Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

41^e législature, 1^re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques
Étude des crédits budgétaires 2018-2019
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat afin d’examiner la gestion du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation concernant l’enjeu des pesticides
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Discuter du Rapport relatif au suivi des transactions foncières agricoles transmis par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation à la suite des recommandations du rapport de la Commission portant sur le phénomène de l’accaparement des terres agricoles
Élection à la vice-présidence
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 3282-20170531 concernant le financement du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3187-20170502 et 3189-20170502 concernant le maintien de la règlementation en vigueur relativement à la pêche aux poissons appâts vivants, et 3188-20170502 et 3190-20170502 concernant le maintien de la règlementation relative à l'usage des poissons appâts pour la pêche sportive en été
Étude des crédits budgétaires 2017-2018
Séance de travail - Discuter de la possibilité de se saisir d’un mandat de reddition de comptes et organiser les travaux de la Commission
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Interpellation du député de Berthier au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : La hausse fulgurante de taxes que subiront les agriculteurs à la suite des changements apportés par le gouvernement libéral au Programme de crédit de taxes foncières agricoles
Séance de travail - Discuter de l’opportunité de se saisir d’un mandat d’initiative portant sur la gestion et l’avenir de la centrale à gaz à Bécancour
Élection à la vice-présidence
Séance de travail - Discuter de l’opportunité de se saisir d’un mandat d’initiative portant sur la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles et discuter de l’opportunité de se saisir d’un mandat d’initiative visant à analyser les processus ayant mené à l’octroi d’aides financières par le gouvernement du Québec à des entreprises ou organismes dans lesquelles était impliqué directement ou indirectement M. Yvon Nadeau, ex-attaché politique de l’actuel ministre des Transports
Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
Étude du Plan stratégique 2016-2020 d’Hydro-Québec
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Étude des crédits budgétaires 2016-2017
Séance de travail - Discuter de l’opportunité de se saisir d’un mandat de reddition de comptes à l’endroit de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l’étude du Livre vert intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale
Élection à la vice-présidence
Séance de travail - Poursuivre l’élaboration du rapport portant sur l’examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et de celui sur le phénomène d’accaparement des terres agricoles
Interpellation de la députée de Mirabel au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : Les enjeux et défis du secteur agricole au Québec
Élection à la présidence
Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
Élection à la présidence
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
Étude des crédits budgétaires 2015-2016
Mandat d'initiative - Analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles
Séance de travail - Discuter d’une proposition de mandat d’initiative portant sur l’accaparement des terres agricoles
Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
Interpellation du député de Chauveau au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles sur le sujet suivant : Les décisions politiques qui mènent à une hausse injustifiée des tarifs d'électricité
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Séance de travail - Discuter de l’opportunité de se saisir d’un mandat de reddition de comptes ou de surveillance d’organisme
Étude des crédits budgétaires 2014-2015
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et de procéder à l’organisation de ses travaux
Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d’autres dispositions législatives
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Observations et conclusions (PDF, 2 Mo) 

Analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 Mo) 

Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 686 Ko) 

Membres

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Chantal Rainville
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca