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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 27 mai 2005 - Vol. 38 N° 133

Étude des crédits du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (4): volet Curateur public


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures trente et une minutes)

Le Président (M. Copeman): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare ouverte cette séance de la Commission des affaires sociales. Je vous rappelle ? c'est un peu long, mais c'est parce qu'il faut que j'annonce également les travaux de cet après-midi, c'est une seule et unique séance, alors: nous sommes réunis afin de poursuivre et compléter l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine ainsi que les crédits de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour l'année financière ? tous les deux ? 2005-2006.

Alors, ce matin, nous allons consacrer une heure à l'étude des crédits du programme 5 du portefeuille Famille, Aînés et Condition féminine, concernant le Curateur public. Le tout sera suivi, ce matin, «ce matin», par la mise aux voix des programmes de ce portefeuille Famille, Aînés, Condition féminine. Cet après-midi, à 15 heures, nous allons étudier pendant deux heures les crédits dédiés à l'action communautaire et nous allons consacrer par la suite une heure à la Régie des rentes du Québec, ce qui complétera l'étude des crédits du portefeuille ministériel Emploi et Solidarité sociale également pour l'exercice financier 2005-2006. Et, à la fin de l'après-midi, nous allons procéder également à la mise aux voix de ces programmes, le tout quelques minutes avant 18 heures, si on se discipline un peu en après-midi, chers collègues.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Charest (Rimouski) va être remplacée par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles).

Le Président (M. Copeman): Très bien. Je vous rappelle que l'utilisation des téléphones cellulaires n'est pas permise dans la salle. Alors, tous ceux qui en font usage, je vous prie de bien vouloir les mettre hors tension.

Curateur public

Remarques préliminaires

Jusqu'à maintenant, nous avons procédé par blocs de 20 minutes, questions, échange. J'imagine que ça convient à tout le monde. Je constate qu'il y a un désir de faire de courtes, très courtes remarques préliminaires, compte tenu que nous avons simplement une heure à notre disposition. Alors, en ce qui concerne les remarques préliminaires, Mme la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, la parole est à vous.

Mme Carole Théberge

Mme Théberge: Merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, je pense que c'est important pour bien situer la mission du Curateur public. Alors, je suis très heureuse d'être ici ce matin pour défendre les crédits 2005-2006. Je suis accompagnée par la Curatrice publique, à ma gauche, Mme Nicole Malo; quelques membres de son équipe: Mme Monique Daigle, Manon Lamarche, M. Pierre Roy et Mme Ginette Garon; également, de mon côté, avec Mme Sylvie Barcelo, sous-ministre, M. Georges Leclerc, Mme Josée Perron; et évidemment des collègues députés, le député de Maskinongé, Rouyn-Noranda?Témiscamingue, de Saint-Jean et de Chambly. Tous ensemble, je suis certaine que nous aurons de bons échanges.

Au bénéfice des membres de la commission, je rappellerai que le Curateur public a deux missions fondamentales de dernier recours: protéger les sans-voix et les sans-maître. La mission du Curateur public consiste donc à protéger les plus démunis d'entre nous et à administrer les biens non réclamés. Je tiens d'ailleurs à souligner que le Curateur public aura 60 ans en juillet prochain, autant d'années consacrées aux personnes inaptes et aux citoyens qui, sans lui, ne sont pas en mesure d'exercer leurs droits. Nous avons tout lieu d'être fiers aujourd'hui de pouvoir compter sur cette institution qui témoigne de notre engagement collectif envers les personnes qui ont besoin d'aide et de soutien pour tirer les pleins bénéfices de leurs droits fondamentaux.

Le Curateur public veille ainsi à la protection des sans-voix, c'est-à-dire de nos citoyens inaptes qui font partie des personnes les plus démunies, les plus vulnérables de la société québécoise. Cette mission faisait d'ailleurs partie intégrante de la loi adoptée en 1945, une loi qui plaçait, selon les termes du temps, «chaque malade non interdit placé dans un asile au Québec sous curatelle publique, à la personne et aux biens». Ce mandat a évolué depuis notamment à la faveur des chartes et des droits du nouveau Code civil, qui ont reflété la profonde transformation des mentalités vis-à-vis les personnes inaptes.

Aujourd'hui, plus de 11 000 personnes inaptes sont sous ce régime public de protection et ne pourraient prendre soin d'elles-mêmes ou administrer leurs biens sans le Curateur public, qui parle et agit en leur nom dans leur seul intérêt. Le Curateur public s'assure que toutes les décisions prises pour ces personnes respectent leurs droits et préservent leur autonomie. Il faut dire cependant que les personnes inaptes n'ont pas toutes besoin d'un tel régime, puisque leurs proches s'occupent d'elles et voient à ce que leurs droits soient respectés. C'est, entre autres, le cas des personnes qui ont pris la précaution de préparer un mandat d'inaptitude, mandat au cas où elles deviendraient inaptes. Au 31 mars dernier, quelque 7 300 de ces mandats avaient été homologués. À la même date, il y avait tout près de 18 000 personnes sous régime de protection privée, soit environ 7 300 adultes et 11 600 mineurs. Le Curateur public a la responsabilité de surveiller l'administration de 11 000 de ces régimes, les 7 000 restants, qui concernent essentiellement des mineurs, ne faisant l'objet d'une intervention du Curateur que sur signalement parce qu'il y a des raisons de croire que les droits des personnes protégées ne sont pas respectés. Il s'agit là évidemment d'exemples de la solidarité dont les Québécoises et les Québécois font preuve envers un membre de leur famille ou un proche devenu inapte. Le Curateur public et le gouvernement entendent d'ailleurs encourager et soutenir davantage leurs efforts et leur sens des responsabilités.

J'ai aussi mentionné tout à l'heure que le Curateur public avait pour mission de protéger les sans-maître. Le Curateur public est en effet le guichet unique pour le gouvernement du Québec en matière de biens non réclamés. Il récupère et liquide les biens qui sont reconnus au Québec comme non réclamés dans le but de remettre ces biens ou leur valeur aux propriétaires ou aux ayants droit, qu'il aura à retracer au terme d'une recherche raisonnable. Et, à défaut de retrouver les propriétaires ou ayants droit légitimes, il remettra le bien ou leur valeur à l'État pour le bénéfice de l'ensemble des citoyens. C'est dans cette perspective que le Curateur public prend en charge, chaque année, quelque 2 000 successions non réclamées. Ce rôle faisait déjà partie d'ailleurs des responsabilités confiées au Curateur en 1945, au moment de sa création. Et, à la fin de 2004, le Curateur a administré environ 4 500 successions, qui valent plus de 34 millions de dollars.

Et c'est aussi en 1945 que le Curateur public s'est vu confier la saisine des biens sans maître en déshérence, évidemment ce sont les termes du temps, c'est-à-dire des biens dont on a la possession sans avoir la propriété, un rôle qui n'a cessé d'évoluer au fil des ans et qui englobe l'administration provisoire d'une série de biens fonciers sans maître ayant appartenu à des compagnies aujourd'hui dissoutes, tels que des ruelles, des terrains et, depuis l'année 2000, 145 barrages. Le Curateur public administre de plus 500 000 produits financiers non réclamés, d'une valeur de plus de 90 millions de dollars, qui proviennent de sources aussi diversifiées que des assurances, des obligations, des dépôts dans des institutions financières, des coffrets de sûreté, des régimes de retraite et bien d'autres. Ce volet de la mission du Curateur public date de quelques années seulement et n'a pas encore atteint son plein déploiement.

Vous conviendrez avec moi que cette double mission, par son étendue, par sa complexité aussi, fait du Curateur public une institution qui n'a aucun équivalent au Québec et qui, parce qu'elle est le dernier recours du citoyen, doit recevoir du gouvernement et de l'Assemblée nationale le soutien nécessaire à l'exercice de ses responsabilités. Ce soutien est particulièrement crucial dans la poursuite des efforts déployés jusqu'à ce jour par le Curateur public pour livrer une organisation moderne, performante et stable, qui fournit des services de qualité pour répondre aux besoins des citoyens et qui gère les fonds publics d'une façon rigoureuse et responsable.

Aussi, le Curateur public pourra-t-il compter sur un budget total de 50,5 millions de dollars, incluant le budget d'immobilisations et la dépense d'amortissement, ce qui représente une augmentation de 3,8 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Ce budget lui permettra de maintenir le niveau de ses services aux citoyens et de déployer tous les volets des missions qu'il assume, je le rappelle, en dernier recours pour le bénéfice de la collectivité. Voilà un geste qui illustre de façon concrète l'engagement de notre gouvernement envers la pérennité des services publics et une plus grande justice sociale. Cela témoigne également de l'importance que nous accordons aux valeurs de solidarité, d'équité et de compassion à l'égard des plus démunis.

Merci, M. le Président, de m'avoir permis de faire le tour de la mission globale du Curateur public.

Le Président (M. Copeman): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Pointe-aux-Trembles et porte-parole de l'opposition officielle en matière des relations avec les citoyens.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Oui, merci, M. le Président. Alors, je suis heureuse de me retrouver avec vous, M. le Président, à la Commission des affaires sociales et je salue les collègues de la commission, salue la ministre, son équipe évidemment, et Mme la Curateur public et toute l'équipe, que j'ai eu l'occasion de rencontrer au début de l'année. J'ai beaucoup apprécié ma rencontre, d'abord pour tout l'intérêt de l'équipe du Curateur de protéger les personnes, de se rapprocher des familles, de respecter les droits de ces personnes inaptes, tel quel, donc, que le Curateur représente.

n (11 h 40) n

Mais aussi voir un peu, suite à la crise de 1998, d'ailleurs toutes les étapes au niveau stratégique et au niveau organisationnel, tel quel. Bon, le plan stratégique, là, qui est mis en place, j'aurai l'occasion de poser quelques questions à ce niveau-là. Poser des questions aussi sur le nouveau ministère de la Famille, tel quel, le lien avec le Curateur, sur le budget, les employés, les personnes inaptes, tel quel. Alors, on aura l'occasion de poser toutes ces questions-là. Alors, je préfère commencer plutôt à poser les questions que de faire une introduction trop longue.

Discussion générale

Le Président (M. Copeman): Alors, pour un premier bloc de questions et échange avec la ministre, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, allez-y.

Nature de la responsabilité ministérielle

Mme Léger: ...M. le Président. Alors, M. le Président, la question à la ministre, particulièrement sur le nouveau mandat de la ministre lors du dernier remaniement, ça m'a pris un petit peu de temps à trouver où était le Curateur dans tout ça, parce que je ne savais pas, je ne savais pas, comme responsable des relations avec les citoyens, du côté de l'opposition officielle... ces moments-là, il y a... Je m'occupe du consommateur, de l'Office de protection du consommateur, du Curateur public, l'État civil évidemment, Communication-Québec. Alors, tout ça a été réparti, réparti un peu partout dans différents ministères. Alors, avant que je retrouve où se retrouve le Curateur public, ça m'a pris un petit peu de temps à trouver. J'ai même appelé au bureau du premier ministre pour savoir où le Curateur public se retrouve, sous la responsabilité de quel ministre. Alors, je suis contente, M. le Président, que ça se retrouve au ministère de la Famille. Dans un... Bon. Je vais écouter les explications de la ministre aussi, comment elle voit son mandat à ce niveau-là, pourquoi le Curateur public se retrouve sous la responsabilité de la ministre de la Famille, parce qu'il y a des éléments bien importants dans cette transition-là.

Bon. D'abord, on sait très bien le lien du Curateur public avec la Solidarité sociale, parce que près de la moitié, je crois, là, des personnes sont sous l'aide sociale, tel quel, donc des prestataires de la sécurité du revenu. Même chose au niveau de la Justice, parce qu'on touche beaucoup le Code civil, que ce soient tous les mandats d'inaptitude, et puis, bon, le tutorat, avec tuteurs, et tout le soutien que la Justice peut donner au niveau particulièrement du Curateur public. Dans le domaine de la santé, c'est toute la santé mentale aussi qui est directement liée, donc déficience intellectuelle, et tout ça. On pourrait aller même aux Finances, pour tous les régimes d'assurance, puis, bon.

Alors, je sais que la Curateur public touche beaucoup de lois. C'est assez transversal et assez horizontal, dans le travail du Curateur. Alors, je voudrais savoir auprès de la ministre, M. le Président, quel est le lien avec le ministère de la Famille? Quelle est la mission du ministère de la Famille, où on retrouve le Curateur public? Si je vois, particulièrement dans le plan stratégique, que le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, qui a été déposé il n'y a pas longtemps... je ne retrouve rien du Curateur public à ce niveau-là. Alors, si la ministre peut me répondre à ma question.

Le Président (M. Copeman): Mme la ministre.

Mme Théberge: Permettez-moi, M. le Président, premièrement, de faire un rectificatif. Lorsque j'ai lu l'allocution, tout à l'heure, je disais que le Curateur avait un budget de 50,5 millions, c'est 57,5 millions. J'ai fait une erreur de lecture. Alors, c'est 57 millions pour la prochaine année.

Je vous dirais, le lien avec le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine se fait de façon fort simple. C'est que ce ministère-là est dédié au mieux-être des personnes, lorsqu'on regarde les différentes missions que nous avons, de la petite enfance aller à toutes les préoccupations des familles, également, évidemment, de tout ce qui touche nos aînés, et lorsqu'on regarde Condition féminine, avec le volet d'égalité entre les hommes et les femmes, vous savez, alors ce ministère-là est dédié au mieux-être des personnes, et les actions que nous entreprenons évidemment en tiennent compte.

Et, lorsqu'on regarde également, à un autre niveau, le mandat de notre ministère, c'est un mandat qui est de travailler de façon transversale avec tous les autres ministères. Parce que, qu'importe la partie de la mission qu'on peut regarder, on sait que la famille ne touche pas que le ministère de la Famille, les aînés, non plus, et la condition féminine et l'égalité entre les hommes et les femmes, non plus. Tous les ministères doivent se sentir concernés par les actions et tous les ministères parfois ont des actions à poser. Si on regarde, par exemple, les aînés, il y un volet qui relève de la santé directement, il y a un volet qui peut aller, comme vous disiez si bien, au niveau de la finance, du revenu, parfois même de l'éducation. Alors, nous avons un mandat de concertation et le mandat de travailler évidemment avec tous nos collègues de différents autres ministères. Et c'est dans cet ordre-là que se glisse en fait le mandat aussi d'être la répondante pour le Curateur public, parce que, comme je viens de l'expliquer, le Curateur public est dédié aux personnes qui n'ont voix ailleurs, et il doit se préoccuper évidemment, tout en leur conservant leur autonomie, d'assurer leur bien-être.

Le plan stratégique du Curateur public va être déposé à l'automne, c'est ce que la Curatrice...

Une voix: ...

Mme Théberge: ...pour avril prochain, alors évidemment va s'intégrer très bien, même, au nôtre.

Le Président (M. Copeman): Mme la députée.

Mme Léger: Et pourquoi on ne retrouve rien comme mention dans celui du plan stratégique de votre ministère, Mme la ministre, de 2005-2008? C'est quand même 2005-2008, là.

Mme Théberge: Il y aura... Il faut comprendre que le rapport Boudreau, qui a été déposé il y a environ deux semaines maintenant, a un impact sur le Curateur public par la division de certains de ses mandats, et il fallait attendre, dans le fond, que ce soit mis en place. On va faire la passation, je vous dirais, des missions dans les prochains mois, et tout ça. Mais c'est dans ce sens, à cause du rapport Boudreau, on a préféré attendre de voir de quelle façon les recommandations allaient arriver, et par la suite on fera les ajustements nécessaires.

Relations avec Services Québec

Mme Léger: Parce que je crois important, M. le Président... moi, je trouve intéressant que ce soit au ministère de la Famille, là ? évidemment il peut se retrouver à d'autres ministères, là ? et puis que la mission, comme je disais tout à l'heure, est horizontale, à travers tout ça. Mais il est intéressant de voir... Je relisais un peu, l'année passée, ce que la Curateur public... la Curatrice publique ? le Curateur public, Mme la Curatrice publique, bon, on ne s'enfargera pas sur les termes, là ? disait, qu'entre autres un des objectifs du Curateur public est celui que... je mentionne un peu ce qu'elle avait cité: «Parce que rien ne remplacera la présence d'un proche pour veiller au respect des droits et des personnes inaptes.» Mais je voyais le lien très bien avec la Famille du fait que le Curateur public se retrouve souvent... Bon, si on regarde au fil de toutes les 20 dernières années particulièrement, il y a eu différentes problématiques, et celle de vraiment être capable de davantage travailler avec les familles et les proches de ces personnes inaptes là est un objectif très, très louable.

Alors, c'est pour ça que je pense qu'il est intéressant qu'il se fasse, le lien avec le ministère de la Famille, en autant que le ministère de la Famille n'a pas nécessairement juste le mandat de concertation. Il y a un mandat aussi, particulièrement, familial et de s'assurer de faire des liens d'une politique familiale qui fait des liens directement, aussi, avec la responsabilité qu'elle a sur le Curateur public.

Même si l'équipe du Curateur public travaille bien, j'ai quand même quelques questions qui sont là, là. D'une part, vous avez... Mme la ministre, M. le Président, a parlé qu'elle attendait le rapport Boudreau. Effectivement, c'est une de mes questions. Dans le rapport Boudreau, tel quel, c'était probablement l'abolition de plusieurs organismes ? on a eu la ministre du Conseil du trésor qui est venue nous dire un peu qu'est-ce qui en était à ce niveau-là ? des questions qui étaient pertinentes pour chacun des organismes. Celui du Curateur public, la question s'est posée: Est-ce que, cet organisme-là, c'est encore pertinent de le maintenir en vie? Est-ce qu'il est possible de simplifier son fonctionnement soit en procédant à des fusions soit à des transferts d'activité vers d'autres organismes, vers des municipalités, vers des entreprises privées? C'était l'objectif du rapport Boudreau. Alors, je vois que le Curateur est toujours là, toujours bien existant et que maintenant elle se retrouve avec la Famille. Bien, c'est bien tant mieux. Je suis contente à ce niveau-là.

Si vous voulez, j'aimerais aller un petit peu au niveau de... Je veux faire un lien avec Services Québec, là. Le gouvernement que vous représentez, Mme la ministre, c'est un... le gouvernement a adopté... on était plus ou moins d'accord, vous le savez, sur l'organisme Services Québec ? Services Québec ? et actuellement j'ai questionné le ministre sur Services Québec pour ce qu'il va faire, sa mission, puis ce qu'il va faire avec les services qu'on donnerait aux citoyens. Quel est le lien? Est-ce qu'il y a un lien particulier avec la Famille, le ministère de la Famille? Est-ce qu'il y aura des contrats et des ententes ? parce que c'est le but de Services Québec ? des contrats et des ententes avec des organismes dont vous, l'organisme du Curateur public? Est-ce qu'il y aura des prestations de services qui doivent être enlevées de la Famille pour que le Curateur public s'attribue un contrat par Services Québec?

Mme Théberge: Peut-être pour préciser: lorsqu'on dit que le Curateur public relève de la ministre, c'est de la ministre et non du ministère. C'est une précision qui est importante. Alors, c'est pour ça qu'il ne se retrouve pas évidemment dans le plan d'action. Par contre, ses actions évidemment doivent être cohérentes avec nos orientations globales. Et le Curateur public n'est pas en demande vis-à-vis notre ministère. Comme ministre, moi, évidemment je suis... il relève de moi. Ceci dit, par rapport à Communication-Québec... c'est-à-dire Services Québec, le Curateur a déjà des ententes de services avec Communication-Québec, et les registres, entre autres, se retrouvent sur Internet. Et peut-être, si vous me permettez, M. le Président, je demanderais à la Curatrice publique, Mme Malo, de compléter l'information, s'il y a consentement.

n (11 h 50) n

Le Président (M. Copeman): Est-ce qu'il y a consentement pour que Mme Malo puisse prendre la parole?

Mme Léger: Avec tout le respect que j'ai, Mme Malo, je voudrais que la ministre continue, parce que j'aurais d'autres questions plus précises avec Mme Malo, plus tard.

Mme Théberge: À ce niveau-là, vous me parliez d'échange de services entre la Famille. Présentement, il y a déjà... Comme je vous dis, il faut ajuster la cohérence des services, évidemment, et le rapport Boudreau recommandait une division en fait entre les deux missions, c'est-à-dire la protection des personnes inaptes et l'administration des biens non réclamés, qui sont des activités évidemment différentes, et tout ça. Le volet de l'administration des biens non réclamés va aller vers le Revenu, et les personnes inaptes vont demeurer au Curateur public. Ceci va se faire évidemment de façon très... je dirais en douceur dans le fond, mais évidemment pour évidemment s'assurer, premièrement, que tous les gens qui ont recours au Curateur public aient accès aux services en tout temps, de façon très adéquate évidemment, parce qu'il faut toujours se rappeler que c'est une clientèle qui est très vulnérable, et également que tout le volet du personnel également soit soutenu pour s'assurer que tous les services demeurent en place tout au long du changement qui va s'opérer.

Niveau des crédits et
de la tarification de services

Mme Léger: Dans votre cahier, le cahier des crédits, là, l'étude des crédits, si on peut aller à celui du budget, tel quel, là... Il n'est pas paginé, ce que je trouve dommage. Le président me l'a souvent dit en d'autres occasions, les livres, c'est toujours embêtant quand ils ne sont pas numérotés, on ne peut pas aller se retrouver. Alors, là, retrouvez-vous vous-même! Là, je pense, on est dans le budget, à la page... je ne sais pas trop, là, on est dans Réponse à la question 1, peut-être, là, ça va être peut-être l'endroit, j'ai, dans les crédits, écrit ici, au niveau du programme 5, du Curateur public... on parle de l'élément... bon, le 1, particulièrement, le Curateur public, on parle de crédits de 42 millions et on ventile, après, le budget par supercatégories, là. Expliquez-moi donc ce que vous avez à 42 millions, puis 57 millions tout à l'heure.

Le Président (M. Copeman): Mme la députée, je partage entièrement votre opinion quant à la pagination, je l'ai déjà fait. Par contre, je crois que les informations sont reliées au moins à une question. Si vous pouvez nous préciser la question... C'est question 1. Excusez-moi, j'étais distrait. O.K., très bien.

Mme Léger: Question 1.

Le Président (M. Copeman): Merci. Mme la ministre.

Mme Théberge: La différence entre le 42, c'est qu'il y a eu évidemment des crédits qui ont été autorisés. Si vous consultez un peu plus loin sur la fiche, c'est marqué: Loi autorisant certains crédits nécessaires à l'administration du gouvernement à partir du 1er avril. Il y a presque 11 millions là-dessus. Au niveau du 57... Excusez. O.K. Parce qu'il y a deux... Le budget dont dispose le Curateur ? excusez-moi, c'est parce que j'ai mal... ? dont dispose le Curateur est de deux formes: premièrement, évidemment les crédits gouvernementaux, et la tarification des services. C'est ce qui explique le total, qui fait le 57,5. Alors, les crédits gouvernementaux sont de 42 860 300 $, et la différence vient de la tarification de certains services aux clientèles.

Mme Léger: Ce qui fait la différence avec le 57,5. Quand on parle de tarification, on parle de quoi?

Mme Théberge: La tarification de différents services pour faire en sorte en fait que les gens choisissent à certains niveaux et aient accès à certains services selon leurs besoins particuliers. Si vous me donnez deux petites minutes, je vais faire une nomenclature de ça.

(Consultation)

Mme Théberge: On a fait, au niveau de la tarification, en fait différents gestes. Premièrement, il y a eu l'abolition de certaines tarifications, par exemple par rapport aux honoraires de surveillance, également ? excusez-moi, juste pour m'assurer, parce qu'il y a beaucoup de données ici, là ? donc, pour recueillir des renseignements, pour dresser l'inventaire des biens de la personne représentée, il y a des montants forfaitaires là-dessus; quand on doit faire des enquêtes ou planifier l'administration d'un patrimoine financier; également, parfois il faut même aller jusqu'à payer des prêts hypothécaires, des créances. Et c'est des frais comme ça, selon les services qui sont donnés aux personnes, selon leurs besoins. On en a... Pardon?

Mme Léger: Excusez, M. le Président. C'est des frais qui sont demandés aux personnes...

Mme Théberge: Oui.

Mme Léger: ...pour payer différents soutiens, là.

Mme Théberge: C'est ça, oui. Ça permet de rendre les services en fait selon les besoins, et les gens conservent évidemment leur autonomie dans tout ça, toujours, c'est quelque chose qui les préoccupe beaucoup. Il y a des tarifs qui sont là, parce qu'il faut penser qu'on gère les avoirs et les biens quelquefois de près de 11 000 personnes, comme on disait tout à l'heure, plus les biens non réclamés, effectivement, en plus.

Mme Léger: Est-ce que vous prévoyez... M. le Président, est-ce que la ministre prévoit l'augmentation de ces tarifs-là, au niveau du Curateur public, cette année ou dans l'année en cours?

Mme Théberge: On me dit qu'en septembre 2004 il y a eu un ajustement. C'est à ce moment-là qu'on a justement aboli même certaines tarifications, entre autres les tarifications... voyez-vous, je vous disais tout à l'heure, les honoraires de surveillance, et, le 1 000 $, la procédure a été amorcée par le Curateur public, à la réception d'un jugement nommant un représentant légal privé. Ce qui est important aussi au niveau de la tarification, c'est qu'il faut voir qu'évidemment elle n'affecte en rien le bien-être des personnes placées, et cette tarification-là n'est pas exigée si le fardeau est trop lourd pour les personnes à faibles revenus. Également, sur un autre volet, en matière de protection, elles ne sont perçues qu'après le décès de la personne, pour ne pas entamer évidemment, gruger ses avoirs de son vivant.

Il y a beaucoup de précautions qui sont prises justement, parce que la mission première, c'est de s'assurer justement du bien-être des personnes. Et, pour avoir discuté avec Mme Malo et les membres de son équipe, là, depuis que je suis en... depuis que j'ai ce mandat-là ? ça fait très peu de temps ? je m'aperçois justement du dévouement des gens et de la préoccupation de préserver non seulement l'autonomie des personnes qui leur sont confiées et les biens, mais également de faire en sorte que tout ça dans le fond soit fait pour le plus grand bien-être de ces mêmes personnes, et ça, les gens peuvent être rassurés là-dessus.

Mme Léger: Mais, M. le Président, je comprends ce que la ministre me dit et je partage ce qu'elle dit par rapport au travail délicat du Curateur public, mais il ne reste pas moins que j'ai posé la question: Est-ce qu'il y aura, au cours de l'année, augmentation des tarifs?

Mme Théberge: Il n'y a rien de prévu dans ce sens-là.

Effectif total

Mme Léger: Merci. Si vous voulez, on pourrait aller... J'ai des questions sur les ETC, tel quel, parce qu'il y a des petites contradictions, très minimes, là, mais je veux être sûre qu'on se comprenne bien, là. On est à la page... la première, là, au début, là, celle tout de suite après les explications, dans votre livre, là, où on commence les crédits 2005-2006, donc la première page, là, des crédits 2005-2006. Donc, la feuille des crédits 2005-2006 où c'est écrit ? deux colonnes: Budgets-Supercatégories et Total du programme 5, nous n'avons pas les mêmes... tout à fait les mêmes chiffres, là, du total des ETC, particulièrement. Là, on a 578, au bas. Il y a d'autres endroits, c'est 580. En 2004-2005, j'ai 582. Quel est le nombre exact, là?

Mme Théberge: L'effectif total autorisé pour 2005-2006, en fait c'est 578, et Mme Jérôme-Forget, du Conseil du trésor, va faire connaître prochainement les ajustements au plan d'effectif pour l'ensemble de la fonction publique, comme elle l'avait précisé d'ailleurs dans ses notes complémentaires lors du dépôt du budget des dépenses, et on va être fixés sur, vraiment, à ce moment-là, les ressources dont on va disposer.

Mme Léger: Je retrouve... Là, vous avez 578. Mais il y avait 582 dans votre autre... la page qu'on vient de faire, là, notre page, tel quel, à la question 1, là, c'est 582, celle-là, 2004-2005. Le 580 qu'on a eu dans les crédits 2004... j'ai aussi un autre chiffre de 580, de l'année passée, des crédits de l'année passée. Et là on retrouve 578. Donc, il y a quand même quelques personnes, là ? c'est deux, quatre, je ne sais pas, là, six personnes: Est-ce qu'il y a eu des coupures, ces personnes-là, ou c'était...

Mme Théberge: Il y a eu... de 582 en 2004-2005, là, à 580, c'est qu'il y a eu un transfert de deux effectifs, et, cette année, l'effectif temporaire autorisé, c'est de 578, et on aura le chiffre final quand Mme la ministre du Conseil du trésor fera connaître ses ajustements.

n (12 heures) n

Mme Léger: Est-ce qu'il y a des personnes qui se sont retrouvées... parce qu'on a pu voir ça, dans les autres crédits de d'autres ministères, qu'il y a des personnes qui se sont retrouvées nécessairement à la retraite et qu'on n'a pas réembauché de nouvelles personnes pour remplacer le mandat qu'ils avaient. Alors, est-ce qu'on retrouve ça au Curateur public?

(Consultation)

Mme Théberge: O.K. Il faut penser que le 580... On est passés de 580 à 582, c'est deux effectifs de plus qu'on a accueillis et non deux de moins. Et là, comme j'ai dit, le chiffre de 578 est temporaire. On va voir, selon ce que le Conseil du trésor va nous donner. On verra aussi, selon les besoins, suite à... encore une fois, le rapport Boudreau va peut-être faire bouger des gens, comme ça. Mais, logiquement... C'est ça... Compte tenu que le... je vous parlais tout à l'heure, dans mon allocution d'ouverture, de toute la mission en fait du Curateur public et des besoins qui ont été confirmés, du... je dirais, un peu de la restructuration pour répondre de mieux en mieux aux besoins. On n'a pas d'indication qu'il y aurait des baisses plus que ça présentement. Mais, c'est comme je disais, c'est un chiffre qui est temporaire.

Réalisation d'études

Mme Léger: Je retrouve, particulièrement, dans le livre l'endroit où on a posé des questions sur les études. Il n'y a aucune étude qui a été faite en 2004-2005. On n'étudie rien, au Curateur public? Qu'est-ce qui se passe? Est-ce que je peux avoir les explications qu'il n'y a aucune étude qui a été là? C'est peut-être normal aussi, là.

Mme Théberge: Est-ce que je peux... Est-ce que Mme Malo peut répondre? Oui?

Le Président (M. Copeman): ...consentement pour que Mme Malo puisse prendre la parole. Mme Malo, allez-y.

Mme Malo (Nicole): En fait, à cette question-là, la réponse que... la façon dont on a compris la question, je pense, en tout cas, d'année en année, il nous semble, que les questions ont toujours été comprises dans le sens de: Est-ce qu'on a confié des études à l'extérieur? Alors, le Curateur public n'a pas confié d'études à l'extérieur.

En cours d'année, effectivement nous avons une très petite équipe qui soutient le développement de la connaissance, au Curateur public, et on a consacré nos énergies à essayer de mieux connaître les personnes que nous représentons ou les caractéristiques des personnes. Donc, il y a des personnes chez nous, à notre Direction de planification, qui ont développé un outil pour mieux caractériser les personnes que nous représentons. On a aussi fait certains travaux pour mieux connaître la nature des successions, et pour nous permettre de mieux ajuster la façon dont on traite ces dossiers-là, et aussi pour documenter les produits financiers non réclamés. Donc, il s'est fait du travail de documentation à l'intérieur du Curateur public, mais ça n'a pas été confié en contrats externes.

Mme Léger: C'est vraiment... la réponse... la question vraiment qu'on a posée, c'est la liste des études commandées à l'extérieur ou à l'intérieur durant l'exercice financier 2004-2005. Et la réponse pour le bureau, c'est: Aucune étude n'a été commandée pour l'année 2004-2005...

Mme Malo (Nicole): Erreur de compréhension de notre part; ça, on s'en excuse.

Mme Léger: O.K. Mais est-ce que c'est possible, M. le Président, pour conclure, je pense, ma partie, est-ce que c'est possible d'avoir le travail que vous avez fait, de documentation, qui pourrait être utile pour l'opposition officielle?

Mme Malo (Nicole): On n'a pas de problème à vous faire connaître les différents travaux qu'on a réalisés.

Le Président (M. Copeman): ...ce sera transmis à la secrétaire de la commission, et, nous autres, on va s'occuper de la diffusion. M. le député de Saint-Jean.

Approche en matière de services
aux aînés en perte d'autonomie

M. Paquin: M. le Président, permettez-moi, M. le Président, de saluer la ministre et toute son équipe, bien sûr le Curateur public et les gens qui l'entourent, et évidemment mes collègues des deux côtés de la chambre.

Mme la ministre, le ministre de la Santé et des Services sociaux a présenté un rapport, un projet de plan d'action 2005-2010 sur les services aux aînés en perte d'autonomie. Une partie de cette clientèle du Curateur public est constituée de ces personnes. Quelle est la position du Curateur public par rapport à cette orientation?

Mme Théberge: Je voudrais commenter. Si j'avais... on pourrait peut-être faire compléter par Mme Malo, si besoin. Le projet qui a circulé, en fait le document qui a circulé, c'est non pas encore un plan d'action, mais un projet de plan d'action 2005-2010, et le Curateur a participé évidemment à la consultation menée par le ministère au nom des aînés protégés qu'il représente. Il faut savoir, M. le Président, que le Curateur représente un nombre croissant d'aînées dépendantes. C'est ainsi qu'au 31 mars 2005, sur les 11 000 personnes sur le régime de la protection publique, 14,5 % avaient une maladie dégénérative associée au grand âge, évidemment, essentiellement. Et, au 31 mars, cette population se trouvait majoritairement en hébergement public, compte tenu de son degré d'inaptitude, d'où l'intérêt évidemment du Curateur public de participer à la consultation du ministère de la Santé et des Services sociaux. Évidemment, il revient à mon collègue et ministre de la Santé de révéler ses intentions sur son plan officiel le moment venu. Et je peux peut-être rappeler que la procédure fait que ce plan va être soumis à la consultation publique.

Je parlais, dans mon allocution, vous vous rappellerez, qu'aussi il y a des mandats d'inaptitude que les gens peuvent signer, parce que certaines de ces personnes évidemment... on ne peut pas toujours prévoir l'état dans lequel on peut se retrouver, d'où l'importance justement de créer un lien soit avec une personne de son entourage ou avec le curateur, dans des curatelles privées, qu'on appelle, et qui doivent également se rapporter annuellement au Curateur public. Ça, c'est toujours dans le but d'assurer la plus grande autonomie et le mieux-être des personnes.

Le Président (M. Copeman): M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Relations entre le Curateur et
les personnes qu'il représente

M. Bernard: Bien, merci, M. le Président. Je vais, moi aussi, me permettre, si vous voulez, de saluer la ministre ainsi que la Curateur public, Mme Malo, et tous les gens qui l'accompagnent, et aussi saluer la présence de la députée de Pointe-aux-Trembles, que ça fait plaisir de revoir à la Commission des affaires sociales; c'est toujours agréable d'échanger avec elle parce qu'elle fait de l'excellent travail.

Un petit mot pour parler... moi, j'ai découvert les... je connaissais la Curateur public, mais un des dossiers que j'ai eu à faire avec eux depuis mon élection, c'est un dossier de barrage ? et, quand j'ai appris que c'est le même... les barrages étaient au Curateur public, j'ai été quand même très surpris ? et j'ai eu à échanger avec les gens durant cette période-là et je peux vous dire qu'ils font de l'excellent travail. Mais, s'il y a une des choses que je peux recommander, c'est que de telles infrastructures, O.K., que sont les barrages orphelins devraient être... ne devraient pas être prises en charge par le Curateur public. Je pense qu'il y a beaucoup de travail à faire avec les personnes, les individus, que de, là, avoir à s'occuper de barrages orphelins. S'il y a une recommandation que je pourrais faire, c'est de retourner ça dans les ministères concernés, et je crois que ce serait bénéfique pour tout le monde et surtout pour le Curateur. Mais ils ont fait de l'excellent travail dans ce dossier-là, je tiens à le souligner.

Donc, ma question maintenant. Dans son discours, la ministre a dit que le Curateur public a accentué sa présence auprès des personnes qu'il représente, qui connaît mieux leurs besoins et peut donc y répondre mieux qu'avant. Alors, ce que j'aimerais savoir, M. le Président, c'est comment le Curateur public assume-t-il son engagement d'établir un lien personnel avec les personnes qu'il représente, parce qu'on sait qu'il y en a beaucoup. Deuxième point: A-t-il augmenté le nombre de visites auprès des personnes qu'il représente? Parce qu'on parle d'échanges de personne à personne. Puis, troisième point: Comment le Curateur public peut-il connaître réellement les besoins de chacune de ces personnes, s'assurer de prendre les bonnes décisions dans leur intérêt et agir dans le respect de leurs droits?

Le Président (M. Copeman): Mme la ministre, allez-y.

Mme Théberge: Merci. Un bon résumé de ce que fait le Curateur. Vous savez, l'établissement du lien personnel entre les personnes sous régime public de protection et le Curateur public, c'est non seulement un engagement, mais une obligation en vertu du Code civil du Québec et de la Loi du curateur public. Évidemment, pour remplir cette obligation, le Curateur a consacré l'essentiel de ses ressources pour le développement de services directs à la clientèle. Alors, ce que ça fait dans le quotidien, en fait c'est: chaque personne sous régime public de protection est représentée par un conseiller du Curateur public. Ce conseiller ou cette conseillère maintient des communications régulières avec la personne représentée, aussi avec les intervenants, qui sont les personnes qui peuvent l'héberger, par exemple, ça peut être la famille ou des proches, et évidemment on s'assure de cette façon que la personne reçoit tous les services auxquels elle a droit, et ce, dans tous les domaines, et il lui rend évidemment visite, ce conseiller rend visite à la personne, et ça, plus souvent qu'avant, avec les mesures qui ont été mises en place.

Je vous dirais qu'évidemment c'est tout un travail d'équipe que d'assurer ce mieux-être des personnes. Il y a environ 80 personnes qui agissent directement pour que le Curateur développe, entre autres, une connaissance adéquate, évidemment, des personnes qu'il représente. Plus de 40 soutiennent directement ces premières, et une centaine d'autres contribuent à l'atteinte de ses objectifs, entre autres en gestion du patrimoine.

Et il y a plusieurs activités que le Curateur fait pour permettre d'établir un lien personnel avec les personnes qu'il représente, c'est-à-dire des visites des personnes, évidemment, soit à domicile ou en hébergement, où qu'elles soient; aussi, des soins particuliers des personnes plus vulnérables; une présence plus assidue; une présence aussi dans certains établissements tels que des hôpitaux ou des CHSLD, entre autres à Rivière-des-Prairies, à l'Hôpital Louis-H. Lafontaine, l'Hôpital Douglas, les centres de réadaptation, des CLSC, CHSLD Centre-Ville de Montréal, et bien d'autres, Saint-Charles-Borromée, Manoir de L'Âge-d'or, différentes présences directement sur les lieux; aussi évidemment une participation dans l'élaboration et la révision des plans de services individualisés, en collaboration avec ces établissements, pour que les plans d'intervention soient évidemment, encore une fois, adéquats. Et il y a des rencontres d'échange entre différents comités d'usagers un peu partout sur le territoire.n(12 h 10)n

Il y a plusieurs autres activités, entre autres, évidemment, pour l'amélioration des services, toute la révision du processus de traitement et l'analyse des demandes en changement de milieu de vie. Chaque fois, également, qu'une personne sous régime de protection public est impliquée dans des procédures judiciaires, le Curateur public mandate un avocat pour défendre les droits de celle-ci et l'accompagner. Et, en 2003-2004, le Curateur a réalisé un projet pilote qui visait à identifier, pour les quatre territoires, le milieu de vie, le type de milieu de vie des personnes représentées, l'établissement du gestionnaire et le dispensateur de services, et je vous dirais que ce projet s'est révélé d'un grand intérêt pour justement améliorer, encore une fois, les actions du Curateur auprès de ses clientèles. Et, au niveau des visites, je vous dirais, le résumé qu'on en a présentement, c'est qu'en 2003-2004 540 lieux relevant de 45 établissements ont été visités et 1 275 personnes représentées ont été rencontrées.

Alors, je pense que ces quelques actions démontrent bien tout l'intérêt, tout l'intérêt évidemment du Curateur envers ses clientèles et l'importance que le Curateur y porte en faisant des gestes très personnalisés. Puis c'est ça, je pense, qu'on oublie quand on parle du Curateur, parce qu'on voit souvent certains aspects, et ce lien-là est fort important, encore une fois parce que la clientèle est vulnérable, parfois a des proches autour d'elle, une famille, mais parfois ? souvent ? non, et c'est pour ça que le lien avec le Curateur et l'équipe du Curateur devient fort important.

Le Président (M. Copeman): Ça va? Mme la députée de Maskinongé.

Recherche des propriétaires
de biens non réclamés

Mme Gaudet: Merci, M. le Président. Alors, si j'ai bien compris, dans sa mission, le Curateur public a une mission d'administration des biens non réclamés. Alors, il doit, dans cette mission, trouver les propriétaires et les ayants droit des biens qu'il a récupérés. Alors, j'aimerais savoir comment on procède pour en arriver à des résultats positifs, là, pour retrouver les propriétaires ou les ayants droit des objets retrouvés. J'imagine, là, qu'il doit quand même y avoir certains obstacles, là, dus à la loi des renseignements à caractère confidentiel. Alors, si vous permettez, Mme la ministre.

Mme Théberge: C'est effectivement une partie de la mission du Curateur, et, l'an dernier, c'est plus de 6,8 millions de dollars qui ont été remis aux ayants droit, et les remises à l'État ont dépassé 30,5 millions. Et évidemment on peut supposer que ça exige plusieurs et beaucoup de démarches de la part du Curateur. Ce n'est pas facile, Mme la députée, de retrouver des propriétaires ou ayants droit, et c'est d'ailleurs pour ça qu'on a fait du Curateur public, là, un guichet unique en matière de biens non réclamés, des biens parfois carrément oubliés et où des ayants droit n'en connaissent même pas l'existence. Et évidemment il faut rendre le plus accessible possible toute l'information sur les biens que le Curateur récupère. C'est d'ailleurs pour ça que, tous les mois, il y a des avis dans les journaux ? les gens ont sûrement déjà vu ça ? pour se manifester au besoin et voir de quelle façon on peut par la suite poursuivre le processus. Évidemment, le Curateur tient un registre, aussi, public, de tous les biens non réclamés, que les citoyens peuvent consulter sur Internet, parce qu'il faut dire que tout ce volet d'informatique et Internet, incluant Internet, est fort important pour le Curateur, pour mieux gérer tout ce qui lui est confié.

Et le Curateur évidemment s'est aussi donné des orientations dans un... pour avoir... des orientations et des principes, dans le fond, en matière de recherche des ayants droit, évidemment une recherche qu'on dit raisonnable par rapport à la valeur des biens à remettre. Et on doit toujours balancer, dans ça, le temps pour la recherche, la valeur des biens et, encore une fois, le mieux-être des personnes. Et il y a des liens de collaboration qui ont été établis évidemment avec différents partenaires dont l'expertise peut être mise à profit par le Curateur public. Je pense ici, entre autres, à la Régie de l'assurance maladie, qui permet d'obtenir des renseignements sur l'identification et la localisation des personnes également, et d'autres partenariats seront établis dans les prochaines années justement, encore une fois, pour consolider l'action du Curateur et une atteinte optimale, là, des objectifs. Alors, c'est ça.

Mme Gaudet: Lorsque l'argent ou les biens sont remis à l'État, j'aimerais savoir où ça s'en va, cet argent-là, là, le 30,5 millions dont vous avez parlé.

Mme Théberge: L'argent retourne, après évidemment bien des recherches, là, tout cela, l'argent retourne au fonds consolidé.

Mme Gaudet: Est-ce qu'il arrive, Mme la ministre, que les frais de recherche soient plus importants que la valeur elle-même des biens?

Mme Théberge: Je vais peut-être laisser Mme Malo... mais, logiquement, non.

Mme Malo (Nicole): En fait, je pense qu'il faut... Pour la recherche des ayants droit, notre recherche, notre obligation minimum, c'est de faire connaître. En faisant connaître, donc c'est la publication dans le registre, c'est la publication des avis de qualité dans les journaux. Dans certaines de ces obligations, on ne tient pas compte nécessairement de la valeur. Par exemple, quand on annonce que nous avons reçu une succession, nous ne connaissons pas déjà la valeur de la succession. Donc, il y a un certain frais. Mais, de façon générale, pour la recherche plus active des ayants droit, on considère la valeur du bien et on n'entre pas dans des frais qui vont excéder la valeurs des biens. En ce qui concerne les successions non réclamées, il faut comprendre que, sur les quelque 2 000, par exemple, qu'on a eu à traiter l'année passée, il y en a 40 % qui sont déficitaires. Alors, pour celles-la, il n'y aura bien évidemment pas de recherche. Mais, même selon les seuils par la suite, donc il y a quand même certains frais qu'on doit assumer mais qui se balancent dans l'ensemble.

Le Président (M. Copeman): Ça va? Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Protection à l'égard d'abus commis
dans des établissements publics

Mme Léger: Merci, M. le Président. Il y a eu un rapport du Vérificateur... de la protection du citoyen en 1997, du Vérificateur général en 1998, bon, puis on l'a appelée la crise de 1998 à l'époque. Je me souviens qu'au gouvernement du Parti québécois nous avions fait plusieurs réparations à ce niveau-là, tant au niveau stratégique qu'au niveau organisationnel, qu'il y a eu, entre autres, le rehaussement du niveau de services; réparer les préjudices financiers;, mettre en place des équipes d'accueil; assurer une organisation stable, moderne, performante, d'une gestion, aussi, rigoureuse des patrimoines, etc. Depuis quelque mois, on a suivi de très près tous les dossiers d'abus, particulièrement à Saint-Charles-Borromée et à Robert-Giffard, que je peux nommer ceux-là. Il y a d'autres foyers, là, qui ont été identifiés aussi avec certaines problématiques, Foyer Michaud, etc. Est-ce que, depuis ces derniers événements, les personnes que le Curateur représente, est-ce qu'elles sont maintenant... est-ce qu'elles sont davantage protégées? Quelles ont été les mesures que le Curateur public a prises pour s'assurer que, ces personnes-là, il n'y a pas d'abus, plus précisément des cas d'abus à ces personnes qui sont plus vulnérables que d'autres?

Le Président (M. Copeman): Mme la ministre.

Mme Théberge: Je vous dirais que, dans le mandat du Curateur public, évidemment, c'est, premièrement, de s'assurer que les personnes qu'il représente résident dans un lieu qui correspond... évidemment qui répond à leurs besoins, et le Curateur se doit, lui, de respecter le choix de ces personnes, évidemment, à moins qu'il soit préjudiciable pour leur santé. Le Curateur respecte évidemment la volonté de ces personnes, et parfois, par contre, c'est requis que la collaboration avec... l'agence de développement des réseaux locaux de santé et des services sociaux soit mise à collaboration pour faciliter l'accès à des services ou à d'autres éléments, encore une fois pour le bien-être des gens.

Il y a différentes actions qui ont pris place dans les derniers mois pour justement mieux répondre à toutes les attentes. Et honnêtement j'aimerais que Mme Malo réponde, parce que, je vais vous dire, c'est... évidemment, ça ne fait pas longtemps que je suis sur le dossier, mais, sauf... c'est surtout parce que, lorsqu'elle m'a expliqué tout ce qu'elle faisait pour justement s'assurer du bon cheminement non seulement des biens, mais surtout du bien-être des personnes, il y a beaucoup choses qui ont été mises en place dans les derniers mois, puis je voudrais qu'elle vous en fasse le résumé.

Le Président (M. Paquin): Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger: Je peux laisser Mme Malo répondre.

Le Président (M. Paquin): Ah! je m'excuse. Désolé. Allez-y, madame.

Mme Malo (Nicole): Merci, M. le Président. Alors, nous avons continué ? vous avez fort bien énuméré les gestes qu'on a déjà posés ? et, au cours des derniers mois, on a intensifié encore davantage notre présence auprès des établissements et aussi notre capacité d'avoir, je dirais, des yeux et des oreilles dans les établissements, parce qu'il est évident qu'avec le nombre de personnes que nous représentons nous ne pouvons pas être quotidiennement dans tous les établissements. Donc, on a établi... Par exemple, on a commencé à établir des relations avec les comités d'usagers pour avoir des réactions ou des sons de cloche qui viennent des comités d'usagers, sur la qualité.

Par ailleurs, dans les établissements dont on sait qu'ils sont plus vulnérables, et vous savez qu'on a eu une grande opération d'évaluation de la qualité des services, les trois premières années, et qu'on va d'ailleurs réenclencher sous une forme un peu différente bientôt, mais donc on a des informations sur les établissements qui sont les plus à risque. Ils peuvent être plus à risque parce qu'on avait décelé, à certaines époques, des difficultés, et là on les suit de très près, on a des gens qui vont régulièrement dans ces établissements. Saint-Charles-Borromée est un bon exemple, on a une personne qui, à chaque semaine, va dans l'établissement et s'assure que les personnes que nous représentons ont les services adéquats.

n (12 h 20) n

Pour d'autres, le facteur de risque, je dirais, ou le risque de problème peut venir de la caractéristique même des personnes que nous représentons. Dans les personnes que nous représentons, nous avons des personnes qui vivent dans des appartements. Vous avez entendu les débats, par exemple, dernièrement sur une résidence à Montréal qui n'est dans le fond pas un centre d'accueil mais qui est un «chambre et pension» ou une résidence de cette nature-là, qui loge des personnes qui ont leur capacité de vivre dans un appartement mais qui ont besoin d'un certain encadrement et qui n'acceptent pas tous les encadrements. Dans ces cas-là, on fait aussi des visites plus régulières. On s'assure avec les personnes qu'elles ont bien choisi l'endroit et qu'elles ont les services de base. Mais, comme disait Mme la ministre, dans nos obligations, c'est aussi la sauvegarde de l'autonomie, et, pour certaines personnes qui ont des comportements un peu plus marginaux, il faut être toujours très aux aguets qu'elle ne soit pas menacée, mais il faut aussi respecter leur choix de vie en partie.

Donc, il y a différentes formules où nous sommes plus présents, comme dans les grands centres psychiatriques, où nous nous assurons d'avoir des gens qui nous informent régulièrement, et on intervient le plus vite possible dans toutes les situations qui nous sont aussi dénoncées ou qui nous sont... pour lesquelles on a de l'information.

Interventions à l'égard de mineurs

Mme Léger: Bon, merci, M. le Président, là, pour la réponse de Mme Malo. On associe souvent le Curateur à une clientèle, dans le fond, de personnes plus âgées. Mais vous intervenez dans une... je pourrais dire, avec des personnes de différents âges, là. Et on voit poindre depuis quelque temps, là, particulièrement tout ce qu'on a entendu un peu partout dans les reportages médiatiques, tout ce qui se passe avec les filles et les adolescentes, les relations sexuelles tôt, etc. Je veux faire un lien avec le Curateur public ? vous allez vous demander où est-ce que je m'en vais, là, je vais vous le dire. Vous avez aussi des personnes dont vous vous occupez, de jeunes mères adolescentes ? c'est des citoyens qui nous ont apporté cette information-là. Est-ce que le Curateur s'occupe de mères adolescentes jugées inaptes? Est-ce que c'est dans votre mandat? Est-ce que c'est exact, cette information-là? Et, s'il y a lieu, est-ce que le Curateur intervient d'une façon particulière et plus spécifique parce que c'est des jeunes mères adolescentes?

Mme Théberge: Bien, c'est juste... ce que Mme Malo me dit, c'est que non, mais elle va peut-être spécifier certains détails, pourquoi ça a été...

Mme Malo (Nicole): En fait, le rôle du Curateur public en ce qui concerne les mineurs, hein, donc les personnes de moins de 18 ans, on peut avoir à intervenir uniquement au niveau de la gestion des biens, si leurs biens sont supérieurs à 25 000 $, et là on agira comme tuteur aux biens, comme fiduciaire, mais ce sera toujours le protecteur de la... la Direction de la protection de la jeunesse qui est responsable de la protection des personnes. Alors, si on vous a dit qu'on s'occupait d'adolescentes enceintes, c'est possiblement que cette personne-là avait un patrimoine qui excédait 25 000 $, et donc on avait l'administration de ses biens. Mais on n'intervient pas au niveau de la personne.

Mme Léger: Combien de personnes que vous représentez sont... en tout cas, ils ont eu un lien avec le Curateur public, tel quel, là, qui sont en bas de 18 ans?

Mme Malo (Nicole): Non... excusez, qu'on représente directement?

Mme Léger: Que vous représentez directement ou...

Mme Malo (Nicole): C'est quelques centaines à peine. C'est quelques centaines à peine ? je vais vous trouver le chiffre ici, là. Alors, on a 162 tutelles aux mineurs, ce qui veut dire, c'est 162 mineurs pour lesquels on administre les biens exclusivement.

Mme Léger: La différence hommes-femmes, filles?

Mme Malo (Nicole): Je n'ai pas l'information, non.

Comité de protection et de représentation
des personnes jugées inaptes ou protégées

Mme Léger: Vous avez parlé tout à l'heure de comités d'usagers, à Robert-Giffard, ou, bon, à Saint-Charles-Borromée, ou ailleurs. Vous avez aussi, je vois, au Curateur public, un comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées. Est-ce qu'il y a des usagers sur ce comité? Comment il est formé, ce comité-là? Qui siège sur ce comité?

Mme Malo (Nicole): Le Comité de protection est un comité qui est composé de six personnes, six personnes nommées par la ministre, et, il y a deux ans, il y avait eu un rapport du comité suggérant la constitution ou l'organisation. En fait, sur ce comité siègent des personnes qui proviennent ? elles sont là à titre individuel ? mais qui proviennent de milieux qui représentent relativement les différents groupes de personnes inaptes. Alors, il y a présentement une personne, M. Marcel Blais, qui travaille au Mouvement des Personnes d'Abord et Les Frères et Soeurs de Nelligan; il y a aussi une personne qui travaille auprès des gens de santé mentale; il y a M. Brunet, qui vient du Conseil des malades; nous avons Mme Goldin, qui travaille au Centre Cummings pour les aînés; nous avons Mme Berthiaume, qui est un parent, donc qui, elle-même, est curatrice de son fils; et nous avons Me Ménard, qui est bien connu comme représentant les droits des personnes à l'égard des services et des réseaux, particulièrement de la santé. Donc, ça se veut un comité qui est composé de gens qui peuvent... qui ont une connaissance des problématiques ou des dynamiques propres à la déficience intellectuelle, à la santé mentale ou aux personnes âgées, qui sont essentiellement les trois grandes catégories de personnes que nous représentons.

Acquisition de matériel informatique

Mme Léger: J'aimerais bien aller ? on va aller un peu plus technique, là ? au niveau de l'informatique, tel quel, là, parce qu'il y a eu, je pense, beaucoup de changements... je ne sais pas, en tout cas beaucoup d'améliorations ? moi, je l'ai à la question 10, je pense, du livre des crédits, à la question 10, la troisième page, là, il y a beaucoup d'éléments dedans. D'abord, ma question en général ? on peut retourner là, un peu plus précis: Quels sont les objectifs du Curateur public, Mme la ministre, sur tout le système informatique? Parce qu'il y a eu énormément de dépenses, de plus de 15 000 $ 20 000 $, sur des serveurs, sur des acquisitions de toutes formes, là, de matériel informatique. Est-ce qu'il y a eu un élément important, là, dernièrement pour acquérir tout ce matériel-là?

Mme Théberge: Il y a eu... Évidemment, il y a un budget qui est important, parce qu'on a eu un besoin de mettre en place, au Curateur public, justement un système pour mieux répondre à tous les besoins, on le disait tout à l'heure, le nombre de personnes que nous encadrons, disons, et le montant, la diversité des biens que nous avons à gérer. Alors, le budget d'investissement au niveau du Curateur est de 11,2 millions, a été ventilé évidemment en trois composantes. Tout d'abord, il y a une somme de 8,8 qui est attribuée pour la poursuite des travaux de plan stratégique en technologies de l'informatique, et ça va permettre au Curateur d'assurer des niveaux de service adéquats, évidemment à des coûts abordables, et de former le personnel pour que celui-ci soit mieux soutenu dans son travail. Deuxièmement, il y a un montant également pour les travaux de maintenance et d'opération du système actuel du Curateur public, le plan qui s'appelle le Plan de gestion des ressources informationnelles, et pour préparer... le but en fait de ce budget, l'objectif de la mise en place de ce budget, c'est préparer l'environnement technologique pour l'implantation d'un nouveau système. Et il y a évidemment l'achat de matériel, d'équipements.

On a accordé à une firme un mandat pour la réalisation du développement des systèmes qui s'appuient sur des progiciels. Les travaux ont débuté en janvier, et il y a eu certaines discussions dans la gestion de tout ça, là, qui ont entraîné un certain délai dans la mise en place. Et la Curatrice estime évidemment ? Mme Malo pourra vous le confirmer ? que le rythme pourra reprendre incessamment. Mais il y avait vraiment un travail de fond à faire au niveau de la mise en place, de la révision et de la mise en place d'un système adéquat pour supporter toute la gestion qui doit se faire.

Mme Léger: Donc, je vois, dans le début du cahier des crédits, là, il y a un budget d'investissement, là, particulier qui fait partie de la planification stratégique des technologies de l'information, une augmentation du budget principalement, là, on disait, de 9,2 en 2004-2005, millions, à 11,2 millions, soit une hausse de plus de 21 %. Donc, les raisons de la ministre, c'est pour mettre en place, dans le fond, dans un cadre plus près de cinq ans, dans le fond, cinq ans, toute la mise en place d'un nouveau système d'informatique.

(Consultation)

Le Président (M. Copeman): Malheureusement, chers collègues, c'est tout le temps qui est imparti aux discussions, là, de cet élément de programme.

Documents déposés

Alors, en premier lieu, je dépose les demandes de renseignements généraux et particuliers concernant les crédits sous la responsabilité de la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine pour l'année financière 2005-2006.

Adoption des crédits

Alors, en ce qui concerne la mise aux voix des programmes de ce portefeuille, est-ce que le programme 1, intitulé Planification, recherche et administration, est adopté?

Mme Léger: Sur division.

Le Président (M. Copeman): Sur division. Est-ce que le programme 2, intitulé Mesures d'aide à la famille, est adopté?

Mme Léger: Sur division.

Le Président (M. Copeman): Sur division. Est-ce que le programme 3, intitulé Condition des aînés, est adopté?

Mme Léger: Sur division.

n (12 h 30) n

Le Président (M. Copeman): Sur division. Est-ce que le programme 4, intitulé Condition féminine, est adopté?

Mme Léger: Sur division.

Le Président (M. Copeman): Sur division. Est-ce que le programme 5, intitulé Curateur public, est adopté?

Mme Léger: Sur division.

Le Président (M. Copeman): Sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille ministériel Famille, Aînés et Condition féminine pour l'année financière 2005-2006 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Mme Léger: Sur division.

Le Président (M. Copeman): Sur division. Alors, sur ça, en vous remerciant tous et chacun, je suspends les travaux de la commission jusqu'à 15 heures, cet après-midi. Il y a un changement de salle, nous serons dans la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 31)