Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le lundi 11 février 2013 - Vol. 43 N° 12

Ministère des Ressources naturelles, volet Énergie


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Énergie

Remarques préliminaires

Mme Martine Ouellet

M. Pierre Paradis

M. François Bonnardel

Discussion générale

Document déposé

 Autres intervenants

Mme Marie Bouillé, présidente

M. Denis Trottier

M. Scott McKay

M. Luc Trudel

M. Ghislain Bolduc

Journal des débats

 (Treize heures cinquante-neuf minutes)

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, à défaut de quoi je les garderai à côté de moi pour la durée de la séance, y compris le mien.

La commission est réunie cet après-midi pour procéder à l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles pour l'exercice financier 2013-2014.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

• (14 heures) •

La Secrétaire : Oui. M. Billette (Huntingdon) est remplacé M. Bolduc (Mégantic); M. Martel (Nicolet-Bécancour), par M. Bonnardel (Granby).

Énergie

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Nous allons donc débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et lesréponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet, soit demain, le 12 février. En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, et c'est important, à poser de courtes questions et incidemment fournir des réponses tout aussi brèves, de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.

Remarques préliminaires

Nous débutons donc avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, bienvenue, vous disposez de 15 minutes.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : 15 minutes, oui. Merci, Mme la Présidente. En premier lieu, j'aimerais saluer les membres de la commission parlementaire, en commençant par vous, Mme la Présidente, saluer aussi les députés représentant l'aile parlementaire du gouvernement, le député de Roberval, qui est également mon adjoint parlementaire pour le volet de laforêt, le député de Repentigny et le député de Saint-Maurice, les députés représentant l'opposition officielle, donc je salue le député de Mégantic ainsi que le député de Brome-Missisquoi. Et finalement je salue le député de Granby, représentant de la deuxième opposition officielle.

J'aimerais aussi présenter les collaborateurs qui m'accompagneront durant les travaux de la commission : donc, le sous-ministre en titre du ministère des Ressources naturelles, M. Richard Savard; le sous-ministre associé au secteur de l'énergie, M. Mario Gosselin, ainsi que tous les membres de son équipe qui sont à l'arrière de moi; etMme Micheline Cliche, conseillère au cabinet des Ressources naturelles; et M. Daniel Paquin, conseiller également auministère des Ressources naturelles. Et je voudrais aussi remercier et souligner le travail qui a été réalisé par l'ensembledu ministère des Ressources naturelles, tant les gens du secteur de l'énergie que les gens du secteur Budget pour la préparation de ces crédits.

C'est avec plaisir que je suis aujourd'hui devant vous pour vous présenter les crédits pour le secteur de l'énergie.L'énergie est un secteur névralgique pour le Québec, il représente une force économique qui positionne favorablement le Québec au niveau mondial en regard des énergies renouvelables.

Avant de débuter, je voudrais rappeler aux membres de cette Assemblée, comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire lasemaine dernière, qu'avec un déficit, l'héritage de la gestion laxiste et jovialiste du précédent gouvernement libéral, leMRN tout comme les autres ministères doivent faire leur part pour réussir à absorber le déficit de 1,6 milliard qui nous a été laissé en héritage.

Du côté des ressources naturelles, bien que dans le budget on voit un effort de 22 %, plusieurs activités serontdorénavant financées par un apport provenant du Fonds des ressources naturelles et d'un budget standard, particulièrement pour les feux de forêt, de sorte que l'effort réel demandé au ministère des Ressources naturelles sera de37 millions de dollars, ce qui équivaut à un 4 %. Lorsqu'on regarde l'ensemble de l'enveloppe du ministère des Ressourcesnaturelles, nous avons un volet qui est les crédits, mais il y a aussi deux fonds au ministère des Ressources naturelles, leFonds des ressources naturelles et le Fonds d'information du territoire, pour un budget global de 964 millions de dollars.Donc, c'est un effort de 4 % que doit fournir le ministère des Ressources naturelles, un effort qui est raisonnable et qui esttout à fait comparable aux autres ministères pour atteindre l'équilibre budgétaire, un équilibre budgétaire que nous jugeons essentiel pour une saine gestion gouvernementale.

Comme je l'ai mentionné, le secteur de l'énergie est névralgique pour le Québec. Pour 2011, il représente 4,3 %du produit intérieur brut pour une valeur de 11,2 milliards de dollars, 5,3 % de nos exportations, soit 3,6 milliards de dollars, et 1,5 % des emplois du Québec avec un total de près de 52 000 emplois.

Le territoire du Québec possède de nombreux atouts en matière énergétique. Il est très clair qu'avec l'énorme potentiel hydroélectrique le Québec se classe parmi les plus importants producteurs au monde d'énergie renouvelable.En fait, selon nos chiffres de 2009, en pourcentage de production d'énergie à partir de sources renouvelables, le Québec se situait au deuxième rang mondial, derrière l'Islande.

Ici, j'aimerais faire peut-être un petit aparté, parce que le Québec est vraiment différent du reste de l'Amérique du Nord. Ailleurs en Amérique du Nord, on produit notre électricité surtout à partir de charbon et aussi à partir de gaz naturel, avec des centrales au gaz naturel à cycle combiné. Au Québec, nous produisons notre électricité à 98 % à partir de sources renouvelables, que ce soit l'hydraulique ou l'éolien, ce qui fait en sorte qu'on a un portrait complètementdifférent, au Québec, d'ailleurs en Amérique du Nord, ce qui fait que des fois certaines affirmations en Ontario ou aux États-Unis peuvent être vraies mais pas vraies au Québec, étant donné que notre source d'énergie est renouvelable.

Au Québec, en termes de production d'énergie globale, 40 % provient de l'électricité, de notre énergie, ce qui est souvent plus qu'ailleurs, étant donné qu'au Québec on a un tissu industriel qui est fort consommateur d'électricité, mais qu'en plus, au Québec, là encore où on est différents, on chauffe à l'électricité, ce qui n'est pas le cas dans la plupart des autres États américains ou des provinces canadiennes. Donc, 40 % de notre énergie provient de l'électricité, 39 % du pétrole. Et, sur le pétrole, on le sait très bien, la grosse utilisation, c'est le transport. Donc, du 39 % de consommation de pétrole qu'on fait sur notre consommation énergétique globale, il y en a 72 % qui vont aux transports.Finalement, on a un 12 % de consommation de gaz naturel, un 7 % de biomasse et un très faible 1 % de charbon, ce qui est complètement différent de ce qu'on peut voir, par exemple, en Ontario, où, en Ontario, ils ont encore une centrale au charbon, aux États-Unis, où ils ont plusieurs centrales au charbon. Donc, c'est vraiment un portrait complètement différent.

Et l'avantage que nous avons, c'est que notre électricité, comme elle est à partir de sources renouvelables, émettrès peu de gaz à effet de serre. Nous avons vraiment, au Québec, une énergie verte qui fait toute la différence. Et, danscette perspective-là, j'ai le mandat de la première ministre de présenter une nouvelle politique énergétique. Il y aura touteune démarche pour cette nouvelle politique énergétique là. Il va être important que cette politique énergétique là se fasse en consultation. Nous allons donc nous inspirer de la démarche qui s'est faite en 1994-1996 pour faire une démarche avec des consultations de l'ensemble des régions du Québec à partir d'un document de base. Et cette politique énergétique làs'appuiera sur une diminution des gaz à effet de serre. Nous avons vraiment une volonté… Même si nous occupons déjàune bonne position, étant donné que nous avons une production d'énergie verte à partir d'énergie renouvelable à cause denotre hydroélectricité et des éoliennes, mais nous souhaitons encore améliorer notre bilan, et c'est possible de le faire. Donc, diminution des gaz à effet de serre.

Et, si nous avons besoin de produire, la priorité sera à, dans un premier temps, l'efficacité énergétique, l'économied'énergie. On le sait très bien, l'énergie qui a le moins d'impact ou pas d'impact du tout est l'énergie que nous ne consommons pas. Et ensuite, si nous avons des besoins, ce sera prioritairement l'énergie renouvelable, donc l'hydraulique, l'éolien et les autres énergies renouvelables alternatives.

Et ensuite ce que nous souhaitons, c'est de diminuer notre consommation de combustibles fossiles, et on sait que, pour diminuer la consommation de combustibles fossiles, ça va passer par deux éléments : l'efficacité énergétique du côté du pétrole et du gaz, mais également l'électrification des transports et plus de transport en commun. C'est ce qui va faire la différence, étant donné que le combustible fossile est surtout du côté du transport.

Mais nous sommes tout à fait conscients que la transition ne se fera pas du jour au lendemain et entre-temps nouspensons qu'il serait intéressant d'exploiter le pétrole du Québec avec des achats à l'importation de 12 milliards par année,ce qui représente à peu près la moitié du déficit de la balance commerciale du Québec. Nous pensons qu'il serait beaucoupplus intéressant de le produire au Québec et que tout cet argent-là reste au Québec au lieu de sortir du Québec avec des achats en importation de pétrole.

Toutefois, pour faire de l'exploitation du pétrole, nous souhaitons une exploitation qui soit responsable. Nous avons besoin de l'ensemble des informations, tant des informations en termes de retombées économiques, des informationsen termes d'impacts environnementaux et quels sont les moyens de mitigation possibles, les impacts sociaux, et nous allonsprendre une décision collective, savoir si nous allons de l'avant ou non dans l'exploitation du pétrole, si et seulement si les retombées économiques collectives sont suffisantes pour s'assurer d'une exploitation du pétrole et en s'assurant que l'exploitation du pétrole se fera de façon responsable.

Ensuite, je voudrais revenir sur une décision que nous avons annoncée la semaine passée, c'est-à-dire l'arrêt duprogramme des minicentrales hydroélectriques. En fait, c'est une décision économique, essentiellement économique, quenous avons prise dans un contexte de surplus d'électricité, que nous connaissons actuellement. Et, dans ce contexte-là, lesminicentrales génèrent des pertes annuelles de l'ordre de 24 millions de dollars chez Hydro-Québec pour des revenus d'unpetit moins de 6 millions, estimés à 6 millions pour les communautés. C'est donc de dire : Pour chaque million que les communautés recevraient, Hydro-Québec perd 4 millions.

• (14 h 10) •

Donc, nous sommes conscients que les communautés souhaitaient cet outil-là, en termes de développement économique, pour pouvoir avoir des revenus qui se génèrent d'année en année. Toutefois, pour chaque million de revenus, générer 4 millions de pertes, ce n'est pas le bon outil pour générer du développement économique responsable. Et c'est pour ça que nous avons mis fin au programme et les six projets qui n'avaient pas encore reçu leurs autorisations.

Toutefois, nous souhaitons travailler avec le milieu pour deux volets, premier volet, avec les promoteurs. Il esttrès clair que les dépenses déjà réalisées seront indemnisées aux promoteurs qui ont présenté des projets. Mais, plus que ça, on sait que les communautés désiraient réaliser des projets structurants à partir des revenus récurrents provenant de l'opération des minicentrales hydroélectriques, et nous avons mis en place un comité de suivi qui sera présidé par moncollègue ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire ainsi qu'avec ma collègue ministre déléguée auxAffaires autochtones, un comité de suivi qui verra à trouver du financement alternatif pour les projets structurants que souhaitaient réaliser les communautés. Donc, il y aura des discussions avec chacune des communautés pour faire le portrait de l'ensemble des projets qu'ils souhaitaient réaliser et aller chercher, à l'intérieur des ministères, les montants nécessaires pour réaliser ces projets-là.

Donc, je pense que c'est une décision importante que nous avons prise, une décision essentiellement économique. Et nous sommes conscients que ce n'est pas toujours facile pour les milieux de recevoir ces décisions-là, mais, je le répète, pour chaque million qui était généré dans les communautés en termes de revenus, bien, c'était 4 millions de pertesqui étaient générés chez Hydro-Québec. Donc, nous pensons que ça n'est pas viable, ce genre de projet là. Et il faut setrouver d'autres outils de développement économique régional qui vont être beaucoup plus efficaces que de perdre 4 millions pour chaque million de développement économique régional.

Ensuite, je voudrais revenir sur la décision de fermer la centrale nucléaire Gentilly, une décision que nous avonsprise l'automne passé — nous avons fait une commission parlementaire, d'ailleurs, ensemble, Mme la Présidente, pendantdeux jours, sur le plan de diversification économique ainsi que tout le plan de déclassement et de démantèlement de lacentrale nucléaire Gentilly — et encore une fois une décision essentiellement économique. Il était très clair qu'il n'étaitplus rentable de procéder à la réfection de la centrale nucléaire Gentilly pour deux raisons. La première raison, il y avaitune hausse importante des coûts du projet, et, la deuxième raison, le marché a complètement changé en Amérique du Nordavec la venue des gaz de schiste aux États-Unis, qui ont augmenté, de façon très importante, l'offre de gaz naturel, ce qui a fait chuter les prix. Les prix de gaz naturel sont passés, en 2008, de 10 $ le millier de pieds cubes à environ 3 $ le millier de pieds cubes aujourd'hui. Donc, à 3 $, 4 $ le millier de pieds cubes, on s'entend que les coûts d'électricité aux États-Unisvont être beaucoup plus bas, ce qui fait en sorte que les exportations d'Hydro-Québec sont beaucoup plus moins rentables.

Donc, dans ce contexte-là, il était très clair que la sage décision économique était de procéder à l'arrêt du projet de réfection de la centrale nucléaire Gentilly. Et nous avons appris, pendant la commission parlementaire, que cette information-là était déjà connue de la part de l'ancien gouvernement depuis plusieurs mois, voire quelques années et qu'Hydro-Québec tenait informé régulièrement l'ancien gouvernement de la hausse des coûts et du marché qui avait changé.Donc, un peu dommage de constater que l'ancien gouvernement a décidé de faire de l'aveuglement volontaire en refusant de demander le rapport d'Hydro-Québec qui venait confirmer le fait que la réfection n'était pas rentable.

Encore une fois, nous savons que cette décision-là est une décision difficile pour les régions et nous avons mis enplace un fonds de diversification économique de 200 millions de dollars. Et, je le répète, c'est un levier, un levier pour aller attirer des investissements privés, des investissements privés que nous estimons à 1 milliard de dollars, ce qui feraitun fonds global, avec les investissements privés... en fait les investissements globaux, de 1,2 milliard de dollars. Et nous pensons qu'avec ces investissements-là il sera possible de moderniser les régions tant de la Mauricie que du Centre-du-Québec pour avoir des nouveaux emplois, des nouvelles entreprises mais tournées vers l'avenir et non plus tournées vers le nucléaire, vers le passé. Au Québec, notre avenir, c'est vers d'autres types d'industrie, l'industrie d'électrification destransports, d'énergie renouvelable. Il y a aussi toutes sortes de nouvelles industries qui sont possibles d'être accueillies dans le parc industriel de Bécancour. Donc, c'est vers ça qu'on s'en va.

Et finalement, en terminant, Mme la Présidente, souligner l'annonce que nous avons faite la semaine passée concernant le gaz de schiste, nous l'avions dit en campagne électorale que l'étude environnementale stratégique devaitêtre confiée au BAPE, qui est un organisme neutre et crédible et non pas en conflit d'intérêts comme certains membres du comité de l'étude environnementale stratégique, et un moratoire complet sur l'exploration et l'exploitation jusqu'à ce qu'il y ait une nouvelle loi en place. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Brome-Missisquoi à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 15 minutes.

M. Pierre Paradis

M. Paradis : Merci, Mme la Présidente. Je vous salue, votre équipe, saluer les collègues députés, Mme la ministre, le personnel qui l'accompagne. Remercier particulièrement la ministre. J'avais un conflit d'horaire dimanche, il y a deux semaines. Je suis un fan du football, et vous passiez à Tout le monde en parle, je ne pouvais pas écouter les deux en même temps, mais la panne d'électricité, finalement, a réglé... Vous avez le bras long.

Pour en revenir aux crédits comme tels, quand on regarde le budget des dépenses 2013-2014, Mme la Présidente,on se rend compte que les ministères à vocation économique, qu'il s'agisse d'agriculture, d'emploi, de finances et économie,de commerce extérieur, de transports et de travail, ont tous subi des compressions budgétaires. Mais celui qui a subi lespires compressions, puis de loin, peut-être parce qu'il n'a pas été défendu avec conviction, c'est le ministère des Ressourcesnaturelles : 22,1 %. Je sais que la ministre va nous dire : Oui, mais il y a de l'argent qui va être pris dans le milieu. Elle vataxer son propre milieu pour pouvoir s'autofinancer pour que ça n'arrive pas à 22,1 %. Quand elle nous parle de l'impassefinancière de 1,6 %, elle est en parfaite contradiction avec le président du Conseil du trésor qui, lui, parle de 1,1 % dans le même document officiel du gouvernement.

Et moi, j'ai appris à me méfier de ces gouvernements qui, lorsqu'ils succèdent à un autre… — j'en ai vu plusieurs — toujours la faute de l'autre avant. Avec le PQ, ça a été variable, là. C'est la faute du gouvernement d'avant, la faute du fédéral, toujours la faute des autres. Mais il y a deux fois dans l'histoire du Québec où je me rappelle très clairement que le gouvernement du Québec a fait face à une impasse financière : avec René Lévesque, au début des années 1980, la coupure des fonctionnaires de 20 %, c'est Wall Street qui avait commandé les coupures; avec Lucien Bouchard,après le référendum de 1995, la mise à pied des médecins puis des infirmières, c'est Wall Street qui avait commandé lescoupures. À moins que la ministre me dise qu'aujourd'hui le budget du Parti québécois, son premier budget après l'élection, a été fait par Wall Street, à ce moment-là, je lui demande, là, d'assumer la responsabilité des gestes qu'elle pose.

Les compressions de 22 % dans le secteur des ressources naturelles, ce sont des compressions qui affectent et... Les documents du ministère sont bien faits, là, sur le plan de la communication, je tiens à féliciter l'équipe sous-ministérielle : Des femmes, des hommes, des régions, nos ressources... Mais, quand on coupe 20 % quelques aux femmes, aux hommes, aux régions puis aux ressources, on fait mal à du monde, et c'est ce que le budget du Parti québécois fait. Il fait mal cette année, immédiatement, et il sème les germes du mal pour les années à venir.

La semaine dernière, on a passé — et je passe très brièvement — sur les crédits du bois. Mon collègue de Mégantic a démontré, là, le désengagement comme tel du gouvernement du Parti québécois envers cette industrie. Il s'agissait d'écouter le député de Roberval et la ministre pour s'apercevoir que, du côté du député de Roberval, il vit de la forêt, il aime la forêt. C'est un produit noble pour lui, il nous a demandé d'en être fiers. J'écoutais la ministre à côté de ça, puis c'estcomme si elle manipulait une allumette de bois puis que c'était trop court. Tu sais, il n'y avait pas d'affection, il n'y avait pas de vision d'avenir, il n'y avait rien.

Et j'ai compris une des déclarations du député de Roberval en écoutant la ministre la semaine dernière. Je vais leréférer, il va s'en souvenir, une déclaration qu'il a faite le 22 novembre dernier, ou le 21, parce que c'est dans le journaldu 22, Les entrepreneurs sylvicoles se sentent trahis — un journal de votre coin : «Le député[...] — il mentionne votre nom, mais moi, je vais dire de Roberval — est déçu que son gouvernement n'ait [pas] respecter les engagements pris [en campagne électorale] par [la première ministre] concernant l'octroi de 235 millions», etc. C'est une déception, là, qui vient de l'adjoint parlementaire responsable des forêts. On s'imagine que, si lui l'exprime, les travailleurs sylvicoles la ressententpartout. D'ailleurs, la ministre a sans doute dû prendre connaissance, à la même époque, des communiqués de la FTQ dela région du Saguenay—Lac-Saint-Jean—Chibougamau—Chapais : «La FTQ [...] déplore le manque de sensibilité de la ministre...»

• (14 h 20) •

La Présidente (Mme Bouillé) : Excusez-moi, M. le député de Brome-Missisquoi. M. le député de Roberval, est-ce que c'est une question de règlement?

M. Trottier : Oui, Mme la Présidente. C'est bien intéressant ce qu'il dit, mais c'est parce que je pensais qu'aujourd'hui on était sur la question de l'énergie, puis là, bien, c'est parce qu'il aurait fallu... C'est parce que, là, s'il est en retard dans ses...

La Présidente (Mme Bouillé) : O.K. Vous avez fait votre point. M. le député de Brome-Missisquoi, je vous invite à vous recentrer sur la question du jour.

M. Paradis : Oui, oui, ça va, parce que le bois...

M. McKay : On les a faits, les crédits de la forêt, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Repentigny, une personne à la fois.

Une voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non. M. le député, allez-y.

M. Paradis : Le bois et la biomasse sont une source d'énergie, Mme la Présidente, je le rappelle pour les intéressés...

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous demande juste de vous recentrer sur les crédits d'aujourd'hui, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : ...ceux qui ne le savent pas.

Donc, la FTQ qui disait : «…déplore le manque de sensibilité de la ministre des Ressources naturelles[...] — on nomme son nom — envers les [travailleurs] forestiers...» Je pense que je ne suis pas le seul à l'avoir remarqué.

Dans le discours inaugural, Mme la Présidente, il était question de deux chartes : la Charte de la langue et la charte du bois. Avec la ministre actuelle, c'est devenu, quand elle nous présente ses crédits, la charte de la langue de bois.

Au niveau des...

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous demanderais, M. le député de Brome-Missisquoi, de faire juste attention.

M. Paradis : Non, non, je n'ai pas... J'ai paraphrasé le discours inaugural.

La Présidente (Mme Bouillé) : Continuez.

M. Paradis : Au niveau des mines, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, le député de Granby, puis macontribution également, ils ont déploré l'incertitude dans les mines. Tout le monde était d'accord. Puis, lorsque je regardece qui s'est fait dans les mines, moins d'inspections, l'incertitude au niveau des redevances… Puis là, en fin de semaine,au niveau des redevances, Mme la Présidente, qu'est-ce que je me rends compte? Ce n'est plus la ministre des Ressourcesnaturelles qui va nous régler ça. C'est le ministre… je l'avais tantôt… Ah! Le ministre des Finances. Moi, je pensais, suiteà la commission parlementaire de la semaine passée, que c'était la ministre des Ressources naturelles qui était pour fixerdes redevances comme telles. Pantoute. Le ministre des Finances a pris le dossier sous son bras puis il va s'en occuper.Ce n'est pas rassurant pour le monde des mines, parce qu'on sait que les finances, ça ne s'occupe pas beaucoup de l'humain, ça s'occupe beaucoup du portefeuille comme tel.

La semaine dernière également, à l'occasion du Plan Nord, on a vu la ministre pratiquement se réjouir de l'abandonpar le CN de son projet de voie ferrée dans le Grand Nord. Moi, je suis resté un petit peu estomaqué. Elle a dit : C'estquasiment une bonne affaire qu'ils abandonnent; il y a des scénarios alternatifs, puis on va s'en occuper. C'est inquiétant. Quand la ministre n'aime pas le bois, quand elle semble détester...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, je vais vous rappeler de faire attention, ne pas imputer des motifs...

M. Paradis : Ce n'est pas des motifs, là, c'est une... le président de la FTQ qui le déplore.

La Présidente (Mme Bouillé) : ...des intentions à la ministre. Faites attention, s'il vous plaît.

M. Paradis : Bon, disons que, pendant cette semaine de la Saint-Valentin, elle n'est pas en amour avec le bois,Mme la Présidente. Elle n'est pas en amour avec les mines. Les gens le savent. Ce qu'elle a appliqué depuis qu'elle estministre comme telle, c'est la loi du cadenas. Puis il y avait un excellent article ce matin — je ne sais pas si vous avez eule temps d'en prendre connaissance — de Jean-Jacques Samson dans Le Journal de Québec : «Il serait à peu près temps que le gouvernement [de la première ministre] présente aux Québécois une politique d'ensemble sur les ressources naturelles et l'énergie. Depuis septembre, la seule connue est celle du cadenas. [Plus rien] à Gentilly, fin du programme des minicentrales [électriques] en région, [deuxième] moratoire sur [les] gaz de schiste», etc.

Mme la Présidente, la ministre nous parle, tantôt, d'une politique énergétique. Ce qu'on voit depuis qu'elle est enposte, c'est des fermetures un petit peu partout, puis des fermetures qui font mal à la Mauricie, la Mauricie a été drôlementaffectée, des fermetures qui font mal à l'Estrie, des fermetures qui font mal également… Je prends à témoin le député deGranby, là, il y a combien de nos entreprises dans notre région qui vont être affectées par l'abandon des projets des petitescentrales? Combien de jobs dans notre secteur? Mais il y en a dans tous les secteurs du Québec. Ce qu'on a eu droit, là, ce sont des politiques de fermeture puis de réduction. Quand il y a des dossiers importants, on l'enlève à la ministre puis on le décide aux Finances.

Ce qui m'amène à un autre dossier important, Mme la Présidente, le dossier du pétrole. Le dossier du pétrole comme tel, on connaissait ou on pensait connaître la position de la ministre sur le pétrole de l'Ouest, on pensait connaîtrela position de la ministre sur l'inversement de la ligne — et ça, ça va vous intéresser parce qu'il y a peut-être desdébordements — Sarnia-Montréal. Et là qu'est-ce qu'on apprend? Est-ce que la ministre est encore en charge ou la premièreministre, avec la première ministre de l'Alberta, a formé un comité? Le secrétaire du comité, ce n'est pas le sous-ministrequi est là, devant nous, là, c'est le sous-ministre de la première ministre, le secrétaire général de la province de Québec.Les décisions importantes ne se prennent plus au ministère des Ressources naturelles. La ministre est en quelque sorte en tutelle des éléments qui peuvent faire progresser le Québec et elle, elle applique la politique du cadenas sur les autres éléments. Et, quand elle a fermé en Mauricie, quand elle a fermé en Estrie, elle appelle son ancien whip et actuel ministre de l'Environnement pour aller offrir des petites compensations pour que le monde ne crie pas trop fort dans la région. Elle ne le fait pas elle-même, elle délègue un autre membre du cabinet pour faire ce travail-là.

Ce que le Québec a besoin, Québec a besoin d'un ministre des Ressources naturelles qui croit, qui a la même vibration que le député de Roberval quand on parle du bois, qui a la même vibration que le député d'Ungava quand on parle des mines, qui a autant de connaissances que le député de Mégantic ou le député de Rivière-du-Loup quand on parle de ces secteurs-là. On a besoin de quelqu'un qui croit au Plan Nord. Et là, Mme la Présidente, dans le cas du Plan Nord, lasemaine passée, on en a appris des vertes et des pas mûres, là. On a appris que, pendant qu'au Québec… Puis tout le monde va se souvenir de la campagne électorale. Moi, je vois encore le camion, là, qui reculait avec ce qu'il nous reste, là, desgrenailles, puis il fallait revoir les redevances, puis qu'on n'avait plus rien, etc. Et là, la semaine passée, on apprend que,pendant qu'on a un discours de cette nature-là ici, au Québec, sur la scène internationale, partout, les hauts fonctionnairesdu ministère des Ressources, dans tous les bureaux du gouvernement du Québec à l'étranger, nous parlent de «la fiscalité québécoise pour les entreprises dans le domaine minier est concurrentielle, et les politiques sont stables et adaptées».

Mme la Présidente, moi, le règlement, là, m'oblige de prendre la parole de la ministre. Quand j'entends puis que je vois les documents de ce qui se produit à l'extérieur, une chance qu'il y a un règlement, parce que je serais obligé de le mettre en doute. Mais, étant donné qu'il y a un règlement, je vais la prendre; mais laquelle dois-je prendre? Celle de l'extérieur ou celle de l'intérieur? Celle pour consommation des militants ou celle pour amener des investissements du monde minier? Puis on en a besoin, Mme la Présidente, des investissements.

C'est la Fédération des chambres de commerce qui a fait une tournée, qui a interrogé ses membres dans toutes lesrégions du Québec. Les chambres de commerce, on en a dans nos régions. Puis ce n'était pas beau comme résultat. Cequ'ils ont dit, c'est qu'il n'y avait plus, depuis le 4 septembre, de projet minier qui démarrait au Québec. On a assisté à des fermetures. On a besoin d'argent puis on a besoin d'économie pour la santé. On en a besoin pour l'éducation. On en a besoin, on vient de l'annoncer, pour des garderies, des nouvelles places en garderie, Mme la Présidente. Mais ça, c'est le ministère des Ressources naturelles qui a une part de responsabilités à créer de la richesse comme telle. L'argent, ça nepousse pas dans les arbres, bien qu'il y en ait beaucoup dans la forêt. L'argent, ça se trouve dans le sous-sol quand c'estfait correctement puis qu'il y a de la confiance. L'argent, ça se trouve dans l'élan que doit avoir un plan Nord quand ungouvernement y croit. Puis, avec ces retombées économiques là, on peut créer une société qui est équilibrée. Mais, quandon applique, comme la ministre l'a fait, la loi du cadenas un peu partout, bien les dossiers importants, on se les fait chiperpar le ministre des Finances puis on se les fait chiper par le bureau de la première ministre. Puis ça nous donne le temps d'aller voir nos copains à Tout le monde en parle puis de tenter de passer un message, mais qui ne trouve pas de concrétisation réelle sur le terrain. Ça va, Mme la Présidente.

• (14 h 30) •

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Je cède la parole maintenant au député de Granby et porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Saluer mes collègues du parti ministériel, mes collègues de l'opposition officielle. Mme la ministre, encore une fois vous êtes saluée, à tous ceux qui l'accompagnent aussi, aujourd'hui.

Une chose que je retiens de vos commentaires, Mme la ministre, rapidement, dans votre intervention, il y a un élément que vous avez dit : On souhaite… et la première ministre m'a donné un mandat, c'est de développer une politique énergétique dans les prochaines semaines, prochains mois. Moi, quand j'entends qu'on va repartir peut-être en sommet, repartir en région pour questionner les gens, tout ça, O.K. Mais, quand on prend cette décision et qu'en quelque part on regarde ce que vous avez pris, vous, comme décision, du côté de votre gouvernement… bien, on n'a qu'à penser à Gentilly-2. Alors, Gentilly, là, on n'a pas questionné personne, on a pris une décision unilatérale : on ferme; décision économique, puis après ça on a décidé d'avoir une commission parlementaire pour rassurer tout le monde.

Vous avez pris la même décision pour ce qui est des minicentrales. Ce que j'ai cru comprendre, c'est que c'estune décision, encore une fois, unilatérale. On met ça à la poubelle, tout ce que les municipalités, régions, MRC ont faitcomme boulot depuis un an, un an et demi, deux ans, comme études, on leur dit soudainement : C'est fini. Moi, je pensaisau minimum qu'on pouvait mettre peut-être ces dossiers sur la tablette pour quelques années, le jour où vous allez nécessairement repartir en discussion avec les régions pour voir leur vision.

L'autre côté, les gaz de schiste, bien, ça, on ne se questionne même pas. Je pense que, dès le début, vous avez démontré que vous ne croyez pas du tout à ce qui se passe au Nouveau-Brunswick avec Corridor Resources qui développele gaz de schiste; en Colombie-Britannique, en Alberta et dans plusieurs États américains aussi, où même Barack Obama décide aujourd'hui d'être moins dépendant de l'hydroélectricité et de s'en aller vers le gaz.

Et même l'éolien, l'éolien, c'est une décision, j'imagine, que vous allez nous dire, dans les prochaines semaines,prochains mois… La stratégie énergétique du gouvernement amenait possiblement un prochain appel d'offres de 700 MW,Mme la Présidente, dans les prochaines semaines. Est-ce que votre gouvernement va donner son aval à ce 700 MW? Bien,ça, c'est la décision que vous allez nécessairement prendre, puis peut-être, encore une fois, aller à contre-courant de ce que cette stratégie énergétique voulait bien nous donner.

Alors, il y a des décisions importantes. Je pense que les Québécois en sont conscients, ceux qui nous écoutent, etvous-même, et tous ceux qui sont là aujourd'hui. Il y a des surplus chez Hydro-Québec, des énormes surplus qui nous coûtent600, 700, 800 millions de dollars par année. Vous décidez, d'un côté, de fermer les minicentrales, de l'autre côté, vous nousdites que Val-Jalbert, c'est encore bon. Je vous dis — vous m'avez entendu, Mme la ministre : Si on a fermé Gentilly pourune décision économique puis on a flambé 1 milliard en trois ans, vous ne me ferez pas croire que Val-Jalbert, économiquement,était rentable aujourd'hui. Alors, vous nous expliquerez peut-être, encore une fois, pourquoi vous avez pris cette décision.

De l'autre côté, vous semblez, du bout des lèvres, dire que le pétrole, c'est intéressant. Bien, j'ai hâte de vous questionner aussi là-dessus, à savoir si vraiment, de repartir cette exploration… vous avez cette volonté ou ce couragepolitique d'accompagner ces compagnies pour être capables un jour — un jour, on ne le sait pas — d'avoir peut-être de l'exploitation de pétrole de schiste ou de pétrole naturel, en Gaspésie, un jour.

Alors, cette stratégie énergétique, Mme la Présidente, j'ai bien hâte de voir comment vous allez la préparer, comment vous allez la développer. Mais, encore une fois, je suis surpris de voir que vous prenez cette position, cette décision et qu'en quelque part vous avez fait mal énormément, énormément, à l'économie, aux ressources naturelles depuis l'arrivéedu Parti québécois, le 4 septembre dernier. Je l'ai dit maintes et maintes fois à ceux qui nous écoutent puis ceux qui m'ontentendu à gauche et à droite : Vous avez créé de l'incertitude sur les marchés, de l'incertitude à tous les investisseurs, qu'ils soient à Dubaï, qu'ils soient à Hong Kong, à New York, partout. En Alberta, les gens se questionnent sur votre volonté de vouloir accompagner ces compagnies qui veulent profiter de nos ressources mais aussi être capables, de l'autre côté, d'en redonner, pour ce qui est des redevances, aux Québécois.

Alors, on aura un quatre heures intéressant dans les prochaines minutes, Mme la Présidente, et je conclus donc en vous disant qu'on est prêts à poser nos questions et à travailler. Merci.

Discussion générale

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du groupe parlementaire formant l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de Brome-Missisquoi, la parole est à vous.

M. Paradis : Oui, Mme la Présidente. Dans le fonctionnement d'un ministère, il y a des postes clés que constitue, là, l'entourage d'un ministre ou d'une ministre. Le sous-ministre en titre en fait partie, le chef de cabinet en fait partie, l'attaché de presse en fait partie. Où sont-ils partis?

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui. Excusez-moi. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je suis un peu surprise des questions du député de Brome-Missisquoi,je pensais que nous étions sur les crédits sur l'énergie. Mais je vous présente mon sous-ministre en titre, M. Richard Savard, qui était sous-ministre associé aux forêts, donc qui provient de l'intérieur, là, du ministère des...

M. Paradis : Il y en avait un autre qui avait été nommé, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, la ministre répond en ce moment.

Mme Ouellet : ...du ministère des Ressources naturelles. Mon chef de cabinet est Thierry St-Cyr, et mon attachéde presse, c'est Patrick Ney. Donc, je crois que ça répond, là, aux questions du député de Brome-Missisquoi. Une équipe avec de l'expérience, un chef de cabinet qui... un sous-ministre qui connaît très bien le ministère, les dossiers, la structureinterne du ministère. Donc, vous n'avez pas à vous inquiéter, là, pour le fonctionnement du ministère, là, c'est entre bonnes mains.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Je m'excuse, la question n'était pas suffisamment claire, Mme la Présidente. Les gens qui ontsuivi l'actualité, là, savent très bien qu'il y avait un sous-ministre de nommé, en titre, qu'il était en fonction, qu'il a quitté,qui s'est en allé à l'exécutif puis qui est rendu, là, dans un autre ministère. On sait très bien qu'il y avait un chef de cabinetqui était là, qui a quitté, qui est rendu dans un autre cabinet. On sait très bien qu'il y avait une attachée de presse qui était là,qui a quitté puis qui est rendue dans un autre cabinet. Est-ce qu'il y avait un problème ou simplement c'est arrivé comme ça?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Nous avons apporté des modifications pour différentes raisons.Les raisons ne sont pas du tout les mêmes d'une personne à l'autre. Mais je peux vous dire qu'avec les nouvelles personnes,Richard Savard, sous-ministre en titre, Thierry St-Cyr, chef de cabinet, et Patrick Ney, attaché de... — wo! un petit peu d'eauici — attaché de presse, le cabinet roule très bien. D'ailleurs, vous avez pu constater, là, depuis notre arrivée, avec l'ensembledes annonces qui ont été réalisées, tant sur le... s'assurer, au niveau de la restauration des sites miniers orphelins, de porter la garantie financière à 100 %, l'annonce de l'arrêt des projets des minicentrales. Nous avons aussi collaboré avec le ministère de l'Environnement sur l'annonce sur les gaz de schiste. Et nous travaillons, là, sur toute la question des redevances. On a annoncé le forum pour le 15 mars. Vous pouvez être assuré que, du côté du ministère, ça va bon train etplusieurs dossiers... C'est un ministère important, le ministère des Ressources naturelles, c'est un ministère très importantpour le développement économique du Québec, tant au niveau de la forêt, au niveau des mines, au niveau de l'énergie etéventuellement du pétrole. On est bien conscients de ça, et je pense qu'il y a tout un travail qui se fait par les fonctionnaires au sein du ministère. Et soyez sans crainte, c'est entre bonnes mains.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Mme la Présidente, je sais que la ministre tente de nous rassurer, là, mais c'est quand mêmeparticulier. Ceux qui ont un petit peu d'expérience politique vous diront que sous-ministre, chef de cabinet puis attachée de presse qui disparaissent pendant les premiers six mois, ça ne se voit pas souvent. C'est un petit peu bizarre. Puis j'aipensé de poser la question pour obtenir des éclaircissements, mais je ne pense pas d'en avoir. Donc, on va tomber dans des questions un petit peu plus précises, là.

Au niveau des voyages de la ministre, ça ne fait pas longtemps qu'elle est en poste, puis j'ai une question, là, puis ce n'est pas tellement compliqué. Quand on va à la page 55 des renseignements généraux, on se rend compte qu'il y a un voyage... deux voyages, là, Havre-Saint-Pierre—Québec, on connaît le contexte, etc., là, mais il y en a un qui a coûté 1 244 $ puis l'autre, 7 530 $. Puis, quand on va à la page 57, tout de suite après, on s'aperçoit que l'ancien ministre, lui, il avait fait la même chose, mais il était parti de Montréal, c'était un petit peu plus long, puis ça avait coûté 2 943 $, là. Pouvez-vous m'expliquer les différences de coûts, là? C'est-u plus cher parce que ça a changé de gouvernement ou...

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. En fait, moi, je suis allée à Havre-Saint-Pierre une fois. Nous étionsplusieurs, donc, des gens du cabinet. Donc, c'est ce qui explique, là... je n'étais pas seule, là, c'est ce qui explique... Vous savez qu'au Québec, les régions éloignées, le coût de l'avion, c'est facilement au-dessus de 1 000 $ pour une seule personne. Donc, c'est ce qui explique, là, les coûts de ce déplacement-là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Pour revenir sur...

Mme Ouellet : Alors, j'ai une information supplémentaire.

M. Paradis : Woups! Woups! Ça va.

Mme Ouellet : Lors du premier voyage...

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, oui.

Mme Ouellet : Oui. Excusez. Lors du premier voyage, il n'y avait qu'une seule personne du cabinet qui s'était déplacée, et, lors du deuxième voyage, nous étions quatre.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Ça complète. M. le député...

M. Paradis : J'imagine que le...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, la parole est à vous.

• (14 h 40) •

M. Paradis : Oui. J'imagine que l'autre ministre s'était déplacé tout seul, je ne le sais pas. Quand on regarde ces chiffres-là, à première vue, là, puis je comprends la ministre de ne pas avoir le détail de la réponse, mais ça semble au moins susciter une question.

On va aller au prix de l'essence. Dans le temps que le Parti québécois était dans l'opposition puis que le prix del'essence était en bas de 1,25 $ le litre, il y avait la solution pour un prix plafond. À matin, j'ai vérifié, là, c'est autour de 1,35 $, puis je n'ai pas vu la solution. Quand est-ce qu'elle va être appliquée?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Du côté du prix de l'essence, il y a des analyses qui ont été réaliséespar la Régie de l'énergie avec des rapports qui ne concluent pas sur les solutions. Donc, effectivement, le prix plafond est une solution, mais, selon l'analyse de la Régie de l'énergie, il est loin d'être clair que ça permettrait de résoudre l'ensemble de la situation. Donc, c'est effectivement préoccupant, ce qui se passe du côté de l'essence, et nous avons à analyser quelles sont les solutions à mettre en place.

M. Paradis : Oui, mais ça, vous dites ça...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Vous le saviez avant l'élection, là, sauf erreur?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Pardon?

La Présidente (Mme Bouillé) : Pouvez-vous...

M. Paradis : Vous le saviez avant l'élection que ce que vous proposiez était inapplicable?

Mme Ouellet : Nous ne disons pas que c'est…

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Nous ne disons pas que c'est inapplicable. Nous disons que c'estune solution qui a été mise en place par d'autres provinces; toutefois, ça n'a pas nécessairement donné les résultats qui étaient souhaités. Donc, nous apprenons des exercices qui se sont faits ailleurs et nous allons regarder ce qui peut être fait au Québec, parce qu'effectivement les fluctuations de prix sont préoccupantes.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Moi, là, j'essaie juste de comprendre, Mme la Présidente, là. Dans le temps qu'il était dans l'opposition, le critique, M. Gaudreault... Bon, je ne suis pas supposé de mentionner son nom...

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous n'êtes pas supposé mentionner le nom du...

M. Paradis : Je le retire. Le critique du Parti québécois — je vais être plus...

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous avez beaucoup d'expérience, M. le député de Brome-Missisquoi, vous le savez.

M. Paradis : …ils vont porter le fardeau ensemble — avait la solution : prix plafond. Des études ont été faites, maisje suis conscient, là, que — la ministre en a pris connaissance, on en a pris connaissance — il n'y a pas de solution miracle.Mais ça, là, on le savait au moment de l'élection. Pourquoi on a laissé croire aux gens que, si on était élu, on mettrait un prix plafond?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, effectivement, le prix plafond, c'est une des solutions. Et la Régie de l'énergie a fait son analyse, a regardé ailleurs comment ça avait été appliqué, et, dans ses conclusions, c'est extrêmement nuancé. Vous avez lu le rapport, c'est extrêmement nuancé. Nous restons préoccupés par cette situation etnous continuons à analyser le dossier pour voir quelle est la meilleure solution à mettre en place au Québec, pour l'intérêt des consommateurs au Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : C'est une réponse qui va dans le politiquement correct, qu'on appelle, là, mais est-ce qu'il va y avoir un prix plafond? Est-ce que c'est dans les propositions ou dans les cartons de la ministre, après avoir…

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Ça fait partie des solutions possibles. Toutefois, à la lueur du rapport de la Régie de l'énergie, des expériences qui ont été conduites ailleurs, il est loin d'être clair que ça permette d'avoirune réduction du prix de l'essence. Donc, dans cette perspective-là, nous avons analysé le dossier pour voir quelles sont l'ensemble des solutions et choisir la meilleure solution dans l'intérêt des consommateurs québécois.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Mme la Présidente, pour rester dans le pétrole, quand on suit la filière Pétrolia — puisqu'il faut l'appeler ainsi — on se rend compte, là, qu'il y a trois, quatre projets qui sont d'actualité. On regarde du côté du golfe, onregarde du côté d'Anticosti puis on fait un petit peu plus que regarder du côté de la Gaspésie : Quand est-ce que les intervenantsdans le dossier vont pouvoir bénéficier, là, de règles claires qui leur disent c'est quoi qu'il faut faire, comment il faut lefaire, dans cette filière-là? Est-ce qu'on va garder les gens dans l'incertitude? Autant ceux qui n'en veulent pas que ceuxqui en veulent, là, est-ce que le gouvernement va les garder dans l'incertitude longtemps ou est-ce que le gouvernement va mettre de l'avant un cadre qui est clair, où les gens vont savoir à quoi s'en tenir?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. La question me surprend particulièrement du député deBrome-Missisquoi, étant donné qu'il faisait partie de l'ancien gouvernement libéral qui était en place pendant neuf ans etqui a promis, pendant je ne sais pas combien d'années, une nouvelle loi sur les hydrocarbures dont on n'a jamais vu ni ledébut de la pointe de quelque chose de cette nouvelle loi sur les hydrocarbures, rien, rien du tout. Donc, une promesseréitérée à plusieurs reprises, mais jamais, jamais même présentée, déposée; on n'a pas vu l'ombre d'une politique sur leshydrocarbures. Donc, assez surprise de cette question-là, parce que, s'il y avait eu une volonté, du côté du Parti libéral, declarifier ce qui se passe du côté du pétrole, ils avaient amplement le temps de le faire. Ils l'ont promis, ils l'ont promis, mais ils ne l'ont jamais réalisé.

Donc, ce que je pourrais vous dire : La grande différence entre le nouveau gouvernement et l'ancien gouvernement,nous sommes un gouvernement d'action, nous prenons des engagements et nous les réalisons. Et moi, j'ai le mandat de lapremière ministre de présenter une nouvelle loi sur les hydrocarbures, qui sera déposée à l'automne prochain. Donc, à cemoment-là, l'ensemble... Parce que, vous savez, le pétrole et le gaz sont gérés actuellement par la Loi sur les mines, et ilest très clair qu'il est nécessaire de réviser ces sections-là. Donc, il y aura une nouvelle loi sur les mines qui sera déposée en début de session parlementaire et une nouvelle loi sur les hydrocarbures qui sera déposée à l'automne prochain.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : On comprend qu'il n'y aura rien ce printemps, Mme la Présidente, là, de la réponse de la ministre. En ce qui concerne la ligne... Est-ce qu'il y a des commentaires, là?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, la parole est à vous.

M. Paradis : Ça va. En ce qui concerne la ligne Sarnia-Montréal, vous avez la responsabilité, là, ministérielle du dossier. Pouvez-vous nous donner les actions à venir et les échéanciers?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. En fait, vous parlez du renversement du pipeline, là, entre North Westover et Montréal, parce que la partie Sarnia-North Westover, c'est déjà réglé. Et donc c'est un travail qui va se faire sous l'Office national de l'énergie. Je crois que le projet est déjà déposé à l'Office national de l'énergie. Et c'est un dossier qui est multiministériel,parce qu'il y a un volet environnemental — dont vous êtes tout à fait conscient, ayant déjà occupé ces fonctions-là dans lepassé — et il y a un volet qui est du côté des ressources naturelles. Donc, nous allons suivre, là, les audiences de l'Officenational de l'énergie. Nous avons des préoccupations pour nous assurer, dans un premier temps, que le pipeline sera enmesure de supporter le renversement et qu'il n'y a pas de risque pour les terres où se retrouve le pipeline. Et nous avons une deuxième préoccupation concernant, là, la provenance du pétrole.

Toutefois, il est très clair qu'il y a un avantage pour les deux compagnies de raffinerie et de pétrole, au Québec, que sont Suncor, Ultramar — il n'y en a que deux. C'est un avantage, qui se chiffre à environ 25 $ le baril, d'avoir accès au pétrole de l'Ouest plutôt que de prendre le pétrole provenant, là, soit de la mer du Nord soit du nord del'Afrique. Donc, l'avantage économique, il est là, et nous avons un intérêt à supporter économiquement nos entreprises,mais deux préoccupations importantes, comme je vous l'ai dit, celle de s'assurer que le pipeline, au niveau technique,est capable de supporter le renversement du flot sans risque pour les terres qu'il traverse, mais aussi la provenance du pétrole.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Je comprends votre réponse. Il n'y a pas beaucoup d'échéanciers, là, mais je comprends l'essence, c'est le cas de le dire, de votre réponse.

Maintenant, quelles garanties ou quels moyens avez-vous de vous assurer que ce pétrole-là, une fois qu'il aura atteint Montréal, serve, comme les gens le souhaitent, à la diversification, comme vous l'avez dit, là, économique de Montréal, la grappe de la pétrochimie et les emplois qui sont là, là, dans le secteur de Mme la ministre responsable de laFamille, là, mais quelles garanties avez-vous que ce pétrole-là ne sera pas en partie dirigé vers Portland, aux États-Unis?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Les discussions que j'ai eues, tant avec Ultramar qu'avec Suncor : 100 % de ce qui passera par ce pipeline-là sera acheté par les entreprises québécoises.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Ça, là, moi, je ne suis pas tout à fait rassuré, parce que vous avez eu des discussions avec deux présidentsde compagnie, ce n'est pas plus éternel qu'un ministre, ça, là. J'imagine qu'il y a des papiers, en quelque part, qui ont étésignés, qu'il y a des contrats, qu'il y a des résolutions de compagnie, que le gouvernement a obtenu des garanties fermes. Parce que moi, je suis prêt à prendre la parole de la ministre puis la parole des présidents de pétrolière, là, mais, dans le passé, il y en a qui se sont fait jouer des tours avec ça.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (14 h 50) •

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, le projet d'inversion d'Enbridge, le pipeline a une capacité de 300 000 barils par jour, et les raffineries du Québec — et ça, c'est de l'information accessible, là — ont descapacités de 265 000 et de 140 000 barils par jour, ce qui fait 405 000 barils par jour. Donc, le 300 000 barils par jour sera complètement utilisé par le Québec.

Je suis consciente que vous avez une préoccupation particulière pour le pipeline Portland-Montréal et qui traverseles terres de votre circonscription électorale et celles de d'autres collègues, et nous avons une très grande préoccupationaussi. Et la réflexion sur l'inversion de North Westover-Montréal est une réflexion, mais, concernant l'inversement dePortland-Montréal, c'est complètement une autre… c'est complètement une autre question. Même si on parle dans les deux cas de pipeline, c'est deux questions vraiment différentes et qui ne seront pas abordées avec les mêmes intérêts. L'inversion de North Westover-Montréal a un intérêt très clair au niveau du développement économique tant de l'est de Montréal que de Lévis, ce qu'on ne retrouve pas du tout dans l'inversion de Portland-Montréal.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. J'ai l'impression de parler en nos deux noms, Mme la députée. Est-ce que ça veut dire, là, que...

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous ne parlez pas en mon nom, M. le député de Brome-Missisquoi...

M. Paradis : Bien, vous me reprendrez si ce n'est pas...

La Présidente (Mme Bouillé) : ...vous parlez en votre nom. Allez-y.

M. Paradis : Vous me reprendrez, Mme la Présidente, mais je suis conscient, là, que vous êtes intervenue dans le dossier. Vous faisiez partie, même, de manifestations. Je suis intervenu. Je pense que l'adjoint parlementaire au ministre de l'Environnement est intervenu.

Puis j'écoute la réponse de la ministre puis j'aime ce que j'entends. Mais ça veux-tu dire qu'on arrête de s'en occuperdemain parce qu'on a les garanties légales que ça ne se fera pas? On a des gens à rassurer chez nous, là. Ce pipeline-là entre Montréal et Portland, il a plus que 50 ans d'âge, plus que 60 dans certains cas. Et, quand Ultramar sont venus témoigner sur notre projet de loi privé pour le pipeline Lévis-Montréal, ils nous ont dit, en commission parlementaire, que la durée de vie d'un pipeline, normalement, c'est 50 ans.

Moi, j'ai du monde inquiet chez nous. Mme la Présidente en a chez elle aussi; le comté d'Orford, également; ducôté américain, également. Il y a beaucoup de gens inquiets, puis là on me dit : Bien, j'ai parlé à deux présidents de compagnie qui m'ont dit que c'étaient des gars bien corrects. J'ai de la misère un peu. Pouvez-vous me soulager de ma misère?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, peut-être aussi confirmer au député deBrome-Missisquoi, qui a un intérêt très spécifique, là, sur le pipeline de Portland-Montréal, que nous n'avons reçu aucunedemande d'inversion concernant ce pipeline-là, là. Il n'y a pas aucun projet qui est déposé. Non, non, je sais que ça fait partiede l'environnement, mais il n'y a aucun projet qui est déposé, donc... Et je vous dis qu'on n'a pas reçu, nous, de demande. Et, de l'autre côté, ça m'a été confirmé, oui, par les deux entreprises mais également par Enbridge.

Une voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : Question de règlement? Ah! Excusez. Excusez, Mme la ministre.

Des voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, Mme la ministre. C'est la fin de votre réponse?

Mme Ouellet : C'est la fin de ma réponse.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. M. le député de Brome-Missisquoi, en 45 secondes.

M. Paradis : En 45 secondes. Est-ce qu'il y a moyen de déposer ou de communiquer à la commission un écrit d'Enbridge et des propriétaires du pipeline à l'effet que ce projet-là n'existe pas? Je comprends que vous n'avez pas reçu dedemande officielle, mais il y a eu des demandes à la Commission de protection du territoire agricole pour une station depompage pour inverser le flot. C'est allé jusqu'en Cour du Québec. Et la compagnie, lorsqu'elle a été approchée par les groupes environnementaux, a refusé de s'engager à ne pas aller de l'avant avec ce dossier-là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Ceci met fin à la période d'échange avec l'opposition officielle.C'est maintenant… Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement pour un premier bloc d'échange. M. le député de Roberval.

M. Trottier : Oui. Bonjour, Mme la Présidente. Il y a eu beaucoup de choses qui ont été dites par le député deBrome-Missisquoi, là; on ne peut pas laisser passer tout ça, là. D'abord, j'ai beaucoup de respect pour le député, qui nousdisait, encore la semaine dernière, que, lui, ce n'était pas son genre, les basses oeuvres, mais, comme on dit, j'ai l'impressionqu'il a révisé sa position. Parce que, là, quand je l'entends, là... quand je l'ai entendu tout à l'heure, là, bon, entre autres, tu sais, dire qu'on ne pouvait pas parler de l'ancien gouvernement qui était responsable de la dette, écoutez, pendant neuf ans, on les a entendus dire que c'était la faute de l'ancien gouvernement s'il y avait des problèmes dans la santé, un peupartout. C'était pendant neuf ans de temps. Il ne s'était même pas aperçu que l'ancien gouvernement, c'étaient eux autres, là.

Puis le député dit aussi qu'il est déçu du gouvernement. Je vais vous dire que, lui, il a dû être déçu souvent de songouvernement, parce qu'il y en a eu, des problèmes, dans son gouvernement, de toutes sortes, là. On avançait des affaires,on reculait : avance, recule le Suroît, le parc du Mont-Orford, le ticket modérateur; les urgences, qu'on devait régler enquelques jours; la commission Charbonneau, qu'on ne voulait pas faire avancer puis qu'on a décidé de faire avancer; puis les subventions aux écoles juives; le CHUM à Outremont; les compressions pour les étudiants, qu'on a avancé, reculé; bon,les baisses d'impôt qu'on devait avoir; la réingénierie de l'État, etc. Je vous dirais que le député devait être souvent déçu.Puis même on a même remarqué qu'il avait... il était vraiment... Il était tellement déçu qu'à un certain vote en Chambreil avait trouvé d'autres priorités à faire que d'être là. Ça fait que, là, je compatis avec lui. C'est sûr qu'avoir été dans ce gouvernement-là, ça peut arriver que je ne sois pas allé voter aussi.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député, oui, pour une question de règlement.

M. Paradis : Oui. Je tiens à rappeler qu'on ne peut pas invoquer l'absence. Mais, en plus de ça, j'étais là sur Orford, il était 2 h 30, 3 heures du matin, pour voter contre.

La Présidente (Mme Bouillé) : Bon. Vous avez soulevé la question de règlement. Je ne vous demande pas d'autre propos.

M. le député de Roberval, la parole est à vous, mais je vous demande d'être prudent, s'il vous plaît.

M. Trottier : Oui. Tu sais, c'est que... Tu sais, j'ai beaucoup de difficultés quand j'entends le député, là, faireses critiques. Puis je voudrais savoir, entre autres… je ne sais pas s'il va pouvoir nous le dire tout à l'heure, mais est-cequ'on va pouvoir... est-ce que le parti d'opposition va permettre aux serviteurs de l'État qu'on amène ici, qui sont là etqui ont de l'ouvrage, là... Tu sais, c'est quand même assez complexe, là, la gestion de l'État. Est-ce qu'on va leur permettrede parler cette semaine ou on va faire comme la semaine dernière, on va leur interdire de parler? Est-ce qu'on va, cettesemaine... Comme la semaine dernière, on avait exigé que le Forestier en chef soit là. C'était une demande expresse de l'opposition...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval…

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, un instant. Je vous donne la parole tout de suite après, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. le député de Roberval, ils ne leur ont pas... Ça n'a pas été interdit; il n'y a pas eu de consentement des membres de la commission. Donc, je vous rappelle juste d'utiliser les termes appropriés.

M. le député de Brome-Missisquoi, c'est une question de règlement?

M. Paradis : Non, vous venez de le faire. Je voulais simplement vous rappeler, Mme la Présidente, que c'est la job de la présidence de faire ça.

La Présidente (Mme Bouillé) : Tout à fait, et je l'ai fait, M. le député de Brome-Missisquoi. M. le député de Roberval, la parole est à vous et...

M. Trottier : Eh bien, est-ce qu'on peut espérer que, cette semaine, on va avoir le consentement de l'oppositionofficielle pour permettre aux serviteurs de l'État de pouvoir apporter des réponses de temps en temps, comme nous, on lefaisait quand on était dans l'opposition? Parce que je peux vous dire que d'avoir exigé que le Forestier en chef soit là lasemaine dernière puis d'avoir refusé... de ne pas avoir donné le consentement pour qu'il puisse parler, c'est quand même assez incongru, pour ne pas dire d'autre chose. Bon.

Parce que moi, je décèle une certaine forme d'arrogance dans ce qui est dit, puis ça, ça me choque un peu. Puis jevous dirais que l'arrogance, ça conduit souvent à l'opposition; c'est ce que l'ancien gouvernement a obtenu. Puis, s'ilscontinuent, bien, probablement qu'ils vont rester là puis les... Comme on dit, on ne peut pas empêcher un coeur d'aimer. Bon.

Ceci étant dit, tu sais, quand on entend les critiques, là, il ne faut pas oublier que l'ancien gouvernement, c'est le gouvernement qui a probablement été le plus détesté des 50 dernières années. On peut dire que... Entre autres, là, il y avait moins de 20 % des gens qui avaient confiance dans le gouvernement. Il y avait même une partie des membres du Parti libéral qui n'avaient pas confiance dans le gouvernement. Ça commence à être assez difficile à gérer, ça.

Bon, Mme la Présidente, on va revenir, mais je pensais que c'était important de le dire, parce que moi, quand les gens sont gentils, je suis gentil, quand, à un moment donné, on pourrait dire… on pourrait dire, ils ne jouent pas pleinement leur rôle, je les rappelle à leur ordre, et ça me fait plaisir. Bon.

Sur la question de la forêt, entre autres, bon, quand le ministre... quand le responsable... excusez, le député de Brome-Missisquoi dit que la ministre ne semble pas s'intéresser au dossier forestier, bien, s'il suivait davantage le dossier, bien, il aurait vu qu'entre autres, là, dans le magazine Forêts de chez nous, un supplément de La Terre de chez nousde février, il y a quatre pages, là, sur la ministre qui nous entretient de la forêt — très belles photos, en passant, deux photos, même — ça fait que, là, je l'invite à lire le magazine; très intéressant, c'est le fun. Bon.

Et, sur la question de... La ministre, tout à l'heure, nous a dit qu'on allait avoir une nouvelle politique énergétique.J'aimerais que la ministre puisse nous expliquer davantage comment ça va se passer puis c'est quoi, les grandes lignes, là,q'est-ce qu'on peut s'attendre. Parce que c'est quand même un dossier extrêmement important. Vous savez comme moique la question énergétique, pour tous les pays, c'est au coeur de leur développement. Puis nous, on est chanceux parcequ'on a toute une panoplie de ressources à ce niveau-là. Ça fait que probablement qu'on a tout ce qu'il faut pour fairel'indépendance — puis peut-être même deux indépendances, quant à moi — si on regarde toutes les énergies qu'on a, que cesoit au niveau hydroélectrique, que ce soit au niveau de la biomasse, que ce soit au niveau éolien, etc. On a des immensesterritoires, on a des ressources, on pourrait dire, qui feraient l'envie de bien des pays. Et j'aimerais que la ministre puissenous donner un petit peu certaines orientations. Je comprends, je veux dire, qu'il reste encore des éléments à détailler, mais est-ce qu'elle peut nous donner, là, quelques-unes des grandes orientations?

• (15 heures) •

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, deux volets. Il y a la démarche, dans un premier temps, etla démarche est aussi très importante. Et, pour la démarche, nous allons nous inspirer de ce qui s'est fait en 1994-1996,qui, pour l'ensemble des acteurs dans le milieu énergétique, environnemental et des citoyens, est la référence. Et doncnous allons nous inspirer de cette démarche-là, donc, avec un document de consultation et ensuite une consultation dansl'ensemble des régions du Québec. Il y a des annonces qui sont à venir, là, nous ne sommes pas encore rendus là, mais la démarche, en gros, va ressembler à celle-là.

Sur les grandes orientations, c'est très clair que la nouvelle politique énergétique va s'inscrire dans une optique dediminution des gaz à effet de serre. Le Québec appuyait le Protocole de Kyoto. Le Québec est un des intervenants internationaux qui poussent pour qu'il y ait un post-Kyoto, donc des nouveaux engagements formels de diminution des gaz à effet de serre à travers le monde.

Et là je dois vous avouer, là, Mme la Présidente, que là ça ferait toute la différence si le Québec était un pays. Si le Québec était un pays, il pourrait aller parler en son propre nom dans les forums internationaux, il pourrait allerprésenter la vision du Québec dans la diminution des gaz à effet de serre, tout ce que le Québec a comme leadership dansles énergies renouvelables, particulièrement l'hydraulique mais également l'éolien, dans toute notre industrie émergente d'électrification des transports. Mais malheureusement, Mme la Présidente, moi, je suis allée comme porte-parole de l'opposition officielle à Cancún et je me suis rendu compte que les seuls forums auxquels le Québec avait accès, c'estdes forums très marginaux, à côté de la vraie conférence. Mais, à la vraie conférence, le Québec n'a pas droit de parole,parce que c'est le Canada qui a droit de parole et le Canada de M. Stephen Harper, qui défend des intérêts complètementdifférents de celui du Québec. Lui, là, il a... il ne veut pas diminuer les gaz à effet de serre. Il a tout fait pour que... fairedérailler complètement le processus de négociation post-Kyoto. C'est le Canada qui a reçu le plus de prix Fossile. Et là nous,pour le Québec, on est complètement en porte-à-faux, là. C'est gênant. C'est gênant de voir comment on est représentésau niveau international sur la question des gaz à effet de serre et bien d'autres questions, d'ailleurs. C'est pour ça que je dis :De plus en plus, il va être urgent qu'on devienne un pays, il va être urgent que nous puissions avoir accès à ces forumsinternationaux là, parce que de plus en plus de décisions se prennent au niveau de la planète, et, pour avoir voix au chapitre,bien il faut être un pays. Et, en se donnant les moyens d'être un pays, en prenant tous nos outils, c'est ça qui va faire la différence.

Donc, oui, très clairement dans une perspective de diminution des gaz à effet de serre, et ensuite, dans l'ordre depriorités, on commence par l'efficacité énergétique, les économies d'énergie. Il s'en est fait au Québec depuis quelquesannées, mais je pense qu'il y a encore de la place pour améliorer l'efficacité énergétique. Et, Mme la Présidente, le gros avantage quand on va faire de l'efficacité énergétique, que ce soit au niveau électrique, au niveau gazier ou au niveau pétrolier, les investissements qui se font en usine, qui se font au niveau commercial ou même au niveau résidentiel améliorent le confort au niveau résidentiel, puis, au niveau industriel — puis là je peux vous en parler un peu plus parce que j'ai travaillé pendant 10 ans en efficacité énergétique industrielle dans toutes les régions du Québec — pour toute l'industrielourde, que ce soient pâtes et papiers, la mine, la métallurgie, les fonderies, que ce soient l'industrie manufacturière duQuébec et tous les gros édifices commerciaux, bien on améliore leurs procédés, parce qu'ils investissent, ils mettent deséquipements neufs, et donc, à ce moment-là, ça améliore les procédés, on améliore la qualité du produit, on améliore lescoûts de production. Donc, c'est vraiment gagnant à tout point de vue, l'efficacité énergétique. Donc, il faut continuer àaxer sur l'efficacité énergétique, les économies d'énergie. Et c'est sûr que c'est la meilleure forme d'énergie, elle n'a pas d'impact.

Si on a de besoin supplémentaire à l'efficacité énergétique, très clairement ça va être vers les énergies renouvelables.Les énergies renouvelables, il y a l'hydraulique, qu'on connaît très bien au Québec et on sait à quel point c'est structurant,mais il y a aussi l'éolien et les autres énergies alternatives. Il y en a plusieurs, énergies alternatives, je vous dirais,particulièrement le solaire thermique. Il y a toute la question de la biomasse aussi, qui permettrait de valoriser tout ce qui est la biomasse forestière résiduelle. Donc, il y a des énergies alternatives, il y a la géothermie, pour laquelle il peut y avoir des intérêts spécifiques dans certains cas particuliers, donc toutes ces énergies-là alternatives.

Et ensuite nous souhaitons diminuer la consommation de combustibles fossiles. Pourquoi? Bien, pour deux raisons.Premièrement, si on veut être dans une perspective de diminution de gaz à effet de serre... Au Québec, 39 % de notre énergieest du côté du pétrole, et c'est là que nous pouvons diminuer nos gaz à effet de serre. Du côté de l'hydroélectricité, çaproduit très, très peu de gaz à effet de serre. Ça fait que c'est du côté du pétrole. Et comment va-t-on faire pour diminuerla consommation de combustibles fossiles? Du côté industriel, ça va être beaucoup par de l'efficacité énergétique, mais, ducôté du transport, ça va être plus de transport en commun, ça va être aussi de l'électrification des transports et toute laquestion d'aménagement du territoire. Donc, ça va être ces grands volets là qui vont être abordés pour la diminution deconsommation de combustibles fossiles. Et l'efficacité énergétique qui va être réalisée de ce côté-là et toutes les diminutionsvont amener une diminution des gaz à effet de serre. Mais, plus que ça, Mme la Présidente, parce qu'on sait que, du côté dupétrole, c'est aussi toute la qualité de l'air… puis le smog urbain qu'on va diminuer en diminuant notre consommation de pétrole.

Ensuite, nous savons très bien qu'il y aura une période de transition, hein? Ce n'est pas du jour au lendemain que nous allons passer de 39 % de notre consommation d'énergie qui est au pétrole à 0 %. Et donc, dans cette période de transition là, nous pensons que l'exploitation du pétrole au Québec est très intéressante. Nous achetons pour 12 milliards enimportations de pétrole par année. Ça représente la moitié du déficit, près de la moitié du déficit de la balance commercialedu Québec. Donc, nous pensons qu'il pourrait être avantageux, au Québec, d'exploiter le pétrole. Toutefois, il faut que çase fasse dans une perspective d'enrichissement collectif, donc toute la question des redevances devra être revue, et dans une perspective de protection de l'environnement et de dialogue avec les communautés.

Nous avons, au Québec, trois gisements du côté du pétrole. Nous avons, du côté de la Gaspésie... Et là les chiffresque je vous donne, Mme la Présidente, sont des chiffres extrêmement préliminaires, parce que l'exploration est loin d'être terminée et, dans certains cas, à peine commencée. Donc, du côté de la Gaspésie, on parle de revenus à peu près de 35 milliards. Du côté de l'île d'Anticosti, on parle de revenus entre 200 et 300 milliards. Et, du côté d'Old Harry, on parle de revenus potentiels — et c'est toujours potentiels — d'environ 500 milliards de dollars. Donc, nous pensons qu'il y a là un intérêt certain.

Toutefois, l'exploitation et l'exploration doivent se faire de façon responsable et surtout pas comme ça s'est faitdans le golfe du Mexique, où à ce moment-là Dick Cheney, qui était un des conseillers du premier ministre américain,avait fait diminuer les exigences environnementales en exigeant une seule tête de puits, et ils se sont retrouvés avec lesproblèmes qu'ils ont. Nous sommes tout à fait conscients que le golfe du Saint-Laurent est beaucoup plus sensible que le golfe du Mexique. On doit donc avoir toutes les mesures de protection de l'environnement qui sont nécessaires pour s'assurer qu'un événement comme celui du golfe du Mexique ne puisse pas être possible au Québec.

Mais l'ensemble de ces questions-là seront examinées, des études seront nécessaires, et nous prendrons donc collectivement une décision en toute connaissance de cause, en connaissant les retombées économiques, les impacts environnementaux, les moyens de mitigation et les impacts sociaux de ces projets-là. Et c'est à ce moment-là que nous pourrons prendre une décision finale sur l'exploitation du pétrole au Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. J'imagine que, quand vous avez parlé de Dick Cheney, conseiller, c'est non du premier ministre américain, mais du président américain.

Mme Ouellet : …président américain, oui. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, donc, je pense qu'on avait tous compris, mais je voulais juste, pour les galées, que ce soit noté. M. le député de Roberval.

• (15 h 10) •

M. Trottier : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureux des orientations que notre ministre a élaborées.Je pense que ça va plaire à beaucoup de Québécois, parce qu'entre autres je pense que l'exercice qui avait été fait en 1995avait été reconnu nationalement et même internationalement comme étant une, probablement, des meilleures formes…parce qu'on a associé beaucoup de gens, etc. Puis je pense que c'est dans ce sens-là qu'il faut travailler. Je pense que ça vanous changer des ententes secrètes, là, puis des... tous les contrats secrets qu'on avait du temps des libéraux puis que... Disons que fort heureusement cette période-là semble révolue.

Et, Mme la Présidente, je dirais que l'énergie sera sans doute un élément fondamental de notre indépendance. Jepense que c'est un des piliers de notre indépendance. Et, dans ce sens-là, vous savez que la question forestière me préoccupebeaucoup, je voudrais savoir : Est-ce que la forêt va avoir une place intéressante, importante dans le développement des énergies? On a vu qu'en Europe, là, on a développé beaucoup, à ce niveau-là, toute la question... Il y a des granules, il y a toutes sortes de biomasses, etc. Je voulais savoir si le secteur forestier pourra avoir une place importante dans le développement de la filière énergétique éventuelle?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, la biomasse a déjà une place actuellement. Vous savez que du côté du ministère des Ressources naturelles existe le Bureau de l'efficacité énergétique et que les programmes d'efficacité énergétique sont gérés par le Bureau de l'efficacité énergétique. Et, dans ces programmes-là, il y a des programmes qui visent la réduction de la consommation de mazout lourd. Donc, les projets de biomasse, du côté industriel,sont accessibles... bien, même, pas juste industriel, tout ce qui diminue la consommation de mazout lourd. Donc, il y a plusieurs projets qui se sont réalisés ou qui sont en voie de réalisation, en diminution de consommation de mazout. Et il y a même un programme spécifique, Programme d'aide à l'utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage,donc pour tout ce qui est réduction de consommation de combustibles fossiles autres que le mazout lourd, qui... dans le premier programme.

Donc, il y a plusieurs projets qui se réalisent, et c'est en fonction de la biomasse résiduelle disponible dans chacunedes régions. Et il y a de ces projets-là qui sont des réseaux, je vous dirais, un peu municipaux de chauffage, il y en a d'autres,projets, qui sont plus industriels. Donc, déjà ça avance de ce côté-là. Et je sais qu'il y a de l'expertise qui s'est développéedu côté du Bas-Saint-Laurent. Il y a des projets qui se réalisent du côté du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Donc, ça va del'avant et certainement ça va être un des volets, là, qui va être regardé, parce que je crois que, du côté de la forêt, nousavons, là, toute une, je vous dirais, réorientation de marché à faire, et c'est un des secteurs. Et en plus ce qui est en train dese travailler plus du côté, je vous dirais, actuellement, de programmes de recherche ou de démonstration, c'est tout le volet biocarburants, pour lequel il y a un intérêt certain.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval.

M. Trottier : Oui. Bien, comme vous le dites, dans plusieurs régions du Québec, actuellement il y a des gens qui sesont relevé les manches puis qui disent : Nous, on a un défi à relever dans l'utilisation du bois et on en a… Comme parexemple, chez nous, La Coopérative forestière Girardville a développé des projets à cet effet-là. Et est-ce qu'on peut penserqu'on va être capables de faire en sorte qu'on puisse, je vous dirais, équivaloir, sinon dépasser ce qui se fait en Europe?Présentement, en Europe, je vois des pays, là, que ce soient l'Autriche, même la France, les pays scandinaves, qui ontbeaucoup de programmes de soutien au développement de toute la filière forestière, de la filière de granules, etc. Parcequ'on sait que ça fait travailler quand même beaucoup de monde, là, contrairement... Je dirais que la filière forestière estprobablement la filière qui fait travailler le plus de gens pour produire de l'énergie ou pour remplacer le pétrole, parce qu'à partir du moment où il faut qu'il y ait des gens qui aillent en forêt, qui manipulent les produits, qui font fonctionnerles chaudières, etc., ça fait travailler beaucoup plus de gens que d'autres filières. Ça fait que moi, je pense que c'est un aspectdont on devra tenir compte dans le débat public sur l'énergie, parce que, si une énergie produit plus d'emplois qu'une autre, bien je pense que c'est un élément qui est assez fondamental. Je sais qu'entre autres en Allemagne ils ont mis les programmes de subvention en fonction de la quantité d'emplois qui est créée. Plus tu crées d'emplois dans la filière, bien plus tu peux être soutenu pour réduire la dépendance au pétrole.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, en une minute.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Il est très clair qu'au Québec il y a place à l'amélioration pourl'utilisation de la biomasse forestière résiduelle, que ce soit directement via la granule ou indirectement pour les biocarburants.Toutefois, c'est des créneaux qui seront visés. Parce qu'au Québec nous avons une énergie qui est produite qui est trèsintéressante aussi, qui est renouvelable. Nous ne sommes pas dans un contexte comme en Europe. Nous avons l'hydroélectricitécouplée avec de l'éolien, qui est notre base à plus de 98 %, là, une base de production d'électricité. Donc, le contexte estquand même complètement différent de ce qui est vécu en Europe, où, dépendant des pays, le nucléaire a une très grandeplace, ou le charbon, ou le gaz naturel. Donc, c'est vraiment un contexte complètement différent. Mais il reste quand mêmebeaucoup de place pour améliorer l'utilisation de la biomasse forestière résiduelle, du côté, là, de la chauffe en particulier,et des biocarburants, là, pour lesquels on a encore, là, de la recherche-développement et de la démonstration à faire. Mais c'est un avenir très... il y a un avenir, là, très prometteur.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Je suis maintenant prête à reconnaître un bloc d'échange du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. M. le député de Brome-Missisquoi, la parole est à vous.

M. Paradis : Oui, Mme la Présidente. Je remercie le dossier de Roberval qui vient de nous parler de changementd'attitude, de transparence, d'ouverture, etc. Je ne sais pas si ça m'a échappé, là, mais le contrat que vous aviez réclamé,dans le temps que vous étiez dans l'opposition, avec Pétrolia, est-ce qu'il a été déposé ou est-ce que vous vous apprêtez à le faire?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Nous sommes actuellement en discussion avec Pétrolia. Il y abeaucoup d'ouverture, de la part de Pétrolia, de pouvoir rendre publique l'entente, et je souhaite que ça se fasse dans les prochaines semaines.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Sauf erreur, ça, c'est la même réponse qu'il y a 10 jours à Tout le monde en parle. Ça fait que c'étaitclair qu'on le rendrait public si on était au gouvernement. Il y a 10 jours, on s'est dit qu'on n'était pas prêt encore, puisaujourd'hui, bien, on remet ça encore un petit peu plus longtemps. C'est le député de Roberval qui va être déçu. Moi, je veux dire...

La Présidente (Mme Bouillé) : …pas vous interpeller entre membres, là, s'il vous plaît. M. le député, la parole est à vous.

M. Paradis : Alors, Mme la Présidente, je vous dis que ça va être le député de Roberval qui va être déçu, là, pas pire que ça.

Le député de Roberval m'a également inspiré une question au niveau du mazout lourd. En prenant connaissancedes renseignements qui sont contenus aux crédits, à la page 521… Là, je suis — pour que la ministre s'y retrouve plusfacilement — dans les questions de l'opposition officielle, le deuxième cahier. On y indique que «les fonds pour le Programme de réduction de la consommation [du] mazout lourd se sont épuisés au cours de l'année 2012-2013». Est-ce qu'ils ont été reconduits?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, j'aimerais répondre, là, à l'introductionde la question du député de Brome-Missisquoi. Concernant l'entente entre Hydro-Québec, Pétrolia, il y a une entente de confidentialité sur cette entente-là. Mais je vous dirais que nous, contrairement à l'ancien gouvernement libéral, nous avons la volonté de la rendre publique et nous sommes en discussion avec Pétrolia. Il y a beaucoup d'ouverture de la part de Pétrolia, et je vous dis que nous espérons pouvoir la rendre publique dans les prochaines semaines. Donc, une grosse différence, encore là. La volonté politique, elle y est, ce qui n'était pas du tout le cas de l'ancien gouvernement libéral, où clairement la volonté politique n'y était pas.

Donc, sur le programme...

Une voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député…

Mme Ouellet : …sur le Programme de réduction de consommation de mazout lourd, ce programme-là est financé à partir de ce qu'on appelle le PACC 1, donc des fonds provenant du ministère de l'Environnement, du Fonds vert, et c'est unprogramme que nous souhaitons reconduire; et nous aurons une confirmation sur les nouveaux fonds, le PACC 2, je crois,qu'on appelle, hein — c'est comme ça qu'on appelle ça, le PACC 2? — le 1er avril. Donc, les fonds nous seront confirmés pour la suite de ce programme-là. Parce que les programmes d'efficacité énergétique qui sont financés à partir de la quote-part des distributeurs, bien il y a des programmes d'efficacité énergétique qui sont financés à partir du Fonds vert, etle programme de mazout lourd en était un, financé à partir du Fonds vert. C'est un programme sur quelques années. Et il doit donc y avoir, là, une reconduction de ces fonds-là à partir du 1er avril.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui, Mme la Présidente. Généralement, on a un ordre de grandeur, là, de ce qu'on peut s'attendre, là.Les sous-ministres se parlent, là, et ils font des confidences à la ministre. Est-ce que la ministre peut partager les confidences avec les membres de la commission?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Il nous fera plaisir de vous confirmer les chiffres, parce qu'ils serontofficiels, mais, des informations que nous avons, il sera possible de poursuivre le Programme de réduction de consommation de mazout lourd.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

• (15 h 20) •

M. Paradis : Oui. À la page 15 des renseignements généraux, on revient — puis je le sais qu'on en a traité brièvement la semaine dernière, là — sur la mission en Chine, au Japon et en Corée. C'est vos propos, là, sur l'action internationale du Québec, là, qui m'ont rappelé qu'on avait parlé de ce voyage du sous-ministre associé, M. Marquis, effectué au mois de novembre et qui avait été défrayé par Investissement Québec. Et le document qui nous a été communiqué à ce moment-là faisait état, là, de la présence internationale du Québec, là. Les emplacements sont listés à la page 52. On peut aller, là, de l'Alberta... d'Atlanta aux États-Unis jusqu'à Paris en France, en passant par... Je pense que l'action internationale du Québec, à ce niveau-là, là, soit par les bureaux du commerce extérieur ou d'Investissement Québec… sont assez bien représentés. Ce n'est jamais exhaustif, là, mais en ajouter, j'ai l'impression, coûterait des sous.Et, si j'ai bien écouté la réponse du ministre aux Relations internationales, on pensait même vendre notre propriété foncière à Londres pour aller à loyer, pour financer le fonctionnement du ministère des Relations internationales. Tu sais, je ne veux pas, là, mettre un frein aux ambitions souverainistes ou indépendantistes de Mme la ministre, mais elle-même parlait dusecteur minier du Québec en ces termes dans le document qu'elle a fait circuler sur la scène internationale : «Le Québecest le plus grand État fédéré du Canada…» Je trouve que, de la bouche de la ministre, là, c'est quelque chose d'un petit peu contraire à ce qu'elle nous a indiqué ici aujourd'hui, mais ça fait partie du document.

Mais ma question est plus spécifique. À la page 35 dudit document, vous traitez des projets miniers en uranium comme une forte possibilité pour le Québec. Est-ce qu'on pourrait vous entendre un peu plus là-dessus?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. À l'introduction de la question du député de Brome-Missisquoi,en fait, lorsque nous serons un pays, nous aurons l'ensemble de nos outils et l'ensemble de nos taxes et de nos impôts, et non pas rien que la moitié, donc ça va faire toute la différence.

Et, à la question spécifique, il est dommage que le député de Brome-Missisquoi ne l'ait pas posée lorsque nousétions sur les mines, qui était jeudi après-midi, parce que c'est une question très spécifique aux mines. Et là, aujourd'hui, nous sommes dans les crédits…

M. Paradis : …l'uranium.

Mme Ouellet : …reliés à l'énergie, Mme la Présidente.

M. Paradis : Quand même, je m'excuse, là…

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Je ne veux pas donner un cours à Mme la ministre, là, mais, dans l'énergie, de l'uranium, là... Et je peux la citer au texte. Mme la ministre disait : «Le Québec possède un potentiel...»

Une voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : Une question de règlement. Excusez, M. le député…

M. McKay : Oui, bien, c'est concernant la pertinence, là. En effet, le Québec, grâce au gouvernement actuel, est sorti du nucléaire. Donc, on ne transforme...

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non, mais ce n'est pas...

M. McKay : ...plus l'uranium en énergie, il n'y a plus de lien entre les deux, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non, je m'excuse, ce n'est pas une question de règlement sur la pertinence. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Je voudrais remercier mon bon ami le député de Repentigny de rappeler que le nucléaire, c'est de l'énergie. Finalement…

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous adressez la...

M. Paradis : …finalement, ça fait une belle petite contradiction.

M. McKay : Oui, mais on n'a plus le nucléaire au Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous ramène à l'ordre. M. le député de Brome-Missisquoi…

M. McKay : ...il n'y en a plus, de nucléaire.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Repentigny, c'est assez.

M. Paradis : Bon, M. le député de Repentigny me dit, Mme la Présidente, qu'il n'y en a plus. Maintenant, dans le document que la ministre fait circuler sur la scène internationale, elle nous dit que «le Québec possède un potentiel importantpour de l'uranium et pourrait devenir un producteur d'ici quelques années». Pourquoi elle nous dit ça alors que l'adjoint parlementaire à l'Environnement nous dit le contraire? C'est aussi simple.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Le volet Énergie relié à l'uranium est la centrale nucléaire Gentilly-2,et, la centrale nucléaire Gentilly-2, nous avons pris la décision de la fermer pour des raisons essentiellement économiques,en mettant en place un fonds de diversification économique. Donc, ça me fera plaisir de continuer à répondre aux questionsde Brome-Missisquoi sur le volet Énergie. Donc, s'il a d'autres questions concernant la centrale nucléaire Gentilly-2, c'est avec grand plaisir que je répondrai à ses questions, d'autant plus que, dans ce dossier-là, l'ancien gouvernement du Parti libéral s'est vraiment fermé les yeux, a fait de l'aveuglement volontaire en refusant de rendre publiques les informations, qu'il savait très bien que ce n'était plus rentable de faire le projet, que c'était devenu tellement coûteux etqu'ils ont fait... qu'ils ont été bassement électoralistes en promettant la réfection alors qu'ils savaient que ça allait coûter des centaines de millions par année à l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Une simple précision, là. Je voulais juste savoir si dans le cas de l'uranium votre ministère avait donné toutes les autorisations dans le dossier.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Ces questions-là sont des questions strictement du côté minier. Aujourd'hui,j'ai les gens qui sont du secteur de l'énergie qui m'accompagnent. Les gens du secteur des mines m'accompagnaient jeudiaprès-midi passé. Donc, il m'aurait fait plaisir de répondre à la question du député de Brome-Missisquoi jeudi après-midi, mais aujourd'hui nous sommes dans le secteur énergie. Donc, si le député de Brome-Missisquoi a d'autres questions concernant la centrale nucléaire Gentilly, il me fera plaisir d'y répondre.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. Je veux juste rappeler au député de Brome-Missisquoil'article 82 sur le refus de répondre du ministre. Donc, je pense que vous avez insisté à deux reprises, ou trois, même, donc je vous invite…

M. Paradis : Non, vous avez raison, Mme la Présidente. Je me rends à votre décision.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup.

M. Paradis : On ne peut commenter le refus de répondre.

La Présidente (Mme Bouillé) : Tout à fait.

M. Paradis : Bon. Passez à un autre appel, Mme la Présidente. À la page 22 des renseignements généraux, l'engagement d'un voyage à San Antonio aux États-Unis : «Assister au congrès annuel de la Société des ingénieurs pétroliersdont le thème principal est l'exploitation des ressources non conventionnelles d'hydrocarbures — gaz de schiste, pétrole de schiste. Les sessions offertes traitent entre autres des nouvelles technologies, de l'optimisation de la fracturation hydraulique, de la prévision des fractures et de l'évaluation des réservoirs de production.» Que c'est qu'on faisait là, au juste, là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je ne sais pas si le député de Brome-Missisquoi donne le consentement, c'est une professionnelle du ministère qui est allée à cette rencontre-là, s'il veut plus d'information, le sous-ministre associé peut peut-être lui donner des informations supplémentaires.

M. Paradis : C'est...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, un instant. Est-ce que les membres de la commission consentent?

M. Paradis : Bien là, je ne sais pas, est-ce qu'Isabelle Leclerc est là, là?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, j'ai posé une question…

M. Paradis : Avant de répondre, est-ce qu'Isabelle Leclerc, qui est la professionnelle qui est allée à San Antonio aux États-Unis, est là?

Mme Ouellet : …dans la salle avec nous.

M. Paradis : Bon, c'est la meilleure réponse.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi...

M. Paradis : À ce moment-là, la ministre peut répondre.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, vous avez assez d'expérience pour savoirtrès bien que c'est la ministre qui décide quelle personne qui l'accompagne va répondre à la question. C'était une belletentative de votre part, mais je vous rappelle quand même que c'est à la ministre à décider. Donc, j'ai posé une questionaux membres de la commission : Acceptez-vous qu'un fonctionnaire qui accompagne la ministre réponde à votre question?

M. Paradis : J'aurais accepté que celle qui est allée en voyage réponde. Autrement, je vais me satisfaire de la réponse de la ministre.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, c'est à la ministre à décider. Vous avez très bien compris.

M. Paradis : Je vais me satisfaire de la réponse.

La Présidente (Mme Bouillé) : Acceptez-vous, les membres de la commission, que M. Mario Gosselin… Je comprends que ce serait M. Gosselin? Acceptez-vous que M. Gosselin réponde?

M. Paradis : Il n'était pas sur le voyage...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi...

M. Paradis : Bien non, mais il n'était pas...

La Présidente (Mme Bouillé) : ...acceptez-vous que...

M. Paradis : Non. Non.

La Présidente (Mme Bouillé) : Non? Merci beaucoup. C'est réglé. Donc, avez-vous une autre question à la ministre?

M. Paradis : Non, je maintiens la question. Je veux une réponse de la ministre.

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous maintenez la question? Merci beaucoup. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. C'est dommage de ne pas avoir reçu le consentement du député de Brome-Missisquoi, il aurait pu avoir de l'information plus détaillée. Moi, je n'ai pas participé à ce congrès-là. Donc, je pense qu'à la page 22 vous avez toutes les informations, le détail est écrit, donc une session d'information du congrèsannuel de la Société des ingénieurs pétroliers. Donc, je pense que vous avez l'ensemble des informations qui sont là, et, sivous voulez de l'information plus détaillée, moi, je n'ai pas assisté, mais le gestionnaire de Mme Leclerc pourrait vousrépondre, là, un peu plus dans le détail. Et les autorisations à la participation à ce congrès-là ont été données au mois de juillet, donc sous l'ancien gouvernement libéral.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. À la page 23, cette fois-là, la destination était Calgary en Alberta, trois fonctionnaires : «Participer aux audiences publiques de l'Office national de l'énergie afin de développer la position du Québec et de déposer une plaidoirie devant l'office afin que les consommateurs québécois puissent continuer de profiter d'un approvisionnementen gaz naturel à des conditions avantageuses et à un prix compétitif.» Est-ce que... Celle-là était du mois de novembre, là, sauf erreur.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, vous faites toujours référence au cahier de renseignements fourni par le gouvernement?

M. Paradis : Ah! oui, oui, toujours, toujours, toujours.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Non, c'était juste pour clarifier pour les personnes qui nous écoutent aujourd'hui. Parfait.

M. Paradis : Oui, ce sont les renseignements que la ministre nous a fournis, sur lesquels on demande des détails, en pensant que, si elle nous les a fournis, elle savait ce qu'elle nous fournissait.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je redemande encore une fois le consentement au député de Brome-Missisquoi pour laisser M. Gosselin, qui est sous-ministre associé à l'énergie, répondre dans le détail à sa question.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, ce sont les membres de la commission qui doivent donner le consentement. Donc, y a-t-il consentement de la part des membres de la commission?

M. Paradis : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci.

M. Paradis : La ministre nous a fourni ces renseignements, elle doit connaître la réponse, c'est sous son mandat. Je comprends que, pour l'autre… Je n'ai pas insisté, là, ça avait été donné sous un gouvernement précédent. Dans ce cas-là, la conférence, moi, on m'indique que c'est le 27 novembre 2012, là. J'imagine que c'est sous son règne.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (15 h 30) •

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, comme le député de Brome-Missisquoi refuse le consentementpour avoir de l'information plus détaillée, je lui donnerai donc… C'est un déplacement où les gens sont allés à des audiences publiques de l'Office national de l'énergie concernant un dossier tarifaire de TCPL pour le gaz naturel. Donc, nous achetons du gaz naturel au Québec. Donc, il était essentiel que nous ayons des gens sur place pour défendre les causes de tarifs, pour maintenir les tarifs les plus compétitifs possible au Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui, Mme la Présidente. Et ce que je lis, là, ce que vous nous dites, c'est pour que les Québécoispuissent continuer à profiter d'un approvisionnement en gaz naturel à des conditions avantageuses et à un prix compétitif. Donc, si vous me permettez l'expression, là, c'est un bon deal pour les Québécois, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Bien, en fait, là, je ne sais pas exactement de quoi parle le député de Brome-Missisquoi...

M. Paradis : Je vous cite.

Mme Ouellet : ...mais le modèle qui était présenté par TCPL à l'Office national de l'énergie est un modèle différent de celui qui existe, qui ferait augmenter de façon très importante les coûts de transport du gaz naturel, donc, faisant augmenter les coûts de transport du gaz naturel, vous comprenez que ça a une répercussion directement sur le prix du gaznaturel au Québec. Donc, nous sommes allés défendre la position du Québec sur ce modèle-là, et on me dit que la décision n'a pas encore été rendue de la part de l'Office national de l'énergie.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Mme la Présidente, à la page 84, là, et avant que quelqu'un intervienne puis dise qu'il n'est pasquestion d'énergie comme telle, il n'y a pas de chapitre là-dessus, puis je pense que c'est d'intérêt public que ce soit rendupublic, le Centre québécois du droit de l'environnement a rédigé, pour le compte du ministère… «Rédaction et révision[d'un] acte de fiducie, opinion juridique et stratégie régionale du projet Écosystème de conservation des milieux naturels.»Est-ce que ça peut être communiqué à la commission? Je pense que c'est d'intérêt public. Tout le monde a des milieux naturels qu'il veut préserver dans ses secteurs.

La Présidente (Mme Bouillé) : Madame... C'est à quelle page, M. le député?

M. Paradis : À la page 84.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup.

M. Paradis : À peu près dans le milieu de la page.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Nous avons retrouvé l'article. Nous allons valider quel est ce document, quand est-ce qu'ila été commandé, parce que je ne suis pas certaine que ça a été commandé après le 4 septembre. Nous allons valider quel est son contenu et sur quel sujet, et je pourrai vous revenir avec une décision. Pour l'instant, je ne connais pas le contenu de ce document-là, je ne peux pas me positionner.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Donc, je confirme, Mme la ministre, votre engagement de fournir une réponse à la commission, et vous le ferez parvenir à la secrétaire de la commission, pour le bénéfice des membres.

M. Paradis : Mme la Présidente, qu'il ait été rédigé avant le 4 septembre ou après le 4 septembre, je pense que si... à moins qu'il y ait des renseignements confidentiels que la ministre invoque, là, que ça ne soit pas d'intérêt public, je pense qu'on en souhaite la communication.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député, c'est tout à fait compris, et j'ai confirmé l'engagement de la ministre. M. le député, la parole est à vous.

M. Paradis : À la page 85, un contrat… — puis, ceux-là, moi, c'est un vieux réflexe que j'ai, là, parce que lescontrats en bas de 25 000 $, c'est une façon de procéder administrativement — il y en a un de 24 995 $. Je ne sais pas s'il est avant le 4 ou après le 4. C'est marqué : «Réaliser des travaux d'inventaire de prescription», Del Degan, Massé et Associés inc. Je veux savoir les précisions.

La Présidente (Mme Bouillé) : O.K. Donc, Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je ne sais pas quand est-ce que le contrat a été octroyé, si c'étaitavant ou après le 4 septembre, mais on m'a dit que c'est des contrats pour l'inventaire des travaux sylvicoles, donc directement liés, là, à la forêt, qui a été traitée jeudi matin.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : O.K., mais si... Je répète juste la question, là. Quand c'est juste, juste en bas du 25 000 $, là, ça suscitedes questions. Ça adonne comme ça. Puis je ne sais pas si c'est avant le 4 ou après le 4, là. Je fais juste mon travail de parlementaire.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : ...la validation à savoir : ce contrat-là a été octroyé par lequel des deux gouvernements qui couvrent l'année. Si vous voulez avoir l'information, M. le député de Brome-Missisquoi, ça me fera plaisir de vous la donner.

M. Paradis : O.K.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, je confirme donc votre engagement sur ça aussi, et ce sera à transmettre, pas au député de Brome-Missisquoi mais à la secrétaire de la commission pour que ce soit transmis aux membres.

M. Paradis : Page 91, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, en une minute.

M. Paradis : En une minute, Services de santé Medisys, 1 195 $, service d'expertise médicale.

La Présidente (Mme Bouillé) : Votre question est?

M. Paradis : Qui c'est qui était malade?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Nous allons valider l'information. Nous allons chercher la page en question, et je vous réponds. Permettez-moi quelques minutes...

M. Paradis : Ça va.

Mme Ouellet : ...et je vous reviens.

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui. Donc, merci. Ceci met fin au bloc du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du groupe parlementaire formant la deuxième opposition et pour un premier bloc d'échange. À vous la parole, M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Quelques questions en rafale sur le dossier du pétrole. Je veux faireun peu de chemin sur ce que mon collègue de Brome-Missisquoi a dit. Premièrement, Mme la ministre, est-ce que vousavez eu, dans les dernières semaines, bien depuis votre arrivée comme ministre des Ressources naturelles, des discussions avec Pétrolia, Junex ou Corridor Resources?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Oui, j'ai rencontré différentes entreprises du côté du pétrole.

M. Bonnardel : Donc, vous avez...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : O.K. Quand vous étiez à l'opposition officielle, Mme la ministre, vous avez demandé, vous aussi, tout comme moi, que l'entente de Pétrolia avec Hydro-Québec soit déposée. Les réponses que nous avions dans le tempsque l'ancienne administration était là, c'était qu'Hydro-Québec ne souhaitait pas déposer cette entente. Moi, suite auxdiscussions que j'ai eues avec Pétrolia, eux sont enclins à déposer cette entente. Alors, est-ce qu'il y a une problématiqueou il y a eu un changement? Parce que ça fait peut-être deux semaines que j'ai rencontré Pétrolia; et vous dites, depuis votre intervention, que ce sont eux qui ne veulent pas déposer l'entente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Non, ce que je dis, c'est qu'il y a de l'ouverture de la part de Pétrolia à déposer l'entente. Et donc j'espère pouvoir la déposer dans les prochaines semaines. Donc, il y a une ouverture.

Il faut comprendre, là. L'entente entre Pétrolia et Hydro-Québec, il y a des ententes de confidentialité. Donc, ça nous prend l'approbation des deux signataires. Le gouvernement du Québec n'est pas signataire de cette entente-là, là.Donc, ça nous prend l'approbation des deux signataires de l'entente. Et, du côté d'Hydro-Québec, c'est ouvert, nous avonsl'autorisation. Et, du côté de Pétrolia, il y a beaucoup d'ouverture. Donc, l'entente, j'ai bon espoir de pouvoir la rendre publique dans les prochaines semaines. Donc, ça va se faire, c'est une question de temps.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Mme la ministre, moi, lors de ma rencontre dans les derniers jours, dernières semaines, c'étaitun oui du côté de Pétrolia. Alors, je m'attends à ce que… Si vous me dites qu'Hydro-Québec a levé aussi cette ententede confidentialité, c'est que vous pourriez donc nous déposer cette entente très rapidement si vous donnez un coup detéléphone aux dirigeants de Pétrolia dans les prochains jours. Alors, je ne comprends pas que ça soit compliqué de votrecôté, là, de leur donner un coup de téléphone, avec les gens qui vous accompagnent, pour être capable qu'on ait cette ententele plus rapidement possible. Alors, je vous dis… je vous informe que, si vous donnez un coup de fil, ça devrait être habile de le faire rapidement.

Question rapide, Mme la Présidente : Est-ce que la ministre, suite à ces rencontres, a pris acte des difficultés que ces investisseurs ont à aller chercher des sous à l'international pour débuter ces projets d'exploration? Je pose une... Je vous demande une réponse courte, à savoir : Est-ce que votre gouvernement souhaite ou a déjà entamé des discussionsavec Pétrolia, Junex ou Corridor concernant une possible augmentation de prise de participation de votre gouvernement, donc, dans ces entreprises?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, tout le volet des prises de participation est sousInvestissement Québec, donc ce n'est pas une décision uniquement du ministère des Ressources naturelles. Ça fait partiedes possibilités. C'est certain que, du côté du nouveau gouvernement, nous souhaitons avoir plus de retombées économiquess'il y a exploitation du pétrole au Québec. Et, pour y arriver, il y a plusieurs outils disponibles. Et nous sommes à analyser l'ensemble de ces outils-là pour voir ce qui est le plus intéressant pour le Québec en termes de coûts, de risques et de retombées économiques. Donc, il y a le volet de prises de participation, il y a le volet des redevances. Et l'ensemble de ces outils-là sont à l'étude actuellement.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, la ministre est sûrement au courant de l'entente qu'Hydro-Québec a signéeavec Corridor Resources concernant Old Harry, où Hydro-Québec pourrait payer jusqu'à 50 % des frais de forage, et uneprise de participation à hauteur d'un demi-million de dollars, et peut-être des redevances sur les profits, entre 20 % et 40 %.Avez-vous vu cette entente signée par Hydro-Québec et Corridor, et considérez-vous que cette entente est raisonnable présentement? Avez-vous rencontré aussi Corridor concernant cette entente?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Oui, j'ai vu l'entente. Et je vous invite à... Demain, nous auronsHydro-Québec qui seront avec nous aux crédits, et je vous invite donc à reposer votre question à Hydro-Québec. Parce que cette entente-là est signée entre Hydro-Québec et Corridor Resources, elle appartient à Hydro-Québec et à Corridor Resources. Et je vous invite à reposer cette question à Hydro-Québec demain.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby.

• (15 h 40) •

M. Bonnardel : Oui, mais, Mme la Présidente, vous, Mme la ministre, comment voyez-vous cette entente? Est-ce que vous la trouvez raisonnable pour le Québec? Est-ce que vous considérez qu'Hydro-Québec a fait un bon coup?Si moi, je vois qu'il faut qu'Hydro-Québec paie 50 % des frais de forage, puis, de l'autre côté, on va aller chercher entre19 % et 40 %, je me questionne, là. Je fais un petit calcul rapide puis je ne suis pas certain que c'est tellement, tellement avantageux. Alors, est-ce que, pour vous, vous trouvez cette entente raisonnable?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, je pense que ce qui serait important, c'est que vous puissiezposer des questions à Hydro-Québec sur le contenu de l'entente avant qu'on puisse commencer à discuter de l'intérêt de l'entente. Et, à ce moment-là, je pense que vous allez avoir l'ensemble de vos réponses par Hydro-Québec demain.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, avec tout le respect que je dois à la ministre, là, je comprends qu'elle ne veut pas me donner d'éléments de réponse sur cette entente. Je pense que...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby, je vais vous rappeler ce que j'ai dit tantôt à un autre membre de la commission : l'article 82, la ministre peut refuser de répondre, et ça n'a pas à être discuté.

M. Bonnardel : Est-ce que, Mme la Présidente, Mme la ministre, l'étude environnementale stratégique dans le golfe, là, qui pourrait peut-être amener Corridor Resources à entreprendre l'exploration pour Old Harry aussi rapidementque 2015 — parce que Terre-Neuve-et-Labrador sont déjà en discussion, vous le savez très, très, très bien — est-ce quecette évaluation environnementale va être dévoilée aux Québécois? Est-ce que vous avez déjà eu une bribe d'informationsur cette étude environnementale? Et est-ce qu'on peut imaginer que votre gouvernement a des éléments de réponse à donner aux Québécois?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, le document préliminaire de consultation a été rendu public;il y a eu des consultations. Je n'ai pas reçu le rapport final, je l'attends dans les prochaines semaines, là. Je n'ai pas, là,d'indication de la date finale à laquelle je vais recevoir le rapport. Mais je n'ai pas reçu le rapport final. Donc, je l'attends, et je vais le consulter, et je vous reviendrai, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : ...Mme la Présidente. Est-ce que votre gouvernement, Mme la ministre, va prioriser Old Harry, Anticosti ou la Gaspésie pour le développement pétrolier? Est-ce que vous avez une idée ou vous allez nécessairement attendre les éléments de réponse de votre tournée, encore, au Québec que vous allez faire pour définir votre politique énergétique?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je pense que les trois gisements ont chacun leurs particularités et ont chacun leurs contraintes. Et ce qui sera important, c'est qu'on ait l'ensemble des informations pour chacun des gisements, que je parle de... qu'on parle de la Gaspésie, d'Anticosti ou d'Old Harry, de connaître les retombées économiques qui peuvent découler de l'exploitation de ces gisements-là, les impacts environnementaux, ainsi que les moyens de mitigation, ainsi que les impacts sociaux. Et ça va être à partir de ces informations-là que nous pourrons prendre une décisionfinale si nous allons de l'avant avec l'exploitation et, si nous allons de l'avant, avec quel genre de moyens de mitigation du côté de l'environnement. Parce que, très certainement, ça en prendra, là, des moyens de mitigation.

Mais l'ensemble des trois dossiers peuvent fonctionner en parallèle, là. Ce sont des compagnies différentes qui se retrouvent des fois à plus qu'un endroit, là, mais je pense que les trois dossiers peuvent fonctionner en parallèle.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Mme la Présidente. Mme la ministre, est-ce que vous allez prendre une décision pour ce qui est de la stratégie énergétique que le Québec a déjà concernant l'appel d'offres de 700 MW pour l'énergie éolienne? Et jem'explique. Est-ce que votre gouvernement va dire oui ou non à ce 700 MW avant de partir en tournée pour prendre deséléments de réponse et question de tous les Québécois concernant votre prochaine politique? Vous avez pris une décisionpour Gentilly sans consulter, vous avez pris une décision pour les minicentrales sans consulter. Et est-ce que, donc, le700 MW, cette décision que vous avez à prendre comme gouvernement, vous allez la prendre avant, donc, de partir en tournée pour développer et donner, donc, cette stratégie énergétique que vous souhaitez aux Québécois?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, du côté de l'éolien, il y a beaucoup d'attentes dans les milieux. Et on a une préoccupation particulière du côté de l'éolien, c'est toute l'industrie manufacturière qui dépend complètement de la construction de l'éolien au Québec. Donc, le dossier, actuellement, est en analyse pour savoir quels sont les besoins pour soutenir l'industrie manufacturière au Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Donc, je peux comprendre que vous allez prendre position. Votre décision n'est peut-être pas déjà prise, mais vous allez prendre une décision avant, donc, de partir en tournée des régions pour, encore une fois, développer votre politique énergétique. C'est ce que je comprends?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Moi, ce que je vous dis, c'est que le dossier est en analyse, et quenous étudions ce dossier-là pour voir quels sont les mégawatts nécessaires pour soutenir l'industrie manufacturière auQuébec, et que nous regardons... C'est sûr que nous sommes actuellement en période de surplus énergétique, et d'allerde l'avant ou de ne pas aller de l'avant avec un 700 ou autrement, il y aura... Il y a des attentes dans le milieu. Donc, nousallons procéder le plus rapidement possible, mais quand est-ce que dans l'échéancier ça arrivera, par rapport au début de la période de consultation de la politique énergétique? Là, je ne peux pas vous dire.

Mais, très clairement, il y a des attentes dans le milieu, et l'industrie manufacturière est très préoccupée. Parce que nous pensons qu'il y a un futur pour l'éolien au Québec. Mais c'est sûr que là, actuellement, nous sommes en périodede surplus. Mais l'industrie manufacturière, si nous voulons pouvoir compter sur elle dans le futur, si à moyen terme elle n'a plus de contrat et elle ne peut plus vivre… Donc, nous avons cette préoccupation-là, comment traverser la période de surplus énergétique pour maintenir l'industrie manufacturière dans une perspective moyen et long terme.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, 4 000 MW a un coût énorme pour Hydro-Québec,et, dans un document, à la page 157, où la question est : «Total de la puissance installée en énergie éolienne au31 mars 2013 et au 31 décembre 2013[...]. Coût moyen de production pour cette énergie», le premier appel d'offres de1 000 MW, il était à 0,083 $. Le deuxième appel d'offres à 2 000 MW, il était à 0,105 $. Et ça, c'est marqué en cents de 2007. Et le troisième appel d'offres de 500 MW est à 0,133 $, en cents de 2009.

Vous êtes consciente… ou vous devinez peut-être ma question : Si vous allez de l'avant pour ce 700 MW, vousévaluez les coûts de l'énergie et, nécessairement, de production de cette énergie éolienne, j'imagine, beaucoup plus chers que celui du 500 MW et de tous les autres?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, Mme la Présidente. En fait, vous voyez qu'il y a des différences de coûts. Le troisième appel d'offres était un appel d'offres sur des projets communautaires.

Et il est très clair que, dans l'éolien, nous sommes aussi actuellement en révision du modèle d'affaires. Donc, c'est pour ça que je vous dis : Il n'y a pas de décision de prise actuellement sur l'éolien. Nous regardons l'éolien dans une perspective de maintien de l'industrie manufacturière, mais il est possible de réviser aussi le modèle d'affaires. Effectivement, avec les coûts qui sont là, ce sont des coûts qui sont assez élevés, et il faut voir quel modèle d'affaires nous choisirons pour le Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Revoir le modèle d'affaires, Mme la ministre, oui, O.K. J'imagine que vous savez très, très bience que les gens dans les MRC, dans les municipalités vont vous dire, quand vous avez mis de côté, de façon unilatérale, le dossier des minicentrales. Que ce soit en Abitibi, que ce soit en Mauricie ou au Lac-Saint-Jean, la plupart de ces minicentrales avaient des coûts de production à peut-être 0,08 $, 0,09 $, peut-être 0,10 $, je ne les ai pas tous vus. Et laquestion se pose à savoir si on pense que, le prochain 700 MW, vous devez revoir le modèle d'affaires. On sait que laturbine ne vient pas du Québec, vient de l'extérieur. On fait les pales, on fait le poteau, on fait le béton. Il faut que 70 % à75 % du matériel et de la construction se fassent au Québec, Mais je trouve que vous avez énormément de défis à savoir si ce 700 MW va se faire.

Revoir un modèle d'affaires, pour moi, là, je ne pense pas qu'en l'espace de deux, trois mois, deux mois, vous pouvez dire aux compagnies qui vont peut-être déposer leurs appels d'offres de dire : Bien là, ce que vous nous avez donné… Parce que les compagnies sont déjà là, ils sont déjà au Québec, installés. Vous allez leur dire quoi? Que finalementla marge de profit qu'ils ont prise concernant Hydro-Québec, il faut la réduire? C'est souvent la réalité, là, de revoir unmodèle d'affaires. C'est qu'eux avaient une marge de profit x, une entreprise privée, Hydro-Québec dit : Moi, je rachète à coût fixe pendant 20 ans. Est-ce que vous pensez vraiment que les entreprises vont dire : Bien oui, Mme la ministre, on varéduire nos coûts puis on va dire à Hydro-Québec d'acheter notre électricité à moindres coûts? C'est ça que vous souhaitez?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Du côté de l'éolien, comme je vous l'ai dit, nous le regardonsdans une perspective de maintien de l'industrie manufacturière. Nous avons une industrie manufacturière qui est situéeparticulièrement dans le Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie. Vous savez à quel point ces régions-là sont des régions quisont sensibles au maintien de cette industrie. Ça a tout un impact dans ces régions-là, l'industrie manufacturière de l'éolien. Et nous le regardons aussi pour voir, avec le modèle d'affaires, s'il n'est pas possible de réussir à faire de l'éolien, au Québec, à meilleurs coûts, tout en travaillant avec les communautés qui sont touchées par les projets d'éoliennes.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby.

• (15 h 50) •

M. Bonnardel : Question, question rapide, Mme la ministre : Est-ce que, oui ou non, les projets de minicentrales, pour les gens qui nous écoutent, vous avez pris cette décision unilatérale de prendre ces dossiers et de les mettre à la filière 13? Est-ce que vous vous dites : C'est terminé, les minicentrales, pour les cinq, 10 prochaines années au Québec? Est-ce que c'est ça que vous avez dit?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Nous avons fait une annonce, l'année prochaine... la semaine passée, comme quoi nous mettions fin aux projets des minicentrales, les six projets qui étaient à venir, d'ailleurs appuyéepar la CAQ jusqu'à la dernière nouvelle, donc un appui qui était très clair de la part, là, de la deuxième opposition. Et nousavons pris cette décision-là, qui est une décision essentiellement économique, une décision économique, parce que, pourchaque million qui était généré en revenus pour les communautés, il en coûtait 4 millions en pertes chez Hydro-Québec.

Toutefois, nous sommes conscients que ces décisions-là ne sont pas faciles pour les communautés qui ont travaillésur ces projets-là et qui espéraient des revenus récurrents. Et c'est pour ça que nous avons mis en place un comité de suivi, qui est présidé par mon collègue le ministre des Affaires municipales et de développement régional, qui permettra de trouver des solutions alternatives pour financer les projets structurants. Nous avons aussi mis en place un deuxième volet,le volet pour les promoteurs, où nous avons dit que nous allons indemniser les promoteurs pour les dépenses déjà réalisées.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : À la différence de notre position, Mme la Présidente, on peut retarder les projets de minicentrales présentement mais pas nécessairement les mettre à la filière 13, parce que le jour où vous allez déposer cette vision ou cette politique énergétique sur un avenir de cinq à 10 ans, bien, ça ne veut pas dire que, ces projets de minicentrales, on peut les mettre à la poubelle, à la différence de ce que j'ai dit, de ce que notre formation politique a dit. Alors, vous dites donc, pour vous, c'est terminé, les projets de minicentrales.

Alors, j'ai peut-être le temps d'une ou deux réponses rapides de votre part. Pourquoi Val-Jalbert n'est pas inclusdans ces fermetures, donc cette annulation de ces projets, quand vous dites, d'un autre côté : On a dépensé 1 milliard, on aflambé 1 milliard d'argent des contribuables pour Gentilly-2, et, de l'autre côté, vous nous dites que, Val-Jalbert, on estrendus trop loin? J'en conviens, là, j'en conviens qu'il y a peut-être quelques dizaines de milliers de dollars de dépensésdéjà, mais vous ne me ferez pas dire qu'on est allés trop loin déjà pour Val-Jalbert. Et je suis persuadé que, dans votre for intérieur, vous savez très, très, très bien que ce dossier, présentement, économiquement, n'est pas plus rentable que les six autres. Alors, voilà.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la ministre, en moins de une minute.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, Mme la Présidente, lorsqu'on parle des minicentrales où ondit les mettre en suspens, l'analyse économique de 1 million de revenus pour 4 millions de pertes chez Hydro-Québec,elle est vraie aujourd'hui, mais elle va être vraie encore, selon les prévisions d'Hydro-Québec... Les surplus sont jusqu'en2027. Ça fait que ce n'est pas vrai juste pour un an ou pour deux ans, là, c'est vrai pour plusieurs années encore devantnous, à moins que le marché change, à moins qu'aux États-Unis on se mette à pouvoir exporter à beaucoup meilleur prix, qu'il y ait plusieurs nouvelles usines de transformation qui s'établissent au Québec très rapidement. Donc, l'analyse économique, elle est vraie aujourd'hui comme elle est vraie pour les années à venir. C'est pour ça que nous avons pris la décision d'abandonner les projets.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Malheureusement, le temps est écoulé. Donc, je suis maintenant prête àreconnaître un bloc d'échange avec le groupe parlementaire formant le gouvernement. M. le député de Roberval, la parole est à vous.

M. Trottier : Oui. Merci, Mme la Présidente. Du temps où j'étais porte-parole de l'opposition en matière de forêt, j'ai fait, à l'occasion, quelques demandes discrétionnaires au ministre, au ministre des Ressources naturelles, puis j'étais toujours assez raisonnable, je demandais des sommes… 2 000 $. Bon, puis c'est arrivé des fois qu'on me coupait ça à 1 000 $. Des fois, on disait : On n'a pas d'argent. C'était difficile, le ministre me disait qu'il manquait d'argent, etc.Puis là, c'est quand que j'ai regardé les documents qu'on a eus, je me suis aperçu que les plus grosses sommes qui ont été données, ça totalisait une quarantaine de mille de dollars, ça a été donné dans le comté du ministre, qui n'est pas très forestier. Puis, compte tenu du fait, je veux dire, que la ministre ne peut pas répondre à ça, c'était du temps de l'ancien ministre, c'est difficile de répondre pourquoi. Puis, compte tenu du fait que les fonctionnaires ne peuvent pas parler non plus,j'aimerais ça savoir peut-être, de la part du député de Granby, s'il peut nous expliquer comment ça se fait qu'il y a 40 000 $ qui est donné dans le comté du ministre et que, quand on demande des dossiers forestiers...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval, nous sommes en période de crédits, les questions doivent être adressées à la ministre comme telle, en s'adressant à la présidence.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : S'il vous plaît! Il n'y a pas d'interpellation entre vous autres. Merci. M. le député de Roberval, c'est à vous, la parole.

M. Trottier : Peut-être juste un petit commentaire de la part de la ministre : Est-ce que vous croyez raisonnableque, sous l'ancien gouvernement, on a donné les sommes les plus importantes dans des comtés qui n'étaient pas forestiers?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, le député de Roberval le disait un peu dans son introduction, là, la plupart des dépenses, là, reliées, là, au budget discrétionnaire ont été faites par mon prédécesseur sous l'ancien gouvernement, donc c'est un peu difficile pour moi de répondre. Tout ce que je peux vous dire, c'est que c'est un budgetdiscrétionnaire du côté du ministère des Ressources naturelles, donc c'est pour l'ensemble des ressources naturelles : la forêt, les mines, l'énergie et le foncier. Nous avons tout un volet qui est foncier également. Donc, malheureusement, Mme la Présidente, sur le détail des dépenses pour chacun des choix de mon prédécesseur, je pourrais... je ne peux malheureusement pas commenter, là. C'est des décisions qui ont été prises, là, avant mon arrivée.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Roberval.

M. Trottier : Oui. Bien, je comprends très bien la ministre par rapport à ça. Puis, tu sais, quand on regarde à Verdun, ce n'est pas là qu'il y a le plus de développement des ressources naturelles. Mais je vais céder la parole à mon collègue, puis on pourra revenir là-dessus éventuellement, parce que je pense que mon collègue de Brome-Missisquoi aime bien discuter de tous ces sujets-là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Repentigny.

M. McKay : Oui. Merci, Mme la Présidente. Oui, hein, j'aimerais revenir sur les questions de politiques énergétiques, qui sont le sujet qui nous... qui retiennent notre attention cet après-midi. Dans le domaine des choix énergétiques que le Québec ou que toute nation a à faire, il y a maintenant un incontournable parmi les facteurs de décision, c'est bien sûr la lutte aux changements climatiques. La ministre en a fait mention un peu plus tôt, lorsqu'elle parlait du plan d'action sur les changements climatiques, qu'on appelle communément le PACC, et on a vu... Je sais que, dans le passé, le Commissaire au développement durable, qui est rattaché au bureau du Vérificateur général du Québec, a assezvertement, c'est le cas de le dire, critiqué le gouvernement précédent par rapport à ses choix en matière d'investissementdans le domaine de la lutte aux changements climatiques. Par exemple, il disait qu'on ne voyait pas... on ne pouvait pasdémontrer de lien vraiment entre les investissements qui étaient faits ou les choix qui étaient faits sous le régime libéral et les réductions d'émissions de gaz à effet de serre.

Donc, je prends pour acquis que c'est quelque chose qu'on va modifier au sein du gouvernement actuel et je voudrais savoir, puisqu'on traite de politique énergétique : Par rapport aux émissions de gaz à effet de serre, est-ce que vousavez des données qui vous permettent de comparer les différentes filières énergétiques? Notamment, juste en cherchantun petit peu, j'arrivais rapidement sur un site du gouvernement allemand qui met beaucoup l'accent, justement, sur leurtransformation de leur économie vers une économie qui utilise davantage les énergies renouvelables, et on trace, en effet, là,un tableau où on voit les émissions de gaz à effet de serre évitées par rapport au développement de différentes filières énergétiques. Alors, est-ce que vous pouvez nous faire la comparaison des différentes filières? Comment vous voyez ça?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (16 heures) •

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Oui, en effet, il est intéressant de pouvoir comparer sur l'ensembledu cycle de vie, parce que, de plus en plus, les analyses sont sur l'ensemble du cycle de vie, de l'impact de chacune desfilières énergétiques. Et ça remet des fois les choses un petit peu en perspective. Donc, on voit que les choix que le Québec a faits, historiquement, d'aller vers l'hydroélectricité sont des choix extrêmement avantageux du côté des réductions de gaz à effet de serre.

Du côté de l'hydroélectricité avec réservoir, c'est... En fait, après ça, on peut... Je vais vous donner l'indicateur,mais après ça on va regarder juste les chiffres, là. C'est 10 kilotonnes d'émissions de CO2 par térawattheure. Mais, disons,on retient le chiffre de 10. Et ensuite, l'Hydro-Québec sans réservoir, donc au fil de l'eau, c'est juste trois unités d'émises. Mais, lorsqu'on compare, par exemple, à l'éolien, et l'éolien est neuf, donc l'éolien et l'hydro avec réservoir, c'est équivalent.

Mais ce qu'il est surprenant de constater — et ces chiffres-là sont tous disponibles, là, publiquement, sur le sited'Hydro-Québec — c'est lorsqu'on compare avec, par exemple, le solaire photovoltaïque, donc avec les cellules photovoltaïques, là, ce n'est pas le solaire thermique, là, mais le solaire photovoltaïque qui prend l'énergie solaire et qui latransforme en électricité, c'est 38 kilotonnes de CO2 pour chaque térawattheure. Donc, le solaire photovoltaïque émet quatre fois plus de gaz à effet de serre que l'hydraulique avec réservoir.

Donc, c'est assez surprenant de voir ces chiffres-là, parce que souvent on pense que le solaire, c'est la solution à tout. Mais c'est vrai que c'est une solution très intéressante pour l'Ontario, par exemple, qui produit beaucoup son électricité beaucoup à partir du charbon. C'est une solution très intéressante pour les États-Unis, qui produisent leur électricité beaucoup à partir de charbon et de gaz naturel. Mais, pour le Québec, par rapport à l'hydraulique, ça émet plus degaz à effet de serre. Pourquoi? Parce que le solaire photovoltaïque, bien, pour la construction des cellules photovoltaïques,ça prend du matériau, ça prend du polysilicium, polysilicium qui est fait à... ça prend beaucoup d'énergie pour faire le polysilicium, donc d'où l'émission de gaz à effet de serre.

Et, lorsqu'on regarde, par exemple, avec le gaz naturel, avec une turbine assez combinée comme ce qui s'est beaucoup installé aux États-Unis, bien, c'est 422. Donc, c'est 42 fois plus que l'hydraulique avec réservoir. Et là, si on va aucharbon, bien le charbon émet 941 kilotonnes de CO2 par térawattheure, donc 94 fois plus. Donc, c'est vraiment la gradation...

Et là on se rend compte, lorsqu'on regarde l'analyse du cycle de vie, que le choix historique qu'a fait le Québecd'aller vers l'hydroélectricité et, dernièrement, couplée avec l'éolien, en termes d'émissions de gaz à effet de serre, c'estvraiment une combinaison qui est gagnante, parce que ce sont les... la façon de produire de l'électricité qui est dans les plus petites émissions de gaz à effet de serre, en comparant les différentes filières énergétiques.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Repentigny.

M. McKay : Bien, c'est peut-être un peu un détail, mais, quand vous citez les chiffres sur le gaz naturel versusle charbon, je ne sais pas si ces données-là tiennent compte des plus récentes études qui incluent les émissions fugitiveslors de l'extraction et le transport du gaz naturel, qui, d'après certains, ramèneraient le niveau d'émissions de gaz à effet de serre à peu près équivalent à celui du charbon.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, c'est un détail, mais un détail important. Je suis tout à fait d'accord que les chiffres risquent de changer. Non, c'étaient les chiffres avant les dernières informations, particulièrement concernant les émissions de gaz à effet de serre des gaz de schiste aux États-Unis. Donc, très certainement qu'il y aura une évolution au niveau de ces chiffres-là, parce que c'est des chiffres qui ont été réalisés avant les informations sur ces différentes études là. Plusieurs études confirment que l'émission des gaz à effet de serre, particulièrement du gaz de schiste, tendrait à être équivalente à celle du charbon. Mais je dois avouer qu'en date d'aujourd'hui il n'y a pas encore de consensus qui a été établi. Donc, les chiffres ont été réalisés préalablement, là, à ces études-là.

Et je dois vous dire qu'il y a un autre élément qui est très intéressant, là, toujours sur le site d'Hydro-Québec, quiprésente les différentes filières énergétiques. Il y a ce qu'on appelle le rendement, donc, pour chaque kilowattheure queça nous prend pour et construire et opérer la centrale d'électricité, combien de kilowattheures ça génère. Donc, plus on en génère, mieux c'est, donc, à partir de chaque kilowattheure, plus on peut générer de kilowattheures.

Donc là, on se rend compte que l'hydro avec réservoir, pour chaque kilowattheure que ça consomme, ça engénère 205. Et c'est vraiment de loin, de loin, la source d'énergie qui a le plus haut rendement. Après ça, si on regarde lesautres, l'éolien, c'est 34; pour chaque kilowattheure que ça prend à construire et à opérer, ça en génère 34. Du côté du solairephotovoltaïque, ça en génère trois, et, lorsqu'on regarde du côté du gaz naturel, 2,5, donc, pour chaque kilowattheure, ça en génère 2,5, et, du côté du charbon, la même chose, 2,5.

Donc, encore là, on se rend compte que le choix de l'hydraulique, historique, que nous avons fait est un choixqui est extrêmement performant. Donc, pour chaque kilowattheure que ça demande en construction et en opération, ça engénère 205 sur l'ensemble du cycle de vie, là, de la construction. Donc, encore là, là, bien meilleur que toutes les autres filières énergétiques.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Repentigny.

M. McKay : Bien, ça m'inspire juste une autre question, parce qu'effectivement ça va être important de mettreces données-là à jour avant… Bien, j'assume que ce sont des données qui vont être un peu à la base de la future politiqueénergétique que vous allez amener en consultation, là, devant les Québécoises et les Québécois, bientôt. Parce que, quand on parle du solaire photovoltaïque, il est installé normalement directement au lieu d'utilisation de l'électricité, et donc onn'a pas besoin d'équipement de transport et de distribution, ou pas mal moins. Et donc juste s'assurer que ça, c'est pris en compte, parce que l'écart me semble tellement, tellement grand, c'est effectivement extrêmement surprenant.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, c'est surprenant. Mais, vous savez, dans mon ancienne vie, lorsque j'étais à Hydro-Québec, j'accueillais les potentiels nouveaux clients industriels, et les panneaux solaires photovoltaïques sont vraiment faits à partir de polysilicium. La fabrication de polysilicium, en termes énergétiques, ressemble un peu… là, les comparaisons n'étant jamais parfaites, là, mais ressemble un peu à l'aluminium. Donc, c'est trèsénergivore. Donc, dépendant où le polysilicium est réalisé, en termes de gaz à effet de serre, dépendant de quelle est lasource d'énergie… Mais très clairement, lorsqu'on parle du rendement, c'est là que le solaire photovoltaïque perd sonrendement, parce que ça prend tellement d'énergie pour faire le polysilicium qui rentre dans la fabrication, après ça, des gaufres et du panneau solaire que c'est là où le…

Mais, le solaire, là où il est intéressant, où on a vraiment des efforts à faire au Québec, c'est tout le solaire thermique.Lorsqu'on parle de murs solaires, il y a des entreprises au Québec qui sont dans la fabrication de murs solaires, et on eninstalle déjà quelques-uns, les murs solaires, là, servent à préchauffer l'air d'entrée d'un édifice pour, à ce moment-là, avoir beaucoup moins de degrés de chauffage rendu à l'intérieur, et c'est vraiment efficace, et on aurait avantage à eninstaller beaucoup plus. Moi, j'ai suivi l'installation de certains murs, de murs solaires, dans certaines entreprises, et j'aivu la différence, et j'ai vu l'impact, et je peux vous dire que c'est tout un avantage. Et, surtout sur des bâtiments industriels, ça s'installe assez facilement. Donc, je pense qu'on a vraiment de l'amélioration à faire du côté des murs solaires.

Et il y a aussi tout le solaire en thermique qui peut être utilisé pour le chauffage de l'eau, etc. Là, ça a un impact. Puis on en fait un peu au Québec, mais encore très peu. Il y a beaucoup d'amélioration qui peut être faite de ce côté-là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Bien, justement, un peu, là, sur ce sujet-là que vous venez d'aborder, là, on en fait un peu, beaucoupau Québec, mais pas assez. Bon. Dans vos remarques préliminaires, vous avez parlé d'un objectif très ambitieux au niveaude l'indépendance énergétique. Vous voulez vous attaquer... notre gouvernement veut s'attaquer au 39 % de la facture énergétique, là, qui est dépensée ou investie dans le secteur du transport. Bien, j'aimerais vous entendre parler, là, du potentiel industriel que le Québec… c'est-à-dire face à cet objectif-là, d'une part. Et puis est-ce qu'on va voir, commedans d'autres filières énergétiques, une filière industrielle proprement québécoise comme avec l'hydroélectricité ou plutôtencore faire l'achat de technologie qui vient de l'extérieur? Quel est notre positionnement là-dessus? Puis est-ce qu'on a les moyens de nos ambitions?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (16 h 10) •

Mme Ouellet : Oui. Et merci, Mme la Présidente. En fait, tout le secteur de l'électrification des transports est un secteur qui nous permettra d'atteindre nos objectifs de diminution des gaz à effet de serre. Mais c'est beaucoup plus que ça, c'est tout un secteur de développement économique pour le Québec. Et juste vous rassurer, dans un premier temps,parce que, lorsqu'on parle d'électrification des transports, ça veut dire qu'on va consommer plus d'électricité, puis, au Québec, ça fait bien du sens, parce qu'en plus l'électricité qu'on produit, elle est verte. Et, du côté d'Hydro-Québec, ils sont capables d'absorber, sur le réseau, du jour au lendemain, 1 million de véhicules électriques. Donc, c'est juste pourvous dire : On a un réseau qui est robuste, et qui est fiable, et qui est capable d'absorber, là, 1 million de véhicules électriques.

Et, au niveau de l'électrification des transports, nous avons, au Québec, des entreprises émergentes dans l'électrificationdes transports. Nous avons Phostech, qui est à Candiac, qui produit un matériau qui rentre dans la composition des batteriesélectriques. Nous avons Bathium, qui est située à Boucherville, qui produit des batteries électriques. Nous avons TM4,qui est également à Boucherville; TM4 produit un moteur électrique, un des meilleurs ou sinon le meilleur moteur électriqueau monde. Nous avons, de plus, au Québec, des industries de fabrication d'autobus scolaires. Nous avons une industriede fabrication d'autobus municipaux, Nova, pour ne pas la nommer. Nous avons également des entreprises manufacturièresde camions. Donc, on sait que, dans le camion plus léger, le camion de livraison, il y a une belle opportunité d'électrification.

Donc, nous avons les différents éléments de fabrication au Québec qui nous permettraient d'avoir… de construireune industrie d'électrification des transports qui, dans un premier temps, nous serait utile au Québec, utile dans plusieurssens : premièrement, diminuer nos gaz à effet de serre, deuxièmement, diminuer... améliorer... en fait diminuer le smog,améliorer la qualité de l'air, mais, plus que ça, ça serait des emplois au Québec, de la fabrication au Québec, de l'énergie fabriquée au Québec.

Et, dans un deuxième temps, il est très clair que, lorsqu'on le fait pour le Québec et qu'on a un succès, ça peutservir aussi au niveau de l'exportation, parce qu'on n'est pas le seul pays au monde qui souhaite avoir l'électrificationdes transports, et donc, là, toute la vision vers l'exportation mais à partir d'un succès québécois, donc ce qui permet desupporter les industries manufacturières du Québec. C'est beaucoup plus facile avec une carte de visite déjà, d'implantation,de pouvoir aller ailleurs que d'arriver, dire : Bien, essayez, mais ça na pas encore été essayé chez nous. Donc, c'est beaucoup mieux lorsqu'on a réussi à faire un succès chez nous.

Et je vous dirais plus que ça : On peut même intégrer en amont, étant donné que nous avons des mines de lithium,une qui s'en vient en exploitation, donc tout intégrer la chaîne de la mine jusqu'aux composantes électriques au Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Il y a une autre chose qui m'intéresse beaucoup dans tout ça, puis vous n'en avez pas parlé, je voudrais vous poser quelques questions là-dessus, au niveau de la R&D. Bien sûr, si on a aujourd'hui des technologiesou des entreprises qui oeuvrent dans ce secteur-là, c'est parce qu'à quelque part il y a des gens qui ont réfléchi, qui onttravaillé pour développer ces technologies-là. Quelle est la place qu'on accorde encore, aujourd'hui, chez Hydro-Québecet au gouvernement du Québec, au développement des nouvelles technologies, entre autres dans les utilisations ou les technologies de l'énergie?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, en 50 secondes.

Mme Ouellet : Oui. C'est clair que la recherche-développement est la clé du succès dans le secteur de l'électrification des transports, et nous avons deux centres de recherche qui sont particulièrement experts dans le domaine : leLaboratoire des technologies de l'énergie, situé à Shawinigan, avec lequel j'ai travaillé pendant une dizaine d'années,qui d'ailleurs a travaillé beaucoup du côté de, je crois, les différents éléments de la batterie électrique, et l'IREQ, qui est lecentre de recherche en électricité du Québec, qui est situé à Varennes, qui a une très, très grande expertise du côté des matériaux.

Et j'ai assisté à certains congrès lorsque j'étais, là, à l'opposition officielle, où il y a une perspective où des nouveaux matériaux ont été développés chez l'IREZ… à l'IREQ, qui, si ça se concrétise, permettraient de diminuer de façon importante le matériel utilisé dans la batterie, qui permettraient de prolonger la durée de vie et de diminuer da façon substantielle les coûts. Et ça, ça va être la clé pour une démocratisation, je vous dirais, de l'électrification des transports,permettre de baisser le coût des batteries; la batterie, c'est le coût principal. Et il faut continuer à investir en recherche-développement, c'est ce qui va faire la différence. Et c'est à cause de la recherche-développement réalisée principalement chez Hydro-Québec qu'on a vu naître les entreprises de Phostech, Bathium et TM4.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Donc, je suis maintenant prête à reconnaître un autre bloc d'échange du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. M. le député de Mégantic, la parole est à vous.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux de constater que Mme la ministre, elle a desentreprises émergentes qui sont là, mais on en a aussi d'autres qui sont en opération, telles que Bombardier, qui font aussiun véhicule électrique. On a aussi une entreprise à Saint-Georges de Beauce qui fait aussi des véhicules électriques. Il nefaudrait pas les oublier, ce ne sont pas des pions, ils font leur part. Puis je pense que c'est bien important de les mettre sur la place publique, surtout dans le cas de Bombardier qui est un de nos fleurons, au même titre qu'Hydro-Québec. Je pense qu'il ne faut pas l'oublier.

Moi, je voudrais ramener Mme la ministre sur le dossier des gaz à effet de serre, qui a été extrêmement bien élaboré par la ministre au sujet de l'ambitieux programme de réduction de gaz à effet de serre et que l'indépendance duQuébec va permettre de travailler beaucoup plus efficacement là-dessus. Malheureusement, elle nous a parlé aussi d'un pipeline qui, en faisant venir du pétrole de l'Alberta, nous sauve 25 $ le baril. Puis là, bien, si on se sépare du reste du Canada, qu'est-ce qui va arriver avec notre 25 $? Est-ce que Mme la ministre pourrait élaborer ça, là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre. 

Mme Ouellet : Bien, oui, avec plaisir, Mme la Présidente. Mais, peut-être en introduction, vous avez tout à faitraison, M. le député... en fait je ne peux pas... mais le député de Mégantic a tout à fait raison en soulignant Bombardier.En fait, il y a maintenant deux Bombardier : il y a Bombardier sur tout le volet transport avec le train et les fabricationsde wagons, particulièrement à La Pocatière, mais il y a aussi tout ce qui est maintenant la branche BRP, sur les véhiculesrécréatifs, et ils ont fait plusieurs efforts du côté des véhicules récréatifs. Et j'ai eu l'occasion, là, d'aller faire des annoncesen compagnie de Bombardier sur des nouveaux véhicules récréatifs électriques que Bombardier a réalisés, particulièrement,là, dans le quatre-roues. Donc, vous avez tout à fait raison, ce n'était pas exhaustif comme liste, mais il était importantde rajouter ce joueur-là. Et c'est possible qu'il y en ait quelques autres aussi, je ne les ai pas tous nommés, là, qui peuvent participer, là, au projet d'électrification des transports.

Sur la question de l'achat de pétrole, vous savez, Mme la Présidente, les relations commerciales et les besoinsde marché resteront, et ça ne change pas. Lorsqu'il y aura des besoins, on pourra également, comme on le fait actuellement,continuer nos relations commerciales, comme nous en avons avec les États-Unis, comme nous en avons... Actuellement, nous achetons le pétrole de la mer du Nord, nous achetons du pétrole du nord de l'Afrique et de l'Amérique du Sud. Donc, qu'on l'achète de ces endroits-là ou que nous l'achetions de l'Ouest canadien, ce sont les marchés. Et je crois que l'Alberta est prête à vendre son pétrole dans bien des marchés. Donc, au Québec, que le Québec soit un pays ou non, je ne crois pas que ça rentre en considération, là, dans l'équation de la volonté de l'Alberta de vendre son pétrole.

Mais, je le répète, dans le cas du renversement du pipeline d'Enbridge, nous avons deux préoccupations. Nous savons qu'il y a un intérêt très certain de deux entreprises au Québec, qui est Suncor, Ultramar, à cause de l'avantage économique, mais nous avons deux préoccupations : une préoccupation plus technique, reliée à la capacité de faire l'inversion sans avoir de risque pour le territoire qui est traversé, mais l'autre préoccupation, elle est liée à la provenance du pétrole. Et nous avons cette préoccupation-là, et c'est dans cette optique-là que nous regardons ce dossier.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. En continuant sur les gaz à effet de serre, j'ai deux petites questions très simples. Tout à l'heure, vous avez abondamment mentionné les consommations ou les productions de gaz à effet de serre par térawattheure. On a parlé de l'hydro, de l'éolien, du solaire photovoltaïque, du gaz naturel, du charbon, puis des émissions fugitives potentielles. On n'a pas parlé du pétrole. Est-ce que vous avez le chiffre pour le pétrole aussi?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, ce que nous comparions un peu plus tôt, c'étaient les différentes options de production d'électricité. Et, pour la production d'électricité à partir de mazout, là, qui est le pétrole,c'est 841 kilotonnes de CO2 qui est émis pour chacun des térawattheures, donc 84 fois plus que l'hydroélectricité avec réservoir.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Est-ce que Mme la ministre aurait aussi le chiffre pour l'uranium ou l'industrie nucléaire?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Oui, effectivement, l'industrie nucléaire, la production d'énergienucléaire… d'électricité à partir de l'énergie nucléaire émet peu de gaz à effet de serre, c'est six kilotonnes de CO2 par térawattheure. Il y a toutefois d'autres problèmes, qui sont les problèmes de disposition des déchets radioactifs.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

• (16 h 20) •

M. Bolduc (Mégantic) : Je voudrais mentionner ici, très abondamment, Mme la ministre qui est très concentréesur les systèmes à développement durable, écosystémiques, etc., puis ici il nous arrive qu'on sauve 40 % d'émissions de gazà effet de serre avec l'industrie nucléaire, comparée avec l'hydroélectricité et l'énergie éolienne. Ça, c'est intéressant.

Deuxième facteur intéressant, c'est aussi les gaz à effet de serre. Dans mon livre, à moi, là, vous êtes plus experte que moi, le pétrole est beaucoup plus polluant, parce que vous nous avez parlé de 841 kilotonnes par térawattheure, le gaz naturel est 422 kilotonnes par térawattheure. Dans la politique québécoise, O.K., d'énergie, on dit : Les gaz de schiste, qui est du gaz naturel à 422 kilotonnes, on ne favorisera pas ça, on va aller au pétrole de schiste, qui, lui, est à 841 kilotonnes par térawattheure. Est-ce que Mme la ministre pourrait m'expliquer la logique derrière tout ça?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, le chiffre de 422 kilotonnes de CO2 par térawattheureest pour du gaz naturel conventionnel. C'est exactement la question que m'a posée le député de Repentigny. Est-ce que ça prend en considération les nouvelles données concernant les émissions reliées au gaz de schiste? Et j'ai répondu non,que ça ne le prenait pas en considération, et effectivement les données sont en train de changer. Et les derniers rapports quisont sortis, de différents scientifiques, tendent à nous confirmer que les émissions de gaz à effet de serre du côté du gaz naturel pourraient être équivalentes à celles du charbon. Donc, il s'agit, là, de voir venir les nouvelles études et de voir sicette proposition-là se confirme, mais, si c'est le cas, le chiffre de 422 kilotonnes de CO2 par térawattheure devra être révisé en fonction du gaz naturel non conventionnel, très clairement.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, je voudrais bien respectueusement vousrappeler que vous me parlez de données préliminaires qui ne sont pas encore confirmées, car la première ministre, durantsa campagne électorale, elle, elle nous disait qu'on va s'en aller vers le pétrole et non le gaz de schiste. Puis, ces chiffres-là, est-ce qu'elle les avait en main dans ce temps-là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Là, je ne sais pas exactement quelle est la question du député deMégantic, mais en fait on parle de deux choses différentes, là. Il y a le gaz de schiste d'un côté, il y a le pétrole de l'autrecôté. S'il veut qu'on parle de gaz de schiste, notre position sur le gaz de schiste, pour l'exploration et l'exploitation auQuébec, elle est très claire : nous avons décidé de confier au Bureau d'audiences publiques en environnement la suite de l'ensemble des études qui ont été commandées par l'étude environnementale... le comité d'étude environnementale stratégique et nous mettons en place un moratoire, tant sur l'exploration que sur l'exploitation, jusqu'à ce qu'il y ait une nouvelle loi sur les hydrocarbures et l'ensemble des informations, que nous puissions prendre une décision finale.

Ensuite, concernant le pétrole, notre position, elle est très claire : nous pensons qu'au niveau du pétrole il y a untrès grand intérêt d'aller de l'avant avec le pétrole, étant donné que nous achetons pour 12 milliards en importations depétrole, donc de l'argent, 12 milliards, qui sort du Québec. Si nous avions des gisements au Québec, nous pensons qu'ily a un intérêt certain. Toutefois, avant de prendre une décision finale, nous voulons avoir l'ensemble du portrait, donc lesretombées économiques pour l'ensemble de la population, donc pour le gouvernement, donc l'ensemble de la population,ensuite les impacts environnementaux, et les moyens de mitigation qui sont possibles, et quels sont les impacts sociaux.Et, avec l'ensemble de ces informations-là, nous aurons une décision collective à prendre pour chacun des trois gisementspotentiels au Québec. Je vous en ai fait part, il y a le gisement de la Gaspésie avec un potentiel d'environ 35 milliards derevenus par année; le gisement d'Anticosti avec un potentiel entre 200 et 300 milliards, parce qu'Anticosti le potentiel estplus incertain, étant donnée la faible proportion qu'on va pouvoir aller chercher; et le potentiel d'Old Harry, qui est encoreextrêmement préliminaire, puisqu'il y a très peu d'exploration qui a été faite, et on parle de 500 milliards de potentiel de revenus.   

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Ma question, elle est très simple : Est-ce que Mme la ministre est au courant depuis combien de temps ces données préliminaires là circulent dans le milieu au sujet du gaz naturel et de ses émissions fugitives? On parle de un mois, un an, 10 ans? Combien de temps, là? Un mois?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

M. Bolduc (Mégantic) : On parle de la différence entre le gaz naturel combiné et l'addition des émissions fugitives.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, il y a deux choses : il y a le gaz naturel conventionnel et le gaz naturel non conventionnel, qu'on appelle gaz de schiste, et il y a différentes études qui sont sorties. Il y en a plusieurs, là, qui sont sorties, depuis un an et demi, deux ans, sur les émissions de gaz à effet de serre et il y en a plusieurs qui ont les mêmes conclusions qui arrivent à ce que les émissions de gaz à effet de serre provenant du gaz de schiste seraient semblables à celles du charbon. Donc, il y a déjà certains scientifiques qui se sont... qui ont fait des études et qui sont arrivés à ces conclusions-là. Donc, c'est des premières études qui sont sorties, et là on va voir si de nouvellesétudes vont venir confirmer ces chiffres-là. Parce que, vous savez, dans le milieu scientifique, ça prend souvent plus qu'unrapport avant qu'il y ait une position finale qui se prenne, mais les rapports sortis dans les derniers mois, dernièresdeux années concluent que les gaz à effet de serre... les gaz de schiste, pardon, produisent autant… en tout cas de façon semblable, lorsqu'on les utilise en production d'électricité, là, au charbon. Donc, ce sont des nouvelles données qui devront être intégrées dans les nouvelles analyses de l'impact de l'empreinte environnementale dans un cycle de vie.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci. Donc, Mme la première ministre a déjà, elle, fait tous ces calculs-là. On devraitla consulter à ce sujet-là puisqu'elle a décidé, durant la campagne électorale, de faire le passage au pétrole au lieu du gaz de schiste. Elle devait le savoir, elle, j'assume.

En tout cas, je vais passer à un autre élément que Mme la ministre n'a pas parlé. Je ne sais pas, avec Hydro-Québec, il y a beaucoup de projets d'hydrogène qui sont en marche au Québec, puis, comme vous le savez, on a des très gros producteurs d'hydrogène à Magog, à Valleyfield, à Buckingham, où est-ce qu'il y a encore des quantités considérablesen milliers de tonnes qui sont évacuées à l'atmosphère sur une base quotidienne. Et, pour ceux qui ne le savent pas, là,l'hydrogène, c'est un très bon substitut, en fait, à l'essence, ça a deux fois la capacité calorifique, et la production d'hydrogène à partir de l'hydroélectricité, bien, ça a un potentiel extraordinaire. Entre autres, la compagnie Case, qui fabrique des tracteurs, là, à partir de 2012, on peut transférer les tracteurs à l'hydrogène.

Donc, est-ce que Mme la ministre pourrait nous parler un petit peu de son plan stratégique en hydrogène?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement, l'hydrogène est une énergie alternativequi peut être utilisée soit directement dans les véhicules soit indirectement. Moi, j'ai réalisé... j'ai financé, là, plusieursprojets de recherche concernant l'hydrogène. Toutefois, il y a quand même des contraintes et il y a des considérationsde coûts qui ont fait en sorte que, jusqu'à maintenant, ces projets-là ont été... n'ont pas été de l'avant aussi rapidementque d'autres filières énergétiques. Donc, il y a de la recherche qui se poursuit de ce côté-là. Et peut-être que, si les coûts venaient qu'à être plus compétitifs, ce sera une filière qui pourrait être regardée de façon plus attentive.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Comme vous le savez, il y a un groupe ACCORD sur l'hydrogène à l'Université du Québec à Trois-Rivières, qui est déjà en opération depuis quelque temps, puis une des préoccupations fondamentales, c'est les milliers de tonnes d'hydrogène qui sont évacuées à l'atmosphère quotidiennement. Ily a une opportunité extraordinaire, là. Quand on regarde les bilans de gaz à effet de serre, là, l'hydrogène, c'est l'impact zéro. Est-ce qu'on va mettre une priorité là-dessus?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, il y a l'UQTR, à Trois-Rivières, qui travaille beaucoup sur la question de l'hydrogène. Ça fait déjà plusieurs années, là, qu'ils ont concentré leurs efforts sur ce sujet-là.Et il faudra trouver, au Québec, quelle pourrait être la niche pour l'hydrogène, en termes de coûts, pour que ça soit le pluscompétitif possible; parce que c'est sûr que l'hydrogène, au Québec, fait face à une compétition qui est l'hydroélectricité,donc avec des coûts très compétitifs. Mais je peux vous assurer que le ministre des Ressources naturelles est observateur,là, au créneau ACCORD de l'hydrogène, là, avec l'UQTR, et nous suivons ces travaux de très proche. Il y a un intérêtcertain, mais il s'agit de s'assurer qu'il pourra y avoir des créneaux qui pourront être visés concernant l'hydrogène. Et ça fait partie des énergies alternatives, là, qui pourront être regardées également dans la future politique énergétique.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la ministre, ça me rassure…

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

• (16 h 30) •

M. Bolduc (Mégantic) : Merci. Ça me rassure que, l'hydrogène, on ne l'oublie pas, parce que c'est un des potentiels... Comme vous savez, on a été cités abondamment en Allemagne. En Allemagne, ils sont aussi, encore là, desprécurseurs au niveau de l'hydrogène, dans le bout de Hambourg, entre autres, là. Mais moi, je calcule que le Québecest à 98 % d'énergie hydroélectrique. En faisant une conversion à l'hydrogène, où on n'a aucun impact environnemental,on a, je dirais, une situation presque magique. Puis, encore là, je voudrais mentionner aussi qu'ici encore Bombardier a mentionné un intérêt à ce chapitre-là, au niveau de l'hydrogène. Donc, je pense que c'est intéressant.

Moi, je voudrais revenir au cas des minicentrales puis au cas de l'éolien où Mme la ministre a parlé que, sur des questions économiques, on a décidé d'abandonner certains de ces projets-là. Puis, l'éolien, on va dire qu'il est en attente, là, pour le moment. Mais il y a une question fondamentale — puis je sais bien que Mme la ministre a travaillépendant presque deux décades pour Hydro-Québec — donc, on voit des cycles économiques se produire relativementrapidement. Ça veut dire que, dans une période de cinq ans, là, on passe de surplus à manquer d'électricité sur une basepresque régulière, dépendant du mouvement des filières énergétiques. Pour avoir eu le bonheur ou le malheur de travailleraux États-Unis pendant plusieurs années, on s'en rend très bien compte, de la dynamique de ces systèmes-là. Puis, lessurplus de gaz naturel aux États-Unis actuellement, là, qui nous infligent tous les malheurs hydroélectriques d'exportation, lamodification de quelques centrales au charbon au gaz naturel pourrait faire un nettoyage relativement rapide sur les surplus de gaz naturel.

Donc, est-ce que Mme la ministre pourrait nous rassurer qu'on ne regarde pas ici à faire seulement que du CT — ducourt terme — et que le long terme… Parce qu'on sait très bien qu'une planification de centrale comme la Romaine çaprend 10, 15, 20 ans, puis que, les minicentrales, c'est des années de développement de projets, de permis, puis, à chaquefois qu'on met un gel là-dessus, on vient de dépenser une somme considérable. Et, dans le cas de l'éolien, là — je vais faire le tour de mon sujet — il y a des charges extrêmement élevées pour faire de l'infrastructure au niveau de l'éolien,puis sans compter les milliers d'emplois qui sont en jeu en Gaspésie actuellement. Puis moi, je voudrais rappeler aussi à laministre qu'il y a des entreprises de fabrication d'éoliennes au Québec, qui ont toute l'étude de potentiel éolien, O.K., au Québec, donc, qui seraient disponibles.

Est-ce que la ministre peut nous rassurer que le gouvernement actuellement ne fait pas de planification à courtterme puis qu'il regarde bien les éléments de développement global à long terme au sujet de l'énergie des minicentrales et de l'éolien?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Tout à fait. D'ailleurs, contrairement à l'ancien gouvernementlibéral, nous regardons sur une perspective beaucoup plus moyen et long terme, et la décision que nous avons prise d'arrêterles projets des minicentrales, ce n'est pas une décision à court terme. D'ailleurs, le député de Granby le mentionnait, ildisait : Oui, mais les projets pourraient reprendre plus tard. Le contexte est que les surplus d'électricité sont prévus jusqu'en2027. 2027, là, c'est dans beaucoup d'années, ça. Donc, en 2027, on pourra, à ce moment-là, se repositionner, voir quel genre de projets nous souhaitons réaliser puis à quels coûts ils peuvent se réaliser, parce qu'il y a le type de filières qu'onveut favoriser, mais il y a aussi les coûts et les impacts environnementaux. Donc, très clairement, la décision que nousavons prise est une décision de moyen et long terme. Nous sommes conscients de l'impact pour les communautés et nous trouvons... et c'est pour ça que nous avons travaillé à mettre en place un comité de suivi pour trouver du financement alternatif à leurs projets. Mais, très clairement, c'est dans une perspective de moyen et long terme.

Et c'est aussi dans cette perspective-là que nous regardons l'éolien. L'éolien, il y a un élément supplémentaireque nous regardons, qui est le maintien de l'industrie manufacturière. Vous l'avez mentionné, c'est plusieurs emplois,qui sont particulièrement dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, pas uniquement, là, mais particulièrementdans ces régions-là, des régions pour qui ces emplois-là sont très importants, parce qu'en termes d'impact, comme c'estmoins populeux, c'est sûr que les emplois ont plus d'impact dans ces régions-là. Et nous regardons l'éolien parce qu'onsait que, l'éolien, à moyen, long terme, au Québec, il y a vraiment un intérêt. Nous avons, premièrement, un potentiel trèsintéressant au niveau de l'éolien, et je vous dirais que, dans une intégration de filière énergétique, l'éolien et l'hydrauliqueavec réservoir, c'est la meilleure combinaison possible. Pourquoi? Parce que l'éolien est intermittent. Et, pour pouvoir fonctionner avec une énergie intermittente, il faut être capable de l'emmagasiner. Et quelle meilleure batterie que les réservoirs hydrauliques? Et donc c'est dans cette perspective-là que nous regardons… et la présidente me fait savoir que je n'ai plus de temps.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître un bloc d'échange du groupe parlementaire formant le gouvernement. M. le député de Saint-Maurice, à vous la parole.

M. Trudel : Monsieur, oui. Oui, c'est ça. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Bon, on parle un peu, depuisle début de la commission, de l'impact des retombées économiques régionales, locales, là, des travaux d'Hydro-Québec : minicentrales, éolien, ainsi de suite. On a fait allusion un peu à tout l'épisode, là, de Gentilly-2, là. J'aimerais quand même, à ce moment-ci, faire un petit retour, Mme la Présidente, là, sur certains événements et certaines choses, là, qui sont intervenus, au Québec, là, depuis quelques années concernant la filière du nucléaire.

Tout d'abord, on se rappellera que l'ancien gouvernement avait lancé le processus de réfection de la centrale Gentilly-2. Il y avait eu aussi des audiences publiques faites devant la CSNC en 2011. Et à ce moment l'opposition officielle,par l'entremise du député de Jonquière, entre autres, avait réclamé à l'ancien gouvernement, et ce, à multiples reprises, la tenue d'une commission parlementaire sur le sujet. Le gouvernement libéral avait toujours refusé de tenir une telle commission.

De l'autre côté, dès 2008-2009, les membres, à l'époque, là, de l'opposition officielle avaient amorcé une réflexion,des études, ainsi de suite, des recherches, et avaient fait sa tête sur la position qu'on connaît aujourd'hui et le besoin defermer la centrale nucléaire de Gentilly. On avait annoncé cette position-là assez clairement en 2009, tout d'abord à Québec,mais par la suite dans la région de Bécancour directement, et la première ministre actuelle, Mme Marois était venue…

Une voix :

M. Trudel : … — je m'excuse, woups! — la première ministre actuelle…

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui.

M. Trudel : …et députée de Charlevoix...

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous êtes pardonné.

M. Trudel : … — j'ai entendu ça…

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous êtes pardonné…

M. Trudel : …c'est ça, oui.

La Présidente (Mme Bouillé) : …mais ne recommencez pas.

M. Trudel : ... — était donc venue directement en région pour annoncer clairement la position du Parti québécois à l'époque et aussi la décision d'accompagner la région avec la mise en place d'un fonds de 200 millions.

L'idée fondamentale dans toute cette question, là, cette prise de décision, c'était tout d'abord de comprendre qu'investir dans la filière nucléaire au Québec, c'était un mauvais choix pour l'ensemble du territoire québécois, pourl'État québécois. Par contre... entre autres aussi à cause des prix de l'énergie, les prix de vente, ainsi de suite, et aussi comptetenu du fait que 70 % des retombées économiques liées à la réfection étaient investies ou dépensées à l'extérieur du Québec. Mais on voulait reconnaître en même temps l'accompagnement, le besoin du milieu en soutien à la diversification. Il me semble assez fondamental de comprendre, à ce moment-ci, que le choix de l'actuel gouvernement, ça a été de faire le choix de la transparence et de la franchise envers les gens du Québec mais aussi envers la population de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

L'annonce qui a été faite de la fermeture de Gentilly, en fait, n'a été que la concrétisation des engagements pris par notre formation politique. Et cette concrétisation-là n'a pas tardé, hein? On n'a pas consulté ou on n'a pas rebrassétoutes les cartes, hein? On avait déjà pris position avant, pendant la campagne électorale. Notre position était donc trèsclaire, et la population nous a portés au gouvernement avec cet élément bien dit dans le programme. Donc, on a été trèsclairs, on a poursuivi, on a été conséquents avec nos propres paroles, on a annoncé, tout de suite après l'élection, la décision, on a concrétisé cette décision.

Il n'en demeure pas moins que toute grande annonce a ses répercussions au niveau régional et principalement dans l'environnement immédiat, au niveau local, dans l'environnement immédiat où se tiennent les activités de Gentilly-2. D'autant plus que la grande région de la Mauricie, puis on peut inclure une partie du Centre-du-Québec là-dessus, est entrain de vivre une période de transition, de transformation économique avec le lot d'insécurités qu'on vit chez nous, etpeut-être que ce dossier-là est venu cristalliser un peu, là, les inquiétudes de la population, qui étaient déjà bien présentes.

L'opposition officielle avait demandé, comme je l'ai dit plus tôt, la tenue d'une commission parlementaire pour bien comprendre les impacts et le sens de la décision que l'ancien gouvernement avait prise lorsqu'il avait décidéd'aller de l'avant avec la réfection de la centrale de Gentilly. Quelle ne fut pas ma surprise de voir par la suite les membres de cette formation politique qui, maintenant dans l'opposition officielle, ont commencé à réclamer la tenue d'une commission parlementaire qu'ils avaient eux-mêmes refusée à l'époque.

On se souviendra aussi que, lors du dépôt d'une pétition par la députée de Trois-Rivières... pas de dépôt d'unepétition, mais le dépôt de la motion par la députée de Trois-Rivières, le leader de notre formation politique, le leader du gouvernement avait souhaité discuter de la portée de cette motion avec le leader de l'opposition officielle, discussion qui a été, ma foi, dire, rejetée du revers de la main.

Je comprends donc aujourd'hui que l'objectif de l'opposition officielle dans toute cette démarche n'aura été, en fait,que de diviser ou tenter d'obtenir un peu de division, de diversion et de cacher ses réelles intentions dans ce dossier etqu'on était loin d'une recherche de solution. On n'a qu'à se rappeler, au tout début de la commission parlementaire, lors dutémoignage de la direction d'Hydro-Québec, où l'information a été clairement mentionnée que toute l'information sur la situation était disponible auprès d'Hydro-Québec, qui transférait cette information-là au gouvernement du Québec, et que le rapport, qui a été... le rapport sur la situation de la réfection de la centrale Gentilly-2 a été remis au gouvernementaprès quelques jours, quelques... deux semaines, environ, de préparation. La direction d'Hydro-Québec avait alors confirméque la rédaction du rapport était franchement fort avancée au moment où l'actuel gouvernement a pris la décision, et il a communiqué avec la population.

J'ai vécu de près, cet automne, les échanges entre les élus régionaux, le gouvernement, l'opposition officielle et le milieu régional; et la députée de Trois-Rivières avait organisé une rencontre à laquelle nous avons, vous, Mme la ministre, moi, ainsi que d'autres collègues, participé avec les chambres de commerce. On avait offert une série de rencontres d'information puis d'échange d'information bien avant la tenue des audiences publiques, et c'est à ce moment que certainscollègues de l'opposition sont intervenus pour faire pression sur le milieu pour refuser, là, de façon claire et sans équivoque, là, toute tenue de séance d'information autre que la tenue de la commission parlementaire.

• (16 h 40) •

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice…

M. Trudel : Oui?

La Présidente (Mme Bouillé) : …je vous inviterais à poser votre question à la ministre.

M. Trudel : Oui, effectivement, j'y arrive. Donc, à ce moment-ci, ce que... On sait aussi qu'à la fin des audiencesil y a eu comme un peu d'embellie dans tout ce débat-là où, entre autres, les jeunes chambres de commerce et le syndicatdes ingénieurs d'Hydro-Québec sont venus proposer des solutions, entre autres pour, d'une part, tenter de maintenir des effectifs d'Hydro-Québec dans notre région.

Et ma question, malgré cette courte introduction, c'était pour présenter ceci. J'aimerais savoir, alors qu'Hydro-Québec a des opérations principalement dans les régions mais que beaucoup... une grande partie des emploisen gestion au siège social ou les services à la clientèle dans les grands centres, et on sait très bien qu'une bonne partie… latrès grande partie de la R&D se fait en banlieue de Montréal, tout près de votre circonscription, là, quelle est votre vision del'espace que prend Hydro-Québec en termes de production, et de répartition de l'emploi, et de retombées économiques sur l'ensemble du territoire.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Est-ce qu'à ce stade-ci vous me permettrez de demander une petite pause santé de cinq minutes? Et ça va me faire plaisir de revenir répondre à la question du député de Saint-Maurice.

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui. Je suis tout à fait d'accord pour une pause, une suspension des travaux pourun cinq minutes. Je veux juste être certaine, là, que le temps qui est soustrait va être réparti entre les groupes. Ça va pour tout le monde? Merci.

On suspend les travaux pour cinq minutes.

(Suspension de la séance à 16 h 44)

(Reprise à 16 h 50)       

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Nous reprenons les travaux de la commission.

Des voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, nous reprenons les travaux de la commissionpour l'étude des crédits. M. le député de Mégantic, la parole est à vous. Ah non! Excusez, M. le député de Saint-Maurice. Je suis désolée.

M. McKay : Il avait terminé sa question.

M. Trudel : Mais j'hésite.

M. McKay : Veux-tu la répéter?

M. Trudel : Bien, c'est ça, j'hésite. Est-ce que je dois? Parce que la ministre a quitté. Est-ce que je dois la répéter ou…

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non. Je pense que la ministre va répondre. Mme la ministre. Je suis désolée.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. D'ailleurs, une question fort importante du rôle d'Hydro-Québecdans l'ensemble des régions du Québec. Effectivement, Hydro-Québec a des installations dans l'ensemble des régionsdu Québec, et nous avons une grande préoccupation concernant l'occupation du territoire, au sein du nouveau gouvernement. Et, je vous dirais, c'est dans cette perspective-là que j'ai eu plusieurs discussions avec Hydro-Québec dès mon arrivée. Et je réitère, je vous dirais, à chacune de nos discussions mon intérêt pour l'occupation du territoire.

C'est dans cette optique aussi que nous avons pris la décision de localiser le centre de services de la Romaine àHavre-Saint-Pierre. Initialement, le centre de services devait être localisé tout près de la centrale, soit à plusieurs kilomètresde Havre-Saint-Pierre, ce qui faisait en sorte qu'au niveau de l'impact dans la communauté l'impact aurait été beaucoupplus faible. Et ça ne favorisait pas, je vous dirais, la rétention des travailleurs, ça favorisait plutôt le travail où les gensallaient travailler mais ensuite, pour la fin de semaine ou en tout cas pour l'autre partie de l'horaire qu'ils n'étaient pas autravail, pouvaient être localisés, là, complètement ailleurs. Donc, en localisant le centre de services à Havre-Saint-Pierre,nous espérons avoir plus d'impact dans la communauté. Et nous espérons aussi qu'au niveau des travailleurs il y ait de larétention des travailleurs, puisque les gens pourraient venir vivre sur place avec leurs familles et utiliser l'ensemble desservices que Havre-Saint-Pierre a à offrir aux familles et aux travailleurs qui seront localisés à Havre-Saint-Pierre. Parceque, vous savez, dans ce coin-là, beaucoup de grands espaces, pour quelqu'un qui est amateur de grands espaces et de sports de plein air, c'est un coin extrêmement intéressant.

Mais, je vous dirais, pour l'ensemble des activités d'Hydro-Québec, nous avons cette préoccupation-là, et c'estce que j'ai signifié à Hydro-Québec à chacune de nos rencontres. Je le leur ai signifié également par écrit, dans une lettredatée du 22 janvier 2013, où je souhaite qu'Hydro-Québec regarde l'ensemble des possibilités pour le travail en région.Parce qu'on sait que, dans certaines activités, il y a de la concentration d'activités, mais cette concentration d'activités làn'a pas toujours besoin de se faire et à Montréal et à Québec. Avec les nouvelles technologies de l'information que nous avons, il est possible de concentrer certaines activités aussi ailleurs.

Et je sais que, dans le cas de la commission parlementaire que nous avons eue sur la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2, le plan de déclassement et de démantèlement ainsi que le fonds de diversification économique, nousavons eu une proposition des syndicats des ingénieurs d'Hydro-Québec qui nous proposaient justement de concentrerune activité à partir des expertises existantes à la centrale nucléaire, parce que, les gens qui ont une expertise en électrique,en mécanique, cette expertise-là, elle est bonne pour la centrale nucléaire, mais elle est bonne pour l'ensemble desinstallations d'Hydro-Québec. Donc, je crois que cette proposition-là devra être regardée avec beaucoup de sérieux de la part d'Hydro-Québec. Et je m'engage à faire un suivi personnel concernant cette proposition.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Vous avez parlé d'une lettre récente du mois de janvier? Est-ce qu'on pourrait en avoir une copie? Pourriez-vous la déposer à la commission?

Mme Ouellet : Oui, tout à fait.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, merci. Donc, je confirme l'engagement de la ministre à... et je vous demande de faire parvenir à la secrétaire de la commission. Merci.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Elle l'a sur place? Vous l'avez sur place? Ah! Parfait.

Document déposé

Donc, je confirme le dépôt du document. Donc, il est déposé à la commission. Merci.

M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Quand vous dites : J'ai échangé... j'ai signifié mes attentes ou mes objectifs à Hydro-Québec, jusqu'où la ministre peut avoir une influence sur Hydro-Québec? Jusqu'où êtes-vous responsable, redevable des agissements d'Hydro-Québec? Et puis quelle modalité d'échange vous pouvez mettre en place pour demander à Hydro-Québec que les effectifs… ou la répartition des effectifs sur l'ensemble du territoire peut être évaluée?

M. Paradis : Mme la Présidente…

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est une question de règlement, M. le député de Brome-Missisquoi? Oui, je vous écoute.

M. Paradis : Est-ce que je pourrais suggérer que cette question-là soit posée demain en présence d'Hydro-Québec?

La Présidente (Mme Bouillé) : Écoutez, je suis quand même assez large sur les questions qui peuvent être posées. On est en période d'étude de crédits, je pense que c'est quand même relié au programme du ministère et que la ministre est capable de... excusez, plus que capable, mais tout à fait disposée à répondre à la question. Donc, à vous la parole, Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Hydro-Québec est une société d'État qui relève du ministre… de laministre des Ressources naturelles. Toutefois, la ministre n'a pas à s'impliquer dans la gestion quotidienne d'Hydro-Québec; ça, il est très clair. Mais je pense qu'il est normal que la ministre puisse faire part à Hydro-Québec des grandes orientationsdu gouvernement, des volontés du gouvernement en termes d'occupation du territoire, des volontés du gouvernement pourqu'en région Hydro-Québec... comme elle a des installations en région, que l'activité économique reflète aussi la présencede ces installations-là. C'est en termes de grandes orientations; ensuite, dans l'articulation quotidienne, ça appartient à la gestion interne d'Hydro-Québec.

Et le député de Brome-Missisquoi, s'il souhaite reposer sa question demain, il aura tout à fait la possibilité et l'occasion de le faire.

M. Paradis : Elle est transcrite, Mme la ministre.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Oui, effectivement. Je vais continuer encore un peu dans cette même voie, là, de régionalisation oud'activités régionales pour Hydro-Québec. Il y a tout un volet de recherche, chez Hydro-Québec, qui touche l'efficacitéénergétique, et puis j'aimerais que vous nous parliez un peu de ce qui se fait... la différence en termes de financement de programmes puis d'activités : d'une part, chez Hydro-Québec, les responsabilités d'Hydro-Québec là-dedans, puis, d'autre part, à votre ministère.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, il y a plusieurs activités de recherche qui se fontchez Hydro-Québec, là, en utilisation de l'électricité, et ça se réalise particulièrement au Laboratoire des technologies del'énergie, que j'ai le bonheur de bien connaître puisque j'ai travaillé en collaboration avec les gens du... qu'on appelle communément le LTE, là, le Laboratoire des technologies de l'énergie. Et il y a un peu de travaux qui se réalisent également à l'IREQ, là, mais concentrés principalement sur l'utilisation de l'électricité, donc… et la recherche-développementse réalise sur l'utilisation de l'électricité et améliorer les différents procédés pour que ça consomme moins d'électricité ou développer des nouveaux procédés électriques qui sont plus efficaces, tandis que ce qui est financé du côté du Bureau de l'efficacité énergétique, c'est beaucoup dans une option de diminution des gaz à effet de serre. Et le Bureau de l'efficacité énergétique apporte une contribution à des projets qui sont en recherche ou en démonstration mais n'a pas de centre derecherche, donc va financer des projets qui sont présentés par le milieu, ce qui est quand même différent d'Hydro-Québec,où Hydro-Québec a du financement mais en plus a une expertise à l'interne, qui est divisée sur les deux sites, là, d'Hydro-Québec, tant le Laboratoire des technologies de l'énergie que l'Institut de recherche en électricité du Québec, qui est à Varennes.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Bon. En ce qui a trait aux programmes spécifiques à votre ministère, est-ce que vous voulez les maintenir? Les programmes qui sont actuellement en place, est-ce qu'ils sont en révision?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. En fait, il y a plusieurs programmes d'efficacité énergétique et de diminution des gaz à effet de serre qui sont en place au sein du Bureau de l'efficacité énergétique, et, dansune optique de diminution des gaz à effet de serre, il est très clair que nous allons regarder l'ensemble de ces programmes-làpour essayer de les rendre les plus efficaces possible, donc, pour chaque dollar investi, d'avoir le plus de résultats possible.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Tout récemment, le 3 février dernier, vous avez fait une annonce concernant le programme Rénoclimat.Pourriez-vous me donner un peu de détails sur ce qui a été annoncé et la portée de ces investissements-là pour l'ensemble du territoire québécois?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (17 heures) •

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, c'est une bonification au programme Rénoclimat, quiest un programme de rénovation résidentielle, une bonification tant au niveau financier, donc nous avons un appui financieradditionnel de 34,1 millions pour trois ans au programme Rénoclimat, qu'une bonification également des critères. Il y auraune majoration de plus de 60 % de l'aide financière qui pourra être octroyée pour chacun des projets et l'élargissementégalement de la couverture du programme afin de rendre admissibles les immeubles de quatre à 20 logements, qui n'étaient pas admissibles avant l'annonce de la bonification du programme.

De plus, il va y avoir une réduction, là, des frais qui sont exigés pour chacune des évaluations, de 150 $ à 50 $. Jene sais pas si vous avez eu l'occasion de réaliser cette analyse énergétique là. Moi, je l'ai fait réaliser chez nous; donc desgens qui se déplacent, qui font le tour de la résidence et qui nous donnent l'ensemble des mesures d'efficacité énergétiquequi peuvent être appliquées à la résidence. Donc, si la résidence applique les mesures d'efficacité énergétique, il sera possible de diminuer de 150 $ à 50 $ le coût de cette analyse énergétique là, qui est réalisée par des tiers, là, pour chacune des résidences.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Roberval, en une minute.

M. Trottier : Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, j'ai eu l'occasion, en France, de rencontrer desgens qui s'occupaient de questions d'efficacité énergétique, puis, au lieu de faire remplir des questionnaires comme on faitun peu chez nous, ils avaient... avec un avion, ils passaient au-dessus, ils étaient capables de détecter, avec un infrarouge,les maisons qui avaient des problèmes importants. Est-ce que c'est une technologie qu'on pourrait envisager éventuellement?Parce qu'eux autres, dans le fond, ils étaient vraiment capables de savoir quelles étaient les maisons qui étaient les moinsefficaces au niveau énergétique puis à ce moment-là de dire : Regardez, madame, là, vous avez un problème certain, parceque là tout sort dehors. Est-ce que c'est quelque chose qu'on pourrait envisager, une technologie qu'on pourrait regarder?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, en 20 secondes.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, je ne connaissais pas cette nouvelle méthode. On pourra la regarder. Mais, je dois vous avouer, en général, on connaît assez bien le milieu bâti au Québec et on sait les résidencesont été construites en... en quelles années les résidences ont été construites, lesquelles ont le plus de problèmes. Mais je ne connais pas cette nouvelle technique, ça sera à regarder, voir si, effectivement, il y a un intérêt pour le Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie, Mme la ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître un bloc d'échange du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Avant de reprendre sur l'énoncé de notre collègue le député de Saint-Maurice, qui est un expertdans le domaine, j'aimerais qu'on liquide, là, certaines questions un petit peu plus précises dans les crédits comme tels.À la page 90, il y a un contrat de 24 000 $ à Secor groupe-conseil inc., services professionnels pour la réalisation d'unedémarche de planification stratégique. Si on a dépensé 24 000 $ des fonds publics pour ça, est-ce qu'on peut en avoir une copie?

La Présidente (Mme Bouillé) : J'imagine que, M. le député de Brome-Missisquoi, vous êtes toujours dans lecahier de renseignements qui a été fourni par le ministère pour la période de l'étude des crédits, juste pour que nos auditeurs et auditrices suivent bien le débat.

M. Paradis : Oui.

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Si vous nous permettez de prendre quelques minutes pour savoirexactement, ce contrat-là, il a été octroyé par l'ancien ou par le nouveau gouvernement et sur quel sujet, nous allons valider et nous...

Une voix : ...différent, sérieusement…

La Présidente (Mme Bouillé) : Un instant, M. le député de Brome-Missisquoi, la ministre avait la parole. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, c'est un contrat qui aurait été octroyé par l'ancien gouvernement libéral, probablement… ce que j'ai comme information, là, une date de début… au mois de mai 2012, et quiviserait, là, la planification stratégique de la Direction générale de l'administration et de la connaissance géographique.Je dois vous avouer que, personnellement, je n'ai pas lu le résultat. J'imagine que le rapport a dû être déposé, mais je n'ai pas lu le résultat du rapport.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : C'était l'objet de ma question, Mme la Présidente. Est-ce que le résultat peut être déposé à la commission parlementaire? Ça a été payé avec des fonds publics.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. N'ayant pas pris connaissance du rapport, je vais prendre connaissance du rapport, voir est-ce qu'il y a des informations confidentielles dans le rapport, et, s'il est possible de le rendre public, ça sera fait, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Je ne veux pas être trop spécifique, là, mais, moi, «informations confidentielles», là, ça me fait tilterun peu. Ce que le règlement prévoit, c'est que ça serait contraire à l'ordre public qu'elle nous le communique. Si la ministre l'invoque, on le respecte. Mais confidentialité à la discrétion de la ministre, là...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi...

M. Paradis : Oui?

La Présidente (Mme Bouillé) : ...je vais juste vous rafraîchir un peu la mémoire. L'article 82 spécifie autre chose aussi. Si la ministre juge que c'est contraire à l'intérêt public de fournir le renseignement demandé, comme vous avez dit, ou si c'est… des renseignements doivent être colligés, que c'est un effort considérable, ou si la réponse contreviendrait au sub judice. Donc, voilà. Donc, la ministre jugera...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : ...la ministre jugera en fonction du rapport dont elle prendra connaissance. Elle a complété sa réponse, je pense. Voilà. M. le député.

M. Paradis : Ça va, Mme la Présidente. Je suis confiant de l'obtenir.

Maintenant, à la page 139, toujours dans un souci, là, d'éclairer les travaux de la commission et de bien renseigner les parlementaires, la question est la suivante : «Le nombre de plaintes pour harcèlement psychologique», au ministère, et là on nous répond que «cette question ne semble pas pertinente à l'étude des crédits». Je pense que vous devez interpréter, Mme la Présidente, cette question-là comme étant pertinente, et on aimerait avoir la réponse.

La Présidente (Mme Bouillé) : Tout à fait, tout à fait. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Nous allons prendre le temps de regarder le dossier, et je vous reviens.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Non, je vais attendre la réponse, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mais nous… Mme la ministre?

Mme Ouellet : Oui. Nous regardons les dossiers, je vous reviens dans quelques minutes.

La Présidente (Mme Bouillé) : ...que vous pouvez continuer, M. le député de Brome-Missisquoi, à poser des questions. Puis la ministre a bien indiqué qu'elle va vous répondre le plus rapidement possible.

M. Paradis : Très bien. À la page 229, le Fonds des ressources naturelles, Programme d'optimisation en réfrigération, programme de normes et d'étiquetage en matière d'efficacité énergétique et programme ministériel de subventions et contributions par catégorie, les deux premiers montants, ça va, c'est de 15,7 millions; le deuxième, 7,9; le dernier, 67 400. C'est quoi, ça, le programme ministériel? Ça m'inquiète toujours quand je vois ça, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, c'est la question que vous posez à la ministre?

M. Paradis : Oui, que ça soit avant ou après le 4, c'est la même question.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci. Mme la Présidente, est-ce qu'il y aurait consentement pour que le directeur général par intérim du Bureau de l'efficacité énergétique puisse répondre à votre question?

La Présidente (Mme Bouillé) : Y a-t-il consentement de la part des membres de la commission?

M. Paradis : Si la ministre ne le sait pas...

La Présidente (Mme Bouillé) : Y a-t-il consentement de la part...

M. Paradis : Non, non, mais, si la ministre le sait, j'aime autant entendre la ministre.

La Présidente (Mme Bouillé) : Y a-t-il consentement de la part des membres... M. le député de Brome-Missisquoi... Monsieur...

M. Paradis : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non. Là, il n'y a pas de discussion. J'ai la parole. M. le député de Brome-Missisquoi, y a-t-il consentement de la part des membres de la commission?

M. Paradis : Bien, moi, j'aime mieux avoir la réponse de la ministre. Non, pas de consentement.

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, c'est un non?

M. Paradis : C'est ça.

La Présidente (Mme Bouillé) : De la part de l'opposition officielle, c'est un non? Parfait. Donc, il n'y a pas de consentement.

Mme Ouellet : Je veux juste rappeler au député de Brome-Missisquoi que, l'année passée, nous avions donné vraiment beaucoup de consentements à l'ancien ministre M. Gignac. Il faisait régulièrement appel à son équipe.

(Consultation)

La Présidente (Mme Bouillé) : Ça va, Mme la ministre?

Mme Ouellet : Oui.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, la parole est à vous.

• (17 h 10) •

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, ça fait partie d'une entente omnibus que nous avons avec le fédéral, qui nous verse des sommes. Et, dans ce cas-ci, dans le cas de 2012-2013, les sommes ont été versées à l'Université Laval pour de la recherche-développement en transport.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Mme la Présidente, à ce moment-ci, je voudrais, comme je l'ai annoncé tantôt, là, revenir surles propos de mon bon ami le député de Saint-Maurice qui faisait un rappel historique. Puis je sais qu'il a travaillé de prèsavec son prédécesseur, qui était le vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et desressources. Et, s'il vérifiait auprès de son prédécesseur ou de son ancien patron, il aurait pu mieux comprendre les choixénergétiques qui ont été faits par le Québec dans le passé. Le choix énergétique nucléaire comme tel avait été proposé à l'époque par M. Parizeau. Il existe une carte... Bien, il me fait signe que non, là, mais...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, vous vous adressez à moi.

M. Paradis : Oui, Mme la Présidente. Vous, vous allez me croire.

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous me prêtez des intentions.

M. Paradis : Il y avait une carte, et je me propose de l'amener en commission, où on avait dessiné, tout au longdu Saint-Laurent, des centrales nucléaires; et c'était la stratégie du Parti québécois à l'époque. Puis là c'est facile de regarderen arrière puis de dire : Ils se sont trompés, etc. Peut-être qu'à l'époque ils l'ont fait de bonne foi. M. Bourassa est arrivé,lui, avec la stratégie du développement de l'hydroélectricité. Ça a été le choix que le Québec a fait, parce qu'il a été élu, il était au gouvernement puis il a lancé des projets. Puis on s'est retrouvés avec une centrale, finalement, là, au bout des années.

Maintenant, quand on fait des choix énergétiques, puis c'est là-dessus, je pense, que c'est important, il faut essayerde ne pas se tromper. Puis personne n'est à l'abri de l'erreur. Tout ce qu'on peut faire, c'est de prendre des précautionsraisonnables pour tenter ensemble, sans partisanerie politique, de faire les meilleurs choix énergétiques pour le Québec. C'est tout le monde qui en bénéficie lorsque les bons choix sont faits.

Moi, tantôt, j'écoutais mon collègue de Mégantic sur la filière hydrogène, puis il y a un paquet de renseignements,que je ne pense pas que je sois encore libre d'en discuter publiquement, que j'ai eu accès dans le temps que Mme Bacon,une de vos prédécesseurs, était ministre des Ressources naturelles, quant à l'hydrogène. Il y avait, déjà à cette époque-là,des ententes avec les pays européens sur la recherche, etc. Puis là je regarde ce que sont vos intentions annoncées, ou plus oumoins annoncées, sur la voiture électrique, je regarde ce qui se passe du côté de l'Europe puis de l'hydrogène, puis moncollègue de Mégantic me dit que la compagnie Case a déjà un tracteur, production 2012, disponible en 2013, à l'hydrogène, et là je me suis rappelé un article. Vous, vous étiez en congrès, là, je ne sais pas si c'est un colloque national, là, du Parti québécois, en fin de semaine, là, pour discuter du gel de l'indexation des frais de scolarité, mais il y avait un article dans La Presse sur la pile à combustible assez petite pour être casée sous le capot. Et on parlait d'une entente entre Daimler,Renault-Nissan et Ford qui parlent d'installer des voitures produites en série et vendues à un prix abordable dès 2017. Ça commence à être un concurrent. Si on s'en va dans l'électricité, est-ce qu'on est mieux d'aller dans cette voie-là?

Vous devez avoir, au ministère, là, toutes ces informations-là. Vous devez les avoir suivis. Ce sont des gros distributeurs, là, Daimler, Renault-Nissan puis Ford. Si eux autres s'en vont avec un moteur à hydrogène en 2017 puisque nous autres, on est encore dans l'électricité... Peut-être qu'on va avoir fait le bon choix. Moi, je ne le sais pas, là. C'est au ministère qu'ils doivent avoir ces études-là. Parce que je me rappelle qu'on avait des ententes de partenariat avec l'Europe, milieu des années 80.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Moi, j'ai suivi la question de la recherche-développement sur l'hydrogène plus vers les années 2000, ça fait qu'un petit peu plus récent. Et, lorsqu'on compare... en fait, lorsqu'on comparait à l'époque les perspectives au niveau de l'électrification par rapport à l'utilisation de l'hydrogène… Pour faire de l'hydrogène, ça prend de l'électricité, là. Donc, c'était comme une étape intermédiaire. Et il y avait aussi une autre contrainte, qui était une contrainte d'emmagasinage.

Et c'est sûr que, depuis ce temps-là, il y a sûrement eu des travaux qui ont facilité, mais il reste que, par rapportà utiliser l'électricité directement, ce qu'il est possible de faire… Je crois qu'il pourra sûrement rester des créneaux utilespour l'hydrogène. Mais, par rapport à une utilisation grande masse, grand public, par exemple comme l'électrificationdes transports, il semble vraiment se dessiner très clairement que l'électrification des transports directement avec l'électricitéest plus intéressante que de passer via l'hydrogène. Mais cela n'empêche pas qu'il peut rester des créneaux particuliers où, là, l'hydrogène a son avantage par rapport à l'électricité directe.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Mme la Présidente, je faisais juste demander à la ministre de porter attention quand des grands manufacturiers, là, nord-américains et européens nous disent qu'il y a eu des problèmes de réglés puis qu'on prévoit l'avoir dans une voiture abordable en 2017. On est en 2013; ça commence à être un concurrent dont il faut tenir compte, ou s'associer, ou avoir un partenariat. Parce qu'on a raison : l'hydroélectricité, on l'a, puis on l'a à un bon tarif.

En ce qui concerne la voiture électrique comme telle, il y avait un projet pilote qui avait été mis sur pied par le gouvernement, Burlington-Montréal, avec des bornes. C'en est rendu où exactement?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, en fait, l'établissement des bornes se poursuit au Québec,tant via l'entreprise privée que via Hydro-Québec avec ses différents partenaires. Donc, c'est un programme qui se poursuitet que nous allons regarder à intensifier, parce que toute l'installation de l'infrastructure électrique pour les transports, tantau niveau des véhicules électriques, des bornes de recharge qu'au niveau du transport collectif, est un enjeu incontournable pour faire l'électrification des transports au Québec.

M. Paradis : Il y avait une entente...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui, excusez. Oui, Mme la Présidente. Il y avait une entente particulière avec l'État du Vermont; à moins qu'elle ait été abandonnée, là. Mais je pense qu'elle a été poursuivie.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, ça se poursuit, et ils sont à établir, là, les points d'établissement des bornes de recharge, là, qui seront les plus efficaces en fonction du territoire.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Mme la Présidente, sauf erreur, je pense que Mme la première ministre va rencontrer, là, dans les 10 prochains jours, je pense que c'est autour du 18 février, le gouverneur du Vermont et j'ai cru comprendre que c'était possiblement, là, à l'agenda du gouverneur. C'est dans notre créneau.

Maintenant, l'autoroute entre Burlington puis Montréal, il manque un petit tronçon, là, de Saint-Sébastien à Saint-Armand, qui pourrait être cofinancé par un programme fédéral qui se termine en 2014. Ça aussi, ça devrait faire l'objet des pourparlers. Si on a des bornes, est-ce qu'on va tenir compte de la construction de l'autoroute puis tenter d'ajuster l'ensemble des projets ou si la main gauche et la main droite, comme c'est trop malheureusement le cas souvent au gouvernement, vont s'ignorer? Ou si on attend la rencontre des premiers ministres et puis du gouvernement?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, je crois que vous parlez du prolongement de la 35, que je connais aussi très bien, étant voisine de votre circonscription. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Concernant le prolongement de la 35, je ferai part à mon collèguedu Transport de vos préoccupations. Et, concernant l'installation des bornes sur le corridor Montréal-Burlington, c'est encours, et on est en train de travailler, en concertation avec le ministère du Transport, en concertation avec le ministère duTransport et du Tourisme, puisque c'est aussi une voie qui est utilisée par les touristes, pour identifier les meilleurs lieux d'installation de ces bornes-là.

Et, concernant l'agenda de la première ministre, bien là ça lui appartient, et vous me permettrez de ne pas commenter, là, les rencontres de la première ministre dans les semaines à venir, là. Je ne connais pas son agenda en détail.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Monsieur...

M. Paradis : C'est tout à fait dans le cadre de ses fonctions...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

• (17 h 20) •

M. Paradis : Oui. Mme la Présidente, ça serait tout à fait dans le cadre de ses fonctions qu'elle rencontre le gouverneur du Vermont. On sait que c'était l'habitude de l'ancien premier ministre d'avoir des relations diplomatiques très proches avec le Vermont.

Il y a une question qui me tracasse depuis que j'ai assisté à une conférence et que j'entends tout le monde parlerde nos surplus d'électricité. Tout le monde parle des surplus d'électricité du Québec. Puis moi, j'étais convaincu que le Québec, normalement, il est en situation d'au moins égalité, sinon surplus. Puis il y a un professeur d'université qui m'a dit : C'est une fausse conception. C'est parce que vous tenez compte de l'électricité produite hors Québec avec le contrat deChurchill Falls. Si vous ne calculez pas Churchill Falls comme étant une production québécoise, le Québec n'est plus,même, autosuffisant en électricité. Est-ce que vous avez déjà entendu parler de cette théorie ou il faut que je vous mette en contact avec le professeur?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, dans le portefeuille de production d'électricité, il y a tout un ensemble de centrales, de moyens, mais là ce qui est important, et je pense que vous pourrez très bien reposer la question demain au président-directeur général d'Hydro-Québec, mais ce qui est important aussi de faire comme différence, c'est le volet du distributeur et le volet du producteur. Je pense que vous connaissez bien la dynamique. Et, lorsqu'on parle de surplus, là, on parle du surplus du distributeur, et c'est le distributeur, là, qui a l'énergiepatrimoniale, et ensuite les achats qui ont été réalisés par le distributeur des différents programmes et les achats directement à Hydro-Québec Production.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Mme la Présidente, la ministre a été longtemps, là, à Hydro-Québec, elle connaît bien Hydro-Québec. Moi, sérieusement, comme Québécois, là, quand quelqu'un m'a dit ça, qui était un spécialiste dans le domaine, je n'avais jamais fait le calcul en ne tenant pas compte de ce contrat-là, qui est un contrat très avantageux pour le Québec. Quand on regarde l'ensemble de notre politique énergétique, si on soustrait Churchill Falls, est-ce que c'est exact qu'on est à peine en position d'équilibre?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

M. Paradis : Vous devez le savoir, là, c'est votre rayon de compétence.

La Présidente (Mme Bouillé) : Avez-vous fini, M. le député de Brome-Missisquoi...

M. Paradis : Je n'ai pas terminé, mais j'ai fini pour le moment.

La Présidente (Mme Bouillé) : ...votre question? Donc, le temps est écoulé.

M. Paradis : Sauvée par la cloche.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Donc, je suis maintenant prête à reconnaître un bloc d'échange du groupe parlementaire formant le gouvernement. M. le député de Repentigny, la parole est à vous.

M. McKay : Merci, Mme la Présidente. Excusez-moi, je suis un petit peu enrhumé. Oui, un sujet dont on n'a pasencore beaucoup parlé aujourd'hui mais qui a définitivement fait couler beaucoup d'encre et retenu énormément l'attentionau cours des dernières années, parce que la plupart des gens s'imaginent que je parle des gaz de schiste ou de shale, comme d'autres aiment les appeler... J'aimerais peut-être commencer par rappeler un peu le fil des événements par rapport à ce dossier-là, parce qu'il a évolué quand même assez rapidement, et on parle de quelques années. Ça fait... on est un peudans, je dirais, la quatrième année du dossier, puis les événements se sont pas mal bousculés. Donc, je pense que ça vaut la peine de se rafraîchir un peu la mémoire.

Et moi, je me souviens très bien… D'ailleurs, je crois que c'était dans cette salle que nous avions une commissionparlementaire, quelque part — je n'ai pas retrouvé la date exacte, là — en juin 2010. Donc, ça va faire bientôt quatre ans.Et c'est l'AQLPA, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique qu'on entendait en commissionparlementaire, il y avait la ministre de l'Environnement de l'époque, qui était Mme Beauchamp, et l'AQLPA, la première...Je veux leur lever mon chapeau aujourd'hui. Je pense que l'ensemble des Québécoises et des Québécois leur doivent unefière chandelle, parce qu'ils ont été les premiers à soulever toute la problématique environnementale et de santé publiquepuis aussi les impacts financiers de cette nouvelle filière énergétique. Et on s'est aperçus, lorsque l'AQLPA parlait... Moi,ça m'a tellement alerté à l'époque que je les ai même interrompus pendant les consultations particulières. Ce n'était passur cette question-là. Je les ai interrompus pour interpeller la ministre de l'Environnement, à l'époque, pour voir... parce queça me semblait extrêmement sérieux. Finalement, bon, elle n'avait pas accepté de prendre la parole, mais je pense qu'ons'est aperçus rapidement qu'il y avait effectivement quelque chose de grave qui se tramait, et, en fait, ça se tramait depuis un certain bout de temps au cabinet de la ministre des Ressources naturelles de l'époque. Ça, c'était en juin, donc.

Alors, assez rapidement, le 17 août… Puis ça, je le mentionne aussi, j'ai une petite fierté personnelle parce que ça a été la première assemblée publique d'information des citoyens et citoyennes sur ce dossier-là, c'est moi qui l'avais organisée avec le Parti québécois de ce secteur-là, de Chaudière-Appalaches. Et c'était à Fortierville parce qu'il y a... un des trois... des puits qu'il y avait à l'époque était dans ce secteur-là. Et donc, si vous regardez dans n'importe quel historiquedes communautés de vigilance sur les gaz de schiste, vous allez voir que l'historique comme des événements commence toujours avec le 17 août 2010.

Je dois avouer, par contre, qu'on n'en savait vraiment pas beaucoup à ce moment-là. Et, dans le fond, ce que j'aipartagé avec les citoyens qui étaient présents, c'étaient surtout nos interrogations, et elles étaient nombreuses. Elles étaienttellement nombreuses que, rendus au 24 août, nous en étions déjà à demander un moratoire sur les gaz de schiste. Et j'aidevant moi le communiqué qu'on avait émis à ce moment-là, l'opposition officielle de l'époque, le 24 août 2010, donc, où on rappelait que, selon nous, la ministre Normandeau faisait le choix de l'enrichissement des compagnies privées au détriment de l'enrichissement collectif des Québécois. Et j'étais accompagné, pour cette sortie médiatique là, du député de Jonquière, qui maintenant est ministre des Transports et des Affaires municipales.

Et on rappelait une chose aussi — je crois que... je pense que c'est le député de Mégantic qui soulevait la questionde la loi... pas de Mégantic, de Brome-Missisquoi, la loi sur les hydrocarbures, sur pétrole et gaz, qui semblait réclamer,tout à l'heure, à un gouvernement qui a moins de six mois — bien, on mentionnait qu'on se demandait si le projet de loi surles hydrocarbures promis pour cet automne par la ministre Normandeau permettra la tenue d'un véritable débat public surla question ou si tous les fils sont déjà attachés avec cette industrie. La question mérite d'être posée lorsqu'on sait que laministre a promis, devant l'Association pétrolière et gazière du Québec en octobre 2009, de leur faciliter la vie, et qu'elle annonçait qu'il y aurait... et que, dans le budget 2009-2010, il y avait un congé de redevances de cinq ans aux compagniesgazières, et que la ministre avait annoncé un projet de loi sur le pétrole, je pense que c'était pour 2010, là — je ne le retrouve pas directement dans mon...

Une voix :

M. McKay : …sur ma tablette, merci. Mais je pense que c'est bon de se rappeler que ce projet de loi là avait été promis par l'ancien gouvernement il y a déjà plusieurs années.

Alors, peut-être que l'opposition officielle de maintenant nous permettra de prendre... permettra à la ministre et augouvernement de vraiment prendre le temps d'attacher les fils avec les nouvelles orientations, que... dont la ministre pourra nous parler. Donc, je suis juste rendu au 24 août 2010. Je rappellerais que le 15...

Une voix :

• (17 h 30) •

M. McKay : Oui. Bien, l'actuel député de Saint-Maurice a eu 40 ans cette journée-là, qu'il nous rappelle. Donc, c'est une journée mémorable à bien des égards.

Donc, on demandait le moratoire le 24 août. Le 15 octobre, le ministre… il y avait un nouveau ministre del'Environnement, à ce moment-là, qui confirmait que le gouvernement du Québec, sous le régime libéral, allait de l'avant avec l'exploration... l'exploitation des gaz de schiste. Au moment où il annonçait ça, moi, je travaillais très fort sur un projet de loi avec un avocat légiste, Me Mario Denis, qui est un retraité du gouvernement, un légiste de l'État, puis qui a été plusieurs années au ministère de l'Environnement, et donc qui a préparé, à ma demande, un projet de loi, le projet de loi n° 396, qui, donc, demandait un moratoire, à ce moment-là, sur les gaz de schiste. Et il semble que le gouvernementn'ait pas entendu les cris des citoyens ou les préoccupations des citoyens, ou en tout cas n'en faisait pas grand, grand... bien, grand cas, je laisserai les gens juger par eux-mêmes. Sauf que c'est en janvier 2011, donc pas très, très longtempsaprès le dépôt de mon projet de loi n° 396 sur le moratoire sur les gaz de schiste, que la ministre des Ressources naturellesde l'époque faisait sa déclaration, dont pas mal tout le monde se souvient au Québec, où elle associait... elle disait que, dans le fond, les gaz de schiste, les puits de gaz de schiste, c'était moins pire que les éructations de bovins.

M. Paradis : Mme la Présidente, Mme la Présidente, petite question de règlement.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, je vous écoute.

M. Paradis : Je comprends, là, qu'on blâme l'ancien gouvernement de ne pas avoir appelé le projet de loi du député,mais qu'est-ce que ça veut dire que son leader ne l'a pas appelé depuis que vous êtes au gouvernement, s'il était prêt?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi...

M. Paradis : Non, non, c'est une question d'information.

M. McKay : Bien, je pense que...

La Présidente (Mme Bouillé) : Bon, continuez, M. le député de Repentigny. Je vous invite quand même à...

M. McKay : Oui, oui, oui.

La Présidente (Mme Bouillé) : ...à peut-être poser une question... pas peut-être, mais à poser une question à la ministre.

M. McKay : Bien, dans le fond, je vais un peu conclure en répondant à la question que le...

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non, non. Vous posez une question à la ministre.

M. Paradis : Ça ne mérite pas de réponse, Mme la Présidente.

M. McKay : Bien, en tout cas, je sais que, la semaine dernière, le gouvernement a annoncé un moratoire, a annoncéqu'il déposerait un projet de loi. Alors, ce ne sera peut-être pas en tous points… puisqu'il y a quand même quelques annéesqui ont passé. Si le gouvernement précédent avait appelé mon projet de loi à l'époque, il était tout à fait d'actualité; quelquesannées plus tard, j'imagine qu'il y a quelques légères modifications à y apporter. Mais je pense qu'il était déjà assez bon.

Mais donc on va laisser le gouvernement actuel terminer, conclure le projet de loi.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Repentigny, je vous invite à nouveau à poser votre question au ministre…

M. McKay : O.K. Bien, c'est parce que...

La Présidente (Mme Bouillé) : …à la ministre.

M. McKay : Oui. Bien, il faut quand même la mettre en contexte, parce qu'il y a... Ce n'est pas juste des dates, là, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je suis d'accord.

M. McKay : Ce que j'essaie de relever, c'est les différents aspects, les différentes facettes de la problématiquequi ont été soulevés au fur et à mesure que ce débat-là a évolué, alors que la position du gouvernement précédent, elle, elle demeurait figée et qu'on ne répondait pas aux préoccupations légitimes des citoyens et des citoyennes.

Tellement que, le 18 juin 2011, on... Dans une bande vidéo, quelques jours avant le 18 juin 2011, j'invitais la population du Québec à participer à une manifestation sur les gaz de schiste. Celle-là, de juin 2011, a attiré autour de 10 000 personnes. Par la suite, le 29 février 2012, ça, c'était... là, il y avait une nouvelle porte-parole, c'était l'actuelleministre des Ressources naturelles, qui, elle, déposait une motion à l'Assemblée nationale pour un moratoire sur les gaz deschiste. Ça a sûrement contribué à venir appuyer et soutenir les préoccupations qui étaient grandissantes de la part de lapopulation parce que… Le 12 avril 2012, c'était le Jour de la Terre, et probablement que beaucoup de gens se souviennentque nous étions autour de 300 000 personnes à Montréal pour notamment demander un moratoire sur les gaz de schiste,mais exiger aussi un changement d'orientation majeur, important, de la part du gouvernement du Québec. Et finalement il y a un gouvernement qui a écouté ces doléances-là et qui a annoncé, la semaine dernière, je crois, là — je n'ai pas le... le temps file tellement vite — un moratoire.

Alors, maintenant que le moratoire est annoncé, moi, j'aimerais que la ministre des Ressources naturelles nous explique comment l'orientation du gouvernement va changer, comment... quelles modifications qu'on... Parce qu'il y a lemoratoire, mais il y a sûrement d'autres éléments. On ne parle pas de stagnation, on veut continuer à faire avancer le Québec.Alors, comment est-ce que le nouveau gouvernement... la nouvelle ministre des Ressources naturelles sera-t-elle en mesure de répondre aux préoccupations et de faire en sorte qu'on puisse continuer à faire avancer le Québec dans le bon sens?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, dans le dossier du gaz de schiste, nous l'avions dit avantl'élection, pendant l'élection et nous avons tenu parole, nous avons annoncé, mercredi passé, le transfert de l'ensembledes études commandées par le comité d'étude environnementale stratégique au Bureau d'audiences publiques en environnement. Et nous avions, à l'époque, dénoncé, comme opposition, les conflits d'intérêts qu'avaient certains membres du comité environnemental stratégique. Et je crois que c'était tout à fait souhaitable que ça soit l'organisme qui est neutre,reconnu au Québec, crédible, qui est le Bureau d'audiences publiques en environnement qui finalise l'étude environnementale stratégique. Donc, c'est ce qui a été annoncé cette semaine, et en plus un moratoire complet, tant sur l'exploration que sur l'exploitation du gaz de schiste.

Et je crois qu'en ce sens nous sommes appuyés par une très grande majorité de la population, parce que, selonun sondage révélé par Le Devoir, un sondage Léger Marketing, c'est à peine 25 % des répondants qui se disaient pourl'exploitation des gaz de schiste. Donc, je pense qu'en ce sens on est appuyés par une très large partie de la population.

En fait, Mme la Présidente, ce dossier-là, je le suis déjà depuis plusieurs années et j'ai eu l'occasion moi-mêmed'aller en Pennsylvanie avec un comité de citoyens, d'aller constater, sur le terrain, les impacts. Et il est très clair qu'enzone habitée la technologie de la fracturation hydraulique est une technologie qui est encore... pas complètement sous contrôle, puisque, lorsqu'on parle de fracturation hydraulique, il y a un forage vertical, un forage horizontal, et là on envoie de l'eau sous pression, avec des produits chimiques, aller chercher le gaz de schiste. Il est pris dans des petitesbulles un peu semblables à ce que j'appelle la palette de chocolat Aero, là, pour donner une image; ce n'est pas exact, mais ça se ressemble.

Et l'objectif de la fracturation hydraulique, c'est d'aller faire éclater les bulles pour aller chercher le méthane. Mais, en ce faisant, étant donné que, quand même, l'eau est sous très haute pression, ça crée des minitremblements de terre,d'ailleurs qu'on ne ressent pas mais mesurables à l'échelle Richter. Et ça crée des nouvelles failles, et nous ne savons pas si ces nouvelles failles là, créées, vont rejoindre des failles déjà existantes qui peuvent relier, là, les eaux souterraines.Et ce qui a été constaté en Pennsylvanie, c'est que, suite aux travaux réalisés par l'industrie, bien, des résidences qui avaientdes puits artésiens qui n'étaient pas contaminés avant les travaux, les puits artésiens étaient contaminés après les travaux. Et donc ça, c'est directement les résidences et les gens qui vivent sur le territoire qui subissent l'impact.

Donc, je pense que, très clairement, il y a une grande préoccupation. Le gaz de schiste est surtout dans la valléedu Saint-Laurent, un territoire qui est habité. Un territoire aussi sur lequel il y a d'autres activités économiques qui nesont pas nécessairement compatibles. Parce que, lorsqu'on parle d'agriculture, l'accès à une eau de qualité est important. Et toute l'agriculture qui est réalisée sur le territoire du Saint-Laurent, auquel devrait être d'ailleurs particulièrement sensible, également, le député de Brome-Missisquoi... Et donc nous pensons qu'il y a d'autres activités économiques sur ce territoire-là.

De plus, je vous dirais, sur la question du gaz de schiste, avec les coûts actuels du gaz naturel — le coût aujourd'hui,je l'ai fait sortir, là, est à moins de 3 $ le millier de pieds cubes, on parle de 2,88 $ le millier de pieds cubes — il est trèsclair que l'exploitation au Québec, avec les coûts qui étaient prévus par l'industrie d'exploitation, ce n'est clairement pasrentable. Et les prévisions sur les coûts du gaz de schiste, c'est un maintien autour de 4 $ encore pour plusieurs années.Donc, d'un point de vue... au niveau de l'impact sur les résidents, sur le territoire pour une zone habitée, d'un point de vue économique, actuellement, il est très clair que l'équation n'est pas là concernant le gaz de schiste.

Toutefois, je veux quand même mentionner que la position sur le pétrole est une position... est un autre sujet, et je redis que, pour le pétrole, nous avons un grand intérêt. Le pétrole, nous en consommons pour 12 milliards en achats d'importation de pétrole par année, qui est à peu près la moitié de notre balance commerciale, et nous avons un intérêt, mais il faut que ça se fasse avec des retombées économiques importantes pour l'ensemble de la collectivité, dans un soucide protection de l'environnement et en respect des communautés. Ce sont là les conditions essentielles et qui doivent être respectées pour de l'exploitation du pétrole au Québec.

• (17 h 40) •

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Mme la Présidente, c'est le fun parce qu'on aborde d'autres filières énergétiques. Je veux juste dire à mon collègue de Brome-Missisquoi que, parmi les sources...

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous vous adressez à la présidence.

M. Trudel : Oui, c'est ça. Bien, madame, je vais juste vous dire à vous d'abord…

La Présidente (Mme Bouillé) : Bien oui, parlez-moi, parlez-moi!

M. Trudel : ...que, parmi les sources d'information dont je dispose, il y a, oui, mon prédécesseur, l'autre député de Saint-Maurice, mais il y en avait un autre avant qui avait été ministre des Ressources naturelles et qui était là à l'époque,quand on a pris la décision de mettre fin au développement de la filière nucléaire, et une décision initiale qui avait étéprise bien avant M. Bourassa, je pense, dans... avant les années 70. Donc, c'est probablement un cabinet Bertrand, quelque chose comme ça.

Rapidement, parce que le temps file, et on a encore beaucoup de questions à poser à Mme la ministre, vous avezparlé, en début de votre témoignage ici, là, de l'image du Québec à l'étranger, de l'impact de faire partie de la fédérationcanadienne, de l'absence, aussi, de voix du Québec. Au niveau de l'image, n'est-il pas contradictoire un peu de vouloirfavoriser l'exploitation des hydrocarbures alors qu'on peut se vanter d'être une nation très verte à partir du grand potentiel hydroélectrique qu'on a?

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. le député de Saint-Maurice. Je suis maintenant prête à reconnaître le dernier bloc d'échange, pour aujourd'hui, du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Donc, M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre est allée en Pennsylvanie visiter les puits des gaz de schiste. Est-ce que Mme la ministre sait combien il y a de puits de gaz de schiste aux États-Unis?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Des dizaines de milliers.

M. Bolduc (Mégantic) : 400 000. Combien vous en avez visité?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. J'ai visité tout un territoire et je suis allée rencontrer des gensqui vivent sur le territoire, donc dans un territoire qui est habité, et un milieu qui ressemble, en termes de densité, à ce qu'on peut voir au Québec, dans la vallée du Saint-Laurent.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Je ne ferai pas un grand débat, parce que je pense que le moratoire sur l'environnement,c'est correct, là. Je veux juste dire que la quantité, l'étendue de tout ce qu'il y a là, c'est... La Pennsylvanie, c'est un petitterritoire, c'est juste un élément embryonnaire de l'ensemble du gaz de schiste aux États-Unis, puis ça leur fait économiser seulement 4 millions de barils de pétrole par jour. Ça doit être significatif, là. Mais j'arrête là.

Moi, je voudrais revenir sur le processus… pas du gaz de schiste, mais du pétrole, parce que qu'est-ce qui va arriver si le pétrole d'Anticosti, c'est du pétrole de schiste?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la...

M. Bolduc (Mégantic) : Parce que là on va être obligé de faire la fracturation, puis cette possibilité-là, elle a étésoulevée dans les études. En tout cas, moi, j'en ai entendu parler. Qu'est-ce que la ministre pense faire dans ce cas-là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Peut-être, dans un premier temps, est-ce... Si j'ai bien compris,le député de Mégantic, dans son introduction, se disait d'accord avec la position que nous avons, là, sur le moratoire de gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent?

M. Bolduc (Mégantic) : Ce que je dis, c'est de faire une...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, madame. Ce que je dis, c'est que le Parti libéral n'a jamais fait d'exploitationde gaz de schiste, il y avait seulement que des puits exploratoires. Puis il n'y a pas eu de problème. On n'a pas de conflitavec ça, là. Puis il faut bien comprendre les enjeux du système. Je pense que tout le monde est d'accord avec ça, là, ce n'est pas un problème.

La Présidente (Mme Bouillé) : Votre question, M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Bien là, moi, j'avais posé ma question, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Ah! O.K.

M. Bolduc (Mégantic) : J'ai eu... j'ai obtenu une autre question. Qu'est-ce qui va arriver si c'est du pétrole de schiste qu'on découvre à l'île d'Anticosti? C'était ça, ma question.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Bien, merci, Mme la Présidente. En fait, je suis heureuse de constater qu'il y a des députés duParti libéral qui appuient notre position de moratoire. Et d'ailleurs on avait également reçu un appui de la CAQ. Parceque, vous savez, pour pouvoir réaliser, concrétiser ce moratoire-là, c'est par mesure législative, donc ça nous prendra l'appuides oppositions pour pouvoir le mettre en place. Donc, bien heureuse de constater, là, que les appuis seront là et que nous pourrons faire ça rapidement.

Concernant le pétrole de l'île d'Anticosti, en fait, je l'ai dit et je vous le répète, il y a trois gisements, il y a la Gaspésie, Anticosti et Old Harry. Concernant Anticosti, effectivement, il est possible que ce soit un gisement de schiste, etce que j'ai aussi mentionné, c'est qu'il fallait avoir l'ensemble des informations, donc les impacts en termes de retombées économiques pour la collectivité. Il semblerait, selon des informations extrêmement préliminaires, donc il faut prendre tous ces chiffres-là avec beaucoup de réserve, mais on évalue, là, entre 200 et 300 millions... 200 et 300 milliards de revenus pour l'île d'Anticosti. Ensuite, il s'agit de voir quels sont les impacts environnementaux et quels sont les moyens de mitigation et les impacts sociaux, Anticosti étant quand même assez différent de la vallée du Saint-Laurent, n'étant pas unezone d'aussi grande densité d'habitation. Donc, il faudra avoir l'ensemble de ces informations-là avant de prendre une décision finale sur l'exploitation d'Anticosti, mais il semble y avoir un potentiel extrêmement intéressant à Anticosti.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Est-ce qu'on a une idée de la contribution ou de la participation d'Investissement Québecdans ce type de... ou l'intérêt d'Investissement Québec, puisque j'imagine que la ministre va avoir un mot à dire là-dessus, là, au niveau d'Investissement Québec, pour ces gisements-là, s'ils s'avèrent...

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, Investissement Québec est déjà un partenaire avec Pétrolia.Et après ça, à savoir si le niveau de partenariat augmentera ou pas, j'ai déjà mentionné, ici aujourd'hui, qu'il y a différentsoutils pour aller chercher des retombées économiques. Il y a les prises de participation dans des entreprises, mais il y aégalement les redevances. Donc, nous sommes à analyser l'ensemble des moyens et quel est le moyen le plus efficace et lemoins risqué pour aller chercher les retombées économiques... pour maximiser les retombées économiques pour l'ensemble de la collectivité du Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Moi, je voudrais revenir à une couple d'arguments que j'ai entendus dans, disons, un passé récent, là. Premièrement, une des raisons pour laquelle la filière d'hydrogène ne s'est pas très bien développée aux États-Unis : parce que la majorité de l'électricité produite aux États-Unis est produite avecdu carbone, soit du charbon, ou soit du gaz naturel, ou soit du mazout, donc la filière d'hydrogène ne s'est jamais propagée.Mais, en Europe, ils paient plus cher pour l'énergie et ils ont un intérêt beaucoup plus élevé à cause du nucléaire et à cause de l'éolien, et on peut transférer... Est-ce qu'on peut s'assurer qu'on va mettre en priorité le développement de l'hydrogènepuis, comme le député de Brome-Missisquoi a mentionné, qu'on s'affilie avec l'Europe pour travailler le plus rapidement possible dans le développement d'une filière hydrogène?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Ce que j'ai mentionné, c'est qu'il y a certainement des créneauxpour la filière hydrogène. Mais je voudrais mentionner au député de Mégantic que le Parti libéral a été au pouvoir pendant neuf ans, et, à ce que je sache, si ça n'a pas tellement avancé, il peut faire ses doléances aux ministres libéraux des Ressources naturelles qui m'ont précédée, parce qu'ils étaient tout à fait en place pour pouvoir faire avancer cette filière-là s'ils l'avaient souhaité.

Moi, ce que je vous dis, c'est que, depuis mon arrivée, ce que je connais de la filière de l'hydrogène, c'est qu'ilpeut y avoir des créneaux intéressants pour le Québec, mais, à ma connaissance, ce sont des niches. Si ces niches-là sontintéressantes, c'est important tout de même de les développer. Et, très certainement, toute la recherche qui se fait au Québecmaintenant, avec toutes les informations, c'est international, il faut s'inspirer de ce qui se fait ailleurs pour garder les bonnespratiques pour le Québec. Il y a déjà des essais-erreurs qui se sont faits ailleurs. Donc, il faut apprendre de ces essais-erreurs-là et voir quels sont les créneaux et les niches les plus intéressants pour le Québec, dans le contexte québécois.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Mégantic.

• (17 h 50) •

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Je suis sûr, on va suivre ça avec grand intérêt, il n'y a pas de problème là-dessus.

Écoutez, je voudrais aussi mentionner le cas de... on a parlé de panneaux solaires. Il y a un article très intéressant,que malheureusement je n'ai pas en main aujourd'hui, là, dans Scientific American de février 2013, qui a fait l'annonced'un très grand projet américain qui s'est effondré, dans les panneaux solaires. Donc, moi, je considère qu'il y a des risques extrêmement importants dus au cycle de vie, etc., là. Puis je ne m'aborderais pas trop longtemps dans la fabrication du coût énergétique du polysilicium, parce que la plus grosse usine américaine, là, elle est faite avec l'électricité de Grand Coulee Dam. Ça fait que c'est de l'énergie verte pour faire le polysilicone américain.

Une voix : L'énergie de?

M. Bolduc (Mégantic) : L'énergie de Grand Coulee, un gros barrage sur le fleuve Columbia. Donc, je fais juste mentionner que, la filière des panneaux solaires, là, les Américains ne semblent pas avoir été capables de réussir au 20e degré de longitude, là... latitude, excusez-moi. Ça fait qu'ici à 40° puis à 50° de latitude, là, on ne sera peut-être bienpas chanceux. Donc, je pense qu'on devrait mettre ça en élément secondaire, le développement des panneaux solaires.

Donc, je veux revenir, moi... On a parlé aussi d'un autre système qui semblait intéressant — mais je voudrais mettreune mise en garde — on a parlé de biomasse résiduelle. Je sais bien... Moi aussi, j'aime bien... Je suis un gars de bois puis jecomprends bien ce que c'est, de la biomasse résiduelle. Mais je voudrais mettre quelques précautions en place. Moi, jeviens de dans une région où on a du roc en quantité sérieuse, même du granit en quantité sérieuse. Ça fait que la surface de sol qui est disponible pour la croissance de nos forêts est relativement mince. Puis je pense que, dans l'ensemble duBouclier canadien, on retrouve ça. Puis ici on parle de faire du développement de biomasse résiduelle, puis je pense quetous les forestiers, là, de notre région vont être d'accord à dire que la biomasse résiduelle constitue 80 % de la ressourceminérale et de la ressource carbone pour le renouvellement de nos forêts. Est-ce que la ministre pourrait me dire qu'est-ce qu'elle pense faire avec une biomasse résiduelle dans nos forêts du Québec?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, la préoccupation que vous avez sur la biomasse forestière résiduelle, il faut faire attention, parce que, lorsqu'on va sur le territoire, il y a certains territoires qui sont tellement fragiles que, juste d'aller accéder au territoire, on vient de fragiliser l'écosystème. Et on me confirme qu'il y a40 % des sols forestiers qui sont protégés, étant donné que, justement, la couche, elle est trop mince pour aller chercher dela biomasse forestière résiduelle. Donc, ces considérations-là sont déjà intégrées, là, à l'intérieur du ministère. Et je peuxvous assurer que, dans tous les projets — et les gens du ministère pourront être là pour en témoigner, parce que j'ai faitcertaines réunions de travail — je m'assure que chacun des projets de biomasse sont bien des projets de biomasse forestièrerésiduelle et… pour valoriser ce volet-là. Parce que, sur la biomasse forestière en tant que telle, il y a des valorisationsbeaucoup plus intéressantes qu'on peut faire de la ressource bois. Et on s'assure qu'effectivement ça se fasse lorsqu'onva le chercher sur des territoires... sur des territoires qui ne sont... qui sont capables de fournir cette biomasse-là. Puis il y a aussi toute la question des branches, hein, et, donc, des éléments qui ne sont pas utilisés, là, actuellement par l'industrie.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, Mme la ministre, je crois que, pour moi, il estfondamental qu'on regarde à la valeur économique de cette biomasse résiduelle là là où on peut la prendre. Il faut être très, très restrictif. Mais, sur le plan technique, là, les C18 à C22, là, les éléments... Il y a des éléments organiques de valeurajoutée extraordinaires à l'intérieur de ces produits-là. Puis moi, je crois qu'il serait bien plus intéressant, à prime abord,d'aller chercher la valeur ajoutée des produits. Et les résidus de ça pourront, après, être utilisés pour faire autre chose. Mais la valeur chimique de ces éléments-là est extrêmement élevée.

Donc, est-ce que la ministre peut nous rassurer qu'on va faire une analyse exhaustive du potentiel résiduel de notrebiomasse avant d'aller dépenser des produits valorisés à haut intérêt dans une biomasse de combustion ou à faible valeur?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Il est très clair, dans l'utilisation de l'ensemble du bois, nous essayons de prioriser les utilisations qui ont le plus de valeur ajoutée jusqu'aux utilisations qui ont le moins de valeur ajoutée et nous essayons de considérer l'ensemble des éléments, tant celui de la chaîne carbone, mais de la capacité aussi de chacune des régions et de chacun des milieux. Et donc l'ensemble de ces éléments-là sont considérés au mieux.

Et, si jamais vous avez des suggestions à faire, nous sommes tout à fait ouverts, là, à considérer des nouveaux éléments. Et c'est dans cette optique-là que nous essayons de faire en sorte que chacune des parties du bois soit utiliséeau maximum, un peu comme nous avions dit aux crédits forêt, donc le maximum de produits d'ingénierie de bois, ensuite il y a la question des copeaux et tout ce qui est biomasse forestière résiduelle. Et on vous a parlé, un peu plus tôt, de biocarburant, de bioproduit. Donc, nous essayons de maximiser, là, la valeur des produits du bois. Mais la biomasse forestière résiduelle, en termes énergétiques, reste un des éléments qui peut être intéressant, surtout dans les régions. Et là il faut considérer les distances aussi, de transport, parce que c'est tout à fait lié, mais il y a dans certaines régions où, vraiment, très clairement, l'équation est très intéressante.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. En juillet, là, 2010, votre prédécesseur annonçait un projet d'hydroliennes en milieu fluvial. Où en est ce projet?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Le projet avance. D'ailleurs, vous avez vu une annonce de la première ministre lorsqu'elle a été à l'international présenter une entente de collaboration avec les entreprises pour augmenter le parc dans le Saint-Laurent qui sert de point de démonstration, et l'intérêt, pour le Québec, des hydroliennes est surtout dans le réseau non relié. Donc, on parle dans le Grand Nord où, à ce moment-là, ça pourrait déplacer ce qu'on ad'installé actuellement dans les réseaux qu'on appelle les réseaux non reliés, là, c'est des centrales au diesel, donc pourdéplacer une partie des centrales au diesel. Et ces centrales-là vont arriver, à un moment donné, à la fin de leur durée de vie.Et, si nous avions des alternatives pour les remplacer, plutôt que d'utiliser du diesel, avoir des énergies renouvelables,donc des hydroliennes couplées avec de l'éolien, peut-être que ça serait une façon beaucoup plus intéressante, là, de produire de l'électricité pour les réseaux non reliés.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Mme la Présidente, Mme la ministre a fait allusion à une annonce, je pense que c'était la seule, là, à Davos, et on parlait, à ce moment-là, d'entente de principe entre Boeing, si ma mémoire est fidèle, et une entreprise québécoise, là, montréalaise. Est-ce que cette entente de principe là s'est matérialisée, là? Parce qu'il s'agit d'une autre source d'énergie prometteuse, propre. Est-ce qu'on a donné suite... Quand on annonce une entente de principe, là, habituellement il y a des suites qui suivent. Est-ce qu'il y a quelque chose qui est arrivé?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Bien, suite à l'entente de principe, l'entente formelle doit se signer, donc c'est en cours de réalisation pour que des projets d'hydroliennes et la plateforme de démonstration, là, puissent se réaliser, là, dans le fleuve Saint-Laurent.

M. Paradis : Est-ce que...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Est-ce qu'il y a une participation gouvernementale au projet?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, le projet, il y a actuellement une hydrolienne qui est installée, là, dans le fleuve Saint-Laurent, et ce serait pour en installer six supplémentaires. Et, oui, il y aurait uneparticipation du gouvernement du Québec pour favoriser le développement de cette filière énergétique là, puisquenous avons de l'expertise ici et que nous souhaitons, là, servir de plateforme de démonstration pour cette nouvelle technologie.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Donc, la vision de l'ancienne ministre, celle qui vous a précédée à l'Énergie, là, elle ne se trompaitpas lorsqu'elle a commencé à investir là-dedans. Maintenant, vous continuez le projet et vous allez investir combien? À quelle hauteur est la participation gouvernementale?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

M. Paradis : Juste peut-être pour rafraîchir, à l'époque c'était 3 millions, en 2010, qui avaient été annoncés, de participation gouvernementale.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, Mme la Présidente. Effectivement, c'est à l'intérieur des programmes d'efficacité énergétique,et le maximum permis à l'intérieur de ces programmes-là, c'est de 3 millions. Donc, c'est encore le montant qui est regardé. Et effectivement c'est une technologie qui est intéressante, mais, comme je vous dis, c'est pour une application très spécialisée, très niche, surtout dans le territoire des réseaux non reliés pour l'hydrolienne, et c'est un beau projet de collaboration internationale.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup.

La commission ajourne ses travaux au mardi 12 février, à 10 heures, où elle poursuivra l'étude de ce volet. Merci et bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 heures)

Document(s) associé(s) à la séance