Journal des débats de la Commission des affaires sociales

(Onze heures trente-trois minutes)

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Alors, la commission des affaires sociales poursuit ses travaux afin de compléter l'étude du programme 2, cette fois-ci, concernant l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, contenu au portefeuille ministériel emploi et solidarité sociale.

Alors, je vais immédiatement accorder la parole au député de Jacques-Cartier. Est-ce que vous avez des remarques préliminaires? Oui?

Mme Goupil: Oui, oui.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Oui. Je vous rappelle que nous avons une heure. D'accord. Alors, je vous cède la parole, Mme la ministre.

Mme Goupil: Merci, Mme la Présidente. D'abord, je veux saluer mes collègues et nos collègues de l'Assemblée nationale pour la défense des crédits qui donne l'occasion de rappeler que je me sens privilégiée de pouvoir parler de ce Programme de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris pour l'exercice 2002-2003. Je voudrais indiquer aux membres de cette commission, vous indiquer quelles sont les personnes qui m'accompagnent, parce que ce Programme de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris est un programme qui est administré par l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris et qui est financé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Alors, à mes côtés, j'ai le sous-ministre adjoint à la Direction générale de la planification des services aux citoyens, M. Jean-Yves Bourque. J'ai également M. Marco De Nicolini qui est avec moi en arrière, juste ici ? excusez-moi, je ne vous avais pas vu ? et Mme Monique Caron qui est de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Mme Caron est juste à mes côtés, et elle est assise à côté d'une personne extrêmement importante qui est celui qui est le négociateur pour le gouvernement du Québec, M. Serge Dubé. Et il y a aussi M. Jean-François Coulombe, qui est directeur régional de la région de la Côte-Nord du Québec, qui m'accompagne.

Alors, Mme la Présidente, pendant cette heure, ce que je souhaite pouvoir partager avec l'opposition, c'est l'origine du programme. Il faut se rappeler que ce programme a été instauré en 1975, entériné par la Convention de la Baie James en 1976. Et il faut se rappeler qu'à cette époque le gouvernement s'était engagé à créer et à financer un programme de sécurité du revenu pour les chasseurs et piégeurs cris leur permettant un peu l'équivalent de d'autres programmes de revenus annuels qui sont garantis par l'application générale au Québec.

Le programme, comme je l'ai dit tout à l'heure, est administré par l'Office de la sécurité du revenu et des chasseurs et piégeurs cris. Il s'adresse à qui? Bien sûr aux 13 000 personnes, c'est-à-dire les Cris qui résident au Québec et les membres de l'une des neuf communautés. Ce programme, sa description, permettez-moi de vous parler à la fois de son objet, son admissibilité, la participation et la prestation. Alors, c'est un programme qui rémunère et encourage les activités de chasse, de pêche et de piégeage, mais aussi de la fabrication, de la réparation de matériel, que ce soit dans la réparation, le traitement ou toute autre chose rattachée à ce qu'on appelle le mode de vie traditionnel cri.

L'admissibilité: bien ce sont les familles d'une unité ou du prestataire qui peuvent recevoir selon les critères définis dans la loi.

La participation: bien, pour l'année 2000-2001, le taux de participation moyen du programme dans toutes les communautés a été à peu près de l'ordre de 21 %; le taux de participation variait d'un village à l'autre. Je pourrai répondre un peu plus tard. Il y a plusieurs facteurs qui peuvent influencer, on le sait, la pratique des activités traditionnelles, et, au cours de l'année 2000-2001, on nous dit que les possibilités d'emplois offerts ont été déterminantes. Donc, c'est un élément positif.

La prestation, à qui elle s'adresse? La plus grande partie des revenus sont versés aux unités de prestataires, qui dépend du nombre de jours qu'ils ont passés dans le bois consacrés aux activités traditionnelles. Au cours de l'année 2000-2001, les chasseurs et piégeurs cris ont consacré 331 067 jours aux activités d'exploitation de la faune et aux activités accessoires, dont 317 381 jours ont été rémunérés.

Et ce programme qui existe depuis 1976 d'un commun accord entre les parties... À l'époque, c'était Mme Louise Harel qui était responsable au niveau de la Solidarité sociale et M. Matthew Coon Come qui avaient convenu d'un commun accord qu'il serait peut-être temps de voir, considérant l'évolution du programme, qu'il serait peut-être le temps de réviser certaines choses.

C'est dans cet esprit, Mme la Présidente, que des négociations sont intervenues avec, comme je le disais tout à l'heure, par l'entremise de M. Dubé, le négociateur pour le gouvernement du Québec, ainsi que des représentants pour les communautés cries, et nous sommes arrivés à une entente négociée entre les parties. Cependant, cette entente doit faire l'objet, doit être entérinée tant par la communauté crie que par le gouvernement du Québec, et nous devrions, dans les prochaines semaines, compléter à la fois le mémoire qui doit être rédigé, il est déjà très avancé, mais y apporter bien sûr les dernières négociations, les dernières négociations.

Alors, Mme la Présidente, je terminerais en disant globalement que c'est un budget de l'ordre de près de 17 millions ? ma petite feuille je l'ai oubliée de l'autre côté ? c'est près de 17 millions, le total du programme, qui est réparti en budgets de fonctionnement et de prestations... Ma feuille, je l'ai laissée, elle est demeurée dans le bureau là-bas. Alors, Mme la Présidente, je m'excuse. Le budget total de ce programme-là est de près de 17 millions, de 16 millions quelques 100 000 $. Il y a près de, je dirais... Le programme au complet est desservi en prestations, puis en frais d'administration, c'est à peu près 1 et quelques million. Alors, et l'entente que nous avons convenue devrait faire en sorte de voir bonifier cette enveloppe d'un montant de près de 4 millions, échelonné sur trois ans. Alors, Mme la Présidente, nous sommes disposés à répondre aux questions de l'opposition.

n (11 h 40) n

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Alors, merci, Mme la ministre. M. le député de Jacques-Cartier, est-ce que vous avez des remarques préliminaires?

M. Kelley: Quelques brefs commentaires, Mme la Présidente. Je sais que, ça, c'est parmi les programmes qui sont gérés par la ministre, un programme modeste, mais je pense que je veux quand même souligner son importance et le fait que c'est vraiment un programme unique au Québec et peut-être unique au Canada, à ma connaissance. C'est-à-dire que, au moment de la signature de la Baie James, on a essayé de mettre en place un programme innovateur pour faire l'arrimage entre qu'est-ce que, nous, au Sud, on définit comme le progrès et une certaine protection pour un mode de vie traditionnel. Alors, je pense... Et c'est à l'honneur d'un ancien membre de cette Assemblée et actuel commettant du député de Jacques-Cartier, John Ciaccia, qui était parmi les personnes qui ont négocié cette première entente moderne entre le gouvernement du Québec et une nation autochtone. Et je pense qu'on a tout intérêt à passer une heure à regarder ce programme. Ce n'est pas la grande controverse, comme on vient d'assister dans les questions dans le domaine de la santé au Québec, mais je pense que c'est quand même un programme assez intéressant ? et avec toutes les choses qui sont en train de changer dans le Grand Nord québécois ? pour mettre en évidence ce programme. Mais je me réjouis que M. Dubé aura bientôt des bonnes nouvelles et la ministre aura des bonnes nouvelles à déposer parce que ça fait maintenant le quatrième ministre avec lequel je fais cet échange sur l'Office des chasseurs et piégeurs cris, c'est le quatrième ministre qui m'a assuré qu'il y aura une entente cette année, le même message était livré avec autant de brio par Mme la ministre d'Hochelaga-Maisonneuve, M. le ministre député de Gouin, M. le ministre député de Charlesbourg. Alors, c'est la quatrième fois, mais je pense que, cette fois-ci, effectivement, parce qu'avec les renseignements que j'ai reçus, et je pense qu'on a tout intérêt, après un programme qui date de 25 ans, 26 ans maintenant, à faire son actualisation. Et c'est une démarche, comme la ministre l'a indiqué dans ses remarques préliminaires, qui a commencé il y a six ans maintenant. Alors, je pense que, enfin arriver avec une entente, c'est quelque chose qu'on ne peut que vous encourager et vous saluer pour les efforts qui sont faits parce qu'il y a deux enjeux qui, je pense, sont très importants: c'est que, dans l'entente qui était signée entre Ted Moses et le gouvernement du Québec et le premier ministre récemment, c'est évident, on ouvre la porte encore à, comme je dis, le progrès tel que c'est défini par le Sud, c'est-à-dire qu'on va explorer les possibilités d'ajouter des activités hydroélectriques, d'autres activités minières, d'autres activités forestières, et je pense que c'est dans l'intérêt des deux parties. Alors, je ne remets pas en question les bases de la grande entente qui était signée récemment ici entre le gouvernement du Québec et les Cris. Mais c'est évident que, s'il y a une croissance de ces activités économiques sur le territoire cri, on va rendre encore plus difficile l'option de maintenir un mode de vie traditionnel parce que, s'il y a d'autres barrages, il y aura des conséquences environnementales inévitables, des conséquences écologiques inévitables qui vont peut-être obliger les chasseurs à aller plus loin. Les lignes de trappe et les autres choses vont être déplacées s'il y a des développements miniers, s'il y a des développements forestiers avec l'entente qui est signée.

Alors, je ne mets pas en question tout ça mais je pense que, pour l'avenir de ce programme, ça va être encore un plus grand défi de garder la possibilité parmi la gamme de choix, parce que ce n'est pas tous les Cris ? on voit que le taux de participation varie autour de 20, 21 % ? mais parmi la gamme de choix qui sont sur la table, je pense que, ça, c'est un volet intéressant. C'est évident que l'espoir pour les communautés cries, c'est: s'il y a d'autres types de développement économique, ça va être porteur pour la création d'emplois qui est également importante. Alors, si on peut réussir à faire d'autres projets et la création d'emplois dans la commu-nauté crie, ça va être encourageant aussi, Mme la Présidente. Surtout ? et il faut toujours le répéter ? c'est tout le défi démographique de nos premières nations au Québec, qui ont un profil démographique tout autre. Nous autres, au Sud, on est les baby-boomers. Alors, la fin de la quarantaine, le début de la cinquantaine, c'est cela, le gros de notre population. Alors, c'est le golf, la retraite et les autres enjeux qui prennent de plus en plus de place, le défi des petits-enfants plutôt que des enfants qui commencent à être les grands enjeux pour la grande société québécoise à cause des baby-boomers et du phénomène du taux de naissances dans les années cinquante et soixante. Les Cris et les autres premières nations au Québec aujourd'hui vivent leur baby-boom maintenant. Alors, le défi pour notre société, dans les années à venir, ça va être la création d'emplois, et on voit ça, et j'ai des questions plus précises à poser après sur l'arrimage entre ce programme et les jeunes chasseurs cris. Mais je pense que c'est important de souligner à quel point la création d'emplois pour les premières nations va être un enjeu très important pour les années à venir.

Dans la gamme des options, si on peut maintenir l'option d'un style de vie ou un mode de vie traditionnel tel que couvert par l'Office des chasseurs et piégeurs cris, tant mieux parce que je pense qu'il y aura une place pour ce programme, et ça va être intéressant peut-être, dans la période d'échange, de voir ces arrimages qui s'imposent à la fois avec la pression démographique, mais également avec les changements qui sont possibles suite à l'entente, la signature de l'entente entre le gouvernement du Québec et Ted Moses et le Grand Conseil des Cris récemment.

Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Est-ce qu'il y a d'autres remarques préliminaires? Alors, je vous cède la parole, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci beaucoup. Juste pour avoir des précisions sur l'échéancier, la ministre a évoqué quelques semaines pour l'entente, alors juste une idée de... est-ce qu'on parle de dévoiler quelque chose avant la présente session de l'Assemblée nationale? C'est quoi, l'échéancier qui est possible ou est-ce que c'est plutôt à l'automne qu'il faut voir pour dévoiler l'entente qui est arrivée?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, je remercie le député de Jacques-Cartier des bons mots qu'il a indiqués tout à l'heure, d'abord concernant toute entente. Il a fait référence à la grande entente que notre premier ministre a signée avec la communauté, et je pense sincèrement, Mme la Présidente, qu'il est temps que nous puissions avoir une approche qui soit différente. Il y a plusieurs défis auxquels notre société doit faire face et c'est la même chose pour les communautés cries, et je sais à quel point vous les connaissez bien puis que vous connaissez toute cette réalité.

Et, tout à l'heure, vous m'avez dit que vous aviez eu certaines informations où les gens vous indiquaient qu'effectivement, au niveau de l'entente, les choses allaient bon train. Il faut rappeler que, pour ce qui est de cette entente-là, elle a été, m'a-t-on indiqué ? parce que, comme je le disais tout à l'heure, c'est récent que c'est sous ma responsabilité, ce programme-là, mais, dans mes anciennes fonctions, j'ai eu à travailler très près avec les communautés autochtones, et nous le faisons dans différents secteurs ? l'entente, elle a été amorcée d'un commun accord entre les parties. Il faut, comme l'exige la tradition, ils consultent évidemment leur communauté et ils font valider. Donc, ça prend un certain temps. On ne peut pas faire ça, là, du jour au lendemain. Cependant, au niveau des ententes qui ont été terminées hier pour le dernier ajustement ? parce qu'il y avait eu quand même des ententes de principe sur l'ensemble du programme ? il restait une discussion importante concernant sur quelle période les choses allaient se faire, et on m'a confirmé hier que les parties en sont arrivées à une entente finale sur ce sujet.

L'échéancier qui est prévu, Mme la ministre, Mme la Présidente, pardon, c'est de faire en sorte que les membres des communautés cries puissent présenter le tout à leur Conseil ? on m'a informé qu'ils se rencontraient le 22 mai ? et, au Conseil des ministres, il y a une préparation finale d'un mémoire qui devrait être soumis également dans les prochaines semaines. Donc, si on regarde, considérant l'entente, l'approbation par les membres de la communauté autochtone, par leur Conseil et également par le Conseil des ministres pour le gouvernement du Québec, alors nous devrions être en mesure, pour le 1er juillet, nous espérons que l'entente sera signée officiellement entre notre gouvernement et les communautés.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Dans l'échange que nous avons fait l'année passée devant la commission, Mme la Présidente, une des questions était effectivement la place pour les jeunes, et il y avait... dans la méthode de calcul qui existait, il faut compléter une année de service, si je peux dire, ou participer dans les activités traditionnelles pendant un an avant d'être inscrit dans le programme et, surtout pour les jeunes, ça posait... J'ai compris que, l'année subséquente, c'était la compensation pour l'année précédente, mais c'était perçu presque comme une année de bénévolat parce qu'il faut participer dans ces activités pendant une année au complet avant d'avoir accès aux revenus de ce programme.

Est-ce qu'on a trouvé une nouvelle approche dans l'entente? Est-ce que, ça, c'est une des choses qu'on a réussies, de trouver un terrain d'entente entre les deux parties?

n (11 h 50) n

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, la question, elle est fort pertinente parce que, effectivement, au niveau de nos programmes qu'on peut mettre de l'avant pour soutenir nos jeunes, il fallait qu'il y ait des ajustements aussi à ce niveau-là. Sans dévoiler rien de secret au niveau des ententes, ce que le député de Jacques-Cartier mentionne, c'est le fait que, à l'heure actuelle, les jeunes qui quittent le foyer familial et qui désirent participer au programme étaient pénalisés parce qu'ils devaient pratiquer, comme vous l'avez mentionné, une année, pendant une année, cet exercice-là pour pouvoir en bénéficier. Ainsi, ce que ça faisait, c'est que pour l'année de qualification, semble-t-il que c'était plus difficile parce que ça créait des problèmes.

Donc, cette pénalité-là serait abolie dans cette nouvelle mesure et ce que l'on prendrait en considération, c'est qu'il faudrait que le jeune ait démontré qu'il a fait tous les efforts intéressants, parce que l'objectif n'est pas de défavoriser des jeunes mais de les soutenir pour retourner aux études et de faire en sorte qu'ils doivent nous démontrer que, s'ils ont terminé avec succès leurs études l'année précédente, leurs études secondaires ou l'équivalent, et, à ce moment-là, bien, la mesure serait tout simplement abolie dès qu'ils démontrent un succès dans la réalisation de leurs études. Alors, ça se veut une approche facilitante, un élément de fierté puis un intérêt, un incitatif. Si le jeune démontre qu'il a réussi au préalable son année scolaire, bien, à ce moment-là, la mesure qui existait par le passé, qui est pénalisante, serait abolie. Alors, l'objectif, c'est: Maintenons l'intérêt pour les jeunes à compléter leurs études avec succès et, s'ils le font, ils ne seront pas pénalisés à ce moment-là. Et semble-t-il que c'est ce qui a été suggéré par les représentants de la communauté, et nous sommes tout à fait sur la même longueur d'onde à cet égard.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: C'était évoqué l'année passée parce que, indirectement, ce n'est pas que c'est la façon qu'on veut faire, mais on ne veut pas qu'il y ait un programme qui va devenir indirectement un genre d'incitatif pour le décrochage scolaire. Alors, si j'ai bien compris dans les échanges, on veut toujours souligner l'importance au moins d'un secondaire V ou un genre d'équivalence à un secondaire V pour préparer les jeunes Cris pour l'économie de demain, l'économie de savoir, mais tout en gardant cette possibilité pour quelqu'un qui voit dans le mode de vie traditionnel des possibilités pour son avenir de ne pas comme juste faire cette année de bénévolat avant d'être compensé.

Alors, si j'ai bien compris, on a réussi à résoudre ce problème qui est très important et, je pense, très réel, et on ne veut pas... Étant un père d'un garçon de 16 ans, je pense, parfois, ils ont les idées qui sont les leurs, et de s'assurer que les études demeurent importantes, parce que je pense qu'il y a un appui commun à l'importance de l'école et le rattrapage qui est en train de se faire parmi ces communautés mais de garder quand même ouverte la possibilité de...

Peut-être dans un autre ordre d'idées, Mme la ministre, une autre question qui arrive souvent, et pas uniquement dans ce dossier mais, règle générale, dans les dossiers du Grand Nord, c'est le coût de la vie. Et, nous autres, on a la tendance, et avec raison, d'ajuster les programmes et les montants en fonction de l'IPC à Montréal ou à Québec, et la réalité au nord est tout à fait autre. On a vu ça dans les... ce problème dans les conventions collectives des enseignants, des infirmières et des autres lieux où...

Comment prendre en considération la réalité du coût de la vie qui est plus élevé dans ces communautés éloignées? Est-ce qu'il y avait des progrès dans la réflexion de comment on va ajuster les coûts journaliers dans ce programme et trouver une méthode autre que l'IPC pour faire l'ajustement annuel de ces montants?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Merci, Mme la Présidente. D'abord, à l'heure actuelle, il n'existe toujours pas là d'indice des prix comparatifs comme vous le disiez. L'IPC, c'est important de se rappeler que ça permet de calculer, bon, les différences du coût de la vie en fonction des différentes régions du Québec. Ce qui a été fait, l'approche qui a été développée par notre gouvernement depuis quelques années, ça a été de permettre, par la bonification de certains programmes qui existaient déjà, de tenir compte de cette réalité-là. On l'a fait particulièrement quand vient le temps de développer des centres de la petite enfance, par exemple. On sait qu'il y a des coûts importants qui peuvent être rattachés, que ce soit pour le transport, la formation, etc. Donc, avec les programmes existants, ce que l'on essaie de faire avec les communautés autochtones aussi et les membres de l'équipe, essayer de voir comment pouvons-nous trouver la bonne mesure qui tient compte réellement de ces particularités.

Alors, comme je le disais, on bonifie des programmes qui existent déjà. La bonification qui va être apportée dans le cadre de cette entente-là reconnaît aussi, par le pourcentage qui sera accordé, cette différence, considérant que les gens habitent un peu plus loin. Et on sait que la vie dans le Nord québécois, elle est extraordinaire, elle est belle, mais elle amène aussi des particularités qui font que certains produits, certaines choses coûtent plus cher. Alors, en bonifiant le programme, on en a tenu compte, avec les discussions qu'il y a eu dans différents secteurs, là. Je n'ai pas la liste, mais ça a été une question que j'ai demandée quand on m'a préparée pour la période des crédits: Comment en êtes-vous arrivés à tenir compte de tout cela? Bien, ça a été en bonifiant le programme et ça a été accepté par la communauté autochtone.

Mais j'aimerais revenir un petit peu, tout à l'heure, quand vous me parliez des jeunes et qu'est-ce qui pourrait être fait, parce que vous avez raison qu'il nous faut toujours trouver la bonne mesure, la bonne intervention. Comment donner le goût, susciter l'intérêt puis démontrer toute l'importance de retourner à l'école ou d'y être présent? Vous savez, on a instauré au Québec un programme qui s'appelle Solidarité jeunesse pour l'ensemble des jeunes. Les communautés autochtones ont été approchées. Ce qu'ils ont exprimé à ce moment-là, ça a été le fait qu'ils n'avaient pas d'organisme spécifiquement qui s'attachait aux jeunes. Cependant, quand on regarde le contexte favorable qui a été mis de l'avant dans le cadre de la signature de la «paix des braves», je pense qu'on a tous les outils qui justifient qu'on puisse explorer aussi, je dirais, cette façon de faire, comme on l'a instauré pour Solidarité jeunesse.

Pour les gens qui nous écoutent, là, c'est un programme qui a été mis de l'avant pour soutenir les jeunes qui devenaient prestataires d'aide sociale à compter du 1er septembre de l'année dernière. Dans chacune des régions, vous savez, on a signé des engagements pour les soutenir, les accompagner. Pour l'ensemble du Québec, ça a donné des résultats extrêmement positifs: 8 000 jeunes qui étaient accessibles, et il y en a plus de 5 000 aujourd'hui qui sont en mouvement, qui sont retournés aux études ou qui sont en recherche d'emploi ou en mesures d'emploi.

Alors, pour ce qui est des jeunes des communautés cries particulièrement, je pense que nous pourrions explorer une alternative dans ce sens-là, dans le respect de leurs traditions, dans le respect de leur fonctionnement, mais nous allons relancer pour justement, parce qu'on va arriver à terme, là, deux ans ? nous avons complété une année, nous avons entamé la deuxième année, ce programme-là a été mis de l'avant pour deux ans ? mais de faire en sorte de trouver, je dirais, un mécanisme similaire qui pourrait s'appliquer pour les jeunes autochtones... je pense que nous pourrons atteindre cet objectif, et avec la bonification dans le cadre de cette entente, je vais demander particulièrement à notre négociateur mais aussi aux gens qui travaillent avec nous sur le territoire qu'on puisse voir si on ne peut pas adapter ce programme-là aussi aux communautés autochtones, même si elles n'ont pas, je dirais, d'organisme spécifiquement qui cible les jeunes.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): M. le député de Jacques-Cartier.

n (12 heures) n

M. Kelley: Si je peux ouvrir une parenthèse, c'est plutôt au ministère de l'Éducation, mais, moi, j'ai visité... non, moi, je parle d'un autre programme qui est très important, c'est le programme de soutien aux études collégiales. Et j'ai visité le cégep John Abbott qui est très important pour les Cris, parce que c'est le cégep anglophone, peut-être avec les liens les plus étroits avec les communautés cries, et avec un budget très modeste, Mme Suzanne Smith et son équipe, pour gérer le choc culturel, si vous voulez, de vivre à Chisasibi ou Nemaska avec une population de peut-être, dans le cas de Nemaska, je pense que c'est en bas de 1 000 personnes, Chisasibi, peut-être, c'est 2 600 personnes, John Abbott, au-delà de 5 000 étudiants seul. Alors, si on ajoute la population de banlieue et toutes les autres choses... Mais, à chaque année, on voit le taux de réussite, le nombre des Cris qui vont venir compléter leurs études collégiales, surtout dans le domaine de la formation technique, policière, infirmière, les personnes aptes à travailler dans les centres de la petite enfance. Alors, on voit de plus en plus la formation. Et c'est un programme modeste. Je ne me rappelle pas le budget total pour le centre, à John Abbott, qui est parmi d'autres, mais c'est juste... c'est dans mon coin, alors c'est le programme que je connais le mieux.

Mais, si je peux ajouter ça aussi, au niveau d'un encadrement pour aider les étudiants de faire la réussite, on voit les ententes policières, on voit les ententes sur les centres de la petite enfance, et, dans la mesure où ça peut être un autre levier pour la création d'emplois, devant le défi démographique que nous avons discuté, je pense que ça, c'est un autre élément qui est intéressant. Et je vais faire ma publicité pour le programme à John Abbott, mais je pense que c'est un autre exemple où on peut aider pour faire la promotion de la formation. Et je pense que ça, c'est quelque chose qui est toujours dans l'intérêt de l'ensemble des premières nations et de la société québécoise.

Et peut-être que ça va m'amener... C'est très tôt, mais, dans la planification pour cette année, est-ce qu'on a prévu de faire un genre d'évaluation des impacts de la nouvelle entente entre le gouvernement du Québec... sur ce programme? Et je sais que c'est très tôt, on vient de signer l'entente globale, mais je pense qu'il y aura un impact. L'entente qui était signée avec les Inuits aussi, de 50 millions de dollars, qu'Hydro-Québec va investir dans la possibilité de faire les barrages sur les rivières, je comprends que ce n'est pas pour demain, mais tous ces projets risquent d'avoir les impacts écologiques très importants. Et qu'est-ce que sera l'incidence sur un mode de vie traditionnel, les lignes de trappe, la chasse, la pêche? Est-ce qu'on est au moment que peut-être ce sera opportun de commencer une réflexion à l'Office?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Merci, Mme la Présidente. Alors, le député de Jacques-Cartier a bien raison de dire qu'il est très difficile de pouvoir quantifier exactement les retombées ou les coûts de cette entente-là. Cependant, quand on s'assoit à une table de négociations et qu'on en arrive à une entente, au fur et à mesure, on comptabilise ce que ça signifie. Et, avant d'en arriver à répondre spécifiquement sur les sommes d'argent, le coût rattaché à ces modifications-là, je voudrais souligner... Et je suis d'accord avec le député de dire que l'entente qui est intervenue avec notre premier ministre, M. Landry, nous ramène, avec toutes les perspectives pour l'avenir... Un peu comme celle qui, à l'époque, avait été justement à l'initiative de M. René Lévesque, quand on avait signé l'entente de la Baie James, il y a eu, je dirais, cette... C'était d'abord le premier gouvernement qui, pour une des premières fois dans l'ensemble du Canada, s'assoyait avec... et reconnaissait qu'il y avait des nations autochtones puis qu'ils avaient des droits, et tout ça.

Une voix: ...

Mme Goupil: Aussi, mais c'est l'initiative aussi de M. Lévesque, qui était là puis... Vous savez, quand on regarde tout ça, c'est dans l'esprit... Dans l'esprit de l'ensemble de notre société, il y a eu des gens qui ont travaillé, et aussi des gens du Parti libéral et aussi des gens du Parti québécois. Dans ce contexte-là, il faut reconnaître que nous avons franchi des pas extraordinaires. Et, quand on fait le... Notre gouvernement, récemment, avec nos collègues ont répertorié qu'est-ce que nous avions respecté comme engagement que nous avions pris de part et d'autre.

Dans ce contexte-là, on a été à même de constater que le Québec, dans ses différents ministères, avec les communautés, avait fait des pas extraordinaires. Cependant, il fallait convenir aussi que nous avions beaucoup de différends devant les tribunaux, que ce soit en termes d'interprétation, en termes de différends, et la signature avec notre premier ministre, M. Landry, a été de marquer une nouvelle ère où, de nation à nation, on allait dorénavant négocier ensemble pour savoir quels étaient les outils que nous avions besoin justement pour permettre à cette communauté autochtone de vivre pleinement à la fois en fonction de sa culture, en fonction de ses coutumes, en fonction de leurs valeurs.

C'est exactement le même parallèle qu'on fait avec notre désir de vouloir avoir un pays pour le Québec. On est habité par des valeurs qui sont similaires et qui sont tout aussi importantes. Le Québec étant ce qu'il est devenu, à la fois avec ses moyens, avec ses outils, nous sommes parmi les chefs de file au niveau du monde entier. Quand on va dans des délégations à l'étranger, le Québec est toujours invité à participer à des forums pour qu'on puisse s'inspirer de comment au Québec on fait les choses, et particulièrement avec nos communautés autochtones.

Alors, l'entente qui... Cette entente spécifique dans le cadre du programme aux piégeurs cris a été habitée par les mêmes valeurs mais surtout avec cette nouvelle ère que notre gouvernement a voulu mettre de l'avant avec cette entente-là avec les communautés autochtones... c'est de dire: Pouvons-nous maximiser nos ressources humaines et nos ressources financières, pouvons-nous davantage convenir d'ententes à l'amiable plutôt que les choses soient réglées toujours devant les tribunaux? Et, oui, nous avons des tribunaux qui sont là, à un moment donné, pour trancher lorsque les parties n'arrivent pas à une entente, mais les communautés autochtones et notre gouvernement constatent aussi qu'il y a des sommes importantes qui sont investies dans des litiges et, à un moment donné, tout l'espace que prend ces contestations-là devant les tribunaux, ce ne sont pas les femmes et les hommes des communautés qui peuvent bénéficier de l'aide directe ou du soutien.

Alors, cette entente-là qui a été signée, c'est un geste important et, je vous dirais, il doit nous interpeller tous et toutes dans chacun des ministères. Mais les femmes et les hommes de cette société doivent être extrêmement fiers que l'on s'engage sur une nouvelle ère où, de nation à nation, on pourra discuter ensemble de ce qui est le mieux tant pour les communautés autochtones que pour le Québec.

Alors, le programme, quand on regarde, je vous disais tout à l'heure, d'entrée de jeu, c'est un programme de près de 16 millions que nous avons actuellement. Je reprends les chiffres, là. C'est 16,8 millions, le budget actuel, dont 15,6 pour les prestations et 1,1 pour l'administration. Avec les propositions de modification que nous avons convenues et qui doivent être entérinées par les deux conseils, les modifications à incidences budgétaires sont d'à peu près 1,5 million par année. Donc, une entente qui, à terme, devrait voir bonifier de près de 4 millions l'enveloppe budgétaire que nous détenons tout de suite.

J'attire votre attention sur le fait que cette entente-là, il y a aussi des modifications à incidences budgétaires mais il y a aussi des modifications, je dirais, à incidence humaine, c'est-à-dire d'enlever des irritants qui créaient certaines problématiques. Alors, c'est surtout pour reconnaître d'emblée une adaptation à ce programme qui avait besoin d'être révisé depuis un certain nombre d'années. Et, au niveau budgétaire, c'est 1,5 par année pour à peu près 4 millions supplémentaires à l'enveloppe budgétaire qui est déjà prévue au ministère de la Solidarité sociale.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Oui. Moi, j'ai toujours... Et je pense qu'il y a un intérêt pour la société québécoise en tout temps de faire un progrès dans les relations harmonieuses, et j'ai toujours abordé la question d'un esprit bipartisan, et je pense que c'est regrettable que la ministre veuille faire une publicité sur l'option de son parti, qui est leur droit de le faire mais, je pense, qui n'a rien à voir le débat qui est ici. J'ai juste dit qu'il faut quand même mettre les choses sur la table.

L'entente, la Convention de la Baie James a été signée par Robert Bourassa et non par René Lévesque, et ce n'est nullement un manque de respect de M. Lévesque. M. Lévesque a fait beaucoup de progrès également dans ce dossier, mais il faut dire les choses comme elles sont. C'est John Ciaccia, qui était le député de Mont-Royal depuis 25 ans, qui était avant tout la personne qui avait la vision de la Convention de la Baie James, qui était le premier traité moderne au Canada, qui a fait ses petits dans les autres territoires et les autres provinces, qu'on a décidé aujourd'hui qu'il est bon. Et j'ai toujours soutenu ça, l'opposition officielle a toujours soutenu les efforts pour avoir les meilleures relations avec la partie crie.

Et, moi, j'ai plaidé en commission parlementaire depuis quatre ans qu'il faut laisser de côté les litiges qui ne servent à rien et il faut aller au fond du dossier. Alors, je ne peux... me réjouir à qu'est-ce qui s'est passé, mais je pense que, de notre côté de la Chambre, nous avons toujours dit ça. Et c'est l'ancien député de Joliette qui a décrété les moratoires, qui a également provoqué les litiges, qui a dit que les autochtones n'ont pas le droit de défendre leurs droits, et blaster les avocats blancs, et tout le reste.

Alors, ça, c'est dans le dossier. Si on veut rendre ça un débat partisan, on est capable de le faire. Moi, je ne le veux pas. Moi, je pense que ça, c'est un programme, ici, qui est parmi les programmes qui sont importants. Moi, je pense que nos débats sur la souveraineté du Québec et toutes les autres choses, on peut les faire dans une campagne électorale à un autre moment. Moi, je veux ici parler des jeunes Cris. Moi, je veux parler des enjeux. Si la ministre préfère parler d'autres choses, on peut embarquer dans tout ça aussi mais je trouverais ça regrettable parce que, moi, je pense qu'on a des enjeux ici qui demeurent importants.

n (12 h 10) n

Je comprends qu'on prévoit une bonification de l'entente. Je pense que ça, c'est quelque chose... Étant donné qu'on voit dans les chiffres qui sont dans le rapport annuel que de plus en plus on a des jeunes qui embarquent dans le programme, on sait qu'il y a beaucoup de jeunes, alors, le risque qu'on aura besoin des crédits supplémentaires pour faire vivre le programme, je trouve que ça, c'est quelque chose qui est intéressant.

Un autre des enjeux qui étaient soulevés l'an passé, et je peux interpeller la ministre à la fois comme ministre responsable pour ce programme et ses autres responsabilités comme ministre de la Famille et de l'Enfance, c'est l'arrimage pour les parents. Parce que, encore une fois, on revient à la même question: On veut ouvrir la possibilité que les jeunes participent, les jeunes familles participent, mais on veut que ces jeunes familles ne soient pas loin de l'école non plus. Et peut-être il n'y a pas de solution à ce problème, mais je pense que c'est quand même intéressant. On voit que, quand on arrive dans la trentaine, on voit que le taux de participation dans ce programme diminue de beaucoup et une des choses qui a été avancée dans d'autres commissions, je pense, l'année passée, c'était à cause des devoirs des parents. Ils abandonnent le programme pour avoir la possibilité d'aller à l'école, et tout le reste. Est-ce que ça c'est une question qui a été abordée ou est-ce que ça demeure une problématique que peut-être qu'il n'y a pas de solution pour?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, je vais vous dire, je voudrais revenir sur ce que le député de Jacques-Cartier a fait tout à l'heure. D'abord, ce que j'ai fait. Nous faisons de la politique de part et d'autre, et il n'y a aucune gêne de vouloir parler de ce qui nous habite comme valeurs. Et je respecte totalement la position qui a été prise par les libéraux, et vous êtes un élu, comme moi, je suis une élue, et je vais vous dire une chose, c'est que tout à l'heure, ce que j'ai mentionné: C'était à l'initiative de M. René Lévesque qu'il y avait eu cette entente. Et je n'ai pas manqué de respect ni à l'égard de M. Bourassa ou du Parti libéral qui l'a signée, et j'ai un grand respect pour les gens qui sont en face de nous parce que vous êtes des élus également.

Cependant, Mme la Présidente, j'aimerais attirer votre attention. On parle d'un programme... Nous sommes à l'étude des crédits et nous avons une enveloppe budgétaire de près de 18 millions qui va être à la disposition, lorsque l'entente sera terminée. Mais, moi, je vous amène... Et je ne peux pas faire autrement que de vous en parler, puis ce n'est pas vrai que c'est juste dans le cadre d'une campagne électorale qu'on peut être appelés à indiquer aux gens pourquoi nous souhaitons avoir tous nos outils, pourquoi on veut avoir tous nos impôts puis pourquoi on voudrait avoir tous nos droits pour signer nos traités. Le Québec reconnaît la communauté autochtone, reconnaissant qu'elle a une culture, qu'elle a des coutumes, qu'elle a des droits, qu'ils peuvent négocier de nation à nation parce que nous reconnaissons que ces gens-là existent et que c'est une nation.

Mme la Présidente, quand on parle de la souveraineté du Québec, ça a un lien direct avec le programme que je défends, et j'ai le privilège d'être soutenue par une équipe qui fait un travail extraordinaire, un négociateur... Ce n'est pas moi, Linda Goupil, qui a réalisé cette entente. C'est, par exemple, notre gouvernement qui a mandaté des gens pour en arriver à une entente avec les communautés cries et avec l'entente que nous allons signer. Cependant, il faut reconnaître actuellement que le Québec est parmi les meilleurs dans plusieurs dossiers. Les communautés autochtones reconnaissent d'emblée qu'on travaille avec eux comme personne dans l'ensemble du Canada. On les reconnaît dans ce qu'ils sont. On essaie d'adapter les programmes pour les respecter pleinement dans ce qu'ils sont. Et ce que nous souhaitons, c'est être capables de respecter les engagements que nous prenons avec ces gens-là. Mais, pour cela, on a besoin d'avoir les budgets nécessaires pour le faire.

Et, Mme la Présidente, ce n'est pas de faire... Oui, c'est de faire de la politique d'expliquer aux gens, dans le cadre de questions que vous me posez dans ce programme-là, mais, si je parle de la souveraineté du Québec... Actuellement, nous avons un déséquilibre fiscal qui nous amène deux virgule quelques milliards par année. Ça veut dire qu'on a 50 millions d'argent de moins au Québec pour être capables d'investir en santé, en éducation pour les familles. Si nous ne récupérons pas les sommes qui nous appartiennent, les communautés avec lesquelles nous avons signé des ententes sont également conscientes que les impôts des Québécois et des Québécoises, ils ont leurs limites.

Alors, Mme la Présidente, je ne manque ni de respect en cette Chambre ni à l'égard du député de Jacques-Cartier qui a des divergences d'opinions sur comment on peut régler cette chose. Mais, non, je suis très fière, et à chaque fois que j'aurai l'occasion d'indiquer que ce qui m'habite, c'est qu'on soit capables de faire mieux ensemble, collectivement pour le Québec... Et, si nous ne récupérons pas tous nos outils, Mme la Présidente, des programmes comme ceux-là, ils vont être à questionner parce qu'on ne pourra pas réussir. Avec un taux de natalité de 1,4, avec une population qui vieillit plus rapidement que le Japon, ça veut dire que d'ici 2010 on va avoir beaucoup de gens qui vont prendre leur retraite.

Alors, Mme la Présidente, je vais vous dire, je réponds à toutes les questions, et le programme qui est sur la table, si nous ne récupérons pas nos impôts, nous ne pourrons pas réussir à répondre à toutes les demandes, il va être impossible, et on aura des choix à faire, et ce sont les femmes et les hommes qui nous écoutent qui effectivement exerceront leur choix le temps venu. Mais, d'ici là, j'aimerais, s'il vous plaît, qu'on ne m'indique pas que je fais de la politique pendant que je réponds aux questions, parce que je suis une politicienne, je suis députée de Lévis et il n'y a rien de mal à l'aise... et, au contraire, il nous faut être capables d'échanger dans le respect, vous et moi, dans le cadre des crédits parce que ça a un lien direct avec les choix qu'on aura à faire.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): M. le député de Jacques-Cartier

M. Kelley: Tout en rappelant que la Convention de la Baie-James était un traité qui a été signé à la fois par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et les nations crie, inuite et naskapie, que, règle générale, 60 % des dépenses qui sont engagées sont payées par le gouvernement fédéral aussi. Alors, tout ça est dans le portrait. Et ça, c'est quelque chose qui... pas avec ce programme de lien mais, si on veut mettre les choses, il y a des transferts importants, il y a l'appui de l'ensemble de la société canadienne pour la Convention de la Baie-James aussi. Et ça, ça fait partie. Un des grands bénéficiaires est Hydro-Québec et indirectement la société québécoise parce que, avec la Convention de la Baie-James, nous avons réussi à générer des profits importants pour Hydro-Québec. Comme actionnaire dans Hydro-Québec, je me réjouis.

Mais, pour revenir aux questions qui est devant nous ici, juste une petite question, si on a une réflexion, sur les frais de fonctionnement de ce programme, si je peux juste voir dans les frais de fonctionnement de ce programme. Parce qu'on a fait l'étude des crédits pour le Secrétariat des affaires autochtones qui a l'ensemble de ses activités qui impliquent les 11 nations au Québec. Et je ne remets pas en question, la ministre a raison, qu'il y a une effervescence dans ce dossier. On voit les négociations avec les Innus, avec les Inuits, avec les Cris. Alors, il y a vraiment une activité qui, je pense, est tout à fait souhaitable. Et je pense c'était la fierté de l'ensemble de la société québécoise, peu importe notre allégeance politique, d'avoir une meilleure relation avec les premières nations. C'est quelque chose que nous avons plaidé depuis des années. Le Parti québécois a fait son bout de chemin aussi. On est content de cet état de situation.

Mais les frais de fonctionnement pour l'ensemble du Secrétariat des affaires autochtones est 1,5 million, et je vois que, pour ce programme, c'est 1,1 million de dollars. Alors, est-ce qu'il y a une réflexion, est-ce que ça, c'est le plus modeste qu'on peut avoir pour les frais de fonction ou est-ce qu'il y a du travail qu'il peut faire pour rendre ça peut-être un petit peu moins dispendieux?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, ce qu'il est important de rappeler... Parce que la question qui est soulevée par le député soulève d'autres responsabilités qui ne m'incombent pas uniquement. Tout à l'heure, je mentionnais qu'il est vrai que le gouvernement du Québec dans son ensemble essaie de dégager le maximum de ressources, tant financières qu'humaines, pour être capable de soutenir et faire face à la réalité des communautés autochtones. Et, dans le programme qui est sous ma responsabilité, bien, il est financé à 100 % par le gouvernement du Québec. Et ce que nous tentons de faire avec cette entente-là, c'est d'être capables justement de bonifier, de corriger certaines problématiques sur le terrain qui pouvaient être vécues et de le bonifier aussi par une somme d'argent importante.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Oui, M. le député.

M. Kelley: Non, non, sur ça, Mme la Présidente, je n'ai pas d'autres questions. Alors, juste en guise de conclusion, je veux souhaiter à M. Dubé bonne chance. J'espère que ça met fin à notre tradition printanière d'avoir les promesses d'une entente mais, comme je dis... Je dis ça en blague parce que je suis convaincu qu'on verra bientôt une entente. Et je pense qu'on a tout intérêt parce que, comme j'ai dit à maintes reprises, de notre côté, nous avons toujours plaidé pour de meilleures relations, entre autres avec les Cris. On a passé une période très difficile où effectivement tout notre dialogue se faisait devant le tribunal. Et personne ne sort gagnant dans ces genres de relations. Alors, que le climat ait changé, qu'on a mis de côté la voie tribunal pour opter pour la voie du dialogue, on ne peut qu'être réjouis de notre côté de l'Assemblée parce que ça, c'est la bonne voie.

n (12 h 20) n

Et je sais que ce n'est pas les crédits du ministère de la Famille et de l'Enfance qui sont en jeu ici mais je veux féliciter, Mme la ministre, pour le travail qui a été fait pour la création des centres de la petite enfance, une des pionnières, si je peux dire ça, chez les Inuits, c'est une de mes amis de classe, Carol Rowan. Nous sommes allés à l'école secondaire ensemble et c'est quelqu'un qui travaille beaucoup à Kuujjuaq et tout le réseau qui sont implantés chez les Inuits. Et je pense qu'on a tout intérêt de souligner l'importance parce que nous avons abordé la question de la jeunesse, nous avons abordé la question de l'importance de la formation, et un bon départ, c'est la clé dans tout ça.

Alors, encore une fois, on dépasse un petit peu l'Office des chasseurs et piégeurs cris, mais je pense que le travail qui a été fait quant à l'implantation de ces centres de la petite enfance en milieu autochtone... Malheureusement, je n'avais pas l'occasion de participer dans l'étude des crédits du ministère, alors je n'ai pas eu l'occasion de dire ça. Mais on a tout intérêt à aller de l'avant. Il reste beaucoup de travail à faire. Oui, les ententes sont là. Oui, il y a un progrès qui se fait, mais on a juste à regarder les indicateurs de chômage, les indicateurs des problèmes, des maux sociaux, si on peut dire ça, à l'intérieur de ces communautés de nous encourager de continuer nos efforts. Notre devoir, dans l'opposition, est de pousser et d'insister, et le devoir du gouvernement, c'est d'agir et de mettre en place les ententes. Notre système parlementaire est conçu comme ça.

Alors, je pense qu'on a tout intérêt de continuer, de mettre même un programme qui, à sa face même, est modeste parmi les responsabilités et les programmes que Mme la ministre doit gérer, mais je pense qu'on a tout intérêt de continuer de travailler pour l'amélioration des conditions de vie à l'intérieur des 11 nations au Québec, particulièrement chez les Cris. Je vois Mme Caron et, en terminant, souligner son travail qu'elle a fait à l'Office. Et je pense qu'on a tout intérêt, comme société, dans le succès à la fois de Mme Caron et des négociations que M. Dubé a menées au nom de la société québécoise. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Alors, comme il n'y a plus d'autres questions, Mme la ministre, vous voulez intervenir en terminant.

Mme Goupil: Mme la Présidente, je joins ma voix au député de Jacques-Cartier pour le soutien qu'il apporte à la voie de la négociation et de la médiation pour justement arriver à régler des conflits et des différends. Je suis d'accord avec lui, c'est l'ensemble de la société qui y gagne. Je compte bien être soutenue et appuyée par le député pour qu'au niveau de la jeunesse, on soit capable de soutenir et supporter peut-être des projets spécifiques pour les aider. Au niveau de l'information, vous avez raison de dire qu'il nous faut être capable... Mieux les gens sont informés, plus l'ensemble de nos citoyens et citoyennes sont informés sur la réalité des communautés autochtones, plus ça aide aussi à faire tomber à la fois des perceptions ou des préjugés. Alors, quand il y a des ententes comme celles-là, nous devons tous nous en réjouir.

Au niveau du ministère de la Famille et de l'Enfance, vous avez raison que le travail a été fait de façon assez exceptionnelle. Actuellement, il y a 1 253 places qui sont disponibles pour des enfants des communautés autochtones. Il y en aura 1 270 qui vont être ajoutées. Et vous les avez visitées vous aussi, j'y suis allée moi également, et savez-vous ce que les gens nous disent, tant des communautés autochtones que des Québécois et Québécoises qui y travaillent? Que c'est ce qui permet une meilleure intégration à la fois dans la compréhension des jeunes enfants de connaître la réalité d'autres coutumes, d'autres cultures. Ça permet à des gens qui viennent... qui partent d'ici et qui vont travailler là-bas d'être, je dirais, en harmonie avec ces jeunes. Et plus tu commences jeune à être, je dirais, en contact avec des communautés différentes, tu les comprends, tu as un regard qui est différent.

Alors, la politique familiale à cet égard, quand on dit qu'elle était universelle, elle était accessible à l'ensemble des gens. Il nous reste encore à développer des places, nous allons continuer. Et j'invite le député de... de... ? mon Dieu! ? ...

Une voix: Jacques-Cartier.

Mme Goupil: ...Jacques-Cartier, s'il souhaite m'accompagner à Ottawa samedi, vous savez que le gouvernement du Québec va recevoir le prix comme membre honoraire de l'institut Vanier pour notre politique familiale, alors vous êtes le bienvenu, parce que c'est une réalisation du Québec. On peut en être très, très fier, Mme la Présidente, et c'est avec beaucoup d'humilité mais de fierté que je vais m'y rendre au nom bien sûr de notre gouvernement, mais au nom de la société québécoise. Parce que parfois il y a des gestes qui peuvent sembler coûteux, mais toute entente que nous pourrons faire et bonifier pour faire en sorte que l'on soit capable de reconnaître que l'ensemble de notre société a des besoins, d'y inclure les communautés autochtones avec nous ? ça fait partie des membres de notre société ? bien, le Québec est gagnant et il se démarque aussi.

Je tiens à mon tour, Mme la Présidente, à remercier les gens qui m'accompagnent, parce que ce sont des personnes qui travaillent souvent dans l'anonymat mais qui contribuent à faire en sorte que nous puissions faire toujours de mieux en mieux pour les communautés. Mais il faut aussi convenir que, pour être capables de répondre aux attentes, il nous faut également disposer d'enveloppes budgétaires nécessaires pour répondre aux nombreuses demandes et être capables aussi de faire toujours mieux. Alors, je vous remercie, Mme la Présidente.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la ministre. Avant de mettre aux voix les différents programmes sous votre responsabilité, je voudrais en profiter pour remercier bien sûr les membres du Secrétariat, les responsables du Secrétariat, le personnel, c'est-à-dire, du Secrétariat, les membres de la commission, vous remercier, remercier tous les porte-parole de même que tous les gens qui vous accompagnent de votre excellente collaboration.

Alors, je vais mettre aux voix immédiatement les différents programmes. Le programme 1 a déjà été adopté. Donc, il reste les programmes 2, 3. Est-ce que le programme 2, intitulé Mesures d'aide financière, est adopté?

M. Kelley: Sur division.

Mme Goupil: Oui.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Sur division. Est-ce que le programme 3, intitulé Soutien à la gestion, est adopté?

M. Kelley: Sur division.

Mme Goupil: Oui.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Est-ce que les crédits à voter pour les dépenses imputables à l'année financière 2003-2004 sont adoptés?

M. Kelley: Sur division.

Mme Goupil: Oui.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Sur division. Est-ce que les crédits du portefeuille ministériel emploi et solidarité sociale pour l'année financière 2002-2003 sont adoptés?

Mme Goupil: Oui.

M. Kelley: Sur division.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Sur division. Alors, la commission ayant accompli son mandat, elle ajourne ses travaux sine die. Merci.