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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 20 mai 2005 - Vol. 38 N° 129

Étude des crédits du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (2): volet Condition féminine


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Table des matières

Condition féminine

Autres intervenants

 
M. Russell Copeman, président
M. Jean-Pierre Soucy, président suppléant
M. Jean-Pierre Paquin
Mme Dominique Vien

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Copeman): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare ouverte cette séance de la Commission des affaires sociales, en vous souhaitant à toutes et à tous un bon matin. Je vous rappelle que nous sommes réunis afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine pour l'année financière 2005-2006. Et, plus particulièrement ce matin, nous allons consacrer trois heures à l'étude des crédits du programme 4 concernant la Condition féminine.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Alors, M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue) va être remplacé par M. Soucy (Portneuf); Mme Gaudet (Maskinongé) par Mme Vien (Bellechasse); M. Girard (Gouin) par Mme Caron (Terrebonne); Mme Legault (Chambly) par M. Mercier (Charlesbourg). Voilà.

Le Président (M. Copeman): Merci beaucoup. Je vous rappelle, chers collègues ainsi que tout le monde dans la salle, que l'utilisation des téléphones cellulaires est défendue. Alors, je suis convaincu qu'ils étaient déjà mis sur le mode vibration ou hors tension pour ne pas déranger les travaux de la commission.

Je vous rappelle très brièvement nos façons de fonctionner. J'ai bien compris, lors des discussions un peu préalables, qu'il y aura des brèves remarques préliminaires de la part de la ministre ? c'est ça ? une période de remarques préliminaires par la porte-parole de l'opposition officielle. Toujours dans le domaine des remarques préliminaires, les parlementaires ont droit à une période maximale de 20 minutes. Par la suite, on procédera à des échanges par blocs de 20 minutes, questions et réponses, dans l'ordre, de l'opposition officielle; si jamais une ou un député indépendant désire intervenir, ce serait cinq minutes à la fin du bloc de l'opposition officielle; par la suite, un bloc de 20 minutes des députés formant le gouvernement.

Condition féminine

Remarques préliminaires

Nous avons quelques minutes de retard, trois, quatre. Par consentement, on va dépasser 12 h 30. Alors, ça va aller à 12 h 35, quelque chose comme ça. Je pense que ça convient à tout le monde. Sans plus tarder, je cède la parole, en souhaitant la bienvenue, à Mme la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine ainsi que son équipe.

Mme Carole Théberge

Mme Théberge: Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec un grand plaisir que je participe aujourd'hui à l'étude des crédits qui touchent les dossiers de la condition féminine du nouveau ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.

Je voudrais remercier les personnes qui m'entourent aujourd'hui de leur présence, de leur collaboration et qui vont m'appuyer dans l'étude des crédits: évidemment, mes collègues députés, ministres; également, des représentants de notre ministère, du Secrétariat à la condition féminine et du Conseil du statut de la femme: alors Mme Michèle Audet, Mme Sylvie Barcelo, Mme Diane Lavallée et les membres de leur équipe; évidemment, mes collègues du cabinet.

Je suis particulièrement fière de pouvoir contribuer avec mes collègues du gouvernement à faire en sorte... en fait, en étant titulaire de ce ministère de la Condition féminine, à faire en sorte que les Québécoises puissent améliorer leur qualité de vie, vivre dans un environnement sécuritaire et participer en toute égalité à la vie sociale, politique, économique et culturelle du Québec. Et, pour ce faire, notre gouvernement a posé récemment des orientations qui sont déterminantes pour les prochaines années.

Ainsi, pour mieux contrer la violence conjugale, le Secrétariat à la condition féminine, en collaboration avec le ministère de la Justice, a proposé en décembre dernier un ambitieux plan d'action gouvernemental sur quatre ans... cinq ans, pardon, en matière de violence conjugale. Et ce plan comprend 72 engagements, dont 42 nouvelles mesures. Et, avec ce plan d'action, le gouvernement intensifiera ses efforts pour améliorer la sécurité des victimes de violence conjugale, consolider les services à leur intention et répondre évidemment aux besoins d'aide des conjoints violents.

J'ai également annoncé la poursuite pour trois ans du programme À égalité pour décider. M. le Président, vous savez que ce programme vise à accroître la participation des femmes aux postes décisionnels des instances locales et régionales. Nous croyons qu'une plus grande présence des femmes dans ces postes est indispensable à un meilleur exercice de la démocratie et un meilleur partage des expériences dans les décisions qui président aux destinées collectives. Et ce sont les raisons pour lesquelles nous avons décidé de reconduire ce programme. Je vous dis qu'il est tout à fait en plus... d'autant plus important cette année qu'il y aura les élections municipales, en novembre 2005, à travers tout le Québec.

Par ailleurs, la participation du Québec à la 49e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies, appelée Beijing +10, qui s'est tenue à New York, à la fin de février, a représenté une part importante des activités du Secrétariat à la condition féminine au cours de la dernière année. Encore une fois, à cette occasion, le Québec s'est illustré à travers ses innovations, tel le plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale, qui a suscité un vif intérêt de la part des partenaires des autres pays. Et cette rencontre à New York a permis au Québec de faire valoir son expertise en ce domaine. Et je vous dirai que ça a été des rencontres des plus intéressantes et des plus enrichissantes pour notre équipe, mais également, je vous dirais, un partage d'informations extraordinaire avec différents pays qui ont différentes problématiques, évidemment.

n(9 h 40)n

Du côté du Conseil du statut de la femme, l'essentiel des efforts a été consacré à définir le concept d'égalité le plus large possible applicable dans le contexte québécois. Le conseil a déposé un avis en novembre 2004. Celui-ci a fait l'objet d'une large consultation publique en commission parlementaire. Plus de 106 mémoires ont été déposés par des organismes, des associations, des entreprises et des individus, femmes et hommes. Et, à la suite de la consultation, la rédaction d'une nouvelle politique gouvernementale en matière d'égalité sera confiée au Secrétariat à la condition féminine.

Parallèlement à ce mandat sur l'égalité, le Conseil du statut de la femme a publié trois mémoires ainsi que 20 études et recherches. Il a formulé au total 25 recommandations ayant pour but l'amélioration de la condition de vie des femmes. Alors, c'est un travail énorme qui a été accompli, et nous en sommes toutes très fières.

Comme on peut le constater, la dernière année a été très chargée, et je suis fière du travail accompli par nos partenaires. Et je peux vous affirmer que toutes les actions gouvernementales visent un seul objectif, soit l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est toute la société québécoise qui en bénéficiera et qui bénéficie déjà de chacune de ces actions en faveur de l'égalité. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Copeman): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Terrebonne et porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine.

Mme Jocelyne Caron

Mme Caron: Merci, M. le Président. Alors, mes salutations, M. le Président, salutations à mes collègues, salutations à la ministre, salutations évidemment aux personnes qui l'accompagnent, le Secrétariat à la condition féminine, avec Mme Audette, Conseil du statut de la femme, avec Mme Lavallée. Merci pour votre présence et merci pour le travail que le secrétariat et le conseil effectuent tout au long de l'année.

Nous sommes ici, M. le Président, pour entreprendre à nouveau une étude des crédits concernant la condition féminine. Nous sommes en 2005, à l'heure des technologies avancées, à l'heure de la modernité, et pourtant la lutte aux inégalités, la bataille pour obtenir une véritable égalité de fait est toujours d'actualité. Elle est plus que d'actualité, puisque nous sommes à un point marquant, un point tournant, et je considère et je pense que de plus en plus de personnes et de groupes considèrent qu'il y a effectivement, à cette période-ci de notre histoire, dans cette longue marche des femmes vers l'égalité, des moments de recul et des obstacles nouveaux qui se sont ajoutés sur la route.

D'ailleurs, depuis que le gouvernement est au pouvoir, il y a eu des reculs importants. L'étude des crédits, en 2004, a été constituée surtout sur ces reculs, reculs par des lois, lois adoptées par le gouvernement. Je rappelle brièvement les lois, M. le Président: la loi n° 7; la loi n° 8, qui interdit la syndicalisation; la loi n° 32, qui en fait constituait une augmentation au niveau des coûts des services de garde; la loi n° 34, qui modifiait les structures régionales et amenait une diminution du pourcentage de femmes dans les régions; 25 et 30, qui ouvraient la porte à la sous-traitance et venaient toucher directement des emplois principalement occupés par les femmes.

Mais les crédits de 2005, ce que je dois constater, c'est que nous avons vécu non seulement ces reculs, mais nous avons vécu des retards au niveau de la condition féminine, retards importants. Et des retards, bien ça amène aussi des reculs, on doit se le dire. Lorsque des décisions ne sont pas prises, ça finit par amener des reculs.

Retards au niveau de la politique en condition féminine, cette politique qui devait être adoptée, une nouvelle politique ? on était dû, au Québec, pour une nouvelle politique en condition féminine ? en décembre 2003. Des consultations avaient été faites à l'automne 2002, il y avait eu un colloque au début 2003, on avait les actes du colloque et on devait s'en aller à un dépôt de politique et une consultation à l'automne 2003. On se retrouve aujourd'hui, printemps 2005, sans politique en condition féminine. Nous n'avons pas terminé les consultations au niveau de l'avis du Conseil du statut de la femme. Donc, il est difficile de croire qu'on peut se retrouver avec une politique en condition féminine avant 2006, puisque nous devrons poursuivre les auditions ? il reste 33 mémoires ? nous devrons entendre les groupes, et la politique devra être préparée, et les groupes ont demandé à être consultés sur cette politique-là. Donc, c'est difficile d'imaginer qu'elle peut être adoptée, là, avant décembre 2005 pour une application en 2006. Retard aussi au niveau de l'analyse différenciée selon les sexes, le rapport, retard de l'application de la généralisation de cette approche dans les ministères. Du côté de l'équité salariale, le dossier n'est toujours pas réglé. Retard de l'application du rapport Bernier.

Donc, je pense que nous sommes à une situation qui est loin d'être facile, et les avancées du côté de la condition féminine sont presque inexistantes depuis deux ans. Quand je relis les textes des crédits précédents, je me rends compte que toutes les questions qui ont été posées en 2003-2004 sont toutes aussi pertinentes aujourd'hui. La grande majorité de ces problématiques ne sont toujours pas réglées. Nous reviendrons, dossier par dossier, lors de l'étude des crédits, tantôt.

Je suis très heureuse que le programme À égalité pour décider soit reconduit. Il avait déjà été annoncé qu'il serait reconduit pour trois ans, à l'automne 2002. Donc, oui, très heureuse. Sauf qu'en élargissant les critères il aurait été important d'ajouter du budget dans le programme À égalité pour décider, puisque automatiquement, en élargissant les critères, plus de groupes sont éligibles, donc les groupes qui en recevaient vont en recevoir moins.

On se rend compte aussi, M. le Président, qu'il y a souvent de l'incohérence entre l'action puis les discours. Le 7 mai dernier, le Québec accueillait la Charte mondiale des femmes, une charte extrêmement importante, cette Charte mondiale des femmes pour l'humanité qui a été adoptée au Rwanda, le 10 décembre dernier, qui a été lancée le 8 mars dernier, au Brésil, qui fera la tournée de 53 pays, pour terminer au Burkina Faso, sur le continent africain, le 17 octobre. Cette Charte mondiale des femmes, elle est importante. Le Québec en est fier, puisque tout part de la Marche mondiale des femmes par les groupes de femmes ? on doit le dire, là, le mouvement vient des groupes, ne vient pas des gouvernements ? en 2000. Et, depuis, il y a toujours eu suivi. Il y a eu suivi parce qu'il y a un Secrétariat international de la Marche mondiale des femmes, et ce secrétariat-là, il est à Montréal. Et le secrétariat a permis d'assurer un suivi tout au long de ces années et permettre finalement l'outil extraordinaire de la Charte mondiale.

Il reste un an au mandat du secrétariat au Québec, seulement une année, ça se termine en mars 2006, puisque par la suite c'est un pays du Sud qui doit prendre le secrétariat. Cet organisme a toujours été soutenu par le gouvernement du Québec pour fonctionner. Il fonctionnait avec un budget de 180 000 $. Malheureusement, le gouvernement du Québec, cette année, a décidé d'octroyer au secrétariat 15 000 $. 15 000 $ pour faire fonctionner une coordination mondiale, je pense que c'est inacceptable. Le Québec renie en fait ses engagements ? parce qu'on s'était engagé. Il nous reste seulement un an, donc ce n'est pas une somme récurrente, qui va revenir par la suite; c'était vrai pour les années précédentes, mais ce n'est pas vrai pour la suite des choses. Il manque un 96 000 $ de fonctionnement pour cet organisme qui doit, à ce moment-là, répartir ses fonctions un peu partout parce qu'il est incapable d'accomplir son mandat.

La ministre, en période de questions, a dit qu'elle maintenait 15 000 $ et pas plus. Moi, je lui demande de revenir sur sa décision. Par le passé, le financement s'est fait par des budgets discrétionnaires des différents ministres, des différentes ministres qui participaient, et je pense que c'est quelque chose qui nous permettrait de bien finir le mandat qui avait été commencé.

J'aimerais aussi rappeler l'importance des revendications de cette Charte mondiale des femmes. Et, au Québec, on a décidé de présenter cinq revendications qui s'appuient sur les cinq valeurs de la charte, donc sur l'égalité, la liberté, la solidarité, la justice et la paix. Nous reviendrons, lors de l'étude des crédits, au moment des questions, sur chacune des revendications. Donc, je serai très brève sur ces revendications au niveau des remarques préliminaires.

n(9 h 50)n

Égalité: évidemment, maintien du Conseil du statut de la femme, Secrétariat à la condition féminine, maintien de leurs missions spécifiques ainsi qu'un financement adéquat. Alors, on va y revenir tantôt. Liberté: évidemment, on demande une entente, de négocier une entente avec le gouvernement du Canada afin de protéger les droits des femmes immigrantes victimes de trafic sexuel et d'empêcher toute expulsion ou déportation de celles-ci. Solidarité: on réclame la couverture des besoins essentiels des personnes dont les revenus proviennent de la sécurité du revenu et du régime des prêts et bourses. Au niveau de la justice: modification des normes du travail pour interdire les disparités de traitement fondées sur le statut d'emploi; c'est le suivi en fait du rapport Bernier.

Au niveau de la paix, on réclame une grande campagne de sensibilisation et d'éducation sur 10 ans, 2,5 millions par année, qui vise le grand public, le recours aux médias. Cette campagne est demandée. Il y a eu aussi une impressionnante pétition qui a été déposée à l'Assemblée nationale et qui venait appuyer cette demande-là, une des plus importantes d'ailleurs déposées à l'Assemblée nationale. La ministre a annoncé une campagne, mais limitée, pas sur 10 ans et qui n'était pas aussi globale que celle qui avait été demandée, parce qu'on demandait une campagne qui soit contre toutes les violences envers les femmes.

Donc, j'espère qu'il y aura, d'ici le 17 octobre, donc date limite présentée par les revendications... j'espère qu'il y aura une meilleure ouverture, d'ici cette date, pour donner des réponses positives face à ces demandes.

Parlant de réponse, M. le Président, je dois dire que je suis particulièrement déçue des réponses obtenues au niveau des demandes qui ont été faites au niveau de l'étude des crédits. Je ne blâme aucunement le personnel qui a donné les réponses, il m'apparaît assez clair que les directives étaient données. Écoutez, dans la très, très, très large majorité des questions qui ont été posées, on nous répond toujours: Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits. L'analyse différenciée selon les sexes, ce n'est pas pertinent; la Marche mondiale des femmes, ce n'est pas pertinent. Donc, c'est évident que... Je songe sérieusement, si j'ai le même dossier ? et je le souhaite ? l'an prochain, M. le Président... Je trouve ça déplorable, parce que finalement on fait travailler des gens, mais je pense que je ne poserai pas de questions particulières, parce que faire travailler des gens puis dépenser du papier pour qu'on retrouve juste que ce n'est pas pertinent, je pense que ça ne vaut pas la peine. On s'en ira directement sur les sujets.

Dernier élément, je pense, il y a, à ce moment-ci, au niveau de la société, un questionnement important; les gens viennent de prendre conscience, je pense, des reculs au niveau des femmes, et, ces reculs-là, on les voit par la publicité, on les voit par les l'hypersexualisation des jeunes filles, on les voit par la sexualisation précoce. D'ailleurs, aujourd'hui même se tenait une journée de réflexion. Nous avons demandé un mandat d'initiative à la Commission de l'éducation. Il faut faire quelque chose. C'est extrêmement inquiétant.

Tout cet élément-là fait en sorte que ça vient détruire les acquis qui ont été faits par les femmes, et les acquis qui ont été très difficiles à obtenir, on le sait, ce n'est jamais facile. Et les acquis qui sont obtenus sont obtenus, je le dis, je le redis, par l'action quotidienne des groupes de femmes, au Québec, qui ont toujours travaillé en collaboration avec le Conseil du statut de la femme et le Secrétariat à la condition féminine. Mais l'action est toujours initiée par les groupes de femmes, au Québec, depuis plus de 30 ans, et c'est leur travail qui fait que finalement on obtient des gains, gain par gain. Alors, cet état de situation actuellement au Québec fait que nous sommes dans une période cruciale.

Donc, M. le Président, je terminerai ces remarques en disant mon inquiétude face à l'avenir. Parce que, s'il n'y a pas des gestes importants posés, si la nouvelle politique en condition féminine n'est pas adoptée rapidement et avec des mesures qui vont être très fortes, avec un plan d'action solide, avec des dents, je dirais, je pense qu'on est dans une très mauvaise phase. Donc, il y a urgence d'agir. Et c'est évident que, pour toutes mesures qui nous permettront d'aller plus loin, je donne à l'avance ma collaboration. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Copeman): Merci, Mme la députée. Alors, pour un premier bloc d'échange d'une durée maximale de 20 minutes... Et évidemment j'exprime le souhait, ce n'est qu'un souhait de la part de la présidence, compte tenu que nous sommes dans un exercice de contrôle parlementaire, d'avoir des échanges, au lieu de... parfois on a tendance à poser des questions de 10 minutes, une réponse de 10 minutes, bien là on n'obtient pas beaucoup de réponses et pas beaucoup de questions. Je n'ai aucune autorité pour imposer ce style-là, mais j'exprime ce souhait, je pense que c'est préférable de tenter ? de tenter, je dis bien ? de procéder à des échanges afin que notre exercice de contrôle parlementaire soit le plus fructueux possible. Alors, Mme la députée de Terrebonne, la parole est à vous.

Crédits alloués au Secrétariat à la
condition féminine et au Conseil
du statut de la femme

Mme Caron: Merci, M. le Président. Alors, mes premières questions seront évidemment au niveau du programme 4, Condition féminine, au niveau des budgets, hein, on va commencer par ça. Alors, du côté du Conseil du statut de la femme, on a une légère variation de 63,6 et du côté du Secrétariat à la condition féminine, donc en plus du côté du conseil et du côté du Secrétariat à la condition féminine, c'est une diminution de 68,1, sur un budget, là, je le rappelle, qui était un budget de 2,6 millions, donc un budget, là, très, très, très léger, budget qui avait déjà été amputé l'an dernier, de mémoire, de 200 000 $ à peu près.

Donc, ma question est sur ces variations. Dans le contexte où on se trouve à devoir écrire une politique en condition féminine, cette politique-là, à ce qu'on a entendu dans les échanges au niveau de la commission, devrait normalement être écrite par le Secrétariat à la condition féminine; ils se retrouvent avec moins de budget, moins de personnel aussi: de mémoire, au niveau du Secrétariat à la condition féminine, nous avions la valeur de 24 employés; on se retrouve présentement à 17, je crois. Donc, moins de personnel, moins de budget, et on est dans une année où on doit écrire la nouvelle politique en condition féminine. Alors, qu'est-ce qui explique cette décision?

Mme Théberge: Au niveau du... Je vais vous revenir avec celui du secrétariat dans quelques minutes. Au niveau du Conseil du statut de la femme, ce qu'il est important de savoir, c'est qu'il y a eu probablement deux départs à la retraite aussi, ce qui explique aussi évidemment une diminution à certains niveaux. Deuxièmement, l'exercice de 2005-2006 inclut un crédit reporté de 150 000 $, évidemment selon les estimés qui sont à confirmer par le Conseil du trésor.

Ce qu'il est important de voir au niveau tant du conseil que du secrétariat, c'est qu'ils ont évidemment... je vais même prendre le temps de le préciser, ils ont chacun un rôle particulier, ils ont surtout aussi un rôle à jouer en collaboration avec toutes les instances de notre ministère, et souvent ils peuvent évidemment collaborer de très près, et c'est ce que je souhaite. D'ailleurs, quand on regarde le fait qu'on a un nouveau ministère qui regroupe les missions de la famille, des aînés et de la condition féminine, on va devoir apprivoiser, tout le monde, une façon de travailler, mais je pense qu'il y a une belle coordination, une belle concertation à faire, autant dans les objectifs que dans la façon de le faire. Et évidemment ça a une influence sur soit les ressources et les budgets qui y sont afférents.

n(10 heures)n

Ce qu'il est important aussi de savoir, c'est que le... et le secrétariat et la condition féminine évidemment sont... et le Conseil du statut de la femme, pardon, sont là pour rester, chacun dans leurs missions présentement, parce qu'on a à travailler sur différents projets qui regardent un ou l'autre. Au niveau financier, par rapport à... Un instant, ça, c'est, c'est, c'est... le secrétariat. Si je résume un petit peu, on a le même effectif que l'année dernière ? je ne sais pas si votre question portait sur l'effectif ? alors on a le même effectif que l'année dernière. Et, au niveau du budget, le budget des dépenses... excusez-moi...

(Consultation)

Mme Théberge: Alors, la différence pour le secrétariat, en ce qui concerne la différence entre les deux montants, c'est un crédit reporté qu'il fallait déduire sur le budget de cette année. Mais, ceci dit, comme je vous disais, là, le nombre de personnes est resté en place au niveau du secrétariat, il a continué, mais il y a eu des départs à la retraite évidemment qui ont fait baisser l'enveloppe qui était disponible.

Mme Caron: Toujours sur le même sujet, bien, moi, je tiens à préciser que le Secrétariat à la condition féminine et le Conseil du statut de la femme n'ont pas seulement à se coordonner avec le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, mais ils ont aussi à donner des avis qui touchent l'ensemble des ministères du gouvernement. C'est ça, au niveau de la condition féminine, il faut qu'on s'assure que le travail se fait dans tous les ministères. Donc, ce rôle-là est extrêmement important.

Oui, c'est les mêmes effectifs que l'année passée au niveau du secrétariat, mais il y avait eu diminution importante l'an dernier. Donc, c'est difficile de pouvoir faire un travail lorsqu'on a moins d'argent, moins d'effectif. Et, du côté du Conseil du statut de la femme, je veux m'assurer... parce que, oui, il y a deux départs à la retraite, mais est-ce qu'avec le budget qu'on retrouve, est-ce qu'on va assurer, toute l'année, comme nous avions mis en place, des directions régionales dans toutes les régions du Québec, qu'on va maintenir... Il y avait un ajout qui avait été annoncé au Rendez-vous des régions, qui a été confirmé l'année passée, et c'est ça, le petit budget que vous allez chercher ailleurs, à l'extérieur, le 150 000 $. Mais est-ce que c'est suffisant pour assurer qu'on va combler les postes, remplacer les personnes qui sont à la retraite et s'assurer que, dans toutes les régions du Québec, on va avoir des agentes responsables du Conseil du statut de la femme?

Mme Théberge: Si vous me permettez, M. le Président, je vais juste prendre quelques minutes pour expliquer comme il faut, là, les rôles autant du secrétariat que du Conseil du statut de la femme, parce que peut-être que, pour les gens qui nous écoutent, ça peut paraître un petit peu compliqué.

Ils ont deux rôles qui sont fort importants et qui sont des rôles aussi, évidemment, transversaux. Par rapport au Secrétariat à la condition féminine, c'est le groupe, disons, ministériel qui est relié à la condition féminine. Ce secrétariat évidemment s'occupe de toutes les fonctions qui fournissent des services professionnels et le soutien administratif et technique pour la réalisation de mandats à l'intérieur de mon ministère. Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que, comme ministère, nous avons un rôle, avec toutes nos missions, un rôle de coordination, de sensibilisation par rapport aux sujets que nous traitons, que ce soit la famille, les aînés, la condition féminine, et, pour ce faire, au niveau de la condition féminine, non seulement le secrétariat est là, il y a également dans chaque ministère une répondante à la condition féminine, dans chacun des ministères du gouvernement. J'ai rencontré ces représentantes déjà, évidemment, pour non seulement les assurer de la collaboration, mais m'assurer aussi, en fait, qu'on travaille ensemble, en équipe, aux objectifs qui sont les nôtres dans ces dossiers-là. Ils sont fort importants, et tout le monde en est bien conscient.

Le secrétariat évidemment participe à de nombreux comités ministériels, il produit des analyses et il soumet des recommandations aussi. Il s'assure aussi de coprésider des travaux, sur un comité interministériel, entre autres, en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle. Il participe à des comités instaurés par des ministères sectoriels sur les sujets qui nous préoccupent, comme par exemple l'entrepreneuriat au féminin, les pensions alimentaires, l'intégration en emploi pour les femmes, la diversification des choix professionnels, la représentation des femmes dans les milieux de pouvoir, et je vous dirai qu'il y a plusieurs autres sujets, je n'en énumère que quelques-uns. Évidemment qu'une partie importante du travail du secrétariat consiste à coordonner l'action des ministères et des organismes, et c'est très important, justement dans l'optique que la députée de Terrebonne mentionne, pour influencer dans le bon sens du terme les actions qui pourraient être entreprises, lever peut-être des drapeaux jaunes à certains moments pour s'assurer justement que les actions ont un impact qui demeure positif à tous les niveaux.

Évidemment, les gens aussi... notre équipe du secrétariat participe aux activités du forum fédéral, provincial et territorial des ministres de la Condition féminine, et il contribue aussi sur le plan international en partageant son expertise avec différents gouvernements. Je vous parlais tout à l'heure, dans mon introduction, de la rencontre à New York. Évidemment, cette activité et les activités qui sont générées par ce mandat relèvent du Secrétariat à la condition féminine, et c'est important non seulement de présenter ce que le Québec fait à d'autres pays, mais également de faire en sorte de pouvoir rencontrer et discuter avec des gens desquels on pourrait s'inspirer pour tous les sujets touchant la condition féminine, la condition des femmes et automatiquement la condition des hommes aussi, au Québec, parce qu'on sait que tous les gestes en fait pour améliorer la condition des femmes améliorent conséquemment la condition des hommes, la condition de la société également.

Et, au niveau du conseil, le conseil a un rôle d'aviseur au gouvernement et sur différentes questions. Il a un rôle aussi de surveillant, on pourrait dire, pour justement s'assurer que nos actions répondent bien aux grands objectifs, et s'assurer que les différents impacts demeurent positifs, et également, évidemment, m'aviser, comme ministre, de tout ce qui pourrait être fait pour atteindre cette fameuse égalité entre les hommes et les femmes. Ça, c'est fort important.

Alors, les deux équipes sont en place et travailleront beaucoup, je vous dirais, au cours de la prochaine année, parce qu'on a différents projets, mais particulièrement celui du rapport d'égalité entre les hommes et les femmes. On a parlé de la reconduction de la politique sur la condition féminine. Évidemment, lorsqu'on parle de toutes les activités qui ont été faites sur ce sujet-là, je ne rejoins pas du tout, du tout la députée de Terrebonne en traçant un bilan aussi négatif. Au contraire, il y a beaucoup d'activités qui ont été faites, beaucoup de projets qui ont été mis sur la table, beaucoup d'éléments qui se sont concrétisés, et j'en suis très fière, et ce, évidemment grâce à la collaboration non seulement du Secrétariat à la condition féminine, du Conseil du statut de la femme, mais la collaboration de tous mes collègues dans les différents ministères qui sont touchés par plusieurs sujets qui touchent les femmes. Et c'est ça, je pense, qui va être le secret de la réussite de projets comme on a présentement, c'est la concertation entre tous les ministères et le fait, qu'on parle au niveau de la justice, de l'éducation, de l'emploi et de la solidarité sociale, des finances ou bien d'autres, que tout le monde travaille dans le même sens, et c'est ça qui va faire la différence.

Alors, lorsqu'on regarde évidemment au niveau de la présence sur le terrain de nos organismes, je vous dirais que le mandat que le Conseil du statut de la femme a, évidemment c'est de faire en sorte que son expertise se rende partout dans les régions. Il y a différentes façons de le faire, et on doit, nous, on doit être vigilants et prévenir certaines situations. D'une façon très, très pratico-pratique, dans les prochaines années, presque la moitié des effectifs du Conseil du statut de la femme pourront éventuellement prendre une retraite. Alors, nous, il faut préparer le terrain, il faut s'assurer que l'expertise demeure accessible et qu'elles répondent aussi, cette équipe et cette expertise, je vous dirais, aux nouveaux enjeux et l'enjeu d'égalité.

J'ai souvent dit, lors de la commission parlementaire sur le sujet, qu'on a fait beaucoup d'acquis dans les dernières années. On a de gros défis aussi pour les prochaines années, mais il va falloir évidemment s'adapter à la réalité d'aujourd'hui, bâtie sur ces acquis-là, en restant vigilants sur ce qu'il reste à faire. Et c'est ça, le défi qu'on a, tout le monde ensemble, et c'est le défi, je vous dirais, qu'on a lu aussi à travers tous les mémoires qui ont été présentés lors de cette commission parlementaire là. Alors, je vous parlerai peut-être un peu plus tard de la commission parlementaire, mais c'est le défi aussi que doivent relever les équipes qui ont à travailler sur le sujet, et, moi, je suis convaincue qu'on va faire un excellent travail dans cet ordre-là. Évidemment... un instant... C'est beau. Excusez-moi, j'avais une petite note, mais c'est correct. Merci.

n(10 h 10)n

Mme Caron: Alors, M. le Président, bon, j'ai eu droit à un beau grand discours. Ceux et celles qui suivent habituellement nos travaux connaissent très bien le travail du Secrétariat à la condition féminine et du Conseil du statut de la femme, mais je n'ai eu aucune réponse à mes deux questions extrêmement précises. Est-ce qu'avec le budget que le Conseil du statut de la femme a obtenu, est-ce que le Conseil du statut de la femme va assurer que des agentes soient, que des responsables soient dans toutes les directions régionales de toutes les régions? Est-ce qu'on nous assure ça? Deuxième question qui avait été posée: Est-ce que le Secrétariat à la condition féminine va être capable de remplir sa mission d'écrire, de travailler pour mettre en application aussi une politique qui va suivre les travaux de la commission en ayant moins de budget et moins d'effectif qu'ils avaient il y a deux ans? Ça, je n'ai pas de réponse et je n'ai pas de garantie. C'est des questions précises, là, pas très compliquées: Est-ce qu'on a le budget pour avoir des représentantes dans toutes les régions, malgré les départs à la retraite? Est-ce qu'ils vont être remplacés?

Mme Théberge: On a présentement des décisions à prendre, et la présidente du Conseil du statut de la femme a le mandat d'évaluer de quelle façon évidemment le service devra se rendre et pourra se rendre, en fonction d'enjeux évidemment financiers et également en fonction des besoins. Et je vous dirais que j'ai une pleine collaboration de l'équipe du Conseil du statut de la femme à cet égard, parce qu'on a la même préoccupation de s'assurer, comme je vous le disais tout à l'heure, que l'expertise demeure disponible aux gens en région, en comblant aussi de nouveaux besoins, de nouvelles attentes des gens en région aussi.

Et, je vous dirais, M. le Président, lorsqu'on occupe un poste où des décisions doivent se prendre, il faut regarder aussi... il faut s'ouvrir l'esprit, je dirais, dans le fond, de dire: Est-ce que c'est la seule façon de faire les choses? Est-ce que les attentes sont toujours comblées? Est-ce que les besoins peuvent être réévalués? Et refuser de se poser des questions, ça, c'est reculer. Moi, je pense qu'on avance quand on continue à garder l'esprit ouvert, à dire: On a des nouveaux besoins, des nouvelles façons de faire peut-être; l'important, c'est que le service se rende, et c'est ce que les gens du Conseil du statut de la femme comprennent très bien, et les gens du secrétariat aussi.

Ceci dit, on ne travaille pas en silo, chez nous, on travaille en coordination, on travaille de façon transversale, et ça, c'est important aussi, parce que la condition féminine et tous les sujets qui s'y rattachent ne touchent pas que la ministre de la Condition féminine, ça touche tout notre gouvernement et ça touche toute la société aussi, et c'est le défi qu'on a à relever présentement. Et c'est pour ça qu'il faut s'ouvrir l'esprit et prendre les moyens qu'il faut pour ce faire, mais en se gardant ouverts.

Mme Caron: M. le Président, indépendamment des choix qui seront faits, il est très clair que dans chacune des régions du Québec nous avons besoin d'une personne responsable qui relève du Conseil du statut de la femme et bien sûr qu'il y ait une personne aussi qui travaille au niveau du secrétariat. Je sais qu'il y a des secrétariats qui relient quelques régions, mais il faut au moins qu'il y ait une personne responsable dans chacune des régions, peu importent les choix qui vont être faits. Les femmes des régions, les groupes de femmes des régions ont besoin de cet appui-là dans les régions du Québec, et ce n'est pas parce qu'on veut modifier des concepts qu'on n'a pas besoin des ressources nécessaires pour travailler.

Dépôt des rapports sur l'analyse différenciée
selon les sexes et sur les orientations
en matière d'agression sexuelle

Autre question. Au niveau de l'analyse différenciée selon les sexes, l'ex-ministre de l'Immigration, responsable du Secrétariat à la condition féminine, du Conseil du statut de la femme nous avait dit, lors des premières journées d'audience à la commission, qu'elle aurait le rapport sur l'analyse différenciée selon les sexes pour l'activité à laquelle vous faisiez référence dans vos remarques préliminaires, Mme la ministre, au niveau de Beijing, sur le suivi, sur les 10 ans de Beijing. Ce rapport n'a toujours pas été déposé officiellement. Donc, quand la ministre compte-t-elle déposer ce rapport sur l'analyse différenciée selon les sexes? D'ailleurs, j'ai pris connaissance des différents plans stratégiques qui ont été déposés par les différents ministères, cet élément de l'analyse différenciée selon les sexes semble être une mesure tout à fait inconnue des autres ministères, il n'y a pas de référence dans les plans stratégiques.

Deuxième question ? tant qu'à parler de bilan: Quand comptez-vous aussi déposer un bilan sur les orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle? Donc, les deux bilans: Quand le bilan sur l'analyse différenciée selon les sexes et quand le bilan sur les orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle?

Mme Théberge: M. le Président, encore une fois pour la gouverne de ceux qui nous écoutent, parce que souvent il y a des termes, des acronymes qu'on emploie, et les gens ne savent pas exactement ce que ça... non seulement ce que ça veut dire, mais ce que ça implique également, lorsqu'on parle de l'ADS, c'est-à-dire l'analyse différenciée selon les sexes, c'est une mesure qui nous permet évidemment de connaître non seulement les... dépendant du sujet qu'on aura traité évidemment, de la participation et de l'orientation, des besoins... on parle des femmes évidemment, mais automatiquement aussi des hommes qui composent notre société, et cette analyse-là en fait nous aide à faire en sorte qu'une mesure gouvernementale qui peut en apparence, là, présenter toutes les caractéristiques d'une très grande neutralité pourrait produire des impacts et des effets sur différentes clientèles, que ce soient les hommes et les femmes.

Et je vais vous donner quelques exemples: si on parle, par exemple, au niveau de l'emploi, si on veut savoir les emplois occupés, par exemple, les femmes, les hommes, par rapport à leur diversité, par rapport au salaire gagné, par rapport aux groupes d'âge; lorsqu'on parle au niveau de l'entrepreneuriat, les femmes entrepreneures ou les hommes, avec toutes les modalités et les caractéristiques qu'elles ont, le type d'activité... Si on regarde sur le volet des personnes immigrantes, la situation des femmes, des hommes évidemment diffère non seulement en termes de présence en emploi, mais en francisation, en habitudes aussi, au niveau de toutes sortes d'habitudes de leur quotidien. Sur le plan de la mobilité, ça peut même influencer nos décisions au niveau du transport, quand on sait que les femmes vont utiliser en général plus le transport en commun que les hommes. Alors, voyez-vous, cette analyse-là nous permet d'orienter beaucoup les gestes qu'on aura à faire et qu'on pourrait faire, en fait, toujours dans le but évidemment de les améliorer, et ça nous permettra d'avoir une meilleure gestion du quotidien.

Et cette analyse-là a fait l'objet d'essais évidemment dans nos différents ministères, entre autres au ministère de la Santé et des Services sociaux et au ministre des Finances, qui ont mené des travaux à cet égard, et les conclusions dans le fond sont très positives. Alors, ça me fait extrêmement plaisir, aujourd'hui, de vous déposer officiellement le rapport intitulé L'expérimentation de l'analyse différenciée selon les sexes au gouvernement du Québec: ses enseignements et ses retombées. Je suis certaine que les conclusions de ce rapport vont nous permettre dans l'avenir d'intégrer évidemment ce processus-là à notre processus de décision, d'également inviter les entreprises et d'autres organismes à s'en servir également. Il y aura évidemment de la formation à faire pour pouvoir bien utiliser des données et des moyens, mais ça va se faire. Et je vous dirais que déjà plusieurs ? contrairement à ce que Mme la députée disait ? plusieurs mesures gouvernementales tiennent déjà compte de cette analyse différenciée selon les sexes. Et, dans le plan stratégique de mon ministère, nous avons comme objectif de l'implanter, d'implanter cette analyse selon les sexes au gouvernement du Québec. Alors, c'est une excellente nouvelle et qui va nous permettre vraiment de bien analyser les besoins et les impacts et des hommes et des femmes, selon tous les projets et mesures, règlements ou lois qui pourraient évidemment influencer leur quotidien.

Le Président (M. Copeman): Malheureusement, Mme la députée, on a dépassé un tout petit peu le bloc de 20 minutes. Mme la ministre, je n'ai pas saisi. Est-ce que vous souhaitez déposer?

Mme Théberge: Officiellement.

Le Président (M. Copeman): Alors, comme vous le savez, en commission parlementaire, il faut que la présidence autorise le dépôt. Alors, je vais prendre connaissance des documents. M. le député de Saint-Jean.

Aide à l'accès des femmes
aux postes décisionnels

M. Paquin: Merci, M. le Président. Mme la ministre, collègues. Mesdames, je constate, ce matin, que vous êtes majoritaires, en très, très grand nombre, et ce n'est pas un grief, croyez-moi, au contraire.

Eh bien, d'entrée de jeu, M. le Président, vous allez me permettre de prendre quelques secondes de façon très amicale pour vous faire part du fait que je suis complètement en désaccord avec ma collègue de l'opposition, la députée de Terrebonne, lorsqu'elle parle de la cause des femmes au Québec. Moi, contrairement à elle, je pense que la cause des femmes à Québec a progressé beaucoup depuis quelques années et qu'il y a de grandes choses qui sont faites. Bien entendu, il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses encore à faire, on est loin de ce que nous désirons atteindre, mais je suis très, très confiant que ça va se dérouler et ça va se faire dans les prochains temps, la ministre est très déterminée à ce sujet-là, l'équipe qui l'entoure aussi, et notre gouvernement.

n(10 h 20)n

Je comprends sa déception ? je dis ça de façon très amicale ? je vois qu'elle constate que, dans les neuf ans de son gouvernement, du gouvernement péquiste, il ne s'est pas passé à la hauteur qu'elle aurait souhaité que ça arrive. Je comprends ça, je sympathise avec elle. Mais je veux la rassurer en lui disant que notre gouvernement prend la relève avec beaucoup, beaucoup de détermination là-dessus et qu'on va s'occuper des causes des femmes, au Québec, avec beaucoup, beaucoup d'intérêt. D'ailleurs, je pense que c'est un record dans l'histoire, la cuvée 2003 du gouvernement libéral, il y a un nombre record de femmes, un nombre record aussi au niveau des femmes qui ont des ministères importants.

Ma question, M. le Président, à la ministre. On sait que, justement à ce niveau-là, la présence des femmes dans des postes décisionnels a progressé, mais on est loin d'avoir atteint la parité, et on veut que ça continue à progresser encore plus. Qu'est-ce que la ministre fait à cet égard et qu'est-ce que le ministère fait à cet égard pour faire progresser la cause des dames dans des postes décisionnels?

Le Président (M. Copeman): Mme la ministre.

Mme Théberge: Merci. Je pense que mon collègue fait bien de rappeler un élément au niveau de la présence des femmes à ce cabinet ministériel et au gouvernement du Québec. Au niveau du cabinet ministériel, nous sommes le cabinet le plus féminin de l'histoire du Québec, 10 sur 26, et à des postes fort importants pour plusieurs également. Alors, je veux dire, c'est une avancée qui est extraordinaire, honnêtement, de pouvoir faire état de ça. Et je vous dirai que le premier ministre a souvent répété que sa volonté, c'était justement d'avoir l'équité moitié-moitié. Alors, pour les femmes, c'est une excellente nouvelle.

Également, des différents gestes qui ont été posés, le premier a été, premièrement, là, un des plus importants, c'est de donner un ministère et une ministre en titre à la Condition féminine, et ça aussi, c'est une première. C'est la première fois dans l'histoire du Québec qu'un ministère a, dans son nom et dans ses responsabilités, la condition féminine. Alors, je pense que c'est une excellente nouvelle. Et d'ailleurs, dès que j'ai été nommée, non seulement d'une part j'ai contacté, dans les heures qui ont suivi, les principaux regroupements de femmes au Québec, mais plusieurs m'ont fait parvenir des... m'ont fait partager leur contentement en fait à ce geste-là.

Il y a des gestes évidemment dans le quotidien, vous avez bien compris tout à l'heure, lorsque je parlais du Secrétariat à la condition féminine, et du Conseil du statut de la femme, et de notre équipe, l'équipe au ministère, que c'est au quotidien, en collaboration avec nos collègues de différents autres ministères et des organismes du milieu, que nous travaillons à la condition des femmes. Il y a des gestes qu'il faut qu'ils soient posés qui sont entièrement de notre responsabilité, entre autres de mettre en place peut-être des programmes, et à ce moment-là j'aimerais peut-être parler d'À égalité pour décider.

C'est un programme que j'ai renouvelé le 8 mars dernier, lors de la Journée de la femme, renouvelé pour trois ans, avec un montant récurrent de 1 million par année, et ça aussi, ça a été accueilli comme une très bonne nouvelle. Pourquoi? Parce que, quand on est un groupe qui a à présenter des projets, on aime savoir si le projet va être reconduit l'année suivante et l'année suivante, justement pour pouvoir travailler de meilleure façon, s'assurer d'une récurrence d'actions sur le terrain, et ça sécurise énormément les groupes qui ont à présenter les projets. On a également élargi les critères aux groupes nationaux, qui peuvent présenter des projets en collaboration avec les groupes régionaux, et ça aussi, ça va maximiser et bonifier l'impact des travaux qui seront faits sur le terrain.

Parce que l'objectif est là, dans Égalité pour décider, c'est de promouvoir la présence des femmes dans des milieux décisionnels. On doit comprendre que le processus peut prendre quelque temps. Il y a parfois de la formation à faire, il y a de l'information beaucoup à donner évidemment, il y a de la formation à faire, il y a du soutien à donner également. Et ces équipes sur le terrain travaillent de belle façon dans plusieurs régions. Et, moi, je me devais, je pense, en tant que ministre, de démontrer rapidement la volonté de les soutenir. On a des enjeux importants, mais cette année particulièrement, dans le cadre des élections municipales qui se déroulent en novembre à la grandeur du Québec, c'est un milieu qui est important, c'est un milieu où de grandes décisions sont prises pour le quotidien des gens, et ce serait important d'avoir une présence féminine plus accentuée, et c'est dans ce sens-là que les interventions vont se faire et dans ce sens-là que les projets vont se concrétiser. On peut évidemment penser que toutes les actions ne pourront être entreprises pour cette année, et c'est pour ça que la récurrence du projet devenait importante, pour s'assurer qu'aux prochaines élections il y a eu un soutien maintenu et important partout. Et je vous dirais que la réponse a été très bonne à cet égard.

Lorsqu'on regarde aussi... évidemment il y a d'autres actions qui ont été posées au niveau de d'autres collègues au gouvernement, par exemple mon collègue le ministre de la Santé, qui a annoncé la nomination des membres du conseil d'administration des agences de développement des réseaux locaux de services de la santé et de services sociaux en visant la parité hommes-femmes. Les consignes avaient été en fait données en ce sens, et ça aussi, ça permet justement d'avoir une influence au quotidien sur de grandes décisions, quand on parle de tout ce qui touche santé et services sociaux. En 2004, les femmes représentent 48,3 % des membres du conseil des administrations des agences et 51,3 % des membres du forum de la population. Alors ça, ce sont des gestes concrets, et c'est de la sensibilisation qui a été faite et évidemment de la promotion de ces objectifs-là. Et, je vous dirais, c'est un grand rôle, ça, de notre ministère par rapport à toutes nos clientèles avec lesquelles nous travaillons, c'est de faire en sorte de coordonner des actions gouvernementales et de faire en sorte également de sensibiliser et de suggérer des façons de faire, et c'est un travail, je dirais, sur le terrain, c'est un travail au quotidien. Et c'est ça qui fait la différence. Il faut arrêter de travailler en silo, il faut vraiment travailler de façon plus transversale, avec tous ceux qui sont dédiés à ces objectifs-là et qui veulent y travailler avec nous.

Également, permettez-moi de vous donner peut-être juste quelques statistiques par rapport au niveau des titulaires d'un emploi supérieur au niveau du gouvernement du Québec. Depuis le 14 avril 2003, la proportion des femmes a connu une hausse intéressante parmi les titulaires d'un emploi supérieur nommés à la prérogative du gouvernement. Nous en avons fait un objectif à atteindre, et je vous dirais que la collègue qui m'a précédée au niveau de la Condition féminine, Mme Michelle Courchesne, a fait un travail incroyable et impeccable à ce niveau-ci, et ça se poursuit, parce que la sensibilisation doit se faire au quotidien, et nos collègues au Conseil des ministres l'ont bien compris.

En fait, si je fais un résumé, au 31 mars 2005, les résultats les plus éloquents se situent au niveau de ce qu'on appelle un emploi supérieur, là, au niveau des postes de sous-ministre et de sous-ministre adjoint ou associé. Alors, c'est 43 femmes, parmi les 142 sous-ministres et sous-ministres adjoints ou associés, soit 30 %, comparativement à 24 % avant avril 2003. Alors, c'est un sommet jamais... inégalé à ce chapitre, et nous en sommes très fiers. Et je peux assurer mes collègues que je serai très tenace, et nous serons très tenaces à cet effet, et, deuxièmement, pour les femmes, les hommes qui nous écoutent, que c'est, je vous dirais, un apport incroyable à notre démocratie que le fait de vouloir atteindre cette parité entre les hommes et les femmes au niveau de postes décisionnels. Ce sont des gestes comme ça qui vont faire la différence, à mon avis, qui vont influencer nos décisions au quotidien.

Le Président (M. Soucy): Alors, merci beaucoup, Mme la présidente. Est-ce que M. le député de Saint-Jean a autre chose à ajouter?

M. Paquin: S'il vous plaît, M. le Président.

Le Président (M. Soucy): Oui, allez-y.

Revendications signifiées lors
de la Marche mondiale des femmes

M. Paquin: J'aurais une autre question pour la ministre, si vous permettez. Mme la ministre, vous avez récemment souligné le passage, en terre québécoise, de la Charte mondiale des femmes pour l'humanité. D'ailleurs, ça a été une grande journée, très agréable. Il y avait, de mon comté, du comté de Saint-Jean, plusieurs dames qui étaient ici, à Québec, pour cette merveilleuse journée, et j'ai été heureux de participer de façon.. pas par ma présence, mais autrement, à cette belle journée. Justement, par une motion à l'Assemblée nationale, vous avez présenté votre appui à cette belle journée et à cette belle cause. Quelle est la position du gouvernement concernant justement ? ces dames-là avaient des revendications, il y avait cinq revendications transportées ici le 7 de mai dernier, dans le cadre de la Marche mondiale des femmes 2005 ? quelle est la position du gouvernement vis-à-vis ces cinq revendications?

Mme Théberge: Je suis très heureuse de pouvoir parler effectivement de cette Marche mondiale des femmes parce que... Premièrement, permettez-moi de dire qu'évidemment, sur cet aspect-là aussi, je n'endosse pas du tout la position de la députée de Terrebonne, parce qu'il faut se rappeler qu'en l'an 2000 ce même groupe avait été fort déçu de l'accueil du gouvernement précédent à ce sujet-là. On se rappellera les lignes de presse et les titres dans les journaux et la déception des femmes.

Lorsque je dis que, dès que je suis entrée en poste, j'ai poursuivi non seulement le travail de ma collègue, mais en même temps j'ai rencontré immédiatement les groupes de femmes, on s'est rencontrés non seulement lors de Beijing +10, mais on s'est rencontrés par la suite aussi, et notre gouvernement n'a pas attendu évidemment cette demande de revendication pour travailler déjà à améliorer le quotidien des femmes, des femmes au Québec, sur les différents niveaux. Pour ma part, évidemment j'ai accepté de coordonner les travaux avec tous mes collègues à ce sujet, mais je voudrais peut-être préciser certains faits parmi les revendications, les cinq revendications qui ont été faites.

n(10 h 30)n

La première revendication, M. le Président, vous le savez, portait sur l'engagement de l'État en vue de l'élimination de la discrimination systémique et de l'adoption d'une politique en condition féminine. Nous avons déjà évidemment répondu, premièrement parce que c'était une demande qui était là ? et qui a été par la suite cochée «fait» ? d'avoir une ministre en titre et d'avoir évidemment quelqu'un qui poursuivrait la commission parlementaire sur le rapport de l'égalité entre les hommes et les femmes.

C'est un dossier qui est extraordinaire, je vous dirais, et je me sens privilégiée et nous devrions tous nous sentir privilégiés d'arriver à cette étape-ci d'un sujet comme celui-là. On a parlé de la condition féminine pendant plusieurs années. On continue à s'en préoccuper beaucoup. Il y a encore beaucoup de gestes à poser. Mais il faut également poursuivre à l'avenir justement en mettant en place cette fameuse égalité là, et le projet qui a été présenté nous permet justement d'en discuter, et on s'aperçoit qu'on est tombés juste, dans le fond, parce qu'il y a tellement de groupes et tellement de gens qui nous ont déjà fait part de leurs avis, premièrement, à cet égard et, deuxièmement, qui veulent nous rencontrer. Et, moi, je me suis engagée évidemment, dès mon entrée en poste, à poursuivre la commission parlementaire. Je souhaite pouvoir la terminer pour fin juin. L'agenda de la Commission des affaires sociales est fort occupé, alors on devra peut-être poursuivre à la fin d'août, mais je souhaite... c'est l'objet... c'est ce que j'ai fait dire à tous les groupes, dans le fond, qu'il reste à rencontrer.

Et le fait justement qu'ils aient présenté des mémoires, qu'ils souhaitent nous rencontrer nous démontre l'importance du sujet. Et c'est la première fois, encore une fois, dans l'histoire du Québec qu'un si large débat est fait sur un sujet comme celui-ci. Lorsque la députée de Terrebonne parlait, tout à l'heure, d'une consultation puis qu'on avait du retard par rapport à une consultation de 2002, il faut se rappeler qu'en 2002 c'était une commission parlementaire qui ne touchait que les groupes de femmes. Présentement, c'est une commission parlementaire qui est ouverte à tous les groupes, hommes et femmes, parce que l'égalité de fait ne se fera pas sans les hommes, elle va se faire en collaboration. Il faut dire aussi qu'on a 30 ans depuis le début de ces grands travaux de condition féminine là, et il faut tenir compte des acquis. Puis, il faut tenir compte qu'on est rendus à une étape et qu'il y a toute une génération qui a grandi avec ces acquis-là. Et il faut leur présenter, dans le fond, un environnement qui répond à leurs attentes, tout en demeurant, je le répète, vigilants sur des points qui ne sont pas encore, évidemment, atteints.

La deuxième revendication de cette marche concerne la liberté, le respect des droits sur les femmes immigrantes. Vous le savez, on a accordé aux travailleuses étrangères évidemment ? les travailleuses étrangères qui occupent un emploi d'aide familiale résidente ? les mêmes conditions de travail que celles applicables aux autres travailleurs, notamment en ce qui a trait à la semaine normale et au salaire minimum. De même, il y a des mesures contenues dans le plan d'action 2004-2007, des valeurs partagées, des intérêts communs qui visent à protéger les aides familiales résidentes.

Au niveau de tout le volet qui touche l'immigration, j'ai rencontré le comité organisateur de la Marche mondiale des femmes avec ma collègue Lise Thériault, qui est ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, quelques minutes évidemment, environ une demi-heure lors d'une dernière rencontre, mais on a convenu, tout le monde, de rencontres subséquentes importantes, parce qu'il y a des liens qu'il faut qu'ils se fassent et il y a une très grande préoccupation tant de la part de la ministre que de son équipe à faire en sorte justement que tous les sujets qui touchent l'immigration, les femmes immigrantes soient traités au plus grand bénéfice de celles qui doivent en profiter. Et je dirais que le travail de coordination est déjà commencé.

La troisième revendication porte sur la solidarité et la demande de couverture des besoins essentiels des personnes en situation de pauvreté. Vous savez qu'il y a un plan d'action gouvernemental en lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui a été lancé en 2004 et qui représente des gestes très concrets et un investissement important, 2,5 milliards sur cinq ans, pour mettre en oeuvre toutes ces mesures-là et faire en sorte d'avoir un soutien amélioré. Il regroupe différentes mesures. On parle du Soutien aux enfants, la Prime au travail, le logement social, la révision annuelle du salaire minimum et l'introduction d'un barème plancher à l'aide sociale. Un barème plancher, ça, c'est un seuil minimum que nous avons établi pour s'assurer justement que ce seuil-là n'est jamais en fait diminué par une ponction quelconque, évidemment sauf en cas de fraude. Mais c'est important, ce barème-là; je vous rappellerais, M. le Président, que c'est notre gouvernement qui l'a établi. Il fait partie de la loi n° 57 évidemment, et j'espère que je peux compter sur la collaboration de ma collègue justement pour appuyer ce projet de loi là, pour s'assurer que tout va être mis en place pour soutenir les gens dans le besoin. Et à cet égard il y a également, évidemment, eu des rencontres entre la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et les coordonnatrices de la marche des femmes.

La quatrième revendication porte sur la justice et concerne les conditions des personnes qui occupent un emploi atypique ou qui participent à des mesures d'intégration au travail. Je vous dirais qu'une des bonne nouvelles, entre autres, à ce sujet-là est certainement le régime d'assurance parentale, qui va rentrer en fonction en janvier prochain et qui touche non seulement les mères et les pères, mais également la catégorie des travailleurs autonomes, et ça, c'est un ajout et une amélioration extraordinaire de conditions de vie, je dirais. Parce que ce n'est pas nécessairement des conditions d'emploi... j'appelle «conditions de vie», quand on décide d'avoir des enfants. Évidemment, il y a la prime à la participation, qui est annoncée dans le Plan de lutte contre la pauvreté, qui prévoit, lui, un revenu pour reconnaître des efforts des prestataires de l'aide sociale qui participent à la vie sociale et communautaire.

La cinquième revendication porte sur la paix, et, quand on dit «la paix», bien évidemment on parle de moyens pour éliminer la violence à l'égard des femmes. Encore une fois, je vous rappelle qu'on a présenté, l'an dernier, en décembre, un plan d'action en matière de violence conjugale. Et je vous dirais que j'ai donné, lors de Beijing +10, à New York, une conférence à cet effet, à cet égard, avec des représentantes du Mali, et ça a été un succès extraordinaire non seulement de participation, encore une fois, parce que, premièrement, le sujet est important et touchait beaucoup de gens, c'était un record de présences inégalé pour un atelier de ce genre, et un intérêt aussi à travailler ensemble, parce que les gens veulent s'inspirer de ce que le Québec a fait, ce que le Québec a déposé.

Alors, voyez-vous, M. le Président, parfois on regarde les travaux qui sont faits puis on dit: On n'est pas rendus assez loin. Il faut en être conscients pour continuer à s'améliorer, mais il faut parfois aussi se dire comment on peut être avant-gardistes et comment on est très proactifs et qu'on... les équipes travaillent pour s'assurer du bien-être des différents groupes dans notre population.

Et, ce plan d'action, je pense que les Québécois peuvent en être très fiers. Nous avons investi, comme gouvernement, 15 millions d'argent neuf cette année. C'est un total de 65 millions sur cinq ans qui est attaché à ce plan de lutte. Et les actions sur le terrain devraient se faire... les résultats, pardon, sur le terrain devraient se faire sentir très bien et très rapidement et surtout de façon soutenue. Encore une fois, quand on parle de ces programmes, M. le Président, l'important, c'est la récurrence, s'assurer que les sommes d'argent et les actions sont là et sont renouvelées pour s'assurer d'un suivi et s'assurer de résultats. Parce que l'objectif de tous ces programmes par rapport aux femmes et par rapport aux hommes et à notre société en général, c'est de s'assurer de leur bien-être, d'une amélioration de leurs conditions de vie, qu'ils évoluent dans un environnement qui soit sécuritaire, qui soit aussi inspirant pour le développement. Alors, c'est dans ce sens-là que ces travaux ont été faits.

Alors, évidemment, lorsque j'ai rencontré le regroupement, il y a quelques semaines... pas quelques semaines, en fait ça fait environ deux semaines et demie, on a convenu de se revoir rapidement, parce que nous avons rendez-vous effectivement ensemble en octobre pour voir les avancées, mais je suis confiante que les travaux déjà engagés, les travaux que nous poursuivons vont nous mener à des résultats très, très positifs pour octobre. Et la meilleure façon, je pense, de travailler, c'est exactement la façon qu'on a mise en place présentement, c'est-à-dire travailler en équipe avec les gens qui sont sur le terrain, nos organismes, qui sont nos multiplicateurs sur le terrain de services aux citoyens, et de faire en sorte qu'on puisse répondre, nous, à leurs attentes, évidemment toujours dans le contexte financier du Québec, mais surtout avec une grande ouverture à solutionner les problématiques. Merci.

Le Président (M. Copeman): Merci. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Merci, M. le Président. M. le Président, si ce n'était pas si important, là, on pourrait en rire, mais, comme c'est important, on est mieux d'en pleurer, cette méconnaissance de ce qui s'est fait dans le passé, par le député de Saint-Jean.

n(10 h 40)n

Vous savez, en condition féminine, la première chose qu'on découvre quand on travaille à ce niveau-là, c'est que c'est une longue marche, puis c'est une marche à relais, et que, de gouvernement en gouvernement, jusqu'à il y a deux ans, on était dans des gains constants. Des réalisations, mais, oui, il y en a eu, bien oui: perception automatique des pensions alimentaires; orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle; le plan violence conjugale ? parce que, là, il y a un plan, mais c'était le suivi de l'autre plan qui avait été mis en place; le programme À égalité pour décider qui a été mis en place ? et on l'assurait d'une continuité de cinq ans en partant, on l'avait assuré, la dernière année, d'une continuité en trois ans, on a reculé, le nouveau gouvernement l'a remis juste un an, là il le remet trois ans; du côté des maisons d'hébergement pour femmes violentées, il y a eu un 35 millions d'un coup, récurrent, les CALACS sont passés de 100 000 $ à 200 000 $, on en a ajouté six nouveaux CALACS; des projets d'économie sociale, oui, il y en a eu, puis avant nous il y en a eu aussi.

Et, au niveau de la condition féminine, la seule façon qu'on puisse arriver à une égalité de fait, c'est qu'on ne recule pas, c'est qu'on se retrouve toujours dans des avancées. Moi, je ne me sens pas toute seule à dire qu'il y a eu des reculs depuis deux ans. Le 7 mars 2004, il y avait 10 000 personnes dans la rue pour le dire. À la veille du 8 mars, il y avait 10 000 personnes dans la rue pour le dire, qu'il y avait eu des reculs avec les lois que j'ai présentées dans les remarques préliminaires. Du côté de la loi n° 57 ? la ministre me parle de la loi n° 57 ? bien c'est parce que le Collectif pour l'élimination de la pauvreté est contre la loi n° 57. Il dit que ça vient détourner la loi que nous avons adoptée pour la lutte à la pauvreté, la loi n° 112. La Fédération des femmes du Québec, face au dernier budget, était très en colère par rapport justement à la couverture des besoins essentiels, par rapport aux éléments qui touchent à la pauvreté.

Quand on nous dit que c'est le cabinet où il y a le plus de femmes en nombre, c'est vrai, on a déjà eu le tiers, mais, au niveau des postes, il y a un recul. Je m'excuse, là, dans les 15 premières nominations des premiers ministres qui ont été données, il y avait deux femmes. Il y a eu des reculs au niveau des postes comme tels. Puis j'aimerais rappeler aussi, hein, parce qu'on entend souvent, là: la première fois, la première fois, bien, que c'était la première fois aussi qu'un gouvernement oubliait, dans un cabinet, de nommer le ministre à la Condition féminine. C'était la première fois qu'il y avait cet oubli-là, en avril 2003. Donc, le premier ministre a réparé, un an et 10 mois plus tard, son erreur, mais, dans le passé, là, on a eu des ministres responsables régulièrement et on a même eu, 1979, une ministre d'État à la Condition féminine ? une ministre d'État à la Condition féminine ? c'est le poste le plus important qu'on pouvait donner, et on a eu une reconduction aussi par la suite. Donc, la première ministre d'État à la Condition féminine, c'était Mme Lise Payette, en 1979, et Mme Pauline Marois qui l'a suivie. Donc, dans cette continuité-là, il y a toujours des choses qui se font, et c'est là-dessus qu'il faut s'appuyer. Mais il ne faut surtout pas reculer.

Contrôle de la publicité destinée aux
jeunes et utilisant des stéréotypes sexistes

Et, quand je parle de périodes de recul, je vais aborder ce sujet-là, ces jeunes filles justement, nos jeunes filles qui ont vécu dans une période de revendications, dans une période où il y avait des gains, elles se retrouvent aujourd'hui malgré tout... au niveau de l'équité salariale, elles ne l'ont toujours pas. Mais, en plus, on est dans une période où on vit une sexualisation précoce des jeunes filles. Du côté de la publicité, c'est un recul comme on n'en a jamais vu, on revient à la période où on faisait les batailles les plus fortes, là. On se retrouve aussi devant toute la société qui se questionne: Mais qu'est-ce qu'on peut faire pour contrer ça? Parce que ça a des effets, dans cette lutte-là de la Marche des femmes.

Alors, est-ce que la ministre est prête à travailler avec le gouvernement fédéral pour que soit mis en application leur code au niveau de la publicité? Parce que le code au niveau de la publicité, dans le fond, quand on le regarde, il existe, mais c'est qu'il n'est pas mis en application. Et, quand les gens déposent des plaintes au niveau de la publicité, bien ils se font répondre que ça ne vient pas à l'encontre du code. Mais, si on l'appliquait réellement, concrètement, il y a beaucoup de publicités qui ne passeraient pas. Alors, qu'est-ce que la ministre a l'intention de faire? Je sais qu'aujourd'hui il y a une journée, en ce moment même, une journée de réflexion sur la sexualisation précoce des filles. Du côté de l'Éducation, ma collègue la députée de Taillon a demandé un mandat d'initiative pour qu'on puisse faire un travail actif au niveau de l'éducation. Alors, qu'est-ce que la ministre a l'intention de faire? Est-ce qu'elle est prête à appuyer un mandat d'initiative au niveau de l'Éducation? Est-ce qu'elle va travailler avec le gouvernement fédéral pour que... ou qu'on modifie les normes? Mais, moi, quand je les lis, ce que je considère, c'est beaucoup plus que les normes ne sont pas appliquées.

Le Président (M. Copeman): Oui, Mme la ministre.

Revendications signifiées lors de la
Marche mondiale des femmes (suite)

Mme Théberge: J'aimerais revenir un peu sur le volet... parce qu'il y a plusieurs questions dans la... préoccupations dans la question de la députée. Premièrement, vous avez parlé de l'équité salariale. On a fait plus en deux ans que le gouvernement précédent en sept ans. La loi a été votée en 1995, et il n'y a rien, à peu près, qui a été fait jusqu'à temps qu'on arrive. On s'était engagés, lorsqu'on est arrivés, à la mettre en place et on a adopté... le règlement est passé en début de ce mois-ci. Il y a des tables de travail, à plusieurs niveaux, qui ont été mises en place, particulièrement dans mon ministère, parce que la moitié des entreprises qui sont touchées par un règlement, des entreprises entre 10 et 49 personnes, employées, sont dans mes services de garde. Alors, on était très préoccupés, on a mis en place des tables de travail justement pour accélérer le règlement de l'équité salariale, et la Commission de l'équité salariale et le ministère du Travail ont présenté, en début de mai, le règlement. Vous savez, la difficulté est évidemment, à cette étape-ci, de trouver un comparateur masculin, et, dans certains domaines, c'est beaucoup plus compliqué que dans d'autres. Et je vous dirai qu'on a fait plus parce qu'on y croit, premièrement, et, deuxièmement, si je regarde notre préoccupation, on est conscients des enjeux sur la vie économique des femmes et sur la situation économique et des impacts, et c'est pour ça qu'on a fait tout ce qu'il fallait justement pour accélérer le processus, et je vous dirais qu'on va certainement les régler dans les très prochaines semaines, tous ces volets-là. Alors, j'en suis très fière, et ça, c'est juste une des actions, dans le fond, qui ont été faites par notre gouvernement.

Même si, comme dit la députée, il n'y avait pas de ministre attaché, la responsabilité était quand même dévolue à ma collègue qui est maintenant à l'Emploi, Solidarité sociale, et, cette responsabilité-là, on se l'est aussi partagée au niveau du gouvernement. Parce qu'encore une fois la clé du succès dans ces dossiers-là est dans le fait que tout le monde se sent impliqué dans les décisions, impliqué dans les résultats, et que la condition féminine, ça ne touche pas juste la ministre, ça touche tout le gouvernement et toutes les instances qui sont sur le terrain pour pouvoir faire avancer la condition des femmes et conséquemment la condition des hommes et de la société. Et ça, j'en ai fait, moi, mon leitmotiv, et c'est comme ça que ça se travaille, c'est comme ça qu'on va arriver à des résultats.

Il y a beaucoup d'actions qui ont été faites pour les maisons d'hébergement, pour les groupes qui sont voués à la violence conjugale, pour également... Et on a fait une campagne, je ne sais pas si vous vous rappelez, M. le Président, le 6 décembre dernier, lors de la commémoration de la tragédie de l'École polytechnique, la campagne de publicité où des hommes du gouvernement disaient: La violence, c'est assez!, accompagnés d'hommes de la société, parce que c'est un engagement que tout le monde doit prendre. Alors, quand on coordonne des gestes comme ça, je pense qu'on ne peut pas nier qu'il y a des actions qui se font au quotidien. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a ajouté 15 millions d'argent neuf pour contrer la violence conjugale, et bien d'autres exemples comme ça. Alors, je pense que ce sont des gestes qui sont importants.

Vous parliez, tout à l'heure... la députée parlait au niveau des postes au niveau du cabinet ministériel. Je vous rappellerais que les troisième et quatrième plus gros budgets au niveau du gouvernement sont le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui est mené par la députée de Fabre, et le ministère de la Famille et de la Condition féminine, Famille, Aînés et Condition féminine, dont j'ai la responsabilité. Nous sommes le troisième plus gros budget au gouvernement, après la Santé et l'Éducation. Alors, ça vous dit l'impact de nos décisions, l'impact... On est très conscientes des impacts, sur le terrain, de nos décisions. Et, lorsqu'on regarde que le Conseil du trésor est mené également par une femme, et tous les autres ministères... on a été les premiers à nommer une femme à l'Agriculture. Et c'est bien dommage d'ailleurs d'avoir des réflexions comme celles que fait la députée de Terrebonne par rapport à ça, parce qu'au lieu de renchérir justement puis de dire... il y a des gestes qui se font puis qui se sont bien faits, c'est important de les monter en exemple plutôt.

Ceci dit, vous avez...

Une voix: ...

Mme Théberge: Pardon?

n(10 h 50)n

Une voix: ...

Contrôle de la publicité destinée
aux jeunes et utilisant des
stéréotypes sexistes
(suite)

Mme Théberge: Oui. Vous avez parlé de l'hypersexualisation des jeunes et des stéréotypes. Je vous dirais que c'est un sujet qui me préoccupe beaucoup. Je rencontrais, il y a à peu près trois semaines, deux jeunes filles de secondaire V, à mon bureau de comté, qui faisaient un travail justement sur les différents stéréotypes, et ça a été une de leurs questions, savoir... En fait, c'était en général, mais, moi, je leur ai dit pourquoi cette situation-là me préoccupait, particulièrement à l'âge évidemment que ces jeunes avaient, et justement l'influence qu'elles pourraient avoir sur ce sujet-là, mais surtout sur non seulement les impacts, mais... Parce qu'elles me parlaient, entre autres, d'une revue, là, qui avait soumis des articles et des photos qu'elles trouvaient épouvantables, puis elles avaient 16 et 17 ans, puis elles-mêmes disaient: Ça ne se peut pas qu'on présente de telles choses à nos jeunes de 13-14 ans. Et je leur disais: Qu'est-ce qu'on pourrait faire ensemble? Parce qu'on est bien conscients qu'il y aura possiblement des lois et des règlements à mettre en place éventuellement, mais en même temps il y a une sensibilisation à faire auprès non seulement des jeunes, mais il faut bien la faire aussi. Parce que, d'une part, évidemment ça ne concerne pas tous les jeunes, que ce soient jeunes femmes ou jeunes hommes, mais en même temps c'est une préoccupation qui est importante, qu'on soit jeune, qu'on soit mère ou grand-parent de ces jeunes-là. Et je leur disais: Réfléchissez-y et revenez-moi, on va se reparler.

Et j'ai fait la même demande à des comédiennes que je rencontrais aussi récemment, sur un sujet qui touche également ça. Alors, je vous rappellerai qu'elles avaient soumis un genre de manifeste sur la présence ou la non-présence des femmes de 45 ans et plus dans les publicités. Parce qu'automatiquement ça a un lien, tout ça, et il faut réfléchir ? ça, c'est un point sur lequel je vais être d'accord avec la députée de Terrebonne ? il faut réfléchir, toutes ensemble et tous ensemble, sur ce sujet-là. J'ai rencontré d'ailleurs le Conseil du statut de la femme à cet égard pour leur proposer de me produire un avis sur le sujet, sur l'hypersexualisation des jeunes et également sur les stéréotypes imposés aux jeunes. Il faut vraiment cerner toute la problématique et voir de quelle façon on pourrait, tout le monde ensemble, y travailler beaucoup mieux. Au niveau de la publicité, dans le plan d'action 2005-2006 du Conseil du statut de la femme, ce point-là va être également travaillé pour encore une fois nous donner des avis sur ce sujet-là.

Et, je vous dirais, l'autre action également qui est entreprise, c'est que je coordonne un comité interministériel sur le sujet. Parce que, vous savez, on dit: Ça peut toucher la Condition féminine, évidemment, ça touche également la Justice, ça peut toucher l'Éducation, puis finalement, quand on se met à réfléchir, ça touche beaucoup, plusieurs volets et beaucoup de ministères. Alors, je coordonne un comité interministériel sur le sujet pour arriver à trouver des solutions, des propositions et également des gestes concrets pour enrayer ce problème. Honnêtement, j'hésite à dire le mot «fléau», là, mais ça peut presque le devenir. Moi, ça me préoccupe énormément, et, quand je vois non seulement ce qui est proposé aux jeunes en tant que revues, que textes, qu'images, que vêtements, je trouve que ça n'a aucun bon sens, et il faut vraiment se pencher très, très rapidement là-dessus, puis il faut le faire de belle façon, justement pour s'assurer que le message se comprend bien pour les différents groupes qui seraient visés.

Le Président (M. Copeman): Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Effectivement, il y a des gestes à poser. Je souhaite que la ministre puisse participer au niveau des travaux qui ont été acceptés au niveau de l'Éducation. Parce que, dans la condition féminine, de toute façon, la plupart des sujets touchent toujours plusieurs ministères, le travail ne peut pas se faire autrement.

Plan d'action en matière
de prévention des grossesses précoces
et de soutien aux mères adolescentes

Puisqu'on parle des jeunes, on va revenir sur un dossier qui est toujours d'actualité, je pense, alors c'est le Plan d'action gouvernemental en matière de prévention des grossesses précoces et de soutien aux mères adolescentes. Alors, j'aimerais savoir si, la ministre, par le Secrétariat à la condition féminine, il y a eu des travaux qui ont été faits en collaboration cette année.

Je fais un résumé un petit peu du dossier, M. le Président. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, le 8 juillet 2003, en réponse à une de mes questions aux crédits, me disait: «...le Plan d'action gouvernemental en matière de prévention des grossesses précoces et de soutien aux mères adolescentes. Ce sera publié sous peu et ça fera partie de nos priorités de crédits pour l'année financière qui s'en vient.» Ça, c'est le 8 juillet 2003.

Le 6 mai 2004, le même ministre de la Santé et des Services sociaux me parlait davantage du plan national de santé publique et me disait que, par rapport à un plan de prévention des grossesses précoces, bien, le plan d'action n'était pas terminé, ce n'était pas en application, puis c'était en voie de constitution.

Hier, lors de l'étude des crédits, à la même question, le ministre de la Santé et des Services sociaux m'a parlé très longuement du plan national de santé publique, m'a dit qu'il y avait des actions qui se faisaient sur le terrain, a été incapable de me dire... de m'identifier le budget là-dessus, et finalement pour me dire, bien, que le plan, ça devrait être publié, puis qu'il travaillait avec le ministère de l'Éducation, mais, autant en 2004 que cette année, ne m'a jamais parlé de lien avec le Secrétariat à la condition féminine. Donc, qu'en est-il de ce Plan d'action gouvernemental en matière de prévention des grossesses précoces et de soutien aux mères adolescentes?

(Consultation)

Mme Théberge: Excusez-moi, M. le Président. Alors, évidemment, c'est une problématique, ça, encore une fois, qui est très troublante à certains égards puis qui est importante de se pencher, puis je pense qu'on a déjà fait plusieurs actions qui vont se poursuivre à l'intérieur du fameux plan d'action dont parle la députée de Terrebonne. Il y a deux volets évidemment qui sont touchés dans la santé et les services sociaux... pas deux, excusez-moi, trois, quatre, si je m'inclus évidemment au niveau de la condition féminine. Le ministère de l'Éducation, Sport et Loisir, l'Emploi et la Solidarité sociale non seulement sont sensibilisés, mais interviennent aussi respectivement avec différentes mesures. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis déjà en place des moyens, par exemple, pour faire en sorte que les Québécoises puissent s'adresser maintenant directement à un pharmacien ou une pharmacienne pour obtenir un contraceptif oral d'urgence sans devoir consulter d'abord leur médecin.

Peut-être que je devrais, dans le fond, avant de vous parler des moyens, parler un petit peu du contexte de tout ça. Vous savez que le taux des grossesses des adolescentes a fortement augmenté depuis 1980. En fait, de 1980 à 1992, c'est une hausse de 57 %, soit en moyenne 4 % par année, et, en 1999, ce sont plus de 3 500 adolescentes de moins de 18 ans qui sont devenues enceintes. Alors, on réalise très bien, à l'évocation de ces chiffres-là, que les actions doivent se faire, doivent se faire de façon concertée pour rejoindre ces jeunes filles là où elles sont en fait et de quelle façon elles vont vouloir traiter le problème. Ça prend de la prévention, ça prend de la sensibilisation, ça prend aussi du soutien et des soins à certains niveaux, et il faut être sûrs de pouvoir rejoindre le maximum de ces jeunes femmes là pour s'assurer justement que tout se fasse correctement et pour éviter évidemment que les chiffres continuent à monter, et tout ça.

Alors, je vous disais qu'au niveau de la Santé et des Services sociaux on a fait déjà des gestes, comme, je disais, se présenter à la pharmacie directement. Et il faut savoir que les adolescentes de 14 ans et plus peuvent le faire sans le consentement de leurs parents, et ça aussi, c'est un point qui est important. Et il faut aussi évidemment favoriser une réduction du nombre d'interruptions volontaires de grossesse. Le ministère permet, depuis avril 2005, que les infirmières des CLSC et des milieux scolaires et communautaires prescrivent, pour une période temporaire de trois mois, des anovulants aux adolescentes québécoises. Alors, évidemment, par le fait même, elles bénéficient d'un enseignement aussi et de... je parlais tout à l'heure de prévention, sensibilisation, c'est un accompagnement qui devient important pour elles, et j'espère que ce geste-là, dans le fond, va nous aider à atteindre nos objectifs, c'est-à-dire les soutenir, mais également prévenir pour l'avenir.

Le ministère a également investi dans le Programme de soutien aux jeunes parents et en particulier pour les adolescentes enceintes. En 2004-2005, 1,1 million, récurrents, ont été ajoutés dans la poursuite de ce programme de soutien aux jeunes, et évidemment ce programme offrait déjà des services intensifs et continus à plus de 2 000 jeunes femmes enceintes de moins de 20 ans au Québec. Alors, ces nouvelles sommes vont nous permettre de rejoindre environ 440 jeunes femmes de plus.

Quant à lui, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport s'occupe à assurer les concertations requises entre les autres ministères concernés et entre les milieux scolaires puis les partenaires communautaires concernés. Encore une fois, c'est en travaillant de façon concertée et de façon transversale non seulement entre les organismes décisionnels ou qui peuvent intervenir, mais également entre les organismes sur le terrain, pour bonifier nos actions d'un à l'autre et s'assurer que toutes les clientèles sont rejointes de façon adéquate.

n(11 heures)n

Il y a également, par le ministère de l'Éducation, une analyse du parcours scolaire des jeunes mères qui se fait par rapport au risque évidemment de décrochage puis pour cerner les difficultés qui empêcheraient les élèves du secondaire, et du collégial, et même de l'université qui sont enceintes ou qui ont accouché de poursuivre leurs études. On est également à évaluer la mise sur pied d'un comité interministériel qui va être chargé d'étudier la possibilité des élèves et étudiantes enceintes ou ayant accouché de bénéficier d'un soutien financier pour pouvoir poursuivre leurs études. Et évidemment il y a aussi des mesures particulières qui sont mises sur place pour nos régions nordiques et pour les commissions scolaires Crie et Kativik ainsi pour les écoles des Naskapis.

Un autre exemple d'action par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, c'est également de s'entendre avec le ministère de l'Éducation pour que notre programme aux jeunes mères adolescentes se poursuive et qu'il y ait en place également des services de garde. Alors, vous voyez que tous les ministères sont touchés, et ce programme, qui s'appelle Ma place au soleil, fait un travail impeccable et incroyable sur le terrain. Il a permis à plusieurs jeunes femmes de poursuivre leurs études en leur aidant évidemment dans une période qui n'est pas nécessairement facile de leur vie.

Et, dans le cadre du programme national de la santé publique 2003-2012, le ministère de la Santé travaille avec le ministère de l'Éducation pour une stratégie conjointe pour la prévention des grossesses précoces à partir de l'école.

Il y a beaucoup de gestes qui se font. Et, dans les mesures pour assurer la couverture des besoins des étudiantes et des étudiants qui ont des responsabilités parentales, dans le programme de prêts et bourses, dont parlait la députée, en 2004-2005, il y a 70 millions qui ont été attribués. Et, pour la prochaine année, on prévoit plus de 75 millions. Alors, c'est pour évidemment les programmes des prêts pour les études à temps partiel et remboursement différé pour tous les étudiantes et étudiants qui ont des responsabilités parentales.

Alors, il y a quand même beaucoup de gestes sur le terrain déjà, et je pense que ça aura des effets positifs en autant justement que tout le monde travaille dans le même sens. Et c'est bien notre intention de poursuivre et d'améliorer encore tous les soutiens à cette clientèle.

Le Président (M. Copeman): Sur le même sujet, Mme la députée?

Mme Caron: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Copeman): Brièvement, s'il vous plaît.

Mme Caron: Oui, mais... je vais essayer. Effectivement, il y a eu du soutien aux jeunes mères adolescentes; on avait mis en place des programmes. Même dans ma propre commission scolaire, nous avons une école avec un centre à la petite enfance exclusif précisément pour les jeunes mères adolescentes; le transport est fourni. Et on avait mis ça en place ça fait longtemps.

Mais, quand on se parle de prévention... Parce que ces jeunes mères se retrouvent... On peut effectivement apporter du soutien, puis il faut en apporter, mais elles se retrouvent, au niveau de la pauvreté, c'est de la pauvreté puis à long terme. Alors, il y a de la prévention à faire.

Puis il y avait un plan, puis il était prêt. La ministre vient de confirmer à nouveau que, dans le plan national de la santé publique, c'est le ministère de la Santé et le ministère de l'Éducation. Mais, moi, je pense qu'il faut le plan de prévention des grossesses précoces spécifiquement et il faut que le Secrétariat à la condition féminine y soit associé, comme il a toujours été associé.

Et, dans les moyens, je sais que l'AFEAS a écrit au ministre de la Santé et des Services sociaux, et on demande d'ajouter des moyens. Parce que la pilule contraceptive est utilisée seulement par 30 % des Québécoises, donc on suggère de pouvoir approuver maintenant aussi ? le prix est maintenant aussi compétitif que la pilule ? le timbre transdermique EVRA, qui est effectivement un des outils que les jeunes oublieraient moins, hein; c'est un timbre, donc ce serait peut-être plus facile. Mais il faut vraiment... Ce n'est pas juste un moyen, ce n'est pas juste un contraceptif, il faut un plan concret, un plan. Et ce plan n'est toujours pas sorti. Là on ne sait pas s'il existe, s'il n'existe plus, s'il est à la santé publique ou... En tout cas, c'est regrettable, là, parce que ça faisait effectivement partie d'une lutte importante à la pauvreté.

Une question très brève sur les mutilations...

Le Président (M. Copeman): Non, non, non.

Mme Caron: Il n'y en a plus? O.K. Je reviendrai.

Le Président (M. Copeman): Exact. Mme la députée de Bellechasse.

Participation des femmes
aux instances décisionnelles

Mme Vien: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Chers collègues, Mme la ministre, salutations particulières aux gens qui vous accompagnent, toutes ces femmes qui, dans leur quotidienneté, sont dévouées à la cause des femmes. Alors, merci d'être là ce matin. Félicitations également pour l'excellent travail que vous faites.

Je pense que plusieurs d'entre vous connaissez, je pense, l'intérêt que je porte, un intérêt particulier, marqué que je porte à l'importance d'avoir des femmes, M. le Président, dans des postes décisionnels. Ça, que ce soit dans les conseils d'administration des centres de santé, que ce soit dans les conseils d'administration des centres de la petite enfance, que ce soit dans les conseils d'établissement de nos écoles ou tout autre conseil où il y a des postes électifs, je pense que nous devons travailler très, très fort pour que les femmes arrivent, en assez grand nombre à part de ça, sur ces postes-là.

D'ailleurs, je pense que je suis un exemple assez probant de ça; je n'aime pas tellement me donner en exemple, mais, qu'est-ce que vous voulez, c'est celui que je connais le mieux. Du temps où je faisais quotidiennement de la radio, il n'y a pas une semaine, M. le Président, où je n'ai pas plaidé justement pour que les femmes de Bellechasse ? puisque j'étais dans ce comté-là ? prennent la pôle, sortent et aillent justement prendre leur place, prendre leur place dans des conseils d'administration. Je l'ai tellement dit, à telle enseigne que j'ai dit: Je devrais peut-être donner l'exemple moi-même. Alors, effectivement, je me suis impliquée dans différents comités, mais j'ai décidé de faire le saut en politique.

Est-ce qu'on devrait, comme dans d'autres États, y aller avec une législation pour forcer qu'il y ait 50-50? Moi, je ne suis pas sûre. En tout cas, je n'ai pas de position de principe encore là-dessus, je vous le dis très honnêtement.

Une voix: ...

Mme Vien: C'est ça, je pense que... je ne suis pas sûre nécessairement que c'est très, très sain. En tout cas, il faudra peut-être, à un moment donné, en discuter, mais, moi, je ne suis vraiment pas là. Je pense que les femmes, M. le Président, doivent prendre leur place. Moi, je pense qu'il n'y a pas personne qui prend la place de quelqu'un d'autre. Moi, en tout cas, c'est comme ça que je réfléchis la chose, c'est dans cette logique-là que, moi, je me suis inscrite.

Et là, M. le Président, Mme la ministre l'a très bien dit tantôt, très bien dit, on est dans un momentum absolument extraordinaire ? passez-moi l'expression ? le timing est bon, on a des élections qui s'en viennent à l'automne, un peu partout sur le territoire québécois, ça va bouger au niveau municipal. Alors, moi, je demande à Mme la ministre aujourd'hui: Si vous deviez vous adresser à un auditoire féminin, justement à quelques mois de ce brassage municipal, quel message Mme la ministre laisserait-elle à ces femmes, à cet auditoire justement pour... pas les forcer, parce qu'on ne peut pas forcer quelqu'un, il faut que ça vienne de soi, il faut que ça vienne de l'intérieur, mais pour les faire réfléchir, les conscientiser à l'importance de prendre leur place justement dans des postes décisionnels, entre autres choses, mais les postes de conseillère municipale ou encore de mairesse?

Mme Théberge: Alors, je veux remercier la députée de Bellechasse de sa question. Je vous dirais, à l'âge que j'ai... Je parlais un petit peu plus tôt... de dire qu'il y a une génération qui a grandi avec ces changements-là, et, à l'âge que j'ai, j'ai été souvent, à travers les années, la première femme ou la seule femme soit sur des conseils d'administration ou des groupes de travail, et parfois je ne comprenais pas pourquoi les femmes n'y allaient pas. Et, à force soit d'en parler, soit des conférences que j'ai données ou des ateliers auxquels j'ai participé, malheureusement, souvent, les femmes ont la réaction de dire: Ah! je ne suis pas certaine si je vais être capable.

Bien, moi, je vais vous dire, là, je leur dirais, à ces dames-là: Vous êtes capables. Vous êtes capables. Ce n'est pas parce que vous ne connaissez pas tout du sujet dont on va discuter, et tout ça, que vous n'êtes pas capables. Vous êtes capables de le faire, et surtout ça va faire la différence. Parce que, quand on remarque toutes les remarques qui se font sur la place des femmes justement et l'égalité, il faut occuper le terrain, il faut faire valoir nos idées, notre point de vue. Ce n'est pas parce qu'on a un point de vue que c'est nécessairement le meilleur et le seul, mais il faut le faire valoir, il faut le mettre dans la balance des idées. Il faut se présenter.

Et, si on regarde, les femmes constituent 52 % de la population. Alors, logiquement, on a vraiment un intérêt en nombre. On a un intérêt de sujets qui nous préoccupent peut-être plus, mais en même temps tous les sujets nous préoccupent quand on est des femmes, parce que c'est la société, tous les sujets ont un impact sur notre quotidien. Et Dieu sait que, lorsqu'on se retrouve, par exemple, dans un conseil municipal, il y en a beaucoup puis il faut faire valoir cette différence-là. Et, si les femmes s'assoient sur ces chaises-là de décision et font valoir leurs points de vue, bien c'est tout le monde qui est gagnant. Et, moi, je leur dirais: Vous êtes capables évidemment de le faire. La société a besoin de votre point de vue. Les hommes ont besoin de votre point de vue.

n(11 h 10)n

Parce que, moi, j'ai toujours cru en l'égalité de fait. J'ai toujours cru en ça. Je n'ai jamais senti que je n'aurais pas été à ma place, par exemple, ou pas au bon moment. Je n'ai jamais senti ça. Pourquoi? Parce que j'ai pris ma place. Vous avez tout à fait raison quand vous dites: Il faut prendre notre place. J'ai pris ma place et j'ai fait valoir mes points de vue. Et j'ai été écoutée, parfois pas, dépendant. Puis c'est la même chose pour les hommes, hein? C'est ça, l'égalité. Il faut l'avoir en tête, mais il faut la vivre au quotidien, puis il ne faut pas se gêner pour y aller. Et on a besoin, dans la société en général, je vous dirais, au Québec en particulier, parce que ça nous concerne évidemment dans le quotidien, de tout le talent et de tout le dynamisme des femmes du Québec.

Et il y a différentes façons de le faire. On parle souvent de dire... Parce que, quand, moi, les gens me rencontrent, ils vont me dire, souvent: Bien, moi, je ne suis pas sûre de vouloir faire de la politique à un niveau provincial. Mais j'ai dit: Il y a tellement d'autres façons de s'impliquer à des postes décisionnels, que ce soit dans les conseils d'établissements scolaires, dans des conseils d'administration de votre caisse populaire, que ce soit en soutien à quelqu'un qui se présenterait à des élections, aussi. Parce que des fois on n'est peut-être pas prête à faire le grand saut, mais pourquoi pas faire partie d'une équipe de quelqu'un qui se présente justement à un poste municipal, pour voir comment ça marche puis comment ça peut rencontrer dans le fond vos goûts, vos objectifs, aussi? C'est important. Et c'est important de dire qu'on a quelque chose à apporter.

Puis il ne faut pas croire dans le fond que... Et ça, je le dis là parce que je l'ai souvent dit: Ce n'est pas parce que les hommes le font, se présentent là, qu'ils ont toujours toutes les réponses à toutes les questions qui sont posées, qu'importe le poste, hein? Eux aussi apprennent. Et on va là aussi pour apporter de notre vécu, apporter de ce qu'on connaît puis en même temps apprendre aussi des choses de l'organisme auquel on apporte notre réseau, notre talent, notre ouverture, notre dynamisme, nos préoccupations. Ce sont aussi des échanges. Mais c'est important, cet échange-là, parce que c'est ça qui va nourrir, je dirais, les résultats par la suite, ce qui va faire la différence dans les options que ces organismes-là vont prendre pour la société en général.

Ce n'est pas pour rien qu'on dit souvent que l'amélioration de la condition de la femme, c'est l'amélioration de la condition de la société. Parce que c'est l'amélioration de la condition de la moitié de la population au Québec. Alors, c'est bien évident que la société est regagnante par la suite. Et on est rendu à une étape importante, là. Il y a eu des grandes avancées, on va continuer à travailler, mais on est rendu à des étapes où là il faut vraiment poser des gestes encore plus concrets, à mon avis. Et, peut-être, dans des milieux où ce n'est pas nécessairement naturel, il va falloir que ça devienne naturel, par exemple.

Et, moi, pour avoir rencontré, à travers les années, je vous dirais, des centaines, des centaines, des centaines de femmes à différents postes, il y a tellement de talent puis tellement de potentiel, pourquoi pas le partager, dans le fond, puis se faire confiance? Et ça, je vous dirais, c'est très féminin comme réaction, parce que des fois on ne se fait pas confiance, mais en même temps c'est ce qui fait aussi notre richesse en tant que personnalité. Alors, il faut vraiment...

Mme Vien: Oui. C'est toute l'émulation aussi qui va s'ensuivre, hein? Je me permets un commentaire aussi en même temps, de dire: Bien, quand... Moi, je suis une jeune mère de famille, alors mon fils me voit aller, et évidemment ça, ça l'allume, là, je veux dire. Puis c'est comme ça pour plusieurs femmes aussi qui sont impliquées en politique ou ailleurs. Si elles ont des filles, effectivement, là, ça leur montre, ça leur enseigne à quel point c'est ouvert, il n'y a pas d'obstacle. Il ne devrait pas y avoir d'obstacle.

Mme Théberge: C'est fort important, parce que les femmes qui vont choisir de s'impliquer, comme les hommes qui choisissent de s'impliquer, dans le fond deviennent des modèles, deviennent des modèles à suivre. Et ça aussi, c'est important.

Moi, j'ai été à quelques reprises au cours des dernières années mentor, autant pour des jeunes femmes que pour des jeunes hommes, pour leur montrer, dans le fond, différentes choses, selon leurs préoccupations et les carrières qu'ils envisageaient, et j'ai trouvé ça fort agréable de le faire, en toute humilité, dans le fond, mais c'est important. Et on avait des modèles. Il faut que nos jeunes aient des modèles et féminins et masculins.

Et, comme je le dis, il y a tellement de talent chez les femmes, à part ça. Moi, je dirais: Allez-y, impliquez-vous. Allez voir, allez voir, au degré qui vous... peut-être pour cette année, par rapport... si je reviens au volet des élections municipales, évidemment au degré d'implication que vous voulez bien lui donner. Mais allez-y, vous êtes capables, et on a besoin de tout ce talent-là. Et la société en général va tellement être gagnante par la suite à avoir... Imaginez-vous, si on arrivait à une parité presque sur plusieurs conseils municipaux ou... par la suite. Parce que de ces conseils-là découlent d'autres regroupements, et là, à ce moment-là, aussi, ça améliore la présence féminine dans d'autres regroupements. Alors, c'est bien important. J'espère que les femmes du Québec et les...

Moi, j'ai vu de beaux exemples dans ma région. On avait une rencontre, il y a à peu près trois semaines, maintenant un mois ? le temps passe tellement vite que ça doit faire déjà un mois ? avec le réseau Femmes d'influence de Lévis, qui avait organisé une rencontre justement sur ce sujet-là, pour la présence des femmes aux prochaines élections dans la région, et le quart de la présence, ce soir-là, étaient des hommes, des gens qui sont déjà sur des conseils municipaux de la région, qui, eux autres aussi, envisagent de se présenter, et des femmes dans la salle. Et ça, j'ai trouvé que ça a été une étape bien importante pour une soirée comme ça, dans le fond, le sujet étant la préoccupation au niveau des conseils municipaux de la région. Et là il y avait un mélange, pas tout à fait égal évidemment: peut-être, comme je vous dis, le quart peut-être d'hommes, mais malgré tout une belle présence dans la salle.

Et il faut dire aux femmes que, quand elles vont dans ces regroupements-là, entre autres les réseaux de femmes d'influence et d'autres regroupements à travers les régions, c'est non partisan, c'est vraiment, au départ, de la formation et de l'information sur le sujet, et par la suite elles feront le choix d'aller avec les équipes qu'elles choisiront, là. Mais il faut vraiment faire le pas puis aller s'informer, si ce genre d'activité là, là, vous trotte un petit peu dans la tête.

Documents déposés

Le Président (M. Copeman): Ça va? Juste avant de céder la parole à M. le député de Portneuf, j'autorise le dépôt du document L'expérimentation de l'analyse différenciée selon les sexes au gouvernement du Québec: ses enseignements et ses retombées ? Période 1997-2003. Le rapport et le rapport synthèse. Alors, ces documents sont déposés. Et d'ailleurs nous avons des copies pour les parlementaires. M. le député de Portneuf, la parole est à vous.

M. Soucy: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, moi aussi, je tiens à saluer ma collègue de Terrebonne, Mme la ministre et toute l'équipe qui l'accompagne, ainsi que ma collègue de Bellechasse et mon collègue de Saint-Jean, qui sont de beaux exemples d'implication au niveau du Québec et au niveau de chacune de leurs régions respectives.

Moi, M. le Président, j'ai eu la chance de connaître Mme la ministre il y a quelques années et je puis vous assurer que, partout où elle a passé, elle a laissé sa trace. Et, quand on parle d'influence, il y avait un article récemment qui faisait état en général, dans les circonstances où on a des familles monoparentales avec peu de revenus; l'étude concluait que l'influence de ces mères-là envers les jeunes, pour aller à l'école, était déterminante. Alors, non seulement les postes décisionnels sont occupés en partie par des femmes aujourd'hui, mais, à chaque fois qu'il est question d'enfants, je pense que les femmes détiennent un poste décisionnel fort important, parce qu'elles peuvent donner, à ce moment-là, un sens à la vie des jeunes et des orientations. Alors, déjà, en partant, la moitié, je vous dirais, la moitié de la planète est sous votre influence, pour ne pas dire la totalité de la planète.

J'ai écouté attentivement tantôt les propos de ma collègue de Terrebonne, qui avait évidemment une image un petit peu négative des actions qu'on a entreprises. Je vous dirais, quand on regarde la situation globalement, ça dépend toujours, M. le Président, du bout de la lorgnette qu'on utilise pour regarder les choses. Quand on parle de condition féminine, on sait que dans certains pays... puis ça, c'est tout récent, je pense que c'est un pays du Moyen-Orient, mais ils ont accordé le droit de vote aux femmes, là, dans les dernières semaines. On est loin d'être en... je veux dire, ils étaient loin d'avoir atteint le niveau qu'on a atteint ici, en Amérique du Nord. Alors, c'est donc dire les marches... ou le mouvement des femmes est sans fin, et, dans d'autres pays, hommes, femmes et enfants sont en marche aussi pour la démocratie. Alors, je ne pense pas qu'on puisse se targuer un jour de dire qu'on est arrivé à la fin de l'objectif, à la fin du voyage. Toute notre vie et durant toute l'existence de l'humanité les gens marcheront vers le progrès, vers l'avancement de leurs propres conditions. Donc, moi, je pense, M. le Président, que le travail qui est fait par le gouvernement est fondamental.

On a des avancées extraordinaires, dans les deux dernières années, du côté de la condition féminine. Quand on pense... Moi, M. le Président, je suis persuadé que le budget n'a pas de sexe. Par contre, quand on regarde l'effort consenti dans le réseau de la santé et dans le réseau de l'éducation, qui est à dominante féminine, je pense qu'on démontre par ces actions-là qu'évidemment le rôle des femmes est non seulement important, mais on doit le valoriser. Je pense que le gouvernement actuel fait un bon travail dans ce domaine-là. Puis je ne dirai pas que le gouvernement antérieur ne l'a pas fait. Je pense qu'il y a de ces missions dans la vie qui doivent être non partisanes, et je pense que le mouvement des femmes doit l'être aussi, à mon sens, parce qu'ils ont une responsabilité sociale importante.

n(11 h 20)n

Tantôt, la députée de Terrebonne faisait état que certaines des questions n'avaient pas eu les réponses pertinentes. Moi, j'ai reconsulté les questions qui ont été posées, puis je pense qu'il y a des questions qui ne sont pas tellement pertinentes non plus, soit dit en tout respect. Je pourrai vous donner quelques exemples. Mais, néanmoins, l'une d'entre elles était intéressante, en regard du nombre de juges. Une des questions portait sur le nombre de juges. Et je voyais que 40 % des juges sont des femmes. Alors, voilà un élément important dans notre démocratie. Vous savez tout l'espace que prend la justice dans notre démocratie, alors je trouvais ça important, je trouvais que cette question-là était pertinente, et la réponse tout autant.

On a fait état aussi, puis c'est la députée de Terrebonne qui a mis le sujet sur le tapis, elle a parlé des jeunes filles, de violence. Et puis il y a deux sujets qui sont liés à ça, qui ont fait la manchette dans les dernières années. On avait une enquête sur la prostitution juvénile à Québec, et je dois vous dire qu'à ce moment-là je n'ai pas entendu beaucoup l'opposition officielle manifester. Il y a un autre phénomène aussi, au niveau canadien: l'âge du consentement légal des relations sexuelles est un des plus bas en Amérique. Moi, je pense que ça, c'est un des sujets qui devrait faire l'objet peut-être de discussions.

Et, en ce sens-là, M. le Président, cette semaine, dans mon comté, une classe de l'école Le Relais, de Donnacona, a présenté, sous forme de comédie musicale, une pièce de théâtre qui traitait justement de la violence faite aux jeunes filles dans des cadres familiaux, je vous dirais, non traditionnels. Et c'est là qu'on se rend compte quand même de certaines problématiques vécues par les jeunes. Puis ça ne fait pas la une des journaux à chaque jour, puis le sujet est néanmoins important. Et ce qu'on constate, c'est que les jeunes, quand ils se prennent en main, avec l'appui évidemment de mentors soit féminins ou masculins, peuvent réaliser de grandes choses malgré les difficultés qu'ils ont vécues.

Plan d'action pour contrer
la violence conjugale

Alors, en termes de préambule, M. le Président, moi, je pense que j'ai fait le tour de ce que je voulais avancer en termes généraux. Maintenant, on sait que la violence est toujours... en tout cas fait partie du constat quotidien. J'aimerais savoir et connaître les coûts consentis, les coûts financiers consentis par le gouvernement pour la réalisation du plan gouvernemental en matière de violence conjugale?

Mme Théberge: M. le Président, avant de répondre directement à la question du député de Portneuf, quand on parlait justement de mentors et de modèles, c'est tellement important, tellement important. Puis souvent le modèle n'est pas nécessairement en ligne directe avec le jeune, des fois ça peut être une autre personne. Mais c'est important d'être conscient de ça, je pense, quand on est adulte, de l'exemple qu'on envoie, des modèles qu'on peut être pour des jeunes, puis peut-être justement y travailler un peu plus, surtout dans un contexte comme on vit actuellement dans la société, avec beaucoup de familles éclatées, beaucoup de milieux de vie changés. Les jeunes ont besoin de se raccrocher à des choses, puis il faut être ouvert et vigilant, si jamais on peut justement, par un... au-delà d'un conseil, là, d'une attitude, d'une ouverture, aider les jeunes à passer au travers, que ce soit des jeunes garçons ou des jeunes filles. Je suis convaincue que parfois des petits gestes peuvent faire la différence, une grosse différence dans la vie de jeunes. Puis ça, c'est peut-être mon côté mère de famille, là, qui ressort quand je dis ça, mais je trouve ça important.

Au niveau de la violence, évidemment, quand on dit... faite aux femmes, la violence conjugale, en fait, on a un plan d'action, comme je disais tout à l'heure, qui a été déposé en décembre dernier et qui a fait l'objet évidemment de plusieurs discussions et de plusieurs excellents commentaires des différents groupes touchés. Sur ces 72 engagements, il y a 42 nouvelles mesures qui ont été mises en place; il y a 65 millions d'argent neuf, sur cinq ans, qui va permettre la réalisation de toutes ces mesures-là.

Et ce sont des gestes qui évidemment seront coordonnés par huit ministères. Il y a huit ministères qui ont signé ce plan d'action là, parce que ça touche évidemment tout le monde: je parle ici du ministère de la Justice; le ministère de l'Éducation, Loisir et Sport; de l'Emploi et de la Solidarité sociale; la Famille, les Aînés, la Condition féminine; de l'Immigration et des Communautés culturelles; de la Santé et des Services sociaux; la Sécurité publique; et le Secrétariat aux affaires autochtones.

Pourquoi tout ce monde-là? Parce que la violence évidemment touche plusieurs... on peut la traiter, ou la prévenir, ou la contrer sous différents angles, et ces ministères-là se sont engagés, en signant ce plan d'action là, à mettre en place des mesures justement pour répondre à tous ces objectifs-là. Et tout ça se fait évidemment à un autre niveau avec plusieurs intervenants directement sur le terrain.

Et le plan, lui, s'articule autour de quatre grands axes, c'est-à-dire, comme on en parle souvent, la prévention ? parce qu'évidemment il faut soigner, mais il faut surtout prévenir pour diminuer le nombre des impacts ? le dépistage, l'adaptation aux réalités particulières et l'intervention sociojudiciaire, encore... C'est ça. Et je vous dirais que, ce plan d'action là, bien j'en ai parlé un petit peu, tantôt, aussi, comment il peut être inspirant pour des pays qui ont des réalités différentes et des régions, même, du Québec ou du Canada qui ont des réalités différentes. Merci.

Le Président (M. Copeman): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Alors, nous allons rester sur le même sujet. Alors, une question très précise au niveau d'une des actions demandées et recommandées au niveau du plan d'action pour contrer la violence conjugale. Au niveau des baux...

Une voix: ..

Mme Caron: ...les baux ? un bail, les baux ? au niveau de la résiliation, effectivement il y avait eu des études qui avaient été faites. Je me souviens qu'en fait là où ça achoppait, c'est: Comment compenser pour les mois où la dame qui est victime de violence doit quitter, comment le compenser auprès du propriétaire? Et l'examen avait été fait auprès finalement de l'IVAC, parce que c'est un acte criminel en fait, et donc pour voir si on peut aller chercher les montants à partir de l'IVAC. Où en est-on rendu avec cette demande, cette proposition?

Mme Théberge: C'est un point important que soulève la députée de Terrebonne, parce que, lorsqu'on parle de violence ? permettez-moi juste un petit peu une introduction ? lorsqu'on parle de violence  conjugale, évidemment il y a des impacts très, très concrets et très rapides. C'est pour ça d'ailleurs que, par exemple, plusieurs maisons d'hébergement évidemment vont exister et vont demander l'appui de leur localité pour pouvoir répondre rapidement à un besoin, quand l'épouse et l'enfant ou la femme et l'enfant doivent quitter rapidement leur maison, parce que malheureusement ça arrive trop souvent.

Et ça m'amène à vous dire que, quand il y a violence dans une famille, évidemment on parle ici de la femme évidemment qui est touchée, mais on parle également des enfants et de tout l'environnement, qui est non seulement chambardé, là, mais de façon fort importante, et il faut, nous comme gouvernement et en accord avec tous les organismes qui sont là, que ce soient les maisons d'hébergement, les centres d'aide aux femmes victimes de violence ou différents organismes famille ou communautaires sur le terrain, être prêts justement à prendre le relais et être prêts à soutenir ? des fois, c'est dans les heures qui suivent ? et évidemment de maintenir ce soutien-là pour que la situation soit non seulement corrigée, mais que la situation soit beaucoup améliorée pour tous les membres de la famille qui sont concernés.

Et, dans les engagements, le plan d'action... Dans le plan d'action qui a été fait, et particulièrement par rapport aux baux... Parce que ce qui arrive, si on veut juste expliquer un petit peu ce qui se passe, évidemment, quand les gens doivent quitter un logement, parce qu'ils ont signé un bail, ils sont responsables du bail pendant quelques mois; mais on peut comprendre que, lorsqu'une situation de violence conjugale arrive, on quitte en général rapidement le logement, et les personnes évidemment ne souhaitent pas être responsables de la fin du bail, avec les coûts que ça engendre, parce que généralement ces situations-là génèrent également une situation économique très chambranlante et très... Alors, il faut agir rapidement.

Ce qu'on a fait, le ministère de la Justice en fait, dans l'engagement... Si vous regardez dans le plan d'action contre la violence conjugale, l'engagement 46 de ce plan d'action stipule que le ministère de la Justice va étudier, dans un délai de six mois, la possibilité de modifier le Code civil en ce sens et de permettre la résiliation d'un bail résidentiel pour des motifs de violence conjugale et d'agression, lorsque la sécurité d'une victime ou celle de ses enfants est menacée. Évidemment, il va falloir tenir compte des conséquences juridiques et financières d'une telle mesure.

n(11 h 30)n

Mais on m'a dit que l'avis du ministère sur la résiliation pour le motif est prêt. J'en suis fort heureuse, parce qu'on sait que cette demande-là était... cette demande du mouvement des femmes était là depuis l'an 2000 et qu'il n'y avait absolument rien qui avait été fait, au moment où le gouvernement précédent était en place, à ce sujet. Alors, nous, on est déjà prêts, et le ministère de la Justice va faire connaître sa décision en juin, et évidemment je peux vous assurer que je vais être bien attentive aux conclusions de cette étude lorsqu'elle sera présentée. Ça aura un impact important, et il faut penser... Dans le fond, c'est fort simple, là. Quand il arrive ces genres de situation là, il faut s'assurer, nous, que tout se met en place rapidement pour aider les gens qui sont victimes de violence conjugale, aider toute la cellule, dans le fond, familiale généralement qui est touchée par ça. Et ça, c'est un aspect important dont il fallait s'occuper. Et, comme je vous dis, le ministère de la Justice a fait un avis, et cet avis est prêt, et il le publiera évidemment au moment où il va le juger opportun, là, mais je vais porter une oreille très attentive à ce dossier.

Mme Caron: Vous comprendrez, M. le Président, que je n'accepterai pas de dire qu'il n'y avait rien qui avait été fait, parce qu'effectivement les études avaient été faites, elles avaient été faites au ministère de la Justice, et on était rendus à cet avis-là, qu'il fallait aller du côté de l'IVAC pour pouvoir donner l'argent, là, pour que ça puisse être couvert.

Financement des maisons
d'hébergement et des CALACS

Puisqu'on parle de violence conjugale, je vais revenir sur la question des maisons d'hébergement. Suite à la Marche mondiale des femmes, nous avions mis 35 millions au niveau des maisons d'hébergement. Le gouvernement libéral s'est engagé à mettre 30 millions sur tout son mandat. Avec les budgets de l'an dernier, on avait donné 12 millions point quelque chose... 12 millions et quelques. Ensuite, l'autre engagement, c'était les centres de femmes: 12 078 000 $. Donc, ça avait donné... C'est ça, 12 078 000 $. Oui, c'est ça. Du côté des centres de femmes, l'engagement, c'était 8,5 millions sur la durée du mandat. Avec les crédits de l'an dernier, on était rendus à 1,5 million. Du côté des CALACS, il restait six CALACS à consolider, à faire passer de 100 000 $ à 200 000 $, parce qu'on les avait fait passer, ceux qui existaient déjà, de 100 000 $ à 200 000 $, lors de la Marche mondiale des femmes. Donc, l'an dernier, on leur a donné 20 000 $, à ces six nouveaux CALACS là, donc ils sont passés à 120 000 $.

Hier, en question au ministre de la Santé et des Services sociaux, à mon plus grand étonnement, le ministre nous a dit ? parce qu'on lui demandait quel budget nouveau, pour arriver à remplir l'engagement, était octroyé cette année ? le ministre de la Santé et des Services sociaux nous a dit qu'il n'y avait pas de crédits de définis pour cette année, qu'on verrait, au cours de l'année, à trouver des montants dans des marges de manoeuvre. Mais il n'y avait aucun engagement pour avancer dans la promesse et l'engagement que le gouvernement avait faits concernant les maisons d'hébergement, concernant les centres de femmes, et il n'a voulu nous confirmer aucun nouveau montant pour les six nouveaux CALACS. Comment se fait-il qu'il n'y a rien de prévu cette année? De quel échéancier le ministre parle-t-il? Est-ce que la ministre peut nous informer?

Mme Théberge: Excusez-moi. Évidemment, ce dossier de financement, par rapport à ça, autant aux maisons d'hébergement et aux CALACS, relève du ministère de la Santé et des Services sociaux, comme la députée de Terrebonne vient de le dire. Ce qu'il est important de savoir, c'est vraiment tous les engagements non seulement qu'on a tenus, mais qu'on a aussi livrés depuis notre arrivée.

Or, si je regarde, par rapport aux maisons d'hébergement des femmes victimes de violence, en fait, en 2003-2004, le ministère de la Santé a versé près de 37 millions, en fait 36,5 millions quelque chose, 37 millions aux 106 maisons d'hébergement et maisons de transition qui accueillent les femmes victimes de violence conjugale. Et puis, en 2004-2005, le même ministère a versé presque 45 millions à ces mêmes centres. Alors, c'est 10 millions de plus, en un an, et c'est du financement évidemment qui est récurrent annuellement et qui inclut le financement des deux associations provinciales. Ce sont des gestes concrets et surtout très rassurants justement pour ces organismes qui doivent donner un service tellement important dans la société.

Au niveau des centres de femmes, en appui à leur mission globale, les centres de femmes, leur financement est augmenté de plus de 1,5 million sur une base récurrente, et ce, depuis avril 2003. Et, encore une fois, ça démontre non seulement notre volonté, mais également l'importance qu'on accorde au financement des organismes, en mettant de façon récurrente, soutenue... pour assurer justement à ces groupes un financement qui réponde le mieux possible à leurs besoins.

Par rapport aux CALACS ? les CALACS sont les centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel ? pour l'année 2003-2004, le ministère de la Santé et des Services sociaux, encore une fois, a versé 6 360 000 $ aux organismes communautaires qui offrent le service aux adolescentes et aux femmes victimes d'agression sexuelle, et évidemment la très grande majorité de ces organismes se retrouvent sous le vocable de «CALACS». Et, en 2004-2005, c'est près de 6 800 000 $ que les 38 organismes communautaires ont reçus, et évidemment ces montants incluent le financement au Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel.

Vous savez, M. le Président, lors des derniers relevés, en 2002, 16 729 personnes ont rapporté avoir été victimes d'actes commis dans le cadre de violence conjugale, soit 14 209 femmes et 2 520 hommes. Et ce qu'on souhaite par ces plans d'action et ce soutien aux organismes sur le terrain, c'est de diminuer évidemment ça en travaillant à différents niveaux, toujours aller de la prévention à l'information et le soutien justement direct à la clientèle, pour s'assurer qu'on ne laisse en fait personne non seulement de côté, mais personne dans des situations parfois incroyables, je vous dirais, là. Mais, moi, je veux rassurer les gens, que le soutien financier va être là justement, parce que c'est une préoccupation de mon collègue le ministre de la Santé. Il l'a dit à plusieurs reprises, et les gestes qu'il a posés dans les deux dernières années prouvent bien que le financement est là, récurrent et de manière soutenue.

Mme Caron: M. le Président, vous comprendrez bien que, sur ce qui a été versé, là, il y avait un 35 millions qu'on avait mis nous-mêmes directement, récurrent. Ce que le ministre m'a confirmé hier, c'est que, pour cette année, par rapport à l'engagement, il n'y a aucun montant de prévu au niveau des crédits que nous étudions. Donc, oui, il y a là 1,5 million qui a été versé, au cours des deux dernières années, pour les centres de femmes, mais l'engagement, c'était 8,5, et, pour cette année, il me dit qu'il n'a aucune somme de prévue. Même pour les six nouveaux CALACS, on reste à 20 000 $, il n'y aucun engagement, et on me parle de... il va peut-être regarder, au cours de l'année, s'il ne pourrait pas aller chercher des crédits ailleurs. Mais il n'y en a pas de prévus pour cette année, de la bouche même du ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mesures d'aide aux immigrantes

Donc, on va passer à un autre sujet que j'ai voulu aborder tantôt. Je vais aller du côté des femmes immigrantes, femmes immigrantes, femmes immigrantes sur deux dossiers.

Concernant les mutilations génitales féminines, j'avais questionné le ministre de la Santé et des Services sociaux l'année dernière. Il s'était engagé, et je le cite, «à soutenir l'organisme Femmes africaines, Horizon 2015 ? ce qu'il a fait ? et à mettre sur pied un groupe de travail». Et il souhaitait que le Québec se dote d'un plan qui pourrait être mis en application en 2005-2006. Je l'ai questionné hier à ce sujet-là. Ce que j'aimerais savoir... Parce que, parmi les personnes qu'il nous a nommées qui travaillaient sur ce comité, il n'a pas explicitement parlé du Secrétariat à la condition féminine. Alors, ma question: Est-ce que le Secrétariat à la condition féminine fait partie du groupe de travail pour préparer le plan d'action?

Financement des maisons
d'hébergement et des CALACS (suite)

Mme Théberge: M. le Président, permettez-moi de revenir, avant, par rapport aux crédits pour les maisons d'hébergement et les centres femmes. Je voudrais préciser des choses, parce que généralement, quand on parle de financement, récurrent ou non, lorsqu'on veut semer le doute... souvent ça sème beaucoup d'insécurité dans les milieux, et je m'en voudrais, compte tenu qu'on a fait des gestes fort importants au niveau du financement...

n(11 h 40)n

Nous avons augmenté, depuis 2003, de plus de 12 millions le financement des maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale. Ceci porte à 42 millions leur base annuelle récurrente. C'est beaucoup d'argent. Et on s'était engagés à le faire. Le 8,5 millions d'engagement était pour les maisons d'hébergement et les centres de femmes. On a fait 12 millions en 2003. On a augmenté de 1,5 million au niveau des centres de femmes, 1,5 million par année, sur une base récurrente depuis avril 2003. On a accordé 1 million de dollars aux services pour conjoints violents, depuis 2003. Et on a investi 15 millions d'argent neuf, depuis deux ans, pour contrer la violence conjugale, toujours dans le cadre du grand plan de lutte contre la violence conjugale. Et on a investi au niveau de campagnes de promotion pour dénoncer et prévenir la violence faite aux femmes.

C'est important de le dire puis de le redire, parce que ces gestes-là, c'était un engagement, c'était une priorité de mon collègue, aussi, du ministère de la Santé, de qui ces sommes-là relèvent, et c'est important surtout de rassurer nos personnes sur le terrain qui non seulement sont victimes de ça, mais des gens qui au quotidien travaillent dans ces organismes-là et qui ont à vivre des situations, là, inacceptables bien souvent, à vivre... à côtoyer des situations inacceptables. Alors, nous, ce qu'on s'est engagés à faire, c'est de les soutenir et de les soutenir financièrement, et c'est ce qu'on a fait, et je m'en voudrais de laisser passer cette occasion de le repréciser.

Mesures d'aide aux immigrantes (suite)

 

Ceci dit, pour la question des problèmes de mutilations génitales féminines, évidemment c'est un sujet qui est fort préoccupant, et ça touche encore une fois le ministère de la Santé et des Services sociaux mais évidemment, par ricochet, mon ministère. C'est une préoccupation de ma collègue à l'Immigration et aux Communautés culturelles, et le ministère de la Santé et des Services sociaux s'est également engagé à proposer des actions visant à adapter des services à la réalité des femmes immigrantes et à celle des communautés ethnoculturelles, à partir justement de l'état de la situation sur l'accessibilité des services sociaux et de santé à ces personnes.

Il y a une réflexion évidemment importante qui se fait, mais il y a également un comité interministériel, duquel fait partie le Secrétariat de la condition féminine, et je peux vous assurer qu'on va suivre de très près les actions de mon collègue du ministère de la Santé et de son équipe par rapport aux travaux sur cette problématique et que je l'ai assuré d'ailleurs de notre collaboration pour justement, encore une fois, prévenir et contrer ce phénomène qui évidemment est inacceptable dans notre société.

Financement des maisons
d'hébergement et des CALACS (suite)

Mme Caron: M. le Président, moi aussi, je veux que les choses soient très, très claires sur le financement, parce que j'avais donné les chiffres moi-même, oui, sur l'engagement fait aux maisons d'hébergement. C'était 30 millions, dans le mandat. Il y a 12 millions qui ont été accordés, et, cette année, au niveau de nouveaux crédits ? ça n'enlève pas les montants déjà accordés ? au niveau de nouveaux crédits, il n'y en a pas de prévus par le ministère de la Santé. Donc, cette année, on n'a pas une partie de l'engagement, là, qui est défini dans les crédits. Le ministre, il a dit qu'il n'en a pas prévu pour cette année. Au niveau des centres de femmes, c'était 8,5 millions, au niveau des centres de femmes. Oui, il y a 1,5 million de réalisé, mais, pour cette année, il n'y a pas de nouveaux ajouts de prévus aux crédits. Bon, j'espère que là-dessus on s'entend.

Mesures d'aide aux immigrantes (suite)

 

Très heureuse de savoir que le Secrétariat à la condition féminine fait partie du comité, étonnée que la ministre n'ait pas les échéanciers de ce qui s'en vient au niveau de ce plan d'action là. Le ministre, hier, nous a dit qu'il y avait une première étape qui devrait être dévoilée au mois de juin 2005 et une deuxième étape qui devrait être dévoilée à l'automne. Là aussi, il n'y a pas de crédits, à ce moment-ci, de prévus, mais le ministre souhaite pouvoir aller chercher des budgets au niveau de sa marge de manoeuvre, s'il y en a une, pour pouvoir arriver à réaliser le plan d'action.

Autre sujet qui touche effectivement les femmes immigrantes ? ça fait partie d'une des cinq revendications de la Marche mondiale des femmes pour l'humanité ? c'est toute la question du trafic sexuel des femmes. Qu'est-ce qu'il y a, comme travaux, de fait à ce niveau-là? Est-ce que votre collègue s'est engagé à travailler à une entente avec le gouvernement fédéral pour s'assurer que les femmes victimes de trafic sexuel ne soient pas déportées? Qu'est-ce qui a été fait à ce moment-ci?

Mme Théberge: M. le Président, vous savez qu'au Canada, en 2002, il y a une loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui a été modifiée exactement dans ce sens-là, c'est-à-dire pour contrer plus efficacement le trafic des êtres humains. Et, en mars 2004, le ministère de la Justice canadien a tenu des journées d'information, et des représentants de notre gouvernement, du ministère de la Justice et du MRCI à l'époque, évidemment, ont participé à cette rencontre pancanadienne. Des représentants du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles participent régulièrement à des activités de partenariat, de réseautage impliquant des représentants d'organismes fédéraux, provinciaux en vue de documenter, puis évidemment de mieux cerner la problématique, et de voir quelles actions par la suite vont devoir être entreprises. Et le ministère de la Justice du Québec va mettre en place au cours de l'année 2005 un groupe de travail pour mieux documenter cette problématique, et évidemment que le Secrétariat à la condition féminine va prendre part à ces travaux.

Mme Caron: M. le Président, oui. D'ailleurs, à cet égard, je tiens à souligner l'excellent travail, au niveau de La Gazette des femmes, par le Conseil du statut de la femme sur le sujet. Femmes à vendre, épouses offertes dans Internet, danseuses exotiques, aides familiales au rabais, hein? Et, dans cet article, on précise justement que ces femmes n'osent pas dénoncer, parce qu'effectivement elles ne sont pas couvertes au niveau des réfugiés. Donc, c'est très difficile pour elles de dénoncer, elles ne connaissent pas leurs droits, et il y a beaucoup, beaucoup de travail à faire.

Et je souhaite aussi, à ce niveau-là, au niveau des aides familiales... Il y avait eu des modifications d'apportées à la Loi sur les normes du travail pour pouvoir leur donner les mêmes conditions. Mais il faut qu'on s'assure que, sur le terrain, le travail soit fait, et il faut que ces femmes soient informées de leurs droits, parce que, la plupart du temps, l'employeur garde leur passeport, garde leurs papiers, ne donne pas évidemment l'information, et ce sont des femmes qui se retrouvent dans une situation extrêmement pénible. Je pense qu'au niveau du suivi de cette loi-là ? parce que, oui, la Loi sur les normes a été modifiée, nous l'avions fait au cours de notre mandat ? mais le suivi doit se faire, et c'est extrêmement important qu'il se fasse.

Reconnaissance du travail
des aidantes naturelles

Au niveau des femmes, il y a aussi un autre dossier qui est extrêmement important, c'est toute la question, dans le fond, de la non-reconnaissance du travail des femmes. Parce qu'on s'aperçoit très bien que c'est la même chose dans le dossier de l'équité salariale, c'est la même chose dans les domaines qui ne sont pas couverts par la Loi sur l'équité salariale. Lorsqu'il s'agit d'un travail effectué par des femmes, c'est comme si on minimisait ou à tout le moins on considérait que c'est un travail naturel pour les femmes et qu'on n'avait pas besoin de financer pour ça.

Il y a évidemment, vous le savez bien, toute la question des aidantes naturelles. Les aidantes naturelles ne sont pas naturelles, hein? C'est bien clair, là, ce n'est pas naturel. Ce sont des personnes aidantes et qui ont des déceptions évidemment par rapport au dernier budget. On annonce un montant qui semble important, impressionnant. Quand on regarde les sommes réelles pour cette année, là, on s'aperçoit qu'il n'y en a pas; quand on regarde les montants pour l'an prochain, c'est minime; et, quand on regarde au niveau de la troisième année, oui, là, le montant est mis, mais les groupes eux-mêmes ont dit que les montants étaient insuffisants et ne couvraient pas toutes les catégories de personnes aidantes. L'AFEAS, à ce sujet-là, a donné un avis en disant qu'il fallait aussi considérer les personnes aidantes qui aidaient mais sans avoir la personne qui demeurait dans leur domicile. Parce qu'il y a beaucoup de personnes qui font un travail d'aidantes mais qui se déplacent pour le faire, ce n'est pas nécessairement avec la personne qui vit à la maison.

n(11 h 50)n

L'autre élément des aidantes, pour avoir visionné un film hier, au niveau des enfants handicapés, c'est un élément qui m'apparaît important, et je pense qu'il va falloir le travailler non seulement par les crédits au niveau des personnes aidantes, mais il faudrait peut-être le travailler aussi directement au niveau des personnes handicapées, et je m'explique. Lorsqu'un enfant est sévèrement handicapé ou très sévèrement handicapé, les parents reçoivent le même montant que si le handicap est léger. C'est considéré exactement de la même façon. C'est évident qu'au niveau des parents ce n'est pas la même situation. Quand un enfant est sévèrement handicapé ou très sévèrement handicapé, et on le voyait hier dans le film, très souvent on regarde au niveau des parents, et c'est très souvent la mère qui va devoir quitter son emploi, et ça devient son travail à temps plein, d'avoir soin de cet enfant. L'État évidemment économise des montants importants parce que cet enfant n'est pas en famille d'accueil. On démontre aussi que ces enfants-là prennent moins de médicaments, que ces enfants-là requièrent moins de services au niveau des services sociaux, et donc qu'il y aurait aussi à ce niveau-là, là, un travail à faire.

Donc, il y a des personnes aidantes, mais c'est différentes catégories. Souvent, on voit exclusivement la personne aidante pour des personnes âgées en perte d'autonomie ou des personnes en perte d'autonomie plus jeunes, mais il y a aussi toute la question des enfants. Alors, est-ce que la ministre peut s'engager à travailler à ces niveaux-là pour accélérer, je pense, le travail? On en est rendus là. Ça fait partie de toute la reconnaissance qu'on doit accorder au travail des femmes. Et c'est, je dirais, quand on dit qu'on ne le reconnaît pas, la même chose au niveau des organismes communautaires, où c'est très majoritairement des femmes qui occupent des emplois et qui se retrouvent souvent à des salaires très, très, très bas, très près du salaire minimum. Alors, au niveau des personnes aidantes, le travail de la ministre à ce niveau-là.

Le Président (M. Copeman): Le plus succinctement possible, Mme la ministre, s'il vous plaît. On a presque dépassé le bloc de 20 minutes...

Mme Théberge: O.K. Je vais répondre. Bien, je serais tentée, premièrement, de vous dire: Effectivement, on est rendus là. Bien, pourquoi? Parce que le gouvernement précédent, pendant neuf ans, n'a rien fait pour les aidants naturels. On parlait d'équité salariale tantôt. C'était la même chose. On est rendus là justement parce qu'il faut faire avancer les choses beaucoup plus rapidement. Puis on fait les pas un à la fois. On aimerait ça y aller encore plus vite, mais on a aussi un cadre financier, dans le fond, qui nous oblige à faire et des choix et des choix judicieux dans le contexte des nouvelles réalités.

Le volet des aidants naturels, on a fait un pas majeur en reconnaissant justement, dans le dernier budget, l'apport des personnes qui sont des aidants proches, comme on peut les appeler, aidants souvent qui sont aidantes évidemment, on en convient, tout le monde. On fait un pas majeur en attribuant justement ce crédit d'impôt là, qui peut atteindre jusqu'à 1 000 $, dès le mois de janvier 2006.

On a également apporté un supplément pour enfant handicapé, qui va être majoré, parce que souvent c'est le même... Quand on est aidant, on est aidant évidemment de quelqu'un qui peut être malade... les enfants, évidemment, handicapés qui rentrent en jeu, malheureusement, bien souvent, et le supplément va être majoré de 37,50 $ par mois. Ça aussi, c'est un ajout qui est important. Ça établit un versement annuel de plus de 1 902 $.

On fait des gestes, on pose les gestes qu'il faut, on les pose à la vitesse que tout notre contexte financier permet, mais également il y a des gestes aussi qui sont là, sur le terrain, qui font la différence.

Ce genre de situation là, ça se travaille en réseau. La solution n'est jamais toute à un seul endroit, et dans ce cas-ci plus particulièrement. Tout notre réseau de première ligne, de CLSC, d'organismes sur le terrain, d'agences à la santé, tout ce monde-là également met l'épaule à la roue justement pour soutenir ces familles qui ont des besoins particuliers, lorsqu'on parle d'une personne qui est malade ou handicapée avec quelqu'un qui doit l'aider. Et c'est important que ce réseau-là justement se mette en branle pour les soutenir, et c'est ce que mon collègue au ministère de la Santé et des Services sociaux a mis en place. Et les effets de ça vont se faire sentir de mieux en mieux, d'année en année. Mais, nous, on a posé au moins les jalons et les gestes qu'il faut pour justement soutenir cette catégorie de notre société.

Le Président (M. Copeman): Merci. M. le député de Saint-Jean.

Plan d'action pour contrer
la violence conjugale (suite)

M. Paquin: Merci, M. le Président. Si vous permettez, j'aimerais revenir sur la violence conjugale. On sait que c'est un phénomène terrible, inacceptable, mais que plusieurs personnes vivent chaque jour au Québec. Ma question à la ministre, c'est sur le plan d'action du gouvernement en matière de violence conjugale. Y a-t-il des groupes particuliers touchés par ce phénomène? Et quelle est l'approche vis-à-vis ces groupes-là?

Mme Théberge: Je vous dirais qu'il y a des groupes qui sont touchés, j'en ai parlé tout à l'heure, par rapport aux maisons d'hébergement, aussi aux CALACS évidemment, je vais revenir un petit peu là-dessus, mais il y a, dans nos actions, en fait une vingtaine d'engagements spécifiques, dans le plan d'action, qui vont permettre de prévenir puis de contrer les situations de violence conjugale, entre autres en milieu autochtone évidemment, dont on sait qu'il a des particularités non seulement géographiques par l'isolement, mais évidemment d'autre nature, et on doit apporter à ces groupes un soutien qui est particulier, qui est adapté. On a également tous les services du réseau sociojudiciaire qui vont être adaptés à leurs besoins aussi, et des ajustements également en tant que... aux volets de la prévention, de la sensibilisation, pour que ces volets-là correspondent mieux aux réalités des communautés autochtones.

Je vous dirais que jusqu'à maintenant il y a peu d'interventions qui s'adressaient à des groupes particulièrement vulnérables, mais le plan d'action va y remédier. Les actions vont se poser, se posent déjà et vont se poser sur le terrain justement pour contrer ça. Premièrement, mieux se documenter à certains égards, mais également, disons, améliorer l'effet de nos actions, je vous dirais.

C'est sûr que c'est un discours sur lequel je reviens souvent, mais, compte tenu que le contexte financier avec lequel on doit travailler est limité, c'est pour ça que c'est très important que nos actions soient bien ciblées, que les groupes travaillent en partenariat avec nous, pour que la multiplication des effets en fait se fasse, disons, au maximum sur le terrain. Quand je parle de réseaux, quand je parle de multiplicateurs, à tous les égards, dans les missions qui sont touchées par notre ministère, cet effet-là est important, parce que ce sont des multiplicateurs sur le terrain, et faire en sorte que l'argent se bonifie évidemment, que les actions, surtout, soient rendues au bon moment, au bon endroit, et aux bons groupes, et avec les bonnes solutions... C'est pour ça que c'est un travail tellement important, par l'effet domino de chacune de nos actions, et c'est pour ça que non seulement je compte, mais je sais déjà que je peux compter sur plusieurs organismes sur le terrain, et particulièrement pour les communautés, par exemple, autochtones, également au niveau des femmes immigrantes et celles des communautés culturelles, dont il faut aussi tenir compte, avec aussi une modulation au niveau des activités qui vont être faites, parce qu'il y a des réalités qui sont fort différentes, et qui sont concentrées dans certaines régions du Québec, et auxquelles, nous, évidemment il faut apporter des solutions. Alors, c'est pour ça qu'il y a un travail qui se fait avec des intervenants sur le terrain, avec mes collègues ministres qui sont concernés par le sujet également.

M. Paquin: Est-ce qu'on a des statistiques? On parle de différentes régions qui sont plus touchées. Est-ce qu'on a des statistiques, à savoir au niveau des régions? Mais est-ce qu'on a des statistiques aussi au niveau de la violence conjugale? Y en a-t-il plus ou moins qu'auparavant? Est-ce qu'on a des chiffres là-dessus?

Mme Théberge: On est à vérifier si on a des chiffres, évidemment, mais, je vous dirais, ce qui est certain, c'est qu'elle est plus visible, parce qu'un des effets de la prévention, ça a été ça, de faire en sorte que les femmes et les personnes concernées puissent en parler, puissent prendre les actions. Parce que ce n'est pas facile, hein, quand on est victime de violence, qu'on soit un enfant, une femme ou un homme, de prendre acte de ça et de demander de l'aide, parce que c'est... Les gens, souvent, pour toutes sortes de raisons, il y a une gêne, il y a une pudeur, il y a... Alors ça... Et c'est important. La prévention est importante, et les effets de sensibilisation ont fait en sorte que c'est plus visible à certains moments, à certains endroits, parce qu'on a encouragé les gens à se lever debout et à le dire, aller chercher de l'aide. C'est pour ça que nos mesures d'aide doivent être très bien adaptées, parce que ce n'est pas des choses qu'on conte sur la place publique nécessairement, évidemment, et il faut faire attention. C'est pour ça qu'il y a tout un volet de confidentialité autour de ça et de sécurité, lorsqu'on parle de violence. Alors, je vous dirais ça.

n(12 heures)n

Au niveau des statistiques, on me dit que, par exemple, la région du Nord-du-Québec, malheureusement, présente le taux de victimisation conjugale le plus élevé, 661 par 100 000 habitants, suivie des régions de Montréal, 406 par 100 000 habitants, de l'Outaouais, 382, et de la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, 269. La région de la Chaudière-Appalaches se démarque avec le taux le plus faible. J'avoue honnêtement, je le vois en même temps, là, je suis bien... C'est ma région, mais... J'aimerais pouvoir vous dire que c'est de ma faute, mais je n'ai pas beaucoup à faire avec ça. Mais je suis bien heureuse. Alors, peut-être que nos groupes sur le terrain ont fait des actions dont on pourra s'inspirer pour les autres, mais, comme je vous dis, il y a toutes sortes, dans le fond, de... On sourit, mais ce n'est pas nécessairement drôle, là. Mais il y a toutes sortes de réalités qui font que c'est plus difficile à certains endroits qu'à d'autres, mais ça ne nous découragera pas de faire le travail qu'il faut pour que ça s'améliore partout.

Rapport consécutif aux auditions
sur un contrat social pour l'égalité
entre les femmes et les hommes

M. Paquin: Merci. Un autre sujet, si vous le... On a du temps, M. le Président? Oui? La commission parlementaire où on a discuté de contrat social entre les hommes et les femmes, les auditions de groupes ? je pense qu'il y en a eu plusieurs, je ne sais pas le nombre de groupes, mais il y en a au plusieurs, plusieurs ? il y a un mémoire qui doit être soumis, là. Est-ce que tout ça est terminé? À quel point on est rendus dans ce dossier-là?

Mme Théberge: J'ai mentionné brièvement, dans mon allocution de départ... Et je vais faire une petite parenthèse: je trouve ça extraordinaire d'être rendu justement à cette étape-là, par rapport à la condition des femmes et des hommes dans notre société. Et le projet de politique a été présenté et a soulevé un grand intérêt. Encore une fois, c'est la première fois qu'autant tous les ministères et le gouvernement, et autant toute la société était convoquée à donner son avis sur un sujet comme ça. C'est le rapport d'égalité entre les hommes et les femmes qui va nous guider et guider nos actions pour les prochaines années. Alors, ça a soulevé un grand intérêt, il y a eu plus de 106 mémoires qui ont été reçus. Il y a eu 11 jours d'auditions depuis le mois de janvier, ça veut dire plus de 60 groupes qui ont été rencontrés. Il en reste encore environ une trentaine à rencontrer. Et, dès mon entrée en poste, j'ai assuré les regroupements qu'on poursuivait évidemment la commission parlementaire et que je m'assurerais de rencontrer le maximum de groupes possible.

Présentement, honnêtement, c'est le calendrier de la Commission des affaires sociales ici, à l'Assemblée nationale, qui rend un petit peu difficile l'agenda. J'espérais pouvoir terminer à la fin juin pour pouvoir déposer à l'automne. On va peut-être devoir en finaliser quelques groupes au mois d'août, début septembre. En tout cas, je vais faire en sorte de favoriser, dans le fond, la venue de plus de groupes possible, pour entendre le plus de groupes possible. Mais ce que je veux rassurer déjà tout le monde, c'est que tous les mémoires qui ont été présentés ont été analysés, ont été résumés pour justement faire partie de nos pistes de réflexion et de solution, là. Tous les mémoires sont déjà traités de notre côté, je veux rassurer tout le monde. Et, encore une fois, si je peux le poursuivre et finir en juin, je vais le faire, sinon on va devoir peut-être en faire entre le début et la fin de l'été. Mais cette commission-là va nous amener vers le dépôt d'une nouvelle politique, et, ça aussi, ça va faire, je pense, la marque de notre gouvernement à cet égard.

Les travaux qui ont été faits évidemment dans les 30 dernières années sont pris en considération, parce que, comme je dis, on se base sur les acquis et on continue à avancer dans le contexte de 2005 et des années qui s'en viennent, et tout ça. Alors, mon programme, en fait, c'est de déposer à l'automne, en autant que le processus évidemment est correct. C'est ça.

Le Président (M. Copeman): Et je vous rappelle, chers collègues, que la Commission des affaires sociales, en séance de travail, elle est entendue de produire un rapport sur le document en question.

Mme Théberge: Exact.

Le Président (M. Copeman): Alors, ce n'est pas uniquement des consultations et dépôts de comptes rendus de groupes, mais la Commission des affaires sociales va également travailler et déposer un rapport sur le document et sur les consultations dans les quelques jours, quelques semaines suivant la fin des consultations.

Mme Théberge: Si je peux me permettre, M. le Président, ça démontre encore une fois justement l'intérêt que les gens y portent, parce que ce n'est pas un geste, dans le fond, que la commission fait régulièrement, c'est très particulier à ce sujet-là et ça démontre à mon avis l'intérêt et l'importance qu'on accorde au sujet. Et cette nouvelle politique gouvernementale pour le respect des droits des hommes et des femmes et l'atteinte de l'égalité, bien, moi, je souhaiterais bien la déposer d'ici la fin de 2005. Alors, c'est ce que je voulais surtout préciser.

Le Président (M. Copeman): Ça va?

M. Paquin: Ça va.

Le Président (M. Copeman): Ça va. Alors, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Alors, sur cette politique, je le répète, c'est évident que c'est un retard de deux ans. Que nous ayons siégé 11 jours, depuis le 25 janvier, sur cette commission-là, c'est quand même déplorable, parce qu'il nous reste 33 groupes à entendre. Il a fallu céder notre place régulièrement. Ça aussi, ça peut dénoter quel est l'intérêt de ce dossier, pourquoi on n'a pas pu terminer notre mandat pour pouvoir avancer et déposer cette politique-là.

Petite correction importante aussi, je pense que le dernier budget qui avait été déposé par ma collègue la députée de Taillon prévoyait un crédit remboursable au niveau des personnes aidantes. Le nouveau gouvernement, en arrivant, en déposant son budget, c'est une des premières choses qui avaient été retirées. Côté des enfants handicapés, je rappelle ma demande, je pense qu'il faudrait qu'on fasse une distinction au niveau des montants pour accorder des sommes beaucoup plus importantes lorsque les enfants sont très sévèrement handicapés et sévèrement handicapés, parce qu'il y a des conséquences différentes, c'est évident, au niveau de la personne qui prend soin de l'enfant, c'est très clair.

Stratégie d'intervention à l'égard
de la main-d'oeuvre féminine

Je voudrais aborder ce dernier volet ? parce que je regarde l'heure et je nous dis que c'est notre dernier volet ? sur tout ce qui touche davantage, je dirais, la question du travail, donc qui touche beaucoup les liens avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et aussi les liens avec le ministère du Développement économique. Ça pourrait aussi toucher le ministère du Développement des régions, dépendamment de qui va prendre cet aspect-là, mais je pense que c'est le ministre du Développement économique qui a traité les dernières demandes.

Alors, je veux aborder la question avec la ministre sur la Stratégie d'intervention à l'égard de la main-d'oeuvre féminine. Lorsqu'on a eu les consultations, on s'est bien aperçus que l'application de la Stratégie d'intervention à l'égard de la main-d'oeuvre féminine est très variable d'une région à l'autre. Certaines régions sont comme en attente d'un signal pour aller plus loin.

Du côté des montants attribués aux organismes qui font du travail pour l'accessibilité des femmes au travail, je pense entre autres au CIAFT, qui est l'organisme qui pilote l'ensemble des organismes qui font ce travail-là pour l'accès des femmes au travail, beaucoup de ces organismes-là déplorent que leur mandat est modifié. Certains groupes n'ont plus de base de fonctionnement, n'ont plus de montant pour leur base de fonctionnement, doivent aussi offrir des services différents, offrir des services à des groupes qu'ils ne couvraient pas auparavant, donc offrir moins de services spécifiquement au niveau des femmes. D'ailleurs, ils vous ont demandé une rencontre avec la ministre responsable de l'Emploi et de la Solidarité à ce sujet.

Donc, du côté du travail, est-ce que la ministre entend mettre des éléments précis, à nouveau, pour qu'on redonne de la force à une stratégie d'intervention à l'égard de la main-d'oeuvre féminine, qu'on redonne aussi de la force aux organismes qui s'occupaient et s'occupent toujours de l'accessibilité des femmes au travail, les CIAFT? Et je reviendrai sur un autre élément qui touche aussi le travail, après.

Mme Théberge: M. le Président, je voudrais rappeler à la députée de Terrebonne évidemment que cette stratégie-là relève de ma collègue la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Je sais par ailleurs que cette préoccupation sur la stratégie d'intervention est poursuivie dans son plan annuel d'Emploi-Québec de 2005-2006.

Ceci dit, globalement c'est certain qu'il y a des actions partout, via nos différentes mesures ou organismes, de toute façon, mais globalement la situation de l'employabilité au Québec est telle que, on l'a dit souvent, lorsqu'on regarde les autres sujets qui nous préoccupent par rapport à la présence... Je regarde, par rapport aux aînés, si je me ramène à mes missions, comment, nos aînés, on parle de retraite progressive, comment on parle, au niveau des entreprises, qu'ils ont besoin d'employés, d'employés qualifiés, d'employés formés. Il y a des mesures là-dessus aussi, justement à cause de cette diminution de personnes disponibles à travailler. La présence des femmes devient de plus en plus importante à tout point de vue.

n(12 h 10)n

On a eu, dans les dernières années, une entrée massive des femmes au niveau des études universitaires, par exemple, qui font toute la différence évidemment sur le terrain, on le sait, dans plusieurs facultés. Alors, conséquemment, dans certains métiers ou professions, il y a plus de femmes que d'hommes parce que la proportion des femmes qui étudient est plus importante aussi. Ça, ça a été une avancée de tous les mouvements féministes en fait des dernières années.

Mais ce qu'on a aussi comme effet présentement, c'est compte tenu de la diminution des personnes aptes à travailler. On se souvient que, lors des forums de l'automne dernier, ma collègue la ministre de la Culture parlait souvent du 8-5-2: huit personnes qui travaillent, pour une personne à la retraite, en 1960; on est rendus présentement à un petit peu moins de cinq personnes aptes à travailler, par rapport à deux personnes à la retraite, et ça diminue jusqu'à deux en 2031. Alors, vous imaginez bien que tout le talent qui est disponible va devoir être mis à contribution, et, pour ce faire, nous, on doit mettre en place évidemment tous les fonds qu'il faut pour les former, ouvrir les marchés, tout ça. Alors, c'est pour ça que, dans ce contexte-là, les mesures qui vont être prises vont être poursuivies, j'en suis convaincue, parce qu'il y a une sensibilisation importante au niveau de notre gouvernement évidemment.

Et... Je m'excuse, ça va aller. C'est beau, merci.

Le Président (M. Copeman): Mme la députée, allez-y.

Mme Caron: Oui. Merci, M. le Président. Oui, mais ce qu'il faut prendre conscience, c'est qu'il y a effectivement des groupes sur le terrain qui font un travail exclusivement avec les femmes pour l'accessibilité au travail et qui se voient diminuer leurs ressources, et donc peuvent effectivement moins bien accomplir le travail. Elles ont moins de ressources, et on leur donne parfois d'autres mandats.

Et, quand on regarde toute la question de l'emploi chez les femmes, le dernier rapport du CIAFT est très clair, c'est un des domaines où la discrimination systémique est la plus grande encore. On a beau avoir augmenté d'une manière importante nos diplômées universitaires, on s'aperçoit que, cinq ans après leur arrivée sur le marché du travail, il y a une discrimination importante au niveau du salaire. On s'aperçoit de la même chose au niveau des jeunes filles qui décrochent. Lorsqu'on arrive pour leur retrouver un emploi, leur apporter du soutien, elles demeurent... ça prend cinq fois plus d'années avant de pouvoir arriver à retrouver un équilibre au niveau financier.

Donc, quand on travaille au niveau d'une politique pour arriver à une égalité de fait, on lutte finalement contre les discriminations systémiques. Et, dans le côté du travail, les discriminations systémiques sont toujours là. Donc, il faut qu'on puisse soutenir les groupes, comme le CIAFT, qui apportent un soutien particulier à ces femmes, et il faut que la stratégie d'intervention à l'égard de la main-d'oeuvre féminine soit prise au sérieux dans toutes les régions du Québec, pas seulement selon leur bon vouloir. Certaines ont fait des avancées extraordinaires, d'autres, depuis 2001, depuis que la stratégie est en place, n'ont pratiquement pas bougé. Donc, il faut qu'on puisse s'assurer que cet outil-là qui avait été bâti avec les groupes concernés, donc avec le CIAFT aussi, puisse offrir les services pour lesquels ça a été conçu.

Maintien et extension
du Fonds d'investissement pour
l'entrepreneurship au féminin

Autre élément important qui touche les femmes, on avait mis en place dans les régions ressources une mesure pour l'entrepreneurship au féminin. Un groupe, celui de la Mauricie, était à échéance cette année. On avait informé le groupe qu'il n'y aurait pas les subventions qui étaient accordées, le 165 000 $, là. Par contre, le nouveau ministre du Développement économique est revenu sur la décision antérieure de son prédécesseur et a accordé le 165 000 $ au groupe de la Mauricie. L'an prochain, les autres groupes sont à échéance. Est-ce que la ministre a fait des vérifications auprès de son collègue pour s'assurer qu'on va maintenir ce programme, l'entrepreneurship au féminin, qu'on va assurer son financement de 165 000 $ minimum? Et est-ce qu'il y aurait une possibilité... Parce que je sais qu'il y a des demandes dans d'autres régions pour le mettre dans une entente spécifique, même si ce n'est pas une région ressource. Alors, c'était ça, l'objectif. On commençait avec les régions ressources, mais on voulait aussi l'étendre aux autres. Est-ce qu'il va y avoir une possibilité de l'étendre aux autres régions?

Mme Théberge: Ce qui est important pour moi à cette étape-ci, c'est de faire en sorte, comme je le disais un petit peu plus tôt, par rapport à mon mandat de coordonner et de sensibiliser les collègues ministres, c'est de faire en sorte justement que les décisions se prennent, pour bien rencontrer les objectifs qui sont là, dans différents groupes. À cet effet, que ce soit au niveau de ce groupe-là ou d'autres et sur ce sujet-là ou d'autres, je travaille de très près avec différents collègues, et cette collaboration-là va évidemment s'amplifier avec les mois, à mesure que les programmes devront se mettre en place ou se consolider, tout ça.

Tout à l'heure, on parlait de stratégie sur le terrain. Est-ce que vous savez, M. le Président, que, depuis la création d'Emploi-Québec, sur différentes stratégies, près de la moitié des activités... près de la moitié des participants, plutôt, étaient des participantes? 48,2 % des participants étaient des femmes qui ont profité de plein de mesures mises en place par Emploi-Québec. Alors, d'une part, ça démontre le besoin, d'autre part, ça démontre aussi que les activités mises en place répondent à l'objectif. Et, en 2004-2005, c'est 48,7 % des participations qui ont été réalisées par des femmes, à travers toutes les activités d'Emploi-Québec, comme mesures au soutien à l'emploi, réintégration, formation, soutien en entreprise. Alors, c'est de bon augure, je pense, pour les femmes, et on s'aperçoit que, premièrement, elles utilisent les moyens mis à leur disposition, et, deuxièmement, ces moyens-là doivent bien répondre à leurs attentes, puisqu'ils sont si populaires.

Également, au niveau du rapport du comité aviseur femmes au niveau du travail, le groupe du CIAFT a été reçu en commission parlementaire sur l'égalité entre les hommes et les femmes, et j'ai bien entendu et j'ai bien vu le résumé de leurs préoccupations. Alors, ce rapport-là évidemment est assez volumineux, mais j'en ai pris connaissance en résumé et je vais travailler avec ma collègue pour le suivi de ces actions-là évidemment.

Mme Caron: Je reviens sur la question de l'entrepreneurship au féminin parce que je n'ai pas vraiment eu une réponse, là. Est-ce que la ministre a vérifié auprès de son collègue pour s'assurer que les groupes qui viennent à échéance l'an prochain ne se retrouveront pas devant la même situation que le groupe de la Mauricie, à être obligés, en fin de leur mandat, d'à nouveau essayer de négocier avec le ministre pour obtenir les budgets pour pouvoir accomplir leur mission?

Vous comprendrez que, quand la ministre nous dit que c'est merveilleux, là, que 48 %, ce soient des femmes qui utilisent les services d'Emploi-Québec, vous comprendrez que le but de la Stratégie d'intervention à l'égard de la main-d'oeuvre féminine, née en 2001, était effectivement de s'assurer qu'on offrait davantage de services aux femmes. Mais c'est aussi le signe que, si elles ont besoin de services à Emploi-Québec, c'est parce qu'elles ont besoin d'aide pour se retrouver un emploi, c'est parce que les femmes sont présentement... ces femmes-là ne sont pas actuellement en emploi ou sont en emploi et veulent pouvoir se réorienter.

Et l'objectif du programme était aussi d'offrir des services aux femmes qu'on appelait sans chèque, c'est-à-dire celles qui décident de réintégrer le marché du travail après avoir travaillé à la maison durant une période de temps importante ou courte mais qui ont besoin de services pour réintégrer le marché du travail. Et, avant la Stratégie d'intervention à l'égard de la main-d'oeuvre, le travail d'Emploi-Québec était limité aux personnes qui étaient bénéficiaires de l'aide sociale ou qui étaient au niveau de l'assurance chômage, mais l'objectif du programme était d'ouvrir aussi aux femmes sans chèque. Et on s'aperçoit que depuis quelques années, bien, les budgets font en sorte qu'on donne davantage priorité à celles qui sont au niveau de la sécurité du revenu et celles qui sont sur l'assurance chômage, mais l'objectif du programme était aussi d'aller chercher les femmes qui sont sans chèque.

n(12 h 20)n

Donc, il ne faut pas qu'elle oublie ma question sur l'entrepreneurship au féminin.

Modifications législatives
concernant le travail atypique

Autre question, ça touche évidemment le rapport Bernier et une des cinq revendications de la Marche mondiale des femmes pour l'humanité. Cette revendication, c'est celle d'une nouvelle modification à la Loi sur les normes du travail. Il avait été convenu que tout ce qui était travail atypique, travail autonome, il fallait faire un rapport particulier parce que le dossier était énorme, et on ne voulait pas retarder l'adoption de nouvelles normes du travail. Donc, on a adopté les nouvelles normes du travail.

Il était convenu que pendant ce temps-là le travail se faisait. Le travail s'est fait sous la présidence de M. Bernier. On l'a donc qualifié «le rapport Bernier». Ce rapport avait été déposé décembre 2002, on avait fait les consultations début 2003, avec le ministre du Travail à l'époque, M. Jean Rochon, et M. Rochon avait préparé des recommandations pour le suivi du rapport Bernier. La demande des femmes touche cet aspect-là de considérer les employés atypiques de la même manière que les employés réguliers, au niveau des conditions et au niveau des avantages sociaux. Alors, qu'en est-il de cette mesure? Est-ce que la ministre est en accord avec cette demande du regroupement des femmes?

Mme Théberge: Avant de parler particulièrement de ce volet-là, je voudrais peut-être ajouter, en complément avec ce dont on parlait tout à l'heure par rapport à la main-d'oeuvre féminine... Je ne sais pas si la députée de Terrebonne avait peut-être réalisé que, dans le plan d'action évidemment qui va suivre la politique sur l'égalité entre les hommes et femmes, tout ça, il y a un axe qui va toucher ce volet-là particulièrement. Par rapport au rapport Bernier, évidemment il faut comprendre que l'application des lois du travail est sous la responsabilité de mon collègue Laurent Lessard, ministre du Travail, alors évidemment qu'il appartient à cette autorité de proposer des modifications.

Ceci dit, évidemment, pour ce sujet comme bien d'autres, nous travaillons en équipe, alors le Secrétariat à la condition féminine produit des avis et des commentaires sur les politiques et toute autre mesure qui représentent des enjeux pour la situation des femmes en milieu de travail et l'égalité entre les hommes et les femmes. Et, moi, en tant que ministre, évidemment que je soutiens toutes les interventions qui vont élargir la portée des lois du travail à l'emploi atypique et améliorer les conditions de protection sociale, là, qui sont rattachées à cette forme d'emploi.

Maintien et extension du Fonds
d'investissement pour l'entrepreneurship
au féminin (suite)

Mme Caron: Oui. M. le Président, bien là je vais revenir pour la troisième fois avec la même question, parce que, vous savez, je pense que, pour mon dernier moment, je vais revenir sur les questions auxquelles je n'ai vraiment pas eu de réponse, des questions très précises auxquelles je souhaiterais une réponse précise. Entrepreneuriat au féminin, est-ce que la ministre a vérifié auprès du ministre du Développement économique pour s'assurer que les groupes qui vont voir leur contrat à échéance, au mois de mars prochain ? parce que là c'est les budgets présents, là ? s'assure que ces groupes-là vont recevoir le 165 000 $ dont ils ont besoin pour pouvoir continuer à fonctionner? Et est-ce qu'elle a fait une demande auprès de son collègue pour pouvoir l'étendre aux autres régions?

Crédits alloués au Secrétariat à la
condition féminine et au Conseil
du statut de la femme (suite)

Autre question précise à laquelle je n'ai pas eu de réponse ? je ne les mettrai pas toutes, parce que c'est sur presque tous les sujets ? au niveau du Conseil du statut de la femme, est-ce qu'elle m'assure qu'ils ont les budgets suffisants pour que, dans toutes les régions du Québec, nous ayons une représentante du Conseil du statut de la femme? Est-ce que le Secrétariat à la condition féminine, avec ses budgets coupés, va être capable de remplir son mandat de nous définir une nouvelle politique et un plan d'action en condition féminine?

Autres sujets

Est-ce que la ministre peut me dire quand elle va déposer le bilan sur les orientations gouvernementales en matière d'agressions sexuelles? Et est-ce qu'il va y avoir bel et bien un plan de prévention des grossesses précoces ou si on le laisse dans le grand ensemble du plan national de la santé publique?

Le Président (M. Copeman): Allez-y, Mme la ministre. Attendez-moi pas.

Mme Théberge: Non, mais j'attendais la prochaine question. C'est pour ça, je me demandais s'il y avait encore une autre question.

Mme Caron: Il y en a pas mal, là.

Mme Théberge: Je le sais. C'est pour ça que je vais répondre de façon globale. Je pense que la députée de Terrebonne aura bien compris, par rapport aux interventions, que notre ministère a un mandat, particulièrement quand on parle de la condition féminine, de coordonner des actions, de sensibiliser, de travailler de façon transversale avec les différents ministères pour s'assurer que les mesures, les intentions et les programmes répondent à nos objectifs de gouvernement.

Nous avons déjà, je pense, confirmé nos intentions, par rapport à tout ce qui est de la place des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes, par différents gestes, à ce gouvernement, premièrement en nommant une ministre responsable et, deuxièmement, en ayant un ministère aussi. En équipe avec le secrétariat et le Conseil du statut de la femme, nous voyons régulièrement... et nous allons poursuivre intensément nos travaux, nos discussions et nos rencontres, selon l'état des sujets abordés, pour nous assurer justement qu'au niveau de tous les ministères la préoccupation est là, que les mesures seront mises en place à l'intérieur des cadres financiers et des programmes de chacun des ministères. Nous sommes évidemment un gouvernement responsable, ce qui implique de prendre en considération l'impact financier des décisions, des enjeux également qui sont là et s'assurer, dans la mesure du possible, d'un soutien qui est récurrent et qui est adéquat pour remplir les missions.

Alors, que ce soit sur un sujet ou l'autre, je suis convaincue que mes collègues seront prêts à répondre aux attentes des organismes ou groupes de personnes qui sont concernés par les différents sujets que la députée a mentionnés. Et, moi, je peux assurer qu'on va faire tous les gestes qu'il faut pour poursuivre, au-delà de la sensibilisation, là, l'appui pour que nos groupes aient ce dont ils ont besoin. Parce qu'on parle de plusieurs missions fort différentes, dans tout ça, plusieurs enjeux, et je sais pertinemment qu'à l'intérieur des ministères qui sont concernés eux-mêmes doivent prévoir l'interaction non seulement de leurs décisions, mais des actions qui sont portées par rapport à un groupe. Et, compte tenu de notre préoccupation gouvernementale à ces sujets-là, je suis convaincue que les gestes vont se faire dans les meilleurs ou délais ou conditions possible évidemment, selon la question qui était là, parce qu'on en avait plusieurs.

Le Président (M. Copeman): Une dernière, Mme la députée.

Crédits alloués au Secrétariat à la
condition féminine et au Conseil
du statut de la femme (suite)

Mme Caron: Merci, M. le Président. Est-ce que la ministre, qui ne veut pas répondre aux questions qui touchent ses collègues ni dire les gestes qui ont été posés, est-ce qu'elle peut répondre pour ce qui relève directement d'elle-même? Et là c'est la quatrième fois que je la pose: Avec les budgets que le Conseil du statut de la femme dispose, est-ce qu'elle peut nous assurer que nous aurons, et dès maintenant, dans toutes les régions du Québec, une représentante à la Condition féminine, même dans les régions où certaines ont pris leur retraite? Et est-ce que le secrétariat, qui relève d'elle-même et de personne d'autre, malgré les coupures de budget, malgré les coupures d'effectif qui y ont été faites il y a deux ans, est capable de pouvoir livrer la politique dont nous avons besoin et qu'elle doit déposer cet automne?

Dépôt des rapports sur l'analyse différenciée
selon les sexes et sur les orientations en
matière d'agression sexuelle (suite)

Mme Théberge: Excusez-moi, juste un instant. M. le Président, juste en réponse... dans la question précédente, par rapport aux orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle, la députée a la réponse dans sa fiche 36, vous savez, qui dit qu'il y a un rapport synthèse portant sur la mise en oeuvre du plan d'action en matière d'agressions sexuelles qui va être produit en 2006 pour les années couvrant 2001-2006. Alors, il y a un rapport synthèse qui va être produit. Alors, c'est une réponse dans votre cahier de réponses.

Crédits alloués au Secrétariat à la
condition féminine et au Conseil
du statut de la femme (suite)

Ceci dit, pour les questions concernant le Conseil du statut de la femme et le Secrétariat à la condition féminine, les budgets sont là, et les travaux seront faits, et tout sera mis en place pour que ça se fasse de façon en fait adéquate selon les besoins. On est à revoir certaines façons de faire, premièrement parce que c'est un nouveau ministère, et il y a de nouvelles équipes qui sont disponibles aussi à ces deux groupes-là, qu'on parle juste au niveau de la recherche et politique familiale... la recherche et politique, et, deuxièmement, on est en droit présentement de se poser aussi des questions, tout le monde, pour voir: Est-ce que c'est la seule façon de faire les choses? On se la pose, cette question-là, à la grandeur du gouvernement, au niveau de toutes nos missions et de toutes nos façons de procéder, vous le savez, entre autres par rapport aux départs à la retraite, que la présidente du Conseil du trésor a donné une consigne, directive concernant le départ à la retraite et le remplacement d'une personne sur deux. Nous devons prendre ça en considération.

n(12 h 30)n

Mais ce qui va guider beaucoup nos choix d'action, ça va être définitivement que les services soient bien rendus partout sur le terrain et que l'expertise de nos organismes soit disponible partout et que, surtout aussi, les gens qui sont... nos personnes sur le terrain, qu'ils soient voués à la condition féminine, voués à notre volet famille, voués à notre volet aînés, si je parle de mon ministère, que ces gens-là travaillent aussi en collaboration. Parce que je me rends compte, non seulement depuis que je suis en poste, titulaire de ce mandat-là, mais depuis deux ans, que nos actions doivent se faire de concert, non seulement à travers les différents ministères, mais également particulièrement à travers ce ministère-ci, où les personnes concernées en fait se retrouvent souvent dans une catégorie ou dans l'autre. Alors, c'est ce que, moi, j'ai demandé aux gens qui sont responsables de ces différentes directions, de proposer des façons de faire qui vont répondre à nos objectifs d'action et à nos objectifs financiers évidemment, et je suis convaincue qu'avec toute l'expertise qu'il y a dans les équipes les services vont être rendus, je veux rassurer la députée de Terrebonne là-dessus.

Le Président (M. Copeman): Merci. M. le député de Portneuf, très brièvement, et une réponse la plus succincte possible également.

Maintien et extension du Fonds
d'investissement pour l'entrepreneurship
au féminin (suite)

M. Soucy: Alors, merci, M. le Président. En fait, c'était plus peut-être pour apporter un commentaire à l'égard de l'entrepreneurship au féminin, à une des dernières questions qu'a posées la députée de Terrebonne. Dans nos CLD, dans nos régions, M. le Président, il y a plusieurs demandes qui sont faites par des jeunes femmes et des femmes un petit peu expérimentées à l'égard de différents programmes, soit soutien aux travailleurs autonomes ou Jeunes promoteurs, et, à ce que je sache, l'organisation locale ne fait pas de discrimination, là, négative. Je veux dire, toute demande qui est présentée par les femmes est très bien reçue, puis on est très content quand ça arrive. Puis je vous dirais même, à cet égard-là, M. le Président, que 90 % du personnel du CLD de Portneuf est constitué de femmes. Alors, non seulement on met en pratique certaines dispositions, là, à l'égard de l'égalité, mais on dépasse ces engagements-là. Alors, moi, je pense qu'au niveau de l'entrepreneurship au féminin, on n'a pas à s'inquiéter. Depuis longtemps, les femmes ont ce sens de l'entrepreneurship, puis souvent ce sont elles qui en poussent d'autres à le devenir. Donc, l'entrepreneurship se définit de bien des façons.

Alors, M. le Président, je pense que mon temps est écoulé. Je terminerais avec ceci: tantôt, Mme la députée de Terrebonne a fait état du budget Marois à l'égard d'un crédit pour les aidants naturels, mais il me semble que, dans le même budget, on prévoyait des augmentations substantielles aussi au niveau des services de garde. Je pense que c'était de l'ordre de 100 %. Alors, je pense qu'ils sont bien chanceux qu'on soit arrivés là pour diminuer l'impact de ces mesures-là. Merci, M. le Président.

Documents déposés

Le Président (M. Copeman): Alors, avant d'ajourner, je dépose les demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle concernant la condition féminine, c'est-à-dire le Secrétariat à la condition féminine et le Conseil du statut de la femme, adressées à la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires 2005-2006. Si vous voulez 30 secondes, Mme la ministre, allez-y.

Mme Théberge: Merci, M. le Président. C'est qu'à l'écoute des propos de mon collègue le député de Portneuf... ça conclut exactement de la belle façon, c'est-à-dire qu'il faut actualiser vraiment... nos façons de faire et nos façons de voir la situation des femmes, et c'est dans ce sens-là que nous travaillons. Alors, c'est tout simplement ce que je voulais vous dire. Merci.

Le Président (M. Copeman): Merci. Alors, j'ajourne les travaux de la commission jusqu'au mardi le 24 mai 2005, à 9 h 30. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 34)