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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 28 avril 2009 - Vol. 41 N° 16

Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (2): volet Famille


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Table des matières

Famille

Documents déposés

Intervenants

 
M. Geoffrey Kelley, président
M. Tony Tomassi
M. Nicolas Girard
Mme Danielle St-Amand
M. Germain Chevarie
Mme Maryse Gaudreault
Mme Filomena Rotiroti
M. Guy Ouellette
M. Gilles Lehouillier
M. Marc Picard
M. Georges Mamelonet
M. Amir Khadir
* Mme Sylvie Barcelo, ministère de la Famille et des Aînés
* Mme Marie Rhéaume, Conseil de la famille et de l'enfance
* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Kelley): À l'ordre, s'il vous plaît! ...on constate le quorum des membres de la Commission des affaires sociales, donc je déclare la séance ouverte en rappelant le mandat de la commission: la commission est réunie afin de terminer l'étude du volet Famille des crédits budgétaires relevant des portefeuilles Famille et Aînés pour l'année financière 2009-2010.

Je vous rappelle que les programmes 1, 2 et 4 seront mis aux voix quelques minutes avant l'ajournement de la séance.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements parmi nous aujourd'hui?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Mamelonet (Gaspé) remplace Mme Gonthier (Mégantic-Compton); Mme Gaudreault (Hull) remplace M. Matte (Portneuf); M. Ouellette (Chomedey) remplace M. Sklavounos (Laurier-Dorion); et M. Girard (Gouin) remplace Mme Lapointe (Crémazie).

Famille

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Bienvenue, notamment à la députée de Hull, qui était membre de la Commission des affaires sociales dans l'ancien Parlement. Bienvenue, Mme la députée.

Alors, de mémoire, pour le temps de parole qui reste, il y a: 1 h 22 min pour le groupe formant le gouvernement; 50 minutes à l'opposition officielle; 38 minutes au deuxième groupe d'opposition; et 10 minutes au député indépendant.

Discussion générale

Alors, de mémoire, nous avons terminé nos travaux hier soir avec un bloc du parti gouvernemental. Alors, je suis prêt maintenant à commencer un nouveau bloc avec le porte-parole de l'opposition officielle et député de Gouin. La parole est à vous, M. le député.

Services de garde

Effet de la pénurie de places
sur la situation des parents (suite)

M. Girard: Alors, merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de débuter cette deuxième journée de l'étude des crédits du ministère de la Famille. Hier, on a beaucoup parlé de statistiques et de données. J'ai envie de vous parler de la situation de bien des parents au Québec.

Je commence immédiatement avec la situation de Mme Catherine Besse. Je cite le courriel qu'elle nous a fait parvenir sur le site Unenfantuneplace.org: «Lorsque j'étais enceinte de deux mois de grossesse, je me suis mise sur la liste d'attente de sept garderies. Ma fille, aujourd'hui âgée de 18 mois, n'a toujours pas de place. Comment faire pour retourner sur le marché du travail?»

Témoignage de Mme Édith Labrosse: «Bonjour. Depuis septembre 2006, j'ai inscrit mon enfant sur plusieurs listes d'attente pour une place en garderie. Malheureusement, je n'ai toujours pas de place. Lors de mon retour au travail en 2007, j'ai été dans l'obligation de trouver une garderie privée non accréditée. Dans deux semaines, cette garderie ferme. Je dois maintenant replacer ma famille en plus de trouver deux places pour mes jumeaux pour septembre 2009. Jusqu'à maintenant, je n'ai trouvé aucune garderie qui peut prendre mes trois enfants. Si je ne trouve pas d'ici quelques mois, il me restera deux options: séparer mes enfants dans différentes garderies, si j'en trouve trois, vous imaginez, ou abandonner mon travail, situation inquiétante et stressante. P.-S. Je suis une professionnelle qui gagne un très bon salaire. Ce serait dans l'intérêt du gouvernement que je retourne au travail pour qu'ils puissent récolter mes impôts.»

Témoignage de Karine Busilacchi: «Ma fille vient d'avoir deux ans. Je me suis inscrite sur les listes de garderies alors que j'étais enceinte de quelques semaines. Je n'ai jamais eu d'appel encore. Donc, ça fait trois ans que je suis sur les listes, et rien ne semble bouger pour septembre non plus.»

J'aimerais savoir, de la part du ministre, s'il a des solutions concrètes à court terme à proposer pour Mme Besse, Mme Labrosse et Mme Busilacchi?

M. Tomassi: Merci, M. le Président. Encore aujourd'hui, on voit le député de Gouin aller sur des cas, sur des exemples précis, et ma réponse va être la même que celle d'hier: En termes d'aide à la famille, le gouvernement libéral, depuis 2003, a augmenté l'aide aux familles de plus... de près de 60 %, plus exactement à 58 %. L'aide financière s'accompagne de mesures concrètes pour venir soutenir les enfants.

Lors de la dernière campagne électorale, nous avions pris trois engagements en termes de famille. Et les trois engagements, je voudrais les rappeler, parce que le député de Gouin semble les oublier, c'est sa nature même. Or, les trois engagements que nous avions pris, c'était: de un, de maintenir les tarifs des services de garde pour la contribution réduite à 7 $, engagement qui a été réaffirmé dans le dernier budget. Or, les places en garderie à contribution réduite demeurent à 7 $.

Deuxième engagement que nous avons pris, c'était de hausser le seuil pour le crédit d'impôt, passant de 80 000 à 125 000 $. Or, aujourd'hui, pour les trois exemples que le député de Gouin nous fait part, ces gens-là ont accès à des services de garde non subventionnés. Le troisième exemple ou le deuxième exemple disait que c'était une madame qui est professionnelle, qui gagnait un très bon salaire. Alors, jusqu'à la hauteur de 125 000 $, les parents qui choisissent d'envoyer leur enfant dans une garderie non subventionnée ou, comme on le disait tantôt hier, faire garder ses enfants par une voisine ou à la maison par quelqu'un qu'elle connaît, avec l'émission d'un reçu d'impôt, le coût d'une place de garderie pour ces familles-là revient au montant de 7 $. Et vu, disons, cette bonne nouvelle, le gouvernement a même fait en sorte de devancer le crédit d'impôt par tranches de trois mois, quatre fois par année. Or, c'est une autre excellente nouvelle dans le budget.

Et l'autre engagement que nous avions pris lors de la campagne électorale était à l'effet de hausser, à partir de 2010, sur la durée du mandat, l'octroi de 15 000 nouvelles places pour porter le nombre de places en service de garde à 235 000 dollars... 235 000 places. Or, nécessairement, il y a des places qui sont en construction actuellement. Nous avons créé 5 000 places qui ont été concrétisées presque en totalité au 31 mars 2009. Il y a un lot de 6 000 nouvelles places qui vont être construites pour cette année et, dans la dernière année qui s'étend jusqu'en septembre 2010, 7 000 nouvelles places vont être disponibles. En tout, là, c'est 18 000 places qui vont avoir été créées depuis les dernières années. Or, ces gens vont nécessairement pouvoir avoir accès à une multitude, que ce ne soit pas en CPE ou en garderie privée, ça peut être en service de garde avec le crédit d'impôt.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Girard: M. le Président, si ces parents n'ont pas de place présentement, c'est parce que, pendant une période de quelques années, ce gouvernement a ralenti le rythme de développement des places en plein baby-boom. C'est pour ça que les parents n'ont toujours pas de place, malgré les développements annoncés par le gouvernement au mois d'août dernier: manque de planification et cafouillage.

Je reviens avec d'autres cas, M. le Président, Mme Ariane Lauzon: «Bonjour, je suis tombée enceinte en mars 2006 et, en juillet, j'apprenais que j'attendais des jumeaux. Aussitôt, je me suis inscrite sur toutes les listes d'attente de mes environs, à peu près 15. Je me suis aussi inscrite sur le site Coop Enfance Famille, afin de maximiser mes chances d'avoir une place quand mon congé finirait en septembre 2006. Nous sommes maintenant en mars 2003 et, devinez quoi, aucune place encore. Heureusement que j'ai ma belle-mère qui, étant à la retraite, est assez en santé pour m'aider deux jours par semaine. J'ai aussi ma mère, qui a dû prendre sa retraite prématurément pour m'aider pour l'autre deux jours, car je dois travailler au moins quatre jours pour arriver à joindre les deux bouts. Je suis donc sur au moins 15 à 20 listes d'attente depuis maintenant deux ans et demi et je trouve cela déplorable que ce genre de situation arrive dans une période où on nous dit de peupler le Québec.»

n(9 h 40)n

Mme Julie Laniel: «Mon congé parental devait se terminer au mois d'août, mais voilà que moi et mon conjoint avons appelé toutes les garderies de notre région, Mascouche, plus d'une soixantaine, et qu'à chaque fois on nous disait qu'il n'y avait pas de place avant 2010, 2011, 2014. Je n'en reviens pas. Cela n'a juste pas de bon sens. Pendant ce temps, au lieu de profiter de mon congé avec ma fille, je stresse et j'angoisse. J'espère de tout coeur que la situation va changer, car sinon je ne crois pas que les familles québécoises vont continuer de s'agrandir.»

Mme Kathleen Ratelle: «Je suis sur les listes depuis août 2006, début de ma première grossesse. Mon fils a maintenant deux ans, et je n'ai toujours pas de place. J'ai eu un deuxième enfant, aujourd'hui âgé de un an, pour lequel je n'ai toujours pas de place. Nous avons décidé d'avoir notre troisième enfant tout de suite. J'accouche en juin et je me demande quand je pourrai retourner travailler. C'est complètement ridicule. Je suis inscrite dans plus de 20 CPE et semble-t-il que je n'aurai pas de place en septembre 2010, selon les gens des CPE auxquels je suis inscrite.» Et elle ajoute: «Je travaille dans un domaine en pénurie, technologue en radio-oncologie, et je ne vois pas le jour d'un retour sur le plancher. Complètement absurde.»

Est-ce que M. le ministre a des solutions à proposer aux cas que je viens de lui citer, notamment à Mme Kathleen Ratelle, à Mme Julie Laniel et à Mme Ariane Lauzon?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

M. Tomassi: Alors, M. le Président, je vais répéter encore une fois ma même réponse. Je comprends que le député de Gouin n'a plus aucune question à poser concernant les dossiers Famille. Or, pour le Parti québécois, on en a la preuve actuellement, que la famille, c'est jusqu'à l'âge de cinq ans. Avoir des enfants, c'est jusqu'à l'âge de cinq ans et, par la suite, on laisse tomber les familles, comme ils l'ont fait durant les dernières années.

Parce qu'on ne peut... il ne faut pas l'oublier, là, les allocations familiales, lors de leur entrée au pouvoir, comme dans bien d'autres domaines, domaine de la santé, domaine de l'éducation, ils ont coupé et ils ont privé les familles québécoises d'un soutien financier. Or, nécessairement, ce qu'on comprend de... du député de Gouin aujourd'hui, c'est que nécessairement ils n'ont rien à dire. Pour eux, les familles s'arrêtent à l'âge de cinq ans pour avoir des enfants.

Pour nous, la vision libérale a été, depuis 2003, de voir la famille dans son ensemble, de l'avant la naissance d'un enfant jusqu'à l'âge, disons, adulte. On sait qu'aujourd'hui les enfants demeurent encore plus longtemps qu'à l'âge de 18 ans à la maison pour faire plaisir à leurs parents, et le gouvernement libéral a décidé de les accompagner. De quelle manière? Or, depuis 2003, l'aide financière accordée aux familles du Québec a augmenté de plus de 58 %. Or, près de 60 %. L'aide est passée de 4,2 milliards à plus de 6,5 milliards de dollars. Aujourd'hui, en services de garde, nous investissons 2,1 milliards de dollars pour 205 000 places qui sont actuellement de disponibles. Sur le 205 000, il va falloir rajouter... rajouter 13 000 nouvelles places qui seront développées d'ici septembre 2010.

Lors de la dernière campagne, M. le Président, dont vous avez fait part aussi, nous pris l'engagement, comme formation politique, contrairement au Parti québécois qui disait qu'il mettait un frein au développement des services de garde, nous avons pris l'engagement de créer 15 000 nouvelles places, durant la durée de notre mandat, ce que nous allons faire, M. le Président. Et c'est faux de prétendre qu'il n'y a rien qui est fait pour les familles. Il y a beaucoup de choses qui sont faites pour les familles au Québec, on en fait à tous les jours.

Et il peut bien me montrer son tableau qui a l'air peut-être un peu mieux aujourd'hui parce qu'on a un peu plus de distance entre moi et lui, on voit un peu plus les flèches, mais vous savez, les familles au Québec, là, la meilleure indication à savoir si un gouvernement fait bien son travail en termes d'aide à la famille, c'est le taux de natalité. Et, M. le Président, je vous remontre le tableau, hein?

Le taux de natalité, la barre bleue, là, c'est le Parti québécois qui est au pouvoir. À chaque fois qu'eux prennent le pouvoir, il y a une baisse du taux de natalité. Une baisse du taux de natalité. Ça, c'est comme le cinq ans de perturbations que sa chef de l'opposition... Or, non... ce n'est pas seulement une perturbation en termes économiques, c'est aussi une perturbation, M. le Président, en termes de familles au Québec, qui ne veulent pas avoir d'enfants quand eux sont au pouvoir. Alors, comme vous pouvez voir, ici, M. le Président, à chaque fois qu'eux sont au pouvoir, la courbe descend, du taux de natalité; à chaque fois que le Parti libéral du Québec prend le pouvoir avec les mesures famille, il y a une tendance réelle. Et on les voit sur les chiffres, il y a... le taux de natalité augmente. On en a encore la preuve ces dernières années, depuis 2003, le haut taux de natalité continue à augmenter. Et on l'a dit, on va continuer, M. le Président, à accompagner ces familles du Québec.

Ce que nous voulons, c'est que les enfants au Québec puissent avoir tous les services qu'ils ont droit. Il y a des choix de parents. À entendre le député du Parti québécois, le député de Gouin, il semble que chaque enfant devrait être à la garderie. Ce n'est pas obligatoire, la garderie. Il y a des parents qui font le choix de placer des enfants, les faire garder par leurs parents, leurs grands-parents, par des voisines.

Or, M. le Président, il y a 205 000 places actuellement de disponibles. Nous allons en rajouter 13 000, pour porter le nombre à 220 000 d'ici septembre 2010. 15 000 nouvelles places vont être faites par la suite pour le nouveau développement qui va apporter le nombre total à 235 000. Là-dessus, M. le Président, il faut rajouter qu'il y a 15 000 enfants qui sont dans la maternelle quatre ans aujourd'hui. Or, ils font partie de la statistique du nombre d'enfants 0-4 ans qui n'ont pas accès à un service de garde subventionné actuellement, mais qui sont en service ... mais qui sont à la maternelle quatre ans. Alors, il faut rajouter le 220 000 plus le 15 000, c'est 235 000, plus l'autre 15 000, on est déjà rendu à 250 000, plus, M. le Président, toutes les familles qui ont actuellement droit au crédit d'impôt, ils sont plus que... pas loin de 100 000 enfants actuellement de zéro à quatre ans qui ont accès au crédit d'impôt, M. le Président.

Alors, M. le Président, on peut bien faire une rhétorique, prendre des exemples comme le député de Gouin l'a fait, pour nous, l'important, c'est d'y aller de façon ordonnée, de façon structurée, non pas revenir par la suite, comme la chef de l'opposition l'a fait en 2005, faire son mea-culpa sur le non-fonctionnement et la mal-planification du développement de places en service de garde, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Gouin.

M. Girard: Alors, je comprends que, M. le Président, que le ministre n'a pas de solution à proposer pour ces parents qui sont en attente d'une place en service de garde. Et je rappelle la position de notre formation politique: nous souhaitons que chaque parent qui le désire puisse avoir accès à une place à 7 $ pour son enfant. Alors, c'est ça, la position de notre formation politique.

Je reviens avec d'autres cas de parents qui nous ont écrit sur le site unenfantuneplace.org. Mme Fanny Lalonde, qui habite l'arrondissement du Plateau?Mont-Royal. «Je trouve ça totalement inacceptable de devoir attendre quatre ans avant d'avoir une place en garderie. Quatre ans. Et nous avions inscrit notre enfant sur plusieurs listes d'attente alors que j'étais enceinte de trois mois, et nous avons dû faire des suivis et insister à plusieurs reprises pour qu'on n'oublie pas de nous garder sur la liste et achaler les pauvres directrices qui n'ont pas plus de pouvoir que nous et qui ne peuvent pas en inventer, de la place. Ça n'a pas de bon sens. Si on veut un avenir pour notre Québec, il faut investir dans nos enfants.»

M. Vincent Cordeau: «Depuis quelques mois, j'ai compris la signification de l'expression "chercher une place en garderie". Toute une mission. J'ai réalisé qu'il existait une marge importante entre l'offre et la demande de ce service et de ce qu'affirme la ministre et la réalité. Esclave du temps, esclave des listes, on doit retarder nos retraites, retarder nos projets pour rester à la maison avec bébé, faute de place. De plus, ce sont les garderies qui choisissent les poupons et non les parents qui décident. Le choix est un luxe et les places, inexistantes. Nous sommes actuellement les 150e au CPE, le 9e sur celle-ci, les 32e sur celle-là, et pourtant nos dirigeants affirment qu'il y a de la place. Demandez à l'ex-ministre de la Famille si elle serait intéressée à ce que l'on reporte sa retraite de trois ans, car il n'y a pas de disponibilité dans ses garderies. On veut notre place.»

n(9 h 50)n

Mme Valérie Viel. «Je suis maman de deux enfants: Océane, quatre ans et demi; Romane, deux ans. J'ai inscrit ma fille, alors même que j'étais enceinte, dans différents CPE et autres centres en charge des inscriptions, mais, jusqu'à ce jour, je n'ai reçu aucun appel, idem pour mon fils. J'ai bien tenté à plusieurs reprises d'appeler pour savoir où en était ma demande, mais je me suis fait rire au nez. On ne disait: Mais, madame, il n'y a pas de place avant deux ans. Mais alors, il faut trouver une garderie avant même de penser à avoir des enfants? C'est insensé. Je voudrais retourner sur le marché du travail, mais comment? En laissant mes enfants seuls à la maison? C'est fou. Pourquoi ne facilite-t-on pas la tâche: un enfant, une place. Merci de penser à notre avenir.»

Moi, j'aimerais savoir de la part du ministre: Les parents qui n'ont pas de voisine, qui n'ont pas de beaux-parents à proximité qui peuvent s'occuper de leur enfant, ils vont faire quoi? Les confier à des inconnus?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, vous savez, je ne sais pas sur quelle planète vit le député de Gouin. Probablement, dans le comté de Gouin, on est loin de la terre. Mais je peux lui dire une chose, que...

Et c'est intéressant à regarder, le député de Gouin aller. Vous savez, quand on n'a plus rien à dire... Quand... Et en termes de politique familiale, il faut dire qu'au Québec, on est peut-être un des endroits... On est l'endroit au Canada où est-ce que beaucoup de choses se sont faites durant les dernières années. On est pris en exemple partout, partout en Amérique du Nord, et on se compare aussi extrêmement bien, avec une belle position, comparativement à des pays qui ont été reconnus pour leurs politiques progressistes.

Vous savez, on fait des études, aujourd'hui, hein? C'est: Québec, paradis des jeunes familles. Ça, ce n'est pas le gouvernement libéral, le gouvernement qui le dit, c'est une étude faite par des chercheurs, par des économistes qui sont venus étudier, qui sont venus regarder. Puis ils font même des colloques, aujourd'hui, M. le Président. Ils sont venus voir tout ce que le gouvernement du Québec a mis en place depuis 2003 pour soutenir les familles. Eux arrivent à la conclusion que le Québec est devenu le paradis des familles, est devenu l'endroit où les familles sont le plus choyées.

Ah! Je comprends que le député de Gouin, il essaie de faire une mauvaise nouvelle avec des bonnes nouvelles, mais qu'est-ce que vous voulez que je vous dise, M. le Président? Nous avons, en termes de politique familiale... Ce que le gouvernement libéral a fait depuis 2003, ça ne s'était jamais fait, M. le Président. Et on en retient aujourd'hui, on en cueille les fruits, de cette réussite, M. le Président. Nous l'avons fait, nous, de notre côté, au Parti libéral du Québec, depuis 2003, en ayant en tête le bien-être de nos familles. Or, chaque décision gouvernementale qui a été prise, chaque mesure qui a été mise en place l'a été pour un seul but: soutenir les familles du Québec.

Alors, nous avons fait en sorte, de un, de développer, de continuer de développer les services de garde, qui est en passant, M. le Président, salué par tous les intervenants, hein? Hier, je lui citais un communiqué de presse...

Le Président (M. Kelley): En conclusion.

M. Tomassi: ...qui n'a pas demandé à être déposé. J'aurais aimé ça qu'il me demande de déposer l'article de l'AQCPE qui venait dire que le développement se fait très bien, de façon continue et dans les bonnes régions. Il ne l'a pas répété. Or, M. le Président, en termes de politique familiale, en termes de services de garde, en termes de soutien financier aux familles, le Parti libéral du Québec, le gouvernement va continuer à travailler dans le même sens pour soutenir les familles du Québec.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Ça met fin à ce bloc. Je suis prêt maintenant à céder la parole à Mme la députée de Trois-Rivières.

Nombre de places à contribution réduite

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, on constate encore, ce matin, que le député de Gouin est probablement resté accroché sur son site Internet cette nuit. Il semble vraiment très, très, très préoccupé, hein, par les places en service de garde. Vous me permettrez, M. le Président, de l'inviter encore une fois, pour le bien des familles du Québec, pour le bien des enfants du Québec, à travailler avec notre gouvernement, à inciter les familles à venir s'inscrire sur une liste unique, puisque cette liste unique, cette liste prioritaire là nous permettra vraiment, le ministre l'a très bien expliqué hier, nous permettra d'avoir un très, très bon portrait et de donner un meilleur service. Alors, je pense qu'avec toute l'empathie que le député de Gouin démontre, je pense qu'il est certainement d'avis avec nous que nous n'avons aucun intérêt, personne, à faire de la politique sur le dos des enfants et des familles du Québec, et plutôt à travailler tous ensemble puisque c'est pour ça que nous avons été élus.

Vous me permettrez, M. le Président, de poser une question au ministre sur le fait que le ministère des Finances a fait état, lors du dépôt du budget 2009-2010, du nombre de places à contribution réduite pour les enfants de moins de cinq ans pour 2009, qui était au nombre de 206 729. J'aimerais voir avec lui les places à contribution réduite, on dit qu'elles atteindront un nombre beaucoup plus élevé en 2010. J'aimerais aborder ce sujet-là avec lui.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Merci beaucoup, et ça, c'est une question que le député de Gouin n'a pas voulu reposer et qu'il avait posée lors de l'étude provisoire du quart des crédits, qu'il n'a pas osé reposer cet fois-ci, comme qu'il n'y a pas d'autres questions. À l'entendre parler, vous savez, on a tous vu le film À hauteur d'homme, quand on parlait de cinq ans de perturbations, probablement il veut essayer d'éteindre le Québec, noircir ce qu'il se fait d'extraordinaire pour les familles du Québec, parce que nécessairement, peut-être il prétend, lui, pour dire: Bon, bien, voyez, là, ça veut dire que, si nous, on serait, si on serait séparés ? parce que c'est là la solution magique qu'ils ont à tous leurs problèmes ? on n'aurait pas de problème. Les Québécois ne feraient plus d'enfants, on n'aurait pas besoin de places en garderies, puis même s'il en fait, on va aller...

Tu sais, en réalité, c'est un peu plus large que ça, il faut avoir une vision beaucoup plus large. Et, dans les documents du ministère des Finances, lors du budget, il était fait mention de 206 000 places environ. C'était une projection nécessairement que le ministère des Finances faisait sur les places qui devaient être complétées au 31 mars 2009. La réalité aujourd'hui fait en sorte que nous avons actuellement de disponibles 205 000 places, un peu plus de 205 000 places, et les autres places vont se faire, comme je l'expliquais hier, de façon correcte, là.

Or, on a 300 places environ, là, pour atteindre le 5 000 du nombre de places qu'on était supposé mettre en place au 31 mars. Pour toutes sortes de raisons que j'expliquais hier, ces places n'ont pas pu être développées, mais on fait en sorte de le mettre, et d'ici les quelques jours, les quelques semaines, le développement de places se continue. Or, nous allons continuer à aller dans ce sens-là, et d'ici, comme je le disais si bien, d'ici la fin de cette année, c'est 6 000 nouvelles places qui vont être offertes aux familles du Québec et un autre 7 000 qui vont être offertes d'ici septembre 2010. C'est un plan de développement structuré, ordonné, pour faire en sorte de répondre...

Tantôt, hier, vous me posiez une question sur le personnel qui doit suivre; or, il va falloir former des gens. Il y a continuité à faire, et les bâtiments doivent se construire. Il y a des gens qui doivent acheter des terrains. Or, les projets avancent rondement. Puis, je le disais hier, le sous-ministre adjoint aux services de garde porte une attention particulière au développement de places. C'est suivi de façon hebdomadaire pour voir que tous les projets avancent de façon rondement. Si jamais il y a des difficultés dans certains projets, mais il y a des décisions qui se prennent. Il y a de l'accompagnement qui se fait par le ministère... qui font un travail dans chaque direction régionale d'une façon incroyable. Or, c'est un peu ça. Or, on est en bonne position pour le développement des places futures.

Mme St-Amand: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Statut des responsables de
services de garde en milieu familial

M. Chevarie: M. le Président, bon matin. Bon matin au ministre aussi et toute son équipe.

Ma question va porter sur le statut des responsables des services de garde en milieu familial. Alors, vous savez qu'il y a, au Québec, 15 000 responsables de services de garde en milieu familial. Les responsables ont des responsabilités extrêmement importantes. Ce sont des ressources primordiales pour l'ensemble du réseau des services de garde. Ce sont des personnes qui acceptent de recevoir les jeunes enfants chez eux et d'en prendre soin. Alors, vous imaginez que leurs responsabilités sont très grandes.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre peut nous parler du statut des responsables de services de garde en milieu familial?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

n(10 heures)n

M. Tomassi: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais saluer Mme D'Amours, qui nous accompagne encore aujourd'hui, qui a été une des pionnières dans les services de garde en milieu familial avec les éducatrices, et qui est ici avec nous aujourd'hui.

Le dossier des RSG, c'est un dossier qui, j'espère, notre intention, c'est de déposer un projet de loi pour cette session qui va venir encadrer le nouveau, disons, statut des responsables de garde en milieu familial. Il faut retourner à l'arrière, hein? Il faut retourner en arrière. Depuis 2001, le gouvernement du Québec avait toujours contesté le statut que les centrales syndicales avaient prétendu être... des éducatrices en milieu familial. Or, depuis 2001, il y a toujours eu des demandes d'accréditation pour faire reconnaître les responsables de garde en milieu familial comme des salariées. Alors, le gouvernement précédent ? ça a commencé par le gouvernement précédent, qui a contesté cette vision des choses ? a fait en sorte que par la suite le dossier a évolué. Il y a une loi qui a été adoptée à l'Assemblée nationale en 2003, une nouvelle loi sur les bureaux coordonnateurs qui est venue implanter les bureaux coordonnateurs, qui était la 124. Un jugement qui a été rendu en octobre 2008 de l'honorable juge Grenier, qui est venu en quelque sorte dire que certains articles de la loi, 8 ? 7 et 8, c'est ça, parce qu'il y a la santé aussi qui est touchée par ce jugement ? avaient le droit de se syndiquer. Or, le Code du travail au Québec fait état que, pour être syndiqué, il faut que tu sois salarié, tu ne peux pas être autre qu'un salarié pour avoir le droit d'association. Or, c'est venu remettre en question le modèle.

Nous avons demandé aux diverses associations syndicales de s'assire avec nous pour essayer de voir qu'est-ce qui pouvait être fait, parce qu'il faut comprendre que le milieu familial est très différent d'un service de garde en installation. Vous savez, vous le disiez avant, là, c'est 15 000, en majeure partie, 15 000 femmes qui à tous les jours, dans leur propre maison, leur maison personnelle, gardent plus de 90 000 enfants à tous les jours. Or, ils ont une très grande liberté dans le choix des enfants qu'ils font, des parents qu'ils font, dans la façon de gérer, disons, leur petite entreprise. Or, on a demandé aux centrales syndicales de s'assire avec nous. On a mis sur pied un comité avec le Conseil du trésor, notre collègue la ministre présidente du Conseil du trésor, pour essayer de trouver le meilleur statut qui pouvait s'acclimater ? disons, on va l'appeler comme ça ? au statut qu'elles ont. Les discussions continuent. Nous avons bon espoir de pouvoir régler ce dossier de façon correcte, de façon... en respectant, de un, le jugement Grenier, et de deux, ce qui est encore plus important, aussi respecter cette spécificité de ce milieu familial.

On le disait tantôt, là, ces femmes ont une très grande liberté, ont diverses possibilités en termes de fiscalité aussi, parce que ce sont des travailleurs autonomes actuellement. Ces dames désirent avoir cette protection sociale qu'on reconnaît, et je crois que les discussions qui ont été entamées avec les diverses centrales syndicales, avec le Conseil du trésor, le ministère de la Famille et le ministère de la Santé et des Services sociaux, je crois qu'on va pouvoir être capables d'arriver à une conclusion qui va satisfaire tous les partis.

M. Chevarie: Merci.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président, et à mon tour de saluer mes collègues de la Commission des affaires sociales, de souhaiter la bienvenue à M. Tomassi et aux membres de son équipe... oh, pardon! excusez-moi, le ministre de la Famille.

Le Président (M. Kelley): On n'a pas de nom de famille devant une commission.

Mme Gaudreault: Non, c'est ça. Excusez-moi. Alors, je suis très heureuse d'être de retour à la CAS. Comme vous le savez, ce sont des sujets qui me tiennent à coeur. Et loin de moi la volonté de susciter un débat, mais j'aimerais revenir au cas de Mme Ariane Lauzon, auquel M. le député de Gouin a fait référence tout à l'heure.

À titre de députés, nous sommes toujours très touchés des témoignages de tous les gens qui viennent nous rencontrer à nos bureaux de comté, et les témoignages dont vous avez fait mention tout à l'heure ne nous laissent pas insensibles. Maintenant, j'aimerais vous inviter, M. le député de Gouin, à collaborer avec les gens de votre comté, les gens du ministère, surtout ceux du CSSS de votre région par rapport à cette dame qui est technologue. Vous savez que la pénurie de main-d'oeuvre en milieu hospitalier, que ce soient les médecins, les infirmières, et tout ça, il faut trouver des avantages pour les retenir dans nos établissements de santé, et, chez nous en Outaouais, on a une grave pénurie de main-d'oeuvre, et ce sont des initiatives que nous avons mises de l'avant. Alors, je vous invite à faire la même chose, M. le député de Gouin. Ça donne certainement de très bons résultats. On a obtenu des places supplémentaires aux services de garde qui sont à proximité de nos établissements de santé. Et ce sont des membres du personnel qui sont enchantés de pouvoir poursuivre leur engagement dans nos services de santé. Et, suite à la collaboration de notre ministre de la Famille, tout le monde est gagnant-gagnant.

J'aimerais aussi saluer la récente visite du ministre de la Famille en Outaouais récemment pour le lancement de cette fameuse liste centralisée, que nous avons appelée le BERSO. J'ai été, pour ma part, impressionnée de constater le nombre de personnes qui ont assisté à ce lancement. C'étaient des représentants de tous les types de services de garde, que ce soit en milieu familial, centres de la petite enfance, dans différents établissements. Et tous applaudissent cette nouvelle initiative. C'était un consensus indéniable. Et, pour ça, j'aimerais remercier le ministre de la Famille de s'être déplacé chez nous récemment.

Tarification excédentaire non autorisée

Maintenant, j'aimerais poser une petite question. J'ai constaté, dans le cahier des crédits, une diminution des plaintes par rapport à la tarification excédentaire, là, non autorisée. Alors, pour moi, ça, c'est une excellente nouvelle. Ça avait donné lieu à un débat. Maintenant, j'aimerais savoir ce que vous pouvez nous dire par rapport à ce qui a été fait à ce sujet.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Et à mon tour de saluer la députée de Hull, qui vient nous rejoindre aujourd'hui. Ça a été un bel événement pour BERSO et, comme je le disais au député de Gouin, dans ses nombreuses péripéties de touriste à travers le Québec, il devrait aussi, lui aussi, faire l'annonce de cette liste centralisée où est-ce qu'en bout de ligne ça sert plus précisément et à bon escient, de un, les parents, de deux, les services de garde, et, de trois, le gouvernement, parce qu'on va avoir un portrait juste et précis des besoins de services de garde. Alors, je réitère ma demande au député de Gouin, quand il va aller faire le touriste dans les autres régions du Québec, comme il a commencé...

M. Girard: Question de règlement, M. le Président. Question de règlement.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, M. le ministre, je vous invite à une certaine prudence. Quand un député voyage à travers le Québec dans ses fonctions, je pense, ce n'est pas le tourisme, mais de faire son devoir comme député. Alors, je vous invite à la prudence.

n(10 h 10)n

M. Tomassi: Alors, quand il va aller visiter les diverses régions du Québec, je l'invite à inciter les parents du Québec à adhérer à cette liste centralisée, qui va nous permettre...

Et, de là, un autre exemple de cette mauvaise planification du précédent gouvernement dans le développement des places en service de garde. Vous savez, c'était du développement tous azimuts. On ne savait pas où est-ce qu'on développait. On ne savait pas qu'est-ce qu'on mettait dans les règlements. Sa chef de l'opposition a même dû l'admettre en 2005. Elle a même fait son mea-culpa sur la façon dont le développement des places s'est fait au Québec, que c'était mal organisé, c'était mal ficelé, c'était tout croche. Or, elle-même l'admet. Dès notre arrivée au gouvernement, on a essayé et on a mis un peu d'ordre dans ce réseau de services de garde, avec des changements qui ont été majeurs, parce que nécessairement on dit... la prémisse de base est de dire: Si le gouvernement s'entend pour faire un développement de services de garde à contribution réduite de 7 $, les parents doivent payer le 7 $. Or, il y avait beaucoup de frais supplémentaires qui étaient chargés aux parents, que ce soit pour du papier hygiénique, que ce soit pour la place où est-ce que la poussette était gardée dans un CPE ou dans une garderie privée. Or, il y avait beaucoup de plaintes de parents.

Les inspecteurs qui sont présents partout sur la grandeur du Québec faisaient un travail remarquable, mais c'est un travail colossal, parce que nécessairement c'étaient des plaintes. Il fallait aller vérifier les plaintes, voir si la plainte était fondée et prendre des mesures. Nécessairement, c'est un dossier qui a cheminé. il y a même eu un jugement dernièrement qui est venu donner raison au gouvernement pour dire que les éléments qu'on a inclus dans notre règlement étaient valables. Or, pour nous, ce qui est important... et les changements réglementaires et législatifs font en sorte que les parents ont le droit... la garderie doit, ou le service de garde doit être ouvert pour une période de 11 heures. Sur le 11 heures, le parent a le droit à 10 heures de services avec un programme éducatif... et tout ce qu'on a de besoin, là, les deux collations, le dîner, le reste, pour une contribution de 7 $ du côté du parent. Or, ça, c'est tout à fait clair. Le règlement a été modifié. Et nécessairement il y aura probablement d'autres modifications législatives. Mais notre pensée est dans ce sens-là.

Et nécessairement on est passés de beaucoup de dossiers: au 31 mars 2009, 94 % de tous les dossiers concernant la surfacturation ont été réglés. Il en reste quelques-uns d'autres à régler qui sont en discussion avec les divers intervenants.

Et en plus, ce qu'on a fait en sorte pour ne pas qu'il y ait de distorsion dans les services de garde, on a, avec nos partenaires, que ce soit l'AQCPE, l'AGPQ, on a mis en place un modèle de contrat, on va l'appeler un contrat, un document d'entente entre le parent et le service de garde, qui établit clairement la contribution à 7 $ qu'est-ce qu'elle régit.

Il est sûr et certain, par règlement, il y a des choses qui ne sont pas incluses que les services de garde peuvent charger d'un montant supplémentaire. Ils ont droit à 10 heures. L'heure supplémentaire pour le 11 heures est 5 $, je crois. Il y a un montant qui a été établi pour le petit-déjeuner, il y a un montant qui a été établi pour le souper, s'il faut qu'il y ait un souper. Alors, c'est toutes des choses comme ça qu'on fait en sorte pour essayer d'établir une norme partout au Québec et, de un, mettre les parents en confiance.

Et les parents ont le droit, et c'est la volonté gouvernementale. La contribution à 7 $ permet à des parents sans... Et le fait, c'est le parent ne doit pas se faire... se sentir forcé de signer un document pour des frais supplémentaires. Ce qui est très clair, c'est: on a le droit à une contribution à 7 $, et on va aller de l'avant dans ce sens-là. Et c'est pour ça que le contrat, l'entente de service entre le parent et le service de garde aide énormément à enlever les zones grises qui existaient dans les services de garde auparavant.

Le Président (M. Kelley): Ça va? Mme la députée de Jeanne-Mance?Viger pour une courte question, s'il vous plaît.

Services pour les jeunes
handicapés de 12 à 21 ans

Mme Rotiroti: J'ai combien de minutes, M. le Président?

Le Président (M. Kelley): Deux minutes.

Mme Rotiroti: Deux minutes. Bon, bien, je ne ferai pas un gros..., oui. À mon tour de saluer tous les membres de la CAS.

Ma question, M. le ministre, va porter sur les jeunes handicapés. On sait, comme gouvernement, on se préoccupe beaucoup des enfants en milieu de service de garde, mais aussi on doit les accompagner puis les soutenir aussi quand ils commencent l'école. Et on sait très bien que, oui, ça va bien quand les enfants sont en pleine santé, mais il y a aussi des enfants qui ont des difficultés et des handicaps. Alors, certains jeunes handicapés de 12 à 21 ans fréquentent les écoles, ne sont pas suffisamment autonomes pour rester seuls à la maison après les heures de classe. Il s'avère... c'est difficile pour le parent aussi de concilier les responsabilités, leurs responsabilités liées au travail et à la famille.

Ma question au ministre de la Famille, c'est: Est-ce qu'on va continuer à financer les services de surveillance pour ces jeunes-là, les jeunes handicapés de 12 à 21 ans?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Et merci à la députée de Jeanne-Mance?Viger qui, elle aussi, vient se joindre à nous aujourd'hui, un comté voisin au mien.

Vous savez, les services de garde, indépendamment là... on essaie d'offrir le meilleur service au Québec. Et il y avait un manque pour les services de garde pour les jeunes enfants de 12 à 21 ans qui ont un handicap. On s'est associés, le ministère de la Famille s'est associé avec le ministère de l'Éducation et le ministère de la Santé et des Services sociaux pour voir que c'est qui pouvait être fait pour venir en quelque sorte aider ces familles qui ont des enfants handicapés de l'âge de 12 à 21 ans.

On a financé des projets. On a commencé par des projets pilotes: quatre, je crois, actuellement sont... ont été financés au tout début. C'est un projet qui est fait avec la communauté, hein? C'est ça qui est très important. C'est des organismes qui mettent en place ces services de garde. Dans la région des Laurentides, c'est l'école Horizon-Soleil, dans Lanaudière, c'est la Maison des parents d'enfants handicapés des Laurentides, école de L'Envol dans la région de Québec ici, et le Patro Roc-Amadour ici, à Québec.

Or, nécessairement, c'est des projets pilotes qui ont fait... qui ont été déterminants parce que ça répond à un besoin. En 2008-2009, on a approuvé quatre autres projets et, pour cette année, 2009-2010, l'annonce est que nous allons reconduire ces projets. Ça, c'est une excellente nouvelle pour ces centres, mais surtout pour ces parents et ces enfants, de leur donner un répit pour ces services de garde pour des enfants handicapés de 12 à 21 ans.

Or, c'est d'autres mesures, comme je le disais tantôt au député de Gouin, où est-ce que le gouvernement libéral, ce n'est pas seulement le service de garde jusqu'à cinq ans, là, il faut voir la politique familiale d'une façon beaucoup plus large. Un enfant, là, ce n'est pas seulement... il n'arrête pas de grandir à l'âge de cinq ans, là, il continue à grandir. Et la vision du gouvernement libéral, c'est d'offrir un éventail de services à la population du Québec, éventail qu'on peut voir aussi pour des enfants handicapés de 12 à 21 ans, c'est des projets qui sont dans plusieurs régions.

À Gatineau, je regarde la députée de Hull, il y a le relais jeunesse Gatinois qui est responsable de ce service. À Lévis, l'Association des personnes handicapées de Lévis aussi a ce service, offre ce service. Alors, nous allons continuer à les soutenir financièrement parce que, pour nous, c'est important que ce soutien soit donné à ces organismes pour répondre à un besoin spécifique des parents qui vivent avec des enfants handicapés de 12 à 21 ans.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député de Gouin, pour un prochain bloc de 20 minutes.

Admissibilité des centres de la petite
enfance (CPE) au programme d'infrastructures

M. Girard: D'abord, M. le Président, je vais, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent ce matin, montrer l'évolution de la création des places en service de garde au moment où notre formation politique était au pouvoir et le Parti libéral, qui montre vraiment, là, qu'on ne joue pas dans la même ligue et que le Parti québécois en a développé beaucoup plus rapidement que le Parti libéral.

Deuxièmement, M. le Président, le ministre a déclaré tout à l'heure que les gens ne veulent pas avoir d'enfant lorsque le PQ est au pouvoir. Le ministre nous a souvent rappelé qu'il est père de cinq enfants. Trois de ses cinq enfants sont nés au moment où le Parti québécois était au pouvoir. Ça veut dire que sa famille a commencé alors que le PQ était au pouvoir; ça ne devait pas être si pire, ça ne devait pas être si pire que ça, M. le Président.

Alors, ensuite, M. le Président, j'aimerais revenir sur un dossier qui nous préoccupe beaucoup. Actuellement le parc immobilier des centres de la petite enfance est d'environ 1 500 installations. Il y en a 200 à 300, à peu près 20 %, qui sont en piètre état sans être déclarées insalubres. Il y a beaucoup de gestionnaires, parents, administrateurs qui veulent procéder à des travaux majeurs, mais ils n'ont pas les ressources financières pour réaliser leurs travaux. Ça peut chiffrer, ces travaux-là, entre 300 et 500 000 $ par projet puis ça pourrait demander un investissement à peu près de l'ordre de 100 millions de dollars.

Nous avons demandé à la ministre des Affaires municipales, lors de l'étude des crédits, si les centres de la petite enfance pouvaient avoir accès au programme d'infrastructures. Sa réponse a été qu'ils ne peuvent pas bénéficier du programme d'infrastructures, mais que ça relève vraiment du ministère de la Famille.

Est-ce que le ministre trouve normal que des centres de la petite enfance ne peuvent pas se qualifier pour le programme d'infrastructures et a-t-il fait des représentations pour faire changer d'idée à sa collègue ministre des Affaires municipales?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Or, M. le Président, je remercie, oui, amplement, j'ai eu mes enfants quand vous étiez au pouvoir, mais j'avais eu avec mon épouse la vision que les choses allaient changer dans un avenir très rapproché. C'est pour ça qu'on en a eu cinq et, aujourd'hui, ils sont très heureux avec un gouvernement libéral au pouvoir au Québec. Alors, comme moi, beaucoup d'autres personnes ont eu cette vision et ont fait en sorte qu'au Québec, à chaque fois qu'on a tendance à prendre le pouvoir, le taux de natalité augmente. Alors, je l'invite à regarder.

En ce qui a trait à son tableau de places, il faut aussi dire que, parce que, tu sais, c'est... là, je n'utiliserai pas le mot hier que vous m'avez fait retirer parce que vous m'avez dit que c'était antiparlementaire, mais il est de mauvaise foi, M. le Président. Parce que nécessairement...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, M. le ministre, la bonne foi se présume en tout temps dans ce Parlement. Alors, il faut présumer de la bonne foi de l'ensemble des membres du Parlement et de la Commission des affaires sociales. Alors, je vous demande de reformuler votre propos.

M. Tomassi: Alors, M. le Président, vous avez amplement raison, mais c'est une réalité.

Le Président (M. Kelley): Le président a toujours raison.

M. Tomassi: Le développement de places...

Le Président (M. Kelley): M. le député de Gouin.

M. Girard: Je demande au ministre de retirer ses propos. Il a dit que c'était la réalité, alors il réutilise le terme «mauvaise foi». Je lui demande de retirer ses propos, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, voulez-vous retirer la question... les propos quant au «mauvaise foi»?

M. Tomassi: Comment vous dites?

Le Président (M. Kelley): Pouvez-vous retirer les propos concernant la mauvaise foi?

M. Tomassi: Bien sûr, M. le Président, je vais les retirer.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre.

n(10 h 20)n

M. Tomassi: Or, le député de Gouin déforme la réalité parce qu'en réalité, quand eux étaient au pouvoir, le développement de places qu'eux disent qu'ils ont fait des développements de places, c'était seulement de la transformation de places. Or, c'est tout à fait non réel quand il dit: Nous, on a fait tant de places. Or, tu sais, il va falloir... il faut pousser sur le gaz égal, là. Eux n'ont pas de développement, ils ont fait... la majeure partie des places qu'ils ont créées, c'étaient des transformations de places. C'étaient des places qui étaient déjà existantes en milieu familial, qui ont été transformées pour intégrer le système de contribution réduite qui a été mis en place en 1997.

Or, on peut regarder, là, les chiffres, là, sont frappants, et l'autre chose qui est aussi frappante dans ces chiffres-là, c'est que la majeure partie de ce développement, quand ils se gargarisent pour dire: Nous, on en a créé 14 000, 15 000, c'est que plus de 10 000 de ces places sur ces développements-là étaient faites en milieu familial. Or, c'est des transformations de places qui étaient en milieu familial, c'étaient des agences qui étaient responsables de ces services-là avant l'entrée au pouvoir en 1997, et c'est pour ça que le nombre est important.

Il faut dire que le développement de places, c'est sous nous. Et le meilleur exemple, M. le Président, c'est que, lors de notre prise de pouvoir, la dernière année qu'eux étaient au pouvoir, 33 % des enfants de 0-4 ans avaient accès à une place à contribution réduite. Ça, c'est la statistique. Aujourd'hui, en 2008, selon les chiffres que M. Godbout, l'économiste nous a discutés, près de 57 % des enfants ont une place à contribution réduite. Or, on a fait un grand pas, et il faut dire que les enfants ont encore augmenté de plus que ceux qu'il y avait en 2002. Or, il y a beaucoup de choses qui sont faites de façon ordonnée.

En ce qui a trait à sa question sur les infrastructures, j'y arrive, M. le député de Gouin. Vous savez, au ministère de la Famille, on a un programme qui soutient la construction des centres de la petite enfance; c'est un dossier qui est propre au ministère de la Famille. On accompagne les CPE et les CPE... les services de garde à l'implantation de leurs services de garde. Nous l'avons fait depuis le tout début et nous continuons à le faire.

En ce qui a trait au parc immobilier, c'est un travail qui doit être... qui doit être continué avec nos partenaires parce que nécessairement, ce qu'on veut, c'est que le parc immobilier, dans un avenir pas trop lointain, d'autres enfants puissent y avoir accès. À toutes les années, on a des demandes de relocalisation pour x raisons, déplacement, agrandissement, places qui ne sont pas adéquates, et le ministère est là pour accompagner ces services de garde, comme nous le faisons à tous les jours. M. Robert et son équipe sont ici pour en témoigner et, pour nous, c'est important. Or, il y a déjà un programme qui existe, qui est propre au ministère de la Famille, et je ne verrais pas pourquoi les CPE devraient avoir accès à d'autres programmes. Le programme est déjà existant, là, les sommes sont disponibles.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Gouin.

Budget consacré à des
rénovations majeures de CPE

M. Girard: J'aimerais savoir, le ministre fait référence à un programme, qu'il m'indique combien... c'est combien de millions dans les crédits 2009-2010, c'est combien d'argent qui est consacré pour procéder à des rénovations majeures. Et j'aimerais savoir combien d'argent a été consacré l'an dernier, pour l'année 2008-2009, s'il pouvait me déposer tableau, copie de ce document.

Et mes questions sont les suivantes. Je veux savoir: Est-ce que le ministre a demandé à la ministre des Affaires municipales que les CPE puissent se qualifier pour les programmes d'infrastructures?

Et, actuellement, il y a des CPE qui ne peuvent pas bénéficier du programme d'immobilisations du ministère à moins que leur installation soit déclarée insalubre. Trouve-t-il ça normal?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, une question à plusieurs volets.

M. Tomassi: Or, je veux rappeler au député de Gouin qu'il y a un programme qui est propre au ministère de la Famille pour financer les projet de CPE. En date du 31 mars 2009, il y a eu 401 projets qui ont été financés, pour un montant de près de 300 millions de dollars. De ce 300 millions de dollars là, 23 % de ces sommes ont été versées à des CPE, à des services de garde pour des travaux de rénovation puis de relocalisation pour des travaux majeurs. Or, il y a beaucoup de choses qui sont faites, il y a des demandes qui sont analysées. Il faut aussi dire qu'il y a des CPE qui ont des surplus, là. Eux aussi participent financièrement dans les travaux qui doivent être faits. Or, nous, on les accompagne. L'important, c'est que personne ne soit mis de côté. Et le ministère, les gens au ministère prennent les dossiers attentivement parce que nécessairement c'est un élément important, et il va falloir avoir cette vision même de développement durable pour le développement futur de nos projets en CPE. C'est un élément qu'on regarde attentivement, et, pour nous, c'est quelque chose qui est important.

Le Président (M. Kelley): Je pense que le député a demandé : Est-ce que, pour l'année 2008-2009, si j'ai bien compris, est-ce qu'il y a un tableau qui existe, qui démontre...

M. Girard: Qu'il pourrait déposer.

Le Président (M. Kelley): ...les investissements qui ont été faits? Est-ce que ça peut être soit déposé ou acheminé aux membres de la commission?

M. Tomassi: On peut regarder ça, là. On peut regarder, voir quel genre de tableau, là, on pourrait lui présenter.

M. Girard: M. le Président, là, ça fait à peu près plus de cinq heures, là, qu'on a commencé l'étude des crédits, là, j'ai demandé plusieurs dépôts de documents. Il y a des cahiers de crédits qui sont préparés à l'intention du ministre, ces tableaux et ces documents-là existent, et le ministre systématiquement ne veut pas nous les déposer sur-le-champ. Alors, ça fait quatre ans que je fais des études de crédits... Non, M. le Président...

M. Tomassi: Question de règlement.

M. Girard: Ce n'est pas une question de règlement.

M. Tomassi: Là, là, il déforme, là, je vais vous le dire, il déforme la vérité.

Le Président (M. Kelley): Mais, M. le ministre, ce n'est pas une question de règlement.

M. Girard: Ce n'est pas une question de règlement.

M. Tomassi: Il nous a demandé des documents hier...

M. Girard: Ce n'est pas une question de règlement.

M. Tomassi: ...M. le Président, une question de règlement.

M. Girard: Ce n'est pas une question...

M. Tomassi: Il nous a demandé des documents hier, et vous les avez répété, on a déposé, on va déposer le document. Alors, qu'il arrête de dire qu'on ne dépose pas les documents. Les documents qu'il nous demande de déposer...

Le Président (M. Kelley): Alors, M. le ministre, ce n'est pas...

M. Tomassi: ...si on peut les déposer, on va les déposer avec plaisir.

Le Président (M. Kelley): ...une question de règlement. Alors, je veux juste organiser nos travaux. Les demandes ont été formulées, la secrétaire a pris bonne note. Il y a un engagement, le ministre, sur la question de ces projets 2008-2009, de voir s'il peut produire un tableau qui va ventiler les dépenses qui ont été faites quant aux nouveaux CPE et les rénovations des CPE existants. Et le ministre dit que ce tableau n'est pas... il n'a pas ça avec lui. Alors, c'est quelque chose qu'il doit acheminer au secrétariat de la commission. M. le député de Gouin.

M. Girard: Rappeler, M. le Président, ça fait quatre ans que je participe à des études de crédits, et c'est la première fois qu'un ministre n'aura pas voulu déposer aucun document sur-le-champ, pendant une étude de crédits que j'ai pu faire. Alors, je trouve ça pour le moins étonnant et surprenant, puisque je sais très bien que ces documents-là existent, qu'il y a une panoplie, il y a une panoplie de fonctionnaires qui sont avec lui aujourd'hui, qui ont accès à ces documents-là. Merci. Je vais y aller avec une autre question.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Tomassi: Question de règlement.

Le Président (M. Kelley): Non. M. le député, il veut soulever une question de règlement.

M. Girard: ...

Le Président (M. Kelley): M. le député, je ne peux pas présumer ça sans l'entendre. Alors, de dire que ce n'est pas une question de règlement quand il n'a même pas parlé, c'est un petit peu difficile d'arriver à cette conclusion assez rapidement. M. le ministre, sur la question de règlement.

M. Tomassi: Question de règlement. M. le député de Gouin fait des affirmations qu'elles sont fausses. Hier, hier, M. le Président, le député de Gouin nous a demandé trois documents à déposer. Nous avons déposé... nous lui avons dit oui pour deux documents. L'autre document, il y a des informations nominatives qu'on ne peut pas déposer. Là, ce matin, il me demande de déposer un tableau que je n'ai pas. Alors, je ne peux pas déposer quelque chose que je n'ai pas. Je lui donne l'information. Dans le livre des crédits, à la page 8, des budgets du ministère, c'est bien marqué: Subventions pour le financement des infrastructures des centres de la petite enfance, 28 millions. Qu'il regarde ses livres de crédits, les informations sont inscrites.

M. Girard: ...

Le Président (M. Kelley): M. le député de Gouin, moi, je vais entendre le ministre, je vais maintenant...

M. Girard: ...

Le Président (M. Kelley): ...on essaie ici de résoudre la question quant à l'accès des renseignements pour les membres de la commission. Alors, le ministre est en train de fournir une réponse. Moi, je veux juste inviter le ministre, si possible, de prendre bonne note des demandes qui ont été formulées, notamment par le député de l'opposition officielle, et j'espère, dans les prochains jours, qu'on va être capables d'obtenir ces renseignements pour le bon fonctionnement de nos délibérations. Sur ça, je vais retourner la parole au député de Gouin.

Réalisation du plan d'informatisation

Ventilation des coûts

M. Girard: Parfait, M. le Président. Alors, je vais passer au dossier du nouveau système informatique.

Dans les crédits 2008-2009, volume III, page 132, on indiquait qu'il y aurait des crédits de 19,6 millions mis à la disposition du ministère pour réaliser l'orientation 3 sur la modernisation des interventions du ministère. Dans les crédits 2009-2010, volume III, page 131, on indique que les crédits seront de l'ordre de 38,1 millions en immobilisations mis à la disposition du ministère pour la réalisation de l'orientation 3, qui comprend trois volets: notamment la gestion du financement des services de gardes, site Web ministériel, environnement informationnel ministériel.

J'aimerais savoir de la part du ministre: Comment explique-t-il qu'il y a eu une augmentation de 18,5 millions de dollars pour les coûts informatiques en l'espace d'un an? Et peut-il nous indiquer, pour chacun des trois volets que j'ai précédemment mentionnés, le coût qui est associé aux trois volets que j'ai mentionnés?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Ah! M. le ministre... M. le député... M. le Président, comme c'est des questions techniques précises, avec le consentement de l'assemblée, la sous-ministre pourrait répondre le mieux possible à la question du député de Gouin.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à la sous-ministre de prendre parole? Mme la sous-ministre.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui. Alors, les trois volets prioritaires pour ces investissements de développement informatique sont pour l'amélioration du site Web ministériel, la gestion du financement pour avoir une prestation de services en ligne pour le paiement des allocations en services de garde, et aussi pour mettre en place un environnement informationnel ministériel pour s'assurer d'un meilleur traitement des informations qui sont... tant relatives aux services de garde, aux familles et aux aînés.

Le plan ministériel d'informatisation a été évalué à 22,4 millions de dollars. La somme engagée à ce jour est de 8,4 millions, dont 5,8 a été réalisée par le Centre de services partagés du Québec, et 2,6 réalisée par le ministère Famille, Aînés.

n(10 h 30)n

Le Président (M. Kelley): Et juste pour les fins d'enregistrement, c'était Mme Sylvie Barcelo. Alors, merci beaucoup, Mme Barcelo. M. le député de Gouin.

Responsables du projet

M. Girard: Oui. Quelles ont été les sommes engagées jusqu'à présent, Mme la sous-ministre, pour ce projet? Et est-ce que ce sont des... votre projet d'informatisation, est-ce que c'est fait maison ou vous faites affaires avec un firme externe qui procède à la mise à jour ou aux aménagements informatiques? Si oui, laquelle?

Le Président (M. Kelley): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui. Alors, les sommes engagées à ce jour, c'est un total de 8,4 millions, qui se divise en deux portions, parce qu'on fait affaires avec le Centre de services partagés du Québec, qui est notre fournisseur principal pour le développement et l'entretien de nos systèmes.

Je peux peut-être faire une parenthèse, si c'est permis, parce que, lorsque le ministère a été créé, il y a eu une décision à l'effet de toute la partie des ressources informationnelles, donc les effectifs qui s'occupent de développement et d'entretien de systèmes n'étaient pas au ministère Famille, Aînés, mais plutôt avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui est maintenant... cette portion est avec le Centre de services partagés du Québec. Donc, c'est notre fournisseur principal. Donc, une somme engagée par le CSPQ de 5,8 millions, et pour nos travaux à l'interne, au ministère Famille, Aînés, de l'ordre de 2,6 millions. Le Centre de services partagés fait affaires avec des firmes pour l'aider à compléter l'offre de services qu'il a à nous offrir. Dans notre cas aussi, nous avons une partie de ressources internes qui travaillent à ce développement de système, mais aussi nous avons quelques firmes qui viennent nous aider, entre autres la firme R3D qui, suite à un appel d'offres public, a remporté cet appel d'offres, cette soumission.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Gouin.

Objectifs spécifiques

M. Girard: Est-ce que je... Ce nouveau système, est-ce que c'est pour... Au niveau des services de garde, c'est pour permettre aux personnes qui font les rapports financiers des centres, des installations ou des garderies privées d'entrer ça directement dans le système informatique, là, du ministère? C'est ce que je comprends du projet de réforme informatique. Je voulais savoir si j'ai bien compris le sens des travaux qui sont faits pour se doter d'un nouveau système informatique.

Le Président (M. Kelley): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui. Donc, il y a trois volets comme je l'ai mentionné tantôt. Un des principaux volets, effectivement vous avez raison, c'est à l'effet de pouvoir permettre la prestation de services en ligne, donc de pouvoir transférer l'information directement des services de garde au ministère pour accélérer le traitement de cette information, et que l'on puisse ensuite avoir ces informations plus accessibles. Le système ne permet pas toutes les facilités que nous permettraient... vont nous permettre ces échanges de données. Alors, ça va pouvoir être plus rapide et plus facile aussi pour l'équipe au ministère.

M. Girard: Est-ce que ce serait possible que la sous-ministre puisse me donner le coût pour chacun des volets, qui comprend: gestion du financement des services de garde, site Web ministériel, environnement informationnel ministériel? Et, si elle a un document, pourrait-elle me le déposer?

Le Président (M. Kelley): Mme la sous-ministre.

Mme Barcelo (Sylvie): Alors, pour le site Web ministériel, c'est 1,6... Je vais définir le 22,4 millions que je vous ai parlé tantôt, donc: pour le site Web ministériel, c'est 1,6 million; pour le système de gestion du financement, c'est 15,5 millions; et pour l'environnement informationnel ministériel, c'est de 4 millions. Donc, si on totalise, ça fait 21,1 millions, parce qu'il y a l'équivalent de 1,3 million en coûts... en divers coûts indirects, pour un total de 22,4 millions. Je pourrai faire parvenir cette nomenclature.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. L'engagement est noté, Mme Barcelo. Merci beaucoup.

M. le député de Gouin, il vous reste trois minutes.

Variation des coûts

M. Girard: Oui. O.K. Comment la sous-ministre explique qu'il y ait eu une variation entre les crédits 2008-2009 et les crédits 2009-2010 de l'ordre de 18,5 millions de dollars? Comme explique-t-elle cette augmentation importante?

Mme Barcelo (Sylvie): Je m'excuse, mais je n'avais pas compris le début de...

M. Girard: C'est que les chiffres... Dans les crédits 2008-2009, le montant était de 19,6 et, dans les crédits 2009-2010, le montant est de 38,1. Donc, j'aimerais savoir comment elle explique, en l'espace d'un an, une augmentation de 18,5 millions pour le nouveau système informatique qui comprend trois volets.

Le Président (M. Kelley): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Peut-être qu'il faudrait m'indiquer la page, parce que, quand je regarde le livre des crédits, à la page 1 pour Familles, Aînés, le budget d'investissement en crédits 2009-2010 est de l'ordre de 38 122 500 $. Il était... Le comparatif, crédits 2008-2009 est à 36 122 500 $, et l'écart est attribuable à 2 millions qui va au Curateur public. Donc, le montant de budget d'investissement pour les immobilisations pour le ministère est demeuré le même en comparatif crédits 2008-2009 versus crédits 2009-2010.

M. Girard: Et, M. le Président, pour qu'on se comprenne bien, en 2008-2009, à l'orientation 3, vous indiquiez que c'était 19,6 et, en 2009-2010, volume III, page 131, l'extrait indique qu' «enfin des crédits de 38,1 en immobilisations sont mis à la disposition du ministère pour assurer la réalisation de l'orientation 3 portant sur la modernisation et l'optimisation de ses interventions». Alors, moi, j'ai pris les chiffres en 2008-2009 de l'orientation 3 et j'ai pris les chiffres en 2009-2010. Moi, j'essaie de comprendre l'écart, là. Pouvez-vous m'éclairer?

Le Président (M. Kelley): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Je vais tenter d'avoir la réponse, si vous me laissez une minute juste pour avoir le volume III que je n'ai pas entre les mains.

Le Président (M. Kelley): Il vous reste 30 secondes, alors on peut arrêter le bloc là, et revenir dans le prochain avec la réponse.

M. Girard: O.K. Puis, à ce moment-là, je vais faire ça comme ça.

n(10 h 40)n

Le Président (M. Kelley): Alors, si, Mme Barcelo, vous pouvez faire les vérifications, et, dans le prochain tour du député de Gouin, peut-être compléter la réponse.

Je suis prêt maintenant à céder la parole au député de Chomedey.

Politiques familiales municipales

M. Ouellette: Merci, M. le Président. À mon tour de vous exprimer le plaisir que j'ai d'être à la CAS. C'est la première fois que j'ai l'opportunité de venir vous visiter, contrairement à la députée de Hull qui se fait un point d'honneur, à la dernière législature et à la présente, de venir à la Commission des affaires sociales.

Je suis ici ce matin parce qu'effectivement le dossier famille m'interpelle. Contrairement au ministre qui a trois enfants sous l'ancien gouvernement et deux selon sa vision du nouveau gouvernement, ma part pour la famille au Québec a été faite avant la sienne, et bien avant la sienne. Mais, à vous et moi, M. le ministre, on est tout près de la douzaine.

L'importance de la famille, et je vais vouloir vous entendre, M. le ministre, sur les politiques familiales municipales. Dans mon comté de Chomedey, la famille est quelque chose de très important. Vous le savez, le comté de Chomedey est un comté très multiethnique. Donc, je ne vous apprendrai rien qu'on est très au-dessus de la moyenne familiale de 1,735 enfant par famille; on est au-dessus de 2 et plus près du 2,5. Aussi, à Chomedey de même qu'à Laval, les enfants collent à la maison, donc les enfants sont portés à rester à la maison beaucoup plus longtemps que peut-être ailleurs au Québec, que dans d'autres comtés du Québec.

En décembre 2007, j'assistais au dévoilement par le maire Gilles Vaillancourt de la politique familiale de la ville de Laval. Quand on parle de ville de Laval, bien, c'est une politique familiale qui touche 380 000 personnes, et plus de 85 % des ménages à Laval vivent au sein d'une cellule familiale. Juste à Chomedey, à titre d'exemple, M. le ministre... M. le Président, excusez, 49 % des couples sont légalement mariés à Chomedey. C'est probablement ce qui, dans leur culture et dans la nôtre aussi, favorise une moyenne au-dessus de la moyenne provinciale au niveau des enfants, mais je ne m'élaborerai pas tellement sur ce sujet-là.

Mais, si on pense à la politique familiale, déjà il y a quelques années passées, quand on était beaucoup plus jeunes, le tiers des parents étaient sur le marché du travail, particulièrement dans la région de Laval, et aujourd'hui cette proportion-là de 33 % est passée à plus de 70 % à cause du retour et de l'arrivée massive, que ce soit des femmes ou des hommes dans le couple, sur le marché du travail. Donc, je pense qu'après une consultation à Laval le maire a annoncé une politique familiale qui est chapeautée ? et je me permets de la saluer ce matin ? par la conseillère Jocelyne Guertin, qui fait un travail extraordinaire en étant responsable du dossier famille à Laval.

J'ai deux questions par rapport aux politiques familiales municipales. Je me suis posé la question si c'était répandu au Québec, des politiques municipales familiales, si c'était juste dans les grosses villes ou il y a d'autres municipalités qui ont emboîté ou qui ont précédé ville de Laval.

Et en quoi pensez-vous, M. le ministre, que les politiques municipales familiales peuvent contribuer à répondre spécifiquement aux besoins des familles?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, merci beaucoup, et à mon tour de saluer le député de Chomedey pour sa présence en cette commission. Hier, vous n'étiez pas ici, mais on a parlé de Laval, parce qu'il y a des gens qui nécessairement pensaient que les enfants qui étaient à Laval n'étaient pas importants au Québec.

Or, M. le député de Chomedey, pour répondre plus spécifiquement à votre question, les politiques municipales famille au Québec aujourd'hui englobent 467 municipalités réparties sur tout le territoire du Québec. En termes de population, 81 % de la population du Québec demeure dans une municipalité qui a adopté une politique municipale famille. Alors, on peut voir, là, c'est répandu à travers le Québec, et toutes les municipalités, avec la collaboration du Carrefour action municipale et famille, qui ont été et qui sont les mandataires du ministère de la Famille pour aider les municipalités à mettre en place une politique famille, font un travail extraordinaire dans toutes les régions du Québec.

Le défi qu'on va avoir pour les années futures, c'est d'accompagner plus précisément les petites municipalités, parce que nécessairement des fois on dit: Bon, bien, on vit dans une petite municipalité, on n'a pas vraiment besoin d'une politique familiale. Mais l'important, c'est que les municipalités puissent adhérer, et on voit que, quand une municipalité adhère, il y a un peu un changement de comportement positivement, hein, il faut le rappeler.

Et ça, c'est un peu à votre deuxième question, à savoir, concrètement, qu'est-ce qui peut être fait. C'est la prise en compte de dirigeants, hein? Il faut dire que des élus municipaux discutent et essaient de mettre en place des mécanismes et des moyens de faciliter la vie des familles dans leur municipalité. Or, il y a des projets qui vont dans du transport en commun adapté pour les familles, que ce soit... il y a l'aménagement de parcs, de jeux, de jeux d'eau... tous ces éléments-là, il y a d'autres mesures. D'autres municipalités, ils font... ils organisent des fêtes, hein, pour la naissance des enfants. Je ne sais pas si vous avez vu le reportage, je ne me souviens pas la municipalité, l'année passée, qui... tous les enfants nés dans l'année 2008 ont reçu un cadeau de la municipalité pour saluer l'arrivée du nouvel enfant.

Or, c'est des initiatives comme ça. Il y a un lien d'appartenance qui se crée entre les familles et les municipalités, ce qui est très important parce que c'est là qu'on demeure, hein? On vit nécessairement à tous les jours dans notre municipalité. On y grandit, on y joue, on a nos loisirs là. Or, c'est un élément important. Et ces politiques municipales familiales permettent cette étendue.

On est en réflexion, avec ma collègue la ministre responsable des Aînés, pour qu'on puisse, dès le début du commencement d'un travail de politique famille, qu'on puisse aussi intégrer le volet Aînés. Nécessairement, Mme la ministre responsable des Aînés a lancé l'initiative Ville-amie des aînés. Et, pour nous, l'important, c'est d'essayer de voir s'il n'y a pas une collaboration qui peut être faite. Parce que la famille, là, c'est très large, là. On est fait à l'horizontal, là. Ce n'est pas jusqu'à l'âge de cinq ans, là, c'est de la naissance jusqu'à l'âge de la retraite. Or, il y a des éléments qui peuvent satisfaire la famille, mais aussi qui peuvent satisfaire les aînés. Or, c'est cette collaboration qu'on désire avoir. Et le carrefour municipal, l'action municipale aussi est en train de réfléchir à cet élément. Et, dans les futures politiques municipales ou la bonification des politiques familiales qui existent dans les municipalités qui y ont adhéré, c'est d'avoir un volet pour les aînés aussi, ce qui est très important.

Or, pour nous, la politique familiale, nos politiques municipales familiales... atteindre leur but. Le but étant lequel les élus des municipalités prennent possession de ce beau dossier, comme le gouvernement libéral l'a fait depuis 2003, prendre conscience des investissements qui peuvent être faits pour le bien-être des familles. Et c'est dans cette action-là qu'on va continuer pour les années futures.

Services de garde (suite)

État de la situation des CPE
en milieu autochtone

Le Président (M. Kelley): Alors, M. le ministre, le président veut aborder un sujet avec vous. Et c'est la question des... la présence des centres de la petite enfance en milieu autochtone. Je pense, c'est très important.

Samedi, j'ai assisté à... il y a un réseau des clubs des femmes universitaires du Québec qui ont décidé, cette année, de mettre une emphase spécifique sur toute la grande question de réussite scolaire autochtone. Je sais que la Commission de l'éducation de cette Assemblée s'est penchée sur cette question. Et c'est un enjeu très, très important quant à la réussite scolaire et l'avenir de nos premières nations au Québec. Alors, je veux saluer le réseau des clubs des femmes universitaires du Québec et du Canada qui ont décidé, cette année, de mettre l'emphase sur ce sujet. Ils ont déjà un programme... quelques chapitres ont des bourses qu'ils ont dédiées aux étudiants autochtones. Ils ont également le soutien à certains organismes communautaires autochtones dans nos communautés. Je pense, c'est une initiative qui est très importante.

Mais une des, je pense, grandes réussites de votre ministère, M. le ministre, c'est la décision qui a été prise d'investir dans les CPE en milieu autochtone, parce que tous les experts ont fait le lien avec les services éducatifs offerts en bas âge et la réussite scolaire.

Alors, juste pour faire le point, où est-ce qu'on est rendus dans le nombre des CPE en milieu autochtone au Québec? Et est-ce qu'il y a des projets de développement? Parce qu'on sait que le profil démographique de nos premières nations au Québec est tout autre que la majorité, c'est-à-dire 25... je pense, 50 % de la population autochtone ont moins de 25 ans. Ils ont... en plein baby-boom autochtone au Québec, notamment chez les Inuits, mais d'autres premières nations aussi. Alors, dans les projets et les réalisations du ministère, où est-ce qu'on est rendus dans les projets de CPE en milieu autochtone?

n(10 h 50)n

M. Tomassi: Merci, M. le Président. Et je vois encore tout l'intérêt que vous portez aux autochtones du Québec. Et on a eu le plaisir ensemble d'être à Kuujjuaq en 2007, je crois, moi, pour le dossier Jeunesse et vous, pour les affaires autochtones des premières nations. Et c'est un élément important. Vous savez, ces communautés vivent un boom de natalité qui est très important. Beaucoup de reportages ont fait mention de cette vulnérabilité que ces enfants ont dans leurs communautés.

Et, pour nous, l'élément important, c'est d'accompagner ces communautés dans le respect surtout de leurs institutions et de leur culture autochtone, qui est des fois différente de celle qu'on a ici un peu plus au sud. On va se situer comme ça. Et le ministère apporte une attention particulière à ces éléments-là. Or, au 31 décembre 2008, il y avait, pour l'ensemble du Québec, pour l'ensemble des communautés, un peu plus de 3 300 places qui étaient disponibles pour les autochtones. On avait rajouté 700, il y en avait... qui étaient en développement. Et, en août 2008, pour le développement des 18 000 nouvelles places qui ont été octroyées, il y en a 575 qui ont été créées spécifiquement pour le milieu autochtone. Or, c'est des places qui vont être distribuées dans l'ensemble des nations sur le territoire du Québec. Il faut dire que c'est un investissement majeur, là, c'est plus de 21 millions de dollars qui ont été investis pour les places en milieu autochtone en 2007-2008 là, c'est le chiffre, le dernier chiffre que nous avons. Et c'est sûr et certain, avec l'augmentation des places, cet investissement-là va augmenter. Pour nous, c'est un élément important.

Parce que je l'ai dit tantôt, là, l'intention gouvernementale, notre volonté, c'est que toutes les familles du Québec puissent avoir droit aux services de leur gouvernement. Et c'est pour ça qu'on a mis en place les diverses mesures. Les places en CPE, c'est un élément important pour le milieu autochtone. Mais il faut aussi dire le soutien financier qu'on accorde aux parents du Québec, les familles autochtones y ont droit, que ce soit pour l'allocation familiale que nous avons réintégrée, hein. Il faut le dire, ça avait été aboli, nous avons réintégré cette disposition pour eux, c'est des sous supplémentaires que ces gens-là ont de disponibles, et nous allons continuer à aller dans ce sens-là.

L'important pour nous actuellement, c'est de concrétiser les places qui ont été accordées dans les diverses régions avec l'accompagnement de la direction régionale parce que, comme je le dis, il faut le faire en respect des institutions et de la culture autochtone. Et, par la suite, dans l'octroi des 15 000 nouvelles places, c'est sûr et certain qu'une attention particulière va continuer à y être apportée pour que ces gens-là puissent, comme tous les autres parents au Québec, avoir accès à des services de garde.

Le Président (M. Kelley): Je veux juste signaler en passant, il y a un autre phénomène qui prend de l'ampleur au Québec, c'est la réalité des autochtones qui demeurent hors réserve, à l'extérieur de leurs communautés. Et, comme modèle, le Centre d'amitié autochtone à Val-d'Or opère une garderie qui vraiment, si vous n'avez pas eu l'occasion de la visiter, je vous invite de le faire parce que c'est à la fois les personnes de la nation algonquine, la nation crie, et également la moitié est réservée pour les personnes qui demeurent à Val-d'Or aussi. Alors, c'est un CPE qui fonctionne en trois ou quatre langues, alors c'est vraiment beau à voir. Ils ont donné à chaque salle de classe... c'est nommé pour le loup. Alors, il y a le mot «loup» en français, en algonquin et en cri.

Alors, comme belle ambiance pour établir les ponts entre les communautés composantes de la population de Val-d'Or, je pense que c'est un exemple à suivre pour une autre clientèle qui devient de plus en plus importante, c'est-à-dire les autochtones qui demeurent à l'extérieur de leurs communautés, dans nos villes à travers le Québec. Alors, merci beaucoup pour ces précisions. M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Alors donc, M. le Président, depuis hier, on a eu l'occasion d'entendre quelques... beaucoup d'interventions finalement, un certain nombre d'interventions. Et, du côté de l'opposition, on a vu jusqu'à maintenant, on y va un peu de façon aléatoire. Alors, on saisit des courriels au vol et on dit: Voici. Et on essaie, à partir d'un courriel ou deux, de dire: Tout va mal dans la famille. Après ça, on a tenté, à partir de données régionales plus ou moins validées, on a tenté de faire dire au ministère que finalement il avait été injuste dans la répartition des places, or qu'on se rend compte, dans les réponses qui ont été données par le ministre, que finalement le ministère a plutôt été dans l'obligation de corriger les inéquités parce qu'on n'avait pas de système permettant de bien évaluer.

Alors finalement, ce qu'on a oublié de dire du côté de l'opposition qui est quand même fondamental, M. le Président, moi, je tiens à le rappeler à ce moment-ci de la commission, on a oublié de dire que finalement, finalement le bilan famille du gouvernement du Québec et en particulier du ministère de la Famille est exceptionnel. Parce qu'on s'est d'abord donné une vision d'ensemble. Alors, ce qu'on a oublié de dire, M. le Président, c'est qu'on a le Régime québécois d'assurance parentale, et ça, personne ne peut contester ça ici autour de la table, on a le Régime québécois d'assurance parentale le plus généreux et le plus souple en Amérique du Nord. C'est incontestable. Et de ce côté-là, 181 412 prestataires, on touche 82,3 % des naissances au Québec avec un tel régime.

Autre élément qu'on a oublié de signaler mais qu'il faut réitérer, M. le Président, parce que c'est important de le faire, on a l'allocation familiale la plus généreuse au Canada. Autre fait incontestable. Et ça, c'est de la réalité, là. Et moi, je félicite les gens du ministère qui ont réussi à atteindre de si hauts standards au moment où on se parle. Donc, ce que ça veut dire au niveau de l'allocation familiale, ça veut dire qu'une famille avec trois enfants, il faut parler par des exemples, peuvent aller chercher jusqu'à 4 000 $ par année au niveau du revenu. C'est quand même un pas exceptionnel. Alors, ça, moi, je pense qu'il faut quand même le réitérer.

Et enfin, quand on parle des services de garde, M. le Président, puis je veux quand même qu'on réitère ce dernier grand volet, réitérer les éléments fondamentaux, 18 000 places additionnelles d'ici l'automne 2010. Au total, donc, on va avoir atteint 220 000 places. Sans oublier que le gouvernement a eu la sagesse de dire: Entre-temps, parce que les 15 000 places sont en marche, les 15 000 nouvelles places pour lesquelles le ministre s'est engagé, c'est en train de se mettre en place, on a donné les crédits d'impôt, qui fait en sorte qu'on ouvre la porte à 100 000 autres possibilités de garde au même prix, là, à 7 $ pour les gens qui gagnent 125 000 $ de moins par année. Bien, moi, je pense que c'est important quand même de réitérer ces éléments-là.

Plus, et peut-être une chose dont on n'a pas parlé depuis le début, le fait également qu'on peut même, il y a même des aides pour les parents qui ont choisi de rester à la maison. Et ça, on n'en a pas parlé tellement, M. le Président, mais je pense que c'est un élément qui est quand même extrêmement important.

Bref, je pense que c'est important à ce moment-ci de rappeler des gestes posés par le ministère de la Famille, par le ministre que personne ne peut contester, ce qui fait qu'on est maintenant au niveau des pays scandinaves dans le monde. C'est quand même exceptionnel comme feuille de route. Et ça, je pense qu'il faut quand même le rappeler et non pas se fier sur un questionnement très aléatoire qui au fond démontre une certaine gêne. On est un peu gênés de dire qu'effectivement on est le paradis des familles dans le monde. On est un peu gênés du côté de l'opposition, mais je les comprends au niveau de leur argumentaire.

Alors, moi, M. le ministre, j'aurais peut-être une question qui touche cette fois-ci, parce qu'on a parlé souvent...

Le Président (M. Kelley): On arrive à la fin du bloc.

M. Lehouillier: Ah bon!

Le Président (M. Kelley): Alors, est-ce que c'est une longue question? Parce que, si oui, je vais vous demander de la retenir et je vais revenir à vous dans le prochain bloc. Avez-vous un court...

M. Lehouillier: Bien, je vais revenir pour un autre bloc, M. le Président. Mais, moi, je tenais quand même à ce moment-ci à faire un petit peu ce commentaire-là, parce que, moi, j'estime effectivement... Et, moi aussi, j'ai deux enfants. Évidemment, ça fait longtemps qu'ils ne sont plus à la maison. Je suis maintenant grand-père et je suis fier de voir mes enfants qui peuvent profiter aujourd'hui d'un système familial qui est parmi les meilleurs au monde. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Parfait. Merci beaucoup, M. le député, je vais revenir à vous dans le prochain bloc pour poser votre question. Mais en attendant, pour un bloc de 20 minutes, le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. C'est ma première présence ici à l'étude des crédits. Je tiens à remercier le ministre ainsi que son personnel et les députés qui sont en place. Hier, j'étais aux ressources naturelles, aujourd'hui c'est la richesse du Québec: nos enfants. Donc, faites-vous-en pas, M. le député de Lévis, lorsque vous parlez de l'opposition, vous devriez clarifier opposition officielle et deuxième groupe d'opposition, c'est important des fois; il y a des nuances très importantes.

Le but des questions que je vais poser au ministre, c'est un but vraiment constructif, questionner les manières de faire, mieux comprendre les décisions qui sont prises. Parce que lorsqu'il y a une élection, après coup, les gens qui sont choisis pour diriger le Québec ont le mandat. Nous, l'opposition, on a un mandat de surveillance, et le but, c'est tout simplement ça.

Salubrité des locaux

Ma première question traite de l'hygiène des locaux. Lorsqu'on regarde dans les Renseignements particuliers à la fiche RP-8, on voit qu'au niveau de l'hygiène il y a de plus en plus de plaintes, et on voit que c'est passé de... en 2007-2008, il y en avait 88 au total, là, on est rendus à 124, en 2008-2009. Et, lorsqu'on va voir au niveau des infractions, toujours au niveau maintien des locaux propres, ça, là, je suis rendu à la page RP-9, là on voit qu'on est rendus à 168 infractions concernant la malpropreté dans les locaux.

n(11 heures)n

Donc, tout simplement, qu'est-ce que vous allez faire pour si possible diminuer le nombre de plaintes ou s'assurer de la propreté des lieux tout simplement?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, merci. Merci beaucoup, M. le Président, et je salue à mon tour le député de Chutes-de-la-Chaudière, qui est avec nous aujourd'hui et qui a eu une belle entrée. Vous avez amplement raison, les ressources futures du Québec sont les enfants qui sont aujourd'hui dans nos services de garde, dans nos écoles et qui vont faire en sorte, je le disais en introduction, vont devenir dans un avenir pas trop lointain, vont venir s'assire ici, de notre côté, en termes de députés, en termes de ministres et de responsables de services de garde aussi.

En ce qui a trait à l'augmentation du signalement de... sur l'hygiène et autre, il faut dire qu'il y a beaucoup plus... il y a un peu plus d'inspections qui sont faites. Or, ça, ça peut apporter le nombre où est-ce que les gens sont sur le terrain, on visite beaucoup plus les services de garde pour faire en sorte que toutes les choses... tous les éléments de sécurité et de bien-être des enfants soient respectés. Or, c'est élément important.

Et j'ai eu le plaisir, lors d'une entrevue télévisuelle, à la télévision avec M. Mongrain, de dire que très bientôt les rapports d'inspection seront mis sur notre site Internet pour que les gens puissent avoir accès à ces informations, qui sont des informations qui sont tout à fait correctes.

Il faut aussi dire que tous les responsables de services de garde au Québec, confondus, centres de la petite enfance, les services de garderies, qu'elles soient subventionnées ou non subventionnées, les gens du milieu familial font un travail extraordinaire et maintiennent des locaux de façon... de façon très bien pour la sécurité des enfants. C'est sûr et certain que des fois il y a des choses qui peuvent arriver. Est-ce que les choses arrivent quand l'inspecteur entre dans le service de garde? Est-ce que des fois c'est un manquement de la firme qui détient le contrat pour l'entretien ménager? C'est des choses qui peuvent arriver, c'est des choses qu'on a constatées. Il y a des changements des fois d'entreprises qui sont... qui ont lieu durant l'année. Or, pour nous, l'important, c'est que les inspections puissent continuer. Elles doivent se continuer dans ce sens-là.

Il y a des mesures qui doivent être prises. On a une bonne écoute et un partenariat avec nos divers représentants de partenaires, que ce soit l'AQCPE ou que ce soit l'association des garderies privées ou le conseil québécois, qui, eux aussi de leur côté, émettent continuellement des notes et, lors de leur formation qu'ils ont à travers le Québec, l'importance qu'on doit apporter à tous les éléments de sécurité, que ce soit l'hygiène, que ce soit aussi pour l'entretien ou l'entreposage de matières qui, selon nous, là, ne sont pas dangereuses, là, mais qui ont une incidence aussi pour les enfants, que ce soit l'entreposage de savon ou autres, à des éléments où est-ce que les enfants... dans une pièce fermée, de, un; et, de deux, mais dans des endroits non atteignables pour les enfants parce que nécessairement des fois l'être humain fait en sorte que des fois on peut laisser une porte ouverte et, si les enfants ont accès à cet endroit-là qui devait être fermé, ont accès à des produits dangereux.

Or, pour nous, c'est important. Il y a une attention particulière. Et il faut dire aussi que tous les inspecteurs du réseau ont une formation qui fait en sorte que nécessairement parce qu'eux la priorité, c'est la sécurité des enfants, la visite des lieux est faite de façon très, très pointue et tout est vérifié à l'intérieur des pièces fermées, non fermées, qu'est-ce qui est accessible ou non accessible et des fois nécessairement il y a des avis qui sont émis. Mais on a une collaboration des services de garde où est-ce que les corrections se font très rapidement, et ça, c'est tout à l'honneur des responsables de garde.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. Oui, moi aussi, je tiens à souligner la qualité des services de garde. Je peux en témoigner en tant qu'ancien président d'un conseil d'administration d'un CPE. Et j'apprécie grandement le fait que vous vous êtes engagés à maintenant publier les résultats des différentes enquêtes pour permettre aux... pour créer une certaine compétition entre les CPE et aussi pour permettre aux parents de choisir en fonction de certains... de leurs critères.

Estimation à jour des besoins

Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais connaître la dernière mise à jour des besoins en service de garde au Québec. Je sais qu'il y a eu des listes qui ont été centralisées, en tout cas on a vu qu'il y avait un travail qui se faisait là-dessus, mais le besoin réel actuellement en nombre de places pour des enfants en service de garde, il est de combien? Tout simplement.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Merci, M. le Président. En ce qui a trait pour le besoin réel, on a donné la mandat à l'Institut de la statistique du Québec de refaire l'étude qui avait été faite. La dernière étude date de 2004. L'étude se fait à tous les quatre, cinq ans environ. Alors, on est dans les délais. L'étude a été commandée pour qu'on puisse avoir des chiffres à jour, en tenant compte des réalités et des derniers chiffres de statistique sur le taux de natalité qui connaît une croissance soutenue depuis les dernières années.

Il faut aussi dire nécessairement, une fois que le développement des 18 000 places va être fait d'ici septembre 2010, on va avoir un portrait plus juste de ce qui se passe actuellement dans la région. Et vous faisiez mention tantôt aussi... le fait d'avoir instauré... et, d'ici 2009, l'automne 2009, de rendre accessible, dans toutes les régions du Québec, le guichet centralisé pour les listes d'attente va nous permettre en quelque sorte d'avoir un portrait beaucoup plus précis des besoins réels dans toutes les régions du Québec.

Parce qu'actuellement, oui, il y a des gens sur les listes d'attente, mais des fois il y a des doublons, il y a des triplons sur des listes d'attente. Le député de Gouin, même s'il ne veut pas l'affirmer, l'a affirmé hier, lors d'une question qu'il posait. Il y a des gens aussi qui ont un service de garde actuellement, mais ce n'est pas le service de garde qu'ils désiraient avoir, alors ils sont encore sur une liste d'attente. Ça vient gonfler les listes d'attente.

Or, pour nous, l'important, c'est d'avoir un portrait juste pour faire en sorte que le développement des 15 000 nouvelles places au Québec soit maximisé, qu'il soit optimal dans l'octroi des places que nous allons accorder dans toutes les régions du Québec.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

Demandes de permis de
garderie à but lucratif

M. Picard: Merci, M. le ministre. M. le Président, j'aimerais aborder le nombre de demandes de permis de garderie à but lucratif.

Parce qu'on voit, dans vos documents RP-37, qu'on accepte toujours un nombre, je dirais, minimum de places... de demandes de services de garde par des garderies à but lucratif. J'aimerais tout simplement essayer de comprendre parce que... Est-ce qu'il n'y a pas de coûts, sauf les coûts peut-être de crédits de service de garde pour l'État? Parce que les parents qui n'ont pas de service de garde, là, s'ils veulent se tourner vers une garderie à but lucratif... Parce que, si je reprends le tableau qui est là, vous avez reçu au total depuis un, deux, trois quatre, cinq ans, 1 300 demandes, vous en avez acceptées 230; ça donne 18 %. Et, si on peut reculer comme ça, en 2008-2009, vous avez accepté 52 demandes de permis, vous en aviez reçues 655; on a un faible 8 %.

Donc, j'aimerais comprendre la dynamique, là, qui fait... Je sais que vous priorisez les places en CPE, c'est ce que je décode du message général. C'est très bien aussi, mais les parents qui ont des besoins et qui veulent se tourner vers ce service de garde à but lucratif, là, j'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

n(11 h 10)n

M. Tomassi: Or, merci, pour la question, M. le député. Il faut dire que les règles sont identiques pour un service de garde subventionné ou à but lucratif, là, non subventionné ou un CPE. Ils ont des règles à suivre, il y a une demande qui est déposée et, par la suite, le même processus d'acceptation du projet suit son cours en termes de capacité d'enfants dans un lieu, en termes de sécurité des lieux. Or, c'est la même procédure.

Il faut dire que, depuis les dernières années, à chaque fois que le gouvernement a fait un appel d'offres pour distribuer des places en services de garde subventionnés, il y a une demande, il y a une grande demande de promoteurs qui veulent faire une demande pour avoir des places subventionnées. Nécessairement, une fois que les projets sont distribués, là, sont octroyés, ces demandes-là ne suivent pas. Les gens décident de ne pas suivre le processus d'accréditation pour un service de garde à but lucratif sans être subventionné. Or, ça, le ministère ne peut pas les obliger, là. C'est un choix d'affaires que ces gens font.

Ce que, nous, on a fait pour faire en sorte que les parents puissent avoir accès à un large éventail de services de garde, c'était à l'effet de rehausser le crédit d'impôt de 80 000 à 125 000 $, qui fait en sorte aujourd'hui qu'un parent qui fait un salaire de 125 000 $ et moins qui a recours à un service de garde non subventionné, là, qui doivent payer le 25-30 $ par jour, le coût de revient de la place en garderie est comparable au 7 $ que le parent paie avec le crédit d'impôt. Or, c'est une autre excellente nouvelle pour les familles du Québec.

Mais en réalité, la volonté, quand le promoteur fait une demande, la demande est étudiée, puis, si la demande est acceptée, le permis est émis. On a essayé toujours, lors des octrois de places, de garder la même proportion en termes de services de garde; la séparation en pourcentage, milieu familial, CPE et services de garde, essayons de faire une redistribution adéquate et proportionnelle dans tous les services de garde pour offrir cet éventail aux parents. Et je pense que c'est dans cette même optique qu'on va aller pour les 15 000 nouvelles places qu'on va octroyer. Mais l'important, c'est de comprendre...

Je vous comprends, quand vous voyez le tableau, je veux dire, il y a 650 demandes qui ont été déposées en 2008-2009, il n'y en a rien que 52 qui ont été émises. Il faut dire que c'est le choix de l'entrepreneur de ne pas poursuivre sa demande, parce que ça n'a pas été un projet qui avait été retenu lors de l'octroi des places subventionnées.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Picard: Toujours sur le même sujet, lorsqu'un service de garde à but lucratif fait une demande d'avoir un permis et qu'il est refusé, est-ce qu'on lui indique les correctifs à apporter? Sans nommer... J'en ai un dans mon comté, là je viens d'avoir, on va dire, un flash, là, tout d'un coup, et cette personne-là me disait: Je fais des demandes, année après année, et on ne me dit pas pourquoi on me refuse. Parce qu'elle... Il était prêt à investir, soit sur la sécurité... Ou en tout cas, peu importe, là. Puis là je vous lance ça tout bonnement aussi, là.

M. Tomassi: Il y a deux choses. Est-ce qu'ils ont été refusés parce qu'ils n'avaient pas obtenu les places subventionnées ou elle a été refusée pour obtenir un permis de garderie, point? Alors, c'est deux choses, là, je ne sais pas le dossier, là.

M. Picard: O.K.

M. Tomassi: C'est deux choses. Si la raison, c'est un service de garde non subventionné, et la réponse est négative du ministère, rien n'empêche les gens de communiquer avec les gens du ministère pour obtenir l'information pourquoi le permis ne fonctionne pas, n'est pas émis. Il doit y avoir des raisons valables, là. Si c'est pour des questions de places non... qu'ils n'ont pas obtenu des places subventionnées, ça, nécessairement, le portrait est beaucoup plus large, parce qu'il y a une répartition régionale de places en services...

Il y a des services de garde qui sont, comment je pourrais dire, analysés. Les demandes sont analysées explicitement, et rien n'empêche le service de garde d'obtenir cette information-là s'il fait une demande directement au ministère, parce que c'est de l'information nominative qui est au dossier. Ils peuvent demander leur formulaire, leur document, là, et le ministère va se faire un plaisir de communiquer avec eux. Mais c'est deux choses à regarder, là.

Peut-être que l'information que vous pouvez obtenir d'eux, là, c'est savoir est-ce que c'est pour un permis de garderie, point, ou c'est un permis de places avec des contributions réduites, là. C'est deux éléments à savoir c'est quoi, la différence.

Variation du budget de fonctionnement

M. Picard: ...que, normalement, on indique aux gens les raisons motivant le refus, peu importe la situation, exact?

Dans un autre ordre d'idées, question au niveau budgétaire. Je ne sais pas si M. le ministre va pouvoir me répondre, M. le Président, parce qu'on parle, dans les documents budgétaires, Famille et Aînés... Famille et Aînés, et on indique que la rémunération... On voit qu'au niveau de la rémunération, on a 59 millions, et le fonctionnement, on est à 29 millions. Ça, c'est en 2009-2010. Lorsqu'on revient dans le temps, en... Je vais prendre 2005-2006, on avait 56 millions de rémunération, 19 millions de fonctionnement.

Il y a un 10 millions de fonctionnement de plus, là, qui apparaît cette année. Je ne sais si c'est au ministère de la Famille ou des Aînés, mais c'est dans les documents budgétaires que nous avons, à la page 115.

M. Tomassi: On va vous trouver l'explication, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Il faut dire que le budget du ministère de la Famille, cette année, c'est celui qui obtient, après... en réalité la plus grande hausse, là. C'est 6 % de hausse du budget, cette année, du budget du ministère de la Famille comparativement aux autres ministères. Alors ? puis je n'aime pas dire le mot «dépenses», là, pour moi, c'est un investissement qu'on fait, parce qu'on parle de famille et d'aide à la famille dans toute son étendue ? alors, pour nous, c'est quelque chose d'important. En ce qui a trait au volet...

(Consultation)

M. Tomassi: Bon. Alors, dans les frais de fonctionnement, il y a les deux volets, là, des mesures conciliation travail-famille qui n'existaient pas dans les années passées qui sont rajoutés dans ce volet. Y a-tu autre chose? Parce qu'il parle de 10 millions, je crois, là.

(Consultation)

M. Tomassi: Là, voulez-vous... retournez-vous en arrière à partir de 2006-2007? C'est ça que vous me dites, là.

M. Picard: Oui. En 2005-2006, là, c'était la même structure du ministère, selon ma compréhension. Il y avait une rémunération de 56 millions, des frais de fonctionnement de 19, et là, maintenant en 2010, on a 59 millions. Donc, il y a 3 millions de plus en salaires, mais les frais de fonctionnement, il y a 9 millions de plus, là. C'est la proportion que j'essaie de voir, là.

M. Tomassi: Alors, si vous permettez, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, je permettrais à la sous-ministre de vous expliquer la différence, parce qu'il y a des éléments qui ne sont pas pareils, là. Elle va essayer de vous donner les explications, avec le consentement de la commission.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée... Mme Barcelo, pardon.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui, M. le Président. En 2005-2006, la structure ministérielle n'était pas la même que celle que l'on connaît cette année: nous avions le ministère Famille, Aînés, Condition féminine. Donc, il y a une portion du ministère, la portion Condition féminine est maintenant reliée avec le ministère de la Culture et des Communications. Donc, les chiffres sont difficilement comparables, parce qu'il y a une partie même des effectifs, du budget de rémunération, et de fonctionnement, et des crédits de transfert qui... sont partis du ministère Famille, Aînés, Condition féminine, au ministère Culture et Communications.

Je peux peut-être donner les explications pour le programme 1, entre l'année 2009-2010 et 2008-2009. Donc, comme vient de le dire le ministre de la Famille, il y a un ajout pour des mesures de conciliation travail-famille, de l'ordre de 3 millions. Il y a aussi une augmentation pour le plan d'informatisation du ministère en ce qui a trait aux amortissements, à l'entretien et l'évolution, de l'ordre de 2 millions. Et il y a aussi eu des transferts entre le programme 1 et le programme 2: il y a des employés qui s'occupaient de gestion documentaire qui étaient identifiés au programme 2 et qui sont maintenant au programme 1.

Alors, là, ce qu'on fait, c'est des transformations à l'intérieur du même ministère, mais ils ne sont pas indiqués au même niveau de programme. Alors, ici, on en avait pour 289 000 $ qui étaient transférés de l'un à l'autre.

Une voix: Merci.

Le Président (M. Kelley): Dernier court, court commentaire. Vous avez comme 30 secondes, M. le député.

M. Picard: O.K. Merci, M. le Président. Donc, je vois que la différence entre 2008-2009 et 2009-2010, il y a un 6 millions. Donc, vous m'expliquez que c'est le 3 millions conciliation travail-famille puis il y aurait un 2 millions, je vais dire, d'informatique, là, généralement. Donc, c'est comme ça que vous expliquez le tout.

Mme Barcelo (Sylvie): ...

M. Picard: O.K. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le député. Je suis prêt maintenant à lancer un autre bloc de 10 minutes... de 20 minutes pour les députés ministériels, et j'ai promis au député de Lévis de retourner la parole. Alors, M. le député, la parole est à vous.

Contribution du ministère à la
prévention du décrochage scolaire

M. Lehouillier: Alors, je m'excuse, M. le Président, je viens d'arriver, parce que je rencontrais un groupe d'étudiants. Donc, ils étaient ici à l'accueil.

Alors, ma question, M. le Président, et j'irai, cette fois-ci, directement à la question, il n'y aura pas de...

Le Président (M. Kelley): ...minutes maintenant.

M. Lehouillier: Il n'y aura pas de préambule.

Le Président (M. Kelley): On peut avoir un préambule plus intéressant.

n(11 h 20)n

M. Lehouillier: Non. C'est parce que je veux aussi laisser la chance à mes collègues, n'est-ce pas? Alors donc, on a vu le rapport Ménard sur la persévérance et la réussite scolaire au Québec et on sait que le rapport du comité Ménard présente certaines actions qui sont en cours au Québec. Et, dans ce rapport-là, le réseau des services de garde y est présenté comme une initiative importante qu'il faut maintenir et continuer d'améliorer en la rendant plus accessible aux populations les plus défavorisées. Alors donc, le comité Ménard propose d'ailleurs un plan d'action dont l'objectif est justement d'augmenter à plus de 80 % le taux de diplomation, c'est bien sûr, et il y a des actions qui sont envisagées, dont l'accompagnement apporté par les services de garde aux enfants de 0-5 ans.

Pouvez-vous nous dire, M. le ministre... Parce que le décrochage scolaire, c'est quand même quelque chose d'extrêmement important, et je sais qu'il y a une action concertée des ministères qui se prépare. Alors, pouvez-vous nous dire, M. le ministre, en quoi le ministère de la Famille et des Aînés peut-il contribuer à la prévention du décrochage scolaire à la lumière du rapport Ménard?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, merci beaucoup, M. le député de Lévis. Vous avez amplement raison, et je crois que et le rapport Ménard et le rapport de la Direction de la santé publique de Montréal font le même constat. Le constat est à l'effet que, plus on agit rapidement auprès des enfants qui sont en situation de vulnérabilité ou de pauvreté, plus de chances ces enfants ont de réussir dans leur cheminement scolaire par la suite. Or, la Direction de la santé publique a émis un rapport, En route pour l'école, qui est un document qui est très bien fait et qui en réalité, pour la région montréalaise, là, s'est étalé, là, s'est mis en place dans chaque, on peut dire, arrondissement ou territoire de CLSC. Chez nous, les gens l'ont fait, j'y ai participé un jour sur les trois jours, où est-ce que les gens du CLSC, du 1,2,3 GO!, l'organisme 1,2,3 GO! et les gens des services de garde prennent possession des données qu'ils ont. Dans certains arrondissements comme le mien, ils ont poussé encore plus loin l'étude pour aller évidemment identifier les problématiques qui existent vis-à-vis les jeunes enfants. Alors, c'est un travail qui est fait.

Le rapport Ménard sur la persévérance scolaire est un document de travail qui a été publié, qui fait suite à une vaste consultation menée par un groupe qui a été piloté par M. Ménard dans les diverses régions du Québec. Et, chose intéressante, c'est qu'ils ne sont pas venus nous dire qu'il fallait réinventer la roue. Ils sont venus nous dire qu'il y a des belles choses qui se font au Québec, qui donnent des résultats très, très concrets pour la réussite scolaire des enfants. Je donnais hier l'exemple du CREPAS, dans la région du Lac-Saint-Jean. Alors, ces organismes sur la persévérance scolaire qui sont présents un peu partout dans le Québec vont continuer à se développer, parce que, lors du lancement de la nouvelle Stratégie d'action jeunesse par notre collègue la députée de Gatineau et le premier ministre ? parce que M. Charest, M. le premier ministre est responsable des dossiers jeunesse ? il y a un élément de la Stratégie d'action jeunesse qui vient financer ces organisations de terrain dans toutes les régions du Québec. Or, c'est une autre excellente nouvelle.

Dans le rapport Ménard, il y a deux éléments qui viennent toucher directement les services de garde. Pour eux, l'important, c'est de... il faut augmenter cet accompagnement que les services de garde pour les enfants de zéro à cinq ans peuvent avoir, surtout pour les enfants qui sont issus de milieux défavorisés et surtout aussi leurs parents. Or, ça, c'est un des éléments du rapport Ménard.

Et l'autre indication du rapport Ménard, c'est d'essayer de mettre sur pied des projets pilotes, là, surtout dans ces endroits où est-ce qu'on a un haut taux de nouveaux arrivants, pour essayer d'intégrer le plus rapidement possible ces enfants. Parce qu'actuellement, ce qu'on voit dans des secteurs, même si l'intention gouvernementale en 2008, lors de l'octroi des projets de 18 000 places, il y a une attention particulière qui a été apportée dans des projets qui avaient deux... Il y avait plusieurs cibles à atteindre, mais deux cibles que les projets ont été analysés et ont été octroyés, c'était la question de l'intégration des nouveaux arrivants, la première question, et la deuxième, c'était la mise en place de places à contribution réduite dans des endroits en milieu défavorisé. Deux éléments importants. Là, les places ont été octroyées. Le défi qu'on a actuellement, c'est d'intégrer, d'aller chercher ces jeunes enfants, et ? vous savez, c'est des nouveaux arrivants ? en ce qui a trait aux nouveaux arrivants, c'est des fois des cultures différentes où est-ce que ces gens-là, pour une bonne partie d'eux, les enfants... l'éducation, c'est eux qui doivent faire l'éducation de leurs enfants. Or, les enfants sont à la maison jusqu'à l'âge de cinq ans, et, par la suite, l'obligation ici de l'école, à partir de cinq ans, ils sont envoyés à l'école.

Or, c'est un travail qu'on a, parce qu'il y a une corrélation directe entre cette socialisation des enfants qu'on peut avoir quand l'enfant est mis en contact avec d'autres enfants, avec un centre de la petite enfance ou un service de garde conventionné ou autre qui ont un programme éducatif pour venir en aide au développement des sens de la lecture des enfants, ce qui est très important. Or, pour nous, notre défi, c'est de continuer à aller de l'avant.

En ce qui a trait à la demande des projets pilotes, c'est quelque chose qu'on regarde très attentivement pour certains secteurs cibles du Québec, où est-ce qu'il y a un élément important. Il faut aussi dire que l'avènement du projet de loi n° 7 sur le fonds du développement des enfants 0-5 ans en milieu défavorisé peut en quelque sorte venir bonifier cette aide que les centres de la petite enfance vont pouvoir mettre de l'avant avec les partenaires.

On parlait hier des organismes communautaires Famille qui vont avoir un rôle principal à jouer par l'entremise de ce fonds. Il faut aussi dire que beaucoup de mesures sont déjà en place au ministère de la Famille. Il y a des parents qui reçoivent l'aide de dernier secours, là... de recours, là... l'assistance... la sécurité du revenu, ils sont exemptés, ils peuvent être exemptés de la contribution parentale. Or, c'est des éléments importants.

On a des ententes de service avec les CLSC. Il faut réserver des places spécifiques pour des enfants de vulnérabilité. Or, il y a des ententes spécifiques entre des CPE et même des services de garde. Il y a des régions qu'il y a... même des services de garderie subventionnés, ils ont des ententes de service avec les CLSC pour permettre à ces enfants d'avoir accès. Et, pour le milieu familial, on a... il y a eu une entente qui avait été signée avec la fondation Chagnon, pour venir supporter monétairement le milieu familial, pour supporter les éducatrices en milieu familial, là, en ce qui a trait, là, à leur... à la réception, là... à l'accueil de jeunes enfants ayant des difficultés.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le ministre. Ça répond à ma question. Je suis content, M. le Président... Simplement un petit commentaire: je suis content de voir effectivement que, pour répondre... entre autres, donner des réponses au rapport Ménard, le fonds destiné à venir en aide aux enfants de moins de cinq ans va permettre d'initier justement des projets assez exceptionnels de ce côté-là. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le député. M. le député de Gaspé.

Programme de soutien à des projets
issus de la communauté en matière
de conciliation travail-famille

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. D'abord, ma première parution à cette commission, M. le ministre, MM. mes collègues députés, collègues député-e-s et é-s, MM. les députés de l'opposition, M. le Président, le Québec évidemment a fait un choix de société, un choix de société où on se propose évidemment de porter une certaine aide, une certaine facilité à l'ensemble des familles québécoises, à l'ensemble des Québécois dans toutes les régions.

Moi, je vais vous faire un petit peu de tourisme aussi, je vais peut-être aborder des régions qui sont un petit peu moins familières de notre ministre de la Famille actuel, que nous invitons d'ailleurs grandement à venir visiter le comté de Gaspé et la Gaspésie quand il aura le temps, des régions donc qui ont des spécificités bien particulières et qui sont aux prises avec un marché du travail qui est un marché du travail très souvent excessivement saisonnier. Donc, ce sont des régions qui vont avoir des pointes et des pics de travail absolument très importantes et des périodes beaucoup plus calmes, donc qui nous amènent à des problématiques très différentes des grandes régions métropolitaines québécoises et donc à gérer aussi le marché du travail et les conciliations travail-famille de façon très différente du reste du Québec. Alors, évidemment, on comprend bien que, dans des régions comme celles-là, des programmes établis pour les régions métropolitaines ne peuvent pas prendre place ou sont très difficiles à faire entrer et à cadrer dans certaines politiques régionales.

n(11 h 30)n

J'aimerais savoir du ministre, en juin dernier, la précédente ministre de la Famille avait proposé et avait annoncé un programme de soutien à des projets issus de la communauté. Et, évidemment, cette mesure-là est une mesure excessivement intéressante dans la mesure où on peut effectivement présenter des projets qui vont être modulés. Et j'aimerais savoir du ministre en quoi consiste ce programme, comment est-ce qu'on peut y avoir accès et quelles sont les facilités que ce programme peut nous donner dans des régions comme les régions du Québec.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Et, à mon tour de saluer le député de Gaspé qui est avec nous aujourd'hui. Et je prends au vol son invitation à aller visiter sa région, à aller visiter les services de garde de sa région. Ça va faire un plaisir pour aller voir les familles de cette belle région du Québec.

Il faut dire, puis vous avez amplement raison, le volet de la politique familiale, n'en déplaise au député de Gouin, c'est beaucoup plus large qu'un service de garde, hein? Il faut regarder ça dans un éventail beaucoup plus large. Il y a beaucoup de...

On a deux piliers majeurs de cette politique familiale qui sont en droite ligne avec des mesures de conciliation travail-famille. Le premier, le régime de congé parental qu'on a parlé ici aujourd'hui est un élément essentiel de cette conciliation travail-famille. Je le disais hier, 45 % des bénéficiaires en 2008 ont été des hommes, ont été les pères qui ont pris leurs congés pour demeurer à la maison avec leurs petits-enfants, avec leur conjointe. Alors, c'est un élément, c'est bon signe, c'est un élément essentiel.

L'autre pilier qui est directement lié à cette conciliation travail-famille, c'est bien sûr les services de garde, qui permettent aux parents de concilier cette vie familiale et professionnelle. Au-delà de ça, il s'ajoute les services de garde en milieu scolaire, la question de la députée de Jeanne-Mance?Viger qui faisait mention des services de garde des enfants handicapés 12-21.

Alors, c'est toutes des mesures qui viennent bonifier cet élément important de cette conciliation travail-famille. Nécessairement, un autre pilier de notre politique familiale, c'est cette allocation familiale, le Soutien aux enfants, qui est versée. Et je prends l'occasion pour saluer Mme Thibault et Mme Boucher qui sont ici avec nous aujourd'hui, qui sont de la Régie des rentes. Parce qu'il faut bien comprendre, le programme de soutien aux enfants là, l'allocation familiale est gérée par les gens de la Régie des rentes du Québec, dont j'ai eu le plaisir de les rencontrer. Et c'est des gens qui sont passionnés pour le travail qu'ils font, et ils ont chacun un département pour répondre aux demandes des parents, si jamais il y a des demandes, parce qu'il y a un montant supplémentaire qui est donné pour les enfants qui sont handicapés. Or, c'est eux qui gèrent, avec du personnel médical et infirmier, aux demandes des parents pour l'étude des dossiers. Or, c'est des gens qui sont passionnés pour leur travail, et on les remercie beaucoup parce qu'ils traitent beaucoup de demandes par année: c'est plus de 2,1 milliards de dollars qui sont versés annuellement aux familles du Québec.

Or, en ce qui a trait à la conciliation travail-famille, on était dans le comté de Lévis, de notre collègue de Lévis, pour annoncer un autre beau volet de cette conciliation travail-famille pour des programmes issus des PME de 250 employés.

Ma prédécesseure, Mme la députée qui est actuellement ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, avait annoncé, elle, un programme de soutien de projets issus de la communauté. En 2007... 2008, il y a 58 projets qui ont été déposés, 26 ont été retenus. C'est à peu près 1 million de dollars. C'est plus de 1 million de dollars qui ont été versés à ces projets qui sont issus, là, de la communauté, d'organismes communautaires, de conférences régionales des élus.

J'ai été faire une annonce dans Saint-Hyacinthe. Eux, la MRC Maskoutains avait fait un programme, un projet pour le transport collectif, pour permettre d'avoir... mettre en place une manière de faire en sorte d'offrir un service de transport en commun adapté aux familles pour les besoins qu'ils ont, si jamais ils doivent aller à une clinique avec leurs enfants ou faire du magasinage. Or, c'est du covoiturage, c'est des autobus, c'est du taxi. C'est des éléments essentiels qu'on permet avec cette mesure-là d'aller aider financièrement. En réalité, là, c'est pour aider les familles.

En bout de compte, les mesures, c'est toutes des petites mesures qu'on souhaite, avec des petites mesures, on puisse faire des grandes mesures. Mais, comme c'est des mesures qui sont issues de la communauté, c'est ça qui est important, c'est la communauté qui prend possession du projet. Ce n'est pas un projet qui est mis en place par le gouvernement au ministère de la Famille en conciliation travail-famille et qu'on renvoie dans les régions pour dire: Bon, bien là, vous appliquez ça. C'est plutôt le contraire qu'on souhaite mettre en place et dire aux régions: Bien, présentez-nous un projet porteur pour votre région puis qui nécessairement des fois pourrait faire des petits même ailleurs dans d'autres régions du Québec, parce que c'est un élément important.

L'appel de propositions a été lancé encore une fois cette année, je crois, et l'enveloppe budgétaire est quasiment identique à celle de l'année passée. Et on souhaite obtenir rapidement des beaux projets qu'on va pouvoir annoncer, mais surtout qu'on va pouvoir démontrer, qu'on peut démontrer ailleurs au Québec l'importance de cet élément de conciliation travail-famille, qui de plus en plus devient un élément important.

Le Président (M. Kelley): Ça va, M. le député? Dernier commentaire, Mme la députée de Trois-Rivières, il vous reste quatre minutes.

Fonds pour le développement
des jeunes enfants (suite)

Mme St-Amand: Il reste combien de minutes?

Le Président (M. Kelley): Quatre minutes.

Mme St-Amand: Parfait, merci beaucoup. Vous savez, M. le Président, qu'il y a quelques semaines on a présenté un très, très beau projet de loi, soit le projet de loi n° 7, qui permettra aux petits enfants du Québec en situation de pauvreté, par le biais de projets, d'être mieux préparés par leur rentrée à l'école. Ce projet de 400 millions de dollars sera rendu possible grâce, entre autres, à la contribution de la famille Lucie et André Chagnon.

Vous me permettrez, M. le Président, de rendre hommage et de saluer la famille Chagnon, parce que c'est un geste d'une grande noblesse et d'une grande générosité aussi. Et il faut souligner que la famille Chagnon est grandement impliquée au Québec dans le développement des enfants, dans le bien-être des enfants.

J'aimerais que le ministre nous parle, je voudrais savoir, parce qu'on sait qu'il y a des organismes qui seront touchés par cette mesure-là, il est intéressant d'ailleurs, je veux souligner qu'il est intéressant de voir que la majorité des organismes qui sont venus à la commission parlementaire se sont dits très favorables à l'adoption de ce projet de loi là. Je voudrais savoir: Est-ce que ce projet de loi là amènera la création de nouveaux organismes? On sait qu'il existe déjà des organismes régionaux, des tables famille. Est-ce que ça va multiplier les organismes ou est-ce qu'on pourra travailler déjà avec les gens qui sont sur le terrain?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, merci pour la question de la députée de Trois-Rivières. Vous savez, la famille Chagnon, depuis de nombreuses années, participe activement par la mise en place et de l'aide financière directe aux organismes. Je parlais tantôt de l'aide que la fondation verse au ministère pour les éducatrices en milieu familial, pour leur permettre d'accueillir des enfants en difficulté; c'est une aide directe qui est versée par la fondation Chagnon. Il y a eu d'autres fonds qui ont été mis en place, les saines habitudes de vie, et nécessairement la fondation Chagnon a nécessairement des fois fait des choses par elle-même pour venir en aide aux enfants, finance des initiatives qui sont présentes un peu partout au Québec.

Le gouvernement du Québec a décidé, lors du dernier budget, budget de 2008-2009, de mettre en place, avec la fondation Chagnon, un fonds de 400 millions de dollars sur une période de 10 ans, pour venir en aide spécifiquement et plus particulièrement, sans arrêter le financement des projets spécifiques pour ces jeunes enfants, mais surtout pour des jeunes enfants vivant dans des milieux défavorisés et en pauvreté. Parce que je le disais tantôt à la question du député de Lévis, il y a une corrélation très forte qui peut être faite entre le développement des enfants, la réussite scolaire et le milieu d'où ces jeunes proviennent.

On a eu une belle présentation, lors de la commission parlementaire, du Dr Julien, qui est de la Fondation pour la pédiatrie sociale que le député de Mercier connaît très bien, qui a un beau projet qui serait à développer un peu partout dans les régions du Québec. Il est passionné pour son travail.

Or, l'intention gouvernementale et l'intention de la fondation et de la société de gestion, c'est de travailler avec les organismes qui sont présents dans le milieu. On ne veut pas réinventer la roue, là, puis c'est un élément qui est essentiel. Je le disais tantôt pour le rapport Ménard, là, ils n'ont pas voulu réinventer la roue. Il y a des choses qui se font extraordinaires dans les régions: on a des tables de concertation qui sont présentes dans chaque région du Québec; on a des organismes communautaires Famille qui sont présents dans toutes les régions du Québec; on a des CPE qui sont présents; on a des CRE qui veulent participer. Il y a une collaboration qui doit être mise en place avec tous les divers intervenants et acteurs de la société: civils, politiques et publics...

Le Président (M. Kelley): En conclusion, s'il vous plaît, M. le ministre.

n(11 h 40)n

M. Tomassi: Or, pour nous, l'important c'est de continuer dans ce sens-là et de... et c'est de cette façon qu'on va aller de l'avant.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Juste pour l'organisation de nos travaux, il reste un bloc de 10 minutes pour le député de Mercier, 15 minutes pour le côté ministériel et 22 minutes pour l'opposition officielle. Je vais faire ça dans cet ordre. Alors, pour un droit de parole de 10 minutes, M. le député de Mercier.

Financement des organismes
communautaires Famille

M. Khadir: Merci, M. le Président. Bonjour à tout le monde. Désolé de mon absence pour la première partie des travaux, ce matin.

La députée de Trois-Rivières a mentionné tout à l'heure l'accord, l'appui reçu lorsqu'on a évalué en cette commission les opinions des différents acteurs dans l'aide à l'enfance, au fait que le gouvernement alloue des budgets supplémentaires pour contrer les problèmes de développement dans la petite enfance. Ça, c'est certain. On les a entendus, tous étaient d'accord. Mais il serait erroné de laisser penser qu'ils étaient aussi unanimes en ce qui a trait le rôle joué par une fondation privée. Si on se rappelle bien, en fait, la très grande majorité, sauf quelques exceptions, soulevait des questions sur l'opportunité, sur la base, disons... le type de conception de l'intervention de l'État lorsque l'État permettait à une fondation privée d'occuper un tel rôle et en quelque sorte de s'octroyer des droits de donner des orientations aux politiques sociales dans différentes matières, y compris en matière d'aide à l'enfance. Donc, le problème de n'est pas tant de dégager des fonds que le type de contrôle et le contrôle démocratique de ces projets qui doit reposer sur l'État, sur ses fonctionnaires qui... et ses experts, mais aussi sur les organismes communautaires.

Et, moi, en plus, j'ai fait la démonstration... il n'y a pas eu de réponse là-dedans. Personne n'a contesté les chiffres de Mme Alpin, Brigitte Alpin, qui a déjà démontré il y a quelques années que la fondation Chagnon à 75 %... les fonds, 1,4 milliard de disponible lors de sa création, à 75 % proviennent de nos impôts. C'est la contribution, par exemple, de l'impôt de la députée de Trois-Rivières, c'est la mienne, c'est ceux alentour de la table. Ce n'est pas de l'argent qui appartient à M. Chagnon. On a rendu possible, grâce à des arrangements fiscaux, cette possibilité, que bien des gens, bien des acteurs doivent regretter aujourd'hui.

Alors, je voudrais revenir donc sur... Bon, ça aurait été bien qu'on puisse aller plus loin dans l'ensemble des programmes qui touchent la famille, mais le ministre comprend qu'étant donné le peu de temps que j'ai je voudrais concentrer sur une question qui a été peu abordée, celle du financement des organismes communautaires qui oeuvrent dans le milieu familial. Ces organismes jouent un rôle essentiel important, vous l'avez reconnu à plusieurs reprises. On est dans un contexte de crise en plus, avec un manque de places dans les garderies. Donc, dans ce contexte-là, c'est sûr que les organismes de... les organismes communautaires qui oeuvrent auprès des familles se trouvent donc sur la ligne de front. C'est ces organismes qui sont un soutien maintenant, qui peuvent parfois être les seuls disponibles dans des situations de précarité de plusieurs de nos familles.

Alors, il y a eu une consultation budgétaire, il y a quelques semaines, on s'en rappelle, la fédération québécoise des organismes de coopération... des organismes communautaires en famille a eu l'occasion de formuler ses demandes. Cette fédération, ça représente environ 270 organismes, qui rejoint quelque 100 000 personnes ou presque, 100 000 familles en fait ou presque dans toutes les régions du Québec. Pour l'année 2009-2010, ces organismes de... communautaires qui oeuvrent en famille revendiquaient une augmentation de leur financement d'à peu près 15 millions de dollars par année, O.K., 14 point quelques, donc 15 millions de dollars par année, parce qu'ils sont sous-financés. Cette réalité est reconnue par plusieurs intervenants, par plusieurs ministères, dans le milieu, en tout cas, c'est certain, et le dernier budget du Québec, qui se targuait de soutenir les familles, malheureusement a fait abstraction, a fait fi de cette revendication.

Je veux juste donner un exemple pour que tout le monde saisisse un peu c'est quoi, le problème. En moyenne, les OCF jouissent d'un budget d'à peu près 57 500 $, comparativement, par exemple, à un organisme, un centre de femmes qui s'occupe des problématiques reliées aux femmes qui vivent, peuvent, par exemple, vivre des situations de violence, etc., c'est 127 000 $ par année. C'est plus que le double.

En fait, ce que bénéficient actuellement les OCF, c'est une maigre augmentation de 1,8 %, qui est à peine ce qui est nécessaire pour couvrir l'augmentation normale des coûts. Au total, là, sur tout l'ensemble de l'enveloppe, c'est 300 000 $. C'est vraiment très peu. Or, on vient d'en parler dans le cadre de la loi n° 7, le gouvernement s'apprête à octroyer chaque année 15 millions de dollars dans le projet de loi, donc c'est sa contribution: c'est exactement ce que demande les organismes de coopération familiale.

Vous vous rappelez que le gouvernement du Québec depuis 2001, puis le gouvernement du Parti libéral n'a jamais remis en question cette nécessité, ce nécessaire devoir de cohérence, qu'on a une politique qui vise à établir que, dans sa relation avec les acteurs du milieu communautaire, le gouvernement a une politique qui vise à structurer son action pour que, ce qu'on fait quelque part dans un domaine, par exemple pour soutenir l'aide à l'enfance ou à la petite enfance, ne vienne pas, disons, entamer, ne vienne pas fragiliser le soutien et le travail qu'on doit faire dans d'autres secteurs en relation avec les gens du milieu communautaire.

Or, dans l'esprit comme dans la forme, en fait il y a une cohérence qui n'existe pas puisqu'on alloue des sommes dans un secteur et on oublie complètement de considérer les besoins donc, par exemple, des organismes communautaires d'aide à la famille.

Je tiens aussi, avant de poser ma question au ministre, à mentionner le fait que j'ai lu la réponse du ministre de la Famille à l'article, à la chronique de Michel David, intitulée Charité bien ordonnée. Ce qui apparaît en tout cas, c'est que, dans sa réponse, malheureusement, M. le ministre ignore un peu les arguments qui ont été mis de l'avant sur le fait qu'il faut baser l'action sur ceux qui oeuvrent auprès des familles qui ont des compétences, et on ne peut pas, l'État ne peut pas continuer à reculer dans sa mission, à laisser au privé la gestion, la conception de programmes qui devraient être l'oeuvre de l'État ou de la communauté.

On regarde, par exemple, dans le domaine municipal où ce dérapage peut mener lorsqu'une administration remet à des organismes privés ou des intérêts privés le contrôle de ses programmes, de ses budgets, de la conception...

Le Président (M. Kelley): Vous êtes rendus, M. le député, à 7 min 30 s sur 10 minutes.

M. Khadir: Très bien.

Le Président (M. Kelley): Alors, si vous voulez une réponse, il faut laisser le temps pour le ministre de répondre à votre question.

M. Khadir: Oui. Très bien. Alors, j'arrive à ma question.

Alors, considérant ces contradictions, considérant les risques de dérapage, considérant qu'on donne trop de pouvoirs depuis trop longtemps au secteur privé, qu'on laisse de plus en plus de place, là où le gouvernement laisse sa place et les risques que ça représente, comment le ministre justifie aujourd'hui le déséquilibre entre l'investissement massif, hein, 15 millions sur 10 ans, dans une société de gestion qui est privée, qui va être en grande partie privée, sous le contrôle en grande partie de la fondation Chagnon, avec un contrôle quand même qui reste nébuleux, et l'incapacité affichée par le gouvernement à rencontrer la demande des organismes communautaires qui oeuvrent dans le milieu familial?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, vous avez une couple de minutes.

M. Tomassi: Comment j'ai de temps pour répondre, M. le Président?

Le Président (M. Kelley): Deux minutes.

M. Tomassi: Il m'aurait fallu plus de temps parce que nécessairement je sais que je ne pourrais pas changer l'idée et la perception des choses que le député de Mercier a. C'est une vision un peu renfermée sur soi, sur ce que l'État doit être. Nécessairement, c'est ce que sa formation politique défend depuis des années. On avait des gens, on peut dire, de la gauche, actuellement on a l'extrême gauche. C'est toujours, disons, un peu désolant de voir la perception que certaines personnes... puis là on mêle des choses qui sont complètement opposées, on parle... ce qui se passe dans le monde municipal avec ce que la fondation Chagnon a l'intention d'avoir.

n(11 h 50)n

Au lieu de venir saluer, et il faut saluer l'initiative de gens, de gens qui vivent au Québec qui ont, par la force de leur travail, réussi à bâtir une richesse et qui, dans un moment, dans un élan de solidarité, ces gens-là décident, au lieu d'aller investir cet argent à l'extérieur du Québec, prennent le soin de dire à la société québécoise: Vous m'avez permis, vous, Québécois, de créer cette richesse avec le produit que je... vous vendez, j'ai l'intention aujourd'hui de redonner cet élément à la société québécoise. Au lieu d'entendre cela du député de Mercier, c'est seulement des critiques, à savoir: C'est des gens riches, puis l'argent, ils doivent la garder, puis ils ne peuvent pas rien faire, puis ils ne doivent pas aider l'État. Alors, c'est un peu réducteur en termes... en quelque sorte.

La volonté gouvernementale, c'est de participer, avec tous ceux qui veulent venir aider la société québécoise à grandir, à s'améliorer, à réussir dans tous les champs d'activité sociale, à le faire, M. le Président. Alors, la mise en place de cette fondation, de cette société de gestion, c'est 15 millions par le gouvernement du Québec, c'est 25 millions par la fondation Chagnon. Le député de Mercier dit: C'est une responsabilité du gouvernement, il faut que ça soit nos fonctionnaires qui soient responsables de ces politiques. De un, la volonté gouvernementale de s'associer au fonds, c'est parce que la mission même du ministère et celle de la fondation sont identiques, de un. De deux, la société de gestion est mise en place de façon paritaire entre le gouvernement et entre les mêmes personnes des divers ministères qui sont responsables de nos politiques.

Or, au lieu de continuer à critiquer... Et je saluais l'ouverture d'esprit que le député de Mercier avait eue, lors de la fin de l'étude détaillée du projet de loi, lors de l'échange qu'il avait eu avec le Dr Julien, j'avais salué cette ouverture. Or, je souhaite que le député de Mercier puisse continuer à avoir cette ouverture et de séparer... Vous savez, on n'est pas dans un PPP, là. Actuellement, c'est une fondation privée de gens québécois qui mettent leur argent au service ? au service ? de la population du Québec. Et je souhaite que, d'ici la fin de l'étude du projet de loi n° 7, le député de Mercier, avec l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale, puisse saluer cette initiative de la fondation Chagnon, puisse applaudir cette initiative et encourager ? et encourager ? d'autres mécènes de la société québécoise, de grands Québécois, à faire le même geste posé par la famille Chagnon.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre, mais le temps file, et j'ai trois demandes pour un court bloc d'une douzaine de minutes, en commençant avec la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je souhaite la bienvenue au député de Mercier.

J'aimerais juste faire référence au projet de loi n° 7. Dans le comté... dans la région de l'Outaouais, il y a un projet de clinique de pédiatrie sociale inspirée de l'oeuvre du Dr Julien qui est en cours, et nous espérons vraiment que le projet de loi soit adopté pour pouvoir réaliser, donner vie à ce nouveau projet.

Programme de soutien financier
aux milieux de travail en matière
de conciliation travail-famille (suite)

Maintenant, j'aimerais revenir aux témoignages que M. le député de Gouin a livrés tout à l'heure. Tous faisaient référence au défi de la conciliation travail-famille. Ce défi demeure au coeur du quotidien de l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Et j'aimerais rappeler que la main-d'oeuvre québécoise est presque composée d'autant de femmes que d'hommes aujourd'hui. Alors, les services de garde en milieu de travail sont, je le répète, un important incitatif pour le recrutement de main-d'oeuvre qualifiée partout, dans toutes les régions au Québec.

Lors de ses remarques préliminaires, M. le ministre a mentionné qu'un nouveau programme de soutien financier au milieu de travail avait été lancé le 24 mars dernier. Ce lancement a d'ailleurs eu lieu dans une entreprise, Équipements récréatifs Jambette, qui se trouve dans le comté de mon collègue de Lévis. Et, sur une note humoristique, il semble qu'une structure en forme d'araignée avait beaucoup plu au ministre lors du lancement.

Alors, j'aimerais demander au ministre s'il peut nous dire en quoi consiste ce nouveau programme, à qui il s'adresse et quel est le budget qui y sera consacré.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, merci, M. le Président. Je pensais que la députée voulait savoir ce que j'avais fait avec la structure.

Mme Gaudreault: Ha, ha, ha!

M. Tomassi: Alors, c'est une belle structure, et il faut voir qu'au Québec on a des belles entreprises qui font des belles choses extraordinaires. L'entreprise Jambette, qui est très présente dans beaucoup de centres de la petite enfance... On était dans la région d'Orford, plus précisément à Magog, au Jardin Fanfan, pour faire la pelletée de terre d'une nouvelle installation, et le directeur général, M. Deblois, me disait qu'ils avaient fait l'achat d'une structure de jeu. Alors, ma question à lui directement, c'était de dire: De qui avez-vous acheté cette structure? M. Deblois m'a répondu que c'était Jambette qui avait fourni le jeu de motricité. Et je salue les gens de l'entreprise Jambette pour tout le travail extraordinaire qu'ils font et qu'il faut encourager. Et le message que je passe à mes collègues ici, c'est: Dans vos diverses municipalités, quand vous allez avoir des demandes de parents pour la mise en place de jeux dans vos parcs, incitez vos municipalités à faire affaire avec une entreprise québécoise qui est l'entreprise Jambette, parce que je sais que les gens ont de la compétition qui vient de l'Ontario et des États-Unis. Or, c'est une belle entreprise qui fait de très beaux jeux. Et je peux vous dire que je regardais le jeu de l'araignée et je me disais ? dont j'ai escaladé, hein, il faut dire que j'ai escaladé le jeu ? je me disais: Comment ça qu'on n'avait pas eu ces jeux-là, nous, quand on était jeunes? On se serait amusés un peu plus longtemps dans les parcs.

Une voix: ...

M. Tomassi: Oui, c'était du solide. C'était du solide, très solide.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Tomassi: Très solide, c'est fait en aluminium, ça ne rouille pas, il n'y a pas de bois, il n'y a pas d'écharde. Or, c'est fait de façon extraordinaire. Or, c'est pour les enfants de tous âges.

Lors de ce passage dans cette belle entreprise, on a, oui, lancé un beau projet en conciliation travail-famille. Vous le dites si bien, beaucoup de... le monde du travail a évolué grandement, il y a presque parité entre les hommes et les femmes qui travaillent, et il faut trouver cette conciliation travail-famille, qui des fois n'est pas facile à obtenir.

Or, le programme qu'on a lancé, c'est justement pour essayer de venir accompagner les entreprises, les PME de 250 employés ou moins ou des associations à représentatives, que ce soient des syndicats ou des associations de travailleurs ou d'organisations comme le Barreau, la Chambre des notaires, et autres, à essayer de mettre en place des politiques ou des mesures de conciliation travail-famille.

On peut dire aujourd'hui: On va parler de conciliation travail-famille, il y a des gens... la situation économique est différente, sauf qu'on peut dire que la situation économique va être passagère, va durer un certain temps, par la suite on va devoir continuer. Il va y avoir manque de main-d'oeuvre. Il y a pénurie de main-d'oeuvre. Hier, on parlait avec le député de Gouin qui faisait mention qu'à Rivière-du-Loup c'est le plein-emploi. Ici, à Québec, on est dans le plein-emploi, et dans d'autres régions du Québec aussi. Ce manque de main-d'oeuvre va seulement s'accroître. Or, il va falloir que les entreprises puissent attirer les meilleurs candidats et les retenir. C'est ça qui est important: il va falloir retenir ces candidats au sein de l'entreprise, parce que la compétition va être féroce. Et ce programme, par l'entremise d'une aide financière, met en place un comité dans une entreprise où est-ce que et l'employeur, et l'employé, et le syndicat si jamais il y en a un syndicat puissent s'assire sur la mise en place d'un comité pour voir c'est quoi, les mesures qui peuvent être mises en place.

Les mesures sont variées, hein? C'est l'entreprise qui décide. On prend l'exemple de Jambette. Eux, ils n'ont pas attendu le programme pour mettre en application des mesures de conciliation travail-famille. Ça peut être des horaires variables, des congés parentaux bonifiés comparativement à ce qu'on a, des congés pour x raisons, que l'enfant est malade, or tu permets au parent de quitter sans que la personne... des échanges de quarts de travail entre employés. Or, c'est toutes des choses qui peuvent être mises en place pour faciliter la vie des parents.

Or, ce programme, une PME peut y avoir accès, c'est une aide financière de 10 000 $ qui est offerte à eux et 50 000 $ pour une association, ça dure sur une période d'un an, si je ne m'abuse. Ils peuvent faire plus qu'une demande, ça, c'est la beauté. S'ils ont réglé un problème et ils veulent déposer un autre projet, ils le peuvent. Or, l'intention du gouvernement, c'est qu'on puisse créer un effet de boule de neige, que les entreprises peuvent s'approprier.

n(12 heures)n

Et, comme pour l'autre programme des projets issus des communautés, on ne veut pas non plus imposer une façon de faire aux entreprises du Québec, toutes les entreprises du Québec sont différentes. Toutes les entreprises vivent avec leurs employés des situations qui sont différentes d'une région, d'une entreprise, différentes dans le secteur d'activité qu'elles sont. Et pour nous, l'important, c'est que les entreprises puissent adhérer et mettre en place des mesures de conciliation travail-famille, parce qu'en bout de ligne, en bout de ligne, là, au bout du chemin, ceux qui vont être bénéficiaires de ça, un, ça va être les enfants, ça va être les parents, parce qu'ils vont passer plus de temps ensemble, de trois, ça va être l'employeur, parce que l'employeur va être capable de garder ses meilleurs éléments au sein de son entreprise. Parce qu'il faut le dire, là, aujourd'hui, là, puis les gens, oui, il y a la question salariale, mais les conditions de travail sont aussi importantes pour la génération X ou Y, là.

Alors, c'est un élément qui est important, et il faut encourager cette mise en place de mesures, et la décision gouvernementale, c'est d'aller dans ce sens-là. C'est plus de 2,3 millions de dollars qui vont être investis cette année pour ce programme. Or, on a bon espoir que beaucoup d'exemples comme Jambette vont pouvoir ressortir dans toutes les régions du Québec.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Il reste cinq minutes, et j'ai deux demandes d'intervention: le député des Îles et la députée de Jeanne-Mance?Viger. Si on peut être bref, je vais commencer avec le député des Îles, après, la députée de Jeanne-Mance, mais courtes questions, courtes réponses, s'il vous plaît, parce que...

Incitation à mettre en place des
mesures de conciliation travail-famille

M. Chevarie: O.K. Merci, M. le Président. Je vais poursuivre sur le même thème, conciliation travail-famille, comme l'a fait la députée de Hull.

Alors, vous savez que les milieux de travail, les entreprises ont un rôle significatif à jouer dans toute la mise en place d'un environnement harmonieux, qui va favoriser les responsabilités familiales et également le rôle du travailleur dans son entreprise. Évidemment, une des décisions importantes du couple dans sa vie, la décision d'avoir un enfant, évidemment, c'est un projet de toute une vie, et un des éléments qui va venir ou une des conditions qui va venir influencer cette décision-là, c'est toute la question de la conciliation travail-famille.

Alors, dans ce sens-là, est-ce que le ministre peut nous dire quels gestes concrets notre gouvernement pose pour reconnaître toutes ces initiatives-là qui favorisent des meilleures pratiques dans les entreprises et qui justement réussissent à atteindre l'objectif de la conciliation travail-famille en milieu de travail?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, très courte réponse, s'il vous plaît.

M. Tomassi: Alors, merci, merci beaucoup, et je vais faire rapidement, parce que notre collègue a, elle aussi, une question à poser. Le ministère s'est associé avec les chambres de commerce, plus spécifiquement avec les jeunes chambres de commerce du Québec, pour pouvoir remettre un prix pour venir saluer les entreprises ou les organisations qui sont capables de mettre en place des mesures de conciliation travail-famille, et, tout dernièrement, ici à Québec, la Jeune Chambre de commerce remettait un prix à une entreprise; dans d'autres secteurs, à Laval aussi, il y a eu une remise de prix.

Or, c'est des éléments, parce que, vous avez amplement raison, il faut saluer ces initiatives-là, il faut, dans l'autre sens, permettre aux autres entreprises et aux autres organisations d'aller découvrir ce qui se fait, hein, parce que des fois on peut dire: C'est difficile, je ne suis pas capable, je ne sais pas par quel moyen commencer, je ne sais pas quoi je peux offrir à mes employés. Or, la remise d'un prix, cette reconnaissance qu'on peut donner à ces entreprises pour qu'on puisse faire connaître les mesures que ces gens-là mettent en place pour faire découvrir au voisin, à l'entreprise voisine de la porte à côté qu'est-ce qui peut être fait en mesures de conciliation travail-famille, vient en quelque sorte énumérer et faire voir ce qui peut être fait et ce qui doit... en quelque sorte doit être fait pour venir mettre en place des mesures de conciliation travail-famille.

Le Président (M. Kelley): Dernier court commentaire, Mme la députée de Jeanne-Mance?Viger.

Fonds pour le développement
des jeunes enfants (suite)

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. Il y a plusieurs recherches qui démontrent que les enfants issus des milieux défavorisés arrivent souvent mal préparés à l'école, de sorte qu'ils rencontrent toutes sortes de difficultés et des obstacles pendant leur parcours scolaire. Comme gouvernement, on a fait le choix d'investir dans ce fonds, c'est-à-dire le fonds de développement des jeunes enfants.

Ma question au ministre, c'est: Pourquoi investir dans ce fonds plutôt que dans les autres mesures de réduction de la pauvreté des enfants et de leur famille, exemple: accès au logement, augmentation de l'aide en dernier recours? Et où provient l'argent dédié à ce fonds?

Le Président (M. Kelley): Courte réponse, M. le ministre, parce que...

M. Tomassi: Merci, merci, M. le Président. L'argent du fonds provient de la taxe sur le tabac. Or, il y a 15 millions de dollars qui vont être perçus par le ministre du Revenu qui vont être transférés dans cette société de gestion, c'est 15 millions de dollars qui proviennent de ce fonds. Et il faut dire ? puis on a besoin de le répéter ? l'aide à la famille est très large au Québec. C'est pour ça que beaucoup d'intervenants qui sont très proches de ce qui se fait en famille d'un peu partout au travers le monde prennent le Québec comme exemple. Il y a une étude de l'OCDE qui a été publiée l'année dernière qui vient critiquer en quelque sorte des fois des politiques mises en place ou non mises en place par le gouvernement fédéral, mais qui vient saluer des initiatives qui sont mises en place par le gouvernement du Québec. Or, c'est un élément important pour nous.

Or, la volonté gouvernementale, c'est de, oui, investir à travers ce fonds, investir aussi en accès logement. Vous parliez d'accès logement, on vient d'annoncer, lors du dernier budget, l'octroi de 3 000 nouvelles unités de logement. Or, on passe... je pense qu'en 2003, lors de notre engagement électoral, ça avait... la cible était de 13 000 logements. On est arrivés à 18 000 logements, plus que les autres logements qu'on a faits. Je pense qu'on a fait un bon bout de chemin, qui a été salué par divers intervenants, dont un collègue au député de Mercier, M. Saillant, qui est venu saluer les initiatives en logement faites par le gouvernement du Québec depuis 2003.

Et notre intention avec le fonds, c'est de venir en aide, de faire un pas de plus, mais ça ne nous arrête pas là pour les autres aides, là. Je pense qu'on va continuer. On parlait des OCF tantôt. De 2003 à 2009...

Le Président (M. Kelley): En conclusion, s'il vous plaît.

M. Tomassi: ...l'aide aux OCF a augmenté de 40 %. Elle est passée de 11 millions à plus de 16 millions de dollars. Or, ce n'est pas réel de dire qu'on ne fait rien. Oui, il y a des choses qui sont faites. Oui, les besoins sont là, les besoins sont là, mais il faut accompagner. Puis il faut regarder l'aide du gouvernement du Québec à la famille dans son ensemble, pas seulement prendre un élément du cahier puis laisser tous les autres de côté.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Il reste maintenant un dernier bloc pour l'opposition officielle, en signalant: je vais interrompre à 12 h 27 pour permettre le vote et le dépôt des cahiers. M. le député de Gouin, dernier bloc à vous.

Financement des organismes
communautaires Famille (suite)

M. Girard: D'entrée de jeu, j'ai indiqué que je souhaitais poser des questions au Conseil famille et enfance. Je ne sais pas s'ils peuvent venir se joindre à nous à l'avant. Afin de sauver du temps, je peux peut-être poser une question au ministre, là, en attendant qu'ils s'installent.

M. le ministre, à l'époque où la ministre Théberge était ministre de la Famille, et l'ex-ministre de la Famille, qui est actuellement ministre des Ressources naturelles, avait indiqué que les organismes Famille ne seraient plus les parents pauvres du ministère de la Famille. Or, dans le budget 2009-2010, la variation du budget par rapport à celui de l'an dernier est de seulement que 287 700 $. Pourtant, le gouvernement est en mesure de débloquer une somme de 15 millions pour la société de gestion pour le fonds Chagnon, mais n'a pas été capable d'en débloquer 15 millions, tel que le réclamaient les organismes Famille. Comment vous conciliez ces deux points de vue là?

M. Tomassi: Or, j'ai eu le plaisir de répondre deux fois à cette question: une fois avec le député de Mercier plus longuement et une fois avec la députée de Jeanne-Mance?Viger. Mais ça va me faire plaisir de lui répondre aussi, au député de Gouin. Depuis 2003... et je vais répéter les chiffres plus tranquillement parce que, tantôt, le temps nous manquait. Depuis 2003, de 2003 à 2009, l'aide versée, le financement versé aux OCF au Québec est passé de 11,3 millions, si je ne m'abuse, à plus de 16,8 millions. Or, c'est une augmentation de 40 % de l'enveloppe budgétaire. Est-ce que les besoins sont de plus? Probablement, oui. C'est pour ça qu'on a décidé de les accompagner, c'est pour ça que, cette année, il y a une indexation qui leur est donnée. Pour la première fois, pour la première fois sous notre gouvernement, le gouvernement du Québec a décidé de financer les haltes-garderies à la hauteur de 3 millions de dollars. Or, c'est une aide qui est récurrente qui s'ajoute. C'est un service de plus, qu'on désire accompagner, parce que, pour nous, offrir du répit aux familles, c'est un élément important. Or, nous allons continuer.

Bonne nouvelle aussi du côté des OCF qui vont être en quelque sorte des bénéficiaires directs du fonds, non pas seulement l'accessibilité aux 15 millions provenant du gouvernement du Québec, mais aussi l'accessibilité aux 25 millions que la fondation Chagnon décide d'investir. Or, les OCF à travers le Québec vont avoir accès à une enveloppe de 40 millions de dollars pour leurs projets. Or, nécessairement, c'est la vision gouvernementale d'offrir un soutien financier beaucoup plus important aux organismes communautaires Famille. Nous les avons accompagnés depuis 2003 en haussant le budget de plus de 40 %. Avec la mise en place du fonds, c'est un autre financement qu'ils vont pouvoir aller obtenir par la mise en place de projets pour venir en aide aux jeunes enfants. Et on va continuer à travailler dans ce sens-là.

Le Président (M. Kelley): M. le député

n(12 h 10)n

M. Girard: Alors, je comprends que le gouvernement a fait un choix, là, a choisi de donner plus d'argent à la société de gestion qu'aux organismes Famille cette année. C'est la décision du ministre. Je comprends que, pour les haltes-garderies, vous savez que, l'an dernier, les haltes-garderies ont dû sortir dans les journaux pour se plaindre que la subvention n'était pas encore arrivée pour finalement les sommes d'argent leur soient versées.

Loi-cadre pour favoriser la
conciliation travail-famille

Ceci étant dit, on nous avons la chance de recevoir les gens du Conseil famille et enfance et, comme ils se sont déplacés aujourd'hui, je voudrais avoir l'occasion d'échanger avec eux.

J'ai lu avec attention les documents que vous avez produits, La politique familiale au Québec, qui date du 17 décembre 2007, et également un document que vous avez produit Vers une politique gouvernementale sur la conciliation travail-famille. Vous nous disiez à l'époque qu'il fallait donner l'impulsion du changement dans les milieux de travail. À votre avis, il y avait deux éléments qui ressortaient de vos études: vous souhaitiez qu'il y ait une réelle politique de conciliation travail-famille et, deuxièmement, vous souhaitiez qu'il y ait une législation spécifique pour favoriser la conciliation travail-famille.

Moi, j'aimerais vous entendre pour quelles raisons vous estimez que et une politique et une loi pour concilier le travail et la famille est nécessaire.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Alors, merci. Je vais permettre à la présidente, Mme Marie Rhéaume, de répondre à la question. Elle est accompagnée aujourd'hui de Mme Isabelle Bitaudeau, qui est secrétaire générale. Et, pour reprendre un peu l'affirmation du député de Gouin, le gouvernement, le choix qu'il a fait, c'est le choix des enfants. Alors, je veux que ce soit très clair: le choix que le gouvernement a fait avec la mise en place des mesures et de l'aide, avec l'aide de la fondation Chagnon, c'est celui des enfants, contrairement à ce qu'eux n'ont pas fait durant toutes les années qu'eux étaient au gouvernement. Or. je veux que ce soit très clair. Je sais qu'il n'aime pas quand on reprend des affirmations qu'il fait, mais il a seulement à apprendre de bien dire les choses. Alors, Mme Rhéaume, vous pouvez répondre à sa question, du député de Gouin.

Le Président (M. Kelley): Alors, avant de procéder, est-ce qu'il y a consentement pour permettre à Mme Rhéaume, présidente du Conseil de la famille, de prendre parole? Consentement.

Mme Rhéaume, la parole est à vous.

Mme Rhéaume (Marie): Alors, merci beaucoup, M. le Président. Naturellement, ça fait plusieurs années que le Conseil de la famille travaille sur tout le dossier de la conciliation famille-travail. On peut même dire qu'on a été des précurseurs parce qu'on a commencé à travailler là-dessus il y a plusieurs années et, à ce moment-là, même le vocable de «conciliation famille-travail» était peu connu, alors qu'aujourd'hui c'est presque un terme qui est sur toutes les lèvres. Même les parents parlent de cette question-là.

Bien sûr, il y a des mesures qui ont été faites au cours des dernières années. Et le Conseil de la famille et de l'enfance tient à souligner l'importance que représentent tant les services de garde que le régime québécois d'assurance parentale pour soutenir les parents dans toute la question de la difficile conciliation famille-travail.

Maintenant, quand on désire aider, soutenir les familles, il y a plusieurs acteurs qui sont concernés à ce niveau-là. Et ce n'est pas aux familles de tout assumer, ce n'est pas non plus au gouvernement de tout assumer, c'est des choses qui reposent au niveau de l'ensemble de la société, incluant aussi les entreprises.

Donc, ce qui était proposé à ce niveau-là, c'était d'avoir peut-être des mesures un peu plus fortes pour inciter les entreprises à assumer une certaine part au niveau de la conciliation famille-travail parce qu'à ce moment-là, dans l'esprit du conseil, c'était de dire que, s'il n'y avait pas un peu de mesures plus solides pour inciter les entreprises, bien ça pourrait être plus difficile à développer de ce côté-là.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Girard: Vous nous disiez que, je cite, là: «L'expérience a démontré qu'avec ce type de questions il est important de toucher tous les milieux de travail en même temps, afin d'obtenir les changements escomptés et de limiter les effets non souhaités, parce que les entreprises sont en concurrence, tout le monde doit bouger en même temps.»

Alors, ce que vous nous dites, c'est, à ce moment-là, ça nous... ce que vous disiez dans votre mémoire, c'est qu'il faut qu'il y ait une loi pour favoriser la conciliation travail-famille de façon à ce qu'elle s'applique de façon simultanée à toutes les entreprises du Québec. Pour quelles raisons le conseil a-t-il proposé cette chose dans la politique, le document que vous avez rédigé?

Le Président (M. Kelley): Mme Rhéaume.

Mme Rhéaume (Marie): Merci, M. le Président. Dans la structure d'emploi actuellement, on sait qu'il y a des grandes entreprises pour qui ça va être plus facile de mettre en place des mesures de conciliation famille-travail. Toutefois, il y a toute une structure d'entreprise qui fait qu'on a un nombre très important de petites entreprises avec moins de cinq employés, et c'est dans ces circonstances-là que c'est un peu plus difficile de voir l'implantation de mesures de soutien... de conciliation famille-travail. Il y a aussi tous les emplois dans les services, les emplois dans la restauration, dans ces milieux-là où c'est plus difficile de développer et de mettre en place des mesures pour répondre aux besoins des familles, au besoin de soutien des familles.

M. Girard: Mais voulez-vous, oui ou non, une loi-cadre pour la conciliation travail-famille? C'est ça, ma question. Dans votre mémoire, c'est la position du conseil. Alors, est-ce que c'est toujours la position du conseil, oui ou non?

Mme Rhéaume (Marie): On peut dire qu'il n'y a pas eu de discussion, là... Depuis que ces éléments-là avaient été discutés, on n'a pas repris les discussions sur conciliation famille-travail de manière plus intensive. Mais il reste que, pour le conseil, c'est certain que le soutien des familles dans ce domaine-là, qui reste d'autre part un domaine fortement en demande du côté des familles qui continuent de réclamer et de se plaindre du manque de temps et des difficultés de concilier.

Par ailleurs, il y a des changements aussi au niveau de la société dans le sens où, au départ, il y a eu beaucoup de demandes par rapport aux familles avec des jeunes enfants. Maintenant, on sait qu'il y a de plus en plus de familles qui doivent aussi soutenir un parent avec des problèmes de santé, les parents vieillissants. Donc, ça aussi, ça amène d'autres types de problèmes que le conseil considère, là, dans ses réflexions.

Services de garde

Crédit d'impôt pour frais de garde (suite)

M. Girard: Parfait. Alors, merci, M. le Président. Ma question maintenant s'adresse au ministre, je veux revenir sur le dossier du... ? je remercie le conseil ? je veux revenir sur la question du crédit d'impôt.

Lors de l'étude du quart des crédits, j'ai demandé au ministre de m'indiquer, parmi les 100 000 familles qu'il indiquait qui seraient touchées par la bonification du crédit d'impôt, quel était le pourcentage de ces familles-là qui utilisent un service de garde de façon continue, donc à raison de 260, 261 jours-année, et combien ça touche... combien de familles vont avoir accès au crédit d'impôt uniquement pour un séjour dans un camp de vacances de leur enfant? Et le ministre leur avait dit: Je vais vous apporter des précisions lors de l'étude des crédits. Peut-il me déposer les tableaux et les chiffres qui donnent des informations pertinentes sur le chiffre de 100 000 familles.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Le chiffre, vous l'avez eu par l'entremise du ministère des Finances à la question 23, si vous prenez votre livre des questions à Renseignements particuliers...

M. Girard: M. le Président, c'est parce que juste préciser, là, dans la réponse du ministère, on ne nous a pas donné ces informations-là. Alors, si vous avez un tableau ou un document, est-ce que vous pouvez le déposer? Parce que, nous, on ne l'a pas.

M. Tomassi: Bien là, écoutez, moi, j'ai la fiche, là. Question 23, là, c'est bien marqué ici: Cette réponse sera fournie par le ministère des Finances. Probablement, ils l'ont déposée à votre collègue sur l'étude des crédits des Finances, mais si vous voulez, là, je vais vous déposer la fiche de réponse qui fait état des enfants nécessairement, là, de zéro à quatre ans, là, qui regarde. Alors, je vais vous déposer ça.

Document déposé

Le Président (M. Kelley): Le document est donc déposé.

M. Tomassi: Sur le fait, puis je voudrais que le député de Gouin puisse saluer l'initiative du dépôt du document.

M. Girard: M. le Président, je m'en réjouis, enfin.

Le Président (M. Kelley): Le document est déposé.

M. Girard: Mais les chiffres, c'est quoi, M. le Président?

M. Tomassi: Les chiffres, c'est 106 296 enfants.

n(12 h 20)n

M. Girard: Non, mais, M. le Président, le ministre ne répond pas à ma question, là. Je lui ai demandé combien, dans le 100 000, le montant de 100 000, combien ce sont des familles qui bénéficient d'un service de garde de façon continue, à raison de 260 jours-année, et combien sont des parents qui vont avoir accès uniquement à un crédit d'impôt pour avoir fait garder leur enfant dans un camp de vacances? C'était ça, la question précise, et M. le ministre m'a dit: Je vais vous donner la réponse. Là, il ne me donne pas de réponse du tout, là.

M. Tomassi: Non, mais c'est parce que vous ne la comprenez pas, la réponse, ce n'est pas ma faute, là. Mais des enfants de zéro à quatre ans, là, dans un camp de vacances, là, c'est très rare qu'on voit ça au Québec, là. Plus qu'on avance en âge de cinq ans et plus, probablement le camp de vacances est réel. Mais de zéro à quatre ans, là, dans un camp de vacances, je ne croirais pas. Or, l'information que je vous donne, il y a 106 296 enfants qui bénéficient du crédit d'impôt de l'âge de 0-4 ans. Alors, faites votre calcul: c'est 106 296 enfants du Québec qui sont gardés à tous les jours par un service de garde.

M. Girard: M. le Président, dans le cahier des crédits, on indique que ça va coûter 22 millions de dollars. Alors, le ministre va me dire qu'il y a 100 000 familles qui vont bénéficier de la mesure, qui vont avoir droit à un crédit d'impôt qui peut aller jusqu'à 9 000 $ et que ça donne 22 millions. Il y a beaucoup d'imagination.

M. Tomassi: Je n'ai pas d'imagination, c'est un rehaussement de l'aide du crédit d'impôt qui représente 22 millions sur le montant qui avait déjà été accordé lors du dernier crédit d'impôt en 2007-2008, où est-ce que c'était 80 000 $ et moins, on vient bonifier. La bonification touche le nombre d'enfants, et le calcul est fait, là, c'est 22 millions de dollars de plus de crédits d'impôt qui est versé.

M. Girard: Ça m'apparaît assez clair, M. le Président, que le ministre n'est pas capable de me donner de façon détaillée ceux qui vont utiliser les services de garde de façon continue et ceux qui vont l'utiliser de façon temporaire. J'ai posé la question lors du quart des crédits, il n'y a pas plus de précision, cette fois-ci. J'en prends bonne note, mais le ministre n'a pas la réponse.

Nombre de places attribuées
par circonscription électorale

J'aimerais demander au ministre: Le 12 août 2008, l'ex-ministre de la Famille a fait parvenir à tous les députés de l'Assemblée nationale une lettre et un tableau où elle indiquait le nombre de places attribuées par circonscription électorale.

Est-ce que le ministre peut déposer ou prendre l'engagement de le déposer à cette commission l'ensemble des tableaux envoyés aux 125 députés de l'Assemblée nationale?

M. Tomassi: Ce n'est pas... L'information que j'aie, ce n'était pas le ministère qui l'avait fait, mais c'était le cabinet. Or, je vais...

M. Girard: Le cabinet. Alors, le cabinet, là, préparé par le ministère.

M. Tomassi: On peut vérifier si jamais l'information est encore valable, là, mais, si on ne l'a pas, on va probablement refaire ce tableau-là pour que vous puissiez avoir cette information-là, M. le député de Gouin.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Girard: Oui. Pour le bénéfice du ministre, je peux déposer celui que j'ai reçu pour ma circonscription, mais il y a un tableau qui a été déposé pour chacune des circonscriptions. Alors, je lui demande... ces tableaux-là existent, puisque le cabinet de la ministre dont l'ancienne chef de... votre chef de cabinet actuelle et l'ancienne chef de cabinet avaient, ces tableaux-là existent. C'est tout à fait possible pour vous de nous transmettre la copie.

M. Tomassi: Alors, je comprends, j'ai 124 tableaux à déposer parce que vous avez déjà le vôtre.

M. Girard: Voilà.

M. Tomassi: Alors, je vais vous trouver les 124 de...

M. Girard: Oui, vous allez déposer les 124.

Document déposé

Le Président (M. Kelley): Ça, c'est déposé.

Est-ce qu'on a trouvé une copie de document qu'on peut déposer parce que madame attend avec impatience pour le dépôt du document sur la réponse du ministère des Finances. Merci beaucoup. M. le député.

M. Girard: Oui.

Le Président (M. Kelley): Il vous reste quatre minutes.

Nouvelles places pour la
circonscription de Rimouski

M. Girard: O.K. M. le Président, j'aimerais savoir de la part du ministre s'il a rencontré récemment le député de Rimouski avec quatre CPE en février dernier. À cette occasion, et M. le député de Rimouski a eu l'occasion de le dire sur la place publique, il a indiqué que le ministre avait laissé entendre qu'il allait accorder de nouvelles places pour le comté de Rimouski au printemps 2009.

Est-ce que le ministre peut m'indiquer quelles sont les nouvelles places qu'il compte annoncer pour 2009 dans la circonscription électorale de Rimouski, qui en a reçu un grand total de 13 dans le plan déposé au mois d'août 2008, ce qui était nettement insuffisant compte tenu de la croissance démographique de ce secteur qui est en plein développement?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Tomassi: Or, j'ai eu le plaisir de rencontrer son collègue le député de Rimouski, comme j'ai eu le plaisir de rencontrer la députée de Matapédia, le député de Saint-Hyacinthe. Le député de Deux-Montagnes va être fait aujourd'hui. Et il y a d'autres rencontres, et j'essaie de tous les rencontrer pour que ces gens-là viennent discuter avec moi parce que c'est important de connaître le pouls de la population.

Le député de Rimouski et les gens qui l'accompagnaient ont bien compris la disposition d'équité régionale, qui a été établie lors de l'octroi des 18 000 places en région. L'équité régionale a été prise en compte pour augmenter les places dans certaines régions, comme à Rivière-du-Loup, où est-ce que le taux de couverture était moindre que celui de Rimouski. J'ai dit au député de Rimouski que je porterais une attention particulière pour le futur développement des places en service de garde.

Il faut dire que l'ensemble des régions du Québec, compte tenu... et ça, je n'ai toujours pas entendu le député de Gouin venir dire que l'octroi des places avait été mal fait parce que les gens du milieu, ceux qui connaissent extrêmement bien le milieu des services de garde, l'Association québécoise des centres de la petite enfance, lors de l'annonce de l'octroi des 18 000 places, est venue saluer, saluer la façon dont le gouvernement avait mis en place cette disposition de distribution de places dans toutes les régions du Québec.

Or, j'ai annoncé, en début de commission parlementaire, la volonté gouvernementale de maintenir son engagement de créer 15 000 nouvelles places, 15 000 nouvelles places qui vont être octroyées en collaboration avec nos partenaires du milieu, en tenant compte des nouvelles données qui sont disponibles aujourd'hui.

Nous avons donné le mandat à l'Institut de la statistique de Québec de remettre à jour, remettre à jour les données sur les besoins de services de garde pour l'ensemble du Québec. Alors, ces données étaient disponibles, dataient de 2004. Le mandat a été donné pour qu'on ait des données beaucoup plus à jour aujourd'hui, et nous allons faire en sorte que toutes les régions du Québec, de tous les comtés et de toutes les couleurs, obtiennent les places qu'ils ont de besoin pour leurs familles.

Le Président (M. Kelley): Un dernier court commentaire parce que je vais procéder au vote. M. le député de Gouin.

Statistiques utilisées pour
l'attribution de nouvelles places

M. Girard: O.K. Parfait. J'ai rencontré les quatre CPE que vous avez rencontrés à Rimouski, et ils s'attendaient à ce qu'il y ait des nouvelles places annoncées au printemps 2009. Je comprends que ce n'est pas l'intention du ministre.

Dernière question: À la fiche RP-22, j'ai parlé hier de l'estimation des besoins à combler en service de garde. Je veux savoir, dans les variables qui sont indiquées, il y en a cinq, est-ce que le ministre, au moment d'attribuer des nouvelles places, tient compte des chiffres produits par le Régime québécois d'assurance parentale qui révèlent, par circonscription électorale, le nombre d'événements et le nombre de prestataires qui sont servis? Est-ce que ces données sont comptabilisées au moment de l'attribution des places dans les différentes circonscriptions électorales du Québec, oui ou non?

Le Président (M. Kelley): Dans 30 secondes, on a un... M. le ministre, en 30 secondes.

M. Tomassi: Je salue l'ouverture du député de Gouin qui, à la fin de l'étude des crédits, se rend compte de l'excellent travail qui a été fait lors de l'octroi des 18 000 places en tenant compte d'indicatifs précis, le plus précis qu'on peut avoir. Et, dans l'octroi des 15 000 places, nous allons prendre en considération tous les éléments pour faire en sorte que la distribution de places, l'octroi des places dans toutes les régions du Québec puisse répondre aux besoins des parents.

Et j'invite encore une fois le député de Gouin, à chaque fois qu'il sort de l'Assemblée nationale pour aller faire son travail de député à l'extérieur de son comté, qu'il puisse faire la promotion des listes centralisées, pour que les parents puissent adhérer à cette liste pour qu'on puisse avoir à la fin de 2010...

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre.

M. Tomassi: ...un portrait juste et précis des besoins en service de garde pour le Québec.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Je dois procéder aux votes, c'est pourquoi je dois mettre fin à notre échange.

Adoption des crédits
des programmes 1, 2 et 4

Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des programmes 1, 2 et 4 du portefeuille Famille et Aînés. Est-ce que le programme 1, intitulé Planification, recherche et administration, est adopté?

M. Girard: Sur division.

Le Président (M. Kelley): Adopté sur division.

Est-ce que le programme 2, intitulé Mesures d'aide à la famille, est adopté?

M. Girard: Sur division.

Le Président (M. Kelley): Adopté sur division.

Est-ce que le programme 4, intitulé Curateur public, est adopté?

M. Girard: Sur division.

Le Président (M. Kelley): Adopté sur division.

Documents déposés

Je dois également déposer les documents suivants: les réponses du ministère de la Famille et des Aînés aux demandes de renseignements particuliers, volet Famille, de l'opposition officielle; les réponses du Conseil de la famille et de l'enfance aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle, les réponses du Curateur public du Québec aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle.

Merci beaucoup pour la disponibilité. Merci beaucoup pour toutes les questions et le travail. Je ne sais pas, il doit y avoir une erreur des leaders, mais la Commission des affaires sociales ne siège pas cet après-midi. On va juste garder ça entre nous, c'est un grand secret, mais on ne siège pas cet après-midi.

Alors, sur ça, j'ajourne nos travaux au mercredi le 29 avril, à 9 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'année financière 2009-2010. Merci beaucoup, tout le monde.

(Fin de la séance à 12 h 30)


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