Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

(Onze heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Pagé) : À l'ordre! Bonjour, chers collègues. Alors, il est 11 h 33.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Énergie et ressources naturelles des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice financier 2017‑2018.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire : Non, M. le Président. Il n'y a pas de remplacement.

Énergie et Ressources naturelles

Discussion générale (suite)

Le Président (M. Pagé) : Pas de remplacement. Merci. Donc, puisque nous commençons nos travaux à 11 h 33 et qu'une période d'une heure doit être consacrée à l'étude de ce programme ce matin, est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre, donc, nos travaux jusqu'à 12 h 33? Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Parfait, je vous remercie.

Alors, nous procéderons ce matin à une discussion d'ordre général, par blocs d'environ 14 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet.

Nous sommes maintenant à reconnaître le deuxième groupe d'opposition pour le prochain bloc d'échange. La parole est donc à la députée de Saint-Hyacinthe. Mme la députée, pour un bloc de... combien de minutes, monsieur...

Une voix : 11.

Le Président (M. Pagé) : 14... De 12 min 30 s. Allez-y. La parole est à vous.

Mme Soucy : Merci. Alors, bonjour. Je vais commencer avec le programme Roulez électrique. J'ai quelques questions sur ce programme-là. Dans le dernier budget, il avait été annoncé que le gouvernement allait investir, bien, près de 69 millions de plus pendant les deux prochains exercices financiers. En 2015‑2016, environ 28 millions avaient été consacrés à la mesure. Il n'y a pas d'investissement supplémentaire après l'exercice 2018‑2019. Alors, selon ce que je comprends, il sera possible de faire... en fait, il ne sera plus possible de faire des demandes au Roulez vert jusqu'au 30 juin 2018, et, après ça, c'est terminé ou...

M. Arcand : ...je pense qu'il est important... D'une part, c'est clair que, pour les prochaines années, nous allons vouloir avoir cet objectif de 100 000 véhicules, et donc on va travailler en ce sens-là. Maintenant, comme vous le savez, on a déjà annoncé que nous allions faire certaines modifications au programme dans le futur. Par exemple, on abandonne le 500 $ pour les véhicules hybrides, d'une part, et, ensuite de ça, on abandonne également une subvention pour toute personne qui achète un véhicule de 75 000 $ et plus. On estime que, si vous voulez vous acheter une Tesla à 100 000 $, on pense que vous avez les moyens, c'est un choix de société, vous avez les moyens de le faire, et donc il n'est pas nécessaire de donner une subvention pour l'achat d'un véhicule luxueux, disons, entre guillemets.

Alors, ce sont les genres d'ajustements que l'on fait. Et, comme vous le savez sans doute, on crée maintenant Transition énergétique Québec, qui va être appelé à gérer un certain nombre de programmes. Il est clair qu'on va faire, au fil des années, là, des évaluations de ce qui fonctionne et ce qui, peut-être, peut être ajusté. Alors, c'est pour ça qu'on fait cet engagement sur un horizon peut-être plus court, mais il est clair qu'on va continuer, au cours des prochaines années, à appuyer, bien sûr, ce programme Roulez électrique parce que c'est un des fondements, évidemment, de l'électrification des transports. On voudrait que les Québécois, évidemment, passent le plus rapidement possible, à tout le moins, à des véhicules hybrides rechargeables ou encore à des véhicules 100 % électriques.

Le Président (M. Pagé) : Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy : On parle d'objectifs à atteindre. Vous aviez visé 100 000 véhicules électriques d'ici 2020. En date du 28 février 2017, le volet Roulez électrique avait permis l'immatriculation d'un peu plus de 12 000 véhicules entièrement électriques ou hybrides rechargeables.

Croyez-vous vraiment que cet objectif-là va être atteint? Parce que pendant... près de 22 000... ça prendrait 22 000 nouveaux véhicules par année pour atteindre la cible. Ça me paraît énorme. Mais est-ce que vous pensez que cet objectif-là va être atteint?

M. Arcand : Je pense toujours que c'est possible. Maintenant, vous le savez, il y a quelques bonnes nouvelles dans ça. La première, c'est qu'on a adopté une loi zéro émission, dans un premier temps, qui nous permet quand même de nous assurer que les concessionnaires ont un nombre de véhicules électriques suffisant, d'une part.

Et, deuxièmement, quand on regarde les chiffres, d'abord, d'offre au niveau des manufacturiers automobiles, je pense que la Bolt de Chevrolet devrait se vendre très bien. J'ai rencontré des gens de Ford, il y a quelque temps, qui nous disaient jusqu'à quel point ils allaient arriver avec des nouveaux modèles de véhicules soit hybrides rechargeables ou encore électriques. Donc, il va y avoir une amélioration considérable de l'offre d'ici la prochaine année, d'une part.

Puis, quand je regarde les chiffres pour 2016‑2017 par rapport à 2015‑2016, là, on parle quand même de taux de croissance qui sont quand même significatifs, là, on parle de 55 %. Alors, 55 %, là, si on maintient ce rythme-là, ça devrait aller assez rapidement, surtout qu'on peut dire qu'avec d'autres véhicules... Il y a le e-Golf et d'autres véhicules qui vont se vendre au Québec très bientôt.

• (11 h 40) •

Mme Soucy : Mais ça veut dire qu'à partir des modèles 2018 le rabais pour les véhicules hybrides conventionnels prendra fin, alors moins de voitures vont être reconnues par le programme.

Donc, je repose ma question : Est-ce que c'était d'avoir vraiment des lunettes roses de penser d'atteindre une cible de 100 000 véhicules d'ici 2020? Donc, pensez-vous qu'à partir de là le programme ne devrait pas être bonifié pour que davantage d'automobilistes achètent des voitures électriques? Parce que, bon, je regarde dans le programme : il y a une distinction, il y a un rabais, pour les véhicules de 75 000 $ et moins, qui a resté quand même à 8 000 $. Est-ce que vous n'auriez pas été... ça n'aurait pas été préférable, en fait, de complètement abolir la subvention pour les véhicules de luxe et puis la remettre, à la place, pour les véhicules moins coûteux pour justement que les plus jeunes soient capables d'acheter les véhicules, des véhicules électriques? Parce qu'on sait très bien que les habitudes se créent quand on est jeune. Donc, si on favorise l'achat de véhicules électriques chez les jeunes, à ce moment-là, je pense que c'est gagnant.

M. Arcand : Écoutez, l'évaluation qu'on a faite... D'abord, premièrement, quand on regarde un véhicule hybride, oui, c'est une légère amélioration de la consommation, mais ça demeure quand même des véhicules polluants, à la base. C'est un véhicule à essence traditionnel, avec évidemment une utilisation très, très légère d'une batterie, ce qui permet, au niveau des accélérations, de pouvoir diminuer un peu la consommation, mais ça reste quand même, essentiellement, un véhicule à essence.

Ce n'est pas la même chose pour un hybride rechargeable, où, là, par exemple, quelqu'un... puis je ne veux pas mentionner de marque en particulier... mais quelqu'un qui a un véhicule hybride rechargeable, on sait que la moyenne des gens, c'est environ... d'utilisation d'un véhicule, c'est 50 kilomètres par jour. Alors, quelqu'un qui a une hybride rechargeable et qui a une autonomie, en général, qui va de 50 à 75 kilomètres, bien, peut assez facilement passer sa semaine sans avoir à utiliser l'essence dans l'auto puisque l'autonomie de la batterie, elle est entre 50 et 75 kilomètres.

Alors, dans le cas des hybrides rechargeables et dans le cas des véhicules 100 % électriques, nous, on pense qu'il y a vraiment un besoin parce que, dans les faits, ce sont des véhicules électriques. On a jugé, nous, que l'hybride n'est pas véritablement un véhicule électrique. Et, comme je vous l'ai dit, Transition énergétique Québec sera appelé à faire l'évaluation et les ajustements nécessaires pour la suite des choses.

Je vous rappelle également qu'il y a un élément qui va, à mon avis, être très important pour l'avenir aussi, c'est qu'on est dans une opération où on veut aller chercher des véhicules électriques, mais ça prend aussi plus de bornes de recharge et ça prend aussi, bien sûr, des stations-services qui vont fournir ces bornes-là de façon à sécuriser les conducteurs. Il y a ce qu'on appelle l'autonomie du véhicule, l'anxiété de l'autonomie d'un véhicule. En anglais, ils appellent ça le «range anxiety». Et donc on veut évidemment créer des stations multicarburants. Et on a commencé des discussions également avec certains dépanneurs parce que maintenant les stations-services sont souvent propriétés d'entreprises qui ne sont pas des entreprises d'essence comme telles. Sobeys, je pense, possède Shell, et Couche-Tard possède beaucoup de stations-services, et d'autres, alors on veut que ces gens-là aussi aient des bornes de recharge dans les stations-services à moyen terme.

Alors, tout ça va faire en sorte qu'on devrait voir assez rapidement un développement accéléré de ça, et, on le voit d'ailleurs, il y a des concessionnaires automobiles maintenant, déjà, au Québec, qui ont... une très grande partie de leurs ventes, c'est les véhicules électriques.

Mme Soucy : En parlant, justement, de concessionnaires, pour en avoir magasiné récemment, des voitures électriques, je vous dis, j'ai fait à peu près quatre concessionnaires sur la Rive-Sud de Montréal, et aucun n'était capable d'en livrer un avant décembre prochain. Alors, ça, c'est une problématique. Également, tu sais, comme, bon, vous avez l'air très enthousiaste par les voitures électriques, et tout, puis je me posais la question : Pourquoi qu'il n'y a pas eu de planification budgétaire après 2018? Parce que votre planification budgétaire est sur six ans, puis, pour le programme Roulez vert, bien, elle se termine en 2018. Il y avait-u une raison, ou...

M. Arcand : Bien, parce qu'on veut laisser la chance à Transition énergétique Québec de faire l'évaluation, tout simplement. Alors, je pense que c'est très important puis je pense que les gens doivent comprendre, à un moment donné, que, quand on regarde une situation x, par exemple, si on parle d'un véhicule où on fonctionne à 25 000 kilomètres par année, bien, le coût d'essence, puis on dit que l'essence n'est pas chère actuellement, c'est environ un peu plus de 2 000 $ par année.

Quand on regarde un véhicule électrique pour la même distance, bien c'est un coût de 450 $ par année, alors je pense que les gens devraient y penser très sérieusement. Non seulement c'est bon pour l'environnement, mais c'est bon aussi pour le portefeuille des gens.

Mme Soucy : ...intérêt de favoriser, en fait, les achats chez les jeunes.

M. Arcand : Exactement. Alors, on va...

Mme Soucy : Alors, c'est pour ça que je... En tout cas, on en avait déjà discuté ensemble, de ça. Puis je pensais vraiment que vous auriez favorisé justement les jeunes étudiants, par exemple, parce qu'ils n'habitent pas tous sur Le Plateau—Mont-Royal, donc, souvent, il faut qu'ils se déplacent pour aller dans les grands centres. Alors, ils vont se déplacer avec une voiture à gaz parce qu'ils n'auront pas les moyens, évidemment, de s'acheter un véhicule électrique. Alors, j'avais pensé que, probablement, vous auriez pensé à mettre un incitatif un petit peu plus élevé à l'achat d'un véhicule électrique, pour les étudiants, par exemple.

M. Arcand : Mais une des choses qu'on peut faire pour les étudiants qu'on a commencé à regarder, c'est qu'on parle d'un projet pilote, maintenant, pour les véhicules usagés. Les étudiants achètent beaucoup des véhicules usagés. Moi, j'ai déjà, à une certaine époque où j'étais à...

Une voix : ...

M. Arcand : Pardon?

Mme Soucy : Vous parlez de véhicules usagés à l'essence.

M. Arcand : Non. Non, des véhicules usagés électriques...

Mme Soucy : Il y en a très rarement.

M. Arcand : ...et hybrides rechargeables. Mais ça existe. Je peux vous dire qu'il y a eu des discussions avec des manufacturiers, comme Nissan, par exemple, pour ne citer que ceux-là, qui ont plein de Leaf, actuellement, usagées qu'ils... S'il y avait un programme pour eux qui serait acceptable, il pourrait y avoir une quantité beaucoup plus importante de Leaf usagées qui vient, entre autres, des États-Unis. Ils nous ont déjà parlé de ça à ce moment-ci. Mais je pourrais vous donner plus de détails, mais...

Le Président (M. Pagé) : C'est tout le temps dont nous disposons pour ce bloc, qui est sur un sujet fort intéressant, je dois l'avouer. Alors, nous allons poursuivre avec la partie gouvernementale pour un bloc de 14 minutes, et la parole est au député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député.

• (11 h 50) •

M. Chevarie : Merci, M. le Président. Permettez-moi, dans un premier temps, de vous saluer ainsi que votre équipe, le ministre, son équipe, les députés de l'opposition et ministériels.

Je vais aborder, M. le Président, le thème de l'acceptabilité sociale. Quand on parle d'acceptabilité sociale, évidemment, c'est directement interrelié avec particulièrement la mise en valeur de nos ressources naturelles au Québec. Et évidemment, quand on se questionne ou qu'on met en place différents moyens pour mettre en valeur nos ressources naturelles, il y a des grandes préoccupations qui sont associées à ces objectifs-là. Trois grandes préoccupations.

D'abord, est-ce que les projets, ou les objectifs d'utilisation, ou les activités qui pourraient être concernées par la mise en valeur des ressources naturelles, est-ce qu'ils font du sens sur le plan économique? Est-ce qu'ils sont rentables? Quels sont les aspects, sur le plan économique, qui peuvent apporter une plus-value à l'ensemble de la collectivité québécoise? Il y a toute la question de l'environnement, des préoccupations environnementales, bien sûr. Et le grand volet social est également présent dans cette réflexion qui se fait ou dans ces préoccupations sur la mise en valeur de nos ressources naturelles.

On a, au Québec, évidemment, un grand patrimoine québécois de nos actifs, de nos ressources. On peut penser au domaine... aux ressources hydriques. Mais pensons également à tout le territoire public du Québec qui... en faisant les consultations et les recherches, j'ai été extrêmement surpris de l'ampleur, de l'étendue du territoire public, au Québec, soit 92 % du territoire est un territoire qui appartient à l'ensemble des Québécois, à la collectivité québécoise. Alors, c'est extrêmement étendu, c'est une richesse énorme et évidemment c'est un patrimoine collectif dont les générations actuelles et futures sont en droit de bénéficier pleinement. Et le gouvernement du Québec, particulièrement, et l'ensemble des Québécois ont une responsabilité de protection, mais également d'une juste mise en valeur de ces ressources-là.

L'autre élément, c'est que, dans cette réflexion sur l'acceptabilité sociale, c'est que, quand on décide qu'il y aura des activités, que ce soit privées ou publiques, ou des projets pour permettre la mise en valeur de ces ressources naturelles, évidemment ça influence l'ensemble de l'utilisation du territoire. Ça a des répercussions parfois mineures mais parfois importantes. Ça touche des collectivités. Et souvent, on l'a déjà vu par le passé, il y a des projets qui suscitent de l'opposition, particulièrement au sein des comités d'accueil... des communautés, pardon, d'accueil, et, parfois aussi, de façon élargie, pour l'ensemble du Québec.

Et on a des grands défis, à la fois dans la conciliation, je dirais, des usages du territoire public et de l'objectif de protection ou encore de s'assurer qu'on répond à ce grand objectif qui est l'acceptabilité sociale sur le plan des préoccupations des différentes communautés, organismes ou personnes.

Et, dans ce sens-là, le ministère, en 2014, a lancé une vaste consultation sur le concept d'acceptabilité sociale. Évidemment, ça a été mené particulièrement par le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, où il y a eu beaucoup de gens qui ont été consultés à partir de grandes tables de discussion, dont des citoyens étaient invités, des organismes, les municipalités, ainsi de suite. Et l'objectif de ces grands rendez-vous était particulièrement de trouver des pistes de solution pour améliorer les pratiques du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles sur le plan de la mise en valeur des ressources naturelles, mais également de s'entendre ou de bonifier tout l'aspect du concept de l'acceptabilité sociale.

Et il en est ressorti un certain nombre de grandes orientations dont je vais me permettre d'en faire la lecture. Il y a cinq orientations qui ont été intégrées dans le livre vert, en 2016, si ma mémoire est bonne. La première orientation : mieux faire connaître les rôles et les responsabilités du ministère en matière de planification et de gestion du territoire; deuxième, rendre plus transparents et plus participatifs les mécanismes de planification et de conciliation des usages dans les plans d'affectation du territoire public et les actualiser; troisième orientation, assurer la mise en place des processus prévisibles de participation publique à toutes les étapes d'un projet; favoriser — en orientation quatre — un partage des bénéfices des projets de développement énergétique et minier avec les communautés locales; et cinquième, renforcer la capacité d'analyse du ministère sur les impacts, les retombées économiques, les répercussions des projets en s'assurant de prendre en compte les facteurs d'acceptabilité sociale.

Alors, M. le Président, ma question, à ce moment-ci : Comment ces orientations proposées permettent-elles au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles de mieux concilier ce mandat de mise en valeur des ressources naturelles avec les préoccupations des communautés qui accueillent les différents projets à travers le Québec?

Le Président (M. Pagé) : Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le ministre.

M. Arcand : Bien, comme vous avez très bien dit, je pense qu'il faut bien comprendre que la grande problématique que nous avions, c'est, d'abord, les gens ne connaissaient pas beaucoup le ministère et le rôle du ministère. Alors, je pense qu'il y avait, d'une part, une information qui était déficiente. Deuxièmement, il y avait peut-être une transparence qui était aussi déficiente... la nécessité d'avoir des processus, la nécessité du partage des bénéfices et la nécessité d'avoir une solide étude économique, également, quand on parle de projets.

Rappelons-nous que, si on regarde ce qui s'est passé, je vous dirais même, il y a une dizaine d'années, très souvent, on avait un projet, on n'avait pas d'information sur le projet, il y avait des discussions, et on était rendus à 80 % du projet, 85 % du projet, et là soudainement les gens qui animaient ce projet-là disaient : Bon, bien, il faudrait bien aller devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Et là ils allaient devant le BAPE.

Et là c'était la première fois que les citoyens en entendaient parler, les maires n'en avaient pas beaucoup entendu parler non plus, il n'y avait pas eu de communication. Et là tout le monde... le projet était presque rendu dans sa finalité. Alors, je pense qu'il fallait corriger ça. Il était très clair qu'on devait corriger ça. Et l'expérience, moi, que j'ai depuis le début, c'est que, d'une part, il faut améliorer le processus, mais une chose qui m'apparaît aussi très évidente, c'est qu'il faut absolument que les citoyens aient une meilleure information.

Et très souvent, ce que j'ai vu, moi, dans le passé, c'est que, avant même d'aborder la question environnementale, les gens, très souvent, disaient : Bien, ce projet-là, je ne suis pas sûr que c'est très bon pour la communauté. Alors, ce n'était même pas une question des gens de dire : Écoutez, est-ce qu'il y a un impact déterminant sur le plan environnemental? Les gens disaient : Pas sûr que ça crée suffisamment d'emplois dans la communauté, je ne suis pas sûr qu'on va embaucher des sous-contractants, je ne suis pas sûr qu'on va aider les gens localement via ce projet-là, on n'est pas convaincus que, sur le strict plan économique, ce projet-là a une grande valeur.

Alors, c'est un peu ça qu'on veut corriger. C'est pour ça qu'on a fait, depuis 2014, une série de consultations publiques, des tables d'échange, des mémoires, un livre vert qui a été déposé en février 2016. Et là, bien, ce qu'on a fait véritablement au ministère, c'est de créer un bureau de coordination des projets majeurs et d'analyse des impacts économiques. Alors, on fait ça au départ. C'est bon pour les citoyens puis c'est bon aussi pour les entreprises parce que, pour les citoyens, ça leur permet d'être informés, au départ, de façon très claire, et, pour les entreprises, bien, s'il y a un problème par rapport au projet, les entreprises vont le savoir immédiatement. Et donc c'est, je pense, quelque chose qui est très valable en ce sens-là.

Je ne vous dis pas que ça va régler 100 % des problèmes. En tout cas, on vient de se donner une structure qui, je pense, va être efficace. On a donc ce bureau-là qui existe au sein du ministère, il y a déjà quelqu'un qui est en charge de ça, et on a commencé à regarder certains projets véritablement en amont.

Et il y a un premier projet qui est déjà indiqué, c'est celui d'Arianne Phosphate, qui est un projet d'apatite dans la région du Saguenay. Et Arianne Phosphate, c'est véritablement le premier type de projet où on n'est pas rendus au financement complet et total, on n'a pas encore toutes les données, mais déjà il y a des informations qui ont été signifiées aux citoyens pour voir si ce projet-là, sur le plan économique et sur le plan, je dirais, d'acceptabilité au départ, là, est quelque chose de valable.

Alors, nous, on pense que, quand on sera rendus... après ça, s'il y a une acceptabilité au départ, quand on sera rendus à l'étape du BAPE, je pense qu'on aura, à ce moment-là, fait un bon bout de chemin. Alors, en ce sens-là, c'est bon et ça permet également au ministère d'être près également des municipalités, qui sont évidemment des gouvernements de proximité pour les citoyens.

• (12 heures) •

Le Président (M. Pagé) : Il vous reste à peu près un 30 secondes si vous voulez l'utiliser. Allez-y.

M. Chevarie : 30 secondes. Rapidement, est-ce que le ministre pourrait nous dire, par rapport au mécanisme de participation publique, la responsabilité du promoteur, quels sont les éléments qui sont associés à cet objectif-là?

Le Président (M. Pagé) : En 20 secondes, M. le ministre.

M. Arcand : Bien, écoutez, très rapidement, je pense que, pendant longtemps, c'étaient les... les promoteurs donnaient le projet au gouvernement puis ils disaient : Défendez le projet. Ce n'est plus comme ça que ça fonctionne. C'est aux promoteurs à faire les réunions, les consultations, les comités de suivi pour la suite des choses. Alors, c'est ce qui est requis, maintenant, de la part du ministère, et c'est pour ça qu'on va dans cette direction-là.

Le Président (M. Pagé) : Je vous remercie. Nous allons maintenant à l'opposition officielle pour un bloc de 15 minutes. M. le député de Richelieu, la parole est à vous.

M. Rochon : Merci beaucoup, M. le Président. Tantôt, j'écoutais l'échange intéressant entre la collègue de Saint-Hyacinthe et le ministre sur les objectifs, disait-elle — et je partage son point de vue — ambitieux du gouvernement, en termes de nombre de véhicules électriques vendus. Et là j'entendais, là, toutes les distinctions sur les qualités des véhicules, leurs vertus, selon qu'ils soient hybrides, hybrides rechargeables ou, le summum, électriques.

Qu'en est-il de la flotte même des véhicules du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles? Est-ce qu'on peut me déposer un document me démontrant où le ministère lui-même en est relativement à sa propre flotte de véhicules?

Le Président (M. Pagé) : Alors, M. le ministre.

M. Arcand : Ce que l'on a actuellement... Moi, en tout cas, je vois plusieurs véhicules hybrides rechargeables, à tout le moins, dans le stationnement du ministère, mais on pourra certainement vous donner les chiffres. Je tiens à vous rappeler que les objectifs du gouvernement... d'ailleurs, d'ici les prochaines années, je crois que... d'ici 2020, c'est d'avoir, à tout le moins dans la flotte gouvernementale — là, je parle de tous les ministères — c'est d'avoir un nombre... je pense... jusqu'à 438, c'est ça?

Une voix : ...

M. Arcand : C'est 438, actuellement, et on veut avoir, d'ici 2020, 1 000 véhicules électriques au sein de l'ensemble de la flotte gouvernementale. Alors, c'est ça. Maintenant, pour ce qui est du ministère, nous avons... je pourrai vous donner les chiffres exactement, là, qui sont importants. Vous comprendrez également qu'au ministère on a des camions, hein, parce que le ministère des Ressources naturelles va dans des régions, parfois, qui sont plus difficiles. Mais je pourrai vous donner les chiffres, là, d'ici la fin de la journée.

Une voix : ...fin de session. On l'espère.

M. Arcand : À la fin... oui, O.K. D'ici...

Le Président (M. Pagé) : Pour que le ministère puisse donner l'exemple.

M. Arcand : Oui, exactement.

Le Président (M. Pagé) : Alors, M. le député de Richelieu.

M. Rochon : M. le Président, j'ai entendu l'engagement à l'égard du dépôt à la commission, parfait. Je veux m'assurer qu'un autre dépôt soit fait; peut-être que vous me direz qu'il l'a été. Hier, nous avons demandé le dépôt d'un document relatif aux permis accordés en 2016‑2017. Nous avions un nombre de permis, nous avions des numéros de permis, mais nous n'avions pas les noms des entreprises et les territoires. Est-ce que cela fut déposé ou le sera, maintenant, séance tenante?

M. Arcand : Oui, je pourrai...

Le Président (M. Pagé) : ...déjà signifié qu'il y aurait un dépôt de document à la fin. Mais est-ce que ça fait partie des documents, M. le ministre? Souhaitez-vous le déposer tout de suite?

M. Arcand : Oui, oui. Au début ou... maintenant ou à la fin, là, ça m'est égal.

Document déposé

Le Président (M. Pagé) : Bon, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de document? Consentement. O.K. Alors, merci. M. le député de Richelieu, vous pouvez continuer.

M. Rochon : Merci, M. le Président. Hier, le ministre et les gens qui l'accompagnent se souviendront que j'ai requis le nombre de demandes de permis d'exploration. Et c'est une demande que nous avons formulée, en termes de renseignements particuliers, et le ministère l'a jugée non pertinente. Alors, je continue à exprimer mon étonnement. Il me semble qu'il est intéressant de pouvoir comparer le nombre de demandes de permis et les permis qui, dans les faits, ont été octroyés suite à ces demandes.

Je pourrais comparer ça avec un autre renseignement que nous avons requis et celui-là obtenu d'Hydro-Québec : on lui a demandé le nombre de plaintes formulées. Alors, il nous a donné ce nombre-là, il ne s'est pas contenté de nous donner le nombre de plaintes traitées ou justifiées. On a eu le nombre de plaintes formulées. Alors, je me permets de revenir à la charge avec cette demande qui me semble tout à fait, là, pertinente, de base : le nombre de demandes de permis de différentes natures, là...

Le Président (M. Pagé) : M. le ministre. Oui.

M. Rochon : ...requis du ministère en 2016‑2017.

Le Président (M. Pagé) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, c'est parce qu'il faut juste avoir les bonnes comparaisons, d'après moi. Premièrement, Hydro-Québec n'a pas de difficulté au niveau des plaintes parce que, d'une part, les plaintes, c'est public, hein? Les gens qui veulent faire une plainte, ils vont à la Régie de l'énergie. Ces plaintes-là sont publiques, là. Alors, à ce moment-là, il n'y a pas d'enjeu.

Moi, j'ai un peu de difficulté avec la demande. Je veux bien être transparent. Maintenant, en général, on donne les permis qui sont traités et qui sont accordés. On ne donne pas les demandes de permis et on donne lorsque les permis sont traités et accordés.

C'est un peu comme... si, par exemple, Transition énergétique Québec va donner des subventions ou des aides à quelqu'un, on va publier la liste des aides que le gouvernement va donner à Transition énergétique Québec. On ne va pas donner la liste de toutes les demandes qu'on reçoit parce que ça devient un fardeau administratif assez important.

Alors, c'est un peu le même raisonnement qu'on a ici, c'est que nous, on n'a aucune difficulté à donner la liste des permis qui sont là, mais les demandes comme telles, ça devient un peu plus compliqué à gérer. Et, comme vous le savez, on essaie, autant que possible... Tant que la demande n'est pas traitée, je trouve ça un peu prématuré de faire part, nécessairement, publiquement d'une demande. Moi, je pense qu'aussitôt que la demande est traitée et acceptée, à ce moment-là elle est rendue publique.

Le Président (M. Pagé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Richelieu.

M. Rochon : Me voilà doublement étonné que le ministre fasse apparaître comme fastidieux l'exercice de nous fournir le nombre de demandes, alors que mon souvenir, et je suis sûr qu'il est juste, est à l'effet qu'il nous a maintes fois répété qu'il y avait très peu de demandes, dans le domaine du pétrole et du gaz, de demandes de permis. Bon, alors, enfin, là, les gens jugeront. Mais je maintiens que ça aurait été très intéressant d'avoir un nombre. Et même, et même, s'il fallait n'avoir que le nombre, dans le cas des permis sollicités, et pas de demandeur identifié, ce serait intéressant de connaître ce nombre-là.

Question, maintenant, 115, aux Renseignements particuliers. Nous avons requis le nombre de travaux de forage pour la recherche de pétrole, pétrole de schiste, autorisés depuis 2014‑2015, par année financière et par région, le nombre d'inspections menées, bon. On nous répond : Cette question ne semble pas pertinente à l'étude des crédits, alors que, lorsque nous posons la même question, mais cette fois en ce qui a trait à la recherche de gaz naturel, la réponse que nous avons, ce n'est pas que notre question n'est pas pertinente, c'est qu'aucun travail de forage pour la recherche de gaz naturel n'a été autorisé par le ministère depuis 2014‑2015.

Pourquoi nous sert-on une réponse différente selon que nous souhaitons avoir des informations pour la recherche de pétrole et de pétrole de schiste et selon que nous requérons cette information pour la recherche de gaz naturel? Pourquoi est-ce pertinent dans un cas, impertinent dans l'autre?

• (12 h 10) •

Le Président (M. Pagé) : M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, il y a déjà un moratoire qui existe. Donc, il s'agirait de voir exactement, là, ce qui a été dit. Mais, une chose qui est claire, c'est que, comme on a déjà une loi qui limite les activités pétrolières et gazières dans les basses terres du Saint-Laurent, alors... Il n'y en a pas, il n'y en a pas, tout simplement.

Le Président (M. Pagé) : M. le député de Richelieu, oui.

M. Rochon : M. le Président, mais, c'est ça, si la réponse avait été celle-là encore, mais ce n'est pas ça qu'on nous dit. Dans le cas du gaz naturel, on nous dit qu'il n'y a eu aucun travail de forage; dans l'autre cas, recherche de pétrole, pétrole de schiste, on nous dit que la question n'est pas pertinente. Alors, s'il n'y a pas eu de travaux, il ne s'agissait que d'écrire qu'il n'y a pas eu de travaux.

Ça soulève un doute, puisqu'on préfère, dans ce cas et pas dans l'autre, nous dire qu'il n'y a pas pertinence à poser cette question. Dans l'autre cas, on nous a précisé qu'il n'y avait eu aucun travail de forage.

Question 126, là. Je nous amène sur la Côte-Nord. Malgré toutes les bonnes intentions du ministre, on nous confirme, Renseignements complémentaires, question 126, dans nos cahiers, qu'aucune dépense n'a été engagée concernant l'approvisionnement en gaz naturel de la Côte-Nord.        Combien d'argent le ministre a-t-il prévu, s'il a prévu quoi que ce soit, pour... pour... voyons, pour... voyons, je vais finir par le dire... pour approvisionner, voilà, les grandes entreprises de la Côte-Nord en gaz naturel dans les prochaines années? 2016‑2017 : zéro. Est-ce que ce sera encore zéro au prochain exercice?

Le Président (M. Pagé) : M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, la première chose qu'on a faite, ce n'est pas directement, bien sûr, sur la Côte-Nord, mais c'est pour la Côte-Nord : Investissement Québec a investi 50 millions de dollars pour tripler la production de gaz naturel liquéfié. Alors, ça, c'est la première chose qui a été faite. Il y a une usine à Montréal. Et donc la capacité de production a été triplée. Ça, c'est la première des choses.

Deuxièmement, il y a des entreprises, comme ArcelorMittal, à qui on a donné, je crois, une subvention autour de 4 millions environ pour pouvoir maintenant utiliser le gaz naturel liquéfié. Donc, de l'usine de Montréal, il y a des camions qui partent et qui vont utiliser du gaz naturel liquéfié chez ArcelorMittal, à Port-Cartier. Alors, ça, c'est une des choses qu'on a faites de ce côté-là.

Bon, ce n'est pas tout à fait sur la Côte-Nord, mais pas si loin que ça non plus, vous avez l'usine... ou la mine Renard, Stornoway, dans laquelle il y a aussi du gaz naturel liquéfié qui est livré dans cette direction. On a eu des discussions déjà avec l'entreprise Alouette, aussi, pour qu'ils changent du mazout au gaz naturel liquéfié. Il y a un projet, actuellement, avec Pétrolia, qui s'appelle Bourque, avec une entreprise qui s'appelle Tugliq, dans lequel ils voudraient transporter par bateau, de Gaspé vers la Côte-Nord, le gaz naturel. Alors, tout ça, ce sont des investissements qui ont été faits par le gouvernement dans le cadre de programmes. Le gouvernement en soi, directement, n'a pas fait d'investissement lui-même pour ça.

Le Président (M. Pagé) : M. le député de Richelieu, il vous reste deux minutes.

M. Rochon : Dernière question, M. le Président, sans doute. Hier, je rappelais à nos souvenirs un slogan électoral des libéraux dans les années 60, très joli slogan : Maîtres chez nous. Je vais continuer, je vais en rappeler un autre, ce matin, de l'Union nationale cette fois, plus ancien, Rendez-nous notre butin, hein, disait un premier ministre en cette Chambre, d'ailleurs. Parlons donc de cet argent que nous versons au fédéral, en termes... Vous savez qu'il y a un programme du fédéral pour l'installation de bornes électriques. Il y a eu du financement en Colombie-Britannique, en Ontario, mais rien au Québec. À date, zéro borne de recharge financée par le fédéral au Québec. C'est soit Hydro-Québec ou le privé. Le seul financement fédéral, c'est pour aider une entreprise québécoise à installer des bornes en Ontario et ailleurs au Canada. Est-ce que le ministre prévoit un effort pour que nous obtenions une partie de notre butin versé à Ottawa?

Le Président (M. Pagé) : En 45 secondes, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Arcand : Écoutez, nous sommes en discussion avec le gouvernement fédéral sur une foule de projets, à la fois sur des... J'avais fait une demande, entre autres, pour les stations multicarburants. Ces demandes-là n'ont pas fonctionné. Par contre, des entreprises comme AddÉnergie, entre autres, cela a fonctionné pour des bornes de recharge. Je fais également des... J'ai des discussions aussi pour des projets de gaz naturel, au Québec, dans lesquels le fédéral aurait un rôle à jouer, particulièrement à Portneuf, la Beauce et également peut-être la région de Thetford Mines. Et je rappelle que, dans ce cas-là, par exemple, dans le cas AddÉnergie, pour ne mentionner que celui-là, c'est 6,7 millions, entre autres, que le fédéral a donnés. Mais, vous savez, on veut toujours plus.

Le Président (M. Pagé) : ...alors nous allons passer à la partie gouvernementale, pour un peu moins de 15 minutes, avec le député de Sainte-Rose. La parole est à vous.

M. Habel : Oui. Merci, M. le Président. Très heureux de pouvoir discuter des crédits. Étant sur d'autres fonctions, j'ai très bien écouté, mais je n'ai pas eu l'occasion de poser davantage de questions. Alors, aujourd'hui, ça va me permettre d'en poser quelques-unes sur des crédits budgétaires qui sont très importants. Alors, très heureux d'être ici avec vous, et je salue l'ensemble aussi des collègues qui sont parmi nous pour l'ensemble de ce ces crédits, qui se sont très bien déroulés, M. le Président.

Avant de poser ma question sur Transition énergique Québec, hier, j'ai eu quand même l'occasion, brièvement, de poser une question sur le Circuit électrique, pour mon comté, à Hydro-Québec. Je sais qu'il y a eu des bonnes discussions aussi dans d'autres commissions sur le même sujet, notamment en transports, donc vous voyez à quel point les crédits budgétaires peuvent faire avancer certains dossiers. Alors, je remercie l'ensemble des collègues sur la situation, sur mon comté.

On a présenté, M. le Président, durant la dernière année, une politique énergétique très ambitieuse, la Politique énergétique 2030, qui vise une foule d'améliorations afin de réduire les gaz à effet de serre. On veut améliorer, entre autres, de 15 % l'efficacité énergétique. On veut réduire de 40 % les produits pétroliers consommés, alors qu'on sait, M. le Président, qu'au niveau des transports 98,8 % est utilisé par le pétrole, alors qu'ils représentent 75 % de l'utilisation totale pétrolière. Alors, il faut avoir une réelle volonté de se tourner vers l'électrification des transports.

Actuellement, 47,6 % des énergies qu'on consomme sont des énergies renouvelables. On peut penser à l'hydroélectricité, qui est la fierté du Québec. Il y a, entre autres, la biomasse. On vise, en 2030, à rajouter aussi des énergies qui sont décentralisées, comme la géothermie, le solaire, encore l'utilisation de la biomasse, en augmentation, et l'hydroélectricité.

Moi, je suis fier... puis je reconnais le député de Richelieu qui a dit que, dans un pan de l'histoire, on a fait le choix de l'hydroélectricité, et je remercie les prédécesseurs qui l'on fait. Je pense que c'est important. Dans un autre pan de l'histoire aussi, on a eu une confrontation entre l'hydroélectricité et le nucléaire, et je remercie encore les oppositions... le gouvernement, pardon, d'avoir fait le choix de l'hydroélectricité par rapport au nucléaire. C'est un pan historique, dans notre histoire, et je crois que c'est très important de le mentionner.

Ma collègue de Saint-Hyacinthe a mentionné ultérieurement l'aspect des véhicules électriques. Vous savez, M. le Président, que 48,7 % des Canadiens considèrent qu'un véhicule électrique pourrait être leur prochain achat; 45 % pour le Québec. Alors, véritablement, dans la tête de l'ensemble des Québécois, il y a une sensibilité par rapport à : Le prochain achat de leur véhicule pourrait être un véhicule électrique. Et c'est sûr et certain qu'on va avoir besoin du Circuit électrique, d'avoir une sensibilisation. On a des incitatifs, dans le budget du Québec, pour inciter les gens à utiliser un véhicule électrique.

Et ceux qui utilisent actuellement un véhicule électrique, 85 % des personnes qui en possèdent un l'ont comme véhicule principal, M. le Président. Donc, c'est dire qu'actuellement c'est sûr et certain que la technologie va viser à s'améliorer, mais on a une utilisation adéquate pour le moment, que ce soit au niveau de l'hybride ou une électricité complète.

Alors, si, M. le Président, nous voulons réduire les gaz à effet de serre, parce qu'on sait que la production, le transport et la consommation d'énergie sont responsables de 70 % des gaz à effet de serre au Québec, et qu'avec la Politique énergétique 2030 on vise à réduire ces gaz à effet de serre, soit l'équivalent de 18 % des quantités émises en 1990, on doit se tourner véritablement vers une lutte contre les changements climatiques.

Et je sais qu'il existe une grande synergie entre le ministère des Ressources naturelles et aussi le ministère de l'Environnement pour s'attaquer à ce sujet. Dans le budget, on a des propositions qui sont concrètes à cet effet. Je l'ai mentionné, entre autres, pour les véhicules. Le ministre a fait mention de la loi VZE. Et il y a d'autres, aussi, programmes pour améliorer l'efficacité énergétique. On peut penser, entre autres, au programme RénoVert.

Le 1er avril 2017, il y a eu l'organisme de Transition énergétique Québec qui a été mis en place pour soutenir, stimuler, promouvoir la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques, M. le Président, afin de coordonner la mise en oeuvre de l'ensemble des programmes et des mesures nécessaires pour atteindre nos cibles. Alors, moi, j'ai une question, parce que je pense que ça touche une bonne portion de la Politique énergétique : J'aimerais que le ministre développe sur les programmes du TEQ et aussi nous entretienne de la synergie qui existe entre les différents ministères sur ce sujet. Merci, M. le Président.

• (12 h 20) •

Le Président (M. Pagé) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. M. le ministre.

M. Arcand : Bien, je veux remercier le député. Vous savez, Transition énergétique Québec, la raison pourquoi on a créé, d'abord, Transition énergétique Québec, c'était de s'assurer évidemment qu'on puisse avoir un organisme qui soit véritablement spécialisé. On ne veut pas que le gouvernement soit là sans avoir, quand même, des experts dans cet organisme-là. On est dans un univers qui est quand même hautement spécialisé. Alors, ça, c'est la première des choses.

Deuxièmement, je pense que, pendant des années, on a vécu avec des programmes extrêmement, je dirais, normés. Je pense qu'on a besoin, maintenant, pour faire le travail, d'un peu plus d'agilité, et c'est ce que la création de TEQ va faire.

Alors, TEQ va poursuivre les efforts, avec ses programmes en efficacité énergétique, bien sûr; entre autres, les programmes comme, par exemple, Technoclimat, ÉcoPerformance, des programmes qui ont été reconduits encore pour une année supplémentaire. Et, encore une fois, la révision de ces programmes va se faire avec Transition énergétique Québec. Juste pour vous mentionner ces éléments-là, le programme, entre autres, Technoclimat, c'est un programme qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, c'est un programme qui vise à encourager le développement de nouvelles technologies, les procédés innovateurs, tout ce qui touche finalement l'efficacité énergétique.

C'est donc un soutien financier à des promoteurs pour des projets qui s'inscrivent à différentes étapes, si on veut, de la chaîne d'innovation. On a donné plusieurs millions en subventions pour soutenir des projets d'innovation technologique — ça, ça s'est fait en 2016‑2017 — et je pense que, comme vous le savez, on travaille de concert avec le ministère de l'Économie pour faire en sorte qu'on puisse avoir, évidemment, tout ce qu'on appelle du manufacturier innovant, une chaîne d'innovation technologique, des nouvelles solutions, entre autres, pour le futur.

Il y a également le programme ÉcoPerformance qui vise aussi à réduire certaines émissions de gaz à effet de serre. Dans le cas d'ÉcoPerformance, on a donné, en 2016‑2017, 71 millions pour soutenir plus de 250 projets de conversion énergétique, des nouvelles façons de chauffer, etc. Alors, on a aidé, et ça va continuer, bien sûr, avec Transition énergétique Québec, à améliorer le bilan des entreprises.

Je vais vous donner un exemple, entre autres : Olymel, qui a reçu une aide financière de près de 3 millions de dollars pour des projets de récupération de chaleur; ça, je vous donne ça comme exemple. Ce sont des choses qui ont été faites. Donc, simplement la récupération de chaleur, c'est une réduction de près de 6 000 tonnes de gaz à effet de serre, de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Dans le cas d'Olymel, là, c'est simplement une réduction de plus de 90 % de la consommation de gaz naturel. Alors, c'est juste pour vous dire comment ces nouvelles techniques là sont valables. Et ça peut réduire... C'est l'équivalent d'enlever près de 2 000 autos sur les routes, quand même assez significatif.

Alors, ce sont le genre d'actions qui doivent être posées. Et, comme on l'a mentionné déjà à quelques reprises, lorsqu'on a lancé Transition énergétique Québec, Transition énergétique Québec va avoir un conseil d'administration, a déjà une directrice générale. On complète le conseil d'administration d'ici quelques jours.

Et il y aura une opération qui sera à la fois à Québec, à Montréal, et ils seront appelés à prendre des décisions. On parle quand même de budgets assez significatifs. Dans le cas de TEQ, on parle de 4 milliards pour les 15 prochaines années. Alors, déjà, le conseil d'administration, dont le président et d'autres ont été déjà nommés à la fin mars, va devoir approuver un plan directeur. Et tout ça va aller éventuellement, aussi, à la Régie de l'énergie et au Conseil des ministres pour des approbations finales. Alors, c'est de la façon dont on veut fonctionner.

À l'intérieur de Transition énergétique Québec, on aura également une table des partenaires, parce que je pense que c'est important que les gens du milieu puissent s'exprimer. Vous savez, sur la meilleure façon de réduire des émissions de gaz à effet de serre, je pense qu'il y a beaucoup d'idées, beaucoup d'opinions. Alors, il s'agira, je pense, dans une certaine mesure, que Transition énergétique Québec puisse faire l'arbitrage de tout ça.

Et je vous dirais encore une fois que, sans vous dire des choses, ou me mettre à la place de la direction, ou faire de la microgestion, si on veut, de TEQ... je vous dirai qu'il est clair dans mon esprit que toute la question du transport demeure l'enjeu numéro un. Le transport, comme vous le savez, alors que les industries ont réduit leurs gaz à effet de serre, alors qu'en matière de recyclage on a fait quand même des avancées importantes, il n'en demeure pas moins que, dans le secteur du transport, on a encore, je dirais, beaucoup de croûtes à manger. Et donc il est clair que TEQ aura... d'ailleurs fera un effort très important.

Puis je vous rappelle aussi qu'on travaille, comme je le disais, de concert avec le ministère de l'Économie. C'est pour ça qu'on a d'ailleurs une grappe des véhicules électriques qui existent. Et j'étais là, avec la ministre de l'Économie, et le ministre de l'Environnement, de même que le ministre des Transports. On travaille ensemble pour s'assurer du développement...

Demain, je serai chez Montréal Auto Prix pour faire des annonces sur des véhicules usagés électriques, en passant. Je vous dis ça comme ça : Demain, je serai là. Je ne veux pas faire de publicité inutile, mais je serai là pour, justement... Donc, il y en a, des véhicules usagés électriques qui existent au Québec.

Et je terminerai en vous disant que je suis très fier aussi de dire que, Transition énergétique Québec, on a vraiment un conseil d'administration qui sera équilibré, d'ailleurs majoritairement femmes — huit femmes, cinq hommes — et on aura également des jeunes de moins de 35 ans sur le conseil d'administration. Et la présidente-directrice générale est une femme également. Alors, je pense que c'est un organisme qui va être efficace.

Le Président (M. Pagé) : Très bien dit, M. le ministre. Alors, M. le député de Sainte-Rose, il vous reste à peine deux minutes. Deux minutes.

M. Habel : Simplement, avant de passer la parole à mon collègue adjoint parlementaire, je veux simplement féliciter le ministre d'avoir pris l'initiative de nommer des jeunes, qui est en lien avec le projet de loi n° 693, que j'ai déposé.

Le Président (M. Pagé) : Je pense que vous en étiez le parrain, du projet de loi.

M. Habel : Exactement, oui.

Le Président (M. Pagé) : Alors, vous pouvez en prendre un peu le mérite. Alors, M. le député d'Abitibi-Est, il vous reste à peine... un peu moins de deux minutes.

• (12 h 30) •

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Tout simplement, peut-être par rapport à TEQ, je pense que c'est vraiment un outil qui va avoir une influence majeure sur la suite des choses. On a maintenant un organisme qui va nous permettre d'élargir nos horizons. Vous le savez, en région, entre autres, par exemple dans l'exploitation forestière, il y a beaucoup de camionnage. La transition du diésel vers le gaz naturel, vers le gaz naturel liquéfié, l'amélioration, donc, par rapport à toute la question de l'émission des gaz à effet de serre, mais également d'autres alternatives sur les coûts d'opération pour ces exploitations-là, dans les défis qui nous sont présentés actuellement, c'est un apport important.

M. le ministre, j'aurais aussi, peut-être, aimé vous entendre sur toute la question des stations multiservices permettant, donc, de pouvoir desservir à la fois la clientèle au niveau des véhicules électriques, du gaz naturel liquéfié, du gaz naturel et des hydrocarbures. Vraiment, on a là, M. le ministre, des outils. Je pense que notre travail a été bien fait, et on a mis en place la table pour vraiment se donner une stratégie qui va être porteuse pour l'avenir du Québec; là-dessus, je pense que vous en avez, et avec votre équipe, un grand mérite. Et on vous remercie pour ça parce que, dans des régions comme les nôtres, ça va faire une différence sur notre bilan. Merci.

Le Président (M. Pagé) : Alors, vous avez 15 secondes pour réagir puis remercier votre collègue, M. le ministre.

M. Arcand : Bien, je le remercie. Puis, vous savez, on a réussi à réunir Toyota, Air liquide, les gens du propane, Hydro-Québec, Gaz Métro, là. Ça a l'air simple, comme ça, mais ce n'est pas une mince tâche de mettre tout ce monde-là ensemble pour les stations multicarburants.

Le Président (M. Pagé) : Alors, je vous remercie. Je crois d'ailleurs, M. le ministre, que vous déposez des documents à la fin, alors je... oui.

M. Arcand : Oui, j'ai un document ici, demandé par la députée de Saint-Hyacinthe, là, sur la liste des locations d'espaces. Elle voulait savoir le prix pour l'île d'Anticosti, alors, lui remettre ça, de même que... le budget des organismes, elle avait des questions sur la Société de développement de la Baie-James et la Régie de l'énergie.

Je n'ai pas de document formel, mais je pourrais peut-être dire au député de Richelieu qu'on a 20 véhicules de promenade, au ministère, et 11 sont soit électriques ou hybrides. Plusieurs sont en besoin d'être changés. Et donc, possiblement dans la région de Québec, ce sera plutôt 100 % électrique, et, dans les régions un peu plus éloignées, ce sera hybride rechargeable ou quelque chose comme ça.

Le Président (M. Pagé) : Je vous remercie, M. le ministre. Alors, le temps alloué à l'étude du volet Énergie et ressources naturelles des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Adoption des crédits

Donc, pour le programme 1, intitulé Gestion des ressources naturelles, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Pagé) : Sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice 2017‑2018 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Pagé) : Adopté sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes des renseignements de l'opposition — j'imagine que c'est des oppositions — portant sur ce programme. Je vous remercie pour votre collaboration.

La commission ajourne ses travaux au jeudi 4 mai 2017, à 15 heures, où elle procédera à l'étude du volet Pêcheries des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation. Bonne fin de journée à tous et à toutes. Je vous remercie.

(Fin de la séance à 12 h 33)