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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le vendredi 20 juin 2014 - Vol. 44 N° 3

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, volet Forêts


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Table des matières

Forêts

Remarques préliminaires

M. Laurent Lessard

M. Sylvain Roy

M. Gérard Deltell

Discussion générale

Document déposé

Document déposé

Documents déposés

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

Mme Nicole Léger, présidente

M. Michel Matte

M. Germain Chevarie

M. Guy Bourgeois

M. André Fortin

M. Pierre Giguère

M. Jean Habel

*          M. Gérard Szaraz, Forestier en chef

*          M. Richard Savard, ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur : Les crédits du volet Faune et parcs du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ont été étudiés à la Commission des transports et de l'environnement le 23 juin 2014.

Journal des débats

(Neuf heures une minute)

La Présidente (Mme Léger) : Ayant constaté le quorum en m'ajoutant, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre, évidemment, la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Forêts des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2014‑2015.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Morin (Côte-du-Sud) est remplacé par M. Habel (Sainte-Rose); M. Simard (Dubuc) est remplacé par M. Matte (Portneuf); Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Deltell (Chauveau).

La Présidente (Mme Léger) : Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 9 heures et qu'une période de quatre heures doit être consacrée à l'étude de ce programme ce matin, il y a consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 13 h 1, puisque nous avons commencé à 9 h 1? Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : Consentement.

Forêts

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Léger) : Consentement. Merci. Alors, nous débutons avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez — bonjour — de 12 minutes.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Merci, Mme la Présidente. Donc, salutations à vous comme présidente. C'est la première fois que j'aurai à débattre de mes crédits en tant que ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs. Je veux saluer mes collègues de l'aile parlementaire qui vont nous assister ce matin et ainsi que le porte-parole de l'opposition officielle et critique en matière, donc, de forêts et député de Bonaventure, donc, que je tiens à saluer.

Alors donc, c'est avec plaisir, ce matin, que je me présente à vous, donc, pour l'étude des crédits. Pour l'occasion, je suis entouré de collaborateurs : donc, à ma gauche, le sous-ministre, M. Richard Savard; le sous-ministre associé aux Forêts par intérim, M. Ronald Brizard, qui est derrière; le sous-ministre associé aux Opérations régionales sur ma gauche complètement, donc, M. Jean-Sylvain Lebel. On a la chance d'avoir le Forestier en chef, M. Gérard Szaraz, ici, à droite. Se joignent aussi aux membres de mon cabinet, donc aux personnes aussi de l'organisation, mais... J'ai Laura Lizotte, directrice de cabinet, Pierre-Olivier Lussier, attaché de presse, et Jean-Simon Fortin, attaché politique. Je remercie tous les membres du personnel qui sont ici pour nous soutenir dans la réponse qu'on peut donner, donc, aux questions qui seront posées.

Alors donc, nous l'avons promis en campagne électorale, nous avons tenu promesse, les forêts, la faune et les parcs sont des ressources intimement liées, il importe, pour assurer un développement responsable, d'avoir une vision globale et intégrée. C'est donc dans cet esprit que nous avons créé le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Au Québec, les forêts sont omniprésentes, elles jouent un rôle de premier plan tant au point de vue économique, social qu'environnemental.

Parce que c'est une ressource qui est à la base du développement économique du Québec, nous avons à coeur de gérer dans le meilleur intérêt des générations actuelles et futures... L'industrie de la forêt est un moteur économique important, Mme la Présidente. On parle de 60 000 emplois répartis dans 140 municipalités, masse salariale de 3,1 milliards de dollars, d'un PIB manufacturier de 11,3 %, d'exportations de 5,4 milliards, de 124 scieries, 39 usines de panneaux, pâtes et papiers et des usines de panneaux généralement réparties dans l'ensemble du territoire. Pour assurer son avenir, la forêt doit être exploitée de façon durable et tournée vers l'innovation afin de s'assurer d'une meilleure transformation.

Parler forêt, c'est parler de produits de construction, de produits d'assemblage, de produits de bois, de filaments cellulosiques, de la nanocellulose cristalline, de bioraffinage, de biomasse, de sylviculture. La forêt, c'est tous les travailleurs aussi et les entrepreneurs.

Nos priorités, pour le ministère, donc, de la Faune, et des Parcs, et de la Forêt, donc, c'est d'améliorer la productivité et la compétitivité de la forêt québécoise, favoriser l'innovation dans le secteur forestier, satisfaire les nouvelles exigences en matière de main-d'oeuvre pour assurer l'avenir de cette industrie.

J'ai aussi l'intention, Mme la Présidente, de mettre la forêt au coeur de notre stratégie de développement économique. Ça se traduira par la valorisation de la biomasse, la poursuite de l'implantation de la Charte du bois, le soutien à l'industrie dans la commercialisation des produits innovants, la poursuite de travaux associés à la forêt feuillue. Je parle aussi d'innovation pour contribuer au maintien d'une industrie des pâtes et papiers rentable, au développement d'une industrie forestière moderne, adaptée aux nouveaux marchés, parce qu'il y en a.

C'est dans l'ensemble des ministères et organismes, donc, comme... Nous participerons donc à l'effort gouvernemental du retour à l'équilibre budgétaire, nous serons mis à contribution, et j'assure mes collègues de mon engagement personnel à cette démarche. Je tiens également à rassurer nos clientèles, nos partenaires et ainsi que... excusez, nos partenaires que nos efforts tiendront compte des incidences potentielles sur leurs activités, l'objectif ultime étant de favoriser le développement économique du Québec.

Donc, si on entre dans le coeur du ministère, donc, pour mener à bien sa mission, le programme Forêts du ministère comptera sur des ressources budgétaires totalisant près de 592 millions de dollars en crédits votés et en revenus externes provenant principalement de redevances. Ces sommes permettront au ministère d'assurer les dépenses relatives aux travaux sylvicoles requis pour maintenir la capacité forestière de la forêt, la production de plants, les activités de la société de protection contre le feu, la SOPFEU, et la SOPFIM, contre les insectes et les maladies, ainsi que différents programmes consacrés à l'aménagement et à la gestion de la forêt.

Travaux de sylviculture. On a annoncé, donc, que le gouvernement a augmenté de 42 millions par année le budget affecté aux travaux de sylviculture, ce qui a fait passer l'enveloppe à 225 millions par année, alors l'objectif étant sur cinq ans. Cette augmentation permettra non seulement à préserver le patrimoine forestier du Québec pour les générations à venir — parce qu'une grande partie est appelée à rebâtir le capital — mais également à stimuler l'activité économique des régions ressources et d'améliorer la qualité de vie des travailleurs et de leurs familles.

Pour que le secteur forestier puisse se renouveler, il doit se moderniser et avoir accès aux équipements les plus efficaces, les plus performants. Ainsi, le gouvernement facilitera l'accès au financement des entreprises et des coopératives forestières par l'achat d'équipement. Le programme Essor sera élargi afin de permettre aux entrepreneurs forestiers de sylviculture d'en tirer profit. Une somme de 20 millions sera allouée à cette mesure, et un élargissement se fera aussi pour les transporteurs, ce qui est une nouveauté.

Le développement de la biomasse forestière, nouveau fonds, 20,2 millions de dollars, sera mis en place pour favoriser le développement de la filière de la biomasse forestière. Le marché visé par la filière de la biomasse est celui de la substitution énergétique des énergies non renouvelables et polluantes. Ainsi, les projets financés par ce fonds contribueront au développement économique des régions et ainsi qu'à la préservation de l'environnement.

Le bilan. Faisons maintenant, Mme la Présidente, un bref survol des activités qui ont marqué la dernière année. Alors, le Québec a vécu une situation particulièrement difficile à l'été 2013. De nombreux feux de forêt d'une grande ampleur ont affecté simultanément plusieurs régions nordiques et, dans certains cas, ont menacé la sécurité civile. À la suite de cet incident, un mandat a été confié à M. Guy Morneau afin de réaliser un post-mortem de la gestion des feux de forêt. Alors, le rapport Morneau a été déposé au ministère en mars dernier. Il y a un plan d'action qui suit. De plus, des mesures intérimaires ont été mises en place dès le début de la saison des feux de forêt de 2014 afin d'assurer immédiatement la protection de la communauté de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord de Fermont à Schefferville. Cette mesure sera éventuellement remplacée par un plan de protection adapté à ces régions.

L'avenir, donc, de la ressource forestière au Québec. Les travaux initiés à la fin de 2013 se continuent au regard de trois chantiers importants. Il y a le Chantier sur la stratégie de production de bois, qui est dirigé par M. Robert Beauregard, il y a le Chantier sur l'efficacité des mesures de la forêt privée, dirigé par M. Michel Belley, économiste, et le chantier sur l'amélioration à apporter à la mise en oeuvre du régime forestier, qui est dirigé par Mme Paule Têtu, qui est vice-rectrice à la recherche et à la création et directrice du Bureau pour l'internationalisation et le partenariat en recherche, qui avait cosigné le rapport Coulombe. Les rapports de ces trois chantiers sont très attendus de tous les intervenants, ils seront déposés d'ici la fin de l'année 2014.

Finalement, je pense également au Forum stratégique gouvernement-industrie, que j'ai eu le plaisir de présider. Ce lien privilégié d'échange permet de définir les priorités d'action pour assurer la pérennité et le développement de l'industrie forestière dans le respect de l'aménagement durable de notre ressource.

Enfin, le Bureau de mise en marché des bois a été créé en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, sanctionnée le 1er avril 2013. Cette entité est dédiée à la mise en marché de 25 % des bois de la forêt. Les mécanismes d'enchère mis en place par le bureau respectent des standards reconnus et assurent l'efficacité et la crédibilité du système québécois. Actuellement, le bureau a vendu plus de 300 secteurs, dont la moitié a été achetée par des entreprises ne détenant pas de garantie d'approvisionnement. Ces ventes aux enchères représentent 9 millions de mètres cubes de bois et des revenus estimés, pour le gouvernement, par plus 90 millions de dollars. Les résultats obtenus jusqu'à maintenant lors des enchères démontrent l'atteinte des objectifs du nouveau régime forestier, donner de l'accessibilité à la matière.

• (9 h 10) •

Opérations régionales. Les forêts, la faune et les parcs sont des ressources intimement liées. C'est pour cette raison que nous les avons regroupées au sein d'un même ministère. La réunion des activités permettra d'optimiser les ressources spécialisées sur le terrain, qui ne peut être que bénéfique dans le contexte. Une partie importante de la gestion de la ressource forestière au Québec est assurée par le secteur des opérations régionales. Les crédits pour ce secteur, excluant la production de plants, financée à même le Fonds forestier, sont de 82,7 millions de dollars. Le secteur des opérations régionales a pour mission d'assurer la conservation des ressources naturelles du territoire, favorise la création de richesse et la mise en valeur en partenariat avec les communautés régionales.

Ainsi, pour la réalisation des travaux de sylviculture de 2013-2014, le ministère a signé 58 ententes de récolte avec les bénéficiaires des garanties d'approvisionnement, 180 ententes de réalisation de travaux de sylviculture d'une durée de cinq ans qui ont été signées entre Rexforêt et les entreprises, équivalant à un budget de 112,2 millions de dollars par année partagé par 145 entreprises.

Un nouveau programme de certification des entreprises d'aménagement forestier a été développé en collaboration avec le bureau des normes du Québec. La poursuite des travaux de... 36 tables de gestion intégrée des ressources et du territoire ont été mises en place en tenant compte des attentes des intervenants régionaux, ce qu'on appelle les tables GIR dans le langage. Alors donc, ça aide la planification, la planification des travaux sylvicoles, de manière à fournir des secteurs de récolte pour deux années d'avance et des prescriptions sylvicoles pour les travaux non commerciaux trois mois avant la réception des inventaires, qui était une demande de l'industrie. Ceci assure la réalisation des travaux sans discontinuité et amène une prévisibilité aux entreprises.

Enfin, il faut poursuivre le dossier de la simplification administrative et opérationnelle en collaboration avec le milieu régional et les associations sylvicoles. Aussi, le Forestier en chef, donc, qui est aussi présent... Celui-ci a comme fonction, entre autres, le calcul de la possibilité forestière. Cette année, l'équipe du Forestier en chef a complété ses travaux visant à évaluer le niveau de récolte de bois des 71 unités d'aménagement des forêts du domaine de l'État. Dans un avis remis le 25 avril dernier, le Forestier en chef recommandait au gouvernement de remplacer les possibilités forestières actuelles par celles résultant de ses travaux. Après avoir pris connaissance de cet avis, j'ai convenu de la nécessité de modifier la possibilité forestière de l'ensemble des unités d'aménagement, tel que recommandé.

Le Forestier en chef a également la responsabilité de produire et de publier un bilan d'aménagement durable des forêts couvrant la période de 2008-2013. Ce bilan fournira donc une évaluation de l'état des forêts et des résultats obtenus en matière d'aménagement durable, de sa progression en cette matière et des défis à relever. Son dépôt est prévu en 2015. Comme vous pouvez le constater, les forêts sont donc plus que jamais au coeur des priorités de notre gouvernement, que ce soit pour stimuler le développement économique des régions, améliorer la qualité de vie des travailleurs, protéger le territoire, la faune et ses habitats. Nous allons mettre en place les conditions favorables pour assurer la viabilité.

Je répondrai maintenant avec grand plaisir à vos questions, chers collègues. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le ministre, vous aviez droit à 12 minutes, il vous reste 1 min 30 s.

M. Lessard : Bon, on le laissera aux périodes de questions, ça va être...

La Présidente (Mme Léger) : Aux périodes de questions?

M. Lessard : Je pense que j'en ai assez dit.

La Présidente (Mme Léger) : Parfait. Merci, M. le ministre. Alors, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle, le député de Bonaventure, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Donc, d'entrée de jeu, j'aimerais vous saluer. C'est ma première expérience en tant que critique en matière de forêts aux crédits. Donc, je pense qu'on va avoir du plaisir. Je salue le ministre ainsi que ses collaborateurs, sous-ministres. Mes salutations, messieurs, les gens du ministère, mes collègues députés.

Donc, je vais débuter mon intervention par une analyse un peu rétrospective. En philosophie, on peut appeler ça un prolégomène, une introduction à une réflexion sur la forêt. De 2003 à 2012, bon, ça a été une période assez catastrophique pour le milieu de la forêt, et ça, sous l'ère du gouvernement libéral. On parle de plus de 30 000 pertes d'emploi, on parle de 300 fermetures d'usine permanentes ou de manière temporaire. À titre d'exemple, dans la circonscription de Bonaventure, on a assisté à la fermeture de l'usine Smurfit-Stone à New Richmond en 2005 qui a mis au chômage près de 300 travailleurs, ce qui est énorme en Gaspésie. Tout cela, malgré plusieurs plans d'action qui n'ont pas porté fruit. 30 000 emplois, si on transfère ça dans une réflexion fiscale, et après avoir consulté certains de mes collègues, on parle de tout près de 1 milliard de dollars de perte de revenus fiscaux pour le gouvernement, et sans parler des effets collatéraux et secondaires de ces pertes d'emploi là liés à l'aide sociale, à la détérioration de la santé qui est associée à la pauvreté, etc., la fermeture des villages. Donc, ça a été une ère qui a été catastrophique pour le milieu de la forêt, et ça nous ramène à une réflexion. Pour redresser les finances publiques, il ne faut pas sabrer, il faut créer de l'emploi qui amène et génère de la fiscalité, génère de l'activité économique.

Un événement qui a été particulièrement triste, ça a été les mots du premier ministre M. Jean Charest, qui a invité les gens de la forêt à aller travailler dans le secteur minier. Ayant été déjà bûcheron moi-même, je peux vous dire que les gens ne le font pas par dépit, ils le font parce qu'ils aiment ça. Il y a des gens qui adorent travailler en forêt et qui veulent vivre de la forêt. Donc, ils le méritent et ils travaillent très dur pour gagner leur vie. Donc, c'est un secteur d'activité où il y a une philosophie chez ces gens-là qui est près de la nature et qui... Écoutez, à titre d'exemple, après avoir travaillé quatre jours à faire de l'éclaircie précommerciale, les gens retournaient en forêt la fin de semaine pour aller mener leurs blocs de sel pour les orignaux. Donc, ce sont des gens qui aiment ça, et c'est important de les soutenir.

Donc, moi, ce que j'espère, c'est que le passé n'est pas garant de l'avenir puis que les travailleurs de la forêt ne souffriront pas à nouveau du manque de vision prospective et périphérique du gouvernement actuel. Merci, Mme la Présidente. C'est tout pour le moment.

La Présidente (Mme Léger) : ...trois minutes, donc vous avez un quatre minutes qui va vous être redonné. Merci, M. le porte-parole. Alors, je cède la parole au député de Chauveau et porte-parole du deuxième groupe d'opposition à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : Merci, Mme la Présidente. Mes salutations à vous, collègues ministériels, collègues de l'opposition officielle, M. le ministre. Les gens de la fonction publique, soyez les bienvenus à l'Assemblée nationale. Alors, l'objectif aujourd'hui, c'est de connaître quels sont, justement, les objectifs du gouvernement en matière de forêt. Pour nous, la forêt, c'est un moteur de création de richesse. Il faut le faire correctement, mais il faut avoir des objectifs, des cibles, des sommes allouées et une gestion rigoureuse et sérieuse des sommes qui sont consenties par les contribuables pour développer notre plein potentiel en matière de forêt.

Aussi, ça va être l'occasion de faire le bilan des actions qui ont été posées. On sait qu'il y a sûrement eu des grands rassemblements, des grands forums, des grandes discussions. Alors, c'est beau, parler, mais il faut agir. Quel est le bilan de ce qui a été fait depuis deux ans? On va en parler tout à l'heure. Et aussi on va demander des explications concernant le fonds spécial et la vision qu'a le gouvernement concernant le développement de la forêt. Merci, Mme la Présidente.

Discussion générale

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Merci, M. le député de Chauveau. Alors, nous allons commencer nos travaux dans le sens des échanges. Alors, je suis prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Vous avez 21 minutes.

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Donc, l'automne dernier se tenait le Rendez-vous national de la forêt, qui a été organisé par notre gouvernement, le gouvernement du Parti québécois. Et ça, c'était pour permettre aux différents acteurs du milieu forestier de s'entendre avec le gouvernement sur les mesures appropriées pour assurer la prospérité du secteur forestier québécois. En campagne électorale, le Parti libéral a critiqué le Rendez-vous national de la forêt en le considérant comme un show de boucane. C'est un peu insultant envers tous les représentants du secteur de la forêt québécoise qui y ont participé. Et là ce qu'il faut comprendre, c'est que... Puis ce qui a émergé de ce rendez-vous-là, ce sont des réflexions qui venaient de l'ensemble des acteurs de la forêt, et non pas... Ce n'était pas une commande politique du Parti québécois, ça venait des acteurs. Les meilleurs pour définir comment réorienter la prospérité du secteur forêt, c'est les acteurs qui sont sur le terrain, qui voient les aberrations, qui voient les choses d'un oeil très pragmatique.

Donc, de ce rendez-vous, plusieurs consensus se sont dégagés et ont débouché sur des mesures concrètes pour le secteur forestier représentant un cadre financier de 675 millions de dollars sur trois ans. Donc, ces mesures incluaient la prévisibilité dans les travaux sylvicoles non commerciaux, un programme de biomasse forestière, des investissements dans le domaine de la chimie verte, de la formation de la main-d'oeuvre, la modernisation de l'industrie ainsi que plusieurs autres mesures réclamées par le milieu.

Malgré le fait que les libéraux dénigraient le Rendez-vous national de la forêt, leurs engagements électoraux étaient, en quelque sorte, calqués sur le consensus obtenu lors de cette rencontre. Quelle n'a pas été notre surprise de découvrir dans les renseignements particuliers du ministère de la Forêt, page 81, question 40, que j'ai ici, que plusieurs des mesures proposées au Rendez-vous national de la forêt ont été déjà annulées. Donc — et je lis — «dans le contexte économique actuel, plusieurs mesures proposées ont été annulées, et la Commission de révision permanente des programmes, sous la présidence de Mme Lucienne Robillard, examinera les actions existantes ou envisagées».

Hier, lors de l'étude des crédits du ministère du Conseil exécutif, le premier ministre déclarait encore que le travail fait lors du rendez-vous serait poursuivi. Et je cite : «...on avait présenté des propositions dans les deux jours qui ont précédé le rendez-vous de la forêt — de sorte qu'on est arrivés à des zones de consensus qui sont très intéressantes, et les travaux vont se poursuivre dans ce sens-là», de dire le premier ministre.

Et de poursuivre : «Alors, ce travail-là va se poursuivre parce que c'est un travail de consensus. Et je pense qu'on était là le même jour... À la conclusion, tout le monde était sur les mêmes pistes et avec les mêmes objectifs, et les mêmes constats, puis également le même optimisme. Moi, ce que je retiens du rendez-vous de la forêt, c'est une attitude généralement optimiste par rapport à l'avenir de l'industrie de la forêt.»

Donc, le premier ministre semblait dire que c'est un exercice qui a porté fruit, qui était crédible et qui amenait des pistes de solution efficientes pour l'avenir de l'industrie forestière. Mais, mis devant la réponse du ministère des Forêts, le premier ministre a changé son fusil d'épaule et, soudainement, n'était plus certain de l'argent disponible pour les mesures du rendez-vous de la forêt. Et là on change de bord : «Ça va se poursuivre, mais, comme d'habitude, selon la formule consacrée, conformément aux ressources financières disponibles.»

Et je poursuis : «Alors, M. le Président, c'est pour cette raison que j'avais ajouté — et là je ne comprends pas le mot — le caveat essentiel à ma réponse...» Ça, c'est la traduction. Bon, donc, «...le caveat essentiel à ma réponse : "tout cela dépendant, bien sûr, des ressources financières disponibles", et c'est exactement ce qu'il vient de me répéter.»

Donc — et sans poursuivre l'ensemble de la citation — ma question, c'est : Parmi les mesures proposées lors du Rendez-vous national de la forêt, lesquelles sont annulées? Et là je pose la question au ministre.

• (9 h 20) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Alors, merci beaucoup. Donc, juste un petit retour en arrière parce qu'on va faire des échanges les plus courts possible pour donner le maximum de questions possible. Je sais que mon collègue le porte-parole de l'opposition officielle rappelait les années difficiles. Un long cycle baissier, Mme la Présidente, dans le secteur des forêts à partir de 2006, va amener, donc, à cause de la baisse américaine... Nécessairement, on est tributaires du marché américain. Ce n'est pas une question de couleur de gouvernement, d'être libéral, péquiste, quand que la conjoncture mondiale arrive et que le téléphone ne sonne plus pour les entreprises du Québec, le téléphone ne sonne plus. La baisse du papier journal, on a vu qu'on a eu un déclin, donc les pâtes et papiers ont fermé des activités, des scieries. Donc, le contrecoup sur les scieries, la perte d'emploi. On a perdu quand même plus de 30 000 emplois puis on a perdu surtout 40 % de nos exportations. Alors donc, quand le téléphone ne sonne plus, on a dû, donc, voir, à tristesse, hein, la perte d'emploi de nos familles, de nos amis, de nos entrepreneurs, de nos transporteurs, toute la chaîne, sur le village, sur la consommation.

Alors, je veux juste rappeler qu'une conjoncture économique, c'est une question conjoncturelle, alors, occasionnée par la baisse américaine de la demande devant le cafouillis américain des produits financiers, donc, qui sont devenus toxiques. Donc, ils ont eu un boom immobilier qui était supporté par du financement qui ne correspondait pas à la demande et à la capacité de rembourser des Américains, qui a fait en sorte qu'il y a eu une catastrophe même mondiale, et on a eu les contrecoups de ça. Donc, je veux rien que rappeler quelle est la conjoncture qui a fait en sorte que ça soit dans les 140 municipalités du Québec qui vivaient de... Ce n'est pas une question de gouvernement. Mais on a dû mettre un plan, et, évidemment, ça a été difficile, donc, au fil des années de savoir... Parce que personne ne veut voir son usine fermer, personne ne veut voir ses entreprises avoir un impact ou diminuer de volume.

Maintenant, quant au rendez-vous sur la forêt... Pour en revenir à la question, le Rendez-vous national de la forêt, donc, on a toujours l'ambition de le réaliser. Il faut le dire, je pense que ça a été porteur. Les acteurs se sont prononcés. Il y a trois chantiers qui ont été mis de l'avant, dont un sur la production de bois qui est dirigé par M. Beauregard. Je l'ai rencontré. Il aura l'occasion de terminer ses travaux cette année et de présenter les résultats à partir de 2015. Son chantier à lui est plus long que les autres.

Deuxièmement, là, on a rencontré Mme Paule Têtu aussi. Elle va déposer lors d'une prochaine table nationale — ce sera le lieu approprié, une table nationale — déposer... Elle, c'est l'amélioration du régime forestier, et on tient compte déjà, depuis son rapport préliminaire, des améliorations qui peuvent être apportées au régime. Et elle présentera lors de la table nationale de cet automne... et vous serez conviés à y participer, alors, pour recevoir, donc, ses travaux, donc, sur l'amélioration.

Après ça, il y avait le rapport de Michel Belley. M. Belley s'est adressé à la question de la forêt privée. Alors là, son rapport, il est prêt. Donc, il traite surtout des agences et des améliorations qui peuvent être apportées... des agences de mise en valeur de la forêt privée. Donc, il va déposer son rapport, puis on va donner suite à son rapport.

Il y avait aussi, donc, qui est une bonne initiative — les industriels le demandaient, pâtes et papiers puis les grands scieurs — d'avoir un forum stratégique gouvernement-entreprises. Alors donc, il y avait une première rencontre qui avait eu lieu dans le temps avec Mme Ouellet lorsqu'elle était ministre des Ressources naturelles, donc, qui a été plutôt une mise en scène dans le sens de comment ils vont travailler par la suite. On a eu une première rencontre déjà, il y a à peu près une semaine et demie, avec l'industrie. Il y a des secteurs d'activité qu'ils visent pour la productivité. Donc, ça, c'est en branle, et ça va durer. C'est quatre fois par année. Donc, c'est exigeant, mais nécessaire.

Par la suite, il y a 30 mesures, hein, qui sont visées, qui étaient des mesures parfois nouvelles, mais parfois des mesures aussi issues de plans d'action passés. Donc, dans le dernier rapport de Raymond Bachand, donc, il y avait des mesures pour le feuillu, il y avait des mesures pour l'énergie, la chimie verte. D'ailleurs, j'étais chez Kruger pas plus tard que mardi passé pour inaugurer la première usine mondiale de filaments cellulosiques. Donc, c'est une ouverture, une avancée mondiale importante. Donc, chimie verte vers Norampac, du côté des activités de Cascades à Cabano. Donc, il va faire de l'hémicellulose, etc.

Donc, il y a une série de projets. Peut-être qu'on pourra les regarder. Je ne sais pas lesquels vous voulez... si vous voulez les détailler, les 30, puis les prendre un par un pour dire qu'est-ce qui se fera moins. Mais, en général, on a l'ambition de tous les réaliser, mais en tenant compte du cadre financier parce que, lors du forum, le financement, donc, allait être attaché pour d'aucuns. Alors donc, ça nous permettra, là, de regarder si vous en avez, des mesures spécifiques. Parce qu'il y en a, c'est du travail... Exemple, les chemins forestiers d'hiver, bien là on travaille avec le ministère des Transports. Tout n'est pas à la Forêt, mais tout est question de... on a un échéancier puis on essaie de faire avancer chacune des filières.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Pour le bon déroulement de nos travaux, là, si le temps... pour que ça soit plus serein, dans le fond... C'est que le temps que vous y mettez, le ministre aussi peut prendre le même temps. Ce n'est pas obligatoire, mais, si vous en avez pris pour 4 min 30 s, il en a pris pour cinq minutes, alors il faut... Si vos questions sont courtes, j'invite le ministre à des réponses courtes si c'est possible, là, dans la... Alors, on essaie d'être équitable. Allez-y, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Effectivement, la justice est dans l'équilibre. Écoutez, j'aimerais poser des questions sur certaines mesures. Bon, on ne les fera pas les 30, là, mais, juste pour clarifier la situation puis... et de me dire si c'est budgété ou pas, O.K., parce qu'il y a des gens qui nous écoutent, puis il y a des acteurs qui sont inquiets et qui veulent avoir l'heure juste pour planifier leur avenir.

330 millions pour la modernisation de l'industrie, est-ce que c'est toujours disponible ou ça va être remis à plus tard?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : En fait, vous avez pu voir que, dans le budget, il y avait, donc, 20 millions cette année pour la modernisation de l'industrie et qui s'étendaient, donc, même au secteur d'activité des entrepreneurs. Donc, c'est dans le programme, ce n'est pas dans les crédits du ministère. Si vous cherchez il est où dans le ministère, ce sont des crédits budgétaires, puis ça va être géré au ministère de l'Industrie.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Roy : Donc, de 320 à 20, on a quand même une chute...

M. Lessard : ...320 la même année, là.

M. Roy : Non. Je le sais, mais...

M. Lessard : C'est ça. Alors, on comprend bien ça.

M. Roy : C'était sur trois ans. 120 millions pour soutenir l'acquisition d'équipements forestiers pour les gens qui ont à moderniser leurs équipements...

M. Lessard : Écoutez, je vous ai introduit en erreur, c'est... En fait, l'équipement forestier, c'est lui qui est 20 millions cette année, excusez-moi. Quant à la modernisation de l'industrie...

Une voix : ...

M. Lessard : C'est au ministère chez nous, hein?

Une voix : ...

M. Lessard : Une petite seconde.

Des voix : ...

M. Lessard : Donc, c'est une... Oui, il y a encore des sommes de disponibles pour l'amélioration de l'industrie, puis c'est partagé entre le ministère chez nous et le ministère du Développement économique.

M. Roy : Pour la modernisation.

M. Lessard : Oui.

M. Roy : On parle de combien qui est prévu et qui est budgété?

M. Lessard : 300 quelques millions, on n'a pas changé.

M. Roy : O.K. Mesures d'aide à la formation, on parlait de 45 millions sur trois ans. Est-ce que...

• (9 h 30) •

M. Lessard : C'est encore là, ça n'a pas changé.

M. Roy : C'est encore là? O.K. Bon, la chimie verte, vous en avez parlé tout à l'heure. Est-ce que c'est encore une participation de 35 millions pour cinq ans dans les projets, pour un total de 100 millions d'investissement?

M. Lessard : Les projets qui étaient déjà annoncés sont toujours en financement avec des budgets qui dataient du budget de M. Bachand. Alors donc, rappelez-vous, là, la nanocellulose cristalline avec Domtar, l'hémicellulose du côté de Norampac avec Cabano, le filament... Bon, il y en a plusieurs, là, qui ont vu le jour, et d'autres sont à terminer.

La Présidente (Mme Léger) : ...est intéressant, mais j'invite le député... n'oubliez pas de vous adresser à la présidence. Continuez.

M. Roy : Message reçu, Mme la Présidente. Mais, Mme la Présidente, le programme ÉcoPerformance et Technoclimat, bon, on avait estimé une somme de 52 millions sur trois ans pour l'industrie forestière. Est-ce que le ministre peut répondre à savoir si cette somme est budgétée et va être reconduite?

M. Lessard : Savez-vous ce qui est intéressant? C'est qu'on a plusieurs questions... Lors du rendez-vous, du sommet, donc ils ont pris l'ensemble des ministères puis ils ont mis ça dans le rendez-vous. Alors, je ne peux pas répondre pour les crédits d'ailleurs, honnêtement, là. Tantôt, j'en avais pour l'Industrie, de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation. Là, on en a pour le ministère des Ressources naturelles, etc. Donc, je pense qu'on voudra faire un petit calcul pour chacun des ministères. Je n'ai pas étudié l'ensemble des ministères pour ça, donc je ne peux pas vous répondre pour ce ministère-là précisément.

M. Roy : Programme de bois rond résineux sec et sain.

M. Lessard : C'est déjà réalisé.

M. Roy : C'est déjà réalisé.

M. Lessard : On a permis de récolter les bois gratuitement.

M. Roy : Mme la Présidente me ramène à l'ordre.

La Présidente (Mme Léger) : Non, c'est correct.

M. Roy : Je vous entends penser.

La Présidente (Mme Léger) : C'est mieux pas, M. le député.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Roy : Non, c'est... je lis dans votre aura. O.K. Bon, pour les associations forestières, bon, budget stable et récurrent de 3,9 millions sur trois ans, Mme la Présidente.

M. Lessard : Oui, effectivement, c'est un volet très important. Le ministère n'a pas beaucoup de programmes, Mme la Présidente. J'ai six programmes, hein? Grosso modo, le ministère de la Forêt, qu'est-ce que ça fait? Ça attribue, donc, les travaux de sylviculture, là. Il faut le dire parce que mon collègue n'en parle pas, donc il y a eu quand même un rehaussement de 42 millions, c'était pour retourner le monde dans le bois travailler. Vous avez parlé d'emploi puis d'économie. Donc, pour toutes les régions du Québec qui se voient attribuer, donc, un budget rehaussé, donc, ça, c'est la bonne affaire.

Deuxièmement, sur l'enseignement, donc, pour les associations forestières, c'est des petites organisations qui travaillent sur l'ensemble du territoire à faire de l'éducation, à présenter... J'ai eu l'occasion d'aller à Charny récemment, dans Chaudière-Appalaches, une activité récente, là, qui présentait tous les aspects de l'approche écosystémique, qui présentait les insectes envahissants, qui présentait les espèces. Même, je voyais la carte asiatique. Donc, les travaux qui sont faits... Les espèces en forêt, donc il y a de l'éducation. Donc, oui, ce programme-là est important.

Il y avait le Programme de création d'emplois en forêt, que mon collègue, sûrement, va me parler tout à l'heure; le Programme de participation autochtone à l'aménagement forestier, donc c'est le troisième programme; Programme de financement à la recherche et développement en aménagement forestier; le programme de développement régional, donc ça s'adresse aux conférences régionales des élus; et le programme de mise en oeuvre des forêts privées. Alors, probablement qu'on va avoir une question bientôt, là, sur ça, est-ce qu'il y a eu un rehaussement ou pas du 5 millions lors du rendez-vous sur la forêt.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député...

M. Lessard : Donc, le programme dont vous mentionniez tout à l'heure, là, de soutien à l'information, à l'éducation forestière, là, il est toujours présent.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Roy : Effectivement, tout à l'heure, on va parler de travaux sylvicoles, mais je suis encore sur des éléments du Rendez-vous national de la forêt. Donc, financement de chaire industrielle sur la construction écoresponsable en bois de l'Université Laval, là, une somme de 1,5 million sur cinq ans avait été prévue. Est-ce que vous poursuivez?

M. Lessard : Effectivement...

M. Roy : O.K. Programme d'achat d'électricité provenant des centrales de cogénération à base de biomasse forestière renouvelé. Vous poursuivez?

M. Lessard : Ça relève du ministère des Ressources naturelles, mais il y a des beaux projets encore. On valorise la biomasse forestière, la cogénération. J'ai, exemple, une rencontre avec le maire de Saint-Félicien et Résolu qui sont en train de développer un complexe fort important de production en serre, alors, dont Résolu a pris une participation même dans la coopérative que Saint-Félicien entend mettre en place, donc, pour produire... utiliser de l'énergie. Mais déjà, à Saint-Félicien, il y a déjà une entreprise qui brûle à tous les jours... et qui fait de la cogénération pour diminuer les coûts de production. Et, à Dolbeau-Mistassini, si l'entreprise s'est relevée, c'est à cause de la cogénération aussi. Donc, il y en a un peu partout. Je pense à Fortress. Donc, on utilise ce principe-là. C'est encore, donc, quelque chose qui est important, c'est remplacer, dans le fond, les mazouts lourds par la production de...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Roy : Mais, quand vous nous dites que vous n'êtes pas au courant des programmes des autres ministères, est-ce que ce n'est pas votre rôle de vous assurer que l'argent est disponible?

M. Lessard : Bien, chacun est à voter ses crédits actuellement, donc chacun a à faire l'exercice de ses crédits et de ses priorités. Nous, je dois rien que vous dire une chose, on a l'ambition de réussir ce qui a été présenté. Alors, je n'ai pas été élu, moi, pour un an, j'ai été élu pour quatre ans et six mois, élections à date fixe. Et ce qu'on a dit, peu importe le cran d'arrêt que met le gouvernement, l'ambition, l'enjeu mentionné reste important. Puis, dépendamment des enjeux, on va être capables de les faire évoluer sur, donc, le plan de match que s'était donné l'industrie.

D'ailleurs, quand j'ai rencontré le Conseil de l'industrie forestière, on en a parlé, on leur a donc... J'ai dit : Le ministère va être mis à contribution comme les autres, là. Ne pensez pas que le ministère chez nous va échapper à ça. Mais la priorité, c'est, un, faire travailler le monde. D'ailleurs, on a mis 42 millions additionnels. Deuxièmement, améliorer la performance de la forêt — parce qu'on laisse trop d'argent encore dans le bois — deuxièmement, des usines parce que, quand elles sont plus rentables, plus profitables... Une entreprise rentable, elle ne ferme pas. Et, troisièmement, c'est que de voir aussi qu'il y a une reprise du marché américain, hein, qui est assez importante. La mise en chantier aux États-Unis, qui a dépassé les 900 000 unités, a un effet d'entraînement. D'ailleurs, depuis deux ans, la valeur du bois ouvré a augmenté de plus de 25 $ du mètre cube. Donc, ça, on en parle moins. Donc, ça tire vers le haut, ça génère la demande en bois et ça fait en sorte que nos produits trouvent preneur à l'exportation. Alors donc, l'ambition est là. Parfois, donc, on a vu, on a un cran d'arrêt, c'est vrai. Il faut revoir chacune des dépenses et puis... Mais on est dans des meilleurs moments que dans les années 2006. Nos gens, ils ont de la perspective d'aller en forêt, ils ont regagné la confiance de tirer un revenu de leurs produits.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député, il vous reste 1 min 30 s, en incluant la réponse du ministre s'il y a lieu.

M. Roy : Bien, peut-être de revenir à la question initiale, c'est plusieurs mesures... Bon, on dit à la page 81 : Plusieurs mesures proposées ont été annulées». Est-ce que vous pourriez nous dire lesquelles, M. le ministre?

M. Lessard : Bien, écoutez, si on prend...

La Présidente (Mme Léger) : ...oui, merci. M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Je suis allé au regroupement des producteurs forestiers, qui me posaient la question : M. Lessard, est-ce que l'agence de forêts privées, qui a 28,5 millions... ont-ils maintenu le budget? Oui, j'ai maintenu le budget dans le contexte. Dans le contexte, on va-tu avoir le 5 millions additionnel que le fédéral avait mis l'année passée et qui arrivait à échéance en mars cette année et pour lequel, lors du rendez-vous, le gouvernement avait dit — précédent — qu'il allait remplacer le gouvernement fédéral dans ce 5 millions là? La réponse : Je n'ai pas les crédits pour faire ça. Alors, ils auront le 28,5 millions pour les 11 agences, mais le volet additionnel de remplacement du gouvernement fédéral pour ce 5 millions là, donc, on n'a pas les crédits pour faire ça.

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste 10 secondes.

M. Roy : Ça va aller.

La Présidente (Mme Léger) : Ça va aller. On le reprendra, merci. Alors, M. le député de Portneuf. Alors, à vous. Vous avez 21 minutes pour votre formation politique.

• (9 h 40) •

M. Matte : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais vous souhaiter un bon matin ainsi qu'à mes collègues de l'aile parlementaire et les collègues de l'opposition officielle. Des salutations particulières à vous, M. le ministre, et à votre équipe. Et je tiens à dire que c'est un plaisir pour moi de rencontrer M. Savard et de le retrouver après quelques mois d'absence.

Vous savez que Portneuf est situé entre Québec et Trois-Rivières, Mme la Présidente, sur la rive nord du fleuve. Portneuf est pourvu de très belles forêts, de magnifiques paysages. Donc, la forêt, c'est un apport économique important chez nous. C'est beaucoup d'industriels, c'est beaucoup d'emplois, ce sont des familles qui en dépendent. Tout comme plusieurs régions au Québec, la crise nous a affectés énormément. Tu sais, ce sont deux fermetures de papetières, ce sont des moulins à scie qui ont fermé, ce sont des pertes d'emploi. Malgré cette crise-là, nous avons fait preuve de créativité, Mme la Présidente, et nous avons réussi à faire une concertation entre trois propriétaires de scieries, scieries Savard, Dion et Moisan.

Alors, pour pouvoir réussir à passer à travers cette crise-là, les gens se sont assis pour pouvoir développer leurs créneaux, ce qui nous a permis à ce que ces trois scieries-là puissent se développer et passer à travers cette crise-là. Donc, c'est une concertation, et ça a été très positif. Puis ça me fait toujours plaisir de le mentionner parce que c'est avec des gens créatifs comme ça, des gens qui se permettent de sortir des sentiers battus, qu'on va pouvoir réussir à traverser les différentes crises.

Je voudrais faire aussi du renforcement positif en mentionnant qu'en septembre 2012 nous avons réalisé Démo Forêt 2012, et je tiens à féliciter les organisateurs, là, qui nous écoutent, là, aujourd'hui pour dire : Bravo! Ça a été un succès. Et j'espère, prochainement, qu'on aura l'occasion, Mme la Présidente, avec le ministre, d'inaugurer un projet de biomasse à Saint-Gilbert. Donc, c'est un projet qui est déjà en élaboration, et je pense que nous allons pouvoir procéder à son inauguration prochainement.

Le premier ministre, M. Couillard, lors de sa visite du Québec, a eu le plaisir de venir dans Portneuf. Nous avons visité différentes industries, il a été en mesure aussi de comprendre, de connaître, là, l'apport économique important chez nous. Donc, comme vous l'avez mentionné, la forêt, au Québec, c'est important, c'est un moteur économique important. C'est 60 000 emplois qui en dépendent. Or, je vous dis... Puis, chez nous, on n'y échappe pas. Donc, j'ai trouvé ça très rafraîchissant lorsqu'à la fin d'avril vous avez procédé à une majoration, là, de 42 millions pour pouvoir bonifier les travaux sylvicoles.

Alors, j'aimerais ça, M. le ministre, de vous entendre pour dire comment notre gouvernement se positionne, là, par rapport à cet enjeu important, là, où qu'il y a des milliers d'emplois qui en dépendent.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Lessard : Merci, Mme la Présidente. Donc, la question de rehaussement des travaux sylvicoles est arrivée comme... Bon, c'est un engagement électoral, faut-il le rappeler, et le premier ministre avait promis deux choses. Donc, la forêt allait parler d'une seule voix, au nom de la forêt... Les forêts, la faune et les parcs, premier engagement, donc il a créé le ministère à cet effet-là parce que l'approche développée suite au nouveau régime forestier, c'est l'approche écosystémique. C'est-à-dire que toutes les composantes de ceux qui sont en forêt, que ce soit pour le loisir, la chasse, la pêche, le trappage, avec les communautés autochtones, donc, les zecs, les pourvoiries, les réserves fauniques, que ça soit les parcs nationaux, on a tous un intérêt, donc, et on va travailler à ce que tout le monde puisse apporter d'une seule voix leur contribution. Deuxièmement, l'engagement était de rehausser les travaux sylvicoles de 42 millions de dollars, donc qui est un engagement qui a été issu du rendez-vous sur les forêts, donc...

Et le 42 millions vient d'où? On pourrait toujours se poser la question, hein, on a pris cet argent-là où? En fait, on sait qu'au Québec le régime de sylviculture, les travaux qu'on a annoncés, qui ont été portés de 183 à 225 millions, donc, proviennent, donc, de la forêt publique. C'est des investissements en forêt publique principalement. Donc, en forêt publique, ceux qui sont détenteurs de garantie d'approvisionnement suite au nouveau régime paient un droit. Donc, ils paient des dollars, des millions de dollars à toutes les années juste pour avoir une garantie d'approvisionnement à leur usine, à leur usine de sciage, à leur usine de pâte à papier, à leurs usine de bardeau, etc., paient même des permis de récolte pour la biomasse forestière, etc. Donc, cet argent-là, en partant, juste le droit d'entrer, c'est des millions. Après ça, chaque arbre vendu contribue à un fonds. Tantôt, notre collègue de Chauveau voulait parler du fonds spécial. Donc, c'est envoyé à un fonds spécial, et c'est ce qui constitue le réinvestissement. C'est à partir de ces sommes-là qu'on va réinvestir en sylviculture. Les belles années en sylviculture ont permis même de redistribuer à l'ensemble des Québécois. Quand ça allait très, très bien, là, c'était comme Loto-Québec puis c'était comme la Société des alcools du Québec, on redonnait à la santé puis à l'éducation 300, 400 millions, 700 millions. Donc, quand ça allait bien en forêt, on redonnait des excédents. Parce que les travaux de sylviculture étaient couverts, mais il y avait des excédents dus à la grande demande mondiale. Donc, on a réinvesti dans l'ensemble du Québec, on a rehaussé le 42 millions qui se répartit...

Pour ceux qui nous écoutent, là, les travaux de sylviculture, c'est quoi? Quand tu coupes la forêt, bien il y a quelqu'un qu'il faut qu'il y retourne pour reconstituer le capital forestier parce que ce qu'on coupe, c'est les intérêts. Je vais dire ça de même, on a un portefeuille, puis le capital doit être maintenu. Puis les intérêts, les arbres matures, c'est ceux-là qu'on récolte pour mettre en valeur. Mais, une fois qu'on a coupé... il en arrive, alors donc on doit préparer le terrain, donc souvent déblayer le terrain. Donc, il y a des équipes, il y a des entreprises, et les sommes sont données à des entreprises qui préparent... vont aller racler le terrain, déblayer le terrain, on va faire des plants. Alors, le Québec a six pépinières qui produisent des plants. J'ai visité celle de Normandin, exemple. Ils font 8,6 millions d'arbres par année. Il va se planter 120 millions d'arbres au Québec cette année, alors donc pensant que ça, c'est le 20 % qu'on doit aider la nature parce que 80 % se régénère tout seul. Alors donc, il faut l'aider là-dedans.

Après ça, donc, des entreprises de chez nous qui vont aider aux éclaircies précommerciales. Il faut déblayer, là. Des petites débusqueuses, les... ça, c'est vraiment des équipements personnels. Tu es sur le terrain, et tu vas aller enlever les premières repousses qui empêchent les arbres de pousser. Après ça, donc, il y a des planificateurs, il y a des transporteurs, il y a de l'entretien de chemins, il faut faire des chemins. Et il y a tous les travaux, après ça, vraiment, de récolte qui vont arriver et des travaux lorsque se passe, exemple, la tordeuse d'épinette ou qu'il y a des feux de forêt. Donc, on a des sommes réservées pour faire ça.

Donc, dans l'ensemble du Québec, un, toutes les régions ont augmenté. Et particulièrement on a tenu compte aussi d'une... pas une problématique, mais une particularité qu'il y a en Gaspésie—Bas-Saint-Laurent sur un programme historique qui était relié au Programme de création d'emplois en forêt, qui voit ses crédits, elle, annuellement... Les crédits, c'est-à-dire l'État, avec les impôts, donne de l'argent pour financer ça, alors que le reste, c'est les redevances qui le paient. Donc, il y a une particularité qu'on a tenu compte dans le rééquilibrage sans atteindre tout l'objectif qui était du programme de forêt privée, mais en mettant plus qu'ils en ont eu l'année passée en général. Donc, c'est une bonne nouvelle, là. Si on prend la Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, puis ils sont regroupés ensemble, les budgets...

La Présidente (Mme Léger) : Je vous invite à terminer.

M. Lessard : J'ai fini. On va continuer, d'abord.

La Présidente (Mme Léger) : O.K. Oui, M. le député de Portneuf.

M. Matte : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, j'aimerais aussi vous entendre, là... Chez moi, vous avez annoncé que la...

La Présidente (Mme Léger) : ...

M. Matte : Pardon?

La Présidente (Mme Léger) : Vous parlez à la présidence.

M. Matte : Oui, j'ai un problème entre mon éducation, qui dit que je dois m'adresser à celui que je parle, puis avec vous, là, tu sais.

La Présidente (Mme Léger) : On va faire de l'éducation parlementaire.

M. Matte : On va essayer de mettre un oeil de chaque côté. Alors, Mme la Présidente, je voudrais que le ministre nous dise, là, que... J'écoutais que la majoration des subventions de 42 millions, principalement, étaient dévouées pour les forêts publiques. Chez moi, j'ai des propriétaires de terres privées qui me disent que, pour l'année à venir, le budget est amputé de 6 millions. Comment... Puis qu'est-ce que je dois leur répondre, à ces gens-là, qui me disent que... Nous autres, on a majoré, puis, d'un autre côté, eux autres me disent qu'on a amputé de 6 millions pour les travaux de mise en valeur des forêts.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

• (9 h 50) •

M. Lessard : ...donc, principalement, Mme la Présidente, l'annonce qu'on a faite, c'est une annonce de forêt publique financée à même les redevances, hein, et les droits d'entrée de la forêt publique, donc des papetières. Ceux qui ont des garanties d'approvisionnement et ceux qui vont acheter le bois contribuent. Donc, c'est l'argent des Québécois qui est tiré de la forêt publique. La forêt publique... C'est 90 % de la forêt au Québec qui est détenue par l'État. Donc, c'est un bien d'État qui appartient à la population, dont on doit reconstituer le capital. Et parfois, lorsque les redevances sont à ce point qu'elles dépassent les travaux sylvicoles, elles sont redonnées à la santé et à l'éducation pour d'autres fins.

Quant à la forêt privée, c'est 10 % de la forêt au Québec, principalement située dans les régions de l'Estrie, Chaudière-Appalaches, la moitié pour Bas-Saint-Laurent. Puis, après ça, il y en a un petit peu partout quand même dans... mais c'est 130 000 propriétaires. Eux, ils ne paient pas de redevances. Eux, ils ont... Au fil des années, on a décidé d'aider, à quand même, bâtir le capital forestier de propriétaires privés. Alors, il y a une... À un moment donné, on a créé des agences de forêts privées et pour lesquelles ils ont 28,5 millions de dollars, pour lesquelles ils font de l'aménagement et ils donnent des prescriptions. Donc, ils vont replanter... Alors, les plants qui sont fournis aux propriétaires privés sont produits... donc ça ne leur coûte rien, l'État les fournit gratuitement. Mais les 28 millions qui sont donnés pour faire vivre l'agence et donner des contrats pour aller faire de l'aménagement en forêt, des chemins, des prescriptions de coupe, de l'aménagement, du reboisement, des travaux sylvicoles, alors c'est à partir du 28,5. Ils l'avaient avant, ils l'ont toujours.

Lors du rendez-vous national, hein, le gouvernement fédéral avait mis 5 millions. Là, ça arrive, là, le fédéral, parfois, aide dans des secteurs. Alors, il avait mis 5 millions qui prenaient fin cette année, au mois de mars. Alors, le gouvernement, à ce moment-là, du temps a dit : Bien, nous autres, on va combler ce que le fédéral faisait, donc on va rajouter le 5 millions à partir de crédits budgétaires. Alors, ce 5 millions là, là, additionnel, il ne sera pas, donc, au rendez-vous cette année. Alors, les agences auront toujours à se partager 28,5 millions de dollars, comme ils ont eu dans les autres années. Mais, quand le fédéral intervient parfois... Ils viennent d'intervenir, d'ailleurs, pour la SOPFIM, ils ont mis, donc, 4 millions dans la SOPFIM. J'ai rencontré le ministre Lebel cette semaine et j'ai dit : Si vous voulez intervenir en forêt, on est toujours le bienvenu pour la forêt privée.

Et on a mis une table en place aussi avec la forêt privée lorsque je suis allé au congrès des forestiers, le regroupement des forestiers. Donc, je me suis dit : Avec eux autres, nous allons créer une table pour le secteur privé parce qu'ils n'ont pas autant d'écoute. Je dois dire que les tables nationales, actuellement, ont trouvé terrain pour tout ce qui est les papetières, la forêt publique, mais, pour la forêt privée, honnêtement, il n'y avait pas d'engagement. Alors, je vais présider une table forêt privée qui touche tout le monde qui sont dans le secteur de la sylviculture et des regroupements forestiers, le RESAM et compagnie. Donc, toutes les organisations, on va adresser la question. De toute façon, aussi il y aura le rapport Belley qui viendra indiquer plutôt sur les agences, mais plutôt comment on peut plus mettre de bois en marché.

Parce qu'au fil des années moi, je suis préoccupé par une chose, c'est qu'il y a une diminution fort importante de la mise en marché du bois privé. On est rendus à 4 millions de mètres cubes, on ne peut pas aller plus bas que ça, alors qu'on a déjà livré 8, 15 millions de mètres cubes. C'est vrai qu'il y a eu une baisse, au fil des années, des opérations forestières, mais actuellement le capital forestier s'est apprécié fort parce que, quand tu ne l'as pas coupé, il a grossi. S'il a grossi, puis les prix reprennent, là il faut s'occuper que les mécanismes de mise en marché trouvent preneur, c'est-à-dire que les usines s'entendent pour prendre le bois de proximité qu'est la forêt privée.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine, votre tour.

M. Chevarie : Merci. À mon tour de vous saluer, Mme la Présidente. Salutations au ministre, à toute son équipe, les fonctionnaires. Également, je salue mes collègues de l'opposition, mes collègues de l'aile parlementaire, gouvernementale.

Mme la Présidente, on sait que M. le ministre connaît bien les Îles-de-la-Madeleine pour y être venu assez régulièrement, particulièrement à titre de ministre des Pêches. Et vous comprendrez que je ne citerai pas les Îles très souvent concernant la forêt ou encore des possibilités de projets de scierie, il y a beaucoup plus de plages que de forêts aux Îles, bien sûr. Mais on a quand même une petite forêt dont on est fiers, on en prend soin, et elle est précieuse également. Et, comme je ne suis pas trop un connaisseur en forêts, M. le ministre, je vais écouter très attentivement vos réponses aux questions qui sont posées autant par l'opposition que mes collègues ici.

Et toutefois, avant de poser ma question, je voudrais quand même mentionner, Mme la Présidente, que les Îles bénéficient d'une somme d'argent dans le cadre du programme de développement régional, somme qui passe par la CRE, et où c'est quand même important, très important pour les Îles. Il y a plusieurs travaux sylvicoles qui se font, et également ça permet aussi de faire travailler une douzaine, une quinzaine de personnes aux Îles sur ces travaux-là.

Alors, Mme la Présidente, ma question adressée au ministre est la suivante : Peut-on espérer une reprise réelle dans l'industrie du sciage et pouvant ainsi en assurer la pérennité? Le cas échéant, quelles actions le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs prendra-t-il pour accompagner ce secteur d'activité au Québec?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Merci, Mme la Présidente. Juste rappeler, c'est vrai qu'aux Îles-de-la-Madeleine il y a un statut particulier, les Îles-de-la-Madeleine, même sur... lorsque la zone verte est arrivée... Rappelez-vous quand, dans les années 80, lorsqu'on a fait le zonage agricole, bien les Îles-de-la-Madeleine en ont été exemptées, alors ce qui fait qu'aux Îles-de-la-Madeleine il y a des unités d'aménagement pour l'agriculture, mais qui ne sont pas réglementées en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole comme... Évidemment, quelqu'un a visité les Îles voit bien qu'il y a un peu de forêts, assez peut-être pour cacher un orignal, mais il n'y a pas d'orignal.

Alors, toutefois, il se fait quand même des petits travaux. Parce que la question a été posée, et comment se fait-il qu'il y a des travaux, quand même, d'aménagement qui se font aux Îles-de-la-Madeleine? Bien, comme vous profitez aussi du programme régional, donc, avec la conférence régionale des élus, qui reçoit quelques millions par année soit pour faire vivre la commission régionale des ressources naturelles et territoriales... Donc, il faut 8 millions pour faire fonctionner ces organisations-là, il y a un 10 millions, donc, qui était comme le volet 2, qu'on va appeler d'aménagement. Alors, vous avez reçu des sommes pour, quand même, aménager la forêt parce que la biodiversité est importante aux Îles-de-la-Madeleine, l'équilibre doit être maintenu, et donc c'est comme ça qu'ont atterri quelques sommes en aménagement aux Îles-de-la-Madeleine.

Concernant maintenant l'essor de l'industrie, on l'a rappelé, comment on va profiter de la reprise. La question, elle est lancée. Lorsque je suis allé au Conseil de l'industrie forestière, on disait : Voici la perspective qui est devant nous. C'est sûr qu'un long marché baissier, là, on ne va pas se faire... Ça me faisait penser au secteur du porc qui disait... Tu sais, ils disaient : Ah! l'année prochaine, ça va aller mieux, l'année prochaine, ça va aller mieux. Finalement, ça n'allait jamais mieux, et toute l'industrie... Bien, la forêt, ça a été pareil. Alors, le transporteur, l'équipementier, lui qui a une machine multifonctionnelle, ils disaient tout le temps : L'année prochaine... Puis là il va à l'institution financière, puis il négocie ses termes, puis il dit : Bien, on va reporter les intérêts à l'année prochaine, rembourser... parce que j'ai moins travaillé cette année, parce que l'usine de pâtes et papiers a fermé, parce que la scierie a fermé, parce qu'ils en ont fermé deux dans les villages, parce que le village s'est s'éloigné, parce que ce n'est plus moi qui ai les contrats, etc. Ça a affecté le moral des troupes énormément, et des fournisseurs, et des fabricants.

Alors donc, dans un marché aussi... On voit un avenir, une perspective de quatre à six ans, hein, qui est liée nécessairement à la reprise américaine, des facteurs suivants. C'est-à-dire qu'aux États-Unis les mises en chantier ont repris. Quand on attend plus de 1 million de mises en chantier, les premiers effets, déjà, se font ressentir aux États-Unis. Deuxièmement, la confiance américaine est là. Donc, les gens ont confiance. Donc, ça amène de la consommation. Troisièmement, le dollar canadien, par rapport à la devise américaine, s'est, donc, déprécié. Donc, un dollar qui a baissé stimule la demande américaine vers le produit de chez nous. Après ça, donc, ils ont nettoyé aussi tout le parc immobilier qui était devenu toxique aux États-Unis, ils ont fait le ménage dans leurs affaires, ce qui fait que, maintenant, la perspective qu'on a, les entreprises sont devenues plus performantes pendant ces années de misère puis de difficultés. Alors, sur les quatre à six ans, on dit aux entreprises, puis on le voit : La demande pour la ressource, elle est là. Alors donc, ils veulent retourner vers des marchés rentables, donc on va les accompagner.

Et les choses qu'on doit faire, c'est qu'on doit travailler sur... Un, ils nous disent : Le bois est cher. C'est drôle, il y a deux contextes. La propriété de la forêt publique dit : Le bois... Le coût du bois est trop cher. Puis la forêt privée, là, eux autres, ils disent : Ce n'est pas assez cher. Alors, j'essaie de concilier les deux. Mais une affaire est sûre, c'est qu'on a besoin de toute la forêt pour livrer les produits manufacturiers et ouvrés à l'étranger. Alors, on essaie de concilier les deux. C'est pour ça qu'on a fait une table privée aussi, parce qu'exemple, dans des secteurs d'activité comme à Maniwaki, on a des problèmes d'approvisionnement. Ce n'est pas normal. Cette usine-là, ce n'est pas normal qu'elle soit fermée. C'est inacceptable qu'elle soit fermée, c'est inacceptable qu'elle demeure fermée parce que ça a des impacts, exemple, sur l'usine de Résolu de pâtes et papiers à Gatineau qui, elle, donc, devrait produire... Alors qu'elle occupe une bonne partie du segment du papier journal au Canada, alors, elle devrait être en production actuellement.

La Présidente (Mme Léger) : En terminant, M. le ministre.

M. Lessard : Donc, on travaille sur la séquence d'approvisionnement.

La Présidente (Mme Léger) : En terminant.

M. Lessard : En terminant, on a de l'ambition. Puis, avec les entreprises qui sont bien positionnées, le marché nous est favorable, on va aller chercher chaque segment qui nous est utile puis ouvrir des perspectives sur des nouveaux produits à partir de la matière ligneuse.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine, si vous voulez revenir, il vous reste une minute avec la réponse du ministre si vous la voulez dedans.

M. Chevarie : ...rapidement, Mme la Présidente, on sait que notre gouvernement met en place deux commissions importantes : la commission sur la fiscalité avec M. Godbout et la commission sur la révision des programmes avec Mme Robillard. Je voudrais savoir, Mme la Présidente, si le ministre est au courant, par exemple, comme programme du plan de développement régional pour... Les activités qui se font aux Îles, entre autres, sur le reboisement, est-ce que ce genre de programme là va être à l'analyse ou à l'étude par cette commission-là?

La Présidente (Mme Léger) : 30 secondes.

M. Lessard : Oui, effectivement, on aura une série de programmes, ça... Ce genre de programmes là, je n'en ai pas 1 000. J'ai l'agence de forêts privées, j'ai le plan de développement régional. Le reste, c'est... Comme on a pu voir, j'ai six programmes, puis il y a de l'enseignement avec les associations forestières. Alors donc, ils ne sont pas nombreux...

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre.

M. Lessard : ...ils seront soumis à examen.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Maintenant, nous passons au deuxième groupe d'opposition avec le député de Chauveau. À vous pour 23 minutes.

M. Deltell : Merci bien, Mme la Présidente.

• (10 heures) •

La Présidente (Mme Léger) : J'ai réparti votre temps de tout à l'heure en deux fois, là, pour vos deux...

M. Deltell : Bien, merci bien, Mme la Présidente. Alors, oui, en effet, j'ai été très succinct dans mes présentations pour garder plus de temps en échange avec le ministre.

Alors, Mme la Présidente, on sait que c'est un engagement du gouvernement lors de la campagne électorale, un engagement personnel du premier ministre, député de Roberval, qui avait dit : On va créer un ministère dédié à la forêt. Donc, c'est le cas. Je ne vous cacherai pas qu'à première vue je trouvais ça un peu étrange parce que, quant à moi, la forêt, ça fait partie de nos richesses naturelles, et non pas de nos ressources naturelles. C'est un mot que j'emploie à satiété, et je n'ai pas fini de l'employer. Pour nous, les ressources naturelles, c'est la création de richesse. Mais je souhaite que, dans ce changement de structure, bien, qu'on n'ait pas perdu trop de temps et que l'industrie s'y retrouve bien. C'est ce que je crois comprendre des conversations qu'on a avec les gens de l'industrie, ça va bien. Donc, notre première crainte — parce que, lorsqu'il y a des changements de structure, on veut que ce soit efficace — est apaisée. Donc, tant mieux, mais soyons quand même vigilants là-dessus.

Parlant du premier ministre, Mme la Présidente, hier, il a eu l'occasion de répéter lors de l'étude des crédits une perspective qui, nous, nous sourit beaucoup, c'est-à-dire que, dorénavant, il faut établir une culture d'évaluation des programmes et des objectifs dans les ministères. Parce que c'est bien beau, avoir des bonnes idées, des beaux plans, des beaux ci, des beaux ça, encore faut-il savoir où on s'en va et quelles sont les cibles rattachées à ça.

Alors, d'entrée de jeu, Mme la Présidente, j'offre l'occasion au ministre de confirmer l'intention de son chef, de notre premier ministre. Alors, j'aimerais savoir de la part du ministre quels sont les trois objectifs principaux qu'il a pour l'année qui vient pour son ministère et quelles sont les cibles rattachées à ces objectifs-là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Donc, on va saluer notre collègue de Chauveau, qui s'intéresse à la forêt. Donc, on a rappelé l'exercice qui est en cours, qui est, un, faire un cran d'arrêt dans les programmes, nécessairement, parce que l'enjeu alentour de la table, c'est retourner au déficit zéro, donc, pour l'année 2015-2016. Deuxièmement, chaque ministère sera mis à contribution, nécessairement. Troisièmement, chacun des ministères aura à présenter ses cibles. On a vu, on a quand même... on est dans une période de croissance, on est dans une phase de développement du nouveau régime forestier, qui vise la compétitivité des forêts. Donc, on est un ministère économique. Nos outils, c'est à travers... Un, le gros bagage, c'est nécessairement le réinvestissement forêt et aller récolter la forêt pour contribuer à l'amélioration.

Donc, nous aurons donc à faire l'évaluation, un, sur certains programmes en cours. Donc, on nous a demandé un effort de restriction actuellement qui fait en sorte que toutes les facettes du ministère Forêts, Faune et Parcs sont mises à contribution pour une réduction des dépenses de programmes, puis ils ne sont pas nombreux, ils ne sont pas nombreux. Alors donc, deuxièmement, l'objectif de contribution sera déterminé, là, au fur et à mesure des prochaines semaines, quant à moi. Donc, on a une réduction d'une trentaine... entre 30 et 40 millions environ cette année, qui est souvent des mesures administratives, des réductions d'engagements. En fait, on va aller moins vite que prévu, ce qu'était la perspective, et nécessairement la commission de révision viendra voir quelques programmes et...

Sur les objectifs précis, on est à planifier sur trois ans pour être capables de donner de la prévisibilité. Donc, une réponse concrète, trois ans. Dans mon ministère, c'est un peu particulier parce que la plupart des sous qui sont mis, c'est pour le développement de la croissance de la richesse et peu, donc, pour d'autres aspects de programmes parce que j'ai peu de programmes.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. J'essaie d'équilibrer, là, votre question avec la réponse du ministre. J'inviterais M. le ministre de s'assurer... à peu près la même longueur que la question si possible. M. le député.

M. Deltell : Alors, Mme la Présidente, je constate qu'on a une amorce de réponse, diminuer de 30 à 40 millions dès cette année, planifier pour trois ans les cibles. Alors, je poursuis ma réflexion là-dessus, mais j'aimerais avoir de façon précise les dépenses consolidées pour cette année de l'ensemble du ministère. Et, comme vous-même, vous avez parlé des trois prochaines années, j'aimerais savoir quelles sont vos cibles pour les dépenses consolidées probables pour l'année qui vient, et le taux de croissance, et également les dépenses consolidées pour l'année suivante. Alors, Mme la Présidente, je reprends le mot du ministre, le ministre nous dit : Il y a un objectif sur trois ans, dès cette année 30 à 40 millions de dollars. Alors, quelles sont les dépenses consolidées pour cette année et le taux de croissance, pour l'année prochaine et l'année suivante?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Donc, 2013-2014, les dépenses étaient de 672,9 millions, qui comprenaient le budget de dépenses et le fonds des ressources naturelles, et elles vont passer en 2014-2015 à 731,4 millions. Nécessairement, j'ai du réinvestissement, étant donné qu'on a plus d'activités forestières.

M. Deltell : Pour l'année suivante?

M. Lessard : Je n'ai pas pour l'année suivante présentement.

M. Deltell : Ni l'année d'après non plus?

M. Lessard : Pas présentement.

M. Deltell : O.K. Rentrons maintenant dans le menu détail, Mme la Présidente. Dans le document qui nous a été remis lors... C'est pour les crédits, donc... Bien, en fait, c'est plus le budget des dépenses, celui-là, crédits, ministère et organismes. À la page 146, on retrouve le programme 1, les forêts, donc les éléments, et là on voit dans le détail comment on gère les sommes qui sont versées par chacun de ces programmes-là. Et ce qu'on constate, pour l'élément... programme 1, Forêts, c'est une réduction d'environ 1 %, là, 324 à 321 millions. Donc, on voit que la cible du gouvernement de faire attention aux dépenses, tout ça est dans la mire. Mais, quand on regarde dans le fin détail, on peut se poser des questions, plus particulièrement quand on regarde direction du ministère, où là on passe de 10,8 à 13,1. Alors, Mme la Présidente, j'invite le ministre à m'expliquer comment il se fait que, lorsqu'on dit qu'on veut geler l'embauche, qu'on veut faire attention à nos dépenses, que, dans la gestion, il y a des économies à faire, dans la direction du ministère on constate une augmentation de près de 25 %. C'est intriguant. Alors, j'aimerais avoir des lumières de la part du ministre là-dessus.

M. Lessard : Oui, d'accord.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Donc, si on reprend un peu la genèse du ministère, il faut se rappeler que le ministère de la Forêt, des Faunes et des Parcs est un redécoupage du ministère des Ressources naturelles, des Mines, Forêts et un assemblage avec Faune et Parcs, qui était au ministère du Développement durable. Donc, l'exercice — je peux vous donner le tableau — pour l'année prochaine, on est capables de comparer d'une année par rapport à l'autre. À savoir, quand on a dû partager le ministère au 31 mars pour savoir, un, quel est le budget, quelles sont les ressources financières par poste et quelles sont les ressources humaines aussi, on a dû faire ce départage-là. C'est pour ça que... Il y a des ressources, vous le savez, dans les directions régionales, territoriales. Souvent, tu as le ministère des Ressources naturelles, tu as le ministère des Mines et tu as le ministère de la Forêt. On fait du copartage de ressources. Donc, c'est à peaufiner dans les travaux dans l'année pour s'assurer que c'est représentatif de la direction qu'on a et, l'année prochaine, qu'on puisse connaître la cible soit de réduction des dépenses administratives et des ressources qui y sont rattachées. On aura un meilleur portrait l'année prochaine parce qu'il reste encore du travail à faire avec les deux ministères pour lesquels on a dessaisi des ressources pour en reconstituer un.

Donc, c'est peut-être quelque chose à suivre l'an prochain. Puis ce serait intéressant qu'on ait la même question pour qu'on puisse avoir deux années comparatives parce que je mets au défi quiconque, Mme la Présidente, d'étudier mes crédits cette année et de me dire quels sont les changements significatifs à apporter dedans. J'ai passé plusieurs heures, et donc il y a une compréhension même de fonds spéciaux, de crédits qui sont remplis dans les fonds spéciaux auxquels les ressources financières contribuent et, après ça, le repartage à travers les cinq programmes.

La Présidente (Mme Léger) : On comprend ça, M. le ministre. M. le député de Chauveau, vous êtes invité, l'année prochaine, à poser la même question, vous savez.

M. Deltell : Oui. Bien, c'est ça que j'allais dire. Alors, si Dieu me prête vie, je serais fort heureux...

La Présidente (Mme Léger) : Si Dieu le veut, effectivement.

M. Deltell : Et, si mon chef décide que je suis toujours porte-parole dans ce domaine-là, ça va me faire plaisir de le faire. Vous aurez compris que je fais une distinction entre Dieu et le chef. Bon, c'est vendredi, il faut sourire un peu.

Mais, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Léger) : Ce sont des voeux pieux?

• (10 h 10) •

M. Deltell : En fait, c'est-u un accommodement raisonnable, ça, là, là? Alors, ça revient quand même, Mme la Présidente, à ma première réflexion, où je disais que ce que nous avons entendu de la part de l'industrie, le fait qu'il y ait un changement de structure pour le ministère des Forêts, qui était avant rattaché à la Ressource naturelle, Faune et Parcs étaient avec l'Environnement, puis là ça se chevauchait... Nos premières observations, les commentaires qu'on a eus de la part de l'industrie forestière, c'est que c'était correct, dans le sens où c'étaient les mêmes gens à qui on parlait. Donc, ça va. Mais j'invite le ministre à être très vigilant — et comptez sur nous pour l'être — parce que, là, ce qu'on constate... Je comprends très bien les explications, là; les explications sont logiques. Mais oui, on va être là l'an prochain, mais j'espère que... Et je lui fais confiance là-dessus, je le connais assez bien pour savoir qu'il est attentif, mais soyez assurés que ça va être une vigilance de tous les instants parce que, lorsqu'on voit que tout le monde doit faire des efforts puis que, dans les chiffres, on constate une augmentation de 25 %, il faut être attentif.

Maintenant, Mme la Présidente, j'aimerais aborder la question du fonds spécial. Le ministre l'a abordé, quand même, et, là encore, ce qui nous interpelle là-dessus, c'est les augmentations. On parle ici, c'est — je vous réfère donc toujours au document des budgets des dépenses, crédits des ministères, page 149, une page qui est tout à fait dédiée au fonds spécial — d'abord une augmentation, à première vue, d'à peu près 15 %,16 %, de 182 à 214, et, là encore, lorsqu'on regarde dans le menu détail, c'est là qu'on peut constater qu'il y a des augmentations.

En termes de rémunération, on parle d'une augmentation de 5 %. Il ne faut pas s'arracher la tête là-dessus. Si on parle de support, on parle d'une augmentation de 10 % et, en matière de fonctionnement, de 25 %. Alors, je présume que, là-dedans, ça fait partie des projets, des programmes que le ministre a mis de l'avant pour les travaux sylvicoles, tout ça, mais j'aimerais avoir un peu plus de détails là-dessus parce qu'à nouveau, lorsqu'on convie tout le monde à être vigilant, à se serrer la ceinture, à... chaque dépense est suspecte, puis soulever chacune des pierres, quand on constate qu'il y a une augmentation de 25 % en matière de fonctionnement pour un fonds, il y a des questions qui se posent. Donc, j'aimerais que le ministre nous éclaire là-dessus.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Ce qui est intéressant dans ce fonds-là, à une période donnée, donc en avril 2013, il a été constitué, le fonds spécial, pour accueillir, donc, les redevances. Alors donc, c'est le seul fonds qu'on voudrait voir grossir. O.K.? Parce qu'il a déjà été plus gros que ça.

Une voix : ...

M. Lessard : C'est ça. Et, particulièrement, il est constitué, un, des redevances forestières, donc, un, le droit d'entrée, là. Il y a à peu près une vingtaine de millions juste pour avoir tes garanties d'approvisionnement. Puis, après ça, c'est la vente de la valeur du bois. Donc, plus qu'on vend de bois, plus ce fonds-là devrait grossir. Deuxièmement, dans ces fonds-là, il y a les crédits aussi que le ministère obtient de 214 millions, donc, qui viennent comme gonfler le fonds. Puis, après ça, il est redistribué dans le ministère pour atteindre les cibles en travaux sylvicoles.

Alors, c'est pour ça que, cette année, on fait plus de travaux sylvicoles. À même quoi? À même l'argent qu'on veut tirer de la forêt. Alors donc... Et il y a un petit peu plus d'administration, mais pas beaucoup par rapport à l'attribution de la forêt. Nécessairement, quand tu donnes plus d'argent, plus de contrats. On a limité, et de beaucoup, le... Rexforêt a engagé quelques personnes. Trois qui prenaient leur retraite, on les... Trois ou quatre? Trois. Puis qui a rengagé quatre personnes dans différentes régions pour être capable de donner les travaux puis les prescriptions. Alors, c'est sûr que, de 183 à 225, ça prend quelqu'un pour les livrer, les contrats, et les signer. Alors donc, c'est ce qu'il en est, là.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le député.

M. Deltell : Bien. Maintenant, je sais que le ministre en a parlé tantôt, mais, là encore, je pense que ça mérite des précisions. Je vous invite à regarder le cahier que nous avons reçu du ministère sur les études de crédits. Soit dit en passant, je remercie l'équipe de la fonction publique, du ministère, qui nous l'a fourni il y a deux jours. Merci infiniment. Je sais que ce n'est pas évident à faire, ce type de document là. Pour ceux qui nous écoutent, là, juste pour vous expliquer comment ça fonctionne, c'est que les partis de l'opposition posent des questions au ministère sur certaines dépenses, puis tout ça, et puis, quand les gens ne sont pas fins, ils nous envoient ça le matin même. Mais, quand les gens sont gentils et collaborateurs, bien, ils nous l'envoient quelques jours à l'avance. Dans le cas présent, ça a été deux jours à l'avance. Merci bien aux gens du ministère d'avoir été si prompts, et souhaitons que tout le monde s'inspire de cet exemple-là.

Mais ça concerne, justement, les crédits accordés à chaque agence régionale de mise en valeur. Et, quand on constate ces points-là à la page 16, à la page 18 puis à la page 28, ce qu'on constate, c'est qu'il y a comme une distorsion assez spectaculaire avec le Bas-Saint-Laurent. Et je ne veux surtout pas faire de régionalisme, mais bien trouver l'explication derrière ça. Le ministre l'a abordé tout à l'heure, mais j'aimerais qu'il aille plus en profondeur parce que, si on voit ici les montants en milliers de dollars, on parle de 12,7 pour le Bas-Saint-Laurent, et, si on parle d'en Abitibi, c'est 1,5, Témiscamingue, 0,28. Alors, c'est sûr qu'il y a peut-être plus de bois là-bas, mais c'est surtout sur la façon de faire qui est différente. Et, quand on regarde ça froidement, on peut s'interroger. Est-ce que ces régions-là sont davantage favorisées? Est-ce qu'il y a plus ou moins de forêts privées? Qu'est-ce qui explique cette distorsion-là? J'aimerais que le ministre nous l'explique.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Bien, on pose la même question. Moi, je viens aussi d'un secteur de forêts privées. Alors, quand on regarde les agences, alors, une période de vie où est-ce que le gouvernement a décidé d'offrir un... C'était donné par le ministère, avant, qui s'occupait de la forêt privée. Et, à un rendez-vous de régionalisation, ils ont dit : O.K. On va créer les agences de forêts privées un peu partout au Québec. Ça ne s'est pas créé à la même vitesse partout. Et, par la suite, donc, il est tenu compte, un peu comme dans les organismes communautaires... Vous savez, dans nos régions, les organismes communautaires sont basés et financés sur des historiques, et ça a été la base de réflexion, donc, et la base de financement, sur les historiques. Donc, ceux qui ont commencé en partant, bien, ils se sont partagé l'argent. Puis, après ça, il a dit : Bien, ça a l'air à marcher, cette affaire-là. J'en veux une, moi aussi. Bien là, si tu en veux une, toi aussi, on te finance avec quoi? Bien là, il faut rediluer un peu le produit, hein, parce que c'est de la même masse, et alors donc c'est pour ça qu'il y a des répartitions vraiment inéquitables.

Mais, curieusement, il y a des endroits où est-ce qu'il y a pas mal plus de forêt publique que de forêt privée, mais ils ont l'air mieux équipés que là où il n'y a que de la forêt privée. Alors, actuellement, Michel Belley, qui est... le rapport Belley, qu'il va déposer, traite de cette question-là. Mais, historiquement, il y a eu des batailles terribles sur le rééquilibrage et, ce que je dirais, sur l'équité interagences quant au financement de base, et souvent ça a été dénoncé du fait que le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie, exemple, étaient avantagés d'avoir des investissements en forêt privée, alors que le reste, en Outaouais... donc, avait moins de sous. Alors donc, la question est toujours adressée. Le rééquilibrage semble très difficile, mais... Donc, suite au dépôt du rapport Belley, donc, on va revoir, donc, premièrement, ses commentaires, son appréciation. Et est-ce qu'il y a une possibilité de rééquilibrer tout ça à long terme? On verra. Donc, c'est un peu prématuré à cette étape-ci, mais c'est vrai que, quand on fait le détail du financement, on peut se poser des questions.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Il me reste combien de temps, moi, sur...

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste environ six minutes, six, sept minutes.

M. Deltell : O.K. D'accord. O.K. Bien, écoutez, ça m'interpelle beaucoup parce que moi, je pense qu'il y a une... sans nécessairement parler d'injustice, mais je pense que, si une norme doit s'appliquer partout au Québec, c'est la même. Si on veut faire des comparatifs, si on veut établir vers quoi on se dirige, c'est sûr que, si vous avez une région qui fonctionne selon un certain régime puis d'autres régions qui fonctionnent sur un autre, c'est techniquement impossible de voir où sont les besoins puis est-ce qu'on investit suffisamment là-dedans. Alors, oui, on va attendre le rapport Belley, mais il est clair que le ministre ne peut pas attendre là-dessus trop longtemps, et, dès que ça va être fait, il va falloir agir en conséquence pour, à tout le moins, établir une norme panquébécoise identique à tout le monde, puis qu'on n'ait pas des distorsions assez spectaculaires comme on voit là, actuellement. C'est une question d'efficacité, c'est une question aussi de justice puis c'est une question de rentabilité à moyen et long terme.

Tout à l'heure, Mme la Présidente, j'ai rendu hommage à la fonction publique, qui a rapidement répondu aux questions. Il y a des réponses qui ne faisaient pas notre affaire. Alors, si je réfère à la page 91, questions particulières : «Fournir la liste des nouvelles dépenses en 2014-2015 — je comprends que ce n'est pas cette année, mais ça s'en vient — et la liste des dépenses abolies en conséquence.» Et ça, c'est un plan direct... c'est une question directe qui est en référence à l'objectif du gouvernement, du fameux cran d'arrêt.

Encore hier, le premier ministre en a parlé, un cran d'arrêt est là pour, justement, cesser des dépenses qui sont toujours les unes après les autres, puis on va là-dessus, et nous, on pose une question précise pour aider, justement, le gouvernement dans sa démarche. Vous savez qu'on est une opposition constructive, tous les gens le reconnaissent. Je ne citerai pas certains articles aujourd'hui qui sont dithyrambiques à notre endroit, je suis beaucoup trop modeste pour ça, mais, qu'est-ce que vous voulez, c'est ça pareil. Donc, nous, comme opposition constructive, on veut aider le gouvernement dans sa politique du cran d'arrêt, et c'est pour ça que, spécifiquement, on a posé la question : C'est quoi, vos objectifs pour 2014-2015? Et, malheureusement, il n'y a pas de réponse. C'est marqué ici : «Cette question semble non pertinente à l'exercice [de l'étude] des crédits.» Quand on parle d'argent, quand on parle de dépenses, quand on parle de coupures, je m'excuse, mais on est en plein dedans. Je comprends que c'est pour l'année suivante, mais, mille tonnerres! c'est pour ça qu'on est là. Le gouvernement ne cesse de se gargariser, à juste titre, de dire qu'on est là pour quatre ans et demi. Bien, bravo! Mais encore faut-il avoir une perspective à long terme, et, dans le cas présent, c'est même à moyen terme, c'est juste pour l'an prochain.

Donc, si, par malheur, nous n'avons pas eu de réponse pertinente à notre question par papier, j'invite le ministre à nous préciser sa pensée et je vous repose la question : La liste des nouvelles dépenses 2014-2015 et la liste des dépenses abolies en conséquence en application directe du cran d'arrêt, qui est votre politique-phare.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

• (10 h 20) •

M. Lessard : Oui. Merci, Mme la Présidente. La question est, je pense, toujours très pertinente et d'actualité. Rappelons-nous, un, l'État... Le premier cran d'arrêt, c'est d'arrêter la croissance des dépenses et de la ramener à 1,8 %. C'est majeur, ça, c'est... Le premier objectif, c'est celui-là, 0,7 l'année prochaine. Les premiers ministères visés, Éducation, Santé. Bon, les ministères économiques aussi parce que la politique économique ou toute nouvelle dépense... Deuxième cran d'arrêt, toute dépense qui a été faite, non autorisée, non engagée est suspendue. Alors donc, deuxième cran d'arrêt. Donc, global, on va dire, ça, c'est plus macro, chacun dans nos ministères, vous avez vu, il y a une croissance... Moi, si on regarde globalement mes crédits, à 459 millions, on dit qu'on a une croissance de 3 millions, mais, globalement, c'est lié à l'investissement venu des redevances. Donc, ce n'est pas de nouveaux programmes, ce n'est pas tiré d'une nouvelle taxation, etc. Donc, troisième niveau de cran d'arrêt et d'objectif.

Après ça, donc, chacun des programmes — je n'en ai pas beaucoup, j'en ai six — est revu. Donc, je l'ai dit, il y a des investissements... Puis on m'a posé la question : Sur la forêt privée, est-ce que le 5 millions additionnel prévu par le gouvernement antérieur pour rehausser... C'est non, on n'a pas ces crédits-là, donc, et chacun des crédits... et chacun des sous qui sont versés... On comprend, là, la rémunération globale, on a dit : Il y a un cran d'arrêt sur l'embauche. C'est-à-dire que ce n'est pas un gel, mais c'est un gel des effectifs. Donc, ça, c'est un autre cran d'arrêt. Après ça, nous autres, on regarde tous les saisonniers, les contrats temporaires, tout l'aspect administratif. Exemple, tu sais, ça va même à sortir les plantes du ministère, ça va jusque-là. Avant de couper des jobs, on va couper des plantes. Tu sais, il y en avait pour 42 000 $, on a tout sorti ça du ministère, dehors, puis on a remis des tableaux qui dormaient dans les caves. Ça paraît aussi bien, puis on préserve des jobs. Alors donc, chacun des segments d'activité est reconsidéré dans l'objectif de faire en sorte que nous aussi, on n'ait donc pas de croissance des dépenses. Ça, c'était le quatrième niveau de...

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. M. le député, environ deux minutes.

M. Deltell : Juste pour conclure, je garderai du temps pour...

La Présidente (Mme Léger) : Même trois. Non, vous avez même trois minutes.

M. Deltell : Oui, mais je garderai du temps pour l'industrie. Là, je fais juste m'attarder au ministère si vous me permettez de terminer. Peut-être avec un petit sourire en coin, je vais prendre la balle au bond du ministre, qui dit qu'on a même sorti les plantes du ministère. Dois-je comprendre que c'est une politique qui devrait être appliquée à d'autres ministères? Est-ce qu'il en fait la recommandation à ses collègues?

M. Lessard : Bien, l'Éducation le fait déjà, puis, aux Affaires municipales, moi, je pense, je les avais sacrées dehors il y a à peu près trois, quatre ans. Ça fait que j'ai vu qu'il n'y avait pas de ménage à faire. Mais ça a l'air de rien... Oui, il y a une entreprise peut-être liée à ça, mais, honnêtement, quand on voit ça, on dit : O.K. C'est tout... il n'y a pas de petites dépenses qu'on ne peut pas couper avant de commencer à regarder aux travailleurs du ministère et de la fonction. Donc, on préserve les missions et on préserve les travailleurs, mais, en même temps, il faut donner l'exemple.

M. Deltell : Et, pour conclure, je dirais : Chaque dépense est suspecte, et il n'y a pas de petites économies.

La Présidente (Mme Léger) : Merci de votre sagesse, M. le député de Chauveau. Il va vous rester une autre minute à rajouter. Alors, on passe du côté des députés ministériels. Alors, c'est le député d'Abitibi-Est qui a demandé la parole.

M. Bourgeois : Bonjour, Mme la Présidente, collègues des oppositions, M. le ministre et votre équipe — félicitations pour votre travail — collègues du côté parlementaire.

Écoutez, l'Abitibi-Témiscamingue, Mme la Présidente, c'est une région forestière. Évidemment, au cours des dernières années, on a été présentés aussi comme une région minière, mais c'est une région forestière importante. Chez nous, en Abitibi-Témiscamingue, c'est 236 entreprises, Mme la Présidente, c'est plus de 4 800 emplois. C'est majeur pour l'ensemble de la région. Plus particulièrement, dans mon comté, en Abitibi-Est, c'est huit grandes entreprises qui offrent de l'emploi à plus de 1 500 travailleurs, et ça touche une filière importante au niveau de l'ensemble de cette prestation-là de services, qu'on pense au niveau de l'exploitation, des services associés à cette exploitation-là de la forêt, au niveau des scieries, des usines de panneaux, de deuxième et troisième transformation, de pâtes et papiers, au niveau des meubles — parce que, souvent, on a l'image que les meubles, ce n'est pas fabriqué en Abitibi-Témiscamingue, mais on participe aussi dans une plus petite partie, mais, oui, on participe aussi à l'industrie comme ça — et, évidemment la cogénération, dont M. le ministre a fait état. Donc, cette industrie-là, chez nous c'est important.

Évidemment, le député de Chauveau, tout à l'heure, parlait de la préoccupation de l'industrie. Donc, moi, là-dessus, j'aimerais ça que le ministre nous entretienne un peu plus en détail sur comment, à la fois au niveau de la forêt privée, de la forêt publique, comment il va mettre à contribution l'industrie dans le mandat du ministère?

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le député. Je tiens juste à dire une petite... Vous savez que, lorsque la personne parle, les travaux sont enregistrés, donc tous ceux qui sont autour, et particulièrement en arrière, on vous voit. Alors, vous faites bien ça, là, il n'y a aucun problème, mais c'est juste pour aviser les gens qui n'ont pas l'habitude de nos travaux. Alors là, dès que vous êtes à l'arrière ou à côté, vous êtes enregistrés. Alors, c'était un petit rappel. M. le ministre.

M. Lessard : Merci, Mme la Présidente. Il n'a pas l'air trop préoccupé en arrière quand je réponds comme ça. Ce n'est pas...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Lessard : ...il n'y a personne qui dormait.

La Présidente (Mme Léger) : Ils sont dans leurs papiers, je vous le dis, puis ça... Mais là on a mis quelques femmes. Parce que, vous savez, M. le ministre, ici il y a beaucoup d'hommes, mais il y a quelques femmes derrière vous.

M. Lessard : Oui, je devrais me tourner. C'est ça que vous êtes en train de me dire?

La Présidente (Mme Léger) : Bien non. Vous êtes toujours charmant, M. le ministre.

M. Lessard : Alors, merci. Donc, sur la question posée, comment on met l'industrie à contribution, que ce soit l'industrie privée, l'industrie publique, le forum, moi, je vais le dire, je pense que les gens se sont exprimés sur une façon de travailler, et notre engagement, c'est d'y donner suite.

Un volet important qui a été... c'est Québec industries. On s'est dit : À force de se voir souvent, un peu comme il se faisait aux Affaires municipales, la table Québec... donc, c'est-à-dire les tables municipales, les deux villes, la métropole, la capitale, qui rencontrent avec les deux fédérations, les deux unions municipales pour traiter de fiscalité, bien, un peu pareil à cette image-là, le forum a présenté — qui est quatre fois par année — des rencontres industrie-gouvernement, et là-dedans siège... C'est coprésidé avec M. Richard Garneau, de Résolu. Y siègent aussi... Il y a les gens que j'ai pu voir de Fortress, donc, Tembec, des gens de l'industrie... le Conseil de l'industrie forestière, évidemment André Tremblay, qui représente l'ensemble de l'industrie. N'y siègent pas nécessairement tout le temps, toujours les présidents, mais par personnes déléguées.

Alors donc, il y a quatre rencontres par année, et, à toutes les rencontres, c'est de haut niveau. On n'adresse pas une liste d'épicerie de toutes les semaines. Je pense, ce que le forum voulait faire, c'est de dire : À tous les trimestres, on va se rencontrer. Puis, en même temps, ça nous donne l'état des résultats, comment se comporte le marché. Aux trimestres, on ajuste déjà les prix de la valeur du bois, comment on améliore, donc, le régime lui-même, le bureau de mise en marché, est-ce qu'on a la même compréhension du marché du bois ouvré sur le marché international, les mêmes défis quant à aller chercher la forêt, l'opérationnalisation de chacun des secteurs d'activité. Donc, on est capables de corriger parfois au fur et à mesure.

Donc, ça, c'est le volet comment on les met à contribution pour l'amélioration en continu de choses qu'ils entendent. Exemple, les ponts forestiers, on entend ça, les nouveaux ponts, ils sont bâtis quelles normes? Les anciens ponts, devraient-ils être bâtis avec la même norme, ce qui devient plus coûteux? Comment on accède à la grande forêt? Les coûts d'accès à la forêt sont déterminants dans le coût de la fibre. Alors donc, il y a eu des programmes, il y a eu des crédits d'impôt. Est-ce que les sommes ont donné les résultats escomptés? Est-ce qu'on peut l'améliorer? Donc, l'harmonisation dans les secteurs.

Puis l'harmonisation, c'est quoi? Je te dis que tu as une garantie d'approvisionnement de, exemple, 300 000 mètres cubes, mais honnêtement, quand je vais dans la forêt, bien là tu ne m'avais pas dit qu'il y a des pêcheurs là, il y a une zec, il y a une pourvoirie, il y a une aire de trappage autochtone, puis vous n'êtes pas allés les voir, vous n'avez pas travaillé avec eux autres pour voir comment on diminue les impacts sur... Alors donc, ce n'est pas 300 000 mètres cubes que j'ai accès, c'est peut-être la moitié. Mais, si on fait bien notre travail, on est capable d'aller chercher le maximum. En tout cas, donc, c'en est, des travaux.

De l'autre côté, je m'étais aperçu aussi que, du volet de la forêt privée... bien, je trouvais qu'il y avait moins d'écoute parce que je me demandais quand est-ce que je les rencontrais, à part d'aller se confronter. Parce que, s'ils te rencontrent une fois par année, puis qu'ils ont eu des coupures, puis ils ne savent pas ce qui se passe, bien, ils ont l'impression de ne pas te parler. Alors donc, on va créer cette table-là. Donc, il y a déjà des rencontres techniques qui vont se faire. Puis, après ça, il y a eu une rencontre, puis on va se faire une série de rencontres par année, puis on va parler de la forêt privée. Parce que, dans la forêt privée, je l'ai dit tout à l'heure, on fournit des plants gratuitement, on fournit aussi les inventaires, donc, aériens pour leurs prises... d'aide à la planification. On a aussi des programmes avec La Financière agricole. Donc, il y a des crédits du ministère qui vont là pour aider l'acquisition de lots boisés privés.

Alors donc, une fois qu'on a une bonne compréhension et comment on met en marché le bois, comment on se rencontre pour faire en sorte qu'on évite les ruptures d'approvisionnement alors que les modèles de scieries sont basés sur le fait qu'on doit prendre de la forêt de proximité. Moi, j'ai l'ambition de libérer tout le bois potentiel dans un élément de reprise qui s'annonce avec la reprise américaine. Donc, on est pas mal dans ces eaux-là, là, puis faire en sorte que... Il y a des choix difficiles qui seront faits encore parce que la rationalisation aussi n'est pas complètement terminée dans certains secteurs, et la loi ne correspond peut-être pas à tous ces objectifs-là encore.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Bien, peut-être juste ajouter que je pense que le message a été bien reçu en région, en tout cas chez nous. Je peux le traduire, Mme la Présidente... On a vu des actions récentes, depuis les dernières élections, où les industriels, justement, sont venus nous voir avec une approche qui voulait être complémentaire, être partenaire avec le ministère. Donc, j'encourage M. le ministre dans ce sens-là, avec de l'innovation, parce qu'effectivement cet accès-là à la ressource, avec l'ensemble des acteurs, je pense que l'industrie l'a bien compris. Elle veut être maintenant plus collaboratrice dans cette dynamique-là pour respecter l'ensemble des utilisateurs.

• (10 h 30) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, Mme la Présidente. Donc, effectivement, on s'aperçoit que, bon, on a repris l'aménagement de la forêt, on la planifie, hein? Il y a 71 unités d'aménagement au Québec, et on regarde, dans ces unités-là, comment on peut aller chercher la forêt. On l'aménage, on la planifie, on dit : Voici... Là, les industriels nous disent : Donnez-nous de la perspective, qu'on puisse savoir où on va faire nos travaux. Donnez-nous deux ans d'avance, l'année en cours puis l'année d'après. Ce n'est pas fait à l'échelle de tout le Québec actuellement, mais on va le faire. Deuxièmement, quand vous la planifiez pour l'aménager, assurez-vous que, dans le plan d'aménagement forestier intégré, donc le plan tactique, le plan opérationnel, hein, qu'on intervienne pour vous aider à la prise de décision aussi, de faire en sorte que les deux puissent dire : Ah! oui, tu as bien planifié, les chemins sont à la bonne place, l'accessibilité... à cause des espèces, des ressources, on va être capables de faire rentrer les équipes, hein, progressivement pour aller chercher le meilleur bois, le bon bois, bon usage, bonne usine. Alors donc, on va être capables de faire une bonne... et aller rentabiliser chacune des activités. Alors donc, c'est ce qu'ils nous demandent, d'être plus efficaces en forêt.

En fait, ils ne nous demandent pas bien, bien souvent de l'argent actuellement, à part pour l'accès aux chemins. Ce qu'ils nous disent : Quand tu te mettras la face dans la forêt, quand tu aménageras ta forêt, travaille donc avec nous autres. On l'a, l'expérience, nous autres, opérationnelle, on a les équipements, on a les équipes puis on sait dans quelle séquence rentable on doit rentrer dans le bois. Puis quand est-ce qu'on doit faire les chemins? Pas avant qu'on rentre dans le bois. Ils doivent être faits avant parce que, là, l'hiver, le printemps... Mais, quand on fait ça, on est plus profitables, et chaque voyage de bois nous rapporte plus, hein, parce qu'on a laissé moins d'argent dans le bois puis on va en mettre plus sur le produit fini.

Alors, les entreprises, en général, du sommet ou du rendez-vous sur la forêt, c'est ce qu'elles sont venues nous dire : Soyons plus efficaces avec la forêt. Le rendement de la forêt, on ne le changera pas, il est là pour l'instant. Il y a du bois qui n'est pas beaucoup de valeur, mais qu'est-ce qu'on fait avec ce bois-là pareil pour ne pas laisser une piastre dans le bois? Puis, si on aménage bien, bien, on le voit, dans le Bas-Saint-Laurent, il s'en vient un mur de bois, Mme la Présidente. Parce que, dans les années 80, avec la tordeuse des bourgeons d'épinette, nécessairement la forêt a été rasée. Ils ont replanté de façon intelligente, avec la science, la connaissance, et là le rendement à l'hectare, il est supérieur, et il s'en vient, là, 30, 40 ans plus tard, un mur de bois à couper, à récolter. Donc, j'espère... Puis, avec la possibilité forestière, peut-être que le Forestier en chef nous en parlera, il arrive des belles possibilités, là, de récolte qui sont devant nous parce qu'on a bien aménagé, on a bien intervenu, on a fait les bons choix au bon moment. Alors, c'est ce qui doit nous inspirer, là, dans le réaménagement de la forêt.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Alors, on passe à M. le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Bon matin, Mme la Présidente. On se retrouve. Bon matin, M. le ministre, le sous-ministre, toute l'équipe ministérielle et l'équipe de députés autour de la table.

Je veux parler d'un important dossier pour mon comté particulièrement, le comté de Pontiac, où, traditionnellement, plusieurs communautés ont vécu presque exclusivement de l'industrie forestière, et donc, au cours des dernières années, comme partout ailleurs, comme le député de Bonaventure l'expliquait plus tôt, ils ont vécu des années difficiles, nous aussi. À Portage-du-Fort, dans un village de 240 personnes, il y avait une usine de Smurfit-Stone qui a fermé ses portes. Donc, aujourd'hui, ayant souffert au cours des années de crise, ils se retrouvent dans une situation où ils ont à nouveau de l'espoir. Et donc cet espoir est un espoir pour leur communauté, mais apporte aussi des craintes par rapport à notre situation particulière, Mme la Présidente, étant une région frontalière où la compétition est immédiate, mais où, grâce à notre situation particulière, des opportunités sont également disponibles au niveau de la coopération régionale si je parle d'une région des deux côtés de la frontière. Et, si on prend soin de tenir compte des particularités de cette région-là, de notre milieu — et je sais d'avance, Mme la Présidente, que le ministre a une oreille particulièrement attentive à cette réalité — si on prend soin de tenir compte de ces particularités-là, l'industrie pourra aller de l'avant et réussir pour nos communautés.

Ceci étant dit, le régime forestier qu'on a, avec toutes ses qualités et les quelques améliorations à lui apporter, assure une saine gestion à long terme de notre forêt. Ça, on le sait, et le ministre en parlait justement, l'idée étant de ne pas laisser un seul dollar dans le bois. Mais l'idée, c'est aussi de s'assurer que la forêt se régénère, qu'on en fasse bonne utilisation et qu'elle soit encore disponible en tant que richesse naturelle, pour reprendre le terme du député de Chauveau, et pour que mes enfants, mes petits-enfants puissent continuer d'en bénéficier pendant des années et des années.

Ce que j'aimerais savoir, Mme la Présidente, en tant que gouvernement, qu'est-ce ce qu'on fait pour dire aux gens des autres milieux, aux investisseurs potentiels, aux industriels, aux différents gouvernements, que ce soit à l'international ou à l'interprovincial... Pour revenir, là, à ce que je disais plus tôt, comment est-ce qu'on leur dit : Voici notre expertise, voici nos façons de faire, voici comment on va s'assurer qu'on ne laisse pas un dollar dans le bois? Et comment est-ce qu'on utilise notre ressource, notre forêt pour encourager d'autres à se doter de programmes similaires ou même encore à dire : Voici un milieu où j'aimerais, moi... où nous aimerions, en tant qu'entreprise, en tant qu'investisseur, s'implanter? Donc, c'est un peu ma question, Mme la Présidente, pour le ministre.

La Présidente (Mme Léger) : Bonne question. M. le ministre.

M. Lessard : Très bonne question. Premièrement, je pense que le régime forestier québécois correspond aux attentes internationales, hein? Il faut le dire, on est dépendant, quand même, du marché américain que sont nos voisins. Il y a 360 millions d'Américains qui sont dans une relance économique, c'est le principal marché mondial. Il y a les économies émergentes, mais, honnêtement, les Américains, ça reste un énorme marché. C'est encore eux autres qui conditionnent les approvisionnements et les achats.

Deuxièmement, on a l'accord sur le bois d'oeuvre. Alors, on ne peut pas faire semblant et faire n'importe quoi de ce côté-ci de la frontière pour faire en sorte que notre relation sur l'accord du bois d'oeuvre avec les États-Unis soit compromise. D'ailleurs, la principale critique était quoi? Un, aux États-Unis, c'est de la forêt privée, puis ils disaient : Nous autres, on est en concurrence. Puis, quand on achète du bois, c'est parce qu'on paie le prix, qu'on est capables de mettre en marché, puis on est capables de faire une entreprise rentable avec ça, ce qui a conditionné de changer systématiquement le régime québécois, de faire en sorte, un, qu'on ait accès à la forêt. Parce qu'avant on n'avait pas accès à la forêt, ceux qui avaient des garanties avaient des garanties. Ferme ou rouvre la «shop», lui, c'est lui qui contrôle. Il est le «big boss», il a la garantie d'approvisionnement, c'est lui qui donne les contrats. Il dit à lui qui a une machinerie multifonctionnelle : Tu vas aller travailler si je le décide, etc. Et c'était de la forêt publique qui contrôlait cet élément-là.

Ils ont dit : Il faudrait qu'il y ait de la concurrence. Alors, on a mis de la concurrence, Donc, deuxièmement, on a sécurisé les garanties d'approvisionnement aux usines, mais on a mis en marché 25 % du bois à partir de ces garanties-là pour faire en sorte que, quand ils pèsent sur le piton, c'est parce qu'ils en ont de besoin, quand ils achètent du bois sur le marché libre, c'est parce qu'ils ont des marchés pour les revendre, sachant que le prix qu'ils vont payer là, il va être transposé dans les valeurs de garantie qu'ils ont. Alors, s'ils en achètent pour 25 %, le 75 % qu'ils ont de garantie d'approvisionnement, ils vont en payer le même prix. Donc, on veut s'assurer d'avoir, donc, un discours international qui se tient. Parce que, l'année prochaine, là, c'est la fin de l'accord sur le bois d'oeuvre, il est en renouvellement complet. Ce n'est pas : on prolonge puis on étire. Alors, les Américains ont validé notre procédé, ils reconnaissent les bienfaits. Ça constitue de la concurrence sur le marché international, c'est que ça nous a évité, donc, d'avoir des pénalités à l'exportation, ça nous a évité d'avoir des contingents. Parce qu'on en a souffert, on a laissé 1 milliard de dollars dans ce différend-là avec les États-Unis. Alors, c'est trop.

Deuxièmement, sur la scène canadienne, ce qu'on annonce, c'est une approche écosystémique. Donc, on tient compte de toute la forêt, et de ses composantes, et des communautés qui y habitent. Ce message fort là d'une forêt la plus certifiée au monde... Le Québec a la forêt la plus certifiée au monde, incluant les entreprises forestières qui doivent être certifiées pour entrer. À l'international comme au national, on veut envoyer le message qu'au niveau canadien on a des bonnes performances dans les bonnes pratiques forestières. Alors, au conseil canadien de la forêt, la semaine prochaine, on veut parler d'une seule voix sur nos pratiques forestières et la protection des espèces et des espaces. On veut donc que toutes les délégations du Québec à l'étranger aient ce message-là, donc, parce que, dans la loi, on va faire la promotion des meilleures pratiques qu'on fait et qui sont exemplaires. Toutes les délégations du Québec vont recevoir, donc, une présentation, elles vont avoir l'obligation d'en faire la promotion. Et on demande aux ambassades du Canada de faire pareil pour le développement international. On envoie donc un message fort qu'on est un lieu d'accueil des meilleures pratiques qui respectent l'environnement, les meilleures pratiques sociales et les meilleures pratiques aussi économiques.

Parce qu'il faut faire de l'argent avec l'entreprise pour en donner, du travail, à nos personnes. Donc, c'est dans cette perspective-là, avec nos relations avec l'Ontario — vous êtes à proximité — avec les Américains... On sait qu'au Québec l'approche, c'est de transformer la ressource chez nous et, exceptionnellement, envoyer à l'extérieur par décret des volumes, lorsqu'on ne trouve pas preneur chez nous, comme du bois rond ou des copeaux, donc, de façon exceptionnelle.

• (10 h 40) •

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. M. le député de Pontiac, poursuivez.

M. Fortin (Pontiac) : Merci. Il reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Léger) : Ah! il vous reste cinq minutes, à peu près.

M. Fortin (Pontiac) : Ah, mon Dieu! Bien, bonne question, bonne réponse, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Excusez, trois minutes plutôt que cinq.

M. Fortin (Pontiac) : Ah! ça va. Donc, bonne question, bonne réponse. J'étais très content d'entendre les propos du ministre à ce sujet. Deux choses que j'aimerais rappeler au ministre, mais à l'ensemble des gens ici présents. Il a touché sur le point d'une approche écosystémique. J'étais content de l'entendre dire ça parce que ça veut dire qu'il faut tenir compte de nos réalités dans chacune des régions du Québec et des particularités de nos forêts. Et donc, quand je pense à la forêt de l'Outaouais, elle est différente de la forêt gaspésienne, elle est différente de la forêt de la région de la Capitale-Nationale, de l'Abitibi ou d'ailleurs parce que c'est une forêt avec une certaine proportion de feuillus, avec différents arbres, et donc la sortie du bois est peut-être un petit peu plus compliquée en Outaouais qu'elle ne l'est ailleurs. Et donc tenir compte, ne serait-ce dans l'approche générale du ministère, des particularités régionales, est extrêmement important, et je le remercie d'avoir fait ce point-là, Mme la Présidente.

Et finalement, en terminant, j'aimerais encourager le ministre et son équipe à capitaliser sur l'espoir que j'ai mentionné au tout début de mon intervention parce que les communautés, maintenant qu'elles ont cet espoir-là, s'attendent à des résultats de notre part et elles s'attendent à ce qu'on soit partenaires de leurs entreprises. Donc, c'est important de capitaliser sur cet espoir, mais également sur l'expertise de nos travailleurs. On sait que plusieurs de ces travailleurs-là étaient des passionnés de la forêt, ils le faisaient parce qu'ils aimaient ce qu'ils faisaient. Ils se sont recyclés dans d'autres milieux, mais l'espoir de revenir en entreprise forestière était toujours là. Et donc ce sera important de ramener ces gens-là qui ont toujours voulu travailler en forêt et, donc, de capitaliser sur cette expertise de nos travailleurs, sur cette passion qu'ils ont pour la forêt, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste 10 secondes ou la minute et demie que vous n'avez pas prise tout à l'heure.

M. Lessard : Ah! bien, parfait, je vais prendre les deux.

La Présidente (Mme Léger) : Mais c'est celle du côté du gouvernement si le gouvernement vous la donne. Oui? Alors, vous avez une minute et demie.

M. Lessard : Merci, Mme la Présidente. On a parlé beaucoup de l'approche écosystémique et de la loi sur l'aménagement durable au niveau des forêts. C'est exigeant, l'approche écosystémique. C'est de se rapprocher le plus possible de ce que la forêt ferait normalement si elle était laissée à elle-même. C'est-à-dire malgré l'intervention de l'homme, qui est un élément perturbateur, si on est capable de bien comprendre le comportement d'une forêt qui est soumise aux chablis, à la chaleur, aux changements climatiques, aux feux de forêt, donc à sa régénérescence des habitats naturels... Donc, c'est extrêmement sévère comme approche, mais c'est la plus respectueuse dans les circonstances, et c'est reconnu à l'international, ce volet.

Par la suite, nécessairement, on tient compte des usages, des usagers et des intérêts économiques aussi de la forêt. Parce qu'il faut la récolter, c'est une plante. Un jour, il faut la récolter. Puis, quand on ne veut pas la récolter, savez-vous comment on appelle ça? On appelle ça un parc de conservation, on appelle ça un parc national. Puis là ça devient une aire protégée, et là c'est la forêt qui est laissée à elle-même, qui va tomber, se régénérer. On va revoir des framboisiers, des bleuetières, etc., les animaux vont venir, et la compétition va se réinstaller. Donc, ça, on appelle ça des parcs nationaux. On en a quelques-uns au Québec, et ça permet de contribuer à l'effort qui est la préservation, d'atteindre le 12 %. Merci, Mme la Présidente. Je voulais le rappeler sur l'approche écosystémique, qui est une approche exigeante, mais c'est le meilleur passeport que je connaisse pour passer les frontières internationales.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Maintenant, la parole est à l'opposition officielle. Alors, M. le député de Bonaventure, vous avez 23 minutes.

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais revenir sur ce que le premier ministre a dit hier lors des crédits du ministère du Conseil exécutif. J'ouvre la parenthèse : «Je vais m'assurer qu'on continue dans la voie qui a été tracée au rendez-vous de la forêt. Cependant, je dois lui dire que, malheureusement, on est obligés de revoir tous les engagements du gouvernement précédent et, malheureusement, d'en reporter ou même d'en annuler plusieurs...» Et là c'est assez ambivalent et contradictoire comme discours. On dit : On va dans une voie, mais, en même temps, on n'y va pas.

Donc, sans faire un mauvais jeu de mots, on parle, quelque part, d'élagage financier, d'éclaircies prébudgétaires puis de coupes sélectives de programmes, hein? Pour le moment, ce qu'on sait, c'est que, sur le 120 millions pour l'acquisition d'équipement forestier, il y a une coupure de 50 % dans le budget. On sait que le 5 millions supplémentaire pour la mise en valeur de, bon, la forêt privée, bon, c'est annulé. Il y a, bon, certaines mesures sur lesquelles j'aimerais revenir pour voir si, oui on non, ça va être reconduit. Sommes réservées à l'industrie forestière dans le programme Essor, on parle de 75 millions sur trois ans, puis les programmes réguliers d'Investissement Québec et les mandats gouvernementaux de 150 millions.

M. Lessard : ...sur trois ans, ça a été annoncé dans le budget.

M. Roy : Pour la somme réservée à l'industrie forestière dans le programme Essor, donc on a une coupe de 55 millions.

La Présidente (Mme Léger) : Je vous invite à vous adresser à moi encore une fois, s'il vous plaît.

M. Roy : Oui, Mme la Présidente.

M. Lessard : ...pour les entreprises, hein, c'est... Vous dites : L'industrie, ce n'est pas... Les entrepreneurs de la... On se comprend-tu?

M. Roy : ...dans le programme Essor, on parle de 75 millions sur trois ans.

M. Lessard : C'est 20 millions sur trois ans.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Roy : ...Mme la Présidente. Et les programmes réguliers d'Investissement Québec et les mandats gouvernementaux, on parle de 150 millions.

La Présidente (Mme Léger) : Votre question?

M. Roy : Ma question, c'est : Est-ce que ces sous-là sont reconduits?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Bien, ça, c'est les crédits qui sont dans un autre ministère, là. Moi, je peux vous donner... Vous en cherchez, quelques affaires, là, je vais vous en donner. Alors, dans... J'ai nommé plusieurs affaires du sommet... forum sur la... le rendez-vous sur la forêt qui sont maintenues, hein? Donc, j'ai fait plusieurs énoncés. Premièrement, on a rehaussé, hein? Ça, tout le monde me l'accorde. Deuxièmement, les trois chantiers vont trouver application. Le forum stratégique — c'est le moteur — la rencontre a déjà eu lieu, et les autres vont suivre. Par la suite, j'ai nommé une série... quand on parle, exemple, de la Charte du bois, hein, tout le travail qui est fait avec l'Université du Québec à Chicoutimi ou avec l'Université Laval pour la formation des ingénieurs, la formation, après ça, des donneurs d'ouvrage, donc la valorisation de la construction en bois, dans laquelle le sous-ministre dirige la table. C'est là toute la chimie.

Mais il y a des affaires qui sont coupées. Je l'ai dit, le 5 millions additionnel prévu par le gouvernement, il n'est pas là. Il y avait une mesure, exemple, action suscitant la fierté envers le bois, c'était 500 000 $ par année. Les crédits, cette année, ne sont pas là pour faire cette action-là. Il y avait 1 million par année pour faire le suivi du forum. Honnêtement, je ne sais pas à quoi il allait servir, mais, honnêtement, je ne sais pas, je suis capable de tout faire ça moi-même avec le ministère, là, sans remettre d'argent pour ça. Alors, ce n'est pas là. Il y avait donc la chaîne de valeur, là. C'est un élément qui avait été apporté, la chaîne de valeur, 500 000 $ par année, donc, 500 000 $. Donc, ce n'est pas là. Donc, vous pouvez les soustraire.

La Présidente (Mme Léger) : ...je vais retourner la parole au député.

M. Lessard : Oui. O.K. Excusez-moi, j'étais parti, là.

La Présidente (Mme Léger) : Vous étiez parti, mais est-ce que... M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Écoutez, nous, ce qu'on croit, c'est que le rôle du ministre, Mme la Présidente, c'est de défendre les travailleurs de la forêt dans les autres ministères. Et là il y a quelque chose qui s'en vient, Mme la Présidente, qui est la fameuse Commission de révision permanente des programmes qui va être présidée par Mme Lucienne Robillard. Et là on est devant quelque chose, je ne dirais pas, qui est inédit, mais qui peut être très problématique. Et là la question au ministre, c'est : Si Mme Robillard propose des coupes drastiques dans des programmes, est-ce que le ministre va être en mesure de s'opposer et de défendre le ministère et les travailleurs de la forêt?

• (10 h 50) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Alors donc, évidemment, vous avez vu qu'on n'a pas attendu. Immédiatement, deux jours après la création d'un nouveau ministère, on a rajouté 42 millions, alors que le premier ministre a annoncé immédiatement après un cran d'arrêt pour les autres dépenses de tous les autres ministères. Donc, vous allez me dire que j'ai été chanceux. J'ai l'aide du premier ministre, je le remercie publiquement aujourd'hui au nom de tous les travailleurs.

Deuxièmement, même s'il y a une révision de programmes faite par le... c'est le gouvernement qui va prendre la décision quant à cette révision-là. Alors, moi, je veux rien que vous dire : J'en assumerai pleinement et entièrement la responsabilité et je débattrai, bec et ongles, sur tous les éléments qui seront débattus là-dedans. Je vais aller faire mes présentations, je vais aller présenter ce que ça vise, pourquoi c'est là.

Puis on en a un, un programme, dont on aura peut-être à débattre, vous allez avoir des représentations à faire là-dessus. Le Programme de création d'emplois en forêt, qui était historiquement pour la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent, qui a été créé dans un contexte social épouvantable dans lequel, dans le temps, on annonçait la fermeture du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie en disant : Vous rouvrirez ça rien que l'été, finalement, pour la chasse puis la pêche parce que, le reste de l'année, ça ne donnera rien, on ne développera jamais les ressources... Et il y a eu le grand mouvement, hein, de faire en sorte : Non, à partir de nos ressources, on est capables de créer de l'activité économique, de faire vivre les villages, créer de la valeur, créer de la richesse, et etc., et il y a un programme de 15 millions de dollars, dans le temps, qui avait été créé et qui, au fil des années, s'effrite un peu, donc, au niveau des crédits reçus dans le ministère. Puis ce programme de création d'emplois là est rendu certainement un programme de sylviculture, finalement, et d'aide, et peut-être de soutien.

Parce qu'on a des vieux travailleurs de la forêt, puis, au fil des années, sur le modèle de rentabilité, ils ne sont peut-être plus... Ils sont toujours aussi expérimentés, mais, sur le modèle... À l'heure, ils ne feront pas leurs timbres, puis, au rendement, ils vont s'épuiser. Alors, cette année, on va créer quand même une cellule de travail au niveau du ministère chez nous et du ministère de la Solidarité sociale. Et je termine en disant : On va suivre le profil de ces travailleurs-là parce qu'on veut les garder au travail. Mais est-ce que c'est ce programme-là qui est le programme le plus adapté pour répondre à leurs besoins? Moi, je vais adresser la question cette année là-dessus.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Écoutez, vous m'avez ouvert la porte pour parler du PCEF, là. Donc, c'est un programme, bon, qui est important pour nos régions, vous le savez, qui, bon, pour... qui était près de 15 millions de dollars et qui a été coupé. Moi, j'aimerais savoir, avoir les chiffres exacts de l'enveloppe du PCEF, forêts publiques et privées, pour l'année qui vient.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Alors, depuis trois ans environ, ce programme-là, qui était à l'origine à 15 millions de dollars... Le Conseil du trésor, il y a quelques années, a dit : Je ne vous autorise plus les crédits... Il va être dégressif : 15 millions, 9 millions, 6 millions, voire même son extinction. Alors donc, ce qu'a fait autant le ministère que... Le gouvernement précédent a dit : Bon, j'ai les crédits pour ça, donc je vais aller puiser dans l'ensemble du ministère pour financer la mesure.

Donc, quand on regarde la destination finale, donc, il y a 6 millions qui étaient dans les crédits prévus pour cette année, qu'on a respectés, qui sont toujours là, qui est attribué au programme OCEF, qui touche deux volets : un volet forêt privée, un volet forêt publique. Et, dans les deux cas, soit la Gaspésie... Parce que ce n'est que pour la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent. Alors, ce qu'on a fait cette année, on a respecté cette enveloppe de 6 millions là, elle est sous examen pour la prochaine année. La répartition, on a vu... Puis on a essayé de faire le maximum de transparence quand on a fait les annonces publiques. J'avais plus d'argent en travaux sylvicoles, et, nécessairement, ce programme-là avait diminué. Alors, ce qu'on a fait, on a essayé de donner plus de travaux pour compenser l'impact, ce qui fait que le net net, là, c'est que la Gaspésie a plus d'argent cette année qu'elle en avait l'année passée, même si elle cumule le Programme de création d'emplois en forêt et les travaux de sylviculture en général. Donc, elle se voit bonifier de, je crois, 2,1 millions de dollars cette année par rapport à l'an passé. Si on inclut tous les programmes, là, pour la sylviculture, là, cette année vous en avez plus que l'année passée malgré que le programme n'a que 6 millions dedans, c'est-à-dire répartis 1 million... Je peux faire le détail, là. Vous allez revenir à la question, peut-être? Parce que je sens que je suis en train de manger tout votre temps inutilement, là. Mais je vais vous le dire après.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Bien, la question, c'est de départir les budgets entre la forêt privée et publique dans le cadre du PCEF. On sait qu'on a 6 millions dans le PCEF pour la forêt privée. Qu'est-ce qu'il y a pour la forêt publique?

M. Lessard : Alors donc, je vais prendre le détail, là, pour la Gaspésie. O.K.? Alors, en 2013-2014 — on va faire un petit exercice comptable, ça, c'est facile — 11 065 732 $ qui avaient été alloués en travaux sylvicoles. Parfait? Plus, s'ajoutaient 3,9 millions du Programme de création d'emplois en forêt, volet Forêts publiques. Donc, 3,9 plus 1,6 million du Programme de création d'emplois en forêt, volet Forêts privées, ce qui donnait un total, quand on additionnait les travaux sylvicoles plus le programme, 16,5 millions de dollars l'an passé, 2013-2014.

 Cette année, en 2014-2015, la région aura 17 864 517 $ pour faire les travaux sylvicoles, donc une augmentation significative, plus 1 million du programme de création d'emplois en volet Forêts privées, qui mettra donc, au total, le montant des investissements pour la Gaspésie à 18 864 517 $, soit une augmentation de 2,1 millions de dollars. Donc, on a couvert tout le volet de forêt publique qui était, avant, comblé pour le PCEF, et on a 1 million au lieu de 1,6 million pour la forêt privée. Donc, il y a moins 600 000 $, forêts privées, mais il y a plus d'argent en forêt publique.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Roy : Bon, ici, on a un tableau qui nous donne les coupures qui ont eu lieu dans le PCEF par rapport aux forêts privées, et là on fait un petit saut. Pour le Bas-Saint-Laurent, le budget passe de 5 185 000 $ à 5 millions de dollars, donc une baisse de 3,6 %. Pour la Gaspésie, le budget passe de 1 560 000 $ à 1 million, une coupure de 35,9 %. Et là la question, c'est : Comment on arrive à établir des coupures de cette nature-là? Et quelles sont les variables qui ont déterminé ça? Parce qu'on a... en tout cas, il y a des acteurs qui ont un sentiment d'inéquité là-dedans.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Bon, si on prend pour le Bas-Saint-Laurent, on va faire l'exercice, alors ils vont recevoir, eux aussi, bonne nouvelle, plus d'argent que l'année passée. En général, il n'y a pas grand monde qui m'a dénoncé là-dessus. Donc, en 2013-2014, la région du Bas-Saint-Laurent recevait 12 944 462 $. Là, je tiens à le rappeler au monde qui nous écoute, ça, c'est de l'argent qui est donné directement en contrats de gré à gré à des entreprises de la région. Donc, le contrat le plus direct possible avec le moins d'administration possible. Alors, on dit 12 944 462 $ plus 425 000 $ du PCEF, volet Forêt publique, et 5 185 000 $ du PCEF pour le volet privé d'environ... ce qui mène les travaux à un peu plus de 18,5 millions.

Donc, la question qu'on a posée puis que je pense que mon collègue nous avait posée aussi : Est-ce qu'on a respecté des partages historiques entre la répartition du programme des deux?, c'est la base de ce qu'on me dit, là, avec le sous-ministre, c'est que la base historique a été respectée. On n'a pas plus mis au Bas-Saint-Laurent qu'en Gaspésie dans la coupure. Ce qu'on me dit, ce qu'on m'explique, c'est que les pourcentages des historiques ont été respectés dans la répartition entre les deux.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Écoutez, je ne suis pas certain de comprendre. Bon, ça, c'est un programme qui s'adresse aux travailleurs vulnérables. Une des seules professions où plus que tu prends de l'expérience, moins tu gagnes de sous, c'est celle de bûcheron et de travailleur sylvicole parce que ton corps devient usé, les tendinites, etc., donc tu es moins productif. Donc, le PCEF est un programme qui vient permettre une fin de carrière digne de ce nom à des individus qui ne sont plus capables de produire assez, bon, de coupes sélectives, etc., pour aller chercher un revenu décent.

Mais là, je n'arrive pas à saisir le concept, je dirais, d'équité historique quand on a une baisse de 36 %, pratiquement, pour la Gaspésie dans le budget pour les forêts privées et de 3,6 %... Ça, il va falloir qu'on me l'explique un peu mieux parce que j'ai de la misère à saisir où on... Parce que, théoriquement, bon, Mme la Présidente, si on m'avait dit : On coupe de 10 % dans le... le partage, il est là, Il est historique, il est là. Donc, si on baisse de 10 % partout, il y a une équité. Et là je n'en vois pas, d'équité. J'essaie de comprendre comment on fait ça.

• (11 heures) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, vous précisez la...

M. Lessard : Oui, merci. Je suis content qu'il nous rappelle l'historique, ce pour quoi le programme a été fait. 15 ans plus tard, de toute évidence, et à l'usage, et en discutant avec les entreprises sur le terrain, de toute évidence que ce programme-là est maintenant rendu pour des travaux de sylviculture. L'objectif d'aider, lui... Puis prenons-le 15 ans plus tard, là. Lui qui avait 55 ans, il y a 15 ans, a 70 ans aujourd'hui et est probablement retiré de la forêt. Et la nouvelle génération de travailleurs en forêt est devenue multiusage, hein, on leur a appris à travailler sur différents aspects pour donner le maximum de travail possible. Es-tu capable de travailler à faire avec tes équipements... d'intervenir en forêt pour aller ramasser le bois? Es-tu capable d'intervenir pour débusquer, donc, avec ta petite scie? Es-tu capable aussi d'intervenir pour faire de la récolte, de conduire une machine multifonctionnelle? Es-tu capable d'aider à faire du reboisement? Donc, varier ses actions pour aller chercher le maximum d'argent qui nous est donné historiquement.

L'usage, maintenant. Puis moi, je crois, quand même, qu'il y a des travailleurs aujourd'hui qui sont des travailleurs fatigués de l'industrie. On en a dans le domaine de la forêt, j'en ai chez nous dans le domaine des mines. Ils sont toujours productifs, mais ils sont devenus moins compétitifs. Mais ils veulent apporter leur contribution pareil. D'ailleurs, le programme pour lequel il a été fait, je pense qu'il a atteint sa maturité. Maintenant, il faut s'occuper du monde qui pourrait être susceptible... devrait être productif, moins compétitif. J'ouvre une cellule de travail chez nous, je veux connaître le profil de ces personnes-là, qui ils sont, où est-ce qu'ils vivent et comment le ministère... Avec le ministère d'Emploi-Québec, on peut mieux aider ces travailleurs-là et on va faire quelque chose de plus adapté.

Alors, toutefois, sur la répartition des chiffres, je m'engage à vous fournir tous les chiffres des historiques passés pour vous démontrer qu'on a fait un travail équitable pour les deux régions. Et, quand je dis ça, là, j'exclus tout le reste de la table de mes autres collègues parce que ce programme-là ne s'applique que pour cette région-là. Ça a été critiqué dans le temps, c'est vrai.

La Présidente (Mme Léger) : ...à la commission?

M. Lessard : Oui, on va le déposer à la commission. Et, plus que ça, je pense, pour les fins de compréhension, Mme la Présidente, il y a du travail qu'il faut faire avec mon collègue parce que lui, il vit dans une région où il faut donner les réponses. Je m'engage à donner les réponses avec le ministre responsable de la région aussi. Alors donc, je suis prêt à déposer mes chiffres pour ce faire.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, on va s'assurer que le document soit remis à la commission. On revient à la question du député, M. le ministre, sur son moins 36 %. C'est ça, la question.

M. Lessard : Bien, je ne peux pas qualifier ça comme ça, là, parce que je pense qu'on ne pense pas sur la même base de répartition des chiffres. Moi, tout ce que je peux constater, c'est que ce programme-là, pour lequel il restait 6 millions de crédits, là, c'est les impôts des... ce n'est pas payé avec des redevances, on le sait, là. Donc, on prend les crédits qui étaient là. Le 6 millions, il est respecté. Je le répartis, tenant compte des historiques d'intervention en forêt publique dans le temps. J'ai fait en sorte que la répartition... en regardant les besoins de la région, qu'on augmente les investissements de plusieurs millions. Il y a 6,5 millions de dollars de plus qui vont se donner directement à des entreprises de chez vous pour aider les travailleurs. Alors, bon, ça, on peut faire ça. Mais, à la fin, je vous le dis, là, le profil de ceux qui étaient de la génération qui ont eu de la difficulté à intervenir en forêt, on va documenter, on va regarder qui ils sont puis on va essayer d'intervenir le mieux possible avec eux autres pour les garder au travail.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Écoutez, c'est encore nébuleux, hein? Cette coupure-là n'est pas... Je n'arrive pas à comprendre. Ce que je comprends, c'est que ça ressemble, à quelque part, à un genre de discrétionnaire. O.K.? Une coupure de cette nature-là par rapport à une autre région, c'est assez étrange. Et là ce qu'il faut comprendre aussi, Mme la Présidente, c'est qu'il y a beaucoup de gens qui demeurent dans des régions... Je vais donner un exemple, le village de L'Ascension-de-Patapédia, où il y a le groupement forestier de la Ristigouche, où il y a une grande partie du budget de fonctionnement qui vient du Programme de création d'emplois en forêt, et il y a des gens qui s'en aillent directement à l'aide sociale. Et là on ne fait pas un gain, on fait juste un transfert vers l'aide sociale d'individus qui n'ont pas les compétences pour aller... Puis il n'y a pas de Wal-Mart à L'Ascension-de-Patapédia, puis il n'y a pas de... il n'y a rien. Il y a un dépanneur, et le principal employeur du village, c'est le groupement. Donc, pour ces gens-là, c'est une catastrophe, cette coupure-là, et est-ce que le ministre est prêt, Mme la Présidente, à s'engager à rectifier le tir et à réviser ces chiffres-là pour instaurer de l'équité dans les coupes?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, en respectant le temps équitable, s'il vous plaît.

M. Lessard : Oui, oui. Parfait. Alors, je vais faire un petit résumé puis je vais lui faire une proposition. L'an passé, la région de la Gaspésie a eu 11 millions de budget de travaux de sylviculture. Puis, si on rajoute le programme PCEF, volet public, volet privé, ça a fait en sorte que vous avez reçu 16,5 millions de dollars en respectant intégralement ce qui était l'an passé. Je vais vous faire une proposition. Cette année, on vous mettait 18 864 000 $. Dans le but de respecter votre logique de répartition puis de maintien de programme, je suis prêt à baisser de 2,1 millions pour que vous puissiez... Comprenez-vous le ridicule de ce que vous me demandez, d'une certaine façon? C'est que, là, vous dites : Non, non, l'année passée, c'était parfait, 11 millions de travaux de sylviculture. Garde-moi mon 3,9 millions en forêt publique, garde-moi mon 1,6 million en forêt privée. Ça, là, ça maintient le village, ça nous garde... Parfait. Ça, ça marche. Moi, je vous ai dit : Je tiens compte que le programme a changé puis je rajoute 2,1 millions. Là, vous dites : Ça, ça ne marche pas, là, ça va faire crever le village, les communautés, puis les entreprises ne vont pas fonctionner.

Alors, si vous voulez retourner en arrière dans le but de respecter l'engagement que vous avez de l'année passée, je suis prêt à faire une marche en arrière de 2,1 millions de dollars et de le redonner aux autres. Si c'est ça, la proposition, que je n'arrive pas à défendre, je vais être obligé de... Bien, je ne sais pas si je vais être capable de le considérer parce que, logiquement, ça ne marchera pas, mais ça n'a pas d'allure, même, l'argument que vous me présentez, là. Je ne veux pas insister, là...

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Mme la Présidente, on parle du Programme de création d'emplois en forêt privée. C'est tout. J'essaie juste de comprendre sur quels critères on a baissé. Parce que moi, en tant que député de la circonscription de Bonaventure, aussi j'ai des pressions énormes par rapport à ça, et donc il faut que j'explique ça. Et, moi, tout ce que je vous demande, c'est de nous expliquer tout simplement ça. C'est tout. Écoutez, je ne remets pas en question les autres investissements, c'est évident, hein? Mais c'est juste que ça fait poser beaucoup, beaucoup de questions. Et, moi, ma job, c'est de vous en poser aussi pour avoir un discours qui se tient.

La Présidente (Mme Léger) : Comme il reste 15 secondes, est-ce que vous avez une explication en 15 secondes?

M. Lessard : Bien, j'ai fait un effort, dans les publications, d'expliquer — par transparence — ce qui était de la forêt publique, ce qui était du PCEF, le Programme de création d'emplois en forêt. Je le réitère, cette année on donne plus. Puis je comprends que vous ne me demandez pas de diminuer, vous essayez de voir... et de faire en sorte que le programme de création d'emplois reste intégral, alors qu'il était déjà en diminution l'an passé, quand vous étiez dans le gouvernement. Mais on...

La Présidente (Mme Léger) : C'est tout le temps qu'il nous reste, malheureusement.

M. Lessard : Oui, c'est ça.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Du côté du gouvernement, personne ne m'a demandé la parole. Alors, à qui je suis... Oui, M. le député d'Abitibi-Est, allez-y.

M. Bourgeois : Mme la Présidente, d'entrée de jeu, si jamais le ministre s'entend avec le député de Bonaventure et que, sur la table, revient l'argent, moi, je peux vous dire qu'en Abitibi-Témiscamingue...

La Présidente (Mme Léger) : Vous allez la prendre?

M. Bourgeois : ...on va la prendre avec grand plaisir parce que nous aussi, on a beaucoup de travailleurs sylvicoles qui ne demandent que ça, d'être au travail plus longtemps.

Ça m'amène à aussi discuter des conditions de travail de ces travailleurs sylvicoles là. Il y a eu toute une évolution, comme M. le ministre le mentionnait, Mme la Présidente, au niveau de l'évolution de la pratique forestière, comme on dit chez nous. C'est-à-dire on a demandé aux travailleurs sylvicoles, au lieu de se restreindre à une petite période de l'année parce qu'ils étaient spécialisés juste dans des éclaircies commerciales manuelles, dans le fond, d'aller se former pour avoir des périodes d'emploi plus longues, idéalement sur une base annuelle.

Moi, j'aimerais que le ministre nous entretienne un peu plus sur toute la notion de partenariat qui est essentiel entre l'ensemble des travailleurs sylvicoles de l'industrie pour, dans le fond, améliorer leurs conditions de travail.

• (11 h 10) •

M. Lessard : La première chose, c'est d'envoyer un message clair qu'il y a toujours une perspective d'avenir dans l'industrie de la forêt et des travaux sylvicoles. Et, je vous le dis, là, notre industrie a été ébranlée fortement par la fermeture d'entreprises, de papetières, de scieries, d'écoles. Quand tu envoies le message que ta papetière est fermée puis que c'était la principale industrie chez vous, puis que toutes les usines de sciage qui en découlaient sont tombées malades à cause de ça, ça fait en sorte que les gens n'ont même plus voulu adresser la question de la relève ou ont difficilement suivi leurs parents ou leurs frères, leurs soeurs qui étaient dans la forêt. Alors donc, la perspective d'un avenir de reprise après la rationalisation, après le dur coup a fait en sorte que ça a eu des conséquences sur les conditions de travail aussi. Il faut le dire, là, les travailleurs ont été mis à contribution pour passer à travers les situations très difficiles et ils en sont encore écorchés.

Maintenant, il faut travailler sur cet aspect-là. Plusieurs chantiers ont été mis de l'avant. Il y a des comités conjoints sur les conditions de travail des travailleurs sylvicoles. Donc, on travaille avec les syndicats parce qu'ils ont des demandes particulières, et il y a des comités à l'interne pour faire en sorte que... Le ministère a développé une belle initiative, d'aller voir comment on peut améliorer la qualité de vie et le rendement financier de chacun des travailleurs lorsqu'il rentre en forêt. Comme on a changé... Quand le travailleur comprend mieux ce que l'entrepreneur qui achète un lot de bois... Lui, il a acheté le lot de bois, il doit aller le couper, il doit le ramener à l'usine puis il doit faire des profits. Quand le travailleur est mieux informé, quand la séquence des travaux est mieux planifiée, quand l'entrée des chantiers pour l'hébergement, pour les... quand il rentre dans le bois, qu'est-ce qu'on s'attend de lui... On a été capables d'améliorer le cadre de vie, on a amélioré le milieu de vie puis on a amélioré le niveau de vie actuellement sans faire de changements à la loi des relations de travail. Alors donc, c'est une avancée qui a été saluée, je pense, par l'ensemble des syndicats. Parfois, on peut faire la différence puis on peut augmenter leur rentabilité, c'est-à-dire leur rendement financier sans nécessairement changer les lois du travail.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Bien, peut-être juste pour compléter, effectivement, pour nous, c'est une préoccupation. Tout à l'heure, je ne me rappelle pas si c'était le député de Chauveau ou celui de Bonaventure qui faisait allusion à... On a encouragé les travailleurs forestiers à aller vers l'industrie minière, et donc, on doit, là-dessus, Mme la Présidente, saluer cette initiative-là. Parce que, pour nous, c'est important que les deux industries soient florissantes, donc maintenir... encourager les gens qui veulent être dans le domaine forestier à y rester. Et aussi on a toute une structure de formation, que ce soit au niveau professionnel, collégial ou universitaire, qu'on doit non seulement encourager, mais qui nous apporte, à l'industrie, une plus-value importante. Donc, de ce côté-là, M. le ministre, c'est important, je pense, de souligner cet apport-là et cette sécurité-là qu'on amène aux travailleurs.

M. Lessard : Effectivement. Et nos yeux sont tournés vers aussi les pratiques. On dit : Le bois a poussé. Les années qu'on ne l'a pas récolté, le bois a poussé. Il s'en vient, donc, du bois commercial, donc de la récolte. Il faut préparer nos travailleurs à ça. Et, en ce sens, il y a des travaux qui ont été faits pour améliorer des taux spécifiques pour la réalisation d'éclaircie commerciale manuelle, et le taux pour l'éclaircie commerciale manuelle sera donc de 45 % plus élevé que celui pour l'éclaircie mécanisée. Donc, on aide nos travailleurs dans l'amélioration des conditions de vie.

Et je veux rien que rappeler le contexte, qu'on disait : Ceux qui travaillaient dans le bois, allez travailler dans les mines. Ça, c'est principalement, là, le discours qui était sur Lebel-sur-Quévillon, là. Rappelez-vous quand Lebel-sur-Quévillon a fermé, donc, au nord, on ne travaillait plus puis, au sud, on manquait de monde dans les minières. Je tiens à rappeler qu'il y avait un contexte à ça en disant : Bien, périodiquement, pour une certaine période, le temps qu'on relance l'industrie puis que ça se place, y a-tu du monde qui pourrait aller aider le monde au sud, hein? C'était plutôt ce discours-là que : Quittez la forêt, ne revenez plus, et etc. Puis on voit quand même que, sur Lebel-sur-Quévillon, ils ont résisté, il y a la grande résilience, puis aujourd'hui, donc, ils sont dans une entreprise un peu comme Fortress à Thurso pour faire de la rayonne, etc. Donc, ils ont un plan de relance là-dessus.

Donc, il faut se fier aux gens de la forêt, mais il faut envoyer un message fort aussi que nos écoles sont prêtes à accueillir la nouvelle génération, d'approche écosystémique, et des nouvelles pratiques sylvicoles, puis nos nouveaux ingénieurs formés pour faire en sorte que, quand on construit en bois, il y a quelqu'un qui l'a fabriqué à quelque part puis il y a quelqu'un qui a toujours un intérêt à aller chercher la forêt, la récolter correctement et donner de la valeur plus que du volume.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : J'aurais une autre question, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : C'est tout votre droit.

M. Bourgeois : Du côté de la mise en place du bureau du marché du bois, cette initiative-là, dans le fond, était souhaitée par l'industrie, était souhaitée, j'oserais dire, de façon mitoyenne. C'est aussi la réalité du contexte économique, la réalité, entre autres, avec le marché américain qui nous amenait à, justement, être capables de se positionner de façon appropriée à la fois avec ces règles-là au niveau du marché, mais il y a aussi toute l'évolution du marché mondial. J'aimerais, M. le ministre, que vous me précisiez — si vous permettez, Mme la Présidente — les objectifs visés par la réforme, de ce côté-là, comment ils sont portés.

M. Lessard : En fait, quand arrive un conflit ou une situation dramatique qu'est l'effondrement d'un secteur d'activité, émergent parfois aussi des solutions qu'on n'avait pas été capables de mettre en place avant. Avant, ceux qui avaient des garanties d'approvisionnement contrôlaient le marché, même s'il s'effondrait, alors que des indépendants, on va dire comme... essayaient d'avoir du bois ou de nouvelles entreprises essayaient de se créer, puis elles n'avaient pas accès à la ressource. En fait, c'est comme vivre en avant d'une rivière, vouloir vivre de ça, puis ne pas y avoir accès, alors dire : J'ai une bonne idée, mais je ne peux pas accéder. Alors donc, le premier, ça a été l'accès à la forêt, donc de volumes de bois qui me permettraient d'être en compétition avec les autres et de faire en sorte que j'aille chercher la ressource pour... Moi, je pense que je suis plus performant, puis je veux aller chercher la ressource, puis je vais faire un produit rentable parce que je vais diversifier, je vais utiliser le maximum de ma bille de bois, puis je vais faire des panneaux, je vais faire d'autres usages, etc. Ou j'ai une cible parce que je vais aller chercher le meilleur rendement sur le bois, je suis le meilleur scieur en ville. Alors donc, donner accès.

Deuxièmement, ça a été encourager la performance à l'utilisateur. Nécessairement, si tu vas le payer sur un marché libre, tu vas vouloir faire en sorte que tu le rentabilises au maximum. Donc, tu vas peut-être laisser moins de copeaux possible derrière, puis tu vas avoir mieux analysé ta bille pour donner le maximum de rendement à la valeur de ton bois.

Après ça, obtenir des prix de marché comparables, bien, nécessairement, ce que ça a permis de faire... Et ça a exposé ceux qui avaient des garanties — parce qu'ils avaient besoin de bois — dans la reprise, à être obligés d'aller sur le marché libre aussi, donc s'exposer eux autres mêmes en disant : Oui, oui, j'ai la garantie d'approvisionnement, je ne peux pas dormir là-dessus. Là, je suis obligé d'aller, moi aussi, ajouter des bois excédentaires sur ce marché-là, sachant que le prix que je vais payer, ça va déterminer, par transposition, le prix de tout le reste de bois que je vais aller chercher à ma garantie.

Alors, voyez-vous, ça a donc mis le marché, un, à l'ouverture, à l'accessibilité et à la compétitivité, et ça a fait en sorte que les Américains ont reconnu notre système. Il est améliorable, il est perfectible, mais, jusqu'à maintenant, il résiste au test. Parce que ce qu'on veut, puis, honnêtement, ce qu'on veut... Nos yeux sont tournés vers le sud. Dans un marché de reprise et haussier, on ne commettra pas l'erreur cette année de sabrer ce système-là qui nous permet d'accéder à un marché qui a de la demande. Alors donc, je pense que la moitié des achats qui se sont faits sur le Bureau de mise en marché du bois ont été faits par des personnes qui n'avaient pas de garantie d'approvisionnement, des petites coops forestières, des scieurs indépendants, des spécialistes en fabrication de toutes sortes de matériaux. Alors, ça a libéré beaucoup d'ambition. Alors donc, je pense que le modèle est épuré. Mais il y a des améliorations à apporter, puis on va le faire aussi pour le grand bénéfice de la mise en concurrence. On tire des bénéfices d'être mis en concurrence. Il faut s'inventer, il faut se réinventer s'il le faut parce que d'autres vont aller chercher la matière et ils vont la mettre en marché.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. Est-ce qu'il y a un autre intervenant? Oui, M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Oui, Mme la Présidente. Merci. Je prends la parole pour la première fois à cette commission et j'en suis très heureux. Donc, le sourire, je ne sais pas il était pour qui, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Léger) : Ça va.

• (11 h 20) •

M. Giguère : O.K. Moi, je viens d'une région, de la Mauricie. Donc, la Mauricie, si vous connaissez bien la Mauricie, la forêt est très important dans notre coin. On recule de deux, trois générations en arrière, et puis nos arrière-grands-parents, ils ont mis au monde les fameuses papetières qu'on a. On en a eu beaucoup en Mauricie. Aussi, on a beaucoup d'usines qui fabriquent les meubles. Puis je rejoins mon collègue de l'opposition quand il disait que nous avons eu un passé douloureux. Donc, dans les dernières années, on a des usines qui ont fermé, beaucoup de pertes d'emploi. Donc, la population a une oreille attentive à chaque fois qu'on parle de mot «forêt». Même s'ils ne travaillent plus dans la forêt, ils ont une oreille attentive. Mais je me réjouis quand même parce que je rejoins mon collègue de Chauveau quand il dit qu'il faut regarder en avant et puis trouver aussi de nouveaux débouchés pour notre richesse naturelle.

Puis moi, dans mon comté, j'ai la chance, Mme la Présidente, d'avoir... En Mauricie, on a des centres de recherche. On a l'UQTR, l'Université du Québec à Trois-Rivières, et à Shawinigan nous avons le CNETE. C'est quoi, ça, le CNETE? C'est un centre national en électrochimie et en technologies environnementales. Qu'est-ce qu'ils font, eux, ils font des recherches appliquées dans les bioprocédés. Et aussi le rapport avec la forêt, ils font des recherches en microfilaments. Donc, qu'est-ce c'est que ça fait, ça? La forêt amène dans notre région aussi d'autres emplois parce que le CNETE, ça amène des chercheurs. Ça a, exemple, 55 chercheurs, et puis on sait qu'ils ont quand même des bonnes conditions de travail. Ça fait que la forêt amène d'autres choses aussi. Puis ces recherches-là vont nous permettre de mettre une valeur ajoutée, comme mon collègue disait tantôt, à notre bois. C'est beau, du bois d'oeuvre, c'est bien, mais il faut trouver d'autres marchés. Et puis, dans le microfilament, il y a beaucoup, beaucoup de... il pourrait y avoir beaucoup de développement de marchés, donc qui va nous aider à nous diversifier et, quand il va arriver des crises économiques, ne pas avoir tous nos oeufs dans le même panier, comme qu'on dit.

Donc, ma question pour le ministre, mon cher collègue le ministre : Pourriez-vous nous présenter les principaux éléments de la stratégie que votre ministère a adoptée ou adoptera afin de permettre à l'industrie des pâtes et papiers de s'adapter au contexte difficile actuel et de redevenir une industrie-phare?

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le député. Je rappelle encore une fois, nous sommes enregistrés et... Je le rappelle parce que je pense que les gens oublient... Lorsque vous êtes dans la caméra, il y en a qui travaillent, il y en a qui sont... Vous pouvez travailler, vous pouvez faire plein de choses. Mais, lorsque le député parle, si vous êtes à l'arrière, ou si le ministre parle, vous êtes à l'arrière, je vous invite, pour nos citoyens... Le député est en avant en train d'utiliser sa parole, le ministre aussi, je vous demande d'écouter ou changer de place. Merci beaucoup. Alors, à vous, M. le ministre.

M. Lessard : Merci, Mme la Présidente, du rappel à l'ordre. Mon collègue de Saint-Maurice évoque le présent et le futur. Il faut le dire, là, on a des entreprises qui, encore aujourd'hui, sont des papetières parfois traditionnelles et d'autres qui cherchent de la valeur ajoutée. Il y a au Canada... Donc, on est le premier producteur de papier journal au Canada, hein, et on va le rester. Il y aura toujours une industrie du papier journal ou du papier, et on essaiera d'être celui qui, au Canada, le reste. Mais nos yeux sont tournés vers le futur. Qu'est-ce qu'on fait avec la fibre de bois? On a la ressource, on a l'intelligence et le savoir. Donc, on a, avec des centres de recherche comme vous avez mentionné, FPInnovations, qui est un consortium de recherche... Exemple, chez Kruger, je tiens à le rappeler, avec le même bois, on va améliorer l'entreprise qui est — exemple de Kruger — premier centre mondial de production en filament cellulosique. Donc, ce qu'il va faire en broyant de façon mécanique son bois, là, à un filament tout petit, il va améliorer lui-même de 20 % toute l'industrie du papier tissu et cartonnage qu'il a. Donc, il va se donner un avantage concurrentiel de façon fulgurante. Sur le marché, c'est la première usine qui va produire un tonnage industriel à raison de 5 000 tonnes. Donc, il y en a qui le faisaient en laboratoire, là on passe en mode industriel.

Deuxièmement, on adresse la question du carton, là, c'est en croissance. Le papier journal est en décroissance, mais le carton d'emballage, là, on le voit bien qu'avec Internet ça voyage beaucoup. Deuxièmement, on sort du secteur traditionnel du papier et du carton, puisque le filament cellulosique va être utilisé dans d'autres procédés et d'autres produits, donc comme matière de renforcement dans les polymères, c'est-à-dire la fabrication de pièces automobiles, de l'aviation, du secteur des locomotives. Donc, voyez-vous, on vient de sortir d'un secteur pour valoriser la fibre de bois, mais à d'autres destinations, et c'est là que ça a un potentiel énorme de développement. Alors, actuellement, c'est ce que fait actuellement Kruger. C'est ce que fait aussi Domtar, la nanocellulose cristalline. Lui, il a pris le filament puis il a dit : Il y a un petit morceau dans le filament. Celui-là, là, on va faire une avancée spectaculaire dans les produits bioalimentaires, etc., les liants. Donc, c'est un liant. C'est comme une colle, cette affaire-là, alors donc, alimentaire. Donc, c'est une avancée. Norampac du côté de Cabano, donc eux autres... Cascades, on le sait, historiquement, réutilise, hein, le papier recyclé et le carton recyclé. Et là, avec la fragmentation, encore une fois ils vont aller se donner un avantage concurrentiel et faire un sous-produit pour d'autres applications. Le bioraffinage de Tembec du côté du Témiscamingue, une usine de portée mondiale, hein? Ils vont faire, donc, du bioraffinage avec la cellule de bois. Donc, voyez-vous, on fait plus que du papier, on fait donc différentes... on a ouvert notre portefeuille international pour être un intrant très compétitif et biologique pour les autres produits d'avenir.

Alors, je rêve même, Mme la Présidente, en terminant, puisque c'est cet outil-là qui a fait en sorte qu'aujourd'hui on ne fait plus de papier journal, puis qu'on lit moins, puis etc., on lit plus sur cette bébelle-là... Un jour, je souhaite que toutes ces composantes plastiques soient des bioplastiques, donc produits à partir de la matière ligneuse, ce qui fait en sorte qu'on en produira, puis il y aura donc une facture environnementale biodégradable.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Donc, pour terminer, qu'est-ce qu'on comprend bien, c'est qu'on sort quand même du secteur traditionnel puis on s'en va dans d'autres secteurs, dans d'autres produits, de sous-produits qu'on pourrait... dans le bois. Donc, quand on parle d'emplois dans le domaine de la forêt, il y a beaucoup d'emplois, de nouveaux emplois de recherche qui vont être greffés dans le futur, Mme la Présidente. Donc, on peut comprendre que la forêt va continuer à prendre de l'expansion, mais il faut avoir à l'idée qu'il va y avoir beaucoup d'emplois qui vont être... Quand on dit dans le secteur traditionnel, ça change. Là, on va tomber dans la recherche, dans des emplois qui sont quand même bien rémunérés et que c'est des emplois, comme dans ma région, qui sont très, très importants. Parce que, souvent, ça va être des emplois... ces recherches-là vont se faire aussi en région. Donc, je propose au ministre de continuer dans cette direction-là.

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste 1 min 10 s.

M. Lessard : Oui. Alors, des chercheurs qui cherchent, on en trouve; des chercheurs qui trouvent, on en cherche. Il semble que, chez vous, vous en avez. Alors donc, c'est un volet important, ça amène de nouveaux emplois, hein, et ça constitue une grappe industrielle basée sur le fait que vous avez la ressource. Mais je tiens à le dire, on aura beau trouver l'application qu'on veut en nanocellulose, en filament cellulosique, en pâte cellulosique, etc., si je n'ai toujours pas l'intérêt du travailleur de forêt d'aller faire la récolte le mieux possible, le mieux outillé possible, etc., on aura perdu le segment le plus important. Alors donc, la connaissance, c'est bien, mais ça prendra toujours des travaux de sylviculture, d'aller planter, de maintenir le capital forestier, d'aller récolter le plus efficacement possible pour qu'on tire le meilleur rendement. Parce qu'un jour ils vont tout inventer ça, les filaments cellulosiques. Un jour, tout le monde en aura, de la nanocellulose. Ce qui constituera qu'on demeurera rentable, ça sera de faire en sorte que tous les segments d'activité auront été profitables pour s'assurer qu'à la fin notre produit va coûter moins cher que le leur parce qu'on aura pris de l'avance sur tous les segments d'activité.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole au deuxième groupe d'opposition. M. le député de Chauveau, vous avez pour la dernière intervention du débat, 24 minutes.

M. Deltell : Bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je veux poursuivre sur la lancée qu'on a parce que c'est rudement intéressant. C'est vraiment ce dont on veut parler, c'est l'avenir. Quelle est la vision qu'on a? Quels sont les moyens que l'on a? Quelles sont les ressources que l'on a? Sans jeu de mots. Et surtout quelle est la volonté du gouvernement et du Québec pour permettre, justement, à nos entreprises forestières d'être entrées de plain-pied dans le XXIe siècle, qui est déjà rudement bien amorcé, et sortir de l'équation du deux-par-quatre, et d'aller voir quelles sont les possibilités d'avenir? Recherche et développement, la formation, la mise en marché, ce sont des éléments fondamentaux pour une perspective d'avenir. Et aussi, quand même, comment voir, comment on peut mettre mieux en marché notre produit de base, mais aussi les dérivés, comme le ministre vient d'en parler.

Regardons, dans un premier temps, Mme la Présidente, la question du prix du bois, parce qu'en effet, à la base, il faut aller chercher le bois, il faut le travailler, il faut aller le cueillir et il faut établir le prix. Ce qu'on nous dit de l'industrie — et les gens sont quand même assez sensibles à ça — c'est que le nouveau régime forestier a fait en sorte que le coût de la fibre a augmenté, a augmenté de 15 % à 20 %. Alors, c'est clair, Mme la Présidente, que, si, à partir de la base essentielle, c'est-à-dire la captation du bois... et qu'à cause du nouveau régime forestier, le coût de la fibre augmente, ça peut donner un coup de frein plutôt qu'un coup d'accélérateur, ce dont on a besoin. Et, comme on sait qu'au Québec c'est le coût d'approvisionnement qui est le plus cher en Amérique du Nord, il faut se poser la question si on ne devrait pas réfléchir à une nouvelle façon de faire, si on ne devrait pas réfléchir à avoir un prix du bois qui soit plus attrayant. C'est sûr qu'il y a des conséquences à ça. Si notre prix est établi à tel point, c'est parce qu'il faut avoir une rentabilité. Puis il n'est pas question non plus de donner le bois pour faire plaisir aux entreprises parce que le résultat de ça, c'est qu'on subventionne, et, en bout de ligne, bien, ce n'est pas rentable pour personne.

Alors, ma question au ministre, elle est la suivante : Quel est l'objectif qu'il a, pour l'année qui vient et les années à venir dans l'actuel mandat, concernant le prix du bois? Est-ce qu'il veut le maintenir tel quel? Est-ce qu'il veut l'augmenter? Est-ce qu'il veut le baisser? Est-ce qu'il veut le rendre plus compétitif? Quel est son objectif?

• (11 h 30) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, merci. Donc, comme vous, j'ai entendu ça aussi, que le prix du bois était plus cher au Québec qu'en Ontario, qu'en Colombie-Britannique. Alors donc, je n'avais pas une lecture de ça, ce sont des commentaires que j'ai entendus. Ce que je veux certainement, c'est que le prix du bois ouvré soit le plus cher possible pour une raison, c'est que, quand le prix est à la hausse, c'est parce qu'il y a de la demande. Alors, la bonne nouvelle, c'est que le prix du bois, du mètre cube, là, ouvré, donc un produit fini, a monté de 25 $, exemple, du mètre cube dans les deux dernières années. Bonne nouvelle pour l'industrie, il y a du monde qui en demande. Ils en demandent tellement que ça fait monter les prix parce que les chantiers en construction sont là.

L'autre segment, c'est que, pour être rentable, il faut s'assurer que le bois qu'on paie, hein, nous coûte pour... L'industrie veut tout le temps le payer le moins cher possible. Effectivement, ils voudraient bien que, quand le prix monte, que leur profitabilité demeure. Alors, il y a beaucoup de questionnements qui ont été faits là-dessus, et on dit tout le temps : C'est au Québec qu'il y a le... le plus cher possible. Donc, cette année, à l'année 1, je dirais, du Bureau de mise en marché du bois, on va faire une analyse de coûts pour mesurer cet aspect-là. Donc, il y a une analyse des coûts qui sera faite, comme le fait... Exemple, dans le secteur du porc, les secteurs de production agricole, eux, ils ont des analyses de coûts annuelles. On n'est pas là, mais cette année c'est la première fois qu'on va faire une analyse du coût. Mais, vu de l'extérieur, il y a un rapport qui existe, puis ce n'est pas moi qui le dis. Et puis probablement que, quand qu'on le dit, il y a toujours quelqu'un qui va dire : Bien, ce n'est pas vrai. Mais il y a le Forest Economic Advisors qui a analysé les coûts, puis il dit : Les coûts variables moyens des scieries au Québec sont comparables à ceux de l'Ontario. Une enquête sur les coûts d'approvisionnement sera donc réalisée aussi ici sur les coûts de la première année du régime. Donc, moi, quand je rencontre Tembec, exemple, qui est du côté du Témiscamingue, je me dis : Je paie la fibre moins cher en Ontario. Mais, quand on regarde l'ensemble de ce qu'il y a, des coûts, là, moi-même, j'ai à faire une étude, puis c'est ce qu'on va faire cette année.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Alors, c'est un peu Back to the Future. Si Dieu me prête vie, on va reposer la question l'année prochaine pour savoir quel est le résultat de cette étude-là parce que...

La Présidente (Mme Léger) : ...aux crédits de l'année prochaine, M. le ministre.

M. Deltell : Ça va être très, très bon, c'est sûr. Parce que, pour nous, c'est important. C'est important d'avoir une balise qui soit unique puis qu'on parle des vraies affaires. Parce que c'est normal que l'industrie tire de son bord, c'est légitime; que les régions tirent de leur bord, ça aussi, c'est légitime. Mais encore faut-il que le contribuable, là-dedans, en ait pour son argent. Parce que oui, c'est bien beau, soutenir une entreprise, une industrie, mais encore faut-il que ce soit rentable. Puis, si c'est pour tourner de l'argent en rond, bien, autant faire les choses autrement. C'est ça, la vraie création de richesse.

Le ministre a parlé tout à l'heure de l'entente du bois d'oeuvre. On sait que ça se conclut en 2015, on sait que c'est du ressort du fédéral, et donc notre regard là-dedans est quand même limité. Maintenant, moi, j'aimerais savoir est-ce que le ministre est tout à fait conscient que cette entente-là peut avoir un impact direct et concret sur l'avenir de notre bois d'oeuvre, sur nos industries et sur nos entreprises. Puis on sait que le bois d'oeuvre, bien, ce n'est pas juste la cueillette dans la forêt, mais c'est également le traitement qu'on en fait, donc ça a des répercussions partout. Je sais que le ministre, même dans sa circonscription... C'est-u les Bois-Francs? Ce n'est pas les Bois-Francs, vous, hein?

M. Lessard : Non.

M. Deltell : Pas loin, par exemple.

M. Lessard : Pas loin.

M. Deltell : Pas loin. Alors, c'est...

M. Lessard : Mais on scie du bois franc.

M. Deltell : Bien, voilà. Non, ça, je sais que votre circonscription regorge d'entreprises de cet acabit, et il faut en être conscient. Donc, ce que je veux savoir de la part du ministre, Mme la Présidente — et je reviens encore avec les mots précis d'objectifs et de cibles — quel est son objectif avec l'accord de 2015 et quelles sont ses cibles? Alors, c'est bien beau de dire : On va les surveiller, on va les accompagner, taratata, mais, de façon très précise, quel est son objectif et quelles sont ses cibles avec cet accord-là?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Je comprends que vous voulez l'exprimer en termes de cibles, Mme la Présidente, et d'objectifs, etc. L'objectif, un, c'est de terminer comme il faut l'accord en place, c'est de ne pas poser des gestes qui viendraient à l'encontre de l'accord qui est en place, qui nous permet actuellement, parce que les prix sont au-delà de 400 $ le mètre cube — c'est-u ça? — donc, de faire en sorte qu'on rentre, sans droit compensateur aux États-Unis et sans contingence, tout le bois. Donc, ça, c'est la balise. Deuxièmement, l'accord, ce n'est pas un accord qu'on peut prolonger. Donc, ça peut n'être qu'un nouvel accord. Alors, j'ai rencontré M. Lebel la semaine passée, Denis Lebel, qui est ministre du Développement économique. Donc, il a... Ce n'est pas lui qui a la responsabilité personnelle, mais on voulait leur porter nos attentions. Le Conseil de l'industrie forestière a rencontré notre ministre de Développement économique, qui, lui, a la responsabilité de la négociation... la conégociation parce que c'est le fédéral qui en assume... On va faire nos représentations. Donc, on veut s'assurer qu'on ait accès au marché — premier objectif — américain sans contrainte. Donc, ça veut dire que les marchés se tiennent, puis on veut en profiter.

Deuxièmement, donc, on a des représentations sur des exemptions régionales qui sont là. Donc, c'est des représentations qu'on fait au gouvernement canadien sur nos particularités, et donc l'objectif, c'est de garder le marché ouvert. Ça, il n'y a pas d'autre objectif que celui-là parce qu'honnêtement la crise... Puis on a gagné, hein? Vous savez que les Américains, ils ont le droit, quand même, d'invoquer des différends. On a laissé quand même 1 milliard de dollars sur la table et des volumes qu'on n'a pas livrés pendant des années. Donc, ça a été très difficile. On ne veut pas se retrouver dans des différends, c'est pour ça qu'on va faire la différence en s'occupant correctement de comment le régime, actuellement, fonctionne. Puis, je l'ai dit à l'industrie, le Bureau de mise en marché des bois est là pour rester. Il faut garder compétitif, concurrentiel et représentatif ce qu'on met en marché, le bois, puis, actuellement, les Américains sont venus valider ce qu'on fait et le reconnaissent. Maintenant, l'objectif, c'est que, l'an prochain, il y ait un nouvel accord pour qu'on puisse avoir la libre circulation de nos volumes de bois vers les États-Unis.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Bien, justement, ça passe par la mise en marché et le Bureau de mise en marché. Et, à nouveau, je suis persuadé que vous avez eu les mêmes échos que nous, les gens de l'industrie ne sont pas très enthousiastes avec cette institution-là, ont des réticences, estiment que c'est davantage un frein que d'autre chose, et moi, j'aimerais savoir est-ce que le ministre s'engage à passer un peigne là-dedans, à revoir le Bureau de mise en marché, les efforts qui doivent être faits. Je sais qu'évidemment, je me répète, mais c'est toujours la même chose, les entreprises tirent la couverte de leur bord. C'est légitime parce que chacun défend son point de vue, mais il faut avoir une vision globale, et le gouvernement est là pour être le juste arbitre. Mais est-ce que le ministre est sensible à ces revendications pertinentes de l'industrie concernant la mise en marché et est-ce que le bureau va passer au peigne pour être sûr et certain que c'est vraiment efficace pour tout le monde?

M. Lessard : Oui. Donc, oui, je suis très sensible aux demandes, puis le ministère aussi, ainsi que le bureau. Le bureau, on peut-u dire que le bureau a une sensibilité? Oui, parce qu'ils vivent avec l'industrie. Mais, en même temps, ce qu'on demande à l'industrie... Moi, quand on a eu une consultation... Donc, il y a toujours une période de consultation sur la valeur du bois annuellement qui est prévue par la loi. J'ai demandé de tenir la consultation le plus rapidement possible et je demande à ceux qui ont à répondre... Parce qu'il y a des critères très élaborés. Ça ressemble à d'autres régimes semblables, il est étoffé, il résiste au temps, il résiste aussi à la critique, mais, en même temps, il faut qu'il soit sensible dans son adaptation tout en respectant les accords. Alors donc, la consultation est terminée. Je pense que ça pourra démontrer qu'ils ont attendu et ils ont été capables de répartir la charge et la responsabilité tout en ayant des meilleures pratiques.

D'ailleurs, le rapport de Mme Têtu viendra parler des améliorations possibles qu'on a à intégrer. Elle disait : On ne va pas attendre à la fin de l'année pour dire ce qu'il était bon de faire au début de l'année. Alors, il y a eu un rapport préliminaire, puis déjà on a intégré les pratiques, puis je pense qu'à l'usage... En même temps, à l'usage, on va démontrer qu'on est crédibles à l'international, que ça respecte les règles de mise en marché dans un marché libre et concurrentiel. Puis aussi, il faut se le dire, vous l'avez évoqué tout à l'heure, c'est le bois des Québécois. La première ressource, c'est le bois des Québécois. Le Québécois a le droit de s'attendre à retirer un rendement de ça qui n'est pas seulement de garder le capital forestier, mais d'aussi contribuer à ses autres fonctionnalités.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le député de Chauveau.

• (11 h 40) •

M. Deltell : Évidemment, pour établir ça, il faut savoir vers quoi on se dirige puis il faut établir les possibilités forestières qu'on a. Lors de la campagne électorale, le premier ministre s'était engagé de façon très claire à promettre plus de transparence dans le calcul de cette possibilité-là, c'est-à-dire les possibilités forestières. Alors, ce qu'on veut savoir, c'est : Est-ce que le ministre est actuellement prêt, dès cette année, à mettre en marche l'engagement du premier ministre, donc de mettre plus de transparence dans le calcul annuel des possibilités forestières et de rendre disponible à l'avance la stratégie d'aménagement, tel que le demande l'industrie? Je comprends que c'est une volonté qui avait été exprimée par le chef du Parti libéral, est-ce que vous êtes capable de le faire dès cette année?

(11 h 40)

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Bien, merci. Vous évoquez deux, trois concepts. Le premier, la loi disait : Il y aura un nouveau régime forestier. De ça découle la stratégie d'aménagement durable de la forêt, qui n'a pas été, elle, rendue publique. Alors, j'ai regardé, il y a quelques semaines, dès mon entrée en fonctions, l'architecture. Actuellement, il y a un cadre, mais je trouvais que le volet économique de la stratégie, qui touche tous les volets, environnement, société, donc, n'était peut-être pas assez documenté ou assez ambitieux. Alors, j'ai demandé qu'on le fasse. Deuxièmement, elle sera déposée dès cet automne. Il faut que le propriétaire de la forêt, donc le ministère, dise ce qu'il s'attend comme objectifs. Donc, c'est important, ça déterminera l'ensemble du cadre dans lequel les joueurs veulent oeuvrer.

Deuxièmement, là, la valeur du bois, elle sera connue incidemment. Deuxièmement, ils veulent avoir la prévisibilité. Alors, ils nous disent : Le Forestier en chef, là, il faudrait bien qu'il nous le dise, hein, sur les cinq prochaines années, quelle est la possibilité forestière puis, après ça, quelle est la disponibilité forestière. Alors, on a la chance d'avoir le Forestier en chef ici. Il y a quelques semaines, je lui ai demandé de déposer la mise à jour qui avait été faite — donc, il l'a fait — quel est le volume non récolté des deux dernières années, puis c'est quoi, la perspective pour les cinq prochaines. Alors, calculez-moi ça. C'est ce qu'il va faire.

Donc, on va connaître, un, la stratégie bientôt, d'ici l'automne; deuxièmement, la possibilité et la capacité, donc, d'aller récolter ce bois-là, les possibilités... Donc, le Forestier en chef a déjà mis en ligne ce travail-là pour les deux dernières années et il va présenter ses perspectives pour les cinq prochaines. De l'autre côté, la stratégie va être déposée cet automne comme engagement que le premier ministre a fait.

M. Deltell : ...

M. Lessard : Oui.

M. Deltell : ...la perspective pour les cinq prochaines années, ça va être connu cet automne?

M. Lessard : Par le Forestier en chef dès...

Une voix : C'est déjà connu.

M. Deltell : C'est déjà...

M. Lessard : Elle est connue, mais il faut qu'il fasse les calculs, hein, sur la...

Une voix : ...

M. Lessard : Oui, c'est ça. À partir de la possibilité, on a vu des volumes augmenter à gauche puis à droite, puis d'autres ne pas trop diminuer. Dès avril prochain, je dois être capable de dire quel est le bois disponible maintenant en tenant compte de l'aménagement durable, hein, des habitats, des forêts, des vieilles forêts, des contraintes, etc. Donc, d'ici l'an prochain — donc, la date limite, c'est avril — il faut être capable de dire à ceux qui vont aller en forêt quelle est cette capacité nouvelle qu'on a, qu'on peut aller chercher du rendement dans la forêt. Alors, c'est l'engagement qu'on a pris. Le Forestier en chef a publié sur son site la possibilité. On lui a demandé de regarder quel est le bois qui n'a pas été récolté dans les deux dernières années aussi pour la mise à jour, pour être capable de le mettre rapidement à la disponibilité de ceux qui vivent de la forêt.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. M. le député de Chauveau, il vous reste à peu près une dizaine de minutes, neuf minutes quelque chose.

M. Deltell : C'est bien, ça roule bien. Autre sujet de préoccupation quand on parle d'avenir, c'est la formation, la formation de nos travailleurs, ceux qui sont déjà sur les chantiers, et formation aussi dans nos écoles pour attirer les jeunes dans ce corps de métier là. Le ministre a évoqué tout à l'heure les perspectives d'avenir avec... au téléphone, où on pourrait retrouver de la fibre à l'intérieur de ça. Donc, c'est des perspectives flambant neuves, là. Comme je disais tantôt, on est loin du deux-par-quatre puis on est loin des «lumberjacks», on est vraiment dans des gens de technologie. Donc, sur la formation, quels sont les objectifs — vous allez me trouver tannant avec ce mot-là, mais c'est pertinent — et les cibles pour la formation des travailleurs actuels? Comment attirer nos jeunes? Et est-ce que vous avez une vision concernant les jeunes, entre guillemets, scientifiques qui pourraient être, justement, séduits par une carrière dans le domaine forestier?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Bon, on sait qu'en général le Québec connaît quand même un déclin des personnes qui vont être sur le marché du travail, le secteur de la forêt n'y échappe pas. Donc, je peux dire même qu'on va manquer probablement de monde en forêt d'ici quelques années.

Deuxièmement, un long marché baissier a laissé beaucoup de traces dans certaines régions, et malheureusement il y a bien des régions qui se demandent encore si leur entreprise va être ouverte, hein? Moi, je l'entends, là, à Parent. Parent, c'est loin, vu de Québec, mais c'est proche quand tu es dans le bois pour la ressource bois. Alors donc, eux sont là, mais parfois ils ont de la difficulté aussi à trouver de la main-d'oeuvre. Donc, ce sont souvent des gens qui sont formés dans les écoles, mais souvent ce sont des gens qui sont formés par leurs parents, par l'expérience, par le fait que ça fait 30, 40... ou quatre générations de forestiers, donc, des gens qui ont appris à manier, à utiliser la scie à la chaîne, la débusqueuse, la machine multifonctionnelle. Donc, c'est formé souvent par ceux qui vendent la machinerie, alors donc à l'usage. Donc, les premiers travailleurs de la forêt. On a intérêt, toutefois, à faire en sorte que leurs conditions de vie... Parce que, là, on parle de camps forestiers. On oublie ça, là. On le voit souvent dans le domaine agricole, on débarque, puis là il y a des camps, puis là il nous arrive des travailleurs immigrants, puis le transport, puis ils y vont à tous les soirs et matins, puis ils vivent sur les lieux de production maraîchers. Mais, dans le bois, c'est pareil. Alors donc, il faut améliorer leur milieu et leur cadre de vie si on veut s'assurer qu'ils aient toujours intérêt à rester en forêt.

Maintenant, les chercheurs. Après ça, tu as tout, là, tu as lui qui va en forêt faire la récolte, bon, planter le bois, planter les nouvelles pousses, etc. Donc, il y a des travaux qui sont de base puis il y a des travaux plus spécialisés. Alors, les écoles de formation, on a tous nos techniciens. En général, les écoles vont bien. Ça va encore mieux quand le secteur va bien. Rappelez-vous, dans le temps, les professeurs en anglais. Quand on a mis l'anglais en première année d'école, c'est quoi qui a manqué le plus? Des professeurs d'anglais. Bien oui, ça faisait 10 ans qu'ils leur disaient : N'allez pas là-dedans, il n'y aura pas d'avenir, puis les écoles ont... On va rien qu'apprendre le français, on n'apprendra jamais l'anglais. Quand on est arrivés pour ouvrir les écoles d'anglais, qu'est-ce qu'il manque? Oh! il manque de professeurs d'anglais. Alors, ça a eu son effet aussi sur le secteur. Mais on a besoin encore de techniciens, de biologistes... Donc, le ministère de l'Éducation, hein, fait en sorte de garder ces cohortes ouvertes, et il faut continuer de parler positivement de la forêt parce qu'à force d'en parler en mal, de parler de tout ce qui va mal, bien, il y a un enfant qui nous écoute puis qui dit : Ça va assez mal, là, que je vais faire d'autre chose. Alors, on a tous un intérêt à l'entour de la table à parler positivement de la forêt, de la valeur que ça apporte puis à sécuriser les emplois et les perspectives d'investissement. Comme ça, on va être capables de les attirer.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Je suis bien prêt à avoir un propos positif, mais, quand le ministre lui-même nous dit qu'on va manquer de monde... Il faut quand même donner l'heure juste aux gens. Est-ce que le ministre serait prêt à accueillir, comme on le fait dans le monde maraîcher, des travailleurs étrangers?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Bien, c'est probablement déjà le cas dans certains secteurs, mais il y a curieusement actuellement... Il faut intéresser nos intervillages avant tout, hein? Donc, les premiers travailleurs du... De là où il en manque, c'est d'intéresser ceux qui ne sont pas trop loin parce que je ne pense pas que... Les travailleurs étrangers immigrants qui viennent travailler principalement dans le secteur maraîcher, c'est parce qu'ils travaillent chez eux dans le secteur maraîcher. Ça fait que, quand ils arrivent ici, ils connaissent le milieu maraîcher. Mais, le milieu forestier de la population immigrante, je vais vous dire de quoi, jusqu'à maintenant je n'en ai pas vu des tonnes. Mais je pourrais m'étonner d'en voir.

Alors, si la formation... Actuellement, c'est dans le maintien des villages, là, on est capables de recruter du monde qui sont sans emploi puis les faire qualifier à ça parce que, souvent, ce ne sont pas tous des emplois spécialisés. Alors, l'effort de faire de la transposabilité d'une industrie manufacturière qui aurait fermé vers ce secteur-là pourrait être intéressant à condition que les conditions s'améliorent.

La Présidente (Mme Léger) : Un peu plus court, M. le ministre. Si la question est courte, essayez d'être, le plus possible, court.

M. Lessard : Oui. Je vais répondre par oui ou non.

La Présidente (Mme Léger) : O.K. Pas tout à fait, mais en tout cas. Allez-y, M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Ma préoccupation est la suivante. Je suis tout à fait d'accord avec le constat que fait le ministre, c'est le même que j'ai fait dans la question. Mais ce que je veux savoir, c'est quoi, les objectifs, c'est quoi, les mesures qui vont être mises de l'avant par le gouvernement pour attirer des gens pour aller travailler dans le bois? C'est quoi, concrètement, que vous voulez faire?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Bien, il y a certainement des efforts de mécanisation, là, qui sont à la portée. Donc, une meilleure planification et puis du recrutement. On n'en est pas là, on est au rétablissement des actifs du monde qui se disent : Je vais-tu avoir une job demain? Et il y a certains... parfois des nouveautés. Je termine là-dessus. Curieusement, dans le secteur de Montmagny-L'Islet, récemment, sur des appels d'offres de bois, ce sont des compagnies africaines... des gens d'origine africaine qui ont gagné les contrats, ainsi que d'origine roumaine. Puis eux autres, ils se disent : Comment ça que c'est des Roumains puis des Africains d'origine qui ont gagné des contrats chez nous? Alors, comme quoi il faut leur faire de la place aussi, hein? Parce que ce sont des entreprises, mais dont les origines ont été tricotées ailleurs.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. M. le député de Chauveau, trois minutes, à peu près.

• (11 h 50) •

M. Deltell : O.K. Alors, je vois d'un côté le ministre qui nous dit : Actuellement, ça va, il faut consolider ce qu'on a. Puis, un petit peu plus tôt, il nous dit : On va manquer de monde. Alors, c'est sûr que c'est un rendez-vous l'année prochaine pour savoir quel est le bilan, qui a écrit ces faits, mais... Je le fais un petit peu un sourire en coin, mais c'est très sérieux, Mme la Présidente, parce que c'est clair que, si notre industrie, qui devrait prendre une progression, particulièrement avec les découvertes scientifiques qui sont faites, qui s'annoncent particulièrement riches en perspectives, tantôt on risque de manquer de personnel, et il faut s'y attarder immédiatement. Ce n'est pas quand il y a un manque qu'il faut s'attaquer, mais immédiatement. Donc, je comprends le ministre, qui dit : On va manquer de monde, mais actuellement il faut consolider. Mais je l'invite à être très vigilant — et comptez sur nous pour l'être — pour que, d'ici l'an prochain et dans quelques années, qu'on ne soit pas pris avec un manque de personnel.

En terminant, Mme la Présidente, recherche et développement, c'est ça qui est l'avenir parce que c'est clair qu'une fois qu'on a recueilli la matière, si on est capables de trouver d'autres débouchés avec ça, c'est encore mieux, c'est ça, la vraie création de richesse, et c'est ça qui va faire en sorte qu'on ait une perspective à long terme. On a beaucoup parlé tout à l'heure, à juste titre, de ce qui se fait, entre autres, chez Tembec, et tout ça, donc c'est porteur. J'aimerais avoir, encore une fois, les objectifs du ministre. Quels sont les objectifs par rapport à la recherche et développement? Est-ce qu'il est de mèche avec d'autres ministres, avec le ministre de l'Éducation supérieure pour voir qu'est-ce qui peut être fait spécifiquement dans le domaine de la recherche et développement en matière forestière?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Parfait. Donc, premier volet, on parlait de formation. On travaille nécessairement avec les entreprises à faire de la formation, du recrutement, des diagnostics et des écoles de formation pour ce faire partout, dans toutes les régions du Québec. Donc, je tiens à le mentionner, on soutient les organismes des ministères dédiés à la formation de la main-d'oeuvre et on participe aussi avec des comités régionaux afin de trouver des solutions aux difficultés qui sont rencontrées avec les comités sectoriels de la main-d'oeuvre. Donc, on n'a pas inventé ça, ça existait avant même qu'on se pose la question.

Il y a des diagnostics sectoriels de la main-d'oeuvre qui sont dans le domaine de la transformation du bois aussi, d'une part, puis on va avoir des portraits qu'on pourrait déposer l'an prochain sur différentes situations afin d'établir des plans d'action régionaux qui amènent à des actions concrètes. Puis là on travaille également de concert avec Formabois ainsi que de la formation soit dispensée en entreprise. Donc, on a vu, des plans d'amélioration en entreprise, ça donne souvent des résultats. Puis on accompagne les entreprises qui veulent réaliser des études de faisabilité, des diagnostics d'usine, des plans d'affaires... et d'appuyer dans leur recherche des solutions novatrices. Et on a un plan d'implication, des initiatives telles que vivre en forêt, donc des ateliers pédagogiques scientifiques. Donc, je pourrais peut-être décliner une série d'actions qui sont faites, qui étaient là avant qu'on arrive.

Est-ce qu'il y a un objectif de croissance de 5 %, exemple, dans le domaine de la recherche, d'augmenter le nombre de chercheurs, d'augmenter le nombre de projets, trouver... Dans le domaine de la recherche, c'est un peu difficile, hein, à savoir, c'est à l'expérimentation que parfois une innovation peut changer, révolutionner...

La Présidente (Mme Léger) : En terminant, M. le ministre.

M. Lessard : Alors, on avait plutôt des objectifs de croissance de budgets, sachant que des chercheurs qui trouvent, quand ils trouvent, ils trouvent pour longtemps. Mais, nécessairement, on ne peut pas conditionner le fait qu'on donne de l'argent, à condition qu'ils aient trouvé dans un an. Alors, des fois, dans votre phrase d'objectifs, de... c'est parfois difficile dans ce secteur-là.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Quel travail ardu de vous arrêter. Alors, M. le député — on passe du côté ministériel, donc du côté du gouvernement — de Sainte-Rose, à vous la parole pour 21 minutes, pour votre équipe.

M. Habel : Parfait. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je salue les collègues de l'opposition officielle, de la deuxième opposition. Je salue aussi le ministre de la Forêt. Écoutez, pour moi, c'est un grand plaisir de remplacer sur cette commission, cette commission de l'agriculture, des pêches, environnement, ressources naturelles et forêts. Dans mon comté, on a plus une portion agricole urbaine. Je ne vous cacherai pas qu'étant député de Sainte-Rose, pour ce qui est de la forêt, à Laval on retrouve un peu plus de haies de cèdres que de chênes dans notre circonscription. Néanmoins, Mme la Présidente, ça ne m'empêche pas d'être un curieux de nature.

Mais il existe quand même de la forêt à Laval, je tiens à le mentionner. Dans une mesure moins importante, quand même, que d'autres régions comme l'Abitibi-Témiscamingue, mais il y a, entre autres, le parc de la Rivière-des-Mille-Îles qu'on peut parcourir en canot, en kayak, en rabaska, qui nous permet d'accoster sur des îles puis de parcourir des sentiers forestiers. Donc, c'est un important pôle touristique pour Laval. Mais, dans d'autres circonscriptions, comme, par exemple, la circonscription du député d'Abitibi-Est, c'est sûr et certain que ça devient une richesse économique dans ce secteur-là.

Avec le consentement de la présidente, j'aimerais poser une question au Forestier en chef. Donc, je ne sais pas s'il y a un consentement pour que je puisse poser la question.

La Présidente (Mme Léger) : C'est le ministre qui... Est-ce que le ministre...

M. Lessard : Oui, on pourrait l'entendre, étant donné qu'on l'a. Puis on en a rien qu'un au Québec, ça fait que...

La Présidente (Mme Léger) : O.K. Est-ce qu'il y a consentement pour les autres membres? Oui? Alors, vous vous nommez, s'il vous plaît... M. le ministre.

M. Lessard : ...j'aimerais répondre quelque chose, par exemple, à mon collègue si vous me permettez, Mme la Présidente, avant de donner la parole au Forestier en chef. Parfois, quand on est en ville, on en oublie la perspective de la forêt. La forêt transforme. En fait, on ne voit pas des arbres rentrer à Sainte-Rose, c'est sûr, mais la région de Laval est la première région au Québec en valeur ajoutée dans le domaine du bois, la première au Québec. Ils font des portes, des fenêtres, planchers, caissons, etc. Ce n'est pas une des premières, c'est la première. En fait, il faudrait regarder il rentre sous quelle forme puis il ressort comment au Québec à travers les produits de consommation.

Alors, on disait souvent : L'agriculture intéresse moins la région métropolitaine, puis c'est là qu'on la transforme le plus, exemple. Alors, vous devrez vous intéresser à ça. Donc, c'est intéressant, la question est posée sous un angle... On oublie la deuxième, troisième transformation, mais on va revenir à la valeur forestière, qui fait que vous restez les meilleurs chez vous.

La Présidente (Mme Léger) : ...passage comme ministre responsable de la région de Laval. Alors, blague à part, est-ce que vous pouvez vous nommer, M. le Forestier en chef?

M. Szaraz (Gérard) : Oui. Bonjour. Gérard Szaraz, Forestier en chef.

La Présidente (Mme Léger) : Allez-y.

M. Habel : ...ce que M. le ministre dit, c'est vrai. Je pense, entre autres, à une compagnie très importante dans la circonscription de Sainte-Rose qui s'appelle planchers Émard, qui fait de la transformation forestière. Donc, j'ai une question. J'aimerais connaître, pour le bénéfice des personnes qui nous écoutent, pour le bénéfice aussi des gens de mon comté, c'est quoi, un peu le rôle du Forestier en chef.

M. Szaraz (Gérard) : Bien, le Forestier en chef est une entité...

La Présidente (Mme Léger) : M. le Forestier en chef.

M. Szaraz (Gérard) : Oui, Mme la Présidente. Est-ce que je dois être aussi bref que la question?

La Présidente (Mme Léger) : On va vous laisser un petit peu d'espace, là, je pense.

M. Szaraz (Gérard) : Très bien, merci. Alors, le Forestier en chef a été créé en 2005 dans la foulée, là, de, un petit peu, l'évolution du régime forestier, puis essentiellement c'était de donner l'heure juste à la population sur l'état des forêts et sa gestion, et en particulier en prenant en charge tout ce qui est le calcul de la possibilité forestière, c'est-à-dire déterminer la disponibilité des bois en forêt publique. Également un rôle d'aviseur, réaliser un bilan quinquennal au sein du ministère.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Sainte-Rose.

M. Habel : Oui. Mais vous avez parlé de possibilité forestière. J'ai une question pour vous, M. le Forestier en chef. Vous avez recommandé...

La Présidente (Mme Léger) : Vous vous adressez à la présidence toujours.

M. Habel : Oui, M. le Président... Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : On va s'habituer.

M. Habel : Oui, on... C'est dans mes premiers crédits, là, vous comprendrez. Donc, j'aimerais poser une question au Forestier en chef, Mme la Présidente. Donc, on a repris. Le Forestier en chef a recommandé au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs de modifier les possibilités forestières à compter du 1er avril 2015. Pour quelle raison est-il nécessaire de modifier les possibilités forestières pour l'ensemble des régions?

La Présidente (Mme Léger) : M. le Forestier en chef.

M. Szaraz (Gérard) : Mme la Présidente, dans la situation actuelle, on est vraiment avec l'avènement du nouveau régime forestier, également une nouvelle façon de déterminer les possibilités forestières. M. le ministre a mentionné qu'on est sous le chapeau de l'aménagement écosystémique. On veut tenir compte des vieilles forêts, on veut tenir compte... imiter le plus possible la façon naturelle que les perturbations se produisent lors de la récolte. On a eu depuis la commission Coulombe également beaucoup de nouvelles connaissances. On a mis sur pied de nouveaux outils qui nous ont permis de refaire le calcul, qui, de toute façon, se fait à tous les cinq ans, sur de nouvelles bases pour avoir un portrait plus réel et plus exact avec les connaissances qu'on a actuellement sur l'évolution des forêts et quel est le capital et l'intérêt qu'on peut prélever.

Et, comme la loi le mentionne, le Forestier en chef peut demander au ministre de modifier les possibilités forestières lorsque des éléments liés à l'aménagement durable des forêts sont en jeu, plus ce qui est la protection, et également les éléments qui peuvent amener une augmentation de la possibilité forestière et, donc, éventuellement des attributions de bois.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Sainte-Rose.

M. Habel : Mme la Présidente, le Forestier en chef a parlé de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier. J'aimerais qu'il me le décrive un peu, c'est quoi, cette Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier.

La Présidente (Mme Léger) : M. le Forestier en chef, on va tout savoir de vous, là.

M. Szaraz (Gérard) : Oui. Bien, c'est l'élément législatif central de la réforme de notre régime forestier qui a été voté en 2010, en avril 2010... mars, avril 2010, qui est pleinement en vigueur en 2013, avec le principe de l'aménagement écosystémique, le principe également de la régionalisation, de la création du Bureau de mise en marché, en fait tous les éléments législatifs qui tournent autour de la mise en oeuvre du nouveau régime forestier.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Sainte-Rose.

• (12 heures) •

M. Habel : Merci, Mme la Présidente. J'ai une question qui s'adresse soit au Forestier en chef ou ministre. J'aimerais qu'ils m'expliquent quelle a été la perception du marché de la forêt suite à l'annonce du premier ministre de créer un ministère de la Forêt.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Bien, bonne question. Je pense qu'en général, comme on a changé le régime, on concevait mal, dans une approche où la forêt devait s'exprimer dans toute son entièreté, qu'il y en ait un bout qui était... Faune et Parcs était Environnement et qu'à l'intérieur du même ministère des Ressources naturelles on ne se concentre pas qu'à la forêt. Alors, je pense que ça a été bien accueilli. C'est une demande, d'ailleurs, qui venait du milieu. Je pense qu'il n'a pas inventé ça, là. Il a dit qu'il a fait le tour du Québec, puis c'est ça qu'il a entendu, puis c'est ça qu'il a fait. Donc, je pense que ça amène une vision plus cohérente, plus concertée de la façon dont on voit la loi.

D'ailleurs, la loi qui amène l'approche écosystémique, c'est le choix le plus difficile, hein? Puis c'est un changement basé sur le fait... comment se... de reproduire, même à travers nos actions, le fait qu'on va reproduire ce que la forêt aurait fait elle-même s'il n'y avait pas eu d'intervention, hein, alors donc en respectant les systèmes qui interagissent un sur l'autre. Donc, c'est intéressant d'avoir le regard du Forestier en chef, qui, lui aussi, hein, est impliqué dans toute la capacité forestière et qui vient déterminer, parfois par contrainte, parfois par avantage écosystémique, avantage même des utilisateurs sur le terrain...

Donc, il y a une conséquence, le monde l'aime, le Forestier en chef, quand il donne plus de bois, mais il ne l'aime pas quand il a l'air à en donner moins. Mais, en fait, son rôle, c'est un rôle de gardien sur la protection à long terme, hein, sur 100 ans, 200 ans, de cette forêt-là, comment elle va se régénérer et maintenir notre capital forestier. Alors, il doit faire des arbitrages puis il doit avoir la science pour le faire. Alors, quand il applique la science, bien, on est plus crédible. Puis, quand cette science-là est supportée par les acteurs du milieu, bien, on réussit mieux en forêt malgré les contraintes qui peuvent être dites par le forestier. D'ailleurs, ça a été mis en place dans le but d'avoir aussi à l'international cette crédibilité-là.

Alors donc, c'est de s'assurer... Puis là le sous-ministre m'envoie la ligne. Parfait. Alors, il vient de m'envoyer un courriel, mais sur papier. Alors, on dit : L'aménagement écosystémique, tu sais, le meilleur moyen de s'assurer de la biodiversité, donc les équilibres, le renouvellement et l'existence des espèces à travers l'action de l'homme, qui est l'action perturbatrice dans le milieu. Évidemment, il y en a d'autres, là. Le feu s'en charge, les chenilles s'en... mais ça, c'est des phénomènes naturels. Alors, comment on intervient sans créer plus de perturbations, là, et créer l'équilibre de la biodiversité. Donc, c'est à peu près ça qu'on vise. C'est exigeant, mais je ne connais pas d'autre chemin qui fait en sorte que notre forêt demeure un passeport international avec un discours international, qui reconnaît les grandes organisations mondiales, là, dans la façon d'approcher la forêt.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Sainte-Rose.

M. Habel : Merci, Mme la Présidente. Le ministre, tantôt, parlait de perspectives économiques plus viables qu'avant. J'aimerais savoir c'est quoi, les paramètres d'avantages économiques maintenant qu'il n'y avait pas antérieurement.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le ministre.

M. Lessard : Les facteurs d'avantages économiques qu'on a maintenant, écoutez, je ne sais pas si le forestier ou le sous-ministre...

Une voix : ...

M. Lessard : Oui. Vas-tu y aller?

Une voix : ...

M. Lessard : Oui. Alors, peut-être, le sous-ministre pourrait lui donner une réponse plus précise.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce qu'il y a consentement pour le sous-ministre? D'accord. Vous vous nommez, M. le sous-ministre.

M. Savard (Richard) : Richard Savard, sous-ministre au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

La Présidente (Mme Léger) : Merci.

M. Savard (Richard) : Mme la Présidente, à la question, c'est une réorientation un peu... c'est une réorientation complète de notre action. D'abord, du point de vue économique pur de l'industrie, le fait, comme l'a dit le ministre à plusieurs reprises, de vendre des bois aux enchères nous donne une meilleure idée de la valeur des bois, un, et, deuxièmement, nous met un peu à l'abri de droits compensatoires, puis ça a coûté cher à l'industrie québécoise dans les dernières années.

Du point de vue social, c'est que le nouveau régime repose sur une consultation. C'est la première fois dans l'histoire du Québec que les régions ont un mot à dire officiellement dans la gestion des forêts, et ça implique beaucoup d'économique régional, c'est-à-dire que de mettre en balance des travaux sylvicoles versus, par exemple, d'acériculture, des travaux sylvicoles versus de la protection.

Et, troisièmement, bien, on outille beaucoup les régions avec des outils d'analyse économique pour que, quand l'État investit des argents pour des travaux sylvicoles, on essaie de le faire dans une optique de retour maximum à l'État. C'est de l'argent des... tous les citoyens du Québec qui vont sur un territoire, sur une forêt qui leur appartient, puis le moins qu'on puisse s'attendre, c'est un retour économique intéressant.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Sainte-Rose.

M. Habel : Merci, Mme la Présidente. Je n'ai plus de questions puis je vous remercie pour votre compréhension.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Alors, on sort avec le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Le député de Sainte-Rose nous ayant amenés loin en forêt, moi, en tant que député de Pontiac, je vais nous ramener en ville un peu et parler d'un dossier un peu différent. Plus tôt, j'ai parlé d'un dossier qui était important pour mon comté, mais, aujourd'hui, en ce moment, je veux parler d'un dossier qui est important chez moi. Et, quand je dis «chez moi», je veux dire «dans ma cour à moi» parce que mon épouse est particulièrement inquiète des beaux grands frênes qu'on a dans notre cour arrière, et ce n'est pas la seule.

En fait, si vous me permettez un petit écart, Mme la Présidente, j'aimerais relater une histoire qui m'est arrivée au cours de la dernière campagne électorale alors que je faisais mon porte-à-porte quotidien. Il faisait froid, on était au mois de mars, Mme la Présidente, et je cogne à la porte d'une demeure en milieu urbain, et une dame d'environ 70 ans ouvre la porte. Il faisait froid, j'espérais qu'elle me dise d'entrer, mais elle dit : M. Fortin — je me permets d'utiliser mon propre nom, je pense que c'est acceptable — elle me dit : Deux minutes, j'aimerais vous montrer quelque chose. Alors, comme je disais, j'espérais qu'elle me fasse entrer, mais non, plutôt, elle met son manteau et, toujours en chaussettes, elle sort à l'extérieur et elle dit : Regardez cet arbre-là, ça fait au-dessus de 50 ans qu'il est dans notre cour. Et elle me dit avec sourire en coin, elle me dit : L'été passé, il perdait ses feuilles plus vite que mon mari perd ses cheveux. Et donc c'était, évidemment, un frêne, et dans la ville de Gatineau...

La Présidente (Mme Léger) : ...reconnaître quand vous parlez aujourd'hui.

M. Fortin (Pontiac) : Pardon?

La Présidente (Mme Léger) : Peut-être que cette dame va se reconnaître aujourd'hui.

M. Fortin (Pontiac) : Je l'espère. Il n'y en a pas 50 qui font des allocutions comme ça, donc j'espère qu'elle va se reconnaître. Mais, sachant que c'est un problème grandissant à la ville de Gatineau et qu'il y a plusieurs autres municipalités du Québec, plusieurs autres villes du Québec où ça devient un problème important, et ayant vu les ravages que ça peut causer dans certains quartiers bien établis de l'autre côté de la rivière, chez nous, à Ottawa, où certains quartiers ont eu à raser l'ensemble de leurs arbres, et des quartiers qui avaient des vieilles maisons avec des beaux arbres se retrouvent maintenant avec des allures de tout nouveau quartier avec aucun arbre, donc sachant cette réalité-là que ça peut causer... Et les gens de Gatineau sont un peu inquiets qu'on va se rendre à cette triste réalité. En 2012, Mme la Présidente, c'étaient 260 arbres qui étaient abattus à la ville de Gatineau à cause de l'agrile du frêne. En 2013, c'étaient au-dessus de 900 arbres. Et ça continue, mais il y en a 30 000, frênes, sur le territoire de la ville de Gatineau et il y en a beaucoup plus sur le territoire de la ville de Montréal, de la communauté métropolitaine à Montréal.

Alors, on se demande... Parce que ça a des répercussions non seulement sur l'esthétique de nos quartiers, mais ça a des répercussions financières importantes pour les municipalités et pour les individus qui doivent couper des arbres dans leur cour arrière. Ça peut coûter cher, couper un arbre d'une cinquantaine d'années dans un milieu urbain où il faut faire attention aux maisons, aux piscines, aux cabanons, etc., et donc on se demande, Mme la Présidente, c'est quoi, le plan de match. C'est quoi, le plan de match pour limiter l'expansion de l'agrile du frêne dans nos milieux urbains?

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre, la dame en chaussettes attend votre réponse.

• (12 h 10) •

M. Lessard : Oui. Alors, évidemment, ils n'ont pas attendu qu'il y ait un ministre de la Forêt pour que l'agrile du frêne commence à arriver. Alors, elle est quand même documentée depuis quelques années, donc il y a des plans d'intervention. Il faut dire que c'est une espèce qui ne connaît pas de frontières. Alors, elle est apparue chez nous... qui nous démontre l'importance des aménagements avec différentes variétés pour stopper sa progression. Mais il y a des années où est-ce qu'on a planté du frêne dans des villes en disant : L'arbre est beau, majestueux. Mais, la journée qu'il est malade, bien, ils sont tous malades en même temps, et on peut stopper difficilement cet insecte-là qui est apparu.

Nécessairement, c'est aussi une responsabilité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui est l'organisme mandaté. C'est parce que c'est une espèce exotique envahissante, alors donc il y a un plan d'action qui est mis depuis quelques années là-dessus. Le ministère de la Forêt travaille depuis 2009, 2010, 2011 sur un plan d'intervention d'abattage des arbres infectés. Malheureusement, il faut les couper pour stopper la progression.

Puis, je tiens à le dire à madame puis à toutes les dames, puis les hommes qui seraient tentés par l'utilisation de ce bois-là pour des fins de bois de chauffage ou autre, la propagation se fait, justement, par vouloir en faire un autre usage. Alors donc, ce bois-là, là, doit être confiné, il y a des méthodes d'en disposer, et non, n'essayez pas d'en faire des raquettes avec ou essayer de l'ouvrir ou de l'amener à votre camp de chasse, l'amener à votre chalet pour faire du bois de chauffage avec, c'est comme ça que l'agrile du frêne continue sa propagation.

Alors, il y a un plan soutenu avec le ministère de l'Agriculture, il y a eu des coupes importantes. Le ministère des Affaires municipales... Il y a aussi l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les municipalités qui sont frappées pour stopper ou ralentir sa propagation ou détecter sa présence. Il y a Ressources naturelles Canada, il y a l'Institut Armand-Frappier pour... Il faut faire de la recherche pour savoir comment on combat cette espèce envahissante là. Il y a des activités de recherche que... par des moyens pour lutter contre le ravageur. Il y a donc des frênes qui ont été détruits.

D'ailleurs, pas plus tard que vendredi dernier, le maire de Montréal qui tenait, donc, une conférence sur un plan d'action, là... On peut toujours essayer de soigner l'arbre. C'est très coûteux, c'est entre 300 $ et 400 $ par arbre, à ce qu'on me disait. Alors, imaginez le nombre d'arbres qui peut être, là, traité par année. Parce que, pour l'instant, ça ne le tue pas. Donc, on participe à différentes tables de connaissance avec eux autres pour stopper la propagation et la détection, mais ça reste un sujet pour lequel il faut continuer d'investir, diversifier sa forêt et éviter...

Malheureusement, quand ça a tout été planté en même temps, ça fait mal au coeur, honnêtement, c'est... Je ne le sais pas, même le scieur, d'après moi, il doit... C'est terrible, couper un arbre aussi beau, aussi majestueux, qui semble, à première vue, sain, et rapidement ça se détériore parce que l'insecte envahissant va faire un ravage terrible dans l'arbre. Alors donc, c'est une préoccupation, et puis on suit beaucoup la forêt du domaine municipal, et on est vigilants pour voir quelle est la meilleure méthode, là, pour freiner sa propagation. À cette étape-ci, comme la recherche n'a pas encore trouvé qu'est-ce qui le combat efficacement, c'est nécessairement d'avoir de la détection et lutter contre le fait qu'il puisse se répandre même par l'action de l'homme.

La Présidente (Mme Léger) : Il reste environ deux minutes avec l'échange du ministre.

M. Fortin (Pontiac) : Bon, bien, on va faire ça rapidement. Alors, Mme la Présidente, le ministre semble très sensible au dossier, et je l'en remercie. Mais il a touché sur un point par rapport à quoi faire avec l'arbre abattu, l'arbre qui était malade, etc., et peut-être, si ce n'est pas lui, peut-être, quelqu'un d'autre dans son équipe peut nous répondre : Si on conseille aux gens qui se voient forcés de couper leurs arbres de ne pas faire des raquettes ou autre chose, de ne pas brûler cette essence-là de cet arbre malade, qu'est-ce que les gens devraient faire avec dans cette situation-là? Il y a peut-être quelqu'un qui peut nous répondre à ce niveau-là.

M. Lessard : Bien, il y a des plans d'interventions municipaux, mais c'est... il faut le brûler. Il faut le brûler sans déplacement. Alors donc, malheureusement, si vous voyez un gros arbre qui est brûlé, c'est parce qu'il faut limiter le déplacement parce que c'est toutes les chances qu'on prend, en le déplaçant, d'amener la propagation plus rapidement que juste par ses aires de reproduction. Alors, malheureusement, la seule alternative, hein, c'est de brûler l'arbre.

M. Fortin (Pontiac) : Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Comment on s'aperçoit qu'il est malade?

M. Lessard : Il y a des trappes à détection avec des biologistes et... un petit peu partout, des trappes, et, bon, il y a l'observation. Parce que, si l'arbre commence à changer... Donc, c'est pour ça qu'il faut faire les inventaires. Donc, ils sont à constituer les inventaires où ils sont. Après ça, dans un... visuellement, quand l'arbre perd ses feuilles prématurément... Et, après ça, bien, il y a des petits capteurs pour être capable de... des trappes à agrile.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce qu'il y a propagation sur d'autres types d'arbres?

M. Lessard : Pas pour l'instant, on n'en connaît pas.

La Présidente (Mme Léger) : O.K. Merci, M. le ministre. Merci, M. le député. Nous passons maintenant au dernier bloc pour l'opposition officielle. Vous avez 24 minutes. Donc, on va essayer que l'échange se fasse d'une façon équitable. Alors, on va vous demander la collaboration à vous tous de pouvoir que ça se fasse bien. Alors, allez-y, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Concernant les redevances forestières, le gouvernement prévoit que les redevances et droits de coupe passeront de 226 millions en 2013-2014 à 266 millions en 2014-2015. Donc, on parle d'une augmentation de tout près de 17,7 %. Dans un premier temps, j'aimerais savoir comment réagit l'industrie face à cette augmentation, qui est quand même significative, des droits de coupe.

M. Lessard : Bien, l'industrie, un, on va se le dire comme ça, elle n'est jamais contente de payer le droit d'entrée qu'on appelle la redevance, hein, le droit d'avoir une garantie. Ils le témoignent bien en disant : On ne l'avait pas, ça, avant, puis maintenant, en le mettant... Donc, en nous donnant une garantie d'approvisionnement, le régime est venu instaurer le fait que... Ça procure un avantage à l'entreprise qui est monnayable. C'est plus facile à financer, hein, une entreprise qui a une garantie d'approvisionnement, qu'une entreprise qui va aller miser sur le marché à tous les jours, ne sachant pas si elle va l'avoir, donc...

Deuxièmement, l'entreprise trouve toujours le coût de la valeur du bois sur pied trop élevé, mais, quand les années vont bien, nécessairement, si elle achète beaucoup de bois, bien, ça va donner beaucoup d'argent au fonds spécial, là, qui... Alors, comment ils réagissent? Un, ils veulent certainement engranger ce fonds-là. O.K.? Donc, ils veulent certainement l'augmenter de façon significative parce que ça voudra dire que leur activité forestière va bien. En même temps, ils nous disent : On est préoccupés par la valeur de chaque arbre qu'on va acheter. Travaillez sur le fait de diminuer le prix de chaque arbre, sachant qu'on va prendre plus d'arbres qu'avant, puisque la relance des activités aux États-Unis a un impact chez nous.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Si on comprend bien, l'augmentation des redevances, c'est ce qui vient financer la réinjection de fonds dans les travaux sylvicoles.

M. Lessard : Exactement. Dans la forêt publique, c'est ça, exactement.

M. Roy : O.K. Est-ce que c'est une projection, ces revenus-là additionnels, ou que c'est réellement ça qui va se passer? Est-ce que c'est une anticipation de ce qui devrait se passer? Sinon...

M. Lessard : Oui, c'est une projection.

La Présidente (Mme Léger) : Attendez, M. le ministre. Terminez.

M. Lessard : Oui, excusez.

M. Roy : Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Léger) : Terminez.

M. Roy : ...sinon, ça voudrait dire que la réinjection des sous en travaux sylvicoles pourrait être en péril si la projection n'est pas valide, Mme la...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Bien, écoutez, un budget, c'est ça. Un budget... Voici, je budgète faire ça, puis on regardera le réalisé. C'est comme quand on regarde les crédits de l'année passée, on a dit : Bien là, le ministère voulait faire telle affaire, mais la dépense probable va être moindre. Alors donc, l'estimé... Parce qu'on a des économistes, puis ils disent : Bien, voici, la demande est rendue là, on a les évaluations trimestrielles de la valeur. Même, on ajuste la valeur du bois trimestriellement dépendamment du marché. Mais la perspective d'aller chercher des revenus de la forêt, elle est à 262 millions.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Roy : Ce qui veut dire, en réalité, qu'il n'y a pas de nouveaux crédits accordés aux travaux sylvicoles, ce sont des crédits... Bien, ce sont les budgets associés aux redevances qui sont transférés directement.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : En fait, la source de revenus pour financer les travaux sylvicoles, ce qu'on a budgété, c'est 262 millions. Que se passe-t-il s'il y en a plus? Elle sera redonnée aux Québécois. Bien, elle va engranger le fonds et elle pourrait servir à d'autres fins, en santé, en éducation, comme ça a été le cas dans le temps où est-ce que, quand les excédents commerciaux... Hein, on a perdu 40 % de nos exportations dans le domaine de l'industrie pâtes et papiers, scieries, etc. Donc, dans le temps, ça contribuait à d'autres efforts, comme le font d'autres sociétés d'État.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Roy : Et, dans la situation inverse, Mme la Présidente, si les revenus ne sont pas là, où est-ce que les coupures vont se manifester?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

• (12 h 20) •

M. Lessard : Bien, en fait, quand le prix du marché n'est plus là, bien, les activités forestières diminuent aussi. Donc, c'est comme... Quand tu n'as plus de prix pour tes marchés, bien, tu arrêtes d'aller en chercher dans le bois, donc tu limites tes dépenses aussi. Donc, c'est un... Mais, grosso modo, on va chercher, là, 230, 240. Le marché favorable, il faut que ça ressemble à d'autres sortes de marchés semblables.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Roy : Dans cette situation-là, est-ce que vous vous engagez à protéger le réinvestissement ou la réallocation de ces sous-là dans les travaux sylvicoles, nonobstant le fait que ça diminue ou pas?

M. Lessard : Bien, écoutez, nos prescriptions sont faites...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : ... — excusez — les contrats sont donnés. Si, dans six mois, le marché s'effondrait aux États-Unis — il n'y a pas de perspective de ça — alors nécessairement que, là, on dirait : Bien, arrête d'aller chercher du bois en forêt, là, ça ne donne plus rien. Alors, continue de planter peut-être pour la prochaine génération parce que ce qu'on plante comme bois, là, c'est pour dans 40 ans, dans 30, 40 ans. Ça fait que, celui-là, là, il faut quand même le reconstituer. Mais, dans le commercial, on dirait : Bien, attends un peu, là, on va arrêter d'aller en chercher. De toute façon, on n'est plus capable de le vendre.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Roy : Écoutez, moi, j'aurais aimé avoir une ventilation de ce 42 millions là de réinjection assez rapidement, là, pour nous dire où est-ce que vous...

M. Lessard : Je vais déposer le tableau, si vous voulez, parce que, pour les gens qui nous écoutent, quand même, le gouvernement antérieur avait annoncé pour 183 millions de dollars en investissements, travaux précommerciaux et commerciaux. Dans un premier temps, je pense, vers le mois de janvier, février, vous aviez annoncé la répartition régionale du précommercial, 146,5 millions de dollars. Donc, les contrats... les répartitions régionales étaient connues. Et nécessairement, à cause des élections, la partie commerciale n'avait pas été annoncée. C'est pour ça que, quand on regarde l'annonce que j'ai faite, c'est 42 plus quelque chose, en fait, qui nous amenés à 79 millions. Et je vais déposer le tableau pour la répartition dans chacune des régions du Québec, dans... même par ventilation, par catégories, à savoir la préparation de terrains, le reboisement, les éclaircies précommerciales, après ça les éclaircies commerciales. Donc, vous avez le détail, là, puis la commission va pouvoir partager ce tableau-là.

Document déposé

La Présidente (Mme Léger) : Alors, on peut déposer le document. Alors, j'accepte le dépôt. Merci. M. le député.

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais avoir, bon, certaines informations sur les sommes de divers programmes. Je pense que vous en avez énuméré quelques-uns, mais mettons que j'aimerais prendre des notes. Pour le programme de mise en valeur des forêts privées portant sur des travaux d'aménagement forestier, pour le budget 2014‑2015?

M. Lessard : 28,5 millions. Bien, l'an passé sur les crédits provinciaux. On sait que le fédéral avait mis 5 millions, là, et la répartition... Je pense que j'ai une répartition par agences — je l'avais tout à l'heure — que je vais déposer. Alors, si vous me permettez, Mme la... pour les fins de tout le monde, je vais déposer le Programme d'aide à la mise en valeur... Alors, on avait le Bas-Saint-Laurent, 7 037 000 $; Saguenay, 727 000 $; Lac-Saint-Jean, 1 832 000 $; Québec, 1 423 000 $; Mauricie, 1 265 000 $; Estrie, 2 506 000 $; Outaouais, 1 121 000 $; Abitibi, 1 373 000 $; Témiscamingue, 233 000 $; Côte-Nord, 305 000 $; Gaspésie, 1 954 000 $; Chaudière, 2 132 000 $; Appalaches, 2 268 000 $ — c'est divisé; Lanaudière, 471 000 $; Laurentides, 947 000 $; Montérégie, 947 000 $; et Bois-Francs, 1 896 000 $. Alors, si vous me permettez, je vais déposer le...

Document déposé

La Présidente (Mme Léger) : Je vais prendre le dépôt du document.

M. Lessard : Parfait.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le député.

M. Roy : Donc, la somme allouée pour l'année financière, donc, 2014-2015 pour le Programme de subventions à la recherche et au développement dans le secteur forestier.

M. Lessard : Oui. Alors, je vais vous déposer le volet... Ce ne sera pas long. Je pense, je devrais tous vous les déposer, j'ai tous les volets, Mais, si vous voulez, on peut le prendre par blocs.

M. Roy : C'est comme vous voulez.

M. Lessard : Mais je vais le faire. Non, je vais vous donner ça.

Une voix : ...celui sur la recherche.

M. Lessard : Alors, sur la recherche...

Des voix : ...

M. Lessard : Mme la Présidente, j'ai retrouvé pas mes esprits — je les avais — mais la feuille. Alors donc...

La Présidente (Mme Léger) : C'est important pour le ministère de la Forêt, trouver les feuilles. Allez-y.

M. Lessard : Bon, on est tentés d'avoir tout le temps juste de l'électronique, mais j'ai contribué à l'effort de la forêt aujourd'hui en donnant des feuilles. Alors, le budget 2013-2014 était de 2 millions de dollars répartis dans les régions du Québec, de la région 01 à 15. Alors, il est le même cette année, c'est... Les montants varient, donc, de 140 000 $ à 80 000 $. Donc, je vais déposer pour les régions administratives... Je les ai de 01 à... En fait, il y a 15 régions administratives visées. Ça fait que je vais déposer le document si vous me le permettez.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Le dépôt du... M. le député.

M. Roy : Bien, je pense que ce serait intéressant de tout déposer les chiffres des programmes...

M. Lessard : Oui. Je peux vous déposer en bloc — ça va être plus simple — pour chacun... J'ai six programmes. Donc, je pourrais les déposer en bloc pour l'ensemble des programmes, peut-être qu'on éviterait...

La Présidente (Mme Léger) : Vous voulez déposer les six?

M. Lessard : Si vous me donnez quelque temps, ils vont sortir les pages appropriées puis ils vont déposer les pages pour que vous connaissiez l'ensemble du budget.

La Présidente (Mme Léger) : Parfait. Ça va. Ça va pour les...

M. Lessard : Mais en attendant qu'il dépose...

La Présidente (Mme Léger) : ...les six en même temps, là.

M. Lessard : C'est ça. Je peux vous dire que les dépenses de subventions ou de programmes, donc on a... Mise en valeur de la forêt privée, c'est 28,5 millions. Le Programme de développement régional et forestier, là, ça, c'est 18 millions. C'est 8 millions pour le fonctionnement des commissions régionales, les ressources naturelles et territoriales, puis 10 millions pour le volet développement, c'est-à-dire l'argent qu'ils peuvent donner, exemple, aux Îles-de-la-Madeleine pour faire des travaux de sylviculture, de plantation ou reboisement. Il y avait le programme de création d'emplois, qui était à 6 millions dans les crédits, là. Il y avait le programme de participation autochtone, qui, lui, est à 2,8 millions. Et il y avait des volets du discours du budget, là. Ça, c'était plutôt des mesures qui venaient du dépôt du budget de M. Bachand dans le temps, alors, qui touchaient principalement le volet du chantier des feuillus, pour 2 millions, puis 3 millions pour tout ce qui est la Charte du bois. Donc, il y a de l'argent pour la grappe d'utilisation du bois, l'appui aux ordres professionnels, la conception de la division pour les donneurs d'ordres, la chaire de recherche en construction bois et... Donc, je vais vous donner les programmes, puis vous pourrez... C'est pour appuyer, dans le fond, ce qui était dans le budget.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Bon, j'aimerais revenir sur la situation des producteurs forestiers des forêts privées.

Des voix : ...

M. Roy : Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Léger) : Allez-y, M. le député.

M. Roy : ...je veux amener le ministre sur le dossier, bon, des producteurs forestiers sur les terres privées. Bon, on a un article ici de La Terre de chez nous qui nous dit la chose suivante : «Avant 2006, les producteurs livraient plus de 6 millions de mètres cubes solides de bois [pour une valeur qui s'élevait à 300 millions de dollars]. En 2013, les producteurs n'ont livré que 4 millions de mètres cubes, et la valeur des livraisons ne [totalise] que 178 millions.»

Donc, dans les faits, les parts de marché des producteurs forestiers sont passées de 17 % à 14 %. Bon. Et là il y a une problématique en lien avec le principe de résidualité qui est inscrit dans la loi, et là comment entrevoyez-vous l'équilibre entre l'offre du bois des terres privées dans le principe de résidualité pour soutenir et assurer la survie, quand même, qui est importante des producteurs forestiers sur les terres privées?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

• (12 h 30) •

M. Lessard : Bien, je pense que vous soulevez un point important auquel toute la société a à répondre, incluant les producteurs de bois de lots privés et de la forêt ou des... les scieurs, on va dire ça comme ça, parce que l'arbre, à la fin, il trouve une destination. Deux réalités. Dans la forêt publique, donc, on vend des lots de bois. Tu achètes un lot de bois, puis tu t'assures de prendre ton risque, puis d'assurer d'aller chercher ton bois, l'essence que tu convoites, puis les essences que tu ne convoites pas, tu demandes à quelqu'un d'autre de le prendre, sachant que tu peux avoir une perte si tu n'as pas trouvé de preneur pour les autres essences. Dans la forêt privée, c'est du bois sur mesure. Eux autres, ils sont propriétaires d'une forêt, puis là tu lui dis : Je veux du pin gris, je veux du sapin, je veux de l'épinette noire. Livre-moi ça à l'usine comme ça. C'est vraiment deux régimes vraiment différents.

D'un côté, la forêt publique, malgré le bureau de mise en valeur, trouve que le prix du bois est trop cher. Ils paient des redevances puis ils paient le bois, chaque bille de bois qu'ils achètent, basé sur un système de mise à l'encan. De l'autre côté, le premier commentaire que j'ai eu sur la consultation de la valeur du bois sur pied, la forêt privée trouve que ce n'est pas assez cher. Ils disent : On devrait le vendre plus cher. Donc, la résidualité — j'en reviens pour répondre correctement à votre question — c'est que les usines de sciage ont été pensées à partir, un, de la forêt de proximité. Normalement, ils devraient prendre la forêt privée. La capacité qu'elle a, on tient compte de la forêt privée de livrer. La forêt privée, c'est le bois le plus proche de l'usine. Normalement, il devrait coûter moins cher à amener. Bon, je ne veux pas déterminer comment on détermine le coût du bois. Puis, ce qu'on prend du bois de la forêt privée, après on comble les besoins en garantie d'approvisionnement puis en allant peser sur le piton pour en acheter à l'encan sur la forêt publique.

Là, c'est sûr qu'il y a eu une baisse. Vous l'indiquez bien, il y a eu une baisse, au fil des années, de la forêt publique, nécessairement aussi de la forêt privée. Le conflit qu'il y a actuellement, c'est l'usine peut toujours essayer de s'entendre avec la forêt privée à dire : On va essayer de s'entendre sur le prix que tu vas me vendre le bois, à la fin, si on ne s'entend pas, O.K... Mettons qu'on s'entend, ça ne me force pas d'en acheter, puis le propriétaire dit : Moi, ça ne me force pas non plus de t'en livrer. On s'est entendus sur le prix du bois, mais, à la fin, je le trouve trop cher, je n'en prends pas. Et là c'est là que le problème fait en sorte qu'au fil des années ça a baissé à cause de la conjoncture, mais à la fin, même quand ils s'entendent, ça se peut qu'ils n'en prennent pas. C'est un peu frustrant. Ce qui arrive, des ruptures d'approvisionnement. Exemple... Je finis là-dessus parce que vous allez avoir d'autres questions.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Bien, la question, c'est : Quelle action vous allez prendre pour essayer de régler cette problématique-là?

M. Lessard : On essaie de voir comment on peut se donner une plus grande perspective, hein? On a besoin de bois à long terme. Donc, si on donne... Puis là on travaille comme ça à Maniwaki actuellement avec les propriétaires de bois privés. On a dit à la forêt publique : On ne peut pas te donner tout le bois. Première stratégie, ne te donnera pas 100 % du bois pour nourrir ton usine, ce qui fait que tu n'auras plus faim de prendre de forêt privée, alors qu'en partant tu devrais commencer par là. Mais à Maniwaki ils ont besoin de toute la forêt. Quand même qu'on voudrait, on n'est pas capables de donner plus de forêt publique, puis là on a besoin de s'entendre avec la forêt privée. Alors, ce qu'on dit à la forêt privée : Es-tu capable de donner une perspective plus longue, donc plus de volume? Es-tu capable de me dire, sur trois ans, ce que tu es capable de livrer? Puis, si tu es capable d'en livrer, si tu as un plus grand volume, nécessairement le prix devrait être meilleur à la négociation pour les deux parties.

C'est ce qu'on essaie de faire, donner une perspective de volume livrable pour aller chercher un prix raisonnable sur les quantités qu'on va livrer. Parce qu'à la fin ce qu'ils me disent bien aussi : Vous n'allez pas négocier pour nous autres, il y a des mécanismes... Les offices de mise en marché dans le bois sont comme ceux dans la production agricole, mais ne venez pas vous mêler de notre mécanisme. Alors, c'est un petit peu «touchy». En même temps, j'aimerais dire : Bien là, tu en rentres, du bois, on règlera les problèmes après. Il dit : Non, non, non, les problèmes, c'est mon problème. Moi, le prix que je livre le bois, ça m'appartient comme propriétaire privé. Ce n'est pas à toi, à l'État, de forcer que je livre du bois, puis qu'après ça on déterminera le prix. Il y a un équilibre assez... c'est un peu particulier.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le député.

M. Roy : Mais est-ce que cette situation-là est similaire partout au Québec ou il y a des divergences entre les régions par rapport aux entreprises privées qui veulent avoir le bois des producteurs privés ou qui en veulent moins? Est-ce que c'est homogène ou...

M. Lessard : Ce n'est pas homogène. En général, il n'y a pas de conflit. En général, ils s'entendent. Puis, assez souvent, ils n'en prennent pas pareil. Alors là, c'est pour ça qu'on fait une table spécialisée avec la forêt privée en disant : Là, il faut plus que je comprenne ce qui se passe. Ce n'est pas égal partout. Exemple, Domtar, Stadacona, ici, ça vit beaucoup de la forêt... aussi de la forêt privée, aussi. Alors donc, il y a des spécialistes puis il y a des champions au Québec de forêt privée, mais, dans quelques endroits, sur la qualité puis sur le mode d'entente, bien, parfois il y a des conflits.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Roy : Est-ce que vous allez vous assurer que les différentes options d'approvisionnement vont être évaluées avant de donner d'autres garanties additionnelles aux acheteurs de bois?

M. Lessard : En partant, l'usine est conçue pour prendre la forêt privée; après ça, la forêt publique. Et vous voyez l'équilibre fragile. Quand il n'en prend pas de la forêt privée parce qu'il y a eu un conflit sur... Puis là ça peut prendre des mois à fixer la valeur devant la Régie des marchés agricoles. Là, il dit : Là, si j'ai une rupture de stock, c'est quoi tu fais? Parce que moi, je ferme la shop. Maniwaki, je ferme la shop parce qu'il me manque d'approvisionnement, puis on ne s'entend pas. Cette shop-là fournit 80 % des copeaux à l'usine, la papetière de Gatineau. L'usine de Gatineau ferme sa shop aussi parce qu'ils manquent d'approvisionnement. Là, il appelle l'État, puis là il dit : Aïe! Tu as-tu des volumes de bois? Tu ne vas pas laisser la shop fermer, tu ne vas pas laisser 80 travailleurs à Maniwaki, tu ne vas pas laisser 200 travailleurs... Et là la régulation... Donc, on a un rôle de régulation. Mais il ne faut pas se mettre le bras dans le tordeur, faire en sorte qu'une usine vive 100 % de la forêt publique. C'est tentant, mais souvent on ne l'a même pas. À Maniwaki, quand même qu'on voudrait leur donner 100 % de forêt publique, on n'est même pas capables parce que, là, il y a la complexité d'une forêt feuillue. Il y a du tremble puis il y a du bouleau, puis, en général, ce n'est pas tout le temps du bon bois pour aller à l'usine.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Roy : Mais, dans ce cas précis là, est-ce qu'ils peuvent faire appel aux forêts privées?

M. Lessard : Oui, exactement. Alors, juste pour... si on veut parler de ça... Parce qu'on travaille fort, là, on a créé Initiative Maniwaki. C'est que, la solution, elle est intégrée et complexe, donc tous les joueurs doivent faire de quoi. Ils avaient, eux, une garantie d'approvisionnement à l'usine de sciage. Donc, ils disaient : Oui, j'ai accès, mais ce n'est pas harmonisé. Allez m'aider dans le bois avec les autochtones à faire en sorte qu'on s'entende sur les secteurs pour que les volumes de bois rentrent plus rapidement.

Après ça, il y avait un permis de récolte avec le chef Whiteduck. Il a signé, il s'est entendu, ça va. Après ça, ils avaient besoin de volume excédentaire. On en a donné un petit montant, 43 000 mètres cubes qui n'étaient pas loin de la forêt de Lac-Barrière. Deuxièmement, là, on a dit : Là, votre différend que vous aviez sur le bois d'hiver livré et non payé, il faudrait faire un mécanisme de régler ça rapidement devant la régie, «cleaner» le passé, se remettre à la table rapidement et essayer d'avoir une perspective, d'avoir des volumes de forêt. Mais là c'est à vous autres. Je peux vous prêter un médiateur, je peux vous prêter des gens qui aident à la prise... à la décision sur la valeur réelle du bois parce qu'un qui dit qu'il coûte trop cher, l'autre dit qu'il ne coûte pas assez cher. Mais, à la fin, je ne peux pas faire la négociation pour eux autres. Alors, j'espère créer les meilleures conditions pour qu'ils s'entendent parce que Résolu a dit : J'ai besoin de toute la forêt, et toute la forêt, ça comprend tous les volumes de la forêt privée.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Roy : Oui. Écoutez, j'aimerais... Bon, il reste combien de temps?

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste deux minutes.

M. Roy : Deux minutes. Je veux terminer en revenant sur le PCEF, volet forêt privée. On y est un peu, là. Bon, nous, on a un ministre régional, qui est, bon, le ministre responsable du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, et j'aimerais savoir comment il perçoit, je dirais, la distribution de l'enveloppe, bon, par rapport aux budgets qui ont été coupés, là, de 36 %, presque, en Gaspésie et de 3 % dans le Bas-Saint-Laurent parce qu'il a quand même une responsabilité par rapport à l'équité entre les régions.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Je dois vous dire que vous, comme tous les députés de la Gaspésie, parce qu'il y en a quelques-uns... Ils m'ont tous interpellé. Je dois le dire, hein, on travaille tous pour que l'argent, le maximum d'argent débarque dans notre région pour faire travailler du monde. Grosso modo, là, cet argent-là, là, ça ne reste pas dans...

La Présidente (Mme Léger) : En terminant, M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Alors, vous avez tous fait vos représentations, incluant le ministre régional, qui vit, lui, là, en plus au Bas-Saint-Laurent, etc. Il m'a fait la même représentation. Alors, dans l'exercice difficile qu'on vit, probablement que d'autres crédits se passent moins bien, mais, en général, moi, j'ai des nouvelles, au moins, j'en mets plus. Je comprends, par exemple... Vous dites : Oui, mais, en même temps, le programme est-u maintenu tel quel, intégralement, sachant que les crédits... C'est une adaptation qu'on a dû faire. Les crédits qu'on avait, que vous aviez avant, je les ai livrés en crédits de programmes comme tels. Mais en plus, avec l'enveloppe rehaussée, je suis venu couvrir, et plus, même les besoins en forêt publique. Quand vous essayez de faire l'arbitrage, là...

La Présidente (Mme Léger) : En terminant.

M. Lessard : ...entre un puis l'autre, puis est-ce que ça rentre pareil comme avant, ce n'est pas pareil comme avant, mais c'est plus qu'avant et différemment.

La Présidente (Mme Léger) : En conclusion, M. le député. Il vous reste quelques secondes.

M. Roy : Bien, écoutez, je vais avoir des questions quand même chez nous pour cette situation-là et, bon, je répondrai en fonction des connaissances que nous en avons.

M. Lessard : Mais, si on est capables d'aider, on va y aller. Moi, je vais y aller, je vais faire le tour de toutes les régions du Québec, incluant la Gaspésie, et puis je vais avoir la chance de parler avec eux.

La Présidente (Mme Léger) : Merci.

M. Lessard : On est tous ensemble à porter le message comment est distribué l'argent parce que c'est l'impôt des citoyens.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Merci, M. le député. Du côté du gouvernement, c'est M. le député de Sainte-Rose?

M. Habel : Exactement.

• (12 h 40) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Sainte-Rose, vous commencez pour... Vous avez 20 minutes. Vous avez 20 minutes qu'il vous reste de votre formation.

M. Habel : 20 minutes, parfait. Merci, Mme la Présidente. J'aimerais aborder la thématique de la protection de la forêt. On l'a effleurée un peu avec le député de Pontiac sur l'agrile du frêne. Je pense que l'ensemble des Québécois est attaché à sa forêt, puis ça, personne n'en doute, puis je ne fais pas exception, Mme la Présidente. Au risque de vous surprendre et d'en surprendre plus d'un, j'ai un lien très fort avec la forêt québécoise, mon grand-père avait une cabane à sucre dans le Centre-du-Québec, plus précisément dans la circonscription près du ministre de Lotbinière-Frontenac, c'était la ville de Fortierville. Donc, je tiens à dire que mon grand-père me disait toujours que, pour avoir du bon sirop, pas du sirop de poteau, il fallait avoir un arbre fort et en santé. Puis, le temps des récoltes de l'eau d'érable, il avait raison, Mme la Présidente, je me souviens qu'on mettait nos raquettes en babiche, on attelait les chevaux puis on allait chercher, avec une petite chaudière, l'eau d'érable d'arbre en arbre, puis on faisait la récolte de manière ancestrale. Puis ça, mon grand-père était fier de ça, puis moi aussi, j'étais fier de participer à cette méthode-là.

Puis, après avoir fait bouillir l'eau à la cabane à sucre Charles Habel, qui est maintenant rendue la cabane à sucre Bertrand Habel, on suivait un peu le cycle des arbres, puis on allait chercher l'eau d'érable. Puis, l'eau d'érable, pour expliquer un peu aux gens qui nous écoutent, c'est faire une légère entaille dans l'arbre pour aller chercher l'eau d'érable. Mais, pour avoir un arbre fort, il faut qu'on ait une forêt en santé, puis il en va de la protection des érables. Puis les érables sont un outil de développement économique, comme je l'ai présenté, que ce soit au niveau de l'exploitation forestière, mais aussi au niveau des érables, Mme la Présidente.

Cependant, on n'est jamais à l'abri de mettre en péril la santé des arbres, puis c'est toujours inquiétant. Puis, dans une perspective de protection des forêts, on a parlé tantôt, avec le député de Pontiac, de l'agrile du frêne, mais il existe aussi une autre bestiole qui inquiète, puis j'aimerais savoir quel est l'état de la situation au sujet de la recrudescence de la tordeuse des bourgeons de l'épinette dans les régions de la Côte-Nord, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, du Bas-Saint-Laurent et que fait le ministère pour en limiter les impacts, notamment en termes d'arrosage.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, on a parlé des frênes, de l'érable, des épinettes. Moi, je suis la députée de Pointe-aux-Trembles, j'espère que vous allez parler de trembles quelque part à un moment donné. Alors, M. le ministre. Mais, juste avant, on s'est entendus tout à l'heure pour le dépôt d'un document... de six documents. Je ne les ai pas eus encore. Alors, si on... Merci. D'accord.

M. Lessard : Merci, Mme la Présidente, de nous rappeler à l'ordre là-dessus pour le bon...

Documents déposés

La Présidente (Mme Léger) : Alors, merci pour le dépôt de ces documents. Alors, M. le ministre.

M. Lessard : Merci. On parlera de trembles, mais surtout pas de faux-trembles. Pour ceux qui connaissent ça, ça existe. La question est pertinente, puis ça va me faire un drôle de rappel parce que, tout en invoquant le fait qu'il faut combattre avec la SOPFIM, donc la société protectrice contre les insectes et les maladies, ça me rappelle Claude Béchard. Claude Béchard, à un moment donné, il a été ministre des Ressources naturelles. Et, à une étape, il a dit : Il se perd beaucoup de bois à cause des feux de forêt et à cause de la tordeuse de l'épinette. Il faut prévenir, il faut aller récolter le bois qui est susceptible de se perdre, il faut garder la valeur commerciale du bois. Alors, il a mis en place un plan ambitieux — sur un horizon de 10 ans, je crois — pour faire en sorte qu'on ait des investissements année après année pour récolter le bois qui est pour se perdre, donc garder... ou la protéger, ou ralentir...

La tordeuse des bourgeons de l'épinette, pour notre connaissance, elle mange du sapin. Alors, ça bouffe du sapin en grande quantité. C'est son premier... Le ravageur est là. Alors donc, c'est pour ça qu'au fil des années on s'aperçoit que son cycle de vie est à peu près de 12 ans. Et on n'arrive pas à le tuer, mais on peut le ralentir. Alors, on le ralentit comment? Nécessairement, on veut garder l'arbre sain, on fait des arrosages. Et les régions de prédilection, là, c'est Côte-Nord, Saguenay et Bas-Saint-Laurent. Alors, il y a des arrosages qui vont commencer au mois de juin, si ce n'est pas déjà commencé. Donc, un, ça préserve l'arbre sain. Deuxièmement, ça oriente aussi le fait qu'on va changer nos travaux sylvicoles pour aller récolter des bois qui sont susceptibles d'être dans la traînée de ça et garder la valeur commerciale. Alors donc, c'est important parce qu'en fait, là, sur le bois brûlé puis le bois ravagé, il y a plus de bois là qui se donne que le nombre de bois attribué par année. Assez incroyable, hein? Sauf qu'il ne brûle pas puis il n'est pas ravagé. Là, on voudrait qu'il le soit. Ça ne veut pas dire qu'il y a un chemin au bout de ça.

Alors, nécessairement, la difficulté, c'est d'aller chercher les arbres ravagés. Donc, il y a un coût additionnel. C'est pour ça que, dans l'ensemble, dans l'enveloppe qui est donnée, nécessairement on a une réserve pour savoir où ça va se produire. Nécessairement, il y a des secteurs d'activité, parfois on pense que ça va se produire là, puis oups! il y a une éclosion ailleurs. Alors, il n'est pas tellement prévisible comme insecte, mais, nécessairement, ça fait partie des espèces qu'on combat année après année. Et, nécessairement, l'objectif total, c'est garder la valeur commerciale des bois qui pourraient être susceptibles d'être ravagés là-dessus, et faire tous les moyens possibles... Maintenant, on a des meilleurs moyens d'intervenir — puis c'est ce qui arrivera peut-être éventuellement avec l'agrile du frêne — donc la connaissance de la science.

Rappelez-vous que, par la connaissance de la science, dans le temps... Vous parlez de votre grand-père qui avait une érablière. Les érablières se sont mises à sécher, ils ont dit : Ah! c'est le réchauffement climatique, la forêt va tout y perdre. Tout d'un coup, on s'est mis à regarder ce qu'on mettait dans l'eau... ce qu'on mettait dans le petit trou qui permet de garder l'ouverture ouverte quand on l'a entaillé, pour dire : Ah! on met une pilule qui est...

Une voix : De formaldéhyde.

M. Lessard : ...de formaldéhyde, puis là on s'est aperçu que cette pilule de formaldéhyde là avait un impact sur tout l'arbre au complet. Ça incluait aussi les changements climatiques. Mais, par la science, la connaissance puis l'interdiction d'utilisation de cette pratique-là, ça a fait en sorte que nos forêts... on ne parle plus vraiment du volet que nos forêts sèchent. Alors, il faut être capable de combattre, mais de comprendre ce qu'on est en train de faire. C'est ce que le plan attaque actuellement, alors... Et je salue une initiative d'un collègue décédé en ce sens.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Sainte-Rose.

M. Habel : Je n'ai plus de question, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Plus de question? M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, ma question va aborder le volume de bois qui est non récolté. Je sais que ça a été touché au cours de cet avant-midi en partie par le député de Chauveau, mais il y a eu une période entre 2008 et 2013 où on a fait un constat qu'il y avait un certain volume de bois qui était permis à exploiter qui n'a pas été récolté, et ma question est la suivante, Mme la Présidente : J'aimerais savoir pourquoi est-ce que ce volume de bois là n'a pas été récolté.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Ah! bien, effectivement, donc, la question est intéressante, on va dire : Ça se peut-u qu'on laisse du bois dans le bois alors qu'aujourd'hui il y en a qui pensent qu'ils en ont besoin, puis on en a-tu oublié? Quand on attribue, donc, des garanties d'approvisionnement, donc on leur dit : Voici le maximum que tu peux aller chercher. Soit que tu l'as de ta garantie d'approvisionnement... Puis là on dit : Mettons que, exemple, tu as 275 000 mètres cubes attachés après ton... Est-ce que tout ce volume de bois là, tu peux aller le chercher en une seule fois? La réponse, c'est probablement non. Mais ça, c'est ton magasin, tu as accumulé ça. Tu dis : Si j'ai des besoins additionnels, je vais aller sur...

Bon, en partant, je vais prendre la forêt privée, on va commencer comme il faut. La forêt privée va me livrer du bois. Exemple, Maniwaki, 80 000 mètres cubes, ils devraient me livrer. Ce n'est pas ça qu'ils ont livré, mais ce n'est pas grave, c'est ce qu'ils pouvaient livrer. Après ça, il y avait 273 000 mètres cubes d'attachés à l'usine. Est-ce que c'est ça qu'ils sont allés chercher? La réponse, c'est non. Pourquoi? Parce que, si le marché n'était pas là puis si, quand il est arrivé dans le bois, il a dit : Wo! Mes chemins ne sont pas à la bonne place, je ne peux pas aller récolter ça tout de suite, je n'ai pas planifié bien mes travaux, je n'ai pas pensé qu'il y avait une aire de trappage là, je n'ai pas pensé à la communauté autochtone, j'ai oublié de les appeler, donc il y a du bois qui a poussé qui est resté en forêt. Alors, le Forestier en chef a donné une lecture. On lui dit : Oups! Dans les deux dernières années, deux, trois dernières années, quels sont les volumes qui n'ont pas été récoltés? Et on pourrait-u le remettre en marché? C'est ce qu'il est en train de calculer actuellement, et ça, on pourra le remettre en marché par le Bureau de mise en marché.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie : Peut-être une petite question supplémentaire. À ce moment-là, ce volume de bois là qui n'a pas été récolté, c'est un peu comme un crédit qui est fait à l'entreprise ou c'est remis de façon publique?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : ...ils sont facturés mensuellement sur les volumes de bois. À partir du moment qu'on a établi le prix du bois, là, tout le bois qu'ils récoltent, donc c'est pesé... mesuré, mais surtout pesé, le bois, puis pour le... Donc, l'usine qui est allée chercher du bois dans la forêt publique, son bois est pesé et il est facturé mensuellement par le Bureau de mise en marché. Donc, ce qui n'a pas été pris, on dit au Forestier en chef : Calculez-le-nous, on va le remettre en marché par le Bureau de mise en marché.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député de Portneuf.

• (12 h 50) •

M. Matte : Merci, Mme la Présidente. Je voulais dire : M. le ministre et vous, Mme la Présidente, je vous invite à aller sur le site du ministère de Forêts, Faune, Chasse et Pêche. C'est un site Internet très convivial, il est accueillant et il donne beaucoup d'information. En tout cas, je tenais à la dire. Et les couleurs sont magnifiques, donc...

La Présidente (Mme Léger) : ...la population, là.

M. Matte : Oui, oui. Et puis les auditeurs, les millions, là, de personnes qui nous écoutent ce matin, là. Mais c'est vraiment, là, un site qui vulgarise, là, les informations.

J'aimerais que vous puissiez être en mesure de me dire, là, comment qu'on fait pour établir le pourcentage pour augmenter, là, le nombre de mètres cubes qu'on peut recueillir, qu'on peut couper à chaque année. Tu sais, j'imagine qu'il y a des calculs savants, il y a des gens dans votre équipe qui vont faire une analyse qui dit : On peut se permettre de majorer l'augmentation de mètres cubes pour faire en sorte que l'industrie forestière va pouvoir se développer, mais aussi d'assurer, là, la pérennité de nos forêts et aussi le développement durable.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Bon. Quand on est passé au nouveau régime forestier... Avant, il y avait des contrats d'approvisionnement. Alors, ce qu'on a dit à ceux qui existaient... Ils ont dit : Ouais, mais qu'est-ce qu'on fait à partir d'aujourd'hui? Comment je fais pour savoir que je vais avoir du bois? Bien, ils ont dit : O.K. On va vous garantir des approvisionnements, donc un accès à un volume de bois. Donc, ils ont signé pour 16 millions de garanties de volume de bois à différentes usines dépendamment où est-ce qu'il était réparti. Pour d'autres qui n'avaient pas d'usine mais qui avaient des contrats de récolte aux fins d'alimenter une usine, ils ont donné des permis.

Donc, on sait tout de suite qu'il y a 16 millions de mètres cubes qui peuvent nous servir pour mettre en marché puis qui sont probablement basés sur des volumes historiques qu'il y avait. Mais ils ont dit aussi : N'oubliez pas, le Bureau de mise en marché va faire une ponction de ça, et lui va permettre de vendre le bois à quiconque va vouloir l'acheter. Donc, ça, c'est 6 millions de mètres cubes... jusqu'à 9 millions, là, qu'ils ont mis en marché probablement à cause des volumes non récoltés. Alors donc, voyez-vous, ça établit pas mal combien de bois... Puis là pensez que c'est livré... Notre collègue de Bonaventure disait tantôt : 4 millions de mètres cubes de la forêt privée. Ça fait qu'additionnez ça au volume de bois que je vous ai dit, les garanties d'approvisionnement et ce qui se vend sur le marché libre du bois, vous avez pas mal ce qui se vend au Québec, là, en bois actuellement.

Si la demande, elle est plus forte, il y a des entreprises qui nous demandent plus de bois, mais le bois n'est pas là, ils n'en ont pas plus. Alors, ils doivent se satisfaire du fait que leur ambition est parfois limitée. Et le Bureau de mise en marché du bois... Je tiens à le dire, là, toute personne peut acheter du bois. Vous allez sur le site, vous misez. On va se le dire aussi, il est bien rare que du monde du Bas-Saint-Laurent va aller acheter du bois en Abitibi parce qu'il y a un coût sur le transport, et ça détermine ta capacité financière de le rentabiliser. Alors, les grands mouvements de bois acheté aux enchères, là, on repassera, là, tu sais. C'est dans un rayon... Mais, au moins, ceux qui sont dans le rayon d'une grande région forestière, bien, ils peuvent au moins en acheter sans que l'autre soit... Tu n'as pas besoin d'être captif de ça.

Puis annuellement il y a les usines qui sont fermées qui ont maintenu leurs engagements, et que le volume de bois est rendu disponible pour des fins temporaires à d'autres usines. Alors donc, je prends un exemple, Chambord est fermé depuis six ans. Il y a un volume de bois d'à peu près 300 000 mètres cubes, exemple. Puis annuellement, comme il respecte ses engagements, je ne peux pas l'affecter à toute autre personne qui voudrait investir, mais je peux le donner temporairement pour qu'il mette un chiffre de soir, un chiffre de nuit, combler un marché. Puis, à toutes les fois qu'on le fait, bien, on est un petit peu dénoncé par la forêt privée, qui dit : Ouais, pendant que tu redonnes de la forêt publique, moi, ça me donne moins de chances de vendre de la forêt privée. Ça fait qu'il faut y aller tout le temps... C'est pour ça aussi, des fois, tout n'est pas attribué.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Portneuf.

M. Matte : Justement, M. le ministre, vous avez touché un point. De plus en plus, notre industrie forestière est plus performante, on achète de meilleurs équipements. Donc, ils veulent avoir de plus en plus de volume, de mètres. Est-ce que vous prévoyez qu'il y a eu une augmentation du volume pour l'an prochain? Puis est-ce que toutes les régions au Québec vont en profiter? Puis, particulièrement, dans Portneuf, est-ce que le volume d'approvisionnement, il a été augmenté?

M. Lessard : Bonne nouvelle. En fait, la forêt, elle ne pousse pas comme on voudrait, hein? Les comportements de la forêt ont leurs travers aussi, que ce soient des feux, un chablis, un rendement. Ils ont fait des éclaircies, puis le bois n'a pas grossi. Pourquoi? Je ne le sais pas. Sur cinq ans, il devait prendre deux pouces à la souche, puis ce n'est pas arrivé. Alors donc, ça a une conséquence commerciale. Donc, le Forestier en chef doit tenir compte de tout ça, puis même le Bureau de mise en marché, pour établir la valeur.

Bonne nouvelle, le prix du bois augmente — ouvré. J'ai une demande américaine pour mon bois. Et, dépendamment où est-ce que vous vous situez, les problématiques sont différentes. Exemple, je reviens souvent sur l'Outaouais, au fil des années on a perdu des joueurs pour des preneurs de types d'essences, hein? Du bouleau puis du tremble, il y en a beaucoup. Ça ne sert pas toujours à des valeurs ajoutées pour des... et le bois, il n'est pas toujours de la qualité qu'on le voudrait. Donc, il n'y a pas d'usine de preneurs. Donc, le... Ils voudraient bien, là, ils voudraient aller tout le chercher, mais, en même temps, il n'y a pas personne qui veut le transformer. Alors, on a-tu besoin d'une usine, un preneur pour fabriquer, exemple, du granule industriel? Peut-être. Est-ce qu'on a un plan pour aller chercher un preneur de granules industrielles? Oui. Est-ce qu'on fait du démarchage pour... Oui. Et, s'il était là, écoute, ça serait terrible, la progression qu'on aurait si on avait un transformateur de cette essence-là. Ailleurs, où la forêt n'est pas dispersée, aussi feuillue, mélangée, bien, les dynamiques sont différentes. Dans le Nord, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, si vous regardez les deux colonnes de chemin qui s'en vont jusqu'au 49e... en haut du 49e parallèle, le bois, il est rendu loin en bibitte, là. Alors, il y a une contrainte, ils ne peuvent pas aller en chercher autant qu'ils voudraient.

Donc, on va y participer. C'est mieux qu'avant, on s'en va vers un meilleur avenir, mais il y a des défis dans chacune des régions du Québec à cause de la nature de l'entreprise, de la papetière, des scieurs, de la disponibilité forestière. C'est complexe, et l'accessibilité à tout ça.

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste trois minutes. Alors, je pense que c'est le député de Saint-Maurice qui veut intervenir.

M. Giguère : Oui, Mme la Présidente. Le Forestier en chef a rendu public en 2010 le Bilan d'aménagement forestier durable au Québec pour la période 2000-2008. Dans son bilan, le Forestier en chef a formulé des recommandations au ministère afin d'améliorer l'aménagement durable des forêts. Ma question, Mme la Présidente : Est-ce que les progrès et les défis en matière d'aménagement durable des forêts seront à nouveau analysés par le Forestier en chef?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, merci. Donc, évidemment, il faut que quelqu'un dresse des constats. Le Forestier en chef a l'autorité pour le faire. Le constat qu'il a fait... Parce que les images publiques qu'on a vues, c'est qu'on avait surexploité la forêt. Alors, dans son constat, on dit : Le nouveau régime est un pas important vers l'aménagement durable. Donc, on ne va pas répéter des erreurs si on en a fait. Mais, dans son constat, il dit que la forêt n'est pas surexploitée. Il dit : Les pistes et les défis à relever, c'est améliorer les connaissances à l'égard des forêts et des espèces en situation précaire — on en connaît une, là, le caribou forestier — mettre en place un système de gestion basé sur des processus rigoureux pour l'ensemble des critères d'aménagement durable des forêts — donc avoir un plan et le respecter — diversifier le panier de produits et des services issus de la forêt... Il y a la matière ligneuse, il y a la matière non ligneuse. La coop de Girardville va chercher des espèces de sous-bois qu'elle met en valeur. C'est important. Associer davantage le public et les premières nations, et ce, dès le début du processus de planification. On va avoir un discours permanent avec les communautés des premières nations pour s'assurer qu'on ne se parle pas seulement quand on a besoin de faire de la forêt. Et il va produire, donc, un bilan d'aménagement des forêts couvrant la période de 2008 à 2013, là, pour répondre précisément à votre question.

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste une minute avant qu'on passe au vote. Parce qu'il va y avoir un vote, n'oubliez pas. M. le député de Saint-Maurice, ça va? M. le ministre, pas de réponse parce qu'il n'y a pas de question.

M. Lessard : Ça va.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, on arrête là.

M. Roy : ...question de règlement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Question de règlement?

M. Roy : Les documents qui nous ont été déposés, c'est les crédits de 2013-2014, et nous aimerions avoir 2014-2015.

M. Lessard : Ils seront produits sous la même forme. Parce que ce n'est pas des imprimés, là. C'est parce que, si je veux vous donner l'information à date...

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce que vous vous engagez à le transmettre, là, à le transmettre à la commission?

M. Lessard : Oui, je vais vous les transmettre. Et, pour fins de compréhension, on va les transmettre selon des tableaux semblables pour que vous puissiez faire... Parce que je suis obligé de ramasser cinq, six pages. J'ai vu la complexité, là, à ramasser un bout à une place, à l'autre place, je ne peux pas faire une photocopie. Donc, je vais vous le présenter sous la même forme.

La Présidente (Mme Léger) : O.K. Alors, il va être déposé à la commission, monsieur le... Bien, merci.

Adoption des crédits

Alors, maintenant, le temps alloué à l'étude du volet Forêts des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 1. Ainsi, alors, le programme 1, Forêts, est-il adopté?

• (13 heures) •

Des voix : Adopté.

M. Roy : Adopté sur division.

Documents déposés

La Présidente (Mme Léger) : Sur division. Je dois déposer aussi les documents qui ont été demandés, là, demandes de renseignements de l'opposition. Je dépose ça aussi d'une façon officielle.

Avant de terminer officiellement, je tiens à remercier tout le travail des députés, évidemment, autant du gouvernement que de l'opposition officielle. Merci au ministre. Merci à toute votre équipe qui avez dû... On sait ce que c'est, les crédits, c'est un énorme lot de travail. Merci beaucoup. Merci de votre collaboration aussi par rapport à mon rappel sur la tenue devant la caméra, cellulaires, etc. Ce n'est pas nécessairement facile. C'est frustrant aussi, le temps, le temps alloué. C'est toujours un moment difficile d'arriver dans le temps puis d'être coupé. Alors, merci de vos échanges cordiaux et qu'on a pu faire travailler autant que les questions étaient importantes, étaient sérieuses, autant les réponses aussi. Alors, merci infiniment.

Et maintenant je dois terminer en levant d'une façon officielle l'Assemblée. Alors, je lève la... Merci au secrétariat — excusez-moi — aussi, à toute l'équipe.

Je lève la séance, et la commission ajourne ses travaux au mercredi 25 juin 2014, à 19 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Mines des crédits du portefeuille Énergie et Ressources naturelles. Merci à vous tous.

(Fin de la séance à 13 h 2)

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