la tonne, il est aujourd'hui à 150 $. Il était, au début du mois de janvier, autour de 120 $, il est remonté à 150 $. Donc, le 30 % sur le surprofit, c'est pour faire en sorte que, lorsque les prix sont élevés, comme ce que nous connaissons actuellement, l'entreprise minière va faire des profits très, très intéressants, mais nous souhaitons que la collectivité du Québec également fasse des profits très intéressants.

Et j'ai déjà annoncé qu'il y aurait une annonce, dans les prochains jours, qui donnerait les détails du forum. Et nous déposerons, avant le forum, un document de base avec le maximum d'informations qui sont disponibles publiquement, ou avec l'accord des minières qui nous autoriseront à diffuser, pour pouvoir informer les différents intervenants au forum. Donc, toutes ces informations-là seront présentées en temps et lieu, dans les prochains jours.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Merci. Alors, la ministre dit : Je vais annoncer que je vais faire une annonce concernant le forum. Ceci dit, neuf minières sur 20 qui ont payé des redevances. Elle a mis un point à la fin de cette déclaration-là, mais ce qu'elle aurait dû ajouter, c'est que les neuf minières sur 20 représentent 80 % de la production minière. La réalité, c'est ça, là. Il faut compléter la phrase.

Et la ministre peut bien nier le fait que l'incertitude nuise présentement au développement du secteur minier… et ce n'est pas que le député de l'opposition qui le dit, c'est l'association des minières du Québec qui le dit, c'est l'association des explorateurs qui le dit, c'est la Fédération des chambres de commerce qui le dit aussi. Or, ça, je pense que ça doit être très clair dans l'esprit de tout le monde qui nous écoute cet après-midi.

La question, j'y reviens, sur le forum, hein? Parce que le forum, c'est important, là. C'est ce qui, selon la ministre, devrait nous ouvrir la voie, devrait nous faire voir la lumière à travers tout ça. Le forum, c'est quand? C'est qui? Ça va se tenir où? Et c'est quoi, ses orientations? On lit même dans les journaux, là, qu'il y a deux firmes à qui on a confié le mandat d'organiser le forum. C'est qui, ces firmes-là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Madame…

M. D'Amour : Et j'aimerais ça que la réponse ne soit pas plus longue que la question, qu'on puisse passer à travers nos sujets aujourd'hui.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. La réponse sera tout à fait en lien avec la question. Donc, le forum, c'est à la demande de l'Association minière du Québec et de l'Association de l'exploration minière du Québec — d'ailleurs j'ai participé à leurs activités annuelles, là, juste au mois de décembre, l'année passée — et qui sont très heureuses que nous tenons ce forum-là. Et nous allons travailler en collaboration. Elles m'ont toutes offert leur collaboration avec leurs experts fiscalistes pour que nous puissions travailler ensemble.

Les gens de l'Association minière du Québec, plusieurs m'ont dit qu'ils ne sont pas surpris que nous sommes à revoir le régime des redevances au Québec, parce qu'elles m'ont dit… plusieurs personnes m'ont dit que, dans leurs usines d'exploitation ailleurs dans le monde, effectivement, dans les autres pays également, ils sont en révision du régime de redevances. Donc, pas de surprise de leur part de ce côté-là. Et je l'ai dit, et malheureusement je ne peux pas faire l'annonce ici aujourd'hui, elle se fera en temps et lieu, mais le forum se tiendra au printemps, ce qui permettra une décision pendant cette session parlementaire ci, et le document de consultation sera déposé préalablement.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Est-ce que la ministre peut nous dire si elle a pris connaissance du projet de loi n° 197?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Oui, nous avons pris connaissance du projet de loi n° 197, qui est d'ailleurs inspiré fortement du projet de loi n° 14, avec quelques éléments de transformation qui ont été ajoutés. Donc, j'ai reçu avec beaucoup d'intérêt ces éléments de transformation. Je pense que, si ça avait été l'ouverture du précédent gouvernement libéral pendant l'étude du projet de loi n° 14, on aurait peut-être avancés beaucoup plus rapidement. Et j'imagine que nous pourrons compter sur l'appui du député de Rivière-du-Loup—Témiscouata et de ses collègues pour le nouveau projet de loi sur les mines, qui inclura tous les consensus établis à partir des deux projets de loi précédents, plus des éléments de transformation, plus des éléments de redevances.

Et nous sommes aussi à regarder… C'est pour ça que nous avons encore, là... Nous sommes encore à finaliser le projet de loi sur les mines. Nous sommes à regarder pour les secteurs où le ministère fait des travaux très particuliers, nous sommes à regarder... qui sont des secteurs, là, très, très spécifiques et localisés, à des possibilités de mise aux enchères.

Donc, vous savez peut-être que, lors du forum Québec Mines — je ne sais pas à quelle heure le matin c'était diffusé — à 9 heures le matin, les gens du ministère rendent publics les résultats de leurs travaux et ils délimitent certaines zones pour lesquelles ils font des analyses beaucoup plus en profondeur et beaucoup plus détaillées, et les claims de ces zones-là se sont vendus... Combien de claims ont été pris en combien de temps? 800 claims en 15 minutes. Donc, nous pensons qu'il y a sûrement moyen de valoriser le travail qui a été réalisé par les experts du gouvernement dans l'analyse détaillée et nous sommes à travailler… pour ces secteurs-là qui sont identifiés par le ministère, qui sont quand même des secteurs, je voudrais préciser, là, très, très restreints, là. Mais 800 claims en 15 minutes, ça veut dire qu'il y un intérêt certain du marché, et nous sommes à identifier des mécanismes de mise aux enchères qui pourraient être utilisés, tout comme ce que nous avons parlé dans le bois un peu plus tôt ce matin.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Je tiens à rassurer la ministre, je vais lui dire simplement que nous allons collaborer à son projet de loi de la même manière et avec autant de temps que sur le projet de loi n° 14. Ça, c'est clair. Soit dit en passant, 200 heures de travail sur le projet de loi n° 14. J'ai posé et je vais revenir...

D'abord, peut-être une intervention qui concerne une mission : Voyages hors Québec, le 1er novembre 2012, Robert Marquis, sous-ministre associé, Tokyo, Séoul, en Chine. «Participer à une mission pour promouvoir le potentiel minéral du Québec auprès d'investisseurs chinois, japonais et coréens. Plusieurs compagnies d'exploration font partie de la mission. Prononcer trois conférences sur le potentiel minéral du Québec et les avantages pour les investissements étrangers.»

En fonction de quoi, exactement? En fonction de quelles redevances? À partir de quelles données cette mission-là a été faite, justement, pour intéresser des investisseurs étrangers au Québec? Parce qu'on ne les a pas, les informations. La ministre veut organiser un forum qui va conduire à un projet de loi. Hein, les redevances, on va en discuter on ne sait pas trop où. Mais, comme par hasard, quand ça vient le temps de faire une mission un peu partout sur la planète, là on est capables de parler, à l'extérieur, des avantages pour les investissements à l'étranger. Est-ce qu'il y a deux discours, un pour le Québec et l'un pour l'extérieur?

• (15 h 40) •

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, juste pour mon information, à quelle page faites-vous référence?

M. D'Amour : Page 15, question générale n° 3 : Voyages hors Québec pour l'année financière 2012-2013.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Merci.

M. D'Amour : Secteur Mines, 30 novembre 2012.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci.

M. D'Amour : Vous allez probablement retrouver ça.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, contrairement à ce que voudrait faire croire le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, ce n'est pas l'immobilisme dans le secteur...

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, il faut faire attention de ne pas imputer des motifs. Merci.

Mme Ouellet : Ce n'est pas l'immobilisme dans le secteur des mines, il y a des projets qui se réalisentactuellement. Il y a le projet de Québec Lithium qui est en construction. Il y a le projet de Tata Steel, avec New Millennium, pour le projet de DSO, du côté du fer, dans le coin de Schefferville, qui se poursuit, et ils sont en réalisation du projet. Il y a le projet de Goldex qui devrait aller de l'avant; ils ont réussi à trouver des solutions pour les problèmes qu'ils avaient rencontrés. Donc, les projets vont de l'avant.

Et, oui, il y a des ajustements à faire au Québec, une nouvelle loi sur les mines, mais, encore là, il y a plusieurs consensus déjà établis, on sait pas mal où est-ce qu'on s'en va, et je pense que vous le savez tout autant que moi, puisque vous avez participé aux commissions parlementaires.

Et, du côté des redevances, nous avons annoncé nos couleurs, nous avons dit que nous étions ouverts à desdiscussions, des modalités d'ajustement, mais que nous étions fermes sur les résultats. Je pense que les entreprises savent tout à fait où nous nous situons. Et j'ai rencontré plusieurs entreprises minières. C'est certain qu'elles souhaitent avoir la décision, mais elles sont tout à fait contentes d'entendre que nous allons travailler en concertation et en consultation et que nous prenons le temps de travailler avec l'industrie minière sans perte de temps. Elles préfèrent de loin ça à des décisions qui auraient été annoncées… Parce que nous aurions pu travailler très rapidement puis annoncer ça dans le budget, mais ils préféraient grandement que nous travaillions en collaboration avec les minières et que nous organisions ce forum-là pour prendre des décisions, être ouverts aux ajustements.

Donc, je ne comprends pas les contradictions qui sont soulevées par mon collègue de Rivière-du-Loup—Témiscouata, parce que la mission s'est tout à fait bien réalisée, les rencontres, et l'intérêt, je peux vous dire, des pays, particulièrement d'Asie, puisqu'ils sont en croissance, se maintient et est toujours présent.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : La ministre affirme qu'il n'y a pas d'immobilisme dans le secteur des mines. Pourtant, cinq mois plus tard... Nous, on l'a eu, le temps de préparer un projet de loi qui correspond aux attentes des citoyens, des entreprises puis de l'activité économique du Québec; nous, on l'a trouvé, ce temps-là. On a trouvé le temps, pas depuis le mois de décembre, mais encore récemment, de parler aux minières. C'est drôle, hein, quand on leur parle — la semaine passée — eux autres, ils nous disent qu'ils attendent, puis qu'ils n'arrivent pas à vous rejoindre, puis qu'ils n'arrivent pas à parler à votre monde… enfin qu'ils n'arrivent pas à parler à la ministre et aux gens qui l'entourent. Il n'y a peut-être pas d'immobilisme, mais il n'y a pas de loi. On ne connaît pas le niveau des redevances, mais pas du tout. Le forum, bien, on pose des questions aujourd'hui puis on n'a pas de réponse.

Moi, j'aimerais demander à la ministre... Parce que je viens de poser une question, là, sur cette mission en Chine, au Japon, en Corée. Il y a sans doute eu des documents présentés aux investisseurs potentiels. Est-ce qu'on pourrait déposer ces documents-là aujourd'hui?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

(Consultation)

Une voix : …

 

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Repentigny, la parole...

Une voix : …

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, la parole est à la...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : S'il vous plaît!

Une voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : S'il vous plaît! La parole a...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non! Là, il y a une personne qui accorde le droit de parole ici, c'est moi. La parole a été donnée à Mme la ministre.

Mme Ouellet : Bien, oui, tout à fait, je validais, là. C'est un document qui est publié à chaque année, là. Donc, c'est une mise à jour qui est réalisée. Cette mise à jour là date d'octobre 2012, et ça nous fera plaisir de vous laisser une copie, là, du document. On va la conserver jusqu'à la fin des crédits, si vous aviez des questions, mais on pourra, là, vous la laisser pour que ça soit déposé, là, au...

M. D'Amour : …en fonction de nos procédures, on peut déposer maintenant. On réclame le dépôt. Si la ministre est d'accord, on peut l'accepter.

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est parce que là il faudrait faire les photocopies. M. le député, elle a besoin de sa copie pour répondre à vos questions. Elle s'est engagée à déposer le document.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui. À ce moment-là, pour ne pas retarder les travaux, je suggère que les membres... le personnel de soutien de la commission fasse les copies, mais qu'on continue au niveau des travaux. Est-ce...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : 30 secondes. Même pas 30 secondes.

M. D'Amour : Bien, comme il y a peu de temps, je n'aborderai pas un autre sujet. Mais il y a une question que j'ai posée tout à l'heure, et je n'ai pas eu de réponse...

Mme Ouellet : ...en lien…

M. D'Amour : J'avais la parole, Mme la ministre, si vous permettez? J'avais la parole, oui.

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous avez la parole, M. le député.

M. D'Amour : Alors, le forum, on peut lire que deux firmes, actuellement, organisent le forum. Qui sont ces firmes? À qui on a confié le mandat?

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Ça termine la période... le premier groupe... la première période d'échange. Je vous remercie.

Je suis maintenant prête à reconnaître la première intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement pour un premier bloc d'échange. M. le député de Repentigny, la parole est à vous.

M. McKay : Bien, merci, Mme la Présidente. Effectivement… En tout cas, les collègues de l'opposition officielle ont soulevé plusieurs points et, dans le fond, ils m'ont fait un peu revenir dans mon expérience passée, parce qu'au départ, lorsque le projet de… le premier projet de loi qui a été mentionné, là… La première mouture du projet de loi du régime libéral était le projet de loi n° 79, et il faut se rappeler que le projet de loi n° 79 résultait en grande partie d'un rapport dévastateur du Vérificateur général du Québec à l'endroit de la gestion du secteur des mines. Et ça, ce rapport-là, il date... Je l'ai noté en quelque part... Pardon?

Une voix : Avril 2009.

M. McKay : Oui, c'est ça, avril 2009. À quelle heure?

Et donc le gouvernement est arrivé avec le projet de loi n° 79. Moi, rapidement, je suis allé voir un peu les communiqués de presse à l'époque où la première mouture du projet de loi n° 79 a été déposée. C'était le député de Roberval qui était porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines, et, suite à son insistance, le gouvernement avait accepté, après plusieurs interventions de sa part, à tenir une consultation publique. Et ça a été une consultation publique qui a eu un vif succès parce qu'il y a plus d'une soixantaine de groupes qui se sont présentés et il y a eu beaucoup plus de mémoires que ça encore. Donc, nous, on était heureux.

J'ai retrouvé, le 15 mars 2010... Donc, en avril, il y avait eu le rapport du vérificateur; en décembre, le dépôt du projet de loi n° 79; ensuite de ça, en mars, le gouvernement a accepté de tenir les consultations. Et, suite à ces nombreux organismes et citoyens qui sont venus devant la commission et qui ont critiqué assez vertement, c'est le cas de le dire, le projet de loi, on se serait attendus à ce que le régime libéral, à ce moment-là, arrive avec des propositions de modification, arrive avec des propositions d'amendement. Et, ce qu'on a constaté alors qu'on était si heureux de voir que le gouvernement acceptait de faire des consultations, donc d'écouter ce que la population du Québec avait à dire, bien, lorsqu'on a vu les amendements au projet de loi n° 79, bien, on s'est aperçus que cet exercice-là ne semblait pas avoir changé beaucoup la perspective du gouvernement. Et on a été très déçus, et je pense que la plupart des gens qui ont... la grande majorité des gens qui ont participé à cette consultation-là ont été très déçus de voir le peu d'écoute… ou en tout cas que cette consultation-là ne venait pas bonifier de façon significative le projet de loi n° 79.

• (15 h 50) •

Alors là, le député, qui est maintenant de l'opposition, peut dire que notre groupe parlementaire, à l'époque, faisait du blocage, mais, moi, je vous dis, puis j'étais là, j'étais le porte-parole de l'opposition à ce moment-là, ce que nous avons fait, ça a été de défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois, des gens qui sont venus s'exprimer, en grand nombre, en commission parlementaire sur le projet de loi n° 79 et n'ont pas vu... ont vu des modifications extrêmement mineures apportées par le gouvernement, donc le régime libéral qui n'écoutait pas la population, visiblement.

Il y a eu, par la suite, un nouveau projet de loi, le projet de loi n° 14, et là, à ce moment-là, mon premier réflexe… Parce que le gouvernement avait la prétention, à ce moment-là, de finalement avoir modifié de façon significative le projet de loi n° 79, mais il revenait… Il y avait eu une abrogation de session, une prorogation, donc on arrivait avec un nouveau projet de loi, et, s'il y avait des modifications significatives, bien là on se serait attendus à ce qu'on puisse avoir de nouveau des consultations pour pouvoir réentendre les gens sur cette version revue et améliorée. Et malheureusement, en juin 2011, on a constaté que le gouvernement refusait d'entendre les groupes qui pourtant pressaient le gouvernement, voulaient revenir pour pouvoir contribuer et continuer à bonifier le projet de loi. Alors, naturellement, c'est l'opposition officielle qui a dû faire le travail. Alors, à partir du mois d'août, je crois, c'est ma collègue qui était députée de Vachon qui a repris le flambeau et qui a continué à défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois devant un régime libéral qui, encore une fois, faisait la sourde oreille, se faisait tirer l'oreille.

Donc, on arrive à la fin d'un processus, puis là ça fait cinq mois que nous sommes... que notre groupe parlementaire forme le gouvernement, et…

M. Paradis : ...

M. McKay : Oui, bien, pour le député de Missisquoi, ça lui paraît plus long que ça, mais ça... je pense que, les prochaines années, ils vont les trouver longues aussi. Parce que le gouvernement bouge quand même rapidement, parce qu'on sait que les... il y a eu, pendant ce temps-là, la construction de certains consensus dans la société québécoise. Et, même si on a assisté à une valse-hésitation de la part du précédent régime libéral, bien, au moins maintenant on sait où on s'en va.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Repentigny, je vous invite à poser votre question à la ministre, s'il vous plaît.

M. McKay : Bien, j'arrive justement à la...

Une voix : ...

M. McKay : Bien, je… Bien, c'est parce que nos collègues nous...

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous invite à poser votre question.

M. McKay : ...sont revenus aussi dans le temps, alors je voudrais...

Là, on arrive aujourd'hui, alors ça fait donc assez peu de temps que nous sommes aux commandes, et la ministre annonce, déjà aujourd'hui, un projet de règlement qui vient modifier le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, gaz naturel et la saumure, et elle nous annonce que dorénavant… et je vais me permettre de la citer, mais j'ai quand même des questions pour elle, elle nous dit que dorénavant, avec son nouveau projet de règlement, on s'assure qu'«il n'y aura plus de sites miniers orphelins» au Québec.

Alors, moi, je me souviens qu'au départ, sur le projet de loi n° 79, quand on a eu le rapport du Vérificateur général, on prédisait que bientôt, si ça continuait, le passif financier lié aux sites orphelins allait... il était autour… dans les 700 ou 800 millions de dollars, puis on prédisait qu'il allait dépasser le milliard de dollars.

Alors, ma première question pour Mme la ministre serait : À ce moment-ci, à combien est-ce qu'on évalue le passif financier lié aux sites orphelins au Québec?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, en date d'aujourd'hui, l'information est qu'il y aurait 698 sites miniers orphelins, pour des coûts de travaux estimés à 853 millions de dollars, là, pour les sites miniers. Parce qu'il y a d'autres chiffres qui circulent, là, le 3 milliards ou le 1,2 milliard, mais ça, c'est d'autres sites abandonnés où il y a des problèmes de toxicité. Mais, pour les sites miniers orphelins, c'est 698 sites miniers orphelins, pour une facture de 853 millions de dollars.

Et c'est pour ça que nous avons trouvé si important de déposer dès que possible le projet de règlement, pour faire en sorte que ça ne soit plus possible d'avoir des sites miniers orphelins au Québec, et donc que les entreprises minières garantissent 100 % de la facture, là, reliée au plan de restauration et de réaménagement, tant pour les nouvelles mines que pour les mines existantes, qui devront suivre, là, trois paiements, la même chose, et réviser leur plan de restauration et de réaménagement pour inclure l'ensemble du site minier et non plus seulement que les aires d'accumulation.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Merci, Mme la Présidente. Ma question à la ministre : Je comprends, moi, que l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation va s'appliquer lorsqu'il y aura des nouvelles demandes de certificat d'autorisation pour des nouvelles opérations, c'est bien cela?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet :Tout à fait. Après, là, il y a une période de consultation de 45 jours. Et, dès que le règlement sera en vigueur, il va s'appliquer immédiatement.

 

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Parfait. Je vous ai entendue parler, lors de votre intervention aux remarques préliminaires, qu'il y aurait aussi des modalités qui seraient applicables aux mines, qui sont actuellement en application. Pourriez-vous nous en dire un peu plus là-dessus, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, actuellement, il y a 23 mines en exploitation, et, selon le règlement actuel, les mines doivent garantir 70 % de leur plan de réaménagement et de restauration. Mais ça couvre seulement que les aires d'accumulation. Et elles ont jusqu'à 15 ans pour pouvoir garantir ce 70 % là. Donc là, ça laisse beaucoup de risques au gouvernement et donc à l'ensemble des citoyens. Si, pendant ce 15 ans là, il se retrouve à y avoir des abandons de sites, faillites, etc., la facture ensuite revient à l'ensemble des citoyens. Avec le projet de règlement, nous donnons la même chose que pour les mines existantes, en trois paiements : 50 % pour le résiduel entre ce qu'ils auront déjà payé et le 100 % pour le plan actuel de restauration et de réaménagement. Et donc ils auront en trois paiements, ce qui fait deux ans. Et, après une année, ils devront déposer — une année, hein…

Une voix : ...

Mme Ouellet : … — un nouveau plan de... c'est ça, un nouveau plan de restauration et de réaménagement pour inclure les autres éléments que seulement que le site des aires d'accumulation des résidus, donc, pour faire l'ensemble. Et là ils auront la même chose pour ce supplément-là, ils auront en trois paiements pour atteindre le 100 % de l'ensemble du site minier en termes de plan de restauration et de réaménagement.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Oui. Vous savez, moi, à Shawinigan, j'ai connu l'histoire de grands sites orphelins, des sites industriels contaminés qui causent des problèmes. C'est peut-être plus facile à voir parce que c'est dans des zones urbanisées, fortement habitées, ainsi de suite. Et parfois, bon, des sites orphelins, des sites miniers orphelins dans le Grand Nord du Québec, bon, c'est quelque chose qu'on ne voit pas régulièrement, c'est loin — loin des yeux, loin du coeur, comme on dit — alors, ça ne fait pas partie nécessairement des préoccupations directes de l'ensemble des Québécois. Par contre, les problèmes environnementaux n'en sont toujours pas moins bien présents et, ma foi, souvent fort graves.

Pour tout ce qui est notre conscience sociale avec nos amis des communautés autochtones, aussi pour des questions de qualité de faune, de flore, bien, je pense qu'on a une responsabilité pour tout ce qui a été fait dans le passé, pour les profits qui ont été extirpés grâce à notre sol. Je me rappelle, il y a quelques années, l'ancien gouvernement avait annoncé qu'il y avait un échéancier puis qu'à un moment donné tous les travaux seraient complétés, tous les sites orphelins seraient pris en charge, ainsi de suite. Qu'en est-il de la situation des sites orphelins à ce moment-ci?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (16 heures) •

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, des 698 sites miniers orphelins, il y en a 488 qui sont des sites miniers d'exploration minière, donc c'est surtout des travaux de décapage qui ont été réalisés, et il faut aller ramasser s'il y a eu des différents tonneaux d'essence ou de mazout qui ont été abandonnés, etc. 12 carrières sablières et 198 sites miniers.

Effectivement, il avait été mentionné, lors de... je crois que c'était en commission parlementaire ou lors de l'étude des crédits, qu'il y avait un plan d'action et que tout devait être réglé en 2017. Mais, lorsque je prenais la vitesse des dépenses par rapport aux coûts des travaux estimé, il y avait comme une incohérence. Et je travaille actuellement avec les gens du ministère pour déposer très prochainement un plan d'action sur les sites miniers orphelins dans lesquels on pourra... Nous déposerons l'ensemble des activités et l'échéancier réaliste qui pourra être mis en place pour complètement régler le problème des sites miniers orphelins au Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : À qui sera la charge, la responsabilité de traiter ces sites orphelins : l'ensemble des Québécois ou les compagnies minières qui ont exploité les territoires et qui ont quitté par la suite?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Comme c'étaient des compagnies minières qui ont exploité mais qui ont quitté, et, dans les sites miniers orphelins, bien, ils ont quitté... s'ils sont orphelins, ils ont quitté sans laisser les dépôts nécessaires pour que nous puissions faire la restauration, malheureusement. L'argent est déjà prévu dans le passif environnemental, dans la dette du Québec. Donc, l'argent, il est déjà réservé dans le passif environnemental, là, de la dette du Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval. M. le député de Roberval, vous avez la parole.

M. Trottier : Bien, merci, Mme la Présidente. Quand j'entends mon collègue d'en face commencer en disant qu'il ne veut pas que ce soit partisan, ça m'étonne toujours un peu puis ça m'inquiète, parce qu'on reconnaît toujours sa grande recherche de collégialité, mais c'est un petit peu difficile. Bon. Puis, par rapport à ça, c'est que là, quand j'entends le député dire que «là on a un projet de loi, nous autres, là, puis là la ministre est en train de copier dans notre projet de loi», bien là il devrait être content de ça, là. Mais, ce qu'il dit, il faut s'inspirer de ça. Bien, moi, il me semble que l'opposition devrait être contente que le gouvernement écoute l'opposition, tient compte de l'opposition, prend en compte, je veux dire, ses considérations. Moi, je peux vous dire que nous autres, on n'a pas vu l'ombre d'un doute de tout ça, là. Moi-même, j'ai proposé des projets de loi, puis finalement on ne voulait même pas en discuter, on ne voulait même pas les regarder. C'était : «Niet», ça vient de l'opposition, ce n'est pas bon. Bien là, il y a un changement de régime, là; bien, soyez heureux de reconnaître certains de vos éléments dans nos actions. Puis c'est comme ça qu'on va continuer de faire.

 

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval, vous ne pouvez pas interpeller des collègues de l'autre côté de la table.

M. Trottier : Non, non, je ne l'interpelle pas.

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, je vous invite à poser votre question à la ministre.

M. Trottier : O.K. Bon, bien, Mme la Présidente, c'est clair... J'aimerais donner l'occasion à la ministre, peut-être, de pouvoir réexpliquer que le gouvernement du Parti québécois, autant aujourd'hui que dans le passé, tu sais, on n'est pas antimines puis, tu sais… puis on n'est pas non plus… de donner toutes nos mines, tu sais, c'est clair, puis que nous autres, on a toujours essayé de rechercher un équilibre là-dedans. Dans le passé, quand les compagnies étaient en grandes difficultés, le prix des métaux était à terre, puis qu'il fallait soutenir, on a baissé le prix des redevances. Comme on dit, on s'en est occupés. Puis là ce qu'on dit, c'est que, quand le prix est haut, bien il faut relever les redevances puis il faut en profiter, puis que ça, ça ne fait pas de nous autres ni des antiminières ni des anti, on pourrait dire, électeurs ou en tout cas… ou, je dirais, citoyens. Je pense que ce qu'on essaie de faire, c'est de trouver un équilibre là-dedans, de faire en sorte que les minières puissent opérer, mais que les Québécois puissent en profiter. Est-ce que Mme la ministre pourrait compléter, nous rassurer, tout le monde, par rapport à ça?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, c'est ce que nous avons dit. Le développement des mines, nous sommes tout à fait d'accord avec le développement des mines. Toutefois, il faut que ça se fasse de façon responsable. Il faut que l'ensemble de la collectivité puisse bénéficier des retombées et qu'il y ait aussi des retombées économiques locales et régionales. Et donc c'est dans cette optique-là que nous avons proposé, à l'intérieur du projet de loi n° 14, plusieurs amendements qui allaient dans cette direction-là, plus de transparence, des consultations publiques réalisées par le BAPE, qui avaient d'ailleurs été adoptées à l'unanimité lors du projet de loi n° 14. C'est pour ça que nous allons établir le nouveau projet de loi sur les consensus.

Mais nous allons ajouter dans le nouveau projet de loi de la transformation. Nous voulons plus de transformation. Et, par exemple, je pourrais vous dire, une illustration de la façon dont nous voulons travailler est la route des monts Otish. La route des monts Otish, qui est pour la mine de diamants Stornoway, bien, l'ancien gouvernement avait négocié une entente où l'ensemble des risques étaient sur le dos du gouvernement, tous les dépassements de coûts, et là nous, lorsque nous avons pris le pouvoir, on était à plus de 100 millions de dépassements de coûts. Ça n'avait juste pas de bon sens. Nous avons donc renégocié avec la minière Stornoway, qui a agi en très bon citoyen corporatif, pour faire en sorte d'atteindre deux éléments importants. D'un côté, les risques ont été diminués de la part du gouvernement, parce que les futurs coûts pour les sections… les tronçons C et D seront assumés par la minière. Mais la minière pourra respecter son échéancier. Parce que, pour une minière, la date de début d'exploitation est essentielle, parce qu'elles ont à assumer des coûts, et les revenus arrivent seulement au moment de l'exploitation. Donc, ça a été une renégociation qui était à l'avantage des deux parties.

Et donc nous voulons développer les mines du Québec avec une nouvelle loi sur les mines, avec plus de transformation, plus de redevances et avec un comité de suivi de maximisation des retombées économiques qui va s'assurer du suivi environnemental, du plan de restauration et de réaménagement de la minière, mais également des retombées économiques locales et régionales, tant en termes d'emplois qu'en termes de contrats de fournisseurs, par exemple fournisseurs locaux, d'entrepreneurs locaux. Et on pense que ce sont les gens aux niveaux local et régional qui sont les plus à même de sensibiliser la minière. Quand la minière est québécoise, c'est plus facile, mais, quand la minière est une multinationale internationale, elle ne connaît pas nécessairement la force de travail et les entreprises du Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie, Mme la ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître l'intervention du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, la parole est à vous.

M. D'Amour : Merci, Mme la Présidente. Avant de revenir avec des questions sur le forum... Il est beaucoup question aujourd'hui de redevances, à juste titre, on parle des crédits. Et je vais citer un passage de l'interpellation, ce que je disais à ce moment-là, en novembre dernier : «Avec notre nouveau régime, nous percevrons 4 milliards de dollars de 2011 à 2020. C'est 14 fois plus. 41 % des profits miniers sont perçus en impôt et en redevances au Québec, contre 30 % en Ontario…» Et je me souviens, à ce moment-là, d'avoir cité quelqu'un que les... ceux qui forment le gouvernement aujourd'hui connaissent bien, M. Jacques Parizeau, lors d'une conférence qu'il a prononcée au colloque Développement minier : un nouveau modèle pour le Québec, qui était organisé par l'Institut de recherche en économie contemporaine et la Direction du développement durable aux HEC Montréal. Et ce que disait M. Parizeau, c'est qu'«après avoir été longtemps nettement moins exigeant que les autres provinces, le Québec a maintenant largement rattrapé son retard», disait-il. Et c'est l'actuelle première ministre, à l'époque où elle occupait le fauteuil de ministre des Finances… c'est elle qui avait baissé le niveau de redevances au Québec. Et tout à l'heure ça a été souligné par le député de Roberval. Alors, je pense qu'il faut dire les choses...

Et, sur la question des redevances, ma question toute simple à la ministre… Au moment de l'étude… des consultations concernant le projet de loi n° 14, elle nous disait que les redevances devaient être incluses à l'intérieur du projet de loi n° 14, alors que nous, on prétendait que c'était l'affaire des Finances. Aujourd'hui, elle loge à quelle enseigne, maintenant qu'elle fait partie du gouvernement? Est-ce que les redevances vont être contenues dans son projet de loi sur les mines ou bien si ça va relever des Finances?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. J'aimerais un petit peu remettre en perspective : M. Parizeau avait aussi qualifié de bar ouvert, là, le développement qui se réalisait par le gouvernement libéral à l'époque. Et je voudrais aussi mentionner que M. Yvan Allaire, que vous connaissez bien, a fait des analyses où il mentionnait qu'il y avait encore beaucoup de place pour l'augmentation des redevances, puisque, selon les scénarios mêmes qui étaient réalisés dans la première étude de Price Waterhouse qui avait été déposée, les minières, selon leurs scénarios, avaient des taux de rendement de 70 %, ce qui n'est quand même pas rien. Si nous — moi et vous, Mme la Présidente — nous placions notre argent à ces taux de rendement là, ça ne serait pas long que notre retraite serait dorée, c'est le cas de le dire.

Je voudrais aussi revenir sur des affirmations du député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, qui disait que, lorsque le Parti québécois était au pouvoir à la fin des années 90, ce que nous avons fait sur... Nous avons baissé les redevances, mais le contexte de marché était complètement différent. À l'époque, les prix des métaux s'étaient effondrés. Les mines fermaient les unes après les autres. Et là le gouvernement a décidé d'agir pour maintenir l'expertise au Québec, parce que, s'il n'y avait plus de mine en opération, nous perdions complètement l'expertise minière au Québec. Donc, il était nécessaire de réagir.

Le problème, ce n'est pas ce qui a été fait à la fin des années 90, c'est ce qui n'a pas été fait de l'année 2002-2003 à aujourd'hui. Parce que les prix des métaux ont vraiment augmenté de façon très, très importante. Je vous l'ai mentionné, le prix de l'or est passé de 300 $ l'once à 1 670 $ l'once. Bien, moi, quand je travaillais avec les minières, il était rendu à 600 $ l'once. Je m'étais dit : Ah! j'aurais dû investir; mais, même à 600 $, j'aurais dû investir. Le prix du fer est passé de 15 $ ou 30 $ la tonne à 150 $ la tonne. La même chose pour le nickel… qui sont les trois principaux minerais, en termes de volume et de valeur au Québec. Donc, le problème, ça a été l'immobilisme complet et, je vous dirais, le laxisme de l'ancien gouvernement libéral. Donc, c'est ce qui a créé...

• (16 h 10) •

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Excusez-moi, Mme la ministre. C'est une question de règlement, M. le député de Brome-Missisquoi?

M. Paradis : Oui, une question de règlement et puis de date, hein? En 2002, c'était qui qui était au pouvoir?

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est une question de règlement, monsieur...

M. Paradis : Oui, oui, parce qu'elle vient de dire que les libéraux étaient au pouvoir en 2002, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non. Non, non, ce n'est pas…

M. Paradis : Elle dit qu'il y a des inactions de 2002…

La Présidente (Mme Bouillé) : Bon, M. le député de Brome-Missisquoi...

M. Paradis : ...responsabilité, moi, je suis bien d'accord.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député...

Des voix : …

La Présidente (Mme Bouillé) : Non. Non. Là, là, il y a une personne qui donne les droits de parole, c'est moi, je le répète.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autre chose? Est-ce qu'il y a une question de règlement, M. le député de Brome-Missisquoi?

M. Paradis : ...strictement qu'en 2002 elle a dit que les libéraux étaient au pouvoir. C'est une question de rectification des faits.

La Présidente (Mme Bouillé) : Ce n'est pas une question de règlement. Merci beaucoup.

Une voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : Est-ce que c'est une question de règlement?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Pardon?

M. D'Amour : ...posé une simple question longue comme ça, hein? J'ai posé la question : Est-ce que la ministre considère que les redevances, ça relève de sa prochaine loi sur les mines ou des Finances? Il me semble que c'est simple comme question. Le préambule n'a pas besoin d'être aussi long, là. Je pose des questions courtes, j'aimerais ça avoir des réponses courtes.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, je vous fais remarquer que ça n'appartient pas à la présidence d'apprécier la qualité des questions et réponses. Donc, c'est fini. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je ferai remarquer au député de Rivière-du-Loup—Témiscouata qu'effectivement il pose des questions courtes, mais après un très, très long préambule et, dans son préambule, avec plusieurs éléments qui, je crois, nécessitent des fois des réponses ou nécessitent des rectifications.

Donc, sur sa question concernant les redevances, je l'ai dit, dans le projet de loi n° 14, nous demandions que le principe des redevances soit inscrit dans le projet de loi n° 14. Et donc le principe des redevances pourra être inscrit dans la nouvelle Loi sur les mines. Toutefois, le détail des redevances… on le sait, au Québec, ce qu'on appelle les redevances, par extension, sont gérées par la Loi sur l'impôt minier. Ça, ce n'est pas une surprise pour personne, là. Donc, il y a différents moyens qui peuvent être utilisés par le gouvernement, des moyens soit législatifs, fiscaux, pour faire les modifications sur les redevances. Et le moyen reste à être déterminé. Mais effectivement, dans la nouvelle Loi sur les mines, le principe peut tout à fait être inscrit, mais le détail relève d'une autre loi, et là différents mécanismes existent pour mettre en application des nouvelles redevances, et ça, ça reste à être défini.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Juste une précision. Pour avoir assisté à la très, très grande majorité des 200 heures de l'étude du projet de loi n° 14, le propos de la ministre aujourd'hui est nuancé. Mais à l'époque, je me souviens, j'étais assis sur la chaise en face, et c'était très clair, ça relevait de la Loi sur les mines. Elle interpellait le ministre de l'époque clairement sur cette base-là. S'il faut ressortir les textes des galées de l'Assemblée nationale, on va le faire. Son propos est nuancé sans doute aujourd'hui pour calmer le jeu avec son collègue du… ministre des Finances. Je pense qu'il faut dire les vraies choses, là.

Je reviens avec ce que j'ai discuté tout à l'heure, le forum. Quelles sont les deux firmes invitées à l'organiser, le forum sur les mines? J'ai posé la question. La ministre n'a malheureusement pas eu le temps… sans doute voulait-elle me répondre avec empressement. Je la repose, cette question-là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Étant donné que le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata nous présente toujours des préambules à ses questions, vous me permettrez de faire des commentaires sur ses préambules.

Vous pourrez aller revalider aussi souvent les galées que vous le souhaitez, des différentes discussions de la commission parlementaire, c'est toujours le principe de la redevance que nous voulions mettre dans le projet de loi n° 14. Il n'y avait en aucun temps un pourcentage qui était identifié. Vous ne retrouverez aucun pourcentage identifié pour une redevance spécifique. Donc, vous pourrez aller voir les galées aussi souvent que vous le souhaitez, parce que, les pourcentages, il faut aller travailler avec la Loi sur l'impôt minier. Donc, c'était le principe de redevances et c'est ce que nous avions dit régulièrement. Et, si nous avions eu de l'ouverture de la part du ministre délégué de l'époque, tant sur le volet des redevances que de la transformation, probablement que le projet de loi aurait été adopté aujourd'hui. Donc, ce n'est pas de la nuance, c'est exactement la même information et la même position.

Et, sur le forum, je vous ai déjà indiqué qu'une annonce se ferait prochainement sur l'ensemble des modalités, tant la date, le lieu, l'organisation et la date du dépôt du document de consultation, qui sera déposé préalablement à la tenue du forum.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Quant à la position de la ministre sur les redevances, dans la loi ou aux Finances, je note à ce moment-ci un autre recul du gouvernement, parce que, dans les textes, et dans mes souvenirs, et dans les souvenirs de l'ensemble des collègues qui étaient présents à ce moment-là, c'était on ne peut plus clair, et on a discuté de pourcentage. Je me souviens des mots que vous avez employés à l'époque, qui n'étaient pas très tendres à notre endroit. Mais c'est un constat. Mettons que ça fera partie des préambules.

Les détails sur le forum, je ne doute pas un seul instant que la ministre nous dit la vérité, on va connaître bientôt l'endroit, les participants. Moi, je veux juste savoir… On parle, dans certains journaux, de deux firmes qui organisent ce forum-là. S'il n'y en a pas, de firme, c'est le ministère qui l'organise, moi, je n'ai pas de problème avec ça, mais, s'il y a deux firmes, pourquoi ne veut-elle pas dire les noms, hein? Il y a assez de monde autour qui vont lui glisser à l'oreille le nom de deux firmes, ce n'est pas long. Qui sont ces deux firmes, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Ça me fera plaisir en temps et lieu de pouvoir annoncer au député de Rivière-du-Loup et de Témiscouata, et à l'ensemble des collègues, les différentes modalités de l'organisation du forum, et incluant l'endroit où se tiendra le forum, l'organisation, les dates, le lieu, la date de dépôt du document de consultation. Mais ça se fera en temps et lieu, et ce n'est pas le moment, ni aujourd'hui ni à ce moment-ci, de faire cette annonce.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Dans un premier temps, là, je vais essayer de lui faciliter la vie, là : Sans dire qui, peut-elle nous confirmer qu'il y a deux firmes qui travaillent à l'organisation de ce forum, oui ou non? Pas de préambule, j'énonce une question.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Mme la Présidente, il n'y a pas de firmes qui ont été mandatées pour organiser le forum.

M. D'Amour : Alors, si ça avait été dit...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, la parole est maintenant à vous.

M. D'Amour : Si ça avait été dit simplement dès le départ, je ne serais pas revenu quatre fois avec la même question. Donc, ce qui était inscrit dans les journaux, ce n'est pas vrai, il n'y a pas de firme qui organise des forums.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Mme la Présidente, je ne sais pas à quel article particulier réfère le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Et je lui répète que l'ensemble des modalités de l'organisation du forum seront annoncées en temps et lieu. Et je vois qu'il a beaucoup d'intérêt et donc je suis certaine qu'il suivra cette annonce-là avec beaucoup d'enthousiasme.

Document déposé

La Présidente (Mme Bouillé) : Je veux aviser les membres de la commission que je confirme le dépôt du document Investir dans le secteur minier du Québec, daté d'octobre 2012, tel que la ministre s'était engagée à remettre aux membres de la commission. Merci. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Oui. La ministre soulignait notre intérêt pour les mines. Effectivement, on a tellement d'intérêt qu'on a proposé un projet de loi, n° 197, soit dit en passant. Puis je pense que je vais… Comme de toute évidence les collègues du gouvernement ne l'ont pas lu, je pourrais peut-être déposer le projet de loi n° 197...

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous ne pouvez pas imputer de motifs, M. le député.

M. D'Amour : Mais je pourrais quand même le déposer pour qu'ils puissent en prendre connaissance.

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, oui.

M. D'Amour : Ceci dit, sur la question de l'étude de Price Waterhouse sur les redevances australiennes, il en a été… on en a fait état beaucoup, beaucoup, hein? Vous avez souvent... La ministre a amené souvent, dans son propos, le modèle australien, et on sait qu'il y a une étude qui a été déposée en septembre dernier. Peut-elle être déposée, cette étude-là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, je voudrais juste dire que le document qui a été distribué à tout le monde était déjà disponible sur le site Internet du ministère. Donc, c'était un document qui était déjà disponible et public.

Sur les études, l'ensemble des études seront rendues publiques avec le document de consultation. Donc, n'ayez crainte, ce sera en toute transparence.

M. D'Amour : Parce que...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, la parole est à vous.

• (16 h 20) •

M. D'Amour : Excusez-moi. Mon empressement… Vous comprenez, Mme la Présidente, qu'étant donné que la ministre elle-même y a fait allusion, à ce modèle australien, à je ne sais plus combien de reprises il serait, je pense, pour la... On parle des crédits, là. On parle de bouger sur le plan des redevances, de les augmenter sur différentes bases. Il y a toute une réflexion. Comme ce chantier-là, ce grand chantier australien a souvent été évoqué par la ministre, il serait intéressant qu'on puisse en bénéficier, que les parlementaires que nous sommes puissions en prendre connaissance de manière à réfléchir sur la question et faire en sorte qu'on puisse se retrouver avec entre les mains quelque chose qui a de l'allure. Est-ce que... Moi, je reviens à la charge, j'aimerais beaucoup... Je ne sais pas pourquoi on ne veut pas la rendre publique. Si on n'était pas en commission parlementaire, je dirais : Pourquoi la cache-t-elle? Mais je ne peux pas le faire. Alors, à ce moment-ci, pourrait-elle déposer cette étude-là? Ça a été payé par les Québécois, ça a été payé par les Québécois. C'était la source de référence principale, à l'époque, de l'opposition, qui était formée par le Parti québécois. Aujourd'hui, on forme le gouvernement. Alors, ce modèle australien qui été étudié, qui, semble-t-il, rapporte des centaines de millions de dollars, moi, j'aimerais qu'on voie ça, qu'on puisse s'en inspirer, ne serait-ce que dans nos réflexions.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Tout à fait, et je l'ai dit : Cette étude-là sera rendue publique à l'intérieur du document de consultation qui sera déposé. Le forum va se tenir au printemps, là, donc il sera déposé prochainement, il n'y a aucun problème. Vous aurez accès aux études qui ont été réalisées. On va faire une revue de littérature de l'ensemble des études, il y en a eu quelques-unes qui ont été réalisées au Québec, dans les dernières années, sur la question des redevances, et l'ensemble des études seront accessibles.

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, merci, Mme la ministre. Donc, je confirme l'engagement de la ministre à transmettre les documents et je vous demande de les faire parvenir, de faire parvenir ces documents-là au secrétariat de la commission, s'il vous plaît.

Mme Ouellet : J'ai mentionné que ça serait à l'intérieur du document de consultation qui sera déposé préalablement à la tenue du forum.

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Il y a un problème, Mme la Présidente. Ce n'est pas dans deux mois puis dans… Puis le printemps, c'est jusqu'au mois de juin, là. Le forum au printemps, là, quand au printemps? On ne le sait pas. Semble-t-il qu'on va le savoir bientôt. On ne veut pas voir ces études-là dans quelques mois, là. On a un travail à faire comme parlementaires. C'est très sérieux, ce qu'on fait, là. L'étude qui a été déposée à votre bureau au mois de septembre, ça fait cinq mois, là, alors vous en avez pris... sans doute que la ministre en a pris connaissance, sans doute qu'elle sait le contenu de cette étude-là. Nous, on ne veut pas attendre au printemps, et je pense que je peux dire sans trop me tromper que les autres partis ou les députés indépendants aimeraient bien mettre la main sur ce document-là pour le parcourir. Moi, avec toute l'ouverture dont je suis capable, Mme la Présidente, aujourd'hui je redemande à la ministre de déposer l'étude Price Waterhouse, payée par les Québécois, sur un sujet aussi fondamental, aussi important que le développement minier. C'est elle, d'entrée de jeu, qui soulignait, hein, le 2,6 %, là, du produit intérieur brut, l'importance du développement minier. Nous, on souhaite cette étude-là maintenant.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous souligne, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata… Vous avez demandé à plusieurs reprises… La présidence ne peut obliger un ministre à déposer un document préparé par son ministère. Donc, je n'ai pas autorité pour demander à la ministre de déposer le document que vous demandez. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, c'est une étude qui a été commandée par le ministère des Finances, qui a été déposée au ministère des Finances, mais, en collaboration avec mon collègue du ministère des Finances, nous avons convenu que les études seraient rendues publiques à l'intérieur du document de consultation.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Combien de temps me reste-t-il?

La Présidente (Mme Bouillé) : Il vous reste trois minutes, moins de trois minutes.

M. D'Amour : Alors, je note, Mme la Présidente, à ce moment-ci, le refus de déposer maintenant ce fameux rapport, l'étude. Pour nous, et je pense que… pour l'ensemble des parlementaires, c'est un outil qui aurait été très important, pour nous, aujourd'hui. Alors, il y a ce refus-là que nous notons de façon toute particulière.

Moi, si vous permettez, Mme la Présidente, le temps qu'il me reste, je le grefferais au prochain bloc pour aborder un autre sujet important, qui mériterait du temps amplement pour en discuter.

La Présidente (Mme Bouillé) : Tout à fait. C'est accordé, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Merci.

La Présidente (Mme Bouillé) : Ceci étant dit, je suis maintenant prête à reconnaître un autre bloc d'intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement. M. le député de Saint-Maurice, la parole est à vous.

M. Trudel : Alors, Mme la Présidente, j'ai entendu parler beaucoup, depuis cet automne, de termes entourant l'incertitude économique, l'angoisse, etc., bon, prétentions non fondées, fondées ou non, mais... Et je dois vous dire, vous avouer que j'ai rencontré des gens, il y a quelques semaines, de l'industrie minière qui nous ont parlé de certains projets qu'ils avaient ici, au Québec, qui nous entretenaient de leur situation, de leur vision, de leur développement aussi puis qui nous ont posé, qui m'ont posé, à moi, quelques questions sur des positions ou la situation que le gouvernement envisageait pour l'avenir de l'industrie. Et j'ai commencé d'abord ma réponse en leur disant que, d'abord et avant tout, au Parti québécois, on n'était pas des communistes, qu'on vivait dans un système avec un marché ouvert, mais que par contre on souhaitait que, lorsqu'il y avait des interventions économiques faites sur notre territoire, surtout quand on parle de richesses naturelles, ressources non renouvelables, qu'on souhaitait qu'il y ait un partage… tout d'abord qu'il y ait un bénéfice qui soit cédé aux entreprises qui exploitaient les ressources naturelles, qu'il y ait un partage aussi avec le gouvernement du Québec sous forme de redevances, ainsi de suite, mais aussi qu'il y ait des retombées locales, régionales en plus de nationales.

Et puis il y avait eu une réaction, entre autres, d'un des présidents d'une des entreprises, une grande entreprise minière, qui a dit : Bien, c'est exactement ce que l'on souhaite. Puis il a commencé à m'expliquer que, pour être viables, leurs entreprises devaient investir dans le Grand Nord du Québec, dans la formation de leur main-d'œuvre, mais encore plus dans l'éducation des communautés. Ils devaient supporter le développement social, économique des communautés qui sont à proximité des mines, parce qu'ils doivent avoir une certaine paix sociale, ils doivent pouvoir compter sur une main-d'œuvre qualifiée. Ils voulaient aussi avoir une bonne entente pour avoir un peu de stabilité. Je lui ai expliqué que c'était à peu près, évidemment, comme lui l'avait bien compris, exactement les positions que le nouveau gouvernement voulait faire et qu'on voulait donc aussi assurer qu'il y ait un réinvestissement, aussi, local, régional comme au niveau national. On a eu une bonne discussion, ce qui m'a permis d'avoir cette réflexion.

Et c'est un peu la question que je voudrais poser à Mme la ministre ici présente cet après-midi. À partir du moment où on peut avoir un échange calme, serein avec les représentants de l'industrie minière, à partir du moment où on peut s'entendre avec eux sur des intérêts communs à développer le Québec, leurs territoires ainsi que leurs entreprises, est-ce qu'on ne pourrait pas croire que des propos répétés sur les angoisses économiques, sur l'incertitude économique ne peuvent pas simplement venir alimenter une certaine perception et provoquer à nouveau une perte de confiance réelle, à ce moment-là? Donc, ne seraient-ce pas plus les propos qu'on entend régulièrement dans cette enceinte qui viendraient faire peur aux investisseurs, potentiellement? Puis j'aimerais que la ministre nous donne sa pensée puis aussi l'état des discussions avec son ministère et les compagnies minières.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, dans le secteur minier, avec les prix qu'on a encore actuellement, très élevés, des métaux, les projets, là, les projets vont bon train. Il y a plusieurs projets qui sont soit déjà en mise en valeur ou même en développement. Je vous parlais... le projet de New Millennium avec Tata Steel, Tata Steel qui est une multinationale indienne. On connaît la compagnie Tata, qui fabrique également des automobiles. Donc, ils ont un projet qui est en développement, donc en construction actuellement, au niveau de l'exploitation du fer. Il y a des projets aussi qui sont en construction du côté du lithium et des projets qui sont en étude de faisabilité. Il y a Québec Lithium qui est en construction, mais il y a Nemaska Lithium qui est actuellement aussi en étude. Et il y a de très gros projets de fer qui sont en étude de faisabilité.

Et, lorsque je parle d'études de faisabilité pour ce genre de projets là, là, on parle de plusieurs dizaines de millions de dollars pour réaliser ces études de faisabilité. Un des gros projets est un projet, là, du côté de ce qu'on appelle le projet Taconite, toujours avec Tata Steel, donc un très gros projet, on parle de 22 millions de tonnes de fer par année, pour un investissement de 4,7 milliards de dollars. Un autre projet, qui est au lac Otelnuk, qui est le projet Adriana, le projet Adriana qui est... les claims sont détenus à 60 % par WISCO, WISCO qui est une multinationale chinoise, compagnie d'État, et c'est un projet de fer encore pour environ 50 millions de tonnes par année, un investissement estimé à 13 milliards de dollars. Et ces études-là vont de l'avant, se continuent, parce que le prix des métaux est encore là. Et on a des projets aussi du côté... J'ai eu l'occasion de rencontrer Ressources d'Arianne pour un projet de phosphore au Lac-Saint-Jean, et dans ce cas-là il pourrait y avoir une possibilité de transformation.

• (16 h 30) •

C'est drôle, l'ancien gouvernement libéral nous disait que la transformation au Québec... Je me rappelle encore M. Simard qui nous disait : La transformation au Québec va créer de la pauvreté. Et moi, quand j'ai commencé à rencontrer des minières, à chaque fois je leur parlais de transformation, et elles étaient très ouvertes et elles avaient des propositions à me faire, parce que là elles savaient qu'il y avait de l'écoute puis qu'il y avait un intérêt. Et moi, je leur ai dit : Les projets miniers qui me sont présentés, auxquels se greffera un projet de transformation vont monter au-dessus de la pile dans les projets à être réalisés. Et tout de suite ils ont eu des projets de transformation à nous proposer, dans bien des cas, et des choses qu'elles souhaitent regarder avec nous, parce que ça ne se fait pas non plus en claquant des doigts, des projets de transformation. Mais elles souhaitent qu'on puisse les aider à faire des projets de transformation.

Donc, moi, je pense qu'effectivement un langage très négatif dans le marché… Parce qu'un marché ce n'est pas... c'est émotif aussi. C'est surprenant de le dire, mais, un marché, en fonction de ce qu'il se dit dans le marché, les gens réagissent à ce qui se dit; donc ce n'est pas juste sur des informations de base. Donc, moi, je pense que des propos comme il s'est tenu et qui se tiennent encore de la part de l'opposition officielle n'aident en rien alors que, dans la réalité, il n'y a pas qu'au Québec qu'on regarde à revoir des redevances, il n'y a pas qu'au Québec qu'on souhaite avoir plus de transformation. Une entreprise me disait qu'une nouvelle mine qu'ils veulent ouvrir en Asie, sur une île, ils exigeaient de la transformation, un investissement de 5,7 milliards pour la mine, et ils exigeaient de la transformation, et la compagnie fera de la transformation.

Donc, je pense qu'il n'y a pas que le Québec qui est en train de réévaluer sa façon de faire du développement minier. De plus en plus, partout, les gens... les communautés locales et régionales souhaitent avoir plus de retombées, souhaitent avoir plus d'implication. Et le rôle du gouvernement, c'est justement de mettre en place le cadre législatif, d'identifier les créneaux qui sont porteurs et qui permettent un développement économique harmonieux par rapport aux créneaux qui sont plus risqués, et ne pas tout mélanger. Les créneaux qui sont porteurs, ils sont porteurs, et le développement économique harmonieux, il est possible. Et, les créneaux qui sont risqués, bien, à ce moment-là, les investisseurs investissent en toute connaissance de cause; mais il est important pour un gouvernement d'identifier ces créneaux-là. Et je crois que c'est comme ça que nous réussirons, au Québec, à faire un développement économique responsable avec les mines, une ressource naturelle qui, je dois le rappeler, est non renouvelable dans ce cas-ci.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Ce que j'entends ici, c'est que la ministre confirme qu'elle a eu des rencontres elle-même, sonorganisation, son ministère, avec des minières, que ces minières-là sont au courant de notre velléité, du gouvernement, de modifier les règles du jeu, du moins de... en tout ou en partie, et qu'ils maintiennent leurs intentions d'investir au Québec. Ils sont en train de faire des études de faisabilité pour maintenir leurs investissements et en faire d'autres?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Et merci, Mme la Présidente. Effectivement, le Québec est un secteur, pour les entreprises, où, en termes de potentiel minier, il y a un potentiel très intéressant. En plus, je vous le disais, à partir des connaissances géoscientifiques, on est reconnus mondialement pour la qualité des connaissances géoscientifiques que nous mettons disponibles gratuitement aux différents prospecteurs et investisseurs. Et, pour un investisseur, nous avons un régime qui est stable, si on compare à d'autres pays à travers le monde. Donc, oui, ils sont au courant qu'il y aura des ajustements, et je leur ai fait part des ajustements que nous regardons. Dans plusieurs cas, ils sont d'accord, je vous dirais, toute la partie environnementale. Les entreprises sont rendues là, à part peut-être quelques exceptions, mais les entreprises sont rendues là. Donc, il n'y a pas de problème, il y a une acceptation de ces améliorations-là du côté environnemental.

Du côté social, elles souhaitent notre implication. Elles souhaitent notre implication parce qu'elles se sentent démunies. L'ancien gouvernement ne les a pas accompagnées et, dans certains cas, les a laissées aller toutes seules, sans encadrement. Donc, elles souhaitent avoir notre accompagnement.

Et c'est certain que, du côté des retombées économiques… Écoutez, si nous allons chercher plus de redevances, c'est sûr que ça a un impact sur le profit. Toutefois, elles comprennent tout à fait notre volonté d'avoir un meilleur partage et elles souhaitent travailler avec nous à l'établissement de ces redevances-là et mettre disponibles aux gens du ministère leurs fiscalistes internes pour nous présenter ce qui se passe ailleurs dans le monde. Et elles nous l'ont confirmé : ailleurs dans le monde, il y a également des révisions de régime de redevances, des révisions de demandes de plus de transformation, quand ça s'applique; ça ne s'applique pas tout le temps, mais lorsque ça s'applique. Donc, pas de surprise pour les minières, mais, c'est certain, la stabilité et la prévisibilité sont des éléments clés, et c'est ce à quoi nous travaillons avec la nouvelle Loi sur les mines et avec le forum sur les redevances.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Oui, très rapidement. Ce que vous nous confirmez, ce que j'entends dans vos propos, je vous le demande encore, quand vous parlez d'émotion et de confiance, confiance d'investisseurs, évidemment tout est là, Puis c'est grâce surtout à la relation que vous avez entretenue avec eux autres, que vous tentez d'établir depuis quelques mois : il faut avoir une vision à long terme.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Il est certain que, dans le domaine minier, ce qui est le plus important dans la décision, ce sont les… le prix des métaux. Donc, tout va partir du prix des métaux, et actuellement le prix des métaux est bon. Si les projets se réalisent ou ne se réalisent pas, c'est en fonction des prix des métaux, et ensuite, les entreprises, si elles décident... si c'est une entreprise plutôt qu'une autre, c'est beaucoup en fonction de leurs capacités financières. Donc, ce sont les deux premiers éléments.

Ensuite vient le contexte spécifique d'un pays comme le Québec, et, au Québec, avec les règles que nous avons, avec ce que nous avons annoncé… et ils le savent quand même, là, nous avons annoncé nos couleurs, là, il n'y a pas de surprise. Moi, ce que je vous dis, c'est que les études de faisabilité se poursuivent, il y a des projets miniers qui sont en pleine réalisation, et les entreprises nous disent qu'elles souhaitent notre accompagnement, notre accompagnement tant au niveau des communautés que ce que nous aurons l'occasion de discuter probablement demain, toute la question des infrastructures, parce que c'est un élément essentiel pour avoir accès, là, aux ressources dans le Nord-du-Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval.

M. Trottier : Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, durant la campagne électorale, on a fait une publicité avec un gros camion, puis il tombait trois, quatre, comme on dit chez nous, garnottes ou en tout cas quelques morceaux de gravelle, puis là il y a des gens qui me disaient : Denis, vous exagérez, je veux dire, là, ça ne se peut pas, je veux dire, qu'il tombe juste trois, quatre garnottes comme ça, là, dans... à travers un projet de mine qu'ils investissent des millions. Puis là je disais : Bien, écoutez, en 2010, il y a la moitié des minières qui n'ont pas payé un sou. Puis là, on a vu, un peu plus tard, que — là, c'est en 2011 — il y a encore à peu près la moitié des minières qui n'ont pas payé un sou.

Je voudrais que la ministre nous explique comment ça se fait, ça, comment ça se passe. Là, est-ce que c'est parce que le gouvernement a oublié de collecter le monde? C'est-u parce que le gardien, je veux dire, là, à la sortie du minerai, dormait? Je veux dire, là, c'est... Comment ça se fait qu'aujourd'hui, là, on peut sortir... On parle, là, de 3 millions de tonnes, ça veut dire 6 milliards de livres de fer qu'on peut sortir du Québec, tu sais, puis que c'est quelque chose, là, qui est non renouvelable, là; on peut partir avec ça puis ne pas payer un sou.

Puis moi, je me rappelle, je suis assez vieux pour... bien, en tout cas, je suis assez vieux pour me... pour savoir que, sous Duplessis, le fer à 0,01 $ la tonne, c'était un scandale. Puis là c'est zéro cent la tonne, tu sais? Puis, moi, chez nous, c'est un milieu forestier, puis le monde me disent : Aïe! Denis, nous autres, là, quand on prend un arbre, on paie, on paie. On en prend un, puis c'est une ressource qui est renouvelable en plus, nous autres, on paie. Comment ça se fait qu'on peut partir avec 6 milliards de livres de fer puis ne pas payer une cent? C'est quoi, la mécanique de tout ça, là? Il y a-tu quelqu'un qui dort ou bien donc si c'est parce que c'est la mécanique qui faisait en sorte qu'on pouvait arriver à ce résultat-là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, c'est la mécanique, parce qu'on appelle ça une redevance par extension, là, mais la façon dont ça fonctionne au Québec, c'est un pourcentage sur le profit net, donc les revenus de l'entreprise moins ses coûts de production, moins toute une série de déductions. Et, avant ça, le pourcentage était 12 %, et, pour plusieurs mines… Puis même, dans le rapport du Vérificateur général, là, il le mettait, de 2002 à 2008, il disait : 14 entreprises n'avaient payé aucune redevance. Donc, le 12 % s'appliquait sur zéro. 12 % de zéro, ça fait zéro. Et ensuite le ministre... le député d'Outremont, alors ministre libéral des Finances, a augmenté le pourcentage de 12 % à 16 % graduellement, mais ce qui a fait en sorte que 16 %... Si on a encore des revenus moins toute une série de déductions puis qu'on arrive à un profit net de zéro, bien, que ce soit 12 % de zéro ou 16 % de zéro, ça fait encore zéro.

C'est pour ça que nous disons qu'il faut revoir le régime de redevances et que nous proposons un régime en deux volets. Nous voulons nous assurer que ça ne soit plus possible, au Québec, qu'il y ait une tonne de fer qui sorte gratuitement — ou une once d'or — et, lorsque les prix sont très élevés et qu'à ce moment-là les profits suivent, bien qu'on puisse avoir un partage de cette richesse-là avec l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Et c'est pour ça que nous proposons un régime de redevances à deux volets, qui sera discuté à l'intérieur du forum, sur lequel il pourra y avoir des ajustements; mais c'est la proposition que nous avons mise au jeu.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Roberval.

• (16 h 40) •

M. Trottier : Bien, je pense que c'est... Très heureux des explications, parce qu'il y a beaucoup de gens qui ne comprenaient pas ça, parce que, dans le fond, chez nous, les gens disaient : Comment ça se fait que, pour une ressource qui est renouvelable, la forêt, on paie automatiquement puis même on paie plus cher?, et là j'ai l'impression qu'on va s'arranger pour que tout le monde soit gagnant, qu'il puisse y avoir un équilibre entre ces diverses redevances là. Est-ce que je comprends bien que c'est vers ça qu'on s'en va?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Il est très clair que nous souhaitons une augmentation des redevances au Québec. Toutefois, nous allons nous assurer que cette augmentation de redevances là ne fasse pas en sorte de rendre les rendements pour les entreprises à des rendements qui soient inacceptables. Donc, nous allons valider avec les rendements d'entreprises, nous assurer que les entreprises feront toujours des rendements intéressants.

Mais la bonne nouvelle, c'est que, dans le contexte actuel, avec des prix aussi élevés de l'or et du fer, il y a de la place pour que les entreprises fassent leur rendement et que le gouvernement puisse aller chercher également sa part au niveau du partage de la richesse.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Repentigny, la parole est à vous.

M. McKay : Oui. Bien, merci, Mme la Présidente. On a parlé de... bien, vous avez… la ministre a parlé de stabilité, de prévisibilité par rapport aux redevances. Et je sais que nos amis d'en face, lorsqu'ils étaient au gouvernement, se targuaient d'avoir justement amélioré ou bonifié le régime de redevances. Et, quant à eux, puis on... Autant au moment du projet de loi n° 79 que sur le projet de loi n° 14, dans toute la discussion qu'on a eue avec l'ancien gouvernement sur la réforme minière, on nous servait toujours que la modernisation du régime de redevances, c'était fait, ça, hein, c'était quelque chose qu'eux avaient réglé dans un budget — j'imagine que ça devait être autour du budget de 2009-2010 ou 2010-2011 — et que donc c'était fait, c'était réglé. Et par contre, lorsqu'on leur demandait quelle discussion ils avaient eue là-dessus, bien là ils nous ramenaient au fait que, bien, il y a eu une discussion sur le projet de loi sur le budget, et donc la discussion était close, hein, ça avait eu lieu puis c'était fini, cette affaire-là, c'était réglé. Mais, moi, quand je parlais avec des entreprises du secteur minier et que je leur posais des questions sur la modernisation, un régime de redevances, effectivement, je peux confirmer que ce qu'on me disait, c'était que ce qui était important, c'était la stabilité et la prévisibilité.

Alors, moi, je me… je pose la question par rapport à une mesure budgétaire qui est passée dans un budget parmi toute une panoplie d'autres mesures et donc qui n'a pas pu faire l'objet de beaucoup d'attention, tant de la part des parlementaires que la discussion dans l'ensemble de la société puis les consultations auprès de l'industrie minière elle-même versus la discussion que la ministre va amorcer.

Alors, moi, je lui demande, dans le fond... tu sais, je pense que poser la question, c'est y répondre. Mais en même temps ça va peut-être amener la ministre à pouvoir expliciter davantage. Dans le fond, entre une mesure budgétaire passée un peu en vitesse dans un budget et un forum comme on va avoir sur la réforme de l'industrie... de la redevance... du régime de redevances minier, qu'est-ce qui est le plus... qu'est-ce qui amène le plus de stabilité et de prévisibilité pour l'industrie?

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. le député. Je dois toutefois vous aviser que le temps imparti au groupe composant le gouvernement est écoulé. Donc, c'est maintenant... Je reconnais l'intervention du groupe...

Des voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : S'il vous plaît! Je reconnais maintenant l'intervention du groupe parlementaire formant la deuxième opposition officielle pour son bloc d'échange. M. le député de Granby, la parole est à vous.

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Alors, oui, je débute... Je ne peux pas m'empêcher de réagir sur les propos des collègues du parti ministériel. Les collègues du Parti québécois sont assez rigolos cet après-midi, surtout celui de Saint-Maurice, quand on l'entend dire que l'incertitude est peut-être créée par les députés de l'opposition qui soudainement ne veulent pas d'investissement au Québec puis qui disent aux entreprises... qui disent aux investisseurs : Bien, sauvez-vous, sauvez-vous.

Alors, je lui pose la question parce que son collègue qui s'y connaît en la matière, tantôt il l'a dit, il l'a dit : Ça prend un cadre législatif, ça prend un régime de redevances concurrentiel. Ça, ça vient de qui? Bien, ça ne vient pas du parti de l'opposition, ça vient du parti ministériel et de la ministre en place, qui se doivent nécessairement de comprendre la situation puis de se dire : Bien, il faut aller rapidement, là. Il faut être capables de leur donner un cadre qui va les rassurer, un régime concurrentiel sur les profits. Au Canada, c'est drôle, on fonctionne tous de la même manière, sur les profits. Et on ne me fera pas croire aujourd'hui qu'en allant dans un autre sommet, qui va avoir lieu dans deux, trois mois, on va rassurer les investisseurs.

Puis il y a le collègue à côté du collègue de Saint-Maurice, le député de Roberval, qui dit : Ah! on a fait une petite annonce, puis les gens nous questionnaient à savoir comment ça se fait qu'il y avait trois, quatre garnottes qui descendaient du camion. Bien, il faut peut-être lire des états financiers d'entreprises pour comprendre une situation d'une entreprise pour une année précise. Ça se peut qu'une entreprise ne fasse pas de profit une année. Mais moi, je ne connais pas beaucoup de minières qui offrent des salaires de 25 000 $ par année. Je n'en connais pas beaucoup. La plupart des salaires dans les minières, c'est 50 000 $, 60 000 $. On peut donc calculer qu'il y a énormément de taxes, d'impôt, de charges qui sont envoyés au gouvernement. Alors, ça, il faut quand même le calculer avant de dire que, oui, il y a peut-être huit, neuf entreprises qui n'en ont pas versé. Ça, je ne dis pas que c'est parfait, là, je ne dis pas que c'est parfait. On peut regarder ça comme il faut, mais, au-delà, avant de dire que les investisseurs ou les entrepreneurs... Il faudrait peut-être... essaient de déjouer le gouvernement, bien, il faut nécessairement, je pense, avoir un certain équilibre quand on dit ça.

Je disais tantôt, donc, Mme la Présidente, que, oui, j'ai...

La Présidente (Mme Bouillé) : Excusez-moi, M. le député de Granby. Est-ce que c'est une question de règlement, M. le député de Repentigny?

M. McKay : C'est une question de règlement. C'est parce que le député laisse entendre que, dans ses propos, notre collègue suggérait que certains entrepreneurs déjouaient… tentaient de déjouer les règles, alors que moi, je suis...

La Présidente (Mme Bouillé) : Ce n'est pas une question de règlement, M. le député de Repentigny.

M. McKay : Bien, c'est parce que c'est prêter des intentions.

La Présidente (Mme Bouillé) : Ce n'est pas une question de règlement. Merci beaucoup. La parole est à vous, M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Bon. Alors, allons-y sérieusement. Alors, j'ai rencontré des entreprises minières dans les derniers mois. J'imagine que les collègues de l'opposition l'ont fait…

M. Khadir :Pas moi.

M. Bonnardel : ...puis, Mme la ministre, question rapide... Vous n'en avez pas fait, M. le député de Québec solidaire?

M. Khadir :...

M. Bonnardel : Alors, question rapide, pourriez-vous me dire...

Des voix : ...

M. Bonnardel : Pourriez-vous...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Bonnardel : ...Mme la ministre, nous déposer votre agenda, savoir combien d'entreprises minières vous avez rencontrées depuis le 4 septembre dernier? Est-ce que c'est possible?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Une demande assez surprenante. J'ai rencontré plusieurs entreprises minières. J'ai fait des rencontres particulières, mais j'en ai rencontré plusieurs aussi en groupes. J'ai participé à Québec meilleure mine. J'étais, là, à deux événements de l'association minière du... non, à un événement de l'Association minière du Québec, à un événement de l'association des explorateurs miniers du Québec. J'ai rencontré les gens de l'Association minière du Québec, tant...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Est-ce que c'est une question de règlement, M. le député de Granby?

M. Bonnardel : ...une question fort simple.

La Présidente (Mme Bouillé) : Allez-y.

M. Bonnardel : Je veux juste savoir si, oui ou non, elle peut me déposer son agenda, à savoir combien d'entreprises minières la ministre a rencontrées. Je ne veux pas savoir si elle a fait des colloques, tout ça. Je veux juste savoir si, oui ou non, elle peut le déposer.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby, vous avez fait votre point. Est-ce que c'est une question de règlement, M. le député de Saint-Maurice?

M. Trudel : ...il me semble que mon collègue de l'opposition a eu le temps de poser sa question. Il faudrait que la personne... La ministre qui est là pourrait avoir le temps de répondre.

La Présidente (Mme Bouillé) : Tout à fait. Tout à fait. Elle peut accepter ou refuser. On veut entendre la ministre.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non. Non, non. Question de règlement, M. le député de Repentigny.

M. McKay : La ministre vient d'expliquer toutes les rencontres qu'elle a eues. Je pense que c'est dans notre règlement qu'on doit prendre... on doit accepter la parole des députés, des ministres autour de la table. Alors, de... je pense que le député peut...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Repentigny, bon, vous avez fait...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Repentigny, il y a une personne qui prend la parole, et c'est moi, là, O.K.? Je vous dis : On va accorder...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Repentigny, je donne la parole à la ministre.

• (16 h 50) •

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, en réponse au député de Granby, je lui mentionnais l'ensemble des rencontres que j'ai tenues avec les minières, donc je pense que c'est pertinent de le savoir. Au souper annuel de l'Association minière du Québec, il y a un grand nombre de minières qui sont présentes, l'ensemble des membres qui se déplacent au souper. Au souper de l'association des explorateurs miniers du Québec, encore une fois, c'est une plénière et ça m'a permis de rencontrer tant en petites rencontres avant l'événement que pendant l'événement, de rencontrer un grand nombre d'entreprises, où nous avons discuté de différents sujets les touchant. Donc, je peux vous dire, Mme la Présidente, que j'ai rencontré plusieurs entreprises minières sur un ensemble de dossiers qui les intéressent et avec une très grande collaboration de ces entreprises-là. Et la même chose avec les associations qui sont au Québec, qui concernent, là, les mines et l'exploration minière du Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Alors, oui, Mme la Présidente. Si la ministre voulait être aussi transparente qu'elle le souhaitait quand elle était de ce côté-ci, elle n'aurait pas pris trois, quatre minutes juste pour me dire qu'elle a rencontré dans tel, tel colloque... Je vais demander simplement...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby, vous ne pouvez pas imputer...

M. Bonnardel : Je n'impute pas...

La Présidente (Mme Bouillé) : ...d'intentions. Oui.

M. Bonnardel : Bien, Mme la Présidente...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Monsieur...

M. Bonnardel : Alors, la seule chose...

La Présidente (Mme Bouillé) : Allez-y.

M. Bonnardel : La seule chose que je demande, là, c'est le dépôt de rencontres privées entre Mme la ministre et les entreprises. C'est assez simple, là, assez simple. Pas les colloques, puis les petits soupers, puis les...

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est très simple.

M. Bonnardel : Alors là, elle ne veut pas le faire. C'est correct. J'accepte.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby...

M. Bonnardel : Bien, c'est ce que j'ai compris. Est-ce que vous avez entendu un oui ou un non?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby, je vais demander... Vous avez fait votre demande à plusieurs reprises. Mme la députée... Mme la ministre, est-ce que vous déposez, oui ou non, votre agenda aux membres de la commission?

Mme Ouellet : Mme la Présidente, j'ai répondu en présentant l'ensemble des rencontres que j'ai eues avec différentes entreprises minières, soit en rencontres individuelles, soit en rencontres collectives, soit dans des grands groupes avec plusieurs discussions particulières avec les entreprises minières. Je pense que ça répond tout à fait… et dans tous les secteurs d'activité, que ce soit le fer, l'or, le phosphore, le lithium, le nickel, donc je crois que ça répond amplement, là, à la question du député de Granby.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre dit que le marché des mines, c'est un marché qui est émotif, qui est très émotif. Oui, parce que, quand on regarde la situation du Québec depuis l'élection de ce gouvernement, depuis le 4 septembre dernier, tous les collègues qui sont ici comprennent très bien que le cadre législatif n'est pas déposé encore. On va s'en aller dans un sommet pour définir quelles seront les redevances encore une fois, on va retarder, retarder et retarder parce que la ministre le sait très bien, là, que cette incertitude, elle existe, elle est là.

Puis je lui pose une autre question fort simple, là. Elle a essayé tantôt, par l'entremise de son collègue, de dire : Oui, il y a des petits investissements dans le lithium. Alors, je vous dis : Dans le Nord québécois présentement, combien de mines se sont installées au Québec?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, il y a le projet de Québec Lithium qui est en construction.

M. Bonnardel : Dans le Nord. Dans le Nord.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby...

Mme Ouellet : Bien, c'est du Nord pas mal, là…

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby, c'est moi qui donne la parole. La parole était donnée à la ministre, qui tente de vous répondre. Donc, je vous demande de respecter le droit de parole, s'il vous plaît. Mme la ministre, allez-y. Vous avez la parole.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Le projet de Québec Lithium est en Abitibi. Je ne sais pas si, pour le député de Granby, ce n'est pas assez au Nord, l'Abitibi, là, mais il y a le projet de Québec Lithium. Il y a le projet qu'on appelle DSO, de Tata Steel, qui est actuellement en construction, qui est à Schefferville. J'espère que c'est assez au Nord pour le député de Granby, Schefferville. Et il y a le projet de Goldex, qui sont en train de rouvrir la mine suite aux problèmes qu'ils ont rencontrés, qui est également en Abitibi. Et je peux lui confirmer qu'il y a en plus plusieurs projets dont les études de faisabilité se poursuivent. Et j'en ai mentionné quelques-uns : le projet de Taconite, qu'on appelle KéMag, toujours avec Tata Steel, qui est dans le coin de Schefferville également, pour un investissement éventuel de 4,7 milliards; le projet du lac Otelnuk; le projet qu'on appelle Adriana, avec l'entreprise WISCO, pour des investissements de 13 milliards de dollars; des projets de Champion, qui est toujours, aussi, en étude de faisabilité, pour lesquels se dépensent des dizaines de millions de dollars, qui se situent tous dans le Grand Nord du Québec. Il y a également, j'oubliais, le projet de Royal Nickel, qui est en construction également, Royal Nickel qui est juste à côté de...

La Présidente (Mme Bouillé) : ...la ministre.

Mme Ouellet : … — bien, il me demandait des projets — de Royal Nickel, qui est juste à côté de Raglan, qui est une mine de nickel. Puis le propriétaire est Jilin Jien Nickel, la première entreprise 100 % propriété chinoise au Québec.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby, c'est moi qui donne les droits de parole. Je vous ai averti plusieurs fois, là. Donc, M. le député de Granby, la parole est à vous.

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Oui, la plupart des dossiers d'importance que vous avez nommés étaient déjà en préparation lors de l'ancienne administration. Mais, bon, on va passer à d'autre chose rapidement. Est-ce que vous avez l'intention, dans votre projet de loi sur les mines, d'imposer ou de laisser un droit de vote aux municipalités?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je pense que vous faites référence à l'ancien article 91 du projet de loi n° 14, et c'est ce qu'on appelle les zones d'exclusion. J'ai déjà mentionné que nous étions d'accord avec les zones d'exclusion. Toutefois, la façon dont il était libellé dans le projet de loi n° 14, il y avait beaucoup de zones d'ombre, il était très difficile d'application, les définitions n'étaient pas claires. Et, ce que j'ai fait depuis mon arrivée, j'ai mis en place un comité de travail où siègent l'Association minière du Québec, l'Association de l'exploration minière du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l'Union québécoise des municipalités, l'UPA et Québec meilleure mine. Et ils sont à me faire des recommandations pour réussir à opérationnaliser, de façon très concrète et viable... Parce que c'est bien beau d'avoir un principe, mais, si on n'est pas capables de l'opérationnaliser dans la vraie vie... Donc, ils sont à me faire des recommandations pour que nous puissions opérationnaliser le principe de zones d'exclusion.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Je pense que vous avez tous les éléments en main, Mme la ministre, pour être capable... vous auriez, en tout cas, tous les éléments en main pour être capable de rassurer les investisseurs rapidement, pour leur donner un régime de redevances rapide, et je m'explique.

Déjà, le Vérificateur général disait... Et ça, c'est des demandes qu'on vous a faites, au ministère, lors de la préparation des questions; les subventions directes et indirectes aux compagnies, les crédits d'impôt, l'électricité à rabais, les redevances séparées de l'impôt des mines, tout ça, c'est des questions auxquelles je pense que vos gens au ministère auraient été capables... ou sûrement capables de répondre à ça pour en arriver à rassurer, encore une fois, ces investisseurs, pour leur dire : Bien, on va vous donner un cadre législatif bientôt, rapidement, puis le régime de redevances, c'est soit qu'on le garde comme ça ou voici ce qui va être rapidement.

Vous le savez très bien, Mme la ministre, vous le savez très, très bien, cette incertitude-là, ce n'est pas moi qui l'ai créée, là, puis ce n'est pas le député de Brome-Missisquoi, là. Cette incertitude, vous l'avez créée vous-même, comme gouvernement, depuis le 4 septembre dernier, en disant qu'on s'en va encore une fois… en changeant la donne, en changeant la donne complètement pour ce qui est de ces mines, ces minières, ces investisseurs qui se questionnent à savoir : Est-ce que, oui, le gouvernement veut nous accompagner?, avec tous les messages contradictoires que les ministres, dont vous-même, vous avez lancés à gauche et à droite, comparativement à votre première ministre... à la première ministre qui dit, du bout des lèvres : Oui, oui, oui, on vous aime, venez chez nous; mais, de l'autre côté, ce n'est pas ce qu'on a entendu.

Alors, le Vérificateur général donnait déjà des éléments. Alors, pourquoi partir encore une fois dans un autre sommet, amener un paquet de gens à définir ce qui est bon ou pas bon? L'Australie, là, a essayé, a essayé ce que vous souhaitez faire, et aujourd'hui, là, avec les cycles haussiers, là, les minerais, et tout ça, on se questionne à savoir est-ce que c'était la bonne solution.

Le Canada a décidé de prendre les profits, toutes les provinces canadiennes ont décidé d'y aller sur le profit. Est-ce que 16 %, c'est bon aujourd'hui? Vous pourriez dire 17 % demain matin, on pourrait en débattre. Vous pourriez ramener ça à 15 %, mais le contexte d'incertitude, il a été créé, et il n'y a pas eu d'investissement majeur au Québec depuis l'arrivée de votre parti au pouvoir. Il n'y en a pas eu. Il n'y en a pas eu, d'annonce majeure. Alors, on pourra dire ce qu'on veut, mais cette incertitude, elle a été créée.

Et je vous donne ce que le Vérificateur général disait déjà, je vous le répète : Si on avait pu avoir ces éléments-là, on aurait peut-être pu définir exactement est-ce que les entreprises en ont trop, de ces subventions directes et indirectes, les crédits d'impôt, l'électricité à rabais, les redevances séparées de l'impôt des mines.

Alors, je vous pose la question : Pourquoi avoir attendu et, encore une fois, pelleté par en avant le fait qu'on se doit de revoir ce principe des redevances quand vous, comme gouvernement, si vous aviez le courage politique, vous pourriez dire exactement... Si on suit exactement ce que vous avez mis comme publicité, là, dans vos annonces dans la campagne électorale, là, les trois morceaux de roche qui tombaient, là, bien, aujourd'hui, vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur. Vous avez fait une erreur.

Une voix : Ils n'ont même plus le camion.

M. Bonnardel : Alors, voilà. Le camion est même parti, oui. Parce que les investisseurs, aujourd'hui, ils sont tous sur le frein, tous sur le frein. Ça, c'est la vérité, c'est ce qui se passe présentement au Québec, et vous ne me direz pas autre chose... Alors, voilà!

Des voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : Eh! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre!

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Non! Non! Non!

M. Bonnardel : Alors...

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre!

M. Bonnardel : Bien...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Alors, question rapide, je pense qu'elle a été posée par mon collègue : Qu'est-ce qu'un sous-ministre pouvait faire en Chine ou en Asie pour essayer de vendre quoi aux Québécois quand le cadre réglementaire n'est pas réglé…

Une voix : ...

M. Bonnardel : …aux Chinois, quand les redevances ne sont pas réglées? Comment on peut aller vendre, dire : Venez-vous-en chez nous quand l'incertitude est grosse comme ça, quand les ministres s'en vont par là puis que la première ministre, du bout des lèvres, dit : Venez-vous-en chez nous, on vous aime? Comment, à quelque part, InvestissementQuébec pouvait payer un sous-ministre de dire : On va aller faire une conférence, on va aller leur dire qu'on est bons puis qu'on est beaux chez nous quand il n'y avait rien de réglé? Il n'y a rien de réglé pour ces investisseurs aujourd'hui au Québec.

Alors, la question se pose. Vous pouvez peut-être, encore une fois, nous dire que «Ah oui! le cadre réglementaire était correct, on pouvait y aller». On a dépensé peut-être 15 000 $, mais il reste que, pour moi, ça a été de l'argent dépensé pour rien, pour un sous-ministre qui est allé là-bas pour vendre quoi? Un régime qui n'est même pas adéquat pour vous aujourd'hui. Voilà. Merci, madame.

Alors, je pose la question à la ministre à savoir pourquoi on a envoyé un ministre puis pourquoi elle n'a pas pris les recommandations du Vérificateur général, déjà. Il faut avoir le courage politique de nous dire... On peut être d'accord ou pas d'accord avec votre position, là, mais, si minimalement vous aviez dit : On s'en va vers ça, on va vous déposer ça, bien l'opposition aurait pu en débattre rapidement puis on n'aurait certainement pas créé de l'incertitude encore pour la prochaine année au Québec.

• (17 heures) •

La Présidente (Mme Bouillé) :Merci, M. le député. Je suis maintenant prête à reconnaître l'intervention du député indépendant. M. le député de Mercier, la parole est à vous.

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. D'abord, mes salutations à vous, honoré de participer à vos travaux, et mes salutations particulières à la députée de Vachon, que j'ai eu l'occasion de questionner pour la première fois en tant que ministre.

Alors, Mme la Présidente, d'abord, c'est sûr que ce qu'on a entendu au cours des deux dernières heures suscite un peu de réflexion. J'entends beaucoup le débuté de Granby s'inquiéter de l'incertitude des industriels, des grandes compagnies minières internationales. Bien, je crois que c'est une bonne chose. Je voudrais un peu rassurer le ministre... j'ai dit «le ministre», le député de Granby : C'est une bonne chose que les grandes entreprises aient un peu d'incertitude par rapport à ce qui se passait dans le passé.

Dans le passé, le Québec se faisait dépouiller. Depuis trop longtemps, des richesses importantes qui appartiennent au peuple québécois servent à peu près à tout le monde, profitent à tout le monde, sauf au peuple québécois. Qu'on pense collectivement qu'il y a eu un travail, Québec solidaire a joué un rôle, disons, modeste là-dedans. Je me rappelle quand, pour la première fois, en février 2009, on remettait en question… C'est pour ça que je me rappelais du rapport du vérificateur en avril 2009, parce que le vérificateur est venu, disons, répondre à des questions que des journalistes me posaient, parce que les journalistes étaient incrédules par rapport aux choses qu'on dénonçait. On disait que ça n'a pas d'allure que, dans un pays moderne, le sous-sol appartienne aux étrangers et que le gouvernement, la population du Québec ne voient pas beaucoup de choses.

Alors, je pense que le député de Granby doit plutôt être tout à fait heureux de savoir que maintenant des entreprises multinationales, qui dépouillent la plupart du temps les peuples qu'ils exploitent… les sous-sols qu'ils exploitent, soient...

M. Bonnardel : …tous des bandits.

M. Khadir : Non, ils ne sont pas tous des bandits, c'est la pratique dans ces milieux-là. C'est une pratique coloniale qui date d'à peu près 500 ans, et c'est un vieux modèle duquel il faut sortir. L'histoire de juste se contenter des jobs, je rappelle à mon collègue que c'est fini, ça appartient du temps de Pizarro, quand il est débarqué au Pérou il y a 500 ans, d'accord? On a continué trop longtemps là-dedans.

Le développement durable dont on se gargarise tous, c'est un développement lent. Le développement durable, une des premières prémisses, ça doit profiter aux gens chez qui on prélève les ressources. Donc, ça voudrait dire que, si on n'a pas trouvé les moyens de faire en sorte de s'assurer que ce qui sort du sous-sol du Québec profite au moins autant aux Québécois qu'à des investisseurs privés, bien, on prend le temps… il n'y a pas de panique, c'est dans notre sous-sol, ça nous appartient, ça pourrait être une manière de laisser aux générations futures un héritage. Quand on sait par ailleurs à quel point on est en train de brûler, hein, notre planète, quelles erreurs on a commises, ça serait un moyen d'être prudents.

Donc, je pense que le député de Granby a toutes les raisons d'être plutôt content de savoir ça. Et je vais lui montrer quelques exemples pourquoi les entreprises multinationales sont fautives puis pratiquent de l'évitement fiscal agressif, que le Congrès américain identifie, depuis 2009, comme de l'évasion fiscale, donc quelque chose qui est de nature frauduleuse.

Mme la ministre, à l'émission Tout le monde en parle, vous avez démontré votre volonté de mettre fin à cette braderie dont on vient de parler. Vous avez mentionné que nous allons donc dorénavant essayer de comprendre mieux la valeur extraite pour pouvoir calculer le profit, taxer adéquatement, pour que les gens voient un juste retour sur ce qui est exploité de notre sous-sol. Si on veut changer la formule pour établir un niveau de redevances, bien, il faut l'établir sur les niveaux de volume extrait de notre sous-sol. Parce qu'on ne pourra pas calculer vraiment les profits ni les revenus bruts si on n'a pas une bonne idée du volume de ce qui est extrait de notre sous-sol.

Alors, moi, je regarde la page... je vous convie, là, à la page 237 de vos réponses à l'opposition officielle, O.K.? Alors, les tonnages extraits, il y a des questions qui étaient demandées : en 2012-2013, ventilés par type de minerai, par mine et par mois. Donc, l'opposition vous demande : Combien étaient extraits par mine et par minerai dans différents secteurs au Québec? Combien on sort de notre sous-sol? La réponse : «Ces données sont confidentielles par établissement.» On ne le sait pas.

Ensuite, on va plus loin, si je ne me trompe pas...

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous permettez?

M. Khadir : …Copie des plans de restauration... bon.

Une voix : ...

M. Khadir : Oui. Bien, en fait, je n'en ai pas beaucoup plus que ça, parce que ça, c'est vraiment essentiel. Mettons, pour épargner dans le temps, là, on demande le tonnage par minerai, par mine et par mois. Puis, ça serait bon, parce qu'on est dans l'étude des crédits, on veut savoir, si, par exemple, on ne connaît pas ces informations-là, combien de personnel on a besoin, que votre ministère doit engager pour le savoir, pour faire des enquêtes, pour avoir une bonne idée de ce qui sort de notre sous-sol.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, effectivement, en fonction de la loi actuelle, il y a un certain nombre de données qui sont confidentielles, et c'est pour ça que j'ai dit que, dans le nouveau projet de loi sur les mines, il y aura plusieurs éléments de transparence. Mais là les lois sont ce qu'elles sont jusqu'à temps qu'on les modifie.

Toutefois, dans un document... Puis, c'est ça, j'essayais de valider si on en avait une copie ici; on n'en a pas. Mais il y a un document qui est déposé une fois par année, par le ministère, qui donne le bilan annuel du portrait minier. Et, dans ce bilan-là, nous avons l'information pour presque toutes les mines sur le tonnage extrait, je vous dirais, puis si ma mémoire est bonne — je vous fais ça de mémoire, là — sauf les mines de fer.

Donc, il y a quand même un certain nombre d'informations qui sont déposées, mais effectivement ce n'est pas complet. Et, pour qu'on puisse rendre disponibles l'ensemble des données, il faut changer, dans la Loi sur les mines… pour permettre au ministère de diffuser les informations. Ce sont des informations qui sont disponibles au ministère, toutefois, parce que, pour pouvoir gérer la Loi sur l'impôt minier, nous avons besoin de ces informations-là. Mais malheureusement le ministère ne peut pas les rendre publiques, étant donné les clauses de confidentialité.

M. Khadir : D' accord. Question : Qui...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de…

 

M. Khadir : Excusez-moi.

La Présidente (Mme Bouillé) : …Mercier, allez-y.

M. Khadir : Je m'excuse. Est-ce que vous pourriez nous dire qui fournit l'information, les données que vous avez? Est-ce que vous vous fiez à la parole des minières? C'est eux-mêmes qui fournissent l'information sur le tonnage ou on a, au ministère, des compétences et des personnes, des commissaires, des inspecteurs pour évaluer ça? Ça, c'est un volet de la question.

Pourquoi je vous la pose? Et c'est important, et là la question du fer est particulièrement importante. La plus grande mine de fer au monde se trouve au Québec. Ça appartient à ArcelorMittal, qui est la plus grande sidérurgiste mondiale, d'accord? Bon, si ce n'est pas la plus grande, c'est parmi les très grandes, d'accord? Peu importe, il y a beaucoup de tonnage qui sort de là. Or, ArcelorMittal, ça serait bien que le député de Granby, peut-être, me suive dans cette... ArcelorMittal a une division au Luxembourg, où est le siège social. Le Luxembourg, c'est un paradis fiscal. ArcelorMittal, c'est des intérêts indiens, mais ils sont installés dans un paradis fiscal et ils ont toute une division qui s'occupe de «transfer pricing».

Alors, je vous invite à aller voir c'est quoi, le «transfer pricing», suivant le document d'enquête du Congrès américain. Le «transfer pricing», c'est une méthode par les entreprises... la plupart le font sans s'en vanter, maisArcelorMittal s'en vante. Il y a une division avec des ressources importantes pour cacher le profit minier. C'est un moyen d'effacer la trace du profit à travers les filiales, et de payer le moins d'impôt possible, et déclarer le profit dans l'endroit où on paie le moins de taxes possible.

Donc, on a un problème si on se fie aux entreprises. Donc, je reviens sur ma question : Est-ce que c'est ArcelorMittal qui nous dit combien de fer sort ou, pour les autres mines, quels sont... Qui nous dit combien sort de notre sous-sol?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, ce sont les entreprises qui nous indiquent le tonnage extrait, mais à partir de documents qui ont été vérifiés. Et ensuite, peut-être pour vous rassurer, ou peut-être pas, je ne le sais pas, mais le volume est multiplié par le prix du marché, et ça, c'est géré par les gens du ministère. Donc, c'est le prix du marché qui est accolé au volume.

Donc, à ce moment-là, les questions de «transfer price» ne devraient pas interférer, là, sur les revenus, parce qu'effectivement ça peut exister, là, mais ne devraient pas interférer sur le modèle qui existe actuellement au gouvernement.

M. Khadir : Bien, ça…

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mercier, la parole est à vous.

M. Khadir : Merci. Le «transfer pricing» ne s'appliquerait pas pour le type de redevances que vous allez appliquer sur la valeur brute, n'est-ce pas? Dans votre modèle mixte hybride, il y aurait des redevances sur la valeur brute puis ensuite une sur le surprofit.

Mme Ouellet : Mais, dans les deux…

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, en moins de une minute.

• (17 h 10) •

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Dans les deux cas, ça ne s'appliquerait pas parce que, sur le revenu brut, c'est le tonnage multiplié par le prix du marché, et c'est sur le profit. Bien, on détermine les revenus à partir du tonnage multiplié par le prix du marché, desquels on enlève des coûts d'exploitation et...

M. Khadir : Connaissant le...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mercier.

M. Khadir : Connaissant le passé des minières, si c'est sur la valeur brute, donc le tonnage, et que, le tonnage, on s'en remet uniquement aux compagnies, je pense qu'on a un problème, Mme la ministre. Il faudrait probablement le corriger.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, en 15 secondes.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, c'est sur l'information fournie par les compagnies, toutefois vérifiée. Ces informations-là sont vérifiées par un vérificateur externe. Mais, si on avait des raisons de croire qu'il y avait des difficultés, rien n'empêcherait, par sondage, d'aller faire des validations, et, si vous jugez que c'est pertinent, ça pourrait être quelque chose qui serait regardé dans le futur.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie. Je reconnais maintenant l'intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement. M. le député de Roberval, la parole est à vous.

M. Trottier : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bon, j'entendais tout à l'heure le député de Granby qui s'intéressait à l'agenda privé de la ministre. Mme la Présidente, si on n'était pas fins, on aurait pu lui demander son agenda du temps où il avait une relation privilégiée avec l'ancienne ministre des Ressources naturelles. Mais rassurez-vous, on ne le demandera pas.

La Présidente (Mme Bouillé) :M. le député de Roberval, je vous invite à...

M. Trottier : Mme la Présidente, il y aurait une chose, par exemple, qui pourrait être intéressante en termes d'agenda, il serait intéressant...

M. Bonnardel :Mme la Présidente, corrigez-le, là, parce que…

La Présidente (Mme Bouillé) : …invité à être prudent. M. le député de Granby, il a la parole.

M. Trottier : Bon. Puis, Mme la Présidente, je vous rappelle que c'est le député de Granby qui s'est intéressé aux agendas privés. Bon.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Non. Là, là, il y a...

M. Bonnardel :

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, je m'excuse, M. le député de Granby, vous n'avez pas la parole.

M. Bonnardel :

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby, je vous invite à arrêter! Je l'ai invité à être prudent.

M. Bonnardel : Il est mieux d'être prudent.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby, ça fait!

M. Bonnardel : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby!

M. Bonnardel : Parfait. Parfait.

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous arrêtez!

M. Bonnardel :Bien sûr... pas prudent…

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le...

Une voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : Est-ce que c'est un point de règlement, M. le député de Brome-Missisquoi?

M. Paradis : ...question de privilège. Et un député peut le faire valoir pour un autre député. Je vous le soumets respectueusement, je demande au député de Roberval, s'il vous plaît, de ne pas toucher à ces choses-là comme parlementaire; ça pourrait lui revenir.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval, vos propos étaient inacceptables. Vous...

M. Trottier :

La Présidente (Mme Bouillé) : Continuez.

M. Trottier : Si, Mme la Présidente, vous jugez que c'était inacceptable, je m'en excuse et je les enlève, puis je pense qu'on va revenir à des éléments essentiels, qui sont, à mon avis, importants pour la commission puis ils sont importants pour l'ensemble des citoyens. Mais, en termes d'agenda, là, est-ce que le député de Granby serait intéressé à déposer l'agenda de ses collègues lors des différentes commissions...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval, vous ne pouvez interpeller un autre membre de la commission en ce moment. Je vous invite à adresser vos questions à la présidente. Allez.

M. Trottier : Je vous comprends, Mme la Présidente, mais c'est parce qu'à partir du moment où on se questionne sur les agendas des autres je pense qu'on peut se questionner sur les agendas des députés de l'ADQ, qui étaient toujours absents lors de nombreuses commissions.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval, je vous demande d'adresser vos questions à la ministre, et de vous adresser à moi, et de faire attention à vos propos.

M. Trottier : ...Mme la Présidente, on va aller avec une question qui, à mon avis, est très importante. On dit souvent qu'on se questionne sur quelles sortes de redevances on va avoir au Québec, puis on a peur, dans certains cas, là, que ce soit exagéré. J'aimerais ça que la ministre puisse nous donner des exemples de ce qu'il se passe ailleurs, dans d'autres pays, des exemples desquels on pourrait s'inspirer, des pays qui sont, on pourrait dire, des démocraties, des pays qui pourraient nous ressembler. Est-ce que la ministre pourrait nous donner quelques exemples, là, de ce qu'il se passe ailleurs en termes de redevances sur les mines, dans ces pays-là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, dans le document de consultation, là, il y aura du balisage qui sera présenté, de ce qui se fait ailleurs dans le monde. Il y a l'exemple, qui a souvent été cité, de l'Australie, où il y a un volet sur le revenu brut, un volet sur le surprofit, et, dans les provinces de l'Australie, c'est variable, là, d'une province à l'autre. Il y a plusieurs pays... Il y avait un exemple, là, du côté des mines de diamant au Botswana, où plus de 80 % des revenus revenaient au gouvernement, après ça, la distribution, c'est autre chose, mais en termes de revenus. Donc, il y a différentes formules.

Puis, selon, là, une revue américaine sur les mines, plus de 25 juridictions… des pays à travers le monde, avaient révisé ou étaient en train deréviser leurs systèmes de redevances. Donc, c'est dire que c'est en évolution partout sur la planète, et ce n'est pas seulement qu'au Québec qu'on se questionne pour un meilleur partage de la richesse entre l'entreprise minière et, de l'autre part, l'ensemble de la collectivité.

Et je voudrais tout à fait rassurer le député de Granby que, oui, le Vérificateur général, dans son rapport, qui est d'ailleurs extrêmement dévastateur, là, pour l'année 2008-2009, mentionnait que nous devions évaluer les retombées économiques des mines, mais, dans son rapport, ne propose pas de solution précise à un modèle de redevances précis. Donc, il revient au gouvernement de pouvoir établir ce modèle-là, et la position que nous avons prise lorsque nous avons été élus, c'est de dire : Nous allons prendre le temps de travailler avec les minières.

Et je peux vous dire qu'elles apprécient grandement que nous prenions le temps de les écouter et de travailler avec les minières à l'établissement d'un système de redevances. Je pense que, si nous... Nous aurions pu prendre une décision différente dès le dépôt du budget, qui s'est fait très, très rapidement, d'indiquer les niveaux de redevances. Mais je ne crois pas que c'est ce qui était souhaité par l'industrie minière. Donc, en ce sens-là, nous sommes vraiment à l'écoute de l'industrie. Elles nous ont offert de travailler avec leurs fiscalistes, et c'est ce que nous allons faire, dans un forum qui va se tenir au printemps. Inquiétez-vous pas, ça ne sera pas au mois de juin; le mois de juin, il commence à être un peu tard pour que le gouvernement puisse ensuite annoncer des décisions. Donc, inquiétez-vous pas, ça ne retardera pas dans le temps, et les choses vont se faire rondement, vont se faire documenter.

Et j'aimerais ajouter, à ce stade-ci, qu'effectivement le député de Repentigny nous rappelait comment ça s'était fait la dernière fois, la révision des redevances, et nous avions insisté pour avoir un débat. Il y avait eu un refus systématique du gouvernement libéral de faire le débat sur les redevances. Aucune étude déposée, aucune information. Là, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata n'arrête pas de nous dire : Bien, il faut déposer les études. Eux autres, à l'époque, ils ne se sont pas bâdrés de ça, mais pas pantoute, avec aucune justification des niveaux et aucun débat possible.

Donc, nous, nous allons rendre l'ensemble des informations disponibles, le débat sera possible avec l'ensemble des intervenants, tant le milieu de l'industrie, les consultants, experts, fiscalistes, les universitaires qui suivent cette question-là, les travailleurs qui vraiment s'intéressent à avoir un meilleur partage de la richesse et également les citoyens qui suivent le dossier. Je pense qu'il est important. C'est une question qui est, je vous dirais, essentielle pour le Québec, l'exploitation de ses richesses naturelles, et, dans un contexte où il y a plusieurs projets miniers qui s'en viennent au Québec, il est juste normal que nous tenions ce débat-là lors d'un forum. Et je pense que tant l'opposition officielle que la deuxième opposition n'ont pas à s'inquiéter, l'annonce va être faite prochainement, et l'ensemble des détails, et ils vont pouvoir constater que c'est fait avec sérieux et grand intérêt de notre part.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Repentigny.

M. McKay : Oui. Bien, peut-être juste pour clore sur cette question de stabilité et de prévisibilité, effectivement, que la ministre, et notre gouvernement, est en train d'apporter par rapport à la révision du régime de redevances, je me demande : Est-ce que vous vous souvenez du moment où le gouvernement libéral promettait un projet de loi pour revoir les redevances et que finalement il n'y a jamais eu de projet de loi, il y a eu effectivement une mesure insérée parmi une tonne de mesures budgétaires? Et, dans le fond, qu'est-ce qui permet d'avoir de la stabilité et de la prévisibilité dans le système?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (17 h 20) •

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, moi, je pense que ce qui va aider à de la prévisibilité et de la stabilité, c'est que nous aurons un débat et que la décision va se faire en toute transparence avec l'ensemble des informations, et donc on va positionner la décision sur des éléments factuels, et c'est ce qui va faire toute la différence sur la stabilité de cette décision-là documentée.

Et je voudrais juste rappeler… Parce qu'effectivement la dernière modification s'est faite à l'intérieur d'un projet de loi omnibus sur le budget, et il n'y avait aucune possibilité de faire un débat spécifique. Et ensuite on avait eu une promesse de l'ancien premier ministre, M. Charest, comme quoi il serait possible de faire le débat, et, quand nous avons voulu le faire, il n'était plus possible de le faire, donc un petit peu de volte-face.

Mais, malgré ce changement-là qui a été réalisé dans le régime des redevances au Québec par le député actuel d'Outremont, il est quand même resté 10 mines sur 19, en 2010, et neuf mines sur 20, en 2011, qui n'ont payé aucune redevance malgré la modification. C'est ce qui nous fait dire que la modification, elle n'est pas adéquate. Il faut réajuster le tir, et nous allons le faire en toute transparence avec l'ensemble des informations et avec l'ensemble des intervenants intéressés à discuter de ce sujet.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Mme la ministre, à votre connaissance, à part les dernières modifications apparentes, là, au régime minier, de quelle époque date l'actuel régime qui est en place ou à quand remontent les dernières grandes modifications?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, la Loi sur les mines date de 1880 quelques. Toutefois, il y a quand même eu des modifications qui ont été faites au cours des années, et la dernière modification majeure date de 1994, 1995, sur les dispositions environnementales, particulièrement les plans de restauration et de réaménagement, la garantie financière, que nous avons révisée aujourd'hui mais qui avait été introduite, là, à ce moment-là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Oui, effectivement. Pour en revenir à... On revient tout le temps à la question, là, de la confiance, puis on brandit des épouvantails, puis ainsi de suite, puis on nous accuse toujours de... bon. Mme la ministre, bien franchement, là, vous proposez à l'industrie... vous avez commencé à discuter en petits groupes, puis vous proposez un grand forum, mettre tous les partenaires autour de la même table pour discuter, échanger, déterminer les objectifs, partager de l'information, une mise à niveau de tous les intervenants puis tenter de dégager un consensus. Selon vous, ça ne serait pas la meilleure garantie d'une stabilité de développement durable pour assurer la confiance dans l'industrie, pour leur permettre d'investir? On sait très bien qu'il y a une phase de grands projets qui arrive à partir de peut-être 2017, là, ainsi de suite, là. Ça serait peut-être le temps, justement, d'avoir ces grands débats pour permettre que ces investissements portent à long terme chez nous.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Mais c'est pourquoi, je le disais au début de mon intervention, nous ne pouvons plus penser faire du développement économique aujourd'hui comme nous le faisions il y a 20 ans. Les citoyens sont informés, ont accès à une information complète et diversifiée. Donc, c'est pour ça que, la tenue du forum sur les redevances, on souhaite avoir, premièrement, un document de consultation dans lequel l'ensemble des informations que nous pourrons rendre disponibles, soit qu'elles sont déjà disponibles publiquement ou que les entreprises accepteront de rendre disponibles, seront présentées et, avec un deuxième temps, un forum auquel pourront participer, là, l'ensemble des intervenants intéressés.

Et nous croyons que c'est la meilleure façon d'avoir un débat qui va nous permettre de dégager un positionnement qui va permettre à la collectivité du Québec d'avoir un meilleur partage des ressources naturelles. Et je crois que, lorsqu'il y aura un meilleur partage de la richesse créée par nos ressources naturelles, les projets aussi pourront se réaliser plus facilement. Et on pourra s'assurer d'avoir un accompagnement pour qu'il y ait plus de retombées économiques locales et régionales. Et même les minières le souhaitent. Parce que, pour les minières, d'avoir accès à des travailleurs qui restent près de la mine, ça a une espèce de… ce n'est pas une garantie 100 %, mais ça améliore la rétention des travailleurs, le fait qu'ils vont rester plus longtemps à l'emploi. Et tout ça, c'est important. La même chose pour les fournisseurs locaux. Donc, il y a un avantage aussi pour l'entreprise à faire en sorte qu'elles aient plus de retombées économiques locales.

Donc, c'est ce que nous allons travailler tant avec les communautés qu'avec les industries locales et régionales, qu'avec l'entreprise minière concernée par un projet minier.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Repentigny.

M. McKay : Oui. Merci, Mme la Présidente. C'est parce qu'il y a des gens, en face, qui laissent... qui laissaient entendre qu'un changement de gouvernement au Québec aurait eu un effet refroidissant, disons, sur les ardeurs des minières, mais on sait que ça semble être une situation, effectivement, qui existe. Il y a un certain…

Une voix : Ralentissement.

M. McKay : …ralentissement, mais il ne semble pas toucher le Québec en particulier. Même, Mme la ministre nous a mentionné qu'il y a plusieurs projets qui vont de l'avant.

Mais aujourd'hui il y avait un communiqué d'Ernst & Young qui... le titre, c'était : En 2013, les sociétés minières canadiennes se concentreront sur le contrôle de leurs coûts et l' exécution de leurs projets. Donc, malheureusement, le Québec fait encore partie du Canada. Mais il y a quand même une situation, et je pense... enfin je ne sais pas ce que la ministre en pense, mais il me semble que le questionnement que les minières... que l'industrie minière a entamé à travers le Canada et, je pense, pas mal à travers le monde touche des points, effectivement, que notre gouvernement a soulevés.

Parce que je lis un paragraphe. Ici, on dit : «La priorisation des investissements, l'amélioration des contrôles appliqués aux projets et la gestion des relations avec les parties prenantes des [communautés] locales sont d'autres aspects importants sur lesquels les sociétés portent attention, particulièrement dans un contexte où...» Bon, on parle d'infrastructures puis de formation de main-d'oeuvre.

Alors, est-ce qu'on peut effectivement voir qu'il y a une certaine adéquation entre les préoccupations de l'industrie et... pas une certaine adéquation, mais, je vous dirais, un arrimage assez bon entre ce qu'il se passe dans l'industrie, déjà, comme préoccupations puis comme réflexion et le processus que le gouvernement a entamé sous votre gouverne?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, lorsque j'ai rencontré les entreprises minières, les premières demandes qu'elles m'ont faites, c'est pour avoir de l'accompagnement. Elles se sont senties complètement délaissées et abandonnées, dans les dernières années, dans l'accompagnement de leurs projets, tant au niveau des communautés que, par exemple, au niveau des infrastructures. Donc, c'est ce qu'elles m'ont demandé, et moi, je me suis engagée à travailler, en collaboration avec les entreprises, en accompagnement tant des entreprises que des communautés. C'est important de faire le lien, et je pense que le gouvernement est bien placé pour faire ce lien-là. Toutefois, il faut qu'on se donne des outils, parce que de l'accompagnement, là, ce n'est pas désincarné. Donc, les outils qu'on va se donner sont des outils de transparence, de connaissance, d'information. Ça, c'est la base.

Ensuite, il y a les consultations publiques. Nous pensons que, pour chacun des projets miniers, il doit y avoir des consultations publiques. Et quel est… L'organisme le mieux placé au Québec, qui est neutre et qui est crédible, pour réaliser ces consultations publiques là est le Bureau d'audiences publiques en environnement, qui ensuite fait ses recommandations.

Mais, une fois que les consultations publiques sont terminées, ce n'est pas terminé, ni pour la communauté ni pour les minières. Donc, il est important d'avoir un comité de suivi de maximisation des retombées économiques qui permet à la communauté de suivre le projet du début jusqu'à la fin dans tous ses aspects, oui, les aspects environnementaux, mais également ses aspects économiques, pour faire valoir les capacités du milieu... ou, même, plus que faire valoir, pour construire les capacités du milieu si elles ne sont pas suffisantes, ou inexistantes dans certains cas, donc tant au niveau de la formation qu'au niveau de support d'entreprises. Et là le gouvernement peut aussi faire le lien, parce que, si on a besoin de supporter certaines entreprises, il y a des outils gouvernementaux pour faire ça.

Donc, je pense que c'est toute la différence pour les minières, où on sait qu'aujourd'hui il y a trois volets, je n'aime pas tellement ce mot-là parce qu'il a tellement été galvaudé, mais ce qu'on appelle le «développement durable» : il y a le pôle économique, il y a le pôle environnemental et il y a le pôle social. Et c'est en travaillant les trois pôles qu'on va réussir à réaliser les beaux projets miniers que nous avons au Québec et d'en faire des succès mais également des succès collectifs, pas seulement des succès privés d'entreprise mais également des succès collectifs, pour l'ensemble des communautés locales et régionales, mais l'ensemble du Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Oui. Une dernière question, peut-être, là. Mme la ministre, ce que j'aimerais savoir, là... Bon, vous avez évoqué la question environnementale, la sensibilité environnementale. À ce chapitre, quelle est la situation pour nos entreprises minières? On sait très bien qu'en Europe il y aura l'imposition, sur le territoire de la Communauté économique européenne, là, l'imposition d'un crédit carbone, ainsi de suite, là. Mais quel est l'impact de toute cette situation environnementale là dans la vie utile et les opérations des mines?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, en une minute.

Mme Ouellet : Oui. Là, vous me posez la question concernant la situation des entreprises en termes fiscaux?

• (17 h 30) •

M. Trudel : C'est-à-dire, quelle est la part des coûts et puis quelle est la situation pour nos entreprises minières qui... ou l'attention qu'on doit porter et l'accompagnement que le gouvernement peut accorder pour aider aux entreprises minières de diminuer l'empreinte environnementale, l'empreinte carbonique, là, de nos mines?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, en 30 secondes.

Mme Ouellet : La question est très large, je vous dirais. Dans un premier temps, pour encadrer, ça sera la prochaine Loi sur les mines, où... qui va venir confirmer les meilleures pratiques à mettre en place, tant au niveau des consultations publiques, les garanties financières, qu'on a faites par règlement mais qui seront également à l'intérieur de la loi, et tous les encadrements qui sont nécessaires pour les mines. Toutefois, les mines, comme toutes les autres entreprises du Québec, ont accès, par exemple au niveau du ministère des Ressources naturelles, et ça sera probablement discuté lundi, mais tout le volet de l'efficacité énergétique pour diminuer la consommation de combustibles fossiles. Donc, elles ont accès à des programmes pour diminuer leur empreinte carbone, et il y a des montants d'aide financière qui sont disponibles, qui leur permettent de diminuer leur empreinte carbone. Mais, à chaque fois, ça améliore leurs procédés et donc leur compétitivité.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Mon temps est écoulé.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie.

M. Trudel : Fini pour toujours.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie. Je reconnais maintenant l'intervention du groupe parlementaire formant l'opposition officielle pour un bloc d'échange de 21 minutes, puisque je vous accorde le deux minutes de plus qui n'a pas été utilisé dans l'autre bloc. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Mme la Présidente, ce matin, en préparant l'étude des crédits, je prenais connaissance d'un éditorial, dans le journal Le Devoir, qui s'intitulait Détournement. L'auteur s'exprime ainsi : «…dans notre Parlement britannique, il y a confusion, et non séparation, des pouvoirs. Ainsi, les députés du parti gouvernemental, qui accaparent une trop grande partie du temps consacré à cet exercice, se montrent souvent si complaisants qu'ils en deviennent niais. Le babil partisan qu'ils suscitent chez le membre de l'Exécutif présent tient du communiqué vantard et a rarement à voir avec "l'examen de chacun des éléments du budget."» Je voulais simplement rappeler cette information, parce qu'il nous reste encore tout le Plan Nord, l'énergie, etc., à discuter, et je pense que ces réflexions peuvent inspirer l'ensemble des parlementaires dans la préparation de leurs travaux.

J'en viens à une question précise. À la page 133 des renseignements fournis par le gouvernement, on nous indique, en réponse à la question particulière n° 6, le nombre d'inspecteurs au niveau des mines, on dit deux. Moi, j'aimerais entendre la ministre là-dessus.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Peut-être juste en introduction, je vous dirais, je comprends que le député de Brome-Missisquoi ait cité l'article, mais il est dommage qu'il ne l'ait pas appliqué à son propre gouvernement pendant les neuf ans de règne du gouvernement libéral.

M. Paradis : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi…

Mme Ouellet : Sur...

La Présidente (Mme Bouillé) : Monsieur… Non, la parole est à...

M. Paradis : Mme la Présidente, elle...

La Présidente (Mme Bouillé) : Est-ce que c'est une question de règlement, monsieur?

M. Paradis : Oui, c'est définitivement une question de règlement. Je n'ai jamais posé de question de complaisance en 32 ans de vie politique, et c'est tout inscrit au Journal des débats.

La Présidente (Mme Bouillé) : Ce n'est… C'est un commentaire et non pas une question de règlement, M. le député de Brome-Missisquoi, et vous le savez très bien. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Je ne visais pas particulièrement le député de Brome-Missisquoi mais sa formation...

La Présidente (Mme Bouillé) : Il n'y a plus de discussion, Mme la ministre.

Mme Ouellet : ...sa formation politique en général.

Sur le nombre d'inspections, effectivement nous avions posé exactement... d'inspecteurs, nous avions posé exactement la même question l'année passée, et l'année passée c'était 2,5 inspecteurs. Et cette année on se retrouve, là, à deux inspecteurs. Donc, effectivement, nous avons hérité d'une situation qui a perduré pendant... Il faudrait que je voie jusqu'où les modifications sont changées. Je n'ai pas le...

M. Paradis : 1 800 quelques qu'on a dit?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi!

Mme Ouellet : Je ne sais pas de quelle année date la diminution du nombre...

M. Paradis : J'essaie d'aider la ministre.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député, s'il vous plaît! Mme la ministre, continuez. Nos échanges vont bien, là. Je sais qu'il est tard. Je pense qu'on procède bien. Donc, je vous demande, s'il vous plaît, de continuer à respecter l'ordre de parole. Voilà. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, le député de Brome-Missisquoi n'est sûrement pas surpris de ce chiffre-là. Et, puisque sa formation politique avait fourni le chiffre de 2,5 l'année passée, il n'y a eu aucun changement. Il y a quand même des inspections qui sont réalisées par le ministère de l'Environnement et certains de nos techniciens, là, forestiers qui peuvent réaliser des inspections. Mais c'est effectivement un domaine que nous devons regarder à améliorer.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Mme la Présidente. Je suis content que la ministre ait référé à l'an passé, parce qu'effectivement elle s'était attardée à cette situation l'an passé; et maintenant elle est ministre. Je comprends que, l'an passé, c'était 2,5, qu'elle était insatisfaite, même si la réponse avait été complémentée par l'Environnement, etc., complètement insatisfaite. Elle s'était jurée qu'un jour elle pourrait changer les choses. Maintenant, elle est ministre titulaire, ça passe de 2,5 à deux. On n'avait pas compris que c'était dans cette direction-là qu'elle souhaitait s'en aller l'année passée. Est-ce qu'on se trompe?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, mais, l'année passée, l'ancien gouvernement libéral a été au pouvoir pendant une bonne partie de l'année, donc là le chiffre... Parce que, vous savez, les crédits, c'était jusqu'au mois de novembre. Donc, ça ne faisait que deux mois que nous étions là, donc, en grosse partie, c'était l'ancien gouvernement libéral. Et je vous dis que c'est effectivement préoccupant et que nous avons la volonté, avec de nouveaux revenus, d'augmenter le nombre d'inspecteurs du côté des mines. Et c'était une préoccupation que nous avions et c'est une préoccupation que nous conservons et que nous souhaitons mettre en place, effectivement.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Est-ce que je dois comprendre qu'il y a un plan d'embauche?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Nous allons consolider, je vous dirais, les revenus, parce que là il y a les crédits à voter, et ensuite nous procéderons aux embauches, effectivement.

M. Paradis : Mme la Présidente, oui...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Non, mais j'essaie de concilier avec les déclarations du président du Conseil du trésor, là, j'ai de la difficulté. On me dit que, s'il y a des revenus, il va y avoir de l'embauche. Le président du Conseil du trésor dit qu'il n'y aura pas d'embauche sous aucune condition. Qui je dois croire? Parce que moi, je suis obligé de prendre la parole des deux, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Comme de fait. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, ce que je comprends, c'est que le gel d'embauche, c'est jusqu'au 1er avril. Et je veux juste vous rassurer qu'il y aura l'ajout, là, d'un volet au Fonds des ressources naturelles dans ce qui sera voté au niveau du budget. Il y a différentes mesures d'augmentation, en fait, du prix de renouvellement des claims qui serviront à financer ce fonds-là, qui nous permettront d'embaucher des nouvelles ressources.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Très brièvement, Mme la Présidente, à la page 15... à la page 14, excusez, des questions générales, n° 3, voyages, Toronto, Ontario — ce n'est pas loin, là — le 15 octobre 2012, effectuer la vérification d'un exploitant minier à Toronto, deux fonctionnaires, on peut avoir des détails?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, comme on le mentionnait, là, au député de Mercier, il y a quand même des validations qui sont faites, et, dans ce cas-ci, la minière avait son siège social à Toronto. Donc, il fallait se déplacer à Toronto pour aller faire les validations nécessaires.

M. Paradis : Pour les...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi…

M. Paradis : Oui. Ça va.

La Présidente (Mme Bouillé) : …ça va bien, là. Continuez.

M. Paradis : Oui, oui. Je comprends que c'est pour les redevances, les vérifications pour les redevances.

Mme Ouellet : …toute la question de...

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : …la gestion de l'impôt minier.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Ça va.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Merci, Mme la Présidente. Alors, la ministre nous a dit abondamment, depuis des mois, et des mois, et des mois, que le fameux 16 %, le taux d'imposition minier, c'est nettement insuffisant. C'est ce que vous dites, Mme la ministre?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, ce que nous disons, c'est que la structure du régime actuel n'est pas adaptée, et c'est pour ça que nous proposons de changer la structure et que nous proposons un régime en deux volets, donc un volet sur le revenu brut et un volet sur le surprofit. Toutefois, nous avons toujours dit que nous étions ouverts à des propositions, mais nous sommes fermes sur le résultat, nous voulons une augmentation des redevances au Québec pour un meilleur partage de la richesse créée.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Kamouraska... de Rivière-du-Loup—Témiscouata, je m'excuse.

M. D'Amour : C'est correct, on avait compris. La fiscalité pour les entreprises, les politiques sont stables, adaptées, selon vous?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (17 h 40) •

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je pense que c'est les politiques qui sont prévisibles, qui sont connues, et ce que nous annonçons, c'est un changement du côté de l'impôt minier, pour pouvoir aller augmenter la part de la richesse créée qui revient à l'ensemble de la collectivité.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Il y a un problème, Mme la Présidente, il y a un problème. Le document qui a été déposé tantôt, qui fait l'objet, hein… c'est le document de promotion du Québec quand le sous-ministre est allé au Japon, en Chine, en Corée. J'attire votre attention sur différents passages, hein? Puis ce que je vais illustrer, là, par mon propos, c'est qu'il y a le discours au Québec du gouvernement puis il y a le discours à l'extérieur du Québec du gouvernement.

Page 5, dernier paragraphe, Le potentiel du Québec, dans la section Fiscalité concurrentielle pour les entreprises, il est dit que «le taux d'impôt minier, permettant d'assurer une juste compensation pour l'utilisation d'une ressource non renouvelable appartenant au domaine public, se situe à 16 % depuis le [...] janvier 2012». Quand le gouvernement fait de la prospection, recherche des investissements à... Ça, ce n'est pas un document de l'ancien gouvernement, là, hein? Ce document-là date d'octobre 2012, Investir dans le secteur minier. Je répète ce passage en particulier : «Le taux d'impôt minier, permettant d'assurer une juste compensation pour l'utilisation d'une ressource non renouvelable appartenant au domaine public, se situe à 16 % depuis le 1er janvier 2012.» Comment se fait-il que cet élément-là fasse l'objet de vos arguments quand vous sortez à l'étranger puis qu'ici, au Québec, ça ne tient pas la route?

Et ce n'est pas tout, Mme la Présidente. Et tantôt la ministre disait que les minières se sentent abandonnées. Dans le document, Principaux avantages d'investir au Québec, page 4 cette fois-là : «Le Québec est doté d'infrastructuresd'importance, notamment sur le plan énergétique, et le gouvernement du Québec s'est engagé à en développer davantage.»Autre chose : «La fiscalité québécoise pour les entreprises est concurrentielle et les politiques sont stables et adaptées.» C'est ça que vous allez dire en Chine, au Japon puis en Corée.

Voulez-vous un autre passage? Ça va être le dernier, je vais vous épargner le reste. Page 5 : «Le taux d'imposition des sociétés, taux combiné fédéral-provincial, est l'un des plus bas en Amérique du Nord, se situant à 26,9 % en 2012.»Comment se fait-il, hein, Mme la Présidente, que la ministre a un double discours, celui qu'elle sert aux Québécois depuis, ma foi, deux ans ici, à l'Assemblée nationale, où elle a traité ses adversaires politiques de tous les noms, où elle avait la solution à tout, et que, lorsqu'elle est à l'extérieur, elle a un tout autre discours? Je le répète, Mme la Présidente, ce document-là — ce n'est pas moi qui l'ai écrit, là, puis on a bien fait de le faire déposer — c'est octobre 2012.

Etpuis je terminerai là-dessus, là, avant de poser ma question, Un environnement financier concurrentiel, stable et robuste — ce n'est pas mes mots, c'est les vôtres : «Le Québec et le Canada sont reconnus pour leur encadrement financier exemplaire. C'est notamment grâce à cet encadrement qu'ils ont réussi à relativement bien traverser la crise économique de 2008.» C'est vous qui dites ça? En octobre 2012, vous êtes allée dire ça en Corée, au Japon, en Chine, alors que vous nous servez le contraire depuis deux ans. Qu'est-ce que vous répondez à ça, Mme la ministre?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata souligne des éléments factuels qui sont présentés dans un document de 52 pages qui effectivement… ils sont déposés lorsque nous allons rencontrer des investisseurs potentiels. Ce sont des faits et c'est exactement ce qui est présenté. Et effectivement, au Québec, nous avons un des environnements les plus concurrentiels pour les minières de la planète, donc ce qui nous fait dire qu'il y a de la marge pour pouvoir améliorer la part… tout en restant encore très concurrentiel, pour améliorer la part de la richesse créée pour l'ensemble de la collectivité. Il n'y a aucune incohérence, et le climat de stabilité est tout à fait présent. Nous faisons les choses en discussion avec les entreprises.

Le projet de loi sur les mines, j'espère que nous aurons l'appui des oppositions pour le voter, eux qui disent à quel point — et d'ailleurs le chef par intérim de l'opposition officielle… — à quel point il faudrait adopter rapidement la nouvelle Loi sur les mines. Il souhaite qu'on la dépose très rapidement, ce que nous ferons, et il souhaite qu'elle soit adoptée rapidement. Donc, j'incite le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata à écouter son chef par intérim pour que tout puisse se passer rondement, pour que nous puissions avoir un nouveau cadre législatif qui va découler de travaux réalisés par les parlementaires ici déjà depuis deux ans.

Donc, pas de grande surprise. Des améliorations toutefois au niveau de la transparence, au niveau de la transformation, au niveau aussi, je vous ai indiqué aujourd'hui… on voudrait introduire, pour des sections qui sont particulièrement travaillées par les gens du ministère en termes d'indicateurs, où on va beaucoup plus en profondeur, une section de mise aux enchères, donc des nouveautés qui vont permettre d'améliorer la nouvelle Loi sur les mines avec les volets environnementaux. Donc, avec l'ensemble de ces éléments-là, effectivement, un climat stable, concurrentiel, et je crois que c'est exactement ce que le Québec représente. Et je suis bien contente que le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata acquiesce avec nous que c'est ce que nous avons au Québec et qu'il va pouvoir maintenant rassurer les investisseurs de venir investir au Québec pour favoriser le développement économique du Québec et non pas faire le contraire.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : C'est vraiment du patinage artistique, parce que, ce document-là, là, on peut dire que c'est un document de l'administratif, du ministère, mais ce document-là, pour qu'il soit publié comme ça à l'étranger, il est appuyé par votre cabinet, c'est un document du gouvernement. Puis un dernier, dernier passage : Coûts d'exploitation avantageux par rapport à ceux d'autres pays industrialisés. Alors, c'est ce qu'on dit : «Selon une étude [...] qui compare les coûts globaux d'exploitation des entreprises dans plusieurs villes et États, il est, de façon générale, moins coûteux de faire [affaire] au Canada — et voilà que le gouvernement reconnaît les vertus canadiennes — et particulièrement au Québec que dans les autres États comparables ayant des marchés parvenus à maturité.» C'est vraiment le gouvernement du Parti québécois qui écrit ça puis qui se promène dans le monde pour faire la promotion du Québec. Ce document est tout le contraire de votre discours politique, vous en rendez-vous compte? Je suis outré, Mme la Présidente, outré.

Outré aussi, aujourd'hui, parce que, dans le cadre de l'étude de ces crédits, il n'y a personne qui a rien appris de neuf sur l'histoire du forum qu'elle veut organiser. Soit dit en passant, je manifeste mon intérêt. J'aimerais être là pour voir comment ça va se passer, votre forum. Je suis convaincu qu'il n'y a rien d'organisé à l'avance, convaincu de ça, convaincu. Un. Deuxièmement, vous sortez... elle sort juste avant les crédits aujourd'hui pour parler de réhabilitation des sites, alors que nous, tant dans le projet de loi n° 14 que dans le projet de loi n° 197, on réglait ça très clairement. Rien de plus sur la question des redevances. La question demeure entière, là. Les minières sont inquiètes, les investissements sont au ralenti. Est-ce que c'est 10 %, 12 %, 16 %, 20 %? Puis sur quoi vous allez appliquer vos redevances? Il n'y a pas un collègue ici aujourd'hui qui repart avec une réponse de votre part, ça, c'est clair, clair, clair, là. C'est ça, la situation. La réalité, c'est que le gouvernement ne sait pas du tout où il s'en va, hein? On nous a dit n'importe quoi sur les échéanciers, le forum...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député, je vous invite à être prudent et à...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Non. Non. Oui. Et je souhaiterais que vous vous adressiez à moi, O.K.?

M. D'Amour : Mme la Présidente, je retire ce mot, mais il n'en demeure pas moins qu'on est devant une série de rendez-vous manqués. Personnellement, là, parce que c'est important pour l'économie du Québec, je m'attendais à ce que la première ministre, dans son discours inaugural, s'ouvre davantage sur la question des redevances sur le plan législatif. Je m'attendais à ce que dans le budget il y ait davantage qui soit dit là-dessus pour qu'on sache, comme Québécois, à quoi s'en tenir. Je m'attendais à ce que la ministre, Mme la Présidente, s'ouvre aujourd'hui sur l'étude de Price Waterhouse concernantle modèle australien qui a tant inspiré la ministre pendant nombre de déclarations de sa part. Je m'attendais à ça. Mais ça s'inscrit aujourd'hui, ces crédits, dans la longue liste des rendez-vous manqués, celui du discours inaugural, celui du discours sur le budget, puis aujourd'hui les crédits, c'est la même chose. Et le comble... Et je ne m'attendais pas à...

La Présidente (Mme Bouillé) :M. le député…

M. D'Amour : Combien de temps? Je conclus.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député, je vous invite à formuler votre question.

M. D'Amour : Bien, pour moi, là, pour moi, la conclusion, là, c'est ce double discours où vous allez même jusqu'à reconnaître les vertus canadiennes. C'est ce double discours, celui de l'extérieur, de l'étranger, en Chine, au Japon, en Corée, et celui que vous tenez... qu'elle tient, la ministre, depuis, ma foi, deux ans. Et Dieu sait qu'on l'a entendu dans le cadre du projet de loi n° 14.

Et je reviens sur son intervention, pour répondre à ce qu'elle disait. Collaborer, c'est à double sens. Nous aurions vraiment aimé que le gouvernement appelle le projet de loi n° 197. Sur la question de la réhabilitation, j'invite la ministre à aller voir les articles 81 à 89, où tout était prévu là-dedans. La protection des communautés locales, la protection des citoyens vis-à-vis les minières, tous les ingrédients sont dans le projet de loi n° 197. Vous l'avez boudé. Je pense que vous ne l'avez même pas lu.

C'est ça, ma conclusion, Mme la Présidente. C'est un double discours contre lequel je suis outré. Et je ne suis pas tout seul, les Québécois le sont.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député, est-ce que vous avez une question pour la ministre?

• (17 h 50) •

M. D'Amour : Bien, la ministre peut réagir. Peut-être va-t-elle nous servir un troisième discours aujourd'hui. Il y en a déjà deux sur la table.

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est votre question, M. le député? Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de réagir aux propos du député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Premièrement, un peu surprise que le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata soit outré d'un document factuel de 52 pages. Donc, ça lui appartient. C'est un document tout à fait factuel des différentes activités qui se passent au Québec, le nickel, le cuivre, nos régimes, notre situation. Il n'y a rien pour s'outrer dans ce document-là.

Sur l'autre volet, en fait, effectivement, lorsqu'on va à l'étranger, malheureusement le Québec n'est pas encore un pays, et j'ai bien hâte de pouvoir aller vanter les vertus du Québec à l'étranger, et je pense que ça va faire toute une différence quand… Lorsqu'on va pouvoir faire directement nos relations internationales, je pense que le Québec va être pas mal plus gagnant, et à ce moment-là nous pourrons directement faire les vertus du Québec à l'étranger. Et, vous savez, le Québec comme pays, là, serait un pays, en termes de développement économique, là, où on serait en avant de bien d'autres pays. Donc, on aurait tout avantage à avoir tous nos outils pour pouvoir faire notre démarchage international, et vous pouvez être certains que, dès que ce sera possible, c'est les vertus du Québec que nous pourrons aller vanter à l'étranger directement, sans avoir à passer à travers les vertus du Canada.

Sur les rendez-vous manqués, bien je pense que le ministre de Rivière-du-Loup—Témiscouata pourrait regarder les...

Une voix : ...

Mme Ouellet : … — le député, oui, effectivement, une chance — les rendez-vous manqués du gouvernement libéral pendant ses neuf années de règne. Je pense qu'il y en a eu pas mal, de rendez-vous manqués, et je pense qu'on n'a pas vraiment de leçons à recevoir du gouvernement libéral.

Finalement, pour la réhabilitation et la restauration, bien vous ne l'avez pas fait, et nous le faisons. C'est toute la différence au monde.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata en 20 secondes.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Ah! excusez-moi. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Les mêmes 20 secondes, Mme la Présidente. À la page 35 du même document, le Québec… votre ministère se montre favorable au projet minier en uranium. Vous l'avez endossé quand, ce document?

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la ministre, en cinq secondes.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la députée. Encore là, c'est tout à fait factuel. Et c'est un projet qui actuellement… une entreprise qui détient des claims, et c'est une information factuelle qui est dans le document.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Donc, je reconnais maintenant l'intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement. M. le député de Repentigny, la parole est à vous.

M. McKay : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je trouve que nos collègues d'en face sont... On commence peut-être à être un peu fatigués, mais en tout cas il y a un peu de légèreté, ce qui n'est pas mauvais quand on passe plusieurs heures à scruter les comptes du gouvernement.

Moi, je voudrais, un peu dans la... Puis là je crois que c'est le dernier bloc qu'il nous reste, donc j'aimerais ça conclure sur une note positive par rapport à l'avenir. J'étais hier… Et, en citant une visite que j'ai faite hier, j'ai participé à un événement qui soulignait le 10e anniversaire de la chaire de responsabilité sociale des entreprises et de développement durable de l'Université du Québec à Montréal, et il y avait une table ronde avec trois dirigeants d'entreprise, qui parlaient justement de tout le concept de responsabilité sociale et de développement durable, que certains semblent prendre en compte... que certains, de l'autre côté de la table, semblent considérer que ce sont des... quand on parle de développement durable, qu'on parle de choses un peu futiles, parce que la vraie chose, là, c'est ce qu'il y a dans les états financiers. Mais on a eu...

Je voudrais, premièrement, souligner le travail de cette chaire, parce que le travail qu'ils ont accompli à l'intérieur de ces 10 dernières années là, avec les entreprises, est tout à fait remarquable. Et une des personnes qui étaient à la table pour la… une table ronde, là, de différents dirigeants d'entreprise, c'est une compagnie qui s'appelle Boréalis, donc Boréal — Informations stratégiques, et, ces gens-là, je vais vous dire ce qu'ils font, là, c'est qu'ils ont mis... ils mettent à la disponibilité des entreprises des outils pour les accompagner par rapport à leurs projets d'extraction. Donc, ils travaillent avec les minières, des pétrolières, des gazières de façon à pouvoir leur apporter des solutions en matière de responsabilité sociale des entreprises et en matière de performance environnementale. Et, ces gens-là, quand on va sur leur site, on s'aperçoit que c'est une petite entreprise qui mène avec succès des projets partout dans le monde — là, je cite leur site Internet — dans des continents tels que l'Amérique du Nord, du Sud, l'Afrique, l'Europe, l'Océanie, l'Asie, où ils ont mis en place et géré divers systèmes d'information pour des entreprises et organisations dans le secteur des énergies : exploitation minière, pétrole et gaz, lignes de transmission électrique, etc.

Donc, moi, je pense que la façon dont vous avez engagé… Puis ce qu'on a entendu aujourd'hui… Moi, au contraire, j'ai entendu beaucoup de réponses qui ont été données à l'ensemble des parlementaires. Il y a peut-être des... Bon, je ne veux pas prêter d'intention, encore une fois, mais disons qu'il y a peut-être des oreilles qui entendent... qui sont plus sensibles à certaines longueurs d'onde que d'autres, disons. Mais je pense que, positivement, on s'en va vers... Ce que vous avez amorcé permet une véritable modernisation de notre économie pour qu'on arrête... Quelqu'un disait qu'on se gargarise... ah! puis c'était vous-même, Mme la ministre, qui disait qu'on se gargarise souvent avec le terme «développement durable», mais moi, j'ai l'impression qu'on voit des pas véritables. En cinq mois, c'est quand même assez rapide, là. Donc, c'est sûr qu'on pourrait dire : Bien, il n'y en a pas assez de fait, puis c'est vrai que tout n'est pas réglé, mais enfin moi, j'ai l'impression qu'après en avoir parlé pendant des années, que là enfin on est en train d'agir.

Alors, c'est sûr que c'est difficile de terminer ça par une question, mais peut-être juste voir votre perspective sur, justement, les prochains gestes qu'il va y avoir à poser plus spécifiquement dans le domaine minier, parce que... Ou peut-être une question plus générale : Comment est-ce qu'on... Est-ce qu'effectivement on peut faire du développement minier dans une perspective de développement durable? Le précédent gouvernement l'a souvent affirmé. En fait, pour eux, le développement durable semblait être le fait de respecter certaines normes environnementales. On sait tous que c'est beaucoup plus que ça. Alors, quelles sont les prochaines perspectives? Vers où on s'en va, au Québec, dans ce domaine-là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : En combien de temps?

La Présidente (Mme Bouillé) : Bonne question. En 2 min 15 s.

• (18 heures) •

Mme Ouellet : En 2 min 15 s? Oui, bien, je pense qu'effectivement nous avons beaucoup avancé depuis l'élection du nouveau gouvernement. Certains trouvent qu'on va trop vite, d'autres trouvent qu'on ne va pas assez vite. On doit donc avoir un bon rythme. Déjà, du côté des mines, nous avons redressé l'entente de la route des monts Otish. Nous venons de déposer le règlement pour la garantie financière à 100 %. Le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata le disait que c'était dans le projet de loi n° 14. Mais oui, mais jamais eux autres, ils ne l'ont mis en application. C'est toute la différence entre dire qu'une chose est possible et de la réaliser. Nous, nous avons décidé de le réaliser et nous le mettons en place dès maintenant via règlement, ce qu'il est possible de faire. Donc, l'ancien gouvernement aurait très bien pu le faire aussi. Il a choisi de ne pas le faire. C'est un choix qu'il a fait. Et nous allons très rapidement déposer une nouvelle loi sur les mines. Nous allons tenir un forum sur les redevances.

Donc, je pense que déjà on voit qu'il va y avoir, là, une nouvelle façon, avec un encadrement qui va être stable, un encadrement qui va permettre l'enrichissement de chacune des parties, tant de l'entreprise que de la collectivité. Nous souhaitons avoir des retombées économiques locales et régionales. Et je crois qu'avec le marché actuel du minerai, où les prix des métaux sont encore très élevés, il y aura des beaux projets qui vont continuer à se réaliser au Québec. On en a déjà parlé de quelques-uns qui se sont réalisés dans des investissements aussi encore aujourd'hui ou hier, ou en tout cas cette semaine, Nemaska Lithium qui annonçait la construction de son usine à Valleyfield.

Donc, je peux vous dire que le climat est propice à l'investissement, et nous allons continuer à travailler en collaboration avec les entreprises, avec les communautés, pour faire en sorte que le développement des mines, au Québec, soit un succès collectif et qu'il profite tant à l'ensemble du Québec qu'également aux communautés locales et régionales au niveau des emplois, au niveau des contrats, sous-contractants, mais au niveau aussi, je vous dirais, de la qualité de vie. Les gens peuvent mettre des recommandations qui peuvent être très intéressantes, qui vont faire une différence sur leur qualité de vie.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie beaucoup, Mme la ministre, ainsi que les personnes qui vous accompagnent. Je remercie mes collègues.

La commission ajourne ses travaux au vendredi 8 février 2013, à 9 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Plan Nord des crédits du portefeuille Conseil exécutif.

(Fin de la séance à 18 h 1)

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