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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mardi 26 avril 2016 - Vol. 44 N° 79

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Agriculture et alimentation


Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Pêcheries


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Table des matières

Pêcheries

Discussion générale

Agriculture et Alimentation

Remarques préliminaires

M. Pierre Paradis

M. André Villeneuve

Discussion générale

Documents déposés

Document déposé

Remarques finales

M. Pierre Paradis

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. Alexandre Iracà, vice-président

M. Guy Bourgeois, président suppléant

M. Gaétan Lelièvre

M. Germain Chevarie

Mme Sylvie D'Amours

M. Serge Simard

M. Pierre Giguère

M. Norbert Morin

M. Paul Busque

M. Sylvain Rochon

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

Le Président (M. Iracà) : Je déclare la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Pêcheries des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2016‑2017.

Alors, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements pour aujourd'hui?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Richard (Duplessis) est remplacée par M. Lelièvre (Gaspé).

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'échange en alternance entre le gouvernement et l'opposition. Il n'y aura pas, à ce stade-ci, de remarques préliminaires concernant les pêches. On va suspendre après une heure pour un deuxième bloc, et au deuxième bloc, à ce moment-là, il y aura des remarques préliminaires.

Pêcheries

Discussion générale

Alors, je suis prêt à reconnaître immédiatement une première intervention de l'opposition officielle. M. le député de Gaspé, la parole est à vous.

M. Lelièvre : Bonjour. Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à tous mes collègues de l'ensemble des partis. Bon, un thème important ce matin : les pêches, l'aquaculture. Un petit morceau du gros ministre... du gros ministère du MAPAQ, mais pas «ministre gros»...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Lelièvre : Je m'excuse, M. le ministre. Je me reprends. C'est mardi matin. Un petit morceau du gros ministère du MAPAQ, mais un morceau extrêmement important pour l'Est du Québec, hein, pour la Gaspésie, le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord, les Îles-de-la-Madeleine. Donc, ça me fait plaisir d'être ici pour discuter avec vous des enjeux du beau domaine des pêches puis de l'aquaculture.

D'emblée, j'aimerais vous dire que j'ai rencontré, depuis qu'on m'a confié le mandat d'être critique au niveau des pêcheries puis de l'aquaculture, quelques organisations qui oeuvrent au sein notamment du domaine de l'élevage de produits marins, ce qu'on appelle l'aquaculture au Québec, avec toutes ces maricultures, aquicultures, tous ces synonymes. Et ces gens-là travaillent très fort. Les résultats, bon, dans certains domaines, sont au rendez-vous. Dans d'autres domaines, ça se fait plus attendre.

J'aimerais vous entendre sur la place et l'importance puis aussi la vision, là, du ministère quant à tout le dossier de l'aquaculture et ses différentes filières, là, sous-jacentes au Québec parce que, vous savez, partout dans le monde, on voit un développement accru de l'élevage du poisson. Au niveau de la santé, c'est reconnu, les bienfaits. La Norvège, entre autres, au niveau du saumon, a fait des belles percées. Ici, au Québec, on a plus de misère à ce niveau-là. Ça fait que j'aimerais vous entendre, un peu brièvement là-dessus, sur qu'est-ce qu'il y a de bonnes nouvelles, là, pour ces gens-là, pour les aider, les soutenir dans leurs recherches puis dans leur production.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Permettez-moi, en débutant, de souligner que c'est possiblement la première fois qu'on traite des pêcheries en débutant cette commission, et, plus souvent qu'autrement, on arrivait à la fin, puis il restait trop peu de temps pour le domaine des pêcheries. Donc, on a inversé l'agenda. Je ne le sais pas si on le doit à quelqu'un ou à tout le monde, là, mais que vous l'ayez fait, moi, je l'apprécie correctement. Ça me permet également de souligner le travail exceptionnel de mon adjoint parlementaire, le député des Îles-de-la-Madeleine, qui est un expert dans ce domaine-là et qui m'accompagne dans chacune des prises de décision et des orientations comme telles.

Maintenant, avant de débuter, moi, j'ai toujours une question préalable quand on aborde les pêcheries. On sait qu'en fin de semaine c'était la mise à l'eau des cages de notre belle Gaspésie et que, bientôt, ce sera le cas aux Îles-de-la-Madeleine. Je n'ai jamais réussi à résoudre la question lorsque j'occupais vos fonctions de président, M. le Président. Maintenant, comme ministre, j'aimerais bien avoir une réponse à cette question : Quel est le meilleur homard, celui de la Gaspésie ou celui des Îles?

Des voix : ...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Ceci étant dit, c'est le homard du Québec, habituellement, où on réussit à dégager un consensus. C'est une industrie qui crée beaucoup d'emplois. Ce ne sont pas des emplois qui sont tous à l'année, mais vous avez 3 600 emplois directs qui sont créés par l'industrie des pêches. C'est une industrie qui, sur le plan économique, est majeure : 229 millions de dollars pour un débarquement de 57 000 tonnes en 2015. Je tiens à le souligner, c'est une année record, là. Ce n'est pas comme ça à toutes les années, puis le prix était au rendez-vous aussi.

En ce qui concerne cette année, disons que c'est un bon départ. Les gens sont optimistes, je pense que vous avez pu le constater vous-même, là, en fin de semaine, mais la pêche est la pêche. Tant que ce n'est pas ramené, transformé puis vendu, on ne sait pas nécessairement quel va être notre revenu annuel. Ça prend un caractère d'entrepreneur, un goût du risque. Maintenant, les gens ont confiance. Moi, là, je regardais les chiffres de relève : strictement aux Îles-de-la-Madeleine cette année, là, je ne veux pas me tromper dans les chiffres, mais je n'ai jamais vu autant de relève dans le domaine des pêches. Je ne sais pas si c'est la même chose en Gaspésie, là, vous pourrez me le confirmer, mais les gens ont confiance parce que, vous l'avez bien dit, c'est un produit qui est de santé et c'est un produit qu'on commercialise sur le plan mondial. Il y a deux ententes internationales qui vont bénéficier au secteur des pêches : l'entente que le gouvernement précédent avait acceptée de façon de principe avec l'Union européenne, c'est beaucoup de consommateurs additionnels puis des marchés intéressants, et l'entente de principe à laquelle on a participé avec l'Asie-Pacifique. C'est 12 pays. Au total, c'est 1,3 milliard de consommateurs potentiels qu'on ajoute. Moi, je pense que l'avenir est plus que prometteur. Il faut s'occuper de notre relève, il faut s'assurer que les gens ne sont pas trop endettés. S'il y a quelque chose que j'ai remarqué : quand un capitaine de bateau modernise ses installations, il passe généralement par son institution financière. Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation supporte financièrement, endosse, si je peux utiliser l'expression, parce qu'on a confiance, nous autres aussi, pour permettre à cette relève-là de réaliser son rêve.

Il y a également eu de la consolidation, particulièrement, là, en Gaspésie, là où, comment je pourrais dire ça, les années ont fait leurs marques. Il fallait consolider certaines flottilles, et le ministère est venu épauler les gens qui nous en ont fait la demande. C'est quasiment terminé, ça fait deux, trois ans, que, comment je pourrais dire ça, ça se négocie. Il y en a qui changent de vocation, etc., mais la flottille s'en vient, comment je pourrais dire ça, correcte, les marchés sont là, puis la relève est au rendez-vous.

Donc, on n'a pas raison d'être pessimiste, mais il faut demeurer vigilant, il faut surtout demeurer capable de s'inscrire dans les nouvelles mouvances d'achat des consommateurs. Le Canada, Stewardship, là, aux Îles-de-la-Madeleine comme en Gaspésie, ça nous permet d'avoir accès plus facilement à des marchés d'exportation. Oui, M. le député de Gaspé.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, député de Gaspé, il vous reste 10 min 50 s.

M. Lelièvre : O.K. Bon, je voudrais... C'est ça, merci au ministre pour l'introduction, la longue introduction, mais j'aimerais savoir, au niveau de l'aquaculture — c'était ma question — quels sont les programmes, les aides qui sont possibles, là, pour aider les gens qui tentent d'innover au niveau de l'élevage du poisson? Et ensuite on pourra revenir sur, peut-être, la pêche, là, plus traditionnelle.

• (10 h 10) •

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : On a des programmes spécifiques, mais on a beaucoup de programmes au ministère de l'Agriculture, ça s'applique aux pêcheries puis ça s'applique également au reste de l'agriculture, que l'on travaille avec Investissement Québec et le ministère du Développement économique. Ce qu'on demande plus souvent qu'autrement au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, c'est un avis sectoriel : Est-ce que vous avez confiance que le projet qui vous est soumis par telle entreprise va être rentable pour la communauté puis pour l'exploitant? Quand on émet notre avis sectoriel, les programmes d'Investissement Québec entrent en ligne de compte. Il y a parfois, comment je dis ça, des aides directes. On le fait surtout en recherche avec les instituts de recherche que vous avez à Gaspé ou qu'ils ont aux Îles-de-la-Madeleine, mais ça, c'est de l'aide qui est plus directe. Présentement, cette aide-là, on tente de la conjuguer avec le secteur privé. Traditionnellement, on a aidé les chercheurs dans des proportions qui frôlaient le 100 %. Présentement, on demande un effort de 10 % du secteur privé pour s'assurer que la recherche que l'on fait réponde à des besoins des entreprises privées comme telles.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Lelièvre : Oui. O.K. On aura peut-être l'occasion de revenir pour le dossier de l'aquaculture, qui est très importante, puis, au Québec, je considère qu'on a fait beaucoup d'efforts dans la recherche, mais, au niveau de la production, il y a encore de l'énergie à investir. Puis il y a beaucoup de marchés puis d'avenir à ce niveau-là. Donc, j'aimerais sensibiliser le ministre à l'importance d'appuyer ces gens-là, là, qui non seulement font de la recherche, mais aussi font des tentatives pour arriver à l'élevage, notamment dans le domaine du saumon où c'est un peu plus difficile puis où le marché mondial est extrêmement important.

J'aimerais entendre le ministre sur un dossier qui le concerne, je dirais, indirectement, mais le sensibiliser aussi sur le fameux dossier de l'École des pêches et de l'aquaculture de Grande-Rivière, la seule école, institution d'enseignement supérieur qui est dédiée aux pêches au Québec, qui date des années 40, qui a eu certains problèmes au niveau de la clientèle dans les dernières années. Il y a un comité interministériel qui a été mis de l'avant à l'époque, bon, du gouvernement du Parti québécois autour de 2012‑2013, ça a été poursuivi par votre gouvernement. J'aimerais savoir si le MAPAQ est un des partenaires du dossier, je dirais, de consolidation puis de relance de cette école qui est unique en Gaspésie et au Québec, qui touche la pêche mais aussi l'aquaculture.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je vais vous répondre : Quand on me confie un ministère, j'ai la mauvaise habitude d'aller déjeuner ou dîner avec mes prédécesseurs encore vivants, de quelque formation politique qu'ils soient. Et, sans révéler le contenu de ces conversations, je peux vous dire que, quand la transition s'est faite, j'ai rencontré mon prédécesseur le député d'Abitibi-Ouest. Et, sur la liste des dossiers auxquels il m'a demandé de prêter une attention personnelle — pas parce qu'il ne se fiait pas, là, à l'appareil administratif, le sous-ministre adjoint aux Pêcheries jouit d'une réputation, là, apolitique — il voulait s'assurer que cette école-là demeure en fonction.

J'ai l'habitude de respecter mes engagements envers mes prédécesseurs. Ce n'est pas un dossier facile. Comme vous l'avez mentionné, là, il y a un comité interministériel, mais la volonté du ministre actuel est au même diapason que la volonté de celui qui l'a précédé, et je sais que vous allez être aussi vigilant avec celui qui vous parle que vous l'avez été avec celui qui m'a précédé.

M. Lelièvre : Merci.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Lelièvre : Oui. Du côté de la négociation du prix de certaines ressources, notamment la crevette dans le secteur de la Gaspésie, Rivière-au-Renard, Anse-au-Griffon, on a un problème avec l'établissement du prix, il y a des médiateurs qui ont été impliqués dans le dossier récemment, puis également du côté de la Côte-Nord. C'est peut-être plus... je dirais, plus critique, du côté de la Côte-Nord, au niveau de la pêche au crabe. Encore là, il y a des négociations sur le prix qui se poursuivent, mais la pêche est débutée, il n'y a pas de prix de fixé, on a un prix provisoire. Ça fait au moins deux ans, là, de mémoire, que, sur la Côte-Nord, on a un problème avec l'établissement du prix de la ressource.

Vous savez, souvent, malheureusement, quand il n'y a pas d'entente entre les industriels et les pêcheurs, les pêcheurs sont des libres entrepreneurs, et donc ils peuvent quitter la région, même des fois quitter la province, aller vendre leurs produits ailleurs, donc non seulement ça a un impact majeur au niveau de l'économie en général, notamment au niveau des usines parce que l'approvisionnement, c'est la base pour assurer de l'emploi à nos travailleurs d'usine... Donc, est-ce qu'on peut, au niveau du ministère, tenter de trouver une solution pour améliorer ce problème qui semble de plus en plus, je dirais, répandu, là? Ce n'est pas une crise, là, le feu n'est pas pris, mais il y a comme une récurrence de cette problématique-là de saison en saison. Puis là on est rendus dans deux domaines, notamment le crabe et la crevette, où c'est présent cette année. Ça fait que quelle est la position du ministère par rapport à ça?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Le feu n'est pas pris, mais, quand nos bateaux restent au port une semaine de plus que nos compétiteurs, le feu risque de pogner...

M. Lelièvre : Tout à fait.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...si je peux utiliser cette expression-là. C'est la Régie des marchés agricoles qui s'occupe des dossiers. Nous autres, on nomme des... ils nomment des médiateurs pour essayer d'avoir une entente. Les gens négocient durement à chaque année.

Présentement, si on se fie au prix moyen, il est supérieur à ce qu'il a été dans les années passées, puis chacun tente, de son côté, d'accrocher le dixième de cent ou le millième de cent additionnel pour en arriver à un règlement.

Nous, on a eu à intervenir à une reprise, cette année. Il y a un bateau, comme vous l'avez souligné, qui est allé livrer, je pense, à Terre-Neuve, si ma mémoire est fidèle. Et il y avait des ententes financières avec le MAPAQ qui faisaient en sorte que, s'il allait livrer, les ententes financières ne tenaient plus. Le ministère a agi avec célérité, a avisé le pêcheur en question, et on m'indique que ce serait rentré dans l'ordre, qu'il n'y en aurait pas d'autres. Ça s'est su rapidement, le geste qu'on a posé. Puis il n'y en a pas d'autres qui l'auraient fait, suivant les informations qui m'ont été communiquées.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député, il vous reste quatre minutes.

M. Lelièvre : O.K. Un dossier qui est important aussi, que j'entends, j'ai rencontré une association des capitaines propriétaires, en Gaspésie il y a quelques semaines, puis j'en ai parlé, d'ailleurs, avec des gens du côté du fédéral qui, aussi, sont sensibilisés à ce dossier-là, c'est toute la question des quotas, les quotas de certains poissons de fond, le flétan, le turbot, entre autres. Vous savez, il y a des quotas qui sont établis sur des bases historiques, qui allouent au Québec, bon, un certain volume de poissons de fond, notamment au niveau du flétan puis du turbot. Et ce que l'on craint dans le domaine, c'est que le gouvernement fédéral, Pêches et Océans, serait peut-être tenté d'ouvrir ou de revoir les quotas historiques pour aller peut-être sur d'autres barèmes. Puis ça, bien, ça peut nuire beaucoup au Québec, mais surtout à la région Bas-Saint-Laurent—Gaspésie, Côte-Nord.

Donc, est-ce que vous êtes informé de cette, disons, possibilité que le fédéral tente, là, d'ouvrir les ententes, là, qui sont basées sur les quotas historiques pour amener de nouveaux critères de répartition? Puis est-ce que le MAPAQ peut nous rassurer qu'il va s'engager fermement à défendre les droits, hein, les droits de pêche, les quotas des pêcheurs et des usines québécoises?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Non seulement on est conscients de la problématique, non seulement on en est informés, je suis également harcelé par mon adjoint parlementaire des Îles-de-la-Madeleine. Il y a déjà eu des échanges de correspondance avec les ministres fédéraux qui sont impliqués. Je ne le sais pas si je suis autorisé à rendre publique cette correspondance. Je vais vérifier avec les Affaires intergouvernementales. Si c'est le cas, moi, j'apprécierais la rendre publique et la distribuer aux membres de cette commission.

Le Président (M. Iracà) : M. le député, deux minutes.

M. Lelièvre : Je reviendrai, en conclusion, sur le dossier de l'EPAQ.

Bon, je suis content d'entendre que le ministre, d'abord, a été sensibilisé par son prédécesseur. Je n'en doute pas parce qu'on avait travaillé très fort dans ce dossier-là, puis j'avais eu une excellente collaboration de l'ex-ministre du MAPAQ, puis je suis content de voir que vous allez dans cette direction-là.

Est-ce que... parce que ce qui m'inquiète un peu, moi, dans ce dossier-là, c'est le fait qu'il y a un comité interministériel, puis on sait ce que c'est, hein? Quand c'est interministériel, c'est tout le monde, mais, des fois, ce n'est personne en particulier. Puis je ne juge pas personne, là, mais, par expérience, souvent, c'est comme ça. Et je sens, dans ce dossier-là, que le dossier transige, là, d'un ministère à un autre, là. Donc, est-ce que je peux avoir la garantie du ministre, aujourd'hui, à l'effet que... C'est quand même l'école de l'aquaculture et des pêches, hein, qui est unique au Québec. Ça va être vraiment que vous allez jouer un rôle, là, je dirais de vigilance extrême, très pointue, là, pour cette institution-là qui, vraiment, là, est vraiment en train de traverser une tempête, puis elle a besoin d'être aidée.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je vais vous tenir personnellement informé de tout développement, même si c'est mineur, dans ce dossier-là. Je vais demander une fiche à jour. On se voit trois jours par semaine sur le tapis du salon bleu, et je prends l'engagement, devant cette commission — vous êtes le député du comté — de vous tenir informé.

M. Lelièvre : Merci.

Le Président (M. Iracà) : M. le député, une minute.

• (10 h 20) •

M. Lelièvre : O.K. Écoutez, je profiterai de la minute qui reste peut-être pour faire une courte intervention. J'explique souvent, quand je parle des pêches au Québec, dans la région mais surtout à l'extérieur de la région, vous savez, dans le budget du gouvernement du Québec, les pêches, ça a déjà été tout près de 2 % de l'économie. Aujourd'hui, c'est... du budget. Aujourd'hui, c'est à peine un peu plus de 1 %. C'est pour ça que, d'entrée de jeu tantôt, je disais : Au niveau du gros ministère du MAPAQ, c'est un petit volet, les pêches, mais il reste que, pour les régions Bas-Saint-Laurent—Gaspésie et Côte-Nord, c'est près de 30 % de notre économie. Donc, oui, un peu plus de 1 % dans le budget du Québec, mais 30 % de l'économie d'une région, c'est extrêmement important. C'est un peu notre agriculture, je dirais, du Québec maritime.

Donc, je tiens à souligner l'importance, là, d'appuyer ces gens-là, qui travaillent, je dirais, de façon saisonnière, qui font des miracles dans peu de temps. Puis, comme vous l'avez dit, beaucoup d'impondérables, beaucoup d'imprévus, tant au niveau des industriels, au niveau des pêcheurs, des travailleurs d'usine, qui travaillent extrêmement fort 20 à 25 semaines. Beaucoup d'amélioration sur la durée. Ces gens-là travaillent très fort, du printemps à l'automne, pour garantir des produits frais sur le marché, pour prendre la meilleure place, au niveau international, que le Québec peut occuper. Donc, je tiens à sensibiliser le ministre à l'importance des pêches, là, pour le Québec mais aussi et surtout pour le Québec maritime.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Le temps qui vous est accordé est terminé. Donc, nous allons procéder à un bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Je cède immédiatement la parole au député des Îles-de-la-Madeleine, l'excellent adjoint au ministre.

M. Chevarie : Merci.

Le Président (M. Iracà) : La parole est à vous.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...n'est pas juste...

M. Chevarie : Merci. Merci, M. le Président. D'abord, je salue M. le ministre, sa conseillère politique, Christine Deslauriers, avec qui je travaille régulièrement, le personnel du ministère. Également, mes collègues des deux côtés de la table.

D'entrée de jeu, je vous dirais, pour répondre à la question du ministre à mon collègue de la Gaspésie sur le homard préféré, le homard des Îles versus le homard de la Gaspésie, j'avoue, j'avoue humblement que j'ai une préférence...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : On le sait!

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Chevarie : ...mais, mais, mes fonctions d'adjoint parlementaire m'obligent au devoir de réserve. Mais ce que je peux par ailleurs dire, M. le collègue de la Gaspésie... que ce sont deux homards de très, très grande qualité.

D'ailleurs, j'assistais il n'y a pas si longtemps, juste avant les fêtes... sur le rendez-vous des pêches aux Îles-de-la-Madeleine, et puis il y avait une conférence d'un scientifique de l'Université de Moncton. Et ce qu'il mentionnait par rapport au homard versus les marchés étrangers, l'Asie, entre autres, qu'on n'avait évidemment pas les volumes de la Nouvelle-Écosse, entre autres, mais, par ailleurs, qu'on avait la qualité. Le homard du Québec et l'ensemble des produits marins du Québec sont d'excellente qualité. Mais le homard en particulier et le crabe, c'est vraiment des produits de très grande qualité. Alors, il faut être vraiment fiers de nos produits marins du Québec.

Maintenant, pour arriver éventuellement à une question au ministre, j'aimerais, sur les pêches, et la mariculture, et sur notre plan d'action 2012‑2018, pour le bénéfice des auditeurs, un peu mettre en contexte toute la filière pêche et mariculture, en commençant par la situation géographique. Notre principal plan d'eau, c'est le golfe du Saint-Laurent, qui est entouré de cinq provinces : le Québec, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et... Terre-Neuve, c'est ça. Dans le fond, c'est un grand lac, mais c'est un... c'est un immense lac, là. C'est 325 kilomètres de diamètre. Donc, ça prend des bonnes chaloupes pour le naviguer, ça, c'est sûr.

Et, en ce qui concerne la pêche et la mariculture, les territoires qui sont principalement visés par cette filière, mon collègue de Gaspé l'a mentionné, les Îles-de-la-Madeleine, la Gaspésie, le Bas-Saint-Laurent et la Côte-Nord, les espèces qui y sont pêchées, on a nos produits vedettes avec la crevette, le homard, le crabe, qui sont vraiment les principales espèces actuellement. Par ailleurs, la crevette est pêchée également sur les côtes par quelques Gaspésiens, sur les côtes du Labrador, la crevette nordique, mais on a également le flétan, on a la pétoncle, le maquereau, le hareng en plus petite quantité. La morue, il y en avait de moins en moins, mais les pêcheurs ont quand même confiance en un retour parce qu'on en pêche, soit accidentel ou autrement, de plus en plus. Les mollusques, les moules et les huîtres, les palourdes, bien entendu, et on a également le loup marin, le phoque. Ce n'est pas tout à fait une pêche, c'est une chasse, mais ça, si le temps me permet un peu plus tard, M. le Président, je reviendrai avec une question plus spécifique sur la chasse au phoque.

Maintenant, si je tente de faire un état de situation, une photographie rapide en termes de chiffres sur les valeurs de la pêche, si on regarde les quantités au débarquement, en 2015, c'est plus de 65 000 tonnes qui ont été débarquées pour l'ensemble du Québec maritime, plus de 2 000 tonnes en aquaculture, ce qui est quand même aussi important. Sur le plan des dollars, sur le plan financier, la valeur au débarquement, c'est 230 millions en 2015. C'est une trentaine de millions de plus que 2014. Donc, il y a une amélioration intéressante par rapport aux valeurs lors des débarquements. En ce qui concerne le secteur de la transformation, un secteur qui, de plus en plus, se développe au fil des ans, c'est 410 millions en termes de valeur en 2015. Donc, là aussi, extrêmement intéressant.

Donc, l'ensemble des ces activités-là, autant pour les capitaines-pêcheurs, les aides-pêcheurs que les employés d'usine, les industriels, les hommes de quai, c'est environ 8 000 emplois, 8 000 emplois pour à peu près 1 000 entreprises, pour l'ensemble de ces régions-là, les Îles-de-la-Madeleine, la Gaspésie. Puis je fais une parenthèse. Les Îles-de-la-Madeleine et la Gaspésie, ce sont les pêches qui ont bâti la Gaspésie, et les Îles-de-la-Madeleine. C'est vraiment uniquement les pêches et, au tout début, un peu de chasse au morse et au phoque. Mais seulement pour vous démontrer l'importance des pêches dans nos communautés maritimes du Québec, donc, 8 000 emplois, 1 000 entreprises. C'est majeur, en termes de retombées économiques.

Donc, nos pêches et l'aquaculture sont des secteurs extrêmement dynamiques, je dirais, très vivants. Puis particulièrement la pêche, ça développe une passion. Bien sûr, il y a... ça existe un peu partout dans les différents métiers, les différentes professions, mais la pêche, par rapport à la Gaspésie et les Îles, ça fait partie de notre culture, c'est dans nos gènes. Donc, c'est plus qu'une activité économique et c'est d'autant plus important de soutenir ces secteurs-là.

Donc, depuis quelques années, on a quand même une filière qui va relativement bien, on pourrait dire, même, assez bien. Les prix au débarquement, crevettes, crabes et homards, sont quand même intéressants. Et il y a de la relève. D'ailleurs, M. le ministre, vous l'avez soulevé, particulièrement aux Îles, 16 nouveaux capitaines, des jeunes qui vont s'inscrire dans le processus de ce beau métier là.

Donc, au MAPAQ — et j'arrive à ma question, M. le Président — nous avons élaboré un plan d'action 2012‑2018. Nous sommes en 2016, donc on approche de l'échéance de ce plan d'action. Et j'aimerais savoir, M. le ministre, quelle est votre réflexion par rapport aux suites à donner de ce plan d'action 2012‑2018 et voir comment on peut entreprendre un processus de réflexion pour se donner un nouvel élan à partir de 2018.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Avant de répondre directement à la question, vous me permettrez, parce que les histoires de pêche, des fois, ça commence ça de long puis ça finit ça de long, là, moi, il y a des chiffres que j'aimerais réconcilier avec mon adjoint parlementaire, si vous le permettez, là. J'ai compris qu'il y avait une petite exagération, là. Moi, j'avais mentionné des recettes de pêche et d'aquaculture commerciales de 229 millions. J'ai compris que vous aviez arrondi à 230, mais on parle du même chiffre.

Là où j'ai un problème un peu plus important, les chiffres que j'ai, moi, c'est 3 600 emplois directs. Vous, vous me parlez de 8 000 emplois. Est-ce que ce sont des emplois directs, indirects et induits? C'est ça que je veux savoir.

• (10 h 30) •

M. Chevarie : Oui, ce que je faisais mention, un 8 000 emplois, c'est pour l'ensemble, évidemment, les pêcheurs, les aides-pêcheurs, les gens qui travaillent dans les usines, mais également toutes les personnes qui sont des manoeuvres dans les transports, les débarquements au quai, ainsi de suite, en termes de retombées économiques.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : En ce qui concerne la réponse plus directe à votre question, le plan d'avenir, bien, le plan d'avenir, on va le faire en collaboration avec à peu près tous les intéressés. À l'occasion de mon passage au congrès annuel de l'Union des producteurs agricoles, au mois de décembre dernier, j'ai annoncé qu'on avait l'intention, comme gouvernement, de mettre sur pied un sommet sur l'alimentation. Le sommet sur l'alimentation va se dérouler en quatre étapes : première étape, le consommateur; deuxième étape, le transformateur et le distributeur; troisième étape, le producteur, le pêcheur, etc.; et, quatrième étape, tout ce monde-là ensemble. Donc, ça va se faire en consultant. L'opposition, les oppositions, je devrais dire, vont être invitées à en faire partie de façon à ce qu'on ait un plan qui soit vraiment pensé et voulu par l'ensemble, du consommateur jusqu'à celui qui ramasse son produit, et qu'on n'échappe à peu près rien.

Dans le plan qui a été mis en oeuvre dans les dernières années, moi, j'ai des notes qu'il y a 27 actions prioritaires qui avaient été ciblées puis qui sont en application. Le plan s'est bien déroulé. Maintenant, on veut agrandir les horizons et tenir compte davantage des préoccupations du consommateur.

Le Président (M. Iracà) : M. le député.

M. Chevarie : J'apprécie, M. le Président, beaucoup l'approche du ministre de faire la réflexion sur notre plan d'action 2012‑2016 en l'intégrant à l'ensemble des réflexions qui sont faites au niveau bioalimentaire. J'ai abordé dans le préambule, et le ministre l'avait abordée également, toute la question de la relève dans les pêches. Il y a aussi la question de la main-d'oeuvre dans les usines de transformation qui est importante par rapport aux orientations ou aux perspectives de développement de nos produits, de permettre une première et une deuxième transformation.

Mais, en ce qui concerne plus précisément la relève au niveau de la capture, samedi passé, j'assistais, à L'Anse-à-Beaufils, à la 10e édition de la mise à l'eau des cages à homards. J'ai été invité par M. O'Neil Cloutier, le directeur du regroupement. Ça a été extrêmement intéressant, et j'ai pu constater, comme je le mentionnais aussi en préambule, l'engouement que crée la mise à l'eau des cages et l'effervescence. Il y a eu du monde sur le quai, à la vieille usine, à partir de 4 heures du matin. Et nous, on est partis vers 1 heure, et il y avait encore du monde qui était sur les quais et qui rencontrait les pêcheurs. C'était extrêmement beau à voir.

Aux Îles-de-la-Madeleine, c'est samedi prochain, avec tout un protocole et des festivités qui vont commencer, qui vont durer la nuit, feux d'artifice, et tout. On le fait à Grande-Entrée, complètement dans l'est des îles, où il y a 175 pêcheurs de homards à ce quai-là. Et c'est vraiment le signal du lancement, un peu, je dirais, de toute la reprise des activités économiques après avoir passé l'hiver sur nos îles. Et c'est un symbole extrêmement important de la reprise économique et en même temps un mouvement communautaire et social autour de cette mise à l'eau des cages à homards. Et, aux Îles, on va souligner justement 15 nouveaux capitaines qui s'inscrivent au niveau de la capture. Et j'aimerais que le ministre nous donne quels sont les moyens ou les incitatifs, au MAPAQ, pour soutenir cette relève dans le secteur de la capture au niveau des pêches.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le député, M. le ministre, vous aurez la réponse dans un prochain bloc. Malheureusement, il ne reste plus de temps à ce stade-ci.

Nous allons procéder à un échange avec le deuxième groupe d'opposition, avec la députée de Mirabel. La parole est à vous pour un temps de 11 min 30 s.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Nul doute... je ne doute pas, pardon, de votre impartialité. J'ai hésité avant de commencer mon temps de parole parce que vous avez tellement donné de beaux qualificatifs à mon collègue député des Îles, je m'attendais à ce que j'aie les mêmes avantages, mais je m'aperçois que... Bon, bien, vous aurez l'occasion de vous reprendre dans le prochain bloc, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Absolument. Je n'ai que repris les mots du ministre, mais, absolument, je vais me reprendre.

Mme D'Amours : Ah bon! Mais vous êtes capable d'en dire, vous aussi, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Oui, oui, oui.

Mme D'Amours : Oui. Quand j'écoute le député des Îles expliquer de long en large — là, il faudrait peut-être me situer, là — ce qui se passe, poser des questions, faire des annonces, quand le ministre vient tout juste de dire qu'il y a une étroite collaboration sur ce dossier-là, qui dit vrai? Je ne sais pas, là, j'ai de la misère à suivre. Alors, j'aurais aimé ça entendre les autres députés poser des questions parce que, si vous êtes en étroite collaboration, les propos que M. le député des Îles apportait, j'aurais pensé que vous les saviez déjà, étant donné que, quand on travaille en étroite collaboration... Mais, en tout cas, vous pourrez m'expliquer pourquoi vous ne saviez pas ce que le député des Îles vous apportait comme information puis comme invitation.

Là, M. le Président, je ne voudrais pas que le ministre soit déstabilisé parce que je vais avoir des questions courtes, ça fait que je m'attends à des réponses courtes. Vous avez, concernant la campagne de promotion générique des produits aquatiques, mentionné qu'il y avait des résultats qui avaient été positifs, avec des points marquants, puis ça, ça a été dans une campagne qui a eu lieu. Comment ces résultats-là ont été constatés? Est-ce qu'il y a des sondages qui ont été faits avant et après la promotion?

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Premier aspect de la question, ça veut dire qu'il y a tellement de mésententes entre l'adjoint parlementaire et le ministre... On se voit quotidiennement sur le dossier des pêcheries. Je pense que l'exercice est également pédagogique pour les gens qui nous écoutent ainsi que les autres députés qui ont certaines expertises parfois plus en agriculture qu'en pêcheries, etc. Et ça, ça explique une partie de la réponse.

L'autre partie, si je peux ajouter, il y a des éléments qu'on ne discute pas. Comme : je ne lui ai jamais raconté qu'à l'occasion de ma visite à la mise à l'eau des cages aux Îles-de-la-Madeleine les gens sont tellement recevants, c'est tellement l'ambiance qu'il décrivait, que ça en devient invivable. Je vais m'expliquer. Moi, quand je suis allé là, on rentre la veille parce que la mise à l'eau des cages est aux petites heures du matin. Ils sont tellement recevants que tu ne vas pas te coucher avant 1 h 30, 2 heures, puis qu'à 3 h 15, 3 h 30, il y a quelqu'un qui cogne à ta porte puis qui dit : La mise à l'eau des cages! Donc, j'ai dû expliquer à la personne que j'avais payé pour une pleine nuit, que j'en avais profité pendant 1 h 30. Mais c'est une expérience envahissante, sérieusement. La façon dont il le décrit, il nous le fait vivre, et, quand on a la chance ou l'opportunité — puis je vous le souhaite un jour, je ne sais pas si vous l'avez fait, là...

Mme D'Amours : Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...vous l'avez fait — de le vivre. On en revient, comment je peux dire ça, imbibé à tout jamais.

Votre question spécifique, je me suis perdu dans mes premières réponses, pouvez-vous juste me la résumer?

Mme D'Amours : Ça vous a déstabilisé, hein?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Complètement.

Mme D'Amours : Est-ce que vos résultats qui ont été constatés, est-ce qu'il y a des sondages qui ont été faits avant, après? Est-ce que vous avez des indicateurs de ça?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : On me dit qu'il y a un rapport qui a été fait. Il n'y a pas eu de sondage à ma connaissance, là. Habituellement, quand il y a des sondages au ministère, ils m'en informent, du résultat. Donc, s'il y en a eu, ils ont oublié de m'en informer. S'ils ne m'en ont pas informé, normalement, il n'y en aurait pas eu. Mais il y a des rapports qui sont faits par les gens du milieu, par la direction régionale, les gens sont sur place puis ils sont capables d'évaluer correctement ce qui se passe. Et cette direction régionale là transmet les informations à Québec, au sous-ministre responsable des pêcheries, qui a une expérience de je ne sais pas combien d'années au ministère. Donc, c'est fiable, habituellement, autant que les rapports de pêche peuvent être fiables.

Le Président (M. Iracà) : Mme la députée.

• (10 h 40) •

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Moi, je me réfère, là, au premier groupe, là, page 222, là, sur les questions spécifiques qu'on vous avait envoyées, que la campagne a eu des effets positifs. Alors, il y a eu une campagne. Et, il y a trois picots. Le troisième picot que j'ai noté, c'est : «Les consommateurs québécois font davantage la différence entre la crevette du Québec et la crevette d'élevage tropicale, et ce, pour ses nombreux avantages, soit le goût distinctif, les qualités nutritives, l'éthique des pratiques et [de] la durabilité de la ressource.» Il doit y avoir eu un travail de fait.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Généralement, les gens à qui vous vendez votre crevette vous font des rapports. S'ils vous en commandent moins, bien, ils ont, comment je peux dire ça, des récriminations à vous faire. S'ils vous en commandent plus, c'est parce que, dans le magasin comme tel, comment je pourrais dire ça, ils font de la mise en vente du produit, le font goûter puis mettent de l'avant les produits québécois. Ça, c'est plus des questions qui ont rapport avec Aliments Québec puis ces éléments-là. Vous allez parfois, là, dans l'épicerie puis vous voyez un petit kiosque, etc., Aliments du Québec, mangez-en plus, etc. C'est certain qu'on pousse le produit, mais comment on mesure si on a réussi à le pousser? Bien, quand le consommateur l'achète, on sait qu'on a réussi puis, quand le consommateur récidive son achat, on sait qu'on a réussi non seulement à lui en faire acheter, mais à développer son goût.

Le Président (M. Iracà) : Mme la députée.

Mme D'Amours : Oui, merci, M. le Président. C'est une campagne quand même qui a coûté 100 000 $, là, ça fait que c'est... on y va — je vais prendre mon terme — à tâtons. On fait la campagne puis on prie que ça fonctionne pour que les gens en achètent plus. On n'est pas capables de quantifier, là, on n'a pas de chiffre, là, qui dit qu'il y a eu plus de ventes. Tout à l'heure, vous avez mentionné, M. le ministre, que c'était une année exceptionnelle, cette année. Alors, est-ce qu'on contribue... est-ce qu'on associe que la campagne a fait en sorte qu'on a vendu plus de homard? Parce que, s'il y en a eu ou il va y en avoir plus... Moi, je vais parler des crevettes : Est-ce que cette campagne-là a fait en sorte qu'on a liquidé tout le surplus, puis c'est ce qui vous dit que la campagne a bien fonctionné?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : On n'a pas de surplus, là, on va s'entendre. La pêche a été une année record, puis on a tout écoulé ce qu'on a pêché, mais pas tout sur le marché québécois, par exemple. On exporte aux États-Unis, on exporte au Japon, on exporte dans plusieurs pays. Donc, on réussit à tout l'écouler comme tel. Puis l'écouler, il y a différents facteurs : combien vous en avez pêché, la qualité de votre produit, le prix auquel vous le débarquez, les possibilités de transformation qu'on a sur place. Puis là j'ai sauté par-dessus les problèmes de main-d'oeuvre, tantôt, qui vont, j'espère, me revenir parce qu'ils sont importants. Tout ça, c'est un ensemble. Mais, quand on arrive au bout de la ligne, on dit : Bon, bien, si on compare à l'année passée ou à l'année précédente, ça a mieux été à tous les niveaux : au niveau de la pêche, au niveau des ventes comme telles, au niveau du prix pour le producteur. Donc, il y a quelque chose qu'on fait qui est correct, mais ça n'empêche pas qu'à un moment donné il faut surveiller notre environnement. Si nos stocks diminuent puis qu'on est obligés de prévoir pour l'avenir... Puis, présentement, on le fait en conservant la pérennité des ressources. On ne diminue pas notre ressource. Au contraire, on a des augmentations. Donc, on pense qu'on est à la bonne place, mais on n'est pas à l'abri de, comment je pourrais dire ça, «an act of God», en anglais, qu'ils disent, là, une action du bon Dieu.

Le Président (M. Iracà) : Mme la députée.

Mme D'Amours : Oui, merci, M. le Président. Tantôt, vous avez parlé de la flottille, puis je trouve ça drôle, puis... en fait, non, je vais me reprendre. Je ne trouve pas ça drôle du tout parce que, les autres années, j'ai posé des questions auxquelles je n'ai pas eu de réponse puis j'ai très peu de temps. Et tout le temps que j'avais pour parler, j'avais fait un spécial sur les pêcheries. Vous regarderez les deux crédits que j'ai passés, où j'ai posé des questions, où je n'ai pas eu nécessairement les réponses. J'en ai eu, mais elles ne me satisfaisaient pas parce que je trouvais que cette industrie-là, il fallait la travailler, il fallait qu'on prenne une attention particulière. Je suis heureuse, je suis heureuse...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Juste vous demander un petit détail.

Mme D'Amours : Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Les questions spécifiques que vous avez posées, là, on connaît la démarche comme telle, est-ce que vous avez obtenu des réponses? Et est-ce que ces réponses-là vous ont apparu satisfaisantes?

Mme D'Amours : Non.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Non?

Mme D'Amours : Non.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Bien, adressez-moi les reproches, là, parce que je veux le corriger, si c'est le cas.

Mme D'Amours : Bien, je vous le dis, je vous adresse les reproches.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Bien non, mais il faut que vous soyez un petit peu plus spécifique, là, je vous le dis, là...

Mme D'Amours : Je vous enverrai les autres questions.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...moi, quand l'opposition dit : Je m'oppose, je comprends, là, mais...

Mme D'Amours : Bien, vous savez...

Le Président (M. Iracà) : Mme la députée, la parole est à vous.

Mme D'Amours : M. le Président, M. le ministre, à chaque fois que j'ai posé des questions, vous aviez une très bonne volonté de vouloir me répondre et vous aviez des gens à côté de vous qui avaient pris des notes et qui devaient m'envoyer des réponses. Malheureusement, c'était toujours en attente, toujours en attente. Et, de fil en aiguille, je me suis dit : Bien, probablement que j'aurai l'occasion, par un autre crédit, de poser les mêmes questions. Mais là je suis contente, on travaille une heure sur un secteur. Je vais dire comme mon collègue de Gaspé, ce n'est peut-être pas un gros pourcentage, mais c'est un gros pourcentage pour une région. Et c'est très important parce que c'est notre identité aussi qui est là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Écoutez, moi, je vais vous faire...

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Si vous voulez me donner la liste des questions que vous avez posées et auxquelles on s'est engagé de vous donner une réponse et qu'on ne l'a pas fait l'an passé... Moi, je considère que le député qui pose une question ici a le droit d'avoir une réponse.

Mme D'Amours : Bon, merci. Mais je vais faire le suivi, M. le ministre, et je vais vous envoyer mes questions.

Est-ce qu'il serait possible d'avoir... Parce que vous avez eu un programme d'appui financier au développement du secteur des pêches et de l'aquaculture commerciale. Dans les crédits, vous avez fourni quelques informations sur la valeur des aides fournies. Est-ce qu'il serait possible d'avoir la valeur des projets et quel volet du plan a été utilisé pour fournir de l'aide? Entre autres, Les Fruits de mer de l'Est du Québec ont reçu quatre aides pour un total de 531 000 $ et Poisson salé gaspésien, cinq aides pour un total de 276 000 $. Pourquoi plusieurs aides? Est-ce possible d'avoir plus de détails sur les aides fournies?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui.

Le Président (M. Iracà) : Alors, malheureusement, la réponse devra aller, M. le ministre, dans un prochain bloc. En ce qui a trait aux questions de Mme la députée, on m'a glissé à l'oreille, au niveau de la procédure, la meilleure façon de fonctionner : c'est de diriger vos questions par écrit au secrétariat. Et à ce moment-là, le suivi sera fait auprès du ministère approprié. Alors, au secrétariat de la commission.

Mme D'Amours : Oui, M. le Président, si vous permettez, les questions auxquelles j'attendais une réponse étaient inscrites dans les questions écrites.

Le Président (M. Iracà) : À la commission?

Mme D'Amours : À la commission.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : C'est ce que j'ai compris, moi.

Le Président (M. Iracà) : Ah! O.K. Alors, on va vérifier, on va faire les vérifications. Si ce l'est, alors il y a un suivi qui sera fait auprès du ministère, si ce ne l'est pas, à ce moment-là, on va vous appeler pour que vous puissiez faire suivre les questions et que vous puissiez obtenir réponse à vos questions.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Ça me fait plaisir. Alors, d'une excellente députée, nous allons passer à l'excellent adjoint au ministre pour la partie gouvernementale pour un temps d'environ 14 minutes.

M. Chevarie : Merci, M. le Président. À la fin du premier bloc, j'ai adressé une question sur la relève au ministre, et c'était dans le sens de bien comprendre et d'être informé sur les programmes qui existent pour susciter la relève à embarquer dans le domaine des pêches, particulièrement au niveau de la capture à ce moment-ci. Mais il y a une autre problématique au niveau de la main-d'oeuvre, au niveau de la transformation.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Les deux questions que vous soulevez au niveau de l'aide financière à la relève, ça s'est élevé à 450 000 $ pour 18 pêcheurs comme tels. Donc, je ne sais pas si les 15 qui vont être soulignés aux Îles-de-la-Madeleine en fin de semaine font partie de ces 18 là, mais je présume que oui.

En ce qui concerne la main-d'oeuvre, moi, je suis content que vous souleviez la question parce que, dans l'industrie des pêches, avec mes discussions avec mes homologues des quatre autres provinces de l'Est du pays, la question de la main-d'oeuvre est régulièrement soulevée. La dernière rencontre qu'on a eue l'été passé, à la mi-juillet, à Charlottetown, a fait l'objet de longues discussions avec le gouvernement fédéral pour les ajustements nécessaires pour la main-d'oeuvre qui oeuvre dans ce domaine-là. J'ai suivi les engagements des différentes formations politiques fédérales à l'occasion des dernières élections fédérales. Maintenant, je vais vous retourner la question : Est-ce qu'il y a quelque chose de corrigé présentement pour la saison des pêches en cours?

M. Chevarie : Pour la saison de la pêche actuellement, je dirais que le problème est plus aigu à la Gaspésie particulièrement, mais déjà les principaux intervenants dans le secteur ont mis en place un certain nombre de moyens, entre autres, le partage d'équipement et une consultation sur les dates d'ouverture des usines et de la mise en opération de certaines lignes de produits marins, pour ne pas le faire de façon parallèle, mais avoir la possibilité de s'échanger du personnel, et ainsi résoudre une partie des problèmes. Mais c'est sûr qu'il reste quand même encore du travail à faire au niveau du gouvernement fédéral, au niveau de notre gouvernement, fort probablement, pour susciter la participation à l'intérieur de ces usines-là.

• (10 h 50) •

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : On sait que c'est, dans plusieurs cas, du travail qui n'est pas à l'année longue, pour utiliser l'expression. Est-ce que les règles d'assurance chômage permettent à vos travailleurs puis à vos communautés de passer au travers?

M. Chevarie : Oui, dans la très, très grande majorité, effectivement, ça a aidé. Et les nouvelles modifications du gouvernement Trudeau pourraient encore améliorer la situation au niveau de l'assurance-emploi, particulièrement pour ces emplois saisonniers à l'intérieur de la filière pêche, effectivement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Ça va. Est-ce que ça répond à vos questions?

M. Chevarie : Oui, merci, M. le ministre.

Le Président (M. Iracà) : M. le député.

M. Chevarie : Oui, je veux aborder un domaine un peu plus particulier et vraiment concentré aux Îles-de-la-Madeleine, qui est tout le domaine de la chasse au phoque. Aux Îles-de-la-Madeleine, on appelle ça le loup-marin. Puis, encore là, pour permettre à nos auditeurs et également à mes collègues ici, des deux côtés de la table, d'avoir une information la plus complète puis comprendre un peu la problématique et la dynamique qui se passent, il y a deux espèces de phoques dans le golfe du Saint-Laurent, plus particulièrement le phoque gris et le phoque du Groenland.

Le phoque du Groenland, c'est 8 millions, c'est un cheptel de 8 millions de bêtes qui descendent du Groenland au début de l'hiver et qui remontent vers avril, mai, qui retournent au Groenland. Donc, il est plus migrateur, tandis que le phoque gris, il est en permanence dans le golfe, même dans l'Atlantique, du côté de l'île de Sable, en Nouvelle-Écosse, et c'est un grand prédateur des produits marins parce que les deux catégories de phoques, les deux espèces, mangent tout ce qui est disponible : mollusques, crustacés, poissons. Ils sont des amateurs féroces et, bien entendu, menacent l'équilibre des stocks de poisson. D'ailleurs, il y a presque une perte de contrôle sur la population des phoques au niveau du Groenland. Je le mentionnais, c'est à 8 000 bêtes que le troupeau est évalué. Le phoque gris, on parle de 500 000 en permanence dans le golfe.

Et, bien sûr, il n'a pratiquement pas de prédateur, le phoque, excepté l'homme. Et, aux Îles-de-la-Madeleine, on chasse le phoque de façon régulière depuis des centaines d'années. C'est ancestral. C'est devenu une chasse commerciale également. Il y a des bonnes perspectives de développement de cette industrie. D'ailleurs, je ne sais pas si vous avez eu l'opportunité, M. le ministre, de lire l'article de M. Jean Soulard, c'est intitulé Zoom sur le phoque — Le bon goût des Îles-de-la-Madeleine, et il y a deux pages, là, de M. Soulard qui vante les produits du phoque parce que, vous savez, M. le ministre, la chasse au phoque est une chasse avec des bases écologiques et durables. Tout le contenu du phoque, la fourrure, la viande et les huiles sont utilisés, et il y a un marché extrêmement intéressant. Malheureusement, on a des défis importants, des défis en termes... au niveau du MPO, du ministère des Pêches et des Océans, de la date de chasse, qui ne correspond pas toujours au bon contexte pour la chasse pour les chasseurs des Îles, la dimension des bateaux, qui sont trop petits, parce qu'aller faire la chasse en plein golfe au mois de février, mars, même avril, il y a souvent encore de la glace, les observateurs qui sont trop près des chasseurs, et il y a des questions de sécurité.

On a également l'île Brion, qui, par rapport au moratoire qui est levé sur la chasse au phoque gris... l'île Brion, qui est une des 12 îles aux Îles-de-la-Madeleine, est une réserve écologique. Et là le troupeau s'y tient, particulièrement au cours de certaines périodes, et les chasseurs des Îles-de-la-Madeleine aimeraient bien avoir accès à ce milieu-là pour faire les prélèvements, les captures qu'il faut. Et, bien sûr, c'est une réserve écologique, alors le ministère de l'Environnement est très présent.

Donc, avec l'ensemble de ces éléments-là, j'aimerais connaître un peu votre position, M. le ministre, sur cet important secteur d'activité pour les Îles-de-la-Madeleine et qui pourrait prendre aussi de plus en plus de croissance et de développement.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Je vais d'abord parler du phoque gris puis reprendre la controverse, si je peux m'exprimer ainsi, de cette année. Vous l'avez mentionné à la toute fin, l'île Brion est une réserve écologique. Ceux et celles qui connaissent bien la définition d'une réserve écologique, normalement, on n'y met pas les pieds, sauf si on détient un certificat signé par le ministre de l'Environnement, qui n'est attribué que pour des fins de recherche. Donc, c'est un sanctuaire, si je peux m'exprimer de cette façon-là.

Maintenant, cette année, il y aurait eu, paraît-il, de la chasse au phoque gris sur l'île Brion en contravention avec le statut de réserve écologique. J'ai capté certains reportages médiatiques où le maire, Jonathan, a plaidé en faveur d'une solution mixte. Et je veux simplement paraphraser et, si je ne le cite pas correctement, je suis certain qu'il va me corriger : il voulait conserver le statut de réserve écologique à l'île Brion, mais y appliquer pendant une certaine période de l'année des mesures restrictives de chasse au phoque gris. Moi, j'aimerais entendre — j'ai entendu le maire, là — le député de la place sur cette question-là parce que ça va revenir l'année prochaine, à moins qu'il y ait des banquises de glace partout, là, et ça, la météo, c'est fédéral. Ça fait que c'est quoi, la position du député des Îles?

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le député, vous avez une question du ministre.

M. Chevarie : Oui. Oui, effectivement. Évidemment, c'est un domaine un peu complexe. Il ne sera pas question de retirer le statut de réserve écologique de l'île Brion, qui a été accordé en 1984, et je suis tout à fait d'accord avec ça. Maintenant, ce que je souhaiterais, c'est qu'on puisse faire l'analyse, avoir des recommandations sur le plan scientifique. Quelles sont les voies de passage qu'on pourrait effectivement se donner pour à la fois préserver le statut de l'île Brion, mais également de permettre une chasse écologique et durable au niveau du phoque gris? La limiter, peut-être, dans le temps. Et peut-être que le maire des Îles a bien résumé la position qui pourrait être prise éventuellement et qui pourrait être considérée comme la voie raisonnable par rapport à cette chasse-là, qui serait à la fois la protection du statut de réserve écologique, mais également avoir une ouverture pour s'assurer que l'industrie de la chasse au phoque puisse obtenir le nombre de captures nécessaires à la pérennité et aussi... et au développement de cette industrie-là.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Quand vous parlez d'une ouverture équilibrée, en termes de temps, ça veut dire combien de temps? En termes de chasseurs autorisés, ça veut dire combien de chasseurs autorisés? Et en termes de captures, ça veut dire combien de captures?

Le Président (M. Iracà) : M. le député.

• (11 heures) •

M. Chevarie : Oui. Je ne serais pas en mesure, M. le ministre, de vous dire exactement les données aussi précises. Ce qu'il faut prendre en considération, aux Îles-de-la-Madeleine il y a 1 000 chasseurs de phoques qui sont certifiés avec la formation, avec la réglementation qui sont associées à ça. Donc, des chasseurs qui ont toutes les possibilités d'aller faire la chasse.

Maintenant, ce que je mentionnais tantôt dans ma réponse, avant de me positionner sur le plan des détails dans ce sens-là, j'aimerais ça avoir les avis scientifiques sur la possibilité d'ouvrir l'île Brion à une certaine chasse contrôlée, encadrée, qui permettrait à la fois de préserver le statut de l'île Brion, à la fois de préserver la pérennité du troupeau de phoques gris dans le golfe, mais également permettre une chasse durable.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : J'ai pris des notes parce que ça m'apparaît... comment je pourrais dire ça, ça ne m'apparaît pas simple à réconcilier.

J'ai occupé le poste de ministre de l'Environnement pendant quatre ans et demi de temps. On a doublé, à cette époque-là, le nombre de réserves écologiques au Québec, et, à chaque fois qu'une décision était prise, c'était basé sur des données scientifiques, entre autres. Mais là de redéfaire ça... Remarquez que ça date de 1984, là, l'octroi du statut. Et de donner un statut particulier ou spécial dans une réserve écologique, ça crée un précédent. Je ne dis pas que les Îles-de-la-Madeleine... ils ont déjà un statut d'insulaires, il faut peut-être le limiter à ça, là. Ça se regarde. Moi, la réponse appartient au ministère de l'Environnement et du Développement durable et elle ne m'apparaît pas évidente pour les chasseurs comme tels. Si cette réponse-là n'est pas évidente, puis prenons pour acquis qu'elle va être négative — moi, je suis toujours prêt à avoir des bonnes surprises — c'est quoi, la porte de sortie pour ces chasseurs-là?

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Le temps imparti à l'étude de ce volet étant écoulé, je suspends les travaux brièvement avant de poursuivre l'étude du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation. Quelques minutes seulement. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 2)

(Reprise à 11 h 5)

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! La commission procédera maintenant à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2016‑2017. Nous allons débuter par des remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses.

Agriculture et Alimentation

Remarques préliminaires

Nous débutons donc avec les remarques préliminaires. Alors, M. le ministre, vous disposez de 17 minutes pour vos remarques préliminaires. La parole est à vous.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer, là — je vais recommencer un peu, on a fait les pêcheries, puis on revient d'un voyage de pêche, puis on retombe en agriculture — mon adjoint parlementaire, les membres de la députation ministérielle, les critiques des oppositions en matière d'agriculture. Vous présenter, parce que je ne l'ai pas fait au tout début, le personnel qui m'accompagne : Me Christine Deslauriers, attachée politique, là, vous l'avez entrevue dans le dossier du bien-être animal, Charles Genest, qui est directeur des ressources financières au ministère, Geneviève Masse, secrétaire générale et directrice de la coordination ministérielle.

Pour la troisième fois depuis que le premier ministre m'a confié le portefeuille de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, j'ai le privilège de participer à cet exercice essentiel pour notre vie démocratique. Tout au long de ma carrière parlementaire, j'ai toujours accordé de l'importance au rôle que joue cette instance. L'étude des crédits fournit aux élus l'occasion de se pencher sur les enjeux, et les réalisations, et les projets d'un ministère. Il s'agit d'un exercice qui repose sur la responsabilité ministérielle.

J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier les parlementaires de leur travail et en particulier les élus de cette commission, qui, depuis le début de cette nouvelle législature, travaillent dans la collégialité pour faire avancer l'agriculture et l'agroalimentaire du Québec. Vos travaux de la dernière année ont mené à la rédaction d'un rapport : l'un portant sur l'examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et l'autre sur le phénomène d'accaparement des terres agricoles. Soyez assurés que je suis sensible aux constats et aux recommandations que vous avez formulés.

Par ailleurs, l'un des moments forts de cette commission aura été les travaux qui ont mené à l'adoption à l'unanimité d'une loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal. Le Québec affichait beaucoup de retard au niveau du bien-être animal. Cette loi représente une évolution législative positive. Je tiens à remercier les membres de l'Assemblée nationale du Québec pour leur apport significatif à cette législation et en particulier aux gens de cette commission.

Le bioalimentaire québécois. Peu d'activités économiques au Québec ont le privilège d'être aussi près des consommateurs, de partager leur quotidien, et cela au moins trois fois par jour. Il s'agit d'une relation unique dont l'importance génère des activités et des retombées économiques dans toutes les régions et contribue à notre richesse collective. Comme il me plaît souvent de le répéter, le nombre d'emplois associés à l'agriculture est plus important que l'aéronautique, les produits pharmaceutiques, les ressources minérales, le transport, mais moins sexy que les jeux vidéo.

L'industrie agroalimentaire québécoise représente 34,4 milliards de dollars du produit intérieur brut du Québec et soutient plus d'un demi-million d'emplois directs, indirects et induits. Ce secteur représente tout près de 10 % du produit intérieur brut du Québec et 12 % de l'ensemble des emplois et il constitue un puissant levier de développement pour plusieurs régions, procurant au moins un emploi sur 10 dans 13 des 17 régions administratives. C'est en raison de ce rôle de premier plan que le gouvernement a inscrit l'industrie agroalimentaire dans le plan économique du Québec pour l'année 2016‑2017 et compte y consacrer des investissements substantiels au cours des cinq prochaines années, j'y reviendrai. Après le redressement, l'investissement.

La transformation agit comme une locomotive pour le bioalimentaire. Environ 70 % des ventes des produits agricoles et marins transitent par les transformateurs québécois avant d'accéder au marché. À elle seule, cette industrie regroupe 17 % des activités manufacturières de l'ensemble du Québec avec des livraisons d'une valeur frôlant les 25 milliards de dollars. Nous avons tantôt donné les chiffres de l'impact de l'industrie de l'aquaculture commerciale et de la pêche, je vous en fais donc gré.

• (11 h 10) •

Notre secteur bioalimentaire tire bien son épingle du jeu. À titre d'exemple, les exportations ont augmenté de 23 % au cours des deux dernières années pour s'établir à 7,5 milliards de dollars en 2015. Pendant cette période, la valeur des livraisons des usines de transformation s'est accrue de 6 %. En 2015, les ventes du secteur agricole, d'un montant de 7,8 milliards de dollars, ont enregistré leur deuxième meilleure performance de tous les temps. Ces résultats sont d'autant plus intéressants que l'agriculture est exposée à la volatilité des conditions, tant du climat que des marchés. Malgré cela, des régions, des secteurs ou des entreprises doivent affronter des situations parfois difficiles et singulières. Voilà pourquoi l'intervention gouvernementale doit tenir compte à la fois de la situation globale de l'agriculture et de celle particulière à chacun.

Il y a deux semaines se tenait à Montréal le Salon international de l'alimentation, avec quelque 1 000 exposants en provenance d'une cinquantaine de pays. L'objectif de ce salon est de permettre aux entreprises de faire connaître leurs produits et développer de nouveaux marchés. Le SIAL, comme on l'appelle, est l'endroit tout désigné pour observer les tendances agroalimentaires mondiales et découvrir de nouveaux produits et de nouvelles innovations. Année après année, je suis toujours frappé par la quantité d'entreprises qui offrent des produits ayant leurs caractéristiques propres, leurs éléments distinctifs. C'est ce que recherche de plus en plus le consommateur.

À l'affût des attentes et des exigences des consommateurs, le secteur bioalimentaire se doit de profiter de toutes les occasions à sa portée. C'est ainsi qu'il devrait occuper plus de place dans les épiceries, les restaurants, les institutions et les marchés de proximité et augmenter sa présence sur les marchés internationaux que lui ouvrent les accords commerciaux. Il importe de mettre ces potentiels en valeur au profit des entreprises bioalimentaires du Québec. Le bioalimentaire, M. le Président, joue donc un rôle clé dans l'ensemble des régions. Son importance stratégique se fait sentir partout, que ce soit en matière d'emploi, d'occupation dynamique du territoire, de développement économique ou de santé publique. Le gouvernement reconnaît son apport. Ses gestes pour appuyer le secteur se sont multipliés au cours des deux dernières années. Je me réfère ici à certaines initiatives particulièrement significatives : la Stratégie de croissance du secteur biologique, l'annonce de la constitution d'une réserve de 317 millions à La Financière agricole, la bonification de quelque 7 millions de dollars annuellement des programmes Agri-Québec et Agri-Québec Plus, l'aide individuelle de 5,8 millions de dollars par année afin d'appuyer le développement des entreprises agricoles et faciliter le financement d'investissements destinés à améliorer la rentabilité et aider les entreprises à s'adapter aux changements dans les types et modes de production, les diverses mesures pour favoriser la relève quant au transfert des fermes, soit l'augmentation de l'exonération du gain de capital jusqu'à 1 million de dollars, l'amélioration apportée au Fonds d'investissement pour la relève agricole pour limiter l'effet éventuel d'une forte augmentation de la valeur des terres, l'assouplissement des dispositions fiscales applicables au transfert d'entreprises entre personnes d'une même famille, les appuis d'Investissement Québec dans les projets du secteur agroalimentaire. Pour ne mentionner que quelques-uns : Serres Toundra, Chocolats favoris, Serres Lefort, etc., ainsi que l'appui de la Caisse de dépôt et placement du Québec et d'Investissement Québec à la croissance de la coopérative Agropur.

Le secteur bioalimentaire fait cependant face à divers enjeux locaux, nationaux et internationaux qui nécessitent une vigilance de tous les instants. Nous n'avons qu'à penser au système de gestion de l'offre. Je suis profondément convaincu qu'il s'agit du système le plus juste à la fois pour le producteur, le transformateur et le consommateur. En somme, ce système fait en sorte que nous produisons ce que nous consommons.

À la dernière rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture tenue l'été dernier à Charlottetown, la gestion de l'offre a été au coeur des discussions. Le Québec a joué un rôle de leader au sein de la fédération canadienne pour rallier les provinces et le gouvernement fédéral sur l'importance de préserver l'intégrité du système de la gestion de l'offre. Au cours des deux dernières années, toutes les tribunes ont été utilisées pour défendre l'intégrité du système de gestion de l'offre. Le Québec a joué un rôle de leader au sein de la fédération canadienne pour rallier les provinces, et les territoires, et le gouvernement fédéral sur l'importance de préserver l'intégrité de ce système. Toutes les actions mises en branle et la mobilisation des divers acteurs qui ont fait front commun ensemble — producteurs, transformateurs, gouvernement du Québec, les autres provinces et territoires et les parlementaires — auront été déterminantes dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique.

Globalement, le gouvernement du Québec a salué la conclusion des négociations. Cette entente est la plus importante entente de libre-échange au monde. Elle regroupe 12 pays qui représentent 40 % de l'économie mondiale et un marché de 800 millions de consommateurs. De nombreux secteurs de l'économie québécoise en bénéficient.

Pour ce qui est plus spécifiquement du secteur bioalimentaire, le partenariat ouvre de nouveaux marchés pour le porc, le canola, l'érable, les petits fruits et certains produits marins et produits transformés. Dans le cadre de cet accord, des concessions ont été faites en matière d'accès au marché canadien pour tous les produits sous gestion de l'offre. Le gouvernement fédéral s'est alors engagé à compenser les secteurs sous gestion de l'offre d'un montant de 4,3 milliards de dollars. Et il faut nous assurer que le nouveau gouvernement bonifie cet engagement.

Par ailleurs, les négociations du PTP ont mis en lumière deux problématiques bien réelles, soit le contrôle de nos frontières et la réciprocité des normes. Il m'apparaît inconcevable que les produits entrent sur nos marchés s'ils ne rencontrent pas les règles que nous nous sommes données, entre autres en matière de santé animale et d'utilisation d'hormones de croissance. Il est urgent que le contrôle de nos frontières soit resserré et que cessent les moyens de contournement des contingents tarifaires canadiens. Sur ces deux enjeux, j'ai déjà interpellé à plusieurs reprises le nouveau ministre fédéral de l'Agriculture M. Lawrence MacAuley, afin que le gouvernement fédéral règle ces problématiques qui causent des dommages et qui ont des conséquences sur la sécurité financière des entreprises laitières.

Le lait diafiltré doit faire l'objet d'un reclassement pour être soumis au tarif applicable aux produits laitiers courants. De plus, l'Agence canadienne d'inspection des aliments doit s'assurer du respect de la norme canadienne sur la composition du fromage, qui limite l'utilisation des ingrédients laitiers. Je tiens à saluer les deux motions adoptées à l'unanimité à l'Assemblée nationale exigeant du gouvernement fédéral une application stricte des normes régissant l'importation de protéines laitières et du règlement sur la composition des fromages. Nous devons poursuivre nos interventions et également sensibiliser les consommateurs à l'importance d'acheter ce qui est produit ici, localement.

Un autre enjeu est celui du sirop d'érable. En mai 2015, j'ai confié à un grand mandarin de l'État québécois, M. Florent Gagné, la tâche de mener une étude exhaustive sur le secteur acéricole et de me faire des recommandations. J'ai commandé ce rapport après avoir pris connaissance des résultats de l'étude commandée par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec et le Conseil de l'industrie de l'érable, qui démontraient que notre position de chef de file mondial de la filière acéricole était en déclin. En effet, le rapport Forest Lavoie indiquait qu'en une décennie le Québec avait perdu 10 % de ses parts de marché à l'échelle mondiale et que, si rien ne changeait, c'est un autre 10 % qui serait perdu d'ici 2025. Le repositionnement de cette industrie est donc devenu incontournable.

Pendant près de huit mois, M. Gagné a consulté tous les organismes et associations représentatives de l'industrie ainsi que les ministères et institutions gouvernementales qui la régissent. Il a aussi rencontré près de 80 personnes qui ont exprimé des critiques ou qui ont été des observateurs privilégiés des événements ayant marqué l'évolution récente de cette industrie au Québec. Le rapport, rendu public le 11 février dernier, propose des solutions pour que cette filière maintienne sa position de chef de file mondial. Notre intention est que le Québec conserve fièrement sa position de leader mondial de producteur de sirop d'érable en quantité, en qualité et à un juste prix pour les producteurs. C'est pour cette raison que j'ai interpellé les divers acteurs de ce secteur, pour que nous puissions ensemble en arriver à un consensus avant d'envisager la tenue d'une commission parlementaire. Nous ne pouvons maintenir le statu quo au risque de voir nos voisins prendre le pôle dans un secteur névralgique où plusieurs de nos communautés bénéficient à l'économie du Québec.

Rapport Pronovost. Un peu plus tôt ce matin j'ai rendu publics les résultats d'une consultation importante pour la pérennité de l'agriculture québécoise. La réussite et le soutien des jeunes entrepreneurs agricoles figurent au haut de la liste des priorités du ministère. En février 2015, j'ai confié à M. Pronovost, un autre grand mandarin de l'État, le mandat de mener une grande consultation auprès de la relève agricole. Le but de cette consultation était d'identifier les obstacles rencontrés par la relève au moment de son établissement en agriculture et de proposer les pistes de solution les plus prometteuses. Je tiens à exprimer ma vive reconnaissance aux jeunes qui ont accepté de donner de leur précieux temps pour participer à cet exercice. Le rapport n'aurait pas été si complet sans leurs généreux témoignages. Les jeunes que M. Pronovost a rencontrés avaient tous des cheminements différents, ce qui lui a permis d'explorer des modèles d'établissement existant de la petite à la grande entreprise, du transfert apparenté ou non apparenté, au démarrage d'entreprises agricoles, et ce, dans de nombreux secteurs de production. Cette démarche a permis la rédaction d'un rapport fidèle à ce qui a été exprimé sur le terrain et complémentaire à tout le travail déjà accompli par le ministère et ses partenaires en vue de cerner les besoins de la relève et de faciliter son établissement en agriculture.

• (11 h 20) •

Le rapport de M. Pronovost ainsi que le mémoire que m'a remis la Fédération de la relève agricole du Québec convergent sur de nombreux points, notamment sur l'importance de favoriser l'accès aux terres et aux actifs de production à la relève agricole en plus de leur donner accès à des mesures plus souples, mieux adaptées à leurs besoins et à leur modèle d'affaires. Je dispose des opinions représentatives des jeunes et de la relève agricole. Je partage entièrement le constat de M. Pronovost, selon lequel la relève agricole est au rendez-vous, elle est compétente, sûre d'elle-même et tout à fait prête à relever les nombreux défis qui l'attendent. J'ai la conviction que la dynamique du secteur repose sur l'établissement d'une relève entrepreneuriale et compétente. La relève agricole est également un acteur de premier plan pour le développement des régions. C'est pourquoi j'entends proposer diverses mesures pour la relève agricole afin d'appuyer les jeunes entrepreneurs à toutes les étapes de leur établissement. Je compte aussi rassembler les conditions gagnantes pour en favoriser la réussite.

Le 17 mars dans le discours sur le discours du budget, le ministre des Finances a inscrit l'industrie agroalimentaire parmi les secteurs clés ou ciblés par le plan économique du Québec pour l'année 2016‑2017. Concrètement, les sommes supplémentaires sont réparties de la façon suivante : 5 millions sur cinq ans au programme exportation de classe mondiale, 5 millions sur cinq ans pour former un consortium de recherche en transformation alimentaire, 5 millions sur trois ans pour élargir le programme de soutien au drainage des terres agricoles dans deux régions additionnelles, 30 millions sur cinq ans pour reconduire le Programme d'appui au positionnement des alcools québécois. Il nous faut nous réjouir de voir l'industrie agroalimentaire figurer parmi les secteurs ciblés par le plan économique du Québec.

M. le Président, permettez-moi enfin de profiter de cette tribune pour confirmer une annonce importante dévoilée en décembre dernier à l'occasion du congrès général de l'UPA, soit la tenue d'un sommet sur l'alimentation. Ce sommet vient confirmer la nécessité et la volonté du gouvernement de définir une vision commune de l'avenir de ce secteur afin de dessiner la future politique bioalimentaire. Avec la participation des divers intervenants du secteur, notamment les entrepreneurs agricoles, les transformateurs, les consommateurs et les producteurs, ce forum placera les préoccupations de l'ensemble de ces intervenants au centre des débats. C'est d'ailleurs la première fois que les consommateurs sont, de façon formelle, invités à s'exprimer sur l'avenir de ce secteur. Leurs attentes les rendent incontournables dans la définition d'une politique bioalimentaire.

Le Président (M. Iracà) : 30 secondes, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je vais compléter en 30 secondes, M. le Président. Le rendez-vous des consommateurs sera le premier des quatre événements, suivi des transformateurs et des distributeurs, suivi des producteurs, suivi d'un quatrième qui regroupera l'ensemble des intervenants.

Avant d'entreprendre nos échanges proprement dits, qu'il me soit permis de conclure cette présentation en réitérant que le Québec reconnaît plus que jamais l'apport indispensable de l'agriculture et du bioalimentaire à son économie, notamment en région. Je suis fier de voir l'industrie agroalimentaire figurer parmi les secteurs clés du plan économique du Québec. Après le redressement, l'investissement, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle, le député de Berthier, à faire ses remarques préliminaires pour un temps maximum de 10 minutes. La parole est à vous.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. À mon tour de vous saluer ainsi que les gens qui vous accompagnent pour faire votre travail. Je veux saluer le ministre et les gens qui l'accompagnent. Et je ne peux pas faire autrement que déplorer à nouveau cette année que les gens de la régie et les gens de la Commission de protection du territoire agricole ne sont pas présents. Le ministre, tantôt, disait que c'était un moment important. Effectivement, l'étude des crédits, c'est un moment très important, et je considère que c'est un manque de respect envers nous tous, les parlementaires ici, que le ministre ne soit pas accompagné des gens, finalement, qui travaillent dans la commission de la protection ainsi que la Régie des marchés agricoles. Et j'ose espérer que, cette année, la députée de Mirabel — je sais que, l'année passée, elle avait applaudi la façon de faire du ministre — va déplorer comme moi ce fait-là. Je veux saluer, évidemment, l'ensemble des parlementaires qui sont ici présents, donc les collègues de l'Assemblée nationale et les gens, évidemment, qui vous accompagnent.

M. le Président, je ne vous apprends rien en vous disant que l'agriculture est un moteur économique puissant qui génère, sur l'ensemble du territoire, une activité structurante. En effet, on ne peut parler d'occupation du territoire sans penser à l'agriculture. Mais, plus encore, l'agriculture est le fil principal de cette toile, de ce tissu social qui fait vibrer toutes les régions du Québec. Et, bien évidemment, c'est l'agriculture qui nourrit le Québec.

L'agriculture, depuis ses débuts, a contribué à modeler les paysages, elle a su faire corps avec la nature. Mais cette fantastique symbiose n'est pas arrivée toute seule, elle est l'oeuvre de nos mères, de nos pères, de nos grands-pères, de nos grands-mères, de nos aïeux, qui, de génération en génération, ont travaillé, ont peiné, pour ne pas dire bêché sans relâche, pour nous léguer ce patrimoine d'une valeur inestimable. Aujourd'hui, individuellement et collectivement, nous avons un devoir, une grande responsabilité, celle d'assurer la pérennité de nos terres, de ce legs, mais aussi et surtout de pouvoir faire en sorte que la relève, notre belle relève, puisse avoir accès à ces mêmes terres, et à son tour en prendre soin, et ainsi perpétuer ce savoir-faire et cet amour de la terre à la génération suivante.

Quand je vais à la rencontre des agriculteurs, c'est ce genre de message que j'entends. Vous savez, M. le Président, les agriculteurs sont des gens fiers, fiers de leur travail, fiers de leurs produits. Et moi, M. le Président, je suis fier d'eux. Ils produisent des aliments d'une qualité exceptionnelle parce qu'ils ont des standards très élevés. Et je ne peux passer sous silence cette fantastique diversité qui nous permet, comme consommateurs, d'avoir accès à des produits du terroir.

Mais, vous le savez, faire de l'agriculture, c'est très exigeant, et les obstacles sont nombreux : météo, prix des terres élevé, des fruits et des légumes qui arrivent à maturité en même temps et dont il faut disposer au risque, évidemment, de les perdre, car, on le sait, l'agriculture, c'est vivant, c'est une matière périssable. Et là je ne vous parle pas des longues heures, M. le Président, des longues heures de travail. Tous ces facteurs et bien d'autres font en sorte que tous les pays du monde viennent en appui à leur agriculture, et le Québec ne fait et ne doit pas faire exception à cette règle. Tout État qui n'assure pas sa souveraineté alimentaire est un État en sursis. Assurer la santé de son agriculture est la responsabilité première d'un gouvernement.

Mais, M. le Président, cela m'amène à vous parler de la conduite du gouvernement actuel et, entre autres, de celle du ministre. Le député de Brome-Missisquoi et ministre actuel est en poste depuis maintenant plus de deux ans. Deux longues années, M. le Président. Et ce n'est pas de gaieté de coeur que je vais vous livrer ce que je crois être le reflet assez fidèle de ce que j'entends sur le terrain. Et les gens, M. le Président, en ont gros sur le coeur.

D'abord, un ministre absent. D'ailleurs son agenda reflète assez bien la situation. Puis un ministre qui, au lieu de rassembler avec un projet et une vision, eh bien, nous avons un ministre qui divise. Personne ne sait exactement où il va. D'ailleurs, le sait-il lui-même? Le constat est sans appel : l'agriculture, depuis sa nomination, M. le Président, recule. Des exemples? La politique gouvernementale de souveraineté alimentaire retirée en catimini du site Internet du MAPAQ. Résultat : cela fait plus de deux ans qu'il n'y a pas de politique agroalimentaire. Est-ce là une bonne façon de servir l'agriculture et le Québec, en laissant ainsi sans stratégie une industrie qui génère des dizaines de milliards au PIB du Québec? Et que dire des pertes de plus de 220 millions pour les fermes laitières du Québec, une crise qui, chaque jour qui passe, fragilise davantage les fermes du Québec? Que fait le ministre? Les cultures en serre, M. le Président, sont en net recul au Québec, alors que nous importons 80 % de notre consommation en fruits et légumes, alors que notre voisin, l'Ontario, produit 10 fois plus que nous dans ce domaine. On court la planète pour développer des marchés, alors que, là, le marché, il est dans notre cour. Que fait le ministre?

La commission de l'agriculture a tenu un mandat de surveillance de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec et un mandat d'initiative sur l'accaparement et la financiarisation des terres agricoles, principales difficultés de notre relève à s'établir. Le premier mandat de surveillance s'est transformé, M. le Président, en attaque en règle par les libéraux et la CAQ contre la commission et contre la Loi de la protection du territoire et des activités agricoles. En fait, ces attaques ne visaient qu'un objectif : affaiblir la commission pour, au final, obtenir du dézonage à tous crins. Et les députés libéraux, M. le Président, étaient tout heureux de rendre compte de leurs travaux au ministre.

Le deuxième mandat, celui sur l'accaparement des terres, a accouché, après plus de deux ans, d'une souris. Pourtant, l'idée première était de recommander des mesures afin de se donner des moyens d'empêcher que des groupes financiers ne s'accaparent les terres. Autant la CAQ que les libéraux ont refusé une simple recommandation que j'ai proposée, à savoir : limiter les transactions à un maximum de 100 hectares par année. Cette simple mesure, ne s'appliquant ni à la relève ni aux producteurs agricoles, aurait empêché les fonds d'investissement de s'accaparer les terres. La CAQ comme les libéraux ont refusé ma proposition. Comme on le constate, M. le Président, les libéraux et les caquistes non seulement couchent dans le même lit, mais ils font les mêmes rêves. J'ai bien hâte que les libéraux et la CAQ, M. le Président, travaillent pour le monde agricole, mais force est de constater que ce n'est pas demain la veille. Peut-être que je verrai ça de mon vivant, alors je me souhaite très, très longue vie.

M. le Président, c'est sans oublier les coupes successives dans les budgets de La Financière : 2014, 113 millions; 2015, 151 millions; 2016, 117 millions. Total : 425 millions de coupes, 425 millions de dollars qui n'auront pas été au progrès, à l'innovation, à la recherche et au développement de notre agriculture, alors qu'on se trouve sur des marchés, M. le Président, de plus de 1,5 milliard — avec le Partenariat transpacifique, le partenariat avec l'Europe, avec l'ALENA déjà en place — de consommateurs, M. le Président. Le gouvernement ne met pas les moyens qu'il faut pour justement s'assurer d'être au rendez-vous lorsque ces marchés s'ouvriront. Et là, M. le Président, la liste pourrait être encore plus longue. Le temps m'étant compté, je ne puis y aller de façon exhaustive.

Mais, M. le Président, savez-vous, il y a pire. Comme si ça se pouvait! Alors que le ministre est assis sur ses deux mains depuis son assermentation de 2014, voilà qu'il est tout à coup secoué par une envie folle de bouger. C'est alors qu'il se lève et décide de passer enfin à l'action. Eh oui! Vous avez bien compris, à l'action. Et alors que fait-il? Il s'attaque à un fleuron du Québec. Alors qu'il y a tant de travail à faire dans d'autres domaines, M. le Président, il s'attaque à un fleuron du Québec qui rayonne dans 80 pays à travers le monde, soit la fédération des producteurs de sirop d'érable du Québec. Il faut le faire! C'est hallucinant, M. le Président.

Maintenant, M. le Président, il ne reste que deux choix au ministre : ou bien il laisse sa place à quelqu'un d'autre — je pense que plusieurs groupes le demandent — ou bien il se décide à se mettre au travail. Et, comme le passé est révélateur de l'avenir, il doit envisager sérieusement la première option comme finalement étant la bonne, M. le Président.

M. le Président, les gens sont avenants, ils sont courtois et savent recevoir. Et là je parle évidemment de tous les gens du Québec, mais particulièrement des agriculteurs. Mais, M. le Président, il n'en demeure pas moins que le murmure général à son endroit est sans appel et non équivoque, c'en est devenu un «running gag», M. le Président. Le ministre n'est pas à la hauteur, il ne livre pas la marchandise, il ne travaille assurément pas pour le monde agricole.

Par chance, M. le Président, nous avons des agricultrices et des agriculteurs passionnés, résilients, créatifs, pleins d'énergie, qui ont le sens du dépassement. Maintenant, tout ce qu'il manque, c'est un véritable soutien de l'État. En attendant ce jour, les gens sur le terrain ne baissent pas les bras, loin de là. Ils continuent à développer des produits diversifiés et de très grande qualité parce que, pour nos gens, nourrir le Québec, M. le Président, c'est une priorité.

Sur ces quelques mots, je nous souhaite de bons travaux.

• (11 h 30) •

Le Président (M. Iracà) : Alors, il vous reste deux minutes, on va les reporter dans votre bloc d'échange, M. le député de Berthier. Alors, j'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe d'opposition et députée de Mirabel à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.

Mme D'Amours : M. le Président, je n'aurai pas de remarques préliminaires. J'aimerais que le temps qui m'est alloué soit reporté dans mes blocs de discussion, s'il vous plaît, de questions.

Le Président (M. Iracà) : Parfait. Soit, on va le faire ainsi. Merci, Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Merci.

Discussion générale

Le Président (M. Iracà) : Je suis maintenant prêt à reconnaître une intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange avec M. le député de Berthier. Alors, la parole est à vous pour un temps approximatif de 20 minutes.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. M. le Président, effectivement, comme le ministre l'a souligné tantôt et comme les gens ont pu s'en rendre compte, le ministre a déposé le rapport dit Pronovost sur la relève agricole. Les questions des journalistes ont porté, bien sûr, sur le rapport, mais elles ont aussi porté sur un élément assez essentiel, à savoir l'accréditation syndicale unique. M. le Président, j'aimerais que le ministre, et je pense qu'il a une obligation de le faire... Il ne doit pas utiliser aucun faux-fuyant, il doit être clair, très clair dans ses intentions. Et ce n'est pas nécessaire d'avoir une boule de cristal, là, je pense que le ministre sait un peu vers quoi il tend dans ce dossier-là. Alors, j'aimerais, M. le Président, de la part du ministre, qu'il réponde franchement aux agriculteurs du Québec, à la population du Québec à la question : Est-ce que le ministre a l'intention de mettre fin à l'accréditation syndicale unique?

Le Président (M. Iracà) : Alors, juste sur la forme, M. le député de Berthier, alors, on suppose toujours que tous les parlementaires ici, y inclus le ministre, répondent à des questions de manière franche et honnête. On présume toujours de la bonne foi des parlementaires. Alors, je voulais juste, au niveau de la forme... Si vous posez une question, le ministre va y répondre.

M. Villeneuve : J'entends vos recommandations et j'en prends bonne note, M. le Président, mais je faisais référence aux questions non répondues lors de la période de questions, au point de presse de ce matin.

Le Président (M. Iracà) : D'accord. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je veux juste reprendre, M. le Président. Au point de presse de ce matin, j'ai répondu à toutes les questions qui m'ont été adressées. Que le critique de l'opposition s'oppose, je pense que ça va de soi. Je vais reprendre, vous me permettrez de le faire, certains des éléments dans les notes introductives qui ont été lues par le critique péquiste.

La politique de souveraineté alimentaire, ça fait plusieurs fois qu'il me reproche de l'avoir mise de côté. Je plaide coupable, je l'ai mise de côté. J'avais lu un commentaire d'un des grands ministres de l'Agriculture du Québec qui s'appelait Jean Garon et qui s'exprimait comme suit : «Jean Garon ne cache pas son désarroi devant [...] la Politique sur la souveraineté [alimentaire].

«"[Le PQ] ne comprend pas l'agriculture. Il a une vision de colonisation".» Fin de la citation. Si je ne l'avais pas faite, M. Garon m'en aurait voulu.

Le lait diafiltré, un problème réel sur lequel on a travaillé constamment, on s'est déplacés à l'international, au national, un peu partout, on a eu l'appui, puis je l'ai mentionné dans mes notes introductives, unanime de l'Assemblée nationale du Québec. Maintenant, ça, c'est le problème de l'heure. Moi, j'étais à l'assemblée générale annuelle des producteurs de lait il y a 10 jours, on s'est parlé dans les yeux. Et, quand j'ai quitté...

Le Président (M. Iracà) : Juste un instant, M. le ministre. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. M. le Président, moi, je pense que j'ai eu mes remarques, j'ai dit ce que j'avais à dire. Le ministre a eu ses remarques préliminaires, il a dit ce qu'il avait à dire. Moi, j'aimerais qu'il réponde à la question parce que, s'il veut refaire des remarques préliminaires, bien là...

Le Président (M. Iracà) : Alors, on va essayer de focusser, mais... Alors, M. le ministre a le loisir quand même de répondre...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Il ne s'en tirera pas avec des préambules d'attaque puis après ça dire : Il n'a pas le droit de répondre. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne en commission parlementaire, là. S'il veut répondre après, il répondra, mais moi, je vais répondre à chacun de ses arguments.

Le Président (M. Iracà) : Allez-y, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Le lait diafiltré, M. le Président, quand je suis sorti de l'assemblée générale annuelle des producteurs de lait, je vais le dire humblement, il y a un producteur qui a suggéré qu'on remercie le ministre pour son travail, puis ils l'ont fait très correctement. Donc, sur ce dossier-là, là, je tiens à partager les remerciements avec l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale qui, à la suggestion de Mme la députée de Mirabel, ont adopté au même moment une motion unanime. Merci à tout le monde.

En ce qui concerne les serres, si ça avait été un problème simple, vous l'auriez réglé. Moi, je vous le dis, là, les serres, quand j'étais dans l'opposition, vous pouvez retourner aux galées, là, qu'on appelle, c'est par écrit, on est intervenus pour que les surplus d'électricité ou l'électricité en disponibilité servent davantage à nos aliments du Québec. La CAQ est revenue la semaine passée en attaque là-dessus face à notre collègue le ministre des Ressources naturelles, qui a apporté des réponses appropriées. On continue à travailler le dossier, mais, si ça avait été simple, ça aurait été réglé.

L'attaque contre la CPTAQ, moi, je ne l'ai pas sentie, ni de la part d'aucun parlementaire, des attaques contre la CPTAQ. Au contraire, dans le corridor de la 30, le gouvernement, quand il a déposé son projet de loi, a pris pour acquis qu'il n'y aurait pas d'expropriation d'agriculteur puis qu'il n'y aurait pas une perte d'un pouce carré de territoire vert de qualité. Si c'est ça, attaquer la CPTAQ, on va recommencer.

La Financière, 425 millions de coupures, il y a eu des compressions à La Financière dans un contexte favorable pour les agriculteurs. Le premier but d'un agriculteur, ce n'est pas d'avoir une subvention, c'est d'aller chercher sur le marché sa paie, puis c'est ça, ce qu'il a fait au cours des deux dernières années, ce qui nous a permis, comme gouvernement, de redresser la situation de La Financière agricole, qui était endettée de 500 millions il y a 24 mois. Là, je touche du bois, là, on est en équilibre financier. Puis on a déposé, le 6 janvier dernier, au nom des agriculteurs puis de la relève agricole du Québec 113 millions en argent liquide à la Caisse de dépôt et de placement du Québec. Je ne prendrai pas ce genre d'accusation là à la légère.

Au niveau des ententes internationales, M. le Président, quand je suis arrivé comme ministre de l'Agriculture...

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...il y avait 17 700 tonnes de fromage qui avaient été concédées à l'Union européenne par le gouvernement précédent...

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre, juste un instant, juste un instant. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Par équité du temps, là... Je veux bien qu'on varie. Si je prends une minute, qu'il en prenne deux, ça me va toujours, là. Si j'en prends quatre, qu'il en prenne cinq, ça va. Mais là j'ai pris une minute, puis il est rendu à cinq.

Le Président (M. Iracà) : Vous avez raison. Alors, il faut que la longueur des réponses corresponde idéalement à la longueur des questions, là. On a dans les us et coutumes, en commission, cette façon de pratiquer là. Alors, peut-être répéter votre question, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Ah! mais bien sûr! Si le ministre l'a oubliée... C'est possible que le ministre l'ait oubliée aussi, alors je vais la lui répéter. Ce matin, il n'a pas répondu clairement, lors d'un point de presse, à la question : Est-ce que vous avez l'intention de vous attaquer à l'accréditation unique? Alors, la question, c'est : Est-ce que le ministre peut répondre à cette question-là ici de façon très, très claire, sans faux-fuyant? Est-ce qu'il a l'intention, M. le Président, d'ouvrir la loi, de changer la loi et de mettre fin à l'accréditation unique?

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Bien là, je comprends qu'il ne veuille pas qu'on parle de sirop d'érable. On reviendra là-dessus. J'imagine qu'il y a quelqu'un qui...

M. Villeneuve : Ah! on va... On a six heures, M. le ministre, on a six heures.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Non, non, j'imagine qu'il y a quelqu'un qui va le soulever. Mais je vais répondre très...

Le Président (M. Iracà) : Exactement, peut-être dans un prochain bloc. Mais, sur la question du député...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je vais suivre votre indication, M. le Président, je vais suivre votre recommandation, je vais répondre très directement. Je vais citer deux anciens péquistes.

Une voix : ...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Non, non, je vais citer... Ils ne veulent pas que je cite des péquistes. Les péquistes ne veulent pas que je cite des péquistes, M. le Président. Il y a des limites, là!

Le Président (M. Iracà) : La parole est à vous. La parole est au ministre. En lien avec la question. Merci, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : C'est très en lien avec la question.

Le Président (M. Iracà) : On vous écoute.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Il y en a un qui est un ex-premier ministre, en plus de ça, du Québec, l'honorable Bernard Landry. Vous savez ce qu'il disait sur l'accréditation unique? Même l'UPA se porterait mieux sans monopole syndical.

 Maintenant, je pourrais en lire beaucoup plus long, de ce qu'il a dit, puis, si on revient, moi, je m'engage à lire l'ensemble. Et c'est la deuxième fois que je le cite aujourd'hui, on s'en inspire, on dirait, l'ancien ministre de l'Agriculture, Jean Garon, ministre péquiste de l'Agriculture qui a passé à travers je ne sais pas combien de mandats : Le ministre Jean Garon appuie la fin du monopole de l'UPA. Il me semble que c'est assez clair.

Maintenant, moi, si vous me demandez si c'est à l'agenda, ce n'était pas à l'agenda. Moi, ce que j'ai à l'agenda, là, de ce temps-ci, c'est le lait diafiltré parce que mon producteur laitier, il perd sur son chèque de paie entre 500 $ puis 1 000 $ par semaine. Puis ça, c'est une priorité pour le ministre de l'Agriculture. Puis, quand le producteur laitier perd ça, ma relève agricole, elle ne peut pas s'investir parce qu'elle ne sait pas combien d'argent elle va perdre. Puis, quand elle ne sait pas combien d'argent elle va perdre, son banquier ne lui prête pas de l'argent. Ça fait que c'est ça que j'ai à l'agenda puis c'est ça sur lequel j'entends travailler en collaboration avec tous ceux et celles qui placent les priorités aux bons endroits.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : M. le Président, oui ou non, est-ce que le ministre a l'intention d'ouvrir la loi sur l'accréditation syndicale unique? Oui ou non?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Villeneuve : À court, moyen, long terme.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, est-ce que je lis attentivement les commentaires d'un ex-premier ministre péquiste? Oui, je le lis attentivement. Est-ce que je lis attentivement les commentaires d'un ex-ministre de l'Agriculture péquiste? Oui, je lis attentivement. Est-ce que j'ai l'intention, dans cette session-ci, de déposer un projet de loi qui irait dans le sens des recommandations que me font ces ex-péquistes? La réponse est non.

• (11 h 40) •

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Donc, d'ici 2018, est-ce que je peux savoir si le ministre a une opinion, justement, par rapport à... de mettre fin à l'accréditation syndicale unique?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Villeneuve : Son opinion à lui, là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Les principales préoccupations du ministre ont été exprimées : régler le cas du respect de la gestion de l'offre du lait diafiltré, le dossier de la relève agricole. Récemment, ça a coulé je ne sais pas comment, là, mais il y en a qui ont fouillé dans ma tête puis qui se sont aperçus qu'on s'en irait dans le sens de s'inspirer de l'État du Vermont pour étiqueter les OGM, de façon à permettre aux consommateurs de connaître ce qu'ils consomment. J'espère qu'on aura l'appui de tous les députés, même les péquistes, sur cet élément-là. Et, troisièmement, il y a un sommet sur l'alimentation où il n'y aura pas de tabou, les gens vont pouvoir parler de tous les sujets, y inclus le sujet que vous mentionnez.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui, merci, M. le Président. Toujours en lien avec le point de presse du ministre ce matin, il a déposé le rapport Pronovost. Le ministre a dit que c'était une priorité pour lui, la relève. Est-ce que le ministre peut nous expliquer, M. le Président, si la relève, pour lui, c'est une priorité? Parce que je vois que, sur le rapport, c'est marqué «18 novembre 2015», et déjà à l'époque, en octobre, donc, avant ce rapport-là, en octobre, on avait la relève qui avait déjà déposé son propre rapport sur l'avenir de demain, là, demain l'avenir. Est-ce que le ministre, M. le Président, peut nous expliquer pourquoi il a perdu six mois avant...

Moi, là, si j'avais été le ministre, là, j'aurais reçu le rapport le 18, je l'aurais déposé le 19, puis, le 20, j'aurais annoncé les actions, puis j'aurais bougé. Là, le ministre, là, ça fait six mois et plus, là, il n'a toujours pas bougé. Et là il nous annonce un rapport, et qui ressemble étrangement, finalement... En tout cas, pas grand-chose de neuf dans le rapport qu'on ne savait pas déjà. Et là le ministre tarde, il tarde, et retarde, et pellette par en avant. Et ça aussi, c'est un «running gag», M. le Président, quand on va chez le vrai monde, là, dans la population, là, hein? On pellette par en avant. Alors, est-ce que le ministre peut m'expliquer en quoi la relève, c'est une priorité pour lui?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je pourrais lui expliquer si on n'avait pas bougé, mais, compte tenu qu'on a fait exactement le contraire, je vais lui expliquer exactement le contraire.

Puis là il a l'air surpris. Je vais lui rappeler l'engagement électoral qu'on avait pris. Je comprends qu'il n'a pas lu le programme du Parti libéral, là, il était obsédé par celui du Parti québécois sur la souveraineté, là, qu'il n'a pas lu le programme où on avait pris l'engagement, à l'occasion de la dernière campagne électorale... moi, je me rappelle, je l'ai pris dans une étable à Saint-Prime en compagnie de Suzanne, l'épouse du premier ministre, puis on s'était engagés à faire en sorte que... Dans votre région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, M. le député de Dubuc, là, on s'était engagés à faire en sorte que le premier million de gain de capital que l'agriculteur réalisait dans la passation de sa ferme ne soit pas taxé. On s'est engagés également à ce que les jeunes qui achètent bénéficient, sur le plan de l'impôt, de certains avantages. Savez-vous comment de temps ça a pris avant qu'on mette ça en application? Ce n'était pas dans le premier budget, je le confesse. Quand on a découvert 7 milliards de trou, puis de déficit, puis d'argent, etc., on ne pouvait pas bouger beaucoup, là, mais ça a été la première chose que le gouvernement a faite. Dans la mise à jour financière de l'automne 2014, le ministre des Finances s'est levé à l'Assemblée nationale et a donné suite à l'engagement du Parti libéral du Québec. Pas un mot de félicitations de la part du PQ. Moi, je n'en reviens pas, M. le Président. Habituellement, quand un parti tient ses promesses, puis c'est en fonction des jeunes, un critique doit faire preuve d'élévation, pas de partisanerie, se lever debout puis féliciter le ministre de l'Agriculture.

On a mis en place une autre mesure récemment avec le FIRA. Vous n'êtes pas au courant, là, je vous avertis, je vous le dis. On fait en sorte que... Le jeune agriculteur qui veut acheter une ferme, son problème, c'est quand il décide d'acheter puis qu'il peut se permettre d'acheter la valeur de la terre, et elle augmente de plus que 10 % par année. Bien, on a fait, avec La Financière agricole, un programme qui limite ça à 3,5 % par année, qui bénéficie au jeune de la relève et qui lui permet de se développer une équité.

Dans mon comté de Brome-Missisquoi, on a été la première MRC à avoir une banque de terres. Leslie Carbonneau, qu'elle s'appelle, la jeune dame qui a pensé à ça. C'est tellement bon, les jeunes ont trouvé ça tellement bon qu'ils l'ont exporté dans sept ou huit autres MRC et que, là, présentement, j'ai une demande sur mon bureau qui va dans ce sens-là pour l'étendre le plus possible, on ne l'imposera pas, mais que...

Une voix : ...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : La demande n'est pas arrivée avant que je la reçoive, ça fait que ça ne fait pas longtemps qu'elle est là. La demande, elle vient d'arriver. Puis ça vient de mon comté, en plus de ça.

Une voix : ...

Le Président (M. Iracà) : La parole est à vous.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Ça fait que, si vous m'accusez de maltraiter mes électeurs, vous leur direz que ça fait 11 fois qu'ils se trompent. Ça fait 11 élections que je passe, donc je dois les traiter correctement.

Le Président (M. Iracà) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : M. le Président, M. le Président, vous savez, la réalité, la vérité est dure à entendre, mais là les gens, ils veulent, ils veulent vraiment entendre la vérité. Et, quand je dis au ministre : Pourquoi avoir attendu le 18 novembre 2015, pourquoi avoir attendu aujourd'hui — on est en avril — avant de bouger... Le programme FIRA pourrait être bonifié encore davantage, c'est ce que nous dit le...

Le Président (M. Iracà) : Encore une fois, on va laisser le ministre répondre. C'est en lien avec la jeunesse, la réponse, j'ai écouté attentivement, c'est en lien avec votre question sur la jeunesse. Alors, on va écouter le ministre finir de répondre à la question.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, non seulement ça, le député de Berthier pense qu'on n'a rien fait pour la relève, qu'on attendait le rapport avant de faire de quoi. Je suis en train de lui expliquer qu'on a fait des choses qu'on s'était engagés à faire à la dernière campagne électorale. Qu'il me dise que c'est faux, là, que ce n'est pas vrai, vous le rappellerez à l'ordre, mais c'est ce qu'on a fait, puis on est fiers de ce qu'on a fait.

Maintenant, quand il dit que c'est toutes des choses qu'il savait puis on n'avait pas besoin du rapport Pronovost, là, pas bien, bien gentil pour les jeunes agriculteurs qui ont consacré de leur temps à livrer leur expérience personnelle, qui, M. Pronovost a insisté là-dessus, est différente d'un à l'autre. Ce n'est pas la même affaire dans l'apparenté, du non-apparenté, d'une petite ferme, d'une grosse ferme, d'une ferme avec quota, d'une ferme pas de quota. Ce sont tous de cas différents qui ont été documentés. La FRAQ, elle a procédé par sondage, puis ils en sont arrivés là sérieusement, quand vous lisez les deux rapports, à de la convergence entre les deux. Ça fait qu'on n'a pas attendu, on a bougé.

Maintenant, qu'est-ce que nous disent les deux rapports comme tels? Ça s'est féminisé, c'est plus instruit, c'est plus entrepreneur, ça a soif de plus de liberté, qu'on a déjà, au Québec, des bons outils, qu'il faut améliorer, mais que ces outils-là sont disparates entre différents organismes gouvernementaux puis que le jeune ne s'y retrouve pas, que le jeune ne s'y retrouve pas.

Une voix : ...

Le Président (M. Iracà) : C'est bon. Merci.

Une voix : ...

Le Président (M. Iracà) : Non, ça va. Alors, M. le ministre, si vous pouvez terminer.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Ce que Pronovost recommande, c'est qu'on donne aux jeunes un coffre à outils avec toutes ces mesures-là qu'on va bonifier, puis c'est ce qu'on entend faire. Mais il n'a pas dit que ce qui avait été fait dans le passé par le gouvernement péquiste précédent, ça ne valait pas de la... Il ne l'a pas dit.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : M. le Président, d'heure en heure, de jour en jour la crise s'aggrave au niveau du lait diafiltré. Le ministre en a parlé, c'est une situation qui devient de plus en plus intenable pour nos producteurs laitiers du Québec. Et ça, c'est des fermes à la grandeur du Québec qui sont présentement, là, touchées par ce phénomène-là. J'en ai parlé dans mes remarques préliminaires, on parle de pertes de 220 millions annuellement. C'est des sommes considérables. Il y a une fragilisation importante, présentement, de ces fermes-là.

Est-ce que le ministre s'est enquéri de la situation au niveau des trésoreries des fermes laitières au Québec? Est-ce qu'il y a des fermes laitières au Québec, M. le Président, qui, en ce moment, vivent des situations de stress? Oui, la réponse, c'est oui. Est-ce qu'il y a des fermes laitières présentement au Québec, M. le Président, qui auront à rencontrer des obligations qui, malheureusement, seront trop élevées pour les revenus qu'ils ont? La réponse, c'est oui. Est-ce que le ministre a demandé un état de situation pour savoir elle était rendue où, la situation?

M. le Président, les agriculteurs du Québec, c'est des gens fiers, c'est des gens fiers, et ils vont tenter par eux-mêmes de surmonter ce problème-là des trésoreries. On les comprend. Dans mon autre vie, lorsque j'ai... j'étais citoyen avant d'être maire, lors de la crise du verglas, en 1998, M. le Président, j'étais allé au conseil municipal pour demander au maire si on pouvait aider les gens de Saint-Valérien-de-Milton parce qu'ils vivaient une situation de manque d'électricité, et le maire m'avait répondu : Ils ne nous ont rien demandé. Bien, il a perdu ses élections, M. le Président, le coup d'après.

Les agriculteurs ne nous demanderont pas nécessairement un coup de main, M. le Président, mais le ministre a le devoir de s'enquérir de la situation. Et moi, je veux savoir : Est-ce qu'il s'est enquéri de la situation? Est-ce qu'il a un état de situation de la position financière des fermes laitières du Québec? Et, si c'est le cas, est-ce qu'il peut nous déposer le tout? Et, si ce n'est pas le cas, est-ce qu'il peut se mettre au travail?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Berthier. M. le ministre.

• (11 h 50) •

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, il y a une vieille expression qui dit : Vaut mieux être sourd que d'entendre ça.

Je vais lui expliquer comment ça marche. Les fermes ne sont pas toutes dans la même situation financière. La ferme qui est dans la possession de la même famille depuis longtemps, qui n'a pas de service de dette, comme on peut dire, etc., là, encore pour le moment, elle réussit à payer ses comptes. La ferme qui vient d'être acquise par un jeune en relève agricole et dont le taux de financement était élevé est présentement en état précaire. Puis il y a toutes les situations entre les deux, puis c'est là-dessus que l'on travaille.

Maintenant, je tiens à vous le dire, là, il y a de vos collègues — puis je ne vous blâme pas de ne pas l'avoir fait — qui sont venus me voir en disant : Pierre, il y a un producteur dans mon comté, là, il est sur le bord de... On s'en occupe, on fait ce qu'on peut avec les moyens qu'on a.

Mais, si vous demandez : Est-ce qu'on s'en occupe? Oui. Est-ce que le producteur est enclin à le faire? Non parce que, dans son milieu, c'est quelqu'un qui a une réputation d'entrepreneur, qui à travers les années, depuis au moins quatre, cinq générations... En tout cas, depuis une quarantaine d'années dans le lait, ça va bien, tu paies tes dettes. Tu ne te demandes pas quels comptes tu paies à la fin du mois, là, tu paies tous tes comptes. Présentement, tu es rendu dans des cas où tu dis : Celui-là, je le paie, celui-là, je ne le paie pas. Celui-là, je le paie, celui-là, je ne le paie pas. Ta réputation dans ton milieu en souffre.

Il y a des organismes qui viennent en aide également. On n'est pas tout seuls au ministère de l'Agriculture. Puis les députés qui font leur travail ne sont pas tout seuls non plus au coeur des familles agricoles. J'ai sollicité l'ensemble des députés parce que cette crise-là me préoccupait.

Maintenant, elle est où, la solution? La solution, c'est qu'une fois qu'on les règle, là, un par un ou qu'on tente de les régler, la solution, elle est au gouvernement fédéral. Quand une agence fédérale dit... Mon cousin américain qui rentre avec son «ball tank», là, lui, il déclare aux douanes que c'est des ingrédients pour ne pas payer de douane. Une fois qu'il est rentré ici, une autre agence fédérale dit : C'est du lait, tu peux le mettre dans le fromage. Ce n'est pas trop, trop compliqué à régler. On fait des pressions, mais...

Le Président (M. Iracà) : M. le député de...

M. Villeneuve : M. le Président, on vit...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Mais je vais vous ajouter quelque chose, là.

M. Villeneuve : ...on vit une situation, là, vraiment, là, exceptionnelle. Le ministre n'arrête pas de nous dire qu'il a mis de l'argent à la Caisse de dépôt et de placement du Québec. Est-ce que le ministre va s'assurer d'aller chercher les sommes nécessaires pour gérer cette crise-là exceptionnelle? Est-ce qu'il a bougé? Et va-t-il bouger? Il faut bouger, là, il faut bouger.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre, la parole est à vous.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, on bouge sur les cas individuels qui nous sont rapportés.

Maintenant, s'il fallait que je suive le conseil de mon bon ami péquiste, l'argent qu'on a dégagé, là, dans les productions qui sont sous la stabilisation... puis qu'on le mettait là, dans la gestion de l'offre, on viendrait de dire au gouvernement fédéral : Continuez à appliquer votre réglementation tout croche, c'est ce que le gouvernement du Québec souhaite.

Il nous parle maintenant de pertes de 220 millions. D'accord avec son chiffre, pour une fois, puis on a probablement la même source sur le chiffre puis on l'a fait vérifier. Mais, si c'est 220 millions pour le pays, c'est 110 millions pour le Québec. C'est grave, là, dans l'économie du Québec. 110 millions qu'on subit, ça équivaut à la gravité que si on décidait de se séparer, puis qu'on serait obligés de se débarrasser d'une vache sur deux parce qu'on est séparés, puis qu'on produit présentement le double de notre consommation. Ça fait que ça donne un avant-goût de la politique de la séparation du PQ à ceux qui vivent ça présentement, mais j'espère que ça ne durera pas longtemps.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. La période d'échange étant terminée avec l'opposition officielle, nous allons débuter un deuxième bloc d'échange immédiatement avec la partie gouvernementale. Et je cède la parole immédiatement au député de Dubuc pour une période approximative de huit minutes parce qu'on va arrêter à midi et on reprendra après-midi. Alors, on va reprendre le bloc de la partie gouvernementale en après-midi. Alors, M. le député de Dubuc, la parole est à vous.

M. Simard : Oui, merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, vous me permettrez... J'avais effectivement préparé quelque chose, je voulais parler d'un sujet, mais, d'entrée de jeu, je suis obligé de faire du chemin un petit peu sur ce qui vient d'être dit.

Je suis surpris, M. le Président, d'entendre un député avec une attitude aussi, je vous dirai, désagréable. Désagréable pour qui? Désagréable pour les gens qui nous écoutent, désagréable pour les gens qu'il doit servir, hein, les gens qu'il doit servir, c'est ses électeurs, désagréable justement parce qu'il évacue complètement, complètement ses électeurs.

Il parle d'un lobby, M. le Président, alors que je sais très, très bien, moi, je viens du monde coopératif, M. le Président, que l'UPA, c'est une coopérative qui a un conseil d'administration nommé par ses membres. À partir du moment où tu es nommé par tes membres, tu n'as pas besoin d'un député, M. le Président, ici, à l'Assemblée nationale, pour défendre ton syndicat, ta coopérative. Pourquoi? Parce qu'ils ont des assemblées générales. C'est là que ça va se passer, puis ils n'ont pas besoin de lui. C'est-u clair, là? Moi, je pense que ce député-là, il fait fausse route. Sans jeu de mots, il est dans le champ complètement, M. le Président, parce qu'il a complètement oublié de servir ses électeurs. Ça, je trouve ça difficile à entendre. Ça me frustre.

J'ai ici un ministre, M. le Président, qui est préoccupé, justement, qui va dans les fermes. Je l'ai amené dans ma région, il a rencontré des fermes, il a visité des fermes avec moi, il a entendu les agriculteurs. Il est préoccupé, justement, par la gestion de l'offre. Les producteurs de lait, M. le Président, écoutez, il en a parlé tout à l'heure, c'est 40 % de la production canadienne. Il est préoccupé par ça, le ministre. Il en a parlé avec les agriculteurs, je l'ai entendu, et il cherche les moyens, justement, et des appuis nécessaires pour faire face à Ottawa là-dessus parce qu'effectivement on a un problème majeur. Et on ne peut pas le régler au Québec, qu'on le veuille ou qu'on ne le veuille pas. Et puis qu'il arrête de rêver, le député d'en face, là, parce qu'il ne réglera pas ça tout seul. Il va falloir qu'on travaille ensemble, tous les gens à l'Assemblée nationale, pour qu'on soit capables de le régler. Et, lui, ce n'est pas en tirant n'importe quoi sur la place publique, en ne respectant pas ses électeurs qu'il va réussir à passer à travers ce problème-là, M. le Président. Ceci étant dit, maintenant, je vais vous parler d'un autre sujet, mais là ça me dépasse, d'entendre des choses semblables, M. le Président.

Bon, maintenant, M. le Président, je voudrais vous parler, pour les moments qu'il me reste avant qu'on quitte...

Le Président (M. Iracà) : Il reste cinq minutes, M. le député.

M. Simard : Cinq minutes. Je voudrais vous parler, M. le Président, de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal. Vous savez, M. le Président, c'est une loi qui est très importante pour l'ensemble des Québécois, une loi qu'on a parlé aux gens sur le trottoir, on en a parlé aux gens qu'on rencontrait dans différents endroits, qui sont préoccupés parce que de plus en plus les gens considèrent, je dirai, d'entrée de jeu, les animaux différemment qu'auparavant.

Et, M. le Président, je vais vous raconter un petit quelque chose qui m'est arrivé voilà plusieurs années. J'avais 13 ou 14 ans, M. le Président. Il y en a qui vont dire : Ça fait un siècle, mais à ces gens-là je dois dire : C'est juste la preuve comme de quoi qu'il y avait des choses à changer, M. le Président, O.K.? Moi, j'avais mon voisin chez moi qui était un boulanger et puis, dans ce temps-là, je dois vous dire qu'on avait un grand... chez nous on dit une grande run, là, on faisait énormément de kilométrage pour livrer le pain dans différentes maisons. On arrive chez une personne, et puis c'était le branle-bas, M. le Président : le chien avait rentré, puis il y avait du sang partout dans la maison. Ils l'avaient tiré puis ils l'avaient manqué. Donc, le sang giclait, il y en avait après les murs du salon, il y en avait après les meubles, il y en avait partout.

Cet individu-là, M. le Président, sort à l'extérieur — ce n'est pas brillant, qu'est-ce que je vais vous dire, c'est quasiment une horreur, là — il réussit à prendre le chien dans la maison, un beau gros chien, là, et puis, je m'en souviens encore comme si c'était hier, il l'attache après la clôture puis il le tue à coups de hache. Je dois vous dire, M. le Président, que ça, là, ça m'a marqué pour la balance de mes jours. Je le vois encore aujourd'hui en train de le faire. Et ça, c'est inacceptable, M. le Président, inacceptable. Il y en a encore, des gens qui font ça, M. le Président, il y en avait encore voilà pas si longtemps. Et je dois vous dire, M. le Président, que ce qu'on a déposé comme projet de loi et... qu'est-ce que ça fait, ça va faire les résultats que ça doit faire, M. le Président.

Les cas de maltraitance envers les animaux, au Québec, ne cessent d'affluer à l'écran, M. le Président. Dans les différents médias, bien sûr, que ce soient les médias anglais, les médias français, les américains, n'importe quoi, il y a toujours des cas. Des cas tels que celui des veaux de Pont-Rouge ne laissent personne indifférent, M. le Président. Des images filmées par l'organisme Mercy for Animals en avril 2014 ont choqué la population, M. le Président. Plus à l'ouest, on va parler ici de la ferme Chilliwack Cattle Sales en Colombie-Britannique, depuis tristement célèbre, lorsque la caméra cachée capte des images brutalisant... une brutalité extrême, là, envers des vaches laitières. Tout le monde a vu ça, M. le Président, dans les différents médias. Plus récemment encore, l'histoire d'un élevage de visons et de renards maintenus pendant des mois dans des conditions, je vous dirai, déplorables en Montérégie. Ce n'est pas loin, ça, M. le Président, la Montérégie, c'est à quelques kilomètres d'ici. Alors qu'on pense peut-être que ça se fait ailleurs, ça se fait chez nous, M. le Président.

Bon, je pense que les gens en ont leur voyage, de ça, M. le Président, et tout ce qu'ils attendent du ministre, du ministère, c'est qu'on légifère là-dessus, chose qui a été faite, M. le Président. Et ce qu'on veut faire, justement, c'est rendre, je vous dirai, les choses différentes pour les animaux, c'est-à-dire on veut que les animaux arrêtent d'être considérés comme des biens meubles, arrêtent d'être considérés à peu près comme quelque chose qu'on peut frapper quand on n'est pas de bonne humeur. Peut-être bien que c'est ça que le député d'en face ferait aujourd'hui, M. le Président, je ne le sais pas, mais...

Une voix : ...

Le Président (M. Iracà) : Non, ça... Oui. Non, ça...

M. Villeneuve : J'exige des excuses, M. le Président. J'en fais un point d'ordre, puis j'en ferai un point à l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Iracà) : Oui. Alors, je vais...

M. Simard : M. le Président, je retire mes paroles.

Le Président (M. Iracà) : M. le député de Berthier, je vais demander au député de retirer ses paroles, et il l'a déjà fait.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président.

M. Simard : C'est retiré, M. le Président, parce que, quand on est d'humeur maussade, M. le Président, on reste chez nous, ça fait la différence.

Le Président (M. Iracà) : Il vous reste 20 secondes, M. le député de Dubuc.

M. Simard : O.K. Merci, M. le Président. Je continuerai après-midi parce que je pense que c'est très intéressant, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Iracà) : Bon, là, écoutez, oui, effectivement, à ce stade-ci, vous allez pouvoir poursuivre cet après-midi votre question.

Alors, compte tenu de l'heure, je vais suspendre les travaux pour reprendre cet après-midi, vers 15 heures, après la période de questions. Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à 12 heures)

(Reprise à 15 h 14)

Le Président (M. Iracà) : La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électriques.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries, Alimentation pour l'exercice financier 2016‑2017.

Puisque, ce matin, nous avons accumulé un petit retard de cinq minutes et, cet après-midi, de 15 minutes, alors, ça me prendrait le consentement pour poursuivre au-delà de l'heure prévue, à savoir 18 h 20. Alors, est-ce que ça vous va?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Iracà) : Consentement. Alors, nous allons, sur ce, procéder immédiatement à un bloc d'échange. Nous étions ce matin avec la partie gouvernementale. M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, M. le Président. Si j'ai la permission de la commission, on s'était engagés à déposer des documents ce matin, à condition d'obtenir les autorisations, dans un premier cas, des Affaires intergouvernementales, un échange de correspondance avec le ministre fédéral de Pêches et Océans Canada, on aimerait faire circuler et déposer.

Documents déposés

Le Président (M. Iracà) : Parfait, alors le document sera déposé au secrétariat.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Il y avait également une demande, je ne sais pas si c'était pour dépôt ou prendre connaissance, de la part du député de Gaspé sur l'École de pêches et d'aquaculture du Québec. On a également un état de dossier qu'on aimerait possiblement... je ne sais pas si c'est la commission ou son collègue de Berthier qui devrait lui remettre, mais on le rend disponible.

Le Président (M. Iracà) : ...déposez. Alors, on déposera, on va s'organiser pour faire le suivi. Merci, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Et il y avait une réponse à une question double de Mme la députée de Mirabel, des contrats donnés, quatre, cinq, etc., comment vous expliquez, etc., et on a également la réponse.

Le Président (M. Iracà) : Déposez au secrétariat, toujours, et on va s'organiser pour faire le suivi. Merci beaucoup, M. le ministre, pour le suivi des dossiers de ce matin.

Alors, nous allons poursuivre le bloc avec la partie gouvernementale. Nous étions avec le député de Dubuc. Vous pouvez poursuivre votre question de ce matin.

M. Simard : Combien de minutes, M. le Président?

Le Président (M. Iracà) : Alors, on est en train de faire des calculs mathématiques savants. Il vous reste à peu près 14 minutes, M. le député.

M. Simard : Bon, on devrait être bons pour vider notre sac. Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, pour continuer, je parlais ce matin de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal. J'expliquais que c'était une loi qui était importante pour l'ensemble des Québécois, là.

Bon, pour faire une histoire courte, là, pour rendre l'état de la situation encore moins reluisant par rapport à la situation du Québec, en juin 2014, l'organisme Animal Legal Defense Fund publiait son palmarès des provinces canadiennes, plaçant le Québec avant-dernier parmi les 13 provinces du territoire canadien, M. le Président. Ce n'était pas tellement, tellement enviable, je dois vous le dire. Et puis le Québec était reconnu, M. le Président, comme étant la meilleure province pour maltraiter des animaux. C'était vraiment agréable, là, il faut bien se le dire. Donc, à partir de là, il fallait vraiment faire quelque chose parce qu'en réalité on a des collègues des autres provinces, M. le Président, qui avaient fait ce qu'il fallait. Pour les nommer, là, le Manitoba, la Colombie-Britannique et l'Ontario se retrouvaient en tête de liste. Donc, à partir de là, on devait nécessairement s'imprégner de ces façons de faire et puis offrir une protection mieux adaptée aux animaux du Québec.

Voilà. Dès son entrée en fonction, je dois vous dire que le ministre de l'Agriculture a pris ce dossier comme une priorité et, véritablement, a posé des gestes très importants, que je vais vous nommer, M. le Président. Le 30 juin 2014, ce fut l'entrée en fonction de la ligne 1 844 animaux pour faciliter les signalements de plaintes, et ce, 24 heures par jour et sept jours par semaine, M. le Président. Puis, depuis sa création, le MAPAQ reçoit environ 500 appels par mois, donc 500 signalements qui sont vérifiés pour, encore une fois, s'assurer que les animaux sont bien traités.

Le 5 juin 2015, le dépôt du projet de loi n° 54, M. le Président, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal. Ce projet de loi est bien reçu par l'ensemble des partenaires, tous, je vous dirai, d'accord avec cet état de fait du besoin de mettre en place une loi dans ce dossier.

Du 14 septembre au 6 octobre 2015, le projet de loi n° 54 a été analysé. D'abord, premièrement, il y a eu une consultation dans laquelle 40 groupes ont été rencontrés, M. le Président. Donc, l'ensemble des parlementaires ici présents ont été à l'affût de l'information, d'exemples, de possibilités, de problèmes, et, véritablement, les gens étaient tous à l'écoute de ce qui a été dit par ces 40 groupes là.

• (15 h 20) •

Le 4 décembre 2015, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi n° 54, M. le Président, et puis, bien sûr, on l'a bonifié de 51 amendements parce qu'il y avait eu 40 groupes qui étaient venus nous présenter des choses. On a été à l'écoute, cela nous a amenés à faire 51 amendements avec les oppositions, qui ont travaillé d'une façon très positive là-dessus pour s'assurer que le projet de loi puisse contenir, nécessairement, ce que les gens s'attendent de ce projet de loi pour protéger les animaux au Québec.

Donc, ce projet de loi modifie le Code civil du Québec, que les animaux soient considérés légalement non plus comme des biens meubles, mais plutôt comme des êtres doués de sensibilité, ayant des impératifs biologiques. Ce projet de loi découle également des meilleures législations européennes, c'est-à-dire l'Autriche, l'Allemagne, la Suisse, la France. Également, M. le Président, on s'est basés sur les projets de loi existants, que j'ai nommés tout à l'heure, du Manitoba, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, et ce projet de loi, je crois, M. le Président, va jouer adéquatement son rôle.

Donc, pour informer les gens qui nous écoutent, M. le Président, je vais vous faire part des faits saillants du projet de loi n° 54 : modifier le Code civil du Québec — je viens d'en parler; viser un plus grand nombre d'espèces animales; interdire à toute personne de causer de la détresse à un animal; interdire l'abandon d'un animal; interdire les combats d'animaux — on le sait, c'est populaire, bien sûr, aux États-Unis, mais, chez nous, les gens ne veulent pas ça — ainsi que la possession d'équipements de combat; exiger des permis pour les animaleries; obligation de dénonciation des médecins vétérinaires et des agronomes avec une immunité de poursuite; accorder l'immunité de poursuite aux plaignants; augmenter les amendes jusqu'à 250 000 $ pour une première offense; ajouter des peines... voyons... — je vais-tu le dire, d'après vous? — ...

Des voix : D'emprisonnement.

M. Simard : ...d'emprisonnement — eh oui, ça arrive des fois — jusqu'à 18 mois en cas de récidive; prévoir la possibilité de rendre obligatoire, par règlement, l'application de normes et de codes de pratique pour les animaux; permettre à La Financière agricole — celle-là est importante, M. le Président — du Québec ainsi qu'au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de tenir compte des prescriptions de cette loi lors de l'octroi d'aide financière. En effet, la conformité d'un exploitant agricole avec cette loi serait dorénavant une condition de paiement de sommes allouées. Ça, c'est important. Ma grand-mère me disait, M. le Président : Quand tu veux avoir quelque chose de quelqu'un, tiens-le par le portefeuille, tu vas l'avoir. Ça fait que je pense que c'est une bonne façon de faire.

Donc, M. le Président, une question pour le ministre : M. le ministre, pouvez-vous nous expliquer ce que cette loi a ou va changer au ministère en fonction des façons de faire, des inspections, de suivis au niveau des différents dossiers, de l'utilisation des pesticides, parce que ça peut avoir des effets, des équipements utilisés dans les différentes entreprises? J'aimerais entendre le ministre à ce niveau-là.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre, la parole est à vous pour un temps restant d'environ huit minutes.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : O.K. Je voudrais remercier le député de Dubuc de sa question. La description qu'il nous avait faite, avant que l'on quitte pour la période des questions, d'un animal qui avait été magané, si vous me passez l'expression, là, nous donnait un petit peu les haut-le-coeur.

Le premier élément, il l'a souligné, qui a été mis en place a été la ligne 1 844 animaux. Puis, je tiens à le souligner, c'est l'idée d'une dame de l'île d'Orléans qui a appelé un soir tard au cabinet et qui m'a soumis l'idée. J'ai trouvé l'idée géniale, on l'a mise en application dans les semaines qui ont suivi. Et, vous avez raison de le dire, on reçoit 500 appels, en moyenne, là, par mois, de dénonciation, ce qui permet à nos inspecteurs de se concentrer sur des visites là où il y a des problèmes. Ça augmente notre niveau d'efficacité sur le plan de l'inspection.

Sur le plan du libellé de la loi comme tel, il y a des avocats qui ont participé au libellé. Vous avez raison de mentionner qu'il y a eu 40 groupes qui se sont fait entendre, 51 amendements apportés par les différentes équipes des partis qui se retrouvent autour de la table aujourd'hui. Mais il y a une participation que j'aimerais souligner parce qu'elle a été un petit peu l'âme de la réconciliation du droit civil et de la common law, Me Martine Lachance, qui est venue témoigner ici. Ce n'était pas facile de mettre ensemble les données de droit civil et de common law et de définir le bien-être animal ou l'animal comme n'étant plus un meuble, vous l'avez bien dit, mais un être sensible qui a des impératifs biologiques. Je pense que c'est un pas majeur.

On était reconnus pour les usines à chiots. Depuis ce temps-là, le signal a été capté parce qu'il y a des poursuites qui avaient été prises en fonction de l'ancienne loi. Mais le signal de plus de sévérité a été capté par les tribunaux, donc les sentences, malgré que les poursuites aient été prises en vertu de l'ancienne loi, sont devenues beaucoup plus sérieuses. Bon, puis on me donne, là : Sentence sévère pour le propriétaire d'une usine à chiots de l'Estrie, et 26 000 $ d'amende, et plus le droit d'avoir la garde d'animaux pour le reste de... Tu sais, ça a changé la perception.

Il y avait une inquiétude chez les producteurs agricoles. Moi, je l'ai sentie lors des témoignages devant cette commission. Puis j'étais très fier de voir les producteurs de porc embarquer, carrément, bien-être animal, des plus grandes cages de mise bas, des enclos de liberté, etc.

Et là la dernière revue Le producteur de lait, je ne sais pas si vous avez eu la chance d'en prendre connaissance, il y avait une série d'articles. Le bien-être animal, c'est payant. Quand vous parliez de votre grand-mère, là, le bien-être animal, c'est payant. Donc, le message a non seulement été compris, des gens ont compris qu'on n'avait plus le choix puis que, quand tu prends bien soin de ton animal — puis les producteurs agricoles, ils savent ça — tu as un meilleur rendement. Ce n'est pas compliqué, là, c'est payant. Ça fait qu'à partir du moment où ce message-là est véhiculé, moi, je suis content, comme ministre.

Sur le plan de nos inspecteurs comme tels, oui, ça demande une formation additionnelle, mais ça demande aussi une collaboration des gens qu'on a associés, là, les vétérinaires, les agronomes, etc., là. On a besoin de la collaboration de ces gens-là. Et, au niveau communautaire, si je peux utiliser l'expression, on a besoin que les sociétés de protection des animaux s'en accaparent, de cette législation-là. On l'a adoptée au mois de décembre. Ce n'est pas tout le monde qui la connaît, là, puis ce n'est pas tout le monde qui l'a expérimentée. Donc, nous, on fait des efforts de formation, on va également faire des efforts de publicité. Je le dis, là, carrément, on ne dépense pas des fortunes en publicité au ministère, mais c'est une loi qui a avantage à être connue par l'ensemble de la population. Autant tout le monde avait un petit peu honte de ce qui se passait avant, je pense que la fierté de ce qui a été fait unanimement à l'Assemblée nationale doit être partagée par l'ensemble de la population.

Sur le plan du suivi, on a déjà une réglementation qui a été mise en place pour ne pas qu'il y ait de trous entre l'ancienne législation puis la nouvelle. Et les autres réglementations, là, sont en préparation et vont entrer en fonction après prépublication dans la Gazette officielle pour que les gens qui ont des commentaires à nous faire puissent le faire.

On a également... On me le dit, là, vous avez mentionné les combats d'animaux. Le combat n'avait pas lieu au Québec, mais il y a 10 personnes, dont deux Montréalais, là, qui ont été, comment je pourrais dire ça, pognés là-dedans. Donc, on a bien fait d'inclure les combats d'animaux dans le processus législatif comme tel.

Quant aux pénalités, moi, je les trouvais raisonnablement sévères si je me comparais aux autres juridictions canadiennes, mais, avec la scène que m'avez décrite ce matin, je me suis retourné vers mon personnel puis j'ai dit : Est-ce qu'on a été assez sévères? Pour le moment, ça va aller, là, mais, s'il fallait revivre des expériences comme celle que vous nous avez racontée, je ne suis pas sûr que je ne reviendrais pas à l'Assemblée nationale puis demander que les pénalités soient encore plus sévères. Ça va?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député, il vous reste trois minutes.

M. Simard : Je vais les céder à mon collègue, qui aurait une question pour le ministre, M. le Président, si vous me permettez.

Le Président (M. Iracà) : Oui. Alors, je vais céder la parole au député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Merci beaucoup, M. le Président. Je ne pensais pas prendre la parole sur ça, mais ça m'interpelle un petit peu. Je ne sais pas pourquoi.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Moi, je le sais.

M. Giguère : Oui. J'aimerais ça qu'on revienne sur les producteurs agricoles parce que vous savez qu'il y avait une crainte au début. Vous avez parlé tantôt des producteurs porcins, mais les producteurs agricoles, ils ont quand même des guides de bonnes pratiques depuis plusieurs années. Ça, je pense, et ce serait bon de le dire à la caméra, que les producteurs sont proactifs, ça fait plusieurs années, autant pour le bien-être animal et le transport des animaux aussi. J'aimerais ça vous entendre sur ça un petit bout parce qu'ils sont venus nous parler, ils sont venus nous dire qu'est-ce qu'ils font puis ils sont toujours en avant.

Vous avez parlé tantôt des producteurs de lait dans la dernière revue. Je l'ai vue. Je suis producteur bovin, mais j'aime voir tout ce qui se passe côté agriculture et chaque chose, action qu'ils posent, comment ça peut être rentable pour eux. Et j'aimerais ça que vous parliez un petit peu de ça et aussi la fameuse ligne 1 844 animaux. Combien ça coûte, ça? Parce que nos citoyens nous posent la question : Des fois, vous mettez des bébelles en marche, puis ça nous coûte des fortunes, puis le résultat est plus ou moins là. Mais nous avons quand même, avec cette ligne-là, je crois, beaucoup d'inspecteurs sur le terrain. Donc, j'aimerais ça vous entendre.

• (15 h 30) •

Le Président (M. Iracà) : Alors, il vous reste 1 min 35 s pour répondre, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : O.K. Le dernier chiffre que j'ai en tête, je vais le vérifier, là, mais c'est 0,04 $ la minute. On a signé un contrat. Donc, ce n'est pas exorbitant, là, à 0,04 $ la minute. Les éleveurs comme tels, des éleveurs de porcs se sont fait une fierté sur leur bien-être animal, ça fait partie des marques de commerce de leurs produits qu'ils exportent à travers le monde. Les producteurs laitiers, vous l'avez mentionné.

J'ai rencontré dernièrement les producteurs de poulet et de dindon. Ils font actuellement, là, des investissements qui vont dans le sens d'un meilleur bien-être animal. D'ailleurs, ils n'auront pas le choix. Même chose pour les producteurs d'oeufs : on parle de poules élevées en liberté. Vous avez vu les annonces, là, Burger King, McDonald, je ne veux pas en oublier, là, puis je ne veux pas faire de publicité, mais, si vous voulez vendre vos oeufs puis votre poulet à ces grandes chaînes là d'ici 2020‑2024 — ils ont tous des échéances différentes — bien, vous devez être conformes au bien-être animal. Donc, c'est une exigence commerciale.

Puis moi, les fédérations m'ont assuré qu'elles ne sont pas en retard sur les exigences des multinationales, qu'elles ont pris le virage avant leurs compétiteurs et que ça va leur permettre d'être un peu plus rentables puis de faire encore un petit peu plus d'argent en obtenant de meilleures performances de leurs animaux. Quand j'entends ça, moi, c'est de la musique à mes oreilles, c'est de la musique aux oreilles du ministre des Finances puis c'est de la musique aux oreilles des gens qui veulent qu'on traite leurs animaux correctement.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Nous procéderons avec un bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition, et je cède immédiatement la parole, pour un temps approximatif de 22 minutes, à la députée de Mirabel. La parole est à vous.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. J'aimerais revenir, M. le Président, si vous permettez, sur ce que le ministre avait dit tout à l'heure, là, que c'était un exercice pédagogique, tout à l'heure, qu'on vivait quand on écoutait les députés expliquer ce qui se passait dans leur comté. Je rappellerai à tout le monde ici qu'on est dans une étude de crédits, et, à mon sens, une étude de crédits, c'est un exercice de vérification des finances en grande partie.

Alors, je ne suis pas intervenue, M. le Président, et je vous demande, dans les prochaines minutes jusqu'à la fin de notre étude, que vous ayez une attention particulière sur les sujets qui vont être abordés. Puis, si ça ne fait pas partie des études de crédits, je vous demande, s'il vous plaît, de rappeler les députés à l'ordre.

Le Président (M. Iracà) : Bon, Mme la députée de Mirabel, je prends acte de votre demande. Il est certain qu'en lien avec les règlements il faut interpréter dans le sens très large les questions et les réponses. Alors, évidemment, oui, il faut qu'il y ait un lien avec les crédits budgétaires, là, je vous l'accorde, mais c'est extrêmement difficile, pour un président, d'interrompre quelqu'un parce qu'il faut l'interpréter, selon les règles et procédures, d'une manière très, très large. Mais votre message, je pense, est entendu de la part de tous les collègues ici, autour de la table.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. J'ai une question au niveau de La Financière agricole dans le budget. À combien s'élèvera, M. le ministre, le surplus de La Financière agricole pour 2015‑2016?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Les états financiers comme tels, je ne les ai pas parcourus. Ce qu'on m'a laissé entendre, c'est qu'on va arriver à un équilibre financier. Autrement dit, on est partis d'une dette de 500 millions il y a deux ans, on va atteindre un équilibre financier à la fin de l'exercice que vous mentionnez. Plus, je vais corriger un chiffre que je vous ai donné ce matin, là, je voulais le faire un peu plus tard, mais, vu que votre question porte sur le sujet, ce n'est pas 113 millions qu'on a déposés pour le compte des agriculteurs à la caisse, c'est 130 millions qui a été déposé le 6 janvier. Là, je ne veux pas que la caisse retire ça de notre compte de banque, là.

Mme D'Amours : J'ai cherché, mais je n'ai pas eu assez de temps avant que ce soit mon tour... qui parle. Mais il me semble qu'à l'époque le gouvernement avait dit que la dette, là, supposément, la dette, là, qu'elle était épongée, qu'on recommençait. Et il y a une nuance pourtant dans le milieu agricole, c'est ce qui a été mentionné.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : C'est ce qui a été véhiculé. La dette cumulative de La Financière agricole a dépassé le milliard de dollars à un moment donné. Et quand on est arrivés au gouvernement, il y a deux ans, elle s'élevait, à ce moment-là, à près de 500 millions, aux alentours de 500 millions. Des mesures ont été prises pour faire en sorte qu'on revienne à l'équilibre budgétaire. Moi, c'est ce que j'ai appelé la période de redressement avant la période d'investissement.

Présentement, je suis en mesure de vous dire — puis je touche du bois, parce qu'on dépend des marchés, on dépend de la température, on dépend des maladies, en agriculture, on dépend de toutes des patentes qu'on ne contrôle pas — qu'on s'attend à pouvoir finir l'année en ajoutant dans nos dépôts une somme additionnelle qui va nous amener à 300 quelques millions déposés à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Et ça, je veux qu'on le comprenne comme il faut parce que ça, c'est de la réassurance.

Ce qui est arrivé, pour ceux et celles qui étaient membres de cette Assemblée dans les années 2009, là, il y a eu une crise dans le porc. Puis le temps que La Financière agricole de l'époque se tourne de bord, fasse les demandes, passe par le Conseil du trésor, les comités ministériels, le Conseil des ministres, puis toutes ces patentes-là, là, quand ça a été fini, on a perdu d'excellents producteurs agricoles indépendants, dans la production porcine, qui ne méritaient pas de passer au tordeur si on avait été... comment je pourrais dire ça... si on avait prévu d'avance que, dans des cas comme ceux-là, le ministre de l'Agriculture, il y a un dépôt. Moi, on me dit qu'avec ce genre de dépôt là, le ministre de l'Agriculture, que ce soit moi ou un autre, là, va pouvoir répondre à 95 % des possibilités de crise, suivant les actuaires. Moi, à 95 % des possibilités de crise... j'aimerais mieux 100 %, là, mais c'est ce que je peux faire cette année. Et, si je laisse ça dans cet état-là, je vais pouvoir dire aux jeunes : Quand tu investis, là, dans les domaines qui sont sous l'ASRA, casse-toi pas la tête, tu n'investis pas dans un domaine qui est déficitaire. Tu as une police d'assurance qui est viable puis, si jamais ce n'est pas assez, on a —puis ça, je vais pouvoir le dire à la fin de l'année, là, je le souhaite —300 millions de côté pour toi.

Le Président (M. Iracà) : Mme la députée.

Mme D'Amours : Dans le document Stratégie de gestion de dépenses, là, 2016‑2017, du Conseil du trésor, on peut voir, à la page 5, au tableau 1, que le gouvernement devra diminuer ses dépenses de 895 millions pour atteindre l'équilibre budgétaire en 2016‑2017. Puis, à la page suivante, il y a une liste de mesures et on peut lire : «Diminution de la contribution gouvernementale versée à La Financière agricole du Québec consécutive à la conjoncture favorable qui a cours sur les marchés des produits agricoles.»

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je n'ai peut-être pas la même page, mais j'ai une même... j'ai la même...

Mme D'Amours : Définition?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...même équation. Je l'ai à la page 11 du livre Budget des dépenses, Renseigments supplémentaires, qui me donne : «Le budget du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation [diminué] de 20,4 millions par rapport à la dépense probable 2015‑2016. Cette variation est essentiellement attribuable à la diminution de la contribution gouvernementale versée à La Financière agricole du Québec consécutive à la conjoncture favorable qui prévaut sur les marchés des produits agricoles ainsi qu'à certains programmes qui prenaient fin en 2015‑2016.»

Donc, on dit la même chose. Mais ça, ce n'est pas une mauvaise nouvelle en soi parce que, moi, quand je fais le tour des fermes, là, les producteurs, ils disent : Moi, si possible, je ne veux pas te collecter ton ASRA, là, parce que, quand tu collectes l'ASRA, tu es à ton coût de production, tu ne fais pas d'argent, là. Je veux vendre mon produit puis que le consommateur puis le marché le paient pour ce que ça vaut. Puis, si jamais j'ai des badlucks, là j'irais à l'assurance.

Ça fait que ce qu'on prévoit cette année, c'est que, malgré cette diminution-là, qu'on a annoncée, de versement de crédits à La Financière agricole, on va quand même avoir la possibilité d'atteindre notre objectif de 300 millions en réassurance. Tout ça, là, c'est à vérifier mois après mois, là. Moi, tant que les récoltes ne sont pas faites, puis que ce n'est pas dans les silos, puis que les cochons ne sont pas vendus, puis que je n'ai pas contrôlé ma diarrhée, puis ces patentes-là, ce sont les meilleures projections que je peux faire.

Si jamais ça arrivait comme ça, je vais vous dire carrément, là, j'ai des collègues au Conseil des ministres, sans révéler de secret de Conseil des ministres, qui m'ont dit : Comme ministre de l'Agriculture, dans une période où tous les ministères sont mis à contribution pour le maintien de l'équilibre budgétaire, comment tu as fait pour convaincre le gouvernement de mettre de côté 300 millions en liquide au cas où ça aille mal? Bien, je n'ai pas de talent, mais je représente des gens qui travaillent sept jours par semaine, 24 heures par jour, 365 jours et un quart par année, puis c'est ce que j'ai fait valoir.

Le Président (M. Iracà) : Mme la députée.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Bien, moi, ce que je regarde, là, c'est le budget alloué au ministère, pas ce que vous en faites à l'intérieur. Ce que je vous parle, là, c'est qu'en 2013 puis 2014 on avait un budget de 1 084 000 000. On a, en 2016‑2017, un budget de 866 millions. C'est moins 20 %, ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui.

Mme D'Amours : Vous avez perdu moins 20 %. L'année prochaine, lorsqu'on va... 2017‑2018, là tout va bien, on va revenir à 1 milliard?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : On joue ça année après année, puis, je vais vous dire...

Mme D'Amours : Ah oui? Bien, là...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Non, non, mais excusez...

Mme D'Amours : ...je trouve qu'année après année, M. le ministre, on baisse, on baisse, on baisse.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Bien...

• (15 h 40) •

Mme D'Amours : Je vais continuer, M. le ministre. Si je compare Emploi, Travail, Solidarité sociale, ils ont tous eu une baisse, mais ce n'est pas à la même hauteur que nous autres. Le seul ministre, là, qui a vu son budget réduit, c'est nous autres, le MAPAQ. C'est le seul budget...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : On n'est pas le seul.

Mme D'Amours : Non?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je pourrais vous parler...

Le Président (M. Iracà) : Or, il y a juste... Mme la députée, terminez votre question.

Mme D'Amours : Oui, pardon.

Le Président (M. Iracà) : Et après je vais céder la parole au ministre.

Mme D'Amours : Merci. Mais, dans les deux cas, là, c'est 2 % qui ont été diminués. L'Agriculture, le MAPAQ, c'est moins 17 %. Je me souviens, M. le Président, que le ministre avait dit à la première année : Il faut que les producteurs fassent leur part, puis je suis convaincu qu'ils vont faire leur part. Deuxième budget, on continue à faire notre part, 17 %. Retenez ça, M. le ministre, 17 %. Les autres, ils ont fait leur part à 2 %. Puis 17 % pas avec les mêmes budgets qu'eux. On arrive à cette année, il faut faire encore notre part. Vous ne pensez pas que les producteurs agricoles, ils ont passé assez souvent à la caisse?

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je vais essayer de vous expliquer ça pour que vous compreniez comme il faut parce qu'on est dans le domaine agricole, puis c'est le domaine économique le plus compliqué. Ceux qui ne me croient pas, là, je leur dis : Regardez quand il y a une entente internationale qui est signée ou qui se négocie, là, la dernière patente qui se négocie, quand elle se négocie, c'est l'agroalimentaire parce que c'est complexe.

Quand on est arrivés, la première année, on a contribué, notre monde agricole, à l'effort collectif du gouvernement parce qu'on avait 700 milliards de déficit à régler, là. On a contribué pour 113 millions. La deuxième année, on a contribué pour 150 millions. Ça va, on se suit?

Mme D'Amours : Oui.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : O.K. Pendant qu'on a fait ça, le marché a été bon, ça nous a permis, avec les primes payées par les producteurs puis la contribution gouvernementale réduite, là, d'éliminer 500 millions de déficit. Moi, là, je ne suis pas en maudit après le monde, je leur dis : Vous avez été d'excellents gestionnaires, et on a été chanceux sur les marchés, qui ont été au rendez-vous, parce qu'on avait bien lu où investir, puis les agriculteurs avaient bien lu où investir.

Ça fait que je me ramasse après, puis là je dis : Bon, j'ai perdu 150 plus 113, 263 millions en deux ans. Pendant ce temps-là, je convaincs le Conseil des ministres de déposer en réassurance 300 millions à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ma contribution, je ne le dis pas, là, j'espère qu'ils ne nous écoutent pas partout au Trésor puis aux Finances, là, mais on annule un beau paquet, là. On a reviré ça, si on réussit notre année, là, de 800 millions, le paquebot, en deux ans et demi, trois ans.

J'avais fait ça une autre fois dans ma vie, c'était avec le déficit de la CSST. Ça prend toute une volonté politique puis des agriculteurs qui vont chercher le maximum pour leurs produits sur le marché. Strictement l'an passé, là, en viande de porc, on a exporté, aux États-Unis, plus de 1,5 milliard en argent. Ça, c'est plus que l'hydroélectricité, la part économique, là, dans toutes les régions du Québec.

Ça fait que moi, si, l'année prochaine, je continue à faire des surplus comme ceux-là, je vais stocker mon assurance au maximum, je vais m'assurer que mes producteurs le sachent. Mais, si vous me demandez si je suis capable d'aller déposer 5 milliards à la Caisse de dépôt, là, je pense qu'il y a quelqu'un qui va me mettre les brakes en quelque part, là.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci, M. le ministre. La parole est à Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : M. le Président, merci. J'entends le ministre quand il me dit ça, puis je suis tout à fait d'accord que, quand il y a des surplus... Hein, quand tu as deux enfants puis qu'il y en a un qui a besoin d'une paire de culottes, tu n'en achètes pas à chaque enfant, tu achètes à celui qui en a besoin.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Tu les passes à l'autre.

Mme D'Amours : Tu essaies d'en acheter une petite paire à l'autre aussi parce qu'il fait bien pitié.

Une voix : ...

Mme D'Amours : Mais, quand le monde agricole... Moi, je ne sais pas, là, je ne sais pas si je vis dans le même monde que vous, mais ça ne va pas si bien que ça dans toutes les sphères d'activité. Puis, si on fait, dans le porc, avec un montant, je crois, qui serait raisonnable, on ne serait pas obligés de baisser notre budget. Vous l'avez baissé de 17 %. Vous dites que vous y allez année par année, mais l'agriculture, elle, elle y va aussi année par année, puis il y a des sphères d'activité qui vont bien, d'accord, ils n'ont pas besoin d'assurance, mais il y a d'autres sphères d'activité qui auraient besoin d'aide pointue, qui ne nécessitent pas des assurances à chaque année. Pourquoi qu'on va donner de l'argent dans le fonds consolidé quand il y a des sphères d'activité qui auraient juste besoin d'un petit coup de pouce? On baisse... Au budget de 2015‑2016, les crédits ont été réduits de 151 millions. On arrive à 2016‑2017, on réduit encore de 23,2 millions. L'année prochaine, on va diminuer ça encore de combien pour dire qu'on passe encore à la caisse? Même si on fait des surplus puis qu'on ne va pas chercher l'argent de l'assurance, il y a toujours bien d'autres sphères d'activité auxquelles on pourrait aider. Avez-vous fait l'exercice? Avez-vous regardé si d'autres sphères d'activité avaient besoin de cet argent-là au lieu de toujours l'envoyer dans le fonds consolidé? Les producteurs agricoles, ils peuvent faire leur part, mais leur juste part.

Le Président (M. Iracà) : Alors, la parole est à M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Là, je viens d'expliquer que leur part qu'ils avaient faite, autour de 300 quelques millions, avait été compensée par des dépôts de 300 quelques millions et la réduction du 500 millions.

Maintenant, il y a 40 % de l'agriculture, au Québec, qui est sous la gestion de l'offre, et le sirop d'érable n'est pas dedans. On reviendra plus tard sur le sirop d'érable, là, mais c'est le lait et les plumes, que j'appelle. Ce 40 % là ne vit pas de subventions. Ce 40 % là vit parce qu'on contrôle nos frontières... du prix qui est fixé puis qui fait en sorte qu'il y a un revenu décent dans ces productions-là. Bon, ça, on défend ça, ce système-là. Ça fait qu'on a 40 %, on n'ira pas, même si le député de Berthier nous l'a suggéré ce matin... aller chercher l'argent de ceux qui sont sous La Financière agricole, la stabilisation, pour donner à ceux qui sont sous gestion de l'offre. À ce moment-là, on va se mettre à genoux devant le fédéral, puis ils vont nous regarder aller puis ils vont rire de nous autres. Ça fait qu'on ne fera pas ça. On va laisser le système de gestion de l'offre faire son travail.

Là, il y a les producteurs de lait, mais je ne suis pas pour aller chercher de l'argent pour eux autres, là. Moi, ce que je fais, c'est que je déploie, avec tout le monde qui veut collaborer, tous les efforts, toutes les énergies possibles pour contrôler nos frontières. Si on contrôle nos frontières, le chèque de paie du producteur de lait, il va remonter là où il doit être, puis le système va continuer, puis ça va bien aller. 40 % de notre production.

Après ça, on a 60 % de notre production qui n'est pas sous gestion de l'offre. Dans ces domaines-là, oui, il y a des interventions qui sont possibles. On a bonifié les programmes. Présentement, La Financière agricole regarde également... Puis c'est le temps de les regarder, quand ça va bien, tes coûts de production pour ton assurance, là. Quand ça va mal, tu les regardes d'un autre oeil. Quand ça va bien, bien, tu les regardes de façon dégagée, puis c'est ce qui se produit présentement.

Mais on a également des signaux qu'on doit envoyer puis, là-dessus, on a besoin de l'aide de tout le monde pour que les signaux soient bien compris. Moi, si je regarde l'âge de mes bâtiments agricoles, je vais prendre le secteur porcin que je parlais tantôt, puis ça s'applique dans beaucoup d'autres domaines, j'ai 17 ans et demi, 18 ans d'âge de mes bâtiments agricoles en porcherie — je parle de bien-être animal puis je parle d'environnement — moi, si vous m'aidez puis on travaille tout le monde ensemble, mon objectif, c'est : après le redressement, l'investissement, comment on peut mettre en place un programme agroréno. Ça, ça fait travailler tout le monde dans nos régions, ça rénove nos bâtisses puis ça aide la personne au niveau de son coût de production.

Il y a un paquet d'idées comme ça qu'on peut mettre de l'avant. Moi, je suis d'accord avec vous d'aller le chercher, mais, si je vais chercher pendant les cinq prochaines années, bien... Puis je me rappelle quand je suis arrivé, le premier congrès de l'UPA, le président de l'UPA, Marcel Groleau, m'a dit : M. le ministre, c'est une année exceptionnelle. On n'a jamais vu ça. Bien, c'est parce que je suis un ministre exceptionnel. La deuxième année, il a dit : C'est une année extraordinaire, on n'a jamais vu ça. Bien, c'est parce que je suis un ministre extraordinaire. Puis là, cette année, il m'a dit : On n'a jamais vu ça, trois années en ligne, tu sais, où est-ce que tu ne collectais pas parce que, généralement, l'ASRA paie soit les céréales, soit le cochon, puis les coffres se vident, puis tu tombes en déficit. Ça fait trois ans, là, on touche du bois, là, qu'on a réussi à contrôler notre diarrhée, la seule place en Amérique du Nord où on a réussi à le faire. On a posé les bons gestes aux bons moments, avec les bons investissements. L'an passé, ma production porcine a augmenté de 200 000 porcs, au Québec. C'est intéressant, puis il n'y a pas eu de crise sociale. Ça s'est fait avec une acceptabilité sociale qui est correcte. Les bleuets étaient bons. Mes canneberges, bonne production, mon prix était... etc.

Quand vous dites : On surveille, oui, on surveille tous nos secteurs d'activité. Puis on a ajouté... Parce que quand on est arrivés, il y a deux ans, il n'y avait strictement rien, là. Écoutez ça, là. On était en 2014, il n'y avait rien en production biologique, pas de programme, pas de documentation. On a réussi à mettre 9 millions sur trois ans. Puis je vous dis de quoi, là : Les producteurs, ils sont là puis ils le ramassent vite, l'argent.

Cette année, on aura ajouté de l'argent pour le drainage puis le chaulage, dans le Bas-Saint-Laurent. L'année passée, ça avait été traité par mon collègue de Côte-du-Sud. Cette année, Saguenay—Lac-Saint-Jean, je me suis retrouvé dans le comté de Dubuc un dimanche matin, on a fait des fermes avec mon collègue. Le monde, il me parlait partout : M. Paradis, quand est-ce qu'on va avoir du chaulage puis du drainage, la même affaire qu'en Abitibi, dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean? Bien, je lui ai dit : Bas-Saint-Laurent avant, vous autres après. J'ai été chanceux, j'ai convaincu le ministre des Finances... bien, être chanceux. Je n'avais pas beaucoup le choix d'être chanceux quand le député de Dubuc me regardait, mais on est allés chercher l'argent nécessaire.

• (15 h 50) •

Oui, il y a des mesures ponctuelles comme ça qu'on peut faire, mais les grosses sommes, là, les gros... comment je peux dire ça... les pistons du moteur de l'agroalimentaire, c'est la gestion de l'offre pour 40 % puis la stabilisation pour l'autre 60 %. Une fois qu'on a compris ça, on réussit à s'améliorer puis on laisse de la place à l'agriculteur.

On va ajouter un troisième outil qui se développe tranquillement parce que, sur le plan national, ça se négocie, c'est les Agri, les Agri compliqués.

Mme D'Amours : Vous en êtes où?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Hein?

Mme D'Amours : Vous en êtes où avec vos Agri?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Bien, nos Agri sont en marche : Agri-Québec, Agri-Québec Plus, Agri-investissement, Agri-stabilité, ça fonctionne, là, et le producteur qui a décidé d'investir là-dedans, il sait exactement c'est quoi, son portefeuille, là.

Le Président (M. Iracà) : Alors, Mme la députée.

Mme D'Amours : Il ne reste plus beaucoup de temps, hein, je pense? Trois minutes.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Non, c'est correct. Je m'excuse, je vais arrêter...

Le Président (M. Iracà) : Il vous reste 3 min 20 s.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Non, ça va, je vous le laisse. Allez-y.

Mme D'Amours : Vous m'avez titillée quand vous avez dit qu'il y avait 200 000 porcs de plus cette année.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, augmentation du cheptel.

Mme D'Amours : Une augmentation du cheptel. Alors, les 200 000 porcs de plus : Dans votre budget, est-ce que vous avez aidé une relève, là-dedans?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Dans notre budget, oui, nos programmes de relève s'appliquent...

Mme D'Amours : Oui, mais, pour les 200 000 porcs, est-ce qu'il y a eu de la relève qui a été...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Bien oui! Une de mes classes de producteurs qui est la plus jeune, puis tu le vois quand tu fais tes assemblées générales annuelles. Puis le porc, je pense, je l'ai fait à toutes les années, là. Les têtes grises comme moi, qui manquent des cheveux, là, il y en a de moins en moins. C'est surtout comme votre recherchiste, là. Non, il y a une belle relève dans l'industrie porcine.

Mme D'Amours : Est-ce que les... parce que j'ai rencontré la Fédération des producteurs de porcs, où il y avait, d'un côté de la table, des intégrateurs puis, de l'autre coté de la table, là, des intégrés... en fait, de chaque côté du président. D'un côté, ils nous disaient, là, que ça allait super bien, que tout allait bien, qu'il y avait des années record, qu'ils étaient vraiment contents. J'étais contente pour eux autres. Puis, de l'autre côté, là il y avait des demandes. Ils auraient aimé ça avoir de l'argent pour rehausser leurs fermes. Puis là j'avais de la misère à comprendre. Si l'industrie va si bien que ça, comment ça se fait que les producteurs agricoles n'ont pas assez de... ils n'ont pas fait assez d'argent pour actualiser leurs fermes? Seigneur! Si ça ne va pas bien, qu'est-ce qu'ils font?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Non, ce qui est arrivé, puis votre question est pertinente, ceux qui ont passé à travers 2009‑2010, ils se sont, comment je peux dire ça, sorti la tête de l'eau, là. Ils l'avaient en dessous de l'eau en 2009‑2010. C'est ce qui explique, entre autres, l'âge des bâtiments aussi. Ils n'ont pas eu les liquidités nécessaires pour investir dans leurs bâtiments, et là ils commencent juste à respirer parce que ça a été sévère, cette crise-là. Puis, je vous le dis, moi, ça m'a marqué au point tel que le 300 millions, je me suis battu corps et âme pour l'avoir, là. Tu n'as pas ça, normalement, dans un ministère. Les gens qui ont des gros volumes... prenez les gros éleveurs comme la fédérée, qui est le plus gros, Du Breton, qui est dans la deuxième, troisième transformation sur les marchés mondiaux, F. Ménard, exportateur de l'année, ces gens-là ont passé au travers plus facilement, mais le petit indépendant qui n'est pas crevé, là, son gérant de banque, il est resté chum avec.

Mme D'Amours : Dans le... M. le Président?

Le Président (M. Iracà) : Oui. Allez-y.

Mme D'Amours : Merci. Dans le budget 2016‑2017, avez-vous pensé, dans votre budget, à développer d'autres sphères d'activité comme, exemple, le boeuf?

Le Président (M. Iracà) : Alors, en 40 secondes, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Le boeuf, bien, j'ai parlé à M. Viel, on a une faiblesse dans le boeuf, vous avez raison. Notre cheptel a diminué parce que les prix étaient très élevés pour le boeuf, ils étaient très élevés, ils venaient de passer une décennie de bas prix. Et là, sur le plan de nos abattages, on travaille fort à améliorer nos petits abattoirs de région pour qu'ils soient certifiés pour être capables d'abattre au moins nos vaches de réforme puis le boeuf parce que, depuis la fermeture de Viandes Laroche, là, si jamais il nous arrivait une catastrophe sur une maladie dans le boeuf, on dépend de l'Ontario en partie, mais des États-Unis, puis là ça ne traverse plus les douanes. Ça fait qu'on est dans une problématique que vous avez raison de soulever.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ceci met fin au bloc de la deuxième opposition. Nous allons reprendre immédiatement avec un bloc d'échange avec la partie gouvernementale, et je cède immédiatement la parole au député de Saint-Maurice. La parole est à vous pour à peu près 20 minutes.

M. Giguère : Merci, M. le Président. Si vous me permettez, je vais quand même faire des salutations parce que, tantôt, je n'ai pas eu le temps de le faire.

Le Président (M. Iracà) : Allez-y.

M. Giguère : Je vous salue, M. le Président. Je salue la première opposition, le député de Berthier et les deux députés de la deuxième opposition, le député de Drummond et la députée de Mirabel. C'est toujours un plaisir de vous voir en commission, de travailler avec vous autres, la deuxième opposition, car vous êtes des députés qui connaissez qu'est-ce qui se passe sur le terrain, l'agriculture, vous savez, quand on parle, là, travailler sept jours sur sept, 365 jours, et on le voit dans vos débats puis dans vos arguments. Puis c'est important d'avoir ça. Et, dans l'opposition, bien, on l'a, mais, dans la deuxième opposition, c'est important.

Donc, moi, je vais parler de quoi qui me tient à coeur, M. le Président...

Le Président (M. Iracà) : Allez-y.

M. Giguère : ...la relève agricole de nos jeunes. C'est un secteur qu'on parle beaucoup, qu'on entend parler des fois un petit peu négativement. Mais il y a 29 000 entreprises au Québec, M. le Président, et puis, à chaque année, il y a plus de 1 000 finissants qui sortent des écoles. Les écoles, présentement, pour l'agriculture sont pleines. C'est un bon signe de santé quand même, les jeunes, être dans le domaine agricole, ils s'inscrivent. Puis ça, c'est important de le dire, parce que, souvent, on parle qu'il y a toutes les problématiques. Et je vais en venir tantôt, M. le Président, de toutes les problématiques que la relève agricole vit, mais, quand même, les jeunes, ils ont ça à coeur. Puis ça, c'est important de le dire, car, au Québec, sur les 29 000 entreprises, il y a quand même 8 000 jeunes de moins de 40 ans qui sont issus du monde agricole, de toutes les productions.

Mais il y a une particularité, M. le Président, aussi... On vient de changer de président. Je vous salue, en passant. Il y a une particularité dans notre relève ici, au Québec, comparé au Canada. Puis ça, c'est important, là. En proportion, on est beaucoup plus élevés ici, au Québec, que le restant du Canada; elle est plus spécialisée. Tantôt, je vais vous parler d'un petit cas dans mon comté. Quand on parle de spécialisation, elle est plus féminine. Ça, c'est de quoi qu'il faut en être fier au Québec, notre relève agricole est beaucoup plus féminine. Donc, avec les nouvelles technologies, il y a une belle ouverture pour la gent féminine.

Et puis qu'est-ce qu'ils veulent aussi, ils génèrent aussi de meilleurs revenus. Nos jeunes sont éduqués. Vous savez, aujourd'hui, M. le ministre, avec toutes les nouvelles technologies, l'informatique, l'électronique, excusez de dire ça, là, bien, nous, à notre âge... moi, à mon âge, j'appelle ça des gadgets, là, parce qu'on n'a pas été élevés avec ça dans les mains. Et puis je sais que vous avez déjà pris place dans les nouvelles cabines de tracteur, les nouveaux tracteurs. Donc, quand on embarque, présentement, M. le Président, dans un tracteur 2016, il y a un tableau de bord qu'il y a beaucoup de lumineux, il y a beaucoup d'ordinateurs, il y a beaucoup de gadgets, que je pourrais dire, mais ça évolue rapidement.

Donc, la différence, c'est que — on va prendre l'exemple de la jeunesse quand notre ministre était jeune — pour faire de l'agriculture, fort probable qu'il avait des cordeaux dans les mains. Vous, M. le Président, vous me parliez tantôt que vous avez un tracteur chez vous, que vous vous amusez, un Case 58. Un Case 58, c'est manuel. Tu sais, on pèse sur la clotche puis sur les brakes, puis... Bon, moi, je suis un petit peu plus jeune que vous, donc j'ai été habitué avec des cabines, mais manuel, quand même. C'est pour dire que nos jeunes d'aujourd'hui, la technologie, ils se l'accaparent.

Une voix : ...

M. Giguère : Oui, ils sont nés avec ça, ils se la sont accaparée, et puis ça leur sort du bout des bras, là, tout leur savoir. C'est beau de voir, là, quand ils prennent possession de ces machines-là, moissonneuse-batteuse, tous les instruments motorisés ou autres, ils sont capables d'aller chercher le maximum. Moi puis vous, M. le ministre, on a un petit peu de misère avec ça. On est bons, mais on ne va pas chercher le plein rendement de ces machines-là, c'est certain. Ça, il faut l'admettre, là. Il faut être assez humbles pour l'admettre. Donc, c'est un peu ça.

Donc, nos jeunes d'aujourd'hui sont beaucoup plus éduqués, sont outillés, sont réseautés. Nos jeunes agriculteurs aujourd'hui sont très réseautés et j'ai la chance, dans la Mauricie, d'avoir fait là quelques rencontres avec des jeunes agriculteurs. Et puis c'est beau de voir le lien qu'ils ont entre eux et les distances énormes aujourd'hui, ce qui fait que les systèmes de réseaux sont capables, là, de se parler à tous les jours, de vivre leurs expériences. Puis ils sont à la tête aussi d'entreprises innovantes, ils sont impliqués dans leurs communautés, dans les organisations, dans leur milieu. C'est une autre belle chose, ça, qu'on voit, que, moi, ça me surprend tout le temps de voir comment que ces jeunes-là sont impliqués dans leur milieu. Puis ces jeunes-là aussi, c'est des jeunes entrepreneurs. Ça, il ne faut pas oublier ça. On dit qu'il y a beaucoup de jeunes qui vont aux études, mais, avant tout, c'est des entrepreneurs. Puis ça, ils s'illustrent aussi puis ils s'impliquent aussi dans plusieurs régions.

Il y a une chose qui est ressortie quand j'ai fait mes recherches : ces jeunes-là sont plus confiants que ceux des villes, comme s'ils auraient le système D un petit peu plus... Dans notre jeunesse, on disait, M. le... on disait qu'on avait le système D développé, puis c'est une chose qui ressort, ça. Ces propriétaires-là, ils ont plus confiance en eux.

• (16 heures) •

Puis moi, j'aimerais ça aussi... dans mes recherches, ils ont sorti un sondage. Ça, c'est un sondage qui a été fait par BIP auprès de 700 jeunes. Et puis ça, c'est la relève agricole qui ont sorti ça, ce sondage-là. Puis, quand j'ai été fouiller, j'ai sorti ça, j'ai trouvé ça intéressant parce qu'il faut savoir, là... Je sais que vous êtes à l'écoute des jeunes, mais c'est important que tous les députés soient à l'écoute de la jeune relève aussi, que c'est qu'ils ressentent, que c'est qu'ils pensent, qu'est-ce qu'ils voient, que c'est qu'ils vivent, ces jeunes-là. Il y a 92 % des répondants, pour eux, l'agriculture est avant tout un mode de vie. Ça, c'est important parce que, des fois sur le côté économique, on se pose des questions : Oui, mais ils passent de mauvaises passes. Pourquoi qu'ils ne vendent pas tout puis qu'ils fassent d'autre chose?

Puis il y a 86 % des répondants, le cadre de la vie rurale est l'une des principales raisons de leur choix de carrière en agriculture. Quand on dit qu'on veut garder nos gens en région, nos jeunes en région, on a notre jeune relève agricole, justement c'est ça qui est une de leurs priorités. Être agriculteur, être entrepreneur à temps plein, c'est 83 % des répondants qui ont dit ça. C'est d'être leur propre patron. 83 %, là, d'un peu plus de 1 000 étudiants qui sortent des facultés à chaque année, ça en fait, ça fait 830 étudiants qui veulent être leur propre patron.

Donc, en même temps, pour moi, ça m'amène une réflexion sur le sens qu'il manque de travailleurs sur les entreprises agricoles. Il y aurait peut-être une réflexion à apporter pour justement ouvrir encore plus le milieu de l'éducation pour avoir des travailleurs parce que, là, on a 83 % qui veulent être leur propre patron, donc c'est très élevé. 84 % des répondants aspirent à être propriétaires de leur entreprise, puis c'est ça.

Après ça, ils ont des valeurs. Dans le sondage, là, ils ont des valeurs sociales et environnementales très fortes. Une majorité, 86 %, associe les fonctions nourricières, environnementales et le développement économique et social au métier de producteur agricole. C'est des valeurs qui sont ancrées profondément parce que, quand on demande après ça... amener, exemple, côté environnemental, qu'ils fassent des efforts un petit peu plus avancés, c'est déjà ancré en eux. Donc, il y a une acceptabilité qui vient aussi en route. C'est important, ça.

Il y a 73 % des répondants... souhaiteraient avant tout que la société soutienne et reconnaisse davantage l'agriculture comme un secteur stratégique pour le développement économique et social du Québec et des régions. Ça, je vais vous... Le développement économique du côté agricole, il faut savoir, là, que... Ça, j'aimerais ça, tantôt, que vous l'abordiez, là, mais, tu sais, il y a plus de 500 000 personnes qui travaillent dans ça. Donc, il y a les produits bruts, là, 34 milliards, là, de PIB, c'est pour le marché. Ça, tantôt, j'aimerais ça que vous l'abordiez. Prenez des notes, là, mais je sais que vous êtes capable, là, de...

Puis je vais continuer avec mon petit sondage parce qu'il reste rien qu'un petit bout puis j'aimerais ça le finir. Il y a près de 75 % des répondants... placent la mise en marché collective de leur secteur en premier ou deuxième ordre d'importance en termes de forme d'aide essentielle et de viabilité de leur entreprise. Puis viennent les programmes de sécurité de revenu que vous avez parlé tantôt et de gestion de risques. Donc, nos jeunes, ils veulent travailler en collectivité, ils veulent travailler ensemble, ils veulent mettre leurs produits, une force ensemble. Donc, ça aussi, il faut le retenir.

Il y a près de 90 % des répondants... adhèrent à l'idée d'une agriculture de métier viable et diversifiée, basée sur des entreprises familiales, indépendantes et réparties sur tout le territoire québécois. Donc, quand on dit qu'on veut avoir du monde un peu partout au Québec, dans tous nos territoires, il faut prendre l'agriculture en exemple. C'est un outil qu'on peut se servir beaucoup. Parce qu'il y a encore de la place. On sait que notre assiette alimentaire est constituée d'à peu près 33 % de produits québécois. Donc, il y a encore de la place.

Mais aussi il y a quand même des contraintes, il y a quand même des barrières pour nos jeunes qui veulent s'établir en agriculture. On en a entendu parler énormément la dernière année, exemple, là, sur le prix des... la valeur marchande, la valeur économique des fermes qui cesse là, de se distancer. Les coûts des actifs agricoles, c'est, exemple, les 20 dernières années sur les terres, c'est 700 fois le prix des terres qui a augmenté. Donc, c'est des problématiques. On voit beaucoup aussi, avec la jeune relève agricole depuis quelques années, les locations de terres. Et puis ça amène quand même des problématiques pour nos jeunes, là, la location. Comment fonctionner dans ces contrats-là? C'est quoi qui peut les protéger et puis... parce qu'il est arrivé quelques petits désastres. Donc, c'est important, là, d'écouter ça, puis de peut-être amener des solutions.

Aussi, ils ont des contraintes de l'environnement d'affaires. Avec la mondialisation, là, elle est toujours plus grande, on va en parler tantôt de tous les marchés mondiaux. Les contraintes environnementales et sociétales toujours plus élevées font augmenter les coûts de production des entreprises agricoles parce qu'on parle beaucoup de qualité, traçabilité, les normes environnementales, on parle de bien-être animal, on a parlé tantôt de bien-être animal, donc le marché du travail. Aussi, la température, on est au Québec, tu sais, on ne pousse pas des bananes bien, bien ici. Mais il faut le prendre en considération. Même si on a un beau potentiel, je pense que la députée de Mirabel, elle va être d'accord avec moi, dans les serres, on a encore un beau potentiel, mais il va falloir qu'on s'y mette, puis tous ensemble, parce qu'il faut amener des solutions, trouver des solutions et puis produire un peu plus en serre aussi.

Et puis je vais dire comme vous avez dit tantôt aussi, il y a toutes les autres patentes qu'on ne contrôle pas, là. Donc, c'est un peu ça que la relève agricole vit. Mais il ne faut pas oublier que notre relève agricole, ils ont des contraintes, mais ils font quand même des propositions. Puis je le sais qu'ils avaient déposé un rapport, là, à l'automne passé, puis, dans ces propositions-là, ils demandaient un registre de transactions des terres, entre autres. C'est une chose qu'ils demandaient, ça, la relève agricole. Ils demandaient aussi un encadrement de location, la durée minimale des montants de loyer sur les terres. C'est des choses qu'ils ont demandées. Ils ont demandé une banque de terre aussi, faire des banques puis savoir, là. Puis tantôt vous l'avez abordé, puis on va l'aborder aussi.

Il y a une chose aussi qui me touche aussi, c'est de traiter les terres non cultivées. Ça, je pense qu'il y a un potentiel, là, énorme, un beau potentiel qu'il va falloir, là, aller fouiller là, M. le ministre. Puis ça donnerait un bon coup de main, je pense, à nos jeunes. Les fameuses terres laissées en friche, là. Et puis je pense qu'il y aurait de quoi à faire, là, puis, tu sais, c'est... mais, regardez, ils l'ont mis là.

Donc, aussi, un programme de sensibilisation et de planification du transfert des entreprises. Ça, c'est dans leur document. Je le sais que ce matin vous avez déposé un rapport. Vous... en parler tantôt parce que ces choses-là, il y a quelques items qu'on retrouve dans l'autre. Donc, là, comme vous voyez, la relève agricole est en santé présentement. Et puis ce matin, bien, vous avez déposé un rapport, puis il y avait une conférence de presse en même temps ou tout de suite après avec le député de Berthier. Et puis il y avait aussi Mme Michèle Lalancette, présidente de la Fédération de la relève agricole. Elle, qu'est-ce qu'elle a dit ce matin, j'ai trouvé ça quand même intéressant, là. Il faut sortir qu'est-ce qu'ils disent, là, puis c'est quand même la présidente, là. Elle dit : Si vous regardez en parallèle notre rapport et ce que la relève a travaillé, il y a beaucoup de choses qui sont, en effet, comme le ministre le disait, convergentes, donc qui se rejoignent. Ça, c'est madame, quand même, la présidente ce matin.

Moi, je trouve ça intéressant d'aller voir ces communiqués-là parce qu'on s'aperçoit des fois qu'il y en a qui ont les yeux ouverts, qui n'ont pas juste, là, des... vous avez des chevaux, il y en a qui ont des oeillères. Donc, vous savez qu'est-ce que ça veut dire. Donc, c'est intéressant. Puis moi, c'est ça. Et puis aussi on a parlé sur la banque des terres et des fermes aussi, qui a été mise, là, qui se met en place. Eux autres, là, qu'est-ce qu'elle dit, elle, c'est que, donc, on est contents que ça se retrouve dans le rapport. Ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est la nouvelle présidente, Michèle Lalancette. Donc, c'est quand même intéressant, là, tout ce qui peut se dire, là. Puis il y a des choses, là, positives parce que, souvent, il y en a qui font sortir juste le négatif, mais, dans la vie, il y a du positif aussi, là, sinon, on n'avancerait jamais. Ça fait que là j'entends murmurer le député de Berthier. Je pense que ça ne fait pas son affaire, mais ce n'est pas grave, ça. Tu sais. Ça fait que...

Une voix : ...

M. Giguère : Bien oui, j'espère, monsieur. Oui, oui, oui.

La relève, que c'est qu'elle dit aussi, c'est que ce que l'on veut, nous, la relève, c'est d'avoir le plus de nouveaux producteurs possible, de favoriser les transferts et non les ventes et le démantèlement à qui mieux mieux. Puis ça, je pense qu'on est tous d'accord, là, peu importent les partis, là, ici, là, on veut établir le plus de jeunes aussi. S'il y a une relève qui pourrait prendre la place, c'est important de l'intégrer. En fait, les banques de terres et les banques de fermes vont peut-être répondre à ce besoin-là de faire fermer moins de fermes puis les faire relever, plutôt. En fait, c'est comme ça qu'on pense qu'on va garder notre vie en région et notre économie en région, ainsi, parce que c'est de ça qu'on parle au bout de la ligne.

C'est ça qu'on parle au bout de la ligne, là, c'est garder nos régions en vie, garder, là, notre relève en vie aussi. Donc, puis ça, ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est Mme la présidente, là, des jeunes, là. Et puis j'ai la chance de les côtoyer, là, plusieurs fois par année, ces jeunes-là. C'est des jeunes, là, qui sont allumés, comme on dit. Donc, moi, M. le ministre, j'aimerais ça que vous me parliez un petit peu de votre rapport, de qu'est-ce que je viens de parler et puis pour la relève agricole.

• (16 h 10) •

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre, vous disposez de 4 min 20 s.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : C'est quasiment bâillonner un ministre, ça. Il a touché tellement de sujets qui sont précieux puis intéressants. Je vais me limiter strictement à votre début d'intervention : l'engouement des jeunes pour la relève agricole comme telle. Moi, les statistiques que j'ai, là, puis je les rends publiques, puis ça me fait plaisir, l'an passé, les inscriptions dans les ITA comme telles, ça a augmenté de 16 %. Cette année, ça augmente de 9 %. Moi, quand je vois ça, là — puis je vois une relève, vous l'avez insisté, qui est plus féminine, qui est plus instruite, qui est plus entreprenante — ça m'interpelle dans la bonne direction.

Après ça, quand vous dites : Je ne sais pas ce qui se passe, mais la confiance s'est emparée de cette jeunesse-là... Avant ça, tu voulais partir de la campagne, t'en aller en ville parce que tu avais confiance qu'en ville ça marche mieux. Présentement, on vit un certain phénomène inverse, les gens partent de la ville puis s'en viennent en campagne parce qu'ils ont confiance que ça va bien aller.

Maintenant, ce n'est pas facile d'embarquer comme jeune entrepreneur agricole, là. Vous avez levé... Puis, dans ce cas-là, moi, je suis content, là. Pronovost a fait des rencontres dans toutes les régions, tous les types de production, etc., il a fait l'approche sociologique comme telle, puis la FRAQ a fait l'approche de sondages. Puis là moi, je suis toujours inquiet des sondages. Vous savez, en politique, on ne les commente jamais, puis il y en avait encore la semaine passée. Et là je me rends compte que le sondage colle à la réalité sociologique des rencontres individuelles. Ça fait que je me dis : C'est quand même une certaine fiabilité. Puis là où il y a des éléments de convergence comme telle, ça trace la voie au ministre puis au gouvernement pour mettre des mesures en application.

Maintenant, moi, tu sais, je pourrais vous dire qu'on investit 23 millions dans les ITA par année comme gouvernement — c'est l'argent du public — qu'on a investi quasiment 1 million l'année passée pour moderniser — vous avez parlé des outils informatiques, là — le sans-fil dans nos institutions. On tente de les garder à la fine pointe de l'actualité. Puis on va les réformer. Moi, j'ai le député de Côte-du-Sud, là, qui se fait pressant pour que j'aille faire, comment je pourrais dire ça, une présence — aïe! il va m'en parler tantôt — dans son comté avec son ITA parce que ça fait partie également de la vie communautaire de sa communauté, puis on va être là dans pas grand temps, là, je tiens à le rassurer.

Confiant... Les banques de terres, banques de terres, je suis tellement fier, là, sérieusement. Ça vient de Brome-Missisquoi. Ça vient d'une jeune qui s'est présentée à mon bureau de comté. Je n'étais pas ministre de l'Agriculture, là, j'étais député de Brome-Missisquoi, puis je lui ai dit : Vas-y, on va t'épauler puis on va t'appuyer. Elle s'appelle Leslie Carbonneau. Et là ça a essaimé à travers les autres MRC, c'est en train de se provincialiser. Donc, ça, c'est intéressant.

Les terres en friche, que vous dites, ça, ça m'a incité à aller dans le chaulage puis le drainage. Mais là je n'y vais pas aveuglément non plus parce que, quand vous êtes dans un bassin que le ministère de l'Environnement a décrété en surplus de phosphore, le type de production que vous pouvez y faire est assez limité et n'inclut généralement pas les productions comme le soya, le maïs, etc. Donc, il faut que le ministère de l'Environnement apprenne, oui, à manier le bâton, ça, il le fait assez bien... mais à manier également la carotte.

Quand on a des gains environnementaux dans une région parce qu'on a changé nos pratiques, qu'on a diminué notre apport en phosphore, il faut récompenser le producteur en superficie cultivable. Moi, le message que je lance, c'est celui-là. Mais, encore une fois, tu sais, je ne peux pas le faire seul, là, ce n'est pas mon ministère, puis j'ai besoin de l'aide puis de l'intervention de l'ensemble des députés qui siègent autour de cette table.

Sur le registre des transactions, on est allés en appel d'offres, on sentait que la commission était pour s'entendre là-dessus. Je ne sais pas, les vibrations de corridors et la rumeur qui voulait que ça soit sur spéculation, etc. On ne peut pas prendre de décision correcte si on n'a pas l'heure juste. Et, avec un registre des transactions, ça va nous donner l'heure juste. Et, à partir du moment où on a l'heure juste, est-ce qu'il aura d'autres...

Le Président (M. Bourgeois) : Je vous remercie, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...mesures à proposer? C'est ce qu'on verra.

Le Président (M. Bourgeois) : Nous allons maintenant céder la parole au député de Berthier pour la prochaine période, qui est de 23 minutes.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. On a appris, M. le Président, et je pense que c'était dans l'air depuis un certain temps, qu'il y aurait un transfert, donc, des taxes foncières du MAPAQ vers le Revenu. On retrouve, à la page du budget A.72, et je cite : «Cette décision ne change rien au niveau global de soutien accordé aux bénéficiaires du programme.» Alors là, les mots sont très, très, très importants dans cette phrase-là, là, parce que, quand on dit «rien au niveau global de soutien accordé aux bénéficiaires du programme»...

J'ai des tableaux, M. le Président, je pourrais les déposer. Si vous me le permettez, je les déposerais. C'est des tableaux que l'UPA a faits, donc des simulations. Alors, voilà, mademoiselle, pour faire des copies. Donc, des tableaux qui indiquent que ça va avoir un impact important sur beaucoup, beaucoup de cultures, beaucoup de fermes, donc beaucoup d'agriculteurs, agricultrices. C'est pour ça que je disais tantôt : Les mots sont importants, là, au niveau global. Donc, cette décision ne change rien au niveau global, mais la hausse peut aller jusqu'au double du montant payé par les producteurs. Donc, c'est vraiment le producteur moyen qui va écoper.

Puis je donne quelques exemples, M. le Président, là. Pour une ferme laitière de 65 têtes, 156 hectares — c'est assez précis, hein — dont 116 en culture, dans le Bas-Saint-Laurent, là, on parle d'une hausse de 27 %; en Mauricie, on parle d'une hausse de 31 %; Laurentides, 45 %; Lanaudière, hausse de 2 400 $, donc 43 %. Disons que c'est 2 400 $ de moins, évidemment, dans les poches du producteur à la fin de l'année. Montérégie-Est, 2 500 $, donc 44 % de hausse.

Dans les grandes cultures, exemple, de 300 hectares : au Saguenay, hausse de 25 %; Capitale-Nationale, 29 %; Centre-du-Québec, 33 %; Lanaudière, 41 %; Montérégie-Est, une hausse de 4 800 $, soit 42 %.

Pour des productions maraîchères de cinq hectares, donc on a vraiment des hausses vertigineuses, là, en Outaouais, on parle de 62 %; Estrie, 77 %; Laurentides, 84 %.

Alors, la question, je vais laisser quand même le temps au ministre de recevoir les tableaux, là, mais, selon les chiffres que je viens de lui donner, est-ce que ces estimations-là sont correctes? Est-ce que le ministre a déjà eu des rencontres pour regarder l'impact, finalement, que ce transfert-là aura? Parce qu'évidemment on change des paramètres, hein?

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Moi, je suis toujours prudent avec les chiffres, puis je vais vous expliquer pourquoi. Puis je suis sûr que mes prédécesseurs, de quelque formation politique qu'ils aient été, ont vécu les mêmes expériences, là. Je vais parler du sirop d'érable, mais je vais faire ça vite, là, parce qu'on va revenir sur le dossier, j'imagine, là.

Des économistes, trois économistes canadiens puis un américain, l'étude Forest Lavoie, on fait un rapport économique. L'économiste de l'UPA a dit que ce n'était pas bon. Là, on est rendus que la fédération, qui était partie de zéro, demande 500 000 entailles de plus. Ça doit être pour garder nos parts de marché. Donc, il faut être prudent dans nos analyses.

Après ça, j'ai toute la question de l'arrimage des ASRA avec les Agri. Moi, là, j'ai deux rapports complètement, là... puis la différence n'est pas simple, là. L'UPA me dit de garder les deux systèmes, puis moi, si ça me coûtait ça, je le regarderais avec attention, ça coûterait 8 millions additionnels. Les chiffres de La Financière agricole et du ministère de l'Agriculture varient de 400 à 500 millions additionnels. On n'est pas dans le même paramètre.

Quand je regarde les taxes, je prends ça un petit peu dans la même chose, mais je regarde les crédits qu'on va être appelés à voter ensemble, ici, là, cette année, puis ça, vous retrouvez ça à la page 44 du budget des dépenses, crédits des ministères et organismes. À «remboursement des taxes foncières et de compensations aux exploitations agricoles», l'an passé, c'était 137 255 000 $. Cette année, on va vous demander de voter, comme députés à l'Assemblée nationale, 145 536 200 $. Donc, si on a une augmentation comme ça, s'il y en a qui s'appauvrissent, il y en a qui doivent s'enrichir, là, tu sais, énormément. S'il y a des injustices, moi, je suis prêt à les regarder, mais net, net, net, là, avec une augmentation comme celle-là, je ne peux pas voir personne qui, globalement, s'appauvrit.

Maintenant, s'il y a des mesures qu'on n'a pas vues, puis l'erreur est humaine, là, moi, je vais le regarder pour ne pas qu'il y ait d'innocentes victimes de cet élément-là, là. On a plus d'argent pour le même programme.

• (16 h 20) •

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député.

M. Villeneuve : Oui. Merci, M. le Président. Bien, écoutez, ça me rappelle mon ancienne vie de maire, où le citoyen, quand il reçoit son compte de taxes, là, il ne veut pas savoir les raisons pour lesquelles son compte de taxes a augmenté. Ce qu'il regarde, c'est combien il payait l'an passé puis combien il paie cette année. Là, on peut donner toutes les raisons du monde, là, mais c'est ça qu'il regarde. C'est là qu'il juge aussi.

Et, dans ce cas-ci, il semble... En tout cas, je comprends qu'il faut être prudent avec les chiffres, mais je pense que les estimations qu'on a là révèlent qu'en quelque part il y a probablement eu une sous-estimation de l'impact que ce transfert-là va provoquer. Puis ce n'est pas rien que le transfert, là, qui provoque ça, là. On s'entend, si on avait transféré une pomme pour une pomme, on n'aurait pas eu de problème. Là, c'est parce qu'on joue dans les paramètres.

Alors, moi, je veux savoir de la part du ministre : Il répond quoi, là? Il va me dire : Je vais attendre les chiffres. Il va attendre qu'il reçoive son compte de taxes, dans le fond, ou l'argent en moins qu'il aura. Mais les agriculteurs sont conscients qu'il va y avoir des augmentations parce que les chiffres que j'ai là peuvent varier, peut-être, mais il va quand même y avoir des augmentations. Est-ce que le ministre a fait lui-même ses propres analyses, puis est-ce qu'on peut en avoir? Est-ce qu'il peut les déposer? Il fait un signe de tête, oui, là. Est-ce qu'il peut les déposer?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Pour les dépôts, là, ça vient des Finances. On a fait ça avec les Finances. Il faut que je vérifie avec les Finances. Ce que je peux vous dire, c'est que le modèle proposé par l'UPA, parce que, dans ces négociations-là, on a discuté avec l'Union des producteurs agricoles, correspond à un crédit de 75 % des taxes foncières municipales générales, comparativement au modèle proposé par le gouvernement, qui correspond à un crédit de 78 % des taxes municipales totales.

Tu sais, moi, je ne dis pas, là, que... Puis je vous donne les chiffres qu'on va voter cette année, là : 137 millions $ l'année passée; 145 cette année. Il me semble y avoir une marge de manoeuvre qui est positive pour l'agriculteur. Maintenant, moi, j'ai été aux Affaires municipales, peut-être dans le temps que vous étiez maire, puis vous avez raison, là, le citoyen, il regarde ce qu'on appelle la ligne d'en bas, là. Des fois, c'est l'évaluation qui monte, le ratio de taxes qui baisse, ou vice versa, mais c'est le ratio qui arrive en bas qui compte. Dans les remboursements comme tels, les Finances nous disent qu'avec l'argent qui est là on va être corrects cette année. Puis l'année prochaine, c'est le 1er janvier 2017 que ça rentre en vigueur, qu'ils vont rembourser à 78 %. À 78 %, moi, là, comment je peux dire ça, j'ai eu à m'expliquer devant l'assemblée générale annuelle des producteurs de lait. Il y a un producteur qui m'avait posé la question. Il avait la fiche de l'UPA dans les mains, il m'a dit : Je retourne chez nous puis je te rappelle. Bien là, s'il nous écoute, je lui dis que j'attends son appel parce que des cas pratiques, j'aime ça.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui, M. le Président, je ne suis pas certain que les agriculteurs sont rassurés, là. Donc là, vous avez... le ministre a pu avoir... a les chiffres, a les tableaux devant lui, là. En fait, pour l'agriculteur qui est chez lui, là, hein, qui regarde ce résultat-là, bien, il constate que c'est une hausse importante par rapport à ce qu'il payait. Et donc, si le ministre... Puis je ne peux pas croire, là, jamais, jamais, jamais je ne peux croire ou je croirai qu'ils ont décidé de transférer un programme du MAPAQ au Revenu en jouant dans les paramètres, qu'ils n'ont pas vérifié, finalement, les impacts que ça aurait. Ça a été fait. Est-ce qu'on peut les avoir? Est-ce qu'on peut... Est-ce que l'agriculteur qui est chez lui présentement, qui nous écoute, là, peut savoir combien ça va lui coûter ou combien il va recevoir de moins ou qu'il va payer de plus l'an prochain? C'est ça, la question.

Le Président (M. Bourgeois) : Alors, votre question, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Alors, votre question est tout à fait justifiée. Moi, ce que je vais faire, je vais prendre ces tableaux-là que vous avez fait circuler, je vais les envoyer au ministère des Finances puis je vais leur demander s'ils sont vrais ou s'ils sont moins vrais. Puis il y a des bons économistes au ministère des Finances, puis je vais vous acheminer la réponse.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député de Berthier.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Parce que, moi, les scénarios qu'ils ont faits à date me disent que c'est correct. Maintenant, moi, ça ne me fait rien de contre-vérifier, là. Ce ne sera pas en application avant le 1er janvier 2017, ça fait que ça me donne le temps de, comment je peux dire, contre-vérifier l'ensemble des chiffres.

M. Villeneuve : Mais la question fondamentale qu'il faut se poser puis que je pose au ministre, M. le Président, c'est : Est-ce qu'il a accepté ce mauvais deal, si je peux dire ça ainsi, pour les agriculteurs? Est-ce qu'il a pris les paroles du ministre des Finances, paroles d'Évangile? Peut-être sont-elles d'Évangile, qui sait? Mais on ne peut pas, comme ministre de l'Agriculture, M. le Président, accepter un deal comme ça, qui est au détriment des producteurs agricoles. Pour moi, c'est inimaginable, là. Donc, le ministre, est-ce qu'il... En un mot, là, M. le ministre, est-ce que vous vous en êtes fait passer une, comme on dit, puis, malheureusement, ça va retomber sur les agriculteurs?

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre.

M. Villeneuve : Je veux comprendre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Moi, là, je veux que vous compreniez c'est qui, notre ministre des Finances, là. Ce n'est pas le ministre des Finances du PQ qui disait : On n'a pas été bons, on s'est trompés, puis on est tout croches, puis on ne recommencera plus, là. Ce n'est pas ça qu'on a comme ministre des Finances. Le ministre des Finances qu'on a présentement à l'Assemblée nationale du Québec, le ministre des Finances du gouvernement libéral, a été qualifié de deuxième meilleur économiste au monde. Ça fait que, si vous me demandez si j'ai tendance à le croire... Il m'a dit : M. Paradis, on va atteindre l'équilibre budgétaire. Il l'a atteint. Il m'a dit : On va le réatteindre, l'équilibre budgétaire. Il va le réatteindre. On va mettre de l'argent dans le Fonds des générations pour les jeunes. Il l'a fait.

À date, l'expérience que j'ai avec lui comme économiste, c'est que j'ai une méchante tendance à le croire. Maintenant, je peux le faire revérifier, moi, là, à la demande de l'opposition. Ça me fait plaisir parce qu'on n'est jamais trop sûr dans la vie.

M. Villeneuve : M. le Président.

Le Président (M. Bourgeois) : Oui. M. le député.

M. Villeneuve : Est-ce que le ministre savait? Est-ce que le ministre savait? Parce que, ce qui va se produire, c'est des augmentations pour les agriculteurs. Puis je pense que tout le monde ici, là, si vous étiez tous ministre des Finances, là, avant de mettre en place une mesure, évidemment que vous demanderiez à connaître les impacts que ces mesures-là auront sur le monde agricole, jamais je ne croirai. C'est le ministre de l'Agriculture. Donc, est-ce que le ministre a failli à cette tâche-là? Est-ce qu'il a tout simplement décidé de... il a dit oui, et puis on verra après? Mais c'est parce que les conséquences, c'est les agriculteurs qui vont les payer, ces conséquences-là.

Alors, je veux juste savoir, là, M. le Président : Est-ce que le ministre savait qu'il y aurait des conséquences négatives pour les agriculteurs? Parce que, si on redistribue... Puis là vous me dites que la somme a augmenté. Je comprends, ça va avec l'évaluation foncière, etc., taxes municipales. Ça, je comprends, mais il n'en demeure pas moins que, si on redistribue un montant à plus de monde, ce n'est pas dur de savoir qu'il y en a qui vont en avoir moins, c'est assez clair, hein? Donc, le ministre savait cela. Alors, comment...

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre.

M. Villeneuve : Oui, bien, c'est ça, allons-y.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Moi, ça fait trois ans que j'entends ce discours-là, d'inquiétude, année après année, puis c'est correct. Quand tu es dans l'opposition, tu es payé pour t'inquiéter des vraies affaires comme des affaires moins vraies. Ce que j'ai regardé depuis trois ans, c'est si nos budgets ont été indexés ou améliorés en fonction de ce que le producteur pouvait recevoir. Je pense qu'on est passés — puis là j'y vais de mémoire, ne m'en tenez pas rigueur — je pense, quand on est arrivés, là, les remboursements de taxes foncières, c'était autour de 121 millions. Je suis rendu à 145 deux ans après. Excusez, je vais vous donner les vrais chiffres. C'était 126, puis là on est rendus à 145. Ça fait qu'on l'a augmenté en fonction des besoins de la clientèle.

Est-ce qu'on a un bon bilan? La réponse est : Oui, on a un bon bilan. Est-ce que nos prévisions se sont avérées justes à date? Oui, nos prévisions se sont avérées justes à date. Est-ce qu'ils vont tout le temps être justes? Bien, tant que c'est le même monde qui va faire les mêmes prévisions avec les mêmes paramètres, j'ai l'impression que la même justice va s'appliquer. Mais, si on met un ministre des Finances qui ne connaît pas ça, qui se trompe, qui fait des erreurs, puis qui dit qu'il ne le fera plus, puis qui n'est pas capable de déposer de crédits juste avant de s'en aller en élection, c'est certain que je vais être inquiet. Mais présentement je ne suis pas inquiet. Mais, malgré ça, parce que je veux rassurer mon collègue, je veux qu'il dorme comme il faut, je vais redemander aux Finances de revérifier leurs calculs. Ça va être fait par le deuxième meilleur économiste au monde. Puis, si jamais on trouve le premier, là, bien, on ira le voir.

Le Président (M. Bourgeois) : Merci.

M. Villeneuve : M. le Président, je comprends que le ministre est présentement, là, dans le doute par rapport au travail qu'il a fait parce qu'il veut vérifier absolument, parce qu'il... je pense qu'il sent, comme on dit, la soupe chaude. M. le Président, moi, je suis convaincu d'une chose, là, c'est impossible que le ministre n'ait pas demandé, suite au changement des paramètres, n'ait pas demandé, exemple, pour prendre un exemple, une vache... ou plutôt une ferme laitière, mettons, moyenne, 60, 65 têtes, O.K., ça va donner quoi. Je suis convaincu que le ministre a sûrement fait cette demande-là. Il a sûrement le chiffre, là, à savoir : Ça va donner quoi, le transfert du MAPAQ au Revenu avec les paramètres modifiés comme conséquence d'augmentation? Ou ça aurait pu être une réduction, là. Là, on parle d'augmentation du compte de taxes de l'agriculteur. Ça va donner quoi? J'imagine que le ministre a ce calcul-là, à tout le moins un exemple dans ce genre-là.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre.

• (16 h 30) •

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : On a des exemples dans ce sens-là parce que ce n'est pas la même chose, le remboursement, dépendant de la valeur de votre terre, dépendant de la région que vous habitez. Les terres ne valent pas la même chose dans votre région que dans le Saguenay—Lac-Saint-Jean, que dans le Bas-du-Fleuve. Ça fait qu'on peut l'avoir pour un producteur laitier moyen, vous avez raison, c'est 60, 65 vaches, on se rapproche plus du 65 vaches à cause de l'automatisation, de la robotisation puis de ces choses-là, mais on l'a. On l'a fait, mais, présentement, ce qu'on vous dit, c'est qu'il n'y a pas d'appauvrissement.

Maintenant, vous dites : On risque d'avoir un appauvrissement. Moi, je vous dis : Le ministre des Finances, il sait compter. Vous me dites : Peux-tu lui redemander de compter? J'ai dit : Oui, on va lui redemander. Là, vous dites : On a mis le doute dans la tête du ministre. Vous n'avez pas mis de doute dans la tête du ministre pantoute parce que, si vous pensez que c'est ça que vous avez fait, je vais retirer mon offre. C'est-à-dire que je me fie à lui, il ne s'est pas trompé à date.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Là, j'essaie de le suivre, là, M. le Président. Le ministre a ou n'a pas fait de vérification avant de mettre la réforme en place? Là, ce que j'ai compris, c'est qu'il l'aurait fait, mais que, par région, bon, ça peut varier, mais que ces résultats préliminaires, on va les appeler comme ça, semblent dire qu'il n'y a pas d'impact. Est-ce que c'est ça que j'entends de la part du ministre?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Pas les résultats préliminaires, c'est vous qui avez ajouté ce mot-là, là. Si vous vous écoutez parler puis que vous vous répétez, vous allez vous comprendre.

M. Villeneuve : Oui, c'est ça. Est-ce que, donc, le ministre a des chiffres? C'est clair. Est-ce qu'il peut les déposer? Et ce que je comprends, puis là j'interprète, là, parce qu'il n'est pas toujours facile à suivre, M. le ministre, là, mais j'interprète qu'il ne semble pas y avoir d'impact ou sinon, s'il y a des impacts, le ministre les a vus. Pourquoi n'a-t-il pas lui-même fait ce qu'il aurait dû faire, c'est-à-dire aviser le monde agricole que, oui, il va y avoir malheureusement des impacts? Puis on trouvera une façon de faire en sorte que ce soit le moins dommageable possible pour les agriculteurs.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Moi, comme je vous dis, là, il y a eu des pourparlers. Ça ne s'est pas fait sur un coup de tête, là, ce n'est pas quelque chose qui a été décidé... Ça s'est fait à travers les deux ans qui ont précédé. Il y a eu des rencontres avec l'UPA, qui a déposé un modèle.

Le modèle souhaité par l'UPA prévoyait un remboursement de 75 % des taxes foncières générales municipales. Le gouvernement vient en contre-offre puis il propose un modèle qui correspond à un crédit de 78 % des taxes municipales totales. Puis là vous me dites : Ça appauvrit l'agriculteur. Mais, si l'UPA voulait appauvrir l'agriculteur, comment je peux dire ça, je ne comprendrais pas parce que, normalement, un syndicat ne fait pas ça. Il n'essaie pas d'appauvrir ses membres. Puis là moi, je regarde les crédits qu'on nous demande de voter cette année. S'ils étaient en diminution, les crédits, je vous comprendrais d'être inquiet, mais 137 millions à 145 millions, c'est 8 millions additionnels qui vont se retrouver dans les poches des agriculteurs, ça, normalement, là. Puis vous êtes contre ça.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : M. le Président, le ministre déforme mes propos ou affirme des choses que je n'ai pas dites. J'ai l'ai précisé tantôt, qu'effectivement il y a une augmentation du montant parce qu'il y a une augmentation au niveau de la valeur foncière. En fait, le ministre, M. le Président... Ça va être très simple, là, on peut faire une histoire courte avec cela. Moi, je demande au ministre : Il a fait des évaluations, est-ce qu'il veut bien les déposer à la commission?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Les évaluations ont été faites par le ministère des Finances, et le ministère des Finances, on va leur demander à genoux, on va leur dire : Il y a un député péquiste, de l'opposition, qui doute de vos compétences au ministère des Finances. Pouvez-vous nous rassurer que vos calculs sont bons? Puis on va leur donner les tableaux que vous avez déposés pour les inciter à regarder ça bien attentivement.

M. Villeneuve : Donc, M. le Président, le ministre n'a pas entre ses mains les fameuses évaluations. C'est le ministre des Finances qui les a, et il dit qu'il va se mettre à genoux devant le ministre des Finances pour les obtenir. Bien, allez, allez-y, mon cher monsieur. Faites-le parce qu'on change... on touche à un programme majeur. Et, encore une fois, c'est les agriculteurs qui sont touchés, M. le Président, puis on n'est pas capables d'avoir l'heure juste, on n'est pas capables d'avoir les conséquences d'une réforme sur le monde agricole. Il faut le faire, quand même, là!

Alors, le premier ministre qui nous a dit qu'il serait le gouvernement de la transparence, on n'est pas fichus d'avoir trois, quatre tableaux, M. le Président, pour s'assurer puis rassurer nos gens, ça va être quoi, les conséquences. Et là le ministre nous dit : On va revérifier, des fois que... Mais là, M. le Président, c'est...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : On ne vérifie plus. On ne vérifie plus parce que ça ne donne rien d'essayer de vous convaincre. Vous avez décidé que le ministre des Finances s'était trompé. Ça fait qu'on ne vérifiera plus, puis l'agriculteur, lui, il va le voir sur son compte puis il va s'apercevoir que le ministre des Finances sait compter, comme l'ensemble des observateurs de la scène économique au Québec ont vu que le ministre des Finances savait compter, que la cote de crédit est là, que l'équilibre budgétaire a été atteint, mais la job de l'opposition, c'est de dire qu'il ne sait pas compter. Ça fait que, tu sais, moi, j'ai connu l'ancien ministre des Finances péquiste, là, je vais vous dire de quoi... Puis, si ça peut vous rassurer, on m'a informé que l'ancienne première ministre a même utilisé comme conseiller économique, là, budgétaire, l'actuel ministre des Finances libéral tant qu'elle en avait confiance. Ayez au moins le minimum de confiance que votre ancienne chef avait.

M. Villeneuve : M. le Président...

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député de Mercier... de Berthier.

M. Villeneuve : De Berthier. Oui, c'est embêtant.

Le Président (M. Bourgeois) : Oui.

M. Villeneuve : Mais ce n'est pas le même caractère.

Le Président (M. Bourgeois) : Non.

M. Villeneuve : Écoutez, là, nous, on remet en doute... On ne peut pas remettre en doute les chiffres du ministère, on ne les a pas, puis le ministre non plus d'ailleurs. Bien, on ne va pas les remettre en doute, mais le ministre a lui-même dit tantôt qu'il fallait être prudents avec les chiffres. C'est cette simple prudence là qui m'anime aujourd'hui, M. le Président, tout simplement. Alors, de s'assurer... Le ministre nous dit : L'agriculteur, là, pas grave, là, il va l'avoir sur son compte de taxes puis il paiera. C'est ça qu'il nous dit. Il vient de le dire, le ministre. Il dit : L'agriculteur, là, il aura son compte de taxes puis, dans le fond, il paiera la facture. Il va casquer, puis ce n'est pas grave.

Le ministre, il nous dit, M. le Président, que lui, il bouge juste quand il y a des crises. Là, à un moment donné, là, ça serait intéressant que le ministre, là, prenne ça un peu plus au sérieux et puis qu'il s'assure finalement qu'il défend les agriculteurs, qu'il défend nos gens sur le terrain. C'est ça, son travail comme ministre.

Alors, je sais que, là, il a décidé, là, d'un coup de tête, là, de ne plus vérifier, mais moi, je l'appelle à le faire. Je l'appelle à vérifier et contre-vérifier, puis ce n'est pas parce que les gens ne savent pas compter. Ce n'est pas parce que... Moi, je considère toujours les gens de bonne foi. Alors, les gens... je n'ai jamais dit ça, M. le Président, et je tiens à le préciser, mais il faut être prudent avec les chiffres. Je prends la parole du ministre là-dessus puis je suis d'accord avec lui. Alors, il aurait intérêt, nous aurions tous intérêt à rassurer le monde agricole. Quand on fait une réforme de cette ampleur-là, M. le Président, on s'assure que les impacts, s'il y a impacts, bien, qu'on puisse s'assurer qu'ils soient le moins grands possible. C'est tout ce qu'on dit.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre, pour une minute.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...M. le Président, que, compte tenu de l'extrême prudence qui m'anime, on va le refaire. Ça a été fait par des gens compétents, et ce sont des gens compétents qui vont le refaire. Donc, on aura une double compétence au dossier.

Le Président (M. Bourgeois) : Merci, M. le ministre. Donc, M. le député de Berthier, on reporte sur le prochain bloc pour votre temps. Maintenant...

Une voix : ...

Le Président (M. Bourgeois) : Bienvenue. Je vois le député de Côte-du-Sud pour la partie gouvernementale.

M. Morin : Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. M. le ministre, collègues de la partie ministérielle, l'opposition officielle, la deuxième opposition.

M. le Président, je ne peux pas laisser ce que le député de Berthier, l'opposition officielle, laisse entendre, que les députés de la partie ministérielle veulent mettre la hache dans la CPTAQ. Nos discussions en commission parlementaire ont porté à l'effet que cette commission, la CPTAQ, elle a 35 ans d'âge et plus et qu'elle doit se revamper.

Dans nos discussions, on a souvent mentionné qu'il y a des échanges à faire et des correctifs à apporter, que nous, du côté de la partie ministérielle, on veut redonner aux producteurs le droit de produire. Si on veut mettre la hache dans la CPTAQ, on demande à la CPTAQ de faire en sorte que l'agriculteur aura le droit de produire. Donc, il arrête d'être importuné parce qu'il travaille le soir, à minuit, avec sa batteuse dans le temps des récoltes ou que le coq chante un peu trop tôt le matin. Nécessairement, ce que laisse entendre l'opposition officielle, ce n'est pas pantoute notre tasse de thé, même si je prends du café, là, du thé, je n'en prends pas souvent, mais ce n'est pas notre tasse de thé.

Et aussi, même dans le rapport qu'on a eu ce matin, là, de M. Pronovost, la relève aussi a des problèmes avec la CPTAQ. «Les politiques de la Commission de protection du territoire agricole interpellent beaucoup et sérieusement plusieurs projets de la relève, tant les projets de transfert que les projets de démarrage. En fait, c'est l'un des obstacles les plus fréquemment décriés.»

On le sait que la Commission de protection du territoire agricole doit se refaire une beauté. Les temps ont changé, il faut absolument que le gouvernement se décide de regarder et ouvrir cette loi pour qu'économiquement parlant nos agriculteurs... Même les gens de l'UPA considèrent qu'il y a certains irritants dans cette loi qui devra être mise au goût du jour.

• (16 h 40) •

Mais n'était pas là ma question, mais je voulais absolument informer notre collègue de l'opposition officielle, le député de Berthier, que ce qu'il laisse entendre, ce n'est pas vraiment ce que nous, on pense de la Commission de protection du territoire agricole.

M. le Président, je voudrais simplement parler au ministre de cette belle stratégie de croissance du secteur biologique que, le 5 mai 2015, on a annoncée, avec un budget de 9 millions sur trois ans. Dans ça, il y a plusieurs mesures. Dans ces mesures-là, il y a des mesures auxquelles l'Institut de technologie agricole de La Pocatière pourrait rendre de grands services à cette stratégie parce que les partenaires de l'Institut de technologie agricole de La Pocatière, ils ont des partenaires qui, déjà, font de la recherche sur le biologique et ils ont des belles recherches au niveau du bleuet.

Vous savez, M. le Président, les intervenants du milieu attendent avec fébrilité la visite de notre ministre de l'Agriculture, qui m'a dit tantôt que c'était pour se faire bientôt. Et ces gens-là veulent parler de la future gouvernance de l'Institut de technologie agricole, de sa participation dans le milieu et l'ampleur qu'elle rayonne à travers tout le Québec, et même à travers le Canada, et à travers l'univers, parce que l'ITA, elle a 150 ans d'histoire.

Donc, M. le Président, j'aimerais que le ministre me parle de la stratégie. Au niveau de la biologie, les 9 millions, qu'est-ce que ça retourne comme effet sur le terrain? Et aussi, bientôt, il m'a annoncé sa visite. Bien là, on l'attend, puis je suis certain que mes gens de La Pocatière, et des environs, et de Côte-du-Sud au grand complet vont être très heureux de cette belle nouvelle.

Le Président (M. Bourgeois) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud. M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, le biologique, on a réussi à dégager 9 millions sur trois ans, mais on va se rendre compte rapidement qu'on va défoncer le budget. Les demandes, là, dans le biologique, c'est varié, ça va des petits fruits aux érablières, les cultures. On en signe à toutes les semaines parce qu'il y a un marché important qui se développe. Présentement, 70 % de ce que l'on consomme de biologique est importé. Donc, on sent qu'on a de la croissance intérieure qui est, comment je dirais ça, importante.

Moi, j'ai vécu une expérience. Tu sais, sur le terrain, on vit des expériences. Je suis allé à l'inauguration de l'agrandissement des Serres Lefort dernièrement. Beau cas de relève agricole, le père puis la fille. Puis, il y a deux, trois ans, la fille est allée voir son père puis elle lui a dit : Laisse-moi donc un hectare de serre en biologique. Puis le père me l'a raconté, puis je pense qu'il ne m'en voudra de le raconter aux gens, il m'a dit : Pierre, il dit, je ne pensais... en tout cas, je pensais qu'elle était pour se péter les dents avec ça, mais j'avais un petit coussin puis je pensais être capable de l'absorber. Là, il dit : Je me suis rendu compte que c'était le secteur le plus payant de mes serres. Un peu plus d'ouvrage, un peu plus à risque, mais beaucoup plus payant. Il vient d'en mettre un autre 20 hectares en production, là, où on vient d'investir.

Ça fait qu'on donne le signal avec ces budgets-là. Ce ne sont pas des budgets qui sont énormes, mais on a aidé également en énergie, fait de la biométhanisation, etc. Tu sais, on les aide indirectement, mais le potentiel qu'on a là-dedans... et les jeunes ont pris ce virage-là. Tantôt, le député de Saint-Maurice mentionnait les valeurs des gens. Ils partagent ces valeurs-là d'une saine alimentation puis les produits biologiques, et ça, c'est en train de devenir marquant. L'ITA de La Pocatière, oui, peut jouer un rôle parce que, vous avez, comment je pourrais dire ça, un emplacement qui vous protège des contaminations aussi. Dans le biologique, c'est important. Vous êtes à la fois assez urbanisés puis assez isolés. Vous êtes entre les deux, vous autres, là, pour...

Maintenant, l'an passé, j'avais pris l'engagement ici pour le drainage et le chaulage puis je me suis retrouvé avec l'obligation de tenir mes engagements. Je vais prendre l'engagement d'aller voir sur place, évaluer quelles sont les possibilités, demander à mes fonctionnaires au ministère de le regarder attentivement, mais je suis conscient de l'importance de l'institution pour le milieu. Et, tant sur le plan juridique, comment je pourrais dire ça, de la forme juridique que l'ITA va prendre à l'avenir que sur le plan de ses opérations, moi, je veux être à l'écoute des gens du milieu puis je sais que le député du coin est à l'écoute de ces gens-là aussi puis qu'il me transmet des messages correctement. Ça fait que j'espère être capable de réaliser l'engagement d'ici la fin de la présente session parlementaire. Sinon, pognez-moi par le bras puis emmenez-moi chez vous.

Le Président (M. Bourgeois) : Merci, M. le ministre. Vous allez me permettre quand même de dire un petit mot aussi pour le biologique. En Abitibi-Témiscamingue, on a des producteurs, des petits producteurs qu'on retrouve aussi dans les marchés publics. Il y a vraiment un intérêt grandissant aussi, dans le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue, pour ce type de culture là. Et donc je suis dans les mêmes pas que notre collègue de Côte-du-Sud.

M. Morin : Oui. M. le Président, vous me redonnez la parole par votre réaction? Oui?

Le Président (M. Bourgeois) : Oui, bien sûr.

M. Morin : Oui, c'est bien. Merci d'intervenir parce que c'est très important. Vous êtes là un président qui est nouvellement arrivé, là. Donc, vous avez le droit de parole, mon cher Président.

Simplement pour rappeler aussi à mon ministre que... à notre ministre, excusez, que La Pocatière, avec le cégep et aussi les centres collégiaux de transfert technologique... Il y a la ferme Lapokita, Biopterre. On est un endroit stratégique où il y a beaucoup de recherche, d'innovation. Il y a une terre fertile pour toutes sortes de choses, dont le biologique, puis merci de la réponse.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Juste une précision, là, j'ai reçu de l'information, parce que je me rappelais d'avoir signé dernièrement... On a versé 150 000 $ en subventions sur un projet de 527 000 $ dans le programme innovation, pour la régie, raisonnée du bleuet nain en climat variable. Ça fait que ça touche le genre de recherche que vous êtes capable de faire chez vous. Ça va?

M. Morin : Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Bourgeois) : Merci. Maintenant, je cède la parole au député de Beauce-Sud.

M. Busque : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, étant donné que c'est la première fois que je prends parole aujourd'hui, je vais en profiter pour saluer d'abord le ministre ainsi que ses collaborateurs, les collègues de la partie gouvernementale ainsi que des collègues de la première et de la deuxième opposition.

Alors, si vous le voulez bien, M. le Président, j'aimerais entretenir M. le ministre d'un sujet qui a été abordé ce matin et qui, en tant que fier représentant de Beauce-Sud, m'interpelle tout particulièrement. Et vous me voyez venir, là, sûrement, avec mes gros sabots, là, on va parler de sirop d'érable. Alors, étant donné qu'on est le 26 avril, je pense que ce n'est pas une surprise pour personne que d'apprendre que, pour la plupart des régions du Québec, la production du sirop d'érable de l'année, du printemps 2016, est pas mal complétée, je vous dirais.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Bas-Saint-Laurent, il en reste.

M. Busque : Il en reste un peu dans le Bas-Saint-Laurent. Ils sont toujours un peu en retard sur nous autres. C'est des conditions météorologiques, bien entendu, qui influencent sur ces choses-là. Puis, à ce sujet-là, justement, c'est toute la beauté... puis on l'a dit à plusieurs reprises, pour tous les gens qui oeuvrent dans le secteur agroalimentaire, comment et de quelle façon les facteurs météorologiques peuvent influencer sur la production et les résultats, justement, en lien avec ces productions-là.

À chaque année, on se plaît, comme pendant la période des séries éliminatoires, à essayer d'avoir une idée de quel genre de production on va avoir, petite production, grosse production. Ah! il n'y a pas de neige, ce ne sera pas bon, etc. Mais ça démontre encore là le lien étroit entre toutes les conditions météorologiques et la production, exemple, de sirop d'érable.

Je dois vous dire cependant que, ce matin, mon collègue député de Berthier a quand même mentionné quelque chose qui m'a surpris un petit peu lorsque M. le député a mentionné qu'on s'attaquait à la fédération des producteurs agricoles dans le dossier, là, du rapport Gagné.

Une voix : ...

M. Busque : Je n'ai pas dit «acéricoles»? Excusez-moi si j'ai dit autre chose qu'acéricoles.

Une voix : Agricoles

• (16 h 50) •

M. Busque : J'ai dit «agricoles»? Excusez-moi, c'était «acéricoles», bien entendu. Merci, cher ami.

Alors, vous savez, la production de sirop d'érable, moi, je l'ai vécue depuis des nombreuses années. Mes cheveux gris en témoignent. Quelques années, je ne dirai pas de nombreuses. Il y a quelques années, j'ai moi-même produit du sirop d'érable avec mon père, et puis je me rappelle, à ce moment-là... parce que mon collègue de Shawinigan mentionnait tantôt un peu un historique sur les tracteurs, puis tout ça, mais je me rappelle, à ce moment-là, que nous autres, c'étaient des cordeaux qu'on avait dans les mains puis je me rappelle très bien qu'au début de chaque saison on montait avec les chevaux pour casser le chemin. Ça fait qu'il y avait des remparts de neige de six, sept pieds, là, puis... bon, c'est ça. Alors, il y avait des productions, à ce moment-là, qui étaient en lien avec le mode de production, là, qui existait dans le temps et les marchés aussi qui existaient dans le temps.

Alors, que de fierté de voir l'évolution, un, des marchés, l'évolution des débouchés, l'évolution aussi des pratiques de production dans ce beau domaine qui est la production acéricole! Nous, on l'a vécu, et je pense que plusieurs d'entre nous, au Québec, aussi en sont tout à fait conscients. Et aujourd'hui je regarde un peu la façon dont les choses se déroulent, et, si on parle de production, c'est de toute beauté. On est bien entendu beaucoup plus technologiques qu'on l'était. Les productions se font beaucoup plus aisément, et, avec l'aide de la technologie, ça rend la vie, bien entendu, plus douce aux producteurs.

La production acéricole au Québec, historiquement, c'est une position de force pour le Québec. On est, sans surprise, leaders dans ce domaine-là depuis des années et des années. On a la chance d'avoir des érables au Québec et on a la chance que ces mêmes érables se retrouvent dans un environnement restreint, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de production de sirop d'érable en Europe, que je sache, puis il n'y en a pas en Asie non plus. Alors, la production de sirop d'érable, c'est au Québec, c'est au Nouveau-Brunswick, en Ontario et aux États-Unis. Sans vouloir me tromper, là, je pense que c'est pas mal ce qui regroupe la majorité des producteurs acéricoles.

Je mentionnais la fierté qu'on a, nous, au Québec, et que les producteurs acéricoles partagent, d'être justement leaders dans ce secteur. Or, si on parle du rapport Gagné, sans doute lequel rapport M. le député de Berthier faisait allusion en disant qu'on s'attaquait à la fédération, je pense qu'il est très, très important de relater que ce rapport Gagné là est venu après le rapport Forest Lavoie, qui avait été lui-même demandé par ladite Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Alors, les gens de ce secteur-là voulaient savoir où est-ce qu'on en était, justement, au niveau production et au niveau de notre place au soleil, c'est-à-dire est-ce qu'on conservait notre place de leader dans le marché de la production acéricole.

Alors, on savait très bien que ce marché-là était en croissance et en bonne croissance depuis les 10 dernières années. On était rendus au moment de faire le point sur nos parts de marché et sur le marché en général. Alors, la surprise du rapport Forest Lavoie a été celle de démontrer que, comme je le disais, ce secteur est en bonne croissance depuis les dernières années. Donc, étant donné qu'on est leaders et qu'on représentait, il y a une dizaine d'années, 80 % du sirop d'érable produit mondialement, lorsqu'on a un secteur qui est en croissance, normalement, le leader, à tout le moins, va conserver ses parts de marché, sinon même les augmenter. En affaires, si on a ces critères-là, c'est gage de sécurité et de prospérité.

Alors, ce qui est arrivé, c'est un peu l'inverse qui est arrivé. Ce rapport Forest Gagné là a démontré que, même si on avait un marché qui était en forte croissance au cours des dernières années, l'état de la situation des parts de marché au Québec était un peu alarmant dans le sens qu'on avait perdu en moyenne 1,2 % de parts de marché au cours des 10 dernières années. Ça fait qu'on peut dire que ça avoisinait les 12 % de parts de marché perdues en 10 ans, ce qui représente une quantité assez phénoménale de livres de sirop d'érable et, fort possiblement, de millions de livres de sirop d'érable.

Alors, c'est de ce constat, ce fameux rapport qui est arrivé dans les mains du ministre de l'Agriculture, que ce même ministre a demandé un second rapport afin de valider ces dires ou valider ces chiffres, étant donné l'importance apportée par le ministre à ce secteur-là. Alors, il était important de faire le point et de constater la situation au niveau du marché acéricole.

Alors, M. le ministre, si vous voulez bien, je pense qu'on a une belle tribune justement pour faire en sorte de vous permettre de faire le point sur la situation dans le sirop d'érable avant Gagné ou après Gagné. Je vais vous laisser faire les choses comme vous le voyez, mais ça va permettre, bien entendu, aux gens qui nous écoutent et à nos producteurs acéricoles d'avoir une bonne mise au point de la situation. Alors, si vous voulez bien, M. le ministre, je vous laisserai la parole.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre, en deux minutes.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oh là là! En deux minutes. Je vais le faire comme ça... Ce n'est pas un outil après lequel j'ai couru, là. J'avais des problèmes d'entente avec l'Union européenne, Asie Pacifique, 500 millions de déficit à La Financière agricole. C'est vraiment le rapport qui a été commandé par la fédération, également le Conseil de l'industrie de l'érable, qui a été rendu public en septembre 2014, qui a sonné la sonnette d'alarme.

Quatre économistes nous disent dans ce rapport-là que les parts de marché du Québec ont diminué de 1,2 % par année en moyenne dans la dernière décennie, principalement au profit des États-Unis et, dans une moindre mesure, du Nouveau-Brunswick. Et le rapport d'ajouter plus loin que si — pas dans ces mots-là, je paraphrase parce que je l'ai pris personnel — celui qui occupe le fauteuil du ministre de l'Agriculture n'est pas clairvoyant, on va en perdre un autre 10 % d'ici 2025.

Ça fait qu'on s'est attaqués au problème. On a eu une première réaction qui a été assez fermée. Par la suite, la fédération a demandé à la Régie des marchés agricoles, il y a un an, d'augmenter de 500 000 le nombre d'entailles parce que ce n'est pas des quotas, là, ils ne sont pas sous la gestion de l'offre. Ça, c'est des cibles de production, qu'on appelle. Par la suite, ils se sont rendu compte que peut-être ils seraient mieux d'en demander plus si on voulait garder notre position. Ils en ont demandé 2,3 millions. Et là ce qu'on me dit, c'est que le monde, ensemble devant la régie, puis je ne veux pas m'en mêler, c'est devant la régie, c'est quasi judiciaire, là, ils ont demandé 5 millions d'entailles, et la régie a pris ça en délibéré.

Moi, je me suis entendu avec la fédération de ne pas prendre de décision dans ce dossier-là tant que je ne connaîtrai pas la décision de la régie. Mais 5 millions d'entailles, c'est intéressant pour au moins conserver le statut qu'on a et possiblement, là, je n'ai pas les détails, récupérer une partie de nos parts de marché, parce que, si on veut fixer le prix, il faut avoir une part de marché importante. La réserve stratégique joue un rôle primordial là-dedans, elle a été financée...

Le Président (M. Bourgeois) : Merci, M. le ministre. Vous pourrez peut-être tout à l'heure...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Est-ce que je peux étirer le sirop un peu pour dire qu'on envisage également, si on a une entente, puis pas besoin de commission parlementaire, là, si ça arrive, d'aider la réserve stratégique sur le plan financier?

Le Président (M. Bourgeois) : Merci, M. le ministre. Nous allons maintenant y aller avec la deuxième opposition pour un bloc de 24 minutes. Je cède la parole à Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. J'aimerais, M. le Président, intervenir, parler au ministre des taxes, revenir sur le dossier des taxes. On aura beau, là... j'ai tous les chiffres, je m'étais préparée pour vous donner tous les chiffres puis ce que l'UPA sortait, puis après ça j'ai dit : Bon, j'ai écouté le député de Berthier vous interpeller là-dessus, puis je dois vous dire, là, sincèrement, là, M. le ministre, vous avez pelleté par en avant.

Ce dossier-là, là, il me semble que ça fait longtemps qu'on en parle puis on va en parler encore dans cinq ans puis dans 10 ans parce que le problème, là, ce n'est pas de le changer de ministère. Le problème, il n'était pas là. Le problème de chiffres puis de pourcentages, puis on s'empêtre là-dedans, ce n'est pas ça, le problème. Le problème de financement, de... Moi, j'appelle ça du financement des petites villes parce que les taxes, là, quand ils sont... le remboursement, il va où? Il va aux villes. Partout ailleurs, on va aller juste à côté, en Ontario, ils ont un taux préférentiel. Je sais que le gouvernement, en 2007, a donné aux villes la latitude de faire un taux préférentiel pour les producteurs agricoles. Il y a eu juste sept municipalités qui s'en sont prévalues.

Là, le problème, on le pellette encore en avant. J'espère que dans le ministère de l'Agriculture, on va avoir une économie d'échelle parce qu'on ne l'a plus, là, parce que le producteur agricole, lui, il n'en aura pas d'économie, puis, dans cinq ans, on va encore en parler. On ne règle pas du tout le problème, pas du tout. Vous vous en êtes débarrassé, par exemple, parce que, là, ce n'est plus vous, c'est le ministère des Finances... le ministère du Revenu, pardon. Puis le ministère du Revenu, lui, bien, ce n'est pas pareil comme le MAPAQ. Le ministère du Revenu, lui, il gère des chiffres, puis le MAPAQ gérait des chiffres, il gérait des cas aussi de producteurs agricoles. Il comprenait la réalité du producteur agricole. Il comprenait qu'au printemps, là, sa marge de crédit est loadée. Puis c'est pour ça que, d'ailleurs, on a mis directement les remboursements de taxes aux municipalités, ça ne passait plus par les producteurs agricoles parce que certains étaient capables de payer leurs taxes puis d'attendre le remboursement, d'autres avaient un petit peu de misère.

Là, ça revient, le même problème, là. On va revenir à ce problème-là. Là, le ministère du Revenu, là, il ne dira pas : Tu n'as pas de... ta marge de crédit est pleine, eh bien, on va te le donner, tout ça, hein? Il y a des choses que le producteur agricole va perdre là-dedans. Puis, dans 10 ans puis dans 15 ans, qu'est-ce qu'il va arriver? Quand on va avoir atteint le plafond, qu'est-ce qu'il va arriver? Pourquoi les producteurs agricoles sont obligés de financer une partie des municipalités? Les rangs de tomates, là, ils n'ont pas besoin de pompiers puis de police. Peut-être un peu le blé d'Inde, hein? À part de ça, ils n'ont pas besoin d'autant de services. Pourquoi qu'on n'a pas réglé le problème tout de suite? Pourquoi vous n'êtes pas allé vers cette avenue-là au lieu de pelleter par en avant, de vous dégager de ce dossier-là puis de l'envoyer au ministère du Revenu? Voyons, je vais le dire, là, le ministère... c'est ça, du Revenu.

• (17 heures) •

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, c'est l'agence.

Mme D'Amours : L'Agence du revenu.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : C'est l'Agence du revenu, ce n'est plus un ministère.

Mme D'Amours : Pardon, l'Agence du revenu.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Non, c'est correct. Ça va, il n'y a pas de problème. C'est la même place, pas de problème.

Mme D'Amours : Pourquoi vous avez fait ça? Pourquoi votre geste a été vers ça? Moi, je trouve que c'est comme un abandon des producteurs, un abandon de ce problème-là puis dire : Moi, je ne m'en mêle pas, je m'en lave les mains, puis le prochain, il s'en occupera.

Le Président (M. Bourgeois) : Merci, Mme la députée de Mirabel. M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Vous me rappelez des souvenirs. Vous êtes peut-être trop jeune pour vous en souvenir. Moi, j'ai été ministre des Affaires municipales dans les années 1988‑1989, et à l'époque où j'étais ministre des Affaires municipales, en 1988‑1989, j'ai eu la surprise de découvrir que le ministère des Affaires municipales faisait des chèques aux agriculteurs du Québec pour le remboursement de taxes. Les plus... ceux qui chauffaient des vieux tracteurs, là, vont se souvenir de ça. Et là ce qu'on a fait, parce qu'on trouvait que ce n'était pas dans notre rôle puis pas dans notre vocation, on a passé un décret ou une loi, je ne me souviens pas exactement, là, il faudrait retourner au Journal des débats, puis on a pris ce portefeuille-là, les effectifs, les budgets au complet, là, on n'a pas pelleté par en avant, là, on a agi de façon responsable, puis on a envoyé ça au ministère de l'Agriculture.

Une vingtaine d'années après, j'arrive au ministère de l'Agriculture puis je m'aperçois que je fais des chèques aux municipalités — votre argument. Mais ce n'est pas la job du ministre de l'Agriculture de balancer les budgets des municipalités. Ça fait qu'on s'est dit : On envoie ça où dans l'appareil gouvernemental? Premier réflexe, on envoie ça aux Affaires municipales. Ils font des chèques aux municipalités, ils ont un pacte fiscal, qu'ils se négocient ça entre eux autres. La réaction de l'appareil gouvernemental : Plus simple de l'envoyer à l'Agence du revenu. Ce n'est pas un ministère, c'est une agence, ça demande moins d'administration, moins de papier, moins de gestion. Ça va être plus efficace. Donc, si on sauve sur les frais de gestion, on en a davantage pour les producteurs. Ça fait qu'on n'a pas pelleté en avant, là. À chaque fois, là, dans chaque ministère que j'ai occupé, je me suis assuré que les budgets étaient là pour qu'on ait un système qui est comparable à ce qui se passait ailleurs.

Vous m'avez donné l'exemple de l'Ontario, là. Je suis allé voir dans l'Est de l'Ontario, c'est quoi, leur système, comment ça fonctionne. Quand je leur ai expliqué où on s'en allait, ils disaient : Hum! Ça pourrait être intéressant pour nous autres. Ça fait que, bien, c'est facile de dire que tu pellettes en avant, mais au moins pellette dans le bon ministère, là. Tu sais, le ministère des Affaires municipales qui fait des chèques aux agriculteurs, ce n'est pas efficace. Le ministère de l'Agriculture qui fait des chèques à des municipalités, pas efficace. La place optimum qu'on a trouvée, là, pour le moment, c'est l'Agence du revenu. C'est sur ton rapport d'impôt puis ça va être avancé au producteur agricole, il n'aura pas besoin de débourser. Ça, je me suis assuré de ça parce que je suis également conscient du problème que vous avez soulevé, là. Merci.

Le Président (M. Bourgeois) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Merci. M. le ministre, je dois vous dire que ce n'est pas évident de vous dire que vous pelletez par en avant parce que vous avez tellement d'expérience.

Une voix : ...

Mme D'Amours : C'est ça. Il reste que le taux préférentiel, quand même que ça serait un remboursement de taxes ou qu'il y aurait un taux préférentiel, il y aura toujours un remboursement de taxes. Mais, quand on atteint le plafond, il n'y en aura plus. Comment on va être compétitifs envers les autres à ce moment-là? C'est là la question. Est-ce qu'on regarde toujours à court terme? On a toujours une vision de bout de nez. On peut-u regarder plus loin puis dire : Il faut régler le problème une fois pour toutes? Quand même que ça serait l'Agence du revenu qui s'en occupe, est-ce qu'on peut avoir un taux préférentiel déjà établi? Je veux dire, on ne peut pas... on pellette par en avant le problème.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Le taux préférentiel dont vous parlez, là, O.K., je vais le répéter pour une ixième fois, ici, à compter du 1er janvier 2017 — quand je vous dis qu'on a un peu de temps pour re-re-re-revérifier, là — les terres agricoles exploitées par un producteur enregistré au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, le MAPAQ, seront admissibles à une aide financière correspondant à 78 % de la valeur des taxes municipales. Je ne vous dis pas qu'un gouvernement péquiste ne changerait pas ça, mais le gouvernement libéral, c'est l'engagement qu'il prend, puis ça commence le 1er janvier 2017. Puis on va tout revérifier, là, parce que, moi, comment je peux dire ça, on ne transfère pas ça pour sauver de l'argent, là, on sauve de l'administration puis de la gestion, mais on ne sauve pas d'argent de transfert.

Mme D'Amours : Puis là vous dites les taxes...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Si vous votez les crédits.

Le Président (M. Bourgeois) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Vous dites : Les taxes municipales, les taxes scolaires y compris, là, le 78 %? Je vois votre...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Taxes municipales.

Mme D'Amours : Taxes municipales.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Taxes municipales.

Mme D'Amours : Les taxes scolaires?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...total des taxes municipales. Mais là-dedans, dans les taxes municipales, dans le système actuel, parce que ça a fait l'objet de, comment je pourrais dire ça, complexification au cours des années, quand vous faisiez votre creusage de cours d'eau, vous en appliquiez une partie, votre drainage sur vos pieds linéaires. C'était rendu, là... ça me prenait une armée de fonctionnaires. Les critères... il y avait cinq ou six critères, de mémoire. Il va en rester deux. On a simplifié au maximum pour sauver de l'administration, mais les budgets comme tels sont là.

Maintenant, si on a fait des injustices par mégarde, en quelque part, je veux le savoir. C'est pour ça que, si vous avez des cas, là, tu sais, que vous pouvez voir dans votre comté, vous venez me voir. Sérieusement, on ne veut pas créer d'injustice avec ça, là. On a mis plus d'argent, moins de gestion. Normalement, on devrait être plus équitables.

Le Président (M. Bourgeois) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Si vous enlevez, au niveau du MAPAQ, le remboursement de taxes, là, j'avais des chiffres ici, là, de la refonte de la... je vais dire le vrai terme parce que c'est l'acronyme, là... programme informatique soutenant le Programme de crédit de taxes foncières agricoles. Puis j'ai un tableau ici qui dit que, 31 mars 2015, le montant déclaré sera de 5 037 400 $. Bon, cette économie-là, on va la faire sûrement, hein, l'économie. Il y a combien d'employés qui ne travaillaient que pour ça?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Bien là, attendez un petit peu, là, parce qu'on a des économies... Vous mettez le doigt sur une problématique. Notre système informatique, là, il aurait fallu investir je ne sais pas combien pour le garder à jour. En l'envoyant à l'Agence du revenu. Leurs systèmes informatiques sont supposément plus à jour que les nôtres, ça fait qu'on a modéré nos investissements en informatique aussi. Maintenant, sur les effectifs, là, je vais essayer d'avoir la réponse.

Mme D'Amours : Parce que ces personnes-là, qui travaillaient exclusivement pour le remboursement des taxes, est-ce qu'elles vont être relogées, relocalisées dans un autre emploi? Est-ce qu'ils s'en vont à la retraite?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...moi, je regarde, à chaque année, j'ai des départs à la retraite comme tels. Ces gens-là, on tente de les replacer dans nos bureaux comme tels puis, si possible, de mettre la pression pour les placer dans — écoutez bien ça, tout le monde — les bureaux régionaux. Mais ce n'est pas toujours facile à cause des clauses contenues dans les conventions collectives. On fait le maximum. Parfois, ça nous prend des volontaires.

Le Président (M. Bourgeois) : Mme la députée de Mirabel.

• (17 h 10) •

Mme D'Amours : Merci. Vous parlez des bureaux régionaux. Le premier dépôt de crédits, vous nous disiez que vous seriez très vigilant sur les bureaux et qu'aucun bureau ne fermerait, qu'on aurait du personnel partout. Il y a une baisse d'effectif. Est-ce qu'il y a des bureaux qui sont sur le bord de fermer?

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Bonne question. Est-ce qu'on a eu des suggestions de fermeture de bureaux? La réponse est oui. Est-ce que, sur le plan politique, on les a avalisées? La réponse est non.

Le Président (M. Bourgeois) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Je vais aller sur deux... la CPTAQ, en fait, et la Régie des marchés. J'ai vu que vous aviez... il y avait des montants, en 2015‑2016, là, de la CPTAQ qui étaient 9,3 millions, on monte ça à 9,4, et la Régie des marchés, qui est à 3 950 000 $, on monte ça à 4. Par le passé, je vous ai mentionné, en crédits et aussi en commission puis à plusieurs reprises, que, ces deux organismes-là, il y avait des lacunes puis qu'il fallait les voir pour qu'on puisse les aider, qu'on regarde, là, qu'est-ce qui était problématique, puis d'essayer de voir comment la commission pouvait vous faire des recommandations pour qu'on puisse les aider.

Je vous ai mentionné aussi, M. le ministre, que les nominations des postes... Je vous avais demandé si c'était possible qu'on prenne des gens qui ont une compétence du milieu, qui comprennent un peu le milieu. Je vous interpelle là-dessus, parce que, quand j'ai fait ma recherche, entre autres, il y a quelqu'un qui a été choisi pour aller à la Régie des marchés. Je regarde son CV, là, qu'il y a sur le site, c'est un ancien directeur de cabinet du ministre, exemple, ministre du Transport, ministre des Ressources naturelles, Hydro-Québec, puis, depuis 2010, il est à Pétrolia comme conseiller. Il est à la Régie des marchés. Alors, c'est un homme, probablement, qui est très, très compétent. C'est sûrement un bon père de famille, je ne veux pas qu'on s'arrête à ce monsieur-là, mais, en même temps, je veux dire, quelle compétence il a sur la Régie des marchés? La CPTAQ, c'est la même chose.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, je déteste parler publiquement de cas en les identifiant par leur nom parce que ce sont des gens qui exercent, dans certaines de leurs fonctions, des fonctions quasi judiciaires. Donc, il faut avoir le respect de les traiter comme tel.

Vous avez eu la délicatesse de ne pas mentionner les époques où il a occupé les postes que vous avez énumérés. On me dit, et les rapports d'évaluation que j'ai obtenus de cette personne-là, ça me tente... qui n'a jamais été reconnue pour son allégeance libérale, je vais dire ça comme tel, là, sont excellents, comme travail de régisseur.

Le Président (M. Bourgeois) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Je vous apporte un autre cas, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Ce n'est pas un cas qu'on peut relier.

Mme D'Amours : Non, mais c'est parce que, quand on arrive avec... quand un producteur agricole s'en va à la Régie des marchés puis qu'il parle d'un dossier, il faut à tout le moins que les gens aient une certaine connaissance pour être capables d'analyser le dossier avec un certain recul.

Je vais vous donner un exemple, là, puis là je vais parler de la CPTAQ et de la régie. Il y a deux...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Est-ce que je peux vous donner certains critères dont il faut tenir compte aussi, là? Vous avez raison, mais c'est la Régie des marchés agricoles, pêcheries puis alimentation aussi, ça fait que ça prend des gens qui ont un background dans les trois domaines, qu'on appelle. Après ça, on tente d'avoir un ratio hommes-femmes qui soit le plus paritaire possible. Il faut également que ces gens-là soient issus, si faire se peut avec la compétence qu'ils doivent avoir, des communautés culturelles ou de la communauté anglophone. Et même, maintenant, on a ajouté un critère quand on a des gens des communautés autochtones. Il faut qu'il y ait une diversité québécoise qui se manifeste dans nos organismes.

Donc, quand on met tout ça ensemble, là, ça prend... On essaie d'éviter les erreurs. Moi, je ne pense pas en avoir commises, là, parce que je scrute chaque nomination dans le but d'équilibrer autant la régie, que la CPTAQ, que La Financière agricole.

Le Président (M. Bourgeois) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Je vais vous expliquer le cas que j'ai, qui est un cas, au niveau de la CPTAQ, où une inspectrice est allée sur une ferme. Il y avait une demande d'aller visiter un établissement, là, un bâtiment qui... Il y avait comme une plainte que c'était non conforme. Et l'inspectrice est allée là, elle est rentrée dans la cour, et là moi, j'ai les documents, là, elle a passé par un huissier pour demander un rendez-vous, elle a quasiment créé un précédent. Elle a donné son rapport puis elle disait dans son rapport, puis je vais essayer de vous faire une histoire courte, là, qu'il y avait un endroit où il y avait des roches, puis que ce n'était pas... la zone n'était pas bonne pour mettre les roches là, qu'on enlevait du terrain pour cultiver.

Moi, là, quand j'ai vu ce dossier-là, je suis allée marcher la terre, puis moi, j'ai vu, là, les rangs de tomates, puis, à travers les rangs de tomates, j'ai vu des roches. Je ne sais pas si l'inspectrice, elle sait, mais les roches qui étaient ramassées puis qui étaient mises en tas, ça, c'est des roches de plusieurs années que le producteur avait ramassées, puis qu'il avait mises en tas, puis que, là, lui, là, cette ferme-là, il venait de l'acheter. Le propriétaire précédent, il n'avait pas besoin d'un quai de chargement parce qu'il n'avait pas de camion. Lui, sa mise en marché était différente, il avait besoin d'un quai de chargement. Il a pris les roches qu'il y avait là, il les a étendues pour se faire un fond pour que ses camions puissent rentrer puis que ce soit conforme aussitôt avec la CSST.

Et c'est filmé. L'inspectrice a dit au producteur qu'elle, elle n'avait pas à aller voir les champs. Elle, là, elle allait juste voir si c'était conforme. Si elle était allée voir le champ, si elle avait vu les roches, elle aurait fait un et un font deux. Là, elle a fait un dossier, un rapport qui n'était pas correct pour le producteur agricole. Puis ce producteur-là, agricole, en parallèle, là, il était en train de vendre une partie de ce terrain-là à son voisin contigu pour qu'il puisse la cultiver, parce que cette terre-là est en friche, et on a arrêté la vente parce que là il était en défaut.

Imaginez si cette personne-là avait eu la moindre petite, je ne sais pas, affinité avec le monde agricole, bien, elle aurait peut-être pensé que ces roches-là, elles venaient d'en quelque part de... Tu sais, ce n'est pas le producteur qui était allé les chercher en camion puis qui avait dompé ça là. Vous comprenez? Quand je vous dis que les nominations, là, il faut qu'elles aient un minimum de connaissances en agriculture.

Je vous parlais à l'époque, aux anciens crédits, à la dernière étude de crédits : Oui, mais vous devez peut-être aussi regarder dans votre grille les jeunes agronomes qui sortent de l'école, qui seraient peut-être des bons sujets, des bonnes personnes dans vos deux organismes... Vous comprenez ce que je veux dire? C'est que la...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Non seulement je comprends...

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je ne vous découragerai pas d'aller marcher puis faire des visites de champs parce qu'on en apprend toujours, mais, d'après ce que vous me dites, là, il s'agit d'une inspectrice de la CPTAQ. Ce n'est pas nommé par le gouvernement. Là, je n'essaie pas de... Ce n'est pas une nomination, là, c'est la fonction publique, avec des concours, puis des règles, puis desquelles on ne se mêle pas, là, nous autres, là, c'est indépendant. Ça fait que le ministre, il écoute ce que vous dites. La seule... Comment je peux dire ça? J'ai une responsabilité. C'est moi qui réponds au nom de la CPTAQ. Je l'assume, cette responsabilité-là. Si vous me donnez un petit peu plus de détails, je vais demander des détails au dossier, et là c'est la direction de la CPTAQ qui prend, comment je dirais ça, des notations ou, etc., des blâmes au dossier, ou «whatever», là. Mais ce n'est pas ministériel comme fonction, là. Elle, je ne l'ai pas évaluée, je ne sais pas qui... Elle était-u là quand je suis arrivé? Et, de toute façon, si elle a été engagée pendant que j'étais là, je ne m'en suis pas mêlé.

Le Président (M. Bourgeois) : Mme la députée.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. L'inspectrice, elle remet les faits, elle remet un document, et c'est le commissaire qui s'occupe de ce dossier-là puis qui fait un rapport. Imaginez, le commissaire, lui, il est choisi.

• (17 h 20) •

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, mais le... Mais c'est pour ça que je veux avoir la suite du dossier. Moi, je ne suis pas fermé, là. Le commissaire, lui, il est choisi, vous avez raison. Il est généralement nommé pour une période de cinq ans — des fois, dépendant de l'âge, ils veulent moins, là, etc. — et il jouit de toute son indépendance à partir du moment où il est nommé.

Maintenant, la personne en question, là, il y a le rapport au dossier, mais l'agriculteur comme tel, il a le droit d'aller faire des représentations devant le commissaire aussi, là, puis de dire que, écoutez, là, ta, ta, ta. Puis net, net, c'est un jugement quasi judiciaire. La seule façon que le gouvernement peut intervenir, et il est intervenu trois fois, le gouvernement, depuis 1978, c'est de retirer le dossier des mains de la commission et de substituer sa décision à celle de la commission.

De mémoire d'homme, là, il y a deux dossiers qui me reviennent à la mémoire. Ça s'est fait quand Bell Helicopter est venu s'installer pas loin de la région chez vous, ça, là, et ça s'est fait sur le corridor de l'autoroute 30. Il y en a un autre, cas. Rabaska, l'autre cas. Ça fait que j'ai les trois cas en 30 quelques années. Donc, il faut que ce soit majeur; autrement, ça devient politique, les décisions, puis ce n'est pas correct non plus.

Mme D'Amours : Je comprends, mais...

Le Président (M. Bourgeois) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : M. le Président, merci. Je comprends, mais ce que je vous donnais comme... c'est un exemple, c'est un cas. Je n'étais pas ici pour que vous régliez le cas, mais je voulais juste que vous apportiez des faits puis d'être alerte sur les nominations parce que c'est important que ces gens-là soient au courant du monde agricole. C'est comme si plusieurs... J'ai regardé, là, plusieurs dossiers qui passent à la régie, plusieurs dossiers qui passent à la CPTAQ, c'est comme... puis, en fait, ces deux organismes-là ont été mis là, ils ont été mis en place pour aider le monde agricole, mais ce que je m'aperçois quand je lis des rapports, que je lis... c'est comme si c'était un tribunal. Les producteurs vont là puis ils ne se font pas comprendre.

On l'a eu en commission, on a eu des gens qui avaient déjà travaillé à cette... on va parler de la CPTAQ, qui avaient travaillé à la CPTAQ puis qui, à leur retraite, sont devenus des consultants, puis là ils aidaient les producteurs à déposer. Voyons, ce n'est pas normal! Alors, est-ce qu'on peut penser que, dans les prochaines nominations, il pourrait y avoir des gens qui aient une connaissance au niveau du monde agricole pour que, quand ils montent un dossier...

Le Président (M. Bourgeois) : ...reste, Mme la députée de Mirabel...

Mme D'Amours : Merci.

Le Président (M. Bourgeois) : Malheureusement, votre temps est écoulé. Et nous allons donc passer au prochain bloc, bloc du gouvernement, et je reconnais le député de Beauce-Sud pour la prochaine intervention.

M. Busque : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'aimerais, si vous me le permettez, M. le ministre, m'assurer qu'on a fait le tour de la question au niveau de nos producteurs acéricoles. C'est allé un petit peu vite tantôt, là, alors vous comprendrez l'importance de ce dossier pour ma région et pour plusieurs autres régions du Québec également. Je me permets, là, de redire qu'il n'y a aucune attaque, comme je le mentionnais tantôt, contre la fédération. Je veux que les gens comprennent bien que la seule attaque, s'il y a une attaque qu'on fait, c'est dans le sens de reconquérir nos parts de marché et de consolider notre position de leader dans le marché. Alors, on s'attaque vraiment à ça avec ce qui... les bonnes nouvelles que vous avez mentionnées tantôt au niveau du nombre, l'augmentation du nombre d'entailles.

Je voudrais aussi en profiter peut-être potentiellement, potentiellement, on va s'entendre... je voudrais aussi m'attarder un petit peu sur les particularités de ce domaine, qui est un domaine dans lequel, on l'a mentionné, notre position en est une de leader mondial, et que, sur la totalité de la production, si je ne fais pas erreur, tout près de 85 % de notre production est destiné à l'exportation. Et, de ce 85 %, encore là, si je ne fais pas erreur, 70 % du 85 % de l'exportation est destiné au marché américain. Alors, ce qui démontre très clairement toute l'importance du marché américain pour notre produit, là, nos produits d'érable.

Alors, je voulais revenir là-dessus, remettre ça en perspective et vous donner l'opportunité, M. le ministre, d'élaborer sur l'ensemble du dossier parce que ça a été un petit peu vite tantôt. Alors, étant donné l'importance de ce dossier-là, vous me permettrez de revenir à la charge.

Le Président (M. Bourgeois) : Merci, M. le député. M. le ministre, vous disposez d'un peu plus de temps.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Bon, merci. C'est combien, ça, là?

Le Président (M. Bourgeois) : ...minutes.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : O.K. Simplement vous souligner qu'on vient de me remettre des statistiques. Cette année, c'est effectivement comme vous l'aviez pressenti, c'est une année record. En date du 20 avril, 149 000 livres de sirop d'érable ont été produites comparativement à 126 000 l'an passé. Puis, l'année passée, c'était déjà une année record comme telle. Donc, sur le plan du volume, là, ça a bien produit. La nature a bien collaboré.

Sur le plan des actions qu'on a entreprises, moi, la dernière chose... en tout cas, je me suis fixé trois objectifs. J'ai rencontré les gens de la fédération à plusieurs reprises, les gens de l'industrie. J'ai rencontré à peu près tout le monde. Je me suis fixé trois objectifs : augmenter la quantité, augmenter la qualité puis maintenir un prix qui soit correct pour les producteurs. Puis, pour faire ça, j'ai besoin de la collaboration de tout le monde.

Mon plus grand... comment je pourrais dire ça? Ma plus grande inquiétude de ce temps-ci, parce que plus tu t'en vas dans les dossiers, plus tu lis, plus tu t'informes, plus tu en sais, aux États-Unis, vous avez une possibilité d'entailles additionnelles de 2 milliards — on se comprend, là — dont 200 millions sont facilement accessibles. Et présentement les fonds d'investissement américains qui sont localisés à New York achètent des vastes superficies, mettent ça sur la tubulure, équipement ultramoderne, puis ça va produire.

Tantôt, vous avez bien expliqué la situation : Quand je suis leader, je devrais aller plus vite, je devrais être le... mais je ne veux pas me faire déclasser par ces gens-là parce que, si ces gens-là me déclassent, je ne serai plus capable de fixer mon prix pour le producteur puis je vais retourner dans les années... chose que les producteurs ne veulent pas.

J'ai un autre problème aussi à régler avec les gens, puis je le dis bien ouvertement, puis j'ai consulté, puis je fais des appels à toutes les semaines à des acériculteurs dans toutes les régions, présentement, j'ai 85 % de mon marché qui est en barils, j'ai 15 % qui est en cannes. Dans mon 15 % qui est en cannes, j'en ai 10 % — puis ça, les gens ne le savent pas tous, là — que tu peux vendre directement au consommateur, tu n'es pas soumis au plan conjoint, tu n'as pas de contingentement à respecter, tu n'as pas de prélevé à payer, tu fais affaire directement avec le consommateur.

J'en ai un autre 5 %, qui est en cannes, que ça te prend un quota. Tu as un prélevé puis tu es réglementé parce que tu le vends par le biais d'un intermédiaire. Puis là j'ai des sons de cloches différents qui m'arrivent du milieu. Il y en a qui me disent : M. le ministre, parlez donc au monde, qu'on simplifie les approches, là. Qu'est-ce qui est en canne est en canne, puis les gens se débrouillent avec, puis ce qui est en barils, on a besoin de la fédération, puis on a besoin de la réserve stratégique, puis on a besoin...

Et ça, moi, mon idée n'est pas faite là-dessus encore. L'idée, je la ferai en fonction de ce qu'au bout de la ligne après avoir entendu tout le monde je considérerai dans le meilleur intérêt de l'industrie, puis du Québec, puis de notre capacité d'augmenter notre production, d'augmenter notre qualité puis de maintenir notre prix au producteur.

Maintenant, on est dans une bonne période, là. Les relations, qui sont devenues très tendues à un moment donné, se sont détendues. La demande de 5 millions à la Régie des marchés agricoles a donné un signal à l'ensemble de l'industrie. La régie va décider ce qu'elle a à décider, puis après ça on prendra des décisions sur le reste. Si ce n'est pas suffisamment clair, je vais vous mettre à contribution, les membres de la commission, parce que je pense que vous pouvez nous éclairer là-dessus. Puis, si c'est suffisamment clair, si le sirop est assez clair, à ce moment-là, on arrivera à une entente qu'on rendra publique, puis ça sera ça qui s'appliquera pour l'année prochaine.

Puis après ça ce qui est important, c'est de faire un monitoring de la situation année après année. Si les Américains ralentissent, tu peux ralentir. Si les Américains pèsent sur le gaz, tu n'as pas le choix, il faut que tu pèses sur le gaz, tu ne contrôles pas tes frontières. Tous les produits qu'on a sur gestion de l'offre, là, les cinq GO5, on contrôle la frontière ou supposément, sauf dans le lait, là, qu'on a parlé ce matin. Puis là tu contrôles ton prix puis ton marché domestique, mais tu n'es pas à l'exportation.

Dans le sirop d'érable, tu es à l'exportation puis tu n'as pas avantage à demander un contrôle de frontière parce que, là, tu vas en manger, du sucre. Ça n'arrivera plus, là. Ça fait qu'on est dans des systèmes qui sont différents, donc ça nécessite des éléments différents.

L'autre élément, le quota, là, puis, suite à des discussions avec tous les experts, ce n'est pas un quota au sens du lait puis des poulets, puis des poules, c'est une cible de production... La preuve que, cette année-là, ton quota, tu l'as... comment je peux dire ça? Ton érable, tu ne l'arrêtes pas de couler, là, tu as dépassé puis tu es à un record. Tu avais une cible de production, tu l'as dépassée à cause de circonstances exceptionnelles, tu es chanceux, tu as une réserve stratégique qui te permet de ne pas inonder le marché d'un coup sec.

Deuxièmement, on a dit que certaines régions ont fini leur production. Là, vous avez toute la région du Bas-Saint-Laurent qui n'a pas fini sa production. Mais imaginez-vous ces gens-là, s'ils n'ont pas de réserve stratégique, quand ils arrivent sur le marché, tout le marché premium, que tu appelles, a été écrémé, là. Ça fait que, parce qu'ils n'habitent pas à la bonne place, le prix pour leurs produits n'est pas ce qu'il devrait être. Ça fait que ça permet, la réserve stratégique, à égaliser le prix aussi, indépendamment des régions.

Ça fait que le rapport Gagné, il a 21 recommandations. Moi, j'ai dit que je ne le tabletterais pas puis je n'ai pas l'intention de le tabletter. Il va y en avoir combien qui vont être appliquées? Dépendant des pourparlers qu'on a, des atteintes des objectifs qu'on s'est donnés tout le monde ensemble, je pense qu'on peut arriver à une situation gagnant-gagnant, et ça, dans un dossier des fois, ça prend un électrochoc. Est-ce qu'il y a eu un électrochoc au début? Oui, il y a eu un électrochoc. Est-ce que ça a paniqué à l'Assemblée nationale du Québec? Moi, j'ai remercié tout le monde au caucus. Je n'ai pas fait tous les caucus, là, je n'ai pas eu le temps, mais, au caucus du Parti libéral, c'était correct, puis, au Conseil des ministres, c'était correct.

L'autre élément qui n'est pas mentionné souvent, le produit de l'érable est un produit-phare pour le Québec, un produit dont on devrait s'enorgueillir. Mais là on était rendus avec une presse nationale et internationale qui étaient dévastatrices pour la réputation du Québec : Cartel du sirop d'érable, mafia du sirop, les Garda dans les cabanes à sucre.

Écoutez, ça n'a pas de bon sens avec un produit d'une qualité comme ça puis des producteurs humains d'une qualité comme ça, là. Il y avait quelque chose qui était déséquilibré. C'est en train de se rééquilibrer, j'ai l'impression. En tout cas, je lis encore ma presse internationale puis ma presse nationale, là, puis ce que je veux qu'on voie cette année : Production record, qualité record puis prix records. Si on a ça, je pense qu'on va avoir un climat d'entente qui va faire en sorte qu'on va être une société québécoise qui va faire envie plutôt qu'une société québécoise qu'on dénigre à l'extérieur. Et voilà.

• (17 h 30) •

Le Président (M. Bourgeois) : Merci, M. le ministre. Je reconnais le député de Côte-du-Sud maintenant.

M. Morin : Merci. Merci, M. le Président. Moi, je veux, bon, vous entretenir, M. le Président, en fonction du plan de développement de la zone agricole, PDZA. C'est un document de planification, on le sait, qui vise à mettre en valeur la zone agricole d'une MRC, qui favorise le développement durable. Ça repose sur un état de situation et sur la détermination des possibilités de développement du secteur. C'est réalisé par une MRC en tenant compte de ses particularités.

Ici, je veux me faire la voix de la vision stratégique du PDZA de la MRC de Kamouraska, à laquelle j'ai assisté à deux reprises, l'évolution de ce dossier. Je vais vous lire ce que le préfet, Yvon Soucy... présente ce projet : «En partenariat avec le ministère de l'Agriculture, des [Pêches] et de l'Alimentation du Québec, la Fédération de l'Union des producteurs agricoles du Bas-Saint-Laurent [...] la SADC [de] Kamouraska, la MRC de Kamouraska est fière de vous présenter le plan de développement de la zone agricole. Par cette démarche de concertation, le conseil de la MRC de Kamouraska affirme sa volonté de développer sa zone agricole. [Naturellement,] un comité de mise en oeuvre assure le suivi et la réalisation des actions prévues au PDZA. Je vous invite donc à prendre connaissance de ce projet ambitieux, mobilisateur et complémentaire aux autres planifications déjà existantes dans notre territoire. Je tiens [donc] à remercier M. Rosaire Ouellet — ça me fait plaisir de le nommer, il va être content de moi — maire délégué à l'agriculture et au bioalimentaire, pour sa grande implication dans ce projet porteur pour le Kamouraska.» On se rappelle que Rosaire Ouellet a été directeur de l'ITA de La Pocatière et de Saint-Hyacinthe en même temps. Donc : «Merci également...»

Bon, eux, ce qu'ils ont fait, ils ont séparé en trois phases. Puis, dans chacune des phases, le plan de mise en oeuvre, là, on parle d'agriculture, de développement, du territoire et de la société. Phase I... Je vais en nommer juste une là, pour vous donner la chance de pouvoir dire votre expérience là-dessus puis c'est quoi votre assentiment. En agriculture, la phase I, pour eux : création d'une banque de terres favorisant l'accès aux terres agricoles du Kamouraska. Dans le développement, on parle du tourisme gourmand en vue d'en faire un produit d'appel. Au niveau du territoire, implantation d'une stratégie visant la mise sur pied de bandes de protection riveraine en zone agricole. Et, au niveau de la société, mise en place de mécanismes de concertation assurant la mise en oeuvre du plan de développement de la zone agricole et surtout le maintien d'une cohabitation harmonieuse.

Et la phase II, la phase III, bien, je vous laisse aller voir. Ma recherchiste a été trouver ça sur Internet. Je ne sais jamais comment faire ça, mais eux, ils font ça en un clin d'oeil.

Donc, M. le Président, j'aimerais que le ministre me parle de son expérience parce que tout ça fait en sorte qu'ils veulent acquérir une connaissance, enrichir les connaissances, mobiliser les acteurs locaux, établir un lien d'échange, reconnaître par les élus municipaux le rôle et l'importance de l'agriculture, déterminer les meilleurs moyens d'exploiter, bonifier la planification. J'ai assisté à ce plan de développement, j'ai trouvé ça super intéressant. Je ne le sais pas pour vous, M. le ministre, qu'est-ce qui en est pour vous, le Plan de développement de la zone agricole, mais je voudrais bien le savoir.

Le Président (M. Bourgeois) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud. C'est l'avantage d'avoir un bon service de recherche. Donc, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Vous êtes, M. le député, une des 66 régions qui s'est munie d'un PDZA à l'heure actuelle. C'est emballant, vous l'avez bien décrit, c'est très prometteur. Ça fait en sorte que les intervenants du milieu, au lieu de se chicaner, interagissent puis définissent, compte tenu de leur milieu... Puis c'est différent, PDZA, chez vous puis dans Charlevoix, là, ou dans Brome-Missisquoi, ou etc., là, c'est différent d'une place à l'autre, et c'est cette différence-là qui est respectueuse de l'ensemble de nos régions.

Vous avez dit que vous autres, vous voulez une banque de terres. Je vais te dire, la place où s'inspirer, c'est Brome-Missisquoi, mais là, vu que j'ai une demande au niveau provincial, vous allez peut-être pouvoir éviter le déplacement. Là, il y a sept autres MRC, je pense, qui l'ont fait au moment où on se parle. Moi aussi, je crois à ça, les jeunes croient à ça. C'est dans mes deux rapports, le rapport Pronovost puis le rapport de la FRAQ. Donc, c'est un outil de travail passionnant.

Le tourisme gourmand, ah! bien là, on est dans les papilles gustatives. Moi, j'ai approché ma collègue la ministre du Tourisme pour qu'on fasse des expériences conjointes agriculture-tourisme. Je pense que c'est quelque chose qui se marie bien dans nos régions du Québec. Il y a des produits vedettes un peu à chaque région. On pourrait commencer par... On a parlé de quatre projets pilotes, mais moi, je suis tellement convaincu que ça va fonctionner, cette affaire-là, que je vais m'en aller dans la bonne direction.

Bandes de protection riveraine. Oh là là! On est dans des zones sensibles. Chez nous, puis je vais vous parler de l'expérience chez nous, l'an passé, la MRC, avec les municipalités, ont décidé d'exiger deux mètres à partir du haut du talus en bande de protection. Ça, ça veut dire, pour le monde agricole, deux mètres en haut du talus, là. Ils ont fait l'inventaire des cours d'eau l'an passé. Cette année, il y a des inspecteurs et inspectrices qui vont passer puis qui vont remettre des contraventions de courtoisie à ceux qui ne sont pas conformes. Et, l'an prochain, ça ne sera plus de courtoisie. Donc, sur le plan social, ça va créer un petit peu de...

Mais les gens sont en avant depuis des années. Ils ont bénéficié d'un projet fédéral dans le passé. Ils sont conscients que ça préserve leurs terres, que ça empêche le ruissellement, que les engrais restent à la bonne place plutôt que s'en aller dans le cours d'eau, même chose pour les pesticides, que leur qualité d'eau est meilleure, que ce sont des consommateurs importants d'eau puis qui en ont besoin pour leurs animaux.

C'est en train de changer, mais ça change... c'est comme... Moi, je compare ça, là, quand on voulait arrêter la cigarette, au début, bien, tu sais... puis ça a pris... Ça prend un peu de temps, mais c'est un objectif qui est louable, et il faut l'atteindre parce que c'est du développement durable, c'est de la bonne économie puis de la protection de l'environnement.

Cohabitation harmonieuse, ça va de soi, c'est un défi difficile. Quand vous avez des gens de la ville qui s'en viennent en campagne puis, comment je peux dire ça, qui n'ont pas compris que ça ne sent pas la même chose que dans l'est de Montréal... C'est une autre odeur parfois. Maintenant, les pratiques agricoles sont de plus en plus environnementalement acceptables. Les épandages se font sous le sol, les fans à foin mènent moins de bruit, puis les coqs se lèvent plus tard.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député de Côte-du-Sud.

• (17 h 40) •

M. Morin : Oui. Je veux en profiter parce qu'au niveau de l'agrotourisme la Maison du Kamouraska, c'est un beau projet qu'on veut faire au niveau de La Pocatière, là, au quai de La Pocatière, qui relie le tourisme maritime et l'agroalimentaire. Parce que la Maison du Kamouraska, dans cet établissement-là, on vanterait tous... on présenterait tous les produits du terroir, tant... bien, je vais rester en Kamouraska, là, parce que, du côté des deux autres MRC, ce n'est pas défini encore, mais le Kamouraska veut présenter aux touristes tous les produits qu'on peut acheter chez nous, en Kamouraska. Et je peux vous dire que Kamouraska est vraiment développé au niveau agroalimentaire. On parle de paniers, on parle de... Il se fait du beau commerce, comme on voit un petit peu, que j'ai lu dans... je ne sais pas si M. Pronovost a été parmi mes gens, mais il en parle justement, de la relève qui ont une autre optique de l'agriculture.

Une voix : ...des produits de boucherie, là.

M. Morin : Oui. Alors, il y a de très bons produits maison. Merci.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre, la parole est à vous.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, c'est, comment je dis ça, passionnant. Chaque région a sa couleur gastronomique. Ce matin, là, on était dans les pêcheries, puis les gens de la Gaspésie puis des Îles, bien... puis même aux Îles, j'irais plus loin que ça, ils ont même des fromages assez particuliers avec leurs vaches canadiennes, Pied-De-Vent, etc. La région de Charlevoix, la région de Mirabel, la région de Berthier, Brome-Missisquoi, ce n'est pas si pire non plus, là. Il faut que je la reprenne, on faisait une dégustation par année, au Parlementaire, des produits de Brome-Missisquoi. Il faut absolument que je me trouve un petit trou pour reprendre ça puis vous inviter. Mais moi, je pense qu'on prend la bonne direction en faisant ça. On fait découvrir nos produits aux consommateurs. Une fois qu'ils les ont découverts, ils en veulent encore un peu plus. Puis ça, c'est ces circuits courts, pas d'argent qui se perd. Sur le plan environnemental, c'est correct. En tout cas, moi, je pousse fort pour que, cette année, on essaie d'avoir au moins quatre projets, là, qui fonctionnent. On va les faire évaluer comme il faut. Une fois qu'ils sont bien évalués, on veut les multiplier. Ça va?

Le Président (M. Bourgeois) : Oui, merci, M. le ministre. M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : ...du temps?

Le Président (M. Bourgeois) : Bien, 35 secondes.

M. Morin : Bon, les futures actions au niveau, tant du ministère que d'autres ministères... tant du ministère de l'Agriculture, c'est de faciliter tous les projets de proximité, les projets qui mettent en valeur les produits du terroir, la nouvelle façon de voir l'agriculture, des terres un petit peu plus petites qu'ils sont capables de rentabiliser avec différents produits. Il y a des nouvelles cultures de différentes tomates de nos ancêtres qui reviennent. Il y a des catégories de pommes de terre, de pommes qui fait en sorte qu'on est différent dans chacune de nos régions, mais c'est ça qui fait que le Québec... La beauté du Québec, c'est ses régions.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député de Côte-du-Sud, je vous remercie. Nous allons devoir passer au prochain bloc, donc le bloc de l'opposition officielle, pour une durée d'environ 18 minutes. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais aborder la sécurité du revenu. On le sait, il y a eu un rapport assez volumineux qui a été fait là-dessus, et on parle ici, entre autres, du problème des arrimages cumulés, et donc le montant d'Agri-Québec déduit de l'ASRA. Le rapport sur la sécurité du revenu recommandait de limiter l'arrimage cumulé à trois ans. Est-ce qu'on peut savoir où en est le ministre par rapport à cette recommandation-là?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Présentement, j'ai rencontré les intervenants au dossier. Je vous dirais que les plus intéressés, c'est les producteurs de céréales à l'heure actuelle. J'y ai fait allusion un peu tantôt. Moi, on me dit que, si je maintenais l'ASRA comme police d'assurance, là, puis l'Agri comme ça doit servir, Agri-Québec, Agri-Québec Plus, etc., que j'aurais des déboursés additionnels de 8 millions. Puis c'est la position de l'économiste de l'UPA. Moi, à partir du moment où ça nous coûterait, là, un 8 millions additionnel puis que les deux filets restent là, je suis intéressé à travailler ça fort. Sauf que je me retourne de bord puis je m'en vais voir les spécialistes de La Financière agricole puis les économistes du ministère de l'Agriculture, ils me disent : M. le ministre, votre 8 millions, là, on ne sait pas où vous prenez ça, mais c'est n'importe où entre 400 et 500 millions. Ce n'est plus la même chose.

Donc, il y a-tu quelqu'un qui a calculé des affaires différentes pour arriver à une telle marge? Moi, je ne le sais pas, mais je suis en train de faire vérifier ces chiffres-là et je veux avoir l'heure juste pour prendre une décision parce que ce n'est pas la même décision à 8 millions qu'à 400, 500 millions. Puis c'est là où on en est. Puis, si c'est autour de 8 millions, je vais me battre. Si c'est autour de 400 à 500 millions, je vais sauter dans l'arène puis je vais me faire mettre K.-O. au Trésor puis aux Finances, là. À un moment donné, si c'est le cas puis ça finit à 400, 500 millions, on va demander aux producteurs de choisir. Si c'est 8 millions puis je peux garder les deux, je vais me battre.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Et on attend une réponse quand par rapport à la vérification demandée?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Les votes vont commencer, là, mais, même si ça m'arrivait pendant le vote, moi, comment je peux dire ça, je ne suis pas inquiet de me dire que je me suis trompé parce que ma base, là, ce n'est pas sur le 8 millions, j'ai pris ma décision sur une évaluation de 400 à 500 millions. Maintenant, si le chiffre de 8 millions, 7,5, 8,5, là, je ne m'obstinerai pas, là, mais c'est autour de ça, on va se battre pour garder les deux régimes, là.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. M. le Président, le ministre donne le choix entre Agri-Québec et ASRA avec les arrimages cumulés qui sont encore demandés. Les producteurs nous disent que ce n'est pas vraiment un choix, que ce n'est pas vraiment un choix et que, dans le fond, on essaierait de les sortir de l'ASRA. Puis on peut penser à la manifestation qui a eu lieu hier en Abitibi. Le ministre en a pris connaissance assurément.

En fait, la question, là : Est-ce que le ministre essaie finalement de mettre de la pression pour que les agriculteurs abandonnent l'ASRA? Est-ce que c'est ça, l'objectif du ministre, au profit d'Agri-Québec? Parce que les gens, pour les raisons, en tout cas, que moi, j'ai entendues, considèrent l'ASRA comme étant l'épine dorsale, finalement, pour ce qui est de la prévisibilité, pour ce qui est de quelque chose qui... Il y a une garantie, là, qui est assez importante pour eux. Est-ce que le ministre tente de... et ce serait pourquoi?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Moi, je ne leur dirai pas comment...

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Si les règles du jeu demeurent comme c'est là, je ne leur dirai pas comment voter. Ils sont capables, d'après moi, de figurer ça pas mal mieux que le ministre. Moi, je n'essaie pas d'en sortir ou d'en rentrer, là. Il y a des règles du jeu qui sont là, il y a des budgets qui doivent s'appliquer puis il y a des programmes sur lesquels je pense que l'agriculteur peut choisir si on lui donne les bons chiffres.

Maintenant, il a déposé depuis quand, etc.? Moi, l'ASRA, je m'arrange pour que ce soit... Je lui dis, là, l'ASRA n'est pas en mauvaise situation financière, là. Je ne suis pas en train de lui dire : Quitte le navire, c'est en train de couler, cette affaire-là. Je lui dis le contraire. Je lui dis : Le navire est à flot, puis, d'ici la fin de l'année, vous allez avoir 300 millions en dépôt à la Caisse de dépôt, là. Si c'est ça, leur faire peur, j'espère qu'ils ont peur dans la bonne direction.

De l'autre côté, les Agri, bien, ça dépend de chaque cas puis ça dépend de chaque production aussi. Moi, on me dit que, dans certaines productions, ils ne se poseront même pas la question puis que, dans certaines autres, la question va se poser, puis ça dépend si tu es un producteur qui est sous gestion de l'offre. Avec une partie Agri, tu peux prendre une décision. Ça dépend si tu es dans tel type de céréale ou dans les pailles, tu peux prendre tel autre type de décision. Mais chacun connaît sa situation et chacun est capable de se faire une opinion, là. Quand vous êtes un entrepreneur agricole, vous vous assoyez puis vous calculez.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui, mais, M. le Président, le ministre est conscient que les arrimages cumulés, justement, là, ils viennent, d'une certaine façon, créer un choix qui n'en sera pas un parce qu'on n'a pas cette information-là, on n'a pas non plus cette garantie-là qu'ils seront limités dans le temps au niveau des arrimages cumulés.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : L'agriculteur va savoir exactement combien il va recevoir, là. Mais qu'il vote, là, il va voter puis il va dire : Je reçois... je ne sais pas, là, moi, je ne veux pas inventer un montant, là, mais je reçois 25 000 $, etc., parce que c'était là. C'est une question d'équité, à un moment donné.

Mais, si c'est 8 millions, je le répète, là, parce que ce sont les chiffres que l'UPA m'a servis, là, si c'est 8 millions, je vous dis, là, on va se battre pour l'avoir à l'agriculture parce que garder les deux, c'est la ceinture puis les bretelles. Ça fait que, quand tu peux te permettre les deux, tu gardes les deux, mais si c'est 400 à 500 millions, c'est une autre game.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. M. le Président, on remarque qu'ailleurs dans le monde il y a une tendance à aller vers le modèle ASRA — je ne sais pas si le ministre est d'accord avec cette affirmation-là, là — qui permet un meilleur filet de sécurité, entre autres.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Pas au Canada. Si je regarde au Canada, on s'en va plus dans les Agri. Puis je regarde aux États-Unis, c'est un système mixte. Ça fait qu'il n'y a pas de tendance mondiale. La seule tendance mondiale que j'ai observée, c'était l'abandon de la gestion de l'offre, qu'on a réussi à sauver à Atlanta, dans la négociation du PTP, parce qu'il y en a qui avaient prédit qu'on suivrait la tendance mondiale. On a réussi à la renverser, Dieu soit béni!

• (17 h 50) •

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : En tout cas, il y a une chose qui m'apparaît assez claire, c'est que les producteurs veulent préserver l'ASRA. Ils veulent préserver l'ASRA.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : S'ils votent tous pour préserver l'ASRA, là...

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...je vous le dis tout de suite, ils vont tous la préserver.

M. Villeneuve : Moi, j'aimerais entendre le ministre, là. Une filière qui doit faire un choix, prenons les céréales. Le choix qu'elle ferait pourrait amener des conséquences dans une autre région du Québec en céréales, et les conséquences ne seraient pas nécessairement heureuses. Je ne sais pas si vous me suivez, là, il y a comme...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Bien, s'il a fait le mauvais choix, ça ne serait pas heureux, puis, s'ils ont fait le bon choix, ça serait heureux.

M. Villeneuve : Bien, pour une des régions, ça peut être une saprée bonne idée, mais, pour l'autre région, qui est la même filière...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, mais les agriculteurs sont généralement...

M. Villeneuve : ...le choix peut être très dommageable.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Les agriculteurs sont généralement capables de comprendre ces problématiques-là.

M. Villeneuve : Ah! ça, je n'en doute pas. Ça, je ne doute pas de la capacité des agriculteurs de comprendre quoi que ce soit, M. le Président.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député, je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence...

M. Villeneuve : Oui, M. le Président, bien sûr.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Non, c'est correct.

Le Président (M. Bourgeois) : ...faciliter l'opération. Donc, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président, parce que, là, moi, je... En fait, je suis convaincu que les agriculteurs comprennent très bien, mais, pour le commun des mortels, là, c'est relativement compliqué, je peux vous dire. Et quand je vous dis que les gens veulent garder l'ASRA, pensons, entre autres, là, il y a une citation ici, là : Si on perd l'ASRA dans la production bovine, puis on pourrait parler du bouvillon aussi, là, hein, si on perd l'ASRA, on va perdre des fermes aussi. Puis juste les mesures d'adaptation qui ont eu lieu en 2009, donc, ont donné des résultats qui n'étaient pas heureux, là. Alors, imaginez, si on enlève l'ASRA, ça va être catastrophique. Ils en sont là par rapport à ce questionnement-là.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : L'ASRA, on a été contraints, pour des raisons que je n'aime autant pas discuter publiquement, de l'enlever dans une production de veaux. On a été...

M. Villeneuve : Pardon, M. le ministre? Désolé... M. le Président.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député de Mercier, vous voulez...

M. Villeneuve : Non, je veux qu'il... Je n'ai pas été...

Le Président (M. Bourgeois) : Si vous pouvez répéter...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : O.K. L'ASRA, on a été contraints de l'enlever dans une production de veaux pour des raisons que j'aime autant ne pas discuter. Comment je pourrais dire ça? Ce n'est jamais agréable de faire ça, mais on ne l'a pas fait dans d'autres, là, parce que les mêmes conditions n'étaient pas là dans les autres. On l'a laissé partout ailleurs.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député de Mercier... de Berthier.

M. Villeneuve : Bien, parlons-en, justement, là, l'ASRA qui a été enlevée dans la production de veaux. Est-ce que le ministre... C'est quand même 2 000 emplois, si je ne me trompe pas, c'est une production importante. Est-ce que le ministre a prévu un accompagnement quelconque pour la suite des choses? Et est-ce qu'on peut en savoir un peu plus?

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : On ne l'a pas... Juste pour la suite des choses, dès que la décision a été prise, La Financière agricole a accompagné chacun des producteurs avec son bilan, son état financier, son plan d'affaires, etc. Maintenant, ce n'est pas parce qu'on a connu des difficultés dans le passé — je vais choisir mon vocabulaire — que c'est fermé à tout jamais.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. M. le Président, je vais passer à un autre sujet, mais, juste en terminant, peut-être, sur ce sujet-là, il y a vraiment une difficulté importante, là. Les gens sont pris à faire des choix puis ils n'ont pas nécessairement tous les éléments pour faire le meilleur des choix et pour s'assurer aussi... Et la crainte, la crainte de perdre l'ASRA, je pense qu'elle est... Est-ce qu'elle est légitime? Peut-être, mais il n'en demeure pas moins que le monde agricole, moi, je les sens très inquiets par rapport aux choix qu'ils devront faire.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Si je peux les rassurer, là, suite à votre intervention, la crainte de perdre l'ASRA ne viendra pas, là, du gouvernement. Comme je l'ai dit, là, l'ASRA est en bonne santé financière. L'ASRA est même, comment je peux dire ça, en excédent, d'ici la fin de l'année, de 300 millions. Donc, celui qui vote, là, il doit avoir ça en tête. Il n'est pas en train de quitter, s'il décide de quitter un navire qui coule. Donc, s'il décide de rester, il n'y a pas de problème à ce qu'il reste. Ça ne viendra pas du gouvernement, là.

M. Villeneuve : O.K.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. M. le Président, j'amènerais le ministre au budget des dépenses 2016‑2017, donc Crédits des ministères et organismes, à la page 40, où on voit qu'il y a eu, à l'Institut de technologie agroalimentaire, il y a eu une coupure dans les crédits, M. le Président, de 200 000 $ du budget de l'ITA de Saint-Hyacinthe. Et là nul besoin, hein, de faire l'apologie, on pourrait la faire, remarquez, là, c'est parce qu'on n'a pas le temps, mais on a là un institut de haut calibre, qui donne des services et des enseignements tout à fait extraordinaires. Sans ces coupes, l'ITA aurait pu se permettre de recourir à au moins deux enseignants supplémentaires pour continuer à assurer une formation de qualité à nos jeunes suivant le cours en gestion et technologies d'entreprise agricole.

Alors, M. le Président, plusieurs étudiants craignent que la formation qu'ils reçoivent ne soit plus à la hauteur de la réputation de cette institution, mais, selon ce qu'on en pense, le constat est clair : les poings des administrateurs sont liés par les coupures budgétaires de l'austérité libérale, et l'embauche de davantage de formateurs est hors de question.

On sait qu'il y a une approche très personnalisée présentement à l'ITA, et cette approche-là, M. le Président, pour toutes sortes de raisons, est mise en péril présentement. Et évidemment la coupure de 200 000 $ ne vient assurément pas améliorer la situation. Est-ce que le ministre, M. le Président, s'engage à redonner les moyens dont a besoin l'ITA pour poursuivre?

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : J'ai adressé une lettre, le 17 mars dernier, à Michel Carrier, doyen, Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Montréal, parce que ces éléments-là font partie de négociations. Et j'ai pu lui confirmer dans cette lettre : «Je vous signifie donc l'intention du MAPAQ de contribuer au fonctionnement du centre [de médecine] vétérinaire à la hauteur de 3,5 millions pour 2016‑2017, 3,6 pour 2017‑2018 et 3,7 pour 2018‑2019.» Mais je mets une petite mise en garde : «Compte tenu de son envergure, cette contribution est toutefois conditionnelle à l'approbation préalable du Conseil des ministres.»

Ça fait que ce que je leur dis, c'est que nous autres, au MAPAQ, on est d'accord, on a réaugmenté, on a corrigé. Vous avez été bon de le voir. Mais je n'ai pas ça dans mes poches, ça fait que je suis obligé d'aller au Conseil des ministres. Mais habituellement, quand je m'aventure au Conseil des ministres, je n'y vais pas d'aventure.

M. Villeneuve : Est-ce que le ministre peut déposer le document, monsieur... Est-ce que c'est possible? D'accord.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Moi, j'aurais, par prudence, demandé si je pouvais le vérifier avec Michel Carrier, là, mais...

M. Villeneuve : À vous de...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...parce que c'est le destinataire. Mais moi...

M. Villeneuve : Vous avez tout le loisir de le faire.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Il l'a reçue, c'est correct. Dépôt, ça va.

M. Villeneuve : Oui? Parfait.

Document déposé

Le Président (M. Bourgeois) : Donc, vous déposez à la commission, M. le ministre?

M. Villeneuve : Et, comme l'agriculture est un univers infini, M. le Président, un autre sujet : les éleveurs de porc du Québec. Puis le ministre va se rappeler les travaux qu'on a effectués sur le bien-être animal. Alors, les éleveurs de porc du Québec et les partenaires de la filière, donc, porcine québécoise, AQINAC, Coop fédérée, abattoirs et MAPAQ, ont publié, le 27 novembre 2014, un plan de relance du secteur pour 2015‑2020, donc sur cinq ans. Et ils ont l'intention d'investir 1 milliard. Et les gens qui nous écoutent ont bien compris, là : 1 milliard de dollars au cours des 10 prochaines années pour assurer la compétitivité du secteur et répondre aux nouvelles exigences sociétales en matière de santé et de bien-être animal. On sait que ça va occasionner des coûts, évidemment, pour s'y conformer, et ils sont prêts à le faire, ils sont prêts à le faire.

Depuis, aucune réponse claire de la part du ministre quant à la volonté d'accompagner les éleveurs et leurs partenaires d'affaires dans ce plan d'investissement bénéfique à l'économie et aux régions du Québec, on s'entend. Et on dit souvent qu'on exporte davantage de produits du porc qu'on exporte d'hydroélectricité.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre va annoncer des mesures concrètes et suffisantes pour appuyer le plan de relance du secteur porcin? Ce n'est quand même pas banal comme investissement, là. Et on aura la chance de revenir sur l'acériculture, peut-être, en soirée. On a perdu des investissements de 50 millions, là, pour la saison qu'on vient de passer parce que les entailles n'ont pas été accordées. Mais revenons à la filière porcine. Alors, M. le Président, si le ministre veut bien répondre.

Le Président (M. Bourgeois) : M. le ministre, pour un peu plus de 1 min 40 s.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Bon, je vais aller vite, là. Les entailles n'ont pas été accordées. Il y avait 500 000 entailles qui avaient été demandées il y a un an. La demande finale, c'est 5 millions. Au début, je les ai blâmés, mais après ça je me suis dit : Une chance qu'ils ont attendu entre les deux.

En ce qui concerne la filière porcine comme telle, c'est une filière majeure, vous avez raison de le dire. Je pense que, cette année, ils vont célébrer, à leur assemblée générale annuelle, leur 50e anniversaire, si ma mémoire me sert correctement. Ça se pourrait que j'aille faire un tour parce que je pense que je n'en ai pas manqué une, assemblée générale annuelle de la filière porcine depuis que je suis en poste. Habituellement, quand je vais les saluer, je m'arrange pour qu'ils ne soient pas trop déçus de ma visite.

• (18 heures) •

M. Villeneuve : Donc, des mesures concrètes incessamment?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : C'est à eux autres de juger.

M. Villeneuve : Non, c'est parce qu'en fait la question que je pose, c'est : Est-ce que le ministre va répondre positivement et rapidement à ce projet d'investissement là de 1 milliard de dollars?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : C'est une filière qui contribue à l'économie du Québec de façon exemplaire, et les documents qu'ils m'acheminent sont automatiquement acheminés dans les instances des Finances, Trésor, etc.

M. Villeneuve : Parce que j'avais compris, lors de l'étude et de l'adoption du projet de loi sur le bien-être animal, M. le Président, que le ministre était conscient des sommes qui seraient nécessaires pour, justement, se conformer à la loi et j'avais compris que le ministre apporterait quand même une contribution significative.

Le Président (M. Bourgeois) : Malheureusement, c'est tout le temps qui nous est alloué.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : On va reprendre ça plus tard, M. le député.

Le Président (M. Bourgeois) : Et nous allons maintenant passer au prochain bloc, bloc de la partie gouvernementale, pour une période d'environ 20 minutes. Et je vais entendre le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Merci, M. le Président. Moi, je voudrais revenir sur le plan de développement de la zone agricole. Parce que, tantôt, on l'a abordé, mais j'ai trouvé ça... je pense qu'on n'a pas fini le tour de ça. Pourquoi? Parce que moi, je viens d'une région où est-ce que, oui, il y a de l'agriculture, mais moi-même, j'ai une entreprise agricole, mais dans une ville, qui est Shawinigan, donc une ville d'une cinquantaine de mille habitants. Et j'ai été aussi quatre ans conseiller municipal à cette ville-là. Et puis, quand le plan a commencé à en parler, moi, j'étais content en tant qu'agriculteur parce que je savais que les élus en place, la majorité des élus en place, avaient quand même une vision de l'agriculture, je dirais, pas négative, mais pas loin, dont le maire, et puis qui est encore en place aujourd'hui. Et puis ça a été mis en place, puis ça, le PDZA, c'est pour enrichir, là, le milieu municipal, faire connaître son milieu agricole. Donc, c'est important, reconnaître aussi par les élus le rôle de l'importance de l'agriculture.

Dans mon autre vie, comme conseiller municipal, j'avais beau amener le rôle de l'agriculture, mais je voyais dans le regard des gens — le regard dit beaucoup de choses — qu'ils n'étaient pas tellement convaincus. J'avais beau à taper sur le clou, mais... Puis, quand je dis : C'est le milieu politique, mais autant les gens du CLD, SADC aussi, mais un petit peu moins... Et puis donc ça s'est mis en place, cette affaire-là, ce PDZA, et puis ça a été mis en place.

Et, cette année, j'étais très heureux de recevoir une visite... pour que j'aille visiter des entreprises agricoles dans Shawinigan avec les élus, avec le CLD, les membres économiques, les membres du milieu. Donc, quand j'ai reçu cette invitation-là, bien, je l'ai lue trois fois, là. Là, j'ai dit : Non, non, ça ne se peut pas, là, ce n'est pas ces personnes-là qui vont mettre des bottes puis qui vont aller visiter l'entreprise, des entreprises. Eh bien, oui. Ça fait que vous pouvez être sûrs que j'étais au rendez-vous. J'ai demandé une libération d'ici pour être chez moi, sur le terrain. Et ça m'a donc fait plaisir de les voir arriver sur les entreprises et découvrir... Exemple, il y avait une entreprise de producteurs de poireaux. Le deuxième plus grand producteur de poireaux au Québec, c'est à Shawinigan-Sud. Ils ont été abasourdis de savoir qu'il se faisait du poireau dans leur ville. Donc, on a été visiter aussi un autre producteur, là, de grande culture et on a fini ça au marché de Shawinigan, donc, où est-ce qu'il y a des producteurs qui vont vendre leurs produits directement là. Donc, on voit l'effet que ça peut avoir. Puis ça fait prendre conscience aussi aux élus municipaux que le territoire agricole, il faut le protéger, et ça fait prendre conscience aussi de leur développement domiciliaire parce qu'ils poussaient tout le temps pour...

Donc, le PDZA, c'est ça qui vient protéger la zone agricole. Et puis ça a fait prendre conscience qu'à l'intérieur des limites de la ville il y a énormément de terrains de disponibles. Quand ils se sont aperçu qu'ils ne pouvaient pas... ça serait pas mal difficile de les grandir, ils ont commencé par regarder, là, à l'intérieur. Là, ils se sont aperçus que, woups! il y a beaucoup de terrains de disponibles. Les infrastructures sont toutes là, la rue est là, le trottoir, les égouts, l'eau. Donc, présentement, ça les a fait un petit peu allumer, et puis le travail... identifier ces terrains-là et ces constructions-là.

Donc, on voit que le PDZA amène quand même des bonnes choses, et puis c'est important de le dire parce que le PDZA, on le voit dans les municipalités rurales, c'est une chose, mais, dans les centres un petit peu plus grands comme Shawinigan, ça a un autre genre d'impact. Puis ça ne sera pas juste à Shawinigan, au Québec, là. Donc, j'aimerais ça que vous me parliez un petit peu du PDZA dans les milieux un petit peu plus urbains.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je vais en parler dans le milieu plus urbain, mais mes remarques valent un peu partout. Quand le monde municipal, comme bien d'autres mondes, réalise à quel point l'industrie agroalimentaire crée de l'économie, crée des emplois, contribue à la qualité de vie d'un milieu, pour certains, c'est une découverte. Après ça, vous m'avez mentionné la culture de poireaux, grande culture, marché, etc. Quand ils découvrent qu'ils ont ça dans leur cour arrière, bien, ils décident d'en consommer un petit peu plus puis ils vont plus souvent au marché.

L'autre élément que j'ai constaté quand ils visitent des fermes laitières, à titre d'exemple, quand tu amènes quelqu'un du monde municipal, que tu lui fournis les bottes appropriées puis que tu l'amènes voir un robot de traite opérer, ils n'en reviennent pas. Tantôt, on parlait des tracteurs, là, mais la haute technologie qui s'est installée sur les fermes comme telles... On est rendus à la quatrième génération des robots de traite. C'est tout un monde à découvrir. Moi, c'est pour ça que j'ai supporté, là, dans le budget de publicité du ministère, les portes ouvertes de l'UPA, cette année, à la hauteur de 30 000 $ parce que je crois en ce rapprochement-là.

Maintenant, le PDZA est une mécanique sur le plan de la compréhension... parce que c'est important qu'ils comprennent. Autrefois dans nos petits villages, on avait une majorité d'agriculteurs au conseil municipal, puis le maire était généralement un agriculteur. Avec le temps, puis les fusions municipales, puis tout ça, on est chanceux si on retrouve une minorité d'agriculteurs, puis des fois il n'y en a pas pantoute. Ça nous place dans des situations qui sont délicates parfois. Ça fait que vous avez le PDZA, qui sert à rapprocher les gens.

Vous avez aussi, dépendant des régions, l'application de l'article 59 de la loi de protection du territoire agricole, qui fait suite à une négociation entre la commission, l'UPA, la MRC, puis là on découvre qu'on a un paquet d'îlots déstructurés. On a un paquet de places, comme vous le dites, où mettre les maisons, l'aqueduc est déjà là, les égouts sont déjà là, tu peux les rentabiliser. Et ça, combiné avec le PDZA, là, ça évite beaucoup de critiques puis, si vous me passez l'expression, du chialage indu, pas du chaulage, là, du chialage indu comme tel. Et ça, ça permet une meilleure harmonie dans nos communautés. Ça fait que c'est pour ça. La beauté du PDZA, c'est qu'il est différent chez vous que de la Côte-du-Sud, puis il va être différent de n'importe qui d'autre autour de la table. Mais cette sensibilisation-là que vous évoquez, elle, elle est commune à tous les milieux, qu'ils soient en zone très rurale ou très municipale. Maintenant, quand vous êtes encore plus municipal, la sensibilisation, elle devient incontournable parce qu'autrement la réglementation empiète sur votre droit de produire.

Le Président (M. Iracà) : M. le député.

• (18 h 10) •

M. Giguère : Oui, donc, vous avez parfaitement raison. Vous avez très bien expliqué, M. le ministre, les avantages de cet outil-là.

Je voudrais vous emmener sur un autre sujet. Au mois de décembre, début décembre 2015, au congrès de l'UPA, vous avez dit que vous allez tenir un sommet sur l'alimentation. Donc, je crois que, côté bioalimentaire, c'est de quoi qui est attendu sur le terrain. Puis j'aimerais ça que vous nous en parliez, de ce fameux sommet là, comment que ça va se dérouler.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Bien, on va commencer par le début. Moi, quand je suis arrivé au ministère, il y a deux ans, j'avais une politique de souveraineté alimentaire qui m'avait été léguée par le précédent gouvernement et j'ai eu à la qualifier... je pourrais retourner au texte, mais Jean Garon l'avait qualifiée de déconnectée ou de politique de colonisation. Donc, quand un ancien ministre de l'Agriculture de la trempe de Jean Garon dit ça d'une politique agricole du ministère dont tu viens d'hériter, tu penses à l'avenir puis à modifier les choses. On me reprochait de l'avoir, comment je pourrais dire ça, enlevée du site Internet. Oui, elle est enlevée du site Internet. On ne voulait pas avoir ça sur notre site Internet.

Maintenant, on ne peut pas laisser ça dans un vacuum. Puis, une politique alimentaire, tu fais ça avec le maximum de participation possible et, quand tu es rendu au XXIe siècle, tu fais ça avec la complicité de tous les acteurs. Puis un acteur qui, traditionnellement, a été ignoré dans les politiques agricoles antérieures, à tort ou à raison, c'est le consommateur. Mais aujourd'hui il est plus alerté, il est plus informé, il est plus intéressé et il va se manifester. Donc, le consommateur, incontournable. Premier rendez-vous, ça va être avec cette clientèle-là.

Deuxième rendez-vous, tu as besoin, dans ta chaîne, de transformateurs puis de distributeurs. Ça ne se fait pas sans eux autres. Pour répondre aux besoins du consommateur, il faut transformer dans des portions qu'ils veulent, avec des ajustements qu'ils veulent, avec des étiquetages qu'ils veulent. J'ai besoin de la collaboration de ces gens-là. Ça va être la deuxième étape.

Troisième étape, ça ne se fait pas si tu n'as pas de producteurs qui te le produisent ou des pêcheurs qui te le pêchent. On va le faire avec l'ensemble des intervenants du milieu des pêches puis du milieu de la production. Puis une fois que ces trois éléments-là auront été accomplis, on va faire un véritable sommet avec tout le monde, et là on va essayer de dégager des consensus. Donc, ça va être une politique alimentaire ou d'alimentation qui va être bâtie par l'ensemble des intervenants, sans exclusion. Il y a d'autres ministères qui vont être appelés à contribuer. Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, c'est le maître d'oeuvre, mais moi, je me vois mal faire une politique alimentaire sans la collaboration du ministère de l'Éducation, sans la collaboration de la Santé, sans la collaboration de plusieurs autres ministères — on est en train, horizontalement, de l'étendre dans l'appareil — et sans inviter les clientèles.

C'est emballant. Moi, je vous le dis, là, c'est quelque chose que je souhaite qui ait une pérennité, qui dure dans le temps, puis qu'on dise : Ça a été bâti, je vais le dire comme je le pense, sans partisanerie politique, que ça a été bâti par l'ensemble de la société québécoise puis idéalement — puis là je vais mettre mon chapelet sur la corde à linge — que ça a été approuvé à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec. C'est le type de projet dont je rêve puis dans lequel je suis prêt à m'investir. Et j'ai besoin que vous vous investissiez. Le ministère est déjà à l'oeuvre, a déjà des documents de préparation qui sont passablement avancés, mais c'est un énorme chantier. Puis c'est un chantier qui interpelle l'ensemble de la société québécoise. Si vous avez une saine alimentation produite chez vous dans des conditions idéales, vous allez être en santé pour longtemps.

Le Président (M. Iracà) : M. le député. Il vous reste à peu près sept minutes, M. le député.

M. Giguère : On va en avoir amplement. Donc, le but, c'est d'avoir du monde en santé et de produire au Québec parce que notre fameuse assiette, justement, là, on veut en mettre le plus possible dedans, des produits québécois.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Et on veut en exporter aussi.

M. Giguère : Oui, c'est important parce que, si on parle... En 2050, il va y avoir du monde sur notre petite planète, là. On parle de 9 milliards de personnes, là, à nourrir, là. Tu sais, c'est une progression de 70 %, là. Tu sais, il y a beaucoup de monde à nourrir puis il n'y a pas beaucoup de sols agricoles, donc on a un avantage ici. Le changement climatique va nous affecter, oui, mais moins qu'en d'autres pays, exemple, les Afriques, tout ça. Mais il faut voir que notre production suive, là, la courbe.

Vous avez parlé aussi tantôt, là, les transformateurs, il faut qu'ils soient là. Présentement, en transformation, il se fait de la recherche, et je sais que le gouvernement, ici, là, il se met quand même 170 millions par année. Il y a 60 millions qui vient du gouvernement fédéral, 25 millions de nous, il y a 85 millions qui vient des acteurs de filières. Mais on sait que, pour progresser dans tout ça, il va y avoir besoin de sous, il faut faire plus de recherche. Qu'est-ce que c'est que vous en pensez, de ça?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Nous, on continue avec les budgets qu'on va vous demander de voter, là, mais on a eu un signal très fort de la part du gouvernement fédéral dans son dernier budget. S'il y a quelque chose sur laquelle ils ont insisté, c'est la recherche et l'innovation dans le domaine agricole. Ils vont y consacrer beaucoup d'argent. La dernière conférence téléphonique entre les ministres de l'Agriculture de l'ensemble du pays, le ministre fédéral M. MacAulay nous a prévenus qu'il était pour faire le tour du pays au cours de la période estivale de façon à venir voir de visu ces fermes expérimentales, ces centres de recherche, etc. Je vois le député de la Côte-du-Sud, qui va l'inviter, probablement. Mais j'en ai profité pour l'inviter chez nous parce que j'ai une ferme expérimentale à Frelighsburg, dans mon comté, et le précédent gouvernement avait mis une pancarte «à vendre» devant la ferme expérimentale. Donc, j'ai prévenu M. MacAulay de retirer le dossier, si possible, de Travaux publics Canada, d'enlever la pancarte «à vendre» et de profiter de ces nouvelles sommes d'argent disponibles pour venir relancer la ferme expérimentale de Frelighsburg.

Le Président (M. Iracà) : M. le député.

M. Giguère : O.K. Pour moi, là, ça fait le tour. On va peut-être aborder un autre sujet, l'importance, là, de l'industrie bioalimentaire. On va regarder ça, ça va aller mieux.

On sait que l'institut du Québec a publié une étude, en novembre 2015, qui avait pour but de quantifier la contribution du secteur agroalimentaire dans l'économie québécoise. Issu d'un partenariat entre le Conference Board du Canada et HEC de Montréal, l'institut du Québec axe ses recherches et ses études sur les enjeux socioéconomiques auxquels le Québec fait face. Il vise à fournir aux autorités publiques et secteur privé les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées et ainsi contribuer à bâtir une société plus dynamique, compétitive et prospère. Donc, j'aimerais ça que vous me parliez de l'importance de ça.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Moi, je pense, une des bonnes idées que j'ai eu comme ministre de l'Agriculture à date, ça a été de contaminer les autres ministères du gouvernement du Québec. Je pense que je n'annoncerai rien aux membres de la CAPERN qui suivent nos travaux depuis longtemps que le secteur agroalimentaire n'était pas vu comme... suivant l'importance qu'il a, finalement, par les ministères dits seniors, là : Finances, Trésor, Développement économique. Je vais me prêter à une caricature. On était vus comme des bons habitants avec des bottes de «rubber» puis le bout rouge. Et, pour les contaminer positivement, il fallait donner un mandat à quelqu'un qui avait une crédibilité à l'intérieur de ces ministères-là et qui représentait un institut crédible également. On l'a fait avec l'Institut économique du Québec. C'est Raymond Bachand, l'ancien ministre des Finances, qui préside ledit institut.

Automatiquement, quand tu fais une démarche comme celle-là, tu attires l'attention des hauts fonctionnaires des ministères qu'il a dirigés. Quand son étude a été rendue publique et distribuée, moi, je sais que ça a fait une différence au ministère de l'Agriculture. Disons qu'ils nous voyaient plus comme des acteurs économiques d'importance. Ce n'est pas encore tout fait, là, tout réglé, les mentalités, là. Il faut redonner des coups, il faut répéter, il faut retravailler, mais l'industrie agroalimentaire a repris dans la tête des ministères seniors le rôle qui lui appartient. À partir du moment où tu as traversé cette barrière-là, l'autre qu'il te reste à traverser, c'est de dire : Écoute, là, j'ai une production qui veut investir 1 milliard au cours des prochaines années, je l'accompagne à quel niveau et de quelle façon? Si tu n'as pas travaillé ton terrain avant, si tu ne t'es pas préparé, si tu n'as pas contaminé positivement le ministère des Finances, le Conseil du trésor, le Conseil exécutif, tu n'y arriveras pas puis tu vas continuer à projeter l'image que c'était.

Maintenant, ceci étant dit, moi, je veux quand même conserver une image rurale qui soit correcte. Tu sais, je ne veux pas qu'on se promène, comment je pourrais dire ça, en habit trois pièces puis qu'on se prenne pour des hommes puis des femmes d'affaires. On ne se prend pas pour d'autres, mais on est des gens qui travaillons sept jours par semaine, clientèle du ministère, à produire des produits de qualité parce qu'on veut nourrir correctement nos familles puis notre monde. Puis, en faisant ça, bien, on participe à l'essor économique de toutes les régions du Québec, on crée de la richesse partout, puis on la partage avec tout le monde, puis on a un niveau de vie qui est correct, on a une qualité de vie qui est correcte.

Moi, je regarde les jeunes aujourd'hui, là, avant ça, c'était sept jours par semaine en dessous des vaches. Avec les robots de traite, c'est le petit téléphone, là, dont on parlait tantôt, puis ça donne une vie familiale qui est mieux équilibrée, puis on se retrouve avec un peu plus d'amour dans le pré. Merci.

Le Président (M. Iracà) : Alors, écoutez, sur cette note d'amour, ça termine le bloc de la partie gouvernementale.

Alors, compte tenu de l'heure, je vais suspendre les travaux jusqu'à 19 h 30, où se poursuivra ce mandat. Alors, à bientôt, merci.

(Suspension de la séance à 18 h 20)

(Reprise à 19 h 30)

Le Président (M. Bourgeois) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Donc, nous allons entamer une série de travaux pour deux heures, et je cède la parole à...

M. Villeneuve : M. le Président, avant de céder la parole, j'aurais une requête à formuler auprès de la commission. Est-ce que c'est possible?

Le Président (M. Bourgeois) : Oui, allez-y, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci. On demanderait le consentement de la commission pour que notre ami, notre collègue de Richelieu, se joigne à nous aux alentours de 21 heures, donc au dernier bloc, si ça vous va.

Des voix : Consentement.

M. Villeneuve : Parfait! Merci.

Le Président (M. Bourgeois) : Consentement? Parfait. Donc, consentement, M. le député de Berthier, et je vous cède la parole.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. M. le Président, je sais, on en parle souvent, mais je pense qu'il faut en parler, c'est important : la Politique de souveraineté alimentaire. Je sais que le ministre est un petit peu, là, hein... Mais est-ce que c'est normal que le député d'Abitibi-Ouest, lorsqu'il était au gouvernement du Parti québécois — il l'est encore d'ailleurs, au Parti québécois — a mis en place la Politique de souveraineté alimentaire, une politique, M. le Président, de souveraineté alimentaire, écoutez, qui a été appuyée, là, par l'ensemble des acteurs — c'est assez incroyable, là — et cette politique-là, M. le Président, tout à coup, est disparue du radar? Elle est disparue. C'est une politique gouvernementale. Elle est disparue en catimini du site du gouvernement.

Une politique de souveraineté alimentaire, quand on sait... Puis le ministre, il est au courant des sommes que génèrent l'agriculture et l'alimentation au Québec, la transformation. C'est des sommes... je ne sais pas, je pense que j'ai entendu 34 milliards tantôt, les deux cumulés, là. Moi, j'ai le chiffre de 32, mais peu importe. 32 milliards de dollars, c'est incroyable. Le ministre parlait tantôt d'un demi-million d'emplois, c'est quand même majeur. Et là on se retrouve, M. le Président, depuis deux ans, sans aucune politique digne de ce nom, et là on pénalise, on pénalise, je dirais, le Québec tout entier. On pénalise l'agriculture, bien sûr, le monde agricole, mais on pénalise le Québec tout entier en n'ayant pas cette politique-là.

Je me rappelle, M. le Président, le 2 juillet 2014, le ministre, aux crédits, disait ceci : «Moi...» Et ça, ça fait partie d'une stratégie, ça fait partie d'une politique de souveraineté alimentaire. Si le mot «souveraineté» fait avoir des boutons à des gens, on peut changer le mot «souveraineté» pour autre chose, là, pas de problème avec ça, là. Mais le ministre disait : «Moi, j'ai de la difficulté à digérer que mon hôpital, mon école, ma garderie, mon centre de détention ne soient pas des acheteurs privilégiés de mes produits locaux dans des circuits courts.» Alors, c'est inquiétant, M. le Président, quand on entend un commentaire comme ça du ministre et que maintenant, ça fait deux ans, il n'y a rien qui se passe.

Le ministre disait que c'était une priorité, un peu comme la relève de ce matin. Une priorité. Il a un rapport dans les mains depuis six mois, il n'a rien fait, puis là il nous dit que c'est une priorité. Et là, à l'époque, il nous disait que c'était une priorité. On n'a toujours pas de politique en place, M. le Président, une politique qui est réclamée par le Conseil de la transformation alimentaire du Québec, par l'Union des producteurs agricoles du Québec, par La Coop fédérée — hein, ce n'est pas rien, quand même, là — la Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation de l'Université Laval et du Mouvement Desjardins. M. le Président, est-ce que le Québec a les moyens de l'inaction? C'est la question que je pose au ministre : Est-ce que le Québec a les moyens de l'inaction?

Le Président (M. Iracà) : Alors, la question est posée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Est-ce que le Québec a les moyens de se priver de l'expertise, de la sagesse et des commentaires de l'ancien ministre de l'Agriculture péquiste Jean Garon? Jean Garon, qui déclarait ce qui suit : «Jean Garon ne cache pas son désarroi devant [...] la Politique [de] la souveraineté [alimentaire].

«[Le PQ] ne comprend [rien à] l'agriculture. Il a une vision de colonisation.»

Ça ébranle les colonnes du temple quand vous entendez ça. Est-ce qu'on a les moyens d'appliquer quelque chose qui est jugé et critiqué aussi sévèrement par celui qui a occupé le poste de ministre de l'Agriculture du Québec pendant au moins deux mandats, de mémoire d'homme, là? Je ne pense pas, moi. Et que le PQ veuille aller à l'encontre de l'expérience de vie... Je ne dis pas qu'il est parfait, M. Garon, là, je dis juste que ça a allumé un signal d'alerte.

Maintenant, est-ce qu'on s'est privés d'une politique alimentaire? Non. Est-ce que celle qui est en place a été bâtie avec la participation des consommateurs? Je ne l'ai pas entendu dans la bouche du député de Berthier. Est-ce qu'au XXIe siècle on peut bâtir une politique alimentaire à laquelle ne participe pas le consommateur? Poser la question, c'est y répondre. Est-ce qu'on a besoin de tous les acteurs à partir du consommateur jusqu'au producteur en passant par le transformateur et le distributeur? Je pense que la réponse s'impose d'elle-même.

Donc, on invite l'ensemble des gens qui veulent y participer à le faire. Maintenant, ça se fait dans un grand débat, un débat de société qui interpelle tous les acteurs positifs. Moi, que ça s'appelle souveraineté alimentaire ou quelque nom que ce soit, ce n'est pas ça qui est important, c'est dans quelle direction que ça va, puis par qui ça a été conçu, puis avec la participation de qui, et dans quel objectif. Si l'objectif, c'est de séparer le Québec... Mais c'est... Tu sais, je veux dire, ce n'est pas un objectif agroalimentaire, ça, là, là, séparer le Québec. D'ailleurs j'ai déjà eu l'occasion d'expliquer à mon collègue le député de Berthier que, dans un Québec séparé, vu qu'au Québec...

Une voix : ...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Non, non, mais, vu qu'au Québec on produit deux fois plus de lait qu'on en consomme, il faudrait se débarrasser d'une vache sur deux. Pas sûr que l'agriculteur serait bien, bien content.

Quand le PQ fait des retours en arrière pour s'interroger pourquoi ils ont perdu le référendum dans les régions rurales, qu'est-ce qui est arrivé, bien, l'agriculteur, il sait compter, il sait calculer puis il sait ce qui va lui arriver dans le cas d'une politique de souveraineté alimentaire sous un gouvernement souverainiste péquiste. Ça fait que poser la question, c'est d'y répondre.

Maintenant, il ne faut pas laisser ça en état latent. Il faut s'engager, il faut, ensemble, travailler. Moi, je le dis, là, bien poliment, je l'ai dit aujourd'hui puis je le répète, on a besoin de tout le monde pour la faire, cette politique alimentaire là. Moi, je n'ai pas été... Puis, je vous le dis, j'étais président de la CAPERN à l'époque, je n'ai pas été consulté dans la politique de souveraineté alimentaire. Moi, je veux vous consulter, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Bien oui, mais pourquoi le ministre, M. le Président, ne l'a-t-il pas fait lorsqu'il a été nommé? Pourquoi ne l'a-t-il pas enclenché, ce processus-là? Dans la réponse du ministre, il vient de me dire qu'il n'y a pas eu de vide. Bien non, mais, s'il n'y a pas eu de vide, pourquoi faire que le CTAQ, l'UPA, la Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation de l'Université Laval, le Mouvement Desjardins, La Coop fédérée — ça commence à faire du monde pesant, là — pourquoi qu'eux, ils disent que le Québec doit se doter de sa propre stratégie agroalimentaire s'il souhaite assurer sa sécurité alimentaire et saisir toutes les opportunités que lui offrent ces perspectives? Là, le ministre dit une chose, tous les acteurs du milieu disent le contraire, puis après ça on essaie de nous faire croire que le ministre est en phase avec les agriculteurs. J'ai un peu de misère à suivre, moi, là, là.

Alors, la politique, elle n'est pas en place. La politique n'est pas en place, le ministre l'a mise aux poubelles. Il n'y a rien. Et puis là, deux ans plus tard, il nous dit que, là, il va s'attaquer à cela. Moi, je pense, en toute honnêteté, là, hein, qu'avant de démolir ma maison, là, je vais m'en bâtir une à côté, là, puis je démolirai après, là. Je ne me retrouverai pas dehors avec rien, là. Là, le ministre, il a complètement mis à la poubelle une politique puis, deux ans plus tard, il nous dit que, là, il va se mettre au travail puis il va commencer à y penser. Je ne pense pas qu'on ait... Je ne pense pas que cette façon de faire là est responsable, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Alors, votre question à M. le ministre?

M. Villeneuve : Oui.

Le Président (M. Iracà) : Alors, votre question? Votre question? Je veux juste bien comprendre, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Je ne crois pas que cette façon de faire là soit responsable, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : D'accord. Est-ce que vous avez une question pour le ministre?

M. Villeneuve : Bien, c'est la question.

Le Président (M. Iracà) : Ah! O.K. Alors, M. le ministre.

M. Villeneuve : Il va s'accommoder de la question comme ça.

Le Président (M. Iracà) : C'est bon.

• (19 h 40) •

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je vais essayer de le faire changer d'idée, mais je ne suis pas sûr que je vais réussir. Ce qui importe, c'est les gens qui nous écoutent.

Quand je suis arrivé au ministère, il y avait plusieurs problématiques à régler puis qui étaient urgentes. Vous allez vous en souvenir, là, le PQ avait avalisé une entente de principe avec l'Union européenne qui faisait en sorte qu'on autorisait 17 700 tonnes de fromage additionnelles à entrer au pays. Le Québec était impacté par 60 % de cette production-là parce qu'il s'agissait essentiellement de fromages fins. Ça, c'est le premier dossier que j'ai trouvé sur mon bureau.

Le deuxième dossier que j'ai trouvé sur mon bureau, l'entente avec l'Asie-Pacifique. Les boutons d'alerte étaient tirés partout. Les plus pessimistes nous disaient : La gestion de l'offre va être sacrifiée sur l'autel du libre-échange. Les plus optimistes nous disaient : Un bon négociateur bien appuyé va nous faire perdre 10 %. Puis c'était ça, la situation.

Sur le plan financier, La Financière agricole était endettée d'un demi-milliard de dollars. Pas beaucoup de temps après mon arrivée, le Vérificateur général du Québec produit un rapport qui dit que le ministère de l'Agriculture... Je vais essayer de me rappeler correctement, là. En tout cas, ce n'était pas le mieux administré de la province de Québec. Je vais être poli, là, je vais vous dire ça comme ça. Puis, si vous relisez le rapport, vous allez peut-être dire que le ministre a exagéré parce qu'il ne veut pas remettre des fautes sur le passé.

Quand tu fais face à une situation comme celle-là, tu procèdes aux urgences. Les urgences, c'était quoi? Les urgences, c'était de maintenir le système de la gestion de l'offre. Et, pour le faire... On ne pouvait pas le faire seul. Mais là le PQ avait pratiqué la politique de la chaise vide au niveau national. Il fallait rétablir toutes les relations diplomatiques avec l'ensemble des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral. Ce n'était pas facile.

Je suis allé à Winnipeg à la mi-juillet 2014. Puis, je vous le dis, là, la chanson que les nuits sont longues à Winnipeg, là, elles étaient longues parce qu'il fallait, avec chacun des ministres, chacun des sous-ministres, des sous-ministres adjoints, des directeurs des affaires intergouvernementales, bâtir les ponts qui avaient été démolis par le gouvernement séparatiste précédent. Ça, on l'a fait.

Maintenant en même temps il fallait préparer la négociation avec l'Asie-Pacifique, et là on n'avait pas beaucoup d'alliés non plus. On a commencé à faire adopter une résolution à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture sur deux éléments, dont un n'était jamais apparu à l'agenda de ces ministres-là. Premier élément, protection de l'intégrité de la gestion de l'offre; deuxième élément, normes de réciprocité. Si on produit de façon correcte au Canada, il faut s'assurer que les produits qu'on laisse entrer sont également produits de façon correcte.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Dans l'esprit de balancer le temps en question-réponse...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je vais revenir, c'est correct.

Le Président (M. Iracà) : ...je vais redonner la parole au député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, un des principaux éléments d'une souveraineté alimentaire, là, c'était d'augmenter la part du marché des aliments du Québec dans les achats du gouvernement. Et là-dessus le ministre a bien dit que lui, là, il a de la difficulté à digérer, c'est le terme employé, là, je sais que ça fait drôle à dire, mais que «mon hôpital, mon école, ma garderie», etc., ne soient pas alimentés en produits du Québec. Alors, on en est où là-dedans, M. le Président, par rapport justement à s'assurer que les aliments du Québec sont plus présents dans nos institutions, institutions publiques notamment?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Très bonne question. Vous me permettrez d'ouvrir une parenthèse, avec le consentement de la commission. J'ai mentionné cet après-midi le cas de la famille Lefort, les Serres Lefort. M. Lefort est ici avec sa fille, relève agricole. Je tiens à les saluer. C'est une famille agricole d'entrepreneurs, un cas de relève exceptionnel, puis le virage bio qu'ils ont pris s'inscrit parfaitement dans les tendances du ministère de l'Agriculture. Je referme la parenthèse, j'en reviens aux institutions.

Une voix : ...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Ah! oui, Mme la députée de Mirabel? Oui?

Mme D'Amours : Je peux-tu ouvrir une parenthèse, M. le Président?

Le Président (M. Iracà) : Bien...

Mme D'Amours : S'il vous plaît.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Consentement.

Le Président (M. Iracà) : Alors... Ça me prend un consentement. Ça va? Sur le temps du gouvernement.

Mme D'Amours : Merci, c'est gentil. Moi, j'aimerais particulièrement souligner l'apport de la relève qui est féminine. Et bravo! Bravo!

Le Président (M. Iracà) : Alors, on ferme la parenthèse, Mme la députée de Mirabel, sur le temps du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Du gouvernement, mais, compte tenu que mon whip, le député d'Huntingdon était là, ça va m'occasionner des permissions pour aller visiter d'autres fermes, ça fait que c'est correct.

Le Président (M. Iracà) : Alors, on négociera ça plus tard. Je redonne la parole à vous, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Sur les institutions, vous avez raison de ramener la question. Quand j'ai pris le dossier, mon prédécesseur, que vous avez mentionné tantôt, le député d'Abitibi-Ouest, le doyen des députés à l'Assemblée nationale, avait tenté une expérience dans une institution à la veille des dernières élections. Il n'y avait rien d'autre qui avait été fait.

J'ai écrit — puis je peux vous faire transmettre la copie de la correspondance — à mes collègues des autres ministères qui sont des consommateurs, puis j'y vais, là, de mémoire, j'ai écrit à Éducation, garderies, hôpitaux, centres d'accueil, centres de détention pour leur demander de me faire un état de situation parce que, si tu veux savoir, dans la vie, si tu as progressé ou pas progressé, il faut savoir d'où tu pars. Puis ils sont en train... Parce qu'il n'y avait aucune mécanique dans aucun ministère pour évaluer ce qu'ils consommaient. Ça fait que je trouve la question intéressante. Mais je me serais attendu de dire : Tu pars de là, puis là tu t'en vas là. Là, je suis encore en train d'établir...

M. Villeneuve : Ça fait deux ans.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, oui, oui, ça fait... Oui, oui. Puis c'est complexe, là.

M. Villeneuve : C'est long, là.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Puis vous autres, vous avez été là pendant 18 mois puis vous ne vous en étiez pas occupés. Moi, ça fait deux ans, mais je m'en suis occupé. Vous allez avoir la date des lettres dans les ministères.

Puis, à partir du moment où tu sais d'où tu pars, tu peux savoir combien tu progresses. Mais, vous autres, le progrès, ça ne vous intéresse pas, ça fait que vous ne saviez pas d'où vous partiez.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, je vais donner la parole à M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Moi, j'aimerais ça, M. le Président, si le ministre pouvait déposer des chiffres précis, après deux ans, là, c'est quoi, le pourcentage d'augmentation de plus qu'il y a dans les institutions publiques? Si nous, en 18 mois, comme le ministre l'a dit, on a lancé l'idée, on a lancé le programme, le ministre, lui, après deux ans, c'est quoi, ses résultats?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, s'ils ont lancé un programme, est-ce qu'on pourrait m'en faire parvenir une copie?

M. Villeneuve : On a lancé la Politique de souveraineté alimentaire, M. le ministre. La copie, vous l'avez rayée du site du MAPAQ, la stratégie... positionnement...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Non, non, mais c'est... Un programme, ça a des budgets, ça a des objectifs.

Des voix : ...

Le Président (M. Iracà) : Alors, on va s'adresser à la présidence...

Des voix : ...

Le Président (M. Iracà) : S'il vous plaît! M. le ministre, rapidement. Après ça, je vais recéder la parole à M. le député de Berthier.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : La politique de la séparation, ça n'a pas de date, là, de meilleur avant, là.

Le Président (M. Iracà) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Monsieur... J'aimerais ça qu'on se concentre beaucoup, M. le Président, sur les agriculteurs du Québec, sur les produits fantastiques qu'on produit au Québec, que nos agriculteurs produisent. Et la question... On avait la stratégie de positionnement qui a été lancée par notre collègue. Après deux ans, ce que je comprends, M. le Président, il ne s'est rien passé. Et c'est là que j'en appelle à ce manque de responsabilité là. On ne peut pas mettre quelque chose à la poubelle sans s'assurer qu'on met quelque chose qui vient faire le travail. Mais là on a eu un vide pendant deux ans, et le CTAQ et La Coop fédérée, tout ce beau monde là disent que ça prend une politique, une stratégie agroalimentaire. Et là le ministre va nous lancer dans des consultations.

Alors, la question, M. le Président, c'est : Il n'y a pas de progrès. Au contraire, il y a probablement eu des reculs dus au fait que le ministre ne s'en est pas occupé pendant deux ans. Et est-ce que le ministre considère qu'il a manqué à son devoir de ministre que de ne pas s'assurer qu'il y ait une politique, une stratégie de positionnement des produits du Québec dans nos institutions publiques?

Le Président (M. Iracà) : Alors, une question claire. M. le ministre, on va vous laisser répondre. Il vous reste 2 min 50 s.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Pour savoir s'il y a du progrès ou pour savoir s'il y a du recul, faut-u savoir d'où tu pars? On ne le savait pas. Votre politique de souveraineté alimentaire ne nous disait pas où on était. Ça fait que je ne peux pas vous dire s'il y a eu du recul, je ne peux pas vous dire s'il y a eu du progrès. Je peux vous dire qu'il y a eu une volonté politique d'interpeller ses collègues, de faire en sorte que ça augmente.

Maintenant, ils ont tous tendance, dans l'appareil, à vous dire : Oui, ça a augmenté, mais à partir de quoi? Ça fait que j'ai demandé les proportions dans chacun des ministères. Si vous êtes capables de faire ça, vous autres, là, en 24 heures au PQ, vous pourrez rédiger d'autres politiques. Ça prend un petit peu plus de temps, les autres ministères, à figurer combien qu'il y en a, quels sont les acheteurs, est-ce que c'est centralisé, est-ce que c'est décentralisé, est-ce qu'on a un avantage à le centraliser ou à ne pas laisser des achats locaux pour des circuits courts puis tenir compte des priorités régionales, etc.

Moi, là, M. le Président, je m'en remets, là... Je comprends que le député de Berthier renie Jean Garon et son passage au ministère de l'Agriculture. C'est quelque chose de majeur qui vient de survenir en commission parlementaire...

M. Villeneuve : Oui. Juste par souci de respect, là...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...renier le ministre de l'Agriculture...

Le Président (M. Iracà) : Oui, un instant, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...péquiste qui a été là pendant deux mandats...

Le Président (M. Iracà) : Un instant! Un instant!

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Moi, je n'en reviens pas!

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre, un instant! Alors, je vais céder la parole. Il reste 1 min 40 s au député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Merci, M. le Président. On va mettre les choses au clair, là. M. Garon est décédé, je demande au ministre de rester respectueux envers l'homme. Et de me prêter des intentions par rapport à ce que j'aurais pu penser ou renier qui que ce soit, là, qu'il me laisse ça à moi, je vis très bien avec ma conscience. Je ne suis pas sûr que lui, il vit aussi bien avec la sienne.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président...

M. Villeneuve : Bien là, on peut jouer à ça. On peut jouer à ça longtemps.

Le Président (M. Iracà) : Alors, je vais vous inviter à poser des questions avec des réponses. Il reste 1 min 20 s.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, respecter un homme, qu'il soit vivant ou qu'il soit décédé, c'est prendre ses propos pour ce qu'ils veulent dire. «Jean Garon ne cache pas son désarroi devant [...] la Politique sur la souveraineté [alimentaire].

«[Le PQ] ne comprend pas l'agriculture. Il a une vision de la colonisation.»

S'il a suffisamment de respect pour M. Garon pour avaliser puis nous dire que M. Garon avait raison, j'accepterai que c'est un gentilhomme. Sinon, je comprendrai qui il est.

• (19 h 50) •

Le Président (M. Iracà) : Alors, sur ce, ça met fin au bloc de la partie de l'opposition officielle. Nous allons procéder à un bloc d'échange avec la partie gouvernementale pour une période d'environ 20 minutes, et je vais céder, à ce moment-ci, la parole au député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. J'en profite pour vous saluer officiellement puisque c'est ma première intervention à titre de député d'Abitibi-Est dans le cadre de ces travaux pour l'adoption des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Je tiens aussi à saluer mes collègues de la partie gouvernementale, de l'opposition officielle et de la deuxième opposition. Compte tenu que j'ai changé de siège, c'est parfois un peu plus compliqué à reprendre le rythme.

Et, d'entrée de jeu, je veux mentionner très clairement l'importance... parce que moi, je veux vous parler de ma région, je veux vous parler de mon monde et l'importance que vous avez jouée, M. le ministre, dans les derniers mois, entre autres au niveau de la protection du système de la gestion de l'offre.

Moi, là, j'ai rencontré des agriculteurs sur le terrain qui m'ont dit, là : Il faut que vous vous en occupiez, là. On est très, très, craintifs par rapport à ce qui va arriver, on vit des conséquences actuellement, entre autres au niveau des producteurs de lait et aussi au niveau de la négociation qui s'est faite au niveau de l'accord transpacifique. Et, de ce côté-là, le Québec avait l'obligation de rappeler au gouvernement fédéral, parce que c'est des champs de juridiction fédérale, ces accords-là et aussi toute la négociation au niveau de la gestion du programme d'offre pancanadien.

Donc, les agriculteurs chez nous, là, M. le ministre, ils voulaient que vous faisiez votre job, et, dans les faits, vous l'avez fait clairement. On compte sur vous. C'est le pain et le beurre de ce monde-là dans le quotidien, qu'on doit s'assurer qu'on va protéger et maintenir dans un système. Si on veut sortir du système, c'est une autre chose, là, mais là, à date, il n'y a personne qui m'a dit qu'il voulait sortir de ce système-là, au contraire.

Donc, je pense que cette précision-là est importante parce que, des fois, j'entends des choses, j'ai l'impression que les gens ne voient pas le même monde que nous autres, là. On a, sur le terrain, des gens qui nous interpellent avec des préoccupations, là, très, très claires là-dessus.

Autre sujet fort important chez nous, vous vous en rappelez, je vous ai interpellé dès ma première étude des crédits sur un enjeu fort important pour l'Abitibi, les agriculteurs avant même mon élection, quand on a eu des discussions avec eux, nous avaient fait part de l'importance de toute la question du drainage et du chaulage des terres agricoles. Moi, je leur avais dit : Je comprends que c'est important pour vous autres, et ce que je comprends, c'est qu'il va falloir que je vous le défende à la vie à la mort, si je peux dire. Et là-dessus on avait eu votre aval parce qu'il y a mon prédécesseur dans le comté d'Abitibi-Est, l'ancien ministre de l'Agriculture, qui avait eu les premières discussions pour faire la mise en place d'un programme comme celui-là. Et j'ai été chanceux parce que c'est mon voisin d'Abitibi-Ouest, qui faisait partie, donc, de l'ancien gouvernement du Parti québécois, qui l'a mis en place concrètement pour les trois dernières années. Mais ce programme-là venait à échéance le 31 mars 2016. Mais vous comprendrez, M. le ministre, les gens chez nous, là, ça fait longtemps qu'ils m'en parlent, là. Qu'est-ce qui va arriver après l'échéance du 31 mars 2016?

Je me rappelle de vous avoir interpellé, même, à l'été dernier pour vous rappeler l'importance de ce programme-là. Et, juste pour bien vous faire comprendre... puis là la population chez nous... J'ai des citoyens qui ne sont pas des agriculteurs, mais avec qui j'échange puis qui me disent : C'est spécial. On se déplace sur la route, on voit des cultures qu'on ne voyait pas avant chez nous, hein? Il y a des champs qui sont jaunes. Qu'est-ce qui se passe? C'est quoi qui fait qu'on est maintenant dans un contexte comme ça? Là, je les invite à participer, entre autres, aux journées portes ouvertes avec le monde agricole parce que ça leur permet de s'enquérir d'information sur qu'est-ce qui se passe dans le monde agricole et de découvrir que les producteurs sont dans une situation, sont dans un monde qui est très compétitif. Le rendement est important, il y a des enjeux fort importants parce que les intrants au niveau... que ce soit de la main-d'oeuvre, que ce soit du coût de la machinerie, que ce soit au niveau de l'acquisition des terres, il n'y a rien qui baisse, là. Les coûts sont en augmentation. Donc, pour demeurer performant là-dedans, il faut se doter d'outils appropriés. Cette stratégie-là, entre autres, en Abitibi-Témiscamingue, ça fait une grande différence, une très grande différence.

Et ce n'est pas toujours si évident que ça, de faire ces travaux-là, là. On a des enjeux, on l'a dit. Plusieurs de mes collègues, dans les interventions précédentes, ont mentionné, M. le Président, hein, les enjeux avec la température. On veut aller dans les champs pour faire les travaux. Malheureusement, un automne un peu difficile, très pluvieux peut faire en sorte qu'on n'est pas capable d'aller faire les installations de ces systèmes-là de drainage et, par la suite, dans le fond, aussi pouvoir faire les travaux de chaulage. Mais, vraiment, M. le Président, de maintenir un programme comme celui-là pour une région comme la nôtre, c'est fondamental parce que ce qu'on a constaté aussi, c'est qu'on a une qualité de terre qui est fort intéressante, qui est... bon, on va dire... Ce n'est peut-être pas les basses terres du Saint-Laurent, mais on n'est pas loin de ça. Il y a d'ailleurs des investisseurs étrangers qui s'intéressent beaucoup à nos terres. Puis là, quand je dis «étrangers», des fois c'est des gens qui ne sont pas si loin que ça, mais, dépendamment de qui on est, on peut les considérer comme étant des étrangers. Mais, dans les faits, ce qu'on sait, c'est que nos terres sont capables de produire des résultats fort intéressants avec des productions qui se sont diversifiées, beaucoup.

Et là, oui, les changements climatiques peuvent être aidants, mais on s'entend que je ne pense pas actuellement que ce soit le facteur principal. C'est beaucoup plus des interventions comme le drainage et le chaulage. Éventuellement, oui, peut-être qu'il y aura d'autres enjeux, peut-être qu'on aura d'autres types de cultures qui s'ajouteront, mais, dans les faits, aujourd'hui, M. le Président, ces travaux-là font une différence. Ces travaux-là, c'est aussi des investissements importants pas juste pour les agriculteurs, il y a tout un réseau de fournisseurs autour de ça qui font les travaux. Et on n'a qu'à penser aussi aux magasins qui fournissent tout le système de tuyauterie de drainage, les équipements. Il y a vraiment une retombée économique régionale fort importante.

Donc, important lorsqu'on fait les travaux, mais aussi encore plus important... parce que dans la pérennité de l'exploitation de la terre, bien là on est ailleurs, on est ailleurs. Et moi, j'ai des producteurs... Des fois on peut se dire : Ah! bien là, ça va être juste des producteurs de grains qui vont vouloir faire ça, puis c'est pour le bénéfice de qui? C'est pour leur bénéfice, M. le Président. Entre autres, je pense à une ferme de chez nous. Vous savez, l'Abitibi-Témiscamingue peut se targuer d'avoir des producteurs d'oeufs fort importants, fort productifs. Ils répondent aux besoins de l'ensemble de l'Abitibi-Témiscamingue et même exportent à l'extérieur de la région. Mais eux, là, ils ont fait des programmes de drainage de leurs terres parce qu'ils produisent des grains pour l'exploitation de leur ferme, pour la production de leurs oeufs. Ils font une diversification économique de leurs produits, pas juste au niveau de la production avicole, si je ne me trompe, et donc ça fait une différence énorme.

Ce programme-là, M. le ministre, non seulement c'était justifié de le maintenir, mais on aurait été amèrement déçus si vous auriez eu une difficulté à le pérenniser. Et, de par la reconnaissance de la valeur de ce programme-là, je comprends que mes collègues de Dubuc ou de Côte-du-Sud aient fait des pressions sur vous pour faire en sorte que d'autres secteurs du Québec puissent en bénéficier. Si c'est bon pour l'Abitibi-Témiscamingue et qu'on peut trouver un profil, une ressemblance dans l'enjeu de l'exploitation des terres de ces secteurs-là, vraiment, M. le ministre, votre écoute, là, elle est fort importante non seulement pour l'Abitibi-Témiscamingue, mais également pour le Bas-Saint-Laurent et le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et là-dessus je pense qu'on doit reconnaître votre efficacité. On travaille sur des enjeux réels, pas sur des hypothèses qui pourraient être remises en question, sur des enjeux réels avec des résultats concrets. Pour le bénéfice de qui? De ceux et celles qui à tous les jours se lèvent pour aller exploiter leurs terres agricoles.

Donc, là-dessus, M. le Président, j'aimerais, M. le ministre, que vous nous donniez un peu plus de détails sur cet important engagement dans le cadre des crédits qui seront votés bientôt.

• (20 heures) •

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre, la parole est à vous. Il reste neuf minutes.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Drainage et chaulage, vous avez été éloquent, vous avez expliqué les avantages que vous avez accepté d'exporter vers d'autres régions. Et, quand on a un bon produit, il ne faut pas hésiter à l'exporter dans le Bas-Saint-Laurent, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, etc.

Vous me dites : Les gens sont inquiets de qu'est-ce qui va arriver après le 31 mars, etc., d'année en année. Le programme, cette année, qui a été annoncé dans le budget puis qu'on vous demande de voter dans les crédits, c'est un programme sur trois ans, donc, normalement, ça devrait vous amener jusqu'aux prochaines élections. Et, si les gens chez vous ont la sagesse de vous réélire, ça devrait se poursuivre à travers le temps. Vous êtes la meilleure garantie qu'ils ont parce que vous en parlez avec amour, avec attachement, avec conviction, puis c'est ça qui fait la différence. Quand on arrive dans des dossiers où il faut décider, là, l'élément humain finit par l'emporter, et vous remportez la palme.

Système de gestion de l'offre, on l'a défendu avec les mêmes caractéristiques que je viens d'énumérer. Moi, j'avais l'impression, puis je le dis comme je le pense, là, après avoir traversé l'accord de principe du gouvernement péquiste précédent, là, 7 700 tonnes de fromage additionnelles, j'avais escompté ça, on avait encouragé certaines petites fromageries qui voulaient se lancer dans l'exportation à travers le Canada pour conquérir les marchés de Toronto, Calgary, Vancouver, certaines même plus audacieuses, avec un peu plus de complications à cause des douanes, là, vers Boston, vers New York. On les a supportées.

Maintenant, ça hypothèque quand même ton avenir, cette entente-là. Quand on a finalisé les négociations du PTP, entre 3 % et 3,5 % — dépendant à qui vous parlez puis comment vous le calculez, là — de pertes comme telles, moi, j'avais l'honnête impression qu'on venait, pour les 25 prochaines années, de sécuriser un système qui ferait en sorte que nos agriculteurs dans ces productions-là, pour 25 ans, auraient une certaine sécurité, n'eût été du dossier du lait diafiltré, d'où l'importance de s'unir ensemble et de prioriser ce dossier-là. Si on a réussi à passer à travers Atlanta puis l'Asie-Pacifique, on est capables de passer à travers à l'intérieur du Canada. Mais, pour ça, il faut croire au pays, il faut croire au Canada. Il faut avoir des relations avec nos partenaires des autres provinces, il faut avoir des relations avec le gouvernement fédéral, il faut faire front commun dans une solidarité canadienne. Moi, si je sors de cette commission-ci avec ce front commun à l'intérieur d'une solidarité canadienne, je veux dire, je vais sortir d'ici renforci pour représenter l'ensemble des intérêts des producteurs agricoles et des transformateurs dans le domaine laitier.

Ce 25 ans là, il est capital, il est important parce que personne n'est préparé, actuellement, à un abandon de la gestion de l'offre. Personne n'est préparé, dans le secteur laitier, à perdre 15 000 $ à 20 000 $ par année sur son chèque de paie. Personne n'est préparé à perdre de 500 $ à 1 000 $ par semaine sur son chèque de paie. Personne n'est préparé, dans le secteur laitier, à choisir quel fournisseur on paie à la fin du mois puis lequel on ne paie pas. Personne n'est préparé à ça. Et, au moment où on se parle, si tout le monde se serre les coudes...

Je tiens à féliciter, là, la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Le député de Dubuc, là, vous êtes une région exemplaire de solidarité. Les coopératives de ce secteur-là, les fromagers de ce secteur-là se sont engagés à n'acheter que du lait canadien, que des produits fabriqués à partir de lait canadien.

Je comprends les difficultés des gros transformateurs. Il y a quelqu'un qui me dit qu'il ne les comprend pas. À partir du moment où vous avez des compétiteurs qui, comment je pourrais dire ça, ajustent les règles suivant leurs besoins pécuniaires et financiers strictement et non pas d'implication sociale, communautaire, vous avez une problématique additionnelle.

Moi, au moment où on se parle, j'ai la ferme conviction que, si les deux agences gouvernementales fédérales, l'Agence canadienne d'inspection des aliments puis l'Agence des douanes, s'entendent sur une définition du produit, quelle qu'elle soit... Puis ça ne devrait pas être trop compliqué dans les relations internationales, là. Quand mon cousin arrive aux douanes de Saint-Armand avec son camion américain chargé de protéines, il déclare ça comme une protéine pour ne pas payer de droits de douane parce que, s'il déclarait que c'était du lait, il aurait un méchant chèque à faire. Une fois traversée, la douane, ça devient du lait au sens de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ça n'a pas de bon sens!

J'écoutais ce matin Bruno Letendre, à la télévision, qui adressait le problème de façon très simple. Il dit : Pourquoi le fédéral ne règle pas le problème? Bruno de répondre : Ils nous disent : C'est parce que c'est compliqué. Il y a-tu de quoi de plus simple que de traiter le produit de la même façon, qu'il soit d'un bord ou de l'autre de la frontière? Puis il y a-tu de quoi de moins insultant pour un cousin américain que de se faire dire : Quand tu es arrivé aux douanes, là, tu as dit que c'étaient des protéines alimentaires, bien, je te crois? Une fois rendu au Canada, je continue à te croire, je ne change pas la définition du produit.

Puis, si on réussit à faire appliquer ça, on va résoudre un autre paquet de problèmes qui vont découler parce que ça, c'est moins sur la place publique, mais je veux vous préparer. Si jamais le gouvernement fédéral n'applique pas de façon correcte la réglementation actuelle, on ne demande pas de changer la loi, on ne demande pas de changer le règlement, on fait juste demander une application correcte, l'Ontario, la régie des marchés agricoles de l'Ontario vient de rendre légal, à partir du 1er avril de cette année, là, une classe 6 de lait qui est l'équivalent du lait diafiltré, et des compagnies comme Parmalat et coopérative Gay Lea seraient prêtes à produire ça au Canada. Et ça, ça peut dépositionner le Québec sur l'échiquier.

Ça fait que, quand on vous dit qu'on a besoin, là, d'une solidarité transpartisane, d'une solidarité avec tous les intervenants... Moi, je me suis retrouvé à Montréal avec tous les intervenants il y a deux semaines. Qu'est-ce qui fait en sorte qu'on n'est plus capables d'être forts et unis pour la défense de la gestion de l'offre? Moi, là, j'invite ceux et celles qui ont pu avoir des tendances à tirer au flanc, là, à revenir dans le groupe puis qu'on se batte ensemble parce que, si on se bat ensemble... Aïe! On a réussi sur la scène internationale avec 12 pays, 800 millions de population, on va être capables de réussir avec 10 provinces puis 30 quelques millions de population, là, parce qu'on est capables de ça, le Québec. Puis, si on réussit ça, notre producteur laitier, il va recevoir un chèque de paie qui est correct, puis sa relève va pouvoir prendre la relève et en bénéficier. Puis, ensemble, on aura accompli quelque chose. Si les crédits de cette année ne servent qu'à une chose, c'est de faire en sorte que ce système de gestion de l'offre, qui est le plus juste pour le producteur, le transformateur puis le consommateur, soit maintenu. Que le producteur laitier reçoive son chèque de paie correctement puis qu'on sauve ça pour les 25 prochaines années, moi, je vous le dis, là, je vais revenir vous voir l'année prochaine pour vous dire merci.

Le Président (M. Iracà) : Alors, en 30 secondes, M. le député d'Abitibi... 20 secondes.

M. Bourgeois : M. le ministre, je vous remercie, je vous dis merci de la part de mes producteurs. Puis on compte sur vous pour justement faire cette cohésion de groupe et nous amener à l'objectif ultime qui est de protéger le système et de s'assurer que tous les agriculteurs vont recevoir ce qu'ils sont en droit de recevoir parce qu'ils produisent dans un système qui les protège adéquatement puis qui respecte leur volonté de production.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député d'Abitibi-Est. Nous allons procéder dès maintenant à un autre bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition, et je cède la parole à Mme la députée de Mirabel. La parole est à vous pour un temps approximatif de 23 minutes.

• (20 h 10) •

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. J'aimerais, M. le Président, vous dire que, depuis qu'on est revenus... en tout cas, depuis ce matin, il y a comme un crescendo, là, qui s'installe sur les testostérones entre le Parti libéral et le Parti québécois. C'est vraiment : Mon père est plus fort que le tien, là. La souveraineté alimentaire, la sécurité alimentaire, M. le Président, je dois vous dire, là, que c'est des beaux mots magiques puis qu'on aura beau dire : Où est-ce qu'est le document, puis : Le document a été retiré, puis on va en faire un autre, le plus important, c'est d'avoir un nouveau contrat social agricole, puis qu'on arrête de sortir des documents, puis qu'on fasse en sorte qu'il y ait quelque chose qui soit écrit, établi, et qu'on passe à l'action.

Moi, j'ai toujours dit que l'agriculture, là, ça devrait être considéré comme une sécurité nationale parce qu'on va manger trois fois par jour. Si on n'a pas ça puis qu'il nous arrivait une catastrophe comme un 11 septembre, comme on a connu, puis qu'on ferme les barrières, savez-vous que vous, vous avez un steak, moi, je n'en ai pas? C'est important, c'est important, notre sécurité alimentaire, très important. Puis ce n'est pas une dépense. L'agriculture, ce n'est pas une dépense, c'est un investissement. Moi, j'ai beau essayer de le dire, là, j'espère que ça va être compris. On aura beau, là, offrir des ailes d'avion sur un coulis de ciment, on ne fera pas des enfants forts avec ça au Québec jamais.

Pour revenir au budget, les crédits, je vais vous parler de la relève agricole. Puis je ne vais pas commenter, en fait, le document parce que je n'ai pas pris... je l'ai lu en diagonale puis j'aimerais vraiment le prendre, le lire attentivement. Naturellement, il a été dit que le rapport était en concordance avec celui de la FRAQ, puis c'est toutes des choses qu'on savait d'avance, qu'on sait. Ça nous prenait un rapport pour valider ce qu'on sait? Parfait. Est-ce qu'on va régler des choses avec ça? Je ne suis pas sûre. Puis je m'explique.

Le document que M. Pronovost a fait, qui m'a l'air très bien, là, il n'est pas complet, à mon avis. Il manque la partie distribution. Je regardais le plan stratégique du ministère de l'Agriculture 2015‑2018, puis ça fait plusieurs fois, là, qu'on en parle avec le ministre, je regardais s'il y avait de la place sur la réciprocité des produits, on ne le voit pas nulle part. La relève agricole, elle a peut-être été interpelée sur des sujets d'investir dans les fermes, de s'installer sur les fermes, mais comment y vivre, sur des fermes? Est-ce que la question a été posée? Est-ce que la chaîne est complète? Moi, je ne crois pas. Je pense qu'avec l'exercice qu'on a fait on aurait dû aller plus loin. On aurait dû parler de réciprocité, on aurait dû parler de la mise en marché de ces jeunes-là.

Vous avez parlé du sirop d'érable. Moi, j'ai posé la question pour la relève agricole : Les nouveaux quotas qui vont être donnés, le nouveau contingent, est-ce qu'il y en a une partie que vous avez réservée à la relève? Est-ce que les terres qui appartiennent à la couronne ne pourraient pas être une façon de faire pour faire partir nos jeunes en agriculture, en acériculture? Est-ce qu'on a pensé à ça? On a bien beau ouvrir le marché, la relève, elle suit aussi. C'est bien, d'augmenter les quotas de personnes qui ont déjà des gros quotas, mais est-ce qu'on peut penser à la relève? Est-ce qu'il y a quelqu'un à quelque part qui a pensé à ça?

Puis là j'ai regardé, M. le Président, j'ai regardé comment le ministre a fait pour choisir M. Pronovost. Alors, je suis allée... puis c'est deux contrats qui me sont sortis, puis je trouve ça un peu inquiétant parce que les deux contrats ont été donnés de gré à gré, d'un montant, vous pouvez vous imaginer, de 99 000 $, pour ne pas dire 100 000 $, pour ne pas aller en appel d'offres. Alors, les deux contrats ont été donnés gré à gré. Ça n'enlève pas la qualité des gens, ça n'enlève pas le rapport déposé, la qualité du rapport, mais je trouve que ça envoie un message assez spécial quand on parle de transparence puis que c'est donné de gré à gré à 99 000 $ chacun. Moi, je demande au ministre pourquoi il a travaillé de cette façon.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Réciprocité des produits, vous avez raison de poser la question, sauf que vous ne la placez pas au bon endroit. Le contrôle des frontières sur les éléments de réciprocité, c'est au gouvernement fédéral. Dès ma première réunion fédérale-provinciale-territoriale à Winnipeg, je suis intervenu et j'ai travaillé à faire adhérer l'ensemble des partenaires canadiens à placer le mot «réciprocité» dans les ententes que nous avons conclues. Vous retrouvez d'ailleurs dans les communiqués de presse qui ont été émis suite à cette rencontre-là le mot «réciprocité». Et vous constaterez qu'aucun gouvernement, précédemment, ne s'était adressé à cette question. Puis ça n'a pas été facile, là, parce que tu as la réaction des gens qui sont habitués à ne pas le mettre pour des raisons qui leur appartiennent.

Cet été à Charlottetown, à la conférence, on a repris le combat sur la réciprocité. Je vais vous épargner les détails, mais disons que les personnes chargées de la rédaction du document avaient oublié de le mettre dans le communiqué de presse. On a suspendu la réunion et on l'a fait rajouter. C'est nouveau. Vous, pour vous, là, c'est quelque chose de normal. Pour ces gens-là, c'est un concept qui est nouveau dans les relations internationales. Ça fait deux ans que le Québec le fait ajouter.

Je ne suis pas capable de faire plus pour l'instant, comme ministre provincial de l'Agriculture, mais je ne me ferai pas reprocher de ne pas m'être bataillé puis tiraillé pour faire ajouter ça. Allez vérifier les communiqués de toutes les conférences avant. Puis c'est une juridiction qui est pancanadienne, c'est fédéral, les douanes, c'est eux autres qui peuvent l'exiger. Moi, tout ce que je peux faire, c'est des pressions au maximum, avec le maximum d'alliés, pour l'incorporer au processus, et ça, je l'ai fait.

Mise en marché, la relève, pensez à ça, le sirop d'érable. Je vais vous faire une confidence, on est entre nous, là, ça ne se saura pas : je suis intervenu auprès de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec pour que, dans leurs demandes de quotas additionnels, ils aient une pensée bien particulière et bien spéciale pour la relève agricole parce que c'est un domaine où tu peux t'installer en production sans que les investissements soient prohibitifs. Il n'y a pas de quota à acheter comme tel, etc. Donc, cette demande-là a été adressée. Je ne le sais pas, s'ils s'en sont approprié, et je ne connais pas la décision de la régie des marchés agricoles du Québec sur cet enjeu-là. Mais vous avez tellement raison de le souligner ce soir, ça fait que, je vous le dis, là, ça a été fait.

Il y avait une troisième question, je ne sais pas si je l'ai notée. Puis je ne voudrais pas... Ah! le contrat. Le contrat a été donné, il est avec l'ENAP, dans le cas de M. Pronovost. Je ne sais pas si vous avez déjà lu le curriculum vitae de M. Pronovost, mais moi, j'ai eu l'occasion, ce matin, de le présenter à la presse. Ce monsieur-là, là... J'ai-tu mes notes de ce matin? Si vous pouvez me redonner ça. Vous allez vous rendre compte que c'est un individu assez exceptionnel, qui était dans son domaine d'expertise. En 1963 ou 1964, je peux me tromper d'une année, là, sa première thèse de maîtrise en sociologie était l'entreprise agricole à Saint-Arsène, son avenir, sa façon de vivre, sa façon d'être. Quelques années plus tard, en 2015‑2016, il peut remettre à l'Assemblée nationale du Québec un rapport qui touche exactement les cordes sensibles qui l'avaient fait vibrer au niveau de l'université.

Il a pris la peine... Parce que les gens qu'on parle, la FRAQ, le rapport de la FRAQ, ils disent qu'il y a 600 ou 800 personnes, etc., et que celui de Pronovost... pas du tout la même approche. Les conclusions, je l'ai dit, là, s'arriment, mais l'approche est totalement différente. M. Pronovost s'est rendu dans les fermes, s'est rendu discuter de la vie sociale, familiale, communautaire, économique avec la relève agricole. Ce n'est pas comme répondre à un sondage à une firme à qui vous avez donné un contrat, là. Je m'excuse, là, il y a une différence qualitative dans l'approche, même si, quantitativement, les résultats peuvent s'arrimer. Moi, je suis content d'avoir les deux.

Puis quand vous dites : On savait tout ça avant de commencer, une des révélations que les deux rapports nous donnent, c'est que ça se féminise, oui, on le savait, les agriculteurs sont plus instruits ou instruites, oui, ça va, mais la connaissance du coffre à outils, l'ensemble des outils disponibles au Québec sont méconnus de la relève agricole, tant et si bien qu'à chaque année... Parce que c'est disperse, méconnu puis qu'on n'a pas fait, comme gouvernement, là — puis j'implique tout le monde — suffisamment de publicité, on périme des crédits en relève agricole à chaque année, alors qu'on a eu une augmentation de 16 % dans les ITA il y a deux ans puis de 9 % cette année. Il y a quelque chose qui ne marche pas. Et ce que M. Pronovost propose, c'est un coffre à outils. Mets tout ça, là, dans le coffre à outils, puis simplifie ça, puis donne ça aux jeunes, tu vas voir ça, qu'ils vont pouvoir faire de quoi avec. Mais, juste faire ça, là, c'est déjà beaucoup dans le système actuel parce que, si c'était vrai que nos programmes étaient connus, avec le nombre d'inscriptions qu'on a, c'est à peu près 1 000 étudiants par année, on se ferait vider nos budgets, ça ne prendrait pas de temps. On ne se les fait pas vider, on ne les a pas publicisés. Ça fait qu'on est tous un petit peu responsables. Puis la première chose qu'on va faire, c'est qu'on va le faire savoir parce qu'on a de bons outils.

Est-ce qu'ils sont bonifiables et améliorables? La réponse, c'est oui. On l'a fait à plusieurs reprises depuis notre élection, puis on va le faire en fonction de la convergence entre le rapport de la FRAQ puis le rapport Pronovost. Est-ce qu'on a investi cet argent-là pour rien? Non, on ne l'a pas investi pour rien parce qu'investir dans la jeunesse puis dans la relève c'est investir dans notre avenir.

• (20 h 20) •

Le Président (M. Iracà) : Mme la députée.

Mme D'Amours : J'ai bien compris, M. le Président, ce que le ministre vient de me dire. Puis, M. Pronovost, je le connaissais parce qu'il a déjà sorti un rapport et qui, à mon sens, n'a pas été suivi dans presque sa totalité, là. Il y a eu quelques dossiers qui ont été suivis. Mais, en tout cas, ça, vous dites non, mais moi, je pense qu'ils auraient pu aller plus loin avec... les gouvernements de l'époque auraient pu aller plus loin avec ce rapport-là.

Ça n'empêche pas que je trouve que le rapport qui avait été déposé, et de ce que j'ai lu en diagonale, me semble correct, là. Je ne discute pas non plus du montant investi pour la relève agricole. Ce que je critique, ce que je... le questionnement que j'ai, c'est que les deux rapports ont été faits avec même pas d'appel d'offres, on a mis ça à 99 000 $ pour ne pas aller en appel d'offres. Alors, pour moi, je me questionne sur la transparence. Ça aurait pu être en appel d'offres, et il aurait pu y avoir des gens qui auraient pu déposer, mais là, 99 000 $, on ne va pas aller en appel d'offres.

Le Président (M. Iracà) : Alors, Mme la députée... M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Juste une précision, là. Je sais qu'on en apprend à tous les jours, mais l'ENAP, étant un organisme public, l'École nationale d'administration publique, n'est pas soumise aux règles d'appel d'offres. Ça fait qu'on ne peut pas nous reprocher ça, là, elle n'est pas soumise à... Ça aurait pu être 102 000 $, ça aurait pu être 75 000 $, ça aurait pu être 350 000 $. Ce n'est pas soumis, l'ENAP, c'est un organisme public.

Le Président (M. Iracà) : Alors, Mme la députée.

Mme D'Amours : Oui. Alors, est-ce que... La même chose pour M. Florent Gagné? Lui, ce n'est pas de l'ENAP. Parce que j'ai le contrat ici. Lui, ce n'est pas de l'ENAP du tout, là.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Non. Non, lui, ça s'applique, votre question s'applique.

Mme D'Amours : Oui, ma question s'applique. Alors, votre réponse?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Écoutez, l'industrie du sirop d'érable... Je n'aime pas ça, dire ces choses-là. M. Florent Gagné a une longue expérience. Si vous lisez son C.V., vous allez vous rendre compte qu'il a été, pendant une partie importante de sa vie, directeur de la Sûreté du Québec, il est présentement président du conseil d'administration de l'Agence du revenu du Québec. Et il y avait sur le terrain des qu'en-dira-t-on ou du mémérage à l'effet que, dans le sirop d'érable, ça coulait. Donc, en choisissant M. Gagné, on a voulu sensibiliser, un homme intègre, passer des messages subtils à l'ensemble des intervenants à l'effet que le sirop qui coule doit être rapporté.

Le Président (M. Iracà) : Mme la députée.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Êtes-vous en train de me dire que vous avez fait un contrat de 99 000 $ pour ne pas aller en appel d'offres par les commentaires que vous venez de me dire?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Non, non, parce que, normalement, ça aurait dû coûter plus cher que ça. Normalement, là, pour l'ouvrage qu'il a fait, là, si vous comparez les études, vous auriez dû payer à peu près le double parce que c'est un serviteur de l'État qui... Il a ça encore dans l'âme. Je ne sais pas si vous vous rappelez, mais, moi... les serviteurs de l'État, ça existe. Comment s'appelait la personne qui était assise à côté de moi l'an passé ? Daniel Roy, un fonctionnaire du ministère de l'Agriculture qui était à la retraite, dont j'avais besoin pour les crédits, il est venu puis il l'a fait bénévolement. Dans le cas de M. Gagné, je ne dis pas que c'est du travail complètement bénévole, mais je vous dis simplement que c'est du travail pour lequel on aurait dû payer pas mal plus parce que ce n'était pas une job facile. L'industrie acéricole, là, c'est complexe. Moi, je ne sais pas combien le rapport Forest Lavoie a coûté au monde agricole, mais je suis certain que, si vous comparez ces choses-là, mettez tout ça en perspective, vous allez dire à M. Gagné : Merci beaucoup du travail que vous avez fait.

Et ça prenait quelqu'un qui avait du respect de l'ensemble des intervenants parce que, quand il est entré au dossier, je pense que vous en étiez consciente également, il y avait des Garda aussi dans les cabanes à sucre. J'avais émis un commentaire public, à l'époque, que ça ne faisait pas tellement cabane à sucre.

Ça fait qu'il y avait toutes sortes de patentes qui faisaient en sorte qu'il fallait intervenir. On est intervenus. On l'a fait doucement, on l'a fait correctement, on l'a fait avec les meilleures personnes compétentes.

Mais moi, je ne suis pas surpris qu'on les dénonce, là. Moi, quand je remonte dans l'industrie du sirop d'érable, il y a eu le rapport Bolduc il y a une dizaine d'années, on a traité M. Bolduc, qui est devenu, après ça, président des tribunaux administratifs, on l'a traité de je ne sais pas quoi. Après ça, on a eu le rapport Pronovost, qu'on a traité de je ne sais pas quoi. Après ça, on a eu le rapport Gagné, qu'on a traité... Avant ça, on avait eu le rapport Saint-Pierre, également, qu'on a... À un moment donné, là, ce n'est pas vrai que tout ce monde-là ne sont pas corrects, là.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Dans un esprit d'équité, là, questions-réponses, là, je vais redonner la parole à Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Je vous l'ai déjà dit, je vous le dis encore, M. le ministre, j'apprends beaucoup, avec vous, comment travailler. Ma question, elle ne va pas dans le sens de si M. Gagné a fait un travail qui était correct ou pas. On le sait tous, là, il y a un travail qui a été fait, on sait ce que M. Gagné a fait dans sa vie, on sait l'importance, mais c'est la façon dont le contrat a été donné. Vous avez donné un contrat de 99 000 $ pour ne pas aller en appel d'offres parce que vous avez choisi cette personne-là. Je ne critique pas cette personne-là, mais je trouve que... Et c'est le deuxième, là. Vous dites que, l'autre, vous n'êtes pas obligé d'aller en appel d'offres, mais c'est curieux que deux rapports, à votre demande, coûtent 99 000 $ puis qu'un, entre autres, on ne puisse pas aller en appel d'offres. C'était juste la question de la transparence qui m'inquiétait. Comme je vous dis, je vous rassure, M. Gagné a probablement une expertise, il est sûrement un bon père de famille, puis, ce qu'il a dit dans le rapport, probablement que c'est ce qui était sur le terrain, je ne veux pas critiquer ça. Ce que je critique, c'est le contrat de 99 000 $ qui a été donné parce que, si c'était à 100 000 $, il y aurait eu un appel d'offres.

Alors, vous dites que ça aurait coûté plus cher. Probablement que vous avez eu une entente avec M. Gagné pour : Si je le fais à 99 000 $, je te le donne à toi. Je m'inquiète du cheminement de ce dossier-là. Je vous pose la question : Pourquoi c'était à 99 000 $ pour ne pas aller en appel d'offres et que vous avez choisi M. Gagné?

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Ça nous aurait coûté plus cher de ne pas choisir le bon ou le meilleur.

Le Président (M. Iracà) : Mme la députée.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Je vais aller dans un autre dossier, M. le ministre. J'avais des questions au sujet du coût des décorations pour les événements : le Gala Méritas, 479,45 $; remise des diplômes à La Pocatière, 999 $; remise des diplômes de Saint-Hyacinthe, 426,95 $. Comment la décoration a-t-elle pu coûter 1 000 $, soit plus du double des autres événements, à la remise de La Pocatière?

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je peux vous assurer que ça ne comprend pas l'habit du ministre, là. Je vais fouiller, c'est la première fois que j'en entends parler, puis vous allez avoir les réponses auxquelles vous avez droit.

Mme D'Amours : C'est dans votre budget, c'est dans votre budget, M. le ministre.

Le Président (M. Iracà) : Alors, ce que je comprends...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je sais que c'est dans le budget, là, mais je n'étais pas là, je n'ai pas vu les décorations, puis ça me surprend. Je vais regarder puis je vais vous répondre, là. C'est pour ça que je suis accompagné des gens, là, du ministère, comme tel.

Le Président (M. Iracà) : Alors, ce que je comprends, c'est que M. le ministre va trouver la réponse et la remettre. Si c'est ce soir, il...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...ce soir.

• (20 h 30) •

Le Président (M. Iracà) : Si c'est ce soir, il pourra le faire à même la commission, sinon remettre la réponse au secrétariat. Mme la députée.

Mme D'Amours : Oui. En...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Répétez-moi ça, vous deux, là. Je veux réentendre ça, moi, là, là.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre, ce que je comprends, c'est que vous voulez que la... d'être certain de donner la bonne réponse.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Ah! certain, certain. Ces affaires-là, là...

Le Président (M. Iracà) : Alors, vous voulez que Mme la députée de Mirabel répète la question?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Je veux être capable de lui donner une réponse concrète, donc je veux comprendre la réponse.

Le Président (M. Iracà) : En trois minutes. Mme la députée de Mirabel, vous allez être obligée de répéter la question pour être certaine d'avoir la bonne réponse.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui.

Mme D'Amours : Me donnez-vous un petit peu de temps avec ma dernière question après, monsieur...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, oui, oui.

Mme D'Amours : ...les collègues? Parfait. Coût des décorations pour les événements. L'événement Gala Méritas, c'était 479,45 $.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : 479 $.

Mme D'Amours : Oui. Pour?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : O.K. J'avais compris 479 000 $, là. J'étais...

Mme D'Amours : Gala de l'excellence : 193,88 $.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : 193 $ de décorations pour un gala d'excellence.

Mme D'Amours : Remise des diplômes à La Pocatière, 1 000 $.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : 1 000 $, à La Pocatière, pour les gens qui graduent, là.

Mme D'Amours : Et remise des diplômes à Saint-Hyacinthe.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Combien?

Mme D'Amours : 426,95 $.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : O.K. Votre question, c'est : Pourquoi ça coûte plus cher à La Pocatière?

Mme D'Amours : Oui.

Le Président (M. Iracà) : O.K. Ça va?

Mme D'Amours : Il y a-tu plus de monde?

Le Président (M. Iracà) : C'est enregistré, M. le ministre?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Ça va. Je vais essayer...

Le Président (M. Iracà) : Alors, Mme la députée, il vous reste...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je vais essayer de trouver pourquoi.

Le Président (M. Iracà) : Mme la députée, il vous reste quand même 2 min 30 s.

Mme D'Amours : En 2015‑2016, il y a eu pour 103 000 $ de dépenses pour la publicité dans les médias.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, ça va aller.

Mme D'Amours : 27 000 $, Vie Agricole; 39 000 $, Pêche Impact; et rien pour TCN.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

Mme D'Amours : Bien, pourquoi... pourquoi cibler...

Le Président (M. Iracà) : ...Mme la députée.

Mme D'Amours : Oui. Mes questions, c'est : Pourquoi cibler un si petit nombre de publications? Pourquoi ne pas utiliser toutes les publications existantes? Puis pourquoi n'avoir fait aucune publicité dans La Terre de chez nous, qui est un journal où tous les producteurs... considérant que c'est un journal, là, qui est très, très important pour les producteurs agricoles?

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre, je ne sais pas si vous avez une réponse.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. La majorité de la publicité, de mémoire, là, a porté sur des éléments comme le bien-être animal ou le virage biologique. Vous me corrigerez, là, si je suis dans l'erreur. Et, généralement...

Moi, j'ai reçu du courrier de quelqu'un, je vais le trouver, là. Au niveau de La Terre de chez nous, dernièrement, j'ai reçu du courrier qui disait : Vous êtes trop proconsommateur, vous êtes trop bien-être animal, vous êtes trop bio, tu sais, vous êtes trop social. Il faudrait que je le lise au texte parce que j'haïs ça paraphraser. Si je le retrouvais... Et ce que je peux faire, je vais déposer à la commission la lettre que j'ai reçue à cet effet-là.

Quand tu places de la publicité dans un magazine, n'importe qui va vous dire : Tu places ça dans un magazine de décoration? Bien, décoration. Cuisine? Cuisine. Bio? Bio, etc. À partir du moment où tu prends des positions qui ne sont pas dans le sens de ta publicité, tu perds de l'intérêt, là, tu perds du... C'est tout.

Mme D'Amours : Il me reste-tu un peu de temps, M. le Président?

Le Président (M. Iracà) : Oui. Je vous ai rajouté à peu près 50 secondes, le temps que vous répétiez la question tantôt. Alors, allez-y.

Mme D'Amours : O.K. Parfait. Merci. Est-ce que...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je l'ai. Si vous me permettez de faire des copies. C'est du 19 avril. Le MAPAQ a-t-il honte des agriculteurs? On parle du directeur général de l'UPA : «Ce dernier a fixé ses priorités en fonction des attentes des consommateurs, notamment en matière de pesticides, de bien-être animal [...] de protection de l'environnement», d'étiquetage des OGM. C'est vrai, mais il a le droit à son opinion aussi, là. Tu sais, moi, je respecte toutes les opinions.

Le Président (M. Iracà) : Alors, Mme la députée, très rapidement.

Mme D'Amours : Oui. Ma dernière question, c'est : Comment allez-vous faire pour publiciser les programmes pour la relève agricole?

Le Président (M. Iracà) : Alors, en 10 secondes, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je vais me fier au département des communications. On a combien de monde, au département des communications?

Une voix : ...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Une quarantaine de personnes au département des communications du ministère. Ils vont sans doute me donner les meilleurs conseils appropriés en la matière.

Le Président (M. Iracà) : Ceci met fin au bloc d'échange avec la deuxième opposition. Nous allons procéder dès maintenant à un bloc d'échange avec la partie gouvernementale, et je cède la parole au député d'Abitibi en premier. C'est ce que j'ai eu comme information. Puis après ça je pense qu'il y a d'autres collègues qui voudraient prendre la parole. M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Oui, je me permets de revenir à la charge, puisque mes collègues ont encore, eux aussi, beaucoup de questions à vous adresser, mais moi, je n'avais pas fini avec l'Abitibi, là. Ça fait que je vais en profiter pour revenir sur quelques points, dont, entre autres... Et là je les lis lentement, là, les néonicotinoïdes.

Une voix : Les néonis.

M. Bourgeois : Les néonis. Moi, je vais faire ça encore plus simple, là : les pesticides. Et je vous en parle parce que, chez nous, on a des apiculteurs qui ont vu la population d'abeilles décroître de façon drastique et qui étaient très préoccupés. Et là je fais un lien avec l'autre sujet que je vous ai entretenu tout à l'heure. Le fait de faire le drainage nous permet de semer de nouvelles essences, dont, entre autres, par exemple, du canola, dans lequel, dans les semences, on retrouve de ces pesticides-là, qui affectent, dans le fond, la population d'abeilles. Et tout le phénomène de la pollinisation, pour le monde agricole, c'est fort important, mais je vous dirais que ça dépasse largement ce monde-là. C'est aussi important dans le monde forestier. Il y a des enjeux, donc, associés à cet élément-là qui sont non négligeables.

Et je sais que votre collègue le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a développé, en novembre dernier, dans le fond, une Stratégie québécoise sur les pesticides. On visait, entre autres, à ce moment-là, les produits plus spécifiquement par rapport, entre autres, l'utilisation sur les terrains de golf, des choses comme ça, mais en lien avec l'enjeu agricole. Je sais que c'est une préoccupation qui vous habite. Vous avez récemment fait une annonce de près d'un demi-million en termes de surveillance phytosanitaire et par rapport à tout l'enjeu au niveau des insectes ravageurs. J'aimerais vous entendre un peu là-dessus. Et je vais avoir un complément d'information par rapport à un autre enjeu aussi à vous entretenir.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je vais commencer par les abeilles, M. le Président. Les statistiques que l'on a, les dernières mises à jour pour les abeilles, ne sont pas décourageantes. Il y a deux types d'abeilles : l'abeille sauvage et l'abeille domestique. En ce qui concerne l'abeille sauvage, on n'a pas beaucoup de données, c'est plus difficile à répertorier, etc. En ce qui concerne l'abeille domestique, on a eu une augmentation de notre population qui est due à plusieurs facteurs. On a plus d'apiculteurs intéressés avec des plus gros volumes, on a une croissance très intéressante dans le bleuet, dans la canneberge, entre autres, et là vous nous donnez d'autres possibilités dans votre territoire.

Donc, moi, je suis prudent. L'Ontario a agi assez rapidement dans les néonis. L'Alberta a été plus prudente. Pour le moment, nous, on applique une politique qui est ce que j'appellerais «middle of the road», là, dans le milieu du chemin, parce que c'est quand même un enjeu de santé humaine. Quand on parle des pesticides, là, on en utilise en agriculture, puis il faut tendre à diminuer. Les dernières statistiques qui ont été rendues publiques faisaient état non pas de nos atteintes de diminution, mais d'une augmentation. Mais peut-être qu'on n'a pas suffisamment tenu compte des acrages supplémentaires qu'on avait mis en culture, des modifications de cultures, etc. Mais net, net, net, là, le message n'est pas passé assez clair. Moi, quand je pense à la santé des gens, le premier ou la première à qui je pense, c'est l'agriculteur ou l'agricultrice. C'est eux autres qui les utilisent, ces pesticides-là. C'est eux autres qui sont le plus à proximité puis ce sont ces gens-là qui sont le plus à risque.

Donc, avec le ministère de l'Environnement, on a identifié, de mémoire, là, trois catégories : les plus dangereux, les moyennement dangereux puis juste les dangereux. Il n'y en a pas qui ne sont pas dangereux. Il faut les utiliser avec parcimonie, le moins possible puis, dans certains cas, ne pas en utiliser du tout. On va faire intervenir des professionnels dans le domaine. Les agronomes vont avoir un rôle à jouer. Vous ne pourrez pas utiliser un produit qui est extrêmement dangereux sans une prescription, les vétérinaires n'aimeront pas ça, là, mais une prescription agronomique comme telle. Ça, on a besoin de la collaboration de tout le monde. Ça fait partie de notre processus d'éducation, de changement de mentalité. On n'a pas le choix. La bonne nouvelle, je reviens à ça, c'est que nos abeilles comme telles, domestiques, là, je ne sais pas si elles sont immunisées de quelque façon que ce soit, mais elles ont passé à travers la crise, et nos volumes ne sont pas en réduction parce que, sans l'abeille, pas de pollinisation, pas de récolte.

Le Président (M. Iracà) : M. le député d'Abitibi.

• (20 h 40) •

M. Bourgeois : Oui. Merci, M. le Président. Mais effectivement, M. le ministre, je vous remercie de ces précisions parce que, chez nous, c'est une belle production qui prend de plus en plus de place, et il y a un enjeu fort important pour les producteurs. Et de voir, là, qu'on y adresse non seulement une préoccupation, mais on veut mettre en place vraiment des solutions pour s'assurer de la pérennité de cette production-là, c'est fort important.

M. le Président, vous me permettrez aussi de revenir sur le phénomène des terres agricoles chez nous. On a, dans la lecture du territoire, entre autres, depuis longtemps, identifié un enjeu par rapport aux terres en friche. On a des terres de qualité, M. le Président, et, dans les échanges qu'on a eus, même par rapport à la CPTAQ, on a parlé aussi de l'enjeu des terres en friche. Chez nous, lors de la colonisation, on a développé des rangs qui, malheureusement, ont été, dans certains cas, abandonnés. Et donc il y a moins de producteurs avec des plus grandes superficies, mais il y a certains secteurs qui ont été laissés en friche. Et, quand on amène le phénomène de drainage, on peut revaloriser ces sites-là. Actuellement, il y a un enjeu, au niveau de la CPTAQ, pour remettre en production ces terres-là. C'est passablement complexe, il y a donc là-dessus des enjeux fort importants.

En même temps, on discute du phénomène d'accaparement par des groupes, et je vous amène, entre autres, M. le ministre, au niveau de toute la question... il y a eu beaucoup de discussions qui se sont faites sur l'accaparement des terres par des étrangers. On se rappellera qu'au Témiscamingue il y a une nouvelle qui était sortie comme de quoi il y a des Chinois qui voulaient acheter des terres au Témiscamingue pour le bénéfice de la production qui serait destinée directement en Chine. Cependant, je veux juste... Vous allez me clarifier une situation.

Il y a une loi qui a été adoptée, sous le gouvernement péquiste en 2013 plus spécifiquement, sur l'accaparement des terres par des étrangers dans laquelle on venait identifier clairement qu'est-ce que c'est, un investisseur étranger, et dans laquelle on venait limiter à 1 000...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Hectares.

M. Bourgeois : ...1 000 hectares l'accaparement possible, si je peux dire ça ainsi. À l'intérieur de nos travaux, bien là, quand on a parlé d'accaparement, on ne parle plus de 1 000. Quand c'est pour des Québécois, on devrait aller à 100 hectares. Quand on a parlé avec certains groupes, eux autres disaient : Non, ça ne devrait pas être 1 000, ça devrait être 100, d'autres disaient 300. Mais, dans les faits en même temps, on a des terres en friche qui sont là, qui sont disponibles, qui devraient être remises en production. M. le ministre, il y a-tu moyen de nous démêler dans ce capharnaüm de l'accaparement des terres? C'est quoi, la situation, réellement, aujourd'hui, là?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre, au niveau de l'accaparement des terres.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. On a la loi la plus sévère en Amérique, probablement sur la planète Terre. On avait une loi qui a été modifiée par mon prédécesseur, le député d'Abitibi-Ouest, pour la rendre encore plus sévère. Les critères d'accaparement des terres par les étrangers, là, je pense qu'il faut que tu habites au Québec pendant 36 mois dans les 48 mois qui ont précédé l'acquisition, etc. Ça, c'était correct sur papier, sauf que la réglementation n'avait pas été mise en vigueur. Un des premiers gestes que j'ai posés comme ministre de l'Agriculture, c'est de mettre en vigueur cette réglementation-là, ce qui nous place dans une situation, là, je dirais, en tête de peloton.

En ce qui concerne l'accaparement des terres au Témiscamingue comme tel, moi, j'ai lu, là, dans La Terre de chez nous, qu'il y avait un Chinois qui avait acheté des terres chez vous, au Témiscamingue. Je ne sais pas si vous le connaissez, là, mais ce qu'on m'a dit également c'est que ça faisait 13 ans qu'il était Québécois. Ça fait que c'est-u un Chinois ou c'est un Québécois, là, après 13 ans? Ça prend combien de temps? Moi, je pense que c'est un Québécois d'origine chinoise qui a acheté des terres au Témiscamingue. Je ne le sais pas, s'il y en a d'autres, Chinois, qui ont acheté au Témiscamingue, c'est le cas qui a été répertorié comme tel. Je n'ai pas paniqué quand j'ai vu ça, là, je me suis dit : Ils ont le droit d'acheter. Il n'est pas visé par la loi sur l'accaparement des terres par les étrangers. Ça me semblait être une situation normale.

Maintenant, avec le registre qu'on a mis en place, on va être en mesure d'analyser chacune des transactions. Mais, si, comme député, vous pouvez mettre la puce à l'oreille, là, que les étrangers sont débarqués chez vous, ils ont pris possession des terres en violation de la Loi sur l'acquisition des terres par les étrangers, s'il vous plaît, alertez-nous, on va alerter la Commission de protection du territoire agricole, qui est chargée de l'application de ladite loi, puis on va s'assurer que ça ne se passe pas.

Le Président (M. Iracà) : M. le député d'Abitibi.

M. Bourgeois : Merci, M. le ministre. Effectivement, je pense qu'on doit rester alertes mais, en même temps, ne pas crier au loup quand... Il y a comme une notion différente dans la situation. Je pense que, là-dessus, je compte... là-dessus, entre autres, les agriculteurs sont très au fait de leur voisinage, et, s'ils se font interpeller directement, bien, ils seront probablement les premiers à nous interpeller pour dénoncer une situation qui pourrait devenir plus embêtante.

Pour moi, j'ai un dernier point que j'aimerais vous entretenir, M. le ministre. Et là, M. le Président, vous me permettrez, je touche un sujet un peu en parallèle, c'est un enjeu qui se présente, et je ne vous cacherai pas que je ne comprends pas encore, puis je me permets de l'amener ici en lien avec la CPTAQ, mais sur la question de l'usage par d'autres utilisateurs, et, en l'occurrence, je parle, là, d'une industrie qui est fort importante pour le Québec, c'est toute l'industrie de la motoneige et du quad. Donc, l'utilisation de terres, et là on sait que les clubs doivent négocier avec soit le gouvernement, soit des propriétaires privés pour pouvoir avoir des droits de passage pour établir leur réseau panquébécois, qui génère... 8 000 bénévoles qui génèrent une industrie fort importante, qui fait toute la différence dans des régions comme la mienne.

Et j'ai été au fait d'un dossier qui, comme je vous le dis, M. le ministre, m'interpelle parce que je me dis... La commission du territoire agricole, sur une demande qui a été déposée par un club pour pouvoir modifier un trajet et utiliser... donc, fait un nouveau scénario de trajet. C'était donc pour faire l'aménagement puis le maintien de deux tronçons... ont adressé une demande au niveau des municipalités concernées. Les municipalités ont confirmé que c'était conforme à la réglementation en vigueur dans chacune des municipalités, étaient en accord avec les demandes qui ont été présentées et confirment qu'il n'y a pas de conséquence négative sur l'homogénéité de la communauté agricole ni sur la préservation des ressources en eau et sol et que la demande n'influence en rien la construction de propriétés foncières de superficie suffisante pour y pratiquer l'agriculture.

Mais la commission... et là je vous fais grâce, là, de tout le détail, mais ce qu'on dit, c'est que la commission considère, puis là je veux savoir de par quel mandat la commission peut venir répondre qu'elle considère cette demande, qui devrait être refusée, notamment pour préserver la ressource sol, les possibilités d'utiliser les lots à des fins agricoles ainsi que l'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricole quand la municipalité vient dire le contraire. Je veux dire, la municipalité, là, si... eux autres, je pense, ça aurait été les premiers à dire non. Là, la commission vient prendre une position comme ça, je ne vous cacherai pas, M. le ministre, là, moi, là, je pense à l'industrie chez nous, là, le monde que ça touche, là, je suis vraiment déconcerté de voir que la commission peut rendre des décisions comme ça.

Le Président (M. Iracà) : Ah! alors, M. le ministre, pour une période de trois minutes.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Situation délicate...

Une voix : ...

Le Président (M. Iracà) : Une question de règlement, M. le député de Berthier?

M. Villeneuve : Non, précision. Sentier permanent? C'est pour un sentier permanent?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui.

M. Villeneuve : Ah! O.K., pour un sentier permanent, d'accord.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

• (20 h 50) •

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Question délicate. Quand la commission se prononce, c'est du quasi judiciaire, il y a des possibilités d'appel au Tribunal administratif, sauf que ça interpelle, comment je pourrais dire ça, l'utilisation de certains pouvoirs. Si vous donnez un O.K. pour un bout de tracé, vous ne le donnez pas pour l'autre, vous le donnez pour ça, vous ne le donnez pas pour l'autre, moi, il y a une problématique provinciale qui va se développer là-dedans, là, qui va être difficile à encadrer.

Moi, je prends bonne note, là, de votre intervention. Si vous pouviez me communiquer la décision comme telle que je vérifie avec les autorités de la CPTAQ, là, si c'est nouveau parce que je n'ai pas entendu parler de ça, moi, avant. Je suis député de comté, il y en a, de la motoneige chez nous, pas autant que chez vous, pas autant qu'au Saguenay cet hiver, là, pas autant que même sur la Rive-Nord, mais il y a des sentiers de quad aussi, là. Et, si ça prend... et, quand tu as la permission de l'agriculteur qui, généreusement, te permet de passer sur sa terre parce qu'il fait partie de la collectivité, qu'il a négocié avec le club, puis que tu mets de l'interférence gouvernementale ou perçue comme étant gouvernementale dans le dossier, ça devient problématique.

Vous avez raison, il y a des milliers de bénévoles d'impliqués, il y a des centaines d'agriculteurs d'impliqués, il y a je ne sais pas combien de municipalités, puis je pensais, moi, que ça se faisait. Remarque que tu peux toujours plaider que c'est une utilisation autre qu'agricole, mais elle ne dure pas longtemps parce que ça passe vite, ces affaires-là, là, sur ta terre, là. Tu sais, ça prend-tu une décision pour chaque pouce, là? Tu sais, c'est... Oh là là! O.K., je vous remercie de me souligner le problème. On vient de me remettre une fiche : Origine de la demande, initiative de la demanderesse, Club VTT du Témiscamingue. C'est ça?

Le Président (M. Iracà) : M. le député...

M. Bourgeois : Dans le fond, il n'y a pas juste un cas, là, il y a plusieurs cas.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Alors, il y a Club Quad Mont-Mégantic.

M. Bourgeois : Exact. Il y a plusieurs cas.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oh là là! Club Quad Pic Champlain. O.K., on va regarder l'ensemble du dossier.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Merci, M. le député. Ceci met fin au bloc d'échange avec... Il nous reste cinq secondes, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Et juste pour répondre à Mme la députée...

Le Président (M. Iracà) : Ah! oui, allez-y.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...sur sa question, 1 000 $ de décorations, différence, le coût d'achat des arrangements floraux. À Saint-Hyacinthe, ils ont un programme de production de fleurs, donc gratuit. À La Pocatière, ils ont dû acheter des fleurs à une entreprise.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci pour le suivi, M. le ministre, à la question de la députée de Mirabel. Nous allons procéder dès maintenant à un bloc d'échange avec l'opposition officielle. Et on m'inscrit, sur ma liste, que je dois donner la parole au député de Berthier et, par la suite, peut-être le député de Richelieu, si j'ai bien compris.

M. Villeneuve : C'est bon.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le député de Berthier, la parole est à vous pour un temps approximatif de 18 minutes.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. M. le Président, tantôt, on faisait allusion qu'il était important de promouvoir l'achat local, notamment les... ça peut être tous les produits du Québec, hein, pas nécessairement en agriculture, hein? Mais, bon, étant donné que c'est les crédits agricoles, on va rester dans le domaine de l'agriculture. Et, M. le Président, le gouvernement, le ministre, aurait dépensé une somme considérable, là, pour la promotion Aliments Québec, et je pense que c'est la somme totale de l'année, là, 2 017,63 $. Est-ce qu'on peut vérifier cette somme-là, si c'est bien la somme totale pour Aliments Québec que le ministre aurait autorisée, là, pour toute la campagne 2015‑2016?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Bien, quoi, avec tout ce que j'ai vu partout, là, si j'ai réussi à investir 2 000 $ avec ces retombées-là, engagez-moi. D'ailleurs, je vais vérifier parce que je suis le publicitaire...

Le Président (M. Iracà) : Alors, ce que je comprends, c'est qu'il y aura des vérifications de faites. Si on peut vous répondre ce soir en commission, on va le faire, sinon...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : On va le faire.

Le Président (M. Iracà) : ...ça sera remis au secrétariat.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : C'est ça...

M. Villeneuve : Pour peut-être aiguiller les gens qui cherchent, là, on va trouver ça dans une demande de questions particulières à la page 211. Alors, si on peut vérifier ça, parce que c'est une somme colossale, hein? Il faudrait savoir vraiment à quoi ça... si vraiment ça a été la somme qu'on a investie pour faire la promotion des produits du Québec au Québec.

M. le Président, j'ai, ne bougez pas, toujours dans les questions particulières, à la page 84, il y a eu une formation... formation, puis ça, évidemment, c'est toujours important de former nos gens, on ne le dira jamais assez, hein, c'est un investissement que de former nos gens. Sensibilisation aux parasites communs et rongeurs, je n'en ai pas sur la formation, là. Direction de la coordination administrative et du Centre ministériel de sécurité civile, il y avait 20 participants. Et là je veux savoir, de la part du ministre, si je ne me trompe pas, là, il y aurait eu 20 participants, ça se serait déroulé le 26 janvier 2016 boulevard des Laurentides, Laval, Québec. Coût d'inscription par personne, 800 $, une journée. Ils sont 20, ça fait 16 000 $. On aurait pu se payer un consultant pendant trois mois à ce prix-là. J'aimerais avoir une explication de la part du ministre. Est-ce que je lis mal l'information?

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Habituellement, je ne vous fais pas de remarque sur la lecture, c'est ce que vous lisez sur lequel je fais des remarques, mais je vais quand même...

M. Villeneuve : Oui, ce que j'interprète.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...je vais quand même vous obtenir la réponse.

M. Villeneuve : D'accord.

Le Président (M. Iracà) : Alors, on va y aller avec le même constat. Mais je comprends que vous allez vérifier la réponse et nous revenir ce soir au ou secrétariat.

M. Villeneuve : Bien, j'apprécierais ce soir, ils ont les pages, ils ont tout ce qu'il faut, M. le Président, d'accord? Alors, je continue, M. le Président?

Le Président (M. Iracà) : Oui. Allez-y, M. le député.

M. Villeneuve : M. le Président, plan stratégique, sommet et développement régional, il y a eu une coupure de moitié du Programme de développement régional, je dis «coupure». Encore là, le ministre va me dire que j'interprète, là, mais, en tout cas, à tout le moins, il y a eu une baisse de moitié. On est passés de 28 450 000 $ à 14 754 000 $. Alors, évidemment, la question qu'on pose, M. le Président, c'est : Pourquoi avoir eu une diminution aussi importante pour le développement régional? C'est quand même considérable, comme somme. Et je regardais dans le cahier, justement, là, des questions particulières, où on a la liste des projets, des événements qui ont été financés en 2015‑2016, et on constate que c'est des événements qui sont effectivement... c'est très louable, c'est correct puis c'est bien. Je pense qu'il faut le faire. Alors, pourquoi que, cette année, on coupe de moitié dans le budget, là? On parle de 10 millions... attendez que je fasse le calcul comme il faut, 28, 14, 14 millions de moins pour investir dans nos régions du Québec.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Si vous prenez chaque ligne puis vous donnez des interprétations à chaque ligne sans avoir une vision globale, vous pouvez tirer n'importe quelle conclusion. Mais, si le député suivait attentivement l'activité d'investissement du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, conjuguée avec les autres ministères du gouvernement du Québec, il se rendrait compte qu'il y a davantage dans les régions.

Moi, j'ai juste... on va encore donner l'exemple. Les Serres Lefort, est-ce que l'argent est venu du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation? Une infime partie. Investissement Québec, ministère du Développement économique, je vais vous rajouter quelque chose, ministère des Ressources naturelles, on combine l'argent de l'ensemble des ministères pour avoir un impact plus important dans les régions. Ce qu'il faut faire, je sais que c'est un petit peu plus d'ouvrage, là, mais c'est de les additionner, pas de les soustraire.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Vous comprendrez, M. le Président, que nous sommes très inquiets de ce qui s'est passé au niveau des outils que les régions avaient, notamment les CRE, les CLD, les CJE, où il y a eu des coupes massives, notamment CLD et les CRE, qui sont venues déstabiliser, en quelque part, les régions. Alors, quand on voit qu'un programme est coupé de moitié, on ne peut qu'être suspicieux, finalement, quant à la suite des choses.

M. le Président, une autre question pendant que les réponses arrivent aux deux premières. Programme casino. Programme casino. Alors, le Programme d'appui financier aux regroupements et associations de producteurs désignés, qu'on appelle communément le programme casino, a pris fin l'an dernier, et, après des mois d'inquiétude, le ministre a lancé, seulement en décembre, son remplacement, le Programme de développement sectoriel. Est-ce que le ministre peut déposer la ventilation du budget du Programme de développement sectoriel pour chaque production qui en bénéficie? Est-ce que c'est possible d'avoir ça?

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre.

• (21 heures) •

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, je pense que, par un souci de transparence, moi, je n'ai aucune objection. Maintenant, sur le programme casino, je vais, si vous me permettez, faire une remarque, là. On a besoin, comme parlementaires membres de cette commission, d'être vigilants. Quand les sociétés d'agriculture puis les organismes de races administraient le programme casino, ça allait bien, les revenus étaient là pour nos collectivités puis nos sociétés. Quand Loto-Québec s'est accaparée du dossier, moi, je suis intervenu à l'époque puis j'ai mis les gens en garde. J'ai dit : Là, Loto-Québec va maintenir les sommes au même montant, mais, avec le temps, si jamais Loto-Québec fait des revenus moindres qu'anticipés, les premiers événements que tu coupes, c'est ceux qui sont loin du coeur. Ça fait que ça, c'est ce qui place les éléments à risque.

Moi, je suis intervenu, auprès du ministre des Finances à plusieurs reprises parce qu'on a été menacés de diminution de budget, je lui ai dit : Écoutez, là, si vous n'êtes pas capable de respecter — puis ça, ce n'est pas un parti ou l'autre, là — les engagements qui ont été pris puis que l'agriculture ne reçoit pas sa juste part, redonnez-nous juridiction sur nos casinos forains. Vous allez vous apercevoir qu'on est capables d'administrer ça, puis de gérer ça correctement, puis d'avoir les retombées que ça prend pour nos collectivités.

C'est là qu'on en est. Ça fait que je vous incite, là, soyez vigilant. Si vous apercevez quelque chose, alertez-moi. Moi, je demeure toujours, sur ce programme-là, excessivement vigilant.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci, M. le ministre. Ce que je comprends, dans le début de la réponse, c'est qu'il y a un engagement pour déposer la ventilation, là, du programme.

M. Villeneuve : Il n'y a pas de problème. Alors, oui, M. le Président, plan stratégique, plan stratégique du MAPAQ, vision du MAPAQ, plan stratégique 2011‑2014, je vous en fais lecture : «Une équipe reconnue pour son expertise ainsi que pour son apport stratégique et mobilisateur au développement du secteur bioalimentaire, au bénéfice de la vitalité des régions du Québec.» Plan stratégique 2015‑2018 : «Une organisation reconnue pour son expertise, en appui aux entrepreneurs et à l'écoute des attentes des consommateurs et des citoyens.»

Pourquoi avoir évacué le développement régional de la vision du MAPAQ dans le plan stratégique? Vous savez, quand on... Je ne pense pas qu'on soit paranoïaque, quoiqu'en politique je dis toujours : Faut l'être un peu, là, mais je ne crois pas qu'on soit paranoïaque en ayant non pas l'impression mais la certitude que le gouvernement, actuellement, s'acharne carrément sur les régions du Québec. Pourquoi est-ce qu'on ne retrouve pas dans le politique... dans le plan stratégique du MAPAQ, on ne retrouve pas le côté régional?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Moi, je n'aurais pas utilisé le terme «paranoïaque», étant incertain de son acceptabilité parlementaire, mais moi, je pense que les citoyens puis les entreprises se situent dans les régions.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. M. le Président, si vous le permettez, si vous pouvez céder la parole à mon collègue de Richelieu.

Le Président (M. Iracà) : Avec un immense plaisir. Alors, M. le député de Richelieu, la parole est à vous pour un temps de neuf...

M. Rochon : Ah! c'est trop d'honneur, cet immense plaisir.

Le Président (M. Iracà) : Un immense plaisir.

M. Rochon : Pour neuf minutes?

Le Président (M. Iracà) : 9 min 40 s.

M. Rochon : Merci, M. le Président. Bonsoir, M. le ministre. Je remercie mon collègue de Berthier, là, qui me donne l'occasion de revenir sur la suite à donner aux questions que je vous posais l'an dernier, M. le ministre. Je sais que je ne vous étonne pas puis, en me présentant ici cette année, j'aurais aimé ça, faire le constat que les problèmes qu'on identifie maintenant au dossier de la baie Lavallière sont réglés ou, du moins, en bonne partie réglés.

Vous savez que les agriculteurs de la baie Lavallière s'apprêtent, au cours des prochains jours, sinon au cours des prochaines semaines, à ensemencer leurs champs. Alors, sans affirmer que rien n'a été fait, je suis obligé de dire que, pour les principaux intéressés, comme, par exemple, la famille Paul que vous avez eu l'occasion de visiter, les problèmes de drainage des eaux, avec les conséquences dramatiques que ça comporte, là, sur les rendements de leurs cultures, sont toujours aussi aigus.

On m'a informé que l'étude commandée par votre ministère pour faire le point... ou par le gouvernement pour faire le point sur l'état de situation, là, hydrologique de la baie Lavallière et du bassin versant de la rivière du Pot au Beurre, une étude financée à même le fonds Prime-vert, serait terminée et qu'elle serait même en votre possession depuis quelque temps.

L'année passée, à l'étude des crédits, vous m'avez fait grand cas de cette étude-là et vous me l'avez décrite comme devant être la pierre d'assise de toutes les actions futures. Alors, sachant que c'est votre ministère qui a commandé cette étude, que de vos spécialistes y ont contribué et que ce sont des fonds de votre ministère qui l'ont payée, j'imagine que vous avez une bonne idée de ce qu'elle contient. Est-ce que je peux m'attendre à ce que vous rendiez publique cette étude, ce rapport, très bientôt?

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, je vais tenter, là, de... parce qu'on a peu de temps, puis c'est un problème majeur, puis je vais utiliser l'expression que je n'aime pas, qui traîne en longueur depuis déjà trop longtemps, là. Sa question est plus que justifiée. Je vais tenter de donner les derniers événements parce que j'ai une fiche qui commence en 2013. Ça fait qu'on va oublier, là, le passé puis on va commencer en décembre 2015, ça ne fait pas trop longtemps, là.

Décembre 2015, le Conseil des ministres confie la responsabilité au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs de mettre sur pied et de présider un comité interministériel sur la problématique liée à la baie de Lavallière. Ce comité est composé des représentants du MAPAQ, du ministère de l'Environnement, du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles pour couvrir l'ensemble de l'oeuvre.

Le 31 mars 2016, ça ne fait pas tellement longtemps, a été déposé le rapport de la phase initiale du projet collectif de la Fédération de l'UPA de la Montérégie. Un rapport final sur l'étude hydrologique du bassin versant de la rivière Pot au beurre devrait être déposé. Mais là ma note, elle date de quelques jours. Ils me disent que ça va être déposé le 22 avril. Si ça a été fait, là, on ne l'a pas vu encore au ministère, mais c'était supposé d'être déposé le 22 avril. Donc, vos renseignements étaient corrects, mais je ne l'ai pas encore. C'est difficile à rendre public, un document que tu n'as pas.

Le comité interministériel sur la problématique liée à la baie Lavallière s'est réuni à deux reprises et doit présenter son rapport au Conseil des ministres avant — ça, c'est la bonne nouvelle, là, parce qu'il fallait mettre une échéance, c'est la première fois qu'il y a une échéance gouvernementale dans ce dossier-là — le 31 mai 2016.

Donc, je comprends les semences, je comprends ça, beaucoup de sympathie pour la famille Paul, sérieusement, et l'ensemble, là, des voisins, la treizaine d'agriculteurs qui sont concernés. Les implications financières du ministère au cours des cinq dernières années, je vous le dis parce qu'on ne les a jamais abandonnés, là, 2015‑2016, 40 000 $, Prime-vert, projet de l'UPA; 66 990 $, programme de La Financière agricole; 100 000 $, Prime-vert, étude hydrologique; 2014‑2015, l'année d'avant, 20 000 $, Prime-Vert, projet de l'UPA.

Donc, on a toujours, comment je pourrais dire ça, soutenu. C'est complexe. Ça prend une étude hydrologique. Vous le savez, c'est la base de notre... Et je le dis et je le répète, là, je n'ai pas fait ça souvent parce que, quand j'utilise mon budget discrétionnaire, on me le reproche toujours, mais, dans ce cas-là, je l'ai utilisé à quelques reprises.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Richelieu.

M. Rochon : Et cette utilisation s'est rendue à mes oreilles, M. le ministre. Alors, vous aurez bientôt ce rapport. Est-ce que vous vous engagez à nous dévoiler très rapidement un plan d'action avec, vous savez, des actions à court, à moyen et à long terme?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Moi, le rapport du Conseil des ministres va être... Ça va être présenté au Conseil des ministres avant le 31 mai 2016. Le secret du Conseil des ministres, ça dure 25 ans, mais je ne veux pas attendre 25 ans, là, moi, je vais être trop vieux. Je veux le rendre public le plus rapidement possible parce qu'il y a plusieurs intervenants là-dedans, autant du monde municipal, du monde régional, du syndicalisme agricole, des ministères impliqués. Et le plus rapidement c'est rendu public, la pression publique nous oblige à de l'action plus rapidement.

M. Rochon : Je reprends, M. le Président, ma question. Découlera de ce rapport, ce dont je souhaite m'assurer, là, un plan avec des actions à court terme, à moyen terme et à long terme?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Exact.

M. Rochon : Parfait! Vous n'êtes par ailleurs pas sans savoir, M. le ministre, qu'un projet extrêmement ambitieux, sous le vocable Vision Lavallière 2025, a été présenté à votre sous-ministre en titre par la Fédération de l'UPA de la Montérégie en décembre 2014. À la suite d'une mobilisation absolument sans précédent des producteurs agricoles exploitant des terres dans le bassin versant de la baie Lavallière, plus de 75 % des 135 producteurs ont accepté de participer à une première phase de caractérisation, de diagnostic et de réalisation d'un plan d'action, le tout financé par Prime-vert.

Le rapport, on me dit qu'il est d'une qualité exceptionnelle. Il a été officiellement déposé le 31 mars, et une demande de financement pour la phase II, soit celle de la réalisation, vous a été adressée à peu près au même moment. Par ces actions-là, les producteurs agricoles, ils démontrent hors de tout doute leur volonté de faire partie de la solution. Moi, j'en suis extrêmement fier. Les producteurs, ils ont d'ailleurs obtenu un appui sans équivoque de l'organisation du bassin versant de la Yamaska et puis de la MRC de Pierre-De Saurel, qui vous l'a signalé, la MRC, là, par résolution que j'ai ici.

M. le ministre, l'an dernier, je vous avais demandé de nous garantir qu'aucun projet améliorant la gestion des eaux en milieu agricole, notamment dans la circonscription de Richelieu, ne serait refusé pour manque de fonds. Vous vous étiez engagé, à ce moment-là, à ce que ce soit le cas, à ce qu'aucun projet ne soit refusé pour manque de fonds. Est-ce que vous pouvez réitérer aujourd'hui le même engagement? Et je pense ici à la phase II du projet dont je viens de vous parler, là, Vision Lavallière 2025, que je souhaite voir débuter dès cette année.

• (21 h 10) •

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : La situation va changer, là. Le problème, c'est que, si on était dans la même situation, je pourrais reprendre le même engagement. Le changement de situation, c'est le rapport qui va être soumis au Conseil des ministres par le comité interministériel. Si ce rapport-là fait en sorte qu'il y a des engagements qui doivent être respectés par le ministère des Ressources naturelles ou par le ministère de l'Environnement, moi, prendre des engagements au nom des collègues, ça devient un peu délicat. Au nom du ministère de l'Agriculture, dans notre domaine de responsabilité, oui. Dans mon domaine de responsabilité, je suis prêt à vous dire oui, que je prends les mêmes engagements dans mon domaine de responsabilité parce que ces gens-là ont souffert pendant trop longtemps. Ce sont des victimes d'une situation dont ils ne sont pas responsables. Il faut s'assurer que l'État québécois, sans admettre ses torts, prenne soin de leur avenir.

M. Rochon : Merci, M. le ministre. J'ai terminé, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : M. le député de Richelieu a terminé. M. le ministre, il reste quelques secondes. Je ne sais pas si vous avez obtenu les réponses aux questions du député de Berthier. Si oui, je vous laisse l'occasion de les mentionner, sinon je vais passer à l'autre bloc.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Les dernières informations que j'ai obtenues, ce sont les fleurs. Maintenant, ça ne devrait pas tarder, demain matin pour celles...

Le Président (M. Iracà) : Faites-moi signe, M. le ministre, si vous avez les réponses au courant du dernier bloc. Sinon, simplement les transmettre au secrétariat.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : J'ai le début d'une réponse. Le 800 $, ce n'est pas par personne, c'est pour les 20 personnes.

M. Villeneuve : M. le Président, la colonne, c'est par personne.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Erreur soit d'interprétation soit de disposition.

M. Villeneuve : On se doutait bien.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Si vous avez d'autres réponses, gênez-vous pas de m'interpeller. Alors, je vais procéder au dernier bloc d'échange avec la partie gouvernementale et je vais céder la parole au député de Dubuc. M. le député de Dubuc, la parole est à vous.

M. Simard : Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, M. le Président, je voudrais indiquer que... Vous savez, bien sûr, on parle d'agriculture, mais, en agriculture, il y a toutes sortes d'outils dont on peut se servir. Mais, M. le Président, ça, c'est toujours dans le but... on a signé des ententes avec les pays d'Europe, on a signé des ententes aussi... l'entente transpacifique, et puis tout ça fait que, pour certains grands pays c'est plus facile.

Moi, M. le Président, dans ma... Certains vont s'en rappeler, M. le Président, moi, mon image que j'ai de l'agriculture dans notre pays voisin, c'est-à-dire les États-Unis, c'est une image que j'ai d'une émission qui s'appelle Dallas, des grandes étendues de terre incroyables avec des propriétés immenses. Et puis c'est l'image que j'ai de l'agriculture américaine, donc des propriétaires extrêmement importants, parce que, vous savez, M. le Président, aux États-Unis, «the sky is the limit», tu sais, il n'y a pas de problème avec ça. Ça fait que plus c'est gros, plus c'est plaisant.

Mais, M. le Président, je dois vous dire qu'entre «the sky is the limit and the small is beautiful», il y a quelque chose entre les deux, O.K., quelque chose entre les deux, M. le Président, qui s'appelle, je vous dirai, de l'agriculture à l'échelle humaine. Et c'est un petit peu l'agriculture que l'on a ici, véritablement, souvent de l'agriculture qui est tenue par des familles. Bien sûr, pour être en mesure de conserver cette agriculture à l'échelle humaine, M. le Président, de belles terres, souvent des grandes terres, de grands producteurs, mais toujours, une fois... C'est à l'échelle humaine et non pas un petit peu comme, je dois vous le dire, le pays voisin, qui est souvent nécessairement un concurrent pour nous autres.

Mais pour ça, M. le Président, il y a des outils pour conserver une agriculture, je vous dirais, à l'échelle humaine, là, des outils, dont, bien sûr, la gestion de l'offre. La gestion de l'offre nous permet justement d'avoir cet outil qui nous permet encore une fois d'aider les agriculteurs, de s'assurer qu'ils sont en mesure de bien gagner leur vie. Et je vous dirai que, quelquefois, bien sûr, on a des enfarges. La preuve de ce que j'avance, M. le Président, le ministre s'est débattu énormément dans la signature de l'entente transpacifique et, bien sûr, dans l'entente aussi, pour faire un petit peu de recul, qu'il y avait eu avec les pays d'Europe par rapport aux problèmes vécus au niveau du fromage, etc.

Mais là, M. le Président, je dois vous dire que notre agriculture chez nous, là... Un petit peu de statistiques, si vous me permettez, pour les gens qui nous écoutent au moment où on se parle. Les 5 624 producteurs laitiers répartis sur l'ensemble du territoire québécois constituent la moitié des producteurs laitiers canadiens. 2,2 milliards de dollars de ventes à la ferme et 38 % du lait au pays. Ce n'est pas n'importe quoi, M. le Président. C'est extrêmement important pour l'ensemble du Canada, les producteurs laitiers du Québec.

Avec 110 usines sur son territoire, le secteur québécois de la transformation laitière contribue pour 20 % de la transformation alimentaire québécoise et compte pour 5 milliards de dollars de livraison manufacturière. Encore une fois, ça donne véritablement l'importance, pour le Québec, de cette industrie laitière. Les entreprises québécoises fabriquent près de 60 % du fromage et près de 70 % du yogourt produit au Canada, M. le Président, et les livraisons québécoises comptent pour environ 35 % des livraisons manufacturières des produits laitiers canadiens. C'est des statistiques qui sont extrêmement importantes et puis qui informent les gens qui nous écoutent pour que les gens puissent se permettre de connaître l'ampleur, connaître l'importance au Canada de l'industrie laitière du Québec.

Mais, M. le Président, une chose importante, c'est qu'en juillet 2014... pardon, de juillet 2014 à février 2016, le prix payé aux producteurs québécois pour les hectolitres de lait est passé de 76,62 $ à 68,58 $. Le tout équivaut à une perte moyenne de 500 $ par semaine, donc approximativement, pour la ferme moyenne, là, une perte de 26 000 $ annuellement. Donc, M. le Président, très souvent, c'est la différence qu'il y a entre être rentable ou être déficitaire, 26 000 $, pour une ferme moyenne au Québec, M. le Président.

Donc, cette baisse s'explique par les problèmes que je vais vous soumettre, M. le Président : l'importance, bien sûr, de lait diafiltré — M. le ministre en a parlé, je pense, à quelques reprises pendant cette journée — sans aucun droit de douane, la non-application du règlement fédéral sur la composition fromagère limite la quantité de concentré protéinique... protéique, pardon, pouvant être utilisé par les transformateurs. Il faut bien comprendre que, lorsqu'on fait du fromage, il y a une recette, puis la recette, c'est dans un règlement. Puis ce règlement-là, M. le Président, le fédéral ne le fait pas respecter. Ça cause problème majeur à nos producteurs.

Donc, la baisse des prix mondiaux aussi est un problème parce qu'en réalité il y a 20 % des ventes... composantes laitières sont vendues au prix mondial par les producteurs. Donc, on est pris, M. le Président, toujours à se faire concurrencer et aussi à concurrencer, mais il faudrait qu'on soit en mesure de concurrencer avec des outils qui nous appartiennent puis qui, normalement, devraient nous aider, alors qu'au moment où on se parle on a un collègue, un partenaire, appelons-le comme on voudra, là, qui s'appelle le gouvernement fédéral, qui ne fait pas respecter ces règles qui ont été établies par lui et qui causent problème à l'ensemble des producteurs laitiers.

Donc, en effet, M. le Président, l'Agence des services frontaliers du Canada classe le lait diafiltré comme un concentré protéinique... protéique — je ne sais pas pourquoi je dis «protéinique», mais en tout cas, protéique — contenant plus de 85 % de protéines sur la base sèche. Ce produit n'est pas contingenté en vertu de l'ALENA et peut donc entrer des États-Unis sans frais de douane, sans tarif douanier, etc. Donc, ça, c'est là, le problème, M. le Président. Pour les transformateurs, les fromageries et autres, M. le Président, il est beaucoup plus économique d'importer le lait diafiltré que d'acheter du lait canadien. Comme les transformateurs peuvent importer massivement et à bas coût le diafiltré, ils ont moins besoin de protéines laitières produites au Canada, sauf au Saguenay—Lac-Saint-Jean, M. le Président, parce qu'au Saguenay—Lac-Saint-Jean les gens sont solidaires entre eux, et les producteurs se sont entendus avec les transformateurs pour qu'on puisse être en mesure de se protéger mutuellement et véritablement nos marchés pour ne pas se faire planter sur la base que c'est des produits extérieurs qui viennent fermer nos entreprises de chez nous.

• (21 h 20) •

Je dois vous dire, M. le Président, quand on regarde, il y a le fédéral qui a un problème là-dedans parce qu'il ne fait pas respecter ses règles. Il y a également le gouvernement fédéral qui, lui, aujourd'hui... parce que, si ma mémoire est bonne, M. le Président, l'ancien gouvernement fédéral avait, lui, voulu nécessairement éviter de faire des... comment que... Je ne me souviens pas du nom, déjà, là, c'était pour éviter justement les passe-passe aux douanes, et il devait nécessairement mettre des règles pour éviter ça.

Le nouveau gouvernement avait dit, pendant ces élections, lui : Écoutez, nous autres, on veut absolument protéger la gestion de l'offre. C'est eux autres qui disaient ça. Maintenant, il va falloir que les bottines suivent les babines, M. le Président, parce qu'en réalité, au moment où on se parle, oui, on a eu de bons mots lors des élections, mais je peux comprendre que le premier ministre du Canada, qui est très jaloux de ses promesses, au moment où on se parle, il tente de les faire respecter et il met tous les efforts pour les respecter.

Je peux comprendre que, là, il n'est pas au courant de ce qui se passe chez eux parce qu'au moment où on se parle les producteurs laitiers du Québec subissent d'énormes difficultés avec les produits diafiltrés qui passent aux douanes. Et n'eut été justement de cette possibilité de faire respecter, je vous dirais, un règlement fédéral... parce que, si le premier ministre du Canada met tous les efforts pour faire respecter ses règles, c'est-à-dire son règlement par rapport à ce qui se passe dans la recette du fromage, O.K., à ce moment-là, ça ne coûte rien au Canada. C'est juste une directive aux douaniers de faire respecter le règlement canadien qui dit que du diafiltré, ça n'entre pas au Canada. Si ça entre, ça ne peut pas rentrer dans le fromage n'importe comment. C'est juste ça. Pour les gens qui nous écoutent, là, c'est juste une règle qui ne coûte rien aux Canadiens, qui ne coûte rien au Québec, mais tout simplement de faire respecter une loi, puis ça, ça va régler le problème pour tout le monde. Et ça, c'est important, M. le Président, que le premier ministre du Canada, qui veut nécessairement aider l'économie par toutes sortes de moyens, par les infrastructures, etc., il a un moyen, là, M. le Président, qui coûte zéro cent à l'ensemble des Canadiens. Tout ce qu'on lui demande, c'est de faire respecter une règle, et je peux penser qu'il va avoir la possibilité de le faire dans les prochaines semaines, M. le Président.

Donc, M. le ministre, moi, j'ai une petite question pour vous. Avec tous les efforts que vous avez faits, parce que je pourrais donner les dates... étant donné que je veux laisser quelques minutes pour répondre, M. le ministre, j'ai des dates comme de quoi vous avez fait un travail énorme à ce niveau-là, vous avez fait des représentations. Vous êtes monté pendant, je vous dirai, des mois pour que cette possibilité-là de respect de règlements puisse se faire.

J'aimerais savoir, M. le ministre, c'est quoi qu'on peut faire de plus pour inciter le fédéral à faire respecter ses règlements. J'aimerais vous entendre là-dessus parce que ce sont des gens que vous rencontrez régulièrement. Ils vous ont sûrement donné des in à l'effet que, écoute, on ne peut pas pour telle et telle raison, puis on est inquiet de ci, puis on est inquiet de ça, mais sauf que, là, vous avez posé des gestes extrêmement importants. J'aimerais vous entendre. Est-ce que moi, j'ai raison quand je dis : C'est seulement une volonté politique de faire respecter un règlement qui ne va rien coûter aux Canadiens dans son ensemble, mais qui va aider énormément une industrie que j'ai citée au début, qui correspond à une grande production pour l'ensemble du Canada? Est-ce que c'est vrai que c'est seulement une volonté politique qui va régler ce problème-là?

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre, il reste quatre minutes. Je dois procéder à la mise aux voix. Je ne sais pas si vous voulez faire des remarques finales. Et vous devez aussi peut-être répondre à la question de votre collègue. Alors, je vous mets le topo, il reste quatre minutes pour tout ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je vais essayer d'aller rapidement. Je n'ai ménagé aucun effort, vous avez raison de le dire. Je pense que, depuis le cégep, c'était la première fois que j'allais dans une manifestation aux douanes avec des producteurs laitiers de mon coin de pays. Ça fait que, quand on dit qu'on n'a rien négligé, on n'a rien négligé. La pression doit continuer à être appliquée par l'ensemble des intervenants. Moi, j'écoutais Bruno Letendre des producteurs laitiers ce matin à la TV. Bruno disait... L'animateur lui demandait : Ils vous disent quoi au fédéral quand ils disent qu'ils ne peuvent pas régler? Ils disent que c'est compliqué. Puis là on venait tous de comprendre que ce n'était pas compliqué.

Sérieusement, là, il faut le traduire peut-être. C'est ce qu'il me reste à faire, là, et continuer. Cette semaine, ça ne siège pas, à Ottawa, comme tel, là. Moi, je suis les caucus des différentes formations politiques, je m'entretiens sans partisanerie politique avec toutes les formations politiques présentes au Parlement canadien. Je pense que la solution va venir des élus canadiens.

Maintenant, si vous avez, vous autres, des contacts, là, faites-les valoir. Le secrétaire parlementaire à l'Agriculture auprès du ministre MacAulay est un ancien producteur laitier qui vient de vendre sa terre à son fils, puis là le chèque de paie, il est amputé comme tous les autres chèques de paie des producteurs. Ça fait que la pression, là, elle est à tous les niveaux. Elle est à la fois économique, émotive et humaine. Il ne faut pas la lâcher parce que ce n'est pas des lâcheux, les producteurs.

Les autres éléments, là, j'avais quelques informations, mais, s'il me reste quatre minutes, là, qu'on procède aux éléments, je vais les transmettre, là. Stratégie d'adaptation, très rapidement, M. le député de Berthier, il y avait 100 millions sur cinq ans. Le début, c'était en 2010‑2011, il reste 5 millions cette année. C'est un programme qui avait été annoncé dans un budget pour cinq ans. À un moment donné, il prend fin. C'est aussi simple que ça.

Aliments Québec, 2 000 $, résiduel sur le contrat de Mme Fontaine. Je pense que le contrat qui avait été discuté l'an passé par notre collègue de Mirabel... Le contrat n'a pas été renouvelé en 2015‑2016, les objectifs étaient atteints. Il y a une évaluation en cours sur le positionnement d'Aliments Québec pour proposer l'approche future. Mais maintenant, ça a causé une petite rupture, mais c'est quand... Les enseignes sont demeurées là, la publicité est demeurée là. Finalement, on en a eu pour notre argent.

Remarques finales

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre, il vous reste 1 min 40 s. Je ne sais pas si vous voulez procéder à des remarques finales avant que je procède aux voix.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, remercier tout le monde. C'est toujours, et je l'ai dit au tout début, c'est un passage obligé pour les ministres, mais ça engage notre responsabilité ministérielle. Ça fait progresser les dossiers et ça permet aux députés d'essayer d'obtenir... en tout cas, moi, j'essaie d'en donner, des réponses à des questions qui sont tout à fait légitimes. C'est la base de notre système démocratique.

La députée de Mirabel a signifié qu'on parle de politique, mais on parle également de notre rôle de contrôleurs des dépenses. Vous avez posé des questions à cet effet-là, c'étaient des questions tout à fait justifiées. Nos électeurs nous envoient ici pour ça. Parfois, on se retrouve de ce côté-là, parfois on se retrouve de ce côté-là, puis, quand on est terriblement chanceux, on se retrouve dans le siège de la présidence, que j'ai occupé pendant beaucoup d'années. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci, M. le ministre. Merci à tout le monde, à tous les députés présents pendant cette session.

Adoption des crédits

Le temps alloué à l'étude du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix en trois parties.

Le programme 1, intitulé Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Organismes d'État, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Iracà) : Adopté sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2016‑2017 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Iracà) : Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignement de l'opposition, qui sont ici.

Je lève donc la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne les travaux sine die. Merci et bonne soirée.

(Fin de la séance à 21 h 29)

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