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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le mercredi 13 février 2013 - Vol. 43 N° 14

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Agriculture et Pêcheries


Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Alimentation


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Table des matières

 

Agriculture et pêcheries  1

Remarques préliminaires  1

M. François Gendron  1

M. Stéphane Billette  3

M. Donald Martel4

Discussion générale  4

Document déposé  24

Adoption des crédits  59


Alimentation  60

Discussion générale  60

Adoption des crédits  71

Adoption de l'ensemble des crédits  72

Documents déposés  72

 

 

Autres intervenants

 

 

Mme Marie Bouillé, présidente

 

M. Scott McKay

Mme Jeannine Richard

M. Luc Trudel

M. Jean D'Amour

M. Norbert Morin

 

*          Mme Marie-Josée Gouin, Commission de protection du territoire agricole du Québec

*          M. Robert Keating, La Financière agricole du Québec

*          Mme Madeleine Fortin, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

 

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures six minutes)

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande, comme à l'habitude, à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, à défaut de quoi je le garderai près de moi pendant toute la durée de la séance, jusqu'à 22 h 30.

Des voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : Y compris pour moi. Je l'ai fait déjà, comme de fait.

Agriculture et pêcheries

Donc, la commission est réunie cet après-midi afin de procéder à l'étude du volet Agriculture et pêcheries des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2013‑2014.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Trottier (Roberval) est remplacé par Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine).

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 7 et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce programme cet après-midi, y a-t-il consentement parmi les membres de la commission pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit 18 h 7? Consentement. Merci beaucoup. Ça commence bien.

Nous allons donc débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet. Et je vous rappelle, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, de poser de courtes questions et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves, de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.

Remarques préliminaires

Nous débutons donc avec les remarques préliminaires. Bienvenue, M. le ministre. Vous disposez d'une période de 10 minutes pour les remarques préliminaires.

M. François Gendron

M. Gendron : Alors, merci, Mme la Présidente. Chers collègues parlementaires, bonjour. Je suis accompagné de membres de l'équipe de mon cabinet de même que des sous-ministres, sous-ministre en titre, sous-ministre associé, et également, à la demande de l'opposition officielle, il y a des gens de La Financière agricole ainsi que de la Commission de la protection du territoire agricole qui m'accompagnent, suite à votre demande.

D'entrée de jeu, parce qu'on n'a que 10 minutes, et je veux dire quelques phrases importantes, selon moi, je pense que l'exercice auquel nous sommes conviés se déroule normalement. Moi, je pense que c'est stimulant pour desparlementaires d'avoir l'occasion d'apprécier davantage ce qui se passe dans les différents ministères. Et, si vous êtes membres de cette commission-là, règle générale, c'est parce que vous y avez un intérêt.

C'est un exercice de reddition de comptes, ça fait partie de nos responsabilités ministérielles. C'est un exercice essentiel sur les valeurs démocratiques, mais c'est également un moment pour offrir de la perspective, de la vision, de l'espoir. Et moi, en tout cas en ce qui me concerne comme ministre, je le prends comme une activité importante.

(15 h 10)

Depuis cinq mois à peine, qu'est-ce que je fais? À peu près toujours la même chose : je rencontre des dizaines et des dizaines d'intervenants de toutes sortes. Et, chaque fois, j'apprends des choses nouvelles, j'apprends des données, des chiffres, des réalités. Bien sûr, il y a également un certain nombre de cas à améliorer, à régler, c'est notre raison d'être en politique. Mais j'ai été agréablement surpris par l'ampleur et l'importance du secteur pour lequel j'ai la responsabilité ministérielle. Je ne dis pas que j'ai découvert le secteur de l'agriculture, des pêcheries, de l'alimentation, mais il n'y a rien de mieux qu'être confronté à la réalité objective de l'importance des chiffres : 7 % du PIB, 475 000 emplois, presqueun demi-million de personnes bien réparties dans toutes les régions. Donc, il n'y a pas beaucoup de régions qui ne sont pas touchées par l'un ou l'autre des vecteurs, que ce soit l'agriculture, les pêcheries, à coup sûr l'alimentation, qui couvre tout le monde. On le voit bien, c'est un secteur d'importance qui… malheureusement, et là j'y tiens, beaucoup trop souvent méconnu, médisé, oublié, mais pourtant essentiel si on veut demeurer une nation ingénieuse, créative; et il se passe pas mal d'affaires dans le secteur.

Le secteur pour lequel j'ai la responsabilité progresse assez bien d'année en année. Ça, c'est les chiffres globaux, c'est la macroéconomie. Par contre, sur le terrain, puis j'aime bien toucher le terrain, la réalité objective, comme vous autres, puisque vous êtes tous des députés de, j'espère, avant toute chose, quand on regarde la réalité terrain, il arrive qu'il y a des programmes qui ne correspondent pas tout à fait aux objectifs, et il nous appartient d'avoir assez de souplesse, assez d'adaptabilité pour être en mesure d'apporter les correctifs au fil du temps.

Et je prends juste une application rapide, dans mon Abitibi natale, Témiscamingue que je chéris, que j'aime bien, à titre d'exemple, le modèle agricole n'est pas tout à fait le même que j'ai connu quand j'étais fils de cultivateur, ainsi de suite, puis il n'a pas nécessairement évolué dans le sens que je souhaiterais. Dans les deux dernières années et demie, avoir perdu à peu près 75, 80 fermes ou 80 exploitations agricoles, je ne peux pas dire que c'est un signe de vision, de dépassement puis de progrès, puis c'est ce qui nous est arrivé.

Qu'on se comprenne bien, je n'essaierai pas de noircir le portrait, ce n'est pas mon genre, ce n'est pas mon style, il se dit pas mal de choses parfois qui sont complètement contraires à la réalité, mais il faut les entendre pareil. Il faut être capable de dire, d'abord, que c'est contraire à la réalité, il faut avoir l'écoute puis, dans certains cas, par contre, il faut avoir assez de souplesse pour corriger ce qui ne va pas. Je conçois mon rôle comme ça, là : déboulonner certains mythes. Mais il ya des faits qui demeurent — moi, je suis un type qui a toujours fréquenté les régions, la ruralité : les rangs se vident, le nombre de fermes est à la baisse, les jeunes sont moins intéressés par l'agriculture. Puis moi, pourtant, je veux une occupation dynamique du territoire, vous aussi, et, quand on veut une occupation dynamique du territoire, il faut poser des gestes qui vont dans ce sens-là.

Laissez-moi vous livrer un petit bilan de ce qu'on a fait dans les cinq derniers mois. Je ne suis pas déçu du tout de ce qu'on a fait dans les cinq derniers mois. Je peux vous dire que mes premiers mois aux commandes du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ont été passablement occupés. Je ne m'en plains pas, j'aime le ministère, j'aime l'équipe, j'aime les gens qui m'accompagnent, parce que c'est de gens de compétence, c'est des gens dévoués. Je ne me plains pas, mais ça m'a permis de mesurer rapidement le dynamisme et la créativité extraordinaire des artisans des différents secteurs qui sont les miens.

En octobre, premier geste, ça a été de demander à La Financière de devancer le remboursement, pour l'année en cours, de la mesure d'efficacité dite du 25 % rattachée au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles. Au total, plus de 20 millions de dollars ont été ainsi versés directement aux entreprises. Deux mois plus tard, juste avant Noël, je leur ai dit : Moi, mon objectif, c'est d'éliminer ça pour l'année 2013, l'année dans laquelle nous sommes, et je m'étais engagé à poser ce geste. Mon gouvernement a suivi, La Financière a suivi, j'ai pu annoncer l'abolition définitive.

Est-ce que je veux faire un long laïus là-dessus? Non, mais je veux indiquer que moi, en campagne, à tort ou à raison, et mes collègues… ça peut être vrai pour d'autres collègues aussi, de d'autres formations politiques, je me suis fait parler pas mal de cette mesure-là, qu'ils n'avaient pas contribué parce qu'on la trouvait exagérée, abusive et trop difficile à rencontrer. N'oubliez pas que, quand une mesure ne rencontre pas les objectifs pour lesquels on voulait qu'elle atteigne, bien, il faut être assez pragmatique pour regarder qu'est-ce qu'on fait avec.

Moi, mon but, c'était de donner de l'oxygène à des productions, donner de l'oxygène à des producteurs pour favoriser la croissance des entreprises agricoles, et non pas les réduire. On a respecté notre engagement. À l'automne, j'ai fait pression auprès du gouvernement fédéral pour que le Québec soit traité équitablement afin de venir en aide à nos producteurs du Pontiac et du Témiscamingue. Puis nos amis libéraux… une collègue qui a été touchée par ça, qui a été assez achalant, mais elle a fait sa job. Elle a fait sa job en disant : Occupe-toi de mes producteurs, puis elle avait raison. Puis c'est de même que j'avais discuté avec M. Ritz la... voyons, une sécheresse, là, on ne peut pas tirer la ligne : d'un bord, ça a séché bien dur puis, juste de l'autre bord de la ligne, ça n'a pas séché, ça ne marche pas. Donc, on a réglé ça : 2 milliards... 2 millions, pardon, d'aide financière pour la sécheresse.

J'ai également eu un tête-à-tête avec M. Ritz, comme je le mentionnais, où j'ai eu un échange cordial, où j'ai insisté sur l'accord de libre-échange Canada-Union européenne, Cultivons l'avenir 2 et le vin de glace, et il m'a appris que ça faisait cinq ans que le ministre de l'Agriculture du Québec n'avait pas rencontré son homologue fédéral. Alors, moi, je m'en serais passé, mais, pour ceux qui ne savent pas, c'est un... voyons, une responsabilité partagée, l'agriculture, Québec-Canada, et il me semblait qu'il y avait des choses à discuter avec lui pour s'assurer que le fédéral assume ses responsabilités.

Juste à la fin décembre, j'ai eu le plaisir d'effectuer une courte tournée, là, sur la Côte-Nord, parce qu'il y a également les pêches, alors Côte-Nord, Gaspésie—Les Îles, j'ai notamment annoncé 3,7 millions pour la réalisation d'un projet de rationalisation de la flottille de pêche commerciale de la Basse-Côte-Nord. J'ai confirmé l'aide financière de plus de 2 millions pour appuyer la réalisation de cinq projets concernant le développement de la pêche en Gaspésie. Et, en 2013, on a annoncé la conclusion d'une entente de principe entre le MAPAQ et l'Union des producteurs agricoles assurant le financement et le maintien des services-conseils, réalité importante pour les concernés, parce que jamais il n'a été dans mon intention de réduire cet instrument, support requis, nécessaire pour les concernés.

Finalement, il y a deux semaines, j'ai lancé la troisième phase de la campagne Aliments du Québec, toujours le bon choix! orchestrée par le MAPAQ, en collaboration avec l'organisme Aliments du Québec.

C'est un petit survol de ce qu'on a fait, parce que je pourrais vous parler de règlement sur le cidre de glace, la traçabilité des oeufs, les rencontres hebdomadaires avec le fédéral pour défendre nos producteurs de porc, parce qu'on se parle régulièrement. En clair, ce que vous devez retenir, c'est qu'on n'a pas chômé. Il y a toutefois beaucoup de travail sur la planche à dessin. Notre plan de match, dans les prochains mois, sera tout aussi chargé. Je l'ai dit à multiples reprises, notre gouvernement présentera, pas très tard au printemps, mais en sachant que le printemps dure jusqu'au début de juin, une politique de souveraineté alimentaire. Ça fait des années que le milieu est en attente. Moi, je veux passer à l'action, je veux donner des orientations avec une politique et un plan d'action qui l'accompagneront.

Et, quand je dis «passer à l'action», bien, c'est aussi faire face aux vrais enjeux qui nous attendent. Je prends juste un exemple : le phénomène de l'accaparement des terres agricoles. On peut bien dire : C'est marginal en statistiques, ça ne nous dérange pas, mais, pourtant, sur le terrain, on m'en parle beaucoup. Donc, il faut sécuriser. Et il faut dire aux Québécois : La spéculation sur le foncier, ce n'est pas quelque chose que l'on souhaite, et, en conséquence, il faut le limiter, il faut calmer les inquiétudes légitimes. Et, dans mon livre à moi, ce n'est pas un phénomène marginal, et il ne faut pas regarder ça, là, avec... dire : Bien, on verra un peu plus tard. Alors, nous, on n'attend pas que la situation s'enlise avant d'agir. Je veux prévenir plutôt que de guérir. Voilà une vision que je veux vous partager.

Vous me permettrez de noter quand même que ce phénomène d'accaparement est aussi un signe tangible qu'il y a une vitalité dans l'agriculture, parce que, s'il y a tant de gens qui s'intéressent pour s'accaparer des terres, ça doit être parce qu'il y a du monde qui pense que ça a une valeur, et, en conséquence, ça, c'est un signe positif. Il me reste-tu quelques secondes ou j'ai fini?

La Présidente (Mme Bouillé) : Il vous reste 20 secondes.

M. Gendron : Ah! bien, j'ai du temps en masse. Alors, sur la politique, si la politique occupe passablement notre temps et énergie au ministère actuellement, il y aurait d'autres enjeux, qu'on va parler, comme exemple Cultivons l'avenir 2. Là, on va s'en parler. Je sais qu'il y aura des questions là-dessus. Mais, pas plus tard qu'aujourd'hui, au Conseil des ministres, j'étais au Conseil des ministres avec un mémoire pour ratifier l'accord Cultivons l'avenir 2, même si on s'est fait réduire des sommes importantes, qu'on va essayer de compenser autrement. Merci.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Huntingdon à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un honneur de prendre, je pense, un siège que vous avez occupé pendant quelques années, critique à l'agriculture. Donc, c'est tout à mon honneur à ce moment-là. Je veux saluer les collègues également, de l'opposition, M. le ministre, et tous vos collaborateurs, et les gens de La Financière, de la CPTAQ, M. le sous-ministre également.

Je pense que c'est un moment important, le ministre l'a bien dit d'entrée de jeu, l'agriculture, c'est un des secteurs... c'est le secteur le plus important au Québec. Lorsqu'on regarde le nombre d'emplois, les activités qui sont créées, l'occupation du territoire, c'est 476 000 emplois, c'est 18 milliards d'activité économique. C'est 12 % des emplois au Québec. Il n'y a aucun autre secteur qui occupe autant d'emplois au niveau du Québec, et surtout dans nos régions, lorsqu'on parle d'agriculture, de pêcheries et de transformation. C'est 29 000 entreprises dans nos régions.

Mais je pense que l'objectif de l'étude des crédits, oui, c'est des règles, c'est un processus parlementaire, mais je pense qu'au niveau de l'agriculture, le plus important, c'est de parler de l'agriculture. Faire connaître et faire reconnaître notre agriculture je pense que c'est lui rendre ses lettres de noblesse. Et, lorsqu'on parle des lettres de noblesse… Le ministre l'a bien dit, l'agriculture ne se fait plus comme on faisait, où on avait un cochon, deux poules, trois vaches chez nous et on était autosuffisant à la ferme. Je pense que maintenant c'est devenu des entreprises, de très grandes entreprises qui ont des chiffres d'affaires de plusieurs millions. Et je pense que c'est important d'informer la population, d'informer également les intervenants, ce qu'il se fait en agriculture, la nécessité d'avoir une agriculture également de qualité et productive. Et je crois que l'étude des crédits, c'est un tremplin excellent pour faire cette promotion-là, bien démontrer et surtout la faire reconnaître.

(15 h 20)

Puis je donne souvent… Mme la Présidente, à titre d'exemple, j'ai été directeur de CLD pendant plusieurs années, dans le développement économique, et, lorsqu'on avait une annonce à faire, 250 000 $, 300 000 $ d'investissement dans un parc industriel, c'était un 5 à 7, c'était le vin et fromage, et le promoteur était un héros à ce moment-là puis il avait la fibre entrepreneuriale. Et, je vais vous dire, au niveau agricole, malheureusement c'est un secteur qui est méconnu, quelqu'un qui s'achète une moissonneuse-batteuse, qu'il va payer 600 000 $, maintenant il n'y a pas de vin et fromage, il n'y a pas de cocktail. Il y a son voisin qui dit qu'il va péter, qu'il va faire faillite, au lieu de dire : Oui, on est heureux, il y a quelqu'un qui a investi. C'est des millions.

Puis, lorsqu'on regarde les parcs industriels, on dit souvent : C'est un gros parc industriel, il y a beaucoup d'emplois. Je mettrais n'importe qui ici… ou de nos téléspectateurs, de les mettre au défi d'aller se promener en campagne, et, à chaque porte de garage ou chaque étable qu'on voit, c'est des investissements de plusieurs millions, des retombées économiques, et surtout la survie de chacun des Québécoises et Québécois à travers la province. Donc, c'est important d'en parler, c'est le besoin primaire de chacun, et surtout de le faire reconnaître, à ce moment-là.

Les enjeux, je crois qu'on va discuter pendant le six heures. C'est sûr et certain qu'on aurait tous aimé avoir un 15 à 20 heures pour pouvoir parler d'agriculture, mais on est quand même limités par le choix de nos leaders. Mais, au-delà de la politique, je pense qu'il faut regarder les enjeux. On a tous le même objectif, c'est d'avoir une agriculture saine, productive et de qualité pour nos Québécois, Québécoises, et surtout l'occupation de nos territoires. Donc, l'objectif est ultime, c'est de faire progresser notre agriculture, et nous avons tous le même objectif. Donc, je pense que l'exercice de l'étude des crédits… Au-delà des volontés politiques, je pense que c'est un désir qu'on partage tous entre nous à ce moment-ci. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Je cède la parole au député de Nicolet-Bécancour et porte-parole du deuxième groupe d'opposition à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes.

M. Donald Martel

M. Martel : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre. C'est ma première expérience dans l'étude des crédits. Je suis très content de faire ça par rapport à l'agriculture. Comme vous, je reconnais l'importance au niveau économique, au Québec, de l'agriculture. Vous mentionniez tout à l'heure que ça touche 475 000 emplois, quand on prend tout ce qui est relié à l'agriculture, cependant il y a des chiffres un petit peu plus inquiétants par rapport à… le nombre d'exploitations agricoles : en 2007, c'était de 25 375; en 2011, c'était 22 500. Donc, on a perdu presque 3 000 entreprises au cours des quatre dernières années.

Je veux mentionner aussi que, depuis que j'ai été nommé comme porte-parole en agriculture, j'ai fait la visite de beaucoup de fermes, j'ai rencontré les principaux syndicats d'agriculteurs dans ma région, mais aussi au niveau du Québec.

Je suis content, M. le ministre, de faire cet exercice-là avec vous parce que vous avez la réputation de répondre aux questions, d'avoir un franc-parler. Puis, quand on pose des questions, c'est à ça qu'on s'attend. Je me réjouis de ça.

Je veux vous dire que j'ai des préoccupations qui m'ont été... que j'ai apprises, par rapport aux... je veux dire, des inquiétudes des agriculteurs. Il y a des secteurs qui vont bien puis il y a des secteurs qui vont moins bien. Il y a beaucoup de choses qui touchent… ou qui suscitent des inquiétudes. Les entreprises qui sont touchées par la gestion de l'offre, généralement c'est des entreprises qui vont bien, sauf qu'avec les négociations qu'on connaît il y a toujours une inquiétude par rapport aux résultats des ententes qu'il peut y avoir. Il y a les importations — je vais vous en parler un peu plus tard — par rapport à toutes les serres. Il y a beaucoup d'importation au Québec, c'est inquiétant aussi pour les producteurs en serre. Il y a aussi… Je vais vous parler tout à l'heure de la production porcine; il y a tout le phénomène des intégrateurs versus les fermes familiales.

Les préoccupations que je vais vous parler aussi, il y a toute la question de la relève agricole — je sais que vous en parlez souvent — la valeur des terres foncières, tout ce qui concerne… Évidemment, il y a un libre marché par rapport aux terres agricoles, il y a un marché qui se fait entre agriculteurs dans une même région, mais il y a aussi de la spéculation qui vient faire, souvent, augmenter la valeur foncière des terres agricoles. Bref, je vais vous parler aussi des services en région. J'ai quelques inquiétudes par rapport à ça. Juste pour vous donner un exemple, moi, quand je suis arrivé à la MRC, mon emploi précédemment, je pense qu'il y avait une soixantaine d'emplois reliés au bureau de Nicolet. Ils sont rendus certainement la moitié aujourd'hui.

Et finalement je vais même avoir des propositions. Je souhaite faire cet exercice-là dans un esprit constructif, je vais vous faire des propositions par rapport à toute la spéculation des terres agricoles et aussi la production en serre. Merci.

 

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Donc, je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du groupe parlementaire formant l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député d'Huntingdon, la parole est à vous.

Discussion générale

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je pense qu'un dossier très important qui fait beaucoup couler d'encre puis, je pense, qui est primordial pour la survie de notre agriculture au Québec, c'est la relève, la relève agricole. Nos jeunes, ils veulent se lancer en agriculture. Puis je pense que c'est important, la réalité à laquelle ils doivent faire face actuellement, premièrement, le coût des fermes, on le voit, le prix des terres qui augmente de façon fulgurante, qui a doublé, même, au cours de la dernière année; les difficultés, également, à obtenir du financement, surtout au niveau de la mise de fonds, lorsqu'on demande un pourcentage, de s'assurer qu'on soit capable de mettre l'argent nécessaire.

Et il y a deux volets très importants, je pense, qu'il faut faire une distinction. Premièrement, il y a la transition familiale, de père-fils, ou de mère-fille, ou de père-fille, ou comme on voudra, parce qu'il y a beaucoup de dames maintenant en agriculture, puis je pense que c'est important, et c'est surtout intéressant. Et il y a l'acquisition indépendante, un jeune qui, demain matin, décide de se lancer en agriculture.

Je pense qu'il y a des embûches qui sont assez... qui sont surmontables, mais qui sont très difficiles à surmonter. Il y a plusieurs programmes qui sont en place. On n'a qu'à penser à la prime subvention à l'établissement gérée par La Financière, le fameux 40 000 $, 30 000 $, 20 000 $. Il y a la subvention au démarrage également. Il y a le FIRA qu'on a mis en place. Mais un programme qui est très important, qui a été très bienvenu, que ce soit par la FRAQ, que ce soit par toutes les associations d'agriculture ou de relève en agriculture, c'est la politique jeunesse ministérielle qui avait été mise en place en 2008 par mon collègue de Lotbinière — Lotbinière-Frontenac maintenant, ils ont changé de nom — qui était alors ministre de l'Agriculture.

Et, au-delà de mettre des sous, je pense que c'est important d'avoir une politique qui donnait une vision, faite en collaboration avec les jeunes, qui était pour une période de 2008 jusqu'au 31 mars 2013. Donc, dans quelques semaines, la politique... le programme sera terminé, à ce moment-là. Et j'aimerais savoir de la part du ministre... pour savoir quelles sont ses intentions relativement à ce plan d'action là, qui se termine en mars 2013, s'il va être renouvelé, et les programmes également, que ce soit le programme à l'investissement, le programme de compétences, formation, que ce soient les CUMO, CUMA, l'initiative régionale sectorielle. Je pense que c'est important. Les jeunes doivent savoir, il doit y avoir une planification qui est faite avec eux, et c'est de connaître les intentions du ministre à cet effet.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, je vous remercie, M. le critique de l'opposition officielle en matière d'agriculture, pêcheries et alimentation. Je suis très emballé, sincèrement, que tu...oh! excusez, que vous commenciez par...

Une voix : ...

M. Gendron : … — non, on ne peut pas faire ça — que vous commenciez par, effectivement, une préoccupation qui est nôtre, qui devrait être mutuellement partagée, qui s'appelle la relève agricole. Moi, je pense qu'il faut redonner confiance à des jeunes qui veulent faire le choix de s'investir dans l'agriculture, les pêcheries et l'alimentation. C'est un peu notre histoire culturelle, la colonisation, si tu veux, la ruralité. Je n'ai pas envie de faire toute l'histoire, comment ça s'est développé, mais je pense que toute politique ou toute réflexion qui n'ouvrirait pas pas mal de place concrètement à l'implication des jeunes et s'assurer qu'il y a des jeunes qui choisissent d'investir en agriculture, ou de prendre la relève de la ferme familiale, ou peu importe…

Les programmes d'aide qu'il y a pour la relève, il y en a. Est-ce que ces programmes-là ont donné tous les résultats? La réponse, c'est non, comme n'importe quel programme. C'est rare qu'un programme, là, donne 100 % des objectifs. Mais moi, je peux vous dire qu'après avoir été mandaté par la première ministre eu égard à cette responsabilité-là j'ai fait le tour des filières, des instances accompagnatrices, que ça soit La Financière agricole, les diverses fédérations de producteurs, ou peu importe. Et, à La Financière, j'avais indiqué que je souhaiterais que, dans leur plan interne... Parce que La Financière a le droit de se donner un plan de développement puis de la perspective. Ils avaient, eux autres, fixé, là, un objectif pour la relève agricole qui m'apparaissait n'être pas assez significatif. Et on a eu de bonnes discussions pour que La Financière puisse viser à augmenter ce soutien pour, concrètement, accompagner plus et mieux La Financière agricole.

(15 h 30)

Et là je pourrais poursuivre. C'est 1 530 projets qui auront été soutenus financièrement dans le cadre du plan en faveur de la relève agricole, pour un montant de 9 millions. Ça, c'est concret. Le Fonds d'investissement pour la relève agricole, le FIRA, a démarré... Ça existait en mars 2011, il est doté de 75 millions sur cinq ans par le gouvernement, en collaboration avec Fonds de solidarité FTQ et Capital régional. C'est un fonds qui constitue une solution novatrice pour combler les besoins en capital des jeunes souhaitant s'établir en agriculture, notamment pour la relève, le démarrage non apparenté.

Le Québec se démarque avantageusement en ce qui concerne l'appui aux jeunes agriculteurs par rapport à l'ensemble des provinces canadiennes, mais on a l'intention de poursuivre puis d'aller plus loin. Et ce n'est pas pour rien que, dans la future politique agroalimentaire, il y aura un secteur assez déployé ou développé pour redonner plus de perspective puis de confiance dans la politique de souveraineté alimentaire pour les jeunes qui voudraient investir en agriculture puis avoir le goût d'entreprendre. Il y a toute la question des transferts de fermes que ce n'est pas évident, compte tenu de la valeur des quotas, compte tenu de ce qu'on appelle... Le prix des fermes a augmenté énormément, là, dans la région de Lanaudière puis dans la région de Laurentides. Quand on dit qu'une ferme un peu significative aujourd'hui est alentour de 10, 12 millions de dollars, ce n'est pas ce qu'on a connu il y a 15, 20 ans. Donc, ça peut faire peur à un jeune des sommes aussi astronomiques. Alors, c'est pour ça qu'il va falloir adapter nos programmes, pour soutenir plus et mieux la relève agricole.

Mais, pour l'instant, est-ce que j'ai la conviction que vous avez raison que, dans la réflexion du nouveau plan… Parce qu'il y avait également Politique jeunesse en agriculture puis la relève agricole, qu'on appelle, alors c'est clair que, dans la publication de la politique de souveraineté alimentaire, il y aura une section plus spécifique. Et, comme j'ai dit dans mes notes préliminaires, moi, je souhaite non seulement publier une politique, mais avoir un plan d'action qui l'accompagne. Et, dans le plan d'action, bien, il va falloir dire des choses un peu plus spécifiques sur la relève.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Et je vais revenir avec ma question — vous faites un bon tour quand même de la relève agricole — je pense que c'est important, le 31 mars 2013, la politique se termine. Il y a des jeunes présentement qui veulent prendre la relève de leurs parents. Le problème n'a pas diminué, le problème de financement, problème d'acquisition d'une ferme, puis il y a toujours un bout sentimental également lorsqu'on parle de transaction familiale, où le père veut être sûr d'en vivre, d'avoir une certaine rentabilité, et, d'un autre côté, l'important pour les jeunes, c'est de ne pas créer de vide. Et ça se termine le 31 mars 2013.

Vous nous parlez d'une politique agricole, le temps que ça va être déposé; je n'ai pas vu de jeunes qui ont été consultés, à ce moment-là, pour reporter ou mettre de nouveau la Politique jeunesse ministérielle. C'est là-dessus que je veux savoir… M. le ministre, l'important, c'est de ne pas créer de vide.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Je voudrais juste qu'il reprenne la fin, ce n'est pas de créer quoi? J'ai été distrait.

M. Billette : L'important, c'est…

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de...

M. Billette : …de ne pas créer de vide...

La Présidente (Mme Bouillé) :M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci.

M. Billette : Toujours aussi indiscipliné, hein?

La Présidente (Mme Bouillé) : Ça va très bien.

M. Billette : Non, pas si pire? O.K. Merci. L'important, je pense, pour les jeunes, c'est de ne pas créer de vide actuellement, le programme... tous les programmes qu'on a là, que ce soit la réfection des bâtiments, les CUMO, les CUMA qui sont formés par les jeunes, des initiatives régionales et sectorielles, ne pas créer de vide sans savoir quand va être la politique de souveraineté alimentaire, que vous la baptisez, et ne pas créer de vide pour les jeunes. Parce qu'il y en a, des jeunes, là, qui vont continuer à vouloir acquérir ou prendre des terres en jachère, actuellement, pour les transformer via le programme d'investissement qu'il y a dans la Politique ministérielle, qui se termine le 31 mars 2013, M. le ministre c'est dans un mois.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. Ça me fait plaisir. Il ne faut pas laisser présager... ou faire voir qu'il y a un vide puis que tout le monde va tomber dans un panneau qui n'existe pas, là. Les programmes d'aide à La Financière, pour ce qui est de la relève agricole, je n'ai jamais entendu dire qu'ils tombaient le 1er avril. Et là je n'ai pas envie de vous faire des lectures de textes, là, mais ici il y a une série de mesures, La Financière vient en aide à ces jeunes en faisant ci, en faisant ça, en faisant ça, en faisant ça. Je n'ai aucune indication que ces programmes-là n'existent plus le 1er avril, et je suis sûr de ce que j'affirme. Donc là, j'ai de la misère avec votre question du trou, du vide.

Deuxième élément qui est important, c'est clair que, comme ministre nouveau, moi, je veux faire un meilleur package, là — excusez le terme — pour aider une relève, avec formation, avec des nuances, des distinctions, et de voir les éléments complémentaires qui vont s'ajouter aux programmes qui existent.          Troisièmement, parce que j'aime bien les éléments concrets, moi, c'est clair, quand je vais causer sur toute la question, dans la politique de souveraineté alimentaire, du phénomène d'accaparement des terres, si je protège le foncier contre la spéculation, est-ce que je pose des gestes de confiance, des gestes de perspective qui vont permettre à la relève agricole, d'une part, de constater comment c'est important, le secteur agricole, en termes de valeur, et avec une espèce de sécurité pour contrer la spéculation dite négative, qu'on ne peut pas se permettre, et s'assurer que, s'il y a des gens qui se portent acquéreurs de fermes forestières, ou peu importe, de fermes horticoles, peu importent les filières qu'ils vont développer, bien s'assurer que c'est pour faire du développement agroalimentaire au Québec, en transfo, ou ailleurs, ou en production agricole, agroforestier, peu importe?

Alors, c'est tous des gestes qui sont liés et qui s'incorporent avec la logique, autant que possible, de ne pas avoir une zone d'inconfort où il y a énormément d'inquiétudes et qui aurait comme conséquence que les jeunes auraient plutôt envie de choisir autre chose, alors que ce n'était pas ça, leur volonté première, c'était véritablement, suite soit à du perfectionnement dans un institut de technologies agricoles qui sont performantes, de vouloir s'installer confortablement en agriculture.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Si je comprends bien, M. le ministre a dit qu'il n'y aurait pas de vide à ce moment-là. Ça ferait que le plan en faveur de la relève agricole — j'ai le formulaire ici, là, si vous voulez que je vous le dépose — qui se terminait le 31 mars 2013… Est-ce que vous pouvez me confirmer que les crédits vont être reportés de un an ou jusqu'à la publication du... bien, tu sais, le livre vert? Parce qu'il s'appelle encore le livre vert, en passant, vous en faites la promotion encore sur votre site — j'en suis honoré à ce moment-là — sur votre site Internet, de votre future politique, dont le nom circule, qu'on n'a pas de confirmation à l'heure actuelle. Donc, je veux savoir : Est-ce que vous nous confirmez, s'il n'y aura pas de vide, que le plan en faveur de la relève agricole va être extensionné?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. Ça me fait plaisir. Je ne confirme pas que ce plan-là va être extensionné, je confirme ce que j'ai dit tantôt : Quand on veut faire un meilleur arrimage entre ce qui est permanent à un endroit donné qui s'appelle les programmes statutaires réguliers de La Financière, où je leur ai indiqué que je souhaiterais qu'ils haussent ce qu'on appelle l'objectif un peu plus élevé pour permettre de qualifier… Pour faire ça, il faut faire des efforts, puis il faut être ambitieux, puis il faut pousser le bateau un peu plus fort, là. Puis ils ont répondu, comme d'habitude, très positivement : On va regarder ça. Puis, oui, on partage votre objectif de stimuler davantage la relève. Ça, c'est un bras… c'est un bras, c'est une image.

L'autre côté, c'est : il faut s'assurer également que… Si on veut avoir des programmes qui sont plus alléchants — il n'y a pas de jeu de mots — qui permettent un peu plus de stimulation puis d'engouement pour favoriser la relève, bien, il faut finaliser ce qu'on est en train de regarder puis la réflexion qu'on mène. Mais mon objectif, ce n'est pas de dire : Est-ce que je garantis ce qu'il y a là? C'est de dire : Un, il y aura toujours la sécurité que, sur les programmes qui existent de La Financière, ils vont demeurer, et moi, je vais essayer d'ajouter dans les éléments d'intéressement des jeunes, que ce soit le transfert de fermes ou toute autre réflexion. Je veux effectivement avoir un travail assez assidu pour s'assurer qu'au moment de la publication de la politique on ait un programme de relève agricole qui aura comme conséquence… dans un an ou deux, on aura dit : Bien, on a plus de jeunes qui ont adhéré, on a plus de jeunes qui en ont bénéficié et on a plus d'éléments qu'on a couverts dans le programme de relève agricole.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Je vais vous donner l'exemple, M. le ministre : un jeune qui veut former une CUMA, c'est le temps, là, les semences vont arriver, qu'est-ce que vous leur dites s'ils arrivent au 1er avril, ils disent : On veut former une CUMA, à ce moment-là, si le programme de soutien aux jeunes n'est plus là?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

(15 h 40)

M. Gendron : Un instant. Oui, c'est vrai, la question est bonne. C'est que moi, là, je ne peux pas tout savoir, mais, exemple, dans Cultivons l'avenir qu'on a… Puis là j'en profite pour faire une annonce, il était au Conseil des ministres aujourd'hui, de... c'est-à-dire que le Québec donne son accord, même si c'est une entente à rabais par rapport à ce qu'on avait avant, parce qu'il y a eu des coupures… Tout ça s'est fait en septembre dernier — c'est parce que j'en profite également pour donner de l'information, là — en septembre dernier, on était en pleine campagne électorale, puis ce n'était pas un choix de nous-mêmes, mais c'était un choix qui nous est arrivé, qu'on a été obligés de choisir malgré notre volonté. Et le reste des autres provinces ont recommandé, même s'il y avait une réduction importante dans le Cultivons l'avenir, de... chaque province l'agrée pour qu'il y ait une entente-cadre, parce qu'on ne peut pas commencer les négociations bilatérales sur des segments très précis. Et là ce que je...

Pour répondre à votre question, dans l'exemple que vous me donniez, ce qui va pouvoir arriver, c'est,effectivement, dans ces programmes-là, voir si on peut avoir… D'ailleurs, j'en avais parlé, c'est juste parce que j'ai coupé un peu mes notes de présentation, on va voir comment on peut s'assumer... s'assurer que le retrait fédéral ait le moins d'impact possible pour nos producteurs. Mais tout n'est pas négatif, Québec disposera d'une enveloppe de 176 millions sur cinq ans pour les initiatives stratégiques. C'est 50 % de plus que la dernière entente. Alors, on va dévoiler au printemps un plan d'action ministériel sur, ainsi de suite, ainsi de suite. Et, à l'intérieur de ces éléments-là de négociation bilatérale qu'on peut faire, et que je veux faire avec le gouvernement fédéral, bien, on verra, s'il y a lieu, pour donner suite concrètement à la capacité d'avoir de l'aide financière pour l'exemple que vous mentionnez, si on peut le prendre là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Je vais revenir sur mon exemple de la CUMA, ça ne répond pas à la question, parce que je pense qu'on joue dans le temps quand même, le temps est serré, c'est le 31 mars 2013. Trois jeunes qui arrivent à notre bureau de député, qui disent : Je veux créer une CUMA pour pouvoir faire les semences, avoir une plus grande efficacité, une plus grande répartition des coûts fixes, à ce moment-là qu'est-ce qu'on leur répond?

M. Gendron : Bien, moi, en tout cas, tout ce que je dis, c'est que je peux prendre l'engagement aujourd'hui, là, lors de l'étude des crédits, que je vais tout faire… Parce que la vie ne s'arrête pas après l'étude des crédits, moi, je vais avoir des contacts avec La Financière, je vais avoir des contacts avec mon sous-ministre. Je ne veux pas qu'il y ait d'abandon de la relève. On va tout faire… Parce que je viens de vous indiquer que je veux faire plus et mieux pour la relève. Alors, on va ajuster nos programmes, on va arrimer nos programmes. Puis là, dans nos programmes, et je viens de l'expliquer, il y a MAPAQ, il y a Financière, puis il y a le bilatéral de Cultivons l'avenir 2, qui a été renouvelé aujourd'hui, là, comme entente-cadre, ce qui me permet de commencer des échanges, ce que je ne pouvais pas faire tant que cette étape-là n'était pas franchie. Et, à moins que je me trompe, on est au milieu de février, et, le scénario que vous me présentez, pour un peu, là, peut-être créer un peu de panique — ce n'est pas mon style, ce n'est pas mon genre — j'ai six semaines devant moi pour regarder ça.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Mais je pense que c'est très factuel, à ce moment-là. Puis je ne reviendrai pas sur l'exemple de CUMA puis de CUMO, je pense que c'est un exemple, qui vient de l'Europe, qui fonctionne très bien. On connaît maintenant, avec le coût d'acquisition, les problématiques de main-d'oeuvre que les jeunes vivent également. Je pense que c'est important d'être capable de répondre à ces gens-là, puis là, actuellement, on n'a pas de réponse.

Malheureusement, le programme se termine. Puis, c'est ça qui est plate, le programme a toujours une fin. C'est-u plus facile de les reporter à ce moment-là? Puis les CUMO deviennent un autre... surtout dans la production laitière, dans… la réduction de la main-d'œuvre est nécessaire, je pense, devient un obstacle très, très important à la formation s'ils n'ont pas le soutien, à ce moment-là, où on donnait... il y avait une offre financière, à ce moment-là, qui n'était pas des millions non plus, mais qui est intéressant pour un jeune qui voulait former une CUMA ou une CUMO.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. Je suis content qu'il poursuive là-dessus parce que ça me permet d'indiquer que c'est une des raisons de rapidement publier une politique où on aura des grandes orientations, on aura un plan d'action qui va indiquer que, si je veux développer et soutenir, je ne veux pas être à la merci d'un programme qui se termine, un autre qui recommence à telle place. Et il me semble qu'après la publication de la politique de souveraineté alimentaire on aura un cadre plus précis et déterminé pour orienter les éléments sur lesquels il y a lieu d'accompagner plus, mieux, d'avoir des programmes d'adaptation. Parce que je me rappelle, suite à des décisions de l'ancien gouvernement, combien qu'il y a de programmes de La Financière, et là ce n'est pas contre La Financière que je porte un jugement, mais qui ont eu comme conséquence de ne pas rencontrer les objectifs. Puis ils souffraient d'inadaptabilité régionale. Je suis sûr de ce que j'affirme parce qu'on a été obligés après d'inventer un programme d'adaptation. Et, si on a fait un programme spécifique d'adaptation, c'est parce qu'il y a bien des affaires qui ne marchaient pas dans les programmes réguliers. Et on va essayer d'éviter ça plutôt que... J'aime mieux mettre un peu plus de temps pour être certain d'avoir des programmes qui répondent aux besoins des productions, des filières et qui permettent de stimuler l'agriculture au Québec et sa transformation alimentaire.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mais je pense qu'il est important, je pense, qu'on partage les mêmes objectifs, et surtout, les producteurs qui tentent de trouver cet objectif-là, c'est de ne pas tomber dans un trou en attendant une politique, à ce moment-là. Puis je pense qu'on partage les mêmes inquiétudes et les mêmes volontés à cet effet-là. Puis je pense que ça serait important, M. le ministre, de regarder... Mme la Présidente, si je peux le...

La Présidente (Mme Bouillé) : ...merci.

M. Billette : On vous oublie à la longue, malheureusement. Mais je pense que ce qui est important pour la relève, c'est d'avoir un autre plan structuré, de 2013‑2018. Je pense que c'est un exercice qui a été bénéfique et dans lequel il faut faire participer également nos jeunes. Je pense que les idées doivent venir d'eux autres. Il faut les consulter, il faut les écouter. Ils avaient été partie intégrante avec la FRAQ, qui est un très bel organisme, hein, que vous connaissez bien également.

Puis je pense qu'il y a des mesures qui peuvent être intéressantes à regarder. Puis, vous allez voir, moi, comme style de critique à l'opposition, je pense que c'est important de vous apporter également... de nourrir le débat en agriculture, puis il y a des choses. On regarde au niveau de l'étude, le régime épargne-études, il y aurait une possibilité de créer un régime d'épargne agricole pour permettre à un fils de prendre la relève familiale. Je pense que c'est des idées sur lesquelles on peut bâtir. Il y a déjà des exemples qui existent un petit peu partout, puis je pense que ça pourrait être très important. Il y a l'exonération du gain en capital également. On voit que le gain en capital augmente de plus en plus. Les producteurs laitiers qui ont commencé à traire des vaches voilà 30 ans, on connaissait le prix du quota à ce moment-là, puis ceux, même, qui étaient là voilà 40 ans, c'était zéro, et, lorsqu'on arrive avec 5 000 $ du kilo, qui a déjà monté jusqu'à 33 000 $, le gain en capital est très important. Donc, des fois, ils sont mieux de le vendre au voisin que de permettre à leur fils ou leur fille d'obtenir la place. Puis je pense que c'est des avenues qu'on pourrait regarder, qu'on pourrait travailler, de construire notre agriculture, à ce moment-là.

Il y a beaucoup de jeunes qui me demandent… Je vais vous poser la question, je pense qu'on ne peut pas passer à côté. Les jeunes cherchent le 20 millions qui était promis en campagne électorale dans le... pour la relève agricole. Je ne l'ai pas retrouvé dans les crédits. C'est à savoir, c'est un 20 millions annuel à ce moment-là, si vous avez l'intention de le mettre dans votre politique… moi, je l'appelle le livre... je vais continuer à l'appeler le livre vert, on se comprend bien à ce niveau-là, parce que j'ai été voir sur le MAPAQ, puis c'est encore le plan dont on fait la relève sur le site Internet.

M. Gendron : …pas rester vert toute sa vie, là. À un moment donné, là, il faut que ça mûrisse. Alors, oui, je veux passer à l'action. Mais, regardez, merci...

La Présidente (Mme Bouillé) : Je m'excuse, là...

M. Gendron : Il restait deux minutes.

La Présidente (Mme Bouillé) : ...mais aviez-vous fini, M. le député de Huntingdon?

M. Billette : Oui, oui, c'est terminé.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Donc, je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement pour un premier bloc d'échange. M. le député de Repentigny, merci.

M. McKay : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre, et bonjour à toutes les personnes qui vous accompagnent.

Bien, parlant justement de la politique de souveraineté alimentaire, moi, je peux vous confirmer que ce que j'entends sur le terrain… Parce que, le comté de Repentigny, on pense tout de suite à la municipalité, mais on a aussi un secteur agricole, plus dans la partie Saint-Sulpice de ma circonscription puis un petit peu tout autour, et ce que j'entends sur le terrain, c'est que la politique de souveraineté alimentaire, elle amène de l'espoir pour les producteurs, que ça amène une vision, je vous dirais, que la plupart des gens dans le domaine trouvaient que ça faisait défaut au cours des dernières années.

Puis il semble que ce que les gens, chez nous, pensent soit partagé par leurs représentants, parce que, vous vous souvenez, quand la première ministre est allé présenter la politique de souveraineté alimentaire au dernier congrès de l'UPA, c'était le 6 décembre — en votre présence d'ailleurs, et moi aussi, j'étais là, je pense que plusieurs des députés ici présents aujourd'hui étaient là — puis, suite à ça, Marcel Groleau, qui est coprésident de la Coalition pour la souveraineté alimentaire, le président de l'Union des producteurs agricoles, il en parlait en ces termes, de la politique, il dit : «La souveraineté alimentaire, c'est le droit à l'alimentation pour tous, d'abord. C'est aussi plus de produits du Québec dans nos écoles, nos hôpitaux et sur les tablettes de nos épiceries comme le réclament nos concitoyens — là, je le cite, là — c'est également des mesures concrètes qui permettent aux agriculteurs et aux artisans de l'agroalimentaire de tirer leur épingle du jeu, de favoriser la relève agricole, l'investissement et la création d'emplois dans le secteur. Mais c'est surtout la capacité, pour l'État, d'adopter ses propres politiques agricoles et alimentaires.» Il concluait en disant : «Le message lancé aujourd'hui par la première ministre du Québec milite en ce sens, et nous serons présents pour l'appuyer dans ce projet que nous défendons depuis cinq ans.» Donc, effectivement, même, on peut peut-être parler quasiment d'enthousiasme, là, rendu à ce niveau-là.

Par contre, puis le député de Huntingdon le mentionne, mentionnait d'autres documents, qu'il avait été en consultation, puis moi, je vous dirais que les gens ont été tellement consultés sur l'agriculture dans les dernières années que ça en est presque devenu gênant, là. Vous, vous avez dit que vous vouliez passer rapidement à l'action. Je pense que c'est ce à quoi les gens s'attendent dans le milieu. Alors, êtes-vous capable de nous dire sur... c'est quoi, les enjeux, les angles sur lesquels vous êtes en mesure de passer à l'action rapidement?

(15 h 50)

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, merci, M. le député, sauf que vous ne m'en voudrez pas de prendre une minute, parce qu'il y a eu une conclusion sur la question du 20 millions de la relève, là. Cherchez-le pas, vous aller perdre votre temps, parce que, moi aussi, les jeunes de la relève, ils me parlent. Ça va? Alors, on s'est rencontrés, puis je leur ai dit très franchement… Parce que vous aviez un de vos collègues aussi qui disait que j'ai une réputation, là, de ne pas trop avoir la langue de bois. Habituellement, je donne l'heure juste. Alors, les jeunes de la relève, ils nous parlent aussi, ils nous ont fait part de vos bonnes suggestions. Il y aurait-u moyen de regarder ça? Il y aurait-u moyen de regarder ci dans un programme qui nous faciliterait la tâche pour faire le transfert? Alors, la réponse, c'est oui. On va être attentifs à leurs particularités.

Et, dans la politique de la souveraineté alimentaire, si je parle de la relève, ça ne sera pas les points de vue uniquement du ministre qui en a la responsabilité. Ça va être ce que j'appelle un document dans lequel on sentira ce qui est affirmé, vient un peu des concernés, de celles et ceux qui nous ont fait des propositions, des suggestions, et de la longue réflexion qui amène la question de mon collègue. Dans les quatre, cinq dernières années, on a beaucoup écrit, on a beaucoup consulté, on a beaucoup fait de mémoires de toute nature. Mais on ne peut pas passer sa vie à recommencer les mêmes consultations. Là, le moment est venu de donner des orientations précises. J'ai la façon de le faire.

Votre question est précise, M. le député. Je résume, parce que c'est clair que, dans des échanges comme ça, on ne peut pas faire trois heures d'échange, là, mais la politique de souveraineté alimentaire, en clair, là, est-ce qu'elle est attendue? Oui. Est-ce qu'elle se veut un levier important de développement économique du Québec dans ce secteur-là? Oui. Sur quelle assise doit-elle porter, cette politique, éventuellement? Bien, premièrement, c'est assurer à l'ensemble des Québécois un approvisionnement en aliments de qualité. Est-ce que je suis gêné, moi, de parler des aliments du Québec de qualité? La réponse, c'est non. Pourquoi? Parce que ça fait cinq, six ans que, les producteurs agricoles, on leur demande de faire des efforts excessivement importants pour faire le virage vert au niveau de l'agriculture. Ils l'ont tellement fait que les objectifs fixés à cet égard, ils sont atteints à 94 % ou 95 %... 96 %. 96 %, pas si pire comme score. Alors, quand tu as atteint 96 % des objectifs fixés il y a cinq ans, est-ce que tu reconduis le programme intégral comme si tu n'en n'avais pas connaissance puis qu'on était à 20 % d'atteinte des résultats? La réponse, c'est non. Alors, il faut tenir compte de ces réalités-là.

Donc, assurer un approvisionnement en aliments de qualité à juste prix et bons pour leur santé. Les Québécois veulent des aliments du Québec sur les tablettes, dans les comptoirs, au restaurant. Il faut en faire une promotion constante. Est-ce que nos transformateurs sont prêts à faire ce mouvement-là? Moi, je pense que oui. Est-ce qu'il y a quelques aspérités à régler? Bien oui, parce qu'on ne contrôle pas tout, là. Il y a bien des éléments qu'on ne contrôle pas. Mais est-ce qu'il y a un effort à faire? Oui.

Accroître la proportion d'aliments produits et transformés chez nous, dans le panier. Permettre au secteur bioalimentaire de contribuer à la création d'emplois et — regardez bien le mot qui suit — à l'occupation dynamique du territoire. Ah! qu'est-ce que ça veut dire, ça? Bien, l'occupation dynamique du territoire, ça peut vouloir dire, dans un premier temps, être de plus en plus exigeant pour sauvegarder le patrimoine foncier agricole dans les endroits où il ya de la pression pas à peu près pour ouvrir puis dézoner. Parce que l'appétit pour dézoner va toujours être là, là où il y a une grande concentration de population. Et, dans ce sens-là, il y a peut-être lieu de resserrer deux tours de vis pour éviter cette tendance. Est-ce que je dois avoir le même comportement dans toutes les régions du Québec, en disant : C'est le chapeau, le même pour tout le monde? Moi, je pense que non. Donc, est-ce qu'on peut avoir un peu plus de souplesse et viser un peu plus d'occupation dynamique du territoire dans des régions, pas où le zonage n'est pas significatif, où il y a moins d'impact, compte tenu de la catégorie des sols?

Je suis en train d'évoquer des éléments sur lesquels doit reposer la politique agricole. Est-ce qu'il y aura une partie importante? Là, je cite encore la phrase : «Assurer une bonne relève agricole, de qualité.» Bien, je vous écoutais tantôt, M. le critique. Quand vous niez l'accaparement des terres comme vous avez fait longtemps — pas vous, personnellement, mais votre formation politique, en produisant un rapport : Bof! c'est marginal, puis il n'y a pas grand-chose là, puis c'est ailleurs que ça se passe… Puis j'ai vu ça, moi. Le rapport... comment il s'appelle? CIRANO. Je n'ai rien contre CIRANO, mais moi, CIRANO, là, je l'ai tassé, ça n'a pas été long, parce qu'il disait, en gros : On regardera ça un de ces jours. Alors, moi, ce n'est pas ça, là. Il faut regarder ça tout de suite. Alors, je ne crois pas que je donne confiance à la relève agricole si je nie le problème de l'accaparement des terres. Donc, il y a toutes sortes de façons de s'occuper de la relève, puis la première façon, par exemple, c'est de donner de l'oxygène, de donner confiance.

Sur le 20 millions, je vous l'ai dit, on a pris l'engagement de mettre 20 millions par année. Mais nous autres, on est confiants d'avoir un mandat de quatre ans et demi, cinq ans minimum, alors, à partir du moment où ça dure quatre ans et demi, cinq ans, alors moi, c'est clair, si, à la fin du quatre ans et demi, je n'étais pas capable de voir les 80 millions, 85 millions, je vais faire une crise adéquate, parce que ça ne correspondra pas à l'engagement qu'on a pris. Mais on n'est pas rendus là.

Alors, c'est les premiers commentaires que je vous faisais, M. le député, sur la politique agroalimentaire.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard(Îles-de-la-Madeleine) : Oui. Bonjour, M. le ministre, et j'en profite pour saluer les gens du ministère, étant adjointe parlementaire du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Pêcheries, alors je salue les gens avec qui j'ai l'occasion de travailler assez souvent.

Alors, pour continuer dans la politique de souveraineté alimentaire, j'aimerais vous entendre étendre la politique de souveraineté alimentaire au domaine des pêcheries, qui m'intéresse beaucoup, dans mon comté et dans l'Est du Québec, de voir... On veut la santé… des produits de santé, on veut des produits... on veut la fraîcheur. On demande de plus en plus... les consommateurs demandent de plus en plus de savoir d'où vient le produit. Alors, dans les pêches, on a la traçabilité, l'écocertification. Alors, je pense que c'est attendu aussi que les Québécois et les Québécoises mangent de plus en plus de produits de la mer qui sont pêchés au Québec. Alors, j'aimerais juste vous entendre un petit peu nous parler des pêcheries.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, c'est juste de parler... Je regarde, un de mes attachés politiques, je ne pensais pas qu'il se promenait... dans ses poches, il a toute l'information sur un petit document circulaire, là, sur une étiquette, là, alors : origine garantie sur la Gaspésie, monhomard.ca. Non, mais trêve de plaisanterie, même si c'est pour montrer comment c'est important l'étiquetage, s'assurer de la bonne connaissance des aliments du Québec; ça veut dire qu'il y a des efforts qui sont faits dans ce sens-là.

Mais, pour ce qui est des pêches... Et, en passant, je suis très honoré que vous soyez membre de la commission et que vous soyez là aujourd'hui, parce qu'effectivement je peux compter sur une collaboratrice qui connaît le secteur des pêches, qui vient de ce milieu-là et qui est très présente dans toute la nécessité d'avoir un plan moderne de modernisation des pêches.

On a rencontré ces gens-là en décembre, parce que le plan que nous avions se termine, lui aussi, le 31 mars, un plan quinquennal sur cinq ans, et là j'ai rencontré les gens de l'industrie, en présence de l'adjointe parlementaire, puis là je leur ai dit : Comme je veux que, dans la politique de souveraineté alimentaire, il y ait également un volet pêches significatif et important, qui va rejoindre les mêmes paramètres, les mêmes objectifs — puis là je ne les reprends pas, là, mais vous avez compris — ça prend un plan spécifique de développement des pêches, autant dans la transformation que la nécessité d'avoir sauvegardé un certain nombre de pêcheurs qui puissent vivre de leurs emplois.

Donc, c'est pour ça que je suis allé annoncer une réduction de la flottille, parce qu'un pêcheur qui est obligé de moderniser sa flotte puis qui n'a pas un revenu suffisant, parce qu'ils sont trop nombreux… Puis là on a le problème des quotas d'un autre pallier de gouvernement qui ne nous a jamais très, très, très favorisés concernant les quotas, on est toujours obligés de se battre, et c'est très difficile que le Québec conserve sa part de marché en espèces. Parce que, si on ne peut même pas récolter l'espèce, c'est problématique de la transformer. On ne peut pas multiplier l'usine de transformation si on n'a pas assez d'espèces, que ça soit... peu importe, je ne commencerai pas à mentionner la perchaude, le homard, le maquereau, peu importe, la crevette, toutes les espèces qu'on peut pêcher.

Mais, une chose qui est sûre, je leur ai demandé d'être dans l'action rapide pour avoir un plan d'action quinquennal, pour les cinq prochaines années, qui est en vigueur le 1er avril 2013. Et, au... ils appellent ça, là, la soirée annuelle de l'AQIP, l'Association québécoise de l'industrie des pêches, là, le congrès de l'AQIP, je leur ai annoncé une bonne nouvelle : Même si on est cassés à cause de la magnifique gestion de nos amis d'en face, qui de temps en temps sont de côté, on a été obligés de ratifier les fonds de... c'est-à-dire faire le ménage partout, là, puis essayer de trouver de l'argent additionnel, et j'ai venu à bout de dégager 2 millions de plus pour la mise en vigueur du plan quinquennal qui va arriver en vigueur le 1er avril pour les pêches.

(16 heures)

Donc, je vais avoir la même volonté ferme de soutenir le développement des produits de la pêche, l'aquaculture, toutes les composantes. C'était en Gaspésie ou sur la Côte-Nord, quand on a donné de l'argent, deux nouvelles usines, qui, avec des rejets de poissons, vont faire de la farine animale, qui aura comme conséquence qu'il y a quelques mois c'étaient des déchets qu'on envoyait aux vidanges, si vous permettez, ou au recyclage, alors que là on va s'en servir comme bonification pour de la farine animale. On a développé un marché. Parce que les transformateurs des produits de la pêche, ils ont le droit d'être aussi ingénieux que les transformateurs de d'autres produits, et en conséquence ils m'ont montré qu'il y avait des... ils avaient la capacité de prendre des initiatives. Mais ils méritaient d'être ciblés puis encouragés. C'est pour ça que j'ai annoncé un 2 millions additionnel, là, pour la mise en exécution de leur plan quinquennal des pêches.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : M. le ministre, bonjour. Une partie de la stratégie de souveraineté alimentaire est quand même un peu en partie réalisée, ou il y a des efforts qui sont déjà faits au Québec depuis de nombreuses années, mais vous avez fait une annonce tout récemment sur une nouvelle phase de la campagne Aliments Québec. Pourriez-vous m'en parler un peu, ce que vous avez annoncé? Qu'est-ce que vous vous apprêtez à faire avec cette nouvelle phase?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. C'est qu'Aliments du Québec, je répète, là, Aliments du Québec, depuis que ça existe, est en constante progression concernant cette volonté qu'il y ait plus de produits sur les tablettes des marchés d'alimentation. Je me rappelle, il n'y a pas longtemps, on était alentour de 5 000, puis là on est rendus pas loin de 15 000. Donc, la progression est significative.

Bon, je veux bien croire qu'on a une excellente publiciste en Chantal Fontaine, mais, au-delà de ça, il y a une volonté au ministère, il y a une volonté dans le secteur de la transformation d'être agressif là-dessus. Et ce que j'ai été annoncer au Marché Jean-Talon, à Montréal, c'était ce qu'on appelle une troisième tranche significative pour développer davantage le soutien à de la publicité qui a des résultats mesurables, concrets, qui permettent de voir le progrès de la campagne Aliments du Québec. Et on pourrait y aller dans des détails, là.

Le lancement de la deuxième phase de la campagne Toujours le bon choix a eu lieu le 29 janvier 2013, ça, c'est concret, là, et il a remporté un immense succès dans les médias ainsi qu'auprès de nos partenaires. Le MAPAQ vise à accroître les achats d'aliments d'ici, le marché québécois, en incitant les consommateurs ainsi que tous les acteurs de l'industrie bioalimentaire à les choisir au quotidien. Et, si l'ensemble des consommateurs ne sont pas plus exigeants… On a besoin d'un comportement demandeur des consommateurs, pour dire : Je veux des aliments du Québec, je veux des aliments du Québec; ils sont de qualité. Et normalement un aliment qui est produit à proximité du consommateur, il est plus vert, il a moins de problèmes de gaz à effet de serre, de transport, tous les éléments de modernité aujourd'hui. Dès que tu t'alimentes à proximité d'un produit qui est produit dans ton milieu, il n'y a que du mérite additionné, si vous me permettez l'expression, une valeur ajoutée, pour parler un terme plus familier. Et, à partir du moment où les consommateurs vont être des alliés de cette cause, bien là, c'est la roue, si vous me permettez l'expression : plus d'aliments du Québec, c'est plus de revenus pour le Québec, c'est une bonne habitude, des aliments de qualité, puis ça fait vivre nos producteurs de chez nous, ça les encourage à transformer, ça les encourage à être plus exigeants au chapitre de la salubrité, de la traçabilité. Regardez, dans les oeufs, on est les seuls présentement dans le monde... en Amérique du Nord à l'effet que, nos oeufs, on peut les suivre de la poule à l'assiette. Bien, on l'avait dans d'autres secteurs, mais, les oeufs, on n'était pas rendus là, puis on a réussi à développer ça.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Oui. Alors, M. le ministre, si vous faites une campagne publicitaire, vous ne travaillez pas tout seul là-dedans, aussi vous devez avoir d'autres partenaires puis aussi vous devez avoir des moyens investis pour... Bon. Si on parle de publicité télévisuelle, radio, ainsi de suite, il doit y avoir des budgets assez importants accordés à ça.

M. Gendron : Oui, bien là...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. Les éléments de la campagne... Bien, le fric, si c'est ça qui vous intéresse, c'est 2 millions qu'on a mis là-dedans. Mais la campagne de publicité télévisée mettant en vedette Chantal Fontaine et la grande variété de produits alimentaires, ça, c'est une offensive qui va commencer… qui a commencé, pardon, le 4 février 2013, et là, bien, c'est sûr que, quand on a également un support administratif comme les gens d'Aliments du Québec, les gens du ministère... Là, il y a tout le détail, et le suivi, puis l'accompagnement : l'opération radio invitant les consommateurs à privilégier... la campagne dans les médias imprimés ciblant les consommateurs, campagne promotionnelle déployée dans plus de 600 marchés... excusez, 600 supermarchés québécois : Sobeys, Metro, Loblaws.

Puis je voyais des gens ici, là, tantôt, qui étaient venus voir un peu qu'est-ce qu'on fait, puis il y avait des gens des grands secteurs alimentaires. On a besoin d'eux autres. C'est évident qu'on fait ça en collaboration, on les a mis dans le coup. Au moment de la conférence de presse, je n'étais pas tout seul avec mon sous-ministre puis les gens de mon cabinet. Il y avait une cinquantaine de personnes touchées par le secteur, qui étaient très heureuses de constater cette volonté de faire plus et mieux dans une promotion intelligente, adéquate, qui aura comme conséquence d'augmenter les parts de marché.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Bien, pourriez-vous m'expliquer s'il y a un impact réel, là, sur le territoire québécois, tant chez les producteurs, le nombre d'emplois que ça peut générer, ainsi de suite? C'est-u une campagne qui connaît un certain succès ou...

M. Gendron : Bien, en emploi, je ne peux pas...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. La question est bonne. Je ne peux pas, en emploi, dire : Regarde, on était 15 000, puis on est 30 000. Mais, quand j'ai dit tantôt… S'il y avait, il y a quelques années, 5 000 aliments du Québec en moyenne, on était rendus, là… sur les tablettes puis chez les grands détaillants de l'alimentation puis qu'on est rendus à 15 500, puis probablement 16 000, 17 000, bien, c'est clair que là il y a un effet chaîne ou il y a un effet de l'ensemble du mouvement. Je vous donne un exemple plus concret. Moi, je me rappelle, j'ai un producteur de fraises, il s'appelle La Fraisonnée, de Clerval, vous avez ça ici, au Parlementaire, vous avez ça dans des grands centres d'alimentation, puis quand j'avais... Oui?

La Présidente (Mme Bouillé) : Je m'excuse mais le temps est écoulé.

M. Gendron : Pourtant, c'était bon, là, on était dans les fraises par-dessus la tête.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je n'en doute pas, mais vous pourrez continuer votre réponse peut-être en l'insérant dans une réponse pour un autre groupe. Je suis désolée.

Donc, je suis maintenant prête à reconnaître l'intervention du groupe parlementaire formant l'opposition officielle pour un autre bloc d'échange. M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est très intéressant de vous écouter parler du Québec dans notre assiette. Je pense que c'est une belle initiative qui avait démarré, le Québec dans notre assiette, puis qui se poursuit, avec la même porte-parole en plus. Donc, on voit que les gens n'ont pas eu de rupture avec le changement de gouvernement.

Donc, je pense que c'est important de reconnaître les bons gestes qui avaient été faits, et, ce qui fonctionne bien, on le continue en reportant le programme Québec dans notre assiette. Puis, d'autant plus, je regardais sur votre site Internet… Vous avez eu des belles paroles tantôt pour un livre qui s'appelle Donner le goût du Québec, je pense, qui vous inspire beaucoup, à ce moment-là. Donc, c'est important de le garder sur votre site Internet, le faire connaître aux gens et faire connaître les visions que vous partagez.

Le sujet que je veux parler maintenant avec vous, et, la relève, je pense que c'est un domaine très important, je pense qu'on a bien échangé là-dessus, c'est au niveau du zonage agricole, vous en avez parlé tantôt, au niveau de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec, qui est, je pense, une instance qui a été mise en place voilà plusieurs années. Puis le but et la mission, je pense, sont très clairs et très importants, je pense que c'est de préserver notre milieu agricole. On connaît qu'on... on sait qu'on a peu de bonnes terres arables au Québec, et c'est sûr qu'il y en a de plus en plus, puis c'est surtout de garantir à nos générations futures cette possibilité-là de cultiver nos terres, de faire vivre nos familles et d'avoir une garantie d'alimentation pour nos gens, à ce moment-là.

M. le ministre, j'aimerais savoir, au niveau de la CPTAQ, le nombre de commissaires qui sont en poste à l'heure actuelle.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : J'aurais besoin d'aide.

Une voix : …

M. Gendron : Non, mais c'est parce que je veux avoir le bon chiffre.

Une voix : Bien oui, et c'est bien pour tout le monde.

M. Gendron : Alors, on me dit que présentement il y a 15 commissaires à la CPTAQ.

Une voix : ...

M. Gendron : Un instant, ce ne sera pas long, là, parce qu'il faut demander le consentement.

M. Billette : Vous pouvez consulter.

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, c'est ça.

M. Gendron : Alors, êtes-vous d'accord que...

La Présidente (Mme Bouillé) : Je demande le consentement...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Un instant! Wo! Je demande le consentement des membres de la commission pour qu'un fonctionnaire réponde à la demande du ministre. Donc, il y a consentement. Je demanderais à la personne de se présenter et de répondre à la question qui vient d'être posée.

M. Gendron : Alors, il me fait plaisir de passer la parole à Mme la présidente de la Commission de la protection du territoire agricole, qui va être en mesure de donner, avec toutes les précisions, ce que vous voulez.

Mme Gouin(Marie-Josée) : Bonjour. Merci. Mon nom est Marie-Josée Gouin. Je suis la présidente de la CPTAQ.

Une voix : ...

Mme Gouin (Marie-Josée) : Merci. Alors, la réponse, c'est : 15 commissaires en poste, dont deux renouvellements. Donc, il y a 13 commissaires maintenant en poste, y compris moi, et maintenant il y a deux renouvellements, deux postes à renouveler.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Parfait. Et les deux que vous parlez, est-ce qu'ils ont été nommés? Est-ce que c'est passé au Conseil des ministres? Est-ce qu'ils sont en formation? Il n'y a rien de nommé. Ça fait que, si on se parle à l'heure actuelle, là, parce qu'on joue dans l'état actuel...

(16 h 10)

M. Gendron : Wo! Attends un peu, là, il n'y a rien de nommé, il y en a deux qui ne sont pas nommés, là. Alors, il y a deux commissaires qui ne sont pas nommés sur les 15.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon, la parole est à vous.

M. Billette : Ma question, c'est à savoir combien qu'il y en a d'opérationnels aujourd'hui, à l'heure actuelle.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : La réponse, c'est 13.

M. Billette : C'est 13 actuellement. O.K. Au niveau des inspecteurs, parce qu'il n'y a pas juste des commissaires, je pense qu'il y a une équipe d'inspection également, madame, là, lorsqu'on appelle à la CPTAQ, il y a une faute grave, quelqu'un a rempli un terrain ou est en train de vider... pas vider une terre agricole, mais la remplir de roches, des choses comme ça, on fait souvent affaire à des inspecteurs, à ce moment-là, j'aimerais savoir, au niveau de la CPTAQ, le nombre d'inspecteurs. À ma mémoire, on connaît, nous autres, M. L'Heureux, Mme Brais, à ce moment-là, qui sont sur le terrain. Est-ce qu'il y en a d'autres et est-ce que — ma question va venir — est-ce que le nombre est suffisant? Parce que j'ai eu des gens qui ont dit : On a fait des plaintes, et ça prend plusieurs heures avant d'obtenir, là, le service, à ce moment-là. Ce n'est pas mes commentaires, je n'ai jamais eu à faire appel à la CPTAQ, mais c'est des questions qui me sont faites… qui me sont posées par les gens.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. Je veux tout simplement indiquer à M. le député — puis merci de ses questions : Il y a 98 équivalents temps complet comme effectif à la Commission de la protection du territoire agricole. Puis je trouve ça correct, les questions, parce que c'est clair qu'on a eu des échanges, des discussions. Avant de faire les crédits, est-ce que j'ai rencontré la présidente et un certain nombre d'intervenants à la Commission de la protection du territoire agricole pour avoir plus d'information? Parce que je n'ai pas eu le temps de le dire, mais est-ce que je souhaite une complète et totale transparence dans ce qu'on a à échanger? La réponse, c'est oui. Donc, je n'ai rien à cacher, là. Et par contre est-ce que je sais toutes les modalités puis le détail? La réponse, c'est non.

Est-ce qu'eux aussi ont à faire un certain effort par rapport à une fonction publique qui doit se discipliner pour éviter le gonflement? La réponse, c'est oui. Est-ce que vous-même, vous n'avez pas été membre d'une équipe qui, constamment, a dit : On ne renouvelle qu'un fonctionnaire sur deux? La réponse, c'est aussi oui. Est-ce que ça a des contraintes? Oui. Est-ce qu'il arrive des fois que ça a comme conséquences de ralentir le rythme et à avoir ce qu'on appelle un certain «backlog», que j'aimerais mieux... on appelle ça de même, là, un retard par rapport au délai qu'on se fixe, parce qu'il arrive, dans des cas… Parce qu'avec la petite expérience que j'ai, là, j'ai été ministre de la fonction publique, puis ainsi de suite, il arrive des fois que tu te fixes des objectifs de rendement, tu te fixes des objectifs de réponse aux intervenants, puis on dit : Bien, dans 40 jours — c'est moi qui viens d'inventer ça, là — il faut qu'on donne une réponse aux cas qui rentrent dans notre boite, puis il est arrivé, avec vos mesures — que je ne conteste pas, que je fais juste raconter pour ceux qui nous écouteraient — que là on n'était plus dans le 40 jours, on était dans le 50, ou le 60, ou le 70 jours. Bien, moi, j'ose espérer que… Puis là ça s'applique à tous ceux qui nous accompagnent; quand on est membre d'une fonction publique, qu'on la veut efficace, efficiente, responsable, bien, il appartient de signaler aux dirigeants politiques que, des fois, là, c'est trop serré, là, ça ne marche plus, là. Tu sais, on ne peut pas dire qu'on donne...

Alors là, j'aimerais ça, si vous me le permettez puis s'il y a consentement, qu'elle puisse poursuivre. Il n'y a rien de mieux que la directrice... pas la directrice, la présidente de la commission pour porter un jugement à l'intérieur de sa responsabilité puis de son organisation. Alors, elle est une personne responsable, elle a une bonne expertise, donc, moi, je sais qu'elle m'a dit des affaires, j'aimerais mieux que ça soit elle qui le dise.

La Présidente (Mme Bouillé) : Est-ce qu'il y a consentement de la part des membres de la commission?

M. Billette : ...M. le ministre a répondu, à ce moment-là, 98 TEC...

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, il n'y a pas de consentement, M. le...

M. Billette : Tout à fait...

La Présidente (Mme Bouillé) : Un instant, un instant. Il n'y a pas de consentement, M. le ministre.

M. Gendron : …à ce moment-là puis...

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, mais je veux clarifier.

M. Gendron : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Merci. On s'excuse mutuellement si on vous oublie, Mme la Présidente, de façon régulière. J'aimerais savoir de la part du ministre… On a parlé de deux nominations, j'aimerais connaître… puis c'est d'intérêt, je pense, que tout le monde puisse connaître, à ce moment-là, les critères de sélection pour un commissaire. On en a 13 actuellement, il y en a deux qui sont en nomination. C'est quoi, les critères de sélection pour que quelqu'un devienne commissaire?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, règle générale, c'est clair qu'il y a, à coup sûr, l'expérience. Il y a, à coup sûr, ce que j'appelle le type de formation puis l'expertise, l'habitude. Mais par contre, dans les nominations à caractère de l'Exécutif, si vous me permettez, M. le député, et je vais m'exprimer comme ça, bien là c'est des règles de l'Exécutif. Est-ce que je les ai appris par coeur? Non. Et, à ma connaissance, tous les postes de commissaires, c'est des postes qui relèvent de l'Exécutif, on est d'accord, donc du Conseil des ministres. Et la grille du Conseil des ministres, moi, je sais qu'ils ont des suggestions de la Commission de la protection du territoire agricole, ça, c'est clair, je suis au courant de ça. Il y a d'autres facteurs qui sont pris en compte, mais moi, en ce qui me concerne, on essaie toujours d'avoir un équilibre.

Trois affaires rapides. Moi, je vise à ce qu'il y ait un peu de renouvellement pour un meilleur équilibre de l'ensemble. On parlait tantôt de 15 effectifs permanents comme commissaires. Donc, si c'est tous des pros de 20 ans, on va avoir un problème quand on va en perdre deux par maladie ou autre chose. Donc, il faut faire une espèce de rotation dans les nominations puis viser à ce que ces gens-là aient de la compétence, de l'expertise dans le domaine, parce que c'est un domaine important. Parce que la loi de la protection du territoire agricole, là, ce n'est pas d'hier, là, ça fait quand même... il me semble qu'on a fêté son 35e anniversaire. Donc, une loi qui a 35 ans de vécu a développé de la compétence, de l'expertise, de la notoriété. Et c'est la même chose pour les commissaires. Il faut s'assurer que ça soit des gens qui sont capables de relever le défi que ça impose : bon jugement, professionnel, jurisprudence, être capable d'analyser la jurisprudence pour éviter qu'il y ait autant de cas qu'il y a d'avocats ou de commissaires sur la terre.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Vous avez parlé du type de formation qui est très important. J'aimerais vous entendre, c'est quoi, c'est-u des avocats? Est-ce que c'est des gens qui ont de l'expérience dans le niveau agricole, Mme la Présidente?

M. Gendron : On a des agronomes, on a des avocats, on a des gens qui ont une bonne formation par rapport à la gestion de territoire et ses composantes, là, parce qu'il y a plusieurs aspects. Moi, je me rappelle, pour en avoir discuté déjà avec des MRC… Parce que, dans les MRC, il y a les schémas d'aménagement, puis c'est là que les demandes, parfois, sont appréciées, parfois c'est la municipalité, mais parfois c'est également la MRC qui fait un avis favorable à telle demande. Et c'est clair qu'avec l'évolution de plusieurs autres éléments qui n'étaient pas pris en compte au tout début qui là ils le sont... Parce que, je donne un exemple, là, il faut s'assurer qu'il y a une espèce de continuité dans le type de décision. Mais en même temps il ne faut pas répéter les mêmes phrases dans chaque des décisions à des cas d'espèce distincts. Donc, ça prend des aménagistes qui ont une connaissance du territoire et également de l'évolution de ces vocables-là. Est-ce qu'il y a aussi un aspect notarial? Est-ce qu'il y a des aspects d'urbanité, d'urbanisme? La réponse, c'est oui.

M. Billette : Parfait, merci…

M. Gendron : Donc, on essaie…

M. Billette : C'est beau.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le...

M. Gendron : …d'avoir des gens qui ont cette compétence.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Parfait. Je vais faire tout le niveau de la Commission de la protection du territoire agricole, là, dans ce bloc, parce que, je pense, Mme St-Denis doit... Mme Gouin — Seigneur! excusez-moi de vous avoir rebaptisée, Mme Gouin. Je pense qu'en lui manquant quelques commissaires elle doit même siéger à l'occasion comme commissaire sur les dossiers. Donc, je pense que c'est important, là, qu'on puisse la libérer au moment où on se parle.

Mais auparavant il y a deux... je voudrais parler des articles 59, les zones déstructurées, je voudrais connaître l'évolution. Comment ça va? Comment qu'il y en a au Québec? Est-ce qu'ils vont tous bien? Est-ce qu'ils sont... Est-ce qu'il y en a qui sont dans un cas litigieux à l'heure actuelle? Est-ce qu'il y a une bonne collaboration de la part des MRC? Et quel nombre de MRC, sur celles qu'on retrouve au Québec, ont réalisé le processus et combien sont en processus de réaliser le processus des zones déstructurées?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : C'est encore une question pertinente. À ce jour, il y a 70 MRC, il y a 70 MRC qui ont présenté une demande en vertu de ces dispositions. 50 d'entre elles ont bénéficié, à ce jour, d'une autorisation. 13 nouvelles MRC ont déposé des demandes en vertu de l'article 59 — c'est exactement sa demande, là — sept MRC ont formulé une deuxième puis une troisième demande.

Si on recule pour donner un peu plus de perspective, les décisions rendues visent le territoire de 560 municipalités où dorénavant la gestion des nouvelles utilisations résidentielles sera sous leur responsabilité, sans autre démarche de la CPTAQ. Au total, c'est 28 300 nouvelles résidences qui pourront être implantées aux endroits convenus. En tenant compte des décisions rendues et de celles à venir dans les dossiers en traitement, la CPTAQ estime que plus de 670 municipalités locales pourront gérer elles-mêmes, via leurs règlements d'urbanisme, les nouvelles utilisations. Ces municipalités se retrouvent davantage dans les régions du Québec qu'en plein centre-ville, là, et elles comptent pour plus des deux tiers du nombre des municipalités ayant une zone agricole, en gros.

Par contre, la Commission de protection du territoire agricole continue de faire la promotion de cet outil-là, parce qu'on est convaincus que, plus l'outil sera mieux connu, plus utilisé, ça risque de donner un plan d'urbanisme plus adapté, ça risque de faire une zone de développement agricole plus performante, mais en même temps faire une occupation plus dynamique du territoire, ce qui est un objectif qu'on vise tous.

(16 h 20)

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Mme la Présidente, je suis content d'entendre le ministre reconnaître le travail, les bons gestes qui ont été faits par le gouvernement précédent. Et un des bons gestes également, je pense que le ministre ne peut pas être contre, c'est des PDZA, les plans de développement de la zone agricole. Je pense qu'il y a eu...

M. Gendron : …

M. Billette : Largement pour? Bon, bien, je suis content, Mme la Présidente, de voir que le ministre... Et comment vont les nouveaux qu'on a, avec l'enveloppe de 300 000 $, implantés à la CMM? Pour des régions, je pense que la pression agricole est omniprésente, le développement commercial, résidentiel est omniprésent. Comment vont les MRC? Où sont rendus les processus? Le 300 000 $ a-t-il été dépensé? Était-il suffisant? Est-ce qu'ils ont tous entamé le processus de réalisation d'un PDZA? C'est sûr qu'Argenteuil et Roussillon étaient déjà exclus, parce qu'ils avaient déjà fait le travail, je pense qu'ils étaient dans les huit MRC qui démarraient. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus, M. le ministre, parce que ça va faire tout près de un an, savoir où sont rendus ces PDZA là, de façon très brève parce que j'ai...

M. Gendron : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Un instant, là. M. le député de Huntingdon, la parole est à vous.

M. Billette : C'est à moi? J'ai terminé.

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous avez terminé, merci.

M. Billette : Oui, c'est à vous, Mme la Présidente.

 

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : C'est ce que j'avais pensé, qu'il avait terminé. C'est pour ça que j'ai commencé...

La Présidente (Mme Bouillé) : Non...

M. Gendron : Non, non, on attend vos directives. Ça me fait plaisir.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci.

M. Gendron : Alors, ce que je... C'est sûr, M. le député, que ça ne doit pas aller si mal que ça parce que je reçois des lettres de félicitations : C'est avec grand plaisir que les membres du conseil régional de comté ont accueilli l'annonce de l'octroi d'une aide financière de 40 000 $ pour la réalisation de notre plan de développement de la zone agricole. Les membres du conseil désirent vous remercier. Les collègues parlementaires font la même chose, ils disent : Il y a-tu moyen que tu continues à avoir une formule comme ça, d'accompagnement, pour la promotion de la zone de développement du territoire agricole?

Donc, ça va bien, j'ai la liste ici. À date, il y a plusieurs MRC qui en ont bénéficié, ça se distribue, là, au Bas-Saint-Laurent, Mauricie, Estrie, l'Estrie deux fois, Témiscamingue en Abitibi, Montérégie, Capitale-Nationale, l'Outaouais. La fédération, la FQM, la Fédération québécoise des municipalités, souhaite que cette formule-là soit intensifiée, qu'on essaie d'augmenter la somme d'accompagnement. On m'a même indiqué qu'il y a des modèles extraordinaires. On m'a dit, à un moment donné, dans une tournée de ministre que j'ai faite dans la région de Laurentides, que le plus beau modèle, c'était celui de la région d'Argenteuil. Je n'ai pas vu les autres, donc je ne porte pas de jugement, mais il y avait là un modèle extraordinaire, que j'ai donné aux autres.

C'est clair que, dans les grandes concentrations urbaines, parce que vous avez aussi évoqué ça, là, dans les grandes... où il y a ce qu'on appelle des communautés urbaines, l'Outaouais, Montréal et la région de Québec, là c'est plus en travail. C'est plus... Les gens travaillent là-dessus, mais, à ma connaissance, on n'a pas terminé l'opération de leurs plans de développement de la zone agricole.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Je remercie beaucoup M. le ministre pour ses félicitations envers l'ancien gouvernement, d'avoir mis une si belle mesure de l'avant, une belle initiative. Je pense que c'est de reconnaître le bon travail qui a été effectué auparavant.

Il y a une petite question que, comme législateurs, je pense qu'on devra se poser, je pense, au niveau du morcellement des terres. Je pense qu'il y a un article, dans la loi, qui est le morcellement des terres. Mais, lorsqu'on parle du morcellement des terres, c'est qu'une terre voisine avec une autre. De diviser, à ce moment-là, ça devient assez difficile. Donc, on voit, souvent un producteur va acheter son voisin, va acheter l'autre voisin; les lots sont contigus, à ce moment-là. Lorsqu'on arrive… Et les programmes sont souvent faits pour les petites fermes, mais, on parlait d'une problématique de relève, tantôt, agricole, lorsqu'un jeune que ses parents n'ont pas une ferme veut s'acquérir… Et là on se ramasse avec des fermes de 1 000 acres, de 2 000 acres qui valent des millions, dans les dizaines de millions de dollars. Un jeune qui veut s'accaparer puis dire : Moi, je veux devenir propriétaire d'une partie de 30 acres de ça, on fait face à une problématique, à ce moment-là, de morcellement de terres… qu'il y a un article qui prévoit ça, à ce moment-là.

J'aimerais connaître votre opinion là-dessus, M. le ministre, si... Je pense qu'on pourrait avancer là-dessus, puis on pourrait le faire hors de toute partisanerie, de voir, à ce moment-là, comment que la relève agricole pourrait s'ingérer là-dedans, ou le programme, également, pour des petites fermes. Parce que ce qu'on veut, je pense, c'est occuper nos régions et c'est d'avoir une agriculture à l'image de la région, et je pense que les petites fermes ont tout à fait leur place dans ce style d'agriculture au Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, je suis content, je suis content de la question, mais je suis surtout content de l'espèce d'approbation de cette logique que, si on veut faire émerger des productions différentes, à unités plus petites, de moins grande dimension, variété... de varier, pardon, des types de production. Est-ce qu'il y aurait de la demande pour, effectivement, faire des choses différemment que la terre complète traditionnellement? Je suis sûr que oui. Parce que je suis sûr que oui, bien, ça suppose que c'est une bonne idée à placer dans la politique de souveraineté alimentaire et indiquer que, si on veut avancer, il faut ouvrir à cet égard-là. Et il y a eu des discussions avec des gens de mon ministère, avec la Commission de protection du territoire agricole, et j'ai l'intention de déposer assez rapidement… Puis là, bien, je sens qu'on va pouvoir compter sur l'appui des collègues de l'opposition pour, effectivement, envisager concrètement des possibilités que nous n'avions pas dans l'incapacité du morcellement, que vous connaissez autant que moi, pas pour ce que j'appelle réduire le nombre total d'acres qui doivent être retenues pour ce qu'on appelle la protection du patrimoine foncier, une meilleure qualité, ou peu importe. Ça, il n'est pas question de déroger à ça. Une nation qui se respecte, qui aspire à s'assumer complètement, il faut qu'elle soit très rigoureuse là-dessus. Mais ça n'empêche pas une ouverture concrète pour permettre, dans des unités plus petites, des types de production qui ont de l'avenir, et ça, c'est clair que, dans la politique de souveraineté alimentaire, on va en parler.

Est-ce que j'ai l'intention de déposer un projet de loi qui ira dans ce sens-là? La réponse, c'est oui. Si on a votre appui, bien, on va essayer de progresser rapidement, mais il n'est pas... Tu sais, ce n'est pas une question, là, d'ouvrir des pans de murs. C'est une question d'être plus pragmatique et d'ouvrir des perspectives réelles à l'occupation dynamique du territoire. Il ne faut pas que ça ne reste qu'un mot, ça, là, et qui que ce soit, là. Parce que ça fait longtemps, moi, que j'entends ça : On s'engage à rédiger une nouvelle politique pour une occupation plus dynamique du territoire. Bien, pour occuper le territoire puis être plus dynamique, de temps en temps ça suppose qu'il y a de l'habitation, il y a de la génération de nouvelles activités différentes, qui se rattachent davantage à des aspects de modernité, des aspects plus jeunes, la relève qui veut, effectivement, faire des productions à unités plus petites.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup. Je suis content que vous reconnaissiez qu'une politique, c'est important de la voir décrite. Elle est sur votre site Internet, ça fait que j'invite tout le monde à aller la consulter. Mais je pense qu'il est...

M. Gendron : Il est beau, hein?

M. Billette : Hein?

M. Gendron : Il est beau, hein?

M. Billette : Oui, je vais donner le titre tantôt; il s'appelle Livre vert.

Je veux remercier Mme Gouin — je m'excuse de vous avoir surnommée Me Saint-Denis tantôt, mais ça sera toujours Me Gouin, à ce moment-là — donc c'est un plaisir, je vous remercie énormément, je pense qu'il y a des choses constructives au niveau du zonage agricole, et surtout féliciter la CPTAQ. Je pense que votre mission, votre mandat est très clair pour l'agriculture du Québec et l'avenir de nos gens dans l'agriculture surtout. Donc, je tiens à vous remercier beaucoup de votre présence.

Mme Gouin (Marie-Josée) : C'est très apprécié. Merci.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je suis maintenant prête à reconnaître l'intervention du groupe parlementaire formant le deuxième groupe d'opposition pour un bloc d'échange. Donc, M. le député de Nicolet-Bécancour, la parole est à vous.

(16 h 30)

M. Martel : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, j'aurais une question par rapport à La Financière agricole. Ça serait dommage de faire venir ces gens-là aujourd'hui puis qu'il n'y ait pas de question par rapport à La Financière agricole. Dans l'exercice financier de 2011-2012, on voit qu'il y a eu 63 millions d'excédent. Cet excédent-là, il vient en bonne partie des sommes qui n'ont pas été allouées en vertu du programme ASRA. Ce que je vois dans les états financiers aussi, c'est que ce montant de 63 millions là, il a totalement été appliqué au déficit, de sorte que le déficit, en fin d'année, il est de 471 millions, qui est attribué, là, en bonne partie, là, au déficit du ASRA. Juste dans l'année en cours, 2011-2011, ça veut dire qu'il y a 168 millions qui ont été attribués pour éponger le déficit de l'ASRA.

Question que je voudrais vous poser… Parce qu'en faisant mes devoirs moi, j'ai vu que, quand les normes ont changé, les normes de financement, par rapport à La Financière agricole, on laissait un bon déficit puis on a dit qu'il faudrait qu'il serait épongé. Puis, dans les discussions que j'ai vu que vous aviez préalablement, le Parti libéral, il souhaitait que ce déficit-là soit éliminé dans à peu près cinq ans, le Parti québécois, qui était à l'opposition à ce moment-là, lui, il disait : Il ne faut pas mettre trop d'argent dans le… pour éponger le déficit; vous visiez une période de 10 ans. Quand je regarde le montant qui a été affecté, 168 millions, juste pour l'année 2011-2012, je me dis qu'au même rythme, d'ici trois, quatre ans, il n'en restera pas. Moi, j'aimerais ça savoir c'est quoi, votre vision par rapport à ça, où est-ce que vous vous situez un coup que vous êtes au pouvoir. Est-ce que vous avez un plan : tant d'années, on souhaite éponger le déficit?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. Ça me fait plaisir. Merci, encore là, de la question. Là, il y a un problème, dans le sens que, toujours, ma franchise m'oblige à vous dire — bien, vous devez vous en douter : La Financière est une institution en soi, avec un conseil d'administration, avec un mandat, un D.G. puis un président, donc, moi, je ne peux pas faire le plan de La Financière comme ministre de l'Agriculture. Ça, je suis sûr de ce que j'affirme, je ne peux pas arriver, dire : Voici mon plan, puis tu vas suivre ça. Je ne peux pas faire ça.

Est-ce que ça veut dire que je ne regarde jamais ce qui se passe à La Financière? Je n'ai jamais dit ça. C'est évident qu'on a des échanges. Après ça, bien, j'ai un sous-ministre en titre qui est aussi sous-ministre en titre de La Financière, puis il est membre du conseil d'administration, comme quand j'étais ministre des Ressources naturelles, mon vice-premier ministre... c'est-à-dire mon sous-ministre siégeait sur le conseil d'administration d'Hydro-Québec. Donc, est-ce qu'il me parlait parfois d'Hydro-Québec? La réponse, c'est oui.

Là, la difficulté que j'ai, c'est que je n'ai pas de plan à faire, j'ai juste à surveiller, cependant, qu'il y ait, pour La Financière, la capacité de rencontrer ses obligations eu égard aux coûts annuels des programmes d'accompagnement. Moi, ce qui me préoccupe, là, c'est d'avoir la garantie qu'il y ait moins d'impacts négatifs sur les programmes de ceux pour lesquels ils ont pris une assurance stabilisation pour leur aider, et en conséquence ils veulent être capables d'avoir l'aide au moment où ils en ont besoin, premier élément.

Pour ce qui est du 168 millions, que vous avez appelé, là, au déficit dans la seule année, il faut faire attention parce que les coûts d'intérêts de l'ensemble du déficit de La Financière sont moindres, les coûts d'intérêts sont moindres qu'ils l'ont déjà été, et elle doit composer avec le dégagement de surplus puis se garder une réserve pour l'éventualité… Parce qu'on est dans des programmes à risques, vous êtes d'accord avec moi, on est dans des programmes à risques, l'assurance stabilité des revenus agricoles, c'est lié à des conditions climatiques, c'est lié à ce qu'on a vécu, la sécheresse, c'est lié à toutes sortes de facteurs.

Donc, moi, si j'ai... pas moi, là, mais si l'État québécois a décidé d'avoir ce qu'on appelle une instance plus spécialisée pour gérer deux affaires, les programmes de soutien aux programmes de stabilisation puis en même temps avoir la capacité d'avoir les réserves requises pour faire face à ses obligations sur le plan des obligations financières, je ne serai pas trop fatiguant. En gros, là, je suis convaincu que vous me comprenez, là, je ne serai pas trop fatiguant, là. Ce n'est pas à moi à lui dire qu'est-ce qui se passe. Mais, si je me rends compte que, dans les équilibres, là, elle prend beaucoup de risques avec ses surplus puis elle tente de les éliminer le plus rapidement, indépendamment de ce qui va se passer à courte vue… Une financière qui n'aurait pas de réserve pour la prochaine ou… la prochaine année, je trouverais ça imprudent, je trouverais ça imprudent. Donc, oui, comme ministre, je questionnerais mon sous-ministre puis je dirais : Qu'est-ce qui se passe? Et, s'il faut que je rencontre le président de La Financière ou le D.G., parce que je veux avoir des informations additionnelles, je le ferais, comme ministre de l'Agriculture. Mais là moi, je ne peux pas aller plus loin.

Si vous voulez avoir plus de précision, ça va être la même chose, j'ai un excellent monsieur, ici, là, qui est compétent, puis il est capable de vous donner toutes les précisions. Mais là c'est toujours la même règle, que je n'ai pas de trouble à respecter, vous êtes d'accord qu'on lui donne la parole une minute ou deux, c'est réglé. Vous n'êtes pas d'accord, bien moi, ça va rester dans les généralités.

La Présidente (Mme Bouillé) : Est-ce qu'il y a consentement des membres de la commission?

M. Martel : Bien, moi, je pense que... Je voudrais exploiter juste une autre...

La Présidente (Mme Bouillé) : Excusez-moi, M. le député de Nicolet-Bécancour, mais c'est oui ou non, il n'y a pas de discussion sur cette demande-là de la part de la présidence.

M. Martel : Bien, c'est peut-être oui après ma prochaine question.

La Présidente (Mme Bouillé) : Bon. Du côté de l'opposition officielle, pas de consentement? Merci beaucoup.

Une voix : Il n'a pas donné son consentement sur le vote, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est beau. Donc, avez-vous une autre question à formuler ou...

M. Martel : Peut-être que ce sera pertinent d'y revenir. Moi, je veux juste revenir dans les discussions que vous aviez préalablement. Quand vous étiez à l'opposition, vous souhaitiez qu'on prenne une dizaine d'années pour éponger le déficit. Le parti au pouvoir, lui, il s'était prononcé, il disait : Nous autres, on voudrait viser à peu près cinq ans. Moi, je veux juste savoir si vous souhaitez que le remboursement se fasse de façon accélérée ou si, un peu comme vous disiez au préalable… l'année passée, que, pour une période de 10 ans, ça peut être correct.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Ça va. Moi, je pense qu'on parlait de l'ensemble, de la dette générale du Québec et non pas uniquement de La Financière. Moi, je... Non? On parlait juste de La Financière? Je n'ai pas ça...

M. Martel : La dette du Québec, ça va être plus que 10 ans, je pense.

M. Gendron : Non, non, je comprends. Non, non, mais je parlais pour le chiffre. Là, ce que vous me dites, c'est qu'on aurait évoqué que La Financière résorbe son déficit sur 10 ans. C'est ça que tu me dis. Alors, moi...

Une voix : …

M. Gendron : Oui, oui, le déficit de l'ASRA.

Une voix :...

M. Gendron : Oui, mais c'est ça…

Une voix : ...

M. Gendron : Ce n'est pas pareil pantoute. Oui, c'est ça que j'allais dire, le déficit de l'ASRA puis le déficit de La Financière, ce n'est pas pareil. Sérieux, là, ce n'est pas pareil pantoute.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Je vais arrêter cette partie-là, mais je comprends que c'est deux choses différentes, sauf que, tant… bien, pas tant, quand on regarde le déficit de l'opération de La Financière, le déficit de l'ASRA est là-dedans, là.

M. Gendron : Oui, d'accord…

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre. M. le ministre, un instant. Finissez.

M. Martel : Mais je vais aller sur un autre sujet.

M. Gendron : Non, mais c'est parce que j'aimerais ça… Un point important, pour ne pas qu'il y ait de confusion, là, c'est qu'il y a des actuaires qui décident du déficit de l'ASRA avec des règles, puis ainsi de suite, puis c'est analysé. Donc, on ne peut pas juste dire ça, là. Pensez-vous que je ne le sais pas que, le déficit, au total, de La Financière, le déficit de l'ASRA est dedans? Ça, je sais ça. Mais ce n'est pas pareil, le déficit de l'ASRA puis le déficit de La Financière.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre, c'est parce que c'est sur le temps du deuxième groupe d'opposition. Donc, allez-y, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Assez rapidement, je n'ai plus beaucoup de temps dans ce bloc-là. Moi, je veux vous questionner par rapport aux mises à la retraite puis les emplois qui sont... des fois, on en remplace, des fois, on ne les remplace pas tous. Ça fait en sorte qu'au bout d'un certain nombre d'années il y a des emplois qui se perdent dans le ministère. Je vous ai mentionné tantôt... Moi, quand je regarde, là, dans ma vie antérieure, au MAPAQ, à Nicolet, de mémoire, là, il devait y avoir une soixantaine de personnes peut-être, voilà une dizaine d'années, 15 ans, et maintenant il en reste peut-être une trentaine. Moi, pour moi, c'était une institution très importante par rapport aux agriculteurs de chez nous.

Moi, je voudrais savoir, dans les réductions d'emploi du ministère, c'est quoi, la proportion qui est effectuée en région versus ceux qui sont effectués au central?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui, je vais prendre une seconde, là, je ne le sais pas, ça fait que je vais le demander à mon sous-ministre c'est quoi, la proportion de ceux qui sont au central versus la proportion en région.

(Consultation)

M. Gendron : 70 % des gens sont en région, dans toutes sortes de tâches, par rapport à 30 % qui sont au central.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Ce n'est pas tout à fait ça, ma question. Ma question, c'est : Les coupures qu'il y a eu, c'est quoi, le pourcentage des coupures qui a été fait en région versus au niveau national?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Parfait. On va solliciter la réponse, que je ne connais pas.

M. Martel : Très bien.

(Consultation)

 

M. Gendron : Alors, on me dit que ça a été fait à peu près de façon équitable dans le réseau puis dans les régions. Parce qu'il y avait quand même des secteurs protégés, exemple le service d'inspection, on ne peut pas, c'est trop difficile, on ne peut pas réduire l'inspection; non, c'est ce qu'on me dit. À l'ITA, l'institut de technologie agricole, c'est la même chose, c'est des effectifs permanents, on ne peut pas y toucher. Mais, quand il reste ce qu'il reste, l'information qu'on me donne, c'est que ça s'est fait d'une façon équitable.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Bien, c'est ça, moi, j'aimerais ça qu'on vérifie par... Je vous ai fait le prorata tantôt. Quand je regarde le ministère en région, à Nicolet, c'est à peu près la moitié. Je serais très, très surpris, sur une période, mettons, les 10 dernières années, que le nombre de fonctionnaires à Québec, au MAPAQ, a diminué de moitié. Ça fait que je prends la réponse un petit peu avec... J'aimerais ça peut-être que vous répondiez par écrit, là, ou avoir un peu plus de précision.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. Bien, moi, je souscris à... Je pense que c'est opportun de s'assurer d'avoir les chiffres objectifs puis corrects. Je ne les ai pas, mais l'engagement que je prends, c'est qu'on va vous les fournir. Parce que ces gens-là qui sont avec moi m'accompagnent, s'ils ne peuvent pas s'exprimer ici, il y aura d'autres moyens de le faire, ils le feront par écrit. Puis je n'ai pas de trouble avec ça, je respecte la règle.

Je voudrais juste, par exemple, faire une phrase...

(16 h 40)

La Présidente (Mme Bouillé) : …M. le ministre, je m'excuse, là, mais donc je confirme l'engagement du ministre et je vous demande de le faire parvenir au secrétariat de la commission. Merci beaucoup. Allez-y, M. le ministre.

M. Gendron : Merci, Mme la Présidente. Ce que je voulais indiquer, c'est que, quand vous m'avez parlé, dans toute la question, là, des postes, des effectifs en région, telle place il y en a moins, bien, oui, mais il ne faut pas oublier, là, que toute la logique du réseau des services-conseils, c'est une façon différente d'offrir l'accompagnement qui n'existait pas avant. Moi, je regarde, juste rapidement, là, au bureau de La Sarre, à un moment donné ils étaient huit, puis là ils sont rendus deux. Mais est-ce que les producteurs agricoles ont plus d'accompagnement par le service d'agronomie, service-conseil ou autre type de service que les effectifs qu'il y avait au MAPAQ? La réponse, c'est oui. Donc, si on ne regarde pas ça, là, il y a un problème, il y a un déséquilibre.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Il ne me reste pas beaucoup de temps dans le bloc. Juste par rapport à l'industrie porcine, 2001, il y avait 4,3 millions de têtes de porc; 2012, 4,1, donc pas une si grosse différence. Les entreprises, par contre, 2001, il y en avait 2 233. 2011, il en reste 1 515, à peu près 700 de parties, à peu près tous des producteurs indépendants. Moi, j'aimerais ça savoir si vous avez un plan par rapport à l'industrie porcine, les producteurs indépendants, qui sont en mode survie pour la plupart puis qu'on voit disparaître de plus en plus.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, sur les chiffres, on pourra regarder ça, là dans quelques secondes, parce que moi, je ne peux pas faire deux, trois affaires en même temps, là. Deux, ça va, mais trois, quatre, ça ne marche pas.

Sur la perte d'exploitations agricoles ou d'entreprises, c'est clair que je suis conscient qu'il y a une réduction qui est inquiétante. Mais il faut être conscients que, globalement, en produit intérieur brut, en valeur de production, peu importe, là, je prendrais tous les éléments, là, on est encore en croissance. Mais c'est comme... Moi, je me rappelle, là, sur la terre chez nous, là, on vivait de la terre chez nous. Mais aujourd'hui, là, je ne pourrais pas vivre de 75 acres, pour toutes sortes de raisons que je n'ai pas à expliquer. Alors là, aujourd'hui, tu peux avoir un exploitant qui a 800, 900, 1 000 acres, horticoles, en culture, peu importent les productions, peu importent les filières. Donc, il y a moins de répondants agricoles, si vous permettez l'expression dans ce qu'on discute, mais il y a à peu près le même acrage, sinon plus. Et ça, si vous ne regardez pas ça, bien là ça ne nous permet pas d'avoir une juste et adéquate appréciation de ce qui se passe. Et c'est pour ça que c'est toujours facile...

Une voix : ...

M. Gendron : Oui. Bien, qu'est-ce que tu veux, si je ne peux pas...

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous pouvez... Il vous reste quelques secondes, là. Je voulais juste vous dire de...

M. Gendron : Ça va. J'ai terminé pour ça.

La Présidente (Mme Bouillé) : O.K. Merci. Donc, je suis maintenant prête à reconnaître l'intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement pour un bloc d'échange. M. le député de Saint-Maurice, la parole est à vous.

M. Trudel : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, je vais reprendre un peu les thèmes qui ont été traités jusqu'à maintenant, là, relève, financement, Financière agricole, ainsi de suite. Quand on parle de relève, qu'on parle de morcellement des terres, on parle des différentes mesures qui ont été appliquées à l'échelle du Québec depuis quelques années. Moi, je vais parler… faire un petit lien avec la région de la Mauricie, là, ma région chez nous. Chez nous, bon, on a beaucoup de fermes dans le domaine laitier, dans le domaine de la viande, ainsi de suite, là, le veau, le boeuf aussi, production de boeuf. Et, de façon générale, là, chez nous, les fermes sont d'une envergure un peu plus petite, de plus petites superficies, ou de taille et d'envergure en dessous de la moyenne québécoise. Et des mesures comme la mesure du 25 % nous auraient fait beaucoup plus mal que dans l'ensemble du Québec ou dans des régions peut-être comme la Rive-Sud, où on a des très grandes superficies soit en agriculture végétale, ainsi de suite.

Un autre facteur aussi bien important, ou quelque chose qui a... Un élément bien important, c'est, au niveau de la relève toujours, juste donner quelques statistiques, là : un peu plus de 50 % de nos fermes… ou de nos agriculteurs sont près ou sont en âge de prendre leur retraite. Et puis on parle, là, pour la Mauricie, d'environ 250 entreprises agricoles qui seraient dans un processus, là, de transfert, si les conditions le permettaient. Quand on a vu tout ce qui s'est passé avec La Financière agricole et la mesure du 25 %, on comprend que, d'une part, en réduisant la capacité financière de nos agriculteurs à faire face à leurs obligations… puis tout le brouhaha qui a eu lieu alentour de ça, vous comprendrez que ça n'a pas vraiment favorisé l'intérêt chez les enfants de nos agriculteurs ou bien de d'autres entrepreneurs qui auraient pu se lancer dans ce domaine-là.

Vous avez pris des décisions concernant le 25 % depuis votre nomination à titre de ministre. Et puis je vous dirais que, dans notre région, là, ça a été grandement salué. Puis j'ai une petite pensée aussi pour l'ancien député de Saint-Maurice, qui, en apprenant la nouvelle, vous aurait certainement sauté au cou.

M. Gendron : …de toute façon.

M. Trudel : C'est ça.

M. Gendron : C'était mon voisin de banquette.

M. Trudel : C'est ça, oui. Mais les membres de la commission ici le connaissent bien comme il faut aussi, là, ils ont travaillé avec lui. C'est ça.

Moi, quand je regarde l'orientation prise par l'ancien gouvernement, j'avais l'impression que les membres du Parti libéral avaient décidé de retirer leur billette dans ce secteur-là.

Mais j'aimerais ça que vous me parliez un peu, là, de la décision que vous avez prise et puis pourquoi, là, c'est si dur, si difficile, là, comme mesure de redressement, là, cette fameuse mesure du 25 %.

M. Gendron : Bien, rapidement, puis ça me fait bien...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Ça me fait bien plaisir d'en parler, parce que je me sens largement couvert, en termes d'appui. Bon, j'ai des copies, ici, de La Terre de chez nous, là, pour ceux qui ne seraient pas abonnés puis ils ne prennent pas connaissance de ça : La mesure du 25 % abolie; les éleveurs sont soulagés. Ça, c'était écrit de même, parce que je suis obligé de lire le titre, mais il n'y a pas que les éleveurs qui étaient soulagés : Gendron a aboli pour de bon la mesure du 25 %. C'était un engagement de campagne, j'avais rencontré plusieurs producteurs.

Mais là je vais être sincère comme d'habitude, c'est que, dans la campagne, est-ce que j'ai rencontré plusieurs producteurs agricoles de toutes sortes, de toutes sortes de filières, de toutes sortes de productions? La réponse, c'est oui. Est-ce que la plupart du temps ces gens-là me disaient… La Financière, avec raison, compte tenu du déficit à la hauteur de 1 milliard, se devait de prendre des décisions, d'après moi, de rationaliser les programmes pour ne pas continuer comme ça. On ne peut pas se taper des... À moins d'être de l'équipe libérale, on peut se taper des déficits d'envergure ou augmenter la dette. Non, non, mais, regarde, là, je regardais ça encore aujourd'hui, là, c'est invraisemblable, là, tu sais, je veux dire, 38 milliards en sept ans, c'est quasiment criminel. Mais vous l'avez fait. Bon. Alors, on ne peut pas se taper des déficits à ne plus finir.

Alors, à un moment donné, moi, quand je rencontrais les gens, ils disaient : Regarde, on m'a demandé des efforts dans telle production. On m'a demandé d'autres efforts... Je m'en rappelle, je peux nommer quelqu'un, là, un nommé Robitaille, ferme Robitaille, de Dupuis, puis c'était un bon, là, c'était un performant, lui, il dit : Les mesures de resserrement, au complet, là, c'est 68... bien voyons! 68 000 $, 68 000 $, 6-8-000, bon. Puis là, il dit : Moi, écoute, j'arrive serré. Puis, quand on rajoute la mesure de 25 % d'efficacité par-dessus, je ne suis pas capable de la prendre. Parce que les producteurs agricoles que j'ai rencontrés, ils disaient tous : On accepte de faire un certain nombre d'efforts, mais ça a été trop vite, trop rapide, puis ça a eu comme conséquence, je l'ai dit tantôt… Mes 80 fermes, exploitations agricoles, en Abitibi, qu'on a perdues, est-ce que c'est uniquement dû à ça? Non. Mais est-ce que ça a joué? La réponse, c'est oui. C'est clair que ça a joué.

Donc, moi, tout ce que j'ai entendu, c'est que le 25 %, ça avait des impacts insidieux. Je pourrais en citer, j'en ai plusieurs. Et ça, c'est ce que j'entendais en campagne. Alors, vous me posez la question est-ce que j'étais convaincu que, s'il y avait un premier geste pour régénérer un peu plus de souplesse et d'argent dans les poches des concernés, c'était d'abolir le 25 %. La réponse, c'est oui. Parce que là-dedans il y avait une vingtaine de millions… 25 millions, pour le Québec?

Une voix : 20 millions.

M. Gendron : 20. Merci. Alors, il y avait 20 millions. Et l'abolir pour tout le temps, parce que ça donne de l'oxygène, ça donne du respir. Alors, c'est ce qui m'a motivé. Et je pourrais poursuivre puis en parler longuement. Mais ça m'apparaissait être la mesure la plus difficile d'acceptation et de découragement pour les concernés. Comme je voulais donner de l'espoir puis de l'encouragement, bien, on a dit...

Puis, d'autant plus, La Financière, je l'ai dit tantôt, elle a des surplus dans ses budgets. Est-ce qu'on doit jouer avec avec beaucoup d'impertinence? La réponse, c'est non. Il faut être prudent dans l'usage des surplus. Mais est-ce qu'elle était capable faire les deux efforts, devancer les paiements pour ceux qui étaient dans l'industrie porcine, pour ne pas les perdre, et également s'assurer que le 25 % redonne de l'oxygène puis du souffle? La réponse est oui; puis ils l'ont fait, puis tout le monde est heureux.

Donc, moi, je pense que ça a été une bonne décision. Et c'est une décision qui était largement appuyée. Et je suis convaincu que c'est une façon de redonner confiance puis moi, l'impression que... Des mesures comme ça, il faut qu'il y en ait, parce que, regardez, là, je viens... On va mettre 10 millions de plus pour les mesures d'adaptation. Pourquoi je fais ça? Pour me faire plaisir? Bien non! La plupart de ceux que j'ai rencontrés dans la même campagne ou que je rencontre aujourd'hui, en termes de représentation, ils me disent : Ça prend des mesures d'adaptation, tout en gardant ton modèle, qui a un impact parfois négatif. Bien, si je peux m'en sauver… Parmi les mesures d'adaptation, c'est ce que l'Abitibi avait réclamé, entre autres, pour arrêter l'hémorragie. Et, par définition, si on est obligés de mettre 10 millions de plus que l'an dernier dans les mesures d'adaptation, c'est qu'il y a une couple d'affaires qui ne marchaient pas bien. On s'accorde-tu?

(16 h 50)

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Bien, oui, effectivement, je reviens; excusez-moi, j'écoutais attentivement M. le ministre à ce sujet-là. On a parlé aussi au niveau de l'acquisition des terres agricoles. Il n'y a pas juste un... On pense souvent, là, au phénomène de l'achat de nos terres, puis vous en avez effleuré un peu le sujet tantôt, là, de l'achat des terres par l'extérieur, les étrangers, les gens hors Québec ou les gens provenant, entre autres, de l'Asie. Mais il n'y a pas juste ça comme phénomène. Moi, je peux vous parler… Chez nous, ce qui se passe, c'est qu'on a quelques grands propriétaires terriens qui achètent des terres, des grands blocs de terres dans notre région, ils viennent de l'extérieur de la région, là, et puis qui veulent réserver ces terres-là pour le futur. On les voit venir, là, ils vont s'essayer à faire du développement domiciliaire, là, à proximité des centres urbains. Est-ce que cette partie-là du phénomène est aussi importante que l'autre?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, il y a deux choses différentes, il y a le phénomène de la spéculation foncière puis il y a l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents. L'acquisition des terres agricoles par les non-résidents, est-ce que c'est une problématique de même nature que l'autre? La réponse, c'est non. Est-ce qu'il y a lieu quand même de l'encadrer pour être certain que le non-résident qui se porte acquéreur d'une ferme, qui la cultive, qui la développe, il fasse de l'activité productive qui génère ce qu'on appelle un plus économique pour le Québec? Ça, il faut se préoccuper de ça, tout en respectant, là, la Charte des droits puis les libertés individuelles, parce que c'est quand même compliqué de dire : Tu vas faire ça puis tu vas faire ça.

Le premier problème, il est moins aigu que l'autre, parce que, ce que je sens dans l'opinion publique, l'inquiétude qui est très grande, c'est concernant l'acquisition de terres par des investisseurs étrangers, non québécois, mais pour faire on ne sait trop quoi et possiblement faire de la spéculation foncière. Ça, c'est dur à rester les bras croisés. Et il faut s'assurer, soit par voie législative soit par une instance, qu'on va évaluer qu'il n'est pas nécessaire peut-être de la créer tout de suite, tant qu'on n'aura pas d'abord fait des efforts législatifs plus coercitifs, qui vont encadrer plus et mieux ce qu'on veut véritablement… Mais, à coup sûr, il n'y a pas beaucoup de gens qui ne m'ont pas dit : Arrange-toi pour ne pas qu'il y ait de spéculation foncière.

Il ne faut pas mêler ça non plus par l'intérêt de la Caisse de dépôt ou d'autres instances qui laissent voir que le foncier a tellement pris de valeur, en termes de patrimoine culturel mais foncier, là, au sens de la valeur de la terre, qu'un dit : Bien, on va faire comme si c'était... Moi, j'investis dans un tableau parce que, dans 30 ans, les tableaux, ça va prendre 30 % de plus de valeur. On ne veut pas faire ça avec le foncier québécois. Donc, il faut se prémunir contre une espèce de capital patient où il ne se passerait rien, pas de génération de production de quelque sorte que ce soit. Et autant dans la politique on va en parler que dans le dépôt de lois qui nous permettraient de sécuriser le futur de cet usage-là.

Alors, l'acquisition de terres agricoles au Québec, là, c'est quelque chose qui a pris de l'ampleur dans l'opinion publique. Est-ce que ça a pris autant d'ampleur dans les statistiques puis les volumes concernés? La réponse, c'est non. Mais ce n'est pas parce qu'en statistiques ce n'est pas si grave que ça qu'on ne doit pas tout de suite poser des gestes pour se prémunir contre la spéculation.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui. M. le ministre, je voudrais vous amener sur un autre sujet, qui est plus social, le problème des agriculteurs qui vivent beaucoup de stress. Alors, vous me voyez venir probablement, c'est qu'il y a... Je sais qu'il y a un projet, en Montérégie, d'une maison de répit pour les agriculteurs qui vivent beaucoup de stress. On sait qu'au niveau de l'agriculture il n'y a pas beaucoup de congés, c'est 365 jours par année, les fermes sont de plus en plus grosses, il y a des employés. Et aussi il y a beaucoup de célibataires, apparemment, chez nos agriculteurs. D'ailleurs, il y a des émissions qu'on voit, là, à la télévision pour trouver des femmes à nos agriculteurs. Alors, je ne sais pas si ça contribue à ce qu'ils vivent beaucoup de stress. Mais, de façon sérieuse, je pense qu'il y a une initiative assez importante, il y a un projet novateur en Montérégie, qui est soutenu par le MAPAQ, pour aider les agriculteurs, et je pense que vous pouvez nous en glisser un mot, sur ce projet novateur, et comment le MAPAQ aide cette nouvelle maison de répit.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. Vous avez raison de toucher cette réalité-là, parce que, quel que soit le secteur dans lequel on oeuvre, lorsqu'il y a une espèce de désoeuvrement plus grand que d'habitude puis qu'il y des gens qui le constatent, c'est tellement normal de vouloir faire quelque chose pour accompagner ces gens-là. Ça existe pour les multihandicapés, ça existe pour des types de handicaps particuliers, mais ça fait partie de la société. D'ailleurs, notre présidente de la commission pourrait nous en parler longuement de ce dossier-là, parce qu'elle a été très active en termes d'accompagnement lié à cette réalité-là. Alors, moi, je partage l'intérêt des producteurs pour une agriculture à dimension humaine et…

Lorsqu'on sent qu'il y a beaucoup de producteurs agricoles qui se sont sentis un peu en état de désoeuvrement total, est-ce que c'était logique d'envisager une espèce de support d'accompagnement qu'on a appelé la maison de répit, projet de l'ACFA? Au Coeur des familles agricoles, parce que c'est ça que ça veut dire, ACFA, c'est un organisme à vocation sociale qui a vu le jour en 2001 dans la région, vous l'avez dit. L'organisme a été légalement constitué, mais effectivement est-ce qu'il y a des personnes qui en ont profité? La réponse, c'est oui. Est-ce que le ministère donne un accompagnement? Oui. Le ministère a promis une aide de 50 000 $ à l'organisme Au Coeur des familles agricoles pour la mise sur pied d'une maison de répit en agriculture, et il n'est pas question de ne pas honorer cet engagement-là. On va honorer cet engagement-là. D'ailleurs, 25 000 $ ont déjà été versés, puis moi, je pense que l'association qui a été créée a comme objectif de recueillir 700 000 $ pour la réalisation du projet. Là, je ne sais pas, à ce moment-ci, où c'est rendu, mais, une chose qui est sûre, c'était quelque chose de sérieux, qui fait... qui démontre ce que j'appelle le caractère trèsaccompagnateur des Québécois, Québécoises, qui sont des gens généreux du coeur quand il y a un problème de société. Si on le fait pour l'alcoolisme, puis on le fait pour la toxicomanie, puis on le fait dans d'autres secteurs, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas une espèce de formule comme ça qui permet à quelqu'un de venir se ressourcer, venir chercher de la confiance, de l'accompagnement pour le repositionner en fonction de développement puis de faire ce qu'il a fait comme choix, c'est-à-dire avoir une exploitation agricole, puis l'exploiter correctement, et en vivre, autant que possible. Alors, c'est ce que j'ai à dire, là.

Juste une minute... D'ailleurs, je pense que, le 16 janvier, là, il y a eu la clôture de la campagne de financement, puis les contributions totales annoncées, là, elles étaient près du 750 000 $, puis même on me dit qu'ils ont dépassé l'objectif de 700 000 $. Donc, quand tu fais une campagne de financement sur quelque chose puis tu dépasses l'objectif, ça veut dire qu'il y a de l'assentiment populaire, et c'est ce qui est arrivé dans ce cas-là. Donc, c'est un besoin, ça répond à un besoin, puis, quand quelque chose répond à un besoin, bien, on essaie de le maintenir.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Puis on pense que ça peut se répéter dans d'autres régions du Québec, parce que...

M. Gendron : Les bonnes formules sont toujours exportables.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : C'est toujours... Merci beaucoup, M. le ministre.

M. Gendron : Bienvenue.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice, la parole est à vous.

M. Trudel : Merci. On a parlé, très rapidement encore, là, de service-conseil tantôt. J'aimerais bien vous parler un peu de ça, les différentes modalités pour offrir ce service-là et puis les moyens que vous mettez à la disposition, entre autres, avec les clubs Enviroconseil... les clubs-conseils en agroenvironnement, plutôt, là. Et puis il y a des moyens que vous allez offrir, ils étaient déjà là, puis vous allez les garantir dans les prochaines années? Les moyens financiers, je parle, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

(17 heures)

M. Gendron : Oui. C'est très apprécié des producteurs agricoles, des concernés, autrement dit, ceux qui en font usage. Depuis 2006, c'est important de vous dire que c'est 15 000 entreprises agricoles qui ont utilisé les services-conseils. Alors, il faut retenir la statistique, là, 15 000, ce n'est quand même pas mineur, c'est important.

Est-ce que le ministre actuel a la volonté de maintenir ces services-là? La réponse, c'est oui, parce qu'ils sont appréciés, ils sont requis, ils sont nécessaires. Est-ce que je connais des exploitations qui… suite au fait qu'ils ont bénéficié des services-conseils, ça leur a permis d'être plus productifs, d'être plus ce qu'on appelle sur la plaque, les bons éléments? Parce que ceux qui les donnent, les services-conseils, c'est des gens qui ont de l'expertise, c'est des gens spécialisés, c'est des gens qui ont vécu toutes sortes de situations puis qui sont en mesure d'aider les...

Parce qu'un producteur agricole, aujourd'hui, là, c'est quelqu'un qui doit connaître pas mal d'affaires, parce que c'est une entreprise. Il y a toutes sortes d'éléments de modernité qui l'obligent à savoir bien des affaires, parfois c'est la génétique, parfois c'est l'informatique, parfois c'est la productivité animale, parfois c'est toute la question de la santé animale. Ily a bien des vecteurs, donc il ne peut pas être une espèce d'extraterrestre, là, qui sait à peu près tout ce qui peut se passer.

Puis les services-conseils sont là pour ça. Cependant, moi, je veux que les services-conseils soient très proches de la réalité des concernés et puissent dispenser le maximum d'information. C'est 10 millions par année, c'est la même chose que l'an passé, et nous, on va absolument maintenir l'affaire, mais pas pour faire ce que j'appelle de la réunion, puis des réunions, puis des structurites, puis tout ça. Tu sais, on veut que ça soit de l'accompagnement aux concernés, et ça, c'est très, très important, je veux financer davantage, là, l'acte d'accompagnement, le support aux concernés et aux besoins, que les structures administratives. Ce n'est pas un escalier, là, à multiples paliers, ça, les services-conseils, là. Il ne faut pas que ça soit à l'infini, là, puis, tant que tu n'es pas rendu au 100e, tu n'as pas donné de conseil adéquat.

Alors, moi, je l'ai dit, là : Ces services-là ont un effet bénéfique sur la rentabilité des entreprises et sur le développement des compétences des producteurs. Le MAPAQ a entamé une réflexion stratégique sur le devenir des services-conseils subventionnés et de leur gouvernance. Ah! il y a deux mots, là, «le devenir» et «leur gouvernance». Dans la gouvernance, est-ce que j'avais un certain nombre de commentaires, que je n'aime mieux pas faire ici? La réponse, c'est oui. Mais est-ce que je viens de vous dire que les services-conseils sont requis? Oui. Est-ce que je veux continuer à les financer? Oui. Est-ce que les producteurs les veulent? Oui. Est-ce qu'il y a des inquiétudes à avoir là-dedans? Non.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître l'interventiondu groupe parlementaire formant l'opposition officielle pour un bloc d'échange. M. le député de Huntingdon, la parole est à vous.

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je reviendrai tantôt sur les groupes-conseils agroenvironnement. Je vous donnerai le témoignage d'un agriculteur qui en fait partie, d'un club. Je pense que c'est assez important que vous soyez sensibilisé.

En parlant de sensibilisation, je pense que notre collègue de...

M. Gendron : …n'a pas le droit de...

M. Billette : Pardon?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre...

M. Gendron : Non, excusez.

La Présidente (Mme Bouillé) : ...la parole est au député de Huntingdon.

M. Billette : Je n'ai jamais coupé M. le ministre.

M. Gendron : Je le sais, mais il faut s'amuser un peu.

La Présidente (Mme Bouillé) : Monsieur, il n'y a pas... Non, je m'excuse, comme présidente, il n'y a pas d'échange entre... La parole est à vous, M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Exactement. J'écoutais le député de Saint-Maurice tantôt, puis je pense que c'est important, j'ai connu son collègue, je pense qu'il a pris la relève même s'il le connaissait bien à ce moment-là, puis il faut bien l'informer, je pense, des détails qui avaient été faits aux mesures. Principalement, au niveau de la mesure du 25 %, je veux lui rappeler que la mesure n'a jamais été appliquée de façon formelle, ça a toujours été remboursé. Et, même en 2013, je veux dire, il n'y a eu rien d'inventé, il y avait une révision de l'exercice, à ce moment-là, à savoir si cette mesure-là était toujours appliquée et, je pense, dans un mode de bonne gestion, de gestion responsable, que cette mesure était là. Il y avait deux objectifs. Premièrement, Mme la Présidente, ça allait chercher une certaine performance de certains établissements, c'est pour ça qu'il y avait des mesures d'adaptation, le 20 millions qui était là, tellement populaire qu'il a fallu rajouter de l'argent, et, d'un autre côté, en 2013...

Ça fait que le ministre s'est bien inspiré. Et, pour dépôt, je vais... Je vais vous déposer le document, là, Note sur l'administration des programmes de gestion de risques. Vous pourrez en prendre connaissance, vous allez voir ce qui a été réalisé. Je pense que le ministre s'en est bien inspiré, à ce moment-là, par le gouvernement précédent.

La Présidente (Mme Bouillé) : On va faire des photocopies, M. le député...

M. Billette : Oui, il n'y a pas de problème.

La Présidente (Mme Bouillé) : ... pour distribuer.

M. Billette : Puis c'est pour dépôt, que le monde en prenne connaissance. Et également je vais inviter le...

Document déposé

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, M. le député de Huntingdon, je confirme le dépôt.

M. Billette : Tout à fait.

La Présidente (Mme Bouillé) : La parole est à vous.

M. Billette : Merci beaucoup. Et également, tantôt, là, je n'ai pas sourcillé, mais j'ai eu une interrogation lorsqu'il a parlé de l'acquisition des terres par des Chinois, c'est le terme, je pense, qui a été... ou des Asiatiques. Je ne me souviens pas le mot exact. Il était même rendu dans les billettes. À ce moment-là, on était rendus assez loin.

Mais je pense que je l'inviterais à aller voir, consulter une loi sur l'acquisition des terres par les non-résidents. C'est une loi qui a été votée en 1999, et le ministre faisait partie de ce gouvernement-là, le gouvernement du Parti québécois. Je pense que vous vous souvenez très bien de la loi lorsque ça a été voté. La loi est toujours en vigueur. Et, si vous avez eu, M. le député, des informations qu'il y a quelqu'un qui est contrevenu à la loi, je pense qu'il y a des tribunaux administratifs qui sont en place, je pense que c'est de soulever des points et de les apporter. Je pense que la loi est là, à ce moment-là, donc je vous invite, si vous avez entendu parler qu'il y en a eu, subito presto, je pense, d'aviser les tribunaux en place, parce qu'il y a une loi qui est déjà là, qui est en place, je pense, qui est... qui a force de loi ici, au Québec.

Vu qu'on... Oups! M. le président-directeur général est reparti. M. Keating, je veux vous souhaiter la bienvenue. On va continuer sur La Financière, si vous permettez, au moment où on se parle. J'ai des questions très techniques au niveau... Je pense qu'on est dans l'étude des crédits. Lorsqu'on parle de La Financière agricole, on...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon, c'est au ministre à demander la présence d'un de ses fonctionnaires. Je veux juste vous le rappeler.

M. Billette : Je l'ai juste salué, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous avez très bien fait ça. Je vous fais juste un petit rappel amical. Merci.

M. Billette : Bien, vous êtes bien gentille. Puis je ne m'adresse pas au ministre, je m'adresse à vous, en passant.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. C'est ce qui est bien.

M. Billette : Il faut suivre les règles parlementaires. Et je vais…

La Présidente (Mme Bouillé) : Excellent. Allez, M. le député de Huntingdon, la parole est à vous.

M. Billette : Mme la Présidente, dans les... On a parlé tantôt au niveau de la dette. Il y a deux dettes. Il y a la dette de l'ASRA et la dette de La Financière, à ce moment-là. Et, si on regarde les budgets, les crédits qui sont alloués pour 2013-2014, on s'aperçoit que le montant de 630 millions qui était dévolu de la part du gouvernement à La Financière agricole du Québec est passé à 615 millions. Donc, c'est une perte de 15 millions dans l'enveloppe globale. 630 moins 615, il n'y a personne qui va m'obstiner sur le chiffre, je n'ai pas besoin de calculatrice pour le calculer, puis personne ici en a besoin. Donc, c'est 15 millions de moins.

Si on se reporte maintenant au livre du budget des dépenses sur le plan des dépenses, d'investissements des ministères et organismes, on remarque, à la page 15, le dernier paragraphe, que la baisse de 15 millions est due à la révision de remboursement par le déficit cumulé de La Financière agricole du Québec. La partie subvention annuelle versée à La Financière réservée à ce remboursement passe ainsi de 30 à 15 millions. Vous allez me dire, M. le ministre, si j'ai bien raison. C'est comme si on disait à quelqu'un : On va prolonger ton remboursement de maison, la dette que tu as sur ta maison. Donc, ça va te faire des moins gros paiements par mois. En contrepartie, on va baisser le salaire. Je pense que c'est un exemple qui illustre très bien auprès de la population un fait concret, à ce moment-là.

Moi, j'ai une question pour vous, M. le ministre : Est-ce que c'est la dette au niveau de l'ASRA ou c'est la dette de La Financière? Et sur combien d'années a été échelonnée cette dette? Est-ce qu'on parle de la dette de cinq ans qui a été reportée sur 10 ans, sur 15 ans, sur 20 ans? Je pense qu'on n'a pas ces détails-là; et vous l'avez probablement dans vos calculs.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. Bien, avant, il faut que je réponde à son commentaire sur la non-application du 25 %, là, la mesure d'efficacité, parce que l'UPA est restée sur sa faim, alors c'est quelqu'un qui pensait au moins quelque chose de différent que ce que le collègue vient de dire. Lui...

Une voix : ...

M. Gendron : Oui, ça ne sera pas long. Lui, il a dit : «Ça a été partiellement appliqué.» Je ne veux pas savoir si c'est vrai ou pas, je veux savoir... Je veux juste dire qu'il y a d'autres qui prétendaient autre chose. Et, mieux que ça, là, M. Charles-Félix Rocs, il est juste... Ross, il est juste directeur général adjoint et directeur de la direction recherche et politiques agroalimentaires, lui, il dit : «Le 25 % est synonyme de perte de temps et d'énergie pour les agriculteurs qui se sont battus depuis 2009.» Aïe! je te dis qu'il était pas mal plus sévère que ça. «Bien qu'il soit difficile à circonscrire, l'effet — dans tout le resserrement à l'ASRA — du 25 % a contribué à faire basculer des entreprises agricoles», croit M. Untel, ainsi de suite. J'aimerais ça juste qu'il se rappelle de ça.

Puis il a le droit de prendre cette information-là, qu'il devrait savoir, mon collègue respecté et vénéré. Et, dans ce sens-là, c'est trop court de dire : Bien, regarde, on ne l'a jamais appliquée. D'abord, une mesure qui n'est jamais appliquée, je questionne, moi, la pertinence de l'annoncer, puis de la faire, puis de la cartonner. Tu sais, je veux dire, c'est quoi, l'affaire? C'est comme faire une loi puis des règlements, puis tu n'appliques jamais ça. Pourquoi? Alors, j'ai déjà appris dans ma carrière : un législateur ne doit pas légiférer pour rien. Puis on ne répare pas ce qui n'est pas brisé

Bon. Ceci étant dit, la question ne portait pas là-dessus. Sur La Financière, je veux dire deux choses. Vous avez raison, l'enveloppe, c'est 615 : 600 pour les... 600 millions pour les programmes, 15 millions pour le remboursement de la dette. La décision, en 2010, de fixer l'enveloppe à 630 prévoyait 600 millions pour les programmes, 30 millions pour le remboursement de la dette. Je ne sais pas si vous vous rappelez de ça. Aucune somme directe aux producteurs n'a été touchée dans notre dépôt de crédits. Et là j'explique le rationnel, parce que votre question était sur le rationnel. Pour l'exercice 2011-2012, l'intérêt pour la dette se chiffre à 7,2 millions. On a donc versé sur le capital 22,8 millions. Même avec une enveloppe de 15 millions, on va payer les intérêts et rembourser une partie du capital, parce que la dette… Vous m'avez posé la question : C'est-u La Financière? La réponse, c'est oui, la dette, c'est sur La Financière. Et c'est sur 15 ans.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Huntingdon.

(17 h 10)

M. Billette : O.K. Donc, si je comprends bien, vous dites aux agriculteurs : On a baissé de 630 à 615. On a enlevé 15 millions aux producteurs agricoles, mais on a allongé leur dette, à ce moment-là, qu'ils vont payer plus longtemps. C'est comme si on disait à quelqu'un : On allonge ton hypothèque sur ta maison, mais on baisse ton salaire en contrepartie. Donc, je pense que...

M. Gendron : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre, un instant.

M. Billette : Je veux être sûr de bien comprendre, parce que c'est très important.

M. Gendron : ...

M. Billette : Non, c'est... je n'ai pas terminé.

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous êtes excusé, M. le ministre.

M. Billette : Je veux revenir sur les prévisions 2013 au niveau du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles. On a les prévisions, ce qui a été déboursé en 2012-2013 au niveau des contributions gouvernementales, par les différentes productions, que ce soit le veau d'embouche, le bovin, la quinzaine — il y en a même plus que ça, là — de productions qui sont sous un programme d'assurance de stabilisation du revenu agricole. Je ne sais pas si vous avez les tableaux, M. le Président — ça a été demandé, je pense que votre président-directeur général de La Financière les a en sa possession — on a les montants qui ont été attribués, et on l'avait lorsque… des questions pertinentes qu'on a demandées, que vous nous avez déposés. On a, 2012-2013, par chaque production, la ventilation des montants qui ont été attribués à chacune d'elles. On a maintenant, à côté, les prévisions 2013-2014 qui sont affichées, et, si on regarde — je vais vous donner quelques chiffres, M. le Président — le veau d'embouche, on passerait, la contribution gouvernementale, de 65 831 000 $ à 56 millions. C'est une baisse de 15 % de leur enveloppe. Puis là, là, je ne les passerai pas au travers, là. Si on regarde, là, dans le porcelet, 66 à 57 millions. Si on descend en bas, là, les pommes, les producteurs de pommes vont voir leur contribution gouvernementale passer de 2 323 692 $ à 710 000 $ cette année.

J'aimerais avoir l'explication, ou la raison, ou sur quels critères vous vous êtes basé pour être capable de faire des prévisions telles, telles. Bien, je vais vous dire, dans les pommes, c'est facile, vous pouvez me répondre : Oui, le prix des pommes est à la hausse. Mais, je vais vous dire, c'est un marché spot, les pommes, là. Cette année, ils ont été grêlés dans l'État de Washington, ils ont gelé dans l'État de New York, la rareté était là. Puis c'est un marché spot, lorsque ça sort, et ce n'est pas des prix prédéterminés, à ce moment-là des transformateurs comme Vergers Leahy doivent se procurer des pommes; ils sont même allés jusqu'au Chili pour s'en procurer, parce qu'ils n'en avaient pas. Donc, c'est l'offre et la demande.

J'aimerais avoir des explications au niveau de la ventilation de ces coûts-là, qu'il y a une baisse de façon drastique. Je regarde les pommes de terre, Mme la Présidente — je pense que c'est un domaine que vous connaissez bien — on passe de 323 000 $ à 234 000 $, donc c'est une baisse de 50 %. Donc, je voudrais avoir la ventilation et l'explication pourquoi la baisse drastique dans ces différentes productions là, comparativement aux montants qui ont été versés en 2012-2013 et ceux qui vont être versés en 2013-2014.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le ministre.

M. Gendron : Oui. Je voudrais faire un commentaire d'ordre général, mais c'est clair que, si vous voulez avoir des réponses très précises, je ne suis pas en mesure de les fournir, donc je vais demander à M. le directeur général de La Financière, le président de La Financière de le faire. Mais, M. le député, je tiens à vous dire que, peu importent les secteurs, que ça soit les pommes ou d'autres, c'est toujours basé sur des études actuarielles de spécialistes qui analysent ce qu'on appelle le facteur risque et qui font des suggestions à La Financière et à son conseil d'administration pour fixer... on va appeler ça les barèmes, pour fins de discussion, ou les modulations, parce qu'il y a de la modulation également dans ces programmes-là. Mais, pour des... Parce que vos questions étaient très, très précises, et je n'ai aucun problème, mais j'ai la franchise de vous dire : Ou bien il me dit exactement, puis je vous le transmets, ou il le fait directement. Je vous le demande : Est-ce qu'il peut le faire directement?

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait, M. le ministre. Donc, y a-t-il consentement des membres?

M. Billette : Il y a consentement, et rapidement parce que j'ai beaucoup de questions pour M. Keating.

La Présidente (Mme Bouillé) : Y a-t-il consentement? Consentement? Bon.

Donc, bienvenue, M. Keating. Je vous demanderais de vous identifier.

M. Keating(Robert) : Oui. Robert Keating, président-directeur général de La Financière agricole du Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Allez-y.

M. Keating (Robert) : Oui. Alors, pour les prévisions sur les fonds d'assurance stabilisation des revenus agricoles, vous avez 16 fonds en tout et pour tout. On prévoit, pour l'année 2012-2013, un équilibre dans huit de ces fonds-là. Essentiellement, les fonds s'équilibrent en fonction des conditions du marché, c'est-à-dire que, si, le marché, les prix s'améliorent, les fonds s'améliorent.

Donnons l'exemple du maïs-grain — alors, vous êtes un ancien producteur de maïs-grain, je pense... soya. Alors, dans le maïs-grain, les prix sont très bons, alors le fonds maïs-grain, qui a déjà été en déficit pendant une dizaine d'années, se retrouve avec un surplus en 2012-2013, à près de 3,3 millions de dollars. Alors, dans les autres productions, dans le veau d'embouche, vous avez eu des augmentations de prix aussi qui font en sorte que les fonds prévus à la fin… l'état du fonds est en surplus de 2,9 millions.

Évidemment, dans le secteur du porc, porcelet, on a connu un peu une période difficile cet été : augmentation importante des prix du maïs-grain, baisse importante des prix des porcs. Alors, les fonds sont en déficit autant au niveau du porcelet que du porc. Dans un premier cas, on prévoit être à 126 millions en déficit, dans le porcelet, et à 253 millions en déficit dans le porc en tant que tel. Ça va?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Ah, bien, moi, je veux juste ajouter que c'est des programmes d'assurance, puis, dans les programmes d'assurance, bien, qu'est-ce que tu veux, il y a une contribution du gouvernement, des concernés puis du gouvernement fédéral. Alors, veuillez...

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci...

M. Gendron : Parce que vous avez dit que vous aviez d'autres questions bien précises à M. Keating, alors profitez-en.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Tout à fait. Je vais faire ça...

La Présidente (Mme Bouillé) : Je prends pour acquis que le consentement qui a été accordé tantôt prévaut pour...

M. Billette : Il est permanent.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup.

M. Billette : Il est permanent. Je ne vais vous souhaiter qu'une chose, que vos prévisions soient exactes. Parce que, je vais vous dire, selon les chiffres que l'on a actuellement, c'est 45 millions de moins. Et, je veux dire, on part de 295 000, Mme la Présidente... 295 millions... de 340 millions à 295 millions. Donc, le saut est très important.

Le seul souhait que j'ai pour les producteurs agricoles, c'est que les prévisions sont les plus précises possible. Parce que, je vais vous dire, je regarde, entre autres, les producteurs de pommes qui se voient six fois moins d'aide accordée de la part du gouvernement… qu'ils soient, là, les producteurs de maïs-grain, c'est la même chose. Prenez l'exemple du maïs-grain, il était à 345 $, là, maintenant les spots au… mars sont rendus à 260 $, environ. Donc, je le souhaite, je pense que c'est le souhait de tout le monde, pour ne pas qu'on ait à faire face à des déficits importants.

Je veux revenir, vu qu'on a La Financière... Ils ne gèrent pas uniquement que le programme de l'ASRA, je pense qu'il y a des financements. Et il y a un programme également que je voudrais parler avec vous, au niveau de l'assurance récolte. Je pense que c'est un programme qui est important, qui est là depuis plusieurs années maintenant. Maintenant, c'est à la Régie des assurances agricoles du Québec.

Et je voudrais savoir, au niveau... Dans le comté que je représente, le comté de Huntingdon, il est arrivé une catastrophe assez importante le 4 juillet dernier, de la grêle — ça a-tu passé chez vous? Ce n'était pas loin de chez vous, Mme la Présidente. On est voisins de comté. Pour une fois qu'on se... hein? On a déjà eu un dossier en commun, chaque bord de la rivière, mais maintenant c'est la grêle. Je pense que le premier objectif du gouvernement qui est en place, c'était de donner de l'oxygène, deuxième chose, faire les constats. Les constats ne pouvaient pas se faire en une semaine non plus, en étant sur le terrain. Il fallait voir les récoltes, est-ce qu'il y avait des pommes de terre endommagées, des carottes, et voir les résultats. C'est la première fois qu'on voyait ça. Puis c'est l'importance, je pense, de la tragédie, Mme la Présidente, il faut prendre en... De la grêle de 24 kilomètres de long sur une moyenne... Mme la Présidente, sur 24 kilomètres de long, un kilomètre de large, je vais dire, c'est des millions qui ont été perdus. J'aimerais savoir si le ministre a eu les résultats, juste me répondre oui on non, et, s'il les a reçus, s'ils peuvent nous déposer les résultats des études qui ont été faites par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. Il a dit : Juste oui ou non. Oui.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait.

M. Billette : Est-ce qu'on pourrait avoir le dépôt du rapport, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre?

(Consultation)

            M. Gendron : C'est correct, la question est honnête. Moi, j'ai dit oui, qu'on a eu de l'information. Mais l'information, c'est de savoir si ce qui s'est passé déclenche ou ne déclenche pas, et c'est le fédéral qui décide. Puis il m'a répondu : Non, c'est... tous les paramètres qu'on a étudiés ne permettent pas de dire : On déclenche — puis là on parle de catastrophe... le programme catastrophe — Agri-relance.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il faut faire attention, là, on l'a vécu, Mme la Présidente, l'Agri-relance, quand on le déclenche, là, je vais vous dire, ça ne paie pas des millions de l'acre, à ce moment-là, versus les dommages qui ont été occasionnés. Il y a eu le cas du débordement du Richelieu, où on avait des gens qui étaient assurés, des gens qui étaient non assurés, qui étaient en collectif, qui étaient en individuel, ils en avaient une large part à ce moment-là. Là, on ne parle pas... Puis, je vais vous dire, là, ce n'est pas des millions à l'acre, ce qu'Agri-relance fait.

Est-ce qu'il y a une demande qui a été faite à Agri-relance? Est-ce que vous pouvez me confirmer que, oui, il y a une demande qui a été effectuée et qu'il y a eu un refus?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Réponse : Oui, il y a eu une demande.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de...

M. Gendron :Il y a eu une demande de déposée. Il y a 95 producteurs agricoles qui ont eu de l'aide, qui ont eu des compensations avec l'assurance récolte.

M. Billette : Exactement.

M. Gendron : Puis là, après ça — je poursuis juste une seconde — une aide financière ne peut jamais se substituer à une couverture d'assurance dommages déjà disponible, soit La Financière, si c'est le cas, donc, quand La Financière compense, tu ne peux pas rajouter une autre compensation, ou soit par des assurances privées. Puis, dans certains cas, il y avait des assurances privées.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon.

M. Gendron : Même si pour plusieurs ce n'est pas assurable.

M. Billette : Mme la Présidente, est-ce que le ministre peut nous déposer si… la demande qui a été faite au fédéral et la confirmation, la lettre de confirmation comme quoi que… le refus, au niveau d'Agri-relance, du gouvernement fédéral, s'il te plaît.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. On va vous déposer… Ce n'est pas incorrect. On va vous déposer...

M. Billette : Non, je pense que c'est pour clarté.

(17 h 20)

M. Gendron : Non, non, mais ça va. Réponse : Oui, on va vous déposer les échanges de correspondance pour montrer qu'on a fait le travail qu'on avait à faire et d'avoir une réponse qui a été celle que j'ai donnée tantôt : Non, ça n'a pas déclenché.

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, je déclare... je confirme plutôt que déclarer, excusez-moi, je confirme l'engagement du ministre, et les documents seront transmis à la secrétaire de la commission. M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Il y a des experts ici, là, quand même, qui connaissent bien le programme Agri-Relance. On a eu à jouer avec dans un autre film qui s'appelait le débordement de la rivière Richelieu. Puis, je vais dire, je ne sais pas si je suis malchanceux ou j'apporte la malchance, les deux pires catastrophes au Québec au niveau agricole se sont produites dans mon comté, partagées avec une partie du comté de ma collègue Mme la présidente ici, et, je vais te dire, ce n'est jamais facile.

Moi, je veux revenir… Agri-relance, oui, c'est beau, c'est à peu près 70 $ de l'hectare. Je vais vous dire, ça coûte quasiment aussi cher faire la demande que qu'est-ce qu'il revient. Mais je pense que l'intervention du gouvernement provincial, de soutenir... ce n'est pas soutenir un agriculteur, comme il a été fait dans le Richelieu, c'est soutenir une industrie qui a été gravement affectée. Je vais vous dire, Les Jardins-de-Napierville, de la région Saint-Michel—Saint-Rémi, qui a été le plus lourdement touchée, puis ce n'est pas une catastrophe ponctuelle, la région d'Hemmingford également a été touchée de façon très dure, c'est une industrie, c'est 60 % du maraîcher. Tout le monde va à l'épicerie, va acheter des produits du Québec dans le maraîcher. C'est 60 % de tout le maraîcher au Québec, de la région des Jardins-de-Napierville, qui a été... Les plus gros producteurs ont été affectés. Puis je demande juste au ministre… savoir s'il a une intention de soutenir ces gens-là par rapport à la catastrophe qu'ils ont passée et si je peux avoir finalement le... On va avoir le dépôt, j'aimerais ça obtenir le dépôt de l'étude qui a été faite pour savoir l'évaluation des dommages totaux qui ont été causés par la grêle du 4 juillet.

M. Gendron : O.K. Au fait...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Excusez, Mme la Présidente. Vous faites une bonne défense d'une réalité que vous avez vécue, je n'ai pas de trouble avec ça, là, vous faites une bonne défense d'une réalité, puis c'est le propre d'un député. Mais moi, je me rappelle, il y a eu un ancien ministre de l'Agriculture avant moi, bien, pas si ancien que ça, mais... puis lui, il avait dit, puis j'ai copie de sa déclaration, là : «Je vais évaluer la pertinence.» Alors là, cet événement-là a eu lieu, vous étiez au gouvernement, puis la réponse, ça a été : Après l'évaluation de la pertinence, c'est non.

Alors là, ça me fait de la peine, je n'aime pas ça, mais moi, je ne peux pas reprendre tous les ballons qui passent, là, parce qu'ils ont été évalués en conformité avec des programmes qui existent, des règles qui existent. Alors, moi, j'ai juste la franchise de vous dire : Je l'ai lu, je me suis fait une couple de fois ce que j'appelle davantage informer pour être certain que j'étais très bien couvert, parce que je savais que vous feriez votre travail de député, mais, la réponse, je ne peux pas la changer, là. La pertinence, selon l'ancien ministre, n'était pas au rendez-vous. Je ne porte pas d'autre jugement. Je fais juste dire : Je vais évaluer la pertinence. Si elle est là puis que ça permet de vous servir adéquatement, en termes de couverture, par le programme qui existe, je vais le faire. Un, il ne l'a pas fait. Deux, le programme dit : Je ne peux pas. Alors, je suis là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Une partie du programme ne peut pas, donc je vais transmettre le message que le gouvernement, comparativement aux comparaisons qui viennent facilement, le débordement du Richelieu, où nos deux collègues l'ont fait... Puis c'est hors de toute partisanerie, là. Je pense qu'une industrie qui est affectée grandement, où le gouvernement est intervenu, qui est située à quelques kilomètres… Donc, le gouvernement, maintenant qu'il est en place, la réponse du ministre est claire, ne veut pas soutenir nos producteurs maraîchers qui malheureusement ont été affectés par cette crise de façon très importante...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon, vous ne pouvez pas prêter d'intention.

M. Billette : Non, mais je peux avoir...

La Présidente (Mme Bouillé) : Il a refusé de...

M. Billette : Non, mais je peux confirmer ma compréhension, à ce moment-là, donc, comme rôle de député...

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous pouvez, mais vous ne pouvez pas prêter d'intention au ministre.

M. Billette : O.K. Une autre question que j'ai, là on parle du programme... vous avez parlé tantôt du Programme d'assurance récolte, là, il y a plusieurs... ça fait longtemps que le programme est en place — puis la Régie des assurances agricoles du Québec, c'était bien avant mon époque, et maintenant c'est devenu La Financière — via le programme d'assurance. Si on regarde... on parlait tantôt des... C'est le ministre lui-même qui a parlé d'une plus grande importance des fermes, un plus grand acrage, les fermes deviennent de plus en plus importantes. Et, lorsqu'on parle du rendement assuré dans le Programme d'assurance récolte, c'est que quelqu'un... puis je pense que c'est important de l'expliquer, si quelqu'un a une ferme qui a 1 000 acres, qui est affectée sur 20 acres, il y a de la grêle qui passe, on ne le souhaite jamais, on n'est jamais à l'abri de ça, il y a 20 acres qui sont affectés, à ce moment-là, sur sa ferme. Ce qu'on dit, avec le rendement assuré total, c'est dire : Tes 880 autres acres sont bonnes. Donc, ils vont compenser pour le 20 acres.

La réalité qu'on fait face actuellement, c'est que de moins en moins de producteurs sont assurés, à cause de la dimension des fermes qui augmente. Donc, ces gens-là ne sont pas couverts, parce qu'il dit : Rendu à 1 000, à 2 000 acres, les chances que ça m'arrive sont très minimes, vu l'étendue des fermes, à ce moment-là. Le programme n'a pas été revu depuis plusieurs années. On voit le nombre également... J'ai le nombre des assurés, je pense que La Financière nous l'a fourni, le nombre d'assurés à l'assurance récolte. Et est-ce que le ministre prévoit intervenir à ce niveau-là ou s'il a une proposition de La Financière? Parce que, je pense, j'en ai déjà discuté avec le président-directeur général, d'une problématique; je pense que c'est une réalité.

Puis je vais vous lancer des propositions, vous aimez ça, puis je pense que c'est intéressant, lorsque... hors de tout débat politique. Je pense que ce serait important de regarder un fonds catastrophe. On voit le réchauffement de la planète, des catastrophes comme on a vécues, malheureusement, dans le comté chez nous, on n'est jamais à l'abri de ça, pour toutes les régions. Est-ce qu'il y a une volonté du gouvernement peut-être de regarder un fonds provincial que tout le monde contribuerait, parce que personne n'est à l'abri pour une catastrophe? Je pense que ça pourrait être très intéressant.

Et, pour le Programme d'assurance récolte, c'est comme dire à quelqu'un : Tu es assuré pour ta voiture, ton aile. Tu as un accident, l'aile et le parechoc à l'avant sont endommagés, on ne te paiera pas parce que le restant de l'automobile est bon. Je pense que c'est un comparatif. Puis je pense que ce serait intéressant de se pencher... Il faut toujours évoluer dans le milieu agricole. Puis je pense que, le Programme d'assurance récolte, avec les tragédies qu'on a vécues, je pense, ils sont intéressants… Je pense que ce serait intéressant de regarder cette proposition-là pour renouveler puis avoir un programme qui est encore plus... Parce que les tragédies commencent à nous frapper. Ils nous ont frappés dernièrement, on voit malheureusement les résultats pour les producteurs.

Donc, je pense que c'est une proposition que je vous lance, M. le ministre. Puis je pourrais vous donner un coup de main, à ce moment-là, et donner un coup de main avec tout le monde pour faire avancer l'agriculture à ce niveau-là, et principalement de couvrir...

M. Gendron : ...prendre une minute.

M. Billette : ...nos gens contre le risque des intempéries ou des catastrophes comme on connaît depuis un certain temps.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre...

M. Gendron : Oui.

La Présidente (Mme Bouillé) : ...le temps est écoulé, vous pourrez l'inclure dans la réponse que vous donnerez à la prochaine question. Je vous invite d'ailleurs à le faire.

Je reconnais maintenant une intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement, donc, pour un autre bloc d'échange...

M. Gendron : Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui. C'est une question de règlement, M. le ministre?

M. Gendron : Non, non. Je veux juste vous demander si, sur son temps, elle me permet de répondre tout de suite.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Absolument.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait.

M. Gendron : Pour être plus pratique, et concret, et efficace.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Absolument. Ça me fait plaisir. Après ça, je vous amène dans les pêches...

M. Gendron : Oui. Puis je vais y aller avec plaisir.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : ...ça fait qu'on va conclure là-dessus.

La Présidente (Mme Bouillé) : Eh! Eh! il n'y a pas d'échange entre... Excusez-moi, là, je vais revenir à... je comprends qu'il est tard, que les gens sont un peu fatigués...

M. Gendron : Non, il est de bonne heure.

La Présidente (Mme Bouillé) : ...mais il n'y a pas d'échange entre les gens, c'est moi qui donne les droits de parole. Donc, oui, allez-y, M. le ministre.

M. Gendron : Alors, sur son temps, j'y vais tout de suite. Deux choses, je reçois, M. le député puis critique de l'opposition officielle, votre demande, elle m'apparaît fondée pour deux raisons, c'est parce que, regardez, c'était marqué aussi dans la réalité de l'analyse : Les programmes d'assurance sont moins bien adaptés pour le secteur maraîcher. Alors, une raison de plus pour être attentif à des suggestions pour regarder quelque chose, premièrement.

Deuxièmement, là je reviens à Agri-relance très rapidement, son caractère anormal et l'avènement de coûts exceptionnels pour l'entreprise, ses critères pour dire : J'y vais ou je ne vais pas, le déclencheur d'Agri-relance. Selon les experts d'Environnement Canada — non, mais je suis obligé de dire ça — l'événement rapporté, grêle forte et vents violents de 120 à 130 kilomètres, ça se produit, ça, une fois par année entre l'Abitibi et la frontière américaine. Avez-vous compris, là? Une fois par année. Ainsi, le caractère récurrent de l'événement — regardez ce qu'ils disent — l'exclut du cadre Agri-relance. Autrement dit, comme ça arrive tous les ans, ça, un vent de fou — ça va être mes mots à moi, là — bien, on ne peut pas le couvrir, parce que ça l'exclut du programme compte tenu que ce n'est pas exceptionnel.

J'arrête là, j'arrête là, mais je fais juste vous dire : Je reçois votre... Parce que, moi, toute proposition qui mérite d'être regardée par rapport à une nouvelle réalité objective... Puis je suis pas mal sûr que j'aurais la collaboration de mes officiers, de La Financière pour regarder ça. Puis on vous reviendra là-dessus un peu plus tard, aux crédits de l'an prochain.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la députée des Îles...

M. Gendron : Avec une nouvelle politique en application.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.

(17 h 30)

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais maintenant vous amener dans le secteur des pêches, qui est un des secteurs très importants de notre ministère, et je veux profiter de la présence aussi de notre sous-ministre adjoint aux Pêches, alors, qui est avec nous. Alors, on va faire un bloc sur les pêcheries, si vous acceptez, Mme la Présidente.

Tout d'abord, j'aimerais présenter, peut-être pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, notre secteur des pêches, qui est un secteur magnifique, et il y a plein de gens qui travaillent dans ce secteur-là, autant du côté des pêcheries, pour nos pêcheurs, que ceux qui travaillent en usine aussi pour la transformation. Alors, du côté des eaux marines, nos principaux secteurs géographiques, on a des pêches sur la Côte-Nord, on en a en Gaspésie et on en a aux Îles-de-la-Madeleine, la région que j'ai l'honneur de représenter ici, à l'Assemblée nationale.

On a différentes espèces aussi qui vont se retrouver sur les marchés, comme on disait, avec Aliments Québec, qui aura une promotion Pêchés ici, élevés ici, alors il y a du crabe, il y a des crevettes, il y a du homard, il y a du turbot, il y a des pétoncles, et il y a aussi de la mariculture qui se fait, alors, avec les moules, etc.

On a différents secteurs d'activité aussi qui sont couverts par les pêcheries au MAPAQ. Alors, on parle de capture, on parle de transformation, on parle de commercialisation aussi, comme on le disait, avec Aliments du Québec, entre autres, et pour développer les marchés. Alors, on a des secteurs, aussi, d'innovation qui sont très importants dans notre secteur des pêches. Et on a l'aquaculture, évidemment, autant en eau salée qu'en eau douce, qu'on appelle la dulciculture. On apprend beaucoup de termes dans notre section.

Alors, comme vous avez dit tantôt, il y aura un budget augmenté, pour le secteur des pêches, de 2 millions, ce qui est très important. Il y a un nouveau plan d'action qui s'en vient, peut-être que vous pourrez nous en résumer un peu la teneur dans la réponse. Je pense que c'est important de voir tout l'effort qui se fait au niveau des pêcheries, soutenir ce secteur-là. Comme vous l'avez dit, nous avons eu l'honneur de faire une tournée ensemble au mois de décembre. Nous sommes allés à Sept-Îles, nous sommes allés sur la Basse-Côte-Nord, à Chevery. Nous sommes allés en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine. Vous avez fait des annonces importantes au niveau de la rationalisation. Alors, peut-être que j'aimerais vous entendre un peu pour nous parler un peu du plan d'action qui s'en vient, mais aussi de la rationalisation. Quel est le but de faire de la rationalisation au niveau des pêches?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, je remercie beaucoup mon adjointe parlementaire, collègue députée des Îles. Je pense que, c'est important, elle a fait un bon rapport, mais, pour les collègues membres de cette commission puis ceux qui nous écouteraient, les pêches commerciales en eaux marines, là, affichent un bilan positif en 2012 en ce qui a trait à la valeur des débarquements. En effet, c'est, les données préliminaires, là, 6,2 % de croissance — bien, ce n'est pas terrible, mais j'aime mieux 6,2 % de croissance que de décroissance — 150,8 millions de dollars à 160,7 en 2012. Dans le même intervalle, le volume des captures a augmenté. Ah bon! Qu'est-ce que j'ai dit au début, tantôt, dans la présentation? Quand vous avez des pêcheurs côtiers, peu importent les espèces, c'est normal de leur assurer une pitance convenable, qui leur permet de vivre, mais en même temps apporter des changements, des corrections à leur bateau qui est désuet, vétuste, les filets pas appropriés, peu importe. Et ils sont tous d'accord pour le faire, mais pas s'ils font 4 000 $, 5 000 $ de revenus par année. Et, s'ils font un revenu convenable… Alors, c'est pour ça qu'on a été obligés de prendre des décisions de rationalisation, parce que les volumes des espèces pêchées… ou le volume des captures, en général, à la tonne, il a augmenté un peu. On était à 54 700 tonnes puis on est rendus à 56 000. Bon, un 2 000 tonnes de plus, ça fait un 5,2 % de hausse. J'aime mieux ça qu'une baisse.

La hausse de la valeur des débarquements est attribuable à l'augmentation des quantités débarquées du crabe des neiges, du homard ainsi que le prix, au débarquement, de la crevette. La crevette a eu un bon prix, là, qui a fait que l'industrie des pêches a progressé. Ce n'est pas le même cas pour le homard. Alors que ces trois espèces comptent pour 84,2 % de la valeur totale enregistrée, bien, c'est sûr que, s'il y en a une qui a monté de 30 %, ça paraît dans le bilan.

Ça, c'est les captures. La transformation… Parce que moi, je veux toujours parler des produits de base, mais, si on ne les transforme pas puis on ne fait pas du développement économique ou de la valeur ajoutée avec la transformation, on n'est pas plus avancés. En ce qui concerne la transfo, les expéditions des entreprises ont été estimées à près de 374,6 millions de dollars en 2012, soit une progression de 9 % — bien, ce n'est pas bête — par rapport à l'année précédente. La croissance de la valeur d'expéditions s'explique en partie par la hausse des quantités de homards et de crabes des neiges transformés. La valeur totale des expéditions se répartit comme suit : crustacés, 88 %; poissons de fonds, 6,6 %; mollusques, 2,8 %; puis espèces pélagiques et l'estuaire, 2,4 %; puis autres, des grenailles, ce n'est pas assez significatif pour en parler.

Pour ce qui est du plan, vous m'avez demandé : Pourquoi un nouveau plan? Bien, un nouveau plan pour s'adapter à des réalités observées. Quand on a réuni tous les concernés, autant les transformateurs que les pêcheurs, pour dire : Vous voulez avoir un nouveau plan quinquennal, de cinq ans, on va se fixer des objectifs, on va se fixer des quantum, mais on va également s'assurer qu'on puisse adapter vos besoins de 2013 et suivants, ils nous ont parlé à un moment donné : J'aimerais mieux avoir tel type d'équipement, puis, avant ça, vous ne le financiez pas, y a-tu moyen de le couvrir? C'est pour ça qu'on a augmenté de 2 millions l'enveloppe, pour couvrir un certain nombre d'équipements plus adéquats, qui leur permettraient d'être plus rentables, plus opérationnels et régler un problème qu'ils vivent, le problème de l'absence de main-d'oeuvre pour être sur les bateaux. Ils ont beaucoup de misère à recruter de la main-d'œuvre. Et souvent ils ne sont pas capables de la payer au prix qu'ils devraient la payer. Il y a des instruments, parfois, sur un chalutier ou un bateau de pêche, qui permettent de sauver de l'emploi.

Et évidemment — là, c'est parce que je vois mon sous-ministre qui me regarde — aux Pêches, on a la chance d'avoir un sous-ministre qui a une bonne expertise. Il est tout jeune, il a le goût, il aime ça. Alors, il va insuffler un nouveau vent d'oxygène dans le domaine des pêches. Alors, il est tout nouveau, mais il a une méchante expertise. Ça fait une trentaine d'années que vous êtes là-dedans?

Une voix : ...

M. Gendron : 25 ans en tout. Regarde, je me suis juste trompé de cinq ans, il n'y a rien là. Alors, quelqu'un de 25 ans dans les pêches, il doit être en mesure d'accompagner ces gens-là le mieux possible. Alors, on a un nouveau sous-ministre aux Pêches, puis il aime le secteur dans lequel il est, puis il va l'accompagner dans le nouveau plan.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la députée de Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui. D'ailleurs, je pense que ça fait l'unanimité, cette nomination. Ça fait l'unanimité dans le domaine des pêches. On le connaît en Gaspésie, on l'a connu aux Îles-de-la-Madeleine aussi. Alors, on est heureux de retravailler avec M. Aziz Niang.

Vous avez parlé de main-d'œuvre, en tout cas M. le ministre a parlé de main-d'oeuvre, Mme la Présidente. On a un problème, du côté de la main-d'oeuvre on a un problème avec le fédéral. On a un problème du côté des quotas, et etc., mais on a un problème au niveau de la main-d'oeuvre, c'est la nouvelle réforme de l'assurance-emploi, qui nous crée évidemment beaucoup de problèmes. J'aimerais qu'on parle un peu de cette situation-là, parce que, dans le domaine des pêches, ça nous affecte de deux façons très importantes : d'une part, ce sont les aides-pêcheurs qui travaillent de façon saisonnière, comme... pour aider les capitaines sur les bateaux, mais également dans les usines de transformation, au niveau des pêches, ce sont des emplois saisonniers aussi.

Il y a vraiment une attaque, qu'on pourrait dire, de la part du fédéral, avec la nouvelle réforme de l'assurance-emploi qui amène des mesures qui font très mal à nos travailleurs saisonniers, d'une part, parce qu'on dit qu'après tant de semaines de prestations où on reçoit des prestations il faut accepter un emploi ailleurs, jusqu'à 100 kilomètres de la demeure. Vous comprendrez qu'aux Îles-de-la-Madeleine, à 100 kilomètres, on est dans l'eau. Mais, les autres régions aussi, ça crée un problème, parce que nous craignons vraiment un exode de la main-d'oeuvre au niveau des pêches, qui vont aller peut-être travailler ailleurs, qui vont peut-être trouver un emploi plus intéressant que ce qu'ils avaient dans le domaine des pêches et qui ne reviendront pas nécessairement dans la région. Alors, les pêcheurs et les propriétaires d'usine vont avoir vraiment de la difficulté à avoir la main-d'oeuvre.

C'est une main-d'oeuvre qualifiée qui revient d'année en année. C'est une main-d'oeuvre disponible qui est prête à passer quelques mois sans emploi, avec des revenus, vous comprendrez, très, très, très bas, mais qui vont être disponibles pour revenir travailler à l'usine ou avec... comme aide-pêcheur quand la saison va reprendre, parce qu'ils ont une fierté de travailler sur le bateau avec le capitaine. C'est un métier noble que d'être pêcheur. Et travailler en usine, c'est un travail très dur. J'admire les gens qui acceptent d'aller travailler en usine, parce que c'est des conditions très difficiles, dans l'eau froide, et... en tout cas, c'est très difficile comme conditions, les mains dans l'eau froide continuellement.

On craint vraiment d'avoir de la difficulté à avoir notre main-d'oeuvre qualifiée qui va revenir. Qu'est-ce qu'on va faire, comme gouvernement du Québec? Qu'est-ce qu'on peut faire, au niveau du MAPAQ, pour s'assurer que... de faire une riposte à la réforme de l'assurance-emploi, qui avait été votée en juin dernier, mais qui est en application depuis janvier?

Puis je peux spécifier qu'au niveau des Îles-de-la-Madeleine il y a un comité pour défendre nos travailleurs saisonniers, parce qu'on est touchés aussi au niveau du tourisme. Et, aujourd'hui même, il y avait une réunion de la table de la pauvreté, qui s'est mise en branle. Les caisses populaires des Îles font partie de ce comité-là. Il faut même penser aux banques alimentaires, et tout ça, mais... à donner congé de paiement sur les prêts. Alors, ça touche nos pêcheurs directement, parce qu'il y a une situation très difficile dans toute l'économie, autant aux Îles-de-la-Madeleine que dans nos régions où il y a des pêcheries.

M. Gendron : Vous soulevez quelque chose...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

(17 h 40)

M. Gendron : Oui, excusez-moi, Mme la Présidente. Vous soulevez quelque chose de majeur, effectivement. Cette réforme-là… Puis je le fais, là, avec beaucoup de sympathie pour les concernés, ce n'est pas les travailleurs qui devraient être saisonniers, c'est les emplois. Donc, tant que le fédéral ne comprendra pas ça, on a un méchant problème. Alors, c'est sûr que nos amis d'en face devraient nous aider aussi, parce que souvent ils défendent l'indéfendable.

Là, qu'est-ce que c'est qui s'est passé récemment? C'est même les fédérations différentes... Moi, par exemple, c'est notre fédération des producteurs horticoles qui a dit que la réforme n'avait pas de bon sens puis il y avait des conséquences — et je suis convaincu que le critique de l'opposition officielle, il va comprendre ça, ça le touche autant — que ça soit les petits fruits, la cueillette des fruits, des fraises, des framboises, peu importe. Parce que là on a parlé des pêches, et vous faites bien, et ça touche 8 000 personnes, mais l'assurance-emploi et... la réforme de l'assurance-emploi n'est pas dévastatrice que pour les travailleurs dans le domaine des pêches, elle l'est dans beaucoup d'autres domaines. C'est un massacre à la tronçonneuse, ça n'a pas de bon sens, pour le vrai, là.

Et ce n'est pas de faire de la politique plate de dire qu'il faut être vraiment très solidaire de cette réalité-là pour la dénoncer. Quand M. Paradis est venu faire son show, là, hier ou avant-hier, là, il n'avait pas grand-chose à dire — là, je parle de Christian Paradis : Bon, bien là, le gouvernement actuel, il veut hausser sa cote avec la souveraineté. Le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse puis les Provinces maritimes, là, il n'y a pas beaucoup de perspectives de référendum là, puis ils sont aussi agressifs que nous autres dans une réforme de fous, qui ne permettrait pas... qui inquiète d'ailleurs autant l'employeur que les employés. Aux Îles-de-la-Madeleine, là, sortir 4 000, 5 000 pour une manifestation, là, ça veut dire qu'il n'y a plus personne qui est dans la maison, là. Ils ont tous sorti, là. Puis il y avait autant d'employeurs que d'employés.

Les employeurs, ils disent la même chose : C'est une réforme qui nous inquiète; puis là je pourrais vous lire, là : «Les employeurs agricoles craignent la réforme de l'assurance-emploi.» Ah bon? Ce n'est pas les travailleurs, ça. Normalement, ça, c'est... Normalement, là, c'est le Conseil du patronat, ça, là, là, en gros. Puis ce n'est pas le PQ, on est loin du PQ, là. Alors, les employeurs agricoles craignent la réforme d'assurance... Je comprends, ils en ont pris connaissance, puis elle n'est pas adaptée du tout à la réalité des travailleurs saisonniers. Est-ce qu'il va rester des types d'emploi, au Québec, pour toutes sortes de raisons, qui vont rester saisonniers? La réponse, c'est oui. Et, à partir du moment où tu as des emplois saisonniers, bien, il faut en tenir compte, il faut avoir un régime qui tient compte de cette réalité-là. Et ce n'est pas le cas de la réforme.

Donc, il nous appartient, là, les collègues députés, d'être très solidaires et d'être vraiment déterminés pour dire : Ce n'est pas un show de parti politique, c'est une responsabilité de citoyen du Québec qui veut protéger des travailleurs qui ont fait le choix d'oeuvrer dans des secteurs de production saisonnière, mais requise pour l'économie, requise pour le développement économique. Et, dans ce sens-là, on pourrait faire des heures, là. Mais c'est clair que ça n'a pas de bon sens.

Le gouvernement fédéral a présenté les grandes lignes de sa réforme, mais là ce n'est plus les grandes lignes. C'est qu'on a beau la relire, puis la relire, les conséquences sont toujours les mêmes. Ça ne peut pas fonctionner sans impact dommageable à l'économie du Québec d'une façon drastique. Et les coûts sociaux qu'on va être obligés d'absorber parce que... Vous connaissez le régime, on est dans... bretelles, ceinture, à la moitié de notre portefeuille, donc ça crée des problèmes.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui. Mme la Présidente, combien de temps il nous reste?

La Présidente (Mme Bouillé) : Il vous reste quatre minutes.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Quatre minutes, merci.

La Présidente (Mme Bouillé) : Un peu plus que quatre minutes.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui. Merci de cette réponse. Je sens la volonté, je pense, qu'il faut travailler tous ensemble, d'ailleurs, pour dénoncer la réforme et soutenir nos travailleurs. Et, que ce soit par la formation ou d'autres moyens, il va falloir avoir des plans d'urgence, comme c'est en train de se préparer, là, dans plusieurs régions du Québec et, comme vous le dites, aussi au Nouveau-Brunswick; on va voir, demain, il y aura une émission, en direct de Caraquet, qui va parler de la réforme. Alors, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, les provinces de l'Est du Canada sont touchées. Spécifiquement, au Québec, on a 40 % des travailleurs saisonniers, au Québec, qui sont touchés par la réforme.

En terminant, j'aimerais peut-être qu'on regarde rapidement le soutien à des usines qui sont en difficulté. On en a à quelques endroits, dans... Chaque région a un problème. On a une usine, entre autres, sur la Basse-Côte-Nord, à LaTabatière, qui devrait être relancée éventuellement. Il y a un comité de relance qui est mis sur pied. Il y a une usine aussi, aux Îles-de-la-Madeleine, qui connaît des difficultés, qui s'appelle Cap sur mer. Je pense que vous êtes assez au courant de ce dossier-là et je voudrais savoir rapidement qu'est-ce qu'on envisage pour soutenir les usines de transformation qui sont en difficulté.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Eh! que vous avez raison, Mme la députée, mon adjointe parlementaire aux Pêches. Je pense, entre autres, à Cap sur mer. On va commencer par ça, puis je parlerai quelques mots de Tabatière tantôt. Cap sur mer, c'est une entreprise de transformation qui doit absolument être en opération, donc fonctionnelle et ouverte, compte tenu que c'est un bassin d'emplois très, très, très important aux Îles. Puis, quand on fait la comparaison avec Montréal, bien, c'est une proportion, à peu près, de 40 000 emplois, à Montréal, qu'on perdrait, et c'est l'équivalent à Cap sur mer. Vous êtes au courant que c'est un dossier pas facile. Investissement Québec est là-dedans, il y a des gestionnaires là-dedans qui soulèvent du questionnement de toute nature quant à leur gestion. C'est une réalité de tous les jours. Pas plus tard qu'hier... On est quel jour aujourd'hui?

Des voix : Mercredi.

M. Gendron : Oui, mais c'est le 13 ou...

Une voix : ...

M. Gendron : Bon. Donc, pas plus tard qu'hier, le 12, là, il y avait une rencontre avec vous, quelqu'un du cabinet, le ministère, Investissement Québec, et c'est évident qu'on va tout faire pour accompagner les gens concernés, parce que la volonté du ministre puis du ministère, c'est de s'assurer que cette entreprise puisse redémarrer, éventuellement avec un investisseur des Îles qui serait intéressé. C'est ça qu'il faut regarder, là, il semblerait qu'on aurait... puis ça, c'est une note très, très récente, là, il y a un investisseur des Îles qui serait intéressé à reprendre l'usine, et c'est une option qu'il faut qu'elle soit regardée. Cette option-là va être regardée.

Il y a également ce qu'on appelle une firme, que vous connaissez tous, là, Raymond Chabot Grant Thornton, qui a un mandat très, très clair dans le cadre d'une restructuration et d'un redressement d'entreprise, parce que... Et on attend le rapport d'ici deux semaines, alors, pour nous donner… oui, pour nous donner des suggestions qui vont nous permettre de regarder qu'est-ce qu'on peut faire. Autrement dit, moi, je veux qu'elle rouvre, mais je veux qu'elle marche, qu'elle soit en opération puis qu'elle serve les intérêts des pêcheurs.

Sur La Tabatière, rapidement, dans ma visite, je suis allé…

Une voix : …

M. Gendron : Non, mais je suis allé, puis effectivement...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre, vous pourrez répondre dans la prochaine ronde de…

M. Gendron : Ça va.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Donc, c'est maintenant l'intervention du groupe parlementaire représentant l'opposition officielle pour un dernier... pour un bloc d'échange de 20 minutes.

M. Billette : Est-ce qu'on conserve le 20 minutes ou on prend le bloc... Puis je demanderais le... Je ne sais pas si on va avoir le consentement pour suivre, à ce moment-là… puis on va reprendre le sept minutes du départ, à ce moment-là. Je ne sais pas si...

La Présidente (Mme Bouillé) : Je l'ai déjà donné, le consentement.

M. Billette : Il y a consentement? Parfait.

La Présidente (Mme Bouillé) : On l'a eu pour finir à 18 h 7.

M. Billette : Bon, bien, c'est bien gentil, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est fait. Allez-y, M. le député de Huntingdon, la parole est à vous.

M. Billette : On va passer... Je voulais juste faire une petite parenthèse, parce que j'ai bien aimé... Le ministre, je pense, a répondu à mon invitation de revoir… ou la possibilité de revoir le système d'assurance récolte. Puis je l'inviterais également à regarder, d'avoir une ouverture sur les cultures émergentes. Lorsque quelqu'un arrive, un nouveau producteur, souvent, au niveau de l'assurance récolte, on n'a pas l'historique, qui malheureusement fait en sorte que les cultures émergentes sont souvent pénalisées. Ça fait que je l'inviterais à porter une attention également pour les nouvelles cultures pour s'assurer qu'il puisse y avoir un soutien également aux risques météo ou de tous risques inhérents à la culture qui peuvent arriver. Donc, je pense que ça peut devenir très intéressant, parce que nos programmes sont faits pour diversifier notre agriculture, puis je pense qu'ils doivent tous être adaptés.

Un domaine très, très important, Mme la Présidente, puis, je pense, qui est inévitable de ces temps-ci, c'est la gestion de l'offre. On en entend parler de façon quotidienne, et ce, depuis plusieurs années, là. Je vais dire, j'étais petit gars, on se souvenait, c'était le... on parlait du GATT au niveau... Dans les années 80, il y a eu les négociations du GATT. Après ça, il y a eu les Round Uruguay, en 1994. Après ça, on est arrivé à Doha. On se promène un peu à travers le monde, puis c'est les noms, je pense, des conventions qu'on met de l'avant. Puis, en 2004, il y a eu l'accord du Canada pour la protection des produits sensibles, puis, en décembre 2008, avec M. Faulkner, il y a eu... En tout cas, les processus avancent.

Mais il y a un nouveau joueur, également, qui s'est inscrit dans le registre des négociateurs, c'est l'Europe. Le Canada est présentement... est en train de négocier avec l'Europe. J'aimerais savoir votre position, M. le ministre, que vous avez prise au niveau de la défense du système de gestion de l'offre, du GO5 principalement, ça veut dire les cinq cultures qui sont principalement… L'industrie laitière, je pense, c'est la plus importante, parce qu'on parle… Au Québec uniquement, c'est 7 000 fermes, c'est 13 000 producteurs, c'est 3,2 milliards, puis des recettes totales, la ferme, c'est 42 %. Donc, c'est cinq industries qu'il ne faut pas sous-estimer au Québec. Elles sont omniprésentes. C'est la culture, c'est l'occupation des régions. Et j'aimerais savoir votre implication et vos pensées relativement à la gestion de l'offre.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

(17 h 50)

M. Gendron : Merci. Je voudrais juste répondre rapidement. Vous avez dit tantôt : Dans les nouvelles productions, est-ce que vous avez une ouverture, là, pour les couvrir mieux?, puis ainsi de suite. La réponse, c'est oui, et c'est pour ça que je veux avoir une nouvelle politique alimentaire, ou de souveraineté alimentaire, peu importe le mot, et on va être très, très ouverts à ça. Et le sous-ministre du ministère en a été avisé à plusieurs reprises qu'il va falloir commencer à regarder ça.

Je donne un exemple rapide. On peut être sept, huit producteurs de persil, ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas regarder ça. Le problème, c'est que c'est sûr que le modèle ASRA, là, il n'existe pas, hein? Dans les producteurs de persil, on n'en a pas, on n'en a pas assez. Non, non, mais je veux juste dire qu'il faut développer des ouvertures pour les nouvelles productions.

Bon. La question n'était pas là-dessus. La gestion de l'offre. Question majeure, importante. Ce n'est pas compliqué, GO5, malheureusement j'étais en Chine quand est arrivée la démonstration de la coalition pour le respect intégral de la gestion de l'offre. Mais j'avais enregistré un commentaire assez élaboré, d'une précision on ne peut plus claire : qu'au Québec nous ne voulons pas que le fédéral ait la moindre faiblesse dans ses rapports avec d'autres États pour quelles que soient les discussions qu'il a pour différents régimes de libre-échange. Parce que là je ne veux pas rester dans les noms, mais, dans tous les cas, c'est d'avoir plus d'ouverture par rapport à l'absence de frontière, ou de quota, ou de tarif qui ont des conséquences sur la réduction de nos productions.

Donc, la gestion de l'offre, la pensée du ministre, elle est assez constante, elle ressemble à la position du parti, de notre gouvernement : il faut maintenir le système de gestion de l'offre d'une façon ferme et solide, et il n'y a pas beaucoup d'ouverture à jouer là-dedans. Parce que, dans les accords commerciaux, il faut sortir du paradigme que, si on me demande de faire une ouverture… c'est-à-dire qu'on m'offre une ouverture dans le domaine d'un produitagroalimentaire, de penser qu'il ne peut pas être compensé autrement. Il y a d'autres vecteurs, dans un accord de libre-échange, ou d'autres cibles qui nous permettent d'avoir un équilibre. Mais nous, au Québec, on a un modèle qui s'appelle la gestion de l'offre, il faut le sauvegarder. Il faut le sauver parce qu'on va tout désarticuler la progression de l'agriculture au Québec si on ne maintient pas le système de gestion de l'offre.

M. Ritz est bien au courant. Je l'ai rencontré dans un tête-à-tête sur différents sujets, mais en particulier sur celui-là, le 8 novembre. On s'entretient assez régulièrement, parce que vous savez que la situation du porc est difficile. Il y a des discussions constantes dans le porc et l'accompagnement des différents programmes. Alors, il nous parle régulièrement à ce sujet-là. Il nous parle également de l'accord avec l'Europe pour éventuellement une signature du Canada. Et on l'a échappé peut-être dans le temps, là, c'était très probable qu'on signe il y a une semaine ou deux, puis là, non, ce n'est pas prêt. Mais on est tous d'accord pour prendre plus de temps pour regarder ça pour essayer de sauver un accord, mais pas au détriment de la gestion de l'offre.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Merci, Mme la Présidente. Alors, on parle de gestion de l'offre, il y a tout de même une parenthèse que je voudrais ouvrir à ce moment-ci de l'étude sur nos crédits, je vais vous avouer que ça me chatouille un peu, hein? Vous nous parlez de la gestion de l'offre comme étant quelque chose de non négociable. Puis là-dedans notre formation politique, à l'époque où nous formions le gouvernement, on a été aussi intraitables. Je pense que c'est une bonne chose, puis là-dessus le Québec doit parler d'une seule voix.

Cependant, il y a un titre dans le journal Les Affaires du 11 février dernier qui a dû vous interpeller, qui m'a interpellé — vous avez dû parler à votre ministre un petit peu. Le 11 février, sous la plume de François Normand, dans le journal Les Affaires, on dit ceci : «"Le gouvernement du Québec ne ferme pas la porte à une augmentation des quotas d'exportation de fromages européens au Canada"[...]. En marge d'une allocution devant le Conseil des relations internationales de Montréal, le ministre a indiqué que son gouvernement pourrait accepter une augmentation des quotas, sans toutefois en préciser la hauteur…» Et on ajoute : «Selon certaines sources, les Européens demanderaient pour 10 000 tonnes d'exportation de formages supplémentaires», qui s'additionnent aux 13 500 tonnes déjà permises. Ça commence à faire du fromage pas rien qu'un peu, là.

Dans mon comté, moi, j'ai deux fromageries : une qui s'appelle la Fromagerie des Basques, qui produisent… qui vendent, qui commercialisent à peu près une tonne, un peu plus de une tonne de fromages par jour. Au Témiscouata, il y a la Fromagerie Le Détour. Quand on lit un article comme celui-là, M. le ministre, j'ai été un peu surpris, hein, parce qu'on s'éloigne un petit peu des Aliments du Québec, on s'entend. Pourquoi cette déclaration-là? C'est quoi, la stratégie? J'aimerais ça que vous nous parliez de ça un peu, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, moi, je vais m'en tenir à mes responsabilités. Et d'abord, un, c'est le gouvernement fédéral qui est à la table de négociation pour l'accord Europe. Nous, on a un négociateur, c'est M. Pierre Marc Johnson qui défend les intérêts du Québec dans cette négociation-là, mais le répondant de l'accord, éventuellement, avec le marché européen, c'est le gouvernement fédéral. Moi, ce qui m'importait, c'est de m'assurer que le ministre fédéral de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ne me laisse pas voir aucune faiblesse quant à sa responsabilité de ne pas ouvrir, d'aucune façon, sur ce qu'on défend conjointement, selon ce que vous me laissez voir, et fermement. Puis d'ailleurs mes mots, là, «pour maintenir un système solide de la gestion de l'offre», là, «le gouvernement doit maintenir un contrôle», puis tatata, et ne pas plier là-dessus, c'est le message. Et je me suis rendu compte que j'étais sur la même longueur d'onde, M. Ritz m'a laissé voir qu'il était sur la même longueur d'onde.

Tout le reste m'importe peu, parce que c'est des négociations. Nous, il faut maintenir le cap sur notre réalité. Je l'ai dit tantôt, il faut sortir du paradigme qu'il faut toujours échanger agro pour agro, je t'ouvre les portes un peu pour du boeuf puis du porc… même si ce n'est pas exact, parce que, dans la réalité, même s'il le met dans l'accord du libre-échange, il va me pogner avec leur étiquetage puis d'autres patentes, qui va faire que je ne pourrai pas rentrer pareil sur le marché européen. Donc, c'est un marché de dupes, entre guillemets.

Donc, il n'y a pas vraiment d'engouement pour le ministre de l'Agriculture de dire : Tu vas ouvrir la porte pour du porc puis du boeuf, puis, parce qu'on est dans les produits agroalimentaires, bien, rouvre la porte dans le fromage. Moi, j'ai fermé la porte. Moi, j'ai fermé la porte, je continue à fermer la porte. Puis je ne veux pas ouvrir dans le fromage, parce que le fromage, c'est le lait, puis là on déboule, puis ça ne me tente pas de débouler.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Kamouraska-Témiscouata...

M. Gendron : Puis c'est de la job puis c'est des volumes. Vous-même...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Rivière... Je m'excuse, M. le député.

M. D'Amour : Je vous pardonne, Mme la Présidente, parce que c'est vous, hein, uniquement parce que c'est vous.

La Présidente (Mme Bouillé) : Ah! merci, merci. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Dans le début de sa réponse, Mme la Présidente, le ministre a fait référence au gouvernement fédéral, puis il a raison de faire ça. La seule distinction, c'est qu'aujourd'hui, là… enfin non pas aujourd'hui, mais le 11 février, ce n'était pas en 2012, ça fait deux jours, là, ça fait deux jours, c'est le ministre du Commerce extérieur du Québec — je ne peux pas le nommer, là — qui dit : Si ça peut... je le cite : «…si ce compromis permettait de finaliser les négociations de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.» Bien, rentrer 10 000 tonnes de fromages, ça a l'air que ça ne fait pas trop mal. Moi, là… Et puis ça, cet article-là — si je n'avais pas des notes personnelles dessus, je le déposerais, je le déposerais — ça a été écrit par François Normand, hein? Actuellement, dans l'entente, il y a 13 500 tonnesde fromages qui entrent au Canada, et le ministre du Québec, souverainiste de surcroît, dit : Bien, si ça pouvait permettre une entente, là, nous autres, on va en autoriser 10 000 tonnes au Québec. Ce n'est pas moi qui le dis, là, M. le ministre, c'est sous la plume de François Normand dans le journal Les Affaires.

Vous nous parlez du gouvernement fédéral qui a une responsabilité. Bien d'accord avec ça, on vous suit. Vous, vous fermez la porte. Vous l'avez dit, c'est ça que vous avez dit. Vous fermez la porte, c'est bien correct, moi, je vous suis là-dedans, puis on vous suit là-dedans. Mais le problème, c'est qu'à deux fauteuils de vous au Conseil des ministres il y a un gars qui dit le contraire du ministre de l'Agriculture. Moi, là-dessus, puis c'est peut-être... Ce n'est même pas une question, là, je fais une affirmation avec... Je regarde ça, je me dis : Il y a comme deux discours à l'intérieur du même gouvernement.

Je voudrais juste vous dire une chose en terminant : La gestion de l'offre, tout ce qui entoure ça, il ne faut jamais baisser la garde ne serait-ce que cinq à 10 minutes, là. On ne peut pas se permettre même de penser... Mais, moi, là, on parle d'Aliments du Québec, vous l'avez fait correctement, vous l'avez fait avec beaucoup de justesse. Puis, on s'entend, là, Aliments du Québec, ça vient de nous dans le temps. Puis Chantal Fontaine, ça vient... Puis c'est très bien fait. Sauf qu'en même temps qu'on fait ça puis en même temps qu'en tant que Québécois on met beaucoup d'argent là-dedans, moi, j'ai un ministre du gouvernement qu'il y a deux jours il dit, bien, et je reprends juste le petit bout, là : «…si ce compromis permettait de finaliser les négociations de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne», bien, 10 000 tonnes de fromages, on est peut-être prêts. En tout cas, ça m'agace un peu, M. le ministre, je dois vous le dire. Je le dis en tout respect, là, mais ça m'agace sérieusement, que l'un de vos collègues dise ça.

M. Gendron : Ah, moi, je comprends votre agacement. Il me restait-u du temps, oui?

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, oui, oui. C'était votre question? O.K. M. le ministre.

M. Gendron : Il reste du temps, il nous reste sept minutes.

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, vous avez du temps, M. le ministre.

M. Gendron : Alors, on va le prendre.

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est juste que j'accorde les droits de parole et...

M. Gendron : C'est ça. Alors là, je l'ai, là?

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous l'avez, M. le ministre.

(18 heures)

M. Gendron : O.K. Alors, je le prends. Alors, sur ce qui a été mentionné, le gouvernement du Québec va parler d'une seule voix. Moi, je suis au courant de ça, là, j'ai appris ça depuis longtemps. Les discussions, ce n'est pas ce qui est écrit dans les journaux, c'est ce qui se passe au Conseil des ministres, parce qu'en bout de ligne, là, nous, on va avoir une position finale, au gouvernement du Québec. Et moi, à partir du moment où je sais que le rôle du gouvernement fédéral est prépondérant… Je suis sûr de ce que j'affirme, c'est eux autres qui sont à la table. Moi, je n'ai pas parlé de volume puis de tonnage, j'ai juste dit : La gestion de l'offre, on ne touche pas à ça, et on sort du paradigme historique qu'il faut rester dans les mêmes... c'est un produit maraîcher, c'est un produit maraîcher. Non. Il y a d'autres façons, il y a d'autres façons de compenser pour trouver l'équilibre, pour éventuellement aller chercher l'adhésion. S'il y a plus de bénéfices pour le Québec de conclure, sans sacrifier la gestion de l'offre... Parce qu'il y en a eu d'autres puis il va y en avoir d'autres, négociations. On va en entreprendre d'autres, négociations. Le Canada... les États-Unis, entre autres, ils veulent negocier avec un autre groupe. Alors, moi, je ne voudrais pas qu'il y ait de percée ou de trouée dans la gestion de l'offre, pour qu'on puisse s'en servir, dire : Regarde, c'est possible d'aller chercher un accord de libre-échange sans sacrifier sur l'autel de l'accord de la gestion de l'offre du Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Alors, il y a là, à mon sens, là, à mon sens, il y a là une brèche. Je veux bien croire que c'est écrit dans un journal, mais il y a là une citation. Puis, quand je parle d'une brèche, là, je ne sais pas, M. le ministre, si vous saviez combien de litres de lait du Québec il faut pour produire 10 000 tonnes de fromages, pour nos producteurs, c'est très, très, très important...

M. Gendron : ...

M. D'Amour : Non, mais j'ai la parole, là...

La Présidente (Mme Bouillé) : Monsieur...

M. D'Amour : J'ai la parole, hein? Je vais conclure. Je vais vous donner... Il ne reste pas beaucoup de temps, mais je vais vous en laisser.

La Présidente (Mme Bouillé) :

M. D'Amour : Bien, le temps s'est écoulé depuis tantôt. Je vais vous en laisser, si vous voulez intervenir encore là-dessus, c'est trop important. À travers tous ces crédits-là, tous les sujets sont importants, mais, celui-là, là, vous avez un de vos ministres, il y a deux jours, qui en a créé une, brèche, O.K.? 10 000 tonnes de fromages supplémentaires à 13 500 tonnes qui sont déjà exportées de l'Europe vers le Canada, ça commence à faire du fromage pas rien qu'un peu, là. Imaginez ça, là, au parlement, là, 10 000 tonnes de fromages puis ce que ça peut représenter de réservoirs de lait chez nos producteurs agricoles, là, hein, le nombre de litres que ça prend. Moi, je vous invite... j'invite le ministre, Mme la Présidente, à une prudence exemplaire et exceptionnelle. C'est un ministre du gouvernement du Québec qui a dit ça il y a deux jours. Je comprends que c'est le Canada, là, mais le ministre, ce n'est pas n'importe qui, là, ce n'est pas quelqu'un qu'on rencontre sur un coin de rue, là, le ministre du Commerce extérieur du Québec, lui, il l'a ouverte, la porte. Et ça, nous autres, là, je vais vous dire que, de ce côté-ci du Parlement, de la Chambre, là, ça nous inquiète beaucoup. Tant mieux si vous, vous êtes rassurés, là. Mais nous autres, là, on ne peut pas laisser passer une affaire de même.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, moi, il y a deux choses qui m'inquiètent. C'est que vous mettez énormément d'emphase sur ce que vous lisez dans un journal. Moi, ce n'est pas la première fois de ma vie que ce que je lis...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) :M. le député, la parole est au ministre.

M. Gendron : Ce n'est pas la première fois que je lis quelque chose qui ne correspond pas exactement à ce qui a été dit par le concerné. J'ai connu ça pas mal souvent dans ma carrière, alors ça, c'est... Ce qui est fondamental, c'est ce que je vous ai dit tantôt. Les chiffres, les volumes, ça, c'est dans les mains des négociateurs, puis c'est M. Johnson qui est à la table de négociation pour le Québec, ce n'est pas mon collègue du Commerce extérieur. Il n'est pas à la table de négociation puis il ne négocie pas.

Mon collègue, je lui ai parlé, effectivement, à quelques reprises, je lui ai parlé il y a cinq minutes... c'est-à-dire cinq minutes... non, non, mais avant de venir aux crédits. Non, non, mais je lui ai parlé cinq minutes du sujet qu'on discute. Et je ne suis pas inquiet, parce que j'ai eu intégralement ce qu'il a dit, et, dans ce qu'il a dit intégralement, il n'y a pas de problème; c'est que moi, j'aurais terminé un peu avant, là, mais, peu importe, il a le droit de faire sa déclaration, là, il est aussi ministre que moi. Et je n'ai pas de trouble avec sa déclaration à condition que les gens soient conscients que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, et le gouvernement au Conseil des ministres, défend la gestion de l'offre et, même, fait des suggestions pour aller éventuellement chercher un accord en sortant de ce que j'ai mentionné à trois reprises, de toujours penser qu'il faut rester dans les mêmes secteurs, alors que tu peux aller très bien dans d'autres secteurs où je pense qu'il reste encore de la place pour favoriser un accord de libre-échange, mais sûrement pas sur le dos des producteurs de lait, avec les conséquences que ça a sur les emplois puis d'autres conséquences.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je pense que c'est très important, et, comme mon collègue l'a dit, il y a beaucoup de producteurs de lait dans son comté, comme j'en ai également et que chacun en a dans les régions, je veux dire, c'est une brèche importante par un membre du comité exécutif, qui est un ministre. Et on ne veut pas créer de chicane dans votre Conseil des ministres, mais je pense qu'il y a des lignes que vous allez devoir vous parler puis échanger en Chambre... ensemble pour être sûrs que vous êtes sur la même longueur d'onde.

Tant qu'à être dans la gestion de l'offre, Mme la Présidente, j'ai une question pour le ministre. La gestion de l'offre, le gros volume, au Québec, on n'a pas à se le cacher, c'est la production laitière. Le Québec puis l'Ontario ensemble, c'est 92 % de la production laitière, production laitière qui va s'en aller dans le fromage, dans le lait, dans le beurre, tous les produits qu'on peut retrouver. Au Canada, c'est 40 % de la production laitière que le Québec produit, environ, là, 38 %, 39 %, 40 %. On en consomme 24 %.

Ma question est assez claire pour vous, M. le ministre, par Mme la Présidente : Vous avez un choix à faire, c'est un programme canadien qui nous permet d'écouler nos produits à l'extérieur, quelle est votre priorité, M. le ministre? Est-ce que c'est la souveraineté du Québec ou c'est notre système de gestion de l'offre canadien qu'on a?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Ça n'a aucun rapport, je veux dire, ça n'a aucun rapport. Moi, je défends la gestion de l'offre parce qu'on est dans le système que vous connaissez. Est-ce que j'ai le droit d'avoir des convictions d'un pays normal, complet, parce qu'on est une nation? La réponse, c'est oui. Alors, je ne vois pas pourquoi vous vous mêlez, vous vous enfargez dans deux réalités distinctes.

Alors, la gestion de l'offre est une chose, puis croire que le Québec serait normalement capable de s'assumer pleinement économiquement, ainsi de suite, comme nation normale, responsable, adulte, mature… Et je peux faire une heure là-dessus, si ça vous tente, mais on n'a pas le temps. Mais ça n'a rien à voir, la gestion de l'offre est une chose, puis être un croyant légitime d'un pays normal, complet, qui fait toutes ses lois, qui collecte tous ses impôts puis qui ne dépend pas d'un autre qui nous dit comment marcher, à quelle heure on va marcher puis quand est-ce qu'il va nous envoyer sa péréquation… Moi, je préfère l'autre option.

M. Billette : Mme la Présidente, quelques secondes.

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui. En 15 secondes.

M. Billette : Rapidement. Je vais vous dire, ça n'a aucun impact? Le Québec produit actuellement 40 %, on n'en consomme que 24 %. Le message que vous venez de dire, qu'un n'est aucunement interrelié, on est dans un programme canadien, on a le P5, et...

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. le député de Huntingdon.

M. Billette : ...vous venez de le dire, si la souveraineté... on ferme la moitié des fermes.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon, je vous remercie. Ça a très... Je remercie l'ensemble des collègues, nos invités, ça s'est très bien déroulé. Je vous remercie pour votre collaboration.

Et je suspens les travaux jusqu'à 19 h 30. Pour votre information, vous pouvez laisser vos documents dans la salle, elle va être barrée pour l'heure du repas. Merci.

(Suspension de la séance à 18 h 7)

(Reprise à 19 h 30)

 

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie ce soir afin de poursuivre l'étude du volet Agriculture et pêcheries des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2013-2014.

Nous allons poursuivre la discussion d'ordre général. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet. Je suis maintenant prête à reconnaître une intervention de la députée des Îles-de-la-Madeleine… O.K., excusez, je n'étais pas sûre. Donc, la parole est à vous.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non, c'est à vous autres. C'est à vous, Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui, merci. Merci. Alors, nous nous sommes quittés... Avant la pause pour le souper, nous parlions de pêcheries, qui est un des secteurs tellement importants au MAPAQ. Et je suis heureuse d'avoir un peu de temps encore pour discuter avec le ministre qui est ici présent; je pense qu'il faut continuer à parler de transformation et de la place des produits de la mer sur les marchés québécois.

Alors, je veux qu'on parle, bon, d'une part, des usines de transformation qui veulent se moderniser. Dans le plan d'action qui sera déposé le 1er avril, M. le ministre nous l'a mentionné tantôt, il va y avoir des mesures spéciales pour la transformation. On a des usines qui sont en difficulté et on était pour aborder peut-être le cas de la Côte-Nord, la Basse-Côte-Nord, le cas de l'usine de La Tabatière, qui est en relance. Peut-être que j'aimerais que notre ministre puisse nous entretenir là-dessus.

Également de, justement, la place de nos produits de la mer sur les marchés québécois. Dernièrement, nous avons eu le congrès de l'Association québécoise de l'industrie de la pêche, l'AQIP. La semaine passée, en fait, ils étaient en congrès. Et, pendant trois jours, nous avons eu des conférences très intéressantes sur le domaine de la transformation et de la commercialisation aussi. Alors, il y a eu des conférences, entre autres, sur Aliments Québec, la place des produits sur les tablettes. Et, de plus en plus, il y aura une signalisation des produits de la mer dans les marchés québécois et dans les épiceries. Les Québécois et les Québécoises pourront trouver de nos marchés. Alors, il y aura des petites étiquettes qui vont être «Aliments du Québec», et on va ajouter... ce sera un poisson... on va ajouter, dans la queue du poisson,«pêché ici», «élevé ici», «semé ici», «transformé» ou «préparé ici». Alors, il y aura différentes signalisations, qui vont être intéressantes parce que les Québécois et les Québécoises vont pouvoir retrouver les produits de la mer du Québec, vont pouvoir faire le choix d'acheter des produits frais qui ont été pêchés ou élevés... Dans le cas de la mariculture, on pourra dire «élevé ici», alors ce sera les moules, les myes, pétoncles, etc. qui sont élevés au Québec.

Alors, je pense que c'est une action très importante de la part du MAPAQ, de favoriser... Ça fait partie de notre politique de souveraineté alimentaire aussi que les Québécois et les Québécoises achètent de plus en plus les produits frais du Québec et les produits transformés.

Alors, on peut peut-être parler, c'est ça… et de voir, les usines de transformation comme La Tabatière, où en est le plan de relance.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Alors, vous voyez, elle veut avoir le point de vue du ministre, mais moi, j'aime bien le sien, parce qu'elle démontre qu'elle connaît très bien le secteur. Et c'est intéressant de pouvoir compter sur une adjointe de cette qualité-là.

Pour ce qui est de l'usine La Tabatière, c'est une usine importante pour l'industrie des pêches et pour l'économie de la Basse-Côte-Nord. Le ministère suit l'évolution de près, parce qu'il y a une concertation entre la municipalité, les ministères concernés, les organismes du milieu puis les associations de pêche et transformateurs. Il faut savoir, par exemple, qu'elle est inopérante depuis 2011. Pourquoi elle est inopérante? Parce que le propriétaire invoque des coûts d'exploitation trop élevés. Je ne dis pas qu'il a tort ou il a raison, je dis qu'il y a d'autres éléments, parce qu'il y a des éléments majeurs qui devraient être apportés à la structure même ou aux installations, qui sont assez déficientes. Il y a des problèmes liés à l'environnement. Il y a des problèmes liés à la personne, qui a de la difficulté parce qu'il n'a pas tout à fait les mêmes visions qu'il y a quelques années. Tout ça pour dire que la direction régionale des pêches est très, très, très proche de cette réalité-là, avec un représentant de Revenu Québec, parce qu'il y a également des problèmes liés à l'hypothèque.

Alors, je ne veux pas rentrer dans tous les détails, mais, La Tabatière, c'est sûr que, sur la Basse-Côte-Nord, parce que c'est la Basse-Côte-Nord, ça, la fermeture de l'usine a eu pour effet, là, la mise à pied de 43 travailleurs. Mais tout est relatif; 43 travailleurs sur la Basse-Côte-Nord, c'est quand même significatif, et, pour la saison 2012… pour une population de 518 personnes. Alors, je dis ça pour les autres qui... les gens qui nous suivraient, là, 43, j'arrondis, ça fait 50, 50 sur 500, ça commence à être significatif en pourcentage. Donc, c'est assez significatif pour le milieu.

Alors : Une intervention du ministère et d'autres ministères et organismes est envisagée — regardez bien — pour une troisième année consécutive afin de permettre aux travailleurs d'avoir accès à l'assurance-emploi. Mais on en est là, là, on en est là. Je dis bien «est envisagée», si on trouve quelqu'un qui peut l'opérer, même si les conditions sont difficiles, et pour permettre à ces travailleurs-là d'avoir un emploi.

Vous m'avez parlé de la traçabilité, l'étiquetage. Est-ce que les Québécois souhaiteraient que les produits de la mer... Que ça soit en mariculture, aquaculture, peu importe, ils veulent toujours avoir des produits de qualité, frais, d'un milieu connu, qui correspond à ce que nous sommes, les Québécois. Je dis juste, par exemple, le homard des Îles; dans certains marchés, juste le fait d'écrire «du homard des Îles», est-ce que ça lui donne une plus-value? Certains disent que oui. Mais, à coup sûr, il faut déployer toutes sortes d'originalités comme ça pour que l'objectif soit toujours le même : plus de produits du Québec sur les tablettes, dans les restos, puis servis.

Nous, par contre, au ministère, pour ce qui est de la commercialisation, on travaille sur l'écocertification, parce que la traçabilité puis l'écocertification, c'est des réalités qui se ressemblent, mais l'un et l'autre, c'est déterminant pour l'industrie. Pourquoi? Simple raison : l'accès aux marchés. Est-ce que ça donne des perspectives d'accès aux marchés plus larges? La réponse, c'est oui. Je pense que c'est au début de mars, là, un gros show en alimentation pour ce qui est des produits de la pêche, le Seafood à Boston. Donc, les gens de l'AQIP vont être là; et probablement que le ministre va essayer de les accompagner pour faire toujours… avec des gens du ministère, des gens des pêches, toujours faire cette promotion requise, nécessaire, d'une meilleure connaissance de nos produits sur l'ensemble des marchés.

Et ici, si je reviens à l'écocertification, ça vise à répondre à des besoins répétés des consommateurs, parce que les consommateurs, plus ça va aller, ils vont être de plus en plus exigeants d'une gestion respectueuse de l'environnement, de sorte que ça devient une mesure incitative, quand ils sont capables de suivre la traçabilité du produit, l'écocertification, une cote, une marque, une certification, un label. C'est tous des éléments sur lesquels il faut être très, très, très perspicace, ferme, pour améliorer et...

Exemple, le MAPAQ a appuyé la mise en place d'une écocertification pour la crevette nordique et son renouvellementpour les cinq prochaines années. Actuellement, au Québec, la crevette nordique détient la certification MSC, ainsi que le crabe des neiges de la zone 12; le homard des Îles est en processus d'évaluation. Bien, ça va faire trois produits de plus qui auront une certification qui offre des perspectives et promouvoit sur les marchés extérieurs ou intérieurs ces produits-là.

Alors, c'est à peu près les éléments que je voulais vous informer. On pourrait poursuivre, mais...

La Présidente (Mme Bouillé) : La parole est à vous, M. le ministre.

(19 h 40)

M. Gendron : Oui, mais là, l'échange, si elle a d'autres questions là-dessus... Parce que c'est toujours la pression des concernés qui amène des corrections eu égard à ce que j'appelle à la satisfaction des consommateurs. Et on peut faire les analyses fines, pas fines, peu importe, on va toujours arriver à la même conclusion, que, si les consommateurs trouvent que ce qu'on leur offre correspond à leurs attentes, tu risques qu'ils soient davantage des preneurs de ces produits-là. Puis c'est de même qu'on réussit à développer de nouveaux créneaux puis de nouveaux marchés puis augmenter le volume.

J'avais commencé avec mes fraises de... je m'en rappelle, là, très bien, La Fraisonnée, à La Reine, puis je n'ai pas eu le temps de faire une phrase, mais là je peux vous en parler. C'est sur l'île... c'est-à-dire c'est l'île Nepawa sur le magnifique lac Abitibi. Et c'est une espèce de tenace, là, qui s'est mis dans la tête qu'à cause des microclimats qu'il y a sur un grand lac il pouvait produire des fraises sans avoir l'effet du gel que l'on a malheureusement trop à bonne heure.

Nous autres, il y a un mois qui est un peu certain, c'est le mois de juillet, en Abitibi. C'est le seul mois. Est-ce qu'on peut avoir des gelées en juin? Malheureusement, oui. Est-ce qu'on en a au mois d'août? Malheureusement, oui. Alors, quand tu as juste un mois pour produire la fraise, tu as un méchant problème, parce qu'habituellement elle peut avoir besoin d'un peu plus d'ensoleillement, puis ainsi de suite.

Bien, il l'a fait, il a réussi à cause du 4°, 5°, puis, à un moment donné, il a développé davantage de produits connexes. Puis il est parti avec une petite entreprise de rien, puis aujourd'hui La Fraisonnée, c'est une petite PME, sur l'île Nepawa, de 20, 25 emplois. Puis il exporte au Marché Jean-Talon à Montréal, puis il est dans les grands restaurants à Montréal, puis il est même ici, au Parlementaire. Et je ne vois pas un parlementaire, là, qui parle de fraises sans avoir goûté à La Fraisonnée.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Oui. Bien, j'aimerais bien, mais malheureusement on n'est pas au ministère de l'Environnement, on ne pourra pas parler de l'été abitibien, que j'ai bien connu.

Ceci dit, il y a des dossiers… Vous avez parlé d'analyses fines, d'analyses pas fines. Il y a des dossiers qui sont le fun, des dossiers qui sont moins le fun. Quand on parle, parce que ça, c'est bien important, dans tout l'aspect des ressources naturelles... Puis, pour moi, l'agriculture fait partie, évidemment, d'une des ressources naturelles importantes, là, pour le Québec, c'est-à-dire ce qu'on fait pousser sur nos terres, soit au niveau des végétaux, des animaux. Puis on souhaite toujours avoir de la deuxième, la troisième transformation, et, quand on parle de deuxième transformation au niveau de l'agriculture animale, on parle nécessairement pour la question des abattoirs. Puis il y avait un dossier, depuis quelques années, là, qui a fait parler de lui, qui a fait couler beaucoup d'encre et puis qui, pour les agriculteurs, entre autres de ma région, est assez important, parce que, quand on produit du lait, eh bien, à un moment donné, on a tout le phénomène, là, ce qu'on appelle les vaches de réforme. Les vaches de réforme sont un débouché important. Je crois que mon collègue d'en face aussi connaît bien la situation, là, de... on en a parlé dans d'autres lieux, ici, dans... sur un autre projet de loi.

Mais donc je reviens à la question de la vache de réforme et de l'abattoir. On a eu un problème après la maladie de la vache folle. On avait... On pensait avoir trouvé une solution au Québec en transformant... en ayant notre propre abattoir ici. On se rappellera de toutes les péripéties entourant la mise en place du dossier de l'abattoir Levinoff-Colbex. C'est un dossier quand même qui était important, parce qu'au moment de la fermeture, en 2011, on parlait d'environ 350 emplois perdus. C'était aussi un service important pour de nombreux agriculteurs qui pouvaient ainsi trouver des débouchés, une façon, là, de sauver des frais de transport, là, pour la transformation de leur viande. Puis il y a aussi, quand même, des fonds publics qui ont été investis dans ce dossier-là. Il y a eu différentes démarches entreprises par certains producteurs qui doivent...

Bien, en tout cas, j'aimerais ça tout d'abord que vous me renseigniez si, encore aujourd'hui, ils doivent payer, là, la somme qu'ils devaient investir à l'époque. Et par la suite je vous demanderais, M. le ministre, pour savoir quels sont… où en est rendu le dossier, qu'est-ce qui arrive avec, bon, les équipements, ou tout ça, et puis qu'est-ce que soit votre ministère ou le gouvernement du Québec a entrepris comme démarches ou s'il y a des démarches actuellement pour tenter de trouver une solution au problème.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. Bien, c'est sûr que ce n'est pas un... Ce n'est pas, d'après moi, le plus beau fleuron, là, de l'agriculture au Québec, toute la question de l'abattoir Levinoff. Je vais parler pour tout de suite, puis on pourra peut-être le détailler davantage, mais les faits... Le gouvernement est très sensible à la situation des producteurs de boeuf du Québec, parce que — vous avez fini comme ça, là — il y a une importance pour eux, là, d'obtenir un juste prix pour leurs produits ainsi qu'à l'accès. Depuis la fermeture, les producteurs ont accès à d'autres abattoirs puis ils réussissent à s'arranger.

Mais, sur les faits, c'est clair que la fermeture… c'est 350 emplois quand ça marchait. C'est une entreprise qui a été acquise par la Fédération des producteurs de bovins du Québec. La mensualité que vous avez parlée, la contribution de 53,86 $ par bovin de réforme pour rembourser le prêt qu'ils ont fait pour se porter acquéreur, en partie… Parce qu'il y a des fonds publics là-dedans à la hauteur de 29 millions aussi, l'argent des contribuables pour un abattoir qui, à coup sûr, a été payé bien trop cher par rapport à sa valeur réelle, ça, ça ne fait aucun doute. Puis là, bien, vous connaissez l'histoire des anciens propriétaires. Moi, je ne veux pas aller plus loin, mais c'est certain qu'il y a beaucoup de choses à regarder dans ce dossier-là, il y aura beaucoup d'éléments à prendre en compte et à apprécier, parce qu'il y a eu pas mal de fonds publics, et on est devant quelque chose qui ne fonctionne pas, qui est fermé. Bon. Là, c'est dans les mains du syndic, Investissement Québec, parce qu'il y a des actifs là-dedans aussi.

C'est un dossier qui est très, très difficile et qui mériterait d'être apprécié puis nettoyé par un tiers. Et legouvernement est en train d'apprécier est-ce que, oui ou non, on va prendre la décision d'approfondir tous les éléments liés à la transaction. Parce que, dans la transaction, il y a des aspects qui sont questionnables, pour le moins. Les actifs devraient continuer à appartenir à Investissement Québec. Il y a une partie qu'ils ne sont plus disponibles. Parce qu'il y avait deux types d'actif : il y avait l'abattoir puis il y avait un centre de... je vais appeler ça de dépeçage, un atelier, un atelier de découpe — alors, ça ressemble à du dépeçage — de carcasses et autres. Et là il y a la moitié, là… il y a une moitié qui est partie. Puis ça, c'est des informations de dernière main, là. Alors, c'est clair qu'il va falloir, à un moment donné, nettoyer une fois pour toutes ce dossier-là, savoir qu'est-ce qu'il en est exactement.

Ce qui me chagrine, c'est les pressions des producteurs, parce qu'eux autres sont un peu tannés d'assumer. Mais là ce n'est pas le gouvernement, là, qui a... ce n'est pas le gouvernement, là, qui leur charge un 53,86 $, là, pour rembourser le prêt, c'est la fédération des producteurs de boeuf. Puis moi, je ne veux pas les blâmer, je n'ai pas tous les éléments pourquoi ils ont fait ce choix-là. Est-ce qu'ils avaient toutes les informations? Je ne le sais pas. Mais je sais qu'ils ne sont pas très heureux de pouvoir, pas... d'avoir l'obligation de continuer à verser, je vais appeler ça ce per diem, même si ce n'est pas un per diem, par jour, là. Puis il y a des audiences qui sont prévues au début de 2013 devant la Régie des marchés agricoles concernant les requêtes.

C'est un dossier complexe, il y a un paquet d'éléments à regarder, mais, à coup sûr, ce n'est sûrement pas un bon exemple d'une saine gestion des fonds publics, ça, je suis sûr de ce que j'affirme. Mais ce n'est pas le premier, là, tu sais, on en aurait plusieurs à illustrer, mais c'en est un assez tristounet, merci, là, pour des raisons un peu obscures de contribution ou de partisanerie. Je ne vais pas plus loin, parce qu'on ne peut pas dire d'un côté de la bouche s'il y aurait lieu d'enquêter ça puis regarder ça par un tiers moins partie prenante du dossier. C'est là qu'on en est. Est-ce que le conseil... parce que ça ne sera pas une décision uniquement de celui qui vous parle, ça va être une décision du Conseil des ministres, parce qu'il y a des aspects financiers. Il y a des aspects agricoles, bien sûr, il y a le ministère des Finances par le biais des fonds publics, il y a la ministre déléguée responsable d'Investissement Québec qui est aussi partie prenante. Donc, ça fait pas mal de monde pour arriver à la conclusion qu'il y aura probablement lieu de prendre une décision, de regarder ça de fond en comble pour au moins être capables de porter un jugement définitif sur la suite des choses.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Bon. Vous avez dit : Il y a beaucoup de choses à regarder. Mais, moi, concrètement, quand un ministère comme le vôtre, là, qui est un ministère important au niveau économique, au niveau de l'économie du Québec… quand on appuie un dossier comme ça, il a dû y avoir une analyse faite, quelque chose comme ça, une recommandation faite par votre ministère. Je veux dire, j'ai l'impression que le... Puis je ne parle pas vous en tant que personne, M. le ministre, là, vous n'étiez pas, à ce moment-là, là, mais votre organisation doit avoir un certain niveau de responsabilité. Et, si oui, quelles sont les mesures que vous pouvez prendre, vous, par rapport à vos propres responsabilités, pour vous assurer qu'un dossier comme ça, ça ne se représente plus? Est-ce que c'est un problème de gestion de fonction publique, ou d'absence d'expertise, ou... J'aimerais...

M. Gendron : ...enfin, soyons… parce que...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

(19 h 50)

M. Gendron : ...on ne peut pas laisser persister des doutes inutiles, là. Pour ce qui est du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries, l'Alimentation, c'est clair que, quand il y a eu une évaluation, c'est sur toute la question de l'enjeu, de l'importance du soutien à l'abattage au Québec. Est-ce que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation va toujours être sensible à être un partenaire actif pour s'assurer que l'abattage au Québec est facilité par rapport à celles et ceux qui le requièrent puis qui en ont besoin, quelles que soient les productions? Donc, il y a sûrement eu une analyse, une réflexion que... Bien, je le souhaite de tout coeur, là, mais j'ose espérer qu'il y a eu, sans...

Parce que moi, je ne veux pas tout relever les affaires. Par contre, quand j'en parle comme j'en ai parlé tantôt, nous, ce qui nous préoccupe, l'enjeu, là, c'est la transaction. Quand je parle de faire une évaluation puis une appréciation par une tierce personne, c'est toujours sur les éléments de la transaction. C'est la transaction qui m'inquiète. C'est la transaction qui m'apparaît avoir englouti des fonds publics, et j'aimerais qu'un tiers porte un jugement qualitatif et que ce tiers-là ne soit pas le ministre de l'Agriculture ou son ministère.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Le temps est malheureusement écoulé pour votre partie. Donc, je suis maintenant prête à reconnaître une intervention du groupe parlementaire représentant l'opposition officielle. M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais dire, je ne continuerai pas sur Levinoff-Colbex parce que, comme législateur et comme parlementaire, je pense que c'est très important de savoir que le dossier est devant... il y a des poursuites, c'est devant les tribunaux. Ça fait qu'on va se garder une certaine réserve, je pense, sur ce dossier-là et laisser les tribunaux effectuer leur travail et...

Une voix : ...

M. Billette : Mme la Présidente, c'est...

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui. S'il vous plaît, M. le député, la parole est au député...

M. Billette : …Mme la Présidente. Je ne parlerai pas de ma vie, qu'on a... Lorsqu'on a pris la pause, j'ai mangé du Québec dans nos assiettes : j'ai mangé du fromage du Québec pour souper tantôt. Il était délicieux. Et j'écoutais RDI Économie, monsieur... pas pour faire la promotion du poste de télévision, mais, à ma grande surprise, le sujet était sur la gestion de l'offre. Je pense, Mme la Présidente, que, le ministre, il va falloir qu'il parle plus que cinq minutes à son ministre du Commerce extérieur, car, je vais dire, il n'y a jamais eu de défense du commerce extérieur… de la gestion de l'offre.

Juste pour votre information, là, 10 000 kilos de fromages, là, M. le Président, c'est 100 millions de litres de lait que ça prend pour ça, c'est 5 900 vaches. Si on laisse rentrer 10 000 kilos, si on suit les recommandations... ou l'ouverture qu'a faite votre collègue le ministre du Commerce extérieur, c'est 180 fermes au Québec, laitières, de 55 vaches, qu'on doit fermer, puis c'est l'industrie de la transformation, à ce moment-là. Donc, c'est important, je vous invite à aller le relire puis peut-être rencontrer plus que cinq minutes votre collègue du Commerce extérieur.

Tant qu'à être dans l'entente Canada-Europe, j'aimerais savoir de la part du ministre, au niveau de la loi… Au niveau des pêches, il y a une loi qui exige d'avoir... C'est la loi T-11.01, je crois, qui oblige d'avoir une transformation, une partie de la transformation des produits de la mer qui soit effectuée au Québec. Savez-vous… ou si vous avez entendu parler s'il y a une possibilité, à ce moment-là, que cette loi-là soit observée ou qu'il y ait un impact, cette loi-là, lors des négociations Canada-Europe?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. Moi, j'ai eu à peu près, sans le reprendre, là, les mêmes éléments d'information, mais j'ai passé le message qu'il n'y avait pas d'ouverture là. Tu sais, à un moment donné, on peut bien traiter indûment d'un non-dossier ou d'un non-lieu, pour ce qui est de la gestion de l'offre, je l'ai dit, je le répète... Puis moi, je suis au courant des jobs. Puis vous, vous me parlez des vaches puis du volume de lait; je sais tout ça, on a tout regardé ça. C'est pour ça qu'il n'y a jamais eu d'ouverture de la part du ministre puis il n'y en a pas de la part du gouvernement. Il n'y a pas d'ouverture, puis la première ministre a été on ne peut plus clair, avec une voix à l'international, à Davos, et ça, ça a été largement entendu.

Je viens d'avoir une converse avec le président de la Fédération des producteurs de lait du Québec, puis, c'est drôle, lui, il est tout à fait serein et calme avec les propos que je lui ai tenus. Donc, il ne fera pas son député de en poursuivant quelque chose qui n'existe pas.

Alors, je vous l'ai dit, il n'y a pas d'ouverture, le dossier a été fermé... est fermé, pardon, sur la gestion de l'offre. Et, pour ce qui est des pêches, c'est la même chose, quand on a commencé à me donner des informations sur des quantum, des volumes... Je répète, je ne suis pas à la table. Le Québec, ce n'est pas lui qui porte le dossier du libre-échange avec l'Union européenne. Est-ce qu'on est des partisans du libre-échange? La réponse, c'est oui. Puis nous, on l'a défendu, en passant, on l'a défendu bec et ongles. Je me rappelle de M. Bernard Landry, qui a parcouru le monde, le Mexique, qui était un ardent défenseur du libre-échange. Parce que je connais l'ingéniosité des Québécois, c'est des gens qui sont capables de générer pas mal plus de produits que nous sommes capables d'en consommer. Je pense à l'ingéniosité des gens de la Beauce, de toutes les régions du Québec. Si on n'a pas le marché de l'exportation, on est un peu en difficulté, qu'on fasse les campagnes d'autopromotion d'usage... c'est-à-dire de consommation de nos produits québécois, avec un petit peuple de 8 millions... pas au sens de sa grandeur de... Là, on va arrêter de... Ça, il y a juste les petits politiciens qui reprennent des phrases de même, mais, le 8 millions, je veux dire que c'est moins important que ce que j'ai vu en Chine, à 1,2 milliard. Alors, c'est juste ça que je viens de dire; mais un peuple ingénieux, créateur, qui produit énormément de biens de qualité pour le marché de l'exportation.

Alors, dans la pêche, moi, j'ai fait mes mises en garde auprès du qui de droit. Je peux le répéter, je peux vous le dire, M. Ritz... ce n'est pas lui qui est ministre des Pêches, en passant, lui, il est ministre de l'Agriculture, mais je lui ai dit : Tu dois le voir, ton ministre des Pêches, de temps en temps, là, vous êtes dans le même forum. Alors, il a dit oui. Bon, alors, pas question de jouer là-dedans, et, oui, il faut un minimum de transformation, parce que, qu'est-ce que tu veux, moi, je ne veux pas juste pêcher la ressource puis après ça envoyer ça par paquebot, je ne sais pas quoi, congelé. Un beau doré, là, de 5,5 livres, là, on est capable de faire quelque chose avec ça, et j'aime mieux qu'on le fasse ici que l'exporter gelé à l'extérieur. Alors, ça a été très clair. Les messages, ils ont été faits. Je suis prêt à les refaire, mais je n'aime pas bien, bien répéter les mêmes marottes tout le temps.

Et, pour ce qui est de la gestion de l'offre, qu'il continue à en parler, il serait mieux de parler de la première ministre, de ce qu'elle a dit, du ministre responsable, qu'est-ce qu'il a dit, et aller au texte, pas au journal, le texte intégral de ce qu'a dit mon collègue, c'était une défense forte, tout à fait équilibrée, mais dans le même sens que Mme la première ministre et celui qui vous parle : gestion de l'offre, pas touche, on ne touche pas à ça. C'est ça qu'il a défendu.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Mais, en étant vice-premier ministre, votre première ministre, je pense qu'il y a une rencontre qui s'y doit. Puis je pense que vous allez faire les bonnes démarches puis j'ai foi... Je crois beaucoup en vous, à ce moment-là, pour informer votre ministre du Commerce extérieur, à ce moment-là, comme M. Ritz va faire avec sa collègue des Pêches, à ce moment-là. Donc, on met votre confiance en vous, parce que je pense que la gestion de l'offre, c'est un incontournable, et tout le monde doit pousser et, peu importe l'orientation politique, tout le monde doit être dans le même sens.

Je veux revenir... On parlait tantôt de la production bovine, je pense que c'est un secteur important qui a eu de dures années, au niveau du Québec, au niveau de la transformation. Et la compétition est féroce, surtout, on va revenir avec le coût, puis il y a beaucoup d'appellations qui ont fait l'augmentation des prix des matières premières, dont le maïs principalement. Ce qu'on voit… Aux États-Unis — c'est mes voisins — il y a une mode qui est partie, qui va sûrement nous rejoindre un jour ici, au Québec, c'est à travers le monde, ça a commencé en Europe, c'est maintenant aux États-Unis, c'est le bien-être animal, la grandeur des cages, la grandeur des parcs d'engraissement. Et, en 2016, les États-Unis vont exiger des normes pour l'importation des viandes puis pour les logements collectifs, donc s'assurer que le vache-veau soit dans des logements collectifs, selon les normes américaines, pour pouvoir exporter notre boeuf. On saura que les États-Unis, c'est un acheteur très important au niveau du vache-veau.

J'aimerais savoir de la part du ministre s'il a une intention de soutenir ces producteurs-là qui présentement vivent une situation financière difficile, devront se conformer en 2016... Malheureusement, s'ils n'ont pas les exigences... S'ils ne répondent pas aux exigences des Américains, c'est des pays comme le Pays-Bas ou les... de l'Union européenne, entre autres — le Pays-Bas, c'est un très gros producteur de vache-veau — qui vont prendre la place du marché aux États-Unis. Donc, savoir s'il y a un programme, ou une information, ou s'il y a une intention du ministre à cet effet.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, c'est clair que je suis encore... Je trouve que la question est pertinente et... puis sans prétention, parce qu'il faut être objectif et pas trop prétentieux, mais, la filière bovine, je la connais un petit peu parce j'ai d'excellents producteurs de bovins, puis ça s'adonne que vous les connaissez, vous aussi, les miens — là je parle de monsieur... le porte-parole de l'opposition officielle, parce qu'il a fait quelques visites en Abitibi-Témiscamingue, je suis au courant de ça.

Une voix : …

M. Gendron : Bien, tu m'as dit ça, en tout cas, que tu étais venu... En motoneige, tu n'es pas capable, vous n'êtes pas capables...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre, on s'adresse à la présidence.

M. Gendron : Oui, Mme la Présidente, vous avez raison.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci.

(20 heures)

M. Gendron : Je veux dire que la filière bovine chez nous est une filière importante, je m'en fais parler régulièrement, j'ai des producteurs de bovins importants. Et la réalité que vous décrivez par rapport aux exigences du marché américain, par rapport à la notion du bien-être animal, c'est une réalité qui prend de plus en plus de place, pas uniquement dans le bovin. C'est vrai pour les animaux domestiques, c'est vrai pour les chevaux; il y a beaucoup de gens qui réagissent sur le traitement des chevaux.

Donc, est-ce qu'il se peut qu'on soit de plus en plus sévères pour ce qui est des marchés d'exportation si on n'ouvre pas, dans nos programmes, une couverture sensible des coûts additionnels en termes de coûts de production que ça peut représenter? Et c'est pour ça que, dans la nouvelle politique agroalimentaire, il y aura lieu d'avoir un peu d'information à ce sujet-là, dans la politique. Mais, puisque j'ai toujours dit quelle sera accompagnée d'un plan d'action, bien, dans le plan d'action qui l'accompagnera, si on veut supporter ces contraintes additionnelles du marché de l'exportation eu égard à la santé animale, bien, ça va être obligatoire d'adapter nos programmes.

Et j'ai parlé de programmes d'adaptabilité. La Financière — ce n'est pas parce qu'elle n'est pas ici qu'on n'aura pas de conversation avec eux autres — c'est clair que, dans la suite des choses, ils vont devoir en tenir compte dans leurs programmes aussi, pour que, dans les modèles retenus pour faire les calculs de soutien, on tienne compte de cette réalité-là, qu'on soit capables de la chiffrer, de l'évaluer. Alors, voilà où j'en suis.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup. J'ai beaucoup de sujets en rafale, parce que je pense que c'est un sujet qui est large, l'agriculture, puis je pense qu'on a tous l'amour de l'agriculture ici, donc c'est important d'en parler, comme... l'agriculture et les pêches, excusez-moi, chère collègue des Îles-de-la-Madeleine, je pense que c'est important.

Et un dossier qui est très important pour les producteurs laitiers et surtout les éleveurs holstein ou de toutes autres sortes de vaches, c'est l'expo de Québec, qui est une vitrine très importante, premièrement, qui a plusieurs aspects; et on regarde, au niveau du concours provincial, au niveau… pour les... que ça soit Les Clubs 4-H , les éleveurs élites, les jeunes, pour les impliquer et leur inculquer des valeurs au niveau de l'élevage de vaches, à ce moment-là. Malheureusement, l'Expo-Québec a annulé le concours provincial. Les intérêts, on ne les connaît pas.

Le ministre, vous avez dit que vous suiviez le dossier avec attention. On sait que le MAPAQ verse 400 millions... 400 millions! 400 000 $ — ça va faire une grosse exposition, surtout au Colisée — verse 400 000 $ à la ferme. Et, je vais dire, lorsqu'on enlève un concours de jugement d'animaux, ça ampute une très grande partie de la vocation agricole de l'exposition en tant que telle. Est-ce que le ministre va conserver les mêmes aides financières ou s'il a un plan de relocalisation? Parce que, je vais, dire, au Québec, il n'y a pas grand place. C'est des éleveurs, c'est une vitrine internationale pour nos éleveurs, c'est une plateforme éducative, également, pour nos jeunes, pour leur inculquer des valeurs, de bonnes valeurs dans l'élevage de nos animaux. Et Québec est une vitrine très, très, très importante au niveau de la qualité de nos vaches laitières.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Merci, Mme la Présidente. Une chose qui est certaine, c'est qu'à chaque fois qu'on peut faire un bout de formation et d'éducation par le biais de la formule traditionnelle, on appelle ça une expo agricole, que ça soit vache, veau, autre chose, pour des jugements d'animaux, montrer la qualité, la progression, la génétique, la performance, bon, je vais toujours souscrire à ça. Ce n'est pas nécessaire qu'elle soit toujours à Québec, l'expo, par exemple, parce que le Québec est plus grand que Québec. Et, à partir du moment où il y a un preneur ou il y a des preneurs en quelque part sur le Québec — oui, je suis au courant de votre demande, M. le député — on va regarder ça avec sympathie; parce que c'est Loto-Québec qui a mis... c'est Loto-Québec qui donne, qui fournit l'argent. Et, moi, l'information que j'ai, c'est que, s'il y a un demandeur pour la tenue d'une expo du même genre au Québec pour 2013, on va répondre présent. On sera là pour la soutenir, l'expo.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je pense que le temps se fait tard quand même, là, on est rendus au mois de février. On ne peut pas déplacer les dates, il faut que ça reste dans une fenêtre assez importante, surtout au niveau des jeunes qui doivent retourner à l'école, puis c'est toujours au cours du mois d'août. Donc, j'espère que... Je pense que le ministre est bien sensibilisé au dossier.

Puis, je vais vous dire, comme représentant de plusieurs régions de fermes laitières qui participent à ce concours international, je pense que c'est une vitrine importante. Et c'est à savoir : Oui, on peut le déménager ailleurs, mais il faut avoir les infrastructures en place. Et je connais très peu d'endroits où ils ont une infrastructure suffisante pour pouvoir supporter ça. Donc, si vous avez besoin d'aide, M. le ministre, je pense que tous les collègues des régions, peu importe le parti politique, seront heureux d'accueillir, dans la mesure du possible...

Un sujet très important que je veux maintenant revenir, on a parlé de l'augmentation de la valeur des terres foncières. Vous étiez député en 2006 — et depuis même... j'étais au primaire... je n'étais même pas au primaire, vous étiez député. Donc, en 2006, vous l'étiez — on a vécu une réalité au niveau des taxes foncières lorsqu'il y a eu augmentation, puis cette réalité-là est arrivée à quelques reprises. Lorsqu'on voit l'augmentation des terres, il y a toujours une problématique au niveau du Programme de remboursement de taxes foncières. On l'a vécu au milieu des années 90, lorsque le maïs est venu à 300 $ la tonne. On l'a vécu au début des années 2000 et, on ne fera pas de dessin, M. le ministre, on va le revivre cette année, lorsqu'on regarde que — c'est un article du Richelieu agricole — dans le premier semestre, les terres ont bondi de 6,7 % au Québec.

Si on regarde maintenant au niveau du budget, parce qu'on est dans l'étude des crédits, que vous avez accordé au niveau du remboursement de taxes foncières, le montant attribué est passé de 122 à 125 millions de dollars. C'est exact?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Billette : Oui, je n'ai pas fini, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Ah! excusez, je pensais que c'était une question.

M. Billette : Et tout ça fait en sorte que c'est une augmentation de 2 %. Moi, je vais vous dire, les nouvelles évaluations foncières vont tomber. Il y a des terres qu'on vendait 4 000 $ de l'acre et maintenant se chiffrent à 12 000 $, 13 000 $, il y a même du 14 000 $ de l'acre qui se parle actuellement. C'est sûr que les évaluations vont suivre. Et mon inquiétude, c'est de revivre des montants insuffisants pour le remboursement de taxes. Et il faut éviter de faire les erreurs qui ont été faites en 2002, où on a baissé de 100 % à 70 %, pour les 300 $ de l'hectare de plus que ça a coûté, ça a fait économiser 9 millions, ou en 1996, où ça a été coupé de 16 millions, tout ça pour revenir en 2004, où on a réinvesti 11 millions.

J'ai une inquiétude, M. le ministre, à ce niveau-là, lorsqu'on dit que l'enveloppe n'augmente que de 2 %. Mais la réalité sur le terrain est tout autre. Il y a des évaluations qui vont tomber. Vous allez me dire : Oui, c'est des rôles triennaux d'évaluations faites par les MRC, les municipalités. Mais, je vais dire, il y en a qui vont tomber cette année, et l'augmentation est beaucoup plus que 2 %, ce qu'on voit sur le marché à l'heure actuelle. Est-ce qu'il y a un plan de prévu, une réserve de prévue pour s'assurer qu'on puisse répondre à la demande suite à l'augmentation de la valeur des terres agricoles?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui, Mme la Présidente. Je peux dire qu'on a une petite marge de manoeuvre dans... Là, je ne parle pas de la hausse du budget, là. Et, vous l'avez dit tantôt, là, on a 3 millions de plus entre les crédits cette année versus les crédits de l'année passée. Bien, ça, vous l'avez vu, vous l'avez mentionné vous-même. Mais, dans le Programme de remboursement des taxes foncières, il y a une réserve pour le remboursement des taxes foncières. On n'a pas un espace très grand, mais on a une petite réserve. Je réponds ça.

Cependant, il faut faire attention, là. Quand on a une assiette de fiscalité beaucoup plus large suite à une hausse, le taux, normalement, il devrait baisser. Et ça ne veut pas dire automatiquement qu'avec la mécanique... Parce que c'est sûr que je préférerais, moi, que tout ce fonds-là, là, soit fiscalisé — je ne sais pas si vous êtes familier avec cette notion-là en termes de finances. Et ça m'oblige, en termes de réflexion... Et on l'a discuté, puis ça ne me dérange pas d'en parler, que, probablement, à court terme, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation va devoir revoir les paramètres, les éléments de ce programme-là. Je ne suis pas en train de dire que je questionne la pertinence du remboursement pour le moment, mais il y a lieu de réétudier les paramètres pour être certain qu'il est adapté davantage à la réalité que vous exposez, avec raison. Une plus-value accrue, si c'est de même à chaque année, ça peut nous porter à des niveaux où on ne pourra pas rencontrer adéquatement, là, d'une part, le remboursement, et la réserve ne suffira pas.

Alors, dans ce sens-là, j'ai plutôt indiqué que j'aimerais ça qu'on me soumette des scénarios pas tard à l'automne, parce qu'on ne peut pas tout faire en même temps, là je suis très concentré sur la politique... par la politique de souveraineté alimentaire, on va la livrer, on va faire le plan d'action, mais, à l'automne, là, il faut absolument travailler là-dessus pour voir qu'est-ce qu'il y a lieu d'ajouter, de modifier comme paramètres. Il y a des ajustements à faire.

 On m'indique aussi : Pour freiner le déplacement du fardeau fiscal vers le secteur agricole, les municipalités peuvent, depuis 2007 — et là je vous l'indique pour votre culture informationnelle — taxer les immeubles agricoles à un taux inférieur de celui des immeubles résidentiels. Facultative également, l'application de cette mesure est permise si la croissance de la valeur foncière des immeubles agricoles sur le territoire de la municipalité est supérieure à celle des immeubles résidentiels. Vous connaissez ces dispositions-là?

(20 h 10)

M. Billette : Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui. Avez-vous fini, monsieur… M. le ministre, aviez-vous quelque chose...

M. Gendron : Bien, je fais juste ajouter qu'il y a... Ici, j'ai la liste, le nombre, la liste des municipalités qui ont adopté un taux de taxation des immeubles agricoles distinct du taux résidentiel, justement. Non, il n'y en a pas beaucoup, il y en a 10. Mais, s'il y en a 10 qui l'ont fait, ça veut dire qu'il y a une possibilité là.

Alors, moi, j'aimerais çaregarder, effectivement, si vous avez exercé ce recours qui est permis par la loi. Est-ce que ça a corrigé vos inquiétudes? Est-ce que ça vous permet d'être plus confiant dans la capacité de poursuivre sans des débordements ou des dépassements? J'aimerais ça avoir le rapport du pourquoi qu'ils ont procédé ainsi. Il peut avoir là de l'information pertinente pour la poursuite des choses.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Huntingdon, en moins de une minute.

M. Billette : Tout à fait, il y a une disposition législative qui permet d'avoir un taux différentiel. Je vais vous dire il y a combien de municipalités au Québec, il y en a près de 1 200, il y en a 10 qui l'ont utilisée. Puis je vais vous donner… exemple, Hatley : 0,50 $ pour le résidentiel, le taux de base, 0,49 $ le taux agricole. Je veux dire, on ne peut pas parler d'une grosse différence au moment où on se parle, à l'heure actuelle. Puis, au niveau de l'assiette fiscale, oui, vous avez raison, ils peuvent jouer avec le taux de taxation. Mais, en jouant avec le taux de taxation, vu que c'est une évaluation foncière uniforme, donc le fardeau de la taxe foncière s'en va de plus en plus vers les terres agricoles, parce que c'est l'évaluation qui fait en sorte... ce n'est pas le taux, c'est qu'on a un transfert automatique vers le résidentiel… vers les fermes agricoles.

Je comprends que vous allez demander à vos fonctionnaires de se pencher là-dessus dès cet automne, puis je pense que la problématique va arriver beaucoup plus rapidement que ça — puis je sais que vous leur en avez demandé beaucoup ce soir — et je pense que ça va être un dossier qu'on va suivre de très près, M. le ministre.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. le député de Huntingdon. Je suis maintenant prête à reconnaître l'intervention du groupe parlementaire représentant la deuxième opposition officielle. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, je veux revenir par rapport à la question de l'industrie porcine, on avait convenu tout à l'heure qu'en termes de production de porc ça s'est maintenu les dernières années, il y en a eu... Il y a moins d'entreprises qu'il y en avait, des entreprises porcines. En fait, vous savez qu'il y a deux types d'entreprises porcines, il y a les intégrateurs et il y a les indépendants. Les intégrateurs, les choses vont plutôt bien, parce qu'ils contrôlent la chaîne de A à Z, même les intrants. Par contre, les indépendants, c'est très difficile, il y a eu beaucoup de faillites, il y a beaucoup de personnes qui ont laissé la profession par rapport à ça.

Moi, je voudrais savoir : De votre côté, dans vos intentions, est-ce qu'il y a des outils? Est-ce que vous avez l'intention de prêter secours ou prêter main-forte aux producteurs indépendants de porc?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, trois choses. D'abord, un, il serait bon d'avoir un portrait de l'industrie porcine en une courte phrase. La production porcine est la deuxième en importance avec des ventes de plus 1,3 milliard, de plus de 1,3 milliard, en 2011. À l'instar de la production ontarienne, le secteur québécois a intensifié sa consolidation depuis 2006, la production s'est accrue de 6 % au cours de la même période. Puis le principal enjeu, à court et à moyen terme, est la capacité concurrentielle de la filière porcine, et en particulier, c'est majeur, la rentabilité de la production porcine relativement à un coût d'aliment élevé, des problèmes de liquidités et d'endettement.

Dans les discussions que j'ai eues avec M. Ritz, il y a une couple de programmes fédéraux qui leur permet de donner des mesures d'atténuation de ce que je suis en train de discuter, et en particulier, à cause du sujet, correct, que vous venez d'évoquer : essayer de soutenir davantage, je vais appeler ça les non-intégrés, mais c'est juste pour dire qu'ils ne sont pas les grands intégrateurs, mais qu'ils sont indépendants, on s'accorde? Et là, concrètement, il faut savoir que les mesures d'adaptation des programmes du MAPAQ ne s'appliquent, monsieur mon collègue député de Nicolet, qu'aux non-intégrés, donc qu'aux producteurs indépendants de porc. Oui, les mesures d'adaptation ne s'appliquent pas aux intégrateurs. Et c'est voulu, c'est logique. Pourquoi fait-on ça? C'est parce qu'on sait qu'ils sont plus en difficulté. Premier élément.

Dans des échanges qu'on a eus avec La Financière récemment, on a même convenu aussi qu'il y a certains modèles de programme qui touchent les producteurs porcins où il faudrait envisager de compenser un peu plus les gens qui sont non intégrés, parce qu'ils souffrent davantage, ils ont des pertes plus importantes, plus significatives, tout en étant conscients que, la grande chaîne de l'intégration, il n'est pas question, là, de ne pas être d'accord avec ça.

Parce que je me rappelle de l'économiste... Non, mais vous avez sûrement vu ça parce que vous... Vous n'êtes pas contre ça?

M. Martel : Non, non. Les intégrateurs, je pense...

M. Gendron : Alors, l'industrie du porc est une bonne affaire pour l'État québécois, c'était son article. Oui, globalement, là, elle est rentable pour le contribuable. Est-ce que ça inclut le contribuable qu'on appelle indépendant? La réponse, c'est oui; il est aussi contribuable. Et là je ne veux pas reprendre, là, les chiffres, mais moi, je l'avais vu attentivement : «[M.] Claude Dorion, économiste et directeur général [...] Conseils, [et] l'auteur réagit aux reportages sur l'industrie du porc publiés…», qui laissent à voir que là il y avait une espèce de mauvais usage des fonds publics en maintenant la filière porcine, alors que ce n'est pas ce que ça dit.

C'est un peu, en passant, comme les garderies : tant qu'on n'a pas fait les deux colonnes, dire : Bon, bien, les garderies à 7 $, là, ça a l'air que ce n'est pas assez cher... Sauf qu'au net, quand tu regardes ça, il rentre 2 milliards de plus dans les coffres du gouvernement à cause de ce que ça a généré, les 600 personnes... bon, bon.

Alors, moi, pour l'instant, je ne peux pas ajouter autre chose. C'est clair, par contre, il y a une discussion, attends un peu, là, il y a une discussion là-dessus qui doit se faire dans les fédérations concernées. L'information que j'ai, c'est que l'UPA veut également débattre de ces questions-là pour soutenir mieux les gens qui sont restés indépendants, pour que ça soit un choix réel, là. Parce que, si à un moment donné on ne permet pas à des indépendants de rester indépendants, parce que toutes les formules d'accompagnement ont comme conséquence de les disqualifier avant même qu'ils fassent ce choix-là, on n'est pas plus avancés, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : J'essayais de mesurer votre sympathie par rapport aux producteurs. Je vais aller dans une autre sphère...

M. Gendron : Vous n'avez pas réussi?

M. Martel : Non.

M. Gendron : O.K.

M. Martel : Je vais aller dans une autre sphère d'activité, qui est les serres, la production de serre, juste quelques petits chiffres, là. Il y a 690 entreprises réparties sur le territoire du Québec. C'est un chiffre d'affaires d'environ 256 millions. Ça crée 6 200 emplois puis ça génère des revenus d'environ 1 million l'hectare.

Juste un petit historique, là. Quand on regarde 1986 à aujourd'hui, 1986, au Québec, là, le chiffre d'affaires des productions de serre, c'était d'environ 50 millions, en 2011, 256 millions. Quand on regarde l'Ontario, ils sont partis à peu près au même niveau que nous, eux, ils ne sont pas à 256, ils sont à 375 millions. Quand on regarde la Colombie-Britannique, eux, ils étaient à 200 millions en 1986, ils sont rendus à 1,4 milliard.

Je pense qu'il y a deux problèmes par rapport à la production en serre. Un des problèmes très importants, c'est les coûts de l'énergie. Les producteurs de serre bénéficiaient d'un tarif BT d'Hydro-Québec. Juste pour vous donner un exemple, en 2007, ils payaient 0,0439 $ le kilowattheure. Avec l'élimination du tarif BT, ils paient maintenant 0,0824 $, quasiment deux fois plus. Juste à titre d'exemple, là, pour une entreprise qu'on connaît, que je ne nommerai pas, là, qui possède... je pense que c'est cinq serres, c'est un coût supplémentaire, sur la période de 2005 à 2012, un coût supplémentaire en électricité, de 3 millions de dollars pour l'entreprise.

Moi, je voudrais savoir : Compte tenu qu'il y a beaucoup de vertus, hein, à la pratique de l'agriculture en serre, je pense, entre autres... il y a le Mexique, il y a beaucoup de produits qui viennent du Mexique; on élimine le transport, ça crée beaucoup d'emplois, et on peut... On dit souvent que... Pour justifier l'abandon de projets hydroélectriques, on dit qu'on est en surplus d'électricité et pourtant on aurait peut-être là un incitatif pour encourager la production de serre. Moi, je voudrais savoir si, de votre côté, vous envisagez des moyens à fournir aux producteurs de serre pour encourager cette industrie-là.

(20 h 20)

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Votre préambule m'apparaît tout à fait adéquat, là, par rapport à la réalité des producteurs, qu'ils soient horticoles ou d'autres types de produits, là, et fondé, l'intrant qu'on appelle le plus dispendieux dans les coûts pour les producteurs de serre, ce n'est pas le seul, mais c'en est un : les coûts liés à l'énergie. Avant que vous posiez votre question, je suis allé au congrès de l'UPA et j'ai dit formellement, comme ministre de l'Agriculture : Compte tenu qu'on est plongés avec des surplus astronomiques d'énergie, et il y a des gens qui ont pris des décisions pour gonfler ce surplus énergétique, donc il faut le gérer comme du monde.

Et, moi, dans mon esprit, c'est clair que je suis très, très favorable à réfléchir sérieusement sur une politique d'accompagnement pour les producteurs de serre, à tout le moins pour allonger leur période sur les tablettes et les marchés, ça, c'est plus dramatique que le coût énergétique, ça s'appelle la lumière pour le mûrissement du concombre, de la tomate, ou ainsi de suite. Si on arrivait à leur donner un coup de pouce pour un éclairage plus intense, dans les producteurs de serre, et que ça permettrait de rallonger leur période sur les marchés publics ou les marchés tout court, là, on est vraiment à la bonne place. On est sur les bons... sur la bonne... sur les bons picots.

Parce que je me fais dire constamment : Un des drames des produits maraîchers dans les grandes chaînes, c'est : Rentre, sort, rentre, sort. Tu ne peux pas rentrer, puis ressortir, puis rentrer neuf mois plus tard, parce qu'entre-temps il est arrivé ce que vous venez de déclarer... bien, pas déclarer, mais de mentionner, le dumping de la tomate du Mexique, le dumping de concombres d'ailleurs, ou peu importe. Et ce n'est sûrement pas de même qu'on va maintenir la stabilité des marchés à l'intérieur des grandes chaînes, parce qu'eux autres, là, ils ont les consommateurs, ils ont les exigences, ils ont des volumes à maintenir puis, si tu ne rentres pas dans la capacité de livrer les volumes correctement, out, ils ne te garderont pas.

Donc, il y a de quoi à faire là. Je l'ai dit, je le pense, puis, ça adonne bien, pas plus tard que cet avant-midi, je discutais avec la première ministre pour lui rappeler l'importance de regarder ça à court terme avec les qui de droit. Je clanche là-dessus. Mon sous-ministre, si vous lui donnez le droit de parler, il vous confirmerait que ça fait plusieurs fois que je lui parle de ça... Vous avez envie de le dire, hein?

Une voix : ...

M. Gendron : Bon, il a envie de le dire. Alors, c'est exact, ça fait plusieurs fois, puis il y en a d'autres qui nous accompagnent qui ont entendu ça aussi.

Donc, merci de répéter ce que je mentionne depuis que je suis ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, que c'est important de mieux supporter les producteurs de serre. Parce que, votre chiffre, là, quand vous avez dit : L'Ontario était là, puis nous autres, on était là, durant ce temps-là ils nous ont dépassés, là, vous avez raison, et je ne trouve pas ça bien, bien brillant qu'on prenne autant de recul dans une production qui était nôtre. Mais là il faut regarder, là, parce que...

Je voudrais juste en profiter pour revenir un peu sur… mon collègue tantôt, là, il me faisait pas mal de... Là, j'avais envie de lui poser la question : Depuis quand ça le préoccupe, toute la question du remboursement des taxes scolaires? Il avait l'air à être très préoccupé par ça, les taxes foncières, puis ils ont été un bon neuf ans au pouvoir, puis je n'ai pas vu rien, là, je n'ai pas vu de dossier là-dessus. Je n'ai pas vu aucune orientation, je n'ai pas vu de proposition, non. Oui, oui, je suis court, là...

Une voix : ...

M. Gendron : Pas de problème? Alors, je disais tout simplement que c'est clair qu'on ne peut pas tout recorriger, là, quand tout est à reprendre, mais dans... Au niveau de l'industrie des producteurs de serre, je pense que ces gens-là n'ont pas eu l'accompagnement qu'ils auraient dû avoir. Ça, ça ne fait aucun doute.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci pour l'ouverture. Deux... Troisième chose que je voulais vous parler, c'est... On a parlé tantôt de la relève agricole. Il y a un problème à ce niveau-là. J'ai hâte que vous proposiez des solutions. Moi, il y a un problème dans le fait que la relève est difficile, c'est notamment pour le prix des terres agricoles. Les terres agricoles, la valeur foncière, elle est très, très élevée, et, au niveau qu'elle est actuellement, c'est très difficile de rentabiliser ça, au niveau de l'agriculture.

Il y a deux choses... il y a plus que ça, mais il y a beaucoup de choses qui font que les terres augmentent. Il y a évidemment la spéculation. Il y a des gens à collets blancs, qui ne sont pas des agriculteurs, qui achètent des terres agricoles. Et il y a aussi, peut-être dans une moindre mesure, mais, moi, que j'ai bien connu, il y a la culture de cannabis. Il y a des gens qui achètent des terres pour en faire une production cannabis, qui sont prêts à payer beaucoup plus cher. Puis ça, ça fait en sorte que l'évaluation foncière va augmenter, et les jeunes agriculteurs ont de la difficulté à se payer des terres.

Moi, j'aurais peut-être deux propositions. J'aimerais ça vous entendre par rapport à ça. Je pense que ça serait intéressant de regarder, dans un premier temps, si on ne pouvait pas avoir une règle au niveau du remboursement des taxes pour des gens qui sont propriétaires d'une terre, qu'il y ait une distance avec leur domicile. Autrement dit, le propriétaire d'une ferme, si on dit un rayon, par exemple, de 30 kilomètres, au-delà de ça, il n'aurait pas le droit au remboursement de taxes municipales. Ça peut être une mesure. Je pense que ça vaut la peine de la regarder.

Puis la deuxième chose, c'est : tout ceux qui bénéficient d'un remboursement de taxes, ça serait intéressant aussi qu'ils possèdent une carte de producteur, que ça ne soit pas des gens qui achètent, qui louent, des choses comme ça, que la propriété des terres demeure la propriété des agriculteurs.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Je reconnais maintenant l'intervention du groupe parlementaire du gouvernement. Donc, M. le député de Repentigny.

M. McKay : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, comme on parlait, il n'y a pas longtemps, de serres et aussi du prix élevé pour certaines terres, je veux juste en profiter pour mentionner... Parce que j'ai rencontré un des propriétaires, là, de la ferme… comment elle s'appelle... Lufa, lorsqu'ils ont reçu un prix Phénix de l'environnement, c'est une serre qui est située au centre-ville de Montréal, sur le toit d'un immeuble, alors ça amène des revenus supplémentaires pour les propriétaires de l'immeuble. Et ils sont situés tout près du marché central, alors, comme circuit court, là, tu peux... c'est difficile d'avoir plus court que ça. Et la formule qu'ils privilégient pour la distribution, à l'origine en tout cas, je ne sais pas si c'est encore le cas, c'était celle des paniers bios. Alors, peut-être, si le ministre a quelque chose à dire là-dessus, je serais intéressé d'en entendre parler.

Mais ce dont je voulais parler au départ, là, c'est du programme Prime-vert, parce que c'est un programme, bon, qui date de quand même plusieurs années, qui a permis de faire des avancées majeures dans le domaine de l'agroenvironnement, qui a permis de soutenir les agriculteurs dans des initiatives environnementales. Parce que moi, je vous le dis comme professionnel puis comme militant dans ce domaine-là depuis déjà plusieurs décennies, j'ai toujours trouvé dommage que certaines personnes pointent les agriculteurs du doigt en environnement, alors que moi, je considère plutôt que ce sont des gens qui font partie de la solution, qui veulent faire partie de la solution; et j'ai plusieurs exemples très concrets dont je pourrais parler, mais dont je ne parlerai pas.

Ce que je voudrais savoir… C'est que là je constate, dans les crédits budgétaires, une baisse des crédits qui sont accordés au programme Prime-vert. Alors, je voudrais savoir... J'aimerais ça que le ministre nous rassure par rapport aux impacts que ces baisses de crédits là vont avoir sur ces programmes de protection de l'environnement en milieu agricole.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, merci, M. le député. Je suis convaincu que vous allez me permettre, dans votre temps et le nôtre, là, de répondre quand même... parce que j'ai trouvé la coupure un peu brutale. Donc, je réponds au collègue de Nicolet...

 

La Présidente (Mme Bouillé) :

(20 h 30)

M. Gendron : Non, non, je sais bien, ce n'est pas vous, Mme la Présidente, vous êtes toute exonérée de ça. Mais je prends du temps, puis il me l'accorde, j'y vais. Vous avez fait deux suggestions. Sur le diagnostic, là, est-ce que ça pourrait aider la relève agricole de trouver des outils qui donnent confiance et qui permettent effectivement de réduire ce que vous avez mentionné?, vous avez deux suggestions. Moi, je ne sais pas si ce que vous suggérez... Tant qu'on ne valide pas ces modèles-là, ça serait très, très inadéquat de ma part de dire : Aucun problème, je souscris à ça. Je ne sais pas ce que ça a comme conséquences. Et, moi, dire oui à quelque chose que je ne sais pas ce que ça a comme conséquences, ça ne me tente pas. Mais, si vous nous envoyez ou m'envoyez les deux suggestions un peu étoffées, je vous jure qu'on va le regarder, puis on va vous dire si c'est faisable ou on pense que non pour telle et telle raison. Et là vous nous rentrerez dedans la prochaine fois. Si les raisons qu'on vous a envoyées, là, ne sont pas valables, selon vous, on en discutera.

Pour ce qui est d'aller voir Lufa, je comprends, j'ai été invité, puis je veux aller voir ça. Mais, très sérieusement, c'est une forme de circuit court. Est-ce qu'il y a lieu d'encourager de plus en plus les circuits courts dans un modèle plus moderne d'agriculture différenciée, avec des modèles complètement nouveaux, que les productions historiques, traditionnelles, on faisait ça comme ça il y a 40 ans, puis il faut continuer? La réponse, c'est oui. Il faut encourager davantage les circuits courts. Dans la politique de souveraineté alimentaire et dans le plan d'action, s'il n'était pas question de ça, vous devriez être très, très violent, sur le plan des arguments, pour dire : Ça n'a pas de bon sens, M. le ministre, vous auriez dû tenir compte de cette réalité-là. Donc, je suis pris pour en tenir compte. On va en tenir compte.

Par rapport à Prime-vert, c'est un programme très important qui a rencontré... c'est-à-dire qui a atteint les objectifs pour lesquels on l'a créé. Je donne juste… Exemple, là, depuis avril 2008, il y a eu pas mal d'aide financière. Mais êtes-vous au courant… — puis je ne sais pas si... en tout cas, peu importe, je pense que vous avez sorti un peu après-midi, là — 96 % des exploitations agricoles dont les fumiers sont entreposés de façon adéquate, là? On a atteint 96 % de producteurs qu'on peut leur mettre un sceau «Québec approuve» sur la gestion de leurs fumiers, dans le sens de «vous êtes performants, puis c'est correct». Puis là je pourrais continuer. Regardez, le taux de phosphore, moi, je me rappelle, il n'y a pas longtemps, il y avait 18 régions au Québec, si je ne me trompe pas, 16 étaient en problème avec le taux de phosphore. Là, on a complètement inversé la boule, il y en a plus rien que deux qui sont dans le trouble sur 18 régions. Bien, c'est pas pire comme progrès.

Donc, moi, j'ai une vieille expression : À force de courir après un objectif, à un moment donné tu l'atteins. Donc, est-ce que tu peux toujours avoir le même fric? Si on regarde juste la colonne des crédits, la réponse, c'est non. Non, non, mais il faut être plus intelligent que ça. Donc, est-ce qu'on va mettre le même fric depuis qu'on a atteint l'objectif, ou le même argent? La réponse, c'est non.

Et il y a une explication pourquoi. Parce que vous avez dit : «J'ai vu une baisse de crédits». Alors, vous avez raison. L'augmentation du nombre de projets de construction d'ouvrages de stockage des fumiers, on ne peut pas recommenceraprès deux ans; on les a faits. Et ça s'explique, parce que là on a corrigé un petit peu le programme en disant : Si tu n'es pas rapide sur la gâchette, on va baisser le pourcentage d'argent que tu vas recevoir pour réduire ta contribution. C'est ça qui est arrivé. Donc, il y a des gens qui se sont dépêchés pour atteindre l'objectif. Il y a eu une hausse observée de 2010 à 2012, là. Puis après ça ça a été suivi d'une baisse drastique des demandes. Heureuse baisse drastique. Il y a des baisses qui ne nous dérangent pas. Il y a des baisses qui viennent confirmer qu'on a atteint l'objectif. Alors, c'est en plein ce qui est arrivé. Alors, c'est la raison de la réduction des crédits.

Mais est-ce que le programme Prime-vert est un programme qui a réduit la pollution ponctuelle d'origine agricole? Oui. Est-ce que les producteurs agricoles ont été généreux en contribuant largement à beaucoup d'efforts qu'on leur a demandés? La réponse est aussi oui. Et ainsi de suite. Est-ce que ça a eu impact sur la qualité de l'eau? Oui. Est-ce que, depuis qu'on a des bandes riveraines puis qu'on a introduit des pratiques de conservation des sols qui permettent de réduire les effets négatifs par rapport à la pollution agricole… La réponse, c'est oui.

Donc, le programme Prime-vert arrivait à échéance le 31 mars 2013. Est-ce qu'il y a lieu de le renouveler, puisqu'il faut toujours envisager de progresser? La réponse, c'est oui. On va… on a renouvelé le programme Prime-vert. Mais, par rapport aux crédits, là on dit : On va commencer tranquillement dans des nouveaux éléments, parce que... Est-ce qu'il reste encore de la pollution diffuse? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'il reste encore des problèmes liés aux pesticides? Il y en a qui en mettent trop, puis il y en a qui n'en mettent plus. Mais des fois ça en prend. Ça dépend des productions, dans quoi que tu es. Dans l'horticulture, pas de pesticide, là, tu vas avoir des problèmes, des fois. Il s'agit d'avoir un dosage. Dans bien des affaires, tout est dans… L'important, c'est dans le volume, dans le dosage. Et voilà.

Mais est-ce qu'il y a lieu encore d'améliorer les pratiques agricoles, mais d'une façon moins rapide, parce qu'on a atteint passablement nos objectifs? Oui. On n'est pas obligés d'être aussi excités qu'on l'a été, dans le bon sens.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Repentigny.

M. McKay : Oui. Juste un tout petit mot pour vous mentionner que, parmi les problématiques qu'on vit encore, mais là où on a une excellente collaboration, là, dans le domaine de l'environnement, là, avec les agriculteurs, il y a toute la question du lac Saint-Pierre. Vous savez qu'on est dans l'obligation, là, d'avoir un moratoire sur la pêche à la perchaude; il y a beaucoup de nutriments qui arrivent de différents endroits dans le lac Saint-Pierre. Et, avec le ministre de l'Environnement, vendredi soir, là, vendredi prochain, on va faire une annonce importante. Et je suis heureux de vous souligner et de remercier d'avance la collaboration de votre ministère, parce que les gens de l'UPA, notamment du secteur de la Mauricie, mais l'UPA même nationale, sont partenaires, puis ils vont contribuer à des gestes très positifs, très concrets, pour améliorer la situation du lac Saint-Pierre puis toute la question, éventuellement, de la perchaude puis des autres espèces qui sont menacées.

Par rapport à l'agriculture biologique, moi, je sais que, voilà pas très longtemps, les agriculteurs bios se... En tout cas, je me souviens d'avoir entendu des récriminations, là, à l'effet que peut-être le ministère de l'Agriculture ne les aurait pas soutenus suffisamment ou peut-être ne considérait pas ce type de production là de la façon dont ils auraient aimé. Parce que, souvent, c'est des gens qui sont... c'est toujours des gens qui sont passionnés puis qui travaillent très fort, comme tout le monde, tous les gens qui sont dans le domaine de l'agriculture. Mais est-ce que vous pouvez nous indiquer un peu quels sont les efforts que le ministère fait par rapport... ou l'appréciation générale, là, que votre ministère a par rapport à l'agriculture biologique et les produits bios?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, je suis content que vous posiez la question, parce que, la semaine dernière, en présence du président de l'UPA, qui accompagnait la fédération des producteurs de produits biologiques, au sens général, là, de la question, on a eu un bon échange, une bonne rencontre. Et vous avez dit dans votre début de commentaire : Règle générale, c'est des jésuites, là, convaincus, ces gens-là, là, tu sais, c'est des gens qui y croient à mort puis qui sont convaincus de l'importance. Et ils ont raison, parce que c'est de même qu'on réussit à faire de l'avancement dans les sociétés, quand il y a des gens qui croient à une cause, puis ils perdurent intelligemment puis logiquement.

Et ce n'est pas évident de percer dans la culture biologique, pour toutes sortes de raisons, de coûts un peu supérieurs. Les exigences de certification sont… puis c'est correct, elles sont fortes, parce qu'il faut que ça soit crédible, il faut croire aux certifications biologiques. Quand tu viens à bout d'avoir, pour le miel, une certification biologique, tu as besoin d'être dans un carré de sable assez serré, où il n'y a pas d'influence extérieure qui vienne déranger.

Alors, le président de l'UPA accompagnait la fédération, et c'est clair que la demande est en croissance. Est-ce que... Puis c'est tellement vrai qu'il n'y a pas assez… on n'est même pas à la demande, il n'y a pas assez de produits biologiques sur les tablettes puis sur les comptoirs par rapport au comportement du consommateur. Donc, quand... Qu'est-ce c'est que j'ai dit après-midi? J'ai dit ça deux, trois fois : En alimentation, en transfo, en logique de produits qui offrent plus d'intérêt pour le consommateur, il faut que tu te colles sur ces réalités-là, il faut que tu te colles à la réalité du consommateur.

(20 h 40)

Là, on sait qu'actuellement le Québec ne répond pas à la demande de produits biologiques sur les tablettes. Donc, dans la future politique et son plan d'action — puis, vous voyez, je ne me trompe jamais, là, c'est toujours lié, ça, là — est-ce qu'il y aura quelque chose d'un peu plus précis, mordant, d'alléchant là-dessus? Je l'espère et je l'espère consciemment, sérieusement. Mes collaborateurs immédiats sont bien avertis qu'on ne peut pas livrer une politique de souveraineté alimentaire qui va avoir de l'oxygène, de l'appétit, qui va créer du mouvement, de la confiance, de la vision sans que cet élément-là soit très, très précis, et aussi s'appuyer sur la logique que je déploie depuis un bout de temps.

On ne répond pas à la demande, donc, du consommateur. Alors, est-ce qu'il y a moyen d'encourager davantage les cultures biologiques et de les accompagner? Et on a même ajouté, avec La Financière : Ce n'est pas défendu, ça, de corriger un tant soit peu les programmes que vous offrez, les extensionner avec des productions neuves, nouvelles, différentes, avec des modèles qui incluraient également, dans vos calculs, la capacité de couvrir des choses qui actuellement ne sont pas couvertes comme productions dans les programmes traditionnels de La Financière. Elle est en surplus. Vous m'avez dit que, si on n'abuse pas d'une façon incorrecte des surplus, bien, pourquoi ne pas les utiliser pour les qui de droit, c'est-à-dire les producteurs? Et, dans ce sens-là, soyez assurés que la préoccupation d'augmenter les produits biologiques est présente au ministère puis elle est présente dans la conviction de celui qui vous parle.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Alors, M. le ministre, début du mois de janvier, un journal très sérieux, Le Devoir, annonçait que Shawinigan était le centre du monde, et puis on faisait...

Des voix : …

 

M. Trudel : Oui, oui, c'est vrai, en page A3.

Des voix : …

M. Trudel : Oui, tout à fait. Non, non, mais effectivement... Mais on faisait allusion — et moi aussi, je suis très sérieux — au rôle de précurseur que la ville de Shawinigan avait dans l'histoire du Québec. Et ça me faisait penser à un autre dossier qui a rapport avec l'agriculture puis qui est fondamental aussi dans votre travail à vous comme ministre et notre travail à nous tous comme gouvernement, puis je vais parler ici de juridiction.

On se rappellera qu'il y a eu, à un moment donné, là, un petit quiproquo chez nous, et puis un propriétaire d'avion avait décidé d'utiliser un champ et de l'utiliser comme aérodrome. Ça s'est… ça a dégénéré, il n'y a pas eu d'entente, parce qu'il y a eu évidemment de la chicane sur le territoire. Il s'en est suivi des poursuites, et le propriétaire d'aéronefs a été... a décidé de défendre son cas jusqu'en Cour suprême... en tout cas Cour supérieure, probablement Cour suprême du Canada, et, à ce moment-là, les tribunaux ont jugé que les lois fédérales, évidemment, touchant toute la question de l'aéronautique avaient préséance sur les lois québécoises, selon la Constitution canadienne, et ont donc invalidé… ou ont maintenu la préséance des lois sur l'aéronautique sur la loi sur la protection du territoire agricole, entre autres.

Il est arrivé d'autres dossiers par la suite, et là je me rapproche... je sors du centre pour m'en aller vers l'extrémité du Québec, je me rapproche de la ville de Québec, et on a des répercussions, entre autres, à Neuville. On sait que, bon, les petits démêlés qu'on a eus chez nous entre les différentes utilisations du territoire dégénèrent. J'aimerais ça vous entendre parler de ça, savoir quelle est votre position là-dessus puis comment on peut tenter de reprendre un peu la possession de nos droits sur notre territoire pour protéger les terres agricoles ainsi que le travail de nos agriculteurs.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre, en 2 min 30 s.

M. Gendron : Bien, O.K., alors on va vous parler du comité technique interministériel, parce qu'il existe, et le gouvernement précédent l'a créé, a indiqué sa composition : le ministre des Affaires municipales, Agriculture, ministre des Affaires inter, ainsi de suite, Transports, la FQM, l'UMQ. Regardez bien : «Le comité, au besoin, consultera également le ministère de la Santé et Services sociaux pour des aspects spécifiques», le ministère de l'Environnement, et de la Faune, et des Parcs.

Moi, de toute façon, sur le fond des choses, je pense qu'il y a deux façons de contrôler ça, c'est : avoir la bonne appellation à l'origine de la demande, parce qu'il semblerait que, quand tu dis que… si tu veux avoir un aérodrome — et là je voudrais être pas mal sûr, mais j'ai vu ça — dès que tu emploies ce qualificatif-là, c'est automatique, c'est automatique, c'est la loi fédérale. Mais là je n'ai peut-être pas le bon terme, pour le vrai, là. Mais c'est...

Une voix :

M. Gendron :Oui, mais, c'est ça : «Celle qui demande pour le projet — je l'ai en quelque part, là — se pencheraà la fois sur les règles entourant la construction des aérodromes et celles concernant l'exploitation des aérodromes.» La construction d'un aérodrome, le permis pour avoir la construction, il semblerait que c'est 100 % de responsabilité fédérale. Ça ne change pas la nécessité d'avoir un comité pour dire : Oui, mais, regarde, s'ils s'en vont s'installer en plein zonage agricole, ils transgressent une loi du Québec. Puis là, bien, tu as tout le problème que vous soulevez, avec raison. C'est pour ça que le comité ministériel qui a été... interministériel, pardon, qui a été créé… Je lis une dernière phrase, parce que je n'ai pas fini ma minute : «Les pistes de solution porteront tant sur comment assurer le respect des lois du Québec — et là ils les nomment, je ne les renomme pas, mais vous les savez — que sur comment assurer le respect des pouvoirs municipaux.»

Qu'est-ce que ça donnera comme résultat? Je ne le sais pas. Mais est-ce qu'il y a là un début d'une piste de solution? Je crois que oui. On a joué dans le film, là, en termes d'interprétation, qu'on trouvait inconvenant et inconcevable que constamment on se fasse traverser sur des législations de notre Assemblée nationale, parce qu'il me semble que ça ne fait pas beaucoup de souveraineté, ça, pour l'Assemblée nationale, de savoir qu'à tout bout de champ on peut se faire invalider alors qu'on était de bonne foi par rapport à... Voilà, je n'ai plus le temps.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je suis maintenant prête à reconnaître une intervention du député de Huntingdon. M. le député, la parole est à vous.

M. Billette : Pour un 20 minutes, hein?

La Présidente (Mme Bouillé) : Pour un 20 minutes.

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais revenir un petit peu sur les serres, je pense que c'est important ce que mon collègue de Nicolet-Bécancour — parce qu'on a des nouveaux noms de comté, il faut faire attention — a dit, je pense que c'est très important, il y a un potentiel de développement très intéressant. Et vous avez parlé des coûts d'énergie. Oui, il y a une mesure d'opération qui est intéressante à regarder à ce niveau-là. Mais, au niveau du développement des nouvelles technologies, je vous inviterais peut-être à regarder avec votre ministre des Ressources naturelles, il y avait un programme d'efficacité énergétique qui a permis le développement de nombreuses serres, à ce moment-là, avec des nouvelles technologies, que ça soit la Biomass 2. Je pense que ça serait important qu'il y ait de l'argent de réinvesti là-dedans, et ça permet le développement de serres. Dans mon comté, j'en ai eu plusieurs. Maintenant, les poivrons vont provenir des serres de Sainte-Clothilde, qui vont permettre, à ce moment-là... — j'ai vu une entreprise tantôt, qui était là, un acheteur important. Donc, je pense que c'était une mesure importante, et ça serait important que les crédits soient retournés à ce niveau-là pour permettre le développement de ces serres-là.

Puis je pense qu'au niveau de l'opération il y a des choses intéressantes. Puis on peut regarder également au niveau de B.C. et Ontario, parce que c'est une réalité, puis je suis content que vous ne l'ayez pas cachée, on a une réalité qu'il y a beaucoup de développement qui se fait de l'Ontario et du Mexique. Puis, la vallée de l'Okanagan, maintenant ce n'est plus des champs de salade, c'est des serres à la grandeur maintenant. Puis je pense que c'est très intéressant pour rallonger notre saison, puis même faire des fraises sur une île. On va pouvoir en faire sur la terre ferme en Abitibi, des fraises en serre. Ça fait que je pense que ça va devenir intéressant pour vous également, M. le ministre.

M. Gendron : …en skidoo, là, parce que, l'hiver, ça ne va pas bien.

M. Billette : On ne mangera pas à La Reine parce que l'hôtel Victoria est fermé, malheureusement.

Au niveau... je veux retourner sur... continuer sur l'agroenvironnement, je pense que c'est un sujet très sensible. Mon collègue de Repentigny en a fait état tantôt, je pense que c'est très important. Et vous en avez même parlé que, depuis 10 ans, il y a eu une belle évolution. Donc, je pense qu'il y a des beaux programmes qui ont été mis en place. Le gouvernement a bien soutenu, si on va 10 ans, au niveau des émissions environnementales.

Puis, j'aimerais ça savoir… Vous êtes présentement en négociation avec les clubs agros, on ne se fera pas de cachette, c'est dans les journaux partout. Il y a une entente qui a été déposée. Est-ce que c'est possible d'obtenir copie de cette entente, ou elle est signée, ou elle est encore en négociation?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Il n'y a pas d'entente signée, il y a une entente de principe, de discussion qui va se... c'est-à-dire qui va se concrétiser dans les programmes.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Huntingdon.

(20 h 50)

M. Billette : Et, selon les informations qu'on a, je pense que vous êtes au courant, beaucoup de gens sont au courant, je pense, il y a des négociations, il y a des informations qui nous proviennent, à ce moment-là, il y aurait cinq secteurs, je pense, au niveau de l'entente. On parle au niveau des bureaux, de la gestion du bureau, où les frais passeraient de 90 % à 30 %. Les PAF seraient exclus de ça. Troisièmement, le plan d'accompagnement, il n'y aurait qu'un montant au début et… de 500 $ et 150 $ pour faire le suivi des années subséquentes. Au niveau de l'accompagnement, il y aurait 56 éléments qui seraient retenus sur la liste pour un remboursement de 70 % à 30 %. Puis, les projets de portée collective faits par les groupes, on en entend peu parler.

Moi, je veux vous sensibiliser, je veux dire, il y a plusieurs agriculteurs… On regarde au niveau des clubs agro-conseils, actuellement c'est 9 000 producteurs qui en font partie. C'est 9 000 producteurs, Mme la Présidente, qui avaient un agronome qui était sensibilisé de façon continuelle, et cet agronome-là pouvait donner des conseils et surtout de la formation et de la sensibilisation auprès des agriculteurs. Je vais vous dire, un agriculteur qui rentrait dans un club agro, qui avait un coût, exemple, de 500 $ par année, avait les services d'un agronome qui le sensibilisait.

Oui, au niveau du PAF, vous avez raison, il y a des grilles de fertilisation. Mais il faut regarder les grilles de fertilisation. Je ne veux pas rouvrir le débat, parce qu'on ne va pas retomber encore comme voilà 15 ans, si c'était la norme azote ou la norme phosphore qu'on devait appliquer. Il y a des grilles de phosphore qui sont en place, mais il faut regarder les autres éléments également, au niveau de la réglementation de l'azote, du bore, du zinc. Puis je pense qu'en ayant des personnes neutres, comme des agronomes… Puis je ne veux rien enlever aux vendeurs d'engrais chimiques de ce monde, ils sont tous de bonne foi, mais je pense que d'avoir une valeur indépendante était toujours intéressante, à ce moment-là.

Au niveau du plan d'accompagnement, je pense que c'était inclus; le producteur était avec son agronome et le suivait. Au niveau de l'accompagnement, j'ai une certaine réserve, M. le ministre, avec qu'est-ce qui est avancé.

M. Gendron : ...

M. Billette : J'ai un certain doute, puis ça, on a droit d'avoir… au niveau de l'accompagnement, dans la proposition que vous avez faite aux clubs agros, selon ce qu'on a entendu, parce qu'on n'a pas copie de l'entente, où on serait remboursés 70 %-30 %. Moi, je vais vous dire, première des choses, ça va être au niveau de la gestion de ça. Il y a 56 éléments qui vont être reconnus, le ministère va rembourser 70 %, le producteur va en débourser 30 %, à ce moment-là. Lorsqu'un agronome vient chez nous, là… Première des choses, le club agro, c'est une cotisation annuelle, ce n'était pas un service qu'on devait payer à l'acte, à ce moment-là. Je vais vous dire, là, le producteur va arriver chez vous, il a une liste de 56, il va falloir qu'il fasse une demande pour chacun de ces remboursements-là, puis ça va-tu être au niveau de l'ajustement du pollinisateur, au niveau de l'évaluation du puceron, au niveau... Je vais vous dire, c'est très complexe, là, je pense que c'est un langage... Je vois votre sous-ministre qui me comprend bien, à ce moment-là. Et, je vais vous dire, j'ai une inquiétude, parce qu'il y avait des grands progrès qui avaient été faits.

Puis, lorsqu'un producteur arrive, il doit défrayer un coût… Je vais dire, on n'est jamais enclin à défrayer, puis c'est la nature humaine qui est faite comme ça, là, pour se faire dire qu'on ne cultive pas bien. Auparavant, je vais vous donner un exemple, on avait un agronome qui venait nous dire : Faites du semis direct, voici les avantages. Puis là je vais tomber dans les dossiers personnels, moi, je labourais encore mon soya voilà 10 ans, voilà cinq ans, même, et mon agronome me disait : Ça ne donne rien, ce n'est pas bon, labourer, ça ne donne rien au niveau agroenvironnemental. Ça a pris trois ans avant de me convaincre de faire du semis direct. Puis, je vais vous dire, M. le ministre, c'est le plusbeau «move» que je n'ai jamais fait; mais j'ai quelqu'un qui m'a sensibilisé. Je n'ai pas eu besoin de le payer à l'acte à toutes les fois qu'il venait pour me faire dire que je n'avais pas les bonnes pratiques culturales au niveau agroenvironnemental.

Je vais dire, j'ai une grande inquiétude sur la survie des clubs, qui vont devenir des vendeurs, qui vont faire de la paperasse pour le 70 %-30 %, j'ai une inquiétude au niveau des PAF. Je vais vous donner un autre exemple. Lorsqu'il y a des pucerons dans le soya, on faisait venir notre agronome. Il regardait le plant, il disait : On va attendre un petit peu, ils annoncent de la pluie, ils annoncent de la chaleur, les pucerons vont s'enlever. Donc, une fois sur cinq, je vais dire, il s'était trompé, mais heureusement, 80 % du temps, on sauvait l'arrosage, à ce moment-là. Maintenant, il va falloir payer pour avoir ce conseil-là. Ce n'est pas tout le monde... lorsqu'on a un producteur… un fournisseur d'herbicides ou d'insecticides qui va venir gratuitement dans le champ puis vous dire que vous êtes mieux d'arroser, parce que, veux veux pas, ces gens-là sont là pour vendre des produits.

Donc, j'ai une inquiétude à ce niveau-là puis j'aimerais que vous me rassuriez puis que vous rassuriez également les producteurs. Il y a beaucoup de choses dans cette entente-là, j'en ai dit beaucoup, mais, je vais dire, il y a plusieurs agriculteurs qui sont inquiets, actuellement, du progrès qui a été fait pendant 10 ans; puis c'est 9 000 membres qu'on avait dans les clubs agros.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, je voudrais revenir très rapidement sur les serres, et son commentaire venait s'additionner à celui du collègue. Je suis allé visiter Les Serres Demers : production extraordinaire, des serres... des tomates de qualité, mais produites avec du méthane; ancien site de gestion de déchets, qui ont récupéré ces gaz-là et... Bravo. Extraordinaire. Donc, je suis très ouvert à regarder toutes les alternatives modernes de d'autres types de chauffage qui n'est pas nécessairement l'énergie hydroélectrique.

Pour ce qui est de votre dernière intervention sur les clubs-conseils, là vous m'inquiétez un peu, parce que, normalement, avoir des inquiétudes, c'est légitime, mais les traduire en affirmations un peu gratuites, ça, c'est inquiétant. Là, vous avez dit : J'ai des inquiétudes, puis après ça vous avez dit : Ça va être encore, j'ai peur, plus de paperasse. Moi, je fais ça, là, exactement pour l'inverse. Moi, je veux moins de paperasse, plus de conseils. C'est pour ça qu'on a modifié. Et j'ai toujours appris, moi, dans mon vécu politique, là, quand les concernés, pour qui on fait la politique... Eux autres nous disent : Bien, regarde, on a regardé ça, là, puis on est d'accord pas mal, ça a de l'allure, votre affaire.

Alors, je veux juste vous lire un petit paragraphe : Une entente cruciale pour les producteurs. Vous, êtes-vous membre de l'UPA? J'ai le droit de vous demander ça.

M. Billette : Je pense que c'est un dossier qui n'est pas d'intérêt public, M. le ministre.

M. Gendron : Ah oui, c'est d'intérêt public, regardez, avec ce que je vais dire. Alors, l'UPA dit : «Les pourparlers entre nos représentants et ceux du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur la coordination des services-conseils [...] le renouvellement du financement des clubs-conseils [...] se sont traduits, la semaine dernière, par une entente de principe qui devrait assurer la livraison efficace des services-conseils aux producteurs pour les prochaines années. [...]En soi, les producteurs adhèrent pleinement à l'objectif.»

«Ce financement à l'acte, introduit progressivement au cours des cinq prochaines années, est susceptible d'avoir un impact fort positif sur l'adoption de pratiques toujours plus vertes et [toujours plus] durables.» Vous ne pouvez pas avoir de quoi de plus beau que ça. Puis ça, c'est juste le vice-président de l'UPA qui me conte ça.

Alors : «"Nous sommes satisfaits", a confirmé le directeur de la coordination services [...] — un autre monsieur important. C'est un changement de culture — ah, ça, ça arrive des fois qu'on est obligés de faire ça — qui va amener les clubs [...] moins efficaces à considérer la possibilité de [se] fusionner avec d'autres clubs-conseils plus performants.»Hé, que j'aime ça! Moi, la performance, l'efficacité... Quand on est cassés à cause d'un gouvernement qui nous a précédés, il faut faire attention à tous nos sous. Alors : «Les CCA moins dynamiques auront moins de financement et ceux qui ne font pas d'accompagnement ni de suivi vont disparaître...» Bon, moi, je ne souhaite pas que personne disparaisse, mais c'est ce qu'il indiquait.

Pour terminer : «Pour ce qui est des services-conseils techniques et des services-conseils en gestion, la continuité des programmes actuels est visée. Cependant, des changements seront apportés à l'offre de services-conseils des clubs-conseils, notamment à la demande des conseillers de ces organisations.» Pas si pire, ça, un ministre qui écoute ceux que ça concerne. Vous l'avez lu?

Une voix : ...

M. Gendron : Bon, bien, vous auriez dû vous en inspirer.

Une voix : ...

M. Gendron : Non, non, mais j'espère.

M. Billette : Mais, Mme la Présidente...

M. Gendron : Mais il faut lire les bonnes affaires.

La Présidente (Mme Bouillé) : Un instant, un instant, là. J'ai donné la parole au ministre.

M. Gendron : C'est ça.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je veux juste vous rappeler... Vous avez beaucoup d'expérience, M. le ministre, plus que chacun d'entre nous. Mais, en période d'étude de crédits, le ministre répond et ne pose pas les questions. Donc, je vous le rappelle.

M. Gendron : Non, non, mais il faut varier la formule de temps en temps, un peu. J'ai le consentement...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre...

M. Gendron : J'ai le consentement des deux côtés de la Chambre.

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous en parlerez au président de l'Assemblée nationale, je vous laisse tout le loisir de le faire. M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup. On ne se mettra pas à lire les articles, parce que j'en ai aussi, puis je pense que l'avenir nous le dira, à ce moment-là, si vous avez des signataires. Je pense qu'il y a une entente de principe qui est faite. Et je me croise les doigts, M. le ministre, honnêtement, pour ne pas reculer sur les pas qu'on a faits au niveau de l'agroenvironnement au cours des 10 dernières années. Je pense que ça a été très, très important.

Et, je vais dire, tantôt je vous parlais du fromage, maintenant on va tomber dans le vin, donc on va avoir un complet, à ce moment-là. Et, je vais dire, on suit... de la suite dans les idées, comme on pourrait dire. Au niveau des producteurs, vous en avez parlé d'entrée de jeu, vous avez rencontré... un tête-à-tête avec M. Ritz au niveau... Et vous en parlez même dans les articles de La Terre de chez nous, j'en ai vu d'autres dans La Vie agricole. Il y a des articles où vous avancez que les propositions vont bien au niveau de l'entente du vin de glace, qui est un produit d'appellation pour le Québec, on n'en fera pas de cachette. Et la plupart des producteurs... nombreux de ces producteurs sont dans mon comté, dans la région de Hemmingford, La Face cachée de la pomme. Et il y en a beaucoup en développement, et c'est très important... du cidre de glace... du vin de glace Le Marathonien, et j'en ai beaucoup. Je pense qu'ils ont été des pionniers, à ce moment-là.

La question : Est-ce que l'entente est paraphée au niveau du gouvernement fédéral? Vous avez dit que vous aviez bon espoir, c'était quasiment réglé, c'était fait. Où en est l'entente au niveau... pas l'entente, mais l'entente canadienne, à ce moment-là, au niveau d'appellation du vin de glace?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Huntingdon, juste pour bien se comprendre, c'est du cidre de glace qu'on...

M. Billette : Du vin de glace.

La Présidente (Mme Bouillé) : Du vin de glace?

M. Billette : Du vin de glace.

La Présidente (Mme Bouillé) : O.K. Non, c'est parce que, tantôt, vous avez parlé de La Face cachée de la pomme, là, c'est du cidre.

M. Billette : Non, j'ai fait un lapsus, je voulais parler de mes constituants.

La Présidente (Mme Bouillé) : O.K. Donc, M. le ministre.

(21 heures)

M. Gendron : Parce que... Oui, Mme la Présidente, on va vous respecter. Le Mondial du cidre de glace — puis là je ne me mêle pas — avait lieu à Rougemont. Je suis allé saluer ces gens-là samedi avec le sous-ministre. Puis on a fait pas mal de dégustations intéressantes...

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est la bonne place.

M. Gendron : ...pour constater la qualité extraordinaire des produits du cidre de glace.

Mais là la question était sur les vins de glace. Alors, sur les vins de glace, très sérieusement, je ne ferai pas l'historique, là, le Québec a, on pense... Puis être fiers de nos succès… Il n'y a pas de gêne à être fiers de nos succès, on n'a pas à avoir honte d'avoir du succès dans certains créneaux. Alors, il y a beaucoup d'experts internationaux qui ont confirmé que nos méthodes pour le produire étaient des méthodes rigoureuses qui nous amenaient à envisager une forte capacité d'exportation dans le monde.

Mais la question, c'est : Est-ce que j'ai une entente finale, définitive? Moi, quand ça fait six ans qu'un ministre fédéral n'a pas vu un ministre du Québec sur une question donnée puis qu'il prend le temps d'en discuter assez longuement… Puis là je lis : Un accord de principe a été conclu le 8 novembre 2012 entre M. Untel et ses homologues fédéraux, M. Paradis et M. Ritz, sur une norme nationale de vin de glace qui inclurait la méthode québécoise — ce n'est pas la méthode chinoise, la méthode québécoise — de mise en filet. Le MAPAQ s'assurera que les termes de cette entente se refléteront dans la publication officielle de la norme nationale. Parce qu'on a le problème que vous connaissez, on est une nation, mais on a juste la moitié de nos affaires, donc, à tout bout de champ, il faut se rapporter ailleurs pour dire : Peux-tu me donner ce que j'ai de besoin? Alors là, la norme nationale de vin de glace qui devrait se faire d'ici l'été 2013 dans la gazette officielle, I et II, du Canada.

Alors, une démarche d'appellation réservée a été entreprise par l'Association des vignerons du Québec puis les Vignerons indépendants. Mais eux, là, ils étaient bien contents quand on les a informés de cette réalité, parce que ça faisait longtemps que ça branlait dans le manche, parce que là il y a des gens du Canada qui pensaient qu'il fallait modifier la méthode pour arriver à la certitude qu'on est bien dans le vin de glace et non pas dans toute chose qui y ressemble.

Alors, voilà le portrait exact. Mais je ne peux pas vous déposer une copie du contrat final parce qu'on est encore en discussion pour terminer dans ces paramètres-là. Mais je me rappelle très bien de l'échange avec M. Ritz, et il semblait adhérer à la logique qu'on a déployé lors de cet échange-là puis qu'on avait des méthodes de production de haut niveau de certification qui pouvaient nous permettre de dire : Aïe, ça, c'est du vrai vin de glace et c'est celui-là qu'on veut que vous adoptiez comme norme.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Donc, si je retiens bien les propos du ministre de voilà quelques minutes, le projet de loi… ou l'entente n'est pas encore déposée à la Chambre des communes. Parce qu'il y a deux phases de règlement, à ce moment-là, il y en a une qui est publique, où les gens ont 75 jours pour intervenir. Donc, il faut s'assurer, M. le ministre, que les gens, le lobby des autres provinces ne viennent pas interférer, et je pense que c'est une des missions du gouvernement du Québec de protéger nos intérêts, et faire attention, je ne rentrerai pas dans les détails, entre la vigne et le pied de vigne. Je pense que ce sont deux termes très, très, très importants, et je pense que votre sous-ministre comprend très bien ces deux termes-là, et vous également, donc c'est très important de faire attention à la différence entre la vigne et le pied...

M. Gendron : ...comprend très bien, ça m'aide, parce qu'il m'en reparle.

M. Billette : Parfait. C'est pour ça, quand je le vois hocher de la tête, ça inculque qu'il va vous transmettre la différence entre le pied de vigne et la vigne, c'est extrêmement important. Je veux dire, oui, on peut avoir une entente qui va reconnaître le pied de vigne, et ça serait désastreux, il vaut mieux l'avoir sur la vigne, à ce moment-là. C'est les deux termes, puis je pense qu'on pourra vous informer à ce niveau-là.

Au niveau des vins également, quelque chose de très important… Puis je pense que l'industrie du vin au Québec, c'est à devenir un fleuron. Les producteurs de vin sont en place. Il y a une planification stratégique qu'ils se sont donnée l'an dernier pour avoir une vision des vins. Et je pense que c'est tout nouveau, c'est les premiers jalons de notre industrie vinicole au Québec, d'excellents vins, maintenant, qui sont produits. Puis je pense que c'est important de les soutenir; et on a un organisme, maintenant qu'ils ont leur plan, qui s'appelle la Société des alcools du Québec. Je vous ai demandé d'intervenir auprès de votre collègue du Commerce extérieur, auprès du ministère des… de la ministre des Ressources naturelles, tantôt, et je pense que ça serait important de vous asseoir également avec votre ministre des Finances pour regarder au niveau du rabattement des vins.

On regarde au niveau de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse ce qui est fait actuellement au niveau des vins. Savez-vous qu'au Québec il se vend environ 200 millions de bouteilles de vin annuellement? Savez-vous combien proviennent de producteurs québécois? 170 000 bouteilles. C'est 0,085 % de toute la consommation des vins de la SAQ. Et mon comté est près de l'Ontario — le vôtre également, Cochrane, c'est un bon bout quand même, mais vous pouvez vous déplacer, un petit tour de voiture, ça se fait bien — mais je pense que, si on rentre à LBCO… Puis vous parlez souvent de votre politique, je pense que ce serait important d'avoir... aller dans une LBCO en Ontario, et vous... LCBO plutôt, et vous allez voir les GoLocal. Je pense que c'est intéressant de regarder, il y a une belle initiative qui est faite là. Et, juste vous donner une idée, au niveau de la Nouvelle-Écosse, le nombre de bouteilles, de ventes, si on regarde, il y a des compagnies, là, qui ont passé de 10 000 bouteilles à 100 000 bouteilles, puis je pense que ce serait intéressant de regarder.

Puis, au niveau institutionnel, également, est-ce que vous allez inclure une politique, que ce soit dans le Parlement, ici, que ce soit dans nos ministères, dans nos organismes publics, parapublics, que, lorsqu'il y a des réceptions, lorsqu'il y a une utilisation... malheureusement on en utilise très peu, mais, lorsqu'on offre un produit, dans les délégations du Québec à l'étranger, de s'assurer que ça soit des produits québécois? Puis je pense que, lorsque vous parlez de votre livre vert, que vous avez sur votre site Internet...

M. Gendron : Non, je ne parle jamais de mon livre vert.

M. Billette : Bien, c'est parce qu'il est sur votre site du MAPAQ, c'est pour ça que je vous en parle… de vous assurer qu'au moins, au Québec, on n'ait pas juste le Québec dans nos assiettes, mais on ait le Québec dans nos coupes également, M. le ministre.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre, en moins de 30 secondes.

M. Gendron : Oh, sibole!

La Présidente (Mme Bouillé) : Je ne suis pas sûre que c'est un terme parlementaire, mais je vais le laisser passer...

M. Gendron : Je le retire, je le retire.

La Présidente (Mme Bouillé) : ...étant donné l'heure tardive.

M. Gendron : Je le retire. Non, non, mais ce n'est pas grave, ça. Mais, regarde, la question est intéressante : Est-ce qu'il y aurait lieu de poursuivre un Conseil des ministres avec certains collègues? Pas de problème avec ça, surtout quand on parle des vins. Est-ce que je suis très heureux que la SAQ ouvre toutes ses portes pour les vins québécois? La réponse, c'est non. Le MAPAQ et la SAQ travaillent de concert pour augmenter l'accessibilité et la visibilité, mais là il va falloir travailler plus sérieusement puis plus rapidement, parce que c'est clair qu'on est capables de faire mieux que ça et ce n'est pas le cas actuellement. Moi, je pense qu'il faut développer plus d'ouverture pour les vins du Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Merci, M. le ministre. Donc, je reconnais maintenant l'intervention du député de Saint-Maurice. La parole est à vous, M. le député.

M. Trudel : Bien, peut-être un peu poursuivre sur le même thème.

La Présidente (Mme Bouillé) : Allez-y gaiement!

M. Trudel : Allons-y gaiement, bien, c'est ça. Je n'ai pas abusé de ces produits, par exemple, Mme la Présidente. Ceci dit, on parle de... bien, on a parlé de vin de glace, on a fait un peu allusion au cidre de glace. J'aimerais que vous nous parliez un peu de cette situation-là, là, en ce qui a trait non pas au vin de glace, mais au cidre de glace.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre, je vais être très heureuse que vous parliez du cidre de glace, parce que, dans ma circonscription, on a de très, très bons producteurs de cidre de glace. Allez-y.

M. Gendron : Bien, vous avez complètement raison. Mais je veux revenir un petit peu... je veux revenir un peu sur notre visite, là, mais très sérieusement. Écoutez, le Mondial du cidre de glace, parce qu'on parle bien du cidre de glace à Rougemont, quand on attire 22 000, 25 000, 30 000 personnes une fin de semaine pour voir des produits de qualité, c'est parce qu'il y a de la qualité, parce que les gens qui viennent là, c'est des gens qui sont un peu plus avertis que je peux l'être, qui ont l'expérience de ça. On a rencontré des producteurs de cidre de glace qui avaient reçu des mentions très importantes, en termes de classification, par des gens ailleurs. Quand on est reconnu par des gens de l'extérieur pour des mentions honorables...

C'est un secteur qui génère quand même pas mal d'activités économiques. Les ventes sont en croissance. Le produit est de plus en plus de qualité. Et là, j'arrive au concret, on a adopté... Un projet de règlement modifiant le Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes a été entériné le 19 décembre 2012 — ah bon! Puis là on venait d'arriver, là, on venait d'arriver. Le 19 décembre 2012, là, c'est nous qui sommes aux commandes de l'État — par un décret du Conseil des ministres. Ce décret spécifie, entre autres, qu'un titulaire de permis de fabricant de cidre peut faire exécuter le pressage de ses pommes à forfait au Québec aux fins de la fabrication d'un cidre de glace.

Est-ce que là il y a une révolution là-dedans? Non. Mais est-ce qu'il y avait une demande longtemps commandée par les concernés? Réponse : Oui. La question : Pourquoi on ne leur permettait pas? Je ne le sais pas.

(21 h 10)

Le gouvernement a contribué à trouver une bonne solution. Ainsi, l'implantation d'un système de traçabilité, contrôlé par un certificateur externe, assurera l'authenticité de la méthode de transformation et du produit et empêchera toute contrefaçon. Parce que des jaloux, des copieurs, peu importe, ça peut exister, parce que le modèle est bon puis il est performant.

Donc, le cidre de glace est un produit-phare de l'industrie des boissons alcoolisées... alcooliques, pardon, artisanales au Québec. Et soyez assurés qu'on travaille toujours en étroite collaboration avec les entreprises et les associations de ce secteur pour en accélérer la croissance. Et d'ailleurs c'est un peu les messages qu'on a reçus, d'une très bonne collaboration avec le MAPAQ et cette volonté de s'assurer que, producteurs, tous les autres concernés par l'industrie du cidre au niveau du pressage des pommes utilisées dans la fabrication du cidre de glace, il n'y ait pas de désaccord.

Et c'est un produit qui prend de plus en plus de place sur les tablettes de la SAQ. On a... Là, je ne sais pas si je vais dire quelque chose qui n'est pas... vous me corrigerez : Je pense que c'est plus facile de trouver du cidre de glace dans pas mal de SAQ que du vin de glace. Moi, je trouve qu'il y a plus de cidre de glace que de vin de glace. Alors, ça veut dire qu'on a fait du chemin dans la présence des tablettes… ou de la vente du cidre de glace, et il faut faire la même chose au niveau du vin de glace.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Ce qui m'amène à vous parler maintenant de toute la question de la mise en marché, produits du terroir, des produits comme le cidre, le vin de glace, des produits qui sont vraiment... qui s'identifient à notre terroir au Québec, mais aussi à toutes les productions alimentaires qu'on a chez nous. C'est quand même, l'industrie agroalimentaire, une industrie assez importante pour l'économie du Québec. Parlez-moi donc un peu, là, du travail qui a été fait et puis ce que vous entendez faire dans les prochaines années pour favoriser, là, la mise en marché des produits québécois.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, il y a deux choses. Sur la mise en marché des produits québécois sur les tablettes, c'est sûr qu'il y a Aliments du Québec, je peux revenir la mentionner. Il y a des discussions à faire avec les grands détaillants, les distributeurs. Alors, c'est sûr que, dans la politique agroalimentaire et dans le partenariat que je veux établir, je vais affirmer des choses, mais je vais demander des choses. Et je vais demander à certains partenaires de m'indiquer quelle place peuvent-ils prendre et quel morceau peuvent-ils livrer dans le plan d'action qui donne suite à la politique de souveraineté alimentaire. Parce que prétendre que le ministre de l'Agriculture, il va tout faire puis il va avoir un contrôle absolu de tous les éléments touchés par la politique, im-pos-si-ble. Est-ce que par contre je peux être plus proactif dans les circuits courts, dans le développement des circuits courts? Oui, on est plus capables de contrôler ça nous-mêmes. Est-ce que je peux créer plus de marchés publics? Oui. Je peux avoir des politiques qui créent plus de marchés publics, puis qui fait que, dans un petit milieu, un marché public à Amos par exemple, c'est plus facile de ne pas avoir un Provigo dans la face, puis je ne suis pas péjoratif, ou Loeb, puis ainsi de suite. Puis on en fait 10 par été, c'est une image encore, puis on fait ça un peu partout au Québec, on en fait plus. Alors, est-ce qu'on peut développer? Je pense que oui.

Vous connaissez probablement aussi CARTV. Bon, CARTV, c'est une boîte qui existe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, qui, sans porter des jugements sur les personnes, a eu des difficultés pendant un certain temps. On a fait un certain nombre de changements, on a changé la direction, on a eu des discussions puis on a dit : On souhaiterait que vous soyez beaucoup plus agressifs dans ce qu'on appelle...

Une voix : Proactifs.

M. Gendron : Oui, proactifs, c'est plus approprié qu'agressifs, mais moi, je voulais dire la même chose, mais on s'accorde, soient plus proactifs pour ce qu'on appelle des appellations réservées. Mais, des appellations réservées, là, il y a tout un cheminement, parce que, si on en sort, je ne sais pas, 300, 400 par mois, on n'aura plus beaucoup de crédibilité. On ne peut pas avoir des appellations réservées grand V, grand nombre comme si c'était la gare centrale. Donc, ça prend un cheminement très rigoureux pour le retenir, le désigner. Mais le nouveau CARTV est très sensible à cette nouvelle réalité là, que le Québec se distingue par plus d'appellations contrôlées ou réservées, genre le fromage Perron, là, je ne sais pas, genre les agneaux de Charlevoix, genre le cidre de glace, ainsi de suite, une espèce de bleuet très, très, très spécial qui aurait toutes sortes de vertus. Tout est possible.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Quel type de discussion que vous avez avec les grandes chaînes alimentaires, qui sont souvent de propriété étrangère, là, pour pouvoir essayer de trouver une façon d'intégrer un peu plus de produits québécois sur les étalages des supermarchés? Parce que c'est souvent, là, des secteurs à très forte concurrence, avec des marges de profit relativement basses, où une bonne partie de la promotion se calcule en espace tablette ou en coins d'étagère, ainsi de suite.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, deux choses. Quand je fais... Quand je mets beaucoup l'accent sur Aliments du Québec, il y a un certain nombre de distributeurs que ça les touche puis ça leur tente de s'associer à nos promotions. Premier élément. C'est bon.

Deuxième élément, je dis… Parce que vous dites : Quel type d'échange, de propos que vous avez avec eux autres? Essayez d'être très proches des besoins du consommateur. Mais, pour ça, il faut que vous, vous, moi et tous mes officiers, collaborateurs soient très, très, très achalants sur les exigences du consommateur. Parce que, que tu sois gros ou petit, que tu sois «Canadian» ou Québécois, dans l'alimentation, règle générale, il y a une règle, là, très, très simple : si tu offres les produits que le consommateur veut à des prix raisonnables, avec un produit de qualité, des aliments sains... Et là on fait tout le circuit : produit à une plus grande proximité puis il ne vient pas toujours de Toronto. Mais est-ce qu'on aura toujours la réalité que les grands distributeurs ou les grandes chaînes… Eux autres, c'est des gros, gros volumes. Et là, bien, c'est toujours la question que je disais tantôt pour ce qui est des produits horticoles : si à un moment donné moi, je réclame d'être sur les tablettes en continuité mais qu'à toutes les semaines j'ai un manquement grave au volume que je me suis engagé de fournir, le grand distributeur, il va dire : Moi, j'aime mieux Swift, j'aime mieux je ne sais pas qui, des... tu sais, il va aller s'alimenter à un endroit où il a des garanties constantes par rapport...

Si je prends l'exemple, par exemple, des carcasses en Abitibi, j'ai vécu longtemps avec cinq abattoirs qui ont ouvert puis qui ont fermé, parce qu'il y a toujours eu des gens qui n'ont pas respecté les ententes. On va vous livrer 250 carcasses par semaine. Pas de trouble, on va les prendre. Mais il ne faut pas que ça soit pour trois semaines. Après ça, bien là, regarde, on dit : Cette semaine, on s'excuse, ils étaient 0,01 $ à meilleur prix à New Liskeard. Au lieu d'aller dans notre abattoir qu'on avait en Abitibi, on est allés faire abattre à New Liskeard. Alors, à courte vue, ça avait l'air une bonne décision, ils faisaient 0,01 $ de plus la livre, mais, quand on a perdu l'abattoir, parce qu'il n'y avait pas le volume de carcasses, là c'était moins drôle. Parce que, quand tu n'as plus de facilités d'abattage, c'est clair que ça te coûte plus cher.

Donc, en résumé, mon collègue... ou M. le député, c'est clair qu'il faut être très, très, très tenaces au niveau des exigences du consommateur. La nouvelle sous-ministre a déjà rencontré les trois grandes chaînes, la nouvelle sous-ministre à l'alimentation, transformation, tous les domaines qu'on discute, pour discuter avec eux ou elles, les représentants, pour dire : Êtes-vous en mesure d'être plus proactifs par rapport à la volonté du Québec d'offrir plus de produits du Québec? Est-ce que ça va nous donner des garanties de volume terribles? Je ne sais pas. Mais je suis confiant que ces gens-là aient la même volonté de satisfaire les besoins du Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Autrement dit, ce que vous nous dites, là, c'est que, bon, la fameuse base de leur marketing, là, sur le développement de la mise en marché... je m'excuse, j'ai les mots juste en anglais, là, mais il faut à la fois travailler sur le «push» et sur le «pull», c'est-à-dire, le «push», pousser sur le réseau de distribution pour rendre les produits disponibles jusqu'au consommateur, mais, de l'autre côté, aussi sensibiliser le consommateur à l'importance de demander et de rechercher le produit québécois.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

(21 h 20)

M. Gendron : Oui, je pense que vous avez suivi très bien la discussion. Au nombre de portes que j'ai fermées, ouvertes, je comprends le «pull» puis le «push», il n'y a pas de problème. Alors, c'est...

Des voix : ...

M. Gendron : Hein? Non, non, mais, vous avez compris, c'est clair que... Est-ce que ça, ça nous donne un résultat, pourcentage aujourd'hui pour dire : Bon, bien, regarde, on est à plus 20, on verra? Mais encore faut-il l'essayer, d'une façon déterminée à plusieurs, puis là on se parlera, dans les trois prochaines années, des succès qu'on aura rencontrés, parce que ça va être très, très présent dans la nouvelle politique.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci, Mme la Présidente. Oui, c'est important, je pense, justement de mettre en valeur nos produits. Puis j'aimerais peut-être insister sur le fait des produits de niche, les produits du terroir, qu'il faut qu'ils soient mis en valeur aussi sur les tablettes. Évidemment qu'ils ne pourront pas peut-être aller dans les grandes surfaces, on les retrouve plus dans les petites épiceries fines et les marchés publics aussi. Alors, les produits du terroir... Et, entre autres, aux Îles-de-la-Madeleine, nous avons une association qui s'appelle Le Bon Goût frais des Îles, qui est soutenu par le MAPAQ d'ailleurs — merci beaucoup — et qui met en valeur tous les produits du terroir des Îles-de-la-Madeleine. Entre autres, il y a une cidrerie justement, aux Îles, qui s'appelle Poméloi. Alors, j'en profite pour les saluer, parce qu'ils font de très bons produits de vin, de cidre, de vin de pomme, d'apéritif, digestif, et également des petits fruits qui font du vin excellent. Et de la bagosse, qui est... Ceux qui sont venus aux Îles-de-la-Madeleine connaissent la bagosse.

Alors, j'aimerais plutôt qu'on termine ce bloc en parlant d'abattage, l'abattage rituel, c'est-à-dire la viande halal, qu'on entend parler fréquemment. Périodiquement, ça revient dans les nouvelles, dans les médias; spécifiquement plus à l'automne, parce qu'il y a la fête du mouton, comme on sait, qui est à l'automne. Alors, j'aimerais vous entendre sur la position, qu'est-ce qu'on entend sur le terrain, justement, concernant la viande halal, et je pense qu'il y a des discussions aussi avec le fédéral par rapport à ce type d'abattage, et peut-être entendre une conclusion sur ce type d'abattage rituel.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, vous faites bien, encore là, parce que... Bon, je peux le faire, des fois, sur le ton de l'humour, mais c'est un sujet sérieux qui préoccupe beaucoup de consommateurs. On s'en fait parler. Et, je ne sais pas si vous avez regardé, il y a quelques mois, je pense, il y a eu un sondage dans Le Journal de Montréal, qui a été répété quatre, cinq jours d'affilée, sur les exigences du consommateur, encore là, sur le type d'abattage, la salubrité, toutes les questions liées à ces questions-là. L'abattage des animaux est encadré par des lois et des règlements. L'abattage rituel est un droit fondamental qui découle de la Charte des droits et libertés de la personne, regardez bien, hein, ils n'ont pas arrêté avec un point là, ils ont dit : «À la condition d'être réalisé selon le cadre légal en abattoir». Parce qu'il y a un cadre légal en abattoir.

Donc, le ministère que je dirige, il est très sensible aux préoccupations exprimées par la population relativement à l'abattage rituel. Et sa seule capacité pour l'instant, c'est d'être très exigeant dans le suivi nécessaire que l'activité soit faite dans le respect de nos lois et règlements, puis le vétérinaire en chef participe aux travaux, puis ainsi de suite. Mais le contexte, c'est que c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui révise présentement les critères de l'abattage rituel afin de les bonifier et de les mettre au niveau des normes internationales en matière de bien-être animal. Puis là, bien, moi, j'ai écrit récemment au ministre M. Ritz, et regardez ce que je dis : Les consommateurs ont des attentes grandissantes quant à l'information qu'ils recherchent relativement à leurs aliments. Selon un sondage Léger de l'automne 2012, 82 % des répondants estiment que l'étiquetage des produits halal doit être mis en évidence et être transparent. Avez-vous compris? On le marque : Ça a été abattu sous la méthode halal. Si on fait ça, les consommateurs vont savoir qu'est-ce qu'ils font : Je le prends-tu ou je ne le prends pas? L'absence d'identification du mode d'abattage sur les étiquettes des viandes mises en marché au Canada prive les consommateurs d'un choix éclairé au moment de faire leurs achats. De qui relève l'étiquetage? Du gouvernement fédéral. Elle n'est pas handicapée, parce que... Je suis obligé d'écrire à Gerry Ritz... M. Ritz, pardon, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, pour lui dire : Bien, regarde, veux-tu regarder ça, parce que ça préoccupe les consommateurs québécois d'une façon plus forte que n'importe où ailleurs, pour des raisons que vous savez? On est fondamentalement différents, et nos différences, parfois, nous obligent à ne pas être capables de les satisfaire, parce qu'on est toujours à la merci d'un grand-papa qui peut donner la permission ou pas. Alors, je ne sais pas qu'est-ce que grand-papa va faire, là.

Alors, moi, je dis par contre : Je vous remercie de m'informer de vos intentions à ce sujet. Je tiens à vous assurer de toute ma collaboration. La réglementation doit s'adapter afin de répondre aux attentes légitimes des consommateurs, qui recherchent des produits spécifiques répondant à certaines caractéristiques. On ne peut pas être contre cette volonté des consommateurs. Mais moi, je ne peux pas aller plus loin que la limitation de nos lois et de nos règlements. Et, pour l'instant, je vous l'ai dit tantôt, nous, il faut visiter là où il se fait de l'abattage halal pour aller voir s'ils suivent les méthodes prescrites dans nos règlements pour ce qui est de l'abattage. Mais, si on n'indique pas que ça a été abattu halal par rapport à abattu autrement, bien, le choix du consommateur est plus difficile.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Bien, M. le député, ça fait... M. le ministre, excusez-moi, ça fait quand même tout près de cinq heures, là, qu'on travaille ensemble aujourd'hui, là, et j'ai entendu... Il y a des choses, là, qui... ou des sujets, là, qui reviennent constamment, là : la question de l'aérodrome, les négociations de libre-échange dont... On doit faire un acte de foi, là, face au négociateur fédéral. Puis on a un informateur, entre guillemets, ou un représentant qui tente, là, d'intégrer la voix du Québec dans toutes ces négociations, ces discussions-là. On a aussi parlé de l'entente canadienne concernant le vin de glace, ou de l'attente canadienne concernant le vin de glace. J'entendais notre collègue tantôt parler du Québec dans les assiettes et dans nos coupes, là. On doit revenir toujours là-dessus. Encore ici, au niveau de l'abattage halal, il y a des discussions avec le fédéral, une question d'étiquetage avec le fédéral. Je suis en train de me poser comme question… Parce que vous l'avez dit souvent : J'ai écrit une lettre, j'ai contacté, j'ai rencontré mon homologue fédéral. J'ai l'impression qu'une bonne partie de votre temps comme ministre de l'Agriculture du Québec, puis on a convenu tantôt de l'importance de l'alimentation et de la production agroalimentaire au Québec, donc une bonne partie de votre travail, c'est d'écrire à votre homologue fédéral puis d'attendre la réponse, d'attendre des consensus de la fédération, puis ainsi de suite. Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen d'accélérer tout ça? Est-ce que ça ne nous aide pas à conclure sur un sujet bien important qui nous touche au Québec depuis bien longtemps?

La Présidente (Mme Bouillé) : Bien, la conclusion va être tout autre, M. le député de Saint-Maurice, puisque le temps est écoulé.

Des voix : …

La Présidente (Mme Bouillé) : Donc, le temps alloué à l'étude des crédits...

M. Gendron : Non, mais, Mme la Présidente, une question de règlement. Je suis certain que l'opposition va nous donner de son temps pour répondre.

La Présidente (Mme Bouillé) : Il n'y en a plus. M. le ministre, il n'y a plus de temps.

M. Gendron : Pouvez-vous le valider?

La Présidente (Mme Bouillé) : Il n'y a plus de temps.

Adoption des crédits

Donc, le temps alloué à l'étude du volet Agriculture et pêcheries des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries, Alimentation étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 2.

Ainsi donc, le programme 2, Organismes d'État, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Bouillé) : Adopté. O.K. Merci. Adopté. Merci. Je suspends donc les...

Des voix : …

La Présidente (Mme Bouillé) : Bien, c'était…

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Sur division? O.K. Bien c'est... Excusez-moi, là. C'est parce que... O.K. Sur division. J'étais un peu surprise, mais... Je trouvais ça extraordinaire.

Donc, je suspends les travaux pour deux minutes, avant d'entreprendre l'étude du volet Alimentation.

(Suspension de la séance à 21 h 29)

(Reprise à 21 h 33)

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Alimentation

La commission est réunie ce soir afin de procéder à l'étude du volet Alimentation des crédits budgétaire du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2013-2014. Nous allons, si vous le voulez bien, membres de la commission, procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 10 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de la séance. Et, comme nous avons débuté nos travaux à 21 h 33 et qu'une période de une heure doit être consacrée à l'étude du programme ce soir, y a-t-il consentement parmi les membres de la commission pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 22 h 33? Ça va? Merci beaucoup.

Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du groupe parlementaire formant l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de la Côte-du-Sud, la parole est à vous.

M. Morin : De Côte-du-Sud.

La Présidente (Mme Bouillé) : Ah, de Côte-du-Sud. Bon.

Discussion générale

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, chers collègues, chef de cabinet, M. Gamache, M. Johnson, sous-ministre, bonsoir aux gens du cabinet et aux organismes qui sont présents.

Moi, je vais vous parler... On a peut-être effleuré la question, mais je vais y aller plutôt en chiffres, en sous. L'industrie de la transformation alimentaire doit être un partenaire incontournable du gouvernement, parce qu'il est premier employeur manufacturier au Québec avec 65 000 emplois, deuxième secteur manufacturier, après le secteur des métaux transformés, selon le PIB, 23 milliards de ventes manufacturières, deux fois les ventes de l'industrie aéronautique, 2 000 entreprises réparties dans 17 régions; 85 % de ces 2 000 entreprises sont des PME de moins de 50 employés. Les dépenses en immobilisations sont en décroissance de 457 millions. La rémunération moyenne de l'industrie est de 18,21 $de l'heure. Les exportations sont en croissance à 5 milliards de dollars. Les importations sont à 4,9 milliards de dollars pour un solde commercial positif de 121 700 000 $.

Donc, Mme la Présidente, je crois que ce portrait de l'industrie va convaincre le ministre de l'importance de cette industrie. Et j'aimerais savoir s'il est d'accord d'accorder à l'industrie des budgets et des programmes à la hauteur de sa contribution à l'économie québécoise.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, c'est clair que, lorsqu'un collègue commence en disant : Le secteur de la transformation alimentaire est vital, majeur, important, puis là je peux vous citer les chiffres, je ne peux pas être en désaccord là-dessus. Ce qui me tarabuste un petit peu, par exemple, c'est quand ce collègue-là faisait partie d'une équipe où il y avait une politique de transformation alimentaire faite par un ministre de l'Agriculture qui avait mis pas mal d'énergie, pas mal de temps, puis qu'un des premiers gestes de son gouvernement, c'est de l'avoir tablettée. Là, j'aimerais savoir comment que je vais concilier ça, là; parce qu'à ce moment-là ce n'était pas important? Parce qu'il y avait véritablement une politique de transformation alimentaire très, très déployée, qui avait été discutée largement.

Et, moi, quand j'ai eu l'occasion de rencontrer les gens du CTAC, le CTAC étant l'instance qui s'appelle le regroupement de tous les transformateurs, le conseil de transformation alimentaire du Québec... Je les ai rencontrés à quelques reprises, des gens extraordinaires dans leur capacité d'effectivement être très préoccupés, bien, d'abord, pour faire le succès de leurs entreprises. C'est des gens qui veulent exporter. Donc, pour exporter nos produits, il faut faire de la transformation alimentaire. Quand je suis allé en Chine, ce qui m'a frappé le plus, à un moment donné, les producteurs québécois étaient rendus à 25, 30, 40 produits d'exportation. Donc, ils en avaient fait, de la transformation.

Alors, moi, je fais juste vous dire : C'est clair que je ne peux pas ne pas souscrire à l'importance d'accompagner... Puis les ministres de l'Agriculture qui se sont succédé, ils sont ministres de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Mais, dans l'alimentation, s'il n'y a pas d'effort d'accompagnement de la transformation alimentaire... D'ailleurs, on se le fait dire souvent : On existe, on est là et on aimerait sentir que le ministère est aussi pour nous, nous accompagner dans des programmes... Bon, c'est sûr que ce n'est pas évident, là, de soutenir toutes les initiatives de transformation alimentaire. Mais est-ce que ça doit faire partie de la même politique que je vous parlais tantôt?

Et concrètement, là, concrètement, cette année, là, les crédits, là — vous avez le droit de regarder ça, là, tantôt, là — 2,3 millions de plus, alors c'est plus 20 %. Est-ce que c'est flamboyant? Non. Mais qu'un ministre, en arrivant, octroie un plus 20 % de crédits au secteur qu'on vient de commencer à échanger, bien, c'est un signe assez évident de l'intérêt qu'on porte en transformation alimentaire. 2 millions de plus cette année. Puis, rappelez-vous toujours, on est pas mal serrés partout, partout, partout. Donc, dégager un 2 millions, ça prend un méchant travail de moine, là, pour trouver où on va trouver ça.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Oui. Mais est-ce que le ministre me dit qu'ils seront à la hauteur de la contribution de l'économie québécoise, de ces... Est-ce que vous m'avez répondu ça?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Non, non, mais ça, vous le savez. Dans votre question, vous avez la réponse. C'est clair que non, je suis obligé de dire ça de même, ils ne seront pas à la hauteur des... Écoutez, on va être dans les milliards, je ne les ai pas. Puis les gros transformateurs... Puis là ce n'est pas parce qu'on ne veut rien savoir des gros, mais, dans la transformation alimentaire et dans les types de produits alimentaires qu'il faut transformer, il y a la nécessité d'être clairvoyants, attentifs sur des particularités.

Moi, c'est sûr que je veux être accompagnateur pour ce qu'on disait tantôt, plus de produits de niche, les petits produits, les régions, les produits régionaux. Parce que ces gens-là, là, ils ont accès aux programmes généreux d'InvestissementQuébec, ils ont accès aux programmes de la fiscalité, ils vont avoir accès à la banque du Québec, j'espère, un demi-milliard par année. Alors, quand tu peux avoir de l'aide puis de l'accompagnement financier à cette hauteur-là, est-ce que moi, je vais multiplier les programmes? Non. Puis j'ai déjà dit à la première ministre : Je souhaite que la banque de développement du Québec soit aussi au service du secteur pour lequel vous m'avez donné la responsabilité, et ça comprend tous les secteurs, y incluant la transformation alimentaire, c'est bien sûr.

(21 h 40)

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Donc, à vous entendre, est-ce que je peux au moins savoir si vous allez soutenir la recherche, et le développement, qu'on appelle précompétitive dans l'industrie alimentaire?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. Bien là, je voudrais le valider, parce que, soutenir la recherche, on avait un programme, là, là-dessus, puis exactement comme vous l'avez nommée, précompétitive en transformation alimentaire. Le 11 décembre 2012, une lettre est adressée à M. Michel Casgrain, président par intérim du consortium, pour l'informer que le MAPAQ ne peut appuyer financièrement le projet. Les motifs invoqués sont la nouvelle répartition des responsabilités au sein du ministère des Finances et de l'Économie et la négociation du nouveau cadre de développement à l'intérieur de Cultivons l'avenir 2. Oh! Là, je pourrais vous en parler longtemps.

Dans Cultivons l'avenir 2, je vous l'ai dit tantôt, c'est le problème encore une fois que nous avons, qui n'a pas été mentionné par mon collègue, parce qu'il ne pouvait pas faire toute la liste, mais moi, je sais que j'ai 103 millions de moins dans ce programme-là de nos amis fédéraux. Je sais que... Regardez bien ce qu'ils disent, là : Cet accord représente pour le Québec un montant total de tant d'argent, mais il y a une réduction pour les programmes de gestion des risques. Ah! Est-ce que ça me plaît? Non, parce qu'en agriculture, si on n'assume pas adéquatement la gestion des programmes qui comportent des risques, on risque, sans jeu de mots, d'être en difficulté, parce qu'on est dans le secteur agroalimentaire, puis là on tombe avec le gel puis pas le gel, pas assez de pluie, trop de pluie, l'humidité, la sécheresse, toutes des composantes... la période...

Pensez-vous que les fédéraux ne savent pas ça? Savez-vous ce qu'ils m'ont dit? Bien là, dorénavant, on veut davantage améliorer l'innovation, la compétitivité puis adapter à des nouvelles réalités. Je ne dis pas que ce n'est pas des belles phrases, ce n'est pas ça, mon problème. Mon problème, c'est qu'au net, là, on va être obligés d'avoir ce qu'on appelle, pour une période de transition, l'obligation de dégager du fric, de dégager de l'argent pour faire ce qu'ils couvraient, parce qu'ils ne le couvrent plus, premier point.

Et également il va falloir avoir de l'argent pour la recherche et le développement puis les innovations, puis on va en avoir, on va en avoir. Le ministre de l'Agriculture vous dit qu'il va y avoir de l'argent pour la recherche et le développement et des innovations. Par contre, toujours… Parce que je me rappelle votre première question : Est-ce que ça va être à la hauteur de ce qu'ils contribuent? D'avance, je ne pourrai pas arriver à la hauteur de ce qu'ils contribuent dans le produit intérieur brut du Québec, c'est trop important. Et vous êtes au courant que le plus… le premier employeur dans le secteur manufacturier au Québec, c'est la transformation alimentaire.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Côte-du-Sud en moins de une minute.

M. Morin : Oui. Merci. Oui. Tantôt, vous avez parlé de plus d'ouverture pour les boissons alcooliques artisanales. Ça veut-u dire qu'on va avoir un plan... On avait parlé d'un plan d'action, au gouvernement libéral, de cinq ans et des budgets annuels de 2,4 millions pour 2013-2014. Est-ce que vous allez les maintenir?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre, en 30 secondes.

M. Gendron : Bien, c'est clair qu'on va essayer de maintenir... Là, je ne sais pas, parce qu'à chaque fois qu'on se réfère à un programme libéral je file inquiet. Mais, indépendamment de ça, si c'est pour aider les microbrasseries puis si c'est pour aider concrètement de nouvelles initiatives dans un secteur qui prend beaucoup de place dans l'ensemble des régions du Québec… Et l'orientation du plan d'action, là, c'est : favoriser l'organisation des professions autour d'un ensemble de normes, améliorer la connaissance, l'expertise, positionner les produits québécois, développer une commercialisation qui réponde… mais ça a l'air que oui, il va y avoir un plan d'action 2009-2014.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Merci beaucoup. Donc, je reconnais maintenant une première intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement pour un premier bloc d'échange. Donc, M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : M. le ministre, je viens d'entendre le mot «microbrasserie», et, vous savez, ça me fait penser que ce soir, pour la première fois en quatre ou cinq ans, je manque le cocktail des microbrasseries, qui est le lancement des activités de la chambre de commerce de Shawinigan. Il y a deux microbrasseries qui ont décidé...

Des voix :

M. Trudel : En Mauricie. C'est deux microbrasseries qui ont décidé de s'associer pour faire de la mise en marché. Alors, ça respecte tout à fait la thématique. Je les salue, s'ils m'écoutent en différé.

J'ai une question à vous poser, parce qu'on touche maintenant aux crédits Alimentation, mais, depuis cet après-midi, j'ai tenté de faire des calculs puis je trouvais ça bizarre, vous avez un budget d'un peu plus de 1 milliard, au global, pour toutes vos responsabilités, je pense que c'est des coupures d'environ 5 millions au total, si je comprends bien, là, c'est moins de 1 %, moins de 1/2 de1 % que vous devez couper, là. C'est très peu. Moi, je pense que je comprends très bien pourquoi les gens de l'agriculture, de l'UPA, ainsi de suite, partout, dans toutes les régions du Québec, sont tellement enchantés de vous avoir comme ministre. Est-ce que c'est comme ça que vous pouvez l'expliquer, vous?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Ça serait suffisant, là; je ne peux pas prendre cet angle seulement. Mais sérieusement... non, mais sérieusement, je suis choyé et content de constater qu'on est à l'étude de nos crédits et de faire le constat qu'on va pouvoir protéger les programmes des plus concernés, on va pouvoir accompagner, on a la capacité d'ouvrir de nouvelles perspectives, et faire mon effort, comme les autres membres du Conseil des ministres. Parce que c'est clair que, quand j'ai été nommé, je me rappelle très bien, le sous-ministre en titre me faisait part qu'il y avait une certaine exécution de coupures dans l'année en cours, qui n'avaient pas été exécutées ou elles l'avaient été tellement d'une façon partielle qu'on a été obligés de faire un premier effort.

Quand on a reçu les crédits pour la prochaine année, c'est-à-dire ceux qu'on étudie, on nous a demandé de faire un second effort qui était pas mal significatif. Est-ce que ça a pris des discussions, de l'ingéniosité, de la compétence de gens qui ont l'habitude de travailler dans les budgets pour être capables de se sortir de la difficulté imposée par le contexte, tout en préservant au maximum, tout en préservant au maximum les inconvénients au niveau des programmes? La réponse, c'est oui. Et c'est clair qu'il y a des gens qui ont dit : Bien, t'es chanceux, toi, là, que tu aies juste un 0,5 %, même pas 1 % de régression.

Et, si vous prenez le temps de regarder le livre des crédits, à des endroits très spécifiques où il y a lieu d'ajouter, bien, on vient de le dire, on vient de le faire, bon, un petit plus 2 millions aux pêches, un petit plus 2 millions à la transfo, un cinq, tantôt, dans un programme... Bon, je ne le referai pas tout, là, on va le faire quand on va voter ça, là, puis vous le regarderez, le livre des crédits. Mais est-ce que j'ai constaté : appui au développement en région? Oups! Pourtant, il y a un collègue qui avait émis un communiqué, que j'ai détruit... non, je l'ai gardé. Ce n'était pas drôle, les jugements qui étaient portés là-dedans, là, tu sais, je veux dire, nous autres, là, on ne s'occupe pas des régions : le Parti québécois a oublié les régions. Je te dis qu'il ne faut pas savoir c'est quoi, les régions, pour être capable d'écrire une affaire de même.

Mais nous, là, on voulait absolument avoir un résultat qui a le moins d'impact sur les programmes, la clientèle, les filières, et on y est arrivés. Alors, est-ce que je suis heureux de ça? Oui. Est-ce que je remercie les qui de droit à mort? La réponse, c'est oui. Je remercie également le président du Conseil du trésor, le sous-ministre au Trésor, qui a compris qu'en agriculture c'est majeur d'avoir les moyens de nos ambitions, puis j'en avais des grandes. Alors, est-ce qu'ils sont assez satisfaits? Oui.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui. Alors, je voulais revenir... On a effleuré un peu le sujet de la traçabilité. On a parlé un peu de la traçabilité des oeufs, je pense qu'il y aura un règlement qui va entrer en vigueur pour… qui est déjà là, mais qui sera en vigueur en juillet, mais aussi la traçabilité dans chaque secteur de l'alimentation. Pour ma part, je sais que ça existe pour le homard, il y aura une étiquette avec un numéro que les gens vont pouvoir aller sur le site de l'association des pêcheurs de homards de la Gaspésie ou des Îles-de-la-Madeleine pour savoir quel pêcheur a pêché ce homard-là, ce qui est une belle innovation, je pense. Mais également, pour le boeuf, pour le porc, pour les poulets, de voir qu'est-ce qui s'en vient du côté de la traçabilité pour chacun des secteurs de l'alimentation.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

(21 h 50)

M. Gendron : Bien, c'est, encore là, un point important, parce que, regardez… puis là ce n'est pas une question de toujours vouloir tracer la voie de l'ordre mondial, si vous me permettez l'expression, mais on n'a pas le temps d'en discuter, je veux dire par là que souvent les Américains ont prétendu que «l'American way» était «the best way», mais, dans les domaines comme ça, la traçabilité, la salubrité, l'inspection des aliments, le service de contrôle de l'inspection des aliments, est-ce que le jugement du Canada dit qu'on est pas pires? La réponse, c'est oui. Et ils disent même souvent qu'on est les premiers là-dedans, les précurseurs, qu'on a innové. Et c'est une réalité, c'est une réalité.

C'est évident que... Est-ce qu'il est légitime pour un ministère de l'Agriculture, des Pêcheries, l'Alimentation et un ministre, donc un membre du gouvernement, de vouloir pousser cette logique d'une traçabilité pleine, complète, entière dans tous les secteurs? Écoutez, puis là je ne pense pas que ça va les vexer — de toute façon, si c'était le cas, je m'en excuse, je ne veux pas vexer personne, moi — mais on rencontrait les producteurs de vin, puis ils nous ont dit : Ça vous tenterait-tu de regarder ça, la possibilité d'avoir la traçabilité pour le secteur du vin? Moi, j'ai resté surpris, là. Mais ma surprise s'est calmée bien rapidement, parce que c'est logique, de plus en plus les consommateurs veulent savoir ce qu'ils boivent, ce qu'ils mangent, les aliments, compte tenu de l'effet que ça a sur la santé, et d'autres composantes. C'est une valeur qui va prendre de plus en plus de place dans les sociétés modernes.

Puis des initiatives comme j'en ai eu une dans les mains, là, Gaspésie, origine garantie, Aliments du Québec, ta, ta, ta, si, je ne sais pas, moi, une crevette de Matane a ça après... à la bonne place, est-ce que ça peut effectivement stimuler les achats puis l'acquisition? La réponse, c'est oui. Alors, moi, des initiatives comme ça, là, on va saluer ça. Puis du homard des Îles, c'est sûr que ça va aider. Aliments du Québec, je vous le dis, c'est brillant, ça, Aliments du Québec, c'est brillant de faire la promotion de ça et c'est toujours dans le même concept d'une traçabilité accrue.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui. Alors, oui, on disait justement les élastiques ou... Aliments du Québec, il faut enlever l'élastique pour manger la crevette; on me disait ça. Alors, je pense que c'est important pour les consommateurs qui veulent savoir...

M. Gendron :Il y a une pause d'appréciation, il y a une pause d'appréciation.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui, c'est ça. On m'a suggéré cette réponse. Alors, je pense que c'est important pour les consommateurs de savoir d'où viennent les aliments qui sont sur le comptoir et de quel... est-ce que c'est québécois ou si ça vient d'ailleurs? C'est important pour les consommateurs de savoir d'où viennent les aliments. Je pense que ça va de soi, là, au niveau de l'alimentation.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, moi, je suis...

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Ce n'était pas vraiment une question, mais un commentaire.

M. Gendron : Oui, mais c'est un commentaire…

 

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, c'était un commentaire…

M. Gendron : Non, non, mais c'est un commentaire…

La Présidente (Mme Bouillé) : …mais il ajoute quelque chose.

M. Gendron : …tout à fait, auquel je souscris pleinement. Et il est justifié, il correspond à ce que nous sentons.

Je reviens un petit peu au bien-être animal. Vous êtes au courant qu'on a publié un règlement, en prépublication. Bien, quand des citoyens... au-delà de 2 000 commentaires, sur Internet ou autres, ça suppose l'intérêt ou la préoccupation. Est-ce qu'on pourra toujours satisfaire toutes les exigences sur toutes les demandes? Ça, ce n'est pas possible. Mais, une chose est certaine, quand une population veut que son gouvernement tienne compte de certaines réalités, bien, on ne peut pas se distancer de ça tout le temps. Un gouvernement qui n'écoute pas ce que j'appelle le rationnel populaire, il est rapidement dans le trouble. Il y en a qui ont connu ça il n'y a pas longtemps, en termes de taux d'appréciation.

Une voix : …combien de temps?

La Présidente (Mme Bouillé) : Il vous reste 25 secondes.

Une voix : On va le transférer.

La Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Donc, je reconnais maintenant l'intervention du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Bon, je crois que M. le ministre va me voir venir, là, les abattoirs de proximité — vous vous en doutiez — j'aimerais avoir le bilan : où est-ce qu'on en est, et des argents qui ont été dévolus au programme, combien il y a en ce moment des abattoirs de proximité, combien il y a des abattoirs de transition. Et après ça je reviendrai avec une autre question.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Je vais vous communiquer ça.

(Consultation)

M. Gendron : C'est très pertinent. De l'enveloppe initialement prévue de 3,5 millions, 2,1 millions sont déjà déboursés depuis la fin de décembre 2012. 358 000 $ restent à payer d'ici mars 2013. 705 000 $ sont octroyés et seront payés dans l'année prochaine, c'est-à-dire l'année budgétaire 2013-2014. Puis il reste 343 000 $ à octroyer. Ces deux derniers montants totalisent 1 048 000 $ à prévoir pour l'année financière 2013-2014. Et là je sais que vous êtes un spécialiste de ces questions-là, là, pour le vrai, le volet 1.1, volet 1.2, il y a d'autres petits détails que je vous fais grâce. Mais le discours du budget annonçait 2,1 millions pour un programme d'aide à la modernisation des abattoirs de proximité, et je viens de vous faire la ventilation.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Il reste quelques réponses à mes questions.

M. Gendron : Pardon?

M. Morin : Il reste quelques réponses dont...

M. Gendron : Oui, oui. Nombre d'abattoirs, ça va. Nombre...

La Présidente (Mme Bouillé) : Un instant, s'il vous plaît. Une personne à la fois.

M. Gendron : Ah, excusez.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Oui. J'attends la réponse du ministre.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : C'est ce que je... Merci. Alors, le nombre d'abattoirs transitoires en opération, 51. Puis là on me dit qu'il y en a deux de plus. Donc, le vrai chiffre à soir, là… ce soir, pardon, c'est 53. Puis 12 répondent aux exigences de proximité. Le nombre d'abattoirs de proximité, c'est deux. Il n'y a pas de nouvelle demande depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, mais il y a actuellement trois projets d'abattoir A et un projet d'abattoir de proximité en élaboration.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Dans ce programme, M. le ministre, ce que j'entends, c'est que les abattoirs de transition ont certaines difficultés au niveau du plan... point de vue environnemental. Donc, est-ce que ce sera possible d'augmenter les subventions au niveau environnemental?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

(Consultation)

M. Gendron : Bon. C'est bon, dans le sens de profiter de l'occasion de votre question, correct, d'indiquer qu'on a déjà assoupli les règles. On est en discussion avec le ministère de l'Environnement pour des évaluations plus fines, plus raffinées, pour voir exactement… Mais, dans sa stratégie de soutien à la transformation alimentaire, le ministère a dégagé une enveloppe de 3,5 spécifiquement pour le Programme de soutien à la normalisation des abattoirs québécois, 1,4 de plus que l'annonce budgétaire. Donc, c'est important que vous sachiez ça. C'était 2,1, puis là on est rendus à 3,5 de versés… bien, pas nécessairement de versés, mais d'engagés. Donc, c'est l'information que j'ai à vous donner.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. J'inviterais le ministre à suivre ce dossier de très près, parce qu'il y a 53 abattoirs de transition, et la difficulté... on espère qu'il va en rester 30. Donc, ça va être à surveiller de près, les problématiques que chacun a dans leurs dossiers respectifs.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. Je veux juste indiquer, pour ceux qui sont moins familiers, que M. le député, qui est très... tu sais, il connaît très bien le secteur puis il maîtrise bien l'ensemble des éléments. À partir du moment où on a assoupli… ou des allégements au niveau de l'eau et de la salubrité, de l'outillage utilisé pour le dépeçage, puis ainsi de suite, c'est clair que nous, on pense que les choix sont faits. Et, les gens qui nous ont indiqué qu'ils pensaient qu'il y aurait trop d'investissement à faire, ça va être très difficile, nous autres, d'aller plus loin que ce qu'on a pu faire.

Et ça me ferait de la peine qu'on ait une perte d'abattoirs de proximité. Parce que j'ai eu l'occasion, dans une tournée que j'ai faite au Témiscamingue, d'en visiter un, un atelier de dépeçage, une qualité extraordinaire, un jeune couple, là, pas trop âgé, qui trouvait que ça répondait à un besoin et qui permettait de traiter un certain nombre de carcasses, qui réduisait le drame des gens qui n'ont pas à proximité un centre d'abattage, pour des raisons de coûts de transport, puis ainsi de suite. Et ça répondait aussi à l'autre objectif de pouvoir… accès rapidement à l'achat d'une viande de qualité.

Alors, nous autres, on veut les garder, là. Mais moi, je ne peux pas les forcer en disant : Reste, reste, reste. Mais, qu'est-ce que vous voulez, il y a des gens là-dedans qui sont assez âgés, qui étaient détenteurs de ces abattoirs de proximité, puis ils ont envie de prendre leur retraite, puis c'est des affaires que je ne peux pas réglementer. Mais je souhaiterais que les gens soient conscients que, l'ouverture et le délai additionnel, le deuxième atelier, qui ouvre des perspectives, parce que c'était leur demande, puis il y a plusieurs... Si effectivement ils envisageaient d'opérer un deuxième atelier de dépeçage ou de traitement de la viande dans toutes ses composantes, ça permettrait peut-être d'élargir ce que j'appelle le volume d'activités commerciales liées à ce qu'ils font comme traitement.

(22 heures)

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Il y aurait aussi, peut-être, de revoir les normes pour les coupes à forfait. Il y a des coupes, aussi, clandestines. C'est un problème qu'on a dans toutes nos régions. Évidemment, s'il n'y a pas d'abattoir de proximité, le cultivateur, souvent il s'organise par lui-même, je comprends ça. Mais il y a peut-être quelque chose à regarder du côté des coupes à forfait, au niveau des normes, peut-être les hausser, ce qui enlève...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Accepteriez-vous que quelqu'un de très averti dans ce domaine-là puisse donner un commentaire?

M. Morin : Avec plaisir, je connais cette personne.

M. Gendron : Bon. Alors, pour se faire plaisir, on vous autorise.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vais demander le consentement des membres…

M. Gendron : Ah, c'est vrai, ce n'est pas de mes affaires, bien non. Excusez, madame.

La Présidente (Mme Bouillé) : …M. le ministre; mais c'est correct, il est tard, il est tard. Donc, est-ce que j'ai le consentement des membres de la commission? Merci beaucoup. Donc, Mme la sous-ministre adjointe, je vous demande de vous identifier.

Mme Fortin (Madeleine) : Bonjour. Mon nom est Madeleine Fortin, sous-ministre adjointe à la Direction générale santé animale et inspection des aliments.

Je voulais vous dire qu'on a reçu cette préoccupation-là sur les découpes à forfait déjà de l'association des abattoirs de proximité et j'ai une équipe qui travaille actuellement en révision de la loi, donc il y a des chapitres qui concernent principalement les découpes à forfait. Et, oui, c'est une préoccupation sur laquelle on va travailler dans la prochaine année.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Oui. Moi aussi, de temps en temps, je lis La Terre de chez nous.

M. le ministre, Abitibi-Témiscamingue, vous avez commenté qu'un nouvel abattoir de grande envergure ne serait peut-être pas la solution, mais qu'un abattoir de proximité avec plus de souplesse réglementaire ou des ateliers de charcuterie… J'étais très content d'entendre ça. J'essayais de lire entre les lignes qu'est-ce que vous vouliez dire, parce que je sais qu'un abattoir de proximité on ne peut pas vendre à un commerce, on ne peut pas vendre à un restaurant du coin. Pour régler le problème d'Abitibi-Témiscamingue, j'essayais de... J'étais vraiment content d'entendre ce discours. Est-ce que c'est dans votre idée de donner plus de permissions aux abattoirs de proximité? Avec le permis qu'on a maintenant, on n'est pas A1, mais il ne nous manque pas beaucoup de choses. Donc, je voulais voir c'était quoi, votre idée. Ça m'a souri d'entendre ça, c'était doux à mes oreilles.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Je vous ai envoyé quelques douceurs, parfois, à vos oreilles. Je ne sais pas pourquoi, par exemple, vous dites que vous lisez La Terre de chez nous juste de temps en temps. Vous devriez la lire à chaque fois qu'elle paraît.

Deuxièmement, ça me chagrine un peu de voir que vous dites : Bien, j'essayais de comprendre entre les lignes. Alors, il ne faut pas comprendre entre les lignes, il faut comprendre ce qui est écrit et ce qui est dit.

Non, regardez, soyons sérieux. J'ai dit effectivement, j'ai le texte, là : Je crois que la création d'abattoirs de proximité, c'est une piste à privilégier, mais dans le sens de ce qu'on a constaté là où on était. Si quelqu'un qui opère un petit centre de dépeçage puis il réussit à traiter un 400, 450 carcasses de boeuf, de porc et d'abattage à forfait — parce que, chez nous, on a des orignaux, on n'a pas beaucoup de caribous, mais on a des orignaux — bien, à un moment donné, ces produits carnés là, il faut qu'on en dispose.

Alors, moi, je disais : S'il y avait plus d'unités comme j'ai constaté, avec les mêmes règles, toujours sévères sur la salubrité… Parce que le consommateur, il ne veut pas qu'on ait de glissement là-dessus. On a constaté... on était accompagnés d'un collègue qui est ici, là, de mon cabinet — oui, c'est très court — et c'était propre, c'était... on aurait pu passer une bonne soirée en bonne compagnie dans l'atelier de dépeçage, pas d'odeur, tout était correct par rapport aux normes, puis il nous a expliqué ça. Donc, moi, ce que j'ai constaté, j'ai dit : S'il y avait de ça en plus grande quantité, bien, multipliez 10, 12 petits abattoirs ou centres de dépeçage comme ça par 10, 400 carcasses par 10, ça fait 4 000, bien, on vient de régler — oui, j'ai... — beaucoup de problèmes d'abattage. C'est ça que j'ai dit.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître l'intervention du groupe parlementaire formant la deuxième opposition. M. le député de Nicolet-Bécancour, la parole est à vous.

M. Martel : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, selon les chiffres du ministère, en 2010, on consommait à peu près 23 % du boeuf qui provenait du Québec, en 2012, 4 %. Une des raisons principales, c'est évidemment la fermeture de l'abattoir Levinoff-Colbert...

Une voix : Colbex.

M. Martel : Colbex. Au niveau... Actuellement, là, la consommation de boeuf au Québec, c'est 91 % qui provient des autres provinces. Il y a une politique de traçabilité qui est très intéressante par rapport au boeuf, entre autres, où, de l'origine, là, jusqu'à l'abattoir, on fait un suivi très précis. Mais, une fois rendu à l'abattoir, on n'a plus de trace, on ne sait pas si la viande qui sort de l'abattoir... est-ce qu'elle est vendue au Québec, est-ce qu'on consomme Québec, puis, etc.? Tantôt, vous avez dit, à propos de consommer Québec : Soyez achalants, réclamez des produits du Québec. Mais, dans le cas du boeuf, par exemple, on ne peut pas faire ça, parce qu'on perd la trace.

Deux questions. La première, c'est : Au niveau de la consommation du boeuf québécois, est-ce que vous entendez faire quelque chose par rapport à ça, pour qu'on consomme un peu plus québécois? Puis, deuxièmement, est-ce que vous voulez apporter des corrections pour améliorer la traçabilité, pour que les Québécois sachent quand ils achètent ou quand ils consomment du boeuf du Québec?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui, c'est parce que moi, je pense que... Ce qu'il faut considérer, c'est que... Vous avez raison, je pense, de reconnaître que la filière bovine est en difficulté, là, parce qu'il y en a moins qui en font. Mais, au Québec, la traçabilité des bovins, des ovins et des cervidés est obligatoire — on s'entend là-dessus? Oui — afin de permettre au gouvernement de... Mais, attention, là, moi... C'est parce que vous dites : Juste l'abattoir. La traçabilité est obligatoire. Puis il y a des gens qui font abattre ailleurs que l'abattoir qui existait, qui n'existe plus, donc ce n'est pas juste... C'est un facteur qui a joué beaucoup, mais ça ne peut pas être juste ce facteur-là qui a réduit d'une façon aussi significative... Parce que le boeuf qui se fait abattre ailleurs, il nous revient au Québec. Et, même s'il est abattu ailleurs… là, je veux être sûr de ce que j'affirme, est-ce que on l'a... pas étoilé, là, l'étiquette qu'ils doivent porter?

Une voix : ...jusqu'à l'abattoir.

M. Gendron : Ah! bien, c'est vrai, on l'a taggé jusqu'à l'abattoir, puis il se fait abattre ailleurs, donc, vous avez raison, on n'a pas de capacité de suivre son cheminement dès qu'il y a un abattage ailleurs.

Juste une minute... Alors, c'est pour ça qu'on dit : Le MAPAQ a initié un projet pilote en traçabilité des viandes en deux phases réalisées conjointement avec l'ATQ...

Une voix : ...

M. Gendron : ...avec Agri-Traçabilité Québec. Et c'est important, là, ce qu'il me dit : La phase I, terminée à l'automne 2001, a permis de dresser un portrait de la situation actuelle de la traçabilité chez 32 entreprises sélectionnées dans chacun des maillons. La phase II devrait débuter au printemps 2013 — donc on n'est pas loin de ça...

Une voix : ...

M. Gendron : 2013, au printemps 2013.

Une voix : ...

M. Gendron : 2030? Ah, non, non, je ne serai... je risque de ne plus être là — et explorer les technologies consommateurs... les technologies applicables aux différents maillons de la chaîne pour effectuer la traçabilité de la viande — et là ça répond à votre question — jusqu'à l'assiette, qui s'appelle le consommateur, et effectuer des essais terrain pour voir qu'est-ce que ça donne en termes de crédibilité, de croyance, de certitude. Puis, moi, ça ne me dérange jamais, là, je n'avais pas par coeur cette information, c'est pour ça qu'on est accompagnés avec des collaborateurs, collaboratrices — merci beaucoup — mais ça répond très bien à votre question, que l'objectif d'aller plus loin que juste le tag qui meurt à l'abattoir... Si on le fait abattre ailleurs, on perd la trace, si vous me permettez l'expression, donc il faut avoir des initiatives qui permettent de corriger la situation, parce que le consommateur, lui, il veut jusqu'à son assiette.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Nicolet-Bécancour.

(22 h 10)

M. Martel : Tout à l'heure, quand vous avez parlé de l'abattoir, vous m'avez laissé un peu sur mon appétit dans vos intentions d'aller un petit peu plus loin dans la recherche. Qu'est-ce qu'il s'est passé par rapport à ça? Puis comment qu'on règle ce dossier-là? Est-ce que vous avez des pistes concrètes, là, qui vont faire en sorte que... Je pense, entre autres, aux employés qui n'ont pas été... qui ont été mis à pied, qui n'ont pas reçu encore leurs primes de vacances. Il y a beaucoup de choses qui sont en suspens, là. Est-ce qu'il y a des choses que vous pouvez faire, au niveau de votre ministère, là-dedans?

M. Gendron : ...honnêtement, là, c'est plus...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui, excusez...

La Présidente (Mme Bouillé) : En une minute.

M. Gendron : Oui. Excuse-moi… Excusez-moi, Mme la Présidente. C'est plus l'expérience, là, qui va me servir. Je ne crois pas, moi, que je peux jouer le rôle de tous les autres collègues ministériels par rapport à des réalités comme, je ne sais pas, moi, les conditions de travail, le ministère du Travail par rapport à des salaires impayés.

Moi, j'en étais, puis j'ai été très clair, je m'en rappelle très bien, à la suite de la fermeture de l'abattoir, un processus d'appel d'offres a été lancé par un syndic. Donc, il y a toute la question que ce n'est plus dans nos mains. Il y a même des collègues tantôt qui ont dit : Attention, là, tu ne peux pas être aussi précis que tu pourrais le souhaiter, là. Il y a une dimension de poursuite, peut-être, il y a une dimension de cour. Il y a une dimension...

Mais, je fais juste conclure, le processus suit son cours. Quel processus? Je vous l'ai expliqué tantôt : le processus de tout le dossier ailleurs. Moi, j'ai juste dit : Le Conseil des ministres va probablement prendre une décision de... Moi, ce qui m'a fatigué là-dedans, puis qui me fatigue encore, c'est la transaction. Puis ça a l'air que vous aussi. Donc, c'est ça qu'il faut nettoyer. Mais est-ce que ça me redonne un abattoir fonctionnel pour demain matin? La réponse, c'est non.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant une intervention du groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bouillé) : Ah! excusez. Bien, oui, c'est l'heure, c'est l'heure. Excusez...

Une voix : …au gouvernement.

La Présidente (Mme Bouillé) : Officiellement au gouvernement, c'est ça. Merci beaucoup, vous me sauvez la face. Donc, pour une période de 10 minutes, c'est M. le député de Repentigny.

M. McKay : Oui, Mme la Présidente. Alors, moi, je voudrais qu'on parle un peu des OGM, là, des organismes génétiquement modifiés, puis de l'étiquetage obligatoire ou non des aliments avec des OGM, bon, parce que, justement, vous avez souligné, à juste titre, que le consommateur, il veut savoir ce qu'il y a dans son assiette, il veut savoir ce qu'il achète. J'imagine que c'est un peu plus compliqué que ça peut en avoir l'air de prime abord, puisqu'à moins que je ne me trompe, je pense que c'était dans les engagements électoraux du Parti libéral, au moins en 2003, ou à d'autres dates, en tout cas, je pense aussi que c'est un... ça fait partie du programme politique d'une autre formation politique qui est ici, autour de la table. En tout cas, ça fait beaucoup parler. Je sais que, dans le domaine de l'environnement, il y a notamment Greenpeace qui mène une campagne de ce côté-là, Équiterre aussi, je crois. Mais ça me semble être une problématique peut-être un peu plus complexe que ça peut en avoir l'air au départ.

Moi, je vous dirais, il y a… une des choses que j'ai entendues souvent comme défaite, c'était que c'est le Canada qui est responsable de l'étiquetage. Par contre, on sait que les provinces et les territoires ont quand même le pouvoir de légiférer en matière d'étiquetage; on a la Loi sur les produits alimentaires qui nous permet de le faire. Donc, ça, ce n'est peut-être pas complètement la raison, à cause d'un manque de capacité; mais en tout cas vous pourrez peut-être nous l'expliquer. Est-ce que justement vous pourriez un peu nous dresser un portrait que je qualifierais peut-être de réaliste de cette situation-là concernant les OGM puis leur étiquetage au Québec?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Oui. C'est une question très sérieuse. C'est pour ça que c'est un peu difficile de la traiter en fin de discussion. J'aurais cru que d'autres formations politiques qui, dans leurs programmes, ont poussé pas mal là-dessus m'en auraient parlé. Ils ont fait le choix de ne pas le faire, je respecte ça. Mais c'est clair que la question est importante et sérieuse.

Puis il faut être ouverts. Moi, d'après moi, il faut être ouverts à cette réalité-là. Puis le mot «ouvert» ou «ouverture» signifie que, s'il y a des discussions puis des débats, il faut y être associés, en termes de connaissance, de progrès et également d'éléments neufs, parce qu'on ne peut pas parler d'un même sujet pendant des années sans que la science ne nourrisse mieux le sujet. Alors, le ministère — et là je pense que ça va être important, la phrase suivante — iltravaille à documenter — mais regardez le mot — rigoureusement l'ensemble des paramètres. Ah! Est-ce qu'il y a pas mal de paramètres dans cette question-là? La réponse, c'est oui. Parce que les consommateurs veulent être informés. Donc, le ministère, il doit regarder ça avec d'autres, il doit assurer une diffusion factuelle destinée au grand public, beaucoup de transparence, l'honnêteté intellectuelle sur les données, dresser un portrait global et réel de la présence des dérivés dans les produits alimentaires. On a financé quelques recherches, il y a des études qui ont été réalisées, le MAPAQ participe à un comité interministériel sur les OGM qui travaille sur une analyse détaillée du processus d'approbation des OGM au Canada.

Bon. Après que j'ai tout dit ça, j'arrive quand même toujours à la même conclusion depuis plusieurs années : Est-ce qu'on peut agir seuls en cette matière? Non. Est-ce qu'on doit prendre compte des opinions des consommateurs, de l'industrie et des partenaires commerciaux? Oui. Est-ce qu'on doit regarder le coût de ces belles initiatives pour sécuriser le consommateur? Réponse : oui. Est-ce que le coût est assez élevé? Oui. Est-ce que j'ai eu beaucoup de suggestions du payeur, à part : Arrange-toi avec la facture? Pas beaucoup.

Donc, si à un moment donné je reçois d'excellentes suggestions, en disant : Oui, le coût est assez astronomique pour sécuriser l'information, le continuum, qu'est-ce qu'on fait, en conclusion, quand on va apprendre bien des affaires? Comment on partage le coût? Et j'ai ce problème-là, là, pour dire : Moi, là, lundi matin, je m'attaque là-dessus, puis au diable les autres, je suis tanné d'attendre la parade, je pars. Prêt, pas prêt, on part, comme quand on jouait à la tague. Alors, ça ne marche pas, on ne peut pas fonctionner comme ça.

Alors, on continue par contre à être ouverts à en débattre pour faire progresser les études, les évaluations, les éléments liés à ce débat légitime, respectueux. Puis là je peux regarder d'autres éléments, mais... On a organisé des séminaires d'information, on a organisé des tables de discussion, on a réalisé un portrait géomatique, on a confié des mandats de recherche. Est-ce qu'on en sait plus qu'avant? Oui. Est-ce qu'on a l'impression, des fois, tout seuls... c'est-à-dire d'être plutôt seuls que bien accompagnés? Oui. C'est ça, le dossier, là, pour l'heure juste, à 10 h 20, ce soir.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Repentigny.

M. McKay : Oui. Juste, quand même, prendre le temps de faire le tour correctement. Moi, je suis curieux de savoir, là, dans les recherches qui ont été menées au Québec, ça serait... Les OGM, dans notre panier d'épicerie, là, c'est-u une grosse portion? C'est-u la moitié de nos aliments qui ont des OGM ou… quelque chose d'assez répandu jusqu'à maintenant?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Vous m'avez donné l'autorisation?

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, oui.

M. Gendron : O.K. Non, je n'avais pas... Réponse : non. Le chiffre que nous disposons… Mais, encore là, qu'est-ce que vous voulez, il y a des gens qui pourraient le contester, mais là, si on conteste tous ceux qui ont la capacité d'évaluer les données, on va avoir un problème. L'initiative est unique au Québec... Bon. Les résultats démontrent qu'il y a peu d'aliments consommés par les Québécois qui contiennent des dérivés d'OGM, soit environ 3 % du panier d'épicerie contiendrait des éléments ou des dérivés d'OGM. C'est le chiffre que j'ai. Donc, est-ce que je vais avoir un comportement comme si c'était 97 %? Non, c'est 3 %.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Repentigny.

(22 h 20)

M. McKay : Puis vous parliez du coût d'implantation d'un système comme celui-là, parce que vous dites : Bon, il n'y a pas grand monde qui se sont proposés pour payer la facture, mais, encore là, c'est-u une petite facture, une… De quoi ça... À combien vous évaluez ça, en gros?

M. Gendron : On va vous le dire.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Merci. L'étude réalisée par l'Université du Québec à Montréal, pour le MAPAQ, concluait, pour sa part, à un coup total d'implantation, au Québec, d'environ 161 millions de dollars, oui, et à des coûts annuels récurrents pour la gestion — parce qu'après que tu as tout implanté le système ça prend un contrôle, ça prend une gestion — d'environ 30 millions de dollars, et ce, pour les seules filières maïs et soya. Donc, on n'a pas regardé toutes les autres filières, là.

Et là il y a d'autres chiffres. Quelques études ont évalué les coûts d'un étiquetage obligatoire des OGM. Une analyse de l'Université de Guelph et de KPMG concluait à une hausse des prix au détail de l'ordre de 10 % et à des coûts additionnels pour les consommateurs canadiens de l'ordre de 700 à 950 millions de dollars. Là, on est rendus pas loin du milliard.

M. McKay : Au Canada.

M. Gendron : Oui, oui, au Canada.

M. McKay : Oui, au Canada.

M. Gendron : Oui, oui. Puis, jusqu'à nouvel ordre, là, on est pognés avec ça, là. Cette réalité-là, je parle.

M. McKay : Dommage.

La Présidente (Mme Bouillé) : Autre question, M. le député de Repentigny?

M. McKay : Oui. Bien, juste rapidement terminer là-dessus, là. Je pense… Moi, en tout cas, ça me remet les choses un peu dans leur perspective. Parce que je suis très sensible à tous ces aspects-là, mais je dois vous avouer que, quand je vois que c'est 3 % du panier d'épicerie, puis que ça nous coûterait 161 millions juste pour l'implanter, puis que ça ferait augmenter les coûts de l'alimentation de 10 %, c'est peut-être quelque chose justement dont il faudrait... Il faut mettre tous les paramètres sur la table quand on en parle et éviter de se lancer, tu sais, dans des choses où... enfin, peut-être qui ne sont pas tout à fait réalistes par rapport à la gravité du phénomène.

Puis je remarque quand même que...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député.

M. McKay : ...en Californie...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député.

M. McKay : Oui.

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est terminé.

M. McKay : Bien, une proposition a été défaite en Californie, là...

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est terminé.

M. McKay : ...dans un référendum.

La Présidente (Mme Bouillé) : C'est terminé.

M. McKay : Pourtant, la Californie, c'est pas mal bio.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. le député. Donc, je reconnais maintenant l'intervention du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Vous faites bien ça, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Bouillé) : Ah, merci!

M. Morin : On parle de La Terre de chez nous. Je suis comme vous, M. le ministre, je lis de temps à autre La Terre de chez nous, mais je pense que vous la lisez plus que moi parce que...

M. Gendron : ...je lis toujours La Terre de chez nous.

M. Morin : O.K. Des appels d'offres qui nuisent aux aliments du Québec. Ça m'a intrigué au plus haut point. Il y a des fournisseurs de services alimentaires qui doivent souvent être en mesure de livrer partout au Canada pour obtenir un contrat dans une institution publique québécoise. L'abolition de cette exigence serait un changement significatif, parce que ça ouvrirait la porte au secteur public, qui représenterait environ 10 % du chiffre d'affaires du secteur du service alimentaire. Qu'est-ce que vous pensez de cette restriction?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, moi, c'est clair qu'il est autant important d'écrire au président de l'Assemblée nationale pour dire, par exemple : Quand tu reçois des délégations, y a-t-il moyen que tu offres des produits du Québec? Alors, c'est un peu dans le même sens. Ce n'est pas parce qu'il y a des contraintes qu'il ne faut pas viser à avoir une politique d'usage dans nos institutions d'aliments du Québec. Alors, c'est certain, là.

Dans le réseau institutionnel, le 11 décembre 2012, le sous-ministre du MAPAQ, mon voisin de gauche, est intervenu par lettre auprès du secrétaire général du Conseil du trésor, M. Ouellet, afin de solliciter l'expertise et la collaboration du secrétariat à un projet de révision des critères de sélection liés à l'approvisionnement en aliments au sein desinstitutions publiques. Donc, c'est en lien avec ce que vous venez de dire. L'objectif est d'augmenter la part des alimentsquébécois dans le réseau institutionnel au Québec. Si on ne commence pas par donner l'exemple, là, j'ai un méchant problème.

Alors, en suivant... en suivi à cette lettre, un comité composé de professionnels du MAPAQ et du secrétariat a été mandaté afin d'étudier la question et de proposer des recommandations, et j'espère que leurs recommandations vont arriver assez rapidement. Puis il y a déjà eu une première rencontre le 31 janvier. Je n'ai pas le rapport de ceux qui se sont parlé, parce que ça ne fait pas... le 31 janvier, ce n'est pas si long que ça, mais on va suivre ça de proche. Mais c'est clair que, dans la politique que nous allons livrer, il va y avoir un argumentaire pour soutenir l'importance et la nécessité d'une politique d'achat institutionnel.

M. Morin : Merci, M. le ministre.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Merci. Oui. Bon, en campagne électorale, en tout cas, je sais que nos deux formations politiques ont parlé de la réserve de sirop. Je vois, en date du 12 décembre 2012...

M. Gendron : Pas du sirop de poteau, là, sirop d'érable.

M. Morin : Non, non, sirop d'érable.

M. Gendron : Voilà.

M. Morin : Pas besoin de le nommer, vous le savez. Notre président, Serge Beaulieu, qui demande : Quand aurons-nous une annonce — dans les prochains mois? — au niveau du soutien au financement de la réserve de sirop d'érable? Je sais qu'il y a... c'est en pourparlers. On en parlait avant votre arrivée, et là vous êtes là. Qu'est-ce qu'il en arrive, du financement de la réserve de sirop?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Mme la Présidente, justement à cause des coupures du programme Cultivons l'avenir — là, je n'avais pas eu le temps de lire ça, mais je le sais par coeur — un des secteurs les plus touchés, c'est justement le sirop d'érable. Ah bon! On pense que, pour ne pas les atteindre trop fort, il faudrait trouver une façon de compenser les pertes que la coupure de nos amis fédéraux, que vous défendez allégrement... Je sais que vous n'avez pas de problème avec pas grand-chose, mais on ne peut pas ne pas être conscients qu'il va falloir le prendre à quelque part, et on travaille là-dessus. Et la logique, dans le sirop d'érable, d'avoir une réserve est un stabilisateur des prix. Et, comme c'est intéressant, quand tu es dans l'industrie, d'avoir une stabilisation puis une espèce de contenance pour les années où tu es mieux de stocker que de vendre, ainsi de suite, moi, je suis confiant qu'on va trouver une solution pour leur demande.

M. Morin : Mme la Présidente, est-ce que j'ai un petit peu de temps?

La Présidente (Mme Bouillé) : Il vous reste 30 secondes.

M. Morin : Bon. Comme ça, ce n'est pas pour bientôt, ça va aller à la saison prochaine?

M. Gendron : Pourquoi?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, c'est ça, moi, le bientôt est difficile à définir en termes de date. Mais, moi, mon objectif, c'est bientôt.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Je suis maintenant prête à reconnaître une dernière intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement. M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel :«Monsieur», vous avez bien dit, hein, c'est ça?

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui, oui.

M. Trudel : Bravo! Alors, M. le ministre, il y a une question qui me chicote depuis tantôt et puis...

Une voix : …

M. Trudel : Je vais vous la poser. Mais, oui, c'est ça.

Une voix : …

M. Trudel : C'est ça. J'ai entendu plusieurs sujets aujourd'hui : aérodrome, négociation de libre-échange où c'est un acte de foi qu'on doit faire à notre représentant fédéral, les problèmes de coupures au programme... coupures de 103 millions pour Cultivons l'avenir, volet 2, l'entente canadienne pour l'application... les appellations de vin de glace, le Québec dans nos assiettes, nos droits de coupe, les abattoirs halal, l'étiquetage, le sirop d'érable qui a encore des problèmes de coupures, les OGM. Puis je vous ai posé la question… j'ai tenté de vous poser la question tantôt… J'ai l'impression qu'une bonne partie de votre travail, c'est d'écrire à votre homologue fédéral, M. Fritz... M. Ritz, ou quelque chose comme ça. Ça ne vous amène pas, tout ça, à une conclusion, qui m'apparaît, mais franchement évidente, à la lumière des travaux de cette commission-là : on a parlé de souveraineté alimentaire, mais il faudrait peut-être se rendre un peu plus loin que ça? Qu'en pensez-vous?

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Je ne sais pas à quel item c'est dans les crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, mais, regardez, vous me connaissez, je suis arrivé à cette conclusion-là bien avant l'étude des crédits, moi.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Merci, M. le ministre. Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Eh bien, pour terminer, j'aimerais ça qu'on revienne sur la politique de souveraineté alimentaire, parce que je pense que ça ferait une bonne conclusion aux six heures qu'on vient de passer ensemble, de revoir, peut-être que vous nous réexpliquiez les objectifs de la politique sur la souveraineté alimentaire, en quelques minutes, puisque c'est le temps qui nous reste, peut-être nous donner les objectifs et un peu l'échéancier, comment est-ce que... qu'est-ce qui s'en vient. Ça ferait une belle conclusion, je pense.

M. Gendron : Ah, bien, rapidement...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

(22 h 30)

M. Gendron : ...on est au travail, le «on» étant le personnel du cabinet qui est en étroite collaboration avec le ministère. Les officiers du ministère travaillent sérieusement. On envisage d'avoir un échange avec les partenaires à court terme. Donc, d'ici la fin de mars, on va consulter les partenaires sur là où on est rendus dans le cheminement de la rédaction de la politique et ses principaux paramètres. On va poursuivre le travail, et je vise toujours à ce que, pas très tard à la fin du printemps, en se rappelant que le printemps dure jusqu'au début de l'été… de la rendre publique, de rendre publique la politique de souveraineté alimentaire, accompagnée d'un plan d'action. Parce qu'une politique il faut que ce soit généreux en termes de vision, il faut que ce soit généreux et stimulant en termes de perspective, que ça donne de l'oxygène, du bagou et que les gens y adhèrent, parce qu'une politique qui ne recevra pas une adhésion assez largement partagée par tous celles et ceux que je pense qui sont concernés…

Moi, je ne fais pas une politique de souveraineté alimentaire pour les tablettes ou ma petite gloire personnelle, là. On fait une politique pour le Québec, parce qu'on pense que le niveau d'attente est rendu là. Et les gens souhaitent que des gens, ils m'ont dit, ma première ministre m'a dit : Il faut arriver à produire un degré de confiance plus fort dans le développement du secteur agroalimentaire et toutes ses composantes, et en particulier le secteur de la transfo, qu'il faut accompagner. Puis il y a des gens qui ont bien compris ça, ça fait plusieurs semaines qu'à toutes les semaines, dans La Terre de chez nous, vous avez des bons témoignages sur où est-ce qu'on s'en va. Et c'est un groupe, parce que la politique de sûreté alimentaire, c'est pour le Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup.

Adoption des crédits

Sur ces bonnes paroles, M. le ministre, le temps alloué à l'étude du volet Alimentation des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 1. Donc, le programme 1, Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments, est-il adopté?

Des voix : Adopté sur division.

La Présidente (Mme Bouillé) : Sur division. Merci.

Adoption de l'ensemble des crédits

Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2013-2014 est-il adopté?

Des voix : Adopté sur division.

La Présidente (Mme Bouillé) : Sur division. Merci.

Documents déposés

En terminant, je dépose… Un instant, ce n'est pas terminé. Je dépose les réponses aux demandes de renseignementsde l'opposition. Je remercie le ministre et toute son équipe, mes collègues parlementaires ainsi que l'équipe de soutien de la commission.

Et je lève maintenant la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci et bonne nuit.

(Fin de la séance à 22 h 33)

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