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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le jeudi 26 juin 2014 - Vol. 44 N° 5

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles


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Table des matières

Énergie et ressources naturelles

Remarques préliminaires

M. Pierre Arcand

Discussion générale

Documents déposés

Documents déposés

Documents déposés

Documents déposés

Autres intervenants

Mme Nicole Léger, présidente

M. Norbert Morin, vice-président

M. Bernard Drainville

M. Gérard Deltell

M. Guy Bourgeois

M. André Fortin

M. Raymond Bernier

M. Stéphane Billette

Mme Julie Boulet

*          Mme Christyne Tremblay, ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures quatre minutes)

La Présidente (Mme Léger) : Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Quelques petites consignes. Je demande aux personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones. Vous indiquer aussi que nous sommes toujours enregistrés. Donc, les députés qui parlent ou le ministre qui parle derrière ceux qui parlent, de vouloir s'assurer que vous êtes bien à l'écoute parce que vous êtes enregistrés et filmés, etc.

Alors, la commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice financier 2014-2015.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. Billette (Huntingdon); M. Hardy (Saint-François) est remplacé par Mme Boulet (Laviolette); M. Simard (Dubuc) est remplacé par M. Bernier (Montmorency); M. Leclair (Beauharnois) est remplacé par M. Drainville (Marie-Victorin); et M. Jolin-Barrette (Borduas) est remplacé par M. Deltell (Chauveau).

Énergie et ressources naturelles

La Présidente (Mme Léger) : Alors, bienvenue à tous. Bon après-midi. Alors, nous allons débuter par des remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ une vingtaine de minutes. Alors, nous avons débuté nos travaux à 15 h 4, et une période de trois heures doit être consacrée à l'étude du programme cet après-midi. Alors, il y a consentement pour qu'on termine à 18 h 4?

Des voix : Consentement.

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Léger) : Consentement. Alors, je cède maintenant la parole au ministre. Vous avez des remarques préliminaires, M. le ministre. Vous disposez de 17 minutes.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, chers collègues, l'étude des crédits aujourd'hui est pour moi l'occasion de vous présenter les réalisations et les défis du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. J'aimerais profiter de l'occasion pour saluer d'abord les collègues de l'Assemblée nationale, le député de Côte-du-Sud, M. le député de Côte-du-Sud, mon adjoint parlementaire, le député d'Abitibi-Est, le député de Pontiac, et le député de Montmorency, et le député de Huntingdon qui sont ici aujourd'hui. Mes salutations également, bien sûr, au député de Marie-Victorin. Mes salutations aussi au député de Chauveau et à Mme la députée de Mirabel.

Encore une fois, j'aimerais vous dire que, pour me seconder aujourd'hui dans cette opération, je peux compter sur une équipe très dévouée du ministère. Permettez-moi de vous présenter ceux qui sont en avant, ici, avec moi : d'abord, à ma gauche, Mme Christyne Tremblay, sous-ministre; à ma droite, M. François Émond, mon directeur de cabinet; et, à l'extrême droite, M. Robert Sauvé, secrétaire général associé pour le Secrétariat du Plan Nord. Je les remercie chaleureusement de leur soutien et du soutien de l'ensemble des représentants du ministère qui sont avec nous aujourd'hui.

Le 23 avril dernier, le premier ministre m'a confié le mandat de diriger cet important ministère dont la mission est cruciale pour le développement du Québec et de ses régions et pour l'approvisionnement énergétique du Québec. Les prochaines heures seront donc consacrées à discuter tout l'aspect énergie et territoire.

Mais d'abord, puisque l'ensemble des enjeux liés aux ressources naturelles et à l'énergie dépendent étroitement du territoire que compose le Québec, je vais vous parler des dossiers du ministère qui touchent à la gestion du territoire. Le territoire public représente plus de 92 % de la superficie totale du Québec. Il est utilisé à diverses fins liées à la mise en valeur des ressources naturelles, à la protection de ces milieux ainsi qu'au développement d'activités récréotouristiques. Les principaux enjeux liés à la gestion et à la mise en valeur du territoire concernent principalement l'accessibilité du territoire, la cohabitation des usages et la multiplication des demandes d'utilisation provenant des milieux régionaux, locaux et autochtones.

La connaissance géographique est essentielle pour l'État afin d'exercer sa gouvernance et offrir les meilleurs services possible aux citoyens. À cet égard, le gouvernement doit disposer de connaissances géographiques officielles, communes et réutilisables sur son territoire, et c'est pourquoi le ministère travaille à mettre en place une cartographie de référence du Québec complète et intégrée des réseaux routiers, du réseau hydrographique et des adresses municipales. Par ailleurs, considérant les moyens que le gouvernement entend mettre en place pour relancer le Plan Nord dans les prochaines années, nous allons poursuivre nos efforts pour améliorer la connaissance géographique des milieux nordiques, et, pour ce faire, des partenariats de financement avec les ministères et organismes ainsi qu'avec le milieu régional seront établis. Enfin, le gouvernement entend poursuivre ses actions en matière de coopération géographique avec ses partenaires nationaux, régionaux et locaux.

Le Québec, pour l'avenir, souhaite quoi? Il souhaite à veiller à la sécurité énergétique du Québec, à utiliser l'énergie du Québec comme levier de développement économique, à orienter chaque forme d'énergie vers l'utilisation la plus appropriée et promouvoir une consommation efficace de l'énergie, notamment en misant sur l'innovation technologique. Ces principes vont continuer d'orienter nos choix lorsqu'il s'agit de répondre aux besoins énergétiques des Québécois, et ce, jusqu'au renouvellement de la stratégie énergétique.

Comme vous le savez, malgré tous les efforts qui ont été déployés pour diversifier nos sources, les hydrocarbures ne disparaîtront pas à court ni à moyen terme de notre bilan énergétique. Le Québec est toujours dépendant des hydrocarbures, et ces derniers sont d'ailleurs entièrement importés de l'extérieur du Québec pour approvisionner en pétrole brut ses deux raffineries. Nous avons donc tout intérêt à ce que l'approvisionnement des raffineries soit le moins coûteux et le plus sécuritaire possible. Nous considérons donc avec soin les mesures qui permettent à celles-ci d'avoir accès à des pétroles moins chers. Des projets d'oléoducs sont susceptibles d'apporter une flexibilité accrue dans ce domaine, et, bien sûr, il va sans dire que la vigilance sera de mise dans l'analyse de ces projets. La sécurité du public et la protection de l'environnement sont des conditions incontournables.

• (15 h 10) •

De plus, nous pensons que le Québec a tout intérêt à vérifier dès maintenant le potentiel en hydrocarbures que renferme son sous-sol. La production domestique de cette ressource permettrait de réduire l'impact des importations de cette commodité sur le déficit de notre balance commerciale. C'est dans cette perspective, d'ailleurs, que, le 30 mai dernier, j'ai annoncé, en compagnie du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le plan d'action gouvernemental sur les hydrocarbures, ce plan qui propose une approche rigoureuse pour le développement responsable de la filière des hydrocarbures, et nous avons l'intention d'agir en toute transparence avec la population québécoise.

Le gouvernement veut réunir les conditions adéquates avant d'envisager une exploitation des hydrocarbures. Et, pour ce faire, avec une EES, une évaluation environnementale stratégique, il poursuit l'acquisition de connaissances, une première EES sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures et une autre propre à Anticosti. D'ailleurs, vous me permettrez d'indiquer qu'une équipe conjointe du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et du ministère du Développement durable travaille déjà, depuis avril 2014, avec le comité des citoyens pour recueillir les commentaires et les préoccupations. Le gouvernement va s'assurer que les conditions soient en place pour favoriser le développement économique du Québec et de ses régions. Et, pour ce faire, nous allons garantir un approvisionnement stable et à prix compétitif de pétrole et de gaz naturel en effectuant un suivi rigoureux des projets en développement, et ce, dans le meilleur intérêt des Québécois. Le gouvernement va intervenir auprès du gouvernement fédéral pour faire avancer les intérêts du Québec, notamment en ce qui a trait à la gestion des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent.

Pour ce qui est de l'hydroélectricité, vous savez que c'est notre grande richesse énergétique collective. Le Québec est le quatrième producteur mondial d'hydroélectricité, et son expertise dans ce domaine est reconnue mondialement. Comme le stipule la stratégie énergétique du Québec, le gouvernement mise fort sur l'hydroélectricité et l'énergie éolienne, deux sources qui se complètent très bien. L'accroissement de notre capacité de production hydroélectrique est garant d'un développement économique soutenu, de la réalisation d'investissements majeurs, du maintien de notre expertise de classe mondiale et de notre contribution à l'effort planétaire de lutte contre les changements climatiques. Grâce à cette puissance installée, nous pourrons combler nos propres besoins, augmenter nos exportations d'électricité propre et renouvelable et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le nord-est de l'Amérique du Nord.

Je tiens d'ailleurs à rappeler le contrat de vente d'électricité qui a été signé entre Hydro-Québec Energy Services, une filiale d'Hydro-Québec, et des entreprises d'électricité du Vermont. Ce contrat porte sur la vente, pendant 26 ans, d'énergie renouvelable et faiblement émettrice de carbone. Tel que nous nous y étions engagés en campagne électorale, le premier ministre a également donné le signal de relancer les six projets de petites centrales hydroélectriques soumis par les communautés et retenus par Hydro-Québec Distribution.

Pour ce qui est de l'industrie éolienne, cette industrie est un fleuron pour le Québec. En l'espace de 15 ans, nous avons déployé plus de 40 parcs éoliens dans plusieurs régions du Québec avec une puissance de près 2 400 mégawatts. À la fin de 2014, ce sera près de 2 900 mégawatts qui seront en opération. Cette filière génère une industrie manufacturière dynamique et est un important moteur socioéconomique pour les régions de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent, où les communautés sont appelées à participer activement aux projets. La filière éolienne au Québec est aujourd'hui invitée à développer son expertise. Et nous nous étions donné comme objectif, d'ici 2015, la cible de 4 000 mégawatts d'énergie éolienne, et cet objectif sera atteint.

Pour ce qui est de l'électrification des transports, bien, c'est notre gouvernement qui avait initié en 2011 un projet d'électrification des transports qui a été repris également par le gouvernement précédent. Nous avons pris récemment l'engagement de poursuivre ces efforts. Et vous n'êtes pas sans savoir que le secteur des transports est celui qui génère le plus de gaz à effet de serre. D'ici, 2020 nous espérons y voir rouler sur nos routes des milliers de véhicules électriques et, pour y arriver, nous offrons des programmes, des programmes de rabais à l'achat et à la location de véhicules électriques.

Pour aider le Québec à réduire sa dépendance au pétrole, pour accroître la compétitivité des entreprises également et pour diminuer la facture énergétique des ménages, nous souhaitons poursuivre les efforts amorcés en matière d'efficacité et d'innovation énergétiques. Nous entendons continuer à faire la promotion de cette efficacité énergétique.

Le Québec a également les moyens de miser sur l'innovation, particulièrement par de nouvelles sources énergétiques. De nouvelles possibilités s'offrent à nous. Le Québec possède des atouts nécessaires à l'intégration de la géothermie, à l'utilisation de la biomasse forestière résiduelle, à la biométhanisation du biogaz ainsi que l'énergie solaire.

Au cours des dernières années, le gouvernement a travaillé à l'établissement de ce qu'on a appelé le Plan Nord. Il a pris l'engagement de relancer le Plan Nord et de rétablir la confiance de manière à assurer le développement de son territoire. L'acceptabilité sociale pour les projets de développement des ressources naturelles est une valeur à laquelle nous accordons une grande importance, et nous allons, je le dis bien, tout mettre en oeuvre pour maximiser les retombées dans toutes les régions du Québec.

Nous avons pris également l'engagement de protéger une grande partie du territoire nordique. Mais, avant de le protéger, nous devons d'abord nous assurer de bien connaître son potentiel minier, et cette mesure va permettre de concilier véritablement la protection du territoire et la mise en valeur du potentiel minier. Pour développer, Mme la Présidente, un territoire aussi immense, nous devons absolument nous appuyer sur des connaissances scientifiques rigoureuses. Afin d'améliorer en continu nos connaissances et de planifier les interventions dans le meilleur respect du milieu, nous allons mettre sur pied un réseau de soutien à la recherche, au développement des connaissances du territoire nordique, et, à cette fin, le gouvernement va participer à la création de l'Institut nordique du Québec.

Donc, Mme la Présidente, comme vous le voyez, plusieurs défis attendent le Québec au cours des prochaines années à l'égard de son développement nordique. Nous comptons les relever tous en mettant en pratique les principes du développement durable. Il me fera plaisir, au cours de ces interventions, de pouvoir répondre aux questions. Et, sur des questions probablement plus techniques, il me fera plaisir également de céder la parole à quelques-uns de mes collaborateurs sur cette question.

Je pense, en terminant, Mme la Présidente, que nous pouvons accomplir beaucoup de choses au Québec. Il s'agit de s'entendre, évidemment, sur les consensus les meilleurs possible pour réaliser ce que nous voulons faire au Québec pour développer l'économie du Québec et pour que cette économie, sur le plan social, revienne également aux différentes communautés. Mme la Présidente, je suis prêt, donc, à répondre à toutes les questions de mes collègues. Merci infiniment.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Vous avez fait à peu près 12 min 30 s, donc le temps va être alloué au parti ministériel en temps et lieu. Alors, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et le député de Marie-Victorin à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

M. Drainville : Bien, je ne ferai pas de remarques préliminaires, Mme la Présidente, je vais garder le temps pour pouvoir poser plus de questions et obtenir plus de réponses de la part du ministre.

La Présidente (Mme Léger) : Ça va, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Chauveau, porte-parole du deuxième groupe d'opposition, pour ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.

M. Deltell : Une fois n'est pas coutume, Mme la Présidente, je vais adopter presque la même attitude que mon confrère de l'opposition officielle, à la différence que je vais prendre la peine de vous saluer, saluer les collègues ministériels, les députés de l'opposition officielle et également M. le ministre et toute son équipe. Soyez les bienvenus. Gardons maintenant tout le temps pour le débat. Merci.

Discussion générale

La Présidente (Mme Léger) : Au plaisir. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle. Alors, M. le député de Marie-Victorin, la parole est à vous. La fin des remarques préliminaires est terminée, alors c'est votre tour. Oui, M. le ministre.

M. Arcand : Oui. Mme la Présidente, avant de répondre aux questions du député de Marie-Victorin, j'aimerais déposer deux documents que mon collègue le ministre délégué aux Mines s'est engagé à déposer hier, soit la carte des projets miniers actifs et en développement et la liste des sites miniers orphelins. Alors, je voudrais le déposer dès maintenant.

Documents déposés

La Présidente (Mme Léger) : Merci. On va prendre les dépôts. Et vous savez qu'il y avait d'autres documents aussi qu'il y aura à déposer, il y en avait plus que deux. On va prendre les deux aujourd'hui. M. le député de Marie-Victorin.

• (15 h 20) •

M. Drainville : Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de vous saluer, de saluer tous les collègues, M. le ministre, toute l'équipe qui vous accompagne également. Merci d'être là.

D'abord, sur la question des documents, M. le ministre, il y a un autre document que vous deviez nous faire parvenir sur l'emplacement des 800 puits au Québec. C'est un engagement qui avait été pris par votre équipe ministérielle. Je prends pour acquis que le travail est en cours et que ce sera déposé incessamment auprès de nous.

On va, si vous me le permettez, entamer tout de suite nos travaux avec une première question sur le projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada PipeLines. Alors, juste pour que les gens qui nous écoutent situent un peu l'importance de ce projet-là, je rappelle qu'il s'agit, donc, d'un oléoduc qui va transporter chaque jour plus de 1 million de barils de pétrole brut de l'Ouest. C'est du pétrole en provenance des sables bitumineux. Donc, un pipeline de quoi... c'est plus de 4 000 kilomètres. Bon, là-dessus, il y a un gazoduc existant qui va être transformé en oléoduc, mais il y a quand même plus de 1 000 kilomètres de nouveaux tronçons, donc, qui seront construits sur le territoire québécois. En fait, c'est 1 400 kilomètres de plus qui vont être construits en bonne et due forme, et, de ces 1 400 kilomètres de pipeline, il y en aura 1 000 sur le territoire québécois. Donc, c'est du pétrole brut qui va être exporté de l'Alberta, qui va passer sur notre territoire et qui, pour l'essentiel, sera exporté vers les marchés étrangers. Dans le cadre de ce projet-là, il est prévu également de construire un terminal pétrolier à Cacouna, donc dans le Bas-Saint-Laurent québécois.

Dans le fond, ma première question, elle est assez simple. Est-ce que vous pouvez nous dire, M. le ministre, quelle est votre position, vous, sur le projet de TransCanada? Est-ce que vous êtes favorable ou défavorable au projet d'Oléoduc Énergie Est de la compagnie TransCanada PipeLines?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Oui. Écoutez, sur cette question-là, je peux simplement vous répondre que... D'abord, vous posez la question au bon moment, puisque, comme vous le savez, il va y avoir éventuellement une audience auprès de l'Office national de l'énergie. Et ce projet-là n'est pas encore connu complètement, on connaît certaines lignes de ce projet-là. J'aurai l'occasion, d'ailleurs, de rencontrer la semaine prochaine les dirigeants de TransCanada pour avoir une idée beaucoup plus précise des retombées de ce projet, de voir quel genre de dossier ils vont présenter, encore une fois, sur cela.

Je vous dirais que le projet de TransCanada, en soi, comporte certainement des éléments intéressants. Nous savons également qu'il y a des enjeux également sur le plan environnemental. On nous a promis des retombées de millions de dollars durant la phase de construction pour les régions du Québec qui seront traversées. Nous allons donc suivre... d'abord regarder ce projet-là de très près.

Comme vous le savez, également il y a toute une question environnementale. Je pense que le député de Marie-Victorin le sait, il y a eu des discussions sur les levés sismiques à un moment donné et sur le sort des bélugas dans la région de Cacouna. Il y a eu également des questions sur les travaux de forage, sur les travaux d'arpentage préliminaires. Et la compagnie, jusqu'ici, a accepté, en tout cas, de soumettre au BAPE ces travaux, et donc il va y avoir, je dirais, le BAPE qui va véritablement faire le travail de ce côté-là. Et je pense qu'à partir du moment où le BAPE fera ses recommandations il est clair que nous allons également faire valoir nos intérêts auprès de l'Office national de l'énergie sur cette question-là.

Donc, il est clair que ce projet-là peut avoir certainement des aspects qui peuvent être intéressants, mais ce n'est certainement pas, de notre point de vue, un oui inconditionnel à ce projet. C'est un projet. C'est un projet qui, donc, en ce sens-là, peut avoir des éléments positifs. Il s'agira de voir les détails de ce projet.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Bon, vous allez vous présenter devant l'Office national de l'énergie à titre d'intervenant. Ça, c'est une décision que vous avez prise, que vous avez annoncée à la fin mai. Est-ce que vous avez l'intention de vous présenter devant l'Office national de l'énergie avec un certain nombre de conditions qui devront être rencontrées par la compagnie TransCanada avant de donner votre accord au projet?

M. Arcand : Je pense, M. le député, que la priorité d'abord, c'est que le BAPE fasse son travail. Parce que sur... il y a deux éléments, je pense, qui sont très importants, qu'il faut comprendre. Un élément qui, pour nous, est important, qu'on va devoir vérifier et poser des questions à l'entreprise lors des prochaines rencontres... Et je vous dirais que la première chose, c'est de savoir exactement, de préciser... Parce qu'on a parlé de retombées économiques. Retombées économiques durant la construction, c'est une chose. Est-ce qu'il va y avoir des retombées économiques après? Il est clair que... Est-ce que c'est bénéfique, par exemple... Puis je vois devant moi la présidente. Mme la Présidente, je sais que vous venez d'un secteur où il y a un développement pétrochimique important, et donc il est clair qu'on va vouloir savoir exactement s'il y a, pour la région de Montréal-Est—Pointe-aux-Trembles entre autres, des retombées économiques qui peuvent être intéressantes, d'une part. Alors, ça, c'est le travail que le gouvernement va faire.

Il y a l'autre partie du travail qui est la question environnementale plus directe, qui, pour nous, est beaucoup plus... le travail, disons, du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Et il est clair que notre intervention auprès de l'Office national de l'énergie va être motivée, bien sûr, par les recommandations du BAPE aussi sur ces questions-là. Ce sont donc les deux volets. Et il est clair que nous allons... je serais très surpris qu'on donne un oui à ce projet-là sans, bien sûr, y apporter un certain nombre de conditions.

M. Drainville : Vous dites : D'abord, le BAPE doit faire son travail. Est-ce que vous parlez d'un BAPE sur le projet de terminal pétrolier ou est-ce que vous parlez d'un BAPE sur l'ensemble du projet de pipeline Énergie Est?

M. Arcand : Bien, je pense que c'est un BAPE, actuellement, qui va se faire d'abord sur la question, je dirais, de l'endroit où il y a le port de Cacouna, d'une part, et il est clair également que nous, on va regarder les autres éléments à l'intérieur de ça.

M. Drainville : O.K. Mais, en tout respect, vous ne répondez pas à ma question. Est-ce que le BAPE va étudier seulement le projet de port pétrolier à Cacouna ou est-ce que le BAPE va étudier l'ensemble du projet de pipeline, les 1 000 kilomètres de pipeline sur le territoire québécois?

M. Arcand : D'abord, il y a deux choses. Premièrement... Et vous avez le BAPE, d'une part, qui me semble... En tout cas, je n'ai pas vu encore exactement quel est le mandat très précis, mais, j'imagine, va être surtout sur la question, je dirais, de Cacouna et des alentours. Mais je vous rappelle que nous avons également, lors de notre annonce du 30 mai dernier, dit qu'il y aurait une EES sur l'ensemble des hydrocarbures au Québec. Donc, l'ensemble des hydrocarbures, l'évaluation environnementale stratégique qui va se faire va être une EES qui va être globale, qui ne va pas juste étudier les aspects environnementaux de la chose, elle va étudier également les aspects économiques, et donc sur l'ensemble du territoire. Donc, je pense qu'il va y avoir une combinaison des deux qui va se faire, d'une part, de façon plus spécifique, le travail du BAPE et, d'autre part, l'EES plus globale qui va se faire à ce stade-ci lors de l'annonce qu'on a faite... je pense, c'était le 30 mai dernier.

La Présidente (Mme Léger) : ...l'abréviation EES, pour les besoins de...

M. Arcand : Alors, l'EES, l'évaluation environnementale stratégique.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Bon, d'abord, Mme la Présidente, nous, au Parti québécois, on a été clairs, on souhaite la tenue d'un BAPE sur l'ensemble du projet d'oléoduc Énergie Est, donc le projet de TransCanada. Ça, c'est très clair. On a demandé, le 13 juin dernier, l'appui du Parti libéral, du gouvernement libéral pour voter une motion qui ferait en sorte qu'il y aurait un BAPE sur l'ensemble du projet, et, malheureusement, le gouvernement libéral s'est opposé à cette motion-là.

Là, ce matin, ce qu'on comprend, c'est que le ministre de l'Environnement a déclaré en étude des crédits que le BAPE ne porterait pas seulement sur le port de Cacouna, mais sur tout le tuyau, pour reprendre ses termes. Alors, est-ce que vous êtes d'accord pour que le BAPE porte sur tout le tuyau, si je... Hein?

M. Arcand : Sur tout le tuyau, ça veut dire sur l'ensemble du tuyau.

M. Drainville : C'est ce que je comprends.

M. Arcand : Oui, aucun problème. Moi, je n'ai pas de difficultés avec cela. Le mandat du BAPE doit être défini de façon précise, et je pense que ce qui est très important pour l'ensemble des Québécois, c'est d'avoir la transparence. Nous, nous voulons les projets, nous voulons que l'économie fonctionne, mais elle ne doit pas se faire à n'importe quel prix. C'est le sens de nos déclarations des dernières semaines. Et, en ce sens-là, vous savez, M. le député, j'ai été responsable de l'environnement, je pense que la question environnementale est une question importante. Je souhaite, cependant, que le débat, au Québec, se fasse avec toute la maturité possible. Et, comme vous le savez sans doute, sur ces questions-là, le risque zéro n'existe pas, ce n'est pas possible. Il faut donc que l'ensemble des événements dans lesquels nous sommes impliqués... il faut analyser de façon très claire les avantages et les inconvénients.

D'ailleurs, vous le savez très bien, même l'EES que j'avais faite en 2011 sur la question même du gaz de schiste n'avait pas conclu qu'il fallait bannir à jamais le gaz de schiste. Ils avaient dit à ce moment-là qu'il n'y avait pas d'acceptabilité sociale, mais ils reconnaissaient qu'il y avait eu quand même des améliorations sur le plan technique. Alors, il faut regarder ça d'une façon, je dirais, la plus neutre possible et vraiment prendre la meilleure décision dans l'intérêt des Québécois.

• (15 h 30) •

M. Drainville : Parce que vous comprendrez, M. le ministre, que nous, on ne veut pas — et «nous» étant le Parti québécois, «nous» étant aussi beaucoup, beaucoup de Québécois, et je suis pas mal certain qu'il y a dans vos rangs également des gens qui vont être d'accord avec nous — qu'on ne souhaite pas que le Québec devienne une simple autoroute pour faire passer le pétrole bitumineux de l'Ouest du Canada, là. Ça ne doit pas être ça, le Québec, là. Moi, je ne pense pas que c'est une bonne idée que le Québec laisse passer le pétrole très polluant et très générateur de gaz à effet de serre en provenance de l'Alberta sans qu'il y ait au minimum des retombées importantes.

Et là le projet, tel qu'il se présente, comporte des risques, notamment des risques environnementaux considérables, pour des bénéfices, en tout cas, jusqu'à maintenant, qui nous apparaissent très, très minimes. Les chiffres qui ont été évoqués jusqu'à maintenant, là — et ça, c'est tiré de vos propres documents, c'est tiré de votre annonce de mai, là — on parle de 200 emplois pendant la phase d'exploitation, là. Projets de TransCanada PipeLines, oléoduc Energie Est, emplois au Québec, 200 emplois en phase d'exploitation. Donc, une fois que le pipeline a été construit... Bon, on ne peut pas dire non à un seul nouvel emploi au Québec, on s'entend là-dessus. Mais, quand on regarde le risque que va nous faire courir le passage, à chaque jour, de 1,1 million de barils de pétrole bitumineux sur le territoire québécois, est-ce que le Québec y trouve son compte avec 200 emplois?

Pour ce qui est des retombées fiscales, les chiffres qui ont été avancés jusqu'à maintenant par la compagnie, si je ne m'abuse, on parle de retombées... je pense que c'est 45 millions de retombées fiscales par année pour le Québec. Encore une fois, on ne dit pas non à un seul sou noir, là, surtout dans l'état actuel de nos finances publiques, mais 45 millions de dollars par année, 200 jobs en échange d'un passage de 1,1 million de barils de pétrole bitumineux, moi, je ne vois pas comment... Je veux dire, c'est un mauvais marché pour le Québec, cette histoire-là. En tout cas, dans l'état actuel des choses, avec l'information que nous avons présentement, c'est un très mauvais marché, c'est une très mauvaise affaire où le Québec prend de très, très grands risques pour des retombées qui, jusqu'à maintenant, en tout cas, nous apparaissent bien minimes.

Puis, vous y avez fait référence, on s'entend, là, que, si jamais il y avait un déversement de pétrole bitumineux au Québec, si jamais il y avait un déversement qui devait survenir, ça serait encore au Québec d'éponger les dégâts environnementaux, les dégâts sociaux, les dégâts économiques, comme ça a été le cas à Mégantic, là. C'est ça qui va se passer. Alors, ça aussi, ça doit rentrer dans la balance.

Alors, nous, je vous le dis, dans l'état actuel des choses, on ne voit pas comment ce projet-là sert les intérêts du Québec. Puis, dans le fond, j'aimerais sentir un peu plus de fermeté de votre part, M. le ministre, en tout respect, j'aimerais vous entendre dire : On va défendre les intérêts du Québec dans ce dossier-là, on va s'assurer que les intérêts du Québec soient protégés. Parce que, pour le moment, ça n'est pas dans l'intérêt du Québec de permettre à ce projet-là d'aller de l'avant et de permettre, donc, la construction d'un pipeline de 1 000 kilomètres sur notre territoire national, et il me semble que ce serait une bonne façon de marquer, justement, votre volonté d'assurer la protection des intérêts du Québec que de dire très clairement... Bien là, vous l'avez fait un peu en appui à votre collègue du Développement durable, là, mais il nous semble, nous, que la première étape pour assurer la protection des intérêts du Québec, notamment des intérêts environnementaux du Québec, c'est de mettre en place un BAPE sur ce projet-là.

L'autre chose sur laquelle je veux attirer votre attention, là, vous nous dites : On va d'abord faire le BAPE, on va regarder les résultats du BAPE et on va s'inspirer des résultats du BAPE pour informer notre position qu'on ira par la suite défendre devant l'Office national de l'énergie. Moi, ce que je comprends, c'est que le dossier est déjà devant l'ONE, là, le dossier de TransCanada PipeLines, il est déjà devant l'Office national de l'énergie. Êtes-vous bien certain que le BAPE va avoir terminé ses travaux avant que les travaux de l'ONE prennent fin? Parce que, si vous nous dites : On attend après le BAPE pour aller devant l'ONE, moi, je pense que l'ONE procède, là. Alors, si l'ONE procède, puis le BAPE n'a pas terminé ses travaux, vous allez dire quoi, vous, à l'ONE, à l'Office national de l'énergie?

M. Arcand : D'abord, premièrement, comme vous le savez, ce qui est prévu, d'une part, c'est qu'on va connaître le projet de façon beaucoup plus détaillée, d'une part. L'autre chose, je voudrais juste revenir... D'abord, M. le député, je suis obligé de vous dire, sur cette question-là, que vous avez appuyé le projet Enbridge. Lorsque vous étiez le gouvernement, le gouvernement avait appuyé le projet Enbridge...

M. Drainville : ...

M. Arcand : D'accord, mais...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre... M. le député de Marie-Victorin...

M. Drainville : ...

La Présidente (Mme Léger) : D'accord, mais vous allez avoir le temps tout à l'heure, M. le député de Marie-Victorin. Allez-y, M. le ministre, c'est votre tour.

M. Arcand : Je comprends, mais vous parlez d'un pipeline... Le projet Enbridge avait un pipeline qui était quand même plus vieux que celui dont on parle actuellement. Je ne vous dis pas qu'il n'y a pas de risque, qu'il n'y a pas de danger, etc., on est très conscients de la problématique.

Deuxièmement, je vous dirais la chose suivante. C'est que, sur cette question-là, les chiffres que j'ai ici ne sont pas... Je ne vous dis pas que je trouve, actuellement, que c'est le projet du siècle. Je vous dis, cependant, qu'il y a quand même des éléments pas mal plus intéressants que ce dont vous avez fait part. Les chiffres que j'ai ici... Et c'est pour ça que je veux rencontrer la compagnie, pour pouvoir faire valider un certain nombre de choses, mais, par exemple, on parle de 837 emplois directs pour le développement durant trois ans, d'une part, 2 700 emplois pendant la période de construction. Et les 200 emplois dont vous parlez, c'est par la suite, c'est 200 emplois pendant 40 ans, d'une part. Alors, il y a les emplois, donc, pour ce projet-là directement, mais il y a toute une industrie pétrochimique qui est importante également au Québec, et cette industrie pétrochimique là emploie des milliers de personnes au Québec. Et, comme vous le savez, moi, j'ai vu, parce que je viens de la région de Montréal, j'ai vu beaucoup de gens à Montréal faire des manifestations lorsque Shell a fermé ses portes à Montréal, et il y a eu beaucoup de monde qui sont venus dans les rues, qui ont dit : C'est la fin de l'industrie pétrochimique au Québec, il faut absolument qu'il y ait une relance de cette industrie-là.

Alors, ce que je vous dis, c'est que mon oui à ce projet-là n'est pas inconditionnel, c'est clair. Je veux voir, moi aussi, les retombées économiques directes, et, ne vous en faites pas, lorsque le projet sera déposé à l'ONE à l'automne, il y aura par la suite des séances, et nous aurons, à ce moment-là, notre intervention qui sera faite de façon très claire et nous aurons vu également, via les audiences du BAPE, exactement dans quelle direction ça s'enligne sur le plan environnemental.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Drainville : Il y a une immense différence entre Enbridge puis TransCanada. Le projet d'Enbridge vise à approvisionner le marché québécois, vise à approvisionner nos deux grandes raffineries, de Montréal-Est, Suncor, et celle de Saint-Romuald. Le projet de TransCanada vise à exporter le pétrole de l'Alberta. Il y a une méchante différence. Dans le cas d'Enbridge, c'est un pipeline existant qui est transformé et qui va permettre, effectivement, l'approvisionnement de nos raffineries québécoises, et donc de maintenir et éventuellement, souhaitons-le, créer davantage d'emplois dans cette industrie pétrochimique qui est la nôtre. Alors là, on voit un bénéfice direct, concret pour le Québec et pour l'économie québécoise. Dans le cas de TransCanada, au moins 90 % du pétrole qui va passer sur le territoire québécois est destiné à l'exportation. Il y a peut-être, peut-être, 10 % qui sera raffiné chez nous, et, encore là, ce n'est pas sûr, ça, parce qu'avec ce qui va arriver d'Enbridge, la capacité de raffinage de Suncor et d'Ultramar à Saint-Romuald va être, selon toute vraisemblance, atteinte. Donc, s'il vous plaît, faisons la différence entre ces deux projets-là.

Par ailleurs, sur Enbridge, on va y revenir dans mon deuxième bloc parce que j'ai bien l'intention de vous demander ce que vous allez faire, effectivement, pour faire respecter le rapport de la commission parlementaire. Vous avez raison de dire que, lorsque nous étions au pouvoir, nous avons appuyé ce projet-là, mais seulement après une commission parlementaire qui a fixé 18 conditions à Enbridge pour qu'on appuie ce projet-là. D'ailleurs, le rapport de la commission a été appuyé par le Parti libéral et par la CAQ. Alors, moi, j'ai bien hâte que vous me disiez ce que vous allez faire pour faire respecter les 18 conditions que le Québec a mises de l'avant en échange d'un appui sur Enbridge. Il me reste, malheureusement, très peu de temps...

• (15 h 40) •

La Présidente (Mme Léger) : Mais, M. le député de Marie-Victorin, il n'y en a plus, mais vous avez d'autre temps, vous aviez un 10 minutes. Est-ce que vous voulez reprendre un cinq minutes du 10 minutes puis donner l'autre cinq minutes divisé en deux?

M. Drainville : Bien, je... À moins...

La Présidente (Mme Léger) : Comme vous voulez.

M. Drainville : Bien, je pourrais prendre le 10 minutes au complet tout de suite aussi?

La Présidente (Mme Léger) : Oui, si vous voulez.

M. Drainville : S'il y a consentement. Ça réglerait la question.

Des voix : ...

M. Drainville : Très bien. Merci à tous les collègues. Alors, je veux revenir, M. le ministre, c'est très important... C'est parce que vous nous avez dit tout à l'heure : On va d'abord laisser le BAPE faire son travail puis, après ça, on va vous dire ce qu'on va aller dire devant l'Office national de l'énergie. En toute sincérité, là, je trouve ça insuffisant parce que, si le BAPE n'a pas fini ses travaux, vous allez quand même devoir défendre une position devant l'Office national de l'énergie.

Et j'attire votre attention sur ce que la Colombie-Britannique a fait. La Colombie-Britannique, là, dans le projet de Northern Gateway, là... Alors, je rappelle pour les gens qui nous écoutent, Northern Gateway, un oléoduc à deux voies, deux voies, pour transporter le pétrole bitumineux de l'Alberta vers le port de Kitimat en Colombie-Britannique, et un oléoduc qui va dans l'autre sens pour transporter du pétrole plus léger qui sert à diluer, donc, le pétrole plus lourd de l'Alberta, des sables bitumineux. Alors, dans le cas de ce projet-là, Northern Gateway, qu'est-ce que le gouvernement de la Colombie-Britannique a fait? Le gouvernement de la Colombie-Britannique, il s'est présenté devant la commission d'examen, une commission d'examen conjointe qui a été fixée par le ministère de l'Environnement fédéral et par l'Office national de l'énergie — c'est pour ça qu'on l'appelle commission conjointe — et là le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est présenté devant l'ONE... en fait, devant la commission d'examen, puis il a dit : On a cinq conditions, nous autres, pour donner notre appui à ce projet-là, pour donner notre appui au passage, donc, de ce pétrole albertain sur notre territoire colombien, là, colombo-britannique. Et, encore une fois, ça, c'est du pétrole qui est destiné à l'exportation, à l'Asie dans ce cas-ci.

Alors là, vous avez un gouvernement... Ce n'est pas un gouvernement séparatiste, ça, là, le gouvernement de la Colombie-Britannique, là, c'est un gouvernement qui défend l'intérêt de sa population, et il a dit : On a cinq conditions. Ça doit passer par le processus d'évaluation environnementale et être approuvé. Il faut mettre en place des systèmes de pointe pour intervenir, prévenir et assurer la reprise des activités en cas de déversement sur les côtes de la Colombie-Britannique. Même chose, un système aussi pour intervenir, prévenir et reprendre les activités en cas de déversement en sol britanno-colombien. Le projet doit satisfaire aux Premières Nations. Et, cinquièmement — écoutez bien celle-là, M. le ministre — la Colombie-Britannique doit profiter financièrement du projet proposé à la hauteur des risques auxquels la province, son environnement et ses contribuables s'exposent.

Moi, dans le fond, ce que je voudrais vous entendre dire, c'est que, moi, là, ministre des Ressources naturelles du Québec, là, si je donne mon O.K., ça va être en échange d'un bénéfice clair pour le Québec. Il va falloir que ce soit clair que c'est dans l'intérêt québécois de donner notre accord et il va falloir qu'il y ait un partage des bénéfices équitable. C'est ça, ma position comme ministre. Il me semble que ce serait raisonnable, M. le ministre, que vous preniez cette position-là aujourd'hui, nonobstant ce que le BAPE va dire. Le BAPE va vous éclairer, bien entendu, et on souhaite que le BAPE se penche sur ce dossier-là, mais on voudrait vous entendre dire : Moi, là, je vais veiller sur l'intérêt québécois. C'est ça, ma job, puis je vais m'assurer que, si ce projet-là va de l'avant, les Québécois en tirent un bénéfice clair.

Moi, je vous le dis, on a des immenses réserves, on ne pense pas que, dans l'état actuel des choses, ça vaut le coup. Mais on a donné notre appui à un BAPE. Donc, on n'est pas des gens obtus, on dit : Ça prend un BAPE. Pas juste sur Cacouna, sur l'ensemble du projet. Il faut s'informer, il faut être davantage éclairés. Mais la finalité de tout ce processus-là, de toute cette démarche-là, ça doit être de dire : Le Québec, les Québécois ne vont pas laisser le pétrole de l'Alberta passer free sur leur territoire, sur 1 000 kilomètres de long, puis on ne va pas prendre tous les risques puis avoir des peanuts en termes de retombées et de bénéfices pour le Québec. Ce n'est pas raisonnable, ça, comme position?

M. Arcand : M. le député, sur cette question-là, il me semble que j'ai été très clair. J'ai dit que c'était un oui avec des conditions, et j'allais voir si les conditions pouvaient être remplies. Dans le fond, je dis exactement la même chose que vous.

M. Drainville : ...

M. Arcand : Bien, écoutez, on va voir ce que le BAPE...

M. Drainville : ...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Marie-Victorin, vous laissez le ministre... Allez-y.

M. Arcand : D'abord, premièrement, je voudrais que ce soit bien clair, ce dont on parle, c'est que nous allons comparaître... Probablement, là, d'après ce qu'on me dit ici, c'est qu'on va comparaître à l'automne 2015. À l'automne 2015, lorsque le Québec va comparaître, le BAPE va être terminé et l'EES va être terminée, l'évaluation environnementale stratégique, elle va être terminée. Donc, on aura de bons arguments, d'une part, pour pouvoir défendre nos intérêts devant l'Office national de l'énergie. Je tiens à vous dire, M. le député, que vous n'êtes pas allés, d'ailleurs, dans le cas d'Enbridge, devant l'Office national de l'énergie. Nous, nous allons y aller et nous allons défendre les intérêts du Québec. On parle d'un pipeline, d'ailleurs, qui est nouveau, donc qui n'a pas d'âge, d'une part, ce qui n'implique pas certaines considérations.

Et vous savez très bien qu'on ne peut pas comparer des pommes et des oranges. Dans le cas de la Colombie-Britannique, on parlait d'un projet qui traversait des montagnes, qui allait sur des territoires des Premières Nations, ce n'était pas du tout le même projet. Donc, les conditions qu'on va poser ne seront pas les mêmes qu'en Colombie-Britannique. Et il est clair également — et ça, je tiens à vous l'affirmer encore une fois — que, pour nous, il faut voir le dossier de façon complète sur le plan économique également. Il y a la question de la création d'emplois, il y a la question de la sécurité énergétique des Québécois qui est importante aussi. Parce que, même avec le projet Enbridge, là, ça ne sécurise pas l'ensemble du Québec comme tel, il y a des possibilités qui peuvent être intéressantes. On a donc besoin d'avoir des éléments extrêmement importants dans ça, on a besoin de connaître ce que le BAPE va dire, on a besoin de connaître ce que les gens de l'évaluation environnementale stratégique vont dire et on a besoin d'avoir, donc, un portrait qui est le plus global possible face à cette situation. Et ne vous en faites pas, nous allons défendre les intérêts du Québec de la meilleure façon et d'une façon complète et globale, j'en suis certain.

M. Drainville : Bien, je vous sens déjà plus affirmatif, j'aime ça.

M. Arcand : Bon, tant mieux. Tant mieux.

M. Drainville : J'aime ça. Mais, sur la sécurité énergétique, vous le savez comme moi parce que vous êtes un homme qui connaît ses dossiers, vous savez très bien que, dans le cas de TransCanada, ce qui va être transformé en oléoduc, là, la partie gazoduc qui est transformée en oléoduc, elle sert actuellement à importer au Québec du gaz naturel pour Gaz Métro. Alors, quand vous me parlez de sécurité énergétique, je veux bien, mais vous savez très bien qu'un des enjeux pas trop, trop secondaires de la décision qu'on doit prendre dans le cas de TransCanada, c'est que, si, effectivement, on accepte d'importer par le gazoduc... enfin, si on accepte, nous, le projet, ça veut dire que le gazoduc qui sert actuellement à transporter du gaz naturel albertain jusqu'au Québec pour Gaz Métro ne pourra plus transporter du gaz naturel pour Gaz Métro parce qu'il va y avoir du pétrole dans le tuyau. Et donc, si vous voulez me parler de sécurité énergétique, il y a cet enjeu-là également.

Encore une fois, c'est loin d'être clair que le pétrole qui va arriver par TransCanada va servir les besoins du marché québécois. Ce qui est clair, c'est que ça va être une infime partie de ce pétrole-là qui va servir le marché québécois, les raffineries québécoises, contrairement à Enbridge, mais qu'en plus, si ça allait de l'avant, Gaz Métro va le prendre où son gaz naturel? Ça, c'est... Avez-vous une réponse à cette question-là?

M. Arcand : Oui, absolument.

M. Drainville : Vous en avez une?

M. Arcand : Absolument. Absolument. Alors, je peux...

M. Drainville : Allez-y, mon cher.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, je vous rappelle, toujours, que c'est toujours mieux de s'adresser à la présidence, mais je vous laisse aller.

M. Arcand : Vous savez, M. le député, premièrement, qu'il y a actuellement un projet qui est en cours, qui s'appelle le projet IFFCO, c'est-à-dire un projet à Bécancour, et ce projet-là va avoir besoin d'une somme importante de gaz naturel au moment où on se parle. Actuellement, je dois vous dire... Et on a eu l'occasion de l'annoncer, d'ailleurs, le 30 mai dernier, ça n'a pas fait les manchettes parce que c'est un peu technique actuellement, mais il y a une entente, actuellement, qui existe entre les distributeurs de gaz de l'Est canadien et TransCanada pour des conduits de gaz naturel au Québec, et ces ententes-là vont permettre d'avoir le montant suffisant de gaz naturel pour les besoins énergétiques en gaz naturel au Québec. Et donc, sur cette question-là, cette entente-là doit être approuvée par l'Office national de l'énergie, et nous allons intervenir dans ce dossier-là. J'ai moi-même envoyé une lettre au président de l'Office national de l'énergie pour lui dire qu'on voulait que l'audience se tienne le plus rapidement possible. De façon générale, l'audience devrait se tenir au mois de septembre. On a demandé la possibilité que cette audience puisse se tenir avant.

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste 30 secondes.

M. Arcand : Alors, simplement vous dire que, sur cette question-là, dès que nous aurons l'autorisation de l'Office national de l'énergie sur la question du gaz, il va y avoir une possibilité... Parce que ce dont on parle dans le cas d'IFFCO seulement, c'est presque 20 % du gaz naturel au Québec, seulement pour cette entreprise-là. Donc, ça va être un gros consommateur de gaz naturel. Et ils ont fait des ententes avec Gaz Métro qui, comme vous le savez, a la distribution exclusive du gaz naturel au Québec, et il va y avoir, je pense...

La Présidente (Mme Léger) : ...c'est tout le temps que nous avons.

• (15 h 50) •

M. Arcand : ...actuellement les sommes nécessaires et les pipelines nécessaires pour transporter le gaz naturel.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Merci, M. le ministre. Alors, je passe maintenant la parole du côté ministériel. Alors, c'est M. le député d'Abitibi-Est. À vous la parole.

M. Bourgeois : Merci, Mme la Présidente.

Une voix : ...content de vous revoir.

M. Bourgeois : La même chose... et aussi aux membres de la deuxième opposition, tout le personnel, M. le ministre, chers collègues du parti de... pas l'opposition, mais somme toute...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député d'Abitibi-Est, vous y allez?

M. Bourgeois : Oui, oui, oui, bien sûr. C'est parce que j'ai bien aimé entendre le député de Marie-Victorin sur le sujet, mais moi, j'ai d'autres sujets qui m'intéressent un peu plus, qui sont plus en lien directement avec la réalité de mon comté et la réalité de plusieurs comtés aussi, celle de l'industrie forestière, celle, donc, de toute la dynamique de la foresterie. On se rappellera que, lors de la campagne électorale, le premier ministre s'était engagé à créer un ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs. Je me permets de citer le journal Le Quotidien, dans lequel on apprenait qu'il y aurait un ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs si les libéraux remportent leur pari. «Il y a là un confluent d'enjeux qu'il est important de ramener sous un même parapluie de façon à faire avancer les dossiers.»

Moi-même, en cours de campagne, j'ai pris l'engagement auprès des gens du secteur forestier de l'Abitibi-Témiscamingue de faire en sorte qu'effectivement cette situation-là, au niveau de la foresterie et au niveau de l'industrie, au niveau de toute la dynamique forestière, et de la faune, et des parcs, qu'elle soit amenée dans un autre ministère. On pense que c'était une voie qui était appropriée. Évidemment, on est dans un contexte, au niveau budgétaire, qui nous amène à aussi avoir une rigueur, une préoccupation quant à savoir si le fait de créer un nouveau ministère comme celui-là a eu des impacts en termes d'application, en termes de coûts, donc, au niveau économique, quels sont les impacts. Là-dessus, M. le ministre, j'aimerais vous entendre nous détailler un peu plus les enjeux autour de ce sujet.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, d'abord, premièrement, ce que je peux dire par rapport à cela, c'est que, comme vous le savez, chacun a sa vision des choses par rapport à l'organisation d'un conseil exécutif et l'organisation d'un gouvernement. Dans notre cas, nous avons jugé qu'à l'époque nous avions une ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles qui s'occupait des mines, qui s'occupait de la forêt et qui s'occupait du territoire, qui s'occupait de tout ça. Ça faisait beaucoup de choses à un moment où les régions demandaient, évidemment, beaucoup de services et une meilleure qualité de service à ce niveau-là. Alors, il est clair qu'il fallait, à tout le moins, diviser le ministère en deux. C'est d'ailleurs ce que le premier ministre avait demandé durant la campagne électorale, où le premier ministre avait déclaré de façon très claire : Il va y avoir un ministère et un ministre de la Forêt, entre autres, de la Faune et des Parcs si nous gagnons l'élection. Et c'est donc suite à cette promesse que le premier ministre a décidé de créer ce ministère de la Forêt, et je tiens à souligner d'abord qu'un des premiers gestes qu'il a faits, c'est d'améliorer de façon importante l'aide pour les travaux sylvicoles. Ça a été une des premières décisions de notre gouvernement à ce niveau-là.

Maintenant, je vous dirais que la bonne nouvelle aussi dans ce domaine-là, c'est que la scission, si on veut, des ministères, eh bien, n'a pas engendré de coûts supplémentaires pour le contribuable québécois. Je pense qu'il y a eu un redéploiement des organisations, mais il y a un leadership qui est bien, à ce stade-ci, je dirais, dirigé et qui fait en sorte que... Comme vous le savez, vous venez d'une région dans laquelle le secteur des mines est un secteur très important, il y a d'autres régions, c'est beaucoup plus la forêt, et donc, les organisations, les opérations régionales se sont faites au sein de deux organisations distinctes, et je pense que c'est au bénéfice de tous les Québécois et les Québécoises.

Je pense que, du côté de la forêt, la décision que nous avons prise offre à cette industrie une voie qui lui est propre au niveau du Conseil des ministres. Je pense que c'est bien important. Je vous rappelle que la forêt, depuis nombre d'années, a eu des périodes un peu plus difficiles. Elle est en mode véritablement de relance au moment où on se parle, et, malgré ces éléments difficiles, c'est quand même 60 000 emplois au Québec. C'est beaucoup d'emplois au Québec, et ça représente des siècles d'activité économique dans la plupart des régions du Québec.

Donc, je pense qu'il y a des enjeux qui sont très importants pour l'avenir, et nos deux organisations, au niveau des terres et forêts, au niveau de l'énergie, des ressources naturelles, des mines, nous avons la volonté très nette de travailler ensemble pour vraiment faire en sorte qu'on soit encore plus efficaces à ce niveau-là. Lorsqu'on parle de la relance économique du Québec, on parle de la relance, évidemment, de nos forêts, de l'industrie comme telle et aussi les activités énergétiques, la... Je dirais, les ressources naturelles sont importantes. Et, comme vous le savez, en plus j'ai la responsabilité du Plan Nord. Vous travaillez avec moi sur la question du Plan Nord. C'est un plan qui est considérable, et ça fait partie, pour le Québec, je vous dirais, de l'avenir, de ce qui doit être l'avenir du Québec, de nos plans d'avenir, les Québécois. Je pense qu'il est très important pour le Québec de véritablement faire en sorte que le Plan Nord soit non seulement un élément de développement économique, un élément de développement social... D'ailleurs, le Plan Nord, c'était une très bonne chose parce qu'on est en train de nous imiter un peu partout. L'Ontario a ce qu'on appelle the Ring of Fire actuellement, qui est une espèce de lancement qui est fait actuellement par l'Ontario, et notre volonté est véritablement d'être encore plus efficaces que les Ontariens à ce niveau-là et d'attirer les bonnes entreprises qui vont nous permettre de développer ces activités-là.

Alors, je pense que, pour répondre, donc, à votre question, on a, dans ce souci d'efficacité, de stabilité et de cibler véritablement les intérêts de chacun de nos ministères, véritablement, nous avons des équipes qui sont là, dévouées, prêtes à faire avancer les dossiers, et je pense que les diverses composantes régionales que nous avons actuellement vont continuer à le faire au cours des prochaines années.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Je rappelle aux gens, les membres de la commission, que j'essaie toujours de garder une équité entre la question du député et la réponse du ministre. Et, avec l'autorisation du député, si le ministre poursuit au-delà du nombre de temps, je vous regarde, et, si vous le laissez aller, je le laisse aller. Ça dépend de vous, ça dépend des députés, là, selon ce qu'ils veulent. Alors, à votre tour, M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, Mme la Présidente, de la précision. Mais, effectivement, je souhaitais que le ministre puisse élaborer, puisque c'est quand même une action importante qui s'est réalisée. Donc, à ce moment-là, je jugeais qu'il y avait tout à fait lieu de lui accorder un peu plus de temps.

La Présidente (Mme Léger) : Pour les députés de l'opposition, vous me regardez si vous... Parce que j'essaie de garder l'équilibre. Allez-y.

M. Bourgeois : Merci.

M. Morin : C'est à moi?

M. Bourgeois : Oui...

M. Morin : Mme la Présidente, on passe...

La Présidente (Mme Léger) : C'est à vous? Alors, je vais à Côte-du-Sud? On s'en va à la Côte-du-Sud?

M. Morin : Il me passe la puck. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le député de la Côte-du-Sud.

M. Morin : Merci. Moi aussi, je vais... Mme la Présidente, bonjour, premièrement. Salut bien, M. le député de Marie-Victorin. Bonjour, tout le monde. On va parler d'efficacité énergétique. À travers le monde, je crois qu'on en parle beaucoup, Au Québec, encore plus parce qu'on sait que l'efficacité énergétique est perçue comme porteuse de développement économique. On a juste à penser à nos maisons qu'on rénove pour être plus efficaces. Essentiellement, cette efficacité énergétique, c'est un synonyme, bien sûr, de productivité accrue.

Ce n'est d'ailleurs pas une idée si nouvelle. Cette idée remonte aux années 70 au Québec suite au choc pétrolier. Grâce à la mise en place de mesures gouvernementales, en 1977, via le bureau des économies d'énergie — ça me rappelle des souvenirs — la consommation de pétrole a chuté de 40 % entre 1979 et 1987, et cela, bien sûr, au profit de l'électricité, gaz naturel, et on parle de plus en plus de la biomasse. Donc, beaucoup d'efforts ont été mis en place par le gouvernement du Québec depuis les dernières années, tous gouvernements confondus. Je crois que tous ici présents, on voit ça d'un bon oeil au Québec, c'est une bonne approche.

Le Québec, après tout, est un champion mondial de la production d'hydroélectricité. Donc, il est très important de regarder nos transports en commun, on y regarde de près. On puise davantage à cette source d'énergie qui est propre, renouvelable. Et, encore là, on dit que notre électricité est propre et renouvelable, et il y a certaines gens qui disent qu'on pollue en faisant des barrages, on pollue en faisant de l'éolien. Donc, M. le ministre, malgré toutes ces petites oppositions, qu'est-ce que votre ministère entend poursuivre dans cette optique d'efficacité énergétique?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

• (16 heures) •

M. Morin : Et, Mme la Présidente, je vais le laisser aller parce que je veux l'entendre au grand complet.

La Présidente (Mme Léger) : D'accord. Alors, M. le ministre, vous avez le temps qu'il faut.

M. Arcand : Je pense que, l'efficacité énergétique, il y a quelques années, on ne connaissait pas ça. Aujourd'hui, on connaît de façon importante l'efficacité énergétique, c'est quelque chose qui est très important. Comme vous le savez, nous avons de nouveaux programmes. J'ai eu l'occasion au cours des dernières semaines, même, d'être impliqué. Je peux simplement vous dire qu'on a, par exemple, le programme Novoclimat, qui existe pour certaines des résidences au Québec, et il commence maintenant à y avoir une construction Novoclimat, ce qui veut dire meilleure isolation des murs, meilleurs systèmes, etc., là, je ne rentrerai pas dans les détails trop techniques. Il y a des programmes Technoclimat, des programmes ÉcoPerformance, les programmes pour, également, la biomasse forestière.

Je vais vous donner deux exemples parce que j'ai eu l'occasion, entre autres, de pouvoir assister il y a quelque temps, entre autres, sur une annonce que j'ai faite à Mirabel... Mme la députée de Mirabel va être heureuse de savoir ça, c'est un endroit qui s'appelle Les Serres Bertrand. Et c'est un producteur, il fait des tomates en serre, entre autres, et véritablement il a eu une très bonne subvention pour, en fait, que son entreprise se dote d'un système de biomasse. Et je dois dire que c'est un système qui est beaucoup plus efficace, qui est beaucoup moins coûteux en termes de gaz naturel, et, dans ce système-là, il achète des copeaux de bois d'entreprises de fabrication de meubles dans la région de l'Estrie. Alors, ça, c'est extrêmement intéressant et ça permet, justement, à avoir une efficacité énergétique qui est renouvelée. Et, si je voulais aller plus loin, je vous dirais en plus qu'il produit ses tomates sans pesticides à l'intérieur de ses serres parce qu'il le fait de façon même très écologique à ce niveau-là.

Alors, c'est un projet qui fonctionnait au niveau, entre autres, de nos projets. Et c'est un projet de 3,9 millions de dollars, et ça va créer des emplois. Il va agrandir ses serres, ses serres vont être de meilleure qualité, et voilà un endroit où on va réussir, avec ce produit agricole, à exporter aux États-Unis. Il veut attaquer le marché de Boston, entre autres, dans le Massachusetts.

Et j'ai même appris qu'on est le seul endroit en plus, je dois vous dire, où on a des tomates roses, au Québec. Tout le monde dans le reste du monde achète des tomates rouges, mais, au Québec, on aime les tomates roses. Alors, j'ai eu l'occasion d'apprendre ça lors du lancement de ça.

En plus de ça, j'ai eu l'occasion d'aller, par exemple, chez Cascades, à Kingsey Falls, où il y a une entreprise de Sherbrooke qui s'appelle l'entreprise Rackam, qui a développé un système de concentration solaire parabolique pour réduire la consommation de gaz naturel, ça va produire de l'eau chaude nécessaire aux activités de Cascades. Et je pense que, dans le domaine des pâtes et papiers, c'était une annonce qui est extrêmement intéressante parce que c'était une première mondiale dans ce domaine-là, et ça permet donc à Cascades de sauver des coûts et ça permet aussi de faire quelque chose qui est beaucoup plus écologique, entre guillemets.

Donc, je pense que toute cette question d'efficacité énergétique est très importante. Et, comme vous le savez, c'est toujours mieux d'aller dans cette direction-là que d'avoir, évidemment... surtout lorsqu'on sait que notre pétrole, il est importé à peu près à 100 %, le gaz naturel vient de l'extérieur également. Si on réussit à faire de l'efficacité énergétique, non seulement on est plus écologique, mais, en plus de ça, ça coûte moins cher, c'est bon pour la balance commerciale du Québec en ce sens-là.

Donc, Mme la Présidente, je vais poursuivre la mise en oeuvre de ces programmes-là. Ces programmes-là sont efficaces. Non seulement ils nous permettent d'atteindre nos objectifs de lutte aux changements climatiques, ça réduit les gaz à effet de serre, ça coûte moins cher pour les entreprises. Donc, des investissements qui, au départ, sont un peu plus coûteux, mais, à long terme, c'est extrêmement bénéfique, et on va donc continuer à travailler parce que ces réductions-là sont très, très bonnes pour l'ensemble des Québécois et pour nos entreprises québécoises de ce côté-là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, donc le programme d'efficacité énergétique est efficace?

M. Arcand : Oui, tout à fait.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : ...juste un petit clin d'oeil à mon ministre...

La Présidente (Mme Léger) : C'est ce qu'il disait.

M. Morin : ...pour lui dire qu'en Côte-du-Sud on est très à l'écoute parce que, chez nous, le palais de justice, le nouveau palais de justice qu'ils sont en train de construire, va être en géothermie, nos églises, auxquelles on va de temps à autre, ça va comme ça, le poste de police.

M. le ministre, on rêve chez nous, en Côte-du-Sud, à La Pocatière, d'avoir un site régional de biomasse. C'est simplement un petit clin d'oeil parce que j'aurai à vous parler de ça, là, très bientôt. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, vous avez encore du temps de ce côté-ci. Quel est le député qui veut... Pardon?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste environ cinq minutes... huit, huit minutes. À qui je donne la parole? M. le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Bonjour au ministre. Bonjour à mes collègues du parti gouvernemental. Bonjour à mes colorés collègues de l'opposition ainsi qu'à la députée de Mirabel, que j'apprends à connaître — Mirabel, c'est bien ça? — que j'apprends à connaître et que, je m'assure... je suis certain, nous démontrera sa couleur, elle également, au cours de prochaines années, ainsi qu'à toute l'équipe ministérielle.

Lors de son discours d'ouverture, le premier ministre, que je salue aujourd'hui en cette journée qui lui est toute spéciale, sa journée d'anniversaire, a clairement dit qu'il voulait continuer dans la voie qui mène à une électrification accrue des transports. Depuis ce temps, on entend les députés du Parti québécois le remercier de continuer dans cette voie, mais ce qu'ils omettent de mentionner — et je ne leur en veux pas, ils restent des collègues très appréciés — c'est que le premier plan québécois en matière de véhicules électriques a été dévoilé bien avant leur arrivée au pouvoir, Mme la Présidente. L'objectif de ce plan, lorsqu'il a été présenté, était de mettre le Québec à l'avant-garde à ce niveau et d'utiliser notre ressource québécoise — celle à laquelle le député de Côte-du-Sud faisait référence, notre ressource publique — à cet effet. L'objectif était, évidemment, de créer une chaîne de déplacements en transport individuel et collectif qui était bien alimentée à l'électricité.

Alors, quand on a dévoilé ce plan, Mme la Présidente, le plan 2011-2020, on a annoncé une somme, une somme de 250 millions de dollars pour déployer, pour utiliser ces véhicules électriques. Ça voulait dire quoi, ces montants-là, exactement? Ces montants-là étaient annoncés pour trouver et pour financer des moyens d'encourager les Québécois à se tourner vers cette alternative. C'était utilisé pour accélérer l'arrivée de ces véhicules en installant des bornes un peu partout à travers la province, hein? On entend récemment, là, les annonces publicitaires qui nous disent dans chaque municipalité dans lesquelles ces bornes seront installées. C'était pour travailler avec les sociétés de transport en commun pour les convaincre de se tourner vers ce moyen de transport et c'était pour appuyer des mesures pour la fabrication de produits et de composants également à ce niveau-là. Et, bien évidemment, le pourquoi de cette mesure était assez simple à comprendre du point de vue environnemental, c'était, évidemment, un plus utiliser des voitures électriques.

Mais il y avait également des raisons économiques derrière tout ça. Nous sommes le quatrième producteur d'hydroélectricité au monde. Alors, qui de mieux placé pour stimuler ce déploiement véhicules électriques et pour dire : On veut être moins dépendants du pétrole que l'on importe, Mme la Présidente? Le fameux Maîtres chez nous dont on parlait il y a plusieurs années, que Jean Lesage a introduit, prend tout son sens sur ce dossier. Quand on pense au développement de nos ressources, quand on pense à la diminution de la dépendance aux ressources extérieures, si on veut réellement être à nouveau maîtres chez nous, il faut aller de l'avant avec le projet d'électrification des transports, et c'est pour ça qu'on s'est donné des cibles également. On s'est donné des cibles claires, que, d'ici 2030, 1,2 million de véhicules électriques seraient sur nos routes — c'est beaucoup de véhicules, ça — qu'il y aurait une réduction de 3,5 millions de tonnes de nos émissions de GES, que 1,5 milliard de litres d'essence seraient économisés, ce qui est environ 17 % de notre consommation en ce moment, et que 95 % de tous les déplacements sur le réseau de transport collectif auraient recours à l'électricité.

Alors, on s'était donné non seulement des cibles claires, mais on voulait également devenir un pilier économique à ce niveau-là. Et je veux savoir de la part du ministre, je veux savoir — et j'ai l'impression qu'il pourra commencer une réponse, mais on pourra continuer notre discussion plus tard — s'il entend poursuivre ce projet d'électrification des transports et à quelle rapidité il entend le faire.

• (16 h 10) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, nous allons, bien sûr, continuer ce déploiement de... Pour ce qui est, je dirais, de l'électrification des transports, c'est un élément qui, pour nous, est très important. Je vous dirais cependant que le grand défi que nous avons... Vous savez, les transports, entre autres, c'est 43 % des gaz à effet de serre au Québec. C'est donc majeur. Et, je me rappelle très bien, en 2011 on avait lancé, entre autres, la route bleue parce qu'on veut que les véhicules... Parce qu'il n'y a pas de batteries suffisamment fortes pour les grands véhicules, les camions, et donc on utilise du gaz naturel. C'est quand même une réduction des gaz à effet de serre, c'est efficace. Il y a eu des ententes entre Gaz Métro et le groupe Robert, entre autres, pour cela. Et là on a commencé à le faire en 2011, on va continuer.

Et il y a de plus en plus de véhicules soit électriques, hybrides rechargeables. Il y a des programmes du gouvernement qui existent, il y a le programme Roulez électrique qui donne des crédits d'impôt à ceux qui achètent des véhicules hybrides rechargeables ou des véhicules 100 % électriques. Et il est clair qu'un des succès au cours des prochaines années, ce n'est pas nécessairement la volonté du gouvernement comme telle parce que je pense que, tous partis confondus, on a tous la volonté de vouloir avoir des véhicules qui sont plus propres, qui sont plus électriques, qui sont moins générateurs de gaz à effet de serre. Je pense que le grand défi qu'on a devant nous au cours des prochaines années, c'est qu'on a besoin de nos entreprises québécoises et même des entreprises à l'extérieur qui vont nous amener une technologie qui va être avec un rapport qualité-prix qui va être très efficace à ce niveau-là. Donc, je pense que c'est là qu'est le défi qui est devant nous, je pense qu'il faut accélérer l'arrivée de véhicules électriques. Il commence à y avoir des véhicules... J'ai vu des Honda Plug-In, des Toyota Prius et d'autres genres maintenant qui existent dans certains de nos concessionnaires. Je...

La Présidente (Mme Léger) : Il reste une minute au gouvernement.

M. Arcand : Oui. Je vous dirais qu'à court terme également nous voulons développer ce que j'appelle l'autoroute électrique. La 20 et la 40, où passent une grande partie, si on veut, des automobiles au Québec, il y aura un déploiement de réseau de bornes électriques. Parce qu'un des problèmes, surtout lorsqu'on a une automobile qui est 100 % électrique, c'est toujours de savoir s'il va y avoir une borne pas loin pour pouvoir faire une recharge relativement rapide du véhicule. Alors, il est clair qu'on va redéployer... On a demandé à l'Hydro-Québec de redéployer l'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques. Il est clair également que l'on demande à nos sociétés de transport de travailler à l'électrification du transport collectif...

La Présidente (Mme Léger) : En terminant.

M. Arcand : ...et aussi on donne à nos entreprises... on a des programmes pour que chaque entreprise ait aussi des bornes électriques. Donc, on travaille, et l'Hydro-Québec a ce qu'il faut pour suffire à la demande.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. C'est tout le temps alloué du côté ministériel. Alors, on s'en va maintenant au deuxième groupe d'opposition. Vous avez 22 minutes. Plus, vous avez toujours votre sept minutes. Donc, si vous en voulez quelques-unes dans le sept, ça peut être pris à ce moment-là. M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Merci, Mme la Présidente. Alors, à nouveau, salutations à M. le ministre, à l'équipe ministérielle, collègues, collègues. Alors, le député ministériel a dit tout à l'heure qu'en effet c'était la journée anniversaire de notre premier ministre. Alors, à mon tour de lui souhaiter mes bons voeux. Ce qui n'est pas sans me rappeler, Mme la Présidente, que, quelques jours avant le déclenchement de l'élection, le 10 février dernier, notre premier ministre avait annoncé que, pour lui, les augmentations de tarifs d'électricité, dorénavant, ne devaient pas être plus élevées que le taux d'inflation. Malheureusement, c'étaient des paroles parce que ça n'a pas été un geste, puisqu'une fois premier ministre le premier ministre, donc, a maintenu une augmentation deux fois plus élevée que le taux d'inflation pour les tarifs d'électricité, rompant ainsi une promesse électorale. C'est dommage.

Mais ce qui explique en partie cette augmentation de deux fois le taux d'inflation des tarifs d'électricité, c'est un programme qui ne mène nulle part, c'est un programme qui est... Et ce ne sont pas mes mots, Mme la Présidente, ce sont les mots d'experts qui disent que c'est un programme ruineux, que c'est un boulet, que c'est improductif, que c'est ridicule, absurde, inefficace et coûteux, et c'est le programme des éoliennes.

Un peu d'histoire, Mme la Présidente. Les éoliennes sont nées il y a environ une dizaine d'années. C'est né sous l'administration du premier ministre Landry, soutenu par le premier ministre Charest. Puis à l'époque j'étais de ceux aussi, moi, qui pensaient que c'était une riche idée. Malheureusement, ce n'était pas riche, mais c'était appauvrissant pour nous autres parce que l'expérience nous a appris qu'au cours des 10 dernières années l'éolien ce n'est pas rentable. C'était prometteur, c'était intéressant, c'était attrayant, c'était beau, c'était vert, c'était tout ce que vous voulez, mais ce n'était pas rentable.

Ça coûte actuellement, l'éolienne, trois fois plus cher à produire le kilowattheure que l'hydroélectricité. Ça fait 10 ans que ça dure. Et mieux que ça, Mme la Présidente, on est actuellement en surplus. Alors, pourquoi continuer à produire de l'électricité qui nous coûte trois fois plus cher quand on en a de trop? C'est pour ça que, selon nous, il faut mettre un terme au programme des éoliennes. Mais, comme on dit en anglais, Mme la Présidente, «don't get me wrong», là, ne me... Croyez-moi bien, là, il n'est pas question pour nous de déboulonner les éoliennes actuelles, mais, bon Dieu! on ne va pas perpétuer le modèle d'affaires des éoliennes, qui nous coûte trois fois plus cher. Donc, c'est un projet qui est né il y a une dizaine d'années, qui était intéressant, mais qui, malheureusement, s'est trouvé... Aujourd'hui, 10 ans plus tard, on se rend compte que ce n'est pas rentable.

Je vous rappelle, Mme la Présidente, qu'il y a un peu plus d'un an, le 14 juin dernier, à l'Assemblée nationale, c'était un vendredi vers 16 h 30... On le comprend, c'était le vendredi, 16 h 30, il n'y avait peut-être pas grand monde qui nous suivait, mais pourtant il s'est pris là une décision extrêmement importante et lourde de conséquences. Le gouvernement péquiste, avec le soutien de l'opposition libérale, se sont donné la main pour adopter le projet de loi n° 25, qui contenait, entre autres, un appel d'offres de 800 mégawatts d'énergie éolienne. Et je me souviendrai longtemps, Mme la Présidente, longtemps du député de Rivière-du-Loup qui me regardait dans le coin de l'Assemblée nationale, puis il disait : J'espère que les gens de la Gaspésie vont se souvenir longtemps de ce que la coalition fait en votant contre ce projet-là. Et moi de lui répondre : Oui, j'espère qu'ils vont s'en souvenir, les Gaspésiens et tous les Québécois, parce qu'aujourd'hui on en paie le prix, Mme la Présidente, on en paie le prix.

Est-ce qu'il serait possible pour moi de dire que le député de Rivière-du-Loup faisait de là un enjeu électoral et tentait d'avoir le vote des Gaspésiens? Je vais vous dire une chose, c'est y aller directement de l'avant, hein, je pense que ça le confirme. Mais je ne lui prêterai pas ça.

Donc, Mme la Présidente, on a eu droit à une loi qui permet de...

Une voix : ...

M. Deltell : Pardon?

M. Bernier : ...prêter des intentions à un député, hein, vous savez, madame...

M. Deltell : Je posais la question, monsieur...

M. Bernier : Non, non, mais moi, je m'adresse à la présidente. Je trouve que vous êtes limite, là, dans vos...

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Prudence.

M. Deltell : Prudence, d'accord. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Continuez, M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Bien, parlant de prudence, on invoque toujours un article, on cite les mots, mais, bon, ça va, donc... alors que moi, je citais exactement les mots prononcés par le député de Rivière-du-Loup, exactement ça, exactement ça.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chauveau, continuez votre...

Une voix : ...

M. Deltell : Vous ne serez pas capable de me contredire là-dessus.

Donc, Mme la Présidente, je comprends que ça choque un peu les gens. Je comprends, ils n'ont pas tenu leur promesse électorale de maintenir les tarifs d'électricité au niveau de l'inflation. Je les comprends d'être vexés puis je comprends que c'est plate de rappeler que, malheureusement, ce programme-là est ruineux, mais c'est le cas. Et ce n'est pas moi qui le dis, Mme la Présidente, c'est des études de gens sérieux. Le gouvernement péquiste avait mis sur pied la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec, Maîtriser notre avenir énergétique. C'est le PQ qui a mis ça sur place, là, ce n'est pas la CAQ, là. Ce n'est pas des gens d'extrême droite ou je ne sais pas quoi, là, c'est le PQ qui avait mis ça sur place. Et que conclut cette étude-là neutre et objective signée par Roger Lanoue et Normand Mousseau? On nous dit que «la stratégie [de] la construction de nouveaux projets est ruineuse pour le Québec», page 19. Page 49 : «Au printemps 2013 — ça, c'est ce dont je vous parlais tantôt, le 14 juin — le gouvernement a lancé un appel d'offres de 800 mégawatts de capacité[...]. [Ce qui correspond] à une subvention annuelle d'environ 140 millions de dollars que les Québécois devront payer pendant 20 ans...» 140 millions de dollars pendant 20 ans en subvention. On a-tu les moyens de se payer ça? Nous, on pense que non. Et c'est pour ça qu'il faut arrêter cet appel d'offres, parce que ça coûte trop cher et c'est inefficace. D'autant plus qu'on est en surplus, ça ne sert à rien. Et ça correspond à une subvention directe de 200 000 $ par emploi.

Plus loin, page 184, en conclusion, c'est clair : «...il ne fait aucun doute pour la commission que le gouvernement du Québec doit immédiatement cesser les nouveaux appels d'offres pour la production d'électricité et qu'il doit annuler les contrats en cours de renouvellement ou alors [...] renégocier sur la base du PASO, lorsque possible.» Ce n'est pas la CAQ qui dit ça. C'est une étude d'experts commandée par le gouvernement précédent qui dit que ça n'a pas de bon sens, que c'est ruineux et que c'est un boulet improductif pour le Québec.

Alors, Mme la Présidente, j'ai posé à quelques reprises des questions à l'Assemblée nationale. On sait que, malheureusement, le gouvernement signe et persiste, va de l'avant avec ce projet-là. C'est dommage, ça va nous coûter 140 millions de dollars par année pendant 20 ans. Nous, on pense qu'on n'a pas les moyens de ça, que c'est inefficace, qu'on est en surplus.

Ma question au ministre est la suivante : Est-ce qu'on peut au moins s'assurer qu'il s'agit là du dernier appel d'offres non rentable pour les Québécois en matière d'énergie éolienne?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

• (16 h 20) •

M. Arcand : Écoutez, sur la question des éoliennes, évidemment je pense que là-dessus, oui, nous étions d'accord avec le Parti québécois sur cette question, et nous avons participé, nous, la période de 2003 jusqu'à 2012, lorsque nous étions au pouvoir. Nous avons également participé à l'élaboration de cette filière éolienne, qui, certainement, était importante.

Je tiens à vous rappeler puis je tiens à le rappeler au député de Chauveau sur cette question-là, quand nous étions au pouvoir en 2003 — moi, je n'étais pas là, mais on me l'a raconté à plusieurs reprises — en 2003, il était pour manquer d'électricité au Québec. On s'était fait dire qu'il y avait eu des périodes de sécheresse et que, là, les réservoirs de l'Hydro commençaient à avoir des problèmes, etc. Et on n'a pas décidé en catastrophe de faire le Suroît pour le plaisir d'avoir une usine de ce type-là, pour le plaisir, on s'était fait dire qu'il y avait des risques à ce niveau-là.

Et je mettrais en garde le député sur le fait de faire de la microgestion au niveau de la question énergétique, je pense que c'est extrêmement dangereux d'aller dans cette direction-là. Parce que la filière éolienne, évidemment, actuellement on vit dans une situation où les prix de l'énergie, de façon générale, ne sont pas très élevés. On a vu que le pétrole commence à remonter. Il y a eu un effondrement du prix du gaz naturel, là ça commence à repartir. Et, l'électricité, il y a eu une augmentation, etc., mais je vous dirais qu'on a besoin d'avoir, je dirais, toute l'énergie nécessaire au Québec, un, parce que les besoins résidentiels continuent d'augmenter. Et, si on a des surplus aujourd'hui, c'est parce qu'entre autres il y a eu au cours des dernières années véritablement de la part de certaines usines comme les usines de pâtes et papiers, qui étaient de grands consommateurs d'énergie... Ces usines de pâtes et papiers fonctionnent beaucoup plus au ralenti qu'elles ne le faisaient durant les années 90, par exemple. Je pense que la députée de Laviolette, qui est ici, est bien placée pour savoir de quoi on parle lorsqu'on parle du ralentissement, entre autres, au niveau des pâtes et papiers.

Maintenant, sur la question de la filière éolienne, la filière éolienne, je tiens à le rappeler, c'est quand même... elle génère plus de 2 000 emplois directs au Québec, ce n'est pas rien. Il y a 1 200 emplois en Gaspésie, et tout le monde sait qu'en Gaspésie on a un taux de chômage qui est très élevé, autour de 20 %, et qu'il faut véritablement travailler à lutter pour qu'il y ait moins de chômage en Gaspésie.

Il y a des entreprises manufacturières au Québec pour qui la filière éolienne est particulièrement importante. Pour les gens de la région de Trois-Rivières, par exemple, tout le monde connaît Marmen, qui est une entreprise qui fait, entre autres, de l'éolienne, des pylônes, certains de ces éléments-là. Il y a des compagnies comme Enercon, toutes sortes de compagnies de fabrication qui vivent... Et simplement juste là il y a près de 600 emplois indirects qui sont créés, et donc ce sont des éléments dont on doit tenir compte.

Maintenant, sur la question, évidemment, de... cette question de filière éolienne là et des surplus énergétiques, je tiens à vous rappeler que, la question des surplus énergétiques, on en parle beaucoup dans les médias, mais ce dont on parle actuellement en termes d'énergie au Québec, c'est qu'on parle de surplus. On a à peu près 4 % de surplus énergétiques. 4 %, ça veut dire que, si on décidait, par exemple, demain matin, d'avoir une aluminerie du même type que celle d'Alouette ou d'autres, eh bien, on n'aurait presque plus de surplus énergétiques.

C'est donc une marge de manoeuvre que nous avons au moment où on se parle. Et il est très clair qu'il faut faire en sorte qu'on ait, évidemment, la meilleure balance possible dans les circonstances, mais, encore une fois, l'énergie, c'est quelque chose qui est assez imprévisible. On a vu de quelle façon ce qui s'est passé au cours des dernières années a été différent en 2010, en 2000, va être probablement très différent en 2020 par rapport à ce que c'est. On a des surplus énergétiques parce que, bon, les Américains ont découvert le gaz de schiste, et, là, utilisent beaucoup le gaz de schiste, et ont un peu moins besoin d'électricité, même si l'Hydro me dit actuellement qu'il y a une demande nouvelle pour notre électricité. Alors, il y a des perspectives d'avenir extrêmement intéressantes, et moi, je pense que cette marge de manoeuvre là, telle qu'on la connaît actuellement, est une marge de manoeuvre qui, oui, si on fait une microgestion, peut coûter de l'argent aux Québécois, mais, lorsqu'on regarde les bénéfices de la filière éolienne, on s'aperçoit que les bénéfices sont quand même très importants et créent de l'emploi dans des régions qui en ont bien besoin, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Merci, Mme la Présidente. Peut-être quelques notes rapides. Microgestion... Vous savez, Mme la Présidente, quand on parle de deux fois le taux d'inflation, l'augmentation des tarifs d'électricité qui concerne tous les citoyens du Québec, je n'appelle pas ça de la microgestion. Quand on parle de pertes de 140 millions de dollars par année pendant 20 ans, je n'appelle pas ça de la microgestion, j'appelle ça une réalité économique catastrophique. Et l'élément dont il faut tenir compte, l'élément principal, c'est le porte-monnaie du contribuable. Puis, si on se rend compte que ça ne va pas bien, puis qu'on est en surplus, puis ça coûte trois fois plus cher, il faut avoir le courage de dire halte. Pensons aux contribuables, pensons aux consommateurs d'électricité, pensons aux citoyens du Québec qui paient puis qui se disent : On va-tu continuer à payer à perte, oui ou non? Nous, on pense que non, et c'est pour ça qu'à un moment donné il faut dire halte à ce projet-là. Nous avons eu le courage de le dire dans la campagne électorale, nous souhaitons que le gouvernement ait cette même audace là, ce même courage là, ce même sens des responsabilités.

Parce que, Mme la Présidente, ceux qui utilisent l'électricité le savent. J'ai ici le mémoire de l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité, qui a rendu public son mémoire l'année passée et qui condamne vigoureusement, elle aussi, l'utilisation de l'éolienne. La page 35 : «De façon peu sage, de récentes décisions politiques — on parle encore du fameux 14 juin 2013 — et notamment l'ajout entièrement non nécessaire de 800 mégawatts d'électricité éolienne — non nécessaire — viennent aggraver la situation. Car il y a péril. Les coûts énormes associés à ces surplus forcent une hausse déraisonnable des tarifs industriels.» Ça, c'est du côté de l'industrie.

Du côté des consommateurs, c'est exactement le même constat qu'on fait, Mme la Présidente. L'Union des consommateurs, le 11 octobre, publiait un rapport qui a été rendu public, justement, lors de l'étude qui a été faite par la commission sur l'avenir énergétique et qui disait de façon très claire : «...le recours "forcé" à [de l'énergie renouvelable] décrété par le gouvernement oblige Hydro-Québec à renoncer à [des] térawattheures peu coûteux...» Et ça conduit à quoi? Ça conduit à des augmentations qui sont inacceptables. Le client hydroquébécois paiera «plus que trois fois plus cher pour de l'énergie issue du secteur privé dont l'achat leur aura été imposé par nos gouvernements». Page 17.

Donc, Mme la Présidente, tant l'association québécoise des consommateurs d'électricité industriels n'est pas d'accord que l'Union des consommateurs n'est pas d'accord. Ceux qui consomment, que ce soit l'industrie ou les consommateurs, trouvent que c'est déraisonnable, l'électricité éolienne.

Mme la Présidente, je repose ma question : Est-ce que le ministre peut nous assurer que le 800 mégawatts d'appel d'offres qui se conclut le 3 septembre prochain... Il n'est pas trop tard pour bien faire. Vous pouvez encore tirer la plug, comme on dit en mauvais québécois. Vous pouvez encore arrêter ça, cet appel d'offres là. Est-ce que cet appel d'offres de 800 mégawatts d'éolienne est le dernier appel d'offres d'éolienne à perte pour les contribuables?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Mme la Présidente, cet appel d'offres a été lancé, et nous n'avons pas l'intention de reculer sur cette question-là, de façon très claire.

Maintenant, le député, je citerai son chef qui parlait en 2007... À l'époque, il était député de Rousseau, en 2007. Alors, il disait que le développement doit être équitable pour les régions : «Il est important, disait-il, de développer des partenariats avec les communautés locales comme les MRC, les municipalités et les communautés autochtones. Ce sont de beaux projets.» Ça, c'est que disait le chef de la Coalition avenir Québec.

Maintenant, je comprends... D'abord, premièrement, la décision de l'augmentation de 4,3 % a été prise le 1er avril, on n'était pas là le 1er avril. L'élection a eu lieu de 7 avril, et nous sommes véritablement... le nouveau Conseil exécutif est entré en fonction le 22 avril. Ça, c'est la première chose.

Deuxièmement, sur la question, je dirais, de façon générale, des tarifs électriques, si on regarde les 10 dernières années, lorsque je regarde les 10 dernières années sur cette question-là, le tarif au Québec a augmenté de 25 % en incluant l'augmentation de 4,3 %, alors que l'inflation... ou l'indice des prix à la consommation a augmenté de 34 %. Donc, il n'y a pas là un abus au cours des 10 dernières années qui est particulièrement majeur. Il y a quand même de ce côté-là, je pense, une certaine retenue. Et la régie tient compte de ça. Et, comme vous le savez, le rôle de... la régie est là également pour regarder l'aspect des consommateurs. Les consommateurs ont l'occasion d'aller devant la Régie de l'énergie et faire valoir leur point de vue de ce côté-là.

Deuxième élément, eh bien, en kilowattheures, je rappelle que le Québec, c'est 0,687 $ en termes de kilowattheures; en Ontario, c'est 0,1239 $; en Alberta, c'est 0,1481 $; et, à New York, c'est 0,2175 $. Donc, le Québec est encore extrêmement compétitif à ce niveau-là. Donc, lorsqu'on regarde les 10 dernières années et qu'on regarde les tarifs actuels, il y a quand même une chose qui est évidente, c'est encore au Québec qu'on paie le moins cher notre électricité, et donc je pense qu'il est important de le dire à ce niveau-là. Et je rappelle donc que, ce développement futur des éoliennes, nous allons accepter le dernier appel, nous allons voir pour l'avenir. Pour l'avenir, s'il y a des projets d'éolien à regarder, il va falloir que ce soient des projets qui soient évalués par le gouvernement comme étant vraiment des projets très significatifs pour une communauté.

Deuxièmement, on peut avoir deux visions par rapport à l'avenir énergétique du Québec. C'est de penser qu'il n'y aura pas de développement d'entreprises au Québec, que rien ne va se passer au Québec, que, véritablement, l'activité économique va être réduite à néant ou, deuxièmement, qu'on va avoir une stratégie agressive, ce que l'on veut avoir pour développer peut-être l'aluminium vert au Québec. Vous savez que c'est de plus en plus important, et, si on réussit cette stratégie-là, bien, je pense qu'on va en avoir de moins en moins. Et moi, je vois actuellement de façon très claire les surplus énergétiques comme étant une grande opportunité pour le Québec.

• (16 h 30) •

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le député.

M. Deltell : ...Mme la Présidente, quelques observations. Tout d'abord, pour nous, quand on augmente de deux fois le taux de l'inflation les tarifs d'électricité, pour nous, c'est majeur. Alors, oui, c'est vrai que c'est nous qui payons le moins l'électricité. On le sait, ça fait partie de notre, je dirais, patrimoine québécois depuis particulièrement les années 60 avec la nationalisation. Mais, quand on inflige des augmentations de deux fois le coût de l'inflation, pour nous c'est majeur.

Deuxièmement, quand il est question de surplus, Mme la Présidente, je tiens à vous rappeler que la Romaine, ce n'est pas fini. La Romaine, c'est 1 569 mégawatts d'ici 2020. Alors, oui, on a un bon «buffer», comme on dit en mauvais français, on a un bon coussin, là, pour accueillir de nouvelles industries, accueillir de nouvelles alumineries avec la Romaine qui va être en marche d'ici 2020. Et aussi le ministre cite mon chef, le député de Rousseau, le chef du deuxième groupe d'opposition, pour des déclarations de 2007. Aucun problème, Mme la Présidente. Je l'ai dit moi-même en introduction, j'étais moi aussi pour les éoliennes. Mais, quand on se rend compte que ça ne marche pas, quand on se rend compte que ça coûte trois fois trop cher, quand on se rend compte que ça nous amener 140 millions de dollars par année pendant 20 ans, il faut avoir le courage de dire : Assez, c'est assez. Et nous, on a ce courage-là.

Mme la Présidente, c'est dommage que le ministre mette de côté les recommandations de la Commission sur les enjeux énergétiques commandée par le gouvernement précédent. Dommage que le gouvernement mette de côté les observations faites par l'Association québécoise des consommateurs industriels et par l'Union des consommateurs. Maintenant, ce n'est pas juste ces gens-là qui trouvaient que ça n'avait pas d'allure, les éoliennes. J'aimerais vous citer une étude d'un économiste de l'Université Laval, Michel Lafontaine, août 2012. Ce qu'il y a d'intéressant dans cette étude-là, Mme la Présidente, c'est qu'elle a été entérinée par l'actuel président du Conseil du trésor. Je vous invite à lire la page de garde où c'est marqué : «Nous tenons à remercier M. [...] — l'actuel président du Conseil du trésor — économiste et professeur à l'École des hautes études commerciales, qui a généreusement accepté d'effectuer une analyse critique du présent document; il en est résulté des améliorations importantes tant au contenu qu'à la présentation.»

Alors, que dit ce fameux document entériné par l'actuel président du Conseil du trésor? Page 5 : «On [...] peut [...] conclure que l'éolien est un moyen ridiculement coûteux pour réduire les gaz à effet de serre.» Toujours à la page 5, la création d'emplois : «Que ce soit [au] plan du contrôle des gaz à effet de serre ou celui de la création d'emplois, la filière éolienne est totalement injustifiable; elle est ridiculement coûteuse et est tout simplement absurde...» Ça, c'est un document qui a été entériné par l'actuel président du Conseil du trésor. Poursuivons la lecture, c'est très intéressant.

Page 15, on parle de l'intermittence de l'éolien. Parce qu'on comprend que l'éolien, bien, il faut qu'il vente, hein? S'il ne vente pas, ça ne marche pas bien. Alors, ça prend l'intermittence et ça démontre, selon l'étude, que c'est inefficace. Ce n'est pas moi qui le dis, Mme la Présidente, c'est une étude qui a été entérinée par l'actuel président du Conseil du trésor.

Et, en conclusion, qu'est-ce qu'il est dit? «...les projets visant à ajouter un autre 750 mégawatts de capacité éolienne devraient faire l'objet d'une sobre évaluation par le parti politique qui remportera [la prochaine élection] de septembre 2012 et d'un enterrement discret suite à cette évaluation.» On a passé tout droit à l'enterrement, hein, Mme la Présidente. Et, je vous le répète, ce n'est pas un caquiste qui a écrit ça, ce n'est pas un ancien de l'ADQ qui a écrit ça, ce n'est pas... C'est Michel Lafontaine, c'est un économiste de l'Université Laval. La filière éolienne au Québec : la maladie de Don Quichotte ou l'art de gaspiller 8 milliards, écrit par Michel Lafontaine et entériné par l'actuel président du Conseil du trésor.

Alors, Mme la Présidente, moi, j'ai un petit conseil pour nos amis ministres. Quand le président du Conseil du trésor... Pour les gens qui nous écoutent, c'est important de le savoir, le président du Conseil du trésor, c'est le gars qui dit oui ou non à des projets, hein? Les ministres arrivent, ont des projets, ont des idées, des grands développements, tout ça, ils frappent à la porte : Aïe! J'aurais un grand projet, tout ça. Là, le président du Conseil du trésor, il dit oui ou non. Alors, quand le président du Conseil du trésor va vous dire non, mes amis ministres, sortez-lui cette étude-là où lui, il disait que ça n'avait pas de bon sens, puis rappelez-lui qu'il est d'accord avec le fait que l'éolienne, le projet de 800 mégawatts, va coûter combien? 140 millions de dollars par année pendant 20 ans. Eh oui! Je n'ai pas fini de le répéter parce qu'on n'a pas fini de payer. Je vais le répéter pendant 20 ans parce que c'est ça que ça coûte, 140 millions de dollars pendant 20 ans. Nous, Mme la Présidente, on estime que ça n'a pas de bon sens. Et je crois comprendre que l'actuel président du Conseil du trésor, à l'époque où il était un économiste chevronné, et non un ministre libéral muselé, eh bien, il concluait que, lui aussi, ça n'avait pas de bon sens. Alors...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député! M. le député, je vous demande de retirer votre mot.

M. Deltell : Je le retire, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Continuez, M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Mais c'est quoi, «ministre», «libéral» ou «muselé»? C'est quoi que je retire, Mme la Présidente? Alors, revenons maintenant au fond du dossier, Mme la Présidente. Le ministre, tout à l'heure, a ouvert la porte en disant que nous allons voir pour l'avenir et que les prochains appels d'offres d'éolien devront être significatifs pour les communautés. Mme la Présidente, je dis tout de suite au ministre qu'il va se faire répéter exactement les mêmes arguments qu'il nous sert aujourd'hui : Il faut penser aux emplois, il faut penser aux régions, il y a du chômage. Puis ces gens-là n'ont pas le choix, puis, qu'est-ce que vous voulez, on a une industrie. Ils vont vous le dire, ce que vous nous dites actuellement, et on va avoir exactement le même problème puis on va se farcir un autre 140 millions de dépenses inutiles pendant 20 ans.

Alors, Mme la Présidente, ma question est au ministre. À nouveau, est-ce qu'il s'agit du dernier appel d'offres d'éolien à perte pour les contribuables québécois?

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre. Il faut juste savoir, M. le député de Chauveau, entre le Trésor et... il y a toujours un ministre des Finances aussi qui donne des orientations entre les deux. Nos déclarations nous suivent tout le temps, hein? Alors, M. le ministre, à vous la parole.

M. Arcand : Bien oui, il y a même eu, Mme la Présidente, une déclaration en 2012 du chef de la CAQ qui parlait de l'augmentation des tarifs, et il disait qu'au budget de monsieur... que M. Bachand et le gouvernement Charest avaient annoncé que, pour réduire la croissance de la dette au Québec, il y aurait une augmentation des tarifs d'électricité entre 2014 et 2018, hein, le tarif patrimonial, et tout ça. Et lui, il avait dit à ce moment-là : Nous, par souci d'équité entre les générations, on a appuyé le gouvernement Charest. C'est ce qui avait été dit à ce moment-là, et ça, c'est en 2012, une entrevue à QMI.

Bon, bien, je vous dirais... Écoutez, dans ce domaine-là, dans le domaine énergétique, comme vous le savez, il y a toujours de l'imprévisibilité, d'une part. Et, d'autre part, je vous dirais qu'il y a beaucoup de gérants d'estrade également, comme vous le savez. Alors, on nie toutes les analyses, et tout ça. Mais moi, je vais vous dire ce que j'ai entendu au début juin à la conférence de Montréal, conférence internationale, et tout le monde a dit : Le Québec est dans la bonne direction sur le plan énergétique en développant son expertise en énergies propres. Et ça, c'est bien important de le dire.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Alors, la parole, maintenant, est du côté du gouvernement. Alors, je cède la parole au député de Pontiac.

• (16 h 40) •

M. Fortin (Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Manque de temps tout à l'heure dans le dernier bloc. Je me suis un peu pressé lors de ma question et j'ai senti le ministre également pressé lors de sa réponse. Sept minutes sur l'électrification des transports, c'est bien peu. Alors, le ministre a pu commencer sa réponse, et je sentais qu'il en avait beaucoup plus à dire. Et personnellement, comme j'étais accroché à ses lèvres, j'aimerais lui donner l'opportunité de continuer sur le sujet. Il a parlé de bornes, il a parlé de véhicules. Il a parlé de ces fameuses bornes en bordure d'autoroute, et, comme il n'y aurait pas de pire publicité que de voir une série de voitures électriques en panne sur le bord de l'autoroute, j'apprécie sa réponse à ce niveau et j'apprécie également le processus de consultation qu'Hydro-Québec est en train de faire auprès des différentes communautés. Ils étaient à Gatineau tout récemment, et j'ai pu y participer en compagnie de nombreux acteurs de l'entreprise privée et de nombreux conseillers municipaux afin d'entendre Hydro-Québec nous parler davantage des plans d'avenir qu'ils ont pour l'électrification des transports.

Il y a cependant deux sujets spécifiques par rapport à cette question qui m'interpellent particulièrement et auxquels ils n'avaient peut-être pas réponse, et, je suis certain, le ministre pourra nous éclairer collectivement sur le sujet. Tout d'abord, c'est la capacité du Québec à faire de lui-même... à se rendre un expert au niveau de la fabrication de composantes de voitures électriques. On le sait, le Québec fait plusieurs éléments qui peuvent être utilisés dans ces voitures électriques, qu'on pense aux batteries, qu'on pense aux systèmes de motorisation électrique, qu'on pense aux matériaux légers. Dans plusieurs de ces domaines, le Québec dispose d'experts en entreprise privée et dans nos centres de recherche qui peuvent aider dans le développement de cette industrie non seulement au Québec, mais également à l'extérieur de notre province.

Et, dans le plan d'action 2011-2020, auquel je faisais référence un peu plus tôt, sur les véhicules électriques, on visait le développement de produits innovants, de produits structurants pour cette filière industrielle, et ce plan-là avait comme objectif que cette filière soit, évidemment, de classe mondiale. Avec toutes les initiatives, donc, qu'on a annoncées pour favoriser ces investissements, je sais qu'on compte générer des investissements privés d'au-delà 500 millions de dollars dans les prochaines années et de faire passer jusqu'à 5 000 le nombre d'emplois dans ce secteur. Alors, j'aimerais que le ministre élabore sur ce sujet, savoir où on en est.

Et le deuxième sujet sur lequel... j'aimerais qu'il touche — je sais qu'il comptait y arriver plus tôt — c'est l'électrification pour le transport en commun. On les voit ici, à Québec. Tout autour du Parlement, souvent il y a les petits autobus électriques qu'on voit. Et, puisque j'habite moi-même sur la rue Saint-Louis, j'apprécie énormément ces véhicules qui ne font presque aucun bruit le matin, hein, quand ils se déplacent devant chez moi. Alors, je suis certain qu'il y a plusieurs gens à Montréal, à Laval, sur la Rive-Sud, à Gatineau, dans les milieux urbains qui aimeraient, justement, se lever le matin, ne pas être réveillés par de lourds autobus qui se déplacent. Alors, j'aimerais que le ministre nous explique, peut-être au point de vue des autobus, peut-être au point de vue des taxis, où on en est avec l'électrification des transports.

M. Arcand : Merci. Je remercie infiniment le député de Pontiac pour cette question parce que ça me permet aujourd'hui de dire jusqu'à quel point, au Québec, il se fait de la créativité, il se fait de l'innovation en matière d'énergie, et particulièrement le nombre d'entreprises québécoises qui participent actuellement à la filière industrielle d'électrification des transports. Elle est extrêmement nombreuse, donc il y a beaucoup de travail qui se fait de ce côté-là.

Et je vais juste citer quelques exemples au député pour que ce soit très clair et très direct également pour ceux qui nous écoutent aujourd'hui. Par exemple, actuellement, Rio Tinto Alcan travaille, actuellement, à la fourniture de pièces d'aluminium qui vont permettre l'allégement des voitures électriques. Ça, c'est le travail qui est fait actuellement par Rio Tinto.

J'ai eu l'occasion, d'ailleurs... Je pense que j'étais avec la députée de Vachon, d'ailleurs, sur ça — c'était sur l'île Sainte-Hélène — nous avons eu un travail qui a été fait avec Alcoa et un groupe israélien qui s'appelle Phinergy, qui développe actuellement une batterie pour voiture électrique qui utilise de l'aluminium et qui permet d'avoir une autonomie infiniment supérieure. Alors, ils travaillent actuellement sur ce concept-là qui est nouveau, qui est intéressant.

Il y a également l'IREQ qui travaille de ce côté-là. Il y a Bathium près... Je pense que c'est près du comté du député de Marie-Victorin, Bathium, qui fabrique actuellement des batteries de plus longue durée pour les véhicules électriques. C'est une entreprise qu'on a supportée et qu'on continue de supporter. Bombardier, qui a mis au point une technologie de recharge sans fil pour les autobus urbains. Donc, ça répond en grande partie à votre question. Il y a des compagnies comme AddÉnergie, Gentec, qui fabriquent des bornes de recharge électrique. Nova Bus, qui fabrique les autobus urbains. Autobus Lion, qui fabrique des autobus scolaires qui sont des autobus électriques. Paccar, qui fabrique des camions hybrides. Paccar, qui est située à l'entrée des Laurentides. BRP, qui développe des véhicules légers hybrides rechargeables. Infodev, qui développe un prototype de microbus urbain électrique. Je dois dire que celui de Québec a eu quelques ennuis, mais les choses s'améliorent de ce côté-là. Donc, il y a un travail qui est fait de façon très importante, sans compter, bien sûr, des entreprises comme RONA, St-Hubert qui travaillent... Les Rôtisseries St-Hubert, qui ont des bornes rapides également et, donc, qui continuent de travailler en ce sens-là.

J'ai parlé de l'autoroute 40 et éventuellement aussi de l'autoroute 20. Il y aura donc des corridors importants de recharge rapide qui sont prévus. Dans le cas de l'autoroute 40, c'est d'ici la fin de l'été qu'il y aura des bornes de recharge, et éventuellement il y en aura également au niveau, je dirais, de l'autoroute 20. On prévoit... Au cours, je dirais, de la prochaine année, eh bien, il y aura un objectif d'avoir un nombre très important. On a déjà une entente au niveau du gouvernement. Au niveau, entre autres, de certaines ententes avec la SQI, il y a, par exemple, des bornes électriques. On parle de 125 bornes, d'ici le début de l'an prochain, qui seront dans des édifices gouvernementaux, et donc l'approvisionnement va continuer d'être de plus en plus important pour l'avenir.

Lorsque vous m'avez parlé du transport, on travaille avec la Société de transport de Montréal et également celle de Québec pour avoir, évidemment, des véhicules qui sont encore de plus en plus... je dirais, de moins en moins énergivores sur le plan des hydrocarbures, et donc, je dirais, des autobus qui sont beaucoup plus efficaces.

Et également on travaille actuellement pour ce qui est des taxis. Moi, j'ai eu l'occasion, il y a deux ans, de me rendre à Vancouver, et là, à peu près... je te dirais, il y a certainement 40 % de la flotte à Vancouver où ce sont des Prius qui sont des taxis actuellement. Alors, je pense qu'il y a un effort à faire encore beaucoup plus important dans la région de Montréal, dans la région de Québec et dans certaines de nos régions pour qu'il y ait de plus en plus de voitures qui soient soit hybrides, soit hybrides rechargeables ou qui soient électriques. L'objectif que nous avons, c'est que, d'ici 2030, nous voulons que 1,2 million de véhicules électriques roulent sur les routes au Québec, et donc je pense que c'est très important pour l'avenir. Et, si notre objectif est atteint, ça veut dire 1,5 milliard de litres d'essence qui vont être économisés grâce aux véhicules électriques. C'est donc, je pense... ce sont des éléments très importants pour notre avenir.

Je vous dirais également que l'énergie électrique... J'ai eu l'occasion d'en parler au niveau des taxis, entre autres, mais je vous dirais également que, sur cette voie de l'électrification, le Québec a déjà une expertise qui est passablement unique. Je peux vous dire qu'on reçoit énormément de gens qui viennent voir nos entreprises au Québec, et il faut qu'il y ait une accélération. Pour pouvoir mieux réussir, il va falloir qu'il y ait une accélération de la technologie. Il y a de bonnes technologies qui existent, mais il faut que cette technologie-là ait un rapport qualité-prix qui fasse l'affaire aussi des consommateurs. C'est toujours la même chose, les gens disent toujours : Ah! bien, c'est intéressant. C'est cher, il faut que ce soit un peu moins cher. Il faut qu'on ait une meilleure autonomie. Je pense qu'on est près du but en ce qui concerne l'automobile électrique, mais il faut, évidemment, travailler à peaufiner cela et faire en sorte qu'on ait véritablement, je dirais, des automobiles qui fassent l'affaire des consommateurs. On avance actuellement, et notre but, c'est de faire tout ce qui est possible pour qu'on avance le plus rapidement possible.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. M. le député de Pontiac, c'est terminé? Je donne la parole au député d'Abitibi-Est.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Huntingdon? Alors, M. le député de Huntingdon.

• (16 h 50) •

M. Billette : Bien, parfait. Merci beaucoup à mon collègue. Premièrement, je veux saluer M. le ministre — c'est un plaisir de vous retrouver — avec qui j'ai été adjoint parlementaire pendant quelques années à l'Environnement. Je veux saluer mes collègues également, vous, Mme la Présidente, en premier lieu, et également les collègues des deux oppositions officielles. C'est un plaisir pour moi de me retrouver ici en remplacement, mais un dossier tellement important pour l'économie, pour la vision du Québec, pour nos jeunes également dans l'avenir.

Il y a deux petits points sur lesquels je vais revenir, Mme la Présidente, que M. le ministre a discutés. Au niveau de la biomasse, je pense que c'est un dossier très important sur lequel on a des exemples vraiment concrets. Et, lorsqu'on parlait tantôt des serres, on a eu, voilà quelques années, la chance d'avoir un investissement majeur dans notre milieu, à Huntingdon, à Sainte-Clotilde, chez les Serres Lefort. C'est 10 hectares, c'est la plus grande production de serres qui utilise, justement, la biomasse. 10 hectares, c'est immense, c'est le plus grand parc de production serricole à la grandeur du Québec. Et, je vais vous dire, l'avantage de ça, ce n'est pas uniquement... Oui, on a un gain au niveau des gaz à effet de serre qui est très, très, très important. Au lieu d'utiliser des carburants fossiles, à ce moment-là, pour chauffer les serres... On a également une économie très importante au niveau du coût parce que la matière première, elle est disponible ici, au Québec. C'est bon pour l'industrie forestière, et ça nous permet deux choses. Première des choses, d'avoir une diversification au niveau de notre agriculture, donc on peut maintenant produire... Vous parliez des tomates roses tantôt, chez les Serres Lefort ce sont des piments, des piments qu'on va distribuer...

Une voix : ...

M. Billette : Non, ça, il n'y en a pas, de piments bleus. Et, je vais vous dire, c'est très important parce qu'il faut devenir compétitif. Lorsqu'on parle du Québec dans nos assiettes, c'est d'avoir nos produits québécois dans nos marchés d'alimentation. Mais, au-delà de ça, il faut être capable de les produire, de les produire à un prix compétitif. Et, lorsqu'on regarde, ce n'est pas la serre à côté de chez nous qui est notre compétiteur maintenant, c'est le Mexique, ce sont les États-Unis, ils ont des parcs de serres... et l'Ontario, maintenant, qui est devenu le leader à ce niveau-là. Donc, je suis vraiment content, M. le ministre, d'entendre dire que c'est un programme intéressant, essentiel, qu'on va poursuivre. Donc, je veux vous remercier au nom du milieu agricole, et c'est comme ça qu'on va pouvoir mettre le Québec dans nos assiettes avec des produits québécois, et ce, à l'année.

Deuxième point que je veux revenir, c'est sur l'éolien. Je vous écoutais parler tantôt, j'écoutais mon collègue de Chauveau également. Et j'écoutais les paroles de mon collègue de Chauveau, que j'ai un respect très, très important envers lui, mais je reprendrais les paroles des années 70, les verbatims, si on les a, sur la Baie-James, c'est exactement la même chose : Ça n'a pas d'allure de produire de l'électricité, de construire des grands barrages, on va être endettés pour 20 ans dans l'avenir. Et c'est ce qu'on appelle... C'est une vision, Mme la présidente. Il ne faut pas regarder qu'à court terme. On parle ici de diversification de notre parc énergétique. Lorsqu'on est en entreprise — M. le ministre a été en entreprise également, j'ai été en entreprise — ce qui est le plus grand risque, c'est d'avoir tous les oeufs dans le même panier. Il faut diversifier notre offre énergétique, comme on fait dans une entreprise sur nos clients, on les diversifie. Il ne faut pas juste avoir une vision à court terme sur l'année un. Et, lorsqu'on dit... Si on avait écouté les gens de l'opposition à l'époque de Robert Bourassa, si Robert Bourassa, qui a été un très grand premier ministre, avait écouté les gens de l'opposition, il n'y aurait pas de Baie-James aujourd'hui, on serait au nucléaire.

Donc, c'est de dire : Il ne faut pas voir le coût à un moment x qui est le moment actuel, mais il faut se projeter dans l'avenir, et c'est ce qu'on appelle avoir une vision. Pas une vision à court terme, Mme la Présidente, mais une vision sur notre diversité, diversité, à ce moment-là, de notre parc énergétique au Québec. Et c'est un petit point que je voulais rajouter, puis ça serait important de faire un copier-coller avec les verbatims des années 70. Peut-être qu'on se retrouverait, mais à un âge beaucoup plus jeune à ce moment-là.

Mais ce n'était pas le sujet de mon intervention, Mme la Présidente — je pense que c'étaient deux points que je voulais apporter qui avaient été entendus, qui étaient fort intéressants — c'est au niveau de la protection du milieu marin. La protection du milieu marin... Vous savez qu'ici, au Québec, on a la chance d'avoir des bassins hydrologiques qui sont très, très, très importants, et la principale colonne vertébrale que l'on y retrouve, c'est sans aucun doute le fleuve Saint-Laurent, puis ça couvre presque toutes les régions du Québec. De nombreux comtés, la plupart des comtés, si on n'est pas directement le long du fleuve Saint-Laurent, on a au moins un bassin versant qui se verse. Et, même dans Huntingdon, qui est le point de départ, avec le lac Saint-François, du fleuve Saint-Laurent, je vais vous dire, c'est un point très important, et la protection en est autant pour nos générations futures au moment où on se parle.

Pourquoi la protection du milieu marin? Je pense que ça a un impact, premièrement, économique très important. L'économie du Québec s'est bâtie sur l'économie... Pas à partir de Jacques Cartier, mais on a pensé aux frères Molson qui faisaient du cabotage en utilisant... qui ont été un des premiers avec un bateau à moteur, à vapeur même, à pouvoir faire une base de transport économique entre le Québec...

La Présidente (Mme Léger) : On a parlé de Jacques Cartier hier, attention à ce que vous allez dire.

M. Billette : Non, je suis déjà rendu plus loin. C'est passé vite, ça. Je le sais que vous êtes une grande connaissante...

La Présidente (Mme Léger) : O.K. Parce qu'hier ça faisait partie de nos débats, Jacques Cartier, hein?

M. Billette : Je le sais que vous êtes une grande connaissante, donc je n'ai pas rentré sur ce terrain glissant, Mme la Présidente. Chacun ses forces.

Et également, au niveau touristique, si on regarde au niveau touristique, les touristes, souvent, quand ils arrivent, ils veulent aller voir des baleines, ils veulent aller voir la Gaspésie. Donc, je pense, c'est un atout, vraiment, qu'on a au Québec et également les parcs éoliens, maintenant, qui sont une nouveauté touristique très importante. Mais, je pense, c'est vraiment un patrimoine — on peut l'appeler comme ça — un patrimoine vraiment unique qu'il faut conserver. Je pense, c'est une richesse, c'est notre... la source de notre or bleu ici, au Québec, qui est le fond marin qu'on a, le fleuve Saint-Laurent en tant que tel. Et en plus on a développé une expertise. L'Université du Québec à Rimouski, là, il y a des grands chercheurs qui se sont penchés sur le cas du fleuve, le golfe du Saint-Laurent également, qui fait en sorte qu'on a développé une expertise vraiment très forte. Et, pour bien agir sur un fleuve comme le fleuve Saint-Laurent, avant de poser les gestes il faut bien le connaître. Puis je pense que l'Université du Québec à Rimouski a fait un travail vraiment exceptionnel, et je tiens à le souligner. Et toute l'équipe de chercheurs, ils ont transmis ça aux étudiants qui ont également travaillé sur le fleuve Saint-Laurent. Parce que le fleuve en tant que tel, je pense que c'est notre histoire, c'est une richesse collective. C'est même une réalité politique, les deux autres partis... C'est souvent des discussions, qu'on peut dire, avec le fédéral pour savoir exactement qui est responsable de quoi au niveau de la responsabilité politique. C'est également dans nos moeurs sociales, également, d'avoir le fleuve.

Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été faites, M. le ministre, lorsque j'étais adjoint parlementaire... Mme la Présidente, avec M. le ministre, il faut toujours parler à vous. Et premièrement, au niveau des aires protégées, en 2015 on avait un objectif — on a toujours un objectif parce qu'on est en 2014 — d'avoir 10 % des aires protégées. On a parlé beaucoup des aires protégées au niveau des parcs. Mais ce qui est important également, c'est d'avoir des aires protégées au niveau marin, et c'est une vision qu'on s'était donnée lorsque M. le ministre était ministre de l'Environnement à cette époque.

Également, une étude environnementale stratégique. Lorsque j'ai dit : Il faut bien connaître le fond marin pour pouvoir l'occuper éventuellement, ou en extraire des produits, ou aller jouer dans le fond marin, je pense qu'il faut avoir des études sérieuses. Il y a une étude environnementale stratégique que le rapport a été déposé en 2013, c'est tout récent, on n'était pas au gouvernement. Le gouvernement précédent, il n'y a aucune action qui a été posée suite à l'évaluation environnementale stratégique. En 2011, il y a une entente historique également qui a été signée avec le fédéral.

Mais on est présentement en étude de crédits pour l'année 2014-2015, et je pense qu'il y a des enjeux qui sont très importants que j'aimerais savoir de la part du ministre quelle est sa vision avec ces enjeux-là. Il y en a quatre que j'ai soulevés. Premièrement, au niveau de la pêche, je pense aux citoyens, citoyennes, là, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, de la Côte-Nord, je pense que c'est un enjeu, c'est leur gagne-pain pour plusieurs d'entre eux, c'est leur activité économique, c'est la raison de l'occupation du territoire dans ces régions-là. Donc, également au niveau économique, lorsqu'on parle au niveau environnemental et au niveau du contexte également politique fédéral-provincial. Donc, j'aimerais, sur principalement ces quatre enjeux-là, Mme la Présidente, avoir quelles sont les intentions et la vision du ministre à cet effet.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

• (17 heures) •

M. Arcand : Bien, merci. D'abord, j'aimerais rappeler au député... Simplement pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, parce qu'il a parlé au début de sa question de la biomasse forestière, vous savez qu'on a un budget d'à peu près 50 millions uniquement pour aider les entreprises, soutenir les mesures du programme, qui permet, d'ailleurs, la création d'à peu près 1 600 emplois dans le domaine de la biomasse forestière. Et ce programme-là, ça permet de réduire à peu près les CO2, là, d'à peu près 70 000 tonnes. Ça, c'est comme si on enlevait 20 000 véhicules à essence, là, sur la route. C'est quand même très significatif et c'est pour ça que la biomasse forestière, c'est quelque chose d'extrêmement intéressant.

Je voulais également vous dire que dans la région de Lanaudière, à Sainte-Marcelline-de-Kildare, j'ai annoncé aujourd'hui un programme pour mettre une première borne de recharge dans cette municipalité aujourd'hui. Donc, ça fait partie également des ententes qu'on a entre le gouvernement et le milieu municipal.

Maintenant, comme vous le savez, le gouvernement du Québec a d'importantes responsabilités en ce qui concerne les eaux de son territoire et la protection du milieu marin. Je tiens à vous rappeler que, dans ce qu'on appelle l'estuaire du Saint-Laurent, c'était à l'époque de Mme Normandeau, nous avions annoncé qu'il n'y aurait pas d'exploration ou d'exploitation pétrolière dans ce secteur-là. Je pense que c'était très important. Il y a la volonté du gouvernement fédéral de créer une aire marine protégée dans un site qui s'appelle le Banc des Américains. Également, je pense que nous travaillons de concert avec le gouvernement fédéral pour gérer les pêches commerciales, pour gérer la navigation, et nous devons définir avec eux — et c'est ce que nous allons faire très bientôt également — des modes de gestion d'aires marines protégées respectueux, bien sûr, des compétences et des responsabilités de chacun.

Maintenant, je vous rappelle que nous avons donc signé cette entente très importante avec le gouvernement fédéral parce qu'évidemment avec ce qu'on appelle Old Harry, qui est une structure qui pourrait permettre, un jour, des activités d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures — évidemment, si ça se fait correctement, c'est toujours la même phrase que l'on donne sur ces questions-là — les activités, actuellement, sont interdites, et il va falloir qu'on ait un cadre législatif et réglementaire qui soit mis en place pour ça. D'ailleurs, la mise en place de ce cadre-là, je l'ai annoncée le 30 mai dernier, et, à l'automne, nous aurons probablement tous ensemble des heures de discussion sur un projet de loi, qu'on appelle un projet de loi miroir, sur la gestion commune de nos hydrocarbures dans le golfe Saint-Laurent. Et donc c'est un projet qui devrait être déposé à l'automne 2014 si nous réussissons à nous entendre d'ici ce temps-là avec le gouvernement fédéral.

Puis je rappelle également que nous devrions déposer... Ça fait depuis 2007 que je suis en politique, et, en politique, on parlait toujours d'un projet de loi propre aux hydrocarbures. Je présume qu'à partir du moment où on connaîtra, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, l'EES sur les hydrocarbures, et ainsi de suite, on pourra, à ce moment-là, être plus en mesure de véritablement définir un projet de loi qui sera propre aux hydrocarbures en milieu terrestre. En fait, d'ici la fin 2015 si on peut le faire. Alors, je pense que c'est extrêmement important.

L'accord que nous avons fait en 2011 — l'accord Canada-Québec — devait être suivi, si on veut, d'une loi. C'est donc ce que nous allons faire. Et là-dessus il est très important qu'on agisse parce qu'il y a eu d'autres ententes qui ont été faites, avec Terre-Neuve-et-Labrador entre autres, et je pense que la position que nous avons est une position qui parle, évidemment, de l'intégrité territoriale du Québec, qui va constituer la base primordiale sur laquelle les importantes ressources naturelles présentes dans le sous-sol marin pourront être mises en valeur dans le respect des compétences du Québec.

Alors, je pense que c'est très important de souligner le fait également que nous avons une université qui est à Rimouski et qui s'appelle l'UQAR, qui poursuit, justement, les études sur le patrimoine marin. Nous voulons travailler pour en faire un centre d'excellence pour la formation multidisciplinaire en gestion de ressources maritimes. Et nous savons également qu'il y a de très nombreuses communautés sur la Côte-Nord, en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine qui dépendent de l'industrie de la pêche pour leur subsistance, et je vous dirais qu'on pourra parler, à un moment donné, un peu plus longtemps de la stratégie maritime que le premier ministre a annoncée pendant la campagne électorale et qui va permettre de développer, bien sûr, cette industrie. Je rappelle que le transport par bateau coupe les GES de façon très importante par rapport au transport par camion.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. C'est tout le temps que nous avions pour la partie ministérielle. Maintenant, je cède la parole à l'opposition officielle, au député de Marie-Victorin, pour une vingtaine de minutes.

M. Drainville : Merci, Mme la Présidente. D'abord, sur les documents qui nous ont été distribués, on a eu l'occasion de regarder ça, M. le ministre, on aurait voulu avoir la valeur des investissements pour chaque projet qui nous a été déposé, là. Sur les deux cartes que vous nous avez distribuées, là, il y en a une des deux qui s'intitule Projets miniers de mise en valeur et développement. Il nous semblait, à nous... et peut-être, des fois, on se trompe, hein, ça arrive, mais il nous semblait qu'on s'était entendu pour que vous nous donniez également la valeur des investissements pour chacun des projets en développement. En tout cas, si c'était possible de nous le déposer ultérieurement, ce serait utile. Mon collègue député de Chauveau, je pense, a la même souvenance que moi. Donc, ce serait utile que vous nous le déposiez...

La Présidente (Mme Léger) : ...M. le ministre, est-ce que vous pouvez déposer...

M. Arcand : C'est-à-dire qu'on a déposé, actuellement, le projet pour ce qui est des mines actives et des projets miniers de mise en valeur. Maintenant, sur la question des coûts, on peut essayer de voir ce qu'on peut faire, mais c'est assez volatile, là, c'est toujours... Je ne sais pas si c'est une information qui est nécessairement pertinente à ce stade-ci dans la mesure où est-ce qu'on n'a pas nécessairement... C'est surtout dans le cadre de projets qui sont en évolution. Des fois, les chiffres peuvent changer assez rapidement.

M. Drainville : ...Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député, oui, allez-y.

M. Drainville : Faites ce que vous pouvez, mais il nous semblait, hier... Le député de Chauveau me rappelle, me glisse à l'oreille qu'il nous semblait, hier, que le ministre délégué aux Mines a donné des chiffres, lui. Maintenant, est-ce qu'il donnait des chiffres sur les sites orphelins ou est-ce que c'était sur les projets miniers? Moi, ma souvenance, c'est que c'était sur les projets miniers. Alors, ce serait utile, à tout le moins, pour la suite des choses.

Par ailleurs, tout à l'heure, vous avez fait une liste exhaustive des entreprises québécoises qui sont impliquées dans des projets d'électrification de transport. Ce serait utile aussi si vous pouviez nous la déposer. Pas nécessairement tout de suite, mais c'est une... Vous allez me dire : C'est une information publique. Mais, comme elle est déjà colligée sur un document qui vous appartient et que c'est de l'information publique, c'est quelque chose d'utile. Parce qu'effectivement c'est impressionnant d'entendre la longue liste des entreprises qui sont actives dans ce domaine-là, c'est très encourageant pour l'avenir.

Alors, parlons maintenant d'Enbridge. On en a glissé mot déjà, plus tôt, dans notre premier échange. J'aimerais ça qu'on prenne ensemble la liste des 18 conditions qui ont été... ou des... Oui, on peut appeler ça des conditions, les 18 conditions du rapport de la commission parlementaire, donc, qui était chargée d'étudier le projet Enbridge. On ne va pas les passer les 18 au complet parce qu'on va manquer de temps. Mais il y en avait quand même un certain nombre sur lesquelles j'aimerais attirer votre attention, et je veux savoir de votre part, M. le ministre, où est-ce qu'on en est.

D'abord, la première recommandation qui a été faite dans le rapport de la commission... Puis je rappelle pour les gens qui nous écoutent que ce rapport de la commission parlementaire avait été approuvé par les trois principaux partis siégeant à l'Assemblée nationale, donc le Parti québécois, qui était au gouvernement à ce moment-là, le Parti libéral et la CAQ également. Donc, c'étaient les recommandations de la commission parlementaire, et ces recommandations-là sont devenues, dans l'esprit, en tout cas, de beaucoup de gens, les conditions, dans le fond, que les trois principales formations politiques québécoises souhaitaient mettre de l'avant pour que le projet Enbridge aille de l'avant.

Alors, la première recommandation, c'était qu'Enbridge s'engage à ne transporter du pétrole qu'aux raffineries situées sur le territoire québécois. Est-ce que c'est possible de nous dire si vous avez obtenu une garantie de la part d'Enbridge que le pétrole qui va circuler dans l'oléoduc 9B va servir uniquement à des raffineries québécoises?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Drainville : ...du pétrole, Mme la Présidente, qui va circuler jusque chez nous, jusqu'en territoire québécois. Et je rappelle que c'est une recommandation avec laquelle les trois partis étaient d'accord.

M. Arcand : D'accord. La première recommandation... Enbridge, d'abord et avant tout, c'est pour le territoire québécois. On n'a pas demandé de garantie formelle pour les 30 prochaines années comme quoi ça ne serait qu'au Québec seulement, mais il est clair qu'Enbridge l'a répété à plusieurs reprises, c'est de transporter du pétrole pour qu'il y ait véritablement une action qui soit faite dans nos raffineries québécoises. Parce que le but premier de la ligne 9B, c'était ça. Alors, je n'ai pas demandé de document à Enbridge, mais je pense que c'est très clair que, pour au moins les cinq prochaines années à tout le moins, si ce n'est pas les 10 prochaines années, il va y avoir véritablement une exclusivité ou presque qui sera donnée à ce moment-là aux raffineries québécoises. Alors, ça, là-dessus, je vous répondrais que ça me semble très clair.

L'autre élément, c'est le fait que — puis on a eu l'occasion de le dire — Enbridge ne réussira pas à satisfaire tous les besoins du Québec en matière d'hydrocarbures. Donc, il y a de la marge de manoeuvre de ce côté-là. Et je vous dirais, moi, que, dans les recommandations — puis on pourra passer celles que vous voulez — moi, la recommandation qui m'est apparue la plus importante dans le dossier d'Enbridge, c'est qu'il y avait encore des préoccupations sur la question du pipeline, est-ce que le pipeline était sécuritaire, etc. Et, moi, la recommandation... de toutes celles que j'ai vues, celle qui m'apparaissait, évidemment, très importante pour les citoyens qui nous écoutent, c'est la mise en oeuvre d'une unité de vigilance. Et, quand on a fait l'annonce, entre autres, du 30 mai dernier, lorsque j'ai eu l'occasion de le faire, il était très clair que cette unité de vigilance doit assurer l'information sur la sécurité de l'oléoduc, sur la protection de l'environnement. Et il y a des représentants d'Enbridge, il y a des représentants du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, du ministère des Ressources naturelles, des Affaires municipales, etc., alors, ça, cette unité de vigilance, elle fonctionne actuellement. Moi, je vous dirais que c'était celle qui m'apparaissait, en tout cas, la plus déterminante et directe pour les citoyens du Québec.

• (17 h 10) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Oui. Puis d'ailleurs vous avez raison de dire que l'unité de vigilance dont vous nous parlez, c'était une des 18 recommandations, effectivement, du rapport. Donc, c'est une mesure que nous accueillons très positivement.

Par ailleurs, dans votre annonce du 30 mai, vous confiez à la firme Dynamic Risk Assessment Systems le mandat d'étudier les impacts, en matière de sécurité et d'environnement, de l'inversion de la ligne et vous vous engagez à rendre public ce rapport. Est-ce que, dans votre esprit, ça répond à la recommandation 3 du rapport, c'est-à-dire qu'Enbridge dépose au ministère du Développement durable ses données d'inspection afin qu'un expert indépendant évalue l'intégrité de l'oléoduc et les pratiques d'entretien et d'inspection? En d'autres mots, est-ce que cette firme-là va s'adresser à Enbridge pour obtenir d'Enbridge les données qui vont lui permettre, après ça, de bien faire son travail?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : D'abord, premièrement, ce dont vous parlez, c'est-à-dire le rapport de la firme Dynamic Risk Assessment, c'est... D'abord, le rapport fait. Et, le rapport, nous nous sommes engagés à ce qu'il soit rendu public, il va être rendu public, d'une part. Ça, c'est la première des choses, et ça va faire partie des choses également qui vont être discutées au sein du comité de vigilance.

Maintenant, deuxièmement, ce que j'aimerais rappeler peut-être de ce qu'il y a de nouveau aussi qui a été fait... Parce qu'encore une fois, comme vous le savez, ils sont allés devant l'Office national de l'énergie, et il y a eu, le 14 mai dernier... Et je pense que c'est important de le dire parce qu'il y a eu plusieurs mesures qui ont été annoncées par le gouvernement fédéral pour rehausser la sécurité des pipelines, et, entre autres, l'introduction de ce que le gouvernement fédéral a appelé la responsabilité absolue pour tous les pipelines réglementés par l'ONE. Et, selon le principe, l'exploitant est responsable des frais, des dommages et intérêts sans égard à la faute jusqu'à concurrence de 1 milliard pour tout grand oléoduc. Alors, ça, c'est une nouvelle mesure qui est très sérieuse. Et moi, si je m'appelais Enbridge, je peux simplement vous assurer que je devrais m'assurer fortement que mon pipeline soit sécuritaire.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Oui. Puis, effectivement, ça répond à une autre des recommandations de la commission parlementaire à l'effet que le fédéral modifie sa réglementation. Là, je la cherche...

M. Arcand : ...par exemple, on dit : «D'exiger [...] un plan...»

M. Drainville : «Que le gouvernement fédéral revoie l'ensemble de ses lois touchant le transport du pétrole afin de maximiser la sécurité...» Bon, là, ce n'est pas l'ensemble des lois touchant le pétrole, on parle davantage des pipelines, là. Mais enfin disons que ça y répond en partie.

Vous avez raison, en passant, sur l'étude de Dynamic Risk Assessment, c'est, effectivement, notre gouvernement qui avait commandé l'étude, et elle n'attendait que sa divulgation, son dévoilement. D'ailleurs, vous prévoyez la rendre publique quand?

M. Arcand : Je pense que c'est d'ici les prochaines semaines, hein? Je pourrais vous dire, disons, d'ici la fin août.

M. Drainville : Mais allons-y rapidement, M. le ministre, parce que j'ai l'impression qu'on va manquer de temps, là. Moi, ce qui m'intéresse, là, c'est... D'abord, sur la 1, je vous en ai parlé tout à l'heure, vous me dites : Enbridge nous disent que ça va desservir d'abord et avant tout les raffineries québécoises, mais je ne leur ai pas demandé une garantie à l'effet que ce serait le cas pour l'avenir, etc. Pourquoi on ne leur demande pas une garantie que ce sera le cas? Il me semble que c'est une demande raisonnable, ça. Que le pétrole de l'Alberta vienne chez nous, ça va dans la mesure où ça bénéficie d'abord et avant tout à l'économie québécoise et aux Québécois. Alors, qu'on demande une garantie à l'effet que ce sera le cas pour la durée de vie du pipeline, ça m'apparaît raisonnable, ça. Non?

M. Arcand : Écoutez, je pense que d'abord, premièrement, vous le savez, l'évolution de la situation énergétique change constamment. Peut-être que les mesures que nous allons faire vont faire en sorte qu'on va avoir besoin de moins en moins de besoins d'hydrocarbures. Alors, de vouloir demander à la compagnie de garantir à 100 %, je pense que c'est un petit peu exagéré. Moi, je pense que vous devriez comprendre d'abord, premièrement, que le pipeline, il arrête à Pointe-aux-Trembles, en partant, et il a été fait, d'abord et avant tout... ce projet-là a été fait pour la relance des entreprises de l'est de Montréal. Et, dans tout ce que j'ai vu, moi, sur ces dossiers-là, il est clair que c'est pour le marché québécois de façon à peu près absolue. La seule chose, c'est que de dire à une compagnie : Écoutez, pour la durée de vie du pipeline, vous n'aurez jamais l'occasion de vendre une goutte de pétrole à qui que ce soit ailleurs qu'au Québec, c'est peut-être un peu exagéré. Mais l'objectif qui est recherché, c'est que ça desserve le marché québécois d'abord et avant tout.

M. Drainville : C'est parce qu'il y a une préoccupation, Mme la Présidente. Il y a une préoccupation chez certains qu'Enbridge pourrait, disons, obtenir l'aval, obtenir le feu vert pour que le projet aille de l'avant puis que, progressivement, ce pétrole-là, qui devait desservir d'abord et avant tout les besoins du marché québécois, desserve de plus en plus le marché de l'exportation. Il y a des craintes qui ont été exprimées là-dessus. Alors, on essaie de s'assurer, justement, que le contrat moral qui lie les autorités québécoises, notamment, et la firme Enbridge soit respecté pas juste pour les 12 ou 24 premiers mois, mais que ce soit respecté pour la suite des choses. Ça ne m'apparaît pas déraisonnable.

La garantie financière — la recommandation 5 — d'exiger que la compagnie Enbridge ait une garantie financière suffisante pour couvrir tous les dégâts en cas de sinistre, incluant après la cessation de l'opération de l'oléoduc 9B, est-ce que vous avez l'intention, M. le ministre, de demander à Enbridge une garantie financière suffisante pour couvrir tous les dégâts en cas de sinistre? Et on pense encore une fois, malheureusement, là, à Lac-Mégantic. On ne peut pas s'empêcher de penser aux immenses dégâts qui ont été provoqués par cette catastrophe, les pertes de vies humaines, évidemment, mais tout ce qui vient avec aussi, et on veut s'assurer qu'à l'avenir ce ne soit pas le gouvernement québécois, et donc les bons contribuables qui nous écoutent, qui soient pris pour éponger les dégâts qui pourraient être liés à un éventuel déversement. Donc, est-ce que vous avez l'intention de demander une garantie financière pour couvrir l'ensemble des dégâts qui pourraient survenir en cas de sinistre?

M. Arcand : Bien, tel que je vous l'ai dit, actuellement la garantie financière, elle est couverte par l'annonce qui a été faite. Je dois vous dire que nous avons travaillé de concert avec le gouvernement fédéral. Il s'agissait de donner, à ce moment-là, un chiffre de garantie financière qui était le plus raisonnable possible dans les circonstances, qui allait couvrir ce qui nous semblait, à ce moment-là, un risque raisonnable. Le gouvernement fédéral a regardé ce qui se faisait dans le monde, voici... Et, suite à l'accident du Lac-Mégantic, je dois vous dire qu'évidemment il y a eu énormément de pressions qui ont été faites. Et, à la suite de ça, le gouvernement fédéral a jugé que 1 milliard, c'était quand même assez dissuasif et permettait d'avoir, donc, au niveau de l'entreprise, une responsabilité quand même extrêmement importante. Et, lorsqu'on regarde ce qui a été fait, je dois vous dire qu'on ne peut jamais garantir à 100 % qu'il n'y a pas de risque quelque part, mais je pense qu'à 1 milliard, la population est quand même passablement protégée par cette mesure-là. D'ailleurs, ils ont fait des...

M. Drainville : Ça vous rassure, vous? 1 milliard, pour vous, c'est suffisant? En résumé, là.

M. Arcand : Bien, c'est-à-dire, écoutez, c'est une garantie de 1 milliard. Pour un oléoduc comme ça... Évidemment, une catastrophe peut toujours être encore plus importante que ça, mais ça se fait selon des normes qui ont été faites ailleurs dans le monde. Et il y a eu une série de consultations qui ont été faites là-dessus, et il semble y avoir de ce côté-là certainement, je dirais, une approbation de la plupart des milieux, et je n'ai pas vu personne qui a dit : Écoutez, c'est insuffisant. Il est clair que le milliard dont on parle, c'est parmi les plus hauts standards dans le monde.

M. Drainville : O.K. Recommandations 9 et 10. «Qu'Enbridge soutienne financièrement les municipalités pour la mise à niveau des équipements associés aux interventions d'urgence...» Et la 10 : «Qu'Enbridge partage les informations relatives au plan d'urgence [et] assure la formation continue des intervenants de première ligne [tout en renforçant] la concertation [etc.] et tienne annuellement des exercices de simulation.»

Donc, 9 et 10, aider les municipalités, les soutenir financièrement pour la mise à niveau des équipements et participer à la formation des intervenants de première ligne, notamment par des exercices de simulation. Est-ce que vous êtes d'accord? Est-ce que vous allez demander à Enbridge de respecter ces recommandations?

• (17 h 20) •

M. Arcand : Je dois vous dire qu'au ministère, actuellement, le ministère participe à ce que j'appelle l'unité de vigilance, et ça fait partie des choses qui sont demandées au niveau de l'unité de vigilance, de s'assurer, justement, que ces différentes recommandations qui sont mises en place soient quand même suivies. Alors, je pense que l'objectif que nous avons, c'est de traiter cette recommandation au niveau de l'unité de vigilance, et nous allons nous assurer que ça se fasse.

M. Drainville : Vous allez vous assurer que ça se fasse?

M. Arcand : Bien, on a... Écoutez, sur cette unité-là, on a un représentant à la fois du ministère du Développement durable et un représentant du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Alors, s'il y a... Puis il y a des municipalités qui sont là, et je dois vous dire que les municipalités sont extrêmement exigeantes dans ce domaine-là également, et donc il est clair que la compagnie va devoir s'assurer que ses pipelines sont sécuritaires.

M. Drainville : Bien, dans le fond, la question, M. le ministre, là, c'est : Est-ce que vous allez demander à Enbridge de respecter l'essentiel des 18 recommandations pour que le gouvernement du Québec appuie le projet? Dans le fond, c'est ça, la question.

M. Arcand : Oui, tout à fait. Depuis le début, il y a...

M. Drainville : La réponse, c'est : Tout à fait, oui?

M. Arcand : Oui. Enbridge, nous avons eu des rencontres. Pas moi personnellement, mais les membres de mon équipe ont eu des rencontres. On a parlé des 18 conditions de la commission parlementaire, et les gens d'Enbridge nous ont donné l'assurance qu'ils allaient respecter ces conditions. Alors, à un moment donné, je ne ferai pas signer de contrat formel, mais il est clair que nous sommes présents sur cette unité-là, et nous allons nous assurer... Il n'y a pas juste moi, d'ailleurs, comme je vous l'ai dit, il n'y a pas juste notre ministère, il y a un autre ministère qui est présent, les municipalités sont présentes, Enbridge est présent et même des gens du gouvernement fédéral sont présents, et tout le monde a intérêt, évidemment, à ce que ça fonctionne correctement. D'ailleurs, les recommandations de la commission parlementaire faisaient partie des choses, évidemment, qui ont été discutées aussi à l'Office national de l'énergie, et ça fait partie des choses qui nous apparaissaient acceptables.

M. Drainville : Est-ce que ce serait possible, Mme la Présidente, que M. le ministre dépose la liste des membres qui siègent sur cette unité de vigilance? Je pense que c'est une information d'intérêt public qui pourrait être utile pour la suite des choses. Vous me faites signe que oui, ce serait possible?

M. Arcand : Aucun problème, oui.

M. Drainville : Et est-ce que ce serait possible également de nous déposer la liste des rencontres qui ont déjà eu lieu? Je comprends qu'il puisse y avoir des informations...

M. Arcand : C'est-à-dire qu'écoutez je pense qu'il y a eu des discussions jusqu'ici. Il va y avoir des rencontres qui vont se faire parce qu'on n'est pas encore tout à fait en branle actuellement. Mais ça me fera plaisir de vous informer sur les futures rencontres, sans problème.

M. Drainville : Donc, il n'y a pas eu de rencontre encore de l'unité de vigilance comme telle. C'est bien ça?

M. Arcand : Non, c'est ça.

M. Drainville : Mais il y en a une qui est prévue...

M. Arcand : C'est-à-dire qu'il y a eu des échanges qui ont eu lieu. O.K.? Mais une rencontre formelle, là, avec des minutes, et tout ça, il n'y en a pas eu encore.

M. Drainville : Et l'unité de vigilance, donc, si je comprends bien, son mandat, c'est de veiller à la mise en oeuvre des 18 recommandations de la commission parlementaire?

M. Arcand : Bien, pas juste ça. Il y a, évidemment, ce que l'Office national de l'énergie a recommandé, il y a quand même des éléments dans ça, et, écoutez, tout le monde va passablement dans la même direction. Mais je peux vous assurer que je vais demander à mon ministère de s'assurer que les recommandations de la commission parlementaire sont analysées par l'unité de vigilance. Et, s'il y a un problème, on va intervenir.

La Présidente (Mme Léger) : ...vous allez déposer la composition du comité de vigilance?

M. Arcand : Oui.

M. Drainville : Et, si jamais vous avez besoin d'un coup de main, vous m'appelez.

M. Arcand : Oui.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. On passe du côté ministériel. Alors, je cède la parole au député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, Mme la Présidente. C'est bien gentil, cette offre de nous aider, on...

M. Drainville : ...vous avez M. Boisclair...

M. Bourgeois : Bien oui, c'est ça, on a déjà M. Boisclair, donc on devrait être bons pour se débrouiller.

M. le ministre, moi, je vais me permettre de revenir un peu sur le sujet du Nord, sujet qui m'anime beaucoup. Nous l'avons entendu, le premier ministre a annoncé la relance du développement du Nord avec le Plan Nord plus. L'objectif, qui est de maximiser les retombées du Nord au sud... et le ministre des Finances a également réitéré cet engagement en annonçant dans son premier budget une série de gestes et de mesures pour appuyer le développement responsable des ressources naturelles au Québec, notamment la création de la Société du Plan Nord et la mise en place du bureau de commercialisation.

Je crois que tous, ici, devraient s'en féliciter. Le Plan Nord, c'est un chantier majeur de notre temps, et il devrait être relancé avec les moyens qui lui sont dus. Le Nord-du-Québec, c'est un immense territoire dont le fabuleux potentiel est à peine entamé. Je ne reviendrai pas avec Jacques Cartier comme hier parce que le député de Huntingdon nous a quittés pour quelques instants, mais, quand même, je vais me permettre d'aller un peu plus loin sur cet élément.

La Présidente (Mme Léger) : On ne peut pas vraiment mentionner l'absence d'un député.

M. Bourgeois : Ah! je m'excuse, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Il va revenir d'un instant à l'autre.

M. Bourgeois : C'est un collègue. Donc, vous me permettrez également de revenir un peu sur cette annonce qui a été faite pendant la campagne électorale dans le comté d'Abitibi-Est. Quel hasard! C'est avec grande fierté que, lorsque le chef est venu faire cette annonce... Donc, M. le premier ministre maintenant qui est venu annoncer la relance du développement du Nord avec le Plan Nord plus pour maximiser les retombées du Nord au sud, et il annonçait donc, je le cite : «Le Plan Nord représentait une initiative globale de développement durable du Nord québécois qui suscitait l'intérêt sur la scène internationale et représentait l'espoir d'un avenir meilleur pour les communautés locales, les Premières Nations et les Inuits. Moins d'un an après l'élection du Parti québécois, des projets ont été repoussés, voire abandonnés. On parle maintenant d'un "Plan mort".

«Un gouvernement — je le cite, vous comprendrez — libéral s'engage à relancer le Plan Nord dans toutes ses dimensions, économiques, sociales et environnementales, en reprenant où nous avons laissé, et en ajoutant au projet original une offensive majeure pour créer des emplois et des retombées qui profiteront à toutes les régions. Enfin, on va s'occuper des vraies affaires dans les régions», a déclaré le premier ministre.

Fier de cette annonce et du résultat qui s'ensuivit, il me fait plaisir aussi de rappeler quelques engagements, puisque notre gouvernement a mis en place la Société du Plan Nord pour coordonner le développement sur cet immense territoire regroupant l'ensemble des partenaires, dont la majorité des membres sont indépendants du gouvernement.

Dans le but de maximiser les retombées à travers les régions, Mme la Présidente, le bureau d'approvisionnement sera intégré à la Société du Plan Nord pour faire connaître aux entreprises de tout le Québec les besoins en fournitures, en équipements de toutes sortes afin d'associer le sud à cet immense développement et également de mieux faire connaître les fournisseurs de machinerie, les équipementiers et les sous-traitants industriels pour ainsi favoriser l'interaction entre les grands donneurs d'ordres et les entreprises de l'ensemble du territoire québécois. Un mandat spécial sera donné à Québec Ressources, filiale d'Investissement Québec, afin de faire connaître les besoins des grands donneurs d'ordres et accompagner nos entreprises dans leur développement.

Évidemment, la mise en place de ces outils nous permet, justement, de pouvoir bien accompagner les entreprises et s'assurer que, dans le fond, cette opportunité pourra les mener aussi à d'autres projets. Nous développerons ainsi au Québec un réseau de fournisseurs et d'équipements de calibre mondial dans les secteurs des mines, de la forêt et de l'hydroélectricité. Parce qu'il faut bien comprendre, plusieurs ont associé le Plan Nord au départ à une stratégie seulement minérale, mais ce n'est pas le cas. Il y a dans cet immense territoire plein d'opportunités dans plusieurs domaines d'activité économique. Ceux-ci en sont quelques-uns. Je pourrais ajouter le tourisme, je pourrais ajouter aussi l'habitation, puisque, seulement pour répondre aux besoins en habitation de l'ensemble des communautés du territoire du Nord-du-Québec, du Nunavik et du secteur nord-côtier, déjà là, il y a encore aussi un très grand potentiel.

• (17 h 30) •

Puisqu'il est important que tout le Québec profite des retombées économiques qui seront créées par la relance du Plan Nord, nous nous sommes engagés à partager une partie des redevances issues de l'exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières, cela afin que les municipalités et les communautés locales et autochtones aient un bénéfice direct à s'engager dans le développement minier, pétrolier et gazier de leur communauté, ainsi que la capacité de le soutenir, et afin que les générations futures puissent bénéficier de ce développement à la fois économique et social. M. le premier ministre a déclaré : «Développer le Nord, c'est aussi accroître le versement au Fonds des générations et réduire le poids de la dette. C'est un legs extraordinaire que nous, les libéraux, voulons laisser aux générations futures.» Là-dessus, je pense que le député de Chauveau doit aussi être en accord avec ce fait.

Investir stratégiquement pour le développement du Nord, ça se fait de la façon suivante : premièrement, en encourageant l'approvisionnement en gaz naturel au nord du 49e parallèle vers Sept-Îles afin de desservir la Côte-Nord, dernière région à forte intensité industrielle toujours privée de cette énergie; deuxièmement, favoriser une entente de co-investissement entre des entreprises pour le désenclavement de la fosse du Labrador, ce qui permettrait d'aller de l'avant vers un lien ferroviaire reliant le gisement de fer de la fosse du Labrador vers le port de Sept-Îles; relancer le projet de cabotage sur la Côte-Nord en collaboration avec les armateurs du Saint-Laurent et en faire un projet pilote pour une période de cinq ans dans le cadre de la stratégie maritime; participer à la réfection d'un quai long de 560 pieds qui est vital pour le développement économique de Port-Cartier dans le cadre de la stratégie maritime. Ces mesures vont nous permettre de répondre adéquatement aux besoins identifiés pour faire la stratégie avec les investisseurs étrangers qui viendront réaliser des projets d'envergure avec nous pour pouvoir développer le Québec comme nous le souhaitons.

La mise en place de nouvelles règles pour maximiser les retombées économiques locales en matière d'emploi et de contrats locaux prévoyant notamment des programmes de formation adaptés aux besoins des jeunes autochtones fait aussi partie de cette stratégie.

Il créera un réseau de soutien à la recherche et au développement des connaissances qui figurait dans le Plan Nord original et qui avait suscité l'intérêt de près de 65 organisations du réseau universitaire représentant un potentiel de 1 750 chercheurs. Mme la Présidente, je termine. Ce réseau...

La Présidente (Mme Léger) : ...

M. Bourgeois : Ah oui? Ah! je pensais que vous aviez l'intention de...

La Présidente (Mme Léger) : Non. Vous avez tout le temps que vous voulez.

M. Bourgeois : Parfait. Ce réseau contribuera à la planification écologique du développement et à une amélioration des connaissances du Nord dans ses dimensions économique, sociale et environnementale.

Pour relancer le Plan Nord, il faut travailler ensemble avec les communautés autochtones et les impliquer dans notre démarche. Il faut aussi prioriser le respect de l'environnement et le développement durable tout en créant de la richesse avec une vision pour les générations futures. Il faut fournir à tout le Québec, des régions ressources aux régions maritimes, les moyens de se développer et de participer pleinement au potentiel de ces projets. C'est ce que nous visons avec ce grand projet de société.

M. le ministre, j'aimerais connaître quels sont les gestes concrets que vous entendez faire pour participer au développement harmonieux et économique du Nord du Québec.

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, je remercie infiniment mon adjoint parlementaire, le député d'Abitibi-Est, pour cette question-là, ce qui me permet, d'une part, de parler du Plan Nord, qui est pour moi... Vous savez, c'est quelque chose d'absolument extraordinaire parce qu'il y a peu de sociétés au monde qui ont vraiment un territoire aussi vaste et dans lequel il y a autant d'opportunités. Et on est toujours mal placé pour se juger, mais moi, je me rappelle très bien d'un éditorial en 2012 qui avait été fait, à ce moment-là, par le New York Times — ce n'est quand même pas rien de se retrouver dans un éditorial du New York Times — où on a parlé du Plan Nord comme étant vraiment un projet... probablement, dans le monde, un des plus extraordinaires projets qui pouvaient exister parce que c'est un projet dans lequel on pouvait à la fois faire du développement durable, on pouvait respecter l'environnement, faire le développement économique. On pouvait, dans une situation où... Également, on pouvait probablement corriger aussi avec une meilleure prospérité économique... on pouvait corriger certaines des injustices qui ont été faites par le passé, et qui fait que plusieurs communautés, plusieurs groupes autochtones dans le Nord n'ont pas, évidemment, le niveau de vie qui est celui du sud, évidemment.

Tout le monde reconnaît également que, dans le Nord, il y a des défis en matière de logement, en matière d'habitation, il y a également des défis sociaux de façon générale. Il y a aussi d'extraordinaires moyens de réaliser de la prospérité dans le Nord, particulièrement avec la fosse du Labrador. Alors, c'est 120 000 habitants qui se partagent 1,2 million de kilomètres carrés. C'est 72 % de la superficie totale du Québec. Et à cet endroit il y a, d'une part, un mélange de ressources naturelles qui peuvent être exploitées et qui sont très riches, dans un premier temps, particulièrement dans la fosse du Labrador. Et, deuxièmement, je vous dirais qu'il y a, évidemment, des ressources à la fois forestières, fauniques absolument exceptionnelles.

Et notre rôle est vraiment de relancer le Plan Nord. Et la chance que nous avons, je vous dirais, c'est qu'à l'époque — puis c'est peut-être un message que je pourrais lancer aujourd'hui aux gens de l'opposition — lorsque nous avons vraiment ouvert la machine, en 2010, 2011 et 2012, sur la question du Plan Nord, on était quand même assez près d'une élection, et donc plusieurs ont considéré que c'était une façon un peu partisane d'aborder cette question-là, que c'était pour nous aider en campagne électorale, et ainsi de suite. Je vous dirais, cette fois-ci, on est en début de mandat, on sait exactement à quelle date il y aura une élection suite à la loi qu'a passée le député de Marie-Victorin. Je pense qu'on devrait essayer de discuter du Plan Nord dans un esprit le moins partisan possible, en essayant, autant que possible, de voir les bénéfices que l'on peut y trouver pour l'ensemble des citoyens.

Moi, la question du Plan Nord, c'est une question qui est formidable parce qu'il y a peu de sociétés dans le monde qui ont la chance de véritablement avoir un territoire de cette nature que l'on peut développer. Et tout le monde va reconnaître, dans le sud et dans à peu près n'importe quel pays du monde, que parfois les développements se sont faits de façon assez anarchique. Cette fois-ci, on a une chance extraordinaire, avec le Plan Nord, de pouvoir faire un développement du XXIe siècle et d'une façon absolument exceptionnelle. Et je pense qu'il y a non seulement une industrie sur le plan économique, l'industrie des ressources naturelles, mais il y a également, je dirais, un potentiel touristique, des productions bioalimentaires à mettre en valeur, respect de la nature, travail avec les différentes communautés là-bas. Je pense que c'est un immense territoire et c'est un plan immense, et ce n'est pas pour rien qu'on a appelé ça le chantier d'une génération. Je pense que nous avons pris l'engagement de reprendre ce projet, de rétablir la confiance, de pouvoir travailler, au cours des prochaines années, à améliorer la situation de ces communautés dans le Nord.

D'ailleurs, dans le Plan québécois des infrastructures qui est maintenant devenu public, on a parlé, dans ce plan de 2014 à 2024, dans ce qui a été annoncé, d'investissements dans le Nord de 1,2 milliard de dollars pour les 10 prochaines années. Et ces investissements sont des investissements très importants, il y a à la fois à l'intérieur de ça des prolongements de routes, le prolongement de la route 138, le prolongement de la route 167. Il y a également la construction de logements au Nunavik. Il y a la création de quatre ports nationaux dans le Nord du Québec.

• (17 h 40) •

Hier, j'étais avec le ministre fédéral des Ressources naturelles parce que nous allons interpeller également le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral veut aller dans le Nord, et nous le lui avons dit clairement hier, que le Nord, ce n'était pas seulement le Nunavut, il y avait également les territoires du Plan Nord qui sont importants. Et, le gouvernement fédéral, entre un citoyen du Nunavik et un citoyen du Nunavut, dans notre esprit ce sont des citoyens qui vivent dans des régions nordiques, et le gouvernement fédéral devrait autant aider les gens du Nunavik, par exemple, qu'ils aident les gens du Nunavut actuellement. Iqaluit ou Kuujjuaq, là, on est dans la même sphère au moment où on se parle.

Donc, nous avons des plans très précis, on a annoncé des efforts particulièrement importants. Si vous vous rappelez, dans le dernier budget on a annoncé 100 millions de dollars pour la formation des communautés autochtones. On parle aussi de planification d'une école de métallurgie modulaire à Chibougamau, on parle de centres multifonctionnels. Et on parle aussi d'un travail très important pour, je dirais, désenclaver actuellement le port de Sept-Îles parce que le port de Sept-Îles est très important pour l'avenir du Plan Nord. Et il y a eu, au fil des dernières années, différents conflits, il faut régler ces conflits-là.

Puis j'aurai l'occasion, d'ailleurs, de revenir cet automne... On sera assez occupés en commission parlementaire cet automne parce que j'aurai l'occasion de revenir avec un projet de loi pour créer la Société du Plan Nord. C'est une société qui va être en mesure de gérer une grande partie, évidemment, de tout ce qui se passe au niveau du Nord, et je pense qu'il y a des éléments dans ça qui vont être très importants pour l'avenir des Québécois. Et j'ai toujours eu l'occasion de le dire, et je le dis vraiment avec beaucoup de passion : Le Nord, ce n'est pas seulement pour les citoyens du Nord. Le Nord et le développement du Plan Nord, c'est une opportunité extraordinaire pour toutes les régions du Québec. Qu'on soit en Outaouais, qu'on soit dans les Cantons-de-l'Est, qu'on soit dans la région de Québec, qu'on soit partout au Québec, il y a des opportunités extraordinaires pour nos entreprises, et je pense que c'est majeur.

J'aurai l'occasion également, au cours de l'été — dans les prochains jours, d'ailleurs — de visiter certains projets qui, sur le plan du développement énergétique, développement durable, sont des projets très fascinants. Par exemple, la mine de Raglan, dans laquelle il y aura un projet d'éolienne avec de l'hydrogène. Je sais que plusieurs de mes députés, d'ailleurs, me disent : Il me semble qu'il y a un potentiel d'avenir pour l'hydrogène parce que, dans certains domaines, c'est vraiment une énergie qui est propre, c'est une énergie qui a le mérite d'être... devrait être exploitée davantage. Alors, il y a des projets formidables.

Je pense que, le Québec, on a véritablement une possibilité d'être une tribune extraordinaire pour le monde entier. Et moi, je peux vous le dire parce que j'ai eu l'occasion de parler à la ministre des Relations internationales, dans toutes les délégations du Québec partout à travers le monde, actuellement les gens leur parlent encore du Plan Nord, puis : Qu'est-ce que vous allez faire? Qu'est-ce qui va se passer au niveau du Plan Nord?

On a annoncé, au cours de la dernière semaine, un investissement important dans la région de Port-Cartier, l'investissement de FerroAtlántica. Ça s'est fait en 2011, le premier ministre du Québec était allé en Espagne rencontrer cette entreprise. Cette entreprise y a vu des possibilités extraordinaires, et finalement, évidemment, l'investissement est arrivé, 300 emplois, véritablement des projets d'avenir pour les gens de la région de Port-Cartier.

Alors, je pense que le Plan Nord, c'est ça. C'est une amélioration du niveau de vie de nos citoyens du Nord et un développement qui peut se faire d'une façon exceptionnelle, où on mesure le développement économique et, évidemment, le respect de l'environnement.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le ministre. Vous arrivez en plein dans votre temps. Donc, la parole revient au député de Marie-Victorin. À vous la parole, monsieur.

M. Drainville : Merci, M. le Président. On a un nouveau président, on est contents, contents de vous voir.

Alors là, on va juste terminer le petit bout sur Enbridge. Mais, juste avant de terminer un petit bout sur Enbridge, je veux juste dire à mon honorable collègue d'Abitibi-Est, là, quand il parle, là, du Plan Nord sous le gouvernement du Parti québécois... Je veux juste attirer son attention sur le fait que, dans notre Plan québécois des infrastructures, nous, on mettait 1 350 000 000 $ pour le développement nordique, et, dans le tout dernier budget qui vient d'être déposé, le Plan Nord ne va chercher que 1,1 milliard. Donc, on mettait plus d'argent, nous, pour le développement nordique, 1,3 milliard dans le Plan québécois des infrastructures 2013-2023, que le gouvernement libéral en met, lui, pour le plan 2014-2024. Vous mettez 200 millions de moins pour le développement du Nord, je veux juste attirer votre attention là-dessus.

Et je veux attirer votre attention également sur le fait que, la programmation du ministère des Transports, les deux régions où ça baisse le plus sous votre gouvernement, c'est le Nord-du-Québec et la Côte-Nord. C'est des diminutions de 40 %, ça, de la programmation du ministère des Transports pour 2013-2015, une diminution de 44 % pour la Côte-Nord puis une diminution de 45,8 % pour le Nord-du-Québec.

Ça fait que, si c'était si important que ça, le Nord, pour le gouvernement libéral, M. le Président, il me semble qu'ils ne couperaient pas de 45 % dans la programmation du ministère des Transports quand on sait que les infrastructures de transport sont toujours un élément très important pour amener des investissements dans une région donnée. Je fais juste dire ça en passant, juste un petit élément d'information. C'est toujours utile d'être bien informé.

Maintenant, sur la question d'Enbridge, juste une dernière question, dans le fond, M. le ministre. Si jamais Enbridge... Si les conditions de l'inversion du pipeline se compliquaient, notamment parce qu'Enbridge ne respecte pas les conditions qui ont été émises dans le rapport de la commission parlementaire, là, les 18 conditions, est-ce qu'il serait envisageable, à ce moment-là, voyant que le Québec, dans le fond, n'y trouve peut-être pas son compte, pas autant, en tout cas, que prévu ou, en tout cas, que les recommandations de la commission ne sont peut-être pas respectées à un niveau acceptable par le gouvernement du Québec... est-ce qu'il serait, à ce moment-là, envisageable que le gouvernement du Québec demande à Enbridge de verser une redevance pour l'utilisation de son territoire pour le projet? Dans le fond, en contrepartie de la réalisation du projet, est-ce que ce serait possible que le gouvernement du Québec dise : Bien, écoutez, on vous a donné 18 conditions, là vous ne semblez pas en mesure de les respecter toutes, alors, voyant cela, on veut s'assurer que les Québécois en aient pour leur argent, et donc on va demander une sorte de compensation financière à Enbridge pour s'assurer, justement, qu'il y a un traitement équitable qui est réservé au Québec, face au Québec et face aux citoyens québécois? C'est un peu le même esprit, dans le fond, qui anime le gouvernement de la Colombie-Britannique face au projet Northern Gateway.

M. Arcand : Écoutez, premièrement, je voudrais juste, avant de répondre à votre question, juste quelques instants revenir quand même... Je ne peux pas laisser passer la question du Plan Nord. Je pense que tout le monde sait que ce qui avait été déposé à l'époque n'avait aucune base budgétaire, alors vous avez pu mettre les chiffres que vous vouliez. Que ce soit en matière de politique d'innovation et de recherche, que ce soit en matière de Plan Nord, que ce soit en matière de n'importe quoi, il n'y avait pas de base budgétaire. Nous, on a déposé un plan avec des crédits budgétaires. Alors, nous, c'est très clair que ce que nous avons sur la table, ce sont des choses qui sont très directes et sur lesquelles il y a vraiment une base budgétaire qui existe. Alors, je voulais juste revenir là-dessus parce que vous, vous n'en aviez pas, de base budgétaire, et ça a été, d'ailleurs, décrié par tout le monde. Alors, je ferme la parenthèse là-dessus parce que...

M. Drainville : Si je peux me permettre, M. le ministre, vous vous trompez d'année, là. Là, je vous parle du PQI de 2013-2023. Celui-là, il n'y a pas de question là-dessus, là.

M. Arcand : Oui, mais en tout cas...

M. Drainville : Je veux juste vous dire ça en passant, là. Vous comprenez?

M. Arcand : Non, mais je fais simplement vous dire quand même que, de façon générale, vous le savez, les chiffres que vous avez établis au fil du temps, ils manquaient pas mal de base budgétaire de façon importante.

M. Drainville : Oui, mais là on ne parle pas de la bonne année, là. Là, vous nous parlez de... Je comprends de quoi vous nous parlez, du rapport du VG. Mais ce que je vous dis, c'est que les chiffres que je vous donne là, c'est les chiffres de l'année d'avant, l'année sur laquelle il n'y en a pas, de question.

M. Arcand : En tout cas, on ne fera un débat, là, je vais essayer de répondre à votre...

M. Drainville : Et on en mettait plus...

La Présidente (Mme Léger) : On va laisser la parole au ministre maintenant.

M. Drainville : Non, mais il faut...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député, vous allez avoir le temps de revenir.

M. Arcand : Je vais tenter de répondre à votre question. Mais, comme vous le savez, là-dessus nos chiffres sont publics, c'est transparent. Pour employer une expression, ce que l'on a, c'est ce qui existe véritablement.

Maintenant, pour répondre à votre question, la première chose, c'est que nous, on travaille... Quand on reçoit des entreprises au Québec, qui interviennent au Québec, on essaie quand même d'avoir une base de confiance, hein? On demande des choses aux entreprises. Les entreprises nous demandent des choses, nous demandent de les aider. Il y a une négociation qui existe. Il y a un projet, on regarde le pour et le contre, on fait ce qu'on doit faire. Ce n'est pas a priori des ennemis. O.K.? Alors, on travaille avec cela. Et on a créé, comme on l'a dit dans le cas d'Enbridge, une unité de vigilance. L'unité de vigilance va se réunir, on va faire le travail qui doit être fait comme gouvernement.

Ce dont vous me parlez n'a jamais été demandé, d'ailleurs, dans le dossier d'Enbridge par ma prédécesseure. Jamais elle ne m'a parlé, jamais on n'a discuté...

• (17 h 50) •

M. Drainville : Non, c'est moi qui vous le demande.

M. Arcand : C'est ça, c'est vous qui me le demandez.

La Présidente (Mme Léger) : Je vais laisser le ministre répondre. Vous allez avoir le temps, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Oui, oui. Non, non, mais c'est correct, là.

La Présidente (Mme Léger) : Terminez.

M. Arcand : Vous savez, un gouvernement peut toujours intervenir lorsque la situation devient difficile. Je prends pour acquis cependant que, dans le cas d'Enbridge, il y a manifestement une bonne volonté de la part de l'entreprise de vouloir réaliser son projet et de vouloir réaliser son projet dans des conditions qui sont optimales. Alors, en ce sens-là, il n'y a pas de problème.

Dans d'autres cas, je peux vous le dire, dans le cas du Plan Nord, vous le savez probablement, mais il y a actuellement un enjeu dans lequel, je vous dirais, autour du port de Sept-Îles... il y a des difficultés actuellement dans lesquelles le gouvernement va devoir utiliser un peu son muscle probablement... ses muscles, je devrais dire, pour l'avenir parce qu'il y a différents enjeux actuellement autour du port de Sept-Îles. Il y en a qui ont des terrains et qui font en sorte qu'évidemment il n'y a pas de passage facile vers le port de Sept-Îles. Alors, dans ce cas-là, le gouvernement intervient. Je ne vois pas, à ce stade-ci, dans le projet d'Enbridge, dans l'attitude qu'ils ont actuellement, la nécessité d'examiner des mesures comme celles dont vous me parlez actuellement.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Marie-Victorin, vous pouvez intervenir, là.

M. Drainville : Très bien. Non, non, mais moi, je ne suis pas en train de dire — comment dire? — que la collaboration d'Enbridge n'est pas au rendez-vous, là, ce que je... Je vous pose des questions. J'essaie, dans le fond, de voir, si jamais ça ne fonctionnait pas... Puis là vous auriez le loisir de me répondre : C'est une question hypothétique, là. Et c'est vrai que c'en est une, mais en même temps je veux juste mesurer un peu votre niveau d'ouverture à une mesure correctrice comme celle d'une redevance, par exemple, qui pourrait assurer, justement, un traitement équitable pour le Québec et pour ses citoyens. Alors, vous me dites : On n'en est pas là, mais le gouvernement doit s'assurer que tout se passe bien. Donc, vous ne fermez pas la porte complètement.

M. Arcand : Vous savez, le gouvernement, M. le député, fait des budgets à chaque année, peut imposer des taxes, peut imposer une série de mesures à chaque année de façon différente selon les circonstances. Alors, on a toujours ce pouvoir-là comme gouvernement et on essaie de l'exercer de la meilleure façon possible, dans l'intérêt des Québécois. Et, comme vous le savez, ces discussions-là qu'on a avec les entreprises, on le fait en s'assurant que les entreprises font... Évidemment, tant mieux si elles font un profit, c'est important qu'elles en fassent, mais il faut également que les Québécois en aient pour leur argent aussi, que ça crée des emplois, que ce soit quelque chose qui soit des emplois de haute qualité pour l'avenir. Alors, c'est une négociation que nous avons dans chacun des cas et une négociation qui est la plus profitable. Puis moi, je dois vous dire très franchement, je crois au scénario gagnant-gagnant. Je pense que c'est très important que, dans ça, on soit tous gagnants de façon claire.

M. Drainville : J'aime bien votre attitude, je dois dire, votre attitude qui n'est pas dogmatique, qui est une attitude pragmatique où vous dites : Ça doit être gagnant-gagnant. Donc, ça doit être gagnant, évidemment, pour l'entreprise, mais il faut que ce soit gagnant également pour les citoyens, pour le Québec, pour notre économie, pour notre environnement, pour notre territoire, hein? Donc, j'aime bien cette attitude-là.

Passons maintenant, si vous me le permettez, à... Parce qu'il nous reste à peu près une dizaine de minutes, là, j'aimerais ça qu'on se jase un peu de l'évaluation environnementale stratégique... Enfin, vous en avez annoncé deux, une pour Anticosti et une autre plus globale. Je dois vous dire, M. le ministre, il y a quand même un certain nombre d'intervenants — appelons-les comme ça, là — ou de parties prenantes qui nous ont dit qu'ils trouvaient que les EES, telles que vous les aviez annoncées, baignaient dans un certain flou artistique. Ils ont un petit peu de difficultés à savoir où vous vous en allez avec ça, ils aimeraient en savoir davantage, notamment sur toute l'étape de consultation, là, qui va précéder le dépôt du rapport, en particulier le rapport de l'EES générale à l'automne 2015, si je ne m'abuse.

Est-ce que vous pouvez déposer à cette commission des documents qui pourraient permettre éventuellement à certaines des ces parties prenantes ou certains de ces intervenants d'en savoir davantage sur le processus qui va... les règles, dans le fond, qui vont régir les deux évaluations environnementales stratégiques? Pouvez-vous nous... Y a-tu des documents que vous pouvez déposer? Ça nous éviterait de jaser de ça, puis on pourrait passer à d'autres dossiers ou...

M. Arcand : Bien, premièrement, je vais vous répondre, la meilleure façon... Vous savez, ce n'est pas la première fois que je fais une EES, j'en avais fait une sur le gaz de schiste, si vous vous rappelez bien, à partir de début 2011, dont le rapport a été fait. Sur la question des EES, il est clair que la première chose qu'il faut dire par rapport à cela... Je peux vous envoyer l'information, ce que j'ai actuellement, mais on aura l'occasion, au cours des prochaines semaines, d'avoir plus de détails qui vont être faits de ce côté-là. Comme vous le savez, il y a deux EES : il y a une EES globale, il y a une EES spécifique sur la question d'Anticosti. Si vous vous rappelez, M. le député, la première EES que j'avais faite à ce moment-là, en 2011, il y avait toujours certains éléments... c'était presque une bataille entre certains groupes environnementaux et des membres de l'industrie. Les gens de l'industrie trouvaient qu'ils n'avaient pas assez de membres sur l'EES, les groupes environnementaux se disaient sous-représentés. Il y avait eu certaines tensions. Il me semblait que les gens qui composaient l'EES à ce moment-là étaient des gens qui étaient très compétents et neutres face à ça, et ceux qui ne l'étaient pas, neutres, étaient clairement identifiés. Alors, ça, c'était lors de l'EES de 2011.

Maintenant, je dois vous dire que, cette fois-ci, l'objectif, c'est que l'EES soit la plus scientifique possible. Donc, qui sera appelé? Certainement, peut-être, une institution québécoise qui sera appelée à travailler dans ce domaine-là. Qu'est-ce qu'on demande comme tel...

M. Drainville : ...par exemple?

M. Arcand : Pardon?

M. Drainville : Pensez-vous à l'Institut Maurice-Lamontagne?

M. Arcand : Écoutez, je ne veux pas, à ce stade-ci... Je sais qu'il y a des discussions, mais ça va être une institution québécoise qui aura un caractère scientifique, non partisan, qui sera non seulement appelée à travailler, je dirais, avec les gens... Il y aura des consultations, bien sûr. Dans toutes les EES, il y a des consultations qui se font. Et le but, d'une part, c'est... Il y a différents objectifs. Vous avez, par exemple, dans le cas de l'EES... S'il s'agit d'Anticosti, entre autres, parce qu'on parle de celle-là beaucoup actuellement, c'est de dresser l'état de la situation, encadrer les activités d'exploration, d'évaluer le potentiel. Parce qu'il n'y a pas juste la question environnementale dans le cas d'Anticosti, il faut que les gens voient est-ce que vraiment, dans le cas d'Anticosti, si on y trouve, par exemple, du pétrole, est-ce que véritablement, sur le plan économique, ça peut faire du sens. Il faut analyser. Est-ce que ça vaut la peine de construire un port à Anticosti? Qu'est-ce qu'on va faire avec ça? Est-ce que c'est vraiment rentable pour les Québécois? Est-ce qu'on parle de 2 000, 5 000, 10 000, 40 000 puits, je ne sais pas? C'est ça qu'il faut véritablement évaluer. Donc, je pense que c'est bien important, et de prévoir les mesures de suivi, d'encadrement si on voit véritablement, là, qu'il y a un potentiel. On a parlé, à un moment donné, de plusieurs non pas millions, mais milliards de barils de pétrole. Je ne peux pas vous répondre aujourd'hui si c'est vrai ou pas vrai.

Alors, c'est un peu l'orientation qui est donnée. Je peux vous annoncer aujourd'hui que j'aurai l'occasion, dans les prochaines semaines, de me rendre à Anticosti. À ce moment-là, sur l'EES d'Anticosti, on va donner des détails encore plus importants. Je peux vous faire part de ce que nous avons à ce stade-ci sur nos orientations générales.

Et, dans le cas, je dirais, de l'EES plus globale qui va avoir lieu, je pense que la première chose — c'est ce qu'on a annoncé, d'ailleurs — c'est que nous allions... Il y a tellement eu d'études sur, je dirais, les différents enjeux que le premier travail qui doit se faire à l'automne pour l'EES globale, c'est de faire, si on veut, un résumé de toutes ces études et d'y dégager peut-être les meilleurs consensus possible à ce stade-ci pour qu'on puisse véritablement savoir vraiment, là, qu'est-ce qui est le plus consensuel. Le grand défi que nous avons en matière d'hydrocarbures... Et, dans ce domaine-là, c'est sûr qu'il n'y a jamais personne qui va vous dire qu'il n'y a aucun risque à faire du développement tel qu'il est. La question est de calculer exactement le niveau de risque et, si ce niveau de risque là est faible, est-ce qu'économiquement c'est dans le meilleur intérêt des Québécois. C'est ça, actuellement, qu'on essaie de voir de ce côté-là et de faire en sorte véritablement que, pour les Québécois... Je pense qu'il faut identifier aussi ce qui manque en termes de connaissances, et donc, à ce moment-là, on pourra avoir un mandat beaucoup plus précis.

Et ça me fera plaisir, M. le député, de vous donner là-dessus toute l'information. Moi, je n'ai pas de parti pris au départ. Particulièrement sur le cas d'Anticosti, on a essayé d'avoir une vision qui est la plus objective possible dans ça et on va continuer dans cette direction.

• (18 heures) •

M. Drainville : O.K. Mais je comprends, vous nous dites : Restez à l'écoute, on va préciser. Mais moi, malheureusement, je n'aurai pas beaucoup de temps avec vous, là. On va passer encore un peu de temps ce soir, c'est bien agréable, mais après ce soir, là, c'est bye, bye, mon cowboy, on se revoit seulement à l'automne, là. Y a-tu moyen d'avoir quelque chose pour les gens qui veulent savoir un peu comment ça va se passer dans les prochains mois? Parce que le rapport, il est prévu pour l'automne, là. Ça fait que, tu sais, d'ici l'automne, il va se passer de quoi, là?

M. Arcand : Non, non, non, là. M. le député, juste pour vous dire, le rapport est prévu probablement, là, quelque part au début de l'été 2015, fin du printemps, début de l'été...

M. Drainville : ...le général?

M. Arcand : Le général, oui, c'est ça.

M. Drainville : Oui, mais celui sur Anticosti, c'est plus tôt, là.

Une voix : ...

M. Arcand : Pardon?

Une voix : ...

M. Arcand : Peut-être décembre, oui.

M. Drainville : Pour Anticosti, décembre?

M. Arcand : Pour Anticosti.

M. Drainville : Bon. Mais vous n'avez rien à nous proposer, là, rien? Vous n'avez pas quelque chose à nous remettre ou à nous déposer?

M. Arcand : Écoutez, on a annoncé ça le 30 mai, on travaille actuellement à ça. Je peux vous remettre un certain nombre d'objectifs que nous avons à ce stade-ci, ça me fera plaisir de vous les remettre. On est en train de faire le travail de précision actuellement, et, très rapidement, je pourrai être en mesure de vous dire exactement qu'est-ce qu'on fait pour Anticosti. Et, de toute façon, je tiens à vous rappeler que, pour l'EES, il va être très important de voir aussi le résultat des sondages stratigraphiques de cet été pour pouvoir évaluer exactement ce que l'on fait pour Anticosti.

Mais, vous savez, moi, je n'ai rien à cacher dans ça. Donc, dès que l'information va être plus précise, ça me fera plaisir, même si on n'est pas en session, de pouvoir vous la faire parvenir.

La Présidente (Mme Léger) : 1 min 30 s qu'il vous reste.

M. Drainville : On va se faire des petits lunchs, là, on va jaser de ça. O.K. Il me reste une minute, je veux juste vous donner matière à réflexion pour que vous puissiez me donner la réponse ce soir. On change complètement de registre. Projet éolien à Murdochville, c'est mon collègue le député de Gaspé qui s'inquiète avec raison. On a besoin... enfin, le projet a besoin d'un décret qui permettrait de lancer la construction du parc éolien de 74 mégawatts à Murdochville. Pour que le projet puisse aller de l'avant, ça prend un décret, et, dans le fond, le député de Gaspé me demande de vous demander : Est-ce que vous allez l'adopter, ce fameux décret qui permettrait de lancer la construction du parc éolien de 74 mégawatts à Murdochville? C'est un projet important pour Murdochville, on sait la condition économique dans laquelle se trouve cette communauté-là. Ce serait la première fois qu'il y aurait un parc qui générerait des redevances pour Murdochville. Il y a déjà d'autres parcs éoliens dans la région, mais ils ne génèrent pas de redevances pour la municipalité, pour la communauté. Là, ce serait le cas. Et là, apparemment, il y a des délais, il y a des retards. On aimerait ça, savoir, est-ce que vous avez l'intention de donner votre O.K.? Allez-vous l'adopter, le décret, pour que ça puisse aller de l'avant?

M. Arcand : En fait, vous vous adressez au mauvais ministre parce que ce qui manque actuellement dans le cas de Murdochville, c'est un certificat d'autorisation du ministre de l'Environnement, donc du ministre du Développement durable et de la Lutte aux changements climatiques. Alors, ce qui manque actuellement avant l'adoption du décret, c'est, en fait, que le ministère de l'Environnement nous donne le O.K., et, à partir de ce moment-là, il sera possible de regarder ça. Donc, ce n'est pas nous, mais je peux m'engager à vérifier auprès de mon collègue où en est rendu le dossier et vous en faire part.

M. Drainville : Oui. Ce soir.

La Présidente (Mme Léger) : C'est tout le temps que nous avons...

M. Drainville : Hein, ce soir, on pourrait jaser de ça.

M. Arcand : Oui, si je peux...

La Présidente (Mme Léger) : Compte tenu de l'heure, on doit arrêter et suspendre...

M. Arcand : Ils sont en crédits, mais je vais vérifier quand même. Je vais trouver une façon de le...

La Présidente (Mme Léger) : Compte tenu de l'heure, je dois vous arrêter.

Alors, la commission suspend ses travaux, et on se revoit tout à l'heure, à 19 h 30. Merci.

(Suspension de la séance à 18 h 5)

(Reprise à 19 h 33)

La Présidente (Mme Léger) : Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice financier 2014-2015.

Je rappelle la consigne des cellulaires parce que l'heure du souper nous a peut-être fait oublier que, nos cellulaires, il faut les fermer. Je vous rappelle aussi l'angle de la caméra, surtout devant... Le ministre est là, les gens derrière le ministre particulièrement. Et même chose s'il y a des attachés politiques derrière les députés, de voir que nous sommes toujours dans un angle de caméra. Donc, il faut écouter. Quand vous n'êtes pas dans l'angle de la caméra, bien là, si vous n'avez pas le goût d'écouter, c'est votre affaire. Mais notre but, c'est que les gens soient attentifs, évidemment.

Je vous rappelle les temps qui restent, pour le gouvernement... Je vous les rappelle, le gouvernement, il reste 1 h 38 min pour le gouvernement. Si, les députés du gouvernement, je peux avoir votre attention, 1 h 38 min.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député d'Abitibi-Est entre autres, 1 h 38 min qu'il vous reste de votre côté. Du côté de l'opposition officielle, M. le député de Marie-Victorin, il vous reste 36 minutes dans l'ensemble de la période. Du deuxième groupe d'opposition, 46 minutes.

Alors, si vous voulez bien, on va reprendre, et on reprend avec le gouvernement. Alors, je cède la parole au député de Montmorency...

M. Arcand : ...

La Présidente (Mme Léger) : Oui, M. le ministre.

M. Arcand : J'aurais des choses à déposer, Mme la Présidente, avec votre permission et la permission des collègues.

La Présidente (Mme Léger) : Oui, allez-y, on commence avec ça.

M. Arcand : D'accord. Premièrement, Mme la Présidente, j'aimerais profiter de l'occasion pour dire... Je pense que la question venait du député de Marie-Victorin, pour lui dire que l'étude de Dynamic Risk est maintenant disponible et publique. Alors, ça, c'est la première chose que je voulais dire...

Une voix : ...

M. Arcand : Un résultat concret des crédits. Deuxièmement, j'aimerais pouvoir lui dire que nous allons déposer un certain nombre de choses : évidemment, le mandat et l'orientation générale de l'EES; les acteurs québécois de l'électrification des transports, la liste; troisièmement, les institutions qui font partie de l'unité de vigilance dans le cas d'Enbridge et...

La Présidente (Mme Léger) : ...juste le mandat officiel du comité de vigilance? Vous avez la composition, mais est-ce que le mandat...

M. Arcand : J'ai la composition pour l'instant, mais le mandat doit être déjà défini par la commission parlementaire. Alors, je pense que c'est assez clair, ce qu'ils ont à faire.

Et je vous dirais également que j'ai les projets miniers et les investissements dans lesquels le gouvernement est impliqué au niveau des mines, les montants d'argent avec Ressources Québec.

Et mon dernier point, c'était également de vous dire... de dire, en tout cas, à votre collègue, pour ce qui est de Murdochville, que ça suit son cours et qu'il ne devrait pas être angoissé.

M. Drainville : ...est-ce que j'ai votre parole là-dessus ou c'est la parole du ministre de l'Environnement que vous nous transmettez?

M. Arcand : C'est la parole du ministre de l'Environnement que je transmets, mais je pense que les choses évoluent correctement. C'est ce que je peux dire à ce stade-ci.

Documents déposés

La Présidente (Mme Léger) : Bien, merci, M. le ministre. Merci d'avoir déposé tous les documents, on apprécie. Alors, je cède maintenant la parole au député de Montmorency. À vous pour un espace de 19 minutes.

M. Bernier : Merci, Mme la Présidente. Alors, je salue les collègues. Saluer M. le ministre, tout le personnel, bien sûr, du ministère qui vous accompagne, un de mes anciens collègues qui est maintenant devenu votre chef de cabinet également. Ça me fait plaisir de vous voir.

Le dossier de l'exploitation potentielle des hydrocarbures au Québec ne date pas d'hier, M. le ministre. La SOQUIP, la Société québécoise d'initiatives pétrolières, a été fondée en 1969. Déjà, elle avait pour mandat de développer le potentiel pétrolier et gazier du Québec. C'est un dossier, bien sûr, comme on a vu, au niveau du Québec, qui ne laisse personne indifférent. La vaste majorité de la population est consciente des enjeux liés à la protection de l'environnement ainsi que des risques associés aux changements climatiques potentiels. Notre consommation de pétrole, toutefois, ne disparaîtra pas à court ou moyen terme. Bien que, comme discuté tout à l'heure, beaucoup d'efforts sont faits en ce qui regarde les véhicules électriques ou les véhicules hybrides, il reste que notre consommation est quand même omniprésente. Et, comme on peut voir aussi au niveau du Québec, l'accroissement des véhicules se fait d'année en année. Chaque personne... En tout cas, moi, je peux en témoigner, dans mon comté, Montmorency, on regarde les autoroutes le matin, et ça demeure, et c'est encore très, très achalandé, et cela, de plus en plus.

C'est un enjeu complexe qui résume presque à lui seul les enjeux du XXIe siècle. Il est souhaitable de mettre en valeur nos ressources pour assurer le développement économique, mais il est incontournable que ces projets soient déployés dans le respect de l'environnement et des populations locales. En janvier 2014, la ministre de l'époque, la députée de Vachon, indiquait que le potentiel d'Anticosti était encore très imprécis, tant au niveau du potentiel que des retombés économiques, que des impacts environnementaux, tel que mentionné par l'Agence QMI en janvier 2014. À peine un mois après, le gouvernement du Parti québécois annonçait que le projet allait de l'avant à Anticosti sans consultation de la population locale. On comprend qu'à ce moment-là le précédent gouvernement avait beaucoup de préoccupations au niveau électoral, et ils avaient décidé d'aller de l'avant très rapidement. Mais, contrairement à ce gouvernement, peu de temps après, l'élection du Parti libéral... a affiché clairement sa volonté d'agir à l'égard de la filière des hydrocarbures en se dotant notamment d'un plan d'action rigoureux, cohérent et transparent, tel qu'annoncé le 30 mai dernier. Et j'aurai l'occasion d'y revenir, puisque ça s'est passé dans mon comté, à Montmorency, au parc de la Chute-Montmorency, que vous connaissez bien, M. le ministre, et on aura l'occasion d'y revenir.

Comme annoncé, la mise en place d'une évaluation environnementale stratégique, EES globale et une spécifique à l'île d'Anticosti, permettra également d'alimenter la réflexion du gouvernement sur le développement de cette filière. Et, sur ça, il est important de souligner que la Fédération des chambres de commerce du Québec félicite le gouvernement du Québec pour sa décision de mener une évaluation environnementale stratégique sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures qui est cohérente avec le principe de développement durable. Elle mentionne qu'en allant de l'avant avec une EES qui saura répondre aux considérations environnementales, socioéconomiques le gouvernement du Québec pourra bâtir un cadre réglementaire à l'image du XXIe siècle qui est à l'aune du développement durable, ce qui réjouit, bien sûr... et ce que mentionne Mme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale. Donc, on a un appui important en ce qui concerne ce dossier.

Donc, comme je l'ai mentionné, contrairement au gouvernement précédent, le 30 mai dernier on a annoncé un plan d'action sur cette filière. Soulignons que ce plan a fait l'objet de nombreux appuis. Et ça, je désire le mentionner, au niveau, bien sûr, de la FQM, la Fédération québécoise des municipalités était heureuse de voir cette annonce. Également, un autre... Nous sommes heureux que le gouvernement démontre... La Fédération québécoise des municipalités mentionnait : «Nous sommes heureux que le gouvernement démontre enfin la volonté concrète d'encadrer l'exploration et l'exploitation de cette filière névralgique afin de déposer, en 2015 — tel que vous l'avez mentionné — un projet de loi complet...» qui devrait venir très, très prochainement. Donc, vous aurez un automne très, très occupé, M. le ministre, j'en suis convaincu.

D'ailleurs, tout ça, M. le ministre, en ce qui nous concerne, c'est un élément fort important au niveau de notre développement économique. On a annoncé des projets gigantesques. On a parlé tout à l'heure du Plan Nord et toutes les répercussions au niveau du Sud. On a parlé de la stratégie maritime. On n'en a peut-être pas parlé, mais il y a quand même des mesures importantes au niveau des PME. Il y a tout le démarchage qui s'est fait aussi par l'ancien premier ministre au niveau international. J'en ai été témoin au moment où je travaillais comme chef de cabinet aux Relations internationales, on a vu tout le travail qui s'est fait pour être capable d'attirer des nouvelles entreprises, des investissements partout. Donc, l'énergie est un élément extrêmement important dans l'avenir et dans le devenir du Québec.

Écoutez, mais il y a toujours l'élément sécurité, il y a toujours ce qu'on appelle l'acceptation sociale. Donc, j'aimerais vous entendre, là, par rapport à cet élément-là parce qu'on sait que ça a toujours été et c'est toujours — et c'est normal — un élément fort important au Québec, le respect de l'environnement et l'acceptation sociale des gens. Donc, dans cette approche, M. le ministre, je voudrais vous entendre sur ce sujet-là par rapport au plan. Et on reviendra sur la stratégie que vous avez annoncée, là, mais je pense que c'est important, là, de voir puis que les gens puissent... Les gens qui nous écoutent ce soir, là, quand on leur parle de stratégie, là... Et j'espère qu'il y en a...

• (19 h 40) •

La Présidente (Mme Léger) : ...

M. Bernier : N'en doutez pas, il y a beaucoup de gens qui nous écoutent, ils veulent vous entendre sur ce plan-là pour être capables, au moins, de bien comprendre, là, quels sont vos enlignements.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre.

M. Arcand : Bien, merci. Mme la Présidente, j'étais d'ailleurs avec le député pour l'annonce que nous avons faite le 30 mai dernier sur la filière, et je le remercie de nous avoir reçus à ce moment-ci parce que je pense qu'il était extrêmement important d'avoir une cohérence dans ce dossier. Depuis nombre d'années maintenant, il y a, évidemment, les questions environnementales et il y a également le développement économique, les deux se côtoient. Parfois, il y a une espèce de contradiction, certaines personnes y voient des contradictions. Nous avons tenté, par notre approche, d'y apporter d'abord une certaine cohérence, d'une part. D'autre part, il est très, très important de dire que, jusqu'ici, au Québec, on n'a pas trouvé... on pense qu'il y a du potentiel, mais, encore une fois, ça fait de nombreuses années où on pense qu'il y a du potentiel pour développer la filière des hydrocarbures, mais on n'a rien de significatif jusqu'ici.

Et je vous dirais qu'on n'a rien non plus... Ce n'est pas juste la question de trouver les hydrocarbures, la question est de savoir si on peut exploiter ça de façon économiquement valable. Alors, je pense qu'il était très important d'adopter cette approche cohérente, et j'aimerais vous dire essentiellement que, dans l'annonce que nous avons faite le 30 mai dernier, il y avait huit gestes principaux qui étaient pour être posés par le gouvernement, toujours dans cette cohérence-là.

La première des choses, je pense que c'était de pouvoir déposer un règlement éventuellement sur le prélèvement des eaux et leur protection. C'est ce que nous allons faire dans les prochains jours probablement pour pouvoir définir de façon très claire... qu'il n'y ait pas de conflits, qu'une municipalité sache exactement la prévisibilité de ça parce qu'il y avait des enjeux reliés à cette question-là.

Deuxièmement, il y avait, évidemment, le dépôt du projet de loi que nous avons fait adopter juste à la fin de la session essentiellement pour dire que, sur les basses-terres du Saint-Laurent, il fallait renouveler le cadre réglementaire que nous avions et qui fait en sorte que, si on veut faire une exploration au niveau du gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent, il y a toute une mécanique. Et, pour l'instant, de toute façon, ça ne se pose pas comme situation.

Ensuite de ça, c'était de rappeler, encore une fois, dans notre plan l'interdiction de toute exploitation ou exploration gazière et pétrolière au niveau de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Alors, c'était trois éléments de base qu'il était important de définir dès le départ.

Par la suite, ce qu'il était important de faire, c'était de réunir les connaissances et les conditions adéquates également. Alors, on a parlé de l'évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures. L'objectif, c'est d'avoir un bilan des connaissances d'ici la fin 2014, les études complémentaires et un rapport final quelque part autour de l'été 2015.

Ensuite de ça, on a parlé de l'encadrement législatif. Il y avait tout un dossier, particulièrement par rapport à Old Harry, où il y avait un chevauchement, je dirais, de juridictions. Il y a eu une entente historique. Le projet de loi miroir sur Old Harry va être déposé, je l'espère, s'il y a une conclusion heureuse de nos négociations avec le fédéral là-dessus. On espère qu'il sera fait à l'automne 2014.

Nous prévoyons éventuellement un dépôt d'un projet de loi sur les hydrocarbures à l'automne 2015. Et je vous dirais également qu'en sixième élément toute la question d'Anticosti — c'est-à-dire l'acquisition de connaissances, l'évaluation environnementale stratégique spécifique pour Anticosti, des conditions exigées par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, un arrêté ministériel pour s'assurer, là, que ce qu'on va faire cet été, ce qu'on appelle les carottes, les sondages stratigraphiques, eh bien, ça va se faire correctement, et, bien sûr, le suivi et contrôle sur place, en permanence, des gens du ministère des Ressources naturelles, également du ministère du Développement durable, un plan de communication constante avec la population et, bien sûr, de regarder la question d'Anticosti et de ses retombées locales — demeure un élément important.

Enfin, il y a toute la question du gaz naturel, du dossier Enbridge, de la mise en place de la sécurité au niveau du transport de ces hydrocarbures.

Et enfin le dernier élément, c'était l'évaluation du projet TransCanada PipeLines, Énergie Est, pour ce qui est de la construction d'un terminal maritime et d'installations de stockage prévue à Canouna. Donc, c'était dans l'ordre, un peu, de nos priorités. C'est ce que l'on a tenté de faire lors de la conférence, et je dois dire que la réception a été excellente. Je pense que, d'une part, les groupes ont vu que... différents groupes, que ce soient... Ceux du côté, je dirais, des entreprises, voyaient, en tout cas, clairement définies les règles du jeu pour l'avenir. Et les autres groupes se sont dits : Bon, bien, voici un gouvernement à l'écoute de la population, qui prend le temps de bien définir ce qui doit être fait au niveau de l'exploration et de l'exploitation éventuelles des hydrocarbures si, finalement, on en trouve avec un rapport qualité-prix qui sera vraiment valable pour le Québec et qui va nous permettre de véritablement enrichir le Québec.

Alors, ça, je pense que ce sont les actions que nous avons posées. Et je dois vous dire que ces enjeux-là, au départ, étaient quand même particulièrement complexes, et ce que nous voulons faire, Mme la Présidente, c'est de faire cette démarche qui ne va brûler aucune étape. Et, comme vous le savez, actuellement on pense et on espère qu'il y a des options possibles. Il y a des projets, entre autres, en Gaspésie, l'île d'Anticosti, la question de Old Harry. Parce qu'il y a déjà une demande qui a été faite par Terre-Neuve pour sa portion de Old Harry, actuellement, qui semble présenter... En tout cas, tout ça semble présenter certains indices prometteurs quant à la présence d'hydrocarbures actuellement au Québec. Mais, encore une fois, on veut le faire correctement. La sécurité des personnes doit être protégée, et le potentiel doit être aussi absolument garanti, confirmé. Je pense que la rentabilité économique doit être évaluée, et il nous faudra toujours retenir les meilleures pratiques en la matière.

Et je tiens à rappeler que, parallèlement à ça, ce n'est pas parce qu'on veut éventuellement essayer de développer cette filière-là qu'on va arrêter de trouver des façons d'économiser l'énergie. On sait très bien que, les hydrocarbures, on vit sur du temps emprunté, hein? Les hydrocarbures vont éventuellement être, on l'espère, quelque chose qui est moins utilisé dans notre société, mais on sait que ça n'arrivera pas demain, on sait qu'on va en avoir besoin pour encore de nombreuses années. Alors, on va continuer d'aller dans cette direction de la meilleure façon possible, en expliquant clairement aux citoyens chacune des étapes, et je pense que c'est la meilleure façon de faire. Et ce qu'il est important de dire également, c'est que, même si cette étape-là, elle est cohérente et organisée, je dois vous dire qu'on continue quand même d'essayer d'avoir — pour employer l'expression du rapport Mousseau, là — un meilleur contrôle également sur nos énergies.

Je rappelle que, depuis 1977, la consommation de pétrole au Québec, même si elle est trop élevée, et tout ça, elle a quand même chuté de 40 % par rapport à ce qui existait. Donc, ça, c'est très important, elle a chuté au profit de l'électricité, du gaz naturel et de la biomasse. Donc, on avance dans cette direction-là, et, si jamais on peut rétablir la balance commerciale avec peut-être du pétrole québécois, bien, je pense que ce sera une bonne chose.

• (19 h 50) •

M. Bernier : Effectivement...

La Présidente (Mme Léger) : Alors, il vous reste, M. le député, à peu près 1 min 15 s.

M. Bernier : 1 min 15 s. Bonté! C'est très, très court. Écoutez, on a vu, le Conseil du patronat, effectivement, a salué cette mesure-là. Également, le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement a salué cette approche rigoureuse dans le respect de l'environnement, mais, sur le plan économique, on se doit de développer des nouvelles filières, on se doit de regarder ces éléments-là. Lors de la présentation du dernier plan budgétaire, le gouvernement a également confirmé son intention de prendre des participations financières dans des entreprises des secteurs des mines et des hydrocarbures afin de permettre à la collectivité québécoise d'obtenir directement une part des profits en tant qu'actionnaire.

Question très courte, mais quand même assez large : Quel avantage Québec retirerait-il de la mise en valeur des hydrocarbures? Parce qu'il reste que ce sont quand même des investissements, on vise des rentabilités à moyen ou long terme si possible. Donc, je pense, ça serait intéressant qu'on puisse donner...

M. Arcand : Je pense que...

La Présidente (Mme Léger) : Malheureusement, il vous reste 20 secondes.

M. Arcand : Il me reste 20 secondes. Je pourrai peut-être, dans une... peut-être confirmer la réponse parce que c'est une réponse à caractère très économique. Je développe actuellement une stratégie avec mon collègue, évidemment, de l'Économie sur cette question-là et j'aurai l'occasion, Mme la Présidente, de pouvoir, peut-être dans une prochaine étape, répondre plus directement.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Je rappelle l'équité... Là, vous ne me l'avez pas... vous avez laissé le ministre, je comprends que c'est...

M. Bernier : ...

La Présidente (Mme Léger) : C'est ça, entre vous. Alors, le temps de la question et le temps de réponse, j'essaie de garder l'équité entre les deux, à moins que le député laisse aller le ministre. Ça, ça vous appartient. Alors, je le rappelle pour ce bloc-là de la soirée.

Maintenant, la parole est au député du deuxième groupe d'opposition officielle. M. le député de Chauveau, à vous la parole pour un temps de 23 minutes environ.

M. Deltell : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, bonsoir à tout vous tous. Peut-être juste un petit mot rapide pour revenir et conclure la question des éoliennes, puisque j'avais oublié un élément dans mon argumentaire. Nous ne sommes pas contre à 100 % les éoliennes, là où c'est rentable. Et l'on sait qu'il y a une mine au Québec dans le Nord, Raglan, qui développe, justement, l'éolienne, et ça se comprend parce que, là-bas, ça coûterait une fortune de tirer des fils électriques de la Baie James jusqu'à aller là-bas ou encore ça coûte une fortune et c'est très polluant de faire ce que l'on fait depuis toujours, c'est-à-dire utiliser le diesel. Alors, là où c'est justifié, nous sommes en accord parce que c'est beaucoup plus économique et c'est beaucoup plus efficace là-bas, mais pas ici. Donc, c'est une précision qui m'apparaissait importante.

Et je tiens aussi à rappeler que, tout à l'heure, un collègue, le collègue de Huntingdon, que j'estime, moi aussi, beaucoup, faisait une référence à l'histoire, hein, s'en rappeler qu'il y a 40 ans le grand projet de la Baie James était né de l'initiative de ce grand premier ministre qu'est Robert Bourassa, et où serions-nous aujourd'hui s'il n'y avait pas eu la Baie James, bien entendu. Mais de comparer la Baie James aux éoliennes, Mme la Présidente, avec tout le respect que j'ai pour le député de Huntingdon, c'est un peu particulier parce, pour nous, l'éolienne... Et je pense que le député l'a bien dit aussi, il faut voir l'ensemble de nos sources énergétiques, mais on ne peut pas comparer une production d'électricité avec l'éolienne, qui est minuscule... comparer à la production hydroélectrique avec la Baie James.

Dans les années 70, en 1971, lorsque Robert Bourassa l'a annoncé lors d'un congrès du parti politique, Parti libéral, au Petit Colisée de Québec, ici, eh bien, c'était le grand projet du siècle. À juste titre, parce que, justement, on voulait développer le plein potentiel hydroélectrique du Québec. Ce n'était pas complémentaire à la production hydroélectrique qu'il y avait à ce moment-là. Au contraire, c'était un grand pas en avant que l'on faisait. Et, oui, c'est vrai qu'à l'époque le Parti québécois de René Lévesque préconisait davantage l'utilisation du nucléaire. On sait que ça n'a pas suivi, mais c'était vrai à l'époque. Mais de comparer les éoliennes à la Baie James, Mme la Présidente, je pense que le comparatif ne tient pas la route et je tenais quand même à le souligner. Bien.

Mme la Présidente, on sait que le premier ministre, dont c'est l'anniversaire aujourd'hui, la semaine dernière, lors de l'étude des crédits pour son ministère, donc le Conseil exécutif, a dit qu'il fallait instaurer une culture d'évaluation des programmes et des objectifs dans tous les ministères. Alors, ma question que je pose au ministre des Ressources naturelles — et je souhaite qu'un jour son ministère porte le titre de Richesses naturelles parce que les ressources créent la véritable richesse du développement économique du Québec — quels sont vos trois objectifs et quelles sont les cibles rattachées à ça pour les quatre années à venir?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Mme la Présidente, pour répondre à la question, il est clair que le ministère a des objectifs extrêmement précis. J'ai eu l'occasion au départ... Lorsque nous avons commencé la discussion, j'ai eu l'occasion d'en parler. Mais, pour rendre les choses les plus simples possible, je pense que, dans le mandat qui m'a été donné par le premier ministre, le premier objectif, c'est la relance du Plan Nord. Ça, je pense que c'est le premier objectif qui est recherché au niveau du ministère, c'est de pouvoir gérer efficacement le Plan Nord et de prendre les mesures pour qu'on relance finalement le Plan Nord. Je pense que c'est très important. Ça, c'est la première des choses.

Deuxième chose qui est très importante, c'est ce que nous avons commencé à faire le 30 mai dernier, c'est de mettre en place les conditions... je n'emploierai pas le terme des conditions gagnantes, là, mais des conditions favorables à l'exploration et, éventuellement, à l'exploitation des hydrocarbures au Québec. C'était un peu de mettre, je dirais, de l'ordre là-dedans parce qu'on s'en allait quelque part, dans une direction où est-ce qu'il y avait des conflits avec les municipalités, il y avait la question d'Anticosti, il y avait d'autres projets. Alors, on a essayé de mettre de l'ordre dans ça et d'avoir l'approche la plus sérieuse possible.

Enfin, c'est un objectif qui, celui-là, est plus à moyen terme, au cours de la prochaine année, je pense qu'il est temps... On a fait, depuis, je dirais, particulièrement 2009 à aujourd'hui, beaucoup d'études. On avait une politique énergétique qui a besoin d'être revue, et je pense que l'objectif, je dirais, à moyen terme — donc, quelque part l'an prochain — de pouvoir doter le Québec d'une nouvelle politique énergétique.

Compte tenu de ce qui se passe, ce sont pour moi les trois éléments très importants pour ce qui est de notre ministère. J'aimerais également peut-être... J'écoutais tout à l'heure le député de Chauveau, puis, peut-être, il pourra me répondre ou ne pas me répondre sur cette question parce que, lorsqu'il parle des éoliennes, il dit : Écoutez, je ne suis pas contre les éoliennes, c'est juste que ça coûte cher pour rien, c'est beaucoup d'argent, puis je ne suis pas sûr des retombées, etc., puis c'est des surplus inutiles. J'ai expliqué là-dessus qu'on parle de surplus qui sont d'à peu près 4 % par rapport à ce que le Québec consomme de façon générale. De la puissance, si on veut, du Québec, de la puissance nécessaire, on a 4 % de surplus.

Alors, ma question au député...

La Présidente (Mme Léger) : En terminant.

• (20 heures) •

M. Arcand : ...la question est bien simple : Qu'est-ce qui, pour lui, est acceptable? Est-ce qu'il faudrait être à 0,5 %, à 1 %, à 1,5 %, à 2 %? Qu'est-ce qui serait la marge de manoeuvre? Est-ce qu'on devrait prendre le risque d'être presque à zéro et, s'il y a une nouvelle entreprise, on dit : Écoutez, on n'a pas d'électricité disponible, on va être obligés de l'importer? Alors, j'aimerais juste savoir qu'est-ce qui serait acceptable comme surplus énergétique pour votre formation politique.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Deltell : Mme la Présidente, je ne m'attendais pas à un si grand hommage et à un si grand honneur ce soir. Voilà que le ministre tente de vouloir changer les rôles, mais j'en suis extrêmement fier et extrêmement honoré. Alors, bien entendu que je vais prendre le temps de répondre à cette question. Est-ce que, là, vous allez changer le temps qui est imparti au député versus le ministre? Je comprends qu'on a beaucoup de temps ce soir puis je ne m'attendais pas à avoir un pugilat politique avec le ministre lorsque j'avais fait la... Ça avait été fait en après-midi.

La Présidente (Mme Léger) : C'est toujours très intéressant, la CAPERN.

M. Deltell : Oui, les sujets sont toujours intéressants, et particulièrement les richesses naturelles, je tiens à le dire. Alors, Mme la Présidente, il faut le voir sur un objectif à long terme, bien entendu. Et, le ministre l'a très bien dit, en 2003 on s'arrachait les cheveux sur la tête pour essayer de combattre, justement, l'inquiétude que nous avions, ce qui avait amené votre prédécesseur, le député de Louis-Hébert, à aller chercher la création du Suroît — voilà, je cherchais le mot, le Suroît — qui s'était fait dans une situation particulièrement, spectaculairement, je dirais, maladroite, et que ça avait échoué. Je n'irai peut-être pas jusqu'à dire que ça avait coûté le poste de ministre au député de Louis-Hébert, mais ça ne l'avait pas aidé.

Mais qu'est-ce qui s'est passé depuis, Mme la Présidente? Qu'est-ce qui s'est passé, c'est que les Américains, eux, ont développé leur plein potentiel de gaz de schiste. Et vous savez, Mme la Présidente, que, depuis cinq ans, alors qu'au Québec, ici, on tergiverse beaucoup sur l'avenir du potentiel des gaz de schiste, on sait qu'aux États-Unis le président Obama, qui a déjà, d'ailleurs, dit dans une déclaration reprise par bien des gens et à juste titre, que «we're blessed with that kind of new energy»... Aux États-Unis, le gaz de schiste, on dit que c'est une énergie qu'on est béni d'avoir cette énergie-là. Résultat : au cours des cinq dernières années, les États-Unis ont développé leur plein potentiel. Et combien de puits ont été creusés aux États-Unis depuis? Pas quatre, pas 40, pas 400, pas 4 000, 40 000, alors que nous ici, au Québec, on en a 400... potentiel de 400, et on est prudents.

Tout ça pour dire, Mme la Présidente, que ce fait-là a amené le Québec à avoir un surplus d'électricité. Mais on est conscients aussi que, d'ici 2020, au Québec nous allons avoir la Romaine qui va entrer en jeu. 2020, là, ça arrive vite en torpinouche, ça, là, là. Et combien la Romaine produit, Mme la Présidente? Le ministre le sait sûrement, 1 500 mégawatts qui vont être disponibles pour accueillir la grande industrie, qui vont être disponibles pour faire face à nos nouveaux défis, qui vont être disponibles pour permettre le plein développement de notre Québec. Alors, oui, actuellement, on a un 4 %. La question n'est pas de savoir si c'est 4 %, 3 %, 5 %, 6 %, je ne sais pas quoi. La question est de savoir, à long terme, où est-ce qu'on s'en va. Et, comme nous avons la Romaine et comme la Romaine a un potentiel extraordinaire, 1 500 mégawatts, on ne commencera pas à arrêter la Romaine, là, c'est parti, l'affaire. Alors là, on l'a. Et dois-je rappeler que la Romaine, quand on produit de l'hydroélectricité, c'est trois fois moins cher que l'électricité produite par les éoliennes. Eh oui! Alors, on l'a, ce potentiel-là, on l'a beaucoup.

Alors, pour nous, pour notre formation politique, on est quand même en bonne voiture, on est en voiture avec ça, on est confortable avec ça. Alors, est-ce qu'il y a une question de chiffres? Je ne crois pas. C'est une question d'avenir, de vision, de perspective. Et, comme on sait que la Romaine s'en vient avec un potentiel formidable, pourquoi s'entêter à faire de l'éolienne qui nous coûte trois fois plus cher, si ce n'est que pour des raisons politiques?

Mais là, Mme la Présidente, c'est là qu'apparaît le courage politique, où il faut dire non à certaines choses. Nous avons eu ce courage. Nous aurions souhaité que le gouvernement libéral ait ce courage, ce n'est pas le cas. Chacun fait ses choix. La population a décidé, Mme la Présidente. Moi, je suis un démocrate, un vrai, pas un démocrate à géométrie variable. J'aurais souhaité gagner, bien entendu, mais on accepte le résultat de la population qui s'est prononcée. Mais je le rappelle, Mme la Présidente, il n'est jamais trop tard pour bien faire. L'appel d'offres finit le 3 septembre, il n'est jamais trop tard pour bien faire. Vous nous avez imités sur bien des choses, imitez-nous là-dessus. Comme j'ai dit en Chambre, on vous donne le go pour le faire. J'attends la question du ministre.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, d'abord, Mme la Présidente, dans les calculs des surplus, la Romaine est là-dedans. Alors, ça, c'est une des choses qu'on voudrait mentionner au député de Chauveau, là, au niveau des calculs des surplus, il y a la Romaine.

Maintenant, je dirais un certain nombre de choses par rapport à ça. Premièrement, l'avenir prévisible, c'est que, malgré les efforts que nous faisons et le bureau qui existe pour ce qui est de travailler pour l'innovation, pour, je dirais, l'efficacité énergétique, la réalité, c'est que l'augmentation résidentielle continue d'être de plus en plus importante pour les prochaines années, d'une part. Donc, les surplus sont causés par la baisse industrielle, mais, encore une fois, on peut avoir deux visions par rapport à ça. On peut dire : Écoutez, le Québec va être stagnant, il n'y aura aucune activité économique ou on peut décider d'être proactif et d'aller chercher de nouvelles entreprises et de voir ces surplus comme étant une opportunité. Alors, il y a ça.

L'autre élément, c'est que je rappelle au député que ces projets de la filière éolienne créent des emplois directs fort importants. On parle de 2 000 emplois directs et on parle, avec les emplois indirects, d'à peu près 5 000 emplois. Ce n'est pas rien. Ce n'est pas une mauvaise filière dans laquelle on a tous décidé, ensemble, de se lancer.

Et je terminerai là-dessus en disant au député de Chauveau également qu'il y a un autre élément dont il faut tenir compte. Tout le monde sait que nous avons une entente actuellement avec Churchill Falls qui se termine en 2041. On sait les frustrations énormes qui existent au sein des gens de Terre-Neuve, qui nous dit que cette entente-là... Qu'est-ce qui va arriver de cette entente-là, on ne le sait pas. Alors, quand on regarde ces différents éléments là d'avenir et quand on regarde en plus le fait que certaines des entreprises qu'on essaie d'aller chercher pour le Québec, souvent, vont nous demander des ententes à long terme, il faut être en mesure de pouvoir leur garantir à la fois des tarifs et une puissance énergétique qui est convenable.

Alors, pour toutes ces raisons-là... Et je tiens, encore une fois, à le rappeler, et je l'ai dit en fin d'après-midi aujourd'hui, évidemment il y a beaucoup de monde qui ont beaucoup d'idées très valables sur la façon de fonctionner, mais il y a eu au mois de juin, à la conférence de Montréal, différentes personnalités qui sont venues dire que le Québec, avec sa stratégie actuelle, allait dans la bonne direction, c'est-à-dire l'hydroélectricité, d'être capable d'avoir, je dirai, en plus une industrie éolienne valable, c'était quelque chose qui allait dans la bonne direction. Et, comme vous le savez, en plus, vous savez que, plus les années vont passer, plus l'électricité, je dirais, propre, écologique va avoir une valeur très importante. Il va y avoir une plus-value pour ce que j'appellerais l'aluminium vert, par exemple, qui est produit avec nos centrales et qui vont utiliser des sources importantes d'énergie propre. Il va y avoir une plus-value pour l'aluminium vert.

Donc, je pense que, là-dessus, très important de pouvoir regarder ça avec une certaine vision et de se dire encore une fois : C'est quoi, la marge de manoeuvre au niveau des surplus? Qu'est-ce qui serait acceptable à ce niveau-là? Je comprends que, dans un monde idéal, on aimerait arriver kif-kif, là, c'est-à-dire avec une production identique aux besoins. Mais tout le monde sait que c'est extrêmement difficile à faire, et je pense qu'il faut se donner une marge de manoeuvre.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Pas de question, M. le ministre? Non?

M. Arcand : Pas d'autre question.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chauveau, vous avez encore du temps.

M. Deltell : Je suis un petit peu décontenancé. Je m'attendais à une question, il n'en est pas venu. Alors, je vais continuer mon travail de député de l'opposition.

J'apprécie grandement l'échange qu'on a et j'ai beaucoup de respect pour le ministre des Ressources naturelles, un homme d'affaires qui s'est distingué. D'ailleurs, mon chef, lors de l'assermentation du Conseil des ministres, avait été dithyrambique à son endroit. Alors, je lui avais dit : Bon, bien, je vais être un excellent porte-parole de l'opposition contre le ministre, que mon chef adore, et c'est ce qui s'appelle une opposition constructive. On a un différend, on a pu exposer clairement nos positions là-dessus, et c'est ça, le débat, qui est correct, qui est tout à fait intéressant pour la démocratie.

Alors, revenons, Mme la Présidente, à la gestion du ministère parce que c'est quand même important. On a parlé du débat politique tout à l'heure. La gestion du ministère, le ministre a répondu à la question, je l'apprécie. Les trois objectifs, il avait des objectifs clairs. Quant aux cibles, bien, je crois comprendre que ça va être évolutif avec le mandat. Nous serons attentifs à ça. Maintenant, c'est bien, avoir des objectifs politiques, encore faut-il avoir les ressources financières nécessaires. Et le gouvernement n'a de cesse de rappeler qu'ils sont au pouvoir pour quatre ans et demi en vertu de la loi sur les élections à date fixe, que nous avons tous votée à l'unanimité sous l'égide du collègue de Marguerite-D'Youville...

M. Drainville : Marie-Victorin.

• (20 h 10) •

M. Deltell : Marie-Victorin, pardon, je me trompe tout le temps. Désolé. J'allais dire votre prénom, mais je n'ai pas le droit.

Alors, les budgets, les ressources financières, quelles sont vos cibles? La question que je pose au ministre, c'est les dépenses consolidées pour l'année 2012-2013 pour l'ensemble du ministère et le taux de croissance qui est prévu. Pour l'année 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, dépenses consolidées et taux de croissance.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, lorsque je regarde actuellement les revenus du ministère qui sont prévus, ce sont des revenus consolidés, pour l'année financière 2014-2015, qui totalisent 97,4 millions de dollars. Comme vous le savez, l'objectif est très important. Nous voulons avoir une augmentation qui est très raisonnable. Elle est autour, je dirais, de 1,8 %. Ça, c'est le taux de croissance annuel du PIB, et nous, le taux de croissance des dépenses de programmes, c'est 1,8 %. Alors, ça, c'est les mesures qui touchent le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Donc, c'est extrêmement serré. Il est très clair que nos croissances de dépenses sont limitées, et donc on travaille à faire en sorte qu'on puisse gérer d'une façon la plus efficace possible.

Dans les cibles qui ont été identifiées, je dois vous dire une chose, par rapport à l'an dernier, par exemple, il y avait 1,5 million de dollars, là, qui était la commission Mousseau, qui ne reviendra pas cette année. Donc, on sauve, au niveau des dépenses d'opération du ministère, actuellement 1,5 million de dollars qui est en grande partie, là, la commission Mousseau. Plusieurs mesures également qui sont, je dirais, envisagées aussi par le ministère. Comme vous le savez, il y a toute la question... Je n'entrerai pas dans le détail aujourd'hui, mais la question du cran d'arrêt, du gel, en fait tout ce qui a été annoncé par le Conseil du trésor va être strictement regardé par notre ministère.

Autre chose, je devrais vous dire, on est un ministère rentable pour le gouvernement parce que nous avons des fonds, des fonds spéciaux, le Fonds des ressources naturelles et le Fonds de l'information sur le territoire, où le gouvernement a des revenus importants, et donc qui nous permettent je ne dirais pas de s'autofinancer, mais pas loin de ce côté-là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : C'est pour ça que j'appelle le ministre... le ministère des Richesses naturelles. C'est important de le rappeler. Ce n'est pas inintéressant, ce que le ministre a dit, Mme la Présidente, mais ça ne répond pas tout à fait à ma question. Ma question portait sur les dépenses de 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. Vous avez répondu sur le 1,8 % pour cette année, d'accord, mais il manque des chiffres : 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, les dépenses consolidées et le taux de croissance.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Sur cette question-là, je vais être obligé de... Peut-être, vous allez me donner un certain temps, puis je vais vous dire pourquoi, tout simplement parce que, par rapport à ce qui se passait en 2012-2013 et 2013-2014, il va falloir essayer de comparer, là, des pommes avec des pommes parce qu'il n'y avait pas tout à fait la même structure du ministère l'an dernier. Sous l'ancien gouvernement, on avait un seul ministère. Là, on a séparé terres et forêts, on a séparé... Alors, ça va être difficile de véritablement, là, donner immédiatement une indication, mais je pourrai certainement le confirmer à partir de ce moment-là. O.K.?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Non, ça va. Mais on va juste remettre les chiffres dans leur juste perspective et on pourra vous donner la réponse de façon plus précise. Parce que, là, on veut comparer les mêmes choses, là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Moi, je crois comprendre, la soirée étant jeune, on est ici encore pour un bon moment, on va avoir une réponse un peu plus tard dans le courant de la soirée?

M. Arcand : La soirée est encore jeune, alors il n'y a pas de problème.

M. Deltell : Ah, formidable! Il n'y a pas une émission de radio qui s'appelle de même, d'ailleurs? Bien. Alors...

Une voix : ...

M. Deltell : Oui, c'est ça. Non, je suis allé une couple de fois à cette émission-là, c'est sympathique. Bien.

Justement, le ministre parlait, justement, de la nouvelle restructuration de son ministère. Bon, les forêts, c'est allé chez un ministre désigné. Le premier ministre s'était engagé à le faire. Et on sait qu'à Roberval il y a de la forêt, donc il en avait fait un cas personnel. C'est très bien. On est d'accord avec ce type d'initiative quand un premier ministre prend à bras-le-corps un dossier. Là-dessus, on trouve ça bien. Même chose hier, on avait votre collègue, votre homologue aux Mines qui était présent. D'ailleurs, j'ai salué le fait que, pour un tout nouvel élu, d'avoir à être confronté en à peine deux mois aux études des crédits, ce n'était pas évident.

Mais justement, à cet effet-là, Mme la Présidente, vous le savez, vous étiez présente avec nous, on a posé une question précise qui, à mon sens, est essentielle pour l'avenir des choses, et ça concerne le fonds Capital Mines Hydrocarbures, que le gouvernement a annoncé lors du budget. On comprend que c'est un fonds de 1 milliard de dollars, ce n'est pas rien, et que ce fonds-là vise, justement, à prendre des participations dans des entreprises, qu'elles soient dans les mines ou encore dans les hydrocarbures. Et un point, en principe, avec lequel on est d'accord, soit dit en passant, Mme la Présidente, dans son ouvrage Cap sur le Projet Saint-Laurent, mon chef, le député de Rousseau et chef du deuxième groupe d'opposition, a clairement dit que, pour lui, le potentiel des hydrocarbures à l'île d'Anticosti doit être exploité, et avec une participation gouvernementale, mais qui serait minoritaire. Pas question pour nous d'avoir 50 % plus un.

Alors, hier, j'ai posé précisément la question au ministre délégué aux Mines à savoir si, pour lui, le fonds, qui s'appelle exactement le fonds Capital Mines Hydrocarbures, est-ce qu'il allait autoriser des participations majoritaires. Je ne peux pas vous dire que la réponse était claire, j'invite le ministre à préciser sa pensée. Alors, est-ce que le fonds que le gouvernement veut créer va permettre des prises de position majoritaires à l'intérieur d'entreprises?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, maximum, une minute.

M. Arcand : Oui. Écoutez, de façon très importante, je rappelle ce que nous avions dit sur la question d'Anticosti, je répondrai un peu en vous disant, par exemple, que le premier ministre avait appelé ça la loto-pétrole, hein? Vous vous rappelez de ça? Et une de ces problématiques, ce n'était pas le fait d'aller voir à Anticosti, c'était de dire : Le gouvernement investit un peu trop dans le risque au départ. Et, comme vous le savez, une minière aussi, c'est un élément risqué, et donc tout ce que je peux dire à ce stade-ci, c'est qu'on va prendre des participations, il y a un intérêt pour nous, mais il va y avoir une politique qui va être établie à ce niveau-là. Mais je serais extrêmement surpris qu'on décide, dans cette politique d'investissement, d'avoir des participations majoritaires. Le rôle du gouvernement est véritablement d'être un support à l'entreprise privée, et ce n'est pas un rôle dans lequel on doit avoir des participations majoritaires dans des entreprises privées. Je pense que, si on veut avoir une cohérence, il faut qu'il y ait, du côté de l'entreprise privée aussi, un intérêt. Ils ont du capital de risque, le gouvernement est prêt à aider les projets qui sont porteurs, mais, encore une fois, on est là en termes de support, on n'est pas là en termes de se substituer. Je ne pense pas que c'est le rôle de l'État de devenir une entreprise minière au sens du terme. Alors, les fonds que nous voulons donner... le fonds Capital Mines Hydrocarbures, bien, c'est un fonds dans lequel, encore une fois, nous sommes intéressés à regarder un certain nombre de choses.

Je regarde un des gros investissements qu'on a faits dans ça, ce sont des investissements... Par exemple, un des plus gros qu'on a faits, sinon le plus gros, c'est Stornoway au niveau des mines de diamants. Bien, O.K., on parlait de 100 millions en capital-actions, mais c'est beaucoup plus énorme que ça. Donc, je pense que l'objectif, c'est d'être présent, mais en support seulement.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Je comprends que, le député de Chauveau, vous allez revenir tout à l'heure. Vous avez encore quand même deux autres temps... deux autres... un autre de 18 minutes et un autre de... non, un seul, 23 minutes, excusez-moi. Vous avez suivi plus.

Alors, M. le député de Huntingdon ou le député de Montmorency?

M. Bernier : Je vais terminer les questions que j'avais.

La Présidente (Mme Léger) : Ah! d'accord. O.K. Bien, la fin de notre premier bloc... notre autre bloc. Allez-y, M. le député de Montmorency.

M. Bernier : Bien, justement, je vais aller exactement dans le même sens où les questions ont été posées tout à l'heure en ce qui regarde... Monsieur a parlé beaucoup d'énergie hydroélectrique, et le Québec a investi énormément. Ma question — puis le député de Chauveau l'a mentionné — la mise en valeur des hydrocarbures, O.K., qu'est-ce que le Québec peut en tirer financièrement selon votre vision?

• (20 h 20) •

M. Arcand : La mise en valeur des hydrocarbures, je dois vous dire qu'il y a différentes analyses qui sont faites. Les analyses que j'ai vues peuvent varier parce que les gens se posent des questions sur notre capacité, n'est-ce pas... On dit : Voici, il y a un potentiel de plusieurs milliards... Par exemple, si je prends Anticosti, on parle, par exemple, d'un potentiel de plusieurs milliards de barils de pétrole. Mais quelle est la capacité que nous avons au niveau de l'exploration? Combien de pétrole — parce qu'on parle de pétrole de schiste dans ce cas-là — on peut éventuellement sortir de là? Et là la question qui se pose, c'est : Est-ce qu'on parle d'un pourcentage acceptable ou non?

Là, il y a différentes interprétations, mais il est clair... J'ai vu certaines études qui pouvaient, par exemple, dire, puis je... Encore une fois, je pense qu'il faut pousser l'analyse plus loin, mais certaines personnes au ministère des Finances, à l'époque, avaient évalué, par exemple, qu'à 100 $ le baril de pétrole, si je prends ça comme exemple, on pouvait aller chercher, en termes de revenus, plusieurs milliards de dollars de revenus sur un horizon, quand même, qui est à moyen et à long terme. Alors, ça, ce sont des chiffres qui avaient été évalués et validés, mais, encore une fois, on pense qu'il y a du potentiel, on pense qu'il y a un potentiel important, mais il faut vraiment pousser plus loin parce que, si on commence à regarder ça d'une façon, je dirais, qui n'est pas plus précise que ça, je pense qu'on va être déçus.

Vous le savez vous-même, ça fait 30 ou 40 ans qu'on pense qu'il y a du pétrole au Québec, mais encore faut-il que ce pétrole-là puisse être exploité d'une façon efficace, hein? On est loin maintenant... Plus les recherches se font, on est loin du pétrole de l'Arabie saoudite, qui est assez facile à extraire. Il y a le cas de Haldimand, je pense, qui est beaucoup plus simple. C'est une exploitation éventuelle qui devrait être beaucoup plus simple et donc, en théorie, beaucoup plus rentable éventuellement, mais, encore une fois, il faut pousser les analyses plus loin à ce niveau-là. Mais le potentiel est certainement grand. Même chose, d'ailleurs, pour Old Harry, soit dit en passant, où il y a un potentiel, nous dit-on, qui est très important.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Montmorency.

M. Bernier : Vous comprenez, bien entendu, M. le ministre, que les Québécois... On regarde ce qui s'est passé en Alberta, ce qui s'est passé à Terre-Neuve... vous savez, au départ, les sables bitumineux, ça coûtait cher, être capable de venir extraire le pétrole, mais aujourd'hui, avec les coûts montants de cette énergie... Et c'est normal que les Québécois... et ça, ça fait... Ceux de ma génération, bon, ça fait longtemps qu'on rêve de pouvoir exploiter du pétrole puis être capables de devenir... bien que l'énergie, ce qui fait notre marque de commerce, c'est l'énergie propre, c'est l'hydroélectricité. Mais, comme besoin premier, il reste que le pétrole demeure encore un des éléments premiers comme source d'énergie.

La majorité de ces exploitations-là, M. le ministre, ça va se passer en région, hein, et de quelle façon le gouvernement entend favoriser les retombées positives en regard de nos régions? Parce qu'on a une politique qui est annoncée en ce qui regarde nos régions pour être capables d'apporter les éléments financiers nécessaires, et l'exploitation de nos richesses naturelles passe, bien sûr, par des redevances au niveau des régions, donc j'aimerais vous entendre sur ça.

M. Arcand : D'abord, je peux simplement vous dire que, durant la campagne électorale, je pense que le premier ministre a été assez clair. Je pense qu'il a, à maintes reprises, répété que l'exploitation de nos hydrocarbures, si elle devait se faire, devait profiter à tout le monde. En premier lieu, il a même parlé de redevances pour les municipalités touchées, donc ça va toucher des municipalités dans les régions du Québec. Et il est clair également que, sur la question, par exemple, je dirais, de la recherche qui est faite actuellement par Pétrolia et par Junex en Gaspésie, il est clair que, si les choses devaient aller dans la bonne direction, ça va profiter, au départ, aux municipalités en plus, bien sûr, de créer des emplois importants dans ces régions-là, où, comme vous le savez, le taux de chômage est particulièrement élevé, et donc ils en ont bien besoin.

Simplement vous dire que nous analysons ça de la meilleure façon possible. Les analyses nous démontrent encore une fois que, si, demain matin, nous avions, par exemple, des hydrocarbures... Vous savez qu'on importe maintenant... Je pense, c'est 17 milliards, le chiffre, des hydrocarbures que l'on importe. Si on réussissait ne serait-ce que d'avoir du pétrole québécois, pensez un moment ce que ça peut faire sur la balance commerciale au Québec. Si, demain matin, on avait, je ne sais pas, moi, pour 5, 6 milliards de dollars de pétrole québécois, je pense qu'on pourrait rembourser notre dette pas mal plus facilement, on aurait certainement une plus grande marge de manoeuvre comme État québécois. Et, à partir du moment où l'État québécois a une plus grande marge de manoeuvre, je n'ai pas besoin de vous dire jusqu'à quel point on serait en mesure d'offrir de meilleurs services à la population. Je pense que la population... Si, demain matin, l'État québécois bénéficiait de ses ressources naturelles, je pense qu'on verrait toute une différence au niveau, encore une fois, du genre de services qu'on peut...

M. Bernier : ...marge de manoeuvre.

M. Arcand : ...de marge de manoeuvre pour l'État québécois. Et, vous savez, simplement pour vous dire, j'ai eu l'occasion il y a quelques années... Il y a trois ans, à peu près, j'étais allé en Norvège, justement, avec l'actuel ministre de l'Économie à l'époque où il était président d'Investissement Québec. Et je peux vous dire que la Norvège avait, quoi, 4, 5 millions de population, à peu près, là, d'après ce qu'on m'a dit, avec seulement les rendements qu'ils ont sur, évidemment, les ressources pétrolières très nombreuses qu'ils ont... Nous, on parle de la Caisse de dépôt avec des actifs de 200 milliards. Eux, ils ont des actifs dans leur fonds pétrolier ou, enfin, leur fonds souverain, je dirais... ils ont des actifs de 700 milliards, 800 milliards de dollars, c'est énorme. On me disait même qu'ils possèdent 1 % de l'équité mondiale, ce qui est assez incroyable.

Et nous, à l'époque, on était allés les rencontrer pour qu'ils investissent davantage au Canada parce que, quand vous avez des sommes d'argent comme ça à investir... Le Canada n'était pas perçu par eux de très bonne façon, et encore moins le Québec. Alors, ils nous ont dit : Écoutez, c'est la première fois qu'on voit des gens qui viennent nous parler du Québec. Et nous, on a dit : On a de magnifiques entreprises, des Bombardier de ce monde. Vous devriez investir dans ça, vous devriez investir dans différentes autres entreprises. On a des choses extraordinaires, et tout ça. Et, pour la première fois, là, il y avait vraiment un intérêt de leur part. Donc, lorsqu'on a des ressources naturelles... Je n'ai pas besoin de vous parler de Terre-Neuve qui était dernier au Canada il n'y a pas si longtemps et qui, aujourd'hui, est dans une position enviable.

Alors, je pense qu'on a intérêt à regarder ça de près. Et je comprends qu'au niveau du Québec on n'a pas une culture qui a été développée au niveau du pétrole, et au niveau du gaz, et tout ça, on regarde ça avec un... on est un peu suspects lorsqu'on regarde ça, mais je pense qu'il faut quand même... je pense que les ressources sont là, et il faut y aller de l'avant pour le bien-être des Québécois.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, maintenant, je cède la parole au député de Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux revenir sur l'éolien. Je pense, c'est un sujet qui nous interpelle beaucoup, moi et le député de Chauveau, qui est fort intéressant, sur lequel on peut débattre, et j'ai apprécié beaucoup les propos du député de Chauveau. Je pense que mes confrères ont parlé de vision, puis il a utilisé le mot «vision». Mais, toutefois, il y a un mot qu'on peut rajouter après «vision», «vision à court terme» et «vision à long terme».

Et je vais vous donner un exemple, Mme la Présidente. Lorsque M. Robert Bourassa, qui est un des grands premiers ministres, et on s'entend bien là-dessus, je crois qu'il l'a souligné, lui également... Si M. Bourassa avait eu une vision à court terme lorsqu'on a fait La Grande, on serait aujourd'hui qu'on aurait la centrale hydroélectrique de Beauharnois, du barrage Les Cèdres, la Manic et on serait là parce qu'on aurait dit : On a un niveau de production d'énergie hydroélectrique suffisant pour le Québec. Si on était arrivé avec La Grande 3, si on avait fait Marguerite, Eastmain-1-A, Eastmain-Rupert, Robert-Bourassa, Outardes, si on avait regardé tous ces barrages, ces travaux hydroélectriques là, et on s'était dit : On en a assez à l'heure actuelle, avec une vision à court terme on n'aurait jamais réalisé ces grands projets là qui nous sont fort utiles aujourd'hui, qui ont permis le développement du Québec. Lorsqu'on parle de la Révolution tranquille, veux veux pas, la force hydroélectrique qu'on avait ici, au Québec, a permis un développement industriel qui a été inégalé depuis ces années-là. Mais c'est grâce à une vision.

Puis, lorsqu'on dit qu'on est en surplus hydroélectrique, en surplus énergétique au Québec, qu'il faudrait tout arrêter du jour au lendemain, puis, en plus, on a une opportunité de diversifier, je vais vous dire, Mme la Présidente, c'est de faire la distinction entre une vision à court terme et une vision à long terme. On parle ici de diversifier, en plus, notre potentiel énergétique, qui est principalement basé sur l'hydroélectricité, d'apporter une autre source qui est l'éolien. Puis l'éolien, veux veux pas, il y a une évolution qui se fait dans le temps. Au début, on parlait de coût énergétique 0,18 $, on parle autour de 0,10 $, 0,09 $, 0,07 $ maintenant. Donc, on voit que le coût réduit de façon importante, et ça diversifie surtout notre offre, et c'est ce qui est très, très, très important. Et, si on regarde au Québec maintenant, c'est près de 2 400 mégawatts qui sont produits, des parcs éoliens qui sont en force, qui produisent. On en a un dans le comté, chez nous, qui s'appelle Kruger. Kruger, avec le parc de Montérégie, a quand même 44 éoliennes implantées sur le territoire. Il y en a 1 600.

• (20 h 30) •

Mais ce que j'apprécie également, dû au fait que ce soit l'ancien ministre de l'Environnement, je crois que c'est le respect également, l'acceptabilité sociale. J'ai vécu un autre projet chez nous, qui est Saint-Valentin, lorsqu'il était ministre de l'Environnement, et j'étais l'adjoint parlementaire à ce moment, et je crois que les gens ont une possibilité grâce au BAPE et la grande sensibilité que le ministre avait... Donc, l'acceptabilité sociale est en premier lieu. Donc, c'est le respect des régions, le respect des régions aussi bien au niveau environnemental qu'au niveau région.

Et, je vais vous dire, lorsqu'on regarde une région, on peut parler de la Gaspésie. Et, je vais vous dire, ça m'a touché un petit peu, malgré le grand respect que j'ai envers le député de Chauveau, lorsqu'il a dit que 800 emplois, c'était politique. 800 emplois en Gaspésie, Mme la Présidente, manufacturiers, 1200 emplois... Moi, je vais vous dire, là, j'ai perdu ça, moi, 800 emplois dans le comté, chez nous. Le monde, là, ça ne l'aurait pas dérangé, dire que c'est une solution politique pour sauver 800 emplois. Je vais vous dire, le père de famille qui travaillait dans le textile chez nous, là, à Huntingdon, là, lorsque les usines ont fermé, là, qui est arrivé avec sa boîte à lunch chez eux le soir, là, puis il a dit : Ça fait 40 ans que je travaille à l'usine, malheureusement je perds mon emploi, je n'ai aucune formation, je vais vous dire, que ça soit politique on non politique, il aurait été très heureux de garder son emploi.

Lorsqu'on vient me dire que c'est une décision politique, pour les gens de la Gaspésie, de pouvoir travailler, de pouvoir occuper leur place, je vais dire que je l'ai vécu, moi, dans Huntingdon, 800 emplois, là, sur 2 000 de population, là, je vais vous dire, ça fait 12 ans, on ne s'en n'est pas remis encore, Mme la Présidente. Ça fait que, quand on vient dire aux gens de la Gaspésie que 800 emplois, c'est uniquement politique, je vais dire : Il faut réfléchir, il faut penser aux gens qui ont perdu leur emploi puis les gens qui occupent ces emplois-là, l'expertise qu'on a développée également, qui est très, très, très importante. Donc, je vais vous dire, il ne faut pas regarder juste avec une vision... avec le coût également qu'on a au niveau de l'hydroélectricité, mais c'est les retombées.

Lorsqu'on est en entreprise, il y a un terme qu'on appelle le «return on investment», le ROI. Il ne faut pas juste regarder le coût qui sort, mais c'est toutes les retombées indirectes qui sont engendrées dans une région. Puis ça, lorsqu'on parle de retombées, là, ce n'est pas juste celui qui fait l'éolienne en tant que telle dans une usine, qui fait les pales de l'éolienne, qui fait la base de l'éolienne, c'est beaucoup plus large que ça, là, Mme la Présidente, c'est des entreprises de services environnementaux qui sont développées au Québec, c'est une expertise, également des compagnies de construction. Monter une éolienne, là, ce n'est pas comme monter une maison. C'est le transport de ces pièces-là. La plupart des députés, on utilise l'autoroute 20 pour se rendre ici, c'est régulier, mais c'est vraiment une expertise qu'on a développée au niveau du transport. C'est également, au niveau du développement de projets éoliens... c'est une expertise qu'on n'aurait pas eue s'il n'y avait pas eu ces mégawatts-là qui auraient été mis en place. C'est l'opération puis la maintenance de l'éolien, une expertise qu'un bon jour, peut-être, on va pouvoir exporter à la grandeur de la planète. C'est la recherche et développement également de l'éolien qui se fait. C'est la formation de la main-d'oeuvre.

Je vais vous dire, c'est ce qu'on appelle des retombées indirectes, «the return on investment». C'est exactement ce qu'on peut parler. C'est des retombées, puis des retombées dans nos régions, dans toutes les régions, surtout la Gaspésie, qui avait un taux de chômage parmi les plus élevés au Québec. Ça fait qu'on voit un petit peu la filière, c'est une filière intégrée qui est là puis qui est très importante.

Puis le député de Chauveau posait beaucoup la question sur le 800 mégawatts, si on était pour le réaliser en 2013, ce qui a été annoncé le 10 mai 2013. Auparavant, le 30 juillet 2012, il y a 700 mégawatts qui ont été annoncés, puis c'était dans la stratégie énergétique de 2006 à 2015. Donc, lorsqu'au niveau du Parti libéral on prenait un engagement, on le réalisait, cet engagement-là. L'engagement, c'était 4 000 mégawatts qu'on s'était donné, on l'a réalisé. On a diversifié notre bassin, on a créé des emplois en région. C'est des gens qui, maintenant, peuvent avoir un bon emploi, qui partent à tous les matins, vont travailler, reviennent le soir. Et c'est la dignité d'avoir un emploi, puis je pense que c'est la moindre des choses. Puis je ne poserai pas... on n'a pas le droit de poser une question au...

Une voix : Oui.

M. Billette : Oui? On a le droit, monsieur...

Une voix : Vous avez le droit.

M. Billette : Uniquement au ministre ou...

Des voix : ...

M. Billette : O.K. J'ai une citation aussi, puis je ne demanderai pas peut-être... Je vais demander plus au ministre s'il est d'accord avec cette citation-là : «Le développement éolien doit être équitable pour les régions. Il est important de développer des partenariats avec les communautés locales comme les MRC, les municipalités et les communautés autochtones.» À ce moment-là, les gens qui ont... Tu sais, ils s'engageaient même à augmenter la cible de développement de l'énergie éolienne de 10 % à 20 %. 10 % à 20 %, là, c'est au-delà... Ça, c'est en 2007. La stratégie de développement énergétique était de 4 000 mégawatts. On parle, à ce moment-là, de le monter à 5 000 mégawatts.

Savez-vous qui a dit ça, Mme la Présidente? C'était le chef du Parti québécois du temps et l'actuel chef du deuxième groupe d'opposition officielle, dont je peux nommer le nom en ce moment. Donc, le chef du deuxième groupe d'opposition officielle, ce n'était pas assez, 4 000 mégawatts à ce moment-là, c'était 5 000 mégawatts qu'il voulait...

Une voix : ...

M. Billette : On ne prendra pas de pause. Parce que peut-être qu'il faudrait qu'il aille le consulter pour être sûr et certain d'avoir les mêmes lignes, mais, je veux dire, les paroles demeurent, et ça a été bien dit en campagne en 2007.

Ça fait que j'aimerais ça, savoir si le ministre endosse les propos de l'actuel chef du deuxième groupe de l'opposition, à savoir : Ça serait peut-être intéressant de faire de l'éolien. On a en a déjà réalisé 4 000. Et, lui, sa demande, c'était encore plus, là. Ce qu'il en demandait, là, c'est 5 000 mégawatts, Mme la Présidente. Donc, c'est ma question : Est-ce que vous endossez ces propos-là du deuxième chef... du groupe du deuxième chef de l'opposition?

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Billette : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : On va en venir à bout.

M. Billette : On va en venir à bout.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le ministre, deux minutes en tout, à peu près.

M. Arcand : Alors, les citations nous rattrapent. Moi, je peux vous donner, peut-être, un des points très importants. La semaine prochaine, je vais vous donner un exemple bien pratico-pratique, le député de Montmorency, ce n'est pas tellement loin de chez lui, il va être en mesure de faire l'annonce du parc, en fait, qui... un parc de la Seigneurie de Beaupré probablement la semaine prochaine, hein? Qu'est-ce que c'est? Bien, c'est un projet avec une compagnie québécoise qui s'appelle Boralex, les frères Lemaire. C'est la famille Lemaire qui est dans ça. C'est très important pour la région de Charlevoix, c'est des emplois, c'est du travail. Qu'est-ce que ça veut dire également? Bien, vous avez une entreprise de Matane qui va travailler comme sous-contractant également. Le député de Matane va être heureux, il va y avoir de l'action. Je veux dire, je pense que ça, c'est un des éléments.

Le point aussi — et je tiens à le dire parce que c'est important — parfois, lorsqu'on regarde l'action qui est faite, il y a une association canadienne éolienne au Canada. Et ce qu'elle dit de façon très claire, c'est que le Québec, c'est reconnu comme l'endroit où le développement éolien a permis la mise en place de la filière la plus intégrée en Amérique du Nord, et c'est reconnu comme endroit au Canada où les entreprises du secteur éolien préfèrent travailler. Ce n'est pas à cause du prix, c'est à cause, en fait, des expertises qui sont présentes et du cadre législatif, réglementaire qui existe parce que, pour eux, c'est un cadre qui est clair, qui est connu et qui est transparent. Donc, ça, c'est ce qu'on dit sur l'éolien.

Et, puisqu'on parle de la commission sur les enjeux énergétiques, vous pourrez lire également... les gens qui sont allés à la commission ont eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises jusqu'à quel point — la plupart des intervenants l'ont dit — les bénéfices pour les régions sont immenses à ce niveau-là. Et ça, je pense qu'il est important de le souligner encore une fois, vous savez, l'éolienne est très bonne en ce sens-là.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Alors, on passe maintenant à l'opposition officielle pour une période de 18 minutes. Donc, le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Merci, Mme la Présidente. Alors, on va essayer de traiter plusieurs dossiers en rafale. D'abord, merci pour les documents. Vous nous avez remis un document sur l'évaluation environnementale stratégique spécifique à Anticosti. Est-ce que ce serait possible pour vous de nous remettre un document similaire pour l'évaluation environnementale globale? C'est possible?

M. Arcand : ...

M. Drainville : Merci, M. le ministre.

M. Arcand : ...pas précis encore, mais on va l'être de plus en plus.

M. Drainville : Oui, oui, oui. Mais enfin, déjà, ce que vous nous avez remis, c'est une amélioration par rapport à ce qu'on avait comme information.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce que vous pensez le déposer d'ici la fin de la soirée?

M. Arcand : Pardon?

La Présidente (Mme Léger) : D'ici la fin de la soirée, c'est possible?

M. Arcand : D'ici lundi, peut-être?

La Présidente (Mme Léger) : ...la commission? D'accord.

M. Drainville : Très bien. J'aimerais ça qu'on parle un peu de Gentilly, M. le ministre. On ne va pas refaire tout l'historique du dossier, là, d'autant plus qu'on a très peu de temps. Est-ce que c'est possible pour vous de déposer à la commission un état de situation du déclassement, où est-ce qu'on en est, ainsi qu'un échéancier des travaux à venir? Encore une fois, je ne présume pas, là, que vous avez réponse à tout ça. C'est pour ça que je vous demande un document, ça pourrait venir plus tard, mais on aimerait ça, savoir où on en est avec ce déclassement, quelles sont les prochaines étapes, etc.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, ce que je peux vous dire sur la situation, je peux vous parler des éléments qui étaient importants pour Gentilly. Je peux vous dire que, dans ces éléments-là, il y avait, entre autres, ce qu'on appelle le retrait du combustible, qui était un des éléments qui était regardé à cette période-ci. Il y a un terme au niveau nucléaire qu'on appelle la dormance, c'est-à-dire le stockage du combustible en piscine, là, si on veut aller dans les dossiers éminemment techniques, le stockage à sec du combustible, qu'on prévoit à partir de 2021, et donc il y a tout un processus, là, qui va nous mener jusqu'en 2062. Alors, c'est juste pour vous dire jusqu'à quel point la situation, ce n'est pas... Vous ne fermez pas une usine comme ça de la même façon que vous le faites pour n'importe quoi d'autre.

Alors, les gens travaillent de près. Je sais qu'au cours des dernières semaines, il y avait eu une petite... un événement qui s'était produit, mais qui, heureusement, n'a pas eu d'impact, et donc nous suivons ça de très près actuellement.

• (20 h 40) •

M. Drainville : ...est-ce que c'est possible de nous déposer, je dirais, une espèce d'échéancier avec les principales étapes à venir, quelque chose que les membres de la commission pourraient consulter ultérieurement, là? On ne fera pas ça ce soir, là.

M. Arcand : Oui. Vous savez aussi que, dans ce dossier-là, la Commission canadienne de la sûreté nucléaire est dans ça. Et donc je pourrai déposer un peu... d'une part, la liste des activités de déclassement, si on veut.

M. Drainville : Avec l'échéancier?

M. Arcand : On va déposer l'échéancier, là, tel que je l'ai mentionné, oui. Les deux...

Une voix : ...

M. Arcand : C'est ça.

La Présidente (Mme Léger) : ...ces deux documents?

M. Arcand : Oui. On va...

La Présidente (Mme Léger) : La liste des activités et l'échéancier.

M. Arcand : Je vais essayer de les déposer d'ici la fin de la soirée.

La Présidente (Mme Léger) : O.K. Merci.

M. Drainville : Très bien. Merci. J'aimerais vous poser des questions un peu plus techniques, M. le ministre. Encore une fois, ça va probablement exiger que vous fassiez un peu de travail de votre côté avec votre équipe, mais c'est de l'information... Je ne m'attends pas à ce que vous ayez ça au bout des doigts. Je vous le dis tout de suite, là, je ne vous pose pas ces questions-là pour vous embarrasser, c'est vraiment à des fins d'information, pour qu'on sache un peu ce qui nous attend dans les mois et les années qui viennent, là. Parce que, bon, on vous souhaite d'être ministre longtemps, hein? Et, moi, qu'est-ce que vous voulez...

M. Arcand : Venant de quelqu'un de l'opposition, ça me... très heureux.

M. Drainville : Et, vous, je suis sûr qu'en retour vous souhaitez que je sois votre critique longtemps, hein?

Des voix : ...

M. Drainville : Et, pour que je sois un bon critique, ça me prend de la bonne information, hein? Alors, on a un intérêt mutuel. Alors, j'aurais aimé, d'abord sur la question des effectifs, les effectifs de votre ministère... Vous avez un immense ministère sous votre responsabilité, si vous pouviez nous revenir et nous déposer les réponses aux questions que je vais soulever maintenant. D'abord, l'impact des compressions qui sont demandées par le Conseil du trésor, l'impact que ça aura sur les effectifs de votre ministère. Une fois ces compressions réalisées, combien d'effectifs, disons, ETC, combien d'effectifs seront dédiés à la surveillance, la surveillance des mines, par exemple? S'il y a d'autres types de surveillance, vous pourrez nous les transmettre. Combien d'effectifs seront dédiés au contrôle et à l'inspection? Combien d'effectifs qui seraient liés à l'émission des permis? Combien d'effectifs dédiés à la vérification des plans de restauration?

On aimerait ça également connaître quels sont les suites qui ont été données aux avis d'infraction qui ont été émis ces dernières années, et quelles sommes ont été dépensées par l'État québécois depuis 2008 pour les suivis, les suivis subséquents aux avis d'infraction, et, le cas échéant, quelles sommes dépensées par l'État pour le nettoyage, les nettoyages qu'ont pu entraîner les avis d'infraction.

La raison pour laquelle on vous pose ces questions-là, pour que les gens, les milliers de téléspectateurs qui nous écoutent puissent avoir un peu de perspective. Dans le fond, on comprend, M. le ministre, que le Conseil du trésor va demander des sacrifices à tout le monde, vous serez, bien entendu... le ministère que vous pilotez devra faire sa part. Mais je dois vous dire que nous, de l'opposition, on est un peu inquiets parce que vous dites, d'un côté : On veut donner une impulsion encore plus importante au développement minier, au développement des ressources naturelles. On se rend compte, avec toute la question des pipelines, notamment, que les enjeux de surveillance, de contrôle, d'inspection ne seront pas moins importants dans les années à venir. La nouvelle Loi sur les mines, qui a été votée sous notre gouvernement avec la collaboration de la CAQ, va, effectivement, entraîner de nouvelles responsabilités pour votre ministère. Donc, on essaie, dans le fond, de voir, d'évaluer l'adéquation entre les responsabilités qui sont les vôtres et les ressources auxquelles vous aurez accès comme ministre, et c'est pour cela, donc, qu'on apprécierait, quand vous aurez les réponses, que vous puissiez nous les transmettre.

L'autre question que je voulais vous poser, qui est, elle aussi, technique : Quelles sont les sommes qui sont prévues pour 2014-2015 pour le suivi et le contrôle des sites miniers, tant au niveau du respect de l'environnement qu'au niveau des redevances? Bon, j'imagine que, le respect de l'environnement, vous allez me dire que ça regarde votre collègue, mais, au niveau des redevances, je pense que ça vous concerne. Et est-ce qu'il est possible de nous transmettre le nombre d'interventions d'Urgence-Environnement dans le secteur minier au cours des cinq dernières années — et ça, je pense que vous allez me dire que ça relève de votre collègue au Développement durable — et les coûts associés à ces interventions pour ce qui est de l'État en termes d'interventions, en termes de suivi, en termes de nettoyage également? Alors, je ne sais pas, vous prendrez la partie de cette question-là qui vous concerne, et, si vous pouvez nous fournir des réponses qui soient les plus précises possible, ce serait très apprécié. Ça vous va, M. le ministre? Vous allez faire votre...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Oui. Écoutez, sur ces questions-là, je... D'abord, premièrement, il y a quand même beaucoup de choses, là. Alors, je pense que ça va prendre quelques semaines avant de pouvoir vous donner un bilan le plus complet possible. Sur la question des employés à temps complet, ce qu'on appelle les ETC, là... Ça va?

La Présidente (Mme Léger) : Continuez, M. le ministre.

M. Arcand : Oui. Lorsque je parle des employés à temps complet, nous avons une série de directives, là, qui sont venues du Conseil du trésor, et ma sous-ministre m'indique que les décisions ne sont pas encore complètes au sujet de ce qu'on va faire exactement au niveau des employés à temps complet, compte tenu de la situation. Je vous rappelle qu'une des directives importantes du Conseil du trésor, c'était d'abord et avant tout le gel de l'embauche, et non pas des mises à pied, là. Tu sais, on parle de ça, on parle de ne pas remplacer nécessairement, évidemment, tous les employés qui quittent à la retraite. Moi, je peux simplement vous dire que, là-dessus, nous allons réallouer les ressources où est-ce que les priorités sont les plus importantes. Et je vous vois venir un peu dans votre question, il est clair que tout ce qui touche les inspections, tout ce qui touche la sécurité du public va être, bien sûr, une de nos priorités.

Je tiens également à vous dire et vous rappeler aussi que, dans le ministère, il y a actuellement non seulement des crédits, mais le ministère est aussi un ministère qui a des fonds spéciaux et dans lesquels, donc, on peut avoir, je dirais, une certaine marge de manoeuvre à ce niveau-là. Donc, là-dessus, je peux simplement vous dire qu'il y a des... C'est une façon pour nous de gérer, mais je peux simplement vous dire que nous ne ferons pas de compromis sur les questions de sécurité et sur les questions qui touchent, évidemment, aux sites miniers, et autres.

M. Drainville : Je veux juste — en passant, une petite parenthèse, là — comprendre le sens du gel de l'embauche. Si vous avez un fonctionnaire à l'inspection qui quitte, l'inspection des sites miniers, par exemple... Vous en avez, hein, de ces inspecteurs? Bon, il quitte ou elle quitte. Est-ce qu'ils sont remplacés ou, justement, comme il y a un gel de l'embauche, il ou elle n'est pas remplacé?

M. Arcand : Je peux peut-être demander à la sous-ministre, sur ces questions-là, peut-être, de répondre, mais le gel, moi, ce que j'ai compris du Conseil du trésor lorsqu'il parle de gel de l'embauche, ce n'est pas dans... ils ne font pas de ce que j'appelle de la microgestion. Alors, ils disent : Le ministère, dans l'ensemble, nous voulons avoir le même nombre d'employés, etc., et donc c'est à nous, c'est au ministère à réallouer les ressources au bon endroit. Alors, s'il y a des endroits qui nous semblent moins prioritaires que d'autres, à ce moment-là, bien, on va prendre nos décisions de gestion de la meilleure façon possible.

La Présidente (Mme Léger) : Consentement à ce que la sous-ministre intervienne?

M. Drainville : Oui, consentement.

La Présidente (Mme Léger) : Consentement. Vous vous nommez, s'il vous plaît.

• (20 h 50) •

Mme Tremblay (Christyne) : Alors, Christyne Tremblay, sous-ministre du ministère Énergie et Ressources naturelles. Donc, c'est une bonne question. Pour rassurer M. le député, si jamais un inspecteur quittait son poste, nous avons toute la marge de manoeuvre pour le remplacer en affectation-mutation dans l'ensemble de la fonction publique québécoise. Le gel signifie qu'on ne peut pas aller en recrutement à l'extérieur de la fonction publique. Mais, à l'intérieur du grand réseau de la fonction publique, les gens sont encore mobiles, et on peut aller recruter des inspecteurs qui sont ailleurs dans l'ensemble de la fonction publique pour ces postes-là.

M. Drainville : O.K. Mais, s'il n'y en a pas de disponibles, de personnes qui ont les compétences pour être inspecteur, à ce moment-là vous ne comblez pas le poste?

Mme Tremblay (Christyne) : La formation. On peut former des gens qui auraient des formations connexes, similaires. Puis, M. le ministre l'a mentionné, on peut faire également de la réallocation de ressources à l'intérieur de nos propres effectifs. Le ministère bénéficie quand même d'un bassin d'ingénieurs, de géologues et de spécialistes qui peuvent occuper ces postes-là.

M. Drainville : O.K. Mais où est ce qu'elle est, l'économie, à ce moment-là, avec cette mesure-là? Si vous pouvez dépenser la même masse salariale, si vous pouvez avoir le même nombre d'ETC dans votre ministère, où est-ce qu'elle est, l'économie demandée par le Conseil du trésor? Je ne la comprends pas.

Mme Tremblay (Christyne) : Je pense qu'elle vise de ne pas favoriser la croissance de la fonction publique par l'arrivée de nouveaux employés qui viendraient de l'extérieur du bassin, mais de garder... À l'intérieur du bassin même, il n'y a pas de croissance, donc c'est un jeu à somme nulle.

M. Drainville : O.K. Mais, à ce moment-là, cette mesure-là serait moins exigeante que la mesure qui s'appliquait auparavant, c'est-à-dire pour deux départs, il y avait un remplacement, n'est-ce pas? Pour le Conseil du trésor, là, les économies sont moins grandes avec une politique comme celle-là qu'avec la politique précédente, qui était de dire : S'il y a deux personnes qui partent, on n'en remplace qu'une seule. Est-ce que je comprends bien?

Mme Tremblay (Christyne) : La mesure à laquelle vous faites référence, c'est une mesure qui visait au niveau de l'attrition, au niveau de la prise de retraite, où on avait l'obligation de ne remplacer qu'un employé sur deux. C'est deux mesures qui sont complémentaires et...

M. Drainville : Ça tient toujours, encore, ça?

Mme Tremblay (Christyne) : Oui, ça tient toujours.

M. Drainville : Deux départs, on n'en remplace qu'un seul ou qu'une seule, c'est ça?

Mme Tremblay (Christyne) : Oui.

M. Drainville : O.K. Mais là ce que j'ai compris, c'est que, s'il y a deux départs, vous pouvez combler les deux places qui sont libérées.

Mme Tremblay (Christyne) : Mais vous faites référence à un employé qui prend sa retraite, donc là on a un poste d'un employé qui quitte. Et un employé qui choisirait d'occuper un autre emploi, donc le poste reste vacant. Et, si c'était quelqu'un qui partait à sa retraite, le ministère choisit quel poste sur deux il va donner. Donc, pour faire référence à la réponse de M. le ministre, tout ce qui touche la sécurité en matière d'hydrocarbures, en matière minier sera priorisé, et ce ne serait pas un poste qui serait donné.

M. Drainville : O.K. Mais disons qu'il y a deux inspecteurs qui quittent. Vous nous dites : L'inspection, c'est super important, ça fait qu'on va combler ces deux postes-là, on ne va pas appliquer la règle du un pour deux dans ces deux cas-là, O.K., parce que c'est prioritaire pour M. le ministre, disons. Mais, pour respecter la règle, il va falloir que vous coupiez, entre guillemets, ou que vous ne combliez pas deux autres postes ailleurs dans le ministère, là, pour respecter la règle. En tout cas, je ne suis pas tout seul à comprendre ça. J'espère que je comprends bien. J'essaie de comprendre, vous comprenez? J'essaie de comprendre. Puis je pense que, si c'est si compliqué, là, d'avoir la réponse, je ne dois pas être tout seul à ne pas comprendre. Je veux comprendre c'est quoi, l'économie là-dedans, dans ce système-là, là. Je veux comprendre ça, moi, là, là, elle est où, l'économie, là, pour l'État, là?

M. Arcand : Ce que je peux peut-être dire à ce stade-ci, M. le député, c'est que, premièrement, on ne parle pas de coupures au sens où les budgets, là, n'ont pas été coupés de 5 % ou 10 %, là, on parle d'une augmentation limitée. Dans notre cas, on parle, je dirais, de gel, on ne parle pas, actuellement, là, d'une situation où il faut couper un pourcentage important.

M. Drainville : M. le ministre, là, on va arrêter de tourner autour du pot, là...

M. Arcand : Non, non, mais, écoutez...

M. Drainville : Le discours, c'est de dire qu'il faut qu'il y ait une rationalisation de l'État, là. C'est ça, le discours, là, il faut une rationalisation de l'État. Le résultat de l'opération en cours, ça doit être une baisse de l'argent qui est dédié aux salaires. À un moment donné, il faut que ça baisse, il faut que les dépenses diminuent quelque part. La seule façon que ça diminue, c'est qu'à un moment donné on paie moins de monde. Alors, le moins de monde, il arrive comment? C'est ça que je veux comprendre.

M. Arcand : C'est-à-dire que je pense qu'il faut que vous compreniez une chose qui me semble très importante. On a parlé du gel de l'embauche, mais on a parlé aussi d'une commission de révision des programmes. La révision des programmes, si on décide que tel programme est moins nécessaire dans l'appareil gouvernemental, qu'est-ce que ça va vouloir dire? Ça va vouloir dire, admettons... Je ne sais pas, moi, je vous donne un exemple théorique. Si on dit : Tel programme... Dans tel ministère, il y a un programme de 100 millions de dollars, on pense qu'il ne correspond plus aux priorités d'aujourd'hui, bien, il y aura forcément dans ce ministère-là beaucoup moins de fonctionnaires qu'il y en a dans d'autres. Mais, au moment où on se parle, quand on regarde les budgets d'année en année, il n'y a pas de différence très significative au niveau des budgets. Ce que le ministère nous dit, c'est qu'il n'y a pas de marge de manoeuvre actuellement pour une croissance des dépenses...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, je dois vous arrêter. Merci.

M. Drainville : ...sur le temps du gouvernement parce que j'ai l'impression de leur rendre service un petit peu aussi, là, une question tellement ouverte.

La Présidente (Mme Léger) : Le gouvernement, consentement?

M. Drainville : Je pense qu'on essaie tous de comprendre un peu comment cette histoire-là va fonctionner. J'ai l'impression de rendre service aussi à mes collègues libéraux.

La Présidente (Mme Léger) : Je donne la parole maintenant au gouvernement. Alors, je ne sais pas à qui je cède la parole, je vais... Est-ce que je... Oui, M. le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Bien, merci. Moi, j'aimerais poser ma propre ligne de questionnement. Vous savez, pour un instant, je vais mettre mon chapeau de député de Pontiac — je l'aime, mon chapeau de député de Pontiac — et revenir... Vous savez, moi, j'aime ça, parler des avantages comparatifs qu'on a avec les autres provinces parce que je suis, justement, député d'une région frontalière, d'une région qui doit toujours se comparer avec nos compétiteurs. Ils sont nos amis, ils sont nos alliés, mais ils sont également nos compétiteurs, les autres provinces, quand on parle d'attirer des entreprises, par exemple. Et là on ne parle pas juste des grandes entreprises, on parle souvent de PME qui ont le choix de s'établir au Québec ou en Ontario, dans un village d'un côté de la rive ou dans un village d'un autre côté de la rive.

Et un des avantages qu'on a au Québec, Mme la Présidente, vous le savez, c'est l'hydroélectricité. Évidemment, c'est un avantage comparatif et c'est sûrement l'avantage comparatif numéro un au Québec. Non seulement sa capacité de production ici, mais les taux qu'on peut offrir, justement, que ce soit aux individus, aux résidences ou aux gens qui choisissent d'établir leurs entreprises ici. Et on a la chance d'être parmi les endroits au monde qui sont les plus généreusement dotés de ce potentiel d'énergie renouvelable. Et là je parle de l'hydroélectricité, mais je parle de toutes sortes de choses également. Et c'est pour ça, il y a plusieurs décennies, ensemble, qu'on a pris la décision collective — et je remercie les gens qui étaient là avant moi, ça a été fait avant mon temps, ça, Mme la Présidente — qui ont pris la décision de nationaliser notre actif commun, notre bien commun afin d'assurer qu'on ait un maximum de retombées pour tous les Québécois et aussi, en particulier, ceux qui, comme moi, vivent dans nos régions. Alors, ça fait longtemps qu'on s'en sert pour attirer des industries majeures au Québec. Au début, on s'en est servi pour attirer des pâtes et papiers. Chez nous, on a attiré des gens comme Smurfit-Stone et d'autres entreprises. Ensuite, on s'est servi de cette ressource-là pour attirer des gens dans le milieu de l'aluminium.

Mais, comme je disais, il y a beaucoup d'autres industries, beaucoup d'autres types d'industries qui profitent aussi de ces tarifs-là ou qui pourraient, s'ils sont intéressés — je les invite à nous en parler, à parler aux différentes communautés — à venir s'établir au Québec et à profiter de ces tarifs-là. Par exemple, ceux qui tirent profit, il y a l'industrie des serveurs informatiques qui ont besoin à la fois de froid et de courant, ce qu'ici on ne manque certainement pas, au Québec. Et ça, c'est, évidemment, sans compter tout ce qu'on exporte aux États-Unis.

Tout ça pour dire que l'hydroélectricité est au coeur de notre fibre économique. C'est vrai à travers la province, c'est vrai chez nous. Nous, on a quatre centrales hydroélectriques dans mon comté, et il y en a deux qui sont la propriété exclusive d'Hydro-Québec : la centrale de Bryson et la centrale de Chute-des-Chats dans la municipalité de Pontiac. Et donc, avec toutes ces centrales-là, avec tous ces actifs-là, c'est évident qu'il y a certains événements, certaines circonstances qui, parfois, nous mènent à prévoir des surplus pour les années à venir, et ça peut être le cas en ce moment.

• (21 heures) •

Mais, comme le disait le député de Huntingdon un peu plus tôt, il faut penser à long terme. Il ne faut pas penser seulement à la situation dans laquelle on est en ce moment. Il faut avoir une vision d'avenir un petit peu plus généreuse, et donc c'est pour ça que toutes ces centrales-là, tous ces actifs ont un potentiel à long terme stratégique qui est intéressant pour le développement de notre économie.

Et donc, d'un autre côté, on a entendu, au cours des dernières semaines et des dernières heures également, le député de Chauveau parler du fait qu'on avait des surplus énergétiques et nous dire : Bon, bien, c'est assez, il faut tout stopper. Mais moi, je dois m'excuser, là, j'ai dû... Notre whip en chef ici nous tient très occupés avec toutes les différentes commissions parlementaires, toutes les différentes études de crédits, et ça doit être pour ça, Mme la Présidente, j'ai dû manquer quelque chose, moi, en quelque part, il a dû y avoir un sondage qui est passé qui dit que les Québécois ne veulent plus d'éolien. Parce que, d'habitude, on le sait, les positions du deuxième groupe d'opposition sont assez près des positions qui passent dans les sondages. Alors, j'ai dû en manquer un en quelque part parce que je n'ai pas vu ça passer. Donc, je blâme le whip en chef, mais je vais me faire un meilleur devoir de bien suivre les nouvelles.

Et donc, d'un côté, on a la Coalition avenir Québec qui parle comme ça, et, d'un autre côté, on a le Parti québécois, qui, quand il était au pouvoir, a commandé un rapport, hein, l'actuelle députée de Vachon, qui était ministre, qui portait vos souliers à l'époque, M. le ministre, qui avait demandé un rapport pour dresser un portrait de l'approvisionnement, de la production, de la mise en valeur et de la consommation des différentes formes d'énergie qu'on a... On avait payé cher pour ça, on avait payé 1,5 million pour ce rapport-là. Et la ministre, à l'époque, n'avait pas voulu le rendre public, mais il y avait une recommandation dans ce rapport-là qui était, évidemment, que les surplus, ce n'était pas une bonne chose puis, encore là, qu'il fallait tout stopper. Le rapport s'entendait avec le député de Chauveau. Mais le rapport, comme le député, pensait à court terme. Nous, on a la chance, de notre côté, d'avoir le député de Huntingdon, d'avoir le ministre qui pensent à long terme. Alors, donnons-nous cette vision à long terme, donnons-nous une vision. Et j'aimerais savoir qu'est-ce qu'en pense le ministre, de cet état de situation là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Vous savez, je regarde la situation, qui évolue, d'ailleurs, de façon extrêmement constante, je vais simplement vous donner un exemple très pratico-pratique : le gaz naturel. Il y a actuellement une espèce, je ne dirais pas, d'engouement, mais il y a un intérêt plus marqué maintenant, par exemple, pour ce qu'on appelle le gaz naturel liquéfié, par exemple. C'est une formule qui semble... Particulièrement dans des régions nordiques où l'électricité n'est pas disponible, il y a peut-être des options qui peuvent être intéressantes de ce côté-là.

Moi, tout ce que je peux dire, c'est qu'au niveau des surplus énergétiques et sur la situation actuelle, je tiens à vous rappeler qu'on est quand même dans une position qui est très avantageuse avec notre production d'électricité et avec cette opportunité que nous avons d'utiliser nos surplus électriques. Moi-même, j'ai eu l'occasion, depuis les dernières semaines... J'ai parlé à mon homologue de l'Ontario, j'ai parlé au ministre fédéral des Ressources naturelles, on essaie de regarder une intensification peut-être possible de ce côté-là. Vous savez que le premier ministre va se rendre... Au mois de juillet, il y a une conférence des premiers ministres de l'Est du Canada et des gouverneurs de l'Est américain. Le premier ministre sera là, les gens d'Hydro vont être là, on va discuter de la possibilité de pouvoir vendre les surplus énergétiques que nous avons, d'avoir, donc, cette vision, qui est, à notre avis, très importante.

Puis je tiens à rappeler encore une fois que notre production hydroélectrique, notre production qui est d'origine hydraulique, est une production qui est très importante. Et vous savez c'est quoi, le message qu'on donne, par exemple, aux Américains actuellement? C'est que les Américains, particulièrement ceux, encore, qui ont une centrale au charbon... Une centrale au charbon, ça émet 100 fois plus de gaz à effet de serre que l'électricité. Donc, le secteur, pour nous, est très important, et je pense qu'il y a vraiment là un projet intéressant pour le Québec. Les gens nous ont dit au fil des années : Bien, ils ont du gaz naturel, là, ils ont du gaz de schiste américain, ils n'ont pas besoin de l'électricité. Mais je pense que l'électricité que nous produisons non seulement est une production avec un minimum de gaz à effet de serre, mais elle a également une force hydraulique.

Et, comme vous le savez, cet hiver, les Américains... Il n'y a pas juste nous qui avons eu froid, il y a eu des records de froid un peu partout aux États-Unis. Je me rappelle, entre autres... je pense que c'était au mois de décembre où j'ai vu, à un moment donné, qu'à Atlanta, un soir, il faisait moins 10 °C. Pour une ville en Géorgie... Et la région de Chicago, les régions de Boston, New York, tout le monde a connu des froids assez intenses. Et donc les gens renouvellent actuellement un certain intérêt pour l'Hydro, et les prix, d'ailleurs, au niveau américain, ont augmenté. Donc, il y a vraiment des possibilités intéressantes à ce niveau-là. Donc, je vous dirais que, cet avantage très important, nous allons le regarder et essayer de trouver, justement, ces opportunités.

Il y a actuellement des discussions et, le premier ministre a eu l'occasion de le mentionner aussi pendant la campagne électorale, il y a une stratégie pour nos alumineries, hein? Il y a des alumineries qui étaient très intéressées à venir lorsque... En 2012, il y avait un intérêt marqué, ces mêmes alumineries là ont commencé à nous contacter. On a regardé certaines possibilités qui sont intéressantes, et il y a un intérêt marqué pour notre hydroélectricité. La seule chose qu'il faut dire actuellement, c'est que le tarif L, qui était un immense avantage, est un avantage, mais peut-être moins immense parce que les prix, depuis quelques années, ont baissé. Mais là ils ont une tendance à remonter, alors là on espère que ça va continuer dans la bonne direction. Mais je pense qu'on a un avantage, actuellement, comparatif.

Je vous dirais, de toute façon, que, dans les prochaines années, il va encore y avoir des bouleversements. Je vais vous donner simplement un exemple. On a décidé qu'on ne voulait plus à partir... Je ne sais pas si c'est 2023, mais, en Allemagne, par exemple, on ne veut plus avoir de nucléaire. Alors là, les Allemands font de l'éolien beaucoup, mais, là, se rendent compte, là, que de ne plus avoir de nucléaire, il y a quand même une force qu'ils ont moins maintenant et, donc, commencent à importer du charbon des États-Unis. Je ne sais pas comment ils vont faire pour avoir un bilan de réduction de gaz à effet de serre efficace, mais, en tout cas, j'entends dire qu'ils vont dans cette direction-là. Donc, imaginez-vous, le charbon américain qui était là s'en va vers l'Allemagne et vers des pays européens au moment où on se parle, et il y a donc un bouleversement qui se fait de façon importante.

Moi, je dis toujours par rapport à ça : Encore une fois, l'hydroélectricité demeure un élément important. J'ai eu l'occasion, hier encore, devant le ministre fédéral des Ressources naturelles... je lui ai dit : Écoutez, vous avez BC Hydro qui existe, le Manitoba qui fait de l'hydroélectricité, le Québec qui est très performant à ce niveau-là, et d'autres provinces canadiennes, il me semble que le Canada devrait faire un effort marqué aux États-Unis pour qu'on puisse, justement, dire jusqu'à quel point notre hydroélectricité, elle est efficace, elle est compétitive, elle est verte, elle peut faire le travail pour les Américains. Et je pense que ça peut représenter pour nous, vraiment, un enrichissement collectif très important. Alors, on a cette vision-là, cette vision qui est, bien sûr, sur le vert d'abord. Notre énergie, elle va être verte partout où on peut le faire et elle va continuer de l'être pour les prochaines années, et il faut continuer à développer ces projets-là en toute priorité.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. M. le député de Pontiac, je laisse la parole maintenant à monsieur... au député d'Abitibi-Est. M. Abitibi-Est...

Des voix : Ha, ha, ha!

• (21 h 10) •

M. Bourgeois : Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez, Mme la Présidente, rendu à cette heure-là, de faire ma petite partie d'histoire. Hier, on est allés un peu plus loin, mais, ce soir, on va se limiter à revenir juste un petit peu dans le temps, on va vous parler le Plan Nord initial, quand il a été annoncé.

Donc, je fais une petite rétrospective, je m'en viens en 2011. En 2011, on se rappellera que le Plan Nord avait été annoncé, à l'époque, par le premier ministre M. Jean Charest, et je me permets de reprendre une partie du communiqué qui avait été émis à l'époque pour annoncer le lancement du Plan Nord : «Le Plan Nord est ambitieux. Sa mise en oeuvre nécessite des investissements essentiels afin de faciliter l'accessibilité au territoire et d'améliorer la qualité de vie de ses habitants.» Donc, déjà, on parle de travailler avec les gens qui habitent le territoire, principe fondamental qui est respecté encore par la suite. «Le nouveau modèle d'affaires développé pour les projets du Plan Nord vient changer à coup sûr la façon dont le Québec financera les infrastructures et les services publics. À partir d'aujourd'hui, les coûts d'implantation et d'entretien des infrastructures seront partagés, tout au long de leur vie utile, par les entreprises, les communautés concernées, le gouvernement du Québec et les autres utilisateurs.» C'est la déclaration que le premier ministre Jean Charest faisait à l'époque.

Donc, ce partage-là aussi... Je pense qu'on a une préoccupation de la gestion des deniers publics, et cette préoccupation-là, elle se traduit également dans ce projet, ce grand projet qu'est le Plan Nord. Donc, on met à contribution l'ensemble des acteurs concernés par le projet. Les entreprises, c'est elles, quand on parle de projets miniers, quand on parle de projets dans le domaine forestier, qui sont les acteurs, qui sont les premiers mis à contribution au niveau des investissements. Le rôle du gouvernement, c'est un rôle d'accompagnateur, c'est un rôle de facilitateur. Mais, l'argent, c'est eux qui vont l'investir avec leurs investisseurs — leurs investisseurs étrangers assez souvent — qui collaborent, qui participent dans ces projets-là. Je me permets de continuer encore un peu sur l'annonce.

La Présidente (Mme Léger) : Il reste 3 min 30 s.

M. Bourgeois : D'accord. «Pour donner vie aux projets et coordonner tous ces investissements, le gouvernement annonce qu'il créera [la loi de] la Société du Plan Nord, un organisme public qui coordonnera la réalisation des investissements publics retenus dans le domaine social et celui des infrastructures de transport.» Donc, encore là, on fait l'identification d'une société spécifiquement pour la mise en place. C'est important, Mme la Présidente, de voir comment se dessine ce projet-là. Ce n'est pas quelque chose qui va être géré à partir du ministère, mais on veut vraiment avoir une société qui va s'en occuper plus spécifiquement, qui a aussi, encore là, une préoccupation toute particulière au niveau du domaine social, au niveau des infrastructures, donc de faciliter, d'être un acteur facilitant, accompagnateur du milieu.

C'est tout ça qui a permis de faire en sorte de vendre, j'oserais dire, au départ le concept du Plan Nord auprès à la fois des populations, des acteurs investisseurs des compagnies qui voulaient aller faire des projets. Ils voulaient être rassurés sur une dynamique qui leur permettait de dire : On a un milieu qui est stable, on a un milieu qui est sécure et qui nous permet de, donc, maintenant, penser avec des projets à long terme, une vision qui va aller au-delà d'un terme, mais vraiment sur une vision de 25 à 50 ans.

Compte tenu que le temps qui m'est accordé est un peu limité, j'aimerais permettre au ministre de pouvoir nous entretenir un peu plus sur, maintenant, le Plan Nord, comment il a été bonifié depuis ce lancement il y a maintenant un peu plus de trois ans. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Vous avez deux minutes restantes.

M. Arcand : Bien, d'abord, Mme la Présidente, je remercie mon adjoint parlementaire de parler du Plan Nord, qui est certainement un des éléments majeurs. Et je suis très heureux de voir que, dans le dernier budget du ministre des Finances, on a véritablement, là, mis les efforts nécessaires pour relancer le Plan Nord. On a indiqué que nous allons créer la Société du Plan Nord, qu'elle va relever du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Et il est clair que l'un des défis qu'on a, c'est de structurer les interventions gouvernementales dans le Nord avec la collaboration de tous les ministères. Le grand défi qu'on a, c'est d'avoir vraiment, là, un travail d'équipe, je dirais, au niveau du Plan Nord parce que, comme vous le savez, le ministère de la Santé, des Affaires autochtones, le ministère du Développement économique, le ministère de l'Énergie, en fait une grande partie des ministères du gouvernement du Québec sont impliqués et doivent être impliqués au niveau, je dirais, du Plan Nord. Il doit y avoir éventuellement une société qui va coordonner le travail qui va se faire, et le rôle des activités du Plan Nord, bien, c'est, bien sûr, de financer aussi des infrastructures stratégiques. On ne peut pas penser qu'on va se lancer dans ce dossier-là si on n'a pas un minimum d'infrastructures. Et je pense qu'il faut travailler en ce sens-là, et les infrastructures stratégiques commencent de plus en plus à être identifiées. Il y a un plan de 10 ans, un PQI de 10 ans où on a déjà indiqué quelles étaient les premières infrastructures qui seraient identifiées, et je pense qu'au cours de la prochaine année ça va continuer en ce sens-là. Je vous rappelle que le budget de base dans le Fonds du Plan Nord, en attendant que l'on ait la Société du Plan Nord, c'est 63 millions de dollars que l'on met pour l'année 2014-2015...

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre.

M. Arcand : ...pour faire une série d'interventions.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Alors, c'était tout le temps alloué pour le gouvernement. Maintenant, on s'en va au deuxième groupe d'opposition avec le député de Chauveau, 21 minutes.

M. Deltell : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Rebonjour à vous tous. M. le ministre, on s'était laissés en plan un peu tout à l'heure concernant le fonds Capital Mines Hydrocarbures. Je tiens à rappeler la question. C'est un point sur lequel on est d'accord, que le gouvernement, oui, doit prendre une part quand l'occasion se présente. Pas nécessairement tout, ce n'est pas du mur-à-mur, mais part pour la rentabilité, que ce soit pour les Québécois et, évidemment, notre porte-monnaie, mais aussi ça fait partie de la stratégie de l'acceptabilité sociale, à notre point de vue. Quand le gouvernement est à quelque part, ça peut rassurer bien des gens. À tort ou à raison, mais ça peut rassurer bien des gens. Donc, on est d'accord avec le principe du fonds Capital Mines Hydrocarbures, mais, là où le flou existe, c'est à savoir jusqu'à quel point le gouvernement est prêt à investir. Pour nous, à la coalition, notre position est claire. C'est toujours minoritaire, pas question que le gouvernement soit majoritaire.

À la question précise que j'ai posée tout à l'heure, j'ai senti un certain flou de la part du ministre. Alors, je me permets, pour purifier l'air, comme on dit... J'offre à nouveau l'occasion au ministre de clarifier sa pensée. Est-ce que, pour lui, le fonds Capital Mines Hydrocarbures doit, peut prendre des actions majoritaires dans une entreprise? C'est majoritaire ou minoritaire. Nous autres, c'est minoritaire. Est-ce que le gouvernement est ouvert à prendre des positions majoritaires dans une entreprise, oui ou non?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : J'ai déjà indiqué que l'objectif, c'est d'avoir des positions minoritaires. Maintenant, vous comprendrez que, dans le fonds capital hydrocarbures, c'est un fonds qui est relié, si on veut, à Ressources Québec et à Investissement Québec. Il est clair que, si nous avions, par exemple, un projet du siècle... Il est clair que, ce qu'on considérerait être un projet du siècle, peut-être, à ce moment-là, que les responsables nous diraient : Écoutez, nous suggérons fortement au gouvernement qu'on soit majoritaire. Mais, si on parle de projet minier, par exemple, vous comprendrez... Et c'est un peu ce que le ministre de l'Économie, lorsque j'ai discuté avec lui, me disait toujours, vous savez, premièrement, entre le moment où on commence l'élaboration d'un projet minier et l'ouverture réelle de la mine, etc., des fois ça peut prendre jusqu'à entre 12 et 14 ans, hein? Ce n'est pas simple. À partir du moment où on pense qu'il peut y avoir telle sorte de ressource, et ainsi de suite, les projets, parfois, prennent énormément de temps.

Vous comprendrez que, dans ces circonstances-là... Ce n'est pas pour rien que les gouvernements donnaient, pendant longtemps, des crédits d'impôt énormes, des retours d'impôt très importants, parce que c'est ce que j'appelle des investissements à haut risque. Vous comprendrez que, dans ces circonstances-là, le gouvernement n'a pas pour objectif de devenir majoritaire dans ces cas-là. Maintenant, il ne faut jamais dire jamais dans la vie, mais je vous dirais qu'il va y avoir une politique d'investissement qui va se faire au niveau de cette société-là. Mais la politique d'investissement — et c'est la vision de notre gouvernement — c'est de supporter nos entreprises, de les aider et de non pas devenir actionnaire majoritaire.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chauveau.

• (21 h 20) •

M. Deltell : Bien. En effet, la réponse est plus précise que tout à l'heure, mais je ne vous cacherai pas que je suis surpris de voir que le gouvernement ne ferme pas la porte à une prise de possession majoritaire, une prise d'intervention majoritaire dans des entreprises. La question était claire. La réponse, le ministre a dit : Il ne faut jamais dire jamais. D'accord, on se guidera en conséquence. Et on a hâte, justement, de voir le dépôt de cette politique, on pourra en débattre plus à fond à ce moment-là.

Autre point, Mme la Présidente, que je vais aborder avec M. le ministre, c'est la question des minicentrales. Là, à nouveau, nous avons un point de vue divergent. Vous avez été dûment élus majoritaires, vous êtes au pouvoir. Vous l'avez remis dans votre programme électoral, vous le faites. C'est bien, nous respectons la démocratie. On pense que ce n'est pas une bonne idée, mais vous le faites, on est démocrate ou on ne l'est pas.

Maintenant, on est démocrates, mais aussi des contribuables, puis on veut savoir comment ça va coûter. Dans le cas des éoliennes, on le sait, comment va coûter, je n'ai de cesse de répéter ce chiffre. Mais, dans le cas des minicentrales, c'est le mystère. Ici, pour la gouverne des gens qui nous écoutent, j'ai ici le plan budgétaire du budget 2014-2015, le grand livre, et là-dedans on retrouve toutes les politiques qui ont été annoncées par le ministre des Finances qui se retrouvent détaillées. J'invite les gens à regarder la page B.95, dernière ligne d'un tableau qui est très précis concernant l'impact financier de la mise en valeur de toutes les ressources naturelles. Dernière ligne : Redémarrage du programme d'achat d'électricité des pertes centrales... des petites, pardon. Je reprends... C'est ce qui s'appelle un lapsus, et un lapsus est toujours évocateur. Je reprends : Redémarrage du programme d'achat d'électricité des petites centrales hydroélectriques : 2014-2015, une barre; 2015-2016, une barre; 2016-2017, une barre; total, barre. Il n'y a pas un chiffre, on ne le sait pas. On ne le sait pas, quel va être l'impact des minicentrales. Si on regarde un peu plus loin, on a peut-être plus d'information. Redémarrage des programmes, ah! là, c'est tout à fait... c'est tout très bien défini. Point 6.3, page B.108, alors qu'est-ce qu'on retrouve là-dessus? Programme d'achat d'électricité des petites centrales hydroélectriques : Puissance, Municipalité, Structure du projet, Projets annulés, Total, Puissance. On n'a pas de chiffres. Ça va coûter combien?

Alors, Mme la Présidente, ma question est claire au ministre des Ressources naturelles : Quel est le montant que le gouvernement entend engager, investir, l'argent des contribuables, dans les minicentrales?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, il faudrait faire une analyse exhaustive parce qu'encore une fois ces projets-là ne sont pas en place. Vous savez, encore une fois, que, dans ces projets-là, M. le député, on parle véritablement de projets... Les six projets qui avaient été annulés par le Parti québécois en 2013, il y avait six projets qui totalisaient 83,2 mégawatts, alors que l'Hydro, là, on parle de 36 000 mégawatts, à peu près, là. Donc, c'est assez peu significatif en termes de puissance totale pour l'ensemble du Québec, mais, par contre, c'est significatif pour les communautés parce que, dans ces projets-là, vous avez des projets... Vous avez un premier projet qui est à Saint-Joachim dans lequel c'est majoritairement une entreprise qui a une vocation qui est détenue par la municipalité. Par la suite, vous avez deux autres projets autochtones qui sont situés à Forestville. Et vous avez également un autre projet communautaire, que la députée de Laviolette connaît bien, Manouane Sipi, qui est un projet 100 % communautaire dans la municipalité de La Tuque. Et vous en avez d'autres comme ça.

Maintenant, le projet comme tel qui a été annulé, nous allons refaire ça, et là, à ce moment-là, on sera en mesure de vous dire de façon précise qu'est-ce que ça veut dire. Mais on ne parle pas actuellement d'éléments qui nous apparaissent très importants sur l'ensemble du dossier énergétique du Québec, alors... Mais je pourrai vous revenir lorsque nous aurons fait le point de ce côté-là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Mme la Présidente, c'est un peu décevant parce que, là, on s'engage dans un programme... Je comprends que ce n'est pas le projet du siècle, on comprend que ce n'est pas la Baie James, mais ce sont quand même des sous qui vont être investis, et il n'y a rien, rien, rien. Mme la Présidente, je suis un peu déçu parce que mon chef, le chef du deuxième groupe d'opposition, avait posé clairement la question, il y a environ trois semaines, en Chambre, le ministre n'avait pas répondu. Trois semaines plus tard, je reviens à la charge, il n'y a toujours pas de réponse. On veut avoir, à tout le moins, un ordre de grandeur. Est-ce qu'on parle de 100 000 $, 1 million, 10 millions, 50 millions?

Vous avez six projets sur la table. Je ne peux pas croire que, du temps du Parti québécois... Et même, si je me souviens bien, de mémoire, c'était sous le gouvernement du premier ministre Charest que ces projets-là avaient été mis en place... ou, enfin, on avait commencé à planter, à semer la graine. Est-ce qu'on avait, à tout le moins, un ordre de grandeur? Que le Parti québécois ait eu le courage — je le salue, d'ailleurs — de mettre un terme à ça, c'est une chose. Mais les gens sont au pouvoir, on vous a déjà interrogé là-dessus, et ne pas avoir de chiffre, je suis déçu. Est-ce qu'on peut au moins, à tout le moins, avoir un ordre de grandeur?

M. Arcand : Je comprends, mais ces entreprises-là vont avoir des revenus, vont avoir des dépenses, il va y avoir un bilan financier. C'est très difficile pour nous, à ce stade-ci, de vous dire de façon précise... Moi, je vais juste... Si vous en voulez, des chiffres, je peux vous en donner. Je peux vous dire, par exemple, que, dans un des cas, il y avait une poursuite. Lorsque le Parti québécois avait décidé, par exemple, d'annuler les projets, il y en avait une, des entreprises, qui avait poursuivi le gouvernement pour 20 millions de dollars. Alors, voilà un des coûts, là, que vous vouliez savoir, et le Parti québécois, à l'époque, dans les discussions qu'ils avaient eues à ce moment-là, il avait été question de peut-être leur donner quelque chose en compensation, etc. Alors, il y avait eu des discussions à ce niveau-là.

Mais moi, je ne peux pas vous donner de chiffres tant et aussi longtemps que je n'aurai pas les projets clairement définis devant moi avec les différents bilans, les... Je sais qu'on a besoin de 83 mégawatts de puissance installée. Alors, ça, lorsqu'on le regardera, je pourrai vous donner le chiffre, par exemple, au niveau des 83 mégawatts, vous dire ce que l'Hydro peut éventuellement livrer à ces entreprises-là. Il y a eu une étude qui a été faite par Secor et KPMG qui dit qu'une petite hydraulique, ça crée à peu près 16 emplois par mégawatt par année. Alors là, on va faire l'analyse de ce que ça veut dire exactement, mais on croit qu'un projet comme celui de La Tuque pourrait créer plusieurs dizaines d'emplois dans les régions.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Deltell : Mme la Présidente, je suis déçu. Voilà que le gouvernement s'est investi beaucoup... a été très clair en campagne électorale : Nous, on y croit, aux minicentrales, puis on va les faire, puis tout ça. Puis c'est correct, vous avez été élus, vous le faites. Mais que vous ne soyez pas capables de chiffrer comment ça va coûter aux contribuables, je trouve ça dommage. Vous dites — c'est votre point de vue — que c'est très significatif pour les communautés. C'est significatif aussi pour ceux qui paient, on aurait aimé avoir un ordre de grandeur et on ne l'a pas.

Mais, Mme la Présidente, je vais être bon joueur, il y a des affaires avec lesquelles on est d'accord. Plan Nord, une excellente idée, on est d'accord avec ça. Il faut quand même mettre en contexte. Je sais que le gouvernement s'était gargarisé — à juste titre aussi — de lancer l'initiative du Plan Nord, que c'était important. Je me souviens très bien, c'était à Lévis, il y avait une douzaine de projets qui avaient été lancés. Et une journaliste avait fait l'enquête et avait remarqué que, sur les projets, la plupart, les gens n'étaient même pas au courant qu'ils faisaient partie du Plan Nord.

Et, parmi les projets qui avaient été annoncés du projet du Plan Nord, il y avait Strateco. Et ça, c'est un dossier qui est délicat parce que ça concerne l'uranium. Et ça, quand on parle d'acceptabilité sociale, pour l'uranium, c'est tout un défi, on le reconnaît. Mais on sait que l'uranium, Mme la Présidente, c'est important. C'est important pour bien des aspects. C'est important, entre autres choses, pour la santé. Tous les gens qui passent des TACO et des choses semblables, médecine nucléaire, ça permet de sauver des vies. Mais on comprend que, lorsqu'il est question d'uranium, c'est délicat. Mais, au-delà de ça, Mme la Présidente, ce qui se passe, c'est que le projet de Strateco, où une entreprise a investi plus de 100 millions de dollars, c'est gelé actuellement. Et là ce qu'on croit comprendre, c'est que c'est une chicane, différents intervenants, qui veut tirer la couverte de son bord, puis tout ça, puis bref, au moment où on se parle, c'est davantage les avocats qui en profitent que les citoyens et que les travailleurs.

Alors, on comprend que c'est délicat, on comprend que c'est devant les tribunaux, on comprend qu'on est sur une glace mince lorsqu'il est question de ça, mais on comprend qu'il faut aller de l'avant. Alors, j'ai posé la question au confrère du ministre, ministre délégué aux Mines, hier... Bien, en fait, je n'ai pas posé la question, pour être précis, il me restait à peine une minute, donc j'ai lancé un cri du coeur en disant : Souhaitons qu'au gouvernement quelqu'un se propose pour être une espèce de médiateur et ramener tout le monde à la table. Alors, connaissant les talents du ministre, est-ce qu'il serait prêt à relever ce défi, et de calmer le jeu, et d'inviter tout le monde autour de la table pour pouvoir respirer par le nez, mais, en bout de ligne, aller de l'avant avec ce projet-là?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

• (21 h 30) •

M. Arcand : Bien, vous savez, nous voulons créer des emplois et nous voulons que les choses avancent dans la bonne direction. Dans le dossier de Strateco, ce qu'il faut dire, cependant, c'est que c'est très difficile pour nous d'intervenir, alors que le BAPE n'a même pas terminé son travail sur la filière d'uranium, de dire : Écoutez, il faut relancer le projet de Strateco, il faut que le projet fonctionne, on va réunir les gens autour de la table, alors qu'on a mandaté le BAPE pour, vraiment, jeter un éclairage sur la filière uranium parce que c'est une filière qui est controversée. Vous comprendrez donc qu'à ce stade-ci il serait probablement extrêmement prématuré de notre part d'intervenir dans ce dossier-là pour pouvoir relancer ce dossier-là, à moins que le rapport du BAPE nous indique de façon très claire que c'est une filière qui ne comporte pas de risques, que c'est une filière extrêmement valable, etc.

Deuxièmement, dans le projet Strateco, il y a déjà eu des discussions qui ont eu lieu par le passé, des échanges un peu acrimonieux qui ont lieu entre le promoteur et différents groupes. Il y a une communauté autochtone impliquée également dans le projet de Strateco qui est assez négative sur l'ensemble du projet. Donc, il est clair qu'avec ce dossier-là actuellement... je vous dirais que les chances qu'on puisse vraiment voir la lumière à ce stade-ci dans ce dossier-là me semblent, au moment où on se parle, assez minces. Moi, je pense que la meilleure façon de faire dans les circonstances, c'est d'attendre le rapport du BAPE qui va arriver dans les prochains mois. Ce rapport du BAPE là sera très clair et pourra nous indiquer la marche à suivre pour l'avenir. Si le rapport du BAPE dit : Écoutez, l'uranium, c'est dangereux, puis il ne faut pas aller dans cette direction, bien, ça va être la fin de l'histoire. Si le rapport du BAPE laisse une ouverture, à ce moment-là on sera en mesure de pouvoir prendre les meilleures décisions dans l'intérêt des citoyens. Et moi, je me rappelle, il y a deux ans, à peu près, on avait discuté avec certaines personnes au sein des communautés autochtones, et les gens sont très inquiets par rapport à ça. Et je pense que, s'il y a vraiment un travail qui est fait sur cette filière, on pourra y répondre.

M. le député, juste pour dire une chose à propos des chiffres sur les six minicentrales, là, les minicentrales vont préparer un plan d'affaires avec des revenus puis avec des dépenses. Moi, le chiffre que je peux vous donner éventuellement, c'est qu'est-ce que l'Hydro-Québec, éventuellement, dans un cadre d'un projet de 83 mégawatts avec les six projets... qu'est-ce que l'Hydro va payer à ces centrales-là. Ça, il y a moyen d'avoir le chiffre. Mais je ne suis pas pour entrer dans les dépenses d'opération, je n'ai pas vu le projet. Ils doivent présenter le projet, et donc, à partir du moment où ils vont présenter le projet, on sera en mesure d'examiner la situation.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le député de Chauveau.

M. Deltell : ...je comprends, là, que c'est votre choix, c'est votre décision, mais nous, bon, d'accord, on respecte le fait que vous êtes au pouvoir et que vous allez le faire. On aurait aimé savoir comment ça allait coûter aux contribuables et, au moment où on se parle, on ne le sait pas. C'est votre choix, ça va.

Concernant Strateco, je comprends, Mme la Présidente, que le ministre, de son côté, affirme qu'il préfère attendre le BAPE. C'est sage comme attitude, mais on souhaite qu'en bout de ligne le ministre puisse, à tout le moins, intervenir pour faire avancer le dossier parce que, là, vous avez des investissements majeurs qui sont en cours. Et le ministre sait de quoi je parle. Pendant un an et demi de temps, là, ça a été pas mal sur la glace, les projets de développement minier au Québec, et le gouvernement était tout fier, lors de son assermentation, de dire que le Québec est de retour en affaires. Alors, bien. Mais, dans le cas de Strateco, il faut donner aussi l'exemple, et on l'invite à agir là-dessus.

Une voix : ...

M. Deltell : Concernant le cas très fragile — le ministre parlait du BAPE — des gaz de schiste, l'acceptabilité sociale, tout repose là-dessus. Tout repose sur l'acceptabilité sociale. Mais, s'il y a un concept qui est subjectif et difficile à définir, c'est bien l'acceptabilité sociale. Alors, Mme la Présidente, ma question au ministre : C'est quoi pour lui, l'acceptabilité sociale pour les gaz de schiste?

M. Arcand : C'est une très bonne question de la part du député, Mme la Présidente, parce que l'acceptabilité sociale, ça n'a pas été défini. Il y a des gens qui nous ont déjà proposé des chantiers à cet effet. Je vous dirais qu'au ministère on a même des spécialistes sur la question de l'acceptabilité sociale. Moi, ce que je peux vous dire par rapport à cela, c'est qu'on travaille sur différents projets. Les projets doivent avoir un assentiment des communautés. Je pense que c'est un élément important.

Si vous faites référence plus spécifiquement aux gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent, comme vous le savez sans doute, on a gelé les permis. On n'empêche pas, en théorie, les gens d'au moins arriver avec certains projets s'ils jugent que la population est prête à ce niveau-là. Mais, comme vous le savez, il y a un règlement qui existe, que nous avions fait adopter à l'époque, et le règlement prévoyait que, si une entreprise avait un projet, voulait faire une exploration et faire une recherche dans les régions, ils devaient, à ce moment-là, faire... Il y avait toute une procédure qui était reliée à ça, ils devaient même tenir une assemblée publique dans la communauté touchée. Le gouvernement devait avoir un rapport de la municipalité qui disait qu'il y avait une acceptation de la part de la population. Et la réalité, c'est que, compte tenu des émotions que les gens ont pu vivre sur ces différents dossiers là en 2010 et en 2011, bien, finalement, les entreprises ont décidé de ne pas faire de projets à ce niveau-là.

La Présidente (Mme Léger) : En terminant.

M. Arcand : En terminant, je vous dirais que, dans le cas d'Anticosti, il y a une... je dirais que ce qu'on a pu voir de la part de la population, c'est qu'il y a, pour ce qu'on fait actuellement, une bonne acceptabilité sociale dans les discussions qu'on a eues avec les gens.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Il me reste à peu près une minute?

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste 1 min 30 s.

M. Deltell : C'est bien. En terminant, Mme la Présidente, juste pour conclure sur la question des éoliennes, nous avons basé notre position, entre autres, sur les études qui ont été faites par MM. Roger Lanoue et Normand Mousseau. M. Mousseau, postdoctorat à Oxford University, Ph. D. de Michigan State University, a enseigné 10 ans aux États-Unis et au Canada. Roger Lanoue a été vice-président pendant 15 ans chez Hydro-Québec. Je pense, ce sont des gens qui savent de quoi ils parlent quand ils disent que ça va coûter 140 millions de dollars par année pendant 20 ans. Et, avec tout le respect que je vous dois, M. le ministre, ces gens-là, ce ne sont pas des gérants d'estrade.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Vous savez, on a des opinions qui sont parfois très diverses là-dessus. D'ailleurs, l'ancienne ministre n'a pas arrêté les éoliennes. Elle y croyait de façon importante, nous y croyons à notre niveau. Et il est clair, encore une fois, que les montants d'argent qui sont mentionnés sont des montants d'argent qui sont là, mais qui impliquent... En fait, le rapport sur la Commission sur les enjeux énergétiques prend pour acquis que l'économie du Québec n'avancera pas au cours des prochaines années. Ça, c'est, je pense, la prémisse fondamentale sur laquelle, nous, on a un certain désaccord avec la commission. On pense, nous, qu'on va être capables de relancer l'économie de façon pas mal plus importante que ça.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. C'était le temps dévolu au deuxième groupe d'opposition. Maintenant, on revient au gouvernement avec le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Merci. Merci, Mme la Présidente. Je suis content de voir que tout le monde a encore de l'énergie malgré l'heure tardive à laquelle on siège ce soir. Le député de Chauveau et le ministre ont fait un bel échange plein d'énergie, donc c'était intéressant.

Le ministre a terminé sa réponse à ma dernière question tout à l'heure — un peu plus tôt, en fait — question qui portait sur les surplus en électricité, en touchant sur l'industrie des alumineries au Québec. Alors, revenons-y, puisque ces dossiers sont d'une extrême importance pour nos collègues du Saguenay—Lac-Saint-Jean, nos collègues de la Côte-Nord, notre collègue de Portneuf. Et, puisque ces collègues n'ont pas de voix autour de cette table, je vais leur prêter la mienne pendant quelques instants, Mme la Présidente, si vous le permettez.

L'industrie des alumineries au Québec, c'est 3 milliards, hein? Ce n'est pas des pinottes, comme on dit. C'est 11 500 emplois directs, c'est 20 000 —20 000, deux avec quatre zéros, là — emplois indirects stables. Et, encore une fois, l'aluminium, c'est là, au Québec, où on est les champions, hein? Si l'Alberta, eux, c'est les champions des sables bitumineux, bien, nous, Mme la Présidente, on est les champions de la production d'aluminium au Canada, hein, on a 90 % de la production canadienne. Et je ne sais pas si vous savez ça, Mme la Présidente, mais il y en a seulement une, aluminerie, à l'extérieur du Québec au Canada, et celle-ci se situe dans la province dont rêve notre collègue de Marie-Victorin, c'est la Colombie-Britannique, évidemment.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Fortin (Pontiac) : Et, comme on disait...

M. Drainville : Quelle culture générale!

M. Fortin (Pontiac) : Comme on disait, tantôt, qu'on est...

M. Drainville : ...une belle province.

M. Fortin (Pontiac) : C'est vrai que c'est une très, très, très belle province.

La Présidente (Mme Léger) : Je vous rappelle, M. le député de Pontiac, que M. le député de Marie-Victorin va vous revenir tout à l'heure sûrement, il a le droit de parole après.

M. Fortin (Pontiac) : Comme on disait tantôt, qu'on est le quatrième producteur mondial d'hydroélectricité, bien, coïncidence, on est aussi le quatrième producteur mondial d'aluminium. Mais un point particulièrement important pour tout le monde, c'est que nous sommes les seuls — et j'insiste, là, les seuls — à produire cet aluminium grâce à une source d'énergie renouvelable. Et donc les gens qui achètent des produits de l'aluminium à tous les jours, les Québécois, peuvent être fiers de leur achat parce que c'est un aluminium qui est vert.

Alors, du ministre, ce que j'aimerais savoir, c'est qu'est-ce qu'on entend faire pour assurer qu'on reste compétitifs à l'échelle mondiale au niveau de nos alumineries.

• (21 h 40) •

M. Arcand : Bien, je dois vous dire, M. le député, d'abord que l'industrie de l'aluminium est une industrie qui, au cours, je dirais, des deux dernières années, a eu sa part de défis parce qu'évidemment l'aluminium se vendait un peu plus cher il y a quelques années, là ça a baissé un peu. Ça va reprendre, j'en suis certain, parce qu'il y a beaucoup d'applications au niveau de l'aluminium et il y a, bien sûr, des tarifs, au Québec, qui sont extrêmement compétitifs. On a vu l'entente que le précédent gouvernement a faite avec Alcoa, on a des ententes avec Rio Tinto qui sont importantes. Il y a l'Aluminerie Alouette, il y a d'autres projets d'alumineries. Et le ministre de l'Économie va certainement avoir aussi, je dirais, une stratégie très claire au niveau d'aller chercher peut-être de nouvelles compagnies d'aluminium, il y a certainement un intérêt de ce côté-là.

Vous savez également que l'aluminium, c'est aussi pour nous pas seulement une matière que l'on exporte tout simplement, c'est aussi une expertise que nous avons au Québec. Quand vous avez mentionné que nous avions des alumineries au Québec, alors qu'il y en a une seule dans le reste du Canada qui est en Colombie-Britannique, vous savez très bien que, d'abord, premièrement, il y a vraiment une expertise au Québec. Et je pense que notre savoir-faire en matière d'innovation... il y a des centres de recherche à l'intérieur des entreprises qui permettent de véritablement améliorer les choses et de faire, en fait, de ces alumineries encore des sources, je dirais, encore plus importantes...

D'ailleurs, j'ai parlé tout à l'heure du 2 juin dernier, lorsque je suis allé au Circuit Gilles-Villeneuve. Et je vais simplement vous donner un peu plus de détails sur l'auto que j'ai conduite, et c'est une auto que j'ai conduite —d'ailleurs, j'étais avec la députée de Vachon, hein — autour du Circuit Gilles-Villeneuve, une voiture qui fonctionne avec une batterie aluminium-air. Et c'est Alcoa et une firme israélienne qui ont développé cette technologie et qui souhaitent, d'ailleurs, fabriquer ces batteries ici même, et ce que je peux vous dire par rapport à ça, c'est... Et ça, c'est un exemple, à mon avis, d'innovation, c'est que cette batterie est composée non pas de cellules de lithium comme c'est le cas en général, mais bien de 50 feuilles d'aluminium qui, chacune, donne 32 kilomètres d'autonomie à la voiture. Alors, par exemple, on avait une petite automobile, là — je ne me rappelle pas quelle était la marque, là, mais c'était vraiment une automobile très traditionnelle — et ça veut dire que, dans des conditions optimales, il peut y avoir jusqu'à 1 600 kilomètres d'autonomie. C'est pas mal mieux que même, par exemple, la luxueuse Tesla Model S, où on parle de 500 kilomètres d'autonomie avec la Tesla Model S.

Alors, je peux simplement vous dire qu'il y a dans ce dossier-là en particulier pour nos alumineries... Si, demain matin, il y avait une façon économique de produire ce type de batterie là, je peux simplement vous dire que ce serait une avancée extraordinaire, et je pense que c'est le genre d'innovation qui nous permettrait de distinguer nos alumineries québécoises et de susciter beaucoup d'intérêt, je dirais, sur le plan international.

L'autre élément pour nous, c'est que je pense qu'au niveau des alumineries on a aussi une opportunité très intéressante avec notre électricité et avec, par le fait même, nos alumineries. Vous savez qu'on a vécu avec un dollar à parité pendant quelque temps. Cette fois-ci, le dollar était en baisse... Il a remonté un peu récemment, mais il est quand même en bas... il est autour de 0,91 $, 0,92 $ apparemment. Donc, ça nous donne une meilleure compétitivité également pour vendre notre aluminium.

Alors, je pense qu'il y a des éléments à l'intérieur de ça et je peux simplement vous dire qu'on reçoit des appels. Dès que j'ai été nommé au niveau du ministère de l'Énergie, les gens, de mon côté, ont entendu parler de certaines entreprises qui étaient intéressées à développer de nouvelles alumineries au Québec. Nous sommes à préparer un plan d'attaque pour attirer de nouvelles entreprises, et je pense que ça aiderait, si on en avait une bonne, là, à régler le problème du député de Chauveau, qui est très inquiet des surplus énergétiques. Et, si on avait une bonne aluminerie, je peux simplement vous dire que ça nous aiderait à régler le problème, je dirais, des surplus énergétiques. Et, comme vous le savez, on travaille donc à l'élaboration du développement de la filière de l'aluminium pour l'avenir. Il va y avoir une stratégie parce que je pense qu'il est très important qu'on demeure concurrentiels à l'échelle mondiale, et, au Québec, il faut absolument tirer avantage de cette demande croissante qui se fait dans ce domaine-là et du caractère, bien sûr, renouvelable de l'énergie que nous avons.

Donc, je pense qu'on a une belle opportunité actuellement pour avoir cette stratégie dans le domaine de nos alumineries. Et les alumineries le savent. Je n'ai pas besoin de vous dire qu'avec l'entente qui a été faite dans le cas d'Alcoa, bien, il y a des gens qui regardent ça et qui sont très intéressés. Alcoa a eu un très bon tarif, puis c'est parfait, c'est correct. Ils ont créé des emplois, il y a eu des emplois à valeur ajoutée qui ont été créés dans ce dossier-là, et il y a des gens qui regardent ça et qui disent : Est-ce qu'on pourrait avoir la chance... Parce que vous avez des surplus énergétiques, est-ce qu'on pourrait en profiter? Et donc on travaille de concert avec le ministère de l'Économie pour attirer ces nouvelles entreprises dans l'avenir, et on aura certainement, je dirais, très bientôt à proposer des choses à ces différentes entreprises.

La Présidente (Mme Léger) : Nous attendions, M. le ministre, vous étiez pour dire une stratégie globale et intégrée.

M. Arcand : Non, je ne le dis pas toujours.

La Présidente (Mme Léger) : Ce n'était pas loin...

M. Arcand : Je ne le dis pas...

La Présidente (Mme Léger) : Pas pour l'aluminium.

M. Arcand : Pas pour l'aluminium. Je ne le dis pas toujours.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je suis content d'entendre certaines des remarques du ministre. Et je tiens à m'excuser auprès de la députée de Laviolette. On me dit qu'il y a des alumineries en Mauricie également, donc je suis désolé pour mon oubli.

M. Drainville : Il y en a en Colombie-Britannique aussi.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Fortin (Pontiac) : Absolument! On ne l'avait pas oubliée, celle-là.

L'innovation québécoise ne cessera de nous émerveiller, mais j'aimerais, M. le ministre... Peut-être que vous pourriez nous dire, un petit peu plus tard, combien de temps ça vous a pris pour faire le tour du Circuit Gilles-Villeneuve. Juste par intérêt, comme ça, vous avez piqué ma curiosité, donc...

Mais l'industrie, comme vous le savez, M. le ministre, fait face à des enjeux qui sont quand même relativement importants. Vous en avez nommé quelques-uns, par rapport au taux de change, par exemple. On nous dit aussi que les prix sont relativement bas et que les inventaires sont quand même élevés en ce moment dans certains milieux et qu'il y a des... On a parlé des autres marchés, mais les autres marchés, là, qui sont peut-être quand même compétitifs avec nous, les trois parties du monde qui produisent plus que nous au niveau de l'aluminium, si on parle de la Chine, on parle du Moyen-Orient, ce sont des marchés qui ne se gênent pas pour jouer du coude une fois de temps en temps. Donc, il y a quand même des défis auxquels on fait face à ce niveau-là.

Et je reviens sur les chiffres que j'ai mentionnés un peu plus tôt, les 11 500 emplois directs et les 20 000 emplois indirects stables. Et, quand on parle de conditions qui sont un petit peu plus difficiles, de conditions du marché qui sont peut-être un petit peu plus difficiles, bien, on parle de ces emplois-là, on parle des gens qui se lèvent le matin pour aller travailler au Québec dans ces alumineries-là. Donc, c'est pour ça que c'est doublement important, et j'aimerais ça que le ministre... Il nous a parlé un peu, là, d'une stratégie à venir, mais peut-être qu'il peut nous parler des différents tarifs, des différentes conditions de distribution, etc., par rapport aux alumineries.

• (21 h 50) •

M. Arcand : Bien, d'abord, premièrement, pour ce qui est des alumineries, je peux simplement vous dire que, bien sûr, on veut attirer de nouvelles alumineries, mais celles qui sont déjà là ont quand même des projets importants. Par exemple, lorsqu'on a parlé d'Alcoa, l'entente qui a eu lieu avec Alcoa, je pense que c'est très important de dire qu'Alcoa, dans cette entente-là, a eu un bon tarif, mais Alcoa s'est engagée à réaliser des investissements qui totalisent 250 millions sur cinq ans, 150 millions spécifiquement à l'aluminerie de Baie-Comeau, et ils vont vraiment travailler à faire en sorte qu'il y ait des produits laminés et destinés au marché de l'automobile, la conversion d'une bouilloire du mazout aux granules de bois, etc. Il y a différents projets de ce côté-là.

Il y a Alouette également qui, dans le cadre de sa phase III, va réaliser un investissement total de 2 milliards de dollars, moderniser ses équipements, etc. Et donc l'ajout d'une troisième série de cuves, dans le cas d'Alouette, va représenter à elle seule, là, des investissements de 1,5 milliard de dollars. Alors, je pourrais donc vous dire que c'est le genre de retombées que génère un tel projet comme tel. Ces entreprises-là ont eu des tarifs qui étaient, évidemment, inférieurs au tarif L, mais ces entreprises-là ont réussi à avoir ce tarif en garantissant des emplois, en garantissant des investissements et en garantissant, donc, un certain nombre d'investissements. Je tiens à vous rappeler que ces entreprises-là, également — je prends l'exemple d'Alouette — s'impliquent également, on leur demande toujours... Je pense que les entreprises, là-dessus, sont d'accord pour investir dans la communauté. Dans le cas d'Alouette, elles ont investi dans la construction, entre autres, d'un pavillon universitaire, là — je pense que c'est à Sept-Îles — et je pense que c'est un des éléments importants de ce côté-là.

Maintenant, si je vous parle aussi du Circuit Gilles-Villeneuve, je vous dis que ça a pris cinq minutes, à peu près. Je n'allais pas vite. Moi, ce qui était important, c'était voir jusqu'à quel point la batterie pouvait se prolonger. Et d'ailleurs le vidéo de l'essai routier est disponible sur ma page Facebook. Alors, je voudrais que vous sachiez ça.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Drainville : On peut mettre ça sur Twitter aussi.

M. Arcand : On peut essayer de mettre ça sur Twitter.

M. Drainville : M. le conseiller politique, là, il faut ouvrir un compte Twitter.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Pontiac, non?

M. Fortin (Pontiac) : Non, j'ai terminé.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci pour ces précisions, M. le ministre. Mme la Présidente, moi, je veux revenir sur mon petit sujet du Nord. Compte tenu que le député de Chauveau...

La Présidente (Mme Léger) : Ne perdez pas le nord, là.

M. Bourgeois : Non, surtout pas. Surtout pas. Le député de Chauveau et le député de Marie-Victorin sont très intéressés. J'ai eu des confirmations non seulement de la reconnaissance, de la valeur de ce projet-là. Donc, vous me permettrez de l'élaborer un peu plus, de le présenter aussi aux nombreux téléspectateurs qui nous écoutent pour qu'ils comprennent mieux, un peu plus c'est quoi, cette dynamique-là. Parce qu'évidemment on a parlé beaucoup du volet économique, des enjeux au niveau du secteur minier, mais ça regroupe... vraiment, c'est une vision beaucoup plus large que ça.

Ça touche 120 000 personnes, le Plan Nord, hein? C'est au nord du 49e parallèle. Ça touche à la fois des communautés autochtones, ça touche un territoire immense, 72 % du territoire québécois. Par exemple, au niveau des premiers peuples, on parle de quatre nations : les Inuits, qui sont dans le Nunavik; les Cris, les Cris de la baie James, dans Eeyou Istchee; les Naskapis, Kawawachikamach, qui est tout juste à côté de Schefferville, une petite communauté de 1 000 personnes; et, finalement, les Innus du secteur, j'oserais dire, de la Côte-Nord et du nord du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ces nations-là ont été mises à contribution dès le début dans les discussions pour, dans le fond, s'assurer que la reconnaissance de ces communautés-là autochtones avec leurs réalités spécifiques, compte tenu de leur localisation géographique... Parce que c'est aussi une autre particularité importante et qu'il y a un enjeu là-dessus non négligeable.

Et là je fais une petite parenthèse si vous permettez, Mme la Présidente. Quand on parle, là, de l'enjeu qu'il y a au niveau d'un accès au territoire, je peux vous citer... On vient de réaliser tout récemment au Québec un projet majeur d'une ampleur moindre que le projet La Grande à l'époque, mais qui est celui de l'Eastmain-1-A—Rupert—Sarcelle. Ce projet-là, quand on ajoute le mot «Sarcelle», c'est parce qu'il y a eu une entente avec la nation crie qui a permis de transformer un ouvrage régulateur en une centrale de production hydroélectrique. Mais ce que ça a fait également, c'est la construction d'une route d'accès qui a favorisé l'établissement d'un projet majeur maintenant qui est reconnu à travers le monde avec une compagnie mondiale dans le domaine de l'or, Goldcorp, avec le projet Éléonore. Et, quand on parle à ces acteurs-là, ces grands joueurs là, ils nous disent : Écoutez, on a le choix d'aller un peu partout dans le monde pour réaliser des projets, sauf qu'on doit établir, hein, dans le fond, l'évaluation du risque, mais aussi les paramètres d'accueil. On veut avoir des réglementations claires, on veut avoir des cadres bien définis, on veut connaître le territoire, donc connaître le potentiel d'établissement de ce côté-là.

Au Québec, on est chanceux, on a une exploration minière très forte, très vivante, qui réalise des travaux d'exploration qui ont permis de mettre en valeur, dans le fond, ce potentiel-là en collaboration avec les travaux du ministère. Parce que les travaux géologiques du ministère sont un des éléments importants dans la reconnaissance par rapport au territoire du Québec comme étant un potentiel minier fort intéressant au niveau mondial, mais également la facilité d'accès au territoire, la facilité d'avoir aussi de l'énergie pour exploiter ces ressources-là. Aller réaliser des projets de cette ampleur-là dans des territoires où il n'y a pas de route d'accès, où il n'y a pas d'énergie disponible à proximité, on vient de se discarter presque automatiquement par rapport à d'autres secteurs dans le monde. Parce qu'il faut bien comprendre ces enjeux-là, ils sont vraiment par rapport à des localisations à travers le monde, et non pas entre une région du Québec et une autre, même entre une région du Québec et l'Ontario ou la Colombie-Britannique, comme le député de Marie-Victorin a identifié certains potentiels, certaines situations là-bas. Mais on s'entend que, quand on fait les comparaisons...

La Présidente (Mme Léger) : ...il vous reste...

M. Bourgeois : Oui, bien sûr.

M. Drainville : ...une petite extrapolation...

M. Bourgeois : Une petite, collègue, petite.

La Présidente (Mme Léger) : 30 secondes.

M. Drainville : C'est de même que les rumeurs partent, hein?

M. Bourgeois : Ah! effectivement. Mais, évidemment, donc... Et je reviens aux nations autochtones qui ont été mises à contribution, ces gens-là se sont approprié aussi la dynamique pour être des partenaires de réalisation. Et je suis certain que M. le ministre pourra nous entretenir des autres volets au niveau de la dimension économique et environnementale, qui, aussi, sont des enjeux majeurs. Donc, c'est un tout, le Plan Nord, ce n'est pas juste une stratégie de développement de mines.

La Présidente (Mme Léger) : Merci.

M. Bourgeois : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Vous avez l'occasion de revenir, vous allez avoir encore un autre 20 minutes pour la partie ministérielle pour conclure la soirée. L'opposition officielle, maintenant. Alors, je cède la parole au député de Marie-Victorin pour 18 minutes, pour conclure ce bloc.

M. Drainville : Merci beaucoup. 18 minutes pour couvrir tous les sujets, ça ne sera pas facile, mais on va essayer, Mme la Présidente. D'abord, une question... Sur la question des redevances, on a posé la question hier à votre ministre des Mines, là, il devait nous revenir avec une précision. Je ne sais pas si on vous a informé de la question, là. Dans le plan budgétaire, il est écrit que l'ensemble des redevances vont être versées au Fonds des générations — l'ensemble des redevances minières — et je ne veux pas que vous me répétiez que vous avez pris un engagement, qu'une partie des redevances irait... je voulais juste vous signaler que, dans le plan budgétaire, l'ensemble des redevances s'en vont au Fonds des générations. Alors, il faudra peut-être préciser ça à un moment donné.

Une des choses que votre collègue nous a dites hier, c'est que, bon, il était question du fait que les crédits d'impôt à l'exploration minière avaient été coupés de 20 % et que la déduction fiscale pour les accréditives a été également coupée. Et, bon, dans un contexte où vous voulez encourager l'exploration, c'est une décision, disons, qui risque plutôt de la décourager, l'exploration. Vous êtes conscients de ça, je suis sûr que vous avez déjà eu des représentations de la part de certaines minières ou de leurs associations représentatives. Hier, le ministre des Mines nous a dit : Oui, mais là on fait des simulations, on cherche à regarder quelque chose — ce sont ses mots — on cherche à regarder quelque chose pour compenser les coupures qui ont été faites dans le dernier budget, là. Alors, je ne sais pas si vous pouvez nous aider un petit peu là-dessus, le quelque chose en question, visiblement ça viserait à compenser l'effet négatif des diminutions de crédits d'impôt et des accréditives pour l'exploration. Donc, mettez-la de côté, celle-là, M. le ministre, ça pourrait être intéressant que vous nous donniez une petite réponse là-dessus.

Je vais vous poser une question dans un tout autre dossier, c'est le dossier du projet Chamouchouane—Bout-de-l'Île. On a dû vous préparer à cette question-là. Vous êtes le ministre responsable et d'Hydro-Québec et de Lanaudière. C'est la région habitée, dirions-nous, la plus touchée par ce projet-là. Ça préoccupe beaucoup de citoyens, on parle d'une nouvelle ligne de 735 kV. Cette ligne, donc, de transport d'électricité, elle est fortement décriée. Il y a beaucoup de citoyens qui craignent pour leur qualité de vie, qui craignent pour les paysages également dans une région qui compte beaucoup sur le récréotouristique pour son développement économique. Il y a plusieurs citoyens également qui remettent en question la nécessité de cette ligne-là, de sa pertinence, ligne qui va coûter 1 milliard de dollars, hein, c'est un très, très gros investissement.

Là, je sais que vous allez me répondre : C'est une question de fiabilité, il faut sécuriser le réseau. La population, dans le sud de Lanaudière, a connu une forte croissance, et des nouvelles infrastructures sont nécessaires pour favoriser la qualité de service et la fiabilité de l'alimentation électrique. C'est écrit là-dedans, M. le... Comme je n'ai pas le goût de perdre mon temps, parce qu'il me reste peu de temps, je vous amène tout de suite à la réponse que je vous donne à la question...

• (22 heures) •

Des voix : ...

M. Drainville : ...à la réponse que vous me donnez, la sous-question. Et la sous-question, c'est : Si la ligne, elle est à ce point nécessaire, comme le prétend Hydro-Québec — et peut-être le ministre, et on nous dit que c'est à cause du développement de la Romaine, du développement de l'éolien, bref, il y a une surcapacité de production, il faut grossir le réseau de distribution en conséquence — la question qui se pose, c'est : Comment se fait-il qu'Hydro-Québec n'ait pas prévu ce manque, n'ait pas prévu ce manque ou cette déficience au niveau du réseau de distribution lorsqu'elle a fait les demandes à la Régie de l'énergie pour obtenir ces nouvelles capacités de production dans le secteur éolien et dans le secteur de la Romaine? Est-ce que c'est un oubli? Est-ce que c'est de l'improvisation? Ou se pourrait-il que la véritable raison de cette nouvelle ligne de 735 kV, ce ne soit pas tellement pour assurer la distribution des nouvelles capacités de production, Romaine, éolienne, mais que ce soit plutôt une ligne qui vise à exporter l'énergie sur le marché américain ou sur les marchés extérieurs, hors Québec?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, vous savez, il y a différents projets actuellement de l'Hydro dans le cas de celle dont on parle, dans la région de Lanaudière, et il y a un autre projet également qui doit, à un moment donné, avoir une fin. Je pense que l'ancien gouvernement aussi en a entendu parler beaucoup durant même la campagne électorale, c'est le projet de Saint-Adolphe-d'Howard, comme vous le savez, dans lequel... Et il y a une certaine similitude au niveau de ces projets-là. Ces projets-là, ce sont des projets qui sont des projets importants parce que ce sont des projets dans des communautés à forte croissance. Et je ne suis pas un expert, je ne prétends pas être un expert, mais, dans le cas, par exemple, de Saint-Adolphe, on m'a expliqué que, pendant des années, l'alimentation venait d'un poste à Montréal parce qu'à l'époque les Laurentides n'étaient pas très, très développées ou avaient un certain développement. Mais là il y a une accélération du développement, d'où la nécessité de faire la même chose. On retrouve, dans le cas de l'est de Montréal... exactement dans la région, je dirais, de Lanaudière, exactement le même genre de problématique. Ce sont des régions à forte expansion, et je peux vous assurer que c'est pour... on a besoin de cette nouvelle ligne de 735 kV qui entre sur l'île de Montréal pour des besoins domestiques, et pas pour des besoins nécessairement d'exportation.

M. Drainville : Pas nécessairement. Ça pourrait, donc.

M. Arcand : Bien, écoutez, il faudrait poser la question de façon technique, là, au président de l'Hydro-Québec lundi, il pourra vous répondre sur ces questions-là. Moi, ce qu'on me dit, c'est que c'est essentiellement pour les problèmes de croissance qu'il y a à Montréal et, vous l'avez vous-même dit, l'importance de la fiabilité du réseau. Parce qu'il y a des pertes, hein? Quand le réseau devient vieux, là, on a des pertes, on a... et je pense qu'il est important qu'on puisse maximiser la force électrique de l'Hydro à ce niveau-là.

Maintenant, je pense que c'est très important, encore une fois, que le... On ne fait pas un investissement de 1,1 milliard de dollars, là, sans avoir d'excellentes raisons de le faire. Et, moi, ce que j'ai eu de la part de l'Hydro, c'est : Essentiellement, les besoins sont là. Il y a une forte exploitation actuellement de la région de l'est de Montréal. Pour être responsable de Lanaudière, il y a des demandes énormes à tous les niveaux, et je pense que l'électricité fait partie de ces... enfin, la croissance, si on veut, de la population fait partie de ça.

M. Drainville : Et l'acceptabilité sociale là-dedans?

M. Arcand : Bien, vous savez, l'acceptabilité sociale, l'Hydro-Québec travaille depuis nombre d'années sur différents dossiers. Je peux simplement vous dire que, sur plusieurs de ces dossiers-là, on travaille beaucoup sur l'acceptabilité sociale. L'Hydro-Québec embauche des paysagistes, par exemple, pour s'assurer, justement, que les pylônes qui doivent passer le font dans les zones les moins habitées possible si... Il y a toutes sortes de techniques qui sont faites, ils auront l'occasion de vous l'expliquer de façon plus importante.

Mais, vous savez, la réalité actuellement, M. le député, c'est que, dans plusieurs régions du Québec, on a des problèmes, je dirais, reliés de façon générale à l'acceptabilité sociale. Et je vous dirais même que les députés de votre parti viennent me voir pour certains dossiers en me disant : Écoutez, essayez de travailler à faire en sorte qu'il y ait une meilleure acceptabilité sociale, et ça, je dirais que c'est une problématique qu'on a dans l'ensemble du Québec. Quand vous avez, par exemple, au Québec des carrières puis des sablières qui ont, par exemple, un permis du ministère des Ressources naturelles et un certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement, et ça pose un certain problème encore, je peux vous dire que, dans certains cas, je trouve qu'on a certaines raisons d'être inquiets. Et je pense qu'il faut travailler tous ensemble à l'élaboration d'un meilleur consensus social parce qu'à un moment donné il faut que... l'Hydro, avec tout le respect qu'on doit, doit, à quelque part, passer.

Moi, j'ai regardé dans certains dossiers qui étaient plus litigieux avec l'Hydro les différentes options, et les options, parfois, ne sont pas évidentes. On essaie de minimiser à chaque fois les problèmes pour les citoyens, mais, à un moment donné, comme vous le savez, particulièrement dans le sud du Québec, les territoires sont habités, les marges de manoeuvre ne sont pas très grandes, et on a le choix à passer dans certaines zones où l'Hydro-Québec a, au cours des années, réussi à, finalement, avoir leurs propres territoires, et les solutions autres impliquent des expropriations massives, etc. Alors, il faut être très prudent là-dedans.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Drainville : Il me reste à peu près sept minutes, je voulais parler de l'eau dans le Nord. Est-ce que vous, vous seriez favorable à des projets d'exportation d'eau en vrac du Grand Nord québécois dans le cadre d'un Plan Nord plus, comme vous l'appelez?

M. Arcand : Non. D'ailleurs, je pense que c'est en 2005 que... Je pense qu'à l'époque M. Charest avait signé, je pense, avec des gouverneurs, entre autres, des Grands Lacs une entente comme quoi le Québec n'allait pas exporter de l'eau. À ce moment-là, il y avait eu de la sécheresse de façon importante dans les régions de l'Ouest américain et...

M. Drainville : ...je pense que l'entente dont vous parlez concernait quand même les Grands Lacs et le fleuve, je ne crois pas que ça s'appliquait au Nord.

M. Arcand : Oui, oui, il y avait le fleuve et les Grands Lacs. Mais, quand même, il y a un principe général qui existe actuellement que l'eau n'est pas là pour être exportée, sauf dans des cas vraiment d'urgence nationale, de désastre majeur. Enfin, il y a toute une...

M. Drainville : ...ça n'a pas d'avenir? Le développement économique autour de l'exportation de l'eau, ce n'est pas dans vos plans?

M. Arcand : Ce n'est pas dans nos plans actuellement. Ce n'est pas du tout quelque chose qu'on regarde.

M. Drainville : Parfait. Sur l'aluminerie, ça fait deux fois que vous faites référence à un projet d'aluminerie, vous dites que vous avez été approché, il y a un intérêt. Puis, à un moment donné, je vous ai entendu dire : Si on avait une bonne aluminerie, là... — trois points de suspension — qui viendrait donc absorber les excédents d'énergie, là, ce qui réglerait, dans vos mots...

M. Arcand : ...député de Chauveau.

M. Drainville : ...la préoccupation du député de Chauveau, que l'on aime tous par ailleurs...

Je veux juste vous dire, M. le ministre, qu'on veut du développement économique. Si on est capable d'utiliser ces surplus-là pour créer de l'emploi, créer de la richesse, il est bien entendu qu'on ne sera pas contre. Mais je ne voudrais pas qu'on se dépêche de trouver vite, vite, vite un projet pour — comment dire? — absorber ces surplus-là juste parce qu'on a des surplus, là, il faudrait... C'est une richesse qui nous coûte tellement cher à développer, le coût marginal est de plus en plus élevé. La Romaine, on parle, grosso modo, de 0,10 $ le kilowatt, là, à développer, là. Alors, il ne faut pas non plus... Oui, il faut regarder les beaux projets, mais il ne faut pas non plus se dépêcher d'en avoir un, d'en attirer un juste pour mettre fin au débat sur les surplus. C'est juste, je dirais, un appel à la prudence, si vous me permettez.

• (22 h 10) •

M. Arcand : Je veux vous faire référence, M. le député, premièrement, à l'entente que vous avez faite avec Alcoa, entre autres. L'électricité payée n'était pas terriblement chère, sauf que vous avez exigé des emplois, vous avez exigé des garanties d'investissement, de la transformation, etc. Je veux dire, on est dans le même esprit, et il est clair qu'il faut avoir un cadre dans lequel on va pouvoir avoir une stratégie, il faut qu'il y ait un encadrement aussi à ce niveau-là.

Certaines alumineries qui nous ont approchés veulent avoir des tarifs tellement bas actuellement, et la valeur ajoutée n'est pas extrêmement forte au moment où on se parle, ce qui fait qu'on ne poursuit pas les discussions. Il faut vraiment qu'il y ait un projet dans lequel il y a une valeur ajoutée, bien sûr, pour l'ensemble des Québécois. Et ce sont les gens au ministère qui évaluent cette situation-là, et je pense que c'est très clair dans notre esprit également.

M. Drainville : Oui. Puis, quand je regarde, si vous me permettez, M. le ministre, quand je regarde les projets miniers, là, avec les investissements prévus, il y a certains projets, là, qui sont immenses, là. Il y a celui notamment de New Millenium, là, dans le Nord du Québec, projet de fer, un investissement de 8 milliards. On s'entend que c'est des projets, dans certains cas, qui vont avoir besoin d'un approvisionnement énergétique. Vous allez me dire que c'est une évidence, ce que je m'apprête à vous dire, là, mais il va peut-être falloir se poser la question : Est-ce qu'il vaut mieux utiliser les surplus pour attirer une nouvelle aluminerie maintenant ou est-ce qu'il ne vaut pas mieux le garder, ce surplus-là, pour avoir éventuellement un autre investissement qui nous rapporterait davantage dans deux ou trois ans, genre?

Alors, je suis très conscient... je suis sûr que vous mettez dans la balance ces diverses considérations là et que vous êtes conscient qu'il faut trouver le bon équilibre entre le moyen et le long terme. Des fois, on est pressé de sacrifier le long terme pour une décision à court terme parce que ça va faire taire les critiques, mais, je dois vous dire, si vous prenez votre temps et que vous arrivez avec un bon projet qui est plus porteur à long terme, je pense que vous allez peut-être subir quelques critiques à court terme, mais je pense que l'avenir vous aura donné raison. Et, en tout cas, moi, j'agirais comme ça si j'étais à votre place. Donc, je... Voilà.

M. Arcand : Je dois vous dire que, M. le député, à l'époque où nous étions dans l'opposition et qu'il y avait eu l'entente d'Alcoa, je ne pense pas qu'à l'époque où nous étions dans l'opposition nous avions critiqué très fortement cette entente-là, nous avions été très positifs. Je pense qu'entre gouvernements il y a un consensus, et les gens qui travaillent dans les différentes machines reconnaissent que nous tentons de faire les meilleures ententes possible dans les circonstances dans l'intérêt des Québécois. Et il y a un certain nombre de critères, je pense, dans lequel il y a un consensus parmi nous là-dessus.

M. Drainville : Et je pense qu'il doit me rester à peu près le temps de poser une question. Si jamais la réponse déborde sur le temps des gens d'en face, des collègues, peut-être qu'ils vous permettront de poursuivre la réponse parce que c'est un dossier qui est très important, vous y avez fait référence à quelques reprises, c'est Old Harry. Je vous ai entendu dire : Si tout va bien, s'il y a une conclusion heureuse, il y aura dépôt d'un projet de loi à l'automne. C'est le fameux projet de loi sur les lois miroirs. Visiblement, vous n'êtes pas sûr que vous allez pouvoir le faire parce que visiblement, à l'interne, on doit vous dire : Écoute, les négociations avec Ottawa, ce n'est peut-être pas aussi... ça peut prendre un certain temps, ce n'est peut-être pas facile.

Pouvez-vous, à tout le moins, nous éclairer un peu sur, disons, les défis d'en arriver à une entente avec Ottawa sur les lois miroirs? Quels sont les deux ou trois grands enjeux qui pourraient nous éclairer, qui pourraient faire en sorte que le projet de loi ne serait peut-être pas déposé, comme vous le souhaitez, l'automne prochain? Vous voyez le sens de ma question?

M. Arcand : Oui, oui, très bien, très bien. Je vois essentiellement le sens de votre question.

La Présidente (Mme Léger) : Et vous avez une minute pour y répondre.

M. Arcand : Oui. Alors, écoutez, bien, je pense que les enjeux, très clairement, ce sont des enjeux territoriaux, d'une part. Comme vous le savez très bien, il y a eu des reconnaissances territoriales entre les provinces dans lesquelles il y a, semble-t-il, une certaine reconnaissance entre provinces, mais non pas une reconnaissance, par exemple, du gouvernement fédéral. Alors, ça, c'est une discussion qu'on doit avoir à ce niveau-là. Nous avons traditionnellement eu au Québec un certain nombre de revendications territoriales. Il y a des zones qui sont un peu grises parfois au niveau de certains développements, le rôle, par exemple, dans le cas même, je dirais, d'endroits qui doivent être protégés, le rôle du gouvernement fédéral, de Pêches et Océans par rapport à notre gouvernement, etc.

Alors, on est dans un processus, actuellement, de discussion. Je dois vous dire cependant que, le gouvernement fédéral, évidemment, on tente de faire en sorte que les choses avancent dans la bonne direction. Il y a aussi... c'est qu'on n'a pas les mêmes institutions, hein? On a le BAPE; eux ont l'Office national de l'énergie. Qui va s'occuper de quoi? Quelles sont les façons de faire? Est-ce qu'il va y avoir à l'intérieur de ces négociations-là... Lorsqu'il va y avoir des dossiers respectifs, est-ce qu'il y a moyen de... je ne dirai pas de fusionner, mais d'avoir une espèce de bureau dans lequel chacun va avoir ses compétences? Alors, ce sont les genres de dossiers sur lesquels actuellement on travaille pour essayer d'en venir à des ententes.

Là où moi, j'ai une certaine, je dirais... je ne dirai pas une angoisse, mais je voudrais juste qu'on accélère le pas de ce côté-là, c'est qu'il y a déjà un accord entre le Canada et Terre-Neuve. Et, comme vous le savez, Terre-Neuve n'est pas tellement loin, et donc je ne voudrais pas qu'on en arrive à être en retard au niveau d'une décision. Et, en ce sens-là, je pense qu'il faut être proactif dans ce dossier-là. Je sais aussi qu'il y a des inquiétudes au niveau des résidents des Îles-de-la-Madeleine par rapport à ça, mais je pense qu'il faut qu'on ait quand même une loi qui va refléter l'accord de 2011 de la meilleure façon possible.

Alors, c'est ça actuellement, les enjeux. Mais je dois vous dire que les équipes travaillent, et les dernières informations que j'ai eues à ce niveau-là me démontrent que... Je pense qu'il y a possibilité qu'on puisse présenter une loi cet automne parce que je pense qu'il y a moyen de faire des compromis de part et d'autre.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Ça a été deux minutes de plus que les députés ministériels ont accepté de donner au député de Marie-Victorin et au ministre, alors qui sera imputé...

M. Drainville : Et je les en remercie, je les en remercie sincèrement. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, c'est de la belle convivialité ici, là. Alors, de ce côté-ci, je cède la parole je ne sais pas à qui. À M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Je vais reprendre parce que je n'ai pas eu l'occasion de terminer tout à fait...

La Présidente (Mme Léger) : Vous aviez fait votre préambule, c'est le ministre qui n'avait pas répondu.

M. Bourgeois : Mais...

Une voix : ...

M. Bourgeois : Oui. Oui, oui. Mais, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Léger) : Vous allez nous parler de Colombie-Britannique?

M. Bourgeois : Eh non!

La Présidente (Mme Léger) : Non?

M. Bourgeois : Même que je ne parlerai pas nécessairement du Plan Nord, mais je vais plutôt vous parler... Depuis le début de la séance, on a parlé beaucoup des nombreux enjeux énergétiques, que ce soit au niveau des surplus en hydroélectricité, que ce soit au niveau de la mise en valeur du potentiel pétrolier du Québec — je suis conséquent avec les préoccupations du député de Marie-Victorin, donc — mais un élément où je pense qu'on pourrait avoir un peu plus de discussions, c'est au niveau du gaz naturel, qui est un enjeu de premier ordre.

Nous ne sommes pas producteurs, mais plusieurs utilisateurs sont préoccupés de l'approvisionnement en gaz naturel au Québec, et aussi plusieurs régions, actuellement, ne sont pas desservies au niveau de l'approvisionnement en gaz naturel. Le gaz naturel représente 13,5 % de la consommation énergétique du Québec. En 2010, 52,2 % de la consommation de gaz naturel au Québec était destinée à l'industrie et 37,7 % au secteur commercial. C'est quand même assez intéressant comme approvisionnement.

Le principal produit de substitution au gaz naturel est le mazout lourd, dont les prix sont plus volatiles et généralement plus élevés. Évidemment, les impacts sur les émissions de gaz à effet de serre sont beaucoup plus importants que ceux du gaz naturel.

Dans ce sens-là, moi, j'aimerais qu'on regarde le gaz naturel comme alternative, mais, malheureusement, il ne se rend pas partout au Québec. C'est une problématique en général, mais particulièrement problématique dans le cas de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec — ah! je reviens un peu au Nord du Québec, ça doit être l'habitude, Mme la Présidente. L'Aluminerie Alouette, par exemple, un acteur économique majeur non seulement pour cette région, mais aussi pour l'ensemble du Québec, cherche depuis longtemps une solution en approvisionnement gazier.

La question de la distribution de cette ressource amène également d'autres enjeux au Québec et en Amérique du Nord. Par exemple, l'augmentation de l'accessibilité au carrefour gazier de Dawn, en Ontario, est un enjeu important pour le marché de l'Est canadien. Le fait est que l'incertitude qui règne actuellement dans le marché du transport du gaz naturel au Canada nuit au développement économique, car elle risque de compromettre la réalisation de grands projets d'investissement.

Le gouvernement précédent ne semblait pas se préoccuper de cette filière. Les seules interventions qu'on leur connaît reflétaient davantage la position de blocage pour ce potentiel économique plutôt que celle d'un appui à ce secteur. Il suffit de nommer le projet de loi n° 37, interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel sur les gaz de schiste.

• (22 h 20) •

Une voix : ...

M. Bourgeois : Il n'a pas raison? Non, mais je voulais être sûr que vous écoutiez bien ce que j'étais en train de vous adresser, M. le député.

La Présidente (Mme Léger) : Il va vous manquer de temps, M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : On comprend que... Vous avez dit...

La Présidente (Mme Léger) : Il va vous manquer de gaz.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Bourgeois : Oh! il ne faudrait pas me mettre au défi, Mme la Présidente. On comprend que le gouvernement avait une vision assez étroite du potentiel gazier au Québec à cette époque. Contrairement au gouvernement du Parti québécois, le PLQ a pris une position claire à l'égard du potentiel gazier avec l'annonce, dans le dernier budget, de la création d'un comité interministériel afin d'évaluer les projets de desserte de gaz naturel liquéfié, notamment sur la Côte-Nord, afin de sélectionner les plus avantageux tant sur le plan financier qu'environnemental.

Il serait intéressant que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles puisse partager avec nous et l'ensemble de ses collègues quelques informations supplémentaires à ce sujet. Face à ces nombreux défis, comment le gouvernement entend utiliser la filière du gaz naturel comme levier au développement économique du Québec, M. le ministre?

La Présidente (Mme Léger) : On n'avait pas parlé de gaz naturel. Alors, allez-y.

M. Arcand : Bien, d'abord, laissez-moi vous dire que je remercie mon adjoint parlementaire pour cette question parce que le gaz naturel... Et on s'aperçoit qu'on a besoin, au Québec, de plusieurs sources d'énergie. L'hydroélectricité, parfois et même très souvent, c'est extrêmement important. On a besoin d'hydrocarbures. Le gaz naturel fait partie, évidemment, du paysage québécois, et on travaille de très près avec Gaz Métro.

Je peux vous dire que, sur le plan strictement environnemental, si je mets mon ancien chapeau de ministre de l'Environnement, on avait avec Gaz Métro, là, des projets de biométhanisation extrêmement intéressants. Et on faisait d'ailleurs, avec différents produits, là, ce qu'on appelle du gaz de nouvelle génération, ce qui était quelque chose d'extrêmement bon sur le plan, bien sûr, écologique.

Maintenant, vous savez que, sur le plan économique, actuellement — j'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure — il y a des projets de développement économique qui sont importants qui nécessitent une source d'approvisionnement qui est fiable et compétitive, et je pense que le projet IFFCO, pour nous, est actuellement une priorité très importante parce que nous sommes en attente de confirmation d'un approvisionnement de 30 milliards de pieds cubes par année qui est nécessaire à la mise en place de ce projet d'investissement. Dans le cas de Bécancour, là, c'est presque 20 % de la consommation de gaz naturel au Québec qui va strictement se retrouver dans la région de Bécancour. Et c'est un projet de 1,2 milliard de dollars, ce n'est quand même pas rien, et il faut s'assurer, donc, qu'on a le potentiel à ce niveau-là.

On travaille toujours aussi pour le projet de la route bleue, le transport, les technosolutions. Je pense que j'ai vu, il y a environ deux semaines, l'administration Obama dire que, pour tous les projets de transport par camion, c'était le gaz naturel qui était la solution retenue pour l'avenir. Donc, on présume qu'il y aura de plus en plus dans l'avenir, au lieu d'utiliser les hydrocarbures... Et je sais que l'administration Obama a déjà annoncé des projets extrêmement plus agressifs qu'auparavant, en tout cas, en matière de réduction de gaz à effet de serre. Donc, je pense que le gaz naturel va jouer, aux États-Unis certainement et donc, par le fait même, au Québec, particulièrement dans le transport routier, un rôle qui va être de plus en plus important.

Une des choses que je peux dire également, c'est que le gaz naturel liquéfié — j'ai eu l'occasion de le dire — dans le transport des marchandises aussi, est un élément important. D'ailleurs, Gaz Métro regarde actuellement la possibilité d'augmenter sa production de gaz naturel liquéfié à son usine de Montréal, et donc il y a, je dirais, vraiment une importance grandissante du gaz actuellement au Québec. Et, au niveau du gaz naturel liquéfié également, il y a des entreprises... Je pense que c'est une entreprise norvégienne qui investit dans la région du Centre-du-Québec à ce niveau-là.

Moi, je pense que, pour le Plan Nord, il y a certainement des possibilités éventuellement, là, d'avoir un pipeline qui pourrait commencer à Sept-Îles et se rendre plus loin dans le Nord. Ça fait partie des choses qui sont regardées actuellement. Donc, il y a différentes possibilités, et je vous dirais que cette filière du gaz naturel, pour nous, est une filière qui demeure très bonne, très importante. Et Gaz Métro, qui joue, comme vous le savez, le rôle de distributeur exclusif au Québec, eh bien, va continuer de jouer un rôle extrêmement important, et on regarde ça de très près.

Je peux vous dire que, la question de l'approvisionnement sur la Côte-Nord en gaz naturel, dans le Plan Nord, actuellement, on regarde véritablement les moyens que nous avons de régler ça le plus rapidement possible. Et vous savez que ce n'est pas pour rien qu'on parle aussi du transport maritime, d'une stratégie maritime, comme le premier ministre l'a dit, parce que, que ce soit par voie maritime ou par voie terrestre... Mais, dans un monde idéal, ce serait probablement mieux par voie maritime. On peut transporter du gaz, on peut faire des choses extrêmement intéressantes, et je dirais que ce sont des options... particulièrement sur le plan maritime, ce sont des options qui sont plus réalistes, moins coûteuses que de faire des distributions par gazoduc. Alors, le gaz naturel liquéfié, je pense que c'est quelque chose qu'on regarde actuellement de façon importante.

Alors, je vous dirais que l'importance du gaz naturel, elle est là, nous allons agir en conséquence. Et je tiens à dire qu'à ce stade-ci nous ne parlons pas de gaz de schiste, on parle du gaz naturel qui vient de l'extérieur, et donc nous allons travailler pour que ce gaz naturel là joue pleinement son rôle et soit un complément énergétique à tout ce qui se fait au Québec actuellement.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, il vous reste quatre minutes, mais je dois avoir l'autorisation pour faire le quatre minutes parce qu'on dépasse de deux minutes. Alors, il reste quatre minutes. Est-ce que vous avez consentement qu'on termine le quatre minutes?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : Alors, allez-y, M. le député d'Abitibi-Est. Allez vers la fin, là, puis demandez au ministre la fin comme...

M. Bourgeois : Bien sûr. Bien, Mme la Présidente, merci. Merci, monsieur...

La Présidente (Mme Léger) : Demandez au ministre s'il a d'autre chose à ajouter.

M. Bourgeois : Oui, oui, c'est ça. Merci, M. le ministre, pour les précisions. Évidemment, on compte quand même, de ce côté-là, que la solution au niveau de l'approvisionnement en gaz naturel sera mise à contribution, comme vous le dites si bien, à la fois pour le bénéfice de la mise en place du Plan Nord plus et également dans la stratégie maritime, deux éléments majeurs, dans le fond, qui ont été mis en place dès l'annonce du budget.

Donc, là-dessus, Mme la Présidente, on peut procéder à la fin de la session, à moins que... M. le ministre, aviez-vous d'autres commentaires?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, une minute pour le mot de la fin.

M. Arcand : Une minute pour le mot de la fin. Bon. Alors, moi, je pense que...

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste de l'énergie, M. le...

• (22 h 30) •

M. Arcand : Oui, oui, oui. J'ai l'énergie qu'il faut, il n'y a aucun problème. Je dois vous dire que je pense qu'on a eu des échanges extrêmement intéressants aujourd'hui sur l'ensemble des filières. Comme vous pouvez le constater, les dossiers énergétiques ne sont pas des dossiers qui sont simples, il y a beaucoup de complexité, et nous surveillons la situation de près parce que c'est une évolution qui se fait de façon très importante. Je dois vous dire que j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs des dirigeants mondiaux dans le domaine énergétique lors de la conférence de Montréal au mois de juin, et je pense que le consensus général, c'est qu'on ne sait jamais tout à fait ce qui va arriver dans les prochaines années. Il faut donc être extrêmement rigoureux dans le processus que nous avons.

Je pense qu'on a tous quand même un objectif, c'est de pouvoir maîtriser notre énergie — comme le disait le rapport sur les enjeux énergétiques — de la meilleure façon possible, maîtriser notre énergie, d'avoir une énergie la plus propre possible et d'avoir des quantités également suffisantes d'énergie pour qu'on puisse avoir vraiment des opportunités économiques pour le Québec dans l'avenir.

Alors, je pense que je veux remercier tous les députés, les députés de ma formation politique, le député de Marie-Victorin, le député de Chauveau, Mme la députée de Mirabel. Merci.

Je termine en présentant à cette commission d'abord certains objectifs pour l'évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures, tel qu'on en avait discuté. Et j'ai ici un document qui parle de la description sommaire, là, des activités de déclassement de Gentilly-2, alors pour quand même avoir un aperçu, là, de l'avenir de ce côté-là, de quelle façon on y va. Alors, je pourrai déposer ça à la commission.

Alors, merci infiniment pour ces discussions.

Documents déposés

La Présidente (Mme Léger) : Alors, on dépose ça. Merci. Oui, Mme la députée de Laviolette.

Mme Boulet : ...prendre 10 secondes pour joindre ma voix à celle du ministre...

La Présidente (Mme Léger) : Vous avez encore du temps.

Mme Boulet : 10 secondes, Mme la Présidente, pour remercier tous les fonctionnaires et le personnel politique qui sont derrière nous parce qu'on sait que les crédits, hein... Je pense que vous le savez tous, combien c'est de l'ouvrage pour ces gens-là. Alors, depuis plusieurs semaines, ils se préparent. Alors, je voulais juste vous dire merci pour votre présence. C'est toujours très apprécié puis une collaboration extraordinaire. Merci.

M. Drainville : ...je me joins à la députée de Laviolette. Merci à tous les gens qui vous ont accompagné, M. le ministre.

Mme Boulet : Oui. Bien, je savais que... Merci. C'est ça.

La Présidente (Mme Léger) : Ce n'est pas tout à fait terminé encore, presque.

Une voix : Pas déjà?

La Présidente (Mme Léger) : Effectivement. Et vous me permettrez de dire merci d'abord aux députés aussi, M. le ministre, votre équipe, évidemment le secrétariat qui nous accompagne.

Documents déposés

Et je dépose ici les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition de façon officielle. Voilà.

Et la commission va maintenant ajourner ses travaux au lundi 30 juin, à 9 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Hydro-Québec des crédits du portefeuille Énergie et Ressources naturelles. Et ce sera le vice-président qui va assumer la présidence pour les crédits d'Hydro-Québec, je vous retrouverai plus tard dans la semaine. Alors, au plaisir et merci à tout le monde. Merci à toute l'équipe, la sous-ministre et toute votre équipe.

(Fin de la séance à 22 h 33)

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