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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le lundi 27 avril 2009 - Vol. 41 N° 15

Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (1): volet Famille


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Table des matières

Famille

Autres intervenants

 
M. Geoffrey Kelley, président
Mme Johanne Gonthier, présidente suppléante
M. Germain Chevarie
M. Gilles Lehouillier
Mme Danielle St-Amand

Journal des débats

(Quatorze heures deux minutes)

Le Président (M. Kelley): À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate quorum des membres de la Commission des affaires sociales, donc je déclare la séance ouverte, en rappelant le mandat de la commission: la commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Famille des crédits budgétaires relevant du portefeuille Famille et Aînés pour l'année financière 2009-2010. Une enveloppe totale de sept heures a été allouée pour l'étude de ce volet.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements parmi nous, aujourd'hui?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Girard (Gouin) remplace Mme Lapointe (Crémazie).

Famille

Le Président (M. Kelley): Bienvenue, M. le député et porte-parole de l'opposition officielle.

Je pense qu'il y avait eu des discussions préalables quant au fonctionnement de la commission, et je propose donc de procéder selon une discussion générale sur l'ensemble des programmes relatifs au volet Famille et de répartir les interventions en blocs de 20 minutes, comprenant les questions et des réponses à ce qui... Et je propose également de mettre aux voix les programmes 1, 2 et 4 à la fin de l'enveloppe de temps allouée à ce volet, soit le 28 avril prochain. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette manière?

Je comprends qu'il y a consentement pour répartir les temps de parole de la manière suivante: 50 % du temps au groupe parlementaire formant le gouvernement, 38 % du temps pour l'opposition officielle, 10 % du temps pour le deuxième groupe de l'opposition, et 2 % du temps pour le député de Mercier, jusqu'à concurrence de 10 minutes, la différence étant imputée sur le temps alloué à l'opposition officielle. Est-ce que c'est exact? Également... Merci beaucoup, M. le député de Gouin.

Et, pour la bonne marche de nos travaux, je vous invite à poser des courtes questions et de fournir des courtes réponses pour maximiser le nombre de questions qu'on peut poser à l'intérieur de nos sept heures.

Alors, si j'ai bien compris, on va passer maintenant à la rubrique Remarques préliminaires. Je comprends qu'il y a consentement pour limiter les temps de remarques préliminaires à 15 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour l'opposition officielle et cinq minutes pour le deuxième groupe d'opposition, qui, si j'ai bien compris, probablement n'exercerait pas ce droit. Alors, des deux temps de parole de 15 minutes maximum. M. le député.

M. Girard: Je comprends que, si on ne les utilise pas entièrement, ils sont reportés sur le bloc...

Le Président (M. Kelley): Ça va être ajouté sur votre période de questions.

M. Girard: Parfait. Merci.

Le Président (M. Kelley): Alors, si c'est moins que 15 minutes, on va conserver le temps pour une question. Alors, sans plus tarder et pour la première fois, le député de LaFontaine et ministre de la Famille va défendre ses crédits. Alors, c'est un moment important dans la carrière du député de LaFontaine.

Remarques préliminaires

Alors, M. le député et ministre de la Famille, la parole est à vous pour vos remarques préliminaires d'une durée maximale de 15 minutes.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Et tout d'abord vous saluer, vous, nos collègues du parti ministériel et les gens de l'opposition officielle, le critique en matière de famille. Je voudrais vous présenter les gens qui m'accompagnent ici, à la table, aujourd'hui: Sylvie Barcelo, la sous-ministre du ministère de la Famille et des Aînés; et celle, à ma gauche, que beaucoup d'entre vous connaissez, notre collègue, ancienne collègue du comté de Chauveau, qui, depuis 2008, me fait le plaisir et le privilège d'être ma directrice de cabinet. On a à l'arrière les gens du ministère de la Famille et des Aînés, les gens du Curateur public qui sont avec nous ici, aujourd'hui, qui vont nous accompagner lors de ces études de crédits.

Alors, M. le Président, j'aimerais tout d'abord rappeler que, depuis 2003, le gouvernement du Québec a augmenté de près de 60 % l'aide aux familles, qui atteint maintenant 6,5 milliards de dollars. Le Québec a clairement fait le choix de soutenir les familles. Plus encore, nos choix, en matière d'aide à la famille, se comparent avantageusement à l'échelle internationale avec des dépenses publiques fédérales et provinciales représentant 3 %... 3,2 % du PIB. Nous pouvons être fiers de dire que le Québec est le paradis des familles.

Cette politique familiale du Québec, M. le Président, repose sur trois grands piliers. Le Régime québécois d'assurance parentale, le plus généreux et le plus souple en Amérique du Nord, qui, en 2008, a fait en sorte que 84 %, plus de 84 % des naissances ont eu des prestations comparativement à 70 % avec l'ancien régime. Soutien aux enfants, qui est l'allocation familiale versée aux familles pour les enfants de zéro à 18 ans, politique... mesure qui a été réintroduite après avoir été abolie par l'ancien gouvernement en 2005. C'est une des politiques familiales... des mesures les plus généreuses qu'on a au Canada. 868 000 familles, en 2008, ont pu avoir 2,1 milliards de dollars que le gouvernement leur a versés en termes d'allocation. À cela s'ajoute aussi la mesure Prime au travail, qui a fait en sorte qu'en 2009 plus de 230 000 familles avec enfants en seront avantagées. Le service de garde éducatif, élément important dont nous allons avoir nécessairement beaucoup de questions lors de ces crédits est, en quelque sorte, ce troisième pilier de cette politique familiale au Québec.

Je l'ai dit, et je le répète, nous pouvons être fiers d'offrir aux familles québécoises le meilleur réseau de services de garde en Amérique du Nord. En 2009, c'est 2,6 milliards de dollars qui seront consacrés à l'aide à la garde, dont 1,9 milliard de dollars pour les services de garde éducatifs à la petite enfance. Les parents ont accès à des services de garde à un prix extrêmement avantageux. Et, lors du dernier budget 2009-2010, nous avons confirmé le maintien du tarif à 7 $. Alors, la cible de 18 000 places, nouvelles places, qui avait été annoncée à l'été dernier, sera atteinte avec deux ans d'avance, soit d'ici l'automne 2010. Le réseau de services de garde au Québec comptera 220 000 places en services de garde à contribution réduite.

Lors de la dernière campagne, nous avions pris l'engagement de créer 15 000 nouvelles places en services de garde sur la durée du mandat. Et, comme pour les deux autres mesures, deux autres engagements que nous avions pris lors de la dernière campagne électorale, je reprends l'engagement, et je vous annonce aujourd'hui que nous allons maintenir cette promesse, cet engagement pour créer ces 15 000 nouvelles places. Alors, il faut aussi dire que nous avons mis en place, pour faciliter l'accessibilité des parents à une place en service de garde, l'installation des guichets régionaux d'accès, qui va permettre à toutes les familles du Québec d'avoir, sur un simple clic de souris ou un seul numéro de téléphone par une région donnée, avoir accès à s'inscrire sur une liste centralisée.

n (14 h 10) n

Alors, comme vous pouvez le voir, c'est des excellentes nouvelles, et tous les efforts qu'on fait portent fruit, portent fruit, M. le Président, que, depuis 2008... Et l'année 2008 a été une année extraordinaire pour les familles du Québec, il y a eu 87 600 naissances, comparativement à 76 341 en 2005, une augmentation de plus de 15 %. Et, pour la première fois depuis 1976, l'indice synthétique de fécondité des Québécoises s'établit aujourd'hui à 1,74 enfant par femme.

Autre résultat très positif de l'aide gouvernementale, les familles ont aussi vu leurs revenus disponibles et leur pouvoir d'achat augmenter de façon importante depuis 2003. Je vous donne seulement deux exemples. Pour un couple ayant deux enfants et deux revenus de travail totalisant 75 000 $, le revenu de disponible a augmenté de 13 %, passant de 51 507 $ en 2003 à 58 278 $ en 2009, soit une hausse de plus de 6 000 $. Autre exemple de famille, une famille monoparentale ayant un enfant et un salaire de 25 000 $, le revenu disponible a augmenté pour lui de 21,4 %, soit une hausse de 5 458 $ entre 2003 et 2009. Ce sont des exemples qui illustrent qu'au fil du temps et des années le Québec est devenu un véritable chef de file en matière de soutien aux familles.

Comme je le disais plus tôt, nous continuons à développer le nombre de places à contribution réduite et d'en faciliter l'accès. Nous tenons à ce que les parents puissent recourir au type de garde qui leur convient. Nous voulons leur offrir le choix, et cela est possible grâce aux crédits d'impôt pour frais de garde. Dans le budget 2009-2010, le gouvernement a apporté trois améliorations à cet égard. Nous avons bonifié le crédit d'impôt pour frais de garde. Le coût pour les parents d'un service de garde non subventionné est désormais comparable au coût de la garde à 7 $, jusqu'à un revenu familial de 125 000 $. Le montant des frais de garde admissibles pour le crédit d'impôt remboursable a aussi été bonifié et il passe de 7 000 à 9 000 $ pour les enfants de moins de 7 ans. Nous avons également annoncé une modification des critères d'admissibilité aux crédits d'impôt pour que les frais de garde soient admissibles pendant la période où les parents bénéficient de prestations du Régime québécois d'assurance parentale. Cette dernière mesure touche notamment les familles monoparentales et permet de tenir compte de leurs besoins particuliers. Le parent qui est seul pourra profiter d'un peu de répit.

J'aimerais souligner que le taux d'emploi des Québécoises atteint maintenant 79 %. C'est tout un progrès, lorsqu'on pense qu'il était d'à peine 45 % en 1976. Les efforts déployés dans les services de garde ont fait une différence majeure dans la vie des Québécoises, tout comme le Régime québécois d'assurance parentale, qui permet maintenant aux femmes et à leurs conjoints de passer plus de temps avec leur enfant après la naissance. J'aimerais souligner le fait que le gouvernement propose des mesures qui contribuent à une meilleure harmonisation de la vie familiale et professionnelle. Dans les dernières décennies, les modèles familiaux se sont transformés, notamment avec l'arrivée massive des femmes sur le marché du travail et l'augmentation du nombre de familles recomposées. Il faut donc encourager les différents milieux de vie et les milieux de travail à mettre en place des solutions novatrices pour soutenir les parents d'aujourd'hui. C'est pourquoi nous avons lancé, en juin dernier, le programme de soutien à des projets issus de la communauté en matière de conciliation travail-famille. Ce programme privilégie des initiatives qui apportent des solutions durables liées à la gestion des responsabilités familiales.

À titre d'exemple, les projets proposés portent sur la mise en place des services de surveillance pour les jeunes handicapés de 12 à 21 ans, l'organisation du transport collectif ou encore la garde des enfants à l'extérieur des périodes scolaires. Les projets doivent reposer sur la concertation entre les acteurs locaux tels que les conférences régionales des élus, les services de garde, les écoles, les établissements du réseau de la santé et les organismes communautaires. Ils sont les mieux placés pour répondre aux besoins de leur population.

De plus, le 24 mars dernier, nous avons lancé, en compagnie du député de Lévis, dans une entreprise dans son comté, l'entreprise Jambette, le programme de soutien financier aux milieux de travail en matière de conciliation travail-famille. Près de 2,3 millions de dollars sont investis dans ce programme pour des projets d'une durée maximum de 12 mois, qui favorise une meilleure harmonisation des obligations familiales et professionnelles. Ce soutien financier est destiné aux PME de 250 employés et moins, ainsi qu'aux associations de nature patronale, syndicale, sectorielle et professionnelle et dont les activités sont principalement liées au travail ou à la gestion des ressources humaines.

Une des particularités de ce programme, c'est qu'il mise également sur la participation active des employés. Toute entreprise qui présentera une demande de financement devra mettre sur pied un comité réunissant employeurs, employés et syndicats, s'il y a lieu, pour assurer la mise en place du projet financier. Ainsi, le gouvernement a confié au Bureau de normalisation du Québec le mandat d'élaborer une norme consensuelle destinée aux entreprises. Cette norme permettra de reconnaître les meilleures pratiques en matière de conciliation travail-famille et donnera lieu à une certification qui devra être en vigueur dès l'hiver 2010.

Je tiens à rappeler que notre approche en matière de soutien à la famille s'appuie sur des principes de solidarité, de justice sociale et d'égalité entre les hommes et les femmes. D'ailleurs, les mesures dont je viens de parler découlent du plan d'action 2007-2010 de la politique gouvernementale Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de faits, dans lequel tout un volet est consacré à une meilleure conciliation des responsabilités familiales et professionnelles.

Les municipalités, M. le Président, sont des partenaires pour nous. Le programme de soutien financier et technique, qui vise à appuyer les municipalités et les MRC dans l'élaboration ou la mise à jour de la politique famille, est une véritable réussite. Aujourd'hui, 6 millions de personnes résident dans des municipalités ayant adopté ou en voie d'élaborer une politique familiale dans le cadre de ce programme. Cela représente plus de 81 % de la population du Québec. Les actions mises en oeuvre dans chaque municipalité créent un réel sentiment d'appartenance à la communauté et se répercutent directement sur la qualité de vie des familles.

Aussi, j'aimerais prendre un moment pour mentionner le fait que nous travaillons actuellement à développer avec les partenaires un modèle durable pour les responsables de garde en milieu familial. Nous désirons mettre de l'avant un modèle d'organisation de travail qui respecte le jugement Grenier, la spécificité de la garde en milieu familial et la capacité de payer des contribuables. Nous entendons déposer bientôt un projet de loi pour ces responsables de services de garde en milieu familial,

Enfin, le 11 mars dernier ? notre première commission et ma première commission en tant que ministre de la Famille ? nous avions déposé un projet de loi visant à instituer le fonds pour le développement des jeunes enfants, dans lequel on prévoit investir 400 millions de dollars sur 10 ans. Le gouvernement du Québec consacrera 15 millions de dollars par année à ce fonds, et la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, 25 millions de dollars, et ce, pour les 10 prochaines années. Ce fonds vise à mobiliser les communautés locales et à financer des projets qui contribueront au développement des enfants de cinq ans ou moins vivant en situation de pauvreté, afin de les préparer à leur entrée scolaire.

Les consultations particulières sur ce projet de loi ont eu lieu au début du mois d'avril. Elles ont permis d'entendre les points de vue de 17 groupes engagés auprès des jeunes enfants. Les commentaires ont grandement contribué à alimenter nos réflexions sur ce projet d'envergure. Certains groupes ont soulevé des questions et d'autres ont formulé des recommandations sur cette nouvelle forme de partenariat.

Ceci étant dit, nous avons pris bonne note des différents points de vue exprimés et, comme vous le savez, l'étude du projet de loi suit son cours. Il faut souligner que la majorité des groupes sont d'accord avec la création du fonds pour le développement des jeunes enfants. Soutenir les enfants dès leur première année de vie est crucial. Avec ce fonds, nous voulons doter le Québec d'un outil supplémentaire pour favoriser le développement des jeunes enfants et de prévenir ainsi le décrochage scolaire.

Toutes ces mesures démontrent la volonté du gouvernement de soutenir le mieux possible les familles du Québec. Dans les heures qui vont suivre, nous aurons l'occasion d'échanger avec nos collègues de la commission et de l'opposition. Soyez assuré de notre entière collaboration pour que ces échanges se déroulent dans un climat constructif. Merci, M. le Président.

n (14 h 20) n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Je suis prêt maintenant à céder la parole au porte-parole de l'opposition officielle et député de Gouin. M. le député.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir aussi de participer à cette étude des crédits du ministère de la Famille. C'est l'occasion d'échanger avec le ministre sur les priorités de son ministère. Je tiens à saluer le ministre et l'ensemble de son équipe qui l'accompagne. Il me permettra aussi de saluer la mienne, qui est un petit peu plus petite que la sienne, mais qui est, n'en doutons pas, très efficace. Je veux d'abord, M. le Président, rappeler qu'au cours des derniers mois, des dernières semaines, j'ai eu l'occasion de rencontrer des nombreux parents des centres de la petite enfance, des organismes Famille, et il est clair qu'au Québec il y a à l'heure actuelle des milliers de parents qui sont en attente d'une place dans un service de garde. Ils voient leur congé parental qui prend fin. Ils sont inquiets, angoissés, stressés de constater qu'il n'y a pas de place pour leur enfant.

Ce matin, j'étais dans ma circonscription, au métro Beaubien. J'ai eu l'occasion de rencontrer des dizaines et des dizaines de parents de mon quartier qui m'ont rappelé à nouveau les difficultés à trouver une place dans un service de garde. Et, à travers le Québec, il y avait aujourd'hui plusieurs députés de ma formation politique qui sont allés à la rencontre des parents du Québec. Au fond, notre formation politique veut se faire le porte-parole des parents qui sont incapables de trouver une place en service de garde à cause du manque de planification et du cafouillage du gouvernement. C'est pour ça que nous avons lancé le site web unenfantuneplace.org afin de donner une voix aux parents du Québec.

M. le Président, le gouvernement, et de nombreux communiqués et déclarations des ministres de ce gouvernement sont là pour le démontrer, savait que le Québec vivait un mini-baby-boom. Ce gouvernement s'en est vanté sur toutes les tribunes. Et pourtant, le gouvernement a attendu que la crise frappe de plein fouet les familles, et ça fait en sorte qu'il y a des parents aujourd'hui qui n'ont pas de places en service de garde. Résultat? Il y a des parents qui sont désespérés, angoissés et qui voient leur congé parental tirés à la fin et qui n'ont pas de place dans les centres de la petite enfance.

Les tableaux que nous avons préparés viennent de démontrer de façon éloquente... on voit ici qu'il y a eu une augmentation importante des naissances, et tout le monde au Québec s'en réjouit, y compris l'opposition officielle. Cependant, au même moment, on voit très bien qu'il y a eu un ralentissement, qu'il y a eu un ralentissement au niveau des places qui ont été développées par le gouvernement libéral. Et ça fait en sorte qu'aujourd'hui nous retrouvons dans une crise d'accessibilité aux services de garde et c'est pour ça qu'il y a des centaines et des centaines de parents qui, sur le site Internet unenfantuneplace.org, viennent nous raconter leur histoire.

Dans un tel contexte, M. le Président, où il y a eu une augmentation des naissances encore cette année, plus de 87 000, on était en droit de s'attendre à ce que le gouvernement, dans le dernier budget, respecte son engagement électoral et annonce les 15 000 places promises sur une période de cinq ans. Aucune trace dans le budget, ni dans les communiqués de presse, ni dans les documents budgétaires. Et le ministre nous sert l'argument de la liberté de choix. La réalité, M. le ministre, et j'en ai rencontré plusieurs au cours des dernières semaines, c'est qu'il y a une bonne partie des parents qui ne prennent pas la place de leur choix, mais la place qui est disponible, point à la ligne, et qu'il y en a d'autres qui n'ont même pas de places. On a eu l'occasion d'en parler longuement.

Alors, ma formation politique croit que chaque parent qui le désire devrait avoir accès à une place à 7 $ pour son enfant. On aurait souhaité que ce soit aussi la philosophie de son gouvernement. J'aurai l'occasion d'y revenir, M. le Président, dans le cadre des échanges que nous aurons au cours des sept heures qui sont dévolues à l'étude des crédits du ministère de la Famille. Pour le moment, je vais m'arrêter ici.

Discussion générale

Le Président (M. Kelley): Parfait et le temps qu'on a utilisé va être ajouté au temps de la période de questions que vous avez avec le ministre.

Alors, on va passer maintenant au premier bloc, et ça va être le député de Gouin qui va lancer la balle. Alors, encore une fois, M. le député, la parole est à vous.

Services de garde

Places disponibles dans
la circonscription de Gouin

M. Girard: M. le Président, ma première question au ministre. Le 28 mars dernier, lors de l'étude du quart des crédits, vous avez déclaré qu'en date... à l'automne 2010, dans la circonscription de Gouin, il y aurait 2 860 places qui vont être disponibles dans les services de garde.

Est-ce que le ministre peut déposer le tableau qui démontre ces chiffres-là?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: On va vous trouver le tableau. On va le déposer. Il faut aussi rappeler au député de Gouin, puis c'est toujours intéressant d'écouter les gens de l'opposition se gargariser avec ce qu'ils ont fait, chose que même sa chef, la chef de l'opposition, est venue faire son mea culpa, que les services de garde sous leur gouvernement avaient été développés de façon non organisée, mal planifiée. Et ça, ce n'est pas moi qui le prétends, là, c'est sa chef de l'opposition.

Il faut aussi rappeler au député de Gouin qu'un engagement électoral se prend sur la durée du mandat. Et, lors de la campagne de 2007, le gouvernement libéral avait fait le choix et avait pris l'engagement de développer 20 000 nouvelles places en services de garde sur la durée du mandat, qui devait... Nécessairement, le mandat est sur un quatre ans, 2012. Dès le printemps 2008, le gouvernement devançait cet échéancier pour que les places soient disponibles pour les familles du Québec.

Parce que, oui, c'est une priorité, et les statistiques le démontrent, et les chiffres sont là à l'appui, en termes de politique familiale, le Parti libéral, notre gouvernement, a mis en place beaucoup de mesures qui sont venues faire dire à des gens ? pas aux gens du Parti libéral du Québec ? mais sont venues faire dire à des spécialistes que, oui, le Québec était devenu le paradis des familles. Et ces places seront disponibles pour l'ensemble des familles du Québec d'ici 2010. L'engagement que nous avons pris lors de la dernière campagne électorale était à l'effet de développer 15 000 nouvelles places sur la durée de notre mandat.

Alors, M. le Président, j'inviterais le député de Gouin à lire les engagements famille que le Parti libéral du Québec a pris lors de la dernière campagne électorale, trois engagements majeurs: premier engagement, le maintien des tarifs à 7 $ des services de garde, engagements qui ont été maintenus; l'autre engagement électoral était celui de rehausser le crédit d'impôt à 125 000 $, engagement, M. le Président, maintenu; et le troisième engagement en termes de famille, c'est la création de 15 000 nouvelles places, et j'annonce, comme nous l'avons annoncé sur toutes les tribunes à plusieurs reprises, que nous allons maintenir notre engagement de créer 15 000 nouvelles places d'ici la fin de notre mandat, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Gouin.

Places en milieu familial dans
la circonscription de Gouin

M. Girard: Oui. Je rappelle, M. le Président, que ma question portait sur le nombre de places dans la circonscription de Gouin.

M. le Président, je vais démontrer, chiffres à l'appui, que le ministre et le ministère ont une méconnaissance des enjeux de la réalité dans un certain nombre de circonscriptions électorales. Il a affirmé qu'il y avait 2 860 places dans la circonscription de Gouin. Or, les chiffres qu'il a présentés sont erronés, M. le Président.

J'aimerais savoir de la part du ministre à combien il évalue le nombre de places en milieu familial dans la circonscription de Gouin?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Il y a présentement, au 3 février 2009, 959 places en milieu familial et 100 places qui avaient été autorisées sur le 18 000. Ça veut dire... vous êtes à 1 059 places.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Girard: Alors, M. le Président, est-ce que le ministre sait que le Bureau coordonnateur La Trottinette carrottée est situé dans la circonscription de Gouin? Cependant, il dessert deux territoires: Villeray, situé dans la circonscription de Laurier-Dorion, et La Petite-Patrie, située dans la circonscription de Gouin. Et je vais lui donner les bons chiffres: 671 places en milieu familial sont dans Villeray et 288, dans La Petite-Patrie. Et sur les 100 places qu'il... Il laisse entendre qu'il y a 100 places qui ont été accordées à la circonscription de Gouin en milieu familial... Son cabinet nous a induits en erreur. De ces 100 places qui ont été attribuées, 82 l'ont été dans Villeray et 18 dans La Petite-Patrie. Alors, vous voyez bien que le ministère, et vous avez mis des ressources là-dessus, a une méconnaissance de ce qui se passe dans la circonscription. Je l'invite, la prochaine fois qu'il voudra déposer des chiffres sur la circonscription, à consulter mon équipe, qui a une connaissance beaucoup plus appropriée de ce qui se passe que celle de son ministère et de son cabinet.

Et je lui rappelle aussi que... Les bons chiffres, au niveau des centres de la petite enfance, il y a 557 places à ce jour. Il y en aura 100 nouvelles, Petits talons et Saint-Denis, ça fera 657 places. Que les garderies subventionnées, si je comptabilise les 27 qui ont été... Dans le plan déposé par le ministre, on parle de 470, et les non subventionnées, on parle d'à peu près 13 places, donc ça donne 1 536 places. Donc, le chiffre que le ministre a déposé, de 2 860 places, est erroné. Je suis heureux de voir que le ministre a dans ses cartons 1 200 places pour la circonscription de Gouin.

M. Tomassi: Écoutez, je ne sais pas où ce que vous...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

n (14 h 30) n

M. Tomassi: ...vos chiffres. Je vous inviterais qu'on le fait en toute transparence, et je peux vous dire... Puis on peut aller faire la tournée de son comté pour aller compter les enfants. Ce serait quelque chose d'intéressant.

Parce que, vous savez, M. le Président, lors de la dernière campagne, lors de l'octroi des 18 000 places, le député de Gouin prétendait, dans un article de journal de sa circonscription, que les besoins de places dans son comté s'élevaient à 9 000 enfants. 9 000 enfants dans sa circonscription de Gouin, quand, pour la région montréalaise ? parce qu'il va nous revenir avec ce chiffre ? la CRE prétend qu'il y en a un besoin de 15 000.

Alors, M. le Président, je me suis fait sortir un petit calcul: les enfants de zéro à 18 ans, dans le comté de Gouin, sont à la hauteur de 7 200. Alors, même si j'incluais même tous les enfants jusqu'à 18 ans, les placer dans un service de garde dans son comté, on n'arrive pas à 9 000. Alors, en ce qui a trait aux chiffres, M. le député de Gouin, je peux vous confirmer... Puis je peux même vous le déposer parce qu'on n'a rien à cacher. Moi, les chiffres sont réels, c'est les chiffres qui sont distribués par circonscription électorale, par les services de garde, où est-ce qu'ils sont situés. Et les chiffres, M. le Président, c'est des chiffres de garde qui sont disponibles à l'ensemble du Québec, et les chiffres sont...

Puis il a amplement raison, il y a 27 places en garderies subventionnées qui ont été autorisées, il y en a 17 qui ont été réalisées à ce jour, il va y en avoir d'autres qui vont être... qui vont se réaliser par la suite. Mais les chiffres sont là, M. le Président. Alors, s'il veut qu'on fasse une tournée de son comté, ça va me faire le plaisir. Ça lui permettrait aussi de voir le nombre d'enfants réel qu'il y a dans sa circonscription.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Girard: Bien, M. le Président, d'abord, deux choses: quand le ministre a cité, lors de l'étude du quart des crédits... il m'a attribué des citations, je vous rappelle que ce n'étaient pas les miennes, mais celles du journal local. Et deuxièmement, le paragraphe suivant... et je le cite, et le ministre a oublié de le mettre, et je tiens à le citer: «Même en éliminant les doublons et les triplons ? donc, j'admets qu'il y a des doublons et des triplons ? un enfant peut se retrouver sur plus d'une liste, on est bien loin de combler les besoins.» Alors, M. le Président, je rappelle que c'est l'ex-ministre, Carole Théberge, qui s'était engagée en 2005 à éliminer les listes d'attente. Nous sommes en 2009, et ils ne sont pas encore éliminés. Alors, s'il y avait un guichet unique qui avait été installé tel que promis par la ministre Théberge, on aurait des chiffres encore plus précis.

Quant aux chiffres pour la circonscription de Gouin, si le ministre n'est pas capable et si les gens qui l'entourent... de réaliser que le Bureau coordonnateur La Trottinette carottée, qui dessert les circonscriptions de Laurier-Dorion et de La Petite-Patrie... Moi, les chiffres que je vous donne, ceux qui m'ont été transmis par M. Jean-Marc Lopez, de La Trottinette carottée, qui sont beaucoup plus fiables que ceux que son ministère a entre les mains. Alors, le vrai chiffre, M. le Président, c'est qu'il y a 1 536 places en service de garde dans la circonscription de Gouin. S'il est capable de démontrer le contraire, qu'il dépose les chiffres, mais ce qu'il m'a démontré jusqu'ici, c'est qu'il y a une méconnaissance de son ministère et les chiffres qui lui ont été fournis sont erronés. Qu'il ait au moins l'humilité d'admettre qu'il a erré et qu'il s'est trompé.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Vous savez, M. le Président, le chiffre que le député de Gouin... 1 500 places, qu'il prétend avoir, c'est les 1 500 places qui étaient au permis au mois d'avril 2003, lorsqu'on a pris le pouvoir, M. le Président. Or, il y a des places qui ont été comblées, il y a des places qui ont été octroyées. Je suis conscient que le député de Gouin en voudrait plus, en voudrait 9 000 pour son comté. Je peux vous dire qu'on n'arrivera peut-être pas à 9 000, parce que les besoins ne sont pas de 9 000 dans son comté.

L'autre question à lui poser... C'est le gouvernement libéral, après plusieurs années, plusieurs années de mise en place de services de garde, qui implante les guichets centralisés dans toutes les régions du Québec. Il y a huit régions au Québec qui ont actuellement un système de guichet centralisé qui fonctionne rondement. Les autres régions vont se faire à partir des mois qui suivent. Nous prévoyons, d'ici l'automne 2009, à ce que toutes les régions du Québec auront un guichet centralisé qui permettra d'avoir une image fidèle des besoins des parents, avoir des places qu'ils ont de besoin.

Et je suis conscient... Et je suis content d'entendre le député de Gouin qui nous dit: Oui, oui, il y a des doublons, il y a des triplons. Exactement, pour avoir un portrait réel, il faut avoir la réalité. Et tantôt, dans ses remarques préliminaires, il disait: Vous savez, ce n'est pas... c'est les places que les parents ont, ce n'est pas les places qu'ils désiraient avoir, c'est les places qu'ils obtiennent. Alors, il vient confirmer, même lui, que les parents ont une place en service de garde, mais c'est sûr et certain que probablement ils voudraient avoir un autre service, ce qu'on va essayer de satisfaire avec l'octroi des 15 000 nouvelles places et surtout ? et surtout ? avec les places qui vont être développées d'ici l'automne 2010, places qui ont été annoncées et qui vont se développer.

Alors, M. le Président ? et je réitère ma demande au député de Gouin ? s'il veut, on va faire la tournée de ses CPE et de ses services de garde dans son comté de Gouin, et on va regarder le nombre de comtés... d'enfants qu'il y a dans chaque service de garde au permis, et on se rendra compte que son chiffre à lui...

M. Girard: Il est bon.

M. Tomassi: ...il est erroné.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Girard: Le chiffre que j'ai donné, M. le Président, est tiré du document Regroupement des CPE de l'île de Montréal ? Portrait 2007 des membres, et qui inclut... ? et la source, M. le Président, c'est le ministère de la Famille, au 30 septembre 2007 ? auquel j'ai ajouté les 227 places auxquelles... que vous prétendez avoir distribuées à la circonscription de Gouin. Je vous ai donné les bons chiffres, qui sont de 145. Donc, les chiffres que j'ai...

M. Tomassi: ...c'est bien.

M. Girard: ...que les chiffres qui sont donnés ici sont ceux du Regroupement des CPE de Montréal. Si votre ministère avait fait ses devoirs et avait consulté les bonnes données, il serait arrivé avec un chiffre qui n'est pas gonflé. Le ministre les invente, les places dans la circonscription de Gouin.

Mais je veux revenir, M. le Président...

M. Tomassi: M. le Président, vous me permettrez de...

M. Girard: Je veux revenir, M. le Président...

M. Tomassi: ...de faire un petit commentaire parce que, là, il s'en prend...

M. Girard: Je n'ai pas terminé.

Le Président (M. Kelley): Non, la parole est toujours au député...

M. Girard: Oui, je n'ai pas terminé.

M. Tomassi: Oui, oui. Il s'en prend...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre!

M. Tomassi: Il s'en prend aux gens...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, s'il vous plaît!

M. Tomassi: Il s'en prend aux gens...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, s'il vous plaît!

M. Tomassi: Oui.

Le Président (M. Kelley): La parole est toujours au député. Ça va être votre tour après.

Engagement au sujet du
nombre de places prévu

M. Girard: M. le Président, je veux revenir, puisque le ministre semble nous dire depuis le début qu'il y a un programme BILA, qui a été lancé pour un guichet unique. Moi, je tiens à saluer le travail de Mme Pitre-Robin, du centre des petites enfances de la Montérégie, qui est à l'origine de ce projet-là, qui s'en est inspiré d'un projet qui existait à la Délégation à la petite enfance, à la ville de Genève, en 2002. C'est un projet qui est excellent, que nous appuyons. Ce que nous comprenons moins, c'est que, depuis octobre 2005... C'était l'engagement de Mme Théberge, et je la cite: «C'est fini le porte-à-porte pour les parents. Ils auront un endroit où demander de l'information ou demander aussi où en est rendue l'offre de places dans leur territoire.» Quatre ans plus tard, le ministre commence à faire des annonces, et ce n'est même pas l'initiative de son ministère; BILA, c'est celle du Regroupement des CPE de la Montérégie. Le ministre nous dit que ça va nous donner un portrait plus juste de la situation, avec le guichet unique.

Moi, j'ai un portrait à jour, pour le Bureau d'inscription sur une liste d'attente centralisée de la Montérégie, pour un certain nombre de secteurs, qui date du 24 avril, et je lui donne les chiffres: Brossard, 2 610 parents inscrits sur les listes d'attente; Longueuil, 2 478 inscrits sur les listes d'attente; MRC de la Roussillon, 4 304 inscrits sur la liste d'attente; MRC Maskoutains, 1 850 inscrits sur la liste d'attente; ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 2 592 inscrits sur la liste d'attente; Sainte-Julie et Saint-Amable, 1 315 inscrits sur la liste d'attente. Ça donne, M. le Président, un total de plus de 15 000 personnes inscrites sur la liste... plus de 15 000 enfants inscrits sur les listes d'attente. Et le ministre nous dit que l'annonce de son gouvernement sera de 15 000 places pour les prochaines années.

Alors ça, c'est simplement les chiffres à jour, BILA, où ce sont à peu près... plus de 50 % des CPE d'un secteur qui sont inscrits. C'est les chiffres qui sont à jour, M. le ministre.

Alors, j'aimerais savoir si son engagement de 15 000 places est réaliste, compte tenu des besoins simplement exprimés à partir du guichet unique de la Montérégie.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

n (14 h 40) n

M. Tomassi: Alors, M. le Président, avant tout, je voudrais reprendre un peu le député de Gouin parce que c'est une affaire, s'attaquer au ministre, mais, quand on attaque les fonctionnaires qui quotidiennement se dévouent corps et âme, on peut dire, pour le bien-être des parents du Québec, c'est un peu aller prendre un raccourci.

Alors, je peux seulement lui dire que, de un, les places sont toujours développées par région du Québec. Et je réitère ma demande au député de Gouin d'aller faire la tournée de ses centres de la petite enfance puis ses garderies, et on va aller dire bonjour non seulement aux enfants, mais aux gestionnaires de services de garde.

En ce qui a trait au portrait des besoins, il faut aussi dire que, lors de l'octroi des 18 000 places, M. Robitaille, qui est de l'Association québécoise des centres de la petite enfance, est venu dire que le chiffre de 235 000 serait l'équilibre que le système de réseau de garde au Québec devait atteindre, quitte à l'ajuster avec les naissances si le taux de natalité augmente. Alors, la volonté gouvernementale, c'est de suivre cette indication, de le faire de façon responsable et d'une bonne façon, non pas de faire des places comme le député de Gouin prétend vouloir le faire, tous azimuts. Il faut avoir un portrait juste.

Et ça, là-dessus, ce n'est pas le ministre qui vous le dit, mais, le député de Gouin, là, c'est les gens sur le terrain, que ce soit Mme Pitre-Robin, du Regroupement des centres de la petite enfance de la Montérégie, que ce soit Mme Staehler, du Regroupement... de l'association des CPE des Cantons-de-l'Est, et les autres gestionnaires un peu partout au Québec. Il faut avoir un portrait juste et réaliste des besoins des familles, et dans les régions dont on en a besoin.

Alors, nous allons faire en place... pour faire en sorte que, des 20 000 places qui ont été octroyées, qui ont été concrétisées, qui vont se concrétiser d'ici 2010, avec les 15 000 nouvelles places, on monte à un chiffre de 35 000 nouvelles places en service de garde depuis 2007-2008.

Le Président (M. Kelley): M. le député, il vous reste trois minutes.

Pénurie de places

M. Girard: Oui. Alors, M. le Président, moi, j'aimerais que le ministre m'indique, alors que je lui ai cité les chiffres de BILA de la Montérégie, donc ce n'est pas... c'est des chiffres qui m'ont été transmis en date du 24 avril, donc qui sont tout récents, quelle est sa réaction quand il voit que, dans un... il y a un guichet unique auquel il adhère, auquel nous adhérons, et qu'on se retrouve avec, à ce jour, à plus de 15 000 enfants qui sont inscrits sur les listes d'attente. Est-ce que ça lui fait réaliser à quel point les places annoncées par son gouvernement depuis 2003 sont insuffisantes pour répondre au mini-baby-boom que vit le Québec actuellement?

M. Tomassi: Je vais vous répondre. Je vous remercie de votre question parce que, je vous le dis, vous semblez prendre un raccourci, vous semblez prendre la ruelle quand on a un boulevard qu'on peut emprunter. Alors, vous avez cette fâcheuse habitude de faire un peu de démagogie.

Vous savez, les listes centralisées permettront d'avoir une image juste et réelle. Je vous dis «juste et réelle» parce que, de un, il y a actuellement des gens qui sont sur des listes d'attente dans des services de garde pas à cause qu'ils n'ont pas de place, c'est parce qu'ils n'ont pas la place du centre, du service de garde qu'ils voudraient avoir. Alors, nécessairement, il y a des parents qui sont en milieu familial qui voudraient être dans un CPE ou dans une garderie, ou vice versa, des gens qui sont en CPE qui voudraient être en milieu familial, de un. Alors ça, ça vient faire en sorte que BILA, si le député de Gouin aurait demandé des statistiques plus précises, aurait été capable d'avoir le vrai nombre de jeunes enfants ayant un besoin particulier.

Un autre exemple, j'ai ici mon attachée politique, Florence Thivierge, qui est enceinte, qui va accoucher au mois de mai, à la fin mai.

Une voix: Juin.

M. Tomassi: Juin, elle prend congé au mois de mai, alors ce n'est pas trop long. Alors, je vous annonce tout de suite que Florence Thivierge, son bébé à naître est sur la liste d'attente BILA de la région de Québec. Est-ce que ça veut dire, aujourd'hui, que cet enfant qui est à naître a besoin d'une place en garderie aujourd'hui? Non, parce qu'actuellement il est au chaud avec sa maman, et sa maman va prendre un congé parental qui va durer un mois... un an, un an. Alors, la place en service de garde de BILA, la réservation de place est extrapolée dans un an et demi ou même deux. Si Florence, qui a son premier enfant, veut, désire rester à la maison plus longtemps, on risque d'avoir besoin de sa place plus longtemps.

Alors, les chiffres de BILA, c'est des chiffres qui sont réalistes, mais il faut les décortiquer, il faut les décortiquer, et vous ne le faites pas, vous ne le faites pas. Alors, il faut prendre en considération tous les éléments. La volonté gouvernementale, c'est de faire en sorte, de un, d'avoir des guichets centralisés, faire en sorte que tous les services de garde adhèrent à ce système de guichet centralisé, faire en sorte, M. le Président, que chaque parent qui désire avoir une place puisse avoir accès à une place de façon responsable, M. le Président.

Alors, c'est bien beau essayer de prétendre, de lancer des chiffres, de vouloir essayer de faire dire des choses à des chiffres où est-ce que, le chiffre, ce n'est pas ça qu'il dit, M. le Président. Alors, j'inviterais le député de Gouin, avant de faire des affirmations, d'aller se renseigner plus longuement, à savoir le pourquoi de ces listes d'attente. Et, M. le Président, vous savez, nous sommes conscients qu'il manque des places, c'est pour ça qu'on en a annoncé 20 000 en 2007, puis c'est pour ça qu'on va en faire 15 000, M. le Président. Alors, le réseau des services de garde au Québec comptera, d'ici la fin de notre mandat, 235 000 places, et en plus, M. le Président...

Le Président (M. Kelley): En terminant, s'il vous plaît.

M. Tomassi: ...M. le Président, on a bonifié le crédit d'impôt pour permettre aussi aux familles d'avoir accès à d'autres services de garde non subventionnés.

Alors, M. le Président ? le député de Gouin va pouvoir continuer ? nous, ce qu'on désire, c'est de répondre aux besoins des parents, et nous allons le faire, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, vous avez raison, le député de Gouin peut continuer, mais pas tout de suite parce que ça met fin au premier bloc. Alors, je suis prêt maintenant à céder la parole au député des Îles-de-la-Madeleine...

M. Chevarie: Merci, M. le...

Le Président (M. Kelley): ...pour un bloc de 20 minutes.

M. Chevarie: Pardon?

Le Président (M. Kelley): Pour un bloc de 20 minutes, oui.

Politique familiale

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer en ce beau lundi matin, saluer également M. le ministre et toute son équipe.

On sait que plusieurs pays ont développé, M. le ministre, une politique familiale. Le Québec est allé également dans cette orientation-là. Et, particulièrement depuis 2003, le Québec a un préjugé favorable envers les familles, et plusieurs personnes disent même que le Québec est un paradis pour les familles ? vous en avez fait également allusion lors de votre allocution, en début de cette commission ? paradis pour les familles québécoises par l'aide et les différentes mesures pour aider nos familles.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre peut nous informer de l'engagement du gouvernement envers le soutien aux familles, nous donner un petit peu plus de détails sur ce volet-là?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Bien, je remercie le député des Îles. Et vous avez amplement raison, le Québec est devenu, au cours des dernières années, plus précisément depuis 2003, classé comme le paradis des jeunes familles. Et ça, monsieur, c'est intéressant, parce que... Je vais vous montrer un article d'un journal, parce que d'habitude, des fois, tu dis: C'est le ministre qui le dit. Bien, ça, actuellement, ce n'est pas le ministre qui le dit, c'est Le Québec, paradis des jeunes familles.

Alors, pourquoi le Québec est devenu le paradis des familles? C'est parce qu'un premier ministre a eu la vision de dire que la famille, au Québec, était un plus, était un enrichissement à notre collectivité. Et plusieurs mesures ont été mises en place depuis 2003 pour faire en sorte de soutenir les familles au Québec.

On parlait tantôt des services de garde. Les services de garde... Il faut saluer l'initiative du Parti québécois qui a mis en place les centres de la petite enfance, parce que nécessairement, en politique, quand quelqu'un fait un bon coup, il faut saluer. Mais l'important, ce n'est pas seulement de faire le bon coup; l'important, c'est de développer un système qui va tenir la route pour les années subséquentes, faire en sorte que le service ne s'écroule pas après une certaine période de temps. Et, avec l'avènement, l'arrivée au pouvoir du Parti libéral en 2003, on a permis cette éclosion, cette possibilité de développer des places en service de garde dans toutes les régions du Québec.

Il faut aussi dire qu'en 2005, en 2005, nous avons signé un accord avec le gouvernement fédéral, accord que le gouvernement précédent n'avait jamais été capable de signer, et nécessairement, comme beaucoup d'autres domaines, il n'avait pas été capable, mais on a mis en place le régime québécois de congé parental, système qui a permis, et on le voit avec les chiffres des dernières années et plus précisément l'année 2008, le taux de naissances, au Québec, a augmenté de façon très importante, pour atteindre 87 600 aujourd'hui, chiffre qu'on n'avait pas connu depuis plus de 30 ans. Alors, c'est d'autres excellentes mesures.

Et une autre mesure importante de notre Soutien aux enfants, M. le Président, pour le bénéfice du député des Îles-de-la-Madeleine: contrairement au Parti québécois qui, pour eux, faire une famille et soutenir les familles, c'est jusqu'à l'âge de cinq ans, jusqu'à temps qu'il y ait une place en service de garde, pour nous, au Parti libéral du Québec, soutenir la famille, c'est d'accompagner les parents jusqu'à l'âge adulte, jusqu'à l'âge de 18 ans. Et, en 2005, nous avons réintroduit les allocations familiales que le Parti québécois avait annulées pour toutes les familles du Québec. Nous en avons fait une mesure universelle, qui nécessairement interagit avec le revenu familial. En 2008, c'est plus de 2,1 milliards de dollars qui vont être investis, qui vont être versés aux familles du Québec.

n (14 h 50) n

Tout ça mis ensemble donne un portrait de notre politique familiale. Et, si on regarde les chiffres en termes de PIB, la position du Québec se compare avantageusement à des pays, nommons les pays scandinaves qui ont toujours été reconnus pour des politiques très progressives... progressistes en matière de famille, le Québec se compare à ces pays.

Alors, on a fait beaucoup et on va continuer à faire beaucoup. Parce que, contrairement pour le Parti québécois, pour nous, les mesures famille, ce n'est pas une dépense, pour nous, c'est un investissement. Parce que soutenir les familles, faire en sorte que les enfants puissent avoir une vie meilleure et essayer de leur donner les outils pour bien progresser, pour nous, c'est une priorité.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Chevarie: Bravo, M. le ministre, et à toute votre équipe aussi!

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Mégantic-Compton ou... Lévis.

Une voix: C'est à vous.

Mme Gonthier: C'est à moi. Excusez-moi. Excusez-moi.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Mégantic-Compton.

Services de garde (suite)

Crédit d'impôt pour frais de garde

Mme Gonthier: Alors, M. le Président, bon après-midi. M. le ministre, bonjour, votre équipe également. Je voudrais revenir sur la question des places en garderie.

Et effectivement vous avez mentionné tout à l'heure, à plusieurs reprises, que notre gouvernement, depuis son élection, fait beaucoup, a fait énormément pour créer de nouvelles places, répondre à une demande qui est sans cesse croissante. Effectivement, on a un baby-boom, on est d'accord avec ça.

J'aimerais d'abord, avant de poser ma question, j'aimerais d'abord faire une parenthèse, et vous me direz si j'ai un peu raison. Je pense que, même si on devait débloquer, demain matin, tous les millions nécessaires à la création de nouvelles places, il faut quand même prendre en considération aussi la capacité du réseau à avoir les ressources humaines et les ressources matérielles pour créer ces nouvelles places. Je pense que d'annoncer des chiffres, si ça ne peut pas se faire dans le concret aussi, ça ne donne pas grand-chose... mais là n'est pas vraiment ma question, alors...

Et, moi, je voudrais savoir: Est-ce qu'on délaisse totalement les parents qui n'ont pas de services de garde ou qui n'ont pas accès à un service de garde? Je pense qu'on fait des choses pour eux. Et vous avez terminé votre intervention tout à l'heure en parlant du crédit d'impôt. Moi, j'aimerais vous entendre un peu plus sur ce fameux crédit d'impôt.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Merci beaucoup, M. le Président. Mme la députée de Mégantic-Compton, merci de votre intervention. Puis c'est toujours intéressant, vous faisiez mention à écouter les gens du Parti québécois, qui se gargarisent, eux, dans leur temps, d'avoir développé des dizaines de milliers de places. Seulement rappeler au député de Gouin... je sais qu'il n'était pas ici, je sais qu'il n'était pas ici, comme moi, lors de ces années, mais je l'inviterais à aller relire les galées, revoir les chiffres.

Le développement de places s'est fait de façon exponentielle pour une seule raison: c'étaient des transformations de places; ce n'était pas des places qui étaient créées en tant que telles, la première chose. La deuxième, la deuxième chose ? puis j'ai hâte qu'il puisse me revenir là-dessus ? la majeure partie de ces places-là étaient développées en milieu familial. Alors, en milieu familial, vous conviendrez avec moi, c'est beaucoup plus facile développer ces places en service de garde. Il faut dire aussi que les parents évoluent, hein? Et le ministère donne un mandat, à peu près à toutes les quatre années, à l'Institut de la statistique du Québec, pour aller vérifier auprès des parents c'est quoi, leur préférence, hein?

Le député de Gouin disait tantôt... et même lui l'affirme, pour dire: Les parents actuellement n'ont pas le choix, ils ont une place en garderie, mais ce n'est pas celle qu'ils voudraient, ils voudraient en avoir une... Bon. Là on fait des études, on fait... statistiquement parlant, savoir le degré, le besoin, le parent, quel genre de service de garde qu'ils veulent avoir.

Depuis les dernières années, la dernière étude a été faite en 2004, nous sommes... nous avons donné le mandat pour refaire cette étude pour mettre... a démontré que les parents veulent plus de places en installation. Et tantôt vous aviez un bon point pour dire: Il faut supporter puis il faut avoir l'accompagnement.

Vous savez, nous avons développé des places dans la région du Centre-du-Québec, de Drummondville, et le problème qu'eux vivent là-bas, c'est qu'ils n'ont pas personne, ils n'ont pas d'éducatrice en services de garde pour combler les postes qui vont devoir être comblés. Alors, c'est une excellente nouvelle parce qu'en réalité on dit: Économiquement, la situation économique est différente. Alors, le service de garde permet aussi à cette création économique, à cette création d'emplois.

Dans la région de Drummondville, l'initiative que les gens ont prise, la conseillère famille du ministère de la Famille... qui font un travail dans toutes les régions du Québec, contrairement à ce que le député de Gouin peut prétendre, font un travail remarquable. Elle a pris l'initiative d'aller rencontrer le centre local d'emploi avec les deux cégeps dans la région. Les deux cégeps de la région n'offrent pas le cours pour les éducatrices, ont signé une entente avec le cégep de Chaudière-Appalaches pour donner le cours et ils ont fait en sorte de raccourcir, de faire un cours sur le «fast track», on peut l'appeler comme ça, en l'espace de 22 mois au lieu du trois années. Et c'est 80 postes qui vont être comblés avec cette initiative. Or, c'est des mesures qui sont mises en place et que je salue nécessairement parce que c'est des initiatives locales qui sont prises en compte.

Pour répondre à votre question plus spécifique sur le crédit d'impôt, oui, il y a un besoin. Il y a un besoin parce qu'actuellement, au Québec, il y a environ 100 000 enfants qui se font garder autre que dans des services de garde, que ce soit dans des services de garde CPE, ou milieu familial, ou garderie privée subventionnée. Alors, il y a 100 000 enfants qui se font garder à l'extérieur des services de garde. Mais ils se font garder parce que, statiquement parlant, le ministère des Finances, avec les statistiques et les nombres de crédits d'impôt qu'il donne, c'est à peu près 100 000.

Or, lors de la dernière campagne électorale, beaucoup de parents nous avaient interpellés pour dire: Bon bien, le crédit d'impôt que vous donnez ne compense pas pleinement le montant que je dois payer pour mes services de garde non subventionnés. Alors, deux mesures ont été mise en place, ont été annoncées lors de la dernière... En réalité, il y avait une mesure qui avait été annoncée comme engagement électoral, c'était de porter le plafond de 80 000 $ à 125 000 $, faisant en sorte qu'un parent qui gagnait 80 000 $ et moins, avec les crédits d'impôt tant fédéral que provincial, faisait en sorte que, pour des parents qui faisaient garder les enfants à 25 $, avec les crédits d'impôt à la fin de l'année, faisait en sorte que ça diminuait le coût et le montant était comparable à un service de garde. Et il y a des parents nous ont dit: Oui, oui, mais, moi, je suis dans la tranche de plus de 80 000 $. Nous avions pris l'engagement de hausser ce crédit d'impôt là 125 000 $. Alors, aujourd'hui, des parents qui font... des familles qui font 125 000 $ et moins, avec le crédit d'impôt, c'est comparable à 7 $ mais, en plus, il y a des parents qui nous ont dit: Le 25 $ peut être représentatif d'un service de garde en milieu familial mais s'éloigne un peu plus d'une installation d'une garderie privée non subventionnée où est-ce que les frais tournent aux alentours de 30 $ à 35 $.

Alors, nous avons augmenté le plafond de 7 000 $ à 9 000 $. Ça veut dire qu'il y a des parents qui font garder les enfants dans une garderie non subventionnée à 30 $, 35 $. Le coût de revient pour la place en service de garde, après les crédits d'impôt, est comparable au 7 $ des parents qui ont le 7 $ à débourser.

En réalité, il n'y a pas de parents qui sont mis de côté et il y a une mesure financière qui avait été mise en place en ce qui a trait au crédit d'impôt du gouvernement du Québec. Et on peut devancer son paiement, hein, quatre fois par année, à chaque trois mois. Au 15 janvier, nous recevons le paiement de janvier, février, mars. Le 15 avril, on reçoit les paiements des trois... On devance le paiement à crédit d'impôt. Alors, c'est une autre façon d'accompagner les parents dans le choix qu'ils font pour le service de garde.

n (15 heures) n

Le Président (M. Kelley): M. le député de Lévis, il vous reste sept minutes.

Rôle des conférences régionales
des élus (CRE) dans la création de places

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je vous salue, M. le Président, en passant, mes salutations. Et j'ai appris, là, maintenant qu'on siège en commission parlementaire, qu'il faut toujours passer par la présidence. C'est ce que j'essaie de faire. Donc, je voulais saluer M. le ministre ainsi que toute son équipe et je voudrais en particulier saluer le ministre et son équipe pour avoir réussi à faire en sorte qu'on soit maintenant dans un niveau d'investissement pour la famille qui se compare, et c'est eux qui avaient le championnat dans le monde, qui se compare aux pays scandinaves: le Danemark, la Suède, la Finlande. Quand on est rendu à ces niveaux-là, on est rendu à un niveau d'appui au niveau des familles qui est quand même exceptionnel.

Ce que je voulais ajouter également, M. le Président, c'est ceci. C'est que, par rapport aux données qui ont été... que le ministre a parlé au niveau de son introduction, et c'est quand même extraordinaire, on parle que la cible des 18 nouvelles places qui a été annoncée va être atteinte deux ans d'avance, soit dès l'automne 2010, ce qui veut donc dire que le réseau va compter 220 000 places de garderie.

Mais il y a un autre élément que l'opposition semble avoir oublié, M. le Président, dans ce dossier-là, c'est que, pendant la campagne électorale, je me souviens d'avoir entendu notre ministre, M. le Président, dire ceci: On n'attendra pas après la campagne électorale pour créer de nouvelles places, on va passer à l'action, d'où les crédits d'impôt sur les places en garderie qui, à un moment donné, on peut avoir accès immédiatement à ça. Ça, ce que l'opposition ne dit pas, c'est que ça ouvre la porte à 100 000 nouvelles possibilités. C'est quand même exceptionnel. Si on ajoute ça aux 220 000, M. le Président, on arrive à un total de 320 000 places potentielles à 7 $. C'est ça, la réalité qu'on vit actuellement au Québec.

Et regardons maintenant les vrais résultats, parce que, là, on a vu tantôt des tableaux puis des schémas à un moment donné puis, là, ça monte puis ça descend, mais ces chiffres-là ne veulent rien dire. Il va y avoir des chiffres officiels qui vont être publiés par les guichets régionaux tantôt. C'est ces chiffres-là qui comptent. C'est les chiffres que les guichets régionaux vont sortir, c'est ces chiffres-là qui comptent, puis ces chiffres-là vont être appuyés par les CRE dans chacune des régions.

Alors, moi, ce que je veux juste dire, M. le Président, c'est qu'il ne faut jamais oublier qu'au cours des premières années il s'est ajouté des places en garderie, mais, en réalité, c'était quoi? On transformait tout simplement des garderies existantes en CPE. C'est facile, c'est facile de le faire. Mais maintenant, on est en train de créer de nouvelles places. C'est ça qui est différent, et ça, ça demande une logistique qui est pas mal plus importante de ce point de vue là.

D'ailleurs, M. le Président, je rappellerai simplement un petit chiffre, qui est quand même important. En 2002-2003, pour les services de garde à 7 $, puis c'est ça, la vraie réalité, c'était 1 milliard de dollars. En 2009-2010, on est rendu à combien? Là, je ne parle pas services de garde à 7 $. On est rendu à 2 milliards. On a presque doublé les investissements pour les garderies à 7 $. Il doit bien y avoir des améliorations à quelque part, je ne peux pas croire. Ça ne se peut pas qu'on ait régressé si on a doublé de budget. C'est du réel, c'est du concret. C'est du réel, c'est du concret. On en est conscient, du baby-boom, et c'est la raison pour laquelle on a donné le crédit d'impôt immédiatement, immédiatement. Il est disponible au moment où on se parle, puis c'est ça qui est important.

Vos tableaux, là, voulez-vous je vais vous dire une chose? Ça ne veut pas dire grand-chose, parce que, là, M. le Président, il montre des tableaux.

Le Président (M. Kelley): Il faut s'adresser à la présidence. Toujours une bonne idée pour le bon fonctionnement d'une commission.

M. Lehouillier: M. le Président, je vous rappelle que l'opposition tente de prendre la parole par l'image. Alors, ils peuvent bien le faire s'ils veulent. Mais, moi, ce que je peux juste vous dire, ce que je peux juste vous dire, M. le Président, c'est qu'il reste quand même qu'on a mis en place les 165 bureaux de coordonnateurs, etc., alors on est vraiment en marche. Et, puisqu'on parle des guichets, puis je vais avoir une question là-dessus, puisqu'on parle de la mise en place finalement des guichets régionaux, puisqu'on en parle, je pense que le ministre a été clair tout à l'heure: à l'automne, ça va être chose du passé. Ils vont être en place partout, ces guichets-là, puis c'est ça, M. le Président, je pense qui est important de retenir. Alors donc, on est vraiment en mode action.

Alors, moi, dans cette foulée-là, j'aimerais, M. le ministre, que vous nous disiez c'était quoi, le mandat au juste qu'on avait donné au CRE, aux conférences régionales des élus dans la foulée du développement des 18 nouvelles places en garderie. Parce qu'il ne faut pas oublier, M. le Président ? et je termine là-dessus ? que les 18 000 places additionnelles, on a pris l'engagement, et M. le ministre l'a réitéré tout à l'heure, je pense qu'à l'automne 2010, ça va être fait, ça va être réglé. Et là, avec les guichets régionaux, vous allez voir, parce que, les guichets régionaux vont nous permettre de se rendre compte, et ça les députés de l'opposition ne l'ont pas dit, de bien des choses: il y a des doublons, il y en a là-dedans. Et, au lieu de spéculer sur des chiffres, parce que vous avez remarqué, ça commence toujours, M. le Président, de la même façon, les commissions parlementaires. On nous abreuve de chiffres qu'on ne sait pas trop la source de ces chiffres-là. On ne sait pas trop d'où ça vient. Mais les chiffres officiels, c'est ceux qui apparaissent aux crédits puis c'est ceux que, nous, on donne publiquement à la population.

Donc, j'aimerais ça, M. le ministre, je m'excuse de mon envolée, M. le Président, mais j'aimerais ça, M. le ministre, vous entendre un peu sur le rôle que les CRE ont joué pour la mise en place des 18 000 places puis, encore une fois, moi, je félicite votre ministère, parce que d'avoir réussi, depuis 2003, à doubler le budget pour les garderies, je vais vous dire, pour les places à 7 $, c'est quand même extraordinaire puis ça prend des équipes exceptionnelles pour réussir ça. M. le ministre.

Le Président (M. Kelley): Les envolées sont toujours permises, M. le député, mais il reste une minute pour répondre, M. le ministre.

M. Tomassi: M. le Président, qui avait dit que la famille n'était pas passionnante? Alors, nous en avons la preuve et on va avoir la chance d'y revenir plus tard, à votre question. En une minute, c'est un peu difficile de répondre, puis je vous écoutais tantôt dans votre préambule et je regardais le député de Gouin qui vous montrait le tableau de création de places que j'espère qu'il va pouvoir nous prétendre.

Mais il faut dire que, depuis 2003, et, lui, il parlait de baby-boom, le gouvernement libéral a mis les outils, a mis en place les mesures pour faire en sorte qu'il y ait ce mini-boom-là. Et j'en ai un, tableau, moi aussi. Il n'est pas aussi grand que le député de Gouin, là, parce que peut-être qu'ils ont un peu plus de budget de recherche. Mais à chaque fois que le Parti québécois prend le pouvoir, il y a une baisse du taux de natalité. Alors, ça, vous vous souvenez, le cinq ans de perturbations de la chef de l'opposition, là, où est-ce que les parents ne savent pas trop quoi faire, là, bien, on en a l'exemple ici, là. À chaque fois qu'ils prennent le pouvoir, il y a un taux de natalité qui baisse, M. le Président.

Or, nécessairement, la mise en place des mesures du Parti libéral pour soutenir les familles, pas seulement les soutenir de 0 à cinq ans, là... je l'ai dit tantôt, là, les enfants, il faut les soutenir même après la sortie en services de garde, il faut les soutenir à l'école, il faut les soutenir quand ils rentrent au cégep, à l'université. Le gouvernement libéral a mis cette place pour faire en sorte que... Je ne peux pas vous dire que c'est grâce à nous que les gens commencent à faire des enfants, mais les mesures mises en place font en sorte que les gens, quand ils prennent la décision par amour et par moyens financiers de dire: Est-ce qu'on y va? Mais les mesures mises aident à cette prise de décision.

Or, M. le Président, je remercie le député de Lévis pour son excellente question. Je vais avoir le temps de répondre tantôt parce que nécessairement la question des CRE est un élément important dans sa question.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Avant de continuer, juste un aide-mémoire pour tout le monde. On peut montrer les tableaux, mais c'est toujours pour un élément didactique. Alors, si on peut le faire à l'intérieur de notre droit de parole, je pense... C'est difficile de prétendre qu'il y en a un élément didactique si on n'a pas le droit de parole, mais, sur ça, je suis prêt maintenant à lancer le deuxième bloc à l'opposition officielle et céder la parole au député de Gouin.

Effet de la pénurie de places
sur la situation des parents

M. Girard: Merci, M. le Président. Je suis allé récemment en tournée, à Rivière-du-Loup, et j'ai promis à une mère de famille que j'ai eu l'occasion de rencontrer, Mme Isabelle D'Amours, de citer la situation qu'elle vit, et j'aimerais avoir les solutions de la part du ministre. Alors, je lis des extraits de la lettre, M. le Président:

«Je vous offre mon témoignage pour vous faire part de la situation injuste que je subis présentement. Je suis sans salaire depuis le 6 décembre 2008, car mon chômage maternité est épuisé. Vous savez comme moi, les places en garderie sont inexistantes, il y a des listes d'attente à n'en plus finir, même certaines jusqu'à trois ans. Si je peux dire, les probabilités entre une place en garderie versus celles de gagner à la 6/49 sont très minimes. J'ai une petite fille de 15 mois qui se nomme Annabelle et je dois rester à la maison pour m'occuper d'elle, car je n'ai pas de place en garderie. Pendant ce temps, je dois refuser du travail. Dites-vous que, dans la vente au détail, la demande est très forte, mais la vie continue, sans salaire. Je dois quand même payer la maison, les comptes, habiller et nourrir mes filles. Le temps avance, j'arrive bientôt à 37 ans. Moi et mon conjoint voulons un troisième enfant, mais il faut que je travaille pour pouvoir avoir droit à un autre retrait préventif, et je ne veux pas attendre trop longtemps pour continuer ma famille. Le manque de places en garderie limite nos rêves à tout jamais, et ce, pour plusieurs Québécois et Québécoises. Dois-je mettre un x sur le fait de continuer ma famille pour une chose aussi banale que le manque de places en garderie? Il faut y penser deux fois avant de faire un enfant avec l'appui que le gouvernement nous donne. Il est grand temps de remédier à la situation, c'est vraiment décourageant.»

J'aimerais savoir, M. le ministre, ce que vous entendez faire pour Isabelle d'Amours, maman de Rivière-du-Loup, qui souhaite retourner travailler, mais qui ne peut le faire, faute de places en CPE?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

n(15 h 10)n

M. Tomassi: Merci, M. le Président. Je voudrais prendre l'occasion de vous parler de Mme D'Amours, de saluer, parmi nous, Mme D'Amours, qui est la présidente de l'Association des gens du milieu familial et responsable du milieu familial, qui a été une des pionnières du service de garde en milieu familial au Québec, que je salue.

Pour revenir à la lettre de Mme D'Amours, nécessairement elle ne doit pas arrêter, elle doit continuer et faire en sorte de faire grandir ses naissances. Pour la circonscription de Rivière-du-Loup, nous avons octroyé 112 nouvelles places, qui vont être concrétisées d'ici l'automne 2010. Or nécessairement, d'ici l'automne 2010, il va y avoir des places de disponibles pour la circonscription de Rivière-du-Loup, nécessairement avec l'octroi des 15 000 nouvelles places. C'est une région qui, comme je le disais si bien tantôt, connaît une effervescence dans les naissances qu'on va devoir tenir compte. Les gens du ministère sont en train de mettre à jour, parce que l'important...

Vous savez, dans l'octroi des 18 000 places qui ont été octroyées dans l'ensemble du Québec, le ministère a pris en compte d'essayer de stabiliser, d'avoir une équité régionale, faire en sorte que, régionalement parlant, on puisse avoir une équité, fait en sorte que, dans des régions où il y a des places qu'ils en ont eu moins, dans d'autres endroits, un peu plus, pour faire en sorte que le taux de couverture soit à peu près identique dans toutes les régions données d'une région précise.

Alors, je salue Mme D'Amours de son témoignage, puis faire en sorte que beaucoup de mesures ont été mises en place. Mme D'Amours va avoir accès nécessairement à une des 112 000 nouvelles places en service de garde, de un. De deux, si elle retourne sur le marché du travail, le crédit d'impôt... elle va pouvoir être admissible, là, au crédit d'impôt pour frais de garde. Et ça, c'est toujours des bonnes nouvelles, et nécessairement, M. le Président, c'est tout à l'honneur des Québécois qui prennent la décision de faire des enfants. Et, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, le gouvernement du Québec va les accompagner parce que, pour nous, les investissements qu'on fait, c'est un investissement pour notre futur.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Girard: M. le Président, j'ai eu l'occasion de rencontrer Mme D'Amours, et, quand bien même qu'elle voudrait avoir accès au crédit d'impôt, là, il n'y en a pas, pas possible pour elle d'avoir accès à une garderie, à une garderie privée non subventionnée à Rivière-du-Loup. Alors, le ministre peut bien essayer de me dire qu'elle doit utiliser le crédit d'impôt, ce ne sera pas possible pour elle, à Rivière-du-Loup. Alors, ça, ça élimine cette possibilité-là.

Moi, ce que je veux savoir, là: Concrètement, Mme D'Amours...

M. Tomassi: ...

M. Girard: Parce qu'il n'y en a pas, de place en... Il n'y a pas de place en garderie non subventionnée.

M. Tomassi: Ah! Bien non! Mais non, mais non. Mais le crédit d'impôt, monsieur...

M. Girard: Il n'y en a pas, donc... Il n'y a pas... Et ils ont vérifié, elle a fait appel à tous les services, les bureaux coordonnateurs, les centres de la petite enfance, vérifié s'il y avait des garderies privées subventionnées, et ce n'est pas possible pour elle.

Et moi... Ce que Mme D'Amours aimerait savoir de la part du ministre, là... Elle a une fille de 15 mois, elle travaille dans le commerce au détail, elle veut retourner travailler, elle a des offres d'emploi. Et Rivière-du-Loup, c'est le plein emploi. Ce que Mme D'Amours, qui nous écoute en ce moment, veut savoir de la part du ministre, c'est: Qu'est-ce qu'il lui propose pour qu'elle puisse retourner travailler, avoir un revenu décent et pouvoir retourner sur le marché du travail? Qu'est-ce qu'il lui propose, à Mme D'Amours, concrètement?

M. Tomassi: Alors, avant tout...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Avant tout, M. le Président, saluer l'affirmation du député de Gouin qui dit qu'à Rivière-du-Loup, c'est le plein emploi. Ça veut dire que les excellentes mesures économiques mises en place par le gouvernement libéral ont porté fruit...

M. Girard: ...bien contente d'apprendre ça.

M. Tomassi: ...comme, dans bien d'autres régions du Québec, les mesures annoncées lors des derniers budgets, que ce soit en infrastructures ou en autres, portent fruit, et tant mieux.

Mais, vous savez, Mme D'Amours, là, le fait, ce n'est pas seulement d'avoir une place en installation. Le crédit d'impôt s'applique aussi à la voisine à côté qui désire garder...

M. Girard: ...pas de solution.

M. Tomassi: Ah! Elle n'a pas de voisine, hein? Ça veut dire qu'elle reste dans un coin où est-ce qu'il n'y a pas de voisin. La voisine qui décide de garder l'enfant de Mme D'Amours émet un reçu d'impôt; Mme D'Amours a le droit au crédit d'impôt, a le droit au crédit d'impôt ? a le droit. Alors, il va falloir arrêter de dire que les possibilités ne sont pas là. Le gouvernement libéral a fait ce choix-là de faire en sorte de diversifier les mesures.

Et, tu sais, on peut bien en lire, des lettres ouvertes, hein? Amélie Hébert, de Saint-Rédempteur, disait quoi, disait qu'«il y a aussi le retour des allocations familiales, les garderies à tarif réduit. C'est bien de voir que le gouvernement Charest ? excusez, du premier ministre ? a diversifié les mesures de soutien aux enfants.» On a fait en sorte d'étaler, d'ouvrir l'éventail de mesures pour les familles du Québec.

Alors, M. le Président, Mme D'Amours, elle va pouvoir avoir accès, lors du développement des 112 nouvelles places ? et peut-être plus parce que, là, il y a 15 000 nouvelles places qui vont venir s'ajouter ? au crédit d'impôt, ou à une place en installation, ou au crédit d'impôt. Puis le crédit d'impôt ne s'applique pas seulement en installation, là. Tu sais, c'est bien beau, essayer... que le député de Gouin, là, veut faire de la démagogie, là, sauf que, tu sais, ça s'applique aussi pour la voisine qui décide de...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre...

M. Girard: Question de règlement. Question de règlement.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, je vous demande de retirer le mot «démagogique», qui est antiparlementaire.

M. Tomassi: Ah! Je ne m'en souvenais pas, de celui-là. Alors, M. le Président, c'est faux de prétendre que Mme D'Amours n'a pas d'autres possibilités. Et le crédit d'impôt, la beauté du crédit d'impôt fait en sorte d'ouvrir un éventail de services, que ce soit en installation si l'installation est valable, mais la voisine de Mme D'Amours qui désirerait, qui pourrait garder l'enfant de Mme D'Amours a le droit, Mme D'Amours a le droit au crédit d'impôt. Alors, il faut arrêter de dire que les possibilités ne sont pas là.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

Mode de calcul de l'estimation des besoins

M. Girard: M. le Président, pour la compassion du ministre envers Mme D'Amours, il faudra repasser, là. Alors, je me serais attendu que les fonctions ministérielles du ministre fassent en sorte qu'il s'élève un peu au-dessus de la mêlée et qu'il fasse en sorte d'aider Mme D'Amours. Je comprends que ce ne sera pas le cas cet après-midi.

Je vais revenir à la fiche RP-22 du document Renseignements particuliers, volet Famille. Sur cette page-là, on parle de l'estimation des besoins à combler en matière de places par région pour les enfants de 0-4 ans au 31 mars 2009 et des prévisions 2009-2010. Vous nous dites que le modèle d'estimation des besoins en termes de places est basé sur cinq variables.

Moi, j'aimerais savoir de la part du ministre, au moment où le gouvernement a présenté son plan de développement en août 2008, est-ce que le ministère a tenu compte des naissances, du chiffre du nombre des naissances publié par l'Institut de la statistique en 2006-2007? Et si oui, peut-il m'indiquer à quelle variable ces données-là ont été incluses dans le tableau, à la fiche RP-22?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Ils vont trouver la fiche pour avoir la chose, mais l'Institut de la statistique du Québec tient compte des... le calcul, là, du nombre de besoins tient compte des statistiques à jour émises par l'Institut de la statistique du Québec. Alors, c'est un élément, le nombre, le besoin est calculé comme il a toujours été calculé depuis 1997, dans le temps que, je crois, c'était le Parti québécois qui était au pouvoir. Alors, on pend le même modèle qui est mis à jour nécessairement avec les nouvelles données puis ces cinq variables: le nombre d'enfants 0-4 ans; le taux global d'activité des parents qui est en quelque sorte les naissances; les préférences des parents, ce que je disais tantôt, à savoir ce que les parents désirent, est-ce que c'est en milieu familial, est-ce que c'est en installation CPE ou garderie privée; alors, est-ce que c'est le service de garde qui est non régi, hein, celui... il y a des parents qui décident de ne pas faire garder leur enfant dans le service de garde qu'on connaît aujourd'hui; l'augmentation potentielle de la clientèle des services de garde; et l'équivalence à... places à temps complet. Alors, c'est des éléments, c'est des variables qui sont présentes depuis bon nombre d'années et qui sont mises à jour au fur et à mesure des années.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Girard: M. le Président, peut-être que le ministre n'a pas compris le sens de ma question. Je les ai lus, les cinq variables, M. le ministre, et à aucun moment, dans les textes que vous nous avez transmis, aux parlementaires des deux formations politiques, là, vous n'indiquez qu'au moment de l'attribution des places en août 2008, vous avez tenu compte des... Les chiffres de l'ISQ pour l'année 2006-2007, là, indiquent des naissances à la hauteur de 81 962, 84 200, et vous avez, sur le site de l'institut, le nombre par région. Donc, le ministère est en mesure de suivre la progression des naissances. Mais dans les chiffres qui sont... dans les variables qui sont indiquées dans le tableau que vous avez sous la main, en aucun moment le tableau ne laisse entendre que le gouvernement tient compte des chiffres publiés par l'Institut de la statistique en 2006-2007. C'est ça, ma question, M. le ministre.

Moi, j'aimerais qu'on me l'explique, et expliquez-moi à quelle variable on en tient compte, parce que j'ai lu le texte, là, et je ne le trouve pas.

n(15 h 20)n

M. Tomassi: Bien, écoutez, là, la variable 1, qui est le nombre d'enfants de 0-4 ans, c'est: Les perspectives démographiques du Québec illustrent que le nombre d'enfants âgés de 0-4 ans augmentera constamment entre 2008 et 2011, passant de 375 000 à 376 000. Alors, nécessairement c'est des éléments, c'est des statistiques que le ministère tient compte pour établir ses besoins en services de garde. Et, lors du développement, c'est sûr et certain qu'on fait une répartition par statistique dans les régions du Québec.

Alors, si vous me posez la question, à savoir si précisément on savait combien de gens, à Rivière-du-Loup, allaient avoir d'enfant ou les gens de Baie-Comeau, ça, j'espère que ce n'est pas ça qu'il me demande. Mais le besoin total de services... besoin de services de garde sont calculés à base de cet élément-là et, par la suite, le ministère regarde, dans les régions, avec les chiffres qui sont disponibles, la possibilité des places en services de garde qui vont être octroyées.

M. Girard: M. le Président, si le ministre lit la phrase suivante... On indique que les données qui sont utilisées sont tirées du recensement 2006, Statistique Canada. Donc, les chiffres qui sont publiés sur le site de l'Institut de la statistique, qui révèlent qu'en 2006-2007 il y a eu 81 000 naissances et 84 000, le ministère n'a pas tenu compte de ces données-là au moment de l'attribution des places. Et je suis retourné voir sur le site de l'Institut de la statistique, et pour la population 0-4 ans, pour le Québec, en 2007, l'Institut de la statistique indiquait que le nombre était de 386 591.

Or, le tableau que vous m'avez remis indique que les perspectives sont entre 375 000 et 376 000. Il y a une différence de 10 000 entre les chiffres utilisés par votre ministère et les chiffres de l'Institut de la statistique. Moi, j'essaie juste de comprendre, M. le ministre, le raisonnement parce que vous utilisez, dans des communiqués de presse, des chiffres pour vanter l'augmentation des naissances, puis là, au moment où vous répartissez les places, vous ne tenez pas compte de ces chiffres-là. Je ne comprends pas, M. le Président.

M. Tomassi: Bien, écoutez, monsieur, ça dépend comment vous lisez la question puis la manière... vous revirez la chose. Moi, je vous dis, le moment que les places sont octroyées, toutes les variables sont prises en compte. Et le ministère fait en sorte de regarder attentivement le taux d'activité dans toutes les régions du Québec. Et, quand les places sont octroyées, les gens du ministère regardent l'ensemble du territoire du Québec pour faire en sorte de maximiser les retombées des places dans les régions où est-ce que le besoin... le besoin se fait sentir.

Et, oui, les chiffres de l'Institut de la statistique du Québec ont toujours été pris en compte et continuent à être pris en compte. C'est une bonne nouvelle que le taux d'activité, au Québec, en ce qui a trait au taux de natalité, augmente. Et nous saluons cette belle... bonne nouvelle pour l'ensemble des Québécois. On a entendu... on entendait surtout parler, durant les dernières années, du vieillissement de la population. Ça fait plaisir, depuis les dernières années, à voir que le taux de natalité, au Québec, continue d'augmenter. Et le ministère de la Famille va continuer à accompagner les familles du Québec pour répondre à cette donnée.

Mais, comme je vous dis, c'est des statistiques, et c'est pour ça, la volonté gouvernementale de mettre en place des guichets centralisés dans toutes les régions du Québec, pour qu'on puisse, à la fin, avoir un portrait juste et réaliste des besoins en services de garde non pas seulement avoir les données statistiques, mais avoir des vraies données. Et cette initiative est saluée de tous les intervenants, que ce soient les regroupements de CPE, les associations de garderies privées, que ce soit l'Association des CPE du Québec, ont fait en sorte de maintenir cette disponibilité en services de garde.

Les mesures... de la manière dont la distribution et la répartition des places est faite, c'est des répartitions qui sont saluées non pas seulement par les CRE, mais les diverses associations. Et ça, c'est une bonne nouvelle, ça veut dire que les gens qui sont à l'intérieur du ministère, les gens dans toutes les régions du Québec connaissent le terrain très bien pour faire en sorte que les places soient développées dans les endroits où est-ce qu'il y a des besoins.

M. Girard: M. le Président, est-ce que le ministre ? je vais préciser encore plus ma question ? tient compte, dans l'attribution des places, des mises à jour faites annuellement par l'Institut de la statistique du Québec, qui révèlent en 2007... Je peux répéter ma question si le ministre ne l'a pas comprise.

M. Tomassi: Non, non, mais je la comprends, la question.

M. Girard: En 2007, la mise à jour indique que c'est 386 591; en 2008, 400 605. Votre variable 1 indique qu'entre 2008 et 2011 l'évaluation est entre 375 000 et 376 510. Alors, est-ce que vous tenez compte des mises à jour de l'Institut de la statistique au moment où vous attribuez les places ou vous utilisez ce qui est inscrit à la variable 1 du document que vous m'avez remis?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Moi, je vous dis que les données de l'Institut de la statistique du Québec, comme les autres données qui sont issues du terrain puis qui vont sortir des listes centralisées, BILA, ou que ce soit Enfance Famille pour Montréal, ou l'autre programme qui a été mis en place dans d'autres régions du Québec, vont être tenues en compte. Ils l'ont toujours... La liste centralisée, on n'a pas pu prendre les données de la liste centralisée, mais en ce qui a trait aux chiffres de l'Institut de la statistique du Québec, nécessairement, comme les chiffres de Statistique Canada font en sorte qu'on met en place ces statistiques... Et c'est pour ça, M. le Président, que les 20 000 places ont été calculées à partir de statistiques qu'on avait, c'est pour ça que nous sommes... nous avons pris aussi l'engagement de créer 15 000 nouvelles places pour tenir compte de cet accroissement du taux de natalité, qui est une excellente nouvelle puis qu'on désire continuer.

Alors, est-ce que... Vous me posez la question: Est-ce que 15 000 c'est assez? Il faut aller plus? Je vous dis: On en a 20 000 à concrétiser d'ici 2010, 15 000 nouvelles places par la suite, d'ici 2012-2013. Alors, on va regarder en sorte que toutes les régions du Québec soient favorisées et que tous les besoins, dans toutes les régions du Québec, au mieux de notre connaissance, puissent être remplis.

Le Président (M. Kelley): Dernier commentaire, très rapidement, M. le député.

M. Girard: M. le Président, j'essaie de faire des questions courtes, j'aimerais aussi avoir des réponses courtes de la part du ministre.

M. le ministre, je comprends qu'au moment où vous avez attribué les places en août 2008, les chiffres sur lesquels vous vous êtes basé sont ceux qui indiquent qu'entre 2008 et 2011 vous pensiez que le nombre de naissances passerait de 375 000 à 376 000. Donc, vous n'avez pas tenu compte des mises à jour 2006-2007, du nombre de naissances et de la population 0-4 ans. C'est ce qui est indiqué dans vos tableaux, M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, M. le Président, je veux seulement lui donner le portrait un peu de comment ça fonctionne. C'est sûr et certain qu'il y a des besoins qui sont exprimés, il y a des statistiques, il y a des nombres, il y a des chiffres qui sont nécessairement remis à jour annuellement, suite aux naissances au Québec. Quand les places sont annoncées, on tient compte des éléments qui sont disponibles lors de l'annonce des 20 000 places. Ces 20 000 places là qui étaient annoncées en 2007, nécessairement, lors de l'octroi des places en 2007, 2008, 2009, 2010, on a tenu compte des besoins suivant les chiffres de l'Institut de la statistique du Québec pour savoir vraiment les besoins par région où est-ce qu'elles étaient. Actuellement, nous avons donné un autre mandat à l'Institut de la statistique du Québec pour voir encore une fois, refaire ce modèle-là basé sur des chiffres qui sont plus récents, on va tenir compte des nouveaux chiffres encore qui vont être publiés, qui ont été publiés en 2007-2008 et qui sont nécessairement publiés en 2009 aussi. C'est un mouvement qui est en constante évolution. L'important ici, c'est d'offrir des places et que les places soient données pour répondre aux besoins des parents dans toutes les régions du Québec.

Alors, M. le Président, je comprends le député de Gouin. Il essaie de faire une mauvaise nouvelle avec une bonne nouvelle. Mais je vous dis une chose: Les places vont être développées d'ici 2010, 18 000 places sur les 20 000 vont être octroyées et, par la suite, la bonne nouvelle pour les familles du Québec, on a annoncé en campagne électorale que nous allons octroyer 15 000 nouvelles places pour les familles du Québec pour la durée du mandat. Alors, c'est un autre engagement, M. le Président, que nous allons maintenir.

n(15 h 30)n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Ça met fin à ce bloc. Je suis maintenant prêt à céder la parole à Mme la députée de Trois-Rivières.

Création de places

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Vous me permettrez, comme c'est la première fois que je prends la parole aujourd'hui, de saluer M. le ministre, lui dire que je suis très, très fière d'être son adjointe parlementaire. Et je dois vous dire que le ministre, en plus de prêcher par l'exemple, c'est un homme qui a vraiment à coeur le bien des familles du Québec, et c'est une belle fierté de travailler avec lui. Saluer les collègues, saluer les collègues de l'opposition, et vous me permettrez aussi de saluer évidemment toute l'équipe du cabinet et l'équipe ministérielle qui font un travail colossal, et c'est vraiment un très beau plaisir de travailler avec ces gens-là.

Vous savez, on parle beaucoup des développements des places, on parle beaucoup aussi du guichet unique, on parle aussi beaucoup de collaboration, et je me permettrai de dire au député de Gouin que j'espère sincèrement... On sait que, présentement, il y a une pétition qui roule. Nous, on travaille très, très, très fort tout le monde ensemble pour faire des guichets uniques pour essayer de rapatrier. Et je pense que, le député de Gouin l'a très bien dit tout à l'heure, que plus on aura de listes parallèles, moins ça va aller bien, hein, on comprend que ce qu'on veut, c'est de vraiment être capable de rapatrier nos enfants, connaître bien les besoins. Alors, bien évidemment que, dans une belle collaboration, je pense que ça serait intéressant si le député de Gouin invitait les gens qui s'inscrivent sur sa pétition, plutôt d'aller s'inscrire sur nos guichets uniques...

Une voix: ...

Mme St-Amand: Ah! Au contraire, c'est pour le bien des familles du Québec. Écoutez, M. le Président, pour le bien des familles du Québec, parce qu'on veut, le plus rapidement possible, s'assurer que nous aurons le meilleur portrait des enfants du Québec, je pense que, dans le but de collaborer et pour le bien des citoyens, ce serait un très beau geste de la part du député de Gouin.

En ce qui concerne les nouvelles places, on parle de 15 000 nouvelles places qui seront annoncées, que nous avons annoncées en campagne électorale, qui seront mises en place, est-ce que le ministre peut nous parler de comment il prévoit développer ces places-là?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, merci, Mme la députée de Trois-Rivières, dont j'ai le privilège d'être le ministre et, elle, mon adjointe parlementaire. On travaille de façon extraordinaire. Elle m'accompagne dans des dossiers qui sont importants pour les familles du Québec, dont le beau dossier du fonds de développement des jeunes enfants de zéro à cinq ans en situation de pauvreté. Alors, c'est d'autres bonnes mesures mises en place par le gouvernement libéral, on le souhaite avec la collaboration des partis de l'opposition, pour faire en sorte que les familles, les jeunes enfants de zéro à cinq ans puissent avoir le plus rapidement possible la disponibilité des fonds vis-à-vis les organismes du terrain, que ce soient les organismes communautaires Famille ou les CPE ou autres organisations qui voudront bien se prévaloir de ce beau projet.

En ce qui a trait au 15 000 places, vous savez, je vous fais un portrait, puis je le redis, en 2007, l'intention gouvernementale était de créer 20 000 nouvelles places. 2 000 l'ont été fait très rapidement lors de notre entrée au pouvoir et, par la suite, nous avions à développer 18 000 places sur la durée du mandat. On a pris l'initiative, dès 2008, de devancer cet échéancier à 2010. Or, nous avons fait une répartition régionale, répartition qui a été saluée par tous les groupes, hein, que ce soit par les CRE, que ce soit par l'Association québécoise des centres de la petite enfance, le Conseil québécois des services de garde. Or, c'est une initiative qui avait été saluée puis bien faite, tenant compte des besoins de la population, mandat qui avait été donné aux CRE pour savoir quels sont spécifiquement les besoins. Alors, des éléments comme développer des places dans des milieux défavorisés, l'intégration des enfants handicapés, que ce soit l'intégration des nouveaux arrivants. Alors, tous des éléments qui ont été pris en compte et, lors de l'octroi des places, c'est des éléments qui ont été pris en considération pour l'octroi des places.

Là, actuellement, notre engagement est de créer 15 000 nouvelles places, comme vous le disiez si bien, et ce développement de 15 000 nouvelles places doit se faire en partenariat encore. On ne peut pas, nous, de notre côté seulement, dire: Bon, bien, on a 15 000 nouvelles places à créer, on les développe tous azimuts à la grandeur du Québec. Il faut maximiser les endroits parce qu'il y a un besoin réel.

Je vous donne un exemple. Prendre l'exemple du député de Gouin qui me parlait de son comté, des endroits, des grands centres urbains qui attirent de la population, ce qui est vrai pour Montréal, pour Québec, pour Sherbrooke, Trois-Rivières dont vous venez, nécessairement, des fois, il y a des gens qui proviennent de municipalités voisines de ces grands centres urbains qui ont des enfants et qui déposent leurs enfants dans des services de garde de la ville centre, où est-ce que la personne travaille. Nécessairement, statistiquement parlant, cette place-là aurait été octroyée pour un enfant zéro à quatre ans demeurant dans la municipalité voisine, sauf que la place, ce n'est pas là qu'on a de besoin, on a de besoin à Trois-Rivières. Alors, c'est un peu ça qu'il faut prendre en compte.

J'ai déjà rencontré les associations parce que nos partenaires pour ce développement vont être les associations des services de garde, que ce soit l'AQCPE ou le Conseil québécois. Nous allons devoir nous assir pour essayer de voir comment on va faire en sorte pour que ce développement de 15 000 nouvelles places puisse venir répondre adéquatement aux besoins des parents pour toutes les régions du Québec.

Or, il y a un processus qui va être mis en place. On sait déjà que... et c'est une mesure que je leur ai... je l'ai dit et je le redis, ce n'est pas avoir de brisure dans le développement. Il faut qu'on ait une continuité dans le développement, faire en sorte que ça puisse rouler correctement.

Il y a des places qui sont créées à partir de 2000 jusqu'à l'automne 2010. Et, par la suite, on enchaînerait avec les 15 000... les 15 000 nouvelles places en partenariat, comme je le dis, avec nos gens du réseau, que ce soit l'AQCPE ou le conseil québécois, parce que, pour nous, l'important, c'est de travailler en collaboration. C'est eux qui sont sur le terrain. Et je peux vous dire, puis je le redis: On a des gens extraordinaires dans toutes les régions... dans toutes les régions du Québec. Nos directions régionales... ou territoriales, on les appelle aujourd'hui, les directions régionales, leurs directrices ou leurs directeurs font un travail remarquable, connaissent très bien les besoins du milieu parce qu'ils sont en contact constant avec les services de garde. Ils sont présents sur les tables petite enfance avec les CLSC et autres intervenants, que ce soit 1,2,3 GO! ou autres. Alors, pour nous, c'est important.

Alors, eux amènent, eux aussi, leur input à cette prise de décision. Et, pour nous, l'important, là, c'est que ces développements de places soient maximisés au plus haut point.

Une voix: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Lévis ou...

M. Lehouillier: Merci. Est-ce que c'était à vous? Allez-y, M. le député.

Le Président (M. Kelley): M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Lehouillier: Je m'excuse infiniment, mon cher collègue. Je m'excuse infiniment.

Bilan de la mise en oeuvre de
politiques familiales municipales

M. Chevarie: C'est beau, vous êtes pardonné. M. le Président, ma question va porter sur la politique familiale municipale.

On sait que les municipalités sont un premier niveau d'instance politique, et que les municipalités ont été sollicitées pour développer des politiques familiales municipales. C'est évidemment un excellent moyen pour tenir compte des réalités des familles et de leurs besoins et également de bien identifier quelles sont les meilleures façons pour les aider et d'avoir un réel impact sur le bien-être de nos jeunes familles. On sait aussi que le Québec est un précurseur à l'égard de ses politiques familiales municipales. Et, si j'ai bien compris le ministre dans son exposé, le soutien qu'on a versé aux municipalités pour bâtir ces politiques-là est un véritable... est une véritable réussite.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire: Où en sommes-nous après sept ans de développement dans ce secteur? Et comment les municipalités ont réussi, suite à cette invitation, à travailler sur des politiques familiales municipales, à réaliser ce mandat-là? Et quel est le bilan que le ministre fait de cette orientation-là?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Merci beaucoup, M. le député. Vous avez amplement raison, hein? Je parlais tantôt de partenaires, que ce soit l'AQCPE ou le conseil québécois. Tantôt, on parlait aussi des CRE, qui sont des partenaires pour le ministère de la Famille. Les municipalités sont aussi des partenaires du ministère de la Famille. Et, vous savez, on est tous en politique, et une des choses qu'on peut voir, en partant en politique, c'est la politique qui est plus proche des citoyens, c'est bien celle municipale. Pourquoi? Parce que nécessairement, on y vit... on y vit à tous les jours, et c'est des choses de proximité, hein. Que le parc ne soit pas équipé des derniers jeux de Jambette du comté de Lévis fait en sorte que les gens vont voir leurs conseillers municipaux ou leurs maires pour leur dire: Bien, il faudrait aménager un plus beau parc pour nos enfants, que ce soit pour la mise en place d'équipements sportifs, un aréna ou autre. Alors, c'est des choses de proximité. Alors, les municipalités sont partie prenante dans cette mise en place d'une politique familiale à travers le Québec.

n(15 h 40)n

Et il faut dire que, depuis les dernières années, il faut dire qu'en 2002, lors de l'annonce de cette mesure, on a mis l'emphase extrêmement pointue sur ce développement de politiques municipales famille. Et aujourd'hui, il y a plus de 467 municipalités qui y ont adhéré. Hein, aujourd'hui, 81 % de la population du Québec vit dans une municipalité qui a mis en place une politique famille.

Alors ça, c'est des bonnes mesures parce que ça fait prendre conscience aux élus, à ceux qui doivent prendre une décision pour le bien-être de leurs citoyens de leur mettre en tête cet élément famille. Qu'est-ce qu'ils pourraient faire, eux, pour améliorer le sort des familles de leurs régions? Parce qu'en réalité, je vous le dis, puis on le dit, puis il faut le répéter: Chaque chose qu'on fait pour les familles, ce n'est pas une dépense, ça doit être un investissement parce qu'on fait en sorte de rendre la vie plus facile aux gens des municipalités, que ce soit pour modifier ou d'améliorer le service en commun pour avoir des heures spécifiques, que ce soit pour l'aménagement de parcs ou d'ouvrir avec la collaboration des commissions scolaires des écoles pour permettre aux enfants d'avoir accès après les cours ou pendant la fin de semaine à des plateaux sportifs.

Alors, c'est tous des éléments qui font en sorte que, cette prise de conscience, et je remercie le Carrefour action municipale et famille qui a été mandaté par le ministère de la Famille pour accompagner les diverses municipalités pour la mise en place de ces politiques famille... fait en sorte qu'ils font un constat de ce qui est fait, de ce qui peut être fait, et il y a des décisions qui sont prises par la suite. Et il faut aussi saluer la collaboration qu'on a avec les diverses municipalités. Il faut aussi dire qu'il y a une volonté aussi, là.

Parce que, vous savez, on est le ministère de la Famille et des Aînés, quand on parle famille, on ne parle pas seulement de jeunes enfants. Ma collègue la ministre responsable des Aînés, qui a lancé le programme Ville-amie des aînés, participe elle aussi, elle doit participer elle aussi à cette prise en compte et, quand on va développer une politique famille dans une municipalité, ce serait peut-être bien aussi qu'on puisse regarder la famille dans son grand ensemble, la famille dans le terme jeunes enfants, mais aussi donner la possibilité aux municipalités de mettre en place des mesures pour les aînés.

Or, c'est des choses que nous sommes en train de regarder attentivement avec ma collègue pour faire en sorte qu'on puisse avoir une politique globale pour familles, aînés et faire en sorte, quand les municipalités ont des décisions à prendre pour tel et tel choix... Et il faut dire que les besoins se ressemblent, hein? Quand on dit: Il faut peut-être donner un service différent en transport en commun, c'est vrai pour les familles avec des jeunes enfants, ça peut aussi être vrai pour des aînés qui ont besoin d'aller voir leurs médecins. Et toutes les municipalités, j'en prends en exemple... la ville de Montréal porte une attention particulière aux familles. On a rencontré Mary Deros qui est membre du comité exécutif de la ville de Montréal, plus spécifiquement dans les dossiers famille, il y a à peu près un mois, pour parler un peu de la facilité qu'ils ont à mettre en place cette politique famille.

Le député de Gouin provient d'un arrondissement, Rosemont?La Petite-Patrie, où est-ce qu'ils ont un maire, M. André Lavallée, qui est très actif pour le bien-être de ses familles. On a eu la chance cet hiver, cet hiver on a eu la chance, cet hiver, d'aller réécouter pour une énième fois La guerre des tuques en plein air. Il faut dire, il y a le cinéma Beaubien, là, qui a depuis de nombreuses années le festival de films pour enfants, international, pour enfants, qui est projeté à cet endroit.

Alors, c'est de mesures que les municipalités mettent en place, font en sorte... et, nous, l'important pour nous, pour le gouvernement, c'est d'accompagner ces municipalités pour essayer de trouver... leur donner les outils pour trouver les meilleures manières et de quelque sorte éveiller l'esprit à ceux qui ne sont pas encore rendus là, pour leur dire: Vous voyez, là, il y a tant de municipalités qui le font. Ils ont tant de populations qui ont été prises, et l'emphase, pour les prochaines années, va devoir être mis nécessairement sur les plus petites municipalités, celles qu'il faut aller vérifier et aller accompagner parce que, pour nous, c'est important. Ce n'est pas parce qu'on demeure dans une grande municipalité ou une petite municipalité que tu ne peux pas avoir les mêmes services. Il faut essayer d'accompagner ces petites municipalités, et c'est ça qu'on va essayer de faire durant les années qui viennent.

M. Chevarie: Merci.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Lévis. Il vous reste cinq minutes.

Services de garde (suite)

Guichets régionaux d'accès

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, simplement, je voudrais quand même revenir, M. le Président, sur un élément qui m'apparaît important. Tout à l'heure, dans les discussions, on a parlé du nombre de naissances qui augmentent bien sûr, mais quand même, M. le Président, il faut signaler ? puis je tiens à faire un commentaire, ici, sur ce que j'ai entendu ? il faut quand même signaler qu'effectivement, dans votre introduction, M. le ministre, vous avez dit qu'il y avait 87 600 naissances en 2008. C'est une augmentation quand même significative.

Mais ce qu'il ne faut pas oublier, M. le Président, et ça, c'est bien important de le réitérer pour que les gens qui nous écoutent le savent, c'est que la bonification du crédit d'impôt, ce que ça signifie, là, c'est l'action immédiate, conscient justement de cette natalité, de cette augmentation de natalité là. Qu'est-ce que ça veut dire? Non, mais, les gens de l'opposition n'aiment pas ça entendre ça, mais ce que ça veut dire, là, c'est que, pour quelqu'un qui a un revenu de 125 000 $, pour un revenu de 125 000 $ annuellement, ce que ça signifie, c'est que les gens paient 7 $. C'est ça que ça signifie.

Alors, ça, c'est une mesure immédiate, concrète, et moi, je vous en félicite, M. le ministre. Et en plus ? et en plus ? on a... Parce que ce n'est pas juste les garderies à 7 $, les politiques qui sont mises en oeuvre, il y a aussi le Régime québécois d'assurance parentale, où actuellement ce régime-là est plus généreux, plus souple, plus accessible, justement pour faire face à cette augmentation de natalité qu'on connaît actuellement. Et le résultat, c'est quoi? C'est qu'il y a 82,3 % des naissances qui sont touchées, des prestataires, comparativement à 70 % dans l'ancien régime. C'est une belle bonification.

Puis qu'est-ce que ça veut dire? Ça, évidemment, les gens de l'opposition ne le disent pas, là; mais, moi, j'aime ça quand on parle de concret. Qu'est-ce que ça veut dire, hein, au niveau de la maternité, au niveau du Régime québécois d'assurance parentale? C'est 420 $ par semaine. Au niveau de la paternité, c'est 509 $ par semaine, puis au niveau parental, 387 $ par semaine; adoption, 519 $ par semaine. Alors, si ce n'est pas ça appuyer le boom qu'on connaît actuellement au niveau des naissances, je me demande ce que c'est.

Alors, M. le ministre, je reviens sur ma question de tout à l'heure sur les CRE. Dans la foulée des 18 000 places, pouvez-vous nous parler un petit peu... Parce que, moi, le guichet régional d'accès, je trouve que c'est une idée pas mal intéressante qui a été mise sur pied, et on sait que ça se fait en collaboration de très près avec les CRE. Alors, j'aimerais ça que vous nous disiez, M. le ministre, c'est quoi les avantages pour les parents? Parce que c'est ça, l'objectif, hein? C'est de donner des avantages aux parents, qu'ils ne se retrouvent pas dans les dédales. Alors, c'est de leur donner des avantages, à la fois aux parents et à ceux qui offrent des services de garde.

Et en terminant, M. le ministre, moi, j'ai eu énormément de félicitations sur le crédit d'impôt qui permet d'avoir accès au 7 $ de garde, comme dans les garderies, et j'ai eu beaucoup de félicitations dans mon comté là-dessus.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Je remercie M. le député de Lévis. Vous savez, il ne faut pas lui en vouloir, au député de l'opposition, parce que c'est un peu leur rôle, même si c'est un rôle qui est ingrat. Et dans le fond de lui-même, il sait qu'on a raison, puis il sait que les mesures mises en place par le gouvernement libéral ont fait en sorte que le taux de natalité, comme vous le disiez... Puis le tableau est ici pour le prouver, là. À chaque fois que le Parti québécois prend le pouvoir, le taux de natalité baisse, et à chaque fois que le Parti libéral, à cause des mesures famille, à cause de la prise de conscience que, soutenir les enfants, c'est excellent non pas seulement pour l'économie, mais aussi pour le bien-être du Québec... ont fait en sorte que les gens sont plus rapides, des fois, à prendre une décision.

Puis c'est tout à fait à leur honneur de fonder une famille le plus rapidement possible et d'avoir plus qu'un enfant, hein? Parce que le but, ici, ce n'est pas seulement d'avoir un enfant, on souhaite que les parents puissent en avoir plusieurs.

Puis c'est tellement beau avoir des enfants. Ils nous font sourire puis, des fois, ils nous font un peu fâcher, mais, si on calcule le temps qu'on garde le sourire à nos lèvres comparativement aux cinq minutes qu'ils nous font un peu fâcher, on se rend compte que c'est tellement beau puis c'est tellement plaisant les avoir à nos côtés.

Et des fois, quand ils ne sont pas là, on s'ennuie, hein? Moi, j'en ai cinq à la maison, et, des fois, parce qu'on a des activités, on fait en sorte, quand qu'on quitte la maison... et on les sépare entre ma mère et ma belle-mère, et on revient tard le soir, et le lendemain matin, on se réveille, il n'y a pas personne qui a sauté dans le lit, il n'y a pas personne qui est venu nous réveiller durant la nuit, on s'ennuie. On dit: Il manque quelque chose.

Alors, c'est tout à fait plaisant. Puis je sais que le député de Gouin est l'heureux papa d'une petite fille... d'un petit garçon qui a 11 mois, je crois, hein, présentement?

Une voix: ...

n(15 h 50)n

M. Tomassi: 14 mois. Et il prend la joie, lui aussi, à toutes les fins de semaine, de vivre cette expérience, et je souhaite qu'il puisse continuer.

En termes des guichets régionaux, le député de Lévis le faisait mention, en 2008, on s'est mis à la table avec nos partenaires qui sont les CRE. On a été voir avec eux quelle aurait pu être la mesure la plus efficace pour rendre la vie plus facile aux parents du Québec, pour faire en sorte de voir si on ne pouvait pas avoir un guichet centralisé dans chaque région. Nous avons accompagné les CRE. Les CRE ont adhéré à cette volonté de voir qu'est-ce qui pouvait être mis en place. Or, on les a appuyés financièrement pour essayer d'établir des priorités régionales, à savoir qu'est-ce qui pouvait être fait en ce qui a trait à l'accessibilité à l'information que les parents devaient avoir... Et va nous permettre aussi de planifier le développement des places; c'est un élément qui est essentiel. Et en réalité, je le disais tantôt, pour surtout optimiser l'utilisation des services de garde.

Or, pour nous, les CRE étaient des partenaires qu'on pouvait nécessairement compter dessus. Ils ont fait un travail remarquable dans toutes les régions du Québec. Nous avons par la suite lancé un appel d'offres dans toutes les régions du Québec. Dans toutes les régions du Québec, il y a eu un appel d'offres pour voir qui aurait été intéressé à mettre en place ce guichet centralisé de services de garde. Dans plusieurs endroits, c'est des centres de la petite enfance, les regroupements ou les associations de centres de la petite enfance qui ont été choisis pour leur expertise et le dossier qu'ils ont monté.

Mme Robin-Pitre que le député de Gouin... Pitre-Robin, qui faisait mention, celle de la Montérégie, ont mis, ont lancé, eux, le système BILA, qui est disponible dans d'autres régions du Québec. Ici dans la région de Québec?Chaudière-Appalaches, votre région, ils font affaire avec BILA. D'autres régions, c'est avec d'autres plateformes. En bout de ligne, les plateformes sont un peu différentes mais viennent à donner la même information, faire en sorte que les parents puissent avoir accès, se mettre sur une liste centralisée, avoir l'information juste et réaliste, parce que nécessairement, quand un parent s'inscrit sur la liste centralisée, même si elle est actuellement sur le service de garde qu'elle ne désire pas avoir, mais c'est inscrit si elle est dans un service de garde ou elle ne l'est pas, et on peut lui donner les choix qu'elle veut avoir, que ce soit en CPE, en garderie privée ou en milieu familial. Or, c'est un ensemble, c'est un très beau système qui a été mis en place, et on est très fiers que les régions et les CRE ont pu participer à cette mise en place.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Ça met fin à ce bloc. Je suis prêt maintenant à céder la parole au député de Gouin.

Création de places (suite)

M. Girard: M. le Président, à la veille du budget, le 5 mars, l'AQCPE a fait parvenir une correspondance au chef de cabinet de l'ex-ministre des Finances qui indiquait ceci, et je cite: «Si les CPE promoteurs du développement des 15 000 places additionnelles ne reçoivent pas le signal d'ici l'été 2009 qu'une nouvelle phase de développement aura lieu à partir de septembre 2010, nous serons incapables d'en livrer en 2010-2011 puisque le développement des places dans de nouvelles installations nécessite, dans le meilleur des cas, un minimum d'un an de réalisation.»

Alors, j'aimerais savoir comment le ministre peut-il affirmer qu'il n'y aura pas d'interruption dans le développement s'il n'annonce pas de nouvelles places dès septembre 2009 en fonction des demandes très précises par écrit formulées par l'AQCPE au chef de cabinet de l'ex-ministre des Finances le 5 mars dernier?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Ah! M. le Président, je l'ai annoncé. Les nouvelles places, les 15 000 nouvelles places ont été annoncées. Or, je sais que le député de Gouin essaie de redire ce que je n'ai pas dit ou ce que l'AQCPE n'a pas dit. L'important, M. le Président, et je l'ai dit et je l'ai redit même aux gens de l'AQCPE qui ont salué la volonté ministérielle à faire le développement de façon ordonnée et de façon correcte pour répondre à la demande des parents du Québec, il faut dire qu'il y a un développement qui doit se terminer d'ici l'automne 2010. On prévoit 6 000 nouvelles places pour cette année, 7 000 pour la dernière année de l'engagement, qui est 2010, et par la suite il y a le 15 000 nouvelles places.

On a pris bonne note des interrogations de l'AQCPE, et c'est pour ça, je le disais tantôt à la question de la collègue de Trois-Rivières, l'AQCPE doit être nos partenaires. On doit faire en sorte de développer les 15 000 nouvelles places en collaboration avec les associations de services de garde. Pourquoi? Parce que c'est eux qui, sur le terrain, peuvent avoir une idée plus précise des besoins. L'AQCPE a toujours dit que, pour eux, services de garde qui tourneraient aux alentours de 235 000, 240 000 places... était un nombre qui tiendrait compte de la réalité des besoins québécois.

C'est parce qu'en réalité, quand j'entends le député de Gouin parler, c'est comme si tous les enfants du Québec auraient besoin d'une place en service de garde. C'est comme retourner à l'école, hein? L'école est obligatoire, le service de garde est obligatoire. Il y a des parents au Québec qui font le choix de garder leur enfant à la maison, et ça aussi, il faut en prendre acte. Et c'est pour ça qu'il faut avoir un portrait juste de la réalité des besoins, c'est pour ça... Et on revient tout de suite toujours là-dessus, sur le guichet centralisé... va nous permettre cela.

Mais il faut dire aussi que pour nous, l'AQCPE, et comme le Conseil québécois, sont des partenaires incontournables. Avec les gens du ministère, pour nous, c'est quelque chose d'important et on va continuer à travailler avec eux dans leur développement, dans notre développement de places en service de garde.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Girard: M. le Président, j'aimerais savoir de la part du ministre quand va-t-il procéder à l'appel de projets pour les 15 000 places.

M. Tomassi: C'est la prérogative du ministre, pour une fois j'ai quelque chose à décider. Mais j'ai dit à l'AQCPE que le développement va se faire en continu. Ils ont salué l'annonce, lors du budget, de la mise en place de cette disponibilité-là. Et pour nous, l'important, c'est qu'on n'ait pas d'interruption dans le service... dans le développement, parce qu'ils ont tout à fait raison et on le voit aujourd'hui, là, on met l'emphase sur le développement de places en services de garde et il y a, pour toutes sortes de raisons, il y a des délais qui sont imposés pour le développement, que ce soit par les municipalités, par des changements de zonage ou autre. Ce qu'on veut essayer de faire en sorte qu'on puisse les développer le plus rapidement possible et l'AQCPE, qui sont nos partenaires, comme le conseil québécois, vont nous accompagner dans cette prise de décision.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

Nombre et statut des places

M. Girard: Je comprends de la réponse du ministre, là, qu'il n'a pas l'intention de faire un appel de projets pour septembre 2009. C'est bien compris.

Donc, ma question suivante, je l'invite à prendre la fiche RP-44, dans les demandes de renseignements de l'opposition officielle. Elle révèle, là, que c'est 4 657 places qui ont été développées. Je rappelle que l'engagement ministériel était de 5 000.

Lors de l'étude du quart des crédits, M. le ministre, vous avez indiqué, et je vous cite: «Il faut calculer, dans ce chiffre-là ? vous faisiez référence au 5 000 ? aussi les places non subventionnées. Au Québec, il existe des services de garde qui ne sont pas régis, qui ne sont pas subventionnés, qui sont disponibles pour les familles du Québec. Alors, il faut rajouter sur le nombre de places subventionnées.»

Moi, je veux donner l'occasion au ministre, une nouvelle chance d'expliquer cette déclaration-là. Sa prédécesseure, au moment où elle a annoncé les 5 000 places, avait indiqué que c'était 5 000 places subventionnées d'ici le 31 mars 2009. Lors de l'étude du quart des crédits, le ministre nous a dit qu'il fallait aussi comptabiliser, dans ces 5 000 places là, les garderies qui sont non subventionnées. C'est la citation, c'est ce que... Je vous ai cité, M. le ministre. Il faut calculer, dans ces chiffres-là, aussi les places non subventionnées; c'est ce que vous avez déclaré.

Alors, moi, je veux savoir, M. le ministre, est-ce que, dans les 5 000, ce sont uniquement des subventionnées ou on doit inclure des non subventionnées? Donc, c'est ma première question.

Ma deuxième, M. le ministre, dans les 4 657 places auxquelles vous faites référence, est-ce que ce sont des places qui sont actuellement disponibles pour les parents ou uniquement des places qui ont été attribuées par le ministère?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, récapitulatif, je n'ai jamais prétendu qu'il n'y aurait pas d'appel d'offres d'ici septembre... d'ici la fin de 2009, c'est des mots que vous dites de votre bouche. Alors, vous avez cette fâcheuse habitude de faire des affirmations qu'elles sont fausses. Alors, si on va continuer à discuter, on va être ça durant toute la journée, là, toute la soirée, jusqu'à six heures, pour reprendre vos affirmations.

Le Président (M. Kelley): En rappelant...

M. Tomassi: L'AQCPE...

Le Président (M. Kelley): ...M. le ministre, c'est toujours bon de s'adresser à la présidence pour la bonne conduite de nos affaires.

n(16 heures)n

M. Tomassi: Je vais m'adresser à vous, M. le Président, parce que... Or, l'affirmation, M. le Président, est à l'effet que les 15 000 nouvelles places vont être développées de façon continue, sans interruption. L'AQCPE salue la décision du ministre. J'invite, j'invite, j'invite le député de Gouin non pas à émettre une opinion et à lire la lettre avant budget mais de lire le communiqué après budget 2009-2010 et il se rendrait compte... Il l'a lu mais il ne cite pas... Qu'il se rende compte que l'AQCPE salue la décision du ministre. Or, ça, c'est pour la première affirmation.

La deuxième affirmation. Dans le débat que M. le député de Gouin, lors du quart de l'étude des crédits, M. le député de Gouin, là, il était dans tous ses chiffres. 203, 206, 201, il était éparpillé partout, lui non plus ne savait pas. Il essayait de faire la démonstration puis il ne l'a pas faite encore. Je souhaite qu'il puisse la redire. Il était venu prétendre à la commission parlementaire, lors de l'étude des crédits, du quart des crédits, que nous avions développé seulement 2 600 places sur les 5 000, chiffre que j'ai essayé de lui faire comprendre. C'était un chiffre qui démontrait le portrait au 31 janvier 2009. Nous étions rendus au mois de mars, et je lui disais: Change de mois, change d'agenda. On est rendu au mois de mars, va voir les chiffres. Appelle, ça va nous faire plaisir de te les donner. Or, aujourd'hui, il vient affirmer en cette Chambre, en cette Chambre, que le chiffre de 4 607, c'est des nouvelles places qui ont été octroyées, qui ont été faites et qui sont disponibles pour les enfants du Québec, 4 657 sur les 5 000 places que nous devions faire. Il en manque 300.

J'aurais voulu les faire, et on essaie avec nos associations... Et j'ai même rencontré les gens de la ville de Montréal, Mme Barbe, qui est présidente de la CRE, et Mme Deros pour lui témoigner de certaines difficultés que certains centres de la petite enfance avaient pour... et des garderies pour avoir un permis de construction selon les règles. Alors, le ministère a des règles qui sont établies, qui sont connues, et certains arrondissements rajoutent des règles qui ne sont pas capables d'être maintenues. Or, la volonté gouvernementale est là pour pousser, pour aller de l'avant, et je remercie les diverses associations qui nous accompagnent, que ce soit l'AQCPE ou l'AGPQ qui nous accompagnent. Or, actuellement, au 31 mars 2009, sur les 5 000, il y a 4 657, ça, c'est les places qui sont ouvertes aujourd'hui, qu'elles sont disponibles et subventionnées, là, très important, là, c'est des places qui sont subventionnées.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Gouin.

Nombre de places pour les poupons

M. Girard: Je remercie M. le ministre pour sa réponse. J'aimerais lui poser des questions en référence à la fiche RP-18, qui fait référence au nombre de places pour les poupons.

J'aimerais savoir il y a combien de places qui ont été développées pour les poupons en 2008-2009, puisque vous nous indiquez dans la fiche que vous nous avez remise qu'il n'est pas possible de les avoir. Alors, si c'est le cas, est-ce que le ministre pourrait me les déposer.

Et, deuxièmement, en 2007-2008, on dit des données pour... on nous dit que le nombre de places poupons à l'échelle du Québec est de 30 461. Si on consulte les renseignements particuliers de l'opposition officielle de l'an dernier, en 2006-2007, ils étaient de 30 136. Est-ce que le ministre trouve normal qu'en plein baby-boom, alors que les naissances étaient à plus de 80 000 en 2006 et à 2007, qu'il y ait eu seulement une augmentation de 325 places pour les poupons à l'échelle du Québec?

M. Tomassi: Il faut faire attention avec ces chiffres-là, et la fiche dont vous demandez les chiffres pour 2008-2009 en... sont un constat réel. Puis c'est pour ça que je vous dis que vous devez faire attention aux chiffres parce que nécessairement le ministère obtient ces données-là lors de la réception du rapport d'activité des centres de la petite enfance.

Or, ces rapports d'activité vont être disponibles d'ici le mois de juin, je crois... le mois de décembre, décembre 2009 pour l'année 2008-2009. Alors, nécessairement, au mois de décembre, on va avoir le rapport d'activité qui énumère nécessairement le nombre de places poupons. C'est pour ça qu'il faut toujours faire attention. Même celui de l'année passée, on pourrait peut-être le mettre à jour pour tenir compte de ce qui était fait en... 2007. On pourrait peut-être vous...

M. Girard: ...copie, parce que, moi, je me fie, M. le ministre, sur les chiffres...

M. Tomassi: Ah! C'est correct.

M. Girard: ...que votre ministère m'a fournis. Alors, si les chiffres sont différents, j'aimerais qu'on puisse, dans le cadre de l'étude des crédits...

M. Tomassi: Les chiffres ne sont pas différents. J'ai dit: Il faut faire attention à l'interprétation des chiffres qu'on va nous donner. On va reprendre la fiche puis on va peut-être vous envoyer un tableau plus précis avec le nombre de places.

Le Président (M. Kelley): Alors, le ministre s'engage d'envoyer ça au Secrétariat de la commission. Merci beaucoup.

Période d'étalement de
la création de places

M. Girard: Maintenant, référer le ministre aux fiches RP-45 et 46. On indique que le développement va se faire sur trois années financières. On parle de 5 000, 2008-2009, qui étaient révisées à 4 157; 6 343 pour 2009-2010; et 7 000 pour 2010-2011. Donc, je comprends donc que le développement ne se fait pas sur deux ans mais sur une période de trois ans, si je me fie aux chiffres qu'on a dans le tableau ici, parce que, c'est sur trois années financières que le développement est distribué.

Répartition régionale des places

La deuxième question, M. le ministre, c'est que vous nous dites, à la fiche RP-46, que la répartition régionale des places à développer et la répartition par type de services de garde ne sont pas disponibles. Je ne comprends pas la réponse du ministère à notre question, puisque j'ai ici copie des documents que votre prédécesseure a rendu publique, en août 2008, où elle donnait le nombre de places développées pour l'ensemble du Québec, le nombre par région, installation, garderie et milieu familial. Et là vous me dites, dans la réponse du ministère, que ce n'est pas disponible.

Alors, que s'est-il passé entre le mois d'août dernier et le mois d'avril aujourd'hui, pour faire en sorte que ces données qui étaient disponibles pour tous, en août, ne le sont plus aujourd'hui? Qu'est-ce qui a changé? Est-ce que le ministre peut m'apporter des précisions là-dessus?

Période d'étalement de la
création de places (suite)

M. Tomassi: De un, pour votre première question, c'est année calendrier, là, c'est pour ça qu'il faut prendre compte 2008-2009, 2009-2010, c'est année calendrier. Or, on est toujours dans les mêmes... dans les mêmes cibles de calendrier en ce qui a trait au développement.

Répartition régionale des places (suite)

En ce qui a trait au développement de places, les données sont encore disponibles sur le site Internet, sont mises à jour pour tenir compte des réalités régionales, à savoir s'il y a des difficultés dans certains endroits sur le développement de places, à savoir pour avoir l'information la plus juste du développement de places de disponibles. Or, on pourrait peut-être vous revenir avec la mise à jour la plus précise.

M. Girard: M. le Président, est-ce que le ministre pourrait nous les déposer dans le cadre de l'étude des crédits, s'il dit qu'ils sont encore disponibles mais qu'ils ont été réajustés? Est-ce qu'il pourrait nous les déposer? Parce que, si, en août 2008, vous avez déposé un plan, j'imagine que vous travaillez en fonction de ce plan-là. S'il y a eu des ajustements, je souhaiterais qu'on puisse en avoir copie, puisqu'on nous a dit que ce n'était pas possible de les avoir.

M. Tomassi: Non, non, mais je vous comprends. Mais c'est parce qu'on est en pleine période de mise à jour. Alors, je vous dis, moi, au 31 mars, là, l'année, on va dire, on peut l'appeler comme ça, l'année où se termine l'année financière, la mise à jour est en train d'être faite. Si vous voulez, on peut prendre l'engagement que, dès la mise à jour sera terminée, on va vous envoyer ça, M. le Président, au Secrétariat des commissions, pour que vous puissiez faire parvenir ça à nos collègues.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Et, si ça peut être fait le plus rapidement possible, parce que l'intérêt, notamment du député de Gouin, d'en obtenir copie.

Période d'étalement de la
création de places (suite)

M. Girard: J'aimerais ensuite poser la question suivante au ministre. Vous avez indiqué, dans plusieurs communiqués, que le plan de développement des 18 000 va être complété pour l'automne 2010, puis vous parlez de septembre 2010. Est-ce que le ministre donc s'engage, compte tenu de certains retards qu'il y a eu pour le développement, à ce que 7 000 places soient créées entre le 31 mars 2010 et septembre 2010? Est-ce que j'ai bien compris que c'est ça, l'engagement que prend le ministre?

n(16 h 10)n

M. Tomassi: L'engagement, c'est de développer les places qui demeurent à développer, là. On en a 6 000 pour cette année financière et 7 000 pour l'année prochaine. Notre volonté, c'est de les faire plus rapidement possible. C'est sûr et certain que, plus on s'éloigne de la date d'octroi des places, plus il y a de facilité. Je vous donne un exemple.

C'est sûr et certain que ceux qui devaient ouvrir en 2009, ils se sont fait dire, au mois d'août, que leurs places étaient octroyées, le temps d'aller trouver un terrain, d'acheter le terrain, de faire les plans, de faire des changements de zonage, ça a été beaucoup plus difficile. C'est sûr et certain que ceux qui savent qu'ils doivent ouvrir en 2010, ils le savent depuis 2008, là, parce qu'ils ont reçu la lettre pour dire que leur place devait être disponible pour mars, ou pour juillet ou pour septembre 2010, eux autres sont déjà beaucoup plus préparés. Alors, nécessairement le terrain est acheté, les plans sont en production, les autorisations du ministère vont rondement, alors nécessairement la facilité de faire ces places-là va être beaucoup plus facile.

M. Girard: Mais j'aimerais...

Le Président (M. Kelley): Dernière question.

M. Girard: J'aimerais ça que le ministre précise parce que, dans ses communiqués, il indique que ça va être terminé pour septembre, et là, l'engagement qu'on a, c'est qu'il y aura 7 000 places qui vont être développées pour l'année 2010-2011. Alors, si le ministre nous dit, dans ses communiqués, que ça va être complété pour 2010, c'est qu'aujourd'hui il n'est pas en mesure de m'indiquer que les 7 000 vont être développées entre le 31 mars et septembre 2010. On a un problème, là.

Ventilation des places prévues
selon les diverses formules

Et je veux juste compléter... J'ai une autre question pour lui, avant de le laisser répondre. L'an passé, votre prédécesseur, M. le ministre, avait indiqué que le coût du développement d'une nouvelle place en CPE, c'était 11 000 $, en garderie privée, c'était 9 000 $, et en milieu familial, c'était 5 000 $. Ça, c'est un extrait du livre d'échange verbatim, là, lors des crédits de l'an passé.

Moi, j'aimerais savoir, pour l'an 2009-2010, l'engagement gouvernemental est de créer 6 343 places. Est-ce que le ministre peut nous déposer un tableau détaillé des créations de places prévues en CPE, garderies privées subventionnées et milieu familial? Et est-ce qu'il peut faire la même chose pour 2010-2011, puisqu'il y a eu des estimations des coûts, pour l'année 2009-2010 et 2010-2011, du développement de ces places-là? J'aimerais savoir s'il peut nous les déposer.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Cette information-là est déjà disponible sur le site Internet. Elle est mise à jour sur la disponibilité et la création. Mais s'il va sur le site Internet, par région, c'est énuméré, le nombre de places qui ont été octroyées pour disponibilité 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011.

Pour revenir à sa question, il faut toujours penser qu'au gouvernement, puis il est au courant, on marche par année financière, alors c'est du 1er avril au 31 mars de l'année d'après. Alors, nécessairement, quand qu'on dit 2010-2011, c'est pour l'année financière qui débute le 31... le 1er avril 2010, au 31 mars 2011. Sauf que le développement de places va se faire de mars 2010 à septembre 2010. Alors, les 7 000 places vont être disponibles, dans la mesure du possible ? parce que là, moi, je ne prends pas le marteau, là, ce n'est pas moi qui prends le marteau pour aller planter un clou pour faire le CPE, là. Ça, il faut le comprendre, là, puis non plus les directions régionales, ce n'est pas ma conseillère famille de la direction régionale de Montréal qui va aller dans un CPE puis installer les tuiles de plancher, là. On va laisser ce travail-là à des professionnels, pour le faire.

L'important pour nous, c'est que les places doivent être faites. Et il y a une attention particulière qui est portée, et je salue M. Jacques Robert qui est ici, sous-ministre adjoint pour le volet Famille, qui maintient de façon journalière et hebdomadaire le développement des places, savoir s'il y a des retards, s'il y a des dates qui avaient été prévues, si les places sont développées, s'il y a des retards, pour quelles raisons qu'il y a un retard. Est-ce que c'est un retard qui provient du ministère ou d'une municipalité, parce qu'il faut le savoir, là?

L'important pour nous, c'est de rendre disponible le plus rapidement possible les places pour les familles du Québec.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Ça met fin à ce bloc. Je suis prêt maintenant à céder la parole à Mme la députée de Mégantic et Compton.

Crédit d'impôt pour frais de garde (suite)

Mme Gonthier: Merci. Merci, M. le Président. Écoutez, en... un petit point d'information de la part du ministre, parce que j'ai bien aimé quand vous avez parlé pour le crédit d'impôt. Vous avez dit... Vous avez parlé de la voisine qui serait prête à garder mon enfant, je serais éligible au crédit d'impôt. Je veux un petit point d'éclaircissement là-dessus.

Alors, vous nous dites, M. le ministre, et je pense que c'est bien pour l'ensemble des téléspectateurs, que si moi, je me trouve une gardienne qui me fournit une preuve comme de quoi elle garde mon enfant, je suis éligible à obtenir le crédit d'impôt, c'est ça? Avec une pièce justificative, là, un reçu comme de quoi je l'ai payée puis tout ça, je suis éligible à recevoir un crédit d'impôt. C'est bien ça que je dois comprendre?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre?

M. Tomassi: Bien sûr, Mme la députée de Mégantic-Compton, c'est ça, la bonne nouvelle. C'est ça, la possibilité qu'offre le gouvernement d'offrir des services de garde, un éventail large, où est-ce que, oui, on a des gens qui veulent avoir une place en installation dans un CPE, dans une garderie ou en milieu familial, mais, il y a aussi des parents qui font le choix de faire garder leur enfant par la voisine, une amie. Or, à cet effet, le gouvernement a mis en place et a bonifié le crédit d'impôt, qui fait en sorte que, votre voisine vous émet un document attestant qu'elle a reçu rétribution sur la garde que vous avez, et, vous avez le droit de recevoir un crédit d'impôt.

Et la beauté du crédit d'impôt au niveau provincial, c'est que, pour encore venir en aide plus aux familles, on fait en sorte que le crédit d'impôt peut être devancé. On peut recevoir un paiement par anticipation quatre fois par année, pour trois mois. Or, la mère qui décide de faire garder son enfant par sa voisine, le gouvernement va émettre le crédit d'impôt provincial le 15 janvier pour les mois de janvier, février et mars, le 15 avril, elle va recevoir son crédit d'impôt par chèque, déposé par dépôt direct ou par chèque, pour le mois d'avril, mai, juin, et on continue de cette façon-là pour venir en aide aux familles.

Mme Gonthier: Je trouve que c'est un service qui est drôlement intéressant, surtout que ça ouvre la porte, justement, à la garde atypique, c'est-à-dire les gens qui travaillent le soir, les fins de semaine, les infirmières, les gens dans le commerce, et puis tout ça... Ça nous donne accès à un service de garde qui est beaucoup plus flexible aussi, comparativement... Je sais qu'il y a beaucoup d'avancées qui sont faites par le gouvernement pour avoir des services de garde plus flexibles et répondre aux différents besoins, mais... Ou encore quelqu'un qui travaille comme travailleur autonome et qui travaille que trois jours semaine ou des trucs comme ça. Alors, j'imagine que ça apporte beaucoup de flexibilité pour répondre aux différents besoins des Québécois et des Québécoises.

Guichets régionaux d'accès
aux places à contribution réduite

J'aurais une toute brève question. Vous avez parlé des guichets régionaux d'accès aux places à contribution réduite. Moi, j'aimerais savoir si les garderies privées à contribution réduite peuvent s'inscrire au guichet automatique... pas au guichet automatique, au guichet régional, excusez-moi, excusez-moi... au guichet régional. Est-ce que c'est possible de s'inscrire au guichet régional ou doit-on être simplement un CPE ou... Alors, qui peut s'inscrire?

M. Tomassi: Alors, tous les services de garde au Québec peuvent s'inscrire aux guichets régionaux. La volonté gouvernementale, c'est que tous les services de garde confondus, que ce soient les bureaux coordonnateurs pour le milieu familial, que ce soient les centres de la petite enfance, que soient les garderies privées subventionnées, puissent adhérer aux listes régionales centralisées...

Nous étions, la semaine dernière, dans la région de l'Estrie, pas loin de chez vous, et là-bas, ils ont commencé par la ville de Sherbrooke parce que les besoins étaient plus criants dans cette région, et 50 % des CPE, et, si je ne m'abuse, 50 % des garderies privées ont adhéré à la liste centralisée. Or, la volonté c'est que, une fois que ces gens voient le fonctionnement, parce que c'est tout nouveau, hein, ce n'est pas seulement nouveau pour les parents, mais, c'est nouveau aussi pour les services de garde... Une fois que les services de garde vont comprendre l'utilité et le temps qu'ils vont sauver...

Vous savez, gérer une liste d'attente, ce n'est pas de tout repos parce qu'il faut la maintenir à jour, il faut que tu fasses le suivi... Le député de Gouin n'en fait pas mention parce qu'il veut laisser cette information-là de côté. Sauf qu'il y a des parents, à un moment donné, qui trouvent une place... Ils s'inscrivent sur trois, quatre services de garde, trouvent leur place... ils ne se font pas enlever de sur la liste d'attente. Or, nécessairement, c'est du temps à essayer de mettre à jour cette liste d'attente, et, le service de guichet centralisé, c'est ça que ça va permettre. Ça va permettre de libérer du temps pour les services de garde, pour les CPE, les garderies privées... Quand ils vont adhérer, faire en sorte que cette gestion soit faite par une équipe qui va seulement faire de cette gestion, qui va faire le suivi,

On va prendre l'exemple de Florence. Elle a reçu un appel voilà la semaine dernière, par un appel téléphonique automatisé qui lui demandait de confirmer qu'elle était encore en attente d'une place en service de garde. Nécessairement, elle est en attente parce qu'elle n'a pas encore accouché, sauf que le système fonctionne bien. Alors, c'est une autre preuve où est-ce que c'est un système qui est bien rôdé, qui est bien installé et qui va faire en sorte de rendre la vie plus facile non pas seulement aux parents, mais aussi aux gestionnaires de services de garde, parce qu'ils n'auront plus à faire cette gestion de listes d'attente qui est compliquée, là. Et nécessairement aussi, ça enlève cette peut-être mauvaise information où supposément parce que tu connais un tel, tu as une place en garderie.

Or, le système BILA ou enfancefamille.org pour la région de Montréal, dès qu'on s'inscrit, il y a l'heure et la date de l'inscription. Or, ton nom, tu t'inscris, puis tu es troisième sur la liste, tu demeures troisième, ce n'est pas parce que la voisine que tu connais, le service de garde... ça ne marchera pas. Or, c'est un élément important puis, pour nous, c'était important aussi puis même pour les services de garde. Ils voulaient que ce soit clair, ils font un travail quotidien qui est remarquable. Ils prennent soin de ces petits bouts de chou à tous les jours qui, un jour, vont prendre nos places ici, au Parlement, ou ils vont prendre la place de ces gestionnaires de services de garde.

n(16 h 20)n

Mme Gonthier: Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Kelley): Merci. J'ai les demandes de Mme la députée de Trois-Rivières, et Lévis, et des Îles-de-la-Madeleine. Est-ce qu'il y a un ordre ou... On va commencer avec Mme la députée Trois-Rivières?

Rôle des CRE dans la
création de places (suite)

Mme St-Amand: Merci, M. le Président. J'aime bien les propos tenus pas notre ministre à l'effet du rôle que les guichets joueront, bien évidemment d'autant plus que, pour le bien des familles, le bien des gestionnaires aussi. Alors, je me permettrai, Mme la Présidente, de rappeler au député de Gouin, sincèrement que, pour le bien de tous ces gens-là, on espère vraiment sa collaboration pour qu'on ait une liste unique, pour qu'on invite nos citoyens...

Une voix: ...

Mme St-Amand: ...mais je vous invite à inviter nos gens à travailler ensemble parce que ce qu'on veut, c'est une belle collaboration, M. le député.

La Présidente (Mme Gonthier): Moi, je vous invite, Mme la députée de Trois-Rivières, à vous adresser à la permanence... à la présidence.

Mme St-Amand: Oui, Mme la Présidente, vous avez tout à fait raison. Je m'excuse, parce que le député m'avait interpellée. Désolée.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci.

Mme St-Amand: Alors, Mme la Présidente, je pense que c'est important de rappeler que, cette liste-là, le guichet unique, viendra aussi faciliter le travail des gestionnaires, et ça, à cet égard-là, c'est dans ce sens-là que je voulais rappeler au député de Gouin qu'il faut travailler tout le monde ensemble parce que, comme élus, on a d'abord tous le rôle, le devoir de travailler pour nos citoyens. Alors, c'est vraiment important.

Dans un deuxième temps, il y aura 18 000 nouvelles places. Tantôt, M. le ministre a frôlé la question des CRE et, moi, je trouve ça important vraiment qu'on puisse y revenir parce que les CRE sont des partenaires de choix, des partenaires du milieu avec lesquels on travaille. Ce sont des interlocuteurs qui nous supportent et puis qui peuvent nous donner vraiment l'heure juste.

Alors, j'aimerais savoir, puis j'aimerais que M. le ministre nous dise: Quel est le mandat qui a été donné aux CRE dans le cadre du développement des 18 000 places?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Tomassi: Or, merci, Mme la Présidente. Pour répondre à la députée de Trois-Rivières, en 2007, le gouvernement a donné le... 2008 a donné le..., 2007-2008... a donné le mandat aux CRE pour voir les besoins et la spécificité des besoins en service de garde dans les régions du Québec.

Il faut être conscients que... qui est-ce qui siège au sein des CRE? C'est nécessairement les élus municipaux, qui connaissent l'effervescence de leurs régions, à savoir les besoins qu'ils vont avoir ou les projets en investissements, que ce soient en résidentiel ou industriel dans une région donnée. Je vous donne l'exemple de la région de Mirabel avec l'annonce de Bombardier pour la mise en place de la CSeries, la série... la CSeries des avions et de Pratt & Whitney d'aller s'installer à côté de cette installation pour avoir les moteurs nouvelle génération. Ça va faire en sorte... ça va apporter des employés de plus et nécessairement ça va faire en sorte qu'il va y avoir un accroissement de la population.

Or, le mandat qui avait été donné au CRE, c'était justement pour voir les besoins spécifiques dans une région. Or, il y avait des éléments qu'on voulait prendre en compte. que ce soient les besoins pour l'intégration des nouveaux arrivants. Or, chaque région, elle-même peut le savoir parce qu'ils sont en contact direct avec sa population. Et il faut aussi dire que, parmi les CRE, la société civile aussi siège, que ce soient des organismes communautaires, des chambres de commerce ou autres, or ils sont à l'affût des informations privilégiées d'un terrain.

Or, l'information avait été demandée aux CRE pour voir les besoins spécifiques, la situation qu'ils avaient dans leur région donnée pour qu'on puisse, nous, d'un autre côté, lors de l'octroi des places, faire en sorte de... que le ministère puisse autoriser les meilleurs projets possible pour répondre à ces besoins. Or, nécessairement, si, dans une région les gens... une des CRE nous aurait dit: Bon, bien, moi, je n'ai pas besoin de services de garde en milieu de travail, bien c'est sûr que, dans le développement de places, le ministère n'a pas favorisé des projets où est-ce que le milieu de travail était favorisé. C'était dans cette optique-là... qui avait été donné.

Or, nécessairement, il y a certaines CRE qui ont été beaucoup plus loin en nous donnant le chiffre de besoins qu'ils avaient. On les salue et en quelque sorte on vient répondre à leurs chiffres qu'ils avaient énumérés, parce qu'ils énuméraient à peu près à 30 000 nouvelles places les services de garde qu'ils avaient de besoin. On en crée 20 000 sur la nouvelle vague 2010 et 15 000, alors c'est 35 000. On vient répondre en quelque sorte à leurs demandes.

Mais, en bout de ligne, la première mission qui avait été donnée aux CRE, c'était surtout pour aller identifier dans chaque région du Québec, avec eux, leurs partenaires, aller voir les besoins qu'ils avaient en termes de services de garde, que ce soit pour les services, je vais vous les nommer: les poupons, hein, les besoins de poupons; les enfants handicapés, hein, s'il y avait un besoin qui avait été établi; les enfants issus de l'immigration; il y avait aussi concernant la réduction du déficit, ça, c'est un élément important, mais ça, toutes les régions ont adhéré à cette prémisse-là; puis la question du milieu de travail; milieux défavorisés et garde atypique.

Alors, c'est avec le milieu que les CRE ont fait ce constat. Dans plusieurs régions, il y a des tables de services de garde qui sont encore existantes et qui sont présentes dans les services de garde. On a essayé de faire ça et, par la suite, le ministère, avec ces données, ont réparti les projets par les besoins qui avaient été énumérés par les régions, par les CRE, pour pouvoir octroyer les places en service de garde.

Mme St-Amand: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Lévis.

Guichets régionaux d'accès
aux places à contribution réduite (suite)

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, moi, M. le Président, si vous me permettez, par rapport aux guichets régionaux qui sont implantés dans chacune des régions.

Le ministre a eu l'occasion, tantôt, de nous expliquer en gros que l'objectif fondamental du gouvernement du Québec, d'après ce que j'en sais, M. le ministre pourra peut-être compléter, mais d'après ce qui a été dit tout à l'heure, au fond, ce que je vois et ce que je trouve drôlement intéressant, c'est l'objectif: c'est de responsabiliser les régions par rapport à cette formule des guichets qui sont implantés, puisque l'objectif, c'est de répondre aux besoins des parents et des prestataires de services. Alors donc, l'idée, c'est de soutenir, pour les régions administratives, l'implantation de ces guichets régionaux là.

Mais d'après ce que je vois, d'après ce que le ministre nous a dit tantôt, c'est vraiment une formule d'accompagnement des milieux, hein, où est-ce qu'on fait en sorte qu'à partir du moment où on a identifié cette problématique-là où les gens étaient un peu... se posaient des questions sur l'ordre des priorités de réception, etc., alors là, on se rend compte, finalement, que l'objectif du ministère, ce n'est pas d'être maître d'oeuvre là-dedans, hein? Il faut bien s'entendre, parce qu'il y a des gens qui pensent, là, que les guichets régionaux, ça va être contrôlé par le ministère au central. Alors, il y a vraiment une responsabilité qui est dévolue à chacune des régions. Et ça, c'est extrêmement important de voir que, dans cette stratégie-là, le gouvernement fait confiance au milieu. Et donc, il y a des promoteurs qui ont été choisis dans chacune des régions.

Mais, moi, M. le ministre, j'aimerais ça, parce qu'il y en a dans plusieurs régions, là: Montréal, Laval, Montérégie, Mauricie, Centre-du-Québec, Québec et Chaudière-Appalaches et Estrie. Moi, M. le ministre, ce que j'aimerais, puis je sais que c'est un peu fastidieux, parce que c'est une nomenclature, mais, moi, j'aimerais ça quand même, M. le ministre, pour les régions qui sont desservies actuellement, qui sont les organismes qui vont faire ce travail-là d'établir les guichets qui vont être implantés? Alors, la liste des gens, région par région, pour que, M. le Président, les gens puissent vraiment voir et vraiment se rendre compte que finalement, on est en train de donner, dans ces guichets régionaux là, vraiment un pouvoir exceptionnel aux milieux régionaux, un pouvoir d'adaptation, aussi, en rapport à chacune des régions, donc des gens qui connaissent bien leur territoire.

Alors, M. le ministre, est-ce que vous pourriez me dire qui sont les gens qui ont été retenus actuellement au niveau des régions administratives?

M. Tomassi: Vous avez...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

n(16 h 30)n

M. Tomassi: Oui, merci, M. le Président. M. le député de Lévis, vous avez amplement raison quand vous dites: Ce n'est pas contrôlé par le ministère, et on ne le voulait pas. On voulait que chaque région puisse se prendre en main, puisse développer un système qui réponde à leurs besoins. Je ne sais pas, chaque région, chaque région du Québec est différente. Il faut les accompagner. Et la volonté gouvernementale, quand le mandat a été donné aux CRE, c'était justement ça: pour essayer de trouver le meilleur partenaire possible pour faire en sorte que les services de garde puissent adhérer par eux-mêmes. La volonté principale, là, c'est d'adhérer par eux-mêmes. Vous avez amplement raison de dire: Il ne faut pas forcer, il ne faut pas imposer. D'habitude, quand on a l'intention d'imposer, il y a toujours des réticences et, pour nous, la volonté gouvernementale actuellement, c'est de favoriser cette adhésion par les gens pour qu'on puisse avoir un portrait juste et réaliste.

Or, dans chaque région du Québec, vous avez amplement raison de le dire, il y a des régions qui sont déjà en opération et il y en a d'autres qui sont en rodage, si on peut le dire, là, parce que nécessairement ce n'est pas un petit réseau. Il faut, de un, contacter tous les services de garde, savoir si eux autres sont intéressés et, chose intéressante, le gouvernement, le ministère avait mis en place une aide financière pour les services de garde pour qu'ils puissent adhérer parce qu'il y a un coût, hein. Il y a un coût d'adhésion au guichet centralisé pour les services de garde. Confondus, là, c'est le même prix pour un CPE et une garderie. Nécessairement, ça va, à ce que j'ai vu, là, c'est par nombre de places. Plus tu as un nombre élevé, plus ça te coûte cher parce que tu as plus de possibilités d'avoir les choses.

Mais le gouvernement avait mis une aide financière de 250 $, qui représentait à peu près 50 % du coût d'adhésion. L'aide financière se terminait au 31 mars 2009. Beaucoup de services de garde l'ont demandée. On a décidé de reconduire cette aide financière pour les services de garde pour qu'ils puissent adhérer au guichet centralisé dans chaque région. Ça va assez bien, on rencontrait... Je rencontrais dernièrement Mme Staehler, du Regroupement des CPE des Cantons-de-l'Est, où est-ce qu'on a fait l'annonce de la liste du guichet centralisé. J'y ai été la semaine dernière faire la pelletée de terre d'une deuxième installation au CPE Jardin de Fanfan, dans le comté d'Orford, avec mon collègue Pierre Reid. Belle installation, et ils ont un directeur général, M. Deblois, qui fait un travail remarquable. Et on peut voir la passion qu'ils ont pour les enfants avec les éducatrices et une très belle installation. Et elle me disait que, depuis l'annonce, ça commence à faire boule de neige. Les gens commencent à comprendre le système, à adhérer.

Or, dans chaque région, si on prend l'exemple du Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, la région du collègue des Îles, c'est le Réseau des services à la petite enfance de l'Est du Québec qui a été retenu, après un appel d'offres, pour être le porteur du ballon. Eux sont en démarrage actuellement. Au Saguenay?Lac-Saint-Jean, il y a le Regroupement des centres de la petite enfance du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Eux, c'est dans quelques semaines que le départ devrait être lancé. Dans Québec-Chaudière-Appalaches, je le disais tantôt, c'est le Regroupement des centres de la petite enfance de la région de Québec et Chaudière-Appalaches. Eux sont en opération. Actuellement, ils sont en opération. Et Florence, pour reprendre l'exemple de Florence, a vraiment vu que ça fonctionne parce qu'elle a reçu son coup d'appel. Dans la Mauricie-Centre-du-Québec, la région de la collègue de Trois-Rivières, c'est le Regroupement des centres de la petite enfance de Mauricie-Centre-du-Québec qui a été retenu. Eux aussi sont en opération depuis avril 2009. En Estrie, bien, c'est le regroupement, eux, on a fait l'annonce le 16 avril dernier. À Montréal, ma région et la région du député de Gouin, c'est la Coopérative Enfance Famille qui a été créée par certains centres de la petite enfance, un organisme qui a été créé. Et eux sont responsables de cet élément.

Et avec l'annonce et, là, par la suite, c'est de mousser... c'est de mousser... Et j'invite le député de Gouin parce qu'il semble faire une tournée des régions du Québec pour faire la promotion de sa pétition, j'invite le député de Gouin, à chaque fois qu'il fait la promotion de sa pétition, de faire aussi la promotion du guichet centralisé dans chaque région. Parce que nécessairement je comprends qu'il veut déposer une pétition, puis c'est tout à son honneur, et faire le touriste dans les diverses régions du Québec, c'est tout à son honneur pour qu'il puisse découvrir le Québec. Mais j'invite les parents aussi, quand il est dans une région, inviter les parents aussi à s'inscrire sur la liste centralisée pour au moins, en quelque sorte, que les parents puissent faire deux clics de souris, mais qu'on puisse avoir un portrait juste.

Or, dans l'Outaouais, c'est l'Association des centres de la petite enfance de l'Outaouais. Et l'Outaouais, c'est un bon exemple, parce que l'Outaouais, on me disait, il y a une collaboration extrême entre tous les services de garde confondus. Abitibi-Témiscamingue, c'est le Regroupement des centres de la petite enfance de cette région, c'est en démarrage. La Côte-Nord, c'est aussi le regroupement qui est aussi en démarrage. Laval, bien c'est le Regroupement des centres de la petite enfance qui a été choisi. Lanaudière et Laurentides, c'est leur regroupement respectif. Et la Montérégie, bien la Montérégie, eux, ont un bon pont d'avance, parce que nécessairement c'est sous l'impulsion de Mme Pitre-Robin, qui a mis en place le système BILA.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Oh, non, non! On est vraiment... il ne reste vraiment plus de temps. On est dépassé de deux minutes, alors. M. le député de Gouin.

Devancement de la réalisation
de places subventionnées

M. Girard: Merci, M. le Président. Lors de l'étude du quart des crédits, le ministre nous disait, et je le cite: «On fait tout le possible pour accompagner les promoteurs, que ce soient les CPE ou les services de garde subventionnés, à faire, à construire leur CPE le plus rapidement possible.»

J'aimerais savoir de la part du ministre, à partir du moment où un projet est prêt plus tôt que l'échéancier fixé par le ministère au mois d'août 2008, là, quand les promoteurs ont reçu une lettre de la part de l'ex-ministre de la Famille, est-ce que le ministre peut donner son autorisation pour accélérer le développement pour compenser des projets qui auraient pris du retard?

M. Tomassi: On le fait déjà.

M. Girard: O.K.

M. Tomassi: Nécessairement, comme je le disais tantôt, c'est sûr et certain que ceux qui ont été annoncés en tout début pour se développer rapidement pour l'année financière 2008-2009, quand les gens se sont fait dire au mois d'août: Bon, vous avez votre projet, vous le développez, c'est sûr et certain que ces gens-là ont en quelque sorte dû se retourner sur un dix cennes. Il faut dire aussi que la majeure partie de ces places-là étaient des places en milieu familial qui ont été développées au début de l'octroi des places en 2008. En 2009, nous avons accompagné... Puis comme je vous disais, M. Robert qui est ici, qui est sous-ministre adjoint, porte une attention particulière dans le développement des places de garde... Il y a un tableau qui a été fait à l'interne par eux pour suivre les projets, pour voir qu'il n'y a pas de retard. Il y a des appels qui sont faits de façon continue vis-à-vis les services de garde pour savoir où est-ce que le projet est rendu, s'il y a des difficultés, je vous le disait tantôt, s'il y a des difficultés qui ressortent.

Et on a rencontré les gens de l'AQCPE et de l'Association des garderies privées du Québec pour qu'ils puissent, eux aussi, de leur côté, parler à leurs membres si jamais ils ont des difficultés qui ne s'agit pas des difficultés ministérielles mais des difficultés sur le terrain, vis-à-vis des municipalités et autres, pour qu'on puisse, par la voie du ministère, pour qu'on puisse entrer en contact aussi avec les divers représentants municipaux pour faire en sorte de voir qu'est-ce qui cloche.

Parce que l'important pour nous, on s'est fixé un objectif, et je vous le disais tantôt, l'objectif était de 5 000 places à être développées, et, on est à 93 %. Il nous en manque 300 pour atteindre le 5 000. Ils vont devoir se développer en 2009, mais on va continuer à regarder attentivement le développement des places. Il faut dire qu'actuellement les 6 000 places qui ont été... qui doivent être développées, les 6 300, les 300 vont être un peu plus faciles à développer parce que c'est des projets qui ont été retardés, qui devaient être faits cette année... Ils ont eu plus de temps pour faire approuver leur projet, pour trouver... Or, on ne devrait pas avoir de difficulté en quelque sorte pour le développement mais il y a une attention qui est portée, particulière, pour que le développement se fasse.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

n(16 h 40)n

M. Girard: Bon, vous me dites donc que, s'il y a des projets qui sont prêts plus tôt, vous êtes prêt à les attribuer pour compenser au fait que certains ne sont prêts ? juste pour compléter M. le ministre, je voulais laisser répondre quand j'aurai terminé.

Il y a 343 places qui n'ont pas été développées en 2008-2009, c'est ce que nous dit le tableau que vous... qui est dans le livre des crédits. J'ai pris connaissance, M. le ministre, d'un projet de garderie subventionnée à ville LaSalle, appelé garderie Petit à petit. Le ministère avait initialement autorisé le projet le 1er janvier 2010. Le promoteur a eu une opportunité d'ouvrir son installation pour le mois de mai 2009. Il y a des places qui sont réservées pour des enfants qui ont des besoins spéciaux: quatre pour des enfants référés par le CSS, 20 pour le temps partiel, cinq pour des enfants en milieu défavorisé, comme Ma place au soleil, 20 pour des enfants dont les familles immigrantes sont au Québec depuis moins de cinq ans. Ce projet-là, il correspond à tous points à des critères du ministère dans l'attribution des places au mois d'août dernier.

Or, la directrice du développement... de la Direction territoriale de Montréal, Mme Bordeleau, a avisé le promoteur, le 15 avril dernier, que le ministère refusait de devancer son projet. Là, vous avez des mamans et des pères de famille qui veulent s'en sortir, qui veulent améliorer leur sort, et la décision du ministère, c'est de retarder la subvention pour ce projet-là. Lui, il est prêt à aller de l'avant, il est prêt à aller de l'avant. Et ce que... Je me permets aussi de citer ce qu'une des responsables, des conseillères famille a dit par écrit au promoteur du projet: «L'analyse de toute demande à l'effet de devancer la réalisation de places subventionnées repose non seulement sur la démonstration de la faisabilité par le promoteur ? ce qui est clairement démontré dans ce cas-ci ?  mais également sur d'autres facteurs, tels que la situation de l'ensemble des projets autorisés, de la disponibilité des crédits budgétaires ainsi que du taux d'annualisation des places subventionnées établi par le Conseil du trésor pour l'année 2009-2010.»

Alors, j'essaie, M. le ministre, là, de comprendre, là. Il y a des parents dans le besoin qui ont besoin de places, il y a un promoteur qui est prêt à aller de l'avant, puis le ministère dit: Non, pas tout de suite.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Merci beaucoup, M. le Président. Au fur et à mesure qu'on avance dans le temps, on se rend compte que le député de Gouin continue d'affirmer, et c'est tout en son honneur, de démontrer que le gouvernement va de l'avant avec des projets de développement. Il y a des nouvelles garderies qui vont ouvrir, il y a des nouvelles places qui vont être disponibles pour les enfants. On en a une autre affirmation.

Et pour faire la suite à sa question, c'est bien sûr qu'il n'y a aucun problème pour devancer des projets, en autant qu'on respecte l'enveloppe qu'on s'était donnée, de développement de places qu'on avait prévu. Or, si on avait prévu développer 5 000 places, l'enveloppe budgétaire, c'est pour 5 000 places. Les 6 000 places, c'est l'année prochaine, et vice versa. C'est tout à fait normal de regarder financièrement le projet. Ça, c'est la première question.

La deuxième question. Il faut aussi regarder par région. Or, nécessairement, s'il y a un service de garde dans une région qui devait être développé en 2009... ne l'est pas en 2009 pour x raisons, bien on va faire en sorte de développer un autre service de garde dans la même région. C'est une équité régionale qu'on essaie de maintenir, et on va aller de l'avant. On l'a toujours dit comme ça et on va continuer à le faire comme ça, là. Il n'y a pas de nouvelle chose, il n'y a pas de cachette, c'est la façon de faire, et c'est la façon que tout le monde, la garderie dont monsieur... dont le député de Gouin parle, c'est la garderie de M. Lévesque, et elle est prévue ouvrir en janvier 2010.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Girard: M. le Président, c'est quand même, là, étonnant. Le... On est en plein baby-boom, le ministre s'en vante sur toutes les tribunes, les députés du côté ministériel aussi, il y a un projet qui est prêt à aller de l'avant pour des enfants de secteurs défavorisés, et on sait à quel point être dans un service de garde, ça a un impact sur la socialisation et le développement de l'enfant, puis le ministre nous dit: On ne peut pas en développer plus à l'heure actuelle, on n'a pas les budgets puis les ressources pour pouvoir le faire. Mais vous parlez des deux côtés de la bouche en même temps. Vous nous dites, d'un côté: Bravo, il y a un mini-baby-boom, et de l'autre, il y a des projets qui sont prêts à aller plus vite, et c'est votre ministère qui les bloque, et c'est madame... et c'est votre ministère qui bloque ces projets-là.

Je m'excuse, M. le Président, mais je ne comprends pas le raisonnement du ministre. C'est des enfants puis c'est des parents qui paient le prix. Ils ont bien besoin de ces places-là dès maintenant. Ils sont prêtes à être ouvertes dès le mois de mai, M. le ministre. Qu'attendez-vous pour autoriser le projet de la garderie Petit à petit?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Or, M. le Président, on ne parle pas des deux côtés de la bouche. Je voulais seulement rappeler au député de Gouin que sa chef de l'opposition, en période électorale, a, elle, dit, a, elle dit qu'elle retarderait les développements des places en services de garde pour maintenir l'équilibre. Ah! Tu sais, en voulant dire... Quelqu'un qui parle des deux côtés de la bouche, il faut prendre les choses... il faut pousser. Lors de l'étude du quart des crédits, ils nous taxaient de dire qu'on n'avait pas développé les 5 000 places. On a la démonstration aujourd'hui que nous y sommes arrivés, hein, nous y sommes arrivés à 93-94 % du temps. Là, son discours change, là, il vient apporter une nouvelle chose.

Le développement des places s'est fait de façon ordonnée comparativement à ce que le PQ faisait, dont sa chef a bien fait le mea culpa durant... en 2005, disant que ça avait été mal pensé, mal ficelé, mal géré, mal mis de l'avant. Ça, c'est le mea culpa de sa chef de l'opposition qui le disait si bien. Or, elle a fait son mea culpa, je souhaite que le député de Gouin fasse aussi son mea culpa de la mauvaise information qu'il a donnée aux électeurs et aux citoyens du Québec, en prétendant que les places, les 5 000 places n'avaient pas été développées à temps. On en a la preuve aujourd'hui, que les places ont été développées.

En ce qui a trait au développement de places, la décision a été prise de développer des places selon un échéancier très précis. Les promoteurs ont reçu une lettre leur indiquant la date que les places devaient être disponibles pour les enfants du Québec. Or, tu sais, en réalité, il y a un paquet de choses qu'il faut tenir en compte, la capacité de payer de l'État du Québec est un élément important, là. Je sais que, pour le Parti québécois, il n'y a jamais de problème. On dépense comme qu'on veut, puis après, par la suite, pour équilibrer, on coupe dans les services, on met à la retraite des médecins, des infirmières, on ferme des hôpitaux. Tu sais, il n'y a pas de problème. Par la suite, pour eux, il n'y a aucun problème. Ici, il faut faire des choses responsables.

Or, la responsabilité gouvernementale a été prise, a été très claire: 5 000, 6 000 et 7 000. Et nous allons nous tenir aux 5 000, 6 000 et 7 000. La volonté de devancer des projets est très claire. Si, dans une région où est-ce qu'un service devait ouvrir en mars 2009, pour x raisons, le service ne peut pas être ouvert en mars 2009, nous allons inviter les autres promoteurs, CPE ou garderies privées qui devaient ouvrir plus tard, à faire un échange de date. On permet à celui qui est prêt à ouvrir et l'autre ouvrira quand l'autre devait ouvrir, c'est tout à fait normal. Alors, c'est une question de saine gestion, ce que le Parti québécois n'a jamais compris.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Gouin.

M. Girard: Alors, M. le Président, là, c'est clair, le ministre vient de nous en faire une démonstration éloquente, que, s'il y a des promoteurs à travers le Québec qui sont prêts à aller plus rapidement que ce qui était initialement prévu, le ministre, faute de moyens, retarde ces projets-là, et ce sont des parents qui paient le prix. Le ministre vient nous confirmer ça. On comprend mieux pourquoi qu'il y a une crise d'accessibilité dans les services de garde au Québec.

Nombre de places créées
dans la région de Lanaudière

Alors, M. le Président, on va passer à un autre sujet: le nombre de places développées dans certaines régions. On va aborder la question de la région de Lanaudière.

Le président de la CRE de Lanaudière, Richard Marcotte, qui est un ex-candidat libéral dans Masson en 2003, a fait parvenir une lettre incendiaire à l'ancienne ministre de la Famille pour dénoncer le fait que seulement 757 places avaient été attribuées sur les 1 500 demandées par la conférence régionale des élus. Ses propos à l'endroit de la ministre étaient très durs: On se sent floués, on est inquiets. On a été radicalement écartés. On s'interroge sur l'apparence de parti pris. On a l'impression d'avoir fait office de paravent au gouvernement.

Ce choix-là est d'autant plus surprenant, M. le Président, qu'on apprenait récemment, la semaine dernière, que le taux de fécondité dans Lanaudière est le quatrième plus élevé par les régions du Québec: 1,96. Il y a une crise d'accessibilité dans le service de garde dans la MRC des Moulins, secteurs de La Plaine, Mascouche, Lachenaie, Terrebonne Ouest, également les secteurs de Saint-Lin puis de L'Épiphanie.

Alors, la question au ministre: Pourquoi Lanaudière a obtenu 600 places de moins qu'à Laval, la région de l'ex-ministre de la Famille?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

n(16 h 50)n

M. Tomassi: Alors, pour remettre les choses... parce que c'est sa mauvaise habitude, là. Il prend son temps pour essayer de déformer mes propos. Or, on a un plan de développement, nous allons nous tenir au plan de développement. Alors, ce n'est pas quelque chose de nouveau, là. Ce n'est pas moi qui, en campagne électorale, qui est chef du PQ, qui a dit qu'on allait mettre sur la glace le développement de places parce que c'était créer des nouveaux... un nouveau service. Alors, il n'y avait pas question de développer, il fallait qu'on atteigne l'équilibre puis il n'y avait question de développer des places. Ça, ce n'est pas moi, c'est sa chef de l'opposition. Ils vivront avec cette affirmation-là. Ils se sont corrigés par la suite.

Ils se sont corrigés par la suite parce qu'ils venaient de se rendre qu'est-ce qu'ils faisaient. Comme d'habitude, ils le font. Ils ne sont pas des gestionnaires, ils n'ont jamais été des gestionnaires. Ils gouvernent à la petite... à la journée, un jour le jour... fait en sorte qu'à un moment donné on frappe un mur et on doit prendre des décisions drastiques, décisions qu'ils ont prises à plusieurs reprises. Et le système québécois de la santé, le système québécois de l'éducation en subissent encore les conséquences aujourd'hui. Alors, tu sais, il faut refaire la vie des fois, là, l'histoire. Et l'histoire marque une vraie tache noire au sein de leur dossier, puis ça, il ne faut pas l'oublier. Puis il faut le répéter, il ne faut pas être gêné de le dire, parce qu'en réalité c'est eux qui ont causé les problèmes, non pas seulement en service de garde, mais en éducation et en santé. Or, on reviendra sur cette chose-là.

Il faut dire que les places, les 300 places qui n'ont pas été octroyées, qui n'ont pas été faites en 2000... au 31 mars, le seront d'ici quelques semaines, là, parce que les projets avancent rapidement, on n'est pas en retard sur notre échéancier. Les choses vont extrêmement bien, puis on va aller de l'avant. Or, s'il y a des promoteurs qui sont prêts à ouvrir avant, rien ne les empêche d'ouvrir avant, là. Tu sais, avec le crédit d'impôt, là, ils peuvent, et par la suite ils peuvent offrir les places en contribution réduite, là. Tu sais, je vous dis, là, s'il y en a qui veulent... qui sont rapides, là, qui veulent devancer des choses qui ont été prévues, là, ils vivront avec leur décision.

En ce qui a trait à la région de Lanaudière et de Laval, je veux seulement rappeler ? puis je l'ai dit au début de mes remarques, je l'ai dit pendant les remarques ? l'octroi des places à travers le Québec a pris compte des besoins qu'il y avait dans les régions à un moment précis, hein? Et on a fait en sorte d'avoir une équité régionale. Alors, nécessairement l'équité régionale, ça veut dire quoi? C'est d'essayer de faire en sorte que le taux de couverture de chaque région du Québec puisse se retrouver très proche. Or, le développement des places s'est fait dans ce sens-là. C'est fait dans le sens... c'est pour ça que Laval, qui avait connu depuis x nombre d'années un déficit important de places, a obtenu plus de places que la région de Lanaudière. Ça veut aussi dire que probablement, lors de l'octroi des nouvelles places, Lanaudière va probablement être plus avantagé que Laval, parce que peut-être le taux de natalité est beaucoup plus important dans la région de Lanaudière que dans la région de Laval ou la région de Montréal. Ça, on verra. Il y a des chiffres, il y a des statistiques, il y a des professionnels qui font ce travail-là quotidiennement, les gens du ministère sont tous professionnels pour regarder les besoins des régions pour qu'on ait une équité régionale. Ce qui est très important, là, c'est une équité régionale.

Or, si le député de Gouin veut qu'on enlève des places dans son comté pour les envoyer dans Lanaudière, mais qu'il le dise. Qu'il le dise à sa population. Or, s'il veut enlever des places à Montréal, les envoyer à Lanaudière, qu'il nous le dise. Moi, je vais le répéter sur toutes les tribunes, ça va me permettre de dire encore plus de choses sur la gestion inefficace qu'ils ont dans tous les domaines, pas seulement dans les services de garde, mais dans un paquet de domaines.

Or, l'important, M. le Président, c'est d'avoir une équité régionale. Ce que nous avons fait depuis notre arrivée au pouvoir en 2003, faire en sorte qu'il y ait un développement ordonné et responsable dans toutes les régions du Québec. Et, M. le Président, je vous annonce tout de suite que nous allons continuer à faire de même pour les 15 000 nouvelles places.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Gouin.

M. Girard: Oui. Ce serait intéressant, M. le Président, que le ministre dépose le nombre de projets qui sont sur les tablettes au ministère, faute de financement. On aimerait ça que le ministre puisse nous déposer la liste, puisque le cas de la garderie la Petit à Petit n'est pas unique au Québec; il y en a d'autres CPE qui vivent exactement la même situation ou d'autres garderies subventionnées. Ce serait agréable que le ministre les dépose d'ici la fin de l'étude des crédits...

M. Tomassi: Avant qu'il s'en aille...

M. Girard: Non, monsieur.... M. le Président, je lui ai laissé amplement le temps...

Le Président (M. Kelley): Un instant, s'il vous plaît! Est-ce que... Il y a une habitude, je peux vérifier très brièvement, est-ce que le ministre s'engage de déposer la liste telle que vous avez formulé la demande? Je peux faire ça tout de suite. Est-ce que vous êtes en mesure de faire ça d'ici la fin des crédits?

M. Tomassi: M. le Président, je vais faire une question de règlement.

Le Président (M. Kelley): Sur votre question...

M. Tomassi: Parce qu'il ne peut pas... Il ne peut pas m'imposer des paroles que je n'ai pas dites. Il n'y a aucun projet qui est retardé, manque de financement. La garderie à ville Lasalle, elle a son financement...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, dans votre réplique, vous pouvez répondre à la question. Ça, ce n'est pas une question de règlement. Ça, c'est une réponse à la question. On va laisser le député de Gouin poser sa question, et vous pouvez fournir ces renseignements dans votre réponse. M. le député Gouin.

M. Girard: Deuxièmement, M. le Président, là, pour ce qui est des chiffres donnés par le ministre, il n'est même pas capable de donner les bons pour la circonscription de Gouin, Alors, pour le reste, pour la fiabilité, il faudra repasser.

Mais je veux revenir sur les choix qui ont été faits par le ministère. On a décidé de combler cent pour cent des besoins à Laval, la région de l'ex-ministre de la Famille. Alors, je comprends que la couleur des comtés est plus importante que les besoins des parents. Alors, je veux reprendre un certain nombre de données.

Les données de l'Institut de la statistique sur les naissances révèlent qu'entre 2005 et 2008 l'écart entre Laval et Lanaudière au niveau des naissances est passé de 300 à 1 000 naissances annuellement. En 2007, la région de Lanaudière comptait 15 000 personnes de plus de 25 à 44 ans de plus qu'à Laval. Selon la CRE de Lanaudière, la croissance démographique prévue est plus importante dans Lanaudière qu'à Laval. Pour l'année 2007, il y avait 60 000 citoyens de plus qu'à Laval.

Alors, M. le Président, je ne comprends pas comment se fait-il qu'il y ait eu la moitié des places attribuées à Lanaudière... la moitié des places qui ont été attribuées à Lanaudière moins que ceux à Laval. C'est totalement inacceptable, puis il y a des parents actuellement qui paient le prix.

Je demande au ministre de nous indiquer quand il va annoncer des nouvelles places en 2009 pour la région de Lanaudière.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: M. le Président, je veux que ce soit très clair, là, ce que le député de Gouin vient de d'insinuer, là, c'est irresponsable et non respectueux vis-à-vis les gens qui ont travaillé pour le développement des 18 000 places, puis ils sont ici assis en arrière.

Or, ce n'est pas seulement le fait de dire combien de naissances qu'il y a. Si, en 1997 à 2002, quand vous étiez au gouvernement, malheureusement vous avez probablement pas développé de places à Laval. Vous n'en avez pas développé. Le déficit de places à Laval était beaucoup plus important que la région de Lanaudière. Or, quand je vous dis, là, que vous prenez les statistiques que ça vous tente, là, essayez donc de prendre l'enveloppe... l'enveloppe des statistiques et non pas le... Les places sont développées pas sur une couleur. Au Québec, là, au Québec, là, tous les parents sont égaux, et les places sont développées où les besoins sont faits. Or, si vous dites que ce n'est pas vrai, là, vous allez venir me le répéter en Chambre...

Le Président (M. Kelley): M. le député de Gouin, la parole est au ministre.

M. Tomassi: ...puis on va le dire à la face de la population du Québec: les places, M. le Président, là, sont développées, là, en tenant compte des besoins des parents dans chaque région du Québec, en tenant compte du déficit de places qu'il y a dans chaque région. Nécessairement, lors du 18 000 places, si, à Laval, la région était plus défavorisée, il y a eu plus de places qui ont données dans la région de Laval pour combler ce déficit, chose que nécessairement vous ne connaissez pas, parce que vous êtes, vous, habitué à faire des déficits.

Le Président (M. Kelley): Ça met fin à ce bloc. Je suis maintenant prêt à céder la parole au député des Îles-de-la-Madeleine.

Programmes d'aide aux familles

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Ma question va porter sur les différents programmes d'aide aux familles.

On sait que le budget du gouvernement est passé de 4,1 milliards à 6,5 milliards, donc plus de 2 milliards. Et, depuis l'ouverture de cette commission à 14 heures, nous avons beaucoup parlé des places en garderie. D'ailleurs, l'opposition a pratiquement concentré toutes ses questions sur cette aspect-là. C'est important, les garderies, mais il y a d'autres programmes également importants pour les familles. Et je rappelle, et le ministre en a fait mention également dans son allocution, que le Québec est le paradis pour les familles. Donc, pour arriver à ce constat, et plusieurs personnes font le même constat, ils mentionnent la même chose, le gouvernement du Québec a toute une gamme de programmes d'aide pour la famille. Je pense qu'il y en a plus d'une douzaine.

M. le Président, est-ce que le ministre peut nous présenter, pour nous et pour le bénéfices de nos auditeurs, les différents programmes disponibles pour soutenir nos familles québécoises?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

n(17 heures)n

M. Tomassi: Or, merci beaucoup, M. le député des îles. Vous le mentionnez dans votre préambule, et je l'ai dit lors de mes remarques préliminaires, c'est vrai que le Québec, depuis les dernières années, on peut dire depuis 2003, beaucoup de mesures ont été mises en place pour hausser l'aide que l'État donne aux familles du Québec. C'est tout à l'honneur du gouvernement de M. Charest, qui est le premier ministre.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, il faut faire attention de ne pas nommer les collègues par leur nom de famille.

M. Tomassi: Vous avez amplement raison, j'oublie toujours.

Or, c'est tout à l'honneur du premier ministre qui, depuis 2003, a décidé de mettre de l'avant la famille au Québec. Et, vous savez, il y a les services de garde qui sont très présents au Québec. On a parlé du régime québécois de congé parental qui, statistique très intéressante, en 2008, 45 % des bénéficiaires du régime ont été des hommes. Or, on parle beaucoup d'égalité, les pères prennent de plus en plus de place, c'est tout à leur honneur pour les familles du Québec, et le régime de congé parental en est pour beaucoup, et il faut continuer dans cette voie-là.

Les allocations familiales que nous avons réintroduites en 2005 sont aussi une mesure importante. Et on ne peut pas se le cacher, là, c'est 2,1 milliards de dollars qui ont été versés en 2008 à toutes les familles du Québec, hein? C'est en moyenne, là, je vous dirais, par circonscription électorale, là, on parle d'un montant d'à peu près entre 15 et 20 millions de dollars annuellement, pour chaque circonscription, les familles reçoivent... Argent qu'ils n'avaient pas avant. Avant l'arrivée du Parti libéral du Québec, cet argent-là n'était pas disponible aux familles.

Or, c'est des mesures qui ont été mises en place, et on salue cette initiative du premier ministre qui en a fait une priorité et, aujourd'hui, on en a un exemple. Parce que nécessairement, cette entrée d'argent là fait en sorte que le revenu disponible pour des couples et des familles augmente. Et nécessairement, le Soutien aux enfants fait en sorte que des familles, qu'elles soient monoparentales ou en couple, gagnant un faible revenu, leur revenu disponible, l'argent qu'ils ont de disponible à la fin de la semaine et à la fin de l'année est beaucoup plus important. Il y a des augmentations assez substantielles de 5 000 $ à 6 000 $ par année sur le revenu disponible. Or, c'est une aide qui est assez importante.

Prime au travail: Prime au travail, qui est venu en quelque sorte bonifier l'aide des familles à faible revenu qui font le pas pour aller travailler. Alors, il y a une prime qui leur est donnée. En 2007, là, c'est environ 356 millions de dollars qui ont été versés à ces familles. Or, c'est une autre excellente mesure qu'on a annoncée.

La mise en place et la continuité, là, du service de garde en milieu scolaire. On en parlait tantôt, c'est une autre mesure qu'on finance et qui est un élément important, parce que ça fait en sorte que ça facilite un peu la vie des parents.

Les programmes d'aide aux devoirs: on... Volet Éducation, mais c'est un élément important aussi du volet Famille, où est-ce que, quand les enfants ont de l'aide pour faire leurs devoirs, ils rentrent à la maison, les devoirs sont complétés, passent un peu plus de temps avec leurs parents, et la vie est beaucoup plus facile. On peut jaser de comment a été la journée, et non pas seulement faire des devoirs. C'est des éléments qui sont importants.

On a décidé, en 2006-2007, de financer les haltes-garderies, hein? C'est 3 millions de dollars qui sont investis. Les haltes-garderies, là, sont gérées par les organismes communautaires famille. Pour la première fois, on leur a donné un budget récurrent de 3 millions de dollars, qui sont distribués à la grandeur du Québec. Or, c'est une aide substantielle, et ça donne un peu de répit aux familles du Québec, et c'est des mesures famille qu'on a aidées.

Le RAP, le régime d'accessibilité à la propriété. Avec le dernier budget, on vient d'augmenter le seuil d'admissibilité, une autre bonne mesure pour les familles. Alors, comme vous voyez, les mesures sont nombreuses pour les familles du Québec. On ne s'est pas seulement attardés au volet Famille, là. On dit que le ministère de la Famille est fait à l'horizontale, parce qu'on touche plusieurs ministères. Il y a des volets pour les enfants handicapés qui touchent les aidants dans la santé, mais qui touchent directement, quand on donne du répit aux familles, ça touche directement les familles. L'éducation, la même chose. Et on pourrait regarder l'ensemble des ministères, il y a toujours un volet Famille qui est important.

La création... vous me disiez... la volonté gouvernementale d'investir autant en infrastructures au Québec, c'est des investissements majeurs, mais ça, ça bénéficie aussi aux familles, parce que ça fait travailler des pères et des mères de famille, que ce soit en construction, en comptabilité, dans des bureaux. Alors, nécessairement, c'est des mesures qui sont prises, et l'important, pour le gouvernement, c'est de faire en sorte que cette activité économique puisse dérouler assez rapidement, créer cette richesse. En créant cette richesse, ça donne au gouvernement cette capacité financière à développer des nouveaux programmes, à venir bonifier des programmes qui existent actuellement.

La création de places en services de garde, là, 15 000 nouvelles places, c'est un coût de 200 millions environ. Il va falloir le financer. Or, la création de la richesse au Québec fait en sorte qu'on peut créer et bonifier des mesures qui sont en place et qui, il faut le rappeler, là, commencent à rapporter des dividendes, hein? Je pourrais vous faire revoir le tableau, le taux de natalité, là, au Québec, là, c'est une excellente nouvelle, augmente. Et ça, je pourrais vous... revoir, là, les fiches... les carrés rouges, là, c'est quand le Parti libéral du Québec est au pouvoir. On voit la tendance, là, ça augmente à chaque fois. Et à chaque fois que le Parti québécois prend le pouvoir, ça a tendance à diminuer. Ça, c'est pourquoi? C'est parce que c'est pour des mesures, des mesures famille, qui font en sorte qu'on a été classé par des spécialistes, hein, «le Québec, paradis des jeunes familles». Alors, c'est des mesures excellentes pour toutes les familles du Québec. Il faut s'en réjouir.

Je sais que l'opposition a un rôle à jouer de critique, et ils essaient de faire en sorte de prendre des chiffres et de ne pas les coller aux chiffres de la réalité ou de ne pas les coller à d'autres chiffres. Ça, qu'est-ce que vous voulez, c'est leur travail, c'est leur rôle qu'ils jouent. Mais on peut être fiers de l'accomplissement que nous avons fait en termes de familles au Québec, en aide de familles, et ça, là-dessus, M. le Président, par votre entremise, je peux assurer le député des Îles-de-la-Madeleine que nous allons continuer dans cette voie à soutenir les familles, toutes les familles, dans toutes les circonscriptions électorales du Québec.

M. Chevarie: Merci.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Mégantic-Compton.

Services de garde (suite)

Calcul du taux d'occupation
et du taux de présence

Mme Gonthier: Alors, M. le Président, comme le ministre l'a si bien dit, l'interprétation des chiffres est souvent subjective, et surtout quand on prend les données en isolation plutôt que les prendre dans un tout.

Moi, j'aimerais... on sait que... et d'ailleurs ça m'amène au questionnement que j'aurais pour le ministre... J'aimerais que le ministre nous explique, dans une garderie, sur quoi est basé le taux d'occupation par rapport au taux de présence. Parce que, quand on regarde l'un ou l'autre, on pourrait arriver à des conclusions un peu différentes et surtout, quand on regarde le taux de présence, par exemple, qui n'est pas à 100 %, on pourrait croire qu'il y a des places en garderie qui sont non utilisées.

Alors, j'aimerais que vous m'expliquiez la différence entre le taux de présence et le taux d'occupation et, par la suite, j'aimerais savoir pourquoi les deux taux ne coïncident pas.

M. Tomassi: Bien, vous savez, il y a deux éléments qui sont importants, puis vous le dites si bien: les chiffres ne s'accordent pas entre le taux d'occupation et le taux de présence. Le taux d'occupation, c'est le taux dont le ministère se base pour calculer la subvention que le ministère accorde. Or, c'est l'entente, c'est l'entente, disons, de service entre un service de garde et un parent. Or, un parent qui décide de signer une entente de service avec un service de garde pour du sept jours, du trois jours, du quatre jours, indépendamment, signe un accord; or, il y a une occupation. La place est occupée en termes d'administratif, là, il y a une subvention qui est accordée pour cette place-là.

Le taux de présence, ça, c'est le taux réel de présence d'enfants. Or, nécessairement, vous le savez comme moi... que des enfants des fois sont malades; des fois, c'est le parent qui est malade puis il ne peut pas se déplacer pour amener l'enfant au service de garde ou pour x raisons: un congé familial, les enfants plus vieux sont en congé scolaire, le petit, bien il s'en vient avec les parents pou une vacance ou pour un séjour. Alors, le taux de présence représente en réalité le nombre de places occupées pendant les jours de garde. Alors, c'est tout à fait... c'est de là la différence, la différence qu'il y a.

Chose intéressante, c'est, depuis 2003, on a pris acte de ces différences et on a mis en place des mécanismes pour augmenter le taux de, un, d'occupation, puis le taux de présence aussi, mais surtout le taux d'occupation. Parce qu'on va le répéter, là, le Parti québécois développait sans tenir compte des effets. Or, il y a des mesures qui ont été mises en place pour augmenter le taux d'occupation qui aujourd'hui frise les 100 %, là: on est à 96 % dans un centre de la petite enfance; 98 % en service de garde privé, et je pense que c'est 96 %, 97 % pour le milieu familial. Non, le milieu familial est à 86 %, je crois.

n(17 h 10)n

Or, c'est quelque chose qu'il va falloir regarder plus attentivement parce que nécessairement plus qu'on atteint le 100 % dans le taux d'occupation, le plus de familles qui vont avoir accès à un service de garde. Or, pour nous, c'est ça qui est important, c'est des mesures qu'il faut mettre en place, et je salue la collaboration qu'on a de nos associations de partenaires, que ce soit l'AQCPE, l'AGPQ ou le Conseil québécois et les gens du milieu familial et bureau coordonnateur pour essayer de trouver la meilleure manière pour maximiser ce taux d'occupation qui est important pour nous, parce que chaque place est importante, mais des fois il y a des places...

Je rencontrais des gens avec la députée de Matapédia qui me disaient qu'actuellement, actuellement, il y a 20 places en milieu familial qui ne sont pas occupées pour x raisons, mais c'est 20 places que des parents pourraient avoir accès, qui n'y ont pas accès aujourd'hui. Alors, nécessairement, c'est une attention particulière qu'on porte, nous, ici, de notre côté, pour maximiser, pour que les parents puissent avoir accès à ces places.

Mme Gonthier: Merci.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Trois-Rivières.

Fonds pour le développement
des jeunes enfants

Mme St-Amand: Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Kelley): Il reste sept ou huit minutes.

Mme St-Amand: Ah, c'est bon! Parfait. Merci. Donc, j'aimerais ça, M. le Président, aborder... Vous savez qu'il y a une loi... dans le dernier discours du budget, il y a un projet de loi dont on a étudié, ici, à la Commission des affaires sociales... pour la création d'un fonds destiné à venir en aide aux enfants de moins de cinq ans ? je m'excuse ? pour venir en aide aux enfants de moins de cinq ans en situation de pauvreté et à leurs parents. Donc, je m'excuse, M. le Président. C'est parce que je suis distraite un peu par mon collègue en face.

Donc, pour le fonds de développement, écoutez, on sait qu'on a entendu beaucoup d'organismes qui sont venus témoigner ici, devant la Commission des affaires sociales, qui ont appuyé l'adoption de ce projet de loi là, projet de loi qui permettra l'investissement de nouvelles sommes d'argent pour soutenir le développement des jeunes enfants. C'est 400 millions de dollars, M. le Président, 400 millions de dollars sur 10 ans qui seront investis pour les petits enfants défavorisés du Québec, des projets qui vont favoriser le développement des enfants, tant sur le plan physique que sur le plan psychologique, cognitif, langagier, social, affectif, leur permettre surtout d'être mieux préparés pour leur rentrée scolaire. Alors, c'est vraiment un projet qui nous tient à coeur, évidemment, parce que vous savez que le bien des petits enfants du Québec, c'est vraiment quelque chose de très, très, très important.

J'aimerais entendre le ministre sur la loi n° 7, particulièrement... qu'il nous parle du projet comme tel, mais aussi du pourquoi on a ciblé les enfants en situation de pauvreté.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, merci beaucoup, M. le Président, et je voudrais remercier la députée de Trois-Rivières pour sa question parce que c'est un élément important. On a eu le plaisir d'avoir, comme je le disais, la première commission... d'entente, la première commission parlementaire sur le projet de loi n° 7. C'est là qu'on commence à comprendre les rudiments d'une commission parlementaire, assis non pas en questionnant mais en se faisant questionner.

Or, pour moi, c'était une belle initiative. Et je remercie le député de Gouin pour sa participation active. Je sais qu'il attend encore après le protocole d'entente. Nécessairement, il va peut-être me requestionner ? j'espère ? avant la fin de cette session sur la loi n° 7, ou probablement il veut encore parler de garderies, et ça va me faire plaisir de répondre à toutes ses questions.

Mais en ce qui a trait au fonds, c'est une belle initiative. Et il faut saluer la famille Chagnon, M. et Mme Chagnon qui, depuis de nombreuses années, participent activement à l'élaboration de mesures, soit de sa propre initiative ou de concert avec le gouvernement du Québec, par la mise en place de mesures qui viennent en aide aux familles, que ce soit aux familles de jeunes enfants, ou pour les proches aidants, un autre projet de loi ? je pense que c'est le projet de loi n° 6 qui a été déposé en même temps que le nôtre.

Or, pour nous, moi, je salue cette initiative. On a eu le plaisir d'avoir une commission parlementaire particulière sur le projet de loi. Le projet de loi est vaste. Il fait en sorte de venir... Là vous me posez la question: Pourquoi plus particulièrement les enfants issus de la pauvreté, le développement? Ça ne s'adresse pas spécifiquement à une région donnée, ça, c'est très important, là, c'est plutôt sur la situation des enfants. Alors, nécessairement, toutes les régions du Québec vont être couvertes par ce fonds.

Et il faut dire que beaucoup d'éléments, beaucoup d'éléments, au fur à mesure que le temps avance, nous portent à croire que les enfants vivant en situation de pauvreté ou de vulnérabilité, là ? les termes de définition restent à déterminer ? ont plus de chances d'avoir des difficultés de réussite par la suite.

Or, prenons l'exemple de Montréal. Montréal, avec la Direction de la santé publique, qui sont venus nous présenter aussi, en commission parlementaire, leur étude qu'ils ont faite, qui sont venus démontrer qu'un enfant vivant en situation de pauvreté accuse un retard dès son entrée à l'école primaire et, par la suite, une fois que le problème est identifié et mis en place, ces difficultés-là suivent l'enfant. Il y a des ressources qui doivent être mises en place, beaucoup plus nombreuses, parce qu'à chaque fois qu'on avance dans les années, les difficultés sont là.

Or, le fonds veut venir répondre à cette problématique par la mise en place de projets régionaux. Et, ce qui est très intéressant dans cette mesure avec ce projet de loi là, c'est: On crée le fonds. Le fonds est à parité entre la fondation et le gouvernement. Il y a des projets qui vont être déposés, qui vont être soumis à la fondation qui, elle... à la société de gestion qui, elle, va choisir les projets. On demande à ce qu'un projet soit explicitement, là, qu'il puisse avoir l'adhésion du milieu. Parce que nécessairement, puis ça, c'est un élément important... J'ai eu, lors du dernier gouvernement 2007-2008, le privilège d'être adjoint parlementaire à M. Charest, le premier ministre... à M. le premier ministre, excusez, et j'ai eu l'avantage de parcourir le Québec dans des régions pour parler de la nouvelle Stratégie d'action jeunesse, qui a été déposée dernièrement, pour aller voir ce qui avait été fait avec l'ancienne stratégie et ce qui devait être fait pour la nouvelle stratégie.

Et, en région, on a découvert des belles choses. Prenons l'exemple du Lac-Saint-Jean avec le CREPAS pour la réussite et la persévérance scolaire. C'est des gens du milieu, tous ensemble, tous les intervenants d'un milieu donné, pas seulement le monde scolaire, mais le monde communautaire, le monde scolaire, que ce soit du primaire, secondaire, collège, université, que ce soient les entreprises, les chambres de commerce, les municipalités, la CRE, tout le monde s'est mis d'accord sur un principe de travailler dans cette direction pour réussir, pour faire en sorte que les enfants réussissent leur diplôme d'études secondaires. Or, c'est un élément où est-ce que, quand la volonté du milieu est là, elle est présente, les intervenants embarquent, on réussit de très belles choses au Québec.

Or, le fonds, l'essence même du fonds, c'est un peu d'essayer de trouver ça, de trouver et de bâtir sur ce qui existe déjà, ce qui est très important, là. On ne veut pas que le fonds arrive dans un endroit et refaire tout le travail qui a déjà été fait par des gens du milieu. Or, actuellement, dans toutes les régions du Québec, il y a les organismes communautaires Famille, qui font un travail remarquable pour toutes les familles du Québec et, en collaboration avec eux, avec les centres de la petite enfance, que ce soit avec le CSSS ou le CLSC de la région, puissent mettre en marche des projets spécifiquement pour des jeunes en difficulté pour faire en sorte que ces jeunes-là puissent avoir tous les outils nécessaires pour qu'on puisse les accompagner le mieux possible pour qu'ils puissent avoir un cheminement correct, qu'ils puissent entrer à l'école en n'ayant pas de retard pour qu'ils puissent réussir leur école primaire, par la suite aller au secondaire, faire en sorte que le taux de diplomation par la suite... Parce que c'est un peu ça, hein? Il faut essayer de permettre à ces jeunes-là de vivre des situations de réussite.

Et, par l'entremise de ce fonds, on a eu la chance d'avoir avec nous en commission parlementaire le Dr Julien, avec sa fondation sur la pédiatrie sociale, qui fait des choses extraordinaires au Québec. Or, c'est des projets comme celui-là qui pourront être financés par la fondation, qui viennent répondre à un besoin spécifique dans une région, dans un coin, pour des enfants spécifiques. Et, pour nous, c'est important, et on salue cette initiative de la fondation Chagnon qui, avec l'aide du gouvernement...

Il faut dire aussi que, puis je terminerai avec ça, Mme la députée de Trois-Rivières, l'essence même de ce fonds répond en toutes lettres à la mission du ministère. Or, pour nous, c'était un élément important. On ne serait jusqu'à associés si la mission même de la fondation ou de la mise en place du fonds aurait été contraire à ce que le ministère avance et défend à tous les jours pour les enfants du Québec. On est dans la même optique, dans la même direction puis, pour nous, c'est un élément important. C'est un pas de plus qu'on fait pour des enfants au Québec et, pour nous, c'est une affaire importante.

n(17 h 20)n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, il nous reste deux blocs, un à chaque côté de la table. Je vais commencer avec M. le député de Gouin, pour un bloc de 20 minutes.

Services de garde

Nombre de places créées
dans la région de Lanaudière (suite)

M. Girard: M. le président, je veux revenir sur la situation dans la région de Lanaudière. Est-ce que le ministre, au moment d'attribuer les places dans Lanaudière, en août 2008, a tenu compte des naissances pour l'année 2007 de l'Institut de la statistique?

Et, deuxièmement, que propose-t-il aux parents de Lanaudière qui actuellement n'ont pas de place en service de garde et ne peuvent pas retourner travailler, faute de place?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, M. le Président, pour reprendre l'affirmation du collègue de Gouin, le taux de couverture dans les régions du Québec, le taux de couverture, c'est le nombre de places qui sont disponibles vis-à-vis l'estimation des besoins, là, qui est faite vis-à-vis les éléments qu'on a parlé tantôt. Avant l'octroi des 18 000 places, avant l'octroi des 18 000 places, le taux de couverture pour la région de Laval était de 87,5 %. J'invite le député de Gouin, là, à prendre un morceau de papier et à écrire, là, ça va peut-être l'aider par la suite...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre

M. Tomassi: Oui, oui, excusez. Le taux de couverture...

M. Girard: Question de règlement.

M. Tomassi: ...de Lanaudière...

Le Président (M. Kelley): Un instant! Oui.

M. Girard: Est-ce que le ministre peut déposer le document auquel il fait référence?

M. Tomassi: Le taux de couverture pour Lanaudière...

M. Girard: Je n'ai pas entendu la réponse.

M. Tomassi: ...était de 98...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, est-ce que vous citez un document ou c'est vos notes personnelles?

M. Tomassi: C'est une note personnelle, c'est une note transcrite à la main, là. S'il veut que je la dépose, je peux la déposer, celle-là. Alors, le taux de couverture...

Le Président (M. Kelley): Mais le ministre n'est pas tenu de déposer les notes personnelles.

M. Tomassi: O.K.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, la parole est à vous.

M. Tomassi: Alors, le taux de couverture de la région de Lanaudière était de 98,6 %, alors 9 % plus élevé que la région de Laval. Après l'annonce des 18 000 places, le taux de couverture de Laval se situe à 98,9 %, alors 0,3 % supérieur au 98,6 % de Lanaudière. Savez-vous quel est le taux de couverture pour la région de Lanaudière? 105,5 %. Est-ce qu'il manque des places? On l'a dit en partant, il manque des places, et on va faire en sorte de développer 15 000 nouvelles places pour répondre à ces besoins. Mais, s'il aime ça citer des choses, je vais lui en citer, des choses.

Quand on a octroyé les 18 000 nouvelles places au Québec, l'AQCPE a émis un communiqué de presse puis, ça, ça me tenterait de le déposer, M. le ministre, pour que le député de Gouin puisse en prendre connaissance parce qu'il l'a vu mais il ne le dit pas. Or, il disait: Nous sommes d'abord très satisfaits de constater que la majorité des places accordées seront développées dans les régions où se trouvent les plus grands besoins des jeunes familles, notamment dans la couronne métropolitaine. En réalité, elle saluait aussi la ministre, j'espère, moi aussi un jour, avoir un si beau communiqué que ça venant de l'AQCPE.

Or, M. le Président, les mesures mises en place par le ministère, par la ministre d'alors, par le ministère surtout, a été fait en sorte de permettre un taux de couverture équitable dans toutes les régions du Québec. C'est ça que nous avons fait depuis 2003, c'est ça que nous avons fait pour le développement des 20 000 places qui ont eu lieu en 2007 et qui se terminent d'ici septembre 2010. Et je vous annonce encore une fois, M. le Président, par votre entremise, vous pourriez dire au député de Gouin que les 15 000 nouvelles places vont se faire de la même manière.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Gouin.

M. Girard: Alors, M. le Président, il faut vraiment vivre dans une bulle de verre pour penser que le problème des places dans Lanaudière sont comblées à l'heure actuelle, et c'est être insensible à la réalité de centaines de parents de Lanaudière qui n'ont pas de place en service de garde et qui ne peuvent pas retourner travailler.

Je vous cite un extrait du président, du directeur général de l'Action des CPE de Lanaudière, Dave Harvey, qui, au moment de l'annonce, le 14 août, indiquait dans le journal L'Action, et je le cite: «Lanaudière vit un boom démographique grâce au nombre de naissances et au développement domiciliaire. Cette annonce ne réduira en rien les listes d'attente.» Et penser, là, si la position du ministère, c'est qu'il va avoir un taux de couverture de 105 %, donc qu'il y a plus de places qu'il y a de parents qui ont des besoins pour leurs enfants, il faut vraiment, M. le Président, que le ministre vive dans une bulle de verre.

Et, moi, j'aimerais savoir, puis le ministre n'a toujours pas répondu à ma question, s'il a tenu compte des chiffres de l'Institut de la statistique, en 2007, au moment de l'attribution des places. Selon le modèle dont on a discuté plus tôt, il semble que non. C'est pour le moins étonnant.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, merci, M. le Président. Et j'aimerais que le député de Gouin puisse reprendre sa phrase. On va avoir la chance de revoir les galées. Parce que vous savez quoi? Les calculs, la manière dont les calculs sont faits pour arriver au 105,5 %, c'est des calculs qui ont été mis en place sous son gouvernement. Or, c'est la même méthode de calcul qui fait le tour de couverture, qui a été vrai de 1997 à 2002 et qui continue à être de 2003 à 2008. Ah, tu sais, là, il faut bien dire, là, tu sais, la cage de verre, c'est plutôt lui qui reste dedans, là, pour pas dire autre chose, là. Il rentre dans un magasin de porcelaine, là, en ne regardant pas à droite, à gauche, là, tu sais.

On va remettre les choses en perspectives, là, et je vous l'accorde, là, c'est pour ça que le gouvernement, dans sa souciance d'avoir une équité, fait en sorte que l'annonce, en campagne électorale, pour développer les 15 000 nouvelles places a été faite; c'est parce qu'on est conscients qu'il manque encore des besoins. Et ça, je le dis au député de Gouin, il ne semble pas essayer d'arriver à le comprendre. Oui, il y a des gens sur des listes d'attente, mais ces listes d'attente là, il va falloir qu'elles soient épurées au maximum. Il va falloir, avec le guichet centralisé, qu'on puisse avoir un portrait juste et réaliste des besoins dans une région prédéterminée. Oui, même, lui, il le dit, dans son communiqué de presse, il y a des doublons, il y a des triplons sur des listes des fois, ils sont... à quatre fois ou cinq fois. Bien, nécessairement, on ne peut pas se baser là-dessus, il faut avoir un portrait juste, équitable. C'est pour ça que le gouvernement du Québec, en 2008, un gouvernement libéral, a décidé de mettre en place les guichets centralisés, pour qu'on puisse voir précisément par région, par endroit, le nombre de places qu'on a de besoin et de façon à optimiser, optimiser les places en service de garde. Le développement de places en service de garde va être fait de cette façon pour répondre à cette optimalisation.

Et, moi, M. le Président, je peux bien donner des chiffres et lui me reprendre parce qu'il n'est pas d'accord sur les statistiques, quand c'est eux-mêmes qui ont établi les statistiques qui nous donnent les chiffres d'aujourd'hui, puis c'est un peu crier le loup, là. Ah, vous savez, une région connaît un boom de natalité. Tant mieux, il faut saluer, mais il faut aussi dire que probablement nos politiques ? ça, il ne le dit pas ? nos politiques familiales aident à ce boom, à ce mini-baby-boom qu'on a actuellement au Québec. Ça fait aussi en sorte que probablement la volonté du gouvernement du Québec de s'associer avec... municipalités en mettant des politiques familiales fait en sorte que les gens sont plus aptes ou veulent plus aller rester à Lanaudière pour vivre en famille... Tant mieux, on salue ça et on va continuer à les accompagner.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Girard: Alors, M. le Président, on comprend tous pourquoi il y a une crise d'accessibilité au services de garde, parce qu'au même moment où il y a eu une augmentation des naissances, voici ce que le tableau démontre: qu'on a créé un nombre de places insuffisant en service de garde et c'est pour ça qu'on vit des problèmes à l'heure actuelle. J'aimerais ça que les députés du côté ministériel posent la question à leur premier ministre, à leur ministre de la Famille: Pourquoi vous avez développé si peu de places au moment où vous vous vantiez sur toutes les tribunes qu'il y avait une augmentation des naissances? C'est une bonne question à poser à votre premier ministre, une bonne question à poser à votre ministre de la Famille.

Projet d'agrandissement du
centre de la petite enfance à Malartic

Moi, je veux revenir maintenant sur la situation dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue. L'Abitibi-Témiscamingue, une autre région qui a un indice de fécondité de 1,98, la deuxième plus élevée des régions du Québec, on s'en réjouit. Dans le secteur de Rouyn-Noranda, le nombre de naissances a augmenté de 16 % entre 2007 et 2008. Pourtant, lors du plan déposé par la ministre au mois d'août dernier, 174 places ont été accordées dans la région sur les 587 identifiées par la CRE. Jean-Pierre Charron, le président de la CRE, a fait parvenir une lettre à la ministre le 27 août dernier, et j'en cite des extraits: «Notre région aurait pu s'attendre à plus, compte tenu du contexte actuel d'effervescence économique, notamment dans le milieu minier, et de la hausse démographique constante chez les autochtones. De plus, toutes les municipalités identifiées comme ayant des besoins urgents, soit Val-d'Or, Rouyn-Noranda et Amos, sont en dessous de ce qu'elles avaient demandé. Seulement à Val-d'Or, c'est un manque de près d'une centaine de places, sans parler de Malartic, qui avait un projet prometteur avec un partenariat très intéressant avec une entreprise minière, un projet qui correspondait en tous points aux critères d'évaluation que vous proposiez. Il est certain que cette annonce ne répondra pas aux besoins des parents et des jeunes familles. Des listes d'attente importantes sont malheureusement à prévoir.»

Moi, j'aimerais savoir, de la part du ministre, pourquoi, à Malartic, le projet d'agrandissement du CPE qui était réservé pour les employés de la mine, et on sait qu'il y a un important projet, ils prévoyaient 15 places poupons, un projet incontournable pour le développement minier, n'a pas été accepté?

n(17 h 30)n

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Comme l'Abitibi, comme toutes les autres régions du Québec, le calcul a été fait en tenant compte des données que nous avions, et la répartition régionale s'est faite en respect pour avoir une équité régionale. L'Abitibi, la région de l'Abitibi a reçu 225 places, je crois, que vous avez...

M. Girard: Selon les chiffres de la CRE...

M. Tomassi: 274?

M. Girard: 174.

M. Tomassi: Il y en a un peu plus que ça. 225, c'est 225 places qu'ils ont accordées sur les 587. Notre moyenne est pas si pire que ça, là, il y a des places qui ont été données.

M. Girard: ...échec.

M. Tomassi: Quand vous étiez à l'école, le 50 %, c'était une note de passage. Mais pour revenir à ça, M. le député... M. le Président, pour parler au député de Gouin, les projets ont été vérifiés, évalués à leur juste valeur. Et si le projet de la mine de Malartic n'a pas été retenu, c'est parce que nécessairement il y avait d'autres projets qui ont obtenu une note beaucoup plus importante que celle du projet qu'il nomme. S'il veut remettre en question l'évaluation faite par des gens du ministère qui vivent dans cette région puis qui évaluent avec la collaboration d'autres intervenants, bien ça, c'est son choix, je lui laisserais le soin de le dire s'il veut le dire. Il hoche de la tête, c'est parce que peut-être qu'il est d'accord avec cette affirmation.

Mais pour nous, l'importation, M. le Président, c'est de développer des places de façon responsable dans toutes les régions du Québec pour répondre à un besoin. Et on souhaite, et je continue, je souhaite que tous les services de garde au Québec puissent adhérer à cette liste centralisée et faire en sorte que les parents aient seulement un point de chute, qu'on puisse vraiment savoir les besoins réels dans chaque région du Québec pour qu'on puisse maximiser. Et là on est dans le «fine-tuning», là, excusez l'anglicisme, du réseau de service de garde, et pour nous c'est un élément qui est très important. Et nous allons continuer à aller dans ce sens-là, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci, M. le ministre. M. le député de Gouin.

Tableau des taux de couverture
pour toutes les régions

M. Girard: M. le Président, si ça va si bien dans toutes les régions du Québec, le ministre peut-il nous déposer le tableau avec les taux de couverture pour l'ensemble des régions du Québec, premièrement?

Analyse des projets proposés
en Abitibi-Témiscamingue

Et, deuxièmement, est-ce que le ministre nous dit qu'il y a eu des évaluations régionales qui ont conclu de refuser ou de prioriser d'autres projets que celui de Malartic? Est-ce qu'il peut nous déposer, pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue, l'ensemble des analyses qui ont été réalisées par son ministère à Québec et par la direction territoriale et nous déposer l'analyse pour chacun des projets, afin que les gens de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et l'ensemble des parents puissent prendre connaissance des raisons pour lesquelles les projets ont été refusés?

Et j'aimerais savoir, troisièmement, pourquoi seulement 60 places ont été accordées à Rouyn-Noranda?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: En ce qui a trait à Rouyn-Noranda, je vais vous revenir avec l'information exacte. En ce qui a trait à... vous savez, puis je le dis depuis tantôt, là. Vous dites: Ça va bien dans toutes les régions du Québec. Je vous fais l'affirmation, puis je l'ai dit depuis tantôt, là, c'est pour ça qu'on a décidé d'octroyer et de faire en places... de développer 15 000 nouvelles places. Parce qu'on est conscients comme tout le monde qu'il y a des besoins qui sont énumérés puis qui sont présents dans chaque région du Québec. Et c'est pourquoi on dit aujourd'hui de faire en sorte de dire: S'il y a un développement à faire, s'il y a un nouveau développement de 15 000 places qui va devoir être fait, est-ce qu'on peut maximiser les places pour vraiment répondre à la demande des parents où les besoins se font sentir?

Je donnais l'exemple tantôt, là, du développement de places, de parents qui demandent, puis c'est même le député de Gouin qui en faisait mention à un moment donné: il y a des places dans son comté qui sont occupées par des gens qui ne demeurent pas dans son comté, qui sont à l'extérieur de son comté. Parce que pour le travail ou autre. Alors, nécessairement, quand je dis qu'il faut maximiser puis qu'il faut avoir une idée précise juste des besoins en services de garde, c'est justement pour obtenir ces informations que des éléments sont en train d'être mis en place, en collaboration avec nos partenaires, pour faire en sorte que le chiffre, que la vision, que le besoin de places en service de garde dans toutes les régions du Québec puissent être réels et de façon à ce que nous puissions maximiser les places où le besoin se fait sentir.

Or, M. le Président, je l'ai toujours dit et je vais le répéter: notre intention, notre volonté, c'est de continuer comme nous le faisons depuis 2003 ? depuis 2003, M. le Président. Là, il parle beaucoup, là, on est au ministère de la Famille, on est ici depuis quasiment quatre heures de temps, là, le député de Gouin, là, parle seulement des services de garde, là, c'est un élément important de notre politique familiale, Il y a deux autres volets, trois autres volets de la politique familiale, il n'en a pas touché, point encore. J'espère que, demain, il va avoir la chance de nous poser des questions sur les autres excellentes nouvelles de la politique familiale du gouvernement du Parti libéral du Québec pour l'ensemble des citoyens du Québec. parce que, pour nous, M. le Président, il faut soutenir et accompagner les familles du Québec de la naissance, et même avant la naissance de leur enfant.

Signe, M. le Président, nous avions bonifié le crédit d'impôt pour l'aide à la procréation assistée. Nous venons de déposer un projet de loi qui va faire en sorte de payer pour la procréation assistée. C'est d'autres mesures excellentes pour les familles du Québec, M. le Président. Or, notre politique familiale est du moment...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: ...avant la naissance jusqu'à ce que les gens puissent avancer.

M. Girard: ...question de pertinence. Ma question portait sur les taux... dépôt d'un tableau des taux de couverture et sur l'analyse des critères pour les projets pour l'Abitibi-Témiscamingue. Je n'ai toujours pas eu de réponse. Est-ce que le ministre va déposer les tableaux?

Le Président (M. Kelley): Sur la question de pertinence, vous le savez, la tradition de la pertinence est définie d'une façon très large dans les crédits. Et, sur ça, je vais inviter le ministre de conclure.

Et également il y avait des demandes précises. Est-ce que le ministre s'engage de déposer un tableau sur le taux de couverture par régions? Parce que vous avez évoqué plusieurs chiffres et peut-être, si possible, de déposer une vue d'ensemble.

La deuxième était une analyse des projets qui étaient soumis dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Alors, je pense, ça, c'est les deux demandes, si j'ai bien résumé, M. le député de Gouin. Alors, si vous pouvez répondre aux questions précises quant au dépôt de documents, M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, merci, M. le Président. Mais c'est important qu'on puisse... Parce que nécessairement, pour savoir où on veut aller, il faut savoir d'où ce qu'on est partis. Et pour moi, c'est essentiel qu'on puisse se rappeler au député de l'opposition, au député de Gouin, à savoir où est-ce que les familles étaient avant notre arrivée au pouvoir en 2003. Alors, c'est un élément important. Le Soutien aux enfants a augmenté de 60 %, plus de 60 % depuis 2003, et c'est tout à notre honneur.

Tableau des taux de couverture
pour toutes les régions (suite)

En ce qui a trait aux questions... En ce qui a trait au taux de couverture, on va pouvoir lui envoyer le tableau sur le taux de couverture une fois que le tableau va être mis à jour. Parce que nécessairement il faut le mettre à jour. Il faut corriger les lacunes que vous aviez dans vos propres chiffres, dans votre propre manière de calculer le taux de couverture en région en tenant compte des nouvelles données qui ont été publiées. On va le faire de l'avant.

Analyse des projets proposés en
Abitibi-Témiscamingue (suite)

En ce qui a trait à l'autre demande, on va la regarder à l'interne, mais je ne croirais pas être capable de lui fournir cette information-là parce qu'il y a des informations à volet... confidentiel, nominatif, comme on dit, sur chaque volet.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Girard: M. le Président, le ministre nous cite des chiffres qui lui sont envoyés par certains des gens de son personnel ou du ministère sur les taux de couverture. Donc, ces tableaux-là, ils existent à l'heure actuelle, il y a eu des documents qui lui ont été préparés pour l'étude des crédits. Alors, que le ministre ne vienne pas me dire que ces documents-là n'existent pas. Moi, je l'invite à faire preuve de bonne foi et à déposer les documents qu'il a à l'heure actuelle, au mois d'avril 2007. Et, s'il y a des réajustements sur les taux de couverture, le ministre nous acheminera les autres documents.

Analyse des projets proposés
dans toutes les régions

Deuxièmement, M. le ministre, il y a eu l'équivalent là, il y a eu énormément de projets qui ont été déposés, totalisant près de 90 000 places. Pour chacun de ces projets-là, il y a eu des tableaux produits par le ministère pour faire une évaluation pour chacun des projets, un système de cotation. Il y avait aussi un système de cotation au niveau régional, chacune des directions territoriales. Donc, il existe, ces tableaux-là existent, M. le ministre.

Moi, je vous invite, je demande au ministre, pour l'ensemble des projets qui ont été déposés dans toutes les régions administratives, de nous déposer le tableau pour nous permettre de voir quel a été le système de cotation et l'évaluation qui a été faite de chacun des projets qui ont été déposés au Québec et qui ont été évalués par le ministère de la Famille.

Est-ce que le ministre accepterait, par souci de transparence, de déposer l'ensemble de ces documents-là pour le bénéfice des parlementaires?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, pour revenir encore une fois avec le député de Gouin quand il parle de son tableau sur le taux de couverture, je lui dis... je n'ai pas dit qu'il n'existait pas, ce tableau-là. On va le remettre à jour à la présidence et vous allez pouvoir avoir accès à ce document.

En ce qui a trait à l'autre document que vous me demandez, je vous l'ai dit puis je vous le redis: il y a de l'information nominative. Quand un promoteur demande son dossier, nous lui fournissons parce que c'est lui qui a fait la demande. Nécessairement, on lui fournit le tableau parce qu'il y a de l'information nominative sur les documents. Or, on ne peut pas remettre à qui veut veut ces documents. Tous les promoteurs qui ont fait appel au ministère pour avoir cette information l'ont obtenue, parce que c'est l'entrepreneur lui-même qui l'a faite, et on va rester de cette façon, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député, un dernier commentaire.

M. Girard: Oui. Moi, je réitère ma demande. Par souci de transparence pour les parents du Québec et l'ensemble de ceux qui ont déposé des projets, je demande au ministre de rendre publiques les analyses qui ont été réalisées par son ministère et par les directions territoriales. Ces documents-là existent. Nous le savons et nous souhaitons que le ministre, de lui-même, les rende publics.

Le Président (M. Kelley): Je pense que ça clôt le débat. Alors, il y a un engagement qu'il y a des renseignements qui sont disponibles vont être transmis au Secrétariat de la commission, notamment sur le taux de couverture que le député de Gouin... Je comprends le ministre a expliqué la position du ministère quant au dévoilement des analyses des demandes de projet.

Je suis prêt maintenant pour un dernier bloc de 20 minutes. Mme la députée de Trois-Rivières demande peut-être prendre sur le temps du parti ministériel une brève pause de cinq minutes. Alors, s'il y a consentement, on va suspendre pour cinq minutes.

Consentement? On suspend cinq minutes.

(Suspension de la séance à 17 h 40)

 

(Reprise à 17 h 46)

Le Président (M. Kelley): Je suis certain... Alors, il nous reste 14 minutes. Alors, je pense c'est Mme la députée de Trois-Rivières qui va poser la première... ou M. le député des Îles-de-la-Madeleine. La parole est à vous.

Fonds pour le développement
des jeunes enfants (suite)

Rôle auprès des organismes
communautaires Famille

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Je vais poursuivre dans le même... sur le même sujet que ma collègue de Trois-Rivières au bloc précédent, soit sur le fonds de développement pour les jeunes enfants.

On sait que, comme l'a rappelé ma collègue de Trois-Rivières, c'est un fonds de 400 millions sur 10 ans, et on sait que les organismes communautaires Famille jouent un rôle essentiel auprès des familles partout au Québec. D'ailleurs, j'ai dans mon comté également un organisme communautaire Famille. Et on sait que ce fonds de développement pour les jeunes enfants vise à mobiliser les communautés locales et financer des projets qui vont contribuer au développement des enfants de cinq ans et moins qui vivent en situation de pauvreté.

Alors, M. le Président, ma question au ministre, c'est: Est-ce qu'il peut nous parler du rôle qu'il entend faire jouer auprès des organismes communautaires Famille au niveau du fonds de développement pour les jeunes enfants?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre de la Famille et député de LaFontaine.

M. Tomassi: Alors, merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Vous le disiez si bien dans votre préambule de question: Les OCF, les organismes communautaires Famille, sont présents dans toutes les régions du Québec. Quotidiennement, ils répondent à une multitude de besoins des familles du Québec. Le gouvernement du Québec a rehaussé leur financement depuis ces dernières années. Je sais que les organismes auraient voulu toujours un peu plus, puis on peut les comprendre parce qu'ils font un travail remarquable, mais, vis-à-vis la capacité de payer du gouvernement, je crois qu'un effort important a été fait depuis notre arrivée au gouvernement. Cette année, il y a une indexation de leur enveloppe sur leur mission globale qui leur a été accordée. Il y a le financement récurrent, là, pour les haltes-garderies qui leur a été octroyé pour mettre en place des haltes-garderies qui répondent à un besoin... à un besoin de la population.

n(17 h 50)n

Or, dans chaque région, ce sont des organismes qui sont implantés et qui jouent un rôle important, comme je le disais, vis-à-vis les familles, mais aussi vis-à-vis d'autres partenaires présents dans une communauté. Or, on peut prendre l'exemple de votre région ou de la mienne, les OCF sont là, sont présents, offrent ce service. La mise en place de ce fonds fait en sorte que les premiers partenaires privilégiés du fonds vont être les OCF, parce qu'il y a déjà une mécanique qui a été établie régionalement. Il y a déjà une table de concertation en majeure partie avec des divers partenaires qui sont déjà présents. Les OCF jouent un rôle primordial au sein de ces tables. Pourquoi? Parce que, quand on parle de famille, c'est, la majeure partie du temps, eux qui répondent à cette préoccupation pour les besoins que ces familles ressentent.

Or, le fonds va permettre quoi pour ces OCF? Il va faire en sorte que le fonds va devenir un levier important pour la mise en place de projets destinés aux jeunes enfants. On parle de jeunes enfants, c'est sûr et certain, mais il y a aussi l'accompagnement des familles, des parents, hein, et c'est très explicite dans la loi, là, cet accompagnement des familles, des parents. Or, pour nous, c'était important. On veut les mettre sur la ligne, disons, sur la ligne de front pour qu'ils puissent répondre et continuer de répondre au travail qu'ils font quotidiennement aux familles. Je crois que les chiffres qu'ils ont, c'est qu'ils servent plus de 90 000 familles à travers le Québec. Seulement dans les haltes-garderies, je pense que c'est 45 000 enfants qui passent sporadiquement, là, parce que la majeure partie c'est des haltes-garderies, c'est pendant une période de temps x. En réalité, en tout, là, c'est 45 000 enfants par année qui y passent.

Or, pour nous, c'est important et on veut continuer de poursuivre, de un, notre association, mais surtout et ce qui est intéressant à voir, c'est que le fonds aussi y croit, le fonds de la famille Chagnon y croit aussi énormément, aux OCF. Et pour nous, c'est un gage de réussite pour qu'on puisse réussir à essayer d'aider ces jeunes enfants dans un développement harmonieux et efficace pour leurs besoins futurs.

M. Chevarie: Merci.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Mégantic-Compton... Ah! Excusez, M. le député de Lévis, pardon.

Programme de soutien
financier aux milieux de travail
en matière de conciliation travail-famille

M. Lehouillier: Oui. Alors donc, merci beaucoup, M. le Président. D'abord, M. le Président, tantôt... je vais avoir un commentaire puis une question, mais j'aimerais au moins faire un commentaire, parce que tout à l'heure on a assisté quand même à un échange, M. le Président, où, à un moment donné, on questionnait le ministre sur... on est parti de deux régions: Lanaudière, Abitibi, on aurait pu prendre n'importe laquelle au Québec, puis finalement on en arrive à dire que finalement, M. le Président, notre méchant ministre avait fait en sorte que, à un moment donné, on crée une injustice par rapport aux places en garderie. Et au fur et à mesure des discussions, au fur et à mesure des discussions, curieusement, savez-vous ce qu'on s'est aperçu? On s'est aperçu, puis le ministre a été assez clair là-dessus, il a été même très poli, on s'est aperçu que finalement les gestes posés par le ministère visaient justement à corriger les iniquités qui avaient été créées entre les régions. Non, non, mais c'est ça, là, c'est ça qu'on s'est rendu compte, par rapport aux chiffres qui ont été fournis par le ministre, c'est exactement ça. Et à partir de calculs qui sont utilisés.

Donc, on était, M. le Président, avec un État bienveillant, alors que, je pense que le ministre a eu l'occasion de l'exprimer clairement cet après-midi, le ministre a eu l'occasion d'exprimer un élément important, c'est que c'est fini, ce temps-là. Nous, on s'en va vers un accompagnement, avec des guichets régionaux qui vont être créés, où on fait confiance aux gens en région pour aller chercher les informations de base nécessaires à une prise de décision beaucoup plus éclairée. C'est ça, je pense, la différence fondamentale entre cet État bienveillant et cet État accompagnateur que le ministre met en branle avec le ministère de la Famille. Alors, c'est de ça qu'on est en train de se rendre compte.

Puis ce qui est le plus drôle, c'est qu'il essayait de dire que le ministre était inéquitable, M. le Président, alors qu'en réalité le ministère et les fonctionnaires ont dû corriger les iniquités qui avaient été créées sur le terrain. Mais à partir de maintenant, c'est le terrain qui va donner les directives au ministère, c'est le terrain qui va dire au ministère: Voici la problématique dans telle région sur les garderies, voici ce qu'il faut faire, et ça va être à visière levée. Alors, ce n'est pas l'État bienveillant qui va faire ce travail-là.

Alors, M. le Président, moi, j'avais une question au ministre. D'abord, en introduction, M. le ministre, je voulais vous dire ma grande fierté de votre présence dans mon comté le 24 mars dernier, où vous avez eu l'occasion, où le ministre a eu l'occasion, c'est-à-dire, d'annoncer le Programme de soutien financier en milieu de travail en matière de conciliation travail-famille. Alors, nous étions à une entreprise de Lévis, l'entreprise Jambette, qui se spécialise, depuis 1983, dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'équipements récréatifs extérieurs institutionnels. On a eu l'occasion d'ailleurs de voir un de leurs nouveaux jeux surnommé «L'araignée». Alors donc, ça a été fort intéressant. Et dans ce cadre-là, M. le ministre a annoncé un programme qui s'adresse aux petites et moyennes entreprises de 250 employés et moins et qui vise, qui vise à leur accorder un soutien financier dans la mise en place de programmes touchant la conciliation travail-famille.

Alors, M. le ministre, j'aimerais vous entendre sur ce programme, n'est-ce pas, qu'on a annoncé dans le comté de Lévis et pour lequel j'ai eu beaucoup d'échos extrêmement positifs sur ce programme-là de conciliation travail-famille.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Merci, M. le député de Lévis. C'est vrai que ça a été une belle annonce, de un, parce que le programme a été salué et, de deux, nous avons eu le plaisir de le faire au sein d'une entreprise, Jambette, qui est reconnue pour ses mesures de conciliation travail-famille. Eux, l'exemple probant qu'ils n'attendent pas après le gouvernement pour agir est un exemple frappant de ce que les entreprises peuvent faire au bénéfice de leurs employés pour concilier ce défi entre le travail, la vie familiale et la vie professionnelle, qui n'est pas de tout repos.

Parce que nécessairement, on le voit avec les chiffres, de plus en plus de parents... le taux de natalité augmente, de un; de deux, on l'a vu, je vous disais... je vous donnais l'exemple, le chiffre, tantôt, de 45 % des bénéficiaires du régime québécois de congé parental étaient des hommes. Or, cette conciliation travail-famille fait en sorte que... devient quelquefois de plus en plus difficile.

Il faut dire que, dans des grandes entreprises au sein du gouvernement ou des entreprises où est-ce que des conventions collectives sont signées, des fois, mettre en place des mesures de conciliation travail-famille peut être un peu plus facile. On a des congés qui sont négociés. Il y a des dispositions de maladie ou autres qui sont mises en place, ce qui peut permettre ça, conciliation travail-famille. On s'est rendu compte avec le temps que les PME, celles de 250 employés ou moins, ou des associations représentatives, que ce soient des syndicats ou que ce soient des associations comme le Barreau ou autres, des fois, ils ont un peu plus de difficulté à essayer de mettre en place des mesures. Et la volonté gouvernementale, c'était de dire: Est-ce qu'il y a manière à essayer de mettre en place un programme qui peut venir supporter financièrement ces entreprises pour mettre en place ces mesures de conciliation travail-famille.

Et on peut parler... on peut regarder ça des deux côtés. On peut regarder que, d'un côté, on va manquer de main-d'oeuvre au Québec, là, d'ici 2015, qui... on peut parler de la crise économique, là, on peut y en mettre beaucoup, on peut... Elle a le dos très large, la situation économique actuellement, mais c'est passager. Ça va durer le temps, là. Ça peut durer un an, deux ans, on ne le sait pas, là, mais c'est cyclique, là, c'est une période de temps. On va passer à travers et, par la suite, l'économie va reprendre. Les besoins en main-d'oeuvre, ils sont présents aujourd'hui et ils le seront même plus tard.

Tantôt, le député de Gouin nous parlait de la région de Rivière-du-Loup qui est en... le plein-emploi. La région ici de Québec est en plein emploi. Les gens recherchent des employés. Or, il faut trouver... les employeurs, il faut qu'ils trouvent des manières pour attirer des candidats. Et il ne suffit pas de les attirer, il faut les garder, ces employés. Il faut garder nos meilleurs éléments au sein de nos entreprises. Alors, il faut trouver des manières pour permettre à ces employés de demeurer au sein d'une entreprise.

Or, le programme que vous avez mentionné, qu'on a annoncé ensemble, permet justement à essayer de mettre en place... je viens de dire «justement», hein? ...de mettre en place des mesures pour venir en aide à ces entreprises, les accompagner par la mise en place de comités avec les employés et les employeurs, parce que ça, ça doit être fait par collégialité, là. Tout le monde doit participer parce que, si on veut que ça réussisse, il faut qu'il y ait une participation de tous.

Jambette, pour rappeler l'exemple de Jambette, c'est justement ça: l'élément essentiel de cette entreprise, c'est: ils ont une participation active des employés. Or, l'employeur permet à des employés d'arriver plus tard sur leur quart de travail, de quitter plus tard ou plus de bonne heure, dépendamment des besoins qu'ils font mention à l'entreprise. Or, l'important, pour nous, c'est d'accompagner ces entreprises dans cette volonté de mettre en place des mesures de conciliation travail-famille. Il y a 2,3 millions de dollars qui sont réservés pour ce volet. Et on va continuer à mettre en place et d'encourager ces entreprises à mettre en place des mesures de conciliation travail-famille.

M. Lehouillier: M. le Président...

Le Président (M. Kelley): Très, très brièvement parce que...

n(18 heures)n

M. Lehouillier: Très, très brièvement, un commentaire pour vous dire, M. le Président, que je n'ai reçu que des commentaires positifs non seulement dans mon comté, mais des autres comtés. On a reçu des téléphones même à notre bureau de comté où les gens nous demandaient comment ils faisaient pour appliquer sur le programme. Ils sont prêts maintenant à appliquer sur ce programme-là. Parce que ce sont des petits coups de pouce financiers, tantôt qui peuvent servir à imprimer un dépliant qui est distribué à l'intérieur de l'entreprise pour annoncer les mesures, etc., tantôt pour permettre de monter des systèmes informatiques de diffusion de l'information, etc.

Donc, moi, j'ai trouvé ça drôlement intéressant comme approche, et on a vu ce que ça donnait avec les Équipements récréatifs Jambette, où il y a des mesures d'aménagement dans le temps de travail, des congés bonifiés, des congés sans solde, des flexibilités dans le choix des dates de vacances, le télétravail également...

Le Président (M. Kelley): En conclusion.

M. Lehouillier: Merci. Terminé.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, MM. les députés. M. le ministre.

M. Tomassi: Sur le site Internet. Or, sur le site Internet, les formulaires, les conditions d'admissibilité sont présentes. On invite les entreprises et les associations qui le désirent à avoir accès au ministère: www.mfa.gouv.ca.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Et sur cette annonce, je vais ajourner nos travaux au mardi le 28 avril, à 9 h 30, à la salle du Conseil législatif, afin de poursuivre l'étude du volet Famille des crédits budgétaires relevant du portefeuille Famille et Aînés pour l'année financière 2009-2010. Bonsoir, tout le monde. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 18 h 1)


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