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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mardi 28 avril 2015 - Vol. 44 N° 32

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, volet Faune et Parcs


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Table des matières

Faune et parcs

Discussion générale

Adoption des crédits

Document déposé

Intervenants

Mme Nicole Léger, présidente

M. Laurent Lessard

M. Guy Leclair

M. Serge Simard

M. Simon Jolin-Barrette

M. Norbert Morin

M. Guy Bourgeois

M. Amir Khadir

Mme Karine Vallières

M. Germain Chevarie

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente minutes)

La Présidente (Mme Léger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, évidemment.

La commission est réunie ce soir afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Faune et parcs du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2015‑2016. Alors, bienvenue à toutes les personnes qui assistent.

Alors, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Hardy (Saint-François) est remplacé par Mme Vallières (Richmond); Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par Mme Lavallée (Repentigny); et M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs) est remplacé par M. Jolin-Barrette (Borduas).

Faune et parcs

Discussion générale

La Présidente (Mme Léger) : Alors, bienvenue à vous tous. Alors, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, pour ensuite procéder à la mise aux voix des crédits, à la fin de la soirée, du programme associé au volet que nous étudierons dans quelques instants.

Nous avons débuté nos travaux à 19 h 30, correct? 19 h 31. On va finir à 21 h 31. Consentement pour 21 h 31? J'imagine que oui.

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, si je vais un peu dans les blocs, pour vous donner un exemple, dans le fond, un scénario, le gouvernement, vous avez trois blocs d'environ 19, 20 minutes pour la soirée. Je vous donne en gros le... parce que ça peut être modifié. L'opposition officielle, vous avez deux blocs d'environ 15 min 35 s; deuxième groupe d'opposition, vous avez un bloc de 20 min 50 s; et M. le député de Gouin, l'indépendant, vous avez un bloc de six minutes...

Une voix : De Mercier.

La Présidente (Mme Léger) : De Mercier. Pourquoi j'ai dit Gouin? Pourtant, vous n'êtes pas loin de mon comté, en plus de ça, ma circonscription.

Alors, je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange, pour 15 min 35 s, à M. le député de Beauharnois qui est le porte-parole de l'opposition officielle en matière de faune et de parcs. À vous la parole.

M. Leclair : Alors, tout d'abord, permettez-moi de vous saluer, Mme la Présidente, ainsi que votre équipe. Permettez-moi de saluer le ministre, les gens du ministère qui l'accompagnent, tous mes collègues de l'Assemblée nationale, autant les collègues du gouvernement, la deuxième opposition ainsi que Québec solidaire.

Alors, M. le ministre, l'an passé, nous étions assis quasi à la même date pour parler encore de Faune et Parcs. On se souvient, l'an passé, bien, plusieurs coupures étaient là. Les gens étaient venus nous voir pour revendiquer des postes d'attrition. On se souvient que, lorsque le député de Dubuc était ministre... avait parlé qu'on avait enlevé la règle de remplacement par attrition de un pour deux qui était pour tout le gouvernement. Les gens n'étaient pas rassurés à savoir si cette règle était maintenue, de un pour un, alors qu'on remplacerait les gens. On se souvient, l'an passé, on avait parlé de ça.

On a passé un début d'année avec des coupures, puis, après ça, vous avez rencontré des gens, vous avez... Il faut que je vous donne le mérite. Il y a des jeunes qui étaient venus nous rencontrer. On avait posé des questions à la période de questions. Vous vous étiez assis, rencontré les gens, ça a été très apprécié. Aujourd'hui, à l'heure qu'on se parle, ces gens-là ont été réembauchés. Alors, il y a eu toutes sortes de «peaks» durant l'année, mais, à l'heure qu'on se parle, il y a plusieurs emplois qui ont été réitérés.

Mais ma première question irait quand même... parce que j'aimerais aussi profiter du fait qu'on a des gens avec nous ce soir qui sont des gens qui étudient en bioécologie. Alors, eux aussi ont quelques questions puis veulent voir pour leur avenir. C'est une belle gang de jeunes qui sont ici avec nous ce soir, puis aussi eux aussi sont craintifs à voir, pour la bioécologie, l'enlignement du ministère. Alors j'imagine que vous pourrez sûrement les rassurer via nos questions que nous aurons ce soir.

Alors, si on commencerait, M. le ministre, par la première question qui serait la règle pour l'attrition. Est-ce qu'on maintient le un pour un, qu'on va remplacer les gens? Ça serait ma première question.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux saluer, d'entrée de jeu, parce que c'est quand même court, il n'y a pas de note introductive, mais je voulais quand même saluer mon collègue de l'opposition officielle et critique, donc, aussi les représentants de la deuxième opposition et de Québec solidaire, mes collègues de Dubuc, des Îles, de Richmond et d'Abitibi — effectivement, on ne peut pas l'oublier, celui-là. Donc, merci. C'est ce qui forme la commission. M'accompagnent la sous-ministre associée à la Faune, donc, pour des fins de notre travail, le sous-ministre en titre, l'équipe du ministère derrière moi, donc, le directeur administratif et ses représentants, ma chef de cabinet.

Bon, à la question qui est posée, la réponse est claire : un, c'est que la règle du un pour un devait être respectée, c'est ce qu'on s'engage toujours à faire. Maintenant, je tiens à le rappeler, l'an passé, c'est vrai... C'est un ministère qui a été reconstitué. Dans la reconstitution, c'est un ministère qui, au fil des années, a été déplacé à gauche et à droite. Je ne peux pas dire que ça lui a permis d'avoir toujours les crédits nécessaires pour vaquer à ses opérations.

Maintenant, l'an dernier, après avoir revu la revue des dépenses du programme... excusez, dépenses de fonctionnement, dépenses de programme, on a dû faire des mises à pied. Alors donc, c'est là que vous nous aviez interpellés, à bon escient, et donc on avait 16... donc, 53 du ministère, dont 16 étaient des agents de conservation de la faune. On avait réduit, donc, le nombre, donc, un peu partout : un, un peu partout à travers le Québec pour, un, l'objectif, maintenir les services, puis, deuxièmement, ne pas être à découvert, et, avec la promesse, lorsqu'on avait rencontré, donc, les jeunes réunis à la salle 1.38, de faire les efforts nécessaires pour redonner, un, les moyens à ce ministère-là de faire le volet protection principalement, là, quand on touche les 16 agents.

Alors, oui, le un pour un; deux, on engage ces personnes-là; trois, on envoie un message aussi aux 22, 24 autres, là, qui étaient sortis de l'école de formation d'Alma de retourner maintenant vers l'école de Duchesnay pour faire la formation obligatoire avant de pouvoir rentrer au ministère.

La Présidente (Mme Léger) : Je tiens à vous féliciter déjà au départ parce que ça part bien, parce que l'échange... Je suis très vigilante sur l'échange, le temps que vous vous consacrez, le temps que le ministre consacre pour que ce soit quand même assez équilibré, puis c'était presque pile, chacun le même temps. Alors, je vous invite à poursuivre.

M. Leclair : Bien, Mme la Présidente, moi, je suis prêt à donner des secondes et des minutes de plus à chaque fois que le ministre va répondre positivement aux demandes des gens de la faune parce que c'est pour eux qu'on travaille aujourd'hui, pour s'assurer que les crédits aillent à la bonne place. Donc, gênez-vous pas, M. le ministre, si vous voulez prendre 10 minutes de plus, mais pour rassurer les gens qui travaillent dans le domaine, ça me fera plaisir de vous laisser mes minutes.

Mais que vous parliez des 24 personnes qui devraient poursuivre leur entrée, justement, au centre de formation de Duchesnay... L'an passé, on avait parlé de ce centre-là. Je ne ferai pas la rhétorique, là, qu'on a parlé qu'en 2013 on investirait 5,3 millions, mais, lors des crédits, on a quand même envoyé une question particulière au ministère concernant le centre de formation. Et, je ne le sais pas, M. le ministre, une petite réponse courte : Est-ce que vous avez eu la chance ou la malchance d'aller visiter le centre Duchesnay?

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre, je vous invite toujours à vous adresser à la présidence. Allez-y, M. le ministre.

M. Lessard : O.K. Donc, je suis allé sur le site de Duchesnay, différentes installations, mais je n'ai pas visité principalement, là, le secteur de formation.

M. Leclair : Parce que, malheureusement, le site, Mme la Présidente, vraiment, c'est désuet. C'est quand même assez pitoyable, là, ce qu'on vit, ce que les étudiants peuvent vivre à ce centre-là. Alors, je pense que, sur la question particulière, là, n° 17 qu'on avait envoyée au ministère... Je vous lis la réponse : «En tant que ministère nouvellement créé, le ministère des Forêts, [des] Faunes et des Parcs a suspendu les travaux en janvier 2015 afin de prendre le temps de bien analyser le projet et ses impacts financiers dans le contexte budgétaire actuel. Une décision finale sera prise lorsque l'analyse sera terminée.»

Alors, bien entendu, je pense que c'est encourageant pour les jeunes de savoir qu'on sait qu'il manque des agents. On aimerait ça qu'il y en ait encore plus. On comprend qu'il y avait eu de l'attrition puis qu'aujourd'hui on tente de rebalancer le tout. On était à 600 puis aujourd'hui on est à 300 quelques employés. On ne sera pas capables de faire ça en un simple pas.

Mais, lorsqu'on parle quand même de centre de formation Duchesnay, est-ce que vous pouvez nous expliquer, là, où est-ce qu'on en est avec ça et peut-être encourager un peu les gens, là, du centre, là, à savoir si on va avoir des installations adéquates en 2015?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

• (19 h 40) •

M. Lessard : Oui, merci, Mme la Présidente. Je pense qu'on partage le même objectif, un, qui était de s'assurer que les ressources sont sur le terrain, que les jeunes qui vont à l'école de formation à Alma puissent, après ça, aller à l'école de formation. Pour donner un exemple pour ceux qui nous écoutent, là, c'est comme : Tu finis ton cours pour être police. Bien, un jour, tu t'en vas à Nicolet puis, après ça, tu vas intégrer au fur et à mesure le service auprès des populations, là où les besoins sont. C'est un peu pareil. Tous reconnaissent que l'école de Duchesnay, donc, les lieux ne sont plus adéquats pour ce qui correspond aux pratiques d'aujourd'hui.

Le comité a été mis en place, l'évaluation est sortie; il y a un coût important. Donc, pour l'instant, nos actions sont concentrées sur : on met l'argent pour former le monde, puis l'évaluation maintenant, quand on est rendu de cet ordre-là, là, quand t'es... Ça coûte quelques millions, relocaliser. Il faut penser à la chose suivante : les investissements les plus propices ou les plus susceptibles de se faire, donc, en regardant toutes les options, les alternatives dans des bâtiments existants. Donc, on doit regarder cet aspect-là avant d'envisager des constructions nouvelles. Et, oui, ça demeure dans l'environnement de l'évaluer, et on va poser des gestes en ce sens-là mais adéquats, après qu'on ait retourné toutes les pierres.

L'argent est rare dans ce temps-ci. L'argent qu'on est allé chercher, c'est pour envoyer du monde dans les régions après avoir été formés adéquatement, mais nécessairement, d'ici aux prochains crédits et avant, j'espère qu'on aura été capables de statuer sur la solution envisagée pour l'école de formation la plus appropriée, en tenant compte des espaces disponibles un peu partout dans le territoire, là, qui correspond aux aptitudes, ce pour quoi on forme des gens. Il faut penser qu'il y a le tir, tu sais, l'intervention en forêt. En tout cas, ça ne pourra pas se passer au plein coeur de la ville de Québec. Ça, je peux vous garantir ça.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Leclair : Merci, Mme la Présidente. Bien, sûr ce, je vous dirais, M. le ministre, je vous dirais que votre réponse, je vous laisserais du temps, là, pour qu'elle devienne plus positive que ça, là. Je comprends que vous êtes en train d'évaluer. Je pense que ces évaluations-là avaient été faites, mais, si j'ai quand même une suggestion à vous faire : ça vaut le déplacement. Allez visiter le centre, vous allez voir que je pense qu'il faut prendre ce dossier-là à deux mains parce que vraiment, là, l'endroit, là, c'est assez pitoyable pour dire que c'est notre centre de formation pour nos agents de la faune... On les laisse comme ça. Alors, j'ose espérer que vous allez regarder le dossier de très près puis...

Mais je reviendrais encore sur les embauches. Là, on a parlé des 24 qui vont se diriger vers le centre Duchesnay très bientôt. J'aimerais savoir... On avait posé une question particulière encore au ministère, là, la question n° 14 : sur l'ensemble du ministère, de nous donner les détails des postes existants qui n'ont pas été reconduits en 2015. Vous nous avez fourni un tableau. Alors, j'aimerais voir un peu avec vous, là, pour que les gens puissent l'entendre... de savoir, là, quelle est votre vision, là, suite à ces 24 là qui vont être là. Quelle est votre vision pour les prochaines années, là, pour vous assurer là... parce qu'on sait que, s'il manque d'agents de la faune, là, un paquet de risques... Là, puis je ne veux pas être défaitiste, ce soir, mais on sait les risques d'intervention. Tantôt, on va avoir la chance de parler de l'augmentation des permis. Parce qu'il y a des permis qui augmentent... quand même, des valeurs au-delà de 40 %. Alors, est-ce que les gens vont être portés ou tentés à ne pas prendre leur permis puis quand même exercer leur sport s'ils savent qu'en plus il manque des agents de la faune? Alors, j'aimerais avoir votre vision, là, à court, moyen et long terme, là, sur les agents de la faune face au tableau que vous nous avez fourni, qui, malheureusement, là, nous démontre plusieurs attritions.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Bien, la question est intéressante. Comme on a eu bien de la misère l'année passée à financer un déficit structurel de 6,9 millions de dollars, qui était pratiquement un petit peu plus élevé lorsque le ministère de la Faune a été retransféré donc au ministère dûment constitué Forêts, Faune et Parcs... et la séparation des effectifs, donc les employés, il y a eu un arbitrage à la fin. On est en déploiement sur l'ensemble du territoire. Il y a quand même 1 000 personnes environ qui travaillent au ministère de la Faune. En général, ils travaillent beaucoup dans les régions du Québec, puis, au fil des années où est-ce que le ministère s'est promené, tantôt avec le ministère Développement durable, tantôt avec Énergie et Ressources, tantôt avec Faune... avec Forêts, alors, on a des déclinaisons inégales dans l'ensemble du territoire du Québec. Si vous allez dans des régions, vous pouvez voir Faune, Développement durable; Faune, Ressources naturelles; Faune, Forêts.

Alors donc, l'engagement qu'on avait pris, c'est de ne pas déplacer les gens. Donc, on dit : Les personnes qui travaillent dans notre ministère, en général, ont eu suffisamment de déplacements. Rappelez-vous qu'il est déjà parti du ministère de la Faune, qui est à l'Atrium, à Charlesbourg, pour s'en aller ailleurs. Donc, des déplacements physiques importants, les gens en subissent, je dirais, aussi les conséquences dans le sens que, quand il y a des grands déploiements comme ça... Donc, on dit : On va revoir notre organigramme, on va s'assurer que le sous-ministre associé à la Forêt connaît bien... bon, puis que les personnes en bas savent de qui ils relèvent, puis de quel directeur, etc. Donc, c'est l'exercice qui a été fait.

Nécessairement, quand tu as un déficit structurel que tu dois rétablir, tu dois considérer... Donc, on a fait les dépenses de fonctionnement, les dépenses de programmes, puis, après ça, évaluer les ressources, ils sont où, qu'est-ce qu'ils font. Alors donc, là, on avait, au niveau de la protection... on connaissait le nombre de travailleurs permanents.

Donc, rassurez-vous, là, en général, le monde sont permanents au ministère. Donc, ils ont un statut qu'on ne peut pas reconsidérer. La particularité, au niveau de la protection de la faune... j'ai des temps partiels réguliers, donc des gens qui font à peu près huit mois par année, mais ils ont obtenu, au fil des négociations, leur statut de régulier, donc une permanence, et ceux qui font les saisonniers, alors, nécessairement, on a dû toucher aux saisonniers à ce moment-là, et ça leur faisait perdre même l'aptitude de prendre la place d'un temps partiel régulier qui, lui, allait prendre probablement la place d'un permanent. Donc, la séquence suit comme ça.

Pour l'ensemble des ressources, il y a 153 personnes qui ont des statuts aussi particuliers dans le ministère, soit contractuels soit autres. Alors, on a demandé à la sous-ministre associée, pour votre gouvernance, de revoir chacun des postes, la mission, combien de personnes travaillent sur le poisson, combien de personnes travaillent sur l'orignal, le chevreuil, le saumon, alors, pour voir quel est l'équilibre du ministère entre la protection, la préservation et la mise en valeur de la faune. Alors, l'exercice est encore à faire, hein, l'exercice est encore à se terminer pour être sûr qu'on travaille, donc, sur les missions qui sont la priorité aussi du gouvernement.

Donc, sur l'ensemble, donc, les 16 ont été réembauchés, les ressources de soutien technique actuellement, d'assistants, ont été réembauchées, puis il reste... Maintenant, il y a des biologistes, des techniciens. Eux n'ont pas encore été réembauchés pour la plupart. On est en train de faire l'évaluation et puis, le moment venu, on va poser des gestes, là, en fonction des besoins qui seront identifiés par le ministère.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Leclair : Il me reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste 1 min 20 s.

M. Leclair : 10 min 20 s, c'est très bien, ça.

La Présidente (Mme Léger) : 1 min 20 s.

M. Leclair : Alors, M. le ministre, je comprends, puis on va tenter de se mettre à la place de vous et du ministère qui dit : Bon, bien, on doit couper des sommes, c'est l'austérité, et tout ça. Puis, si on se remet de face à vous, les gens qui y travaillent, là, les gens, là, qui disent : Bien, là, nous, là, en tant que biologistes, des espèces qu'on ne pourra plus protéger, qu'on risque de perdre... On dit qu'il y a près de 600 espèces qu'on peut perdre. Lorsque vous voyez ce tableau-là, vous savez le pouvoir de formation qu'on a au fil des ans, le manque, déjà, à gagner qui est peut-être proportionnel au manque de sous. Mais ça ne vous inquiète pas, en tant que ministre de la Faune et des Parcs, de dire qu'on peut échapper des espèces juste parce qu'on a eu un creux d'un an ou deux?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre...

M. Leclair : Comment vous voyez ça?

M. Lessard : Bien, oui.

La Présidente (Mme Léger) : ...une trentaine de secondes.

M. Lessard : C'est sûr. Évidemment, quand on travaille sur les trois aspects, donc, on peut être, oui, préoccupé, mais on ne peut pas rester préoccupé, il faut poser des gestes. L'an passé, c'est la forêt qui est venue donner un soutien de plus de 6 millions de dollars à la faune pendant qu'on essaie de stabiliser pour redresser le ministère. Juste pour votre information, il y a quand même officiellement 460 agents de protection de la faune au ministère, 247 biologistes et techniciens de la faune, 236 membres du personnel d'encadrement et de soutien et 61 autres professionnels, pour 1 004 ressources. En général, les missions, on les couvre, d'accord? Donc, maintenant, on est à évaluer en fonction des espèces, en fonction des ressources : Est-ce qu'il y a suffisamment de ressources pour les espèces qui subissent soit de la pression ou autres?

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre.

M. Lessard : Et on pourra revenir pour des questions additionnelles.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Nous passons maintenant au bloc du côté du gouvernement. Les députés ministériels, vous avez un bloc de 20 minutes à vous. Alors, j'y vais avec le député de Dubuc.

• (19 h 50) •

M. Simard : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je vais saluer bien sûr mes collègues de l'opposition officielle, également mes collègues de la deuxième opposition et mes collègues du gouvernement. Merci de m'accompagner puis d'accompagner le ministre. Je pense que c'est bien important.

D'abord, Mme la Présidente, je vais faire une courte historique avant de poser ma question, si vous me permettez. Il y a quelques années, c'est-à-dire dans les années 2008‑2012, dans un effort de rationalisation — on dirait que plus ça change, plus c'est pareil, là — et d'équilibre budgétaire, le gouvernement libéral du temps, dont je faisais partie, a posé des gestes, c'est-à-dire la rationalisation des contrats de service. Ensuite, il faut se rappeler, bien sûr, du remplacement du un sur deux des fonctionnaires, dont les agents de la faune. Et je me rappelle, Mme la Présidente, des discussions que j'avais parce qu'étant donné que j'étais ministre du temps, là, concernant la faune, je me rappelle des discussions que j'avais avec Paul Legault, qui était le président du syndicat, que je salue d'ailleurs, qui est ici présent. Je l'ai vu en arrière . Bonjour, Paul, ça me fait plaisir de te rencontrer ici ce soir. Et puis je dois vous dire que toutes les difficultés que causaient véritablement toutes ces mesures au niveau de la protection de la faune et également pour la promotion et la mise en valeur de la faune...

Les difficultés rencontrées pour les pourvoiries, il faut s'en rappeler, Mme la Présidente, il faut faire une petite histoire, là, pour les pourvoiries du Québec, tout spécialement dans le Nord-du-Québec, celles de la rivière aux Feuilles et de la rivière George, qui connaissent encore aujourd'hui des difficultés, c'est fort regrettable, mais en raison du caribou qui est moins nombreux et qui connaît des problèmes. Et eux aussi, dans ce temps-là, Mme la Présidente, les États-Unis — qui est, je vous dirais, un tourisme important pour le Nord-du-Québec — qui connaissaient aussi... qui étaient en récession dans cette période-là... Donc, vous comprendrez qu'il y avait une multitude de problèmes au niveau de la faune, et il fallait qu'on essaie tout au moins de trouver des solutions.

Donc, en 2009, après consultation et en concertation, Mme la Présidente, avec la table faune du Québec, c'est-à-dire... La table faune du Québec est composée, Mme la Présidente, de toutes les fédérations fauniques du Québec, c'est-à-dire la fédération des chasseurs et pêcheurs, la plus grosse fédération faune Québec, et également la fédération des trappeurs du Québec, la fédération du saumon de l'Atlantique, la Fédération des pourvoiries du Québec, la fédération des zecs du Québec. Toutes ces fédérations-là feront partie de la table faune, et c'est très important au niveau du ministère. On travaille en collaboration et en concertation avec ces gens-là parce que ce sont des gens qui sont sur le terrain et qui véritablement peuvent donner de l'information au ministre, tout ce qui se passe par rapport à la faune sur l'ensemble du territoire, et je vous dirai que c'est une manne d'informations qu'on ne peut pas se passer au niveau du ministère.

Donc, une décision, dans ce temps-là, fut prise pour augmenter les prix des permis dans le but de dégager des sommes, dont 85 %, Mme la Présidente, de ces dernières iraient pour la promotion, la protection et la mise en valeur de la faune. Toutes sortes de projets virent le jour à ce moment-là, des projets pour protéger la faune, pour s'assurer nécessairement qu'on ferait la promotion, s'assurer qu'on ferait la mise en valeur de la faune. Toutes sortes de projets ont été déposés au ministère par les différentes fédérations et venant des différentes régions du Québec. Un comité d'analyse mis en place par la table faune, directement des gens qui sont impliqués sur le territoire faisaient partie de ce comité pour choisir les projets. Donc, c'est vraiment les pairs qui choisissaient les projets qui étaient les plus intéressants et sur lesquels on pouvait compter le plus pour aider la faune, et ça, c'est très important.

Donc, à partir de ça, il y a des sommes investies, c'est-à-dire pour 4,5 millions de dollars, dans la faune, qu'on peut multiplier par deux, Mme la Présidente, sans misère parce qu'en réalité chaque projet devait être financé à 50 % par le milieu et 50 % par ce montant-là qui était nécessairement pour servir la faune. Donc, cette formule fait la démonstration que, lorsque l'on travaille en concertation avec le milieu de la faune, c'est-à-dire avec la table faune, on réussit de grandes choses pour les faunes et pour ses habitats.

Ma question, Mme la Présidente, est celle-ci : M. le ministre, le gouvernement a annoncé dans son dernier budget une hausse tarifaire des permis de chasse, et de pêche, et de piégeage. J'ai deux questions. À quoi ces nouveaux revenus vont-ils servir? Et, bien sûr, comment vont être arrimées les solutions qui vont être apportées?

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre.

M. Lessard : O.K. Oui. Alors donc, mon collègue de Dubuc, qui a épilogué sur l'augmentation qu'il y a eu en 2009‑2010 — évidemment, quand on a la chance de durer dans le temps, on a la chance de revenir dans nos affaires... Alors, comme vous étiez ministre, à ce moment-là, de la Faune, je pense, ça avait été salué. Les permis de chasse et de pêche n'ont pas été augmentés souvent, deux fois en 18 ans, mais, en 2009‑2010, vous avez essayé de solutionner une problématique, c'est qu'il manquait des fonds pour le réinvestissement, c'est-à-dire comment les partenaires... La chasse, la pêche, en général, c'est un gros réseau de bénévoles, hein? Donc, en général, ils sont animés par des fédérations dont il y a une petite permanence, mais c'est un vaste réseau sur le territoire.

À ce moment-là, les tables, là, hein, les cinq fédérations, supportées, je pense, par l'ensemble des partenaires, ils ont dit : On fait le choix difficile mais utile d'augmenter les permis pour faire un réinvestissement dans le domaine de la faune à partir des solutions que voudront bien trouver ces tables, ces fédérations-là. C'est l'équivalent d'à peu près 5 millions. Quand on refaisait le ministère, bien, suite au déficit structurel, au fil du temps, qui s'est creusé... qu'on a revu les dépenses de fonctionnement, qu'on a revu les dépenses de programmes, qu'on a été obligés de licencier du monde malheureusement, on s'est tournés, puis là la Forêt est venue donner un coup de main. Nécessairement, quand tu regardes ça, tu dis : Bon, il serait facile... Je cherche le même 5 millions. Ça va coûter à peu près 5 millions, remettre à flot, là, le ministère correctement, les bonnes ressources, la progression des emplois, donc embaucher plusieurs personnes, avoir des missions, faire des inventaires.

Mais la question m'a été posée : Est-ce qu'il ne serait pas plus facile de ne pas monter les tarifs et de prendre le 5 millions qui est déjà dans le coût des permis, tel qu'on connaissait l'an passé? Alors, nécessairement, après être retournés à la Table nationale de la faune, on a discuté de cet enjeu-là. Et, nécessairement, les cinq fédérations, avec des communiqués qu'ils nous ont envoyés, ont dit : Ne touchez pas à ce qu'on a investi, ce qu'on a travaillé pendant des années, ce qu'on a développé auprès des clientèles. Alors, cherchez d'autres solutions, même la solution d'augmenter les permis.

Alors, on a dû faire les batailles quand même, ça n'a pas été simple. Parce qu'honnêtement, quand on regarde ça du point de vue purement comptable, bien, c'est simple, tu cherches 5 millions, prends le 5 millions dans le coût des permis puis enlève, dans le fond, le fonds de développement qui appartient aux partenaires. Donc, ce qu'on a choisi, c'est le chemin, là, un peu plus difficile mais plus complet en faisant une analyse avec les autres provinces : Comment on est traités ailleurs? Comment on est reçus? Comment on reçoit? On s'est dit : Il y a de l'espace pour, ce qu'on dit, neuf des 46 permis, mais, en fait, trois ou quatre permis : c'est le permis de pêche, donc, annuel, un jour, trois jours et les non-résidents, donc, dans le fond, le permis de pêche. Et on s'est dit qu'en faisant nos analyses avec les autres États, on pourrait donc aller chercher des sommes plus importantes d'à peu près 700 000 pêcheurs. Donc, on est allés chercher, donc, dans les coûts des permis, à peu près ça, l'équivalent de 5 millions.

Ce qui veut dire qu'en sortant, là, quand on refait le tableau, là, on dit : O.K., j'ai un fonds de développement issu du milieu que vous vous êtes doté au fil des années, dans lequel ces 5 millions là sont décidés par et pour les fédérations, pour les besoins qu'il y a sur le terrain, des inventaires fauniques — ça peut être des études, etc., de la promotion — donc, décidés par et pour eux autres, qui étaient la nécessité inouïe. Et, en même temps, ils nous disent : Va chercher dans le coût des permis, ça ne sera pas facile, mais on va le défendre, pour s'assurer que ce ministère-là soit une fois pour toutes bien financé, bien structuré puis qu'on puisse adresser les crédits. Donc, c'est ce qu'on a fait dans le dernier budget. C'est une mesure budgétaire, comme monter un tarif. Alors, nécessairement que ces sommes-là vont servir. Donc, présence accrue d'agents de protection, là, on l'a démontrée immédiatement. Les 16, les 22 qui vont à l'école de formation, ça envoie un message très clair à l'école d'Alma, que vous avez construite dans ce temps-là, qu'il est intéressant de continuer. Dans le ministère aussi, c'est l'accroissement des activités d'acquisition de connaissances. On travaille sur la mise en valeur de la faune; il faut travailler sur son habitat. Je ne peux pas réintroduire une espèce à quelque part sans me demander si l'habitat va être capable de soutenir le développement de cette espèce-là.

Après ça, donc, l'augmentation aussi des activités de mise en valeur de la faune. Ça, je ne m'en cache pas. Donc, on veut faire plus en faune, c'est pour ça qu'on fait une tournée actuellement sur «Faire +». Comment l'activité faunique... Parce que, pour la première fois, le ministère s'est doté d'un indice économique en faisant un rapport économique des retombées pour les 1,1 million de chasseurs, pêcheurs, trappeurs qui, de par leur activité économique pure, vont générer 1,6 milliard de dollars dans l'ensemble des régions du Québec. Et, rassurez-vous, ils ne font pas ces achats-là en arrivant au bout, au lac, ils font leurs achats la plupart du temps avant et au lac ou dans l'environnement des villages. Ils vont faire de la consommation d'essence, d'alimentation ou autres. C'est le cas. Mais donc, des régions comme, exemple Laval, on ne pourrait pas dire que c'est la région de la pêche par excellence, mais les achats stratégiques se font à partir de là pour la région des Laurentides-Lanaudière.

Alors donc, ce bilan-là, économique, a été publicisé, puis c'est dans ce sens-là qu'on pense que la faune économique, qui sous-tend la préservation des habitats, le maintien et l'acquisition de connaissances, va nous permettre d'engager des ressources, faire progresser des ressources et de combler aussi, dans l'ensemble du ministère, les besoins qui vont venir au fur et à mesure de notre progression.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Dubuc.

• (20 heures) •

M. Simard : Maintenant, M. le ministre, de quelle façon nécessairement... Est-ce que vous allez conserver à peu près les mêmes façons d'analyser les projets? Parce que j'imagine qu'il va y avoir des projets par les différentes fédérations et des différentes régions du Québec. De quelle façon vous allez choisir les projets qui sont les plus structurants pour le domaine de la faune?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, la question reste intéressante. Puis, rappelez-vous, puis je tiens à le rementionner, là, quand il y a le fonds de réinvestissement à la fin de l'année, puis quand on regarde qu'est-ce qu'ils font, est-ce que c'est une responsabilité du ministère, une responsabilité... Parfois, les responsabilités se croisaient, ce qui veut dire que parfois le ministère utilisait ces sommes-là pour des fins qu'on aurait pu penser étant du ministère, mais, bon, autorisées par les partis. Là, il va y avoir un mur coupe-feu. Les sous qu'on a à partir des nouveaux permis pour financer correctement le ministère puis sa mission, O.K., on les a sur la dernière hausse. Les sous que vous avez obtenus lorsque vous avez augmenté le coût des permis dans le temps, donc il va y avoir un coupe-feu avec le ministère pour s'assurer que c'est l'ensemble des sommes qui vient des anciennes augmentations qui vont servir pour et par les fédérations. Puis, en général, on continue de la même manière qu'on faisait avant : les fédérations sont mises à contribution, le ministère donne son soutien, c'est choisi par et pour le comité directeur qui a été mis en place pour s'assurer que c'est le milieu qui détermine les besoins en fonction des sommes disponibles. Alors, il y a des répartitions qui se font, ils votent entre eux autres : Toi, tu n'es pas admissible. «Anyway», ils ont une règle, ils ont une discipline. Alors donc, on va continuer comme avant, mais en s'assurant qu'il y a un pare-feu entre les opérations du ministère et les opérations liées au fonds de réinvestissement faunique.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le député de Dubuc.

M. Simard : Merci, Mme la Présidente. Si je comprends, de votre explication, M. le ministre, ça veut donc dire que le fonds, qui, bon an, mal an, comme vous avez dit tout à l'heure, est de 4 millions et quelques 100 000 $ qui est investi par rapport à ce fonds-là, est-ce que les modalités, c'est encore du 50-50 par rapport au milieu et par rapport à la contribution du fonds pour les différents projets qui vous sont proposés?

M. Lessard : En fait, l'objectif, oui, 50 % dans certains cas, pour d'autres cas, on ne réussit pas à trouver des financiers, hein? Quand l'enjeu est tellement... qu'il serait bon pour l'ensemble des partenaires, en fait, il n'y a pas un partenaire qui serait interpellé à le financer spécifiquement. Donc, exemple, le grand inventaire sur le caribou qu'on pourra faire, on pense que ça servirait à tout le monde. Donc, il y a des projets, je ne sais pas, si celui-là, particulièrement, ça va être du financement de clientèles ciblées, mais il y a des enjeux, parfois, je pense, c'est... le fonds va financer presque 100 %. Mais, pour d'aucuns, dépendamment de la fédération, c'est... Exemple, les trappeurs disent : Moi, j'aurais besoin, sur la Côte-Nord, d'une telle étude ou de telle documentation pour telle espèce. Nécessairement, c'est assez précis, ils vont se mettre à contribution puis ils vont être contents d'y participer.

Ça m'amène à penser qu'on a changé quand même dans la tarification... On n'en parle pas, mais, des fois, il y en a qui veulent qu'on les tarife puis qu'on change... Alors, dans la dernière modification qu'il y a dans le budget, ça fait longtemps que les trappeurs demandaient une modification. Eux, ils étaient toujours sur une redevance sur la fourrure, qui a été importée... C'est un vestige des temps passés. Donc, leur tarification, c'était basé sur le fait du prix de la fourrure selon une formule, encore aujourd'hui, donc qui reste complexe. En fait, je pense que ça coûtait plus cher faire la paperasse que de changer quelque chose. Honnêtement, là. Donc, c'est un vestige qu'on a changé. Maintenant, eux autres, ils sont tarifés, ils sont contents, c'est simple, c'est clair. Peu importe le prix de la fourrure, peu importe comment ils en ont pris, ils sont comme les autres, ils ont un tarif. Alors donc, ce changement-là qui a été apporté a passé peut-être un peu anodin pour d'aucuns, mais, pour eux, c'est un changement significatif. Ça remonte probablement à la Compagnie de la Baie d'Hudson, là, où est-ce que tu ramassais des fourrures puis tu avais un marché de la fourrure. Puis on rit à peine, là, mais, c'est ça, c'est le plus vieux vestige qu'il n'y a pas dans la pêche, chasse et trappage, qui est basé sur une redevance sur la fourrure. Hein, on dit ça de même, on part à rire, mais c'était encore vrai il n'y a pas si longtemps.

Donc, on est dans cet environnement-là, on fait avec les fédérations... puis, lorsque requis, il y a des contributions qui sont faites par les fédérations. Ils ont quand même des sous autogénérés. Pensez à la fédération des chasseurs et pêcheurs du Québec, qui donne la formation à l'ensemble de ceux qui doivent suivre un cours de maniement d'armes à feu, que j'ai suivi. Alors, j'ai payé mes sous, la fédération est venue me donner la formation, et l'argent a été remis, bon, à une entité qui fait la redistribution par la suite. Donc, ils sont capables de générer des fonds propres pour faire du réinvestissement là-dedans.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Dubuc, il vous reste environ 3 min 30 s.

M. Simard : Rapidement, Mme la Présidente. Est-ce que vous pouvez, M. le ministre, expliquer également qu'est-ce que ce fonds-là donne aux différentes fédérations, pour l'information des gens qui nous écoutent, bien sûr, parce que j'imagine qu'il y a une distribution, là, intéressante pour permettre aux bénévoles... c'est-à-dire, on leur donne une tape dans le dos en disant : Vous faites une bonne job, allez-y, les amis, continuez votre bon travail.

M. Lessard : Oui, bien, les cinq fédérations, il faut le dire, ça vient avec pas beaucoup de monde dans le staff... dans le personnel, mais beaucoup de monde sur le terrain. Mais, au moins, chacune des cinq fédérations reçoit 75 000 $ pour la vie associative, le maintien des organisations sur l'ensemble du territoire. Ce n'est pas anodin.

Je pourrais décliner une série de projets. Des fois, ça ne nous dit rien, là, bon, je peux dire des projets fauniques, des projets de préservation... Mais prenons seulement, exemple, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, ils ont fait une capsule vidéo sur la pêche sportive. Ils ont fait, bon, la conservation du bar rayé, technique de remise à l'eau des poissons lors de pêches. Je suis allé l'année passée à l'ouverture de la pêche au bar rayé. C'est une nouvelle activité sportive, dans la baie des Chaleurs, c'est du bar rayé qui vient de... Il faut le mentionner, parce que mon collègue de Montmagny sourit quand je dis ça. Il faut penser qu'il y a deux types de bar rayé, là, lui qui vient de la rivière Miramichi, de l'autre côté, au Nouveau-Brunswick, qui remonte dans la baie des Chaleurs. Lui, on peut le pêcher, le capturer, bon, et en ramener une partie à la maison. Donc, cette année, on étend la mesure. Et, à Baldwin, l'État a des piscicultures, on fait de l'élevage pour réensemencer le fleuve Saint-Laurent. On l'a réintroduit. Vous voyez, c'en est, des initiatives qui ont été faites. Et, dans un avenir rapproché, on pourrait peut-être envisager, donc, de faire des captures ou des remises à l'eau. Donc, là, eux, ils font des techniques pour conserver... lorsqu'on remet à l'eau, pour ne pas avoir blessé le poisson, des traductions anglaises de capsules vidéo, exemple, qu'on... parce qu'on fait de la promotion à l'étranger, chez d'autres clientèles.

La fédération des gestionnaires de rivières du Québec, ils ont fait un développement de la clientèle favorisant la relève des pêcheurs au saumon au Québec. La Fédération des trappeurs, ils ont fait un programme de relève en piégeage. C'est 15 000 $. Je vais vous donner les montants. Ce n'est pas tous des montants de 100 000 $, puis 50 000 $, puis 75 000 $, c'est parfois des petits montants. Mais, quand tu ne l'as pas, l'étude, quand tu ne l'as pas, la promotion, bien, tu ne peux pas faire ton plan de relève. La conception et la réalisation de vidéo pour la formation de piégeage puis la gestion des animaux à fourrures... Il y a la Fondation — aussi — pour la sauvegarde de la truite mouchetée, qui a fait un happening au centre communautaire du quartier sud de l'arrondissement de Ville-Marie — ça va intéresser mon collègue de Montréal — happening de la pêche au Patro Laval. Et, donc, pensons aux activités qui peuvent se passer dans le port de Québec, dans le port de Montréal. Il y a quelqu'un, il y a un initiateur derrière tout ça pour favoriser... Donc, un, c'est le contact avec la famille puis c'est le contact avec la nature.

En général, les projets vont toucher ça, la relève, les techniques ou les équipements, exemple, la société de plein air du Québec, la SEPAQ, qui a fait une étude sur la pratique de la pêche parmi la population de 55 ans et plus. Ça peut vous dénombrer qu'il y a plusieurs aspects qui sont traités là-dedans, surtout qu'on a une population qui est vieillissante en général. Les utilisateurs pêcheurs, chasseurs, donc, ils ont un certain âge. Le défi est la relève. Il faut montrer aux jeunes à manipuler correctement les armes lorsque c'est le cas et d'avoir des accompagnants ou des mentors qui peuvent, donc, les initier aux activités.

Donc, c'est l'ensemble, il y en a d'autres. Alors donc, ça peut être des inventaires ou des études particulières. Je peux même vous féliciter aussi, en passant. Des fois, on n'a pas souvent la chance d'être remercié lorsqu'on fait un geste important. Dans le temps, ça a été significatif, c'était à ce point qu'on a dû le préserver même pour le faire. Et pensons que bientôt, là, au mois de juin, là, c'est la Fête de la pêche. Alors, la Fête de la pêche, c'est une grande fête familiale dans l'ensemble des rivières du Québec., et avec plusieurs fédérations, qui vont donner de l'enseignement, des cours de maniement, ils vont leur donner une canne, avec la fondation...

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre...

M. Lessard : Alors, merci. On pourrait en parler longtemps. C'est intéressant, la pêche.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. On reparlera du festival de la pêche. Maintenant, on passe au deuxième groupe d'opposition pour un bloc de 20 min 50 s. Alors, c'est le député de Borduas, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs. À vous la parole.

• (20 h 10) •

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de vous saluer, de saluer M. le ministre, de saluer les collègues de la partie ministérielle, saluer le député de Beauharnois, de la première opposition, ainsi que mon collègue de Mercier. Finalement, je tiens à saluer les membres du personnel du cabinet du ministre ainsi que l'ensemble des gens qui sont de la fonction publique. Je souhaite vous remercier pour votre travail. Je sais que l'étude des crédits est une période qui est chargée et qui est un exercice qui peut parfois être douloureux.

Mme la Présidente, je vais y aller par une première question. À la page 129 du cahier Crédits des ministères et organismes du Budget de dépenses 2015‑2016, on note, à la page 129, que le ministère prévoit, pour le volet Faune et Parcs, des «Créances douteuses et autres provisions» de 75 millions. J'ai lu dans les cahiers du... enfin, les réponses que le ministère nous a fait parvenir, qu'il y avait des factures parfois qui étaient envoyées une première fois, une deuxième fois puis ensuite on envoyait une mise en demeure. Je voulais savoir de quelle façon, Mme la Présidente, le ministre allait récupérer ces créances douteuses là puis de quelle façon on allait pouvoir s'assurer que ce qui est facturé par le ministère puisse être récolté puis envoyé dans les coffres du ministère, surtout en situation de rigueur budgétaire comme nous le vivons.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. On parle de 75 000 $.

M. Jolin-Barrette : Pardon, 75 000 $?

M. Lessard : Oui, c'est...

Une voix : ...

M. Lessard : Non, c'est correct, la question reste pertinente pareil. Dans l'ensemble de la facturation faite par les ministères, donc, toute créance qui peut être due à l'État doit être une créance qu'on souhaite récupérer. 75 000 $, je vous les prends toutes, hein? Même des 5 000 $, des 6 000 $. Mais, parfois, il arrive qu'il peut y avoir des mauvais payeurs. Je vais peut-être laisser... si on a une réponse sur le 75 000 $, le détail particulier. Ça va nous parvenir dans pas long, mais...

M. Jolin-Barrette : Bien, peut-être que je peux y aller avec une deuxième question, Mme la Présidente, en attendant, puisque le temps est limité.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Jolin-Barrette : Au mois de février dernier, j'ai posé, Mme la Présidente, une question écrite au ministre relativement à la coupe d'une centaine de techniciens et de scientifiques au niveau de l'expertise au ministère. C'était une coupe qui était annoncée. Et puis une des missions du ministère, c'est d'assurer une gestion durable des forêts, de la faune et des parcs, et d'appuyer le développement économique au bénéfice des citoyens du Québec et de ses régions, et aussi de veiller à la protection et à la conservation de la faune et des milieux fauniques, et, le cas échéant, leur restauration ainsi qu'à la sécurité publique. Dans la réponse que j'ai obtenue le 25 février, le ministre nous dit : Bien, on a un déficit structurel, puis c'est principalement ça qui va nous guider, et ensuite on va s'occuper des autres missions.

Ce que je veux savoir, c'est : Est-ce que le ministère abdique la protection puis le rétablissement des espèces menacées et vulnérables? Parce que tout à l'heure, Mme la Présidente, le ministre a dit : En général, on couvre les missions. Mais c'est important, dans le fond, lorsque le ministère a plusieurs missions, qu'il couvre l'ensemble de ses missions, qu'il s'assure de pouvoir les remplir. Donc, concrètement, est-ce que, pour les prochaines années, le ministère va pouvoir véritablement s'assurer d'assurer la protection puis le rétablissement des espèces menacées et vulnérables?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Bien, la question est pertinente. J'ai oublié de saluer mon collègue de Borduas, là. Je pense que c'est la première fois qu'on fait les crédits ensemble comme tels. Excusez-moi, j'avais rien que sauté cette petite étape là, je pense.

Donc, oui. Quand on a refinancé le ministère, donc, en prenant la décision, là, d'aller plus loin, la mesure sur la protection a paru... en réduisant le nombre de 16 agents de protection sur l'ensemble du territoire. Curieusement plusieurs ont oublié qu'il y en avait d'autres. Ils ont oublié que, quand même, il y avait des... au ministère, donc, oui, un, un peu partout, hein, de Thetford Mines à Matane. Là, j'ai une longue liste, là. On essaie de faire un listage sur l'ensemble du territoire, là, en tenant compte des particularités, puis des embauches, puis des emplois disponibles. Mais personne... puis pas beaucoup m'a parlé des biologistes, tu sais, ou des techniciens.

Alors, je tiens à le rappeler, dans la répartition, là... Tantôt j'ai fait l'énumération. Sur les 1 000 qui travaillent au ministère — 1 004 — alors j'en avais quand même quelque 460 agents de protection. Sur le point de vue médiatique, on a beaucoup parlé des 16, mais pas beaucoup ont parlé... J'ai quand même 247 biologistes et techniciens de la faune au ministère. Hein, c'est de la connaissance, de l'acquisition de connaissance sur le caribou, sur... Écoute, vous n'avez pas idée sur quoi on peut chercher ou trouver — les espèces sont nombreuses — chasser, piéger... donc, ce qu'on peut pêcher en général.

Donc, oui, on travaille sur cet élément-là. On a revu l'ensemble des postes, des techniciens, ce à quoi ils sont dédiés, au statut. Moi, je posais même la question : Pourquoi il y a autant de personnes qui sont même contractuelles dans le ministère? Qu'est-ce qui fait qu'au fil des années on n'a pas rendu ces personnes-là soit permanentes... Est-ce que les besoins ont été évalués? Puis, après huit, neuf, 10 ans, cette personne-là a encore un statut précaire, qu'est-ce qui se passe?

Alors, oui, l'ensemble des... Je peux le dire, là, je pense qu'avec l'argent qu'on a on va être capables de préserver nos missions, d'aller à fond dans l'acquisition de connaissances, faire les inventaires. La plupart du temps, là, les gens, ce qu'ils veulent savoir : Vas-tu faire l'inventaire du saumon? Bon, il y a un plan de gestion sur le saumon. Vas-tu avoir assez de monde pour faire le plan de gestion sur le saumon? Vas-tu faire les inventaires du chevreuil? Vas-tu faire... Oui?

La Présidente (Mme Léger) : ...

M. Lessard : Oui. Donc, oui.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. On va parler d'un autre sujet, Mme la Présidente, notamment, le ministre l'a abordée tout à l'heure un petit peu, la question de la Fête de la pêche. Donc, ça se déroule sur trois jours partout au Québec, et puis la campagne publicitaire de la Fête de pêche, en 2014, a coûté 103 700 $. Donc, c'est la page 331 du cahier de l'opposition officielle. Ma première question, c'est : Est-ce que ce coût-là se compare à l'ensemble des autres campagnes publicitaires effectuées par le ministère? Parce que, lorsqu'on compare, supposons, avec celle de la lutte contre la rage pour les ratons laveurs, c'est d'environ 30 000 $. Donc, c'est trois fois plus. Également, on a constaté, à l'étude des crédits, la campagne publicitaire qui est effectuée sur Facebook. J'aimerais que vous nous expliquiez la nécessité aussi de ces dépenses.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Je pense que c'est la fête nationale, là. Donc, on n'a pas la fête nationale de la chasse, exemple. On a un déficit qu'on a : on n'a pas... donc, on ne fait pas, là... en disant nationalement : Il y a les fêtes de la chasse à l'automne, alors qu'on a la Fête de la pêche. Je ne vous dis pas qu'il n'y a pas d'activités dans l'ensemble du territoire pour la chasse, il y a plusieurs régions du Québec qui font des fêtes régionales, hein, parce que c'est lors de la chasse.

Sur la fête nationale de la pêche, c'est l'activité qui est la plus médiatisée parce qu'on pense que c'est un moyen le plus simple d'amener la famille aux abords des rivières, rivières de villages, lacs et même le fleuve. Donc, en général, l'activité, il faut que les enfants se déplacent, donc ils vont venir avec les parents. Parfois, il faut ramener les parents sur le bord de l'eau aussi. Donc, cette campagne-là, qui coûte une centaine de mille dollars, on trouve tous les moyens pour essayer de passer notre message, donc, avec la Fondation de la faune, qui, elle, va essayer d'aider puis d'équiper les jeunes pour avoir des cannes à pêche gratuites. On va donner des permis. Et, si on n'est pas capables de passer la relève à travers la pêche, on va avoir de la misère à se rendre à la chasse qui compose d'autres défis : l'utilisation d'armes, etc., ou de territoires de chasse.

Alors, nécessairement que Facebook, tous les moyens, les moyens gratuits... On prend des vedettes en général. L'année passée, donc, une dame qui était très populaire auprès des clientèles qui écoutent la pêche... Pardon?

Une voix : C'est Isabelle...

M. Lessard : Isabelle, oui, je pourrais toujours la nommer, là. Alors donc, deuxièmement, des moyens qui ne coûtent rien. On peut mettre sur Twitter, Facebook, sur le site du ministère... Puis, par la suite, une série de déclinaisons dans chacune des régions du Québec où est-ce qu'on demande à travers les fédérations de faire la promotion de la Fête de la pêche parce que le ministère va développer... aura, donc, des piscicultures. On ensemence des rivières du Québec. Donc, on envoie le message qu'on se préoccupe de la ressource. C'est la seule fête qu'on dit d'ordre national qui touche vraiment les familles.

Et, si vous avez participé, à Québec comme ailleurs... Moi, dans mon comté, j'ai deux sites sur la rivière Bécancour. Honnêtement, c'est de voir les jeunes en train de regarder pêcher un poisson. Sincèrement, si j'étais capable de leur donner cette passion-là dans tous les secteurs une fois qu'ils ont pêché un poisson... Honnêtement, il faut voir les yeux d'un enfant qui a pêché un poisson et regarder les parents voir leur enfant s'émerveiller. On sort de cette expérience-là vraiment changé. Moi-même, j'ai pêché pour la première fois depuis 35 ans...

La Présidente (Mme Léger) : Conclusion, M. le ministre.

M. Lessard : Alors, c'est une fête qui ne coûte pas cher, qui s'adresse à des milliers d'utilisateurs et qui envoie les parents avec les enfants dans un exercice de sécurité, d'apprentissage et de familiarisation avec une activité simple comme la pêche en ville.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bien, en fait, c'est bien louable, les activités pour la Fête de la pêche, entourant ces activités-là. Par contre, sur Facebook, le ministère a quand même dépensé 2 300 $ pour faire de la publicité sur Facebook, donc ce n'est pas totalement gratuit.

Un autre élément aussi en lien avec la Fête de la pêche de l'an passé, c'est que ministère a dépensé 16 700 $ pour acheter des casquettes et, pour les cannes à pêche qu'on donne gratuitement aux enfants, 5 000 $. Donc, il y a une disproportion : on a acheté plus de casquettes que de cannes à pêche pour les enfants. Je trouve ça un peu exagéré d'acheter 16 7000 $ de casquettes.

• (20 h 20) •

M. Lessard : Bien, vous savez, quand on le dit comme ça, ça peut paraître banal. Maintenant, l'activité se passe dehors... soit exposé au soleil. Pour le voir, ils ne se déplacent pas beaucoup, hein, sur la roche, alors on essaie tout le temps d'avoir un article promotionnel. Hein, les enfants sont assez captifs, ils sont dans le même plan d'eau, ils sont 25 à regarder les poissons dans l'eau parce qu'on vient de l'ensemencer. Il y a 60 000 personnes qui participent quand même à ça, 250 activités, 150 sites.

Mais, quand on le regarde sur 60 000 personnes... Cette année, l'activité de promotion, c'était peut-être la casquette; une autre année, ça sera le chandail; une autre année, ça sera un autre article promotionnel. On essaie de les identifier, et, si, en plus, l'outil qu'on fait la promotion sert, a une fonction utilitaire... À la pêche, en général, quand tu as passé une heure et qu'il fait 30 °C, tu as hâte de te cacher. Puis, des fois, les gens ne pensent pas à ça, ils vont poigner un coup de soleil, etc., donc ils vont avoir... pas la bonne visibilité pour l'eau. Mais, en général, c'est un article promotionnel. Et, quand vous voyez 60 000 jeunes qui sont initiés, donc, c'est beaucoup de monde par rapport au nombre de casquettes qu'on pourrait même banaliser, là, comme telles.

Donc, l'événement sur le retour de l'investissement, ce n'est pas beaucoup. Puis, en même temps, on envoie le message aux jeunes : Lâchez la petite machine qui vous évite de vous parler. Lâchez les pouces. Allez manipuler une canne à pêche, allez apprendre où est l'espace du poisson, les habitats, dans quels lieux on pêche, comment se comporte une rivière, comment être sécuritaire sur le bord d'une rivière. J'ai la rivière, moi, à côté de chez nous, à moins de 100 pieds, O.K., puis je ne vois pas souvent des jeunes pêcher. Pourtant, elle passe en plein coeur de la ville de Thetford. Heureusement, il y a deux sites qui sont mis à disposition, mais le reste de l'année, c'est des vieux comme moi qui pêchent.

Donc, il faut faire quelque chose de plus pour dire à la génération qui pousse : Là, vous allez retourner à la pêche, c'est pour ça qu'on fournit le permis gratuit, c'est pour ça qu'on leur donne des cannes. Puis, à force de le répéter, le répéter, le répéter, on va voir sur le bord des rivières... D'abord, on voit que l'événement est de plus en plus populaire d'année en année, et, un jour, ils iront peut-être dans une pourvoirie à la SEPAQ, etc., faire une expérience de multiples usages, d'aller faire de l'hébergement...

La Présidente (Mme Léger) : En conclusion, M. le ministre.

M. Lessard : ...de la découverte et de la pêche.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le député.

M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, dans une entrevue qui a été donnée par le ministre il y a quelque temps, il soulignait que le déficit du ministère était, entre autres, attribuable à une mauvaise gestion des services. Il a d'ailleurs cité, dans cette entrevue-là, l'exemple de TransCanada qui demande des conseils pour l'implantation d'un oléoduc qui passe par des ruisseaux, des frayères, mais il n'y a rien qui est facturé actuellement.

Le ministère aurait déjà avisé la clientèle concernée qu'éventuellement les avis fauniques allaient être facturés. Je voudrais savoir, le fait que cette mesure-là n'avait pas encore été implantée, à combien on peut estimer les pertes qui ont été... bien, les pertes probables, si on peut dire, si le régime avait été en place pour le ministère, à quelle hauteur la perte de revenus.

M. Lessard : Bon. Premièrement, quand on a regardé l'ensemble des dépenses, des dépenses de fonctionnement, dépenses de programmes, on a dû faire des choix difficiles, même des congédiements. On a demandé le support de la Forêt à venir nous aider. On s'est tournés vers les revenus et on s'est dit, en regardant l'ensemble des utilisateurs : Qui sollicite le ministère? On pense qu'il n'appartient pas qu'aux chasseurs, pêcheurs de payer le coût pour le fonctionnement de ce ministère-là, comme utilisateurs-payeurs, mais on s'est aperçus que plusieurs sollicitaient des avis fauniques. Donc, TransCanada, c'est là, donc, qu'on a indiqué que des personnes nous demandent d'émettre des avis fauniques et pour lesquels ils n'ont pas été facturés. Donc, comme au ministère de l'Environnement, si vous demandez de l'information, d'avoir un papier particulier, vous allez payer.

Donc, après analyse, ça pourrait équivaloir de l'ordre de 1 million de dollars, si on entre par année, donc si on envisageait de faire cette facturation-là. Il faut qu'on montre l'évaluation du coût, hein, quand on facture quelqu'un, le coût, alors il faut avoir l'estimation, quel est ce coût, lorsqu'on le fait, pour que la tarification corresponde aux services donnés.

Donc, le chantier est parti au ministère pour s'assurer que, lorsque les gens viendront solliciter le ministère pour des avis fauniques, ils recevront une facture. Et ce n'est souvent pas des utilisateurs, ce n'est pas des chasseurs, ce n'est pas des trappeurs puis ce n'est ni des pêcheurs. Alors, pensons à TransCanada PipeLines, qui a demandé des avis fauniques. Alors donc, le travail qui a été effectué par le ministère aurait dû être facturé selon notre nouvelle philosophie, qu'on pense que ce n'est pas seulement les chasseurs, pêcheurs, trappeurs qui doivent payer de coût des services du ministère.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Jolin-Barrette : Oui. Donc, Mme la Présidente, je comprends. Je pense que le ministre l'a chiffré à environ 1 million annuellement supplémentaire, puis c'est ce qu'il aurait été chercher dans le passé également.

M. Lessard : Je ne peux pas dire pour le passé, à quel niveau étaient les avis fauniques, mais, si on fait l'estimation de combien d'avis fauniques ont pu être émis et combien on pourrait aller, selon notre estimé, chercher par avis faunique en tenant compte des règles que la tarification doit être en conséquence des services donnés, on pourrait estimer qu'on pourrait aller dégager une marge d'environ 1 million de dollars. Et on verra donc à ce que ces argents-là n'aillent pas au fonds consolidé, mais puissent servir la mission soit de réinvestissement ou d'amélioration des services.

M. Jolin-Barrette : Et puis...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député, il vous reste environ cinq minutes.

M. Jolin-Barrette : Oui. Je comprends, dans le fond, que c'est un engagement que vous souhaitez prendre véritablement, que l'argent, il aille directement dans votre ministère puis serve véritablement aux missions de votre ministère. Je voudrais juste savoir aussi combien d'avis sont rendus annuellement, d'avis fauniques. Est-ce qu'on pourrait avoir un tableau ou...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : On pourrait vous donner ce qui s'est fait cette année. Il y a peut-être eu une particularité parce que, exemple, TransCanada voulait passer quelque chose d'assez important sur l'ensemble du territoire, donc, en passant dans différentes frayères, rivières, etc., donc, a demandé différents avis. Mais on pourra vous donner la liste, là, en faisant l'inventaire pour cette année. Mais, nécessairement, on va regarder les particularités de ce ministère-là puis qui nous sollicite de différentes façons pour s'assurer que c'est fait.

Parce qu'il y a une certaine frustration quand on fait le discours public en disant : L'activité économique chasse et pêche, c'est 1,6 milliard que ça rapporte. Mais ça ne rapporte pas 1,6 milliard au ministère, ça rapporte 1,6 milliard d'achats et ventes qui, éventuellement, se retournent en taxes, impôts ou autres activités, là, mais donc... mais ça génère une activité économique fort importante pour certaines régions. Il y a parfois, moi... Avec Forêt, Faune et Parcs, en général, c'est ces deux activités-là qu'on... J'étais à Baie-Comeau la semaine passée — je ne dis pas qu'il n'y a rien que ça — mais, quand on s'en va vers le Nord-du-Québec, honnêtement, quand tu te sors de la forêt puis la faune, les zecs, les pourvoiries, c'est des grands utilisateurs de la forêt, puis ils amènent beaucoup de visites annuellement. La Mauricie pareil. L'autre fois, c'est... Écoute, c'est le paradis de la zec.

Alors donc, il y a beaucoup de personnes qui les visitent, et l'activité est là, mais ça ne rentre pas tout dans le coffre du ministère.

La Présidente (Mme Léger) : Je comprends que vous allez avoir un document que vous allez déposer au secrétariat?

M. Lessard : Oui. Donc, il sera déposé officiellement.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, à la page 107 du cahier des renseignements généraux, on constate qu'au ministère il n'y a aucun cadre de moins de 35 ans. Donc, dans une perspective de renouvellement de la main-d'oeuvre à l'intérieur de l'administration publique québécoise, j'aimerais ça savoir, un, pour quelle raison il n'y a personne en bas de 35 ans qui est en position d'autorité ou qui occupe un poste de cadre. Et puis est-ce que le ministère a des objectifs pour assurer la relève à l'intérieur du ministère, la transmission du savoir vers les plus jeunes générations?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Ça me fait rire quand vous me posez cette question-là, moi qui en a 53, mais, quand tu es cadre, c'est que, nécessairement, tu as eu une progression de ta carrière aussi. En général, tu ne rentres pas cadre, tu sais? Tu n'appliques pas en disant : Je commence puis, «by the way», c'est ta job que je veux, tu sais? Il y a quand même une progression des carrières là-dedans. À 35 ans, quand même, c'est un âge quand même assez jeune, quand même, pour être un cadre dans la fonction publique, à cause de la progression des emplois à l'intérieur même du ministère. Et il n'y a pas toujours... Quand on pense que ce ministère-là a eu des difficultés de financement, il n'y a pas tellement eu, probablement, bien, bien des concours pour faire un appel à qui veut monter dans l'administration. En général, plus c'est dur dans l'administration, moins il y a de monde qui veut être cadre, hein?

Donc, on a un plan, nécessairement, qu'obligatoirement le ministère doit avoir un plan des effectifs, des plans des gens qui vont prendre leur retraite et d'envoyer le message aussi du remplacement de ces personnes-là en réanalysant nécessairement chacun des postes. Parce que vous voyez que, même s'il n'y a plus d'attrition, on doit quand même considérer, là, que chaque ressource est importante et est-ce que le niveau d'encadrement dépasse l'encadrement qui est pour d'autres ministères, semblables ou comparables, en tenant compte de leurs particularités, là, de l'étendue sur le territoire.

Donc, le plan, c'est un plan gouvernemental, dans le fond, de remplacement des ressources, et le ministère doit produire lui-même son plan de relève. Alors donc, c'est plus général. Mais, si vous me dites qu'ils ont 35 ans, quand même, je trouve ça quand même intéressant.

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste une minute environ, M. le député.

M. Jolin-Barrette : Oui, bien, peut-être simplement pour ajouter sur ce sujet, eh bien, les gens qui ont 35 ans et moins, quand même, ça peut faire déjà une dizaine d'années qu'ils travaillent par le ministère, parce que, si on prend, supposons, un biologiste qui fait trois ans d'université ou quatre ans d'université puis qu'il rentre à 22, 23 ans au ministère, bien, il peut quand même avoir une expertise importante aussi. Donc, il faudrait quand même... Puis on constate aussi, là, à l'étude des différents ministères, de l'étude des crédits... Je pense que c'est important d'assurer un pôle intergénérationnel, véritablement pour transmettre le savoir. Puis je pense qu'aussi la jeunesse québécoise est capable d'avoir des responsabilités au niveau des postes de direction, de gestion aussi. Et puis il faut s'assurer d'avoir un transfert de compétences aussi.

• (20 h 30) •

M. Lessard : Bien, ta question est intéressante, parce que, quand on rentre au ministère, on ne rentre en disant : Je veux être cadre. Il y en a qui rentrent comme ça, en disant : C'est ça que je veux faire, voici quel est profil de progression à l'intérieur du ministère pour y atteindre. Plusieurs rentrent comme professionnels. C'est des très bons professionnels, mais ils ne veulent pas faire de la gestion, ils ne veulent pas devenir cadres, ils n'ont aucune ambition là-dessus. Et souvent ils n'ont pas de formation là-dessus puis ça ne les intéresse pas. Mais pour ceux que ça intéresse, il y a toujours le plan de relève de la formation des... donc, de ceux qui veulent avoir une progression à l'intérieur des ministères, dont les postes de cadre.

La Présidente (Mme Léger) : Merci bien. On passe, sur le prochain bloc, du côté des députés ministériels, du gouvernement, pour 19 minutes. Alors, c'est M. le député et vice-président de notre commission, le député de la Côte-du-Sud. À vous la parole.

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, les gens de l'opposition, mes collègues, les gens qui travaillent, bonsoir. Je veux simplement encourager, en partant, mon ministre qui, avec ses 52 ans, se sent un petit peu mal à l'aise : dans peu de temps, je vais en avoir 70 puis je suis encore assez d'attaque pour pêcher et chasser.

Pour en venir que, mon cher député, que ce domaine de la chasse et de la pêche, c'est une industrie très florissante. Juste un amateur de pêche, de chasse va dépenser, pour simplement ses permis... Avec l'augmentation du ministère, des permis, on va dépasser le 400 $ à peu près, là, en partant, si on chasse, si on pêche : chevreuil, orignal, caribou, dindon sauvage. L'oie blanche, c'est au niveau fédéral, mais c'est des permis. Donc, c'est une activité très florissante, et il faut vraiment s'en occuper parce que c'est un produit d'appel. Quand on part pour la pêche, nous, les gars, on arrête dans les magasins de sport puis on n'est pas trop regardant. On achète ce qu'on a besoin puis on fait de l'activité économique assez fort. Parce que c'est notre hobby, puis, quand c'est un hobby, on ne regarde pas à la dépense.

La Présidente (Mme Léger) : Les femmes.

M. Morin : Pardon?

La Présidente (Mme Léger) : «Nous, les gars» puis les femmes.

M. Morin : Oui, bien...

Des voix : ...

M. Morin : C'est un... O.K., je vais arrêter là, Mme la Présidente : mes collègues me surveillent de près. Non, ce qui fait que... Ce qui est important, c'est de faire la promotion. J'écoutais le ministre parler de la journée de la pêche. Si je regarde, comme il a dit, mes petits-enfants... Moi, je n'ai pas eu cette chance-là, jeune, de participer à une journée de la pêche, mais, si vous voyiez mes petits-enfants, même ma petite-fille de trois ans qui prend un poisson — et voilà, j'y arrive — c'est émerveillant de les voir réagir. Donc, j'en arrive à ça, c'est sûr que c'est important et c'est un produit d'appel.

Ce qu'il faut faire, aussi, c'est faire attention à ceux et celles qui pratiquent ce sport. Moi, je suis habitué à aller à la SEPAQ. Bien, j'ai des terres privées que... je chasse, mais les personnes qui n'ont pas la chance d'aller dans la SEPAQ, sur une terre privée, ils vont sur les terres publiques. Même chez nous, sur le chemin de la Rexfor... je ne chasse pas bien loin de ça, mais ça devient superdangereux, parce qu'il y a des combats de coqs pour la place qu'ils ont besoin pour chasser. Ils sont chez eux sur un terrain public, puis c'est leur territoire réservé. On a vu une émission qui n'était pas très... Quand on voit une émission de télévision qui rapporte ces faits-là... Nous, comme chasseurs, on est capables de s'y faire, mais, quand on voit une émission de télévision, c'est dangereux pour le futur de la chasse.

Donc, ma question : Est-ce que notre ministre a une réflexion sur ce sujet, suite à ce qu'il a vu à l'émission de télévision? Et qu'est-ce qu'il va faire pour essayer de contrer ce phénomène? C'est sûr et certain qu'on ne sera pas capable de le régler à 100 %, mais il faut qu'il y ait des actions de posées.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, juste avant que vous poursuiviez, la SEPAQ, pour ceux qui nous écoutent, c'est la Société des établissements de plein air du Québec. Allez-y, M. le ministre.

M. Lessard : Merci, Mme la Présidente. C'est important, parce qu'on finit par se parler entre nous autres, en symboles, par toutes sortes de raccourcis... dont le président-directeur général est ici, là, qui nous accompagne pour, je dirais peut-être, ses derniers crédits. Alors, pour l'ensemble du crédit qu'il nous a donné, je veux rien que, moi, le féliciter puis le remercier pour l'ensemble de son travail. Donc, merci, Raymond, d'être là.

Je veux dire, il y a eu une émission, sur Découverte, effectivement qui est passée à la télévision, donc plusieurs ont écouté. Ça se passe dans deux zecs. Le reportage coupe des images, mais présente deux facettes : Bas-Saint-Laurent et Gaspésie. Parfois, l'ancienne Gaspésie, Bas-Saint-Laurent, etc., ce n'est pas tout le temps clair. Mais il montre le comportement suivant.

Donc, au Québec on a des territoires organisés, des territoires libres. En général, les gens chassent dans un territoire libre, c'est-à-dire un territoire non organisé. Mais il existe des zones d'exploitation contrôlées, ce qu'on a appelé des zecs, suite à des habitudes qu'avaient développées les gens d'être ensemble dans une organisation. Le territoire était non accessible... ni au public en général, alors que c'est des terres publiques. On va avoir des pourvoiries aussi, pourvoiries à territoire exclusif et non exclusif. Non exclusif, ça veut dire que tu peux y aller, même s'il est organisé. Exclusif, là, premièrement, il faut que tu paies ton droit d'entrée, etc.

Ce qui s'est passé dans les deux zones d'exploitation contrôlées, rapporté par l'émission Découverte, c'est des gens... Et la chasse, il faut faire attention à ça. Il faut que ça reste une expérience heureuse, une expérience familiale puis une expérience sécuritaire. Lors du reportage, ce qu'on nous a témoigné, en fait, c'est des gens qui arrivent de l'extérieur au secteur et qui disent : Je rentre à droite, je chasse là, pendant que le chasseur qui est établi là depuis longtemps dit : Bien, moi, tu es chez nous, tu n'as pas le droit de chasser ici. J'ai fait des travaux, j'ai coupé du bois, j'ai fait des salines, j'ai apporté des pommes, etc., donc, pour m'assurer qu'il y a du gibier.

Et là il y a eu une confrontation et des menaces, qui s'apparentaient pratiquement et parfois même à beaucoup d'intimidation, frôlant les menaces de... presque de mort. Alors, on ne pouvait pas laisser ça comme ça. Même si c'est un territoire organisé, avec un conseil d'administration et des utilisateurs qui doivent suivre des règles, on a donc dû mettre en place un comité, donc, un comité avec Zecs Québec. Parce qu'elles sont regroupées, l'ensemble des zecs, à travers le Québec. Il y en a une soixantaine. Donc, c'est ça? Bon, on trouvera le chiffre exact. Mais on les a regroupées, donc, pour leur dire : Écoute, un, ça ne peut pas rester comme ça, il devra y avoir des changements. Et je vous demande à ce que le territoire... Donc, de répertorier l'ensemble des bonnes pratiques, l'ensemble des défis pour l'ensemble des zecs du Québec, et des comportements qu'on trouve inacceptables.

Une voix : ...

M. Lessard : J'avais dit 63 : c'est 62, Mme la Présidente. Alors donc, 62 zones d'exploitation contrôlées au Québec. Alors, quand c'est contrôlé, il faut que ça soit différent que quand c'est le territoire libre. Je ne vous dis pas qu'il n'y a pas de problème sur le territoire libre. Même mon collègue de la Gaspésie, qui est critique de l'opposition en matière de forêts, m'a rapporté des problématiques de comportement sur le territoire.

Donc, on a formé un comité. Ce comité est formé, donc, à partir du 9 avril dernier. Il y a la Direction générale du développement de la faune qui est là. Il y a l'adjoint au directeur, le directeur général adjoint des politiques et des programmes et des partenaires et la Direction des affaires législatives et des permis du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Aussi, il y a la Direction des politiques territoriales, il y a la Direction du soutien au réseau régional — parce qu'eux aussi il y a du monde qui se sont accaparé le territoire libre, dans lequel tu ne peux plus avoir accès sous menace de contrainte et autres — et les partenaires que sont Zecs Québec. Là, il y a une série : il y a le président, les vice-présidents, le directeur général, adjoint à la direction et administrateurs.

On leur a demandé de produire, donc, un tableau : les meilleures pratiques dans les zones d'exploitation — parce qu'il y en a — les défis à relever et ce qu'on ne veut plus avoir, principalement, je dirais, même, de l'affichage non autorisé par un comité... un conseil d'administration. Il y a des territoires où est-ce que tu passes puis que, là, c'est marqué pratiquement : Défense de chasser, Défense de chasser de mai à septembre, octobre, novembre. Puis là il y a des pancartes comme ça tout le long. Honnêtement, ce n'est pas une rue de condos, là. On ne veut pas retrouver ça dans la forêt, sauf si l'organisation s'est dotée d'une façon de faire un affichage en disant aux gens qui choisissent d'aller sur le territoire : Attention! Pour tel secteur, il y a déjà cinq chasseurs, trois chasseurs.

La difficulté, au fil des années, c'est la rotation des chasseurs à l'intérieur du territoire même ou, pour un chasseur de l'extérieur, qui n'a pas investi, qui n'est pas membre, qui veut payer son droit pour avoir accès : Je chasse où? Donc, tu ne chasses pas n'importe où, mais il faut que tu puisses chasser quelque part. Il faut trouver cet équilibre-là entre ceux qui arrivent, qui ne sont pas organisés. Ils ont pris un cours de maniement d'armes, ils ont obtenu une arme, ils sont débarqués sur le territoire. Donc, tu ne peux rentrer n'importe comment. Donc, les règles doivent être revues pour qu'il y ait de l'information des territoires désignés. Il faut qu'il y ait une rotation éventuelle de ces territoires-là. On va y aller progressivement, mais il faut donner des choix et des options à lui qui vient sur le territoire. Et c'est là que, parfois, la tension monte.

Alors, je tiens à le rappeler, là : Votre question est très pertinente, puis on devra faire ce travail-là éventuellement, donc, sur le territoire libre avec le ministère, puisque le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles a conservé la partie territoriale dans le ministère. Donc, tout le territoire public qui n'est pas organisé, on peut avoir des conflits d'usage. Donc, on est là-dedans. Donc, on attend un rapport à la mi-juin. On s'attend à des changements. Il y aura des changements. Alors, on dit aux organisations qui sont autonomes, qui sont liées avec un contrat du ministère : Identifiez-nous des pistes de solution, passez à l'action. Ce sera toujours mieux que si c'était le ministère, nous-mêmes, qui le faisait à votre place.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

• (20 h 40) •

M. Morin : Oui, merci, Mme la Présidente. La réponse me satisfait. Donc, ça va être un travail assez minutieux, mais avec de la bonne volonté puis beaucoup de communication, je crois qu'on peut y arriver.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le député. Alors, je cède la parole au député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Mme la Présidente et l'ensemble des députés, M. le ministre, votre équipe. Vous savez, pour moi, en Abitibi-Est, Mme la Présidente, quand on parle de chasse, de pêche, ça fait partie un peu de nous autres. Tantôt, j'écoutais les collègues parler de la Fête de la pêche. Je peux vous dire que la fin de semaine que la pêche ouvre en Abitibi, pour ceux qui connaissent un peu le territoire, traverser le parc de La Vérendrye, c'est un pèlerinage : il y a une série de véhicules avec des bateaux, et tout le monde s'en va sur les lacs, tout le monde veut aller profiter de la première fin de semaine de pêche, et on est encore loin de la Fête de la pêche à ce moment-là.

Mais pour avoir du monde qui continue à y aller, à cette fameuse ouverture, bien, il faut effectivement la développer, cette habitude-là de la pêche. Et chez nous, dans le quotidien, cette activité-là, elle est supportée par des organismes importants : les clubs de chasse et pêche, qui se font un devoir, d'année en année, de... dans le fond, qui se fixent des objectifs encore plus importants, Mme la Présidente, d'attirer à la fois, oui, des jeunes, pour les initier à la pêche, mais la famille, les parents qui, eux, ont la fierté de voir les enfants qui se réalisent dans cette activité-là qui n'est pas dans la maison, qui les amène dans la nature, qui, parfois, même si on est en région...

Chez nous, il y a des gens qui demeurent au centre-ville, au centre-ville de Val-d'Or. Pour aller en forêt, il faut quand même se déplacer un peu. Et donc les clubs s'investissent beaucoup dans cette dynamique-là pour faire connaître ce que c'est que la pêche. Ils vont refaire de l'ensemencement pour être sûrs aussi que, dans le fond, la journée va être un grand succès. Et il y a plein de partenaires, Mme la Présidente, il y a plein de partenaires qui contribuent en plus.

Tout à l'heure, notre collègue de Borduas disait qu'il y avait une préoccupation au niveau des coûts des articles promotionnels. Je vous dirais que ça représente une infime partie de ce qui est investi dans cette journée-là par les différents acteurs, différents commanditaires, qui contribuent avec le service de repas, de l'accompagnement, qui ajoutent à ce que le ministère offre, que ce soit la canne à pêche, hein, que le jeune repart avec, puis que... Il y a un permis aussi qui est valide jusqu'à tant qu'il va avoir 18 ans. Vous venez de lui donner un nouveau loisir.

Et il y a des activités maintenant au niveau scolaire qui permettent aussi aux jeunes d'aller à des activités de pêche sur la glace. Ce qu'on a constaté que les gens nous disent au niveau des clubs de chasse et pêche : le jeune est revenu avec sa ligne, qu'il a eue à l'été, pour venir à l'activité de pêche sur la glace. Parce que, pour lui, bon, il n'a pas fait le lien que, des fois, ce n'est pas tout à fait les mêmes équipements, mais, hein, il veut en profiter. Donc, de ce côté-là, Mme la Présidente, je pense qu'il ne faut pas banaliser l'impact de l'événement. La casquette? Bien oui, elle sert aussi l'hiver, parce que, chez nous, si vous vous promenez avec rien sur la tête, je peux vous dire que ce ne sera pas chaud. Donc, un bon couvre-chef est aussi important.

Mais mon objectif principal, ce n'est pas tant de parler de la fête que de parler de ceux qui accompagnent les gens qui réalisent cet événement-là, c'est-à-dire les agents de conservation. Les agents de conservation, chez nous, c'est des joueurs importants, parce qu'on est des amants de la nature, on en profite. On veut pouvoir, Mme la Présidente, s'assurer que cette ressource-là, elle sera pérenne, et ceux qui sont les gardiens de cette pérennité-là, ce sont les agents de protection de la faune. Leur rôle est essentiel.

On a beaucoup de préoccupations au niveau des chasseurs, pêcheurs sur des activités, par exemple, au niveau du braconnage. Je peux vous dire qu'à chaque fois qu'il arrive une opération importante qui dévoile, dans le fond, une triste situation, les gens sont très préoccupés de ça, ils sont choqués de ça. Mais ça prend justement du personnel, des agents de conservation qui sont bien formés, les agents de protection qui vont faire les analyses appropriées pour faire les enquêtes, pour arriver à des résultats, pour, justement, enlever les gens qui abusent, dans le fond, de notre ressource faunique.

C'est aussi toute la question de gérer la réglementation autour de la faune, parce que, de ce côté-là, encore là, malgré le fait qu'il y ait eu des coupures... Je comprends les préoccupations des collègues d'en face parce qu'effectivement on a tous, chez nous, l'ambition de pouvoir être capables d'aller en forêt, d'aller sur les lacs, les plans d'eau puis de dire : On veut avoir une ressource qui est là. Donc, c'est sûr que, s'il y a des gestes qui sont commis qui sont illégaux, on sait que ça va altérer notre capacité de pouvoir avoir accès à cette ressource-là.

Toute la question aussi d'avoir un réseau efficace pour les utilisateurs, d'être capable d'appeler, exemple, un service comme SOS Braconnage. Mme la Présidente, c'est un réseau qui a été mis en place pour faciliter, dans le fond, à l'ensemble des citoyens d'être capables de dénoncer des situations inappropriées. Mais ça prend des gens qui s'en occupent après coup. Je peux bien, moi... Comme le disait tout à l'heure M. le ministre, là, dans le bois, on pourrait dire : On va régler nos affaires. Ce n'est pas de même que ça marche dans notre société. Notre société a mis en place des balises, puis entre autres, au niveau du braconnage, il y a SOS Braconnage. Et je pense que c'est mieux que ce soit des agents de protection qui règlent la situation plutôt que de demander aux utilisateurs, qui pourraient être, eux, disons, moins tolérants que ce que les règles prévoient de ce côté-là.

Et finalement, bien, tout le rôle que les agents de protection ont auprès des utilisateurs, il ne faut pas négliger cet aspect-là, M. le ministre. Souvent, dans une intervention, tout simplement, de vérification, il y a plein de questions qui sont posées aux agents de protection pour... Les gens veulent être sûrs qu'ils sont conformes, ils veulent être sûrs des modifications dans la réglementation. Donc, quand ils participent à des activités, que ce soit à la Fête de la pêche, mais aussi à l'ouverture ou...

Et là on n'a pas parlé, à l'automne, de la chasse. Tantôt, on disait qu'il n'y avait pas de fête de la chasse. Il y a des départs du chasseur puis il y a des concours de panaches, encore, à certaines places. Et de ce côté-là, comme je vous dis, c'est encore une fête, là, particulière, là. Déplacer plusieurs centaines de personnes, voire, milliers de personnes pour des activités de ce type-là, ce n'est pas si rare que ça en région. Mais on a besoin des acteurs comme les agents de protection.

Et là-dessus, M. le ministre, moi, j'aimerais connaître un peu plus le bilan des réalisations des agents de la protection, parce qu'on a comme laissé véhiculer une information où on disait : Ah! bien, il y a eu des coupures puis... Est-ce que les agents de protection étaient sur le terrain? Il s'est-u passé de quoi en 2014‑2015?

La Présidente (Mme Léger) : Alors, il faudrait faire un bilan en 45 secondes.

M. Lessard : 45 secondes. Les agents de protection. Bon, il y a eu 5 000 dossiers d'infraction, là, qui ont donné près de 6 770 chefs d'accusation, des amendes perçues pour environ 3 014 000$. Ils ont procédé à six opérations d'envergure visant à démanteler des réseaux de braconnage organisés, qui sont très dommageables pour les ressources, en Estrie, en Outaouais, en Mauricie et dans le Centre-du-Québec. Ils ont porté une attention aussi, les agents, sur la protection des habitats fauniques, nécessairement, l'habitat du poisson. Il y a beaucoup d'infractions : 309 dossiers qui ont été traités. Les bureaux de protection, donc, et la ligne sans frais SOS Braconnage ont traité plus de 5 000 signalements ou dossiers relatifs, donc, aux activités illégales. Et les agents ont rencontré près de 28 000 jeunes.

Honnêtement, oui, c'est vrai qu'on aura eu des dépenses... le mode de fonctionnement, etc., mais ceux qui étaient sur le terrain ont été très, très, très efficaces. Donc, tu revois la nature du risque, tu détermines là où tu dois intervenir en fonction d'évaluation du risque. Et je tiens à le mentionner pour ceux qui nous écoutent : 1 800 463-2191, c'est une ligne très utile lorsque vous avez des signalements à nous rapporter pour...

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre.

M. Lessard : Donc, on a les yeux de 8 millions de personnes qui watchent ceux qui ne le font pas correctement aussi, faut-il le mentionner.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Maintenant, nous passons au bloc avec le député de Mercier. Juste s'assurer que le temps de réponse, M. le ministre, est... avec l'échange avec les députés, parce que, là, le député a six minutes.

Une voix : Six minutes?

La Présidente (Mme Léger) : Six minutes.

M. Khadir : Oh là là!

La Présidente (Mme Léger) : C'est beaucoup, hein?

M. Khadir : Non, je pensais que j'en avais plus. Bon, je vais essayer d'être rapide. Bien, le ministre a raison d'être généreux. La nature est généreuse, la faune est généreuse, alors le ministre, dans ses réponses... Mais dans mon cas, il faut vraiment être parcimonieux.

D'abord, je pense que c'est l'émission Enquête et non pas Découverte, là, c'est Enquête.

• (20 h 50) •

M. Lessard : Oui, c'est ça, effectivement.

M. Khadir : Il y a eu deux émissions qui démontraient les problèmes dans les zecs. Bon.

Moi, je voudrais attirer votre attention, M. le ministre, sur le fait que... Je comprends qu'en temps de ce que vous appelez rigueur budgétaire — ce que beaucoup de gens appellent austérité, des coupures, des restrictions, et tout ça — vous avez pensé : Bien, pour protéger le travail du ministère et assurer que vous pouvez compter sur du personnel qualifié — dont quelques-uns vont être, dans l'avenir, ces jeunes-là, là, qui sont ici avec nous, qui étudient, dans le fond — vous avez besoin de sous. Le Conseil du trésor ne vous en donne pas, donc vous augmentez les permis de chasse, les permis de pêche pour financer. Déjà — les derniers chiffres que j'ai trouvés, moi — en 2014, l'ensemble des droits et permis pour la Faune a rapporté 32,5 millions, 33 millions. Si vous retenez ce chiffre-là... Puis là je me suis dit : Ah, mais, mon Dieu! c'est une fois et demie plus que l'ensemble des redevances minières pour la même année, des redevances minières.

Autrement dit, on impose à des chasseurs et des pêcheurs, qui exploitent pourtant une ressource renouvelable, plus de redevances... en fait, de droits d'exploitation qu'à des multinationales excessivement riches qui exploitent des ressources non renouvelables, hein? Par définition, là, les étudiants, ici, qui sont qualifiés en principes de développement durable, je pense, ils peuvent nous le démontrer — dommage qu'ils ne sont pas ici — que ça devrait être le contraire : quand une ressource n'est pas renouvelable, elle est précieuse, on ne peut l'exploiter qu'une fois, il doit y avoir de hauts niveaux de redevances.

Juste pour vous donner une idée, là, ce n'est pas une mince affaire, l'activité minière, les ressources qu'on prélève dans nos mines. Une mine, parmi les 14 ou 15 en activité au Québec. — mes amis des régions minières le savent très bien, à quel point cette activité est importante — c'est des centaines de millions. Pour vous en parler, une parmi les 14 et 15 autres, Osisko, Malartic : en 2012, c'était 650 millions de produit, de valeur extraite du sol. Là-dessus, ils ont payé moins de 4 % de redevances. Je ne veux pas dire qu'il faut absolument surtaxer les mines, mais il y a quelque chose de l'ordre d'une démesure. On aurait souhaité qu'un gouvernement qui tient compte de ces données-là, au lieu de mettre tout le poids sur les citoyens ordinaires, les gens qui ont voulu aller chasser et pêcher...

Hein, vous cherchez même des émissions, je vous recommande l'émission Les pêcheurs. Je ne sais pas ce que ça donne parce que je n'ai jamais écouté l'émission, juste ses annonces, mais bon, c'est sûr que c'est intéressant, mais, si on veut rendre intéressant, il faut le rendre accessible. Et, je vous dis, moi, j'aimerais mieux que le ministre de la Faune aille dire au ministre des Mines et surtout au Conseil du trésor, au ministre du Revenu : Aïe! Écoutez, il y a des ressources non renouvelables que des multinationales très riches viennent nous déposséder, on les taxe moins que mes citoyens, mes chasseurs et pêcheurs.

Est-ce que vous avez une réponse? Est-ce que vous pourriez faire ce genre de chose là, représentation, pour être plus équitables envers nos concitoyens?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Merci, Mme la Présidente. Oui, bon, vous présentez deux éléments, des aspects très différents. Prenons... Vous parlez de redevances des ressources, là. Nous, on ne demande pas à nos chasseurs, pêcheurs d'investir des milliards avant de toucher des profits, là.

M. Khadir : Sachez que, oui, ils investissent dans leurs équipements.

M. Lessard : Non, non. Honnêtement, là, je ne demande pas de bâtir une mine...

M. Khadir : 1,6 milliard, là, c'est des achats.

M. Lessard : ...de faire du développement, de construire un immeuble...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Mercier, on va lui laisser le temps de répondre.

M. Khadir : D'accord.

M. Lessard : C'est ça, j'essaie... Donc, sur ça, vous pouvez faire des représentations, puis moi aussi, là, concernant... Puis on a eu la chance de faire le débat sur la loi sur les redevances, les redevances appropriées, les régimes qui se font ailleurs dans les autres pays. Il y a une étude comparative qui a été faite par Raymond Chabot Grant Thornton, je crois, en tout cas, ou Price Waterhouse, qui a fait déjà l'objet du débat de la Loi sur les mines et les redevances appropriées. On n'est pas dans cet ordre-là, nous, là.

M. Khadir : C'est lié.

M. Lessard : Nous, on parle de faire un achat, là... Tu achètes ton permis pour accéder à une ressource, hein? Alors donc, on ne demande pas de posséder tous les équipements, à part l'arme appropriée pour aller chasser à la chasse appropriée. Mais on n'est pas dans le même univers, là, dans les revenus. Les revenus sont assez fixes depuis des années — je termine là-dessus, puisque votre temps n'est pas tellement long — donc on a grosso modo environ 32 millions nets des revenus de permis.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Khadir : Mais je pense que le ministre doit considérer le fait que, contrairement à ce qu'il pense, les citoyens, les chasseurs, les pêcheurs investissent dans notre économie : 1,6 milliard — c'est vos propres chiffres — par année, c'est beaucoup d'investissements, en équipement, en essence. C'est la même chose, finalement. Mais le gouvernement est plus dur avec ses propres citoyens qu'avec — vous savez que notre industrie minière est en très grande partie possédée par des intérêts étrangers — des multinationales étrangères, qui exploitent une ressource non renouvelable. Je ne reviendrai pas là-dessus.

Il y a peut-être une autre chose qu'on pourrait faire, c'est de regarder ensemble... J'aimerais vous entendre sur cette structure bicéphale actuelle, hein? Il y a eu, vous l'avez reconnu, plusieurs trimbalages, là. Vraiment, le ministère de la Faune a été trimbalé d'un ministère à l'autre. Ça, ça a nui à son travail. En plus, maintenant, il a une structure bicéphale, alors que le modèle le plus efficace, quand on consulte les gens qui connaissent le milieu de la faune, ça serait une organisation, une structure unique, qui aurait pour avantage, en plus, d'éviter les coûts et les pertes occasionnés par une réorganisation répétée. Et pourquoi pas un ministère de la Faune en bonne et due forme, comme c'est si important, hein — ça éviterait à chaque fois de le trimbaler — ou, au moins, que ce soit associé à quelque chose de connexe? Donc, est-ce que vous pensez qu'on en arrive là?

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Vous n'aurez pas le temps de répondre, M. le ministre.

M. Lessard : ...

La Présidente (Mme Léger) : Vous essayerez peut-être dans une réponse ultérieure, peut-être, si c'est possible.

M. Lessard : Non, c'est...

La Présidente (Mme Léger) : Alors, nous passons maintenant à l'opposition officielle pour un temps de... On va me le dire dans quelques instants. C'est bien 15 minutes?

M. Leclair : 25 min 30 s?

La Présidente (Mme Léger) : 15 minutes.

M. Leclair : Merci, Mme la Présidente. Alors, M. le ministre, juste pour parler, toujours dans Faune et Parcs, de l'importance... En 2013, on relève 1,3 million de permis de chasse, de pêche et de piégeage qui ont été vendus. Toute la Faune et Parcs, il faut se souvenir aussi : 14 000 emplois sont reliés aux activités fauniques. On dit que les dépenses... mais un peu tout le monde en a parlé tantôt : près de 900 millions de dépenses indirectes alentour de la chasse, la pêche et le piégeage. Puis on dit, en valeur ajoutée, c'est quasiment 180 millions que le gouvernement découle de ses revenus.

Alors, tantôt, lors de la fin de l'intervention de la deuxième opposition, vous avez dit : Les journalistes ont accroché sur les 16 agents de la faune qui avaient perdu leur poste. On n'avait pas trop parlé des biologistes, des gens du ministère. Alors, j'étais bien content de vous entendre ouvrir la porte, parce que ça faisait partie de mon deuxième bloc. Alors, je vais vous rejoindre là-dessus. On a parlé qu'on supprimerait près de 100 emplois. Tantôt, on vous a parlé aussi d'un tableau, là... que je vous avais questionné dessus, sur l'attrition et les coupures qu'on avait. On voit que les biologistes, là, les nombres, là, sont assez élevés pour justement rattraper ces 100 emplois là qui vont être supprimés.

 Alors, les biologistes, les gens du ministère s'inquiètent, à savoir que ces postes-là peuvent peut-être ou risquent d'aller à la sous-traitance, avec toutes les coupures. Alors, j'aimerais vous entendre : Est-ce que vous avez une étude, ou une évaluation, ou des intentions de pallier ces postes-là en sous-traitance? Puis l'inquiétude est de savoir, à chaque fois qu'on parle de sous-traitance : Est-ce que, vraiment, ça s'avère moins coûteux ou plus coûteux?

Moi, j'ose espérer que le gouvernement n'ira pas en sous-traitrance. Lorsqu'on parle avec les gens qui sont ici, en arrière, les plus jeunes, qui sont bioécologistes... On sait que ça prend des décennies, des années à avoir une expertise. Puis ces gens-là qui étudient aujourd'hui, bien là, si on dit : On a coupé 100 postes de biologiste au ministère puis on parle ou on regarde une possibilité d'aller dans une certaine sous-traitance... Alors, j'aimerais vous entendre à savoir si la sous-traitance est possible.

Puis, en plus, tantôt, vous avez parlé d'un programme, lorsque les gens travaillent au ministère, qu'il y a un plan de relève pour aller chez les cadres. Est-ce que vous prévoyez aussi le même plan, de mettre en place un plan, un programme de relève, afin d'assurer la continuité, justement, chez ces jeunes-là pour s'assurer d'avoir des biologistes à l'interne du ministère et non d'aller donner une expertise à une sous-traitance? Alors, j'aimerais vous entendre sur ces points-là, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, bien, merci beaucoup. Il y a beaucoup de questions qui sont posées par mon collègue, là, qui vont dans le sens de la réduction des effectifs. Tout à l'heure, notre collègue de Québec solidaire a posé la question, c'est : Est-ce qu'on devrait créer le ministère de la Faune unique, le faire vivre seul? Honnêtement, ma recommandation au premier ministre, c'est maintenir Forêt, Faune et Parcs ensemble. Avec l'approche écosystémique, on a besoin de tous les utilisateurs de la forêt pour parler d'une seule voix, et non pas de séparer les ministères, qu'ils soient en confrontation. Donc, ça réduit les dépenses et ça permet d'avoir une meilleure performance sur le terrain.

Maintenant, quant au nombre de réductions d'effectifs, je tiens à le mentionner, ce n'est pas 100, ce n'est pas 75 : on a mis à pied, donc, 53 personnes, dont 16 agents, du personnel de soutien. Il y avait 15 biologistes, des techniciens. Donc, principalement dans le bloc, peut-être, de services de Québec.

Notre objectif, avec des nouveaux revenus, c'est de financer correctement, un, la progression des emplois, donner plus d'heures pour ceux qui sont à statut... Exemple, les temps-partiels réguliers, les agents de conservation, bien, on pourrait peut-être leur donner plus d'heures. Ils travaillent à peu près huit mois par année. Donc, quelques mois de plus leur permettraient d'avoir une couverture supplémentaire lors d'activités d'intensité... lors de l'ouverture de la chasse ou de la pêche sur certains secteurs.

Maintenant, sur l'ensemble des autres postes, il y a une analyse qui est faite pour : Quels sont ces postes-là à combler, l'utilité en fonction du ministère? Et est-ce qu'on est capables de sécuriser ces emplois-là? Parce qu'il y en a plusieurs qui sont contractuels. Donc, on a entendu parler de — puis j'ai lu ça, moi aussi, là — huit biologistes, là, etc. Donc, il y en a qui sont contractuels, dont le contrat vient à une certaine échéance à terme. Donc, contractuellement, il n'y a aucune intention de faire, comme vous avez pu dire, de la sous-traitance outre mesure que... Déjà, si quelqu'un est engagé de façon contractuelle, il ne fait pas... donc, ce n'est pas avec les permanents qu'on le fait ou les temporaires, temps-partiels. Donc, c'est quelqu'un qui vient donner un coup de main. Alors, le contractuel, il vient combler un besoin momentanément. C'est sûr, quand ça fait huit, neuf, 10 ans qu'il est au ministère, là, il faut peut-être se poser la question : C'est quoi, le problème de ne pas l'avoir intégré? Et comment se fait-il qu'après 10, 11 ans il est encore contractuel? Alors, on l'a vu dans les services informatiques et autres, mais nous, au ministère, ça peut être même un biologiste.

Alors donc, c'est ce qu'on est en train de regarder. On le regarde en se disant : Quels sont les besoins maintenant, à moyen terme et à long terme? Je dois aussi dire qu'à force de faire la tournée de «Faire +» au Québec, on mériterait d'avoir une stratégie faunique, une stratégie de développement des activités de la faune en maintenant leur habitat.

• (21 heures) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Leclair : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais peut-être, là, si vous nous parliez, là... Je vous remercie, là, ça a le mérite d'être clair. La sous-traitance, à part les contractuels, là, ça n'a pas sa place, de la manière qu'on vous entend. Mais j'aimerais quand même vous entendre, voir si vous comptez mettre en place un programme, là, pour la relève, effectivement, là, de ces jeunes-là ainsi que de préserver, là, l'expertise au ministère.

J'aimerais savoir aussi... Ça a toujours des impacts. Là, lorsque je parlais, effectivement, des 100 postes coupés, ce n'étaient pas que des biologistes. Mais, en coupant 53 biologistes, on sait qu'il y a des activités de gestion faunique qui sont abandonnées, là. On en a une liste, là, qui est quand même importante. Puis je voulais savoir : Est-ce qu'on a fait un état de la situation pour s'assurer quel type de gestion faunique on veut faire dans le futur? Est-ce qu'on sait déjà qu'on va laisser tomber certaines espèces? On dit déjà qu'il y en a 600 en péril. Alors, en coupant directement dans le ministère, dans nos biologistes, bien, c'est indirectement proportionnel, il va y avoir des espèces qu'on va devoir laisser tomber. Puis est-ce qu'il y a une évaluation sérieuse de faite de ça?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, bien, c'est intéressant, c'est exactement le mandat qu'on a confié à la ministre, pour savoir, bon, qui travaille sur quoi. Exemples, qui travaille sur l'orignal, le cerf de Virginie, l'ours noir, le caribou — dans le fond les plus grands mammifères; qui travaille sur la gélinotte huppée, le lièvre, la marmotte, le tétras, la belette, le castor, l'écureuil, le loup, le coyote, le lynx, le pékan; qui travaille sur les oiseaux; qui travaille sur les poissons comme le touladi, le saumon, le doré, le bar rayé; ou les espèces thématiques, les espèces menacées ou vulnérables, les centres de données, au fait, sur le patrimoine naturel du Québec, les changements climatiques, les espèces exotiques envahissantes comme la carpe asiatique; la santé de la faune, la santé et sécurité publiques; ou le bien-être animal et des animaux sauvages ou en captivité. Actuellement, le répertoire, il a été fait. Combien de ressources travaillent... où sont-ils, en région ou centrale? Donc, à partir de là, on va voir que, dans l'approche soit de développement ou de consolider les équipes...

Je vais vous en donner un : le saumon. La gestion du saumon, actuellement — je vais terminer là-dessus pour qu'on puisse avoir une autre question — il faut faire le plan de gestion du saumon pour déterminer qu'est-ce qu'on fait sur la préservation des grands saumons, la capture des petits saumons, comme les grilses et notre approche rivière par rivière, alors qu'il y a une tendance à la conservation des grandes espèces, de ce poisson migrateur là. Donc, nécessairement, il faut le terminer, le plan de gestion, puis il faut donner la direction pour l'avenir : Qu'arrive-t-il quand les montaisons ne sont pas là, quand les seuils ne sont pas là ou quand l'abondance est là? Y a-t-il un changement de comportement? Donc, on doit être en mesure de le détecter, là, et de mettre le personnel...

Autant le raton laveur... Vous avez vu des campagnes actuellement. Donc, la maladie, hein, la rage du raton laveur. Bien, on aurait engagé des personnes, là, des biologistes, des techniciens parce qu'on doit lutter contre la progression vers le Nord de la rage du raton laveur, qui était aux États-Unis, qui était à la limite de la Montérégie, avec une stratégie pour combattre la propension de la rage.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Leclair : Merci, Mme la Présidente. Alors, je reviendrais un peu sur l'étude des crédits, à la page B.13, là, où est-ce que vous nous parlez, là, de la hausse des permis, là, dans diverses catégories. Vous parlez de 5 millions de hausses.

Nous avons fait des calculs rapides, là, on sait que ce n'est peut-être pas précis, mais, si on se fie aux chiffres de l'année qui vient de passer, avec la hausse, si tout le monde renouvelle leur permis, notre calcul va plus à la hauteur de 9,8 millions. Alors, je me demande est-ce que c'est nous qui est carrément dans le champ? Est-ce que vous avez fait des prévisions, à dire : Il va peut-être y avoir 40 % de moins de personnes qui vont s'acheter un permis? Alors, j'aimerais savoir, ce chiffre-là, d'où est-ce qu'il vient.

Puis, en même temps, je terminerais en disant : Est-ce que c'est possible d'avoir cette ventilation-là? Un coup que vous allez nous expliquer le 5 millions de hausses de permis, est-ce que c'est possible de déposer juste un projet, la ventilation de l'utilisation de ce 5 millions là pour qu'il reste dans les ressources des Faunes et Parcs?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Bon. Mais l'analyse... J'étais au congrès de la fédération des chasseurs et pêcheurs la semaine passée à Saint-Sauveur, c'étaient des amis, et on m'a posé la question comme ça. J'avais des administrateurs de l'ensemble du Québec. Si on fait une règle mathématique, il dit, bon, si tu as le même nombre de permis, tu montes le coût des permis, tu obtiens un résultat qui dépasse 5 millions de dollars. Nécessairement, il y a un effet de l'élasticité sur les augmentations de coûts de permis. Bien, quand on augmente, bon, le permis de la pêche, le permis de la chasse à l'orignal, chasse à l'ours... Et les non-résidents, quel sera le comportement de ces non-résidents? Donc, on fait un projeté. Le réalisé, c'est plus l'an prochain qu'on va le voir. Donc, nécessairement, on anticipe que les gens feront des choix.

Moi, je connais quelqu'un, il dit : Moi, je vais à la chasse à l'ours, là, je vais à la chasse au dindon, je vais à la pêche, mes enfants viennent à la pêche. Bon, mes enfants vont peut-être embarquer sur mon permis cette année, en disant : Bon, tu vas venir... Bon, on va se limiter sur les prises, mais tu vas être sur mon permis. Permis de chasse pareil, il va peut-être y avoir des permis d'initiation... des permis où est-ce que tu peux avoir ton port d'arme, pour la première fois dans ta vie, si tu veux aller à la chasse. Donc, ils vont probablement utiliser l'ensemble de la tarification. C'est à la fin de l'année qu'on va pouvoir voir. Nécessairement, l'effet de l'élasticité va amener certainement un nombre de volumes de permis de moins, mais c'est l'an prochain qu'on va pouvoir le constater.

Grosso modo, d'année en année, là, les revenus sont assez stables, à peu près 32 millions nets quand on enlève les taxes puis qu'on enlève les montants qu'on envoie au réinvestissement ou à la Fondation de la faune.

M. Leclair : Bien, en conclusion, je dirais, il n'aurait pas été...

La Présidente (Mme Léger) : Non, vous avez encore trois 3 min 30 s, là.

M. Leclair : Trois minutes?

La Présidente (Mme Léger) : Oui.

M. Leclair : O.K. Bien, il n'aurait pas été peut-être un peu plus sage de faire une étude d'impact? Je suis un peu craintif, à savoir, lorsqu'on dit : On manque d'agents de la faune... Le député d'Abitibi nous dit : Bien, il y a quand même du braconnage qui se fait. On le sait, il y en a toujours. On espère à chaque fois que les agents vont être capables de saisir ces gens-là. Mais, en bout de ligne, là, on parle d'une grosse augmentation de permis. S'il manque d'agents de la faune, le permis qui augmente, là... On regarde, là, des endroits, là, c'est 40 % de plus. Alors, peut-être qu'on peut dire qu'il y a des gens qui n'auront pas leurs permis qui vont continuer d'aller chasser pour un an. Alors, vous dites : La table nationale avait recommandé, dans certaines recommandations, peut-être de monter les prix un peu. Mais, lorsqu'on voit du 40 %, moi, je trouve qu'on aurait... peut-être que ça aurait été sage de faire une étude d'impact, s'assurer du coût, justement. Parce que là on fait une évaluation, comme vous dites, élastique à 5 millions plus ou moins. On dit qu'on va réinvestir des sommes, mais on n'a rien de garanti, là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : La question est quand même toujours pertinente, à savoir... On a fait quand même une analyse des coûts des permis chez nos voisins, hein, au Nouveau-Brunswick, en Ontario, dans le reste du Canada, du côté des États-Unis. On voulait avoir un comparable. On reçoit comme on est reçus. Vous avez vu que, finalement, il y a trois ou quatre permis. C'est toujours le permis de pêche un jour, trois jours et cinq jours. Donc, les gens qui veulent pêcher trois jours, mais qui ne voudraient pas prendre de permis annuel parce qu'ils disent : Moi, mes vacances, c'est trois jours, ils vont pouvoir prendre leurs permis trois jours. Ils pourraient même prendre deux permis trois jours.

Alors donc, quand on regarde l'effet de combinaison... Je regardais les analyses qui sont sorties de ça. Donc, en général, c'est vrai qu'il y aura une élasticité, donc le portefeuille, il n'a pas augmenté parce qu'on a décidé de changer la ventilation des prix de neuf permis : ours, orignal... Après ça, tu es non-résident. Donc, ça ne concerne pas les résidents du Québec sur les permis de non-résidents, mais les non-résidents on va les traiter comme on est reçu ailleurs. Donc, on verra durant l'année.

On a quand même des marqueurs. On peut voir l'ensemble des permis qui sont vendus mois par mois avec les chasses. Là, la chasse au dindon sauvage, c'est parti. Quand ils ont commencé, il n'y en avait pas, de chasse au dindon sauvage, ça fait que c'était dur de donner une perspective. Maintenant, la chasse au dindon sauvage est presque aussi populaire que la chasse à l'ours. Donc, quand on regardait les mesures d'augmentation...

• (21 h 10) •

Une voix : ...

M. Lessard : ...oui, on termine. Sur le permis de pêche, c'est 8,08 $. Honnêtement, l'an passé — je ne veux pas minimiser — ça m'a coûté 100 et quelques dollars m'acheter une canne à pêche, ça m'a coûté 70 $ m'acheter un moulinet, acheter du fil, ça m'a coûté plus cher que le permis, m'acheter après ça tous les équipements...

La Présidente (Mme Léger) : Merci.

M. Lessard : Alors, honnêtement, il y a un effort qui est fait. Je le considère, oui, c'est vrai, c'est 8 $ de plus.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Permettre la dernière...

M. Leclair : Alors, il reste moins d'une minute, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Léger) : Oui.

M. Leclair : Alors, je vais y aller en rafale, préparez-vous, M. le ministre. Je voulais juste, peut-être, vous entendre, là, si c'est possible d'avoir un dépôt d'un document pour la ventilation du 5 millions. Puis vous avez parlé tantôt, là, d'une stratégie faunique. Ça devrait être prévu ou dû pour quand, ça?

M. Lessard : O.K. Donc, on pourrait dire, les grands secteurs dans lesquels on pourra faire la répartition des progressions de carrière, prolongation de renouvellement, accroissement des heures, je pourrais vous donner le détail de ça. Maintenant, la stratégie faunique, ça serait la première fois que le Québec se doterait d'une stratégie faunique qui amènerait chacune des régions du Québec à en adopter une aussi. Puis l'analyse qu'on fait, c'est que, quand il y a eu des politiques culturelles au Québec, ils ont accédé après ça au fonds de développement culturel. Et on est mieux servis quand l'ensemble du territoire s'occupe de ses activités de chasse et pêche, piégeage, que quand il ne s'en occupe pas.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre.

M. Lessard : C'est un choix qui est fait là.

La Présidente (Mme Léger) : Vous allez déposer le document, la ventilation?

M. Lessard : Oui, on va le déposer à la commission avec les items qui seront abordés.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Alors, nous passons maintenant le dernier bloc du côté du gouvernement. Vous avez un temps de 18 minutes, alors c'est la députée de Richmond.

Mme Vallières : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Remerciements au ministre pour sa passion de notre faune et de la chasse, etc. C'est toujours un plaisir, comme adjointe parlementaire, également, ce qui m'amènerait à dire à mon collègue qu'il n'y a pas que les gars qui font de la chasse et de la pêche... Il me fait plaisir d'être adjointe au ministre également et d'apprendre à connaître énormément par sa passion justement à nous communiquer et à nous faire connaître les aléas de ce domaine-là.

Je voudrais revenir... On riait, tout à l'heure, avec l'histoire des casquettes, mais sachez — et M. le ministre le sait probablement autant que moi aussi — quand on est sur le terrain, aux fêtes de la pêche, là — dans le comté de Richmond, il y en a sept, fêtes de la pêche, sur 23 municipalités — bien, les casquettes, là, ça a toute son utilité parce qu'en plus, chez nous, on identifie les bénévoles avec nos casquettes. Ce sont quand même des événements qui attirent beaucoup de monde, et ça a une plus-value parce que ces bénévoles-là, c'est leur paie, aussi. Ça fait que je pense que c'est quelque chose qui coûte si peu cher pour remercier les gens de l'investissement qu'ils font.

Puis il ne faut pas oublier aussi que c'est une activité intergénérationnelle et que c'est dédié aux enfants, certes, mais qu'il y a des parents qui ne sont pas nécessairement des pêcheurs et qui viennent avec leurs enfants. Puis, l'année d'après, on les retrouve comme étant, eux, équipés maintenant pour la pêche et qui reviennent avec leurs enfants l'année suivante. Donc, je pense que, pour un si petit montant, je ne suis pas certaine que c'est sur ça où j'irais rechercher des sous, éventuellement, mais plutôt continuer à permettre à nos bénévoles de s'identifier puis de faire quelques tirages parmi les gens présents aussi, donc, pour l'avoir vu sur le terrain. Et ça vient aider les Armand Paré et les Lucie Pépin qui donnent énormément de leur temps dans la planification de ces activités-là, qui nous donnent un grand coup de main, puis on n'a pas de personnel à payer pour ça, non plus. Donc, un grand, grand merci à ces bénévoles-là, que je côtoie et que j'aide également par le support à l'action bénévole pour venir bonifier, souvent, ces articles-là ou autres qu'on peut faire pour les aider, pour maintenir ces activités-là qui amènent une grande part de bénévolat dans notre milieu.

Là où je voudrais vous amener, parce que je sais que le temps est très, très compté, un dossier qui me préoccupe et qui ne fait pas nécessairement l'unanimité dans l'ensemble de nos comtés, c'est l'accès aux plans d'eau. Les riverains, évidemment, on le sait, veulent protéger leurs plans d'eau, ils s'approprient, n'est-ce pas, mais le Code civil dit que les plans d'eau appartiennent à tout le monde. Étant une plongeuse, j'ai fait de la plongée sous-marine, moi, le tourisme, au Québec, je le fais par les plans d'eau. Et Dieu sait à quel point j'ai de la misère, dans certains endroits, à accéder à ces plans d'eau là parce qu'il n'y a pas d'accès municipal ou autre. Donc, il y a l'accaparement de ces bandes riveraines là par les propriétaires, l'accès public est diminué de plus en plus. Quand on y a accès, souvent, c'est des coûts qui sont faramineux, donc c'est vraiment dissuasif pour finir par y aller, finalement. Il y a des municipalités... même elles sont aux prises avec cette problématique-là, n'ayant même pas accès nécessairement à ces plans d'eau là, et ce n'est pas égal d'une municipalité à l'autre non plus.

Donc, ça soulève quand même des questionnements. Et il y a la loi qui affirme que c'est une ressource collective et qui stipule là-dedans que le ministre peut prendre certaines mesures pour assurer l'accessibilité aux plans d'eau. Je sais que c'est un dossier qui est très, très pointilleux, même comme députée, à venir défendre ici parce que je représente aussi les riverains qui veulent garder leur accès aux plans d'eau. Mais, en même temps, à qui, il est ce plan d'eau là? Je pense que la loi l'établit clairement, qu'il est à tout le monde. Mais comment en assurer maintenant un partage équitable, dans le respect des ressources et des propriétés privées évidemment, mais s'assurer au moins que M. et Mme Tout-le-monde... On vit dans ces milieux-là aussi, on paie les taxes dans ces milieux-là. Comment on peut s'assurer ou comment, vous, comme ministre ou avec le ministère, pouvez-vous vous assurer de favoriser puis faciliter l'accessibilité aux plans d'eau dans les régions? Puis, évidemment, ça concerne plus les régions au sud, là, où il y a le plus de populations qui habitent ces régions-là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : La question est fort pertinente et à propos. Pas plus tard que la semaine passée, je connais quelqu'un qui s'appelle Henri — il va se reconnaître — il m'a appelé, il a dit : Laurent, ça n'a pas de bon sens, je suis allé à Repentigny, je n'ai pas pu mettre ma chaloupe à l'eau, ça aurait coûté 500 $ parce que je suis un non-résident. Alors, il était un peu estomaqué parce que, rendu à 60, 62 ans, il dit : Mon activité à ma retraite, c'est nécessairement d'accéder au fleuve, d'accéder aux plus grandes rivières. Donc, le territoire du Québec est riche dans ses rivières, mais aussi est occupé par d'autres... Alors, ça, on a été obligés d'ouvrir une petite cellule de travail avec le ministère des Affaires municipales. Dans une perspective où est-ce qu'on veut avoir une stratégie faunique de promotion des activités de chasse, pêche, piégeage, nécessairement, il faut adresser la question de l'accessibilité à des coûts... Plusieurs ont dû monter leurs coûts pour des raisons qui demeurent encore dures à justifier.

Certains plans d'eau, exemple, comme le lac Memphrémagog, lorsqu'on a vu apparaître la moule zébrée, ont dit : Bien là, il y a un coût à nettoyer les grands bateaux, à s'assurer qu'il n'y a pas, de lac à lac, une contamination sur une espèce envahissante. Ça, on pouvait comprendre cet aspect-là si les gens sont traités correctement, mais on a vu plusieurs faire de la réglementation pour fermer l'accessibilité. Je l'image comme ça. Donc, prenez les rivières, prenez les lacs, prenez le fleuve, hein? Ce n'est pas toujours aussi accessible, le fleuve, à cause de ses fortes déclinaisons. Il y en a qui ont mis des coûts assez élevés qui découragent le pêcheur quotidien, la famille, de mettre la chaloupe à l'eau. Mais abordons-le sur la question de la relève. Pour ceux qui craignent d'avoir des envahisseurs sur le lac, exemple, du Huit, à la Truite, le lac... nommez-les, alors donc, ce serait intéressant de l'aborder sur la question de la relève, la question aussi de la pêche famille, enfants. Donc, les parents avec les enfants sauraient nécessairement que, si tu accèdes à ça, tu pourrais aller pêcher, hein? Donc, tu es avec tes enfants, la grosseur de l'embarcation, le type de moteur, c'est un petit moteur électrique. Ils savent que ce n'est pas pour aller de la vague, ce n'est pas pour aller déranger les utilisateurs, ce n'est pas pour aller voir les façades de maison, etc. Donc, il faudra rebâtir les équilibres. C'est pour ça qu'on a ouvert une cellule de travail avec le ministère des Affaires municipales dans la stratégie d'accéder aux plans d'eau.

Chez nous, ça s'appelle, exemple — je vais vous donner un bon exemple — au pays des mines et des lacs, Thetford Mines : donc, des mines, on comprend bien, les lacs, une vingtaine de lacs habités. Nombreux des lacs, on ne peut pas y avoir accès... difficilement accès. Il faut que tu cherches la rampe, la signalisation où est-ce que tu pourrais débarquer ton bateau. Le nombre de bateaux maximal... On pourrait réglementer ça, cet aspect-là, qu'il n'y aura pas 500 utilisateurs ou personnes qui vont débarquer sur un lac, le lac des Bolduc, donc, dans un après-midi, On ne devrait pas se retrouver... Mais avec un nombre restreint en fonction de l'analyse de la ressource, ça pourrait être intéressant.

Alors donc, comme on fait à la SEPAQ... La SEPAQ, là, comme il n'y a pas d'ensemencement, on prélève la ressource, mais, si je me dirige, exemple, au parc de Frontenac dans le secteur de Saint-Romain, puis je demande mon droit d'aller pêcher puis de faire de l'hébergement, bien, ils vont me dire : O.K. Ça ouvre à telle heure, ça peut fermer à telle heure, le nombre de prises maximal, etc. Puis, à 2 heures, il se peut que la pêche soit fermée parce qu'on préserve la ressource. Donc, c'est quand même intéressant qu'on... Si on est capable de faire ça avec la SEPAQ, ça ne se peut pas qu'on ne soit pas capables de faire ça ailleurs. Donc, il faut réadresser la question.

• (21 h 20) •

Mais, quand on aura une stratégie faunique, territoire par territoire, chaque municipalité ou chaque région, municipalité régionale de comté, devra dire qu'est-ce qu'il est prêt à faire pour favoriser le mentorat, exemple, pêche, parents, enfants ou promoteurs, etc., comment on aborde les boisés, comment on fait la promotion de la fête nationale. Ça pourrait devenir la fête nationale de la chasse, des activités donc sur l'ensemble du territoire, de maniement de l'arbalète, etc., dans des territoires protégés. Donc, on pourrait avoir ce genre d'activité là. Comment une rivière de village pourrait devenir un endroit permanent... une pêche en ville à l'année gérée par la municipalité? Exemple, j'ai ça, chez nous, le territoire de Kinnear's Mills, qui a fait des aménagements de sa rivière, a fait des aires communautaires. Il fait de l'ensemencement. Je pense que, s'il avait un permis, la famille débarque, pour 5 $ pourrait pêcher, après ça, qu'ils ont pêché... ils empruntent les cannes, ils pêchent, ils préparent le poisson, préparent le lunch. Ça pourrait être quelque chose qui pourrait être abordé, hein : rivière de village. Bon.

L'accès au fleuve... Je trouve, honnêtement, pour me promener le long du fleuve, qu'on ne pêche pas beaucoup le long du fleuve. Il y a la pêche commerciale, qui a été retirée, mettons, sur les grands plans d'eau, mais comment on se réapproprie le fleuve, les lacs, les rivières? Quand on aura une stratégie, on va être capables de donner de meilleures réponses que : Je t'empêche d'y avoir accès parce que je monte la tarification tellement élevée pour toutes sortes de raisons. Donc, on va comprendre les raisons, on va comprendre les maximums de tarification. Donc, c'est ouvert. Le discours est intéressant, parce qu'on ne peut pas que voir un lac, il faut y avoir, à quelque part, aussi accès correctement, en respectant les résidents.

Mme Vallières : Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée.

Mme Vallières : Ça va pour moi, puisque le temps file. Je sais qu'il y en a d'autres qui voulaient poser des questions aussi. C'est-u correct?

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Compte tenu du peu de temps... Je voulais aborder le thème des grands saumons puis de leur remise à l'eau, mais je vais faire rapidement un petit tour d'horizon par rapport à mon comté, les Îles-de-la-Madeleine.

Puis, c'est sûr que la pêche commerciale, c'est bien structuré et c'est extrêmement important, mais on a également la chasse et la pêche sportive. Puis, en lien avec le thème que je souhaitais aborder sur les grands saumons, on a de temps en temps un saumon aussi qui s'égare, qui a perdu son GPS, j'imagine, puis il monte dans certains ruisseaux. Puis évidemment, aux Îles, c'est tout un événement, à ce moment-là, parce que ça arrive... on ne pêche pas au saumon dans des rivières aux Îles-de-la-Madeleine.

Mais ce que je voulais aborder avant de vous poser, Mme la Présidente, pour le ministre, ma question plus spécifique... On a un certain nombre de préoccupations aux Îles par rapport à la chasse et la pêche sportive. Entre autres, la première chose, la direction régionale, direction régionale qui est située à Sainte-Anne-des-Monts, on couvre évidemment un immense territoire, toute la Gaspésie—Les Îles. Et si, par rapport aux Îles-de-la-Madeleine, on souhaiterait rencontrer la direction régionale, évidemment, il y a tout un parcours à faire : ou bien on y va par avion ou bien on prend le bateau, 5 heures, on traverse deux provinces pour tenter de rejoindre la Gaspésie puis la Gaspésie-Nord, où est située la direction régionale.

Et c'est une décision historique. Évidemment, vous, M. le ministre, vous n'avez pas été partie prenante à cette décision-là, mais quand même ça reflète un aspect de notre particularité du territoire par rapport à ce secteur-là. Et je sais très bien que le ministre est bien informé et très sensibilisé à notre situation géographique et je suis convaincu que vous avez une très grande préoccupation par rapport à notre particularité liée à l'insularité. Mais c'est un élément que je voulais vous soumettre.

Les autres points... On a deux agents de la faune qui sont à temps partiel, mais de façon permanente. Ça, ça va. Puis les chasseurs et pêcheurs sportifs sont très heureux de ça, qu'il y ait des agents qui remplissent leur rôle, qui sont sur le terrain puis qui interviennent. Par ailleurs, il y a un petit peu plus de préoccupations par rapport aux visites de biologistes. Ils souhaiteraient que les biologistes qui sont basés à Sainte-Anne-des-Monts puissent venir un peu plus souvent. Et la proposition qui est faite, c'est au moins deux fois par année, été ou quelque part au printemps puis quelque part à l'automne. Ça serait intéressant.

L'autre problème — puis je le passe assez rapidement — qu'on aimerait vous souligner, puis c'est probablement une particularité aux Îles puis, on m'a dit, peut-être au lac Saint-Pierre, c'est la présence des cormorans, le cormoran, qui est un oiseau qui a pris de l'ampleur en termes de population. On parle de près de 9 000 cormorans aux Îles. Puis ça a de l'impact et des conséquences sur les petits poissons, les petits crustacés. Et, l'année passée, il a été mis en application une méthode pour apeurer les oiseaux, et je pense que ça a eu un certain succès. D'ailleurs, je me demande si nous, on n'envoie pas les oiseaux à l'Île-du-Prince-Édouard, puis eux, ils nous les retournent pas longtemps après aussi, parce qu'ils appliquent la même méthode en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Ça fait que, là, je ne suis pas sûr que ça a des résultats à moyen et long terme, mais, à court terme, ça a des résultats. Et la question que les représentants de l'Association des chasseurs et pêcheurs sportifs me posaient : Est-ce que ça va être reconduit, cette méthode-là, au cours de l'année, de l'exercice financier 2015‑2016?

Donc, ça, ce sera une question, mais je vais revenir à mon... Pour vous donner du temps, M. le ministre, je vais revenir à mon thème principal, puisque j'écarte les autres éléments liés directement à mon comté. On sait que la situation du saumon atlantique est quand même précaire, puis il y a eu moins de saumons qui ont monté dans les rivières. Et, à cet effet-là, il y a une mesure qui a été prise par votre ministère de remettre les grands saumons à l'eau. Alors, j'aimerais ça que vous puissiez nous en dire un peu plus long sur cet aspect-là. Puis, si vous avez deux mots sur les Îles-de-la-Madeleine, j'apprécierais également. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, cormorans, saumons, on veut avoir des réponses.

M. Lessard : Oui, c'est ça. Il me reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Léger) : Il vous reste... Bien, il reste pour 3 min 30 s.

M. Lessard : 3 min 30 s, O.K. Bon, bien, j'apprécie «sur les Îles», parce que, des fois, en taquinant mon collègue... Parce que les Îles vivent beaucoup de la pêche évidemment, la pêche commerciale au homard, dont l'ouverture s'est passée...

M. Chevarie : Le 9 mai...

M. Lessard : Le 9 mai prochain? Donc, à cause des glaces probablement. Puis je le taquinais en disant : C'est sûr qu'aux Îles, ce n'est pas la chasse à l'orignal qui les fait vivre, en fait, parce qu'il n'y en a pas, hein?

Alors donc, sur la représentation, vous avez évoqué l'aspect que nécessairement c'est à Sainte-Anne-des-Monts qu'est la direction. Je dois témoigner ici que, quand on a reconstitué et refaçonné l'ensemble du ministère, bon, sur l'ensemble du territoire, il y a toujours un directeur faunique, un directeur forêt, on a réglé ça dans l'ensemble du territoire, et on a un supradirecteur, donc, qui peut toucher des directions régionales, deux directions régionales principalement. J'étais à Baie-Comeau la semaine passée, puis ils se posaient la question, donc, la répartition des effectifs entre les fauniques qui touchent à l'île d'Anticosti et ceux qui desservent la région. Donc, on a un petit enjeu à régler par rapport à ça. En général, ça s'est bien passé, mais en particulier on a un enjeu à régler.

Donc, on comprend aussi que la présence territoriale, donc, de ceux qui font la planification, auxquels on peut demander des informations... Bien, j'encourage aussi le monde à faire des représentations par visioconférence, dépendamment qu'est-ce qu'on a comme information à donner.

Deuxièmement, d'aller territorialement, je pense que ça va quand même dans le sens... Ce n'est pas exagérer, là, d'avoir une présence biannuelle. Donc, c'est quelque chose qu'on va certainement considérer. À quelque part, à la fin, parfois, il faut se voir. Il faut qu'ils puissent connaître leurs représentants, il faut qu'ils sachent les préoccupations de la région, qu'ils puissent le documenter, le témoigner. Puis parfois ça en prend, des échanges, de la collaboration entre les partenaires. On est quand même sensibles à ça. Alors donc, ce n'est pas... Je vous remercie d'en parler, parce que parfois on peut parler de la chasse, de la pêche, mais ne pas parler de l'insularité et des difficultés que vous rencontrez et que, quand on n'est pas liés au territoire, bien, il y a une petite frontière, hein? Tu ne prends pas ton auto un après-midi puis tu dis : Je vais y aller, à Québec, hein? C'est donc toute la logistique de transport.

Concernant maintenant le saumon, évidemment, l'an passé, il y a eu soit une sécheresse ou soit un déréglage de l'horloge interne du saumon, mais plusieurs rivières au Québec, donc, ont connu une baisse assez importante, à ce point qu'à partir du mois de juillet j'ai dû, donc, imposer une mesure de remise à l'eau obligatoire pour tous les grands saumons de plus de 63 cm. Donc, ça veut dire qu'à ce moment-là certaines rivières, comme la rivière Moisie et d'autres, là, ont déjà leur pêche de faite parce qu'eux autres il n'y a que des grands saumons. Alors donc, pour ceux qui avaient à vivre le reste de l'été, ils ont dû réduire le nombre de...

Cette année, j'ai rencontré la Fédération québécoise du saumon de l'Atlantique. En fin de semaine, je rencontre les gestionnaires, la Fédération des gestionnaires de rivières. Et bientôt on devrait prendre une décision, puisqu'on a un système de gestion rivière par rivière, méthodique, qui est différent des autres provinces, mais on devra poser des gestes, soit de conservation soit de réduction du nombre de petits saumons qu'on peut prendre. Alors, on va faire un comité de gestion. On va s'assurer que c'est bien connu, compris, appliqué et qu'on n'est pas déphasés par rapport à l'activité commerciale qui commence puis que je poserais des gestes immédiats qui pourraient avoir des impacts sur la faune, l'aspect faunique. Alors donc, on est à veille de prendre la décision éclairée en consultant les deux fédérations.

• (21 h 30) •

La Présidente (Mme Léger) : Merci. C'est juste à point, à part de ça. Alors, avant de faire la conclusion de nos travaux, je vais remercier les députés, remercier les porte-parole, remercier le ministre évidemment, le personnel politique autour du ministre et évidemment le personnel de l'Assemblée nationale. Merci.

Merci aussi à tous les gens du ministère, évidemment. Vous travaillez toujours de nombreuses heures pour monter les cahiers et préparer les contenus puis mettre à jour toutes les données des missions et des programmes du ministère. Merci de votre travail. On fait notre rôle de contrôleur, hein, parce qu'on est les législateurs. On est l'intermédiaire entre nos citoyens et l'administration publique, mais on est aussi contrôleurs. Alors, merci de votre travail.

Adoption des crédits

Alors, le temps alloué à l'étude du volet Faune et parcs des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 2. Alors, le programme 2, Faune et parcs, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme Léger) : Adopté sur division. Merci aussi à nos invités et à ceux qui nous ont écoutés tout le long de cette commission.

Document déposé

Alors, avant d'ajourner les travaux, je dépose les réponses aux demandes de renseignement de l'opposition, particulièrement sur la SEPAQ. Je tiens à dire nos salutations au P.D.G. de la SEPAQ qui, vous dites, allez nous... toutes ces années de service. Merci beaucoup.

Alors, je lève donc la séance, et la commission ajourne ses travaux. Nous nous retrouverons en commission parlementaire jeudi 30 avril 2015, à 15 heures, où on va entreprendre l'étude des crédits du volet Forêt du portefeuille Forêts, Faune et Parcs. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 21 h 32)

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