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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 31 octobre 2001 - Vol. 37 N° 30

Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Beaumier): Alors, la commission des affaires sociales se réunit afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Alors, Mme Boulet (Laviolette) est remplacée par M. Dupuis (Saint-Laurent); Mme Rochefort (Mercier) par M. Mulcair (Chomedey). Voilà.

Le Président (M. Beaumier): Merci beaucoup. Alors, je rappelle que, quand nous nous sommes quittés, la dernière fois, nous étions à l'étude de l'article 1 du projet de loi n° 27.

M. Trudel: M. le Président.

n (15 h 40) n

Le Président (M. Beaumier): M. le ministre, oui.

Motion d'ajournement des travaux

M. Rémy Trudel

M. Trudel: Merci. Nous étions donc à l'article 1 du projet de loi. Bon. Regardez, dans l'organisation de nos travaux, M. le Président, le porte-parole de l'opposition est retenu pour des causes personnelles ailleurs. Et, compte tenu que c'est toujours évidemment le porte-parole qui est le porte-parole officiel de l'opposition et que des discussions ont eu lieu entre les deux parties pour que nous soyons plutôt organisés pour faire progresser les travaux, je proposerais le plus simplement du monde que, suivant l'ordre de la Chambre... on suive l'ordre de la Chambre, mais, pour aujourd'hui, je fais une motion d'ajournement jusqu'à... Je pense que nous avons été convoqués pour demain, 10 heures, sauf erreur. Alors, je fais une motion d'ajournement jusqu'à demain, 10 heures, si cela agrée l'opposition officielle, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): M. le député de Shefford.

M. Bernard Brodeur

M. Brodeur: Oui, M. le Président. Oui, en effet, le porte-parole de l'opposition est retenu dans le cadre de son travail. Je pense que c'est souhaitable justement de reporter les travaux à une date ultérieure pour qu'il puisse y participer. Donc, M. le Président, du fait même, nous acceptons cette motion-là immédiatement.

M. Trudel: M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): M. le ministre.

M. Trudel: M. le Président, je veux être très précis sur les mots parce qu'il y a des conventions non écrites entre les parlementaires évidemment qui tiennent compte d'un certain nombre de choses. Ce n'est pas des raisons de travail. On m'a indiqué que c'étaient des raisons personnelles, et ça, c'est un motif qui est généralement agréé par les parties en termes de travail. Alors, ce n'est pas pour des raisons de travail. C'est des raisons personnelles, qu'on m'a indiqué. Il faut respecter ça.

Mise aux voix

Le Président (M. Beaumier): Alors, est-ce que la motion est acceptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Beaumier): Accepté? Alors, je comprends qu'elle est adoptée. Et je comprends que nous ajournons jusqu'à demain, 10 heures.

(Fin de la séance à 15 h 41)