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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le lundi 4 mai 2015 - Vol. 44 N° 34

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles


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Table des matières

Énergie et ressources naturelles (suite)

Discussion générale

Adoption des crédits

Documents déposés

Intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

M. Pierre Arcand

M. Guy Bourgeois

M. Serge Simard

M. Bernard Drainville

M. Ghislain Bolduc

Mme Sylvie Roy

M. Germain Chevarie

M. Donald Martel 

*          M. Pierre-Luc Desgagné, Hydro-Québec

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures deux minutes)

Le Président (M. Morin) : S'il vous plaît! Comme nous avons le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Comme à l'habitude, je demande à tous ceux et celles qui ont des cellulaires de bien veiller à les mettre à «mute».

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice financier 2015-2016.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Hardy (Saint-François) est remplacé par M. Bolduc (Mégantic); M. Roy (Bonaventure) est remplacé par M. Drainville (Marie-Victorin); et Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par Mme Roy (Arthabaska).

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le secrétaire. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. Nous procéderons ensuite à la mise aux voix des crédits à la fin du temps qui est alloué à l'étude des crédits de ce portefeuille.

Donc, puisque nous avons débuté nos travaux à 14 h 2 et qu'une période de quatre heures doit être consacrée à l'étude de ce programme cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 2? Ça ne doit pas être dur à consentir pour deux minutes, messieurs dames. Oui? Oui, merci. Je vous remercie.

Énergie et ressources naturelles (suite)

Alors, dans notre dernière séance portant sur ce portefeuille, nous avons terminé avec un bloc de la deuxième opposition, nous allons donc poursuivre avec le groupe parlementaire formant le gouvernement. Qui est notre premier intervenant? M. le député de... oui, Abitibi-Est, allez-y.

Discussion générale

M. Bourgeois : Bonjour, M. le Président. Collègues et membres des oppositions, bonne journée à tout le monde. M. le ministre, votre équipe, ça me fait plaisir de vous voir aujourd'hui pour pouvoir parler de vos dossiers, plus particulièrement dans le domaine électrique.

Et, sans plus tarder, vous me permettrez, M. le Président, d'aborder un thème qui a fait l'objet de beaucoup de discussions au cours de la dernière année, qui a suscité des envolées dans tous les sens, des gens qui étaient très favorables, d'autres qui l'étaient moins. M. le ministre, je veux vous parler d'éoliennes.

Vous savez, M. le ministre, moi, j'ai été à même de contribuer dans les dernières années à la mise en place de projets de production électrique sur l'ensemble du territoire québécois, et plus récemment j'ai eu l'occasion de voir une source d'énergie pour qui je n'étais pas tout à fait aussi au courant, sans mauvais jeu de mots, M. le Président. Vous me permettrez de faire une illustration de la chose.

J'ai effectivement travaillé dans le domaine hydroélectrique sur les grands barrages à la fois dans la région Nord-du-Québec et été aussi mis à contribution dans les régions de la Côte-Nord et du Saguenay—Lac-Saint-Jean par rapport aux projets qu'Hydro-Québec déployait dans ces différentes régions-là, mais, au fil des rencontres, et avec les échanges avec les différents acteurs du domaine, j'ai été mis en contact avec des gens qui sont du secteur éolien. Et, depuis mes récentes fonctions, M. le ministre, j'ai eu la chance, entre autres avec vous, d'aller voir des installations dans la région Nord-du-Québec, je pourrais même dire dans le Grand Nord du Nord-du-Québec, c'est-à-dire dans le secteur de Raglan, tout près de Salluit, pour voir une installation qui s'est réalisée dans ce secteur-là.

Mais cependant ce que j'ai été à même de constater dans les déplacements, entre autres en Gaspésie, c'est de voir qu'est-ce que cette filière-là représente pour les gens du territoire, quand il y a eu un choix stratégique qui s'est fait au Québec pour mettre en place la filière éolienne. M. le Président, on se rappellera qu'à l'époque il y avait donc ce type de production qui se présentait, et il y a eu un choix qui s'est fait par rapport à cette filière-là, par rapport aussi à une région qui, à ce moment-là, subissait des contrecoups économiques importants, un taux de chômage assez élevé, et on a décidé donc, stratégiquement, de se lancer dans la filière éolienne pour la production électrique, ce qui a produit, M. le Président, un effet majeur pour la Gaspésie et la Matanie. On parle de 1 200 emplois, une filière qui maintenant comporte 5 000 emplois, M. le Président, 5 000 emplois dans un domaine qui, il n'y a pas si longtemps au Québec, n'était pas mis à contribution dans la production électrique, une production verte, il faut le rappeler, des clients...

Et là je vois que M. le ministre a des représentants d'Hydro-Québec qui pourraient nous donner aussi leur vision sur la notion d'énergie verte, mais, pour avoir échangé avec d'autres législateurs d'Amérique du Nord, leur position était assez claire, on reconnaît l'énergie éolienne comme étant une énergie verte, donc une énergie d'avenir avec un potentiel fort intéressant puisqu'au Québec on a un vaste territoire, on a ce qu'on appelle, M. le Président, des corridors de vent, des corridors de vent qui sont propices à l'implantation de parcs éoliens, qui permettent, dans le fond, de déployer un type d'énergie complémentaire à ce qu'on a comme production, disons, de façon... je ne dirais pas presque exclusive mais quand même majeure, c'est-à-dire l'hydroélectricité. Et le fait de coupler l'énergie éolienne avec l'énergie hydroélectrique nous amène un avantage fort intéressant puisqu'en grande période de vent favorable pour la production ça nous permet de garder les réservoirs qui permettent la production hydroélectrique et, de par le fait même, de disponibiliser cette énergie-là dans d'autres périodes de pointe où, là, c'est encore plus intéressant d'avoir cette capacité-là de répondre aux besoins de la population du Québec, des entreprises du Québec, dans le fond de supporter non seulement notre population dans son besoin, mais l'éclosion aussi, parce qu'il y a une stratégie, en termes énergétiques, en termes de tarifs, qui nous permet de prétendre à attirer des entreprises qui vont venir s'installer sur le territoire québécois pour bénéficier de taux d'énergie fort intéressants, qui nous permettent d'être compétitifs sur l'ensemble mondial, et donc, par le fait même, de pouvoir mieux répondre à ces besoins-là, parce qu'on a une capacité supplémentaire, M. le Président, de par cette diversification de sources d'énergie là, mais également, M. le Président, qui nous permet aussi de développer une connaissance, des technologies, une capacité de réalisation pour des joueurs qui, il n'y a pas si longtemps, se demandaient, comme avenir, qu'est-ce qui se présentait pour eux.

• (14 h 10) •

Je peux vous dire qu'en Gaspésie les gens qui ont fait le choix de se former et de s'investir pour pouvoir être habilités à travailler sur les projets d'éolienne maintenant s'en voient grandement satisfaits, puisque maintenant on a des parcs éoliens qui sont non seulement dans ce secteur-là, mais un peu partout en province. Et aussi on a vu une amélioration des technologies qui fait en sorte qu'on peut prétendre être capable de rejoindre les standards mondiaux et être capable d'arriver avec des sources d'énergie éolienne compétitives avec d'autres types de projets qu'on retrouve partout sur le territoire, que ce soit au niveau de la production hydroélectrique, que ce soit au niveau de la biomasse, que ce soit au niveau des petites centrales. On a donc, avec l'énergie éolienne, maintenant, avec les technologies, avec les travailleurs qui sont formés ici, au Québec... donc ils viennent à être en mesure de travailler non seulement sur l'implantation de ces parcs-là, mais aussi l'entretien, parce que, bon, c'est des installations qui demandent un entretien, une récurrence pour maintenir la capacité de production.

Donc, M. le Président, là-dessus je pense que c'est vraiment un choix stratégique d'avoir choisi une nouvelle filière complémentaire à celle qui existait pour nous permettre d'intervenir et d'avoir des surplus dans des périodes de pointe. Ou aussi, et ça, c'est l'autre phénomène, on peut faire de la vente d'énergie à des clients hors frontières, que ce soit vers l'Ontario, que ce soit vers les Maritimes ou vers les États-Unis. Ça aussi, c'est un facteur important. Donc, la contribution de la filière éolienne à ce potentiel-là, M. le Président, nous permet d'être capable d'être un joueur stratégique en Amérique du Nord pour répondre à des besoins énergétiques, peu importe d'où ils proviennent, mais avec une capacité de réponse rapide, puisqu'on a des sources d'alimentation diversifiées, on a une capacité de s'ajuster, on a une capacité, dans le fond, de pouvoir mieux se positionner sur l'échiquier nord-américain.

Et l'élément de développer une connaissance plus fine sur le secteur éolien nous permettra aussi de suivre l'évolution technologique et de répondre aussi à un autre enjeu : aller desservir des secteurs isolés. On peut, oui, raccorder cette production-là sur un réseau d'énergie complémentaire avec la production qu'on connaît, plus conventionnelle, mais aussi on peut réaliser des installations qui vont nous permettre d'aller répondre de façon pointue sur des territoires plus isolés, que ce soit dans des communautés... on n'a qu'à penser, par exemple, dans le secteur du Nunavik, où les neuf communautés actuellement sont desservies par des centrales au diesel, avec un coût, donc, d'opération élevé et également une trace au niveau des gaz à effet de serre qui est, il faut le dire, non négligeable.

Le fait d'avoir des technologies éoliennes permettant maintenant de répondre à ce type d'enjeu là, M. le ministre, vous savez, ça nous positionne non seulement sur la desserte de ces populations-là, mais également par rapport à des projets de développement économique de ce territoire-là, par exemple des projets à caractère minier, et vous avez été à même de constater une installation de ce type-là, et j'aimerais que vous puissiez nous en parler un peu. Je parle, entre autres, du projet de la mine Raglan avec la compagnie Tugliq.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. M. le ministre.

M. Arcand : Merci infiniment. D'abord, permettez-moi, dans un premier temps, de saluer tous les députés ici présents. Évidemment, j'aimerais peut-être avoir l'occasion de saluer, M. le Président, de façon particulière le député de Dubuc, dont c'est l'anniversaire aujourd'hui. Alors, M. le député, c'est un plaisir de vous avoir ici. J'espère que vous allez avoir votre soirée libre, ce soir, pour fêter votre anniversaire.

M. Simard : C'est ce que ma femme m'a dit.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Arcand : Et donc j'aimerais également, bien sûr, saluer tous les autres membres de l'Assemblée nationale qui sont ici aujourd'hui, tous les députés qui sont présents. J'aimerais également profiter de l'occasion pour vous présenter les gens qui vont nous accompagner aujourd'hui. D'abord, à ma droite, Guillaume Demers, qui est mon conseiller politique; M. Pierre-Luc Desgagné, qui est vice-président exécutif et secrétaire général d'Hydro-Québec; Mme Julie Boucher, M. Robert Davis, derrière moi, et Mme Isabelle Thellen, qui sont tous des gens qui oeuvrent au sein d'Hydro-Québec aujourd'hui.

Donc, pour répondre, M. le député, à la question, qui, je pense, est importante, il faut bien comprendre une chose, c'est que je pense que la filière éolienne a été un choix gouvernemental qui a été fait à une époque où le Québec était en déficit énergétique, et je pense qu'il est clair que cette filière-là était nécessaire. Elle était dans la politique énergétique de 2006. Elle a été créatrice d'emplois. Elle a, comme vous l'avez si bien dit, permis à plusieurs régions du Québec de prospérer, de participer aux retombées locales des projets.

Aujourd'hui, la situation a changé, nous assistons à un bouleversement des marchés, et évidemment le Québec se retrouve aujourd'hui avec de l'énergie disponible. Il est clair, donc, qu'à travers nos actions le Plan Nord va jouer un rôle très important pour le développement de projets miniers qui sont intensifs en énergie. Nous avons aussi des tarifs de développement économique, nous négocions donc plusieurs éléments. Et une des perspectives, comme vous l'avez mentionné dans votre question, qui est très intéressante, c'est évidemment la perspective que la source éolienne ou la filière éolienne, si vous permettez l'expression, soit vraiment une filière qui va être complémentaire à ce qui est déjà offert par Hydro-Québec.

Et donc nous nous retrouvions l'an dernier dans la région de Salluit, dans le nord complètement du Québec, où il y a une mine qui s'appelle la mine Raglan, c'est une mine où, évidemment, on produit du nickel, et nous avons eu l'occasion de pouvoir accepter ce nouveau projet, un projet d'une éolienne qui est une éolienne de 3 MW. Et c'est une éolienne également qui nous permet d'économiser environ 2,5 millions de litres de diesel par année, parce qu'évidemment il n'y a pas d'hydroélectricité dans ce coin-là. Alors, je pense que c'est prometteur.

Et ce qui était intéressant dans ça, c'est que c'était la première éolienne qui était en milieu arctique. Et les premiers rapports que nous avons sont quand même très prometteurs, parce que non seulement nous avons une éolienne, mais nous avons également, je dirais, un élément intéressant qui est... on utilise de l'hydrogène, ce qui va faire plaisir au député de Mégantic, donc on utilise l'hydrogène comme stockage d'énergie, et donc ça permet à l'éolienne de pouvoir avoir, évidemment, une puissance qui est beaucoup plus permanente que s'il n'y avait pas cette formule-là avec le stockage d'énergie.

Donc, je pense que ça fait partie de ça. Nous espérons avoir d'autres projets de cette nature-là. Parce qu'on a souvent dit que les éoliennes étaient... on n'était pas sûrs si les éoliennes étaient nécessairement performantes dans des périodes de grand froid. Alors, nous avons fait ce test-là, qui jusqu'ici est très concluant. Et je dois dire que, pour l'avenir, bien, je pense qu'il y a plusieurs communautés dans les régions nordiques qui regardent ça avec beaucoup d'intérêt, et nous verrons, pour l'avenir, si on peut développer ce genre de projet là, qui peut être intéressant parce que l'éolien est une source d'énergie renouvelable et c'est aussi quelque chose qui est très complémentaire, si on veut, à l'hydroélectricité, de plusieurs façons. Alors, en ce sens-là, je vous dirais que cet élément-là, ça a été positif.

Maintenant, comme vous le savez, avec l'énergie disponible que nous avons, nous avons créé au mois de juillet dernier un groupe de travail, un groupe de travail pour regarder l'avenir de cette filière. Lors de la politique énergétique de 2006, nous avions annoncé que nous allions avoir 4 000 MW d'éolienne d'ici la fin de 2015. Alors, il nous reste environ 200 MW à offrir sur cette question-là, donc nous allons voir d'ici la fin de l'année qu'est-ce qu'on va faire avec le 200 MW qu'il nous reste de ce côté-là.

Pour la suite des choses, il est clair que ça va dépendre, évidemment, de quelle façon nous allons voir l'avenir, si on réussit, entre autres, à voir de quelle façon notre portefeuille énergétique, si vous me permettez l'expression, va se comporter. Peut-être que je laisserais la parole à M. Desgagné pour compléter ma réponse.

• (14 h 20) •

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné, si vous voulez vous identifier.

M. Desgagné(Pierre-Luc) : Bonjour. Alors, Pierre-Luc Desgagné. Et, pour ne pas induire les parlementaires en erreur, le ministre m'a canonisé, alors tout d'abord vous dire que je suis vice-président Affaires corporatives, l'exécutif n'y est pas encore, mais je suis vice-président Affaires corporatives et secrétaire général depuis aujourd'hui, M. le Président, donc 4 mai. Ceci étant, merci, M. le ministre, de me laisser l'occasion de compléter et d'avoir d'aussi bons mots pour moi.

Mais, ceci étant, on travaille sur du jumelage, M. le Président, éolien-diesel. On a fait des tests un peu partout sur le territoire. On a fait des tests, dans les dernières années, notamment en territoire inuit, dans une communauté qui s'appelle Kangiqsualujjuaq, donc du côté est de Kuujjuaq, et, à cet endroit-là, les tests ont été plus ou moins concluants. On regarde aussi la possibilité... et, bien entendu, il va falloir impliquer le milieu local, à ce moment-là, mais on regarde la possibilité de peut-être faire quelque chose aux Îles-de-la-Madeleine pour jumeler l'éolien et le diesel, on est en dialogue avec la communauté locale là-dessus. Donc, un peu partout sur le territoire, on regarde cette possibilité-là.

Vous savez, nous autres, la trame de fond là-dedans, ou la ligne de base, c'est toute solution qui pourrait nous permettre de réduire les coûts d'approvisionnement des réseaux autonomes, ce n'est pas tellement compliqué. Alors, là-dedans, notre repère, si je puis dire, c'est évidemment le coût d'alimentation des réseaux autonomes, par exemple le coût du diesel. Et une solution qui permet d'abaisser les coûts et en même temps de permettre un gain environnemental, tout ça peut être intéressant, et donc c'est quelque chose qu'on regarde et c'est quelque chose sur lequel on travaille.

Le Président (M. Morin) : Merci. M. le député d'Abitibi-Est, 1 min 30 s.

M. Bourgeois : Merci. Peut-être en complément, si vous permettez, M. le Président. Au niveau des discussions que vous avez eues, la réceptivité des communautés, elle est comment? Est-ce qu'elles souhaitent, ces communautés-là, tout simplement être desservies par une autre source d'approvisionnement? Est-ce qu'elles veulent être partie prenante de la réalisation de ces projets-là? L'intérêt, est-ce qu'il est au niveau d'une technologie en particulier ou plutôt tout simplement d'une solution de la source énergétique, plutôt que du modèle que vous avez testé actuellement? Et, en complément peut-être, la technologie que vous avez utilisée, actuellement, est-ce qu'elle est comparable à la technologie qui a été utilisée sur le site de Raglan?

Le Président (M. Morin) : Moins d'une minute, M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Alors, le plus rapidement possible. Oui, on veut inclure les communautés locales, c'est clair. J'ai dit un mot tout à l'heure sur les Îles-de-la-Madeleine. Je pense que, pour nous, c'est quelque chose d'essentiel.

Deuxième élément qu'il est important de préciser dans la question que vous me posez, c'est que c'est des technologies qui se ressemblent. Alors, du jumelage éolien-diesel, on va faire appel toujours au même type, là, de technologie d'un endroit à l'autre. Alors, je vous rassure là-dessus.

Puis, troisièmement, les communautés, elles sont préoccupées, puis c'est tout à fait normal, évidemment, de la question environnementale mais également de la question économique. Il y a, dans certaines de ces communautés-là, des centrales plus importantes. Ces centrales-là, évidemment, permettent le maintien d'un certain niveau d'emploi, et c'est normal que les communautés se questionnent à cet égard-là et souhaitent nous faire valoir, évidemment, l'importance que peut avoir une centrale sur leur territoire.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. Desgagné. Maintenant, on se retourne du côté de l'opposition officielle. M. le député de Marie-Victorin, vous avez 20 minutes à votre service.

M. Drainville : Oui, merci, M. le Président. Salutations aux collègues, salutations à vous en particulier, salutations à l'équipe également d'Hydro-Québec, M. Desgagné en tête. Félicitations pour votre nomination! Ça tombe bien, le jour des crédits.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Très bien.

M. Drainville : Comme quoi des fois, hein, les adons... Il y a des adons comme ça, hein, ça tombe comme ça.

Moi, je dois vous dire, M. le Président, je suis assez fâché du fait que M. Vandal ne soit pas ici. Je me demande même si ce n'est pas pour nous priver de l'entendre une dernière fois que le gouvernement a décidé de placer les crédits d'Hydro-Québec le 4 mai.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Marie-Victorin...

M. Drainville : Bien, je me pose la question, M. le Président, parce que, franchement, on s'attendait, nous, à pouvoir l'entendre une dernière fois, là. Après 10 ans à la tête d'Hydro-Québec, je pense que ça aurait été normal que M. Vandal vienne rendre compte une dernière fois de son bilan à la tête de notre société d'État. Alors, je suis extrêmement surpris, et fâché, puis pas mal en maudit, en fait, pour parler français, qu'il ne soit pas là aujourd'hui pour répondre à nos questions.

On avait demandé également à ce que M. Mario Laprise, le vérificateur interne, soit présent, je ne crois pas, à ce que je sache, qu'il fasse partie de la délégation d'Hydro-Québec. Donc, on aurait eu des questions à lui poser également sur toutes les enquêtes internes qui ont cours présentement, dont celle concernant l'ex-directrice principale des services juridiques d'Hydro, Mme Pamela McGovern, qui a quitté dans la controverse. On aurait voulu savoir de la part de M. Laprise ce qu'il en était de cette enquête-là et on ne peut pas non plus lui poser la question, puisqu'il n'est pas là.

Alors, je me pose des questions, M. le Président, sur la volonté de transparence du gouvernement. Je n'accepte absolument pas que M. Vandal ne soit pas là. Je pense que ça aurait été normal, absolument souhaitable et nécessaire qu'il soit là pour répondre aux questions, d'autant plus que son mandat se termine sur un certain nombre d'informations assez controversées, le fait, par exemple, qu'on a pu confirmer dans la dernière année qu'il y avait eu 27 vérifications internes sur l'octroi de contrat d'Hydro-Québec au cours des 10 dernières années. C'est une information qui nous a été confirmée par Hydro-Québec à la suite des crédits de l'an dernier, on sait que l'UPAC mène des enquêtes sur des contrats accordés par Hydro-Québec.

Et puis il y a évidemment toutes les circonstances qui entourent le départ de M. Vandal. Je vous rappelle qu'il quitte, M. le Président, avec un très généreux régime de retraite de plus de 450 000 $ par année, indexé à vie, ce qui veut dire, en 2040, une rente annuelle de 760 000 $ par année, 760 000 $ par année en 2040. Et ça, ça s'ajoute, évidemment, à sa prime de départ de 565 000 $. Alors, tout ça au moment où le gouvernement frappe le Québec et les Québécois d'une politique d'austérité qui fait mal aux familles, qui fait mal à la classe moyenne, qui fait en sorte que les tarifs de garde vont être augmentés, qui fait... qui survient également au moment où on coupe un peu partout dans l'aide aux devoirs, dans l'aide aux petits-déjeuners. On dit aux fonctionnaires : Vous méritez 0 % d'augmentation lors de la première année de votre prochaine convention collective, le gouvernement qui leur propose un autre 0 % dans la deuxième année du prochain contrat. Le gouvernement qui coupe également dans les conditions de retraite des employés de l'État, le gouvernement qui a décidé que dorénavant ce seraient les huit meilleures années et non plus les cinq meilleures années qui s'appliqueraient, puis on repousse de deux ans également l'âge... l'âge de la retraite, dis-je bien. Et, pendant ce temps, bien, le P.D.G. d'Hydro-Québec s'en va avec une rente princière de 450 000 $ par année, une rente de retraite de 450 000 $ par année indexée puis une indemnité de départ de 565 000 $.

Ça fait que mettez-vous à la place, M. le Président, là, du citoyen qui nous écoute, là, qui a de la misère à arriver, qui est obligé de couper partout, qui tire le diable par la queue, comme on dit en bon français, là, puis il voit partir le président d'Hydro-Québec avec, bien, 1 million, dans le fond, 1 million, ça, c'est la première année, là, avec la retraite puis l'indemnité de départ on est à 1 million, puis après ça, bien, ça va être la rente de retraite, là, à chaque année indexée.

Alors, je suis franchement en beau joualvert, M. le Président, parce que j'aurais vraiment aimé ça entendre M. Vandal nous justifier son indemnité de départ, d'autant plus que l'indemnité de départ, M. le Président, puis ça, on l'a découvert en faisant nos recherches, là, l'indemnité de départ, elle n'était pas prévue dans le premier décret. Dans le premier décret, qui a été voté le 6 avril 2005 par le gouvernement libéral de Jean Charest, l'indemnité de départ, elle ne s'appliquait seulement que si le gouvernement résiliait le contrat de Thierry Vandal, puis c'est seulement lors de la négociation du deuxième décret, celui du 3 octobre 2007, que, là, on dit : À son départ de la société, M. Vandal va avoir droit à une indemnité de départ de 12 mois. Qui est-ce qui l'a ajoutée, d'ailleurs, cette indemnité de départ là, au deuxième décret, M. le ministre? Pouvez-vous nous répondre à ça? C'est à la demande de qui que l'indemnité de départ de 565 000 $ a été ajoutée au contrat de M. Vandal lors de son renouvellement en vertu du décret du 3 octobre 2007?

• (14 h 30) •

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, M. le Président, sur toutes ces questions-là, vous comprendrez que, d'une part, il y a eu des négociations avec les Emplois supérieurs, il y a eu également une ratification qui a été faite par le conseil d'administration. Et, le point qui est soulevé par le député de Marie-Victorin sur ces questions-là, encore une fois, on peut faire un débat très long sur le salaire et les conditions de travail du président d'Hydro-Québec. Il est très clair que, sur ces questions-là, on regarde évidemment... Lorsque les conditions sont négociées, elles sont négociées sur, je dirais, l'ensemble de la rémunération. Dans la rémunération, il y a les primes de départ, dans la rémunération, il y a les bonus, il y a le salaire de base et il y a également le fonds de pension. Alors, quand on fait une analyse de la rémunération du P.D.G. d'Hydro-Québec, il faut regarder l'ensemble, je dirais, de la rémunération.

Et, quand on voit actuellement les conditions qui sont payées... Parce qu'encore une fois on regarde ce qui est et ce qu'est Hydro-Québec, une entreprise qui va chercher plus de 12 milliards de dollars de revenus, qui va chercher plus de 3 milliards de profitabilité à chaque année, une entreprise qui a plus de 20 000 ou autour de 20 000 employés, ce n'est quand même pas rien. C'est une énorme entreprise, c'est la quatrième plus importante entreprise au monde dans le domaine de l'hydroélectricité, et je pense que c'est normal que le président-directeur général puisse avoir des conditions qui sont quand même très bonnes. Parce que ce sont des conditions qui sont le reflet du marché.

Et moi, je n'ai aucune difficulté à comparer les conditions de travail du président-directeur général d'Hydro-Québec par rapport au président-directeur général, par exemple, d'Hydro One en Ontario. Par rapport aux P.D.G. de la plupart de ce qu'on appelle les «utilities» aux États-Unis, les entreprises comme Consolidated Edison et d'autres aux États-Unis, on s'aperçoit finalement que ces P.D.G. là sont quand même extrêmement bien rémunérés, ont un salaire de base au départ qui est de deux à trois, à quatre fois plus important que le P.D.G. d'Hydro-Québec.

Alors, il faut juste le voir dans tout, je dirais, l'ensemble des conditions. Et le député sait très bien également qu'il y a d'autres entreprises qui sont moins importantes, comme par exemple Gaz Métro, où les salaires des dirigeants sont plus élevés que ceux d'Hydro-Québec.

M. Drainville : M. le ministre, là...

Le Président (M. Morin) : Un instant, M. le député de Marie-Victorin. Laissez...

M. Arcand : Alors, il faut comparer les pommes avec les pommes.

M. Drainville : Oui, mais comparons des pommes avec des pommes, justement, là. Hydro-Québec, là, on parle d'un monopole, là. Il n'y a pas de concurrence, là, Hydro-Québec, là. Il y a un monopole, il y a une clientèle captive, là, tu sais. Ils ne risquent pas, là, d'être victimes d'un «takeover», là, hein? Vous qui avez été dans le secteur privé, je pense, vous faites la différence entre une entreprise privée, où il y a de la concurrence, qui peut faire l'objet d'une prise de contrôle hostile, puis Hydro-Québec qui est un monopole avec une clientèle captive, hein?

Et là, là, je vous repose la question, parce que vous n'avez pas répondu à la question. Dans le premier décret qui fixait les conditions de rémunération de Thierry Vandal, le présent engagement peut être résilié, mais la clause qui s'applique à ce moment-là, c'est le décret n° 1486-96, que j'ai fait sortir, puis le 1486-96 dit que le titulaire d'un emploi supérieur dont le mandat n'est pas renouvelé ou dont l'engagement est résilié a droit à une allocation de transition.

Dans le cas qui nous concerne, ce n'est pas vous, le gouvernement, qui résiliez le contrat de Thierry Vandal, à ce que je sache, hein? Vous le mettez... Est-ce que vous le mettez à la porte, Thierry Vandal? Je ne pense pas. Ce n'est pas vous qui résiliez son contrat, hein? Puis, le mandat, ça ne peut pas être un mandat qui n'est pas renouvelé parce que le mandat, il n'est pas encore terminé, il quitte avant la fin de son mandat.

Alors, en vertu des conditions du premier décret, là, Thierry Vandal, là, il n'aurait pas eu le droit à une indemnité de départ parce que son contrat n'est pas résilié puis parce qu'il quitte avant la fin de son mandat. Vous avez décidé, dans le deuxième décret, toujours sous un gouvernement libéral, de changer les règles du jeu, et là vous avez ajouté au décret le fait qu'il quittait avec une indemnité de départ, peu importent les conditions de son départ. Vous l'avez ajouté, l'indemnité de départ, dans le deuxième décret, celui de 2007, puis vous l'avez reconduite dans le décret de 2012.

Alors, moi, là, s'il avait été ici, Thierry Vandal, je lui aurais dit : M. Vandal, là, votre régime de retraite, là, que vous l'ayez négocié selon des règles qui appartiennent à la société d'État, je veux bien... Je trouve ça pas mal généreux, là, mais mettons qu'il y a droit puis que les règles ont été suivies, mais, dans le cas de l'allocation de départ, là, au départ, il n'y avait pas droit, puis ça s'est ajouté au fil du chemin. Puis j'aimerais ça savoir pourquoi vous avez senti le besoin, vous, les libéraux, de donner une indemnité de départ à Thierry Vandal, alors qu'il a droit à un très généreux régime de retraite. Puis, s'il n'est pas là pour répondre à la question, bien, c'est à vous de nous la donner, la réponse, M. le ministre.

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Drainville : Pourquoi lui donner une indemnité d'un demi-million?

M. Arcand : Bien, écoutez, M. le Président, le député de Marie-Victorin, premièrement, je trouve, d'une part, qu'il est très réducteur dans la responsabilité du P.D.G. d'Hydro-Québec, dans un premier temps, mais je reviendrai plus tard.

Mais, une chose est claire, M. le Président, ils ont été au pouvoir pendant 18 mois. Un décret, ça peut se changer, ça peut être modifié. Des conditions de travail, ça peut être modifié. Son nouvel ami, le député de Saint-Jérôme, il a été président du conseil d'administration pendant une très longue période. Pourquoi lui ne l'a pas changé s'il trouvait ça inacceptable? Pourquoi il trouvait que ça... Lui, il trouvait ça normal, parce que j'imagine qu'il a dû regarder, comme nous faisions tous, l'ensemble des conditions de travail qui impliquent à la fois un salaire de base, qui impliquent des primes, qui impliquent un fonds de pension. Et encore une fois, je le dis puis je le répète, les conditions de travail du P.D.G. d'Hydro-Québec sont des conditions de travail qui, dans l'ensemble, sont comparables au niveau du marché général.

Et, je vous dirais même, actuellement nous recherchons quelqu'un à la présidence d'Hydro-Québec, et je dois vous dire que l'on regarde ce qui se fait ailleurs dans les marchés, dans la plupart des marchés, parce qu'on veut avoir la meilleure personne, on veut que ce soit compétitif. Et, M. le Président, ce sont les salaires qui sont payés de façon générale, l'ensemble des conditions de travail qui sont faites.

Maintenant, je trouve, encore une fois, que vous avez été très réducteur dans la définition. Hydro-Québec, tous les jours, vous êtes sur la place publique, tous les jours, vous avez des défis technologiques et, tous les jours, vous devez prendre des décisions qui risquent de coûter des dizaines, sinon des centaines de millions de dollars si les mauvaises décisions sont prises.

M. Drainville : À la demande de qui elle a été ajoutée, l'indemnité de départ, dans le deuxième décret? À la demande de qui...

M. Arcand : M. le député...

M. Drainville : ...elle a été ajoutée?

M. Arcand : ...à l'époque...

Le Président (M. Morin) : Un instant, là.

M. Arcand : ...je n'étais pas responsable d'Hydro-Québec, je n'étais pas ministre de l'Énergie à l'époque. Il y a eu une négociation qui a eu lieu, tout simplement, et c'est comme ça que ça s'est fait. Et vous n'avez pas jugé bon...

Une voix : ...

Le Président (M. Morin) : Un instant! Un instant!

M. Arcand : D'ailleurs, vous deviez la trouver bonne parce que vous n'avez pas jugé bon de la modifier quand vous étiez au pouvoir.

Le Président (M. Morin) : M. le ministre, un instant. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Troisième décret, vous l'avez adopté...

Le Président (M. Morin) : M. le député de Marie-Victorin!

M. Drainville : ...quelques mois avant l'élection de 2012...

Le Président (M. Morin) : M. le député de Marie-Victorin, un instant, là. Un instant!

M. Drainville : Quelques mois avant l'élection de 2012, vous l'avez changé, le décret.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Marie-Victorin, je vous parle. Quand les discussions sont plus corsées, ça me va, mais veuillez me parler à moi et non vous interpeller. Quand ça va bien, vous pouvez le faire, je le laisse faire, mais là, pour garder un petit peu de décorum dans l'Assemblée... Allez-y, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : En tout cas, il ne répond pas à ma question. Qui c'est qui l'a ajoutée, la prime de départ? Ça, il se garde bien de nous dire comment ça se fait que c'est arrivé, alors que ça n'avait pas été inclus dans le contrat d'origine. Quand il a pris la job, Thierry Vandal, il n'était pas question d'indemnité de départ s'il quittait de sa propre volonté. Puis bizarrement, quand est venu le temps de le renouveler, vous avez ajouté une indemnité de départ, puis là il part avec l'indemnité de départ de 500 000 $, à laquelle il n'avait pas droit dans le premier décret. Puis vous refusez de nous dire pourquoi ça a été changé. Alors, les gens qui nous écoutent en auront pris note.

Maintenant, il me reste seulement quelques minutes. Question pour M. Desgagné : Qu'est-ce qui se passe avec les enquêtes de l'UPAC? Est-ce que l'UPAC est toujours chez Hydro-Québec?

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, je ne pensais pas que ma présence allait indisposer à ce point le député de Marie-Victorin, mais je vais répondre le mieux possible...

M. Drainville : Ce n'est pas votre présence qui m'indispose, c'est l'absence de M. Vandal.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Je vais répondre le mieux possible à sa question.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Marie-Victorin, s'il vous plaît, un peu de décorum. Allez-y, M. Desgagné.

• (14 h 40) •

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Peut-être, d'abord, sur la question de l'adon, je veux rassurer le député de Marie-Victorin : Ce n'est pas une nomination qui s'est faite en fin de semaine, c'est le conseil d'administration du 21 février dernier qui a confirmé ma nomination. À l'époque, on n'avait aucune idée de la date des crédits. Alors, je voulais juste rassurer quant à l'adon de ma présence.

Ceci étant, sur le fond des choses, il n'y a pas de présence de l'UPAC. Je sais que les gens aiment bien laisser circuler l'idée, là, que l'UPAC aurait investi chez Hydro-Québec. On est en lien avec l'UPAC sur une base régulière, sur une base régulière depuis sa création, comme on l'a été pendant deux ans et demi avec les représentants de la commission Charbonneau. Il y a une collaboration qui a été établie, une transmission d'information complète. Alors, il y a cette collaboration-là qui existe et il n'y a rien de nouveau, à cet égard-là, sous le soleil.

Une chose que je peux vous dire, par ailleurs, en ce qui concerne l'enquête qui est faite actuellement sur le respect ou non de certaines règles qui avaient été mises en place lors de l'arrivée de celle qui était à l'époque la directrice des affaires juridiques, cette enquête-là, elle est toujours en cours. Et, même si vous aviez le vérificateur interne ici, que ce soit n'importe qui, il représenterait Hydro, on ne commencera pas à révéler des bribes de vérification à droite et à gauche. Cette vérification-là, elle se poursuit, et les premiers qui vont être informés de cette reddition de comptes là, comme le veulent les règles de gouvernance, c'est les membres du comité de vérification de l'entreprise.

Je serai très prudent parce qu'il y a une vérification en cours et je ne commencerai pas à me prononcer sur ce qui va bien ou ce qui va mal. La vérification est en cours, et les mécanismes fonctionnent.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. Desgagné. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Mais pourquoi Hydro-Québec refuse de dévoiler l'importance des contrats qui ont été accordés depuis cinq ans aux deux cabinets d'avocats auxquels était liée, directement ou indirectement, Mme McGovern? Je parle, bien entendu, de la firme Lavery, de Billy, chez qui elle travaillait avant d'entrer au contentieux d'Hydro-Québec, et je parle évidemment, aussi, de McCarthy Tétrault... McCarthy Tétrault, dis-je bien, chez qui travaille son conjoint.

Il y a eu une demande qui a été faite par les journalistes pour obtenir la valeur des contrats qui ont été accordés depuis cinq ans à ces deux cabinets d'avocats, et Hydro-Québec refuse de dévoiler les sommes en question. Et ce qu'on comprend, puis contredisez-moi si c'est faux, là, mais ce qu'on comprend de ce qui a été dévoilé, c'est que la raison pour laquelle Mme McGovern a quitté, c'est justement parce qu'il y a eu des questions qui ont été posées quant à des mandats accordés par Hydro-Québec à ces deux firmes : la firme pour laquelle elle a déjà travaillé et la firme pour laquelle son conjoint travaille. Est-ce que vous niez ces faits?

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : M. le Président, je remercie le député de Marie-Victorin de sa question. Ça va me permettre de clarifier certaines choses.

Ce qu'on a dit publiquement et ce qui est la réalité, c'est qu'à l'arrivée de Me McGovern... Écoutez, ici, on est au Québec, là, ça peut arriver que des gens, surtout dans le domaine juridique, arrivent d'un bureau. Si on veut des gens de qualité, on va souvent les engager avec un certain nombre d'expériences. Ils ont développé un réseau pendant qu'ils font carrière ou encore ils peuvent avoir rencontré des gens du même domaine et être en couple avec ces gens-là. Ça arrive dans n'importe quel domaine, comme vous le savez. Il peut y avoir des gens des médias avec des politiciens, il y a toutes sortes de choses qui se produisent dans notre société.

M. Drainville : ...vous ne voulez pas aller là, je pense.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : De quoi?

Le Président (M. Morin) : M. le député de Marie-Victorin, laissez terminer M. Desgagné.

M. Drainville : Je pense que vous ne voulez pas aller là, M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Je ne vais nulle part. Je parle d'une chose, d'une société qui est maillée. Je reviens... — je n'allais nulle part, M. le député, je vous rassure — une société qui est maillée.

On a mis en place des règles. Ces règles-là ont été mises en place pour la simple et bonne raison qu'on voulait éviter toute apparence de conflit d'intérêts à l'égard de mandats qui pourraient être donnés à des cabinets d'avocats, dans les deux cas des cabinets d'avocats qui ont un long historique de relations d'affaires avec Hydro-Québec. Ça n'a pas commencé il y a deux ans avec Lavery, de Billy. Ça n'a pas commencé il y a 18 mois avec McCarthy Tétrault. On a un historique de relations avec ces bureaux-là. Alors, il y a des règles qui ont été mises en place pour éviter toute perception de conflit d'intérêts.

Début de l'année 2015, des informations sont portées à l'attention de ma prédécesseure à l'effet que, dans certains cas, les règles n'auraient pas été respectées — et ici, le conditionnel est important — n'auraient pas été respectées. Dès que ces informations-là ont été portées à l'attention de ma prédécesseure, elle en a saisi le vérificateur interne de l'entreprise, et l'enquête suit son cours. C'est ça, les faits. Dans le cadre de la vérif, bien, écoutez, mon ancienne collègue Me McGovern a décidé de quitter ses fonctions pour poursuivre d'autres opportunités de carrière. Mais, pour le reste, la vérification, elle se poursuit.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. Desgagné. M. le député de Marie-Victorin, 1 min 50 s.

M. Drainville : Merci. Est-ce que vous soutenez donc que le départ de Mme McGovern n'a rien à voir avec l'enquête en cours par le vérificateur interne? Vous dites que c'est une coïncidence? Encore une?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : La dernière chose que je vais faire, M. le Président, c'est commenter une vérification qui est en cours sous la responsabilité du vérificateur interne de l'entreprise.

Le Président (M. Morin) : Merci. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Je vais reporter le temps qu'il me reste, M. le Président, sur mon prochain bloc.

Le Président (M. Morin) : Ça va. Merci. Donc, on se dirige du côté ministériel. Qui intervient? M. le député de Dubuc? Allez-y, monsieur, et bonne fête, en passant.

M. Simard : Merci, M. le Président. Effectivement, c'est une journée importante pour moi, le jour où je suis venu au monde.

Le Président (M. Morin) : O.K. Je ne voulais pas que ça coupe votre élan, là, mais allez-y.

M. Simard : D'accord. D'abord, M. le Président, la population locale, la plupart... je vous dirais, à peu près toutes les populations locales sont, dans l'ensemble, favorables au développement des projets des petites centrales hydroélectriques. Néanmoins, certains groupes au Québec invoquent les surplus d'électricité pour donner, je vous dirai, un argument important du fait qu'ils sont contre ce développement des projets.

On va faire une courte mise en contexte, M. le Président, si vous me permettez. Tout d'abord, il faut bien comprendre que le Québec dispose d'un important réseau hydraulique, qui nous a permis, avec les années, bien sûr, de faire des projets hydroélectriques. Tout le monde sait ça. Et, grâce à l'hydroélectrité, les Québécois disposent d'une forme d'énergie renouvelable et avec des impacts très minimes sur l'environnement. Et également, au niveau des changements climatiques, ça a des effets extrêmement minimes. Donc, c'est reconnu partout dans le monde entier que l'hydroélectricité est vraiment une énergie propre.

Donc, par le passé, M. le Président, la mise en valeur de ces ressources, il faut bien le dire, était beaucoup plus pour l'industrie forestière qui avait des barrages, momentanément, puis ils se servaient de cette énergie-là pour être en mesure d'exploiter la forêt, d'exploiter pour faire des scieries, du papier, etc. Également, la métallurgie. Dieu sait comment est-ce que... combien Alcan a développé des barrages dans ma région, Saguenay—Lac-Saint-Jean, et véritablement ça a fait travailler beaucoup de monde, et effectivement ça a développé le Québec d'une façon très, très importante.

Maintenant, M. le Président, les populations locales sont, dans l'ensemble, je vous l'ai dit d'entrée de jeu, favorables au développement des petites centrales. Néanmoins, certains groupes de pression invoquent, encore une fois, je le répète, les surplus de... c'est les surplus... les surplus hydroélectriques pour s'opposer à ces projets-là.

Maintenant, le présent gouvernement... le précédent gouvernement, lui, a décidé d'annuler les projets des petites centrales hydroélectriques qui avaient été retenus par Hydro-Québec dans le contexte des appels de propositions. On sait, ils avaient promis ça pendant leurs élections, M. le Président. Pour faire un petit peu... un petit bout sur ce qu'a dit tout à l'heure le député de Marie-Victorin, lorsqu'ils ont fait leur campagne, ils avaient promis d'arrêter les minicentrales.

Ils avaient promis aussi d'autres choses. Ils avaient promis 235 millions pour faire travailler plus de monde dans la sylviculture. Ils avaient promis aussi de fermer Gentilly. Bon, donc, à partir de là, M. le Président, qu'est-ce qu'ils ont fait pour les régions? Ils sont extrêmement favorables aux régions. Qu'est-ce qu'ils ont fait pour les régions, M. le Président? Ils ont annulé... Ils ont effectivement fermé Gentilly, fait perdre 800 emplois directs — on ne parle pas des emplois indirects, M. le Président — mais sauf que, le 235 millions pour les sylviculteurs, qui font travailler... c'est des projets qui font travailler beaucoup de monde dans les régions, on a mis 170 millions. Donc, beaucoup de travailleurs qui n'ont pas eu d'emploi, beaucoup de travailleurs qui n'ont pas été assujettis d'avoir l'assurance chômage.

Et effectivement, à ce moment-là, on a, encore une fois, éliminé les petites centrales, parce qu'il y avait des projets qui avaient été acceptés. On les a éliminées, mais ça a causé des problèmes majeurs à toutes les régions du Québec, M. le Président, parce que c'étaient des projets régionaux. C'étaient des projets qui pouvaient nécessairement amener du positif pour l'ensemble des régions du Québec. Seulement à parler, M. le Président, des revenus potentiels. Chaque municipalité cherche des revenus supplémentaires pour être en mesure d'arrêter de se baser strictement sur la valeur foncière des maisons pour avoir des revenus. Donc, ça donnait la possibilité à des MRC, à des municipalités d'avoir, nécessairement, des revenus supplémentaires.

• (14 h 50) •

Le Parti québécois, ils ont dit : Nous autres, ça ne marche pas, ce n'est pas comme ça que ça marche chez nous, on arrête tout ça. Et c'est ce qui s'est passé. Mais l'effet pervers, M. le Président, c'est que les municipalités et les MRC qui avaient eu ces projets-là acceptés avaient décidé de poursuivre le gouvernement, avec tout ce que ça coûtait comme coûts. C'est très clair que, lorsqu'on embarque au niveau des lois, M. le Président, lorsqu'on va en cour, ça coûte très cher pour le gouvernement et pour les municipalités. Encore plus, lorsqu'ils ont annulé les contrats, ils avaient promis de rembourser les promoteurs, M. le Président. Aïe! Ça, encore une fois, c'est de l'argent. Mais ça, là, c'est l'ensemble des Québécois qui risquaient d'être floués là-dedans, qui risquaient d'avoir des... justement, de prendre de l'argent dans leurs poches pour le donner... encore une fois, pour s'assurer qu'on puisse respecter ce que le gouvernement avait dit, le gouvernement du temps, qu'il allait rembourser les promoteurs. Je pense que ce n'était pas une bonne idée, M. le Président. Et là on ne calcule pas ces coûts-là, M. le Président.

Tout à l'heure, le député de Marie-Victorin... J'ai oublié de vous dire quelque chose. En plus, la fédération des municipalités du Québec était en accord avec les minicentrales. Pourquoi? Pour les raisons que je vous ai dites tantôt, c'étaient des revenus supplémentaires pour les municipalités.

J'entendais tout à l'heure le député de Marie-Victorin, M. le Président, monter aux barricades concernant le dossier qu'il a parlé, mais, c'est vraiment curieux, il n'a pas parlé des coûts que leur décision pourrait engendrer face aux petites municipalités, aux municipalités, aux MRC. Il n'a pas parlé non plus des impacts négatifs sur les emplois, parce qu'on dit qu'un mégawatt, ça crée quand même plusieurs emplois, M. le Président. Il est quand même passé complètement à côté de la track quand il a parlé de ça. On est ici pour parler du citoyen, on est ici pour parler des gens, on est ici pour parler des travailleurs et, encore une fois, comme d'habitude, on s'est planté sur un individu, M. le Président. Je pense que ce n'est pas la bonne place.

Pour terminer, M. le Président, si vous me permettez, je vais aller à ma question pour le ministre...

M. Drainville : C'est une bonne idée.

Le Président (M. Morin) : M. le député...

M. Simard : Je n'ai pas besoin de ses réflexions...

Le Président (M. Morin) : Allez, allez, allez. Non. Continuons, là, ça va bien.

M. Simard : N'est-il pas, M. le Président, juste de se poser des questions sur les positions du PQ, dans le contexte, au niveau des minicentrales? J'aimerais entendre d'abord le ministre là-dessus, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, d'abord, M. le Président, une chose est claire, je pense qu'il faut toujours reconnaître qu'il y avait déjà, depuis le début, M. le député, énormément de demandes qui venaient des régions. Les communautés et les municipalités... Plusieurs communautés veulent évidemment ce type de projet parce que c'est un projet qui est porteur pour l'ensemble des communautés.

D'ailleurs, je suis très heureux que vous ayez mentionné cet élément-là parce que, d'une part, à l'époque où ils étaient au pouvoir, le Parti québécois, bon, avait décidé d'abolir les minicentrales, mais ça, ça allait coûter plus cher. Je veux juste vous dire, il y avait juste une seule des causes... Parce qu'évidemment les promoteurs avaient des recours. Il y avait même une seule cause, une seule des causes... Il y avait une poursuite de 22 millions de dollars. Donc, ce n'est pas rien. Ça aurait coûté au gouvernement... Et, à l'époque, le Parti québécois disait : Bien, écoutez, comme vous avez été privés de minicentrales, on va probablement vous donner des éoliennes à la place. C'est ça, les genres de discussions qu'il y avait, c'est ce qui nous a été rapporté, à l'époque, de ça, alors que les projets qui étaient devant nous étaient des projets de minicentrales. Alors, nous, je peux vous dire que le fait d'avoir rétabli les six projets, qui étaient importants à l'époque et qui avaient déjà été approuvés, bien, ça nous a permis quand même d'éviter ce genre de poursuite là et ça a été extrêmement bon.

Maintenant, je rappelle qu'en 2009 il y avait eu des projets, que ce soient les chutes à Thompson, la Chute-Garneau, la centrale de Pont-Arnaud, la centrale de la Courbe du Sault, Val-Jalbert. C'étaient tous des projets qui étaient très importants. Puis il y en a d'autres maintenant : le projet à Saint-Joachim, le projet de la centrale Saint-Gabriel, la chute du Six Milles, la centrale de la chute du Quatre Milles et enfin la Onzième Chute de la rivière Mistassini de même que le projet en Mauricie, en Haute-Mauricie, là, Manouane Sipi, qui est un autre projet également qui est très important pour l'ensemble, je dirais, des communautés.

Alors, nous voulons travailler à ce que ces projets-là respectent d'une part les meilleures pratiques environnementales. Et ce sont des projets qui sont très importants, parce que, quand on les regarde, les études de KPMG le montrent, je peux vous dire que ces projets-là sont des projets qui sont, je vous dirais, extrêmement bénéfiques. Quand on regarde l'étude Secor-KPMG sur ces questions-là, bien, la petite hydraulique, ça crée 16 emplois par mégawatt par année. Donc, ce n'est pas rien, c'est majeur de ce côté-là.

Et donc je ne vous dis pas qu'à un moment où on a beaucoup d'énergie disponible il faut se lancer à tête baissée dans des projets de minicentrale, mais je peux vous dire que, ces projets-là, parce qu'on a réussi à enlever toutes les poursuites qu'il y avait derrière nous, je pense que ça a fait économiser beaucoup d'argent aux Québécois et je peux vous dire que ce sont des projets qui sont extrêmement appréciés par les régions du Québec, par les communautés du Québec.

Et c'est pour ça que, quand le premier ministre était en campagne électorale au mois de mars 2014, il n'a pas hésité à dire que les six projets de minicentrales qui avaient été abolis, ce sont des projets qui vont être repris par le gouvernement. Et de quoi parle-t-on quand on parle de minicentrales? Encore une fois, sur une opération à Hydro-Québec, là, entre 36 000 et 40 000 MW, on parle, encore là, de même pas 100 MW dans l'ensemble des six minicentrales. Ce sont donc des petits projets. On me dit que c'est 83 MW sur 36 000, ce n'est pas ça qui va nous ruiner au Québec, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Dubuc.

M. Simard : M. le Président, merci. Mais je veux quand même faire remarquer au ministre : 16 jobs par 1 MW, 83 MW multipliés par 16, M. le Président, c'est beaucoup d'emplois pour les Québécois, beaucoup d'emplois pour les petites municipalités, beaucoup d'emplois pour les régions du Québec, M. le Président, et ça, c'est important puis c'est pour eux qu'on travaille, M. le Président. Donc, c'est très important.

M. le Président, je sais, M. le ministre, que vous êtes en élaboration d'une politique qui devrait, je pense, sortir bientôt, là, concernant une politique énergétique qui va supporter les 10 prochaines années. M. le ministre, j'aimerais savoir quels seront les critères qui guideront justement votre réflexion dans l'élaboration de votre politique énergétique.

Et je vais poser mon autre question qui se rattache à ça, M. le Président : Quel sera le rôle des petites hydrauliques à l'intérieur de cette politique, M. le Président?

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, il est clair, M. le Président, que nous sommes, au moment où on se parle, dans un processus de consultation sur ces questions-là. Ce que l'on sent, c'est qu'il y a, de la part des municipalités, beaucoup d'intérêt. D'ailleurs, chaque fois qu'on donne... qu'on a réussi à faire atterrir, si vous me permettez l'expression, un projet de minicentrale, inutile de vous dire que l'ensemble, que ce soit l'Union des municipalités ou la Fédération québécoise des municipalités, est toujours extrêmement heureux.

Maintenant, il est clair qu'il y a d'autres projets, mais je pense que la prochaine politique énergétique sera l'occasion de faire le point. Il y aura certainement de futurs projets possibles, mais il est clair également qu'on va devoir baliser les critères pour que ces projets-là soient vraiment des projets bénéfiques aux communautés et qui donnent une valeur également ajoutée à l'ensemble, si on veut, du réseau hydroélectrique québécois. Souvent, également, ces projets-là ont favorisé des communautés qui étaient des communautés qui avaient un peu plus de difficultés, les communautés autochtones et d'autres. Donc, en ce sens-là, je pense qu'on va devoir tenir compte de ces éléments-là à l'intérieur de notre politique générale.

Vous savez, il y a encore des régions au Québec... J'avais des discussions aujourd'hui avec le député de Beauce-Sud, on parlait des régions dévitalisées au Québec, certaines régions dévitalisées. S'il y a des possibilités, de ce côté-là, qui peuvent les aider, il est clair que nous allons regarder ça de façon importante. Mais nous sommes, pour répondre très franchement à votre question, en train d'élaborer actuellement les critères qui vont nous permettre de voir s'il ne peut pas y avoir d'autres projets pour l'instant, mais, ces projets-là, évidemment, on va devoir voir quels sont les bénéfices directs pour les communautés avant d'en accepter des nouveaux.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Dubuc.

• (15 heures) •

M. Simard : Merci, M. le Président. Pendant que le ministre me donnait la réponse... pour vous dire, ça fait 1 328 emplois. Je pense que ce n'est pas... Il faut le dire, ce n'est pas dédaignable, M. le Président. C'est extrêmement important puis c'est quand même des emplois qui ont une certaine rémunération.

Et, M. le Président, je voudrais dire que le fait d'avoir la possibilité de créer ces projets-là, ça crée un sentiment de fierté d'habiter un territoire, ça crée un sentiment, je vous dirai, d'appartenance à ces territoires-là, et c'est extrêmement important. Je vais vous donner l'exemple du projet de Val-Jalbert. Les gens sont fiers. Ça n'a pas eu d'effet sur la... au niveau... Parce que c'est historique, c'est un site historique, ils ont pris à peu près les mêmes méthodes qu'avant par rapport à la visibilité de la centrale, et ça donne un effet intéressant pour les touristes qui vont visiter Val-Jalbert. C'est vraiment fantastique, M. le Président. Et le projet qui est actuellement sur la table, qui est en élaboration, le projet de la Onzième Chute qui a...

Le Président (M. Morin) : Le projet de?

M. Simard : La Onzième Chute.

Le Président (M. Morin) : La Onzième, O.K.

M. Simard : Oui, dont le ministre vient de parler. Ça va avoir des effets sur la MRC Maria-Chapdelaine, des effets sur la MRC Domaine-du-Roy et des effets sur la communauté des Pekuakamiulnuatsh, c'est-à-dire Mashteuiatsh, M. le Président. Ça, c'est important. En plus, c'est un projet qui est rassembleur. Pourquoi? Parce qu'on travaille avec une communauté autochtone qui est habituée de vivre avec les non-autochtones, M. le Président. Ça les met en partenariat, ça crée un sentiment de fierté de part et d'autre d'habiter ce territoire-là et de faire la démonstration que, lorsqu'on travaille ensemble partout au Québec, comme Québécois, on est des gagnants. C'est ça que ça crée, M. le Président, ces projets-là, et c'est là-dessus qu'il faut se baser.

Bien sûr, moi, je vais remercier le ministre, M. le Président, pour qu'on ait eu la possibilité au Québec d'avoir donné la chance à différents territoires de déposer ces projets-là. Et tout ce que je peux espérer, c'est qu'on puisse continuer, M. le Président, parce que c'est important pour les Québécois, c'est important pour les revenus du Québec, c'est important aussi qu'on crée un sentiment d'appartenance. On veut avoir une province, M. le Président, qui va être, je vous dirai, intéressante pour nos enfants. Bien, c'est comme ça qu'on va réussir à la développer, cette province. Et je remercie M. le ministre de ses réponses. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : Merci. M. le ministre, on va se diriger du côté de Mégantic. Est-ce que vous aviez quelque chose à rajouter?

M. Arcand : Bien, disons que, ces projets-là, évidemment, inutile de vous dire que les municipalités, les groupes, de façon générale, les appuient constamment, et on a évidemment beaucoup de demandes de ce côté-là. Alors, on va les regarder, chacune d'entre elles, et on va statuer, évidemment, dans notre prochaine politique énergétique.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Écoutez, à l'intérieur du cadre du discours du budget 2014-2015, le gouvernement a annoncé que les surplus énergétiques seraient utilisés comme avantage concurrentiel afin d'en tirer des investissements industriels et de renforcer notre compétitivité. Je me souviens qu'on a parlé très abondamment, en 2014, à titre d'exemple, du 7,5 TWh de surplus. Je pense que la population du Québec est en droit d'essayer de comprendre un peu ce que ça veut dire, parce que, pour le commun des citoyens, 7,5 TWh, ça ne dit pas grand-chose, mais ça représente à peu près une grosse aluminerie au Québec, pas loin de 1 000 MW de production hydroélectrique d'un grand barrage. Sur une capacité totale de 36 000 MW au Québec, là, 1 000 MW, ce n'est même pas 3 % de la capacité du réseau d'Hydro-Québec. Les gens ont voulu faire une montagne avec une petite côte, puis je pense qu'il y en a qui ont réussi à influencer le processus, là, mais fondamentalement vous savez que, si vous opérez un facteur d'utilisation de 97 %, on ne peut pas dire qu'on a des gros surplus. Je pense que ça, c'est un point, quant à moi, qui est très, très important.

Il y a un autre mythe, puis je veux juste en éclaircir quelques-uns, parce que les gens, souvent, ils disent : Bien, l'hiver, on n'a pas assez de courant, puis, l'été, on en a trop. Les gens ont beaucoup de difficultés à différencier, en fait, le fait que, durant les pointes, l'hiver, il y a une très grande demande à cause du froid, à cause des demandes énergétiques, et, l'été, bien, étant donné qu'on a beaucoup moins de besoins ou de demandes en termes de chauffage, bien, on se retrouve avec des capacités additionnelles. Quand le système est bien équilibré, en fait, on retient l'eau derrière les barrages puis on bâtit notre inventaire pour l'année d'après. Je crois que les gens doivent bien comprendre ça. Ce qui fait que la demande ou les surplus énergétiques qu'on a l'hiver, ils sont très bien utilisés dans les périodes de pointe, c'est là qu'on en a besoin, c'est là qu'on en fait l'utilisation. Et, comme on a vu l'hiver dernier, quand il y a des moments très, très froids, bien, même là, ce n'était pas encore suffisant. Donc, je pense qu'il faut bien clarifier ça. Donc, les surplus, ça ne veut pas dire qu'on ne les utilise jamais puis ça ne veut pas dire qu'il se passe quelque chose sur la base générale, mais on comprend très bien que ça représente une capacité d'utilisation qu'on pourrait éventuellement faire autre chose avec. Donc, ça, c'est mon premier point. Je pense que c'est peut-être utile que ce point-là soit compris. Ça fait que, quand on parle de ces disponibilités-là énergétiques, bien, il faut comprendre dans quel contexte on les remet.

Je voudrais aussi un peu élaborer avec le point des minicentrales, que mon collègue de Dubuc a élaboré. Je voudrais juste dire qu'il y a énormément d'attentes au Québec, puis le fait de remettre en plan... en programme le programme des minicentrales crée beaucoup d'espoir dans certaines régions du Québec, parce que, pour eux, ça représente ce que l'on appellerait des revenus additionnels et des diversifications qui vont leur permettre de relever leur fierté, de se lever debout puis dire : On a des revenus, chez nous, sur lesquels on peut compter. Vous savez, quand on utilise l'électricité puis qu'elle vient de Dieu seul sait où, on n'a pas la même relation d'affaires que quand on sait que l'électricité vient des éoliennes qu'on regarde là-bas ou du barrage qui est situé sur la rivière à côté, et ça représente une perspective complètement différente, qui crée, comme mon collègue l'a dit, une fierté.

Une voix : Le temps est terminé.

M. Bolduc : Je reviendrai.

Le Président (M. Morin) : Je dois vous interrompre. On continuera tout à l'heure. On se dirige vers le deuxième bloc de la deuxième opposition. Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : Merci, M. le Président. À mon tour...

Le Président (M. Morin) : 22 min 30 s à votre service.

Mme Roy (Arthabaska) : Oui, parfait. On a notre chronomètre. Je vais revenir sur le même sujet que mon collègue de l'opposition officielle. Retraité à 54 ans, Thierry Vandal pourra bénéficier d'une rente annuelle indexée de 452 402 $, soit 80 % de la moyenne de son salaire de base et de sa prime incitative de trois années. Son salaire de 2014 était de 469 188 $. On parle ici de la retraite du dirigeant d'une société d'État dont le salaire provient directement des poches des contribuables québécois, ces mêmes contribuables à qui on impose la part la plus importante des efforts au niveau du budget pour revenir à l'équilibre budgétaire. Il est temps de faire preuve d'un peu de décence de la part du gouvernement et revoir à qui on devrait demander de faire des concessions. Les deux parties se lancent constamment la balle. Nous avons eu un gouvernement libéral qui est au pouvoir et qui peut clairement... et qui doit être clairement conscient du malaise que causent les primes de départ des hauts dirigeants des sociétés.

Après la controverse entourant l'indemnité de départ et la rente de retraite de Thierry Vandal, le ministre peut-il nous dire si le nouveau contrat du P.D.G. d'Hydro comprendra aussi une indemnité de départ et combien?

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Mme la Présidente, premièrement, encore une fois je tiens à le répéter, on regarde toujours... il faut regarder l'ensemble des considérations, O.K., les considérations salariales. Dans le cas du président d'Hydro-Québec, il est clair que le salaire de base — je vous donne vraiment mon avis personnel sur cette question-là — peut-être qu'il aurait dû être plus élevé puis qu'il y ait peut-être un peu moins de fonds de pension puis les primes, puis la question... puis de jouer de façon importante sur la question des primes. Ce sont des messages qui vont certainement être envoyés au conseil d'administration, et le conseil d'administration va le regarder et va avoir une rémunération... ou le prochain président va avoir une rémunération qui va certainement tenir compte, entre autres, des commentaires que vous me faites aujourd'hui.

Il est clair que, de côté-là... Mais, vous savez, à chaque fois, dans ce domaine-là... J'ai ici un article du National Post, là, où le président d'Hydro One a quitté avec une «severance», là, c'est-à-dire un montant d'argent, de 3 millions de dollars. Ça, c'est chez Hydro One en Ontario. Alors, on peut toujours se dire... Quand on regarde notre propre situation, on trouve ça épouvantable. Quand on regarde ce qui se passe ailleurs... Et Hydro One, là, c'est plus petit qu'Hydro-Québec, ce n'est pas aussi gros qu'Hydro-Québec. Alors, je pense qu'il faut regarder ces éléments-là dans leur entité. Je comprends très bien que, pour les gens qui voient ça, le fonds de pension, etc., mais en même temps il faut aussi comprendre que ce sont des fonctions à un niveau très élevé.

Alors, pour répondre très franchement à votre question : Oui, il est clair que le gouvernement va regarder ou va indiquer au conseil d'administration qu'il s'attend à ce qu'il y ait peut-être un équilibre de ce côté-là.

• (15 h 10) •

Le Président (M. Morin) : C'est bien, M. le ministre, de surveiller votre temps de réponse, parce qu'ils ont... Mais c'est très bien, ça va bien.

Mme Roy (Arthabaska) : Donc, ce que je comprends, c'est que la personne qui sera choisie aura, elle aussi, une indemnité de départ et une... en plus de la rente de retraite.

M. Arcand : Pas nécessairement. On verra. C'est une négociation qui a lieu entre les différentes personnes. Ce que je vous dis, cependant, c'est que nous tenons compte des commentaires qui nous sont faits sur ces différents aspects-là.

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, j'aimerais savoir si Marie-Josée Nadeau, considérée comme le numéro deux d'Hydro-Québec, qui a, elle aussi, décidé de démissionner, a reçu une rente en plus d'une indemnité de départ et de combien.

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Alors, je pourrais peut-être poser la question à M. Desgagné sur... donner la réponse à monsieur...

Le Président (M. Morin) : Oui, M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Merci, M. le Président. Ce que je comprends de cette situation-là, Mme Nadeau n'a reçu aucune prime de séparation ou aucune indemnité de départ. Par ailleurs, elle a cotisé pendant 22 ans au régime d'Hydro-Québec, alors c'est clair qu'elle va recevoir une pension, mais, quant au montant, je ne le sais pas. Mais, quand on a cotisé 22 ans à un régime, bien entendu... puis qu'on est admissible à la retraite, on peut recevoir une indemnité. Il n'y a pas eu d'indemnité de départ dans son cas.

Mme Roy (Arthabaska) : Est-ce que, M. le Président, Georges Abiad, qui a aussi démissionné de façon consécutive — ou, je ne sais pas, concurrente, peut-être, je ne le sais pas, là, mais c'était dans le même temps — a aussi reçu une indemnité de départ ou une rente de retraite autre que celle pour laquelle il avait cotisé?

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : La question de Mme la députée d'Arthabaska va m'être utile pour préciser un élément. Vous savez, les médias ont fait grand cas, là... chaque fois qu'il y a un cadre qui part d'Hydro-Québec, là, c'est un membre de la haute direction, alors que, de la haute direction, il y en a neuf, le reste, ce sont des cadres. Évidemment, c'est un emploi important chez nous, mais, à chaque fois qu'il y a un cadre qui part, on présente toujours ça comme un cadre de la très haute direction. Puis, deuxièmement, il y a à peu près, je vous dirais, 130 à 140 cadres qui ont quitté en 2014. S'il faut faire un article à chaque fois, on n'en sortira pas.

Une fois que j'ai dit ça, la question de Mme la députée d'Arthabaska est tout à fait correcte. Je n'ai pas l'information précise sur le cas de M. Abiad. Par ailleurs, ce que je peux vous dire, c'est que ça a certainement respecté les encadrements d'entreprise. Et, s'il y a lieu, je pourrais faire les vérifications qui s'imposent.

Le Président (M. Morin) : Merci.

Mme Roy (Arthabaska) : Bien, M. Abiad — comme on se le disait, M. le Président, M. Desgagné et moi, avant de commencer la présente audition — deux jours avant de démissionner, appelait à mon bureau pour me rencontrer concernant les compteurs intelligents. On ne sait pas ce qui s'est passé entre ces deux jours-là. Pourquoi tout ce monde-là a décidé de démissionner en même temps?

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, moi, ce que je peux répondre par rapport à ça, vous savez... D'abord, premièrement, il y a eu une très grande stabilité à Hydro-Québec pendant de nombreuses années, et je vous dirais qu'il y a eu deux ou trois départs comme ça. Parce que, souvent, quand vous avez des gens qui travaillent au sein de certaines organisations, bien, ils ont... ils travaillent avec une équipe. Et souvent les gens, bon, sont attachés au chef, et, quand il y a une équipe, parfois, bon, bien, il y a toujours certains départs qui s'ensuivent. On voit ça dans n'importe quelle entreprise où vous avez des présidents et chefs de la direction qui quittent, et puis souvent, bien, ils ont travaillé de près avec certaines personnes, alors il peut y avoir ce genre de chose là. Mais une chose est claire, c'est qu'à Hydro-Québec il y a eu une très grande stabilité pendant très longtemps et il y a des... Et je dirais que, de façon générale, ça existe, des départs, ça existe. Il n'y a pas un...

Évidemment, dans le cas de la secrétaire générale, Mme Nadeau, elle était à sa retraite, elle voulait prendre sa retraite, c'est... On n'est pas dans le même encadrement, là, que le P.D.G. Alors, ce sont des choses qui arrivent. Ça arrive, d'ailleurs, dans les formations politiques, où il y a des départs, comme vous le savez. Il y en a dans les formations politiques, tous les partis politiques ont vu des gens quitter pendant des mandats. Alors, voilà, ça arrive.

Mme Roy (Arthabaska) : Selon les informations obtenues par le bureau d'enquête de TVA Nouvelles, on dit que... et confirmées par écrit par Hydro-Québec, des informations ont été portées concernant Mme McGovern, sur le respect des règles, à la vice-présidente, Mme Josée Nadeau. C'est au début de 2015. Et puis est-ce que Mme McGovern, quand elle a démissionné, elle aussi, a eu une rente supplémentaire de retraite que celle pour laquelle elle cotisait ou une indemnité de départ?

Le Président (M. Morin) : M. le ministre ou M. Desgagné?

M. Arcand : M. Desgagné va répondre à ça.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Merci, M. le Président. Alors, la députée... la question de la députée d'Arthabaska me permet de repréciser qu'il est exact qu'en début d'année 2015 des informations ont été portées à la connaissance de ma prédécesseure, qui était Mme Nadeau, à l'effet que certaines règles n'auraient pas — et le conditionnel est important — n'auraient pas été respectées dans le cadre de l'octroi de certains mandats à certains bureaux d'avocats de Montréal. Alors, je confirme ça, il n'y a pas de problème.

En ce qui concerne les conditions de départ de Mme McGovern, comme vous le savez, elle a décidé de quitter pour poursuivre d'autres opportunités. Je n'ai pas l'information sur les conditions. De toute façon, ce sont des conditions qui ont été négociées avec les gens de ressources humaines chez nous, mais je n'ai pas cette information-là.

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, est-ce qu'il pourrait s'engager à nous les déposer ici, à la commission?

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Allez-y.

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : C'est des ententes pas mal confidentielles, là. Je ne crois pas que c'est nécessairement de caractère public.

Mme Roy (Arthabaska) : ...on sait bien celle de Thierry Vandal. Pour les autres, vous nous avez dit : C'est la rente habituelle. Pour Mme McGovern, il semblerait que ce n'est pas la même chose, parce que vous ne répondez pas, donc j'aimerais que ce soit déposé.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : C'étaient deux éléments...

Le Président (M. Morin) : Oui, M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : ... — si vous me permettez — deux éléments importants. Parce qu'il y a peut-être des termes qui sont mélangés, ici, là. Mme McGovern a été, grosso modo... elle est entrée, si ma mémoire est bonne, en 2010. Donc, on parle de quelqu'un qui a fait, grosso modo, à peu près cinq ans chez nous. Ce n'est pas du tout des cas qui se comparent à des employés qui ont du 22, 25, 30 ans de service, là, on n'est pas du tout dans les mêmes eaux. Lorsque Me McGovern est entrée chez nous, elle avait une longue expérience dans le milieu juridique dans une grande firme de Montréal. Pour ce qui est du reste, il y a manifestement des informations de nature nominative. Je serais très prudent à cet égard-là, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : Bien, vous dites qu'il y aurait enquête sur elle. Je considère que c'est pertinent de savoir si elle a reçu une indemnité de départ, parce qu'elle démissionne dans des conditions qui ne sont pas tout à fait claires, M. le Président.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : M. le Président, j'apprécie d'autant plus la question de la députée, là, que, si mon conditionnel était mal compris, je vais le répéter. J'ai dit... Le verbe «aurait» que j'ai utilisé, c'est : Des règles n'auraient pas été respectées. Il n'y a pas de conditionnel dans la vérification en cours. Il n'y a pas de «peut-être» de vérification. Il y a une vérification en cours. Mon conditionnel a été utilisé sur les raisons qui ont motivé le déclenchement de la vérification, et je remercie la députée, ça me permet de clarifier ça, si ce n'était pas clair.

Le Président (M. Morin) : Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : Mais, M. le Président, il dit qu'il y a une enquête. Ça, on s'admet tous les deux là-dessus qu'il y a une enquête sur les règles. Qu'est-ce que ça donne comme résultat? On le saura un jour, peut-être. Mais, dans ce cas-ci, on a quand même négocié les conditions de départ de Mme McGovern avant de savoir le résultat de l'enquête. C'est pour ça que je trouve ça pertinent de le savoir, M. le Président.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Moi, je suggérerais, M. le Président, qu'on laisse le vérificateur interne d'Hydro-Québec faire ses vérifications, faire son travail. Vous avez compris que j'ai souvent utilisé le conditionnel parce que ce ne serait pas la première fois de l'histoire que, finalement, une vérification ne donne peut-être pas les résultats qui étaient escomptés ou prévus par certains. Je ne porte pas de jugement. Je ne suis pas au courant de l'état de la vérification. Mais moi, je pense qu'on devrait laisser le vérificateur interne, M. Laprise, faire son travail.

Le Président (M. Morin) : Merci. M. le ministre, avez-vous quelque chose à rajouter ou ça va?

M. Arcand : Écoutez, je pense que, dans ces dossiers-là, de toute façon, l'UPAC est en constante, je dirais, discussion avec Hydro-Québec. Deuxièmement, il y a une enquête interne, il y a des contrôleurs qui existent à Hydro-Québec, il y a une vérification d'Hydro-Québec qui est faite par le Vérificateur général. Il y a beaucoup de monde, là, qui vont vérifier Hydro-Québec, et il est clair que, s'il y a eu quelque chose de malfaisant, à ce moment-là il y aura des accusations qui vont être portées, et, à ce moment-là, on le saura à partir de ce moment-là. Mais, pour l'instant, il n'y a rien qui a été prouvé de quelque façon que ce soit. Les enquêtes se poursuivent, et donc je pense qu'il faut laisser les enquêtes se faire, et, s'il y a quelque chose d'illégal qui a été commis, à ce moment-là on le saura.

Le Président (M. Morin) : Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : J'aimerais savoir, M. le Président, combien d'employés de chez Hydro-Québec qui ont pris leur retraite ont été rembauchés soit comme employés soit comme travailleurs autonomes.

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, ça, c'est vraiment une question de nature technique, là. Vous voulez savoir...

Mme Roy (Arthabaska) : Combien d'employés, chez Hydro-Québec, qui avaient pourtant pris leur retraite d'Hydro-Québec sont réembauchés soit comme employés, ou soit comme travailleurs autonomes, ou soit comme sous-contractants?

M. Arcand : Pour Hydro-Québec?

Mme Roy (Arthabaska) : Oui. Ça, je sais que vous pouvez ne pas l'avoir, mais si vous pouvez le déposer, s'il vous plaît.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Si vous me permettez, M. le Président...

Le Président (M. Morin) : Oui, monsieur...

• (15 h 20) •

M. Desgagné (Pierre-Luc) : ...peut-être un élément important. Vous savez que, si on compare l'année 2014 avec l'année 2010, on parle de 3 000 personnes qui ont quitté Hydro-Québec, et ça a d'ailleurs été souligné, là, par des gens qui peuvent être, à l'occasion, assez critiques à l'égard de notre administration. Donc, il y a eu des efforts d'efficience manifestes qui ont été faits dans le cas d'Hydro-Québec, et ces départs-là ont été répartis à la grandeur du Québec. Il n'y a pas de région qui a été ciblée, il n'y a pas de corps d'emploi qui ont été ciblés, et ce sont des véritables départs.

Je comprends dans le sens que pose la question... Excusez-moi. Je comprends de la question que pose la députée d'Arthabaska, M. le Président, qu'elle souhaite savoir si ça peut arriver à l'occasion que, dans des expertises précises ou dans le cas d'activités très précises, des gens qui étaient dans le passé chez nous aient pu être embauchés, par exemple pour un mandat à court terme, dans des mandats très précis. Évidemment, je n'ai pas cette information-là avec moi, mais je pourrai vérifier, si vous le souhaitez et si M. le ministre le souhaite.

Le Président (M. Morin) : Oui. Ça va? Donc, vous me donnez la confirmation que vous allez regarder ça et nous déposer...

M. Desgagnés (Pierre-Luc) : Oui, de la façon dont je viens de vous le dire, oui.

Le Président (M. Morin) : Oui, c'est ça. Merci, M. le ministre.

Mme Roy (Arthabaska) : Avant tout, et avant d'être un porte-parole ici, en cette Chambre, M. le Président, on est aussi des députés, puis j'ai eu à ma connaissance beaucoup d'appels au bureau de comté — puis j'en ai parlé à des collègues — pour les délais interminables pour les raccordements et les branchements. Le nombre de branchements à Hydro-Québec augmente toujours depuis 2009, mais les délais aussi augmentent, puis souvent ça met en péril des... Comme un commerce, chez nous, qui devait... un restaurant qui devait agrandir, la prise électrique était changée d'endroit, et puis le temps qu'il attende son branchement, c'était assez pour le mettre en faillite. Nutri-Oeuf, à Saint-Hyacinthe, un autre exemple, les délais étaient de quatre à six mois. Ça coûtait à peu près 20 000 $ par jour de retard pour l'entreprise, puis c'était une perte de production d'environ 25 000 $ par semaine. D'autres familles qui ont des logements... la famille Leblanc, qui a construit un six-logements, ils ont dû attendre. La date prévue pour le branchement, c'était mai, puis la date de l'installation, ça a été en septembre. Donc, ils ont perdu 12 750 $ de revenus de loyers. Avez-vous une augmentation ou une diminution des demandes de branchement client depuis les trois dernières années?

Le Président (M. Morin) : Donc, on se doute que c'est vous, M. Desgagnés.

M. Desgagnés (Pierre-Luc) : Oui, avec plaisir. Merci, Mme la députée. M. le Président, en 2014, on a raccordé tout près de 27 000 clients, là, 26 942. En 2013, on était à 29 319. Donc, vous voyez, il y a une légère baisse, là. Je parle bien des raccordements, ici.

En ce qui concerne les demandes de raccordement, j'apprécie d'autant plus la question de la députée d'Arthabaska que ce serait bien si, à la fin de nos échanges, là, elle pouvait me fournir les cas précis. Mais le délai moyen de raccordement était, en 2013 et en 2014, d'en bas de 10 jours, donc à peu près neuf jours et demi. Alors, délai moyen, ça veut dire qu'il y en a que c'est moins et il y en a que c'est un peu plus.

Mais, si jamais la députée d'Arthabaska souhaite, là, me soumettre ces cas-là, on va les regarder avec plaisir. Mais, sachons, là, et ça, c'est déposé à chaque année à la régie, il y a une reddition de comptes à la Régie de l'énergie, la régie pose toutes sortes de questions. Alors, c'est clair que c'est quelque chose qu'on regarde, ça fait partie de notre mission de base de raccorder les gens. Mais, en ce qui concerne la question, moi, je peux vous répondre en fonction du taux moyen, puis le taux moyen, il est très acceptable dans l'industrie ou dans les comparables, on est en bas de 10 jours.

Mme Roy (Arthabaska) : Bien, M. le Président, est-ce que c'est le délai à partir du moment où on demande le raccordement, au moment où le fil est arrivé, ou vous l'interrompez, votre délai, parce que vous faites des demandes comme de piquetage ou autres?

M. Desgagnés (Pierre-Luc) : En fait, je vais corriger avec le plus grand égard la députée d'Arthabaska : On ne fait jamais de piquetage. Mais, ceci étant... parce que ça donnerait l'impression qu'on est en grève. Mais, ceci étant, pour...

Mme Roy (Arthabaska) : D'arpentage, je veux dire.

M. Desgagnés (Pierre-Luc) : Du plantage.

Mme Roy (Arthabaska) : Oui, c'est ça.

M. Desgagnés (Pierre-Luc) : Parfait, alors on parle de plantage. La question de la députée est tout à fait correcte, puis ça va me permettre de préciser quelque chose qui est peut-être à l'avantage de tous les membres de l'Assemblée. Vous savez, nous, il faut qu'une demande soit complète pour que nous puissions commencer les travaux de raccordement. Je vous donne un exemple, puis ça, ça arrive malheureusement trop régulièrement, c'est que les gens nous font une demande, mais le maître électricien qu'ils ont engagé, qui doit s'assurer que l'installation est conforme, peut prendre un certain délai avant de nous confirmer que, du côté du client, l'installation est conforme. Et nous, on ne raccordera jamais un client si on n'a pas de confirmation qu'évidemment l'installation est conforme. Parfois, c'est un délai.

D'autres fois, et je le dis en tout respect pour nos clients, le client nous appelle, fait une demande, mais il nous donne une moitié d'histoire. Et il est de bonne foi, là, mais il nous donne une moitié d'histoire, par exemple : Ah! on est à 25 pieds. Finalement, il avait la calculette un peu courte, on est à 150 pieds ou à 100 pieds, parce qu'il fallait regarder à partir d'où on pouvait raccorder. Chaque cas est un peu unique à cet égard-là. Donc, la question me permet de préciser ça. Il faut évidemment comparer du comparable, il faut que ce soient des dossiers complets pour lesquels on a confirmation que l'installation du client, elle est correcte, elle est conforme, et il faut aussi qu'on ait l'entièreté des informations.

Un autre exemple qui arrive souvent, c'est qu'a été sous-estimée, soit par le client ou par l'entreprise, par exemple, la nécessité de construire une partie de réseau. Ça, évidemment, il y a des délais quand on a à raccorder. Si, par exemple, il faut planter quelques poteaux, bien, ça, il peut y avoir un délai. Mais plus on le sait vite, plus on connaît le dossier rapidement puis plus on reçoit rapidement la confirmation du maître électricien, plus on peut agir rapidement. Et là-dessus je remercie la députée de sa question.

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président...

Le Président (M. Morin) : Oui, juste un instant, peut-être. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui suit la demande du client pour que ça soit parfait et non pas pour perdre du temps?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Il y a toujours quelqu'un qui est désigné...

Le Président (M. Morin) : Excusez, Mme la députée d'Arthabaska. Une réponse courte, là.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : On peut dire que la question est sur le même sujet. Alors, il y a clairement des gens qui sont affectés... et ça, c'est par région, il y a des gens qui sont affectés au suivi des dossiers puis qui s'assurent, évidemment, de faire le lien avec le client.

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, j'ai moi-même intervenu dans le dossier, puis on a parlé à quelqu'un qui s'occupait de ça, du raccordement dans ma région, puis elle m'a dit : C'est quatre à six mois, le raccordement, puis que peut-être que, si on faisait des efforts, elle pouvait descendre ça à deux mois, trois mois. Donc, si elle faisait des efforts puis si elle nous... Même des municipalités qui veulent être branchées, on leur dit : On ne fait pas d'exception pour vous, vous allez attendre six mois. Je pense qu'on n'a vraiment pas la même version sur le terrain puis ici, là.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Bien, ce qu'il est important de mentionner, c'est qu'à chaque année on fait une reddition, là, de ces questions-là à la Régie de l'énergie, puis il y a des intervenants qui posent des questions. Alors, tout ça n'est pas caché, là, c'est public. Dans des cas dont la députée parle, ça peut arriver que ce soient des cas où on a besoin de construire, par exemple, littéralement, des bouts de réseau. Ça peut aussi, dans certains cas, être obligés de nous raccorder en utilisant des poteaux qui n'appartiennent pas à Hydro-Québec, parce que vous savez qu'il y a des endroits où on partage des poteaux avec des fournisseurs de services. Je vous vois sourire, M. le Président, mais je pense que vous connaissez cette situation-là. Ça arrive. Il y a, dans des régions... Puis c'est normal, on n'est pas pour installer trois poteaux de bois côte à côte, un par fournisseur de services, ça n'aurait aucun sens. Dans le cas qui nous occupe, si c'est quelque chose de majeur, ça peut être plus long. Mais, là-dessus encore, je lui répète l'offre que je lui ai faite, si ces faits-là pouvaient être partagés avec nous, on va faire les vérifications qui s'imposent.

Le Président (M. Morin) : Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, c'est parce que c'est beaucoup de pertes de revenus pour ces entreprises-là. Est-ce que vous allez pouvoir les indemniser pour tous ces délais d'attente?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Vous savez, nous autres, on a une obligation, comme vous le savez, de servir, mais également une obligation de moyens. Si on a pris les moyens pour répondre et qu'il y a toutes sortes de conditions... évidemment, ça n'existe pas. Mais, de toute façon, dans notre droit réglementaire, ça n'existe pas, ce genre de compensation là.

Le Président (M. Morin) : Mme la députée.

Mme Roy (Arthabaska) : Mais il faut que vous compreniez que c'est une clientèle captive. Ils ne peuvent pas en prendre ailleurs, de l'électricité. Je pense que, si vous êtes capable de faire diligence, je vais garder votre carte avec grand plaisir.

Puis, on va peut-être aussi régler un autre problème, c'est le problème de la... les villages d'Inverness, Laurierville, qui sont régulièrement en perte d'électricité, en panne d'électricité, et puis, depuis au moins deux ans, on a documenté ça. Et puis il n'y a pas d'élagage, qu'on me dit, sur la ligne, c'est la raison pour laquelle les branches brisent le système. Puis il y avait aussi une question de distribution, un appareil qui distribue.

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Merci. Sur la question de l'élagage, c'est à nouveau une question fort intéressante, parce qu'on est actuellement dans une opération d'élagage un peu partout sur le réseau.

Vous allez me permettre, M. le Président, peut-être un petit commentaire sur les questions d'élagage. Si vous saviez le nombre d'endroits où, lorsqu'on arrive pour élaguer, on a toutes sortes de représentations de gens qui ne souhaitent pas qu'on élague pour toutes sortes de bonnes raisons de préservation de certaines espèces, de préservation d'un couvert forestier. Alors, il faut faire toujours un équilibre, dans la mission qu'on a, entre, évidemment, la préservation du couvert forestier puis l'élagage qui nous permet de limiter, lorsque le mauvais temps se met de la partie, certaines interruptions qui peuvent survenir.

Alors, oui, je rassure la députée, on va faire de l'élagage un peu partout au Québec. On est conscients qu'il y a nécessité de faire de l'élagage, puis, je vous rassure là-dessus, on connaît la situation de plusieurs centres régionaux à cet égard-là.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. Desgagné. M. le ministre, vous voulez terminer? On va faire ça sur le temps de la partie gouvernementale.

M. Arcand : Oui, bien, c'est simplement pour ajouter qu'entre autres, à chaque fois que la députée avait des questions de cet ordre-là, évidemment, nous vérifions lorsqu'elle nous en parle. Et, dans le cas de... C'est la municipalité d'Inverness?

Mme Roy (Arthabaska) : Inverness, Laurierville.

• (15 h 30) •

M. Arcand : C'est ça. Alors, on disait, entre autres, là, qu'Hydro-Québec faisait les suivis nécessaires, c'était l'installation d'appareils de mesure pour la saison des sucres, et on me disait que la tension mesurée était à l'intérieur, semble-t-il, des limites de la norme, et même un des plaignants s'était dit satisfait. Alors, je ne vous dis pas que le problème est réglé à 100 %, mais en tout cas ça avance dans la bonne direction.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le ministre, des précisions. Mégantic, eux autres, ils ont-u des problèmes?

M. Bolduc : Eh bien, merci, M. le Président, de me poser la question, mais je dois dire qu'en 2014, dans la région de l'Estrie, l'élagage a été extrêmement bien fait, puis il y a eu une amélioration très significative par rapport aux pannes de courant créées par la chute des arbres. Il y a eu énormément d'amélioration de ce côté-là, ça a définitivement eu un bienfait attendu.

Moi, j'en étais à parler un peu des surplus d'énergie hydroélectrique, où on parlait du 7,5 TWh, 1 000 MW. Et pourquoi ça, c'est arrivé, un des vecteurs, entre autres, c'est le ralentissement dans l'industrie des pâtes et papiers. Comme beaucoup de gens le réalisent, il y a eu plusieurs fermetures, des modifications, mais je pense qu'il serait peut-être important d'expliquer un peu à la population pourquoi.

J'ai eu la chance de passer une partie de ma carrière dans les pâtes et papiers sur tout le continent, et, en 1990, 1992, nous savions à ce moment-là que la pointe dans l'industrie du papier serait autour de l'année 2000, O.K. — puis là, ici, je parle du continent au complet — et qu'à partir de ce point nous aurions une réduction de la demande. Et la raison pour laquelle nous avions fait ça, ce n'était pas pour le bienfait de la société, mais c'était pour positionner l'entreprise comme étant un des fournisseurs de l'industrie des pâtes et papiers, pour avoir complété non seulement les investissements, mais les dépréciations qui nous mettraient dans une phase de compétitivité très avancée, et c'est pourquoi on a travaillé là-dessus. Ce qui faisait qu'à partir de 2000, en Amérique du Nord, on devait fermer une usine de production de papier par année, O.K.? Puis ça, je dis ça dans le contexte général, parce qu'il faut comprendre que la pâte mécanique, les journaux, ce type de production là était différent des pâtes chimiques qui, elles, utilisent d'autres produits et qui servent à fabriquer le papier blanc, là, directement, entre autres, puis que, du côté des cartons, là, les OCC, qu'on appelle, techniquement, là, eux avaient un changement de phase, mais ils n'étaient pas frappés du tout du même angle de la décroissance. Donc, ça, c'est très important. Et, dans le contexte québécois, où l'entretien de l'industrie n'avait pas été fait et les réinvestissements de l'industrie québécoise n'avaient pas été faits de façon intense, soudainement l'industrie des pâtes et papiers s'est retrouvée en désavantage technique, ce qui a fait que le Québec a été particulièrement frappé par le fait que... le ralentissement dans l'industrie du papier, la demande nous a frappés plus large.

Et ça, c'est un des effets qui a contribué à nous positionner dans une situation de surplus énergétique. Naturellement, il y a eu des installations d'aluminerie, on ne peut pas dire que le Québec a regardé passer la parade, là, il faut bien comprendre ça, mais, de ce côté-là, il était très clair que, dans le contexte général, il y avait une situation qui allait se développer et que le Québec serait particulièrement touché. Donc, ça n'a rien, absolument rien à voir avec la situation de la politique générale du Québec ou d'Hydro-Québec en regard des pâtes et papiers mais plutôt dans un contexte beaucoup plus large.

Le même environnement s'est produit dans les deux dernières années, combiné au cycle baissier du prix des métaux. J'étais à l'extérieur du pays dernièrement, et on a constaté encore que le prix de l'acier a été réduit à 50 $ la tonne pour le minerai de fer. Donc, ça aussi, ça a des impacts considérables et ça n'a absolument rien à voir avec la politique énergétique du Québec. Puis je vais y revenir, parce que je pense que c'est une opportunité plutôt qu'un problème. Et ce que je voudrais dire à ce chapitre-là, c'est qu'il est très clair, entre autres, que les rapports économiques, la semaine dernière, nous mentionnaient que le ralentissement de la demande en Chine était un des vecteurs très, très, très importants de la décroissance du prix du minerai de fer, O.K., et que l'ensemble des autres pays n'a pas de croissance réelle. On s'attendait à ce qu'il y ait d'autres régions du monde, entre autres l'Inde, qui auraient des remontées, mais ça va être retardé d'une façon ou de l'autre, ce qui fait que je pense que ça va nous créer l'opportunité de bien se préparer. Et je pense que le ministre, avec le Plan Nord, va nous préparer ça pour une reprise qui va nous créer des opportunités extraordinaires.

Donc, c'est un peu le contexte dans lequel nous nous trouvons actuellement, où le ralentissement des pâtes et papiers, combiné au cycle baissier du prix des métaux, a fait que les industries intensives au Québec ont eu un changement, si l'on veut, dans l'évolution de leur demande. Donc, nous croyons que, dans ce contexte, il est peut-être intelligent d'utiliser ces surplus pour attirer des nouveaux investissements et renforcer la base manufacturière du Québec.

En effet, puis je dis ça de façon bien générale, le prix de l'électricité au Québec, qui est notre héritage, en fait, de notre potentiel hydroélectrique, a historiquement soutenu le secteur industriel et l'économie du Québec. Et je vous dis ça entre autres parce que beaucoup de gens au Québec ne réalisent pas qu'on retrouve facilement des tarifs de 0,18 $, 0,20 $ le kilowattheure dans des régions comme New York et Boston — et, je vous dis, ils sont encore heureux parce qu'ils ont de l'électricité tout court — et que l'ensemble des infrastructures qu'ils ont à remettre à jour pour assurer cet approvisionnement-là est extrêmement dispendieux ou très onéreux en termes d'investissement pour assurer et garantir la fourniture de la demande. Donc, le Québec est encore dans une situation extrêmement avantageuse. Puis je le dis avec tous égards avec la sensibilité des citoyens du Québec qui trouvent que les augmentations sont significatives et pénibles, ce que je partage avec eux, sérieusement, mais on est encore dans une situation où la qualité de l'approvisionnement énergétique, les prix de cet approvisionnement-là et la gestion semblent maintenir un avantage significatif. Je pense que ça, c'est un peu l'environnement dans lequel on se retrouve.

Donc, on se retrouve, dans les dernières années, avec une diminution de la demande en énergie, particulièrement des entreprises, combinée avec une augmentation de l'offre. Donc, cette situation-là se traduit par une augmentation de l'énergie disponible. Donc, ma question, M. le ministre, c'est : Quelles initiatives le gouvernement a-t-il adoptées pour mettre en valeur les surplus énergétiques d'Hydro-Québec tout en soutenant les entreprises québécoises?

Le Président (M. Morin) : M. le ministre, on en a parlé un petit peu tout à l'heure.

• (15 h 40) •

M. Arcand : Oui. Bien, écoutez, d'abord, premièrement, j'aimerais remercier le député pour sa question. Je pense qu'on fait un travail très agressif actuellement. Parce que, d'une part, il faut bien comprendre une chose, il y a le résidentiel, il y a le commercial. Du côté résidentiel, la demande continue de monter parce que les gens ont de plus importantes maisons, ils ont besoin d'un confort plus important, donc la demande résidentielle est toujours à la hausse. Du côté commercial, comme il l'a mentionné, on avait des compagnies qui étaient extrêmement énergivores, les pâtes et papiers, et ça, ça a beaucoup baissé au fil du temps.

Alors, qu'est-ce qu'on essaie de faire? Bien, évidemment, on travaille, d'une part, pour s'assurer qu'on est extrêmement compétitifs au niveau de l'attrait de certaines entreprises par des tarifs qui sont des tarifs très importants, très compétitifs, je dirais, des tarifs qui vont nous permettre... Et je fais juste vous donner un exemple, là, parce que, pour les gens qui nous écoutent, là, seulement au niveau résidentiel, c'est à environ 0,07 $, au Québec, le kilowattheure, c'est 0,13 $ à Toronto, puis c'est 0,21 $ à New York. Alors, on est, là, quand même extrêmement compétitifs de ce côté-là. Du côté du Plan Nord, on parle déjà de 17 projets, ça, c'était dans le journal Les Affaires il y a deux semaines, il y a des projets importants, il y a des projets d'aluminerie également. La semaine dernière, je pense qu'il y avait un député de la Coalition avenir Québec qui m'a posé une question sur le projet de Century Aluminium, qui est un projet bulldog, actuellement, qu'on appelle projet bulldog. Alors, il y a ça. Il y a FerroAtlantica, à Port-Cartier, qui est un autre projet qui va se mettre en branle. Il y a des négociations également avec l'Ontario qui ont cours au moment où on se parle pour améliorer les échanges. D'ailleurs, dans ces négociations-là, même des organismes comme Équiterre... qui a souligné le nouvel accord entre le Québec et l'Ontario sur les questions d'échange d'électricité. Alors, je pense que c'est très important.

Et ce qui nous permet de ne pas aller plus vite encore... Parce qu'au Québec on a la matière première, au Québec on a la main-d'oeuvre, ce qui est toujours un peu plus difficile dans le contexte mondial pour que les projets arrivent, c'est souvent la question du financement. Parce qu'évidemment, dans bien des projets industriels, pas seulement miniers mais même les projets industriels, comme vous le savez, c'est toujours extrêmement... des projets qui peuvent être de nature très risquée, parce que le prix des matières premières est un peu volatile au moment où on se parle. Alors, on travaille en ce sens-là.

Et on travaille aussi pour améliorer nos exportations ailleurs, aux États-Unis entre autres. Je vous rappelle qu'on a 13 % de vente d'électricité aux États-Unis, ça représente 35 % des profits d'Hydro-Québec. Donc, on travaille pour améliorer les choses, il est clair que nous voulons avoir quand même une marge de manoeuvre.

Et, vous savez, la gestion, je dirais, de tout ce qui touche l'électricité, c'est extrêmement, parfois, imprévisible, hein? En 2003, au Québec, on manquait d'électricité, c'est pour ça qu'on a fait la Romaine. On se retrouve aujourd'hui en 2015 avec de l'énergie disponible. Alors, il y a vraiment eu des variations très importantes. Qu'est-ce qui va se passer en 2020 ou en 2025? Alors, on doit composer avec ça. Et la pire chose qui pourrait nous arriver, c'est de faire du sous-investissement et qu'on soit obligés, à un moment donné, de devoir importer de l'énergie ailleurs et pas juste au mois de janvier ou au mois de février, là. Là, on paierait très cher, au Québec, si on devait faire ça.

Alors, on a une stratégie, comme gouvernement, qui est d'encourager le tarif de développement économique, d'encourager les entreprises à être extrêmement compétitives, que nos tarifs soient compétitifs, et c'est comme ça qu'on va réussir à avoir le meilleur équilibre entre ce qu'on produit en termes d'électricité et ce que l'on vend. Donc, on travaille en ce sens-là dans l'ensemble, si on veut, du Québec.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Écoutez, M. le ministre, on a parlé abondamment, un peu, de projets dans le Nord, on a parlé d'éoliennes, on a parlé de minicentrales. Je sais bien qu'il y a la nouvelle politique énergétique et j'aimerais peut-être vous entendre un peu là-dessus. Il y a des beaux projets. Vous avez parlé, entre autres, d'une éolienne de 3 MW qui sert à un projet spécifique. Je me souviens, l'an dernier, entre autres, vous avez fait une assistance financière de 1 million de dollars à Enerkem pour le développement de ressources énergétiques à transformer à partir de la biomasse résiduelle, pour permettre, encore une fois, dans les régions isolées, d'arriver avec des nouvelles initiatives, plus faciles, plus adaptables pour les populations isolées. Je donne des exemples comme ça, vous avez... M. le Président, le ministère des Ressources naturelles a plusieurs oeufs dans son panier, je crois, O.K., puis peut-être que le ministre pourrait nous parler peut-être de certaines de ces opportunités-là qui vont permettre de développer des, comment je dirais... le futur du Québec. Est-ce que le ministre pourrait nous donner quelques idées sur les choses qui sont en voie d'exécution, je dirais?

M. Arcand : Bien, d'abord, premièrement, une des choses qui... puis peut-être que M. Desgagné pourra vous en parler un peu plus, mais une des choses qui, pour nous, est très importante, évidemment, c'est de réduire nos gaz à effet de serre, d'une part. Je pense que tout le monde reconnaît qu'on a un travail à faire et y travaille de façon très intense, sur ce que j'appelle l'électrification des transports. Et, en ce sens-là, il y a un circuit électrique qui existe à Hydro-Québec, et puis ils travaillent avec les municipalités et des entreprises privées également pour avoir un nombre important de bornes. Mais ça, on aura l'occasion d'en parler.

Dans le secteur de la forêt, je dois vous dire qu'il y a beaucoup de projets actuellement qui existent. Les municipalités voudraient évidemment faire du biodiesel, il y a certains projets particulièrement dans le domaine de la forêt qui sont très importants. Le défi que nous avons... Parce qu'il y a beaucoup de technologies qui existent, mais vous comprenez qu'à un moment donné il faut qu'il y ait aussi dans ça un rapport gagnant-gagnant. Moi, j'ai vu beaucoup de projets à l'intérieur de ça, mais, vous savez, le prix du baril de pétrole, là, qui est autour de peut-être 50 $ ou 60 $, les projets, si, par exemple, pour avoir du biodiesel, on était capable de le produire à 70 $, 75 $, je pense que le gouvernement serait très intéressé à appuyer ce genre de projet. On les regarde actuellement, sauf que, dans bien des cas, le coût d'établir tout ça devient hors prix. Puis vous avez parlé d'Enerkem, qu'on a appuyée, parce que c'était de l'éthanol cellulosique avec des vieux poteaux... Je me rappelle d'être allé à l'usine, là, il y avait des vieux poteaux téléphoniques, là, dans lesquels on réussissait à produire ce genre d'éthanol, et donc il y avait des possibilités extrêmement intéressantes.

Je pense que la technologie va évoluer au fil du temps. Il y a la ville de La Tuque qui m'a parlé d'un projet, la ville de Sainte-Anne-des-Monts m'a parlé de certains projets pour produire ce genre de carburant. J'ai même rencontré, lors d'un congrès en Suède, certaines entreprises qui m'ont parlé, par exemple, de projets où on pouvait produire du biodiesel avec des huiles usées, par exemple, même des carcasses d'animaux, hein? Alors, vous savez que, donc, il y a un éventail de possibilités dont le but, bien sûr, est de produire un carburant qui sera éventuellement beaucoup plus, je dirais... beaucoup plus recyclable et un carburant qui va être... qui va permettre de réduire les gaz à effet de serre. Même, certains de ces carburants-là... On me disait que des carburants de biodiesel, là, on pouvait mettre ça sur des moteurs d'auto puis que ça pouvait réduire de 80 % les gaz à effet de serre. Alors, je pense qu'on le regarde, ces projets-là, avec beaucoup d'intérêt.

Du côté, je pense, d'Hydro-Québec, ce à quoi on croit beaucoup, évidemment, c'est l'électrification des transports, puis peut-être que M. Desgagné pourrait en parler un petit peu également.

Le Président (M. Morin) : Oui, M. Desgagné, allez-y.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Merci, M. le Président. Vous me dites deux minutes?

Le Président (M. Morin) : Oui.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Vous faites bien parce que, sur l'électrification, je pourrais être intarissable, là, mais...

Le Président (M. Morin) : On s'en doute un peu.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Ceci étant, c'est un projet dans lequel on croit fondamentalement. On est une entreprise très active dans le domaine de l'électrification des transports, que ce soit en termes de recherche-développement, que ce soit en termes de matériaux de batterie, que ce soit en termes, évidemment, de recharge ou que ce soit en termes de développement vers le futur. Dans ce sens-là, je parle d'un projet comme V2G, qui vise un jour à faire en sorte qu'une voiture électrique puisse servir de génératrice pour la maison aussi. Donc, on est actifs sur plusieurs fronts.

Et, en ce qui concerne le déploiement d'une infrastructure de recharge, on est, dans le Nord-Est, la juridiction dans laquelle il y a plus d'activité qui se fait, et cette activité-là nous aura permis aussi de faire en sorte que se développe chez nous un fournisseur de bornes électriques qui s'appelle AddÉnergie, qui vend non seulement à Hydro, mais qui a des clients maintenant un peu partout en Amérique.

Le Président (M. Morin) : Merci. Encore une minute.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, le ministre nous mentionnait, en fait, que ces nouvelles technologies là offrent toutes sortes d'éventails d'opportunités, et je voudrais mentionner à la population... Parce que je me souviens quand, en 2005, les éoliennes ont commencé à pousser à 0,13 $, 0,14 $, 0,15 $ le kilowattheure. Les derniers contrats, c'est... j'ai bien noté, parce que j'avais une entreprise dans mon coin qui avait fait une soumission, puis là on parle de 0,06 $, 0,07 $ le kilowattheure, les nouvelles. Donc, l'apport de ces technologies-là, et la contribution du Québec et d'Hydro-Québec d'investir dans les éoliennes, a fait que, dans le temps, le prix de l'énergie éolienne a décru très considérablement, à un point où actuellement on est rendu au point où on peut pratiquement faire de la rentabilité, et je veux souligner ce point-là parce qu'il est très, très important. Sur une période de 10 ans, on a quand même développé toute une technologie, créé des milliards de retombées économiques et d'emplois...

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le député de Mégantic. Merci beaucoup.

Une voix : ...

Le Président (M. Morin) : Oui, je le sais bien, mais c'est mon devoir de le faire. Maintenant, M. le député de Marie-Victorin, vous avez 22 min 40 s.

• (15 h 50) •

M. Drainville : Merci, M. le Président. M. Desgagné, à partir de quand Hydro-Québec a-t-elle su que les anciens compteurs n'étaient pas fiables? À partir de quand vous avez réalisé ça?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : M. le Président, je voudrais être sûr de bien comprendre la question du député de Marie-Victorin. Est-ce qu'il me demande à quel moment on a pris la décision d'aller de l'avant avec un nouveau projet ou est-ce que la question c'est : Est-ce qu'on avait des doutes quant à la sécurité des anciens compteurs électromécaniques? Je veux être sûr de ne pas... de bien répondre à sa question.

M. Drainville : Non, non, c'est sur la fiabilité. Vous avez beaucoup insisté, au cours des derniers mois... enfin, depuis que le projet de technologie à distance, là, a été mis de l'avant, vous avez beaucoup insisté sur le fait que la facturation sera dorénavant basée sur la consommation réelle du client et non plus sur une estimation. Alors, ma question est très précisément celle que je vous ai posée : À partir de quand vous avez réalisé que les vieux compteurs ne mesuraient qu'une... ne faisaient qu'une estimation de la consommation réelle et non pas un relevé précis de la consommation réelle?

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Oui. Là, je pense que je dénote de la question du député de Marie-Victorin qu'il veut nous revenir avec l'idée, là, d'un remboursement quelconque, alors je prendrai bien garde de m'avancer sur ce terrain-là. Mais, pour répondre dûment à sa question, je vais commencer par une anecdote, vous allez me le permettre, M. le Président, puis je vais répondre précisément par la suite.

Vous savez, il y a eu des audiences publiques sur la politique énergétique qui ont eu lieu au mois de mars dernier, j'ai eu la chance d'y participer, il y avait des experts d'un peu partout dans le monde. Et j'arrivais là, bon, évidemment, le mieux préparé que je peux, mais j'avais aussi mon argumentaire sur les compteurs, parce que, dorénavant, il semble que, peu importe où on va, on se fait poser des questions sur les compteurs, et j'étais prêt défensivement à répondre. Bien, que ce soit l'expert français, que ce soit l'expert américain, l'expert scandinave, tout le monde poussait pour le développement d'une infrastructure de mesurage avancée, expliquait que ce sont les technologies du futur, que tout réseau qui se respecte doit aller vers ça et que c'est l'ouverture vers une foule de fonctionnalités qui seront, en bout de piste, à l'avantage des clients. Fin de mon anecdote, fin de mon anecdote, mais je trouvais ça important de le raconter parce qu'on voit ce qui se passe dans les autres juridictions.

Une fois que j'ai dit ça, il faut comprendre que, quand on a décidé d'aller de l'avant avec le projet IMA, infrastructure de mesurage avancée, on l'a fait dans un contexte qui était double. On savait que les compteurs électromécaniques ne seraient plus fabriqués par l'industrie, que l'industrie se tournait de façon très large et très majoritaire vers des compteurs de nouvelle génération, et, deuxièmement, aussi on trouvait que le timing, en bon français, était le bon, parce qu'on était rendus à un point où il y avait eu des premières générations qui avaient été mises en place, et là on pouvait choisir une technologie qui soit solide puis une technologie qui soit efficace. Alors, c'est comme ça que le choix s'est fait. Il n'y a pas de date où, par hasard, on aurait décidé que les compteurs ne marchaient plus, ça s'est fait dans ces deux contextes-là. Et c'est ça qui a été présenté d'ailleurs à la Régie de l'énergie.

M. Drainville : O.K., mais, M. le Président, ce n'était pas ça, ma question. Ma question, c'était : Vous saviez que les vieux compteurs électromécaniques étaient imprécis... Je vais reposer ma question autrement. Est-ce que vous aviez... Quelle était la fourchette de cette imprécision dans l'évaluation que vous aviez faite ou que vous avez faite? Les vieux compteurs, ils étaient imprécis. Est-ce que c'était plus ou moins 5 %, plus ou moins 10 %? Ce degré d'imprécision là, vous l'avez évalué à quoi?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Je comprends fort bien la question, mais il n'y a pas de scoop à savoir que, pendant des années et des années, l'évaluation des consommations a pu, de façon épisodique, être basée sur des évaluations. Et ça, ce n'est pas la seule juridiction dans laquelle c'était le cas, toute juridiction qui utilisait des compteurs électromécaniques fonctionnait de cette façon-là. Donc, à cet égard-là, il n'y a pas de nouvelle.

L'avantage qu'ont les compteurs intelligents, dorénavant, c'est que vous avez une lecture très précise, presque en temps réel de la consommation. Ça fait partie des avantages comparatifs de la technologie, et c'est une des raisons pour lesquelles, bien sûr, on est allés vers là, comme y vont une grande majorité des entreprises d'Amérique du Nord qui sont comparables à nous.

M. Drainville : O.K., mais, M. le Président, en tout respect, M. Desgagné ne répond pas à ma question. Les nouveaux compteurs sont beaucoup plus précis, sont basés sur la valeur réelle de la consommation, les anciens compteurs étaient beaucoup moins précis, et moi, je veux savoir... Vous avez dû faire une évaluation, à un moment donné, de cette imprécision. Est-ce qu'on peut l'avoir, la valeur de cette imprécision?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : M. le Président, je...

M. Drainville : Ça peut être à la hausse et à la baisse, d'ailleurs, M. Desgagné, là. Moi, je ne vous parle pas de dédommagement, de remboursement, là, je ne suis pas rendu là, là. J'essaie juste de comprendre, puis j'aimerais ça avoir une réponse, parce que je suis certain que vous l'avez évalué.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Ce que je comprends de la question du député, et je vais y répondre précisément, c'est qu'il y a, je pense, certains qui souhaitent alimenter l'idée que peut-être que des clients auraient été surfacturés ou des clients auraient été sous-facturés, c'est un peu ce qui a roulé, là, au cours des dernières semaines sur le fait que, par exemple, les nouveaux compteurs inventeraient des kilowatts, là. Ça, ça n'existe pas, les nouveaux compteurs n'inventent pas des kilowatts. Et vous avez très bien saisi, M. le Président, qu'au long de ce dossier-là, depuis qu'on l'a annoncé, au printemps 2011, il y a eu différentes histoires qui sont sorties une après l'autre, des histoires qui ont porté et qui à chaque fois devaient être, là... les histoires qui remettaient en question le choix de la technologie. On a vu qu'à chaque fois les réponses ont été obtenues, et ça s'est calmé.

La question que me pose le député de Marie-Victorin, c'est une question de savoir : Est-ce qu'il y a déjà eu des évaluations mais tournées vers le passé, là, dans le sens de face aux anciennes technologies, de ce genre de chose là? Je m'engage à faire cette vérification-là, et, si c'est disponible, bien sûr, et si je peux le partager, je le ferai, mais, de savoir si, dans le passé, il y a déjà eu des évaluations de cette nature-là, je devrai d'abord vérifier.

Le Président (M. Morin) : Donc, M. Desgagné, j'ai très bien compris. Oui, M. le ministre?

M. Arcand : Moi, je voulais juste dire que moi, je n'ai jamais reçu d'appel de gens qui se sont plaints que les compteurs manuels facturaient trop. Moi, j'ai reçu des appels de gens qui trouvaient que leur facture, avec les compteurs intelligents, elle était plus forte qu'avant. Et je fais juste vous dire qu'il y a eu un article récemment et des analyses qui ont été faites, et les nouveaux compteurs sont bons, ne facturent pas plus, pas moins que les compteurs qui existaient auparavant.

M. Drainville : Bien, M. le Président, je suis content de l'intervention du ministre, parce qu'il m'aide. C'est précisément pour ça que je pose la question. Si effectivement les gens disent : Je paie plus maintenant avec le nouveau compteur, c'est peut-être parce que la facture qu'ils recevaient auparavant, avec les vieux compteurs, n'était pas le juste reflet de leur consommation réelle. Alors, moi, je ne remets pas en question la fiabilité des nouveaux compteurs, je pose la question de la fiabilité des vieux compteurs.

Alors, prenons pour hypothèse... puis, dans mon esprit à moi, c'est une quasi-certitude, mais prenons pour hypothèse, pour les fins de la discussion, que les compteurs intelligents donnent une lecture fiable de la consommation des gens. Si effectivement la facture, pour une consommation égale d'électricité, d'énergie, si la facture a augmenté... Puis je comprends qu'il peut y avoir des variables, les enfants vieillissent, les ados prennent plus d'eau chaude pendant la douche, on a tous compris ça, mais, mettons, là, tu sais, dans certains cas, le bond est tellement important que ça ne peut pas être explicable juste par des ados qui prennent plus d'eau chaude au moment de la... tu sais, bon, alors ça se peut, à ce moment-là, qu'effectivement les vieux compteurs aient sous-estimé la consommation d'électricité de cette résidence-là. La question que je pose, c'est : Si elle a pu être sous-estimée dans certaines résidences, elle a pu aussi peut-être être surestimée dans d'autres. Et c'est la raison pour laquelle je pose la question, en toute bonne foi, au nouveau secrétaire, vice-président Affaires institutionnelles d'Hydro-Québec, je veux savoir s'il y a une évaluation qui a été faite. Puis ça m'étonnerait beaucoup, beaucoup que, dans une boîte comme Hydro-Québec, qui se targue d'être à l'avant-garde sur le plan de la recherche notamment... ça m'étonnerait beaucoup qu'ils n'aient pas réalisé à un moment donné qu'effectivement les vieux compteurs électromécaniques n'étaient pas fiables, ça m'étonnerait beaucoup, d'autant plus que, depuis que vous nous amenez ce projet-là, vous mettez beaucoup, beaucoup l'accent sur le fait que les nouveaux vont être fiables. Alors, si vous mettez autant d'accent sur le fait que les nouveaux sont fiables, c'est que vous saviez que les vieux ne l'étaient pas trop. Bon, alors, moi, je veux juste savoir... Puis je pense que, pour les gens qui nous écoutent, ce n'est pas insignifiant de savoir ça, je pense que je fais ma job quand je vous pose la question.

• (16 heures) •

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Oui, bien, c'est une excellente question. Mais d'ailleurs l'insistance, si vous me permettez, M. le Président, l'insistance du député de Marie-Victorin va me permettre de préciser quelque chose qui est très important. J'étais demeuré un peu général, mais là je vais rentrer dans le particulier.

Les anciens compteurs étaient parfaitement fiables. Les anciens compteurs étaient homologués par Mesures Canada, on n'a jamais posé des compteurs dont on savait qu'ils pouvaient ne pas être fiables. Ça, c'est la première question qui est importante. Mais les anciens compteurs — parlons justement des anciens compteurs — ce n'étaient pas des compteurs qui transmettaient de l'information en temps réel comme le font les compteurs actuels — leur nom l'indique, électro-mécaniques — donc ça prenait une relève dite manuelle. Donc, il y avait, trois à six fois l'an, tout dépendant des endroits... trois à six fois l'an, il y avait un individu qui se rendait lire le compteur et, à ce moment-là, il y avait une lecture qui était réelle, mais ça prenait quelqu'un qui se déplaçait et qui allait lire la lecture qui apparaissait au compteur. L'estimation, elle se faisait entre ces visites-là, et ça, ce n'est pas juste chez Hydro-Québec, c'est partout en Amérique. Entre les visites physiques qu'un individu doit faire pour aller lire l'ancien compteur électromécanique, il y a des estimations de la consommation qui se font, puis, bien sûr, la facture est adaptée en conséquence. Donc, c'est tout simplement lié au type de technologie. Dans un cas, vous devez avoir quelqu'un qui se déplace, dans l'autre cas, l'information est envoyée en temps réel sur une base constante. C'est tout simplement ça, M. le Président.

Donc, il n'y a pas... et j'apprécie que le député ait insisté, ça me permet de préciser ça, il n'y a pas d'idée à l'effet qu'on ait installé pendant des années des compteurs qui ne marchaient pas, c'est faux. Ce sont des compteurs qui étaient dûment homologués, mais ils n'avaient pas cette fonctionnalité très intéressante de pouvoir être lus à distance.

M. Drainville : Parce qu'à travers les recherches que nous avons faites on s'est rendu compte que, dans la famille des compteurs électromécaniques, il y avait plusieurs générations, plusieurs modèles. Il y en avait qui étaient vraiment de très, très vieux modèles, mais, bon, la technologie, aussi imparfaite soit-elle, a quand même évolué avec le temps et...

Dans le fond, une des questions à laquelle je souhaiterais que vous nous apportiez une réponse, c'est : Quand vous avez constaté cette imprécision-là, est-ce que vous avez procédé au remplacement des compteurs les plus désuets en premier pour justement limiter l'imprécision et la sous-consommation ou la surconsommation qui peut venir avec cette imprécision-là? Et c'est pour ça que je trouve ça important que nous ayons le portrait juste de la réalité.

Par ailleurs, j'aimerais bien que vous me disiez, dans le constat de cette imprécision-là, là, quelle était, disons, l'écart type que vous étiez prêts à tolérer. Il devait y avoir un écart type, je ne sais pas, moi, plus ou moins 5 %, plus ou moins 10 %.

Le Président (M. Morin) : ...

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Merci, M. le Président. Je ne voudrais pas qu'au sein des députés de cette Assemblée se fige l'idée que nous avions des compteurs parfaitement imprécis avant, ce n'est pas exact. Si quelqu'un croit ça, ce n'est pas exact, ça va me faire plaisir de le rectifier. Les anciens compteurs étaient précis mais étaient précis en fonction d'une technologie qui ne transmettait pas l'information à distance, il fallait avoir un individu qui se déplace et aille lire la consommation qui, elle, était réelle. D'un déplacement à l'autre, s'il se déroulait, par exemple, deux ou trois mois, on pouvait faire des estimations de façon épisodique pour facturer le client. Donc, la notion de compteurs imprécis, elle n'existe pas, c'étaient des compteurs très précis, mais on parle justement des anciens compteurs parce que ça demandait une relève physique. Donc, le mot «imprécision», en tout respect pour le député de Marie-Victorin, il n'est pas bon, c'était une ancienne technologie.

Le Président (M. Morin) : M. le député.

M. Drainville : Alors, vous allez nous revenir avec quoi, là? Si vous prenez pour acquis que la réponse est déjà connue puis que vous n'avez pas besoin d'aller plus loin dans vos recherches, je me demande sur quoi on s'est entendus, là.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Vous posez une excellente question. Bien, j'estime avoir répondu au meilleur de ma connaissance, mais, si vous me demandez : Est-ce que Mesures Canada a déjà fait des tests? Est-ce que ces anciens compteurs là étaient dûment testés? Est-ce que c'est arrivé à l'occasion que des compteurs pouvaient être défectueux?, ça, ce sont toutes des questions hypothétiques, là, tout appareil est susceptible un jour de pouvoir avoir une défectuosité. Mais je ne sais pas quel genre d'engagement vous voulez que je prenne ce matin... cet après-midi, pardon.

M. Drainville : Oui, mais vous avez pris un engagement, tout à l'heure, d'aller vérifier les recherches et les travaux qu'Hydro-Québec a pu mener sur le niveau de précision ou d'imprécision de ses anciens compteurs, et là vous nous avez dit : Je vous fais un rapport, je vais vous revenir.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Mais je reconnais l'habilité ici, là, mais je ne veux pas dire plus que ce que j'ai dit. Ce que j'ai dit, M. le Président, et ça va me faire plaisir, au bénéfice des membres de l'Assemblée, c'est de vérifier si, dans le passé, à l'égard de cette technologie-là, qui était par ailleurs précise mais qui demandait un déplacement physique pour la lire... Est-ce qu'il y a déjà eu des études qui ont été faites sur les seuils d'imprécision qui pouvaient être tolérés? Ça, je vais vérifier. C'est l'engagement que je prends devant vous.

M. Drainville : Donc, en aucun moment il y a eu une volonté de la part d'Hydro-Québec de rééquilibrer la lecture de certains compteurs pour tenir compte d'une éventuelle imprécision dans la consommation résidentielle. Il n'y a jamais eu, à votre connaissance, quelque volonté de corriger, de corriger d'éventuelles imprécisions dans la consommation liée à la vieille technologie.

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Ma courte expérience de vie m'amène à éviter les mots comme «jamais» et «toujours», mais, si vous me demandez si, à ma connaissance, ça a été fait, je n'ai pas d'information à cet égard-là. Mais je précise une chose, puis je ne voudrais pas que ça se transforme en dialogue de sourds, là : Les anciens compteurs n'étaient pas imprécis. C'est qu'on devait se déplacer pour les lire, mais évidemment, nous autres, il y a des cycles de facturation, vous le savez, aux deux mois, à moins que vous soyez... à moins qu'une personne profite du mode de versements égaux. C'est des cycles de facturation à peu près aux deux mois, deux mois et demi. Alors, comme il ne pouvait pas y avoir de visite à chaque jour pour lire en temps réel, il y avait des estimés. Mais tout ça était rééquilibré en fin d'année. Puis ça, c'est dans n'importe quelle juridiction qui avait des compteurs électromécaniques. Donc, ce n'étaient pas des compteurs imprécis, c'était juste une ancienne génération.

M. Drainville : Mais vous parlez quand même, dans la... Sur votre site Internet, par exemple, vous parlez... vous mettez en opposition la vieille et la nouvelle technologie, en parlant de consommation réelle du client pour la nouvelle et en parlant d'estimation pour l'ancienne. Donc, pour moi, le mot «estimation», c'est nécessairement une approximation qui n'est pas le juste reflet de la consommation réelle. Et donc, si on parle d'estimation, moi, ce que je vous dis, c'est que vous avez dû à un moment donné réaliser que la vieille technologie ne vous fournissait qu'une estimation et non pas un portrait fidèle et précis de la consommation.

Alors, moi, tout ce que je veux savoir, c'est quels sont les travaux qui ont été menés là-dessus, soit par Hydro-Québec ou par un autre organisme avec lequel vous avez un lien contractuel ou peu importe, là, O.K.?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : J'ai bien compris, mais peut-être n'ai-je pas été assez précis, mais je vais prendre, disons, un cas réel, là. Vous avez quelqu'un chez qui on fait une lecture le 1er février d'une année, une lecture d'un compteur électromécanique — il en reste quelques-uns chez nos clients — on fait une lecture le 1er février, on en fait une seconde le 1er juillet, une dernière le 1er décembre. C'est clair qu'au moment où on fait ces lectures-là la lecture, elle est précise, mais, lorsqu'on a terminé la lecture, pendant quelques semaines il s'étend un délai, et là on ne reçoit pas l'information en direct parce que c'est des compteurs non communicants. C'est tout simplement ça, il faut se déplacer pour avoir la lecture.

Alors, ce que j'ai expliqué tout à l'heure, c'est qu'il n'y a pas d'imprécision dans la lecture des compteurs, et ce à quoi fait référence le député — j'en suis bien content, parce que ce site-là, il est très bien fait — c'est que c'est clair qu'un des gros avantages des compteurs de nouvelle génération, c'est qu'on aura justement une lecture en temps réel de la consommation. Donc, il n'y a pas la période d'estimé entre deux ou trois lectures par des releveurs sur le terrain.

• (16 h 10) •

M. Drainville : Bon, par ailleurs, sur la question des compteurs, dans le cahier des crédits, vous dites : «Aucun incendie rapporté dans les médias ne peut être lié à un compteur de nouvelle génération.» Ça, c'est dans les documents que vous nous avez envoyés, et pourtant il y a eu plusieurs témoignages et reportages, en fait, qui semblent assez catégoriques sur le lien entre les compteurs et certains épisodes d'incendie.

Même que le service de protection des incendies de la ville de Québec a émis un communiqué interne. Je vous le cite, là : «Suite à une discussion avec le chef investigateur du commissariat, la direction vous transmet le présent communiqué.

«Lorsque vous faites appel au service du commissariat et à Hydro-Québec, assurez-vous que le personnel d'Hydro-Québec ne quitte pas les lieux avant d'avoir vu l'enquêteur du commissariat. Dans les dernières semaines, des techniciens de la société d'État se sont présentés sur les lieux d'intervention et ont récupéré des compteurs intelligents. Dans ces circonstances, l'enquêteur du commissariat doit voir et photographier ledit compteur avant que les employés d'Hydro-Québec quittent les lieux avec ce dernier.

«Comme investigateurs du commissariat des incendies, leur rôle consiste à trouver le point d'origine, les causes et les circonstances entourant tout incendie sur le territoire de l'agglomération de la ville de Québec. De plus, en vertu de l'article 44.2 de la Loi sur la sécurité incendie, la personne désignée — commissariat des incendies — par le directeur du service des incendies peut, dans les 24 heures de la fin de l'incendie, inspecter les lieux incendiés et examiner ou saisir tout document ou tout objet qui s'y trouve et qui, selon lui, peut contribuer à établir les points d'origine, les causes probables ou les circonstances immédiates de l'incendie. L'analyse d'une scène d'incendie peut démontrer que le compteur intelligent d'Hydro-Québec peut être au centre du secteur d'origine de l'incendie. Seule une expertise approfondie de ce compteur pourrait déterminer s'il est en cause dans un incendie,» etc.

Puis vous êtes conscient du fait qu'il y a quand même eu un certain nombre de reportages aussi qui ont fait un lien entre des incendies et des compteurs intelligents. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur... Parce que, là, vous avez été très, très, très catégoriques, vous, à Hydro-Québec. Vous avez dit : Aucun rapport, aucun lien. Dans tous les cas, les nouveaux compteurs n'étaient pas en cause. Est-ce que vous pouvez répéter aujourd'hui que, dans tous les cas, les nouveaux compteurs ne sont pas en cause, n'ont jamais été en cause dans quelque incendie que ce soit?

Le Président (M. Morin) : M. le ministre? M. Desgagné?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Je peux y aller.

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Merci, M. le Président. Et je remercie le député de Marie-Victorin de sa question.

Le Président (M. Morin) : Soyez concis, on a 1 min 30 s.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Bon, bien, je vais faire ça vite. M. le député de Marie-Victorin fait référence au cas de la rue de Villon à Québec, qui est un cas qui a été porté à notre attention. On parle d'un feu qui a été d'une rare violence dans une résidence de type maison mobile dans la partie ouest de Québec. Sur les lieux, là, il fallait voir les photos pour voir à quel point cet incendie-là a pu être violent. Et il y a eu effectivement... mais ce n'est pas parce que c'est dans les médias, sauf le respect que j'ai pour eux, que tout est vrai. Il y a eu des choses qui ont été dites et écrites sur le fait, par exemple, que nos employés aient pu quitter avec un compteur ou une partie de compteur qui aurait pu être sur les lieux. On a procédé aux vérifications, et nos employés n'ont quitté avec aucun compteur. Ce compteur-là, on ne l'a jamais retrouvé.

Ce que M. le député de Marie-Victorin souhaite que je vous dise, c'est que, dans tous les cas qui ont été portés à notre attention jusqu'à présent, et on ne parle pas de centaine de cas, là, on est loin de ces cas-là, dans les quelques cas qui ont été portés à notre attention jusqu'à présent, on n'a pas pu faire de lien entre le compteur et l'incendie qui a eu lieu. Il faut comprendre que nous, évidemment, on installe un compteur mais que toute la partie électrique d'une résidence, qui est au-delà du compteur, en bon français, cette partie-là appartient au client. L'entretien est de la responsabilité du client, l'installation est de la responsabilité du client. Et ce qu'on a vu à l'occasion, c'est que ça pouvait être l'installation du client qui faisait défaut. Mais, jusqu'à présent, et ça, je suis en mesure de le dire aujourd'hui, les informations qui ont été portées à notre attention et ce qu'on a pu vérifier me permettent de dire qu'on ne peut pas faire de lien entre l'installation d'un compteur de nouvelle génération et les incendies.

Le Président (M. Morin) : Merci. C'est tout le temps qu'on a. On prendrait une pause de cinq minutes, qui serait sur le temps du côté ministériel. Donc... s'il y a consentement. Et je vous dis... Cinq minutes.

Une voix : Consentement.

Le Président (M. Morin) : Consentement.

(Suspension de la séance à 16 h 13)

(Reprise à 16 h 19)

Le Président (M. Morin) : On reprend nos travaux.

Une voix : ...

Le Président (M. Morin) : Oui, mais c'était une demande spéciale. Il y a des besoins naturels qui doivent s'exercer.

Une voix : ...

Le Président (M. Morin) : Oui, je le sais bien. On commence. Donc, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, c'est vous qui voulez me parler de vos îles. L'été qui s'en vient, ça doit être majestueux. Donc, je vous laisse la parole.

• (16 h 20) •

M. Chevarie : Oui. Merci, M. le Président. D'abord, permettez-moi de saluer le ministre, son équipe, M. Desgagné, également son équipe, les députés ministériels, mes collègues, les députés de l'opposition avec leur équipe également.

Je veux aborder, M. le Président, comme vous l'avez dit, un sujet plus territorial ou local, je veux parler des Îles-de-la-Madeleine, mais particulièrement l'avenir de la centrale thermique des Îles-de-la-Madeleine. Et, M. le Président, vous allez me permettre également, pour les bénéfices de nos collègues et également pour les auditeurs qui nous écoutent aujourd'hui à cette commission parlementaire sur l'étude des crédits, de faire un peu le contexte par rapport à la centrale thermique, parce que c'est un peu particulier.

On sait que les Îles, ce sont un archipel situé en plein golfe du Saint-Laurent. On n'a aucun lien terrestre avec le continent. Évidemment, ça entraîne des éléments assez importants dans l'ensemble de la vie des Madelinots, le fait de n'avoir aucun lien terrestre, dans le fond, avec le continent, avec la collectivité ou les collectivités québécoises du continent. Et, en fait, sur le plan géographique, on est plus proches des Maritimes, particulièrement de la Nouvelle-Écosse, Cap-Breton puis l'Île-du-Prince-Édouard. On est à plus de 250 kilomètres de la côte de Gaspé, alors on a une distance très respectable entre les collectivités québécoises du continent et les Îles. Et, comme vous le savez, on n'est pas non plus reliés au réseau de transport de distribution d'Hydro-Québec à partir des barrages du Nord. Aux Îles-de-la-Madeleine, on a une centrale thermique à moteurs diesel pour alimenter en électricité, en énergie, la collectivité des Îles-de-la-Madeleine. Et, bon, c'est une centrale qui est composée de six moteurs assez importants, qui produit 66 000 kW. Puis, si je traduis ça en mégawatts, je pense que c'est 66 MW pour les Îles.

Et, vous savez, M. le Président, on a toujours l'impression ou la perception que les Îles-de-la-Madeleine, c'est une petite collectivité. Mais pas du tout, hein? Parmi les 1 150 collectivités qu'il y a au Québec, les municipalités, les Îles se classent 90e, la plus populeuse sur le territoire. Donc, ça ne se compare pas à Montréal, ni à Québec, ni à Sherbrooke, ni à Trois-Rivières, mais il reste que c'est une collectivité d'importance, la 90e collectivité la plus populeuse avec presque 13 000 habitants.

Et évidemment cette centrale-là, elle est alimentée au mazout, ce qui fait qu'il y a des conséquences, évidemment, sur l'environnement. C'est polluant. Malgré tous les efforts d'Hydro-Québec, ce n'est pas une installation la plus écologique qu'il peut y avoir, évidemment beaucoup moins que par les câbles hydroélectriques, les lignes hydroélectriques d'Hydro-Québec. Et l'autre élément qu'il est important de savoir, c'est que la centrale thermique, aux Îles, n'est pas une ressource pour une période de pointe. Dans le fond, c'est notre grande génératrice à temps plein pour distribuer l'énergie aux Îles-de-la-Madeleine. Et, comme les Madelinots veulent vivre le plus longtemps possible sur nos îles... Évidemment, la durée de vie de la centrale et des moteurs a une fin, a une fin utile.

Et, à ce moment-là, M. le Président, ma question pour le ministre est la suivante — ou pour M. Desgagné : J'aimerais savoir... ou qu'il nous parle des projets ou d'un projet de conversion de la centrale vers un autre type d'énergie. Ou encore est-ce qu'il y a une possibilité un jour de se relier au réseau des lignes d'Hydro-Québec, par des lignes sous-marines évidemment, qui pourraient relier les Îles-de-la-Madeleine et le continent?

Le Président (M. Morin) : Oui, M. le ministre, c'est une question à 100 piastres, ça.

M. Arcand : Oui. Bien, comme la question du député est pas mal technique, je pense que, sur ces aspects techniques là, je vais laisser M. Desgagné répondre.

Le Président (M. Morin) : Bien, je me doutais bien. On a le consentement toujours de... Consentement, M. le ministre, oui. Allez-y, M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Merci, M. le Président. Je remercie le député des Îles-de-la-Madeleine de son intervention. Et, pour nous, les clients des Îles, ce sont des clients très importants, et d'ailleurs je pense qu'on l'a démontré dans les derniers mois avec notre présence et notre investissement en temps et en énergie pour faire en sorte que le déversement qui s'est malheureusement produit en septembre dernier soit non seulement récupéré, mais qu'on trouve la meilleure solution pour faire en sorte que ça ne se reproduise pas et, deuxièmement, faire en sorte aussi de penser ensemble à une alimentation à long terme pour les Îles-de-la-Madeleine.

D'abord, l'installation des Îles-de-la-Madeleine, c'est une centrale — le député avait de très bonnes informations — qui est de 66, 67 MW et qui dessert l'entièreté de la grande île principale des Îles-de-la-Madeleine. Il y a une petite centrale aussi sur l'île d'Entrée, mais on parle de 1,2 MW à cet endroit-là, donc c'est vraiment une petite centrale. En ce qui concerne, donc, la centrale principale aux Îles, c'est une centrale qui est donc près de 70 MW, une centrale qui est au diesel, et cette centrale-là fournit de l'énergie à l'ensemble des îles. Il faut comprendre aussi que cette centrale-là compte, je vous dirais, grosso modo, là, un peu plus d'une soixantaine d'employés, donc c'est une centrale où on a, tu sais, un bon nombre d'employés qui y sont. Si vous ajoutez à ça les monteurs qu'on maintient à temps plein sur les Îles-de-la-Madeleine, vous êtes à peu près à 70, 75 employés qu'on a en permanence aux Îles-de-la-Madeleine.

En ce qui concerne l'avenir, ce qu'on essaie de regarder notamment, c'est la possibilité d'avoir un projet de jumelage éolien-diesel, donc de l'éolien situé aux îles, qui permettrait d'avoir de l'énergie, mais qui est une énergie intermittente, et on garderait bien sûr la centrale pour assurer une alimentation de base dans le cas, par exemple, où les éoliennes ne tournent pas ou qu'il y a une baisse du vent. Ça, évidemment, il faut en discuter avec le milieu local.

Vous savez, dans le passé, moi, je me souviens, il y a déjà eu un projet, à l'île d'Entrée, de plus petite envergure, mais disons que le milieu local n'en voulait pas et nous avait fait savoir assez prestement que toute idée de faire du jumelage... je vois le député qui sourit, mais disons que ça avait été une rencontre épique. Le milieu local nous avait fait savoir qu'il ne souhaitait pas avoir d'éolienne sur l'île d'Entrée. Et là je ne vous parle pas de ce dossier-là, je vous ramène au dossier sur la plus grande partie des Îles-de-la-Madeleine. Alors, on va voir avec le milieu local de quoi il en retourne.

Les travaux qu'on a faits pour assurer la pérennité de la centrale nous donnent quand même un bon délai avant de devoir envisager une fermeture, on parle de plusieurs, plusieurs années devant nous, puisqu'on a procédé à une réfection et qu'on a donc amélioré la performance de la centrale. Alors, je vous dirais que c'est ce qu'on regarde. On est très conscients, bien sûr, de l'importance de cette centrale-là pour les Îles, mais également de la volonté du milieu de développer d'autres sources, disons, alternatives ou de baisser sa dépendance à la centrale au diesel.

M. Chevarie : M. le Président, j'aurais des questions complémentaires.

Le Président (M. Morin) : Allez-y.

M. Chevarie : Par rapport aux moteurs actuels, bon, il y a des travaux qui ont été faits sur ces moteurs-là, mais est-ce qu'il y a une possibilité de recycler des moteurs plusieurs fois au cours des prochaines années ou bien si on a fait les travaux et après, je dirais, cette durée de vie, qui peut être de six, ou sept, ou de 15 ans, là, je ne sais pas, là, exactement... Est-ce qu'on peut recommencer à recycler les mêmes moteurs pour y donner encore un autre élan?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Les travaux, comme je vous le disais, ont été faits, là, ce qui va nous permettre d'assurer une pérennité de la centrale. Il n'y a pas d'enjeu à court terme en termes de performance de la centrale. Je ne peux pas vous parler dans huit, dans 10, dans 12 ans, sauf que les travaux qu'on a faits nous laissent à penser qu'on a jusqu'à pratiquement la fin de la prochaine décennie, donc ce n'est pas une centrale, là, qui est en péril. Puis on s'assure bien sûr, comme c'est, vous le disiez tout à l'heure, le moyen de production d'électricité des Îles, on s'assure bien sûr d'être toujours à la fine pointe et que cet équipement-là soit en phase pour fonctionner.

M. Chevarie : M. le Président, est-ce que le projet du câble sous-marin, on en entend parler aux Îles de temps en temps, là, ça revient assez régulièrement, est-ce que c'est un projet qui est encore, je dirais, sur la planche à dessin d'Hydro-Québec, premièrement? Puis l'autre sous-question : Est-ce qu'il y a des exemples dans le monde qu'il y a ce genre de lien entre un continent ou un réseau de transport au niveau de l'électricité et qui passe sous la mer, qui peut s'apparenter à la distance des îles puis le continent québécois?

• (16 h 30) •

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Des câbles sous-marins, ça existe à quelques endroits dans le monde, ce n'est pas une technologie qui n'est pas connue. Il y a, par exemple, des câbles qui vont unir la Scandinavie avec la partie du continent européen qui est plus au sud, par exemple, à travers la mer Baltique. Donc, vous avez des câbles qui existent à cet endroit-là.

Donc, ce n'est pas... Le fait d'enfouir, par exemple, sous une masse d'eau des câbles, ça, ça se fait, il n'y a pas d'enjeu. Ce qui se pose souvent comme enjeu, c'est un enjeu de coûts. Par exemple, si on pose un câble, je vous donnais l'exemple européen, mais que la circulation d'électricité se fait dans les deux sens, on peut l'utiliser pour faire du commerce, faire des transactions. C'est une chose, ça permet une rentabilité peut-être plus grande.

Dans le cas qui nous occupe, si on envisageait un jour un projet pour unir les Îles-de-la-Madeleine avec le continent et en particulier avec la Gaspésie, vous avez tout à l'heure parlé des distances, alors, évidemment, il y a une question de distance, mais ça, ça peut se faire. Il va falloir prévoir aussi de la redondance. Donc, c'est plus qu'un câble, ça prendrait deux câbles. Ça serait un peu dommage de dire, à un moment donné : Bien, le câble est... je ne sais pas moi, le câble a eu une problématique, et on ne sait pas où c'est sous l'eau, mais attendez-nous, on s'en vient. Ça ne marcherait pas. Il faut toujours être redondant. Et il y a aussi la question de l'actif dans lequel on a investi aux Îles, qui est un actif qui fonctionne, la centrale, qui est un actif qui a fait ses preuves dans le passé, et cet actif-là emploie des gens puis il est aussi un actif qui a une valeur. Alors, ça aussi, ça doit rentrer en ligne de compte quand on fait l'évaluation de la possibilité.

Mais le projet de câble, vous savez, il fait toujours partie des discussions, mais je vous dirais que là-dessus ce qui nous intéresse le plus en ce moment, c'est d'être en phase avec le milieu local, c'est les discussions qu'on peut avoir avec le milieu local. Et je pense que l'idée d'avoir un projet, aux Îles, de jumelage éolien-diesel est peut-être, à court terme, un des projets qui est le plus intéressant, à la fois pour Hydro et à la fois pour le milieu local.

Le Président (M. Morin) : M. le député.

M. Chevarie : Il me reste quelques minutes, j'imagine?

Le Président (M. Morin) : Oui, 5 min 48 s, 47, 46...

M. Chevarie : Vous avez abordé, M. Desgagné, la question du déversement de diesel aux Îles. Ça s'est passé en septembre 2014, où la conduite qui alimente la centrale à partir du port de Cap-aux-Meules... Il y a eu une quantité importante, qu'on ne peut pas estimer, qui a été déversée dans la marina puis le port de Cap-aux-Meules. On parle de 100 000 litres, à peu près, là, qui furent estimés, et je pense que...

Bon, Hydro-Québec a admis sa responsabilité par rapport à la fissure qui s'est produite dans la conduite. Et évidemment le ministère de l'Environnement était présent, ainsi de suite. Et bien sûr Hydro-Québec, vous avez été présents rapidement, et, je dirais, de ce que j'ai pu analyser, je pense que l'ensemble de la population et des instances aux Îles ont pu constater qu'Hydro-Québec a offert une collaboration, mais non seulement une collaboration, un investissement extrêmement important pour réduire les dommages le plus possible et réduire les inconvénients. Et je pense que le fait que cet accident, cet événement-là s'est produit et que ça relevait d'Hydro-Québec, ça a sécurisé l'ensemble de la population, parce que je pense qu'il y a une crédibilité, il y a une confiance envers Hydro-Québec. Et on a eu particulièrement aussi une excellente collaboration de M. Boily et de son équipe aux Îles.

Et beaucoup de travaux ont été faits depuis ce temps-là, en termes de décontamination puis de restauration du site, mais il y en a encore beaucoup à faire, et j'aimerais ça peut-être, en quelques minutes, que vous puissiez faire un état de situation un peu plus précis par rapport à cet événement-là. Merci.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : M. le Président...

Le Président (M. Morin) : Allez-y, monsieur.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : En combien de temps?

Le Président (M. Morin) : Trois minutes.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : O.K. Alors, je vais y aller le plus rapidement possible. Merci, M. Chevarie, de vos bons mots. Je ne les prendrai pas sur moi, je vais les transmettre aux employés d'Hydro qui sont sur place. Et je suis d'autant plus heureux que vous souligniez la contribution de M. Boily, qui relève de mon équipe, mais, ceci étant, merci de vos bons mots, je vais leur transmettre.

Sur le fond des choses maintenant, l'accident ou le déversement a eu lieu autour du 11 et 12 septembre, et, dès qu'on a été informés, on s'est impliqués. Comme vous le savez, des gens de chez nous sont allés, et on s'est mis, évidemment, avec Urgence-Environnement, en mode : il faut ramasser le plus rapidement possible le diesel ou le mazout, là, qui était sorti du... qui s'était exfiltré du pipeline.

Ce qu'il est important de mentionner, c'est qu'en date d'aujourd'hui on est rendus très, très loin en termes de récupération. On a récupéré à peu près tout ce qui était en surface et tout ce qui était récupérable, là, par le biais de procédés classiques du type pelle mécanique et compagnie. Vous savez, c'est un peu le principe de nos bons vieux tapis «shag», là. Alors, évidemment, quand ça a coulé, on a nettoyé sur le dessus, on a aussi tiré autant que faire se peut sur le mazout qu'il y avait.

Là, on a commencé deux projets pilotes, parce qu'on s'aperçoit qu'on est rendus à un point où il faut trouver un moyen, si moyen il y a, de séparer, dans certains cas, le mazout de chacun des grains de sable, et ça, ça prend une technologie assez moderne. Alors, on fait un projet pilote qui va tout d'abord consister à projeter de l'azote, voir si le fait de projeter de l'azote pourrait permettre de séparer le mazout et le grain de sable. Et on va aussi le faire avec de la vapeur d'eau pour voir si la vapeur d'eau, là, projetée à grande vitesse permettrait aussi d'extirper le mazout à partir des grains de sable. On devrait connaître les résultats de cette opération-là quelque part fin mai, début juin, puis bien sûr on va être en lien avec le milieu local.

Mais, pour le moment, ce qui avait à être récupéré de façon classique l'a été. On a collaboré de près avec l'autorité du gouvernement du Québec ainsi que l'autorité fédérale, parce qu'il y avait le MPO, là, qui était impliqué là-dedans. On a collaboré avec les deux et, en février dernier, on a déposé un plan d'action, puis le plan d'action a fait... évidemment, a été reçu très favorablement par les deux autorités gouvernementales. Puis je me permets de dire, pour vos commettants, là : On va être là tant qu'on aura à être là puis on va continuer à travailler de la façon dont on l'a fait.

Le Président (M. Morin) : Merci. Oui, M. le député, encore une minute.

M. Chevarie : Oui. O.K. Bien, c'est très rassurant, les propos de M. Desgagné. Et évidemment la centrale thermique aux Îles-de-la-Madeleine, c'est majeur, puis aussi ce qui est majeur aussi, c'est tout risque d'impact environnemental, c'est également extrêmement important, et constater qu'Hydro-Québec prend tous les moyens pour s'assurer qu'on puisse d'abord décontaminer le site, puis... au mieux, au mieux de nos connaissances et de vos expertises, et qu'on puisse aussi, également, restaurer le site pour qu'il devienne le plus fonctionnel possible, étant donné qu'on a une saison touristique qui est à nos portes. On a également les bateaux de croisière, dont un premier bateau dans les prochaines semaines, et je pense que les travaux ne seront pas vraiment tout à fait terminés, mais c'est suffisamment, je dirais, structuré et encadré pour permettre de rendre la fonctionnalité du port aussi opérationnelle que possible. Merci.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. J'ai une dizaine de minutes, je vais être quand même assez précis dans mes questions, puis je regrette, mais elles vont s'adresser plus à Hydro-Québec. Je suis content que vous y assistiez, que vous entendiez les réponses qu'on va donner. J'ai demandé à deux reprises à M. Vandal une rencontre suite à la fermeture de Gentilly, et deux fois il a décliné. Je trouve ça un peu malheureux, parce que c'était quand même 800 emplois chez nous. Je trouvais que de rencontrer le député où on fait cette coupure-là était la moindre des choses. Donc, de ne pas le voir ici aujourd'hui, je partage la même déception que mon collègue de Marie-Victorin.

Moi, j'aimerais ça, dans un premier temps, que vous me disiez s'il existe une étude d'opportunité pour établir un centre d'expertise d'ingénierie à Gentilly? Vous savez que, suite à la fermeture, il y a eu une commission parlementaire. La principale recommandation sur laquelle les trois partis politiques, on s'entendait, c'est de maintenir un centre d'expertise là, qui aurait fait en sorte que, plutôt que de passer de 800 employés à 40, 50, je ne sais combien, on aurait peut-être maintenu un 200. Cette décision-là n'a jamais été prise. Est-ce qu'il y a une étude d'opportunité qui a été faite par rapport à ça?

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Merci. Je remercie le député de Bécancour — je pense que c'est Nicolet-Bécancour, le nom du comté — de sa question. Peut-être juste préciser, le rassurer, je suis très au courant de la demande de rencontre qu'il avait faite, mais j'ai également cru voir dans les médias, comme plusieurs, que, suite à l'annonce du départ de M. Vandal, M. le député avait préféré attendre la nomination de son successeur. Si on a mal compris, on s'en excuse, mais c'est ce qu'on avait compris.

Par ailleurs, si jamais le député souhaite nous rencontrer, on va se rendre disponibles avec grand plaisir. Alors, ce n'est pas un enjeu, on a rencontré bien des gens. D'ailleurs, votre collègue qui est maintenant ministre de l'Allègement réglementaire et de la PME vous confirmera qu'on a eu l'occasion de le rencontrer, avant sa carrière politique, à plusieurs reprises, et je l'ai rencontré une fois aussi. Alors, ça ne sera pas un problème du tout de rencontrer le député s'il le souhaite, et, si on avait mal compris qu'il souhaitait attendre la nomination du successeur, on s'en excuse.

Une fois que ça, c'est dit, la question de Gentilly, elle est la suivante : Nous avions une installation de type nucléaire, donc avec des métiers très spécialisés. C'était une centrale unique...

• (16 h 40) •

M. Martel :  M. le Président, ma question, c'est très simple : Est-ce qu'il existe une étude d'opportunité pour faire en sorte qu'il n'y a pas aujourd'hui de centre d'expertise?

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné, à la question.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Sauf le respect que je dois au député, je suis en train de répondre à sa question, alors je voudrais juste être...

M. Martel : C'est long.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Oui, bien, c'est long, il faut qu'on me donne le temps de faire la perspective.

Alors, de ce que je comprends c'est quoi, la stratégie derrière ça, c'est lié tout simplement à la fermeture et au fait que vous avez un bloc dur, vous avez un bloc très, très dur d'un petit groupe d'ingénieurs — et je vais faire très attention de mêler tout le monde à ça — vous avez un bloc très dur d'un petit nombre d'ingénieurs qui ont décidé que, malgré tout le support qu'Hydro-Québec peut leur donner... malgré les multiples ouvertures qu'il y a dans l'entreprise, partout dans l'entreprise, avec même des ouvertures de postes où il y a un gel de l'embauche externe pour favoriser leur repositionnement, il y a un petit bloc plus dur d'ingénieurs qui ont décidé qu'ils allaient respecter à la règle la convention collective qui interdit de les assigner à plus de 48 kilomètres de leur domicile. C'est le seul groupe au sein de toute Hydro-Québec qui bénéficie de cette clause-là, et c'est ce que je vais dire.

Là, je m'en vais maintenant sur la demande précise du député, mais je tenais juste à donner un peu de contexte à ça, et je le fais... Évidemment, comme vous savez, nos partenaires syndicaux sont importants pour nous, mais, dans ce cas-là précis, je tenais à le préciser. Un centre d'expertise qui serait lié à une centrale nucléaire qui n'existe plus, ça ne peut pas fonctionner.

M. Martel : Ce n'est pas ça. Ce n'est pas ça. Ce n'est pas ça.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Si on nous demande de créer un centre d'expertise au milieu de nulle part pour y garder des gens qui pourraient se trouver des mandats un peu partout, ça n'arrivera pas, ça, M. le Président, j'aime autant être bien clair là-dessus.

Le Président (M. Morin) : M. le député.

M. Martel : Il ne faut pas être de mauvaise foi, M. Desgagné. Le centre d'expertise, vous savez très bien, on n'est pas des innocents, là, ce n'était pas pour desservir la centrale, elle n'existe pas. C'était pour desservir l'ensemble d'Hydro-Québec. Ce que vous dites, vous êtes de mauvaise foi par rapport aux ingénieurs qui sont en poste actuellement. Vous savez très bien que la convention collective s'est renégociée à l'automne suivant, 2013. La clause du 48 kilomètres n'a jamais été abordée par la partie patronale. Les syndiqués à qui j'ai parlé, ils s'attendaient de se faire demander de lever cette clause-là, vous ne l'avez jamais demandé. Maintenant, aujourd'hui, ils vivent avec la convention collective signée après la fermeture. Combien d'ingénieurs? Il y en avait 154 au moment du fonctionnement, il devait y en avoir cinq à la fermeture. Il y a combien d'ingénieurs aujourd'hui d'attitrés à la centrale nucléaire? Juste un nombre.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Alors, il reste actuellement 74 ingénieurs, mais évidemment ce n'est pas un bloc dur de 74. Ce bloc-là, il se décline de la façon suivante. Comme je vous disais quand je vous parlais d'un petit groupe, là, on a tout d'abord 14 ingénieurs qui sont libres et dont la principale occupation, c'est de se trouver un emploi à l'intérieur d'Hydro-Québec. On en a 19 qui sont dans des mandats de développement. Ça s'appelle des mandats de formation, des mandats qui visent à ce qu'ils développent une expertise qui est autre. On en a aussi un certain nombre qui sont en affectation temporaire, 26. Ça, c'est des gens qui...

M. Martel : M. le Président, je n'ai pas demandé ça, je les ai, ces chiffres-là. Je peux vous dire qu'il y en a 29 qui sont en affectation temporaire, il y en a 23 qui sont en mandat de développement, il y en a 15 qui ont un mandat à Gentilly puis il y en a six qui sont sans mandat. J'avais cette réponse-là. Moi, je voulais savoir, maintenant, si vous pouvez me dire...

M. Desgagné (Pierre-Luc) : C'est à se demander si le député est avocat, parce qu'il pose des questions auxquelles il a les réponses.

M. Martel : Oui, mais elle était précise, la réponse, elle était très... Combien qu'il en reste? Vous avez dit 74, c'est parfait, c'est ça que je voulais.

Maintenant, j'aimerais savoir combien ça a coûté, parce qu'on sait qu'il devait il y en avoir cinq, combien ça a coûté en frais d'ingénieurs depuis la fermeture, les ingénieurs d'Hydro-Québec. Mais aussi vous avez fait appel au moins à 16 ingénieurs de firmes privées, des retraités d'Hydro-Québec. Donc, j'aimerais ça savoir, je ne m'attends pas à ce que vous ayez la réponse aujourd'hui, mais combien ça a coûté, depuis la fermeture, en frais d'ingénieurs. Je veux juste montrer la décision. Là, j'ai compris qu'il n'y avait pas d'étude d'opportunité pour refuser de faire un centre d'expertise. Maintenant, je veux savoir combien d'argent vous avez dépensé depuis ce temps-là et j'imagine que vous n'avez pas le chiffre précis, là. Oui?

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Ça, M. le Président, on parle, bien sûr, d'une centrale qui est fermée et qui n'est plus en opération, qui aura une structure permanente d'à peu près une soixantaine d'employés. Si les gens ont une affectation au sein de la structure permanente, ils ont un emploi. Ils peuvent avoir aussi des emplois un peu partout sur le territoire, et il reste, je vous dirais, une quinzaine, là, de personnes qui doivent se replacer. Ça, c'est la position de base. Cette centrale-là, elle est fermée, c'est terminé.

Là, vous avez des gens qui peuvent et qui ont l'opportunité de se trouver un emploi à l'intérieur d'Hydro-Québec puis un emploi dans différents sites, dans différentes villes. Ce n'est pas à un seul endroit, il n'y a pas de... Ce n'est pas des gens qui sont obligés d'appliquer à certains endroits. Vous avez des emplois qui sont offerts, chez les ingénieurs d'Hydro-Québec, un peu partout. Ça, c'est le portrait qu'il faut donner.

M. Martel : M. Desgagné, je n'ai pas posé de question par rapport à ça.

Le Président (M. Morin) : Oui, M. Desgagné... M. le député, allez-y.

M. Martel : Oui. J'ai juste demandé combien ça coûtait. M. le ministre, vous êtes témoin, j'aimerais ça qu'il nous dise combien ça a coûté en frais d'ingénieurs et d'Hydro et des firmes privées depuis la fermeture. C'est assez simple.

Le Président (M. Morin) : Alors, avez-vous la réponse?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Ça, ce n'est pas bien, bien compliqué. Si vous êtes un ingénieur à l'emploi d'Hydro-Québec puis vous avez une affectation temporaire où qu'on vous demande de donner un coup de main, comme l'ont fait la grande majorité des employés de G2 pour, par exemple, au cours des dernières années, procéder à la fermeture, il n'y a pas de compte à rendre dans cet égard-là, vous étiez un employé d'Hydro payé pour faire un travail.

Puis j'en profite pour dire un mot sur le professionnalisme dont ont fait preuve tous les employés de G2 au cours des années 2012, 2013, 2014. Ça a été des employés qui ont été très professionnels et qui nous ont aidés à réaliser une fermeture qui n'était pas facile, puis c'était une des premières fois que ça se faisait dans l'espace canadien. D'ailleurs, la commission de contrôle de la sécurité nucléaire...

M. Martel : Merci, M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : ...a souligné la qualité du travail que l'on faisait. Par ailleurs, en ce qui concerne la question du...

Le Président (M. Morin) : C'est moi qui va diriger ça, oui.

M. Martel : Bien, c'est parce que je n'ai pas posé cette question-là.

Le Président (M. Morin) : Oui, je veux le laisser finir. Oui, M. Desgagné, finissez ça brièvement, là.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : C'est parce que j'aimerais ça avoir l'opportunité de répondre, M. le Président, parce que c'est important.

Le Président (M. Morin) : Bine, je vous la donne.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Sinon, on va faire une rencontre de questions. Mais j'aimerais juste ça avoir l'opportunité de répondre correctement à la question. En ce qui concerne...

Mme Roy (Arthabaska) : ...

Le Président (M. Morin) : Oui, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : On a un délai, là. On a deux blocs de 20 minutes. Ça fait que, si vous faites des grands détours pour arriver à la réponse, nous, ça nous prive de pouvoir poser des questions. C'est ça, l'enjeu, là.

Le Président (M. Morin) : Oui. Bon, là, on ne perdra pas trop de temps. M. Desgagné, faites ça brièvement, puis on retourne au député.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Oui. En ce qui concerne la possibilité que d'anciens ingénieurs ou d'anciens employés aient pu être appelés à donner un coup de main dans une situation très particulière de fermeture d'une installation, sans doute que ça a pu être fait, parce qu'on parle ici de quelque chose de très précis, d'une expertise qui n'est pas répandue au Québec. On n'est pas dans l'hydroélectricité. Ça a pu se faire.

Si le député de Nicolet souhaite que je prenne un engagement pour vérifier ce type de mandat là qui a pu être donné, je vais le faire avec plaisir. Mais je tenais à préciser ici, parce que c'est important, là, qu'il y a toutes sortes de chiffres qui ont circulé, et, vous savez, il y a des grands chiffres qui ont été utilisés, on parle d'un nombre très restreint d'employés qui doivent se trouver un emploi à l'intérieur d'Hydro-Québec.

Le Président (M. Morin) : De toute façon, vous allez nous en... vous allez nous chercher ces données, là.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Oui.

M. Martel : Ce que je cherche à démontrer...

Le Président (M. Morin) : Oui, allez-y, M. le député.

M. Martel : ...c'est que jusqu'ici, là, on a pris 1,6 milliard qu'on a jeté dans le fleuve pour des travaux qu'on devait faire, qu'on n'a pas faits, pour de l'équipement qu'on a acheté, qu'on n'a pas eu besoin. Puis j'essaie de démontrer à la population, là, que ce 1,6 milliard là, ce n'est pas tout, il s'est ajouté des frais, notamment des frais d'avocats. Je veux aller dans un...

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Attendez. C'est parce que, si on...

M. Martel : Pas d'avocats, d'ingénieurs, je veux dire.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Si on rectifie pour la population, on va aussi dire à la population que les frais qui ont été encourus pour procéder à la fermeture, c'étaient des frais, ça, qui avaient été provisionnés depuis l'ouverture de la centrale. Depuis l'ouverture de la centrale qu'on mettait de l'argent de côté à chaque année pour prévoir la fermeture un jour.

Le Président (M. Morin) : Oui, M. Desgagné, c'est correct, on a bien compris ça. Vas-y, M. le député de... ou allez-y.

M. Martel : Le 23 mars à peu près, au mois de mars, vous avez été en appel d'offres pour la production de 500 MW d'électricité pour répondre à des besoins de pointe, là, en hiver. La centrale nucléaire de Gentilly, elle produisait à peu près 600 MW. Et, en 2008, quand vous avez procédé à l'usine, à Bécancour, de TransCanada pour produire à peu près 500 MW, qui n'a jamais à peu près marché, mais qu'on a donné 1 milliard, ça a coûté à peu près 500 millions, bâtir cette usine-là. Donc, j'imagine que, l'appel d'offres, on peut s'attendre à... le genre de dépenses comme ça.

Moi, je veux juste savoir si... Quand vous avez fait les recommandations pour ne pas procéder à la réfection de la centrale, parce que vous disiez que ça coûtait trop cher, est-ce que vous aviez pris en compte le fait que vous auriez besoin d'électricité en période de pointe?

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : J'apprécie d'autant plus la question du député de Nicolet, ça va me permettre de rectifier quelque chose... Nicolet-Bécancour, pardonnez-moi. Ça va me permettre de rectifier quelque chose de fort important, M. le Président. Quand on parle de l'appel d'offres qui vient d'être lancé, c'est un appel d'offres de puissance. Alors, la centrale de G2, qui était une centrale de base dans le parc de production d'HQP, n'aurait pas été et n'est pas... n'aurait pas été une centrale de puissance. C'était une centrale utilisée en base par Hydro-Québec Production.

Ce dont on parle quand on parle de l'appel d'offres de 500 MW pour des besoins de puissance, ça, c'est dirigé par Hydro-Québec Distribution et ça vise à obtenir des moyens de production qui vont pouvoir être utilisés à des moments précis de l'année pour répondre à des besoins de puissance. La centrale de G2, c'est une centrale d'énergie dans le parc de production d'Hydro-Québec Production. Ce dont on parle ici, c'est un appel d'offres pour des besoins de puissance, qui est dirigé par Hydro-Québec Distribution.

• (16 h 50) •

Le Président (M. Morin) : M. le député de Bécancour, oui.

M. Martel : Ma question, là, c'est : Si la centrale avait été réaffectée, là, elle serait en opération, est-ce que cet appel-là serait nécessaire?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Oui. La réponse, c'est oui.

Le Président (M. Morin) : Ça va? On revient à vous, Mme la députée de...

M. Martel : Bien, peut-être juste pour conclure, là.

Le Président (M. Morin) : Oui, allez-y, continuez.

M. Martel : Peut-être juste pour conclure, moi, là, sincèrement... Il y a beaucoup de coûts qui ont été associés à ça. J'aurais aimé ça que M. Vandal s'adresse à moi. Comme vous avez mentionné tantôt, c'est vrai que la deuxième fois... Je l'ai fait, mais il avait refusé une première fois, puis j'ai eu une réponse comme quoi qu'il n'acceptait pas. Moi, pour moi, là, il y a de l'argent de fonds publics, des centaines de millions de dollars qui ont été jetés. Pour moi, M. Vandal aurait mérité beaucoup plus un congédiement, c'est mon opinion, qu'un départ volontaire avec une prime... avec un régime de retraite à 10 000 $ par semaine. C'est mon opinion personnelle.

Le Président (M. Morin) : Merci, monsieur... Vous voulez ajouter à ça, monsieur...

M. Desgagné (Pierre-Luc) : M. le Président, bien, je ne voudrais pas que s'accrédite ici l'idée, là, que la fermeture de G2, là, a permis ou a fait en sorte qu'il y ait de l'argent pitché par les fenêtres, que ce n'était pas crédible, etc. Un, on a produit un rapport détaillé à cet égard-là. Deux, il y a eu une commission parlementaire, si ma mémoire est bonne, d'au moins une journée et demie sur le sujet. Le P.D.G. a eu l'occasion de témoigner plusieurs heures, j'étais moi-même présent. Et cette décision-là, elle était basée sur des faits précis, O.K., et notamment sur le fait que les conditions avaient tellement changé que de procéder à la réfection de la centrale ne serait pas crédible et ferait en sorte qu'Hydro-Québec encourrait des coûts importants pour le futur. Je ne pense pas qu'on est ici pour refaire le débat sur la fermeture, mais je ne voudrais pas que s'accrédite l'idée que ça a été fermé sur une bine, ou sans raison, ou pour le fun de jeter de l'argent au...

Le Président (M. Morin) : Merci. Merci, monsieur. Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Morin) : Il vous reste un bon huit minutes.

Mme Roy (Arthabaska) : Merci. Je vais sur un tout autre sujet, la Commission des services électriques de Montréal. C'est un organisme qui gère les infrastructures dans la ville de Montréal et puis qui donne des services. Ils enfouissent des fils, ils collectent... bon, sur l'île, puis ensuite ils facturent Hydro-Québec. C'est exact? Oui? Moi, j'ai le dernier chiffre de 2015, 47 840 053 $ qui aurait été facturé par la Commission des services électriques de Montréal à Hydro-Québec. C'est à peu près dans ces eaux-là?

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Est-ce que je peux demander respectueusement, là... Je ne suis pas sûr que je voie la question. Vous nous demandez si la Commission des services électriques de Montréal a facturé un certain montant?

Mme Roy (Arthabaska) : À Hydro-Québec pour les services rendus à la population. C'est ça que je vous pose comme question.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Bien, c'est que l'organisation de l'électricité sur l'île de Montréal est particulière. Il y a une commission des services électriques qui gère les projets de raccordement, qui fait un peu une espèce de gestion. Ça remonte à plusieurs années.

Mme Roy (Arthabaska) : 1930.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Bien, c'est ça, alors ça remonte à plusieurs années, Mme la députée est fort bien renseignée, à plus de 100 ans. Il y a une commission des services électriques qui existe, puis nos collègues de Distribution sont en lien constant avec les gens de la Commission des services électriques.

Mme Roy (Arthabaska) : Est-ce que vous pouvez me dire si vous devez rembourser la commission pour les services qu'elle rend à la population?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Bien, c'est que la Commission des services électriques, évidemment, va facturer s'il y a lieu, si elle a des travaux à faire. Est-ce que Mme la députée fait référence à un projet précis? Ça me fera plaisir de le vérifier.

Mme Roy (Arthabaska) : Quand vous dites «va facturer», il va falloir facturer Hydro-Québec.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Oui, mais je voudrais être sûr qu'on parle de la même chose. S'il y a un projet précis, ça va me faire plaisir de vérifier.

Mme Roy (Arthabaska) : Bien, est-ce que vous pouvez nous déposer, peut-être — ça pourrait m'éclaircir puis m'aider — la grille tarifaire sur laquelle se base les gestionnaires pour rembourser la commission électrique de Montréal? Je sais que vous ne l'avez pas, mais...

M. Desgagné (Pierre-Luc) : C'est ça. En toute humilité, je n'ai pas cette grille tarifaire là du tout. Je pourrai vérifier à mon retour auprès de mes collègues de Distribution avec grand plaisir.

Le Président (M. Morin) : O.K. C'était la question que je devais vous poser, si vous aviez la possibilité de le faire.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Oui, oui, je vais... Bien, je veux qu'on se comprenne, là, je prends acte de la question et je vais voir ce qu'on peut fournir en termes... Et je comprends que la députée d'Arthabaska référait à une grille tarifaire, c'est ça?

Mme Roy (Arthabaska) : Oui.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : De la Commission des services électriques. En général, tout ça est tarifé. D'ailleurs, toutes les opérations que fait Hydro-Québec Distribution, c'est des budgets qui doivent être approuvés par la Régie de l'énergie. Tout ça, évidemment, est normé, est bien encadré, là, je voudrais que ce soit clair.

Mme Roy (Arthabaska) : Maintenant, M. le Président, j'aimerais savoir combien vous avez d'employés, chez Hydro-Québec, qui contrôlent cette facturation-là pour les travaux effectués par la Commission des services électriques de Montréal.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Bien, moi, je peux vous parler du nombre d'employés qui travaillent sur le contrôle, la notion de contrôle des opérations chez Hydro-Québec. Évidemment, ça se fait à divers niveaux. Il y a des contrôleurs par divisions, avec leurs équipes. Il y a également du contrôle qui se fait au sein de la vice-présidence Contrôle et comptabilité. Évidemment, pour d'autres motifs, il y a également du contrôle qui se fait en vérification interne. On parle de plus d'une centaine, là, de ressources qui font du contrôle un peu partout, ce qui fait en sorte que chaque division, bien sûr, est équipée pour s'assurer que les sommes sont déboursées à bon escient.

Mme Roy (Arthabaska) : Est-ce qu'également, puis, si vous ne l'avez pas... vous pouvez nous donner le quadrilatère qui délimite la zone de référence au centre-ville de Montréal?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Le quadrilatère qui délimite la zone de référence de la Commission des services électriques de Montréal?

Mme Roy (Arthabaska) : Oui.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Bien, à mon avis, de ce que je connais, c'est plus large que le centre-ville de Montréal. La commission a juridiction un peu partout. Je me souviens d'un cas récent, je ne nommerai pas le client, même si c'est un client qui est très glamour de ce temps-ci, mais il y avait une problématique de raccordement de certains appareils chez un client. Et, au départ, comme ça arrive très souvent, on a tenté de mettre le petit singe sur l'épaule d'Hydro-Québec, et ça s'est révélé, là, que c'était plutôt le lien avec la Commission des services électriques. Donc, c'est pour ça que je serais prudent, parce que le client auquel je pense n'est pas un client qui est dans le périmètre du centre-ville de Montréal.

Mme Roy (Arthabaska) : Bien, je pense qu'on parle du même. J'aimerais savoir aussi quels ont été vos critères pour délimiter cette zone de référence là, parce que j'étais sur le site, puis ce n'est pas clair. On regarde ça, là, puis il y a une carte, mais il n'y a aucune note en bas de page qui explique, ça fait qu'on ne peut pas... On voit l'île de Montréal au complet, on ne peut pas deviner ça va d'où à où avec cette carte-là.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Excusez-moi, M. le Président, si je peux me permettre une question...

Le Président (M. Morin) : Allez-y.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : La députée fait référence à une carte qu'elle a consultée sur un site. C'est notre site ou le site de la commission?

Mme Roy (Arthabaska) : De la commission. C'est le site de la commission.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Je dois confesser que, dans ma préparation pour aujourd'hui, je n'ai pas consulté le site de la Commission des services électriques.

Mme Roy (Arthabaska) : Non, c'est ça, mais c'est pour ça que je suis obligée de vous poser la question, parce qu'on ne peut pas avoir autrement l'information qu'en vous la demandant.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Mais, si vous me précisez vraiment votre... si Mme la députée me précise sa question, M. le Président, ça me fera plaisir de lui répondre.

Mme Roy (Arthabaska) : Bien, c'est le quadrilatère de la zone de référence, les critères sur lesquels vous vous êtes basés pour déterminer cette zone de référence là. Est-ce que c'est historique ou ça a été renégocié? Je ne le sais pas. Puis est-ce que... Puis vous savez que la rue Bridge, par exemple, n'est pas dans la zone de référence, puis que tous les fils, ils sont souterrains dans ce coin-là, puis que se relier de façon souterraine coûte trois fois plus cher que de se relier de façon aérienne. Vous imposez à un client qui va être à trois maisons du cadre de référence d'être souterrain parce qu'il n'y en a pas, de poteau, ce n'est pas compliqué, mais vous lui chargez trois fois le prix sans pouvoir lui offrir l'autre alternative, celle d'aérienne.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Je me doutais bien que Mme la députée faisait référence à un cas précis. Ce qui serait bien utile, plutôt que de s'engager dans un dialogue de cette nature-là, à mon avis, je lui soumets, c'est de me donner le cas tout à l'heure ou de me soumettre le cas, puis on va s'assurer de le travailler prestement.

Mme Roy (Arthabaska) : Mais ce cas précis là, c'est parce qu'il démontre quelque chose. Il démontre l'inéquité entre ceux qui sont dans la zone de référence et ceux qui ne le sont pas. Donc, tous les Québécois paient pour ceux qui sont dans la zone de référence, et, lorsque tu es à trois maisons de cette zone-là, c'est toi qui paies. Donc, je pense que c'est ça que je veux illustrer ici, puis c'est pour ça que j'amène le sujet.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Mais, dès qu'on... Mme la députée n'a pas tort de parler d'équité, parce que toutes nos règles liées au raccordement, liées aux services de distribution, toutes ces règles-là sont basées sur la notion d'équité.

Je vais vous donner un autre exemple, qui ne concerne pas le cas de madame... qui est soulevé par... le cas de la députée d'Arthabaska, mais ça arrive à l'occasion qu'on a des clients, dans certaines régions, qui s'établissent très loin du réseau principal et qui font toutes sortes de démarches pour que ce raccordement-là se fasse hors des conditions de service qui prévoient qu'on doit raccorder gratuitement dans les 100 premiers mètres de distance à partir d'un réseau d'aqueduc. Alors, vous voyez? Puis souvent les clients font des représentations. On leur explique que c'est une question d'équité, ce n'est pas parce que, je ne sais pas, moi, Jean Racine — je donne un nom comme ça — décide, lui, de s'établir à 250 mètres d'un réseau d'aqueduc qu'on va aller le raccorder, alors que Jos Bleau, lui, s'est établi à l'intérieur du 100 mètres.

Il y a une question d'équité entre les clients, et ça, c'est régi par des conditions de service. Il peut y avoir des conditions parlementaires sur l'île de Montréal, mais, comme je le répète, l'offre de collaboration... l'offre est entière. On peut regarder ça rapidement au bénéfice de la députée d'Arthabaska et du client qu'elle semble représenter.

Mme Roy (Arthabaska) : Ça, M. le Président, je le sais. Je vis dans un monde rural avec plein d'acériculteurs, je le sais qu'il faut payer quand on est plus loin de la route. Puis j'ai travaillé sur ces dossiers-là comme députée, longtemps. Mais là on est en pleine zone urbaine, où il y a à peu près 200 mètres de différence avec le voisin qui ne paie pas, puis le coût de l'option est très cher, parce que c'est automatiquement souterrain, tandis que, lorsque c'est pour une cabane à sucre, c'est aérien, donc c'est beaucoup moins cher. C'est pour ça que, dans ce dossier-là, je vous pose ces questions-là, pour trouver des solutions.

• (17 heures) •

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Mais je reçois ça... Oui?

Le Président (M. Morin) : ...offrir votre collaboration.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Oui. Je reçois ça très positivement, et la députée peut prendre pour acquis qu'on va faire des vérifications qui sont rapides.

Le Président (M. Morin) : Merci beaucoup. C'est tout le temps qu'on a, Mme la députée d'Arthabaska. On se retourne du côté du gouvernement, des ministériels, pour un temps de 18 minutes.

M. Bourgeois : ...M. le Président.

Le Président (M. Morin) : Oui, excusez, monsieur... je regardais mon ami de Mégantic. Mais là je m'éloigne de Mégantic, je m'en vais en Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Oui, on va se diriger un peu plus vers le nord, si vous permettez, M. le Président. Et vous me permettrez, M. le ministre, compte tenu qu'on a effectivement l'opportunité d'avoir des gens d'Hydro-Québec, de leur adresser peut-être quelques petites questions plus directement et plus particulièrement dans un dossier qui me tient à coeur, même si ce n'est pas tout à fait à côté de chez moi. C'est même un petit peu plus loin que ce qu'on a l'habitude de couvrir comme distance, mais, ayant travaillé avec les gens de ce territoire-là, j'aimerais pouvoir échanger avec M. Desgagné, si vous permettez, M. le Président, concernant le projet de la Romaine, projet de la Romaine qui a été lancé il y a déjà quelques années, qui est dans le secteur de Havre-Saint-Pierre, en Minganie, et qui est un ouvrage... un projet de grande envergure, hein? On a parlé tout à l'heure des minicentrales, mais là on va parler de projets de très grande envergure.

À ma connaissance, M. le Président, c'est le plus gros projet actuellement en cours de réalisation au Canada. C'est un projet majeur et avec beaucoup d'attentes, M. le Président, pour les gens du territoire, beaucoup d'attentes parce que, quand on a l'occasion d'avoir un projet de ce type-là qui se réalise dans notre région, un des éléments qu'on compte, c'est de pouvoir en profiter pour, dans le fond, développer notre territoire, lui permettre à la fois un développement économique pour les individus, pour les entreprises du territoire. Et là, quand je parle du territoire, là, vous me permettrez, M. le Président, de le prendre dans son ensemble plus large, c'est-à-dire l'ensemble de la Côte-Nord, oui, la Minganie, dans un premier temps, mais la Côte-Nord, et en y incluant, bien sûr, les communautés innues du territoire, avec lesquelles, si je ne m'abuse, M. Desgagné, vous avez eu aussi à négocier des ententes sur la réalisation, donc, à la fois, en Minganie, avec les Nord-Côtiers et les Innus. Et j'aimerais savoir un peu plus où on en est rendu maintenant dans ce projet-là. Si vous pouvez nous le présenter sommairement.

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Merci, M. le Président. Effectivement, Romaine est un chantier dont on est très fiers. On est d'ailleurs très fiers d'avoir mis en service la première centrale, Romaine-2, à la fin de l'automne 2015, à l'intérieur des délais et des budgets, ce qui n'est pas négligeable dans le monde d'aujourd'hui. Cette centrale-là est très utile, elle est déjà très utile. Et ce qu'on prévoit faire, je vous dirais, au cours des prochains mois, c'est mettre en service également la centrale Romaine-1, puis après ça, évidemment, compléter le complexe suivant les délais, Romaine-3 et Romaine-4, à la fin de la décennie 2020.

Vous parlez avec justesse des emplois qui ont été créés en région, puis on est particulièrement fiers de dire que... Vous savez, par exemple, de ce temps-ci, il y a peut-être 1 300, 1 400 employés sur le chantier. Bien, il y en a près de 600 qui proviennent de la Côte-Nord. Et ça, je pense que c'est quelque chose qu'on doit souligner, et on est très heureux de ça.

Le projet de Romaine, c'est un projet qui va être, à long terme, extrêmement payant pour Hydro mais également pour le Québec. C'est un projet d'énergie renouvelable, comme vous le savez, et c'est un projet qui va également nous permettre d'avoir accès à de l'énergie qui est non seulement de l'énergie renouvelable, mais de l'énergie à un prix qui a de l'allure. Et, en plus, l'avantage d'un projet hydroélectrique de cette nature-là, c'est que c'est un projet qui va durer 80 ans, 100 ans. Je pense que vos os et les miens ne nous feront plus mal depuis très longtemps, puis les centrales du complexe Romaine vont continuer à produire de l'énergie renouvelable.

Le Président (M. Morin) : Ça va bien.

M. Bourgeois : M. le Président, j'aimerais aussi, peut-être, qu'on puisse en parler un petit peu plus en détail au niveau de la capacité, simplement parce que, moi, ce que j'ai remarqué, entre autres, pour avoir été mis à contribution dans d'autres projets, plus particulièrement dans le territoire jamésien, la particularité des centrales et des réservoirs, vous me corrigerez si je me trompe... Si je ne me trompe pas, il y a des réservoirs qui sont plutôt plus petits, avec des hauteurs de chute assez importantes, contrairement à ce qu'on voit du côté de la Jamésie, donc ce qui amène des particularités au niveau de la capacité de production mais aussi qui fait une empreinte environnementale beaucoup plus petite que ce qu'on retrouvait antérieurement sur les projets. Et là, si on remonte jusqu'à l'époque de la centrale Robert-Bourassa et le projet La Grande, où, là, à ce moment-là, on parlait de très grands réservoirs, maintenant on est vraiment dans des réservoirs beaucoup plus confinés, donc avec une empreinte beaucoup plus restreinte, avec une qualité, une capacité de production, là, associée avec les hauteurs de chute, qui est intéressante.

Pouvez-vous nous faire un petit peu la différence entre les deux, sans aller trop technique, mais quand même permettre aux gens de mieux connaître c'est quoi, cet avantage-là?

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Oui. Je remercie le député d'Abitibi-Est de sa question. Alors, quand on compare, par exemple, la région de la Baie-James avec la région de la Côte-Nord et de la Basse-Côte-Nord, on est dans deux modèles géographiques complètement différents, la Baie-James avec un système plus de collines et de plaines et la Côte-Nord, et en particulier la Basse-Côte-Nord, où vous avez quand même des sommets plus élevés et vous avez des vallées dans lesquelles circulent certaines rivières qui sont escarpées. L'avantage du projet Romaine, et là-dessus le député d'Abitibi-Est a raison, c'est qu'on ennoie moins pour une quantité d'énergie qui est équivalente à d'autres endroits où les réservoirs peuvent être un peu plus grands. Donc, ça, c'est un des grands avantages d'avoir développé le projet Romaine.

Bien sûr, quand on développe un projet de cette nature-là, on met en place des mesures de mitigation. C'est ce qu'on a fait également dans le projet Romaine. Au préalable, on a fait des études environnementales, des études environnementales auxquelles ont participé des représentants des communautés innues, donc du milieu local et également des communautés innues. On construit le projet, on fait un suivi en continu. Et par la suite on a pris des engagements en vertu des autorisations qu'on a eues du gouvernement, on a pris des engagements sur des suivis environnementaux qu'on aura à faire. Donc, à chaque étape, il y a des suivis environnementaux, et tout ça est documenté et très bien fait.

Maintenant, vous me demandez : Est-ce qu'il y a des avantages, par exemple, à être dans un endroit où c'est plus escarpé? Bien, tout est lié à la hauteur de chute. Et j'ai vu que vous sembliez un peu à l'aise avec ces notions-là. Évidemment, plus vous avez de hauteur entre l'endroit où vous installez le barrage et l'endroit où est située la centrale, plus vous allez pouvoir produire d'énergie, et d'énergie aussi à bon prix. Donc, la hauteur de chute, c'est essentiel. Quand on cible un endroit, on va souvent cibler les endroits où il y a une bonne hauteur de chute ou encore un endroit où il y a un potentiel pour créer une hauteur de chute qui soit intéressante. Sur la Côte-Nord, on a la chance de pouvoir produire cette hauteur de chute là, on a la chance de pouvoir avoir accès à cette hauteur de chute là.

Ce qu'on a fait à la Baie-James à certains endroits, c'est qu'on a compensé le manque de hauteur de chute par la construction de centrales souterraines. Si, M. le Président, certains députés ici ont l'occasion de le visiter, vous savez très bien que la centrale, par exemple, LG 2, elle est construite sous terre, on parle de 150 mètres sous terre, ce qui nous a permis aussi d'accentuer la hauteur de chute puis de produire de l'énergie à partir de l'eau. L'avantage, à l'époque, de développer le bassin de La Grande, c'était de développer une rivière qui faisait partie d'un bassin hydrographique qui était fort intéressant, c'est pour ça qu'on l'a fait de cette façon-là. Mais donc la hauteur de chute, c'est vraiment, en développement hydroélectrique avec réservoir, le nerf de la guerre.

M. Bourgeois : ...M. Desgagné, je vous remercie de ces points-là au niveau technique. Mais je veux revenir à mon dada de l'époque, la maximisation des retombées économiques des projets majeurs de ce type-là.

On a donc, vous en parliez tout à l'heure, eu des discussions avec les acteurs du territoire, on a eu des informations, bon, les gens trouvaient qu'il pouvait y en avoir plus, moins. Est-ce que vous avez des données qui peuvent nous donner concrètement qu'est-ce qu'il en est des résultats pour la Côte-Nord en termes de retombées économiques et également comment vous travaillez ces... dans le quotidien, dans le fond, pour s'assurer justement que, de ce côté-là, les gens, les Nord-Côtiers, peuvent se positionner en lien avec ce grand projet là?

• (17 h 10) •

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Merci de votre question. Tout d'abord, évidemment, ces projets-là, on les travaille avec le milieu, vous pouvez prendre pour acquis, M. le Président, que ces projets-là se font toujours, bien sûr, avec l'accord du milieu, un certain consensus régional. Par la suite, on s'assure de maximiser, comme le nom l'indique, de maximiser les retombées. Bien sûr, si le milieu n'est pas équipé, dans certaines situations, pour livrer ce qu'on a besoin, on peut regarder ailleurs, mais on va travailler vraiment avec le milieu aussi, puis en tenant compte de la spécialisation puis de la disponibilité de la main-d'oeuvre ou des entreprises dans un milieu d'accueil.

Dans le cas de la Côte-Nord, jusqu'à présent, ce n'est pas rien, les entreprises régionales ont pu bénéficier de retombées à hauteur de près de 800 millions. Le chiffre exact — là, j'y vais de mémoire — c'est 765 millions de retombées, ce qui n'est pas négligeable. Et, dans le cadre d'ententes qu'on a prises avec la communauté locale ou autochtone, il y a aussi des programmes de formation, il y a des gens qui ont été intégrés peu à peu. Donc, ce qu'on souhaite, et ça, je vous donne un chiffre ici, là, c'est de maximiser les retombées. Ça, c'est en termes d'octroi de contrats de diverses natures.

En termes d'emploi, je vous l'ai dit, ça, c'est des gens qui sont embauchés sur le chantier pour y travailler, on peut parler facilement de, si je regarde les derniers chiffres, 570 sur 1 200, à peu près. Si je sais compter, on n'est pas très loin... en tout cas on est au-delà de 40 % de la main-d'oeuvre qui vient de la Côte-Nord. Et ça, on est très satisfaits de ça. C'est une main-d'oeuvre qui est efficace, qui est utile. Alors, ça, c'est un autre type de retombées.

Puis évidemment, à terme, lorsque les centrales vont être en exercice ou en service, bien, il y a des emplois permanents qui sont créés sur le territoire. Par exemple, quand viendra le temps d'assurer le service pour les centrales de Romaine 1 à 4, bien, ça va être des gens basés à Havre-Saint-Pierre qui vont, pour la plupart, assurer, bien sûr, le service et surtout assurer... je n'oserais pas dire le service après-vente, mais assurer par la suite l'entretien des centrales puis leur surveillance.

M. Bourgeois : M. le Président, encore un peu sur la Romaine.

Le Président (M. Morin) : Allez-y.

M. Bourgeois : Vous avez aussi travaillé avec les élus, les organismes de développement économique du territoire. Je sais que ces gens-là ont des ambitions non seulement sur la réalisation du projet et sa suite, au niveau de l'opération, mais également sur le potentiel que ça peut offrir, par exemple, au niveau de l'implantation d'entreprises ou certains projets qui pourraient être connexes avec l'opération des centrales, avec l'entretien des routes. Parce qu'il y a un réseau de routes qui est construit actuellement qui donne accès au territoire. Je voulais savoir, là-dessus, comment ça se passait. Et est-ce que vous avez déjà des projets qui sont sur la table à dessin avec les gens du milieu?

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Vous voulez dire des projets, par exemple, d'accès au territoire? Bien, une chose qui est claire, c'est que nous, on a... Je vais vous donner un exemple précis dans le cas de Romaine : pour permettre aux motoneigistes, parce que l'hiver peut être long parfois dans ce coin-là, donc, pour permettre aux motoneigistes de pouvoir traverser la rivière Romaine, on a construit une passerelle qui permet le passage des motoneiges, ce n'était pas là avant. C'est ce genre d'intervention là qu'on peut faire dans le milieu.

Puis bien sûr, aussi, on verse des montants d'argent. Lorsqu'on s'entend, avant l'autorisation du projet, on s'entend pour verser des montants d'argent à partir du moment où le projet est autorisé. Évidemment, on ne versera pas de montant si le projet n'est pas autorisé, mais, dans le cas de Romaine, il a été autorisé. Alors, annuellement, avec les communautés avec lesquelles on s'était entendus, on verse des montants, puis, bien sûr, les communautés, à ce moment-là, font les travaux qu'elles souhaitent, mettent en place les initiatives qu'elles souhaitent, bien sûr, ce n'est pas Hydro qui impose ça. Elles peuvent se servir de ces montants-là pour mettre en place des initiatives, par exemple, de nature d'infrastructure ou des initiatives, comment je pourrais dire ça, diverses, mais ça, ça relève, bien sûr, de la discrétion du milieu.

M. Bourgeois : M. le Président, j'ai... Merci, M. Desgagné. Pour cet aspect-là, vous devez comprendre qu'Hydro-Québec, dans des régions comme les nôtres, comme la Côte-Nord, comme l'Abitibi-Témiscamingue, le Nord-du-Québec, comme partenaire de développement du territoire, vous avez un rôle essentiel à jouer, vous êtes un acteur incontournable parce que vous êtes partout, et, à l'inverse, nous, on veut travailler avec les gens d'Hydro-Québec parce que souvent vous faites la route qui va permettre de donner un accès pour des gens qui vont aller faire du développement minier ou qui vont faire de l'exploitation forestière et qui ont de besoin de votre collaboration. Donc, je pense que vous ne répéterez jamais assez souvent à vos partenaires, à vos gens chez vous l'importance qu'il faut accorder à travailler avec les gens du milieu pour leur permettre, eux aussi, d'atteindre leurs aspirations en lien avec votre présence dans le milieu.

M. le Président, vous allez me permettre cependant de toucher à un autre sujet. L'automne dernier, j'ai été... j'ai collaboré avec un groupe de parlementaires nord-américains où on a fait des échanges sur à la fois les sources d'énergie, les différentes sources d'énergie alternatives en Amérique du Nord, les réseaux de distribution, la législation qui était autour de tous ces sujets-là, et on a abordé un thème qui m'a fait sourire parce qu'en fin de semaine j'ai vu l'annonce de Tesla qui nous parlait de la fameuse batterie maison, je vais l'appeler ainsi, donc la gigabatterie maison qui... Dans le fond, ce qu'on nous dit, c'est qu'avec ça on pourrait répondre aux besoins en période régulière, pas nécessairement en pointe mais de façon... les besoins de base. Et on avait une présentation, entre autres, de gens de la Californie qui nous disaient : Nous, notre ambition, notre vision par rapport à ça, c'est que, si tous les foyers de la Californie, demain matin, s'équipaient d'un type de batterie comme ça, on pourrait créer un réseau qui emmagasine de l'énergie pendant la période où on n'en pas besoin d'autant, donc on prend le surplus, on l'emmagasine, et, quand arrivent les pointes, on pourra aller chercher chez chacun de ces clients-là individuels une source d'approvisionnement, ce qui nous éviterait de construire d'autres ouvrages importants, et plutôt d'y aller sur un réseau de petits fournisseurs.

J'aimerais connaître la vision d'Hydro-Québec par rapport à cette nouvelle position qui se présente dans le marché.

Le Président (M. Morin) : Vous avez 1 min 30 s, M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Je vais faire ça le plus rapidement possible. On a pris évidemment bonne note de l'annonce de Tesla. Tout d'abord, vous dire que l'idée d'avoir des batteries à domicile, ce n'est pas nouveau, il y a des milliers de batteries de cette nature-là qui sont installées un peu partout. D'ailleurs, au Japon, il y a plusieurs milliers de batteries installées aux résidences des citoyens là-bas.

Deuxièmement, vous remarquerez que l'annonce de Tesla fait référence à une batterie basée sur une technologie lithium-ion. C'est une technologie dans laquelle Hydro-Québec est très, très active. Nous, en ce qui concerne cet aspect-là, je vous dirais trois éléments.

Premier élément : le fait d'avoir à domicile un équipement pour stocker de l'énergie et l'utiliser, par exemple, en période de fine pointe, c'est loin d'être une mauvaise idée. Vous savez très bien qu'un nouvel enjeu pour le futur, c'est les besoins en termes de puissance, donc l'idée d'avoir ce genre d'outil là pour stocker de l'énergie, c'est une bonne idée.

Nous, on travaille également sur des technologies qui permettraient le stockage d'énergie. On devrait, cet été, faire un projet pilote pour une batterie de plus grande envergure, là. Ce dont vous parlez, c'est une batterie de domicile. Nous, on parle de stockage d'énergie dans une batterie de plus grande envergure. On travaille ça avec les gens de Sony à notre centre de recherche de l'IREQ, vous savez, on a fondé une compagnie qui s'appelle Esstalion. Donc, on travaille là-dessus.

Puis, deuxièmement, on est aussi dans le projet V2G, un projet que connaît bien le ministre, qui vise à utiliser, dans le futur, l'énergie des batteries des voitures électriques pour venir appuyer le réseau dans certaines situations.

Le Président (M. Morin) : Merci. C'est...

M. Bourgeois : Juste un commentaire...

Le Président (M. Morin) : 19 secondes. Allez-y.

M. Bourgeois : Bien, c'est juste pour souligner : Nous, on a une mine de lithium, en Abitibi-Témiscamingue, et on souhaite qu'elle soit mise à contribution dans le futur de la réalisation de ces projets-là de batterie lithium-ion. Donc, merci de votre collaboration.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est, vous avez rentré dans votre temps. M. le député de Marie-Victorin, vous avez 22 min 30 s.

M. Drainville : Merci, M. le Président. J'ai hâte d'entendre le représentant d'Hydro-Québec me remercier pour mes questions. Juste ça comme ça, ça se veut tout à fait amical. J'ai 22 minutes, là, pour gagner un remerciement pour ma bonne question.

Alors, on va y aller en chaîne avec plusieurs sujets. D'abord, sur le 200 MW d'énergie éolienne, dans les documents de crédits que vous nous avez envoyés, il est écrit : «Il appartient à Hydro-Québec Production de soumettre un projet, lequel sera défini au moment opportun.» Le ministre nous dit qu'il veut aller de l'avant avec le 200 MW d'ici la fin de 2015, le 200 MW d'éolien. Est-ce que je peux vous demander... Vous dites : Hydro-Québec Production doit soumettre un projet éolien pour le 200 MW. Est-ce que vous travaillez sur un projet pour permettre justement le lancement de cet appel d'offres de 200 MW d'énergie éolienne? Et, si oui, quel échéancier vous vous êtes donné? Très rapidement, là, parce que je veux couvrir plusieurs sujets dans ce dernier bloc que j'ai.

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

• (17 h 20) •

M. Arcand : Je vais répondre à ça, parce qu'évidemment, le projet de 200 MW, le gouvernement initiera un appel d'offres lorsque le temps sera arrivé pour compléter le 4 000 MW. Et donc je sais qu'il y a des promoteurs actuellement qui travaillent avec certaines communautés pour se préparer à soumettre ce genre de projet là. Et, la question, il y aura certainement, comme dans les autres cas, possiblement, des appels d'offres d'ici la fin de l'année.

M. Drainville : O.K., mais je posais la question à M. Desgagné parce que, dans le cahier de crédits qui nous parvient d'Hydro-Québec, on demande l'état de situation concernant le 200 MW d'énergie éolienne attribué à Hydro-Québec Production par le gouvernement, et là la réponse d'Hydro, c'est : «Il appartient à Hydro-Québec Production de soumettre un projet, lequel sera défini au moment opportun.»

Ça fait que, là, vous me parlez de promoteurs privés, si je comprends bien, M. le ministre. Donc, il n'est pas question que le 200 MW soit un projet piloté par Hydro-Québec et que le chantier éolien soit un chantier d'Hydro-Québec.

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Drainville : Ça va être un chantier... ça va être un promoteur privé.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Si vous me permettez...

Le Président (M. Morin) : Oui, M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Alors, je comprends que le député de Marie-Victorin a reçu suffisamment d'égards de ma part, alors je ne le remercierai pas. Mais, pour répondre à sa question directement, le 200 MW, vous savez, fait partie d'un bloc qui a été annoncé en 2013, ce 200 MW là a été réservé, à l'époque de cette annonce-là, à Hydro-Québec Production, et notre réponse parle d'elle-même, c'est Hydro-Québec Production qui devra voir à développer elle-même ou en partenariat un projet. Elle est en réflexion à l'égard de ces projets-là, vous savez que ça peut faire partie d'une stratégie plus large. Alors, le mot «moment opportun» est important. On a bien l'intention de le faire, mais on va choisir le bon moment et le bon type de projet.

M. Drainville : O.K., mais ce serait la première fois qu'Hydro-Québec Production serait propriétaire d'un projet, d'un champ éolien, là. Ce ne seraient pas des intérêts privés dont l'énergie est achetée par Hydro-Québec, là.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : On est... Excusez-moi, pas le «on». Hydro-Québec Production est également active dans l'éolien. Ça remonte à la période pré-appels d'offres qui sont dirigés par Hydro-Québec Distribution, notamment des parcs éoliens en Gaspésie, mont Copper et mont Miller, si ma mémoire est bonne. Donc, Hydro-Québec Production a déjà été impliquée dans le passé et l'est toujours, mais c'est marginal.

M. Drainville : Oui. Donc, vous pourriez l'être à nouveau dans ce 200 MW?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Vous savez, là-dedans, M. le Président, l'important, c'est qu'Hydro-Québec Production, évidemment, respecte le mandat qui lui a été donné en 2013. Alors, elle poursuit sa réflexion. Et je rassure le député, il va y avoir à un moment donné un projet qui va se faire sous le leadership d'Hydro-Québec Production.

M. Drainville : Et l'échéancier, c'est 2015? Vous avez le même échéancier que le ministre?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Bien, l'échéancier... Bien, «moment opportun», ça n'exclut pas 2015.

M. Drainville : Mais attends un peu, là, c'est parce que, là, le ministre dit : Moi, je veux que ça se fasse d'ici 2015. Vous, à Hydro, travaillez-vous sur un échéancier 2015?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : On a bien saisi les propos du ministre.

M. Drainville : Vous êtes chanceux, hein? Bon, O.K., on va passer maintenant au pipeline de TransCanada. Hydro a demandé d'être participante lors des audiences de l'Office national de l'énergie. Là, on parle bien du projet Énergie Est de TransCanada. Selon Hydro, le projet d'oléoduc de TransCanada risque d'engendrer des coûts inhérents à la proximité du pipeline avec les installations d'Hydro-Québec. Dans le rapport que vous avez... ou enfin le document que vous avez transmis à l'Office national de l'énergie, Hydro-Québec dit ceci : «...la présence des lignes d'électricité de haute tension à proximité [du] pipeline peut engendrer [...] des phénomènes[...], de corrosion...» Alors, pour que les gens qui nous écoutent soient bien, comment dire... pour que ce soit bien clair pour tout le monde, dans le fond, ce que vous dites dans le document que vous faites parvenir à l'Office national de l'énergie, vous dites : S'ils veulent construire leur pipeline près des lignes, il risque d'y avoir de la corrosion du pipeline, ça risque de causer de la corrosion pour le pipeline.

Vous ajoutez également : «...en cas de bris de l'oléoduc, les installations [d'Hydro] seront vraisemblablement touchées [...] des interruptions de service pourront survenir[...], incluant la perte d'alimentation électrique.» Donc, ce que vous dites aussi, pour que ce soit bien clair, c'est que, si jamais il y avait un bris, une rupture du pipeline, puis que le pipeline est à côté des installations, à côté des lignes d'Hydro, bien, ça pourrait causer des pannes, enfin des coupures d'alimentation.

Donc, c'est quand même assez... c'est très, très lourd de conséquences, en fait, ce que vous avez déclaré dans votre demande auprès de l'Office national de l'énergie. Moi, dans le fond, je n'ai pas le goût qu'on rentre trop dans le détail, mais j'aimerais savoir à combien Hydro-Québec chiffre le coût des dommages potentiels à son réseau de transport d'électricité en lien, bien entendu, avec l'éventuelle construction du pipeline de TransCanada.

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Premièrement, M. le Président... Je vais laisser Hydro-Québec répondre, mais, premièrement, je rappelle qu'il y a un communiqué qui a expliqué la position d'Hydro-Québec. Hydro-Québec a demandé à l'Office national de l'énergie la possibilité d'être auteure d'une lettre de commentaires quand il y aura des audiences publiques et quand il y aura un projet, dans un premier temps.

Est-ce qu'il y a des risques? Il y a toujours des risques. Ce que les gens de TransCanada ont répondu, à un moment donné, c'est que souvent leurs pipelines passent par des lignes hydroélectriques et qu'ils ont le genre de pipeline qu'il faut pour éviter, justement, la corrosion. Maintenant, Hydro-Québec aura l'occasion, devant l'Office national de l'énergie, de faire valoir ses commentaires.

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné, voulez-vous rajouter?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Oui. Merci, M. le ministre. Bien, peut-être rapidement, là, au bénéfice du député de Marie-Victorin. Alors, effectivement, on a déposé cette demande-là pour pouvoir, à terme, produire des commentaires. Peut-être juste, là, techniquement, très rapidement, n'importe quel opérateur de réseau électrique de cette nature-là va souhaiter faire des commentaires pour que soient prises en compte les considérations liées à l'administration d'un réseau de transport.

Dans le cas qui nous occupe, le député de Marie-Victorin fait référence à la corrosion. C'est un phénomène connu, mais c'est important que nous, en tant qu'exploitants du réseau de transport, on le souligne. Il peut y avoir, par exemple, des contingences liées à la situation d'enclave. Ce que je veux dire par là, c'est que vous pourriez avoir un endroit où le pipeline passe sous la ligne, puis après ça le pipeline, je ne sais pas, moi, un ou deux kilomètres plus loin, repasse sous la ligne un peu plus au nord ou un peu plus au sud, ça crée ce qu'on appelle des entraves, qui pourraient peut-être limiter nos interventions sur le terrain. C'est ce genre de chose là qu'on voulait faire valoir à l'ONE.

Bien sûr, je comprends que, s'il y a des audiences, il y aura une position commune du gouvernement du Québec. Nous, bien sûr, on participera à ça sous le parapluie de notre actionnaire, mais, en tant que gestionnaires responsables du réseau, nous ne pouvions pas, bien sûr, ne pas signifier à l'ONE qu'on voudra se faire entendre.

Le Président (M. Morin) : Bien. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Mais, M. Desgagné, en tout respect, je comprends, là, vous dites : N'importe laquelle société comme la nôtre se doit d'intervenir quand un projet comme celui-là est proposé, mais je trouve que le ton que vous utilisez, le ton qu'Hydro-Québec utilise dans sa communication à l'Office national de l'énergie est quand même assez... c'est direct, c'est très clair. Je trouve, moi... En tout cas, peut-être que je me trompe, mais j'avais l'impression que vous allumiez un feu jaune, là, que vous disiez : Écoutez, voulez-vous, s'il vous plaît, là, avant de penser, là, que vous allez passer comme ça sur le territoire du Québec puis vous allez longer à certains endroits les lignes de 315 puis de 735 kV... pensez-y, là, il y a des conséquences à ça, puis on aimerait ça que vous les évaluiez correctement avant de vous lancer là-dedans, là. C'est quoi, le niveau d'inquiétude, dans le fond, que vous avez par rapport à ce projet-là?

Et par ailleurs est-ce que l'Office national de l'énergie vous a répondu? Est-ce qu'ils vous ont dit : Effectivement, vous allez être un participant parce que ce que vous avez à dire, c'est important?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Peut-être deux choses importantes. Bien, tout d'abord, le député a assez bien résumé, c'est que nous autres, en tant qu'opérateurs de réseau, quand on sait qu'il y a un projet comme ça... Contre lequel on ne se prononce pas du tout. On ne se prononce pas, et ce n'est pas notre job du tout, sur la valeur ou non du projet Énergie Est. C'est sûr que, quand on apprend qu'il y a ce projet-là qui s'en vient... On a eu, évidemment, des échanges avec les gens d'Énergie Est, c'est assez évident, mais, quand on apprend qu'il y a un projet, c'est de notre devoir d'exposer à l'organisme de réglementation ce que nous, opérateurs de réseau, on souhaite qui soit pris en considération. Et on n'a pas annoncé l'Harmaguédon, on n'a rien annoncé. On souhaite juste, et M. le député l'a bien compris, que ces faits-là, que ces items-là soient pris en considération par l'organisme de réglementation, c'est tout simplement ce qu'on a voulu faire. Et loin de nous l'idée d'être perçus comme s'opposant au projet. On veut plutôt être sûrs que nos contingences techniques soient connues et prises en compte.

M. Drainville : O.K. Et est-ce qu'ils vous ont répondu?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Bien, à ma connaissance, la façon dont ça fonctionne, c'est qu'on a déposé... on a inscrit une requête, là, ou on a inscrit une liste de questions. On souhaite, bien sûr, à terme, être... pouvoir déposer quelque chose d'écrit, on ne souhaite pas participer aux audiences, mais, encore là, si notre actionnaire décide de faire une représentation qui soit générale, on va le faire sous le parapluie de l'actionnaire. Mais ce qu'on a déposé, M. le député, il est déposé, puis on verra pour la suite des choses.

• (17 h 30) •

M. Drainville : O.K. Donc, ce que vous dites, c'est qu'il n'est pas question qu'Hydro-Québec intervienne en son propre nom devant l'Office national de l'énergie. Si vous le faites, vous allez le faire à l'intérieur de la délégation gouvernement du Québec. Est-ce que c'est ce que je dois comprendre de votre réponse?

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : M. le député, si je peux me permettre, essentiellement il y a deux choses. Hydro-Québec, qui applique... dans ce cas-là, qui fait son travail... Je pense que c'est son rôle, quand il y a un projet comme ça, d'expliquer exactement les enjeux techniques. Alors, Hydro-Québec fait une lettre à l'Office national de l'énergie, et donc a écrit cette lettre et a fait ses commentaires, qui vont être enregistrés par l'Office national de l'énergie. Le gouvernement du Québec, lui, va être un intervenant direct pour commenter l'ensemble du projet, et Hydro-Québec fait une lettre dans laquelle elle demande à l'Office national de l'énergie de tenir compte de ces enjeux-là. C'est ça qu'il se passe, essentiellement, dans ce domaine-là. Déjà, je peux vous dire qu'il va y avoir certainement une prise en considération de la part de l'Office national de l'énergie, parce qu'à travers tous les pipelines qui passent au Canada, oui, souvent, il y en a plusieurs qui passent sous des lignes hydroélectriques, et donc ça prend une armature probablement un peu plus spéciale dans ces cas-là.

M. Drainville : Mais, M. le Président, je veux juste comprendre là, puis moi, je suis très content, soit dit en passant, M. Desgagné, là, je suis très content que vous émettiez vos préoccupations, là. D'ailleurs, ce serait le temps de dire, là : M. Drainville, c'est une excellente question que vous posez.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Je le prends sous forme de commentaire.

M. Drainville : Mais c'est parce que... On s'en reparlera. Mais ça me... Ce qui me fatigue un peu, c'est la réponse du ministre, par contre. Vous avez l'air de... Vous n'avez pas l'air de vouloir qu'Hydro-Québec s'exprime de sa propre voix devant l'office, non?

M. Arcand : Absolument.

M. Drainville : J'ai mal compris, alors? Donc, parce que...

M. Arcand : Hydro-Québec a non seulement... Je vous dirais, Hydro-Québec a le devoir de s'exprimer là-dessus.

M. Drainville : Intervenir aussi.

M. Arcand : Leur rôle est de protéger leurs installations électriques et leur rôle, c'est de protéger également les possibilités, peut-être théoriques, mais quand même qu'il y a des possibilités qu'il pourrait y avoir certains problèmes reliés à ça si les pipelines ne sont pas construits correctement.

M. Drainville : Oui, mais je veux juste...

M. Arcand : Alors, je pense que c'est ça qui est l'objectif, et le gouvernement comprend très bien ça. Ils le font dans plusieurs projets également.

M. Drainville : Oui, je comprends, mais ça s'appelle «demande de participation». Moi, ce que je comprends d'une demande de participation, c'est qu'Hydro veut participer en son nom aux audiences de l'Office national de l'énergie. C'est ce que je comprends. Et, vous, ce que je comprends de votre réponse, c'est que vous me dites : Bien, écoutez, l'office va prendre en considération ce qu'Hydro lui a transmis, et ce que je comprends de votre réponse et aussi un peu de celle de M. Desgagné, c'est que, si on doit aller plus loin, si Hydro-Québec veut participer formellement et se faire entendre formellement par l'Office national de l'énergie, elle devra le faire à l'intérieur du groupe mis sur pied par le gouvernement du Québec ou à l'intérieur de... Elle fera partie de la... je vais appeler ça la délégation, là, l'intervention du groupe, mettons, là, qui va intervenir au nom du gouvernement du Québec.

Moi, j'aimerais ça, M. le ministre, que vous n'excluiez pas la possibilité qu'Hydro-Québec parle en son propre nom devant l'Office national de l'énergie et qu'elle le fasse séparément du groupe que vous allez mettre sur pied, vous, le gouvernement du Québec. C'est juste ça, ma question.

M. Arcand : Écoutez, Hydro-Québec... M. le député, dans le cadre du projet Energie Est, Hydro-Québec est là pour faire valoir les considérations techniques. Ils ont écrit une lettre. Vous savez très bien que, dans les décisions de l'Office national de l'énergie, on l'a vu, d'ailleurs, dans les cas de certains projets, il y a toute une série de considérations ou de conditions techniques qui sont rattachées à ces projets-là. Alors, les lettres servent à cela. Hydro-Québec a envoyé une lettre à l'Office national de l'énergie. Il y a un item ici, «méthode» au niveau de participation, c'était marqué : «Je souhaite participer de la façon suivante : auteur d'une lettre de commentaires ou à titre d'intervenant.» Les gens d'Hydro-Québec ont souligné «auteur d'une lettre de commentaires». Alors, c'est ça qu'il s'est passé. Alors, essentiellement, c'est le rôle qu'ils vont jouer à ce moment-là.

M. Drainville : O.K. Bien, moi, j'invite les gens d'Hydro-Québec à cocher «intervenant» également. Peut-être, ça pourrait être une bonne idée que vous vous manifestiez auprès de l'ONE pour dire que vous seriez disposés également à le faire à titre d'intervenants, parce que je pense que votre expertise et votre voix, dans ce dossier-là, sont très importantes, expertise et voix sont très importantes. Alors, je vous invite à le considérer.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : J'en prends très bonne note et j'apprécie l'appui, là, quant à savoir que c'est important que l'opérateur de réseau que nous sommes puisse présenter sa position.

M. Drainville : Tout à fait. Parce que, vous savez, même si on pose des questions difficiles au sujet d'Hydro, on vous aime beaucoup, hein?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : On prend beaucoup d'amour en ce moment.

M. Drainville : Qui aime bien châtie bien, mon cher.

Une voix : ...

M. Drainville : Qu'est-ce que vous voulez, on s'approche...

Le Président (M. Morin) : On continue, ça va bien.

M. Drainville : ...on s'approche de la fin, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : Oui. Allez-y, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : C'est dans ce temps-là que l'amour se manifeste.

Le Président (M. Morin) : Bien oui.

M. Drainville : Alors, il nous reste cinq minutes. Moi, je veux quand même parler, avant qu'on se quitte, là, du fameux contrat de la centrale au gaz de Bécancour, là, qui est vraiment une histoire d'horreur, qui nous coûte 150 millions par année depuis 2008. On paie essentiellement 150 millions par année, «on» étant Hydro-Québec, là, 150 millions à TransCanada Énergie, hein, c'est le même groupe, là, qui veut nous faire passer un pipeline sur notre territoire, là, on les paie 150 millions pour qu'ils gardent fermée la centrale au gaz de Bécancour. 150 millions, ça, ça veut dire qu'entre 2008 et 2018 le projet, la centrale nous aura coûté 1,6 milliard. Est-ce que vous confirmez ce chiffre-là, M. Desgagné, 1,6 milliard que ça nous aura coûté, la centrale au gaz de TransCanada, entre 2008 et 2018, 1,6 milliard pour qu'elle ne produise pas d'énergie?

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, d'abord, premièrement, c'est plus ou moins, là, 150 millions depuis 2008, alors on n'est pas rendus en 2018, premièrement. Deuxièmement, je vous dirais que, lorsqu'il y a eu les...

M. Drainville : Ça a été reconduit jusqu'en 2018, là.

M. Arcand : Oui, je comprends, mais ce que je veux vous expliquer cependant, c'est que, lorsqu'il y a eu la commission parlementaire et les crédits d'Hydro-Québec l'an dernier, vous vous rappelez que M. Vandal avait expliqué qu'il y avait certaines possibilités d'éviter éventuellement des sommes aussi importantes, c'est la volonté également du gouvernement. Nous trouvons, nous aussi, que les compensations versées à TCE, ou à TransCanada Énergie, étaient très élevées et nous avons tenté de trouver une solution. Et, pour le reste de la solution, je demanderais peut-être à M. Desgagné de répondre.

M. Drainville : Voyez-vous, M. le ministre, si vous aviez laissé M. Vandal venir répondre à nos questions, c'est lui qui devrait répondre à la question plutôt que vous qui êtes pris pour y répondre maintenant ou passer la balle à M. Desgagné.

M. Arcand : M. Desgagné est parfaitement capable de répondre aux questions.

M. Drainville : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : M. le Président, tout d'abord, dans le dossier de TCE, je pense, ce n'est pas inutile de rappeler qu'à chaque année, depuis qu'on a pris la décision de suspendre la production de la centrale, on est allés à la Régie de l'énergie et que moult fois la régie a confirmé qu'il s'agissait de la solution la moins coûteuse pour l'ensemble de la clientèle. Ça, je pense que c'est important. On est allés, effectivement, l'an dernier pour couvrir une plus longue période et, à ce moment-là, on a également expliqué que, suite à des négociations qui avaient eu lieu, on pouvait abaisser le coût en question de 15 à 20 millions, à peu près, suite à des négociations et à du repositionnement de l'approvisionnement gazier qui était au départ prévu pour la centrale.

Ce sur quoi on travaille en ce moment, et je ne vous parle pas d'années, là, je vous parle de semaines ou de jours, ce sur quoi on travaille, c'est d'arriver à transformer la centrale de Bécancour, qui est une centrale de base, en une centrale de pointe. Comme vous le savez, dans tous les marchés, que ce soit au Québec ou autour de nous, le principal enjeu maintenant, c'est la disponibilité de puissance. Et ce qu'on essaie de faire avec les partenaires, c'est de trouver une solution pour que cette centrale-là puisse être utilisée dans le futur, un certain nombre d'heures par année, en pointe, donc nous permettre de cristalliser un coût intéressant pour de l'achat de puissance sur du long terme, donc un peu nous libérer de certaines dépendances qu'on pourrait avoir dans des situations de pointe très précises à l'égard de marchés étrangers ou de marchés à l'extérieur de la juridiction. Alors, c'est ce sur quoi on travaille. On est à finaliser ça, et on peut comprendre, là, qu'on a devant nous une solution potentielle pour avoir une centrale de pointe qui soit utilisée.

M. Drainville : O.K. Alors, le ministre trouvait que, 1,6 milliard, j'allais trop loin parce que j'étais déjà rendu en 2018. Alors, est-ce que vous pouvez confirmer que, de 2008 à 2014, on aura versé plus de 1 milliard de dollars à TransCanada pour qu'elle ne produise pas d'énergie? Est-ce qu'on s'entend là-dessus?

• (17 h 40) •

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Moi, ce que je peux répondre à la question du député, c'est que, nous, ça a toujours été clair, ça a été produit, que l'ordre de grandeur est à peu près de 150, qu'au fil du temps, depuis 2013-2014, on réussit à réduire ça en repositionnant des contrats gaziers, je vous dirais, à hauteur de 15 à 20 millions, là, que ça réduit la teneur de l'entente. Pour le reste, je pense qu'il y a une solution et je suis persuadé que beaucoup de parlementaires ici vont s'en réjouir. On a une solution qui est tout près de nous, on est à finaliser les négociations et, bien sûr, on va en saisir la régie, parce que la régie a le pouvoir d'autoriser tous les contrats d'appro mais également toute modification aux contrats d'appro. Ce qu'on veut faire, c'est se servir de cette centrale-là pour, dans le futur, qu'elle nous serve de centrale de pointe.

M. Drainville : M. Desgagné, il me reste 30 secondes. 1 milliard jusqu'à maintenant, c'est exact?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Bien, ce que je veux dire, si vous faites le calcul à partir de 2008, bien, vous pouvez additionner, mais je prendrais garde, moi, de faire des grandes projections sur le futur.

M. Drainville : O.K., mais 1 milliard de 2008 à 2014, c'est un minimum, on s'entend là-dessus?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Bien, si on compte le nombre d'années, il suffit de faire... si c'est sept ans, c'est six fois... Tu sais, je veux dire, il faut être prudent, mais...

M. Drainville : Six fois 150?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : ...il n'y a rien de caché là-dedans, M. le Président. Nous sommes allés à la régie à peu près toutes les années. Il n'y a rien de caché, là.

M. Drainville : Est-ce que vous pouvez nous envoyer... En terminant, est-ce que vous pouvez nous envoyer, aux membres de notre commission, la facture annuelle pour chacune des années depuis 2008, pour qu'on l'ait, le chiffre, là? Parce que, là, 2006‑2014... 2008-2014, c'est six ans. C'est possible de nous l'envoyer, ce document?

Le Président (M. Morin) : Brièvement, parce que notre temps est écoulé, là, on...

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Ça va me faire plaisir de fournir aux membres de la commission ce qui a été produit à la régie et ce qui est public, là, à chaque année, mais, oui, je prends l'engagement.

Le Président (M. Morin) : O.K., c'est bien. Merci, M. le député de Marie-Victorin. Je me dirige... Mégantic ou... Oui? Allons-y.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Tout d'abord, je voudrais profiter de l'opportunité pour avoir une question un peu technique, parce que notre représentant d'Hydro-Québec semble avoir une compétence assez large, et elle est en regard de l'utilisation hydroélectrique de nos PME dans la région, là... je vais qualifier... de l'Estrie, la Beauce, un secteur relativement rural...

Le Président (M. Morin) : Chaudière-Appalaches?

M. Bolduc : Oui, Chaudière-Appalaches.

Le Président (M. Morin) : Oui, c'est bien.

M. Bolduc : Je m'excuse, M. le Président de la Côte-du-Sud, évidemment. Mais, en fait, l'ensemble de ces PME là est un peu aux prises avec un problème de transfert technologique, en fait, de changement générationnel où, comme vous le savez très bien, les technologies plus mécaniques, les anciens moteurs... Parce que, souvent, on retrouve encore dans ces entreprises-là des moteurs qui ont 30, 40, 50 ans, là, dans beaucoup d'équipements. Et, pour des raisons fonctionnelles et pratiques, les entreprises modernisent avec des équipements de plus en plus sophistiqués qui s'en vont vers l'électronique pure. Et beaucoup, beaucoup de ces entreprises-là ne comprennent pas qu'il y a une incompatibilité fondamentale qui est produite par le bruit de fond qui est fait dans ces anciens équipements là et qui est un peu incompatible avec les nouveaux équipements sans qu'il y ait des mesures. Puis ça se corrige techniquement, là, un peu comme les problèmes de lignes électriques et de gaz, je dirais, mais il faut comprendre c'est quoi, la technicalité, puis bien le gérer.

Ma question à Hydro-Québec est de... Est-ce qu'il y aurait moyen, pour ces entreprises-là, ou une façon de faire... de donner une certaine éducation technologique à ces entreprises-là pour leur permettre de faire la transition? Parce que, personnellement, là, j'ai avisé beaucoup de ces entreprises-là, dire : Écoutez, les gars, vous avez un problème là. Vous devriez aller chercher des spécialistes, puis ils vont vous régler ça. Je vois ce problème-là arriver de façon... je ne dirais pas continuelle mais régulièrement et souvent. Est-ce qu'il y a des mesures ou des façons de faire pour aider ce type d'entreprise là à se moderniser et à se mettre, je dirais, un peu à la saveur du jour?

Le Président (M. Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Merci de votre question. Évidemment, en ce qui concerne des programmes de modernisation ou des programmes de subventions pour soutenir des entreprises qui souhaiteraient, par exemple, faire des travaux majeurs, ça, ça ne relève pas d'Hydro-Québec. Vous aurez compris que notre actionnaire a d'autres moyens de soutenir ces entreprises-là, et je prendrais garde de m'avancer à cet égard-là.

Si votre question, c'est, techniquement parlant... Par exemple, vous auriez un commettant qui a une PME et qui souhaite, je ne sais pas, moi, par exemple, augmenter la productivité, et donc, pour faire ça, a besoin d'une quantité d'énergie supplémentaire. On a des délégués commerciaux. Et chaque entreprise, en général, chacun de nos clients d'une certaine importance a accès à un délégué commercial, qui peut lui fournir la panoplie d'informations dont il a besoin et qui peut accompagner le client, par exemple, dans les meilleurs choix technologiques, des choses comme ça. Mais ça, c'est un accompagnement que l'on offre en fonction du fait que ce sont des clients à qui on fournit de l'électricité. Si votre question, et j'espère l'avoir bien comprise, M. le Président, si la question, c'était : Est-ce que vous offrez des programmes d'aide?, la réponse, c'est non, mais ce n'est pas notre rôle. Est-ce que vous offrez des services d'accompagnement? Est-ce que, par exemple, vous auriez des gens disponibles pour répondre à des questions qui vous sont posées? La réponse, c'est oui.

M. Bolduc : Ma question, elle est vraiment orientée sur l'aspect technique. On parle ici d'harmonie, puis de bruit de fond, puis de fréquences qui sont générés. On le voit, entre autres, là, surtout quand on tombe dans l'électronique puis les courants DC. Souvent, il y a des redresseurs qui font toutes sortes de choses. Les gens ne comprennent simplement pas ça. Puis là on parle vraiment de l'aspect technique pour aider ces gens-là ou les adresser souvent à des fournisseurs qui peuvent les aider à régler la problématique, là, puis pour leur permettre d'opérer le plus efficacement possible et de gagner, en fait, ce qu'ils recherchent, des gains de productivité, avec des outils plus modernes, plus efficaces. Donc, si j'ai bien compris, votre réponse, c'est : Oui, on peut faire ça.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : On peut aider, conseiller une entreprise qui souhaite, par exemple, installer des nouveaux équipements électriques et qui se questionne sur la faisabilité, l'intérêt. Je me souviens, moi, de dossiers qui m'avaient déjà été soumis dans le passé ou dont j'avais entendu parler où vous aviez une entreprise située en milieu rural qui souhaitait pouvoir augmenter la puissance dans ses installations. Bien, il y a eu un échange et il y a eu... cette entreprise-là s'est munie d'équipements, évidemment, sur sa propriété, d'équipements qui permettaient de hausser le niveau de puissance. Alors, oui, on peut épauler. Mais je voudrais être sûr, là, d'être clair : On n'a pas de programme de subvention ou d'aide financière. Ça, ça ne relève pas d'Hydro.

M. Bolduc : Bien, merci...

Le Président (M. Morin) : Continuez, M. le député de Mégantic. On vous écoute avec intérêt.

M. Bolduc : Merci. C'est clair. Je ne demandais pas pour des sous pour ces entreprises-là, mais plutôt de les aider sur la problématique technique. Puis, souvent, ils ne sont pas bien préparés. Ils n'ont pas besoin d'argent pour régler le problème, la façon, c'est de leur pointer. Parce que, souvent, ils disent : Mais ces maudits équipements là, ça ne marche pas bien, quand, au fond, ils ont acheté une Rolls-Royce, mais ils ont mis des pneus carrés dessus, ça fait que ça créé des petits problèmes d'opération assez embêtants. C'est un peu ça que je voulais dire, là.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Si je peux me permettre, M. le Président, ce qui serait probablement utile pour le député de Mégantic-Compton, c'est que... Mégantic... J'ai un problème avec...

Le Président (M. Morin) : Mégantic. Compton est disparu vers d'autres cieux.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : J'avais un problème avec mes traits d'union, mais on va s'en tenir à Mégantic. Alors, pour ce qui est du député de Mégantic, ce qu'on pourrait s'entendre, c'est... Vous avez dans chacune des régions une personne qui est responsable de ce qu'on appelle les relations avec le milieu, un chef RAM, et, moi, ce que je vous suggère, c'est qu'on vous mette en contact avec cette personne-là qui, par la suite, pourra identifier les bons experts et faire en sorte que les clients auxquels vous référez aient accès à de l'information qui soit claire et crédible.

M. Bolduc : Je vous remercie beaucoup. Ça répond entièrement à ma question. Le point, pour moi, c'est que, dans ces cas-là, ces PME là, on puisse les connecter au bon endroit pour les assister à trouver les bonnes gens pour régler le problème. On n'essaie pas de le régler ici, mais les gens chez moi... J'ai des centaines d'entreprises qui, des fois, se posent souvent la question, puis, si on trouve le moyen de leur adresser le bon point d'entrée puis qu'on règle ça, ça va être parfait.

Puis ça, ça m'amène au point suivant, parce que, techniquement, on parle de... À ce point-ci, je vais entrer dans l'électrification des transports, O.K., et c'est une priorité du gouvernement, comme vous le savez bien, qui déploie les efforts pour faire du Québec un leader mondial en matière de transport électrique. Le plan d'électrification pour les véhicules avait été adopté en... dévoilé en 2011, puis la Stratégie d'électrification a été rendue publique en 2013. Donc, le nouveau plan d'action en la matière va être annoncé prochainement, qui va favoriser l'introduction sur les routes du Québec d'un nombre substantiel de véhicules électrique. Est-ce qu'il y a moyen de savoir comment ça coûte, en moyenne, une borne électrique, une, installée avec l'infrastructure? Est-ce qu'on a une idée?

Le Président (M. Morin) : Bien, près de chez nous, ça?

M. Bolduc : Ça doit.

• (17 h 50) •

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Merci de la question. Ce qu'il est important de mentionner, là, dans le cas de l'électrification des transports, c'est que c'est assez consensuel, et ça, c'est plutôt rare, et je tiens à le souligner. Hydro-Québec est très fière là-dessus de pouvoir compter sur, je pense, l'appui de la plupart des parlementaires. Vous vous souviendrez qu'en 2011 il y avait eu un premier plan d'action sous le leadership, à époque, de M. Charest. On se souvient que, dans le gouvernement de Mme Marois, il y a eu une stratégie nationale. Et là on est à travailler, on a des échanges avec le MTQ pour avoir un plan d'action qui soit costaud, là, bien fait. Donc, c'est consensuel. Puis ça me permet de vous dire aussi, M. le Président, qu'on a un ministre qui nous pose beaucoup de questions sur l'électrification des transports et qui s'assure qu'on soit toujours à la page.

Une fois que j'ai dit ça, une borne, c'est parce qu'il y a différents types de bornes. Si vous me demandez une borne de nature commerciale, par exemple, une borne qui est installée dans le cadre du circuit électrique, bien, c'est un certain prix. Si vous me parlez d'une borne à domicile, que M. ou Mme Tout-le-monde va s'acheter pour installer sur le mur de son domicile, il y a un certain prix. Dans le cas d'une borne pour le circuit électrique, on est en bas de 5 000 $. Et ce pourquoi est-ce que c'est ce prix-là pour la borne en question, c'est que c'est une borne dite intelligente, en ce sens qu'elle a de la monétique, donc ça nous permet de faire des transactions de nature financière, on a de la télécom qui permet d'être en temps réel en communication avec la borne, qui nous permet également de pouvoir, sur un site qui est offert à tous les conducteurs de véhicule électrique, identifier si la borne, elle est disponible ou pas. Alors, vous avez vraiment des équipements qui font en sorte que c'est ce prix-là, mais c'est un prix extrêmement concurrentiel, on l'a obtenu après un appel d'offres international.

Par ailleurs, pour ce qui est des bornes à domicile, vous savez, dans ce temps-là, on n'a pas besoin de beaucoup d'intelligence, si vous me pardonnez l'expression, dans une borne à domicile, les frais peuvent aller de 700 $ à 1 500 $, tout dépendant du modèle, mais on peut se faire installer une borne sur le mur extérieur de notre domicile pour un prix qui a beaucoup d'allure, l'avantage aussi étant que, dans ce temps-là, la borne que vous installez à domicile, vous pouvez réclamer un crédit d'impôt qui va jusqu'à 50 % de votre dépense pour l'achat de la borne puis l'installation de la borne.

Le Président (M. Morin) : C'est intéressant.

M. Bolduc : Merci. Je pense qu'on arrive à un débat qui est vraiment intéressant, parce que, là... en tout cas, moi, excusez mon ignorance, là, mais je ne savais pas qu'il y avait des crédits d'impôt pour les bornes à domicile, ce qui permettrait aux clients éventuels de rattraper une partie de ce coût-là puis peut-être réduire, finalement, leur coût d'investissement.

Mais vous avez parlé... on parlait un peu des bornes commerciales, puis c'est la partie qui m'intéresse un peu plus actuellement. Puis ça fait partie, en fait, de l'élaboration du nouveau plan d'action. Est-ce que, parmi les voitures électriques... Puis on sait qu'il y a beaucoup de batteries différentes, qui ont besoin de charges différentes, etc. Est-ce que ces bornes là, à 5 000 $, sont capables de desservir n'importe quelle voiture selon leur capacité ou le type de batterie qu'ils utilisent, sans égard?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : La réponse, c'est oui, M. le Président. Pour ce qui est du standard à 240 volts, qui est le standard de base en Amérique du Nord, il y a un seul standard sur lequel tous les constructeurs automobiles se sont entendus, standard au nom très sexy de J1772, mais donc il y a un seul pistolet partout en Amérique du Nord puis un seul socle à 240 dans les autos. Ça, c'est un standard nord-américain. La seule exception, c'est Tesla qui a préféré développer pour ses voitures un standard qui lui est particulier, c'est la seule exception. Mais le reste de tous les constructeurs se sont entendus, en Amérique du Nord, sur un standard à 240 volts.

Pour la recharge qu'on appelle rapide, celle qu'on commence à installer le long des grands axes routiers, il y a là deux standards partout en Amérique, mais seulement deux standards. Il y a un standard qu'on appelle CHAdeMo, qui vient du Japon, et un standard qu'on appelle le Combo, qui, lui, vient d'Europe. Mais, en Amérique du Nord, les deux standards cohabitent. Ce n'est pas compliqué à faire cohabiter, il suffit d'avoir deux fils qui sont distincts et qui quittent la borne pour alimenter les voitures. Et ce qu'on a installé, évidemment, permet d'alimenter tous les types de voitures.

Par ailleurs, je vous parlais de Tesla. Bien sûr, Tesla fournit à ses conducteurs qui le souhaitent des adaptateurs qui permettent de connecter leurs voitures sur ces bornes-là. Donc, on s'assure, nous autres, en installant nos bornes, qu'on est capables de desservir l'entièreté des besoins sur le marché.

M. Bolduc : Merci. Une autre information que je voudrais avoir, c'est : Une borne commerciale installée, elle peut recharger combien d'autos par jour, à peu près?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : En fait, c'est au... il faut regarder le client dans ce temps-là, dans le sens que c'est le client qui va déterminer combien de temps il va rester. Vous voyez, la durée de recharge moyenne pour du 240 volts, c'est un peu plus que deux heures. Évidemment, en ce qui concerne la recharge rapide, le cas l'indique, c'est plus rapide, la durée moyenne est autour de 22, 23 minutes. Donc, on voit que, les gens, il y a quand même un certain roulement.

Et vous me permettrez ici d'en profiter... Parce que j'entendais quelqu'un, à la télévision en fin de semaine, mentionner qu'il y a un circuit électrique qui ne sert pas. Ça, c'est faux. Alors, je ne sais pas où ce professeur-là avait pris ses informations. Et je vous donne juste un exemple. Depuis le 1er janvier 2015, il y a eu plus de 10 000 recharges sur une de nos bornes. Alors, qu'on ne vienne pas nous dire que le circuit électrique ne fonctionne pas. Il y a une demande, on parle de 10 000 recharges en à peu près quatre mois, et tout ça va en montant, dans le sens que, nous, on constate, là, sur des trimestriels, ou sur six mois, ou sur un an, il y a une hausse de la demande, et on est très fiers de ça. Donc, ça fonctionne.

M. Bolduc : Merci. Comme je suis heureux de voir que, donc, on a finalement des techniques puis des plans de travail qui semblent très clairs! En tout cas, sur le plan technique, là, comme vous dites, vous avez Tesla, même adapté, les durées de recharge sont en moyenne de deux heures, les rapides, 20, 22 minutes. Donc, sur le plan technique, tout ça, ça opère relativement bien, ça a l'air fiable, donc c'est beau.

Il est aussi entendu que le ministère des Transports chapeaute les travaux liés, finalement, aux travaux de la préparation de la stratégie des transports. Toutefois, c'est le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles qui joue un rôle clé en termes de développement, notamment à travers les différents programmes d'aide, soit Rouler électrique et Branché au travail. On dit ici qu'à la fin de février 2015 le Québec comptait 5 459 véhicules électriques, dont 2 094 entièrement électriques, donc qui ne sont pas hybrides ou assistés, là, je ne sais pas trop, puis avec un réseau qui nous totaliserait 2 900 bornes. Est-ce qu'on vient nous confirmer ça, ces chiffres-là ou...

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Je vais même vous confirmer avec plaisir que c'est un peu plus que ce vous dites.

M. Bolduc : Il y en a plus?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Les véhicules, au 31 mars, c'était 5 624, donc plus que... Alors, de mois en mois, ça augmente. Ce n'est pas une révolution où vous voyez des augmentations, comment dire, là, extrêmes de mois en mois, mais il y a une augmentation constante. Et, si vous parlez aux gens qui ont goûté à l'électricité comme carburant, ils ne souhaitent pas revenir en arrière. Moi, je peux vous confirmer que j'ai des gens qui n'ont pas développé le «range anxiety», ils ont développé le «gas anxiety», le moins possible qu'ils peuvent aller dans une station-service s'ils ont une hybride rechargeable, le mieux ça va être pour eux. Alors, c'est clairement un carburant qui est fort intéressant, l'électricité.

Puis, en ce qui concerne le nombre de bornes, bien, ça dépend comment on le prend. Si vous incluez l'entièreté des bornes du Québec, on parle de plusieurs milliers. Évidemment, vous incluez les bornes à domicile, vous incluez là-dedans des bornes dans les milieux de travail. Si on parle de bornes publiques, on n'a pas tellement à rougir là-dessus, on parle d'au-delà de 400 bornes publiques maintenant. On est, je vous dirais, facilement, en termes de 240, au-dessus de 400 bornes en service.

Une voix : ...

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Bien, l'ordre de grandeur, c'est 400 pour les bornes 240, et, en ce qui concerne les bornes à 400 volts, ça aussi, ça va être en augmentation. Et attendez-vous à une offensive, là, cet été, à l'égard de l'installation des bornes rapides. Il y en a autour d'une dizaine actuellement, mais là on s'en va vers un nombre beaucoup plus important que ça. Puis je vous confirme qu'on a un ministre qui nous pose des questions là-dessus.

Le Président (M. Morin) : Merci. M. le député de Mégantic, notre temps est alloué.

M. Bolduc : Oui, je sais. Il me reste 1 min 30 s.

Le Président (M. Morin) : Oui, mais il faut terminer en approuvant les programmes.

Une voix : ...

Le Président (M. Morin) : On a encore deux minutes? Allez-y, d'abord.

M. Bolduc : Non, non, mais moi, je suis prêt à arrêter, là, s'il faut passer...

Le Président (M. Morin) : ...mon conseiller. Allez-y. Vous avez deux minutes.

M. Bolduc : Deux minutes? O.K. Écoutez, j'aurais une dernière question, parce que les citoyens du Québec sont très préoccupés par les batteries, surtout l'hiver, et parce que l'autonomie de ces véhicules-là est relativement limitée. Est-ce qu'à votre connaissance il y a des développements qui vont se faire ou des façons de recharger qui vont permettre aux batteries d'être plus durables? En fait, la technologie des batteries elles-mêmes, là, je comprends bien ça, mais comment ça se développe, selon vous? Puis est-ce que, l'été, on voit beaucoup plus de consommation que l'hiver?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Merci de votre question. Les batteries, elles sont durables, là, on n'a pas de problème... il n'y a pas de problème de fiabilité des batteries. C'est sûr que, l'hiver, si on parle ici des tout électriques, l'hiver va avoir un impact sur la consommation d'électricité des batteries, tout comme l'hiver va avoir un impact sur la consommation d'essence. Alors, tu sais, c'est un lien de cause à effet. S'il fait froid, je consomme plus de carburant, qu'il soit électrique ou qu'il soit à essence. Ça, c'est une question importante.

Mais l'autre élément de votre question, c'est qu'il y a des moyens de s'assurer que... Par exemple, si on quitte notre domicile alors qu'il fait très froid puis que le véhicule soit connecté à la maison, il y a des moyens de faire en sorte de s'assurer que la batterie soit à 100 % quand on quitte puis que l'habitacle soit chaud. Ce n'est pas bien, bien compliqué, il suffit d'avoir un démarreur à distance. Si vous démarrez à distance, ça fait zéro émission. Par ailleurs, c'est de facto la maison qui préchauffe votre auto. Vous quittez votre domicile, votre auto est chaude, la batterie est à 100 %. Vous savez, parfois il y a certaines personnes qui allèguent toutes sortes de choses sur le délai. Vous faites bien de nous poser les questions, parce que ça me permet de rectifier ça.

M. Bolduc : Merci beaucoup.

Le Président (M. Morin) : Merci. Fort intéressant. Le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Des voix : ...

Le Président (M. Morin) : Soyez attentifs.

Adoption des crédits

Le programme 1, Gestion des ressources naturelles, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

M. Drainville : Adopté sur division.

Le Président (M. Morin) : Sur division.

M. Drainville : J'ai été attentif, là.

• (18 heures) •

Le Président (M. Morin) : C'était pour vous, M. le député de Marie-Victorin, surtout.

L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice financier 2015-2016 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

M. Drainville : Sur division.

Le Président (M. Morin) : Adopté sur division.

Documents déposés

Avant d'ajourner les travaux, je me dois de déposer les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. C'est assez volumineux. Donc, je le dépose. Merci.

Et, avant de lever l'assemblée, bien, je veux tout simplement vous dire merci pour la bonne tenue des auditions. Merci à tout le monde, merci aux équipes qui nous aident pour que ça se déroule bien, merci à tout ce beau monde, merci aux oppositions. M. le ministre, est-ce que vous voulez ajouter un petit mot, tout petit? Il y a encore du temps.

M. Arcand : Bien, tout d'abord, premièrement, je voudrais remercier, évidemment, tous les députés qui sont ici présents, parce qu'on a eu des discussions extrêmement intéressantes. Je remercie bien sûr tous les gens d'Hydro-Québec qui nous ont accompagnés, parce que les gens d'Hydro-Québec ont vraiment travaillé très fort pour pouvoir répondre à toutes les questions qui étaient posées. Je vous dirais que, quand on regarde, pour avoir l'occasion depuis quelque temps d'aller un peu partout en Ontario puis aux États-Unis... Vous savez, on dit toujours : Quand on se compare, on se console. Alors, je peux vous dire que, quand je regarde la complexité des réseaux un peu partout et l'efficacité que nous avons de façon générale, je peux vous dire qu'on a un bon système au Québec et que je pense qu'on a une équipe très compétente au sein d'Hydro-Québec. Alors, je voudrais profiter de l'occasion pour les remercier, remercier également toute l'équipe, également, du ministère des Ressources naturelles, Énergie et Ressources naturelles, qui ont travaillé également à la préparation de tous les documents.

Et donc je pense qu'on va de l'avant avec véritablement, là, une attitude de gagnants pour faire en sorte qu'on ait à la fois la meilleure énergie propre, renouvelable, au Québec, pour l'avenir et pour le bien-être des Québécois, et ce, à un coût raisonnable. Voilà.

Le Président (M. Morin) : Merci. On dépasse un petit peu le temps. Est-ce que vous me donnez le consentement pour... Le député de Marie-Victorin veut nous dire des beaux propos positifs, là.

M. Drainville : ...beaucoup, M. le Président. Mais vous avez raison dans ce cas-ci.

Le Président (M. Morin) : Bon, je le savais.

M. Drainville : Vous avez raison, oui. Bien, moi, j'aimerais ça aussi remercier tous les collègues mais en particulier les représentants d'Hydro-Québec. Vous vous êtes prêtés encore cette année à ces crédits. J'aurais souhaité, je l'ai dit au départ, que M. Vandal soit là, je le réitère. Maintenant, je vous souhaite bonne chance, M. Desgagné, dans vos nouvelles fonctions et je remercie M. le ministre de sa collaboration.

Sur une note très, très personnelle, M. le ministre, je trouve que vous avez l'air fatigué. Allez vous reposer un petit peu, sinon votre... Que votre cabinet prenne soin de vous un peu plus, là, parce que je pense que vous êtes dû pour un petit break, là. Je vous le dis comme ça, là, très amicalement, là, parce que je vous aime bien, vous aussi, vous le savez.

M. Arcand : Oui, je le sais. Moi aussi, d'ailleurs.

M. Drainville : Bon, voilà. Je vous l'avais dit, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : Oui, je le savais, je... Mme la députée, un petit... une salutation?

Mme Roy (Arthabaska) : Bien oui. Moi, je suis bien contente. C'était pour moi un exercice périlleux, parce que ça ne fait pas longtemps que je suis porte-parole, puis le recherchiste qui devait... qui était attribué à ça est parti en même temps que M. Deltell, on peut le dire maintenant. Ça fait que ça a été... Et puis c'est beaucoup de domaines, hein, c'est beaucoup de... les Ressources naturelles. J'aurais souhaité que la négociation avec l'opposition officielle pour avoir Hydro-Québec serait plus longtemps que le temps qui nous a été imparti. Je pense que, l'an prochain, vous pourriez peut-être demander à ce qu'Hydro-Québec reste plus longtemps. J'avais encore beaucoup de questions à poser. Donc, c'est une petite note pour l'an prochain.

Le Président (M. Morin) : Donc, c'est bien. Mais il est... Je pense que le député de Marie-Victorin, il a un caractère assez avenant. Je cherche les mots, là.

Des voix : Avenant.

M. Drainville : «Avenant», c'est-u... C'est bon, ça, «avenant»?

Le Président (M. Morin) : Oui. Ce n'est pas trop... Ce n'est pas un anglicisme? C'est un anglicisme?

Une voix : C'est neutre.

Le Président (M. Morin) : C'est neutre. Bon. Donc, merci beaucoup.

Compte tenu de l'heure, je lève la séance, et la commission ajourne ses travaux à demain, à 10 heures, où elle entreprendra — attention — l'étude des crédits du portefeuille Agriculture, Pêcheries, Alimentation. Merci beaucoup, bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 18 h 5)

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