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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale

Dates des séances

Le jeudi 24 septembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 49 (Version préliminaire)

Le mercredi 23 septembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 48 (Version préliminaire)