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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 25 juin 2014 - Vol. 44 N° 4

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet Mines


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Table des matières

Mines

Discussion générale
Document déposé

Intervenants

Mme Nicole Léger, présidente

M. Luc Blanchette

M. Bernard Drainville

M. Guy Bourgeois

M. Gérard Deltell

M. Guy Hardy

M. Norbert Morin

M. Jean Boucher

*            

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-deux minutes)

La Présidente (Mme Léger) : ...je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, notre rappel constant.

Mines

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Mines des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice financier 2014 et 2015.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. Billette (Huntingdon); M. Giguère (Saint-Maurice) est remplacé par M. Boucher (Ungava); M. Morin (Côte-du-Sud) est remplacé par M. Merlini (La Prairie); M. Simard (Dubuc) est remplacé par M. Plante (Maskinongé); M. Leclair (Beauharnois) est remplacé par M. Drainville (Marie-Victorin); Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Deltell (Chauveau); et M. Jolin-Barrette (Borduas) est remplacé par M. Lemay (Masson).

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le secrétaire. Alors, étant donné qu'il s'agit d'un volet d'une durée de deux heures, le volet sur les mines, il n'y aura pas de remarques préliminaires. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses du ministre. C'est les premiers crédits du ministre, d'ailleurs. Alors, bienvenue. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet. Et, pour que l'échange se fasse correctement, je vais m'assurer aussi que les questions que les membres vont poser au ministre... que le ministre aussi établisse un peu une équité avec le type de longueur de question. Petite question courte, espérons qu'il y ait une réponse courte, et etc. Je vais m'assurer que les choses se déroulent de cette façon-là, à moins que la question de l'opposition ou du gouvernement demande au ministre une longueur. Je vais essayer de juger, mais je vous demande d'être... à peu près le même temps que les questions qui vous sont posées dans... en général, je vous dirais.

Discussion générale

Alors, si vous voulez — je vous remercie — je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député — bonjour — de Marie-Victorin, la parole est à vous.

M. Drainville : Merci, Mme la Présidente. Salutations aux collègues, M. le ministre, toute l'équipe qui vous accompagne. Comme on n'a pas beaucoup de temps, Mme la Présidente, je vais, effectivement, entamer mes questions sans plus tarder. M. le ministre, une petite question facile pour commencer. Vous avez devant vous une société minière qui est intéressée à venir investir dans le Nord-du-Québec. Alors, vous avez deux minutes pour la convaincre de venir investir dans le Nord-du-Québec, vous lui dites quoi?

M. Blanchette : Ah! bien, c'est intéressant.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Blanchette : Excusez. Écoutez, c'est fort intéressant dans la mesure que oui, on veut relancer les investissements, et tout ça. En plus, à cause d'une certaine façon de faire qui soit respectueuse de l'environnement, respectueuse de l'acceptabilité sociale, et qu'on a même des façons de procéder, notamment avec des guides pour les relations avec les autochtones, mais aussi on a une loi et on a des gens en place, sur le plan de l'environnement, qui peuvent nous aider également à faire les choses de la façon la plus correcte possible, et enfin on a des plans, des mesures spécifiques... Mais là la question, elle risque, parce qu'on a une série de mesures, une panoplie de mesures incitatives pour engager les minières à faire leurs investissements... Est-ce que j'y vais?

M. Drainville : ...avec les principales parce qu'on va essayer...

M. Blanchette : Oui, oui, oui, très rapidement.

La Présidente (Mme Léger) : Attendez, je vous demande de vous adresser à la présidence tout le temps, O.K., s'il vous plaît.

M. Blanchette : Mme la Présidente, je m'en excuse.

M. Drainville : Comme on n'a pas beaucoup de temps...

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Alors, M. le député, est-ce que vous permettez qu'il continue ou vous avez une question?

M. Drainville : Bien sûr, ça va de soi. On va essayer de maintenir le principe de la proportionnalité entre la durée des questions et la durée des réponses, c'est une règle bien établie.

La Présidente (Mme Léger) : C'est ce que j'ai dit tout à l'heure.

M. Drainville : C'est pour ça, prenez vos principales, là. Parce que, si vous me défilez tout le catalogue des mesures fiscales, vous risquez de prendre tout notre temps, hein?

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchette : Mme la Présidente, d'abord, bien, en fait, le gouvernement souhaite relancer les activités du Plan Nord, ça, c'est clair. Pour ce faire, il y aura des investissements en financement stratégique qui seront faits, notamment pour désenclaver toute la fosse du Labrador. Là, votre cas d'école ou votre cas type, je ne sais pas où est-ce qu'il se situe, mais, si c'est dans l'acier, on parle, dans le fond, d'une étude d'opportunité pour savoir le meilleur tracé à court terme pour pouvoir désenclaver la région de ressources avec directement le port de mer qui est Sept-Îles.

Par la suite, on veut mettre un fonds de capital hydrocarbures, FCH, tel qu'annoncé au dernier budget, de l'ordre de 1 milliard, mais il y a aussi à ça 250 millions qui se joint, d'autres formes d'investissement à capital un peu plus risqué. Donc, c'est les deux choses qui peuvent encourager les mines en exploitation. Le reste, ce sont des mesures peut-être un peu, je dirais, moins structurantes. C'est sûr qu'on fait des choses pour les communautés autochtones, mais, si jamais il y a une autre question en ce sens-là, je pourrai y répondre.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Merci de votre collaboration, M. le ministre. Vous avez parlé de cette étude pour désenclaver la fosse du Labrador. Vous en aviez déjà fait mention, de cette étude-là, dans le budget 2012-2013 du ministre Bachand, et j'aimerais savoir, est-ce que cette étude-là, elle est entamée? Est-ce qu'elle a commencé?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Blanchette : Est-ce qu'il y a déjà... Oui, il y a des choses qui sont entamées, notamment sur... On a accordé un certain nombre de permis à certaines sociétés pour faire avancer les projets, mais, essentiellement, l'étude d'optimisation des différents tracés, il y a plusieurs scénarios qui sont étudiés, notamment trois précis, hein? C'est-à-dire trois lignes, en soi, qui pourraient permettre ce désenclavement-là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Drainville : Est-ce qu'on parle d'études d'optimisation de tracés qui sont réalisées en conjonction avec le Canadien National?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Blanchette : Juste corriger parce que j'ai induit la commission en erreur. Donc, les travaux qui ont été accordés, c'est des études techniques qui ont été accordées permettant des segments de... Et, quant à votre question, bien là c'est ça, le temps que je corrige mes choses, je n'ai pas pu la saisir. Est-ce que vous pourriez la répéter?

M. Drainville : Donc, ce que vous dites, c'est... Je veux juste être bien sûr qu'on se comprenne. Vous dites qu'il y a eu des permis qui ont été accordés pour procéder à des études techniques. Est-ce que j'ai bien compris, là?

M. Blanchette : Ce qu'il y a de fait, c'est aller faire des études techniques spécifiques pour aller, je dirais, tester le fond de terre, le terrain en soi pour savoir s'il y a possibilité de faire une analyse de scénario d'optimisation pour cette voie ferrée là. Si jamais, par exemple, c'était dans du mort-terrain avec une mauvaise portance, ça pourrait changer, dire que ce scénario-là n'est pas possible. Donc, ça, ces analyses de test là, de sondage là, oui, c'est déjà entrepris. C'est comme quelque chose de préliminaire, dans le fond, qui n'influence pas la grande optimisation, mais ça va permettre de mieux définir le terrain. Parce que ça prend une certaine portance, surtout avec le nombre de wagons, et la lourdeur de ça, et le nombre de voyages, donc il faut s'assurer de ça. Ça, c'est déjà entamé.

M. Drainville : Et qui procède à ces travaux? Dans le fond, on parle de sondages, c'est du carottage, probablement, là.

M. Blanchette : Bien, oui, ça ne vise pas à découvrir une nouvelle mine, ça ne vise qu'à faire la portance. Les personnes qui font ça...

Une voix : ...

• (19 h 40) •

M. Blanchette : C'est une concertation entre le gouvernement, notre ministère et les différentes minières impliquées, intéressées par le tracé en question.

M. Drainville : Et de quelles minières parle-t-on?

M. Blanchette : Il y aura un appel de propositions qui va être fait à l'ensemble des partenaires d'entreprises minières, lesquels sont intéressés par le tracé — la plupart le sont — et donc qui pourraient être incités à embarquer dans — comment je pourrais dire ça? — un partenariat pour chacun des segments. Si les lignes en question, les tracés de lignes par lesquels on doit désenclaver tout le voyage, le chargement, le vrac, ni plus ni moins, du minerai... à ce moment-là, les entreprises seront drôlement intéressées à vouloir embarquer dans le projet de partenariat.

Mais, le partenariat, bon, on peut les nommer, là, on a quelques entreprises qui sont spécifiques, qui sont le long de cette voie ferrée là, qui voudraient sortir leur minerai, notamment à partir de la hausse... c'est-à-dire dans le village de Wabush, c'est ça, en haut tout à fait?

Une voix : ...

M. Blanchette : Entre autres, notamment, mais il s'agit de faire amener tout le minerai jusqu'à bon port, le bon port étant celui de Sept-Îles.

M. Drainville : Oui, mais est-ce que vous pouvez nous donner un exemple de quelques entreprises qui travaillent avec vous, justement, sur ces tests-là, ces études-là, là, de portance?

M. Blanchette : ...peu d'engagements fermes de la part de ces partenariats-là, mais on pourrait sortir la carte et voir les entreprises qui sont concernées par ça. On peut présupposer, sans les engager nécessairement, que les entreprises Champion — ou Champion en français — puissent être embarquées là-dedans, mais il y en a tout de même quelques-unes le long de la fosse, là, pour le désenclaver qui vont certainement être intéressées. Mais, comme il n'y a pas de partenariat de signé, je ne voudrais pas m'engager pour les entreprises, ça partirait mal une négociation.

M. Drainville : En 2012-2013, dans le budget Bachand, il était question, donc, d'un nouveau lien de 800 kilomètres entre le port de Sept-Îles et la région de Schefferville, là, grosso modo 800 kilomètres, et on parlait, à ce moment-là, d'un partenariat entre le Canadien National et la Caisse de dépôt. Est-ce que ça tient toujours, ça? Est-ce que c'est toujours ça, le plan de match? Est-ce que c'est toujours l'intention du gouvernement que ce projet de nouveau lien ferroviaire soit réalisé dans le cadre d'un partenariat qui inclurait Canadien National, Caisse de dépôt et possiblement d'autres joueurs, là, comme les sociétés minières? Je ne veux pas les exclure, mais Canadien National et Caisse de dépôt sont-ils toujours des partenaires du projet?

M. Blanchette : Écoutez, ce n'est pas exclu. Pour le moment, on cherche, justement, d'autres partenaires. On fait des invitations auprès des minières, on est directement là-dedans. Mais il n'y a pas rien d'arrêté à ce jour. Ça pourrait être, effectivement, les propriétaires d'un scénario... c'est-à-dire le premier scénario. S'il y a de la construction neuve, on va chercher le partenariat, histoire de trouver un maximum de partenaires pour diminuer les frais qui pourraient être rattachés directement à la solde du gouvernement du Québec, bien sûr, mais l'idée étant de faire participer les entreprises minières qui sont intéressées par le transport de minerai en vrac.

M. Drainville : Donc, à ce moment-là, si les sociétés minières participaient à la construction de cette nouvelle voie ferroviaire, on peut présumer qu'elles seraient propriétaires aussi du lien ferroviaire.

M. Blanchette : Oui, mais l'idée, c'est de trouver un partenariat parce que les infrastructures comme telles, écoutez, c'est des frais, c'est des investissements. On doit s'assurer d'une permission, justement, de transport en vrac pour tous les nouveaux projets qui pourraient surgir et se greffer. Advenant le fait qu'au-delà du premier partenariat qui serait fait puis... qu'il y aurait d'autres fosses, c'est-à-dire des fosses à ciel ouvert ou des mines à ciel ouvert qui pourraient se greffer à ça, il faudrait regarder sur un tarif quelconque de façon à amortir les frais du financement de tout ça. Mais, dans un premier temps, le partenariat, on ne veut pas exclure personne, on veut le faire le plus large possible. Mais il y aura probablement une participation gouvernementale. Mais, à cette période-ci, on n'a pas les choses définies de façon assez précise.

M. Drainville : ...participation gouvernementale qui serait en sus d'une éventuelle participation de la Caisse de dépôt, on s'entend, là. Dans votre esprit, la Caisse de dépôt, ce n'est pas une participation gouvernementale.

M. Blanchette : Non.

M. Drainville : Voilà.

M. Blanchette : La Caisse de dépôt et de placement fait des placements sur une base d'affaires et de rentabilité, on s'entend là-dessus, mais là il n'y a rien de défini à ce jour. On ne peut pas présenter un plan, Mme la Présidente, qui ne serait pas arrêté encore.

M. Drainville : La participation gouvernementale dont on parle, est-ce qu'elle serait tirée des 1,2 milliard que vous avez budgétés dans le plan québécois d'immobilisations pour 2014-2024 dans le budget qui vient d'être déposé, le budget Leitão? Il y a 1,2 milliard au PQI pour 2014-2024 pour le Plan Nord, c'est ce que vous avez budgété. Est-ce qu'une éventuelle participation gouvernementale serait prélevée à même cet argent-là que vous avez inscrit au PQI ou est-ce que ce serait plutôt de l'argent qui pourrait provenir du 1 250 000 000 $ de Ressources Québec dont vous avez parlé tout à l'heure?

M. Blanchette : O.K. La réponse, elle est non, O.K., dans le sens que ce n'est pas au PQI actuel, puisque les études n'ont pas permis encore de retenir un scénario. On sait que, si ça varie d'un scénario à l'autre, les frais pourraient être aussi différents selon le scénario retenu. On va d'abord faire les études d'optimisation avant d'arrêter ça. Mais, dans le PQI, non, c'est pour d'autres projets, ce n'est pas pour celui-ci.

M. Drainville : O.K. Alors, s'il y avait une participation gouvernementale, ça pourrait provenir, à ce moment-là, de Ressources Québec?

M. Blanchette : C'est à définir, il n'y a rien d'arrêté.

M. Drainville : C'est à définir? O.K. Très bien. Là, vous avez inscrit 1,2 milliard au PQI. Est-ce qu'on peut avoir une idée du type d'infrastructures que vous souhaiteriez financer avec cet argent-là? Est-ce que vous avez en tête des exemples de ce qui pourrait être financé? Dans le cadre du Plan Nord toujours, parce que, je le répète, le 1,2 milliard qui est au PQI, Plan québécois d'infrastructures, ça, c'est juste pour le Plan Nord. C'est ce qui est inscrit dans votre budget. Alors, ça, c'est une... Je vois qu'on consulte, là.

Des voix : ...

M. Blanchette : Il ne s'agit pas du même milliard, c'est ça, hein, qui est au... identifié. 1,2 milliard, là, ça n'a aucun rapport avec le Plan Nord encore. Ce 1,2 milliard là, c'est pour d'autres travaux, mais ce n'est pas rattaché, ce n'est pas relié au Plan Nord.

M. Drainville : Non, non, mais à la page 22, le Plan québécois des infrastructures 2014-2024, là, à la page 22, là, si vous regardez Investissements au Plan québécois des infrastructures, contribution du gouvernement du Québec, vous avez le réseau routier, le transport collectif, transport maritime, etc. Là, vous avez Autres, c'est marqué : Plan Nord, 1 159 000 000 $, auquel il faut rajouter le 63 millions. Alors, ça, c'est PQI, Plan Nord, et à ne pas confondre, effectivement, avec le 1 250 000 000 $ qui est prévu à Ressources Québec, là.

Alors, moi, je vous pose la question : Ce que vous avez mis au Plan Nord, là, pour les infrastructures, avez-vous une idée de ce que vous pourriez faire avec cet argent-là? Je pense que la réponse est non, là.

La Présidente (Mme Léger) : Vous êtes bien parti, mais je vous invite à la prudence, que ce ne soit pas nécessairement un dialogue, que ça reste un échange.

M. Drainville : C'est beaucoup plus dynamique comme ça, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : C'est moi qui en décide, M. le député de Marie-Victorin...

M. Blanchette : Écoutez, honnêtement, il faudrait la fouiller.

M. Drainville : Pouvez-vous nous revenir...

M. Blanchette : Écoutez, ce qu'il faut vérifier, c'est... On va le fouiller, on va y revenir, mais il faut regarder, voir le 1,2 milliard — on ne voudrait pas annoncer n'importe quoi, là — c'est rattaché à quoi, ce 1,2 milliard là spécifiquement. O.K.?

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, est-ce que je peux demander au ministre de... Moi, je ne suis pas ici pour vous coincer, je suis ici pour nous informer le plus possible.

M. Blanchette : Oui, prendre information.

M. Drainville : C'est possible pour vous de nous revenir et de déposer un document peut-être à la commission pour le bénéfice de l'ensemble des membres de cette commission, pour que vous nous donniez une idée de ce à quoi cet argent-là pourrait servir éventuellement? Ça vous va?

M. Blanchette : Oui, avec plaisir.

M. Drainville : Très bien.

M. Blanchette : Puis, en même temps, ça m'intéresse, là.

M. Drainville : Bien sûr.

La Présidente (Mme Léger) : Donc, vous allez déposer un document, de toute façon, à la commission telle quelle.

M. Blanchette : Pour définir, oui.

La Présidente (Mme Léger) : Merci.

M. Drainville : Parlons maintenant du 1 250 000 000 $ qui est prévu dans Ressources Québec. Dans le budget, dans le plan budgétaire, à la page B.87, on voit que, dans ce 1,2 milliard là, il y en a 500 millions qui est réservé au territoire du Plan Nord, un autre 500 millions pour l'ensemble du Québec. Est-ce que vous pouvez nous donner une idée du type de projets dans lesquels Ressources Québec pourrait investir dans le cadre du Plan Nord à même cette enveloppe de 1 250 000 000 $?

• (19 h 50) •

M. Blanchette : Oui. O.K. J'ai plus de réponses, enfin, Mme la Présidente, et je suis content de pouvoir vous en offrir un peu plus. C'est réparti ainsi, il y a, pour la création du fonds Capital Mines Hydrocarbures, il y a 1 milliard là-dessus pour des projets de développement et 250 millions qui est rattaché à de la capitalisation de la part de Ressources Québec. On fait une sommation de 1 250 000 000 $ pour l'ensemble en vue d'investissements dans l'exploitation de projets miniers.

Maintenant, on élabore, de concert avec le ministère des Finances ainsi que le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation, les gens mêmes qui sont voués à faire des investissements dans des projets miniers, des projets sur une base d'affaires toujours. Et, en concertation avec ces gens-là, on cherche à encourager l'exploitation de ressources naturelles, ressources naturelles qui sont renouvelables, on s'entend, dans le Plan Nord, mais on veut les développer de façon responsable, de façon à ce qu'elles puissent profiter à l'ensemble des Québécois et des Québécoises, puisque ces entreprises minières là, une fois qu'elles seront en développement, pourront non seulement créer de l'emploi, mais payer également des redevances et profiter aux communautés locales.

À ce jour, le gouvernement est partenaire et contribue dans la réalisation de projets miniers. Je vous en nomme quelques-uns : Orbite Aluminae — Aluminae, c'est n-a-e — 10 millions en capital-actions; Nemaska Lithium, 10 millions en capital-actions également; Stornoway, qui est toujours dans le Plan Nord, 100 millions en capital-actions. Matamec, ça, c'est au Témiscamingue, mais ils ont accès également parce que ce n'est pas discriminatoire, là. Matamec, c'est au Témiscamingue, dans mon comté d'ailleurs, mais ces développements-là sont pris à même le 1 250 000 000 $, puisque l'argent n'est pas exclusivement réservé au développement nordique. Il y a Ciment McInnis, 100 millions en capital-actions et 250 millions en dette subordonnée, et RB Énergie, c'est-à-dire Canada Lithium Corporation, garantie de prêt de 80 % sur un prêt de 75 millions.

Par ailleurs, Ressources Québec investit également déjà dans des projets miniers. À titre d'exemple, il y a la Mine Arnaud sur la Côte-Nord; le projet Stornoway, 85 millions en prêt actions. Donc, ces deux sommes, j'ai nommé tantôt... mais là on parlait de Ressources Québec, alors que, tout à l'heure, on parlait du fonds proprement dit. Et de même que la mine de graphite Lac Guérêt — je termine avec ca — de Mason Graphite, pour une participation de 3 millions.

La Présidente (Mme Léger) : On a encore du temps.

M. Drainville : Mme la Présidente, est-ce que je peux demander à M. le ministre... Ça n'a pas besoin d'être tout de suite, mais est-ce que ce serait possible de nous déposer la liste de l'ensemble des projets dans lesquels Ressources Québec est partenaire, toujours pour le bénéfice des membres de la commission.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Blanchette : Oui, on est d'accord avec ça.

La Présidente (Mme Léger) : Oui. Alors, on attend le dépôt de la liste.

M. Blanchette : ...avec le collègue sans aucun problème.

La Présidente (Mme Léger) : Ça va, la liste des projets?

M. Drainville : Oui, ça pourrait être la liste qu'il a citée abondamment, là. Ça pourrait aller plus vite s'il nous déposait celle-là, Mme la Présidente. Tout à l'heure, — il nous reste, malheureusement, très peu de temps, on aura un petit 10 minutes tout à l'heure encore, là — je vous ai demandé de me faire un peu votre laïus de vente, là — on dirait, en très mauvais français, votre pitch de vente — auprès d'une société, d'un investisseur étranger, par exemple. C'est quoi, à votre avis, M. le ministre, les avantages comparatifs que le Québec a dans le contexte économique actuel par rapport à d'autres grands pays qui ont des industries minières d'importance? On pense, par exemple, à l'Australie ou au Brésil. À votre avis, là, l'avantage du Québec, là, dans le secteur minier, c'est quoi? Puis là on a deux minutes, là. On doit avoir quelques avantages par rapport aux autres, j'aimerais ça, vous entendre là-dessus, là.

M. Blanchette : J'aimerais ça en avoir plus, mais, Mme la Présidente...

M. Drainville : Mais prenez-le sur le temps de vos collègues libéraux, ils vont peut-être avoir la générosité de vous le prêter. Moi, ça ne me dérange pas, là, qu'ils prennent, si vous pensez que c'est utile, hein...

M. Blanchette : ...stratégie, mais oui, ça pourrait être intéressant, on regardera. Mais donc, en tout cas, on va y aller. Écoutez, la dernière année a été plutôt difficile pour l'industrie minière...

La Présidente (Mme Léger) : ...une vingtaine de secondes.

M. Blanchette : Il me reste une vingtaine de secondes?

La Présidente (Mme Léger) : Allez-y.

M. Blanchette : On grugera sur le temps imparti à mes collègues. En ne voulant pas les offusquer, messieurs. Écoutez, on a rencontré des gens à l'Association de l'exploration minière, des gens à l'Association minière, de même que des gens de l'Association minière canadienne qui ont donné ce vent de rafraîchissement au Québec, dans le sens pour réinvestir. Ils étaient contents, la Loi sur les mines étant définitivement adoptée. C'est quelque chose de fait, qui est derrière nous, et on souhaite la stabilité. Ce que l'industrie minière est contente de voir, qu'enfin il y a de la stabilité au Québec. Le droit de veto, notamment, a fait énormément peur aux entreprises parce que...

La Présidente (Mme Léger) : En terminant, s'il vous plaît.

M. Blanchette : Je voulais...

La Présidente (Mme Léger) : Vous acceptez? Consentement? O.K. Parce que c'est du temps du gouvernement, je veux avoir votre consentement. O.K. Allez-y.

M. Blanchette : C'est une faveur qu'on fait au collègue, il n'y a pas de problème là.

La Présidente (Mme Léger) : Allez-y.

M. Blanchette : O.K. Donc, on souhaite faire des investissements au Québec dans le nouveau contexte qu'il y a une certaine stabilité. Par ailleurs, on va le faire de façon... — comment je pourrais dire ça? — avec toutes nos forces qu'on a au Québec, notamment... Puis je suis originaire d'une région minière où il y a une main-d'oeuvre de qualité, une main-d'oeuvre qualifiée, les gens... Il y a beaucoup de ponts aériens qui se développent entre les aéroports soit de Val-d'Or ou de Rouyn-Noranda et vers le Grand Nord. On a les projets de Goldcorp, de Raglan et même on s'en va dans le territoire du Nunavut, là, Territoires du Nord-Ouest. Écoutez, ces habitudes-là de qualité de main-d'oeuvre, là, à l'Institut Fraser on ressortait dans les 10 premières positions. Si je ne m'abuse, c'était même peut-être la douzième, là. Il faudrait le vérifier.

Par ailleurs, les gens du ministère ont une expertise géoscientifique parmi les meilleures au monde. Je leur ai dit à la blague qu'on n'était que sixième dans le classement des meilleures juridictions au monde, ils nous ont dit que c'était une erreur. La plupart des autres pays dans le monde viennent au Québec pour essayer de déceler l'information qu'on met sur Internet, disponible à tout le monde. Ça pourrait être... Vous pourriez aller voir là-dessus. Je pourrais vous accompagner, si vous le souhaitez, pour aller un peu regarder les premiers indices métallurgiques, minéralogiques qui pourraient être intéressants.

Il faut bien comprendre que, partout sur la planète, les entreprises minières ne vont jamais à l'improviste faire du forage. Ça prend toujours des indices, des anomalies, des indices qui vont faire en sorte que oui, il y a potentiellement un gisement sur place pour aller faire des sondages, du forage pour aller faire des travaux d'exploration. Au Québec, on ne connaît pas tout notre Québec, c'est clair, puisque même le territoire du Nord-du-Québec, si je ne prends que celui-ci, le comté d'Ungava de mon collègue, c'est 55 % du territoire Québécois, et il est méconnu. Il y a la fosse du Labrador qui est un peu mieux définie, Matagami, Joutel, Chapais, Chibougamau, un petit peu dans l'Ungava autour de nickel, c'est-à-dire du projet de la société minière Raglan, mais ça se limite à peu près à ça. Tout le reste, ça pourrait être mieux défini, et le ministère s'applique à faire ce type de travaux de géologie là. Donc, nous, on est très, très contents de pouvoir le dire aux entreprises minières, et les entreprises minières sont très friandes de savoir, oui, il pourrait y avoir du beau projet de développement, nécessairement, à se faire là-dedans.

Et, bon, c'est ça, j'ai les chiffres pour l'Institut Fraser. Les bases de données géoscientifiques, là, même si on a rétrogradé à la 21e position, en matière de données géoscientifiques, c'est, effectivement, sixième. Répartition... Oups! Pour la main-d'oeuvre, la qualité de la main-d'oeuvre, on était 14e. Tantôt, j'ai dit 12, j'y allais, les chiffres, de mémoire. Donc, on est, tout de même, bien positionnés, et c'est des choses... Puis, s'il fallait ajouter la recherche et développement, on est très performants également avec tous nos centres de recherche et développement.

J'arrête là pour sa question, mais les avantages concurrentiels sont notables. On s'y attarde, et les gens — sans vouloir offusquer personne, bien sûr — sont contents d'avoir un gouvernement qui est ouvert à l'industrie minière comme ça et, surtout, d'avoir un plan structurant comme le Plan Nord et la stratégie maritime pour pouvoir développer cette industrie-là.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. C'est 3 min 10 s qui a été pris sur le côté du gouvernement. Alors, maintenant, je cède la parole au député d'Abitibi-Est pour votre...

M. Bourgeois : Mme la Présidente, collègues de l'opposition, M. le ministre et toute votre équipe. D'ailleurs, M. le ministre, vous pourriez peut-être nous présenter les gens qui vous accompagnent un peu pour que, s'il y a des questions plus directes... Et je salue également mes collègues...

La Présidente (Mme Léger) : D'entrée, d'office, ça aurait été bien. Alors, présentez-nous les gens...

M. Blanchette : ...préliminaires ou non...

La Présidente (Mme Léger) : Non, il n'y avait pas de préliminaires. Allez-y.

M. Blanchette : Je vous présente la chef de cabinet, Martine Gendron, la sous-ministre en titre, Christine Tremblay, et Lucie Lacroix, qui est la directrice générale de la gestion du milieu minier. Je pourrais faire le tour, toutes les autres directions sont aussi en arrière, mais tout le monde... Je suis bien accompagné aujourd'hui. Et de même que le responsable de la Société du Plan Nord si jamais on allait dans les questions un peu plus spécifiques, c'est-à-dire M. Robert Sauvé.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le député d'Abitibi-Est.

• (20 heures) •

M. Bourgeois : Merci, Mme la Présidente, oui. M. le ministre, merci pour ces présentations. Évidemment, dans le domaine minier, c'est un peu comme dans les autres domaines, pour savoir où on s'en va, il faut savoir d'où on vient. D'où on vient dans le domaine minier, il faut connaître le sous-sol, hein? Tout le Bouclier canadien est riche de plein de minéraux, mais, cependant, il faut être capable de trouver une façon de créer une information là-dessus. Et la connaissance par le gouvernement de son terrain, vous en avez fait mention un peu tout à l'heure, c'est un élément important. Je pense que c'est un des éléments gagnants, entre autres, dans la stratégie pour attirer des investisseurs de partout à travers le monde pour venir ici dans un milieu favorable, qui est un milieu accueillant et qui peut aussi faciliter le travail de ces intervenants-là quand on a à faire des choix d'investissement. Demain matin, je suis une société minière, j'ai un choix d'investissement de 2 milliards à faire, je peux aller en Australie, je peux aller en Afrique de l'Ouest, je peux aller tout juste à côté, en Ontario, ou au Québec.

Donc, un des éléments importants qui a été identifié, vous l'avez mentionné un peu tout à l'heure, M. le ministre, c'est cette connaissance-là qui a été reconnue, et j'aimerais ça que vous puissiez nous entretenir un peu plus sur toute cette connaissance-là au niveau géoscientifique et aussi le travail que le ministère fait en ce sens-là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, j'avais commencé avec le député de Marie-Victorin, et c'est en droite ligne, en droite logique. Le Québec, en fait, il y a deux sources d'informations stratégiques qui nous permettent de mieux définir une meilleure connaissance, une meilleure acquisition de connaissances de l'ensemble de notre territoire québécois, qui est fort répandu, on s'entend là-dessus.

La première, c'est les travaux d'acquisition directement reliés à notre ministère, qu'on appelle travaux d'acquisition des connaissances du ministère. Il y a toujours un montant d'argent qui est attribué... Suite au retour des redevances, il y a toujours une ponction de ces redevances-là qui sert à développer cette connaissance-là. Encore cet été, il y aura pour une valeur de... il y aura 22 projets d'acquisition de connaissances qui se feront tant dans le Nord-du-Québec qu'en Abitibi-Témiscamingue, en Mauricie, sur la Côte-Nord et au Saguenay—Lac-Saint-Jean. J'ai la liste des projets pertinents si jamais les gens voulaient les connaître. Mais il y en a 22 en lice, et c'est un peu partout au Québec. Par ailleurs, la loi est ainsi faite, ainsi modulée, c'est que, pour toutes les entreprises qui font des travaux d'exploration, elles se doivent d'informer le ministère, et il y a comme des travaux statutaires qui sont faits en travaux d'exploration dont on prend en considération et qu'on va ajouter à notre banque de données. Donc, c'est double, c'est-à-dire celles du ministère comme informations, comme première source, et l'autre source, c'est que directement les entreprises privées, par la loi, sont obligées de nous donner la réalisation des différents travaux qu'elles ont faits. Et même chose pour les teneurs, les minerais qui se rattachent à ça. Ça, c'est vraiment intéressant.

Et je reviens à SIGEOM, d'ailleurs, que j'ai eu droit récemment à une petite formation accélérée. C'est un système logiciel qui nous met... Par couches d'information superposées géologiques, on peut localiser toutes les mines, on peut localiser les projets en développement, les projets de mise en valeur, mais aussi toute notre connaissance qu'on a depuis 150 ans si je ne me trompe pas...

La Présidente (Mme Léger) : En terminant.

M. Blanchette : ... — oui — et qui nous amène toujours une information très opportune et très à propos. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Bourgeois : Peut-être en complémentaire, Mme la Présidente, si vous me permettez, les faits que vous nous citez nous rappellent, entre autres, qu'il y a des mines qui ont fait l'objet de beaucoup de couverture médiatique dans les dernières années. On n'a qu'à penser au projet Osisko, avec la minière Canadian Malartic, qui s'est basé à la fois sur les données géophysiques qui étaient colligées avec le ministère, mais aussi les données qui avaient été transmises par les anciennes compagnies minières qui avaient exploité ces sites-là à l'époque, et la corrélation des données, combinée à l'évolution de la technologie, a permis, dans le fond, de reprendre un site qui avait été presque identifié comme étant terminé et d'en faire une fierté au niveau québécois. Je pense que tout le monde peut reconnaître ce qu'Osisko a fait. Il y a récemment eu une acquisition par Agnico-Eagle—Yamana, mais je pense qu'on est encore dans la même lancée. C'est dans cette lancée-là qu'on veut, dans le fond, aussi s'inscrire.

Là-dessus, M. le ministre, j'aimerais ça que vous puissiez nous donner un peu plus d'information aussi sur le cheminement, là, parce que, parfois, les gens pensent que, une mine, on trouve soudainement un endroit et que ça va se réaliser dans les deux, trois prochaines années. Je pense que les données peuvent nous donner une idée — vous avez dit que ça a pris 150 ans à les colliger — pour partir une mine, ce que ça donne comme exercice aussi.

M. Blanchette : Merci bien pour la question. Tout à fait. Et le projet d'Osisko, c'en est un bel exemple. C'est-à-dire qu'il y avait des connaissances géologiques qui étaient déjà compilées sur le système SIGEOM, et à partir duquel on a pu, selon la connaissance géologique acquise... Il faut bien comprendre, Mme la Présidente, que, par exemple, un type de gisement défini peut facilement se retrouver en Australie ou ailleurs lorsque la configuration, les minéraux associés, les teneurs peuvent être un peu communs, dans le fond, et ce qui fait que la connaissance acquise au fil des années auprès du projet Osisko — on avait exploité tant de nombre de veines — a pu faire en sorte de dire : Il devrait y avoir encore des teneurs intéressantes et importantes.

Or, avec l'évolution du prix de l'or — on est monté jusqu'à 1 800 $, même on a approché le 2 000 $ pendant une certaine période de temps — les gisements non rentables avec des teneurs trop faibles devenaient, à ce moment-là, très rentables, et ce qui fait que les gens ont dit : Si on y allait ou on procédait par une fosse à ciel ouvert, c'est-à-dire une mine à ciel ouvert, on pourrait trouver entre-temps un fort volume, une certaine rentabilité, ce que le projet Osisko a permis. Et ça, cette remise en production là, ça a été fait de façon beaucoup plus, je dirais, globale et structurelle de façon à pouvoir creuser et, essentiellement, aller chercher une certaine rentabilité dans ce projet de développement là.

Donc, c'est un bel exemple que, quand on a de l'information bien définie, que les géologues ou les entreprises s'y intéressent également, on peut remettre en production. Parce qu'historiquement c'était American Barrick qui avait exploité ça. Donc, il y a eu des transferts de claims qui ont été faits, et ces nouveaux travaux là ont mené à un des projets parmi les plus, je dirais, structurants pour une région comme l'Abitibi-Témiscamingue qui a été le projet Osisko. Alors, merci beaucoup pour la question, M. le député d'Abitibi-Est.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Mme la Présidente, comme on le voit... C'est intéressant d'en parler, mais ça fait longtemps que le Québec a été identifié comme une terre de richesses minérales. On se rappellera, au tout début ,Jacques Cartier avait été envoyé en mission, il a traversé l'Atlantique pour venir faire cette richesse-là, hein? À l'époque, l'Europe voulait s'enquérir de richesses comme l'or, et on a donc donné la mission d'aller chercher des richesses.

Ça a pris un peu plus de temps avant de les mettre en exploitation, ça a été au XXe siècle avant qu'on puisse concrètement dire : Maintenant, on est dans une foulée où on va pouvoir réaliser des projets miniers. Donc, dès ce moment-là, l'exploitation minérale, au Québec, va devenir une industrie incontournable. On se rappellera Les Forges de Saint-Maurice, entre autres, qui ont fait vibrer certains téléspectateurs à une certaine époque, relatant, dans le fond, cette époque-là où il y a eu les premiers travaux suite à la réalisation de projets miniers. C'était un peu plus dans le sud de la province à cette époque-là. Maintenant, on les retrouve un peu plus dans le nord, soit sur la région de la Côte-Nord, la région de l'Abitibi-Témiscamingue, d'où moi et M. le ministre, on est de fiers représentants. C'est une industrie qui compte beaucoup dans notre territoire. Elle est associée avec d'autres industries importantes, mais l'industrie minière, chez nous, c'est quelque chose sur lequel on compte parce que ça a amené aussi tout un développement de connaissances, tout un développement d'expertise qui est mis à contribution à la fois pour le Québec, mais partout dans le monde. Donc, ça, cette époque-là nous a amenés aussi dans d'autres secteurs, dans d'autres régions du Québec.

Et là je vais vous citer un fait historique. Vous savez que c'est un ministre des Finances du Québec, Onésime Gagnon, qui a donné son nom à une ville minière qui s'appelait Gagnonville. Malheureusement, cette ville-là s'est éteinte parce que le concept d'exploitation à l'époque était différent de ce qu'on a maintenant. On a révolu cette époque-là, on ne veut plus créer des villes qui vont être appelées à être fermées. Au contraire, on veut faire en sorte que le travail avec l'industrie se fasse pour assurer la pérennité des régions et assurer aussi le développement du Québec en contribuant à la création de la richesse de l'ensemble du Québec, mais aussi pour la population qui habite ce territoire-là, dans un premier temps.

On a, comme vous l'avez mentionné, M. le ministre, des projets maintenant qui sont dans le Grand Nord, Grand Nord québécois, Grand Nord canadien, auxquels on contribue aussi au niveau de notre main-d'oeuvre, au niveau de notre expertise. Parce que réaliser des travaux dans le Nord, ce n'est pas comme les faire dans la région, j'oserais dire, méridionale du Québec. Dans le Nord, la saison est courte, les coûts d'exploitation sont importants, on est obligé de réaliser des campements temporaires pour faire l'implantation. Donc, de ce côté-là, ça met à contribution la connaissance du territoire et de l'industrie dans l'exploitation.

Ça, c'est un fait qui nous est connu et reconnu de plus en plus à travers le monde, et je ne sais pas pourquoi, mais on le reconnaît aussi, Mme la Présidente, pour aller dans le sud. On a des gens qui vont en Afrique, on a des gens qui vont en Amérique du Sud dans des conditions climatiques difficiles, différentes, mais qui réussissent, encore là, très bien. Et ça, c'est tout à l'honneur des travailleurs québécois qui se rendent là, des entreprises qui ont aussi une préoccupation très grande de partager la connaissance avec les milieux qui les accueillent, et c'est aussi ce qu'on veut faire dans le Nord du Québec avec les populations qui habitent le territoire.

Vous convenez, à ce moment-là, M. le ministre, que les attentes en termes de retombées économiques par rapport à l'industrie minière sont grandes. J'aimerais ça que vous nous entreteniez un peu plus là-dessus.

• (20 h 10) •

La Présidente (Mme Léger) : Il m'avait dit une petite question, mais...

M. Bourgeois : Ah! écoutez, je suis un peu trop passionné, là.

M. Blanchette : Ça me permet de développer de façon équitable en termes de temps proportionnel.

La Présidente (Mme Léger) : Et il faut que vous répondiez que sont devenues les visées de Jacques Cartier, là.

M. Blanchette : Bon, je voulais commencer par ça, Mme la Présidente, et j'en suis très content. Selon la thèse de Jacques Lacoursière, historien bien connu, en fait c'était de la pyrite, donc l'or des fous. Malheureusement, il n'y avait pas de valeur rendu en Europe, il était parti avec tout ce stock de pyrite là inutilement.

Par ailleurs, ce que Jacques Lacoursière donnait comme thèse ou hypothèse, c'est qu'au même moment il y avait trois bateaux qui rentraient avec des menuisiers, des charpentiers, des gens pour la forge, etc., et qui auraient pu faire en sorte que le Québec se développe de façon beaucoup plus rapide et structurante comme façon de faire. D'autant plus que Jacques Cartier avait la recette avec les Iroquois à l'époque — parce que ce n'étaient pas les Hurons, c'étaient les Iroquois — pour combattre le scorbut, et ça aurait pu aider alors que l'ensemble de son personnel de main-d'oeuvre spécialisée aurait pu faire un bon développement. Si vous vous rappelez de votre histoire, entre 1537 et 1608 il s'est passé peu de choses, pratiquement 75 ans. Et les Français souhaitaient développer le Québec et avaient donné tous les effectifs de main-d'oeuvre spécialisée pour le faire, mais, comme Jacques Cartier tenait à s'en retourner en France, pensant qu'il avait découvert la richesse, ça a mal abouti, malheureusement.

Par ailleurs, je reviens... Parce qu'il m'a été donné l'occasion de récemment être dans un repas officiel avec le Burkina Faso dans lequel il y avait une entreprise québécoise qui développait une entreprise minière d'or, donc avec le minerai aurifère, au Burkina Faso, et à partir duquel ils travaillaient avec 36 000 plaques solaires, pour l'énergie solaire, pour alimenter son projet minier. Et c'était une entreprise québécoise desservie avec l'expertise allemande, Siemens, pour ne pas les nommer, et c'est un projet qui fonctionnait très bien. Ils allaient tant et tellement développer les choses que les termites grugeaient le caoutchouc qui alimentait les panneaux solaires, et il a fallu qu'ils trouvent une autre technologie pour désinciter les termites à gruger ça.

Ceci étant dit, ce que je veux illustrer par là, Mme la Présidente, c'est que, quand on fait du développement minier — puis ça m'amène directement avec la question de mon collègue député d'Abitibi-Est — ça nous permet du développement technologique, ça nous permet de se surpasser, même si les solutions ne sont pas nécessairement existantes. Et je tiens à mentionner tous les impacts que ça peut avoir. Au-delà des services d'exploration, des mines en exploitation et des concentrateurs de minerai qu'on retrouve toujours à proximité des gisements proprement dits, il reste qu'il y a une série d'activités que cela génère, et ça génère... Juste services d'exploration, mines en exploitation et concentrateurs de minerai, on en a, pour l'Abitibi-Témiscamingue, en termes de masse salariale — je vais vous donner un indice — 364 millions. Dans le Nord-du-Québec, c'est 267 millions. Et, enfin, pour l'ensemble du Québec, c'est 1 333 000 000 $ de masse salariale globale. Et là je...

La Présidente (Mme Léger) : 30 secondes.

M. Blanchette : Il me reste 30 secondes? O.K. Là, je ne peux plus gruger sur personne parce que mes collègues de la CAQ vont m'en vouloir.

En termes de masse salariale, c'est fort significatif. Je vous le donne en 20 secondes, ça touche les machineries, produits métalliques, équipementiers, roulottes, sous-traitance, construction, services aéroportuaires, hélicoptères, location d'équipement, matériel roulant, comptabilité et finances, informatique, télécommunications, cafétérias, hébergement, loisirs, géophysique, géodésique, services hospitaliers, génie, environnement, arpentage, centres de recherche. Et je m'arrête là pour une autre question éventuellement. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Et nous passons maintenant au deuxième groupe d'opposition. Alors, vous avez un 20 minutes, M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Alors, merci beaucoup, madame...

La Présidente (Mme Léger) : C'est-u ça, 20 minutes?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : 23 minutes, pardon. Excusez-moi, 23 minutes.

M. Deltell : 23 minutes, c'est bien. O.K. Je n'osais pas vous contredire, vous avez la vérité absolue ici. Alors, bonjour à vous tous, Mme la Présidente, chers collègues ministériels, collègues de l'opposition officielle. M. le ministre, soyez le bienvenu. Ce n'est pas évident pour vous, je salue votre détermination. Nouveau parlementaire, ministre, premiers crédits. Bravo! Ce n'est pas évident. Je vois que vous êtes bien entouré, alors ça devrait bien...

La Présidente (Mme Léger) : Il est entouré de femmes.

M. Deltell : Vous savez, Mme la Présidente, que, si moi, j'avais dit ça, ça aurait pu avoir une connotation péjorative, mais, venant de vous, il n'y a pas de problème.

M. Blanchette : Je suis entouré de femmes et de compétence, mesdames.

M. Deltell : Bien.

La Présidente (Mme Léger) : Tant que vous ne dites pas qu'il faut qu'elles retournent à la maison, là.

M. Deltell : Bon, on n'entrera pas là-dessus, c'est trop glissant.

La Présidente (Mme Léger) : Allez.

M. Deltell : Mme la Présidente, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'entendais avec intérêt les propos du ministre et des collègues concernant l'histoire de Jacques Cartier. Il est peut-être bon de rappeler que la raison pour laquelle ça s'appelle le cap Diamant à Québec, c'est parce que, justement, Jacques Cartier pensait qu'il était tombé sur un cap qui était formé de diamant. Comme l'a si bien dit le ministre, c'était uniquement de la pyrite, ce qui a amené, d'ailleurs, une triste réputation pour la Nouvelle-France et qui s'appelait en d'autres temps aussi le Canada, puisque l'on avait dit à ce moment-là que c'était faux comme diamant du Canada. Et c'est une expression qui est restée longtemps en France. Donc, c'est malheureux de rappeler que notre nation a été ternie dès sa naissance par une réputation contrevenant à l'émancipation que nous sommes... que nous voulons, que nous souhaitons concernant les mines.

Bon, parlons maintenant du sujet qui nous intéresse, des budgets. Mme la Présidente, c'est très important, ce que l'on fait actuellement, parce qu'on le sait, le gouvernement a tout à fait raison de dire et de rappeler qu'il est là pour quatre ans et demi et que donc ça amène une stabilité, et que toute l'industrie le souhaitait, et l'industrie minière particulièrement le souhaitait. Donc, c'est une stabilité, c'est bien. Encore faut-il savoir vers quoi on se dirige. Alors, on sait que la semaine dernière, lors de l'étude des crédits du Conseil exécutif, le premier ministre a dit qu'il voulait établir une culture d'évaluation des programmes et des objectifs des ministères. Alors, Mme la Présidente, ma question au ministre est fort simple : Quels sont les trois objectifs de son ministère et quelles sont les cibles qu'il entend se fixer au cours du mandat? Trois objectifs, trois cibles.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Blanchette : Il s'agit d'une excellente question. Écoutez, quand on m'a... Malheureusement, je n'ai pas d'objectif et de cible précise. Là, je vais peut-être décevoir le député de Chauveau. Mais, ceci étant dit, quand on m'a donné le mandat, une des cibles qu'on me demandait, c'était de faire une relance des investissements miniers. Ça pourrait donc être facilement celle-ci si vous teniez à avoir des chiffres, de regarder la croissance des investissements miniers qui pourraient se faire dans les années qui vont suivre. Écoutez, je ne pense pas m'étirer trop parce qu'il y a tout de même quelques projets de développement minier en cours.

Une autre cible peut-être facile à atteindre, c'est qu'on connaît des projets en mise en valeur et des projets en développement qui pourraient s'accroître, donc un certain nombre d'ouvertures de projets miniers. Présentement, on a 25 mines au total. On espère donc accroître ça, mais il faut toujours prendre en considération que la durée de vie d'une mine, c'est toujours limité, et, quand il y en a une qui ferme, il y en a toujours une qui ouvre. Donc, d'avoir un certain nombre d'ouvertures pourrait être un bon objectif au net pour pouvoir accroître les choses.

Et, oui, l'idée de réussir le Plan Nord... Parce que, le Plan Nord, on a beau mettre les infrastructures voulues, on a beau faire les interventions stratégiques voulues auprès des communautés autochtones, jamésienne, nord-côtière et haute-jeannoise... C'est-u comme ça, là, il y a-tu des gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean dans le coin? Haute-jeannoise parce que la limite est au 49e parallèle, là, donc pour les gens du Lac-Saint-Jean. Et de réussir ça, ce serait un projet mobilisateur, structurant également. Et ça se chiffrerait, oui, en termes d'investissements gouvernementaux, mais aussi en termes de... sur le plan qualitatif, d'une plus grande qualité de vie pour les gens du Nord. Si je pense notamment aux communautés autochtones, c'est des gens auxquels... Je connais plusieurs communautés et j'ai quelques contacts là-dedans, et, ces gens-là, avoir des centres de formation professionnelle, avoir des logements sociaux, ça se mesure en termes qualitatifs, et non pas nécessairement en termes quantitatifs.

Et, si je pouvais terminer...

• (20 h 20) •

La Présidente (Mme Léger) : En terminant, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Blanchette : Oui. Un dernier objectif, ce serait de ramener notre rang à l'Institut Fraser dans des limites qui seraient plus raisonnables, et j'espère viser une 10e position. On partirait de la 21e et ramener ça à 10, on pense que c'est réaliste et faisable avec un peu de...

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. On va aller au député, et vous reviendrez.

M. Blanchette : Bien sûr.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Deltell : Merci, Mme la Présidente. Alors, merci quand même pour la réponse. Vous étiez parti en disant que vous n'aviez pas de réponse, mais vous en aviez quand même, des éléments intéressants.

On étudie les crédits. Donc, c'est les dépenses, évidemment. Et, encore une fois, votre gouvernement se vante à juste titre d'être là pour quatre ans et demi, donc il faut avoir des objectifs et des cibles budgétaires. J'aimerais savoir quelles sont les dépenses consolidées pour cette année pour l'ensemble du ministère et le taux de croissance pour l'année prochaine et pour dans deux ans. Un, deux, trois : cette année, l'an prochain et l'année suivante, dépenses consolidées et le taux de croissance.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, comme je suis un ministre sans portefeuille, M. Arcand va répondre à ça dès demain en termes de chiffres plus précis parce que c'est lui qui gère les crédits, les effectifs. On a, effectivement, des taux de croissance, mais, en même temps, j'aimerais mieux laisser le ministre en titre répondre à ce type de question là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Deltell : Alors, ça tombe bien, on se rencontre demain avec le député de Mont-Royal et ministre des Ressources naturelles. Et je souhaite qu'un jour ce ministère s'appelle «richesses naturelles» parce que, quant à moi, les ressources naturelles, c'est la véritable création de richesse au Québec.

Parlons maintenant du budget, Mme la Présidente, parce que le budget a été présenté. Évidemment, une des pierres d'assise de ce budget-là, sans jeu de mots, c'est les mines, et donc on va y revenir. Mais, d'entrée de jeu, tout à l'heure le ministre affirmait que l'industrie avait accueilli de façon favorable le nouveau gouvernement, qu'ils étaient heureux de voir que le Plan Nord allait prendre vigueur, et tout ça. Mais ce n'est pas tout le monde qui était content, particulièrement à la suite du budget qui a été présenté par le ministre des Finances. J'ai avec moi ici un communiqué, publié le jour même du dépôt du ministre des Finances de son budget, de l'Association de l'exploration minière du Québec. Ce n'est pas des deux de pique, là, c'est des gens qui sont exactement dans le secteur qui nous intéresse et qui disent 1er budget du gouvernement libéral : rien pour rétablir la confiance des investisseurs. De façon très claire, on dit que le ministre «avait le choix d'épargner la filière minérale québécoise [car] celle-ci traverse toujours une sévère crise de capitalisation qui met en péril la survie d'un grand nombre de PME [de ce] secteur». Et l'association minière poursuit en disant que, malheureusement, le gouvernement a «choisi de réduire les taux de déduction propres au régime d'actions accréditives et les taux de crédits d'impôt relatifs aux ressources».

Bref, ce que l'industrie aurait souhaité voir ne s'est pas concrétisé et matérialisé lors du budget. Alors, lorsque le ministre, tout à l'heure, nous dit fièrement que tout le monde est bien content de l'arrivée des libéraux, du Plan Nord, que ça va bien, l'industrie, puis tout le monde souffle, ça ne correspond pas tout à fait à la réalité complète.

Alors, regardons maintenant le budget parce qu'à la page 24 il y a un élément très important et qui peut avoir des conséquences pour l'exploitation même de nos mines et pour les projets d'avenir de nos mines. Page 24, quatrième paragraphe : «L'objectif du gouvernement est d'assurer aux municipalités des leviers financiers prévisibles...» Bon, on est tous d'accord avec ça qu'il y ait des retombées économiques pour les régions. «Avec cette nouvelle entente, le gouvernement compte ouvrir la voie à un partage des redevances minières, pétrolières et gazières avec les collectivités locales. Ce partage sera également offert aux communautés autochtones.» Donc, on s'entend à partager les redevances minières avec les villes et avec les autochtones. Le principe est très beau, il est temps de chiffrer. Alors, quel est le pourcentage que vous entendez consentir aux communautés locales?

M. Blanchette : O.K. Il y a plusieurs volets à la question, on va y aller dans l'ordre. D'abord, au dépôt du budget, étant donné la situation critique dans laquelle les finances publiques se retrouvaient — et là on a le document du Vérificateur général pour le consentir, mais aussi les analyses du ministère des Finances qui arrivent aux mêmes conclusions — il fallait faire un ménage, ce avec quoi vous êtes tout à fait conscients que, ce ménage-là, il y avait une volonté ferme de la part de notre gouvernement d'y parvenir. Maintenant, quand on a fait le budget, tout le monde a été mis à contribution. On a essayé, tout en sauvegardant, en privilégiant, je dirais, les catégories de la société les plus démunies, de, tout de même, ne pas trop affecter... Je pense aux organismes communautaires notamment, on a essayé de faire une certaine protection par rapport à ça.

Maintenant, l'ensemble des industries, dont l'industrie minière, ont également été mises, effectivement, à contribution, ce qui nous a amenés à enlever une déduction fiscale de l'ordre de 20 %. Mais ça, si on se compare aux autres endroits au Canada minimalement comme autre juridiction minière avec laquelle on est en concurrence, nous sommes toujours compétitifs. Oui, c'est moins avantageux, mais nous sommes toujours compétitifs.

Quant à votre idée puis votre thèse, et avec laquelle je suis tout à fait à l'aise, il faut, effectivement, ne jamais négliger les travaux d'exploration, puisque c'est les travaux d'exploration qui nous mènent aux mines en exploitation par la suite des choses, et il ne faut pas le négliger. Oui, l'Association de l'exploration minière a exprimé, j'oserais dire, ses réticences, mais on est à travailler au ministère à trouver d'autres formules avantageuses qui pourraient, je dirais, encourager et inciter. À cette période-ci, je ne m'engagerai pas sur les choses parce qu'on fait des simulations, on fait les études, mais on en est conscients que... Mais ça ne changera rien, nécessairement, à court terme, on en est. Mais, à moyen terme, on cherche à regarder quelque chose.

Par ailleurs, il y aura une commission sur la fiscalité qui pourra rebrasser tout ça et à partir duquel, les différentes simulations, on aura eu le temps de réfléchir à certaines façons de faire qui pourraient encourager les entreprises en exploration minière, notamment, à toujours poursuivre leurs travaux de façon à mener à des mines en exploitation.

J'oserais dire aussi que, par rapport aux redevances, parce que vous avez rattaché ça, c'est une... Puis là je viens d'une région minière, et c'est une vieille marotte, c'est-à-dire c'est une revendication passablement vieillie — on parle à peu près d'une dizaine à une quinzaine d'années — qui fait qu'on voulait toujours redonner aux régions minières un pourcentage de l'exploitation des ressources naturelles, ce que nous, on a eu le courage de mettre de l'avant et qu'on va faire. Maintenant, le pourcentage en tant que tel n'est pas arrêté. Tout ce qu'il y a d'arrêté, c'est de dire que la majorité ira au Fonds des générations, donc, pour payer la dette publique. Ça, la majorité, ça dit la majorité. Est-ce que c'est 50 %, 60 %, 70 %, 80 %, 90 %? Le pourcentage n'est pas défini. Tout ce qu'on dit, c'est «majorité». C'est la seule chose dure. Maintenant, on est à faire les scénarios là aussi pour trouver quel pourcentage pourra retourner dans les régions d'accueil des projets miniers de façon à ce que, le lendemain de la fermeture de la mine, les gens puissent bénéficier d'une forme de diversification économique. D'ailleurs, les redevances — puis je termine juste avec ça rapidement — c'est qu'il y a trois volets pour dépenser ces redevances-là. C'est soit la diversification économique, les centres de formation professionnelle et le développement touristique. Ça, c'était rattaché.

M. Deltell : Oui. J'aimerais savoir, Mme la Présidente, de la part du ministre... Je comprends que, là, vous êtes en train de travailler là-dessus. C'est correct, on va avoir une réponse d'ici quelques mois. Bien. Mais est-ce que ça va être projet par projet ou ça va être un pourcentage national pour tous les projets? Ça va être 10 %, 15 %, 20 %, mettons, ou est-ce que ça va être projet par projet?

M. Blanchette : Moi, j'ai l'impression que ça va être pour tout le monde, c'est-à-dire qu'il y aura un pourcentage de redevances qui se fera. Ce qu'on n'a pas fixé, c'est est-ce qu'il y aura des minima, des maxima, tout ça est à définir. Mais essentiellement il faudra que ça soit comme relativement uniforme parce qu'il y aura des petits projets, des gros projets. On ne pourra pas donner autant si c'est un petit projet, on comprend. Donc, ça sera toujours des pourcentages relatifs de redevances de projet.

M. Deltell : Mais c'est là où est le problème, Mme la Présidente — et j'invite le ministre à réfléchir là-dessus — c'est qu'à partir du moment où on donne une somme à des gens des gens peuvent être contents, pas contents, et ça leur donne d'une certaine façon une acceptabilité sociale où, là, ça peut ne pas faire leur affaire. Et, si ça ne fait pas leur affaire, les projets risquent d'être freinés, risquent d'être bloqués. Alors, votre bonne intention de dire : O.K. C'est correct, on va aider les gens dans la communauté, c'est tout à fait logique, c'est pertinent, ça se débat. Ce n'est pas la position qu'on a, mais ça se défend. Mais le fait est que vous risquez de faire boquer des projets à cause de ça.

• (20 h 30) •

M. Blanchette : Les projets seront... C'est-à-dire l'idée des redevances sera mieux définie, on va le définir à l'interne. Il ne faut jamais oublier qu'on est au gouvernement depuis à peine, quoi, huit semaines. Donc, on n'a pas eu le temps de tout faire. On réalisera tous nos engagements, mais ça sera au fil du temps.

Une chose importante que la sous-ministre a mise à mon attention aussi — et ça fait partie du lot de la négociation — ce sera arrimé avec tout le livre blanc sur la fiscalité avec les municipalités. Donc, on pourra un peu se prémunir, un peu, on va le rattacher à ça. C'est sûr que les municipalités peuvent souhaiter des choses, nous, on peut défendre d'autre chose, mais essentiellement ça sera relié de façon à ce qu'il y ait une certaine cohérence et façon de faire qui soit favorable au développement des projets miniers.

Maintenant, je l'ai dit d'entrée de jeu, tous les investissements miniers qui se feront au Québec devront obtenir l'acceptabilité sociale, autant autochtones que Nord-Côtiers, Jamésiens, Témiscabitibiens ou Haut-Jeannois que, nécessairement, les communautés autochtones. S'il n'y a pas ça, on ne peut pas aller plus loin.

Par ailleurs... et j'ajoute — c'est une autre contrainte — qu'il faudra aller également dans un respect de l'environnement, c'est-à-dire le développement durable proprement dit. O.K.? Donc, est-ce que ça va nous limiter?

La Présidente (Mme Léger) : En terminant.

M. Blanchette : Peut-être que oui, mais c'est l'objectif visé.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le député.

M. Deltell : Bien, on verra, au fil des années, comment tout ça va s'orchestrer puis comment tout ça va s'articuler. On a des craintes qui sont légitimes, le ministre les reconnaît aussi. Mais on verra, au fil du temps comment tout ça va s'articuler, puis on souhaite que ça s'articule pour le mieux pour le Québec.

Lors du budget, Mme la Présidente, il y avait une autre annonce importante, création de Capital Mines Hydrocarbures, un fonds de 1 million de dollars... 1 milliard, pardon, de dollars. Excusez, on oublie quelques chiffres là-dessus, de 1 milliard de dollars. C'est bien, ça rappelle pas mal ce que nous avons proposé concernant Anticosti, que oui, ça prend une participation de l'État pour permettre une acceptabilité sociale. Lorsque l'État est dedans, ça augmente l'acceptabilité sociale. Mais, là encore, je m'excuse d'être tannant avec les chiffres et les pourcentages, mais j'aimerais savoir quelle est la cible du gouvernement par rapport à l'implication du Capital Mines Hydrocarbures, donc du gouvernement, à l'intérieur des entreprises. Est-ce que c'est minoritaire, majoritaire? Est-ce que c'est 30 %, maximum? Quelle est votre cible d'investissement avec ce fonds-là dans les entreprises?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Blanchette : O.K. C'est important parce que, dans le fond, sur le plan planétaire, il y a toutes sortes de cas, hein? Si on s'en va en Chine, c'est 50 % plus un que les Chinois détiennent toujours dans tous les projets. Nous, ce n'est pas dans notre philosophie, je dirais, d'avoir une propriété sur tous les dossiers. Maintenant, ça sera sur une base d'affaires, et ce n'est pas dans l'intention du gouvernement de s'immiscer dans tous les projets. S'il y a des projets privés qui fonctionnent très bien comme ça, on va les laisser aller sans notre intervention nécessairement.

Le fonds Capital Mines Hydrocarbures a été mis en place pour, parfois, compléter un financement, donc en partenariat. Et tant mieux s'il y a des rendements là-dessus qui nous ramènent... mais ça va toujours se faire sur une base d'affaires. Donc, inévitablement, il faudra qu'il y ait des rendements, sinon on n'ira pas. Et ce qui fait que les différents projets, qui sont parfois à la hauteur de 1 milliard, 2 milliards... J'ai même vu du 2,5 milliards, donc c'est souvent des capitalisations qui ne sont pas toujours évidentes, et on peut comprendre que les autres gestionnaires de portefeuille sur le plan mondial regardent toujours d'un bon oeil si l'état dans lequel le projet minier se développe a aussi l'appui du gouvernement. Donc, le fait que le gouvernement appuie parfois sur une base d'affaires, soit au capital-actions ou soit sur d'autres formes, est toujours quelque chose qui est bien reçu par les entreprises ou les gestionnaires de portefeuille internationaux. Donc, on va le faire sur une base d'affaires, c'est important de le répéter, et non pas sur une base, je dirais, de tout simplement payer les infrastructures et de laisser aller les autres. Ça va se faire sur une base de partenariat, essentiellement.

La Présidente (Mme Léger) : Merci.

M. Deltell : ...pardon, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Non, allez-y.

M. Deltell : Est-ce que le ministre entend cibler 50 % moins un, c'est-à-dire qu'il ne sera jamais majoritaire dans un investissement ou... C'est quelque chose que vous excluez ou que vous soutenez?

M. Blanchette : On y va projet par projet. Il n'y a pas d'intention d'avoir un contrôle...

M. Deltell : Vous n'excluez pas la possibilité d'être 50 % plus un?

M. Blanchette : Il y a tellement de projets. Il y a parfois des projets initiés... Je pense...

M. Deltell : ...Mme la Présidente, parce que, là, c'est la question de savoir est-ce que l'État va contrôler ou l'État va épauler. Nous, notre position est claire, c'est jamais plus de 50 % dans une entreprise. La question d'Anticosti, nous avons mis la table là-dessus. Nous, on est en faveur que l'État intervienne pour amener l'acceptabilité sociale. Mais jamais, jamais, jamais notre formation politique ne soutient des projets à 50 % plus un, que l'État soit présent... Il faut laisser l'initiative et la majorité des actions à l'entreprise privée.

Alors, la question est claire au ministre : Est-ce que le gouvernement entend y aller à 50 % plus un, oui ou non?

M. Blanchette : M. le député de... c'est Chauveau, hein? J'ai une belle réponse pour vous, qu'on vient de me transmettre, et je vous fais la lecture. C'est qu'«afin de réaliser son mandat — et là je parle de gestion des fonds Capital Mines Hydrocarbures, le CMH, là, ou CMH, dépendamment si on est à l'international — le ministre des Finances, le ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations ainsi que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles élaboreront de concert — donc, en concertation — une politique d'investissement encadrant les interventions financières à réaliser».

Donc, la question qu'il me pose, c'est qu'il va y en avoir une, politique, qui sera à développer, et là vous aurez tout le loisir de vous assurer qu'on ne prenne pas la place de l'entreprise privée, mais qu'on laisse à l'entreprise privée toute la place d'investir. Mais oui, il est prévu qu'il y ait, ou qu'il existe, ou qu'il se développe une politique d'investissement encadrant les interventions du gouvernement qui sera soumise à l'approbation du gouvernement, et on ose espérer qu'on aura votre appui, M. le député.

M. Deltell : Ce n'est pas inintéressant, mais ce n'est pas la réponse à la question que j'ai posée. Ce qu'on veut savoir, c'est : Est-ce que le gouvernement libéral est prêt à investir dans 50 % plus un l'argent des contribuables dans des entreprises? Est-ce que le gouvernement libéral est prêt, d'une certaine façon, donc, à nationaliser une prise de possession? C'est ça, la question, oui ou non, 50 % plus un?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Blanchette : O.K. On va faire la politique d'investissement, ça sera défini à ce moment-là, mais, écoutez, ce n'est pas dans les intentions d'arrêter des choix tout de suite, dans un premier temps. O.K.? Donc, gardons-nous la possibilité d'avoir toutes les portes ouvertes. Mais, vous savez, ce n'est pas nécessairement dans notre philosophie de prendre la place de l'entreprise privée. Dans ce cas-là, on n'ira pas jusqu'à s'engager sur des pourcentages en question, laissons les trois ministères définir précisément la politique d'investissement à venir.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Deltell : Bien, j'accueille la réponse, mais je suis vraiment déçu parce que, pour une politique aussi importante, pour un fonds de 1 milliard de dollars, que le gouvernement ne sache pas, au moment où on se parle, si on se dirige vers le 50 % plus un ou moins, c'est une faiblesse majeure qui mérite d'être soulignée, et je tiens à gronder le gouvernement à cet effet-là. Bien.

Parlons d'un autre thème, il me reste trois minutes. La Loi sur les mines. Je tiens à rappeler que ça a été un beau moment de notre démocratie parlementaire, il y a à peu près, quoi, neuf mois, lorsque l'on a adopté... même moins que ça, c'était en décembre dernier, lorsqu'on a adopté la Loi sur les mines. Ça faisait cinq ans qu'on tournait en rond, que ça ne marchait pas. Les libéraux ont essayé, ça n'a pas marché. Les péquistes ont essayé, ça n'a pas marché. C'est le député de Shefford qui est arrivé avec une proposition. Le gouvernement du Parti québécois a saisi la balle au bond, on a travaillé ensemble pour aller de l'avant, et, finalement, la loi a été adoptée à l'unanimité. Bravo!

Maintenant, cette loi avait certaines choses qu'il fallait faire en cours de route, et j'attire votre attention à l'article 52, le point 101.0.1, où on disait que «dans le cas d'un projet [d'exploration] d'une mine métallifère dont la capacité de production est de moins de 2 000 tonnes métriques...» Et c'était un grand point de discussion pour l'adoption de cette loi-là, on disait que «...obtenir un bail minier doit, avant de présenter sa demande, procéder à une consultation publique dans la région où se situe le projet — ce qui va de soi — selon les modalités fixées par [le] règlement».

Alors, Mme la Présidente, ma question au ministre est simple : Est-ce que les modalités sont maintenant établies par le règlement? La loi a été adoptée en décembre dernier, on sait qu'il y a eu des élections, et tout ça, mais est-ce que le gouvernement a eu l'occasion de s'attaquer à ça?

La Présidente (Mme Léger) : Il reste une minute pour terminer. De part et d'autre.

M. Blanchette : Bonne nouvelle, le projet de règlement va venir cet automne. O.K.? On est en consultation. On ne le fera pas tout seuls, on va le faire en concertation avec toutes les personnes intéressées, dont l'industrie, dont Québec ait meilleure mine. Tout le monde sera consulté là-dessus pour s'assurer que le règlement fasse de nouveau un consensus. O.K.? Donc, c'est dans notre intention.

M. Deltell : Mais quelques secondes pour terminer, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : ...

M. Deltell : Simplement rappeler qu'actuellement il y a un extraordinaire projet de développement, le projet Strateco, où, malheureusement, là, on se chicane les uns derrière les autres, là, puis ça se poursuit, puis là il y a une juge qui devrait rendre une décision bientôt concernant les Cris, et tout ça. Ce qu'on souhaite, nous, Mme la Présidente, c'est que le ministre assume le leadership là-dedans pour ramener tout le monde à la table et qu'on puisse aller de l'avant avec ce projet-là. On sait que c'est un sujet qui est délicat. C'est l'uranium, ce n'est pas évident, mais il y a une entreprise qui a investi déjà plus de 100 millions de dollars là-dedans. Il faut aller de l'avant et...

Une voix : ...

M. Deltell : Exploration. Il faut commencer à aller de l'avant et surtout arrêter de se chicaner. Ceux qui, actuellement, profitent le plus, ce sont les avocats. Je n'ai rien contre cette noble profession. Mais ce qu'on souhaite, c'est que ce soient les travailleurs du Québec qui en profitent, et non les chicanes d'avocats. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : C'est tout le temps que nous avions. Maintenant, nous retournons au gouvernement, aux députés ministériels, le député de Saint-François.

M. Hardy : Bonsoir, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Bonsoir.

M. Hardy : Je salue M. le premier ministre... premier ministre, peut-être plus tard, mais...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Hardy : ...le ministre en devenir. Un lapsus.

M. Blanchette : M. le député de Saint-François, je vous... ou Mme la Présidente... à plus de raison, là.

La Présidente (Mme Léger) : ...d'Abitibi, là.

M. Blanchette : Oui, oui, c'est ça...

• (20 h 40) •

M. Hardy : Les collègues de l'opposition, je vous salue, ainsi que les invités de M. le ministre.

Le Plan Nord, pour moi, c'est très important parce qu'il va repartir l'économie puis il va créer des emplois ou, du moins, il va... Nous, le gouvernement, on va aider à créer des emplois dans le secteur minier. J'attirerais l'attention de mon collègue d'Abitibi-Est, qu'avec tous les gestes qu'il y avait, là, pour que ça reparte dans le Nord et puis qu'il y ait beaucoup d'emplois dans le Nord, ça va refléter aussi dans le sud. Dans mon comté de Saint-François ou en Estrie, j'ai beaucoup de compagnies d'usinage dans mon coin, de montage, et j'ai des gens, j'ai de la main-d'oeuvre pour faire les chemins de fer, les routes. J'ai deux universités, l'Université de Sherbrooke et l'Université Bishop's, qu'il y a des cours de géologie, des géologues, des ingénieurs miniers, puis il y a des gens qui étudient les sols. Ça fait que ça va refléter chez nous aussi. Ça fait qu'il faut que ça parte chez vous, monsieur, mais ça s'en vient chez nous aussi.

Mme la Présidente, ça me place à parler de la mise en oeuvre de la Loi sur les mines. Le secteur des mines, au Québec, a tout à gagner à stabiliser l'environnement législatif et réglementaire. L'ancienne Loi sur les mines a longtemps fourni aux investisseurs cet environnement stable et prévisible. De l'avis de tous, cette loi était toutefois désuète. La question de l'accessibilité... acceptabilité — j'ai de la misère avec ce mot-là, mais on va le sortir — sociale ne cadrait plus avec un environnement réglementaire créé il y a plusieurs années. Il nous a fallu un certain nombre de projets de loi, dont notre premier projet de loi n° 79, avant d'en arriver à un certain compromis l'hiver dernier. Il est facile de montrer du doigt les soi-disant querelles partisanes lorsque nous cherchons en réalité, comme parlementaires, à encadrer le plus justement possible une industrie aussi importante et complexe que celle des mines.

Dans le dernier budget, le gouvernement a confirmé le maintien de l'application du nouveau régime minier. Ma question est la suivante : M. le ministre, comment comptez-vous poursuivre la mise en oeuvre de la Loi sur les mines?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, question fort pertinente. Premièrement, sur la main-d'oeuvre, c'est clair que le Plan Nord, et là je parle autant en connaissance de cause pour la main-d'oeuvre du Nord-du-Québec que celle nord-côtière, que celle même de l'Abitibi-Témiscamingue et du Saguenay—Lac-Saint-Jean... comme régions, comme entités totales, ne pourront jamais suffire à l'ensemble des besoins spécifiques que générera le Plan Nord. Donc, il y aura d'autres régions du Québec qui seront mises à contribution, notamment pour les personnes spécialisées, qu'elles soient de niveau universitaire, collégial ou même de formation professionnelle. L'ensemble du Québec pourrait être mis à contribution. Donc, le Plan Nord, on y verra, pourra développer ce champ-là.

Maintenant, si on revient à la question de la mise en oeuvre de la Loi sur les mines proprement dite, ce projet-là, qui était mort au feuilleton à l'époque sous un gouvernement libéral, qui a été, avec un fort consensus, voté, nous, ce qu'on a décidé, au gouvernement actuel, gouvernement libéral, c'est de ne pas remettre en question cette loi-là. La loi, elle a été adoptée, on la maintient. Et, dans un souci d'offrir une grande stabilité, une grande prévisibilité d'investissement, c'est fort important pour les entreprises minières, et une grande, je dirais, façon de faire, ce qui rejoint un certain consensus, on va travailler avec l'actuelle loi en toute transparence telle qu'elle a été approuvée le 10 décembre dernier. Donc, c'est important, ça devient un incontournable. Par ailleurs, on ne fera pas ça tout seuls, il y aura à définir effectivement, avec les municipalités régionales de comté, notamment, tout ce qui s'appelle délimitation des territoires incompatibles. Il y aura des choses qui vont se faire en concertation avec les MRC ou les territoires équivalents, là, quand ce n'est pas une MRC comme type de juridiction, et ça, ça nous permettra de pouvoir avoir des terres propices à l'exploration minière en vue de faire du développement minier ultérieurement.

Les associations municipales, autant la fédération des municipalités du Québec que l'Union des municipalités du Québec, les deux associations municipales seront consultées, les associations minières également, l'exploration et l'exploitation, et de même que la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! sera également consultée dans toute cette espèce de délimitation de territoires incompatibles. Je ne vous dis pas qu'on va s'entendre sur tout, mais, essentiellement, il y aura une consultation sur laquelle on cherchera le plus vaste et large consensus possible.

Maintenant, dans ce projet-là, il y avait plusieurs choses qui étaient intéressantes. Notamment, on y a fait référence tout juste tout à l'heure, sur les consultations publiques pour les projets de moins de 2 000 tonnes, donc ça sera encadré dorénavant, et il y aura une consultation pour les petits projets. Il y aura des BAPE systématiques pour tous les projets de 2 000 tonnes et plus, hein, c'est ça?

Une voix : C'est ça, oui.

M. Blanchette : Donc, pour tous les projets de 2 000 tonnes et plus, il y aura un BAPE systématique du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement qui sera systématiquement fait. Et, pour d'autres projets, notamment les terres rares, là, à ce moment-là, là aussi il y aura des BAPE... C'est ça?

Une voix : À partir de zéro tonne.

M. Blanchette : À partir de zéro tonne, donc pour tous les projets. O.K.? Donc, ça va pour ça également.

La Présidente (Mme Léger) : En terminant.

M. Blanchette : Juste rappeler l'acceptabilité sociale, donc, vous en avez fait mention. Ce n'est pas rien, ce qu'on va faire avec les autochtones. On va aller chercher leur appui, et il y aura des négociations qui se feront. Ou les communautés de proximité également, qui ont toujours des choses à dire, bien sûr. Et il y aura un projet de consultation avec le ministre de l'Environnement pour s'assurer que tout ça soit bien attaché et respectueux de l'environnement également.

La Présidente (Mme Léger) : Je vous rappelle juste que, lorsqu'il y a à peu près une, deux ou trois minutes — comme tout à l'heure, vous avez à peu près trois minutes — à moins que le député vous relance puis vous laisse partir, ça leur appartient. Mais j'essaie de garder l'équitabilité, alors allez-y, M. le député de Saint-François.

M. Hardy : C'est beau, Mme la Présidente, je peux laisser mes minutes à M. le ministre s'il veut.

La Présidente (Mme Léger) : ...vous étiez bien parti, M. le ministre, allez-y.

M. Blanchette : Mais ça va, ça va pour... Dans le fond, on l'avait mentionnée, l'acceptabilité sociale, là, autant autochtone que blanche. C'est bon.

La Présidente (Mme Léger) : O.K.

M. Hardy : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Qui veut poursuivre? M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Oui, merci.

La Présidente (Mme Léger) : Vous m'aviez... pas exprimé vraiment.

M. Morin : C'est mon regard qui n'a pas fait la job. Mme la Présidente, M. le ministre, bonsoir. Tout le monde, salut bien. L'activité minière, on le sait depuis fort longtemps, c'est une composante essentielle du produit intérieur brut québécois. Grâce à cette industrie, des territoires entiers du Québec ont été occupés et ont prospéré. Naturellement, on va parler de l'Abitibi — on a deux députés ici qui ont à coeur cette région, et vraiment passionnés — où des générations de fiers travailleurs se sont succédé dans les mines de cuivre et d'or après le boom dans la demande à la suite de la Deuxième Guerre mondiale. Le Nord-Est du Québec, la Côte-Nord ont connu un boom économique considérable dans les années 70 et en vivent un à nouveau malgré un ralentissement dans la conjoncture économique. Les projets miniers liés au Plan Nord pourront faire de même avec tout le territoire situé au nord du 49e parallèle. Cette activité économique a été immensément profitable pour l'ensemble des Québécois. Aujourd'hui, on en a parlé tout à l'heure, notre expertise est reconnue à travers le monde, et ce sont nos travailleurs qui partent à l'étranger pour exporter notre savoir-faire.

Toutefois, il est vrai que l'industrie minière laisse une empreinte écologique qu'il convient de gérer avec doigté comparativement à une forêt récoltée qui, inévitablement, redeviendra verte et va repousser. On sait très bien que cette commission-ci a déjà eu une initiative d'aller visiter les sites miniers. Suite à cette commission, est-ce que le ministère cherche à atténuer l'impact écologique et social dans les sites miniers abandonnés? M. le ministre.

M. Blanchette : M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : C'est ça, Kamouraska, Montmagny-L'Islet

M. Blanchette : C'est bon. Écoutez, oui, c'est tout à fait dans notre intention. Il y a plusieurs éléments à dire là-dessus. La première, c'est qu'étant donné le passif environnemental il faut trouver des façons qui soient respectueuses de l'environnement et qu'on lègue, dans le fond, à nos générations futures des territoires qui auront été restaurés.

Maintenant, juste pour vous donner une petite idée, il y a environ 700 sites au total qui sont des sites considérés et évalués abandonnés, donc communément appelés les sites orphelins. Mais, toutefois, il ne s'agit pas d'inquiéter nécessairement la population du Québec, puisque, si je regarde ces 700 sites, il y en a 488, sites, qui sont d'exploration minière. Bon, là, il faut comme relativiser. C'est souvent, parfois, des résultats de déchets d'exploration, là. Tout un travail d'exploration se fait à peu près dans une salle comme ça, les impacts sont plus minimes. Mais c'est des sites qui ont été contaminés et qui méritent... pour lesquels on s'y intéresse, mais c'est, somme toute, des choses plus mineures qui peuvent être révisées avec un peu de bonne volonté. Là-dessus, il y en a 275, sites, qui sont d'exploration dans le Nunavik, donc sur le territoire inuit. Il y en a 213 autres, sites, qui sont dans le territoire Eeyou Istchee, la Baie-James, donc pour un total de 488 dont je vous parlais tout à l'heure.

• (20 h 50) •

Il y a 12 carrières et sablières pour lesquelles on a jugé qu'il y avait des sites contaminés et 198 sites d'exploitation minière, dont 118 sont déjà restaurés ou sécurisés présentement. 19 sites font l'objet de travaux majeurs pour lesquels il y a des crédits qui ont été accordés pour ça parce que le gouvernement a pris ses responsabilités. Et il y a 31 sites miniers qui sont à restaurer, dont trois majeurs aussi. Et il y a 30 autres sites miniers à sécuriser, c'est-à-dire pour s'assurer qu'il n'y a pas d'écoulement ou des choses du genre. Ça, ça fait en sorte qu'on est en bonne voie de compléter notre passif environnemental. On en a, effectivement, pour quelques années. Ça va s'échelonner dans le temps, mais vous pouvez être sûr et vous assurer qu'on y parviendra.

L'autre chose, c'est que j'aimerais bien vous revenir sur l'Association minière du Québec, qui vient d'adhérer à ce qu'on appelle le VDMD, le Vers développement minier durable. Ça veut dire que l'ensemble des entreprises membres de l'association d'exploitation minière, donc les mines, vont adhérer à ça. Ce programme-là a été inventé en 2004 par l'Association minière du Canada, qui a pris les meilleures pratiques au monde et veut devenir un leader dans le Canada. La seule autre province qui a adhéré à ça, c'est la Colombie-Britannique. Donc, nous, on est la deuxième province, comme Association minière du Québec, à adhérer à ça, et l'ensemble de ses membres, qui sont membres de l'AMQ, devront se conformer à ça.

Je fais juste vous mentionner, à titre d'intérêt que vous portez, il y aura des protocoles sur lesquels il y aura la gestion des résidus, gestion d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, relations avec les autochtones et les collectivités — on entend par là les gens du Nord, les Jamésiens, mais aussi les Nord-Côtiers et les Haut-Jeannois — la planification de la gestion de crise, la gestion du maintien de la biodiversité et la santé-sécurité. On veut devenir, au Québec et dans le Canada, une des provinces parmi les plus, je dirais, ouvertes et respectueuses des façons de faire qui soient le plus... — comment je pourrais dire ça? — de développement durable possible, c'est-à-dire en conciliant les missions économique, sociale et environnementale. Cette façon de faire là a été reconnue sur le plan international comme étant une façon de faire de grande responsabilité, de transparence et de crédibilité.

Donc, quand j'ai rencontré les gens de l'Association minière du Canada, ils m'ont demandé de faire des interventions pour convaincre la province ontarienne, mes vis-à-vis, d'embarquer là-dedans, et il y aura des représentations, effectivement, de faites à cet effet-là. Mais on veut devenir un leader dans le monde. Et je suis très fier de l'Association minière du Québec, et je suis persuadé que les groupes environnementaux du Québec vont saluer cette initiative-là qui a été prise et qui représente, dans le fond, pour le XXIe siècle, une façon autre de voir le développement minier, qu'il soit respectueux de l'environnement, notamment, mais aussi des gens ou des communautés dans lesquelles ça s'implante à proximité.

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Merci, M. le ministre.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. La parole... On ne m'a pas soulevé la parole... M. le député d'Ungava, à vous la parole.

M. Boucher : Alors, bonjour, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre. Je veux saluer, bon, la présence de vos...

Une voix : Collègues.

M. Boucher : ...collègues — j'allais dire acolytes, mais collègues, oui — dans votre présentation.

Bon, on parle beaucoup du développement minier, du Plan Nord. Bon, vous n'êtes pas sans vous douter que je vais vous parler de mon comté un petit peu. Le Plan Nord, ça se passe chez nous ou à peu... Si ce n'est pas à 100 %, c'est au moins un très fort pourcentage. Très grand territoire, on l'a dit tantôt, 55 % de la surface géographique de la province de Québec, 35 000 habitants seulement. Donc, on peut dire que, généralement, on ne se marche pas sur les pieds dans le comté d'Ungava, il y a de la place pour tout le monde. C'est, bon, un comté, souvent, de nature inviolée où est-ce que l'homme n'a jamais mis le pied encore à certains endroits. Et puis le comté, bon, c'est mon nouveau chez-nous d'adoption. Je l'ai marché, je l'ai survolé, je me suis promené en VTT. Bon, c'est une nature surprenante.

On parlait tantôt de la mine de Raglan, j'aimerais... Bon, financièrement, ce n'est pas possible, mais j'aimerais qu'on parte tous ensemble ce soir puis qu'on s'en aille faire la commission là-bas. On réaliserait l'immensité, puis la grandeur, puis les proportions gigantesques de tout ça. Quand qu'on arrive à l'aéroport de Donaldson, qui est voisin de la mine de Raglan, l'été, c'est comme si on faisait un atterrissage sur la planète Mars. Le petit robot Pathfinder envoyait des images de Mars qui auraient très bien pu être tournées là-bas. D'ailleurs, je me demande si ça n'a pas été tourné là-bas. Donc, l'hiver, c'est le contraire, c'est un désert de glace. Il n'y a rien, à part du vent, le silence puis de la glace. Puis on dit : Bien, malgré tout, dans ces milieux-là, il y a un écosystème très fragile, très développé, très complexe. Et puis les Inuits — bon, parce que je parle du Nunavik, puis c'est un peu la même chose chez les Cris — ils sont généralement favorables au Plan Nord mais ont des inquiétudes. C'est sûr qu'eux, bon, dans tout ça, ils veulent des retombées. Évidemment, ils ne veulent pas qu'on prenne les richesses et puis qu'on... après 50 ans, 100 ans, bon, bien, merci, les amis, «good-bye», on s'en va, puis ça se termine là.

Mais on parlait tantôt d'acceptabilité sociale puis de redevances, puis on laissait présager peut-être pas dans ces mots-là, mais que la redevance était comme une façon d'acheter l'acceptabilité sociale, un genre de dommages-intérêts pour troubles, inconvénients. Je pense qu'il ne faut pas voir ça comme ça, puis les Inuits et les Cris ne le voient pas comme ça. L'acceptabilité sociale est : Est-ce que c'est un bon projet pour nous? Est-ce que ça va nous apporter quelque chose? Est-ce que c'est un projet qui est dangereux, généralement, pour l'écosystème local et l'homme en général? À ça, bon, c'est sûr que ce projet-là ne se fait pas pour rien, les compagnies sont là pour en tirer un profit, créer une richesse. En bonus, il y aura une partie de cette richesse-là qui reviendra localement pour des infrastructures, mais je pense que, moi, dans ma tête puis dans la tête de mes concitoyens, l'acceptabilité sociale et puis les redevances, c'est deux choses très différentes qu'il ne faut pas mêler les unes avec les autres.

Je vous parlais tantôt de l'aéroport de Donaldson, c'est tout près du parc Pingualuit, ce qu'on appelait autrefois le cratère du Nouveau-Québec, dans lequel il y a supposément l'eau la plus pure au monde. Ce sont tous des systèmes où on dit : Bien là, regardez, ce n'est pas grave s'il y a une mine à 100 kilomètres de là. Tout ça, c'est fragile, puis les... Mais les gens ont besoin d'être rassurés. Et puis on parlait, bon, de les consulter, de négocier. Ils veulent plus que ça, ils veulent être assis à la table des décideurs, ils veulent être là au moment où on prend la décision, participer. Pas juste se faire présenter un beau cartable d'études scientifiques en se faisant expliquer pourquoi ce n'est pas dangereux, ils veulent participer à ces études-là puis être impliqués à partir du point zéro pour mener le projet tout ensemble, puis après ça, à la fin, s'il y en a qui brassent des épouvantails, bien, on pourra dire : Non, non, regarde, j'étais là au début puis je sais très bien ce qu'il est question, puis ce que tu dis là, là, c'est... hein, comme disait mon ado, ça n'a pas rapport, c'est d'autre chose, là.

Donc, oui, vu de ce point de vue là, on a entendu, lors du discours du budget du ministre des Finances, qui avait annoncé dans son premier budget, bon, la création de la Société du Plan Nord puis de la mise en place du bureau de commercialisation... On conviendra tous ici que je pense que tout le monde doit s'en féliciter, de ça. Je pense que personne ne doit être négatif ou réfractaire par rapport à ça. Le Plan Nord, c'est un chantier majeur du XXIe siècle, du troisième millénaire, puis il doit être relancé avec les moyens qui lui sont dus, puis pas n'importe comment non plus.

Nord-du-Québec, bien, je vous le disais tantôt, c'est un immense territoire avec un fabuleux potentiel, autant économique... puis qui est souvent à peine entamé et même encore inexploré. C'est aussi, bon, comme je vous le disais, un territoire fragile, hein, d'une grande beauté, puis l'équilibre qu'il y a là-bas, c'est assez... on peut assez facilement le débalancer pour créer des choses qui sont moins agréables. C'est le fait, bon, pour un chantier qui va déborder sur la question des ressources naturelles puis qui va toucher de nombreux intervenants...

La Présidente (Mme Léger) : ...10 secondes.

M. Boucher : Oui, je termine. Donc, quels sont les gestes concrets que le ministère entend faire pour participer au développement harmonieux du territoire du Québec de chez nous, de mon comté?

La Présidente (Mme Léger) : Alors, vous garderez votre réponse pour le retour du gouvernement. Ils vont revenir tout à l'heure, alors gardez ça. Il y avait une envolée de passion, alors...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : Vous allez avoir du temps au retour.

M. Boucher : ...c'est mon grand défaut, j'aime mon comté.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, on retourne maintenant à l'opposition officielle. M. le député de Marie-Victorin, vous avez environ 14 minutes.

M. Drainville : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, dans le cahier des crédits, le cahier Mines, vous nous avez fait la liste des sites miniers orphelins, là. Alors, ça s'étale sur plusieurs pages, c'est la question particulière n° 36. Tout à l'heure, dans la réponse que vous avez donnée, vous sembliez avoir le total pour chacune des catégories. Est-ce que ce serait possible de le faire parvenir à la commission, de le déposer à la commission? Parce que vous nous avez envoyé la liste des sites, mais il n'y a pas de total à la fin, alors... Je vois que votre directrice de cabinet nous fait signe que oui, alors ce serait très utile.

M. Blanchette : Tout le monde, à droite et à gauche, me disent oui, il n'y a aucun problème là, M. le député.

M. Drainville : C'est une belle habitude à prendre, ça.

M. Blanchette : Mais oui, on est tous... entre collègues aujourd'hui, c'est la nouvelle philosophie.

• (21 heures) •

M. Drainville : Et, si c'est possible, M. le ministre, d'ajouter la portion «ajouté par l'industrie» parce qu'on ne semble pas l'avoir.

La Présidente (Mme Léger) : ...vous êtes prêts à le déposer immédiatement?

M. Blanchette : ...juste préciser que les sites orphelins ont cette définition-là d'être orphelins, et donc pas l'entreprise privée qui l'encadre. O.K.? Mais il n'y a pas de problème, on va vous fournir la liste. Mais on comprend que, souvent, ces entreprises-là sont décédées, on les a fermées, etc. On n'a pas, donc, nécessairement de projets rattachés d'entreprises privées.

La Présidente (Mme Léger) : Donc, je comprends que vous le déposez plus tard ou vous le déposez immédiatement?

M. Blanchette : Demain, ça peut aller?

M. Drainville : Oui, demain. Demain, ce serait bien parce que ça pourrait nous aider avec les crédits qu'on aura avec M. Arcand... avec le M. le ministre, dis-je, des Ressources naturelles.

La Présidente (Mme Léger) : Parfait. J'allais vous reprendre, mais c'est correct.

M. Blanchette : Il y a deux choses, hein? Sur la liste, pour fournir demain, il n'y a aucun problème, on va vous la fournir. Par ailleurs, pour le futur, on s'entend que c'est une impossibilité dans la mesure qu'on exige des paiements des sites à restaurer dans les deux premières années, et c'est le 100 % couvert. O.K.? Donc, les sites orphelins, c'était quelque chose vraiment pour le passé, et non pas pour le futur. Mais oui, ça sera déposé demain.

M. Drainville : Très bien, merci. Par ailleurs, sur la question des redevances que vous allez verser aux régions ou municipalités au sein desquelles les projets miniers, notamment, auront lieu, je veux juste attirer votre attention sur la page D.19 du plan budgétaire, quatrième paragraphe, deuxième phrase, vous dites : «À compter de 2015‑2016, la totalité des revenus miniers sera versée au Fonds des générations.» Donc, dans vos documents budgétaires, ce que vous dites, c'est que les redevances en provenance des projets miniers vont aller en totalité au Fonds des générations. Donc, je me demandais comment vous expliquez ça.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, la compréhension que j'en ai, là, c'est vraiment le Fonds des générations, ça, c'est clair, ça s'en va pour le paiement de la dette, mais il y aura un pourcentage des redevances qui seront attribuées à... Il faut voir est-ce qu'il y a une contradiction avec ça, là.

M. Drainville : Parce qu'on comprend la totalité, hein, la totalité.

M. Blanchette : Non, ce ne sera pas la totalité, il va y avoir un pourcentage qui va être attribué à des fins de redevances auprès des communautés d'accueil des projets miniers. Mais là il y a peut-être une façon de le... peut-être dans le libellé, là, du budget, là, qui n'était pas nécessairement...

M. Drainville : Bien, ça pourrait être intéressant, peut-être, de le préciser dans un document ultérieur que vous pourriez déposer à la commission également pour nous expliquer ce que ça veut dire parce que...

M. Blanchette : Oui. Et, au corps défendant du ministère des Finances, qui ont eu à produire deux budgets dans une période assez courte, je pense qu'on a peut-être fait...

M. Drainville : Mais je ne veux pas qu'on perde trop de temps là-dessus, comme j'ai peu de temps. Est-ce que ça vous convient, M. le ministre, de nous revenir avec une explication?

M. Blanchette : Oui, je vous reviens avec une explication logique et fondée.

M. Drainville : Que vous déposerez auprès de la commission, c'est bien ça?

M. Blanchette : Oui.

La Présidente (Mme Léger) : ...M. le ministre, vous déposez un document...

M. Blanchette : On va déposer le document pour préciser l'information qu'il y a là.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Très bien, merci. Par ailleurs, dans le document de 2012‑2013 qui avait été déposé avec le budget Bachand, document qui était intitulé Le Québec et ses ressources naturelles  Pour en tirer le plein potentiel, à la page 113 de ce document-là, section 5.2, La dotation du Fonds du Plan Nord 2012‑2017, etc., là-dedans vous parliez... enfin, le gouvernement libéral du temps parlait de 11 projets miniers qui étaient soit en cours de réalisation ou qui étaient planifiés sur le territoire. Et vous disiez aussi dans ce document-là qu'il y avait trois nouveaux projets qui s'étaient ajoutés. Je voulais savoir, est-ce que vous... Donc, on parlait, à ce moment-là, de — 11 plus trois — 14 projets miniers. Est-ce que ces 14 projets là sont toujours en cours au moment où on se parle?

M. Blanchette : O.K. Vous savez, dans les projets miniers, il y a des projets qui se développent... Ça prend approximativement sept ans avant de se développer. Ça, c'est strictement au plan géophysique que ça se développe. Par ailleurs, il y a toujours une période de flottement à la fin pour boucler le financement, advenant une étude de faisabilité convaincante, c'est-à-dire le fameux moment où qu'on dit : Go-no-go. Si on dit go, il faut trouver le financement de ça. Et, dépendamment de la hauteur, 1 milliard, etc., les projets peuvent prendre plus de temps avant le démarrage en question.

Pour revenir à votre question de façon plus spécifique, donc, il y a des projets qui ne trouvent jamais de financement et il y a d'autres projets qui vont trouver leur financement. Donc, c'est, je dirais, une mise à jour continue qui se fait par le ministère. J'en ai fait faire une récemment, une mise à jour, qu'on est prêts à déposer, mais tout ça, c'est des projets, je dirais, relativement avancés. On a toutes les étapes, c'est-à-dire la mise en valeur et les projets en développement — c'est deux groupes complètement différents — et on a aussi les mines en exploitation. Mais ça, on pourra fournir à la commission sans aucun problème les mines en exploitation, les mines en développement et les mines mises en valeur.

M. Drainville : Est-ce que c'est possible... L'avez-vous avec...

M. Blanchette : Et ça pourrait être beaucoup plus lourd si j'allais aussi sur les mines en exploration. Là, on en aurait pour environ 300 projets. Mais tout ça existe, puis on est prêts à le déposer sans aucun problème. C'est de l'information factuelle qu'on détient au ministère.

La Présidente (Mme Léger) : Donc, on dépose les...

M. Blanchette : Mines en activité présentement, mines en développement et les mines en mise en valeur, qu'on appelle.

M. Drainville : Vous ne l'avez pas avec vous, hein, par hasard?

M. Blanchette : Dans le cartable ici. Mais oui, ça pourrait être déposé demain matin sans problème.

M. Drainville : Celui-là, ça serait bien, s'il vous plaît.

M. Blanchette : Oui. C'est vraiment de l'information factuelle. Et, si on avait eu accès, Mme la Présidente, au logiciel SIGEOM, là, on aurait pu tout avoir ça instantanément. Mais là, bon, je ne suis pas équipé...

La Présidente (Mme Léger) : Donc, vous êtes capable de nous le fournir demain?

M. Blanchette : Oui, sans problème.

La Présidente (Mme Léger) : Ça va. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Par ailleurs, toujours dans ce document-là, le document budgétaire, donc, si je ne m'abuse, du dernier budget Bachand, il était question également d'un investissement majeur de la part d'Hydro-Québec, un nouvel axe de transport d'électricité au Nunavik. Alors, je cite le document, page 120 : «Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Nord, Hydro-Québec amorcera les études en vue du prolongement du réseau de transport d'électricité vers le Nunavik, à partir des installations du complexe La Grande.» Est-ce que ce projet-là est toujours prévu?

M. Blanchette : Pour se rendre à quel projet minier?

M. Drainville : L'objectif, c'était de construire une nouvelle ligne de transport d'électricité du complexe La Grande vers le nord du Nunavik pour alimenter notamment de futurs projets miniers, pour alimenter également les communautés inuites qui sont là-bas, remplacer les centrales thermiques par un approvisionnement en hydroélectricité.

M. Blanchette : Les études ne sont pas complétées, mais elles sont en voie de l'être, Mme la Présidente. Donc, dès qu'il y aura une information tangible là-dessus, on pourra se prononcer de façon plus spécifique.

M. Drainville : O.K. Donc, le projet est toujours actif, Hydro-Québec est en train de compléter les études. C'est bien ça?

M. Blanchette : Oui, avant de donner suite à ça.

M. Drainville : Et donc on peut prendre pour acquis que, dans le Plan Nord du nouveau gouvernement Couillard, si je peux me permettre de le nommer ainsi... de l'actuel nouveau gouvernement libéral, excusez-moi, élu le 7 avril dernier, ce projet de construire une nouvelle ligne de transport hydroélectrique à partir du complexe La Grande, c'est un projet qui est encore prioritaire pour vous, pour le gouvernement?

M. Blanchette : Prioritaire, ce n'est peut-être pas le bon terme. À l'étude serait plus opportun, plus approprié. Mais, effectivement, c'est à l'étude et, oui, ça pourrait se réaliser à long terme. Mais là je n'ose pas me prononcer sur le court terme, puisqu'on ne connaît pas les résultats de l'étude, advenant le fait que l'étude de faisabilité, entre autres, soit négative.

M. Drainville : Très bien.

M. Blanchette : Mais je vous ferais remarquer que c'est agréable de parler avec des budgets qui ont les deux, hein, crédits et l'autre, là. Mais enfin je vous vois référer à toutes les études du gouvernement Couillard, je trouve ça intéressant, là, on a au moins toute l'information voulue pour pouvoir s'y référer.

La Présidente (Mme Léger) : Faites attention aux noms, s'il vous plaît, hein? Merci.

M. Blanchette : J'ai dit M. Couillard, hein?

La Présidente (Mme Léger) : Oui.

M. Blanchette : Le premier ministre.

La Présidente (Mme Léger) : Le premier ministre. M. le député de Marie-Victorin, il vous reste environ quatre minutes.

M. Drainville : Je suis d'accord avec vous, c'est...

M. Blanchette : C'est mieux, hein?

M. Drainville : Il y a plein de choses intéressantes qu'on peut se dire.

M. Blanchette : Oui, oui.

M. Drainville : Quand le Plan Nord a été dévoilé en 2011 par le premier ministre Charest d'alors — lui, on a le droit de le nommer par son nom de famille — on disait que le Plan Nord se déploierait sur 25 ans et entraînerait durant cette période des investissements de 82 milliards de dollars. Les projets des entreprises minières représentaient 33 milliards à ce moment-là, et les investissements d'Hydro-Québec s'élevaient à 47 milliards, puis il y avait des projets d'infrastructure publique pour un autre 2 milliards. Est-ce que ces chiffres de 82 milliards, ce sont des chiffres que vous confirmez aujourd'hui? Est-ce que c'est des hypothèses de travail à partir desquelles vous travaillez, oui, si je peux me permettre?

• (21 h 10) •

M. Blanchette : Mme la Présidente, effectivement, ces chiffres-là sont revus dans le contexte actuel. Et l'idée, c'est, effectivement, de mettre tout en branle pour parvenir au type de développement structurant qu'on vise par ça. Donc, je n'ose pas m'aventurer sur les chiffres proprement dits, d'autant plus qu'il y a une portion qui appartient à l'entreprise privée, il y a une autre portion qui appartient à Hydro-Québec proprement dite, une autre portion au gouvernement. Donc, on sait qu'on s'en va vers là, mais d'essayer de statuer tout de suite de façon assez précise sur les chiffres, on se trouverait à s'encarcaner. Mais disons que c'est un excellent guide pour pouvoir faire notre développement. C'est dans les ordres de grandeur, toutefois, je tiens à rassurer le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Donc, ces chiffres-là, on peut prendre pour acquis qu'ils sont encore...

M. Blanchette : Ce n'est pas ça que j'ai dit.

M. Drainville : C'est un ordre de grandeur...

M. Blanchette : C'est un ordre de grandeur, c'est la tendance vers laquelle on s'en va. Et c'est, effectivement, plus un guide qu'un carcan, c'est pour ça que je n'ose pas me prononcer sur les chiffres.

M. Drainville : O.K. Très bien. Il me reste seulement deux minutes. Vous insistez beaucoup sur le fait que le Plan Nord, c'est très important pour vous puis que c'est un élément important de la croissance économique future du Québec. Pouvez-vous m'expliquer, à ce moment-là, pourquoi, dans la programmation du ministère des Transports pour les régions de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec pour la période 2014‑2016... pouvez-vous m'expliquer comment qu'il se fait que la programmation du ministère des Transports est en chute de 44 % entre le budget qui a été déposé par le député de Rousseau, qui était ministre des Finances dans le gouvernement du Parti québécois, et le budget qui vient d'être déposé, là? On prévoyait pour la Côte-Nord des investissements de 357 millions. C'est tombé à 198 millions, une diminution de 44 %. Pour le Nord-du-Québec, je pense, le député d'Ungava va être très intéressé par ces chiffres-là, il y avait des investissements de 150 millions qui étaient prévus par le ministère des Transports sous son gouvernement... Alors, sous notre gouvernement, c'était 150 millions, on vient de tomber à 81 millions, une diminution de 46 %, alors qu'on sait à quel point les infrastructures de transport sont importantes pour assurer le développement économique d'une région. Les deux régions, en fait, où vous coupez le plus dans la programmation du ministère des Transports, c'est les deux régions qui sont les plus touchées par le Plan Nord, Côte-Nord et Nord-du-Québec.

M. Blanchette : Très rapidement — parce que, dans le fond, ça relève beaucoup plus du ministre des Transports, c'est lui qui pourra répondre de façon plus spécifique à ça — il est clair, surtout dans le détail, qu'on peut aller autant en Abitibi-Témiscamingue, Nord-du-Québec que Côte-Nord, nécessairement, sur la révision des projets. Par ailleurs, je rappellerai au député de Marie-Victorin que, la situation dans laquelle on est sur le plan budgétaire au Québec, on a dû faire un certain nombre de révisions. Ce qui ne nous empêche pas de faire notre projet de développement structurant qu'est le Plan Nord, mais ça nous amène à être très parcimonieux sur les types d'infrastructures à développer et dans la séquence de le faire. Ça ne veut pas dire que ces projets-là ne se développeront pas, ça veut juste dire qu'à terme ça pourrait prendre plus de temps dans le temps. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. C'est tout le temps que nous avions pour l'opposition officielle. Maintenant, on revient au gouvernement. Vous avez 18 minutes. Alors, je donne la parole au député d'Ungava.

M. Boucher : C'est ça. Je ne répéterai pas ma question, il va rester huit minutes. Alors, j'attends la réponse, là, de M. le ministre.

M. Blanchette : La question, elle est des plus pertinentes. Et je sais à quel point le député d'Ungava soutient sa population, notamment les Inuits, parce qu'il habite le Nord, et je profite aussi de l'occasion, parce qu'un de mes anciens directeurs régionaux, qui est ici, dans cette salle, qui faisait ma supervision à l'époque, insistait énormément... En fait, il s'agit de Robert Sauvé, là, que je salue et qui est le nouveau secrétaire général associé... C'est-u ça?

Une voix : ...

M. Blanchette : Secrétaire général associé au Plan Nord, donc la personne responsable de la mise en oeuvre et de la mise en application de tout ça, qui insistait toujours auprès de moi, jeune professionnel à l'époque... Bon, j'ai bien vieilli, etc., mais, essentiellement, il insistait que le Nord doit se développer avec les gens du Nord. Ça, je tiens à le répéter, c'est essentiel. Si on ne fait pas ça, on le fait à leur désavantage, on le fait sur leurs têtes, et ce n'est pas ça du tout qui est visé.

D'ailleurs, dans le plan structurant du Plan Nord, il est prévu, dans un tout début mandat, de développer des infrastructures de centres de formation professionnelle pour mieux qualifier cette population-là. Ce n'est pas toujours simple, Mme la Présidente, pour les Inuits parce que, bon, tout leur primaire se fait souvent en inuktitut — mon collègue me corrigera. On leur apprend aussi par défaut l'anglais comme langue seconde et même parfois une troisième langue, le français, qui se développe de façon accélérée dans ces communautés-là. Et c'est des gens qui n'ont pas toujours accès — et je le dis comme on me l'a raconté — à des laboratoires de physique, des laboratoires de chimie, des laboratoires de biologie comme nos établissements de formation au sud du Québec peuvent être équipés. Ce qui veut dire que, quand on veut développer cette main-d'oeuvre-là dans l'industrie minière, il est clair qu'on ne souhaite pas avoir que des gardiens de sécurité inuits ou que des balayeurs, si on me prête l'expression, dans les mines, on veut les qualifier en leur donnant des modules miniers, en leur donnant des formations de formation professionnelle, notamment, et même au besoin...

Et je sais qu'il y a certaines entreprises, notamment la société minière Raglan, qui ont fait des efforts pour aller recruter de la main-d'oeuvre dans les 14 villages inuits pour aller chercher toutes les personnes qui avaient des talents, notamment dans les mathématiques, pour pouvoir les accompagner de façon à pouvoir mieux les qualifier. Donc, je tiens à rassurer mon collègue député d'Ungava que tout sera mis en oeuvre pour que les projets miniers ne puissent pas être étrangers à l'intégration avec les communautés de proximité, et il y aura des efforts que les entreprises mettront également, et que le gouvernement aussi collaborera pour essayer de s'assurer de cette qualification de main-d'oeuvre là.

Mais tout de suite, d'abord et avant tout, ce n'est pas des zones nécessairement faciles à exploiter. Quand on parle d'un pergélisol, tout ce qui s'appelle environnemental, tout ce qui s'appelle déchets miniers, ce n'est pas toujours nécessairement des... On ne peut pas exploiter le Nord comme on exploite le sud du Québec, inévitablement. Donc, ça nous prend des façons de faire un peu différentes, surtout pour des terres millénaires, quand on pense aux Inuits qui habitent le Nord.

Donc, le développement du Plan Nord devra se faire inévitablement et assurément — j'oserais dire de façon plus positive — avec les communautés, les 14 communautés inuites et, bien sûr, les neuf communautés cries. Ça devra se faire dans ce respect, on devra aller chercher l'acceptabilité sociale. Et, dans le Plan Nord comme plan structurant aussi, au-delà des centres de formation professionnelle qui sont prévus, il y aura des logements, logements sociaux ou logements en général, qui seront également mis de l'avant, et de même que les redevances qui pourront retourner dans ces communautés-là.

Ceci étant dit, la Société du Plan Nord veut faire de ce développement structurant là parce que, oui, il y a des belles choses qui se font là-bas, mais il y a aussi des moins belles choses. Donc, notamment sur le plan de tout ce qui s'appelle société, je pense que, parfois, on est conscients de toute la dimension justice qui n'est pas nécessairement toujours évidente. Donc, il y aura des choses à repenser aussi là-dedans. En fait, c'est d'organiser, d'accompagner et de faire les choses à leur façon à eux, à ces communautés-là, de façon à assurer un développement qui soit les plus respectueux des communautés, mais on va le faire avec ces différentes communautés là.

Le Plan Nord s'inscrit dans une perspective de développement durable. On veut structurer les interventions gouvernementales. Les gens pensent que, ah! le Plan Nord, c'est un peu désincarné des ministères. Au contraire, c'est une façon interministérielle de pouvoir faire les choses et de travailler en concertation. Et, si vous me prêtez l'expression, la Société du Plan Nord pourrait devenir facilement pivot pour assurer l'ouverture des différentes portes à l'intérieur des ministères, et la personne responsable aura à faire ces liens-là entre les différents ministères. Donc, c'est ça. Je vous remercie, Mme la Présidente.

Mme Léger : Merci, M. le ministre. M. le député d'Ungava, ça va? Alors, je cède la parole à M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, Mme la Présidente. Oui, effectivement, depuis le début de la discussion, on parle beaucoup du Plan Nord comme un des axes importants en lien avec toute la stratégie du domaine minier québécois, mais ça va aussi au-delà de ça. Des mines, il y en a au sud du Nord, et ce qui est important, on a... L'investissement par rapport à ces mines-là pour les développer, c'est quelque chose de majeur. C'est quelque chose qui, même par le passé, a été clairement démontré, on a besoin d'investissements directs de l'étranger pour pouvoir développer cette filière-là des ressources naturelles du Québec. C'est le cas, d'ailleurs, de toutes les juridictions à travers le monde de taille modeste. Cependant, peut-être certaines économies comme les États-Unis ou l'Union européenne auraient pu peut-être se permettre une certaine autarcie, mais ce n'est certainement pas notre cas.

Donc, dans ce sens-là, il est certain que nous devons faire en sorte d'être identifiés de façon très claire comme une terre d'accueil propice aux investissements étrangers. C'est beau d'avoir un potentiel, mais il faut être capable aussi de l'exploiter. Et, pour l'exploiter, on a besoin d'autres joueurs, des joueurs étrangers. On a, entre autres, au Québec, qui a été un ardent défenseur des ententes comme l'ALENA ou l'accord économique commercial global avec l'Union européenne, tout le temps dans cette perspective-là de se... d'être capables d'accueillir et facilement aussi permettre l'exportation de nos ressources. Donc, dans ce sens-là, M. le ministre, pourriez-vous nous élaborer un peu plus quels gestes concrets le ministère va poser pour rétablir la situation? Parce qu'au cours des 18 derniers mois disons que notre auréole a un peu terni au niveau des investisseurs étrangers.

• (21 h 20) •

M. Drainville : La Loi sur les mines, le régime des redevances...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Blanchette : O.K. Allons-y. Écoutez...

La Présidente (Mme Léger) : ...

M. Blanchette : Oui, je le sais, mais ça va. C'est de bonne guerre, c'est de bonne guerre.

M. Drainville : C'est de l'animation, Mme la Présidente.

M. Blanchette : On est tard. On est tard, là, Mme la Présidente. Je vous amène à l'indulgence un peu, mais je comprends mon collègue.

Écoutez, il est clair qu'il faut travailler à l'image internationale du Québec — j'y vais positivement, madame — et, pour ce faire, il y a... Et d'ailleurs, indépendamment de tout ce qu'on fait ici, j'ai été sollicité beaucoup, puis j'ouvre une parenthèse là-dessus. C'est sûr que la conjoncture mondiale y est pour beaucoup. L'industrie minière, c'est une industrie très sensible à l'évolution de la conjoncture. Et les centres manufacturiers mondiaux — je pense à la Chine, notamment, mais aussi à l'Inde — ont besoin de matières premières que nous avons, nickel, cuivre, zinc, acier — issu du fer, bien sûr — et tout ça fait en sorte que, pour assurer leur approvisionnement, ils sont tentés de regarder sur l'ensemble de la planète pour aller chercher leur approvisionnement et pouvoir l'utiliser comme intrant à la production pour leur propre production. Ça, c'est intéressant.

Par ailleurs, c'est sûr que l'entreprise américaine versus les difficultés financières vécues en Europe ne sauront nécessairement durer et perdurer, ça devrait s'améliorer. Et, le jour que ces endroits-là vont repartir, que la machine de consommation, tant européenne qu'américaine, va repartir, là, nous, on sera bien positionnés, au Québec, pour pouvoir les approvisionner.

J'étais, la semaine dernière, avec des investisseurs chinois qui étaient intéressés, dans le Grand Nord, à regarder les choses. Demain, je rencontre des investisseurs indiens qui vont aussi regarder... On parle de Tata Steel. C'est des entreprises tout de même structurantes et intéressantes qui pourraient avoir des projets pour nous. Donc, c'est des choses dans une mouvance parce que ces entreprises de ces pays-là sont intéressées à assurer leur approvisionnement, et le Québec est favorable à ça.

Par ailleurs, on a un contexte pas nécessairement... C'est intéressant, quand on reçoit les gens, ça ne nous coûte pas trop cher. Mais, essentiellement, on ne peut pas aller faire des missions à l'international pendant une période de quatre ans et demi, on se comprend bien. Mais il y aura un travail d'équipe qui sera fait à l'intérieur du Conseil des ministres, que ça soit par la ministre des Relations internationales, que ce soit par le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation, qui sera appelé à faire des missions à l'étranger, ou même le ministre des Ressources naturelles dans le cadre de ses fonctions, ou même le premier ministre aussi. Tout le monde va mettre l'épaule à la roue pour essayer d'en faire la promotion, soit du Plan Nord ou du développement minier au Québec. Donc, on aura une belle représentation qui se fera à l'international. J'assure le député d'Abitibi-Est de cela.

Il y a d'autres événements également qu'on tient, notamment Québec Mines. Écoutez, on a quelque chose comme 5 000 participants. C'est sûr qu'il y a une mission éducative, là, il y en pour 2 700 élèves. On prépare notre relève de main-d'oeuvre, donc ce n'est pas inintéressant pour eux. Mais on parle d'à peu près entre 1 900 et 2 000 participants d'entreprises minières qui pourraient assister à ça, et là ils ont accès à toute notre information géoscientifique, notre fameux logiciel SIGEOM, que je vous invite à aller consulter, parce qu'effectivement c'est quelque chose de majeur. Donc, Québec Mines va pouvoir faire cette promotion-là.

Je vous donne aussi l'information parce que je la détiens. Pas plus tard qu'aujourd'hui, je m'informais, suite à la présentation SIGEOM que j'ai eue, c'est quoi, le pourcentage des gens qui arrivent de l'international qui viennent consulter notre base, et c'est fort important. On a un des meilleurs systèmes de logiciel qui nous donne des indices à l'international. Et c'est très consulté parce qu'on est capables de localiser les personnes qui viennent sur le logiciel, et c'est fort important. Donc, ce n'est pas inintéressant de le constater.

Et on a toujours une présence très active au PDAC, c'est-à-dire au Prospecters & Developers Association of Canada. Écoutez, c'est la plus grosse foire mondiale minière, c'est 25 000 participants. J'ai entendu que, certaines années, ça pouvait monter jusqu'à 30 000. Donc, c'est énorme, c'est la plus grosse foire, qui se tient toujours à Toronto et pour laquelle on ira faire nos représentations. Mais, essentiellement, c'est des gros joueurs. Quand qu'on développe nos projets...

La Présidente (Mme Léger) : ...M. le ministre.

M. Blanchette : Oui. C'est des gros joueurs. Quand qu'on développe l'exploration, essentiellement c'est souvent des capitaux... c'est-à-dire des entreprises québécoises financées, souvent, sur un palier canadien, sinon international. Mais, quand qu'on arrive sur l'exploitation, c'est définitivement, souvent, la plupart du temps, des capitaux étrangers dans lesquels on peut prendre des participations si le plan d'affaires est intéressant pour le gouvernement du Québec.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député d'Abitibi-Est, il vous reste cinq minutes, là, d'échange, et pour terminer.

M. Bourgeois : Une petite complémentaire, tout simplement, sur... Dans les faits et peut-être pour le bénéfice des téléspectateurs qui nous regardent assidûment...

M. Drainville : Les nombreux.

M. Bourgeois : ...nombreux, les millions de téléspectateurs, comme disait monsieur... Donc, évidemment, il faut bien comprendre, on parle toujours de sommes très importantes, on parle... Un petit projet minier, 250 millions; un projet minier d'ampleur, on peut aller jusqu'à 4, 5 milliards. Donc, évidemment, juste faire le montage financier, intéresser des groupes d'investisseurs, c'est là où il y a toute une synergie qui doit se faire au niveau international. Parce qu'on peut même regrouper des sommes qui vont parvenir d'Européens avec des gens de l'Asie ou des États-Unis, donc c'est pour ça que la promotion, de ce côté-là, est importante.

Vous avez abordé un tant soit peu le côté de la main-d'oeuvre. Parce que, si on accroche ces projets-là de façon solide, les investissements sont là, on a donc besoin de répondre aussi au niveau de la main-d'oeuvre. M. le ministre, pouvez-vous juste nous le préciser un peu, au niveau des besoins de main-d'oeuvre, en fonction de ce qui s'en vient... Avez-vous des indices pour encourager nos jeunes à, justement, regarder l'industrie minière comme un potentiel de carrière intéressant pour eux?

M. Blanchette : Oui. Écoutez...

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre, environ trois minutes si vous prenez toute la parole.

M. Blanchette : Je devrais, Mme la Présidente. Avec votre permission, bien sûr. Écoutez, il y a l'Institut national des mines qui sont à monter des programmes de formation. Parce qu'on s'entend qu'à l'heure actuelle, si tous les projets de développement devaient se développer — puis on soumettra la liste dès demain — on verrait une pénurie sévère dans plusieurs domaines, notamment dans les ingénieurs miniers, les géologues, les techniciens miniers, ça, c'est clair. Maintenant, il y a différentes façons d'y pallier. L'Institut national des mines se charge de ça. Ils sont en train, même, de monter des formations à distance pour s'assurer de ça. Et il y aura toutes les écoles qui seront appelées à monter ou à collaborer à ces formations-là soit à distance ou soit sur place dans certaines communautés autochtones notamment. Je pense à la commission scolaire de l'Or-et-des-Bois, qui peuvent répondre à des offres de services — qui est dans votre comté, M. le député d'Abitibi-Est — mais je pense aussi à l'extraction de minerai, donc, dans mon comté cette fois-ci, la commission scolaire de Rouyn-Noranda. Il y aura les cégeps qui seront mis à contribution, tant celui de Thetford Mines que celui de la Côte-Nord et que celui de l'Abitibi-Témiscamingue qui seront également mis à contribution. Ce n'est pas inintéressant, ce qui est en train de se passer là.

Toutefois, indépendamment de toutes les bonnes volontés, on risque d'avoir une pénurie qui irait au-delà des besoins potentiels de main-d'oeuvre couverts par les régions périphériques, c'est-à-dire soit l'Abitibi-Témiscamingue, le Saguenay—Lac-Saint-Jean ou les principales régions concernées par le Plan Nord, c'est-à-dire le Nord-du-Québec, le Lac-Saint-Jean, c'est-à-dire la partie haute du Lac-Saint-Jean, que la région nord-côtière. Ce qui ferait que ça se pourrait qu'il y ait des besoins de main-d'oeuvre qui viennent d'ailleurs. Je pense au Bas-Saint-Laurent ou à la Gaspésie, qui pourraient monter dans le Nord-du-Québec, principalement la Côte-Nord, ou même Montréal ou la périphérie de Montréal qui pourraient être appelés, par des ponts aériens, à monter en Abitibi-Témiscamingue et, par la suite des choses, poursuivre jusque dans le Nord-du-Québec.

• (21 h 30) •

Je fais juste vous donner un indice — il me reste une minute, Mme la Présidente, merci — écoutez, tant à l'aéroport de Val-d'Or qu'à l'aéroport de Rouyn-Noranda, les places ont été multipliées par trois pour les stationnements des voitures qui... Ils stationnent, ils montent 21 jours travailler là-bas, ils reviennent 14 jours travailler ici, dépendamment des horaires, là, parce qu'il y a différentes formules. Mais, essentiellement, c'est du débordement qu'on constate, et on ne fournit pas à la demande. Donc, pour tout projet de développement, il faut les planifier, il faut les structurer et il faut accompagner ces entreprises-là. On rappelle que c'est des emplois structurants, des emplois de qualité qui exigent des qualifications et qui sont vraiment en développement actuellement.

Cela dit, un petit mot de remerciement, Mme la Présidente, d'abord aux collègues ici, autour de la table, aux gens du ministère, qui m'ont si bien accompagné et qui m'ont même fait bien paraître. En tout cas, j'espère. Et, pour la bonne marche de ces travaux, je tiens à vous remercier particulièrement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Merci, les députés ministériels, les députés de l'opposition, toute l'équipe du ministère de l'Énergie et Ressources naturelles, mais programme Mines. Alors, merci d'avoir été là.

Document déposé

Nous procédons maintenant à ce que je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Alors, je dépose. M. le secrétaire, je dépose le document.

Et je lève la séance, et la commission...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : Non, il n'y a pas de vote, les votes s'en vont dans l'ensemble des Ressources naturelles. Alors, j'aurais dû vous aviser, là, effectivement, ça va dans tout le...

Alors, je lève la séance, et la commission ajourne ses travaux à demain, au jeudi 26 juin, à 15 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Énergie et Ressources naturelles. Bonne soirée. Merci à vous tous.

(Fin de la séance à 21 h 32)

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