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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 23 avril 2002 - Vol. 37 N° 56

Étude des crédits du ministère de la Famille et de l'Enfance


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Table des matières

Volet aînés

Volet condition féminine

Adoption des crédits

Autres intervenants

Mme Monique Gagnon-Tremblay, présidente
Mme Manon Blanchet
M. Russell Copeman
* M. Daniel Gagnon, Conseil des aînés
* M. Jean-Louis Bazin, Secrétariat aux aînés
* Témoins interrogés par les membres de la commission
 
 
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Je vous demanderais de prendre vos places, s'il vous plaît.

Alors, bienvenue et merci d'être présents. La commission des affaires sociales est réunie aujourd'hui afin d'étudier les crédits budgétaires sous la responsabilité de la ministre d'État à la Solidarité sociale, à la Famille et à l'Enfance et ministre responsable de la Condition féminine et des Aînés pour l'année financière 2002-2003.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Alors, Mme Boulet (Laviolette) sera remplacée par Mme Lamquin-Éthier (Bourassa); M. Labbé (Masson) par M. Boulianne (Frontenac); Mme Rochefort (Mercier) par Mme Bélanger (Mégantic-Compton).

Volet aînés

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci. Alors, ce matin, la commission consacrera deux heures à l'étude des crédits des éléments 2 et 3 du programme 4, intitulé Organismes-conseils, concernant les aînés. À compter de 11 h 30 et pour une durée d'une heure, la commission étudiera les crédits budgétaires du programme 5, intitulé Condition féminine, et nous procéderons ensuite à la mise aux voix des crédits budgétaires des programmes du portefeuille ministériel famille, enfance et condition féminine pour l'année financière 2002-2003.

Alors, sans plus tarder, je suis prête à céder la parole à la députée de Mégantic-Compton.

Mme Bélanger: Est-ce que la ministre a des remarques préliminaires?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Est-ce que vous faites des remarques... C'est parce qu'on a déjà travaillé ensemble. Je me demandais: Est-ce que vous avez des remarques préliminaires, Mme la ministre?

Mme Goupil: Oui, Mme la Présidente.

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Ah bon! Je m'excuse. Alors, vous avez 20 minutes pour vos remarques préliminaires.

Mme Linda Goupil

Mme Goupil: Je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, dans un premier temps, je voudrais à nouveau saluer tous les membres de la commission pour l'intérêt qu'ils portent bien sûr à tous les dossiers concernant nos aînés. Je voudrais également en profiter pour indiquer que c'est un grand privilège pour moi d'assumer cette responsabilité, vous le savez. Depuis le mois d'août, nous avons convenu qu'il nous fallait absolument être encore mieux soutenus pour être capables de suivre de très près les dossiers touchant les aînés, et c'est dans ce contexte que notre premier ministre m'a accordé également le privilège d'avoir un collègue supplémentaire qui s'est joint à notre équipe comme adjoint parlementaire au dossier des aînés, et c'est M. Marc Boulianne, le député de Frontenac.

Une voix: ...

Mme Goupil: Ha, ha, ha! Oui, d'autant plus un collègue de la région Chaudière-Appalaches aussi. Mais ça démontre toute l'importance que nous accordons aussi au suivi des dossiers des aînés.

Je suis accompagnée avec bien sûr M. Bazin, du Secrétariat des aînés, et avec son équipe qui est derrière nous, et aussi nous aurons un peu plus tard les gens du Conseil des aînés qui sont ici ? bonjour, M. Gagné ? qui vont venir nous rejoindre.

Alors, Mme la Présidente, vous dire combien nous avons eu une année... parce que, lors de la dernière étude des crédits, au niveau des aînés, nous avons eu une année qui a été chargée, et je peux vous dire que ce qui a été extrêmement intéressant, c'est que le Secrétariat des aînés, avec le Conseil des aînés ainsi que les membres de cette commission, pour plusieurs qui siègent également sur le comité aviseur de députés qui m'accompagne dans mes responsabilités, nous avons, suite à l'Année internationale des aînés, nous avons entendu ce qu'ils nous ont dit. Les gens sont venus nous dire qu'ils souhaitaient que nous puissions se doter d'outils modernes pour être capables de tenir compte de la réalité de nos aînés. Dans ce contexte-là, vous le savez, que nous avons adopté un plan d'action, Le Québec engagé avec ses aînés, dans lequel nous avons plutôt ciblé certains projets pour être capables de mesurer les impacts à court terme et à moyen terme.

Nous avons également, suite à l'Année internationale des aînés, entendu nos aînés lorsqu'ils nous ont dit: Nous voudrions qu'il y ait un représentant qui parle au nom des aînés au niveau de ce l'on appelle les tables de concertation dans les CRCD. Alors, nous avons maintenant le financement des 17 tables régionales assuré pour les trois prochaines années, faisant en sorte que nous avons un aîné qui siège sur ces tables et qui fait part de la réalité des aînés, quelles sont leurs préoccupations et aussi quels sont leurs éléments de solution, parce que nos aînés sont, pour la très grande partie, extrêmement engagés. On sait que la plupart de nos conseils d'administration sont représentés par des aînés, et, dans ce contexte, il est important de leur permettre justement de pouvoir assumer pleinement l'exercice de leur citoyenneté comme ils le font depuis de nombreuses années.

Nous avons aussi, au sein de ce plan d'action, Le Québec engagé avec ses aînés, identifié trois dossiers qui étaient, je disais, qui exigeaient d'avoir une action encore plus concrète, un concernant les résidences privées où il y a moins de neuf personnes qui habitent, il y a aussi un projet mobilisateur touchant particulièrement les abus dont nos aînés pourraient être victimes et, finalement, un autre projet mobilisateur pour simplifier les modes de financement ou le soutien financier dont nos aînés bénéficient.

Il faut aussi se rendre compte que nous sommes particulièrement préoccupés par deux données factuelles, la première étant que nous avons, au Québec, un des plus bas taux de natalité, après, entre autres, l'Italie et l'Espagne, et nous avons en même temps une population qui va vieillir de façon plus rapide, après le Japon, concentré sur une période qui est très près, dès 2010.

L'objectif de nos interventions est aussi de faire en sorte qu'il y ait un véritable partage entre les générations. Et inutile de vouloir créer des fossés. Bien au contraire, nos aînés sont ceux et celles qui ont construit plusieurs de nos institutions dont nous bénéficions aujourd'hui. Et en même temps aujourd'hui, vous savez, on parle d'aînés. Qui sont nos aînés? Il y a trois groupes de personnes: à compter de 55, 55-65, 65-75 et 75-85. Il faut en convenir, qu'avec les nouvelles technologies, la nouvelle médication on se retrouve aujourd'hui avec une population qui peut vieillir heureuse et en santé, et c'est à nous de trouver une façon d'offrir des services d'actualité pour répondre le mieux possible aux aînés.

Alors, Mme la Présidente, je terminerais tout simplement en disant que nous sommes disposés à répondre aux questions de cette commission. Et nous avons aussi, dans le cadre de la commission de la culture qui s'est penchée particulièrement sur le dossier des aînés, nous avions eu des questions des membres de la commission, qui sont les mêmes personnes, et nous avons répondu à leurs demandes ou à leurs préoccupations. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Mégantic-Compton, est-ce que vous avez des remarques préliminaires?

Mme Madeleine Bélanger

Mme Bélanger: Oui, Mme la Présidente. Merci. Encore aujourd'hui, la situation des personnes âgées n'est pas toujours facile. Nous avons donc le devoir de nous pencher sur la place qui leur est réservée dans notre société et nos façons de faire qui influencent leur vie quotidienne. En ce sens, la discussion d'aujourd'hui devrait nous permettre non seulement d'identifier les besoins et les priorités du Conseil des aînés, mais aussi, je l'espère, de mieux comprendre l'importance de leur implication et de leur influence auprès du gouvernement afin que les décisions et les orientations prises répondent aux besoins réels des aînés.

n (9 h 40) n

Force est de constater que, depuis que le gouvernement du Parti québécois est en poste, la qualité de vie de nos aînés s'est malheureusement détériorée. Le désengagement de ce gouvernement dans les services publics n'a d'ailleurs rien fait pour aider nos personnes âgées. Je voudrais pouvoir me réjouir à la pensée que les personnes âgées qui sont dans les centres d'accueil, ou dans les centres d'hébergement de longue durée, ou les résidences privées jouissent de services qui sont, dans une société moderne et dans une société riche, acceptables sur le plan des valeurs morales de l'étique. Toutefois, Mme la Présidente, encore aujourd'hui il y a trop de personnes âgées qui vivent dans des conditions inacceptables et qui sont victimes d'exploitation psychologique, physique, morale ou financière. Malgré tout, cela n'a pas empêché la ministre responsable des Aînés de vanter l'approche du gouvernement du Parti québécois auprès des personnes âgées à l'occasion de l'Assemblée mondiale sur le vieillissement. J'ose croire que la ministre avait oublié les deux rapports accablants rendus publics en décembre dernier lorsqu'elle a félicité son gouvernement. En effet, le rapport du Vérificateur général et celui de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, intitulé L'exploitation des personnes âgées, sont désastreux pour le gouvernement et dénoncent la situation que vivent certaines personnes âgées en perte d'autonomie au Québec.

Tout d'abord, dans son rapport annuel 2000-2001, le Vérificateur général du Québec a dressé un constat d'échec en ce qui concerne le virage ambulatoire et les services de soins et de maintien à domicile offerts aux personnes âgées en perte d'autonomie. En effet, le Vérificateur général a blâmé sévèrement le gouvernement pour son incurie et sa gestion déficiente en matière de services à domicile. Ensuite, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a rendu public un rapport encore plus désastreux. Elle a conclu à l'exploitation physique, psychologique, morale et financière de plusieurs personnes âgées. Ce rapport a également confirmé qu'il y a atteinte à l'intégrité, la dignité, la sécurité et la liberté des personnes âgées qui vivent dans les centres publics et privés d'hébergement et de soins de longue durée. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a donc recommandé au gouvernement du Parti québécois un accroissement budgétaire afin que les établissements qui hébergent les personnes âgées en perte d'autonomie puissent dispenser les services dont elles ont besoin. Elle a également recommandé la mise en place de critères d'accréditation et d'évaluation des résidences privées afin de contrer les abus de toutes sortes. En effet, Mme la Présidente, plusieurs résidences privées font l'objet d'inquiétude et de préoccupations. Dans certaines résidences privées, des personnes âgées sont victimes d'exploitation physique, psychologique, morale et financière.

Il est plus que temps que ces situations cessent. Le gouvernement du Parti québécois devrait en être rendu à poser des actions concrètes, ce qui malheureusement n'est pas le cas. D'ailleurs, comme je l'ai déjà mentionné à de nombreuses reprises, les critères pour ouvrir un «pet shop» sont plus sévères que ceux pour ouvrir une résidence privée. En effet, certaines de ces résidences ne rencontrent même pas les critères de sécurité acceptables pour prendre en charge des personnes âgées.

Une société comme la nôtre ne peut tolérer plus longtemps que des personnes âgées soient victimes d'abus et d'exploitation. C'est pourquoi il est important de se donner les moyens, comme société, de protéger ces personnes contre les abus de toutes sortes par le biais d'une réglementation. Le gouvernement du Parti québécois doit régler définitivement ce problème, d'autant plus que cette situation perdure depuis de nombreuses années. Ce gouvernement doit commencer à s'occuper des êtres humains qui vivent des situations inacceptables d'abus dans des résidences privées, telles que dénoncées dans le rapport de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

La ministre nous annonçait avec fierté, en février dernier, qu'elle accordait 75 000 $ à la FADOQ pour qu'elle évalue les résidences privées sur l'ensemble du territoire québécois et leur remettre des Roses d'or. Toutefois, est-ce que la ministre réalise qu'elle n'accorde à chacune des FADOQ des 17 régions du Québec que 4 411,76 $ par année pour que celles-ci puissent évaluer des milliers de résidences privées, qui d'ailleurs poussent comme des champignons?

Mme la Présidente, il y a des personnes âgées qui souffrent et qui ne reçoivent pas les soins auxquels elles ont droit, et le gouvernement ne peut plus faire l'autruche et ignorer la réalité de tous les jours que vivent certaines de ces personnes. Le Vérificateur général du Québec et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, deux organismes qui relèvent de l'Assemblée nationale et dont la crédibilité ne saurait être mise en doute, confirment la triste réalité que nous constatons à chaque jour sur le terrain. Le gouvernement doit reconnaître que son manque de planification, ses mauvais choix de priorités, ses coupures aveugles et son sous-financement du réseau ont fait qu'année après année, depuis huit ans, les services aux personnes âgées se sont détériorés. Le gouvernement du Parti québécois n'a plus le choix, il doit agir afin de redonner à tous les Québécois les services qu'ils sont en droit d'obtenir. Les personnes âgées doivent retrouver leur dignité et être traitées avec respect, sans discrimination fondée sur l'âge.

L'espérance de vie au Québec à l'heure actuelle ne cesse d'augmenter. Si cette croissance doit être considérée comme une bonne nouvelle, elle entraîne, en contrepartie, des défis de société importants, notamment dans les secteurs de la santé et des services sociaux. Le fait que l'espérance de vie s'accroisse nous oblige à considérer les besoins de plus en plus pressants qui s'adresseront à un bassin de la population nouvelle de par son importance, soit le quatrième âge. Cela m'amène à mettre l'accent sur l'aspect humain que la société devra bien considérer un jour ou l'autre. Mme la Présidente, cet aspect est d'autant plus pertinent que le thème favori des sociétés civilisées semble maintenant être de se tourner vers la qualité de vie.

Le désengagement de l'État dans les services publics ne peut améliorer la condition et la qualité de vie de nos aînés. De plus, comme je l'ai mentionné à de nombreuses reprises, leur situation économique s'est détériorée depuis que le Parti québécois est en poste. En effet, ce gouvernement a fait une série de compressions sur le dos de nos aînés: d'abord, réduction du taux de subvention de 75 % à 66 % pour l'allocation-logement; implantation du régime de l'assurance médicaments; augmentation des coûts des médicaments; abolition du crédit d'impôt pour personne vivant seule à partir d'un revenu de 26 000 $; récupération des crédits d'impôt en raison de l'âge et pour les revenus de retraite; limitation au crédit d'impôt pour frais médicaux; et augmentation des coûts d'hébergement dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée. En effet, depuis janvier 2002, ces coûts d'hébergement sont haussés de 4,5 %, malgré le fait que les besoins de base ne soient comblés qu'à 68 % dans les établissements de soins de longue durée et que la hausse des prix à la consommation ne soit que de 2,5 %. Bref, Mme la Présidente, si le passé est garant de l'avenir, on ne peut que s'inquiéter, avec ce gouvernement.

D'ailleurs, comment le gouvernement peut ignorer totalement la situation dramatique que vivent les milliers de personnes âgées vulnérables vivant en centre d'hébergement quand il sait très bien que, à cause du sous-financement de ces centres, le taux de réponse aux besoins est en moyenne de 68 % au Québec et que, à cause du sous-financement des centres de soins de longue durée et par le manque de ressources humaines, les personnes hébergées sont forcées de porter des culottes d'incontinence? Comment un gouvernement peut accepter que, par manque de temps et de ressources humaines, on aggrave des situations déjà pénibles, on détériore sans le vouloir l'état physique de certaines personnes hébergées, état physique déjà très précaire? Comment un gouvernement peut tolérer que le personnel soit forcé de diminuer le nombre de bains thérapeutiques ou soit obligé de profiter du fait qu'un résident soit sur la toilette pour le laver? Comment un gouvernement peut accepter que, pour gagner du temps et pour s'assurer que tout le monde reçoive son repas, le personnel soit contraint à aligner les bénéficiaires pour les nourrir en même temps? Comment un gouvernement peut tolérer qu'on laisse des résidents dans leur fauteuil gériatrique pour la sieste plutôt que de les mettre au lit?

La fraction de la population québécoise âgée de 65 ans et plus augmentera graduellement au cours des prochaines années. En conséquence, les besoins associés aux soins de santé augmenteront graduellement. Il est donc temps que le gouvernement intervienne et agisse afin de redonner aux personnes âgées, qui sont de plus en plus nombreuses, une condition et une qualité de vie leur permettant de conserver leur dignité. Il importe également de reconnaître et d'accroître le rôle des personnes âgées dans la société afin de propager une image positive du vieillissement de la population.

Compte tenu que le vieillissement de la population est une réalité sociale et un phénomène incontournable auquel nous devons nous adapter, les motifs et les raisons qui ont été à la base de la création du Conseil des aînés sont donc toujours valables. Présentement, le Conseil des aînés est la seule instance gouvernementale composée majoritairement d'aînés qui peut conseiller le gouvernement sur toute question les concernant. Toutefois, posons-nous la question suivante: Est-ce que le gouvernement du Parti québécois tient vraiment compte des recommandations du Conseil des aînés? Mme la Présidente, permettez-moi d'en douter. Compte tenu que le Conseil des aînés existe pour protéger les personnes âgées, il est impossible qu'il ait été d'accord avec toutes les compressions que le Parti québécois a effectuées sur le dos des aînés depuis qu'il est au pouvoir.

n (9 h 50) n

Il ne fait, malgré tout, aucun doute que le Conseil des aînés doit être maintenu et que son mandat doit être élargi. En effet, le vieillissement de la population présente un défi de taille pour notre société, et ce phénomène est en progression constante. Il est donc plus que temps que le gouvernement intervienne et agisse afin de redonner aux personnes âgées, qui sont de plus en plus nombreuses, une qualité de vie leur permettant de conserver leur dignité. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci, Mme la députée de Mégantic-Compton. D'autres membres ont des remarques préliminaires? Oui, M. le député de Frontenac.

M. Marc Boulianne

M. Boulianne: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, bienvenue, Mme la ministre, avec votre équipe. Alors, je suis très heureux de faire une première intervention publique à titre d'adjoint parlementaire pour les aînés. Alors, d'abord, dans un premier temps, permettez-moi, Mme la Présidente, de féliciter la ministre et son équipe pour le travail qu'elle accomplit au niveau de la solidarité sociale, de l'enfance et de la famille. Je pense que vous êtes toute dévouée à cette cause.

Mme la Présidente, le gouvernement du Québec et la ministre responsable des Aînés se sont intégrés d'une façon significative à la réflexion sur le vieillissement dont on parlait tout à l'heure, le vieillissement de nos populations, et sur les problèmes qui y sont rattachés. Alors, cette préoccupation, et celle de notre gouvernement, est centrée bien entendu sur la sécurité que l'on doit assurer à nos aînés, sécurité économique et sécurité sociale.

J'ai eu l'occasion, Mme la ministre, de vous représenter et de représenter le ministre de la Santé à Sherbrooke, à l'Institut de gériatrie ? Mme la présidente était présente, d'ailleurs ? pour l'inauguration de l'Institut du vieillissement. Et le Québec d'ailleurs a investi dans cet Institut-là plus de 5 millions de dollars au niveau du projet, qui compte actuellement plus d'une centaine de chercheurs qui ont pour mission d'analyser toutes les facettes du vieillissement, tant au point de vue psychologique qu'au point de vue physique, et on arrive à des résultats qui sont extrêmement positifs pour nos aînés, à des solutions pour les intégrer, dans le contexte d'une société de tous âges que vous avez toujours définie, Mme la ministre, à la vie sociale du Québec et de sa modernité.

Mme la Présidente, on l'a mentionné tout à l'heure, la population du Québec est vieillissante et le rythme du vieillissement donc de sa population est deux fois plus rapide que celui d'Europe occidentale. Ça a été mentionné tout à l'heure. Par exemple, dans la MRC de L'Amiante, alors, dans 20 ans, la population la plus âgée du Québec se trouvera dans la MRC de L'Amiante. Alors, déjà on suit le mouvement, et même on est en avance. Mais ce qui est quand même réconfortant, Mme la Présidente, c'est que le gouvernement ne se laisse pas prendre au dépourvu et il agit sur le terrain. Il y a plusieurs exemples d'ailleurs qui montrent que, pour les personnes âgées, l'hébergement, c'est des préoccupations extrêmement importantes. J'ai eu l'occasion, encore une fois si vous me permettez l'exemple de mon comté, de procéder, la semaine passée, à l'inauguration d'un centre d'hébergement pour personnes âgées dans la région de Disraëli, pour un montant de 5 millions de dollars, où 50 personnes âgées vont vivre, si vous voulez, dans un contexte très moderne et auront des services très importants.

On parlait, tout à l'heure, Mme la députée parlait du taux de réponse et du taux de satisfaction. Alors, encore là, dans mon comté, pour les personnes âgées, le taux de satisfaction, le taux de réponse des services a eu une augmentation de 12 %. Il y a eu une vingtaine d'emplois qui ont été créés, et donc c'est des services directement qui ont été donnés aux personnes âgées.

Je fais référence aux structures gouvernementales. Mme la ministre en a parlé un peu, les structures gouvernementales spécifiques aux personnes âgées qui se partagent la responsabilité sont des organismes extrêmement importants, les trois organismes, entre autres, qu'on a mentionnés. Vous avez d'abord la ministre responsable des Aînés. Alors, le rôle de la ministre responsable des Aînés est vraiment d'être à l'écoute des personnes âgées et veiller aussi à l'adaptation des services publics au vieillissement de la population, et ça, c'est important. C'est un rôle de premier plan au niveau de la pyramide. Il y a eu déjà d'ailleurs un plan d'action qui a été présenté, Le Québec et ses aînés: engagés dans l'action, et c'est majeur pour assurer le leadership au niveau des personnes âgées, des aînés.

Vous avez le deuxième organisme dont la députée de Mégantic-Compton a parlé, le Conseil des aînés. Alors, le Conseil des aînés, un rôle majeur, un organisme gouvernemental majeur qui a pour principale fonction de promouvoir les droits des personnes âgées. Et je pense que, lorsque le Conseil des aînés fait rapport ou donne conseil à la ministre, alors la ministre écoute, contrairement à ce qu'on disait tout à l'heure, le Conseil des aînés et donne suite aux recommandations.

Vous avez aussi un troisième organisme qui est important et qui démontre encore à la population la volonté du gouvernement et de la ministre de s'occuper des aînés, le Secrétariat aux aînés. Alors, je pense que, mis sur pied en 1998, le Secrétariat aux aînés, c'est le maître d'oeuvre des actions du gouvernement dans le domaine. Et, on n'en parle pas souvent, l'organisme a pour mission de répondre aux besoins des personnes âgées, de mieux connaître leur situation dans le contexte vieillissant. Alors, c'est extrêmement important. On a un autre organisme qui s'ajoute à ça, le Commissaire aux personnes âgées. Alors, chacun de ces organismes-là a des fonctions très précises et importantes. Je pense que ça fait le complément à la ministre.

Vous savez donc, Mme la Présidente, que le Québec, dans ses priorités, veut accroître et mieux cibler son engagement envers les personnes âgées au point de vue social, au point de vue économique, en comptant bien aussi tirer profit sur la contribution que les personnes âgées peuvent encore apporter au développement et à l'équilibre du Québec. Merci.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci, M. le député de Frontenac. Alors, comme vous disiez si bien, la région de Sherbrooke est très bien représentée par le Dr Hébert, entre autres, qui travaille à l'institut de recherche et qui représente de façon pancanadienne, en somme, les aînés pour essayer de trouver... fait beaucoup de recherche pour trouver l'impact finalement du vieillissement et aussi les solutions à apporter sur la condition de vie des aînés. On sait que l'institut est également relié, rattaché au Centre universitaire de Sherbrooke. Alors, oui, on a déjà un bon bout de chemin et on est très fiers.

Discussion générale

Est-ce qu'il y a d'autres membres qui ont des remarques préliminaires? Non? Alors, Mme la députée de Mégantic-Compton, je vous cède la parole pour les questions.

Retombées des travaux
du Secrétariat aux aînés

Mme Bélanger: Merci. Bon, on parle du Secrétariat des aînés, on dit que sa mission, c'est de favoriser le plein épanouissement et le mieux-être des aînés, et le Conseil des aînés a pour mission de promouvoir les droits des aînés, leur intérêt, leur participation à la vie collective tout en conseillant le gouvernement sur les questions qui concernent ses citoyens et citoyennes, notamment quant à la solidarité entre les générations, l'ouverture au pluralisme et au rapprochement interculturel. C'est la mission du Secrétariat des aînés et du Conseil des aînés.

Moi, j'aimerais poser une question à la ministre, à savoir: Quelles sont les retombées à toutes fins pratiques des travaux du Secrétariat aux aînés?

Ventilation des crédits du Secrétariat
aux aînés et du Conseil des aînés

Puis la ventilation des crédits du Conseil des aînés et du Secrétariat des aînés.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Retombées des travaux
du Secrétariat aux aînés (suite)

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, dans un premier temps, quels sont les retombées et les impacts? Eh bien, je peux vous dire qu'ils sont extraordinairement importants et nombreux, parce que, le Secrétariat des aînés, comme le député de Frontenac, mon collègue, l'a mentionné tout à l'heure, c'est que le Secrétariat, particulièrement suite à l'Année internationale des aînés, a été à même de colliger, avec bien sûr le Conseil et les tables régionales, d'être capable d'aller colliger sur l'ensemble du terrain à la fois les préoccupations de nos aînés mais aussi à la fois leurs éléments de solution. Parce que, nos aînés, ce qui les blesse le plus profondément, c'est lorsque l'on parle d'eux comme étant des personnes qui seraient, pour la plupart, à l'article de la mort, des gens qui seraient là pour consommer uniquement des services, que l'on utilise des propos faisant en sorte que c'est comme si on disait que les aînés utilisent tout puis qu'il ne reste plus rien pour les autres. Alors, déjà, nos aînés sont, pour la plupart, en très grand nombre, extrêmement actifs tant au sein de notre société qu'au sein de différents organismes, conseils d'administration, et le Secrétariat des aînés rencontre jour après jour des femmes et des hommes qui sont dans la catégorie des gens aînés et travaille avec ces gens-là pour que dans notre action gouvernementale nous soyons toujours le plus, je dirais, le plus à l'affût de ces nouvelles réalités.

Et j'en profite, avant de répondre de façon particulière pour les crédits... de se rappeler que l'existence du Secrétariat, depuis 1998 à peine... Quand on peut regarder tout le travail qui a été accompli jusqu'à maintenant, je peux vous dire que c'est un travail qui est extrêmement efficace. Et, particulièrement, si nous avons pu déposer Le Québec engagé avec ses aînés au mois de septembre 2001, avant même qu'il puisse y avoir quelque rapport que ce soit, nous avions déjà, suite bien sûr aux contacts étroits que nous avons avec nos aînés, identifié quels étaient les projets prioritairement que nous devions travailler.

Ventilation des crédits du Secrétariat
aux aînés et du Conseil des aînés (suite)

Alors, au niveau des crédits...

(Consultation)

Mme Goupil: Alors, vous avez, Mme la Présidente, dans le livre, le volume II, budget des dépenses 2002-2003, les crédits des ministères et organismes, ces sommes d'argent. D'abord, ces questions avaient été posées, nous les avons acheminées à l'opposition également. Alors, quand on regarde au niveau de la ventilation par catégories, pour ce qui est de... Quand on regarde à la page 9-5, Famille, Enfance et Condition féminine, sous Ventilation par supercatégories, vous avez l'élément 2, et vous avez, au Conseil des aînés, une enveloppe budgétaire de 617 200 $ et vous avez cinq personnes. L'élément 3, c'est concernant le Conseil des aînés.

n (10 heures) n

Une voix: ...

Mme Goupil: L'inverse. Je me suis trompée. Le Secrétariat est l'élément 3 et... Le Secrétariat est l'élément 2; l'élément 3, c'est le Conseil. Je m'excuse, Mme la Présidente.

(Consultation)

Mme Goupil: Bon. Alors, Mme la Présidente, le Conseil des aînés a un budget de 617 000 $ avec des effectifs de cinq personnes. Pour ce qui est du Conseil, nous avons un budget de 1 540 000 $, plus un budget de fonctionnement de 178 000 $ et une rémunération de 371 000 $, pour un total de 2 089 000 $.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Goupil: Et quatre effectifs au Conseil des aînés.

Effets de l'augmentation des crédits du Conseil
des aînés sur les services aux personnes âgées

Mme Bélanger: D'accord. Bon, il y a une chose qui est positive, là, le Conseil des aînés a eu une augmentation de budget de 156 000 $. Est-ce qu'ils ont une mission supplémentaire à accomplir? Puis c'est quoi, l'impact direct aux services aux aînés, là, ces argents-là? Est-ce que ce sont simplement des recommandations ou s'il y a des argents qui vont directement aux services des aînés?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, d'abord, la raison pour laquelle il y a eu une augmentation de budget, c'est suite à l'Année internationale des aînés, suite au plan d'action que nous avons mis de l'avant au niveau des tables régionales. Ces tables régionales, malgré qu'elles connaissent très, très bien leur région, et tout ça, ont besoin d'être soutenues, alimentées justement pour faire de l'animation sur le terrain auprès des aînés. Alors, dans ce contexte-là, à juste titre, le Conseil avait demandé s'il pouvait y avoir une enveloppe budgétaire qui pourrait leur être accordée pour être capables encore une fois de mieux alimenter leur réflexion, pour être capables de mieux alimenter aussi les tables régionales, et c'est dans ce contexte-là que des sommes d'argent supplémentaires ont été accordées, pour être capables justement de mieux soutenir le Conseil au niveau de l'alimentation sur le terrain pour les aînés qui représentent chacune des régions du Québec.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci. Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Bélanger: Oui, mais ça ne répond pas à ma question. Quel est l'impact réel sur la vie quotidienne des aînés? Est-ce que c'est juste de la recherche? Je vois ici qu'il y a eu un contrat d'accordé, un contrat négocié, à Mme Suzanne B. Paré, pour un montant de 20 000 $, puis son contrat, c'est la recherche exploratoire sur le phénomène du bénévolat chez les aînés. Alors, je trouve ça un peu bizarre de faire la recherche exploratoire sur le phénomène du bénévolat chez les aînés, 20 000 $. Ça a donné quoi à nos aînés, ça? Pourquoi ne pas mettre ça ailleurs que sur de la recherche exploratoire? Est-ce qu'on pourrait avoir ce travail de recherche là qui a été fait? Est-ce qu'il y a eu un rapport de déposé?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, je vais céder la parole à M. Gagnon, qui est du Conseil des aînés, qui va pouvoir vous répondre de façon particulière parce que vous savez que les conseils, à même leurs enveloppes budgétaires dont ils disposent, ils ont leur parfaite autonomie pour être capables justement d'utiliser à bon escient les sommes qui leur sont accordées au cours de l'exercice financier.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Est-ce qu'il y a consentement pour que M. Gagné puisse prendre la parole? Il y a consentement.

M. Gagnon (Daniel): Merci beaucoup, Mme la Présidente. La recherche exploratoire sur le bénévolat a un lien avec l'Année internationale du bénévolat et l'Année internationale des personnes âgées qui s'est terminée en 1999. C'est un tandem que ces deux années-là ont fait pour étudier la participation sociale via le bénévolat des aînés québécois, parce qu'il existait plusieurs recherches internationales et canadiennes sur la participation des aînés au niveau... la participation sociale par rapport au bénévolat, mais il n'y avait aucune recherche québécoise. Alors, pour ce qui est la deuxième partie, le rapport est très avancé, il va être déposé la journée de l'Année internationale des personnes âgées, le 1er octobre prochain.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Bélanger: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie, une fois que le rapport sera déposé?

M. Gagnon (Daniel): Absolument. Le rapport va être remis à toutes les instances, il va être publié, comme tous les documents du Conseil, d'ailleurs.

Financement de projets
communautaires destinés aux aînés

Mme Bélanger: Bon. On va revenir sur le financement de projets communautaires destinés aux aînés. Vous avez dit que vous aviez reçu 189 projets émanant des 17 régions du Québec, puis là vous êtes supposée d'avoir ciblé certains projets. J'aimerais savoir... Puis là vous avez dit qu'il y avait trois projets seulement qui avaient été ciblés? Sur les 189 projets émanant des 17 régions du Québec, vous en êtes rendus où avec ces projets-là? Et quel genre de projets vous a été présenté?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, je remercie la députée de Compton... non...

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mégantic-Compton.

Mme Goupil: ...Mégantic-Compton, je m'excuse, de cette question parce que souvenons-nous que, suite à l'Année internationale des aînés, les aînés ont dit: Il serait intéressant s'il pourrait y avoir un programme d'un budget qui serait disponible pour soutenir les organismes communautaires qui tiennent à coeur la particularité de nos aînés. Alors, dans ce contexte-là, il y a bien sûr un programme qui, rappelons-le, a été mis à la disposition des 17 régions du Québec et il y a eu un comité qui a été mis sur place justement pour faire l'analyse des projets qui ont été soumis par chacune des régions.

Sur ce comité siègent des représentants de l'AQDR, de la FADOQ et des tables régionales. Il y a eu, actuellement, au niveau de toutes les régions du Québec, à l'exception... Non, toutes les régions du Québec avaient déposé des projets. Nous avons eu, pour les 17 régions du Québec, 184 projets qui ont été déposés. Sur ces 184 projets là, nous en avons retenu, au total...

Une voix: Trente-quatre.

Mme Goupil: ...34. C'est bien ça? Alors, nous en avons retenu 34. Le comité a fait ses recommandations. Toutes les recommandations qui ont été faites par le comité ont été suivies intégralement. Donc, nous les avons retenues pour un montant de près de 600... pour 1 million.

D'abord, dans un premier temps, il y a eu les projets recommandés par le comité. Nous les avons retenus au complet. Et, pour être capables justement de se rendre jusqu'à notre budget qui nous avait été autorisé, de 1 million, il y a eu d'autres projets qui ont été sélectionnés au premier tour, au deuxième tour et au troisième tour, pour finalement indiquer que nous avons actuellement des projets qui ont été retenus pour un montant de 1 million de dollars et dans presque toutes les régions du Québec, à l'exception d'une seule.

Alors, les gens avaient jusqu'au mois de janvier, au 22 janvier de cette année, pour déposer leurs projets, et les projets qui ont été retenus ont fait l'objet justement de... Les gens ont été informés que leurs projets avaient été retenus dans chacune des régions, jusqu'à maintenant.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci. Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Bélanger: Alors... projets, vous avez dit «184 projets». Sur les 184, il y en a 34 projets qui ont été acceptés. Quels sont les critères d'admissibilité? Sur quelle base ces projets-là ont été choisis? Quel genre de projets que vous avez faits... Dans ces 34 projets là, j'aimerais savoir les critères d'admissibilité. Alors, sur 184, que vous dites, il y en a seulement que 34 qui ont été acceptés. Quels sont les critères?

Mme Goupil: En fait, il faut savoir que plus le nombre de projets est en importance, plus on peut s'assurer de la qualité des projets qui sont retenus aussi. Dans ce contexte-là, il y avait, dans notre document Le Québec engagé dans l'action, un résumé des engagements et des perspectives, et vous aviez également le Guide d'information sur le financement des projets communautaires. On retrouvait ce document-là, d'ailleurs, que ce soit au niveau des CLSC, au niveau des maisons des aînés, particulièrement où les aînés pouvaient avoir accès à cette information.

Les critères qui devaient être guidés, le genre de types... Il y avait des projets qui visaient le développement de relations intergénérationnelles pour s'assurer que l'ensemble de la communauté ou d'une région soit au fait de cette réalité. Vous savez, entre nous, on connaît les statistiques, on connaît... On parlait tout à l'heure du vieillissement de la population de façon accélérée, etc. Il faut en convenir, que ce n'est pas l'ensemble des concitoyens et concitoyennes qui sont au fait de cette réalité. On le sait de façon globale, mais, de façon spécifique, dans chacune des régions, ce que ça signifie...

n (10 h 10) n

Le député de Frontenac nous disait, tout à l'heure, dans la MRC de L'Amiante, qu'elle serait un endroit au sein de notre région où la population vieillirait le plus rapidement sur une période concentrée. Il est important que les gens soient au fait de cette réalité sur le territoire pour être capables d'adapter des services, que ce soit au niveau du transport, du logement, que ce soit au niveau des services pour la population. Il faut que les gens soient au courant. Donc, un projet qui vise le partage entre les générations, c'est un critère.

Il y avait aussi celui qui se préoccupait de la participation à la vie collective de nos aînés. Il faut savoir que nos aînés ont une vie associative extrêmement, je dirais, importante au Québec. Pensons à tous les organismes aînés, la FADOQ, l'AQDR. Mais il faut en convenir aussi, qu'il y a plusieurs personnes aînées qui ne se retrouvent pas au niveau de ces organisations et qu'il nous faut développer des projets pour aller atteindre les personnes âgées qui vivent un certain isolement. Ceux qui font partie des organisations associatives, ces gens-là ont une vie bien remplie, active, ils participent activement, mais ce n'est pas l'ensemble de nos aînés qui sont rejoints par ces activités-là.

On avait aussi un autre critère qui était celui de projets qui visaient à lutter contre les abus, ou la violence, ou la négligence dont pourraient être victimes nos aînés. Alors, il y a des projets qui ont été soumis, et je pourrai vous en parler de façon un peu plus détaillée.

On a aussi des projets qui visaient à soutenir ce qu'on appelle les proches aidants, les aidants, aidantes naturels. On sait que l'État intervient pour offrir des services intégrés, mais il faut en convenir aussi, que les services que l'État offre... Elle a, elle aussi, ses limites. Alors, comment, dans une communauté, on peut mieux soutenir les aidants et aidantes naturels? Ça peut être par de la formation, ça peut être par du répit, ça peut être par un partage des ressources en place pour être capable justement de mieux soutenir et accompagner ceux et celles qui aident leurs proches aidants.

Il y a des projets aussi qui étaient pour les entreprises d'économie sociale qui étaient reconnues, ainsi que les bénévoles qui travaillent pour les organismes communautaires qui offrent des services aux aînés. L'approche auprès des aînés... Souvent, les aînés expriment que, à la fois dans l'approche, dans le contact, dans la manière, dans la façon... Prenons, par exemple, toute la vie culturelle qu'il peut y avoir dans une communauté. On sait que parfois les activités culturelles sont offertes majoritairement le soir très tard. Certains aînés ont dit: Nous aimons participer à la vie culturelle, mais nous aimerions que ça puisse être adapté à notre réalité.

Il y a des projets aussi pour soutenir nos aînés dans la formation en vue d'occuper des postes décisionnels. Nos aînés, comme je le disais tout à l'heure, pour un très grand nombre, sont bénévoles sur des conseils d'administration. Mais ce qu'ils nous disent, c'est: Parfois, nous aimerions avoir une formation plus spécifique sur un conseil où nous aimerions siéger. Et, finalement, nous avions également des projets qui pouvaient être... se préoccuper de toute la formation qui serait accordée aux personnes qui travaillent auprès des aînés.

Alors, ce sont les principaux, je dirais, critères qui devaient guider... Nous voulions qu'ils soient souples, mais en même temps avec une certaine indication. Et la liste des projets qui ont été financés dans le cadre du programme d'action, bien, comme je le disais tout à l'heure, dans la plupart des projets... Ils ont été retenus à partir de ces critères. Il y en a que c'est la participation à la vie collective des aînés qui a été... Plusieurs de ces dossiers ont été retenus. Il y en avait qui touchaient particulièrement la prévention des abus et de la violence faits envers les aînés. Il y avait, par exemple, un programme qui était pour la réalisation d'un code d'éthique que le personnel doit se donner lorsqu'il travaille avec les aînés. Il y en a d'autres que c'était pour de la formation ou de l'information. D'autres, c'était pour du soutien direct aux aînés. Alors, chacune des régions déposait ses projets en fonction de critères, mais les critères étaient assez souples, mais en même temps ça devait répondre aux besoins que nos aînés avaient exprimés dans le cadre de l'Année internationale des aînés.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Bélanger: Alors, où en est rendu le plan d'action pour la réalisation de tous ces projets? Bon, surtout celui, là, sur les abus, vous avez dit que vous avez reçu un projet pour contrer les abus des aînés. Alors, est-ce que c'est commencé, est-ce que le dossier est en marche ou s'il est encore à l'étude?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: D'abord, Mme la Présidente, il faut se rappeler que, le plan d'action Le Québec engagé avec ses aînés, il y avait deux documents. Il y en avait un dans lequel on a identifié quels étaient les engagements que chacun des ministères avait pris dans leur plan triennal pour être capable justement de cibler quels étaient les gestes que chacun des ministères allait poser pour répondre aux attentes, aux besoins de nos aînés. Ça, ça a été un document. L'autre document était l'engagement et les perspectives que l'on se donnait sur trois ans, 2001-2004.

Il y a trois projets mobilisateurs qui ont été identifiés ? je les ai soumis tout à l'heure ? et, dans ces trois projets mobilisateurs... En plus, ils sont soutenus par un programme de 1 million qui est accordé en subventions directes à des organismes communautaires qui ont déposé des projets qui ont un lien direct avec les trois projets mobilisateurs que nous avons mentionnés. Alors, il y a un des projets mobilisateurs qui touche particulièrement les abus dont nos aînés pourraient être victimes, parce qu'il faut en convenir, que ce ne sont pas tous les aînés. Mais ce que nos aînés sont venus dire: il faut absolument qu'on soit capables de connaître mieux la réalité des aînés qui sont victimes. On sait que, que ce soit de la violence dans son sens global, que ce soit au niveau de la violence dont les femmes peuvent être victimes, ou des enfants, ou toute autre personne, on a été capable d'exprimer que, dans la grande majorité des cas, ce sont souvent... dans l'entourage de la personne immédiate dont la personne aînée, elle est victime. Alors, le projet mobilisateur interpelle différents ministères.

Ce projet mobilisateur là est coordonné bien sûr par le Secrétariat des aînés. Il y a le ministère de la Justice qui y travaille, la Santé et Services sociaux, la Sécurité publique, le Curateur public, le Secrétariat à la condition féminine et la Sûreté du Québec. L'objectif, c'est d'être capable de mettre à la disposition de nos aînés, et surtout aux personnes qui les côtoient, des ressources et des moyens qui existent déjà mais qu'on pourrait bonifier sous l'angle de la préoccupation des aînés.

On s'est dotés d'une politique, au Québec, des orientations, en matière d'agression sexuelle. Il y a déjà un carré de sable dans lequel des intervenants, des professionnels, des experts connaissent la réalité de la violence. On demande tout simplement d'y apporter une particularité, c'est-à-dire y apporter la réalité des aînés pour qu'on soit capables de mieux outiller nos connaissances par rapport à ça et pour être capables de mieux intervenir.

Les projets mobilisateurs qui soutiennent tout cela vont nous aider aussi à mieux comprendre cette réalité, et, si ces projets mobilisateurs là donnent des résultats, bien, on pourra s'en inspirer pour les rendre disponibles pour l'ensemble du Québec. Par exemple, l'AQDR de Saint-Félicien, du Saguenay?Lac-Saint-Jean, a présenté un dossier qui était pour la prévention des abus et de la violence envers les aînés. Est-ce que vous avez, M. Bazin, le dossier avec vous, de ce projet-là, celui que je viens de nommer? Parce que la question de la députée de Mégantic-Compton, c'est de savoir en quoi ça consiste exactement. Là, je ne peux pas vous le dire par coeur parce qu'il y en a plusieurs. Mais les avez-vous? Vous ne l'avez pas avec vous. Bon. Ce qu'on pourra faire, si vous le souhaitez, nous pourrions vous donner dans ses grandes lignes quelle est la nature de ce projet-là particulièrement qui a été retenu. Mais il y en a plusieurs sur l'ensemble du Québec.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): ...Mme la ministre, le document sera soumis au secrétariat de la commission?

Mme Goupil: Oui, tout à fait. Mais ce que je veux vous dire, c'est que le projet mobilisateur sur lequel travaillent différents ministères pour être capables d'accompagner et de mieux soutenir arrivera avec des recommandations précises. Et on va s'inspirer aussi, Mme la Présidente, du travail qui est fait sur le terrain par les aînés, par les organismes aînés, pour être capable de venir justifier une intervention de l'État qui soit adaptée en fonction des besoins et des attentes de nos aînés. Alors, nous sommes dans l'action et déjà nous allons, au cours de l'année, voir concrètement qu'est-ce qui va se passer sur le terrain avec ces organismes communautaires là.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): M. le député de Frontenac, est-ce que c'est sur le même sujet votre question?

M. Boulianne: Oui, sur le même sujet. C'est exactement les mêmes questions.

Mme Bélanger: ...pourrait pas finir?

M. Boulianne: Bien là je ne le sais pas, Mme la Présidente. Je n'ai aucun problème.

Mme Bélanger: Non, je n'ai...

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): ...je vous cède la parole, je reviendrai tout à l'heure. Madame.

Mme Bélanger: O.K. Parce que, bon, on a parlé des trois mesures prises par le gouvernement pour...

Des voix: ...

Mesures envisagées en vue de vérifier la qualité
des résidences privées pour personnes âgées

Mme Bélanger: Alors, j'aimerais revenir sur le programme d'appréciation de la qualité des résidences privées avec services. Alors, est-ce qu'il y a eu des mesures concrètes de prises, là, pour la réglementation sur les résidences privées? Parce que c'était une des mesures que vous aviez, là: «De plus, le gouvernement du Québec décide d'investir annuellement le 75 000 $ à la FADOQ», ce qu'on trouve un peu... un peu pas grand-chose, là, parce que ça donne 4 411,76 $ par région, et on sait que les résidences privées, là, non réglementées poussent comme des champignons. Alors, j'aimerais savoir quelles mesures concrètes le gouvernement a prises pour réglementer les résidences privées. Est-ce que c'est le gouvernement qui va réglementer ou s'ils vont donner une règle à suivre aux municipalités?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, merci, Mme la Présidente. D'abord, dans un premier temps, je voudrais rétablir certains faits parce que je ne suis pas d'accord avec l'intervention de ce que la députée vient d'exprimer parce que c'est faux de dire que les gens ont à peu près 4 000 $ en moyenne. D'abord, il faut comprendre que le gouvernement, que le gouvernement du Québec...

Une voix: ...

n (10 h 20) n

Mme Goupil: Mme la Présidente, il y a différents programmes gouvernementaux qui viennent en appui et en soutien au travail qui est fait dans la région. Alors, ce qui a été exprimé à même le 75 000 $, c'était pour soutenir, entre autres, l'organisme, la FADOQ, avec son programme de la Rose d'or pour être capable de les accompagner et de les soutenir dans leur démarche, qui va très bien sur le terrain et sur lequel nous signons des ententes avec chacune des régions du Québec.

Mais il faut se rappeler qu'il n'y a pas seulement que le budget qui émane de la ministre responsable du dossier des aînés. Comme ministre responsable de ce dossier, ma première responsabilité est de faire la coordination de l'action gouvernementale et d'être capable... Lorsque des aînés, partout sur le terrain, me disent: Mme Goupil, il y a une problématique, par exemple, avec la santé, avec tel dossier, c'est de m'assurer que le lien se fait avec ce ministère pour s'assurer que l'on tient compte des préoccupations de nos aînés puis qu'on apporte des correctifs.

Le programme de la Rose d'or, quand on regarde au niveau des régions... Je prends, par exemple, la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Elle bénéficie, à même des budgets de la régie régionale ? ce sont des sommes d'argent qui proviennent du gouvernement du Québec ? d'un montant de 10 000 $. La FADOQ émet exactement un montant de 1 500 $. Le CRCD, à même la table régionale, c'est un montant de 5 500. Au niveau des CHSLD, il y a un montant de 4 000. Il y a une commandite pour les bottins de l'ordre de 2 250. Il y a des commandites aussi pour différentes activités. Et, finalement, ça fait un total de près de 27 363 dont la région de l'Abitibi-Témiscamingue peut bénéficier pour soutenir justement au niveau des résidences privées. Alors, ça varie d'une région à l'autre. Ce n'est pas les mêmes montants partout.

Vous savez que les régies régionales ont un pouvoir d'autonomie en fonction des priorités que le conseil d'administration définit, mais, dans l'ensemble des régions, bon an, mal an, ce sont des sommes supérieures à 20 000 $ dont elles disposent pour finalement, je dirais, faire connaître à la fois leur expertise... Il faut en convenir, ça pourrait être plus, Mme la Présidente. Je ne dis pas qu'on ne pourrait pas faire mieux, mais il faut convenir qu'on fonctionne avec les sommes d'argent dont on dispose au Québec actuellement.

Alors, pour ce qui est d'où on est rendu dans le projet concernant la réalisation des mesures gouvernementales, d'abord recenser les résidences sur un territoire donné. Vous savez qu'actuellement nous sommes en train, avec la FADOQ et avec les régies régionales, d'établir un recensement de toutes les résidences sur l'ensemble du territoire, et, je vais vous dire, ça va très bien puis on va être capables très bientôt de savoir exactement, dans chacune des régions, combien il y a de ce genre de résidences.

L'autre élément sur lequel nous travaillons, c'est comment on peut mieux encadrer ces résidences bien sûr avec le ministère des Affaires sociales, parce qu'on est en train de travailler dans quelle loi ou dans quel texte législatif nous devrions intervenir le mieux possible pour permettre aux municipalités et aux villes d'être mieux outillées. Vous savez que les villes, les municipalités actuellement ont des pouvoirs discrétionnaires en décidant si, oui ou non, elles obligent les résidents à s'inscrire. Ce que nous souhaitons, c'est qu'il y ait une obligation de le faire, c'est-à-dire, une fois qu'on aura recensé toutes les résidences privées sur le territoire, qu'il y ait l'obligation pour ces résidences d'avoir un permis, un certificat ou peu importe le mécanisme, mais qu'on soit capable de répertorier ces résidences, qu'elles aient l'obligation d'avoir un permis ou une obligation pour qu'on soit capable de connaître leur existence et que, finalement, avec bien sûr le travail des gens de la FADOQ, il puisse y avoir cette vérification sur le territoire, à savoir si on correspond aux services que l'on annonce. Alors, dans ce contexte-là, c'est là que nous sommes rendus, et nous espérons avoir bien sûr l'appui de l'opposition pour que justement on maintienne cette obligation que les résidences dorénavant doivent faire l'objet de la délivrance d'un permis.

Et, avec cette mesure d'encadrement là, il serait plus facile par la suite justement pour les villes et les municipalités de définir qui aurait la responsabilité d'aller vérifier puis de s'assurer que ce qui a été mis en place correspond toujours aux normes tant de sécurité qu'aux normes, je dirais, plus humaines quant aux services qui sont offerts dans ces résidences.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Bélanger: Si je comprends la réponse de la ministre, ça veut dire qu'il n'y a pas de mesures concrètes qui... C'est-à-dire que c'est encore à l'état d'étude.

Mme Goupil: Non. Non, Mme la Présidente. Non.

Mme Bélanger: On analyse, on répertorie...

Mme Goupil: Non, Mme la Présidente, parce que ce que je viens de dire, c'est qu'actuellement... Ce que nos aînés sont venus exprimer, et à juste titre, c'était qu'il nous fallait rapidement être capables de recenser sur le territoire toutes ces résidences. Nous avons déjà des régions que c'est complété. Alors, il nous reste quelques régions à compléter, mais il faut penser qu'on a lancé le programme il n'y a même pas un an. Le travail se fait en partenariat avec nos aînés, et, nos aînés, ce qu'ils sont venus dire: C'était la bonne direction, c'était la façon de faire, c'était ce que nous demandions. Au niveau des CLSC, par exemple, et au niveau des régies régionales, il faut que l'on soit capable de travailler en partenariat pour être capable d'avoir un registre dans lequel on va y retrouver ces résidences et dans lequel ces résidences vont devoir être capables de s'enregistrer.

Maintenant, pour ce qui est de la mise en oeuvre, de la tenue et de la mise à jour de ce registre des résidences privées, nous souhaitons qu'à la fin de l'été 2002 toutes les régions auront été répertoriées, et c'est dans ce contexte-là que je vous dis que l'application du programme Roses d'or va bon train. Elle est soutenue par le travail au niveau des régies régionales. Ce n'est pas partout pareil dans toutes les régions parce qu'il y a des régions où elles étaient très avancées et d'autres où il y avait moins de travail qui avait été fait. Alors, d'ici la fin de l'année, nous devrions être en mesure d'avoir recensé toutes ces résidences. Nous souhaitons que la mesure législative soit adoptée cette session-ci, et je compte sur votre appui pour qu'on puisse le faire parce que vous savez que, les lois, ce sont l'Assemblée nationale, avec l'appui de l'opposition.. que nous pouvons justement accélérer. Et je suis convaincue qu'on va avoir votre appui pour nous soutenir dans ce dossier-là.

Mme Bélanger: Certainement, Mme la ministre. Et là vous avez répondu à ma question. Là, vous m'aviez dit tout à l'heure que vous étiez à faire le recensement dans chacune des régions, mais que, par contre, le recensement se faisait mais il n'y avait pas de mesures concrètes de prises pour la réglementation. Vous allez venir avec une loi pour réglementer ces résidences-là.

Mme Goupil: Mais, jusqu'à maintenant, là, nous avons, sur les territoires, 12 régies régionales de la santé et des services sociaux qui ont conclu des protocoles d'entente avec bien sûr le programme Roses d'or. Alors, 12 sur 17, on est très avancés. Il y a la région de l'Abitibi-Témiscamingue, le Centre-du-Québec, la Mauricie, la Côte-Nord, l'Estrie, la Gaspésie, Montréal, Laurentides, Laval, Québec?Chaudière-Appalaches, Richelieu-Yamaska, Saguenay?Lac-Saint-Jean. Les protocoles ont été signés et le travail est en train de s'effectuer.

Mme Bélanger: Ce que vous nous dites, c'est qu'il va y avoir un projet de loi de déposé à cette session-ci pour être adopté pour mettre en application la réglementation pour les résidences privées.

Mme Goupil: C'est ce que nous souhaitons. Mais, comme vous le savez, il nous faut l'appui des deux partis politiques. Le menu législatif, ce n'est pas nous qui le contrôlons parfaitement, mais je compte sur vous pour nous soutenir pour que nous puissions l'adopter cette session-ci.

Mme Bélanger: J'espère, Mme la ministre, que vous allez déposer votre projet de loi avant le 15 mai.

Mme Goupil: Ah oui, tout à fait.

Mme Bélanger: Pas le déposer à la fin de la session, là, où on n'aura pas de temps pour l'étudier.

Mme Goupil: C'est le 8 mai, mais...

Mme Bélanger: Le 8 mai?

Mme Goupil: Le 8 mai que nous devons les déposer.

Mme Bélanger: Ah oui, c'est vrai, avec la nouvelle réglementation.

Mme Goupil: Oui, c'est ça. Mais une chose qui est certaine, par exemple, c'est que l'étude ne sera pas compliquée. Je vous dis déjà ce que nous demandons, ce qu'il devra y retrouver, c'est que les résidences...

Mme Bélanger: ...

Mme Goupil: Tout à fait, et ce que nous allons pouvoir réaliser en partenariat bien sûr avec nos aînés.

Mme Bélanger: Merci, Mme la ministre.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci, Mme la députée de Mégantic-Compton. Alors, M. le député de Frontenac.

M. Boulianne: Merci, Mme la Présidente. Alors, vous avez répondu à beaucoup de questions, mais je veux continuer quand même sur ça, l'état d'avancement des travaux. Quand vous avez parlé, Mme la ministre, d'encadrer les résidences, là, les habitations... il y a évidemment un rôle que les municipalités vont être appelées à jouer dans cet encadrement, ainsi que les propriétaires immobiliers. Alors, de quelle façon vous avez fait l'approche à partir de ces deux intervenants-là pour réaliser le projet d'une façon sécuritaire, par exemple?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: D'abord, Mme la Présidente, il faut rappeler que la raison pour laquelle nous avons ciblé de façon particulière les résidence privées, c'est parce qu'il s'est dégagé un consensus à l'égard de ce dossier-là, un consensus avec nos aînés et avec... que ce soit avec les gens du Secrétariat, avec les gens du Conseil et aussi avec les associations représentant nos aînés.

Il faut en convenir, que la grande majeure partie des gens qui hébergent des personnes âgées font un travail extraordinaire. Alors, je voudrais aussi, là, que l'on puisse qualifier cela, parce que j'ai moi-même personnellement visité certaines résidences et je sais que la plupart des parlementaires le font régulièrement dans l'assumation de leurs responsabilités, les services qui y sont offerts sont des services de très grande qualité et ce sont des femmes et des hommes dévoués qui aiment profondément nos aînés puis qui s'en occupent bien.

n (10 h 30) n

Cependant, il y a eu quelques dossiers malheureux, quelques dossiers malheureux qui justifient que nous nous donnions les meilleures chances possible pour nous assurer que les résidences... Qu'elles soient des résidences subventionnées par l'État totalement, que ce soit privé, semi-privé ou que ce soit des résidences privées, il nous fallait nous donner un code d'éthique qui s'applique à l'ensemble des résidences pour que nos aînés, lorsqu'ils en arrivent à devoir faire un choix de quitter leur résidence, qu'ils soient capables d'être le mieux éclairés sur les différentes sortes de résidences et surtout les différents services qui leur sont offerts. Alors, il fallait d'abord recenser ces résidences sur un territoire donné. Dans chacune des régions, on va le faire.

Il nous faut aussi encadrer, comme je le disais, ces résidences, y compris les habitations de neuf chambres ou moins, par des normes et des règlements qui sont appropriés. Il faut aussi nous permettre de donner accès à des soins et à des services de santé. C'est pourquoi il y a un mécanisme de concertation entre les CLSC et les résidences privées aussi qui devrait être déterminé par les membres du chantier du comité interministériel. Il nous faut aussi assurer la sécurité et la protection contre les incendies, d'où l'importance d'avoir un partenariat avec les villes et les municipalités.

Il nous faut aussi adopter et promouvoir un code d'éthique. Qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire que... Et nos aînés ont dit que bien souvent le bâtiment en soi peut être extrêmement... correspondre totalement aux règles, c'est-à-dire aux règles sécuritaires, au Code du bâtiment, mais la réalité de nos aînés fait en sorte que, dans leur vie, ils ont vécu des choses à la fois différentes... La société évolue, les approches ne sont pas nécessairement les mêmes. Certains aînés vont dire: Moi, je préfère avoir le petit déjeuner seul dans ma chambre ou dans mes appartements. D'autres vont dire: Non, moi, je préfère être dans un groupe communautaire. Certains aînés vont dire: Moi, je préfère vivre dans une résidence plus grande avec plus de services ou des services différents. Donc, l'objectif, c'est d'être capable d'avoir...

Une fois qu'on aura recensé toutes les résidences, nous allons bien sûr travailler à faire en sorte de se doter d'un code d'éthique dans lequel on devrait y retrouver ce que les aînés expriment aussi et que ce soit connu par les familles aussi, ce code d'éthique, pour les aider au moment où ils choisissent une résidence.

Finalement, il est important aussi d'offrir des activités de formation et de sensibilisation au personnel qui travaille dans ces résidences, et c'est dans ce contexte-là que l'intervention qui est faite est une intervention globale. On essaie de couvrir le plus large possible, mais avec des projets spécifiques puis avec un calendrier spécifique, ce qui fait que, d'ici trois ans, on devrait être en mesure d'avoir fait le tour de ces éléments fort importants. Nous sommes dans l'action maintenant, mais notre préoccupation, c'est de l'étendre aux 17 régions du Québec pour que nos aînés puissent avoir accès à des services de résidence qui correspondent à leurs attentes, à leurs valeurs et à leurs préoccupations.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): M. le député de Frontenac.

M. Boulianne: Oui. De quelle façon, Mme la ministre, les associations comme la FADOQ, l'Association de défense des retraité(e)s réagissent-ils, ou elles, devant ces mesures-là que vous prenez pour les mesures de contrôle des résidences privées? Est-ce que le monde est satisfait? De quelle façon on accueille ces réformes-là?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, je vous dirais que, en toute humilité, et en toute humilité parce que le rôle d'un élu, c'est de s'assurer que l'appareil gouvernemental qui nous soutient, qui nous accompagne, prenne la direction de ce que les citoyens et citoyennes s'attendent, alors, vous savez, il y a plusieurs organismes, par l'intermédiaire de la FADOQ, par l'intermédiaire de l'AQDR, la FADOQ, qui est l'association qui regroupe nos aînés depuis de nombreuses années, qui font un travail extraordinaire... D'ailleurs, l'année dernière, il y avait les présidentielles des gens de la FADOQ dans lesquelles ils ont rendu un hommage aux femmes et aux hommes qui se sont investis depuis de nombreuses années au service de nos aînés.

Quand on regarde les associations dans chacune des régions, les couvertures de presse ont été nombreuses où les gens sont venus dire: Nous avons été entendus, le gouvernement va dans la bonne direction, c'est ce que nous leur disons depuis un certain temps. Comme je l'ai dit, tout n'est pas parfait en soi, on peut toujours s'améliorer, mais, à tout le moins, il a été reconnu d'emblée par les aînés partout dans les régions du Québec... Et, vous savez, nous travaillons aussi, comme parti, avec un comité national de nos aînés, qui sont extrêmement actifs. Puis j'en profite pour leur rendre hommage parce que, tout au long des mesures qui nous étaient proposées pour mettre de l'avant... nous avons été valider, parce qu'on a des représentants dans chacune des régions, nous sommes allés valider pour savoir si ce que nous mettions dans ces... la façon de travailler, comme gouvernement, puis en partenariat avec la société civile, si ça correspondait à leurs attentes, et ça a été un bon guide parce que les gens sont venus dire: Vous êtes dans la bonne direction, c'est ce que nous voulions, et maintenant, bien, nous voulons aussi avoir des résultats. Puis c'est comme ça qu'on travaille ensemble avec eux, et les choses vont bien.

Projets mobilisateurs du plan d'action
Le Québec et ses aînés: engagés dans l'action

M. Boulianne: Je voudrais revenir, Mme la Présidente, sur les projets mobilisateurs dont ma collègue a parlé tout à l'heure, de Mégantic-Compton. Vous avez parlé surtout au niveau de la concertation à partir du dossier de Québec et ses aînés: engagés dans l'action. Donc, il y a trois thèmes ou trois grands projets mobilisateurs qui ont sorti. Vous avez parlé d'un tout à l'heure, la lutte contre les abus et la violence. Je pense que vous l'avez expliqué. Il y en avait quand même deux autres qui ont été retenus: le projet mobilisateur sur le logement et aussi le projet mobilisateur sur le soutien financier aux personnes âgées. Alors, c'est deux projets donc qui ont été menés, parallèles au troisième, et dont sont issus plusieurs projets que vous avez mentionnés tout à l'heure. Alors, j'aimerais ça que vous puissiez élaborer là-dessus, sur le comité mobilisateur sur le logement ? qu'en est-il ? et sur l'autre, le deuxième, le soutien financier aux personnes âgées.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, nous venons de faire le tour du projet mobilisateur concernant les résidences privées. Je vous ai fait part de l'angle avec lequel nous le travaillons. Comme je vous disais, c'est que notre objectif, c'est que nous soyons capables d'arriver, à la fin de l'année, que le recensement soit fait partout et que nous soyons capables d'avoir un texte législatif qui corresponde à ces attentes. Et, finalement, il nous faut aussi se dire que c'est l'affaire de tous, hein, de se préoccuper du bien-être de nos aînés. L'État a un rôle de soutien et d'accompagnement, mais il ne peut pas prendre la place de toutes les instances au niveau local, ce n'est pas son rôle et ce n'est pas ce que nos aînés nous demandent non plus. Ce que nos aînés nous demandent, c'est: Soyez à l'écoute, accompagnez-nous, mais laissez-nous faire nos choses; nous sommes majeurs, vaccinés et autonomes, puis on sait ce dont on a besoin, puis c'est très bien ainsi. Alors, au niveau des résidences, ça va bien.

Pour ce qui est des abus, bien, je vais vous dire ce qui a été exprimé. Les aînés sont venus nous dire qu'ils étaient préoccupés de voir que, certaines personnes, on ne réussissait pas à les rejoindre parce qu'elles ne faisaient pas partie d'associations, comme je le disais tout à l'heure, que ce soit la FADOQ, l'AQDR, que ce soient des maisons des aînés ou que ce soit tout autre organisme qui particulièrement s'occupe de nos aînés. Bon. Alors, on nous a demandé d'être capables de documenter davantage, de mieux connaître cette réalité, d'être capables d'en parler, de ne pas vouloir faire peur à tout le monde, parce que nos aînés, pour la très grande partie, sont profondément aimés et ne vivent pas ces situations. Mais il faut en convenir, qu'il y a des gens qui sont isolés et qui font l'objet parfois d'abus. C'est dans ce contexte que notre projet mobilisateur était, dans un premier temps, de mettre à la disposition des aînés et de ceux qui les côtoient, du personnel, des ressources puis des moyens ? des moyens qui existent déjà puis des moyens nouveaux ? pour être capables de les sensibiliser à cette réalité et de leur permettre d'être à l'écoute. Souvent, là, c'est par des gestes non verbaux qu'on est à même de détecter qu'il y a quelque chose qui se passe, et, à partir du moment où on détecte qu'une personne pourrait être l'objet d'abus, bien, comment on peut intervenir pour l'aider et pour l'accompagner?

Finalement, il faut aussi être capable, comme je le disais, de sensibiliser à la fois les aînés mais la population en général à ce phénomène et les inviter à être vigilants, inviter les familles, par des visites sporadiques, par des échanges plus fréquents... Vous savez qu'il y a des aînés, quand on les rencontre, qui nous disent: Mme Goupil, ça fait six mois, sept mois, huit mois, neuf mois que je n'ai pas eu de visite de personne. Alors, c'est fâchant d'entendre ça parce que... Bien sûr que la vie d'aujourd'hui interpelle beaucoup, concilier famille-travail. La vie, elle est exigeante. Mais en même temps est-ce qu'il faut en convenir qu'il est anormal que des aînés soient laissés à eux-mêmes pendant de si longues périodes sans même avoir une visite? Parce qu'on sait que, lorsque quelqu'un a le plus souvent possible de la visite ou des personnes qui sont à même de constater certaines choses, bien, c'est un élément qui permet d'éviter que nos aînés soient victimes de certains abus.

Finalement, le comité interministériel qui travaille ce projet mobilisateur là, on a convenu, dans un premier temps, d'être capable d'identifier quelles pourraient être les mesures d'accompagnement que nous pourrions offrir aux associations québécoises des droits des retraité(e)s et des préretraité(e)s, que l'on appelle l'AQDR. Ces gens-là ont déposé des projets, et ces projets ont été retenus dans le cadre du budget de 1 million. On va regarder si ça donne des résultats, ces projets-là, qui devront se réaliser pour la prochaine année, et, si ces résultats sont concluants, bien, on va s'en inspirer pour être capable de l'étendre à l'ensemble des 17 régions du Québec. Alors, on construit sur du travail de terrain avec les gens sur le terrain et, si ça donne des résultats, bien, on va s'en inspirer pour notre action gouvernementale.

n (10 h 40) n

Il y a aussi les mécanismes de concertation qui vont être appelés à se préoccuper particulièrement de cela, et, comme on a des aînés qui siègent sur chacune des tables régionales, ils se sont investis de ce mandat-là justement pour interpeller l'ensemble de leurs communautés sur cette réalité. Et, finalement, selon bien sûr les ressources disponibles, nous voulons aussi développer des partenariats avec des experts universitaires pour justement nous permettre d'être mieux, je dirais, outillés et étoffés de cette réalité, pour nous aider à mieux préciser les actions gouvernementales que nous devrons faire dans l'avenir pour permettre d'agir efficacement pour les personnes qui pourraient être victimes d'abus.

M. Boulianne: J'aurais encore une question, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Oui. Alors, dernière question, M. le député de Frontenac.

M. Boulianne: Quand vous parlez de partenariat, jusqu'à quel point les autres ministères sont mis à contribution dans tout ce cheminement-là?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Pensons, par exemple, quand on... On sait qu'actuellement il y a déjà des protocoles d'entente qui interviennent parfois avec la Sûreté du Québec sur certains territoires, où ils établissent des mécanismes d'intervention rapide à partir du moment où ils répertorient sur leur territoire où les aînés sont situés. Certains se donnent des codes d'intervention pour justement faire de la sensibilisation auprès des aînés, de la sensibilisation auprès des organismes autres dans la communauté pour qu'ils soient conscients de cette réalité et comment on peut rassurer nos aînés. Donc, le ministère de la Sécurité publique est sur le comité ministériel.

Pensons au ministère de la Justice qui... Comme je le disais tout à l'heure, on a adopté une politique au niveau des orientations en matière d'agression sexuelle. C'est près de 35 millions d'argent qui ont été dégagés. Alors, l'objectif, c'est de faire en sorte qu'ils ajoutent à leur carré de sable qui existe déjà la réalité des aînés, donc partager l'expertise qui existe déjà, la mettre au profit des autres pour qu'il y ait une coordination des différents ministères dans cette problématique-là. Pensons au Curateur public qui, lui, bien sûr, est au fait de cas qui sont plus problématiques et qui peut amener des éléments de solution pour dire: Où devrions-nous intervenir? Le Secrétariat à la condition féminine fait partie aussi... parce qu'on sait que les femmes aînées vivent des réalités particulières ? c'est la raison pour laquelle ils y siègent également ? et, finalement, le ministère de la Santé et des Services sociaux, par toute l'importance des CLSC et aussi du travail qui est fait en partenariat. Bien, c'est de coordonner notre action pour que, quand on a un cas d'abus qui peut être identifié... quels sont les services qu'on peut apporter à cette personne et aux membres de cette famille le plus rapidement possible.

M. Boulianne: Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci, M. le député de Frontenac. Mme la députée de Mégantic-Compton.

Suites données aux recommandations
du Conseil des aînés

Mme Bélanger: Merci, Mme la Présidente. Moi, j'aimerais revenir sur le rôle du Conseil des aînés. On sait que le Conseil des aînés émet des avis. Le Conseil des aînés a émis un avis, en 1995, qui... et l'ampleur du problème des abus exercés à l'égard des aînés. Et un autre exemple que je peux donner, c'est lors de l'implantation de l'assurance médicaments. Le Conseil des aînés avait sûrement donné des avis sur ces deux questions, soit sur l'abus à l'égard des aînés et l'assurance médicaments. C'est deux points qui étaient très importants parce que je pense que... Je sais que, quand le Parti libéral était au pouvoir, on avait instauré un 2 $ la prescription pour les personnes de 65 ans et plus, et, si vous vous souvenez, Mme la Présidente, les membres de l'opposition péquiste avaient déchiré leur chemise. Ils trouvaient...

Une voix: Pas tous. Pas tous.

Mme Bélanger: Pas tous? Plusieurs avaient déchiré leur chemise pour dire que c'était abusif, épouvantable de s'attaquer aux personnes les plus démunies, soit les aînés, et on sait que c'était un maximum de 100 $ par année et que, ceux qui avaient le supplément du revenu, on remboursait le 100 $ à la fin de l'année. Alors, quand on a implanté le régime d'assurance médicaments, qui était l'assurance, la franchise, le 25 %, imaginez-vous la différence du 2 $. Alors, le Conseil des aînés et la FADOQ... on sait que la FADOQ a fait des représentations, le Conseil des aînés avait fait des représentations pour dénoncer cette mesure abusive pour les personnes âgées.

Alors, moi, la question que je veux poser à la ministre, c'est que le Conseil des aînés émet des avis, le Secrétariat des aînés émet des avis, mais est-ce que le gouvernement suit les recommandations? Si on prend les deux cas, là, soit les abus exercés à l'égard des aînés ou l'assurance médicaments, ça veut dire que ce sont des recommandations qui restent sur la tablette. Alors, j'aimerais savoir de la ministre quelles sont les recommandations que le Conseil des aînés fait au gouvernement. Est-ce que ce sont juste des recommandations pour faire des rapports, des études et qu'à la fin il n'y a rien de concret qui représente réellement le bien-être des aînés?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, il faut se rappeler que notre gouvernement, dans les choix qu'il exprime... Et d'emblée je dis que nous ne pouvons pas répondre parfaitement à toutes les attentes et à tous les besoins des femmes et des hommes qui légitimement souhaitent que l'on puisse améliorer leur situation. Ce qui a été fait avec l'assurance médicaments, ça a été, par mesure d'équité, s'assurer que le plus grand nombre possible de gens puissent recevoir l'aide. Et d'ailleurs, ce matin, avec nos collègues, ma collègue députée des Chutes-de-la-Chaudière, qui était partie prenante non seulement en 1994... Moi, je suis arrivée en 1998, mais particulièrement on a eu l'occasion d'échanger sur quels ont été les motifs qui ont habité le gouvernement du Parti québécois lorsqu'on a instauré l'assurance médicaments, et c'était vraiment une mesure d'équité pour faire en sorte que l'on soit capable de répondre à un plus grand nombre possible de familles, le plus grand nombre possible de familles vivant des situations de vulnérabilité, et faisant en sorte que, par mesure d'équité, on soit capable qu'un plus grand nombre y ait accès. C'est dans ce contexte-là que l'assurance médicaments a été mise de l'avant, et je suis convaincue que la députée de Mégantic-Compton reconnaît d'emblée qu'il y a beaucoup plus de familles aujourd'hui qui bénéficient de l'assurance médicaments, et ça, les chiffres, hors de tout doute, le démontrent.

Ceci étant dit, notre collègue ministre de la Santé a exprimé haut et fort que, par rapport à cette politique des médicaments, il y a un phénomène extrêmement important dont le Québec est confronté: nous avons une population qui, sur une période très concentrée, va vieillir plus rapidement que partout dans le monde entier. Il y a le Japon qui a été confronté de façon plus importante que nous, et le Québec. Ce que notre gouvernement essaie de faire, c'est de maintenir par mesure d'équité un régime d'assurance qui soit le plus accessible possible. Et, un régime d'assurance, bien sûr, il y a des coûts rattachés à tout ça, et puis ce que notre collègue, M. Legault, a exprimé, il me l'a dit à moi personnellement comme ministre responsable des Aînés mais en a discuté avec notre équipe parlementaire. C'est de faire en sorte que nos aînés subissent le moins de préjudices possible.

Mais nos aînés aussi sont des femmes et des hommes de notre société qui ont toujours été extrêmement solidaires. Il y a des aînés qui ont des moyens financiers qui sont importants, qui leur permettent bien sûr de faire face aux besoins de la vie. Il faut en convenir, qu'il y a des gens dans notre société qui vivent des situations extrêmement pénibles et difficiles, qui n'ont pas les revenus puis qui vivent des situations, je dirais, médicales importantes. Il y a des parents qui ont des enfants qui sont atteints de problèmes de santé très graves. Alors, notre préoccupation première, c'en est une d'équité. Est-ce que l'on peut de façon équitable s'assurer que le plus grand nombre possible ait accès à des soins de santé puis, en plus, que l'assurance médicaments soit à un prix le plus abordable possible?

Mais, Mme la Présidente, la question qui a été posée par la députée de Mégantic-Compton me permet aussi de faire le point sur une réalité extrêmement importante. Vous savez, souvent on est préoccupé par le quotidien dans la vie de tous les jours, puis c'est notre travail à nous, parlementaires, d'essayer de trouver des solutions. Mais j'aimerais partager avec les membres de cette commission que j'arrive d'une conférence à Madrid qui portait justement sur le vieillissement de la population, et je suis convaincue que vous allez être intéressés par ce que je vais vous dire parce que, malgré qu'il nous faut faire des efforts encore importants pour être capables de s'assurer que nos aînés aient les meilleurs soins, bien, je peux vous dire que j'étais extrêmement fière de représenter le Québec à Madrid.

D'abord, dans un premier temps, il s'agissait de la deuxième Conférence internationale sur le vieillissement de la population. La première, elle a eu lieu il y a 20 ans. Le Québec était le seul, Mme la Présidente, et je dis bien le seul, à être représenté dans le cadre de cette Conférence internationale pour l'ensemble du Canada. Les autres provinces n'étaient pas représentées. Le Québec, il y avait deux élus qui étaient présents, moi-même ainsi que M. Marcel Gagnon, député du Bloc, qui s'occupe du dossier des aînés et qui, il faut le rappeler, actuellement fait un travail extraordinaire partout au Québec pour être capable de faire connaître à nos aînés une mesure qui est le supplément du revenu, que le fédéral n'a pas versée aux aînés, et c'est dans ce contexte qu'on informe nos aînés pour qu'ils puissent récupérer cette somme d'argent là importante.

n (10 h 50) n

Mais, à Madrid, Mme la Présidente, quand je dis que j'étais fière, c'est parce que le Québec a été le seul à produire un document en trois langues, en français, en anglais, en espagnol, où nous avons déposé aux Nations unies qu'est-ce que le Québec avait fait depuis 20 ans, soit par des programmes ou par des mesures, pour être capable de répondre le mieux possible aux réalités de nos aînés. Mme la Présidente, plusieurs pays ? je pourrais vous en citer quelques-uns ? que ce soit l'Australie, que ce soit la France, que ce soient l'Espagne, la Belgique et plusieurs autres, ont demandé à nous rencontrer dans le cadre de rencontres bilatérales pour justement être capables de mieux connaître quels étaient nos programmes que nous avons mis de l'avant.

Mme la Présidente, il y avait aussi, à Madrid, un colloque sur les organismes non gouvernementaux. Le Conseil des aînés, le Secrétariat des aînés, il y avait aussi le président de l'Association des résidences privées qui était présent. Et nous avions également... Vous avez parlé tout à l'heure de chercheurs. Le Dr Hébert, de Sherbrooke, était là également. Il a donné une conférence à Valence, qui est en Espagne, justement, où le Québec était reçu et accueilli comme étant un des États les plus modernes en termes de services. Non seulement nous connaissons les besoins de nos aînés, nous connaissons les services que nous devons leur offrir, mais nous sommes aussi chefs de file parmi plusieurs pays du monde entier dans la façon dont nous offrons nos services.

Mme la Présidente, il y a cependant une réalité, une dure réalité que j'ai dû non seulement dire tant aux journalistes qui étaient préoccupés par cette question mais par aussi nos aînés au Québec... c'est que le Québec a pu, au cours des 20 dernières années, dans plusieurs secteurs, se démarquer et être parmi les chefs de file. Mais, actuellement, nous faisons face à un déséquilibre fiscal tellement grand et tellement grave que, si nous ne réussissons pas, les hommes et les femmes du Québec, à récupérer les impôts que nous payons, nous ne pourrons pas faire face aux services auxquels les gens âgés ainsi que l'ensemble de nos contribuables sont en droit de s'attendre.

Mme la Présidente, quand on regarde... Et je vais aussi... Je l'ai déposé à tous les parlementaires, ce document. Vous êtes à même de constater que plusieurs mesures et plusieurs gestes ont été posés. Aux Nations unies, ils sont venus dire: Il faut que les pays et les États adoptent des programmes sociaux qui tiennent compte particulièrement des aînés. Le Québec en a adopté de nombreux depuis 20 ans. Ils ont dit aussi: Il faut que les États et les pays se donnent des plans d'action pour être capables de répondre le plus possible aux besoins et aux attentes des aînés, mais il faut aussi qu'ils permettent aux aînés d'assumer leurs pleines responsabilités, leur exercice de leur pleine citoyenneté. Bien, le plan d'action qui a été déposé par le Québec suite à l'Année internationale des aînés... Je peux vous dire, Mme la Présidente, que plusieurs pays ont même exprimé qu'ils souhaitaient venir chez nous pour voir ce que nous avons fait comme société et qu'est-ce qu'on a réussi à faire en partenariat avec les organisations qui s'occupent de nos aînés. Alors, Mme la Présidente, oui, il nous faut faire mieux, mais, la façon de répondre aux besoins, nous les connaissons.

Mais nous devons aussi reconnaître que nous faisons face à une réalité qui est extrêmement dérangeante: c'est 50 millions d'argent par semaine que nous n'avons pas. Et, si nous avions ces enveloppes budgétaires, nous pourrions non seulement maintenir nos services que nous offrons, mais nous pourrions faire mieux encore. Et c'est dans cet esprit, Mme la Présidente, que j'invite les membres de cette commission à soutenir justement cette mobilisation que nous sommes en train de faire pour que nous récupérions les impôts que nous payons au gouvernement central mais qui ne reviennent pas en services à la population au Québec.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la députée de Mégantic-Compton.

Suites données aux recommandations
de la Commission des droits de la personne
et des droits de la jeunesse concernant
l'exploitation des personnes âgées

Mme Bélanger: Mme la Présidente, le vocabulaire de la ministre est très élaboré. On jase, on parle, on fait des documents, on vante nos documents, on fait des beaux livres, des beaux cahiers, mais, par contre, l'action n'est pas là. J'ai demandé à la ministre si elle écoutait les recommandations du Conseil des aînés. Il y a eu des recommandations faites pour l'assurance médicaments. Ça a resté lettre morte, puisque l'assurance médicaments est là. On a augmenté les primes. Ça augmente. Il y a des personnes âgées qui viennent dans mon bureau, qui me disent: Mme Bélanger, là je ne suis plus capable, là il faut que je choisisse entre manger et payer des médicaments. Alors, la FADOQ a fait des recommandations disant que ça n'avait pas d'allure. Là, la ministre se défend en disant qu'il y a des gens qui n'avaient pas d'assurance et qui profitent de l'assurance médicaments, mais on fait mourir des gens pour faire profiter une autre catégorie de gens.

Une voix: ...

Mme Bélanger: Bien, mourir, c'est une façon de parler, on met en péril, parce que tu as le choix entre prendre... Quand une personne âgée a le choix entre prendre ses médicaments et manger, il y a un danger. Alors, la ministre, elle a fait une grande élaboration, elle s'est rendue à Madrid, elle est revenue, puis là elle a vanté le gouvernement, supposément que les gens qui étaient là ont vanté les mesures prises par le gouvernement du Québec, mais, par contre, quand on regarde sur le terrain, des actions concrètes, il n'y en a pas. Il n'y en a pas. Il y a des beaux livres, des beaux discours, des beaux cahiers qui coûtent des fortunes, mais est-ce qu'on ne pourrait pas mettre l'argent là où le besoin est plutôt que faire des beaux cahiers? C'est beau, mais ça donne quoi? C'est des beaux voeux pieux, des longues phrases, des discours que... Si tout était mis en perspective, ce serait extraordinaire. Mais, par contre, moi, je voudrais savoir. On parle de recommandations. Il y a aussi les recommandations de la Commission des droits de la personne et des aînés. Ils ont fait 48 recommandations à la ministre. Lesquelles des 48 recommandations ont été prises en considération?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, je vais vous dire, que ça plaise ou pas, quand je dis que je parle du Québec et que nous sommes à l'étranger, c'est ce qui permet au Québec d'être un chef de file. Et, si nous n'avions rien fait, Mme la Présidente, nous n'aurions eu rien à dire là-bas, et le Québec a été le seul à avoir posé des gestes concrets. Et, si la députée de Mégantic-Compton se donne la peine de lire le document, elle sera à même de constater qu'il y a plusieurs mesures qui ont été mises de l'avant. Et, si la députée de Mégantic-Compton aussi veut reconnaître que depuis 20 ans il n'y a pas seulement que le gouvernement du Parti québécois qui a fait des choses, il y a des choses qui ont été faites par le gouvernement libéral, et nous sommes capables de le reconnaître... Ce que nous disons, par exemple, c'est que, dans toutes nos mesures sociales, nous avons une préoccupation, par mesure d'équité, de faire en sorte qu'il y en ait pour l'ensemble des hommes et des femmes. Et, quand on est capable, par mesure d'équité, de maintenir un régime social, un climat social qui est acceptable pour l'ensemble de notre société... fait en sorte que le Québec, il est rendu, où il est rendu aujourd'hui.

Et, je vais vous dire, Mme la Présidente, ça fait du bien de temps en temps de regarder ce qui se fait ailleurs pour être capable de revenir chez nous en se disant: On n'est pas si mal que ça. Puis on n'a pas besoin d'étude pour nous faire dire ce qu'on a à faire. Déjà, il y a une commission Romanow qui se promène partout au Canada pour venir dire: Vous devriez investir plus dans les soins à domicile, vous devriez investir plus dans tels services. Nous le savons, Mme la Présidente. Et, quand on parle au niveau des services de soins à domicile, juste quelques chiffres qui ont été rappelés par notre collègue ministre de la Santé. Les budgets qui ont été consacrés aux services à domicile pour les diverses catégories de clientèle sont passés à près de 297 millions en 1994-1995 à 555 millions en 2001-2002, ce qui représente une augmentation de 86 %. Et puis, si dans le passé on avait réinvesti un peu plus, on aurait moins de rattrapage à faire. Alors, je veux bien être calme puis répondre aux questions, mais je n'accepterai pas qu'on vienne nous dire qu'on se promène à droite et à gauche puis qu'on ne fait rien.

D'abord, ce n'est pas vrai. Et ce que la députée fait, elle fait ce qui est très malsain pour une société: elle inquiète des femmes et des hommes qui, lorsqu'ils utilisent nos soins de santé, disent, à hauteur de plus de 90 %, qu'ils sont extrêmement satisfaits. Cependant, ceux et celles qui n'ont pas à les utiliser encore et qui vivent de la vulnérabilité, il faut en convenir, parce que, rendu à un certain âge, ça arrive parfois qu'on s'inquiète... Mais, à force de constamment dire que nous n'offrons pas de services, qu'on laisse mourir des gens ou presque, je ne l'accepterai pas, Mme la Présidente, parce que c'est totalement faux. Et il n'y a pas une société, puis il n'y a pas un Québécois, Québécoise, et il n'y a pas un seul gouvernement qui accepterait une telle chose. Cependant, si nous ne réussissons pas à faire des choix, à savoir récupérer nos impôts ou se donner un véritable pays... Parce qu'on se comporte comme un pays. On exige de nous qu'on se comporte comme un pays, puis on le fait, puis on le voit quand on est aux Nations unies. Cependant, si on ne réussit pas à récupérer nos sous, Mme la Présidente, il y a des services qui vont être coupés, et ce n'est pas vrai que nous pourrons maintenir le même degré, même si nous gouvernons avec équité.

Mme la Présidente, je voudrais que l'on rappelle en cette commission que, oui, nous devons faire mieux. Mais ne pas rappeler ce que nous faisons de bien serait inacceptable, et je ne le ferai pas, et nous ne le ferons pas.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Bélanger: Alors, Mme la Présidente, il est évident que, à chaque fois qu'on blâme le gouvernement sur des actions qui ont été néfastes pour certaines catégories de gens, on revient sur la récupération de nos impôts.

Des voix: ...

Mme Bélanger: Alors, écoutez bien, là. Je pense qu'on vit dans un régime fédéral où il y a 10 provinces.

Une voix: Disproportionné.

n (11 heures) n

Mme Bélanger: Il n'y a pas...

Une voix: ...

Mme Bélanger: Disproportion. Ha, ha, ha! Alors...

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): La députée de Mégantic-Compton a la parole, et, si les autres membres veulent intervenir, à ce moment-là je vous prierais de vous adresser à la présidence.

Mme Bélanger: Vous aurez la parole en temps et lieu. Alors, on vit dans un système fédéral où il y a 10 provinces. On sait que, que ce soit en Ontario ou dans les autres provinces, on a atteint le déficit zéro. On vit sur le même régime. Et comment se fait-il qu'on a rajouté des argents dans le système de santé en Ontario et dans les autres provinces puis on a atteint le déficit zéro avant même le Québec et que là, pour se défendre du laxisme du gouvernement du Parti québécois dans certains domaines, la réponse finit toujours par dire: Si on pouvait récupérer nos impôts du fédéral, on pourrait donner de meilleurs services? Alors, on fait l'aveu total que les services ne sont pas complets, qu'on ne donne pas les services adéquats à la population parce que nos impôts sont au fédéral.

Alors, moi, j'ai demandé à la ministre quelles recommandations faites par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse elle a mises en application dans les 48 recommandations qui ont été faites par cette Commission. Je n'ai pas demandé d'aller récupérer nos impôts, là. On vit dans un système fédéral, et je pense qu'on vit dans un bon système, puisque madame est allée à Madrid puis ils ont trouvé extraordinaire la qualité de vie qu'on avait au Québec, puis, cette qualité de vie là, on l'a dans un système fédéral. Alors là, elle serait meilleure, faudrait le prouver.

Alors, Mme la Présidente, j'ai demandé à la ministre quelles recommandations des 48 recommandations qui ont été émises par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ont été mises en application.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, ce que j'ai exprimé, et je vais l'ajouter, c'est que les services que nous avons jusqu'à maintenant développés sont parmi les plus modernes au monde. La dure réalité, par exemple, c'est que, parce que nous vivons dans un régime fédéraliste centralisateur, c'est que...

Souvenons-nous de l'entente qui avait été signée à l'époque par M. Robert Bourassa, dans laquelle il a été convenu que chaque somme qui serait investie et dépensée dans la santé devrait être à hauteur de 0,50 $ pour le Québec, 0,50 $ pour le gouvernement central. Mme la Présidente, jusqu'à maintenant, nous constatons hors de tout doute... Et ce n'est pas le gouvernement du Parti québécois qui le dit uniquement, il y a eu des études qui démontrent hors de tout doute que, actuellement, il y a près de 60 % des impôts que les Québécois et Québécoises paient au gouvernement central. Et, les services, quand vous regardez, Mme la Présidente, les services qui sont offerts par notre personnel dans les hôpitaux, dans les CLSC, par le personnel qui travaille au sein du Québec, les services sont offerts par les gens qui vivent au Québec, et ce sont les Québécois et Québécoises qui s'attendent à ce que leur gouvernement leur offre ces services.

Ce que nous disons, c'est que les recommandations qui ont été faites par le rapport sur les droits de la personne... Il y a plusieurs mesures que nous avons mises de l'avant. Ce que nous disons, par exemple, c'est que, si nous récupérons nos impôts, nous allons pouvoir faire encore mieux et faire plus vite, Mme la Présidente. Et il est exact de dire que, toute mesure que l'on retrouve dans ce rapport-là, pour être capable d'y répondre adéquatement, il nous faut avoir les budgets pour le faire, Mme la Présidente. Et nous avons des façons de travailler qui correspondent très bien aux attentes des aînés. Cependant, il faut avoir des enveloppes budgétaires pour pouvoir le réaliser. Nous avons réinvesti en santé les marges de manoeuvre qui se sont dégagées après avoir fait l'équilibre des finances publiques.

Et la députée de Mégantic-Compton, elle a raison de le rappeler, que l'équilibre des finances publiques a été extrêmement difficile pour l'ensemble des hommes et des femmes du Québec. Le gouvernement du Parti québécois a eu le courage d'aller de l'avant, en partenariat, suite à un sommet où les gens ont dit: C'est fini. Parce que, vous savez, Mme la Présidente, le taux d'intérêt que nous devons emprunter parce que notre crédit n'est pas bon fait en sorte qu'on le paie souvent le double et le triple. Alors, le Québec, en assainissant ses finances publiques, a réussi à obtenir un financement qui correspond à une réalité normale, comme quelqu'un qui a un bon dossier financier a un emprunt hypothécaire à un taux normal et non pas un taux usuraire. Alors, l'équilibre des finances publiques nous a permis de se dégager des marges de manoeuvre. Et ces marges de manoeuvre ont été où? Elles ont été en santé, en éducation puis dans le cadre de nos politiques familiales, Mme la Présidente.

Vous avez raison, les membres de cette commission, de vous préoccuper de l'impact à l'égard de nos aînés parce que nos aînés, comme aujourd'hui, vivent quatrième, cinquième âge, 84, 85 ans, et la très grande partie sont en bonne santé parce qu'on a des services pour répondre à leurs besoins. Mais, si nous ne réussissons pas à aller chercher les impôts que les Québécois et Québécoises paient, nous ne pourrons pas maintenir les services de qualité que nous offrons, et c'est indépendant de quelque parti politique que ce soit, Mme la Présidente. Parce que, actuellement, le déséquilibre fiscal est tellement grand que c'est près de 50 millions d'argent par semaine que nous n'avons pas pour offrir des services à la population. Et nos aînés sont en droit d'avoir ces services parce que ce sont leurs impôts à eux et à elles aussi qui sont envoyés au gouvernement central et que nous n'avons pas pour investir dans les choix que nous avons faits ensemble collectivement.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre, vous me permettrez de revenir à la question de la députée de Mégantic-Compton. On se souvient que le rapport qui a été justement soumis par la Commission des droits est un rapport très critique, fort critique. Il y a eu de nombreuses recommandations. Je pense que les deux questions que j'aurais à poser à la ministre: Est-ce que la ministre fait siennes les recommandations? Est-ce qu'elle endosse les recommandations qui ont été faites dans ce rapport? Et, deuxièmement, est-ce qu'elle est prête à mettre en pratique, là, certaines de ces recommandations? Et, si c'est déjà fait, c'est déjà commencé, lesquelles seraient prioritaires, finalement?

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, sur les 43 recommandations, il y en avaient six de façon particulière qui interpellaient ma responsabilité ? 48, je m'excuse, 48 ? et les six qui m'interpellaient directement sont rencontrées dans le plan d'action que nous avons déposé. Et nous n'avons pas attendu que la Commission dépose son rapport pour intervenir. Nous avons, l'année précédente, déposé notre plan d'action Le Québec engagé avec ses aînés.

Mme la Présidente, sur les autres recommandations, il y a plusieurs éléments qui ont été répondus jusqu'à maintenant et il y en a plusieurs que nous pourrions répondre demain matin. Nous connaissons l'élément de réponse, mais il nous faut être capables d'avoir les budgets nécessaires pour les réaliser, et c'est dans ce contexte-là que notre collègue, M. Legault, entre autres, où il a été questionné, a répondu très clairement à la commission qu'il travaillait avec les gens du ministère et avec Mme Brodeur qui a été nommée spécifiquement pour être capable de s'assurer du suivi du rapport qui a été déposé par la Commission des droits de la personne. Et ce que notre collègue, aussi, M. Legault, a mentionné, qui touche particulièrement les aînés, ça a été de dire que les aînés ne seraient pas pénalisés ou ne seraient pas traités autrement que l'ensemble de la société. C'est à partir de mesures d'équité que nous allons prendre les meilleures décisions en fonction des enveloppes budgétaires que nous disposons, en fonction du partenariat qu'on a développé dans chacune des régions du Québec.

Et en même temps il est important de dire que, pour ce qui est des responsabilités qui m'interpellent directement comme ministre responsable des Aînés, nous retrouvons réponse à ces questions dans le document Le Québec engagé avec ses aînés, par les projets mobilisateurs et aussi par les tables régionales où nous avons des aînés qui sont là aussi pour nous partager à la fois leurs préoccupations, mais des éléments de solution pour répondre justement le mieux possible aux préoccupations soulevées par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Alors, Mme la députée de Mégantic-Compton, j'ai une question de la part du député de Frontenac. Est-ce que vous... Oui? Alors, vous pouvez y aller, M. le député de Frontenac.

Rôle du Québec lors de la deuxième
Assemblée mondiale sur le vieillissement

M. Boulianne: Merci beaucoup. Je veux revenir, Mme la ministre, sur Madrid. Je pense que vous avez raison quand vous dites que la coopération internationale, à mon avis, c'est un élément, c'est un outil important aussi à mettre à contribution pour l'étude du vieillissement. J'étais très heureux d'apprendre que le Dr Hébert était là, c'est un spécialiste. Je pense que c'est important. Ça a donné lieu évidemment à des interventions de votre part, mais c'est une question qui aussi est doublée d'un problème constitutionnel. Alors, quel était, Mme la ministre, votre...

Des voix: ...

M. Boulianne: Oui. Alors, elle est donc doublée d'un problème constitutionnel. Quel était votre rôle, votre statut dans cette délégation canadienne là organisée par les Nations unies? Est-ce que vous avez pu intervenir à l'aise? Est-ce que vous aviez le droit de parole? Est-ce que vous avez fait des interventions bilatérales par la suite? Alors, de quelle façon vous étiez... Quel statut vous aviez là?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, c'est une excellente question, parce que, vous savez, j'aurais aimé amener avec moi... Je disais souvent: Ce serait agréable que les Québécois et Québécoises peuvent voir de la façon dont ça se passe à l'étranger. Vous savez, je disais tout à l'heure que le Québec est chef de file dans plusieurs secteurs. J'ai eu le privilège de participer à ma troisième conférence internationale, et à chaque fois le Québec est celui qui, dans le cadre du gouvernement canadien, non seulement produit des documents, mais a posé des gestes, a adopté des programmes.

n (11 h 10) n

Dans le cadre de cette délégation, j'étais... Et, quand je dis «j'étais», je veux qu'on comprenne bien que je ne parle pas de ma personne à moi, Linda Goupil, comme élue du gouvernement du Québec, comme ministre d'État, avec ses responsabilités. Lorsque nous arrivons là-bas, ce n'est pas nous qui dirigeons ces délégations-là. Il n'y avait aucun élu du gouvernement central, il n'y en avait pas non plus des autres provinces. Le Québec était le seul à avoir produit un document dans lequel on indiquait qu'est-ce que nous avons fait depuis 20 ans, pour être capable de répondre à ce que les Nations unies avaient exprimé comme priorité. Et, bien sûr, quand vient le temps de prendre la parole, bien, ce n'est pas nous qui parlons, ce n'est pas nous. Celle qui a parlé au nom de la délégation canadienne était Mme la sénatrice ? son nom m'échappe ? Carstairs, qui est une dame charmante. Il n'en demeure pas moins qu'il aurait été agréable que le Québec puisse lui-même parler de ce que nous faisons, parce que, malgré ces difficultés, nous réussissons, par la production de nos documents, à susciter un grand intérêt par les autres pays.

Puis, je vais vous dire, c'est important parce que, le Québec, souvent les hommes et les femmes du Québec pensent que, quand nous allons là-bas, c'est nous qui parlons de ce que nous faisons et qui avons ces rencontres. Si nous réussissons à avoir des rencontres avec d'autres pays pour partager leurs expériences, pour qu'ils connaissent ce que nous faisons, et si, nous, nous voulons connaître ce qu'ils font, nous avons des délégations. Des délégations. Le Québec est le seul État, la seule nation dans l'ensemble du Canada qui a des délégations à l'étranger. Alors, nous avons une délégation qui est à Barcelone, où on a un représentant du Québec qui fait le lien avec les autres pays qui souhaiteraient nous rencontrer. C'est dans ce contexte-là qu'il y a eu l'Australie, la France, la Belgique, il y a eu des communautés autonomes de Madrid, de Barcelone, des délégations également de la francophonie qui ont demandé à nous rencontrer. Et ce qu'ils nous ont dit, ça a été: Bien, bravo, le Québec! Comme d'habitude vous êtes des chefs de file, comme d'habitude vous vous démarquez de façon exceptionnelle, comme d'habitude nous sommes toujours intéressés parce que vous avez franchi un pas en avant.

L'Année internationale des aînés, Mme la Présidente, l'Année internationale des aînés a fait en sorte que, si le Québec est le seul à avoir adopté un plan d'action, est le seul à avoir, dans son document, indiqué la déclaration que nous avons adoptée au Québec... Parce qu'il faut se rappeler que le Québec, au mois de décembre... C'est bien au mois de décembre, M. Bazin, que le Sommet...

(Consultation)

Mme Goupil: Parce que le Québec a développé des services intégrés de santé, il y a eu un symposium panaméricain sur le vieillissement de la santé qui a eu lieu le 6, le 7 et le 8 décembre 2001. Ce symposium a été organisé à l'initiative du ministère de la Santé et des Services sociaux en collaboration avec l'Organisation panaméricaine de la santé et l'Organisation mondiale de la santé. Ça a eu lieu à Québec. Il y avait des pays de... l'Argentine, Barbade, Brésil, le Chili, le Costa Rica, Cuba, Mexique, Canada, qui sont venus chez nous, au Québec, pour être capables de voir qu'est-ce que l'on peut faire de mieux pour l'amélioration du bien-être, la promotion de la santé et la prévention des maladies, quels étaient les services que nos personnes âgées avaient besoin et quelle pourrait être la coopération internationale que nous pourrions faire pour être capables ensemble de partager nos expertises au mieux-être de nos communautés. Bien, Mme la Présidente, il est évident que c'est le gouvernement du Québec, que c'est avec nos mesures socialistes, avec nos mesures extrêmement progressistes, que nous avons réussi à se doter de ces outils.

Et, quand on dit aux hommes et aux femmes du Québec que, quand nous allons à des rencontres internationales... Vous savez qu'il y a plus de 250 pays qui participent et qui parlent de leur propre voix aux Nations unies. Sur ces 250 pays, quand on regarde au cours des 10 dernières années, plus de la moitié de ces pays n'ont pas notre population, au Québec, n'ont pas notre richesse collective, n'ont pas notre territoire, n'ont pas les ressources que nous avons, n'ont pas les institutions que nous avons, et ces gens-là sont considérés et sont des pays. Et demandez à tous ces pays qui sont devenus des pays au cours des 10 dernières années s'ils voudraient retourner au statut qu'ils avaient auparavant. La réponse, elle est non.

Mme la Présidente, avoir tous nos outils pour être un pays ne réglerait pas tous les dossiers demain matin, ce n'est pas une formule magique; mais ce que ça permettrait, par exemple, aux hommes et aux femmes du Québec, c'est d'avoir un seul gouvernement, payer des seuls impôts, puis on les connaît, les besoins puis les services de la population. Ça nous permettrait de répondre mieux et le plus rapidement possible aux attentes des citoyens et des citoyennes du Québec, et c'est ce que nous voulons, Mme la Présidente. Et c'est pour ça que, quand on regarde ce qui se fait à l'étranger, bien, les gens pensent que nous allons devenir un pays très bientôt parce que nous sommes très avancés, nous avons toutes les infrastructures pour le faire. Et ça nous éviterait, Mme la Présidente, très sincèrement, toutes ces pertes de temps inutiles que nous avons à expliquer nos dossiers, à expliquer la réalité du Québec.

Le Québec a fait la commission Séguin pour démontrer que les sommes d'argent que les Québécois et Québécoises paient au gouvernement central ne reviennent pas aux Québécois et aux Québécoises. On paie pour des études, on paie pour toutes sortes de choses, mais, finalement, ce que les gens veulent, c'est des services à la population, Mme la Présidente. On les connaît, il faut qu'on ait les budgets pour les réaliser.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Alors, c'est terminé, M. le député de... Oui.

M. Boulianne: Oui, oui. C'est beau. Merci, Mme la ministre. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la députée de Mégantic-Compton.

Réalisations en matière
de services aux personnes âgées

Mme Bélanger: Alors, Mme la Présidente, dans Un Québec pour tous les âges, la ministre a fait référence à tout ce qui a été fait pour le Québec, pour les personnes âgées, mais je constate... j'ai lu le document et je constate que toutes les bonnes mesures qu'il y a dans ce document à partir de 1960, 1966, 1970, 1972, 1975, 1974... Qui était au pouvoir? C'est le gouvernement libéral. Alors, après ça, on part en 1982 jusqu'en 2002. Là, ce qu'on voit, c'est des plans d'action interministériels pour répondre aux besoins des aînés ? attends une minute: «Une action concertée pour répondre aux besoins des personnes âgées»; «La santé et les services sociaux»; «Des pas dans la bonne direction: une multitude de programmes pour couvrir autant de besoins particuliers au vieillissement individuel». Il y a beaucoup de mots, tandis que, nous autres, c'étaient des mesures concrètes qui avaient été prises. En 1960, c'est la création des centres hospitaliers de soins de longue durée. En 1966, c'est l'instauration d'un système de retraite à différents... par l'entrée en vigueur de deux lois importantes, la Loi sur régime des rentes du Québec et la Loi sur les régimes supplémentaires de rentes. Le Québec est la seule province canadienne ayant choisi d'établir son propre régime public de pension.

En 1970, c'est l'entrée en vigueur du régime d'assurance maladie, ou la gratuité des médicaments pour tout le monde... la gratuité des soins mais... des soins, excusez-moi, l'accessibilité universelle et les soins complets à toute la population québécoise, implantation du programme, centres de jour qui visent à offrir des soins infirmiers ainsi que des services psychosociaux, de réadaptation, d'animation. En 1972, instauration du programme Montant accordé en raison de l'âge ou une personne vivant seule. Ce sont des choses qui ont été abolies par le gouvernement du Parti québécois. Implantation du Programme d'habitation à loyer modique, les HLM. On en a construit, des HLM. Ensuite de ça, en 1975, entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne dont l'article 48 reconnaît que, au-delà des droits garantis à tout individu, la personne âgée a le droit d'être protégée contre toute forme d'exploitation ainsi que le droit à la protection. Alors, ce sont toutes des mesures concrètes qui ont été adoptées par le gouvernement libéral. Et là, pour ne pas agir, on parle de récupérer nos impôts puis là on fait des beaux documents, on fait des pas dans la bonne direction, on fait des actions concertées pour répondre aux besoins des personnes âgées. Mais, dans le concret, qu'est-ce que la ministre peut nous assurer qu'elle a fait?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, j'ai dit tout à l'heure d'emblée, hein, «de 1960 à 2002», là. Nous avons non seulement la transparence, mais l'honnêteté. Nous avons produit un document incluant ce qui a été fait par le gouvernement libéral. Et je l'ai dit d'emblée, je n'avais pas besoin qu'on me le rappelle, je l'ai dit. Cependant, ce que je vais dire aussi, c'est que, quand le Parti québécois est entré au pouvoir en 1994, il y avait une dette de 6 à 7 milliards d'endettement qui avait été fait. Et, Mme la Présidente, ce que je voudrais ajouter aussi, ça a été que des mesures qui ont été faites, là, ce sont des mesures qui nous permettent de nous situer comme chefs de file, mais il nous faut avoir une perspective d'avenir aussi. Et, quand on dit que, dans le cadre d'un vieillissement de la population, le Québec va être, après le Japon, l'endroit où la population va vieillir le plus rapidement possible, il est inacceptable que nous ne disposions pas de tous les impôts qui sont payés par les contribuables du Québec pour répondre aux services des gens qui habitent le Québec.

Mme la Présidente, si nous avons pu justement dégager puis maintenir... puis être les chefs de file, c'est parce qu'on a réussi à faire l'équilibre des finances publiques. Et ce que nous allons faire comme équipe gouvernementale, si la population du Québec choisit de nous reconfier un nouveau mandat, ça va être de gérer de façon efficace avec l'argent qui nous appartient. Mais, Mme la Présidente, il nous faut aussi aller récupérer tous les impôts qui sont payés par les hommes et les femmes du Québec.

n (11 h 20) n

Et, vous savez, quand on dit que, dans le cadre de la Constitution canadienne, le Québec a pu se développer dans ce cadre-là, bien, il est exact que nous avons dû user de jugement, de discernement et d'énergie incroyables pour être capable de se démarquer en fonction de nos valeurs et en fonction de nos choix. Et, quand on parle de perspectives d'avenir à l'intérieur du Canada, le Québec est le seul à vivre un vieillissement aussi accéléré. Donc, ça nous oblige justement à faire encore mieux et faire plus vite et plus rapidement. Alors, il est évident que, si nous récupérons les impôts des femmes et des hommes du Québec, nous allons pouvoir continuer à faire les choses encore mieux.

Et je reconnais d'emblée que le Parti québécois n'est pas le seul à avoir fait des choses pour les gens, parce que le gouvernement libéral en a fait, mais nous l'avons fait, par exemple, avec l'argent du Québec. Et, quand on regarde la dette de 6 à 7 milliards qui existait, bien, je vais vous dire, Mme la Présidente, il a fallu qu'on soit capables d'abord d'assainir nos finances publiques avant de pouvoir réinvestir. Et, s'il n'y avait pas eu cette dette-là, bien, peut-être que nous aurions eu plus de marge de manoeuvre pour réinvestir.

Alors, 6 ou 7 milliards, Mme la Présidente, là on ne fait pas disparaître ça comme une baguette magique. Il faut être capable de maintenir le climat social, l'équilibre des finances publiques puis être capable de réinvestir en santé et en éducation. On a réussi à le faire parce qu'on a misé sur l'emploi. L'emploi a permis à des femmes et à des hommes à avoir des revenus nécessaires pour gagner leur vie puis répondre à leurs besoins. Et on a réussi en même temps à être capables de continuer, de peine et de misère, il faut le dire, nos relations intergouvernementales, parce que nous ne parlons pas de notre propre voix, et, quand les décisions se prennent au niveau international, bien, on a des pays qui sont à la table qui n'ont ni notre richesse, ni notre population, ni notre territoire, et ces gens-là parlent de leur propre voix.

Alors, Mme la Présidente, ce que nous proposons, c'est être capables d'avoir tous nos outils. Les gens attendent de nous qu'on se comporte comme un pays, mais il nous manque la moitié de nos outils. Alors, si on a tous nos outils, je suis convaincue qu'on va pouvoir faire encore mieux, tout le monde ensemble, et c'est nos aînés qui vont pouvoir en bénéficier, Mme la Présidente.

Mme Bélanger: Alors, Mme la Présidente, pour répondre aux allégations de la ministre, qui dit qu'elle veut avoir tous ses outils, pour savoir si les Québécois veulent avoir un pays, le premier ministre a juste à déclencher des élections, et c'est la population qui décidera. Alors, on va arrêter de dire qu'il faut récupérer nos impôts. Alors, on n'aura qu'à faire des élections générales, et puis le public, le peuple va répondre.

Une voix: ...

Mme Bélanger: Bien, faites-le, votre référendum.

Une voix: ...

Ventilation des dépenses
de transport, d'hébergement et
de repas du Secrétariat aux aînés

Mme Bélanger: Alors là, moi, pour une dernière question, Mme la Présidente, dans les renseignements généraux et particuliers, je vois le titre 10. Ça, c'est dans le cahier du Secrétariat aux aînés. Je vois qu'on a assisté à des congrès, colloques et toutes sessions de type perfectionnement ou ressourcement, et le remboursement des frais de transport, 20 702 $, le remboursement des frais d'hébergement, 9 640 $, et le remboursement des frais de repas, 3 975 $. J'ose espérer, Mme la Présidente, que ce n'est pas juste un congrès, ça, que ça doit être quelques congrès. J'aimerais avoir des explications puis la ventilation de ces dépenses-là.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, je vais vous dire, on n'est pas en mesure... On n'a pas bien compris le début de la question. Vous faites référence à quel document et à quelle page, s'il vous plaît?

Mme Bélanger: Le document du Secrétariat aux aînés, étude des crédits 2002-2003, renseignements généraux et renseignements particuliers. C'est le titre 10, à la page 11, où on parle de colloques, puis, bon, il y a eu le remboursement des frais de transport de 20 702 $, le remboursement des frais d'hébergement de 9 640 $, le remboursement des frais de repas, 3 975 $. Alors, j'aimerais avoir la ventilation. C'est quels colloques, quels congrès? Est-ce que c'est juste un congrès, juste un colloque? Puis où avait lieu ce congrès-là pour avoir des frais de transport de 20 702 $?

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, d'abord, c'est vrai, ça peut porter à confusion, de la façon dont les choses sont présentées. C'est qu'il faut se souvenir que, dans le cadre de l'année 2001-2002, il y a eu beaucoup de travail qui a été effectué. Le Secrétariat travaille autant à partir de Montréal qu'à partir de Québec, il y a des rencontres avec tous les aînés, et les frais de transport, c'est pour l'ensemble de l'année. Et ce n'est pas pour un colloque de façon spécifique, mais ça a été toutes les dépenses qui ont été effectuées au cours de l'année. Alors, M. Bazin, est-ce que vous auriez quelque chose à ajouter?

M. Bazin (Jean-Louis): Non, c'est ça.

Mme Bélanger: C'était où? C'est de se promener à travers le Québec que ça coûte 20 702 $ de frais de transport ou s'ils sont allés à l'extérieur?

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, au niveau des frais de transport, on va arriver avec le détail, là. Mais le Secrétariat des aînés travaille à partir de Montréal, à partir de Québec. Il va dans les régions du Québec aussi parce que ce que nos aînés ont demandé, ça a été justement d'avoir accès un peu partout sur le territoire.

Mme Bélanger: On parle de congrès et colloques. Ce n'est pas le travail...

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, j'aimerais ça que M. Bazin, s'il vous plaît, puisse expliquer, comme il est le premier interpellé, pour qu'il soit capable d'indiquer exactement en quoi consistent ces frais de transport pour l'année, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Il y a consentement?

Mme Bélanger: Oui.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): M. Bazin.

M. Bazin (Jean-Louis): Merci, Mme la Présidente. C'est que ça comprend effectivement l'ensemble des dépenses du Secrétariat pour les frais de transport. Maintenant, j'ai eu à participer, dans le cadre de la préparation de notre présence à Madrid, à deux rencontres à New York, en décembre et en mars, qui ont généré des montants de 4 000 $ dans chacun des cas, et par la suite j'ai participé à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement. Et aussi une participation au congrès de l'Association mondiale de gérontologie qui a eu lieu à Vancouver au mois de juillet dernier, du 2 au 8 juillet.

Mme Bélanger: Alors, merci, M. Bazin. Mme la Présidente, ça va.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Ça va? Alors, je suspends les travaux pour environ cinq minutes, le temps de permettre à l'autre porte-parole de l'opposition de bien vouloir prendre place.

(Suspension de la séance à 11 h 26)

 

(Reprise à 11 h 33)

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Alors, veuillez prendre place, s'il vous plaît. Bonjour, Mme la députée de Bourassa. S'il vous plaît!

Oui, Mme la députée de Crémazie.

Mme Blanchet: Merci, Mme la Présidente. Je ne veux pas retarder les travaux indûment, seulement que me permettre de souligner l'anniversaire de la secrétaire d'État à la Condition féminine, notre collègue de Terrebonne. Je voulais lui souhaiter un bon anniversaire sûrement au nom de mes collègues et des gens de la commission.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Alors, c'est avec beaucoup de plaisir que nous vous accueillons et que nous vous souhaitons un joyeux anniversaire, Mme la députée de Terrebonne.

Volet condition féminine

Alors, la commission des affaires sociales poursuit ses travaux maintenant pour étudier les crédits budgétaires du programme 5 intitulé Condition féminine.

Remarques préliminaires

Alors, vous avez des remarques préliminaires de part et d'autre? Mme la ministre, est-ce que vous avez des remarques préliminaires?

Mme Linda Goupil

Mme Goupil: Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, je voudrais bien sûr vous remercier, et tous les membres de la commission qui suivent avec intérêt tous les dossiers qui touchent et qui interpellent la condition féminine.

Pour l'étude des crédits, j'aimerais bien sûr vous dire que je serai accompagnée par ma collègue et amie qui est secrétaire d'État à la Condition féminine et qui non seulement exerce son travail avec passion et avec conviction, mais ça a été ce que nous avions demandé aussi à notre premier ministre, d'être soutenus par un secrétaire d'État justement pour s'assurer d'une coordination et d'une cohésion de notre action gouvernementale pour soutenir les dossiers de la condition féminine.

Je suis également accompagnée par Mme Pauline Gingras, qui est responsable au Secrétariat à la condition féminine, Mme Diane Lavallée, présidente du Conseil du statut de la femme, ainsi que toute l'équipe bien sûr qui est derrière nous. Et c'est un travail d'équipe. Parce que c'est un ministère horizontal, nous nous devons d'être partout, et j'en profite, Mme la Présidente, pour les remercier profondément pour leur excellent travail. Ces femmes travaillent, et cet homme ? il n'y en a pas beaucoup, ha, ha, ha! ? travaillent dans l'anonymat, mais combien toutes ces personnes, tant du Secrétariat que du Conseil, sont efficaces, et je tiens à les remercier en ce début d'étude des crédits.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): La commission vous remercie, madame. Très bien.

Mme Goupil: Merci, Mme la Présidente. Alors, comment résumer le travail d'une année et comment indiquer aux membres de cette commission tout le travail qui est fait? Permettez-moi, dans un premier temps, de vous dire que tous les ministères et tous les organismes du gouvernement partagent la responsabilité d'agir en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. À titre de ministre responsable de la Condition féminine ? et c'est la responsabilité pour une ministre qui a à s'assurer de la coordination de l'action gouvernementale ? je n'ai pas besoin de vous dire que le partage de ce travail se fait avec Mme Caron et qu'il y a un travail extraordinaire qui a été fait au cours de l'année parce que nous voulions nous assurer que les femmes, tant au niveau des organisations mais aussi les personnes qui ne font pas partie nécessairement d'organisations... Il y a des femmes... Pensons à la Fédération des femmes du Québec, mais pensons aussi à toutes les organisations régionales qui sont mobilisées depuis de nombreuses années pour l'avancement des dossiers de la condition féminine. Bien, c'est l'ensemble des dossiers de l'État qui sont avancés. À chaque fois que les femmes revendiquent, elles revendiquent pour s'assurer d'une société plus juste, plus égalitaire, et c'est dans ce contexte-là que le travail se fait au quotidien.

Prenons, par exemple, un dossier avec lequel il nous faut constamment faire mieux. Pensons encore à l'événement malheureux qui vient d'arriver à Longueuil. Nous avons tous été consternés de constater que, malgré tous les efforts qui peuvent être faits, à chaque jour nous constatons malheureusement beaucoup trop d'événements de cet ordre-là. Et j'en profite, Mme la Présidente, pour partager avec les membres de la famille et les gens qui connaissent bien cette famille qui a vécu cet événement extrêmement tragique notre profonde amitié et soutien parce que c'est extrêmement difficile, de telles choses, et c'est incompréhensible. Cependant, ça doit nous permettre de doubler nos efforts et de nous rappeler que, tant et aussi longtemps qu'il y aura de ce genre d'événements, nous devons essayer de trouver des façons de faire. Bien sûr, il y a du soutien financier qui doit être apporté, mais ça ne repose pas uniquement sur du soutien financier, c'est l'ensemble de la société qui doit à chaque jour essayer de mieux comprendre cette réalité pour qu'on soit capable d'intervenir le mieux possible pour l'éviter.

Ce que nous avons fait, par exemple, et nous en sommes très fiers ? et, quand je dis «nous», là, c'est l'ensemble de l'équipe, l'ensemble du gouvernement ? ça a été que l'on puisse se doter, comme vous le savez, d'une première politique, au niveau des orientations gouvernementales, en matière d'agression sexuelle, qui a été adoptée en mars 2001. Ça a été cosigné, il faut le rappeler, par 10 ministères et organismes gouvernementaux et auxquels le Secrétariat a largement contribué, et plusieurs actions concrètes ont été amenées. Ce que ça veut dire, c'est qu'il y a eu du travail de concertation qui a été fait avec chacun des ministères pour être capable de se donner une définition de ce qu'est une agression sexuelle, de se donner une intervention globale et que ce soit l'ensemble du gouvernement qui se mette au service de ces personnes, particulièrement les victimes et particulièrement aussi ceux et celles qui soutiennent et supportent ces personnes.

Il y a eu aussi quelque chose d'important qui a été fait. Souvenons-nous de l'adoption du projet de loi n° 180 qui a modifié certaines dispositions législatives qui concernaient la divulgation de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes. Ces modifications ont également été ajoutées en matière de protection de la jeunesse afin que tous les enfants victimes de violence soient protégés aussi d'éventuelles agressions, quel que soit le milieu de vie où elles peuvent survenir.

Outre bien sûr la participation aux travaux des comités interministériels de coordination en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle, pensons aussi au Comité tripartite femmes et justice qui a été mis sur pied pour favoriser les échanges des principales associations nationales. Pensons aussi aux relations avec les ministères de la Justice et de la Sécurité publique pour assurer la protection des droits par la judiciarisation des dossiers de violence conjugale et sexuelle.

n (11 h 40) n

Il y a aussi le Secrétariat qui siège sur le comité interministériel qui a pour mandat de mettre en oeuvre des moyens concrets de lutte contre les abus et la violence dont sont victimes les personnes âgées. J'en faisais référence ce matin. Par rapport aux projets mobilisateurs, c'est de faire des liens avec ce qui se fait déjà et de le bonifier pour tenir compte de réalités particulières.

Il y a aussi le soutien qui a été apporté concernant la pauvreté et l'exclusion. Vous savez que nous travaillons en équipe pour se doter d'une stratégie nationale de lutte à la pauvreté. Nous savons également que ça interpelle au premier chef les femmes parce que, malheureusement, elles sont également victimes en plus grand nombre de cette dure réalité de la pauvreté, particulièrement nos femmes aînées et aussi nos chefs de famille monoparentale qui, à hauteur de près de 85 %, sont des femmes chefs de famille monoparentale avec des revenus qui sont extrêmement difficiles.

Alors, Mme la Présidente, il y a toujours le dossier sur l'analyse... selon les sexes. Souvenons-nous que nous voulons nous doter d'outils pour être capables de mesurer l'impact chez les femmes et chez les hommes de certaines mesures. Dans ce contexte-là, je pourrai vous en parler davantage.

Et je voudrais également vous indiquer toute l'importance du développement régional, toute l'importance que nous accordons au programme À égalité pour décider, le partage du pouvoir, susciter la place des femmes au sein des instances décisionnelles.

Et je ne pourrais terminer, Mme la Présidente... en rappelant tout le travail qui a été fait lors de la réunion annuelle des ministres fédérale, provinciales, territoriale ? je pourrai tout à l'heure y revenir ? où le Québec encore une fois fait chef de file.

Je voudrais ajouter que, pour ce qui est du Conseil, parce que ce que je viens de parler touchait particulièrement le Secrétariat, mais le travail en étroite collaboration, mais le Conseil, le Conseil, je n'aurai pas assez de temps non plus pour vous dire tout ce qu'ils ont fait, mais peut-être rappeler d'abord et avant tout que le Conseil est extrêmement dynamique. Les avis qui nous sont déposés sur différents sujets ? puis on pourra y revenir ? non seulement éclairent énormément l'action gouvernementale, mais nous rassurent dans les choix que nous avons à prendre et aussi nous interpellent sur les défis de société que nous avons. Et ce qui est intéressant, c'est que la façon dont les conseils sont présentés démontre aussi toute la connaissance de la réalité sur le terrain.

Et nous pourrons également indiquer que le Conseil a été aussi très actif dans tout le dossier qui touche la conciliation famille-travail. Pensons à la création du prix ISO familles qui s'est faite bien sûr à l'initiative du Conseil du statut de la femme avec le Conseil de la famille, mais pour être capable de faire en sorte que les entreprises se préoccupent davantage de cette conciliation famille-travail. Non seulement c'est extrêmement important pour une société, mais, on peut en convenir, c'est une préoccupation des femmes, des hommes et de l'ensemble des familles.

Le Conseil a fait aussi des avis régionaux dans les régions du Québec, indiquant quelles sont les particularités pour soutenir davantage une action encore plus ciblée. Et, finalement, il y a toujours un guide sur la santé des femmes qui est produit et qui est largement diffusé, dans lequel on tient compte des problématiques et des défis qui interpellent particulièrement les femmes.

Et je terminerais en disant que, à la suite des attentats qui sont survenus le 11 septembre 2001 à New York, le Conseil, conjointement avec l'Association des femmes autochtones, a transmis aux médias quelques extraits du texte magistral de la Déclaration de paix des femmes, lu par 25 personnalités féminines à l'occasion de la commémoration du tricentenaire de la Grande Paix de Montréal. Non seulement le Conseil fait un travail extraordinaire, mais il le fait aussi en fonction des dossiers qui interpellent les hommes et les femmes dans leur vie de tous les jours.

Alors, Mme la Présidente, ce sont quelques remarques préliminaires pour vous démontrer à quel point tant le Secrétariat que le Conseil travaillent énormément.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Bourassa, est-ce que vous avez des remarques préliminaires?

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Je pense que les remarques préliminaires devront être très brèves parce que le temps qui nous est imparti est extrêmement court, on dispose d'une heure. Alors, c'est très difficile, à l'intérieur d'une période aussi courte, d'aborder de nombreuses questions. Alors, je me bornerai à vous offrir mes salutations, Mme la Présidente, saluer les collègues ministériels, Mme la ministre, Mme la secrétaire d'État, Mme Gingras, Mme Lavallée, de même que les membres de l'équipe qui vous accompagnent. Je peux convenir d'emblée du travail qui est fait par le Conseil du statut de la femme et je ne voudrais pas piétiner sur le temps qui nous est imparti puis me priver de vous poser une question importante, alors je me bornerai à ces remarques en ouverture.

Discussion générale

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci. Est-ce qu'il y a d'autres membres qui ont des remarques préliminaires? Non? Alors, à vous la première question, Mme la députée de Bourassa.

Soutien aux aidantes naturelles
en matière de soins à domicile

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, en ouverture tout à l'heure, vous parliez de votre intention de faire un bilan et notamment de votre responsabilité de vous assurer de la coordination de l'activité gouvernementale. Je dois vous dire que je me suis intéressée aux différentes publications, politiques, programmes, sous-programmes, actions structurantes, projets mobilisateurs. J'avoue que ce n'est pas facile pour une néophyte ? alors, je me catégorise comme étant une néophyte ? de nous y retrouver. Notre intérêt, c'est de pouvoir dresser un bilan.

Étant entendu que vous avez la responsabilité de vous assurer de la coordination de l'activité gouvernementale, une première question extrêmement importante, extrêmement préoccupante, la situation des femmes aidantes naturelles. Ces femmes-là sont devenues contre leur gré des soignantes naturelles, et, évidemment, je pense que le Conseil a un avis, un premier avis, avis du Conseil du statut de la femme, Pour un virage ambulatoire qui respecte les femmes, extrêmement bien étoffé, qui décrit la réalité douloureuse de ces femmes-là, que j'ai partagée dans mon autre vie alors que j'étais avec le Comité provincial des malades.

Le virage ambulatoire a augmenté de façon considérable les responsabilités pour les femmes, plus particulièrement pour les femmes qui sont devenues des aidantes naturelles, donc qui ont à voir à un conjoint, à un enfant, qui le font avec une générosité qui est digne de mention. Là, elles sont devenues, par la force des choses, des soignantes naturelles, avec le lot d'inquiétude évidemment que ça comporte. Vous savez pertinemment que, pour une épouse, de faire une injection, de poser un acte qui est du ressort du nursing, ça comporte une angoisse au moment où on fait le geste, l'épouse et toute autre personne qui est une soignante naturelle, et c'est une cohorte de femmes, hein? Alors, il y a l'inquiétude quant à poser le geste. Le conjoint ou le parent malade qui voit la personne qui s'apprête à poser un acte qui est du ressort du nursing est également inquiet.

Le Conseil a dit, et il a raison: 80 %, c'est porté par des femmes. Le virage ambulatoire, qui est la pièce maîtresse de la réorganisation du système sociosanitaire, a montré des pièges importants pour les femmes. Aussi faut-il éviter que se reproduisent des transformations dans le système de santé qui auraient des effets non désirés pour les femmes et particulièrement celles qui sont moins bien nanties.

Je pense que c'est un très net recul pour les femmes. C'est une charge de travail qui est importante. Je sais qu'il y a eu un guide sur la santé des femmes. Je me souviens qu'on l'ait réclamé au moment où on parlait de lancer le virage ambulatoire parce qu'il était manifeste qu'on s'appropriait la disponibilité des femmes sans avoir obtenu leur consentement. On le faisait alors qu'elles n'étaient pas outillées. Elles faisaient face, déjà à l'époque, à une détresse importante qui n'a fait qu'augmenter depuis les années où le virage s'est enclenché. Alors, c'est un net recul.

Vous êtes responsable de vous assurer de la coordination. Dans l'avis du Conseil du statut de la femme, il y a de nombreuses, nombreuses recommandations qui vont de soi. C'est la logique pure. Où en sommes-nous? Quel support ont ces femmes? À quel point le gouvernement se préoccupe-t-il de leur sort? Et comment ce gouvernement-là leur vient-il en aide?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, la question soulevée par Mme la députée est une question extrêmement importante et qui nous préoccupe au plus haut point. Il faut en convenir, que, dans notre société moderne, le Québec fait face à des données factuelles qui sont extrêmement importantes. Il faut en tenir compte. Nous avons, grâce bien sûr à des nouvelles technologies, à une société moderne, fait en sorte que notre population bien sûr peut vivre aujourd'hui beaucoup plus longtemps que ce qui existait il y a à peine 20 ans. Aujourd'hui, on parle de quatrième, cinquième âge, on parle de... Nombreuses sont les familles qui aujourd'hui se retrouvent, parents, grands-parents, et même des gens ayant un âge respectable, 65 ans, qui ont des parents qui ont 84, 85 ans. Plusieurs sont en parfaite santé. Plusieurs expriment... Qu'est-ce qu'ils souhaitent le plus longtemps possible, c'est de demeurer dans leur résidence, dans leur milieu de vie. Et ce qui a été exprimé par les Québécois et Québécoises, c'était que leur gouvernement soit capable de mieux les outiller pour être capables de concilier la vie de famille et le travail. Dans ce contexte-là, c'est à partir de ces éléments-là que notre politique familiale a été fondée, justement, pour permettre aux femmes... pour mieux concilier famille-travail, et aux hommes aussi d'offrir des services de garde de qualité.

n (11 h 50) n

Ce que les gens sont venus nous indiquer, c'était que la réalité d'aujourd'hui faisait en sorte que... De ce côté-là, nous étions quand même dans la bonne direction, nous avons réussi à faire des avancées énormes. La réalité fait que maintenant on nous dit: Nous aimerions également être capables d'avoir des outils pour nous permettre aussi, lorsque l'on désire le faire... pouvoir passer du temps avec nos parents qui ont besoin de nos services. Alors, dans ce contexte-là, nous en sommes extrêmement conscients, et il y a des mesures qui ont été envisagées par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour faciliter les tâches des personnes aidantes, d'abord des programmes de soutien aux personnes aidantes qui existent par l'entremise des CLSC. Vous savez qu'il existe ce que l'on appelle des auxiliaires et des auxiliers familiers... familiaux, pardon, qui justement viennent aider les personnes qui vivent dans leur résidence mais qui ont besoin de soins particuliers. Il faut en convenir, on ne peut pas couvrir tous les besoins parce que justement le Québec est un vaste territoire. Ce que nous avons convenu, ça a été d'offrir des services qui accompagnent les gens pour qu'ils puissent le plus longtemps possible demeurer dans leur résidence, et, dans ce contexte-là, c'est comme ça qu'on a signé des protocoles d'entente avec les CLSC.

On a développé et soutenu aussi ce que l'on appelle des coopératives de services qui peuvent justement venir combler les heures de service que l'État ne peut pas assurer au complet. Parce que, quand on parle de protocole d'entente avec les CLSC, parfois ça peut être quelques heures-semaine, parfois ça peut être un peu plus d'heures, ça dépend des besoins des personnes, et, en mettant de l'avant puis en soutenant des coopératives de services de soins à domicile, on vient aussi offrir du répit aux personnes.

Il nous faut faire mieux encore. C'est pourquoi il y a aussi des budgets de transition qui ont été alloués pour financer la transformation des services, par exemple, de santé mentale et développer des services de soutien dans les communautés, parce qu'on sait aussi que, au niveau de la problématique de l'Alzheimer, il y a de plus en plus de gens qui vivent cette réalité puis les familles sont confrontées à tout cela.

En mai 2000, le Conseil a émis un avis, Pour un virage ambulatoire qui respecte les femmes. Cet avis faisait suite aussi à la recherche du Conseil qui avait permis de constater des conséquences sur le virage ambulatoire, comme vous venez de le mentionner. Alors, suite à différentes interventions de nos collègues, notre collègue, Mme Marois, qui a occupé les fonctions de ministre de la Santé, non seulement était préoccupée de cette réalité, mais elle l'est encore tout autant aujourd'hui. C'est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration au ministère des Finances, ministère de la Famille et de l'Enfance, soutenus bien sûr par la Condition féminine. C'est qu'on soit capable de regarder quelles pourraient être les mesures fiscales qui pourraient tenir compte de cette réalité.

Vous savez, nous avons unanimement, les trois partis politiques, convenu que nous souhaiterions adopter un congé d'assurance parentale pour les parents qui ont le désir d'enfants. Est-ce que nous pourrions aller plus loin, penser à instaurer des mesures, que ce soit dans le cadre la Loi sur les normes du travail ou que ce soit dans le cadre de mesures financières? On est en train de travailler de façon spécifique pour voir qu'est-ce qui pourrait être fait, puis toujours avec les marges de manoeuvre dont nous disposons, parce qu'il est vrai de dire que ce sont majoritairement les femmes qui sont interpellées dans cette réalité-là. Il est vrai que nous avons mis en place des sommes, des budgets qui ne suffisent pas actuellement à répondre à l'ensemble, mais nous sommes dans l'action et nous espérons aussi faire davantage. Mais, pour cela, il nous faut aussi être capables de disposer des enveloppes budgétaires pour nous permettre de le réaliser.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Bourassa.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, je peux convenir avec vous qu'il faut disposer des sommes nécessaires, mais tout part d'une volonté gouvernementale bien arrêtée, et ça part d'un constat flagrant, c'est que les femmes sont devenues malgré elles des soignantes naturelles. Ce sont des responsabilités extrêmement importantes.

Vous avez évoqué le service de garde, la politique familiale. Bon, c'est un point qui est important, mais par ailleurs non directement relié à l'objet dont nous parlons. Les auxiliaires familiales qui sont en CLSC font face également à des problèmes importants: l'alourdissement de la clientèle et la nature des tâches qu'elles ont à accomplir. Elles aussi, elles accomplissent des tâches qui sont du ressort du nursing. Là aussi, il y a une problématique qui a été clairement identifiée, dans laquelle on n'a pas encore trouvé de solution.

Vous avez évoqué les protocoles avec le CLSC. Pour avoir fait du terrain, du terrain, du terrain pendant 11 ans, je peux vous dire qu'ils sont minimes, ceux qui sont signés, et les liens, encore une fois, entre les divers établissements ne sont pas faits, ne se font pas. Le fonctionnement continue d'être en silo, et, pendant ce temps-là, c'est un net recul pour les femmes, qui accusent des détresses. On ne peut pas rester insensible à la charge de travail que portent les femmes dans le cadre du virage ambulatoire. Encore une fois, l'avis du Conseil du statut de la femme est remarquablement bien fait, bien documenté, il est très clair que c'est un recul. Il y a eu une foule de recommandations qui ont été formulées.

Moi, je suis fatiguée. En 1997, quand je suis arrivée, M. Rochon était ministre de la Santé. C'est une des premières questions que je lui ai posées en Chambre, le virage ambulatoire et ce que ça représente pour les femmes. Je lis les recommandations. Vous, comme responsable de la coordination, est-ce que vous prenez l'avis du Conseil du statut de la femme? Vous regardez, il s'adresse principalement au ministère. Est-ce que vous téléphonez à votre collègue? Est-ce que vous lui faites parvenir une lettre? Est-ce que vous ciblez des points importants où des solutions pourraient être apportées? Lui dites-vous: Où en est-on, qu'est-ce qui arrive pour ces femmes-là, c'est quoi, le support? Parce que vous savez qu'on parle souvent de coops de services et non pas de coopératives de soins. Ça, c'est bien différent. On parle de l'entretien pour les travaux, aller faire des courses. Il ne faut pas mélanger les choses. Mais, moi, ma préoccupation, c'est...

J'ai de la peine à penser que j'ai posé une question, en 1997, quand je suis arrivée à l'Assemblée nationale, au ministre, et je regarde la liste des recommandations, et j'aimerais savoir lesquelles ont fait l'objet d'un suivi et où ont été faits les changements. Il y a 34 recommandations. Où en est-on? Qu'est-ce que votre collègue vous a dit, là?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, je remercie à nouveau la chance de poser cette question parce que, vous savez, de demander si on appelle, ou tout ça, c'est beaucoup plus que ça qui est fait, et je le dis en tout humilité, là. Vous savez, lorsque le gouvernement du Parti québécois est arrivé en poste, et on parle du virage ambulatoire, non seulement il était nécessaire de faire ce virage... Parce qu'il faut en convenir, qu'en termes de transformation de services pour être capable d'assurer la pérennité de ces services-là on fait face à une réalité importante au Québec. Nous avons une population qui vieillit plus vite, dans le monde entier, après le Japon. Ce n'est quand même pas rien, ça. On se retrouve aujourd'hui avec une expertise de vie qui est beaucoup plus grande que ce qui existait autrefois puis on doit s'en réjouir, de tout cela.

Quand, effectivement, le gouvernement est arrivé au pouvoir en 1994, les budgets qui étaient accordés à ce moment-là pour les diverses catégories de clientèle où on parlait de services à domicile étaient de l'ordre de 297 millions. Quand nous regardons en 2000-2001, ce qui a été fait jusqu'à maintenant, nous sommes passés à 555 millions. Nous avons augmenté les budgets de l'ordre de 86 %. Quand nous sommes arrivés également au gouvernement, il y avait un équilibre des finances publiques qu'il était urgent de maintenir parce qu'il y avait tellement de choses qui avaient été laissées-pour-compte, où il nous a fallu faire un rattrapage incroyable. Alors, il est évident qu'on ne peut pas tout faire en même temps.

L'objectif des services, qui est de faire en sorte de maintenir le plus longtemps possible les femmes et les hommes dans leur résidence, interpelle des services de l'État. L'État offre en fonction des sommes d'argent dont il dispose. Donc, les dépenses qui sont effectuées en services de soutien à domicile par les 145 CLSC et les 484 organismes communautaires pour les personnes en perte d'autonomie s'élevaient à elles seules à plus de 258 millions pour la dernière année. On sait qu'au niveau des régies régionales, quand elles ont reçu l'avis du Conseil du statut de la femme, entre autres, elles ont établi des mesures spécifiques pour être capables d'apporter des correctifs. Ce n'est pas toutes les régions qui ont pu le faire en même temps, mais il y en a plusieurs qui font part de quelles pourraient être les mesures.

Tout à l'heure, quand je faisais référence à ce que l'on développait chacune dans nos régions... Moi, je prends, par exemple, le comté de Lévis ou la région Chaudière-Appalaches. Ma collègue, Mme Perreault, des Chutes-de-la-Chaudière, pourrait vous démontrer hors de tout doute qu'il y a des mécanismes qui ont été développés de façon extraordinaire pour éloigner le plus rapidement possible le fait que quelqu'un soit obligé de quitter son domicile. Pensons, par exemple, avec le centre Paul-Gilbert qui ont développé une expertise pour des services de première ligne extraordinaires en partenariat avec le centre hospitalier, avec les CLSC, avec les organismes sur le terrain. Puis, je vais vous dire, quand on regarde leurs chiffres, là, le taux d'accompagnement pour les familles... reconnaissent d'emblée que ce sont des services assez exceptionnels.

n (12 heures) n

Bon, je regarde dans le comté de Lévis particulièrement, il y a les centres hospitaliers qui offrent des services, mais il y a des protocoles qui se sont signés avec les CLSC. Puis, les gens avec les coopératives de services, vous avez raison de dire que les services qui leur sont offerts ne sont pas des services de santé. Mais ce que ça signifie, par exemple, c'est qu'on se donne des outils pour être capable justement de mieux répondre et de mieux accompagner.

Mais il y a, Mme la Présidente, un élément important qu'il nous faut reconnaître, c'est que, la contribution au niveau de la santé, l'écart qui s'est créé au fil des ans avec le déséquilibre fiscal fait en sorte que, dans les soins de santé, nous avons 0,50 $ qui devaient être contribués également par le gouvernement central, à même nos impôts, et la redistribution que nous avons actuellement se situe à près de 0,14 $. Ça veut dire que le gouvernement du Québec doit contribuer, lui, à plus de 0,80 $ pour être capable d'offrir des services qui sont en plus grande demande parce que la population vieillit plus longtemps. Et, nos femmes aussi, ce qu'elles nous disent, parce qu'on les rencontre, ma collègue les rencontre, nous rencontrons, que ce soient des organismes... Pensons, par exemple, comme l'AFEAS qui en ont fait un dossier extrêmement prioritaire... reconnaissent d'emblée qu'il nous faut faire plus. Mais, en même temps, faire plus, il nous faut aussi avoir des budgets pour le faire. Et ce que les personnes sont venues nous dire, c'est qu'elles ne voulaient pas que l'État prenne toute la place, mais elles voulaient être mieux soutenues. Et c'est des interventions globales aussi.

Nous discutons avec notre collègue, M. Rochon, qui aujourd'hui, au niveau du travail... comment on pourrait modifier les normes du travail pour être capable justement de reconnaître certains congés qui pourraient l'être. Et avec notre collègue ministre des Finances nous sommes en discussion aussi pour voir quelle pourrait être la mesure fiscale dont pourraient bénéficier nos aidantes naturelles. Et je suis convaincue qu'on va essayer bien sûr d'arriver avec de nouvelles mesures, mais encore faut-il avoir les sommes d'argent nécessaires pour réaliser ces mesures-là.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la députée de Bourassa.

Dépôt d'un cadre de référence
pour le maintien à domicile

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Vous disiez que l'État... Je reprends cette phrase au vol parce que je la trouve tellement intéressante, votre préoccupation pour que l'État ne prenne pas toute la place. En ce qui a trait au virage ambulatoire, l'État s'est carrément déresponsabilisé et s'est carrément désengagé, et sur le dos des femmes et sur le dos des organismes communautaires. Tout le monde s'accorde à dire ? puis ça, il faudrait qu'à un moment donné on arrête de redire des choses qui vont de soi: Le virage ambulatoire, oui; des transformations, oui, mais pas à n'importe quel prix. Et, lorsque le virage a été entrepris de façon précipitée, ça n'avait pas été réfléchi. Vous savez pertinemment que les conditions nécessaires qui auraient dû être associées au succès n'étaient pas présentes. Et, dans le cadre de ce virage précipité, on a misé sur la générosité naturelle des femmes. On ne leur a pas demandé si elles étaient d'accord pour devenir des aidantes naturelles. On ne le leur a jamais demandé, on a compté sur elles parce qu'elles sont généreuses, et elles ont démontré effectivement leur extraordinaire capacité de supporter des parents malades ? des fois, c'est deux ? de perdre leur travail, de ne plus avoir d'activités sociales, d'être captives à domicile. C'est des détresses...

Moi, j'ai des témoignages. Quand j'entends ça, je vous assure qu'il m'apparaît... Oui, il peut y avoir des sommes, parce que les services CLSC, c'est saupoudré. On ne peut pas penser qu'une seule personne aura l'ensemble des soins et des services qu'elle requiert. Mais je ne veux pas m'allonger parce qu'il est déjà et cinq. À votre connaissance, est-ce que le cadre de référence pour le maintien à domicile a été déposé? Et en avez-vous copie? Et pourriez-vous le déposer?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, j'aimerais ajouter quand même un élément important. Pour un État qui se désengage des services à la population, le budget du gouvernement du Québec, 40 % est consacré à la santé et aux services sociaux. Alors, comme désengagement, j'ai déjà vu pire, hein? Il y a 15 ans, le budget du gouvernement du Québec était à hauteur de 33 % pour la santé; maintenant, c'est 40 %. Quand on regarde l'élaboration de la politique des services à domicile, nous sommes arrivés en 1993 où il y avait 297 millions d'argent qui étaient pour les services en domicile. Nous avons plus que doublé les budgets. Alors, Mme la Présidente, j'aimerais aussi qu'on soit de bon compte aussi pour dire que...

Vous avez raison qu'il faut que l'ensemble de la société aussi se sente interpellée par cette réalité du vieillissement de la population, et ce n'est pas seulement aux femmes à s'occuper de cette réalité, mais aussi aux hommes et à l'ensemble de cette société. De plus en plus de gens veulent le faire, et, je vais vous dire, le virage ambulatoire auquel vous faites référence, il y a eu bien des années que, s'il avait été commencé avant, on n'aurait pas été obligés de faire des mesures aussi rapides. Alors, vous savez, gouverner, ça veut dire aussi être conscient des réalités puis ça veut dire aussi poser des gestes puis vivre avec. Et vous avez raison qu'il y a eu des conséquences à tout cela, mais les conséquences auraient été beaucoup plus grandes si nous n'avions pas pu réaliser ce virage-là pour maximiser nos ressources humaines et financières et les mettre au service de la population.

Ceci étant dit, pour le cadre de référence, il n'a pas été déposé et je ne sais pas à quel moment il le sera. Mais nous travaillons en étroite collaboration et nous allons nous assurer que, dès qu'il sera déposé, nous allons en avoir une copie, et c'est comme ça que nous travaillons dans tous les dossiers.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la députée de Bourassa.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, puis-je porter à votre attention, quant au cadre de référence pour le maintien à domicile, que ça fait deux ans, là? Je veux bien croire que vous parlez, comme vous le faites, pour le gouvernement, pour et au nom du gouvernement, mais il m'apparaît également qu'un gouvernement qui est conscient d'une priorité qui est fondamentale pour les femmes... Parce que c'est un net recul pour les femmes. Et je peux vous assurer que j'en côtoie au quotidien et je peux vous assurer que c'est un très net recul pour elles. Un gouvernement doit agir de façon responsable. Il doit concrétiser son beau discours à travers des actions directes, concrètes, adaptées au milieu puis à la réalité. Et, vous voyez, hein, on est sensible, mais il n'y a pas encore de cadre de référence et ça fait deux ans qu'on attend. J'ai de la difficulté à comprendre ça, moi.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Alors, Mme la ministre.

Mme Goupil: Mme la Présidente, d'abord comme ministre responsable de la Condition féminine et avec ma collègue, non seulement nous rencontrons régulièrement les groupes de femmes et les femmes, mais il y a plusieurs priorités qui ont été identifiées. Pensons, par exemple, à tout le dossier de la violence conjugale. Quand nous sommes arrivées, on nous a demandé de se doter d'une politique pour les orientations en matière d'agression sexuelle. Non seulement nous l'avons fait, c'était une priorité, mais nous avons également réussi à obtenir des enveloppes budgétaires dépassant les 30 millions.

Ce que les femmes sont venues nous dire aussi, c'est qu'il fallait que nous travaillions justement pour se doter d'outils pour lutter encore mieux et de façon efficace à la pauvreté. Ce que les femmes sont venues nous dire, c'est que, oui, effectivement, il nous faut être capables de se doter d'outils pour répondre le mieux possible à cette conciliation famille-travail. Et, quand je vous dis que les budgets du ministère de la Santé sont rendus à 40 % à la hauteur du gouvernement du Québec, quand on regarde les services...

Parce que, vous savez, quand on fait aussi des études ? puis on en a fait soit par des sondages ou des contacts avec les gens ? ceux et celles qui utilisent les services de santé, la très grande majeure partie des gens disent qu'ils ont eu des services de qualité, des services extraordinaires. Ce que des gens nous disent, par exemple, c'est que, oui, il y a des personnes qui trouvent ça lourd parce que, dans leur situation de vie de tous les jours, concilier la vie de famille, le travail... Elles demandent d'être encore mieux soutenues. Et c'est dans ce contexte-là que tant le ministre de la Santé, l'équipe... Et ce qui est intéressant, c'est que, pour la première fois dans l'histoire du Québec, nous avons, au niveau des finances, une équipe de trois femmes, trois femmes qui ont occupé également des fonctions au niveau de ministre de la Santé, entre autres, et au niveau des dossiers de la condition féminine.

Au niveau de la mission de solidarité sociale, ce sont trois femmes également qui sont porteuses de ces dossiers. Il est évident que, quand nous rencontrons les femmes, nous convenons qu'il nous faut encore faire mieux et faire plus vite, mais il faut aussi reconnaître, Mme la Présidente, que nous gérons le Québec, pour la première fois dans l'histoire du Québec, en fonction des revenus des hommes et des femmes et nous ne dépensons pas plus que les revenus que nous avons. Ce que nous tentons de faire, c'est d'être capables de soutenir aussi les organismes communautaires qui sont venus nous dire: On est là aussi pour soutenir en partenariat les personnes qui ont besoin de soins à domicile. Ce que nous avons fait, c'est qu'ils nous ont demandé d'avoir du financement pour trois ans avec le soutien aux organismes communautaires, cette politique-là. Et les femmes l'ont demandé majoritairement aussi, parce que ce sont majoritairement des femmes qui y sont, le financement sur trois ans.

Alors, Mme la Présidente, nous tentons de mieux soutenir de façon globale, mais je compte bien sur l'opposition aussi et sur vous ? et je sais que nous pourrons compter sur vous ? pour aller réclamer aussi les impôts qui sont dus aux Québécois et aux Québécoises, qui sont payés pas les gens d'ici. C'est 60 % qui va a gouvernement central. Si nous les avions demain matin, c'est 50 millions d'argent supplémentaire dont nous disposerions, et par semaine. Et ce que nous avons dit aussi, c'est que, ces sommes d'argent qui sont payées par les Québécois et les Québécoises, mettons-nous tout le monde ensemble, allons les chercher, puis nous savons où ces services pourront être utilisés à bon escient. Nous avons dit prioritairement à la santé, l'éducation et le soutien aux familles, et je peux vous assurer que, si demain matin nous récupérons nos sous, les soins à domicile vont être une priorité non seulement pour notre équipe, mais pour l'ensemble de notre gouvernement.

n (12 h 10) n

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la députée de Bourassa.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Encore une fois, j'attire, Mme la ministre, votre attention sur le document, l'avis du Conseil du statut de la femme et sur la liste des recommandations qui s'adressent au ministère de la Santé et des Services sociaux qui est au Québec. Alors, il semblerait qu'il y ait quantité de choses à faire ici, et encore une fois je peux vous assurer que le virage ambulatoire s'est fait au même moment que des coupures sans précédent s'abattaient sur le réseau de la santé et des services sociaux, ce qui était un non-sens. Et, actuellement, ce sont les femmes, comme l'avis l'a soumis, qui... C'est un net recul pour les femmes. Elles sont devenues encore une fois des soignantes malgré elles.

Vous le savez mieux que personne, Mme la ministre, ce que ça peut vouloir dire pour ces femmes-là en termes de fardeau, de charge, de responsabilités accrues, également en termes de détresse, et je suis assurée que vous saurez... Parce que je ne crois pas avoir eu comme réponse... C'est peut-être difficile de le faire, de prendre le téléphone, d'appeler votre collègue et de voir avec lui le suivi qui est fait. Parce que c'est extraordinaire d'avoir des documents qui sont étoffés, où on formule des recommandations qui sont pertinentes, mais qui demeurent lettre morte. Et je porte encore le cadre de référence pour le maintien à domicile... C'est du concret, c'est du réel. Ça fait deux ans, mais on ne l'a pas encore. Mais on est bien sensible, et ça, c'est au Québec.

Modification législative permettant
la résiliation du bail d'une personne
victime de violence conjugale

L'année dernière, nous vous avions posé une question sur un autre dossier qui est extrêmement préoccupant. C'est le groupe Women Aware qui avait fait valoir des représentations. Je pense que vous êtes au courant. Je crois que c'était la troisième sinon la deuxième fois que la question vous était posée. L'année dernière, on était plus préoccupé à savoir si le comité interministériel avait finalement été mis en place pour étudier les propositions qui avaient été formulées par le regroupement Women Aware, qui visent évidemment à permettre à des femmes qui sont victimes de violence conjugale, suite à des recours légaux, de briser leur bail à la suite d'un avis d'un mois, et ce, sans craindre de préjudices ou encore de répercussions légales ou financières.

L'année dernière, à la séance du 3 mai, nous vous avions adressé la question. Subséquemment, vous nous avez transmis la réponse dont je fais lecture: «Les travaux du comité ont débuté en juillet 2000 et les recommandations devraient être incluses dans le livre blanc sur la réforme de la Régie du logement qui est en préparation.»

Le projet de loi n° 26 ne comportait pas de mesures précises permettant à des femmes victimes de violence conjugale, suite à des recours légaux, de briser leur bail. Est-ce que je dois comprendre encore une fois concrètement, malgré le discours, que ça témoigne de la volonté du gouvernement de ne pas donner suite aux demandes du groupe Women Aware? Et puis-je vous souligner également qu'il s'agit de mettre fin à un bail suivant des procédures légales après avis? Ça ne coûte rien. Le gouvernement ne dépensera pas d'argent, là, il va venir répondre concrètement encore à un dossier qui tarde depuis deux ans et qui n'aboutit pas.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Dépôt d'un cadre de référence
pour le maintien à domicile (suite)

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, je voudrais ajouter sur le préambule de tout à l'heure. C'est que, vous savez, on n'a pas attendu le cadre de référence pour agir au niveau des soins à domicile, on a doublé les budgets depuis 1994. Alors, ce n'est pas parce que le cadre n'est pas adopté que nous ne faisons rien. Alors, une chose est certaine, c'est qu'il viendra.

Ce que je voudrais ajouter aussi, c'est que, les dossiers que nous priorisons, nous le faisons à partir des discussions que nous avons avec, je dirais, tous nos partenaires sur le terrain. Alors, il y a des priorités qui sont plus prioritaires que d'autres, et c'est dans cette optique-là que nous travaillons. Comme, par exemple, quand on regarde au niveau des centres de femmes, il y a eu une sensibilisation extrêmement importante où on nous a indiqué, bien sûr, dans les centres de femmes, tout le travail qui est effectué par ces femmes pour soutenir... Et ma collègue, Mme Caron, a fait un travail de sensibilisation extrême, faisant en sorte que, malgré une situation financière précaire, on a réussi à rehausser les centres de femmes et de façon importante.

Et on sait aussi que, dans les centres de femmes, ils viennent, ils aident et ils soutiennent particulièrement les gens qui vivent toutes sortes de difficultés, que ce soit au niveau de la santé mentale ou d'autres problématiques. Et ce sont des sommes d'argent importantes qui ont été ajoutées, c'est près de 1 million de dollars, et il y a eu des centres de femmes qui ont vu leur rehaussement de façon importante et d'autres centres qui n'existaient pas, qui justement ont pu être réalisés sur le territoire.

Modification législative permettant
la résiliation du bail d'une personne
victime de violence conjugale (suite)

Maintenant, pour ce qui est de la réponse particulière à laquelle vous soulevez, vous savez qu'on ne peut pas, sur le plan législatif, passer toutes les mesures que l'on voudrait. Il y a eu, vous le savez, certaines discussions, dans le cadre du projet de loi n° 26 qui avait été amené et discuté, avec notre collègue, Mme Louise Harel, qui occupait cette responsabilité à ce moment-là. Il y a eu des discussions sur lesquelles les partenaires du réseau et les gens ne réussissaient pas à s'entendre non plus. Il y avait tellement de résistance qu'on a convenu qu'on allait continuer à discuter pour voir quelle pourrait être la meilleure mesure. On a parlé peut-être de la possibilité d'avoir un livre blanc sur le sujet. On est en discussion avec le comité interministériel. Les gens sont venus nous dire: D'abord et avant tout, commençons par légiférer pour la levée du secret professionnel. Justement, c'était une recommandation qui nous avait été faite, et on l'a faite, celle-là. On ne peut pas les faire toutes en même temps, mais une chose est certaine, c'est que nous essayons d'intervenir en rehaussant les budgets pour les maisons qui soutiennent les femmes victimes de violence ? nous avons, par notre politique au niveau des orientations en matière d'agression sexuelle, un budget supplémentaire de plus de 30 millions de dollars ? les centres de femmes, qui étaient une priorité par les groupes que nous rencontrons. Et souvenons-nous aussi, dans le cadre de la Marche mondiale des femmes, à cette époque, j'avais été très surprise de voir que nous n'avions pas eu beaucoup de questions dans ce sens-là pour justement soutenir certains projets. Mais ce qu'on a fait: on s'est assis avec les gens puis on a dit: On ne peut pas tout faire en même temps, mais le Québec se retrouve dans les dossiers qui interpellent la condition féminine comme étant, en toute humilité encore une fois, parmi les chefs de file.

Seulement dans le cadre de la Marche mondiale des femmes, la Fédération des femmes et tout le groupe des femmes nous ont demandé de les soutenir. Le Québec a contribué, en termes de subventions, à plus de 2 millions de dollars. Et, dans le cadre de la conférence fédérale-territoriale-provinciale, on a été à même de constater que le Québec était le seul qui avait financé non seulement à cette hauteur, c'est en plus des budgets discrétionnaires des députés aussi qui ont contribué. Ça a valu, pour la Fédération des femmes, une nomination au prix Nobel de la paix. Nous en sommes extrêmement fiers. Et, dans le cadre de la Marche, il faut aussi constater que, dans les autres provinces, ils nous ont félicités pour toutes les mesures qui avaient été mises de l'avant parce que c'était en soutien puis en appui pour les femmes. Il nous reste des choses à faire, mais, dans ce contexte-là, le Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, qui existe...

La question relative à la sécurité des femmes liées par le bail résidentiel, on essaie de faire un consensus pour être capables de voir qu'elle serait la meilleure intervention, ceci en collaboration avec la Justice, avec bien sûr celui qui est responsable du dossier au niveau des affaires sociales, mais il faut essayer d'avoir un consensus au sein des organismes femmes particulièrement.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la députée de Bourassa.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, encore une fois en ouverture, je relève l'observation que vous avez faite quant au cadre de référence pour le maintien à domicile. Puis-je me permettre de vous dire qu'à défaut d'un tel outil il est difficile, quand on ne sait pas où s'en va, de venir dire que tout va très bien, et qu'on pose les bonnes actions, et que celles-ci sont profitables?

Quant aux centres de femmes, effectivement, les centres de femmes ont reçu 1 million de plus. Par ailleurs, elles ont estimé que «c'est un gain, mais nous maintenons nos revendications originales. Il ne faut pas croire que nous allons nous taire parce que nous avons reçu un bonbon.» Alors, encore une fois, les centres de femmes font face à une recrudescence extrêmement importante au niveau de la demande et elles ont lancé un ultimatum au gouvernement en place. Elles ont demandé et réitéré d'investir, comme le gouvernement l'avait promis, les 165 000 $ par centre de femmes avant les prochaines élections. Et là j'évoque un communiqué en date du 23 février 2002. Alors, encore une fois il y a des discours et il y a une réalité, et la réalité...

n(12 h 20)n

Oui, bien sûr, c'est un gain, mais celui-ci, en regard de la recrudescence et de la hauteur des demandes, est nettement insuffisant. Et, encore une fois, les centres de femmes vivent des situations de précarité. Vous parliez de pérennité, c'est un bel exemple où elles ne sont pas en mesure de pouvoir compter sur la pérennité qui est pourtant nécessaire à bien répondre aux demandes qu'elles reçoivent.

Financement des centres
d'aide et de lutte contre les agressions
à caractère sexuel, des centres de femmes et
des centres d'hébergement pour femmes violentées

Dans les réponses aux questions particulières de l'opposition, Mme la ministre, pour la période 2002-2003, Secrétariat à la condition féminine, la question 4... Écoutez, pardonnez-moi, je vais commencer, si vous me le permettez, un petit peu en lien, à la question 6. Est-ce que vous pouvez nous déposer la ventilation du financement des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel pour les années 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002 et les prévisions pour 2002-2003 pour qu'on puisse voir à quel point le gouvernement répond aux attentes?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Lamquin-Éthier: Les centres de femmes également puis les maisons d'hébergement.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, d'abord, pour la question spécifique qui a été demandée, vous savez que ça relève directement de Santé et Services sociaux. La question, elle a été posée aussi, les réponses ont été données, les documents ont été acheminés à l'opposition dans les moindres détails. Je ne les ai pas avec moi parce que, d'abord, ce n'est pas de ma responsabilité première, et vous avez déjà toute cette information.

Ce que je voudrais ajouter, par exemple, Mme la Présidente... Vous savez, le financement des centres de femmes, là, je voudrais y revenir parce que, dans le cadre de la Marche mondiale des femmes, il faut aussi regarder ce que nous avons, comme gouvernement, fait. Parce que, ce qui a été indiqué clairement... Puis, je vais vous dire, nous avons eu une conférence internationale aussi qui confirme que le Québec a été celui qui, en termes de réponse, a répondu non seulement en budget de façon importante, mais aussi en termes de soutien et de coordination.

Et, pour ce qui est des centres de femmes, avec l'annonce qui a été faite le 26 février dernier par notre collègue, Mme Marois, ce que ça signifie, ça signifie que les centres qui étaient déjà financés à moins de 70 000 et plus de 86 000 vont voir leur financement annuel augmenter de 5 %. Pour les centres qui étaient déjà financés entre 70 000 et 85 000, l'ajout de 1 million va leur permettre d'atteindre un financement annuel de 85 000 $, ce qui veut dire que les 106 centres de femmes sur 121 vont recevoir un financement de plus de 85 000 $.

Alors, quand on parle aussi aux maisons d'hébergement, je n'ai pas tout à fait... pour chacune des régions, mais on sait aujourd'hui que le financement de base qui est obtenu suite à la Marche mondiale des femmes... Cent maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale reçoivent en moyenne 300 000 $. Pour ce qui est de 32 centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, c'est 200 000 $. Alors, il y a aussi 12 centres Espace qui interviennent en amont. Il faut se souvenir aussi que l'intervention est une intervention globale... soutenons financièrement un peu pour, par de l'éducation, être capables d'informer, et c'est les sommes intervenues.

Vous avez posé la question sur les centres d'aide aux victimes d'actes criminels. Il y en a 12... 115 000 $ qui a été majoré à 135 000 $ en novembre 2001, et le CAVAC de Montréal a vu son financement passer de 125 000 à 145 000. Alors, on est non seulement conscients de la réalité, mais il y a des sommes importantes du budget du gouvernement du Québec qui est accordée, et c'est tout à fait légitime aussi que nous le faisions. On est conscients que la violence qui est vécue par les femmes autochtones aussi est une réalité, alors on a consenti un montant de 500 000 $ sur les 3,5 millions pour différents projets qui visent à mieux intervenir et à prévenir les situations d'abus de toutes sortes. Alors, quand on regarde globalement l'effort qui a été fait, Mme la Présidente, ça témoigne non seulement de cette priorité, mais ça témoigne aussi de la solidarité à l'égard du personnel qui travaille dans ces centres, qui à tous les jours accompagne des personnes qui vivent des situations difficiles. Mais, quand on regarde aussi versus ce qui se passe dans les autres provinces et ce qui se passe dans le monde entier, le Québec est chef de file dans son intervention.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci. Alors, je vous rappelle que nous mettrons aux voix les différents programmes vers 12 h 27 environ. Mme la députée de Bourassa.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Je ne peux que réitérer le cri d'alarme des centres de femmes. Oui, il y a eu un investissement, mais, selon elles, c'est un bonbon et c'est insuffisant, suite aux demandes qu'elles avaient faites, mais surtout c'est contraire aux promesses et aux engagements qui avaient été tenus par le gouvernement en place.

Activités réalisées à la suite de l'application
du plan d'action en matière de condition
féminine et de la Marche mondiale des femmes

À la question 4, Mme la ministre, dans le cahier Secrétariat à la condition féminine, la question posée, c'était: obtenir le bilan au 31 mars 2002 des activités réalisées à la suite de l'application du plan d'action prévu dans la politique de la condition féminine. On dit qu'un rapport d'étape devrait être produit au printemps 2002. Je crois que nous sommes arrivés au printemps. Alors, est-ce que nous pouvons savoir si le rapport d'étape a été déposé? Sinon, peut-il être déposé?

Et également dans le même cahier, dans le même sens, la question 9, le bilan des réalisations du gouvernement suite à la Marche mondiale des femmes. La réponse: l'ensemble des mesures ainsi mises en oeuvre pour la période 2000-2003 feront l'objet d'un rapport synthèse à la mi-parcours, soit au printemps 2002. Encore une fois, est-ce que ce rapport mi-parcours a été déposé et est-ce qu'on peut en avoir copie?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Alors, brièvement, Mme la ministre.

Financement des centres d'aide et de lutte
contre les agressions à caractère sexuel,
des centres de femmes et des centres
d'hébergement pour femmes violentées (suite)

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, je voudrais revenir sur un élément important. Tout à l'heure, vous avez indiqué que le Regroupement des centres de femmes avait dit que c'était un bonbon. Ce n'est pas le Regroupement national des femmes, c'est un réseau qui dans une région a exprimé cela. Parce que, dans l'ensemble, Mme la Présidente, les centres de femmes ont indiqué clairement que nous étions dans la bonne direction. Et les engagements que notre gouvernement a pris, ça a été de travailler pour améliorer, selon bien sûr les marges de manoeuvre dont nous disposons, cette réalité. C'est dans ce contexte-là que, année après année, nous travaillons pour justement faire en sorte de rehausser à la mesure de nos moyens...

Activités réalisées à la suite de l'application
du plan d'action en matière de condition féminine
et de la Marche mondiale des femmes (suite)

Pour ce qui est de la demande particulière, bien, nous sommes à colliger les données des différents ministères. Dès que le rapport va être terminé, nous verrons, Mme la Présidente, comme l'ensemble des documents qui émanent du Secrétariat ou du Conseil sont rendus publics... et nous allons, à ce moment-là, le rendre public.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): C'est terminé, Mme la ministre? Vous avez d'autres... Vous avez un complément encore? Est-ce que votre réponse est terminée, Mme la ministre? Oui?

Adoption des crédits

Alors, à ce moment-ci, nous allons mettre aux voix les différents programmes, c'est-à-dire l'ensemble des crédits qui regroupent le portefeuille de la ministre d'État à la Solidarité sociale, à la Famille et à l'Enfance et ministre responsable de la Condition féminine et des Aînés.

Alors, est-ce que le programme 1, intitulé Planification, recherche et administration, est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Copeman: Sur division.

Mme Lamquin-Éthier: Sur division.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Est-ce que le programme 2, intitulé Services à la famille et à l'enfance, est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Copeman: Sur division.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Sur division. Est-ce que le programme 3, intitulé Prestations familiales, est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Copeman: Sur division.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Sur division. Est-ce que le programme 4, intitulé Organismes-conseils, est adopté?

M. Copeman: Sur division.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Sur division. Est-ce que le programme 5, intitulé Condition féminine, est adopté?

Mme Lamquin-Éthier: Sur division.

M. Copeman: Sur division.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Sur division. Est-ce que les crédits du portefeuille ministériel Famille, Enfance et Condition féminine pour l'année financière 2002-2003 sont adoptés?

Mme Lamquin-Éthier: Sur division.

M. Copeman: Sur division.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Sur division. Alors, il ne me reste qu'à vous remercier. Oui, Mme la ministre.

Mme Goupil: Mme la Présidente, il ne faudrait pas oublier les crédits à voter pour les dépenses imputables à l'année financière 2003-2004, que l'on retrouve à la page 9-7 du budget des dépenses du volume I pour l'année 2002-2003.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Oui. Je pense bien qu'automatiquement...

Mme Goupil: Non.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Non? Non, ce n'est pas...

Mme Goupil: L'année dernière, c'était la même chose aussi.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): O.K. Les crédits à voter pour les dépenses imputables à l'année financière 2003-2004. D'accord. Est-ce qu'ils sont adoptés?

Des voix: Adopté.

M. Copeman: Sur division.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Sur division. Alors, il ne me reste qu'à vous remercier et suspendre les travaux... après les affaires courantes cet après-midi, c'est-à-dire après la période des questions.

(Fin de la séance à 12 h 29)