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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le mardi 12 février 2013 - Vol. 43 N° 13

Ministère des Ressources naturelles, volet Énergie


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Table des matières

 

Énergie 

Discussion générale (suite)1

Document déposé  3

Document déposé  6

Document déposé  17

Document déposé  18

Adoption des crédits  27

Adoption de l'ensemble des crédits  27

Documents déposés  28

 

 

Intervenants

 

 

Mme Marie Bouillé, présidente

 

Mme Martine Ouellet

M. Luc Trudel

M. Pierre Paradis

M. Scott McKay

M. François Bonnardel

M. Denis Trottier

M. Amir Khadir

M. Ghislain Bolduc

 

*          M. Thierry Vandal, Hydro-Québec 

 

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

 

Journal des débats

(Dix heures)

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie ce matin afin de poursuivre l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles pour l'exercice financier 2013-2014.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Martel (Nicolet-Bécancour) est remplacé par M. Bonnardel (Granby).

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Ce matin, nous allons poursuivre la discussion débutée hier. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de la séance. Je vous invite à poser de courtes questions et, incidemment, à fournir des réponses tout aussi brèves de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possibles.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Maurice pour un premier bloc d'échange du gouvernement.

Énergie

Discussion générale (suite)

M. Trudel : Alors, Mme la Présidente, Mme la ministre, chers collègues de l'opposition, de mon groupe parlementaire, membres de la direction d'Hydro-Québec, bonjour à tous.

Avant de commencer, je voudrais vous dire qu'on a eu plusieurs moments d'échange au sujet d'énergie depuis environ deux semaines, plusieurs sujets qui ont été abordés, et puis j'aimerais savoir, à ce moment-ci, on parle beaucoup, là, du secteur pétrolier, des ententes avec différentes entreprises privées, des ententes secrètes ou pas, là, ma question à la ministre, et j'espère que, si jamais on pouvait entendre aujourd'hui... Les gens de la direction d'Hydro-Québec se sont déplacés. En tout cas, nous, de notre formation, on serait bien heureux de pouvoir échanger avec eux, je souhaite vivement que l'opposition puisse consentir à ce qu'ils puissent échanger avec nous directement.

Mais je vais donc proposer une première question : Est-ce qu'Hydro-Québec est en mesure de rendre publique l'entente entre eux et Corridor Resources concernant le petit gisement d'Old Harry?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Comme je l'avais mentionné hier lorsqu'il y avait eu une question sur le sujet, j'ai mentionné que, comme l'entente est entre Hydro-Québec et Corridor Resources, je préférais qu'Hydro- Québec puisse donner la réponse. Donc, à ce moment-ci, j'espère que, cette fois-ci, nous allons avoir le consentement des oppositions, comparativement à d'autres séances où il y avait eu refus du consentement. J'espère donc que le...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Un instant, Mme la ministre. S'il vous plaît, M. le député de Brome- Missisquoi.

M. Paradis : La ministre fait référence...

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est une question de règlement?

M. Paradis : Oui. La ministre fait référence à des refus qui ont été donnés, elle ne les contexte pas. Le règlement est très précis : on dit oui ou on dit non, et c'est sans commentaire, et vous permettez, à ce moment-ci, les commentaires de la ministre, ce qui est tout à fait inapproprié.

La Présidente (Mme Bouillé) : J'étais sur le point de lui faire la remarque, M. le député de Brome-Missisqu oi. Mme la ministre, je vous demande...

Mme Ouellet : ...opposition pour que Thierry Vandal, d'ailleurs que je salue, avec toute l'équipe d'Hydro- Québec qui l'accompagne, puisse répondre à la question. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. C'est à la présidence à demander le consentement, donc je demande le consentement des membres.

M. Paradis : Très bonne distinction, Mme la Présidente, parce que ce n'est pas le consentement des oppositions qu'on demande, c'est le consentement de chacun des membres.

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est noté, vos commentaires, M. le député de Brome-Missisquoi. J'ai demandé, cependant, le consentement des membres. Est-ce que j'ai le consentement des membres de la commission?

M. Paradis : Si le député préfère adresser sa question au président d'Hydro-Québec, moi, je n'ai pas d'objection. S'il pense que la ministre ne connaît pas la réponse...

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, c'est moi qui vais décider, M. le député de Brome-Missisquoi, merci beaucoup.

Donc, bienvenue, M. Vandal. Vu qu'il y a consentement des membres de la commission, je vous demande de vous identifier et de répondre à la question qui vient d'être posée. Merci.

M. Vandal (Thierry) : Oui, Mme la Présidente. Donc, Thierry Vandal, président-directeur général d'Hydro- Québec. Il me fait bien, bien plaisir d'être ici pour participer aux travaux de cette commission et de pouvoir répondre aux questions des membres de la commission.

Donc, la question concerne le gisement Old Harry qui est un gisement qui est situé dans le golfe du Saint- Laurent. En août 2003, Hydro-Québec a acquis une participation, une option pour participer à ce gisement dans sa partie québécoise, donc auprès de Corridor, et il nous fera plaisir de déposer au secrétariat de cette commission l'entente.

Donc, en 2003, si je la résume, en août 2003, on acquiert pour la première fois des droits à la hauteur de 18,75 % pour participer aux travaux et aux résultats éventuels de la formation Old Harry dans sa partie québécoise, associés donc au permis détenu par Corridor. Notre entente prévoit également la possibilité, pour Hydro-Québec, d'accroître sa participation par une option additionnelle, qui reste à déterminer, dans l'éventualité où Corridor choisirait  —  et c'est son droit et c'est à son gré  —  de faire ce qu'on appelle un « farm out » , donc un affermage additionnel de sa propre participation. Donc, à ce moment-là, on pourrait monter jusqu'à un montant maximum de participation de 50 %. Donc, ce qui nous est acquis, c'est 18,75 %. Si Corridor décidait, elle, de diluer sa participation en cherchant la participation de tiers, on pourrait, à ce moment-là, augmenter notre participation en acquérant une option additionnelle. Donc, l'option pourra être exercée à ce moment-là. Mais ce qui nous est acquis aujourd'hui, depuis le mois d'août 2003, c'est 18,75 % dans la participation des permis de Corridor et donc du côté d'Old Harry. On va déposer l'entente en bonne et due forme ici, à cette commission.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Donc, je confirme l'engagement de transmettre le document concernant l'entente avec Corridor Resources et je comprends que vous le ferez parvenir, Mme la ministre et Hydro-Québec, vous ferez parvenir le document au secrétariat de la commission. Merci beaucoup.

M. Vandal (Thierry) : Très rapidement.

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, M. le député.

M. Paradis : Sur la question du temps du dépôt comme tel, là, la question était plus que prévisible, elle avait déjà été adressée à Mme la ministre, Mme la ministre avait fait preuve d'ouverture lorsque la question lui avait été adressée. Je ne comprends pas que le président d'Hydro ne l'ait pas avec lui ce matin. On pourrait poser des questions si on l'avait.

La Présidente (Mme Bouillé) : Bien, vous ferez la question lors de votre temps de l'opposition. Parfait. Donc, M. le député de Saint-Maurice, la parole est à vous.

M. Trudel : Oui. Bien, je vais prendre un peu la question que j'ai entendue de mon collègue : Est-ce que nous pourrions l'avoir durant la séance ici ce matin?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Vandal.

M. Vandal (Thierry) : Sans doute, sans doute. L'idée, c'est...

La Présidente (Mme Bouillé) : Sans doute. C'est un oui, ça, M. Vandal?

M. Vandal (Thierry) : C'est un oui dans la mesure où mon collègue peut en obtenir une copie rapidement.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Donc, je confirme que le document nous sera acheminé, via le secrétariat de la commission, aujourd'hui. Merci. M. le député de Saint-Maurice, la parole est à vous.

M. Trudel : Dans ce cas-là, vous comprendrez que je vais plutôt attendre pour d'autres questions qui pourraient toucher à ce thème précis peut-être plus tard, là, sur la réception du document, là.

Dans un autre ordre d'idées, mais qui touche toujours évidemment l'énergie, j'aimerais savoir, de façon générale, comment Hydro-Québec procède dans sa planification de la production et de la consommation au niveau du marché pour en arriver avec ce qu'on connaît aujourd'hui, les surplus importants. Puis j'aimerais aussi que vous expliquiez bien comme il faut la question du surplus. On a entendu beaucoup de questions, de commentaires, toujours depuis deux semaines, là, sur l'apparence de surplus, soit en heure de pointe, de façon globale, de consommation cette année, là. Pourriez-vous expliquer bien comme il faut la situation aux membres de la commission puis comment se prépare le processus ou se réalise le processus de planification chez Hydro-Québec?

M. Paradis : Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Les consentements doivent être vérifiés à chaque question.

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous m'avez interrompue avant que je le dise, M. le député de Brome- Missisquoi. Donc, je m'adresse à la ministre : Y a-t-il consentement... Excusez, aux membres de la commission : Y a-t-il consentement pour que M. Vandal... Bien, en premier, Mme la ministre, c'est M. Vandal qui répondrait?

(10 h 10) •  

Mme Ouellet : Je pense que c'est le mieux placé pour pouvoir parler de la planification d'Hydro-Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Y a-t-il consentement des membres de la commission? Merci beaucoup. M. Vandal, la parole est à vous.

M. Vandal (Thierry) : Merci, Mme la Présidente. Je sais que c'est une question importante pour les membres de cette commission. Il en a été beaucoup question, de tout ce volet des surplus et de la planification. Donc, j'ai préparé, et je le partagerais avec les membres de la commission si vous le permettez, Mme la Présidente, un document très, très court, mais qui va nous permettre de couvrir l'ensemble du sujet de la planification et des surplus, comment on est arrivé là, qu'est-ce qui reste devant nous, avec une perspective qui est une perspective de l'historique récent sur le sujet.

Donc, avec votre permission, Mme la Présidente, je distribuerais aux membres de la commission ces fiches qui vont nous permettre de couvrir le sujet de façon complète.

Document déposé

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous autorise à distribuer le document en question, M. Vandal. Avez- vous des compléments d'information à donner suite à la distribution ou... Oui, parfait.

M. Vandal (Thierry) : Oui, oui, oui. Le document va nous permettre d'accompagner les explications.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. La parole est à vous, M. Vandal.

M. Vandal (Thierry) : Je vais juste attendre, si vous permettez, Mme la Présidente, que les membres aient le document devant les yeux. Ça va être plus facile.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je suis d'accord.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui? Question de règlement?

M. Trudel : Oui, effectivement. Le temps est suspendu, puis ça ne sera pas déduit...

La Présidente (Mme Bouillé) : Le temps n'est pas... Le temps court toujours, M. le député de Saint- Maurice.

M. Trudel : Non. Il coule toujours.

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, je vais donner 30 secondes encore et je vais demander à M. Vandal de répondre.

M. Vandal (Thierry) : Donc, le document...

La Présidente (Mme Bouillé) : Un instant! Un instant, M. Vandal. Donc, je confirme le dépôt d'un document de quatre pages par Hydro-Québec. La parole est à vous, M. Vandal.

M. Vandal (Thierry) : Merci. Donc, Mme la Présidente, ce document, qui comporte quatre fiches, permet d'expliquer, dans un premier temps, et c'est la première fiche, la planification qui a été faite par Hydro-Québec de ses approvisionnements en remontant au début de la décennie précédente, c'est-à-dire à l'année 2001-2002, et expliquer pourquoi est-ce qu'il y a aujourd'hui des surplus au niveau du distributeur au Québec, Hydro-Québec comme distributeur au Québec.

En 2001, à la fin de l'année 2001, on a déposé un plan d'approvisionnement, comme la Loi sur la Régie de l'énergie nous y engage, qui couvrait la période de 10 ans, 2002 jusqu'à 2011. Vous avez, sur cette première fiche là, la prévision qu'Hydro-Québec faisait et qui était incluse dans le plan d'approvisionnement jusqu'à l'horizon 2011. C'est la ligne en bleu.

Donc, ce qu'on prévoyait qui allait être requis pour approvisionner le marché du Québec   —   c'était la ligne en bleu   —  o n partait d'un niveau d'à peu près 170 milliards de kilowattheures pour atteindre un niveau d'à peu près 190 milliards de kilowattheures . La ligne en vert, c'est la consommation effective du marché du Québec sur l'ensemble de la période, incluant l'année 2012, la ligne, donc, qui apparaît en vert et qui est intitulée Réels, la consommation réelle.

Vous pouvez constater que, jusqu'en 2007, la consommation a oscillé autour de notre prévision, donc il y avait peu d'écart entre la prévision qu'on avait faite en 2001 et la consommation effective du marché du Québec jusqu'à l'horizon 2007. En 2007, est intervenu, dans un premier temps, un recul significatif de la demande industrielle dans le secteur des pâtes et papiers. Ça, ça a été précédé la grande récession de la fin de l'année 2008-2009. On a connu, au Québec, un recul significatif, des fermetures, on s'en rappellera, des fermetures significatives dans le secteur des pâtes et papiers, de telle sorte que la consommation industrielle de l'ensemble du marché du Québec est passée d'un niveau de 73 milliards de kilowattheures qu'elle était en 2007 à tout juste au-delà de 63 milliards de kilowattheures deux ans plus tard, donc un recul de 10 milliards de kilowattheures , un recul, donc, très, très significatif.

Le reste des secteurs, le secteur résidentiel, commercial, connaissaient une progression normale dans les circonstances, mais on a connu ce recul extrêmement important dans le secteur industriel. S'il y a des surplus aujourd'hui au niveau de nos approvisionnements, c'est bien le résultat, le fait de ce recul de la consommation industrielle, un recul qui ne pouvait pas être prévu, bien sûr, en 2001, 2002 ou 2003 et même jusqu'en 2005. Je me rappelle, en 2005, Mme la Présidente, lors des audiences à la régie sur notre plan d'approvisionnement, l'état d'avancement, certains régisseurs et certains intervenants soulignaient même qu'ils croyaient qu'Hydro-Québec sous-estimait la consommation à venir.

Et donc, s'il y a aujourd'hui surplus, c'est parce qu'il y a eu un recul de la consommation industrielle, un recul extrêmement appréciable de la consommation industrielle. Même aujourd'hui, près de cinq, six ans plus tard, en 2012, la consommation industrielle est inférieure à ce qu'elle était en 2007. C'est pour ça qu'il y a des surplus aujourd'hui.

Par ailleurs, pourquoi est-ce que ces surplus-là sont appelés à durer encore une certaine période, encore un certain nombre d'années? Je vous amène à la fiche 2. C'est parce qu'après le début de la décennie précédente, après 2002, les décisions sur les approvisionnements d'électricité n'ont pas été le fait d'une planification de besoins d'Hydro-Québec mais le fait de décisions, que l'on respecte comme société d'État, bien sûr, mais de décisions de stratégie industrielle, de développement industriel de la part du gouvernement du Québec, ce qui a donné, après 2009, à compter de 2009, un ensemble de programmes ou de décrets pour des approvisionnements que vous constatez dans le secteur de la biomasse, de l'éolien, de la petite hydraulique, qui ont représenté un total de 1 000 MW. Donc, s'il y a des surplus qui sont appelés à durer encore un certain nombre d'années, c'est parce que, malgré un recul de la consommation, malgré un recul évident des besoins, pour des raisons que l'on respecte comme société d'État, qui ne nous appartiennent pas, mais que l'on respecte, le gouvernement, pour des raisons de stratégie industrielle, de développement, a mis de l'avant un ensemble de programmes. C'est pour ça, Mme la Présidente, que les surplus vont durer encore bon nombre d'années.

La troisième fiche vous explique maintenant, Mme la Présidente et membres de la commission, comment on a géré la situation, comment on a fait en sorte de gérer cette situation de surplus là. Vous constaterez, on a mis ici tous les approvisionnements mis de l'avant par Hydro-Québec ou par des décrets du gouvernement depuis le début de la décennie précédente, depuis 2001.

Il y a eu un appel d'offres qui a été mis de l'avant par Hydro-Québec en 2002 qui a donné lieu à une centrale dont il a été beaucoup, beaucoup question, la centrale de Bécancour, TransCanada Énergie, à Bécancour, pour 500 quelques mégawatts. Si vous le constatez, c'est le seul approvisionnement qui est un approvisionnement qui, si je peux dire, est modulable, dans le sens où tous les autres approvisionnements qui ont été engagés soit par Hydro-Québec ou par des décisions du gouvernement conduisent à des productions qui ne sont pas sous le contrôle d'Hydro-Québec. C'est de l'éolien; une fois que c'est construit, ça tourne. C'est de la biomasse, c'est associé directement aux procédés industriels des papetières ou autres, ça tourne, ça produit de l'électricité. Le seul approvisionnement sur lequel on avait encore un certain contrôle, on pouvait moduler, c'était cette centrale de Bécancour, de TransCanada Énergie. Ce qu'on pouvait faire, c'était payer les coûts fixes, bien sûr, parce que la centrale était construite, mais au moins éviter de produire de l'électricité qui était déjà en surplus en évitant de brûler du gaz naturel. C'est ce qu'on a fait. Donc, on a suspendu la production de TransCanada Énergie à partir de la fin de l'année 2007, quand on a constaté qu'on avait des surplus.

L'autre élément de gestion, ça a été celui de retenir des approvisionnements. Hydro-Québec Production, qui fournit beaucoup d'électricité dans le marché du Québec, plutôt que de livrer sur ses contrats, soit le patrimonial soit les autres contrats, au distributeur, a retenu ces approvisionnements-là dans ses stocks et a exporté cette électricité-là. Dans les deux cas, c'est comme ça, avec la modulation TransCanada Énergie et avec le transfert vers les marchés d'exportation de production hydroélectrique d'Hydro-Québec Production, qu'on a géré, qu'on a résorbé les surplus sur l'ensemble de la période.

Je vous amène à la quatrième fiche. La quatrième fiche établit le portrait qui se veut le plus juste possible, vu la perspective d'aujourd'hui, de ces surplus qu'on peut anticiper jusqu'à la fin de la présente décennie. Si vous regardez, Mme la Présidente, on a, en bleu, les approvisionnements totaux qui sont prévus sur la période, entre 2013 et 2020, donc qu'est-ce qui est contracté, qu'est-ce qu'on prévoit qui va être produit et disponible pour le marché du Québec. En vert, vous avez la prévision que l'on fait aujourd'hui de la consommation et donc des besoins du marché du Québec.

Les deux lignes se rejoignent à l'horizon de la fin de la décennie. Aujourd'hui, il y a un écart, il est de l'ordre d'entre 5 et 10 TWh. L'ensemble des surplus sur la période, donc l'aire entre les courbes, représente 21,4 milliards de kilowattheures . C'est ça, les surplus. Quand on parle des surplus, on parle de 21,4 milliards de kilowattheures d'électricité, essentiellement éolienne ou biomasse, contractée, et qui va être produite, et qu'on va gérer en modulant, comme je le mentionnais, de l'hydroélectrique ou TransCanada Énergie.

          Juste pour mettre les choses en perspective, les seuls approvisionnements qui ont été décrétés par le gouvernement  —  pour des raisons que l'on respecte mais qui ne proviennent pas de la planification d'Hydro- Québec  —  depuis 2008 représentent à eux seuls, sur cette même période, 24 milliards de kilowattheures. Donc, il y a plus d'approvisionnements qui ont été décrétés après 2008, après le constat évident qu'il y avait des surplus, pour des raisons que l'on respecte mais qui ne relèvent pas de la planification d'Hydro-Québec, qu'il y a de surplus réels prévus. Alors, c'est pour ça qu'il va y avoir des surplus qui vont durer encore un certain nombre d'années. Et Hydro-Québec va faire le mieux pour faire en sorte de résorber, de gérer ces approvisionnements-là en espérant qu'il y ait une croissance soutenue de la demande, au Québec, qui pourrait faire en sorte de devancer la période où les surplus auront disparu, mais, sinon, en gérant ces surplus-là de façon la plus optimale possible.

Je voudrais répondre à une question qui certainement vous intéressera : Qu'est-ce que ça coûte, tout ça? Qu'est-ce qu'il va en coûter, et comment est-ce que l'équation économique de tout ça peut être évaluée? D'abord...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Vandal, en une minute.

M. Vandal (Thierry) : Dans ce cas-là, j'aimerais autant que la question soit posée, parce qu'en une minute je pense que ça va être un peu court. Mais, si la question intéresse les membres, il me fera plaisir de poursuivre sur ce volet-là.

M. Trudel : La question, en fait...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : La question me brûle. Répondez-y donc tout de suite, s'il vous plaît.

Des voix : ...

M. Trudel : C'est ça, oui.

La Présidente (Mme Bouillé) : La parole est à vous.

M. Trudel : Mais je suis certain...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : ...vous donner la parole.

Des voix : ...

(10 h 20) •  

La Présidente (Mme Bouillé) : Il reste moins de une minute maintenant.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, oui, oui. On vous donnera tout le temps...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : ...un bloc d'échange pour le groupe parlementaire représentant l'opposition officielle. M. le député de Brome-Missisquoi, vous avez la parole.

M. Paradis : Vous me permettrez, dans un premier temps, de vous saluer, saluer le personnel qui vous accompagne, saluer les membres ministériels et des oppositions qui forment cette commission, saluer le personnel qui accompagne Mme la ministre, les gens d'Hydro-Québec, M. Vandal particulièrement, saluer Mme la ministre.

À la page 4 du tableau, là, qui vient de circuler, moi, je constate que le tableau est quand même assez récent, parce qu'il tient compte, entre autres, de la décision du 5 février 2013 du gouvernement du Québec de mettre fin au programme d'achat des petites centrales. Donc, je prends pour acquis qu'il est postérieur et qu'il est d'actualité.

Ceci étant dit, ce tableau doit tenir compte également de l'ensemble de la situation énergétique au Québec, donc de l'ensemble des crédits qui sont alloués au ministère des Ressources naturelles. Et je pense que les gens qui ont suivi nos travaux vont se rappeler que ces crédits-là sont amputés de façon drastique.

On a amputé, au niveau gouvernemental, les budgets, là, de l'Agriculture, à l'Emploi, au Travail, mais on n'en a pas amputé un de façon aussi importante que le ministère des Ressources naturelles, le ministère qui touche les régions du Québec, le ministère qui touche les hommes et les femmes qui bâtissent le Québec à partir de ses ressources naturelles. La coupure est de 22 %. Donc, ça a des effets majeurs sur la planification d'Hydro-Québec, des effets majeurs sur la planification des autres filières énergétiques, Mme la Présidente. Ça a des effets majeurs, même, parce que la biomasse fait partie du bilan énergétique, en foresterie. Et je pense que, là-dessus, même l'adjoint parlementaire au ministre, le député de Roberval, dénonçait la décision de son gouvernement de couper dans la sylviculture de façon assez virulente. De toute façon, il n'était pas seul à le faire dans sa région, les travailleurs, les représentants des travailleurs l'ont fait également.

Ça affecte également, sur le plan énergétique, l'ensemble du secteur du Plan Nord qui comprend un secteur minier qui est important. Et, au moment où le gouvernement tient un langage un petit peu imprécis, ambivalent et crée de l'incertitude, comme le mentionnait le député de Granby, entre autres, au moment des crédits, bien, la ministre, elle, fait promener ses fonctionnaires en Asie, un petit peu partout, pour tenir un discours qui est complètement contraire à celui qui se tient au Québec.

Je cite brièvement : « La fiscalité québécoise [pour] les entreprises est concurrentielle et les politiques sont stables et adaptées. »

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, j'aimerais que vous disiez la source de ce que vous êtes en train de citer, s'il vous plaît.

M. Paradis : C'est un document du ministère des Ressources naturelles d'octobre 2012 qui, comme on l'a vu à l'occasion des crédits, a circulé sur la planète Terre. On y apprend même que le gouvernement est prêt à accueillir des mines d'uranium, puis ce n'est pas le discours que j'ai entendu au salon bleu mais c'est le discours qui est répété et autorisé par la ministre sur l'ensemble de la planète.

La Présidente (Mme Bouillé) : ...déposé à la commission antérieurement.

M. Paradis : Très bien, madame, vous avez complètement raison.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci.

M. Paradis : Il y a un document qui n'a pas été déposé, par contre, Mme la Présidente, c'est le sommaire de la tournée des chambres de commerce du Québec qui ont dit que l'incertitude créée par l'actuel gouvernement fait en sorte...

La Présidente (Mme Bouillé) : ...Brome-Missisquoi, souhaitez-vous le déposer?

M. Paradis : Oui, je pense que oui, Mme la Présidente...

Document déposé

La Présidente (Mme Bouillé) : Je donne le consentement pour le dépôt du document.

M. Paradis : ...il n'y a pas de... Je vais vous en lire un bref extrait.

La Présidente (Mme Bouillé) : Question de règlement, M. le député de Repentigny.

M. McKay : ...pertinence. On a les gens d'Hydro-Québec qui se sont déplacés ce matin. Est-ce que le député peut s'assurer d'avoir un lien un peu plus évident avec...

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vais m'en occuper, M. le député.

M. McKay : ...la question qui est...

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est noté, M. le député de Repentigny, merci. Continuez, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : À votre demande, Mme la Présidente, il me fait plaisir de déposer le document auquel je faisais référence, celui des chambres de commerce. Depuis le 4 septembre, tout est gelé dans le secteur minier, la presque totalité des projets d'investissement sont suspendus, et les investisseurs regardent sérieusement ailleurs dans le monde. Dépôt, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, je confirme le dépôt.

M. Paradis : Ça va. Et, quand ça devient sérieux et important et qu'on se rend compte qu'il n'y a plus d'investissement, bien, c'est le ministre des Finances qui prend la relève. Le ministre des Finances s'engageait, en fin de semaine, à lever l'hypothèque sur cette incertitude. Je ne sais pas s'il parlait d'un remaniement ministériel, mais il voulait lever l'hypothèque.

Dans le Plan Nord, également, les mauvaises nouvelles continuent de s'accumuler, on a cru comprendre que certains s'en réjouissaient. Le CN suspend sa participation au Plan Nord. C'est majeur. C'était le lien de transport pour développer tout ce secteur-là.

On a eu l'occasion, hier, de parler du prix de l'essence. On s'était fait dire, par le Parti québécois avant les élections, qu'il y aurait un projet de loi pour plafonner le prix de l'essence. À ce moment-là, il était autour de 1,20 $ le litre. Il est rendu à 1,35 $, puis là on nous dit : Ce n'était peut-être pas une bonne idée. On a des études qui démontrent que ce n'est peut-être pas avantageux. Avant les élections, on plafonne; après, on déplafonne. Et, juste pour terminer sur le pétrole, la ministre nous dit : Il n'est pas question des sables bitumineux, du pétrole de l'Ouest. La première ministre, au même moment, nous annonce qu'il y a un projet avec l'Alberta puis que, coudon, la ministre des Ressources naturelles, bien, elle peut faire ce qu'elle souhaite faire. Il y avait même un article ce matin, encore une fois sur le même sujet, où les deux premières ministres se sont accaparées du dossier. Je ne sais pas ce qu'il reste comme autorité au ministère comme tel...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, je vous demande d'être prudent, s'il vous plaît.

M. Paradis : Très bien, Mme la Présidente, puis votre appel vient juste à temps. Ma question suivante est embarrassante. J'hésite à l'aborder, Mme la Présidente, mais, quand on est...

La Présidente (Mme Bouillé) : ...M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Non, mais je tenais à ce que vous soyez très vigilante. Quand on fouille dans les notes biographiques de la ministre, on se rend compte, et je cite, là, qu'au sein d'Hydro-Québec elle a travaillé au réseau de distribution, elle a été conseillère en matière de coûts, conseillère en recherche et développement, chef des services techniques aux grandes entreprises, chef de l'efficacité énergétique aux grandes entreprises, responsable des ventes mines, métallurgie et fabrication, chef des projets spéciaux pour Hydro-Québec Production. Je pense que ça la qualifie comme quelqu'un qui connaît bien, là, Hydro-Québec. Il y a une note également, là, elle fait également partie du club politique Syndicalistes et progressiste pour un Québec libre, là, ça, c'est SPQ Libre.

Ça, ça nous donne la toile de fond. Maintenant, il y a une rumeur, puis, moi, je profite toujours des occasions des crédits pour les clarifier, puis je pense que Mme la ministre va le faire de gaieté de coeur ce matin, il y a une rumeur que la ministre n'ait pas rompu son lien d'employé avec Hydro-Québec au moment où elle a été élue députée. Moi, je refuse de croire. Je connais la ministre depuis trop longtemps. C'est une rumeur qui circule. Je me suis engagé à poser la question. Moi, je pense que ce lien-là a été rompu dès qu'elle a été élue. Mais maintenant je lui pose franchement la question : Est-ce que ce lien-là a été rompu dès que vous avez été élue députée?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Le député de Brome-Missisquoi a fait toute une introduction, donc j'aimerais rectifier certains faits, parce qu'il s'est permis beaucoup de divergences et beaucoup, je vous dirais, d'enflure verbale.

Donc, le ministère des Ressources naturelles, effectivement, fait un effort, sur ses crédits, de 22 %, mais je dis, depuis le dépôt du budget, que ce 22 % là, il y a une partie des activités qui sont transférées vers les Fonds des ressources naturelles, le fonds d'information du territoire et certaines activités, par exemple, comme les feux de forêt ou la planification financière, là, c'est toujours un budget de base qui est planifié.

Donc, ce qui fait en sorte que la rationalisation effective est de 37 millions de dollars pour le ministère des Ressources naturelles, ce qui équivaut, pour l'ensemble de son budget, les crédits, avec les Fonds de ressources naturelles et avec le fonds d'information du territoire, qui est un budget global de 964 millions de dollars, donc du budget de 964 millions de dollars, c'est un effort de 4 % qui est réalisé par le ministère des Ressources naturelles.

Et cet effort-là était essentiel. Essentiel pourquoi, Mme la Présidente? Parce que l'ancien gouvernement libéral, totalement irresponsable, a fait un déficit de 1,6...

(10 h 30) •  

La Présidente (Mme Bouillé) : Un instant, Mme la ministre. M. le député.

M. Paradis : Simplement faire appel à votre vigilance sur les propos qui viennent d'être prononcés. Je ne demanderai pas de les retirer à ce moment-ci, mais à éviter à l'avenir.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député, vous avez été entendu.

Mme la ministre, je vous invite à la prudence.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente.

A réalisé un déficit de 1,6 milliard, 1,6 milliard parce qu'il n'y avait aucun suivi des projets, et, aux dires même du député d'Outremont, ses collègues, dans l'enthousiasme, ont fait des promesses qui n'étaient même pas inscrites à l'intérieur du budget. Donc, vous imaginez tout le ménage que nous avons dû faire, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Un trou de 1,6 milliard. Mme la Présidente, j'aurais bien préféré gérer de la croissance que de gérer de la décroissance, mais c'est le triste héritage du Parti libéral, 1,6 milliard. Eux qui se targuent d'être des bons gestionnaires, d'être bons en économie, les résultats : 1,6 milliard dans le trou, un laisser-aller complet en campagne préélectorale, électorale. On le voit bien, c'était de la partisanerie.

Au niveau du budget de la sylviculture, je l'ai mentionné, malgré le déficit de 1,6 milliard de dollars et des efforts qui doivent être réalisés par le ministère de l'Environnement, nous avons préservé, au niveau des travaux sylvicoles, les montants qui étaient octroyés aux entrepreneurs sylvicoles. Donc, le 166 millions qui a été octroyé, il finit d'être octroyé cette année, sera maintenu l'année prochaine, malgré le trou de 1,6 milliard. Donc, les efforts se feront sur d'autres volets. Pourquoi? Parce que nous savons que les travaux sylvicoles, c'est l'avenir de la forêt. Il faut donc travailler la forêt pour que les arbres puissent grandir, et nous avons mis une priorité pour le maintien des travaux sylvicoles.

Je voudrais aussi rassurer le député de Brome-Missisquoi sur le secteur minier. Dans le budget complet du ministère des Ressources naturelles, il y a un maintien des ressources financières concernant le secteur minier, étant donné l'ensemble des projets qui sont en préparation actuellement. Donc, il n'y a pas d'inquiétude à y avoir du côté des capacités du secteur minier.

Je voudrais aussi revenir sur certains sujets abordés par le député de Brome-Missisquoi concernant le projet d'infrastructure ferroviaire sur la Côte-Nord. Effectivement, l'infrastructure ferroviaire est le point central pour la réalisation de plusieurs projets dans le Grand-Nord du Québec. Il y avait plusieurs projets sur la table. Le projet du CN en était un. Il y a d'autres projets qui peuvent être possibles, et, nous l'avons mentionné, nous souhaitons regarder la construction d'infrastructures, particulièrement d'infrastructures ferroviaires, en regardant un accès équitable pour l'ensemble des minières.

Dans le projet du CN, ce n'étaient pas toutes les minières qui souhaitaient réaliser des projets dans le Nord, qui étaient partenaires du projet. Donc, il y a d'autres possibilités, et nous sommes à analyser ces possibilités-là dans une optique d'accès équitable au territoire. C'est ce qui va faire la différence pour que ce soit prévisible pour les minières, savoir comment ils vont pouvoir avoir accès au territoire, à quel coût, dans quelles conditions, et ça, ce n'est seulement qu'un accès équitable au territoire qui va pouvoir le permettre. Et je vous dirais que le modèle que nous regardons de plus près… Il y en a plusieurs, il y a d'ailleurs le modèle d'Hydro-Québec dans le branchement de ses nouveaux clients industriels, il y a le modèle de la construction de la route de la mine Éléonore. Mais le modèle que nous regardons le plus près est le modèle de la construction du nouveau quai au port de Sept-Îles, qui est une infrastructure publique qui est financée par l'entreprise privée. Donc, il y a plusieurs modèles existants, et il s'agit de choisir le meilleur modèle en fonction des objectifs du gouvernement. Et les objectifs du gouvernement, c'est de faire en sorte d'avoir des conditions prévisibles pour les minières, mais que les minières puissent payer pour les infrastructures qu'elles vont réaliser, mais que le gouvernement puisse s'assurer d'un accès équitable au territoire. Donc, je pense que le député de Brome-Missisquoi n'a pas à s'inquiéter.

Et, dans le marché, je peux vous dire que les investissements miniers se poursuivent. J'ai eu l'occasion d'en parler, là, dans les derniers jours, particulièrement aux crédits sur les mines, plusieurs projets vont bon train. Plusieurs projets sont actuellement en construction, j'en ai nommé plusieurs : le projet de Direct Shipping Ore, de Tata Steel, qui est dans le coin de Schefferville; le projet de Nunavik Nickel, qui est sur du nickel sur le bord de la baie d'Ungava, qui est en construction; le projet de la mine Éléonore, qui est en construction; le projet de la mine de lithium, Québec Lithium, qui est en construction. Donc, nous avons plusieurs projets qui sont en construction.

Nous avons des prix des métaux qui sont encore très intéressants. Je l'ai déjà mentionné, l'or qui est passé de 300 $ l'once à 1 670 $ l'once. Le fer également qui a augmenté. Donc, je pense que c'est un contexte intéressant pour les minières. Mais il est très clair que les projets miniers vont se réaliser ou ne se réaliseront pas en fonction du contexte du marché : contexte mondial, pas un contexte particulier au Québec, du contexte mondial. Et là, actuellement, l'ensemble des prévisionnistes s'entendent pour dire qu'il devrait y avoir un certain maintien. Nous n'atteindrons pas des sommets que nous avons atteints en 2010, mais il devrait y avoir un certain maintien. Donc, un certain nombre de ces projets-là   —   les plus intéressants   —   vont se réaliser. Et ce que nous souhaitons sur la réalisation de ces projets, c'est de maximiser la transformation au Québec. Ça fait partie des objectifs du nouveau gouvernement.

Donc, je pense qu'il est important de replacer, là, les déclarations du député de Brome-Missisquoi, parce qu'il a fait beaucoup d'amalgames de différents secteurs...

M. Paradis  :

La Présidente (Mme Bouillé) : Sur une question de règlement, M. le député de Brome-Missisquoi?

M. Paradis : …la réponse ne doit pas être plus longue que la question. Je conviens que la question était longue un peu, mais la réponse déborde, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est à moi de juger, M. le député.

M. Paradis : Oui, c'est pour ça… Non, non, ça va. Je fais appel à votre jugement.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup, c'est très gentil. Je vous remercie.

Mme la ministre, en concluant.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, je sais que, dans son introduction, le député de Brome-Missisquoi a parlé globalement de l'ensemble des activités du ministère des Ressources naturelles, même si nous sommes actuellement sur le volet Énergie. Mais je croyais qu'il était important, là, de rectifier les faits parce que vraiment beaucoup d'amalgames ont été réalisés par le député de Brome-Missisquoi.

Et, à sa question précise, j'ai eu l'occasion de répondre à cette question-là, déjà, à l'automne passé. Donc, j'ai mentionné que, avant d'être nommée ministre des Ressources naturelles, j'ai déposé ma démission chez Hydro-Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Je comprends, là, de la réponse de la ministre, qu'avant d'être assermentée, elle a renoncé à son lien d'emploi avec Hydro-Québec. Mais, pendant qu'elle était députée de l'opposition, elle a maintenu ce lien d'emploi. Je pense que je comprends bien sa réponse, puis, si je la comprends mal, elle pourra rectifier, là, tantôt.

Un des premiers gestes qu'elle a posés, c'est de vouloir s'installer au siège social d'Hydro-Québec; de vouloir déménager son bureau. Denis Lessard, dans un article du 1er décembre 2012, nous indique : « La ministre [...] ne pourra pas s'installer au siège social. Les relations entre la ministre [...] et son ancien employeur, Hydro-Québec, n'ont jamais été simples. Hydro a refusé une demande pressante de la [ministre responsable de s'installer à la maison mère]. « Une telle proximité du ministre ne laissait présager rien de bon pour la direction de la société[...]. » Les fonctionnaires se sont arrangés pour que « ça tombe dans la mélasse » .

Moi, je voudrais comprendre, là. Si la ministre l'a demandé, c'est quand même un poste d'autorité, ministre, la société d'État ne souhaitait pas, suivant l'article; qu'on le démente, là, si c'est faux. Qui a interdit à la ministre finalement d'aller s'installer dans les bureaux d'Hydro-Québec? Ça doit être le bureau du premier ministre, c'est la seule autre autorité que j'y vois.

Et, concernant les décisions qui ont été prises comme telles, est-ce que c'est une décision de la ministre ou du gouvernement d'imposer à Hydro-Québec, malgré l'engagement électoral de geler le bloc patrimonial, une augmentation du tarif de l'électricité? Et est-ce que, lorsqu'on a imposé, du point de vue gouvernemental, à Hydro-Québec cette augmentation, on a tenu compte de la Loi sur la Régie de l'énergie? Et est-ce qu'on a des avis juridiques à l'effet que l'augmentation est conforme à la loi ou s'il va falloir modifier rétroactivement la loi pour autoriser des augmentations qui brisaient un engagement électoral du PQ à l'occasion de la dernière campagne électorale?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (10 h 40) •

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, je suis bien contente que le député de Brome- Missisquoi soulève la question, ça me permettra de donner des éclaircissements. Effectivement, lors d'une rencontre avec les gens d'Hydro-Québec, c'est une option qui a été évaluée. En souci d'efficience, le ministère des Ressources naturelles a un bureau à Montréal, au Centre de commerce mondial, qui est peu utilisé. Et j'ai demandé à Hydro-Québec de regarder la possibilité, dans les déménagements habituels qui se font chez Hydro-Québec  — donc, il n'y avait pas de presse, c'était éventuellement  —  de regarder s'il n'y avait pas possibilité de localiser les bureaux chez Hydro-Québec puisque notre plus grand besoin c'est d'avoir accès à des salles de réunion, très peu de besoins de bureaux, et qu'à ce moment-là on aurait pu partager des salles de réunion.

Donc, on a discuté de différentes alternatives où est-ce qu'il y avait des disponibilités   —   parce qu'Hydro- Québec a des locaux disponibles dans plusieurs édifices à Montréal. Et, pour l'instant, étant donné, là, que les déménagements n'étaient pas pressants, etc., je me suis entendue avec le ministre de l'Enseignement supérieur, qui n'avait pas de bureau à Montréal, et nous partageons le bureau de Montréal avec le ministère de l'Enseignement supérieur pour des économies de coût. Nous trouvons que c'était important. C'étaient des bureaux qui étaient peu utilisés et donc c'était dans cette optique-là que les demandes avaient été faites chez Hydro-Québec.

Et je crois qu'il n'y a rien de très surprenant. La ministre des Ressources naturelles étant responsable d'Hydro-Québec, ça permet justement d'avoir des échanges plus réguliers. Mais, comme je vous dis, je suis pas mal plus souvent à Québec qu'à Montréal. Et les échanges, nous les avons lors de rencontres directement sur place ou par téléconférence. Et il n'y a aucun malaise relié à cet aspect-là. Donc, ça me fait plaisir, M. le député de Brome-Missisquoi, de répondre à votre question, qui était très claire.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. Je reconnais maintenant...

M. Paradis : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Désolée, M. le député de Brome-Missisquoi. Vous aurez un autre bloc dans quelques minutes...

M. Paradis : Tout à l'heure, c'était le député de Roberval.

La Présidente (Mme Bouillé) : ...M. le député de Brome-Missisquoi.

Je reconnais maintenant un bloc d'échange pour le groupe parlementaire représentant le deuxième groupe d'opposition. La parole est à vous, M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la ministre et tous ceux qui l'accompagnent, les députés du parti ministériel, vous êtes salués, mes collègues de l'opposition, M. le député de Mercier, aussi.

M. Vandal, merci d'être là pour ce deux heures ce matin, et ceux qui l'accompagnent, aussi.

Mme la Présidente, mes questions seront assez courtes. J'espère des réponses brèves, aussi. Et mes questions vont d'adresser principalement à M. le P.D.G., Thierry Vandal, d'Hydro-Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby, vous me permettrez. à ce moment-ci, pour ne pas avoir à chaque fois à demander le consentement des membres pour qu'une personne autre que la ministre, est-ce que les membres de la commission sont d'accord que, pour le reste de la séance de ce matin, M. Vandal puisse répondre pour les questions qui lui sont adressées?

M. Paradis : Mme la Présidente , on a eu l'occasion de prendre connaissance du C.V. de Mme la ministre, elle connaît Hydro-Québec comme le fond de sa poche. À chaque fois que la décision dépassera...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, je vous...

M. Paradis : ...les compétences de la ministre, on donnera l'autorisation.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, vous avez assez d'expérience, je vous le répète…

M. Paradis : Ça va .

La Présidente (Mme Bouillé)  : …avec les règlements. Vous savez très bien que j'ai demandé le consentement des membres. Il n'y a pas de discussion : c'est oui ou non. Donc, c'est non.

M. Paradis : On ne connaît pas la question.

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est non. Merci.

M. Paradis :

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, je le demanderai à chaque fois. Donc, y a-t-il consentement pour que M. Vandal puisse répondre à la question du député de Granby?

Des voix : ...

M. Paradis : Non, non…

La Présidente (Mme Bouillé)  : C'est la question …

M. Paradis  : Mais c'est laquelle, la question, là?

M. Bonnardel :

La Présidente (Mme Bouillé) : Bien, la question qu'il va poser. Ah!

M. Paradis : Bien oui, la question, je ne peux pas la deviner, moi, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Bon, bien, je vous demanderai. Parfait! M. le député de Brome-Missisquoi, je demanderai, suite à sa question, s'il y a consentement.

Allez-y, M. le député de Granby.

M. Bonnardel : ...minute de tergiversation, là, est amputée de mon temps?

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non. Ne vous inquiétez pas, M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Alors, Mme la Présidente, Hydro-Québec, on le sait, est un gros donneur d'ouvrage au Québec. On connaît la situation politique, la commission Charbonneau, les contrats qui sont donnés par les municipalités et le ministère des Transports aussi, on sait que ça alimente énormément le cynisme. Et qui n'a pas suivi la commission Charbonneau, dans les derniers mois, pour se rendre compte que la situation n'est pas nécessairement rose dans l'octroi de ces contrats?

Première question, très rapide : Est-ce que, le P.D.G., M. Vandal, vous considérez qu'Hydro-Québec présentement est à l'abri de la collusion et de la malversation dans l'octroi de ses contrats?

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, pour faire les choses dans l'ordre : Mme la ministre, consentez-vous à ce qu'il y ait… une des personnes… M. Vandal, puisse répondre?

Donc, je demande maintenant aux membres de la commission : Est-ce que j'ai l'accord des membres de la commission? Merci beaucoup.

M. Vandal, la parole est à vous.

M. Vandal (Thierry) : Les pratiques d'acquisitions d'Hydro-Québec, que ce soit dans le domaine de la construction ou dans le domaine des biens, sont robustes, sont diversifiées, évoluent avec le temps. Donc, on croit qu'on a des pratiques qui sont solides, qui ont subi l'épreuve du temps. On a eu l'occasion d'échanger avec les gens de l'UPAC, bien sûr, sur le sujet. Donc, on considère que nos pratiques sont solides.

Est-ce qu'une entreprise qui a 20 quelques milles employés est entièrement à l'abri de l'action d'un individu... de l'homme? Bien sûr que non. Je veux dire, il peut y avoir des individus qui ont agi de façon inappropriée, c'est déjà arrivé dans le passé. Ça a pu arriver dans le passé, et, dans ce sens-là, à chaque fois que c'est arrivé, on a posé des gestes. On a des mécanismes en place pour faire des enquêtes. On a notre propre sécurité interne, donc on fait des enquêtes.

Mais, quant à une approche   —  e t je pense que c'était le sens de votre question   —   systématique… une inquiétude systématique ou « systémique » , si je peux utiliser l'expression, on considère que nos pratiques sont solides et robustes.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. M. Vandal, est-ce que vous pouvez, donc, confirmer que l'UPAC, l'Unité permanente anticorruption, était chez Hydro-Québec Équipement dans les derniers jours?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, consentez-vous... demandez-vous à votre fonctionnaire de répondre? Oui? Merci.

Y a-t-il consentement des membres de la commission? Merci beaucoup.

M. Vandal, la parole est à vous.

M. Vandal (Thierry) : Les derniers jours, si vous parlez de lundi et vendredi derniers, je ne peux pas vous dire. Mais ce que je sais, ce qu'on m'indique, c'est que, depuis le début de leurs travaux, il y a eu une présence qui est une présence régulière, des échanges réguliers. À savoir s'ils ont été là, dans nos bureaux, au sens de votre question, au cours des tout derniers jours, ça, il faudrait que je vérifie. Je ne peux pas vous le confirmer.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, M. Vandal, quand je parle des derniers jours, on peut parler des deux dernières semaines. Vous êtes P.D.G. d'Hydro-Québec. Vous n'avez pas été mis au courant que l'UPAC, l'Unité permanente anticorruption, serait allée chez Hydro-Québec Équipement, à Montréal, dans les deux dernières semaines?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, demandez-vous à M. Vandal de répondre à la question?

Mme Ouellet  : Oui.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Est-ce que les membres de la commission consentent à ce que M. Vandal réponde à la question? Merci beaucoup. M. Vandal.

M. Vandal (Thierry) : Vous comprendrez, M. le député, que l'UPAC n'a pas demandé la permission à qui que ce soit chez Hydro-Québec pour venir. Ils font leurs enquêtes de façon autonome; ils n'ont pas demandé la permission au P.D.G. ou à qui que ce soit. Ce que je vous mentionne, ce que je vous ai indiqué, c'est qu'il y a eu des contacts réguliers dès le début de leurs travaux, et ces contacts-là ont été réguliers.

À savoir, est-ce qu'ils ont été dans nos bureaux physiquement au cours des deux dernières semaines, comme je vous dis, il faudrait que je vérifie. Ce n'est pas... On ne me rapporte pas à la journée ou à la semaine quels sont les travaux de l'UPAC. On collabore pleinement, on le fait de façon ouverte, transparente, et il y a des échanges qui se font. Alors, à savoir s'ils ont été là dans les deux dernières semaines physiquement, c'est possible, mais je n'en ai pas la confirmation. Puis, bien franchement, ils n'ont pas besoin de demander la permission au P.D.G. d'Hydro-Québec pour mener leurs travaux et leurs enquêtes.

Ce que je peux vous assurer, toutefois, et ce que je peux assurer les membres de cette commission, c'est qu'Hydro-Québec collabore pleinement, de façon ouverte, transparente. On n'a rien à cacher, on pense qu'on a des pratiques solides, mais on est prêts également à aller au fond des choses. Et, dans ce sens-là, bon, il va y avoir une collaboration qui va se continuer au cours des prochaines semaines, des prochains mois.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. Vandal. M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Je crois savoir qu'en arrière de vous il y a M. Laporte, d'Hydro- Québec Équipement, qui est là. Je pense que ce monsieur peut certainement vous répondre. On m'informe qu'on a demandé des informations, à savoir comment on fonctionnait pour attribuer les contrats chez Hydro-Québec Équipement, et qu'on aurait demandé certains contrats qui sont nécessairement donnés de gré à gré pour le dossier de la Romaine.

La Romaine, je n'ai pas besoin de vous indiquer qu'il y a 6,5 milliards de dollars qui sont donnés de contrats gré à gré. Alors, je vous demande encore une fois : Comme P.D.G., je suis extrêmement surpris que vous me disiez ne pas être au courant que l'UPAC serait allée chez Hydro-Québec Équipement dans les 14 derniers jours.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, demandez-vous à un de vos fonctionnaires de répondre à la question?

Mme Ouellet  : Oui.

La Présidente (Mme Bouillé)  : M. Vandal, je comprends?

Mme Ouellet : Oui.

La Présidente (Mme Bouillé) : Est-ce qu'il y a consentement des membres de la commission?

M. Paradis  : Soit M. Vandal, soit…

La Présidente (Mme Bouillé)  : M. le député de Brome-Missisquoi?

M. Paradis : Soit M. Vandal, soit l'autre qui a été mentionné, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est la ministre qui décide quel fonctionnaire.

M. Paradis : Ah! On va s'y soumettre.

La Présidente (Mme Bouillé)  : Vous devriez le savoir, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis  : Donc, on va s'y soumettre. On va s'y soumettre.

La Présidente (Mme Bouillé)  : Donc, c'est la ministre qui décide et demande à un fonctionnaire de répondre. Donc, Mme la ministre m'a indiqué que c'était M. Vandal qui répondrait. Êtes-vous d'accord, M. le député? Merci. Donc, j'ai consentement…

M. Paradis : Bien, ce n'était pas notre premier choix, là, mais...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi...

Mme Ouellet  : …pas censé faire de commentaires.

La Présidente (Mme Bouillé)  : …vous souhaitez...

M. Paradis :

La Présidente (Mme Bouillé) : S'il vous plaît! S'il vous plaît. Donc, merci beaucoup.

M. Vandal, vous avez la parole.

• (10 h 50) •

M. Vandal (Thierry) : Alors, M. le député , est-ce qu'il y a eu des rencontres et des questions, des échanges sur nos pratiques d'acquisitions? Oui, mais elles ne datent pas de quelques semaines, ça remonte encore plus loin. Et on a eu ces rencontres… on a décrit la façon qu'on travaillait, ça a donné lieu à des échanges. Ils voulaient comprendre nos pratiques.

Nos pratiques sont sophistiquées. Vous savez, on ne fait pas juste, nous autres, de l'appel d'offres plus bas soumissionnaire. On a des pratiques qui sont diversifiées, qui sont sophistiquées, qu'on croit être vraiment les meilleures possible dans le domaine. Et donc, ça, ces échanges-là, ils ont eu lieu avec l'UPAC, et ça remonte à bien plus que quelques semaines.

Le chantier Romaine, évidemment, c'est un de nos grands chantiers actuels. On sait   —   ça a été dans les médias, d'ailleurs   —   que l'UPAC a envoyé des enquêteurs sur la Côte-Nord. On sait qu'ils se sont rendus également sur le chantier. Vous savez, ce sont des enquêteurs, alors Hydro-Québec ne contrôle pas leurs travaux. Tout ce qu'on fait, c'est qu'on donne accès à toute l'information et à toutes les personnes qui le souhaitent.

Alors, ils ont mené des travaux qui n'étaient pas juste auprès d'Hydro-Québec, soit dit en passant. Vous savez, Hydro-Québec a une présence sur la Côte-Nord puis en Minganie avec le chantier Romaine, mais il y a bien d'autres acteurs qui sont là, qui peuvent intéresser ou qui peuvent être en contact avec l'UPAC.

Alors, est-ce qu'il y a eu des échanges, est-ce qu'il y a eu des demandes d'information en lien avec un projet comme projet Romaine? Oui, c'est très possible. Est-ce que ça a eu lieu dans les deux dernières semaines? Là-dessus, c'est possible, mais je voudrais vérifier pour vous le confirmer. Mais c'est de notoriété que l'UPAC a été en Minganie, au chantier Romaine, puis a mené les travaux qu'elle juge bon de mener. Je n'en ai pas eu d'autres échos que ça.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, M. le président, votre réponse évolue, vous dites : C'est possible que l'UPAC ait été chez Hydro-Québec Équipement. Je considère important, si ce n'est pas le cas, que vous n'ayez pas été informé, que M. Laporte, qui est en arrière de vous, puisse vous dire si, oui ou non, Hydro-Québec Équipement a reçu la visite de l'UPAC dans les derniers 14 à 21 jours.

Je vous le répète, c'est 2,1 milliards de dollars dans le volet Construction, des contrats importants qui sont donnés de gré à gré, de la part d'Hydro-Québec, à des entreprises. Je crois avoir compris aussi, selon mes informations, qu'on a pris des contrats pour certaines compagnies qui ont obtenu ces contrats de la part d'Hydro-Québec Équipement.

Alors, encore une fois, est-ce que, premièrement, vous n'aviez pas avisé la ministre? C'est ce que je crois comprendre, suite à votre réponse. Mais je pense que M. Laporte peut sûrement vous informer rapidement de ce qui est arrivé.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, demandez-vous à un de vos fonctionnaires de répondre?

Mme Ouellet : Oui. M. Vandal.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Vandal, à ce que je comprends?

Est-ce qu'il y a consentement des membres de la commission pour que M. Vandal réponde à la question?

M. Paradis : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, le temps de parole est au député de Granby. Consentez-vous à ce que M. Vandal réponde? Merci beaucoup.

M. Vandal, la parole est à vous.

M. Vandal (Thierry) : Alors, j'ai la note ici qu'effectivement on a reçu des demandes de l'UPAC pour déposer les informations, notamment des contrats, et ça sera fait. Mais je veux bien contexter ça : ce n'est pas la première fois et ça fait partie du travail normal qui est engagé par l'UPAC auprès d'Hydro-Québec depuis maintenant, là, plusieurs, plusieurs mois, et ça va se poursuivre comme ça tant que l'UPAC va mener ses travaux. Ça fait partie de la pleine collaboration, l'ouverture complète qu'on offre à l'UPAC, comme il se doit. Et là-dessus nos gens d'Équipement sont en contact régulier.

Donc, oui, il y a eu des questions de l'UPAC au cours des dernières semaines, et oui, on va déposer les demandes qu'ils ont faites auprès d'Hydro-Québec, donc, en lien à quelque contrat que ce soit.

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, je confirme l'engagement qui est pris, ce matin, de faire parvenir les documents au Secrétariat de la commission.

M. Vandal (Thierry) : Non, là...

La Présidente (Mme Bouillé) : Non? Excusez!

M. Vandal (Thierry) : ...c'est les enquêteurs.

La Présidente (Mme Bouillé) : Les enquêteurs. Ah! Excusez. O.K. Excusez-moi!

M. Vandal (Thierry) : Oui. Oui.

La Présidente (Mme Bouillé) : Pourtant, je suivais, jusqu'à date; ça va bien.

M. Paradis : ...Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bouillé) : Est-ce que c'est une question de règlement, M. le député de Brome- Missisquoi?

M. Paradis : Sur le dépôt de documents, on vient de faire référence à des documents, là, qui ont été demandés par l'UPAC. Est-ce qu'on peut avoir la demande?

La Présidente (Mme Bouillé) : Faites-vous la demande?

M. Bonnardel : Bien, je vais enchaîner...

La Présidente (Mme Bouillé) : Allez-y, M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je trouve ça très grave, de la part du P.D.G.; ses réponses évoluent, mais la question est sérieuse à savoir que l'UPAC est allée chez Hydro-Québec Équipement dans les 14 derniers jours. Il ne semble pas avoir été au courant. La ministre ne semble pas au courant non plus, et le président d'Hydro-Québec Équipement, je pense, lui a soufflé, en lui disant : Tu es peut-être mieux de dire que, oui, l'UPAC était, donc, chez Hydro-Québec.

Alors, le C.A. ne semble pas avoir été renseigné sur la visite de l'UPAC. Est-ce que, oui, donc, il confirme, le P.D.G., aujourd'hui, ou M. Laporte en arrière, qu'on a questionné Hydro-Québec Équipement sur ses façons d'attribuer ses contrats de gré à gré? Et est-ce qu'il peut nous confirmer aussi à combien d'entreprises on pouvait suspecter l'octroi de ces contrats?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, demandez-vous à un de vos fonctionnaires de répondre?

Mme Ouellet : Oui. M. Vandal.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Vandal? Parfait.

Est-ce que les membres de la commission consentent à ce que M. Vandal réponde à la question?

M. Paradis : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, la parole est au député de Granby, et c'est lui qui fait la demande.

M. Paradis : ...

          La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, acceptez-vous... Est-ce que j'ai votre accord, M. le député de Brome- Missisquoi? Merci.

Donc, M. Vandal.

M. Vandal (Thierry) : Alors, je croyais m'être exprimé clairement, mais, semble-t-il, je vais devoir revenir sur le sujet.

Depuis le tout début des travaux de l'UPAC, il y a eu des contacts qui ont été établis. Ils sont venus à plusieurs, plusieurs reprises, dans nos bureaux. Ils ont un accès qui est accès complet et ouvert. On est une société d'État. On gère des biens publics, on le fait avec toute transparence. On respecte pleinement les travaux de l'UPAC, bien sûr de la commission, mais de l'UPAC comme bras enquêteur. Et ces contacts-là sont établis du tout début.

Moi, ce que j'ai demandé, comme P.D.G., à l'ensemble de nos gestionnaires, c'est de collaborer pleinement. Ça allait de soi, mais on l'a établi clairement : une pleine collaboration, une pleine transparence avec les enquêteurs de l'UPAC, sur tous les sujets. Alors, pas juste le chantier Romaine, sur tous les sujets, toutes les questions.

Les premiers échanges ont été d'abord de dire : Comment est-ce que vous travaillez, chez Hydro-Québec? Expliquez-nous ça. Parce que c'est une grosse société d'État, il y a beaucoup de contrats qui sont donnés en biens, en services. Comment vous travaillez? Et là on a expliqué tout ça. Et, après ça, il y a eu d'autres contacts qui se sont faits.

Est-ce qu'au cours des dernières semaines il y a eu des contacts qui se sont faits pour demander des informations complémentaires sur un chantier ou l'autre? C'est possible. Je n'ai pas besoin d'être informé à tous les jours sur ce que l'UPAC demande. Je m'attends à ce qu'on donne toute l'information et que les travaux se fassent librement. La dernière chose que je veux faire, c'est intervenir dans le processus ou être perçu comme intervenant dans le processus. Ils ont accès à tout, et nos gestionnaires, des gens professionnels, collaborent pleinement. Alors, vous pouvez me poser toutes les questions que vous voulez, moi, ce que je vous dis, c'est que je n'interviendrai pas dans le processus. Je ne demande pas d'être informé à la journée ou à la petite semaine sur ce qu'ils font parce qu'ils font leur travail, ils le font avec professionnalisme, et on fait pleinement confiance au processus.

Alors, après ça, ils vont terminer leurs enquêtes. Ce sont des enquêtes sérieuses, et, quand ils auront terminé leurs enquêtes, ils procéderont à ce qu'ils jugent être nécessaire. S'ils ont des recommandations à nous faire, ils les feront. À date, ça n'a pas été le cas. Mais, s'ils ont des enquêtes à aller plus loin, s'ils ont quelques gestes à poser, ils les poseront. On collabore pleinement.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Granby, pour la dernière question.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, la question est assez sérieuse. Je crois comprendre que l'actionnaire principal, le gouvernement, n'a pas été informé de cette situation. Moi, comme P.D.G., si l'UPAC rentre chez nous, là, puis elle demande de voir les contrats, je pense que je prends le téléphone puis j'appelle le P.D.G., je veux le savoir, ce qui s'est passé.

Est-ce que vous considérez, M. le P.D.G., M. Vandal, que, pour une fois, le Vérificateur général, que nous demandons, que tous les partis politiques ont demandé depuis 10, 12 ans... et le courage politique n'a pas toujours été là, parce que, quand eux le demandaient de ce côté-ci, ou eux de ce côté-là, c'était toujours une fin de non-recevoir.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby, je vous demande d'être prudent dans vos propos...

M. Bonnardel : Je serai prudent. Est-ce que vous considérez, aujourd'hui, que le Vérificateur général   —   avec les demandes d'accès à l'information que je vous ai faites depuis les quatre dernières années, à savoir est-ce qu'on pourrait avoir enfin une ventilation des frais d'exploitation, qui sont à hauteur de 2,5 milliards, chez Hydro-Québec, avec le fait qu'aujourd'hui l'UPAC soit chez Hydro-Québec Équipement pour aller vérifier les contrats de la Romaine   —   que le Vérificateur général pourrait, une fois pour toutes, aller vérifier la gouvernance, l'optimisation des ressources chez Hydro-Québec? Est-ce que vous souhaitez que le VG aille, donc, chez Hydro-Québec dans les prochaines semaines?

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Je reconnais maintenant un bloc d'échange pour...

M. Paradis : Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Question de règlement, M. le député de Brome-Missisquoi?

M. Paradis : Oui. De façon à permettre à M. Vandal de répondre à la question du député de Granby, on est prêts à consacrer une minute de notre temps.

La Présidente (Mme Bouillé) : Quand ça sera votre temps, M. le…

M. Paradis : J'essayais juste de faciliter les travaux.

La Présidente (Mme Bouillé) : Bien, je suis contente de voir votre grande collaboration pour faciliter les travaux ce matin. Je vous remercie d'ailleurs à cet effet, M. le député de Brome-Missisquoi. Je vais retenir, donc, vos paroles. Merci.

M. Paradis :

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. La parole est à la présidence, M. le député de Brome-Missisquoi. Donc, je vous remercie. Lorsque ce sera à votre tour pour l'opposition officielle, vous interviendrez.

Puisque j'ai accordé, maintenant, je reconnais un bloc d'échange pour le groupe parlementaire formant le gouvernement. M. le député de Roberval, la parole est à vous.

M. Trottier : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, on a pu voir que le député de Brome-Missisquoi est très préoccupé par les rumeurs. Bon. Moi aussi, ça me préoccupe, dans certains cas. Il y a une rumeur dans le parlement, ici, qui disait que le député de Brome-Missisquoi avait brisé les liens de confiance avec son chef. Je ne sais pas s'il pourra aborder cet aspect-là à un certain moment donné.

Également, aussi, c'est que le député de Granby... pas de Granby, mais de Brome-Missisquoi...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Je m'excuse. M. le député de Brome-Missisquoi, oui?

M. Paradis : ... question très personnelle, là, je tiens à rassurer mon bon ami le député de Roberval que la rumeur n'est pas fondée.

La Présidente (Mme Bouillé) : Non! C'est une question de règlement, M. le député de Brome-Missisquoi?

M. Paradis : Qui est une question de règlement.

La Présidente (Mme Bouillé) : Allez-y.

M. Paradis : Bien, je tiens simplement à rassurer mon bon ami le député de Roberval que la rumeur n'est pas fondée.

• (11 heures) •

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui. Et je veux vous aviser, M. le député de Roberval, que vos interventions doivent se rapporter à l'ensemble des activités du ministère. Donc, il faut qu'il y ait un lien avec le ministère. Merci beaucoup.

La parole est à vous, M. le député de Roberval.

M. Trottier : Merci, Mme la Présidente. Je disais que le député de Brome-Missisquoi se préoccupe beaucoup de l'aspect forestier à l'intérieur de la commission. Je pense qu'il aurait été intéressant qu'il s'en préoccupe un petit plus du temps où il était au gouvernement. Il aurait pu ainsi, du temps où il était au gouvernement, appuyer le projet de loi que j'avais présenté sur l'utilisation du bois dans la construction. Je ne me rappelle pas que ça l'a enthousiasmé.

Il aurait pu également, aussi, rappeler à son ministre des Ressources naturelles qu'il n'était pas acceptable de promettre à plusieurs reprises 10 millions de dollars à l'Association des propriétaires de machinerie forestière comme de quoi qu'on allait les aider, puis qu'il n'y a jamais eu une cent qui a été donnée.

Il aurait pu également, aussi, rappeler à l'ancienne ministre, avant l'ancien ministre, que ça n'avait pas de bon sens de faire un programme de soutien aux entrepreneurs de 25 millions avec des critères qui étaient totalement inaccessibles. Finalement, c'est qu'il y a eu seulement 800 000 $ qui ont été mis de l'avant sur 25 millions. Ça fait que, tu sais, c'est...

Une voix : ...

M. Trottier : Oui, probablement que ça a fait le bonheur du ministre des Finances, mais ça n'a pas fait le bonheur du milieu forestier. Je pourrais étirer la liste, là, sur, on pourrait dire, l'absence de compassion, dans certains cas, de l'ancien gouvernement.

Puis aussi je voudrais peut-être donner une petite information. Tout à l'heure, le député de Granby nous disait que l'ensemble des partis étaient d'accord pour que le VG puisse faire son entrée chez Hydro-Québec; je ne me rappelle pas que l'ancien gouvernement ait fait beaucoup de pression dans ce sens-là.

Mais, Mme la Présidente, il y a beaucoup de personnes, au Québec, qui se questionnent sur le personnel chez Hydro-Québec. C'est que, là, il y a des gens qui disent qu'il y a trop de personnel, des gens qui se questionnent sur la gestion.

Est-ce qu'on pourrait savoir quelle est l'évolution du personnel chez Hydro-Québec en fonction de l'ensemble des activités qui ont été réalisées dans les dernières années? Est-ce que, dans le fond, il y a trop de personnel? Est-ce qu'il y en a suffisamment? Est-ce qu'on pourrait avoir des explications sur cet aspect?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, demandez-vous à un de vos fonctionnaires de répondre à cette question?

Mme Ouellet : Oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : À monsieur...

Mme Ouellet : À M. Vandal, qui est président-directeur général d'Hydro-Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. Vandal, parfait. Y a-t-il consentement pour que M. Vandal réponde à cette question de la part des membres de la commission? Oui, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : La ministre a déposé une lettre hier qu'elle avait écrite au président...

La Présidente (Mme Bouillé) : Y a-t-il consentement, oui ou non?

M. Paradis : ...insistant pour que les postes en région... Ah! Si je peux...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, là, écoutez, je pense que vous savez très bien...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, oui, oui. Mais il n'y a pas de contexte à placer, M. le député de Brome-Missisquoi . Je vous ai demandé s'il y avait consentement, aux membres de la commission.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, il n'y a pas de consentement. Merci beaucoup.

Donc, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Je trouve ça un peu dommage qu'il n'y ait pas de consentement. On a fait venir des gens d'Hydro-Québec justement pour qu'ils puissent être questionnés.

La Présidente (Mme Bouillé) : ...Mme la ministre, mais c'est à vous à répondre.

Mme Ouellet : Donc, je répondrai à la question directement, étant donné que le consentement n'est pas donné pour que les gens d'Hydro-Québec puissent répondre. Merci.

La Présidente (Mme Bouillé) : ...ministre, que ce n'est pas... il ne m'appartient pas de juger, d'apprécier la qualité des questions ou des réponses. Donc, la parole est à vous.

Mme Ouellet : Oui. Donc, je pense qu'il est important de replacer, là, le contexte des effectifs d'Hydro- Québec. Et les gens d'Hydro-Québec ont préparé un graphique présentant l'évolution des effectifs depuis 1990 jusqu'à aujourd'hui. Donc, on pourra distribuer le graphique, là, oui, à l'ensemble des membres de la commission.

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, vous pouvez le déposer, s'il vous plaît…

Mme Ouellet : Donc...

Document déposé

La Présidente (Mme Bouillé) : Je m'excuse, Mme la ministre. Juste un instant, s'il vous plaît. Donc, je confirme le dépôt du document fourni par Hydro-Québec, intitulé Effectif et actif totaux au 31 décembre. Merci beaucoup, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Ouellet : Donc, on peut observer sur le graphique qu'il y a eu une évolution du nombre d'employés chez Hydro-Québec, de 25 000 employés en 1990 jusqu'à une vingtaine de mille employés en 1999, et donc il y a un retour, là, à une vingtaine d'employés en 1999. Mais ce qui est intéressant de constater   —   ça, c'est la ligne bleue   —   c'est que, pendant cette période, les actifs chez Hydro-Québec ont augmenté de façon substantielle, passant de 38 milliards à 75 milliards de dollars. Donc, pour plus d'actifs, Hydro-Québec a réussi à gérer l'ensemble des activités. Parce qu'il faut se rendre compte qu'Hydro-Québec est une entreprise qui est tant dans la production, dans le transport et dans la distribution d'électricité. Et je vous dirais même plus que ça, Hydro-Québec est aussi très active en recherche et développement, et, pour y avoir travaillé pendant 18 ans, je peux vous dire que ce n'est pas l'ensemble des utilités publiques qui ont une force de recherche aussi impressionnante que celle d'Hydro-Québec.

Donc, pour l'ensemble de ses activités et ses actifs qui ont augmenté, Hydro-Québec a réussi à réaliser ces activités-là avec moins de personnel qu'en 1990 et avec un maintien par rapport à ce qu'il y avait comme nombre de personnel en 1999. Donc, c'est de montrer l'effort qui a été réalisé par Hydro-Québec et l'efficience d'Hydro-Québec qui, malgré l'augmentation des activités, réussit à maintenir son personnel par différentes mesures d'efficience.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Roberval. Je m'excuse, je ne vous vois pas très bien.

M. Trottier : Merci, Mme la Présidente. Bon, le député de Brome-Missisquoi va être heureux que je puisse parler, justement, de la lettre que la ministre a envoyée. Bon. À condition, bien sûr, qu'on ait le consentement, tu sais? C'est que, là, c'est sûr que je comprends que l'opposition a de la misère un petit peu, là, avec ses consentements, mais disons que… Ce n'est pas de la petite politique. C'est pour aider à contrer le cynisme au Québec, puis, vraiment, je trouve que, vraiment, vous faites des choses extraordinaires dans ce sens-là. Bon.

Je voudrais savoir quelle est la politique d'Hydro-Québec concernant le personnel en région, puis je vais mettre en... pour ne pas dire en relation, la lettre que Mme la ministre Ouellet a fait parvenir au président, M. Vandal, qui réitère, là, l'importance de la présence des employés dans toutes les régions du Québec. Vous le savez, là, beaucoup de gens au Québec, là, se questionnent par rapport à ça. Ça fait que je voudrais savoir quelle est la réponse que le président d'Hydro-Québec va donner à la lettre de Mme la ministre.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Roberval, vous faites référence à la lettre qui a été déposée hier à la commission?

M. Trottier : C'est ça.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait.

M. Trottier : La lettre datée du 22 janvier, là, dont l'objet est Présence d'Hydro-Québec dans les régions et plan de rationalisation des effectifs.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Donc, Mme la ministre, demandez-vous à un de vos fonctionnaires de répondre à la question?

Mme Ouellet : Oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Et est-ce M. Vandal?

Mme Ouellet : Oui.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Je demande aux membres de la commission d'acquiescer.

M. Paradis : Si la ministre n'a pas reçu de réponse, il y aurait consentement.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, je répète, je répète  —  ça fait quelques fois, ce matin, là  —  que… s'il y a consentement ou non, et il n'y a pas de discussion sur le consentement.

M. Paradis : Bien, moi, j'aimerais, avant de donner mon consentement, savoir si la ministre a reçu une réponse d'Hydro-Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Écoutez... M. le député de Roberval, c'est une question de règlement?

M. Trottier : Oui. C'est clair qu'il n'y a pas de discussion. Et là, ce matin, là, ça ne fait pas 20 fois, mais pas loin, là .

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non. Monsieur, ce n'est pas une question de règlement, là. Bon, d'accord. Donc, il n'y a pas de consentement, à ce que je comprends. Merci beaucoup. Donc, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Avec le refus de consentement de l'opposition officielle...

La Présidente (Mme Bouillé) : ...Mme la ministre, je le rappelle.

Mme Ouellet : ...donc je confirme que j'ai reçu une réponse du président-directeur général d'Hydro-Québec à la lettre que j'ai envoyée le 22 janvier 2013, une réponse datée du 1er février, mais je crois qu'il serait pertinent, tout de même, d'entendre le président-directeur général d'Hydro-Québec...

La Présidente (Mme Bouillé) : Excusez-moi, Mme la ministre. Question de règlement, M. le député de Brome-Missisquoi? Je vous écoute.

M. Paradis : Oui. Comme la ministre a fait référence à une lettre qu'elle a reçue du président d'Hydro- Québec, est-ce qu'elle aurait l'obligation de la déposer pour que les membres de la commission puissent en prendre connaissance?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, est-ce que vous déposez la lettre?

Mme Ouellet : Oui. Oui, Mme la Présidente. Ce n'est pas une obligation, mais c'est avec plaisir que je vais la déposer…

La Présidente (Mme Bouillé) : Non. J'apprécie votre collaboration.

Mme Ouellet : ...en espérant que le député de Brome-Missisquoi accordera son consentement pour laisser parler le président-directeur général d'Hydro-Québec à la question demandée par le député de Roberval.

• (11 h 10) •

Une voix  :

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non, non. Il n'y a pas d'échange entre les membres de la commission. Là, là, je vais être très sévère sur cette question ce matin. Donc, je vous remercie pour votre collaboration, Mme la ministre.

Des voix  :

Document déposé

La Présidente (Mme Bouillé) : Je confirme le dépôt de la lettre reçue par la ministre. Donc, la parole est à vous maintenant, Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Mais, suite au dépôt de la lettre, je demande à la présidence si elle peut demander le consentement aux oppositions pour que le président-directeur général d'Hydro-Québec puisse s'exprimer sur cette question. Je crois que c'est une question très importante qui concerne l'ensemble des régions du Québec. Et il y a un volet qui relève de la gestion interne, et je crois qu'à ce propos il serait tout à fait pertinent d'entendre le principal responsable d'Hydro-Québec répondre à cette question, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vais de ce pas demander le consentement des membres de la commission. Y a-t-il consentement pour que...

M. Paradis : Suspension quelques minutes, Mme la Présidente, pour prendre connaissance du contenu de la lettre. Je pense qu'on va donner notre consentement, la ministre a raison d'indiquer que c'est un sujet d'importance, mais...

La Présidente (Mme Bouillé) : Un instant. D'accord, votre demande est bien reçue, M. le député de Brome-Missisquoi. Je veux cependant préalablement demander le consentement des membres de la commission pour savoir où sera compté le temps de suspension. Donc, je propose qu'il soit réparti proportionnellement au temps de tous les groupes. Est-ce qu'il y a consentement de la part des membres de la commission à cet effet?

M. Khadir : Non.

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, il n'y a pas de consentement. Donc, nous continuons. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Je ne sais pas si, dans l'intervalle de la validation de consentement pour la suspension, les parlementaires ont reçu la lettre ou si vous voulez que j'en fasse lecture.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, vous avez beaucoup d'expérience avec les règles parlementaires, mais je vous rappelle qu'on est sur le bloc du gouvernement en ce moment.

M. Paradis : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous rappelle tout simplement qu'on est sur le bloc du gouvernement, et vous le savez très bien. Et vous jouez, là, assez serré. Je respecte ça, mais, je vous le dis, faites attention, quand c'est le temps du gouvernement, de ne pas utiliser ce temps-là.

Donc, il y a consentement de tous les... Je vais vérifier le consentement de tous les membres de la commission. Y a-t-il consentement des membres de la commission?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, allez-y, Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, donc, merci, Mme la Présidente. En fait, la lettre indiquait qu'il y avait de l'ouverture de la part d'Hydro-Québec pour qu'il y ait une occupation du territoire, qu'ils nous assurent de leur entière collaboration pour atteindre les objectifs d'efficience, et qu'ils sont très sensibles à l'égard des préoccupations que nous exprimons au niveau du gouvernement, et qu'ils vont travailler pour que les employés puissent être en région et à l'occupation du territoire.

Mais, Mme la Présidente, encore une fois, maintenant que j'ai fait le point, est-ce que le député de Brome- Missisquoi permettrait  —  parce que les autres, le consentement était ouvert  —  à ce que le président d'Hydro- Québec, étant donné que ça relève beaucoup de la gestion interne, que l'ensemble des régions du Québec… je pense particulièrement au Bas-Saint-Laurent, au Saguenay — Lac-Saint-Jean, à la Mauricie, qui sont extrêmement intéressés par cette question, je crois qu'il serait intéressant et souhaitable d'entendre directement le président d'Hydro-Québec répondre à cette question puisque c'est lui, le responsable d'Hydro-Québec, et que cette question relève grandement de la gestion interne d'Hydro-Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : J'entends tout à fait votre demande, Mme la ministre, et je demande le consentement des membres de la commission pour entendre M. Vandal répondre à la question. Y a-t-il consentement?

M. Paradis : Consentement.

La Présidente (Mme Bouillé) : Du côté du deuxième groupe d'opposition? Oui? Parfait. M. Vandal, la parole est à vous.

M. Vandal (Thierry) : ...un peu le fil, je pense que c'est une question qui originait du député de Roberval. Donc, je peux vous assurer, M. le député, que cette sensibilité à l'égard de la présence, en région, de nos employés, nos partenaires également, mais nos employés en tout premier lieu, elle est grande chez Hydro-Québec. Hydro-Québec a une forte présence en région. Pour vous donner des chiffres aujourd'hui, et ces chiffres-là n'ont pas beaucoup changé avec les années : 60 % de nos effectifs, nos employés, sont à l'extérieur de Montréal, la région de Montréal. Donc, on est 60 % en région, et l'autre 40 %, c'est Montréal, la région de Montréal.

Donc, cette proportion-là n'a pas changé depuis la fin de l'année 2010, j'ai eu les chiffres récemment, fin 2012, cette proportion-là est demeurée stable avec le temps. Il y a eu toutefois une réduction d'effectifs durant cette même période. L'effectif total, dans le sens que la ministre évoquait, il y a eu une réduction, là, d'effectifs de l'ordre de 1 500 effectifs depuis la fin 2010 jusqu'à la fin 2012. Il y aura une réduction additionnelle en cours d'année 2013 pour nous amener à l'objectif de 2 000 effectifs... de 20 500... 2 000 effectifs de moins qu'on avait à la fin 2011. Donc, il y a eu une réduction, mais cette réduction-là s'est faite sur l'ensemble du territoire, et, compte tenu des proportions, bien sûr, les chiffres, en absolu, ont été plus importants à Montréal qu'ils l'ont été dans l'ensemble des régions. Alors, cette sensibilité-là, elle existe.

On profite... et j'ai eu l'occasion de le mentionner en commission parlementaire quand on a touché la question de Gentilly, du déclassement de Gentilly, on est toujours à l'affût de ces opportunités qui peuvent se présenter pour des transferts d'activité. Ça se fait avec une logique qui est bien sûr une logique d'efficience, bon, pour que les fonds publics soient bien gérés, les fonds d'Hydro-Québec, qui sont des fonds publics, soient bien gérés, mais on a pu le faire, on a transféré, je le mentionnais, une activité de formation qui était à Montréal, sur l'île de Montréal, qu'on a envoyée vers Bécancour. On a délocalisé également des effectifs qui étaient dans la région de Montréal vers la région de Trois-Rivières, également, au niveau de la planification en distribution.

Donc, il y a, comme ça, des opportunités. On regarde, en ce moment, pour un centre de données qui pourrait être dans la région également du Centre-du-Québec. Donc, on est à l'affût de ces opportunités-là. Et je peux vous assurer, M. le député, puis je peux assurer l'ensemble des membres de la commission que ce souci d'être à l'écoute des régions et de travailler avec les acteurs en région pour qu'on ait une bonne proportion de nos gens qui soient présents, il est élevé. Mais on va le faire, bien sûr, en fonction des opportunités qui vont se présenter. L'idée, c'est… Il y a toujours des changements qui surviennent dans une organisation, qui peuvent présenter des opportunités. Et, quand ces opportunités-là se présentent, bien là on les saisit. Et si ça peut conduire à des effectifs additionnels en région, bien, on sera heureux que ce soit le cas.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Saint-Maurice, pour une dernière question.

M. Trudel : Très rapidement, Mme la Présidente, j'ai entendu le P.D.G. d'Hydro-Québec dire qu'environ 60 % des effectifs sont en région, mais j'aimerais savoir, avec le consentement de l'opposition, là, au niveau de la production, faites-moi donc la différence ou l'équation comparable, là, pour ce qui est de la production sur l'île de Montréal puis ailleurs au Québec, dans toutes les régions. Vous savez, nous, en Mauricie, on a constitué le joyau d'Hydro-Québec à une certaine époque, on est très sensibles à cette question.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, demandez-vous à un de vos fonctionnaires de répondre à la question?

Mme Ouellet : Oui. Je demanderais à M. Vandal, le président-directeur général d'Hydro-Québec, de répondre à la question, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Y a-t-il consentement des membres de la commission? M. le député...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Parfait. M. Vandal, en 30 secondes.

M. Vandal (Thierry) : Oui. C'est bien sûr, parce qu'on a beaucoup d'actifs qui sont à l'extérieur de Montréal, qu'on a une proportion élevée de nos employés qui sont à l'extérieur, mais chaque activité est unique. Si on regarde la distribution, par exemple, le gros de notre clientèle, question de population, alors il y a une forte concentration de population, vous pouvez imaginer, à Montréal et dans la région de Montréal. Donc, quand on est dans l'activité de distribution, vous avez des jointeurs, des monteurs, des choses comme ça, c'est sûr qu'il y a une forte proportion de ces gens-là qui sont à proximité de la clientèle.

Quand on est en production, c'est sûr que, là, la Côte-Nord, mais la Baie-James, le Nord-du-Québec et la Mauricie, l'Outaouais supérieur présentent beaucoup d'effectifs. Mais la division...

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. Vandal. Je suis désolée de vous interrompre, M. Vandal, mais le temps qui était dévolu au groupe parlementaire représentant le gouvernement est terminé. Je reconnais maintenant un bloc d'échange pour le groupe parlementaire représentant l'opposition officielle. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Moi, j'aurais une question fondamentale au niveau des compteurs dits intelligents. On a parlé beaucoup des frais qui sont occasionnés, qu'Hydro-Québec réclame. J'aimerais bien avoir des explications sur pourquoi ces frais-là sont si élevés comparé à d'autres producteurs d'électricité au Québec. Et quelles seraient les alternatives possibles à ces compteurs dits intelligents là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Étant donné que la question est très précise et détaillée, je demanderais à ce que le président-directeur général d'Hydro-Québec puisse répondre à la question, Mme la Présidente.

(11 h 20) •  

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Est-ce que j'ai le consentement des membres de la commission? Oui, parfait. Merci. M. Vandal, la parole est à vous.

M. Vandal (Thierry) : Merci. Tous les réseaux de distribution  —  c'était également le cas en transport  —  mais tous les réseaux de distribution   —   parce que votre question est spécifique à la distribution   —   tous les réseaux de distribution évoluent présentement vers ce qu'on appelle des réseaux plus intelligents, c'est-à-dire plus interactifs, où il y a plus d'information qui circule. La fondation de ces réseaux intelligents, c'est vrai en Amérique du Nord, c'est vrai en Europe, c'est vrai partout dans le monde où ces réseaux sont rendus à ce niveau d'évolution, ce sont ces compteurs qui permettent à la fois une relève, mais également une communication dans les deux sens, à la fois vers le consommateur, mais du consommateur vers l'entreprise, ce qu'on appelle les compteurs communicants ou intelligents. C'est partout. En Europe, je regardais les chiffres, on prévoit que 70 % des consommateurs vont avoir de tels compteurs installés d'ici quelques années. Au Québec, on a pris un certain temps, on voulait bien suivre l'évolution de la technologie, et on est maintenant dans cette phase du début du déploiement de ces compteurs. On a voulu choisir une technologie qui était performante. Il y a plusieurs technologies. On a fait un choix qui, on croit, est un choix qui se veut performant et on a commencé le déploiement.

Donc, vous dire où on en est, il y a eu des projets pilotes qui se sont faits à quelques endroits. Il y en a eu en Estrie notamment. Il y en a un sur la Rive-Sud de Montréal. Et les compteurs  —  pour arriver directement à votre question  —  les compteurs aujourd'hui… on a envoyé, au cours des dernières semaines, on a envoyé 50 000 lettres pour installer 50 000 de ces compteurs-là dans l'ouest de l'île de Montréal et on a cinq consommateurs qui nous ont indiqué un refus d'installation du passage à cette nouvelle technologie là, ce qui est leur droit. On respecte ça, bien sûr.

La Régie de l'énergie, il y a eu un dossier important qui a été déposé à la Régie de l'énergie, ce qu'on a appelé le « opting out » , le droit de retrait, le droit de dire : Non, je ne veux pas que la technologie de mon compteur évolue, je veux rester avec l'ancienne technologie qui nécessite, bien sûr, une relève physique sur place. Donc, ce droit-là a été consenti aux consommateurs par la régie, mais accompagné de frais, de charges mensuelles pour faire en sorte que ce choix individuel ne soit pas porté à la facture ou aux frais de l'ensemble des contribuables ou des consommateurs. Autrement dit, le choix individuel d'un consommateur de ne pas évoluer vers une nouvelle technologie qui permet une certaine efficience, avec les frais que ça encourt, ne doit pas être porté à la facture de l'ensemble des autres consommateurs. Et ces frais-là ont été établis, ont été proposés, ont fait l'objet d'audiences, d'une révision et ont été autorisés par la Régie de l'énergie. Alors, dans ce contexte-là, on s'est balisés sur des frais qui existaient ailleurs en Amérique du Nord et on croit qu'on a des frais qui sont raisonnables compte tenu des coûts que l'on va encourir pour continuer de faire une relève manuelle des compteurs chez ces clients qui auront décidé de ne pas passer à la technologie des compteurs communicants.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Question pointue. On entend, dans les milieux, toutes sortes de gens qui sont très inquiets, des gens qui ont des électrosensibilités importantes, etc. Est-ce qu'on pourrait nous donner une mesure de l'énergie qui est générée par ces émetteurs-là en comparaison avec un cellulaire comme on dispose chacun de nous, là? Est-ce qu'on pourrait donner une mesure de ça, des choix d'Hydro-Québec?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Est-ce qu'il y a consentement pour que le président-directeur général d'Hydro-Québec puisse répondre à la question?

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, y a-t-il consentement, de la part des membres de la commission, pour que M. Vandal puisse répondre à la question? Consentement?

M. Paradis : Si la réponse est brève et directe au point.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, c'est oui ou non, s'il y a consentement. Donc, consentement? M. le député de Granby? M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Oui. Bien oui! Bien oui!

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, parfait.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : J'aime mieux vérifier. Donc, merci. M. Vandal, la parole est à vous.

M. Vandal (Thierry) : Les radiofréquences d'un compteur comme celui qu'on est en voie d'installer sont une fraction de ceux d'un cellulaire, sont une infime fraction d'un micro-ondes. Il y a eu un article et un reportage intéressant dans le magazine Protégez-Vous sur le sujet. Alors, j'invite peut-être les membres... Et on pourra déposer cette information. Je pense, c'était très accessible comme information, très bien fait, et on pourra le déposer, cette information-là. Ça confirmait des informations que j'avais déposées, en commission parlementaire sur les crédits l'an dernier, parce que le sujet avait fait l'objet de discussions également en commission parlementaire sur les crédits l'an dernier.

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, je confirme l'engagement pris par Hydro-Québec pour fournir l'article de la revue Protégez-Vous sur les ondes émises par les compteurs intelligents, et vous ferez parvenir les documents à la secrétaire de la commission. Merci beaucoup. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci. Je note bien que les radiofréquences émises par ces appareils-là sont une infime partie de nos cellulaires.

Vous avez fait une petite mention, tout à l'heure, intéressante sur le fait que les compteurs dits intelligents vont être bidirectionnels. Est-ce que ça, ce n'est pas une ouverture à la tarification à court terme, c'est-à-dire que ces compteurs-là vont donner la possibilité à Hydro-Québec de facturer l'électricité aux citoyens du Québec aux 15 minutes ou aux cinq minutes, en fonction de la demande ponctuelle et des saisons dans notre climat du Québec?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, souhaitez-vous répondre à la question ou vous préférez demander à ce qu'un de vos fonctionnaires réponde à la question?

Mme Ouellet : Oui, je pense que les gens d'Hydro-Québec pourront répondre à la question. Toutefois, je pense qu'il faut quand même faire la différence entre ce qu'un appareil peut faire et le choix de la tarification. Mais je vais laisser le président-directeur d'Hydro-Québec répondre plus en détail à la question, mais, je pense, c'est important de faire cette distinction-là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Y a-t-il consentement des membres de la commission pour que M. Vandal réponde à la question? Merci beaucoup, il y a consentement. Donc, M. Vandal, la parole est à vous.

M. Vandal (Thierry) : Nous n'avons aucune intention, aucun projet pour passer à une tarification différenciée dans le temps comme vous décrivez. Et le projet n'a pas été présenté, justifié sur cette base-là. Le projet a été justifié sur la base de l'efficience qui résulte d'un passage à une lecture automatisée versus une lecture manuelle par des releveurs.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Est-ce qu'on peut me confirmer que ces compteurs dits intelligents ont la capacité, oui ou non?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Mme la Présidente, je demanderais aux gens d'Hydro-Québec de pouvoir répondre à la question et M. Vandal, président-directeur général d'Hydro-Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Y a-t-il consentement de la part des membres de la commission pour que M. Vandal réponde à la question?

M. Khadir : Toujours consentant, madame.

La Présidente (Mme Bouillé) : Monsieur...

M. Bonnardel : Absolument. Oui, oui. C'est oui, tout le temps.

La Présidente (Mme Bouillé) : Bon, merci. M. Vandal.

M. Vandal (Thierry) : Le compteur a la capacité d'envoyer de l'information à très, très haute fréquence. Alors, le compteur comme tel, comme objet, peut fournir de l'information qui permettrait une lecture plus fréquente. Mais il y a bien d'autres étapes, dans une chaîne d'information, qui conduiraient à une tarification différenciée dans le temps, et nous n'avons aucune intention d'engager ces autres étapes là.

Par ailleurs, toute évolution dans ce sens-là nécessiterait un changement significatif à la tarification d'Hydro- Québec qui ne peut être fait sans un processus complet qui implique la Régie de l'énergie. On n'a aucune intention d'aller dans cette direction-là. On croit que les tarifs avec lesquels on opère sont suffisants pour donner un signal de prix qui est correct et on pense que la structure des tarifs actuelle est une structure qui est tout à fait compatible avec le déploiement des compteurs qui est maintenant engagé.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Mégantic.

• (11 h 30) •

M. Bolduc (Mégantic) : J'enregistre que ces compteurs-là ont la capacité de faire de la tarification à court terme, mais que ni le ministère ni Hydro-Québec n'ont, à ce point, l'intention de le mettre en marche pour le moment.

Ça me ramène à une situation, l'hiver dernier, où on est dans une situation de grand surplus électrique, on parle d'une vingtaine de térawattheures. Est-ce qu'on pourrait m'expliquer clairement qu'est-ce qui est arrivé durant la période hivernale, quand on est en période de surplus abondant, et qu'on fait demande à l'interruptible, et que la puissance d'Hydro-Québec ne fournissait pas à la demande dans une période de surplus?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, c'est toute la différence entre le concept de la puissance, qui est le besoin d'une énergie dans un temps précis, et de l'énergie, qui est le besoin sur toute une année.

Mais, pour un complément d'information, s'il y a consentement, je demanderais à M. Vandal, président- directeur général d'Hydro-Québec, de répondre en complémentaire à la question.

La Présidente (Mme Bouillé) : Y a-t-il consentement de la part des membres de la commission? Merci beaucoup. M. Vandal.

M. Vandal (Thierry) : Alors, la ministre a très bien introduit la réponse, c'est effectivement le bilan de puissance. Soit dit en passant, M. le député, nous avons suffi pleinement à la consommation Québec. Les contrats interruptibles qu'on a avec les grands industriels, on a payé pour ces contrats-là, hein? On a payé pour obtenir le droit d'interrompre à certains moments. Donc, c'est une contrepartie commerciale qui est prévue aux contrats. Il est normal de l'utiliser à des moments où l'énergie a beaucoup de valeur. C'est un des avantages d'avoir certains grands blocs industriels, comme les alumineries ou autres. Donc, on a payé pour ce droit-là, on l'utilise.

Et, en période de très, très grande pointe, on exporte, on continue d'exporter. Il est normal qu'on continue d'exporter, parce que ça fait partie de la gestion d'ensemble de nos actifs d'exporter. Mais, cette année, on a eu une pointe historique qui a atteint près de 40 000  MW , et les choses se sont bien déroulées, de façon générale, à ces heures de pointe là. Le réseau a bien performé, on est très fiers de la performance du réseau et des employés qui font fonctionner ce réseau-là. Et, oui, on a utilisé une interruptible industrielle parce qu'on paie pour ça, c'est un droit qu'on a, puis ça a une valeur commerciale. Alors, il est normal qu'on l'utilise.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Mégantic, pour une dernière question.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais une clarification par rapport à ce qui a été dit un petit plus tôt; je pense que je suis confus. On a mentionné, tout à l'heure, qu'il y avait eu 1 500 employés qui avaient été mis à pied, depuis 2010 chez Hydro-Québec, et qu'on allait faire un effort pour faire une mise à pied additionnelle pour compléter la demande de la ministre d'une réduction de 2 000 emplois chez Hydro-Québec. Est-ce qu'on pourrait me confirmer cette information-là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie, M. le député de Mégantic. Le temps est écoulé. Je reconnais maintenant un bloc d'échange pour le groupe parlementaire... non, pour le député de Mercier. Excusez-moi. Donc, la parole est à vous, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Alors, mes salutations à tous mes collègues. J'admire vraiment l'ardeur, le sang-froid et la bonhomie dont fait preuve toujours M. Vandal, le P.D.G. d'Hydro-Québec, dans ses réponses, bien que je puisse disputer souvent ses arguments.

Mais je vais, si M. Vandal le permet, poser mes questions à la ministre pour éviter de rencontrer l'absence de collaboration de mon collègue du Parti libéral qui, non assez fier d'avoir géré comme son parti a géré la question énergétique au cours des neuf dernières années, en remet maintenant en demandant des comptes à ceux-là mêmes à qui ils ont ordonné de faire ce qu'ils ont fait et notamment de nous embarquer dans toutes sortes de projets, de minicentrales jusqu'aux grosses centrales, qui sont sources d'engagements financiers importants pour l'État québécois sans les besoins à ce chapitre-là.

Juste une petite précision sur les compteurs intelligents. À Québec solidaire, nous n'avons pas fait notre nid sur cette question. J'inviterais quand même les membres de la commission à réserver leur jugement sur le sujet, parce que c'est une science, je dirais, en évolution. Il y a la législature du Maine, actuellement, qui est en train de recevoir de nouvelles études très importantes qui apportent un nouvel éclairage sur les conséquences en santé et sur les problèmes éventuels que ça peut poser. Je pense qu'on a besoin de regarder avec attention ce qui se passe alentour de nous et de ne pas se cantonner dans une position uniquement à visée financière, une efficience technique qui pourrait avoir des conséquences sur la santé de la population.

Mme la ministre a eu le souhait judicieux d'abandonner six des sept nouveaux projets de minicentrale hydroélectrique, nous l'avons saluée pour ça. On peut discuter longuement de Val-Jalbert qui n'a même pas d'acceptabilité sociale, mais ce n'est pas le sujet de ma question. Je le mentionne parce que ça permet d'illustrer ce qui a été relevé par plusieurs observateurs, y compris par le Parti québécois, le parti au pouvoir, c'est-à-dire les capacités énergétiques qui sont en surplus actuellement et donc qui font en sorte que, très judicieusement, à cause des coûts associés excessifs en plus, on a abandonné, donc, Gentilly-2, on a abandonné six de ces sept nouveaux projets de minicentrale. Or, il y en a six autres, centrales privées dont les contrats, dont les plans arrivaient à échéance au cours de la dernière année, Louis-Gilles Francoeur l'avait déjà mentionné il y a à peu près un an, en février dernier, des petits barrages bien rouges, d'ailleurs, comme le titrait Le Soleil en mai 1995, déjà, lorsque ces contrats-là avaient été octroyés.

Je demanderais à la ministre, donc, de préciser son intention là-dessus. Si on est en surplus, est-ce qu'il ne serait pas temps de revoir, au moins, au moins pour compenser un peu pour les pertes qu'Hydro-Québec encaisse, ces contrats-là en faveur et à la faveur... Comme les marchés sont en surplus, bien, il faut renégocier à la baisse ces contrats-là ou simplement les ramener dans le giron public au lieu de laisser ces profits-là au privé.

Deuxièmement, lorsque le député de Granby posait des questions, M. Vandal, sur la Romaine, sans doute qu'il faisait référence à ce qu'on a révélé, une analyse qu'on a révélée, en avril 2011, par une question que j'ai posée en Chambre à la ministre à l'époque : neuf des 10 contrats les plus importants, neuf des 10 contrats les plus importants d'Hydro-Québec pour le chantier de la Romaine ont été octroyés aux entreprises de la famille Neilson qui est liée à M. Franco Fava, principal collecteur de fonds du Parti libéral dans l'est du Québec, ou aux compagnies liées à Accurso, neuf des 10 plus importants contrats. Donc, si l'UPAC descend aujourd'hui dans les bureaux d'Hydro-Québec, j'imagine que c'est parce qu'il y a des questionnements sur ces contrats-là, étant donné les entreprises en cause et le lien avec le financement des partis politiques.

On est en surplus d'énergie, ça nous coûte très cher. Mme la ministre n'ignore pas que chacun des 8 milliards de dollars qui vont être investis, 6,5 à 8 milliards, là  —  6,5, c'est assez optimiste  —  les 8 milliards pour la Romaine, qui vont bousiller une des dernières grandes rivières patrimoniales, pour chacun de ces dollars investis, on peut avoir deux fois plus, 2,5 fois plus d'énergie économisée si on investit dans l'efficacité énergétique. Donc, elle est au courant. C'était un dossier préparé par le gouvernement péquiste de M. Parizeau que j'admire pour cet effort, que M. Vandal n'ignore pas. Mais, comme la donne a changé avec le gouvernement Bouchard, avec les hommes du pétrole qui sont venus avec M. Caillé, c'est sûr que cette option-là a été abandonnée. On sait aujourd'hui que ça aurait été des milliers et des milliers de contrats partout au Québec, des emplois partout au Québec, un plan d'efficacité énergétique qui nous aurait coûté 0,04 $ le kilowattheure au lieu des 0,10 $ le kilowattheure à la Romaine.

Donc, compte tenu de ce qu'on sait maintenant de tout ça, est-ce que Mme la ministre peut nous expliquer quelle est la logique de continuer le chantier de la Romaine?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (11 h 40) •

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Le député de Mercier a abordé vraiment plusieurs aspects. Je vais tenter de répondre, là, à l'ensemble de ces aspects.

Dans un premier temps, peut-être lui rappeler que j'ai le mandat de déposer une nouvelle politique énergétique et j'ai eu l'occasion, hier, de présenter dans quelle optique cette politique allait s'inscrire. Elle s'inscrira donc dans une diminution des gaz à effet de serre, et ensuite il est très clair que nous allons prioriser l'efficacité énergétique et les économies d'énergie. Il existe déjà des programmes, tant chez Hydro-Québec, chez Gaz Métro qu'au Bureau de l'efficacité énergétique qui suit plus le volet combustibles fossiles. Je crois qu'il y a des efforts qui ont été faits dans le passé, mais qu'il reste encore de l'amélioration à faire du côté de l'efficacité énergétique et qu'on peut intensifier ces programmes-là tant en termes de participation qu'en termes de nombre de projets. Donc, il peut être tout à fait rassuré. Et, s'il y a des besoins ensuite, nous priorisons l'énergie renouvelable que constituent l'hydraulique et l'éolien, parce que, vous savez, c'est une très bonne complémentarité, l'éolien étant intermittent, de pouvoir avoir la complémentarité avec l'hydraulique qui est modulable extrêmement facilement. Donc, c'est l'orientation. Et ensuite diminuer le plus possible la consommation de combustible fossile, donc, par de l'efficacité énergétique, par l'électrification des transports. Et donc c'est ce que j'ai présenté, là, hier, lors du quatre heures, du bloc que nous avions, là, sur les crédits. Donc, je crois que ça répond, là, sur la question de l'efficacité énergétique, que, très clairement, il y aura des efforts. Et je suis tout à fait d'accord avec le député de Mercier qu'effectivement ça génère des emplois dans toutes les régions du Québec, que ça améliore, lorsqu'on parle du résidentiel, le bâti, lorsqu'on parle de l'industriel, ça améliore tous les procédés industriels, donc ça améliore en même temps tant la qualité du produit, ça améliore la compétitivité de l'industrie. Donc, c'est vraiment une approche qui est, je crois, la meilleure approche au Québec. Mais je vous dirais que c'est probablement la même chose partout dans le monde. Et l'expertise que nous avons peut aussi être utilisée ailleurs, si nous avons amélioré les procédés, les procédés industriels qui sont utilisés au Québec sont utilisés aussi ailleurs dans le monde.

Donc, je crois que ça sera dans cette optique-là que va se préparer la nouvelle politique énergétique. Mais j'ai aussi mentionné la démarche, parce que ça ne se fera pas du jour au lendemain. Il y aura donc une démarche, et, pour la démarche, nous allons nous inspirer de la démarche qui a été réalisée de 1994 à 1996, qui est une démarche qui a été reconnue par l'ensemble des intervenants du milieu, donc avec un document de consultation et une consultation de l'ensemble des régions du Québec qui, je crois, est nécessaire pour une politique énergétique étant donné que la politique énergétique concerne l'ensemble des Québécois et des Québécoises et qu'elle constitue souvent le moteur du développement économique du Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Mercier.

M. Khadir : Mme la ministre, je vous ai posé une question sur la Romaine parce que ça a un caractère central à l'héritage de la gestion libérale. Vous savez, cette politique dont vous parlez va constituer probablement plusieurs programmes de quelques dizaines et peut-être centaines de millions de dollars, quand on sait un peu l'historique de ce genre de projet lorsque ça débute, alors que, quand on parle de la Romaine, j'imagine, à moins que vous me disiez que c'est des chantiers d'efficacité énergétique de plusieurs milliards de dollars… Mais ce que je veux vous rappeler, c'est que la Romaine, c'est 8 milliards de dollars d'investissement dans les prochaines années, 8 milliards de dollars. C'est déterminant. C'est beaucoup, beaucoup d'argent. Qu'est-ce qui aura changé dans la gestion libérale de la filière énergétique si vous saupoudrez quelques dizaines ou centaines de millions de dollars pour de nouveaux projets dans le domaine, bon, de l'efficacité énergétique, alors qu'à côté vous dépensez des milliards pour un gros barrage qui va détruire une de nos dernières rivières patrimoniales?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. En fait, du côté de l'efficacité énergétique, tant du côté du Bureau de l'efficacité énergétique que du côté d'Hydro-Québec, c'est plusieurs centaines de millions de dollars, là, qui ont été investis, donc...

M. Khadir : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mercier, la parole est à la ministre.

Mme Ouellet : Sur le projet de la Romaine, le député de Mercier sait très bien que ce projet-là, la construction a débuté déjà depuis plusieurs années. Certaines centrales seront en service aussi rapidement que...

Une voix : ...

Mme Ouellet : ...fin 2014. Donc, si le député de Mercier souhaite avoir de l'information plus détaillée sur l'état d'avancement des travaux de l'ensemble des projets concernant la Romaine, je demanderais le consentement des parlementaires pour que M. Thierry Vandal puisse répondre sur le détail de l'état d'avancement des travaux de la Romaine.

La Présidente (Mme Bouillé) : Y a-t-il consentement de la part des membres de la commission?

M. Khadir : Je refuse ce consentement pour une raison bien précise. Je refuse le consentement, je vais m'expliquer dans mon temps.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Mercier, je veux juste vous souligner...

M. Khadir : Que je ne peux pas.

La Présidente (Mme Bouillé) : ...vous n'êtes pas membre de la commission.

M. Khadir : Vous avez raison.

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, il y a un consentement? Consentement. Donc, M. Vandal, vous avez la parole.

M. Vandal (Thierry) : Merci, merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, je voudrais juste clarifier, parce que le député du deuxième groupe d'opposition et le député de Mercier ont évoqué des actions de l'UPAC disons qui semblaient spectaculaires, comme s'il y avait des descentes de l'UPAC qui étaient intervenues au cours des derniers jours, des dernières semaines. L'UPAC n'est pas entrée dans nos bureaux, là. Ils ont envoyé un courriel, au cours des derniers jours, pour nous demander des informations additionnelles sur certains contrats autochtones dans le cadre du projet Romaine, des contrats qui se font à gré à gré, comme c'est toujours le cas pour les projets qui impliquent des négociations avec les communautés autochtones. Donc, il n'y a pas eu de descente de l'UPAC. Il n'y a pas eu de présence physique de l'UPAC dans les derniers jours. Ils ont envoyé un courriel comme ils le font régulièrement pour des échanges d'information sur le sujet de certains contrats, et, dans le cas présent, c'est sur le sujet des contrats autochtones qui ont été octroyés en gré à gré, comme le prévoient les ententes en bonne et due forme qui ont été négociées avec ces communautés autochtones qui ont une présence importante, comme on le sait, sur le territoire. Donc, ça, c'était pour clarifier.

Dans un deuxième temps, la question du projet Romaine et des quelques 8 milliards de dollars, l'économique du projet Romaine  —  et j'ai eu l'occasion de l'expliquer en commission parlementaire quand on parlait du déclassement de Gentilly  —  l'économique de Romaine profite d'un contexte très favorable en ce moment au niveau des taux d'intérêt. On le sait, un des grands avantages de l'éolien et de l'hydroélectrique, c'est que c'est essentiellement du capital. Une fois que c'est investi, ça produit avec très, très peu de frais variables. C'est vrai pour l'hydroélectrique, c'est vrai également pour l'éolien. Donc, on profite d'un contexte de taux très avantageux. S'il est vrai qu'à l'origine les coûts, le prix de revient de cette production-là, incluant le transport, auraient été un peu en haut de 0,09 $, aujourd'hui, la situation a considérablement évolué, et donc on est... Le coût de production, si on regarde juste la production, le coût, le prix coûtant de la production, avant rendement, là, mais le prix coûtant de la production serait en bas de 0,04 $. Si vous ajoutez à ça le transport, les redevances, et tout le reste, vous êtes, aujourd'hui, en bas de 0,06 $ le kilowattheure comme prix coûtant. On s'attend bien sûr à faire du rendement, mais, à partir de 0,056 $ aujourd'hui, on fait du rendement, on commence à faire du bénéfice.

Si vous mettez une structure de capital avec une certaine base d'avoirs et vous allez chercher un rendement élevé de 12 %, vous êtes en bas de 0,08 $, vous êtes à 0,075 $ environ, parce que les taux d'intérêt avec lesquels on finance ce projet-là ont été extrêmement avantageux. Au cours de la dernière année, si on regarde les derniers grands financements qu'Hydro-Québec a faits, on a mis de la dette 50 ans, jusqu'à l'horizon 2050  —  je devrais dire de la dette 40 ans jusqu'à l'horizon est 2050  —  à 3,5 %. On ne prévoyait pas 3,5 % quand on a justifié le projet. Donc, on en profite, ça améliore considérablement l'économique de ce projet-là qui va, par ailleurs, être amorti sur une période extrêmement, extrêmement longue. Nous, on amortit sur des périodes qui sont des périodes comptables, mais la réalité, c'est qu'une fois construit ça va opérer pendant bien plus que 100 ans si on regarde l'expérience de nos autres centrales, Beauharnois ou Shawinigan par exemple.

Donc, dans ce sens-là, je veux rassurer le député. L'économique de ce projet-là s'est amélioré grâce à une amélioration des taux d'intérêt, une baisse des taux d'intérêt, et le projet est très avancé. Aujourd'hui, on a environ le tiers des montants qui sont derrière nous, et les engagements sont significatifs devant nous, de telle sorte que l'économique de ce projet-là s'est beaucoup cristallisé. Les mises en service vont se faire fin 2014 pour la centrale la plus importante puis après ça fin 2016 pour la deuxième.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie. Je vous remercie beaucoup, M. Vandal, le temps est malheureusement écoulé. Je reconnais maintenant un dernier bloc d'échange pour le groupe parlementaire représentant le gouvernement pour 10 minutes. M. le député de Repentigny, la parole est à vous.

M. McKay : Oui, merci, Mme la Présidente. Avant de poser une question sur la question de l'électrification des transports, je voudrais juste émettre un petit commentaire concernant les compteurs intelligents, juste pour mentionner que, comme membre de la commission, moi, je m'attends à ce qu'Hydro-Québec applique le principe de précaution qui est dans notre Loi sur le développement durable, et s'assure, dans ses choix technologiques, de réduire à leur minimum l'exposition aux ondes électromagnétiques, et s'assure de faire un suivi. Comme le député de Mercier mentionnait, toute la question des effets biologiques évolue, et on s'attend à ce que vous continuiez à surveiller ça de près.

En matière d'électrification des transports, puis on le voit, je pense, avec les surplus qui ont été causés par les décisions du gouvernement précédent au cours des dernières années, on va avoir des surplus pour un bon bout de temps, une façon de les utiliser au mieux serait certainement de pouvoir augmenter la demande dans le domaine des transports, de transférer une partie de notre consommation d'hydrocarbures vers de la consommation d'hydroélectricité. On sait qu'il y a plusieurs actions, projets, dans le domaine de l'électrification des transports, qu'Hydro-Québec mène actuellement, peut-être que vous pourriez les résumer rapidement, mais ce qui m'intéresse en particulier, c'est la contribution qu'Hydro-Québec pourrait apporter dans le domaine de l'électrification, contribution supplémentaire, dans le fond, là, à ce qui se fait, aux actions qui ont été entamées déjà.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

• (11 h 50) •

M. McKay : Et j'aimerais que monsieur... Bien, c'est à la ministre de décider, là, mais, naturellement, la question s'adresserait davantage à M. le P.D.G.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Étant donné que nous avons presque terminé, là, l'étude des crédits, avant de demander le consentement pour laisser la parole à M. Vandal, le président-directeur général d'Hydro-Québec, je voudrais remercier les gens de la commission. Nous avons fait 15 heures d'étude des crédits. Donc, j'aimerais remercier les députés de l'aile parlementaire, le député de Saint-Maurice, le député de Roberval et le député de Repentigny, également remercier les députés des oppositions, le député de Granby, le député de Mercier, le député de Brome-Missisquoi ainsi que le député de Mégantic. Remercier les gens d'Hydro-Québec qui se sont déplacés aujourd'hui, M. Vandal avec l'ensemble de son équipe, et remercier l'ensemble des gens du ministère qui se sont déplacés pour chacun des blocs, que ce soit Forêts, Mines, Développement du Nord, Énergie, et les gens qui ont travaillé à toute l'étude de ces crédits-là au sein du ministère des Ressources naturelles. Remercier également les gens de mon équipe au cabinet. Et finalement remercier la présidente pour le travail qu'elle a réalisé et le co-président... C'est-u le titre?

Une voix : Le président...

Mme Ouellet : En tout cas, le président remplaçant, vice-président, qui a remplacé pendant une séance pour le travail de la commission. Donc, maintenant, avec le consentement des parlementaires, je céderais la parole à M. Vandal.

La Présidente (Mme Bouillé) : Y a-t-il consentement de la part des membres de la commission?

M. Vandal, la parole est à vous.

M. Vandal (Thierry) : Donc, la question concerne l'électrification des transports qui est un secteur qui présente beaucoup, beaucoup de potentiel. Et je tiens à assurer les membres de cette commission et vous, Mme la Présidente, de l'intérêt et de la volonté d'Hydro-Québec de participer pleinement et d'accompagner toutes les initiatives qui pourront être mises de l'avant dans ce domaine-là. Et il y a plusieurs volets par lesquels Hydro-Québec peut être active.

Si on regarde l'électrification des transports dans son sens transports individuels, donc la voiture électrique ou l'électrification individuelle, on parle de réseau de bornes publiques. Hydro-Québec a déjà une action à travers le circuit électrique avec des partenaires québécois. On peut continuer dans ce domaine-là, on peut aller plus loin dans ce domaine-là. Au niveau des normes de construction, à travers la Régie du bâtiment, il y a des actions qui peuvent être posées.

Mais un des secteurs qui, pour nous, pour Hydro-Québec, présente probablement un très, très grand potentiel, c'est celui des transports collectifs. Et on sait l'importance du transport collectif et on sait le potentiel que l'électricité peut avoir dans le transport collectif. Et, dans ce domaine-là, Hydro-Québec a à la fois des technologies, mais également le potentiel d'action parce que les réseaux, on connaît ça, là, puis on peut investir dans ces domaines-là pour vraiment accompagner une action gouvernementale qui viserait à une électrification du transport collectif plus significative. Elle existe déjà dans une certaine mesure, si on parle du métro, mais elle peut aller beaucoup plus loin. Et je peux vous assurer qu'Hydro-Québec serait très intéressée à agir dans ce domaine-là sous l'action, sous la direction, bien sûr, et sous l'impulsion du gouvernement et d'un plan gouvernemental d'ensemble qui viserait à électrifier, bien sûr, les transports collectifs, mais également les transports individuels.

Il y a toutes sortes de possibilités, du trolleybus au tramway en passant par le métro. Il y a les trains. Donc, il y a beaucoup, beaucoup de potentiel. Et on pense qu'Hydro-Québec, comme société d'État, donc comme bien collectif, est bien placée pour accompagner l'action gouvernementale dans le domaine du transport collectif où c'est également un intérêt collectif. Alors, vous pouvez compter sur Hydro-Québec et l'intérêt d'Hydro-Québec.

On le sait, le transport, le secteur du transport, on parle beaucoup d'électricité, mais on parle, dans le secteur du transport, le domaine… je devrais dire dans le bilan énergétique québécois, le transport occupe une place importante. Donc, le pétrole occupe encore une place très, très importante. Et, on le sait, ce pétrole-là, il est coûteux. Donc, il y a une possibilité de déplacement. Et, si ça peut se faire avec des énergies renouvelables, la qualité que représente l'hydroélectricité puis l'éolien, bien, mon Dieu, je pense qu'on serait bien avisé de pouvoir avancer. Et Hydro-Québec pourra être un acteur, puis est très, très intéressée à être un acteur d'un plan gouvernemental dans ce domaine-là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Repentigny.

M. McKay : Oui. Et j'imagine, comme la ministre l'a mentionné, que... Précédemment, elle parlait des capacités en termes de recherche et développement qui sont à la disposition d'Hydro-Québec. J'imagine que vous allez aussi mobiliser ces ressources-là pour continuer à être à l'avant-garde.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je demanderais le consentement pour permettre à M. Vandal de répondre à la question.

La Présidente (Mme Bouillé) : Y a-t-il consentement de la part des membres de la commission? C'est un oui. Merci. M. Vandal, la parole est à vous pour moins de trois minutes.

M. Vandal (Thierry) : Oui. La ministre le mentionnait plus tôt dans une intervention, un des volets distinctifs d'Hydro-Québec, ce qui nous distingue de tous nos autres collègues, en Amérique du Nord à tout le moins, c'est cette capacité de recherche et développement qu'Hydro-Québec a maintenue à travers les années. Il n'y a pas d'autre entreprise, en Amérique du Nord, qui a maintenu une activité de recherche et développement aussi importante qu'Hydro-Québec peut avoir aujourd'hui. Ça a beaucoup de valeur, ça a beaucoup de potentiel. Et un des créneaux dans lesquels on est actifs, il y en a plusieurs, mais un des créneaux, c'est justement celui de l'électrification du transport à travers les technologies de matériaux de batteries. On a de la propriété intellectuelle spectaculaire dans le domaine des matériaux de batteries. Lithium-fer-phosphate, par exemple, est un grand succès commercial pour lequel on a des propriétés intellectuelles qui nous donnent des redevances et qu'on réinvestit dans la poursuite de la recherche, parce que les matériaux de batteries vont être essentiels. Si on parle d'électrification des transports, on parle bien sûr de... ça peut se faire sur réseau quand on est avec des trolleybus, des tramways, mais ça doit aussi appeler des capacités d'autonomie, et donc de batteries, de matériaux de batteries. Le lithium-fer-phosphate est très prometteur. Il y en a d'autres, les titanates; dans les « melted salt » , c'est-à- dire les sels fondus, on a des propriétés intellectuelles aussi. Donc, c'est un secteur dans lequel Hydro-Québec est vraiment un acteur de classe mondiale, reconnu comme tel, qui participe, qui collabore avec les grands leaders du domaine. On va continuer dans ce domaine-là.

On a aussi, au niveau de l'électrification comme telle, des capacités spectaculaires dans le domaine des moteurs. Vous savez, il y a TM4. Notre filiale TM4 a développé une technologie extrêmement performante qui va être déployée au cours des prochains mois, des prochaines années, sur des plateformes d'autobus et de transport lourd en Chine. Donc, on a été retenus par une entreprise chinoise avec laquelle on a formé une coentreprise pour mettre à la disposition de cette entreprise-là cette technologie et de produire des moteurs qui, au début, vont être produits à notre installation de Boucherville et qui pourront être déployés. Parce que la Chine s'intéresse, pour des raisons évidentes, à une électrification qui va remplacer la combustion d'énergie fossile.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup, M. Vandal.

Le temps alloué à l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 1.

Donc, le programme 1, Gestion des ressources naturelles, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

M. Paradis : Sur division.

La Présidente (Mme Bouillé) : Sur division? Adopté sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles pour l'exercice financier 2013-2014 est-il adopté.

Des voix : Adopté.

M. Paradis : Sur division.

La Présidente (Mme Bouillé) : Sur division. Je vous remercie pour votre collaboration.

Documents déposés

Je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Et, en terminant, c'est à mon tour de vous dire merci à toutes et à tous pour votre collaboration au cours de l'étude de ces crédits.

La commission, donc, ajourne ses travaux au mercredi 13 février, à 15 heures, où elle entreprendra l'étude des crédits Agriculture et Pêcheries. Merci.

(Fin de la séance à 11 h 59)

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