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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le lundi 11 juin 2007 - Vol. 40 N° 5

Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (2): volet Action communautaire


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Table des matières

Action communautaire

Adoption de l'ensemble des crédits

Autres intervenants

 
M. Geoffrey Kelley, président
Mme Monique Roy Verville
M. Sylvain Légaré
M. Emmanuel Dubourg
Mme Lucie Charlebois
M. Vincent Auclair
Mme Stéphanie Vallée
M. Éric Laporte
* M. François Turenne, ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
* M. Daniel Jean, Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales
* Témoins interrogés par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.
 

Journal des débats

(Vingt heures deux minutes)

Le Président (M. Kelley): Est-ce que le monde à ma gauche sont prêts? Est-ce que le monde à ma droite est prêt? Est-ce que le ministre est prêt? Parfait.

Alors, moi, je constate le quorum des membres de la Commission des affaires sociales. Donc, je déclare ouverte la séance, en rappelant le mandat pour ce soir: la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour l'année financière 2007-2008. Une enveloppe totale de trois heures consécutives a été allouée pour l'étude du deuxième élément, le programme n° 2, intitulé Action communautaire. Je vous rappelle que la commission étudiera la Régie des rentes du Québec, qui relève de ce ministère, le vendredi le 15 juin. Et il y aura un vote qu'on va prendre à 22 h 55 environ pour approuver le programme n° 2 de ce ministère, parce qu'on a déjà fait 1 et 3 vendredi, si ma mémoire est fidèle.

Et juste un mot de bienvenue aux membres remplaçants. De mémoire, il y a Mme la députée de La Prairie qui est avec nous autres, M. le député de Vanier, M. le député de Matane. Alors, bienvenue.

Action communautaire

Et, sans plus tarder, on a une enveloppe de 180 minutes, la recherche, la table à ma gauche, est en train de faire les calculs fins, mais je propose: peut-être on va commencer des rotations de 15 minutes, et je suis prêt à céder la parole à Mme la députée de La Prairie, si j'ai bien compris, pour des blocs de plus ou moins 15 minutes qui vont nous donner une douzaine de blocs, et on va faire l'arbitrage précis dans les dernières rotations, si ça va avec les membres de la commission.

M. Hamad: M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Oui, M. le ministre.

M. Hamad: Alors, si vous permettez, bonsoir. Et, vous savez, ils ont travaillé très fort pour préparer un discours d'ouverture, permettez que je le fais puis, après ça, on passe aux périodes de questions, s'il n'y a pas d'objection des collègues.

Le Président (M. Kelley): En principe...

M. Hamad: Ce n'est pas prévu?

Le Président (M. Kelley): ...ce n'est pas prévu, parce qu'on l'a déjà fait, n'est-ce pas?

M. Hamad: O.K. Compte tenu de l'importance de l'action communautaire... Je vois que c'est important peut-être d'en parler, de nos... si, les collègues, ils ont...

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a des objections?

Une voix: Ça va être pris sur la banque de temps?

M. Hamad: Oui, bien sûr, bien sûr, il n'y a pas de problème.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Kelley): O.K. Alors, des remarques d'environ une dizaine de minutes qui vont être calculées sur le temps ministériel. Est-ce que ça va avec tout le monde? Alors, M. le ministre, pour une dizaine de minutes, la parole est à vous.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Chers collègues, bonsoir. Alors, j'ai le plaisir de vous présenter, ce soir, les principaux éléments du volet de l'action communautaire dans le cadre des échanges sur les crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Permettez-moi, avant d'entrer dans le vif du sujet, de saluer les membres de cette commission parlementaire de même que les collaboratrices et les collaborateurs qui m'accompagnent aujourd'hui: à ma droite, M. Turenne, qui est le sous-ministre; Mme Élizabeth Mackay, qui est chef de cabinet. Et je veux saluer les membres du Parlement les plus expérimentés, particulièrement mon ancien collègue à la Commission des finances, M. le député de Charlevoix, et les nouveaux membres; et aussi le député de Vanier, maintenant, est rendu un député expérimenté, hein?

Alors, depuis mon entrée en fonction à titre de ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, j'ai eu l'occasion d'apprécier avec justesse le rôle prépondérant du secteur communautaire. Présent dans toutes les régions du Québec, les organismes et les regroupements communautaires apportent une valeur ajoutée au développement culturel, éducatif, social, économique et environnemental du Québec.

Au seul chapitre de l'activité économique, les organismes communautaires emploient, dans toutes les régions du Québec, l'équivalent de plus de 22 000 emplois à temps plein, complet et génèrent une activité économique de 920 millions de dollars.

Le gouvernement a fait le choix de soutenir de façon significative les organismes et les regroupements communautaires dans la réalisation de leur mission. En 2005-2006, nous avons versé plus de 634 millions de dollars à plus de 5 000 organismes communautaires. Les données actualisées de 2006-2007 seront compilées par le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales une fois qu'elles auront été fournies par l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Si l'on compare les sommes injectées par le gouvernement en 2003-2002 avec celles de 2005-2006, on constate une progression de 20 %.

Permettez-moi de rappeler à cette commission que le Conseil des ministres a adopté, en 2004, le plan d'action gouvernemental découlant de la politique gouvernementale en matière d'action communautaire. Ce plan d'action constitue, en fait, un document fort qui définit les actions que le ministère et les organismes gouvernementaux s'engagent à réaliser selon un calendrier de travail déterminé. En tout, 49 actions découlant d'une quinzaine d'objectifs y ont été proposées, et aujourd'hui la totalité des actions retenues sont en voie d'être réalisées.

Comme vous pourrez le constater, notre gouvernement maintient le cap sur la réalisation de ses engagements et souhaite développer des alliances stratégiques avec les partenaires pour soutenir le milieu communautaire. Je profite ici de l'occasion pour souligner la collaboration essentielle et soutenue des membres du Comité interministériel de l'action communautaire, du Comité aviseur de l'action communautaire autonome et du Réseau de l'action bénévole du Québec pour l'atteinte de nos objectifs.

Je souligne également le travail remarquable réalisé par le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales. Que de chemin parcouru depuis la création de cet organisme, en 1995, si l'on considère les crédits de 9,4 millions affectés, à cette époque, au Fonds d'aide à l'action communautaire autonome avec les quelque 23 millions consentis en 2006-2007.

Notre gouvernement a modifié la réglementation de la Régie des rentes pour permettre la mise sur pied d'un régime de financement salarial destiné aux travailleuses et aux travailleurs du secteur communautaire. Cette modification vise à réduire les situations de pauvreté que vivent ces personnes lors de la prise de la retraite. Je précise que 80 % de ces travailleurs sont des femmes. On escompte également qu'elle agira positivement sur le recrutement et le maintien de la main-d'oeuvre dans le milieu communautaire et qu'elle contribuera à augmenter le taux de participation à un semblable régime.

Je suis heureux aussi de souligner que nous avons, en avril 2006, bonifié de 1,5 million de dollars le soutien financier versé aux organismes et aux regroupements d'organismes communautaires en défense collective des droits qui sont soutenus par le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome. Avec cet ajout, les sommes accordées en défense collective des droits atteignent près de 18 millions de dollars sur le total des crédits de 23,4 millions de dollars affectés à ce fonds depuis 2006-2007.

Dans un souci de transparence, le ministère publie et met à jour régulièrement dans son site Internet toutes les informations sur le soutien financier accordé aux organismes. C'est dans cet esprit que nous avons diffusé, pour la première fois au Québec, les 17 profils régionaux portant sur le soutien financier du gouvernement en matière d'action communautaire.

J'ai aussi eu l'honneur, le 18 avril dernier, d'exprimer de vive voix aux 48 lauréats et lauréates de la 10e édition du prix Hommage bénévolat-Québec mes plus sincères remerciements pour le travail exceptionnel accompli dans toutes les régions du Québec.

La mise en oeuvre de la politique gouvernementale fait actuellement l'objet d'une évaluation par une équipe multidisciplinaire de chercheurs. Le rapport final d'évaluation sera disponible en décembre 2007.

n (20 h 10) n

De plus, la rédaction d'un nouveau plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire est en cours présentement. Dernièrement, j'ai partagé avec les membres du Comité interministériel de l'action communautaire la vision du gouvernement en ce qui a trait aux orientations à donner en matière d'action communautaire. La mobilisation des ministères et des organismes sera certainement mise en lumière dans ce nouveau plan d'action dont la diffusion est attendue pour le mois de juin 2008.

Un groupe de travail sur l'action bénévole sera aussi mis en place prochainement afin d'examiner de quelle manière pourrait être stimulée la participation citoyenne à des activités bénévoles avec l'aide souhaitée et souhaitable du Réseau de l'action bénévole du Québec. Je souligne que ma collègue des Finances a annoncé, dans le budget 2007-2008, l'injection d'une somme de 300 000 $ pour soutenir ce réseau, augmentant ainsi notre contribution à 400 000 $.

Je conclus en disant que notre gouvernement entend poursuivre le travail entrepris avec les organismes communautaires et bénévoles et souhaite maintenir avec eux des relations de confiance et de transparence. Ils méritent à plus d'un titre notre soutien et notre encouragement pour continuer à améliorer le sort de leur communauté, à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale et à dynamiser la vie associative des milieux dont ils sont issus. Ensemble, nous pouvons construire un Québec plus solidaire et plus prospère collectivement. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, votre temps de parole va être calculé sur l'enveloppe ministérielle. Est-ce que la représentante de l'opposition officielle veut formuler quelques remarques préliminaires ou passer à la période de questions? Comme vous voulez.

Une voix: ...

Le Président (M. Kelley): Parfait, madame. Également M. le député de Matane? O.K. La parole est à vous. On va calculer ça sur votre enveloppe. Alors, M. le député de Matane, la parole est à vous.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, M. le Président. D'abord, je veux remercier le ministre pour son allocution d'ouverture et le remercier également d'avoir contribué à mettre beaucoup d'éclairage sur ces dossiers, notamment grâce à son entrée remarquée en poste au début de son mandat.

Vous dire également que je suis très fier de la nomination de mon parti quant à l'action communautaire. C'est quelque chose qui me tient vraiment à coeur. Avant d'être député, j'étais responsable de la lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale à la MRC de la Haute-Gaspésie, pendant les deux dernières années. C'est le fruit d'une expérience personnelle et surtout d'une interrogation personnelle quant au sort que l'on réserve aux gens qui nous aident quotidiennement à lutter contre la pauvreté et à soulager les plus démunis et à aider nos aînés et nos jeunes.

Vous dire que, pour le Parti québécois, l'action communautaire a toujours été une priorité, notamment à travers l'action de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, à travers l'action de l'ex-députée de Terrebonne, Mme Caron, à qui je veux rendre hommage, qui a fait une tournée de tout le Québec, à travers l'action de ces hommes et de ces femmes regroupés dans plus de 8 000 organismes au Québec qui quotidiennement travaillent à faire du Québec un monde meilleur, aussi, à travers l'action du SACA, créé en 1995 ? vous l'avez dit, M. le ministre ? grâce à l'action de l'ex-premier ministre, M. Parizeau, entre autres.

Donc, nous serons vigilants sur les dossiers d'action communautaire, qui sont des dossiers à part entière. Et nous entendons être les porte-parole de tous ceux qui attendent de votre ministère des réponses quant à l'avenir de leur financement, de leur reconnaissance et de leur travail auprès des Québécois et des Québécoises partout au Québec.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le député. Et, sans plus tarder, je vais maintenant commencer la période des échanges. Selon la décision de la présidence, on connaît la formule: 35 % pour les députés à ma droite, 65 % pour les députés à ma gauche, diviser 53, 47. J'ai une table des experts à ma gauche qui vont tout calculer ça à la seconde près pour s'assurer que le droit de parole de l'ensemble des parlementaires est respecté.

Discussion générale

Alors, sans plus tarder, la décision de la présidence exige l'opposition officielle, le deuxième parti de l'opposition et le parti ministériel en rotation... Alors, sans plus tarder, Mme la députée de La Prairie, la parole est à vous.

Mme Roy Verville: Pour débuter, je vais vous dire bonsoir.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup.

Ventilation des crédits

Mme Roy Verville: Je suis contente d'être ici avec M. le ministre, que j'ai eu la chance de rencontrer. Alors, on va aller au vif du sujet, le volet Finances. De quelle façon le ministre distribue-t-il les fonds du ministère en matière d'action communautaire?

M. Hamad: Je veux remercier ma collègue la députée...

Le Président (M. Kelley): Cash? Small bills? Non, non. La parole est à vous.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Hamad: J'ai pensé à d'autre chose, mais j'aime mieux ne pas parler.

Le Président (M. Kelley): Pardon. Pardon. C'est lundi soir, et le président...

M. Hamad: Je vais prendre une gorgée d'eau, M. le Président. Alors, je vais la remercier. C'est la première question, alors je pense que je dois la féliciter pour briser la glace, et bravo. Alors, la glace est brisée, la brise est glacée. Et je vais demander au sous-ministre d'expliquer les détails. Parce qu'il y a un comité, en fait, interministériel, le comité regroupé par tous les ministères concernés.

Il faut se rappeler que c'est un 630 quelques millions qui viennent partout du gouvernement du Québec dans plusieurs ministères. Donc, il y a un comité de coordination, et la responsabilité de ce comité interministériel là relève de moi, et ce comité-là regarde toutes les demandes, partout, pour évidemment... Il y a deux objectifs: il faut coordonner les demandes, sinon les demandes vont aller partout, donc ça fait moins d'efficacité, alors, il y a une coordination globale, et par la suite il y a une orientation globale. Tantôt, on a parlé de 49 actions que nous avons mises en place. Les 49 sont en cours actuellement. Pour plus de détails, pour ajouter, je vais demander à M. Turenne, si vous permettez, M. le Président, d'intervenir.

Le Président (M. Kelley): Certainement. Alors, M. François Turenne, le sous-ministre, la parole est à vous.

M. Turenne (François): Merci, M. le Président. Les crédits qui sont alloués par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, donc ceux qui sont prévus au programme 2, élément 2 dont il est question ce soir, sont les crédits qui transitent par ce qu'on appelle le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, donc ce qu'on appelle communément le FAACA, dont le but est d'assurer un soutien financier aux organismes et aux regroupements d'organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole.

Dans le programme, il y a trois volets: il y a le soutien financier en appui à la mission des organismes en défense collective des droits, il y a le soutien financier à des projets en action communautaire et en action bénévole et finalement le soutien financier en appui à la mission des organismes multisectoriels qui se rapportent au SACA.

Pour être admissible au programme, l'organisme ou le regroupement ? alors, on voit que c'est toujours des organismes ou des regroupements qui sont financés ? doit oeuvrer dans le champ de l'action communautaire et répondre à quatre critères. Donc, premier critère, c'est d'être un organisme à but non lucratif légalement constitué en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies du Québec, être enraciné dans la communauté, entretenir une vie associative et démocratique, et être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations.

Alors, il y a un certain nombre d'organismes qui sont exclus dans les critères, là, du soutien financier, notamment: les organismes qui comptent moins de 12 mois d'activité; les organismes dont les activités ne s'apparentent pas à l'action communautaire, telles par exemple les fondations engagées dans la collecte ou la redistribution de fonds; les organismes dont la mission et les activités sont de nature politique, partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle ? donc c'est un critère d'exclusion; et les demandes aussi qui visent à combler des déficits accumulés ? donc, si l'organisme demande de financer son déficit: non admissible; et finalement les demandes qui visent l'achat ou la rénovation de biens immobiliers et de véhicules de transport.

Évidemment, là je pourrais aller dans les détails dans les critères d'admissibilité de chacun des volets, là, mais je pense que j'ai donné un peu le sens, là, des critères de base de financement. Et évidemment, à l'intérieur aussi de chaque volet, il y a des montants maximums de subvention qui peuvent être octroyés.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de La Prairie.

Reddition de comptes

Mme Roy Verville: Est-ce que le ministre s'assure que les objectifs soient atteints en financement?

M. Hamad: Oui, bien sûr. La reddition de comptes, pour nous, c'est important, et c'est obligatoire. Alors, on ne donne pas l'argent et on ne demande pas qu'est-ce qu'on fait avec. C'est important, hein? C'est les impôts des Québécois, c'est important de bien les gérer. La reddition de comptes, c'est un objectif.

Mme Roy Verville: O.K. Comment...

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Roy Verville: Excusez...

Le Président (M. Kelley): Non, non, non, mais juste...

Mme Roy Verville: Comment le ministre évalue-t-il les retombées de ces investissements?

n (20 h 20) n

M. Hamad: Bien, j'ai dit, dans mon discours tantôt, en fait, là, c'est 920 millions de dollars. Ce que je disais tantôt, il y a 22 000 emplois. Ce qu'on donne en fait, c'est par année ? précis, là: 634 millions par année, 22 000 emplois, 920 millions de dollars en retombées économiques, et aussi il y a 5 000 organismes. Ça résume un petit peu l'ensemble de l'action communautaire au Québec. C'est énorme. C'est gros. C'est 1 milliard, là, c'est 1 milliard en retombées économiques au Québec.

Mme Roy Verville: De quelle façon on mesure les résultats?

M. Hamad: Bien, je viens de le dire tantôt, on fait les redditions de comptes. On donne l'argent, puis chaque organisme, quand il fait sa demande, il va dire, dans telle action, les critères qu'on a établis, puis évidemment il faut qu'il atteigne des résultats, il faut qu'il respecte les critères. C'est toute cette analyse-là. On peut en ajouter.

Au niveau financier, il y a le rapport annuel des activités. Il y a des activités demandées, et alors c'est les activités réalisées, les événements faits. Les états financiers, évidemment, ça, c'est important qu'ils soient vérifiés, etc. Alors, c'est tous ces éléments-là. C'est une reddition de comptes. Je ne sais pas si ça... Je pourrais peut-être expliquer davantage qu'est-ce que c'est, ou c'est correct?

Mme Roy Verville: S'il vous plaît.

M. Hamad: Reddition de comptes? Vous voulez savoir qu'est-ce que c'est, une reddition de comptes?

Critères de financement
des organismes communautaires

Mme Roy Verville: Juste rentrer... Excuse. Juste rentrer dans le... Si un organisme fait des demandes, O.K., à part le budget que vous donnez, est-ce qu'il est à... Comment vous faites pour diviser: cet organisme en a pour tant puis l'autre, il n'en a pas? Vos critères sont basés où?

M. Hamad: Je vais demander au sous-ministre de parler davantage des critères que, tantôt, il mentionnait. Peut-être, là, on va aller plus loin dans les critères. Il y avait plein de critères, là.

M. Turenne (François): Bien, en fait...

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): Oui, M. le Président. Peut-être, juste pour bien comprendre, là, c'est que c'est sûr qu'au départ il faut dire qu'on travaille avec une enveloppe budgétaire qui n'est pas illimitée, là, c'est une enveloppe fermée donnée dans le cas du SACA, puis, M. le Président, il faut savoir aussi qu'une partie de cette enveloppe-là provient d'un pourcentage des bénéfices de Loto-Québec, là, qui est un montant fixé. Donc, il y a une enveloppe, grosso modo, d'une vingtaine de millions de dollars qui est relativement stable dans le temps, et généralement, au départ, on finance les organismes, là, qui se sont qualifiés puis qui, au fil du temps, se sont qualifiés comme organismes de défense des droits. C'est sûr qu'au départ il y a une base budgétaire qui est consacrée à ceux qui existent, et, comme l'enveloppe est relativement stable, ne s'ajoutent des organismes que s'il y a de la disponibilité financière. Donc, on n'en donne pas à tout le monde qui en demande, là, on en donne en fonction de l'argent qui est rendu disponible par les crédits qui sont votés par l'Assemblée nationale.

Donc, la priorisation se fait d'abord... Il y a la reconnaissance de ceux qui sont déjà là, puis, s'ils respectent les critères, on continue à les financer. Et, si des organismes disparaissent ? parce qu'il peut arriver qu'un organisme disparaisse ? bien là on peut financer de nouvelles demandes, là, selon l'ordre d'ancienneté des demandes qui sont présentées.

Mais, globalement, on finance... C'est combien en tout, là, le nombre d'organismes au SACA?

M. Hamad: 5 000.

Une voix: ...

M. Turenne (François): 350 organismes en défense des droits pour 22 millions. Ça, c'est dans les crédits du ministère.

Maintenant, M. le Président, si vous permettez, juste pour éclairer, là, la commission, dans les montants totaux, là, auxquels M. le ministre a fait référence, donc l'ensemble des organismes communautaires financés par l'ensemble des ministères ? donc au-delà de nos propres crédits, on va retrouver ces crédits-là dans l'ensemble des crédits des ministères, dont le principal est le ministère de la Santé et des Services sociaux ? il y a au-delà de 5 000 organismes qui reçoivent des financements selon les objectifs qui sont propres à chacun des ministères. Comme par exemple, dans le domaine Santé et Services sociaux, qui est le plus abondant, souvent les services communautaires viennent en complément des services publics de santé et de services sociaux qui sont financés par les crédits.

M. Hamad: M. le Président, permettez, pour davantage... Ce soir, on défend les crédits évidemment du ministère, mais on parle de l'action communautaire globale, O.K. Donc, ce soir il n'y a pas 634 millions dans les crédits, il y a moins que ça. Et par contre, globalement, lorsqu'on va parler de l'action communautaire, c'est 634 millions, et d'ailleurs, si on regarde ? ça, c'est 2007-2008 ? 2002-2003, il y avait 20 % de moins pour l'ensemble de l'action communautaire gouvernementale. Juste vous dire, là, qu'on a augmenté de 20 % depuis quatre ans, ce qui est énorme, là, beaucoup d'argent.

Le Président (M. Kelley): ...M. le député de Vanier.

Reddition de comptes (suite)

M. Légaré: Oui, s'il vous plaît. Oui, merci, M. le Président. Tout d'abord, M. le ministre, bonsoir. Ça fait bien plaisir d'être ici, aujourd'hui. Mes collègues de l'Assemblée nationale aussi, bonsoir à vous, et aussi le personnel qui est avec vous ce soir. C'est très apprécié, merci. Je trouve la question de ma collègue, qui est relativement très importante, parce que vous avez parlé évidemment en termes de nombre de dollars investis, vous avez parlé en nombre de bénévoles, en nombre de travailleurs, vous avez parlé aussi d'objectifs que vous vous êtes donnés en termes de... bon, dans chaque secteur. C'est parfait et je veux poursuivre dans le sens de ma collègue au niveau des résultats. C'est sûr que... C'est difficile de regarder le résultat tangible sur le terrain, mais sur quoi vous... où est-ce que vous allez pour voir le résultat de ces investissements-là? Parce qu'on parle quand même de gros sous. C'est excellent. On n'est pas contre ça. C'est parfait. Pour voir le résultat tangible sur le terrain, est-ce que c'est des choses qui vous préoccupent? Est-ce que c'est des choses qui... On parle d'objectifs, je comprends très bien, mais, en termes de résultat concret à la fin de ces investissements-là, comment vous voyez ça? Comment vous percevez ça?

M. Hamad: Tout d'abord, on est axés sur la gestion par résultats et, si vous regardez les rapports annuels du ministère, vous allez voir, là, il y a des chiffres en masse, il y a des objectifs, puis on suit les objectifs, puis tous les programmes qui sont au ministère dans l'ensemble sont évalués, tous les résultats sont évalués. C'est rare qu'on voit qu'il y a des objectifs chiffrés... et, après ça, il y a une évaluation avec nos chiffres, là, puis on est souvent là-dedans. Ça, c'est une chose.

Maintenant, là, la question, c'est global, là. 634 millions, il y a le ministère de la Santé et Services sociaux qui ont une bonne enveloppe. Alors, les autres, ils ont un mandat d'évaluer leur affaire. Nous, on évalue... Évidemment, ce n'est pas toujours des résultats chiffrés, là, dans le sens... Mettons, lorsqu'on finance un collectif de défense des droits, on ne peut pas dire: Combien de poursuites vous avez faites par année, là? On ne peut pas faire ça, hein? Vous comprendrez bien. Donc, eux autres, ils ont un objectif différent qui n'est pas nécessairement... peut être quantitatif, mais plutôt qualitatif.

Alors, il y a des critères d'admission. Ça, c'est très important. Avant d'arriver, il y a des critères d'admission, puis, après ça, la demande, il y a un critère d'évaluation. Bien, ces critères-là, il en a mentionné plusieurs. Donc, on suit ces critères-là et, par la suite, il y a un dépôt de rapport annuel. Un rapport annuel va dire qu'est-ce qu'ils ont fait, quelles sont les actions prises, puis évidemment les états financiers. C'est important, voir que l'argent a été dépensé à la bonne place. Puis on a plein de choses qu'on exige à chaque organisme. Par exemple, on demande un rapport d'activité: qu'est-ce qu'ils ont fait dans l'année? Voici ce qu'ils ont demandé dans leur demande; voici ce qu'ils ont réalisé. On dit: Votre rapport financier... Ça, on en a parlé. Plan d'action. C'est quoi, votre plan d'action dans votre domaine? Puis est-ce que le domaine qu'ils ont, ça s'inscrit bien dans le domaine de l'action communautaire ou ils ne sont pas vraiment dans ce secteur-là? Il y a les règlements généraux. Vous savez, un organisme, il y a un règlement général qu'on demande de fournir. On l'exige, d'avoir des règlements généraux. Quand un organisme a des règlements généraux, une charte, il y a un peu de sérieux là-dedans. Quand les états financiers sont vérifiés, il y a un peu de sérieux là-dedans.

Alors, tous ces ensembles-là qu'on demande... Puis évidemment, suite à ça, il y a un comité interministériel, il y a du monde qui font les études, puis l'action communautaire, c'est un bureau, hein? Il y a des personnes qui sont là, puis leur job... Moi, je l'ai visité, ils sont à Sainte-Foy, à côté d'un poste de radio que vous aimez bien, puis c'est... Alors, dans ce poste-là... Bien c'est juste en face du poste de radio, M. le député de Vanier, que vous aimez bien, et leurs bureaux sont là, et tout se passe là, en passant, là. Le mandat... Puis il y a des représentants de chaque ministère, c'est important, puis on fait l'évaluation.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que ça va pour le moment?

M. Légaré: Oui, donc, finalement, le résultat sur le terrain, puis, comme on dit, c'est... On ne peut pas... C'est difficile de chiffrer monétaire, puis de toute façon on ne peut pas le faire...

M. Hamad: Pas partout.

Retombées économiques des investissements

M. Légaré: ...sauf que, pour vous, le résultat sur le terrain, à la suite de ces investissements-là, c'est une préoccupation, j'imagine, qui vous tient à coeur, puis, comme je vous dis, on ne demande pas des retombées économiques en dollars, c'est clair, sauf que le résultat de ces investissements-là pour vous, je vois que c'est une priorité puis c'est important.

M. Hamad: Oui. En fait, l'objectif... Les retombées économiques qu'on a parlées tantôt, c'est une bonne question, M. le Président. Les retombées économiques viennent de 22 000 personnes qui travaillent dans l'action communautaire et viennent... C'est des salaires, c'est des dépenses, et aussi les organismes font un financement. Donc, ce financement-là... fait des achats, des dépenses. Quand ils achètent de la papeterie, quand ils louent des photocopieuses, tout ça, toutes ces dépenses-là engendrent des retombées économiques de 1 milliard à peu près. Donc, c'est bénéfique pour la société, mais en même temps, quand même, le bilan est positif.

Le Président (M. Kelley): Ça va, M. le député? Alors, je vais ouvrir un prochain bloc avec M. le député de Matane.

Critères de financement des
organismes communautaires (suite)

M. Bérubé: M. le Président, ce matin, j'ai consulté mes premiers partenaires en matière d'action communautaire, c'est-à-dire la Table des organismes communautaires de la MRC de Matane, et on a discuté d'un ensemble de problématiques qui les touchent, et je dirai d'emblée... remarques préliminaires à ma question au ministre qui n'est pas sans savoir que, dans la région qui est représentée à la fois par le ministre, par le député de Charlevoix, le député de Vanier, le taux de détresse chez les travailleurs communautaires est à 50 % tandis qu'il est à 20 % dans l'ensemble du Québec pour la population générale. Donc, il y a une problématique particulière, dans le communautaire, qui existe non seulement dans la région de Québec, mais partout quant au financement surtout, qui est une des principales préoccupations.

n (20 h 30) n

J'aimerais savoir le nombre d'organismes exact qui est accrédité. Et combien d'organismes nouveaux l'ont été dans la dernière année, si c'est le cas? Et combien ont été désaccrédités, si c'est le cas également?

M. Hamad: Alors, je vais demander à M. Turenne de répondre. Pour la région de Québec, vous parlez?

M. Bérubé: Tout le Québec.

M. Hamad: Tout le Québec. L'ensemble dans... Pour le ministère ou pour l'ensemble des ministères?

M. Bérubé: Pour le ministère.

M. Hamad: Pour le ministère. Plus facile. Alors, vous permettez, M. Daniel Jean, s'il peut intervenir, M. le Président?

Le Président (M. Kelley): ...vous pouvez vous identifier avec votre titre pour les fins de l'inscription.

M. Jean (Daniel): M. le Président, Daniel Jean, directeur du Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales. Le secrétariat publie, à chaque année, un document, qui est l'état de situation gouvernementale en matière de soutien aux organismes communautaires, où on retrouve la ventilation de l'ensemble des subventions données par chacun des ministères et le nombre d'organismes soutenus.

Quand on consulte ce document, qu'on peut retrouver d'ailleurs sur le site Internet du ministère, on constate qu'il y a 1 018 organismes communautaires qui sont soutenus par le ministère Emploi et Solidarité sociale sous ses différents volets: le volet Emploi-Québec, le volet SACA ou le volet Solidarité sociale.

Au niveau du volet SACA, on avait 411 organismes communautaires... Non, excusez, je suis en train de vous dire une... On avait 490 l'année dernière et, maintenant, on est à 476... En 2004-2005, 490 et, 2005-2006, 476. Donc, il y a eu une reddition de comptes qui a été appliquée. Il y a des organismes qui ne se qualifiaient plus, et on a appliqué les règles.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Matane. Merci, M. Jean.

M. Bérubé: Quel est le mécanisme qui permet de désaccréditer un organisme? Est-ce qu'il y a un enquêteur? Est-ce que c'est sur la base des chiffres? Est-ce qu'il y a des visites qui se font aux adresses des groupes communautaires?

Le Président (M. Kelley): M. Jean.

M. Jean (Daniel): M. le Président, à la question du député, en général, il y a des organismes communautaires... Il n'y a pas un processus d'accréditation mais un processus de financement, à l'intérieur d'une entente pluriannuelle, quand on est en soutien, en appui à la mission globale, donc un financement de fonctionnement. Quand on est dans le projet, on est dans un financement d'un an.

Donc, la variation peut s'expliquer en partie des projets qui se sont terminés, donc l'organisme, on n'a plus besoin de le financer. Quand on est dans un organisme qui est financé sur une base pluriannuelle, c'est soit que l'organisme a un surplus trop élevé, ce qui fait qu'il n'a plus besoin de financement, soit qu'il a une difficulté financière, soit que l'organisme ferme, parce qu'il y a aussi ces éléments-là.

Dans les situations problématiques, en général, l'intervention se fait par les documents qui sont envoyés, mais, quand ce n'est pas suffisant, il y a une intervention qui est faite. Il peut y avoir un déplacement physique d'intervenants qui vont aller rencontrer l'organisme dans une approche positive pour essayer de voir qu'est-ce qui accroche, qu'est-ce qu'on peut mettre en place pour essayer de régulariser la situation dans la mesure du possible.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. M. le député de Matane.

Conditions de travail des employés
du secteur communautaire

M. Bérubé: Oui, vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président, que, durant la dernière campagne électorale, notre formation politique avait présenté un audacieux plan de retraite pour les travailleurs du monde communautaire, notamment pour couvrir la situation précaire des travailleurs qui ne sont pas les mieux payés de notre société et qui, souvent, se retrouvent à l'âge de la retraite très démunis.

Ma question pour le ministre, M. le Président: Combien d'argent est prévu pour la couverture des besoins à venir des travailleurs communautaires qui arrivent à la retraite?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Tout d'abord, nous, on l'avait déjà adopté avant la campagne électorale, ce que le député de Matane parle. Alors donc, nous, on met... En fait, on a mis en place, on favorise un plan de retraite pour les travailleurs. Et il a raison, évidemment, ce n'est pas des conditions... Ce n'est pas des gros, gros salaires, on va dire, ils méritent beaucoup plus qu'ils gagnent. Et on a prévu, lors du changement à la loi aussi dans le régime complémentaire... on a ouvert pour avoir un régime de retraite. Donc, tout était là. Tout est là. Et évidemment on permet aux gens d'avoir le régime dans le but justement d'avoir un plan de retraite, ces gens avec leurs conditions salariales qui ne sont pas nécessairement ce qu'ils méritent, comme j'ai dit. Donc, on a fait ça, puis il a été adopté d'ailleurs, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Matane.

M. Bérubé: ...combien d'argent dévolu par le ministère?

M. Hamad: Un plan de retraite, oui... M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Un plan de retraite, là, c'est... Il faut que les gens cotisent pour avoir un plan de retraite. C'est les organismes communautaires qui organisent ça. Ce n'est pas le gouvernement qui vient mettre l'argent pour le plan de retraite. Vous savez, les organismes sont extrabudgétaires, sont à l'extérieur du gouvernement. Je ne sais pas si j'ai bien compris, M. le Président, le député de Matane en train de nous dire, ici, dans leur plan, pendant la campagne, qu'ils prévoyaient injecter de l'argent dans ces plans de retraite, et, si c'est le cas, j'aimerais ça savoir combien qu'ils ont prévu dans leur plan électoral.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Matane.

M. Bérubé: M. le Président, c'est nous qui posons des questions aujourd'hui, alors je vais en poser d'autres.

M. Hamad: Non, non. Répondez à la question.

Le Président (M. Kelley): ...comme j'ai dit....

M. Hamad: Combien?

Le Président (M. Kelley): ....ce n'est pas à la présidence d'évaluer la qualité ni des questions ni des réponses.

M. Bérubé: Je disposerai de mon temps de la façon la plus altruiste possible.

Le Président (M. Kelley): Je suis l'arbitre. La parole est à vous, M. le député de Matane.

M. Bérubé: Très bien. Donc, la question demeure entière sur les régimes de retraite. Je comprends qu'il n'y a aucune somme qui est dédiée par le ministère là-dessus.

Soutien financier accordé
aux organismes communautaires

Une question un peu plus... une question de suivi sur le financement général du SACA, notamment quant à son budget dédié pour le développement.

L'an dernier, on avait remarqué une baisse de 160 000 $ sur ce budget-là pour le développement, si je ne me trompe pas. Je voudrais savoir quel est l'état, cette année, de cette vocation-là particulière du SACA pour le développement de nouveaux projets.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

Conditions de travail des employés
du secteur communautaire (suite)

M. Hamad: Avant d'aller dans le détail, là, je reviens à l'autre question, qui est très importante et très intéressante: le gouvernement a payé tous les frais d'études d'un système de... à la retraite. En fait, il y a eu quatre phases ? j'ai trois phases ici ? et qui ont coûté plus que 175 000 $ en études, que le gouvernement a subventionnées dans le but d'encourager les organismes communautaires à mettre un régime à la retraite.

Évidemment, j'aurais aimé ça qu'il me dise combien qu'il prévoyait que le gouvernement investisse là-dedans. J'avais souhaité ça. Quand il aura le temps...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, le même conseil pour vous que j'ai donné au député de Matane: je ne peux pas évaluer la qualité des questions ni des réponses des deux côtés de la table.

M. Hamad: Non, non, les questions sont toujours bonnes, c'est bien sûr.

Une voix: ...

M. Hamad: Les réponses, ça dépend. Alors, je vais demander au sous-ministre pour répondre à la question.

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

Soutien financier accordé aux
organismes communautaires (suite)

M. Turenne (François): Oui, M. le Président. À la question, là, sur la diminution de dépenses de 160 000 $, c'est un montant qui a été transféré à la défense... pour financer des organismes de défense des droits.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

Suivi de projets pilotes dans les MRC
de Témiscouata et de La Haute-Gaspésie

M. Bérubé: Une question, que je pourrais qualifier de plus locale, concernant la MRC de La Haute-Gaspésie. Il y a eu un financement. Je ne sais pas si je pourrais avoir la réponse à cette question-là, mais, grâce à l'approche territoriale intégrée, des groupes communautaires ont été financés à travers le projet pilote de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans la MRC de Témiscouata et la MRC de La Haute-Gaspésie, pendant trois ans. L'entente se terminait le 31 mars, comme vous le savez, 2007, et je voulais savoir quels étaient les engagements du ministère quant à la poursuite de ces projets-là dans ces deux MRC visées.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, c'est un projet très intéressant. C'est un projet expérimental, que d'ailleurs le député connaît très, très bien, et il n'a pas voulu continuer, il a voulu faire de la politique, donc il a quitté ce projet-là. C'est un bon projet, et notre évaluation est très bonne, au ministère.

Maintenant, comme le député de Matane le sait, dans ce projet-là, il y a une demande à plusieurs ministères, donc le ministère des... plusieurs secteurs, comme les Affaires municipales, comme l'Éducation, Sport et Loisir, comme la MRC qui, elle-même, veut ajouter aussi de l'argent, et une demande qui a été adressée au ministère de 50 000 $ pour les trois prochaines années. Et, nous, notre évaluation, actuellement, est positive. Évidemment, il faut s'entendre avec tous les autres ministères puis bien sûr il faut approuver les crédits, hein, vous comprendrez, et aussi il faut regarder avec le Conseil du trésor, voir comment... toute la coordination des autres intervenants.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

Soutien à l'action bénévole

M. Bérubé: Question que je me pose depuis plusieurs années: énormément d'argent de l'État est attribué à travers un programme qui s'appelle Support à l'action bénévole, qui, je crois, relève du ministère de l'Éducation, Sport et Loisir. Ma question: Compte tenu que c'est des groupes communautaires qui sont financés, pourquoi ça ne relève pas de votre ministère, l'attribution de ces sommes-là, Support à l'action bénévole?

M. Hamad: ...discrétionnaire avec tous les députés?

Une voix: ...

M. Hamad: Ah, O.K. Mais chaque député...

M. Bérubé: C'est une question que je me posais. Mais pourquoi ça ne relève pas de votre ministère, compte tenu que c'est... ou ça devrait être essentiellement de l'action communautaire qui est financé par cette enveloppe-là? Qu'en pensez-vous?

M. Hamad: Ah bien, c'est les loisirs, je pense, puis ma collègue, elle gère très bien ça. Alors, elle fait un bon travail, ça fait que c'est...

M. Bérubé: ...

n (20 h 40) n

M. Hamad: Mais, par contre, par contre, ce qui est important, en fait, ce n'est pas où il est géré, ce qui est important, c'est ce que les députés font avec ces fonds-là. Et, vous allez savoir, c'est un excellent fonds, c'est un fonds qui aide beaucoup l'action des députés dans son comté, et, moi, j'ai été très heureux de savoir que ce fonds-là existe, et comme évidemment on encourage l'action bénévole dans nos comtés, vous savez, c'est très important.

Alors, je pense que c'est ça qui est important et, en passant, on a des comptes à rendre, hein, vous le savez. Je ne sais pas si vous le savez, c'est bon de le savoir. Vous avez un compte à rendre et on ne peut pas donner ça à n'importe qui. Il y a des critères très sélectifs. Ces critères-là, ça ressemble... Évidemment, il y a un peu le discrétionnaire. La différence entre ces fonds-là et les fonds que nous gérons, c'est le côté discrétionnaire, c'est-à-dire, vous, vous établissez à qui vous les donnez en fonction du travail des gens, mais il y a des critères minimums qu'il faut respecter, mais le reste, c'est discrétionnaire.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Matane.

M. Bérubé: M. le Président, je suis un peu d'avis divergent avec le ministre quant à la reddition de comptes. Il suffit d'envoyer une lettre 81/2 X 11, le montant, le nom de l'organisme et l'adresse, il n'y a aucun suivi sur la réalisation des projets qui ont été entrepris, sur l'utilisation de l'argent, est-ce qu'il y a des sommes excédentaires.

Je vais vous donner deux exemples d'organismes qui ont été attribués entre 2003 et 2007, dans la circonscription de Matane notamment, pour une cavalière qui fait du cheval aux États-Unis, un peu partout, qui a été financée. Elle est hors comté. Puis c'est également le cas d'une immense affiche avec le visage de la députée, qui a été financée à 750 $ d'argent qui aurait dû servir au monde communautaire. Donc, pour la reddition de comptes, je me pose des questions. Il m'apparaît que, ces montants-là, on devrait resserrer les critères pour que ça serve surtout au communautaire et puis que cette reddition de comptes là... D'ailleurs, le Journal de Québec en avait fait mention, à plusieurs reprises, de l'utilisation farfelue de ces sommes-là qui auraient pu servir au communautaire. Je vous invite peut-être à jeter un coup d'oeil là-dessus parce que, souvent, ce fonds peut s'apparenter, dans certains cas, à un fonds ? je le mets, entre guillemets, M. le Président ? «de patronage».

M. Hamad: M. le Président, je veux juste...

Le Président (M. Kelley): M. le député de Matane, le dernier mot... Je vais vous demander de retirer le dernier mot, parce que ça, c'est une allégation qui est très sérieuse et je rappelle... le ministre, ici, ne peut pas défendre parce que ça ne relève pas de ses responsabilités. Alors, c'est un petit peu indélicat. On aura l'occasion, au moment que la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport va être devant la Commission de l'éducation ? je pense que c'est plus tard cette semaine ? pour faire ce genre de débat. Mais le ministre n'est pas bien placé pour répondre à ces questions parce que ça ne relève pas de ses responsabilités ministérielles. Alors, il y aura d'autres occasions que vous pouvez soulever ce genre de questions, tout en étant prudent avec les mots qui sont choisis, parce qu'on est... Quand même, c'est des allégations qui sont très sérieuses, et il faut minimalement qu'une ancienne collègue puisse se défendre devant ce genre de propos.

M. Bérubé: Je le retire.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Dernière question dans ce bloc, M. le député de Matane.

Profils régionaux du financement

M. Bérubé: Une question concernant les groupes communautaires du Bas-Saint-Laurent qui ont fait une demande, qui considèrent qu'ils ont un manque à gagner de 7 millions de dollars pour la prochaine année. Ils en reçoivent à peu près 10 millions de dollars. Je voulais savoir quel était l'état de leur financement pour l'enveloppe pour le Bas-Saint-Laurent, si on est capable de l'avoir par régions.

Le Président (M. Kelley): M. Jean.

M. Jean (Daniel): M. le Président, à la question qui est posée par le député, il y a deux types d'information qu'on peut retrouver sur le site Internet du ministère Emploi et Solidarité sociale. On peut retrouver le document auquel je faisais référence plus tôt, l'état de situation, où on va retrouver un montant global, par régions, des organismes soutenus par les différents ministères. Donc, dans le tableau, on retrouve chacun des ministères, chacune des régions et le montant accordé.

Vous avez aussi, depuis maintenant 2006, un document comme celui-ci pour chacune des régions du Québec, où on retrouve l'ensemble des organismes communautaires financés par l'appareil gouvernemental, par chacun des ministères, et l'impact économique de ces organismes-là, autant sur le plan financier que le plan humain.

Le Président (M. Kelley): Pour les membres de la commission, M. Jean, est-ce que ces données sont disponibles sur le site Web du ministère?

M. Jean (Daniel): Chacun des profils régionaux est disponible, M. le Président, sur le site Internet et il a été distribué aussi dans chacune des régions.

Le Président (M. Kelley): C'est juste... On est au moment des crédits, et, pour le souci de nos forêts, je trouve le nombre de documents de papier qu'on reçoit dans nos bureaux... Alors, si on veut le consulter, on peut le faire via l'électronique. Et vive nos forêts un petit peu.

M. Hamad: Vous avez raison, M. le Président. J'aimerais ajouter, ici... J'ai des notes personnelles qui disent que, dans le comté de Matane, 4 015 000 $ ont été investis dans le comté de Matane, alors dans le communautaire, ce qui est énorme. Je pense que vous avez un grand défi, M. le député, de supporter vos organismes pour continuer à...

Et, dans le comité... La Prairie, pour ma collègue de La Prairie, alors vous avez presque 2 millions investis dans les actions communautaires dans votre comté. C'est autour de 2 millions de dollars par année.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre, pour ces précisions. Alors, ça met fin au deuxième bloc. Je vais maintenant céder la parole au député de Vimont. Oh! Député de Viau. Je suis dans les V, mais je me suis trompé. Alors, M. le député de Viau et l'adjoint parlementaire du ministre, de mémoire.

M. Dubourg: Oui, absolument. Donc, merci, M. le Président. Je profite aussi pour saluer le ministre et le sous-ministre qui l'accompagne ainsi que tous les membres ici présents et saluer aussi mes collègues parlementaires qui sont ici. Et, oui, en effet, je suis adjoint parlementaire au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et j'en suis très fier.

Soutien financier accordé
aux organismes communautaires (suite)

Et d'ailleurs je voudrais commencer par lui poser une question en ce qui concerne le soutien financier qu'on accorde aux organismes communautaires. Il faut dire que, dans mon comté, comme il le sait, dans le comté de Viau, c'est un comté dont les besoins sont énormes. Donc, quand on parle d'organismes communautaires, c'est une des raisons aussi pour lesquelles je suis très intéressé à savoir vraiment c'est quoi, le soutien qu'on apporte aux organismes de façon à pouvoir appuyer, aider aussi mon comté et le Québec aussi en général. Donc, M. le Président, donc je demanderais au ministre de nous parler du soutien financier accordé aux organismes communautaires, s'il vous plaît.

M. Hamad: Alors, M. le Président...

Le Président (M. Kelley): Alors, M. le ministre.

M. Hamad: Permettez, M. le Président, de remercier le député de Viau. Ça me fait plaisir de l'avoir comme adjoint parlementaire. Honnêtement, les gens de Viau sont chanceux d'avoir un député qui est soucieux pour ses citoyens, et son intérêt pour ses citoyens est énorme, et il travaille très fort dans son comté. Et ça a toujours été sa première priorité, c'est les citoyens de son comté.

Alors, c'est une excellente question, M. le député de Viau. Je vais vous féliciter pour briser la glace. Et, rappelons que M. le député de Viau, c'est le deuxième député, à l'Assemblée nationale, d'origine haïtienne, hein? Et ça faisait longtemps, longtemps, depuis peut-être plus de 20 ans qu'on n'a pas eu un député qui était originaire d'Haïti. Alors, il représente bien la communauté haïtienne à Montréal. Il est très impliqué d'ailleurs dans sa communauté et dans son comté.

Globalement, M. le Président, on a 17,9 millions qui sont consentis à environ 300 organismes en défense de droits collectifs. Ça, c'est collectif de droits. Ça, c'est dans le comté. Il y a 1,5 million de dollars qui a été injecté, en avril 2006-2007, et le but, c'est pour stabiliser le financement des organismes. Vous savez qu'il y avait des organismes qui avaient, par exemple, en bas de 40 000 $ par année, alors là on a injecté 1,5 million de plus pour stabiliser le financement et avoir un plancher de financement pour permettre à ces organismes-là de bien faire leur travail. Et aussi cette décision-là respecte les orientations du Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire qui vise une meilleure reconnaissance des organismes communautaires. Donc, on a augmenté le financement. 1,5 million, c'est beaucoup. C'est plus que 9 % du financement global. Alors, c'est plus que les taux d'indexation. Et aussi on veut corriger quelques situations problématiques aussi qui sont, par exemple, des organismes non financés du secteur de l'environnement, et donc l'action communautaire, chez nous, on finance les organismes environnementaux aussi qui sont impliqués dans le milieu.

Donc, je répète encore une fois, c'est 1,5 million de plus. C'est 17,9 millions global pour les défenses collectives des droits. Et aussi on a permis d'avoir un financement minimum qui était 40 000 $ et plus haut.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Viau.

M. Dubourg: Oui, merci, M. le Président. Donc, d'accord. Donc, je retiens effectivement cette somme importante de 1,5 million, plusieurs corporations... plusieurs entreprises communautaires, organismes communautaires impliqués et aussi l'aspect dont vous venez de mentionner en ce qui concerne le côté environnemental qui est très important.

Mission des corporations
de développement communautaire

Mais la prochaine question que j'aimerais poser au ministre, M. le Président, ça concerne... Bon, on entend souvent parler de corporations de développement communautaire, donc j'aimerais que vous nous entreteniez, s'il vous plaît... M. le Président, que le ministre nous entretienne sur ce genre de corporation là. Qu'est-ce que ça fait comme organisme? Qu'est-ce qu'on entend par corporation de développement communautaire?

n (20 h 50) n

M. Hamad: En fait, il y a un programme... Définitivement, il y a un programme spécifique, et ce programme-là vise à soutenir et à consolider financièrement les corporations de développement communautaire, dont la mission principale contribue à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans les milieux locaux.

Vous savez que notre stratégie gouvernementale est très importante. Il y a eu la loi pour la lutte contre la pauvreté qui a été adoptée unanimement à l'Assemblée nationale, en 2001, et, par la suite, il n'y a pas eu aucun plan avec l'argent qui était relié à ça. Notre gouvernement, nous avons mis en place, en 2004, le plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ce plan-là, avec un montant d'argent prévu pour cinq ans, 2004-2009, de 2,5 milliards de dollars. Et nous allons atteindre, en 2009, 3 milliards de dollars. Donc, on va dépenser largement ce qu'on a prévu comme budget pour la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Et, pour nous, c'est un plan global qui touche les personnes en situation de pauvreté et les familles, alors il couvre large.

Des exemples. On a fait, par exemple, l'indexation des prestations d'aide sociale. Ça coûte 440 millions. On a fait la gratuité des médicaments, à partir du 1er juillet, pour les personnes en situation de pauvreté et les personnes âgées à faibles revenus. Alors, on a plein de mesures qu'on a mises en place dans le but de lutter contre la pauvreté. Et, dans ces organismes de développement locaux, ils répondent à notre plan de lutte contre la pauvreté.

L'entrée en vigueur de ce que je viens dire ? c'était pour les organismes, là, les corporations de développement ? c'est à partir du 1er avril 2006, donc c'est fait. Il y a 42 corporations de développement communautaire qui sont soutenues dans le cadre de ce programme-là. Il y a 42 qui existent et il y a aussi une table nationale des corporations de développement communautaire. Donc, il y a une table qui rejoint tout ce monde-là ensemble. Et aussi on a mis, on a consenti... 2,4 millions de dollars qui ont été consentis en 2006-2007.

Et aussi, en fait, ce qu'on fait là, c'est que ça démontre, ça témoigne de notre reconnaissance envers l'important travail de concertation réalisé par ce réseau d'organismes. Donc, on les supporte. Ils rentrent dans la mission de la lutte contre la pauvreté. Pour nous, c'est important, puis il y a une table qui fait la coordination. Donc, ces gens-là, ils ne travaillent pas à gauche et à droite, ils s'en vont dans une direction, et leur rôle est important dans l'action communautaire.

M. Dubourg: Bien, on voit combien est-ce que la mission de ce ministère-là est importante, parce que, quand on parle de pauvreté, d'exclusion sociale, etc., tout ça... Et d'ailleurs le ministre est très bien entouré pour pouvoir, enfin, faire valoir, pour pouvoir montrer effectivement comment est-ce que ces programmes-là avancent. Donc, je le félicite à ce point de vue.

Profils régionaux du financement (suite)

Mais, tout à l'heure, le ministre a présenté une liste dans laquelle il pouvait dire au député de Matane: Voici combien est-ce qu'il reçoit de subvention en ce qui concerne l'action communautaire. J'aimerais bien savoir s'il a cette même information là pour Viau, de la liste que vous aviez.

Des voix: ...

M. Dubourg: Vous pensez qu'il l'a? Viau, je ne sais pas, on ne sait jamais, par curiosité.

M. Hamad: Je savais que ça faisait des jaloux en disant les montants d'argent dans les comtés. Mais, en fait, on a ces chiffres-là, on va les sortir par détail. Je pensais que vous pouvez l'avoir sur votre bureau, dans mon bureau qui est mon bureau de cabinet. Alors, vous avez accès. Bien, vous avez accès... On va vous donner ces chiffres-là. Là, je comprends bien que les autres députés vont avoir des demandes.

Le Président (M. Kelley): Ça va, M. le député?

M. Dubourg: Oui, absolument.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Soulanges.

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. Alors, je profite de l'occasion pour saluer M. le ministre, évidemment les collègues des deux oppositions. Je vais formuler la même demande que mon collègue de Viau. Pour Soulanges, ce serait aussi intéressant de savoir le montant, et j'imagine que M. le député de Vimont aussi voudrait savoir. En tout cas...

Une voix: ...

Mme Charlebois: La question va venir. Vous aussi? Bon. Alors, moi...

M. Hamad: ...vote, là. Ceux qui vont voter pour vont avoir leurs chiffres.

Des voix: Ha, ha, ha!

Soutien financier accordé
aux organismes communautaires (suite)

Mme Charlebois: Bon. Moi, je voudrais revenir sur le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales qui collige annuellement les données sur le soutien financier gouvernemental. J'aimerais ça que vous nous parliez davantage de la progression du soutien financier. Vous en avez glissé un mot tantôt. Mais ce que je voudrais savoir, entre autres, c'est: est-ce que ce financement-là est un financement qui est attribué à certains projets ou si c'est un financement récurrent pour l'organisme?

Et vous allez me permettre, M. le ministre, de revenir sur le programme de soutien à l'action bénévole qui relève d'un de vos autres collègues et pour qui il apparaît moins... je ne veux pas dire moins important, mais, en tout cas, il vous apparaissait moins pertinent, je pense, M. le député de Matane. En tout cas, il y avait un questionnement là, certainement.

Alors, moi, je peux vous dire que, dans Soulanges, le programme de soutien à l'action bénévole est un programme qui complète drôlement bien le programme de soutien à l'action communautaire. Et je vous dirai que, comme députée, je rencontre les groupes, et ils me parlent évidemment du programme que M. le ministre a entre les mains mais aussi du programme de soutien à l'action bénévole. Et, en ce sens-là, je pense que, comme députés, on a un travail à faire, c'est-à-dire de s'occuper de savoir pourquoi les gens nous demandent des choses puis faire la reddition de comptes avec eux.

Mais, moi, ce que je m'applique à faire dans mon comté, puis je le suggère à mes collègues de tous les partis confondus, c'est de faire des remises où on met les gens en interaction, et c'est drôlement intéressant de voir comment les gens peuvent partager des ressources et que ça devient... Finalement, l'argent s'optimise, si on peut dire, en services pour la population qui est dans le besoin qui utilise ces services-là.

Alors, si on revient à notre soutien à l'action communautaire autonome et aux initiatives, j'aimerais ça savoir, là, comment ça a augmenté, le financement, évidemment. Mais est-ce que votre financement, c'est un financement qui est finalement récurrent ou si c'est par projets? Dites-moi, combien ça peut représenter, le financement aux organismes dans leurs enveloppes respectives? Combien en pourcentage ? je ne sais pas si vous avez ces données-là ? ça peut représenter, là, dans leur budget?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Merci. Et vous voulez savoir, mettons... La députée de Soulanges, elle veut savoir probablement l'évolution de ce programme-là qui a été fondé en 1995. Alors, en fait, là, les données que nous avons, en 1996-1997, il y avait pour l'action communautaire globale... les organismes communautaires recevaient 248 millions. Et maintenant c'est rendu, comme j'ai dit tantôt, 634 millions en 2005-2006. Donc, il y a une évolution, là, majeure depuis quelques années, et ça démontre le rôle de l'action communautaire, le rôle des organismes sur le terrain. C'est majeur, là, si on sait qu'est-ce qu'ils font. On sait très bien... Comme députés, je pense, on visite beaucoup d'organismes, on visite beaucoup d'organisations sur notre terrain, et ça nous permet de voir l'importance de ces organismes-là sur le terrain.

Alors, maintenant, le soutien financier en appui à la mission globale est prépondérant ? ce qui est un engagement gouvernemental en fait ? sur les autres modes de soutien financier. Donc, pour nous, ça représente plus de 57 % de l'enveloppe totale en 2005-2006 et, l'année précédente, c'était 54 %. Donc, le pourcentage augmente. Il a augmenté de 3 % par rapport à 2004-2005.

Et aussi les sommes attribuées dans ces types de soutien financier ? 364 millions en 2005-2006 ? ont augmenté de 19 millions par rapport à 2003-2004 et de 21 millions par rapport à 2004-2005. Donc, plus de 80 % des organismes soutenus reçoivent ce type de soutien financier. Donc, on l'augmente à chaque année, comme j'ai dit, et, si on regarde depuis 10 ans, ça a augmenté d'à peu près 400 millions, à peu près, depuis 10 ans.

Et l'état de la situation. L'intervention gouvernementale en matière d'action communautaire permet d'illustrer que les ministères et organismes gouvernementaux ont accepté la tendance proposée par le gouvernement de mieux soutenir le fonctionnement de base des organismes communautaires et de diminuer le financement non récurrent. En fait, on est... Puis, vous le savez, hein, quand les organismes, ils ont une assurance de financement sur le long terme, ça permet à ces organismes-là d'avoir une vision à long terme, donc faire des actions concertées, et planifier, et préparer.

Les projets récurrents... En fait, on finance de temps en temps des projets, mais évidemment c'est mieux... Souvent, c'est des projets pilotes qu'on va voir une expérience pour valider une nouvelle approche, parce qu'il faut être ouvert à l'amélioration, il faut être ouvert à une nouvelle méthode de travail, et ça, on va faire l'expérimentation.

n (21 heures) n

Il y a une autre dynamique, M. le Président, qui est intéressante à savoir: la dynamique économique, sociale change avec le temps. Alors, il y a des régions du Québec, ils ont changé depuis 10 ans. Et je prends le comté de Matane, grâce à l'excellent travail de l'ancienne députée, le profil économique de Matane a changé. Alors, on a maintenant une industrie du diamant à Matane. On veut travailler, et il sait très bien, le député de Matane, qu'il a une grande, grande responsabilité de maintenir ce boom économique dans le comté de Matane. On parle, par exemple, de l'industrie de l'éolien, des appels d'offres que nous avons faits dans la Gaspésie, Matane... Il y a plusieurs usines de fabrication qui vont être installées à Matane. Matane, on parle maintenant des cours, au cégep, d'Ubisoft. Qui qui dit, un jour, Ubisoft, une entreprise française dans le domaine des médias, des technologies de l'information, qui s'installe à Matane pour avoir une entente avec le cégep de Matane pour avoir des ententes de formation? Donc, les besoins du marché, à Matane, les besoins économiques, sociaux, action communautaire, un peu différents. Mais on peut suivre, on peut prendre comté par comté. Le comté de Vanier, par exemple, il y a un changement majeur depuis quelques années, hein? Il le sait très bien, il y a beaucoup... avec le parc technologique...

Une voix: ...

M. Hamad: Pardon?

Une voix: 2004.

M. Hamad: Oui, 2004, je ne sais pas. Ça ralentit un peu, mais enfin... Ha, ha, ha! Non, non, non. En fait, c'est frappant, le comté de Vanier. Ceux qui viennent de Québec, ils se rappellent très bien de la situation du comté de Vanier. Aujourd'hui, la présence du parc technologique, par exemple, dans le comté de Vanier, avec l'impact de l'industrie... Il y a beaucoup d'industries de technologie d'information dans Vanier. Maintenant, c'est un centre commercial important dans la région de Québec. Les parcs industriels dans la région de Québec sont majoritairement à Vanier. Alors, le profil de Vanier a changé, et aussi il y a une qualité de résidences, à Vanier, importante, lorsqu'on parle du Mesnil, etc. Donc, ces changements-là imposent des changements de stratégie pour l'action communautaire ainsi que pour la lutte contre la pauvreté.

Le Président (M. Kelley): Une courte question parce que je vais passer la parole après.

Mme Charlebois: Il va pouvoir me répondre par un oui ou par un non. Vous savez, depuis que j'ai été élue, moi, en 2003, j'ai rencontré tous mes groupes communautaires. Je me rappelle qu'il y avait une forte inquiétude à savoir, le financement... Puis apparemment que, nous, le gouvernement libéral, on devait couper là-dedans. Là, je suis heureuse de voir que, non seulement on ne l'a pas coupé, mais on l'a majoré.

Est-ce qu'on pense de garder cette même philosophie quant au financement, quant aux projets, quand vous me parlez de financement récurrent? Est-ce qu'on garde ce même enthousiasme et cette même philosophie-là pour l'avenir?

M. Hamad: En fait, la stabilité, c'est un point important pour vous, et vous avez raison, parce que la stabilité de financement, c'est la clé d'une organisation, et on a souvent des ententes avec tous les autres ministères, parce que le 634 millions, c'est géré par Santé et Services sociaux, géré par d'autres ministères. Et l'entente avec les autres ministères, c'est de soutenir et garantir le financement sur quelques années.

Le Président (M. Kelley): ...M. le ministre. Maintenant, M. le député de Vanier.

Conditions de travail des employés
du secteur communautaire (suite)

M. Légaré: Merci, M. le Président. Je veux juste poser une question rapide avant de passer la parole à ma collègue. Tantôt, le député de Matane a posé une bonne question sur les régimes de retraite et, moi, je suis en poste depuis 2004 et je vois qu'au niveau du communautaire on a un roulement de personnel dans, exemple, les maisons de jeunes, qui est assez important. Malheureusement, il se perd énormément de gens très qualifiés. Bon, pour quelles raisons? Je ne sais pas, peut-être au niveau des salaires, au niveau justement des régimes de retraite. Tantôt, vous avez eu la question. Ce que je comprends, c'est qu'on a fait une étude pour régler ça de... je ne me rappelle pas du montant, là. Alors, moi, lorsque je vais aller à la Maison des jeunes de Duberger puis je vais leur dire que, «concernant votre régime de retraite, là, on a fait une étude», là, je ne suis pas certain que les gens vont être extrêmement contents d'entendre ça.

Je veux avoir, de la part du ministre, les causes du roulement de personnel, parce qu'on perd énormément de gens très qualifiés qui quittent pour une multitude de raisons. L'étude de tantôt, je ne suis pas certain que, si les gens nous écoutent, ils vont être très satisfaits d'entendre ça. Je ne suis pas certain non plus que... Je ne vous conseille pas de faire des annonces à n'en plus finir avec ça non plus. Tantôt, vous parliez d'un poste de radio intéressant. N'allez pas à ce poste-là pour faire cette annonce-là. Ce n'est pas... Moi, je ne suis pas certain que les gens vont être ravis de cette réponse-là.

Moi, je calcule que, depuis... je suis en poste depuis 2004, et malheureusement c'est un des problèmes, je crois, que le communautaire peut avoir, un des problèmes assez majeur. J'aimerais l'entendre sur ça. J'aimerais entendre le ministre sur ça et aussi sur l'étude, là. Moi, je veux avoir des explications là-dessus, là, parce qu'on ne règle pas le problème en faisant une étude.

M. Hamad: Je pense que... je suis convaincu...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: ...que, M. le député, il n'a pas bien compris ma réponse. Ce n'est pas juste des études, là, c'est plus que ça: on a modifié la loi. Alors, s'il regarde un petit peu ses affaires, on a modifié la loi pour installer ce régime-là. Puis, moi, ce n'est pas le poste de radio préféré du député de Vanier qui m'intéresse, là, c'est les citoyens, c'est les travailleurs, c'est les gens qui travaillent dans la communauté, c'est eux qui sont importants. Puis, nous, là, si on a modifié ça, c'est pour leur intérêt, et ça, c'est important.

Qu'est-ce que ça veut dire, ce qu'on a fait? Puis c'est important qu'il comprenne parce que, dans son comté, il y en a plein, de ces organismes-là, puis ils vont être heureux de savoir ça. Puis il peut aller l'annoncer lui-même aussi, s'il le veut, parce que ces gens-là, là, ce qu'on fait... ces gens-là qui travaillent dans le milieu communautaire n'ont pas de régime de retraite à prestations déterminées. S'il veut que je lui explique qu'est-ce que c'est tantôt, il me posera la question. Alors là, ça veut dire que ces gens-là, ils n'avaient aucun régime de retraite. Ils n'avaient aucun avenir en ce sens-là quand ils vont prendre leur retraite. Nous avons changé la loi; nous avons mis en place maintenant une possibilité pour les employeurs de mettre de l'argent pour préparer un régime de retraite dans le but de donner un peu de... protéger l'avenir de ces gens-là. Alors ça, c'est important.

Mais on ne peut pas faire ça comme ça à gauche et à droite, là. Il faut bien faire les choses puis pas faire des études pour faire des études. C'est plus faire des actions concrètes et s'assurer que tous les travailleurs... Et ça, c'est dans un cadre d'un régime complet, en passant, d'un régime de loi qui, l'année passée, est passé ici, au Parlement. Et ça, c'est un régime complet en fait pour protéger les travailleurs, et surtout il y en avait plein, de monde qui n'avait pas de protection. Et là quand on parle de 22 000 personnes, 22 000 personnes qui auront accès à ce régime-là, qui auront accès avec une entente avec leur employeur, c'est une grande étape. S'il veut aller à un poste de radio, qu'il parle de 22 000 personnes, là, il va voir qu'il y a 22 000 personnes qui sont heureuses. Peut-être trois animateurs moins heureux, mais 22 000 personnes sur le terrain, elles, elles vont être heureuses, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Oui, à voir vos collègues aller régulièrement à ce poste-là, d'après moi, il n'y a pas juste moi qui l'aime, là. Mais quand même il faudrait vérifier par contre le salaire moyen de ces employés-là. Est-ce que tout le monde peut cotiser à ça? Et je veux l'entendre sur le roulement du personnel. Je veux dire, il y a plein de causes qui... J'aimerais l'entendre sur ce problème-là, qui est vraiment existant, qu'on vit, moi, que je vis dans le comté de Vanier. C'est assez majeur. Alors, le salaire...

Puis, comme au niveau des régimes de retraite, je ne suis pas certain que quelqu'un qui gagne 9 $, 10 $ de l'heure, là, a accès à ça, là. Puis au niveau du roulement de personnel... Moi, c'est vraiment un dossier qui est important pour moi, là. J'aimerais entendre le ministre sur ce dossier-là.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Si on prend 9 $ de l'heure, ça fait à peu près... mettons à 37 heures et demie par semaine, là, mettons que c'est un peu moins, là, ça fait à peu près 17 000 $ par année. En fait, la moyenne de salaire, c'est plus élevé que ça. La moyenne de salaire, c'est 25 000 $. Alors, ce n'est pas 9 $, 10 $ de l'heure, là, c'est un peu plus. Puis il faut quand même respecter ces gens-là, là. C'est qu'on traite de 9 $, 10 $ de l'heure, là, c'est beaucoup... C'est déjà 25 000 $. Puis les gens qui travaillent puis ils se lèvent le matin pour aller travailler, peu importe le salaire qu'ils gagnent, ces gens-là, ils ont une grande, grande fierté de se lever le matin, puis aller travailler, puis gagner leur salaire, puis gagner leur vie. Vous savez, le travail, c'est la dignité, là. Ce n'est pas parce qu'il y a... Malheureusement, peut-être ils sont à 9 $, mais un jour ils vont améliorer leur chose.

Maintenant, évidemment, le système qu'on a ici, là, la moyenne qu'on a, c'est 25 000 $ à peu près, la moyenne. C'est une moyenne. Ça veut dire qu'il y a des gens qui gagnent plus que ça. Sur 22 000, là, ça fait quand même une bonne moyenne.

Pour aussi mentionner... En fait, le régime de retraite, c'est le milieu communautaire qui demandait ça depuis des années. Et finalement c'est notre gouvernement qui a réalisé... qui a répondu aux demandes. Il fallait évidemment, dans le régime de retraite ou le régime d'assurance que le député de Charlevoix connaît bien... il faut vraiment bien étudier le marché, bien étudier le régime, bien mettre en place quelque chose qui marche, qui fonctionne, là. Ça ne vient pas une décision dans une loi qu'on change la loi puis, le lendemain, il y a un régime de retraite.

Le Président (M. Kelley): Merci, M. le ministre. M. le député de Vanier.

M. Légaré: Très rapidement. Est-ce qu'on a des statistiques, au ministère, sur le roulement du personnel? Est-ce qu'on a établi des chiffres là-dessus?

Le Président (M. Kelley): Vous avez une réponse, M. Jean?

M. Jean (Daniel): M. le Président, à la question du député, le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales a soutenu un organisme... deux organismes, en fait, l'organisme Relais-Femmes et le CFP, le Centre de formation populaire, pour réaliser une étude qu'on retrouve d'ailleurs sur le site Internet du centre Relais-femmes, où on retrouve toutes les informations sur le salaire moyen effectivement, la durée, l'ancienneté, les organismes qui ont accès à des régimes, parce qu'il y en a très peu, là, à peine 20 % des employés. Donc, on a ces données-là, et c'est à partir de ces informations-là que l'intervention que M. le ministre a démontrée tantôt s'est appuyée.

Le Président (M. Kelley): Ça va, M. le député?

M. Légaré: Oui, ça va. Merci.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de La Prairie.

n (21 h 10) n

Mme Roy Verville: Est-ce que le ministre a un plan pour améliorer la situation de ces gens? Si on regarde un brigadier scolaire ? je ne le sous-estime pas, là ? qui fait du 18 $ de l'heure et puis un éducateur qui en fait du 11 $, je pense qu'il y a quelque chose qui pourrait s'améliorer de ce côté-là.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Oui, bien sûr. En fait, c'est quoi, la suggestion de la députée de La Prairie?

Mme Roy Verville: Je n'ai pas la suggestion. J'attends que vous me donniez une solution, trouviez une solution à ce problème-là.

M. Hamad: Bien, nous, on a augmenté le financement. On a augmenté le financement de 20 % depuis quelques années. On a mis en place la possibilité d'avoir un régime de retraite. Alors, on essaie de faire le maximum. Évidemment, les organismes, là, ils sont indépendants, hein? Ce n'est pas des organismes qui sont gérés par le gouvernement du Québec, là. Puis pour un parti, M. le Président, autonomiste, là, ils veulent que le gouvernement, demain matin, commence à gérer tous les organismes communautaires, puis décider de leurs salaires, puis déterminer leurs revenus, puis déterminer leurs dépenses. Alors, si je comprends bien, l'autonomisme, ça veut dire que le contrôle... Est-ce que, si je comprends la question de la députée de La Prairie, elle veut qu'on contrôle les organismes communautaires, qu'ils relèvent du gouvernement directement, puis on décide les salaires? Est-ce qu'on va influencer le marché puis on va influencer les... Donc, un organisme communautaire, on va dire: Non, on ne te subventionne si tu ne remontes pas tous les salaires à tel niveau, puis faire une égalité de salaires avec d'autres ou etc. Est-ce que c'est ça que je comprends de la question, M. le Président?

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de La Prairie.

Mme Roy Verville: Tantôt, vous parliez de l'importance de ces groupes-là, mais, là, où vous la situez? Parce que ça ne règle pas le problème, là. Un travailleur qui travaille en milieu pour aider des jeunes, qui gagne 11 $ de l'heure, comment est-ce qu'on va faire pour le garder? Il n'y a pas de plan? C'est de là qu'il y a un roulement de personnel. Donnez-leur un salaire, qu'on puisse augmenter un salaire.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, je ne sais pas si la députée de La Prairie est encore à l'ADQ ou est rendue au PQ. Elle veut qu'on paie les organismes communautaires, qu'on détermine les salaires, qu'on impose les salaires dans les travailleurs communautaires pour des organismes qui sont indépendants, qui ont un conseil d'administration. Si je comprends bien, là, vous me demandez, ce soir, d'imposer les salaires dans un organisme qui a un conseil d'administration, qui est géré par des bénévoles dévoués, que vous voulez qu'on impose des niveaux.

Puis l'argent, vous allez... Mettons, on fait ça demain matin, mettons, on répond à la députée de La Prairie ou à l'ADQ qui demande d'augmenter les salaires de tout le monde, puis on l'augmente, mettons, à 15 $ ou à... Tantôt, ils trouvaient 9 $ pas assez, on va mettre à 30 $, ça va coûter, mettons, le double des salaires, 600 millions de plus, mettons, mettons. Le 600 millions, est-ce qu'elle peut nous dire où on va aller chercher ça? On va augmenter les tarifs? On va augmenter les impôts? Est-ce qu'on va... Comment on va chercher ça, le 600 millions?

Le Président (M. Kelley): M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Là, je vais dire, là, ça n'a plus de sens, là. On entend un paquet de choses, là. On parle de roulement de personnel, on parle de salaires qui sont relativement un petit peu plus bas que la moyenne. On veut avoir présentement, là, la vision du ministre sur le roulement du personnel. On a un problème majeur, puis là, je sais, là qu'il part, d'un bord puis de l'autre, puis là, les salaires, puis l'ADQ, puis l'autonomisme, là, puis tout ce que vous voulez, là... On veut juste avoir une idée s'il a une vision, s'il comprend le problème. C'est juste ça qu'on lui demande, là.

Tantôt, on parlait des régimes de retraite. Est-ce qu'il est conscient qu'on a un problème présentement? Moi, j'en ai un dans mon comté: les gens d'expérience quittent le milieu, parce que...pour une multitudes de raisons. Est-ce qu'il est conscient du problème? Et c'est quoi, sa vision? Est-ce qu'il a des solutions? On comprend qu'il nous demande nos solutions, là, c'est parce que je veux juste lui rappeler que c'est lui qui est assis au bout de la table puis c'est lui qui doit répondre aux questions. Alors, qu'il arrête de s'en aller d'un bord puis de l'autre puis de dire un paquet de chiffres en l'air. Est-ce qu'il est conscient qu'il y a un problème présentement de roulement de personnel? C'est uniquement ça, là.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, j'ai compris ce qu'elle demandait. Elle a dit: Il faut arrêter le roulement de personnel. La députée de La Prairie puis le député de Vanier, les experts en ressources humaines, disent: On arrête le roulement du personnel, on augmente les salaires. Ils disent: Là, là, le gouvernement, là, vous allez répondre à ça en augmentant les salaires. Pour eux, la solution, c'est augmenter les salaires, c'est que le gouvernement devient interventionniste, plus autonomiste, là, on est dans l'interventionnisme à mort, et que le gouvernement en plus décide quels montants d'argent... Puis évidemment, quand un gouvernement est interventionniste puis plus autonomiste, ça veut dire qu'il faut payer. Il faut que le gouvernement intervienne. Il y a un conseil d'administration qui existe, qui décide. Puis là, je comprends bien, moi, je retiens ça, je suis content d'entendre ça ce soir, M. le Président, ça me donne au moins la position de l'ADQ en cette matière-là.

Dans l'action communautaire, l'ADQ, ce qu'ils veulent faire, c'est tout simplement contrôler les organismes, tasser tous les conseils d'administration ? les bénévoles sont là ? déterminer les salaires demain matin, et évidemment le 600 millions additionnel, bien, ils ne m'ont pas dit où ils vont le chercher, mais, vous savez, il n'y a pas grand source de revenus, donc ils veulent augmenter les impôts en plus, augmenter les impôts, les 600 millions à aller chercher. C'est de ça qu'ils parlent, là, c'est ça qu'ils veulent avoir, que le ministre ou le gouvernement s'engage à le faire.

Nous, ce qu'on a fait, M. le Président, d'abord, on a augmenté le financement. On a augmenté le financement pour avoir des résultats sur le terrain. Il y avait un problème, définitivement. Quelque chose que les organismes communautaires demandaient depuis des années, c'est avoir un régime de retraite pour leur donner un peu de stabilité, ce que nous avons fait. Et, en plus, on aide le milieu communautaire actuellement à faire la promotion pour ce programme-là parce que c'est important, le régime de retraite, puis on les encourage à le faire pour aider les employés.

Évidemment, quand vous êtes membre d'un conseil d'administration, vous êtes responsable de la gestion de l'organisme que vous êtes, vous êtes responsable aussi normalement des ressources humaines, donc cette responsabilité-là relève du conseil d'administration pour établir la situation stratégique d'un organisme. Alors, l'organisme, quand il gère un montant d'argent, il gère des salaires, il gère des dépenses, il établit sa stratégie en cette fonction là. C'est pour ça qu'ils sont là, les conseils d'administration. Le gouvernement ne remplace pas un conseil d'administration. Je ne sais pas s'il y a une nouvelle définition de l'autonomisme, ici, si on remplace le conseil d'administration, donc le gouvernement devient autonome, puis le conseil d'administration, il n'est plus là. Alors, je ne comprends pas, honnêtement, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci beaucoup. Je veux juste remercier le ministre pour toutes ces belles solutions. J'ai énormément hâte d'aller dans mon comté pour parler de toutes ces belles solutions là. C'est assez, assez fascinant.

Plan de lutte contre les
activités des gangs de rue

Je veux parler d'un autre problème qui est assez important ? moi, je le vis dans mon comté, et j'imagine que c'est sensiblement sur l'ensemble du territoire ? un problème au niveau des gangs de rue. Je sais que, exemple, le niveau communautaire, dans mon comté, font un travail absolument exceptionnel sur ce travail-là au niveau, bon, travailleurs de rue, et puis tout ça.

Je veux savoir si le ministre est conscient... je sais qu'à Montréal il y a un dossier qui est un petit peu plus majeur. À Québec, on parle que ces gangs de rue là s'en viennent tranquillement et s'installent. Je trouve qu'à Québec c'est le temps de faire énormément de prévention. Dans mon comté, il manque de ressources.

Est-ce que le ministre est conscient du problème? Et un peu nous donner sa vision et les investissements qu'on pourrait avoir pour évidemment contrer et faire beaucoup de prévention sur ce problème-là qui est peut-être relativement nouveau ici, à Québec, à Montréal qui est peut-être un petit peu plus installé. Alors, je veux peut-être avoir juste la vision du ministre sur ça.

Le Président (M. Kelley): Avant de céder la parole, tout en rappelant qu'il y a beaucoup de ces éléments qui sont à la Sécurité publique...

M. Légaré: Oui, oui, effectivement.

Le Président (M. Kelley): Il faut toujours revenir, quand on est ici...

M. Légaré: Sauf que le communautaire s'occupe...

Le Président (M. Kelley): Non, non, mais...

M. Légaré: Oui, oui, je comprends.

Le Président (M. Kelley): Oui, sur l'action communautaire, on peut dire que c'est l'ensemble des enjeux de la société, mais je veux juste rappeler aux membres de la commission qu'on est quand même ici pour discuter de l'élément 2 du programme 2 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, et je veux... on essaie d'encadrer ça un petit peu. Ça, c'est les enjeux que... on peut poser les questions au ministre de la Sécurité publique qui, je pense, est le premier responsable. Juste avec cette note de clarification, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Hamad: Bien, vous m'avez arraché les mots, M. le Président. C'est exactement... c'est la Justice, la Justice et la Sécurité publique qui s'occupent de ces éléments-là. Par contre, ce que je dis: Oui, nous sommes conscients, comme gouvernement, de ce problème-là. C'est un problème majeur. À Montréal, malheureusement, c'est encore pire. Et évidemment notre gouvernement mettra les mesures nécessaires pour faire ça, mais ça, c'est devant le ministère de la Justice, pour les crédits et l'argent qui est alloué. Mais c'est un problème que... notre gouvernement est conscient de ça, conscient de ce problème-là. Évidemment, c'est un fléau qui est dangereux de plus en plus. Évidemment, il a un impact majeur dans notre société.

Le Président (M. Kelley): Ça va, M. le député? M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci, M. le Président. D'abord, je m'en voudrais de ne pas revenir sur la description du profil économique de la région de Matane que le ministre a fait ? d'ailleurs, je le partage avec lui. Par contre, les citoyens n'ont pas partagé l'enthousiasme du ministre quant au bilan du gouvernement libéral dans le comté de Matane: ça s'est traduit par 15 votes au net de plus qu'en 2003.

Ceci étant dit, ils ont été rendus possibles grâce aux mesures pour les régions ressources, et je remercie le ministre et son gouvernement de les avoir intégrés dans leur budget, pour le grand bénéfice de nos régions puis pour le bénéfice de notre caucus, qui en a fait une demande. Donc, le diamant, l'éolien, la deuxième transformation de bois, il le sait ? puis d'ailleurs il est venu dans notre comté ? il sait très bien que ces mesures-là datent de 2001, du gouvernement de Bernard Landry.

Ceci étant dit, une question concernant Loto-Québec, une autre sur l'itinérance, puis la dernière sur l'indexation des salaires. Je fais tout de suite mon ordre du jour.

Mesures visant à lutter contre l'itinérance

D'abord, concernant l'itinérance, je voulais savoir si on est capables de déterminer le montant d'argent qui est destiné à des groupes en itinérance, au Québec, financés par le ministère, et si c'est davantage que l'an dernier, ou moins, ou passablement le même montant.

n (21 h 20) n

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: L'itinérance... et je connais bien ça parce que, dans ma vie, avant de faire de la politique, j'étais président de la Fondation de Lauberivière, à Québec, et la Fondation de Lauberivière, c'est comme la... c'est une maison pour les sans-abri et, je me rappelle, on donnait au moins 500 000 repas par année. Alors, c'est majeur. L'itinérance comme telle, c'est un problème du ministère de la Santé. Cependant, nous, à Montréal ? je pense, c'est Saint-Antoine ? nos bureaux à Montréal... c'est qu'on essaie d'aider les sans-abri. En fait, on essaie d'avoir leur numéro. Vous savez, quand ils n'ont pas de numéro, d'adresse, ils ne peuvent pas recevoir le chèque de l'aide sociale. Donc, on les aide pour avoir le numéro de... avoir une adresse pour avoir les chèques. On va les orienter. C'est le centre local d'emploi qui est à Montréal. Surtout, c'est le central où il y a le plus de sans-abri là-bas. On essaie aussi de les orienter vers les services. On essaie aussi de leur donner des repas, pas le centre local, mais on collabore avec d'autres organismes, on subventionne d'autres organismes pour les aider dans ce sens-là. Ça, c'est la question que vous avez posée. Il y avait l'autre?

M. Bérubé: Je veux savoir l'enveloppe qui est destinée spécifiquement à l'itinérance dans le financement, si on est capables de l'extraire pour cette mission-là. Et est-ce que c'est une mission qui existe à part entière dans les organismes financés par le ministère?

M. Hamad: En fait, dans le ministère, il n'y a pas de fonds alloués, précis. Par contre, là... parce qu'il y a plusieurs mesures qui sont là-dedans. C'est comme, mettons, l'aide sociale, là, il y a plein d'argent qui est pour l'aide sociale. Donc, c'est plusieurs... c'est matriciel, là, si vous voulez, c'est plusieurs ministères qui sont impliqués là-dedans, donc il y a plusieurs éléments.

Mais ce qui est important, en fait, le problème majeur, un des problèmes, c'est le logement, le logement social à Montréal. Et ça, ce problème-là, vous le savez, on a voté un budget de 1 000 logements pour les deux prochaines années. C'est 170 millions d'investissement qui s'en vient là-dessus. Ça, c'est un.

On a aussi des mesures pour combler l'augmentation ou la hausse des prix de logements à Montréal. Donc, on a mis une mesure là-dessus. On met plusieurs millions de dollars qui... à peu près 500 $, si ma mémoire est bonne, en moyenne, par famille, pour aller payer la différence de hausse de logement qu'on a faite. Donc, ça, c'est le ministère des Affaires municipales.

Vous avez Santé et Services sociaux pour l'itinérance, puis, nous autres, bien, on travaille pour l'aide sociale, pour aider ces gens-là à intégrer le marché du travail puis évidemment les supporter dans leur vie, là.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Matane.

M. Bérubé: En complémentaire, M. le Président. On a été alertés par le Réseau Solidarité Itinérance du Québec de l'augmentation des besoins en itinérance. Je suis heureux de voir que le ministre est un allié du domaine, qu'il s'investit personnellement, puis je tiens à le saluer pour ça. C'est une problématique même qui apparaît même dans les régions depuis... également, y compris dans la mienne et dans celle d'origine de votre adjoint que je vois, en face de moi, qui est la même en fait.

Et ailleurs aussi, je veux parler de la région de Laval, la région du député de Vimont qui vit un grand problème quant aux sans-abris. Ils nous ont alertés de ça. Un article de La Presse, du 5 juin 2007, et je cite: «Deux chercheurs du Collectif de recherche sur l'itinérance, la pauvreté et l'exclusion sociale de l'UQAM ont interrogé une quinzaine d'organismes qui arrivent au même constat: les services offerts aux démunis se sont diversifiés à Laval depuis 2000, mais les conditions de vie de ces mêmes démunis se sont détériorées.» Nous manquons de ressources. «On n'a pas trouvé une seule ressource d'aide qui n'est pas utilisée au maximum. Les banques [alimentaires] reçoivent toujours plus de demandes et ne jettent jamais de nourriture.» La pression est très, très forte en matière d'itinérance non seulement à Montréal, mais dans la région de Laval.

Donc, vous donner peut-être cette sensibilité-là qu'il faudra peut-être essayer de recenser à travers les groupes qui sont financés ceux qui viennent en aide aux itinérants puis avoir cette sensibilité-là peut-être dans le calcul dans les années à venir.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Bien, vous savez, c'est un problème qui n'est pas dans nos crédits...

M. Bérubé: Ça touche un peu.

M. Hamad: ...mais je vais lui répondre un petit peu quand même, parce que la question est importante et intéressante aussi. C'est une question au niveau humain.

Juste dire qu'en fait le Supplément au loyer, là, ça, c'est important. C'est qu'on va essayer d'aider les gens à prendre un loyer. Puis le loyer à Montréal, malheureusement, l'augmentation de loyer est importante. Des fois, ça peut être une cause. Ce n'est pas la cause, la seule cause, c'est une cause pour... les gens à un moment donné ne sont plus capables de payer. Et là, là-dessus, ce qu'on fait, il y a 5 276 ménages qui ont reçu le versement de Supplément au loyer, là, et ça, ça correspond à peu près à... c'est 55 millions sur cinq ans. C'est beaucoup d'argent. C'est beaucoup d'argent, c'est à peu près 10 000 $ par ménage sur cinq ans qu'on vient verser en supplément pour les aider pour leurs revenus.

Il y a les logements sociaux. On a promis 16 000, on a réalisé 20 000. Et, dans le budget actuel, on a 1 000 pour l'année prochaine et, l'autre, 1 000. Puis, dans ce budget-là, si ma mémoire est bonne, c'est 180 millions de dollars de plus pour ces logements-là, 120 millions pour les nouveaux logements. Il y a 60 millions pour les travaux de rénovation. Donc, on a essayé d'augmenter puis donner l'accès aux citoyens de l'avoir.

Je reviens à Montréal parce que l'exemple de Montréal, c'est un exemple intéressant. Dans Montréal, il y a le CLE de Saint-Alexandre, ce que je cherchais tantôt, il y a 500 sans-abri qui font appel au CLE, centre local d'emploi, et le CLE fait affaire avec des organismes. Il y a 500 sans-abri qui font appel à ça. C'est un développement de services qui n'est pas prévu nulle part.

Dans Montréal, la région de Montréal, il y a un fonds d'initiatives sociales. On verse une somme annuelle de 5 millions à la ville de Montréal pour la mise en oeuvre de projets de lutte contre la pauvreté, et aussi cet investissement fait partie d'un contrat de ville de Montréal pour 2003-2007. Jusqu'à maintenant, le ministère a contribué pour un montant total de 15 millions à la ville de Montréal pour vraiment que la ville prenne des mesures pour lutter contre la pauvreté. Donc, il y a plein d'actions qui sont sur...

M. Bérubé: Qui ont un impact de différentes façons.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci, je suis satisfait de la réponse du ministre là-dessus. J'ai encore un peu de temps?

Le Président (M. Kelley): Oui, vous êtes à mi-chemin de votre bloc.

Contribution de Loto-Québec au Fonds
d'aide à l'action communautaire autonome

M. Bérubé: Une question concernant Loto-Québec. C'est, de façon générale un peu, de m'expliquer. Je sais qu'il y a une relation entre les revenus des bingos et le monde communautaire. Je voulais qu'on précise les pourtours de cette relation-là étonnante, les recettes, le fonctionnement, Loto-Québec, les bingos et le communautaire. Qui aurait cru?

M. Hamad: Malheureusement, ce n'est pas moi, Loto-Québec...

M. Bérubé: Ça ne vous touche pas?

M. Hamad: ...c'est le ministère des Finances.

M. Bérubé: O.K. Ça finance le communautaire, et il n'y a pas de trace...

M. Hamad: Bien, nous, en fait, là, ce n'est pas les bingos, là, on va parler de Loto-Québec. 6 % des... La Société des loteries, Loto-Québec, là, verse annuellement au Fonds d'aide un fonds à l'action communautaire autonome 6 % de ses bénéfices nets réalisés au cours de l'exercice, donc, à chaque année, 6 %. Et ça, ça veut dire quoi? En 2000-2001, il y avait 14 millions; 2001-2002, 14 millions; et 2007-2008, c'est 13,4 millions de dollars qui sont versés à l'action communautaire pour financer des programmes. Alors, c'est un peu le côté bingo... pas le bingo, mais loto.

Le Président (M. Kelley): Et, pour notre collègue de Matane, le bingo, ce serait également à la Sécurité publique parce que c'est régi par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Alors, la relation entre le monde communautaire et le bingo, qui est très importante, je pense que ce serait des questions qui sont plus pertinentes devant la Commission des institutions.

M. Bérubé: On va les référer. Terminé.

Le Président (M. Kelley): Voulez-vous continuer ou...

M. Bérubé: J'ai terminé pour l'instant.

n (21 h 30) n

Le Président (M. Kelley): O.K., parfait. Avant de céder la parole à ma droite... L'itinérance dans notre famille... Mon frère est journaliste. Il a passé une semaine à Montréal, cet hiver, comme itinérant et, entre autres, au Old Brewery Mission, à Montréal, qui ont fait un travail extraordinaire. Mais c'est intéressant de voir mon frère sur la télévision qui était sur la rue Sainte-Catherine tout déguisé. Mais il a trouvé une semaine de grand froid dans Montréal. Alors, c'est vraiment, les histoires et les personnes qu'il a rencontrées... Et je veux souligner le travail fait par le Old Brewery Mission entre autres. Il y a un réseau de ces... Et, moi, j'ai même allé... à faire le souper. Il y a souvent les bénévoles qui sont là pour aider pour servir les repas à l'intérieur du Old Brewery Mission.

Mais une des raisons pour ces commissions et l'étude des crédits, c'était pour donner un genre d'annonce publicitaire pour les organismes qui font un travail extraordinaire. Et je veux souligner le travail fait par le Old Brewery Mission dans une clientèle croissante. Ça, vraiment, ça devient de plus en plus important. Alors, chapeau au Old Brewery Mission et également aux autres organismes du réseau qui aident les sans-abri à Montréal.

Alors, une question à ma droite. M. le député de Vimont...

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre...

Le Président (M. Kelley): ...qui est souvent à ma droite.

M. Auclair: Je vais mettre ça de côté. On peut enlever ça, là, du verbatim, ce n'est pas important.

M. le ministre, bonjour, et toute l'équipe, mes collègues. Écoutez, moi, je vais d'emblée reprendre un peu les propos de mon collègue de Matane quand il parlait de ce qu'on vit à Laval. Pour le vivre directement en première ligne, lorsqu'on parle de la banque alimentaire de Laval, lorsqu'on parle même... Malheureusement, chez nous, on avait une entreprise ou un organisme communautaire qui s'appelait le Resto Pop, Resto Pop Saint-Claude, qui aidait les itinérants, et, malheureusement, faute de fonds, a dû fermer ses portes. Et il faut bien s'entendre que le financement de Saint-Claude ne venait pas du ministère de Solidarité sociale, ça venait bien sûr de la régie régionale. C'étaient des fonds au niveau du ministère de M. Couillard... pardon, le ministre...

Le Président (M. Kelley): De la Santé et des Services sociaux.

M. Auclair: ...de la Santé et des Services sociaux, et donc c'est des fonds qui étaient dirigés. Mais ce n'est pas par manque de fonds. Il y a...

Le Président (M. Kelley): ...

M. Auclair: Oui, tout à fait. Et, de là... Malheureusement, ils ont dû fermer leurs portes, et ça n'a rien à voir avec le manque de financement direct, c'est une question de gestion interne. Et il y a maintenant une ouverture bientôt d'un nouvel organisme qui va venir en aide aux sans-abri, aux jeunes surtout.

Lorsqu'on parle de la banque alimentaire à Laval, la banque alimentaire à Laval est une entité qui est gérée par le Centre de bénévolat de Laval, et c'est une entreprise qui, à tous les jours, à toutes les semaines, doit faire face à une demande croissante. Cette demande-là, il y a une pression majeure bien sûr, et on connaît tous les raisons pourquoi.

Le Centre de bénévolat, comme beaucoup d'organismes, et c'est là, le... Moi, c'est là que je veux vous amener, M. le ministre. La majorité de nos organismes... Parce qu'on sait que les gens... Tout le monde embrasse une cause un jour ou l'autre, et il y en a qui de bonne foi décident de créer un nouvel organisme, et ça aussi, c'est un défi qu'on a dans notre société: il y a énormément d'organismes communautaires qui voient le jour, et on ne peut pas tous les financer. Il y a une réalité. Il y a une réalité bien sûr de capacité, il y a également des gestes qui doivent être faits, des gestes qui doivent être posés par le ministère pour s'assurer que le maximum... Parce qu'on connaît nos capacités de payer, on connaît les limites aux capacités de payer de l'État, mais on sait aussi qu'il y a des fonds qui ont été augmentés d'année en année par tous les gouvernements... On a toujours augmenté l'aide aux organismes communautaires. Ces fonds-là, bien dirigés, font énormément de millage, aident énormément notre population.

Reddition de comptes (suite)

À votre connaissance, M. le ministre, c'est quoi, la procédure qu'un organisme communautaire doit faire pour être capable justement de remplir tous vos rapports? Parce qu'on parle de mission. La mission essentielle d'un organisme communautaire, ce n'est pas de remplir des formulaires, ce n'est pas non plus de... Je suis sûr qu'ils ont du plaisir à parler avec vos fonctionnaires, avec vos spécialistes, mais leur mission de base, c'est rendre un service. Pouvez-vous me dire si, dans les dernières années, on a, dans un esprit de modernisation, changé les procédures, changé la façon d'appliquer pour que justement nos organismes passent moins de temps à remplir de la paperasse et donnent plus de services?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, M. le Président, si vous permettez, je demanderai à M. Daniel Jean de répondre à la question pour les questions de détail du député de Vimont.

Le Président (M. Kelley): M. Jean.

M. Jean (Daniel): M. le Président, la question du député... Effectivement, dans les dernières années, il y a eu un travail, un gros travail qui a été fait pour simplifier un peu la vie au niveau de la reddition de comptes puis harmoniser les pratiques. Ainsi, en août 2004, le Conseil des ministres a adopté un cadre de référence en matière d'action communautaire qui vient définir les documents prescrits pour faire une demande de soutien financier et aussi pour la reddition de comptes. Et les grands principes qui nous ont guidés dans l'élaboration de ce guide-là, ça a été d'utiliser le plus possible les documents qui étaient déjà requis pour la vie interne, la vie associative d'un organisme communautaire: un rapport d'activité, un plan d'action, un rapport financier, dans le fond les documents de base, une charte des règlements, mais de s'assurer que ces documents-là étaient adoptés par une instance décisionnelle, c'est-à-dire le conseil d'administration et l'assemblée générale annuelle, et enfin des documents qui sont présentés avec des guides, qui fait qu'on a simplifié le plus possible la vie... Ainsi, dorénavant, dans l'ensemble des ministères, on a réduit le nombre de documents requis autour de cinq au lieu d'en avoir, dans certains cas, jusqu'à dix documents, et des documents qui sont utiles aussi à chacun des membres, parce qu'un rapport d'activité, un rapport financier, etc., c'est très utile aux membres de l'organisme communautaire.

Le Président (M. Kelley): Merci, M. Jean. M. le député de Vimont.

Mesures visant à éviter
le dédoublement de services

M. Auclair: Dans la même veine, au niveau du préambule, quand je vous parlais justement de la réalité des organismes sur le terrain, est-ce qu'il y a un plan ou il y a eu des gestes de posés pour justement amener nos organismes... Parce que, des fois, on arrive dans des secteurs, dans des comtés ou même dans des districts de différents comtés où il y a une forme de duplication. Je ne dis pas que le gouvernement, on... Notre rôle à nous, c'est de dire aux gens: Vous allez vous remettre ensemble, pas de forcer une fusion, là ? je ne rentrerai pas dans les fusions forcées, inquiétez-vous pas ? là-dedans, là, mais l'objectif étant de donner toujours le meilleur service, toujours en respect des capacités. Parce que le grand débat qu'on peut avoir avec les organismes communautaires, et même quand on leur parle, c'est que, oui, la tarte, elle est d'une certaine dimension, ils reconnaissent qu'à chaque année la tarte a augmenté, les montants ont augmenté, mais les besoins également. Et le danger qu'on vit sur le terrain, c'est lorsqu'il commence à y avoir de la duplication, les organismes se multiplient autour, on l'a vécu entre autres dans le transport et accompagnement, on l'a vécu, ça, dans différents domaines. Est-ce qu'il y a des choses qui ont été faites justement pour permettre, soit pour permettre... encore là dans une approche de dire aux gens: Parlez-vous? Y a-tu des gestes de posés localement?

Le Président (M. Kelley): M. Jean.

M. Jean (Daniel): M. le Président, à la question du député, il y a eu différents travaux qui ont été réalisés par le Comité interministériel en action communautaire, notamment... Dans le fond, l'esprit, c'était d'éviter effectivement le dédoublement. On a demandé à chacun des ministères d'évaluer si les organismes qu'ils finançaient... et essayer de voir: est-ce c'était la même clientèle dans le même territoire? Il pourrait y avoir, exemple, dans une localité, deux organismes qui donnent le service alimentaire mais pour des clientèles différentes, donc, là, il n'y a pas de situation de dédoublement. Un coup que cet exercice a été fait pour vérifier s'il y avait des situations de dédoublement et de corriger ces situations-là, on a maintenant, sur le site Internet du ministère, un répertoire dynamique qu'on peut questionner, donc par comtés, par régions, par villes, où on peut voir quel organisme communautaire est financé par un ministère, et ainsi même le citoyen peut voir à ce qu'une situation de dédoublement... et inciter un correctif, mais on le fait déjà, à l'intérieur... au niveau des ministères. Il y a aussi les profils régionaux, que je vous ai présentés plus tôt dans la séance, où on retrouve la liste des organismes communautaires financés et leur localisation sur le territoire.

Donc, ces différentes mesures ont permis aux gens des ministères, aux citoyens et aux organismes communautaires de pouvoir apprécier la place de chacun des organismes et leur rôle.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. M. le député de Vimont.

Soutien à l'action bénévole (suite)

M. Auclair: Merci. Dans la même veine, au niveau de chaque région, et peut-être, là, je me trompe, mais, dans la majorité des régions, il y a des CAB, des centres d'action bénévole qui existent. Ces centres-là ont un rôle très important, on le sait. C'est eux qui ont la mission de base, dans un secteur, de former les bénévoles, de leur donner justement... le réseau, de diriger les gens qui veulent faire du bénévolat pour justement arriver à ce que ces gens-là trouvent le lieu et le type de bénévolat qu'ils désirent faire, parce que c'est bien beau de dire que je veux faire du bénévolat, mais il faut également les diriger, ces gens-là, dans les bons oeuvres, les bons organismes, parce que Dieu sait qu'il y en a, des organismes, dans les régions et qu'il y a beaucoup de monde également qui veulent faire du bénévolat, il faut juste savoir comment bien les orienter.

Au niveau de nos CAB, quelle est leur situation, si on veut... Est-ce qu'il y a eu une évolution dans leur soutien et au niveau justement de l'apport que le gouvernement fait à l'égard des CAB, des centres d'action bénévole au Québec?

Le Président (M. Kelley): Encore M. Jean ou M. le ministre? M. Jean.

n (21 h 40) n

M. Jean (Daniel): M. le Président, il y a actuellement, à ma connaissance, 115 centres d'action bénévole soutenus par le gouvernement du Québec. Les centres d'action bénévole sont soutenus par le ministère de la Santé et des Services sociaux. À ma connaissance, le financement a progressé au niveau global, au niveau de l'enveloppe, mais je n'ai malheureusement pas l'information précise parce que ça relève d'un autre ministère.

Mais, sous un élément complémentaire à la question de M. le député, effectivement, notre ministère travaille en étroite collaboration avec les centres d'action bénévole pour la réalisation du prix Hommage bénévolat-Québec et pour faciliter la promotion du bénévolat, et effectivement les centres d'action bénévole sont présents sur tout le territoire, font un travail magnifique, je pense, qu'on doit saluer, et effectivement, s'il n'y avait pas la présence de ce réseau-là, je pense qu'au Québec on aurait un déficit au niveau de la participation des citoyens.

Le Président (M. Kelley): Merci, M. Jean. Est-ce que ça va, M. le député de Vimont ou...

M. Auclair: Est-ce qu'il reste du temps ou...

Le Président (M. Kelley): Oui, il reste un cinq minutes environ.

M. Auclair: Je vais passer la parole.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: Ma question, elle est un peu dans le sens de la question de mon collègue. Évidemment, dans tout le milieu communautaire, on ne pourrait pas survivre sans l'action bénévole, et, dans ce sens-là, je me demandais de quelle façon, M. le Président, notre gouvernement reconnaît la part du réseau de l'action bénévole du Québec.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Merci. En fait, l'action bénévole, comme je disais dans mon discours, le 18 avril... D'ailleurs, la journée de la nomination du Conseil des ministres, il y avait la reconnaissance des bénévoles au Québec, et c'est important. Et le réseau actuellement est composé de 16 secteurs dans lesquels le bénévolat s'exerce au Québec et il représente au-delà de 1 million de bénévoles au Québec. Il y a 1 million de bénévoles au Québec, et le gouvernement a soutenu la mise en place du réseau, et ce, depuis 2003.

Alors, ce soutien a pris la forme d'un soutien financier de 100 000 $ pour soutenir l'action bénévole, puis, le dernier budget, ma collègue ministre des Finances a annoncé une bonification de 300 000 $ de leur soutien financier, et ce, pour l'année 2007-2008, 2008-2009. Puis, en fait, ce réseau-là, c'est vraiment le lien privilégié avec le gouvernement du Québec.

Les 16 secteurs sont... la liste des membres en fait, là, du réseau bénévole, c'est l'Assemblée des Centraide du Québec, l'Association des gestionnaires de ressources bénévoles du Québec, l'Association québécoise des centres communautaires pour aînés, l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec, Community Council on Volunteerism, Conseil québécois du loisir, Croix-Rouge canadienne, Fédération québécoise des centres communautaires de loisir, Fondation Berthiaume-Du Tremblay, Oxfam-Québec, Regroupement des organismes volontaires d'éducation populaire, Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec, Sports-Québec, Fédération des centres d'action bénévole du Québec, Réseau biblio du Québec, la Table de concertation des forums jeunes régionaux du Québec.

En plus, M. le Président, j'ai demandé, moi, maintenant, au ministère de faire un groupe de travail qui va être l'été, probablement. Ils vont arriver avec leurs recommandations à l'automne ? ça fait quelques années, là ? pour revoir l'action bénévole puis voir comment on peut encourager l'action bénévole au Québec, comment, par exemple, on va avoir une reconnaissance envers les bénévoles.

Vous savez, l'avant-dernier budget, on a reconnu un crédit de 500 $ après tant d'heures de bénévolat, pour encourager les gens, dans notre budget. Je pense que c'était une bonne mesure. Il faut aller plus loin parce que les bénévoles, moi, je le sais, en étant un avant de faire de la politique et en faisant de la politique aussi... c'est que le bénévole, malheureusement, il n'est pas tellement reconnu. Il est reconnu par l'organisme, reconnu par certains.

Je donne un exemple. Pourquoi, par exemple, une entreprise n'ajoute pas, dans son évaluation de personnel, l'implication bénévole de son personnel lorsqu'on fait l'évaluation, mettons, de rendement? Pourquoi on ne fait pas... par exemple, on encourage un bénévole, il y a une reconnaissance ou une attestation d'un bénévole? Alors, tous ces éléments-là pourraient encourager les gens au Québec à faire le bénévolat. Alors donc, on met un groupe de travail très rapide, pas des études, c'est juste pour arriver... on prend des gens du terrain, des bénévoles et des organismes aussi pour arriver à des recommandations pour encourager davantage le bénévolat au Québec.

Le bénévolat, moi, je me souviens bien, dans les années quatre-vingt-dix où j'étais impliqué, on faisait des discours pour le bénévolat. Le bénévolat au Québec, ça équivaut à 6 milliards de dollars. Si, demain matin, on paie les bénévoles, ça coûterait 6 milliards de dollars, juste le bénévolat. Et ça, là, notre société, c'est un avantage dans notre société, c'est une richesse, puis il faut encourager les bénévoles, il faut les reconnaître. Il faut en avoir plus, on en a besoin. Et il est clair que les gens s'impliquent pour une cause souvent qui leur tient à coeur, mais il faut qu'ils soient reconnus, ça va encourager les autres à venir.

Souvent, les jeunes, quand ils arrivent, ils ne connaissent pas le bénévolat. Il faut les parents qui les amènent là ou des amis, puis: Viens voir ça, puis, après ça, ça devient les meilleurs.

Il y a quelques ordres professionnels qui reconnaissent, par exemple, le bénévolat de leurs membres. Moi, je me souviens, l'Ordre des ingénieurs du Québec, le Conseil canadien des ingénieurs, où, à chaque année, il y a un prix remis au bénévole de l'année. Et le Conseil canadien des ingénieurs, peut-être l'Ordre des notaires ou... Je ne sais pas si le bâtonnier reconnaît ça, mais...

Une voix: ...

M. Hamad: Une facture. Alors, c'est important de reconnaître le bénévolat, puis je pense que...

Le Président (M. Kelley): ...un débat entre les notaires et les avocats pour ce soir.

Une voix: ...

M. Hamad: ...puis le groupe de travail qu'on va mettre en place, cet été, pour valoriser davantage le bénévolat.

Le Président (M. Kelley): Ça va, Mme la députée? M. le député de L'Assomption.

Soutien financier accordé aux
organismes communautaires (suite)

M. Laporte: Oui, merci. M. Turenne, tantôt, parlait de différentes façons de financer les organismes, donc il y avait entre autres par la mission globale ou par les projets. J'ai rencontré beaucoup d'organismes, dans mon comté, puis les tables de concertation entre autres. Ils étaient tous d'accord ? ils me l'ont tous dit pendant la campagne, après la campagne aussi ? qu'un des problèmes majeurs, c'est qu'ils étaient financés surtout maintenant par les projets et moins pour la mission globale. Autrement dit, une maison de jeunes, par exemple, va recevoir un certain montant d'argent pour sa mission globale. Son nombre de jeunes va augmenter à chaque année, sa mission globale va augmenter, sauf que le budget reste le même. Ils sont obligés d'aller user de leur imagination pour aller chercher des subventions pour les projets puis toutes sortes de projets, faire affaire avec la bureaucratie du gouvernement pour aller chercher des sous supplémentaires. Donc, eux, ce qu'ils demandent, c'est d'être financés plus pour la mission globale et moins pour les projets pour avoir moins de ressources allouées pour le casse-tête, là, d'aller chercher des subventions supplémentaires.

Donc, je me demandais si le ministre est au courant, premièrement, que les organismes, c'est ça qu'ils réclament, puis, deuxièmement, s'il a l'intention de modifier la façon de faire, s'il a l'intention de donner plus pour les missions globales et moins pour les projets.

M. Hamad: Et c'est une excellente question, et je dois dire à mon collègue qu'on est dans le même sens. Pour nous, le soutien financier en appui à la mission globale demeure prépondérant. Et d'ailleurs, tantôt, je le disais, il était 54 %, on est rendu à 57 % point de vue mission globale et, pour nous, c'est important, puis on continue de donner de l'importance à ça. Alors, vous avez tombé pile sur le problème ou l'objectif, puis 57 % de l'enveloppe globale va à la mission, pardon... à la mission globale. Excusez-moi.

Le Président (M. Kelley): Vous voulez réveiller le président? Non.

Des voix: ...

M. Hamad: Jamais, jamais...

M. Laporte: Est-ce que le ministre a des objectifs? Est-ce qu'il a des cibles? Là, on est rendu à 57 %. Est-ce qu'on a une cible de 75 %? Est-ce qu'il a une idée où est-ce qu'il s'en va ou on y va aléatoirement, là, à chaque année? Et puis est-ce que vraiment il a une vision en tête?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Bien sûr, bien sûr, bien sûr. En fait, notre objectif, c'est aller vers le 60 % tranquillement, et c'est ça, l'objectif. Donc, là, on a monté, on était à 54 %, on est rendu à 57 % puis on s'en va vers 60 %. Mais 3 %, là, c'est énorme, là, en montants d'argent. Juste comprendre, 3 % de 600, c'est beaucoup, c'est...

M. Laporte: Est-ce qu'on peut avoir une échéance, un délai?

M. Hamad: L'année prochaine.

M. Laporte: L'année prochaine, dans un an, donc 60 % va être financé pour la mission globale.

M. Hamad: Oui. Moi, en tout cas je prends l'engagement. J'ai remarqué que l'ADQ, pour la dernière élection, le plan A, il n'y a aucun engagement, M. le Président, lié loin ou près de l'action communautaire.

M. Laporte: O.K. On va se concentrer sur mes questions, si vous permettez.

M. Hamad: M. le Président, je peux-tu finir?

Le Président (M. Kelley): M. le député de L'Assomption, la parole est au ministre. Quand c'est votre tour, vous pouvez prendre la parole aussi, mais, si on va faire un «free-for-all», ça va être difficile à présider. En terminant, M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Alors, moi, je prends des engagements, nous avons des engagements clairs. Et je comprends, tantôt, les questions sans proposition, parce qu'il n'y a aucun engagement qui était dans le plan A pour l'ADQ pendant la dernière campagne. Alors, je comprends qu'il n'y a pas de vue, mais ce n'est pas grave, nous, là, ce qu'on vise, c'est ça.

Le Président (M. Kelley): M. le député de L'Assomption.

M. Laporte: Merci. Donc, une autre petite question. Je ne sais pas si c'est vraiment votre ministère ? vous me répondrez là-dessus ? ou si c'est le ministère des Services sociaux pour les organismes qui viennent en aide aux déficients intellectuels. Moi, j'ai, dans mon comté, un organisme... C'est Services sociaux aussi.

M. Hamad: C'est le député de La Peltrie.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Hamad: En fait, M. le Président, ce qui est arrivé... M. le Président, je pense que le député de La Peltrie est en train de feeder ses collègues par des questions puis je pense qu'il est en train de donner ses questions à ses collègues. Alors, cette question-là va à Santé et services sociaux, donc c'est le député de La Peltrie qui doit poser cette question-là au ministre de la Santé.

M. Laporte: ...M. le député de Vanier.

Le Président (M. Kelley): Parfait. M. le député de Vanier.

M. Légaré: Il y a eu quelques questions effectivement qui sont venues d'en arrière mais il y a quelques réponses qui viennent d'en arrière aussi, je pense bien, hein, M. le... Quand même.

n (21 h 50) n

M. Hamad: ...déjà votre collègue de L'Assomption qui vient de dire que non.

M. Légaré: Alors, monsieur...

M. Hamad: Mais, vous savez, M. le Président, on est habitués aux contradictions de l'ADQ. Ce n'est pas la première fois.

Le Président (M. Kelley): Je ne pense pas, M. le ministre, que ce dernier commentaire aide nécessairement au bon fonctionnement de la commission. Peut-être, on peut revenir sur les crédits de l'élément 2 du programme 2 du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. M. le député de Vanier, la parole est à vous.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, évidemment, je me suis énormément promené sur le terrain depuis 2004. Et, lorsqu'on rencontre les maisons de jeunes, les organismes communautaires, peu importe, il y a souvent les mêmes problèmes qui reviennent, un sous-financement. Et, tantôt, vous parliez de dollars investis. C'est assez exceptionnel, investir 1 $ dans le communautaire, les résultats qu'on peut avoir sur ça.

Évidemment, le roulement de personnel, on en a parlé tantôt, les gens un peu... les employés qui sont démotivés. Tu sais, c'est des problèmes qui reviennent. C'est des gens qui ont énormément d'expertise. Et je crois qu'il faut revaloriser évidemment cet emploi-là, qui est absolument incroyable, qui fait sauver des coûts au gouvernement.

Soutien aux organismes communautaires
oeuvrant en employabilité

Je veux parler aussi de réinsertion à l'emploi, qui est quelque chose qui me tient énormément à coeur. Avec tout ce que je viens de dire, est-ce qu'on peut mettre plus l'emphase sur les groupes communautaires pour la réinsertion à l'emploi? Est-ce qu'on devrait les impliquer davantage? Parce que, souvent, les groupes communautaires ont la réponse, premièrement ont le problème, ils connaissent le problème parfaitement, et souvent ils ont la réponse.

Malheureusement, c'est souvent un problème de financement chronique ou des choses comme ça. J'aimerais entendre peut-être le ministre sur ce sous-financement et aussi la réinsertion à l'emploi. Comment que le ministre voit ce problème-là et est-ce qu'il entend évidemment de plus en plus impliquer le communautaire pour ces réponses-là?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Merci. En fait, je rejoins le député de Vanier sur... Évidemment, il faut supporter l'action communautaire, il faut supporter les organismes, et... ce que nous avons fait. Donc, on a augmenté l'argent de 20 % depuis quelques années. Ça, c'est le premier volet de la question du député de Vanier sur le support financier.

Maintenant, sur la réinsertion à l'emploi, ça, ce n'est pas l'action communautaire. C'est plus les organismes qu'au ministère on appelle les ressources externes qui font appel aux programmes d'aide sociale que le gouvernement donne l'argent. Et ça, là-dessus, il y a 140 millions par année qui est versé ? là, on ne parle pas de 634, c'est additionnel ? 140 quelques millions versés pour 415 organismes qui travaillent justement en réinsertion sociale. Donc, il y a un volet là-dessus qui est à part. On appelle ça Ressources externes.

C'est-à-dire que, dans les programmes où le gouvernement met en place... un gouvernement, pour aider les gens à retourner sur le marché du travail, ces programmes-là, souvent, on les fait avec les organismes externes, les ressources externes. C'est des organismes communautaires, souvent. Ces organismes-là, ils sont spécialistes dans des domaines.

Comme, aujourd'hui, j'ai visité, aujourd'hui, à Jonquière, un organisme qui est spécialisé pour les femmes, pour la réinsertion des femmes à l'emploi. Et cet organisme-là, c'est des spécialistes. J'ai visité des chantiers de travail où... aident les femmes qui sont dans un problème, en situation de pauvreté pour les orienter dans leur choix de carrière. Alors, ces gens-là, par exemple, il y a une subvention de 80 000 $ pour les supporter généralement, globalement sur trois ans, plus l'argent qui va avec chaque programme ou, mettons, par personne. Parce qu'il y a un programme de 40 personnes, mais ils ont tant d'argent par tête, si vous voulez, pour quelques semaines.

Alors, ça, on l'a fait. Et, en passant, on a indexé ces montants-là l'année dernière. Cette année, on va ajouter un million en immobilisations. C'est-à-dire, chez Rousseau... ils ont besoin de renouveler leur parc informatique ou renouveler d'autre chose. Ça, c'est dans le volet 1 du programme. Mais ce n'est pas grave, je pense que la question est intéressante.

M. Légaré: Parce que...

Le Président (M. Kelley): M. le député de Vanier.

M. Légaré: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Parce que je pense que le communautaire a généralement la réponse à plusieurs problèmes. Alors, de ce que je peux comprendre de la réponse, c'est que, oui, on a relativement un plan d'action pour ça, on a des sommes qui vont être allouées à ça. Et de ce que je peux comprendre, c'est que le ministre est très conscient que le communautaire peut aussi régler... a pas mal la réponse à... grande réponse à ces interrogations, à ces questions-là finalement de réinsertion à l'emploi, qui... assez majeures, là. On a un plan d'action, on a des sommes qui vont... de ce que je peux comprendre, là.

M. Hamad: ...dit d'ailleurs, vendredi, à votre collègue le député de Nicolet-Yamaska, ces ressources externes là... Il y a 175 millions qu'on donne à ces ressources externes là. Il y a des ententes de services qu'on fait avec ces gens-là pour donner des services en fonction des programmes comme... on peut en nommer, il y en a plein à Québec ou ailleurs dans les régions.

Le Président (M. Kelley): Et ça ouvre la porte au président d'en souligner un dans son comté: les Cadres disponibles qui fêtent leur 30e anniversaire. C'est une création de Father Thomas McEntee, dans la paroisse St. Edmund, qui aide des cadres qui ont perdu leurs emplois, qui ont des enjeux peut-être différents que les travailleurs à salaire modeste, mais ça fait 30 ans et ça a aidé beaucoup de personnes dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal pour faire le coaching nécessaire pour remplir leur C.V. et comment trier le réseautage nécessaire, et je pense qu'ils ont un taux de placement très élevé pour les personnes qui arrivent à 50 ans, qui ont peut-être les enfants à l'université, une hypothèque à supporter et qui ont perdu leurs emplois. Alors, Father Thomas McEntee, qui est maintenant à la retraite, a fait un travail extraordinaire, et le président peut souligner sa contribution ce soir.

Merci beaucoup, M. le député de Vanier. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants du côté de l'opposition officielle?

M. Laporte: M. le Président, il reste combien de temps?

M. Hamad: En complémentaire...

Le Président (M. Kelley): Il reste, pour votre formation, environ 17 minutes.

M. Hamad: Juste en complémentaire, parce que c'est intéressant, la question du député de Vanier, les carrefours jeunesse-emploi, vous en avez un dans votre compté. Dans presque tous les comtés du Québec, il y en a. Eux autres jouent un rôle majeur, hein, dans la réinsertion à l'emploi pour les jeunes. Et leur budget, actuellement, c'est à peu près 40 millions pour 110 CJE, là, carrefours jeunesse-emploi. Le dernier, en passant... les derniers CJE, c'est dans le comté de Mirabel de votre collègue. On a fait l'ouverture il y a à peu près deux, trois semaines. Donc, ça, c'est, entre autres, là, les ressources externes. Ils sont sur le terrain, vous connaissez très bien. Et donc, dans certains égards, je pense que vous donnez aussi peut-être de votre discrétionnaire un peu à ces carrefours jeunesse-emploi, de l'argent bien utilisé, hein? O.K.

Le Président (M. Kelley): Alors, pour répondre à la question du député de L'Assomption pour votre formation, il reste environ 16 minutes. Alors, vous pouvez utiliser ça dans le prochain bloc ou continuer, comme vous voulez.

M. Laporte: J'aimerais juste poser une question. Après ça, on passera à l'autre bloc, si vous permettez.

Le Président (M. Kelley): O.K., parfait.

Soutien financier accordé aux
organismes communautaires (suite)

M. Laporte: Juste pour revenir, tantôt, on parlait du 60 % comme objectif, là, le financement de mission globale. Est-ce que je pourrais avoir une idée où est-ce qu'on s'en va un petit peu à plus long terme, voir un petit peu votre façon de voir les choses, si on s'en va... C'est sûr qu'on ne s'en va pas à 100 %, mais est-ce qu'on a un objectif à long terme de 75 %?

M. Hamad: En fait, un élément important là-dedans avant tout, c'est la durée du financement, c'est la garantie de financement pour trois ans, ça, c'est important. La majorité des organismes communautaires ont une garantie de financement, et ça, c'est important. Je ne sais pas si vous avez oeuvré dans... si le député de L'Assomption a oeuvré dans un groupe communautaire ou un organisme, probablement, il a entendu parler de la durabilité du financement, ça, c'est majeur. Donc, pour nous, juste fixer ça, ça permet aux organismes de bien établir leur plan d'action, de bien prévoir les choses et planifier. Je prends un exemple... Alors donc, ça, pour nous, là, c'est important.

Là, évidemment, on parle de 634 millions. Alors, 3 % de ça, c'est 18 millions, hein? C'est beaucoup d'argent, 18 millions. Donc, il faut progresser, mais il y a toujours aussi les ententes de services qu'on fait avec les organismes communautaires qui nous permettent de voir l'orientation à chaque fois. Donc, actuellement, il faut laisser aussi l'ouverture à d'autres projets aussi. Il ne faut pas juste rester dans la mission prépondérante parce qu'il faut donner une flexibilité au système. La flexibilité au système, c'est-à-dire que, si on a des projets pilotes ou des projets expérimentaux, si l'organisme a une mission prépondérante, une mission globale, bien, à un moment donné, il a un besoin dans le contexte actuel.

Je prends un exemple. C'est frappant, c'est paradoxal de voir, dans des régions où le taux de chômage est très bas, le taux de décrochage est très élevé. Je n'ai jamais pensé ça avant. La région de Mirabel, exemple, à Mirabel, la ville de Mirabel, c'est le taux de chômage le plus bas au Québec, 3 point quelques pour cent. C'est incroyable. Personne n'entend parler de ça. C'est presque le plein emploi et c'est une région très affectée par le décrochage scolaire.

Alors là, si on a un problème de décrochage scolaire... Évidemment, là, ils vont bâtir des écoles. On construit des écoles, ce qu'on n'entend pas souvent, bâtir une école. Mais là, il faut qu'ils répondent à ce problème-là. Est-ce que le CJE, par exemple, de Mirabel, sa mission globale n'est pas là, est-ce qu'il va travailler des projets pilotes pour voir comment on fait?

n (22 heures) n

Je prends une autre région, Drummond, pour un autre collègue. La région de Drummond, elle vit la même chose. Il y a un problème de décrochage scolaire majeur. Qu'est-ce qu'on fait?

Donc, finalement, il faut prendre le système puis donner une flexibilité d'initiatives locales qui répond. On ne peut pas atteindre 100 % parce qu'on ne sera pas flexible si on garde juste la mission globale, mais on avance. Mais il faut toujours être flexible parce que l'économie change, la situation sociale change, puis il faut répondre aux besoins. Puis les besoins sur le terrain sont souvent pressants, hein? Puis je pense que c'est une bonne question du député de L'Assomption de voir la direction où on s'en va, mais il faut garder deux éléments: la flexibilité, puis il faut pouvoir répondre rapidement à une demande locale.

M. Laporte: Ça, je suis parfaitement d'accord qu'il faut garder un certain pourcentage pour les projets, ça, c'est évident, mais, supposons qu'on se reparle dans cinq ans ou on se reparle dans 10 ans, à quel niveau vous voulez vous situer? C'est quoi, votre cible idéale en tenant compte qu'il faut garder un certain pourcentage pour les projets puis un autre pourcentage sur les missions globales? C'est quoi, le but ultime?

M. Hamad: Bien, en fait, je suis content que... le député de L'Assomption prévoit que, dans 10 ans, moi, je vais être là puis, lui, va me poser les questions, alors je vais remercier là-dessus... Donc, je l'apprécie. Merci beaucoup.

Bien, en fait, là, notre objectif, c'est maintenir toujours la flexibilité. Il faut garder la flexibilité. Il ne faut pas... Les travailleurs communautaires, ils savent que des fois les demandes peuvent changer.

Je donne un autre exemple: dans la région de Québec. Dans la région de Québec, avant, dans Saint-Roch, il y avait beaucoup de problèmes de prostitution, de drogue, etc. Depuis quelques années, ce problème-là, il est changé de place. Alors, les organismes communautaires, qui travaillaient beaucoup à ce niveau-là, maintenant ils sont obligés de changer d'endroit puis ils travaillent d'autres aspects qui sont différents, donc il faut garder la flexibilité. Je ne peux pas dire: On va viser tel; il faut garder une flexibilité dans le programme. Il faut garder des éléments...

Il est clair que la... On s'entend là-dessus, c'est que la grosse proportion importante, c'est la mission globale, ça, c'est important. Puis on a fait des pas, là: 18 millions l'année dernière, on vise un autre 18. C'est beaucoup d'argent. C'est beaucoup d'argent depuis deux ans, c'est 36 millions, ça veut dire que c'est énormément d'argent.

M. Laporte: Donc, vous êtes confortable. 60-40, pour vous, c'est correct comme ça, puis on peut rester comme ça pour quelques années.

M. Hamad: J'ai dit: Pour l'année prochaine, c'est 60. Dans 10 ans, quand il va me poser la question, le député de L'Assomption, je lui répondrai.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Tout à l'heure, le ministre faisait référence à des notes personnelles concernant la ventilation de l'attribution des groupes communautaires par circonscription. Si c'est possible, je l'inviterais peut-être, dans une prochaine séance de la Commission des affaires sociales, à fournir à l'ensemble des parlementaires cette ventilation-là, question de pouvoir apprécier à sa juste valeur l'aide du ministère dans chacune de nos circonscriptions. Ça nous permettrait peut-être davantage de pouvoir mesurer les efforts sur une progression dans les dernières années. Et je pense que mes collègues seront d'accord avec... si cette information-là, elle pouvait être accessible.

Éléments du tableau synthèse
relatif au Plan d'action gouvernemental
en matière d'action communautaire

Je veux valider avec le ministre les données habituelles quant au financement, quant aux crédits versus différentes intentions qui ont été manifestées par la prédécesseure du ministre, à l'intérieur du Bulletin d'information sur la politique gouvernementale ? L'action communautaire: une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social, en septembre 2006. Ce document-là probablement était dans le cahier de briefing du ministre. Donc, je fais référence aux items, différents items qui étaient là. D'abord, on fait référence à l'item 2.2, Maintien de l'accessibilité aux autres dispositifs de soutien financier, à «une grille visant à établir le soutien financier en appui à la mission globale des organismes [devant] être testée au début de la prochaine année financière». Donc, est-ce qu'il est possible de nous parler de cette grille-là et des résultats qui en découlent?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Pour l'information, on va la fournir à tous les députés qui sont présents, ici. Évidemment, ceux qui vont voter pour...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Hamad: Si vous voulez approuver nos crédits, on va avoir l'argent pour imprimer, en fait, là, question simple, hein, vous comprenez, M. le Président.

Une voix: ...on a vu ça dans le budget.

M. Hamad: M. le Président, si on n'a pas d'argent pour imprimer, on ne pourra pas faire des copies, alors, bon...

Le Président (M. Kelley): Je pense qu'il y a une solution à cette problématique.

M. Hamad: Non, mais ça va être fourni, ça va être fourni à tout le monde, et détaillé comme le demande le député de Matane. Est-ce que le bulletin... juste savoir quelle année, quel mois.

M. Bérubé: Septembre 2006.

M. Hamad: O.K. Alors, pour répondre, oui. Donc, j'ai le même bulletin, ici. Donc, vous référez à...

M. Bérubé: 2.2.

M. Hamad: Oui, c'est ça, le maintien de l'accessibilité, il est là. Vous voulez avoir des détails là-dessus.

M. Bérubé: Sur la grille, quelle forme ça... Est-ce qu'il y a des tests qui ont été faits avec cette grille-là?

M. Hamad: O.K. Alors, M. Daniel Jean...

Le Président (M. Kelley): M. Jean.

M. Jean (Daniel): M. le Président, à la question du député, concernant la grille. dans le fond, je pourrais vous mettre en contexte, dans un premier temps, pour dire qu'à l'heure actuelle les demandes de soutien financier des organismes communautaires arrivent dans l'ensemble des ministères, ou dans chacun des ministères, et c'est traité à partir d'outils que le ministère a développés, mais autour de paramètres financiers en général. Les organismes communautaires ont comme attente, jusqu'à maintenant, d'avoir le même financement pour chacun des organismes communautaires. À titre d'exemple, on parlait des centres d'action bénévoles, on pourrait parler des maisons de jeunes, d'avoir le même financement.

La grille, c'est un projet qu'on est en train de développer avec les représentants du milieu communautaire et aussi, notamment, avec les corporations de développement communautaire qu'on a parlé plus tôt, lors de la séance. Cette grille-là, elle vise à déterminer le niveau de soutien requis en fonction des activités d'un organisme. Il y a eu des questions qui ont été soulevées lors de cette séance sur: Qu'est-ce que ça donne, l'intervention des organismes communautaires? Comment qu'on peut s'assurer que l'argent va être bien distribué? Cette grille-là va déterminer, pour en arriver à établir un soutien financier, c'est quoi, le niveau de service que donne l'organisme, c'est quoi, les territoires qu'il dessert, le nombre de clients qu'il dessert. Est-ce que c'est des clients ou des personnes qui sont... donc, une intervention en groupe ou en individuel, parce qu'on sait que, quand on est dans une intervention de groupe, ça nécessite moins de préparation qu'une intervention soutenue individuelle. Donc, est-ce qu'il y a, à travers l'organisme, une contribution des bénévoles, un partenariat avec les organismes, les autres organismes ou les autres instances décisionnelles de la région?

Donc, vous voyez, c'est une grille qui permet de situer ce que fait l'organisme communautaire dans sa réalité et le type de services qu'il donne, l'intensité des services qu'il donne, et on la travaille avec les représentants du milieu communautaire pour ne pas dénaturer effectivement ce type d'interventions là. J'espère avoir été assez précis et pas trop long, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. Jean. M. le député de Matane.

M. Bérubé: Oui, par curiosité, est-ce qu'il y a des groupes issus du monde communautaire qui sont associés à cette réflexion-là quant à la conception de la grille? Et, si oui, lesquels?

Le Président (M. Kelley): M. Jean.

M. Jean (Daniel): M. le Président, à l'heure actuelle, il y a deux grands groupes qui travaillent avec nous dans deux secteurs complémentaires mais différents. Du côté de la défense collective des droits, on a un regroupement de regroupements d'organismes sous le Comité aviseur de l'action communautaire autonome. C'est le nom de cet organisme-là, ce n'est pas un comité aviseur au sens traditionnel du terme, c'est un regroupement de regroupements. Eux travaillent avec nous pour en arriver à développer une grille. On est plus avancés avec un sous-groupe qui s'appelle la Table nationale des corporations de développement communautaire, plus connue souvent sous l'acronyme, hein, CDC. Donc, il y a 43 CDC. M. le ministre l'a souligné tantôt, qui étaient financées par le gouvernement du Québec. Ces 43 CDC travaillent actuellement avec nous sur l'application concrète en expérimentation, là, dès maintenant. On a commencé l'expérimentation avec eux pour avoir des résultats à la fin de l'été.

Donc, on va avoir deux groupes cibles qui vont nous permettre de voir l'impact de cet outil-là pour éventuellement, après ça, voir comment qu'on pourrait l'étendre à d'autres secteurs d'activité.

M. Bérubé: M. le Président...

Le Président (M. Kelley): Merci, M. Jean. M. le député de Matane.

M. Bérubé: Oui, est-ce que ces résultats seront rendus publics au bénéfice des membres de la Commission des affaires sociales?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Ils sont en expérimentation, M. le Président.

Une voix: Expérimentation.

M. Hamad: Oui, ils ne sont pas rendus loin, là. On va attendre.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Par curiosité, combien de temps a-t-on de disponible encore?

Le Président (M. Kelley): Il vous reste environ 22 minutes. Alors, vous pouvez prendre un autre cinq, sept, ou 15, ou 10 minutes, et...

M. Bérubé: J'en ai d'autres.

Le Président (M. Kelley): Oui, vous en avez en masse.

n (22 h 10) n

M. Bérubé: Je veux faire du pouce, comme on dit, sur une suggestion qui m'apparaît intéressante du ministre quant à la valorisation de l'action bénévole au sein des entreprises. Et, ce matin, la Table des organismes communautaires de la MRC de Matane, en collaboration avec leur député, a élaboré un modèle qui pourrait être installé, dans les écoles secondaires, pour favoriser, par exemple, des écoles qui auraient une mission particulière. Il y en a que c'est sports-études, ou arts-études, bénévolat, investissement dans la communauté auprès des aînés et des jeunes. Ça m'apparaît ? là, j'en fait une suggestion au ministre ? quelque chose sur lequel on pourrait travailler puis qui pourrait être valorisant pour l'ensemble des jeunes et des enseignants aussi, quelque chose qui m'apparaît porteur. Et je sais que, par ses expériences passées, le ministre pourrait être un bon porteur de ballon. Ça, je le dis très sincèrement.

Parler des CJE également. Je suis très fier de faire partie d'un caucus qui bénéficie de la présence, au Parlement, de la grande fondatrice des CJE, la députée de Crémazie, qui nous fait part des origines des CJE et des objectifs qui ont été remplis jusqu'à maintenant. Et sûrement, dans le cadre du 10e anniversaire de plusieurs CJE, le ministre saura lui rendre hommage comme il se doit, ainsi qu'à tous les pionniers des carrefours jeunesse-emploi du Québec. Lui mentionner au passage que le Carrefour jeunesse-emploi de La Haute-Gaspésie ne bénéficie pas de mesures distinctes en entrepreneurship, ce qu'il réclame depuis un certain bout de temps.

Une autre question toujours concernant le bulletin d'information de la prédécesseure du ministre: l'item 1.1, Le respect de l'autonomie. On y parle de «respecter l'autonomie des organismes communautaires dans la détermination de leur mission, de leurs modes d'action et de leurs activités, tant du point de vue des pratiques gouvernementales que du point de vue de la législation qui régit les organismes». Mais, plus intéressant que ça, c'est les commentaires qui disent: «Réalisé en partie. En attente des orientations du ministre des Finances.» Alors, maintenant que nous avons les orientations du ministre des Finances, modifiées suite à l'action de notre aile parlementaire entre autres, comment le ministre... Est-ce qu'il considère qu'il y aura des changements cosmétiques ou majeurs à ces orientations?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Justement...

M. Bérubé: 1.3.

M. Hamad: ...vous avez souligné un bon point. D'abord, votre suggestion, je la prends en note, dans les écoles. Ça existe aussi dans une école, je ne sais pas si vous connaissez ça, l'école, dans mon comté, Coeur-Vaillant, où c'est concentré sur l'entrepreneuriat. Alors, dans l'école, ils font, par exemple... Ils fabriquent le café équitable, ils fabriquent du papier. Alors, c'est vraiment dans... Tu sais, c'est concentré, c'est un beau modèle d'école, et d'ailleurs, depuis qu'ils ont appliqué ce modèle-là à l'école, il y a beaucoup moins de... les notes des élèves sont meilleures, puis l'implication des parents, etc. Alors, ça, c'est un bon modèle.

Pour la reconnaissance des réformes de la députée de Crémazie, tout à fait. Alors, elle était là à l'action communautaire d'ailleurs, c'est elle qui l'a fondée en 1995, 1996, et c'est là que s'est parti le bureau d'ailleurs puis les carrefours jeunesse-emploi. Il est à noter qu'on a augmenté le budget des carrefours jeunesse-emploi de 6 millions récemment, parce que c'est une action importante, puis, moi, je prends... Probablement, chaque député, il connaît son carrefour jeunesse-emploi. Moi, je connais le mien.

M. Bérubé: ...

M. Hamad: C'est bien reçu. Merci. Puis, moi, j'ai trouvé qu'ils sont sur le terrain avec les gens, c'est important. Puis, dans l'autre... travaux de commission, vendredi, on parlait des jeunes, puis, moi, je dis qu'en 2007 c'est inacceptable d'avoir des jeunes qui sont à l'aide sociale aujourd'hui. C'est inacceptable. C'est une responsabilité qui selon moi n'est pas juste la responsabilité du gouvernement, mais plutôt une responsabilité collective de tout le monde, et j'entends travailler là-dessus et probablement d'impliquer davantage les organismes privés aussi dans cette responsabilité-là, parce qu'on pense que c'est majeur, et il ne faut pas laisser les jeunes comme ça. Donc, il faut que tout le monde contribue à donner des rêves aux jeunes pour les aider à sortir de leur milieu.

Aujourd'hui, j'ai rencontré les employés de la CLE de Jonquière, et on a parlé de ça, les jeunes, qu'est-ce qu'on fait, etc. Dans la CLE de Jonquière, il y a 400 jeunes. Juste, si vous voulez, l'ancienne ville de Jonquière, il y a 400 jeunes, là, actuellement qui sont peut-être, potentiellement... qu'on peut faire de quoi avec eux autres. Et, pour eux, là, ce qui est important, c'est les aider à sortir de leur milieu, les aider à avoir un rêve puis continuer là-dedans. Je ne sais pas ? je n'ai pas vu les chiffres à Matane ? c'est quoi, les jeunes à Matane. Avez-vous une idée? On va les sortir, probablement.

M. Bérubé: Quant aux carrefours jeunesse-emploi, en fait, ce que je peux vous dire, c'est que les deux carrefours jeunesse-emploi de La Haute-Gaspésie et Matane non seulement ont très bien accueilli cette mesure-là, mais, juste pour La Haute-Gaspésie, c'est 1 100 jeunes rejoints dans les dernières années, etc. Ils ont fêté leur 10e anniversaire. C'est des services très appréciés, et les intervenants qui y travaillent ont une relation très privilégiée avec les jeunes, en autant qu'on puisse les conserver le plus longtemps possible. Donc, c'est une formule qui est éprouvée, que, moi, je salue. J'ai travaillé moi-même dans un carrefour jeunesse-emploi. Je suis en mesure de vous dire que vous choisissez le bon cheval quand on appuie les CJE, et ce soutien-là doit demeurer.

Et, idéalement ? je ne sais pas si c'est dans vos intentions ? il faudrait peut-être récupérer les mesures actives jeunesse du fédéral suite aux mesures actives d'emploi traditionnelles. On l'a fait en 1997, je crois, j'y ai été associé par mon militantisme dans le mouvement étudiant. D'autres y étaient et s'en souviendront. N'est-ce pas, M. Belleau? Ce serait peut-être intéressant, pour mieux bonifier l'aide aux jeunes, notamment dans le communautaire jeunesse, d'aller... Ce serait peut-être une revendication intéressante pour votre gouvernement de revendiquer les mesures actives jeunesse. Je sais que vous les connaissez bien et qu'elles pourraient complémenter, pour prendre une expression propre à un autre député, notre coffre à outils en matière Jeunesse.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: C'est un bon point, et, je vais vous le dire, on est dans le même sens, là, dans le sens où on travaille avec le fédéral pour essayer d'avoir plus de programmes à Québec. Et d'ailleurs c'est... il faut travailler ça, il faut travailler ça pour amener les jeunes... ces programmes-là, et on travaille là-dessus.

D'ailleurs, mon collègue le député de Rocheleau... ce n'est pas Rocheleau. Chapleau, Chapleau ? Rocheleau, c'est l'ancien député, en fait, c'est lui qui était là ? le député de Chapleau...

M. Bérubé: ...

M. Hamad: C'est comme... Hein?

M. Bérubé: Ce n'est pas votre collègue?

M. Hamad: Chapleau?

M. Bérubé: Rocheleau.

M. Hamad: Rocheleau, non.

M. Bérubé: O.K.

M. Hamad: C'est comme... En fait, le député de Chapleau, il en a parlé à la Chambre pour les éléments... Je vais laisser l'autre question...

M. Bérubé: Bien, j'ai des questions toujours sur le même document, là, des questions concernant la planification. Peut-être dans le chapitre 1, les items 1.1 et 1.1.1., on parle d'«établir des partenariats avec d'autres bailleurs de fonds ? le quatrième picot, si je peux m'exprimer ainsi; d'autres bailleurs de fonds ? pour situer l'offre gouvernementale de soutien en complémentarité».

Quel pourrait être, par exemple, ce type de bailleur de fonds? Est-ce que c'est le privé? Est-ce que c'est d'autres ministères? Est-ce que c'est des organismes, des sociétés d'État? Juste pour me donner une idée, pour l'ensemble des gens qui nous écoutent, de ces bailleurs de fonds potentiels.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: En fait, ça, c'est un comité... on veut encourager davantage le don au Québec et on veut que les gens en fassent plus, financent plus. Et je vais laisser M. Turenne parler là-dessus. Il y avait... c'était initié dans son temps.

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): Oui. M. le Président, il y a un comité de travail qui a fait une étude, si on peut dire, ou qui a exécuté un mandat sur la situation actuelle du don au Québec puis qui a fait un certain nombre de constats et de recommandations. Ce comité de travail là était présidé par Mme Saint-Gelais, là, qui est une dame qui oeuvre dans le domaine du don au Québec, là, qui est reconnue pour son expertise là-dedans. Et un certain nombre de constats a été fait, bon, des constats qui sont un peu connus, en ce sens que, quand on se compare, entre autres, à d'autres juridictions, on remarque, ici, au Québec, qu'il y a moins de dons en argent que, par exemple, en milieu anglophone, en milieu évidemment nord-américain. Par ailleurs, il y a peut-être plus de participation, là, en termes de bénévolat ? c'est bien connu, le bénévolat est très développé au Québec ? et il y a un certain nombre de suggestions qui ont été faites.

Alors, ce qui a été fait pour donner suite à ce comité-là, qui adressait un certain nombre de recommandations, dont notamment des recommandations d'ordre fiscal, il y a un comité interministériel qui a été créé récemment, là, pour examiner les recommandations formulées par ce groupe de travail et essayer de faire des propositions pour faciliter le développement du don au Québec, là, pour appuyer notamment les organismes communautaires, hein, parce qu'on sait que plusieurs organismes communautaires sont financés évidemment par le gouvernement mais aussi par des collectes de fonds ou des dons, là, qui peuvent être...

Le Président (M. Kelley): Une dernière courte question.

M. Bérubé: ...celle-là. Est-ce qu'il est possible, là, de faire un don présentement à un organisme communautaire qui reçoit du financement récurrent du ministère et obtenir une déduction comme à un organisme de charité? Et, si oui, à quelle hauteur? Et est-ce que c'est envisageable si ce n'est pas le cas?

Le Président (M. Kelley): M. Turenne.

M. Turenne (François): Oui, si l'organisme en question est enregistré comme organisme de charité. Donc, à ce titre, il peut émettre des reçus, là, pour fins d'impôt.

M. Bérubé: Des reçus pour fins d'impôt.

M. Turenne (François): ...soit enregistré, cependant.

M. Bérubé: Jusqu'à quelle hauteur, la déduction potentielle?

M. Turenne (François): Bien, c'est selon les lois fiscales, hein?

M. Bérubé: Ce n'est pas un barème fixe pour l'ensemble?

M. Turenne (François): Non. À ma connaissance, il n'y a pas de limite, là... Oui, il y a des limites, là, mais je ne saurai dire la règle exacte, là. C'est un pourcentage jusqu'à concurrence de x, là, mais c'est quand même assez élevé, là. Puis les derniers budgets ont augmenté ces montants-là qui peuvent être déduits des déclarations fiscales, là, à titre de dons.

Le Président (M. Kelley): ...

M. Bérubé: C'est comme la loi sur le financement des partis politiques un peu, c'est enregistré.

Le Président (M. Kelley): Non, non.

M. Bérubé: C'est moins généreux que ça?

n(22 h 20)n

Le Président (M. Kelley): C'est plus compliqué parce qu'il y a deux taux, et tout le reste.

M. Bérubé: C'est en bas de ça?

Le Président (M. Kelley): Sur ça, je suis prêt à céder la parole à un de mes collègues, à ma droite.

M. Bérubé: O.K. J'ai terminé.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Viau.

Bilan des activités depuis 2003

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Bien, comment dirais-je, oui, la question s'adresse au ministre. Bon, ce qui arrive, c'est que, il y a quelques minutes ou bien peut-être environ une heure, vous avez... Concernant le soutien financier, bon, j'aimerais vous poser une question à savoir c'est quoi, les principales actions qui ont été posées, depuis 2003, dans le cadre des actions communautaires, parce que, il y a une heure environ, vous avez répondu à une question de la députée de Soulanges à savoir ? comment dirais-je? ? le financement pour les activités, les actions communautaires. Vous avez dit que, bon, on cherche effectivement à mieux soutenir le fonctionnement de base des organismes communautaires et aussi diminuer le financement non récurrent. Donc, bon, ce sont toutes de bonnes nouvelles, mais j'aimerais savoir bon, depuis 2003, c'est quoi, les principales actions qui ont été menées dans le cadre des activités d'action communautaire, par exemple.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: C'est important. En fait, on peut faire le bilan depuis 2003. Donc, le premier élément, depuis 2002-2003, le 20 % d'augmentation. Donc, on est rendu à 634 millions et on a mis... on était à 530 millions, on est rendu à 634.

Puis, depuis mars, on a modifié la réglementation de la Régie des rentes. Là-dessus, je voulais en parler, là, parce que je ne peux pas mentionner l'absence d'un collègue, mais je voulais lui dire en fait, là: l'étude qui a été faite, c'était quand même intéressant parce qu'elle a établi le profil du régime de retraite. C'est parce qu'ils sont allés sonder les travailleurs dans les organismes communautaires, puis on a demandé à ces gens-là de savoir exactement: C'est quoi, le régime que vous aimeriez avoir? Est-ce que vous participez à des REER d'habitude? Est-ce que le régime va répondre? Quelle prestation que vous voulez avoir, une prestation déterminée ou indéterminée? Comment les fonds de retraite entre les organismes... un fonds global ou des fonds par organismes? Donc, tous ces éléments-là clés qui ont aidé, par cette étude-là, à mettre en place le régime, et le régime maintenant, bien, on essaie de faire la publicité pour que les gens adhèrent à ce régime-là. Donc, ça, c'est important. C'est une demande qui date depuis longtemps, hein? C'est les gens... ces gens-là, ils demandent ça depuis longtemps.

On a bonifié aussi le soutien financier dans le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome de 1,5 million en 2006-2007. On a identifié aussi, après quelques années de discussion pour l'identifier, un ministère d'attache pour les corporations de développement communautaire qu'on a parlé tantôt, les CDC. Alors, c'est dans plusieurs régions au Québec. On en parle souvent, de ça, les CDC, les CDC qui ont un financement qui varie entre 30 000 $ et 60 000 $, tout dépend de l'implication de chaque CDC. Et aussi, on a adopté, par le Conseil des ministres, en 2004, un plan d'action gouvernemental qui concrétise les orientations de la politique gouvernementale selon quatre axes: la reconnaissance de l'action communautaire, le soutien à l'action communautaire, la connaissance de l'action communautaire et la promotion de l'action communautaire... bénévole.

Aussi, on a aussi annuellement, depuis 2003, la concertation au transfert du soutien financier en appui à la mission globale des organismes. Ça, on revient aussi à l'importance de ça. En fait, près de 1 500 organismes visés en 2003 seulement... permettant de rattacher le soutien à un seul ministère ou organisme gouvernemental, simplifiant ainsi le fardeau administratif des organismes communautaires et facilitant le suivi et la reddition des comptes pour l'appareil gouvernemental.

Depuis 2003: publication sur le site Internet du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale de divers outils visant la transparence du soutien financier versé par le gouvernement aux organismes communautaires; état de la situation d'interventions gouvernementales en matière d'action communautaire; portrait du soutien financier gouvernemental aux organismes communautaires; profils régionaux.

Alors, vous voyez, M. le député, pas mal de choses ont été faites depuis 2003, hein, et on continue. En matière d'action bénévole, réalisation du prix Hommage bénévolat-Québec, adoption d'un logo symbolisant l'action bénévole et visant à sa promotion, le développement d'un portail sur l'action bénévole.

Alors, il y a eu pas mal de choses qu'on a faites depuis 2003. C'est l'ensemble du travail de notre gouvernement libéral, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci, M. le ministre.

M. Dubourg: M. le Président, merci. Je ne m'attendais pas à... Alors, le ministre... encore beaucoup plus que ce que je m'attendais. Alors, je n'ai plus de questions à poser au ministre. Merci.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Soulanges.

Approche territoriale intégrée de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. M. le ministre, je vous ai entendu parler de plusieurs actions que vous avez posées. Et, pour avoir fait partie du gouvernement précédent encore une fois avec vous, je me rappelle qu'en 2004 nous avions annoncé un plan de lutte à la pauvreté, 2,5 milliards sur cinq ans. Et je me rappelle avoir plaidé à l'époque, dire: C'est beau, les stratégies nationales, mais il n'y a rien comme les régions pour savoir quels sont les besoins en matière de lutte à la pauvreté et quels sont les plans d'action qu'on pourrait mettre en place localement ou en tout cas régionalement parlant.

Je pense que vous avez quelque chose, à votre ministère, qui concerne une approche territoriale ou quelque chose du genre. J'appellerais ça même l'approche territoriale intégrée, si je ne me trompe pas. Alors, j'aimerais ça que vous nous en parliez un petit peu. Est-ce que c'est en place? Est-ce que c'est quelque chose qui...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Je vois, M. le Président, que la députée connaît bien les approches territoriales intégrées... et définitivement, c'est que les régions sont différentes. Et, pour la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, il fallait faire un programme qui est précis, qui va par régions. Donc, nous avons mis une approche territoriale.

Et ça veut dire quoi? Ça veut dire: chaque région, une approche différente, et ça vient du milieu aussi. Par exemple, dans le comté de Matane, la MRC de La Haute-Gaspésie et Témiscouata sont à la dernière étape d'une expérience pilote de concertation des acteurs locaux s'apparentant à l'approche territoriale intégrée grâce au soutien financier. Alors... appuie également la ville de Montréal dans le cadre du volet Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du contrat de ville soumis à un processus... contrat de ville conclu avec le gouvernement du Québec.

Donc, chaque région, chaque MRC ou ville comme Montréal, on a des ententes pour avoir une approche différente, une approche qui répond aux besoins des gens locaux, les partenaires locaux qui, eux autres, décident exactement dans quelle direction qu'on veut aller pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Et on travaille évidemment avec les CRE, les conseils régionaux des élus. On travaille avec les MRC et les groupes aussi, tout dépend quelle région. Et, à chaque région, on a un plan intégré régional.

Mme Charlebois: Est-ce que vous pourriez m'indiquer... Je pense que, dans votre planification, il y a un échéancier, là, d'une certaine quantité d'ententes que vous préconisez. Alors, pourriez-vous nous en parler davantage?

M. Hamad: En fait, on veut aller avec... La planification stratégique, d'ici mars 2008, pour l'ensemble des régions, c'est 50 territoires de CLE ? CLE, c'est centre local d'emploi ? où on trouve une concentration de pauvreté, alors où on a... Ils seront dotés d'ententes en matière de développement social et économique visant la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Et le choix des territoires ciblés se fera dans un esprit de concertation et de partenariat entre le ministère et les instances régionales et locales, les CRE que je parlais tantôt, et les MRC.

Mme Charlebois: Merci.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Gatineau.

Prix Hommage bénévolat-Québec

Mme Vallée: Oui. Alors, M. le Président, tout à l'heure, le ministre, en réponse à ma question, a fait brièvement mention du gala Prix hommage au bénévolat, gala qui s'est tenu le jour même de son assermentation à titre de ministre. Et je me demandais quelle était l'importance d'un gala de ce type-là pour la société québécoise, l'importance de ce gala-là pour les régions du Québec et pour le ministre. Quelle importance cette reconnaissance-là a-t-elle pour lui dans le cadre de ses fonctions?

n(22 h 30)n

M. Hamad: J'ai mentionné la présence, je pense, du député de Vanier, qui était là au gala d'excellence... Hommage bénévolat-Québec. Il y avait quelques députés qui étaient présents à cet événement-là. C'est la 10° édition du prix en 2007. En fait, c'est la 10° année qu'on fait cet événement-là. Il y a eu 256 candidatures qui ont été proposées et finalement il y a eu 48 lauréats en 2007. Il y a 16 jeunes là-dedans. Il y a aussi 17 bénévoles en action et 15 organismes. Donc, on a reconnu le travail de 48 lauréats et on se rappelle très bien... Le député de Vanier était présent et il se rappelle, c'est le 18 avril, c'était la première activité officielle de notre gouvernement puis même... Alors, c'était un bel événement, en fait. Puis je pense que le député de Vanier a fait un excellent discours. Je ne sais pas s'il se souvient de ça? Moi, je me souviens. Alors, c'était la première sortie officielle. Et il y avait la députée de Taschereau aussi qui était présente.

Et, en fait, c'est un événement important parce que les bénévoles travaillent, travaillent, travaillent, et on n'a pas l'occasion souvent de reconnaître le travail des bénévoles, et là on permet à tous les organismes, ou aux jeunes, ou d'autres à proposer des candidatures, et finalement il y a un jury qui va faire la sélection, et, le choix, il n'est pas toujours facile, et finalement, on finit par décider d'un nombre de lauréats.

Aussi, on essaie de faire la publicité pour ces gens-là. M. le député de Vanier, il se rappelle très bien, le lendemain, dans les journaux, en fait les fins de semaine, il y avait tous les noms de ces lauréats-là qui étaient dans le journal, et c'est dans le but... Évidemment, j'en ai parlé à quelques-uns après, ils étaient très fiers de voir leurs noms, qu'on parle d'eux dans les journaux, et c'est une bonne récompense.

Vous savez que, lorsqu'on est bénévole, on n'attend pas beaucoup à grand-chose. Mais, lorsqu'on reconnaît leur travail, on les encourage, je pense que c'est important de faire ça. Il faut continuer.

2008, bien, on espère faire un événement encore plus important, parce que c'est le 400e de la ville de Québec, comme vous le savez. Et, en même temps, on veut faire l'événement à Québec, et on souhaite de donner un événement qui est bénévolat... Vous savez, le 400e de la ville de Québec, il y a beaucoup de bénévoles qui travaillent là-dessus, c'est basé beaucoup sur les bénévoles, et jumeler le 400e avec l'hommage aux bénévoles, ce serait une activité qui sera encore plus intéressante. Et je souhaite personnellement ? évidemment, c'est les autres qui vont le décider; je souhaite personnellement ? que cette activité-là, l'hommage aux bénévoles, prendra davantage de l'ampleur et de l'envergure parce que les bénévoles méritent beaucoup de reconnaissance.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, au niveau de l'intendance, il reste 13 minutes pour l'opposition officielle et neuf minutes pour le deuxième parti de l'opposition, alors on va terminer, et je vais être assez strict, on va couper à 13 minutes. M. le député de L'Assomption, la parole est à vous.

Soutien aux organismes communautaires
oeuvrant en employabilité (suite)

M. Laporte: Oui, merci. Une petite question: Les entreprises de réinsertion, est-ce que ça fait partie de votre ministère, ça, de vos fonctions? Le budget alloué à ça, est-ce qu'il est pris... est-ce qu'il fait partie du 634 millions ou c'est un autre budget indépendant?

M. Hamad: C'est dans le 634 millions.

M. Laporte: Est-ce que je pourrais avoir le chiffre exact? Combien c'est, s'il vous plaît?

M. Hamad: M. Jean, avez-vous le...

Une voix: On va le sortir.

M. Laporte: Parfait. Puis, si vous pouvez m'en parler un petit peu, de votre plan stratégique là-dessus, parce que je considère que c'est des entreprises qui font... Ils ont plusieurs vocations, ils aident des jeunes à se réinsérer dans la société. C'est des entreprises qui créent de la valeur économique. Donc, j'aimerais ça voir un petit peu, là, votre vision des choses là-dessus, où c'est qu'on s'en va avec ça, si vous avez l'intention d'investir davantage à l'avenir.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Il y a plein d'organismes qui travaillent avec le ministère, on les appelle tous les ressources externes. Alors, la façon que ça se passe, c'est qu'il y a des rencontres régulières. Il y a des représentants des ressources externes qui siègent autour d'une table. Ces gens-là... il y a des rencontres régulières. Et j'ai assisté à la dernière rencontre il y a à peu près deux, trois semaines. Dans ces rencontres-là, c'est des sous-traitants au ministère, parce qu'ils ont des mandats, ils ont un rôle important sur le terrain.

Alors, le ministère, ce qu'on a fait, en fait on présente nos objectifs, nos objectifs pour l'année. On présente, par exemple, où sont nos priorités. Nos priorités sont dans... Ce qu'on a établi ? on a parlé de ça vendredi ? nos priorités, par exemple, c'est les femmes, c'est les jeunes, c'est les immigrants, c'est les personnes handicapées. Évidemment, ça n'empêche pas de continuer à travailler dans d'autres domaines, mais ça, c'est des priorités, donc ils comprennent très bien notre orientation.

Par exemple, il y a des entreprises adaptées pour les personnes handicapées, alors on a des discussions avec eux autres. Il y a un autre conseil pour eux, mais il siègent autour de la table, c'est là qu'on parle de nos priorités, et par la suite ils nous présentent leurs projets.

Leurs contacts souvent sont avec les CLE ? les CLE, c'est le centre local d'emploi ? et chaque CLE... Il y a 147 CLE au Québec, donc ces CLE là sont en contact direct. C'est eux qui sont leurs clients directs. Donc, un fois qu'on a établi la priorité globale, là, ça descend au niveau des CLE, et les CLE font les contacts avec ces ressources externes là pour faire appel à leurs services... de programmes.

Des fois, il y a des ressources externes qui amènent des projets aussi. Comme aujourd'hui, par exemple, j'ai annoncé, à Chicoutimi, ce matin, avec le ministre fédéral, M. Blackburn, un programme pour les personnes... les travailleurs âgés. Il y avait trois organismes présents. C'est trois organismes humanistes et d'autres. Il y avait un organisme du cégep de Chicoutimi, il y a un autre de Jonquière... que les autres ont présenté des projets pour des travailleurs âgés, surtout dans le domaine forestier. Et on a annoncé 1,3 million de dollars pour aider les travailleurs âgés. Les travailleurs âgés, dans l'expression, c'est les personnes 55 à 65, qui ont plus de la difficulté à réintégrer le marché de travail.

Donc, ces organismes-là, ils ont proposé des projets de 125 heures pour aider à refaire le CV ? c'est des tâches, des fois, on pense que c'est facile, mais dans le fond, ces personnes-là, c'est très difficile ? donc, là, les aider à faire leur CV, faire connaître leurs expériences, leurs compétences, les orientations qui vont y aller. Donc, on travaille avec eux et dans un secteur qui est les travailleurs âgés.

Ce programme-là, il est subventionné 70 % du fédéral et 30 % du gouvernement du Québec. Aujourd'hui, on a annoncé le programme, c'est 27 millions. Et, dans le domaine forestier, si on regarde qu'est-ce qu'on a investi par exemple dans la région, Saguenay?Lac-Saint-Jean, c'est 6,3 millions depuis trois ans.

Donc, il y a une dynamique, là, c'est toujours... ils sont ensemble avec le CLE, puis il y a un échange, là. Mais évidemment on a des objectifs globaux, puis à partir de là ça descend, puis là ça répond au besoin local, et les projets sont bâtis en bas, puis c'est ça qui est mieux, là. Ça répond au marché, ça répond aux besoins du marché, aux besoins de la clientèle. Ce n'est pas en haut qu'on détermine les projets, c'est en bas, aux centres locaux.

M. Bérubé: Mais, quand je parle d'entreprises de réinsertion, je parle vraiment... supposons, comme où est-ce qu'il y avait les shops Angus, une entreprise en informatique qui vont engager des jeunes justement qui avaient décroché pour les réinsérer sur le marché du travail, leur donner une formation en même temps. Donc, c'est vraiment là-dessus spécifiquement, là, que je m'interroge.

M. Hamad: Oui. Je pense, si on parle de la même entreprise, je l'ai rencontrée. Ces gens-là, c'est intéressant ce qu'ils font, là.

M. Bérubé: C'est CERTEX, je pense, ou...

M. Hamad: Les nombres d'entreprises, en fait, pour répondre à votre question, c'est 32 millions.

M. Bérubé: 32 millions?

M. Hamad: 32 millions. Pour le nombre de nouveaux participants, c'est 2 589. Ça, c'est les personnes qu'on a référées. C'est les nouvelles personnes, c'est les nouvelles personnes qu'on a référées dans ce programme Réinsertion. Donc, c'est le montant global. C'est 32 millions.

M. Bérubé: O.K.

M. Hamad: Et il y a des salaires versés par l'entreprise. Ça, c'est les programmes. On en a plein, de programmes là-dessus.

M. Bérubé: O.K. Donc, comme vous m'expliquez, c'est surtout... c'est le comité qui fait en sorte, qui décide où est-ce que les sommes vont être allouées, ce n'est pas vous qui décidez: Bon, bien là, cette année, on va investir... Là, on parle de 32 millions, vous n'avez pas décidé d'investir 40 millions l'année prochaine, puis c'est vraiment un comité qui décide.

M. Hamad: Non, ce n'est pas ça. C'est: le comité se rencontre ensemble pour déterminer le besoin. Mais c'est Emploi-Québec qui décide les montants d'argent qui... Mais on alloue, ce qu'on fait ici, par exemple, aux crédits, on alloue un budget en fonction de qu'est-ce qui se passe à chaque année, comme là, 32 millions qu'il y a pour l'insertion sociale, puis là, après ça, les besoins spécifiques vont être signés par des ententes, par Emploi-Québec et les organismes.

Le comité, c'est juste pour l'orientation. Par exemple, je vous donne un exemple de comité. Le comité a dit, mettons: Là, on a besoin de plus d'argent pour l'indexation. On a alloué de l'argent pour l'indexation parce que les salaires augmentent, etc. On a donné 2 millions l'année dernière. Cette année, on a dit: On va focuser sur l'immobilisation pour, par exemple, l'informatique. Ils ont besoin de renouveler leur parc. Là, on a dit: On va mettre 1 million de plus pour le parc, pour l'ensemble, puis là, après ça, il y a des ententes avec les fonctionnaires qui vont être signées avec les organismes, chacun dans sa région, dans son endroit.

M. Bérubé: Parfait, merci.

Le Président (M. Kelley): ...M. le député de Vanier, il vous reste six minutes dans le bloc.

M. Légaré: Six minutes, six minutes pour trois questions, c'est parfait. Merci, M. le Président.

Critères de financement des
organismes communautaires (suite)

Deux questions sur le SACA, le Secrétariat de l'action communautaire autonome du Québec, et une autre question en terminant après. L'admission, concernant ce programme-là, des nouveaux organismes qui veulent avoir ce financement-là, on le sait, c'est une enveloppe, bon, qui a été augmentée mais pas comme les organismes le voulaient exactement. J'ai un organisme, moi, dans mon comté, Amélie et Frédérick, qui... C'est un organisme extrêmement important qui demande cette aide-là, et, on le sait, je ne suis pas certain qu'il y a eu l'inflation, là, au niveau de l'augmentation de cette enveloppe-là. Je veux savoir, au niveau des nouvelles demandes pour le SACA, comment que le ministre voit ces nouvelles demandes-là. Assez rapidement parce qu'il me reste deux questions après.

n(22 h 40)n

M. Hamad: Alors, rapidement, M. Jean.

M. Jean (Daniel): Il y a actuellement... Le fonds d'aide est alimenté par les casinos, les revenus des casinos. Donc, les revenus, comme M. le ministre Hamad l'a dit tantôt, ils sont à 13 millions et quelques. Donc, on peut accueillir quelques nouveaux organismes, mais actuellement on est plus dans le soutien. Mais le principal critère, c'est: il faut que l'organisme soit en défense collective des droits. Donc, le nom que j'ai entendu faisait référence peut-être plus à un organisme... excusez, M. le Président, faisait plus référence à un organisme de santé et services sociaux, de ma connaissance, peut-être.

M. Légaré: Autre petite question sur le SACA. On le sait, sur un territoire donné, lorsqu'un organisme fait un travail, peu importe dans quel secteur, évidemment, les problématiques de comté peuvent changer. Si on avait un problème de pauvreté, évidemment le revenu moyen peut monter, les problématiques peuvent changer et, année après année, on le sait, les organismes reçoivent ces montants-là. Ma question que je me pose, c'est... Si les problématiques changent, si la démographie... peu importe, les revenus moyens changent, il faut adapter les nouveaux programmes, l'aide à ces nouveaux organismes là. C'est sur cet aspect-là que j'aimerais peut-être un petit peu vous entendre parce qu'évidemment les problèmes qu'on avait en 1980 puis les problèmes qu'on a présentement sont différents, alors, au niveau de ce financement-là, on doit l'adapter. On le sait, les organismes, c'est correct comme ça, reçoivent, année après année, ces montants-là sans, tu sais, regarder un peu... je veux faire vraiment attention, mais les problématiques changent et je veux savoir un peu la vision, là, parce qu'il faut adapter évidemment ce programme-là.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Bon. Tout d'abord, le député de L'Assomption, il a bien parlé tantôt de dire que la mission globale est importante, hein, puis on a parlé de ça, puis le député de L'Assomption, il aimerait ça qu'on augmente le pourcentage. Alors là, vous, vous dites... M. le Président, le député de Vanier veut... bien, ça se tient, en fait, là, il faut regarder la mission globale puis la mission globale en général doit répondre aux besoins. Donc, si elle ne répond pas aux besoins du marché, si elle arrive évidemment... elle ne rentrera pas dans les critères. Puis je rappelle encore, dans la reddition des comptes qu'on demande, alors, qu'on demande le rapport d'activité, on demande le rapport de financement, donc on les suit à ce niveau-là, là.

Programme d'aide à la rénovation
d'immeubles communautaires

M. Légaré: Une dernière question, M. le Président. Vous aviez, il y a de ça quelques années, au ministère, je pense, un programme pour la rénovation des infrastructures. Plusieurs organismes décident d'acquérir souvent l'immeuble. Par contre, au niveau de changer, peu importe, les fenêtres, les portes, je sais qu'il y avait un programme qui existait il y a de ça quelques années. Je ne sais pas si c'est un programme qui pourrait revenir... ou un peu entendre le ministre sur cette problématique-là que les organismes peuvent avoir pour la rénovation de leurs infrastructures.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: C'est un programme... Je vais laisser M. Turenne peut-être répondre.

Le Président (M. Kelley): M. le sous-ministre.

M. Turenne (François): Oui, rapidement, M. le Président. Oui, il existait un programme, 10 millions, pour aider à la rénovation, là, des équipements. C'est un programme non récurrent qui a porté sur une année et, à ce moment-ci, il n'a pas été... À l'époque, c'était je ne sais pas en quelle année, ça, il y a... 2003. Il n'a pas été renouvelé.

Le Président (M. Kelley): Un dernier commentaire.

M. Légaré: Merci. Est-ce que ce serait pensable de revoir ce programme-là? Est-ce que les résultats étaient intéressants? Est-ce que vous avez une demande? Parce que, moi, dans mon comté, je le vis, entre autres Maison des jeunes de Duberger. Il y a certains organismes comme ça qui aimeraient... qui avaient trouvé ce programme-là intéressant, malheureusement il a disparu. Alors, je ne sais pas si on peut revoir ou voir, dans le plan futur du ministère, si on peut revoir ce programme-là éventuellement.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Je prends la suggestion très sérieusement du député de Vanier parce que, je comprends, des fois, il y a des besoins. Le danger là-dedans, c'est de ne pas trop mettre l'argent sur les bâtisses puis mettre l'argent sur les services, hein, et on s'entend là-dessus. Donc, il faut vraiment trouver l'équilibre entre le service... parce que, tantôt, on parlait de salaire. Alors, si on met l'argent dans la bâtisse, il y a moins d'argent pour... Puis là je peux revenir avec l'aspect de la dette, mais pas ce soir. Alors, on ne parlera pas de la dette puis l'argent, mais je pense qu'il faut regarder. On va le regarder dans le prochain plan. On regardera. C'est une bonne suggestion.

Le Président (M. Kelley): Alors, M. le député de Matane, il vous reste une enveloppe d'environ neuf minutes.

Éléments du tableau synthèse
relatif au Plan d'action gouvernemental
en matière d'action communautaire (suite)

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Je reviens toujours au document produit en septembre 2006 par le ministère et, cette fois, je ferai référence au chapitre 3, item 3.1 concernant les portraits régionaux. Et j'attire l'attention du ministre et de ses collaborateurs sur la question des profils régionaux pour lui indiquer que, même à l'intérieur de certaines régions, les indicateurs peuvent varier énormément et ce qui fait en sorte de sous-estimer les besoins rencontrés dans certaines MRC. C'est le cas notamment au Bas-Saint-Laurent, qui est considéré comme une région relativement riche, mais, lorsqu'on compare les indicateurs, par exemple, de la MRC de Rivière-du-Loup, qui a presque le plein-emploi, et de la MRC de Matane et de la Matapédia, il y a quand même des différences importantes dans les problématiques rencontrées.

Donc, quant aux profils régionaux, et puis en accord avec les projections faites par les différents économistes d'Emploi-Québec régionaux, est-ce qu'il serait possible de considérer davantage les variations sur les bases des MRC lorsqu'il y a des différences, là, notoires importantes?

M. Hamad: Autrement dit, on prend une région puis on regarde les MRC plutôt...

M. Bérubé: Essayer de faire les... Je sais que, pour les économistes d'Emploi-Québec, c'est assez difficile de fragmenter par MRC, mais il y a parfois des différences importantes. Je vous donne encore une fois l'exemple entre la MRC de Rivière-du-Loup et la MRC de Matane. J'imagine que, dans la région de la Capitale-Nationale, il y a quand même des bonnes différences entre le secteur du député de Vanier et votre comté, ou celui du député de Jean-Talon, ou d'autres. Comment on fait pour tenir compte de ça dans l'attribution des sommes régionales? Autrement dit, j'aimerais mieux, moi, qu'il y ait davantage dans le comté de Vanier que dans le comté de Jean-Talon, à titre d'exemple, dans la Capitale-Nationale, si j'étais un député de la Capitale-Nationale. Mais il y a quand même des différences importantes parfois. Gaspésie, Haute-Gaspésie versus d'autres MRC, c'est la même chose, et dans d'autres régions également.

M. Hamad: Dans le comté de Vanier, vous avez en fait une bonne proportion que... des revenus élevés, hein? Le député de Vanier connaît ça, hein? Tout Le Mesnil et ce coin-là, c'est des revenus très élevés, puis il y a d'autres qui ont un revenu moins élevé.

En fait, je vais laisser M. Jean en parler, mais je prends un autre exemple de la Capitale-Nationale. La Capitale-Nationale, c'est Charlevoix, Portneuf, Québec, et on peut aller aussi dans l'autre MRC de, mettons, Stoneham, etc., ce n'est pas le même profil, même à Charlevoix. C'est deux MRC qui sont complètement l'opposé de l'autre. On s'en va dans Portneuf, c'est une autre MRC qui est différente. Alors donc, il faut des mesures, mais je pense qu'il y a des indices, des performances par régions qui vont donner des détails. Pour aller dans le détail, je vais demander à M. Jean de donner des détails.

Le Président (M. Kelley): M. Jean.

M. Jean (Daniel): M. le Président, dans les profils régionaux, les 17 profils régionaux, on invite les lecteurs à apprécier effectivement chacun des comtés et chacune des régions à partir d'un indice, un indice de la situation socioéconomique des régions administratives qui tient compte autant de la perspective démographique, les variations de populations, les revenus personnels disponibles par habitant, la proportion des prestataires de l'assistance-emploi, la proportion de la population ayant une scolarité inférieure au certificat d'études secondaires, le taux de chômage, la proportion de la population qui vit en milieu rural et le rapport de dépendance démographique, enfin le profil de dépendance économique. Et on sait qu'on a aussi l'indice Pampalon, qui est utilisé au ministère.

Donc, c'est des outils, je pense, qui peuvent aider les membres de la commission effectivement à apprécier les données qui sont données dans... qu'on peut retrouver dans les profils et les contexter effectivement en fonction de chacune des réalités territoriales.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Matane.

M. Bérubé: ...mais je pense que le ministre... je l'ai vu hocher de la tête, j'ai vu qu'il y a une possibilité peut-être d'aller dans les sous-régions de différentes régions pour faire une appréciation différente de problématique.

Financement de maisons de jeunes

Autre question. Il me reste peu de temps. Est-ce que les maisons de jeunes, ça fait partie des organismes financés par le ministère?

Une voix: Par le ministre de la Santé.

M. Hamad: ...Santé et Services sociaux.

M. Bérubé: Santé et Services sociaux? O.K. Parce qu'on vit de...

M. Hamad: Mais le fonds discrétionnaire d'un député peut aider aussi à subventionner.

M. Bérubé: Oui, je sais.

M. Hamad: Moi, je le fais dans mon comté. Ils sont bien contents de ça.

M. Bérubé: Je suis prêt à mettre le mien sur la table. Je viens de le finaliser mais je suis prêt à le mettre sur la table.

M. Hamad: Ah, bravo! Mais de quel fonds?

M. Bérubé: Vous pourrez apprécier le dévouement du député de Matane, M. le ministre.

M. Hamad: De quel fonds, ça? Discrétionnaire?

M. Bérubé: Oui, Support à l'action bénévole.

M. Hamad: Allez-vous faire la reddition de comptes sur votre argent?

M. Bérubé: Je suis prêt à le rendre public, moi.

M. Hamad: Oui, O.K.

M. Bérubé: Êtes-vous prêt à le faire?

M. Hamad: Moi, je le fais. Il n'y a pas de problème.

M. Bérubé: Pour vrai?

M. Hamad: Ah, oui, oui.

M. Bérubé: C'est dans votre journal local?

M. Hamad: Bien sûr.

M. Bérubé: Pour vrai?

M. Hamad: Bien sûr.

M. Bérubé: Ah! Les photos avec les gens. Mais au-delà de... l'ensemble des subventions?

M. Hamad: Mais on en parle, oui, oui, on en parle, oui, oui.

M. Bérubé: On va s'abonner.

M. Hamad: Vous allez vous abonner? Avec quel argent?

M. Bérubé: Ah, avec la mienne, avec la mienne.

Le Président (M. Kelley): Je reviens toujours que ça, c'est un programme qui...

M. Hamad: Est-ce que vous allez vous abonner avec votre fonds discrétionnaire?

n(22 h 50)n

Le Président (M. Kelley): Non, mais, s'il vous plaît, ça, c'est un programme honnêtement qui est un autre ministère, à un autre moment, alors, je pense, si on peut revenir discuter l'élément 2 du programme 2 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. M. le député, il vous reste quatre minutes.

Soutien aux organismes
communautaires oeuvrant
en employabilité (suite)

M. Bérubé: Oui. Une question concernant les organismes communautaires oeuvrant en développement de la main-d'oeuvre qui nous ont fait parvenir une correspondance. Il y en a un certain nombre, dont, entre autres, l'association des centres de recherche d'emploi du Québec, la Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre, qui nous indiquent que les sommes investies par Emploi-Québec, c'est autour de 140 millions de dollars, dans des... Combien?

M. Hamad: 135.

M. Bérubé: 135. Rapportent énormément. Ils prétendent que chaque dollar investi pour le retour à la communauté, c'est environ 3,7 fois la valeur. Donc, est-ce que c'est une piste intéressante d'avenir, selon le ministre, de continuer d'investir dans ces groupes qui rapportent quand même beaucoup dans la communauté? Est-ce qu'il a cette sensibilité-là par rapport à ces groupes oeuvrant en développement de la main-d'oeuvre et qui ont un apport complémentaire à celui régulier du ministère?

M. Hamad: Oui.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: O.K. En fait, je l'ai rencontré, c'était il n'y a pas longtemps, et on a augmenté la contribution de 1 million de dollars. Ça, c'est vrai, oui. Et, l'année dernière, on l'a augmentée de 2 millions. Cette année, les ressources externes ont augmenté de 1 million, cette année, de 1 million; l'année passée, de 2 millions.

Conditions de travail des employés
du secteur communautaire (suite)

M. Bérubé: ...continuer. Je veux terminer en lisant un extrait qui nous a été envoyé par un autre regroupement qui donne certains chiffres, notamment sur les salaires ? ça a été évoqué par le député de Vanier tout à l'heure ? donc la Coalition d'organismes communautaires, qui nous dit que le milieu communautaire est composé à 80 % de femmes. D'ailleurs, on pourrait se poser la question si éventuellement ils auraient dû être inclus dans l'équité salariale, le règlement, comme il y a beaucoup de femmes, et puis que les salaires sont très bas, et qu'ils font souvent un travail, compte tenu de la lourdeur de la tâche, comparable à des employés du secteur de la santé, entre autres. On peut se poser la question.

Les travailleuses du communautaire, 63 % sont aux prises avec des cas d'épuisement professionnel, 16 %... Pas tout à fait terminé, là. 16 % des organismes communautaires, soit 450 d'entre eux, doivent fermer leurs portes temporairement durant l'année, notamment l'été, et 75 % des 20 000 travailleuses et travailleurs gagnent moins de 25 000 $ brut par année. Donc, on peut présumer qu'une partie du stress et de la détresse psychologique des travailleurs communautaires est liée notamment à la précarité de leur emploi et la lourdeur de la tâche.

Est-ce qu'il existe, M. le ministre, dans votre ministère des ressources, notamment d'encadrement, de soutien, de support, à la disposition des travailleurs communautaires, qui viendront pallier le sous-financement de votre ministère?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Bien, en fait, je viens de comprendre, M. le Président, la question. C'est une lettre qui a été adressée aux deux partis pour poser des questions dans la même chose. Alors, c'est correct. En fait, là, c'est la même question. Bien, c'est la même position. Est-ce que je dois comprendre que le Parti québécois a la même position que l'ADQ là-dessus, que vous voulez intervenir pour augmenter les salaires de la... C'est ça?

M. Légaré: ...

M. Bérubé: M. le Président, on veut...

Le Président (M. Kelley): ...la parole est au ministre.

M. Hamad: Donc, en fait, là, l'équité salariale, pour répondre à l'équité salariale, l'équité salariale, ces organismes-là communautaires ne font pas partie du personnel du gouvernement du Québec. Donc, l'application de l'équité salariale pour nos employés, c'est fait. Mais la loi est pour tout le monde. Donc, ces organismes-là peuvent décider eux-mêmes, s'ils le veulent, les conseils d'administration, d'appliquer la Loi sur l'équité salariale.

Le Président (M. Kelley): Bien. Un commentaire?

M. Bérubé: Oui. Bien, en fait, si la question est: Est-ce qu'on devrait financer davantage les employés du secteur communautaire, qui attendent beaucoup des réponses que vous fournirez à nos questions? En ce qui me concerne puis en ce qui concerne ma formation politique, la réponse est oui. Ils méritent d'être considérés à leur juste valeur pour le travail qu'ils offrent à la population auprès des plus démunis, des aînés, des jeunes partout sur notre territoire. Ils méritent considération, et vous savez qu'ils sont souvent victimes de préjugés, vous en savez quelque chose, donc ils ont besoin de support.

Et, oui, 25 000 $, c'est très peu, compte tenu de la charge de travail qu'ils ont. Donc, je pense qu'on se distingue là-dessus, malgré que j'aie pu écouter et apprécier à la juste valeur les questions de l'opposition officielle et que j'aie été agréablement surpris de leur sensibilité sur la question, et je pense qu'on peut le témoigner ici, et ça a été, je pense, l'objet de chacune de nos interventions. C'est fait avec la sagesse du coeur des gens qu'on rencontre sur notre territoire, sans égard aux formations politiques, et ça vaut également pour nos collègues d'en face, qui ont fait part de beaucoup de sensibilité sur ces questions-là, M. le ministre.

Le Président (M. Kelley): Alors, M. le ministre, en 30 secondes.

M. Hamad: Alors, je dois rejoindre le député de Matane, M. le Président, pour la sensibilité et que ces gens-là, bien sûr, méritent d'avoir le plus, parce que leur travail est sensible, et ils sont dévoués. Comme j'ai dit, encore une fois, il y a un conseil d'administration, ces gens-là sont gérés indépendant du gouvernement. Et, nous, on a fait à date... on a augmenté nos budgets de 20 % depuis quelques années. Et je suis d'accord avec le député de Matane et j'apprécie sa sensibilité à ce niveau-là, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre.

Adoption des crédits

En terminant, c'est maintenant le temps pour voter. On a deux votes à prendre. Le premier vote: Est-ce que le programme n° 2 relevant du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale intitulé Mesures d'aide financière est adopté?

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Kelley): Adopté sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Nous devons également voter l'ensemble des crédits budgétaires relevant du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Est-ce que les crédits relevant du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour l'année financière 2007-2008 sont adoptés?

Des voix: Sur division.

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Kelley): Adopté sur division. En guise de conclusion, très rapidement, M. le ministre.

M. Hamad: Tout d'abord, je veux remercier mes collègues, le député de Matane, le député de L'Assomption, en fait ceux qui ont participé aux périodes de questions, le député de Vanier, la députée de La Prairie et mes collègues aussi, la députée de Soulanges, le député de Viau, le député de Vimont et la députée de Gatineau. Alors, M. le Président, je veux vous remercier pour l'excellent travail. Et on comprend une chose ici, M. le Président: que tous les parlementaires sont sensibles au travail des organismes communautaires, puis d'ailleurs ils l'ont bien démontré. Alors, je veux les remercier.

Et, en terminant, si vous permettez, M. le Président, de remercier l'équipe du ministère qui a travaillé très fort pour fournir les éléments et les réponses à certains égards. Ils travaillent très fort. Ils sont au service de la population. Je veux remercier le sous-ministre, M. Turenne, M. Daniel Jean qui est responsable de l'action communautaire. Alors, merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée de La Prairie, en guise de conclusion, très rapidement.

Mme Roy Verville: Ce que je peux dire, c'est de remercier tout le monde. Ça a été agréable. Pas de chicane. Tout le monde s'est entendu. C'est ce que j'espérais. Merci.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la députée. M. le député de Matane.

M. Bérubé: M. le Président, réitérer la volonté de notre formation politique d'être un parti qui ne reniera pas ses convictions quant à la justice sociale, quant au partage de la richesse et quant au soutien aux plus démunis de notre société. Alors, nous serons vigilants sur les questions entourant la Commission des affaires sociales. Nous entendons être le porte-parole officiel des groupes communautaires.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Et au tour de la présidence. Merci beaucoup, M. le ministre. votre équipe, la disponibilité de M. Turenne et son équipe aussi pour répondre aux questions qui ont été posées par les parlementaires. Merci aux recherchistes des deux formations de l'opposition et à l'ensemble des collègues qui ont participé aux travaux.

J'ajourne nos travaux à demain matin, après les affaires courantes, afin d'entreprendre l'étude des crédits relevant du ministre de la Santé et des Services sociaux. Merci beaucoup, tout le monde. Bonsoir.

(Fin de la séance à 22 h 58)


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