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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Mandat d'initiative - Analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 141 ko) 

Le mardi 17 mars 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 29 (Version finale)

Le lundi 16 mars 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 28 (Version finale)

  • Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission relativement au mandat d’initiative portant sur l’analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles
    • Le jeudi 19 février 2015

  • Séance de travail - Préparer les auditions portant sur l’accaparement des terres agricoles
    • Le lundi 16 mars 2015

  • Séance de travail - Faire le bilan des auditions portant sur le phénomène d’accaparement des terres agricoles
    • Le jeudi 4 juin 2015

  • Séance de travail - Poursuivre l’élaboration du rapport portant sur le phénomène d’accaparement des terres agricoles
    • Le jeudi 18 février 2016

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Stéphanie Pinault-Reid
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
capa@assnat.qc.ca