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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le jeudi 28 novembre 2013 - Vol. 43 N° 35

Interpellation du député de Huntingdon au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : L’immobilisme du gouvernement péquiste en matière d’agriculture au Québec


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Table des matières

Exposé du sujet

M. Stéphane Billette

Réponse du ministre

M. François Gendron

Argumentation

Conclusions

M. François Gendron

M. Stéphane Billette

 Autres intervenants

Mme Marie Bouillé, présidente

Mme Jeannine Richard

M. Laurent Lessard

M. Donald Martel

Journal des débats

(Treize heures six minutes)

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Huntingdon au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur le sujet suivant : L'immobilisme du gouvernement péquiste en matière d'agriculture au Québec.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Goyer (Deux-Montagnes) est remplacé par Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine), et M. Morin (Côte-du-Sud), par M. Lessard (Lotbinière-Frontenac).

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur, M. le député de Huntingdon, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de M. le ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes d'échange de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante : d'abord, un député de l'opposition officielle, ensuite le ministre, puis un député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite. Je comprends qu'il y a déjà une entente à l'effet que le député du deuxième groupe d'opposition interviendra lors des troisième et sixième séries d'interventions. 20 minutes avant 15 heures, j'accorderai 10 minutes de conclusion à M. le ministre et un temps de réplique égal à M. le député de Huntingdon.

Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser 15 heures. Ainsi, comme la séance a débuté à 13 h 6, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de 15 heures, soit jusqu'à 15 h 6? Parfait, je vous remercie. Donc, il y a consentement. Sur ce, M. le député de Huntingdon, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

M. Stéphane Billette

M. Billette : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un plaisir de vous retrouver. À la dernière interpellation en agriculture, vous étiez assis dans ma chaise, et j'étais là, au côté, avec notre ancien collègue Claude Béchard. Je veux saluer mon collègue également de Lotbinière-Frontenac, ex-ministre également de l'Agriculture, le ministre, cher collègue également des Îles-de-la-Madeleine et tout le personnel qui l'accompagne.

C'est un sujet très important aujourd'hui, c'est le secteur économique le plus important au Québec, soit l'agriculture et l'agroalimentaire. C'est 7 % du PIB. C'est tout près de 500 000 emplois à travers le Québec. C'est un générateur d'emplois. C'est ce qu'on occupe le territoire… C'est ce qu'on appelle le secteur agroalimentaire, l'agriculture, pêcheries, alimentation.

Mais je vais vous dire, c'est très important, on parle de l'immobilisme. Et, lorsqu'on parle d'un secteur aussi important où on retrouve un immobilisme et certains reculs dans certains programmes… Et, je vais vous dire, je vais vous en faire une certaine nomenclature, Mme la Présidente. Je pense, c'est important, il faut reconnaître les bons gestes qui ont été faits auparavant. Et, depuis un an et demi maintenant, je vais dire, c'est presque l'arrêt complet. Et on n'a qu'à regarder au niveau des investissements faits au niveau de l'agriculture, la relève agricole, on avait un programme qui était la politique jeunesse agricole, malheureusement, disparu. Les 10 millions également ne sont plus présents pour nos jeunes, notre relève, les gens du futur.

Les circuits courts, on a renouvelé — une grande annonce en grande pompe — à 1 million annuellement, on avait auparavant 3 millions et demi au niveau des circuits courts. Donc, quand on dit qu'il y a de l'importance…

• (13 h 10) •

L'ASRA, on a coupé de 15 millions. Le ministre va me revenir, va dire : Oui, ce matin, j'ai fait une belle annonce, 11 millions, mais, je vais vous dire, quand on coupe 15 millions, on en remet 11, il manque 4 millions encore pour l'agriculture. Donc, c'est facile de dire qu'on appuie notre agriculture, mais, lorsqu'on a coupé des montants aussi importants auparavant, un montant pour lequel mon collègue qui est ici, mes autres collègues également qui étaient ministres de l'Agriculture se sont battus au Conseil du trésor pour aller chercher… pour pouvoir permettre d'avoir une agriculture compétitive et de qualité, c'est toujours désolant lorsqu'on voit ça.

Le programme Prime-vert, ce n'est pas la première fois que j'en parle, l'agroenvironnement est très important, et c'est 10 millions qui a été coupé. Et pas juste au niveau des coupures, également des permissions. On n'a qu'à penser au niveau de l'aquaculture, 60 % du territoire maintenant est interdit à l'aquaculture. Son collègue le ministre de l'Environnement a, malheureusement, bloqué ça, et malgré le fait que plusieurs nous disent que le phosphore est d'excellente qualité. Donc, est-ce que le ministre a vraiment défendu notre aquaculture?

Lorsqu'on dit qu'on veut manger québécois, on veut avoir le Québec dans nos assiettes, je vais dire, il faut voir et défendre nos dossiers pour s'assurer qu'il y ait une pérennité et surtout une croissance de notre agriculture. Les dossiers sont nombreux, Mme la Présidente, lesquels je vais aborder aujourd'hui, il y en a plusieurs. C'est sûr qu'on n'aura pas le temps, il nous aurait fallu presque une journée, mais on pourra se reprendre. Ça, il n'y a aucun problème. Il y a quelques dossiers, je pense, d'entrée de jeu, qui sont très importants, qui touchent actuellement l'agriculture et sur lesquels on va se pencher un petit peu plus au cours de la journée.

Il y a le dossier, entre autres, des taxes foncières. On en a parlé, j'en ai parlé la première fois au début avril, j'ai posé une question au ministre. Sa réponse a été claire et précise, j'étais le seul à m'inquiéter. Il m'a même demandé si j'étais encore abonné à La Terre de chez nous, je vais lui répondre aujourd'hui : Oui, j'ai toujours mon abonnement et je la lis de façon hebdomadaire. Mais, en la lisant, je m'aperçois que je ne suis plus maintenant le seul à en parler. Je veux dire, il y a plusieurs articles qui en font état. Il y a une problématique, il y a une réalité. C'est d'avoir une vision, savoir où on s'en va. Je pense, c'est ça, le rôle primordial d'un ministre, ne pas répondre qu'il n'y a aucun problème, qu'il n'y a personne qui ne parle. Je pense, il faut être quand même visionnaire et voir ce qu'il en est.

Et juste regarder au niveau… le fédéral a sorti des chiffres de RCC, qui a sorti une augmentation des terres agricoles de 39 %. C'est l'augmentation moyenne des fermes, de la valeur foncière des terres agricoles. On rajoute les taxes scolaires là-dessus, qui ont augmenté, en moyenne, de 25 %. Mon collègue critique des affaires municipales en a parlé longuement la semaine dernière, même cette semaine. L'harmonisation de la TVQ, on va parler d'environ 5 %. Si on fait un calcul, là, très rapide, Mme la Présidente, c'est environ 70 % de risque d'augmentation de valeur foncière pour nos agriculteurs.

Le programme, d'un autre côté, n'augmente que de 2 %. Est-ce que le ministre va faire comme… Il était présent voilà quelques années lorsqu'il y a eu une problématique, à la fin des années 90 ou en 2001, ils ont dit : On va faire le couperet. On a coupé la proportion de remboursement, et mon collègue Yvon Vallières avait remis les pendules à l'heure en remettant une somme de 11 millions en 2006 pour pouvoir être capable d'avoir un remboursement qui soit juste et équitable pour les producteurs.

Puis en plus hier, au niveau du 8 $ du 100 $ d'évaluation, qui est une question, je pense, qui est pertinente, qui a été posée par un collègue ici, à l'Assemblée nationale, je vais dire, hier, on a eu une primeur. On a eu l'agenda du Conseil des ministres et on a même eu le procès-verbal du Conseil des ministres avant qu'il se tienne. Je parlais à plusieurs collègues d'expérience, et, je vais dire, c'était la première fois qu'on pouvait avoir le procès-verbal avant la tenue de la réunion, et même que la décision était rendue. Hier, je voyais… je vois l'attachée de presse du ministre qui sourit, qui essayait de remettre la pâte à dents dans le tube. On avait dit cet automne : Elle va arriver avec quelque chose bientôt. Donc, moi, je veux savoir aujourd'hui, est-ce qu'il y a eu la décision? Je n'ai pas vu le… J'ai entendu parler du procès-verbal avant la réunion, mais je n'ai pas vu la décision encore. Donc, on a hâte de savoir s'il va y avoir une révélation à ce sujet.

Il y a d'autres problématiques également. Je pense que c'est important de défendre l'agriculture. Mon comté, que je représente et qui touche également votre bout, Mme la Présidente, c'est les jardiniers maraîchers et toutes les agricultures, tous les types de culture qu'on peut retrouver au niveau de l'eau, captage d'eau. C'est un dossier que j'avais défendu bec et ongles lorsqu'on était au gouvernement pour exempter l'agriculture, la production agricole du programme de captage d'eau en tant que tel, la réglementation, et, je vais vous dire, le ministre du gouvernement actuel revient à la charge. Ce qu'il va demander, là, c'est des coûts très, très importants, de la paperasse additionnelle pour nos agriculteurs.

Également, là, juste vous dire, une étude, là, d'eaux souterraines, là, comme qu'ils demandent pour être exemptés, là, ça va coûter 40 000 $ pour faire faire… pour de l'eau de puits comme on prend lorsqu'on fore un puits pour envoyer ça dans un lac pour irriguer. Puis, la pomme de terre, vous avez exactement la même chose. Puis l'eau de surface, ça va être 20 000 $. Ça fait que c'est des coûts additionnels, de la paperasse de plus, et je voudrais savoir si le ministre s'est tenu… Parce que je vais dire : On dirait que le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a l'air très avancé avec son projet de règlement.

Au niveau de la transformation également, j'en ai parlé voilà quelques semaines, 600 emplois. Le ministre a répondu : C'est une petite fenêtre, 600 emplois. Moi, je vais répondre au ministre que 600 emplois, là… Allez voir une personne de ces 600 personnes là qui ont perdu leur emploi, qui ont des jeunes enfants, qui doivent nourrir leur famille, puis leur dire : Ce n'est pas grave, c'est juste une petite fenêtre, 600 emplois. Je vais dire, les familles, ce n'est pas comme ça qu'elles le perçoivent, je pense que c'est un drame. Compatissez avec eux. Et, je vais dire, c'est 600 emplois qui ont été perdus, et au niveau de la transformation également, et on ne sait plus où ils sont actuellement. Ils ont été envoyés lors de la politique de la souveraineté alimentaire dans la Banque de développement du Québec. La Banque de développement du Québec n'existe pas. Là, ils sont où? On les cherche actuellement, et je crois qu'eux se cherchent également.

Les conditions de travail également pour nos travailleurs agricoles. Je pense, c'est important au niveau des cueilleurs. J'avais donné l'accord au ministre. Oui, on va changer le règlement. On n'a pas de nouvelles depuis ce temps-là. Le 11 mars 2013, également une décision au niveau de l'article 21.5 du Code du travail est tombée par les tribunaux. On a un an pour donner suite, sinon les fermes… Et c'est très simple. Je vais vous dire, je peux même la remettre au ministre, l'Ontario ont même fait un projet de loi à cet effet-là pour être capables d'être conformes à l'article et qui protège quand même nos producteurs agricoles et les employés de plus petites… les fermes de plus petite taille, j'entends bien. Donc, il y a un modèle qui est là, qui est existant et qui est intéressant également pour nos producteurs. Le 11 mars 2014, Mme la Présidente… On finit la semaine prochaine ici, on ne rentre qu'à la fin février. Je vais vous dire, l'agenda ne fonctionnera pas en quelque part. Donc, est-ce qu'ils protègent les syndicats ou est-ce qu'ils protègent les agriculteurs? C'est une question, je pense, qu'on pourra demander.

Au niveau de la proximité des circuits courts, j'en ai parlé tantôt, j'aimerais savoir de la part du ministre… Et, lorsqu'on parle… C'est un ministre qui dit : On répond bien aux questions, on donne toute l'information, c'est ce qui est important, et, je vais vous dire, lorsqu'on fait passer d'un programme de 3,5 millions à 1 million par année… Et le comble, Mme la Présidente, on donne trois semaines aux producteurs pour déposer un projet avec la date limite. Et, lorsqu'on demande combien qu'il y a de dossiers qui ont été acceptés, combien qui ont été déposés, je vais dire, il n'y a rien de secret d'État là-dedans, et on nous répond que le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture n'a pas consenti à la divulgation de ce document, nous ne pouvons accéder à votre demande, j'espère que le ministre va faire…

La Présidente (Mme Bouillé) :

M. Billette : Oui, il reste une minute. Parfait. J'espère que le ministre va pouvoir répondre pour nous donner des chiffres. Je pense, c'est important. Lorsqu'on met un programme puis on dit aux gens : Vous avez trois semaines pour déposer des projets, je vais dire, le délai est quand même très, très court.

Au niveau de la politique de souveraineté alimentaire, je pense que le ministre va en parler. On peut en parler longuement également, on va sûrement y revenir. Et je pense que les… au niveau de la presse, c'est assez clair, les producteurs agricoles en attendent toujours les retombées. Je veux dire, on a une revue de presse, les gens ont hâte que ça passe à l'action. Ça fait au-dessus de six mois maintenant que c'est déposé, peu d'actions.

Et, lorsque le ministre se targue également de la réception, de la grande réception, j'ai ici pour lui tous les détails, la revue de presse positive et négative. Ça, c'est la négative, Mme la Présidente. Elle est donc plus importante. Et j'aimerais, en fin de jeu, savoir… On fait même chanter les aubergines. J'aurais aimé ça, savoir les retombées de ça et combien ça a coûté exactement pour faire la promotion de la politique. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le ministre pour une période de 10 minutes.

Réponse du ministre

M. François Gendron

M. Gendron : Bien, merci, Mme la Présidente. Je veux d'abord remercier le porte-parole de l'opposition officielle de nous avoir accommodés en termes d'horaire, là, parce que c'était compliqué au moment où il avait cédulé. Alors, je tiens à le féliciter pour m'avoir accommodé. Merci.

Je vais peut-être surprendre des gens qui vont nous écouter, là, mais je suis très heureux de cette interpellation du député de Huntingdon, là. Je suis très heureux, puisque ça me donne l'occasion de faire un bilan de la dernière année. Alors, je le remercie. On l'a fait un peu partout, là, dans plusieurs médias, mais là je vais le faire à l'Assemblée nationale. Alors, merci, M. le critique de l'opposition officielle. Mais c'est surtout pour mettre les pendules à l'heure, là, tu sais. N'en déplaise au Parti libéral, le Québec bioalimentaire traverse présentement une période plutôt fertile qui n'a rien, rien à voir avec ce que je viens d'entendre puis le climat qui a régné pendant les neuf dernières années, là. Neuf années de quiétude presque parfaite, silence radio à peu près sur tout. Et je n'en revenais pas, moi, quand j'ai vu le titre de l'interpellation, là, parler d'immobilisme alors que le Québec bioalimentaire n'a jamais été aussi effervescent. C'est même méprisant pour l'ensemble des acteurs du secteur clé de notre économie.

Alors, ce n'est pas parce que le critique a découvert que c'était un secteur important… Remarquez que ça ne paraît jamais à la période de questions. Pourtant, c'est une belle occasion. Mais ils ont tellement peur qu'il y a rarement de questions du concerné à la période de questions. Alors, c'est son choix. Je veux bien croire qu'il peut avoir des problèmes avec son caucus, mais ça, c'est ses affaires. Alors, parler d'immobilisme, là, quand on sait que, tous les jours, c'est 475 000 Québécois qui se lèvent pour faire avancer le Québec bioalimentaire, ce n'est même pas méprisant, c'est pire que ça, c'est scandaleux de parler d'immobilisme.

• (13 h 20) •

Je vais faire un bref survol, là, dans les 10 minutes qui me sont allouées de la performance économique du secteur bioalimentaire québécois, qui, à l'évidence, a été positive au cours des dernières années. Lui, le député de Huntingdon, il appelle ça — et sa formation politique — de l'immobilisme, mais moi, là, j'appelle ça construire le secteur bioalimentaire puis donner confiance. D'abord, des chiffres, mais des chiffres pas du Parti libéral, des gens qui sont capables d'avoir un petit peu plus de nuances, moins de partisanerie. Les ventes des producteurs agricoles ont atteint 7,6 milliards de dollars, 3 % de hausse par rapport aux années antérieures. Il appelle ça de l'immobilisme. Au cours des récentes années, ces derniers ont pu ainsi dégager un revenu annuel net dépassant le milliard de dollars. Immobile? Moi, je pense que ça peut être vrai selon le critique de l'opposition officielle, mais sûrement pas dans les chiffres.

Dans la même veine, là, on ne peut garder sous silence que l'industrie de la transformation alimentaire se démarque avantageusement du secteur manufacturier et de l'économie du Québec. Ses ventes annuelles, 23,2 milliards de dollars en 2012, la placent au sommet des grands secteurs manufacturiers québécois, suivie de près par la première transformation des métaux. Encore là, de l'immobilisme? Je n'en reviens pas. Quant aux exportations bioalimentaires, elles représentent à elles seules 10 % de toutes les exportations du Québec. Pour vous donner une idée, ça correspond à peu près sept fois les exportations d'électricité. En 2012, malgré la conjoncture économique plutôt difficile sur les marchés européen et américain, nos exportations alimentaires internationales ont fait un bond spectaculaire de 9 % pour atteindre 6,1 milliards.

Là, c'est peut-être le critère le plus important, alors je voudrais attirer l'attention de ceux qui nous écoutent. Juste pour donner une idée au Parti libéral, on a pris juste, là, le taux de croissance des exportations de produits bioalimentaires du Québec, mais uniquement pour les six premiers mois de l'année 2013. Je répète, uniquement pour les six premiers mois de l'année 2013. Là, ils ne sont quand même pas assez culassés pour penser que ça les regarde. C'est nous qui sommes 100 % au pouvoir. Juste ces six mois-là, là, augmentation de 3,5 %. Pour de l'immobilisme, on repassera, 3,5 % pour les six premiers mois comparativement à la même période l'année dernière. Je répète, là, période sur période, six mois sur six mois, année sur année, égale 3,5 % de croissance. C'est pas pire pour de l'immobilisme dans un contexte où l'économie mondiale, elle, ne tourne pas si vite que ça, là. L'économie mondiale est plutôt au ralenti. Si ces chiffres-là ne sont pas intéressants, moi, je ne comprends plus rien. Et j'aime mieux penser que ces chiffres-là sont intéressants.

On a fait un petit tour du secteur, là, regardons maintenant depuis notre arrivée aux commandes de l'État. Depuis que je suis au ministère, là, on a travaillé très fort pour doter d'abord, un, doter au Québec pour la première fois une politique agricole alimentaire pour les Québécois. C'est la première au Québec. Les amis d'en face, là, au Parti libéral, pendant sept ans qu'est-ce qu'ils ont fait? Des rapports, des auditions, des commissions, des discours, du parle, parle, jase, jase, puis là on recommence, on rejase, on reconsulte. On a écouté, on a cherché, on n'a rien trouvé. On a reconsulté, puis on s'est réinterrogé. Au final, là, rien, immobile pendant les sept ans, là.

Puis j'ai ici le rapport Pronovost. Le rapport Pronovost, il est beau. C'est un bon rapport, puis sérieusement, là… Puis là, bien, je ne peux pas dire tout ce qui m'a déjà été dit. Je l'ai rencontré après que j'avais publié, il m'avait dit : M. Gendron, enfin vous faites ce que le Québec avait de besoin, enfin une politique. Et, à 80 %, je retrouve là-dedans des orientations... Alors, qu'est-ce c'est qui vous piquait, là, où vous aviez mal pour ne pas poser un geste et ne pas donner suite? Là, il y en a eu assez, de rapports, Demers, Pronovost, Saint-Pierre, Parti libéral, commission blanche, la noire, livre blanc, livre vert, mais jamais, jamais d'agir, les tablettes, pas de bougeotte, pas rien.

On arrive au pouvoir — parce que, là, je suis en train de vous parler de ça — rapidement on est passés à l'action, quatre mois. Quatre mois. Ça n'a pas pris 15 mois, quatre mois pour se mettre au travail d'une façon très intense, rédiger la politique, la rendre publique avec la première ministre. Puis là, écoutez, je veux bien croire... Vous me montrerez votre bibliographie personnelle, je m'en fous, là, en termes d'épaisseur, mais, moi, les communiqués que j'ai, les instances lors de la parution de la politique, la plupart, 76 % des gens ont dit : Il y a du souffle, il y a du gaz, il y a de l'oxygène, il y a de la perspective là-dedans. J'en cite juste quatre.

La Coop fédérée, là, je me fous s'ils sont ci ou ça, là, mais c'est une instance pour laquelle moi, j'ai du respect puis de la crédibilité : «On reconnaît là un geste important, très bon dans cette politique qui s'articule autour de quatre axes qui guideront nos actions parce que ces axes-là correspondent à notre vision...» Woup! pas habitués à ce mot-là l'autre bord, là, mais «correspondent à notre vision des choses».

La Fédération des producteurs de lait, ils ont dit : «On accueille très favorablement la politique de souveraineté alimentaire.»

La Fédération des producteurs de porcs — je ne porterai pas de jugement: «Elle offrira un environnement d'affaires propice à notre consolidation requise et au développement actuel et futur du secteur porcin.»

J'en cite un dernier, Fédération des chambres de commerce. Pas trop notre clientèle habituelle, mais on ne porte pas de jugement, ils ont le droit puis ils ont le droit d'avoir d'autres points de vue. Mais sur ce qu'on a publié : «Nous apprécions la nature des éléments contenus dans cette nouvelle politique agricole, que nous attendions depuis fort longtemps.» Pourtant, ils vous parlaient indirectement. Comment ça se fait que, pendant sept ans, ça ne vous ait pas tenté de publier?

Donc, d'un côté, on a le laisser-aller puis le bouge-pas, puis, de l'autre côté, dans quatre mois, on a une politique de souveraineté alimentaire accompagnée d'une table de concertation où les agents les plus concernés nous nourrissent, nous donnent des infos puis, parfois, contredisent tout ce que vous essayez d'accréditer. Et, en plus de ça, non seulement une politique, mais un plan d'action dans la politique où, dans le plan d'action, il y a plusieurs éléments, dans le plan d'action, très concrètement, que j'ai mis en vigueur depuis que la politique est lancée, actions concrètes prioritaires. Et, comme si ce n'était pas assez, le même jour où je publie la politique, j'annonce quatre éléments. On va en reparler tantôt, là, parce que, moi aussi, mon 10 minutes pourrait durer 20 minutes. On va en reparler sur chacun des programmes, mais quatre éléments précis, dont un pour la relève. On a corrigé tout de suite deux, trois mécanismes pour donner confiance à la relève en augmentant...

Une voix : ...

M. Gendron : Oui. Bien, je termine. Et, après ça, on ne s'est pas arrêtés là parce que, là...

Une voix : ...

M. Gendron : Il me reste quelques secondes ou pas?

Une voix : ...une minute.

M. Gendron : Ah! il me reste une minute, j'ai le temps en masse. Alors, dans la minute, on ne s'est pas arrêtés là, là. On arrivait, qu'est-ce qu'on a fait? La pire bêtise que vous aviez faite, c'était la mesure, supposément, d'efficacité, qui a été dévastatrice pour l'ensemble du Québec. Ça, c'est la pire erreur qui n'a pas été faite. Alors là, vous avez massacré l'agriculture, la confiance, l'oxygène, tout ce que vous voulez. J'ai aboli tout de suite cette folie-là, là, de 25 %, supposément, de mesure d'efficacité qui avait eu des conséquences catastrophiques. Je parle juste en Abitibi-Témiscamingue, votre beau record, là, c'est 70 fermes de moins. 70 fermes de moins, hein? C'est pas pire, ça, pour des gens, là, qui étaient inactifs. Alors, non seulement leur inaction a causé du dommage au Québec, mais a causé énormément de dommages pour le futur agroalimentaire du Québec. Alors, on aura l'occasion, bien sûr, d'échanger, mais il faut vraiment être sur une autre planète pour parler d'immobilisme, alors que, dans un an, je me fais dire partout : J'ai rarement vu un ministre bouger autant que ça.

Argumentation

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Nous allons maintenant entamer la période d'échange. M. le député de Huntingdon, vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

M. Billette : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais dire, ça me fait rire. Le mot «modestie» existe, mais il n'est pas appliqué de la même manière partout. Mais, je vais vous dire, lorsqu'on parle d'immobilisme, ce n'est pas l'immobilisme de l'agriculture, c'est l'immobilisme du gouvernement que voulais parler. Et, lorsque le ministre nous dit : Ça va bien, ça va bien, l'agriculture, les recettes sont en augmentation, je vais l'inviter à lire les chiffres hier — Statistique Canada a sorti des chiffres hier, probablement qu'il ne les a pas lus — la moyenne canadienne d'augmentation est 1,9 % des recettes agricoles. Au Québec, on a reculé. Le reste du Canada a augmenté dans ses recettes agroalimentaires, et nous, on a diminué de 0,1 %.

Puis, je vais vous dire, c'était même sur Le Courrier parlementaire. Vous allez pouvoir le voir, c'est très facile. Je vous l'enverrai si vous voulez l'avoir, voir les vrais chiffres, à ce moment-là, de Statistique Canada, ça va être intéressant à lire. Et vous allez voir, ce que vous avancez également… C'est des chiffres de janvier à septembre, on ne recule pas quatre, cinq ans en arrière, là, dans le temps que c'était le… même voilà deux en arrière, dans le temps que c'était un gouvernement qui était à l'écoute, qui travaillait avec les producteurs agricoles, qui augmentait La Financière, le budget à 1 milliard de dollars. Non, non, on parle de votre temps, là, janvier à septembre 2013, les recettes se sont mises à reculer au Québec. 0,1 % de recul, madame. On vend moins de produits agroalimentaires que pour la même période l'an dernier, et, encore pire que ça, le Canada augmente de près de 2 % pendant ce temps-là. Donc, je pense que c'est faire foi… et faire dire des choses aux chiffres, mais je pense que les chiffres qui sont sortis hier sont… les chiffres de Statistique Canada, c'est des chiffres réels. Puis, je vais dire, ils appellent même les producteurs directement à la ferme, c'est des téléphones que chacun des producteurs agricoles qui nous écoute aujourd'hui reçoit, puis c'est toujours à 6 heures, le soir, à l'heure du souper.

• (13 h 30) •

Mais un secteur important que le ministre a parlé très peu, c'est au niveau de la relève agricole. Dans la même étude, ils parlent que la moyenne d'âge, maintenant, des agriculteurs est rendue à 55 ans, il faut penser à notre relève. Mes collègues précédents, que ça soit Yvon Vallières, que ça soit mon collègue ici de Lotbinière-Frontenac, je pense qu'ils ont fait des gestes percutants, mais importants également pour la relève agricole. On a commencé avec M. Vallières, qui avait mis la politique de la relève agricole en place avec des plans stratégiques, des actions concrètes également pour appuyer nos jeunes. En 2005, ça a été bienvenu. Et, par la suite, avec mon collègue de Lotbinière-Frontenac — et le président de la FRAQ, dans le temps, était Frédéric Marcoux — ils ont renouvelé cette entente-là encore plus loin que ça, ils ont mis en place un programme, un programme fait par les jeunes pour les jeunes, en collaboration avec nous, qui était le plan en faveur de la relève agricole, une enveloppe de 10 millions de dollars. Ça, Mme la Présidente, là, depuis le 31 mars 2013, cette politique-là est échue, aucun renouvellement, rien. On n'a rien donné à nos jeunes, aucun plan, aucun accompagnement, on les a laissés dans le vide.

Et, je vais dire, dans le temps d'un gouvernement libéral, lorsqu'on parlait de la relève agricole, c'était le plan en faveur et ces quatre programmes qui étaient associés à ce plan-là. Il y a eu également le FIRA, 75 millions de dollars qui étaient mis à la disposition des jeunes. L'augmentation de la prime à l'établissement, le ministre va dire : Oui, on l'a augmentée. On l'avait augmentée aussi dans le temps — je pense, c'est normal, ça suit les années — à ce moment-là. Et, lorsqu'on coupe 10 millions, on en remet quatre, il en manque six pour nos jeunes à ce moment-là.

Puis, encore pire que ça, il n'y a pas eu de renouvellement de la politique de la relève agricole, et, le 24 août 2012, la première ministre annonçait 20 millions par année, 20 millions pour nos jeunes. Le ministre va vous dire : On a cinq ans pour le faire. C'était bien clair, c'était bien écrit, puis je pourrai même lui déposer le programme électoral de son gouvernement, s'il veut en avoir une copie, pour voir que c'était bien écrit 20 millions par année pour nos jeunes. Savez-vous combien qu'ils ont vu, les jeunes, de cet argent-là depuis qu'ils sont là? Zéro puis une barre, Mme la Présidente, rien, rien. On a tendu une perche.

Puis je vois ma collègue des Îles-de-la-Madeleine également, la relève au niveau des pêches, une première, on a mis de l'aide pour eux. Il n'y avait aucune aide auparavant, on a été un des premiers, et c'était dans le plan de relève. Il n'y a rien, il n'y a rien, on est tombés dans le vide. J'espère que, vos jeunes, vous allez avoir des bonnes réponses préparées pour eux parce que, je veux dire, le plan de relève, c'est tombé. C'est tombé à l'eau, pour ne pas faire un jeu de mots. Mais je pense que mon collègue ici avait mis la relève aux pêches, puis je pense que c'est important. Vous en avez, des jeunes, aux Îles-de-la-Madeleine également qui veulent vivre de cette industrie-là, une industrie qui est très importante.

Puis, le ministre, je vais vous dire, il y a eu 540 annonces… Dans un blitz d'annonces préélectorales, il y a eu 540 annonces du gouvernement, rien pour la relève, Mme la Présidente, rien, on a complètement laissé… Il n'y a plus de plan, il n'y a plus d'argent, on les a complètement laissé tomber. Puis là, là, je ne ferai pas les citations, mais la FRAQ en sortait la semaine passée, la Fédération de la relève agricole, puis, encore plus loin que ça, j'ai les verbatim également en commission parlementaire voilà huit mois où le ministre nous disait en pleine commission parlementaire — on était là, les jeunes étaient là également — que la politique de la relève agricole serait reconduite en même temps que le dépôt de la politique de la souveraineté alimentaire. Zéro puis une barre, c'est ce qu'on a, puis le 20 millions, on le cherche toujours, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le ministre.

M. Gendron : Oui. Je vais revenir tantôt, là, parce que je veux, effectivement, couvrir des éléments mentionnés par mon collègue critique de l'opposition officielle. Mais je voudrais finir un peu, parce que je n'ai pas eu le temps dans mon 10 minutes, les éléments sur lesquels on a bougé rapidement.

Alors, je voudrais, en plus de la mesure du 25 %, que, dès qu'on a été aux commandes de l'État, on l'a abolie parce qu'on trouvait que c'était irresponsable d'étouffer davantage les producteurs agricoles, puis on avait mentionné… C'est ce qu'on appelle avoir de la vision puis de la suite dans les idées. Moi, dans la campagne électorale qui a précédé notre élection au pouvoir, ce dont je m'étais fait parler le plus, c'est des dommages invraisemblables que cette mesure avait causés en termes de perte de confiance aux producteurs agricoles et, concrètement, ce qu'elle représentait comme pertes pour eux. Donc, moi, j'ai aboli ça rapidement pour redonner de l'espoir. Quand tu donnes de l'oxygène, de l'espoir, tu n'es pas dans l'immobilisme.

Pour les pêches, parce qu'il en a parlé un peu, très rapidement, bonification de l'aide financière pour le secteur des pêches. Je sais que l'opposition n'aime pas ça, en parler, je ne suis pas sûr qu'ils savent c'est quoi, les pêches, mais nous, on a développé l'industrie de la pêche avec un plan d'action fort apprécié que j'ai été annoncer — puis ma collègue, tantôt, adjointe parlementaire aura l'occasion d'en parler — un plan d'action fort apprécié et une aide financière… Oup! 2 millions supplémentaires, 2 millions de plus dans le plan d'action que ce qu'il y avait pour nos pêcheurs parce que je considère que c'est un maillon fort du Québec bioalimentaire, puis il mérite d'être appuyé davantage.

Programmes de drainage, je n'en reviens pas, ces gens-là, au pouvoir, ils abolissent les programmes régionaux, puis, après les avoir abolis, c'est sûr qu'il y a des pressions des milieux concernés. Puis, deux, trois ans avant qu'arrive la fin du terme, là ils remettent un petit peu de programmes régionaux, qu'on sait qu'ils ne seront pas pris parce qu'ils sont trop minces, trop maigres, il n'y a pas de fric dedans, il n'y a pas du support, il n'y a pas vraiment d'accompagnement. Pensez-vous que je n'ai pas vécu ça, moi, en Abitibi-Témiscamingue? Non seulement j'ai gardé, comme ministre, le programme national, très timide, très timoré, qui n'avait pas beaucoup d'impact, mais l'Abitibi puis le Nord-du-Québec, deux régions qui méritaient d'être appuyées parce que c'est l'endroit où le taux de drainage est le plus faible au Québec, puis, durant le temps qu'on en faisait ailleurs, nous, on a payé avec nos taxes puis nos impôts, les Abitibiens, on a payé le drainage du reste du Québec, mais nous, on a juste 25 % de nos taxes qui sont drainées. Alors, on a développé un programme de drainage pour l'Abitibi.

Et, pas plus tard que quand vous m'avez accommodé — puis je vous ai dit merci, là — pour notre table ronde de vendredi dernier en Abitibi-Témiscamingue, ce dont je me suis fait le plus parler, merci beaucoup, M. Gendron, du programme de drainage, il marche, il donne des résultats. Puis ça, c'était une maudite bonne idée d'avoir un programme qui est un petit peu plus généreux pour que les producteurs le prennent plutôt qu'ils le lisaient, là. Le vôtre, ils le lisaient, puis là : Non, je ne suis pas capable, ça ne vaut pas cinq cennes, il n'y a pas assez d'argent là-dedans pour me donner un coup de pouce. Donc, les gens ne faisaient pas de drainage. Là, ils m'ont tous félicité. Puis tantôt, là, on fera un petit bilan, là, pas de moi, de gens qui parlent sur le territoire, là : Quasi parfait, le bilan de Gendron. Mais qui a dit ça? C'est les producteurs agricoles, ce n'est pas le Parti libéral, là. Ce n'est pas le Parti libéral qui a dit ça là. Et on fera quelques lectures tantôt intéressantes parce qu'on a du temps, là. Bon.

Baisse de tarif pour les producteurs serricoles, je vais en parler plus en détail tantôt, mais, au lancement même de la politique de souveraineté, pour quelqu'un qui est immobile, un gouvernement qui ne bouge pas, qu'il ne se passe rien, j'ai annoncé une baisse de tarif pour les producteurs en serre. Savez-vous quoi? Elle est déjà en vigueur. Elle est déjà en vigueur. Je pensais qu'elle ne pourrait pas être en vigueur avant le 1er avril, là, elle est déjà en vigueur à l'heure actuelle. Alors, on est loin, là, des histoires, des contes de fées du Parti libéral avec des projets annoncés, mais non budgétés, là, on est loin de ça, là, et ces gens-là nous ont dit : Enfin… — j'ai rencontré les producteurs de produits en serre à deux, trois reprises — merci beaucoup, ça va nous aider, et on a une chance de relancer cette industrie-là au Québec puis reprendre les parts de marché qu'on a perdues au détriment de l'Ontario avec un accompagnement adéquat. Parce que c'est un intrant très significatif, c'est un intrant très significatif dans la production en serre. Vous le saviez autant que nous autres, vous étiez en surplus autant qu'on l'est. Alors, qu'est-ce c'est qui… Pourquoi, là? Pourquoi que c'était complètement imperméable de donner un coup de pouce à ce secteur-là?

Producteurs de bovins, ça fait deux, trois fois que je corrige le modèle de La Financière — avec leur collaboration, bien sûr — parce que le programme ne donnait pas les résultats de confiance pour que les gens restent dans la production bovine. Il y a eu une perte de confiance pas juste en Abitibi, un peu partout au Québec. Bon, on a apporté quelques petites corrections pour arrêter au moins l'hémorragie. Est-ce que ce n'est que ça qui va permettre de nous propulser? Je ne le crois pas. On aura l'occasion de jaser de d'autres suggestions pour améliorer la situation, mais je pense qu'il y avait là une indication importante. Dans le dernier budget déposé par…

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Merci, M. le ministre.

M. Gendron : C'est fini?

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui. Je cède maintenant la parole à Mme la députée Îles-de-la-Madeleine.

• (13 h 40) •

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci, Mme la Présidente. J'en profite pour saluer M. ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, chers collègues de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. Ça me fait plaisir d'être ici aujourd'hui et de vous parler du sujet pour lequel nous sommes interpellés, et pour, évidemment, dénoncer le terme «immobilisme» et vous dire à quel point je ne suis pas en accord avec vos affirmations face à l'immobilisme de notre gouvernement par rapport à l'agriculture. Et aussi je pourrai amener le sujet des pêches un peu plus tard. Comme vous le savez, je suis la députée des Îles-de-la-Madeleine et je viens d'une région où les pêches sont très importantes.

Alors, je veux vous parler tout d'abord de la politique de souveraineté alimentaire en rapport avec le développement de nos régions. Ce fut très important. C'est la première politique de souveraineté alimentaire, et la présence des régions, l'occupation du territoire fait partie prenante de notre politique de souveraineté alimentaire. Le ministre nous parle souvent de ses 4P, qui sont très importants, et que ce sont les quatre axes sur lesquels s'est développé... Puis je veux vous démontrer à quel point ça touche les régions et à quel point c'est important aussi.

Alors, il y a le premier point, le premier P, qui est les produits... qui sont les produits, c'est l'identification des aliments, Il y a le patrimoine, qui est important aussi, le deuxième P, qui est l'occupation dynamique de notre territoire. Nous avons la question de la pérennité. Puis ça, on pourra revenir un peu plus tard sur la relève, mais ce qui est important dans la pérennité, c'est le développement durable pour nos territoires agricoles et également pour les pêches. Également, tout le potentiel, qui est le quatrième P, qui parle de la valorisation du potentiel économique de toute la section bioalimentaire du Québec.

Nous avons des grands objectifs avec la politique de souveraineté alimentaire, qui découlait d'ailleurs d'un rapport qui a été assez populaire dans les années 2008. C'était le rapport Pronovost, qui découlait de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, qui avait formulé 49 recommandations à ce moment-là. C'est le Parti libéral, qui était au pouvoir en 2008, qui a reçu le rapport Pronovost. Par contre, ça a pris, après ça, trois ans avant de nous apporter un livre vert sur la politique bioalimentaire qui est resté sur les tablettes. Il a fallu changer de gouvernement en septembre 2012, et, à l'arrivée de notre gouvernement, le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Pêcheries ainsi que la première ministre ont mis de l'avant à ce moment-là la politique de souveraineté alimentaire.

Il me reste deux minutes pour vous rappeler rapidement les recommandations de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, que l'on retrouve dans la politique de souveraineté alimentaire qui a été mise de l'avant par notre gouvernement durant les premiers huit mois qu'il a été au pouvoir. Alors, on ne peut pas parler d'immobilisme à ce moment-ci. Alors, nous retrouvions la production agricole et l'aide de l'État, la mise en marché des produits agricoles, la transformation et la distribution alimentaire, la formation et le perfectionnement des ressources humaines, la recherche et l'innovation, l'environnement, l'alimentation, la santé et les attentes des consommateurs, la protection du territoire agricole — nous allons y revenir, bien sûr — le développement régional, qui me tient tellement à coeur, l'utilisation de l'agriculture à d'autres fins que l'alimentation et, finalement, la gouvernance. Ce sont des recommandations qui nous arrivaient en 2008, et ça aura pris cinq ans pour que nous ayons une politique de souveraineté alimentaire, qui a été mise de l'avant par notre gouvernement.

La politique de souveraineté alimentaire, sa définition, que nous retrouvons et avec laquelle nous sommes en accord, c'est la capacité d'un État de définir sa propre politique agricole et alimentaire suivant les intérêts de sa population — nous avons à coeur notre population et les régions — et de le faire sans nuire à la capacité des autres États d'accéder à leur propre souveraineté alimentaire.

Il ne peut pas être question d'immobilisme de la part de notre gouvernement. Nous avons agi sur plusieurs fronts. Dans les prochaines interventions où je reviendrai, je pourrai vous parler du développement du secteur des pêches de différentes façons. On va y revenir dans quelques minutes. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Huntingdon. Excusez-moi, M. le député de Lotbinière-Mégantic.

M. Lessard : Merci beaucoup. Donc, je pensais...

La Présidente (Mme Bouillé) : Excusez, Lotbinière-Frontenac. Je suis désolée.

M. Lessard : On va s'ajuster, madame… Merci beaucoup. Donc, merci de me donner l'occasion, à mon collègue, donc, d'intervenir aujourd'hui sur l'interpellation au ministre concernant, donc, un volet important de l'agriculture. Je l'ai écouté quand même discourir avec comment il a tout fait pendant une année. Mes 10 ans d'expérience ici m'ont rappelé que la modestie a sûrement meilleur goût. Alors donc, je pense qu'il était quasiment en train de s'attribuer l'augmentation du prix du maïs si ça continuait. Donc, je rappelle au ministre que, parfois, la modestie… On va laisser le marché, hein, aussi travailler.

Alors, je pense que… Donc, j'en viens pour poser parce que mon intervention d'aujourd'hui… Je tiens à saluer le sous-ministre aussi en place, donc, qui était là dans le temps qu'apparemment qu'il ne se passait rien. Je veux simplement… Puis moi, je souligne son travail important dans des réformes qui ont été faites. Alors donc, il y a eu un accord récemment économique et commercial, et de l'aval avec l'Union européenne concernant, donc, un travail qui a été amorcé par le premier ministre Charest dans le temps, et le gouvernement fédéral a embarqué dans cette négociation fort importante pour notre marché d'exportation. Mais, quand on parle de ça, aussi on parle de l'accès au marché, on ne peut pas seulement ouvrir, demander des ouvertures, mais aussi il semble que le gouvernement canadien a donné aussi accès, donc, pour le secteur des fromages. Évidemment, ici, en Chambre, ça avait eu un peu de confusion. Je sais que le ministre des Relations internationales avait dit : Oui, il y aura ouverture des marchés pour les fromagers. Je pense que le ministre de l'Agriculture l'avait rabroué séance tenante, mais, de toute évidence, c'était le ministre des Relations internationales qui avait raison parce que ça s'est confirmé qu'il allait y avoir 17 000 tonnes de fromage européen qui allaient faire partie maintenant de cet accès à un nouveau marché qui, pour le marché canadien… qui donnait déjà accès à 16 000 tonnes de fromage.

C'est une bonne nouvelle pour les producteurs de boeuf, les producteurs de porc, nécessairement. On le salue. Mais nécessairement le ministre devra travailler très fort parce qu'il va y avoir des impacts au Québec. Ce n'est pas vrai qu'en donnant accès à 17 000 tonnes, qui équivaut à 175 millions de litres, donc, par année, donc, que ça ne va avoir aucun impact. La question que les producteurs se posent, c'est : Est-ce qu'on va manger plus de fromage au Québec, sachant qu'il va en rentrer déjà plus fabriqué avec du lait européen, des fromages européens? La réponse est probablement non. La question qui est posée par les producteurs de lait, parce que ça a deux impacts pour les producteurs puis les transformateurs… Pour les producteurs, ce qu'ils demandent nécessairement : Est-ce que le délai — et le ministre devra travailler avec le ministre fédéral certainement sur cet aspect-là — de 12 à 15 ans est un délai raisonnable pour la mise en place progressive sur le marché? Et quels seront les impacts qu'il va y avoir? Quelle sera la répartition entre les fromages cheddar et les fromages fins, sachant que les fromages cheddar, c'est 60 % de notre production? Il y a 408 000 tonnes qui se produit au Canada de fromage, 60 % de ça, c'est le mozzarella et, donc, le cheddar. Et, sur les fromages fins, nécessairement que le montant, 16 000 tonnes… Ça, c'est 30 % de la consommation de fromage canadien, de fromage fin.

Il y a plus d'une centaine de petits fromagers ici, au Québec, qui, actuellement… Donc, c'est des petites productions, et ils sont frappés certainement de plein front, sans compter sur les autres fromagers de type Bergeron, qui est dans mon comté de Lotbinière. Je sortais de chez lui récemment, puis il m'indiquait, il dit : Laurent, on est dans les plus gros des plus petits, puis nécessairement, quand je me compare de façon européenne, ils sont mille fois plus avancés technologique que moi. Donc, ils profitent de l'effet de masse et technologique. Donc, ils ont un impact très important sur la productivité. Il dit : Je ne sais pas qu'est-ce qu'on va faire avec ça. De l'autre côté, il produit déjà, lui, le fromage de la petite Vache qui rit pour tout le Canada. C'était une entente qu'il avait conclue avec un fromager européen, français. Alors, à Saint-Nicolas, ici, il y a 58 personnes dans l'usine qui… Donc, à la fin de cette entente-là, ce que je comprends, c'est que, lui, c'est terminé pour la production canadienne du fromage de la petite Vache qui rit.

Alors donc, est-ce que le ministre… Puis là je vais poser des questions parce qu'il ne me reste pas beaucoup de temps. Du côté du lait, on dit : Il y aura une baisse, c'est sûr. Il va y avoir un impact sur les quotas, c'est sûr. Comment va se faire la répartition dans les lignes de produits dans la négociation? Est-ce que le ministre va exiger de la réciprocité? Parce que, là-bas, on produit même du lait dans des cuves de cuivres, alors que, nous autres, ici, ce n'est pas autorisé. Est-ce que le ministre va mettre des budgets de promotion pour augmenter et stimuler la demande intérieure pour les autres produits, sachant qu'on vient de certainement absorber toute la croissance qu'il y a eu dans les 10 dernières années sur le marché avec l'entrée progressive des ces nouveaux produits?

Du côté des transformateurs, est-ce que le ministre va faire un comité stratégique de positionnement pour les aider à passer à travers les étapes, vu l'entrée progressive sur les marchés? Il va-tu investir dans les équipements, dans les produits, dans des marchés? Est-ce qu'il va donner de l'aide ou soutien aux petites fromageries? Alors donc, c'est dans… J'aimerais ça, avoir des réponses du ministre parce que ça, ça n'a pas été fait. Alors, s'il veut marquer son temps, ça, il pourra le faire. Il va avoir suffisamment de temps, je l'espère. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. M. le ministre.

• (13 h 50) •

M. Gendron : Moi, j'ai eu le respect des institutions, j'ai toujours considéré que l'interpellation, c'est un mécanisme, quand il est fait correctement, qui peut permettre aux parlementaires d'en savoir plus. Je vais commencer par échanger quelques minutes sur les propos de mon collègue.

Par contre, écoutez, je suis obligé de le dire, un, je le sais que M. le sous-ministre en titre était là, et moi, je suis très heureux de son étroite collaboration. Mais ce n'est pas ça qu'il aurait dû dire, c'est que — puis là je vous fais grâce des discussions qu'on a eues ensemble — quand il y a des décisions qui se prennent puis qu'il y a une politique de souveraineté alimentaire qui sort après quatre mois, bien, le sous-ministre a ce qu'il faut pour savoir où sont les priorités de notre gouvernement. Et, au même moment où la politique est appuyée concrètement par 52 éléments précis d'action, il sait exactement quelles sont nos priorités d'action, alors que vous, avec votre silence radio suite au rapport Pronovost, puis au rapport Saint-Pierre, puis à tous les rapports, puis à toutes les commissions, puis avance, recule, bien oui, il faisait sûrement très bien sa job au quotidien, puis au hebdomadaire, puis au mensuel, mais c'était difficile de voir sur le terrain des orientations et de sentir qu'il fallait redynamiser quelque chose qui, effectivement… pour lequel il n'y a pas eu de suites, et ça s'appelle le rapport Pronovost et son contenu.

Sur les fromages, bien on vient d'avoir une manifestation que je salue, une manifestation intelligente, correcte pour dire : On est touché par et on a besoin de sensibiliser le ministre de l'Agriculture, le gouvernement du Québec parce que ça va affecter l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Mais un petit bout sur la crédibilité, le discours de leurs amis fédéraux par rapport aux fromages, le lait et tous les inconvénients que cette entente, au global, bonne pour le Québec, mais difficile pour le secteur du lait et des producteurs fromagers, le discours des fédéraux, c'est qu'il n'y a pas de problème, la croissance de la consommation va tout régler ça, puis tout ça. Je n'ai pas entendu un mot du collègue qui vient de nous parler, de dire : Ça n'a pas de bon sens, vos arguments. Arrêtez de les défendre. Quand ils disent n'importe quoi, vous seriez bien mieux de travailler sur l'argument qui n'a pas de sens.

La Présidente (Mme Bouillé) : …de règlement?

M. Lessard : …dire le contraire de ce que j'ai annoncé tantôt. Est-ce que j'ai une mesure pour me plaindre de ça?

La Présidente (Mme Bouillé) : Non.

M. Gendron :

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron :

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre, un instant, s'il vous plaît, là.

Une voix :

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non, M. le député, je regrette, là. C'est beau, M. le ministre, allez-y.

M. Gendron : Merci. C'est pour ça que les propos sont télévisés, il y a des gens qui vont entendre, puis ils vont juger, puis, si vous avez dit le contraire, tant mieux, je suis bien content pour vous. Est-ce que ça va avoir un impact sur le lait? La réponse, c'est oui. Mais, regardez, les kits à pizza, là, ça fait longtemps que ça dure, le non-respect des frontières. C'est drôle, je ne l'ai pas vu bouger bien, bien là-dessus, je ne vous pas vu entendre parler de ça. Pourtant, moi, la première conférence fédérale-provinciale, je me suis lié avec la première ministre de l'Ontario, le ministre de l'Agriculture pour dire : Il faut mettre ça à l'ordre du jour parce que c'est un drame, les frontières ne sont pas protégées adéquatement et causent du dommage. Vous parlez de la clause de réciprocité. C'est évident, j'ai parlé, il y a 20 minutes ou une demi-heure, à l'extérieur que c'est comme une compétition déloyale que le Québec subit quand il n'y a pas de respect des notions de réciprocité. Il faut s'assurer qu'il y ait le respect de la réciprocité.

Budgets de promotion, on m'a demandé ça, l'impact par rapport aux quotas, les quantums, et je n'ai pas… il est trop de bonne heure, là, on n'a pas encore la capacité d'avoir ces informations-là, fines, fines, fines du gouvernement conservateur. Moi, ce que je vais mettre l'accent rapidement — et j'espère avoir votre de collaboration — c'est dans les mesures de compensation structurantes promises par le palier de gouvernement qui a pris l'engagement. Il y a un bout de me dire, comme c'est votre habitude : Ça vous tente-tu de prendre de l'argent que vous n'avez pas pour des budgets de promotion, puis des budgets de ci, puis des budgets d'accompagnement?

Moi, 50 % de mes impôts sont à Ottawa, là, je n'ai pas reçu de points d'impôt suite à ce coup de marteau dans le front, là, puis n'ai pas reçu aucun point d'impôt du fédéral sur ce qu'on discute. Donc, on va travailler fort avec les concernés, les fromagers, parce que, vous avez raison, les petits fromagers, là, ils ont mis des années à bâtir une crédibilité, une réputation avec des fromages d'excessive qualité, très bonne qualité, et, avec l'arrivée du fromage européen sur les grandes chaînes, puis les tablettes, est-ce que ça risque d'avoir un impact direct? Oui, il faut le contrer, et la meilleure façon de contrer cet impact direct là, c'est de leur donner un accompagnement sur des marchés plus courts, des circuits de proximité, des aides à la commercialisation, de l'accompagnement pour toutes sortes de mesures qui permettront d'être plus agressifs. Et aussi une éducation des consommateurs. Ce n'est pas parce que le fromage européen, il va être sur les tablettes qu'il n'y a pas lieu de dire aux Québécois : Ça ne vous tenterait pas d'acheter davantage du fromage du Québec plutôt que du fromage européen? Et, si on fait une éducation ensemble, bien là on va y arriver pas mal plus fort que de dire : Pouvez-vous pomper de l'argent encore à la place du gouvernement fédéral? Vous m'avez dit que c'était terminé?

La Présidente (Mme Bouillé) : En terminant, M. le ministre. Je ne vous ai pas dit que c'était terminé, mais en terminant.

M. Gendron : ...c'est ça. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Je veux juste souligner, tantôt, si une partie n'est pas d'accord avec ce qui est dit, vous pouvez toujours revenir dans votre bloc. Donc, Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui. Merci, Mme la Présidente. J'aimerais maintenant vous parler de l'importance du secteur des pêches et de l'aquaculture au Québec. On n'en a pas entendu parler beaucoup dernièrement de la part des oppositions, en fait, qui s'intéressent un peu plus à l'agriculture, mais c'est comme si le domaine des pêches n'existait pas, on n'entend pas beaucoup de questions sur les pêches au niveau de la période de questions. Et pourtant c'est un secteur qui est très important pour le Québec et surtout pour les régions côtières, les régions maritimes que sont la Gaspésie, la Côte-Nord et les Îles-de-la-Madeleine. Pour nous, c'est la première industrie, c'est la plus importante aux Îles-de-la-Madeleine, même avant le tourisme, et pourtant vous savez que le tourisme est très important dans cette belle région du Québec.

Au niveau des emplois, le secteur des pêches emploie près de 8 000 personnes dont 4 000 emplois se répartissent dans 72 établissements de transformation des pêches dans les différentes régions comme la Côte-Nord, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Vous avez 1 000 pêcheurs de pêche commerciale et 2 000 aides-pêcheurs, et il y a 130 entreprises d'aquaculture. Le député de Huntingdon, tantôt, nous parlait que l'aquaculture, ça n'allait pas bien. Pourtant, le gouvernement du Québec actuel aide l'aquaculture, et ça se développe. Et je peux vous dire qu'au niveau des Îles-de-la-Madeleine ce sont des entreprises florissantes qui exportent leurs produits, que ce soient les moules ou, maintenant, les huîtres, qui sont un nouveau produit aux Îles-de-la-Madeleine. Alors, ce sont des entreprises qui se développent et qui sont soutenues par le gouvernement du Québec.

Également, je pense que c'est important de parler de notre plan d'action. On pourra peut-être revenir plus en détail dans la prochaine intervention. Maintenant, nous avons un plan d'action qui a été mis de l'avant au mois d'avril, le 26 avril 2013, et avec un budget augmenté de 20 %. C'est-à-dire qu'il a été injecté 12 500 000 $ pour l'industrie des pêches au Québec, et ça a été fait par notre gouvernement. Alors, quand on parle d'immobilisme, on ne peut pas parler du secteur des pêches, qui est soutenu par le gouvernement du Québec.

Également, nous avons parlé tantôt de la relève, où était rendu le programme de relève qui existait déjà à notre arrivée. Bien, j'ai une bonne nouvelle pour le député de Huntingdon, puisque le programme de relève existe. Et, s'il va voir sur Internet pour voir le plan d'action dans les pêches, il pourra voir dans l'élément Captures, à l'action 3, que le programme de relève dans les pêches existe toujours et qu'il y a des jeunes de la relève qui sont aidés par le gouvernement du Québec. Alors, je ne sais pas à quel endroit le député de Huntingdon a pu aller chercher ses informations, mais je peux vous dire qu'il y a des jeunes pêcheurs qui veulent prendre la relève dans le domaine des pêches et qui sont aidés par le gouvernement du Québec avec une bourse qui est quand même intéressante pour la relève.

Également, si on revient au plan d'action qui a été mis sur pied, qui a été mis de l'avant au mois d'avril, nous avons une série d'actions qui concernent autant la capture que la transformation, que la commercialisation, que la concertation et l'innovation, également des programmes en aquaculture. Du plan d'action et de chaque dossier ou chaque action découlent différentes priorités qui sont mises de l'avant dans le plan d'action qui a été adopté avec, je le répète, un budget qui a été majoré de 20 %.

Avec le temps qui m'est imparti, je pourrais vous parler de différentes actions qui ont été mises de l'avant pour les pêches, pour soutenir le dossier des pêches, qui est de favoriser le développement et la compétitivité des entreprises de pêche. C'est sûr que c'est un secteur qui est assez difficile, pour lequel les entrepreneurs doivent, évidemment, faire beaucoup d'efforts, mais nous avons mis de l'avant, entre autres, des plans de rationalisation, des plans de restructuration du secteur pour aider les entreprises de pêche, qui font face à des défis énormes. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Nicolet-Bécancour.

• (14 heures) •

M. Martel : Merci, Mme la Présidente. Bien, bonjour à tous mes collègues. Très, très heureux d'être avec vous cet après-midi. Dans un premier temps, vous commencez à me connaître, M. le ministre, ce n'est pas mon style d'aller dans les attaques trop personnelles. Moi, je pense que, quand on regarde l'ensemble du gouvernement, là, le ministre de l'Agriculture, c'est peut-être un des meilleurs du gouvernement. Puis je le pense sincèrement, puis je pense que c'est pour ça que j'ai des attentes par rapport à différents dossiers. Je pense que vous avez la capacité de livrer des choses qui sont latentes au niveau de l'agriculture depuis longtemps, puis je souhaite vraiment que vous attaquiez ça de façon frontale, et je vais vous en donner une couple d'exemples tout à l'heure.

Mais, dans un premier temps, je veux vous dire que je sais que je vous ai choqué un petit peu par rapport à la politique de la souveraineté alimentaire, je disais que c'était un beau plan marketing. Je pense que c'est bon, la politique de souveraineté alimentaire, pour le consommateur. Il y a une belle campagne publicitaire. D'ailleurs, l'annonce, là, où est-ce qu'on voit la madame qui plonge pour recevoir la douzaine d'oeufs, je trouve ça vraiment drôle, mais je me serais attendu à ce qu'il y ait un peu plus de mesures concrètes pour les agriculteurs.

Je vous ai déjà parlé — je pense, c'est dans l'étude des crédits, en période de questions aussi — toute la question de l'ASRA, puis je vous avais demandé si vous trouviez ça normal que 22 millions, c'est-à-dire à peu près le quart de la part gouvernementale dans l'ASRA, se retrouvent aux mains de cinq producteurs agricoles. Vous aviez dit que vous n'étiez pas mal à l'aise avec ça. Moi, je trouve ça assez catastrophique. Honnêtement, je pourrais vous inviter dans mon comté, je vois des fermiers qui ont mis la clé dans leur porcherie. Il y en a d'ailleurs… je pense, c'est pas loin de deux par semaine, là, quand on regarde l'historique, là. C'étaient des bons producteurs, mais ils perdaient de l'argent tout le temps. Puis, quand on regardait ce qui pouvait leur rester comme mesures financières de soutien, il ne reste pas grand-chose parce que tout est accaparé par les plus gros producteurs. Ça fait qu'honnêtement moi, je souhaite que... Moi, je ne dis pas que, les gros, il ne faut pas qu'ils reçoivent rien, mais je pense qu'on devrait évaluer deux catégories de producteurs de porc.

D'autre chose, vous avez annoncé que vous étiez pour modifier la Loi sur la protection du territoire agricole. Moi, je souhaite sincèrement que vous permettiez le morcellement des terres à l'intérieur de ça. Moi, je pense qu'on est rendu à une époque où l'agriculture peut se faire sur des grandes terres, mais elle peut se faire aussi à partir de plus petite échelle. Puis pourquoi qu'on a de la difficulté à avoir de la relève agricole, ce n'est pas juste à cause du prix des terres. Oui, le prix des terres, c'est un frein, mais les terres sont rendues tellement grosses que, pour pouvoir en acheter, ça devient démesuré pour quelqu'un qui veut se partir là-dedans.

Je veux aussi, par rapport à tout ce qui concerne la protection du territoire agricole… Les délais, M. le ministre, du traitement des demandes au niveau de la Commission de protection du territoire agricole, ça devient un peu démesuré. Moi, j'ai des cas où on attend pour procéder à des transactions ou modifier des choses, puis on est rendu qu'on attend au-dessus d'un an des orientations ou des décisions de la CPTAQ. Pour moi, ça devient absolument intolérable. C'est souvent les municipalités qui sont prises à gérer ça, puis là tout ce qu'ils peuvent dire, c'est : Bien, on attend après la protection du territoire agricole. Les municipalités, les MRC, ils n'ont aucun moyen d'intervenir, puis ils sont victimes de ça par la bande. Donc, moi, je souhaite qu'on redresse ça. Moi, je pense qu'on ne devrait jamais dépasser des délais de six mois, ce qui était un peu la norme les dernières années, mais là on frôle l'an et l'an et demi avant le traitement des dossiers.

Je veux juste...

Une voix : ...

M. Martel : Oui. Je veux juste aussi... Je n'aurai pas le temps de rentrer ça en profondeur, mais je suis vraiment inquiet de la part du budget de l'agriculture qui s'en va au municipal. Moi, je pense qu'à un moment donné l'argent de l'agriculture doit servir à l'agriculture, et on s'en va dans une direction…

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mais finissez votre phrase, M. le député.

M. Martel : Non, non, c'est ça, c'est que cet argent-là n'est plus pour l'agriculture.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le ministre.

M. Gendron : Écoutez, mes premiers commentaires, ça va être sûrement pour remercier le collègue parlementaire qui vient de s'exprimer. Lui ne voyait pas ça comme de la vantardise, contrairement à un autre collègue. Alors, moi, je ne pensais pas que je me vantais, je pensais que je donnais concrètement des réalités. Donc, il vient de mentionner très clairement que lui pense — et avec raison parce que c'est ce que j'ai entendu partout depuis que je suis sur le terrain — que la politique de souveraineté alimentaire est une politique bien reçue, avec les bons paramètres, les bons axes. Et la preuve, il met l'accent davantage en disant : Je suis un peu déçu parce qu'il y a eu pas mal de mesures pour ce qu'on appelle la transformation alimentaire, que ce soit la publicité, que ce soit l'achat de biens du Québec qui sont plus santé. Puis là je ne le referai pas, je l'ai fait mille fois, il dit : Je me serais attendu à plus de mesures pour les producteurs agricoles. On va commencer par ça. La première mesure, avant même l'annonce de la politique, c'est la mesure d'efficacité de 25 %, que j'ai abolie. Est-ce que ça a touché les concernés? J'ose espérer, sacre monde. Bien non, mais j'en rencontre partout, peu importe la filière de production dans laquelle tu es, ce qui a touché le plus les producteurs agricoles, c'est d'abolir cette aberration.

Deuxièmement, moi, quand j'ajoute… Je l'ai dit dans ma présentation, je crois que vous étiez ici… Non, vous n'y étiez pas. Non, il n'était pas arrivé. Bon, ce n'est pas grave. Mais, dans la présentation, j'ai dit : Ça fait deux fois que je touche au programme vaches-veaux, là, parce que le modèle avait des conséquences. Est-ce que les petites corrections que j'ai amenées l'ont relancé puis on a doublé la production? Bien non, mais j'ai arrêté l'hémorragie. Ça fait deux fois que j'y touche, ça m'apparaissait le plus urgent. Quand je fais ça, je pensais que j'aidais les producteurs.

La politique de la souveraineté alimentaire, c'est un tout. S'il y a plus de transfo puis s'il y a plus de toutes sortes de gestes d'accompagnement… Puis là je n'ai pas le temps de lire tous ceux qu'on a aidés — je vais le faire en conclusion, peut-être — qui ont dit : Merci beaucoup, le fait que tu nous a donné de l'aide, ça nous a permis d'être plus agressifs sur le marché de l'exportation, ça nous a donné confiance pour des investissements qu'on n'aurait pas faits si on n'était pas accompagné. Bien, ça va nécessiter plus de produits à produire si on en transforme davantage. Donc, j'aide les producteurs. Est-ce qu'il y a des productions qui vont très bien? Je ne peux pas toutes les nommer, là, mais je pourrais faire ça, bien sûr il y a des productions qui ont moins besoin d'accompagnement.

Là, je reviens à vos points bien précis. Vous avez dit : Je voudrais plus de mesures concrètes, puis, dans le Programme de l'assurance stabilisation des revenus agricoles, il y aurait lieu d'accompagner davantage ceux qui en ont le plus besoin. Bien, j'espère. Moi, je voulais avoir un filet de sécurité pour ceux qui en ont le plus besoin. Qu'est-ce que j'ai annoncé aujourd'hui, là? Aujourd'hui, à matin, là, à 10 heures, là, un communiqué, j'espère que vous l'avez vu, c'est pour qui? C'est pour ceux qui n'étaient pas couverts, c'est pour des gens qui n'avaient pas de filet de protection. Alors, on a ajouté, là, ce que j'ai appelé communément un ponceau à la demande, suite à l'abandon par le fédéral de sa responsabilité de couvrir davantage les productions à risque… Vous savez le niveau de coupures que ça a donné, ça, le gouvernement fédéral, à ce niveau-là? Donc, je suis obligé de compenser, suppléer, mais d'une façon à la limite de ma capacité financière comme gouvernement. Quand on fait ça, c'est pour s'assurer que le filet de sécurité touche davantage ceux qui en ont besoin. Cependant, vous devez le savoir, il y a un comité qui est très actif pour réviser l'assurance stabilisation des revenus agricoles. Ce comité-là travaille, je lui ai donné un petit corridor de paramètres à respecter dans son travail pour, effectivement, ce qu'il produira comme résultat, ça soit adapté, les programmes de sécurité du revenu, et arrêter de donner à des gens qui ont de l'accompagnement à deux places, dans les programmes à risque et par l'assurance stabilisation. Ça, ça va être fini, là, on ne pourra pas manger à deux râteliers, là. Un.

Deux, en révisant l'ensemble des paramètres, on va arriver avec des modélisations qui vont tenir compte davantage de la souplesse, de l'adaptabilité. Alors, regardez bien, là, les programmes de sécurité, j'en cite juste un — et je suis convaincu que ça, ça rencontre vos objectifs — un paramètre : «Les programmes de sécurité du revenu ne doivent pas être disponibles à des entreprises ayant la capacité d'établir le prix d'un intrant sans devoir se soumettre à un prix de marché ou celle dont la situation dominante dans le marché d'un produit agricole les rendent capables de limiter la concurrence.» Tu ne peux pas, toi. Donc, les paramètres que j'ai fixés, les principes que j'ai énoncés devraient avoir comme résultat que, dorénavant, ce qui sera retenu par le ministre de l'Agriculture, c'est soutenir davantage les productions qui ont absolument besoin d'accompagnement.

La Présidente (Mme Bouillé) : En terminant, M. le ministre.

M. Gendron : Oui, je termine. Le zonage agricole, la loi va être déposée incessamment. Parce qu'on me dit de terminer, le délai de traitement, bien, justement, dans le dépôt de la loi modifiant la loi du zonage agricole, il y aura beaucoup d'élimination de cheminement à la CPTA qui n'est pas nécessaire pour couper du temps qui n'est pas à la bonne place, pour que le temps à la bonne place traite les dossiers rapidement.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.

• (14 h 10) •

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci, Mme la Présidente. Alors, comme je disais dans mon intervention précédente, le gouvernement actuel a mis de l'avant un plan d'action sur cinq ans avec un budget majoré pour moderniser chacune des actions qui existait déjà au ministère, et nous avons modernisé ce plan d'action et ajouté 2 millions de dollars par année, soit une augmentation de 20 % du budget. Je pense que les gens qui nous écoutent le reconnaissent, ça a été une excellente action, et on voit la satisfaction parmi les partenaires, entre autres ceux qui font partie de la nouvelle table des partenaires du secteur bioalimentaire, qui ont déjà eu deux rencontres de travail depuis l'avènement de la nouvelle politique de souveraineté alimentaire, et je le vois dans les régions, je le vois au niveau des pêches, mais aussi au niveau des agriculteurs qui sont en région et aussi des gens qui sont actifs dans les produits du terroir. Alors, la politique de souveraineté alimentaire est très bien reçue, et, spécifiquement dans le domaine des pêches, c'est très bien reçu de la part des producteurs et des entrepreneurs du côté des pêches.

Un des éléments importants du plan d'action et de la politique de souveraineté alimentaire, c'est au niveau de la promotion et de la commercialisation des produits qui est un problème, effectivement. Et, spécifiquement dans le domaine des pêches, la promotion et la commercialisation est difficile parce qu'entre autres, si on parle du homard, qui a été en crise depuis 2007, pour lequel il n'y a pas eu d'actions structurantes pour régler le problème de la baisse des prix dans le homard, nous avons formé un comité de travail qui travaille présentement à trouver des solutions parce que c'est un problème quand même très grave, c'est la baisse des prix du côté du homard. On a des entreprises de pêche qui ont de la difficulté à être rentables à chaque année. Nous avons mis sur pied un comité de travail qui trouve des solutions, et aussi il y a eu de l'aide par rapport aux entreprises de homard du Québec, de toutes les régions maritimes du Québec, une mesure pour soutenir les entreprises, les homardiers du Québec, qui nous apportent de tellement beaux produits. C'est sûr qu'un des problèmes, ce sont les marchés. On a des homards qui arrivent des provinces maritimes et des États-Unis, qui arrivent sur nos marchés, il y a une abondance de ressources. Par contre, il faut trouver des solutions à plus long terme, et le gouvernement du Québec actuel s'est mis à la tâche de trouver des solutions pour soutenir cette industrie.

Alors, la Table de concertation des partenaires du bioalimentaire québécois, qui regroupe un peu plus de 20 partenaires majeurs du Québec, inclut aussi des gens du domaine des pêches, domaine, vous savez, qui m'intéresse beaucoup. Pour les quelques minutes qui me restent, je voudrais déjà commencer à parler des nouvelles actions qui aident, justement, la promotion et la commercialisation au niveau des pêches quand on parle d'écocertification et de traçabilité des produits. L'écocertification, nous avons maintenant trois industries des pêches qui sont écocertifiées, c'est-à-dire les crevettes, qui étaient écocertifiées depuis un certain nombre d'années. Par contre, depuis 2013, très récemment, nous avons maintenant deux nouvelles ressources qui sont écocertifiées, c'est-à-dire qu'il y a le crabe des neiges de la zone 12 et le homard des Îles-de-la-Madeleine. Ce sont des certifications MSC, qui est le Marine Stewardship Council, et ces certifications-là sont maintenant requises dans plusieurs marchés d'alimentation, et de grandes chaînes d'alimentation. Également pour l'exportation, on demande qu'il y ait des certifications.

Du côté du homard des Îles-de-la-Madeleine, que je connais un peu mieux, ça avait tardé dans les dernières années. Je sais que c'était une demande de l'industrie, c'était une demande des pêcheurs et de leur association, mais il n'y avait pas d'aide qui arrivait de façon suffisante. Et il n'y avait pas d'aide financière, mais il n'y avait pas de soutien non plus assez pour que ça se concrétise. Cette année, ça s'est concrétisé. En 2013, maintenant, le homard des Îles-de-la-Madeleine est certifié MSC. Ça sera, évidemment, beaucoup plus facile d'avoir des exportations, et même sur le marché intérieur parce que les consommateurs, maintenant, demandent que ce soit écocertifié, ce qu'ils ont dans leur assiette.

La Présidente (Mme Bouillé) : …Mme la députée.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça va.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le député — je vais le dire comme il faut — de Lotbinière-Frontenac.

M. Lessard : Ah! O.K. Excusez, c'est moi que vous…

La Présidente (Mme Bouillé) : Ah! c'est… M. le député de Huntingdon.

M. Billette : O.K. Bien, on va y aller à ce moment-là. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous ne pouvez pas y aller à deux, là.

M. Billette : Non, non, non. On va y aller seul à ce moment-là. Et je veux revenir un petit peu sur les propos… Tantôt, je vais dire, je voyais le sous-ministre sourire, et avec raison, lorsque le ministre disait que, ce matin, il a annoncé un nouveau filet pour les agriculteurs. Il a rajouté de l'argent dans Agri-Québec, M. le Président. Agri-Québec, c'est nous. Ça a été mis en place avec la réforme pour couvrir de plus grand nombre de cultures à ce moment-là, Mme la Présidente. Donc, je pense que c'est important de mettre les pendules à l'heure, au bon endroit, au niveau du 25 %, il a appliqué la directive ministérielle que mon collègue avait signée, ici, de Lotbinière-Frontenac suite à sa rencontre avec La Financière le 16 décembre de l'année précédente. Donc, je veux dire… Et, si le ministre me regarde, je pourrai lui en remettre une copie de la directive, je l'ai dans mon bureau puis je lui ai déjà présentée, je pense, en commission parlementaire.

Un autre point également avant que je tombe sur mon sujet, tantôt le ministre a parlé des paramètres de révision de l'ASRA. J'aimerais que... soumis au comité. J'aimerais qu'il puisse nous le déposer, s'il te plaît, ici parce qu'il en a fait lecture. Il en a copie avec lui, donc, je pense, je vais lui demander le dépôt des documents au niveau des paramètres qui ont été envoyés au comité. Si c'est possible, M. le ministre, ça serait bien apprécié.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre, voulez-vous déposer?

M. Billette : Est-ce que je peux continuer?

M. Gendron : Non, je ne peux pas déposer parce que j'ai cité dans mes notes un paramètre. Non, non, je…

La Présidente (Mme Bouillé) : O.K. C'est correct, c'est non. Bon…

M. Gendron : …pour l'instant…

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre, c'est son temps de parole. C'est non. O.K.

M. Billette : O.K. Parce que je vais dire que, lorsque j'entends des paramètres, je pense qu'on est libre ici d'avoir le dépôt et de demander le dépôt, à ce moment-là, des paramètres en tant que tels. Un projet de loi... On parle des plans d'action, on parle beaucoup d'actions. Le ministre nous parle beaucoup de sa politique de la souveraineté, des orientations, mais ce que les gens disent, comme je disais en entrée de jeu tantôt, les gens attendent de l'action. Et, je vais dire, on est prêts à donner un coup de main, vous savez comment qu'on est collaborateur. Je pense, l'importance, comme élus, c'est de faire avancer le Québec, et je suis même prêt à donner un coup de main au ministre de faire avancer...

J'ai déposé un projet de loi au mois de juin, projet de loi n° 395, qui fait en sorte de pouvoir permettre à nos producteurs de boissons alcoolisées de pouvoir distribuer leurs produits à l'intérieur du Québec. C'est sûr que le ministre savait que j'étais pour en parler aujourd'hui, je pense que c'est un sujet qui retient beaucoup... Lorsqu'on parle d'une action concrète de souveraineté alimentaire, il y a un projet de loi qui est déposé, qui est sur la table en tant que tel, et de pouvoir permettre à des producteurs qui ont développé des produits de qualité qui font l'envie à travers le monde, 200 médailles… C'est parmi les meilleurs vins au monde qu'on retrouve maintenant au Québec, on n'a rien à envier aux autres, d'excellents produits, mais qui ont une production actuellement — j'en rencontre de nombreux — qui est présentement freinée par un réseau de distribution qui leur rend difficile l'accès au marché, aux producteurs puis aux consommateurs également. C'est aussi difficile de devenir dégustateur ou consommateur de vin par un réseau qui est quand même restreint.

Je vais vous dire, le projet de loi a été déposé en juin 95. Le 16 septembre, il y a des producteurs qui ont sorti pas longtemps après que la saison estivale est passée. C'est plus de 100 signataires dans Québec dans nos verres qui ont demandé... J'ai même déposé une motion le 24 septembre pour dire au ministre : On va vous donner un coup de main à passer, finalement, à l'action dans votre politique de la souveraineté alimentaire, ils ont refusé le dépôt de la motion de l'autre côté.

L'association des vignobles du Québec, l'AVQ, qui représente environ la moitié des vignobles du Québec est prête à lever le bouclier. Le 19 octobre, ils sont sortis à cet effet. Le 22 octobre, l'Association des détaillants en alimentation… Ça représente 8 000... des dépanneurs, des marchés d'alimentation qui ont sorti Ce n'est pas l'envie qui manque! pour dire au ministre : Appelez le projet de loi, les gens ont soif du projet de loi. Et, le 13 novembre, voilà pas longtemps, un sondage Léger, Léger Marketing, qui est sorti, 72 % des gens souhaitaient pouvoir consommer des boissons alcoolisées québécoises. 8 % seulement étaient contre, puis il y a 20 % qui n'ont pas répondu. C'est-à-dire que près de 90 % des gens sont d'accord avec cette vertu-là.

Même le président de l'UPA, la semaine dernière, dans un article, il s'attendait à avoir une action concrète de la part du ministre à cet effet-là le 13 novembre. Puis, même, il y a une résolution qui va être passée au congrès de l'UPA pour pouvoir... qui représente nos producteurs de boissons alcoolisées du Québec. Les CLD ont commencé à nous appuyer, même, qui ont demandé au ministre d'appeler le projet de loi. C'est une résolution qui a été envoyée à votre leader parlementaire la semaine dernière des CLD. On ne parle pas juste de la consommation, de la production, c'est également l'occupation du territoire au niveau des vignes.

Aux dernières années, ce qui a été fait, je pense, c'est d'amener un niveau de qualité qui est exceptionnel au Québec. On a gagné 200 médailles. Il y a des programmes qui ont été mis en place pour soutenir nos vignobles pour pouvoir se développer, et on en est rendu à l'étape maintenant de pouvoir permettre à ces gens-là d'avoir une croissance, mais une croissance, même, à l'intérieur. Lorsqu'on parle qu'en Ontario c'est 24 % du vin... c'est des vins ontariens qui sont vendus par la LCBO, ici, au Québec, ce n'est même pas 1 %, Mme la Présidente, on voit comment qu'on est loin. Encore plus loin que ça, un vignoble qui a une épicerie devant chez eux ne peut même pas aller porter une bouteille sur la tablette à pied, mais le vin qui rentre dans cette épicerie-là arrive d'Australie, de Nouvelle-Zélande, de France, d'Espagne, mais, lorsqu'on parle de politique de souveraineté alimentaire, c'est une action, puis je veux savoir si le ministre, il veut avoir ma pleine collaboration pour pouvoir appeler ce projet de loi là.

• (14 h 20) •

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le ministre.

M. Gendron : Bien, écoutez, d'abord, il faudrait que je commence par une bonne nouvelle, là, je viens d'apprendre que, parce que le ministre de l'Agriculture a rencontré M. Ritz à deux, trois reprises, parce qu'on en a discuté à la conférence fédérale-provinciale — c'est ça, être dans l'action plutôt que dans l'immobilisme — la réglementation pour freiner l'entrée du fromage mozzarella qu'on appelle les kits à pizza, là, puis qui a cinq mille tonnes d'inconvénients, là, ils viennent une bonne nouvelle, mais ce n'est pas parce que… Écoutez, ils ont été au pouvoir longtemps, et moi, j'ai eu deux tête-à-tête avec M. Ritz, une conférence fédérale-provinciale, j'ai rencontré M. Ritz trois fois. Je lui ai demandé si ça avait arrivé, ça, avec l'ancien gouvernement, puis il dit : Non, je n'ai pas vu aucun ministre de l'Agriculture, moi, depuis que je suis ministre de l'Agriculture au fédéral. Alors, bonne nouvelle.

Sur ce que vous venez de mentionner, M. le critique de l'opposition officielle, avec énormément de considération et de respect, j'ai rencontré l'Association des vignerons, ils ont dit : Ça faisait 10 ans qu'on n'avait pas vu un ministre de l'Agriculture. Je répète, là, première fois en 10 ans que l'Association des vignerons rencontrait le ministre de l'Agriculture. Donc, ce n'est sûrement pas parce que vous avez abusé des rencontres avec eux autres.

Pour ce qui est de votre projet de loi, vous avec eu neuf occasions, vous avez eu neuf occasions récentes, là, d'en parler parce que, tous les mercredis, vous auriez pu très bien dire : Nous autres, on fait motion pour débattre du projet de loi, ainsi de suite. D'aucune façon, ce n'était pas important. Vous avez été sept ans au pouvoir, je n'ai jamais entendu parler de ça de votre part, et là — parce que je ne veux pas être long, puis le temps avance — c'est une question d'heures. C'est une question d'heures, là, et même pas de jours, là, d'heures, là. Puis on va vous surprendre, et on va aller pas mal plus vite qu'un projet de loi, là. Nous, on va aller pas mal plus vite qu'un projet de loi sur le sujet dont vous parlez parce que ça fait des semaines et des semaines qu'on travaille là-dessus pour être en mesure de dire : Oui, le moment est venu, là. Depuis fort longtemps, mais nous autres, ça ne fait pas fort longtemps qu'on est là, là.

Il faut faire une promotion plus adéquate de la qualité de nos vins et de l'ensemble du circuit des alcools produits par des producteurs qui n'est pas nécessairement du vin. Mais, dans ce sens-là, dans quelques heures, là, vous allez entendre parler de quelque chose qui va être pas mal plus rapide que l'adoption d'un projet de loi, et surtout quand un certain nombre de gens que j'ai rencontrés m'ont dit : Oh! M. Gendron, sur le projet de loi, là, on va vous envoyer un document par écrit qui dit que nous autres, on n'est pas en accord là-dessus. Et ce n'est pas moi qui l'ai inventé, là. Alors, le projet de loi, c'est une bonne idée, le sujet est bon. Le sujet est bon de faire une promotion plus adéquate de la qualité où nous sommes rendus dans les vins du Québec.

Je veux absolument parler un peu de la relève dans le peu de temps qu'il me reste, ça fait plusieurs fois qu'on y touche, là. La relève, là, elle est au coeur de la politique. Puis, le 16 mai, quand j'ai annoncé la première phase — parce que je n'ai pas eu le temps d'en parler, là — on l'avait écrit dans le document, il y a eu tout de suite une augmentation de 150 % de l'aide au démarrage pour les jeunes avec une formation collégiale. Elle était à 10 000 $, on l'a mise à 25 000 $. Je n'aurais pas haï ça, qu'il en parle puis qu'il fasse semblant qu'il le sait, au moins. Abaissement de 50 000 $ à 30 000 $ du minimum du chiffre d'affaires requis pour recevoir de l'aide. Alors, en réduisant, ça permet d'en avoir un peu plus. Augmentation de 25 % du niveau de l'aide, 40 000 $ à 50 000 $. Le budget total, pour ce qui est de la relève, de l'aide à la relève, est passé de 12 millions à 14 millions. Ça, c'est concret, c'est précis.

Quand je fais une loi sur contrer l'accaparement des terres, pourquoi on fait ça? Pour donner un peu plus confiance à des jeunes sur la valeur foncière parce que c'est pour réduire l'impact des résidents étrangers sur l'acquisition de nos terres. Mais, s'ils ont l'oeil sur nos terres, si vous me permettez l'expression, c'est que ça représente une valeur plus significative pour des gens de l'extérieur que pour nous-mêmes. Alors, dans ce sens-là, moi, je prétends que j'aide la relève. Quand on modifie la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents, je viens de le mentionner, c'est un geste de confiance, c'est un geste d'ouverture qui permet à des jeunes de voir que le ministre de l'Agriculture est sensible à cette réalité-là. En mai 2013, j'ai aussi annoncé que le mandat du Fonds d'investissement pour la relève agricole, votre FIRA… Le critique en a parlé tantôt, il dit : Nous autres, on avait fait le FIRA. Je comprends, il a qualifié à peu près… peu de monde. Donc, j'ai été obligé d'élargir…

La Présidente (Mme Bouillé) : En terminant, M. le ministre.

M. Gendron : …logiquement les fonds pour que ça profite à un nombre plus élevé de jeunes. Et c'est ça, favoriser la relève, permettre qu'il y ait plus de jeunes — cinq secondes? — qui se qualifient. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. M. le… Ah oui! excusez, Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine. Excusez-moi.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Tantôt, nous parlions d'écocertification. Je ne sais pas si tous les gens sont au fait de ce pour quoi nous faisons l'écocertification de différents produits. On sait que c'est une demande des consommateurs, c'est une demande des marchés aussi, qui veulent de plus en plus avoir, pour ce qui nous concerne, des pêches durables, que la durabilité soit démontrée et la façon aussi que la pêche est faite, mais le principe «pêche durable» prévaut. Avec les nouvelles écocertifications que nous avons en 2013, qui ont été déterminées et aidées surtout au cours de la dernière année, on est maintenant rendu à 48 % des produits qui sont débarqués au Québec pour la pêche qui sont écocertifiés. C'est très, très important pour la suite des choses par rapport aux marchés, qui demandent de plus en plus l'écocertification, entre autres les marchés européens, avec lesquels on a des problèmes dans d'autres ressources qui proviennent des Îles-de-la-Madeleine, on en a parlé cette semaine, entre autres pour le loup-marin, où on a reçu un avis défavorable à l'exportation du loup-marin dans l'Union européenne, pour laquelle nous appuyons, d'ailleurs, le gouvernement fédéral, qui va en appel de cette décision-là. Par contre, pour la pêche, on demande en Europe de plus en plus les produits certifiés, également en Amérique du Nord, ailleurs aux États-Unis et en Asie, aussi au Japon et en Chine. Alors, l'écocertification, c'est l'avenir. Notre gouvernement s'est mis en marche par rapport à l'écocertification pour développer. Alors, ce n'est pas tout à fait de l'immobilisme, comme nous avions comme sujet d'interpellation aujourd'hui.

Également, un autre secteur qui est très important pour nous du côté des pêches, c'est l'identification des produits et la traçabilité des produits, des produits aquatiques entre autres. Qu'est-ce que c'est, la traçabilité? C'est de permettre aux consommateurs et aux acheteurs ailleurs de connaître la provenance du produit. Nous retrouvons la traçabilité du côté de l'agriculture, bien sûr, qui sert plus à protéger les consommateurs en cas de risque d'alimentation. Il y a maintenant aussi la traçabilité du côté des oeufs, ce qui a été mis de l'avant dernièrement, c'est-à-dire en juillet 2013. Par contre, quand on parle de traçabilité au niveau des produits de la pêche, c'est principalement… c'est plus positif, on va dire, ce n'est pas en cas de désastre ou en cas de risque pour la santé, bien au contraire, c'est pour aider les consommateurs à savoir… Par exemple, si on prend l'exemple du homard, qui est certifié à 100 % présentement en Gaspésie depuis l'été 2013, qui le sera à 100 % pour l'ensemble du Québec à l'été 2014, c'est pour permettre aux consommateurs, à l'aide d'une étiquette et d'un numéro, d'aller sur un site Internet et de connaître la provenance du homard qu'ils ont dans leur assiette, savoir quel pêcheur a eu cette prise et savoir la façon que c'est pêché. Ça fait partie aussi de l'écocertification, c'est la même logique de pêche responsable et pour démontrer que la pêche est faite selon les principes du développement durable.

Ce sont des exigences qui vont venir de plus en plus, mais ce qui est important, c'est que les consommateurs puissent retrouver la trace des produits. On le voit aussi de temps en temps dans les médias que les consommateurs demandent, pour les poissons aussi, la provenance des poissons, savoir la traçabilité et quelle sorte de poisson aussi. Alors, nous travaillons pour, justement, l'identification des produits que l'on met sur les tablettes.

Ça va être, entre autres, une très bonne façon de faire la promotion des produits du Québec. Ça fait partie de notre politique de souveraineté alimentaire d'augmenter et faciliter la promotion de nos produits. Alors, quand on pourra dire : Pêché ici, cultivé ici, transformé ici, pour le consommateur... ça va être un plus pour la promotion et pour aider l'ensemble des entrepreneurs et des entreprises québécoises qui sont dans le secteur bioalimentaire.

Alors, pour la question du homard, ça sera après la pince du homard qu'il y a une petite étiquette, qu'il va être inscrit «aliment du Québec», et, de l'autre côté, qu'il y a un numéro et l'endroit où le homard est pêché, que ce soit en Gaspésie ou aux Îles-de-la-Madeleine. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Lotbinière-Frontenac.

• (14 h 30) •

M. Lessard : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, je reviens… Tantôt, j'avais posé quelques questions au ministre concernant l'action qu'il allait faire concernant l'impact de l'entente Canada-Europe sur les fromages. Le ministre disait qu'il avait tout fait, puis il a parlé à Ritz, puis qu'il a réglé ça en une seule fois, puis ça allait bien, puis tout ce qu'il dit, ça se passe. Mais je dois dire, là-dedans, par exemple, peut-être que le ministre fait des bons coups, mais le premier échec qu'il a eu, c'est ici, Mme la Présidente. Parce que, quand l'accord Canada-Europe a été signé, le premier ministre Harper, il a appelé la première ministre du Québec, il lui a demandé : Est-ce que vous acceptez? Il a dit oui. Bien, là-dedans, là, il venait de laisser entrer, là, 16 000 tonnes de fromages fins, 16 000 tonnes de fromages fins quand tu as une centaine d'entreprises. Puis il ne pourra pas dire non, ils se sont parlé, les premiers ministres. Alors, son premier échec, c'est celui-là, il a accepté que ce soient les fromages fins, et non pas le mozzarella ou le cheddar, qui rentrent là-dedans.

Deuxième affaire, quand il parle du programme de relève agricole, il y avait 10 millions, madame la... il y avait 10 millions de dollars, fonds Benoit Martin, qu'ils ont consacrés à la jeune relève agricole, zéro, zéro pour le ministre. Donc, un autre échec. Il veut être dans la colonne des bons coups, là? Zéro.

Après ça, je l'entends, ils font tout, ils ont tout fait en quatre mois. En fait, il a dit que ça ne fait pas fort, fort longtemps qu'ils sont là, mais, rassurez-vous, ça nous a paru fort, fort long. Parce qu'avec ce qu'il dit : Bien, nous autres, on a corrigé le modèle de la FIRA, deux, trois affaires, on a modifié aussi le modèle, là, sur le boeuf, revu le modèle deux fois, j'ai revu aussi, corrigé le modèle sur le chaulage, là, en Abitibi, savez-vous, Mme la Présidente, quand on fait des corrections, c'est qu'on travaille sur le travail d'un autre, on travaille sur des gens qui ont déjà posé des actions pour les agriculteurs, on corrige des petites affaires, là, tu corriges des petites affaires, corriges des petites affaires. Ça veut dire que, lui, son plan, il n'en a pas, de plan.

Je vais vous en donner un dernier parce que ça passe vite. Actuellement, sur son bureau, là, ça traîne, fonds de la réserve stratégique du sirop d'érable. Il y a eu un plan dans le temps, en 2005, il y a des surplus qui ont été engrangés. Le plan d'action en trois volets qu'on avait mis en place, on a aidé, il y avait une caution même de 100 millions à La Financière agricole. On a mis des sous, 25 millions, pour faire en sorte qu'on sorte les stocks puis qu'on paie le monde, hein? Le premier volet, c'était permettre à l'organisation d'assumer 50 % des inventaires d'entreposage, diminuer les coûts financiers. Le deuxième volet visait le développement des marchés pour lesquels, donc, la société… Donc, quand on la diminue, on paie plus vite le monde. Troisièmement, c'était écouler les stocks plus rapidement. Bien, ça a très bien marché, ça. Le gouvernement a été proactif.

Là, 2008, grosse production, problème, rupture… petite production, rupture de stock. Là, ils ont dit : Oh! pour garder nos prix, pour réduire la volatilité des prix et stabiliser les revenus, répondre à la demande des marchés, minimiser les risques des maillons de la filière, sécuriser les approvisionnements, on va se construire une réserve stratégique. Ils ont bâti… Ils sont allés, d'ailleurs, récemment inaugurer le nouvel entrepôt de la Fédération de producteurs agricoles à Laurierville, hein? Ils ont une demande d'aide… une garantie financière. Ça, c'est sur le bureau du ministre.

L'attaché politique disait en septembre, là — ça commence à faire un boutte, ça, hein? — bien, il dit : Écoute, il y a un règlement imminent. «Imminent», dans le dictionnaire, là, c'est comme : Écoute, c'est effrayant comme on se retient de ne pas le faire. Le président de la Fédération des producteurs acéricoles, Serge Beaulieu, lui, il dit : Ah! j'espère que le ministre va le dire en octobre. Je ne le sais pas, mais il me semble qu'on va rentrer dans décembre la semaine prochaine, et ce n'est toujours pas fait. Ils attendent tout le temps, il n'y a pas de décision qui se prend au bureau du… C'est sur son bureau, là. Je le sais, je le connais ce bureau-là, moi. Écoute, ça doit être plein. Alors, probablement que, comme il s'est fait revirer comme une crêpe par le ministre des Relations internationales, qui avait donné l'heure juste sur les fromages, sur les négociations, puis il a dit : Non, non, non, il s'est fait revirer comme une crêpe, là il va aux finances, c'est la même crêpe. Honnêtement, il manque rien qu'un peu de sirop là-dessus, puis ça devrait faire la job.

Sincèrement, le ministre, là, il dit qu'il fait tout, là, réglez donc ça. Ils en ont besoin parce que, là, le printemps va s'en venir, puis là il y a du monde qui ne reçoivent pas leur argent. Tellement, il y en a même qui ont décidé d'aller produire aux États-Unis, juste à côté, pour être sûrs qu'eux autres, ils vont être payés quand ils vont vendre. Alors, ils ont une demande structurante qu'ils vous demandent, là. Vous prêchez qu'il n'y a pas d'immobilisme? Vous allez aller au congrès de l'UPA, réglez donc ça là, là, ça va être le temps, là. Puis là vous pourrez vous péter les bretelles icitte, puis on vous applaudira à ce moment-là pour vous dire que vous avez bien réussi, vous êtes le meilleur ministre de l'Agriculture qu'on n'a jamais eu. Ça n'a pas de bon sens comme tous les autres, même Garon, ça n'a rien donné. Garon n'a rien fait, les autres n'ont rien fait. On en a un, là, on en a un maudit bon, puis on va passer une annonce dans La relève agricole, nous autres aussi, puis on dira que le ministre a bien fait, là, pour le sirop d'érable. Sans problème. On est là, on va vous aider.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M. le ministre.

M. Gendron : Je voudrais commencer par le fromage. C'est invraisemblable, ce que j'entends. Mais ce n'est pas nouveau, là, j'ai une bonne pratique, là, je veux dire, parce que ça fait longtemps que j'entends des choses invraisemblables, et on vient d'en entendre, là, pour cinq minutes.

Sur le fromage, qu'est-ce que vous voulez, il y a eu une entente par le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral a conclu une négociation parce que le premier ministre canadien voulait… Avant même qu'il ait parlé à la première ministre du Québec, il voulait aller à Bruxelles l'annoncer, et c'est nous, c'est nous, le Québec, dans la discussion, qui avons exigé des compensations structurantes avant de donner notre accord, et on exigeait d'avoir un écrit. C'est pas mal plus solide que ce que je viens d'entendre. Puis, en passant, le député devrait savoir qu'en août l'ex-premier ministre, son premier ministre, M. Charest, disait que la concession était très raisonnable. Là, ça n'a pas de bon sens, puis c'est inacceptable. Bien, qu'ils se branchent, on a tous les jours des situations qui nous démontrent qu'ils sont durs à suivre pas à peu près. Depuis que le chef, qu'on n'a pas vu encore, là, n'est pas présent à l'Assemblée nationale, il y a énormément de discorde et il y a énormément d'écarts dans les propos des uns et des autres. Donc, branchez-vous, puis là on verra. Mais, là-dessus, quand un ancien premier ministre dit : Il n'y a rien là, les concessions sont très raisonnables… Et faire accroire que moi, là, je n'ai pas réagi, puis je n'ai pas subi d'échec, je suis ministre de l'Agriculture puis j'ai dit : Pour ce qui est du secteur du lait puis les producteurs de fromage, c'est un coup dur qu'il va falloir parer, et, tout de suite, on s'est mis au travail pour exiger des compensations structurantes.

Quant à la réserve de sirop d'érable, encore là ça ne se peut pas que, dans l'analyse, ils ne se rendent pas compte que les bons gestes qui ont été posés, c'est d'avoir une réserve… Ça, c'est un bon geste pour le vrai, bravo! Bien oui, je le dis, je le reconnais. L'autre bon geste, c'est que, lorsqu'on a une réserve, on a une certitude d'avoir une meilleure qualité et un prix plus stable. Est-ce qu'il y a d'autres producteurs «Canadian» qui vont bénéficier du produit plus stable? La réponse, c'est oui. Qu'est-ce qu'on s'est fait faire, là, dans Cultivons l'avenir 2? On s'est fait couper les vivres. Et là moi, je pense que, dans le dossier du sirop d'érable… Et c'est drôle, regardez, M. le député qui parlait tantôt, là, les acériculteurs souhaitent que le fédéral — ah! pourtant, c'est vos chums, là — participe au remboursement des coûts de financement de la réserve stratégique du sirop d'érable, puisqu'ils considèrent que cette réserve est avantageuse pour, bien sûr, les producteurs acéricoles du Québec, mais également les producteurs acéricoles du reste du Canada.

Et, pas plus tard qu'il y a une couple de semaines, j'ai eu une discussion avec La Financière comme ministre, comme ministre, pour dire : J'aimerais ça que vous essayiez de les accompagner après qu'on aura posé ce que j'appellerais, là, une finalisation avec l'institution financière qui va leur donner la garantie de financement requis. Et ça, c'est peut-être réglé, là, au moment où je parle parce qu'ils avaient quelques jours pour régler ça, et il fallait finaliser ça avant que je m'avance le cou avec La Financière sur la partie qu'on peut prendre, nous autres, le gouvernement du Québec, quant au coût de l'engagement qui a été pris de les accompagner pour le financement de la réserve et, après ça, dire : Regarde, le gouvernement fédéral, là, on a fait notre part, nous autres, au Québec, là, j'aimerais que tu fasses la tienne.

Et c'est drôle, quand je discute, là, avec la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, ils sont d'accord avec ce que je mets sur la table. C'est sûr que ce n'est pas les propos du député de Rivière-du-Loup, qui se promène, là, puis il essaie de faire sa prochaine campagne uniquement sur le thème de la réserve du sirop d'érable, là. Ça, c'est son problème, mais ce que je viens de vous indiquer comme orientation, c'est responsable, c'est mature. Ça démontre, quand on a nos finances à deux endroits, la moitié chez nous puis la moitié ailleurs, il faut se préoccuper de cette réalité-là parce que ce n'est pas toujours avec de l'argent du Québec qu'on doit toujours répondre présent, présent, présent indépendamment de la réalité objective d'un dossier.

Dans la réalité objective de ce dossier-là, il y a autant de concernés à l'extérieur qui profitent de l'intelligence des producteurs acéricoles de s'être donné une réserve pour avoir de la stabilité, un bon prix, de la constance. Moi, je veux que le gouvernement fédéral contribue. On va les accompagner, ils ne seront pas inquiets, et soyez assurés que, dès que j'aurai obtenu ces garanties-là, on va travailler avec eux pour faire notre part. Ils le savent puis ils sont d'accord là-dessus. Qu'est-ce que vous voulez de plus, M. le député?

• (14 h 40) •

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui. Merci, Mme la Présidente. Quand on parle d'actions du gouvernement, une des actions qui fait partie de notre politique de souveraineté alimentaire, qui concerne également la relève, c'est quand on parle de la protection des terres agricoles. Je pense que je peux rappeler à nos voisins d'en face que la Loi sur la protection du territoire agricole a été votée en 1978 par un gouvernement du Parti québécois. Depuis, nous avons soutenu la Commission de protection du territoire agricole et, dernièrement, nous avons fait voter le projet de loi n° 46 pour, justement, appuyer cette protection des terres agricoles, c'est-à-dire pour lutter contre l'accaparement des terres agricoles du Québec et protéger la pérennité du territoire agricole pour la relève, pour nos jeunes qui sont intéressés à s'établir sur une terre et prendre la relève.

On peut souvent comparer la relève agricole à la relève des pêcheurs. C'est la même situation, la même difficulté, mais le même amour pour le métier, c'est-à-dire que nos jeunes agriculteurs et les jeunes pêcheurs souhaitent prendre la relève soit de leurs parents, ou de leurs capitaines, ou agriculteurs propriétaires, ils souhaitent prendre la relève. Et je pense que cette mesure a été importante pour protéger les agriculteurs, et, comme on le disait plus tôt, nous faisons tout ce que nous pouvons pour aider la relève, et soutenir ces jeunes qui sont intéressés, et aider les agriculteurs ou les pêcheurs qui souhaitent prendre leur retraite et pouvoir avoir des belles conditions de retraite. Alors, nous fêtions dernièrement, d'ailleurs, le 35e anniversaire de la loi et la commission sur la protection des terres agricoles.

En terminant, puisque c'est ma dernière intervention, je crois, Mme la Présidente, dans cette interpellation, je pense que c'est important de démentir le titre de l'interpellation et de dire que le gouvernement du Parti québécois, qui a été en poste depuis le 4 septembre 2012, ne souffre pas d'immobilisme, mais, bien au contraire, qu'il avait à réparer quand même des erreurs et de l'immobilisme qui avaient eu lieu plutôt avant le 4 septembre 2012 et la formation de notre nouveau gouvernement et qu'au contraire le gouvernement du Parti québécois s'est mis en marche, en action autant du côté de l'agriculture, mais surtout, pour ma part, pour ma région maritime du Québec maritime, pour les pêches.

Alors, on peut rappeler que nous avons un plan d'action sur cinq ans avec des mesures qui vont aider la capture, l'aquaculture, la transformation, la commercialisation, l'innovation, la recherche, également la concertation entre les membres. On peut vous rappeler que nous sommes un gouvernement de dialogue, on ne cherche pas la confrontation. Il y a eu plusieurs dialogues avec les gens du secteur bioalimentaire. Entre autres, il y a une table du secteur bioalimentaire qui a été mise sur pied, qui est importante, et les gens sont satisfaits de ça, ils cherchent le dialogue. Les gens de l'industrie connaissent leur industrie et nous proposent des solutions, et le gouvernement du Parti québécois est là pour les accompagner. Alors, nous sommes en marche, nous sommes un Québec en marche.

Également, du côté des pêches, des avancées importantes qui ont été faites, et qui se réalisent présentement, en 2013, et qui sont mises de l'avant aussi, encore plus pour 2014. Nous avons parlé de l'écocertification au niveau des pêches, c'est-à-dire la certification MSC, qui est importante maintenant pour développer les marchés, rassurer les consommateurs également. Et nous avons parlé aussi de traçabilité, qui est une mesure importante qu'on a mise de l'avant, qui devrait porter fruit encore plus pour la prochaine saison de pêche en 2014 et qui va nous aider à faire la promotion sur les tablettes des consommateurs et sur le marché québécois. Les consommateurs recherchent la traçabilité, ils veulent savoir d'où viennent leurs produits de la mer, les produits aquatiques, et autres, mais nous sommes intéressés à poursuivre cette démarche qui est très importante pour les consommateurs, qui va aider l'industrie aussi, qui a besoin de développer ses marchés parce que c'est… Évidemment, nous avons de la concurrence qui vient de provinces où la production est plus grande que celle du Québec, nous devons nous démarquer sur les marchés québécois, et c'est la place que nous prenons avec nos excellents produits qui proviennent de la mer. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Conclusions

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous sommes rendus à la période des conclusions. Donc, M. le ministre.

M. François Gendron

M. Gendron : Oui. Écoutez, merci, Mme la Présidente. Ma conclusion, ce n'est pas compliqué, là, mais je vais essayer de l'illustrer pas par des propos, par des faits concrets, des gestes, des appréciations par des gens qui ont été témoins d'actions de ce gouvernement. Je donne juste un exemple. Les producteurs en serre, ils disaient : Nous autres, on est très contents, bien heureux, l'industrie serricole accueille très favorablement la politique de souveraineté alimentaire. Mais ça, c'était quoi? C'était une annonce, une action. Ça ne va pas avec l'immobilisme, ça ne peut pas marcher ensemble.

Je fais juste me tourner d'un autre côté, j'étais chez les aliments Lassonde, et là ce n'est pas le ministre qui parle : «Québec a contré la séduction des Américains.» C'est de l'action, ce n'est pas de l'immobilisme. Je répète, pendant mes années d'opposition, je n'ai pas vu ça souvent, là, des affaires de même. Alors là, je commence sur des actions concrètes.

Promotion des aliments du Québec, c'était dans la politique. Est-ce qu'on a juste parlé? Non, on a accompagné, 2 millions de dollars de plus dans la promotion des aliments du Québec. Il me demandait, le critique : Est-ce que ça a donné des résultats? Bien, je comprends que ça a donné des résultats, je ne me fais parler que de ça. On a monté énormément le nombre d'aliments du Québec identifiés, retenus, crédibilisés, ainsi de suite.

Programme d'appui à la commercialisation des aliments du Québec : enveloppe, 1,5 million de dollars sur une période de trois ans pour faciliter l'accès des produits des entreprises bioalimentaires. Concret, de l'action.

Programme d'aide financière Levier. Le programme Levier et Programme de soutien aux stratégies sectorielles, 20 millions sur cinq ans. Nous avons eu le plaisir de lancer ce programme-là au verger Paul Jodoin. Il constitue un outil pour appuyer le développement du secteur. Mais c'est les trois frères Jodoin, là, extraordinaires dans le domaine — parce qu'ils sont les premiers au Québec, une des plus grandes entreprises — qui disaient : Merci beaucoup. Ça, ça va nous aider. Et le programme Levier, là, pour des stratégies plus fines, plus sectorielles d'accompagnement, on salue ça. Ça s'appelle l'immobilisme? Je ne comprends plus rien.

Le programme Innov'Action agroalimentaire, c'est un programme qui vise à accroître la compétitivité des entreprises du secteur agricole et du secteur de la transfo, 31,6 millions. Bien, je trouve que c'est un accompagnement très significatif.

Le programme de proximité, ça vous dit quelque chose, ça, M. le député? Programme qui bénéficiera d'une enveloppe budgétaire de 5 millions de dollars pour les cinq prochaines années. Oui, 1 million parce que le mot le dit, circuits courts. On développe ça, on a été stagnant pendant des années. Là, il me fait signe : Oui, mais regardez, tu n'en mets pas gros. On est dans du nouveau. On n'est pas dans l'Ancien Testament, là, on est dans quelque chose qui n'existait pas. Alors, c'est nouveau, il faut commencer tranquillement, puis on verra le modèle.

Programme d'appui à la diversification et au développement régional. On a lancé le Programme d'appui à la diversification et au développement régional des entreprises agricoles, 3 millions sur cinq ans. Son but, c'est de soutenir les entrepreneurs dans leur volonté d'expansion, de diversification et d'amélioration.

J'arrive à Prime-vert. Prime-vert, ça doit faire… je n'ai pas compté le nombre de fois, mais une trentaine de fois que le collègue critique, député de Huntingdon, me parle de ça. Alors, je ne sais pas s'il va finir par saisir, mais 173 millions de dollars qui proviennent du MAPAQ dans Prime-vert pour aider les entreprises à poser des gestes verts. J'espère qu'il va finir par comprendre. Est-ce que le nouveau Prime-vert va couvrir les mêmes créneaux puis les mêmes activités qu'il couvrait dans le passé? La réponse, c'est non, 95 % des objectifs ont été atteints dans l'ancien Prime-vert. Alors, bravo pour votre beau programme, mais le mien, c'est un programme qui qualifie de nouvelles activités voulues, souhaitées.

Puis on a passé la Loi sur l'acquisition des terres, je voudrais juste faire un court résumé. Depuis l'annonce de la politique, M. le critique de l'opposition, là, c'est 160 nouveaux projets d'entreprises en transformation — oui, Mme la Présidente — alimentaire qui ont été soumis dans les programmes d'aide rendus disponibles. 215 millions d'investissement, 475 emplois, baisse… alors que vous autres, vous, votre bilan, je suis obligé de vous le rappeler, là… Bien, c'est important, là, ils aimaient ça, eux autres, les cartons, puis les diagrammes, puis tout ça, là. Ça, c'est la performance de nos amis d'en face : 5 800 emplois perdus dans le secteur de la transfo alimentaire de 2005 à 2012. Puis là il va appeler ça comment, la descente aux enfers? Vous allez appeler ça comment, là? Alors, moi, je ne peux pas jouer là-dedans, là. Alors, ce n'est pas… Ça, c'était plus que de l'immobilisme, c'était du découragement, c'était du recul, c'était de la méfiance, c'était du non-accompagnement. C'est ça, la dure et froide réalité. Là, on n'est plus là-dedans, là. Alors là, aujourd'hui, la nouvelle politique a donné de la confiance, de la vision. Entre-temps, c'est une politique gouvernementale, on l'a accompagnée d'une politique nationale de recherche et d'innovation qui va soutenir également, mais une politique industrielle québécoise, un plan de développement du commerce extérieur, tous des éléments qui s'additionnent.

• (14 h 50) •

Et je voudrais revenir un petit peu avec la production... d'aide, pardon, dans les producteurs en serre. Le tarif préférentiel puis une réduction de 25 % et plus par rapport au coût de l'électricité, on a jumelé ça avec un programme qui s'appelle l'ÉcoPerformance. L'ÉcoPerformance du ministère des Ressources naturelles, c'est un programme qui aide à la conversion du mazout à l'électricité pour les plus petits producteurs. J'en ai rencontré quelques-uns dans mes nombreuses tournées, puis ils ont salué ce mariage intelligent. Ce mariage intelligent, je l'ai ici, là, ÉcoPerfomance, programme d'aide financière pour des projets d'efficacité énergétique et de conversion. Mais, quand on dit : On a une politique gouvernementale de souveraineté alimentaire, je le fais, là, pour montrer le lien d'une politique horizontale où c'est le gouvernement qui sait que, parce qu'on a une politique de développement du secteur agroalimentaire, dans les secteurs autres de collègues ministériels il y a lieu de faire des arrimages, il y a lieu de soutenir par des programmes spécifiques des choses qui se marient très bien avec des éléments que j'ai annoncés comme ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

J'ai beau encore, là… Puis là je n'ai pas fait l'Abitibi, le jugement qu'on faisait récemment en Abitibi. J'en cite juste un, mais c'est un producteur agricole qui dit : «On est obligés de reconnaître que, depuis — puis là je lis intégralement — que le Parti québécois est au pouvoir, au niveau de l'agriculture on sent que ces gens-là veulent s'en occuper, on sent un niveau de confiance renouvelé.» Et je pourrais lire davantage, là, parce que ça s'adonne que les producteurs agricoles de mon coin, je les connaissais avant d'avoir la responsabilité que j'ai là, puis c'est drôle ce que j'entendais : programmes mésadaptés, ça ne correspond pas à nos besoins, ça ne correspond pas à notre réalité; il n'y a plus de programmes régionaux; il n'y a pas de drainage de nos sols. C'est ça que j'entendais.

Puis là, quand ils ont vu qu'on perdait des fermes, perdait des fermes, là ils ont lancé le programme d'adaptabilité, qui est bon, le programme d'adaptabilité — enfin, il restait à peu près quelques mois avant qu'on aille en élection, là — pour ne pas que ça coûte trop de sous, là, mais après avoir constaté une baisse très, très significative du nombre de producteurs agricoles qui avaient perdu confiance.

Je pourrais faire une grosse demi-heure, là, sur le magnifique succès que vous avez fait avec le développement de l'agneau au Témiscamingue, là. C'est extraordinaire, le succès que vous avez fait avec ça, là, il n'en reste plus. Il n'y a plus personne qui va dans l'agneau parce qu'avec toutes sortes de normes difficiles... Bon, il y a d'autres raisons. Parce qu'on ne peut pas l'imputer uniquement au modèle puis aux programmes de La Financière, ça, ce serait inexact. Mais je ne crois pas qu'il y avait assez d'accompagnement et de souplesse pour donner confiance au secteur agroalimentaire. Et là pas seulement que dans la transformation, on sent que, de plus en plus, on le voit par la valeur des terres, on le voit par ce que vous me demandiez vous-même, votre collègue au niveau d'envisager une modification à la loi du zonage agricole pour favoriser les circuits courts, puis ça, ça passe par une modification pas pour ce que j'appelle réduire le nombre d'hectares cultivables. Ça, au contraire, il faut le développer davantage, il faut toujours s'assurer que, s'il y avait moyen d'en ajouter, même dans la zone verte, on va le faire parce que, s'il y a des programmes de soutien puis d'accompagnement, puis les gens ont repris confiance, bien, c'est la seule façon de redonner vie à un secteur que le critique reconnaissait qui est majeur et significatif pour l'économie du Québec.

Quand tu es au-dessus de 7 % du produit intérieur brut et que tu es à peu près 500 000 emplois là-dedans, ça commence à être significatif, le secteur agroalimentaire, mais à condition qu'il soit en croissance dans tout le Québec, pas juste dans la plaine du Saint-Laurent, où on a les meilleures terres. Il faut s'assurer que tout le Québec rural et tout le Québec agricole se développent, qu'on diversifie nos productions, qu'on soit capable de le faire dans des unités plus courtes, et, dans le dépôt du projet de loi que je vais faire sur le zonage agricole, c'est les objectifs que je vise.

Je terminerai en disant... Oui, je terminerai en disant que oui, dans, encore là, peu de temps, on va être en mesure de démontrer notre collaboration avec le ministère de l'Environnement pour réduire les impacts du règlement sur l'eau parce que c'est important pour les producteurs agricoles de ne pas assumer seuls les coûts de cette opération légitime, que je reconnais pour une bonne qualité d'eau potable. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de Huntingdon, qui a également un temps de parole de 10 minutes.

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je pense que c'est un exercice qui est important, mais il y a des choses que je retiens de ce que le ministre vient de dire, surtout en conclusion. Peut-être avant le programme de l'eau, j'y reviendrai tantôt. Mais, au niveau que c'est important d'avoir une croissance, une croissance des revenus, mais je vais lui rappeler que Statistique Canada vient de sortir les chiffres, la croissance des revenus au Québec. Depuis neuf mois, c'est un gouvernement péquiste qui était là, le gouvernement actuel, les recettes ont reculé au Québec de 0,1 %, et, ailleurs dans le Canada, elles ont augmenté de 1,9 %, près de 2 %, M. le ministre. Eux autres avancent, nous autres, on recule. Donc, c'est important.

Au niveau des serres, je veux revenir, il me disait, au niveau des vins, on va aller plus vite, on peut aller plus rapidement, on peut faire plus rapidement. Au niveau des serres, il aurait pu passer un décret puis aller beaucoup plus rapidement. Ces gens-là se sont... Oui, la nouvelle est bien accueillie. Je pense que c'est intéressant au niveau des producteurs de serre, je pense qu'ils sont heureux, mais il aurait pu avoir une action beaucoup plus rapide à ce moment-là pour pouvoir les soutenir et ainsi empêcher la compétitivité ou les produits du Mexique ou des États-Unis de rentrer.

Le ministre a également fait le… On parlait tantôt… mon collègue de Lotbinière-Frontenac parlait des nombreux documents sur son bureau, et, le programme de drainage, on est réellement contents qu'il l'ait appliqué parce qu'il était en processus, il était… Ça avait été entamé par mon collègue Pierre Corbeil, donc il n'a eu qu'à l'appliquer à ce moment-là. Donc, je pense que les gens de l'Abitibi vont être reconnaissants envers le nouveau maire de Val-d'Or également, qui a mis en place ce programme-là, mais, faute d'élection, n'a pu l'annoncer.

Je vais vous dire, au niveau des jeunes, je pense, le projet de la relève… Je pense qu'on s'entend bien, moi et le ministre, là-dessus, je pense que c'est un secteur qui est très important, notre relève agricole, nos jeunes. Le ministre nous dit : C'est au coeur même de la politique de la souveraineté alimentaire, c'est ce qu'il nous faut, tout le monde est heureux de ça.

Je vais vous dire, lorsque le ministre vient nous dire que c'est au coeur même de sa politique, et même les jeunes, la FRAQ, la Fédération de la relève agricole du Québec, vient dire qu'on ne retrouve rien pour les jeunes, puis ils sont sans nouvelle de la politique de la relève agricole pendant que le ministre pense que tout est réglé, tout est beau, je veux dire, c'est à se questionner, Mme la Présidente, là. Est-ce qu'on lit les mêmes informations? Est-ce qu'on a les mêmes visions? Je vais dire, je pense, c'est une question intéressante à se poser, puis j'espère que les jeunes vont se la poser. Avec ce qu'on a entendu aujourd'hui, il ne semblait pas y avoir d'ouverture. Ce qui était là était là, contentez-vous de ça, puis c'est 10 millions de moins. Puis je pense à des gens comme Frédéric Marcoux qui ont travaillé fort — et Benoît également — qui ont travaillé à la Fédération de la relève agricole pour aller chercher... S'ils ont actuellement une vision du développement pour nos jeunes, notre relève agricole, et que le ministre dit que presque tout a été fait, ça se retrouve tout dans la politique de la souveraineté alimentaire, je vais dire, c'est quand même inquiétant quand on entend ça.

Et, lorsque la députée également des îles… Je pense, c'est important de revenir sur ce qui a été dit, qu'il n'y a aucun impact, l'aquaculture va très bien au Québec. Je pense qu'il faut regarder le Québec dans son ensemble, 60 % du territoire maintenant, plus le droit d'avoir de l'aquaculture dans des bassins versants. Il n'y a aucun impact, l'aquaculture va très bien. Bien oui, presque trois quarts du Québec n'aura même plus le droit de faire de l'aquaculture sur son territoire au moment où on se parle, à l'heure actuelle, et de la pisciculture, de l'aquaculture, et tout.

Également, au niveau du projet de loi sur les vins, le ministre nous a invités à déposer une motion. On en a déposé une motion le 24 septembre, ils ont refusé la motion. Et, même si on passait une motion du mercredi, Mme la Présidente, je veux dire, c'est de savoir le respect, si ça aurait été apporté. Et nous, on était prêts. Il dit : On passe à l'action, on est rapides du côté du gouvernement. Ça fait plus que six mois que le projet de loi est déposé, on l'aurait adopté un, deux, trois. Lorsqu'on parle de parler à l'action, l'immobilisme du gouvernement, c'en est un exemple qui est flagrant, ce projet de loi là aurait pu être accepté depuis longtemps, et les Québécoises, les Québécois auraient pu boire des produits, des boissons alcoolisées du Québec et se procurer ces boissons-là de façon beaucoup plus rapide. On se retrouve à Noël, il n'y a rien qui est changé jusqu'à maintenant. Et, je vais vous dire, il ne reste que quelques jours avant Noël.

Également, lors du dépôt de la politique de la souveraineté alimentaire, on a parlé beaucoup de la rapidité d'action, qu'il y aurait deux lois sur l'appropriation des terres, l'accaparement des terres. Je vais dire, j'ai vu la loi n° 46, que tout le monde nous a dit le même scénario, ce n'était peut-être pas la nécessité la plus urgente au niveau du gouvernement. Je n'ai pas vu encore la couleur avant le mois de juin, on est rendu au mois de décembre. Pas le mois de juin qui s'en vient, Mme la Présidente, le mois de juin avant.

Et lorsqu'on parle de la Loi sur la protection du territoire agricole… J'écoutais tantôt la députée des Îles-de-la-Madeleine nous dire : Oui, on a avancé dans la Loi de la protection du territoire agricole. C'est important de faire une distinction entre la Loi de la protection du territoire agricole et la loi sur l'accaparement des terres par des non-résidents. C'est cette loi-là qui a été changée. Et un gouvernement d'action? Depuis le mois de juin que la Loi sur la protection du territoire agricole est au feuilleton, n'a jamais été appelée par ce gouvernement, Mme la Présidente. C'est-u ça qu'on appelle de l'action? Et la députée qui nous dit que oui, on a changé la Loi sur la protection du territoire agricole, c'est la loi sur les non-résidents, Mme la Présidente, qui a été changée. Je pense que c'est important.

Puis encore plus loin que ça, au niveau du sirop d'érable, mon collègue est intervenu à cet effet-là, et, à écouter les propos du ministre en tant que tels, c'est la faute du fédéral. Le ministre a une recommandation sur son bureau depuis qu'il est entré en poste qui recommande... La réserve a été créée…

• (15 heures) •

Une voix :

M. Billette : M. le ministre m'interrompt, mais je pense que je vais lui répondre, la réserve stratégique a été créée en 2008, M. le ministre.

Une voix :

M. Billette : Parfait. Mais j'ai été interpellé, j'ai le droit de répondre à ce moment-là. Et où cette recommandation-là a-t-elle bloqué? Au Conseil des ministres? Dans son cabinet? Au Conseil du trésor? Il met ça sur le dos du fédéral, puis tantôt… On parle du fédéral, il nous appelle toujours «nos amis du fédéral». Important, on se pétait les bretelles tantôt, le programme de levier. Le programme de levier, là, 94 % est financé par le fédéral. Ils ont rajouté 9 millions dans le programme. Savez-vous ce qui a été dit par le ministre lorsque l'ajout a été fait? Il a traité les fédéraux de jars parce qu'ils venaient annoncer au Québec qu'ils doublaient l'enveloppe, mais ils n'ont pas remis un sou de plus à ce moment-là. Je veux dire, c'est important, il faut reconnaître également la contribution, ce qui arrive à ce moment-là.

Puis, lorsqu'on parle de l'immobilisme, vous en avez des exemples, là, de ne pas passer à l'action. On vous avance des choses, mais on ne voit pas ce qu'il en est. La Loi sur la protection du territoire agricole, je veux dire, c'est rendu, ce n'est même plus un copier-coller, c'est même estampillé maintenant dans le feuilleton, on l'attend. Elle est déposée, mais elle n'est pas rappelée, on ne sait pas du tout ce qu'il en est. Puis il dit : On veut passer… puis depuis le mois de juin. Pas le mois de juin qui s'en vient, le mois de juin d'auparavant.

Aucune ligne sur les conditions de travail, également, des cueilleurs, rien. J'en avais parlé au début, rien sur les conditions de travail au niveau… Il y a un jugement au niveau du Code du travail qui a été rendu, on a jusqu'au 21 mars. Et, vous savez, Mme la Présidente, avec l'expérience que vous… — bien, on a exactement la même expérience ici, à l'Assemblée nationale — qu'avant le 21 mars il faut qu'une nouvelle loi soit appliquée. On n'a même pas le soupçon d'une loi, de l'apparence d'une loi. Et c'est facile, il y en a une qui… en Ontario, ils l'ont fait en 2002, il pourrait expliquer exactement la même chose. Les cueilleurs également, rien, rien, rien là-dessus, pas un mot, silence radio de la part du ministre.

Taxe foncière, je pense que le ministre ne s'est pas avancé aujourd'hui. Je pense qu'il est allé assez loin hier qu'il s'est gardé une certaine réserve. Mme la Présidente, j'en parle depuis plusieurs mois au ministre. Au début, j'étais le seul à en parler. Personne d'autre n'en parlait, j'étais seul. C'est ce qu'il me disait à ce moment-là, que j'étais le seul à en parler. On dirait que je ne suis plus le seul maintenant. Hier, il en a parlé, mais, je vais dire, on n'en a pas entendu parler beaucoup aujourd'hui. On va frapper un mur, Mme la Présidente. Je pense que c'est important, puis on ne veut pas arriver… Les agriculteurs, les producteurs agricoles puis les productrices également ne veulent pas avoir la même surprise qu'ils ont eue de ce gouvernement au début des années 2000 lorsqu'ils ont coupé le remboursement de façon drastique, situation qui avait été réparée par mon collègue Yvon Vallières lors de son retour.

Puis Prime-vert, je vais dire... On va revenir, il dit : On a le même programme. C'est facile de dire : Oui, on a des bons programmes, ça a été réussi. C'est toujours bienvenu, Mme la Présidente, de la part du ministre de nous féliciter de si belle manière. Bien, Prime-vert, il y avait 40 millions, il en reste 30 millions. Et, lorsqu'on parle d'innover, de passer à l'action, de ne pas rester dans l'immobilisme, Prime-vert, c'est pour l'agroenvironnement. Le captage de l'eau, là, qu'il nous parlait à la fin, là, il y a de très belles possibilités au niveau de la gestion de notre eau, c'est un programme qui aurait pu s'appliquer à Prime-vert, mais là on va regarder ce qu'on peut faire, ce qu'il en est. Ce n'est pas ça, un gouvernement actif. Donc, c'est ce qu'on appelle de l'immobilisme, dire : On va regarder ce qu'on va faire, on ne sait pas ce qu'on va faire. Puis, de l'autre côté, on dit : On a coupé parce que ça a été réussi par un gouvernement précédent, on n'aura pas besoin de le renouveler.

Mais je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente, vous avez mené ça de main de maître. Je remercie également le ministre, mon collègue et tous ceux... et le sous-ministre... On va arrêter ça là. Mais ça a été vraiment un plaisir, je vous remercie énormément.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci. Je lève donc la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au vendredi 29 novembre, après les affaires courantes. Merci. Merci, M. le ministre.

(Fin de la séance à 15 h 5)

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