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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le jeudi 14 avril 2016 - Vol. 44 N° 76

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet Développement nordique


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Table des matières

Développement nordique

Remarques préliminaires

M. Pierre Arcand

Mme Lorraine Richard

M. Claude Surprenant

Discussion générale

Autres intervenants

M. Alexandre Iracà, vice-président

M. Guy Bourgeois

M. Martin Ouellet

*          M. Robert Sauvé, Société du Plan Nord

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Iracà) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Développement nordique

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Développement nordique des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice financier 2016-2017.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Therrien (Sanguinet) est remplacé par M. Ouellet (René-Lévesque); Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), remplacée par M. Surprenant (Groulx).

Le Président (M. Iracà) : Merci. Nous allons débuter par des remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par des blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. Puisque nous avons débuté la séance en retard, il y a eu entente entre les partis pour que l'on puisse terminer la séance à 13 h 15.

Remarques préliminaires

Alors, nous débutons immédiatement, et je vous souhaite une belle séance à tous. Avec les remarques préliminaires, nous allons débuter avec la partie gouvernementale, M. le ministre, pour une période d'environ 12 minutes. Merci.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci beaucoup, M. le Président. Encore une fois, nous sommes ici aujourd'hui, et permettez-moi de saluer, évidemment, tous mes collègues de l'Assemblée nationale qui sont ici, du côté du gouvernement, le député de Côte-du-Sud, d'Abitibi-Est, des Îles-de-la-Madeleine, de Saint-Maurice, de Beauce-Sud, et, évidemment, saluer, du côté de l'opposition officielle, Mme la députée de Duplessis, M. le député de René-Lévesque et M. le député de Groulx.

Et j'aimerais saluer aussi, bien sûr, aujourd'hui M. Robert Sauvé, qui est à mes côtés, qui est président-directeur général de la Société du Plan Nord, et toute son équipe qui l'accompagne également.

Le 8 avril 2015, notre gouvernement rendait public le nouveau Plan Nord en mettant de l'avant une vision des orientations et une gouvernance actualisée à l'horizon 2035. Quelques jours plus tôt, la Société du Plan Nord, l'organisme chargé de coordonner le déploiement du Plan Nord, débutait officiellement ses opérations. Le Plan Nord, c'est un plan intégré sur un horizon à long terme qui a déjà un plan d'action 2015-2020 qui l'accompagne, qui regroupe plus de 90 priorités d'action pour soutenir le développement du territoire. J'aimerais donc prendre quelques minutes pour faire le point sur les réalisations de la dernière année.

D'abord, la première année de la Société du Plan Nord a été consacrée à sa mise en place, à la mise en oeuvre de plusieurs composantes. Le conseil d'administration, composé de neuf membres au moment de sa création, est maintenant composé de 13 membres. La majorité des membres du conseil d'administration provient du territoire du Plan Nord, et sa présidente y réside.

La Société du Plan Nord est aussi appuyée dans sa démarche par l'Assemblée des partenaires, dont les membres sont nommés de telle manière qu'elle soit représentative des communautés locales et autochtones des territoires du Nunavik, d'Eeyou Istchee, Baie-James, de la Côte-Nord et du Saguenay—Lac-Saint-Jean, ainsi que des principaux secteurs d'activité concernés. Actuellement, l'assemblée est composée de 26 membres. Elle s'est réunie à l'automne 2015 et poursuivra ses rencontres au cours de la prochaine année.

La Société du Plan Nord est maintenant opérationnelle, avec une quarantaine d'employés répartis entre son siège social de Québec et ses antennes régionales situées à Sept-Îles, Baie-Comeau, Chibougamau et Roberval. Elle accompagne les communautés nordiques dans la mise en valeur de leur plein potentiel et l'amélioration de leurs conditions de vie. Nous avons des agents de liaison, des agents de commercialisation sur le territoire qui sont à l'oeuvre depuis septembre dernier, qui ont déjà collaboré à des dizaines de projets de toutes sortes et de toutes tailles, et ce, de concert avec les ministères concernés et les partenaires locaux et régionaux.

Parmi les dossiers importants que nous avons réalisés avec plusieurs instances gouvernementales, nous avons, par exemple, servi de pivot aux travaux d'un important comité sur l'embauche régionale sur la Côte-Nord. Un projet pilote a été mis en place avec la collaboration du ministère des Transports, d'Hydro-Québec, d'Emploi-Québec pour améliorer l'employabilité et l'embauche des travailleurs nord-côtiers du domaine de la construction. Une bonne nouvelle pour les citoyens et la région, et des résultats sont déjà constatés, et les efforts vont se poursuivre au cours de la prochaine année.

Le Plan Nord prévoit de consacrer, d'ici 2035, 50 % de son territoire à des fins autres qu'industrielles, à la protection de l'environnement, à la sauvegarde de la biodiversité. Nous avons collaboré avec le ministère du Développement durable pour la mise en place d'un comité qui regroupe tous les acteurs concernés, qui vise à convenir d'un mécanisme d'affectation de 30 % du territoire nordique à des fins autres qu'industrielles.

La Société du Plan Nord a également été associée, avec la Société d'habitation du Québec, le Secrétariat aux affaires autochtones, à la réalisation de différents engagements visant à construire et à mettre à niveau des logements sociaux pour les familles au Nunavik. Il faut en outre souligner l'apport significatif du fonds d'initiative spécialement conçu pour soutenir des projets novateurs et structurants sur le territoire. 25 projets économiques, sociaux et environnementaux ont été appuyés en 2015-2016 : par exemple, le développement de la Station Uapishka, une station de recherche scientifique; un camp d'occupation du territoire et de renforcement des capacités; un poste de sécurité en montagne; un centre récréotouristique; la tenue également d'un colloque Plan Nord à Baie-Comeau, qui a notamment permis un maillage entre les entreprises; le Wapikoni mobile, qui permet la mobilisation des jeunes autochtones autour d'une activité valorisante, soit la production de films et de musique sur des sujets qui les touchent.

• (11 h 40) •

Le Québec n'a pas échappé à la baisse mondiale du prix des métaux, et, dans ce contexte, nous nous sommes donné comme objectif de rétablir la confiance et la mise en valeur du potentiel diversifié du territoire du Plan Nord. Il y a des nouvelles un peu plus intéressantes ces temps-ci sur le plan mondial. Je fais écho d'une déclaration du président de BHP Hilton, qui est une des plus grandes entreprises et qui déclare, actuellement, qu'il y a au moins six métaux, là, qui sont dans une poussée, et, entre autres, il voit, entre autres, le minerai de fer comme étant une possibilité intéressante pour l'avenir. Donc, je pense qu'on commence à voir la lumière au bout du tunnel.

L'événement également le plus marquant pour la Société du Plan Nord, c'est, sans contredit, l'achat des installations ferroviaires et portuaires de la Pointe-Noire, un enjeu absolument déterminant pour le succès du Plan Nord. L'achat de ces installations de Cliffs, évidemment, a été conclu en mars. Cette transaction va permettre d'ouvrir l'accès au port de Sept-Îles, aux compagnies minières et aux autres usagers. Lorsqu'on sait que la production de la fosse du Labrador devrait augmenter de façon importante au cours des prochaines années, ce désenclavement du quai usager du port de Sept-Îles est essentiel pour assurer l'expédition à moindre coût et de façon évolutive de cette production minérale.

Par ailleurs, l'accès aux technologies de communication est primordial. Pour ce faire, nous avons réalisé un plan directeur afin de doter l'ensemble du territoire du Plan Nord d'un réseau efficace et performant en matière de télécommunications. Les gestes concrets ont été faits sous le signe d'investissements dans un projet de 35,5 millions de dollars qui a été annoncé à l'été 2015 afin de maintenir un service Internet par satellite dans les communautés du Nunavik en attendant l'arrivée de la fibre optique sur le territoire, et une étude de faisabilité est amorcée au cours de cette année.

L'accès à l'énergie est, évidemment, un élément essentiel. Nous entendons mettre l'accent sur le développement d'énergies propres et novatrices pour l'approvisionnement des communautés isolées du territoire du Plan Nord. Nous comptons aussi sur une diversification de l'offre énergétique afin d'assurer la rétention, le développement et la diversification économique des communautés nordiques et des entreprises qui s'y trouvent. Nous voulons aussi assurer un approvisionnement énergétique fiable à un prix compétitif sur le territoire du Plan Nord en soutenant notamment le développement de la filière du gaz naturel liquéfié. En outre, nous appuyons le développement d'autres filières prometteuses comme l'éolien et la biomasse forestière. D'ailleurs, ces éléments ont fait l'objet de mentions dans la nouvelle politique énergétique que j'ai déposée la semaine dernière.

Une autre condition de réussite au développement, c'est l'accroissement de la connaissance scientifique et son application. Déjà, l'Institut nordique, qui regroupe dans un centre de recherche et d'innovation différentes expertises, est en cours d'implantation. Il sera situé sur le campus de l'Université Laval. La Société du Plan Nord travaille également au développement de partenariats nationaux et internationaux en matière de recherche, d'innovation et d'acquisition de connaissances.

Mais, au-delà de tous ces projets, il ne faut pas perdre de vue que le Plan Nord est un projet qui concerne l'ensemble du Québec. Nous voulons maximiser les activités d'entreprises sur le territoire. Nous travaillons actuellement à la finalité de notre bureau de commercialisation au sein de la Société du Plan Nord. Sa mission sera de sensibiliser les entreprises aux réalités nordiques et les aider à se qualifier pour offrir leurs services aux grandes entreprises du Nord. Ce sont les équipes des bureaux régionaux qui remplissent cette fonction. Au cours des prochains mois, des outils seront également mis en place pour permettre aux entreprises de l'extérieur du territoire de profiter des services de commercialisation de la société. Ça doit devenir l'outil privilégié du développement des affaires pour les entreprises du territoire.

Enfin, avec le Plan Nord, le gouvernement doit se positionner, autant au Québec qu'à l'international, comme un leader du développement nordique durable, et l'équipe a rencontré tout au cours de l'année des représentants de pays et d'entreprises étrangères afin de leur présenter le Plan Nord et les possibilités. Nous avons également été présents dans des organisations internationales comme l'Arctic Circle, en plus de mener des missions telles que celle de New York en décembre dernier, durant laquelle des entreprises québécoises prometteuses ont pu rencontrer les investisseurs potentiels, ce qui a eu des conséquences positives.

Voilà donc ce qui conclut ce tour d'horizon de ce que nous avons réalisé en 2015, mais également des défis qui nous attendent au cours de 2016. Notre première année nous a permis de concrétiser plusieurs projets, mais surtout de mettre en place les conditions nécessaires pour profiter de la remontée prochaine des prix des métaux et faire encore plus pour l'avenir. Nous allons donc poursuivre dans cette voie, et, avec les actions que nous avons réalisées et celles que nous réaliserons dans l'avenir, nous poursuivrons la mise en valeur du territoire au plan économique, social et environnemental. Alors, voilà, M. le Président, ceci complète essentiellement ce que j'avais à dire en ce début.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre, pour vos remarques préliminaires. Je vais céder immédiatement la parole à la porte-parole de l'opposition officielle et la députée de Duplessis pour ses remarques préliminaires. La parole est à vous.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : M. le Président, M. le ministre, chers collègues, M. Robert Sauvé, je vous dis bonjour. Et je suis très contente d'être ici ce matin après une année où la Société du Plan Nord a mis en place les antennes satellites. On va être à même de constater quels sont les résultats. J'ai énormément de questions par rapport à tout le développement nordique, surtout dans le contexte qu'on connaît, avec la baisse de certains métaux, entre autres le fer, qui a eu des retombées assez négatives dans la région que moi, j'habite, mais dans toutes les régions qui sont concernées par le développement nordique.

À ce moment-ci, M. le Président, je ne prendrai pas tout le temps qui m'est alloué pour les remarques préliminaires parce que j'ai énormément de questions. Et, comme vous le savez, à l'Assemblée nationale, on est régis par le temps. Chaque seconde, chaque minute est importante, et je vais conserver ce précieux temps pour être capable d'échanger avec le ministre, avec M. Sauvé et les personnes qui l'accompagnent. Donc, j'ai terminé pour l'instant. Merci.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la députée. Alors, j'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition, le député de Groulx, à prendre la parole pour ses remarques préliminaires.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : Merci, M. le Président. Alors, avant de débuter nos travaux, j'aimerais d'abord saluer le ministre et le remercier d'avance pour sa collaboration et transparence durant les travaux que nous amorçons. J'aimerais également saluer son équipe ministérielle, les collègues de l'aile parlementaire gouvernementale qui l'accompagnent, mes collègues de l'opposition officielle, le secrétariat pour son toujours excellent travail, j'en suis convaincu, et donc tous les gens qui sont ici présents aujourd'hui.

Alors, nous sommes donc ici pour effectuer une tâche centrale à notre responsabilité parlementaire. L'étude des crédits budgétaires, c'est un exercice démocratique essentiel auquel doit se livrer le gouvernement en toute transparence pour que tous les Québécois puissent savoir comment et pourquoi les sommes qui sont retenues sur leur salaire sont utilisées. Et c'est aussi un processus nécessaire de reddition de comptes qui vise à s'assurer de la gestion responsable des fonds publics, surtout dans le contexte actuel, où les déficits se suivent d'année en année, et aussi de la pertinence des objectifs fixés, de leur adéquation avec les attentes des citoyens et, surtout, de leur atteinte.

Plus spécifiquement, je suis ici aujourd'hui au nom de ma formation politique, mais aussi de tous les Québécois pour m'assurer de la bonne gouvernance, dont le ministre et ses gestionnaires sont responsables dans le développement nordique du Québec et plus spécifiquement à l'égard du Plan Nord. Pour ce faire, j'ai l'intention de poser des questions claires et pour lesquelles je m'attends à recevoir des réponses concises qui vont directement au but.

Cela étant dit, M. le Président, notre temps, effectivement, est précieux, nous aussi. Alors, j'aimerais donc pouvoir reporter les minutes restantes pour poser des questions au ministre. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Iracà) : Merci. Merci, M. le député de Groulx. Alors, les remarques préliminaires étant complétées, nous allons débuter les périodes d'échange. Et le temps a été ajusté en conséquence, je vous dirai... On est à faire les calculs, je vous dirai au fur et à mesure le temps qu'il nous reste. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître une intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Duplessis, la parole est à vous.

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, ce matin, j'ai fait un point de presse parce que j'ai voulu interpeler le ministre des Finances, parce qu'il y a un jugement qui a été rendu qui permet à des personnes qui sont en «fly-in/fly-out», c'est-à-dire en navettage... Exemple, quelqu'un qui réside à Matane, sa famille est à Matane, il dépense son argent à Matane, lui, il travaillait à Fermont. Il peut travailler pour un contracteur, mais il peut travailler aussi pour une compagnie, que ce soit Arcelor — dans le temps antérieur, Cliffs — et il y a un jugement qui a été prononcé en décembre dernier, qui donne droit à des personnes qui seraient en «fly-in/fly-out», en navettage, d'avoir droit à des crédits d'impôt qui étaient exclusivement réservés pour des personnes qui habitaient lesdites régions éloignées.

Vous comprenez, M. le Président, que je n'ai pas pu garder ça sous silence. Ça fait en sorte que ce qu'on avait mis de l'avant pour habiter notre territoire, pour faire en sorte de donner un plus aux personnes qui habitent en région éloignée à cause du coût du transport, du coût des aliments, le coût d'hébergement, etc., eh bien, tout ça, là, ça ne fonctionne plus. Donc, il y a une faille dans la loi, et moi, j'aimerais savoir de la part du ministre des Ressources naturelles... Mais le ministre, aussi, s'est impliqué dans un comité de main-d'oeuvre où on a été, pendant des années, à dire que notre monde ne travaillait pas, et je sais que c'est quelque chose qui lui tenait à coeur, comment lui perçoit le jugement qui a été rendu en décembre dernier? Et est-ce qu'il compte faire en sorte que le ministre des Finances du gouvernement libéral agisse rapidement pour colmater la brèche que ce jugement a faite, en fin de compte?

• (11 h 50) •

Le Président (M. Iracà) : O.K. Alors, M. le ministre, à titre informatif, là, on a sorti les chiffres. Alors, vous avez un gros 18 min 30 s pour le bloc d'échange, là, à cette heure-ci.

M. Arcand : Très bien. Bien, merci, d'abord, M. le Président. Puis je remercie la députée pour la question parce que c'est sûr que nous avons formé un comité pour favoriser l'embauche locale. Et donc, si nous n'avions pas à coeur l'embauche locale dans la région, nous n'aurions pas formé le comité. Et moi, quand j'ai entendu ce matin le point de presse de la députée, je me suis empressé d'aller voir mon collègue ministre des Finances. J'ai eu l'occasion de lui parler, et il m'a assuré, d'abord, que son ministère allait analyser la situation. Vous savez, quand on a un jugement de ce type-là, et quelle que soit l'orientation que l'on donne, il y a toujours ce qu'on appelle des effets qui peuvent être considérés comme étant des effets pervers. Toute bonne loi, parfois, peut avoir des effets de ce côté-là.

Alors, vous comprenez que nous voulons, nous, comme gouvernement, encourager les gens à s'installer en région, nous voulons que les gens demeurent en région. C'est sûr que l'argument que vous m'avez donné, par exemple, dans le cas de Matane, si on parlait de gens qui sont plus, disons, dans le bassin sud du Québec, c'est-à-dire Montréal ou ces régions-là, c'est sûr que ça serait probablement un argument plus frappant encore que celui de Matane.

Maintenant, vous savez, l'engagement que j'ai eu du ministre des Finances, c'est de s'assurer, justement, qu'il allait réviser le dossier. On a eu certains dossiers qui ont touché les régions au cours des derniers temps, entre autres la question des ingénieurs dans le Saguenay—Lac-Saint-Jean, là, les normes sur les bureaux d'ingénieurs au Saguenay—Lac-Saint-Jean, et également, dans ce cas-ci, nous allons, bien sûr, devoir respecter le jugement, mais, en même temps, je pense que, s'il y a des améliorations à apporter, il est clair que nous allons travailler en ce sens-là.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Bon, écoutez, je suis heureuse que le ministre ait écouté mon point de presse ce matin, qu'il en fasse part au ministre des Finances. Je veux juste ajouter, par contre, M. le Président — puis je ne veux passer tout mon temps sur ce dossier — ce qui est important, c'est vraiment que le ministre, qui, en plus, est responsable de la région Côte-Nord, soit sensibilisé à ce fait-là. Mais je veux juste lui rappeler que le principe du crédit d'impôt pour les personnes qui habitent en région, c'est vraiment pour les personnes qui habitent en région. Je comprends que Matane peut se considérer comme une région, mais c'est du navettage, c'est du «fly-in/fly-out». Que vous veniez de Matane, que vous veniez de Montréal, vous n'habitiez pas...

Parce que ce cas précis, ça s'est produit à Fermont. Et je veux bien, moi, qu'on analyse, mais je voudrais que, par la suite, dans un temps assez rapproché, après qu'on ait fait une analyse... Il faut quand même, bon, prendre le jugement en compte, et tout ça, mais qu'on agisse rapidement. Parce que je veux juste souligner ici que ça peut paraître très anodin, ce jugement, mais je veux rappeler au ministre... Et je sais très bien qu'il le sait, mais je vais lui rappeler quand même, le chantier hydroélectrique de la rivière Romaine, avec le camp des Murailles, imaginez-vous qu'il y a eu du «fly-in/fly-out» pas mal, il y a eu du navettage pas mal, et ce jugement a créé un précédent qui va servir de jurisprudence. Donc, je le dis bien amicalement au ministre, préparez votre collègue aux Finances et tous vos collègues parce que, si moi, j'étais une travailleuse de la Romaine puis que je restais à Montréal, peu importe où, je peux vous assurer que je revendiquerais la même chose.

Et juste une autre question par rapport à la main-d'oeuvre. Je vais y revenir la semaine prochaine aussi avec... mais, juste comme ça, j'ai appris qu'au niveau d'Hydro-Québec — parce que c'est le ministre qui l'a pris sous son aile, ce comité-là, ce n'est pas le ministre du Travail — on a mis des mesures au niveau d'Hydro-Québec. J'ai appris que ces mesures-là n'étaient pas financières, c'est en termes de pointage. Je veux juste dire au ministre : Je ne sais pas si je lui annonce cette nouvelle-là ce matin, mais qu'elle déplaît beaucoup aux élus qui sont présentement en rencontre à Sept-Îles. Paraît-il que cette nouvelle mesure, ça va donner moins de résultats que ce qu'on escomptait.

Et, M. le Président, vous savez, le dégel, des fois, il se fait tard au Québec, dans les régions aussi, mais on va commencer d'importants travaux routiers — la réfection de nos routes, c'est important — et on me dit qu'au ministère des Transports on ne connaît pas encore les mesures. Et il y a des travaux extrêmement importants — moi, je pense à ma 138 dans le comté — donc, j'aimerais juste savoir si, au niveau du ministère des Transports, le ministre responsable du comité de main-d'oeuvre — je vais l'appeler comme ça — pour faire travailler notre monde dans la Côte-Nord a l'intention de dévoiler quels seront les moyens que le ministère des Transports va prendre pour faire en sorte que notre monde travaille davantage dans nos régions.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre. Merci.

M. Arcand : Écoutez, d'abord, premièrement, je vais répondre sous deux aspects. Le premier aspect, vous avez parlé des crédits d'impôt tout à l'heure, et, vous savez, le crédit d'impôt, ce n'était pas pour désavantager les gens de la Côte-Nord, c'était pour donner un avantage à certains travailleurs qui vont travailler sur la Côte-Nord. Alors, ça n'enlève rien, théoriquement, à personne. Maintenant, si on voit que cet avantage-là a pour résultat d'augmenter le «fly-in/fly-out», ce qu'on appelle le navettage, là, je pense que c'est là qu'il faut vraiment analyser l'impact que ça peut avoir. Parce que, sur le plan pratique, ça n'enlève pas, évidemment, ce que les gens avaient avant, ça ne fait qu'ajouter pour certaines personnes des avantages. Alors, il faut juste mesurer l'impact, et c'est ce que le ministère des Finances va faire de ce côté-là.

Maintenant, sur la question du comité comme tel, peut-être que je demanderais à M. Sauvé, qui est ici, avec la permission de tous, de pouvoir répondre aux questions qui touchent, justement, l'évolution du comité d'embauche que nous avons actuellement.

Le Président (M. Iracà) : Alors, avant de prendre la parole, M. Sauvé, ça me prend le consentement de tous.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Iracà) : Consentement. C'est bon. M. Sauvé, la parole...

M. Sauvé (Robert) : Pardon?

Mme Richard : ...une réponse courte, s'il vous plaît.

M. Sauvé (Robert) : Oui.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. Sauvé, la parole est à vous.

M. Sauvé (Robert) : Je vais y aller assez rapidement. D'abord, le comité main-d'oeuvre de la...

Le Président (M. Iracà) : ...désolé, j'ai besoin de votre nom complet et de votre titre.

M. Sauvé (Robert) : Oui. D'accord, désolé, j'ai oublié. Robert Sauvé, président-directeur général de la Société du Plan Nord.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Vous pouvez y aller.

M. Sauvé (Robert) : Donc, je vais essayer de répondre rapidement. Il y a un comité de main-d'oeuvre qui a été mis en place l'an dernier, qui a travaillé au cours du printemps et de tout l'été dernier. Il y a un plan d'action qui a été rendu public au mois d'août 2015, il y a une douzaine d'actions qui ont été mises en place, et ça a donné certains résultats déjà, cette première phase, par le fait que la proportion de travailleurs de la Côte-Nord dans les métiers de la construction concernés a évolué positivement. Ça se continue cette année avec un projet pilote supporté par le même comité où il y a des représentants syndicaux, des élus et, bon, pas mal tout ce qui est intéressé comme organisation à ce dossier-là sur la Côte-Nord. Ça a été convenu avec l'ensemble des partenaires qu'on mettait de l'avant un comité qui était en trois volets.

Le premier volet, c'est l'amélioration de l'employabilité. Donc, Emploi-Québec va mettre en place un parcours adapté au travailleur du secteur de la construction de la Côte-Nord qui veut... pour n'importe quel travailleur qui veut se former. Donc, possibilité de faire de la formation un peu sur mesure pour les amener à se diversifier. Ça, c'est un volet.

Le deuxième volet, c'est l'acquisition de données sur l'embauche. Comme il n'y a pas d'information beaucoup du côté du ministère des Transports, la première étape, ça va être d'acquérir des données de façon à améliorer ses connaissances et dégager un portrait précis de l'embauche régionale à titre de grand donneur d'ordres dans les projets. Ça fait que, déjà dans les contrats actuels, il y a une mesure qui va être prise pour voir comment évolue la proportion de travailleurs qui viennent de la Côte-Nord dans les projets du ministère des Transports, et, au fur et à mesure que les projets vont se donner, ça va devenir possible pour le ministère des Transports d'aller plus loin avec cette mesure-là.

Et, du côté d'Hydro-Québec — je l'ai gardée pour la fin parce que c'est le plus pertinent par rapport à la question — c'est qu'il y a une cible d'embauche régionale qui est prévue dans l'octroi des contrats. Dès le printemps 2016, on a déjà un premier contrat qui se fait sur cette base-là. Ça vise à favoriser l'emploi de travailleurs de la Côte-Nord. La cible qui est visée, c'est une majoration de 20 % du pourcentage actuel de main-d'oeuvre régionale, donc, et il y a, effectivement, un bénéfice pour les entreprises de 6 $ l'heure dans la mesure où les objectifs fixés sont rencontrés par les entreprises qui vont donner suite à cette mesure-là.

Donc, pour donner un exemple très concret, si le pourcentage initial est à 45 % pour 1 000 travailleurs, donc ça veut dire 450 travailleurs, puis qu'il y a une hausse de 20 %, ce qui représenterait 90 travailleurs de la Côte-Nord additionnels. Ça fait passer le pourcentage à 54 %, donc 540 travailleurs. Et, dans la mesure où ça entre dans la plage cible qui est fixée, ça va permettre aux travailleurs de bénéficier d'une certaine prime de 6 $ l'heure pour cette proportion de nouveaux travailleurs. Pour ceux qui n'atteignent pas cet objectif-là, évidemment il n'y aura pas aucun avantage à appliquer cette mesure-là. Et, bien entendu, le comité va superviser la mise en place de ces comités-là, et ça va permettre de faire évoluer les mesures au fur et à mesure qu'elles seront implantées, dépendant des résultats que ça va nous donner. Voilà.

• (12 heures) •

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. Sauvé. M. le ministre, est-ce que ça complète la réponse ou vous voulez ajouter?

M. Arcand : Oui. Bien, moi, tout ce que je peux dire pour compléter, c'est simplement que j'ai entendu... Puis j'ai des extraits d'entrevues à Radio-Canada et ailleurs, le président de la FTQ s'est dit satisfait jusqu'ici. Même l'ancien député péquiste de René-Lévesque, M. Marjolain Dufour, a dit qu'il était satisfait. Le maire de Sept-Îles a dit également qu'il était satisfait. Et je vous dirais qu'une vedette même syndicale de la Côte-Nord a dit qu'il fallait faire quelque chose, c'est un petit résultat, mais qui va peut-être faire boule de neige. Voilà le terme qu'il a employé. Alors, écoutez, je pense qu'on avance dans la bonne direction. Et, vous savez, c'est un comité qui est permanent, dans lequel il y a des discussions. Si on peut améliorer nos processus, c'est clair qu'on va le faire.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, pour les gens qui me connaissent, ils savent même que, si j'ai d'autres questions, que je ne laisserai pas une question en suspens qui peut prêter à interprétation. Donc, je vais ramener les pendules à l'heure, comme on dit en bon québécois. Moi aussi, je suis d'accord avec les conclusions du comité de main-d'oeuvre. C'est que ma question était très simple, c'était : Il y a une façon de faire chez Hydro-Québec, qu'on bonifie avec des pointages. Les quotas, je les sais, je sais tout ça. C'était au niveau du MTQ, il semble qu'on ait fait des vérifications, qu'on ne connaît pas encore le processus, puis les contrats vont sortir bientôt. Ceci étant dit, on va s'en reparler, des mesures qui ont été mises en place, et je suis sûre que, oui, c'est un pas dans la bonne direction, il y a place à amélioration, et les élus de la Côte-Nord vont sûrement vous en faire part prochainement.

Je veux revenir parce que c'est extrêmement important... Et, si c'est ce que j'ai compris, M. le Président, je vais passer par vous, mais pour vraiment interpeler le ministre pour qu'il comprenne. Quand il a dit : Mais ça n'enlève rien qu'on donne par rapport au crédit d'impôt... J'ai bien compris ça. En tout cas, on pourra sortir le verbatim. Moi, je vais dire au ministre par vous, M. le Président, que c'est encourager le «fly-in/fly-out», c'est venir faire en sorte que tout ce que les régions se sont donné... Et le crédit d'impôt pour les personnes qui résident dans les régions éloignées, c'était faire en sorte d'habiter notre territoire, d'encourager le monde à s'installer. Ça fait que non, non, ce n'est pas parce qu'on donne quelque chose à ma collègue que moi j'ai, que je dis : Bien, elle l'a pareil comme moi, ça ne m'enlève rien. Ça enlève un principe même, même, d'habiter le territoire, de résider sur le territoire. Et ça, M. le Président, j'espère que le ministre, il a bien compris le message. Parce que, quand il a dit — puis je pense que j'ai bien compris — ça n'enlève rien à personne, ça enlève, ça crée un préjudice.

Et je vais baisser le ton un petit peu, puis on va passer à autre chose parce que...

Le Président (M. Iracà) : ...que M. le ministre réponde concernant...

Mme Richard : Non, il va répondre après. J'ai une question parce que je veux embarquer dans le coeur du sujet, vous comprenez, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Il reste cinq minutes.

Mme Richard : Cinq minutes, on va avoir assez de temps. Les antennes sont installées depuis quelque temps, on a vu qu'il y a des employés. Sept-Îles a le plus grand nombre d'employés, il y a quatre personnes. Bon, les quatre antennes sont fonctionnelles, on a un budget de fonctionnement. Moi, j'aimerais savoir, mais je vais laisser le choix au ministre, je vais laisser le choix au ministre de me nommer une antenne parmi ces quatre qui sont en fonction, qui ont du personnel... pour me dire, depuis qu'ils sont en fonction, ils ont travaillé sur quoi, sur quel projet concrètement. On a des agents de liaison, on a des agents de commercialisation. Est-ce que les agents de liaison, les agents de commercialisation travaillent avec quatre personnes — des fois, c'est trois personnes — à un endroit au niveau des antennes satellites? Je veux prendre l'exemple de Sept-Îles. C'est sûr que ça va être plus facile pour moi, mais je regarde mon collègue, il y a d'autres comtés aussi. On pourrait prendre l'exemple du côté du premier ministre, Roberval, qu'est-ce qui s'est passé? Qu'est-ce que les employés de l'antenne satellite à Roberval ont fait depuis qu'ils sont en poste?

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre.

M. Arcand : Je vais passer, évidemment, la parole à M. Sauvé pour les détails pratico-pratiques. Mais tout ce que je voulais vous dire tout à l'heure sur la question du crédit d'impôt, c'est simplement, je l'ai répété, j'ai dit : Écoutez, ça n'enlève rien en théorie à personne. Maintenant, si cela a pour but de favoriser le «fly-in/fly-out», à ce moment-là c'est ça que le ministère des Finances doit regarder. Alors, peut-être que, dans le règlement qui a été fait à l'époque, c'était un règlement qui était peut-être un peu trop général. C'est ça qu'il faut regarder, c'est ça qu'il va falloir analyser, et c'est le travail du ministère des Finances.

Maintenant, pour ce qui est du travail, comme vous le savez, sur la Côte-Nord, je rappelle qu'on a maintenu le 8 % dans la négociation, ça a été fait, et c'est clair que, pour la Société du Plan Nord à Sept-Îles actuellement... je suis sûr qu'actuellement le projet, là, de mettre en place la société qui va s'occuper des terrains, entre autres, de la Pointe-Noire, là, c'est une priorité assez évidente pour l'instant. Mais je vais laisser M. Sauvé compléter pour les autres territoires également.

Le Président (M. Iracà) : Allez-y, M. Sauvé.

M. Sauvé (Robert) : Est-ce que je dois me nommer à chaque fois ou si c'est réglé pour les prochaines heures?

Le Président (M. Iracà) : Non, c'est bon, c'est réglé.

M. Sauvé (Robert) : Merci. Pour ce qui est des agents de commercialisation qui sont implantés dans chacune des antennes, donc à Roberval, à Baie-Comeau, à Sept-Îles et à Chibougamau, ces gens-là ont comme travail de rencontrer les grands donneurs d'ordres. Une quinzaine de grands donneurs d'ordres ont été rencontrés jusqu'à présent pour bien connaître les contrats qui se dessinent, dans quels domaines, quel genre de main-d'oeuvre ça va prendre et quel genre de sous-traitance ça pourrait prendre aussi. Il y a au-delà de 100... je pense que c'est un peu plus que 120 entreprises, PME, qui ont été également rencontrées une à une pour voir quelle offre de services elles peuvent faire.

Ce qu'on est en train de faire pour systématiser toute cette relation entre les donneurs d'ordres et les fournisseurs, c'est de mettre en place une plateforme informatisée qui va répertorier l'ensemble des entreprises du territoire du Plan Nord et qui va pouvoir rendre cette information-là disponible rapidement dans le contexte de n'importe quel contrat qui sera donné. Ça, c'est un volet.

Par ailleurs, bien, il y a de la sensibilisation qui se fait sur les entreprises qui souhaitent faire affaire dans les autres parties de la région du Plan Nord et qui amène un accompagnement des entreprises qui veulent développer des produits ou qui veulent s'inscrire dans des marchés qui sont intéressants pour le Plan Nord. Ça, c'est la partie commercialisation.

Les agents de liaison, eux — et là aussi on en a dans chacun des territoires — ont comme mandat de servir de relais entre les organismes sans but lucratif, les municipalités et les organismes du milieu dans tous les domaines pour prêter assistance et les accompagner dans l'élaboration et dans le cheminement de leurs projets au sein de l'appareil gouvernemental. Ça fait que ça sert un peu de guichet unique, si on veut, et ça a permis notamment de concrétiser une quinzaine de projets au cours de notre première année d'opération qui sont des projets du milieu. Il y en a à Gros-Mécatina, il y en a à Sept-Îles, il y en a à Baie-Comeau, etc. Il y a un certain nombre de projets qui ont été concrétisés grâce à l'accompagnement des agents de liaison sur le terrain, qui peuvent travailler avec les promoteurs de projet directement. Ça, c'est le deuxième volet.

Il y a un troisième volet, c'est qu'on a une personne à Sept-Îles qui est dédiée spécifiquement aux projets d'infrastructure, donc qui est beaucoup occupée présentement à la relance des infrastructures de Pointe-Noire et qui donne un certain support de ce côté-là également.

Le Président (M. Iracà) : Ceci met fin à la période d'échange avec la partie de l'opposition officielle, mais vous allez revenir, vous avez un autre bloc d'échange à la fin.

Nous allons procéder au bloc d'échange avec la partie gouvernementale, et je cède immédiatement la parole au député d'Abitibi-Est.

• (12 h 10) •

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Permettez-moi de reconnaître mes collègues de l'Assemblée, mes collègues de la partie gouvernementale, le personnel du ministre, les députés de Duplessis, René-Lévesque et de Groulx. Pour entamer cette discussion sur un sujet qui est fort important et qui me tient grandement à coeur, depuis tout à l'heure on a discuté de sujets qui tournent autour du sujet global que je pense qu'on doit mieux repositionner, c'est-à-dire le Plan Nord, parce que, pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent, je pense qu'il faut bien revenir définir ce que c'est, le Plan Nord.

Le Plan Nord, c'est une vision, c'est une stratégie pour développer ce vaste territoire, immense territoire. Mes collègues de l'opposition officielle en sont des fiers occupants. On a aussi, de notre côté, des collègues qui sont aussi résidents de ce territoire-là, et tout le monde a l'objectif de vouloir développer ce territoire-là de la façon la plus appropriée possible parce qu'il a un potentiel immense, un potentiel qui est fort diversifié, un potentiel qu'on veut mettre au bénéfice de nos populations. Et ça, déjà par le passé, entre autres avec la députée de Duplessis, on a reconnu tous notre même objectif de faire en sorte de développer ce territoire-là à la fois pour les populations qui l'habitent et l'ensemble de la population du Québec.

Les populations qui l'habitent, on les connaît, on va les renommer : les Nord-Côtiers, les Jeannois, les Jamésiens, les nations autochtones, les Cris, les Naskapis, les Innus et les Inuits. Tout ce monde-là a été mis à contribution, et je pense qu'il faut quand même bien reconnaître ce travail-là qui a été fait de s'assurer, donc, par la mise en place de la Société du Plan Nord, qu'il y ait l'Assemblée des partenaires où, effectivement, les enjeux sont amenés, sont discutés, qu'ils ont une table privilégiée d'échange concernant le développement de ce grand et vaste projet qu'est le Plan Nord.

La Société du Plan Nord, c'était l'outil qu'on avait à mettre en place pour assurer, dans le fond, d'avoir un bras oeuvrant face à cette vision-là, face à cet enjeu majeur qui va permettre au Québec d'avoir un développement économique fort intéressant pour le bénéfice des populations qui l'habitent, dans un premier temps. Et, là-dessus, je rejoins les préoccupations de la députée de Duplessis, on veut faire sûr que notre monde soit mis à contribution là-dedans. Elle nous l'a répété amplement l'année dernière et revient encore cette année, et c'est tout à fait légitime. C'est ce qu'on souhaite, nous aussi, que la population qui habite ce territoire-là soit mise à contribution, qu'elle soit... qu'ils soient, dans le fond, considérés comme des partenaires privilégiés. Mais, au-delà de ça, aussi ils habitent ce territoire-là, et on doit aussi avoir une préoccupation, dans le développement de ce projet-là, de s'assurer qu'il se fasse en harmonie avec ces populations-là, donc, sur les autres enjeux qu'il soulève.

Qu'on parle d'enjeux en termes de développement économique, de développement social, d'environnement, toujours avoir une préoccupation qui va respecter à la fois le territoire et ses habitants. Je pense qu'il faut reconnaître le travail qui a été fait dans la dernière année dans la mise en place de la Société du Plan Nord, dans la mise en place de l'Assemblée des partenaires. Et donc, pour pouvoir articuler vraiment, mettre en oeuvre ce grand projet, on a confié à M. Sauvé la direction de cette organisation-là qui est la Société du Plan Nord pour, dans le fond, travailler à créer les conditions favorables pour le développement de ce vaste territoire et également pour créer des conditions favorables pour les gens qui habitent ce territoire-là, M. le Président.

C'est des enjeux majeurs et c'est des enjeux qui sont transversaux sur l'ensemble du territoire, mais qui interpellent plusieurs acteurs, plusieurs acteurs qui n'ont pas nécessairement, dans ce vaste territoire là, les mêmes réalités. Si je parle avec un Inuit de Kuujjuaq aujourd'hui ou quelqu'un de Sept-Îles ou de Matagami, je peux vous dire que leur réalité, même s'ils sont tous dans le territoire du Plan Nord... Quelqu'un de Chisasibi va me dire : Écoute, ce que vous parlez par rapport à tel enjeu, chez nous ce n'est pas pareil. Et, pour faire ce travail-là de, justement, prendre ces préoccupations-là, saisir les enjeux, mais, en même temps, voir les opportunités qu'il y a sur le territoire, il faut travailler avec ce monde-là.

Et ça, ça, là-dessus, la Société du Plan Nord, c'est son rôle de pouvoir aller travailler avec chacun des acteurs, avec, entre autres, la mise en place des antennes parce que oui... Et on se rappellera la préoccupation qu'il y avait non seulement de voir établir le siège social à quelque part par rapport à cette société-là, mais surtout d'avoir des antennes sur le territoire. Ça, c'était clair au départ, et c'est livré, livré d'une façon adéquate parce qu'on veut s'assurer non seulement qu'on va pouvoir permettre aux gens qui habitent le territoire de pouvoir profiter, bénéficier de la mise en place de ce vaste projet, mais également de savoir comment venir se positionner. Donc, un bureau de commercialisation, mais également s'assurer qu'on a l'échange d'information. Et ça, là-dessus, pour avoir vécu, dans des projets majeurs, qu'est-ce que ça peut représenter de pouvoir avoir un échange privilégié en lien avec ce qui s'en vient comme projets, oui, comme projets économiques, mais également comme projets au niveau du développement du territoire... Tout à l'heure, M. le ministre faisait état, entre autres, de la stratégie au niveau du numérique. On veut développer ces territoires-là, on donne des outils.

Donc, M. le Président, la mise en place de la Société du Plan Nord nous confère maintenant un positionnement approprié pour pouvoir faire face aux opportunités qui se présentent, et ces opportunités-là... M. le ministre en faisait état tout à l'heure dans le préambule, le marché dans le domaine des métaux est en train d'évoluer de façon favorable. Il y a des acteurs au niveau mondial qui nous disent : On revient dans un cycle qui va être favorable. Et on l'a dit l'année dernière, pourquoi on faisait toute cette démarche-là de venir bien positionner la Société du Plan Nord, de lui donner des moyens d'agir, parce que, si on veut être capable d'atteindre des objectifs intéressants pour le bénéfice des populations qui habitent ce territoire-là, pour le bénéfice du Québec, il faut être capable de poser des gestes structurants, des gestes qui vont nous permettre de bénéficier adéquatement de la situation lorsque les marchés, entre autres, dans le domaine minier...

Mais attention, M. le Président, le Plan Nord, c'est bien plus que seulement des projets miniers, et les attentes des populations qui habitent ce territoire-là, elles sont beaucoup plus grandes que juste le développement de projets miniers. Elles sont en lien avec, oui, des développements dans le secteur économique comme la foresterie, comme d'autres types d'exploitation de ressources naturelles, mais, bien au-delà de ça, de mettre à contribution le savoir-faire des gens du territoire en lien avec ces développements-là, mais également vers d'autres potentiels qui, actuellement, sont en développement.

• (12 h 20) •

Mais c'est aussi toute la question des services qui sont offerts à ces populations-là. Je vous reviendrai un peu plus tard sur toute la notion au niveau de l'habitation, au niveau de l'accompagnement et du développement social dans l'ensemble du territoire. Il y a des enjeux majeurs. On a mis en place un outil qui est réseauté avec l'ensemble du territoire, avec l'ensemble des intervenants, avec, donc, une analyse spécifique à chacun des territoires et ses enjeux à l'intérieur de ce vaste territoire là du Plan Nord, et, évidemment, on a donné des moyens, des moyens financiers pour pouvoir atteindre ces objectifs-là parce qu'au-delà de faire l'énoncé de la volonté gouvernementale de développer le territoire du Plan Nord et de pouvoir diversifier l'économie il faut donc donner des moyens à cette société-là pour atteindre cet objectif-là. C'est pourquoi on a procédé en mettant à profit une somme de 425 millions d'ici 2020 qui va permettre à la société de poser des gestes structurants qui vont, eux, créer un climat favorable pour le développement du territoire du Plan Nord dans toutes les facettes qu'on souhaite pouvoir agir.

Donc, le développement du potentiel minier constitue une intervention prioritaire, oui, dans le Plan Nord parce qu'on se rappellera, à l'origine, en 2011 — et la députée de Duplessis va être d'accord avec moi — ça allait vite, n'est-ce pas? En 2011, on voulait être capable de bénéficier de ça, mais ce qu'on a constaté, c'est que, dans les régions comme ailleurs au Québec, on aurait voulu en profiter plus, mais le cycle économique était dans... l'accélérateur était au plancher. Il y a eu un ralentissement, malheureusement. Ce n'était pas souhaité par personne. Il y a des éléments sur lesquels on n'avait pas de contrôle. Certains que, peut-être, on aurait pu améliorer parce qu'on avait un certain contrôle, mais, que voulez-vous, c'est la situation. Je ne veux pas vraiment revenir sur le passé, je veux regarder en avant. Et, en avant, ce qu'on nous dit, le potentiel est là. Nous, on dit : On se dote d'outils, on veut être capables d'agir adéquatement maintenant sur l'avenir de ce territoire-là.

Donc, on a, dans le dernier budget, clairement établi les sommes qui vont pouvoir être disponibles au niveau de la Société du Plan Nord pour pouvoir agir en collaboration avec l'ensemble des ministères et, de ce côté-là, on pense que ça va nous permettre de susciter des nouveaux investissements. Parce que les investissements, ça ne peut pas être que le gouvernement du Québec qui les fait, il faut convaincre les investisseurs à l'international d'être participants dans cette démarche-là. Et ils nous le disent : Avez-vous quelque chose de clair? Comment vous orientez votre développement de ce territoire-là? Moi, j'ai été à même de participer à des rencontres dans lesquelles, clairement, on nous a demandé... On doit gérer du risque. Nous, comme investisseurs, par rapport à des projets miniers, qu'est-ce que vous avez fait pour nous permettre d'avoir un contexte favorable? On l'a fait.

On l'a fait, dans un premier temps, du côté des mines en 2013 avec la collaboration de l'ensemble des parlementaires, la mise en place de la Loi sur les mines. On vient récemment d'adopter la loi sur la transparence dans le domaine minier, donc un contexte clair de réalisation pour ces acteurs-là. En plus, on a la Société du Plan Nord, qui est un acteur privilégié qu'on a identifié comme étant le bras oeuvrant de cette vision-là de développement du Nord-du-Québec. Et, pour ce faire, on lui a donné des moyens, on l'a aussi réseauté avec l'ensemble de l'appareil gouvernemental pour être capable d'agir, donc de créer un climat favorable pour l'investissement et, à même la démarche, créer aussi un climat favorable d'accueil par les populations qui habitent ce territoire-là, un échange ouvert, les mettre à contribution pour assurer, dans le fond, non seulement une volonté, mais je dirais un désir de voir accueillir des projets structurants dans chacune des parties de ce vaste territoire.

Parce qu'ultimement ce qu'on souhaite, c'est que chaque famille, chaque membre de famille puisse avoir un travail, un travail qui va lui permettre... Et là je rejoins la préoccupation de la députée de Duplessis, on veut que notre monde travaille chez nous, on veut s'assurer que notre monde va être bien installé, va participer au développement de ce territoire-là. Et donc, là-dessus, M. le ministre, je vous inviterais peut-être à nous expliquer comment vous entendez promouvoir et développer l'énergie et les ressources naturelles de ce territoire-là pour le bénéfice de l'ensemble du Québec.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le député d'Abitibi-Est, on voit que vous prenez ça à coeur. Alors, je vais céder immédiatement la parole au ministre.

M. Arcand : Merci infiniment. Il me reste combien de minutes?

Le Président (M. Iracà) : Deux minutes.

M. Arcand : Il me reste deux minutes? Bon. Alors, on va répondre devant cet exposé éloquent de notre collègue d'Abitibi-Est. Essentiellement, ce que je voudrais vous dire, c'est que ce dont on parle, c'est 120 000 habitants, c'est 72 % du territoire du Québec. C'est 200 000 kilomètres carrés de forêt, c'est la moitié des forêts exploitables au Québec et c'est 75 % de la capacité hydroélectrique installée au Québec. C'est donc ça qu'on a comme territoire.

Et je pense que c'est un territoire dans lequel nous avons besoin d'acquisition de connaissances, mais, en même temps, il faut des investissements et de l'emploi. Emplois miniers, mais également emplois dans le domaine énergétique. Comme vous le savez, il y a 26 grandes centrales hydroélectriques qui sont aménagées en territoire nordique. 80 % de la puissance... on disait : 75 %, 80 %, ça se retrouve sur ce territoire-là. Il y a eu des investissements majeurs qui ont été faits, et il faut que ça continue. Mais le Québec, M. le Président, peut être extrêmement dynamique non seulement sur le plan des ressources, bien sûr, ressources minières, mais également sur le plan de la forêt, éventuellement sur le plan même de l'agriculture, sur le plan de la fabrication d'énergie, sur le plan également du tourisme, qui est une autre option qui est regardée actuellement dans le Plan Nord.

Alors, je pense qu'il y a des actions concrètes qui sont là. Et tout le monde reconnaît, entre autres, que la fosse du Labrador est un endroit qui est absolument très important parce qu'il y a là une capacité qui n'est pas exploitée d'aucune façon, et donc je pense que cette démarche-là, c'est un effort concret pour nous pour innover dans ce domaine-là. Je ne connais pas beaucoup d'endroits où il y a eu un territoire qui est à conquérir, et c'est ce que nous allons faire dans une perspective de développement durable, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ceci met fin au premier bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Vous aurez droit à un autre bloc d'échange. Nous allons procéder au bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. Puisque vous avez pris moins de temps pour vos remarques préliminaires, vous avez environ 20 minutes, M. le député de Groulx, pour le bloc d'échange. La parole est à vous.

M. Surprenant : Je vous remercie, M. le Président. Alors, je vais d'abord parler de vitalité, là, des communautés. Alors, on convient tous, M. le ministre, que, donc, ce grand projet minier là, donc, de la fosse du Labrador à la Baie-James doit s'intégrer dans la pratique d'occupation du territoire et de développement durable du Québec. À ce titre, nous devons penser à toutes nos communautés qui vivent des défis inhérents à ces grands projets industriels. Alors, elles ne possèdent pas toujours les ressources nécessaires pour administrer l'arrivée de grands projets miniers, par exemple. Alors, il faut accompagner et procurer aux régions ressources des outils afin de gérer la croissance et parfois, malheureusement, la décroissance issues des cycles des ressources naturelles. Alors, ces fluctuations ont des conséquences sur les finances, les infrastructures municipales pour des décennies bien souvent. Alors donc, dans le contexte anémique des marchés présentement, je vous pose la question : Quels sont les dispositifs que vous mettez en place afin de stabiliser ces régions-là et de développer également leur attractivité?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

• (12 h 30) •

M. Arcand : Écoutez, premièrement, vous savez, ces marchés-là, je pense, en tout cas, ont atteint vraiment, là, le plancher. On ne peut pas avoir... Actuellement, nous avons des taux d'intérêt qui sont extrêmement bas, nous avons une énergie qui coûte vraiment très peu cher actuellement et nous avons donc du minerai, là, qui, vraiment, ne peut pas... Ça ne peut pas être autrement qu'on remonte la pente de ce côté-là, d'une part.

D'autre part, il faut se rendre compte que les entreprises ont la capacité de s'adapter très rapidement à des situations. Auparavant, on faisait, par exemple, du minerai de fer à un prix x. Maintenant, on est capable de le faire à moins cher. On a la capacité d'adaptation, et donc, ça, je pense que ça augure bien également pour l'avenir. Comme on l'a expliqué tout à l'heure, l'acquisition des terrains qui vont permettre d'aller plus rapidement vers le port de Sept-Îles est une avancée intéressante.

Le problème qu'on a actuellement dans la conjoncture mondiale, ce n'est pas seulement une question, uniquement, de prix. C'est que vous avez des pays comme l'Australie et la Chine, entre autres, qui inondent, évidemment, les marchés de ce côté-là. Le gouvernement va intervenir de bien des façons. Premièrement, on veut que le Plan Nord soit un endroit dans lequel ce soit beaucoup plus social pour les communautés, qu'il y ait vraiment des investissements qui soient faits. On a parlé des logements au Nunavik. Il va y avoir des efforts qui vont être faits également pour des centres au niveau de l'éducation. On a parlé également d'accès à la justice. On est en discussion avec le ministère de la Justice. Parce que, pour l'instant, il n'y a pas vraiment de palais de justice avant Sept-Îles quand on regarde la situation. Alors, ça, je pense que ce sont des choses sur lesquelles le gouvernement va certainement intervenir sur le plan social.

Les municipalités, vous avez tout à fait raison, elles ne sont pas toujours équipées, bien sûr, pour recevoir des grandes entreprises, puis c'est un peu pour ça qu'on a créé la Société du Plan Nord, pour être une espèce d'accompagnateur non seulement des entreprises, mais également des municipalités. Moi, j'étais ministre de l'Environnement en 2011. Quand je suis arrivé à Fermont, la mairesse de l'endroit était aux prises avec des problématiques très pratico-pratiques, ne savait pas comment recevoir tout à fait les entreprises, se demandait qui appeler à Québec, quel ministère avait telle responsabilité. Là, avec la Société du Plan Nord, ils ont un interlocuteur. Les entreprises ont un guichet unique, les municipalités ont un guichet unique. Alors, ça, ça va amener le développement qui a lieu actuellement.

L'autre élément, si vous regardez le dernier budget, on a mis des efforts considérables au niveau des crédits d'exploration, par exemple, parce qu'il faut trouver du minerai. Et, comme vous le savez, le minerai n'est pas égal partout. Il y a des minerais comme, par exemple, le lithium, on en demande un peu partout dans le monde — c'est ce qu'on a dans nos téléphones cellulaires, entre autres — et, actuellement, la Chine a un quasi-monopole dans ce domaine-là. Le Québec regorge de ce minerai, il faut juste le trouver, il faut faire l'exploration nécessaire pour développer ces activités.

Qui aurait dit, il y a 20 ans, que le Québec était pour avoir des mines de diamant puis d'or d'une façon aussi importante qu'on le voit aujourd'hui? Alors, je pense qu'il y a des efforts à faire de ce côté-là, et on travaille actuellement, justement, avec l'Institut nordique pour les questions également d'aménagement des territoires, pour s'assurer, justement, qu'il y ait vraiment un minimum de services. Si on veut que les gens demeurent sur ces territoires-là, il faut s'assurer qu'on ait véritablement là des services efficaces.

Alors, ce sont les investissements que l'on fait. C'est quand même 475 millions. On privilégie l'accès. On privilégie les communications. On a annoncé une entente avec le gouvernement fédéral l'été dernier sur la question des communications, sur, un jour, on l'espère, avoir une fibre optique qui va permettre, justement, de meilleures communications avec les territoires du Nord. On vient d'annoncer un investissement pour la route de la Baie-James. Ce sont toutes des choses qui vont améliorer l'accès, la mobilité des gens et, évidemment, l'établissement de ces communautés-là d'une façon qui va être, je dirais, beaucoup plus durable.

Et, enfin, inutile de vous dire que j'attends avec beaucoup d'impatience le plan stratégique d'Hydro-Québec, où, dans le plan stratégique, on a demandé à Hydro-Québec, là, de revoir ses façons de faire dans le Nord. Parce qu'Hydro-Québec, de par son mandat, se doit d'offrir les services d'énergie dans le Nord, et ils doivent passer du diesel à autre chose le plus rapidement possible. Alors, j'attends ça pour l'avenir.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Groulx.

M. Surprenant : Vous avez énoncé plusieurs points, M. le ministre, je voulais revenir sur certains. Au niveau de l'aide financière, vous avez introduit une bonification de 25 % au niveau des crédits d'impôt pour les entreprises. Maintenant, pour les investisseurs, on se souvient — j'ai posé la question à votre sous-ministre délégué aux Mines puis je vous la pose à vous également — au niveau des déductions fiscales pour les investisseurs... je me souviens qu'il y a quelques années les gens pouvaient investir, déduire 100 % du montant investi. Puis il y avait eu des bonifications de 25 % lorsque le projet était au Québec puis un autre 25 % lorsque c'était en surface. Et ça a été enlevé et ramené à 10 %-10 %, finalement, les pourcentages, mais on n'est pas venu où est-ce qu'on en était, et qu'est-ce que vous attendez, donc, pour ramener ça où c'était pour inciter les gens au goût du risque puis d'investir dans les régions?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Arcand : Moi, tout ce que je peux vous dire par rapport à ça, c'est qu'avec l'Association minière du Québec, qui représente, en fait, tous les investisseurs, il y a des discussions constantes. Le gouvernement a mis en place ses crédits d'impôt récemment. Ces crédits d'impôt ont été salués à la fois par l'association minière et également l'association d'exploration minière, qui sont des associations différentes, et ces crédits d'impôt là, pour l'instant, leur conviennent. Il se peut qu'on aille encore plus loin, on veut que les actions portent fruit actuellement.

Moi, je dirais que l'explorateur le plus connu, si on veut, au Québec, c'est M. Gaumond, hein, avec Virginia mines, là, et M. Gaumond, je l'ai entendu, à un moment donné, il a dit : Écoutez, ce que le gouvernement fait sur le plan de l'exploration, c'est quand même sérieux, c'est quand même solide. Est-ce qu'on peut faire encore plus? Peut-être, mais, encore une fois, il faut dégager la marge financière pour nous permettre d'aller plus loin. Mais ce que je peux vous dire, c'est que ce qu'on a fait jusqu'ici est quelque chose de très compétitif. Je n'ai pas besoin de vous dire qu'on est un peu en compétition avec ce qu'on appelle le «Ring of Fire» en Ontario, et les mesures qui sont devant nous actuellement sont compétitives par rapport à ceux qui sont là au moment où on se parle.

Le Président (M. Iracà) : M. le député de Groulx.

M. Surprenant : Vous avez parlé de dégager une marge financière pour pouvoir faire des choses. Je ne crois pas que, dans le cas des actions accréditives, on parle nécessairement de marge financière, là. C'est un incitatif qui n'est pas coûteux pour le gouvernement. Alors, d'autant plus qu'en préambule, tantôt, dans votre allocution initiale, vous disiez que vous sentiez qu'on a peut-être, là, dans six cas de... au niveau de la matière, on sentait une reprise tranquillement, bien, je pense que c'est peut-être le coup additionnel qui pourrait être donné de ramener ça comme c'était. Ça fait des années qu'on a un cycle qui est difficile. Il y a eu un effort modeste du gouvernement qui vous a précédé de remonter le taux, mais je pense que vous pourriez faire l'effort qu'il reste à faire pour donner un coup d'envoi solide au niveau des investissements.

Au niveau de ma question initiale, je parlais de l'impact au niveau des municipalités, le besoin, là, qui se retrouve au niveau de projets. Alors, je vais parler de la 389. Alors, c'est la route, là, entre Baie-Comeau et Manic-5. Il y a des projets, donc, de réaménagement de cette route-là. Je voudrais vous entendre parler, là, au niveau d'un possible fractionnement des travaux pour donner de l'ouvrage aux localités qui sont tout autour, là, tout le long de la 389. Alors, quelle est votre position là-dessus, M. le ministre?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Arcand : D'abord, premièrement, sur la route 389, nous avons un plan sur plusieurs années pour relancer la route 389, et, entre autres, il y a une entreprise qui est prête à opérer près de Baie-Comeau, qui s'appelle Mason Graphite, qui est une entreprise, d'ailleurs, qui va avoir des besoins, justement, pour que... Et ça, ça va devenir pour nous une priorité, là, on est en discussion avec le ministère des Transports pour, justement, trouver une solution, puis déjà, dans les budgets, il y a des possibilités de pouvoir accompagner cette entreprise-là parce que leur projet, là, il va commencer très bientôt. Alors, ça, en ce sens-là, déjà c'est quelque chose que nous allons faire sur la question de la route 389. Je ne sais pas si M. Sauvé avait autre chose à ajouter par rapport à ça.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. Sauvé, toujours avec le consentement, ça va, M. Sauvé.

M. Sauvé (Robert) : Bien, les travaux prévus pour la 389 s'élèvent à 489 millions sur sept ans dans cinq tronçons différents. Il y a deux tronçons qui sont devenus prioritaires, le tronçon du nord et le tronçon du sud. Et, dans le tronçon du sud, justement, il y a eu un fractionnement du premier tronçon qui fait 21 kilomètres et qu'on ramène à un premier volet de zéro à quatre kilomètres, là, du début de la route jusqu'au quatrième kilomètre parce qu'il y a des perspectives que le ministre vient de mentionner, de pouvoir faire en sorte que ça accélère la réalisation de ce tronçon-là et permettre la mise en place d'un projet minier important pour la communauté de Baie-Comeau. Donc, c'en est un, fractionnement, parce que le reste de la route, ça va être du kilomètre quatre au kilomètre 21, finalement. Déjà, on a fait un premier fractionnement. Il n'y a pas de fermeture absolue à pouvoir fractionner, le cas échéant, mais, en termes de planification, la planification est prévue sur la base de cinq tronçons différents. Donc, il y a déjà un certain fractionnement. Ce n'est pas un seul contrat qui va être donné, mais des contrats pour chacun des cinq volets, et les études et la planification vont se faire étalées dans le temps pour chacun des cinq volets.

• (12 h 40) •

M. Surprenant : Je vais vous amener sur un autre sujet. Au niveau de l'environnement, est-ce qu'il y a eu une étude d'ensemble ou ce sont des études qui sont par tronçon au niveau de l'impact environnemental?

M. Sauvé (Robert) : Les études se font par tronçon. La première étude qui a été faite qui est complétée, on est au stade du dépôt du rapport bientôt, on présume, si ce n'est déjà fait, là. Je pense qu'il a été déposé, hein...

M. Surprenant : Je vais maintenant parler de la...

M. Sauvé (Robert) : ...c'est par tronçon. Le premier tronçon, les 21 premiers kilomètres, les études et le modèle ont été faits...

M. Surprenant : Merci.

M. Arcand : Mais, si je peux me permettre, il y a, tu sais, il y a trois...

M. Surprenant : C'est parce que j'ai peu de temps, M. le ministre, j'ai des questions à vous poser, désolé.

M. Arcand : O.K. O.K. Parfait.

Le Président (M. Iracà) : M. le député.

M. Surprenant : Alors, la route 138, on se souvient qu'il y a deux ans le ministre Poëti, à l'époque, nous confirmait qu'il y aurait 1 milliard, là, de dollars, à même le Fonds du Plan Nord, qui serait utilisé pour la 138. Alors, ma question maintenant : Ça fait deux ans de ça, qu'en est-il aujourd'hui? Est-ce que ce milliard-là est toujours disponible? On est rendu où au niveau de ce projet-là?

M. Arcand : Écoutez, d'abord, premièrement, ce n'est plus 1 milliard, c'est 1,5 milliard, où on est rendu. On parle d'un tronçon, quand même... c'est 400 kilomètres. Je dois vous dire qu'il y a des... Donc, on va, là aussi, dans le cas de la 138, on va y aller par tronçon. Il y a le tronçon entre Kegaska et La Romaine qui est priorisé, Tête-à-la-Baleine, La Tabatière également qui sont les endroits qui sont, au moment où on se parle, priorisés.

Alors, ça, ça devrait se faire au cours des prochaines années. On est parfaitement conscients qu'il faut continuer le développement jusqu'à Blanc-Sablon. Je dois vous dire que ceux qu'on va prioriser vont quand même se faire dans un délai qui devrait être relativement pas si éloigné que ça. Mais je vous dirais qu'il y a certains endroits sur la route 138 qui demandent, évidemment, des investissements encore plus considérables parce que, là, on a besoin d'ajouter, je dirais, des ponts, puis c'est un peu plus compliqué comme territoire.

Le Président (M. Iracà) : M. le député.

M. Surprenant : Pourriez-vous rapidement m'expliquer, justifier l'écart de coût de 1 à 1,5 milliard? Les grands éléments qui représentent le 500 millions de plus, c'est quoi?

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre, au niveau de l'écart.

M. Arcand : M. Sauvé.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. Sauvé, est-ce que c'est... M. Sauvé.

M. Sauvé (Robert) : Oui. Je ne peux pas répondre très précisément, mais il reste un fait, c'est que plus la planification avance, plus on sait combien vont coûter chacun des ponts. Parce qu'il y a une multitude de ponts et de ponceaux à fabriquer, et ça permet d'être plus précis sur le coût de la route. Et, plus on avance... En fait, c'est ce qui a fait en sorte, à date, que le coût global, au départ, qui avait été évalué, dans un premier temps, à 1 million, ensuite à 1,2, là on est rendu globalement a un estimé d'environ 1,5 million pour se rendre jusqu'à Blanc-Sablon, là. La route, une fois complétée, devrait coûter maintenant à peu près 1,5 milliard... milliard, excusez. J'ai dit million, mais c'est milliard. J'avais oublié quelques zéros, désolé.

Le Président (M. Iracà) : M. le député de Groulx.

M. Surprenant : Excellent. Alors, écoutez, je suis un peu surpris parce que j'imagine que la topographie n'a pas changé. Vous saviez dès le départ qu'il y avait des ponts à construire, et tout. Donc, l'écart de prix ne m'apparaît pas justifié aussi grandement que ça, à tout événement.

Un autre sujet, l'accès au gaz naturel. Alors, le document de présentation du Plan Nord fait référence à l'avantage d'une telle ressource, le gaz naturel. Alors, je voudrais savoir, est-ce que vous entendez donner les moyens à la Côte-Nord de réaliser son plein potentiel par le gaz naturel?

Le Président (M. Iracà) : Même, un peu moins de quatre minutes.

M. Arcand : Premièrement, on vient de donner un appui de plus de 4 millions de dollars à ArcelorMittal. J'étais moi-même présent lors de l'annonce, il y a quelques semaines. Ça permet à ArcelorMittal de passer du diesel au gaz naturel, ce qui est déjà une amélioration considérable. On a, à Montréal, grâce à une entente avec Gaz Métro, on a triplé la capacité de production de l'usine de Montréal de Gaz Métro en termes de gaz naturel liquéfié, et donc les camions, pour l'instant, ce sont des camions de Gaz Métro qui vont à la mine Stornoway et qui vont aller également sur la Côte-Nord chez ArcelorMittal.

Il y a des discussions avec d'autres entreprises pour pouvoir avoir le gaz naturel liquéfié. Et, si on a le volume nécessaire, ce n'est plus par camion, ce serait par bateau. Mais ça prend un volume quand même important de ce côté-là, et je vous dirais aussi que nous comptons éventuellement regarder d'autres possibilités aussi en travaillant de concert avec Gaz Métro et d'autres personnes. Puis il y a toujours un projet, je dirais, sur lequel il y a beaucoup d'intérêt sur la Côte-Nord, c'est le projet en Gaspésie de Bourque, le projet de Bourque, où la compagnie Pétrolia, actuellement, a un projet de gaz naturel qui s'appelle le projet Bourque. Ils travaillent avec un promoteur qui amènerait par bateau le gaz naturel de la Gaspésie vers la Côte-Nord. Alors, ce sont des choses qui se font actuellement, mais il faut toujours, évidemment, avoir le bon prix, convaincre les industriels que c'est une bonne chose, mais on y travaille actuellement.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre.

M. Surprenant : Vous parlez de transport par camion et autres, là, moi, je voudrais vous amener au niveau du transport par pipeline. Au niveau des GES, ça m'apparaît plus avantageux, puis le gaz naturel est indispensable à la deuxième et troisième transformation si on veut diversifier l'économie. Alors, qu'est-ce qu'il en est au niveau de transport éventuel par pipeline?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, pour l'instant, on va commencer à apprendre à marcher. Et, vous savez, le pipeline, c'est aucun problème, il suffit qu'il y ait une rentabilité évidente en commençant. On commence par camion, on va y aller par bateau. Si on voit à un moment donné qu'il y a des possibilités de ce côté-là... mais il faut toujours avoir le volume nécessaire pour justifier, comme vous le savez, des pipelines.

Et, comme on le sait, on est régi au Québec par la Régie de l'énergie. Et, comme vous le savez, si demain matin... même si Gaz Métro décidait de construire un pipeline, avec les différents règlements, ça pourrait être refacturé aux consommateurs. Je ne suis pas sûr que c'est ça qu'on veut nécessairement. Alors, on le fait dans certains cas. J'ai travaillé, moi, avec le gouvernement fédéral pour du gaz naturel, du prolongement dans Bellechasse. Le pipeline sur la Côte-Nord, c'est un minimum de 1 milliard de dollars. Alors, c'est beaucoup d'argent pour l'instant, mais ce serait éventuellement...

Le Président (M. Iracà) : 30 secondes.

M. Arcand : ...une bonne solution.

M. Surprenant : ...vous arrêter.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le député de Groulx, 30 secondes.

M. Surprenant : Oui. En fait, on pourrait attirer des investisseurs étrangers ou même, en tout cas, aller voir au niveau des investisseurs qui pourraient supporter le gouvernement peut-être dans l'implantation. Je pense qu'ils pourraient être porteurs pour du capital plus patient.

Petite question rapide au niveau du Fonds d'initiatives du Plan Nord. Il y a un regroupement de diversification économique pour Mécatina de 94 000 $ environ. La municipalité de Gros-Mécatina a reçu 43 000 $ environ. Alors, je voulais savoir, est-ce que le regroupement était piloté par la municipalité, donc, qui cumule 137 000 $ environ? Pourquoi deux approches différentes, deux façons d'y arriver différentes? Malheureusement, je n'aurai pas le temps...

Le Président (M. Iracà) : Malheureusement, il ne reste plus de temps pour le bloc d'échange, alors je vais...

Une voix : ...

Le Président (M. Iracà) : Alors, vous pouvez répondre immédiatement ou tout à l'heure si vous voulez, mais sur le temps du gouvernement. Comme vous le désirez. Alors, est-ce que je cède la parole au député d'Abitibi-Est...

M. Arcand : ...plus tard.

Le Président (M. Iracà) : Plus tard. Alors, je cède immédiatement la parole au député d'Abitibi-Est pour un bloc d'environ 17 minutes.

• (12 h 50) •

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Je tenterai d'être un peu plus bref. Vous comprenez que l'enthousiasme que j'ai à discuter de ce dossier-là fait en sorte que, parfois, j'oublie que le temps passe et que le ministre veut quand même avoir sa position sur nos interrogations en lien avec ce vaste projet là.

Et, évidemment, les enjeux économiques que soulève le projet, le député de Groulx a posé plusieurs questions, on est... Tout le monde au Québec est avide d'en savoir plus sur ce projet-là parce que ce projet-là, il offre une occasion unique au Québec de pouvoir continuer de se renouveler, et de s'épanouir dans la nouvelle économie au niveau mondial, et de créer des partenariats, de créer une coopération à l'échelle nationale et internationale. Donc, on veut en savoir plus. Et, là-dessus, je pense que ceux qui veulent en savoir plus dès le départ, c'est les populations locales, les populations autochtones, inuites qui habitent le territoire parce qu'elles souhaitent à la fois voir comment, activement, elles pourront être participantes, de voir la mise en oeuvre de projets visant l'amélioration de leur qualité de vie.

Parce que, dans les faits, si on réalise des travaux importants dans ce territoire-là, M. le Président, vous comprendrez qu'on est très soucieux de s'assurer d'améliorer la qualité de vie des gens qui habitent le territoire. On ne fait pas ça de façon désincarnée parce qu'on le fait aussi dans une notion de respect. C'est ce que les communautés ont demandé, c'est ce qu'on livre aussi. C'est ce qu'on fait dans le quotidien à travailler sur des comités qui sont demandés par les populations locales pour s'assurer que les enjeux et les opportunités qui sont identifiés vont être bien saisis et pouvoir bien accompagner ces communautés-là dans le développement de ce vaste projet qui est le Plan Nord.

Mais on parle, oui, à la fois de réalité économique, on parle d'emplois. La députée de Duplessis nous le rappelle régulièrement, puis c'est légitime, c'est tout à fait à propos, les gens aussi du Nord-du-Québec ont cette ambition-là d'être partie prenante. Les membres des communautés cries, inuites, naskapies, innues, ils veulent être partie prenante. Ils l'ont dit, ce projet-là, il va se faire si on est là. On veut être partie prenante et, donc, être à l'emploi aussi dans ce projet-là. On veut aussi s'assurer que le système d'éducation va nous permettre d'avoir accès à ces emplois-là. Donc, le développement des populations du territoire, il passe par aussi un accès à des services d'éducation appropriés pour, justement, permettre à ces résidents-là de pouvoir venir se positionner en lien avec les opportunités qui vont se développer. Ils veulent l'habiter, le territoire.

Et là vous me permettrez de faire une petite parenthèse, l'habitation dans le Nord-du-Québec, ça se décline de façon très différente, très, très différente. Si je suis résident d'une communauté inuite, l'habitation, pour moi, c'est un enjeu. C'est un enjeu de la communauté et qui regroupe aussi d'autres situations qui sont plus difficiles. Si on accompagne mieux ces populations-là au niveau du logement, on leur donne des conditions qui vont leur permettre d'être plus présentes au niveau de l'éducation, au niveau du développement économique. Il y a des enjeux majeurs de ce côté-là, et ils sont considérés dans la stratégie qu'est le Plan Nord. Ce n'est pas désincarné, juste économique, on tient compte des gens qui habitent ce secteur-là. Ils nous ont dit quels étaient les enjeux. On est à l'écoute, on travaille avec eux. Il y a des enjeux importants en termes de logement. Il y a déjà des stratégies qui sont mises en place. Il y a des discussions qui se font sur l'ensemble du territoire parce que, quand tu... Chibougamau, c'est un autre enjeu. On veut permettre aux gens qu'ils viennent s'installer dans le territoire, mais il faut que la municipalité ait la capacité de les accueillir, ces gens-là, de permettre le développement domiciliaire qui va être en lien avec les opportunités qui se présentent.

La députée de Duplessis veut faire sûr que les gens qui sont de son comté puissent travailler, être reconnus comme étant des gens qui vont être considérés et même favorisés parce qu'ils habitent le territoire. Cette ambition-là, M. le Président, là, tout le monde qui reste dans le territoire du Plan Nord la partage, personne ne veut pas voir des avions passer au-dessus, mais il y a une réalité. On ne veut pas voir passer des avions pour occuper des emplois qu'on pourrait occuper, mais il y a une réalité quand arrivent des projets majeurs, une capacité du territoire limitée si on n'y va pas de façon stratégique, donc de former la population pour leur donner les outils pour pouvoir venir se positionner en lien avec ces opportunités-là et aussi leur permettre d'avoir accès à ces emplois-là. Donc, c'est une stratégie qui est vraiment plus large, là, que juste la réalisation d'un projet, c'est une vision, je vous le rappelle, M. le Président.

Il y a toute la question aussi des préoccupations environnementales de ces populations-là. C'est un vaste territoire, c'est un territoire qui est quand même fragile. Et je vais citer mon collègue d'Ungava qui nous rappelait hier dans une autre commission que les Inuits ont 15 termes différents pour définir la neige, la qualité de la neige, parce que la neige est influencée par le climat. Et ça, pour les Inuits, c'est majeur pour eux. Ils vivent directement l'impact que les changements climatiques révèlent maintenant, et c'est pour ça que l'engagement dès le départ par rapport à ce vaste projet là était clairement établi, d'avoir une approche au niveau de toute la question environnementale qui soit respectueuse, qui tienne compte de l'impact sur les changements climatiques, qui soit en lien avec les réalités des populations qui habitent ce territoire-là, et, d'ailleurs, on en reparlera un peu plus longuement un peu plus tard.

Mais je veux juste rappeler aussi que ce vaste territoire là, il a connu des cycles économiques fort importants dans le passé. Et là mes collègues de René-Lévesque et Duplessis sont plus à même d'en parler que moi, peut-être, pour tout ce qui est du secteur de la fosse du Labrador, des projets gigantesques qui ont créé un apport économique, mais qui avaient des modèles de développement qui correspondaient à, peut-être, une donne du passé. Maintenant, les gens veulent être mis à contribution dans ces projets-là. Ils veulent être partie prenante. Ils veulent être partie prenante non seulement au niveau de l'emploi directement pour la compagnie, mais comme fournisseurs, comme compagnies qui peuvent offrir des services complémentaires à cette réalisation-là.

Mais j'ai aussi des collègues du sud — on les appelle comme ça — des gens, par exemple, comme mon collègue de Saint-Maurice qui voit concrètement par une annonce comme on a vu la semaine dernière avec Nemaska Lithium, donc un projet qui, physiquement, se situe tout près de Nemaska, donc le développement d'une mine de lithium, mais qui veulent faire la transformation du minerai à Shawinigan... Parce qu'on le sait, on est dans une économie qui demande maintenant des nouveaux métaux qui sont plus en demande, au niveau des terres rares, au niveau du lithium, et il y a de la transformation qui doit être faite. Et je pense que, là-dessus, le collègue de Groulx me rejoint parce que, tout à l'heure, il en a parlé un peu, on veut faire plus que de l'exploitation des ressources, on veut faire de la transformation sur l'ensemble du territoire québécois pour le bénéfice de l'ensemble des Québécois. Et je pense que c'est tout à fait dans cette lignée-là qu'une annonce comme celle de Nemaska Lithium, avec l'implantation d'une usine à Shawinigan pour faire la transformation du lithium, pour l'amener dans un sous-produit qui permet, à ce moment-là, de venir accompagner une autre stratégie sur laquelle on fonde beaucoup d'espoir, c'est-à-dire toute la question de l'électrification des transports, tout le marché des automobiles électriques, donc la production de batteries...

Et, vous voyez, c'est très large comme projet. L'ensemble du Québec souhaite en faire partie et l'ensemble du Québec va être là. Ils étaient là, mais avec, je dirais, dans un premier temps, un objectif en se disant : On va travailler sur les projets miniers. On va aller peut-être desservir des compagnies forestières pour les aider dans leur exploitation. Maintenant, ce n'est pas ça. Maintenant, les gens disent : L'opportunité que crée cette situation-là, cette vision-là plus large, nous permet de venir nous positionner, nous, par rapport aux besoins primaires, effectivement, de ces grands projets là qui vont se développer dans ce vaste territoire là, et ça vient même intégrer une autre stratégie importante, la Stratégie maritime.

• (13 heures) •

Pour desservir ces secteurs-là, je m'excuse, si je veux aller à Kuujjuaq ou à Kuujjuarapik demain matin, j'ai le choix, je vais y aller en avion, je peux y aller en bateau. Bon, en bateau, ça va être un peu plus long, vous allez me manquer pendant une session. Mais, en avion, je vais y aller. Mais, pour construire des maisons, pour réaliser des projets d'envergure, il y a toute une logistique de transport qui doit être mise à contribution. Ces bateaux-là, ils partent d'où? Ils partent de Québec, ils peuvent partir de Trois-Rivières. On prépare au départ qu'est-ce qu'on va avoir besoin pour la prochaine saison de réalisation de travaux. Combien qu'il y a de monde qui sont mis à contribution là-dedans à travers le Québec pour pouvoir faire ces projets-là? C'est majeur.

Mais, des fois, les gens s'aperçoivent après discussion... disent : Ah! nous autres, on livre la marchandise pour tel entrepreneur, pour telle compagnie. Ils n'ont pas en tête où est-ce que s'en vont ces produits-là. Mais, quand on a la chance d'échanger avec eux, de dire : Saviez-vous que ça, ça s'en va dans le conteneur, ça va prendre le bateau et, dans x mois, ça va être rendu à tel site pour la réalisation de tel projet?, les gens se sont dit : Mon Dieu! Je n'avais pas vu ça comme ça. Il faut en parler plus, de ce que c'est que ce vaste projet là, de comment il permet non seulement aux gens du Nord de venir dire : Nous, on a des prétentions et on veut en faire partie prenante, on veut travailler là-dessus, mais aussi que tout le monde dans le sud de la province aussi réalise pleinement, pleinement ce que ça représente.

Juste dans le secteur minier, il y a plus de 5 000 fournisseurs qui sont dans le domaine minier, qui sont dans les différentes régions du Québec, en Montérégie, en Beauce. Et on le sait que les Beaucerons sont de fiers entrepreneurs, on les reconnaît sur les chantiers dans les grands projets. Que ce soient les projets hydroélectriques, que ce soient des projets miniers, ils sont là. Mais, trop souvent, on n'en parle pas, on ne réalise pas tout cet impact-là qu'est-ce que ça peut être. Et, dans les années 2007 à 2012, il y a eu dans ce vaste territoire là 4,5 milliards de travaux, de dépenses que... d'investissements qui se sont faits. Pour la même période, pour l'ensemble du Québec, on parlait de seulement 15 %.

Et là je reviens encore sur ce que M. le ministre a présenté tout à l'heure en entrée, on nous identifie qu'il y a un cycle favorable qui se dessine dans le secteur minier. L'enjeu, c'est d'être prêt, pour quand ce secteur-là va être en pleine ébullition, que le Québec soit à la bonne place avec, donc, les bons outils pour l'accompagner. On a la Société du Plan Nord, qui est le bras oeuvrant pour le gouvernement. Il n'y a pas juste le gouvernement, cependant, là-dedans, il y a les compagnies. Il y a des compagnies qui, actuellement, font des investissements et qui disent : Ça s'en vient. Donc, on doit se positionner, et je pense qu'on doit créer un cadre favorable à ça.

Et moi, là-dessus, M. le ministre, j'aimerais ça que vous nous parliez un peu plus des mécanismes qu'on a mis en place actuellement pour pouvoir réaliser pleinement ce positionnement-là avec l'opportunité qui se présente.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre, il vous reste 1 min 34 s pour parler des mécanismes.

M. Arcand : D'accord, M. le Président. Je pense que, parmi les éléments qui vont nous aider dans l'avenir, je pense que c'est important de rappeler, d'une part, l'aide que l'on peut apporter pour les entreprises, d'une part, parce qu'il y a un développement chez Ressources Québec qui s'appelle fonds minéral Capital Hydrocarbures, et il y a des possibilités de 1 milliard de dollars, là. Alors, les gens qui ont des projets, comme vous le savez, le secteur minier est un secteur toujours un petit peu plus risqué. Je pense qu'un outil comme ça, c'est un outil indispensable pour la création d'emplois dans l'avenir. Et également c'est un outil, nous, que l'on voit comme étant un outil d'accroissement de richesse également pour l'ensemble des communautés autochtones. Alors, je pense que ça, c'est cet élément-là.

Puis je remercie beaucoup le député d'Abitibi-Est, qui nous parle aussi de son bureau de commercialisation, parce qu'il a une expertise dans ce domaine-là. Je pense que c'est important qu'on ait ce mécanisme-là pour pouvoir faire connaître aux entreprises locales et régionales, évidemment... et qu'il y ait de justes retombées, je vous dirais, dans les régions qui accueillent, justement, ces grands projets.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons procéder au dernier bloc d'échange avec l'opposition officielle, et je vais céder immédiatement la parole pour un temps d'approximativement 10 minutes au député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les collègues députés, mais aussi M. Sauvé, P.D.G., ainsi que toute son équipe à la Société du Plan Nord.

Écoutez, je vais y aller sommairement, mais je veux juste rappeler que cette semaine a paru dans les médias une étude de l'Institut de la statistique qui répertoriait que, pour les cinq dernières années, ma région, la MRC de Manicouagan, avait perdu 1 000 emplois, donc la plus grande décroissance des cinq dernières années, et donc moins 7,1 % principalement dans les secteurs des ressources naturelles et dans la foresterie. C'est une dixième baisse annuelle depuis cinq ans. Puis, si on se reporte, là, même dans les 10 dernières années, bien, on peut facilement voir que, depuis 10 ans, pour ce qui est de la MRC Manicouagan, donc Baie-Comeau, les environs, Baie-Trinité et Godbout, moins 2 200 emplois perdus. Vous avez rapidement compris que c'est une pression immense. Je suis préoccupé, et je présume que M. le ministre est aussi préoccupé à titre de ministre responsable.

Donc, lors du pacte fiscal avec les municipalités, il a été convenu de donner moins de moyens aux CLD, donc de couper de 45 %. Ce qui s'est passé, c'est que, dans ma région, pour Baie-Comeau, pour ne pas la nommer, un fonds privé a investi 1,5 million pour les trois prochaines années pour répondre à cette situation-là, qui est une situation d'emplois décroissants, pour créer de la richesse. Chez nous, chaque emploi perdu présentement, ça se soustrait. Donc, on n'additionne pas grand nouveaux emplois chez nous, et c'est évident qu'à titre de députés on est préoccupés pour la suite.

Et pourquoi je dis qu'on est préoccupés? Bien, encore une fois, la semaine passée, la CCQ fermait son bureau, son bureau de services pour nos travailleurs. On comprend que, dans leur logique, il y avait moins d'heures de construction au Québec, donc ils devaient procéder à une restructuration de leurs effectifs. Mais ils n'ont pas pris en compte les projets — et je pense que M. le ministre sera d'accord aussi — en Côte-Nord, qui s'en viennent, qui allaient, effectivement, donner une certaine effervescence. Donc, on perd deux emplois.

Mais, au-delà de ça, M. le ministre nous parlait tantôt des bienfaits, et ma collègue Lorraine aussi, dans certains cas, pour ce qui est du comité de main-d'oeuvre, donc du placement local pour le MTQ et Hydro-Québec. Alors là, je n'aurai plus de services proprement dits, là, physiques, là, pour mes travailleurs, ça va être du placement en ligne ou par téléphone. Donc, à chaque fois qu'on semble avoir une bonne nouvelle chez nous, il y a une catacombe qui soustrait par la suite.

J'aimerais reprendre un peu les propos du collègue de l'Abitibi. Les gens chez nous, là, ce n'est pas la tendance qui les alimente, ils s'alimentent de réalités. Puis je pense que ce que j'ai pu comprendre — puis M. le ministre me corrigera — on a essayé de donner une vocation peut-être apolitique à la Société du Plan Nord. Vocation que j'adhère, je pense qu'il faut, au-delà des gouvernements qui passent et qui se succèdent, il faut donner à cette société-là une vocation de développement et d'enracinement et ne pas être retenu d'une couleur politique quelconque si on veut qu'elle soit pérenne dans le temps. Alors, pour moi, si le Plan Nord, c'est de favoriser un meilleur développement, il doit se favoriser pour la collectivité et par la collectivité.

M. le Président, dans la Société du Plan Nord, il y a le mot société, et, pour moi, au-delà de l'organisation bureaucratique et technique de la chose, il y a véritablement derrière cette société un enjeu majeur et une portée essentielle pour l'avenir de nos régions. Moi, ce que je veux avec cette société-là, c'est qu'on soit capable de se projeter à long terme. Et je pense que, pour se projeter à long terme, ça prend de l'audace pour être capable d'anticiper le changement, mais aussi ça prend du courage pour assumer les décisions qui portent sur les retombées qui seront à long terme. Donc, pour René-Lévesque, ma circonscription, pour Baie-Comeau, Forestville, Les Escoumins, les environs, au-delà des projets miniers connus et prochainement annoncés comme la mine de Mason Graphite et les projets de construction pour la route 389, j'aimerais connaître sur quels projets long terme pour la collectivité la Société du Plan Nord travaille ou, dans certains cas, sur quelle planification long terme, donc dans cinq, 10 ans, la Société du Plan Nord va travailler.

Et, si la Société du Plan Nord cherche des idées, j'en ai une excellente à leur soumettre parce que le député d'Abitibi l'a mentionné tout à l'heure, il faut que le Plan Nord ait une empreinte importante dans les collectivités, et l'éducation en est une. Alors, nous avons chez nous un pavillon de génie civil qui devrait être revampé, rebâti et même grossi pour améliorer son offre, et on pense qu'avec des services de courtage universitaires, mais surtout avec des services plus complets, on va pouvoir offrir à notre jeunesse, qui perd présentement ses emplois dans le secteur des mines et de la foresterie, un avenir différent en génie civil et l'opportunité de travailler en région pour gagner leur vie avec le bénéfice de toute la collectivité.

• (13 h 10) •

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de René-Lévesque. Alors, je vais céder la parole au ministre.

M. Arcand : Bien, merci, M. le Président. J'ai bien vu les statistiques, moi aussi, sur les baisses d'emploi dans la région de Baie-Comeau, entre autres, là, et je dois vous dire que nous avons regardé la situation, puis, essentiellement, encore une fois, les pertes, très souvent, sont liées aux deux gros employeurs, c'est-à-dire Alcoa et Résolu, en grande partie. Et, dans les deux cas, les gouvernements ont fait des efforts particulièrement importants pour maintenir quand même une certaine qualité d'emplois. Dans le cas d'Alcoa, comme vous le savez, les tarifs qui ont été accordés à Alcoa sont parmi, probablement, les plus bas en Amérique du Nord. Alors, d'une part, ça.

Et c'était en échange, évidemment, du maintien d'emplois dans la région de Baie-Comeau, et on a fait exactement la même chose du côté de Résolu, hein? Comme vous le savez, au mois de juillet dernier, entre autres, il y avait des discussions dans le secteur de la forêt. J'étais avec le ministre du Développement économique et avec le ministre de la Forêt — il y a toute la problématique, là, de la tordeuse de bourgeons d'épinette — et nous avons donc pris une série de mesures qui touchaient la forêt. Et moi, mon rôle dans ça, ça a été de travailler, justement, à la réduction du tarif d'électricité pour Résolu, ce qui a permis de maintenir, au moment où on se parle, des emplois dans la région de Baie-Comeau.

Je pense qu'il faut bien comprendre également que, pour ce qui est de l'avenir de la région, bien, je pense que, d'abord, la nouvelle de la progression de la 389 devrait au moins aider dans la région. Deuxièmement, j'ai parlé tout à l'heure de Mason Graphite, qui est une opportunité nouvelle dans la région. Et, en plus de ça, bien, quand on regarde tous nos plans d'électrification des transports, ce qu'ils vont faire et produire va exactement dans le sens de ce qu'on veut faire.

Également, nous sommes à peu près en permanence en discussion avec Alcoa, qui a une espèce de restructuration financière au moment où on se parle. Et cette restructuration financière, je la vois comme étant la possibilité, peut-être, d'avoir d'autres opportunités dans le domaine de l'aluminium également. Donc, ça aussi, c'est quelque chose qui est regardé au moment où on se parle.

Ensuite de ça, bien, dans la Stratégie maritime, mon collègue le ministre responsable de la Stratégie maritime a fait de Baie-Comeau une zone industrialoportuaire qui devrait certainement en faire un endroit qui va attirer certainement des entreprises dans le futur parce que vous avez là éventuellement un port qui pourra également desservir de façon importante la région.

Et je vous dirais en terminant également — puis c'est notre volonté — je pense que, de toutes les régions du Québec, à l'exception de Montréal, bien sûr, Hydro-Québec, c'est probablement dans la région de Baie-Comeau où ils ont le plus d'employés, où il y a quand même une structure qui est assez importante à cause des barrages de la Manic, là où ça a commencé au niveau d'Hydro-Québec.

Donc, je pense que c'est la situation actuelle. Nous continuons à regarder ce qu'on peut faire spécifiquement pour la région parce qu'on sait que nous voulons que les populations réussissent à croître dans l'avenir. Et nous avons réalisé l'importance aussi de Baie-Comeau parce que nous avons des employés de la Société du Plan Nord basés à Baie-Comeau qui regardent actuellement certains projets. Et, parmi les projets, évidemment, que l'on regarde dans l'avenir, je pense que, quand on voit l'histoire de Baie-Comeau, vous savez, moi, je suis toujours fasciné de voir que Baie-Comeau a produit... le bois autour de la région a produit pendant des années un des plus grands journaux américains qui existaient, qui était la relation entre Baie-Comeau puis Chicago, hein, c'était... Et donc le bois, là, malgré les problèmes qui existent, je vous dirais que ça existe encore. Et on peut faire maintenant du bois une source d'énergie, et c'est ce que je vois aussi comme avenir pour Baie-Comeau.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci beaucoup. On est directement dans les temps. Je vous remercie tous pour votre discipline exemplaire pour cette séance.

Alors, je lève la séance, et la commission ajourne ses travaux au mardi 19 avril, 8 h 30, où elle poursuivra l'étude des crédits du portefeuille Énergie et Ressources naturelles. Merci beaucoup. Bon après-midi à tous.

(Fin de la séance à 13 h 16)

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