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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

 

Compétences actuelles

  • Agriculture
  • Pêcheries
  • Alimentation
  • Énergie
  • Ressources naturelles.
 

Pour en savoir plus sur

 

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - )

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

  • l’icône Icône Commenter. indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
  • l’icône Icône Participer à une consultation. indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.
 
 
Mandats en cours
Titre Participer
Élection à la vice-présidence
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
  • Séance de travail - Préparer l’audition portant sur l’examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 3282-20170531 concernant le financement du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3187-20170502 et 3189-20170502 concernant le maintien de la règlementation en vigueur relativement à la pêche aux poissons appâts vivants, et 3188-20170502 et 3190-20170502 concernant le maintien de la règlementation relative à l'usage des poissons appâts pour la pêche sportive en été
Étude des crédits budgétaires 2017-2018
Séance de travail - Discuter de la possibilité de se saisir d’un mandat de reddition de comptes et organiser les travaux de la Commission
Interpellation du député de Berthier au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : La hausse fulgurante de taxes que subiront les agriculteurs à la suite des changements apportés par le gouvernement libéral au Programme de crédit de taxes foncières agricoles
Séance de travail - Discuter de l’opportunité de se saisir d’un mandat d’initiative portant sur la gestion et l’avenir de la centrale à gaz à Bécancour
Élection à la vice-présidence
Séance de travail - Discuter de l’opportunité de se saisir d’un mandat d’initiative portant sur la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles et discuter de l’opportunité de se saisir d’un mandat d’initiative visant à analyser les processus ayant mené à l’octroi d’aides financières par le gouvernement du Québec à des entreprises ou organismes dans lesquelles était impliqué directement ou indirectement M. Yvon Nadeau, ex-attaché politique de l’actuel ministre des Transports
Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
Étude du Plan stratégique 2016-2020 d’Hydro-Québec
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Étude des crédits budgétaires 2016-2017
Séance de travail - Discuter de l’opportunité de se saisir d’un mandat de reddition de comptes à l’endroit de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l’étude du Livre vert intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale
Élection à la vice-présidence
Séance de travail - Poursuivre l’élaboration du rapport portant sur l’examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et de celui sur le phénomène d’accaparement des terres agricoles
Interpellation de la députée de Mirabel au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : Les enjeux et défis du secteur agricole au Québec
Élection à la présidence
Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
Élection à la présidence
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
Étude des crédits budgétaires 2015-2016
Mandat d'initiative - Analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles
Séance de travail - Discuter d’une proposition de mandat d’initiative portant sur l’accaparement des terres agricoles
Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
Interpellation du député de Chauveau au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles sur le sujet suivant : Les décisions politiques qui mènent à une hausse injustifiée des tarifs d'électricité
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Séance de travail - Discuter de l’opportunité de se saisir d’un mandat de reddition de comptes ou de surveillance d’organisme
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et de procéder à l’organisation de ses travaux
Étude des crédits budgétaires 2014-2015
Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d’autres dispositions législatives
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
 

Rapports et documents de réflexion

Analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 Mo) 

Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 686 ko) 

Membres


Parti libéral du Québec

Guy Bourgeois

Bourgeois, Guy

Membre

Député d'Abitibi-Est

Paul Busque

Busque, Paul

Membre

Député de Beauce-Sud

Germain Chevarie

Chevarie, Germain

Membre

Député des Îles-de-la-Madeleine

Pierre Giguère

Giguère, Pierre

Membre

Député de Saint-Maurice

Guy Hardy

Hardy, Guy

Membre

Député de Saint-François

Norbert Morin

Morin, Norbert

Membre

Député de Côte-du-Sud

Serge Simard

Simard, Serge

Membre

Député de Dubuc

 

Parti québécois

Sylvain Pagé

Pagé, Sylvain

Président

Député de Labelle

Sylvain Rochon

Rochon, Sylvain

Membre

Député de Richelieu

André Villeneuve

Villeneuve, André

Membre

Député de Berthier

 

Coalition avenir Québec

Sylvie D'Amours

D'Amours, Sylvie

Membre

Députée de Mirabel

Chantal Soucy

Soucy, Chantal

Membre

Députée de Saint-Hyacinthe

 

 

Poste vacant : 1

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Stéphanie Pinault-Reid
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
capern@assnat.qc.ca