Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles > Mandat d'initiative - Analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Mandat d'initiative - Analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 141 ko) 

Le mardi 17 mars 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 29 (Version finale)

Le lundi 16 mars 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 28 (Version finale)

  • Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission relativement au mandat d’initiative portant sur l’analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles
    • Le jeudi 19 février 2015

  • Séance de travail - Préparer les auditions portant sur l’accaparement des terres agricoles
    • Le lundi 16 mars 2015

  • Séance de travail - Faire le bilan des auditions portant sur le phénomène d’accaparement des terres agricoles
    • Le jeudi 4 juin 2015

  • Séance de travail - Poursuivre l’élaboration du rapport portant sur le phénomène d’accaparement des terres agricoles
    • Le jeudi 18 février 2016

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Stéphanie Pinault-Reid
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
capern@assnat.qc.ca