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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 22 avril 2015 - Vol. 44 N° 30

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles


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Table des matières

Énergie et Ressources naturelles

Remarques préliminaires

M. Pierre Arcand

Mme Sylvie Roy

Discussion générale

Autres intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

M. Bernard Drainville

M. Guy Bourgeois

M. Pierre Giguère

M. Jean Boucher

M. Amir Khadir

*          Mme Luce Asselin, ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures six minutes)

Le Président (M. Morin) : Mesdames messieurs, bonjour. Comme nous avons le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Comme à l'habitude, je suis certain que tout le monde a vérifié leurs téléphones cellulaires.

La commission est donc réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice financier 2015-2016.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par Mme Vallières (Richmond); M. Simard (Dubuc) est remplacé par M. Boucher (Ungava); M. Leclair (Beauharnois) est remplacé par M. Drainville (Marie-Victorin); et Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par Mme Roy (Arthabaska).

Le Président (M. Morin) : Merci, monsieur. Nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant questions et réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude des crédits de ce portefeuille.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 6 et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce programme cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 6? Consentement? Merci.

Énergie et Ressources naturelles

Remarques préliminaires

Nous débutons donc avec les remarques préliminaires. M. le ministre, à vous la parole pour 17 minutes.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. Alors, chers collègues, j'aimerais profiter de l'occasion aujourd'hui pour justement vous parler du contexte de l'étude des crédits, les réalisations, les défis du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. J'en profite pour saluer évidemment mes collègues : le député d'Abitibi-Est, qui est mon adjoint parlementaire, le député de Saint-Maurice, le député d'Ungava et la députée de Richmond, qui sont ici présents. Je salue également le député de Marie-Victorin — je sais qu'il a une journée remplie d'émotion aujourd'hui — et également la députée d'Arthabaska.

Donc, j'aimerais vous présenter d'abord l'équipe qui compose le ministère et qui est avec moi : d'abord, à ma gauche, M. François Émond, qui est mon directeur de cabinet; à ma droite, M. Gilbert Charland, sous-ministre en titre, accompagné de Mme Luce Asselin, sous-ministre associée à l'Énergie; M. Mario Gosselin, sous-ministre associé au Territoire; Mme Line Drouin, sous-ministre associée aux Mines; M. Marc Gagné, directeur général des ressources financières et matérielles et de la gestion contractuelle; Mme Mylène Martel, directrice générale des ressources humaines et des ressources informationnelles; Mme Lynda Roy, secrétaire générale du ministère; et M. Marc Leduc, directeur général des mandats stratégiques. Je remercie également les équipes des divers secteurs du ministère qui ont préparé les documents pour cette étude de crédits. Ils ont fait de l'excellent travail.

Je vais maintenant entrer dans le vif du sujet en abordant les principaux dossiers énergétiques. Comme vous le savez, le Québec, comme la très grande majorité des États dans le monde, fait face à un contexte énergétique en pleine mouvance. Les changements mondiaux qui s'observent en matière technologique, environnementale et climatique posent de nouveaux défis aux Québécois et leur ouvrent en même temps de nouvelles opportunités.

La stratégie énergétique du Québec prend fin cette année, et cette échéance et le contexte énergétique actuel nous imposent le devoir d'établir de nouvelles priorités d'action. C'est pourquoi nous avons engagé en novembre dernier une démarche de réflexion et d'échange avec les Québécois, les experts d'ici et d'ailleurs et nos partenaires. Cette démarche, qui s'est concrétisée jusqu'à maintenant par la tenue de deux tables d'experts, vise à intégrer dans une vision cohérente toutes les données qui sont relatives à l'énergie. Si le gouvernement mène actuellement un tel exercice de consultation, c'est pour que le Québec grandisse, à sa manière, dans un environnement complexe qui comporte autant de défis à relever que d'opportunités à saisir. Parce que nous avons à coeur l'intérêt des Québécois et parce que nous souhaitons tous que chacun ait l'occasion d'intervenir, nous avons décidé d'associer à ce processus un maximum d'intervenants.

 (15 h 10)

La nouvelle politique énergétique vise à permettre au Québec de s'inscrire dans un contexte énergétique et économique mondial, d'accroître son leadership en matière d'énergies renouvelables, d'efficacité énergétique, d'innovation technologique. Elle vise également à mettre en valeur de façon responsable l'ensemble de ses ressources et son patrimoine commun, en plus de poursuivre le développement d'une économie à faible empreinte carbone. D'ici la fin de 2015, le gouvernement du Québec sera ainsi en mesure de se doter d'une politique énergétique pour couvrir l'horizon 2016-2025.

Malgré tous les efforts qui sont déployés pour diversifier nos sources d'énergie, les hydrocarbures ne disparaîtront pas, ni à court ni à moyen terme, dans notre bilan énergétique. Le Québec est toujours dépendant de ces hydrocarbures, il dépend entièrement des importations pour approvisionner en pétrole brut ses deux raffineries, une balance commerciale de plus de 14 milliards de dollars. Nous avons donc tout intérêt à ce que l'approvisionnement des raffineries soit le moins coûteux, le plus sécuritaire possible. C'est pourquoi le gouvernement considère avec soin les mesures permettant à ces raffineries d'avoir accès à des pétroles bruts moins chers. Des projets d'oléoduc sont susceptibles d'apporter une flexibilité accrue en ce domaine.

La sécurité de la population québécoise et la protection de notre environnement sont des conditions incontournables, et nous avons été clairs à ce sujet. C'est pourquoi, conformément à nos engagements en matière d'hydrocarbures annoncés le 30 mai 2014, le gouvernement a mis en place une unité de vigilance permanente gouvernementale sur les hydrocarbures afin d'effectuer un suivi rigoureux des projets d'infrastructure pétrolière ou gazière en cours. L'unité a pour mandat de s'assurer que toute l'information relative à la sécurité et à la protection de l'environnement soit transmise à tous les acteurs directement concernés par les projets. L'unité de vigilance veille également au respect de la conformité des travaux aux conditions imposées par l'Office national de l'énergie ainsi qu'aux recommandations de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles.

L'an dernier, nous avons dévoilé le plan d'action gouvernemental sur les hydrocarbures. Ce plan propose une approche globale pour le développement responsable de la filière des hydrocarbures, et nous allons agir en toute transparence avec la population québécoise. Le gouvernement entend réunir les conditions adéquates avant d'envisager une exploitation des hydrocarbures, et, pour ce faire, nous allons poursuivre l'acquisition de connaissances par la réalisation de deux évaluations environnementales stratégiques, une sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures et une propre à l'île d'Anticosti. L'année, donc, 2015 sera déterminante en ce qui a trait à ces évaluations. Nous tiendrons cet automne une consultation publique en lien avec l'EES globale sur les hydrocarbures, et c'est à la fin de 2015 que nous allons déposer les deux rapports de ces deux évaluations environnementales stratégiques. Au terme de ce processus, notre gouvernement sera en mesure de procéder à une révision globale, une modernisation de l'encadrement législatif et réglementaire afin de s'assurer que le développement de nos ressources naturelles respecte les meilleures pratiques. L'objectif est de déposer un projet de loi complet et intégré d'ici la fin de l'année.

Si la mise en valeur des hydrocarbures a souvent été évoquée, il en est autrement de l'hydroélectricité, fleuron de l'énergie renouvelable québécoise qui positionne le Québec parmi les leaders. L'accroissement de notre capacité de production hydroélectrique est garant d'un développement économique soutenu, de la réalisation d'investissements majeurs, du maintien de notre expertise de classe mondiale et de notre contribution à l'effort planétaire de lutte contre les changements climatiques. Grâce à cette puissance installée, nous allons pouvoir combler nos propres besoins, augmenter nos exportations d'électricité propre et renouvelable et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le nord-est de l'Amérique du Nord.

Dans le cadre du discours sur le budget, le 4 juin 2014, nous avons annoncé que l'électricité disponible serait utilisée comme un avantage concurrentiel, et, conformément à cette orientation, Hydro-Québec a déposé à la Régie de l'énergie, pour approbation, un tarif de développement économique qui va apporter aux... qui va accorder, je dis bien, aux projets d'investissement admissibles un rabais tarifaire en regard du tarif réglementé régulier. Pour le gouvernement, l'électricité disponible constitue un atout stratégique important afin d'attirer les investissements.

L'an dernier, nous avons également énoncé nos préoccupations concernant une évolution des tarifs qui serait le plus possible appariée à l'évolution de l'indice des prix à la consommation du Québec. C'est pourquoi je l'ai recommandé... en fait, j'ai recommandé que la question de l'évolution des tarifs d'électricité, pour l'année tarifaire 2015-2016, soit prise en compte dans un décret concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie.

Le 24 août 2014, je me suis engagé également, lors de la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines à Sudbury, avec mon vis-à-vis, le ministre Bob Chiarelli, à créer un groupe de travail Québec-Ontario en énergie avec comme mandat d'étudier les possibilités d'accroître le commerce de l'énergie et de comparer des stratégies et des pratiques dans certains domaines. Pour appuyer ces travaux, des sous-comités sur le commerce de l'électricité, les collectivités hors réseau, les enjeux liés au pétrole et au gaz naturel ont également été mis en place. Les discussions se poursuivent sur une base continue afin d'effectuer une planification plus fréquente des transactions d'électricité.

Permettez-moi de vous parler également des petites centrales hydroélectriques. Vous vous souviendrez que le gouvernement précédent avait pris la décision d'annuler six projets de petites centrales hydroélectriques soumis par les communautés et retenus par Hydro-Québec Distribution. Tel que nous nous y étions engagés en pleine campagne électorale, le premier ministre a donné, l'an dernier, le signal de relancer ces projets. Les promoteurs ont été informés de l'intention de notre gouvernement de permettre la réalisation de ces petites centrales hydroélectriques.

Quant au Plan Nord, le 8 avril dernier, nous avons annoncé des gestes concrets que nous allions poser pour accomplir la relance du Plan Nord. Nous avons envoyé un signal clair aux investisseurs en leur confirmant que le Plan Nord est plus que jamais sur les rails, un projet qui est très bien accueilli. Un premier jalon vient d'être justement atteint avec la mise sur pied, début avril, de la Société du Plan Nord qui assure désormais la coordination du développement durable du territoire nordique, le respect, la participation des communautés locales et autochtones et le partage des retombées dans toutes les régions du Québec. Avec le Plan Nord, le gouvernement entend maintenir, favoriser une collaboration étroite avec tous les partenaires de ce projet et avec les communautés autochtones afin de s'assurer que le développement du Nord se fasse dans un esprit de collégialité. L'acceptabilité sociale pour les projets de développement des ressources naturelles est une valeur à laquelle nous accordons une grande importance. J'aurai l'occasion d'ailleurs de vous parler davantage de ce sujet un peu plus tard.

Pour développer efficacement le Nord-du-Québec, nous devons mettre en place les infrastructures nécessaires. Nous nous sommes engagés à investir de façon stratégique dans les infrastructures. Et, au total, plus de 1 milliard seront investis au cours des 10 prochaines années par le ministère des Transports et la Société du Plan Nord dans des infrastructures de transport. Cet effort va contribuer de façon significative à la mise en valeur du territoire nordique, au mieux-être des communautés qui y vivent ainsi qu'au développement économique de l'ensemble du Québec.

Sur le plan économique, nous voulons tout mettre en oeuvre pour maximiser les retombées dans toutes les régions du Québec. C'est pourquoi notre gouvernement a créé un bureau de commercialisation, intégré à la nouvelle Société du Plan Nord, qui aura pour mission de faire connaître aux entreprises québécoises et étrangères les besoins en fournitures et en équipements nécessaires à la réussite des projets. Par le biais de Ressources Québec, une filiale d'Investissement Québec, le gouvernement fera aussi connaître les besoins des grands donneurs d'ordres, accompagnera les entreprises dans leur développement. Cette initiative permettra d'appuyer les fournisseurs de machinerie, les équipementiers et les sous-traitants industriels. Enfin, afin d'améliorer, en contenu, nos connaissances et dans le but de planifier les interventions dans le meilleur respect du milieu, nous allons mettre sur pied un réseau de soutien à la recherche et au développement des connaissances du territoire nordique. Et, à cette fin, notre gouvernement a participé à la création de l'Institut nordique du Québec, qui est basé sur le campus de l'Université Laval.

• (15 h 20) •

Le Plan Nord est également lié, bien sûr, au secteur minier. C'est pourquoi nous nous sommes donné comme mission de rétablir un climat pour les investisseurs. Et, pour y arriver, nous avons posé des gestes concrets. Nous nous sommes d'abord engagés à simplifier et à alléger les mesures réglementaires partout où c'est possible, sans pour autant diminuer nos exigences envers un développement minier responsable ni relâcher le contrôle sur le respect de ces exigences. Tous ces gestes ont permis de rétablir au Québec un climat propice aux investissements miniers. Se classant maintenant à la sixième position, le Québec est enfin de retour dans le top 10 des territoires les plus attrayants au monde pour les investissements miniers.

Par ailleurs, mon collègue ministre délégué aux Mines a terminé à la mi-mars une tournée du Québec. Cet exercice constitue un premier jalon en vue de définir la nouvelle vision stratégique du Québec en matière de développement minier. La vision stratégique, que nous prévoyons lancer dans les prochains mois, tiendra compte des grands projets du gouvernement du Québec, s'arrimera de façon naturelle avec la mise en place du Plan Nord, la Stratégie maritime ainsi que la démarche du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire visant à adopter des orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire, volet minier.

Je vous l'ai mentionné plus tôt, l'acceptabilité sociale pour les projets de mise en valeur est pour nous une priorité. En ce sens, j'ai lancé en novembre dernier un chantier portant sur l'acceptabilité sociale des projets liés à l'exploitation des ressources naturelles. Dans un contexte où les terres du domaine de l'État et les ressources minérales et énergétiques sont de plus en plus sollicitées pour différentes activités et compte tenu de l'importance économique du territoire du Québec, la conciliation des usages constitue un enjeu incontournable. Elle ne peut être dissociée de l'acceptabilité sociale des projets de mise en valeur.

Le chantier sur l'acceptabilité sociale a pour but de permettre à notre gouvernement de mieux prendre en compte les attentes et les intérêts des collectivités lors de la planification et de la réalisation des projets. Ainsi, le ministère a procédé à un état des lieux de manière objective afin d'obtenir un portrait clair des pratiques et des outils existants, de leur efficacité et de la gouvernance des projets de mise en valeur du territoire. La réflexion porte notamment sur les facteurs de succès communs des projets qui ont eu l'appui de la communauté. Par ailleurs, nous tiendrons bientôt un exercice de consultation qui donnera l'occasion aux acteurs interpellés d'exprimer leurs points de vue, et ce processus se fera de manière transparente et dynamique. La première consultation aura donc lieu le 11 mai prochain.

Comme vous le voyez, plusieurs grands chantiers ont été lancés au cours de la dernière année. Ces chantiers concernent, entre autres, le développement du Nord, le développement du potentiel énergétique au Québec et l'acceptabilité sociale. La plupart de ces chantiers auront des aboutissements concrets au cours de l'année 2015, dont notamment le dépôt d'une nouvelle politique énergétique à l'automne. Combinés à plusieurs autres chantiers en lien avec les ressources naturelles, ils permettront de favoriser le développement économique et social du Québec et de ses régions, et ce, dans le respect de l'environnement.

Alors, voilà donc notre bilan. Je répondrai maintenant, chers collègues, à vos questions, et ce, avec grand plaisir. M. le Président, je vous remercie infiniment.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle, le député de Marie-Victorin, à faire ses remarques préliminaires. Vous avez 10 minutes.

M. Drainville : Merci, M. le Président. Salutations à M. le ministre, M. le sous-ministre, toute l'équipe ministérielle. Salutations également à la collègue de la CAQ, Mme la députée d'Arthabaska.

J'aimerais entreprendre sans tarder, M. le Président, mes échanges avec le ministre, donc y aller avec des questions. Est-ce qu'on est mieux de donner la parole d'abord à la députée d'Arthabaska pour voir si elle a des remarques préliminaires?

Le Président (M. Morin) : Oui, ce serait...

M. Drainville : Et on garde le temps que nous avions pour les questions. C'est bien ça?

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le député de Marie-Victorin. Donc, je cède la parole à Mme la députée d'Arthabaska, porte-parole du deuxième groupe d'opposition, pour ses remarques préliminaires. Vous avez entre les mains sept minutes.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : Merci beaucoup, M. le Président. Comme mon collègue, je veux aussi garder un peu de temps pour les échanges, parce que c'est l'exercice le plus intéressant, mais je veux quand même vous adresser quelques mots avant de... garder le reste du temps qui sera imparti sur un autre bloc.

Avant que nous ne commencions nos débats, je tiens à prendre quelques secondes pour vous saluer, saluer également tous les collègues du gouvernement, de l'opposition officielle, leur personnel ainsi que les membres de cette commission qui sont aujourd'hui autour de cette table. Je leur assure mon entière collaboration pour le déroulement des études de crédits.

Je suis, depuis seulement quelques jours, porte-parole de la Coalition avenir Québec pour le dossier énergie et ressources naturelles. Je tiens à remercier mon chef pour cette marque de confiance et dire à tous que c'est un privilège pour moi d'assumer ces fonctions. Nous sommes ici car nous savons tous qu'il est primordial d'avoir un plan de développement durable et responsable de nos ressources naturelles et minières. Ceci doit être la responsabilité du gouvernement du Québec quel que soit le parti politique.

Au cours des travaux, je chercherai à obtenir des réponses au bénéfice des familles de la classe moyenne du Québec. Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles est complexe, distribue des sommes importantes et surtout joue un rôle fondamental dans le quotidien de nombreuses familles du Québec, il faut donc s'y attarder et avoir des réponses claires. Je compte faire des questions courtes puis avoir des réponses courtes pour qu'on puisse toucher le plus grand nombre de sujets. Je nous souhaite, au courant des prochaines heures, des échanges constructifs, fructueux et clairs, basés sur l'ouverture et le respect. M. le Président, veuillez, s'il vous plaît, ajouter les minutes qu'il me reste à mon temps de parole. Merci.

Le Président (M. Morin) : Merci, Mme la députée d'Arthabaska. C'est ce que je vais faire avec plaisir.

Discussion générale

Donc, M. le député de Marie-Victorin, je vous retourne la parole.

M. Drainville : Merci, M. le Président. On va y aller avec le dossier d'Enbridge. Je rappelle qu'à l'automne 2013 il y a eu une commission parlementaire de la CAPERN qui a siégé sur ce projet, donc, d'inversion de la canalisation 9B d'Enbridge. Et, au terme de cette consultation publique, la commission a publié un rapport qui faisait état de 18 recommandations à satisfaire pour que le projet se concrétise. Je rappelle que la partie gouvernementale, bien entendu, le Parti québécois d'alors donc, avait voté pour les recommandations, les 18 recommandations, mais je rappelle aussi que le Parti libéral avait voté pour ces 18 recommandations, ainsi que l'actuelle deuxième opposition.

Alors, j'aimerais ça qu'on regarde certaines de ces recommandations qui avaient été faites. Et j'aimerais qu'on commence par la recommandation 13, qui prévoit qu'«Enbridge effectue des tests hydrostatiques pour vérifier l'état de la canalisation 9B». Est-ce que le ministre peut nous dire si de tels tests hydrostatiques ont été réalisés?

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, ce que je peux dire actuellement, c'est qu'il y a une rencontre, le 27 avril prochain, je pense, de l'unité de vigilance sur toutes ces questions-là. Et il est clair également que plusieurs des recommandations qui se retrouvent au sein de la CAPERN... c'est-à-dire de la commission qui s'est penchée là-dessus, sur ces éléments-là, il est très clair que l'ensemble de ces recommandations vont devoir être suivies. Il y a d'ailleurs, au niveau du ministère, un suivi qui est fait au niveau des 18 recommandations.

Maintenant, vous nous parlez d'une façon très précise, là. C'est la recommandation n° 16? Est-ce que...

M. Drainville : N° 13, s'il vous plaît.

M. Arcand : N° 13. Alors, les tests hydrostatiques comme tels, je ne peux pas vous dire, là, de mémoire ou de façon très spécifique, si ça a été fait, mais ce que je comprends, et c'est ce sur quoi on s'est engagés à le faire de façon majeure de ce côté-là... Et c'est pour ça que les travaux de l'unité se poursuivent au moment où on se parle, c'est qu'on s'est engagés — et je pense que c'était à votre demande d'ailleurs — qu'il y ait un rapport qui soit déposé à l'Assemblée nationale au mois de juin. Alors, c'est ce sur quoi nous allons travailler.

Et je sais qu'il y a eu même cette semaine, dans le cas d'Enbridge... je sais qu'il y avait certains éléments, je dirais, de discussion qui ont même eu lieu avec le président d'Enbridge, qui a rencontré le maire de Montréal, parce qu'il y avait quand même des préoccupations de la part des maires et qui étaient contenues dans nos 18 recommandations comme telles. Mais il est clair que ce rapport-là sera déposé à l'Assemblée nationale.

M. Drainville : M. le Président, on a quand même quelques années d'expérience, vous et moi, et le ministre aussi. Je vais essayer de poser des questions courtes, ce n'est pas toujours facile, mais, si on pouvait s'entendre, M. le ministre, comme on va passer quelques heures ensemble aujourd'hui et demain, d'essayer de respecter un certain équilibre, je dirais, entre la durée des questions et la durée des réponses, c'est possible, je pense que ce serait apprécié, parce que ça nous permettrait d'aller plus loin.

Alors là, vous nous répondez que vous ne le savez pas. Est-ce qu'il y a quelqu'un dans votre équipe qui peut nous répondre là-dessus? Parce qu'il doit y avoir, j'imagine, dans votre entourage, là, quelqu'un qui soit siège sur l'unité de vigilance ou est en lien avec l'unité de vigilance? Parce que je pense que c'est quand même important qu'on sache est-ce qu'il y a eu des tests hydrostatiques ou pas. Il me semble que c'est pas mal fondamental qu'on puisse au moins établir ça, là.

M. Arcand : Écoutez, je demanderais peut-être au sous-ministre, là, qui siège sur ces comités-là de pouvoir peut-être nous répondre.

Le Président (M. Morin) : M. le sous-ministre, si vous voulez vous identifier.

M. Arcand : Non, c'est Mme la sous-ministre.

• (15 h 30) •

Le Président (M. Morin) : Ah! Madame, excusez-moi. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme Asselin, voulez-vous vous identifier?

Mme Asselin (Luce) : Oui, merci, M. le Président. Luce Asselin, sous-ministre associée à l'Énergie.

Alors, effectivement, il y a 18 recommandations qui sont suivies de façon très, très, très pointue au niveau de l'unité de vigilance. Et, en ce qui concerne lesdits tests dont vous parlez, M. le député, il y a eu certains travaux d'effectués et pour lesquels les gens doivent nous revenir avec un rapport incessamment dans le cadre des rencontres que nous avons avec eux. Enbridge s'engage à chaque rencontre de l'unité de vigilance à venir nous présenter l'état d'avancement de certains tests qui doivent être faits au cours de l'inversion qui est à venir, effectivement.

M. Drainville : O.K. On parle bien de tests hydrostatiques? Parce que vous dites «certains tests». On parle bien de tests hydrostatiques?

Mme Asselin (Luce) : ...de certains tests qui sont à faire, oui.

M. Drainville : De tests hydrostatiques?

Mme Asselin (Luce) : Oui.

M. Drainville : Bon. Là, juste pour que les gens nous suivent, M. le Président, je pense que c'est important qu'on précise que les tests hydrostatiques, ils servent à vérifier l'état de la canalisation. Dans le fond, ce dont il est question ici, c'est de l'intégrité du tuyau et d'éventuels risques qu'il pourrait poser pour la sécurité.

Par exemple, dans le rapport de Dynamic Risk, qui a été rendu public par le gouvernement libéral — qui avait été commandé sous notre gouvernement mais qui a été déposé par le gouvernement libéral — on pouvait lire à la page 26 : «Pour pouvoir continuer [à] détecter les fissures susceptibles de se propager, il est nécessaire d'avoir recours de façon répétée à ces deux stratégies — c'est-à-dire les épreuves hydrostatiques et les inspections internes — avec des intervalles entre la mise en oeuvre de chaque stratégie qui aura [soigneusement été] conçue, en fonction de la taille des défauts détectés et du taux de croissance des fissures.» Donc, on s'entend.

Et les tests hydrostatiques, c'est pas mal important, parce que ça sert à déterminer s'il y a des fissures dans le tuyau, donc s'il pourrait y avoir éventuellement des déversements à cause de ces fissures-là, et quel est le risque que ces fissures-là puissent éventuellement devenir plus importantes. Alors là, ce que j'entends de la partie gouvernementale, c'est qu'on attend, dans le fond, les résultats d'Enbridge. On me dit : Enbridge doit nous revenir. Moi, j'aimerais ça que le ministre nous dise : Si vous n'avez pas des tests, des résultats de tests hydrostatiques satisfaisants, allez-vous demander à Enbridge de retarder ou de repousser l'inversement du pipeline?

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Bon, d'abord, premièrement, vous savez qu'il y a deux joueurs à l'intérieur de ça. Il y a évidemment le gouvernement du Québec qui surveille ces opérations de très près et il y a également le permis qui doit être donné par l'Office national de l'énergie. Je pense que le député sait très bien que, dans la discussion qui a eu lieu au cours des derniers mois sur cette question-là... Vous avez eu même une lettre ouverte de la part du président de l'Office national de l'énergie, qui a écrit, à l'intérieur de La Presse, là, qu'il était pour y avoir véritablement un nombre de conditions et que toutes ces conditions-là devaient être remplies sur la question de la sécurité.

Maintenant, je tiens à vous dire, parce que vous me parlez d'un rapport qui... Le rapport, qui est celui de Dynamic Risk, entre autres, dans lequel, entre autres, on dit que «l'expérience que l'industrie a accumulée dans l'exploitation [de ce] type de conduite utilisée [dans] la canalisation 9B — ce dont on parle — suggère que sa sensibilité aux défaillances est faible, comparativement aux points de repère de l'industrie».

Alors, ce que je veux dire c'est...

Une voix : ...

M. Arcand : Bien, ça veut dire que le risque est quand même calculé, est quand même limité. Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas faire les tests, mais il ne faut pas non plus voir des problèmes où il n'y en a pas. Alors là, s'il y en a, on va les détecter, ça sera dans le rapport. Et déjà le président de l'Office national de l'énergie l'a dit de façon très claire qu'il n'émettrait pas de permis sans que toutes ces conditions-là soient remplies de façon importante.

M. Drainville : M. le Président, le ministre nous dit : D'un côté, il faut que l'ensemble des recommandations soient suivies — hein, ça, vous y tenez, vous y tenez, vous le répétez — et en même temps on entend de la part de votre sous-ministre qu'on attend d'Enbridge des résultats de tests hydrostatiques. Puis contredisez-moi si vous avez une autre information, je vous en prie, mais ce qu'on entend actuellement, c'est qu'Enbridge prévoit aller de l'avant avec l'inversion du flux d'ici la fin juin. Entendez-vous la même chose que nous? Est-ce que, vous, au gouvernement, là, on vous a dit... Est-ce qu'Enbridge vous a dit : Notre intention, c'est d'aller de l'avant avec l'inversion d'ici la fin juin? Est-ce que c'est l'information que vous avez, qu'on entend un peu partout?

M. Arcand : Écoutez, Enbridge va aller de l'avant fin juin, au mois de juillet s'ils satisfont aux conditions de l'ONE, et les conditions parlent justement de sécurité, parlent du fait que les tuyaux soient quand même sans fuite, sans problème. Et, quand vous allez avoir votre rapport, M. le député, au mois de juin, vous allez avoir un aperçu des 18 recommandations de la commission, et, dans ces 18, il y aura un rapport complet sur chacun des items, y incluant l'item que vous avez à ce moment-ci. Alors, je pense que c'est sur quoi on travaille.

Autre chose que je dois vous dire également, c'est que l'unité de vigilance ne s'arrête pas à la fin juin. L'unité de vigilance va fonctionner en continu et va continuer à oeuvrer même après ces questions-là. Donc, il faut juste que vous compreniez dans quel état on est. Nous avons bien sûr... Comme tout le monde, et pas seulement vous, nous ne voulons pas qu'il y ait de problème de sécurité, qu'il y ait des problèmes de contamination. Et c'est pour ça que nous avons accepté de déposer le rapport, que nous suivons de très près ce qui se passe au niveau des 18 recommandations.

M. Drainville : Donc, ce que vous nous dites, c'est que, d'ici la fin juin, l'unité de vigilance va déposer un rapport...

M. Arcand : Avant même la fin de la...

M. Drainville : De la session parlementaire?

M. Arcand : ...de la session parlementaire.

M. Drainville : C'est vous qui allez le déposer?

M. Arcand : C'est nous qui allons le déposer.

M. Drainville : Et ce rapport-là, ça va être un rapport de l'unité de vigilance qui va faire le point sur le suivi des 18 recommandations de la CAPERN?

M. Arcand : Les 18 recommandations.

M. Drainville : Bon. Dans le rapport, dont vous prendrez connaissance, bien entendu, quelques jours avant sa publication ou son dépôt, si vous vous apercevez qu'effectivement il y a un certain nombre de recommandations qui n'ont pas été suivies, qui n'ont pas été respectées, est-ce que... c'est quoi, le plan de match d'un ministre comme vous, à ce moment-là? Est-ce que c'est d'intervenir auprès de l'ONE pour dire : Écoutez, nous, on est inquiets et on veut que vous retardiez votre autorisation finale pour l'inversion? Parce que ce que je comprends dans ce que vous nous dites, c'est qu'avant de procéder avec l'inversion il faut qu'Enbridge obtienne une autorisation, n'est-ce pas? Il faut qu'ils retournent devant l'ONE ou... en tout cas, il faut qu'ils retournent... il faut qu'ils aient une autorisation formelle pour aller de l'avant avec l'inversion. Est-ce qu'on se comprend là-dessus?

M. Arcand : Tout à fait. Et il faut qu'ils retournent devant l'ONE, et, si ce n'est pas satisfaisant, à ce moment-ci nous allons simplement retourner, nous, à l'ONE, et nous allons dire à l'ONE : Vous ne devriez pas émettre ce permis-là, tout simplement. Je veux dire, notre rôle est de défendre les intérêts du Québec. Et je dois vous dire qu'à la lecture de ce que j'ai lu également de la part des dirigeants de l'ONE — c'est le président qui a écrit, entre autres, à La Presse de ce côté-là — il est très clair que l'ONE n'a aucun intérêt à ce que les travaux se fassent et que l'inversion se fasse s'il y a des problèmes de sécurité. Alors, je veux juste qu'on soit clairs là-dessus : Nous allons intervenir, et, si ce n'est pas correct, il n'y aura pas de permis.

M. Drainville : Donc, très formellement, là, il y a une mécanique qui prévoit que l'ONE doit émettre une autorisation, là. Il faut qu'il y ait...

M. Arcand : C'est ça.

M. Drainville : Vous appelez ça un permis. C'est bel et bien ça? Un permis ou une autorisation?

M. Arcand : C'est un permis.

M. Drainville : Parfait. O.K. Alors, ça, c'est pour les tests hydrostatiques. Ça, c'est pour les tests hydrostatiques. On y reviendra peut-être, si besoin est, mais j'aimerais passer à la recommandation 14 du rapport de la CAPERN, qui considère... pardon, qui concerne, dis-je, le plan d'urgence portant sur l'approvisionnement en eau potable qui doit être mis à jour régulièrement selon l'évolution des connaissances. Est-ce que je peux vous demander, M. le ministre, si vous avez obtenu d'Enbridge une copie du plan d'urgence portant sur l'approvisionnement en eau potable?

M. Arcand : Bien, je demanderais peut-être à la sous-ministre, parce que ce n'est pas moi qui siège, n'est-ce pas, sur l'unité de vigilance. Alors, peut-être que je pourrais lui demander de répondre, avec votre permission, là, à cette question.

M. Drainville : Avec plaisir.

Le Président (M. Morin) : Oui, Mme Asselin.

Mme Asselin (Luce) : Oui, oui, oui.

M. Drainville : ...

Mme Asselin (Luce) : Oui, puis c'est correct.

M. Drainville : C'est bien, c'est bien.

• (15 h 40) •

Mme Asselin (Luce) : Enbridge a déposé au sein de l'unité de vigilance son plan d'urgence qui fait référence à tous les éléments dont il est fait mention au niveau des recommandations. Maintenant, ce plan nécessite analyse et avis de notre part, s'il doit y avoir modification ou pas, et c'est pourquoi nous travaillons en ce sens avec la Sécurité publique, pour que ce soit regardé attentivement.

M. Drainville : À quel moment est-ce qu'ils vous ont déposé ce plan-là, ce plan d'urgence?

Mme Asselin (Luce) : Bien, ils ont fait un dépôt, je dirais, à l'ensemble des gens interpellés par la question, autant au niveau de la CMM que du gouvernement du Québec.

M. Drainville : Mais ça fait un mois, deux mois, trois mois, six mois?

Mme Asselin (Luce) : Ça doit faire à peu près trois à quatre semaines.

M. Drainville : Trois à quatre semaines.

Une voix : ...

Mme Asselin (Luce) : Oui, certainement, Mme la députée. Alors, il doit y avoir de cela environ quatre semaines.

M. Drainville : O.K. Est-ce qu'il serait possible, M. le ministre, que vous nous déposiez ce plan d'urgence qui vous a été communiqué par la compagnie Enbridge?

M. Arcand : ...travail actuellement, là, qui fait... Vous allez avoir le rapport sur les plans d'urgence. Et, d'autre part, je tiens à vous dire qu'encore une fois il n'y a pas seulement nous là-dedans. L'Office national de l'énergie, c'est sa responsabilité également de dire... Et je pense qu'elle a une certaine expérience, il y a des pipelines pas mal à travers le Canada, là. Il n'y en a pas seulement au Québec, il y en a dans toutes les régions du Canada. Et c'est sa responsabilité de dire si le plan d'urgence est valable ou pas. Et, à moins que... Vous dites que l'ONE n'a aucune compétence dans ce domaine-là, moi, je pense qu'il n'y a rien qui prouve qu'ils ne sont pas très compétents dans ce domaine-là. Et donc, si le plan d'urgence n'est pas acceptable ou n'est pas conforme, il est clair qu'ils ne donneront pas le permis.

M. Drainville : Ce n'est pas tellement... M. le ministre, ce n'est pas tellement que je ne reconnais pas la compétence technique de l'ONE, mais je ne me fie pas sur l'ONE pour défendre le territoire du Québec, défendre les cours d'eau du Québec. Je ne me fie pas sur l'ONE pour nous assurer que les Québécois soient bien protégés dans ce projet-là. Je me fie sur mon gouvernement et je me fie sur mon ministre. Je pense que vous avez une responsabilité importante.

Puis je ne veux pas rentrer dans la question Québec-Canada, là, ce n'est pas ça, l'affaire. On a chacun nos positions. Non, mais, je reconnais, l'ONE a une compétence constitutionnelle. Je m'en désole, mais, qu'est-ce que tu veux, c'est comme ça. Mais ce que je vous dis, c'est que vous, comme ministre responsable de l'Énergie, vous avez bien entendu une responsabilité de premier plan pour vous assurer notamment du respect de ces 18 conditions de la CAPERN. Et puis, à titre de ministre responsable, vous avez une sous-ministre qui siège sur l'unité de vigilance puis qui répond à nos questions aujourd'hui. Donc, la responsabilité politique, elle s'arrête avec vous pour ce qui est de l'État québécois et du gouvernement du Québec, et je me fie sur vous — prenez ça comme un compliment — je me fie sur vous, hein, bon.

Alors, maintenant... C'est parce qu'Enbridge, jusqu'à maintenant, on a l'impression qu'ils se font tirer l'oreille pour respecter les 18 recommandations. Puis on n'est pas les seuls à s'impatienter. Le maire Coderre, à Montréal, s'impatiente, la CMM s'impatiente. Il y a pas mal de monde qui s'impatiente. Puis, tu sais, je me dis : Pourquoi est-ce qu'ils se font tirer l'oreille comme ça, là? Ils savent qu'ils passent chez nous, là, ils ne veulent pas que... Tu sais, ils savent que le gouvernement du Québec a l'autorité d'intervenir auprès de l'ONE pour dire : N'émettez pas le permis, parce qu'ils ne respectent pas les conditions. Pourquoi cette espèce d'attitude là, d'état d'esprit de la compagnie Enbridge? Puis, est-ce qu'il y a moyen de faire pression pour leur demander d'accélérer un peu sur le respect des 18 puis de... des 18 recommandations? Par exemple, est-ce que vous avez eu des discussions, vous, avec les porte-parole d'Enbridge ou des représentants d'Enbridge pour leur manifester, mettons, l'impatience du ministre de l'Énergie du gouvernement du Québec? Êtes-vous intervenu auprès des représentants de la compagnie pour le dire : Déguédinez, là, un peu, là?

M. Arcand : J'ai déjà eu des discussions. D'ailleurs, on était au même souper, entre autres, où est-ce qu'on a discuté, il y avait des gens d'Enbridge qui étaient là. Et on était en train de...

M. Drainville : TransCanada?

M. Arcand : C'était TransCanada, mais il y avait des gens d'Enbridge.

M. Drainville : Ah non! je n'ai pas parlé au monde d'Enbridge ce soir-là, ils m'ont assis à côté de quelqu'un de TransCanada.

M. Arcand : Moi, je peux juste vous dire qu'on a des rencontres. Les gens de mon cabinet ont des rencontres avec Enbridge. Il y a des rencontres, comme on le disait, sur l'unité de vigilance entre nos fonctionnaires. Mais je dirais que, dans ce dossier-là, il y a un échange qui se fait, d'une part, qui est constant, qui est permanent. Et, deuxièmement, dans ce dossier-là, il y a à la fois la ceinture puis les bretelles. Alors, vous avez à la fois l'Office national de l'énergie qui vérifie ces éléments-là de façon très importante, et nous, on est là également, dans lequel on s'assure... À l'intérieur de cette unité-là, on a un accès direct à Enbridge également pour leur dire ce qui ne fonctionne pas.

Deuxièmement, je tiens à vous rappeler aussi que nous avons des députés à l'Assemblée nationale, de nos formations politiques, de notre formation politique en particulier, qui ont aussi accès directement à toutes les préoccupations des citoyens. Les citoyens leur en font part. Et il y a aussi là-dessus un... Je dirais, quand il y a un problème qui est souligné par les citoyens, on nous en fait part très rapidement. Et je peux vous dire que l'intérêt de tous, y incluant celui de la compagnie, est de s'assurer justement qu'il n'y ait pas de problème lié à l'exploitation de ce pipeline-là. Je pense que la compagnie... je présume qu'ils sont suffisamment intelligents pour comprendre qu'il y va de leur intérêt d'avoir un pipeline qui fonctionne correctement.

M. Drainville : Donc, une réponse courte à ma question : Êtes-vous intervenu auprès des représentants ou de la direction d'Enbridge pour accélérer le respect des 18 recommandations? La réponse à ma question, c'est : Non, vous n'êtes pas intervenu?

M. Arcand : Non, c'est-à-dire que moi, je ne parle pas à tous les jours aux gens d'Enbridge, mais déjà les gens de mon ministère ont accès aux gens d'Enbridge lorsqu'il y a des discussions au sein de l'unité. Et il est très clair que, de ce côté-là, les gens travaillent sur ces questions-là.

M. Drainville : O.K. Mais ma question très spécifique, c'était : Est-ce que vous avez eu des discussions avec les représentants ou bien...

M. Arcand : ...rencontré les gens d'Enbridge l'an dernier, je crois.

M. Drainville : Mais récemment, non.

M. Arcand : Mais récemment je ne leur parle pas. Je me fie... Je pense que les gens au ministère font très bien le travail.

M. Drainville : O.K. Revenons au plan d'urgence, Mme la sous-ministre. Est-ce qu'une évaluation préliminaire du plan d'urgence portant sur l'approvisionnement en eau potable vous démontre qu'il y a des problèmes avec le plan? Est-ce que vous voyez des problèmes avec le plan? C'est quoi, l'évaluation préliminaire dont vous pouvez nous faire part? Est-ce que vous êtes satisfaite de ce plan-là ou est-ce que vous avez l'impression qu'il manque des informations et qu'il va falloir qu'Enbridge refasse ses devoirs?

Une voix : ...

Mme Asselin (Luce) : Merci, M. le Président. Le plan d'urgence est sous analyse. Alors, il est difficile pour moi, à ce moment-ci, de vous donner une appréciation.

M. Drainville : O.K. Mais dites-moi ce que vous allez chercher à vérifier dans ce plan-là. C'est quoi, là, les deux, trois éléments, pour vous, qui sont les plus importants dans un plan d'approvisionnement en eau potable?

Le Président (M. Morin) : En quelques secondes.

Mme Asselin (Luce) : Oui, je ne pointerai pas d'éléments précis. Je vais simplement dire que c'est extrêmement complexe et que, pour nous, les spécialistes dans le domaine, qui sont les gens de la Sécurité civile, sont à l'examiner et nous feront leurs recommandations, que nous pourrons faire, de ce fait, à Enbridge.

M. Drainville : Juste une petite dernière, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : Oui, vous avez le temps, 23 secondes.

M. Drainville : M. le ministre, quand vous allez déposer votre rapport sur les 18 recommandations, là, quelque part d'ici la fin de la session parlementaire, est-ce que vous pourrez, lorsque vous aurez un plan final, plan d'urgence, là, sur l'approvisionnement en eau potable... Est-ce que vous pouvez vous engager à déposer en cette Chambre le plan final d'Enbridge portant sur l'approvisionnement en eau potable? Est-ce que c'est un engagement qu'on peut avoir de vous?

M. Arcand : Ça va dépendre. Moi, ce que je me suis engagé, c'est de déposer le rapport. Et je m'engage à ce que, s'il y a vraiment des problèmes significatifs qui sont causés par le non-respect de ces conditions-là, de faire toute la pression nécessaire auprès de l'ONE pour que les permis ne soient pas livrés à Enbridge si ce n'est pas satisfaisant.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le ministre. Nous nous dirigeons vers l'Abitibi-Est, un beau voyage. M. le député.

• (15 h 50) •

M. Bourgeois : M. le Président, M. le ministre et son équipe, les membres des deux partis d'opposition, les collègues, moi, je vais aller dans un autre sujet. J'aimerais qu'on puisse parler un peu d'éoliennes.

Je suis un député de région, et, au cours... Même, hier soir, ici, directement au salon bleu, on a eu l'occasion d'entendre des commentaires concernant l'énergie éolienne. Et je pense qu'il faut profiter de l'occasion de l'étude des crédits pour pouvoir permettre d'éclairer certains faits concernant cette filière-là, qu'il faut se rappeler que, lors de la mise en place de la politique énergétique, la politique 2006-2015, on avait un objectif de pouvoir permettre d'avoir une contribution de 4 000 kWh de la part du réseau éolien.

Cette énergie-là éolienne, là, qui est donc mise à contribution auprès d'Hydro-Québec, a permis de créer une filière éolienne. Cette filière-là, on a voulu la développer en région en tenant compte d'une situation qui était très claire, particulière, entre autres, à la Gaspésie et à la Matanie. Les taux de chômage à l'époque oscillaient autour de 20 %, ce n'était pas intéressant pour les populations qui étaient là. Et cette stratégie-là nous permettait, dans le fond, de répondre à la fois à cette opportunité de développer une industrie fort intéressante, qui est en croissance non seulement au Québec, mais partout à travers le monde et qui nous permet de nous positionner dans une stratégie d'énergie verte. On se rappellera donc, cette stratégie-là nous a permis de créer — maintenant on peut très clairement l'affirmer — 5 000 emplois en lien avec cette filière-là, 5 000 emplois dont on retrouve 1 200 emplois en Gaspésie et en Matanie. Je pense que, de ce côté-là, on peut en être fiers.

Ces régions-là ont été capables de saisir l'opportunité de développer un nouveau secteur d'activité économique, de développer une filière de fournisseurs en lien avec cette opportunité-là qui s'est présentée et de se positionner non seulement sur le marché québécois, mais aussi de viser le marché de l'exportation. Parce qu'on a été non seulement capables de répondre aux appels d'offres, donc... D'ailleurs, le plus récent, le quatrième, a permis d'attribuer pour 450 MW d'énergie éolienne et nous permet donc d'aspirer à un développement encore plus grand de cette filière-là. Et l'attribution de cet appel d'offres là de 450 MW permet de maintenir cette capacité-là de production dans le domaine éolien, avec la filière québécoise.

Il y a donc des enjeux qui se prêtent non seulement pour la fabrication, mais aussi à tout ce qui tourne autour de l'implantation de ces projets-là, qui se font en collaboration avec, oui, des réseaux et des entreprises privées, mais des acteurs locaux, des MRC qui sont partenaires dans l'implantation de ces parcs éoliens là et qui amènent un apport économique non négligeable pour ces territoires. Toute cette filière-là permet aussi d'alimenter des entreprises de service dans le domaine environnemental, des spécialistes, des entreprises de construction, des entreprises de transport de pièces. On sait qu'une éolienne, c'est quand même assez particulier comme pièce à transporter. Donc, il y a une logistique dans le transport. Je peux vous le dire, j'ai la chance d'avoir, en Abitibi-Témiscamingue, une entreprise, qui s'appelle Témisko, qui a développé un système de remorque spécialisé pour faire du transport de pièces éoliennes, des pales. Et eux, ils vendent ces remorques-là pas seulement au Québec, ils en vendent à travers le Canada, pour répondre à des besoins d'entreprises et de projets à travers le Canada et les États-Unis, pour livrer ces équipements-là.

On n'a aussi qu'à penser au niveau des développeurs de projets — d'ailleurs, tout à l'heure, je reviendrai peut-être sur un qui me touche plus particulièrement à coeur — et aussi toute la question de la main-d'oeuvre. Moi, j'ai eu la chance de connaître plus directement un jeune qui était dans un domaine, qui se cherchait un peu et qui est allé faire une formation en Gaspésie. Il a appris à travailler dans le domaine des éoliennes. Et maintenant il est rendu superviseur sur les parcs éoliens au niveau de toute la question d'entretien de ces équipements-là. Non seulement il s'est doté d'un métier fort intéressant, il s'est réalisé lui-même, mais en plus s'est donné des conditions de vie qui sont encore beaucoup plus intéressantes grâce à cette filière-là qui s'est pointée.

Je suis donc très fier, comme député québécois, d'avoir permis à ce qu'on puisse développer cette énergie verte là, qu'on en fasse partie, qu'on ne se soit pas bornés au type d'énergie qu'on avait sur le territoire, qu'on a eu l'ouverture de pouvoir dire : Au Québec, on va regarder cette filière verte là, on va la développer, on va la développer d'une façon telle que notre monde va participer à sa réalisation. Donc, j'aimerais, là-dessus, que M. le ministre peut-être puisse nous entretenir concernant cette filière-là. Comment, M. le ministre, vous entrevoyez pouvoir persévérer au niveau du maintien de ces 5 000 emplois là et d'en développer dans le futur de l'industrie éolienne au Québec?

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, merci infiniment pour la question. Je pense que... Vous savez, depuis la dernière politique énergétique du Québec, en 2006, nous avions un mandat de compléter la création d'une filière éolienne d'ici 2015, une filière éolienne qui nous permettrait d'avoir à peu près 4 000 MW d'énergie éolienne. Ce qui a permis, cette énergie éolienne, non seulement à créer des emplois, mais, je dirais, à donner plus de vigueur à une région, au Québec, qui en avait bien besoin, et qui était évidemment la Gaspésie, entre autres, mais il y a des projets dans l'ensemble des régions du Québec également, au niveau de la filière éolienne, et ce sont des emplois qui sont évidemment très importants. Et je pense que c'est très bon pour l'avenir du Québec.

Je pense qu'il faut se rappeler qu'on s'était dit... En 2006 en particulier, de 2003 à 2006, il y avait eu une réflexion, puis on s'était dit : On ne peut pas seulement dépendre de l'hydroélectricité. Je pense que c'est très important d'avoir une source d'énergie renouvelable, et c'est ça qu'on s'était dit à l'époque. Je tiens à vous rappeler qu'à cette époque-là on n'avait pas de l'énergie disponible de la même façon qu'on en a maintenant, aujourd'hui. Au fil des années, évidemment, les choses ont évolué, les prix de l'énergie ont baissé. Je dirais, de façon générale, on se retrouve avec plus d'énergie disponible que l'on pensait, particulièrement à cause de la faiblesse du secteur des pâtes et papiers. Alors là, il faut essayer de redéfinir ce que va être la filière éolienne au cours des prochaines années.

Je vais vous montrer, peut-être pour ceux qui peuvent voir, ici... J'ai, ici, deux éoliennes... enfin c'est une éolienne en photo comme telle, qui... j'ai eu l'occasion d'assister, si on veut, au déploiement de cette éolienne-là près de Salluit, dans le Grand Nord du Québec, et c'était, entre autres, à une mine qui s'appelle Raglan. Les gens qui ont même écouté l'émission il y a quelques semaines, Découverte, à Radio-Canada, ont eu l'occasion de pouvoir entendre parler de cette éolienne de 3 MW et qui permet de sauver environ 2,5 millions de litres de diesel dans le Grand Nord québécois.

Alors, il est clair que le développement futur de l'éolien, au Québec, doit prendre en compte plusieurs considérations, c'est-à-dire le soutien, la création d'emplois, le contexte aussi de surplus d'électricité auquel fait face actuellement la société d'État, les retombées économiques et fiscales de certaines régions. Et il y a eu même ce qu'on a fait au cours du mois de juillet, l'an dernier, on a créé un groupe de travail pour essayer de définir de quelle façon on voyait l'énergie éolienne.

• (16 heures) •

Il est clair que la question de l'énergie éolienne, c'est une question également dans laquelle... Je pense que l'ensemble des Québécois sont d'accord avec le développement de cette filière, à condition évidemment que ça réponde à un besoin très particulier. Et je pense que, d'une part, il était très clair dans les recommandations qui ont été faites qu'il fallait diversifier, si on veut, les marchés de l'éolien. C'était un des éléments importants.

Deuxièmement, il était aussi important d'appuyer les créneaux de recherche dans ce domaine-là, parce qu'on s'améliore constamment. Personne, il y a même trois ans, ne pouvait penser un jour qu'on pouvait même avoir une éolienne dans une région nordique, arctique. Les gens disaient : Bien, les éoliennes, là, en janvier, février, ça ne fonctionne jamais, etc. Là, on a développé une filière éolienne, et une éolienne qui est couplée d'ailleurs à de l'hydrogène. Donc, ça, c'est un élément qui est quand même nouveau, extrêmement intéressant et qui suscite l'envie d'ailleurs de plusieurs petites communautés.

Alors, pour nous, il est important de continuer à élaborer une stratégie de développement de cette industrie-là qui va faire face à la réalité d'aujourd'hui, une réalité où, il faut bien le dire, les prix de l'énergie sont bas, dans laquelle il y a des besoins qui doivent être assurés de façon complémentaire par l'industrie éolienne.

Et je pense également qu'un des objectifs que nous avons, c'est de réviser un peu certains règlements qui existent, parce que, si on veut que nos éoliennes soient compétitives dans ce domaine-là, bien, il faut évidemment qu'il y ait des réglementations qui soient révisées en ce qui a trait... par exemple, le transport, les normes de construction, pour nous permettre d'être beaucoup plus compétitifs. Or, le dernier appel d'offres qu'il y a eu au cours des derniers mois, qui avait été initié à l'époque, eh bien, on en a conclu finalement que... Dans ces appels d'offres là, finalement le coût de l'énergie éolienne était, je crois, à 0,063 $. Donc, le coût de construction, là, c'était le prix à peu près d'un barrage actuellement. Et donc, au fil des années, cette industrie-là est devenue, je dirais, extrêmement compétitive.

Et, en ce sens-là, je pense que c'est très recherché et je pense que cette industrie-là, non seulement elle est bonne, mais il y a des projets qui touchent aussi les communautés autochtones, et ces communautés autochtones là vont pouvoir, évidemment, en bénéficier, mais pas seulement les communautés autochtones, les régions, entre autres, au Québec, là, qui ont été parmi les régions les plus démunies ont bénéficié de nombreux impacts qui étaient socioéconomiques.

Et, en terminant, bien, je vous dirais qu'on parle quand même de 150 entreprises qui fournissent des services actuellement. Directement et indirectement, on parle de création de 5 000 emplois. Donc, je pense que la filière éolienne dans les municipalités du Québec, parce que les municipalités tirent profit également de la présence de certaines éoliennes, je pense qu'on voit que ça peut être bénéfique pour tout le Québec. Puis, quand on me parle de l'énergie disponible, bien, notre travail, c'est aussi de vendre l'énergie au Québec, et non seulement au Québec, mais sur les marchés étrangers. C'est la meilleure façon aussi d'assurer la pérennité de cette industrie-là.

Le Président (M. Morin) : M. le député d'Abitibi-Est, vous voulez intervenir à nouveau?

M. Bourgeois : Oui, M. le Président, merci. Moi, je vais aller peut-être un peu plus loin dans le questionnement avec M. le ministre concernant l'industrie... le secteur éolien. Et je sais que nos collègues de la CAQ ont beaucoup de préoccupations en lien avec cette filière-là, entre autres au niveau du coût. Nous aussi, on est préoccupés de la question du coût. Je pense que, M. le Président, M. le ministre a très bien illustré l'amélioration qu'il y a eu en termes de coût au niveau du kilowatt, mais ça, ça s'est fait parce qu'on a accompagné cette industrie-là de façon efficace, et ils ont été à même de répondre de façon appropriée aux enjeux qu'ils avaient devant eux.

Entre autres, dans cette notion-là d'efficience, il faut aussi... quand on regarde l'industrie au niveau international, l'évolution des éoliennes, comment ça s'est modifié au fil du temps. Au départ, on parlait d'éoliennes d'une capacité d'un kilowatt, c'étaient les plus grosses qu'on voyait. On avait des problématiques également en termes de toute la question du lien avec les rigueurs au niveau de la température des sites pour pouvoir implanter ces éoliennes-là.

Et vous allez me permettre, M. le Président, je vais citer des gens du Technocentre éolien de Gaspé en lien avec le Plan Nord, qui ont accueilli avec intérêt, donc, le Plan Nord tel que présenté tout récemment, le 8 avril, et le directeur général du technocentre, Frédéric Côté affirmait, et je le cite : «Le potentiel éolien dans le Grand Nord québécois est très important. Lorsqu'on le regarde de manière attentive ou plus pointue, avec les atlas de vents, on constate [que] de belles concordances avec des zones riches en minerai, notamment le minerai de fer qui se situe dans la fosse du Labrador. [Dans] ce point de vue, il y a vraiment un potentiel intéressant» pour l'industrie éolienne.

Et il complète en mentionnant que... «Trouver des solutions pour remplacer graduellement les génératrices au diesel», parce que c'est ça que ça nous amène comme potentiel. On parle, en 2012, qu'il y avait des centrales thermiques situées sur le territoire, l'ensemble du territoire du Nord, qui n'étaient pas desservies par le réseau conventionnel. Ils ont consommé 31 millions de litres de combustible fossile à coût très élevé. Parce que, ce combustible-là, on l'amène par bateau, donc l'empreinte au niveau des GES... Encore là, je vous fais grâce de l'ensemble des chiffres, mais je pense que c'est assez révélateur. Donc, le gouvernement qui se tourne vers des solutions pour remplacer graduellement les génératrices au diesel par des énergies plus vertes et économiques, pour le bénéfice de l'ensemble du Québec, des populations qui habitent ces territoires-là, je pense que c'est vraiment une vision que de développer ce secteur-là.

L'autre élément, M. le ministre en parlait, c'est au niveau de la consultation auprès de groupes de travail avec les acteurs de l'industrie. J'aimerais que peut-être M. le ministre puisse nous parler un peu plus de ce volet-là, parce que c'est un rapport de 53 pages qui porte spécifiquement sur les conditions pour assurer la pérennité de l'industrie éolienne au Québec. Donc, j'aimerais, M. le ministre, si vous pourriez nous expliquer un peu plus le processus qui a mené au choix de mettre en place le groupe de travail sur l'industrie au niveau de la filière éolienne et quelles en sont les conclusions.

Le Président (M. Morin) : M. le ministre, vous avez moins de deux minutes pour satisfaire notre collègue.

M. Arcand : Bon, on va tenter d'aller rapidement là-dessus. D'abord, premièrement, le rapport a été rendu public le 26 mars dernier, le rapport sur l'industrie éolienne. Je pense qu'encore une fois on doit regarder ce rapport-là comme étant une réponse à ce qu'il faut faire pour l'avenir. Et il est clair qu'on n'est pas dans une période actuellement où les coûts d'énergie sont élevés. Alors, ce que ça veut dire dans ce temps-là pour l'énergie éolienne, et c'est ce qu'on demande évidemment, c'est qu'il faut absolument continuer d'appuyer l'industrie éolienne et l'appuyer beaucoup au niveau de l'innovation. Je pense qu'il est très clair qu'il faut que, dans ce domaine-là, l'industrie éolienne soit encore plus innovante, qu'on trouve des solutions et qu'elle puisse, dans un monde idéal également, faire, je dirais, plus d'exportation, aller aussi, comme on l'a dit, dans des communautés qui en ont bien besoin.

 J'ai parlé tout à l'heure de Raglan, mais il y a beaucoup encore d'endroits au Québec où... Alors que le Québec a un objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, bien, dans encore beaucoup de régions éloignées du Québec, on ne fonctionne pas encore avec le réseau hydroélectrique, alors on fonctionne encore au diesel. L'éolien peut être une alternative dans ces régions-là certainement, pour éventuellement progresser dans cette direction-là. Il y a donc un potentiel là qui peut être intéressant.

Maintenant, je tiens à rappeler aussi que, dans ce domaine-là, on nous a demandé, dans le rapport, entre autres, là... Il y avait tout un rapport qui a été déposé, où les gens sont très lucides et nous disent : Écoutez, on est conscients, là, qu'il n'y a pas de moment propice actuellement au lancement de nouveaux appels d'offres, mais il est clair qu'il y a des façons de faire pour l'avenir de l'éolien qui vont pouvoir fonctionner dans l'avenir.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je me dirige vers la députée d'Arthabaska. Vous avez 22 minutes à votre disposition, chère madame.

• (16 h 10) •

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, je vous remercie. Je vais entamer d'une façon un petit peu plus macro les questions. Pour une petite mise en contexte, le 2 février 2014, le gouvernement Marois recevait un rapport de la Commission sur les enjeux énergétiques au Québec. C'était suite à des consultations. Il y a eu 400 mémoires de déposés à l'automne 2013. Les coprésidents de cette commission me semblent des gens compétents. Le rapport proposait plusieurs pistes de solution. Maintenant, pourquoi le gouvernement, le nouveau gouvernement a-t-il tabletté ce rapport de la Commission sur les enjeux énergétiques, qui avait mobilisé autant d'acteurs, 2013? Pourquoi on repart à la case zéro?

M. Arcand : Eh bien, d'abord, premièrement, je ne suis pas d'accord avec cette affirmation-là. Le rapport n'a pas été tabletté d'aucune façon, on s'en inspire pour la prochaine politique énergétique. Vous le savez, dans le domaine énergétique, il y a des enjeux qui sont éminemment discutables, et vous l'avez vu. D'ailleurs, même les savants, les professeurs d'université ne s'entendent pas quand on parle d'énergie, hein? Il y en a qui trouvent qu'on devrait augmenter les tarifs de façon très importante puis il y en a d'autres qui disent : Ça n'a pas de bon sens, ce que vous dites, etc. Donc, il y a des débats actuellement à l'intérieur de ça.

Ce que le rapport Mousseau et Lanoue disait sur les enjeux énergétiques, essentiellement c'est : Il faut travailler davantage pour le contrôle de notre énergie, avoir une meilleure efficacité énergétique au Québec. L'énergie la meilleure pour les Québécois, c'est celle que l'on ne consomme pas, c'est-à-dire, donc, qu'il faut faire beaucoup d'efforts en ce sens-là. Et ils disaient d'abandonner l'industrie éolienne. Ça, c'était une de leurs conclusions. Ils disaient : Écoutez, le Québec n'aura pas besoin nécessairement d'énergie avant 2027, etc. Alors, il y avait une série de mesures qui se retrouvaient dans ça.

Maintenant, on a dit aux gens qui ont soumis les 460 rapports, là, de la commission, on leur a dit : Écoutez, on n'a pas besoin que vous nous fassiez un nouveau rapport. Sauf que ce qu'on a fait essentiellement, c'est qu'on a quand même tenu une série de consultations, quand même. Parce que ça fait presque deux ans, là, que le rapport a été fait, et à l'époque le prix du pétrole était à 100 $, là on se retrouve avec un prix du pétrole entre 40 $, 50 $, actuellement. Les coûts d'énergie ont changé, peuvent changer dans l'avenir. On a besoin quand même d'avoir ce que j'appelle une espèce de mise à jour, si vous le voulez, de ces questions-là.

Alors, on va s'en inspirer dans notre politique énergétique, mais il est clair qu'il faut aussi avoir un plus grand consensus au Québec sur ces questions-là, parce qu'à la fois sur les éoliennes, à la fois sur la question des hydrocarbures, à la fois sur la question des mandats et de l'avenir d'Hydro-Québec, il n'y avait pas nécessairement un large consensus sur plusieurs de ces questions-là. Alors, ce qu'on a fait, c'est qu'on a fait en sorte que la démarche qui a été annoncée... Il y a des groupes qui ne sont pas loin... d'ailleurs, de votre comté, l'AQLPA, je pense qu'ils ne sont pas tellement loin, l'Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique, qui avait salué notre intervention. Parce que ce n'est pas... On n'a pas demandé une nouvelle commission, des sommes d'argent supplémentaires, mais on fait une espèce de mise à jour pour pouvoir avoir la meilleure politique énergétique.

Mme Roy (Arthabaska) : Les objectifs du gouvernement, selon ce rapport, je pense que ça fait un gros consensus peut-être, sauf les éoliennes. Ce que vous avez énuméré, c'était : assurer la sécurité et la diversité des approvisionnements énergétiques, explorer de façon responsable les réserves d'hydrocarbures, miser sur la production d'énergies renouvelables, favoriser l'efficacité énergétique, utiliser les surplus d'électricité pour accentuer l'électrification des transports. Je pense que ça fait un consensus, ça. On n'a pas besoin des experts pour venir nous dire ça, ça fait un consensus dans la société québécoise.

Et également c'est réduire les émissions à gaz à effet de serre. Je voudrais savoir qu'est-ce que vous pensez de l'érection d'une cimenterie qui va augmenter de 2 % le gaz à effet de serre émis au Québec, l'industrie la plus polluante qu'on a eue au Québec.

M. Arcand : Oui, bien, j'ai entendu hier soir deux heures de discours de la part de votre formation politique sur cette question-là. J'ai beaucoup de difficultés à comprendre d'ailleurs l'orientation de votre formation politique, parce que d'habitude, sur des projets économiques, de façon générale, il est clair que ces projets-là peuvent avoir un certain sens. Il est clair aussi que, lorsqu'on fait ce genre de projets économiques là, certains projets parfois sont plus polluants que d'autres. Mais il y a une chose qui est claire cependant : au Québec, peu importe la nature des projets qui sont devant nous, on a un marché du carbone, et, parce qu'on a un marché du carbone, cela signifie que les entreprises qui font partie de ce marché du carbone... dans l'ensemble du Québec, on a l'assurance qu'au cours des prochaines années on va avoir une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. C'est ça, la nature du marché du carbone.

Alors, il va falloir que l'entreprise en question en Gaspésie, qui est... On le sait, les cimenteries sont parmi, évidemment, des industries polluantes, on le reconnaît. Mais elles peuvent améliorer leurs technologies, elles doivent le faire au cours des prochaines années. Et donc on va travailler avec ces gens-là dans ce sens-là. Et c'est pour ça que, pour nous, on pense que ce projet, de façon générale, est un projet qui est porteur pour la Gaspésie. Vous avez vu d'ailleurs que les députés d'autres formations politiques que la nôtre supportent ce projet-là. D'ailleurs, en Gaspésie, c'est un projet qui... contrairement à ce qui a été dit, il n'y a pas une aide directe gouvernementale, ce sont des prêts qui sont consentis mais qui vont être remboursés à des taux d'intérêt importants, dans ce cadre-là.

Alors, vous savez, tout ce que l'on fait, à quelque part, pollue. Le rôle, et l'objectif, que nous avons comme État québécois est de s'assurer de diminuer la pollution de façon globale à l'intérieur de notre développement économique. Et ce n'est pas parce qu'on a un projet... On comprend qu'une cimenterie pollue peut-être un peu plus qu'un autre, mais ce n'est pas parce que vous avez un projet de cette nature-là que ça remet en question notre volonté de diminuer les gaz à effet de serre et de participer au marché du carbone, qui, soit dit en passant, depuis d'ailleurs le dernier mois, est plus que jamais en santé, avec l'arrivée de l'Ontario, l'arrivée de l'État de Washington, la Californie. Le Québec, on n'est plus seuls à faire partie du marché du carbone, et je pense qu'au cours des prochains mois vous devriez avoir d'autres États en Amérique du Nord qui vont y participer. Donc, je pense que c'est ça qui est l'objectif, et c'est pour ça qu'on va dans cette direction-là.

Mme Roy (Arthabaska) : Bon, on a parlé de la deuxième consultation que vous avez faite. Vous dites : C'est pour évoluer. Est-ce que vous pouvez déposer les deux mandats? Est-ce que c'est le même mandat? Est-ce que c'est... Je voudrais savoir les différences entre les deux mandats, celui qui avait été donné précédemment pour pondre du rapport Mousseau-Lanoue et celui que vous avez donné maintenant.

M. Arcand : Il n'y a pas de mandat spécifique, on demande aux gens... La question qui est posée de façon générale, ça a été posé dans le cas de la commission Mousseau et Lanoue. Et, dans le cas des reconsultations que nous faisons actuellement, la question est de dire : Bon, bien, quelle serait la meilleure politique énergétique? Est-ce qu'on doit favoriser telle chose, je veux dire? Il y a des éléments, bien sûr, qui sont consensuels. C'est clair qu'il faut essayer de réduire les importations d'hydrocarbures puis d'essayer d'en consommer le moins possible. Ça, ça m'apparaît, évidemment, une évidence sur laquelle tout le monde est d'accord.

Sur la question des éoliennes, ce n'est pas tout le monde qui est d'accord. Il y en a qui disent qu'il faut arrêter ça, il y en a d'autres qui disent qu'il faut continuer. Je pense qu'il faut avoir une position plus nuancée sur ces questions-là.

Sur le rôle d'Hydro-Québec, c'est un peu la même chose, il va falloir essayer de déterminer qu'est-ce qu'on veut faire avec notre société d'État pour l'avenir. Il va falloir se poser des questions. Je vais vous donner un autre exemple. À un moment donné, on a parlé du circuit électrique qu'on faisait pour améliorer, évidemment, je dirais, la capacité énergétique de nos batteries dans le domaine électrique. Alors là, on a de plus en plus de bornes de recharge au Québec, je pense qu'on en a près de 500, et il va falloir continuer dans cette direction-là. Hydro investit pour améliorer, évidemment, la capacité de nos batteries dans ce sens-là.

Et là est arrivé un nouveau joueur beaucoup plus agressif, je dirais, depuis les six derniers mois, c'est l'hydrogène. Alors, la question qu'on se pose : Est-ce que c'est un phénomène uniquement en Californie ou si un jour des entreprises comme Air Liquide et d'autres vont vouloir s'implanter avec plus d'agressivité au Québec? Alors, je pense que ça vaut la peine de faire justement cette mise à jour et de voir exactement quelles sources d'énergie on doit privilégier et quelle devrait être l'orientation du Québec au cours des prochaines années dans le domaine énergétique.

Alors, en ce sens-là, c'est là le mandat et c'est ce vers quoi on va tenter de répondre d'ici la fin de l'année avec la nouvelle politique énergétique.

• (16 h 20) •

Mme Roy (Arthabaska) : Vous avez aussi accordé des contrats à deux compagnies, AEIC, ACFAS, pour un montant de 124 000 $. Ces experts débattent aussi, j'imagine, des enjeux énergétiques. Quelle est la différence avec eux? Leur avez-vous donné un mandat spécifique?

M. Arcand : Écoutez, je vais vérifier exactement. Là, vous me parlez d'un contrat spécifique. En général, lorsqu'on fait ce genre de consultation là, il se peut qu'on fasse appel à des experts. En général, ce dont on parle, c'est qu'il y a un institut... je pense que c'est l'Institut du Québec. L'Institut du Québec, c'est un peu l'équivalent du Conference Board du Québec, d'ailleurs je pense qu'ils sont associés au Conference Board du Canada. Et donc eux nous donnent, évidemment, certaines statistiques de façon beaucoup plus, je dirais, précise, préparent également certains groupes de discussion pour s'assurer évidemment qu'on ait, dans l'ensemble, je dirais, les meilleures informations dans ce domaine-là et également nous produisent aussi, évidemment, les données les plus fiables, des statistiques, la production de fascicules, et ainsi de suite, pour nous permettre d'élaborer cette politique énergétique là...

Mme Roy (Arthabaska) : Si vous ne le savez...

M. Arcand : ...et dans la rédaction également, pour nous aider dans la rédaction du document de réflexion.

Mme Roy (Arthabaska) : Je vous ai entendu concernant la ligne de transport hydroélectrique, là, qui va passer à Saint-Michel-des-Saints, dans Lanaudière. Moi, ce que j'ai compris... Je vous ai entendu dire que tout le monde était d'accord, mais...

Une voix : ...

Mme Roy (Arthabaska) : Bien, sauf une municipalité, c'est ce que vous avez dit, mais, si on lit... Il y a la présidente d'un regroupement de citoyens qui n'est pas d'accord, il y a des préfets... La préfète de Montcalm, Danielle Allard, se demande aussi qu'est-ce qui se passe. Citoyens et élus demandent à Hydro-Québec de recycler une ligne existante. Moi, je vois plusieurs personnes se lever puis ne pas être d'accord. C'est d'après un reportage de Catherine Kovacs, à Radio-Canada. Pouvez-vous me faire l'état des choses, s'il vous plaît?

M. Arcand : Oui. Bien, d'abord, premièrement, nous avons des ententes avec la plupart des municipalités, il y a seulement une municipalité qui n'a pas voulu faire d'entente dans ce domaine-là. C'est un peu bizarre que certaines des MRC, là, que vous mentionnez... Les municipalités, elles étaient d'accord avec le projet, alors je pense que c'est très important. Parmi les opposants... Bien, depuis le début, il y a eu plus de 300 consultations qui ont été faites.

Vous savez que, quand on décide de faire que ce soient des pipelines ou que ce soient, par exemple, des projets d'Hydro-Québec et des tracés, entre autres, là, de lignes d'Hydro-Québec, vous ne pouvez pas avoir l'unanimité, impossible d'avoir l'unanimité. Il y a toujours des gens qui vont s'opposer par principe, évidemment, et vous le savez très bien. Je pense que, Mme la députée d'Arthabaska, vous l'avez vécu dans le cas du gaz de schiste, entre autres. Mais plus vous vous rapprochez de la ville centrale, d'une large population, plus c'est difficile d'avoir, évidemment, l'unanimité.

Nous, nous avons travaillé avec les villes les plus touchées, c'est-à-dire Terrebonne, etc., et le long du corridor qui était devant nous. La première fois qu'on a présenté le tracé, le tracé était de telle façon. Je pourrais même vous déposer, si vous voulez, les corridors, les différents corridors qui ont été étudiés pour le projet Chamouchouane—Bout-de-l'Île. Je peux vous dire qu'Hydro-Québec a fait plus de 300 consultations sur ces questions-là. Il y a même, là aussi... Comme dans le projet d'Enbridge et comme dans les autres projets, il y a une unité de vigilance. Les gens travaillent pour essayer d'avoir le tracé qui va être le tracé le moins difficile, le moins dommageable, si on veut, pour les gens, mais il est clair également qu'on a eu, dans la région de Lanaudière, dans les Laurentides, sur l'île de Montréal, une explosion de la population, depuis de nombreuses années, qui fait en sorte que, pour la sécurité des citoyens, ce projet-là était nécessaire. Et d'ailleurs c'est un projet qui va s'autofinancer pour les prochaines années.

Alors, oui, il y a des opposants, il y a des citoyens qui s'y opposent. Et puis il est clair qu'à chaque fois qu'il y a ce genre... Mais, vous savez, on a eu trois rapports importants qui ont été faits, et deux de ces trois rapports-là... Le rapport de la Régie de l'énergie a dit que c'était incontournable comme projet, ça n'a pas été... ça a été assez direct de la part de la Régie de l'énergie, ils ont dit : C'est incontournable. Et la Commission de protection du territoire agricole a dit également que ce projet-là était acceptable.

Alors, à un moment donné, vous avez les municipalités, vous avez la régie, vous avez la commission de protection des territoires agricoles, je pense que la majorité des gens comprennent que ce projet-là qui est devant nous est un projet qui est nécessaire.

Mme Roy (Arthabaska) : Mais, corrigez-moi si je me trompe, le BAPE, qui a l'expertise en la matière, qui est le principal acteur, recommande au gouvernement d'exiger d'Hydro-Québec qu'il retourne à sa table à dessin, qu'il essaie de récupérer ou réparer des lignes déjà existantes plutôt que de faire un autre tracé.

M. Arcand : Oui, le BAPE a fait ce rapport-là. Le BAPE a dit que... Mais, vous savez, le BAPE consulte, et tout ça, il a dit, évidemment, qu'il fallait que le gouvernement retourne à sa planche à dessin, sauf qu'à un moment donné ce projet-là existe depuis, je pense... a déjà été élaboré... Dès 2010, il y a eu des consultations, c'est un projet qui est dans les cartons d'Hydro-Québec.

Vous savez, Hydro-Québec, leur but également, c'est de s'assurer que ce projet-là soit le moins dommageable. Alors, ça, je pense que c'est important. Puis moi, je pense aussi que... Encore une fois, je me réfère beaucoup plus... Parce que les experts en matière énergétique, c'est la Régie de l'énergie. Et, sur ces questions-là, la régie a été très claire, elle a dit que le transporteur avait démontré le caractère incontournable de la solution retenue dans le projet. Ce que les gens voulaient, c'était une autre solution. Les groupes, là, qui étaient contre, il y en a d'abord qui étaient contre carrément, ils ont dit : Vous n'en avez pas besoin. Puis il y en a d'autres qui ont dit : Bien on n'est pas contre le fait d'avoir ça, mais il va falloir que le tracé soit différent. Sauf que, comme vous le savez, le tracé qu'eux suggéraient est un tracé qui coûtait à peu près presque le double par rapport au tracé qui avait été retenu à ce moment-là par Hydro-Québec.

Alors, à un moment donné, le gouvernement regarde la situation et essaie d'adopter, à la fois sur le plan économique puis sur le plan environnemental, la solution qui lui paraît la plus équilibrée. Et c'est cette solution-là qui est retenue pour nous actuellement. Compte tenu des différents rapports des différents organismes et des différentes consultations que nous avons eues, on a essayé d'éviter les endroits où il y avait le plus de population autant que possible.

Mme Roy (Arthabaska) : Mais je peux vous dire: Vous avez raison, il y a déjà eu des lignes dans mon comté, mais Hydro-Québec a fait un travail de conciliation, on n'en a pas entendu parler. Par contre, ici, on a une opposition ferme de la part de municipalités locales, régionales, de citoyens, d'agriculteurs, de gens d'affaires de Lanaudière. Et est-ce qu'il ne serait pas possible d'employer une autre emprise qui est déjà sur place? Pourquoi? Il y en a, des emprises, déjà.

M. Arcand : Mme la députée, je vais vous répondre: Il y a eu 300 consultations, c'est le troisième tracé. On a fait les corrections déjà qui étaient appropriées pour cela. C'est le troisième tracé qui est devant nous, à un moment donné... Puis, je peux vous le dire, j'ai été responsable de Lanaudière et j'ai été responsable des Laurentides il n'y a pas tellement longtemps, il y a un autre projet actuellement, qui est à Saint-Adolphe-d'Howard, c'est le même genre de problématique, il y a eu des consultations, ça dure depuis nombre d'années. À un moment donné, il faut essayer de trouver la meilleure solution, mais en même temps il faut trouver aussi une solution qui est réaliste. Et ce qui est devant nous m'apparaît être la solution la plus réaliste dans les circonstances.

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, il me reste combien de temps?

Le Président (M. Morin) : 2 min 43 s, 2 min 42 s.

Mme Roy (Arthabaska) : Simplement un commentaire. En période de questions, on entend souvent dire : Bien, on attend tel rapport, on attend telle consultation pour vous répondre. Puis, quand on a un rapport d'une autorité aussi reconnue en la matière comme le BAPE, bien, on ne l'écoute pas. Je me demande pourquoi les ministres d'abord ne prennent pas les décisions eux-mêmes, sans attendre toutes ces consultations-là?

• (16 h 30) •

M. Arcand : Il y a eu des rapports qui ont été faits sur lesquels, évidemment, on a écouté le BAPE. Puis, dans ce cas-ci, c'est qu'on avait le rapport de la Régie de l'énergie, le rapport de la commission de protection des territoires agricoles qui étaient très en faveur. Alors, à un moment donné, le rôle du gouvernement, c'est d'essayer de regarder tout ça, l'ensemble des municipalités, les consultations. Puis, encore une fois, je vous rappelle que, quand on parle, encore une fois, de ces questions-là, on ne peut pas avoir l'unanimité sur ces questions-là. On essaie d'avoir une majorité de gens, et je crois que, dans ce cas-là, une majorité de gens comprennent les besoins qui sont là, les besoins qui sont en croissance dans les Laurentides, qui sont en croissance dans la région de Lanaudière, la fiabilité du réseau qui est très importante, et particulièrement sur l'île de Montréal. Et sans compter en plus que, dans ce projet-là, c'est un projet qui va être d'une durée d'à peu près cinq ans, on parle de la création de 1 000 à 1 500 emplois, donc ce n'est pas rien. En plus de ça, c'est bon sur le plan économique dans l'ensemble. Et donc je pense qu'il faut y voir, là, une amélioration. Vous savez qu'il n'y a pas eu de ligne 735 kV depuis les 20 dernières années au Québec. Je pense qu'il est important qu'au Québec on puisse, à un moment donné, se remettre à niveau.

Le Président (M. Morin) : Vous avez encore quelques secondes, madame.

Mme Roy (Arthabaska) : Oui, on va les reporter sur l'autre bloc, parce que poser une question sans avoir de réponse, ce n'est peut-être pas utile.

Le Président (M. Morin) : Merci. Donc, on s'en va du côté du gouvernement. On se dirige du côté de Saint-Maurice.

M. Giguère : Merci, M. le Président. Donc, je voudrais saluer mes collègues, M. le ministre aussi. Ça me fait plaisir aujourd'hui d'être ici pour parler d'énergie et surtout aussi de développement économique. Si on se rappelle, dans le cadre du discours du budget 2014-2015 qui a été fait au mois de juin 2014, notre gouvernement a annoncé que les disponibilités énergétiques seraient utilisées comme un avantage concurrentiel afin d'attirer des investissements industriels et de renforcer la compétitivité de la base manufacturière du Québec.

Si on dresse, là, un bref historique, nous constatons qu'au Québec on a connu une diminution des besoins énergétiques dans les dernières années. En même temps, c'est combiné, ça, à une augmentation de l'offre. Cette situation-là a fait qu'on a aujourd'hui un bloc énergétique de disponible qui n'est pas utilisé. Il faut comprendre aussi qu'il y a eu un ralentissement dans l'industrie des pâtes et papiers. Et puis, dans mon comté, dans Saint-Maurice, on a une ville qui s'appelle Shawinigan qui a été, les dernières années, très affectée de ce côté-là. Donc, on a des industries qui ont fermé dans les pâtes et papiers, la Belgo, entre autres, et, dernièrement, Laurentide, dans le secteur Grand-Mère. Donc, ça fait, là, que ça a donné un bloc énergétique encore plus gros. Aussi, c'est combiné à un cycle baissier des prix des métaux qui a fait en sorte que les industries consommatrices intensives en électricité ont fermé leurs portes ou ont diminué leur consommation.

Donc, dans ce contexte, nous croyons que la meilleure option est d'utiliser ces surplus énergétiques pour attirer, comme j'ai dit tantôt, des investissements. Il faut s'en servir comme une opportunité pour investir, car, en effet, les bas prix d'électricité du Québec, c'est... On est chanceux parce que l'électricité n'est pas tellement dispendieuse à cause de notre coût de production. C'est un héritage qu'on a eu de notre développement du potentiel hydroélectrique. Puis, cet héritage-là, j'aimerais, si vous permettez, M. le Président, rappeler d'où ça vient un petit peu.

Je vous ai parlé tantôt, là, de Shawinigan, mais on a une entreprise, à Shawinigan, qui était la Shawinigan Water & Power, qui a été pendant plus d'un demi-siècle la plus grande entreprise en production, transport et distribution d'électricité au Québec. Donc, une partie de l'héritage qu'on a aujourd'hui vient de là. Et puis, il faudrait aussi rappeler qu'on a, à Shawinigan, une centrale hydroélectrique, Shawinigan II, qui a 200 MW, qui produit 200 MW, qui a été mise en service en 1911 — donc, un petit peu plus vieux que vous, M. le Président, pas beaucoup, mais un petit peu plus — puis elle est toujours en production, c'est quelque chose quand même phénoménal. Puis, malgré son âge, la centrale Shawinigan II est l'une des seules en Amérique du Nord à disposer à la fois de turbines à axe vertical et à axe horizontal. Donc, notre héritage qu'on a aujourd'hui, notre coût d'électricité, il faut savoir... il faut se rappeler d'où est-ce que ça vient. Donc, je suis fier de dire qu'une partie de ça vient de mon comté, de ma ville d'origine, Shawinigan. Donc, on a un beau bloc énergétique, aujourd'hui, de disponible.

J'aimerais savoir, M. le ministre, quelles initiatives notre gouvernement a-t-il adoptées pour mettre en valeur les surplus énergétiques d'Hydro-Québec tout en soutenant les entreprises québécoises?

M. Arcand : Oui. Bien, écoutez, premièrement, je remercie le député. Je pense que les... Vous savez, nous, comme gouvernement du Québec, il faut bien comprendre que les disponibilités énergétiques, pour nous, ça représente une opportunité et pas un handicap. Il est clair que nous aimerions vendre notre électricité encore plus chère, surtout lorsqu'il s'agit de la vendre aux Américains. Et, que ce soit à Shawinigan ou ailleurs, là, on a évidemment des possibilités extrêmement intéressantes de pouvoir regarder cela.

Et on a quand même, lorsqu'on le regarde, à peu près 3 % d'énergie disponible, là. On n'est pas dans une situation, quand même, où est-ce que, l'énergie, là, on peut l'avoir de façon illimitée, on a 3 % d'énergie disponible au Québec. Et donc... Je crois qu'il faut bien comprendre cependant la chose suivante : c'est que les prix bas des prochaines années risquent de se poursuivre. Vous savez que, depuis les trois ou quatre dernières années en particulier, il y a une explosion considérable du gaz naturel aux États-Unis, et à la fois ça nous rend quand même, je dirais, plus vulnérables sur le plan compétitif aux États-Unis, et en même temps, donc, il faut faire le travail. Et, en plus de ça, c'est que, lorsqu'on a parlé tout à l'heure de l'éolien, bien, l'éolien va pouvoir, dans l'avenir, fonctionner mieux si on réussit, évidemment, à avoir moins d'énergie disponible. On va pouvoir avoir peut-être plus de projets possibles aussi. Alors, il faut tout regarder ça dans l'avenir par rapport à cela.

Maintenant, nous, devant ces disponibilités énergétiques, nous avons annoncé le 14 octobre dernier notre stratégie d'utilisation, entre autres, de l'énergie disponible, qui reposait sur la mise en place d'un tarif d'électricité qui voulait favoriser justement le développement économique. Je pense qu'on a ça comme avantage au Québec. Il faut absolument travailler à ce que nos tarifs soient parmi les plus compétitifs. Et donc nous avons soumis à la Régie de l'énergie une proposition de tarif de développement économique, tarif de développement économique qui a été autorisé par la Régie de l'énergie le 6 mars 2015.

Donc, nous voulons travailler à stimuler, en fait, la croissance dans les différents secteurs industriels. Comme vous le savez, dans le domaine, par exemple, de l'aluminium, on sait que la compagnie Ford va utiliser, par exemple, ses camions F-150 avec de l'aluminium. Alors, il va y avoir des besoins importants, peut-être, dans l'avenir pour avoir encore plus d'aluminium dans le monde. Et donc, s'il y a un endroit où on peut produire de l'aluminium avec de l'énergie verte, c'est bien au Québec, et donc là on a un avantage. D'ailleurs, je pense que le ministre du Développement économique prépare une stratégie de l'aluminium, parce que, ça, on pourrait vendre cette énergie-là de façon importante.

Donc, l'octroi de ces possibilités-là, de ce tarif de développement économique est là pour inciter les investisseurs, qui n'auraient pas vu le jour autrement, à venir investir au Québec, et je pense que c'est très important. Mais on ne veut pas le faire à n'importe quel prix. Pour qu'un investisseur vienne, il faut que ses coûts en électricité représentent au moins 10 % de sa production, de ses coûts totaux, si on veut, d'opération, et ça va donc viser une clientèle qui peut être intéressante. Et c'est une façon aussi, et je le dis en passant, d'aider les régions du Québec, d'aider des régions qui, grâce à ces ressources naturelles là, vont pouvoir se développer.

Mon travail également est de m'assurer aussi que l'on puisse continuer à exporter notre électricité, parce que c'est une source de dividendes importante pour Hydro-Québec, donc importante pour les citoyens du Québec, parce que ces dividendes se retrouvent évidemment dans les budgets gouvernementaux, et donc, en ce sens-là, je pense que c'est majeur. Et enfin il est clair également que nous voulons absolument travailler à ce que l'économie du Québec — c'est, je pense, l'objectif que nous voulons réaliser — pour l'avenir, soit une économie qui soit prospère. Et, vous savez, on est dans un monde très compétitif et on a une arme qui s'appelle une énergie verte, qui est de qualité, qui a de la puissance, qui est capable d'être extrêmement compétitive, alors on fait le travail pour s'en servir.

Le Président (M. Morin) : Oui, M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Pour compléter?

Le Président (M. Morin) : Oui.

M. Giguère : On vise surtout les entreprises très énergivores, grandes consommatrices. Vous avez parlé de l'aluminium. Y a-tu d'autres secteurs aussi qu'on pourrait cibler, que vous avez dans votre mire présentement?

• (16 h 40) •

M. Arcand : Écoutez, il y a beaucoup de secteurs actuellement qui ont des possibilités extrêmement intéressantes. D'abord, dans le domaine minier, il y a plusieurs secteurs qui sont importants dans lesquels on peut avoir véritablement, là, des possibilités intéressantes, mais il est clair que le secteur aluminium, là, c'est un secteur de très grande consommation. Mais, vous savez, j'ai entendu parler de beaucoup de projets, de possibilités qui peuvent se faire.

Je vais vous donner un peu les secteurs d'activité, là, où il y a, entre autres, des coûts d'électricité en termes de dépenses d'opération, là : la transformation de l'acier, la transformation du cuivre, la transformation du zinc, du nickel. Ça, ce sont des possibilités extrêmement intéressantes. Il y a toujours les pâtes et papiers, hein? Ce n'est pas parce qu'il y a une baisse dans le domaine des pâtes et papiers que nous n'avons pas des forêts qui peuvent être opérées avec, évidemment, des tarifs électricité qui sont concurrentiels. Vous avez également certains composants, comme les cellules photovoltaïques, qui ont des possibilités, et, je dirais, l'ensemble de l'industrie chimique également, au Québec, peut bénéficier aussi de ces possibilités-là. Donc, il y a quand même pas mal de possibilités. Et aussi, bien sûr, le ciment, éventuellement, peut-être. Je sais que, parfois, dans ce domaine-là, il y a des sortes d'énergie qui existent qui ne peuvent pas nécessairement être de l'énergie électrique, mais, tout ce qu'on peut faire dans ce domaine-là pour nous assurer qu'on ait une énergie verte, on va le faire de façon importante.

Le Président (M. Morin) : Oui, M. le député d'Ungava.

M. Boucher : Alors, bonjour, M. le ministre. Bonjour aux collègues des oppositions. Vous savez, M. le ministre, bon, dernièrement, on a vu, dans les nouvelles, où il y avait des développements entre l'Ontario et le Québec en matière d'énergie et d'échange... Ça fait un petit peu bizarre, là, la caméra est là, puis vous êtes là, là, je vais essayer de me mettre à... je vais regarder M. le président, là, je vais me mettre à mi-chemin entre les deux, là, pour ne pas attraper de torticolis avant l'heure de la...

Vous savez, bon, on entend souvent que le Québec, Hydro-Québec a des surplus d'énergie. C'est en partie... Bon, moi, je préfère qu'on parle d'énergie disponible pour du développement économique plutôt que de surplus d'énergie. Mais ça, c'est vrai mais en moyenne sur l'année. Vous savez que, bon, l'hiver, par exemple, par ce grand froid ou par température extrême, il arrive qu'au bulletin de nouvelles on dise : Bien là, soyez raisonnables sur la consommation, évitez de faire marcher certains appareils électroménagers, la sécheuse, le lave-vaisselle, entre telle heure et telle heure pour ne pas surcharger le réseau d'Hydro. Donc, à ce moment-là, les capacités d'Hydro sont presque atteintes, puis on aurait besoin d'énergie. En d'autres temps, l'été, où... Ici, bon, les étés sont chauds mais quand même raisonnables par rapport à certains autres endroits en Amérique du Nord. Ce n'est pas tout le monde qui marche à l'air climatisé. Donc, on préfère ouvrir les portes, les fenêtres. Comme disait ma mère, on a été encabané suffisamment longtemps pendant l'hiver, on aime respirer le grand air pendant l'été, puis je pense que c'est tout à fait québécois.

Vous savez, ces surplus-là proviennent des grandes centrales. Au début du mois de mars, j'avais l'occasion d'aller visiter LG 2, le barrage Robert-Bourassa. Vous savez, après l'avoir vu souvent en photo, le fait de se retrouver devant cet ouvrage-là, c'est presque inimaginable que la main de l'homme ait pu créer quelque chose comme ça. Quelqu'un qui n'était pas fier d'être Québécois ou pas fier du génie québécois l'est automatiquement en repartant de là. C'est l'escalier des géants puis... Bon, franchement, là, c'est quelque chose d'exceptionnel qui produit de l'électricité pour le Québec et puis qui fournit, bon, une richesse pour l'ensemble des Québécois. Malgré tout ça, comme je vous disais tout à l'heure, il arrive des périodes de pointe où on aurait besoin peut-être d'énergie supplémentaire.

Le 21 novembre dernier, il y avait, bon, M. le premier ministre, Philippe Couillard, avec Mme Kathleen Wynne, qui est la première ministre de l'Ontario, qui ont présidé ensemble une réunion conjointe du Conseil des ministres à Toronto et qui ont adopté des mesures dans plusieurs domaines clés, dont un protocole d'entente sur l'électricité, M. le ministre. Au cours de cette réunion-là, les deux gouvernements ont fait des progrès importants puis ont conclu... qui ont inclus, entre autres, la signature d'une entente sans précédent qui fera en sorte que le Québec et l'Ontario vont faire un échange de leurs capacités respectives de production d'électricité afin de maintenir l'énergie abordable, fiable pour les citoyens du Québec et de l'Ontario aussi. On savait que, bon... On a vu, à Radio-Canada ... Ils nous apprenaient, au début du mois, que l'Ontario et le Québec veulent augmenter leur échange d'électricité de façon significative au cours des prochaines années afin de répondre à leurs besoins respectifs en période de pointe.

Alors, M. le ministre, j'aimerais que vous nous entreteniez un petit peu sur l'état de ces discussions-là avec l'Ontario.

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Oui. Bien, vous savez que nous voulons travailler dans un Canada dans lequel il peut y avoir des échanges fructueux et importants et des échanges qui peuvent être remplis de bénéfices à la fois pour les citoyens du Québec et pour les citoyens d'autres régions. Vous savez, au fil des dernières années, il y avait eu certains accords, je vous dirais, sur des bases plus horaires ou presque avec l'Ontario. Mais, suite à la rencontre que nous avons eue le 21 novembre dernier, entres autres, avec les conseils des ministres conjoints puis des rencontres que moi, j'avais eues à la fois à la conférence des ministres de l'Énergie du Canada et aussi avec le ministre de l'Énergie de l'Ontario, à quelques reprises, avant même le 21 novembre, eh bien, on a décidé de travailler ensemble, on a décidé de trouver des solutions. Vous savez que l'Ontario va avoir des besoins en électricité, parce qu'ils ont, eux... Évidemment, l'Ontario a beaucoup de nucléaire. On présume qu'au cours des prochaines années l'Ontario va avoir besoin de faire une réfection de leurs centrales nucléaires, particulièrement à Darlington. Donc, je pense que l'opportunité est là pour le Québec.

Et l'Ontario a beaucoup d'options, hein? Ils peuvent aller dans le domaine gazier, ils peuvent avoir... Il y a Manitoba Hydro qui peuvent leur fournir. Leurs besoins sont grands, leurs besoins sont importants, mais il y a également des possibilités du côté du Québec. Alors, nous avons maintenu les échanges avec le gouvernement ontarien, et, nous, ce que nous voulons pour l'avenir, c'est d'intensifier nos relations. Je pense que les marchés qui sont intéressants pour le Québec, il y a un petit peu le Nouveau-Brunswick, mais ce n'est pas très significatif, l'Ontario peut être significatif, l'État de New York, le Vermont et évidemment tous les États de la Nouvelle-Angleterre, là, le New Hampshire et les autres, le Massachusetts éventuellement, si jamais il y avait des possibilités intéressantes.

Alors, ce dont on parle actuellement, c'est la possibilité d'avoir un protocole d'échange avec le gouvernement en Ontario, on parle d'un protocole de 500 MW avec l'Ontario. Parce que la beauté, actuellement, du système ontarien et du système québécois, c'est qu'on a déjà des lignes d'interconnexion, d'une part, et, d'autre part, nous, nos besoins, c'est en décembre, janvier, février où on a besoin d'énergie, et Ontario, eux, ont des besoins durant la période d'été, parce que, dans la région de Windsor et dans la région de Toronto et jusque dans ce qu'on appelle le «Golden Horseshoe», si vous me permettez l'expression, Niagara, etc., là, toutes ces régions-là, avec l'air climatisé, ils ont besoin évidemment d'avoir beaucoup plus de besoins énergétiques.

Alors, il y a vraiment un intérêt manifeste des deux côtés. Alors, nous sommes en train de discuter et d'avoir une entente formelle, le plus rapidement possible, avec l'Ontario, et peut-être même la possibilité d'avoir d'autres ententes dans le futur. Je pense qu'au fur et à mesure que les joueurs se connaissent il y a un lien de confiance qui s'établit entre eux. Je pense que ça peut représenter des possibilités extrêmement intéressantes pour le Québec, à la fois pour être capables d'avoir un approvisionnement qui vient de l'Ontario lorsque c'est nécessaire pour nous, mais aussi de pouvoir vendre aux Ontariens justement notre énergie. Donc, il y a comme ce que j'appelle un... le mot anglais, c'est un swap, là, ce n'est pas le terme exact, mais c'est quelque chose... c'est un échange qui peut se faire et qui peut être extrêmement bénéfique pour les deux joueurs.

Alors, on continue les discussions entre Hydro-Québec... C'est un peu compliqué, le système ontarien, parce que vous avez Hydro One, puis vous avez IESO, puis vous avez tous les autres qui jouent là-dedans. Et ils n'ont pas, je dirais, la même... la simplicité, au niveau organisationnel, qui existe actuellement au Québec. Alors, il est clair qu'au cours des prochaines semaines j'aurai de nouveau des rencontres avec le ministre Chiarelli, et on va tenter de faire avancer les choses. Évidemment, dans l'intérêt des Québécois, je pense que c'est le genre d'échange qu'on appelle des scénarios gagnant-gagnant. Alors, ces scénarios-là, je pense, sont bons pour les Québécois puis ils sont bons pour à la fois les Ontariens également.

• (16 h 50) •

Le Président (M. Morin) : Merci, monsieur. Il nous reste 54 secondes. On pourra le reprendre...

M. Boucher : Au prochain bloc.

Le Président (M. Morin) : ...tout à l'heure dans l'autre bloc. On se dirige du côté du député de Mercier. M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, M. le Président. C'est toujours agréable qu'on soit surpris avant que ça... notre tour arrive avant qu'on l'attende pour tout... Est-ce qu'on m'entend bien?

Le Président (M. Morin) : Difficilement, mais parlez plus fort.

M. Khadir : Est-ce que ça va comme ça?

Le Président (M. Morin) : Oui, comme ça.

M. Khadir : Très bien. Alors, je salue mes collègues, je salue le ministre et ceux qui l'accompagnent. Puisqu'on se concentre sur la politique énergétique du Québec, je voudrais mentionner d'abord que ce qu'on observe avec ce gouvernement qui vient, en quelque sorte, compléter l'approche initiée par le PQ, c'est-à-dire une ouverture tous azimuts à l'exploitation du pétrole, cette énergie sale et polluante, cette énergie du XIXe siècle, bien, c'est malheureux. Parce que c'est sûr qu'il y a d'énormes intérêts économiques en jeu. Il y a des banques. Il y a même la caisse de dépôt, malheureusement, attirée par les sirènes du profit à court terme. Il y a d'immenses intérêts financiers, ceux notamment de Power Corporation, ou de la famille Desmarais, directement, indirectement via Total, en France, dans lequel ils sont impliqués depuis des années, qui ont investi des milliards de dollars dans des ressources énergétiques, notamment dans le pétrole sale de l'Alberta.

Et il est très malheureux, il est vraiment très malheureux que la classe politique, au Québec, alors que la population du Québec aspire à ce qu'on se donne collectivement le moyen, le plus rapidement possible, d'être... de sortir d'un bilan énergétique défavorable pour nous sur le plan économique, pour la planète sur le plan écologique, qu'on voit donc l'influence de ce milieu d'affaires excessivement puissant. On l'a vu lorsque le Parti québécois a organisé une commission, malheureusement un peu vide, bidon, pour examiner le renversement de la direction, de l'écoulement du pétrole dans le pipeline d'Enbridge, où l'essentiel de cette commission, organisée sur une brève période, je dirais, son contenu puis son orientation, était calqué sur le discours du lobby d'Enbridge qu'on voyait tous les jours présent à l'Assemblée nationale.

C'est vraiment malheureux de voir à quel point ce lobby extra-activiste, encore englué dans une économie qui appartient vraiment au XIXe siècle ou à la première moitié du XXe siècle, continue à causer autant de tort à notre économie, à notre bilan énergétique, à notre capacité de nous extirper des mauvaises habitudes économiques, dont la plus importante, c'est la dépendance déplorable encore d'une trop grande partie de nos activités, de notre transport et de notre économie aux énergies fossiles.

Mais donc, de facto, grâce à l'aide du PQ dans son bref passage au pouvoir, bien, le gouvernement libéral, précédent et actuel, met en place la politique énergétique du Québec qui, parfois, est traversée par des incohérences incroyables. Parce qu'on se rappelle, il y a quelques années, on s'était lancés comme ça, à bride relâchée, dans le développement de l'énergie éolienne, ensuite dans la construction de mégabarrages incroyables, très chers, très coûteux. C'est parce que, ces mégabarrages, actuellement on les subventionne. On fait payer cher le coût de ces mégabarrages dont, je vous rappelle, pour ceux qui n'étaient pas là lorsque j'ai posé ces questions au cours des trois, quatre dernières années, neuf des 10 plus importants contrats ont bénéficié aux entreprises de Tony Accurso et aux entreprises Neilson, liées à la famille Fava qui finançait la caisse électorale du Parti libéral, en fait qui est un collecteur de fonds très connu, pour l'Est du Québec, pour le Parti libéral du Québec, des milliards de dollars de contrats pour construire un barrage hydroélectrique sur la plus importante, probablement, de nos rivières patrimoniales, quoique j'implore le ministre à reconsidérer — et son équipe — ça, parce qu'on est rendus à la phase 2, il n'est pas nécessaire qu'on engloutisse encore 4 autres milliards pour les phases 3 et 4, parce qu'on sait qu'on est en surplus de production d'hydroélectricité. Donc, non seulement on a fait ça, mais, en étant à la relance des minicentrales, on se rappellera de Val-Jalbert, encore une fois le Parti québécois et le Parti libéral, dans cette optique-là, sont en parfaite cohérence avec le lobby de ces firmes d'ingénieurs, de ces développements économiques néfastes qui sont à courte vue et qui sont à visée électoraliste.

Ensuite, on se lance dans des démarches avec l'Ontario pour exporter l'électricité excédentaire. Bon, il faut bien le faire, parce que cette électricité excédentaire, comme je le mentionnais, nous coûte cher, les minicentrales, Rupert, la Romaine, avec de l'électricité produite à plus de 0,10 $ le kilowattheure qu'on n'est pas capables d'écouler même à 0,06 $ le kilowattheure.

Ce n'est pas suffisant, il faut encore que le milieu industriel obtienne d'autres faveurs aux dépens d'une politique énergétique cohérente pour le Québec. Je parle des tarifs spéciaux soutirés par l'industrie. D'autres cadeaux, on ne sait pas pour quelle raison, parfois sont... Parce que, bon, ces lobbys-là sont très efficaces, hein, c'est des lobbys excessivement puissants. Parfois, c'est à visée électoraliste, parce qu'on cherche, comme ça, à séduire la nomenclature locale dans certaines régions où ces industries sont implantées et sont...

Le Président (M. Morin) : M. le député de Mercier.

M. Khadir : Oui.

Le Président (M. Morin) : Vous prêtez des intentions. Je vous laisse aller, là, mais faites attention, là.

M. Khadir : Je ne sais pas, je me pose des questions, je me demande : Pourquoi, alors...

Le Président (M. Morin) : Oui, continuez.

M. Khadir : ...lorsqu'on impose des hausses de tarifs pour les citoyens ordinaires...

Des voix : ...

Le Président (M. Morin) : Je m'excuse, je m'excuse...

M. Khadir : Très bien. Je n'impose...

Le Président (M. Morin) : M. le député de Mercier, un instant, un instant! Merci. Vous pouvez continuer maintenant.

M. Khadir : D'accord. Je ne veux pas imposer, je suis sûr que ça échappe à la volonté individuelle de chacun d'entre nous, je suis persuadé que le ministre actuel n'est en rien dans cette décision-là, mais je constate la tristesse de pouvoirs politiques qui sont incapables d'une vision un peu plus à long terme et se soumettent à n'importe quelle invective, à n'importe quelle commande qui vient du milieu des affaires. D'ailleurs, un ministre péquiste l'avait reconnu à l'émission de Marie-France Bazzo, alors qu'il était ministre de l'Éducation, je parle de M. Pierre Duchesne, hein, il avait dit : C'est malheureux, mais la classe politique a les mains liées ou... enfin je ne veux pas trahir ses propos exacts, mais, en substance, il disait que la classe politique est trop souvent à genoux, complètement inféodée dans ses décisions...

Une voix : M. le...

Le Président (M. Morin) : Oui, oui...

M. Khadir : Ah! Mais, écoutez, c'est M. Duchesne. S'il veut, je peux lui trouver la citation textuellement. C'est dans notre rapport sur le lobby.

Le Président (M. Morin) : Un instant, un instant, M. le député.

M. Drainville : M. le Président, là, sur un appel au règlement.

Le Président (M. Morin) : Allez-y, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Il doit y avoir un règlement qui dit qu'un député ne peut pas dire n'importe quoi puis insulter à tour de bras, là, un autre... ancien collègue de la Chambre, là.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le député de Marie-Victorin.

M. Khadir : ...

Le Président (M. Morin) : M. le député de Mercier... M. le député de Mercier, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de...

Des voix : ...

Le Président (M. Morin) : M. le député de Marie-Victorin, c'est moi qui va gérer ça. Allez-y, vous avez le droit de parole, mais je sais que vous êtes capable de faire ça correctement. Continuez.

M. Khadir : Oui. C'est drôle, quand on parle de Franco Fava ou de Tony Accurso, le député de Marie-Victorin ne s'offusque pas pour accabler Jean Charest. Mais, quand il s'agit d'un ministre respectable du gouvernement du PQ, qui a eu la présence d'esprit et une lucidité, peut-être passagère mais combien salutaire, de reconnaître la trop grande influence des lobbys d'affaires sur nos décisions politiques, ça heurte le député de Marie-Victorin.

Ce qui devrait le heurter, c'est l'influence de ces lobbys des secteurs d'affaires et des gens riches et puissants sur nos décisions politiques, y compris dans son parti. D'ailleurs, l'illustration est faite par la mainmise des détenteurs des intérêts de Québecor sur son parti actuellement, je veux dire, je parle que je... personne n'a besoin de démonstration plus éclatante. Déplorons cet état de choses ensemble, mon cher collègue de Marie-Victorin! Déplorons cet état de choses, que trop de décisions sont prises par le gouvernement actuel à cause de l'influence du milieu des affaires, qui est au-delà de tout ce qui est acceptable et raisonnable en démocratie.

Un autre... Appelez-le comme vous voulez, le capitalisme est sauvage, et ce n'est pas moi qui le dis, c'est un de ses plus ardents bénéficiaires actuellement, Warren Buffett, qui admet que le comportement des élites économiques entraîne une situation qui, pour le capitalisme lui-même, est dangereuse par ses excès.

Vous voulez un autre excès qui nous coûte cher, qui coûte cher au bilan énergétique du Québec? C'est la centrale thermique de Bécancour pour laquelle on paie 150 millions encore, par année. Alors, je demande au ministre, peut-être que ma question pourrait être aussi simple que celle-là : Peut-il m'expliquer pourquoi son gouvernement qui ne se gêne pas d'ouvrir des contrats lorsqu'il s'agit des employés municipaux et de leurs caisses de retraite, qui pense que, lorsqu'il en va de l'intérêt supérieur de la nation et des finances publiques, il faut ouvrir les contrats, il n'est pas capable d'ouvrir et... pour mettre fin à ce contrat honteux qui fait en sorte que le gouvernement est obligé de payer 150 millions de dollars juste pour garder cette centrale fermée?

• (17 heures) •

Le Président (M. Morin) : Merci. M. le ministre, vous avez 4 min 44 s à répondre à la question de 10 minutes.

M. Arcand : Oui. Bien, écoutez, je vais tenter de répondre de la meilleure façon possible. Mais, vous savez, il faut vivre dans la réalité également. On ne peut pas, évidemment, être contre les hydrocarbures, contre le nucléaire, contre les pylônes d'Hydro-Québec, contre l'industrie éolienne, contre à peu près toute forme d'énergie, contre le gaz naturel qui arrive. Il faut, à un moment donné... on a besoin d'énergie.

Et je tiens à lui rappeler que nous avons un marché du carbone dans lequel, évidemment, on souhaite, dans l'avenir, que les gens puissent utiliser, bien sûr, moins d'essence. Et on y travaille. Ça ne va peut-être pas assez rapidement.

Et moi aussi, je suis aussi frustré que vous pouvez l'être parfois de voir qu'actuellement, le prix de l'énergie... des hydrocarbures étant bas, bien, les gens... Ce n'est pas les banques, là, ce sont les gens qui se ruent pour acheter des 4x4 actuellement. La vente, là, des gros véhicules énergivores augmente actuellement. Alors, ça, c'est une réalité à laquelle nous sommes confrontés, et donc il faut également sensibiliser les citoyens.

Maintenant, pour la question de TransCanada Énergie, il y a eu évidemment une ouverture qui a été faite, évidemment, il y a un certain nombre d'années, et qui coûte cher, effectivement, à Hydro-Québec, et qui n'a pas servi de la façon dont on pensait que ça allait faire. On a abordé cette question-là lors de... la dernière fois que le président d'Hydro-Québec est venu témoigner ici, en commission parlementaire. Et il a dit qu'il regardait actuellement des solutions qui permettaient de trouver une... je dirais, de renégocier le contrat de TCE, actuellement, de TransCanada Énergie, au Québec. L'objectif, évidemment, est de pouvoir moins s'alimenter durant les périodes d'hiver, là, les périodes de pointe, aux États-Unis, et de pouvoir utiliser... peut-être lorsque vraiment, là, on est au maximum de l'énergie au Québec, quand on est au mois de janvier ou au mois de février, à ce moment-là de peut-être trouver des façons d'utiliser cette centrale-là.

Sauf que la nouvelle, dans cela, c'est que ça n'a pas été, et on le voit aujourd'hui, le meilleur coup dans ce cas-là. Mais, à l'époque, nous étions en manque d'électricité, et il fallait trouver une solution urgente. Je n'étais pas là à ce moment-là, autour de 2003, lorsque cette décision a été prise. Maintenant, ce contrat va avoir une fin au cours des prochaines années, et il est clair que nous allons tenter, bien sûr, de travailler avec une orientation qui va être la meilleure. Mais je peux vous dire que nous partageons l'objectif de diminuer les importations d'hydrocarbures au Québec. On espère que, le 14 milliards, je pense, d'importations d'hydrocarbures qu'on a au Québec, on va pouvoir le diminuer au cours des prochaines années. Mais il faut également que les citoyens du Québec nous aident. Et nous continuons à avoir plus de bornes électriques, plus de... On a une taxe, finalement, sur le carbone, avec la bourse du carbone, ça équivaut finalement à une taxe sur le carbone. Alors, on travaille dans cette direction-là.

Le Président (M. Morin) : Merci. Oui, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Combien de temps me reste-t-il?

Le Président (M. Morin) : 1 min 20 s.

M. Khadir : C'est bien beau de dire qu'on est favorable à l'objectif de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, mais il faut que les politiques soient cohérentes. Le préjugé favorable versus... par rapport au pipeline n'est pas cohérent à ça. Le maintien des investissements dans Anticosti, ce n'est pas cohérent avec ça. Même la mégacimenterie, qui va s'alimenter en coke de pétrole...Le fait de maintenir contre votre propre promesse ou votre propre intervention, lorsque ça a été annoncé par le PQ, donc votre maintien du financement de la mégacimenterie est contraire... Je veux dire, on ne peut pas dire quelque chose, puis agir différemment, et avoir la crédibilité aux yeux de l'opposition, je regrette, M. le ministre.

Mais j'aimerais quand même reposer ma question : Pourquoi vous n'ouvrez pas le contrat? Pourquoi est-ce que c'est si facile lorsqu'il s'agit de s'abattre sur les pauvres travailleurs, ouvrir leurs contrats pour revoir leurs pensions, mais, pour ce qui est d'une multinationale qui ravage notre territoire, qui insulte souvent les mécanismes de consultation et d'évaluation, de contrôle, comme ça a été souvent reproché à Enbridge — j'ai dit «à Enbridge», à «TransCanada» — vous n'y voyez aucun problème? Bien, c'est-à-dire que vous ne voyez pas la possibilité d'ouvrir le contrat.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Mercier, votre temps est écoulé.

M. Arcand : Je pourrais répondre, mais là...

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le ministre. Donc, on se retourne vers l'Abitibi-Est.

Une voix : ...

Le Président (M. Morin) : Oui, ou le... Ungava? On y va pour l'Ungava.

M. Boucher : Alors, merci. Je veux vous parler, bon, un petit peu, là, du milieu autochtone, le milieu des Premières Nations. Vous savez que moi, je suis d'un comté où le deux tiers et même plus de la population sont des gens des Premières Nations, des Cris et des Inuits. Mon épouse, qui nous écoute probablement à cette heure-ci, si on est à la télé, puis que je salue en passant, est membre, elle aussi, des Premières Nations.

Sur les réserves... Bon, vous savez qu'il y a beaucoup de préjugés encore aujourd'hui sur les gens qu'on appelle communément les Indiens : Ah! ils ont tout payé, que le gouvernement leur donne tout, ils ne paient pas de taxe, ils ne paient pas d'impôt, c'est la vie facile. Mais il suffit de se promener dans les communautés autochtones pour voir que la misère puis les difficultés économiques sont présentes puis sont visibles à l'oeil nu assez rapidement.

Je suis un petit peu chamboulé de voir, là, que des gens peuvent prétendre que les grands barrages sont une erreur et puis que ça n'aurait jamais dû être fait. Je veux dire, le Québec... le monde entier, mais le Québec, c'est inéluctable, va être dépendant à l'énergie, point, pour toujours, pour l'avenir, jusqu'à la fin des temps, que ce soit de l'énergie électrique, fossile, gazière, nommez-les comme vous voudrez, ça prend de l'énergie. Demandez aux Cris, par exemple, ce qu'ils pensent des grands barrages, qu'est-ce que la venue des grands barrages à la Baie-James leur a apporté. Ça leur a apporté le développement, ça leur a apporté des moyens dont ils ne disposaient pas auparavant.

Je vais vous ramener peut-être à une plus petite échelle, hein : les petites centrales hydroélectriques. On sait que, sous le précédent gouvernement de Jean Charest, on avait annoncé un programme de construction de petites centrales hydroélectriques, qui sont souvent, bon, situées en région, un peu partout, souvent dans des milieux autochtones, d'ailleurs. Et puis, bien qu'on ne parle pas de centrales d'une puissance épouvantable, avec des milliers d'emplois, ça donne des bons leviers économiques à ces gens-là pour essayer de tirer l'épingle du jeu et puis de se donner un avenir un petit peu plus souriant, un petit peu plus prometteur.

Le Québec dispose d'un important réseau hydrographique, dont une partie a été mise en valeur pour la production hydroélectrique. Par le passé, la mise en valeur de cette ressource-là s'est largement appuyée sur le développement des industries forestières puis métallurgiques, puis par la suite bien, le gouvernement, dans l'histoire, avait confié à Hydro-Québec le mandat d'aménager l'immense potentiel hydroélectrique du territoire. Les populations locales sont, bon, dans l'ensemble, favorables au développement de projets et de petites centrales hydroélectriques. Néanmoins, certains groupes de pression et des citoyens invoquent, bon, ce qu'on appelle encore les surplus d'énergie — mais, moi, ce que j'appelle plutôt de l'énergie disponible pour opportunités d'affaires — pour remettre en question ces projets-là.

Le précédent gouvernement avait décidé d'annuler ces projets-là de petites centrales qui avaient été retenus par Hydro-Québec dans un contexte d'appel d'offres. Puis cette décision a eu des impacts majeurs sur les finances publiques, ça, on ne peut pas se le cacher. Plusieurs promoteurs, dont certains étaient des municipalités, avaient choisi la voie des tribunaux afin d'être compensés pour l'annulation de ces contrats-là. Certaines requêtes dépassaient les 20 millions de dollars, et cela, sans compter le processus dans lequel s'était engagé le précédent gouvernement de rembourser les promoteurs pour les frais déjà encourus.

En sachant que les petites centrales hydroélectriques profitent aux communautés locales, qui sont souvent partenaires et profitent des redevances... En effet, selon une étude Secor-KPMG, la petite hydraulique crée 16 emplois par mégawatt par année. Donc, dans certains coins de pays, ces emplois, c'est absolument non négligeable, c'est souvent des bons emplois, bien payés. La FQM est favorable à ça.

Donc, dans un contexte comme ça, M. le ministre, n'y aurait-il pas lieu de questionner la position qu'a tenue le Parti québécois dans ce contexte-là, celle-là d'annuler ces projets-là, puis combien cette décision-là a coûté au trésor public?

• (17 h 10) •

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, je pense que ce développement-là, pour nous... Il ne s'agit pas pour nous de nous lancer dans des programmes constants de minicentrales, sauf qu'il est clair que, pour les régions du Québec, plusieurs des régions, c'était important de pouvoir travailler en ce sens-là.

Quand le Parti québécois a pris la décision d'annuler les projets de minicentrales, bien, ils ont... évidemment, ça a nui à beaucoup, beaucoup de communautés. Et je voulais simplement, entre autres, vous parler de certains de ces projets qui ont été annulés. Entre autres, là, le projet de la chute de Six Milles, c'était un projet qui était fait par... un projet 100 % communautaire qui a été fait par la communauté autochtone. C'étaient des projets qui étaient situés à Forestville, sur la Côte-Nord, c'étaient des projets qui étaient importants. Il y avait un projet de la municipalité de Shannon, entre autres, le projet de centrale Saint-Gabriel, c'est 3,3 MW. C'étaient des projets qui étaient très importants pour ces communautés-là. Il y a eu le projet de la Onzième Chute, qui est un 16 MW. C'est une structure d'entreprise, là aussi, qui est 100 % communautaire. Et c'est un projet qui est localisé à Notre-Dame-de-Lorette et à Girardville au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et donc ça, ce genre de projet là... Puis il y a le projet aussi de 22 MW, qui est le projet Manouane Sipi, là, qui est dans la région de la députée de Laviolette, entre autres. C'est un projet d'une société en commandite, avec une structure d'entreprise, avec la ville de La Tuque et en partenariat avec le conseil des Atikamekw de Wetomaci.

Alors, vous avez, là, ces projets-là qui avaient été annulés. Et évidemment, dès que nous sommes arrivés au pouvoir, je pense qu'il était très important de voir ça. Et ce qui a été un peu ennuyeux, je dirais, dans l'annulation de la part du Parti québécois... La théorie du Parti québécois était de nous dire à l'époque : Écoutez, ce sont des projets, on a de l'énergie disponible au Québec, on n'a pas besoin de ces projets-là, etc. Ça, c'était le discours public. Mais le discours privé, il était un petit peu différent, parce qu'on disait à ces gens-là : Bien, nous, vos projets de centrale, là... vous pourriez arriver avec d'autres projets. Et le PQ voulait rembourser des millions de dollars aux promoteurs des projets.

Alors, ce qui était à l'époque une décision à caractère, je dirais... une décision qui disait : Bon, bien, c'est d'un caractère réaliste, raisonnable, c'est une décision économique, c'est une décision parce qu'on n'a pas vraiment besoin de ce genre de projet là, on a évidemment de l'énergie disponible au Québec, la vraie réalité, la vraie réalité, c'est que c'était une décision éminemment politique. Parce que, dans les faits, les promoteurs s'étaient vus, à ce moment-là... On était prêts, dans les discussions... Et ils nous l'ont tous raconté les uns après les autres, ils nous l'ont raconté, ils nous ont dit : Bien, le Parti québécois, à l'époque le gouvernement, voulait rembourser des millions de dollars aux promoteurs des projets. Ou on leur disait : Bien, écoutez, si on a annulé les barrages, bien, peut-être si vous avez un projet d'éolien, là, on va peut-être dire oui à cela.

Alors, on trouvait, nous, évidemment, puis les promoteurs ont eu l'occasion de nous le dire, que c'était vraiment quelque chose qui ne marchait pas rond. Et c'est pour ça que le premier ministre du Québec, et durant la campagne électorale et par la suite... on a dit : Il faut que ces projets-là nous reviennent, ce sont des projets qui étaient importants. Et le Parti québécois, à l'époque, là... Je peux simplement vous citer un exemple. Dans le cas de Saint-Joachim, là, il y avait un projet, entre autres, là, à Saint-Joachim, on était rendus à vouloir compenser les promoteurs à raison de 22 millions de dollars, à l'époque. C'était sans précédent.

Alors, je peux simplement vous dire que, pour nous, c'est clair qu'il y avait même eu... Parce que, par la suite, ils ont déposé une poursuite, et évidemment, nous, en rétablissant ce processus-là, évidemment, la poursuite est tombée. Donc, il n'y avait pas, là, de considérations économiques, là, dans le cas de cette décision-là. C'était vraiment une décision d'orientation politique, pour d'ailleurs une raison que j'ai encore de la difficulté à m'imaginer. Parce qu'il faut juste se rendre compte que, quand on fait l'analyse de tout ça, là, les projets qui ont été annulés, là, ça représente... je n'ai pas fait le calcul, là, mais, sur entre 36 000 et 40 000 MW d'électricité au Québec, là, tous ces projets-là, ça représente à peu près 80 MW. Ce n'est pas ça qui va ruiner le Québec, là, hein? Au contraire, ça aide, ce sont des bénéfices pour les communautés, ce sont des bénéfices qui sont très importants.

Maintenant, on va devoir, nous... À l'intérieur de la prochaine politique énergétique, on va devoir se pencher sur ça. On va vouloir, par exemple, que les promoteurs... qu'ils vont devoir s'assurer que leurs projets respectent les meilleures pratiques environnementales, bien sûr, en matière d'acceptabilité sociale, mais, quand c'est des projets de cette nature-là, des projets qui sont communautaires, il est clair que l'acceptabilité sociale est pas mal plus facile à ce moment-là.

Maintenant, on va établir pour le futur les nouvelles orientations en matière de minicentrales. Parce que, vous savez, nous, on a dit oui pour les six minicentrales en question, on a dit que c'était pour être les six pour l'instant, mais on n'arrête pas de recevoir des idées, des projets. Les gens en veulent. Puis moi, j'arrive des États-Unis en plus, et là-bas tout ce qui s'appelle biomasse, cogénération, projets de minicentrale, là, eux voient ça dans leur avenir, actuellement. Donc, il faut juste se rendre compte de la réalité également qui nous entoure. Et les minicentrales, ça ne représente même pas 1 %, ça représente à peu près 0,8 % de nos approvisionnements totaux. C'est donc très peu significatif. Mais, si vous saviez les bienfaits que ça fait aux communautés, c'est majeur.

Alors, nous, on va établir certainement des nouvelles orientations dans notre politique énergétique, les critères d'exploitation également de ces minicentrales. Nous sommes parfaitement au courant du fait qu'il y a de l'énergie disponible au Québec, on va le regarder étape par étape. On va agir avec prudence, mais je pense que c'était une erreur d'abolir ces six projets-là à l'époque, et on va tenter évidemment de voir de quelle façon on va se guider pour l'avenir.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Ungava.

M. Boucher : Je suis content, M. le ministre, que vous abordiez le thème de la politique énergétique, parce que ça va un petit peu dans la suite, là, de l'intervention que je voulais faire aujourd'hui. La dernière politique énergétique du Québec a été adoptée en 2006. Cette politique-là a été marquante dans l'histoire du Québec, puis notamment elle a conduit à l'aménagement hydroélectrique de la rivière de la Romaine, elle a fait éclore l'industrie verte de l'éolienne, comme parlait mon collègue d'Abitibi un petit peu plus tôt, puis elle a accentué les efforts du Québec sur le plan de l'efficacité énergétique. Cette politique a contribué à l'atteinte par le Québec de sa cible de réduction des gaz à effet de serre en vertu du Protocole de Kyoto. En 2012, nous avons en effet réduit nos émissions de moins de 6,8 % sous le niveau de 1990, alors que la cible était de 6 %. Il y a de quoi être fier. Je pense qu'on peut être content de ce beau résultat-là puis content pour la planète et les générations qui s'en viennent.

La vision énergétique vient à échéance en 2015. Pour soutenir l'élaboration de cette nouvelle politique énergétique, le gouvernement s'est engagé dans une démarche de consultation qui permet aux citoyens et aux organismes de partout au Québec, de même qu'aux experts d'ici et de l'étranger d'exprimer leurs opinions sur le sujet, de faire connaître leur expertise et puis de formuler des suggestions pour répondre aux principaux enjeux énergétiques du Québec.

En 2006, l'expression «gaz de schiste», c'était inconnu, personne ne savait ce que ça mangeait en hiver. C'était même inconnu des spécialistes canadiens et québécois qui avaient été entendus en commission parlementaire à l'époque. Aujourd'hui, bon, ça correspond à un bouleversement complet de la géopolitique nord-américaine de l'énergie. En l'espace de quelques années, les États-Unis sont devenus les premiers producteurs de gaz naturel au monde, puis cette abondance-là a fait chuter les prix du gaz naturel de moitié à travers toute l'Amérique du Nord. Elle a enclenché chez nos voisins un mouvement de construction de centrales thermiques au gaz naturel, qui sont venues remplacer des vieilles centrales au charbon et, ainsi, des centrales nucléaires qui étaient rendues au bout de leur vie utile, et qui étaient désuètes, puis qui auraient nécessité des investissements encore plus importants.

Mais on ne parle pas seulement de gaz de schiste. Il faut aussi parler de pétrole de schiste. Ce pétrole vient gonfler la production américaine. En conséquence, la croissance de la demande américaine pour le pétrole canadien se trouve freinée, de là ces projets de pipeline de l'ouest vers l'est pour trouver des nouveaux débouchés pour le pétrole canadien. Le secteur énergétique de l'Amérique du Nord vit des transformations qui sont fondamentales et probablement sans précédent dans l'histoire récente.

Pouvez-vous nous expliquer, M. le ministre, quelle est la valeur ajoutée des nouvelles opportunités de réflexion et de consultation que le ministère met présentement en oeuvre pour rejoindre à nouveau la population et les intervenants socioéconomiques?

• (17 h 20) •

M. Arcand : Bien, j'ai parlé tout à l'heure de ces consultations qui ont eu lieu, la commission Mousseau et Lanoue. La Commission sur les enjeux énergétiques du Québec a coûté 1,5 million de dollars. C'est donc une commission, puis on a pris les 400 quelques mémoires, là, qui ont été déposés, et on les a analysés à nouveau. Alors, on s'est inspirés de ça pour faire la politique énergétique, pour travailler à la politique énergétique.

Mais il y a des éléments qui vont contribuer à notre politique énergétique qui vont être aussi très importants et qui doivent être très complémentaires à ce rapport-là. Et c'est pour ça qu'on l'a fait, entre autres quand on regarde l'EES qu'on a annoncée, l'étude environnementale stratégique qu'on a annoncée. Je tiens à vous rappeler qu'on a annoncé que nous faisions ces études-là, d'une part, spécifiquement sur la question de l'île d'Anticosti, parce qu'on va devoir prendre une décision définitive à un moment donné. Actuellement, là, il y a ce qu'on appelle du carottage qui se fait sur l'île d'Anticosti, mais on a besoin d'avoir une évaluation environnementale stratégique sur Anticosti.

On a besoin d'avoir également l'évaluation environnementale stratégique sur l'ensemble des hydrocarbures au Québec. On a besoin également... On avait besoin d'avoir le Plan Nord, exactement les objectifs du Plan Nord pour la prochaine année. On va évidemment... Avant d'avoir la politique énergétique, on va devoir... Je pense que le ministre de l'Environnement et le premier ministre, au cours des prochains mois, vont faire connaître quelles sont les cibles du Québec en matière de réduction de gaz à effet de serre après 2020. Actuellement, on a une cible jusqu'en 2020. Je pense qu'avant la conférence de Paris en décembre on va devoir avoir, à un moment donné, une discussion sur les cibles de réduction de gaz à effet de serre, parce que je ne peux pas faire une politique énergétique si on n'a pas une idée également de nos cibles de réduction de gaz à effet de serre.

On a aussi les travaux des groupes sur l'éolien dont j'ai parlé tout à l'heure, qui est un élément important, qui va nous aider aussi sur ces questions-là. Puis, on a eu récemment le rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement sur la question du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent, mais je pense que cette question-là est pas mal... pour l'instant en tout cas, il n'est pas question de revenir. On n'a pas de demande de permis, il n'y a pas... Depuis maintenant, quoi, quatre, cinq ans, le ministère n'a pas eu de demande justement sur ces questions-là.

Alors, essentiellement, on a fait des réflexions sur trois éléments qui nous apparaissaient très importants. On a fait des consultations publiques, on fait des consultations avec certains groupes autochtones, mais il y a eu déjà une table d'experts et des consultations en janvier sur l'efficacité et l'innovation énergétiques. On a pris une journée pour réfléchir sur ces éléments-là par rapport à la nouvelle réalité. On a fait à Shawinigan une table ronde avec les experts sur tout ce qui s'appelle énergie renouvelable. Qu'est-ce qu'on doit faire en termes d'énergies renouvelables? Quelles sont celles qui sont privilégiées? À un moment donné, je parlais même à des fabricants dans le secteur de l'automobile, puis on disait : Bon, l'hydrogène, est-ce que ça va être du Beta ou du VHS, là? Lequel va être lequel? Est-ce que c'est un phénomène uniquement californien? Est-ce que c'est un phénomène qui va se produire au Québec? L'éolien, comment vous voyez ça pour l'avenir, comment vous voyez la biomasse, etc.? Alors, il y avait vraiment des discussions là-dessus.

Et puis, au mois de mai, il va y avoir une table ronde. Celle-là risque d'être un petit peu plus controversée, parce que la table ronde va parler des hydrocarbures fossiles. On fait quoi au Québec? De quelle façon on pense qu'il est réaliste de diminuer notre dépendance aux hydrocarbures? Comment on pense qu'il est possible de le faire? Je pense que c'est très important qu'on en discute. On importe pour 14 milliards de pétrole. Comment est-ce qu'on fait pour réduire cette dépendance au pétrole?

Et je pense également que, vendredi, on a des rencontres également sur toute la question du transport, l'électrification des transports, comment on fait pour avancer plus vite. Je ne vous cacherai pas que j'étais... Moi, ma grande frustration, je dirais, depuis le début, c'est que j'étais là, moi, en 2010-2011... Entre autres sur la question des camions, c'est un peu ma frustration actuellement, parce que, pour moi, il paraissait très clair que, si on veut être réalistes et au moins contribuer à réduire les gaz à effet de serre, le gaz naturel est certainement une solution pour les camions, pas pour l'automobile nécessairement, mais pour les camions clairement, compte tenu de la puissance des moteurs, et tout ça. Si on utilisait, au lieu du diesel, du gaz naturel, on pourrait contribuer à faire ça. Et, pour toutes sortes de raisons techniques, là, puis je n'entrerai pas dans les détails, mais ça n'avance pas au rythme où on pensait que ça allait avancer.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Youpi! Merci, M. le Président. J'ai combien de temps, là?

Le Président (M. Morin) : 22 minutes.

M. Drainville : Ah. J'aimerais revenir sur le dossier Enbridge. L'une des recommandations de la CAPERN portait sur... C'est la recommandation 9 et la recommandation 10 : «Qu'Enbridge soutienne financièrement les municipalités pour la mise à niveau des équipements associés aux interventions d'urgence», donc une aide financière pour les municipalités. Et la recommandation 10, c'était : «Qu'Enbridge partage les informations relatives au plan d'urgence, assure la formation [...] des intervenants de première ligne [...] et tienne [...] des exercices de simulation.»

Alors, M. le ministre, est-ce que vous pouvez nous dire si vous avez la liste et le détail des montants versés aux municipalités québécoises pour l'achat d'équipements d'urgence? Évidemment, on parle d'une aide financière versée par Enbridge.

M. Arcand : Bien, la première des choses, c'est que... Je vais vous répondre de la façon suivante par rapport à cela : Il faut d'abord, avant de parler des redevances, même s'il y avait certains éléments qui se sont retrouvés dans le dernier budget, là, le dernier budget du ministre Leitão... J'aurai l'occasion de vous revenir là-dessus, on cherche la feuille, là, puis je vais vous revenir sur cette question-là. Mais la première des choses, c'est que le plan d'urgence doit nous satisfaire. Et, le plan d'urgence, actuellement, on a parlé tout à l'heure de l'unité de vigilance, l'unité de vigilance se réunit, etc., et évidemment les discussions se font actuellement, et les échanges se font avec l'entreprise et les différents partenaires. Mais, lorsque le plan d'urgence va nous satisfaire, le plan d'urgence sera rendu public.

M. Drainville : ...pas du plan d'urgence, là. Là, je parle d'une liste de montants versés aux municipalités québécoises pour l'achat d'équipements. Est-ce qu'on a une liste comme celle-là? Est-ce que c'est possible de déposer cette liste-là des montants qui auraient été versés par Enbridge aux municipalités pour l'achat d'équipements d'urgence? Est-ce que ça existe, cette liste-là?

M. Arcand : Je pense qu'il y a des négociations actuellement. Il y a des discussions au moment où on se parle. Moi, je peux vous dire que, dans le dernier budget du Québec qui a été déposé, on prévoyait 3,4 millions pour la recherche et l'acquisition de connaissances afin de favoriser l'élaboration de plans d'urgence environnementaux.

M. Drainville : Mais, M. le ministre, ça, c'est l'État, c'est les contribuables qui paient, là. Moi, je ne parle pas des contribuables.

M. Arcand : ...savoir combien Enbridge va donner aux municipalités. C'est ça que vous voulez...

M. Drainville : Je veux savoir s'ils ont donné ou combien ils vont donner s'ils n'ont pas déjà donné.

M. Arcand : Bien, écoutez, il n'y a pas de montant actuellement. C'est prématuré de pouvoir répondre à cette question-là au moment où je vous parle.

M. Drainville : O.K., mais est-ce qu'Enbridge s'est engagée auprès de l'unité de vigilance à aider financièrement les municipalités, tel que le demande la recommandation 9, la condition 9 du rapport de la CAPERN?

M. Arcand : Bien, ça fait partie des 18 conditions, donc Enbridge s'est engagée. C'est ce qu'on me dit.

M. Drainville : O.K., mais là, là, ça n'avance pas diable, là, hein, parce qu'on a un début de test hydrostatique, mais c'est vraiment un très modeste début, c'est ce que je crois comprendre. On a un plan d'urgence sur l'approvisionnement en eau qui a été déposé il y aurait trois ou quatre semaines et qui est à l'étude présentement. On ne sait pas encore si Enbridge va aider les municipalités à mettre à niveau leurs équipements d'urgence. Alors, je vais m'essayer sur autre chose : Est-ce que vous avez des rapports sur les exercices de simulation par Enbridge tel que le demande la recommandation 10? Est-ce qu'on a de l'information là-dessus?

M. Arcand : Je pourrais demander à ma sous-ministre, c'est elle qui assiste aux réunions, là. Je pourrais lui demander.

• (17 h 30) •

Mme Asselin (Luce) : Alors, oui, merci, M. le Président. Luce Asselin, sous-ministre associée à l'Énergie.

Oui, il y a eu des simulations qui ont été faites, pour lesquelles Enbridge rencontre... Il faut comprendre aussi que l'entreprise agit sur le terrain, mais on ne reçoit pas un téléphone au préalable à chaque fois. Alors, ils ont vraiment un plan d'action, et, lorsqu'ils se retrouvent devant nous, à l'unité de vigilance, ils nous font rapport des derniers gestes qui ont été posés.

M. Drainville : Est-ce qu'il est possible d'avoir la liste et le détail des activités de mesures d'urgence, simulations et formations qui vous ont été transmises par Enbridge, qui ont été transmises à l'unité d'urgence... l'unité de vigilance, dis-je?

M. Arcand : Ma réponse, ma réponse au député de Marie-Victorin : Il a présenté une motion à l'Assemblée nationale, on a accepté cette motion-là. Il y a 18 recommandations. On a dit que le rapport serait produit au mois de juin. Je dirais au député de Marie-Victorin : Laissez le comité travailler. Vous allez avoir un rapport, et, si, dans ce rapport-là, il n'a pas de satisfaction, si le résultat n'est pas concret par rapport à toutes ces recommandations-là, il est clair qu'on va avoir un problème. Alors, je veux juste qu'on comprenne qu'il faut laisser la chance aux gens. C'est parce que, là, on est en train de discuter avec la compagnie, c'est ce que je comprends. Et il y a une réunion, je pense que c'est la semaine prochaine?

Une voix : ...27 avril.

M. Arcand : 27 avril, on me dit. Il y a une réunion le 27 avril. Il va y avoir des réunions au cours des autres semaines également, on doit produire un rapport. Il y a eu des rencontres parce qu'il y avait certains enjeux. J'ai vu cette semaine que le maire Coderre et le président d'Enbridge se sont rencontrés sur ces différents enjeux là. Ma réponse à ça, c'est de dire : Laissez-les travailler, puis vous aurez votre rapport. On vous a dit qu'il y aurait un rapport puis que le rapport va être public, puis tout ça, alors je pense qu'il faut laisser travailler les gens.

M. Drainville : Oui, mais, en tout respect, M. le Président, le ministre de l'Énergie pourrait s'inspirer du maire Coderre, qui, lui, n'attend pas un rapport pour parler au nom de Montréal. Pourquoi est-ce que le ministre, notre ministre ici présent, ne monte pas un petit peu le ton, là, pour dire : Écoutez, là, le rapport, là, de la CAPERN, il date de 2013, on est rendus en 2015, on a reçu votre rapport d'urgence sur l'approvisionnement d'eau potable il n'y a même pas un mois, on ne sait toujours pas ce que vous allez verser comme aide financière aux municipalités pour qu'elles puissent avoir les équipements nécessaires pour réagir en cas d'urgence, les tests sur la fiabilité du réseau, ça commence, mais c'est visiblement très peu avancé... Ah! tiens, je vais m'essayer avec autre chose, la garantie de 1 milliard. M. le ministre, la garantie de 1 milliard, elle est-u déposée quelque part? On l'a-tu, la garantie financière de 1 milliard qu'Enbridge...

M. Arcand : Bien là, je peux vous répondre facilement, parce que c'est dans le projet fédéral, alors ils n'ont pas le choix, il faut qu'ils mettent ça, alors la garantie est de 1 milliard.

Maintenant, pour répondre à votre question également, tout à l'heure, c'est parce que les ministères sont là, le gouvernement du Québec est là, le gouvernement est représenté non seulement par le ministère de l'Énergie, mais les autres ministères qui sont impliqués, y incluant la Sécurité publique. Ce n'est pas que... Je sais, je sais que le député essaie de trouver, là, les choses, là, qui vont aller mal. Qu'il attende donc d'avoir le rapport public. Quand il aura le rapport sur les 18 recommandations, il pourra faire ses commentaires à ce moment-là.

Je veux juste dire que, sur la question du milliard, oui, ça fait partie des règles, des normes, maintenant, dans la nouvelle loi fédérale. Alors, je pense que c'est bien important qu'on puisse laisser, encore une fois, les gens travailler.

Le Président (M. Morin) : ...M. le député de...

M. Arcand : Nous, d'ailleurs, on...

Le Président (M. Morin) : Oui, excusez.

M. Arcand : Je pense que le Parti québécois, quand il était au pouvoir, là... Les recommandations de la CAPERN, je ne sais pas jusqu'à quel point ils les ont suivies à l'époque où ils étaient au pouvoir. Nous, on les suit actuellement, les réunions se font.

Je comprends que le député voudrait que les choses avancent très, très, très rapidement, mais ce sont des dossiers complexes. Les plans d'urgence, avant de donner aux municipalités... Il faut savoir ce que le plan d'urgence comprend. Et, une fois que tout ça sera fait, le reste va débouler beaucoup plus rapidement. Alors, c'est ça que je dis au député. On ne parle pas d'un rapport qui va être publié dans six mois d'ici, on parle de quelque chose qui va se faire dans les prochaines semaines, et même avant le 12 juin.

Le Président (M. Morin) : M. le député.

M. Drainville : Je suis content qu'il y ait un rapport. Mais ce n'est pas tellement le rapport qui me questionne, c'est, je dirais, l'attitude générale par rapport au dossier Enbridge. Je vous sens passif puis j'aimerais ça vous sentir un peu plus, je ne sais pas, avenant, peut-être? Prévoyant, plus exigeant, qu'on sente que vous êtes actif, que vous êtes aux aguets, que vous mettez de la pression, que vous vous assurez que la compagnie comprenne que, pour l'autorité politique responsable du ministère de l'Énergie et premier responsable politique au Québec de ce dossier-là, je commence à m'impatienter. J'aimerais ça que vous bougiez un petit peu plus vite. On aimerait ça sentir ça. Pourquoi, c'est trop vous demander, M. le ministre, de dire à la compagnie : Là, on aimerait ça, là... Pourquoi le maire Coderre est capable de le faire, puis vous, vous ne pouvez pas le faire? Dites-moi donc ça, en tout respect, là. Vous savez, je vous aime bien, mais je...

M. Arcand : Mais oui.

M. Drainville : Vous savez que je vous aime bien, mais...

M. Arcand : Mais oui, moi aussi.

M. Drainville : ...pourquoi le maire Coderre, lui, il s'en va au batte, politiquement, puis il met de la pression sur Enbridge, puis moi, je ne sens pas cette volonté puis cette attitude de votre part?

M. Arcand : Moi, je pense que... Premièrement, moi, j'aime ça faire confiance à ma machine, premièrement. Les directives qui ont été faites sont très claires. Les gens savent exactement ce à quoi s'attendre, et mes représentants qui sont sur place ont un accès, premièrement.

Deuxièmement, vous n'avez pas de leçons à me donner. Moi, je peux vous dire que, quand on a parlé aux gens de l'ONE, entre autres, sur ces questions-là, ils ont dit : Ah! le Québec existe. Parce que, dans le temps du Parti québécois, ils ne parlaient pas aux gens de l'Office national de l'énergie. On ne leur parlait pas, il n'y avait aucun contact, aucun échange. Personne ne savait ce qui se passait.

Alors, nous, on va intervenir à l'Office national de l'énergie. Nous, on a des liens à l'Office national de l'énergie. Nous, on parle directement à la compagnie via nos intermédiaires qui sont ici. Alors, je pense que c'est important de le souligner. Et donc je n'ai pas de leçons, là, de morale et des leçons d'attitude à avoir de la part du député de Marie-Victorin. On fait notre travail, on fait notre travail efficacement. On a une unité de vigilance qui fonctionne, avec des représentants du gouvernement qui sont là et des représentants de tous les ministères qui sont impliqués.

Alors, je ne vois pas en quoi le député de Marie-Victorin, là, veut s'inquiéter, veut créer de la panique. Je sais que ça fait partie de son rôle dans l'opposition de vouloir inquiéter les gens parfois, mais, moi, ce que je dis, c'est que, si on a à inquiéter les gens, on va les inquiéter pour des vraies raisons. Mais là, pour l'instant, le travail se poursuit, le travail continue, et il n'y a pas de raison de croire actuellement, là, que la compagnie ne respectera pas les 18 recommandations. Et, si elle ne le fait pas, bien, on agira en ce sens-là. C'est ça que je peux vous dire à ce stade-ci.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : M. le Président, sur la question de la traverse des cours d'eau, là, puis la présence des vannes le long des cours d'eau, là, ce n'est pas le ministre de l'Énergie qui est allé au batte, là, là-dessus. C'est la CMM, là, c'est la Communauté métropolitaine de Montréal qui a soulevé cette question-là sur le fait que les vannes, dans le fond, qui servent à fermer le tuyau étaient beaucoup trop éloignées des cours d'eau, que la disposition des vannes faisait en sorte que ce n'était pas sécuritaire. C'est la CMM qui a attiré l'attention là-dessus.

Alors, la CMM tire la sonnette d'alarme, et là on a une lettre de l'Office national de l'énergie, datée du 6 octobre, qui dit : «L'office constate [...] que seulement six des 104 franchissements de cours d'eau importants énumérés par Enbridge jusqu'à [maintenant] semblent avoir des vannes installées à moins de 1 kilomètre de part et d'autre du cours d'eau; dans la majorité des cas, les vannes semblent être installées à plus de 10 kilomètres du cours d'eau sur au moins un côté.» Mais ce n'est pas le gouvernement du Québec qui soulève ça, là, c'est la CMM. C'est eux autres qui vont soulever la question, également, de la modélisation des déversements. Puis là Enbridge va répondre à la CMM que la CMM doit d'abord signer une entente de confidentialité avant de fournir l'information au comité de vigilance, parce que la CMM a son propre comité de vigilance, c'est ce que je comprends en tout cas.

Vous, les avez-vous demandés? Avez-vous demandé au nom du Québec ce que la CMM a demandé à Enbridge? Ce n'est pas à la CMM de prendre le leadership dans le dossier Enbridge, c'est au gouvernement du Québec de prendre le dossier du leadership. Ce n'est toujours bien pas Coderre, en tout respect, maire Coderre, qui est maire, qui est responsable de... qui est ministre de l'Énergie, hein? Tu sais?

M. Arcand : Bien, je pense...

• (17 h 40) •

M. Drainville : Bon, bien, le ministre de l'Énergie, ce n'est pas le maire Coderre. Le ministre de l'Énergie, c'est le ministre qui est devant nous aujourd'hui. Bien oui, mais c'est ça.

Les volumes précis de déversements encourus en cas de rupture de l'oléoduc, on les a-tu, les volumes précis de déversements encourus en cas de rupture de l'oléoduc? Moi, je pense que c'est pas mal important, ça, de savoir c'est quoi, la quantité de pétrole qui pourrait s'écouler s'il y a une rupture de l'oléoduc. On peut-u avoir au moins une réponse puis se faire dire : Oui, là-dessus, au moins, on a avancé? Là-dessus, là, Enbridge nous a donné l'info. Sur tout le reste, c'est en traitement, en évaluation, on commence à avoir des bribes d'information. On peut-u, sur les volumes précis de déversements encourus en cas de rupture de l'oléoduc... je peux-u me faire dire : Oui, là-dessus, on a l'info?

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Je pense que le député est en retard dans les lettres, là, qui ont été envoyées au mois d'octobre. Puis, deuxièmement, je peux vous dire que, la condition n° 16, la condition n° 18, déjà l'Office national de l'énergie a approuvé les dépôts d'Enbridge sur ces questions-là. Donc, les deux conditions, la condition de disposition des vannes et également sur le plan de gestion des franchissements de cours d'eau, ça a été déjà accepté par l'Office national de l'énergie. Puis je pense que l'Office national de l'énergie, il y a assez de monde là-dedans, ils ont assez de compétence pour être capables de juger sur si c'était correct.

La lettre dont fait référence le député de Marie-Victorin, ça faisait partie des constatations de l'Office national de l'énergie qui avaient été examinées. Et l'office a écrit à Enbridge, et finalement ils se sont entendus, et donc il y a eu une correction. Donc, le n° 16 puis le n° 18, c'est réglé, M. le député. C'est tout à fait réglé. Alors, il y a des choses qui ne sont pas réglées puis il y a des choses qui sont réglées. Ça fait partie, ça, des choses qui ont été réglées.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Ce n'est pas parce que c'est réglé par l'Office national de l'énergie que ça doit être réglé par le ministre de l'Énergie du Québec. Dans le cas des vannes, là, il y a un groupe, Les Citoyens au courant, qui questionne justement la décision de l'ONE, parce qu'il constate que, dans 92 cas sur 95, les vannes ne sont pas installées à moins de 1 kilomètre de part et d'autre du franchissement des cours d'eau tel qu'initialement requis par l'office. Ce n'est pas parce que l'office dit : C'est beau, Enbridge, on est contents, que le ministre de l'Énergie du Québec est obligé de dire : C'est beau, Enbridge, on est contents.

M. Arcand : ...une guerre avec les experts.

M. Drainville : Non, ce n'est pas une guerre que je veux.

M. Arcand : Ah! O.K.

M. Drainville : Moi, je veux rassurer les citoyens puis je veux m'assurer que ce projet-là se fasse d'une façon qui est sécuritaire. C'est ça, ma job, comme député de l'opposition responsable des dossiers d'énergie. C'est ça, ma job, aujourd'hui, c'est de vous poser ces questions-là pour m'assurer que ça se fasse correctement. Si vous étiez à ma place, vous poseriez les mêmes questions. D'ailleurs, vous l'avez été, à ma place, à un moment donné, pendant 18 mois, puis vous faisiez votre job d'opposition. Alors, reprochez-moi pas de faire la mienne aujourd'hui.

Ce que je vous dis, c'est que... Assoyez-vous pas sur l'ONE. L'ONE, ils font un bout, mais ce n'est pas de dire : Ah! bien, l'ONE a dit oui, ça fait que c'est correct pour moi. Non, non. Non, non. Non. Regardons, là, à sa face même : Est-ce que c'est satisfaisant?

Tiens, je vais vous donner un autre exemple : l'ONE, là, sur les tests hydrostatiques. Alors, la porte-parole de l'ONE a déclaré que les tests hydrostatiques n'étaient pas le meilleur outil pour voir l'état de la conduite et qualifie le test de méthode ancienne qui pourrait abîmer les conduits des pipelines déjà en service. Alors, visiblement, ce que j'ai compris de la réponse tout à l'heure, de la sous-ministre, c'est que les tests hydrostatiques, pour le gouvernement du Québec, ils sont importants. Puis ce n'est pas parce que la porte-parole de l'ONE dit que c'est une méthode ancienne qui pourrait abîmer les conduites des pipelines que vous êtes d'accord avec elle, hein? On s'entend là-dessus? Je pense que les tests hydrostatiques, ils sont importants pour vous, même s'ils ne le sont pas pour l'ONE.

Ça fait que, si l'ONE, elle dit que c'est correct pour les vannes, vous avez le droit de dire non. Vous le dites, non, d'après ce que je comprends. Vous le dites, non, pour ce qui est des tests hydrostatiques. Vous les voulez, les tests hydrostatiques, vous les avez demandés, puis ils commencent à arriver. Bien, c'est ça, tu sais? Vous me dites : L'ONE demande ci... Si on leur dit : Oui, c'est beau, on se contente de ça, la... Je vous dis : Prenez le leadership. Prenez le leadership, inquiétez-vous pas. Si vous le prenez, le leadership, Enbridge n'aimera pas ça puis ils vont peut-être répondre un petit peu plus qu'ils répondent présentement. C'est ce que je pense. C'est ce que je pense.

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Je pense que le député de Marie-Victorin a plus de problèmes avec un organisme fédéral qu'il a un problème avec Enbridge, d'après ce que j'entends aujourd'hui. D'ailleurs, hein, au niveau de la transparence, là, je peux vous dire, M. le Président, que le Parti québécois, quand il était au pouvoir, ils ont commandé un rapport sur Enbridge qu'ils n'ont jamais rendu public. Alors, tu sais, au niveau de la transparence, là, nous, là, on s'est engagés à ce que les 18 recommandations soient rendues publiques au début du mois de juin.

Maintenant, sur cette question-là, on a accès au maire, on a accès à la compagnie, on a accès à l'Office national de l'énergie. Quand il y a quelque chose qui ne fait pas notre affaire, on le dit, on ne lâche pas. Alors, je n'ai pas besoin d'avoir des leçons, encore une fois, du député sur cette question-là. On fait notre travail. Le travail, il est fait correctement et il va être fait en toute transparence lorsque le moment sera venu. Je ne peux pas être plus transparent que ça. J'ai même donné une date au député. J'ai dit que, d'ici le 12 juin, il y aurait un rapport qui serait rendu public. Alors, je ne sais pas pourquoi il nous reproche actuellement...

Puis, quand il y a des gens qui ne sont pas d'accord avec l'ONE, ils en discutent puis ils trouvent les solutions. On n'est pas à la remorque de personne. Puis le Québec a sa voix, puis il a sa voix via différents ministères, que ce soit l'Environnement, que ce soit l'Énergie, que ce soit la Sécurité publique. Alors, je pense qu'on est présents, on est là, on n'a pas besoin de faire des déclarations spectaculaires pour la galerie. On travaille de façon importante. Et nous, on analyse les choses qui doivent être analysées, puis on va à l'extérieur lorsque c'est nécessaire de faire ça à l'extérieur. On n'est pas à la remorque de personne.

Puis, quand on arrive dans des choses extrêmement précises comme des dossiers et des analyses de tests hydrostatiques, je pense que le député n'est pas capable d'analyser ça, moi non plus, alors on a nos experts puis on délègue. C'est ça, notre job, c'est de déléguer aux gens qui connaissent ça. Il y a des gens dans l'ONE qui connaissent ça, il y a des gens à notre ministère qui sont capables d'évaluer ça, et il faut que tout le monde s'entende. On a une obligation de résultat pour les citoyens du Québec, et c'est ce qu'on fait, M. le député.

M. Drainville : O.K., mais — il me reste 30 secondes, là — quand l'ONE déclare que le test hydrostatique n'est pas le meilleur outil pour voir l'état de la conduite et qualifie le test de méthode ancienne qui pourrait abîmer les conduits des pipelines déjà en service, est-ce que vous pouvez, au nom du gouvernement du Québec, me dire : On n'est pas d'accord avec l'ONE là-dessus, sur l'utilité des tests hydrostatiques, là-dessus on a deux visions : l'ONE a la sienne, puis nous, on a la nôtre?

M. Arcand : Quand on discute...

Le Président (M. Morin) : C'est terminé, mais vous pouvez...

M. Arcand : Vous savez, c'est des discussions qui fonctionnent. Nous, au ministère, on a des experts, puis on a les gens d'Enbridge avec qui on discute, puis on a des gens de l'ONE, et, s'il y a un problème fondamental, inquiétez-vous pas, on va se tenir debout puis on va le dire qu'il y a un problème fondamental. On n'est pas à la merci de personne, soyez sans crainte, M. le député.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le ministre. Est-ce que le député d'Abitibi... Oui.

• (17 h 50) •

M. Bourgeois : ...oui, merci, M. le Président. J'aimerais pouvoir faire un complément au niveau de l'information qu'on a discutée depuis tantôt, au niveau de toute la question de la structure du réseau énergétique. On a donc abordé le thème un peu des éoliennes. On a parlé également des minicentrales. On a parlé du réseau en général. Mais je pense que ce qui est important, qu'il faut retenir là-dedans, c'est la vision qu'au Québec on a, dans le fond, un ensemble de sources d'approvisionnement, mais également une préoccupation au niveau de la... on le sait, la meilleure énergie, c'est l'énergie qui est bien utilisée, donc aussi des mesures nous permettant des économies d'énergie au niveau des habitations. Là aussi, on a une stratégie qui a été développée en termes d'efficacité énergétique.

Et, il faut bien comprendre, quand on parle de l'éolien, l'éolien, ça se couple très bien avec l'énergie hydroélectrique, puisque, quand on a des vents favorables, on peut à ce moment-là fermer, comme on dit chez nous... on ferme la valve, on garde cette énergie-là en... Donc, on accumule l'eau pour nous permettre de l'avoir disponible dans des périodes de pointe, soit pour répondre à nos besoins ou éventuellement à des besoins qui pourraient venir de clients à l'extérieur du Québec.

Tantôt, mon collègue parlait, entre autres, de la situation avec l'Ontario. On peut parler aussi du marché américain. Je pense que ça offre des opportunités qui nous permettent non seulement d'aller chercher de l'efficience au niveau de l'ensemble du réseau et de la mettre à contribution pour le bénéfice des Québécois dans sa qualité de prestation de services, mais aussi en termes de revenus potentiels pour l'État, pour l'ensemble des Québécois. Et là-dessus j'inviterais peut-être M. le ministre à nous donner un petit peu plus d'explications dans ce qui touche ce qu'on appelle l'approvisionnement de base et l'approvisionnement de pointe. Qu'est-ce qui fait la différence de ce côté-là, pour le bénéfice de l'ensemble des Québécois?

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, je suis heureux que le député puisse nous parler justement de cet avantage que nous avons, de cette espèce de couplage entre l'éolien et l'hydroélectricité. La semaine dernière, j'étais aux États-Unis, où j'ai rencontré beaucoup de personnes. Puis je regarde actuellement les différentes opportunités qu'on a, et les différents enjeux qu'on a, mais une des grandes opportunités qu'on a, c'est que l'hydroélectricité... Vous savez, il y a un enjeu aux États-Unis, là, qui est un enjeu, je dirais, particulier, c'est qu'ils ne reconnaissent pas tout à fait... ça dépend des États, là, puis ça dépend de certains, ils ne reconnaissent pas la grande hydraulique versus la petite hydraulique, etc. Alors là, il y a, je dirais, un certain enjeu de ce côté-là.

Mais je vous dirais que, de façon générale, cependant, le fait d'être en mesure, avec de l'hydroélectricité... puis de coupler l'éolien avec ça, ça représente certainement pour nous un avantage très important. Je pense que tout le monde va reconnaître, dans ce secteur-là, qu'il y a véritablement un enjeu... disons, un bénéfice important qui se fait très bien. Puis, la semaine dernière, je rencontrais même des gens d'Hydro qui ont reconnu effectivement que, dans ce domaine-là, lorsqu'on a des vents qui sont favorables, qu'on a une puissance éolienne qui est acceptable, combinée à celle de l'hydroélectricité... je pense que tout le monde reconnaît le bénéfice très important que ça a. Alors, en ce sens-là, je vous dirais que je peux dire au député que nous sommes... nous croyons que nous sommes dans la bonne voie. Et je pense que, pour l'avenir du Québec, il faut absolument qu'on continue dans cette direction-là, parce que clairement il y a des avantages.

Mais il y a d'autres systèmes, la biomasse entre autres, et d'autres qui peuvent représenter aussi des avantages. Moi, je vais travailler, dans l'élaboration de la politique énergétique, à m'assurer que ces systèmes-là, que ces façons de faire, dans n'importe quel domaine, qui sont à la fois verts, naturels, et ainsi de suite... je peux vous dire qu'on va continuer à travailler dans cette direction-là, et on va essayer d'avoir un plan qui est important.

Mais je dirais également, pour répondre à cela, qu'un des très bons plans, et là-dessus je rejoins le rapport sur la Commission des enjeux énergétiques, où évidemment la maîtrise de notre énergie... Parce que c'est un peu le thème qu'ils ont actuellement, c'est que la meilleure façon évidemment pour les Québécois de garder leur argent, et tout ça, c'est évidemment l'efficacité énergétique, et ça, je pense que c'est un des éléments qui va certainement être discuté durant la politique énergétique. Je pense qu'il y a des initiatives en efficacité énergétique, en innovation, qui sont multiples. Ce sont des avantages économiques qui sont très évidents.

Et également n'importe quelle personne va reconnaître que, parfois, des investissements en efficacité énergétique, bien, ils le retrouvent sur leur facture énergétique. Et d'ailleurs on a un bon travail à faire, au Québec, de ce côté-là. On n'est pas les meilleurs et on est loin d'être les meilleurs en matière d'efficacité énergétique. J'en ai discuté même avec des gens qui m'ont dit : Le Québec, de façon générale, et les Québécois sont les Hummer de l'énergie verte. Ça, c'est l'expression qui était employée pour dire que, oui, on a la chance de consommer une énergie qui est propre et une énergie qui est renouvelable, mais on n'est pas très, très efficaces, si on se compare aux Européens, et même aux Américains, et au reste du Canada, dans l'efficacité énergétique.

Alors, il est clair que l'essor de l'efficacité énergétique, il est important pour le Québec. Il est important pour la poche des citoyens, d'abord et avant tout, mais aussi parce que ça a permis la création de nombreuses entreprises et, je dirais, d'une industrie verte qui est importante. Il y a plusieurs organismes qui se spécialisent dans l'écoénergétique, si on veut. Chacun offre des services pour une gestion de l'énergie qui est efficace. Et de nombreux organismes viennent déjà en aide aux citoyens dans le but de rendre, que ce soit dans les cas de domiciles ou dans le cas d'entreprises... mais en tout cas c'est beaucoup plus écoénergétique. Et, en ce sens-là, c'est très bénéfice.

Alors, je pense que l'application de ces mesures est acceptée par la société. Je pense qu'il faut faire une utilisation beaucoup plus judicieuse de l'énergie. Et c'est en ce sens-là qu'on va travailler certainement dans la politique énergétique.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Oui, M. le Président. L'autre enjeu important, le territoire du Québec est tellement vaste, on le sait qu'actuellement on a des secteurs qui ne sont pas desservis par les réseaux conventionnels. Et j'en ai parlé un peu tout à l'heure, l'opportunité qu'amènent les éoliennes du nouveau type, qui peuvent être efficaces dans des régions nordiques, va nous permettre à la fois d'aller chercher, encore là, plus d'efficience, mais également d'aller desservir des communautés qui, il n'y a pas si longtemps, ne pouvaient même pas s'imaginer qu'un jour elles auraient l'opportunité d'être desservies par des énergies vertes. C'est un fait fort important pour eux, parce que, dans leurs valeurs, c'est aussi quelque chose qui prime par rapport à la réalité qu'ils vivent. Et mon collègue d'Ungava en est un témoin de tous les jours. Dans son comté, il rencontre des intervenants qui, j'en suis sûr, doivent le questionner fréquemment sur les opportunités qui maintenant se présentent à eux.

Et il n'y a pas si longtemps, je vous rappelle... M. le ministre en faisait état tout à l'heure, la compagnie Raglan, la mine Raglan, qui vient d'implanter avec Tugliq Énergie un projet pilote qui actuellement est très performant, permet à la fois de desservir adéquatement certains besoins énergétiques, mais aussi de diminuer l'empreinte environnementale de ces projets-là, parce que les émissions de gaz à effet de serre sont directement réduites. Donc, je pense que là-dessus il faut saluer la vision que notre gouvernement a, en termes de développement d'énergie, sur l'ensemble du territoire québécois.

Oui, les gens du Sud ont la chance d'avoir accès à un réseau efficace, même s'il y a des enjeux, par exemple, au niveau des lignes de desserte, qui doivent être faites pour améliorer la robustesse du réseau, pour bien desservir l'ensemble du territoire québécois. Mais, dans le Nord, ces gens-là n'ont pas cette chance-là de pouvoir dire : Demain matin, là, on a un réseau qui est là, disponible, puis on n'a qu'à se brancher, puis soudainement tout fonctionne. C'est beaucoup plus compliqué que ça.

C'est pour ça qu'il faut soutenir des initiatives, qu'il faut soutenir la recherche dans ce domaine-là, et c'est pour ça qu'on a mis en place des projets structurants, porteurs d'avenir pour ces communautés-là, mais qui servent aussi pour les autres acteurs. On n'a qu'à penser à des gens qui développent des projets actuellement à la fois dans le domaine minier, dans le domaine forestier, même certains joueurs qui sont dans le domaine touristique, l'exploitation de pourvoiries. Dépendamment des besoins qui sont identifiés, on est à mettre en place une filière qui va nous permettre de répondre aux besoins de ces acteurs-là avec une source énergétique verte.

• (18 heures) •

Tout ça fait en sorte que, demain matin, les gens sont maintenant capables de monter un projet, de faire des chiffres. Parce qu'aussi il y a une question de rentabilité. Ce n'est pas rien qu'une question de capacité. On est capables maintenant de chiffrer les coûts associés avec cette réalité-là. Et, si on la compare, comme on parlait tout à l'heure, avec une source d'approvisionnement, par exemple, au niveau du diesel pour alimenter des centrales aux hydrocarbures, qui laissent une trace importante au niveau de la production de GES, mais également ont un coût exorbitant et avec des risques environnementaux non négligeables, dans l'exploitation de centrales de ce type-là, je pense qu'il y a tout à fait lieu de souligner cette possibilité-là et de bien l'accompagner pour faire en sorte que le Québec puisse aspirer à demeurer un leader dans le domaine mondial, à la fois dans l'éolien, à la fois dans la production hydroélectrique... Parce qu'aussi, là... Et moi, j'ai été témoin, pour avoir participé à plusieurs reprises dans des processus d'acceptabilité environnementale... Quand on a l'occasion de voir comment les gens ailleurs dans le monde considèrent notre capacité de produire de l'énergie avec une connaissance fine, un réseau de fournisseurs... Nonobstant certaines prétentions d'autres joueurs, ici on a une connaissance, une capacité de produire des installations dont l'ensemble des Québécois doivent être fiers.

M. le Président, je pense aussi à un autre secteur qui m'est très cher : le domaine forestier, la production, à partir de résidus forestiers, à partir de biomasse, d'énergie. Encore là, on est dans une filière fort intéressante. On veut que notre industrie forestière se positionne adéquatement. Les marchés sont de plus en plus présents. Il y a des enjeux à être capables d'utiliser la fibre, l'ensemble de la matière ligneuse de façon efficace, la plus efficace possible. C'est là, l'enjeu : ne pas faire juste de la production de produits de première consommation, mais être capable d'aller le plus loin possible dans la filière et intégrer le potentiel énergétique qui se rattache avec le secteur forestier, donc la biomasse. Et là-dessus il y a déjà des projets. Mais je pense que, si on travaille avec l'ensemble des industriels, là aussi on a des pistes fort intéressantes pour être capables d'à la fois diminuer l'empreinte au niveau des GES et aussi amener une plus-value à l'ensemble de la filière forestière.

Donc, M. le Président, vous comprendrez, je pense, qu'on doit faire en sorte que l'ensemble de la production énergétique doit être mieux connue de l'ensemble des Québécois et que les enjeux soient mieux compris. Malheureusement, on a tendance à vouloir critiquer ce qui est fait parce que ça ne va pas assez loin, parce que c'est dans ma cour et que je ne veux pas être dérangé par ça. Mais regardons-le dans la globalité, je pense que le travail avec le ministre, entre autres avec les groupes qu'on a mis à contribution pour, dans le fond, s'assurer d'aller encore un peu plus loin en termes de préoccupations et de livrables pour l'ensemble de la filière énergétique du Québec, nous assure de pouvoir livrer aux Québécois un réseau fort intéressant, diversifié, solide, qui va leur bénéficier à eux, dans un premier temps, mais qui va leur bénéficier aussi avec la capacité qui nous permet de répondre soit à la venue d'industries majeures sur le territoire québécois, parce qu'on aura de l'énergie disponible à des coûts très compétitifs, et, de l'autre côté, de pouvoir même en exporter, si besoin est de la part de clients externes, mais, premièrement, pour le bénéfice des Québécois et Québécoises, qui vont pouvoir travailler à partir de cette disponibilité d'énergie là qui va avoir été mise à contribution.

Donc, là-dessus, M. le Président, j'aimerais que M. le ministre puisse nous rassurer que cette vision-là, elle bien partagée par les groupes qui sont mis à contribution dans les démarches, pour nous assurer qu'on aura vraiment une vision, comme le Plan Nord, qui nous mène, dans plusieurs années, à un essor économique pour le bénéfice de l'ensemble des Québécois et Québécoises.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. M. le ministre, qu'est-ce que vous pensez de ce discours enflammé?

M. Arcand : Bien, je pense que... Premièrement, je dois vous dire que je voudrais profiter de l'occasion d'abord pour remercier le député d'Abitibi-Est, qui, dans l'élaboration du Plan Nord, est très utile, parce qu'il nous aide, entre autres, là, sur la question du bureau de commercialisation. Je pense qu'il a réussi à simplifier beaucoup certaines des choses qui étaient là-dessus.

Maintenant, sur la question énergétique, je pense que, dans le Nord, actuellement, l'objectif, c'est clair, c'est de réduire évidemment la présence d'hydrocarbures, et ça, je pense qu'on partage cette volonté-là. Cette direction-là, pour nous, est incontournable. Et là, bien, avec les projets... On a parlé du projet que nous avions à la mine Raglan, là, qui est une éolienne de 3 MW, et je dois vous dire qu'on a également des projets très importants pour l'avenir. Et une des choses qui est majeure pour nous, c'est évidemment le gaz naturel liquéfié, dans les domaines des entreprises. Puis on parle beaucoup, là, de deuxième puis de troisième transformation. Bien, je pense que l'apport de gaz naturel liquéfié, sur la Côte-Nord, ça peut certainement nous aider. Il y a des entreprises qui sont intéressées. Il y a une entreprise qui s'appelle Stolt, entre autres, qui a des projets. Il y a Gaz Métro qui a triplé, aussi, sa capacité de gaz naturel liquéfié. Je pense qu'il y a des opportunités extraordinaires pour le bénéfice des communautés et également, M. le Président, pour l'ensemble des Québécois, parce que, là, il va y avoir certainement une réduction de nos hydrocarbures à ce moment-là.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le ministre.

Compte tenu de l'heure, je lève la séance, et la commission ajourne ses travaux au jeudi 23 avril 2015, après les affaires courantes, où elle entreprendra l'étude des crédits du volet Développement nordique. Bonne fin de soirée et à demain.

(Fin de la séance à 18 h 7)

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