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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le vendredi 27 avril 2001 - Vol. 37 N° 5

Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux


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Table des matières

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Beaumier): Bonjour, tout le monde. Alors, la commission des affaires sociales est réunie afin d'étudier les crédits budgétaires sous la responsabilité du ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux pour l'année financière 2001-2002.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président.

Volet Office des personnes
handicapées du Québec

Discussion générale

Le Président (M. Beaumier): Parfait. Alors, nous aurions convenu de procéder dans cette séance au programme 3, c'est-à-dire celui portant sur l'Office des personnes handicapées du Québec. Alors, nous procéderions par des échanges entre les membres de la commission et la ministre déléguée à la Santé, aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse.

Alors, M. le député de Nelligan et porte-parole officiel de l'opposition en cette matière.

Avant-projet de loi sur l'OPHQ

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. Bienvenue à tous. C'est une journée annuelle qu'on fait ensemble et c'est une journée assez importante pour les personnes handicapées parce que c'est une façon qu'on peut avoir une certaine reddition des comptes, une certaine variation des engagements de l'année passée, est-ce que les paroles du gouvernement... Et je sais qu'il y a une nouvelle ministre et, je m'excuse, bienvenue à la fonction et bonne chance à cette fonction. Et, je m'excuse de mon manque de politesse au début, bienvenue, Mme la ministre.

C'est une journée assez importante parce que nous avons... Pendant les trois heures, on ne peut pas toucher tous les sujets qui touchent les personnes handicapées, mais j'espère qu'on peut, ensemble, les deux côtés de l'Assemblée nationale, mieux comprendre la situation des personnes handicapées, mieux comprendre les engagements, mais, plus important que ça, mieux comprendre les actions gouvernementales pour ces personnes, parce qu'on peut parler des... Et nous allons certainement parler des listes d'attente, nous allons parler certainement de beaucoup de programmes, mais, d'abord et avant tout, ce sont les êtres(?) qui mènent, c'est les personnes, les jeunes, les adultes, les aînés qui ont besoin de services. C'est pourquoi je voudrais juste, peut-être, commencer avec une question pointue, mais y aurait quelques remarques préliminaires.

Depuis deux ans, nous avons discuté la possibilité d'avoir un projet de loi au début pour faire la réforme de l'OPHQ. L'opposition officielle a toujours poussé d'avoir un changement dans l'OPHQ. La façon dont j'avais exprimé ça, de donner plus de dents, de donner le pouvoir d'agir, de donner le pouvoir de pousser les autres ministères d'agir. Particulièrement quand nous avons transféré beaucoup de programmes de l'OPHQ aux ministères, ça prend une espèce de chien de garde qui peut assurer que le monde fait qu'est-ce qu'il doit faire. Mais avant, en 1998 à peu près, c'était un projet de loi, 1999, c'était un avant-projet de loi. Et, sans citer l'ancienne ministre trop, elle a promis ça, de faire avant Noël 1999. La décennie... le millénaire passé, là, 1999, rien. Maintenant, toutes les choses que nous avons entendues, que c'est pas un projet de loi, que c'est pas un avant-projet de loi, c'est un livre blanc, si on continue, bientôt nous allons avoir un livre jaune, peut-être un petit ...(?), là, qui va être déposé.

Parce que, franchement, le gouvernement n'a pas respecté sa parole. Plus que ça ? j'ai déjà questionné et j'espère que la ministre déléguée peut expliquer aujourd'hui qu'est-ce qui se passe avec les engagements qu'on prend pendant les débats des crédits ? à 3 heures du matin, il y a quatre samedis passés, quand nous avons passé une nuit ensemble, tous les parlementaires, ici, à l'Assemblée nationale à cause que le gouvernement a décidé de passer les crédits ? prends pas une mauvaise interprétation ? les crédits, les crédits supplémentaires et le budget, tous dans la même journée, j'ai eu une chance, vers 3 heures du matin, de questionner la ministre. L'année passée, après la pression de l'opposition officielle, finalement vous avez accepté que vous alliez payer pour les aides auditives, les réparations pour les aides auditives, 3 millions de dollars. Douze mois ont passé, rien, rien, rien, les personnes paient encore pour les réparations des aides auditives.

Mais ma question, actuellement, m'a frappé... Dans le cahier de l'Office des personnes handicapées du Québec, je commence avec la question 20, la liste des crédits périmés par programme et par élément pour l'exercice financier 2000-2001. J'ai été choqué, M. le Président, étonné de voir que, l'année passée, ils ont périmé 275 000 $ pour le programme 3, d'argent pas utilisé. Pas d'argent utilisé. Et là, je ne rentre pas dans tous mes dossiers tout de suite, mais je vois qu'il y a les représentants des groupes d'action communautaire en arrière, vous savez qu'est-ce que vous pouvez faire avec 275 000 $, vous savez qu'est-ce que... Et, plus que ça, élément 1, c'est Services aux personnes handicapées, 145 000 $ ? les services directs ? plus la direction administrative, 130 000 $; total de 275 000 $. Peut-être dans le budget de santé, ça a l'air pas beaucoup d'argent, 275 000 $, mais, quand vous cherchez une prothèse ou un programme d'appui, un soutien à la famille, maintien à domicile, quand vous cherchez des aides auditives ou un implant cochléaire ? je peux dresser une longue, longue liste ? 275 000 $, c'est beaucoup. Quand vous oeuvrez dans l'action communautaire, 275 000 $ peut être très, très utile. Mais la chose qui m'a frappé le plus, c'était que 145 000 $ étaient pas utilisés pour les services directs.

Je voudrais donner une chance, peut-être, pour la première intervention de la ministre aujourd'hui, d'expliquer ça. Je sais qu'elle n'était pas là. Je ne dis pas que vous étiez là, mais, maintenant que vous êtes responsable pour ça, je voudrais vous donner une chance d'expliquer un peu directement sur ces crédits périmés, mais aussi sur les engagements sur la réforme de l'OPHQ. Merci, M. le Président.

n (9 h 40) n

Le Président (M. Beaumier): Oui. Alors, j'ai omis tantôt de demander à la ministre de nous dire les personnes qui l'accompagnent.

Mme Maltais: Pardon, M. le Président?

Le Président (M. Beaumier): J'ai omis tantôt de vous demander, Mme la ministre, de nous présenter les personnes qui vous accompagnent.

Mme Maltais: Parfait, M. le Président. À ma droite, le président de l'Office de protection des handicapés du Québec, M. Norbert Rodrigue; et, à ma gauche, M. Christian Côté.

Le Président (M. Beaumier): Merci, madame. Alors, c'est à vous.

Mme Maltais: Alors, comme le député de Nelligan... Bonjour, d'abord, M. le Président. Bonjour, Mmes, MM. les membres de la commission. Je me permettrai, moi aussi, d'user de politesse d'entrée de jeu. Croyez que ça a été apprécié, M. le député. Nous sommes aujourd'hui... nous sommes ici présents pour étudier des crédits de l'OPHQ, et c'est pourquoi M. Norbert Rodrigue, le président de l'OPHQ, est présent. Le député de Nelligan, le membre de la commission a posé quelques questions d'ordre... enfin, a abordé des sujets d'ordre général tels que l'avant-projet de loi que le gouvernement s'est engagé à déposer, les aides auditives dont on pourra sûrement parler, tout ça, mais il a terminé avec une question extrêmement précise qui est une question de crédits. Alors, j'adresserai une question au député: Est-ce que c'était un ordre de question? Et est-ce qu'il veut que je réponde à la fois à la loi, à l'aide auditive ou au député ou s'il veut vraiment que je réponde de façon très précise et de façon très pointue à la question sur les crédits périmés de l'OPHQ?

Le Président (M. Beaumier): M. le député.

M. Williams: Vous pouvez donner la réponse que vous jugez utile, et j'espère que vous allez répondre à toutes les questions.

Mme Maltais: Alors, c'étaient donc des questions, M. le Président, et non pas seulement des remarques préliminaires.

Concernant, d'abord, l'avant-projet de loi...

M. Williams: Nous avons encore trois heures ensemble. Avec ça, je vais avoir beaucoup de questions. Avec ça...

Mme Maltais: Oui, oui.

Le Président (M. Beaumier): Excusez, pour la raison que nous avons trois heures ensemble, on va essayer d'y aller dans l'ordre. Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, je vais donc commencer par l'avant-projet de loi. Il y a eu intention formelle du gouvernement de déposer un projet de loi qui permette quand même... la loi sur le projet... sur l'Office de protection des handicapés du Québec a... L'Office de protection des personnes handicapées a...

Une voix: ...

Mme Maltais: L'Office des personnes handicapées du Québec, pardon, a 20 ans maintenant, je crois. Alors, il est... Plus que cela? Plus de 20 ans, 23 ans. Bon. Alors, il y a nécessité de la revoir. Il y a eu à ce sujet effectivement, depuis 1998, de nombreuses consultations, de nombreuses discussions, des échanges. Au début, le gouvernement a cru que cela serait de façon très simple, mais, toutefois, on a découvert que la question est d'une complexité telle qu'elle engageait plusieurs ministères, qu'elle engageait plusieurs partenaires et que les discussions soulevées demandaient beaucoup d'approfondissement. La ministre de la Santé, la prédécesseure de M. Trudel, Mme Marois, est revenue en 2000 en disant: Écoutez, nous allons, à l'automne, déposer un avant-projet de loi. Cet avant-projet de loi a été effectivement préparé mais n'a pas été finalisé. Il y a eu encore échange. C'est simplement une question d'agenda dans l'ordre gouvernemental, et il fallait... Et je pense que, quand on touche à une question sensible dans une société comme celle des personnes handicapées, il faut présenter un projet de loi qui permette d'avoir le maximum de consensus.

Alors, ce qu'on a fait, des consultations, des échanges. Ensuite, on est arrivé avec un remaniement. Et, je l'ai déjà dit, ça interpelle plusieurs collègues que ce dépôt de projet de loi, d'avant-projet de loi. Il y a le ministère de l'Emploi, on le sait, le ministère du Transport, puisque les gens du Transport font du transport adapté. Alors, il y a donc le ministre des Transports et il y a le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, en plus de la ministre déléguée de la Santé et des Services sociaux qui, donc, elle aussi... Donc, trois ministres sur quatre ont changé lors de ce remaniement. J'ai immédiatement demandé... Dès que j'ai rencontré le président de l'OPHQ, il m'a informé de l'état des discussions de ce sujet. Le dossier est très avancé, puis j'ai remis cela sur la table, bien sûr. Mes collègues sont en train de prendre connaissance du dossier, et nous avons bien l'intention... mais on a bien l'intention de continuer d'aller de l'aval avec cet avant-projet de loi. On reste toujours... Qu'on parle de livre blanc ou d'avant-projet de loi, on n'est pas dans un monde de différence, on ne recule pas, là. Qu'il s'appelle livre blanc ou avant-projet de loi, on est à l'étape préliminaire, à ce moment-là, des consultations qui mèneront à un projet de loi.

Suite à de nombreuses discussions avec le président de l'OPHQ... Je vous ai dit que je tenais beaucoup à cet avant-projet de loi et qu'on a déjà eu quelques discussions là-dessus, on a... et les discussions avec mes collègues, on pense qu'on devrait déposer ce livre blanc ou cet avant-projet de loi ? peu importe comment on l'appelle ? on pense qu'on devrait le déposer au maximum, et je dis bien au maximum, à l'automne. Alors, je sais que le député m'a interpellée en disant: Est-ce que cette fois-ci ces engagements, ce qu'on va demander en remarques préliminaires... Mercredi, il me disait: Ce qu'on va demander, c'est: Est-ce que vous tiendrez vos engagements? Est-ce qu'il y a engagement ferme? Il y a engagement ferme à l'effet de déposer à l'automne au maximum. Je dis bien au maximum, parce que je ne suis pas la seule responsable. Quand je parle du ministre des Transports, quand je parle du ministre du MRCI, du Travail et de l'Emploi, il y a d'autres ministères concernés. Mais, quant à moi, je sais que le maximum de l'aboutissement des travaux qui mèneront à ce dépôt devrait être à l'automne.

Je ne sais pas si M. le président de l'OPHQ veut ajouter quelques mots pour compléter la réponse, pour donner d'autres éléments sur ce qui est l'objet de discussions et d'échanges. Je voudrais lui passer la parole, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Oui, mais, pour ce faire, ça prendrait le consentement unanime.

M. Williams: Je préfère qu'on continue mes questions avec la ministre, Mme la ministre déléguée...

Le Président (M. Beaumier): Oui, M. le député de Bertrand.

M. Cousineau: Oui. M. le Président, je demanderais la collaboration, là-dessus, de l'opposition, parce qu'on a un expert avec nous ici, on a le président de l'OPHQ. C'est bien sûr que la ministre déléguée... bien, on sait que pour elle c'est un nouveau poste, mais on a la chance d'avoir un expert qui connaît l'ensemble du dossier puis tous les tenants et les aboutissants du dossier. Je pense que ce serait de l'intérêt de l'ensemble des personnes qui sont autour de la table ainsi que de la ministre et puis des gens qui suivent attentivement les travaux de la commission en arrière sur l'étude des crédits... ça serait de l'intérêt de l'ensemble de ces gens-là d'avoir aussi l'opinion des experts qui accompagnent la ministre. J'apprécierais, là, que le député, qui est un gentleman, puisse accepter cette demande de la part de la ministre.

M. Williams: M. le Président...

Le Président (M. Beaumier): Oui, M. le député de Nelligan.

M. Williams: ...nous sommes en train d'étudier les crédits. La ministre déléguée est responsable des crédits. C'est un débat entre les parlementaires. Je vais respecter les règlements, je vais... Si la ministre n'est pas au courant ? et j'accepte qu'elle n'est pas au courant de toute l'information parce qu'elle a été juste nommée ? elle peut vérifier ça, mais l'échange est ici entre les parlementaires selon le règlement.

Le Président (M. Beaumier): Alors, c'est parfait. Alors, je m'en tiens au fait que ça sera la ministre qui... que les parlementaires qui pourront s'exprimer jusqu'à nouvel ordre. Mme la ministre.

M. Williams: Et comme toutes les autres commissions ont fait.

Le Président (M. Beaumier): Ah, il y a des précédents. Moi, je n'embarque pas dans le débat, vous comprendrez, mais je respecte le règlement et...

M. Cousineau: M. le Président, on pourrait argumenter sur la dernière remarque du député. J'ai assisté à beaucoup de commissions dans les dernières sessions, puis il y avait constamment des experts qui accompagnaient les ministres et puis, entre autres, au niveau des Affaires municipales, une batterie d'experts qui accompagnaient la ministre, qui répondaient aux questions avec la ministre.

M. Williams: ...de supporter un mandat d'initiative proposé par le député d'étudier l'Office des personnes handicapées, et, à ce temps-là, on peut passer... mais c'est les crédits, et la ministre déléguée, c'est...

Le Président (M. Beaumier): Un instant. Un instant.

M. Williams: Je m'excuse, je vais vous respecter.

Le Président (M. Beaumier): Oui, je m'excuse, moi-même, là. Et, ça prend consensus, ça ne fait pas partie d'un débat. Je comprends qu'on a référé à des us et coutumes, mais ce sont les membres de la commission qui sont maîtres de cette gestion. Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, je pense que j'ai donné un maximum d'informations sur la matière sur laquelle j'étais interpellée, c'est-à-dire la loi, le dépôt d'un avant-projet de loi sur l'Office des personnes handicapées du Québec. Alors, puisque je ne peux pas aller, pour le moment, plus avant et puisque le président, on ne désire pas qu'il prenne la parole à ce moment-ci, ça complétera ma réponse.

Le Président (M. Beaumier): Bien...

M. Williams: Avec ça, j'ai compris, M. le Président, qu'on a établi les règles... Je m'excuse, j'attends votre approbation.

Le Président (M. Beaumier): Elle était gestuelle, il n'y a pas de problème.

n (9 h 50) n

M. Williams: O.K. J'ai compris, par la réponse honnête de la ministre déléguée, que la question n'était pas une priorité du gouvernement en 1998, 1999, 2000 et j'espère, à partir de 2001... et je n'ai pas d'autre (?)chose d'accepter la bonne foi et la parole de la ministre, mais j'ai fait cette erreur en 1999. Et, moi, comme parlementaire, je peux continuer, j'ai questionné à chaque session l'ancien ministre, je peux sortir les communiqués, mais c'est pas mon but. Mon but, c'est d'avancer dans... Et, même, j'ai commencé à travailler le projet de loi, parce que j'ai commencé à être tanné d'attendre.

Mais je veux pas dire que j'ai le monopole sur la vérité, là, ça non plus. Mais je sais que nous avons besoin, après que nous avons transféré les services... Et je n'ai pas critiqué que nous avons transféré des services, mais peut-être que là je peux avoir quelques autres commentaires sur ça, mais on va parler plus loin plus tard sur ça. Mais le fait que nous avons fait ça, c'est prendre un chien de garde fort, bien subventionné... Et c'est pas le président qui a demandé pour moi de dire ça, mais bien subventionné, avec les... mais plus important que ça, avec le pouvoir. Pas exagéré, mais le pouvoir comme le Vérificateur général, comme le Protecteur du citoyen qui peuvent aller plus profondément insister que, effectivement, Emploi, ou Travail, ou Transport, ou hébergement, ou tous les autres ministères. Quand un gouvernement, nonobstant les couleurs politiques, décide qu'il veut pousser, aller plus loin pour les personnes handicapées, c'est pas la ministre chaque jour, c'est pas l'opposition chaque jour, ça va prendre une instance gouvernementale. Et, nous avons l'OPHQ, on peut plaider de créer une autre, là, mais c'est pas ça que je privilégie. Ça va être bon de bonifier, et c'est ça que je pousse et...

Maintenant, j'ai appris qu'à l'automne 2001, avant Noël, nous allons avoir au début de la session... peut-être au début de la session, nous allons avoir un avant-projet de loi. Et la raison que j'insiste sur ça, parce que ça va peut-être encadrer nos démarches. Parce que je vais commencer de discuter quelques autres dossiers aussi que ça prend une approche multidisciplinaire. Ça va prendre un engagement avec les autres ministères, et, jusqu'à date, j'ai pas vu, avec toute franchise, là, que le gouvernement est sérieux dans le dossier. Quand il y a un engagement... Encore une fois, l'année... Je sais, c'était pas vous, Mme la ministre, un engagement de 3 millions de dollars pour les aides auditives, les autres engagements sur l'école de Montréal des sourds; rien respecté. Je voudrais qu'on puisse avancer ça dans les plus brefs délais. Je suis déçu que la ministre annonce pas qu'elle va déposer ça aujourd'hui même, un avant-projet de loi, ou même lundi. Mais j'accepte la réponse de la ministre que, jusqu'à maintenant, c'était pas une priorité du gouvernement et j'espère que le gouvernement va commencer à être plus sérieux dans le dossier avec elle en charge.

Crédits périmés

Je retourne à la question sur les fonds périmés. Est-ce que la ministre a une chance de vérifier? Parce qu'elle était pas là, mais ça m'a choqué, et je pense que ça va choquer beaucoup de groupes qui disent que, effectivement, tous les crédits étaient pas utilisés l'année passée, 275 000 $. Je voudrais savoir pourquoi le 275 000 $ voté ici, à l'Assemblée nationale a été pas utilisé, particulièrement le 145 000 $ pour les services aux personnes handicapées.

Le Président (M. Beaumier): Oui, Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, il faut savoir que, d'abord, le budget de l'OPHQ est de 66 millions de dollars par année. Alors, là, ça remet un peu en perspective le périmé, le dit périmé de l'OPHQ. C'est 200 000 $...

Une voix: ...

Mme Maltais: Les crédits, d'à peu près 66 millions. Donc, c'est 200 000 $ dits de périmés, c'est-à-dire qui ont été périmés à la fin de l'année. Maintenant, ce qu'il vaut la peine d'aller regarder, c'est où ont été pris ces périmés, pourquoi ils ont été périmés. Ce ne sont pas des services qui ont été modifiés, coupés, périmés, non investis, ce n'est pas ça du tout, du tout, du tout, là. Ce que nous avons dans ce cas-là, c'est 83 000 $ qui ont été pris dans des projets de centres de travail adapté. Les centres de travail adapté sont des centres de travail... Comme, par exemple, dans mon comté, on connaît bien le projet TAAC. Le projet TAAC est un projet où des personnes qui vivent des limitations fonctionnelles travaillent dans un centre où elles font, par exemple, des envois. On s'en sert beaucoup. D'ailleurs, les ministères se servent... et les organismes sans but lucratif se servent beaucoup de TAAC pour créer de l'emploi. Ils font des envois partout dans le Québec. Je sais que, quand j'étais, par exemple, directrice... pas directrice, mais je faisais les communications pour... c'était un magazine culturel, on envoyait nos magazines à TAAC pour les faire distribuer à travers le Québec parce qu'on savait que, quand on l'envoyait à TAAC, on faisait en plus une oeuvre sociale, premièrement. Mais, deuxièmement, c'était bien fait parce que ce sont des gens extrêmement consciencieux, fiers de leur travail.

Alors, les centres de travail adapté sont des organismes comme TAAC où il y a un minimum de 60 % des employés qui se doivent d'être des personnes qui ont des limitations fonctionnelles. Alors, dans les centres de travail adapté, nous avons eu pour 83 288 $ de projets tout simplement non accrédités où les conditions n'étaient pas réunies pour accorder cela. Alors, c'étaient des projets qui étaient en cours, qui étaient examinés. On examinait les dossiers, tout ça, mais, simplement, à la fin de l'année financière, les conditions n'étaient pas encore réunies. Ça ne veut pas dire que les projets ont été nécessairement abandonnés, ça ne veut pas dire qu'ils ont été refusés, ça ne veut pas dire que les organismes ne recevront pas de sous, ça veut dire qu'à la date de la fin d'année... On avait d'ailleurs, de façon très sage, vous remarquerez... de façon très sage, conservé l'argent jusqu'à la fin de l'année au cas où le dossier aurait débloqué, au cas où les conditions auraient été réunies. Mais c'est un minimum... excusez, c'est un maximum. Ce n'est pas beaucoup, c'est 83 288 $, parce que, évidemment, il faut engager un maximum de crédits. Et je pense que, de ce côté-là, on doit féliciter l'OPHQ pour la façon dont il travaille. 83 000 $ seulement de dossiers qui, en fin d'année, n'ont pas été accrédités, où les conditions n'ont pas été réunies, c'est petit par rapport aux sommes qui sont investies. J'ai ici à peu près... dans les projets CTA, j'en ai pour 34 974 000 $ et plus. Donc, là-dessus, sur ce 34 974 000 $, il y a 83 000 $ qui, en fin d'année, n'étaient pas prêts. Alors, ce qu'on a fait, c'est qu'effectivement ces crédits-là ont été périmés. Voici pour la première partie.

La deuxième partie, 54 819 $, ce sont les crédits pour de l'expérimentation et de la démonstration. Il y a un montant annuel de 500 000 $, à l'OPHQ, qui est consacré à des expérimentations, des projets-pilotes, ce type de travail. Alors, la même chose, sur 500 000 $, il y a un 54 000 qui n'a pas été... la même chose, les projets n'étaient pas terminés, n'étaient pas réunis. Alors, c'est vraiment les projets qui étaient présentés dans les derniers mois de l'année financière. Alors, on avait réservé l'argent au cas où. Il fallait le faire, c'était prudent et c'était respectueux, mais ça ne s'est pas conclu avant la fin de l'année financière.

Donc, vous remarquerez que jusqu'ici aucun refus de service, aucune modification de programme, aucune personne n'a été exclue, aucune exclusion. La dernière somme, il y a un petit montant, je crois que c'est 130 467 $, qui vient des services administratifs, la rémunération des dépenses d'achat, là, mais vraiment simplement. Donc, encore une fois, aucun périmé qui affecte en quoi que ce soit un dossier, une personne handicapée. Donc, tout l'argent devant aller aux personnes, quand toutes les conditions étaient réunies, y était, et c'est vraiment un montant minime qu'il était très légitime ? et, je répète, là, très légitime ? de conserver jusqu'à la fin pour que tout dossier qui a été présenté dans l'année et dont les conditions sont réunies dans l'année puisse devenir opérationnel.

Le Président (M. Beaumier): M. le député.

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. On verra qu'est-ce que les groupes pensent de la réponse de la ministre sur cette question-là, mais je voudrais peut-être commencer un autre sujet et je vais demander l'aide de la ministre déléguée en charge des personnes handicapées pour nous aider avec ses collègues. Elle a déjà mentionné que c'est un dossier fort complexe, et ça prend beaucoup des autres ministères. Et, aujourd'hui, je vais discuter une question avec vous qui, actuellement, fait les nouvelles ce matin, mais j'avais travaillé sur ça avec beaucoup de groupes pour un bon bout de temps.

n (10 heures) n

Et je voudrais juste souligner peut-être avant de commencer, M. le Président, la présence des personnes de l'Association québécoise des enfants dysphasiques, Mme Lise Setlakwe, qui est ici, et aussi Yves Parenteau, la Coalition pour les défenses des élèves handicapés ou en difficulté. C'est les groupes qui travaillent d'une façon incroyable pour les enfants, mais aussi pour améliorer le système de santé et d'éducation pour les enfants.

Quotas d'enfants dysphasiques
dans les écoles

Il y a tout un problème, Mme la ministre, et je suis certain que vous êtes au courant de ça, et je vais vous demander que vous fassiez les interventions auprès de votre collègue pour corriger une erreur grave que le gouvernement est en train de faire. Imaginez-vous que nous avons les quotas, les taux de prévalence dans nos écoles pour les enfants dysphasiques, pour les enfants qui ont des problèmes de langage sévères.

M. le Président, je ne sais pas si vous êtes au courant, mais le gouvernement décide unilatéralement qu'il va payer pour trois enfants pour chaque 1 000 enfants dans les écoles, nonobstant le besoin, avec aucune analyse, et il admet qu'il y a beaucoup plus d'enfants qui ont besoin de services. Et si, dans une école... Et j'ai les exemples des commissions scolaires qui ont 20 élèves qui sont subventionnés pour trois ou cinq, ou les commissions scolaires qui ont beaucoup plus que ça, elles ne sont pas subventionnées pour les services. Je m'excuse, parce que j'aime être factuel quand je fais mes interventions, elles sont subventionnées trois enfants par 1 000 enfants au niveau primaire, deux enfants par 1 000 enfants, au niveau secondaire. Avec ça, nonobstant... On donne les services par les quotas. Pire que ça, mais c'est déjà assez pire, on donne une cote à ces enfants, on passe à effectifs à risque. Ce ne sont pas des effectifs à risque, ce sont des êtres humains. Et souvent, à cause de ce quota des codes 34 pour les enfants dysphasiques, et je m'excuse de parler comme ça, mais c'est la façon dont le gouvernement parle de ça dans le nouveau règlement, c'est les êtres humains, c'est les jeunes et ce n'est pas une dépense, c'est un investissement. Si on peut donner de l'argent basé sur le besoin, pas basé sur un chiffre magique que l'une...(?) on peut commencer vraiment à travailler pour ces enfants et pour ces parents.

Je voudrais vraiment féliciter les parents qui font un travail extraordinaire puis qui poussent toutes les instances gouvernementales de changer. Mais, ma question aujourd'hui est fort simple, et je demande un engagement simple de la ministre déléguée aujourd'hui, elle a été assez claire avec la dernière question, avec un échéancier clair. J'espère qu'elle va respecter ça. Mais cette fois-là, j'ai besoin aussi... et je ne peux pas accepter un échéancier la semaine prochaine, j'ai besoin d'un engagement tout de suite. Je vais vous demander de faire une intervention à votre collègue le ministre de l'Éducation pour que, lui, il arrête tout de suite les taux de prévalence, les quotas pour ces enfants dysphasiques pour qu'on puisse donner de l'argent suffisant pour nos commissions scolaires. Si elle veut trouver une façon d'assurer que l'argent transféré directement pour ces enfants aux commissions scolaires est bel et bien utilisé pour chaque enfant, je suis prêt à discuter ça aussi.

Mais la première, première chose... Je pense, on peut faire les débats pendant toutes les trois heures sur qu'est-ce que le gouvernement va faire, je sais que vous allez avoir les notes pour ça. Mais, dans la réalité, on subventionne dans nos écoles trois sur 1 000 enfants partout au Québec, nonobstant le fait qu'on peut avoir... et nous avons beaucoup plus de jeunes avec un problème de langage, dysphasiques, dans nos écoles. Selon l'information que j'ai reçue, ce type de financement est inacceptable, les subventions donnent assez de service pour à peu près un sur cinq enfants, 20 %. C'est inacceptable. Je comprends que c'est très facile et c'est un des problèmes gouvernementaux quand nous avons... C'est pourquoi j'ai poussé l'idée d'une réforme à l'OPHQ. Nous avons besoin d'instances qui peuvent dire au ministre de l'Éducation, au ministre de la Santé et tous les autres: Faites votre job.

Au moment où on parle, il y a un grave, grave problème dans nos écoles, et je n'accepte pas que le fait que c'est dans les écoles, c'est pas votre responsabilité. Je n'accepte pas ça et j'espère que vous n'acceptez pas ça non plus. J'espère qu'on peut avoir l'engagement ferme, politique aujourd'hui de la ministre déléguée qu'elle va obliger son collègue le ministre de l'Éducation d'arrêter de faire des quotas, d'enlever les quotas, de mettre ça immédiatement de côté, de s'asseoir immédiatement avec vous et d'autres instances gouvernementales, si c'est nécessaire, incluant la ministre des Finances et le Conseil du trésor, trouver le budget nécessaire pour l'année scolaire qui s'en vient, engager le personnel... Et je ne veux pas avoir juste un autre engagement que bientôt le gouvernement va engager d'autre personnel. Nous avons besoin d'actions maintenant.

Parce que cette adaptation scolaire, on doit faire ça quand les jeunes sont jeunes. Au début, les écoles... On ne peut pas... Comme ça se passe maintenant, l'enfant peut manquer de services pour un an; après ça, ils vont faire une évaluation plus ou moins maintenant dans l'année, ils vont essayer d'avoir les services pour l'année prochaine. On peut pas traiter nos enfants dysphasiques comme ça. Les parents ont besoin de plus d'aide, les enfants ont besoin de plus d'aide.

Et les gestes que je demande aujourd'hui, c'est un geste peut-être courageux pour vous, mais je voudrais demander: Est-ce que vous pouvez dire en ondes aujourd'hui, devant nous, que vous allez prendre votre engagement, vous allez donner votre engagement pour parler avec votre collègue et demander clairement, immédiatement, d'enlever les quotas pour les enfants dysphasiques dans nos écoles?

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, d'abord, je me permettrai moi aussi de saluer les personnes qui sont dans la salle, qui sont venues nous... je pense qu'elles sont venues entendre les débats. Je sais qu'il y a des parents membres de la AQEA qui sont ici aujourd'hui et je voudrais d'abord leur dire toute l'attention que l'OPHQ et moi-même, comme ministre déléguée, portons à ce dossier actuellement, comme le ministre de l'Éducation actuellement lui porte attention. Nous avons très clairement compris qu'il y a des parents, en ce moment, des parents qui vivent avec des enfants, qui les aiment... J'essayais de dire... j'essayais d'amener une nouvelle approche qui s'appelait... Et je parlais d'ailleurs à la Société québécoise de l'autisme, quand je les ai rencontrés à leur congrès, je disais: Il faut apprendre à parler parents. Parler parents, c'est parler d'enfants qu'on aime, qu'on côtoie quotidiennement, qu'on voit évoluer et que, tout à coup, on voit freinés dans leur évolution. Parler parents, c'est dire... c'est se retrouver autour de l'enfant et non plus autour de nos structures, de nos systèmes, autour de nos cases, autour de nos problèmes. C'est parler tout à coup de... non plus...

Vous m'invitez d'ailleurs, M. le député de Nelligan, non pas à parler de nos ministères et de vous dire... Je pourrais effectivement, et vous le savez très bien... il y a une des règles du jeu qui serait: Écoutez, ça concerne le ministre de l'Éducation, vous irez à la commission des crédits ou en période de questions interpeller le ministère de l'Éducation. Ce n'est pas ce que je vais vous répondre, M. le député.

M. Williams: Je vais faire ça aussi.

Mme Maltais: Pardon? Je n'ai pas compris.

M. Williams: Assurez-vous que je vais faire ça aussi.

Mme Maltais: Ah! Oui, bien sûr, et c'est tout à fait dans... je dirais même, c'est votre devoir d'interpeller le ministre de l'Éducation. Si je parle parents, je vous répondrai que déjà, suite à nos discussions et à cette interpellation des parents, parce que ce sont eux qui sont les premiers concernés, le président de l'OPHQ a demandé une rencontre qui devrait se produire très bientôt, on n'a tout simplement pas encore fixé la date, avec le ministère de l'Éducation, avec le ministre de l'Éducation. Donc, il y a une rencontre très, très, très bientôt. Parce que le premier chien de garde, le premier, c'est l'OPHQ, vous le dites vous-même. L'OPHQ doit jeter un regard sur comment on traite les personnes handicapées à travers tout le gouvernement. Donc, l'OPHQ, lui, il parle enfants, si vous voulez, et parents, c'est ça qu'elle fait. Elle est déjà donc... Il y a déjà, depuis un bout de temps, une rencontre ? elle n'est pas fixée, mais elle s'en vient très bientôt ? pour comprendre d'abord, parce qu'il faut comprendre pour mieux agir. C'est vous-même qui disiez aujourd'hui, M. le député, que nous devons mieux comprendre. Alors, il va y avoir une discussion avec l'OPHQ, qui est ce chien de garde.

n (10 h 10) n

Toutefois, moi, j'ai déjà entamé, je tiens à le dire, j'ai déjà eu une discussion avec le ministre de l'Éducation. J'attends une deuxième... j'attends d'abord ensuite que l'OPHQ ait une discussion qui permette de travailler à partir de bases de données, de chiffres, d'impacts, ce sont des spécialistes là-dedans. Alors, j'ai rencontré le ministre de l'Éducation, on s'est parlé. L'OPHQ va avoir une rencontre et, moi, je continue, le ministre de l'Éducation sait très bien que je suis extrêmement attentive à la situation actuellement. Ça, c'est ce que fait l'Éducation.

Ce qu'on a aussi, je tiens peut-être à expliquer un peu ce que fait le ministère de la Santé et des Services sociaux actuellement. Pour l'Éducation, tiens, je vais ajouter quand même que, dans le discours du budget, nous prévoyons l'engagement de quelque 900 professionnels pour appuyer les enseignants auprès des élèves qui éprouvent des difficultés d'apprentissage. Nous y consacrerons cette année 72 millions de dollars, soit 47 millions de dollars de plus que l'an dernier; donc, on veut engager du monde supplémentaire dans les écoles.

Un des problèmes face à la dysphasie, comme c'est un problème dans d'autres secteurs, on va en reparler sûrement aujourd'hui, c'est le manque de professionnels, on manque de professionnels dans le secteur. Alors, pour dire ce que fait... C'est vraiment un gros problème, il y a des listes d'attente, vous le dites, dans certains secteurs ? déficience, langage, parole ? mais dans d'autres secteurs aussi, mais qui ne sont pas du fait du gouvernement, qui sont du fait du manque de professionnels au Québec. Alors, pour donner de l'espoir aux gens, parce que les gens disent: Oui, mais ça, si vous n'avez pas prise là-dessus, comment on va faire? On a prise. Pour ce qui est de la main-d'oeuvre, le ministère de la Santé et des Services sociaux a déjà prévu il y a quatre ans, on l'a fait il y a quatre ans, un nouveau programme de formation de spécialistes dans le domaine de la réadaptation physique: orthophonistes, physiothérapeutes, ergothérapeutes, audiologistes, etc. Et une première cohorte de ces étudiants va sortir l'année prochaine et sont de niveau maîtrise, puis donc, ils vont être sur le marché du travail l'année prochaine. Ça, ça va commencer à paraître.

On a des données préliminaires sur ce que ça peut donner, et ça, je le fais, là, pour le bénéfice des membres de la commission, je sais que je ne parle pas que de dysphasie, mais on est là pour s'informer, et ça va être intéressant pour d'autres secteurs. Dès l'an prochain, 185 nouveaux ergothérapeutes, 167 physiothérapeutes, 68 orthophonistes qui vont entrer sur le marché du travail et, au niveau technique, près de 200 techniciens en réadaptation. C'est toute une nouvelle cohorte qui va entrer sur le marché et qui va pouvoir enfin nous aider à régler des problèmes que nous reconnaissons et sur lesquels on travaille. Ça, il fallait travailler à long terme avec le ministère de l'Éducation; on l'a fait il y a quatre ans. Puis l'année prochaine, ça va donner de l'air à tout le monde, ça va faire beaucoup de bien.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux, lui, a ajouté des crédits en dysphasie, 10 millions pour les services spécialisés en réadaptation en 2000-2001, et ça, c'était sur tout le territoire du Québec. Mais, en décembre 2000, on a ajouté 5 millions afin d'augmenter les services aux enfants ayant des troubles de langage et de la parole. On comprend que c'est important de donner les services le plus tôt possible. Nous, c'est ce qu'on fait. Évidemment, le nouveau 5 millions, on n'en voit pas encore l'impact actuellement. Je veux donner de l'espoir aux parents, là. On ne le voit pas, l'impact, ça s'en vient et, c'est ce qu'on m'a dit au ministère de la Santé et des Services sociaux, c'est à partir de juin qu'on va commencer à voir à quel point ça a permis de baisser des listes d'attente ou surtout de répondre aux services, aux besoins des parents.

Alors, c'est ça qu'on a fait, et dès l'année... En fait, ça, c'est les travaux. Donc, il y a eu 15 millions l'année dernière, donc 5 millions de plus en crédits en décembre, les impacts vont commencer à se faire sentir, et, en plus, une nouvelle cohorte l'année prochaine pour donner de l'espoir dans mon secteur.

Le Président (M. Beaumier): Merci. M. le député de Nelligan.

M. Williams: Merci. Juste pour terminer la chose, il y a plus que 4 000 enfants dysphasiques dans nos écoles. Il y a des listes d'attente, selon mon information, pour les services en déficience de langage et parole, plus que 1 500 enfants, pour l'aide, moyenne, 18 mois. Et peut-être ils sont pires, c'est les chiffres de l'année passée, peut-être que les chiffres sont pires maintenant, je ne sais pas, mais voilà les chiffres que j'ai entendus.

Je voudrais retourner, parce qu'il y a une urgence. La fin de l'année scolaire s'en vient, nous sommes déjà au sprint, le mois d'avril, mai, on finit en juin, là, l'école va commencer à...(?) bientôt. Je comprends que le gouvernement va passer quelques étapes, mais il y a une urgence d'agir. Je voudrais, encore une fois, demander un engagement plus clair de la ministre aujourd'hui. J'accepte de bonne foi qu'elle va parler avec le ministre de l'Éducation. Je voudrais avoir l'engagement d'elle, qu'elle va demander que le ministre enlève les quotas, clair et net comme ça. S'il prend ça comme principe de base, je suis convaincu qu'on peut trouver le système, une bonne façon de faire. Mais il y a quelque chose de fondamental en arrière de ça. Et c'est facile de rentrer dans un débat politique, et je le sais. Ne faites pas ça aujourd'hui. Mais avec la loi n° 107 comme exemple, qui est une autre loi qui est dite... J'appelle ça une loi antiservices; vous appelez ça une loi antidéficit. Nous avons dit que, nonobstant les besoins... balancez vos livres. Je n'accepte pas ça, et beaucoup d'intervenants n'acceptent pas ça.

C'est pourquoi je voudrais souligner... Il y a un principe en arrière de ça. Il y a les enfants dysphasiques, ils ont besoin d'aide. Je prends l'aide dans nos écoles, oui, mais certainement, comme vous avez dit, c'est un dossier santé aussi parce que ce sont tous des êtres humains. Un des problèmes gouvernementaux, c'est qu'on «split» le monde en parties, en départements, en ministères. Ça marche pas comme ça dans la vraie vie. J'accepte que la ministre a compris ça. C'est pourquoi j'ai besoin, je m'excuse, les parents, les enfants ont besoin d'un engagement ferme aujourd'hui que vous allez plaider de changer le principe de base. On ne peut pas financer aveuglément, juste comme ça, trois sur 1 000 ou bien deux sur 1 000. Il n'y a aucune logique. On doit avoir un financement sur les besoins, le nombre d'enfants dans chaque école, parce que vous savez qu'est-ce qui se passe dans nos écoles. Et certainement, nous allons parler de coupures dans l'éducation d'un autre ministère. Mais ce n'est pas facile dans nos commissions scolaires maintenant. Et souvent, quand vous avez juste la subvention au bon niveau de quotas, vous avez quatre fois plus ou plus que ça dans nos écoles. Les parents ne peuvent pas faire tout le travail eux-mêmes, les professeurs ne peuvent pas faire ça non plus. Avec ça, c'est un principe de base que je demande: Est-ce qu'elle va plaider que nous allons enlever le système de quotas pour les programmes pour les enfants dysphasiques pour cette année, immédiatement? Est-ce qu'elle va pousser pour ça?

Le Président (M. Beaumier): Merci. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, je vais réitérer ceci: Je plaide l'enfant. Mon travail comme ministre déléguée Santé et Services sociaux, c'est de m'attacher à l'enfant. Comment évoluera l'enfant et a-t-il autour de lui, autour d'elle les services et les personnes pour répondre à ses besoins? Cette plaidoirie ? cette plaidoirie ? je l'ai commencée avec le ministre de l'Éducation et l'OPHQ, qui est l'aviseur de la ministre. L'OPHQ, c'est le, la professionnelle. L'OPHQ, c'est le professionnel. Je dis «le», «la», parce que je suis tellement habituée à féminiser les termes que ça m'échappe parfois. Mais l'Office est l'aviseur qui connaît spécifiquement ce type de dossier et l'OPHQ n'a qu'une vision: l'aide à la personne handicapée. C'est ça, sa mission. C'est ça, son créneau.

Alors, voici. J'ai avisé le ministre de l'Éducation que nous avions des appels, que nous avions des demandes et que les parents étaient inquiets et que, moi, je me préoccupais des enfants, comme lui d'ailleurs. L'OPHQ a provoqué une rencontre, a demandé une rencontre avec le ministre de l'Éducation, qui est d'accord, et il y aura rencontre. Je recevrai l'avis de l'OPHQ. Mais la plaidoirie, l'argumentaire doivent venir des deux côtés. Vous me demandez d'agir avant de comprendre et avant d'avoir reçu un avis de l'aviseur. L'aviseur est le plaidoyeur, le meilleur plaidoyeur pour la personne handicapée, pour l'enfant, de l'OPHQ.

Alors, je voudrais vous dire ceci toutefois, je voudrais aussi parler aux parents et leur dire: On ne s'embarque pas dans un processus, là, de six mois pour qu'on se retrouve avec... qu'on n'ait même pas encore eu de rencontre et qu'on n'ait pas encore démêlé tout ça d'ici à la rentrée scolaire. On va faire ça assez rapidement, on va se comprendre. L'OPHQ va aller voir, puis ensuite on avisera de nos positions et, à ce moment-là, on pourra échanger. Mais je demande encore à recevoir l'argumentaire, qui, je pense, n'est pas nécessairement non fondé, là. Il faut entendre ce qu'a à dire le ministre de l'Éducation.

Le Président (M. Beaumier): Merci. Une dernière intervention, M. le député de Nelligan.

M. Williams: Oui, merci. On va continuer de travailler. Un petit commentaire que les annonces des professionnels dans nos écoles, c'était fait pour deux ans aussi, et nous n'en avons pas vu beaucoup jusqu'à maintenant. Et on ne peut pas blâmer les professionnels pour ça.

n (10 h 20) n

Deuxième chose. J'espère que nous allons avoir une reddition de comptes, de comment d'argent dépensé dans nos écoles, parce que, nonobstant toutes les choses... Parce que, vous me connaissez assez bien, je vais continuer de vous pousser, c'est un acte de vous aider, à ma façon, mais je vais continuer à talonner le gouvernement d'agir vite. Mais il y a un «deadline», une date limite, qui s'en vient, c'est l'année scolaire prochaine, et on essaie de régler ça avant cette année scolaire. Avec ça, j'espère que nous allons... j'espère que, dans les plus brefs délais, vous pouvez fournir, pas maintenant mais dans les semaines qui suivent, une ventilation du nombre exact des professionnels à ajouter dans nos écoles, à partir de maintenant, là, ou le mois passé, qu'est-ce qui a été fait jusqu'à maintenant. Et aussi, peut-être on peut commencer à avoir un programme de reddition de comptes, comment d'argent a été utilisé dans nos commissions scolaires.

Et, dernier commentaire. Je voudrais dire que, oui, je comprends qu'on doit étudier des dossiers, mais il y a beaucoup de flexibilité dans le budget que nous avons vu présenter, même 600 millions dans la santé, de stationnaire, de réserve. Avec ça, vous pouvez plaider avec votre collègue le ministre de la Santé aussi, des fois, les parents ont besoin d'un certain montant d'argent urgent, tout de suite. Peut-être, je comprends, ce n'est pas 100 % récurrent, etc., je peux faire ça, mais au moins on peut avoir un peu d'action pour le début de l'année scolaire qui va commencer en septembre. J'espère que vous pouvez fournir ces documents, et peut-être ensemble on peut avancer la cause pour les jeunes dysphasiques.

Le Président (M. Beaumier): Bien.

Mme Maltais: M. le Président, si vous permettez. Là, puisqu'il me pose des questions sur... m'invite à lui amener les crédits... le député m'invite, le membre de la commission m'invite à lui amener les crédits des commissions scolaires, l'étude, tout ça... Bien là j'essaie de démêler, parce que je ne m'engagerai pas à déposer les crédits de mon collègue. Alors, il y a des commissions pour ça, il y a d'autres chiffres pour ça. Mais on s'entend que, nous, de toute façon, on est extrêmement transparents et puis que...

Le Président (M. Beaumier): Effectivement, on s'entend très bien. Oui, il y avait M. le député de Masson, sur la question que le député de Nelligan a soulevée. Est-ce que, M. le député de Masson, vous accepteriez de...

M. Labbé: Oui, il n'y a pas de problème. De toute façon, c'est connexe, moi aussi.

Le Président (M. Beaumier): Oui? Alors, M. le député de L'Assomption.

M. St-André: Merci, M. le Président. Je voudrais simplement apporter un bref commentaire sur la demande formulée par le député de Nelligan. Voilà des questions auxquelles je m'intéresse depuis un bout de temps. Et la question, quant au taux du 3 pour 1 000 ou du 2 pour 1 000 au secondaire, ça fait plusieurs années que j'entends parler de cela, puis que les associations de parents qui ont des enfants en difficulté m'en parlent, puis que j'échange avec eux là-dessus. Personnellement, je dois admettre que je trouve la question du député fort pertinente et, en ce qui me concerne, à sa face même, la norme du 3 pour 1 000 au primaire et du 2 pour 1 000 au secondaire est purement bureaucratique et technocratique. Et je pense que le gouvernement devrait se pencher une fois pour toutes sur cette question-là avec diligence.

On peut comprendre aisément que, sur certains territoires de commissions scolaires, il peut y avoir des enfants... moins d'enfants qui ont besoin de services, mais, dans d'autres commissions scolaires, ça peut dépasser largement le 3 pour 1 000. Alors, c'est une norme en soi qui n'a aucun sens. Alors, j'ai bien entendu le message de la ministre, elle va plaider. Je l'ai entendue qu'elle va plaider auprès de son collègue. Mais, dans un domaine comme celui-là, je crois qu'on en est rendu à l'étape où il faut nous donner une obligation de résultat, et j'espère vivement que le gouvernement et le ministre de l'Éducation vont prendre la peine de bien écouter les intervenants concernés et donner suite à cette demande-là.

Le Président (M. Beaumier): Merci. Alors, je remercie le député de Masson pour avoir patienté. Alors, c'est à vous. Vous l'avez gagné, c'est à vous.

M. Labbé: Merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, je vous salue, M. Rodrigue, tous vos invités. Alors, j'irais aussi avec un petit aparté sur toute la question de la dysphasie comme telle, suite à l'article qui est paru ce matin dans Le Devoir entre autres, dans lequel... Autant du côté ministériel que du côté de l'opposition, on suit ce dossier-là de très près. Ce qui est important de souligner, je pense qu'autant les gens de l'Association le reconnaissent, c'est les investissements qui ont été annoncés par le ministre de l'Éducation. En fait, quand on parle de 180 millions sur les trois prochaines années, on parle de plus de 2 000 enseignants puis 900 professionnels comme tels qui vont être ajoutés dans le système d'organisation pour répondre, entre autres, à ces besoins-là.

Alors, c'est important, on y croit, on suit ça de très près, puis ce qui me rassure, c'est que, étant anciennement membre de la commission de l'éducation, on l'avait annoncé l'an dernier et on poursuit dans le même ordre, ce qui est rassurant pour, à ce moment-là, les enfants dysphasiques et tous ceux qui ont des problèmes de ce type-là. Alors, dans ce sens-là... Puis on le sait aussi, on connaît autant du côté ministériel que de l'opposition l'importance d'agir de façon précoce, dès le début, c'est un investissement, ce n'est pas une dépense, et ça, là-dessus, je pense qu'on en est convaincu, et mon collègue de L'Assomption aussi, je pense, m'a drôlement sensibilisé à toute la question, entre autres, de la dysphasie.

Alors, là-dessus, ce qui est rassurant, c'est que, oui, le ministre investit, oui, il est sensibilisé, le ministre de l'Éducation, la ministre comme telle, qui est ici présente, est sensibilisée. Et, ce qui me rassure dans l'article de ce matin ? bien, c'est important de dire toutes les choses ? c'est qu'il y a un engagement dans cet article-là que justement les gens du ministère vont rencontrer l'Association pour toutes les modalités d'application. Parce que je pense que, autant l'Association était heureuse de voir les montants qui vont être accordés... de ce côté-là, je pense qu'il y a des efforts qui sont faits au niveau de la dysphasie, tout le monde le reconnaît. Maintenant, c'est dans l'application. Comment ça va se traduire? Et monsieur mon collègue de L'Assomption l'a mentionné, le collègue de Nelligan aussi. Alors, c'est là-dessus qu'on suit de très près ce dossier-là.

Alors, c'était un petit aparté. Donc, ça va bien, ça va dans le bon sens, c'est rassurant, et on est très sensibilisé à ce que vous vivez au niveau de l'Association des parents, pour l'avoir vu moi-même dans des associations de mon comté. On parle du Bouclier, entre autres, qui fait un travail admirable, exceptionnel. Alors, moi, je vous dis: Ne lâchez pas, chapeau, on est sur la bonne voie, c'est rassurant à ce niveau-là. Alors, c'était un petit aparté que je voulais faire au niveau de la dysphasie.

Ce qui est important de souligner aussi, c'est que c'est le travail de l'Association, en fait, de tout l'Office des personnes handicapées. Quand on regarde le budget que vous avez, hein, si on vous demandait demain matin, M. Rodrigue, c'est quoi, les budgets dont vous auriez besoin pour répondre à toutes les demandes comme telles, je pense que ce ne serait pas doublé ni quintuplé, ce serait probablement encore plus. Mais, moi, je tiens, à vous,(?) à vous tirer mon chapeau. Parce que, je regarde juste dans mon comté, j'ai six associations qui dépendent de vous en termes... pour s'occuper des enfants handicapés à tous les niveaux, quand on parle d'autisme, qu'on parle d'enfants trisomiques, etc. Et on est appelés, comme députés, souvent à aller voir un petit peu leurs bilans annuels, et puis ils nous font ça de façon extraordinaire.

Je vous en cite deux, entre autres, à titre d'exemple: la Rose bleue, chez nous, qui font une pièce de théâtre avec des enfants qui sont lourdement handicapés. Je vous dis que c'est quelque chose à voir. Ils remplissent une salle, l'auditorium de façon, là, même en vendant des billets, ça leur sert de financement. Alors, c'est rempli et c'est impressionnant de voir ces enfants-là qui peuvent tenir pendant presque 1 h 30 avec des textes, et puis tout ça, et être capables de nous donner une performance à ce niveau-là, et je peux vous dire qu'on sort de là... On entre d'une façon mais on sort d'une façon complètement différente. L'autre élément aussi, j'ai le plaisir d'avoir une de mes filles qui travaille pour les camps de jour, l'été, pour les enfants autistiques. Alors, je n'ai pas besoin de vous dire que, quand je parlais à ma fille avant qu'elle vive l'expérience et maintenant quand je lui en parle, ce n'est plus la même, je ne parle plus à la même personne.

Alors, c'est des choses que, même voilà 10 ans, on ne voyait pas au Québec. Alors, je peux vous dire qu'il y a eu beaucoup de travail qui a été fait et je pense que ça prend un organisme comme l'Office des personnes handicapées pour orienter, pour quand même être capable aussi de soutenir ces organismes-là, de les informer, et je vous tire mon chapeau à ce niveau-là.

Groupe de travail sur les troubles
envahissants de développement

Maintenant, pour Mme la ministre, vous avez dernièrement... Je pense que c'est à Québec qu'il y a eu le congrès de la Société québécoise de l'autisme à ce niveau-là, qui a eu lieu, et je sais que vous avez pris un engagement, entre autres, de créer ce qu'on appelle un groupe de travail sur les troubles envahissants de développement. Alors, j'aimerais voir un petit peu de votre part où on en est à ce stade-ci. Vous êtes une nouvelle ministre, mais, même à ça, vous n'avez pas peur de prendre des actions, de prendre des engagements. Et j'aimerais voir avec vous ça va être quoi, un petit peu, le mandat de ce groupe de travail là. Est-ce que c'est un mandat de recherche? Est-ce qu'il y a des délais? Comment est-ce qu'il est formé actuellement ou il est en voie de formation? Qui va en faire partie, etc.? Et voir un petit peu avec vous c'est quoi, les échéanciers aussi à ce niveau-là. Alors, Mme la ministre.

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

Mme Maltais: Merci, M. le député. D'abord, je vais être obligée de prendre la parole au nom du président, puisqu'il ne peut pas prendre la parole ici aujourd'hui, et je suis sûre qu'en son nom je peux vous remercier pour les bons mots que vous avez eus pour le travail que fait l'Office. Je pense que vous regardez son sourire, ça parle de soi.

n (10 h 30) n

Vous me parlez de l'autisme. Oui, je viens de mettre sur pied un comité de travail autour de l'autisme et je vais vous dire que ma préoccupation pour l'autisme remonte à quelques années où j'étais présidente d'une régie régionale de la santé et des services sociaux de la région de Québec, et tout à coup pendant... Vous savez que les assemblées pressées, les houleuses assemblées publiques des régies régionales, beaucoup de députés membres de cette commission sûrement y vont parfois. Et, à la fin d'une rencontre, c'était... on venait de vivre un bon 15 minutes de questions assez solides, il est arrivé non pas un président d'association, non pas un syndicaliste, non pas un travailleur du réseau, il est arrivé un parent qui m'a dit ? et je le vois encore, je le connais maintenant, et il vient souvent à mon bureau de comté parce que je continue à suivre son enfant ? et il me dit: Madame, on a besoin d'aide. Il a dit: Je me sens seul. Je ne sais plus où aller. Je ne sais plus qui pourra me répondre. Puis il a commencé à m'expliquer qu'est-ce que c'était que l'autisme. J'en avais entendu parler, bien sûr, avant, mais vraiment savoir qu'est-ce que c'était, c'est cette fois-là, et je me suis dite: Tiens, ça va être simple à régler: une personne a un problème qui semble bien défini. On a tellement une grosse organisation de santé et de services sociaux dans la région, on va régler ça, la semaine prochaine, ça va être réglé. J'en étais convaincue. Ça a pris un mois! Un mois à essayer de trouver qui pourrait répondre à cette personne. Pourquoi? Parce que le problème était mal identifié, mal cerné. Il y avait notre système qui était très large et qui n'arrivait pas à dire qui... Il n'y avait pas de responsable de la prise en charge des enfants autistiques. Vous savez, quand je vous ai dit d'entrée de jeu, mercredi matin, que personne ne souffre du système, c'est ça que ça veut dire. La souffrance du parent qui adore son enfant, qui veut le voir évoluer, on ne peut pas... elle est là. La souffrance de l'enfant, elle est là, qui essaie de communiquer, qui a ses difficultés de communication. Ça, c'est difficile. Elle existe. Mais le système, que le système ajoute une couche de souffrance, ça, ça n'a pas de bon sens. C'est à ça que, moi, je vais m'attaquer.

Alors, tout de suite, ça a fait... Bon. Il y avait le congrès de la Société québécoise de l'autisme. J'ai voulu y aller et j'ai voulu leur dire une chose. D'abord, je pense qu'ils avaient besoin d'entendre ceci: C'est vrai qu'il y a un problème, c'est vrai qu'on a de la misère à cerner qu'est-ce que c'est que l'autisme. Et l'énergie que les parents mettent à soutenir et à aimer leurs enfants, elle est énorme dans ce contexte-là. Puis je voulais leur dire: Vous avez mon appui total. Mais le problème, c'est que, pour agir sur l'autisme, il faut comprendre et, dans ce cas-là, les causes sont mal connues, sont mal identifiées. Il y a beaucoup de débats scientifiques autour de ça. Et, dans le système de services sociaux à travers tout le Québec, l'organisation des services n'est pas faite pour les enfants autistes à cause de ça, parce que, avant, on les mélangeait avec des enfants qui pouvaient avoir des déficiences intellectuelles. Il y en a d'autres qui pouvaient se regrouper dans la santé mentale. Ils n'étaient pas identifiés. Alors, c'est important d'identifier pour donner le bon traitement. C'est connu, ça, en santé ou en services sociaux.

Alors, j'ai demandé d'abord au ministère de présenter des projets de recherche sur le thème des troubles d'envahissement du développement et des projets qui vont porter sur les causes des syndromes. C'est la première partie importante. On veut participer aux percées en matière de connaissances dans ce secteur-là. On veut, à partir de là, enrichir la formation des intervenants et des intervenantes, parce qu'il faut d'abord comprendre la cause et ensuite l'expliquer aux gens qui interviennent sur le terrain, qu'ils comprennent quels sont les syndromes de l'autisme pour qu'ils puissent le repérer, le reconnaître et ensuite orienter les gens, parce que ce n'est pas facile à identifier nécessairement.

Faire le diagnostic, donc, un diagnostic plus rapide, parce que c'est une des difficultés des parents. Ils patientent pour avoir le diagnostic parce que les intervenants ne sont pas habitués à l'identifier. Il y a une coordination de services qui laisse à désirer. Les gens ont besoin de meilleur soutien. Les familles ont besoin de meilleur soutien. Bien, c'est à ça que le comité, entre autres, va répondre.

C'est le Comité sur l'organisation des services ? je donne son titre, là ? aux personnes ayant un trouble envahissant du développement, à leurs familles et à leurs proches. Alors, vous comprenez qu'on n'a pas une approche compartimentée, de silos, là, on y va dans tout le système. L'organisation des services mais en fonction des familles et des proches, parce qu'il y a les frères, il y a les soeurs qui sont là.

Proposer des plans d'action dans chaque région. Parce que, ce que je dis, c'est que le système n'est pas... on n'ira pas justement en mur-à-mur à travers tout le Québec. Chaque région a ses réponses, son système d'organisation. Les régions à forte concentration de population n'auront pas la même réponse, parce qu'il n'y a pas la même densité de personnes, d'enfants souffrant d'autisme et de troubles envahissants de développement que dans les régions éloignées. Alors, ce que j'ai demandé à ce comité, c'est de se pencher sur une base régionale, de trouver des solutions nationales avec des applications régionales, parce que c'est ça qu'on demande. On a régionalisé les services de santé et de services sociaux. Il faut que ça s'applique vraiment.

Deuxièmement, ce que j'ai vérifié, c'est que, dans la composition de ce comité, il y ait des parents, parce que... Eh oui! Je vois que le député opine du bonnet. C'est vrai, parce que les parents, dans le secteur de l'autisme particulièrement, sont ceux et celles qui ont à peu près le plus de connaissances actuellement. Ils se sont battus, ils ont été extrêmement vigilants dans ce secteur-là pour qu'on connaisse le problème, que le système se l'approprie, ce problème-là, qu'ils soient identifiés et qu'ils soient soutenus, ces enfants-là.

Donc, il y a des parents... Je pense qu'il y a vraiment des parents en grand nombre, il y en a trois sur tout le comité. Donc, ils sont là, ils sont présents. J'oserais dire que ? on va se dire quand même certaines réalités ? dans le monde de l'autisme, il y a plusieurs écoles, pour ne pas dire chapelles. Alors, ce que j'ai vérifié aussi, c'est que toutes les tendances soient autour de la table pour ne pas qu'il y ait de préjugés, de préconçu dans ce comité-là. C'est: Voici les problèmes, voici les différents types de solution, voici toutes les régions et leurs façons de faire, alors maintenant vous travaillez à nous proposer quelque chose qui réponde à tout le monde. On cherche le consensus évidemment. Il y a des spécialistes, il y a des gens des régions éloignées comme des gens des régions centrales. C'est un esprit ouvert qu'il y a dans ce comité-là. Et on veut un résultat des travaux pour décembre 2001. Le président du comité, c'est M. Roger Paquet de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec, et je pense qu'il a une très bonne réputation. Ça a été très bien accueilli, comme président de ce comité.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Nelligan.

Salaire et avantages sociaux des auxiliaires
favorisant le maintien à domicile
des personnes handicapées

M. Williams: Merci, M. le Président. Nous avons discuté des enfants dysphasiques avant. Alors, maintenant, nous allons discuter un peu du maintien à domicile et du taux horaire de l'allocation directe qui est aussi toute une problématique pour les personnes handicapées. Mme la ministre, pour ceux et celles qui ont besoin de ces services, c'est un service essentiel pour aider les personnes à fonctionner elles-mêmes dans notre société, d'avoir un peu d'aide sur leurs affaires à la maison, de travailler, d'aider, de bouger, laver, faire les choses que souvent on prend ça comme acquis si nous n'avons pas les défis spécifiques.

Mais, malheureusement, M. le Président et Mme la ministre, il n'y a pas assez d'argent certainement pour ça, mais aussi il y a un manque de logique un peu quand nous avons... ? et les députés de l'autre côté étaient d'accord avec moi ? il n'y a pas de logique pour l'allocation des fonds pour les enfants dysphasiques. Il n'y a pas de logique non plus dans les taux horaires de l'allocation directe pour les services, les chèques emploi-services.

Et je voudrais, encore une fois, souligner la présence de quelques intervenants. Avant, je voudrais souligner la présence de mon ami Pierre-Yves Lévesque, directeur général d'Ex aequo qui est une association bien connue et lui-même une personne bien respectée dans toutes les questions pour les personnes handicapées, mais plus que ça, comme membre important de la régie régionale de Montréal. Avec ça, je voudrais dire que j'ai eu la chance de travailler avec eux et j'ai apprécié beaucoup leurs engagements, leur travail, la façon dont ils informent tous les députés de l'Assemblée nationale de la problématique.

Une chose qui m'a frappé beaucoup dans ce dossier, c'est qu'il n'y a pas une vraie logique dans la façon que le gouvernement procède. Il y a une différence ? et je ne cite pas toutes les régions, M. le Président ? dans le taux horaire incluant la part de l'employeur. Dans le Bas-Saint-Laurent, c'est 9,25 $; Saguenay?Lac-Saint-Jean, c'est 7,81 $; Québec, 9,44 $; dans l'Estrie, il y a même trois taux différents, dans la même région. C'est un peu illogique. J'ai entendu que le monde déménage dans le bon territoire, où ils paient un bon taux. Comment on peut dire que c'est logique? Montréal-Centre, c'est 10,25 $; Outaouais, c'est 7,81 $; Abitibi, 7,81 $ aussi; 8,58 $ pour Côte-Nord; Laval, 10,25 $; Lanaudière-Laurentides-Montérégie, 7,81 $. Il n'y a pas vraiment de logique sur le taux d'allocation.

n (10 h 40) n

Je voudrais demander à la ministre plusieurs questions que je vais regrouper, et peut-être que nous allons continuer à aller plus profondément dans le dossier. Parce que c'est un service essentiel pour ceux et celles qui ont besoin de ça. Si vous n'avez pas ce maintien à domicile, vous ne pouvez pas fonctionner et être intégré comme on le souhaite. Sans intégration, c'est l'isolation, et nous allons faire notre possible ? j'espère que nous allons faire notre possible ? d'assurer que ces personnes-là, par ce programme, puissent avoir accès aux meilleurs services.

Les auxiliaires payés dans ce programme sont payés, comme j'ai mentionné, de 7,81 jusqu'à 10,25 $ par heure. Je voudrais demander à la ministre: Est-ce qu'elle peut s'engager qu'elle va hausser ce taux, et sur quel échéancier? Les revendications des groupes... ils ont ciblé 12,67 comme cible pour tout le monde. Alors, c'est 11 $ plus la part des employeurs, mais dans une façon urgente.

Je voudrais aussi demander à la ministre: Est-ce qu'elle va continuer le travail que l'ancien ministre a commencé sur l'amélioration des conditions de travail? Parce que c'est difficile d'avoir les auxiliaires, un, sur le niveau de salaire, mais aussi sur les bénéfices. L'ancien ministre annonçait que, effectivement, à partir du 1er janvier 2001, les auxiliaires vont avoir accès à la CSST. Je voudrais savoir si, effectivement, c'est en vigueur et quand est-ce que le gouvernement va rendre accessibles les autres bénéfices et protections des normes du travail.

Je voudrais aussi demander à la ministre, est-ce qu'elle va bel et bien protéger la gratuité, le principe de gratuité dans la question du maintien à domicile, parce que ça a été mis en doute l'année passée.

Et dernière question ? et je ne veux pas nécessairement en regrouper trop, mais j'essaie d'être efficace aussi, M. le Président ? beaucoup de temps sur les dossiers de maintien à domicile. On demande des services aux CLSC, mais les CLSC sont débordés. Ils n'ont pas les montants pour remplir tous les besoins dans leur territoire. Avec ça, je voudrais savoir exactement c'est quoi, les plans de la ministre pour le financement des CLSC, particulièrement les programmes de maintien à domicile. J'essaie de dresser une série de questions et, une fois que j'aurai les réponses de la ministre, peut-être que je vais aller plus directement dans quelques sous-sujets.

Alors, je commence avec le taux horaire. Pourquoi il y a une différence? Est-ce que la ministre peut s'engager à corriger cette situation que je peux appeler purement bureaucratique et administrative ? pour utiliser une expression d'une de mes collègues?

Le Président (M. Beaumier): Merci. Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, je suis très heureuse d'entendre un membre de la commission nous rappeler une bonne chose qui a été faite. Vraiment, le chèque emploi-services, au départ ? il ne faudrait pas le transformer seulement en côtés négatifs ? je pense que tout le monde s'entend, le député va s'entendre que c'était une bonne chose. Ça avait des objectifs, et c'est important de rappeler les objectifs initiaux du chèque emploi-services et de vérifier si ces objectifs ont été atteints.

L'objectif, c'était de permettre aux personnes handicapées qui ont des besoins de maintien à domicile d'embaucher elles-mêmes leur personnel, en plus d'accroître la protection des travailleuses et des travailleurs à domicile. C'était important, parce qu'on sait ce que c'est, le choix de sa personne... Et, quand on parle de personnes handicapées, on parle d'intimité avec le travailleur, la travailleuse. Ce sont des personnes qui nous aident dans des gestes quotidiens que normalement on fait seuls. C'est vraiment... Ça prend une personne en qui on a extrêmement confiance ? c'est vraiment une question de confiance ? qui soit extrêmement respectueuse, et si possible, si possible... Et c'est là où il y a effectivement parfois une partie de difficultés qu'on n'a pas... On n'a pas tout résous, ça, je suis d'accord avec vous, je reconnais qu'on n'a pas résous... on n'a pas atteint à 100 % tous les objectifs du chèque emploi-services. Mais une personne, surtout, qui reste stable, qui va être la même personne. Quand on parle de confiance, de respect, il faut se connaître, ce n'est pas compliqué. Et pour ça, bien, il y a quelqu'un qui rentre dans son intimité, puis c'est la même personne qu'on sait qui est là depuis longtemps, qui nous respecte. Ça simplifie la vie quotidienne.

Alors, les objectifs, c'était d'abord de simplifier les tâches administratives liées aux responsabilités d'employeur pour l'usager ou l'usagère, parce que l'usager ou l'usagère de services de maintien à domicile était un employeur. Alors, ce que ça donnait, les gens sont extrêmement satisfaits de ce côté-là. Il y a beaucoup, beaucoup de tâches qui sont simplifiées.

Accroître la protection des travailleuses et travailleurs à domicile, ça, il y a un grand bout de fait. Et vous me parliez tantôt effectivement de l'annonce que les travailleurs et travailleuses bénéficieraient maintenant d'une protection en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Effectivement, c'est en vigueur depuis le 1er janvier 2001, c'est fait. Alors, cette protection-là, elle est accordée. Maintenant, donc, l'objectif d'accroître la protection est réalisé.

Contribuer à la lutte au travail au noir. Ça aussi, d'office, le chèque emploi-services étant dans une mécanique qui ne permet plus d'être à côté des règles du jeu administratives habituelles, le travail au noir, c'est réglé.

Et diminuer les tâches administratives du CLSC, effectivement, ça aussi, c'est atteint, parce qu'on se préoccupe aussi de nos travailleurs et travailleuses de première ligne. Quand ils ne sont pas occupés à des tâches administratives, ça leur laisse plus de temps pour ce qui est leur priorité, ce qui est leur mission et ce qu'ils veulent faire d'abord: les soins aux personnes, s'occuper des gens. Alors, beaucoup d'objectifs sont atteints.

La difficulté est encore au niveau des régions, effectivement, d'une espèce de parité du tarif horaire. Il faut toutefois, je pense, envoyer un coup de chapeau aux régions parce que, depuis 1998, on a ajouté 10 millions de dollars pour rehausser le tarif horaire au salaire minimum. Alors, il y a quand même 10 millions de dollars qui sont entrés de plus, en sus de simplifications de tâches, de relations plus agréables. Puisqu'on n'est plus dans les tâches administratives avec l'employé, tout ça, il y a de plus en plus d'employés qui restent. On appelle ça la ? voyons, je cherche le mot...

Une voix: La rétention.

Mme Maltais: La rétention, enfin, oui. C'est ça, exactement, la rétention donc, puis 10 millions de dollars ajoutés.

Là, vous m'amenez le problème des différences dans les taux horaires qui sont gérés dans les régies régionales de la santé et des services sociaux. Donc, ces taux horaires sont définis par les régies à travers leurs budgets. Là-dessus, si vous me permettez, comme on est dans une question plus pointue et que, toujours, le président de l'Office ne peut pas vous répondre directement, je vais vous demander un moment de consultation pour me permettre de vous donner de meilleures informations. Merci.

Le Président (M. Beaumier): Eh bien...

Mme Maltais: J'en profiterai aussi, M. le Président, pendant que les gens se préparent à la consultation, pour prendre deux minutes humanitaires, si vous permettez.

Le Président (M. Beaumier): Ah, bien, je ne peux point refuser, madame.

(Suspension de la séance à 10 h 48)

 

(Reprise à 10 h 54)

Le Président (M. Beaumier): La commission reprend ses travaux, et la parole est au député de Nelligan.

Mme Maltais: Est-ce que je peux compléter ma réponse?

M. Williams: Sur le taux horaire, oui, s'il vous plaît.

Le Président (M. Beaumier): Oui, vous avez parfaitement raison, vous complétez votre réponse.

Mme Maltais: Merci, M. le Président.

M. Williams: Juste... En préparation de votre...

Le Président (M. Beaumier): Qu'est-ce qui arrive, là? C'est à vous?

M. Williams: Non, non, juste pour vous aider à compléter, j'ai...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Williams: C'est de l'argent qui vient du gouvernement du Québec, du ministère, et ce n'est pas... La première partie de votre réponse, c'est la Régie qui décide. Si on décide qu'il va y avoir un taux pour un type de service égal pour tout le monde, comme on fait dans plusieurs autres programmes, quand on transfère des argents comme ça, on peut dire: Voilà. On transfère le programme, puis vous pouvez décider comment ça va être divisé, selon le per capita, etc., mais le taux est le suivant. Je voudrais juste faire ce point avant que vous me donniez votre réponse. Merci pour cette flexibilité, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Très bien, M. le député de Nelligan. Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, je rappellerais qu'au départ il y a un taux qui était là historiquement, à la base. Dans toutes les régions du Québec, il y avait déjà des taux qui étaient fort différents. Et on travaille donc à partir d'une base historique.

Ce qu'ont cherché à faire les régies, en sus d'augmenter le taux dans chaque région, c'est qu'elles n'ont pas complètement investi toute leur énergie dans l'augmentation du taux horaire, mais elles ont investi aussi de l'énergie dans l'augmentation du nombre de personnes desservies. Donc, elles ont voulu à la fois mieux desservir les personnes qui étaient déjà servies et augmenter le nombre de personnes qui recevaient des services.

C'est pourquoi il y a eu parfois des choix qui font qu'il y a encore des disparités dans des régions, mais il y a une correction continuelle qui est en train de se faire. Nous, ce qu'on a ajouté, c'est 2,5 millions de dollars l'année dernière dans ce dont j'ai parlé tout à l'heure, qui est effectif depuis le 1er janvier 2001, qui va nous permettre de mieux assurer la protection des travailleuses et travailleurs.

D'autre part, quant aux travaux d'harmonisation, la petite question complémentaire que vient de nous poser le député membre de la commission, effectivement, on va continuer à faire des travaux là-dessus. Ce n'est pas terminé, on veut continuer à discuter. Mais je pense qu'il faut reconnaître que c'est avec une certaine justesse qu'on a à la fois augmenté la protection et augmenté le nombre de personnes desservies. Mais ce n'est pas terminé, je suis tout à fait d'accord.

M. Williams: Est-ce que la ministre accepte le principe qu'on doit avoir un taux horaire de l'allocation directe pour les services de chèques emploi-services égal partout? Est-ce qu'elle accepte ce principe comme objectif?

Mme Maltais: M. le Président, je dirais que j'accepte qu'il est important d'essayer de bonifier les salaires et d'essayer de les harmoniser au maximum pour permettre une rétention du personnel, parce que c'est là, la question.

La question n'est pas: Paierons-nous de façon égale chaque travailleur? La question est: Est-ce qu'on va rémunérer suffisamment les travailleurs et est-ce que ça va permettre une rétention du personnel auprès des personnes handicapées? Parce que je pense qu'on est ici dans les crédits de l'Office. Une des missions de l'Office et l'intérêt de l'Office, c'est cela: la rétention de la même personne, du même travailleur, de la même travailleuse auprès de la personne handicapée, de la même. C'est là, l'objectif.

Alors, on essaie d'harmoniser au maximum. On va continuer des travaux. Vous me demandez de répondre à une question qui ferait que les travaux seraient inutiles. Alors, on va continuer les travaux et on arrivera à des réponses à ce type de question à la fin de nos travaux.

M. Williams: On continue. Est-ce que la ministre accepte le principe qu'on peut avoir un salaire minimum différent dans chaque région? Je présume que non.

Je reprends. Un salaire minimum, on fixe un salaire minimum partout dans la province de Québec. C'est tout à fait logique de fixer ça. Je présume. Je ne suis pas en train d'entendre que la ministre ...(?) ça. Je ne mets pas les mots dans sa bouche. Mais franchement, je pense qu'on peut avoir la ministre qui est en charge de ça...

Effectivement, on veut garder les auxiliaires qui vont travailler pour ceux et celles qui ont besoin de travail, et ce n'est pas un travail facile non plus. Je voudrais les féliciter. Je ne veux pas juste lancer des fleurs, mais c'est bon, ce qu'ils font, et ce n'est pas facile. Mais il y a besoin d'un certain service, et il me semble que, si on veut valoriser ce travail, on doit dire qu'il y a un taux complet au Québec. Il y a un taux, j'espère, beaucoup plus haut que 7,81 et, je m'excuse, j'ai de la misère avec le 12,64, le 11 $. Je ne suis pas convaincu que c'est assez non plus.

Avec ça, le principe de base, c'est qu'il y a un service qu'on veut offrir. On paie la même chose. Est-ce que nous sommes en train de commencer à dire que ? je ne veux pas mélanger trop de dossiers, mais... ? certains actes médicaux, nous allons payer x dans un territoire et x plus quelque chose dans un autre? Non. Il me semble qu'on peut fixer un taux partout dans la province. J'espère aussi, dans un échéancier tellement serré, que le gouvernement va bonifier encore les conditions de travail, parce qu'effectivement qu'est-ce qui se passe maintenant? Nous sommes en train de perdre les auxiliaires. Ce n'est pas un programme qui, au moment où on se parle, est en pleine croissance; ce n'est pas quelque chose qui marche dans le niveau qu'on veut. Avec ça, ça va prendre une égalisation des conditions de base, le salaire. Deux, ça va aussi prendre une bonification des conditions de travail.

Je redemande la question à la ministre: Est-ce qu'elle va plaider pour un taux égal dans les questions directes et est-ce qu'elle va plaider pour le taux de 12,67 $ de l'heure qui a été revendiqué par le milieu associatif? Et est-ce qu'elle va plaider ça pour cette année fiscale?

n (11 heures) n

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, je vais d'abord rappeler que, si on compare au salaire minimum, il y a un salaire minimum fixé, ils l'ont, le salaire minimum. Là, ce qu'on parle, c'est des disparités salariales régionales dans les chèques emploi-services à travers le Québec. Ils n'ont pas tous et toutes le même traitement.

Je rappelle les raisons du fait qu'ils et elles n'ont pas tous et toutes le même traitement. C'est d'abord sur une base historique qu'on travaille. À travers toutes les régions du Québec, quand on a instauré le chèque emploi-services, les bases n'étaient pas les mêmes. Les besoins ne sont pas les mêmes, parce que les régies régionales sont autonomes aussi. Parfois, certaines régies ont choisi, de façon tout à fait intéressante, je dois dire ? je ne pose pas de jugement ? mais très intéressante de dire: Bon, on va moins peut-être, vu la demande que nous avons ? parce que le chèque emploi-services est très populaire, ça répond vraiment à un besoin ? on va ouvrir à plus de monde, on va servir plus de personnes, et on augmentera effectivement peut-être un peu moins le montant du chèque, le taux horaire. C'est un choix mais c'est un choix axé sur la personne, là aussi; c'est un choix axé sur la demande de services.

Vous comprenez la difficulté, là? Parce que nous ne pensons pas seulement taux horaire. Nous pensons aussi répondre à la demande, répondre aux besoins, répondre aux besoins des personnes, donner des services. Je comprends que cette disparité provoque, quand les taux sont trop bas, un manque de rétention de personnel, je l'ai reconnu; c'est quelque chose qui a été soumis à notre réflexion, et on a dit: Oui, effectivement, il y a des choses à faire. Alors, on continue les travaux là-dessus.

Je rappelle qu'on a fait encore un bout de chemin avec la protection des travailleurs. Depuis le 1er janvier 2001, on a ajouté 2,5 millions de dollars pour ce bout-là pour protéger les travailleurs, travailleuses. C'était une demande d'ailleurs, ça aussi. Les gens font des demandes sur plusieurs fronts, nous demandent d'avancer sur plusieurs fronts à la fois. On a avancé énormément sur le taux horaire, on a avancé sur la protection des travailleurs, travailleuses, et on a avancé sur le nombre de personnes recevant le chèque emploi-services. Au lieu de focaliser sur seulement le taux horaire, on a essayé d'y aller de façon plus large. On a travaillé sur plusieurs secteurs à la fois.

Quelle est la meilleure chose à faire? Répondre à une vision, un principe au maximum et laisser de côté les autres ou investir dans plusieurs champs à la fois? Là-dessus, j'avoue que les régions ont, je pense, réagi de façon juste et équitable envers les personnes.

Il y aura une politique de services à domicile qui sera déposée aux deux ministres dans les prochaines semaines; nous ne l'avons pas encore vue. J'en prendrai connaissance comme le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux prendra connaissance des différents éléments soumis.

Il y aura, par la suite bien sûr, une consultation. Donc, on a probablement un débat prévu pour l'automne 2001. Nous pourrons, à ce moment-là, reprendre la question, nous repencher sur la question et discuter de tout ça.

M. Williams: Merci. Si vous voulez me donner une copie plus vite que ça, ça ne me dérange pas de vous donner mes commentaires plus vite que ça aussi. Mais, quand j'ai rencontré les personnes qui utilisent ces services, plusieurs membres d'Ex Aequo que j'ai mentionnés que j'avais rencontrés, ils ou elles disent: Ça ne marche pas. Je n'accepte pas que la réponse de la ministre va: Ah, c'est une base historique. Vous êtes là de faire les changements. Une base historique, bien... j'accepte que, peut-être, il y a beaucoup de budgets dans notre système de santé et de services sociaux basés sur les bases historiques, vous avez raison. Mais j'espère que nous allons avoir le courage de changer ça. Mais ça prend du courage.

Mais ce n'est pas les petits changements qu'on discute. Je vais ressortir les chiffres: juste proche de Montréal, Montréal, on paie 10,25 $; si tu traverses un pont, en Montérégie, si on prend le métro, c'est 7,81 $. Ce n'est pas bien intéressant d'aller dans une direction, c'est très intéressant d'aller dans l'autre. Prenons l'autre côté, le côté nord, la même chose: Laurentides, Lanaudière, c'est 7,81 $; Laval, c'est 10,25 $. Est-ce qu'il y a une logique à ça? Non, il n'y a aucune logique dans cette affaire-là.

Je voudrais, M. le Président, retourner encore une fois sur cette question. J'espère que la ministre va aller plus loin et ne pas juste dire que c'est une base historique. Comme parlementaires, on ne peut pas accepter une réponse comme ça. Nous avons besoin d'action, nous avons besoin de l'engagement ferme de la ministre, et j'ai besoin d'entendre un engagement d'elle qu'elle n'acceptera pas le principe que nous allons avoir un taux différent dans chaque région du Québec, qu'elle va pousser d'avoir un taux plus élevé, elle va pousser d'avoir des normes du travail améliorées, comme j'ai déjà mentionné qu'il y a un pas dans cette direction, moi-même, j'ai dit ça le 1er janvier à la CSST. Mais il y a d'autres bénéfices qu'on peut faire si on veut garder ces auxiliaires au service des personnes.

Je redemande pour la dernière fois: Est-ce que la ministre va accepter ces principes, est-ce qu'elle va pousser pour ça et est-ce qu'elle peut dire qu'elle va faire ça beaucoup plus vite que l'automne prochain? Parce que, je m'excuse, il y a une urgence d'agir, et j'ai de la misère de toujours accepter. Je comprends que vous venez juste d'arriver, mais on ne peut pas toujours reporter et reporter l'action.

Je redemande à la ministre: Est-ce qu'elle va accepter ça, est-ce qu'elle va pousser pour un taux plus élevé, est-ce qu'elle va pousser pour changer les conditions de travail et est-ce qu'elle va faire ça dans une façon urgente?

Le Président (M. Beaumier): Merci. Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, je suis extrêmement ouverte sur ce sujet, et je vais faire mon possible, mais vraiment mon possible, vraiment là, soyez-en clair, pour l'amélioration des conditions de travail et donc la bonification du taux horaire, une harmonisation du taux horaire de chaque emploi-services, c'est très clair.

Et je vous dirais que, de ce côté-là, le passé est garant de l'avenir, puisque j'ai déjà provoqué ce type de débat dans la région où j'étais à l'époque, et je ne m'étais pas gênée pour faire augmenter le chèque emploi-services, j'y crois. Parce que c'est la personne handicapée, c'est son besoin auquel on répond actuellement. Le besoin de rétention, je l'ai dit, c'est fondamental; c'est quelque chose... on touche à l'humanité, on touche à l'intimité de la personne, et il est admis que, mieux la personne est rémunérée, plus elle s'attache à son employeur.

Donc, je suis ouverte, j'y crois, et je vais faire toutes les démarches possibles pour essayer d'améliorer cette situation et d'harmoniser ces taux horaires. Je rappelle qu'on vit avec des contingences qui sont des bases historiques, qui est la régionalisation, qui est les personnes en besoin de services, qui est aussi, enfin voilà, les décisions des régies régionales et les budgets du ministère de la Santé et des Services sociaux. Donc, on vit avec ces contingences-là.

Moi, ce que je vous dis, c'est que j'y crois et que je crois au besoin de rétention du personnel, et que, donc, je vais agir en ce sens, et que je serai extrêmement ouverte lors des discussions que nous aurons là-dessus.

Le Président (M. Beaumier): Merci.

Listes d'attente pour le maintien à domicile
de personnes handicapées

M. Williams: Bon. Nous allons travailler ensemble avec cette ouverture. Dans les dossiers, encore, des listes d'attente pour maintien à domicile, j'ai vu, selon les chiffres fournis par le ministère pour les études de crédits cette année, que nous avons vu une augmentation des listes d'attente en maintien à domicile.

n (11 h 10) n

Je voudrais entendre la ministre, son explication de ça, et aussi, je voudrais l'entendre, la ministre, sur sa stratégie de réduire ces listes d'attente. C'est la question 112 dans le cahier, là - je m'excuse - et je voudrais vous entendre un peu. C'est quoi, votre stratégie de réduire ces listes d'attente qui, malheureusement, ont augmenté depuis l'année passée.

Mme Maltais: M. le Président, si vous permettez, je vais prendre un petit temps de discussion avec les gens qui m'entourent, avec le président de l'Office aussi pour pouvoir, puisqu'il ne peut pas répondre à la question, parler avec vous...

Le Président (M. Beaumier): Bien, Mme la ministre.

Mme Maltais: ...pour répondre à la question.

Le Président (M. Beaumier): Bien, Mme la ministre.

(Suspension de la séance à 11 h 11)

 

(Reprise à 11 h 15)

Le Président (M. Beaumier): Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président... Pardon, M. le Président, vous venez de dire: La commission reprend ses travaux?

Le Président (M. Beaumier): Oui, parce que...

Mme Maltais: Elle est toujours en travaux.

Le Président (M. Beaumier): Non, c'est parce que j'avais suspendu pendant que vous consultiez.

Mme Maltais: Ah! On m'a dit que je pouvais... on m'avait informé que c'était à l'intérieur du temps imparti, vu qu'on ne voulait pas que le président de l'OPHQ réponde.

Le Président (M. Beaumier): Oui, mais il y a un certain temps où il s'est écoulé... puis il y a un temps où j'ai suspendu, pour la politesse de tout le monde, là.

Mme Maltais: O.K. Parce qu'on m'avait informé que je pouvais prendre le temps de prendre la bonne information à l'intérieur des travaux, M. le Président, pour pouvoir donner la bonne réponse...

Le Président (M. Beaumier): Oui.

Mme Maltais: ...et que les modalités, que j'accepte, de la commission, qui font que le président de l'OPHQ ne puisse pas répondre, doivent me permettre par ailleurs, pour bien éclairer la commission, à l'intérieur du temps imparti des travaux, sinon on va faire huit jours de commission, là.

Le Président (M. Beaumier): Oui. J'essaie...

Mme Maltais: Respectueusement, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Oui.

M. Williams: M. le Président, j'ai pensé que la ministre, en préparation pour les crédits, a questionné l'OPHQ et de bien assurer qu'elle est informée avant la commission, mais pas nécessairement pendant la commission.

Le Président (M. Beaumier): Vous comprendrez que j'essaie de gérer la chose le mieux possible, et si ça se resserre, bien, je suis obligé de resserrer moi-même.

Mme Maltais: Merci, M. le...

Le Président (M. Beaumier): Alors, allez-y, Mme la ministre.

Mme Maltais: Oui, M. le Président. Vous remarquerez aussi mon respect de la commission qui fait que je tiens à bien l'éclairer, et que, si normalement nous amenons des présidents des sociétés d'État, c'est justement pour bien éclairer les commissions, et que usuellement, par les années antérieures, ils et elles avaient toujours droit de parole. J'accepte la règle du jeu d'aujourd'hui, mais j'accepte moins de me faire réprimander de ne pas connaître le détail de chaque dossier, puisque c'est pour ça qu'il y a une délégation de pouvoirs au sein des sociétés d'État, M. le Président. Simplement pour bien m'expliquer auprès des membres de la commission pourquoi je désire prendre ce temps.

Le Président (M. Beaumier): C'est très bien, Mme la ministre. Alors, allons-y.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, concernant les listes d'attente au sujet du maintien à domicile. D'abord, il y a une intention gouvernementale ? et particulièrement au sein du ministère Santé, Services sociaux ? de diminuer toutes les listes d'attente.

On a entendu, là, ce que j'ai fait suite à notre échange mercredi matin où, même ? et j'en étais fort heureuse ? le député de Nelligan avouait que nos listes d'attente en protection de la jeunesse avaient baissé; donc, on sait qu'il y a une préoccupation gouvernementale constante.

Bien sûr, il me dit que les listes d'attente de 2000-2001 sont plus élevées; je ne suis pas d'accord là-dessus. On aura un échange peut-être ultérieurement sur ce type de listes, mais, moi, je sais qu'elles baissent constamment. Donc, il y a une attention gouvernementale partout, dans tout le secteur santé et services sociaux, aux listes d'attente.

On a beaucoup investi dans le passé. L'année dernière, on a donné une attention particulière en maintien à domicile aux personnes âgées; je pense que c'était d'ailleurs réclamé solidement par l'opposition. Alors, on a fait un bout de chemin. Mais, dans le passé, on avait beaucoup investi dans les listes d'attente auprès des personnes handicapées en maintien à domicile et, si on se met à regarder le nombre de personnes desservies par rapport au nombre de personnes en attente, on voit qu'il se fait un très beau travail.

Je tiens quand même à dire que je suis très intéressée par la question, qu'on ne veut pas garder de gens, de personnes en attente; c'est extrêmement important pour moi ? extrêmement important. C'est pourquoi, avec nos partenaires, je vais prendre le temps de clarifier la situation: où sont les listes d'attente, en quel endroit, pourquoi il y en a? Parce que c'est beau de vérifier les listes d'attente, mais il faut que les partenaires nous apportent des solutions. Et ce n'est pas nécessairement simple, régler des problèmes de listes d'attente. Il y a souvent besoin d'argent supplémentaire, mais il y a parfois besoin de réorganisation des services. Alors, on va aller de ce côté-là. Je vais travailler avec les partenaires; j'y suis extrêmement intéressée.

Mais, comme je le disais tantôt, c'est intéressant de voir combien de personnes sont desservies actuellement dans nos services de soutien aux familles et maintien à domicile pour personnes handicapées. On a les chiffres dans la page 138 du cahier. En soutien aux familles, par exemple ? je vais prendre la région 6, qui est la région de Montréal, qui est la région probablement la plus populeuse ? 2 900 usagers, donc des familles desservies actuellement; 253 en liste d'attente, mais 2 900 desservies. C'est beaucoup, c'est énorme. C'est la même chose, à peu près dans les mêmes proportions, quand on regarde en maintien à domicile, soutien aux familles, maintien à domicile: 894 usagers desservis, 127 personnes en attente, mais ça se règle à chaque fois.

n (11 h 20) n

J'ai d'autres chiffres ici. Pardon, c'est quoi, ça?. Alors, ça donne 10 976 usagers desservis, si on regarde le total de la colonne de toutes les régions du Québec, pour 1 000 familles en attente: 9,7 %. C'est donc quand même... et on sait que, en attente ne veut pas dire non pas nécessairement n'auront jamais de service, on les règle au fur et à mesure.

Mais il y a quand même beaucoup de travail qui a été fait, il y a beaucoup de monde desservi. Mais, toute personne, quand il y a des gens en attente, on sait que c'est inconfortable comme situation. Je suis très consciente qu'on a encore un petit bout chemin à faire, on en a fait beaucoup. On a vraiment bien travaillé à tous les niveaux. On en a fait beaucoup, mais je vais travailler avec mes partenaires pour apporter des solutions.

Le Président (M. Beaumier): Ça va? Alors, M. le député de Bertrand.

Intégration sociale des personnes
présentant une déficience intellectuelle

M. Cousineau: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, j'aimerais joindre ma voix à celle du député de Masson pour féliciter M. Norbert Rodrigue et son équipe et puis les gens de l'OPHQ pour l'excellent travail qu'ils font. J'ai eu l'occasion, moi aussi, de parcourir le livre des crédits puis de voir l'implication de l'OPHQ un peu partout sur le territoire du Québec, c'est très important. Félicitations.

Mme la ministre, dans la foulée de la mise en place de la réforme de la santé dans les dernières années ? réforme nécessaire, très grande réforme ? évidemment, on a assisté à tout un phénomène de désinstitutionnalisation. C'est un phénomène de désinstitutionnalisation ? ha, ha, ha! ? et puis parallèlement à ça, on a vu apparaître un paquet d'organismes intermédiaires ? des organismes de soutien ? un peu partout en région et sur le terrain, subventionnés par les régies, par la SACA, par le SOCP. Et il y a eu tout un branle-bas de combat sur le terrain suite à la désinstitutionnalisation... c'est bon, hein?

Une voix: C'est bon, tu l'as eu.

M. Cousineau: Dans cet important dossier de la déficience intellectuelle, Mme la ministre, je sais que le ministère de la Santé et des Services sociaux ? j'allais dire des Affaires municipales, c'est un lapsus...

Une voix: Ton ancienne vie.

M. Cousineau: ...mon ancienne vie. Alors, je sais que le ministère de la Santé et des Services sociaux a entrepris une très vaste consultation en région pour voir clair dans ce dossier-là. J'aimerais savoir quels sont les résultats, et puis, qu'est-ce qu'on entend faire avec les résultats, puis quelles sont les tangentes que vous pensez diriger?

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. En matière de déficience intellectuelle, vous pouvez être sûr que je vais porter une attention très particulière à ce dossier ? vraiment très particulière ? et à l'intégration, et même aller plus loin, l'intégration des personnes qui vivent une situation de déficience intellectuelle, leur famille, leurs proches.

Une personne déficiente intellectuelle est un citoyen, une citoyenne à part entière qui a simplement moins d'outils. Et les personnes qui sont les plus proches sont ses défenseurs. Vivre au côté... puis là, je vais prendre un temps, parce que ça me touche beaucoup. Vivre au côté d'une personne dans une famille, avoir un frère ou une soeur qui vit une situation de déficience intellectuelle, je vous dis... je sais que ça va peut-être... il y a des difficultés de services et tout ça, mais c'est un cadeau, et je sais de quoi je parle, M. le député.

Vivre avec quelqu'un qui a une difficulté, apprendre qu'est-ce que c'est dans l'environnement, l'aider à traverser ses épreuves, la beauté de l'évolution, la beauté de l'intégration, de l'insertion dans la société quand on vit ça de près pour une famille auprès d'un proche ou d'une proche, et je vous dirais, apprendre à défendre, apprendre à défendre les... apprendre l'humilité. Je parle de façon un peu émotive, c'est parce que je connais de très près cette situation-là. C'est quelque chose.

Il faut supporter les parents, les familles, les proches, les frères, les soeurs, les gens qui vivent une déficience intellectuelle. Et, tout le mouvement de la désinstitutionnalisation, c'était une bonne chose: remettre ces gens dans la société, qu'ils fassent partie intégrante de notre société, qu'ils soient des citoyens, citoyennes actives. C'est ça, tout le mouvement.

Et, depuis 1996, on a fait beaucoup, beaucoup, beaucoup de travaux, d'études, de rapports, de recherches là-dessus. Il va falloir en arriver à une résultante. Et, ce que je peux vous annoncer, c'est que, en 1996, en cette matière, j'annoncerai les grandes lignes d'une politique ministérielle en matière de déficience intellectuelle...

Une voix: ...1996.

Mme Maltais: ...en 2001. J'ai dit 1996, excusez-moi. Je suis un peu... c'est un sujet qui me touche beaucoup. En 2001, il y aura politique ministérielle en matière de déficience intellectuelle.

En 1996, il y a eu le rapport sur l'intégration, rapport portant sur les déterminants de l'intégration sociale et du bien-être des personnes présentant une déficience intellectuelle. Ça s'appelait ? les gens le savent ? Où est Phil, comment se porte-t-il et pourquoi?, 1996. Alors, on suivait Phil, personne qui avait été désinstitutionnalisée, qui vivait dans la société. On la suivait, comment elle s'était intégrée, et quels étaient les déterminants de l'intégration.

On a ajouté un autre rapport ? 1997 ? pour mieux comprendre la différence, une étude sur les besoins des proches, et ce sont les gens qui avaient travaillé sur le premier rapport qui ont demandé de continuer le travail, parce que c'est quelque chose d'extrêmement délicat. On interpelle la société, là, quand on parle d'intégration sociale des déficients et déficientes intellectuelles. C'est toute la société qui est interpellée et c'est toute la société qui doit être sensibilisée d'abord, mais ensuite, qui doit être responsabilisée.

En 1998, on a produit un nouveau document qui était Vers une meilleure participation sociale des personnes qui présentent une déficience intellectuelle. C'était une étude sur l'implantation d'orientations ministérielles après la désinstitutionnalisation. Bon. Puis là, maintenant, après, on a mis sur pied un groupe de travail ? le besoin était ressenti ? formé par le ministère. Sur ce groupe de travail, il y avait des représentants de la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux; des représentants et représentantes de la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes présentant une déficience intellectuelle, de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec. L'Association du Québec pour l'intégration sociale y était, et le mouvement personne d'abord, bien sûr, y était. Alors, c'est un groupe de travail qui avait pour mandat de fournir des orientations, principes directeurs, cadres conceptuels d'organisation des services. Donc, vraiment organisation.

Ensuite, la gamme de services. Le groupe de travail devait indiquer la gamme de services à offrir en toute équité entre les régions et les clientèles, parce que, ça aussi, c'est une des choses auxquelles le gouvernement du Québec est extrêmement attaché, offrir des services à toute la population mais sur tout le territoire, viser vraiment tout le territoire du Québec.

Une autre partie du mandat, prévoir les moyens de susciter le développement des connaissances toujours et d'évaluer le résultat des interventions. Parce que, parfois, c'est ce que je remarque souvent. On parle beaucoup d'indicateurs de résultat, indicateurs de performance. Il faut aller voir sur le terrain si, ce qu'on fait, ça marche. Parce qu'on a un ministère qui est Santé et Services sociaux, qui écrit énormément d'orientations, et ensuite, c'est très décentralisé; ça s'en va dans les régions.

Ce que j'ai demandé, c'est de voir ça non pas de façon linéaire mais de travailler de façon circulaire, c'est-à-dire que le ministère fait des politiques, des orientations. C'est appliqué dans les régions, mais le ministère doit aller voir à l'autre bout quel est le résultat et le ramener en haut. Vous voyez cette idée de circulation et non plus de linéarité? C'est ça, la pensée. Donc, prévoir des moyens d'évaluer les résultats des interventions.

Alors, ce que ça a donné, il y a eu une immense ? je dis «immense» ? une très grande consultation. Ça a été un document soumis à la consultation des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, des associations de personnes présentant une déficience intellectuelle, et les parents et les autres partenaires concernés par l'intégration sociale des personnes handicapées. Ça portait ? la consultation ? sur le soutien à offrir aux personnes présentant une déficience intellectuelle, à leur famille et aux autres proches. La consultation, elle a touché tous les ministères concernés, et il y a beaucoup de ministères actuellement concernés par l'intégration sociale des personnes vivant une situation de déficience intellectuelle; toutes les corporations concernées aussi ont été touchées, dont, entre autres, les corporations professionnelles, les corporations médicales et tout le milieu associatif.

Alors, quelle va être la résultante? J'ai bien hâte de la présenter. J'avoue que j'ai commencé à voir le résultat des travaux, j'ai vu les préparatifs de la politique ministérielle, et je pense que nos partenaires vont être extrêmement satisfaits de la politique ministérielle et de son orientation. J'avoue que j'évoque, j'ose à peine dire les mots, mais je parlerais de changement social, non seulement politique mais vraiment l'idée d'un changement de vision.

M. Cousineau: Donc, on s'attend au dépôt de la politique quelque part d'ici la fin de l'année, c'est-à-dire l'automne?

Mme Maltais: Très bientôt, je dirais même...

M. Cousineau: Très bientôt. Puis votre...

n (11 h 30) n

Mme Maltais: ...j'espère la présenter d'ici l'été, j'espère vraiment, j'ai vraiment hâte de la présenter.

M. Cousineau: C'est bien intéressant. Qui va tenir compte, en fin de compte, de l'ensemble des recommandations de la consultation et puis...

Mme Maltais: Tout à fait. Il y a eu un rapport qui m'a été présenté, qui reflète vraiment les préoccupations de tout le monde. Quand je dis ministères, corporations, milieux associatifs, parents, personnes, c'est tout ce monde-là qui a... on a vraiment réussi à créer un consensus.

M. Cousineau: C'est un beau dossier. Puis, je vois que vous êtes très enthousiaste, Mme la ministre, on va vous accompagner positivement dans ce dossier-là.

Mme Maltais: Oui, c'est un dossier qui me touche particulièrement, M. le député, mais vraiment particulièrement.

Le Président (M. Beaumier): Merci. Alors, merci, M. le député de Bertrand, Mme la ministre, aussi. Alors, M. le député de Nelligan.

M. Williams: Bon. O.K. Merci. Moi, je veux respecter... Ha, ha, ha! Ça va, mon cher collègue?

Une voix: Pas de problème...

Soutien aux familles

M. Williams: Bon. Merci beaucoup. Effectivement, soutien aux familles, vous avez parlé que c'est assez important pour vous. Encore une fois, là, je mets pas la bonne foi de la ministre en doute ici aujourd'hui, mais je tiens compte certainement de tous vos engagements, là, et, avec ça, on verra pour... J'espère que ça va être tout respecté, et c'était pas comme ça dans le passé. Mais soutien aux familles, le dossier de soutien aux familles, nous avons vu... vous-mêmes avez mentionné les listes d'attente dans les dossiers de soutien aux familles. Y a une augmentation de demandes, oui. J'espère que les personnes sont pas blâmées pour ça. Y a plus de personnes qui ont besoin des programmes de soutien aux familles, mais c'est assez important que les programmes de soutien aux familles existent, et on doit bonifier ces programmes. Traditionnellement, ça peut être dépannage, gardiennage, accueil, répit, soutien aux rôles parentaux et d'autres mesures complémentaires. C'est un service assez important.

Mais, avec les chiffres que j'ai entendus, que j'ai eus, que depuis... Et c'est pas juste l'opposition officielle qui l'a sorti, y dit: Les parents d'enfants handicapés sont à bout de souffle. Ils ont sorti contre le gouvernement dans cette démarche parce qu'il n'a pas assez de support. En 1985, le soutien pouvait dépasser 5 000 $ par famille, moyenne. Maintenant, en 2000, le montant, selon mon information, était de 1 686 $, moyenne. Sans entrer dans les listes d'attente... mais y a les listes d'attente qui sont en train d'augmenter dans une façon assez spectaculaire.

Je voudrais que la ministre, vraiment, engage dans les choses concrètes. Et j'ai apprécié qu'elle va faire les choses avant l'été, bon, mais nous avons besoin d'aller profondément dans cette discussion. Au moment qu'on parle, le taux pour gardiennage dans un cas lourd, selon l'information, c'est 3,75 $ jusqu'à 12 ans. Essayez de trouver une gardienne pour 3,75 $. Bonne chance, hein? Vous pouvez pas. Après 12 ans, c'est 5,75 $. Quand même, c'est pas beaucoup, M. le Président.

Je voudrais entendre la ministre, elle, est-ce qu'elle va augmenter les taux, le taux pour le soutien aux familles? Est-ce qu'elle va augmenter le total? Parce que, depuis... 1995, la moyenne, c'était 2 072 $; 1996, 2 021 $; 1997, 2 007 $; 1998, 1 938 $; 1999, 1 772 $; 2000, 1 686 $, moyenne, pour un service assez important, parce que, sans avoir ce service, on peut avoir épuisement des parents et de la famille dans une façon incroyable. Je redemande ? et je suis content que les députés du côté ministériel s'intéressent à ça aussi ? je redemande précisément: Est-ce que la ministre est prête à augmenter le taux pour les services, soit les services de gardiennage, répit, pour les camps de jour, etc.? Parce que ça coûte cher. Elle comprend que les coûts de vie, là, y sont pas basés comme... c'est les chiffres qui viennent des groupes qui travaillent dans ce dossier. Depuis 1995, le coût de vie n'a pas baissé, ça a augmenté.

Je comprends mal pourquoi nous n'avons pas un système qui est plus juste pour ces parents et j'espère que la ministre peut dire aujourd'hui qu'elle s'engage, de un, à augmenter le budget général, mais spécifiquement augmenter les taux pour chaque service et enlever certains plafonnements des taux. Parce que, sans ça, nous allons avoir une belle discussion ici, nous allons entendre la bonne foi de la ministre, mais rien va changer, comme l'année passée. C'est pourquoi je voudrais demander à la ministre à ce qu'elle plaide, un, d'augmenter le budget supplémentaire, de faire un budget supplémentaire. Deux, pas sur une base historique mais sur une base des besoins, est-ce qu'elle va donner les ressources pour ça? Et l'autre chose que peut-être elle peut faire tout de suite aujourd'hui, est-ce qu'elle peut identifier une personne chez elle, au cabinet et au ministère, spécifiquement responsable, pour ce dossier, de travailler avec les groupes communautaires, le milieu associatif sur cette question? Et j'ai demandé quelquefois avec quelques ministres de la Santé dans le passé... Parce que c'est gros, le ministère, et, souvent, quand y en a pas, un contact avec quelqu'un, soit sur le côté politique au cabinet de la ministre, responsable de faire le réseautage ou la communication spécifiquement avec le milieu associatif... souvent c'est difficile d'entrer en contact. Avec ça, je voudrais demander à la ministre: Est-ce qu'elle va nommer quelqu'un, certainement au ministère qui existe, mais aussi à votre cabinet, d'être l'interlocuteur? Et, deuxièmement, est-ce qu'elle prête à augmenter le taux et le budget pour les programmes de soutien aux familles?

Le Président (M. Beaumier): Alors, merci. Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, merci, M. le Président. Je vais... je pense qu'il est important de rappeler ce que j'ai dit tantôt, oui, il y a une base historique ? il ne faut pas la nier, elle existe ? et, oui, nous avons fait une gigantesque opération de régionalisation ? décentralisation, régionalisation ? dans le secteur santé et services sociaux. Donc, on travaille dans tous les secteurs. Que ce soient les centres hospitaliers, ou soutien aux familles, ou le taux horaire, on travaille dans tous les secteurs à partir de bases historiques. On est en train de les corriger, soit en niveau de disparité, d'inéquité. Elles peuvent être régionales, elles peuvent être interrégionales, elles peuvent être intrarégionales. Il y a d'immenses travaux continuels, perpétuels qui se font. Mais, vous savez ce que c'est, il faut à la fois répondre à ce problème d'équité, d'inéquité, mais il faut aussi respecter qu'il y a des gens, il y a des travailleurs sur le terrain, il y a de la régionalisation, et chaque régie travaille avec ses budgets aussi. Donc, il y a des régies qui ont fait des choix de travailler de façon à offrir plus de services, ce qui fait que parfois les taux n'ont pas augmenté autant que, peut-être, les gens le voudraient, mais peut-être que le service, lui, a augmenté. Il faut toujours faire la différence entre des chiffres, des données factuelles et du service. Il y a peut-être plus de personnes qui ont reçu des services à cause de ça. Il y a eu des choix faits partout, à travers tout le Québec.

n (11 h 40) n

Nous, qu'est-ce qu'on a fait comme choix budgétaires ? ça, ça va être intéressant, je suis sûre que ça va intéresser les membres de la commission ? on a fait des ajouts budgétaires à toutes sortes d'endroits pour nous permettre justement de répondre à toutes sortes de besoins. Ajouts budgétaires en 2000-2001 ? ça va sûrement intéresser le député ? on a eu près de 18 millions de dollars, en fait exactement 17,9 millions de dollars pour les personnes présentant une déficience intellectuelle et les personnes ayant un trouble envahissant du développement ainsi qu'à leur famille. Donc, l'argent est allé aussi aux familles, 10 millions l'année dernière pour les listes d'attente en services de réadaptation, en déficience intellectuelle. Soutien aux familles, ça faisait partie de ce 10 millions là, avec demande, évidemment, d'accorder une attention particulière aux troubles envahissants du développement. Donc, il y a eu un effort là où on a touché aux familles. On a eu 6 millions de dollars pour l'intégration sociale de Rivière-des-Prairies et Saint-Julien, 1,9 million de dollars spécifiquement pour les TED, les troubles envahissants du développement, en décembre 2000.

Donc, il faut savoir que ça, là, ça n'apparaît peut-être pas, ce n'est pas marqué nécessairement famille collé dessus, mais c'est de l'aide qu'on s'en va donner, c'est des services. C'est des personnes qui reçoivent ça, c'est des personnes qui sont mises en branle pour servir ces familles, et, au bout du compte, quand on soulage la personne, on soulage la famille et ses proches, on travaille à tous les niveaux.

Quinze millions de dollars pour le secteur de la déficience physique l'année dernière, 9,3 millions, là-dedans, là... Ce 15 millions là se décline ainsi: 9,3 millions de dollars pour les services spécialisés en réadaptation pour six régions du Québec qui étaient parmi les plus démunies... Ça, ça veut dire que, partout dans ces six régions-là, là où justement il n'y avait pas de services... Je l'ai dit tantôt, on a mis 10 millions de dollars pour avoir des services pour toute la population du Québec, mais c'est parce qu'il y avait six régions du Québec qui étaient vraiment démunies dans ce secteur-là, on est allés les servir. Bien, là, je vous jure qu'il y a des familles qui sont contentes. Il y a des individus, des personnes, des familles, des proches qui ont reçu, tout à coup, de l'aide.

Deux millions de dollars en déficience auditive, implants cochléaires et pour les services d'interprétariat. C'est des familles, c'est des gens qui ont reçu des choses.

Trois millions de dollars pour les services en déficience du langage et de la parole en décembre 2000. C'est ce que j'expliquais tantôt, que ça prendrait au moins jusqu'au mois de juin 2001 avant qu'on ait un impact de ces nouveaux investissements, avant qu'on le voie sur les listes d'attente. Ça veut dire aussi que les parents, tranquillement, les familles, les proches sont en train de voir l'impact de ce nouvel investissement. Ce n'est pas encore tout à fait... ça ne se vérifie pas encore techniquement dans les chiffres, mais, moi, je peux vous dire que dans toutes les régions du Québec, actuellement, il y a des gens qui reçoivent des services qui n'en recevaient pas avant, et ça, c'est ça dont il faut parler maintenant. On a mis 1,7 million de dollars de plus dans les aides techniques dans ce 15 millions de dollars là. Ça, c'est des gens, c'est des familles.

Je viens de vous parler tantôt que j'avais très hâte, d'ici l'été, de présenter aux Québécois, Québécoises une politique en déficience intellectuelle. Bien, c'est bien évident qu'on veut y attacher de nouveaux services, donc on veut y attacher des sous aussi. Donc, il y a de l'argent qui s'en vient, il faut regarder ça. N'oublions pas qu'on a une réserve, on a une réserve de 600 millions de dollars qui n'est pas discrétionnaire, qui n'est pas à la volonté des ministres qui vont faire, sur des coups de tête, ce qu'ils veulent. C'est là pour appuyer des gestes qui seraient structurants pour la population du Québec et pour les gens en état de besoin dans le monde de la santé et des services sociaux. Alors, sur ce 600 millions là, imaginez-vous donc que je suis déjà en discussion, et j'ai bien l'intention que nos gens, nos personnes handicapées, nos personnes qui ont des limitations fonctionnelles reçoivent de l'aide à travers cette réserve. Donc, oui, on va investir cette année encore. L'autisme, le TED, on a investi. On a aussi, dans les budgets, dans les crédits, puisqu'on est dans l'étude des crédits, 7,3 millions de dollars qui vont arriver, qui vont être ajoutés en déficience intellectuelle et physique dans certains secteurs.

Donc, si on commence à chercher de façon pointue dans les variations, tout ça, oui, on peut jouer ça longtemps, mais là, encore une fois, ce que je vous dis, c'est... Là, je ne peux pas passer la parole au président de l'Office, parce que c'est la volonté de la commission, particulièrement de l'opposition, donc je dois répondre de façon globale, ministérielle. Ce que je vous dis, on investit, on y croit, on a une volonté qui se traduit par des engagements, par des investissements, et c'est ça, la volonté ministérielle, c'est d'accroître les services, que personne ne souffre du système - comprenez-moi bien - du système. C'est ça, la volonté ministérielle.

Le Président (M. Beaumier): M. le député de Nelligan.

M. Williams: Là, j'ai... Si vous n'avez pas préparé comme il faut pour cette commission parlementaire, si vous n'avez pas utilisé le temps et toute l'expertise en arrière de vous avant la commission parlementaire, c'est votre problème. C'est un débat entre les parlementaires, aujourd'hui, sur les crédits. Et là, plus que je vous entends, plus que je commence avec: La régie va décider ça, la régie va décider ça... plus que j'attends que la ministre déléguée pense que son rôle est pas utile, pas utile, parce que, franchement, je voudrais avoir un peu de leadership politique dans ce dossier. Bonne foi, nous sommes tous pleins de bonne foi. Je présume, 125 députés de bonne foi. J'espère. Mais nous avons besoin d'action. Et, la question que j'ai demandée, c'est une question sur les programmes, j'ai pas demandé qu'est-ce qui se passe dans chaque territoire, etc. C'est un ordre politique d'avoir votre engagement des principes, et souvent j'ai demandé des questions: Est-ce que vous appuyez un certain principe ou non? Parce que vous êtes là pour ça, vous êtes là de diriger ça.

Listes d'attente pour des services
de déficience physique

Et, Mme la ministre, un autre dossier que nous avons discuté, et je voudrais avoir la réponse, question 37 du tome II. C'est les listes d'attente en programmes déficience physique. Il y a 6 715 personnes en liste d'attente dans l'ensemble du Québec. Déficience motrice, 3 396; déficience visuelle, 1 363; déficience auditive, 567; langage, parole, 1 389. Nous avons discuté de ça, M. le Président, avant. J'explique pas ça en région ni par enfant, adulte-année, mais il existe environ 7 000 personnes qui attendent les services. Encore une fois, la ministre va sortir ses notes. O.K. Elle va sortir... Mais c'était une liste d'attente du 31 mars 2000. Selon toute mon information... Corrige-moi si je me trompe, mais ils ont augmenté de presque 40 % depuis ce temps-là. Avec ça, ça ne marche pas, et il me semble que, comme ministre déléguée ou responsable pour les personnes handicapées, vous avez une responsabilité de pousser le ministre de l'Éducation.

Nous avons discuté ça, nous avons discuté transport avec le ministre des Transports, nous avons discuté d'autres choses, mais vous avez aussi une responsabilité, avec le ministre de la Santé, d'assurer qu'on fait mieux pour ceux et celles qui ont besoin, des problèmes. Et j'avais écrit à chaque régie régionale pour enfin commencer à comprendre c'est quoi, leurs listes d'attente. Heureusement, une grande partie des régies ? pas toutes, là, mais une grande partie des régies ? m'ont donné les réponses concrètes et très utiles. Les listes d'attente s'allongent, s'allongent dans une façon très, très... très, très vite. Je voudrais vous demander, Mme la ministre déléguée... Je ne veux pas avoir une réponse que les régies régionales vont s'occuper de ça, je voudrais savoir qu'est-ce que vous allez faire pour les déficiences motrices, les déficiences visuelles, les déficiences auditives, le langage, parole. Les listes d'attente que j'ai reçues de... tome II, le ministère de la Santé et des Services sociaux, votre propre ministère, ce n'est pas les chiffres de l'opposition, et il y a presque 7 000 personnes sur ces listes d'attente.

Et, Mme la ministre, on peut citer juste quelques-unes, c'étaient des listes d'attente en quatre mois, deux ans, souvent presque trois ans. M. le Président, je voudrais avoir une réponse clairement, qu'est-ce que la ministre va faire? Elle va montrer le leadership politique? Ne pas juste dire que... Bah! C'était comme ça dans le passé, je vais faire mon effort. Ça ne marche pas, la stratégie. Nous n'avons pas eu un engagement sérieux de ce gouvernement depuis le début de ce mandat. Je voudrais avoir l'action concrète et je voudrais entendre la ministre sur qu'est-ce qu'elle va faire sur le programme de déficience physique pour les personnes en attente. Pour les déficiences physiques, je voudrais entendre la ministre qu'est-ce qu'elle va faire pour corriger cette situation inacceptable.

Le Président (M. Beaumier): Merci. Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Le député a parlé de leadership politique, je pense que c'est important de rappeler qu'effectivement il faut exercer un leadership politique. C'est pourquoi, je l'ai dit, le ministère de la Santé et des Services sociaux lançait régulièrement des politiques, des orientations, était extrêmement vigilant pour concevoir un Québec qui soit un Québec humanitaire, un Québec équitable, un Québec juste pour toutes les catégories de personnes, y compris pour les personnes handicapées. Alors, ça, c'est le principe de base, et, comme ministre, c'est à ça que je suis attachée, un Québec solidaire, un Québec équitable. Et je vous dirais que ces principes-là, on les a, qu'on soit dans un ministère ou dans l'autre. C'est des principes, ce sont des valeurs.

n (11 h 50) n

Alors, quand on a parlé par exemple du chèque emploi-services tout à l'heure, j'ai parlé de la réalité des régies, des bases historiques, tout ça. Est-ce que cette réalité, cet historique nous a empêchés d'agir ministériellement? Non, on a investi, je le disais... depuis 1998, on est passé de 23 millions à 33 millions: 10 millions de plus ont été affectés. Pourquoi? Parce qu'il y a eu un signal ministériel, un signal politique qui disait: Il est temps d'augmenter le taux horaire, parce qu'il faut qu'il y ait rétention des employés auprès de leur employeur. C'est-à-dire des personnes qui viennent toucher à l'intimité des personnes handicapées, il ne faut pas qu'il y ait de mouvement, il faut qu'on stabilise ça le plus possible pour la personne, pour la personne handicapée. Donc, une volonté politique a produit un impact à travers tout le Québec.

La même chose va se passer au niveau du chèque emploi-services. Quand je disais tantôt que j'étais ouverte, extrêmement ouverte dans les débats pour régler le problème, c'était un signal ministériel, c'est-à-dire que j'ai demandé au ministère de rencontrer les associations pour tenter de trouver des solutions. J'ai demandé qu'on m'apporte des solutions. La volonté, ce n'est pas de réunir le monde pour parler du problème seulement. Ma volonté, c'est qu'on va parler du problème pour apporter des solutions, et j'ai bien l'intention d'essayer de mettre en place ces solutions. J'y crois, il n'y a aucun problème. Alors, la volonté est telle, trouver des solutions avec nos partenaires, parce qu'on ne fera pas ça tout seuls dans nos officines. Comme d'habitude, je tiens beaucoup à ça d'ailleurs.

Vous pouvez, là-dessus... vous pourrez vous souvenir de ça, moi, je travaille avec les partenaires. Et, les partenaires, ce n'est pas seulement les autres ministères, ce sont les corporations, mais ce sont aussi des associations, le milieu associatif et les parents, les familles, vraiment. Et, là-dessus, je pense que l'OPHQ est exemplaire, c'est un organisme qui travaille vraiment avec le monde. Donc, vous allez me voir... J'ai déjà demandé au ministère de rencontrer les associations pour tenter de trouver des solutions. Je n'ai pas renvoyé ça aux régies, j'ai demandé au ministère de travailler. J'ai demandé des solutions, mais il fallait le comprendre... Évidemment, je sais qu'on est dans deux formations politiques différentes et qu'on peut se méprendre parfois sur la volonté politique des uns et des autres. Alors, je vais clarifier la situation, nous cherchons des solutions, nous allons apporter des solutions, comme on l'a fait dans le passé d'ailleurs.

Concernant les listes en déficience physique, évidemment qu'il y a encore du chemin à faire, évidemment qu'il y a encore des problèmes. On avance, on avance, on avance. C'est ça qu'on dit, on investit, on avance, on travaille tout le temps. Quinze millions ont été alloués en 2000-2001, je l'ai dit tout à l'heure, pour les services aux personnes ayant une déficience physique. C'est de ça qu'on parle, c'est d'investir dans les services et diminuer les listes d'attente, puis ça prend du monde sur le terrain. On le fait, on investit dans des sous. En 2001-2002, on veut ajouter des budgets additionnels ? ils sont prévus, ils sont prévus ? pour implanter et améliorer les services spécialisés de réadaptation dans quelques régions. On va le faire, on a les budgets pour ça. On veut poursuivre les investissements pour combler les listes d'attente pour le programme de déficience physique, on veut le faire.

On a des travaux à faire, cependant, je tiens à le dire. Nos données du ministère Santé et Services sociaux et des établissements ne sont pas établies sur les mêmes bases, alors là on a un travail à faire. On a investi, on essaie de résorber actuellement puis là on va prendre le temps de faire des travaux ? on est en train de le faire ? pour s'établir des bases de données qui correspondent à travers le Québec, parce qu'on n'avait jamais fait ça avant. Donc, dès le départ, le député disait: Nous voulons mieux comprendre. Moi, je dis que c'est essentiel, mieux comprendre pour mieux agir ensuite. Alors, on a des travaux en cours pour comprendre pourquoi tout à coup on n'est pas établi sur les mêmes bases. Et, je vais vous dire, on sait déjà qu'il y a des pistes de solution. Il y a des gens qui, par exemple... Si des gens ont une déficience intellectuelle et une déficience physique à la fois, il y a des gens qui sont comptabilisés à deux endroits, des endroits... Vous comprenez, là, c'est vraiment du ménage clérical, administratif des listes d'attente. On fait des travaux là-dessus, on a investi, on va continuer à investir. On n'a jamais caché la réalité des listes d'attente. On l'a dit, c'est un objectif gouvernemental d'éliminer au maximum les listes d'attente. On fait des travaux à ce sujet-là.

La dure réalité qui existe, dont j'ai parlé au début de cette session, c'est un manque de main-d'oeuvre spécialisée. Ça existe, mais, là on n'est pas en retard, il y a quatre ans on a commencé des travaux là-dessus. Et, je tiens à le rappeler, il y a quatre ans, on avait un comité qui s'est mis en place et on a mis sur pied un nouveau programme de formation de spécialistes dans le domaine de la réadaptation physique spécifiquement: orthophonistes, physiothérapeutes, ergothérapeutes, audiologistes. Et, l'année prochaine, il y a une première cohorte de ces étudiants qui sont de niveau maîtrise, il faut le dire, qui vont entrer sur le marché du travail. Ils vont faire leur entrée sur le réseau, ils vont nous aider à soulager les listes d'attente. Ce problème-là existe, là. Depuis quatre ans, on a travaillé là-dessus puis on a mis en place vraiment tous les outils pour l'avoir.

Alors, dès l'année prochaine, j'ai des chiffres, 185 nouveaux ergothérapeutes, 167 physiothérapeutes, 68 orthophonistes ? le besoin criant d'orthophonistes. Besoin criant d'orthophonistes, bien il y a quatre ans, on était à pied d'oeuvre et on est en train de le faire. Et, au niveau technique, près de 200 techniciens, techniciennes en réadaptation. Ça, ça va paraître. Ça, ça va faire du bien. Ça, ça va donner un impact sur les listes d'attente. Alors, on a hâte qu'ils sortent, on a hâte de les accueillir dans le réseau. On a formé une main-d'oeuvre spécialisée pour ça spécifiquement; alors, j'ai bien hâte à l'année prochaine.

Le Président (M. Beaumier): Alors, merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Crémazie.

Transfert de certains programmes
à Emploi-Québec

Mme Blanchet: M. le Président, merci. M. le député de Nelligan, merci également. Mme la ministre, je sais que l'Office des personnes handicapées, de par une politique gouvernementale déposée il y a quelque temps qui s'appelait À part... égale, devait procéder entre autres au transfert de certains programmes de travail vers Emploi-Québec. Honnêtement, puisque la mémoire est une faculté qui oublie, si ça vous était possible de peut-être rappeler ? bien, en tout cas, pour mon propre bénéfice sinon pour celui de mes collègues aussi ? me rappeler certains détails de cette politique-là, la politique gouvernementale À part... égale et aussi, bien, finalement, dans l'échéancier que cette politique apportait, soit le transfert de certains programmes vers Emploi-Québec, bien, quels étaient ces types de programmes là et où on en serait dans le temps dans cette politique-là, s'il vous plaît.

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Oui, À part... égale, une politique gouvernementale extrêmement importante qui a donné un signal. À part... égale, nous allons... J'ai parlé tantôt d'un Québec solidaire, juste, équitable, un Québec qui travaille de façon égalitaire pour tous ses citoyens et citoyennes, alors l'idée, c'est que les personnes handicapées soient traitées de façon égalitaire, c'est-à-dire non pas à travers des programmes à côté des autres, vraiment de façon où on pourrait voir une certaine forme de marginalisation. On parlait plus tôt d'intégration et de responsabilisation, n'est-ce pas, M. le Président? Donc, À part... égale, tu sais, on va essayer d'amener tous les programmes spécifiques aux personnes handicapées... les amener dans les programmes réguliers pour que ça fasse partie des préoccupations sociales, des préoccupations de chaque ministère qui intervient dans l'emploi.

Alors, c'est ça qu'on a fait, il y a un comité interministériel qui a été mis sur pied pour réaliser ces transferts-là. Et c'était quand même quelque chose parce qu'il fallait vérifier que les personnes handicapées, dans les nouveaux ministères où elles seront traitées, c'est-à-dire avec tout le monde ? parce que c'est ça, À part... égale, c'est là où elles sont traitées avec tout le monde sur le même pied ? elles continuent de recevoir la même qualité de services. Parce que, de ce côté-là, je continue à faire des félicitations à l'Office, il y avait un beau travail, il y avait une qualité de services, et ça, l'Office des personnes handicapées y tient beaucoup. L'Office des personnes handicapées tient à ce qu'il n'y ait pas de perte pour la personne, d'autre part de faire en sorte que le budget consenti à ces mesures-là soit encore protégé, que ce soit un budget dédié. Vous comprenez, là, quand on dit: Pas de perte budgétaire, pas de perte sur la qualité; qualité, quantité. Donc, on a travaillé là-dessus, et, le 1er avril, l'un des programmes ? ça y est ? le programme Contrat d'intégration au travail, ce qu'on appelle CIT dans le jargon usuel, est passé à Emploi-Québec, c'est fait, et l'Office des personnes handicapées du Québec a signé à cette fin un protocole d'entente avec le ministère, Santé et Services sociaux ? on était trois ministères, MSSS, Emploi-Québec et ministère de la Solidarité sociale ? dans lequel on retrouve des dispositions qui permettent de dédier les budgets, d'assurer la qualité du service.

n (12 heures) n

Le deuxième programme Travail, ce qu'on appelle le CTA, le centre de travail adapté, il fait actuellement l'objet d'études au sein d'un comité interministériel, et on veut, lui aussi, ce programme-là, le transférer éventuellement à Emploi-Québec.

Au sujet de ces programmes, je pense que la commission sera intéressée d'entendre l'évolution de ces programmes-là. Dans le total des programmes Travail, c'est-à-dire centre de travail adapté et CIT, contrat d'intégration au travail, en 1994-1995, il y avait un budget dédié au total de 27 195 100 $. Donc, par ces programmes, on desservait 2 297 personnes.

En 2000-2001, c'est extraordinaire, on avait un budget de 52 587 893 personnes qui a été dédié... euh, dollars/personnes, c'est parce que j'avais hâte de dire le chiffre. 5 569 personnes ont été desservies par ces programmes. Vous voyez la hausse? Ça veut dire, le budget, 93 % d'augmentation; le nombre de personnes, 142 % d'augmentation.

Alors, ce qui est intéressant, au moment où on les transfère, c'est que ce sont des budgets dédiés, mais ce sont aussi des budgets doublés, quasi doublés. Donc, un très beau travail de l'Office qui s'est préoccupé d'aller interpeller les autres ministères, qui s'est préoccupé de les responsabiliser et qui, maintenant, voit à assurer la succession et la continuité des travaux.

Le Président (M. Beaumier): Mme la députée de Crémazie, bien sûr.

Mme Blanchet: Merci. J'ai un petit complément: Est-ce que le type de service justement, où les personnes handicapées seraient servies comme tout le monde, en fait, à part égale, ce serait, si mon souvenir est bon, peut-être l'achat de vignette automobile pour les stationnements réservés aux personnes handicapées? Je sais qu'à un moment donné, pour avoir eu déjà des cas de comté, il fallait s'adresser à l'OPHQ, et ce serait le type de service que, maintenant, cette personne-là irait directement chercher à la SAAQ?

Mme Maltais: Peut-être une petite spécification, là. Ce sont de nouveaux programmes qu'on transfère quant au programme des centres de travail adapté. Mais des choses comme les vignettes, c'est déjà transféré à la SAAQ. Il y en a actuellement déjà. L'Office, depuis qu'on lui a donné le signal de «à part égale», de travailler avec les autres ministères et donc de transférer ces programmes pour qu'ils soient inclus dans la vision et dans la responsabilité des autres ministères, l'Office a transféré 12 programmes: le Maintien à domicile est déjà transféré; le Transport hébergement est déjà transféré; le Soutien à la famille, l'Adaptation de domicile à la SHQ est transféré en octobre 1991; Service éducatif a été transféré au ministère de l'Éducation en avril 1992; Déficience auditive et déficience visuelle, au ministère de la Santé et à la RAMQ, a été transféré en 1993 et 1996, deux dates différentes, mais c'est déjà transféré; l'Interprétation visuelle, transféré en avril 1996 aux régies régionales, donc est sorti de l'OPHQ pour aller là-bas; Accompagnement en loisir, avril 1997, au ministère des Affaires municipales, parce que le loisir, c'est municipal, alors c'est le loisir pour tout le monde à part égale; Adaptation de véhicules, ce que vous questionniez tantôt, juillet 1997 à la SAAQ, comme on a transféré à la même date les vignettes de stationnement; ça, c'était plus particulièrement les vignettes de stationnement. Alors, ça a été fait en 1997. Ça fait un bout de temps qu'on fait ce travail-là, hein. Équipement spécialisé et fourniture médicale, transféré en octobre 1998; et enfin, maintenant, on continue les travaux; 1er avril, Contrat d'intégration au travail; et bientôt, on l'espère, centre de travail adapté.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre; merci, Mme la députée. Alors, M. le député de Nelligan.

Attestation médicale de déficience et programme
préautorisé d'adaptation du domicile

M. Williams: Oui, M. le Président, et juste avant, vous avez une chance de questionner aussi. J'ai deux courtes questions à la ministre qui, selon moi, n'ont aucun impact financier mais qui peuvent être fort importantes pour les personnes handicapées. Une, c'est l'obligation, chaque année, de remplir une attestation d'un handicap pour les fins d'impôts. Chaque année, ils sont obligés de... malgré le handicap qui est à vie, ils doivent remplir un formulaire. J'ai eu beaucoup de revendications à mon bureau qui disent que, malgré les quelques engagements, on doit continuer de faire ça.

Je voudrais juste demander à la ministre ? et c'est trop tard pour cette année, l'année fiscale: Est-ce qu'elle peut étudier cette question ou est-ce qu'elle a déjà commencé à étudier cette question? Parce que j'ai encore eu des lettres que c'est encore un problème.

Deuxième question... Dans le même ordre d'idées, j'ai eu l'engagement que le gouvernement a eu l'intention de changer, mais j'ai commencé quelques exemples encore sur le programme d'adaptation à domicile...

Mme Maltais: Pardon?

M. Williams: ...d'adaptation à votre maison, à domicile.

Mme Maltais: À domicile.

M. Williams: À domicile. Je m'excuse. Et, selon les règles, le point que nous avons mentionné, il y a quelques années passées, que, si vous voulez adapter votre maison, une rampe ou quelque chose comme ça ou plus, les portes, vous avez besoin de l'approbation du gouvernement, si ça respecte les critères. On ne met pas ça en doute. Mais, le problème, souvent ça prend du temps pour avoir l'approbation de ça. Si quelqu'un dépense l'argent avant d'avoir l'approbation, les dépenses sont exclues. Nous avons demandé que le simple changement... toujours les dépenses doivent être acceptables et vérifiées, etc., mais d'enlever ce critère qu'il doit y avoir l'approbation avant de faire les dépenses. Si quelqu'un prend son propre risque, on va publier les programmes, expliquer... je ne demande pas de changement, je peux demander ça aussi, mais juste le principe... On explique le programme comme il faut et on dit: Ça va prendre un peu de temps parce que tout le monde travaille fort, etc., ça va prendre un peu de temps pour avoir l'approbation de cette demande.

Mais si quelqu'un nous dit: Je ne veux pas attendre, pour faire le travail, l'approbation, est-ce qu'il peut avoir le droit, pour faire le travail, de soumettre ça pour approbation après, et, effectivement, s'il ne tombe pas dans le programme, c'est à son risque? Moi, je pense qu'il n'y a aucun impact fiscal. Et, si le ministre ne peut pas répondre tout de suite, aujourd'hui, j'accepte. Moi, je pense que ça peut n'avoir aucun impact financier, mais ça peut avoir un impact assez important pour les familles, et j'ai compris qu'effectivement le gouvernement a pris cet engagement de faire ces changements, sauf que je commence à avoir des lettres que peut-être ce n'était pas changé ou ça ne marche pas comme il faut. Pouvez-vous donner vos commentaires sur ces deux questions-là? S'il vous plaît.

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

Mme Maltais: Oui, merci, M. le Président. D'abord sur la première question. J'ai eu moi aussi, comme députée de Taschereau... Je vous ai dit que j'étais dans un comté du centre-ville où beaucoup de ces questions sont discutées régulièrement, puisque j'ai un comté qui est assez, je dirais... il y a une partie de mon comté qui est assez défavorisée et beaucoup de regroupements, d'organismes communautaires sont dans ce comté et donc viennent me voir régulièrement.

Effectivement, le ministère du Revenu l'année dernière avait décidé de faire une mise à jour de ses données et a donc demandé ? ce qui a été vécu assez difficilement, je peux le comprendre, j'ai rencontré des citoyens et citoyennes, j'ai jasé avec eux ? de refaire, de redonner des attestations médicales. C'était une mise à jour, et les informations que nous avons du ministère du Revenu, qui sont assez solides, on peut vraiment dire que c'est ce qu'ils désirent faire, c'est leur volonté, c'est que ça ne se reproduise pas, puisque la mise à jour est faite maintenant. Donc, l'an prochain, ça ne devrait pas se répéter et on ne devrait pas demander ? ce qui est extrêmement difficile aux personnes en état de déficience ? de retourner voir le médecin, d'aller rechercher une attestation médicale. Je suis capable de comprendre que c'est difficile d'aller... La démarche, pour une personne qui vit un handicap, d'aller voir le médecin, ce n'est pas toujours facile et ça mobilise les parents, ça mobilise la famille, ça demande parfois du soutien pour bien expliquer les choses. Alors, ça a été vécu difficilement, on le comprend, puis on a réglé ça.

M. Williams: Merci pour votre réponse. À partir de maintenant, une fois la mise à jour faite, quand vous faites ça pour la première fois, un nouveau Québécois, une nouvelle Québécoise qui va... l'année prochaine, pour la première fois, il ou elle va remplir ça juste une fois, si j'ai bel et bien compris la réponse de la ministre. C'est difficile quand plusieurs personnes parlent en même temps, je sais, là.

n (12 h 10) n

Mme Maltais: Excusez-moi. Je vais avoir besoin d'une seconde parce que, comme on me donnait l'élément sur la deuxième réponse, j'ai reperdu votre question, M. le député.

(Consultation)

Mme Maltais: Parfait. Alors, le complément d'information. Comme, effectivement, l'attestation à ce moment-là portera sur une déficience permanente, alors l'attestation sera considérée comme permanente. Je pense que c'est à votre satisfaction.

Une voix: Oui. On va surveiller ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Concernant la deuxième question du membre de la commission, nous avons commencé des discussions avec la SHQ, et ça paraît beaucoup plus compliqué que ça le semble à première vue. Ce n'est pas simple à régler. Alors, il faut s'assurer que les travaux soient pertinents et soient de bonne qualité. On n'a pas le choix. C'est extrêmement important. Alors, la discussion se poursuit avec la SHQ. On tient à régler ça de façon la plus harmonieuse possible, la plus correcte pour tout le monde, mais sur des bases de travaux de qualité, de travaux pertinents et une gestion serrée de fonds publics. Et, là-dessus, je pense qu'il n'y a personne, il n'y a pas un membre de la commission qui nous en voudra de vouloir considérer qu'on a des fonds publics et qu'on est redevables et imputables face à l'utilisation de ces fonds publics. Mais on ne veut pas, j'oserais dire... Bon, on ne veut pas enfarger le monde avec des problèmes. C'est de s'assurer que tout soit bien fait.

M. Williams: Oui. Et cette fois-là, je n'ai même pas demandé d'augmentation de programmes. C'était ma deuxième question, mais c'était plus... Je pense que nous avons besoin d'augmentation de programmes, mais le principe est... Je pense qu'on doit trouver ensemble une façon de... Je sais que c'est compliqué, mais peut-être qu'on peut, avec la créativité en arrière de vous, Mme la ministre, trouver une façon simple de faire.

Vous avez parlé de votre propre expérience de soutien à la famille. Imaginez-vous que vous avez besoin d'adapter votre maison: une rampe, quelques portes, quelques salles, etc., et il y a un programme gouvernemental pour ça. Good! C'est bon! Parfait, c'est bon. Mais avant que vous ayez le droit de dépenser de l'argent, ça prend, selon mon information, un bon 12 mois. Mais, si vous dépensez à vos frais, moi, je... C'est à vos frais. Les dépenses sont interdites, à ce temps-là, si vous n'avez pas eu l'approbation avant.

Les seules choses qu'on a dites, publiques entre autres: Ça va prendre une bonne clarification, si... doute, sur qu'est-ce qui est admissible, qu'est-ce qui n'est pas admissible. Et, bel et bien, la loi dit que les personnes font ça à leurs risques ou avec aucune garantie qu'elles vont avoir un remboursement et que ça va être selon les critères du gouvernement. Donc, mon opinion, c'est aucune impasse fiscale qui est importante, mais, avec un geste simple comme ça, on peut simplifier la vie de beaucoup de familles québécoises. Et je vous encourage à faire ça dans le plus bref délai possible, et, encore une fois, j'offre mes services de vous aider.

Mme Maltais: M. le Président, j'apprécie l'offre de services, mais, comme l'a dit lui-même le député, il y a beaucoup de créativité derrière moi et de chaque côté, et je pense que j'ai déjà suffisamment de cerveaux créatifs à notre service.

Mais le président de l'OPHQ l'a quasi dit, s'est quasi exprimé sur la situation, alors il commence, après deux heures... Ça fait 2 h 45 min qu'il se retient de s'exprimer... C'est parce qu'on connaît à quel point il se porte régulièrement à la défense des personnes handicapées; donc, on le voit un peu chauffer sur sa chaise. Il avait envie de vous dire que: Oui, il y croyait. Et il m'a même dit: Oui, il a raison, le député, c'est vrai qu'il faut essayer de faciliter les choses et d'opérer plus rapidement. Mais il m'a aussi rappelé...

Une voix: ...

Mme Maltais: M. le Président, je vais terminer. Il m'a aussi rappelé... Simplement, ça ne sera pas long, M. le député, je vais... Il m'a aussi rappelé que ce n'était pas aussi simple que ça en avait l'air. Alors, on va travailler de façon créative.

Projet Concentra inc., pour l'intégration
au travail des personnes handicapées

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Alors, je voudrais remercier mes collègues de la commission de me donner... Comme présidence, j'ai toujours un certain droit de réserve, mais là je tenais absolument à intervenir pour porter à l'attention des membres de cette commission, et j'allais dire à la ministre, mais la ministre est déjà au courant ? même si son arrivée est récente ? un projet qui est remarquable dans la région de la Mauricie.

On sait que pour nos gens, et c'est vrai pour les personnes handicapées aussi, l'accès au travail est un élément d'épanouissement personnel et puis aussi de réintégration, d'intégration sociale essentiel, un des éléments les plus primordiaux. Et je voudrais porter à l'attention un projet qui est presque à sa phase de démarrage, actuellement, dans la région de la Mauricie, qui s'appelle Concentra inc. ? pour «incorporé» ? qui est un modèle innovateur d'intégration au travail pour nos personnes handicapées. D'abord, c'est neuf entreprises qui produisent des biens et des services de différentes natures ? l'ensachage, le pliage, le sablage, la vente de café, etc. ? et qui aussi ont comme aspect d'engager exclusivement des personnes aux prises avec des problèmes divers, mais sévères et persistants, d'handicaps comme déficience physique, intellectuelle, sensorielle, autisme aussi, santé mentale, paralysie cérébrale, traumatisme craniocérébral. Et, normalement, ces personnes étaient considérées ou sont considérées à tort, dans un certain sens, comme non productives. Les travailleurs dans ces diverses entreprises sont à horaire flexible, pour permettre d'adapter à leurs conditions, et reçoivent aussi un encadrement professionnel dans leur travail et aussi un salaire, qui est le leur, un salaire complémentaire à leur allocation d'aide sociale.

La particularité de ce projet, c'est que ce projet a une solide structure qu'on pourrait dire de coordination latérale entre les entreprises, c'est ce qui fait peut-être la particularité. Ce ne sont plus des entreprises individualisées, chacune dans leur coin, mais elles sont toutes mises ensemble et, à ce moment-là, peuvent se prévaloir d'un encadrement latéral, comme on dit, de coordination latérale. Et ce n'est pas un projet qui est uniquement au niveau de la région, comme impact, mais c'est un projet qui pourrait servir, qui a de fortes possibilités d'être généralisé à l'échelle du Québec. C'est pour ça que je tenais à en parler.

Et ça a fait l'objet... D'ailleurs, c'est presque arrivé à échéance, à départ, quasiment, et c'est tous les partenaires du milieu qui se sont impliqués. Il y a, bien sûr, l'Office des personnes handicapées du Québec. D'ailleurs, je me rappelle d'une rencontre où tous les partenaires étaient là, avec en premier lieu, évidemment, le président, M. Norbert Rodrigue, de notre Office, et puis il y a aussi Emploi-Québec qui est là, il y a le Conseil général de développement de la Mauricie, bien sûr, il y a la Régie régionale de la santé et des services sociaux, il y a le ministère de l'Industrie et du Commerce, il y a Solidarité sociale également. Ce qui fait que ce projet, qui est presque en train d'aboutir, pourra servir de modèle pour l'ensemble du Québec.

Mais il y a une autre particularité d'autant plus importante que c'est accompagné d'une recherche, une recherche qui est effectuée par Mme Marie-Josée Fleury, doctorat, et Mme Céline Mercier de la division de la recherche psychosociale au centre de recherche de l'hôpital Douglas. Et cette recherche évaluative va comporter trois volets extrêmement importants. D'abord, un volet organisationnel, qui va permettre à ce moment-là de cerner les conditions de succès du développement des entreprises d'économie sociale regroupées autour de cet organisme coordonnateur, qui est Concentra, et également d'étudier l'impact d'une structuration en réseau sur le déploiement des entreprises d'économie sociale, parce que c'est avant tout des entreprises d'économie sociale. Premier volet organisationnel.

Il y a un deuxième volet qui étudie l'impact de ce modèle-là sur les personnes handicapées. Alors, ce volet de la recherche consistera à démontrer les effets ? à démontrer ou non ? du modèle sur les activités reliées à l'emploi des personnes handicapées, sur leur santé, sur leurs conditions de vie et de bien-être.

Et enfin, un volet tout aussi important, un volet économique, sur deux aspects: alors, les effets du modèle d'intégration au travail, premièrement, sur la productivité et la rentabilité d'une entreprise, donc c'est un volet économique regroupé toujours autour de ces entreprises et de Concentra; et l'autre, aussi, sur les coûts et les bénéfices que la société peut en retirer, de ce modèle d'intégration.

Et c'est sur une période de trois ans. Le montage financier est pratiquement terminé. Et, moi, je pense que pour l'intérêt de tous et de toutes, et puis aussi pour la grande importance qu'on doit porter à nos personnes handicapées, je tenais à transmettre ce projet que l'on devrait et que l'on devra mettre en marche dans les plus brefs délais.

n (12 h 20) n

Alors, merci beaucoup, je remercie mes collègues également pour leur écoute ? tiens, je m'aperçois de ça, de leur écoute ? et de m'avoir un peu permis de prendre la parole. Merci.

Mme Maltais: M. le Président, je veux simplement, s'il vous plaît, ajouter quelques mots. D'abord, bravo pour la créativité dont a fait preuve votre région. C'est extrêmement important que chacun trouve ses solutions à ses problèmes. C'est passer par la concertation, c'est ça qu'on veut, travailler avec les partenaires, et c'est ça, le rôle de l'OPHQ, c'est d'interpeller tous les ministères pour qu'ils travaillent avec nous, pour que les personnes handicapées soient traitées à part égale.

Alors voilà, c'est un bel exemple de ce qui peut se faire. Et responsabilisation ensuite parce que, quand on est assis autour de la table, on est responsables. Alors, c'est une belle image de créativité et de concertation, de responsabilisation.

Maintenant, je ne connais pas le dossier. Évidemment, je ne veux pas le commenter avant, mais je comprends déjà certains concepts qui me sourient.

Le Président (M. Beaumier): Merci bien. Je retransmettrai vos paroles à mes gens. M. le député de Nelligan.

M. Williams: Merci, M. le Président. Et, certainement, je ne peux jamais empêcher quelqu'un de notre commission d'avancer les cas de comté parce que j'ai fait la même chose hier. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Beaumier): M. le député, j'ai bien dit que c'était à incidence nationale...

M. Williams: Oui, oui.

Le Président (M. Beaumier): ...pour tout le Québec...

M. Williams: Non, non, ce n'était pas un reproche.

Le Président (M. Beaumier): ...parce que ça pourrait être un projet-pilote, voilà.

Transfert des contrats d'intégration au travail
et budget consacré aux immobilisations

M. Williams: Toutes les questions d'intégration au travail et les programmes de subvention des centres de travail adapté, je voudrais juste mieux comprendre, brièvement, qu'est-ce qui se passe. Les contrats d'intégration du travail ont été transférés, mais c'était l'année passée, les 17 613 197 $ dans le budget. Dans les transferts que j'ai trouvés, dans Emploi et Solidarité sociale, je trouve que juste 14,8 millions ont été transférés, si j'ai bien compris. Selon la page 135 du volume III du budget des dépenses, Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes, je vois qu'il y a, si j'ai bien compris, 14,8 millions et pas les 17 millions de transférés. Je demande une explication de ça.

Et aussi je voudrais demander à la ministre s'ils ont eu les propositions du CQEA, dans les dossiers des centres de travail adapté, d'avoir un fonds dédié pour les immobilisations, parce que ça entrait dans toute l'explication comment les CTA marchent. Il y a certainement un besoin de changement du financement et de la façon de financer les CTA qui, vous le savez, M. le Président, ont fait un travail extraordinaire partout au Québec.

Avec ça, je voudrais donner à la ministre, dans les dernières minutes qui restent de notre commission, une chance d'expliquer pourquoi il n'y a pas un transfert de 100 % pour les CIT et aussi qu'est-ce qu'elle pense des demandes de l'Association des centres de travail adapté sur un budget dédié pour les immobilisations et de leur demande d'augmenter les crédits pour l'année fiscale 2001-2002.

Le Président (M. Beaumier): Merci. Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, je pense que c'est important à ce moment-ci de faire le point effectivement sur les budgets de l'OPHQ et ces budgets aussi de transfert en relation avec les ministères, Travail, Emploi et Solidarité sociale, et les nouvelles sont plutôt bonnes quand on compare les chiffres l'un à côté de l'autre.

Le budget comparatif 2000-2001, au livre des crédits 2001-2002, dans le volume II, page 24, est de 44,9 millions de dollars comme l'année dernière. Donc, on a le budget de base, il est là. Mais les ajouts en 2001-2002 maintenant, les ajouts sont une annonce des organismes de promotion. On va stabiliser le budget, on va le rendre récurrent. Le budget qui était affecté de façon discrétionnaire par la ministre, Mme Marois, dans les années passées, 1,4 million de dollars, devient récurrent. Donc, cette somme-là, non seulement elle se retrouve dans les budgets, mais elle est récurrente. Donc, il y a... Et je pense que ça va être une nouvelle extrêmement bien accueillie par les organismes de promotion nationaux.

L'indexation des programmes, 700 000 $ va être rajouté, ainsi que l'indexation des salaires, 200 000 $. Donc, une augmentation de 2,3 millions de dollars au total. Ce qui signifie une augmentation du budget de base de 5,12 % de l'OPHQ. Donc, augmentation budgétaire qui est vraiment une très, très bonne nouvelle. Et je souligne particulièrement l'annonce sur les organismes de promotion nationaux, la récurrence des budgets. Le budget 2001-2002 au livre des crédits, volume II, page 24, devient donc 47,2 millions de dollars.

Maintenant, allons dans les budgets des CIT et des CTA. Effectivement, dans les transferts, j'ai dit qu'on voulait... L'OPHQ avait vraiment vérifié, avait pris soin de ne pas perdre de budget pendant ces transferts, et même, comme il y avait une tradition, l'OPHQ a très bien travaillé dans le passé, je l'ai dit tantôt. En nommant les programmes travail CTA, CIT, en faisant le différentiel 1994-1995 à 2000-2001, on a vu qu'il y avait eu augmentation constante. Il ne fallait pas perdre nos bonnes habitudes.

Alors, budget additionnel du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour compléter les contrats du programme CIT et continuer le programme CTA, centre de travail adapté, et SOFI. Je dis «compléter les contrats du CIT» parce que les CIT ont été transférés, mais il y en a quand même actuellement qui étaient en cours à l'OPHQ. Donc, les budgets sont transférés tels quels, mais on a conservé l'argent des contrats et, évidemment, CTA et SOFI continuent. Donc, compléter des contrats du CIT, c'est 7,2 millions de dollars, et continuer le programme CTA-SOFI, c'est 4,6 millions de dollars.

Donc, on retrouve 11,8 millions de dollars qui restent à l'OPHQ pour qu'il continue son travail sur les CIT et les CTA. Donc, un budget total prévu à l'OPHQ, si on comprend le budget de base, 44,9 millions, l'augmentation de 5,12 % plus les budgets additionnels pour compléter les travaux CIT, CTA, on se retrouve à 59 millions de dollars. Maintenant, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale a dans ses coffres actuellement plus ou moins 8 à 9 millions de dollars. On dit un minimum de 8, mais je sais, moi, que c'est au moins 1 million de dollars de plus que l'an dernier.

Donc, on retrouve au total 68 millions de dollars, donc une augmentation de budget de 1 million de dollars dans ces crédits-là. Donc, à cause des transferts CIT-CTA, les livres ne rendent pas justice à la beauté du travail de l'OPHQ.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Nelligan.

M. Williams: Tout le monde essaie de faire plusieurs discussions en même temps. Moi aussi. Le fonds dédié pour...

Mme Maltais: Ah, le fond dédié.

M. Williams: Oui, s'il vous plaît.

Mme Maltais: Écoutez, on a reçu la demande de regarder ça. L'OPHQ va travailler là-dessus, on va regarder ça. Je ne peux pas donner de réponse à l'heure actuelle, c'est très clair. On va regarder ça. Ça va être sous analyse, on va étudier la demande des organismes. Je ne donnerai pas de réponse aujourd'hui.

M. Williams: Mais au moins un échéancier?

Mme Maltais: Je ne donnerai pas d'échéancier.

M. Williams: Même pas ça?

Mme Maltais: Laissez-moi prendre connaissance simplement de la demande, de son impact sur les budgets, sur les façons de faire. Écoutez, même si je donnais un échéancier, je risquerais trop d'induire la commission en erreur. Je ne veux pas, simplement parce que je n'ai pas les informations suffisantes pour donner un échéancier.

M. Williams: Mais ça peut être une avenue assez intéressante qui, si on adapte notre façon de financement, peut-être ne sera pas plus chère. Mais ça peut être beaucoup plus efficace.

Mme Maltais: Je ne me permets pas de commentaires parce que, comme je le disais, je ne l'ai pas évalué, analysé. Mais on va regarder ça avec attention et, comme je l'ai dit dans tous les autres dossiers, avec un oeil ouvert.

M. Williams: Malheureusement, M. le Président, je pense qu'on n'a pas beaucoup d'autre temps. J'ai un rendez-vous à 12 h 30.

Le Président (M. Beaumier): Il reste une minute, M. le député, pour votre information.

Programme de paiement de réparation
des aides auditives

M. Williams: Une minute. Ah bon! Je vais profiter d'une minute. Et la ministre peut prendre avis de la question parce que ça va être difficile de répondre dans 30 secondes, parce que je vais avoir de la misère à demander la question dans une minute.

n(12 h 30)n

Mais, l'année passée, mon collègue le député de Notre-Dame-de-Grâce a questionné sur le financement d'un excellent programme dans l'école de Montréal des sourds, pour les petits enfants, dont tout le monde dit que c'est un excellent programme sauf, encore, entre les ministères. Ce n'est pas subventionné. La ministre à l'époque a pris avis et dit son avis sur ça. Je voudrais... Selon notre information, j'ai entendu rien passer. Je voudrais juste passer le message à la ministre: S'il vous plaît, poussez le dossier.

Et dernière chose: Est-ce qu'elle peut dire quand est-ce que nous allons ? dernière question, M. le Président ? avoir le 3 millions de dollars pour les aides auditives engagé 12 mois passés?

Mme Maltais: M. le Président, je dois prendre note de la première question, je reviendrai plus tard pour la réponse. Pour la deuxième, j'ai remis de façon prioritaire le dossier des aides auditives. On est en train de travailler là-dessus. Je vous jure que nous sommes en plein processus pour réussir à les débloquer, en fait. L'argent est toujours là. Rassurons tout le monde, l'argent est là.

Une voix: ...

Mme Maltais: Oui, et j'ai hâte de le dépenser.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre, et merci à tous mes collègues. Alors, nous ajournons nos travaux au mardi 1er mai, 9 h 30.

(Fin de la séance à 12 h 31)