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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 29 avril 2009 - Vol. 41 N° 17

Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (2): volet Emploi et solidarité sociale


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Table des matières

Emploi et solidarité sociale

Autres intervenants

 
M. Geoffrey Kelley, président
M. François Bonnardel
Mme Johanne Gonthier
M. Germain Chevarie
Mme Danielle St-Amand
M. Georges Mamelonet
M. Amir Khadir
Mme Filomena Rotiroti
M. Gilles Lehouillier
M. Nicolas Girard
 
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission de l'aménagement du territoire le 22 avril 2009.

Journal des débats

(Neuf heures quarante-quatre minutes)

Le Président (M. Kelley): À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate quorum des membres de la Commission des affaires sociales, donc je déclare la séance ouverte en rappelant le mandat de la commission: la commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'année financière 2009-2010. Une enveloppe totale de sept heures a été allouée pour l'étude de ce portefeuille.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Mamelonet (Gaspé) remplace M. Sklavounos (Laurier-Dorion); Mme Richard (Marguerite-D'Youville) remplace Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve); et M. Bonnardel (Shefford) remplace M. Caire (La Peltrie).

Emploi et solidarité sociale

Le Président (M. Kelley): Parfait. Merci beaucoup. On a juste un commentaire très rapide sur l'organisation de nos travaux. Je propose de procéder selon une discussion d'ordre général sur l'ensemble des programmes de ce portefeuille, de répartir les interventions en blocs de 20 minutes comprenant les questions et les réponses, et de mettre aux voix tous les programmes à la fin de l'enveloppe de temps allouée à ce portefeuille, soit le 6 mai prochain. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette manière?

Une voix: Consentement.

Le Président (M. Kelley): Consentement. Je comprends qu'il y a un consentement pour répartir le temps de parole comme suit: 50 % du temps pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 38 % du temps pour l'opposition officielle, 10 % pour le deuxième groupe d'opposition et 2 % pour le député indépendant, jusqu'à concurrence de 10 minutes, la différence de temps étant imputée sur le temps de parole de l'opposition officielle. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a compris tout ça? Et, si oui, est-ce qu'il y a consentement? Parfait.

Deux autres petits items. On va commencer 13 ou 14 minutes en retard, alors ce temps va être imputé sur le temps alloué aux députés ministériels. Est-ce qu'il y a consentement?

Et finalement j'invite les personnes de poser des questions courtes et de fournir des réponses complètes, mais courtes aussi. Alors, je pense que les règles du jeu sont bien connues.

Remarques préliminaires

Maintenant, on va passer à la rubrique des remarques préliminaires. Je pense qu'il y a une entente pour faire les remarques préliminaires de 15 minutes pour le ministre, 15 minutes pour l'opposition officielle et cinq minutes pour le deuxième groupe d'opposition. Le temps qui est non utilisé, ça va être ajouté aux enveloppes de temps pour les périodes de questions pour chaque groupe respectif. Est-ce que c'est exact?

Une voix: Exact.

Le Président (M. Kelley): Parfait. Alors, sans plus tarder, je vais céder la parole au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, député de Louis-Hébert et ministre responsable pour la Capitale-Nationale. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Vous faites toujours bien ça, je suis très heureux d'être avec vous ce matin. Je voudrais saluer mes collègues de l'Assemblée nationale présents ici et aussi mon adjointe parlementaire, la députée de Mégantic-Compton.

Et je veux, si vous permettez, M. le Président, présenter l'équipe qui m'entoure et mes précieux collaborateurs: alors, M. François Turenne, à ma droite, c'est le sous-ministre en titre; Mme Dominique Savoie, qui est sous-ministre associée; il y a aussi M. Luc Bastien, le chef de cabinet; et il y a une équipe avec nous ce matin pour mieux servir les députés de l'Assemblée nationale.

Alors, je suis très heureux d'être avec vous ce matin, M. le Président, pour parler particulièrement des crédits du ministère, des crédits importants, en fait. En 2009-2010, les crédits du ministère, c'est autour de 4 228 000 000 $ pour l'ensemble et pour être au service des travailleurs, être au service des entreprises et bien sûr, et surtout, particulièrement, aider les travailleurs et les personnes en situation de pauvreté dans le but d'améliorer leur condition.

Vous savez, le contexte économique mondial, il est difficile, et il y a eu une évolution très rapide dans les derniers mois de 2009. Le taux de chômage actuellement en Ontario, c'est 8,7 %; le taux de chômage au Québec, c'est 8,3 %. Alors, ça fait longtemps et des années que ? d'ailleurs, depuis peut-être 1976 ? le taux de chômage au Québec n'était pas plus bas que le taux de chômage en Ontario, et c'est une des premières fois, rares fois aussi que le taux de chômage à Montréal est plus bas que Toronto. Et, d'ailleurs, la ville de Québec ? nous sommes à la ville de Québec ? la ville de Québec, c'est le taux de chômage... à la ville de Québec, c'est le meilleur au Canada, une petite différence avec la ville de Winnipeg.

Et, depuis 2008, quelques collègues ici, de l'Assemblée nationale, se rappellent très bien de l'annonce que le premier ministre et notre ministère, nous avons faite pour le Pacte pour l'emploi en 2008. Le Pacte pour l'emploi avait des objectifs ambitieux. C'était un investissement sans précédent dans l'histoire du Québec, c'était un investissement de 1 milliard de dollars au Québec. Le but, c'est aider 50 000 personnes à l'aide sociale de retourner sur le marché du travail, c'est aider et de former davantage 250 000 travailleurs et aussi aider 4 800 entreprises dans le but d'améliorer leur productivité.

Et depuis... Évidemment, la première question: Qu'est-ce qui s'est passé depuis cette annonce-là, depuis 2008? Bien, je suis très fier de vous dresser un bilan sommaire de ce que nous avons réalisé depuis l'annonce du Pacte pour l'emploi, en 2008, en fait. 900 entreprises de plus ont bénéficié de services d'Emploi-Québec, de ce que nous faisons habituellement, ce qui a rendu le nombre d'entreprises servies par Emploi-Québec, 4 500 entreprises. Et ce qu'il est intéressant de voir, il y a 9 200 nouvelles entreprises qui ont eu recours aux services d'Emploi-Québec.

n (9 h 50) n

Plus de 240 000 personnes ont initié une participation aux mesures et services d'Emploi-Québec, 240 000 Québécois qui ont fait appel aux services d'Emploi-Québec. Il y a 3 918 personnes de plus desservies par les services publics d'emploi dans leurs démarches de formation ou intégration à l'emploi par rapport à l'an dernier, 2007-2008. Et aussi il y a 6 223 jeunes de moins de 25 ans qui ont participé au programme Alternative jeunesse, soit 642 de plus que l'an dernier. Et aussi 6 200 prestataires de l'assistance sociale de moins depuis qu'on a appliqué le Pacte pour l'emploi au Québec, et nous sommes très fiers de permettre à ces personnes-là de retourner sur le marché du travail où, en fait, ils ne sont plus... et évidemment des résultats très encourageants aujourd'hui.

Suite à ces résultats-là, vous le savez, le contexte économique a changé. Donc, depuis quelques mois, la récession frappe sur nos portes, et il faut qu'on s'occupe des travailleurs davantage pour répondre au contexte économique. Et aussi, évidemment, nous le savons tous ici, les collègues le savent très bien, que la crise économique, heureusement, n'est pas permanente, un jour, va partir, et il faut préparer nos travailleurs, nos entreprises à rebondir le plus rapidement possible. Et, dans cet esprit-là, M. le Président, nous avons annoncé, le premier ministre et nous, nous avons annoncé le Pacte pour l'emploi Plus qui vient s'ajouter aux efforts qui étaient là, en place, pour aider davantage les travailleurs et les entreprises à deux niveaux.

Il y a le premier niveau, c'est l'intervention en amont afin d'éviter les mises à pied des travailleurs à leurs entreprises tout en faisant... nous, pour nous, en encourageant les entreprises à faire de la formation pour améliorer les compétences, les connaissances de nos travailleurs, d'abord améliorer... diminuer les chances de... leurs chances de garder leur emploi... augmenter leurs chances pour maintenir leur emploi et, en même temps, améliorer le positionnement de l'entreprise pour améliorer leur productivité. Et cette intervention-là, elle est première au Canada, elle est première dans l'histoire du Québec où on va intervenir en amont. Il y aura des équipes tactiques dans toutes les régions du Québec où l'entreprise peut appeler. S'il y a un problème de financement, de crédit, d'emploi, de formation, de gestion de ressources humaines, alors les entreprises peuvent appeler. Et je fais l'appel encore une fois aujourd'hui, pour ceux et celles qui nous écoutent, M. le Président, d'appeler un numéro qui est en marche depuis le 1er avril cette année, 1 888 emplois, avec s, et il y aura des personnes qui vont s'occuper des entreprises dans le but d'aider les travailleurs. Donc, une intervention en amont.

Nous avons augmenté aussi la subvention pour la formation de 50 % à 75 % et aussi nous avons mis un programme qui s'appelle SERRE, Soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique au Québec, une enveloppe de 25 millions qui est déjà dépensée depuis trois mois. Nous avons protégé 13 000 emplois au Québec. Nous allons doubler ce budget-là pour les années à venir. Et ces enveloppes-là sont pour toutes les régions du Québec, et on ne limitera pas au budget parce que, s'il y a un besoin, il est là pour les travailleurs, nous serons là, au rendez-vous.

Dans l'ensemble d'investissements en Emploi-Québec pour les prochains trois ans, il y aura 4,6 milliards de dollars d'argent disponible pour nos travailleurs, pour nos entreprises et pour les personnes en situation de pauvreté qui veulent améliorer leur condition. Alors, voilà un investissement sans précédent dans l'histoire du Québec, et je suis très fier de dire, et grâce au premier ministre du Québec, nous sommes la province la plus active et dynamique et la province qui est prête, qui est prête aujourd'hui grâce à notre lancement de Pacte pour l'emploi l'année dernière, qu'aujourd'hui toutes les mesures, suite à l'adoption du budget et des crédits, toutes les mesures sont en marche aujourd'hui pour aider nos entreprises, il n'y aura aucun retard pour servir nos travailleurs, aucun retard pour servir nos entreprises.

Le dernier investissement de Pacte pour l'emploi, de 518 millions de dollars, c'est dans le but... en fait, des objectifs précis, c'est pour aider 850 000 chercheurs d'ici trois ans et aussi aider 850 000 travailleurs en formation, et ce qui touche 34 000 entreprises. Je veux dire cependant, il n'y a aucune contradiction de s'occuper des travailleurs du Québec, s'occuper des entreprises du Québec et, en même temps, de faire le combat, et continuer le combat contre la pauvreté, et aider les personnes en situation de pauvreté, et nous allons continuer ce combat-là, nous allons aider les personnes en situation de pauvreté pour surtout améliorer leur condition, leur qualité de vie et les aider à retourner sur le marché du travail.

De l'autre côté... J'ai dit: Il y a deux niveaux d'intervention. Le premier, c'est les entreprises et les formations et protéger les travailleurs, leur emploi, des travailleurs. La deuxième intervention, elle est la suivante. Si, malheureusement, les personnes perdront leur emploi, les travailleurs perdront leur emploi, malheureusement, nous allons nous occuper des travailleurs. Il n'y a aucun travailleur... on ne laissera tomber aucun travailleur. Il n'y a pas un travailleur qui va tomber entre deux programmes. Nous avons mis les programmes en fonction des besoins, et on va avoir une souplesse pour aider les travailleurs, ceux qui perdent leur emploi.

Des nouveautés dans notre annonce, dans nos gestes que nous avons posés, M. le Président, s'il y a un licenciement collectif, les travailleurs qui vont perdre leur emploi, ils vont avoir l'assurance-emploi, et nous suggérons à ces travailleurs-là de suivre la formation pendant leur assurance-emploi. Et, encore une fois, c'est une première dans l'histoire du Québec, si le travailleur continue à suivre sa formation pendant sa période d'assurance-emploi, une fois que cette période-là est terminée nous allons lui verser l'équivalent de son assurance-emploi tant que ce travailleur-là est en formation, et ce, jusqu'à concurrence de 36 mois, c'est trois ans. Notre objectif, c'est maintenir la personne en activité, continuer à améliorer la performance, la connaissance, les compétences de ces travailleurs-là. Par le fait même, nous allons augmenter les chances, pour ces travailleurs-là, de trouver un emploi le plus rapidement possible et permettre à ces travailleurs-là de rebondir sur le marché du travail le plus rapidement possible. Et c'est une mesure unique que nous faisons, et actuellement on est en avance à ce niveau-là.

Ça, c'est une des mesures. Nous allons maintenir le programme pour l'industrie forestière, nous allons bonifier les crédits pour la formation pour tous nos travailleurs. Et nous avons aussi allongé le programme ICTA, Initiative ciblée des travailleurs âgés, c'est une entente avec le fédéral pour les travailleurs de 55 ans et plus dans toutes les régions du Québec. Et plusieurs de mes collègues ici, dans leur région ce programme-là est applicable.

Ça, c'est au niveau de l'emploi. L'autre côté du ministère, un côté important, c'est la solidarité sociale, c'est la lutte contre la pauvreté. Nous allons démontrer... Et, grâce à l'implication des organismes, grâce à l'implication de tous les bénévoles au Québec, grâce à l'implication de tous les organismes qui s'occupent de la lutte contre la pauvreté et aussi les personnes qui défendent les droits de... la lutte contre la pauvreté, nous avons démontré que la lutte contre la pauvreté au Québec, elle est faisable, nous avons obtenu des résultats intéressants. Jusqu'à aujourd'hui, six ans depuis l'application de la stratégie, nous avons investi 4,5 milliards de dollars pour lutter contre la pauvreté et nous avons des résultats très importants et intéressants.

Exemple, il y a 64 000 personnes de moins à l'aide sociale au Québec. Il y a 23 000 enfants qui vivent moins dans... maintenant qui ne vivent plus dans une famille à l'aide sociale au Québec. Il y a 137 000 personnes de moins sous le seuil de pauvreté au Québec. Les revenus des familles ont augmenté. Même si on tient compte de toutes les augmentations des tarifs, il y a certaines familles, certaines catégories de familles ont augmenté de 23 % leurs revenus grâce à l'aide aux familles que nous avons mise, les primes au travail, les soutiens, les allocations pour les enfants et plein d'autres mesures que nous avons mises en place pour aider. Et aussi, bien sûr, il ne faut pas oublier l'augmentation de salaire minimum qui est faite par mon collègue ministre du Travail, 1 $. C'est 23 % d'augmentation, c'est la plus importante augmentation de taux de salaire minimum depuis les années soixante-dix.

Alors, voici plusieurs réalisations que nous avons faites. Nous allons continuer aussi à lutter contre la pauvreté, et je peux dire que le programme d'aide de dernier recours... Juste donner des statistiques intéressantes, dans les 64 000 personnes qui ne sont plus à l'aide sociale ou les 23 500 enfants, 15 %, c'est des adultes prestataires sans contrainte à l'emploi; 22 % de ces gens-là, c'est des jeunes de moins de 25 ans; 17 %, c'est des familles monoparentales.

Malheureusement, la lutte contre la pauvreté n'est pas terminée, il faut continuer. Et nous allons procéder à des consultations publiques au niveau national, et par la suite par les régions. Notre objectif, c'est impliquer toutes les régions du Québec de travailler. Toutes les forces vives des régions du Québec, les gens d'affaires, les organismes, les groupes communautaires, les milieux de l'éducation, il faut qu'on travaille tous ensemble dans chaque région pour continuer cette lutte contre la pauvreté, et que chaque région a des problèmes spécifiques, et qu'on aura des plans d'action régionaux qui répondent aux besoins de chaque région. Et le but, évidemment, c'est de donner la dignité à nos personnes, aider nos travailleurs, aider nos entreprises, améliorer la qualité de vie de nos citoyens et, par la suite, créer de la richesse pour pouvoir mieux la partager. Merci, M. le Président.

n (10 heures) n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Je suis prêt maintenant à céder la parole à la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Je pense que c'est un moment important que celui qu'on amorce aujourd'hui, que l'étude des crédits pour ce qui est du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. On sait qu'en période de crise économique on doit se préoccuper bien sûr de la collectivité, mais on doit aussi prendre les mesures que le gouvernement doit relever à l'égard des personnes, à l'égard des travailleurs et des travailleuses, à l'égard des personnes en situation de pauvreté, d'itinérance, qui ont des manques de revenus, qui ont des manques de moyens, à l'égard des familles de plus en plus en situation de difficulté.

Et, bien sûr, j'ai bien écouté l'intervention du ministre, c'est en continuité avec ce qu'on entend depuis un certain nombre de semaines où le gouvernement libéral fait bien sûr... dit faire de l'emploi sa priorité, en parle énormément sur le terrain, et je pense qu'on va voir la mesure des engagements dans les crédits budgétaires qu'on s'apprête à étudier actuellement. On parle de mesures prises par le gouvernement pour venir en aide aux travailleurs et aux travailleuses qui perdent leur emploi, on pourra essayer, par un certain nombre d'exemples, de voir comment ce que le ministre appelle son équipe tactique ou préalablement à ça, puisqu'elle est en place par... Il y a aussi un système téléphonique depuis le 1er avril, comment on est en mesure, on a été en mesure et, si on l'a été, de répondre à des situations de fermeture d'entreprise, fermeture d'usine, ralentissement au niveau du travail, et être en mesure de voir comment ces mesures-là, dans la réalité des choses, peuvent réellement trouver preneur, si elles trouvent preneur et si, comme l'a dit le ministre, comme l'a dit hier le ministre aussi des Ressources naturelles, dans la réalité des choses, aucun travailleur ou aucune travailleuse ne sera échappé.

Je pense que c'est ça, notre préoccupation qu'on doit avoir. Et on doit reconnaître les moyens de ces ambitions-là, de ces annonces-là dans les crédits budgétaires, et c'est ce à quoi, pour notre part, on va s'employer à rechercher dans le cadre de l'étude des crédits actuels pour pas que de belles paroles demeurent lettre morte, qu'on ait des discours, mais qu'on soit dans l'incapacité, à cause d'un manque de moyens financiers, à cause d'une absence de données dans les crédits budgétaires, en incapacité de répondre aux défis de la société québécoise actuelle qui est, comme on le sait, et comme on l'entend, et comment on le constate quotidiennement, aux prises avec une crise économique qui touche énormément de personnes, qui touche une bonne... une très grande partie de notre population et qui insécurise plein de gens, même les gens qui sont les mieux nantis, souvent propriétaires d'entreprise et qui ont, à ce moment-là, aussi à se gérer en fonction d'une crise qui les interpelle.

On est donc réunis pour examiner les décisions gouvernementales en matière d'emploi et de solidarité sociale. Dans un contexte où le nombre des plus démunis augmente de semaine en semaine, on doit le constater sur le terrain quand on fait la tournée des régions, quand on va rencontrer des groupes d'intervention, on est en mesure de constater que ces groupes-là, que ce soient les groupes de défense de droits, que ce soient les groupes communautaires, ce sont des groupes qui assument un travail de proximité auprès de la population et qui sont débordés actuellement de la part des demandes bien sûr, des enjeux qui leur sont posés et de la détresse humaine qu'ils doivent côtoyer quotidiennement. Et j'utilise ce terme non pas pour marquer, mais pour témoigner que c'est ce qu'on entend.

On nous parle, les groupes communautaires, les groupes de défense de droits nous parlent de détresse humaine actuellement dans les différentes régions qu'on est à même de visiter, et je pense qu'il faut prendre la mesure des enjeux qui leur sont posés, reconnaître bien sûr dans les mots, dans les textes leur travail indispensable à une meilleure qualité de vie dans la société québécoise, mais aussi reconnaître ça par des moyens, et c'est ce qu'on va s'employer à vérifier. C'est avec toutes ces préoccupations, donc, qu'on aborde le présent exercice, avec beaucoup, je dirais, de compassion, mais, en même temps, avec la responsabilité d'essayer d'améliorer les choses, de contribuer à un mieux-être des personnes, et ça, ça passe bien sûr par les moyens de nos ambitions.

Quand on entend le ministre, on voit qu'il a beaucoup d'ambition, encore faut-il que tout ça soit au rendez-vous de l'action, au rendez-vous du financement. Et je pense que, concrètement, le budget du ministre de l'Emploi et de la Solidarité, on doit constater qu'il est, à toutes fins pratiques, gelé. On constate qu'il passe de 4 222 000 000 $ à 4 231 000 000 $, soit une hausse infime, à mon avis, de 0,2 %. Au moment où, chaque jour, on prend connaissance de coupures de postes, de fermetures d'entreprises, d'annonces de ralentissement, les mesures d'aide à l'emploi, l'un des deux principaux postes budgétaires du ministère, est coupé de 4,4 %. Alors, quand on dit qu'on ne veut échapper aucun travailleur et aucune travailleuse dans le filet, je me demande où sont les moyens pour relever le défi d'appui aux travailleurs et aux travailleuses, pour relever le défi de la formation, pour relever le défi de la compétence, pour relever le défi du reclassement. Je pense qu'il y a énormément, en période de récession, de réponses à donner au monde du travail, et ce n'est pas avec un budget qui est coupé qu'on est, à mon avis, en mesure de relever ces défis-là.

L'autre poste budgétaire, des mesures d'aide financière, est haussé un peu plus de 1 %. On discute ici des sommes qui sont consacrées aux programmes d'aide sociale. Le ministre disait tout à l'heure: Il faut aider les personnes en situation de pauvreté et améliorer leur sort, et ce, grâce à l'implication des organismes auxquels vous avez fait mention tout à l'heure. Comment expliquer qu'on en arrive à une hausse d'un peu plus de 1 %? Comment on peut expliquer qu'un ministère aussi déterminant en période de crise économique fasse preuve d'autant de tiédeur, à mon avis, et d'aussi peu d'engagement à l'égard des entreprises, des travailleurs et des personnes dans le besoin? Et on ne demande qu'à être sécurisé si c'est autre chose, mais, à la lecture des crédits budgétaires, on constate un manque de moyens flagrant pour être en mesure de répondre aux défis qui sont accentués par une crise économique qui est de plus en plus présente et qui sera encore là pour un bon bout de temps au dire des analystes que nous pouvons lire, chacun et chacune d'entre nous, quotidiennement.

Il sera donc très intéressant de discuter du fait que, dans le discours du budget, la ministre des Finances a annoncé la bonification et l'élargissement du Pacte pour l'emploi. Elle a, en effet, annoncé que 500 millions de plus y seront consacrés au cours des deux prochaines années. À cet égard, nous avons des inquiétudes et des questionnements, et comment on peut concilier cette hausse avec les chiffres présents dans les crédits? Alors, M. le ministre, bien sûr qu'il y a sûrement un certain nombre d'améliorations qui ont été amenées, le Pacte pour l'emploi a été reçu. Il reste que ce Pacte pour l'emploi a été proposé en situation de pénurie de travailleurs et de travailleuses à laquelle on voulait apporter une réponse. Nous sommes maintenant dans une crise économique, il mérite énormément d'adaptations, il mérite des ajustements, il mérite surtout des investissements, il mérite un travail de proximité avec les entreprises, les travailleurs et les travailleuses.

Et, pour le deuxième pan du ministère dont vous parlez ? et je pense qu'on devrait en faire le premier pan du mandat du ministère de l'Emploi et de la Solidarité parce qu'il faut voir notre travail auprès des personnes les plus démunies de notre société comme un investissement plutôt que comme une dépense ? je pense que ce n'est peut-être pas très populaire de dire qu'on va investir auprès des personnes les plus démunies, auprès des familles en perte d'autonomie financière, en situation de difficulté, mais, en même temps, je pense que, pour une société qui se respecte, c'est très important et, je dirais, essentiel de voir ça comme un investissement parce que, par la suite, ça a un effet direct sur les coûts de santé, sur les coûts au niveau des services sociaux, sur l'investissement qu'on peut faire dans toutes sortes de dimensions de notre société qu'on peut diminuer par le fait qu'on donne à ces personnes-là des voies de sortie tangibles, praticables, sécurisantes aussi.

Puisque, bien sûr, on a vu les articles de la fin de semaine, on aura l'occasion d'y revenir un petit peu plus tard dans l'étude des crédits, mais il y a là aussi un questionnement que les personnes les plus démunies ont qu'on doit considérer avec énormément de sérieux. Parce que, si on veut les amener sur une trajectoire où ces gens-là vont se prendre en main, vont devenir des citoyens et des citoyennes, comme vous le disiez, capables de vivre dans la dignité, il faut leur donner, bien sûr, les moyens, il faut leur donner des garanties, il faut leur donner un suivi et il faut réunir un nombre important de conditions pour que cette prise en main, cette autonomie qu'ils vont construire au fil des moyens qu'on va leur donner soit une autonomie qui s'applique non pas à court terme, mais à moyen et à long terme et qui leur évite un retour en arrière qui serait très douloureux et qui amène un certain nombre de personnes à être réticentes quant à sortir d'une situation de sécurité sociale parce qu'on ne donne pas de garantie quant à des perspectives réelles. Et là se pose toute la question du filet social, qu'on parle des personnes en situation de pauvreté, qu'on parle des personnes handicapées.

Vous savez que j'ai eu à militer, à être engagée bénévolement pendant cinq ans auprès du CAMO pour les personnes handicapées, et je sais les défis posés par la stratégie que vous avez déposée en mai dernier, qui a été qualifiée d'une stratégie intéressante. Mais encore faut-il, là, dans les crédits, voir les moyens des ambitions de cette stratégie, et j'aurai un certain nombre de questions, bien sûr, à cet égard tout au long de l'étude des crédits. Merci.

n (10 h 10) n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la députée. M. le député de Shefford, pour votre droit de parole.

M. Bonnardel: J'additionne mon temps avec...

Discussion générale

Le Président (M. Kelley): O.K. Parfait. Alors, c'est fait. Alors, on va passer maintenant à la période d'échange avec les membres de la commission, dans les blocs de 20 minutes, en commençant avec l'opposition officielle. Alors, Mme la députée de Marguerite-D'Youville, pour le premier bloc de 20 minutes, la parole est à vous.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci. Alors, je tiens à dire que c'est ma première expérience pour une étude de crédits. On fait des premières expériences à tous âges. C'est pour moi un défi très important, et soyez assurés du fait que j'y vais avec beaucoup du sens de responsabilité. Je pense qu'on a, je le disais en introduction, un défi majeur à relever dans les circonstances actuelles de l'économie québécoise et de la crise économique qui touche un peu partout. Et je vais y mettre, bien sûr, toute mon énergie, mon engagement, et je pense que c'est avec cet esprit-là qu'on doit travailler. Les critiques seront là, bien sûr, les questions, les commentaires, mais je pense que c'est avec la volonté d'en arriver à améliorer les choses pour les personnes qu'on doit servir comme gouvernement.

Crédits attribués aux
mesures d'aide à l'emploi

Alors, au niveau des mesures d'aide à l'emploi, en termes d'argent, les deux principaux programmes gérés par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sont les mesures d'aide à l'emploi et les mesures d'aide financière. Pour mon premier bloc, je vais aborder, donc, les mesures d'aide à l'emploi. Qu'est-ce que c'est? C'est un ensemble de mesures et services d'emploi, par exemple des subventions salariales pour insertion, l'aide aux personnes handicapées, des initiatives ciblées pour les travailleurs âgés, ce qu'on appelle finalement le coffre à outils gouvernemental pour aider les travailleurs et les travailleuses qui perdent leur emploi ou pour aider celles et ceux qui veulent accéder au marché du travail.

Pour 2009-2010 ? merci ? pour 2009-2010, ce programme est coupé de 40 millions, soit 4,4 %, passant de 913 millions à 873 millions. C'est ce qu'on voit dans le budget des dépenses au volume III, à la page 121. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement libéral coupe dans les mesures à l'emploi. L'évolution des budgets dévolus à ce poste budgétaire est assez inquiétante, consternante, je dirais, depuis 2003-2004. Si on fait le relevé de toutes les années depuis 2003-2004 jusqu'à 2009-2010, on peut constater qu'il y a une variation de moins 9,7 %. Et, si on ajoute à cela l'inflation depuis ce temps, qui a été autour de 10 %, on peut conclure, donc, qu'il y a une baisse de plus ou moins 20 % de l'argent par le gouvernement du Parti libéral depuis qu'il a pris le pouvoir en 2003. Je pense que c'est ça, les vrais chiffres. Il faut voir avec beaucoup de réalité ce qui s'est passé au fil des ans. Et, bien sûr, l'an dernier, 2008-2009, a été une année, avec le Pacte pour l'emploi, d'ajout d'argent, mais, au total, on se retrouve quand même avec un manque à gagner de 9,27 %, auquel s'ajoute, comme je le disais tout à l'heure, l'inflation. Le Québec consacre donc moins de d'argent pour l'aide à l'emploi en dollars réels et relatifs qu'en 2002-2003. Cette tendance est surprenante, je dirais même un peu... très inquiétante.

Pour les années passées, on peut toujours dire: L'économie n'était pas en récession, les mises à pied massives n'étaient pas chose courante. Mais que le Québec consacre actuellement moins d'argent pour l'aide à l'emploi cette année, alors que la récession frappe, c'est tout simplement incompréhensible et particulièrement ironique, alors que le gouvernement affirme qu'il s'agit de sa première priorité. On l'a répété dans le discours inaugural, on l'a dit aussi dans la présentation du budget. Alors, qu'est-ce que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale pense de ce fait-là, que le budget 2009-2010 de son ministère pour les mesures d'aide à l'emploi ait été coupé de 4,4 % en pleine crise économique?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Tout d'abord, mon objectif, c'est que je veux rendre la première expérience de ma collègue agréable. Et ce sera agréable parce que j'ai remarqué que la députée, dans toute son intervention, de ce qu'elle demandait, ce que nous faisons. Donc, on va donc en partie... on va s'entendre sur toutes les mesures que nous mettons en place. Parce qu'elle les réclamait, mais elles sont déjà en place. Et aussi que juste... En fait, je vais avoir aussi... je veux répondre à ses questions, et la réponse, c'est: Non, il n'y a pas une diminution de fonds. Ça, c'est la première réponse claire et nette, il n'y a pas une diminution de fonds, et je vais l'expliquer à ma collègue.

D'abord, le Fonds de développement du marché du travail, ça, c'est le fonds d'argent qui va à l'emploi. Quand la députée a dit qu'il y a une baisse, alors, moi, les chiffres que j'ai ici, le budget initial, en 1998-1999, 1998-1999, c'est son gouvernement qui était en place, le budget était de 703 millions; en 2007-2008, le budget est de 795 millions. Donc là, il y a une augmentation, premièrement. Deuxièmement, définitivement, dans les crédits, on ne voit pas l'argent qui est alloué au Pacte pour l'emploi Plus. Cependant, dans le budget ? et ça vaut la peine de clarifier ça ? dans le budget, le premier document, le Plan budgétaire, l'annexe, section F, à la page F.34, il est clairement dit que les investissements totaux prévus dans le cadre du Pacte pour l'emploi... on les spécifie clairement ici de combien et on dit que ces fonds-là ne sont pas les crédits des ministères, mais plutôt sont dans le Fonds de développement du marché du travail. Alors, c'est le F.34

Et aussi, dans l'autre document, qui s'appelle le Budget de dépenses, volume III, on peut regarder à la page 119, à la page 119 où on dit que le budget totalise 219 millions de dollars de plus qui vont être injectés par année, c'est-à-dire qu'on va avoir plusieurs injections. Donc, c'est 219 millions de dollars de plus de 800 quelques millions que nous avons actuellement. Donc, on a atteindre le 1 milliard de dollars. Alors, ce n'est pas moins 9 %, c'est plus 20 % d'injection d'argent additionnel. Et il faut dire aussi, l'année passée, nous avons injecté 116 millions de dollars additionnels. Donc, l'argent, il est au rendez-vous, sauf qu'ils ne sont pas dans les crédits du ministère, mais ils sont dans le Fonds de développement du marché du travail. En plus, le fonds, nous comptons aussi... actuellement, ce fonds-là, il a un surplus de 35 millions, et nous comptons utiliser ce fonds-là en plus dans nos démarches.

Donc, finalement, il y a une augmentation. Il y a eu une augmentation importante l'année dernière, il y a une augmentation de 200 millions cette année pour les prochains deux ans. Alors ça, ça doit répondre à la question de dire: Est-ce que l'argent est là? Oui, définitivement, l'argent est là. Donc, cette argent-là, elle va aller où? Elle va aller aux travailleurs, elle va aller aux entreprises et aux personnes en situation de pauvreté.

Souvent, j'ai entendu la députée de Marguerite-D'Youville dire: Ah! on a fait le Pacte pour l'emploi, c'était dans un contexte de marché du travail, etc. Oui, mais aussi il y avait des objectifs précis dans le Pacte pour l'emploi, c'est aider des gens qui sont à l'aide sociale de retourner sur le marché du travail. Et je dis aujourd'hui, encore une fois, il n'y a aucune contradiction de s'occuper des travailleurs en emploi, des travailleurs qui, malheureusement, ont perdu leur emploi et, en même temps, s'occuper des personnes en situation de pauvreté pour les aider à améliorer leur condition. Et d'ailleurs, dans le budget, nous avons indexé maintenant à 100 %... Avant, les gens qui étaient aptes, qu'on disait aptes pour le marché du travail, ils étaient indexés à 50 %, nous avons indexé de 100 % ces personnes-là. Compte tenu de l'importance de la crise économique actuellement et l'augmentation des coûts de la vie, alors nous avons posé ce geste-là en même temps pour aider nos personnes qui ont besoin.

Et, évidemment, quand elle dit... J'ai compris de la député qu'elle aime bien nos mesures, elle est d'accord avec ça, elle dit: Il faut qu'il y ait l'argent qui soit là. Je suis d'accord avec elle, je l'invite à voter pour les crédits. Si elle ne vote pas pour les crédits, bien là ça veut dire qu'elle est contre qu'on ait l'argent. Il faut qu'elle vote pour le budget, elle n'a pas voté pour le budget. Mais au moins elle peut voter pour les crédits, parce que, si elle vote pour les crédits, ça veut dire qu'elle vote pour rendre l'argent disponible.

Et j'aimerais, en terminant, souligner que le Pacte pour l'emploi Plus, c'est une première dans l'histoire du Québec où il y a une adhésion totale des syndicats, toutes les centrales syndicales et les représentants des groupes communautaires, le milieu de l'éducation et les gens d'affaires sont tous ensemble derrière le Pacte pour l'emploi. Et, il n'y a pas longtemps d'ailleurs, cette semaine, c'est samedi 25 avril, François Vaudreuil... Parce que je sais que la présidente a été une militante syndicale dans le temps, et François Vaudreuil, président de la CSD, il disait qu'il se dit satisfait des interventions du gouvernement Charest, le gouvernement du premier ministre, le gouvernement libéral. Et M. Vaudreuil se dit satisfait des interventions du gouvernement libéral, notamment des accomplissements de la Commission des partenaires du marché du travail et du Pacte pour l'emploi Plus. Alors, c'est l'adhésion de toutes les forces vives du Québec derrière un projet de société qui est sans précédent.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Quand le ministre dit: Elle est d'accord avec les mesures, elle devrait donc voter pour les crédits, encore faudrait-il que l'argent prévu pour ces mesures soit dans les crédits. Ce que je comprends, c'est que l'argent, pour une bonne part, se retrouve dans le Fonds de développement du marché du travail. Qu'est-ce qui explique que cet argent-là ne va pas dans les crédits? Parce qu'en votant les crédits je ne comprends pas qu'on vote cet argent-là, là, à moins que vous m'expliquiez le contraire. Et est-ce que le 37 millions de surplus qui reste dans le Fonds de développement du marché du travail, c'est cet argent-là qui sera la contribution du gouvernement du Québec pour le Pacte pour l'emploi Plus? Parce qu'on parle d'un ajout, là, de 32 millions, alors est-ce que je fais la bonne équation?

n (10 h 20) n

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: D'abord, la loi permet d'envoyer de l'argent additionnel au fonds du marché du travail, donc ce n'est pas... Et le but de le mettre dans le Fonds de développement du marché du travail, pour davantage l'identifier aux mesures d'emploi. Alors, c'est... Mais, peu importe dans quel fonds, c'est de l'argent qui va être donné aux travailleurs, va être donné à la formation, va aider les gens qui sont en difficulté. Donc, l'objectif, c'est aider dans une mesure où nous avons un plan qui s'appelle le Pacte pour l'emploi Plus. Alors ça, c'est à ce niveau-là. Et le surplus de 35 millions, si j'ai bien compris, le deuxième volet, bien le surplus de fonds va être utilisé aussi dans nos actions.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Alors, ça veut dire que c'est ça, la contribution du Québec dans le cadre du Pacte pour l'emploi Plus. Parce qu'à un moment donné, quand on décortique le budget du Pacte pour l'emploi Plus, on voit qu'il y a une enveloppe qui doit venir du fédéral ? on en reparlera tout à l'heure ? on voit qu'il y a la contribution du secteur privé et une contribution du gouvernement du Québec de l'ordre de 30 quelques millions. C'est cet argent-là, ce que je comprends.

M. Hamad: C'est l'ensemble de cet argent-là qui donne 219 et, dans le 219 $ que je parlais, ne tient pas compte de l'argent qui provient du privé qui est un montant, je vais vous le dire... Sur 518 millions, il y a 62 millions du secteur privé.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci. Je pense que c'est évident que faire référence au Pacte pour l'emploi Plus, ça amène donc une importance réelle à aborder cette question-là parce qu'en effet il est assez étonnant que, d'un côté, la ministre des Finances annonce 500 millions sur deux ans de plus pour le Pacte de l'emploi, et, d'un autre côté, on constate que le poste budgétaire Mesures d'aide à l'emploi soit coupé de 4,4 % par rapport à l'année dernière et de 10 %, qui sont les chiffres dont je rapportais tout à l'heure, là, comparativement à 2002-2003. C'est bien sûr que, selon l'année de référence, on peut modifier le pourcentage, mais il reste que, durant la présence du Parti libéral, ce sont les chiffres que nous avons compilés.

Pour comprendre, il faut se référer à la page C.5 des renseignements additionnels sur les mesures du budget. On retrouve un tableau où on ventile les dépenses reliées au Pacte pour l'emploi Plus. C'est le nom adopté par le ministre, et on constate qu'au cours des deux prochaines années l'essentiel de ces 500 millions ne proviendront pas du Québec ? on en a parlé tout à l'heure ? mais d'Ottawa via le Fonds de développement du marché du travail. Dans un communiqué émis par le gouvernement le mois dernier, on expliquait que le Pacte pour l'emploi Plus, qui représente des investissements supplémentaires de 518 millions sur deux ans, dont 455,8 millions en investissements publics et 62,2 millions provenant du secteur privé, ce dont on vient de parler ? donc ça, ce sont des données réelles ? de ces 455 millions, 416 proviennent du fédéral selon les crédits, ce qui établit la part du Québec entre 30 et 40 millions, les chiffres dont on parlait tout à l'heure.

C'est bien sûr que les gens qui nous écoutent comprennent maintenant pourquoi le gouvernement a réussi à la fois à couper dans le budget des mesures d'aide à l'emploi en pleine crise économique tout en vantant les acquis du Pacte pour l'emploi, et est-ce que... On doit énormément, à mon avis, interroger cette façon de faire, d'autant que les fermetures d'usines s'additionnent depuis quelque temps. Je pense que, chacun et chacune d'entre nous, on n'a qu'à penser aux centaines de mises à pied un peu partout. Je vais en citer deux, chez ABI de Bécancour, AbitibiBowater qui est un dossier qui est en difficulté encore une fois. Et je pense que ce qui est important, c'est que, le 416 millions provenant du fédéral, eh bien on ne l'a pas encore. Le gouvernement du ministre est en négociation avec Ottawa pour obtenir l'argent via le Fonds de développement du marché du travail, et, considérant à quelle vitesse évoluent les négociations avec Ottawa ces temps-ci, je crois que les Québécois sont en droit de s'interroger et de s'inquiéter. Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale peut bien nous rassurer, mais on sait que les résultats des négociations sont souvent très imprévisibles.

Participation du gouvernement fédéral au
financement du Pacte pour l'emploi Plus

Alors, pour l'instant, je pense, est-ce qu'il n'est pas prématuré d'annoncer des sommes qui sont toujours en négociation avec le gouvernement fédéral? On sait que ça peut achopper sur des détails. Et, oui, ça a été difficile pour nous, mais je pense que c'est tout aussi difficile pour le gouvernement du Parti libéral depuis un certain temps. Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité en sait quelque chose bien sûr, compte tenu des différents dossiers, et une question simple: Où en sont les négociations avec le fédéral pour le Pacte pour l'emploi Plus? Et j'espère qu'on a des bonnes nouvelles sur cette question-là parce qu'on ne peut pas attendre deux, trois ans pour avoir des réponses claires. Les défis sont actuels, et on doit les relever maintenant.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, M. le Président, je vais juste suivre la logique de ma collègue. Elle dit: Il faut dépenser de l'argent, puis, en même temps, elle dit: Le fait qu'il y a de l'argent du fédéral, ça n'a pas l'air bon, là. Mais nous, là, pour les travailleurs, cet argent-là, ça va être bon, ça va servir les travailleurs.

Deuxième logique, est-ce que je dois comprendre que, tant qu'on n'a pas de l'argent du fédéral, on ne devrait pas dépenser, ce que recommande la députée de Marguerite-D'Youville? Est-ce que je dois comprendre ça? J'espère que j'ai mal compris.

Et l'état des négociations, ce que nous avons dit et nous avons répété, M. le Président, à plusieurs reprises, on n'attend pas l'argent du fédéral, l'argent est annoncé dans le budget. Une fois qu'il est annoncé dans le budget, il est disponible. Et d'ailleurs, à partir du 1er avril, nous avons mis les mesures en place.

Et actuellement, pour le deuxième volet de sa question, l'avancement des négociations avec le fédéral, tout va bien. Et actuellement les négociations vont très bien, et nous attendons des nouvelles bientôt. Mais, en attendant, il n'y a aucun dollar qu'il est prévu de l'arrêter pour aider un travailleur. Chaque travailleur qui a besoin d'aide, chaque entreprise compte pour nous, et on ne laissera pas tomber aucun travailleur. Donc là, ce que je demande à la députée de bien comprendre... Elle dit: Si on n'a pas l'argent du fédéral, on doit attendre avant de dépenser. Est-ce que j'ai bien compris ça? Et, si c'est le cas, ce n'est pas, malheureusement, notre position. Notre position, on va mettre l'argent immédiatement disponible pour les travailleurs.

Le deuxième volet, quand elle dit: Il n'y a pas assez d'argent du provincial, il y a plus d'argent du fédéral, bien c'est de l'argent des Québécois. Et cet argent-là, peu importe d'où il provient, du fédéral ou du provincial, c'est de l'argent des Canadiens, des Québécois, et cet argent-là va aller au bénéfice des travailleurs du Québec, au bénéfice des personnes en situation de pauvreté et à l'aide aux entreprises.

Et dernier élément, je répète encore une fois, parce qu'elle l'a répété, la députée de Marguerite-D'Youville, elle dit: Il y a une baisse des crédits, il y a moins d'argent, je le répète encore, il y a 219 millions de dollars additionnels qui vont être disponibles pour les travailleurs du Québec. Alors, encore une fois, c'est une augmentation de l'enveloppe de l'argent disponible. Et, dans la loi qui nous régit, à l'article 60 ? et ça, c'est important de répéter ? l'article 60, le Fonds de développement du marché du travail est constitué des sommes suivantes: les sommes versées par le ministre sur les crédits alloués à cette fin par le Parlement et les sommes perçues pour la prestation des services publics d'emploi, à l'exception de celles qui rattachent à l'administration de la Loi favorisant le développement et la formation de la main-d'oeuvre, et aussi les sommes versées par le ministre des Finances en application du premier alinéa de l'article 62 et l'article 63, ce que nous présentons ici aujourd'hui, M. le Président.

Donc, il faut regarder l'ensemble. Et en fait, dans le temps, son gouvernement, quand ils ont négocié avec le gouvernement fédéral, ils le savent très bien qu'il y a un fonds de développement du marché du travail, et ce fonds-là s'adresse aux travailleurs.

n (10 h 30) n

Le Président (M. Kelley): Une dernière, courte, courte. Vous avez une minute, alors...

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Alors, le ministre me posait la question, est-ce qu'il avait mal compris mon intervention; oui, il a mal compris mon intervention. Ma préoccupation, c'est de faire en sorte que les promesses ou les annonces qu'on fait, on ait l'argent pour livrer la marchandise. Et actuellement c'est de l'argent qui est budgété dans le budget fédéral, et, dans le budget provincial, dans les crédits que nous avons, les crédits ne sont pas là, il n'y a pas d'argent de rechange si on n'a pas une réponse positive de la part de du gouvernement fédéral. Alors, où est-ce qu'on la trouve, cette argent-là? Elle va venir dans combien de temps, en plus?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: L'argent, il est dans le budget, donc il est là. Maintenant, l'argent qui provient du fédéral, on est en négociation avec le fédéral. Mais on n'attendra pas que la négociation soit terminée pour dépenser, nous allons dépenser avant, et le gouvernement du Québec va avancer de l'argent pour les dépenses que nous avons, pour répondre aux demandes des travailleurs. L'argent, il est là, et on n'attendra pas le fédéral pour répondre aux travailleurs, pour répondre aux entreprises et pour aider les personnes en situation de pauvreté. C'est clair, les deux documents budgétaires que j'ai fait mention le disent.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Ça met fin à cet échange. Je suis prêt maintenant à céder la parole à l'adjointe parlementaire du ministre et députée de Mégantic-Compton.

Mise en oeuvre du Pacte pour l'emploi

Mme Gonthier: M. le Président, merci. Je vous salue en ce beau matin, M. le ministre également. Écoutez, ma première question va porter sur le Pacte pour l'emploi, qui a été lancé en mars 2008. Moi, j'aimerais que le ministre nous explique les raisons qui ont motivé la création du Pacte de l'emploi, mais surtout... Parce que, là, on semble avoir un grand questionnement sur où se retrouvent les chiffres et dans quelle colonne, moi, j'aimerais qu'on parle en termes de résultats, qu'est-ce que ça a donné pour nos travailleurs, qu'est-ce que ça a donné pour les gens du Québec, après un an d'existence, qu'est-ce que le Pacte pour l'emploi a apporté de concret au Québec.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je dois remercier ma collègue et mon adjointe parlementaire, qui fait d'ailleurs un travail exceptionnel comme aide et support dans les établissements des programmes que nous faisons ensemble. Nous travaillons très fort ensemble pour le bénéfice des travailleurs du Québec et, bien sûr, aussi les personnes en situation de pauvreté.

Il faut mettre le contexte économique au Québec, il y a un an, lorsque nous avons annoncé le Pacte pour l'emploi. Nous avons un grand défi démographique au Québec. Notre grand défi démographique, c'est qu'il y a 460 000 personnes, Québécois, qui vont prendre leur retraite d'ici trois ans. Peut-être, la crise économique va ralentir certains, mais il reste qu'il y a un grand nombre de Québécois qui vont partir à la retraite. Et, de l'autre côté, lorsqu'on prend les personnes au chômage, les personnes à l'aide sociale, il y a autour de 300 000 personnes. Et aussi, si on regarde le nombre de personnes que nous prévoyons dans le temps par l'augmentation de l'activité économique au Québec, nous avons autour, à peu près 600 000 à 700 000 personnes... ou emplois, en fait, à combler au Québec d'ici trois ans. C'était un grand défi pour nous, et, dans ce défi-là, on voulait aussi... notre philosophie, c'est aider les personnes. La meilleure façon d'aider une personne qui est apte au travail, qui désire travailler, c'est vraiment l'aider à retourner sur le marché du travail et aussi améliorer les connaissances et les compétences de nos travailleurs. C'est pour contrer la précarité d'emploi et, en même temps, améliorer la qualité de vie des travailleurs.

Dans ce contexte-là, nous avons mis en place le Pacte pour l'emploi, et on voulait faire un projet de société où ce projet-là, les syndicats, les groupes communautaires... C'est juste Québec solidaire qui ne nous a pas suivis, mais je pense qu'ils vont suivre après les crédits, une fois qu'on va expliquer exactement ce que nous faisons. Et, dans ce sens-là, les groupes communautaires, les universités, le milieu de l'éducation, le patronat et les syndicats ont été tous ensemble, dans la Commission des partenaires du marché du travail, derrière ce projet-là, et on est allés par une annonce de 1 milliard de dollars, donc 500... Si ma mémoire est bonne, 60 % provient du gouvernement du Québec, et l'autre argent provient du privé. L'objectif, c'était précis, c'est ramener sur le marché du travail 50 000 personnes à l'aide sociale.

Et on va en parler tantôt, mais la problématique du... Et ce que nous avons fait ? tantôt, la députée de Marguerite-D'Youville, elle voulait en parler, mais je vais prendre de l'avance ? j'ai demandé au ministère de faire une enquête ou un sondage auprès de notre clientèle potentielle, les personnes à l'aide sociale, de voir qu'est-ce qu'ils attendent de nous pour les aider à retourner sur le marché du travail. On l'a fait auprès de 70 personnes, Mauricie, Québec et Montréal, puis on a posé des questions claires à gens-là, de dire: Qu'est-ce qui ferait en sorte que, demain matin, vous allez avoir l'intention de retourner sur le marché du travail? Et quels sont les obstacles et les handicaps actuellement qui vous empêchent d'aller sur le marché du travail? Et ça, c'est avant le pacte, et il y a des réponses qui étaient: Ce n'est pas payant pour moi de travailler au salaire minimum. On n'a pas assez d'accompagnement. La formation qui est là n'est pas assez en fonction de ce qu'on a besoin. Et aussi: Je ne suis pas prêt. Ça fait quelques années que je suis à l'aide sociale, donc j'ai besoin d'aide davantage. Alors, suite à ce que nous avons entendu, ce que nous avons dit: Bien, on va répondre à ça.

Et, dans le Pacte pour l'emploi, c'est une première au Québec, ce que... Le sondage qui a été fait, en passant, a été fait auprès des personnes éloignées du marché du travail. «Éloigné», ça veut dire que ça fait des années qu'ils sont à l'aide sociale. Et évidemment, lorsqu'on est éloigné du marché du travail, les premiers symptômes que nous avons, c'est perte de confiance en soi, l'estime en soi. Et, moi, je donne l'exemple souvent, c'est comme quelqu'un qui a cassé sa jambe, et, demain matin, on lui demande de courir. Avant de courir, bien il faut faire... Le député Bonnardel, il connaît ça, alors...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Hamad: Le député de Shefford plutôt, M. le Président, connaît ça. Alors, lui, il peut faire partie de nos programmes. Alors, on comprend sa situation. Donc, avant de lui demander de courir, il fallait vraiment faire la physio, il faut marcher, comme il l'a bien dit, et il faut l'accompagner. Lui, il a été chanceux, mais, en fait, il faut l'accompagner dans sa démarche.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): ...sur l'essentiel de nos crédits.

M. Hamad: Oui, M. le Président. Mais c'est l'essentiel pour lui, par exemple, alors...

Le Président (M. Kelley): Mais pas nécessairement de nos crédits.

M. Hamad: Alors, finalement, c'est qu'il faut l'accompagner. Et ce que nous faisons auprès des personnes en situation de pauvreté, c'est qu'on a décidé de les accompagner, et on a créé pour eux une catégorie qui s'appelle les chercheurs d'emploi. Chercheur d'emploi, ça veut dire: Je suis une personne en situation de pauvreté qui décide de retourner sur le marché du travail, je suis en démarche d'emploi. Et, nous, ce que nous faisons ? d'ailleurs, on lui donne de l'argent de plus parce que la personne devient active ? on l'accompagne. Et, une fois que cette personne-là trouve un emploi, on va rester avec elle pendant un an, on va l'accompagner. Et c'est comme un 9-1-1, si jamais cette personne-là, elle a des problèmes, elle hésite, elle a des problèmes avec l'employeur, elle a des problèmes de communication, notre objectif, c'est de la supporter pour la maintenir en emploi le plus longtemps possible. Et ça, c'est pour répondre à ce que... Et ils ont demandé aussi... ils ont dit que ce n'est pas payant au salaire minimum.

Aujourd'hui, en passant, si je suis à l'aide sociale, le gouvernement du Québec me verse 7 500 $ tout seul. Une personne seule, inactive, apte au travail, 7 500 $ par année. Si je trouve un... Et ça fait trois ans, c'est la même clientèle que nous avons sondée. Je trouve un emploi au salaire minimum, je travaille 35 heures par semaine, et, avec le total des gains que j'aurai, c'est 17 800 $. Donc, ça fait 10 000 $... Je regarde le député de Mercier, le représentant des souverainistes, gauche souverainiste, bien c'est 10 500 $ de plus par année. C'est à peu près le double de ce que le gouvernement me versait avant. C'est la Prime au travail, 2 400 $ de plus. Et en plus parce qu'il y a un autre élément... Ou ce qu'on dit souvent, une perception, on dit: Je vais perdre mes avantages que j'avais à l'aide sociale en allant là, et ce n'est pas le cas, les premiers six mois on continue de faire le pont sur le marché du travail, on maintient les mêmes avantages. Notre objectif, c'est, une fois qu'on va gagner 17 000 $... Il y en a certains qui vont dire: Ce n'est pas assez. Mais c'est un début, c'est un début pour aller plus loin, et donc c'est un retour sur le marché du travail, c'est une... Alors donc, tout ça, ça donne 10 500 $ de plus à cette personne-là, et vous voyez, vous comprenez bien, après un an, on est certains que ces gens-là vont demeurer sur le marché du travail.

Alors ça, c'était un mouvement important. Et, malgré la crise économique, nous maintenons nos mesures en place parce qu'on croit encore que notre défi démographique devient un avantage dans une crise économique parce que ça va permettre à continuer à avoir le besoin de main-d'oeuvre et continuer à développer. Ça, c'est pour les personnes en situation de pauvreté.

Et, pour les personnes... pour les travailleurs, à date on a un bilan. En plus, on a fixé des objectifs en chiffres, on a mis les montants d'argent qui sont là, qui sont disponibles, et nous suivons les résultats de notre Pacte pour l'emploi. Alors, par exemple, on a 900 entreprises de plus qui ont bénéficié des services d'Emploi-Québec, ce qui rend... le nombre d'entreprises qui étaient aidées par Emploi-Québec, c'est 4 572 entreprises à travers le Québec. Il y a 35 000 personnes qui ont utilisé les services d'Emploi-Québec dans les démarches d'emploi et qui ont été servies et... ce qui a eu une augmentation parce qu'en même temps on a augmenté... On est devenus plus agressifs en plus pour aider davantage les personnes, aller les chercher puis les aider davantage, c'est 4 000 personnes de plus. Ce n'est pas parce qu'en 2008 la situation économique était mauvaise, c'est parce qu'on a décidé d'aider davantage puis encourager... Évidemment, c'est une réponse au Pacte pour l'emploi que les gens sont embarqués là-dedans. Il y a 250 000 personnes qui ont participé à une mesure active d'Emploi-Québec. Ça, c'est le Fonds de développement du marché du travail, là. C'est dans nos crédits, dans nos enveloppes budgétaires, une augmentation de 22 000 personnes de plus. 22 000, c'est du monde, c'est comme la ville de Trois-Rivières. Si je regarde ma collègue députée de Trois-Rivières, c'est comme une ville complète. En fait, pas juste les travailleurs de la ville, c'est le comté de ma collègue.

Et en plus les résultats à la fin, c'est 6 229 prestataires de moins dans... Et en plus il faut le dire, qu'on n'a pas une année complète, parce que, lorsqu'on a adopté le budget et, par la suite, on a mis les mesures en place, le temps d'installer les programmes... Alors, il n'y a pas une année complète, et nous avons des bons résultats.

n (10 h 40) n

Le Président (M. Kelley): Ça va?

Mme Gonthier: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Îles-de-la-Madeleine.

Mesures comprises dans le
Pacte pour l'emploi Plus

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer en ce mercredi matin, saluer mes collègues ministériels et également mes collègues de l'opposition. Alors, ma question va toucher le thème du Pacte de l'emploi Plus. M. le Président, le ministre a annoncé cette année le programme Pacte de l'emploi Plus. M. le ministre, vous en avez parlé également dans votre allocution, on sait que le Québec traverse, au même titre que l'ensemble des pays, une crise économique sans précédent. Évidemment, la situation est difficile pour tout le monde, particulièrement pour les travailleurs, et, par conséquence, plusieurs familles du Québec sont en difficulté. Donc, le Pacte de l'emploi Plus vient soutenir nos travailleurs du Québec, et j'aimerais, M. le Président, que le ministre, pour le bénéfice de mes collègues et de nos auditeurs, nous parle davantage et avec détails de ce programme. Est-ce que c'est seulement un programme avec un peu plus d'argent? Quelles sont les particularités de cette addition au programme Pacte de l'emploi?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: ...la question de mon collègue. Vous savez, mon collègue, avant de faire de la politique, c'était un gestionnaire hors pair dans les Îles. Et c'est toujours le fun d'entendre l'accent des gens des Îles, en fait...

Une voix: J'ai l'accent?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Hamad: Il est un peu différent que le vôtre, M. le Président.

Une voix: ...

M. Hamad: Oui, c'est ça. Alors, je veux le remercier de sa question et surtout de son intérêt pour ses travailleurs, ses citoyens dans son comté. Et l'annonce, en fait, du Pacte pour l'emploi Plus, c'est grâce au premier ministre du Québec, que, lui, il a donné le mandat à ses ministres... Vous savez, lorsqu'on a fait la campagne électorale, nous disions: L'économie d'abord. Et «l'économie d'abord» signifie s'occuper des travailleurs, protéger les emplois, s'occuper des entreprises et aussi améliorer les conditions des personnes en situation de pauvreté. Et donc, en fait, on peut dire: Peut-être une chance, mais peut-être une prévoyance que nous avons mis le Pacte pour l'emploi en place l'année dernière, ce qui nous a permis aujourd'hui d'aller très rapidement pour répondre... Et, en passant, si on compare à d'autres provinces, on est pas mal en avance par rapport aux autres provinces pour mettre en place les mesures et surtout qui sont en marche.

Un exemple, par exemple, je peux donner la ligne 1 888, et je vous invite, en passant, mes collègues, si jamais ils ont un problème de comté, d'une entreprise chez eux, de demander à l'entreprise de faire ce téléphone-là où on va les supporter. À ce jour, depuis... jusqu'à seulement mois d'avril, début avril, il y a 130 appels que le centre d'appel a reçus et... Alors, c'est un numéro de téléphone 1 888 emplois avec s. Le but de ça, en fait, c'est de centraliser les services, c'est aider un entrepreneur ou une entreprise qui a un problème, de s'adresser à ce numéro-là, et rapidement on va faire communiquer l'entrepreneur avec sa direction régionale, ou le lieu, ou l'endroit où il travaille, et immédiatement il y a une équipe tactique... Une équipe tactique, ça veut dire quoi? Ça veut dire que c'est des représentants surtout d'Emploi-Québec, de Développement économique, d'Investissement Québec, de la SGF, des fois le gouvernement fédéral, l'Immigration, Ressources naturelles, alors l'ensemble des représentants du gouvernement qui vont travailler ensemble pour regarder le dossier de l'entrepreneur dans le but de l'aider à donner des services soit au niveau du crédit, au niveau du financement, au niveau de l'emploi, gestion de ressources humaines et d'autres éléments, la formation. Donc ça, on l'a mis en place et, à date, on a une bonne réponse. Et on l'a testé, d'ailleurs. J'ai été dans la région de ma collègue la députée de Trois-Rivières, et on a demandé au chef d'entreprise d'appeler devant nous. Et il a fait l'appel, et il a eu le service immédiatement, et ça été un bon test pour l'entreprise et pour nos services. Et d'ailleurs l'équipe qui répond au téléphone sont situés dans le comté de ma collègue la députée de Trois-Rivières. C'est eux autres qui reçoivent tous les appels, et les appels, après, sont distribués à toutes les directions régionales ou les centres locaux d'emploi, dans chaque endroit en fonction de l'entreprise.

De l'autre côté, un autre élément qu'on a parlé, c'est le programme SERRE. C'est actuellement le programme le plus populaire à Emploi-Québec. C'est grâce à la Commission des partenaires du marché du travail, qui ont travaillé très fort pour mettre ce programme-là en place. Il est devenu tellement populaire que nous avons doublé les budgets de ça. En fait, on est partis avec 25 millions. C'est quoi, le programme SERRE? Je suis une entreprise. Mes clients ralentissent leurs commandes, donc j'ai un ralentissement des carnets de commandes dans mon entreprise. Au lieu de laisser aller mes travailleurs parce que j'ai moins d'ouvrage, nous recommandons à l'entreprise de faire de la formation en entreprise et nous subventionnons jusqu'à 100 000 $ par entreprise, peu importe la taille de l'entreprise. C'est-à-dire que tout le monde, une petite entreprise, une grosse entreprise, ont le même traitement, et dans le but de faire de la formation.

Et je vous donne un exemple concret. On était à Rivière-du-Loup il n'y a pas longtemps. À Rivière-du-Loup, il y a une entreprise qui vend des camions, et ils réparent des camions. Et les camions, aujourd'hui, ils sont tellement... ou la technologie est très importante dans les réparations, ça prenait des spécialistes, des techniciens spécialistes dans les réparations des camions. Et chaque entreprise, elle a sa technique, sa technologie qui est complètement différente d'une autre technologie, donc ça prenait une formation pas mal avancée pour réparer ces camions-là. Et cette entreprise-là, il y a un ralentissement un peu puis il y a... de temps en temps, ils ont de l'ouvrage ou un peu moins. Cette entreprise-là, elle a opté pour le choix de faire la formation. Donc, le technicien, quand il n'a pas d'ouvrage dans la journée, il va faire de la formation en ligne. Et, quand il a de l'ouvrage, bien il arrête la formation et il travaille. Donc, ça a permis à l'entreprise de maintenir une main-d'oeuvre intéressante.

Et imaginez si l'entreprise a laissé aller sa main-d'oeuvre spécialisée, qu'il a investi pour la trouver, il a investi pour la former, et finalement, pour un ralentissement temporaire, de perdre cette main-d'oeuvre-là, qu'il ne la trouvera pas après. Donc, on a maintenu... Et en plus ces techniciens, ils ont amélioré leurs connaissances, leurs compétences, ils sont devenus plus rapides dans le travail, amélioré la productivité de l'entreprise. Donc, on améliore le positionnement de l'entreprise, les travailleurs, on protège des jobs. Et, à date, avec 25 millions, nous avons protégé au Québec... 13 000 emplois au Québec de protégés.

Lorsqu'on regarde la situation de l'Ontario et lorsqu'on regarde à l'Ontario actuellement, avec les pertes d'emploi, je suis convaincu que, s'ils ont un programme comme SERRE, les pertes d'emploi, en Ontario, seront moins. Il y a 534 entreprises au Québec qui ont fait appel à ce programme-là, et dans toutes les régions du Québec. Dans toutes les régions du Québec, ces entreprises-là... Et, en passant, au niveau paperasse ? parce que, souvent, les gens d'affaires nous disent: Bon, bien, y a-tu beaucoup de paperasse, faut-u remplir ça? ? c'est souple. Même les agents d'Emploi-Québec, qui sont formés pour ça, ils peuvent aider l'entreprise à remplir très rapidement et faire les demandes, et les réponses sont très, très rapides. Alors ça, c'est une autre grande réalisation que nous avons faite.

Troisième élément, c'est une promesse électorale. Nous avons fait la promesse, la dernière élection, d'augmenter les crédits... de 50 % à 75 % le pourcentage de subvention pour la formation des entreprises. Nous, on croit, comme gouvernement, que la clé des entreprises pour passer à travers la crise et améliorer le positionnement de nos entreprises, c'est la formation de ces travailleurs et la mise en place, évidemment, de méthodes de gestion efficaces. Mais une méthode de gestion efficace pour améliorer la productivité passe par la formation des travailleurs. Et, à ce niveau-là, on va encourager les entreprises à faire la formation, donc on augmente jusqu'à 75 %.

n (10 h 50) n

Alors, voilà des mesures directes qui vont aller aux entreprises. Et notre objectif, comme je l'ai mentionné, c'est intervenir en amont. Pas attendre que l'entreprise est en difficulté, puis là on intervient, on essaie d'intervenir en amont. On ne réussira pas dans tous les cas. Il faut être réaliste, malheureusement il y a des entreprises qui prennent leur décision de laisser aller leurs travailleurs. C'est leur décision, mais notre responsabilité après, c'est s'occuper des travailleurs qui ont perdu leur emploi. Et ce que nous faisons, nous, en plus, et c'est nouveau, c'est que...

Vous savez, il y a une image qu'on voit souvent dans une crise économique, en 1929, les grandes files des travailleurs qui ont perdu leur emploi. Et c'est une image qui est très triste, et, au Québec, nous allons éviter ces images-là. Si jamais il arrive un licenciement collectif, ce que nous allons faire, les gens d'Emploi-Québec, l'équipe d'Emploi-Québec, vont aller à l'entreprise même, ils vont s'occuper des travailleurs. Quand il y a un licenciement collectif, on va s'occuper des travailleurs sur place, à l'entreprise, pour les supporter, les aider. Vous savez, une personne qui perd son emploi, c'est toujours une mauvaise nouvelle, c'est toujours une nouvelle difficile pour lui ou sa famille, cette personne-là, et, nous, on va la supporter, il va y avoir la compassion pour le travailleur et surtout de donner des solutions et donner l'espoir au travailleur, qu'il n'est pas tout seul dans le problème. Le gouvernement du Québec, le Parti libéral, le gouvernement libéral du Québec va être derrière cette personne-là pour la supporter dans sa démarche et éviter aussi que cette personne-là... On va essayer d'éviter au maximum que cette personne-là va être obligée de vendre ses biens dans une situation difficile.

M. Chevarie: M. le Président, un petit commentaire?

Le Président (M. Kelley): Très, très, très rapidement.

M. Chevarie: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Kelley): 30 secondes.

M. Chevarie: Non seulement l'information est pertinente, mais surtout très utile pour les travailleurs. Alors, bravo! Et surtout, M. le ministre, vous êtes très généreux dans vos propos. Merci.

Le Président (M. Kelley): Alors, je suis prêt maintenant à céder la parole au deuxième groupe de l'opposition. M. le député de Shefford, la parole est à vous.

Situation financière du
Régime de rentes du Québec

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Bon matin à vous. Salutations à l'équipe ministérielle et aux membres de l'opposition officielle. M. le ministre, merci d'être présent avec nous ce matin, tous les employés du ministère. M. le ministre, ce matin, je suis avec vous pour vous questionner sur le deuxième plus important déposant à la Caisse de dépôt et placement, la Régie des rentes du Québec. Comme vous le savez, la Caisse de dépôt et placement, qui a perdu 40 milliards de dollars cette année... Le fonds du Régime des rentes du Québec, je vous annonce... vous le savez, que ce fonds-là avait 34 761 000 000 $ en 2007. Avec les pertes de la caisse, ce fonds-là, qui était le deuxième en importance, cette année, 26 227 000 000 $. C'est 8 milliards de moins en une année. Vous le savez, il y a eu une étude de faite par vos actuaires sur le Régime des rentes du Québec qui nous amenait à un régime à sec en 2050. Face à la situation, je veux vous entendre ce matin sur le mandat que vous avez donné pour la prochaine année à la Régie des rentes, les orientations que vous voyez pour être capable d'assurer, si vous voulez, que ce fonds-là soit... que tous les retraités puissent en bénéficier à leur retraite.

Le Président (M. Kelley): Avant de céder la parole à M. le ministre, je veux juste signaler au député de Shefford aussi que, le 6 mai, il y a une heure réservée pour les gestionnaires de la Régie des rentes. Alors, juste pour m'assurer que vous êtes au courant. M. le ministre.

M. Hamad: En fait, nous aurons une heure pour discuter la régie, et c'est les crédits, on va amener la régie... Mais je vais répondre quand même à la question. Parce qu'on peut le dire, qu'on peut attendre à la régie, mais je vois que le député de Shefford commence à courir vite, et donc...

Une voix: ...

M. Hamad: En fait, juste dire au collègue député de Shefford que le... Vous savez, il sait pertinemment qu'un fonds de retraite ou un régime de retraite, c'est toujours une perspective à long terme. D'ailleurs, lui-même, il est d'accord avec ça parce qu'il parlait des fonds en 2050. Malgré trois crises économiques, malgré un crash boursier en 1987 si ma mémoire est bonne, malgré... ? 1989 ou 1987 ? et malgré le crash économique, le crash boursier, le rendement de la Régie des rentes du Québec, depuis sa fondation par le gouvernement de M. Lesage, 1966, il est de 8,5 %. Alors ça, c'est un élément qui est... Évidemment, c'est une mauvaise nouvelle, les pertes qu'il y a eu malheureusement à la Caisse de dépôt. C'est des mauvaises nouvelles pour les retraités du Québec, c'est une mauvaise nouvelle pour l'ensemble du Québec. Il faut dire aussi que, depuis 2003, la Régie des rentes du Québec avait un fonds de placement de 16 milliards de dollars, et, depuis cinq ans, ce fonds-là était rendu à 35. Malheureusement, nous avons perdu plusieurs milliards de dollars.

La loi nous demande de faire une consultation sur la régie, en fait, et le document a été déposé pour avoir une consultation. Nous prévoyons faire la consultation à l'automne et, dans cette consultation-là, nous allons voir qu'est-ce qu'on peut faire pour l'avenir de la régie. Alors, cette consultation-là est publique. Évidemment, les parlementaires vont participer à cette consultation-là. Et nous avons un document de consultation qui a été préparé à cet égard-là, et nous allons discuter les éléments de ça, et on est ouverts à toutes les solutions.

Pour cette année, je vais rassurer les retraités du Québec, qu'il y a eu une indexation de la Régie des rentes du Québec de 2,5 %, et donc, les prestations reçues par tous les retraités du Québec ou les prestataires de la Régie des rentes du Québec, ils ont eu une augmentation de 2,5 %. Et d'ailleurs un autre facteur important, c'est que les cotisations à la régie sont plus élevées que les prestations versées, à peu près de 700 millions de dollars. Donc, actuellement, il n'y a aucun problème à la régie. Le problème, évidemment... Il y avait déjà un défi à la régie, c'est le défi démographique. Et ça, ce défi-là, avec l'évaluation actuarielle, on voyait dans 2030 quelques où la régie va arriver à son... où le déclin du fonds commence dans ces années-là, donc il faut le regarder. On a deux objectifs, c'est s'assurer la pérennité du régime et, en même temps, s'assurer et respecter la capacité du citoyen de payer tout en assurant que nos retraités méritent de recevoir ce qu'ils ont fait dans leur passé.

Donc, il y a une commission parlementaire, il y a une consultation, on va le regarder ensemble. Et, pour le moment, il n'y a aucun problème pour nos retraités au Québec. C'est une mauvaise nouvelle cette année définitivement, mais, si on regarde à long terme, c'est un investissement à long terme, actuellement le rendement à la régie, il était de 8,5 %, ce qui est d'ailleurs plus haut de 7 % ou l'objectif qu'on vise pour un régime de rentes du Québec. D'ailleurs, dans les prévisions de la Régie des rentes du Québec, dans leur analyse actuarielle, ils utilisent le taux de 7 %.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Bonnardel: Vous disiez donc, oui, que, d'ici 2011, il y aura assez de sous, mais, vous le savez, selon l'étude qui a été faite, à partir de 2011 il y aurait des augmentations de 0,1 % pour les cinq prochaines années pour atteindre 10,4 %, O.K., pour en arriver à ce qu'il y ait assez de sous d'ici à 2050. Et vous disiez tantôt qu'il y a 460 000 personnes qui vont prendre leur retraite d'ici trois ans, vous savez très bien que ça va être difficile de convenir à ça. Est-ce que vous croyez qu'on devrait revoir ces augmentations-là?

M. Hamad: En fait, l'analyse que vous faites référence, c'est l'analyse de C.D. Howe qui a été faite par un expert, un actuaire, et, lui, il l'a faite comme une analyse, il dit en même temps qu'on peut couper dans les avantages... Il regardait plusieurs alternatives.

Nous, ce que nous avons fait... Actuellement, il n'y a aucune décision de prise et il n'y a rien de décidé. Pour ça, on va en consultation et on va regarder les alternatives. Toutes les alternatives sont sur la table. Il faut regarder, il y a 460 000 personnes, oui, qui partent à la retraite, mais l'autre élément qu'il est important de mentionner, le taux de natalité, au Québec, il a augmenté. Et d'ailleurs c'est un taux record, on est rendus à 1,7 de taux de fécondité au Québec. En 2003, il était à 1,3, et donc c'est une très bonne nouvelle. Et on a 87 000 naissances l'année dernière au Québec, c'est une très bonne nouvelle. Nous misons aussi sur l'immigration. Évidemment, l'immigration, c'est des gens qui arrivent sur le marché du travail rapidement. Donc, toutes ces équations-là et tous ces facteurs-là, ils ont un impact sur l'analyse actuarielle, ce que nous allons discuter, il y a... regarder c'est quoi, les avantages, est-ce qu'on touche les avantages, est-ce qu'on augmente, et c'est quoi, l'impact de nos décisions.

M. Bonnardel: Est-ce que vous convenez, M. le ministre, qu'il y aura augmentation importante? Parce qu'on ne sera pas capable d'aller chercher 8 milliards dans les prochaines deux, trois années, surtout si l'année 2009 est aussi difficile à la Caisse de dépôt. Mais on pourra en reparler à une autre occasion, on va revenir sur...

M. Hamad: Mais je ne suis pas d'accord de dire qu'il y a une augmentation... comme une augmentation importante.

M. Bonnardel: C'est impossible qu'il n'y ait pas d'augmentation...

M. Hamad: Mais on verra, on verra. Mais aussi «importante», c'est quoi pour vous? C'est quoi pour vous, une augmentation importante?

M. Bonnardel: ...si vous reculez la date, le régime va être à sec plus en 2050, il va être à sec en 2025, là. Avec des pertes de 8 milliards, c'est impossible qu'on soit capable de...

M. Hamad: Mais une augmentation importante, c'est quoi?

M. Bonnardel: Bien, c'est vous qui allez nous le dire, là...

M. Hamad: O.K. Donc, vous présumez qu'il y aura... Mais on verra...

n (11 heures) n

M. Bonnardel: Avec 8 milliards de pertes, là, on peut convenir que votre ministère va choisir les augmentations importantes pour les employeurs, employés.

Régime québécois d'assurance parentale

Mais on va revenir au sujet de l'augmentation des naissances, au Régime québécois d'assurance parentale. On s'en est parlé l'an passé, quand j'avais le dossier comme porte-parole de la famille. Et revenons à la Caisse de dépôt et placement, un des 25 déposants, bien c'est le Conseil de gestion de l'assurance parentale, le Fonds d'assurance parentale. Quelle ne fut pas ma surprise, lors du rapport annuel, de voir que ce fonds-là, à 200 millions de dollars en 2007, n'a pas fondu, a disparu. Le fonds, maintenant, est à 2 millions de dollars. Alors, c'est une baisse de 99 %. Quand ce régime-là a été mis en place, M. le ministre, pour cinq ans il y avait un déficit actuariel de 915 millions, sur cinq ans, selon le nombre de naissances que vous aviez prévu avec les actuaires. Maintenant, il ne reste plus rien dans le Fonds d'assurance parentale. Où on va prendre l'argent?

M. Hamad: O.K. On va juste... D'abord, c'est extrabudgétaire encore une fois, mais on va, pour le bénéfice de nos personnes, des centaines de milliers de personnes qui nous écoutent aujourd'hui... Et, pour donner l'explication sur le régime parental, en fait le régime, il est victime de son succès. Les prévisions, lorsqu'on a négocié le régime avec le gouvernement fédéral et on a mis nos prévisions, on prévoyait autour de 73 000, 74 000 naissances par année. Le régime, actuellement, il est très, très populaire au Québec. Et l'utilisation des pères aussi est une augmentation très intéressante, donc qui fait en sorte qu'il y a une pression importante sur le régime, et, par le fait même, il y a un déficit dans le régime actuellement.

Maintenant, ce que nous avons fait depuis ce temps-là, nous avons augmenté les cotisations, mais d'une façon raisonnable pour respecter la capacité des citoyens de payer. Et, en même temps, dans le but de respecter la capacité des citoyens à payer, le gouvernement du Québec, pour répondre à votre question directement, le gouvernement du Québec fait une avance de fonds, en attendant, pour payer les parents, les papas, les mamans du Québec. Donc, cette avance-là sera remboursable à long terme, lorsque le régime devient équilibré.

Et il y a eu une augmentation de 7,5 % l'année dernière. Pour les prochaines années, j'attends la recommandation au conseil de gestion pour voir qu'est-ce que nous allons faire. Mais, pour nous, il y a deux objectifs: il faut s'assurer la pérennité du régime, ce que nous faisons en avançant de l'argent, il faut respecter la capacité des citoyens de payer et, en même temps, il faut encourager les pères et mères du Québec de faire des enfants.

M. Bonnardel: Sauf que, M. le ministre, vous avez mis un régime en place qui, oui, est victime de son succès, je suis entièrement d'accord, mais souvenez-vous que, les trois dernières années, les actuaires avaient prévu des augmentations de 300, 400 et 300 si je ne me trompe, ce qui va être beaucoup, beaucoup plus dans les années qui s'amènent. Vous le voyez vous-même, on est rendu à 1,7 % de taux de natalité. Si on met un régime en place puis on est déficitaire en partant, il y a quelque chose qui ne marche pas. On ne s'autogère pas puis là, en plus, on a un fonds qui est nul, qui est nul, on n'a plus une cenne dans le fonds, là. Alors, en quelque part, oui, il y a eu des augmentations de 7,5 %. Et, si je ne me trompe pas, l'étude qui avait été demandée, je pense que c'étaient des augmentations de 17 % qui devaient être faites. Puis je le sais que 17 %, c'est indéniable qu'on ne pouvait pas demander aux employeurs et aux employés une augmentation aussi importante, mais on risque d'avoir... Selon l'étude que vous allez faire ou selon ce que le conseil de gestion va faire, c'est des augmentations qui vont être substantielles encore pour les prochaines années à cause du piètre rendement du fonds à la Caisse de dépôt et du fait que votre régime...

M. Hamad: ...

M. Bonnardel: Allez-y, répondez-moi à ça, M. le ministre.

M. Hamad: Bien, M. le Président, plusieurs corrections s'imposent humblement pour mon collègue. D'abord, le déficit, c'est 2008, la première année qu'il y a un déficit. Avant, il n'y en a pas eu, de déficit. Et le déficit, ce n'est pas à cause du rendement à la Caisse de dépôt, aucun rapport avec ça. Aucun rapport, et loin de là, la Caisse de dépôt n'a aucun rapport avec... Il y a un petit fonds qui a été placé à la Caisse de dépôt, mais la perte qu'il y a eu dans le rendement, c'est 1 % de perte. Ce n'est pas majeur dans l'impact sur le régime d'assurance parentale.

Et, deuxièmement, s'il y a actuellement un déficit pour le régime, c'est dû principalement au taux de natalité, à l'utilisation des pères qui est augmentée, et ça, c'est une bonne nouvelle pour le Québec. En fait, il est victime de son succès. Mais, en termes de gestion, il n'y a aucun problème, il y a pas eu de déficit avant. Lorsqu'on l'a mis en place, on avait des surplus, d'ailleurs. Et ces surplus-là, nous avons utilisé pour minimiser aussi... d'éviter que les gens paient plus, on a utilisé les surplus et on a évité des augmentations drastiques. Et actuellement c'est un grand succès pour le Québec. Parce que, justement, le député de Shefford, il parlait de la Régie des rentes du Québec, alors voilà un régime qui va nous aider à avoir des travailleurs en 2030 et 2050, et ces travailleurs-là sont nés aujourd'hui, et grâce au régime d'assurance parentale.

Donc, c'était une des solutions, ça, augmenter le taux de natalité. Et on va respecter la recommandation. Vous parlez de 17 %. En fait, le Conseil de gestion de l'assurance parentale nous a demandé d'augmenter de 28 %, et nous avons dit que, pour respecter la capacité du citoyen de payer, on a décidé d'augmenter de 7,5 %, et le gouvernement du Québec a avancé de l'argent. Et l'autre avantage actuellement d'avancer de l'argent, connaissant les taux d'intérêt qui ne sont pas élevés, donc c'est un coût minime, actuellement, d'intérêt sur les fonds que nous avons avancés pour le fonds... pour le conseil de gestion. Notre objectif, c'est continuer d'avoir ce régime-là, continuer d'avoir plus d'enfants et aussi continuer évidemment à permettre d'avoir une conciliation travail-famille.

En fait, pour les pertes à la Caisse de dépôt, c'est important de le mentionner, l'exposition de pertes ou le risque, là, il est à 1,5 sur le 3,4 millions de dollars, l'exposition de pertes, là. Alors, on ne parle pas des centaines de millions, 1,5 million. Et donc on n'est pas dans les centaines de millions qu'on a parlé, c'est minime, mais plus les pertes au conseil de gestion dues à l'augmentation du taux de naissance. Et j'espère... Pour dire à mon collègue le député de Shefford, il doit nous féliciter pour ce programme-là parce que, dans son comté, il y a des milliers de parents qui ont utilisé le programme. Et probablement, quand il se promène dans son comté, quand il voit des poussettes avec des mamans heureuses, bien il doit penser à nous, à notre programme. Merci.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: ...M. le Président. Écoutez, M. le ministre, vous parlez de petits fonds. Il faut rectifier ça, là, parce que petits fonds, 200 millions de dollars, pour vous, si c'est petit...

M. Hamad: Les pertes sont petites, 1,5 million sur 200 millions.

M. Bonnardel: Non, non, mais on parle d'un fonds, l'assurance parentale, c'est le vôtre, c'est le Conseil de gestion de l'assurance parentale, il y avait 200 millions dans le fonds l'an passé, il y en a 2 cette année. C'est 99 % de pertes. Il n'existe plus, le fonds, là. Ce n'est pas ça qui est marqué ici, là, actif net des déposants, là?

M. Hamad: Non, non, il n'y a pas 200 millions de pertes.

M. Bonnardel: Non, je ne parle pas qu'il y a 200 millions... Le fonds, qui avait 200 millions...

M. Hamad: Oui, mais il n'y a pas eu 200 millions de pertes. Quand vous parlez 99 % des pertes...

M. Bonnardel: Non, non. Ce que je veux dire, c'est que le fonds, aujourd'hui, équivaut à 2 millions de dollars, il n'y a plus rien dans le fonds, là.

M. Hamad: En fait, c'est le surplus qu'on avait au fédéral, on l'a utilisé pour combler les pertes du régime. Alors, les pertes du régime ne sont pas dues à un mauvais placement, les pertes du régime dues à une raison principale, on a 87 000 naissances cette année par rapport à 73 000 naissances...

M. Bonnardel: On va revenir là-dessus, M. le ministre, un autre tantôt.

M. Hamad: Oui. Juste mentionner, dans le comté de Shefford, le taux de naissance est très intéressant, il y a eu 3 639... Probablement, le député de Shefford travaille jour et nuit là-dessus, mais...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bonnardel: Le député de Shefford, la machine est finie, monsieur...

M. Hamad: Il y a 3 638 prestataires et il y a 38 millions qui ont été versés. Alors, sur le 200 millions qu'il cherche, là, il y a 38 millions qui ont été versés dans le comté de Shefford.

M. Bonnardel: Bravo!

Le Président (M. Kelley): ...M. le député?

M. Bonnardel: Oui. Une dernière question, j'imagine, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Il vous reste quatre minutes.

Caisse de retraite des
employés d'Aleris Canada

M. Bonnardel: Quatre minutes. Je veux revenir, M. le ministre, sur le dossier d'Aleris, Cap-de-la-Madeleine, vous le savez, une entreprise qui a fermé ses portes l'an passé. Là-dessus, il y avait un fonds de pension qui avait un déficit d'actuaire de 40 millions de dollars. Il y a eu une aide gouvernementale avec des subventions pour la compagnie Aleris. Vous le savez, l'an passé, la compagnie Aleris a fermé, on a défendu ce dossier-là avec mon ancien collègue le député de Champlain du temps. Est-ce que la Régie des rentes a pris conscience que, ce régime-là, qui est déficitaire, les employés qui ont perdu leur travail ne recevront plus ces argents?

M. Hamad: En fait, lorsqu'il y a eu le problème à la compagnie Aleris, nous sommes intervenus, et, moi personnellement, j'ai rencontré l'assemblée annuelle générale des syndiqués, je les ai rencontrés. D'ailleurs, nous avons amené un support important pour qu'ils reçoivent l'assurance-emploi du gouvernement fédéral, et ils ont eu des bonnes réponses à ce niveau-là.

Et l'autre intervention que nous avons faite aussi, on a amené... D'ailleurs, au mois de janvier, certains disaient que ce n'était pas important qu'on se réunit au mois de janvier ici, on a adopté le projet de loi le plus important pour les régimes de retraite complémentaires et le régime... Ce qu'on a adopté comme projet de loi qui était important, si jamais ça arrive qu'une entreprise, elle a un régime de retraite à prestation déterminée et tombe en faillite, ce que nous offrons aux retraités, au comité de gestion des retraités, c'est que nous prendrons en charge le régime s'ils désirent, et tout le rendement additionnel qu'on va aller chercher dans le régime, il sera versé au bénéfice des retraités. Donc, nous voulons... Et d'ailleurs on a été salués par le directeur général de l'Institut des actuaires canadien pour le geste que nous avons posé. On a été les seuls au Canada à poser ce geste-là, il est historique, c'est dans le but de protéger. Et l'impact de notre projet de loi, c'est 1 million de personnes au Québec, c'est 75 milliards de dollars d'investissement. Donc, pour les gens d'Aleris, si le comité de gestion du régime décide de donner ça à la Régie des rentes pour la gestion, nous allons s'occuper de ce régime-là, mais on garantit en plus la valeur du régime, la solvabilité du régime au moment même où on prend en charge.

M. Bonnardel: ...

n (11 h 10) n

Le Président (M. Kelley): Il vous reste deux minutes.

Participation du gouvernement
fédéral au financement du Pacte
pour l'emploi Plus (suite)

M. Bonnardel: Deux minutes. Merci, M. le Président. Merci pour la réponse, M. le ministre, pour Aleris. Je veux renchérir sur la question de la députée de Marguerite-D'Youville, tantôt, sur les montants d'argent que le fédéral doit nous envoyer pour le Pacte pour l'emploi Plus. Je vous ai questionné là-dessus quand on était au salon bleu, avant les crédits, et vous me disiez que vous étiez en négociation, que vous aviez rencontré déjà le ministre concerné au fédéral, mais il n'y avait pas de date butoir. Je vous ai posé la question: Si le gouvernement fédéral, qui est minoritaire aujourd'hui, allait en élections dans les prochains mois, peut-être dans deux mois, trois mois, on ne le sait pas, qu'est-ce qui va arriver? Là, vous nous dites... vous avez répondu à la députée de l'opposition officielle que vous empruntiez l'argent que vous n'aviez pas du fédéral. Mais, si on n'a pas l'argent... Parce qu'on voit que les relations entre le fédéral et le provincial pour les montants d'argent, c'est difficile. Est-ce que vous êtes certain que, ce chèque-là, vous allez l'avoir?

M. Hamad: Nous mettons tous les efforts nécessaires pour obtenir ces argents-là. La négociation va très bien, et je veux souligner la collaboration de la ministre fédérale Finley, que nous travaillons avec. D'ailleurs, dans le budget fédéral, le dernier budget fédéral, les mesures qui étaient annoncées par le budget fédéral sont en partie dues aux discussions et négociations que nous avons eues, que M. Turenne, avec son équipe, M. Jacques Duguay, qui est le sous-ministre associé, qui ont négocié avec le gouvernement fédéral... et aussi à la discussion que le premier ministre du Québec... lors de sa rencontre avec M. Harper, le premier ministre du Canada, où on a mentionné les besoins du Québec, par exemple l'assurance-chômage et d'autres éléments que nous avons... Et, dans le budget, il y avait plusieurs éléments qui reflétaient exactement les demandes du Québec. Donc, pour ça, nous sommes très rassurés d'obtenir cet argent-là. Et il y a une excellente collaboration actuellement, et peut-être, bientôt, il y aura des bonnes nouvelles.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Je suis prêt maintenant à commencer un autre bloc et commencer avec Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Comme c'est ma première intervention, vous me permettrez, d'une part, de saluer le ministre. Je vais me permettre de vous dire qu'on a un ministre qui fait preuve de beaucoup d'empathie à l'égard des gens en situation de pauvreté, à l'égard des gens aussi qui vivent des situations difficiles au Québec. J'ai été à même de le constater dans le comté de Trois-Rivières, et effectivement notre ministre fait vraiment un très, très beau travail. Je voudrais saluer aussi les collègues, saluer les collègues de l'opposition, saluer l'équipe ministérielle, saluer aussi l'équipe du cabinet. Ce sont aussi des gens qui font un très, très beau travail, un travail colossal pour le bien des Québécois.

M. le Président, dans un premier temps, je voudrais vous dire que je suis extrêmement fière de faire partie d'un gouvernement qui a su réagir très, très rapidement pour répondre aux besoins et aux défis que nous devons relever actuellement dans cette période économique là qui est difficile, mais aussi répondre aux défis que notre société québécoise vit et se préparer aussi à la réalité qui sera là. Parce que, bientôt, on en sortira, de ce contexte économique là, et notre gouvernement sera prêt à rebondir, et c'est exactement ce que notre ministre a fait. Alors, je tenais à le souligner parce que je pense que c'est très important.

Conseils régionaux des partenaires
du marché du travail

Le ministre a parlé tantôt du Pacte de l'emploi, de la concertation. J'aimerais qu'il nous explique comment notre gouvernement a réussi à créer une synergie pour rallier tant les syndicats, tant le côté patronal, les organismes communautaires, le milieu de l'éducation aussi autour des besoins des entreprises et autour de la main-d'oeuvre qui est disponible aussi.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Je veux remercier ma collègue la députée de Trois-Rivières pour sa question. Et d'ailleurs elle a été témoin elle-même de cette concertation-là, puisqu'elle a joué un rôle important dans sa région et, surtout, dans son comté, à Trois-Rivières, pour mobiliser les acteurs de sa région ou son comté, et récemment nous étions ensemble dans son comté pour travailler cette mobilisation-là.

En fait, vous savez, il y a une organisation très importante pour le marché du travail au Québec qui s'appelle les partenaires du marché du travail. Les partenaires du marché du travail, c'est des représentants des syndicats au Québec, les représentants du milieu de l'éducation, c'est-à-dire les cégeps, les commissions scolaires, les universités, les syndicats comme la CSD, la FTQ, la CSN et aussi... la CSQ aussi et les représentants aussi du patronat au Québec, c'est-à-dire la Fédération des chambres de commerce, le Conseil du patronat et les fédérations des entreprises indépendantes, et les exportateurs... manufacturiers exportateurs du Québec, et aussi le milieu communautaire, représenté, par exemple, par les carrefours jeunesse-emploi et d'autres organismes communautaires qui sont tous ensemble autour de la table. Et les sujets de discussion: Comment on peut améliorer les conditions de marché du travail? Et, en même temps, comment on peut travailler pour aider, évidemment, les personnes en situation de pauvreté?

D'ailleurs, on parle de personnes en situation de pauvreté, je veux souligner la présence de M. Lauzé, qui est représentant... qui représente le Collectif du Québec sans pauvreté, que lui, bientôt, va avoir un rôle important et majeur à jouer avec nous comme partenaire important dans la lutte contre la pauvreté dans la prochaine... en fait, prochaine consultation nationale que nous allons faire au Québec, et j'entends que le collectif est un de nos partenaires à ce niveau-là.

Alors donc, nous allons, en fait... Ce que nous avons fait, on a... d'abord, c'est qu'on a travaillé avec ces partenaires que j'ai mentionnés pour mieux comprendre les problèmes, et les objectifs, et aussi ce que ces partenaires-là demandaient, et les besoins de... par exemple, les besoins des travailleurs, les besoins des entreprises dans un contexte, au Québec, où on avait le défi démographique, où aussi on avait des créations d'emplois qui étaient intéressantes et on était à la limite de parler de rareté de main-d'oeuvre au Québec. Et, malgré la situation économique au Québec actuellement, je donne un exemple, à Québec, il y a eu une foire pour l'emploi dans la région de Québec il y a quelques semaines, il y avait 8 000 emplois annoncés.

Le site d'Emploi-Québec, qui est géré par M. Blouin ici, Claude Blouin, qui est présent ici avec Mme Savoie, il y a 44 000 emplois annoncés dans le site d'Emploi-Québec par mois, à peu près. 44 000 emplois annoncés. Et souvent, lorsqu'on rencontre les entreprises, ils nous en parlent souvent, de l'adéquation de main-d'oeuvre avec les besoins de formation et les besoins d'entreprises. Et notre grand défi au Québec, c'est que la formation réponde aux besoins d'entreprises pour permettre à nos jeunes ou aux personnes qui sont à la recherche d'emploi d'aller trouver l'emploi nécessaire, mais ayant la formation nécessaire. Donc, devant ce grand défi là et avec l'excellente collaboration de ma collègue la ministre de l'Éducation... Parce que, vous savez, là, le milieu de l'éducation joue un rôle majeur dans cette adéquation-là, alors nous avons travaillé ensemble et nous avons compris une chose: Chaque région, lorsqu'on fait le tour des régions du Québec, chaque région, elle a sa spécificité, chaque région, elle a des besoins particuliers en termes d'emploi, en termes de problèmes sociaux aussi. Donc, évidemment, on peut avoir des problèmes qui se ressemblent, mais il reste que chaque région, elle a sa spécificité.

Et, pour mobiliser le Québec, il fallait mobiliser les régions et surtout les partenaires de chaque région. Et, pour mobiliser les partenaires de chaque région, c'est là que nous avons travaillé avec les syndicats, nous avons travaillé avec le patronat, les groupes communautaires, avec évidemment la collaboration d'Emploi-Québec. Ce que nous avons fait, chaque région... le Pacte pour l'emploi se divise en chaque région, et il y a un comité régional pour le Pacte de l'emploi présidé par le président du conseil régional des partenaires du marché du travail. Le député de Gaspé, il a assisté au lancement il n'y a pas longtemps. Il a été avec nous pour travailler avec ses partenaires à lui dans sa région, dans son comté, les gens partenaires du marché du travail. Donc, ils sont les responsables de la coordination et surtout la définition des besoins de chaque région en fonction avec le Pacte pour l'emploi.

Donc, ces gens-là, ils disent: C'est quoi, le problème de main-d'oeuvre que nous avons? Alors, évidemment, les problèmes dans Trois-Rivières, la Mauricie sont un peu différents que les problèmes dans Gaspésie. Par exemple, le député de Gaspé, il parlait souvent: Il faut attirer la main-d'oeuvre dans sa région. Et actuellement c'est intéressant de voir, en Gaspésie, il y a un retour intéressant des jeunes qui étaient à Montréal, des Gaspésiens. Puis mon attaché politique, directeur adjoint, il me dit souvent: Il y a plus de Gaspésiens en dehors de Gaspésie qu'en Gaspésie, et maintenant il y a un retour intéressant. La présidente de la Chambre de commerce de Gaspésie, c'est une jeune. Le maire de Gaspé, c'est un jeune. Et c'est des retours en Gaspésie, et évidemment, pour améliorer ce retour-là, le Pacte pour l'emploi joue avec ces partenaires-là de façon de le faire.

Dans la région de la députée de Marguerite-D'Youville, la région de Montérégie, c'est une grande région, et elle a une spécificité parce que la région de Montérégie il y a Sorel-Tracy, il y a Saint-Jean, il y a son comté à elle qui sont complètement différents, Saint-Hyacinthe, etc. Il y a des spécificités différentes, il y a des besoins différents, il y a un rôle de la formation qui est complètement différent d'une place à l'autre. Alors, grâce aux intervenants de la région de Montérégie, le comité de Pacte pour l'emploi, qui sont très dynamiques d'ailleurs dans sa région, ils ont réussi à rassembler les besoins, qui sont un peu différents. Mais il y a des attraits... Par exemple, dans sa région, la lutte contre le décrochage scolaire, une des priorités. La formation de la main-d'oeuvre, c'est une deuxième priorité. Donc, il fallait travailler dans ça.

n (11 h 20) n

Alors donc, chaque région travaille, et mon rêve... ou notre ambition comme gouvernement, c'est que ce modèle-là puisse se répéter en termes de lutte contre la pauvreté. Pour ça, j'ai besoin de M. Lauzé, qui travaille avec nous autres pour faire ce programme-là puis qu'on fasse les forces de chaque région, évidemment avec une vision d'ensemble comme le Collectif pour un Québec sans pauvreté, une vision d'ensemble de la pauvreté. Puis, cette vision-là, on va la descendre dans chaque région, puis on va aller chercher, puis on va travailler dans ce sens-là. Alors, c'était très important et c'est une première au Québec de voir comment la collaboration... et comment on peut voir que le Québec, de toutes ses forces, comment on peut être fort.

Et d'ailleurs pas pour rien qu'il n'y a pas longtemps j'ai vu un article de Claude Picher dans La Presse, il n'y a pas longtemps, M. le Président, le 28 avril, Une chance qu'il y a le Québec! Et ce qu'il dit, M. Picher, en deux mots, c'est qu'actuellement les autres économies, de la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario, sont malheureusement en déclin, ce n'est pas une bonne nouvelle pour nous, mais une chance qu'il y a le Québec qui tient l'économie du Canada maintenant. Et pourquoi? La raison, ce qu'il a dit, M. Picher, ce n'est pas moi qui le dis, M. Picher, il dit clairement: Mais grâce aux programmes des infrastructures, grâce à ce que nous avons investi au Québec. Mais cette mobilisation au Québec passe par les forces de chaque région, et la force de chaque région, c'est les partenaires du marché du travail qui sont partout à travers le Québec. Alors, pour faire un projet de société, il fallait que la société soit incluse dans ce projet-là, ce que nous avons fait.

Mme St-Amand: ...

Le Président (M. Kelley): Merci, Mme la députée. M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: M. le Président, bonjour. Mes salutations très, très maritimes à l'ensemble des participants de cette commission.

Le Président (M. Kelley): Ha, ha, ha! Salées.

M. Mamelonet: Écoutez, les pêches sont commencées, M. le Président, donc on y pense tous les jours. Et donc mes salutations à l'ensemble de l'aile ministérielle, à l'ensemble du personnel du ministère, qui fait un travail colossal, des gens que je connais un petit peu maintenant. Je ne suis pas depuis longtemps en politique provinciale, depuis simplement quelques mois, mais très, très fier évidemment, moi aussi, comme ma collègue de Trois-Rivières, de faire partie d'un gouvernement qui fait preuve de vision et qui, surtout, a aussi fait preuve de, je dirais, décentralisation. Et, pour les gens des régions, c'est quelque chose d'excessivement important.

J'aimerais faire simplement une toute petite mise au point peut-être pour le bénéfice des gens qui nous écoutent chez eux et pour qui la valse des milliards ou des millions, c'est toujours très, très, très, je dirais, aléatoire, les gens ne comprennent pas beaucoup ça. Le budget du ministère de l'Éducation et de l'Emploi et des Services sociaux, cette année, représente 530 $ par Québécois vivant, ce qui est quand même colossal. Et, si on se rend compte de cette somme-là, ça veut dire que chaque personne au Québec a, dans le budget du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, un montant de 530 $. Le Pacte de l'emploi et de l'emploi Plus représentent 75 $ pour les trois prochaines années par Québécois vivant. Donc, par année, 75 $. Et toutes les mesures reliées à l'emploi, incluant les mesures qui sont mises un petit peu de l'avant par le ministère, représentent 190 $ par personne vivante également. Donc, je pense que, pour les gens, c'est important de se rendre compte de l'effort colossal que le gouvernement du Québec fait pour justement mettre en place des mesures reliées à l'emploi et des mesures reliées à la disparition de la pauvreté.

Pour ce qui est de mon propos aujourd'hui, évidemment les régions du Québec ont été parmi les premières à être frappées par la crise. On parle beaucoup de crise en ce moment, M. le ministre a parlé tout à l'heure de certaines crises financières, de crises boursières qui ont eu lieu au cours des années, mais, dans les régions, on a été frappés par des crises majeures, en particulier la crise des pêches en 1988, qui a encore certains reliquats chez nous, la crise des mines aux alentours de 1999 et la crise des forêts, 1999-2000. Donc, trois crises majeures et des solutions qui étaient recherchées depuis longtemps. Donc, depuis cette avenue de décentralisation du gouvernement, je dirais qu'il y a des solutions qui sont apportées maintenant. Et les solutions qui sont proposées par le ministère sont excessivement intéressantes, on s'en va vers une fin de ce qu'on appelait autrefois le mur-à-mur et donc une possibilité, pour les régions et pour les acteurs régionaux, de s'impliquer dans leur propre développement avec des outils adaptés et des outils qui sont proposés par les différents ministères, pas simplement le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, mais par différents ministères.

Crédits alloués aux régions
dans le cadre du Pacte pour l'emploi

Ma question, M. le ministre, est en rapport, évidemment, avec le Pacte de l'emploi, encore un pacte qui est très, très apprécié chez nous et un pacte qui, pour, je dirais, la première fois, réunit l'ensemble des acteurs de tous les niveaux. Et cet exemple, je dirais, devra être pris pour... et d'ailleurs a déjà été pris par mes bureaux. M. le ministre, on s'est servi un petit peu du travail que vous avez fait dans le Pacte de l'emploi pour commencer à regarder à régler certains problèmes régionaux très précis. Donc, au niveau de la déclinaison des investissements qui se font dans le Pacte de l'emploi, j'aimerais que vous nous expliquiez un petit peu la façon dont ça se fait et également comment est-ce que les acteurs régionaux peuvent mettre en priorité leurs besoins pour pouvoir les régler.

M. Hamad: Je veux remercier mon collègue député de Gaspé. Comme on l'a mentionné, nous avons travaillé ensemble pour le Pacte pour l'emploi dans sa région, dans Gaspésie?Les Îles. Et il était présent d'ailleurs au lancement du Pacte pour l'emploi, nous étions ensemble à rencontrer les syndicats, les travailleurs, et même on a été ensemble dans une entreprise où cette entreprise-là a utilisé l'aide d'Emploi-Québec pour ses travailleurs et améliorer les conditions de l'entreprise.

En fait, il y a eu des crédits additionnels, l'année passée, qui ont été alloués au Pacte pour l'emploi. Et ces crédits-là ont été partagés dans toutes les régions du Québec, et chaque région, évidemment en fonction de la population et des besoins, l'argent a été calculé en fonction de ça. Par exemple, dans la région de la Gaspésie?Les Îles, en fait il y a eu un investissement additionnel, c'est de l'argent additionnel qui a été ajouté, de 2 339 000 $, qui a été ajouté dans la région de Gaspésie?Les Îles, et cet argent-là pour ajouter à l'ensemble des efforts qu'Emploi-Québec fait, en fait, dans la région. Bien sûr, 2 millions, ce n'est pas le budget total. J'aimerais ça avoir le budget total d'Emploi-Québec, Emploi-Québec dans la Gaspésie.

Une voix: 21 millions.

M. Hamad: 21 millions. Donc, cet argent-là s'ajoute à l'ensemble, ça donne un 21 millions de dollars qui sont investis dans Gaspé, dans les îles, dans l'ensemble de la Gaspésie, là, dans le fond. Et donc chaque région, elle a eu un ajout. Par exemple, la région de ma collègue ? probablement, elle sera intéressée de savoir combien qu'on a ajouté ? c'est 19 millions de plus qu'on a ajoutés pour un ensemble de 200 millions de dollars qui seront investis dans l'ensemble de l'argent disponible pour les travailleurs, les entreprises dans la région de la Montérégie. En fait, c'est 100 $... si je corrige, c'est 103 millions de dollars. Donc, c'est de l'argent partout. Par exemple, dans la Mauricie, je dois regarder le tableau, il y a 7 millions qui ont été ajoutés dans la Mauricie, qui s'ajoutent... Il y a un total de 36 millions qui seront investis pour le marché de l'emploi.

Ma collègue députée de Montréal, de la région de Montréal aussi... Évidemment, l'île de Montréal, c'est énorme. Et, pour le président bien sûr, notre président, c'est 25 millions qui ont été ajoutés sur l'île de Montréal, juste l'île de Montréal. Et, si on prend les montants globaux pour l'île de Montréal, c'est 200 millions de dollars qui seront investis. Alors, voilà des investissements dans chaque région en fonction des besoins de chaque région. Et, comme on a dit, les besoins sont spécifiques pour chaque région, et les problématiques sont un peu différentes.

Dans la région de l'Estrie, de mon adjointe parlementaire, aussi c'est une somme importante, le total, c'est 27 millions qui a été investi. C'est 4,4 millions régionalement ajouté au budget, et évidemment ces budgets-là... Puis probablement la députée de Marguerite-D'Youville va nous demander la question: Est-ce qu'on ajoute du monde, pas juste de l'argent, mais est-ce qu'il y a du monde qui vont travailler pour répondre à l'ensemble d'injection d'argent que nous avons fait? La réponse, c'est oui. L'année dernière, il y a eu un ajout de personnel, et, cette année, nous travaillons, et j'ai besoin de son appui pour qu'on ait encore plus de personnel pour répondre à l'injection massive d'argent qu'on va mettre pour les travailleurs du Québec, le 219 millions, là, réel. On a besoin du monde évidemment pour gérer, pour donner davantage des services à nos entreprises, donc c'est là l'importance que ma collègue m'appuie dans ces démarches-là et appuie les crédits que nous allons présenter pour créer des emplois pas juste dans les entreprises, mais des gens qui vont aider nos entreprises et nos travailleurs.

Le Président (M. Kelley): Un dernier commentaire, M. le député de Gaspé?

M. Mamelonet: ...

n (11 h 30) n

Le Président (M. Kelley): Parfait. Il reste à peine deux minutes. Alors, je vais aller à ma gauche, et on va juste ajouter ces deux minutes à un prochain bloc. Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Participation du gouvernement
fédéral au financement du Pacte
pour l'emploi Plus (suite)

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais attirer l'attention du ministre sur un document que j'ai ici en main. Il s'agit d'une entente Canada-Québec intervenue entre la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley, et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Hamad, bien sûr. Il s'agit d'une entente visant le financement du Pacte pour l'emploi, pas du Pacte pour l'emploi Plus. Cette entente date du 25 mars 2009, et c'est une entente qui confirme l'annonce du Pacte pour l'emploi faite en mars 2008 et qui était déjà présente dans le budget du gouvernement fédéral en 2007.

On peut donc en déduire deux choses. Le gouvernement du Parti libéral a annoncé le Pacte pour l'emploi Plus avant d'avoir reçu l'argent du premier pacte, et le ministre, bien sûr, annonce depuis ce temps des sommes qu'il n'a pas. On n'est pas à la veille d'obtenir l'argent du Pacte pour l'emploi Plus, même si on le souhaiterait. Je ne veux pas me faire dire que je ne veux pas avoir de l'argent, là, je veux qu'on l'ait. Je veux qu'elle soit garantie, je veux qu'on ait une réponse. Et il faut savoir que l'argent du Pacte pour l'emploi avait été annoncé dans le budget de 2007, comme je le disais tout à l'heure, tandis que l'argent du Pacte pour l'emploi Plus a été annoncé dans le budget fédéral 2009. Donc, à quelle date, on va recevoir ou on va avoir une entente concrète pour la réception de cet argent-là? On ne le sait pas. Le ministre nous disait tout à l'heure qu'il était toujours en négociation, qu'il voulait conclure de façon positive les discussions avec Mme Finley sur cette question-là, mais où en sont les budgets nécessaires aux travailleurs? Et est-ce qu'on n'annonce pas des choses pour lesquelles on n'a pas l'argent de garanti, bien sûr? Le ministre dit que l'argent est dans le budget, mais il n'est pas dans les crédits, cet argent-là. Et est-ce que l'alternative au fait qu'on pourrait quand même mettre l'argent, ce sera de creuser le déficit d'un montant en termes de manque à gagner si jamais on n'avait pas d'entente avec le fédéral?

La réponse signifie que, depuis le dépôt du budget, le premier ministre et le ministre de l'Emploi multiplient les annonces au Pacte pour l'emploi Plus alors qu'on n'a pas encore cet argent-là, ce qui est, à mon avis, très inquiétant. Ce retard est d'autant plus inacceptable que le ministre affirme que l'argent a été budgété à la cenne près dans le dernier budget. Mais il y a un problème à faire en sorte qu'on soit en étude de crédits actuellement, qu'on a un appel à l'adoption des crédits parce qu'il y a des besoins sur le terrain et qu'on doit y répondre, et qu'en même temps cet argent-là ne s'y retrouve pas, et que... Si on ne l'a pas du fédéral, qu'est-ce qu'on fera pour être en mesure de répondre aux annonces qu'on fait par le biais du Pacte de l'emploi Plus? C'est important de dire que les travailleurs et les travailleuses du Québec ne doivent pas faire les frais des interminables négociations entre le fédéral et le gouvernement libéral du Québec, et le premier ministre, le ministre doivent s'engager tout de suite pour que les mesures annoncées... même si les négociations fédérales n'aboutissent pas, qu'on puisse être en mesure d'avoir l'argent, mais qu'on retrouve l'alternative dans les crédits.

Donc, est-ce que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale s'engage à ne pas attendre la conclusion des négociations avec le fédéral et à mettre en place les mesures annoncées pour les travailleurs dans les dernières semaines? Et, si oui, si cet engagement-là, il se fait, avec quel argent? Parce qu'actuellement cet argent-là n'est pas dans les crédits, et il faut savoir, avec un déficit déjà annoncé, si on va le creuser d'un étage de plus parce qu'on n'obtiendra pas ce qu'on espère du gouvernement fédéral.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, la réponse, c'est oui. D'ailleurs, la preuve, c'est ce que nous avons fait en 2008, nous avons dépensé de l'argent, même si on n'a pas obtenu rapidement l'argent que nous souhaitons du fédéral. Mais est-ce que... Je la mettrais au défi, la députée de Marguerite-D'Youville, est-ce qu'il y a un travailleur au Québec qui a eu besoin puis il n'a pas eu d'argent, faute qu'il n'y a pas l'argent disponible? La réponse, c'est non. Est-ce qu'il y a une entreprise qui a manqué d'argent de nous, d'Emploi-Québec, faute de manque d'argent? La réponse, c'est non. Alors ça, ça veut dire que, le premier Pacte pour l'emploi, nous avons mis l'argent nécessaire, on l'a dépensé quand il faut.

Maintenant, elle devrait être contente, la députée de Marguerite-D'Youville. Parce que son collègue, il parlait: Quand est-ce qu'on va s'entendre sur le 116 millions? Puis il disait: Il faut le faire. Puis là on le fait, puis elle dit qu'elle n'est pas contente parce qu'on l'a fait? Alors, c'est une bonne nouvelle, 116 millions. En passant, ce n'est pas juste 116, c'est 116 fois six, pour six ans. Donc, c'est 696 millions si je fais mes calculs correctement.

Une voix: ...

M. Hamad: 696.

Une voix: ...

M. Hamad: Fois six, là. O.K. C'est l'ingénieur qui parle au médecin, mais c'est précis.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Hamad: Alors, c'est 696.

M. Khadir: ...des chiffres significatifs.

M. Hamad: Oui, c'est ça. Alors, on peut dire 700, c'est vrai. Il a raison, le député de Mercier, c'est 700 millions de dollars qu'on obtient du fédéral. Alors, depuis le début, la députée de Marguerite-D'Youville, elle dit: Mais là allez-vous avoir l'argent? Allez-vous signer l'entente? Nous l'avons signée, cette entente, mais on a... On s'est entendus avec le fédéral pour ce montant-là, donc c'est une bonne nouvelle. La réponse, encore une fois: Il ne manquera pas d'argent dans nos programmes parce qu'ils sont votés dans le budget.

Et d'ailleurs la députée de Marguerite-D'Youville, je l'ai regardée lors du vote du budget, elle a voté contre cet argent-là. Vous avez voté contre ça. Vous avez voté contre le budget, donc vous avez voté contre les 518 millions qui sont annoncés à F.34 du document du budget. Alors là, si vous êtes d'accord qu'on investisse cet argent-là pour les travailleurs du Québec, bien peut-être que vous devrez voter pour les crédits. Et l'argent, il est là, dans le budget. Il est là et il va être dépensé. Et actuellement ça fait un mois qu'on a mis le programme en place, il n'y a aucune place où quelqu'un a dit: Faute d'argent, on n'alimente pas pour un programme quelconque. Le programme SERRE, par exemple, ou d'autres programmes, il ne manque pas d'argent en nulle part. On paie parce qu'il y a besoin, puis jamais il ne manquera d'argent pour les travailleurs du Québec, jamais. Et, s'il faut aller plus loin, on ira plus loin. Et cet argent-là, il est prévu dans un cadre budgétaire. Et le but, ce n'est pas de creuser davantage dans le déficit, on va respecter nos budgets. Alors, si la députée de Marguerite-D'Youville, aujourd'hui, elle est d'accord avec le Pacte pour l'emploi Plus, elle veut joindre sa voix aux syndicats, au patronat et aux groupes communautaires, bien elle devrait voter pour.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Le défi, pour moi, aujourd'hui, là, c'est d'avoir une réponse claire. L'argent, actuellement, qui est promis pour le Pacte pour l'emploi Plus n'est pas réglé avec Ottawa, vous êtes en discussion, vous êtes en négociation. Je comprends, moi, que, pour le Pacte de l'emploi, ça a été réglé, puis on a eu l'argent. Je veux qu'on ait la même chose pour ce qui s'en vient, et on n'a aucune garantie. On est en situation de déficit budgétaire, et, si on n'a pas cette argent-là, où on peut la retrouver? On est appelés à voter sur des crédits. Voter sur des crédits, c'est voter sur des choses qui sont écrites, sur lesquelles on est capables de mettre le doigt et dire: Si on n'a pas de réponse de la part du gouvernement fédéral, il y a une alternative dans les crédits qui vont nous permettre d'avoir cet argent-là. Je ne la retrouve pas.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, M. le Président, d'abord, l'argent a été voté dans le budget fédéral, l'argent, il est présent au budget fédéral, dans des postes très clairs, et on les a vus dans le budget fédéral. Premier élément.

Deuxième élément, c'est qu'on est mieux placés, on s'entend qu'on est mieux placés pour mieux négocier pour obtenir cet argent-là. Parce que je peux sortir encore l'histoire de négociation du Parti québécois avec le gouvernement fédéral pour l'assurance parentale, quatre tentatives...

Une voix: ...

M. Hamad: Bien, c'est ça, la réalité: quatre tentatives de négociation avec le gouvernement fédéral. Et le résultat, c'était quoi? C'était quoi, les collègues? C'était échec. Alors, trois, quatre tentatives de négociation.

Nous sommes arrivés, nous avons négocié l'assurance parentale, nous l'avons obtenue et on l'a mise en place. Le 116 millions que son collègue demandait où c'est rendu, il y a à peu près un mois, M. le Président, pas plus longtemps qu'un mois, bien là on l'a obtenu. On a négocié, on a une entente, et pour six ans. C'est 696 millions de dollars, et nous sommes... de plus que ce que nous avons dans nos crédits.

En plus, M. le Président, nous sommes actuellement en négociation, et les choses vont très bien, et nous allons réussir. Et il est clair qu'on est mieux placés ici, aujourd'hui, notre gouvernement, pour obtenir cet argent-là et nous l'aurons. Cependant, pour répondre encore une fois à la députée de Marguerite-D'Youville, je lui ai dit: Il ne manquera pas d'argent pour les travailleurs du Québec, il ne manquera pas d'argent pour les entreprises, on va dépenser de l'argent comme on l'a fait dans le passé. Et cependant nous sommes confiants qu'on va obtenir cet argent-là du gouvernement fédéral.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Je vais revenir... Merci, M. le Président. Je vais revenir... Quand vous me dites, M. le ministre, qu'on est en négociation et que, l'argent, on l'aura, et que de toute façon, et que de toute façon... ça, ça veut dire qu'on peut l'avoir en partie, complètement, bon, et ainsi de suite, ou pas du tout, ce qui serait surprenant, mais, en tout cas, au moins, on aura une réponse. Mais le montant qui est prévu, si on ne l'a pas, si on ne l'a pas complètement, si on en a 50 %, 40 %, peu importe, quand vous dites: On aura l'argent pour les travailleurs, vous la prenez où? On est appelés à voter sur des crédits, on n'est pas appelés à voter sur le budget du gouvernement fédéral. Je le sais que c'est là, dans le budget du gouvernement fédéral. Je sais aussi qu'après que ça a été dans le budget du gouvernement fédéral en 2007 on l'a signé en mars 2009. Est-ce que ce qui est dans le budget du gouvernement fédéral en 2009, on va le signer en 2011? On a quelle garantie pour dire que cette argent-là, elle sera là? Les crédits ne le disent pas.

Moi, je veux bien comprendre que le budget porte un certain nombre d'éléments, bon, mais les crédits, c'est le témoin du budget, les crédits, on ne retrouve pas cet argent-là. Alors, vous me dites, vous l'aurez, vous avez confiance dans votre pouvoir de négociation. Mais, si on ne l'a pas, on ne l'a pas entièrement, comment on fait pour répondre immédiatement? Est-ce qu'on creuse d'un étage de plus le déficit qui est déjà appréhendé?

n (11 h 40) n

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, ce n'est pas nous qui creusons les étages, hein? On sait c'est qui qui a creusé déjà des étages dans le sous-sol. Donc là, il faut comprendre... Je comprends que la députée de Marguerite-D'Youville est nouvellement arrivée, alors je veux respecter ça. Mais il faut comprendre qu'il y a un budget. Quand tu as un budget voté, là, c'est une valeur importante, là, c'est de l'argent, il est là dans le budget. Ça, c'est important, un budget, là, c'est aussi important...

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Mais pourquoi qu'on fait l'exercice des crédits?

M. Hamad: Mais parce qu'on va...

Le Président (M. Kelley): La parole est au ministre.

M. Hamad: Bien là, il faut demander pourquoi, on va vous le dire pourquoi, parce que, premièrement, on fait le budget, on vote sur le budget et, par la suite, on vote sur les crédits qui sont alloués à chaque ministère suite au budget. Alors, c'est comme ça, la tradition parlementaire. Maintenant, si vous voulez changer ça, il faut donner... ce n'est pas ici qu'on va changer ça.

Maintenant, pour dire aussi, l'argent, il est là, il est F.34. Il est mentionné là, donc ils vont... Et d'ailleurs, l'argent, on l'a mentionné, il est dans le Fonds de développement du marché du travail. L'argent, il est là. Et, lorsqu'on va finir nos négociations... Et elle doit comprendre, bien comprendre, ma collègue, que, lorsqu'on négocie avec le fédéral, on fait valoir les intérêts du Québec. Et j'espère que la députée de Marguerite-D'Youville, aujourd'hui, n'essaie pas de faire d'une bonne nouvelle une mauvaise nouvelle. Nous avons obtenu récemment du fédéral 696 millions de dollars. C'est une bonne nouvelle pour les travailleurs du Québec, c'est une bonne nouvelle pour les entreprises. La seule place, le seul endroit où les gens ne sont pas heureux, c'est le Parti québécois parce qu'on a obtenu de l'argent du fédéral. Puis son collègue, il n'y a pas longtemps, il disait: Qu'est-ce qu'on fait avec ça? Là, on l'obtient, ce n'est pas une bonne nouvelle? Et, de l'autre côté, si la députée de Marguerite-D'Youville veut que cet argent-là va aux travailleurs, elle doit voter pour, pas voter contre le budget, contre cet argent-là qui est mentionné dans le budget. C'est un vote contre les travailleurs, c'est un vote contre les entreprises.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Je tiens à dire que je serai la première à me réjouir d'une entente. Ça signifierait, entre autres, que le fédéral retournerait au Québec l'argent puisé à même nos impôts, ce qui serait une très bonne chose. Si on l'avait d'ailleurs au complet, on serait capables de se gérer autrement.

Mais je reviens sur le fait qu'il reste quand même... J'ai assez d'expérience en négociation pour savoir que ce n'est pas moi qui ai la dernière réponse, c'est-à-dire que ceux à qui on demande des choses sont libres de leur réponse, bien sûr, avec tout le processus de négociation. Et, moi, je n'ai pas de réponse claire sur le fait que l'argent sera dans les crédits et qu'elle sera obtenable facilement par les travailleurs et les travailleuses au besoin, et c'est ça que je veux avoir comme engagement. Je ne veux pas me faire faire de rhétorique sur le fait que j'en suis à ma première expérience, c'est vrai. Sauf que je sais ce que c'est, une négociation, et je sais que, tant et aussi longtemps qu'elle n'est pas terminée, on ne peut pas présumer du résultat et on ne peut pas l'escompter non plus. En tout cas, ce n'est pas dans ma pratique, et je pense qu'il y a là une insécurité à l'effet que les moyens doivent nous être donnés. Et qu'on aille chercher cet argent-là, tant mieux. Maintenant, vous dites: C'est dans le fonds pour l'emploi, dans le fonds de développement pour l'emploi. Ce que vous me disiez tout à l'heure, c'est qu'il y avait un résidu d'autour de 37 millions et un peu plus, probablement. Mais la demande du fédéral, c'est 416 millions. Ce n'est pas des pinottes, ça, 416 millions, ça ne se trouve pas n'importe où dans un budget aussi serré que celui qu'on a actuellement. Alors, où ils sont si on n'a pas une entente?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, d'abord, M. le Président, l'argent qui a été mentionné était dans le budget fédéral. Ça, quand c'est dans le budget, ce n'est pas plus sérieux que ça, c'est un engagement... le premier engagement d'un gouvernement, c'est son budget.

Deuxièmement, l'argent, notre engagement à nous comme gouvernement, on s'est engagés, de cette argent-là, qu'elle soit dans le Fonds de développement du marché du travail. Le 416 millions de dollars dont on parle, c'est sur deux ans. Ce n'est pas un an, là, c'est deux ans. Donc, on parle de 219, 219. Alors, ces 200 millions là sont prévus dans le Fonds de développement du marché du travail. L'argent, il est prévu là.

Et maintenant on négocie avec le fédéral, mais je veux rassurer... Le point le plus important dans tout ça, M. le Président, c'est de dire: Il ne manquera pas d'argent aux travailleurs, il ne manquera pas d'argent pour les entreprises. Et, si la demande est là, nous répondons aux demandes, ce que nous avons fait d'ailleurs l'année passée. Et nous avons répondu à la demande, et on va faire la même chose. Et on continue à défendre les intérêts du Québec, on ne signera pas une entente n'importe comment, on va négocier les... Puis on va défendre les intérêts du Québec, et nous sommes très confiants que nous allons obtenir cette entente-là. Alors donc, actuellement, il n'y a personne qui est pénalisé, l'argent va être là. Et, en attendant, nous assumons notre responsabilité.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Programme Soutien aux entreprises
à risque de ralentissement économique

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui. Merci, M. le Président. J'aimerais revenir maintenant dans le cadre du Pacte pour l'emploi, traiter de la question de la participation du secteur privé. En plus du fédéral, le secteur privé va participer au financement du Pacte pour l'emploi Plus, il sera partie prenante de six initiatives, pour un total de 62,2 millions sur deux ans, ce que le ministre nous disait ce matin. Une de ces initiatives contenues dans le Pacte pour l'emploi Plus a attiré l'attention bien sûr, on en a parlé à quelques reprises ce matin, le ministre y a fait mention, c'est le Soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique, le SERRE, de la Commission des partenaires du marché du travail. Le privé y mettrait 25 millions sur deux ans. En gros, on prend l'argent du Fonds de la formation de la main-d'oeuvre qui provient des entreprises qui ont un chiffre d'affaires de 1 million et plus et qui n'ont pas dépensé leur 1 % obligatoire pour la formation de la main-d'oeuvre et on le transfère au SERRE. Il semble donc que ce 25 millions ne soit pas absolument nouveau et que les entreprises auraient versé cette somme, qu'il y ait un Pacte pour l'emploi Plus ou non, puisque la loi du 1 %, qui a été adoptée il y a peut-être 10 ans par le Parti québécois, s'applique de toute façon.

Le SERRE semble un bon programme, je pense que c'est important de le dire. Ça va répondre à un besoin, et il fait l'affaire de la grande majorité, autant du côté syndical que patronal. Il n'est donc pas question ici de remettre en question sa pertinence. Cependant, pour nous, il est important de comprendre un petit peu le fonctionnement de ce fonds-là. Alors, j'aimerais que vous nous expliquiez, bien, comment la Commission des partenaires... J'aimerais comprendre, est-ce que le pourcentage du fonds du 1 % consacré au SERRE... Là, c'est un 25 millions, sur deux ans, qui est transféré sur deux ans, et l'année... Ça se termine en 2010, hein? C'est ce que j'ai bien compris? Est-ce que la contribution se termine à ce moment-là ou si elle pourra se continuer? Est-ce qu'il y a déjà des règles de prévues? Et est-ce que ça se limite aux 25 millions prévus ou si ça peut aller plus loin en termes de montants?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

n (11 h 50) n

M. Hamad: Bon, il y a deux 25 millions. Le premier, ça provient de la Commission des partenaires du marché du travail. Et ce n'est pas automatique, le 1 %, c'est converti en SERRE, là. Ce n'est pas un lien direct, là, le 1 %, la loi de 1 %, etc., qui est changée d'ailleurs, qu'on a changé la loi. Et l'argent, c'est que la Commission des partenaires du marché du travail a une enveloppe à gérer pour la formation, pour encourager les entreprises. Alors, la commission, elle a pris la décision de bâtir ce programme-là et d'investir dans le programme SERRE. Donc là, il y a 25 millions.

Nous, ce que nous avons fait, on a ajouté 25 millions additionnels parce que le programme est très populaire. Et on veut maintenir ce programme-là en place, donc il y a un ajout de 25 millions. C'est pour ça vous voyez deux 25. Le premier 25, c'est le gouvernement du Québec. Le deuxième, c'est la commission des partenaires, c'est le fonds qu'ils utilisent pour faire le développement de programme SERRE. Et le financement de la commission vient, provient évidemment des contributions d'entreprises.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Ça met fin à cet échange. Je suis prêt maintenant à céder la parole à Mme la députée de Jeanne-Mance et Viger.

Mesures pour l'intégration
en emploi des immigrants

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. Il n'y a pas si longtemps, M. le Président, avant de devenir députée, j'ai occupé le poste de directrice de cabinet au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Alors, vous comprenez, M. le Président, que l'immigration, mais surtout les immigrants, est un dossier que je tiens à coeur et que je suis de très près.

Le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles est un ministère qui a à travailler en étroite collaboration avec plusieurs autres ministères, et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale est un partenaire clé. Ensemble, les deux ministères partagent différents programmes qui viennent en aide aux immigrants, et pour s'assurer qu'on les met sur le marché du travail et d'acquérir de l'expérience. Je pense, entre autres, au programme PRIIME, qui est le Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi, que, d'ailleurs, je suis très contente de voir que, dans le cadre du Pacte à l'emploi, nous avons augmenté substantiellement le nombre de participants à ce programme-ci.

D'ailleurs, ma question, M. le Président, au ministre, c'est: Le Pacte de l'emploi prévoit aussi des mesures spécifiques pour des citoyens à risque d'être sur le chômage. On pense, entre autres, les personnes issues de l'immigration. Est-ce que le ministre pourrait nous dire quelles sont les mesures prévues pour ces personnes et les résultats de ces mesures?

M. Hamad: Je dois remercier ma collègue. Et surtout c'est un bel exemple d'intégration. Notre communauté culturelle, évidemment, ici et la communauté italienne, bien sûr, jouent un rôle historique dans l'histoire du Québec et fait partie de notre histoire. Alors, d'abord... Et surtout son intérêt pour l'immigration parce que, vous savez, l'immigration, pour nous, c'est une valeur ajoutée à notre société. Et, bien sûr, notre objectif comme gouvernement, c'est l'intégration de nos immigrants, et l'intégration se fait à deux. C'est la volonté de notre personne qui vient ici... Moi, je les appelle les Québécois de la première génération. Alors, je sais que le député des Îles, c'est un Québécois de troisième, quatrième génération. Et il y en a, des Québécois de la première génération, c'est nos immigrants, et leurs enfants, bien, ils deviennent deuxième, troisième, etc.

Alors, nos Québécois de la première génération, l'intégration de nos Québécois au Québec est un élément majeur et important dans l'économie du Québec. Et, pour faire ça... Et le député de Mercier, c'est le député de première génération... Québécois de première génération? Et donc, pour nous, ce que nous faisons, en fait, on n'a mis en place un programme... Vous savez, souvent, il arrive dans certains endroits où on a une vision de dire: Bon, je ne le connais pas. Est-ce qu'il va être bon? Est-ce qu'il a l'expérience nécessaire pour travailler? Alors, il y a ce handicap-là, ces barrières-là, souvent, sont là, et ils sont existants. Alors, pour faire face à ces barrières-là et valoriser nos Québécois de première génération ? c'est les coeurs, les cerveaux qui sont venus ici par amour au Québec, ils veulent tout donner pour le Québec aussi ? on a mis un programme PRIIME. PRIIME est financé d'ailleurs sur l'argent qu'on obtient par les immigrants investisseurs qui mettent l'argent, et cet argent-là, une partie, on l'utilise pour ce programme-là. Alors, ce programme-là, dans le fond, c'est pour encourager un immigrant pour sa première expérience et encourager un employeur d'embaucher un immigrant pour sa première expérience.

Alors, depuis 2009, 3 300... jusqu'à 2009, en fait, ou février 2009, depuis la création du programme, on a 3 340 personnes qui ont utilisé ce programme-là. En fait, le programme, c'est qu'on finance jusqu'à 7 500 $ du salaire de l'immigrant pour l'entreprise dans le but de l'embaucher. Et ce qui est intéressant, nous avons fait une analyse récemment par Emploi-Québec, et nous avons obtenu que 76 % des participants qui ont utilisé ce programme-là avaient intégré un emploi à la suite de l'intervention. Donc, c'est un succès intéressant pour nos Québécois de la première génération. Et évidemment ce programme-là a fait ses preuves, et donc nous allons maintenir ce programme-là. Et d'ailleurs, dans le Pacte pour l'emploi, c'est une des mesures importantes.

L'autre élément important qu'il faut l'utiliser, c'est la participation des personnes nées hors Canada dans les participations de mesures d'Emploi-Québec. Alors, en 2002-2003, il y avait 16 %, le pourcentage global de la participation des personnes nées hors Canada aux programmes. Et, sur l'île de Montréal, évidemment c'est plus important, compte tenu l'importance de la communauté, c'est 38 %. Aujourd'hui, le pourcentage a augmenté à 17 %, si ma mémoire est bonne, et 41 % pour l'ensemble de l'île de Montréal. Et la Commission des partenaires du marché du travail travaille très fort dans le Défi de Montréal, et on a vu ma collègue la ministre de l'Immigration, son intervention, à plusieurs reprises, de favoriser l'immigration sélective, d'encourager les immigrants à apprendre le français à l'extérieur avant d'arriver au Québec. Et même, sur nos sites d'Emploi-Québec... Avant, un immigrant, une personne qui désire venir au Canada, il n'avait pas accès dans les sites d'Emploi-Québec à cause des postes... les codes postaux, etc., et nous avons ouvert cette possibilité-là pour permettre à l'immigrant, avant de prendre sa décision finale, au moins de voir la possibilité d'emploi, de voir ses chances d'obtenir un emploi. Les critères de sélection, nous avons amélioré en fonction des besoins d'emploi au Québec. Alors, nous faisons beaucoup d'efforts pour intégrer davantage les immigrants en emploi au Québec. Nous avons encore des défis à réaliser, il faut continuer.

Ce qui est intéressant dans les régions, par exemple, dans les régions et la région de Québec notamment, il y a eu un sondage récemment auprès des entreprises pour demander quelle est leur ouverture auprès des immigrants à Québec, et la réponse était que 86 % des entreprises dans la région de Québec sont très ouvertes à embaucher un immigrant demain matin.

Il n'y a pas longtemps, ce que nous avons fait dans la région de Québec, par exemple, on a mis un numéro de téléphone direct pour aller chercher les immigrants directement en fonction des besoins d'entreprises. Alors, la région de Québec s'est organisée, et nous avons réussi récemment à aller chercher 117 personnes en France pour aller combler des postes à Québec pour des entreprises comme CGI et d'autres avec un numéro de téléphone, 1 888 me voilà. Et donc un immigrant peut appeler à ce numéro de téléphone là, voir les besoins, et les entreprises y ont affiché leurs besoins d'emploi, les immigrants ont vu les besoins, et, avec des missions que nous avons réalisées en France, on est allés chercher 117 travailleurs dans tous les domaines, les génies, l'informatique, à Québec.

Alors, voilà une réalisation d'intégration à l'emploi, et donc on continue les efforts. Évidemment, l'immigration, on va étaler ça bien sûr dans les régions, dans les régions... l'Estrie, et c'est pas mal intéressant. Depuis, le député de Gaspé, qu'il est en Gaspésie, le nombre d'immigrants a augmenté. Vous savez, c'est une nouvelle génération aussi et depuis longtemps, les années soixante-dix, si ma mémoire est bonne.

Et donc, alors, il y en a partout dans les régions de Québec, et même il y a des initiatives locales, par exemple dans la région du Saguenay où il y a des initiatives locales pour attirer des travailleurs dans la région du Saguenay. Il y en a partout, et les régions du Québec sont davantage sensibilisées à la... Et, nous, nous mettons l'effort. À Emploi-Québec, on met beaucoup d'efforts à Montréal, bien sûr, parce que le gros pourcentage, il est là. Pour servir nos immigrants, on travaille évidemment en collaboration avec ma collègue ministre de l'Immigration et nous mettons tout l'effort nécessaire pour avoir cette valeur ajoutée dans notre société que nous avons besoin, compte tenu du contexte démographique, économique, et aussi améliorer... bien sûr, créer cette richesse-là davantage dans toutes nos régions au Québec. Et d'ailleurs on voit l'impact même à l'Assemblée nationale, les gens qui sont nés hors Canada, il y a une augmentation intéressante depuis la dernière élection.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Rotiroti: Oui, M. le Président. Je pense, c'est important de mentionner que le Québec a ce privilège de sélectionner notre immigration. Et je pense qu'au niveau de... l'arrimage se fait bien entre le ministère de l'Immigration et l'Emploi et Solidarité sociale. Parce qu'un immigrant qui vient ici qui ne travaille pas, ça va être... c'est très difficile pour eux s'intégrer dans la société, puis je pense qu'on a tout fait comme gouvernement pour être en mesure de changer nos critères de sélection, et tout ça, pour être capable de répondre à la pénurie de main-d'oeuvre. Alors, je suis contente que le ministre, il est autant sensible aux immigrants que la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la députée. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Stratégie pour le maintien en
emploi des travailleurs

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Je vais revenir sur le Pacte de l'emploi, particulièrement en ce qui concerne les actions prévues en amont. Et, bon, M. le Président, comme je vous l'ai déjà mentionné, j'ai eu une bonne expérience dans le réseau de la santé et des services sociaux pendant 32 ans, M. le ministre en a fait référence tantôt au premier bloc de questions, et vous savez qu'en santé il y a une mission première, évidemment, qui est d'intervenir auprès des personnes qui sont malades ou en difficulté, et particulièrement il faut viser à guérir, sinon, tout au moins, soigner. Mais il y a un autre grand volet de la mission du réseau de la santé, c'est d'agir dans la promotion de la santé et en prévention. Et, si je reviens à cette crise économique, j'aimerais connaître du ministre quelle est la stratégie de notre gouvernement pour justement agir en amont sur cette crise économique.

n (12 heures) n

M. Hamad: Je veux remercier mon collègue. Et d'ailleurs on connaît notre collègue, il a une expérience intéressante dans le domaine de la santé, un ancien directeur des... dans son comté, aux Îles. Il est important d'intervenir en amont, c'est le même principe qu'en santé, mais aussi dans les emplois. Et notre objectif, c'était d'aider les entreprises en amont afin d'éviter de faire les mises à pied des travailleurs. Et souvent ? moi, j'étais dans les affaires avant ? alors, souvent, les gens d'affaires, quand ils ont des problèmes, ils les gardent pour eux puis ils essaient de les régler. À un moment donné, malheureusement, c'est trop tard, et on arrive à des mauvaises nouvelles où il y a un licenciement, où il y a des travailleurs qui vont perdre, malheureusement, leur emploi. C'est là l'importance d'être présent dans le processus, et offrir nos services, et rapidement, aux entreprises, et les sensibiliser davantage aux besoins ou dans quoi qu'on peut aider. Et, pour ça, d'ailleurs, nous travaillons avec la FTQ, par exemple ? le fonds FTQ, il est présent dans une bonne partie des entreprises au Québec ? la CSN, la même chose, les organisations de patronat aussi.

Donc, notre objectif, c'est de faire la promotion davantage des programmes du gouvernement du Québec, le programme Renfort, par exemple, Développement économique, les présences d'aide qu'on peut avoir par Investissement Québec, par la SGF et surtout les programmes que nous avons à Emploi-Québec en termes de gestion de ressources humaines, gestion de la productivité, la formation de la main-d'oeuvre, le recrutement de main-d'oeuvre et tout le support qu'on peut donner aux entreprises.

Alors, ce que nous avons fait, nous avons mis évidemment le numéro de téléphone que j'ai mentionné, qu'on a mis en place. Et aussi nous avons formé nos gens chez Emploi-Québec pour pouvoir répondre davantage aux entreprises, et surtout nos équipes régionales travaillent ensemble. Ça, c'est très important. Souvent, les gens d'affaires nous reprochaient qu'il y a plein de monde sur le terrain puis, des fois, ils disaient: Je ne le sais plus quel programme et quel programme. Par exemple, il n'y a pas longtemps, la Chambre de commerce de Québec, ils ont fait une activité à Québec, ils ont invité les gens d'affaires, mais ils ont invité tous les représentants du gouvernement, avec la collaboration d'Emploi-Québec, pour parler de nos programmes, pour parler qu'est-ce qui existe, puis qu'est-ce qu'on a, et comment on peut aider des entreprises.

Lorsqu'on parle des entreprises, on ne parle pas juste des grandes entreprises, on parle aussi des PME, des petites entreprises, qui sont des créatrices d'emplois au Québec et créatrices de la richesse aussi, donc il faut les supporter. Et, bien sûr, lorsqu'on est une petite entreprise, le chef de l'entreprise, en général, il fait l'administration, la gestion, la vente et la gestion des ressources humaines en même temps, donc il a une charge très importante, et souvent ils ne sont pas au courant de tous nos programmes. Donc, c'est là l'importance d'arriver puis faire valoir davantage nos programmes, nos mesures qui sont en place et l'argent disponible pour les travailleurs et la formation.

Pour nous, la clé de faire face à la crise et surtout permettre à nos entreprises et à nos travailleurs de rebondir le plus rapidement possible après la crise, c'est leur formation. Et on peut mesurer la richesse d'un peuple par la formation et par la qualité de connaissances et la compétence de son peuple, donc, pour nous, c'est très important. Êtes-vous d'accord avec ça, le député de Mercier?

M. Khadir: Tout à fait.

M. Hamad: Tout à fait d'accord avec ça. Vous voyez, là, je commence à... à s'entendre avec notre représentant des souverainistes de gauche puis...

M. Khadir: ...l'éducation.

M. Hamad: L'éducation, oui, oui, formation incluant...

M. Khadir: C'est plus large.

M. Hamad: Oui, oui, vous avez raison. L'éducation, évidemment, le moyen, c'est la formation. Donc, notre représentant des souverainistes de gauche, il est d'accord aussi, alors on... Et, dans ce sens-là, ce qu'on essaie de faire finalement et ce qu'on a mis en place, c'est des équipes tactiques qui vont travailler pour aider nos entreprises à développer...

Et aussi on parlait de services. L'autre élément que je n'ai pas mentionné encore, c'est la vigie que... Rappelons-nous, le premier ministre, à l'automne, il a demandé de former, de mettre en place trois comités de vigie pour suivre l'évolution de l'économie de près. Alors, il avait mandaté la ministre des Finances, dans le temps Mme Monique Jérôme-Forget, pour suivre tout l'aspect financier. Il a mandaté le ministre du Développement économique pour suivre tout l'aspect au niveau entreprises et économique. Il a mandaté le ministre de l'Emploi et de la Solidarité pour suivre le marché du travail.

Et le comité de vigie se fait avec les partenaires du marché du travail, c'est-à-dire les syndicats, les patronats, qui sont autour de la table, et nous suivons, à toutes les deux semaines, l'évolution du marché du travail dans toutes les régions du Québec et aussi dans l'ensemble du Québec. Et, bien sûr, je veux profiter de l'occasion pour remercier la Commission des partenaires du marché du travail pour l'excellent travail qu'ils font, et nous suivons, région par région, l'évolution du marché du travail dans chaque région, les pertes d'emploi, les licenciements collectifs et les bonnes nouvelles aussi d'investissement, de création d'emplois dans toutes les régions du Québec, et évidemment dans le but d'agir et réagir rapidement s'il y a lieu, s'il y a un besoin spécifique et voir l'évolution du marché du travail. Ça nous permet d'être vigilants. Ça nous permet aussi surtout de mettre en place des programmes, si c'est nécessaire, pour répondre à des problèmes particuliers, comme nous l'avons fait déjà pour l'industrie forestière, par exemple.

Hier, un des députés du Parti québécois, il critiquait qu'il y a des travailleurs forestiers, ils ont décidé de devenir des travailleurs miniers. Et, vous savez, pour moi, être déjà travailleur dans n'importe quel secteur, c'est un grand honneur, et il faut respecter ces gens-là qui se lèvent le matin puis ils s'en vont travailler, puis ils veulent donner tout pour leur société. Et surtout les travailleurs forestiers, c'est des gens qui travaillent très fort, qui ont travaillé très fort toute leur vie. Et, malheureusement, leur compagnie a pris une décision de fermer leur usine, et, nous, nous avons aidé, surtout dans le Nord-du-Québec, dans le Nord-du-Québec où on a deux industries importantes, c'est l'industrie des mines et l'industrie forestière.

Et, dans certains cas, par exemple Lebel-sur-Quévillon, où il y avait une usine importante qui est fermée, la décision de la compagnie de fermer malheureusement, et ces travailleurs-là, il y a certains... Et, en passant, avec la collaboration des syndicats, avec la FTQ, là-bas, qui ont travaillé fort avec nous autres... Et je me rappelle, j'ai parlé souvent à M. Arsenault et, avant, à l'ancien président de la FTQ pour mettre en place des programmes pour permettre à ceux et celles, les travailleurs forestiers, qui désirent de venir dans le domaine minier... Parce que, dans le temps, rappelons-nous, l'industrie minière était bonne et encore, dans le domaine de l'or, l'industrie va bien, donc ça permet à ces gens-là de continuer à contribuer pour créer la richesse et surtout pour contribuer à donner une bonne qualité de vie à leurs familles. Alors, il n'y a pas de... Un métier, c'est un métier. Puis, si quelqu'un travaille dans le domaine minier, ce n'est pas moins important que le domaine forestier.

Cependant, nous mettons en place actuellement des efforts importants pour encourager les jeunes à aller étudier dans le domaine forestier. Parce que la crise n'est pas éternelle, et, un jour, ça va revenir encore plus fort que c'était, puis il faut que l'industrie forestière soit prête à ce moment-là puis d'avoir la main-d'oeuvre nécessaire. Il faut noter que la moyenne d'âge de l'industrie forestière, c'est 49 ans, à peu près, 50 ans. Donc, il va y avoir des départs à la retraite dans cette industrie-là, et il faut que cette industrie-là soit prête pour rebondir rapidement lorsque le marché va revenir. Et le marché, un jour, va revenir.

M. Chevarie: Il me reste...

Le Président (M. Kelley): Il reste deux minutes.

M. Chevarie: Je pourrais l'utiliser. Si vous me permettez, je vais faire un commentaire dans le même sens de ma question, sur la promotion pour éviter justement des pertes d'emploi. Vous savez, aux Îles-de-la-Madeleine, la vie économique est basée principalement sur l'industrie touristique et l'industrie de la pêche. D'ailleurs, la pêche, c'est plus qu'une industrie, c'est un mode de vie, ça fait partie de notre culture. Et, dernièrement, nous avons eu la chasse aux phoques, qui est une industrie contestée, mais avec des belles promesses d'avenir par rapport aux recherches qui se font sur les valves du coeur du phoque.

Et, samedi prochain, c'est l'ouverture de la pêche au homard aux îles, le 2 mai. D'ailleurs, j'en profite pour saluer les pêcheurs et tous les travailleurs de la mer, mais j'invite surtout mes collègues et l'ensemble de la population du Québec à acheter les produits de homard des Îles-de-la-Madeleine, de la Gaspésie et de l'ensemble du Québec, et c'est comme ça qu'on va réussir aussi à protéger nos emplois et aussi goûter à des produits qui ne se comparent pas avec ailleurs. Alors, c'est les meilleurs qu'on peut avoir sur le marché, et j'invite la population à acheter ces produits-là. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le député, pour ce plaidoyer pour les industries de votre comté. Je suis prêt maintenant à commencer un bloc de 10 minutes avec le député de Mercier. M. le député, la parole est à vous.

n (12 h 10) n

M. Khadir: M. le Président, bienvenue. Et salutations à M. le ministre et tous ses collègues et collaborateurs. Je mentionnerai quand même au ministre que je suis à sa droite, et qu'il est à ma gauche, et qu'il est en plus titulaire du ministère de la Solidarité sociale. Alors, je compte sur ces deux éléments-là pour qu'il soit réceptif à mes suggestions, à mes questions. Il a, en tout cas, la meilleure position, la «pole position» dans son gouvernement pour peut-être échanger et partager nos réflexions. J'ai d'abord une annonce à faire au ministre et des questions qui vont être adressées à son ministère, à ses collaborateurs.

Je n'ai pas besoin de réponse là-dessus pour le moment, mais ça touche votre ministère et des crédits, puisque vous avez hérité, bien sûr, des budgets pour la compensation, l'enveloppe de compensation pour les orphelins de Duplessis. Je voudrais signaler la présence, d'ailleurs, d'un groupe de quatre personnes qui représentent le comité des orphelins victimes d'abus.

Compensation aux orphelins de Duplessis

En fait, les questionnements touchent sur ce que vous comptez faire dans le financement... d'une amélioration de l'enveloppe qui est à leur disposition d'abord pour faire leur travail de représentation et de recherche parce qu'on ne dispose pas d'information suffisamment étayée pour savoir combien de personnes ont été oubliées dans tout ça.

Deuxièmement, il y aurait 1 200 requêtes qui auraient été logées à votre ministère dans la phase III. Je vais demander à votre ministère par la suite de voir où est-ce qu'on en est rendu, combien d'entre eux vont recevoir finalement compensation.

Puis j'aurais aussi une interrogation, mais encore je signale que je ne m'attends pas à ce que vous y répondiez, étant donné qu'on n'a que 10 minutes pour aujourd'hui, mais je viendrai à votre ministère plus tard là-dessus: Quels types d'ententes ont été conclues avec l'Église pour demander que, lorsque ceux qui sont compensés non seulement signent une quittance avec le gouvernement, mais signent une quittance, disons, renonçant à toute possibilité de recours contre l'Église catholique? On sait que, dans beaucoup d'autres pays où il y a eu des cas similaires d'abus physique, mental, sexuel, l'Église a dû reconnaître ses torts et aussi participer dans la compensation. Je voudrais savoir qu'est-ce qui est intervenu entre l'Église catholique du Québec et le gouvernement pour que le gouvernement assume seul ces frais. Ceci étant dit, je n'ai pas besoin de ces réponses pour le moment.

Cibles d'amélioration du revenu
des personnes et des familles

Ceci étant dit, j'ai appris que vous comptiez, comme ministre, réagir au rapport du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté sur les cibles d'amélioration du revenu des personnes et des familles, que vous alliez le faire en commission parlementaire éventuellement, lors de l'étude des crédits, c'est ce que j'avais compris. J'ai déposé tout à l'heure... J'aimerais attirer l'attention de mes collègues sur ces documents. En fait, c'est deux tableaux qui... L'un, le premier, c'est l'ensemble des recommandations. Il s'agit de 14 recommandations qui touchent un ensemble d'initiatives que le comité invite le ministère à mettre en place pour améliorer la situation des personnes à faibles revenus et pour lutter plus efficacement contre la pauvreté. J'attire particulièrement l'attention de M. le ministre sur l'évolution des revenus disponibles pour les personnes seules. De 2003 à 2008, donc des cinq années de son gouvernement, malheureusement, étant donné la hausse des coûts de consommation, de l'index, donc, des prix à la consommation, bien qu'il y ait eu une augmentation de 5,4 % nominalement, en pratique c'est moins 5 % de disponible comme revenus pour rencontrer les besoins entre 2003 et 2008, alors que, pour les personnes au travail, une personne seule au travail qui travaille au salaire minimum, c'est une augmentation d'à peu près 18 % nominalement mais qui représente 7 % si on tient compte de l'augmentation du coût de la vie.

Je signale aussi aux membres présents ici que c'est appréciable, l'augmentation du salaire minimum qu'a accordée ce gouvernement, mais ce n'est sans doute pas suffisant si on se compare... Parce qu'il ne faut pas toujours se comparer au pire, il faut se comparer au mieux. Actuellement, on a l'exemple de l'Ontario où il y avait beaucoup de réticence à rencontrer les normes proposées par la commission d'enquête qui a été menée pour les normes du travail canadiennes, là, sous le gouvernement libéral canadien, qui disait qu'un salaire minimum qui garantit d'être au-dessus du seuil de faibles revenus devrait faire partie de la première norme de travail. Et on établit aujourd'hui au Québec, par exemple, ce salaire minimum pour rencontrer les besoins à 10,40 $. En Ontario, il y avait des réticences. Le gouvernement de Dalton McGuinty l'a fait après une campagne de mobilisation des milieux populaires et de syndicats, et l'histoire a montré que ça n'a non seulement pas dissuadé l'emploi, ça a augmenté l'emploi. Parce que la crainte, c'était ça. Donc, nous, par exemple, mon parti a suggéré en cours de campagne électorale qu'on fasse la même chose, mais qu'on accompagne le milieu communautaire et les petites entreprises pour pouvoir rencontrer cette exigence. Ce serait à 10,40 $ aujourd'hui et non à 9,50 $.

Donc, ceci étant dit, ma question est plus particulièrement la suivante: Le comité consultatif recommande que... Une des principales recommandations, c'est que votre ministère rehausse l'ensemble des protections publiques afin de faire correspondre à 80 % de la mesure du panier de consommation les revenus des personnes seules qui sont sur l'assistance sociale. Qu'est-ce que vous comptez faire de ça? Ça, c'était ma deuxième question.

Mesures pour l'intégration en
emploi des immigrants (suite)

Et la troisième question, c'est le soutien à l'employabilité des personnes immigrantes. Comme vous l'avez dit, je suis immigrant, moi aussi, mais on n'a pas besoin d'être immigrant pour se rendre compte qu'il y a un problème réel d'intégration. Le gouvernement fédéral, je suppose que vous êtes au courant, le gouvernement fédéral, durant trois ans au moins ? ça, c'est une information que je dispose, peut-être qu'il y a une autre information plus précise là-dessus ? a alloué 35 millions de dollars, donc, chaque année pendant trois ans, ça fait à peu près 100 millions. Quelle partie de ce budget-là reste encore disponible pour l'intégration professionnelle des immigrants? Autrement dit, on n'aurait peut-être pas besoin d'aller en France chercher 117 personnes pour répondre aux besoins des compagnies comme CGI. Vous savez le problème que connaissent, par exemple, les immigrants maghrébins qui sont professionnellement compétents ? certains d'entre eux ont même étudié ici, ont fait une maîtrise, un doctorat ? et qui ont toujours de la difficulté à se dénicher un emploi au Québec. Qu'est-ce qu'on peut faire pour eux? Sans parler des médecins, etc. Il y a de l'argent rendu disponible par le fédéral. Sur ces 100 millions sur trois ans, combien il en reste? Et qu'est-ce que vous comptez en faire? Merci beaucoup.

Le Président (M. Kelley): Alors, M. le ministre, vous avez...

Compensation aux orphelins
de Duplessis (suite)

M. Hamad: Je veux remercier mon collègue député de Mercier pour ses trois questions. Pour les orphelins de Duplessis, je sais qu'il va avoir l'information, on va lui fournir. D'ailleurs, je veux saluer les quatre personnes qui sont présentes ici. D'abord, on a mis, on a investi à date 19 millions de dollars juste pour l'information, 19 millions de dollars qu'on a investis à ce jour.

Cibles d'amélioration du revenu
des personnes et des familles (suite)

Deuxième question, c'était pour le rapport du comité de lutte contre la pauvreté. En fait, j'ai reçu positivement le rapport et je voulais d'ailleurs inviter... je vais profiter de l'occasion d'inviter mon collègue député de Mercier aux consultations que nous allons faire au mois de juin prochain, et nous allons... Évidemment, c'est pour préparer le plan de lutte contre la pauvreté II.

Et je vais profiter de l'occasion de dire que c'est grâce à l'intervention de tout le monde, mais le collectif, les groupes de défense, les groupes communautaires, le gouvernement du Québec et l'ensemble des citoyens du Québec, je suis, moi, très heureux de dire qu'on a réussi à démontrer que la lutte contre la pauvreté est faisable, et on peut atteindre des résultats. Et ces résultats-là que nous avons atteints, je la partage, cette victoire-là, avec l'ensemble des intervenants.

Malheureusement, ce n'est pas terminé. Puis vous avez raison, M. le député de Mercier, de dire que, dans toutes les mesures, les personnes seules sont un peu moins favorisées dans tout ce qu'on a fait pour les autres. Surtout, on a mis beaucoup d'accent, l'argent pour les familles et les familles monoparentales, etc. Et nous sommes conscients de ces résultats-là, et c'est là que, dans le deuxième plan de lutte contre la pauvreté, il faut regarder comment on va travailler davantage pour les personnes seules parce que les personnes seules, elles ont eu moins d'avancement en termes de revenus que l'ensemble des...

Mais cependant j'aimerais lui dire quand même... Et c'est des personnes... Par exemple, on a sorti des chiffres, là, pour une famille monoparentale avec deux enfants qui est à l'aide sociale, le revenu disponible, après qu'on tient compte des augmentations qu'il y a eu depuis quelques années... ces gens-là, avec le plan de lutte contre la pauvreté, quand même ils ont réussi d'avoir une augmentation. Ça peut varier entre 9 % et 22 %. Alors ça, ça démontre des bons résultats quand même parce que ça donne davantage un revenu disponible pour permettre à ces gens-là de travailler.

Nous avons augmenté le salaire minimum de 1 $ depuis deux ans, 1 $ jusqu'à maintenant, 9 $ à partir du 1er mai, et ça, c'est une augmentation importante quand même. C'est la plus grosse augmentation depuis 1976, c'est 23 % d'augmentation. Et nous avons d'autres programmes que, par exemple, l'Ontario n'a pas, ces programmes-là qu'on met... Par exemple, une personne à l'aide sociale qui retourne sur le marché du travail avec salaire minimum, il a 2 400 $. C'est 2 400 $, c'est divisé par le nombre d'heures. À peu près, c'est 1 $ à 2 $, ça dépend du nombre d'heures qu'il fait. C'est 1,50 $. Donc là, on peut le dire qu'on est à 10,50 $ si on veut faire le calcul de même. Pour la première année, pas pour toute sa vie, d'accord. Et il y a la prime, l'autre prime aussi que... Pour une famille de deux enfants, la Prime au travail, ça peut aller à 1 700 $.

n (12 h 20) n

Mais, dans l'ensemble, nous sommes conscients que, les personnes seules, il faut encore faire l'effort. Et c'est là qu'on veut faire la consultation, on veut consulter les groupes, on veut consulter tout le monde et en la présence aussi, d'ailleurs, des personnes qui, elles, vivent la situation de pauvreté. J'aimerais ça avoir des personnes qui soient présentes avec nous et je veux aussi... on pense d'inviter les gens d'affaires pour les sensibiliser davantage aux problèmes, ce que nous vivons, et qu'ils soient partenaires avec nous, avec... Ça n'empêche pas de dire que le gouvernement est responsable de faire ça, mais on veut que... Pour moi, c'est une responsabilité collective, de tout l'ensemble de la société, de lutter contre la pauvreté, et il faut que ces gens-là soient présents avec nous, il faut qu'ils participent puis ils nous aident, mais on ne veut pas enlever notre responsabilité d'aider les personnes en situation de... Donc, on a un travail là-dessus.

Maintenant, il y a, par exemple, des groupes qui ont demandé de faire le changement avant la consultation pour augmenter, par exemple... d'unifier... Vous savez, à l'aide sociale, il y a les contraintes sévères, il y a les gens aptes et inaptes, et ils ne reçoivent pas les mêmes montants. Il y a certains groupes qui ont demandé d'avoir le même niveau pour tout le monde, et, nous, nous ne sommes pas là pour le moment, à ce niveau-là. Nous, notre philosophie, pour les aptes au travail, on veut les encourager à travailler. Je vais arrêter, vous laisser peut-être des questions. Oui, allez-y, je vais arrêter.

Le Président (M. Kelley): Non. Malheureusement, le bloc est terminé, alors...

M. Khadir: Ah, déjà?

M. Hamad: Vous allez laisser...

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a consentement de comptabiliser le temps pour une question complémentaire sur le temps des députés ministériels?

M. Hamad: Donnez-y.

M. Khadir: Une courte minute.

Le Président (M. Kelley): Une courte question complémentaire. Alors, on a dépassé le 10 minutes. Alors, le temps de dépassement va être comptabilisé sur le temps des députés à ma droite physiquement.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Comme M. le ministre provient du secteur privé, il oeuvrait dans le milieu de la petite et moyenne entreprise avant, je voudrais juste attirer son attention sur ce fait, qui est réel. Dans les pays où il y a des mesures de redistribution de richesse plus grandes par le moyen de l'impôt et des dépenses, donc, sociales qui sont conséquentes, où donc l'État intervient davantage pour soutenir la prospérité à la base, les petites et moyennes entreprises occupent une plus grande partie de l'économie, et donc, dans la mesure de solidarité que représentent les dépenses sociales, ce que vous faites et ce que vous pourriez faire davantage, de manière indirecte, ce qui arrive, c'est que ça soutient aussi les secteurs économiques qui, par exemple, au Québec ou en Amérique du Nord, ont été, depuis 30 ans, assez négligés en faveur du sommet des entreprises, c'est-à-dire les grandes entreprises. Donc, ce que vous allez faire comme actions pour soutenir la base en matière de développement social par le soutien ? par exemple, dépenses de soutien ? aux personnes les plus appauvries et pour contrer la pauvreté, ce que ça va faire, ça va soutenir les petites et moyennes entreprises du Québec et ça va faire partager une plus grande part de la richesse par ces entreprises. Donc, vous faites en plus de la solidarité économique.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre. M. le ministre.

M. Hamad: Oui. Oui, tout à fait. Alors, c'est correct. Et évidemment, pour moi, la solidarité aussi, c'est un développement durable d'une société. Alors, il faut continuer là-dedans et il faut... D'ailleurs, dans les mesures de panier de consommation, avec le nouveau... D'ailleurs, ils ont fait un travail exceptionnel, Mme Vivian Labrie, de l'ancien Collectif pour un Québec sans pauvreté, et il y a Dr Noël... Ça a permis, lorsqu'on a établi ce paramètre-là... Le Québec, maintenant, se situe dans les meilleurs au Canada, en fait, des gens... Évidemment, la bonne nouvelle n'enlève pas qu'il y a des personnes en situation de pauvreté, mais il faut être heureux et il faut être fiers de nos réalisations ensemble pour dire qu'on peut avancer à ce niveau-là.

M. Khadir: ...aux meilleurs, pas aux pires.

M. Hamad: Oui, aux meilleurs. Mais si... Bien, c'est ça. Et on est les meilleurs parce que, nous, on a une loi. On a une loi qui demande au gouvernement d'agir à ce niveau-là et nous allons continuer là-dedans. Et il faut dire qu'on va... notre objectif, c'est atteindre l'objectif par la loi, respecter la loi qui nous donne un objectif important, et je dis qu'on met tous les efforts. Et, à ce jour, il y a 4,5 milliards d'investis là-dedans.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Ça met fin à cet échange. Il reste à peu près six minutes. Mme la députée Mégantic-Compton, on va commencer un bloc réservé aux députés ministériels.

Aide aux travailleurs du secteur forestier

Mme Gonthier: Merci, M. le Président. Écoutez, le ministre a abordé assez brièvement, je pense, un secteur de notre économie et l'aide apportée à ces travailleurs-là, qui nous concerne, et ce, depuis plusieurs années, je parle ici de l'industrie forestière. On sait que la crise a débuté il y a quelques années déjà, et je pense que notre gouvernement a été quand même sensible. Maintenant, avec ce qui se passe, la conjoncture économique mondiale présentement, évidemment le secteur forestier est d'autant plus touché. Alors, M. le ministre, j'aimerais... M. le Président, j'aimerais que le ministre m'explique quelles ont été les actions posées par le gouvernement pour vraiment venir en aide aux travailleurs du secteur forestier, qui sont touchés de façon vraiment dramatique.

M. Hamad: Je dois remercier ma collègue pour cette question. Vous savez, le gouvernement du Québec a agi très rapidement pour l'industrie forestière, et ce, depuis 2005. 2005, notre gouvernement a annoncé un plan pour l'industrie forestière, et ce plan-là n'a pas cessé d'être renouvelé. Et d'ailleurs nous renouvelons nos mesures pour l'industrie forestière et surtout pour les travailleurs dans le Pacte pour l'emploi et dans ce présent budget.

Alors, nous avons investi, depuis 2005, 101 millions pour les travailleurs du Québec, et il y a encore de l'argent de disponible aussi pour continuer à investir. Il y a 135 millions de disponibles, donc on a investi 101 millions dans... Et il y a eu 61 000 participations. Là, il ne faut pas lier ça au nombre de travailleurs parce qu'un travailleur peut participer à plusieurs reprises. Donc, il y a eu 61 000 participations, et, pour les travailleurs, en fait le nombre de travailleurs, c'est un nombre assez important. Et l'argent engagé, si on regarde en 2005-2006, on a investi 9 millions; 2006-2007, 23 millions; 2007-2008, 30 millions; et 2008-2009, 39 millions. Il y a eu 21 000 participations.

Alors, notre objectif, évidemment, c'est une... Avec la mauvaise nouvelle de l'industrie forestière, malheureusement, ça dure depuis quelques années, et nous avons agi rapidement pour aider les travailleurs à plusieurs niveaux. Exemple, il y a un programme très important pour les travailleurs, en fait surtout les travailleurs de la forêt qui ont 55 ans et plus, qui ont donné leur vie pour l'industrie, qui ont donné leur vie pour travailler. Évidemment, c'est physique, donc, à 55 ans, ils ont un peu moins d'énergie et d'effort pour continuer à trouver d'autre chose dans les mauvaises nouvelles. Donc, nous les supportons, par exemple, pour maintenir leurs biens, pour essayer de les aider à garder leurs biens, donc donner un équivalent, un montant d'argent qu'on leur donne pour les maintenir.

Évidemment, on encourage beaucoup la formation. Et exemple d'intervention directe de notre gouvernement dans le domaine forestier, je prends l'exemple de Donnacona, à Québec, où il y avait 180, à peu près, travailleurs de Donnacona qui ont perdu, malheureusement, leur emploi. Suite aux interventions d'Emploi-Québec, il y a la moitié de ces travailleurs-là qui sont à l'emploi actuellement, et l'autre moitié, la moitié qui reste, il y a le quart qui sont en mouvement, en formation. Et il y a plusieurs personnes qui ont pris leur retraite, et nous travaillons avec le petit pourcentage, mais... petit pourcentage, mais important quand même en termes de personnes que nous les aidons pour trouver. Et on a mobilisé la région de Portneuf pour eux. C'est-à-dire Emploi-Québec, le directeur du CLE de Portneuf, avec la collaboration du directeur régional, Michel Gingras, ce que nous faisons, on a demandé aux entreprises de la région de Québec, de Portneuf s'ils peuvent... s'ils ont quelque chose pour ces travailleurs-là, et donc ça, c'est dans les mesures que nous avons amenées. Évidemment, on paie pour les encourager, on paie pour les faire former et on essaie de faire le lien entre les demandes d'entreprises et ces travailleurs-là. Et, pour ça, d'ailleurs, on a réussi de trouver des emplois pour ces gens-là.

Et, au niveau de la forêt, aussi il y a un comité national de suivi dont le sous-ministre, M. Turenne, travaille très activement dans ce comité-là où il y a plusieurs sous-ministres, en fait, pour suivre les programmes, pour voir le besoin et toujours suivre... évidemment, de s'assurer que nos programmes répondent aux besoins des travailleurs. Et, pour ça, on a plusieurs mesures comme M-FOR, mesure de formation, PSTA, et l'ICTA, l'ICTA aussi, un programme que nous avons signé avec le fédéral, Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui est dans toutes les régions du Québec et, par exemple, dans l'Estrie où on prend les travailleurs, on fait de la formation avec eux et on a un taux de succès de 70 %, par exemple.

Donc, on s'occupe de nos travailleurs, et je peux vous le dire, ma collègue, chaque travailleur, chaque entreprise compte, et on ne laissera tomber personne. Et, pour nous, notre objectif, c'est aider les travailleurs et évidemment en fonction de leurs besoins. Le premier ministre du Québec, d'ailleurs, il a fait à plusieurs reprises... il a répété à plusieurs reprises devant M. Harper les besoins du Québec, et, entre autres, par exemple, les besoins où les syndicats demandent le retour du programme PATA, qui a été instauré avant que le gouvernement fédéral l'a changé. Nous avons mis des mesures semblables à PATA, mais nous continuons aussi à demander au fédéral d'avoir d'autres programmes pour aider nos travailleurs forestiers. Et récemment, vous avez remarqué, mon collègue M. Béchard... le ministre des Ressources naturelles, avec le ministre fédéral, M. Lebel, ils ont mis un comité pour agir rapidement. D'ailleurs, le sous-ministre, M. Turenne, assiste à ce comité-là pour encourager le fédéral à mettre des mesures davantage pour les travailleurs forestiers.

Le Président (M. Kelley): Sur ça, M. le ministre, merci beaucoup pour vos réponses, ce matin, pour la collaboration de l'ensemble des membres de la commission. Je vais suspendre nos travaux jusqu'après les affaires courantes dans cette même salle. Bon appétit tout le monde.

(Suspension de la séance à 12 h 30)

 

(Reprise à 15 h 40)

Le Président (M. Kelley): À l'ordre, s'il vous plaît! Si tout le monde peut prendre place. Alors, je constate le quorum. Alors, la Commission des affaires sociales reprend ses travaux. Je rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'année financière 2009-2010.

Comme on peut constater, les affaires courantes ont pris plus de temps que prévu à l'Assemblée nationale. Alors, il y a une proposition pour faire le rattrapage de temps qui est la suivante: on va siéger jusqu'à 18 h 10 aujourd'hui, alors ajouter 10 minutes. Et les 30 autres minutes, on va les ajouter le 6 mai. Alors, les crédits pour Emploi et Solidarité sociale vont durer de 10 heures, le matin, à 11 h 30. Et l'heure réservée à la Régie des rentes du Québec va être de 11 h 30 à 12 h 30, le 6 mai. Est-ce qu'il y a consentement pour ces changements dans l'horaire?

Une voix: Consentement.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Alors, nous étions au milieu d'un bloc de questions du côté ministériel. Alors, Mme la députée de Mégantic-Compton, il vous reste 13 minutes pour vos questions.

Participation du gouvernement
fédéral au financement du Pacte
pour l'emploi Plus (suite)

Mme Gonthier: Merci beaucoup, M. le Président. Monsieur, j'aimerais adresser ma question au ministre. J'ai cru comprendre ce matin, à écouter les partis d'opposition, que des gens étaient particulièrement préoccupés par toute la question des ententes fédérales-provinciales, l'argent qui vient du fédéral, et puis tout ça, et il y avait beaucoup de préoccupations, même si le ministre garantissait que les sommes seraient dépensées et disponibles pour les travailleurs, et tout ça. Alors, je me demandais si, à ce point-ci, le ministre pourrait nous donner certains éclaircissements sur les discussions en cours et sur l'état des négociations.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, chers collègues. Et je veux... Ce matin, on a eu... les discussions que nous avons eues avec ma collègue la députée de Marguerite-D'Youville, posé des questions sur les possibilités d'obtenir l'argent du fédéral. Et j'ai bien compris ses préoccupations, et surtout j'ai compris qu'elle sera très heureuse si on réussit d'avoir ces ententes-là et obtenir l'argent, et j'ai compris aussi qu'elle sera là pour nous appuyer et nous supporter dans ces démarches-là.

Alors, je veux inviter ma collègue, pour honorer ses paroles, qu'elle soit, demain, présente si elle veut bien. Il y a un avis aux médias qui a été émis il n'y a pas longtemps, alors un avis... Demain, il y a une conférence de presse. Ce qui est écrit ici: Le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l'honorable Diane Finley, la ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé pour le Canada et ministre de la Francophonie, l'honorable Josée Verner, et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité invitent les représentants des médias. Alors, je vais lancer l'invitation à ma collègue qui, ce matin, a dit qu'elle appuierait ces démarches-là et sera très heureuse de voir l'aboutissement des démarches. Alors, je compte la voir, demain, présente. L'endroit, c'est demain, 11 heures, à l'hôtel Château Laurier. Alors, j'invite ma collègue à être présente demain pour saluer les gestes que nous posons. Et probablement, probablement, ce sera des nouvelles qui vont enlever ses préoccupations. Alors, je souhaite que ma collègue la députée de Marguerite-D'Youville sera là demain, à 11 heures, pour saluer et approuver, comme elle l'a dit ce matin, les gestes que nous allons poser demain.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: Merci beaucoup.

Le Président (M. Kelley): Il reste environ 10 minutes.

Plan d'action gouvernemental
en matière de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale

Mme St-Amand: Parfait, M. le Président. Merci beaucoup. Alors, vous savez, M. le Président, qu'on a la tâche de représenter tous nos citoyens, et particulièrement de soutenir aussi les plus démunis dans nos comtés, et d'écouter et de transmettre ici, à l'Assemblée nationale, leur vécu, et de s'assurer que, dans le cadre de la crise mondiale, nous soyons à même de bien les soutenir. J'aimerais que le ministre puisse nous parler sur les moyens qui sont prévus dans le plan d'action pour aider nos citoyens à passer au travers l'augmentation du prix des aliments, l'augmentation du coût de la vie aussi.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Je veux remercier ma collègue députée de Trois-Rivières, et surtout pour sa sensibilité envers les plus démunis de notre société. Et, vous savez, nous avons adopté le plan de lutte contre la pauvreté, et ce plan-là, initialement, il prévoyait un investissement de 2,5 milliards de dollars pour investir pour le plan de lutte contre la pauvreté, et ce 2,5 milliards de dollars, sur cinq ans. Et je suis très fier, M. le Président, de vous dire aujourd'hui: En six ans, nous avons investi 4,5 milliards. Et, en trois ans, nous avons investi 3,3 milliards de dollars au lieu de 2,5 milliards. Et je veux partager cette bonne nouvelle là avec... cette victoire-là ? elle n'est pas définitive, cette victoire-là, mais c'est une victoire pour commencer ? avec tous les groupes qui ont travaillé très fort et tous les groupes communautaires, les bénévoles et tous ceux et celles qui travaillent auprès des plus démunis de notre société pour améliorer leur qualité de vie. Et, je pense, nous tous ensemble, aujourd'hui, avec les résultats que nous avons obtenus avec ces investissements majeurs là, on démontre que la lutte contre la pauvreté est une lutte faisable, et la victoire, elle est possible, il s'agit de continuer de travailler ensemble avec tous les partenaires.

Et récemment il y a eu une opinion qui a été préparée par le Centre d'étude sur la pauvreté, et, ce Centre d'étude de la pauvreté là, on a établi le MPC, la mesure de panier de consommation et qui était... En fait, c'est une mesure de pauvreté, si on veut, et c'est prévu par la loi. Et cette mesure-là a été... selon les mesures, le MPC, en fait, ce serait situé, en 2005, à 11,6 %, et à 11 % en 2006, et respectivement 9,7 % et 9,8 % dans les années maintenant, alors ce qui démontre quand même qu'il y a eu une avancée importante pour la lutte contre la pauvreté. Et d'ailleurs on peut démontrer aussi qu'il y a 147 000 personnes qui se seraient trouvées en situation de faibles revenus en 2005, et 119 000 en 2006 si elles n'avaient pas bénéficié, en fait, des mesures du plan d'action. Autrement dit, si on n'a pas appliqué les plans d'action de la lutte contre la pauvreté, bien ces gens-là ne seront pas là, ils seront encore sous le seuil de la pauvreté.

C'est quoi, ce plan-là? Juste donner quelques détails. En fait, il y a 1 134 000 000 $ qui a été investi pour le Soutien aux enfants. Et il y a aussi la Prime au travail et la Prime au travail adaptée, c'est 1 million... 65 millions de dollars. Il y a eu des projets aussi, accroître la sécurité alimentaire, de 3,2 milliards. L'indexation des prestations d'aide financière de dernier recours a été de 647 millions de dollars. Et l'introduction de programmes d'aide et d'accompagnement social, c'était de 52 millions de dollars. Il y avait la gratuité des médicaments, que nous avons adoptée l'année dernière, c'était 99 millions de dollars. Développement de logement social, c'est 878 millions de dollars. Évidemment, aussi toutes les mises en oeuvre, ce que nous faisons pour les personnes à faibles revenus, c'est 309 millions de dollars.

Alors, c'est des mesures importantes, et, en termes réels, si on regarde l'impact de ces éléments-là, une personne, les revenus disponibles... En fait, si on mesure nos effets après pour des personnes, il y a une hausse importante. Et, par exemple, une personne seule, une hausse de 7,7 % des revenus disponibles ? le revenu disponible, c'est une fois qu'on enlève toute la... l'indexation, l'augmentation de coût de la vie, l'augmentation des tarifs, etc. ? pour une famille monoparentale avec un enfant de moins de cinq ans, c'est 24,9 %; pour un couple sans enfant, une hausse de 7,9 %; et, pour un couple avec deux enfants, c'est une hausse de 29,5 %. Et donc, actuellement c'est des mesures importantes, et nous avons des résultats très importants.

Bien sûr, on comprend aussi dans ces mesures-là... D'ailleurs, le Collectif pour un Québec sans pauvreté, ils étaient d'accord aussi pour dire que, les mesures pour les familles, ils ont fait des effets importants et ils sont là. Et nous partageons ensemble un élément, un défi, un prochain défi pour la lutte contre la pauvreté, pour notre plan, le prochain défi, c'est de travailler pour les personnes seules. Alors, voilà des réalisations très importantes.

Et, bien sûr, je voudrais saluer... Et, bien sûr, on parle souvent des travailleurs et travailleuses dans les groupes communautaires qui travaillent très fort pour aider les personnes les plus démunies, alors je voulais saluer leur travail et les remercier pour toute leur générosité, ainsi que les groupes qui défendent les intérêts des personnes les plus démunies, et bien sûr l'ensemble des personnes qui travaillent pour lutter contre la pauvreté.

n (15 h 50) n

Le Président (M. Kelley): Merci, M. le ministre. Mme la députée, il vous reste quatre minutes.

Mme Gonthier: M. le député des Îles...

Le Président (M. Kelley): M. le député des Îles, il vous reste quatre minutes.

Actions pour favoriser le retour
sur le marché du travail des
prestataires de l'aide sociale

M. Chevarie: Merci. Merci, M. le Président. Ma question va porter sur les personnes sans emploi. On sait qu'une des nombreuses mesures du Pacte de l'emploi, ça vise à investir dans le potentiel des personnes. Donc, le Pacte de l'emploi prévoit une bonne place pour des citoyens sans emploi et qui veulent s'en sortir et, par biais, améliorer leur situation économique. Alors, M. le Président, est-ce que le ministre pourrait nous indiquer comment le Pacte de l'emploi est aussi un levier intéressant pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale?

M. Hamad: Qu'on se rappelle très bien, lorsque nous avons annoncé le Pacte pour l'emploi l'année dernière, un des objectifs, c'est aider les personnes en situation de pauvreté. Et je tiens à mentionner, à souligner, et très important, il n'y a aucune contradiction de s'occuper aujourd'hui des travailleurs que, malheureusement, vont perdre leur emploi, de s'occuper des entreprises, de s'occuper des travailleurs pour leur formation et, en même temps, en même temps, ce que nous devons faire et ce que nous faisons, de s'occuper des personnes en situation de pauvreté. Et ça, c'est un message important de le maintenir. Et, même si on a annoncé des mesures pour les travailleurs, le gouvernement continue de maintenir les mesures qui étaient en place, qui étaient annoncées l'année dernière et qui étaient d'ailleurs pour une durée de trois ans pour les personnes qui travaillent... qui sont en situation de pauvreté.

Notre objectif, c'est augmenter la participation des personnes en situation de pauvreté vers la démarche de l'emploi s'ils sont capables évidemment, s'ils sont aptes à faire ces démarches-là. Et une des réalisations importantes que nous avons faites, en fait, on a augmenté l'argent qu'une personne si elle devient active... C'est-à-dire je suis à l'aide sociale, je participe à des mesures d'Emploi-Québec. Alors, le gouvernement du Québec lui verse 200 $ par mois, à peu près ? c'est à peu près 200 $ par mois ? à condition que cette personne-là devient ou demeure active. Alors, l'objectif, évidemment, bien sûr, ce qu'on a dit, c'est qu'il faut que les personnes soient actives. Et, bien sûr, nous sommes conscients que les premières étapes, évidemment, c'est gagner confiance en soi, avoir la confiance pour retourner sur le marché du travail, reprendre les habitudes, parce que, lorsqu'on est éloigné du marché du travail, nous avons besoin de support et d'aide pour retourner sur le marché du travail. Et ces mesures-là étaient importantes.

Il y a une autre mesure qui est très importante pour les jeunes. Une de nos priorités, c'est les jeunes, les jeunes, évidemment, à l'aide sociale ou les jeunes à la recherche d'emploi. Il y a un programme que nous avons mis en place l'année dernière, c'est le programme Découvrir. Découvrir, en fait, l'objectif, c'est permettre à un employeur de découvrir un talent et permettre aussi à un jeune de découvrir un métier. Alors, ça s'adresse aux jeunes que, malheureusement, sont à l'aide sociale. Et ces jeunes-là, on offre un stage à l'intérieur d'une entreprise. Alors, le but, c'est que... Et on ne veut pas qu'il travaille nécessairement. Ce qu'on veut, que le jeune fait la tournée de l'entreprise, qu'il va découvrir des métiers à l'entreprise ? ça peut être quelqu'un qui est à la comptabilité, à l'entrepôt, un menuisier, l'opérateur, le soudeur ? et que le chef de l'entreprise démontre au jeune comment les possibilités sont là, et intéresser le jeune davantage à peut-être reprendre les études ou finalement à travailler dans l'entreprise. Nous avons visé 3 000 jeunes avec 750 entreprises, si ma mémoire est bonne, et nous avons... on a eu des succès, des histoires de succès dans toutes les régions du Québec. Alors, souvent, il y a des jeunes qui allaient faire leur stage, ils tombent en amour avec l'entreprise, et l'entreprise aime ces jeunes-là, et finalement le jeune est engagé par l'entreprise. Voilà une réalisation importante pour les jeunes.

Une autre réalisation qui est très importante, et elle va très bien, c'est Alternative jeunesse. C'est pour aider les jeunes de se mettre en mode... un autre en dehors du... l'ensemble des gestes pour l'aide sociale. Donc, il est en alternative de l'aide sociale, il est en action. Et c'est un programme qui va très bien, et il favorise beaucoup aussi la participation des jeunes.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Je suis maintenant prêt à céder la parole à un bloc de l'opposition officielle et donner la parole à Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci beaucoup, M. le Président. Le 19 mars dernier, en plus du budget et des crédits, le gouvernement libéral a déposé un document intitulé Assurer la qualité et le financement des services publics. Je pense qu'il ne faut pas se laisser berner par le titre de ce document, puisqu'il s'agit, à notre avis, d'un plaidoyer important du gouvernement libéral pour augmenter le fardeau fiscal des contribuables. Pour ce faire, pour augmenter la ponction de l'État dans les poches des contribuables, on privilégie donc la hausse des tarifs.

Il est plutôt curieux que le Parti libéral n'ait pas informé la population de ça en décembre dernier, puisque la campagne électorale aurait été une occasion tout indiquée pour donner l'heure juste aux Québécoises et aux Québécois. J'imagine qu'on peut ranger cette décision du Parti libéral, la hausse des tarifs, dans la catégorie des mauvaises surprises balayées sous le tapis par les libéraux au cours de la campagne électorale à côté du trou abyssal de la Caisse de dépôt et de placement ou du déficit des finances du Québec.

Malgré ce que le gouvernement peut en dire, un tarif, c'est une taxe régressive, c'est-à-dire que tous doivent payer le même montant, peu importent leurs revenus. Par exemple, le permis de conduire, le citoyen ayant un revenu de 25 000 $ par année comme celui ayant des rentrées financières de 250 000 $ paient exactement la même chose. Il va sans dire que la somme déboursée n'a pas le même impact dans un budget de 25 000 $ que dans celui de 250 000 $, et imaginons donc ensemble les répercussions de la hausse de tarifs de cette nature, qu'est-ce que ça pourrait avoir comme incidence sur un assisté social vivant seul qui a des revenus d'environ 7 000 $, comme on en a discuté ce matin.

Dans le cadre de mes responsabilités au chapitre de l'emploi et de la solidarité sociale, cet enjeu ou cette question m'intéresse énormément. De toute évidence, ce sont les travailleurs à faibles revenus, les chômeurs ainsi que les assistés sociaux qui seront les plus touchés par cette volonté libérale de hausser les tarifs. Dans le document gouvernemental, on parle très peu des mesures qui pourraient être prises pour aider les plus modestes à absorber ces hausses de tarifs. En tout et pour tout, on trouve cinq lignes à ce sujet sur 120 pages. Je vais les lire: «Mesures de soutien aux ménages à faibles revenus. Les rattrapages qui sont prévus par la politique pourraient affecter le pouvoir d'achat des ménages à faibles revenus et réduire leur accès aux services publics. Les mesures compensatoires existantes à l'égard des ménages à faibles revenus devront être ajustées, de façon à contrebalancer l'impact des rattrapages tarifaires.» Bref, un énoncé, mais rien de précis.

Aide aux ménages à faibles revenus
pour compenser les hausses de tarifs

Est-ce que le ministre pourrait nous expliquer quelles mesures spécifiques et directes pourraient être mises en place pour aider les ménages à faibles revenus à absorber les hausses de tarifs? Et je pense qu'il faut y aller d'explications concrètes, qu'est-ce qu'on envisage actuellement comme mesures pour faire en sorte que le fardeau déjà important des ménages à faibles revenus ne soit pas accentué par des hausses de tarifs? Et qu'est-ce qu'on veut dire par des mesures compensatoires?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: D'abord, j'ai un article ici, le 6 décembre, et nous n'avons jamais caché qu'il y aura des augmentations des tarifs, et c'était écrit: Le premier ministre refuse de geler quelque tarif que ce soit. Nous, on a été très transparents, on n'a pas caché la souveraineté un jour puis on l'a sortie, la souveraineté, une autre journée. On a été toujours conscients et très transparents de ce que nous disons. Donc, pour la transparence, je pense qu'on est là, et on n'a pas l'intention non plus de profiter de la crise économique pour faire la promotion de la souveraineté, et donc, nous, on n'est pas dans cet écart-là.

La députée me demande des mesures précises. La dernière mesure, c'est l'indexation, qui est dans le budget, qui a été annoncée, l'indexation annuelle des prestations du programme d'aide sociale. Alors, vous savez, avant elles étaient indexées à 50 %, maintenant elles sont indexées à 100 %. Voilà une mesure qui tient compte des augmentations tarifaires.

Une autre, allocations familiales, je ne sais pas si ça dit quelque chose pour la députée de Marguerite-D'Youville, son propre parti, le dernier souvenir de ça, c'est la coupure des allocations familiales. Alors, nous, on l'a mise en place et on l'a augmentée, on parle de 1 137 000 000 $ investis dans l'allocation familiale.

n (16 heures) n

Il y a d'autres mesures. Et d'ailleurs, le 1er mai, j'invite les travailleurs, pour le salaire minimum, il y a une augmentation de salaire minimum. Les dernières années, les derniers deux ans, une augmentation de 1 $, une augmentation de 23 %, voilà une autre mesure.

Si on prend toutes ces mesures-là et on prend un revenu familial d'une famille biparentale avec deux enfants et, mettons... La députée, elle a pris l'exemple de 25 000 $, 30 000 $ de revenus, alors on va prendre le même exemple, une famille qui gagne, qui a un revenu de 30 000 $. Alors, depuis 2003, le revenu disponible par rapport à aujourd'hui, si on tient compte de tout ce qu'il y a eu comme augmentations et on enlève toutes les augmentations des tarifs qu'ils ont eues partout depuis 2003, bien cette famille-là, elle a augmenté ses revenus de 14 %, c'est-à-dire quoi pour cette famille-là? Ça veut dire que cette famille-là, elle a augmenté ses revenus disponibles de 4 200 $. C'est plus que 350 $ par mois de plus que cette famille dégage. Et pourquoi? Parce qu'on a augmenté toutes ces mesures-là, on a mis la Prime au travail, on a ajouté plein de mesures qui permettent de dégager... Si on peut prendre une autre famille qui gagne, mettons, 40 000 $, bien l'augmentation des revenus disponibles, c'est de 5,5 %. Et d'ailleurs pas pour rien que plusieurs experts indépendants comme, par exemple, M. Godbout, de l'Université de Sherbrooke, où il disait que le Québec, c'est le paradis des familles. Et il est clair qu'avec toutes ces hausses-là nous avons pris des mesures dans le plan de lutte contre la pauvreté pour faire face aux augmentations des tarifs partout.

Et il faut comprendre que les tarifs, à un moment donné, on n'a pas le choix, si on veut augmenter les salaires, il faut augmenter les tarifs, si on veut augmenter les tarifs, il faut augmenter les salaires. Et je suis convaincu que la députée de Marguerite-D'Youville, elle est d'accord avec moi pour augmenter les salaires. Si on augmente les salaires, on augmente le coût de la vie, donc on augmente les tarifs.

Mais, de l'autre côté, notre gouvernement, il est sensible relativement aux revenus des... Et d'ailleurs, dans le dernier budget, la dernière mesure qui a été additionnée, pour terminer là-dessus, M. le Président, le budget 2009-2010, il y a une mesure d'atténuation à la hausse de la taxe de vente provinciale qui a été annoncée pour 2011. Donc, on annonce une augmentation de taxe, mais, en même temps, on annonce aussi des mesures pour protéger les ménages à faibles revenus. Donc, on avait prévu un crédit d'impôt remboursable pour la taxe de vente du Québec, il sera majoré de 150 $ par année pour un couple et de 125 $ pour une personne vivant toute seule. Alors voilà les quelques mesures.

Et d'ailleurs, ici, j'ai une entrevue qui a été faite à Montréal où... une entrevue, un journaliste avec... Alors donc, ce qu'il disait... avec Mme Mercy, Colette Mercy, il dit: «Les groupes qui défendent les intérêts des personnes pauvres reconnaissent que la loi contre la pauvreté votée en 2002 et le plan d'action de cinq ans qui a suivi ont permis de faire des progrès importants, en particulier pour les familles et les femmes monoparentales.»

Un autre article, c'est Le Soleil, 20 décembre ? il n'est pas loin, là ? 20 décembre 2008, où on dit... En fait, c'est l'analyse d'un économiste très connu au Québec, c'est Pierre Fortin, et M. Fortin, il disait: La lutte contre la pauvreté rapporte au Québec. Et un des éléments qu'il disait: «...le verdict est sans appel. D'une part, la pauvreté [est] énormément [diminuée] au Québec depuis 10 ans. D'autre part, les familles pauvres du Québec sont maintenant moins pauvres...»

Et donc il y a des percées importantes. La lutte n'est pas terminée, il faut continuer. Et, pour ça, d'ailleurs, nous préparons le plan de lutte contre la pauvreté, et nous allons consulter les groupes qui sont... Et d'ailleurs, si on regarde aussi... En fait, il y a plusieurs études qui ont sorti, et une des études qui situe en effet le Québec parmi les sociétés qui s'engagent le plus fermement et le plus systématiquement à lutter contre la pauvreté à l'aide d'une approche intégrée, cohérente et inclusive. Voilà.

Le Président (M. Kelley): Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Je conçois très bien que la lutte contre la pauvreté rapporte. Ce matin, dans mon introduction, je disais qu'il nous fallait voir la lutte contre la pauvreté comme un investissement plutôt que comme une dépense. Donc, là-dessus, on s'entend.

Maintenant, vous dites: Les augmentations de salaire vont compenser des augmentations de tarifs, encore faut-il avoir un salaire. Et, à ce moment-là, parlons des assistés sociaux, parlons des personnes seules. Quelles sont les mesures qui seront mises en place pour leur aider à compenser les hausses de tarifs qui sont annoncées actuellement? On sait, vous le savez pertinemment, qu'il y a des personnes pauvres, il y a des personnes qui ne voient pas d'issue à leur situation actuellement. J'étais dernièrement en Outaouais où j'ai vu des personnes, des familles en situation d'itinérance, des jeunes de 12, 13, 14 ans en situation d'itinérance. Vous savez qu'il y a un problème et vous savez pertinemment que l'augmentation des tarifs, ça ne sera pas un baume sur des plaies, ça ne fera qu'ajouter. Alors, des mesures concrètes pour ces gens-là qui n'ont pas un salaire de 25 000 $, ou qui n'ont pas un salaire de 40 000 $, ou qui n'ont pas de salaire du tout, qui sont sur l'assistance sociale et qui sont au minimum. Parce que des personnes seules, vous le savez, la bracket d'argent qu'on leur remet, autour de 7 000 $, comment peuvent-ils absorber des coûts si on ne met pas en place des mesures compensatoires? On en parle dans le texte que vous nous avez proposé, et il n'y en a pas de présentées actuellement. Bien sûr, il y aura la hausse du salaire minimum pour ceux qui sont à salaire, mais pour celles et ceux qui n'y sont pas?

M. Hamad: Je pense que peut-être j'ai mal exprimé, M. le Président, mais je vais le clarifier. Je n'ai pas dit que les hausses des salaires compensent les hausses des tarifs. Ce n'était pas le but, ce n'était pas ce que je voulais dire. Ce que je disais, que, si on veut avoir des hausses de salaire, il est normal qu'il y ait des hausses de tarifs parce que c'est les coûts de production d'une société qui sont reliés ensemble. C'est dans ce sens-là.

Maintenant, je suis conscient que, bien sûr, les personnes à l'aide sociale ou en situation de pauvreté n'ont pas de salaire, et, même si on leur permet d'avoir des revenus de 200 $ par mois sans qu'ils soient affectés, c'est minime. Mais quand même on le permet de le faire. Et d'ailleurs on a adopté, il n'y a pas longtemps, un règlement qui permet aux personnes en situation de pauvreté de recevoir des dons sans qu'ils soient pénalisés, c'est dans le but d'augmenter la solidarité des Québécois.

Maintenant, une autre mesure que je peux mentionner, une mesure qui a été faite par Hydro-Québec, ça, c'est une mesure spécifique pour les hausses des tarifs d'Hydro-Québec. En fait, en 2008, le budget, on a annoncé 252 millions qui ont été autorisés dans le cadre du Plan global en efficacité énergétique. D'ailleurs, dans ce montant-là, il y a 116 millions qui sont destinés à la clientèle résidentielle, dont 30 millions sont offerts spécifiquement pour les ménages à faibles revenus. Ça, c'est les ménages faibles revenus. Nous sommes tous d'accord, tout le monde est d'accord, même le collectif pour la lutte contre la pauvreté au Québec, tout le monde, on est d'accord qu'il reste des efforts à faire pour les personnes seules. Il est clair qu'il reste encore des efforts, et nous allons, dans le prochain plan de lutte contre la pauvreté, avec la consultation que nous allons entamer pour discuter les éléments pour aider les personnes en situation de pauvreté... Je veux attirer l'attention...

Une voix: ...le document qu'elle citait...

M. Hamad: Oui. Alors, tantôt, ma collègue, elle a cité le document dans le budget, Assurer la qualité et le financement des services publics. Alors, je l'invite, à la page 68 du même document qu'elle a cité, ma collègue, et je veux souligner ici toutes les mesures fiscales de soutien de revenu, hein? Elle a parlé de ce document-là, je l'invite à lire ces mesures-là: la Prime au travail, programme Soutien aux enfants, remboursement d'impôts fonciers, crédit d'impôt remboursable pour taxe de vente, indexation au régime fiscal des particuliers. Alors ça, c'est des mesures concrètes qui sont adressées aux familles... au soutien du revenu.

Et aussi il y a des mesures spécifiques destinées à compenser la hausse de certains tarifs. Par exemple, pour le réseau de la santé, alors des prestations spéciales sont accordées aux prestataires des programmes d'aide financière de dernier recours pour couvrir certains frais médicaux. Le gouvernement offre également un crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux. Pour le réseau de l'éducation, le calcul de l'aide financière sous forme de prêts et bourses tient compte du revenu des étudiants et de leurs parents, le cas échéant. En parallèle aussi, l'allocation logement. Alors, vous avez ici... il y a d'autres mesures, par exemple pour maintenir le pouvoir d'achat des citoyens, et là on a parlé de salaire minimum, on a parlé d'indexation.

Alors, à la page 68, 69, 70 et 71, vous avez toutes les mesures très bien décrites là-dedans: réseau de la santé, réseau de l'éducation, tarifs d'électricité, services de garde à 7 $ par jour, qui sera fixé pour la durée de notre mandat, transport en commun, alors toutes les mesures... tarifs moins élevés pour les personnes âgées et les étudiants, assurance médicaments, mesures fiscales d'application générale, crédit d'impôt remboursable pour la taxe de vente, l'indexation au régime fiscal. Il y a d'autres mesures: le salaire minimum, indexation; l'aide juridique gratuite. Alors, voilà des mesures concrètes qui répondent à la demande de ma collègue.

n(16 h 10)n

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui. Merci, M. le Président. Je veux revenir sur cette question de la hausse des tarifs. Je comprends très bien l'énumération faite par le ministre. D'ailleurs, nous en avions bien sûr, en préparation de l'étude de ces crédits, pris connaissance. Il reste que, dans les faits, les annonces qui ont été faites des tarifs, déjà, d'électricité qui seront augmentés la semaine prochaine de 1,2 %... Depuis six ans, ces tarifs d'électricité ont augmenté de 18,2 %, alors que le coût de la vie, lui, n'a augmenté que de 12,6 %, ce qui signifie que le prix de l'électricité a été haussé une fois et demi plus vite que l'inflation. Et, bien sûr, les hausses successives que doivent accuser les travailleurs et les travailleuses à faibles revenus comme les assistés sociaux amènent les gens dans une situation accentuée de pauvreté.

Par exemple, bien sûr que les personnes en situation de pauvreté vont habiter un logis à la mesure de leurs moyens, et donc, souvent, des logis qui sont mal isolés, qui ne sont pas efficaces du point de vue énergétique et qui consomment beaucoup plus d'énergie, donc, encore à ce moment-là, des coûts accrus au niveau de l'électricité. Et le ministre, lorsqu'il était titulaire du ministère des Ressources naturelles, avait répété fréquemment que des mesures devaient être mises en place pour aider les personnes pauvres à absorber les hausses d'électricité. Plusieurs années plus tard, l'occasion lui est à nouveau donnée d'agir, puisque, dans le cadre du ministère qui est le sien actuellement, dans le cadre du respect aussi de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion, je pense qu'il a là un mandat très clair pour être en mesure d'intervenir. Et donc, au-delà de la liste ? parce que je sais que le temps file ? de façon plus immédiate, les principales mesures, en priorité, à mettre en place, quelles sont-elles?

M. Hamad: 4,5 milliards de dollars, M. le Président, d'investis dans le plan de pauvreté. 4,5 milliards, 4 500 millions de dollars investis. Et je veux rappeler à la députée aussi, quand elle parle d'indexation, on nous demande d'indexer, etc., qu'est-ce que le Parti québécois a fait pour indexer les prestations des gens à l'aide sociale? 1995, combien? Zéro. 1996, combien? Zéro. 1997, combien? Zéro. 1998, combien? Zéro. Et on peut continuer. Alors ça, c'est ce qui a été réalisé par le Parti québécois pendant des années. Juste l'indexation, nous, on a indexé 100 %. Et, si j'ai bien compris, la députée du Parti québécois, elle est contre l'augmentation des tarifs d'Hydro-Québec. Si j'ai bien compris, elle ne veut pas l'augmenter. Moi, je pense, je le conseille de demander à M. Landry les positions de M. Landry, de demander la position du chef du Parti québécois maintenant, de voir leur position exactement. Et d'ailleurs le président de la FTQ précédent, lui, il était pour l'augmentation des tarifs, c'est dans le but justement d'éviter des augmentations drastiques de tarifs Hydro-Québec. Et on sait très pertinemment que les mesures qu'on a mises en place, le 30 millions... On a mis 30 millions pour les familles de faibles revenus pour atténuer l'impact de l'augmentation des tarifs Hydro-Québec.

Mais je comprends aujourd'hui que ma collègue, elle est contre l'augmentation de tarifs Hydro-Québec, donc elle veut geler les tarifs, comme ils ont gelé les indexations des prestations de l'aide sociale, comme ils ont coupé dans l'allocation familiale. C'est, en fait, ils ont réglé le déficit, le problème de déficit sur le dos des pauvres et ils ont réglé le problème de déficit sur les dos des spécialistes comme les médecins, etc. Mais, nous, on tient à dire encore: Nous ne voulons pas affecter d'aucune sorte les services publics, nous allons maintenir les services et nous... En plus, nous avons mis en place un plan qui va nous permettre de revenir à une situation d'équilibre budgétaire. Mais on n'a pas oublié nos personnes les plus démunies dans notre...

Et, en passant, c'est le projet le plus ambitieux au Québec, c'est 4,5 milliards de dépensés à ce jour. Alors, il y en a plein de mesures, J'en ai cité plusieurs. Et, juste pour montrer aussi que la proportion des Québécois dans... taux de faibles revenus au Québec... Si on compare au Canada et à l'Ontario, bien c'est le Québec qui connaît le plus bas par rapport aux autres, l'Ontario, le Canada, la Colombie-Britannique. Et aussi le panier de... mesure de panier de consommation, qui est le résultat d'un groupe de travail, le centre d'études, en fait, où on tient compte... le panier de... la mesure de panier de consommation tient compte des besoins essentiels comme la nourriture, le loisir, le transport, les vêtements et autres biens et services, démontre bien qu'avec ces mesures-là puis grâce à notre plan de lutte contre la pauvreté, bien, il y a 120 000 personnes qui ne sont pas considérées sous le seuil de faibles revenus à cause du plan de lutte contre la pauvreté.

Le Président (M. Kelley): Merci, M. le ministre. Ça met fin à cet échange. Je suis prêt maintenant à céder la parole au député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, étant donné que c'est ma première présentation à cette commission, alors je voudrais saluer mes collègues. Je voudrais saluer le ministre ainsi que toute son équipe qui font un travail exceptionnel. J'ai eu l'occasion, M. le Président, de regarder un petit peu ce matin les notes d'introduction présentées par le ministre, et ce que je trouve exceptionnel évidemment au-delà des 4,2 milliards de dollars, ce qui est quand même quelque chose d'exceptionnel comme investissement... alors, moi, ce que je retiens, M. le Président, c'est... Et, moi, je l'ai vécu pendant la dernière campagne électorale, je l'ai vécu aussi lors des annonces que le ministre a faites. Parce qu'on sait qu'actuellement la période est un peu plus difficile, mais il y a une chose qui est sûre, moi, ce que j'apprécie beaucoup de la part du ministre et de toute son équipe, c'est toute la mobilisation, actuellement, de l'ensemble des forces vives du milieu pour être proactifs et stimuler notre économie dans toutes les régions du Québec. Ça, je pense, M. le Président, que c'est quand même un acquis exceptionnel qu'on ait réussi à mobiliser les forces vives du milieu.

Et je voudrais féliciter le ministre, en passant, pour surtout la mise sur pied du comité de vigie qui est piloté par la Commission des partenaires du marché du travail. Ça, je pense que c'est drôlement intéressant, dans le contexte actuel, qu'on sache que l'ensemble des partenaires ont uni leur forces pour vraiment faire en sorte qu'on puisse maximiser les retombées maximales des budgets qui sont consacrés au ministère.

Alors, ce que je retiens également de cette présentation-là en ce qui me concerne, c'est le fait également... Et ça, M. le Président, je trouve que ça ressemble énormément à la façon de faire du ministre, que j'ai pu... avec qui j'ai l'honneur de travailler, parce que, moi, je suis juste de l'autre côté de la rive, dans la région de Chaudière-Appalaches, alors finalement... Et ça, je pense que c'est drôlement important quand le ministre dit que, les progrès que nous réalisons, chaque victoire contre l'isolement, la solitude, l'exclusion et le chômage, chaque succès, nous les devons d'abord au courage et aux efforts des milliers de Québécois qui veulent investir dans leur potentiel et réaliser leurs ambitions. Ça, je pense, M. le Président, que ce sont là des objectifs fort louables.

Et, moi, je voudrais féliciter les gens du ministère, le ministre et les gens du ministère, pour l'excellent travail qui est réalisé, parce que je peux vous dire que j'ai eu l'occasion de rencontrer dans mon propre comté les forces vives du ministère qui sont venues nous faire une belle présentation, M. le ministre, de tout ce qu'il y a de disponible et qui nous incitent comme députés à se mobiliser nous-mêmes, à mobiliser les forces pour participer ensemble, avec toutes les forces vives du milieu, à maximiser les retombées des budgets, notamment dans le Pacte de l'emploi, qui sont quand même des budgets exceptionnels dans les circonstances qu'on connaît.

Mesures pour améliorer la
formation de la main-d'oeuvre
et la productivité des entreprises

Alors, moi, M. le Président, ma question va porter cette fois-ci sur la formation parce que la formation, c'est aussi un volet extrêmement important. Et Dieu sait que, pendant la campagne électorale, ça a été aussi un volet extrêmement important, la formation de la main-d'oeuvre, la formation, donc, et d'autant plus qu'on sait que les enquêtes récentes démontrent notamment que le retard qui avait été observé en 1997 au niveau de la formation... Il y a maintenant une personne sur trois en emploi qui participe à des activités de formation. C'est quand même drôlement intéressant. Deuxièmement, une autre enquête sur le recrutement de l'emploi au Québec en 2008 nous fournit des résultats dans le même sens: il y a maintenant tout près de 60 % des établissements qui offrent des activités de formation. Donc, évidemment, la formation de la main-d'oeuvre et l'éducation de nos jeunes sont également, en période de crise comme en période de croissance, l'un des moteurs de la création de la richesse.

Est-ce que le ministre pourrait nous dire comment les mesures annoncées vont-elles permettre de protéger les emplois, d'augmenter les compétences de nos travailleurs et de nos travailleuses et la productivité dans nos entreprises? Et je voudrais, en même temps, encore une fois vous réitérer, M. le ministre, toute mon admiration pour le travail fait parce que je trouve que c'est... Hein, on dit qu'en économie, là, c'est, à mon avis, avec le ministère du Développement économique et Emploi... J'ai eu l'occasion de rencontrer, à la chambre de commerce, les deux directeurs régionaux et je leur ai dit: Vous êtes les deux personnes les plus importantes actuellement parce que c'est vraiment la priorité du gouvernement, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

n(16 h 20)n

M. Hamad: Alors, je dois remercier, moi, le député de Lévis, notre voisin de l'autre rive. Et, vous savez, c'est juste le fleuve qui nous sépare, mais nos coeurs sont ensemble, et nous travaillons dans l'intérêt... Et surtout la Commission de la capitale nationale, comme responsabilité, couvre le comté de mon collègue, et on travaille ensemble pour des projets. Surtout, mon collègue travaille très fort pour souligner l'anniversaire de la fondation de sa ville, en fait la ville de Lévis.

On a parlé de... Bien sûr, nous avons des directeurs régionaux et des directeurs de CLE ainsi de personnel d'Emploi-Québec qui sont très actifs dans le milieu, ils jouent un rôle important de soutien au milieu dans leurs activités. Et, bien sûr, dans votre région, c'est Mme Leclerc, Thérèse Leclerc, qui est directrice régionale d'Emploi-Québec pour la région, et elle fait un travail formidable pour supporter les entreprises et les travailleurs.

En formation, M. le Président, si on regarde, incluant les crédits d'impôt, incluant toutes les mesures que le gouvernement a mises en place pour inciter les entreprises à faire de la formation, il y a eu à peu près 240 000 personnes, travailleurs au Québec qui ont eu de la formation l'année dernière. Alors, c'est un chiffre important, majeur. Lorsqu'on dit qu'au Québec il y a 3 millions 880 quelques mille personnes qui travaillent à tous les jours, il y a 240 000 personnes qui ont eu une formation, qui ont fait appel à nos programmes, en fait. Bien sûr, ça exclut les personnes qui ont eu une formation sans faire appel aux crédits d'impôt ou aux programmes d'Emploi-Québec ou du gouvernement du Québec. Alors, c'est un chiffre très intéressant, c'est un chiffre important, et nous croyons que l'avenir du Québec, l'avenir de nos entreprises, et la qualité des services, et la reconnaissance des compétences de nos travailleurs passent par la formation.

Et d'ailleurs ce n'est pas pour rien que nous avons adopté un projet de loi sur la compétence. En fait, l'ancien projet de loi de... le 1 %, nous l'avons modifié pour l'appeler la loi sur les compétences. Et la loi sur les compétences, c'est pour encourager la formation, la reconnaissance des compétences des travailleurs dans les entreprises. Et, dans ce temps-là, nous permettons maintenant à un travailleur que lui-même demande de reconnaître ses compétences sans avoir un diplôme reconnu... il peut faire lui-même la demande pour reconnaître ses compétences. C'est une première en Amérique du Nord à ce niveau-là. Et aussi on permet aussi aux entreprises de faire les démarches nécessaires pour reconnaître les compétences, et ce travail-là doit se faire avec la Commission des partenaires du marché du travail.

Une autre réalisation importante, c'est les mutuelles de formation. Les mutuelles de formation, en fait c'est des mutuelles pour permettre un regroupement d'entreprises ou d'organismes pour offrir la formation à des entreprises, à des travailleurs qui n'ont pas le moyen nécessairement, seuls, de recevoir cette formation-là. Donc, c'est une autre réalisation dans la formation. Ma collègue ministre de l'Éducation fait un travail exceptionnel pour la coordination, la formation, les commissions scolaires. Nous travaillons avec les syndicats, nous travaillons avec les enseignants aussi pour améliorer davantage les formations données par les cégeps, par les milieux scolaires et les universités à nos travailleurs. Lorsqu'on dit un travailleur, en passant, ce n'est pas juste un travailleur qui est soudeur, qui a un métier, mais ça peut être aussi un personnel de la santé, ça peut être des ingénieurs. Alors, l'ensemble de ces travailleurs-là sont compris dans nos expressions des travailleurs et la formation. Donc, aussi, on a parlé, ce matin, du programme SERRE où on a mis 25 millions pour aussi encourager la formation.

Il y a aussi, à la Commission des partenaires du marché du travail, un programme très important, c'est les projets importants, les projets majeurs dans la formation. Alors, plusieurs entreprises préparent des projets de formation où l'entreprise investit d'un côté, et nous, comme gouvernement, nous investissons dans ce sens-là aussi. Il y a plusieurs projets majeurs de formation à plusieurs entreprises. Le dernier, par exemple, j'ai eu l'occasion de parler au président, la compagnie à Saint-Félicien, SFK, qu'ils ont mis en place un programme de formation intéressant pour maintenir les emplois, améliorer les compétences de leurs travailleurs. Alors, il y a plein d'entreprises à travers le Québec qui font appel à ces programmes-là, et d'ailleurs nous avons augmenté le pourcentage d'aide de 50 % à 75 % dans certains projets. Et évidemment la formation favorise la création d'emplois et, bien sûr, favorise aussi la protection des emplois existants, et nous faisons des mesures exceptionnelles.

Et d'ailleurs j'ai fait un exercice rapide de juste voir... Et on va garder ce secret-là entre nous, on ne dira pas ça à M. Obama, mais le président Obama, avec son plan d'investissement qu'il a fait, si on le ramène au prorata de la population, c'est-à-dire on prend la population aux États-Unis, 300 millions d'Américains, et la population du Québec, 7,7 millions, et on ramène les investissements de M. Obama par tête, si on veut, puis on le compare aux investissements que nous faisons au Québec, bien la bonne nouvelle, c'est que le Québec investit beaucoup plus que le plan de M. Obama. Alors, nous sommes très fiers. Et gardez ce secret-là, je vous demande de ne pas parler à M. Obama à ce niveau-là. Et vous comprendrez comment le succès de M. Obama pour ses annonces... Alors, le Québec fait beaucoup en termes d'investissements d'infrastructures, d'investissements dans le domaine de l'emploi et la formation. Et, bien sûr, une bonne partie du plan de M. Obama va pour les banques, ce que nous n'avons pas ce problème-là, nous, au Québec, heureusement, au Canada. Donc, beaucoup d'investissements dans le domaine de la formation.

Et, lorsqu'on regarde aussi le fonds de développement de la main-d'oeuvre, qui est de 900 millions de dollars, alors ces fonds-là, évidemment, entre autres, il y a beaucoup de mesures de formation que nous utilisons. Il y a aussi... on fait beaucoup de formation pour les travailleurs forestiers et on fait beaucoup, dans la région de Québec, dans Lévis et ailleurs... J'ai les données ici de SERRE. Alors, dans le programme de SERRE, par exemple, dans la région de Chaudière-Appalaches, la région de mon collègue, bien il y a eu des investissements importants. En fait, on évalue le total potentiel à 5 370 000 $. Il y a 83 entreprises qui ont fait appel au programme SERRE. Il y a 1 467 emplois de protégés dans la région de mon collègue le député de Lévis. Alors, voilà des réalisations concrètes qui permettent d'améliorer les compétences de nos travailleurs et améliorer la productivité de nos entreprises, protéger les emplois et les familles concernées et faire du Québec encore une force importante. Et pas pour rien, hier, Claude Piché disait que, grâce au Québec, actuellement que l'ensemble... on soutient l'économie canadienne.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Lehouillier: M. le Président, juste pour terminer. Moi, M. le ministre, je voudrais justement vous remercier parce que, cette mobilisation de l'ensemble des acteurs, on la sent sur le terrain. Moi, quand j'ai rencontré les gens du ministère en région, quand j'ai rencontré les intervenants, on m'a dit clairement ceci: Dès qu'une entreprise est en difficulté, dès qu'il y a des besoins de formation, etc., ne vous gênez pas, référez-nous-les, puis ça va nous faire plaisir. Voyez-vous, c'est très proactif dans mon milieu, et, moi, je voudrais vous féliciter parce qu'on le sent sur le terrain, dans chacune des régions, puis ça, c'est drôlement important.

Puis, moi, bien, M. le ministre, je ne peux pas passer sous silence la statistique sur le taux de chômage du Québec qui est inférieur à celui de l'Ontario. Moi, je trouve ça exceptionnel. C'est une première depuis qu'il y a des statistiques sur le chômage, et c'est du jamais-vu. Alors ça, ça démontre une chose, c'est qu'il y a une équipe extraordinaire qui travaille à travers tout ça. Mais c'est surtout la mobilisation des syndicats, des employeurs, des ministères, parce que tous les ministères travaillent à ça aussi, puis ça, c'est extraordinaire. Alors, merci beaucoup aux gens de votre ministère aussi, M. le ministre.

M. Hamad: Ça me fait plaisir. Merci.

Le Président (M. Kelley): Prochain intervenant, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Stratégie nationale pour l'intégration
et le maintien en emploi des
personnes handicapées

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Mon intervention va porter sur la Stratégie nationale pour l'intégration et le maintien à l'emploi des personnes handicapées. Alors, on sait que des personnes handicapées, ce sont des personnes qui ont des limitations fonctionnelles, soit physiques ou intellectuelles. Mais des limitations, oui, mais ce n'est pas des incapacités totales, évidemment. Et ce sont des personnes avec des compétences, avec une expertise, ce sont des citoyens à part entière et qui peuvent contribuer et qui contribuent actuellement au développement de notre société. Et d'ailleurs on doit, comme société, favoriser non seulement l'intégration, mais également la participation, tant sur le plan social, communautaire qu'économique, de ces personnes-là.

Alors, cette stratégie fut lancée l'an dernier dans le cadre du Pacte de l'emploi. C'est d'ailleurs une excellente réalisation de notre gouvernement. Et on sait que, l'an dernier, la crise n'avait pas encore frappé notre économie. Elle était à nos portes, mais pas installée comme tel. Alors, M. le Président, est-ce que le ministre peut nous commenter, un an après le lancement de cette Stratégie nationale pour l'intégration et le maintien à l'emploi des personnes handicapées, quel est son bilan? Quel est le bilan qu'il fait de cette stratégie? Et quels sont les perspectives pour ces personnes dans le contexte actuel?

n(16 h 30)n

M. Hamad: Je dois le remercier, mon collègue, pour sa question. Moi, en fait... Puis d'ailleurs ma collègue connaît très bien les problématiques des personnes handicapées, et je dois vous le dire, c'est mes préférées avec les jeunes. Et j'ai visité souvent des entreprises adaptées pour les personnes handicapées, et je dis souvent: Si vous voulez être de bonne humeur, allez visiter une entreprise de personnes handicapées, vous allez voir comment les personnes handicapées qui travaillent sont heureuses et sont fières d'être là, et sont de bonne humeur. Et, chaque fois que je visite une entreprise adaptée, c'est des bons moments que nous passons avec eux.

Et d'ailleurs je suis très fier, et grâce au travail de mes collègues ici, au ministère, que nous avons préparé le plan le plus ambitieux dans l'histoire du Québec. Et d'ailleurs c'est le premier plan au Canada pour les personnes handicapées, et c'est la stratégie de personnes handicapées. C'est un investissement de 143 millions de dollars avec des objectifs très ambitieux, c'est-à-dire nous voulons diminuer l'écart entre le taux d'emploi pour les personnes handicapées et les personnes qui n'ont pas de handicap de 50 % sur 10 ans et aussi nous voulons amener sur le marché du travail 54 000 personnes handicapées d'ici 10 ans. Alors, voilà un projet ambitieux pour le Québec, et nous avons mis les moyens avec nos ambitions.

Alors, il y avait plusieurs volets dans cette stratégie-là, qui a été très bien accueillie d'ailleurs par l'ensemble des intervenants. Et c'est une stratégie gouvernementale, ce n'est pas juste le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, mais aussi l'ensemble du gouvernement qui sont impliqués dans ça. Alors, le premier... un des éléments qui était intéressant, c'est le contrat d'intégration de travail. Le contrat d'intégration, il y avait 300 participants de plus qu'on a eus comparativement à l'autre année, l'année précédente, c'est-à-dire pour un total de 4 231 personnes. C'est plus que 27,8 millions de dollars. Ça, c'est un élément important, le contrat d'intégration, c'est pour aider les entreprises davantage à embaucher des personnes handicapées. Et évidemment ces personnes-là contribuent à la création de richesse et surtout sont fiers d'être là parce qu'ils le veulent puis ils veulent juste avoir la chance de le faire.

Et je me souviens, aussi on a mis un numéro de téléphone justement pour aider les entreprises qui ont des problèmes spécifiques. Si un employeur, il dit: Je ne le sais pas comment faire, je veux embaucher quelqu'un, mais je veux comprendre, il y a un numéro de téléphone pour ça, on va les aider à comprendre comment ça se passe. S'il a besoin d'aide, on va le supporter, et dans le but d'embaucher davantage des personnes handicapées.

Un autre élément important, vous savez, au Québec, il y a 45 entreprises adaptées. Ces entreprises-là, ils créent la richesse, ils embauchent des personnes handicapées, ils font toutes sortes de choses. C'est l'économie sociale, mais une économie intéressante qui vient en support aux entreprises et aux régions. La majorité des régions du Québec qui ont des entreprises adaptées sont très fières, c'est le milieu qui travaille là-dedans pour ça. Et récemment, il n'y a pas longtemps, dans le comté de Maskinongé, il y avait une entreprise de personnes... entreprise adaptée, nous sommes venus au secours pour aider cette entreprise-là. Avec le travail de notre collègue le député de Maskinongé, nous avons aidé cette entreprise-là à demeurer, à continuer à créer la richesse et surtout aider ces travailleurs-là.

Donc, dans les entreprises adaptées, nous avons une hausse de 140 participants. Et, si ma mémoire est bonne, je pense qu'ils demandaient 110 dans leur plan, et nous avons obtenu 140. Et c'est 57 millions de dollars investis dans l'ensemble des régions du Québec. C'est 3 500 personnes qui travaillent dans cette économie sociale là qui est très importante, et ils contribuent à plusieurs endroits. Dans le comté de Montmagny, il n'y a pas longtemps, il y a une entreprise adaptée qu'on a visitée, qui font toutes sortes de travaux. Dans Charlevoix, il y a une entreprise pour personnes aussi handicapées qui font, par exemple, plein de produits pour... par exemple, toutes des chandelles avec des parfums, des bons parfums qui sont vendues dans les centres d'achat, sont faites par des gens de Charlevoix. Si on s'en va à Sorel, une autre entreprise qui travaille dans le domaine de l'électronique, les ordinateurs. Si on va à Gatineau, il y a une entreprise qui fait le recyclage des ordinateurs, et c'est une entreprise bien implantée dans son secteur. Évidemment, on n'oublie pas Montréal, bien sûr. Il y a plein d'entreprises à Montréal qui font aussi l'embauche de personnes handicapées. Donc, ils jouent un rôle, les 45 entreprises, un rôle important, et surtout leur directeur général, si ma mémoire est bonne, M. Tremblay, qui travaille très fort pour continuer la promotion de ces entreprises-là.

Et nous avons fait l'annonce d'ailleurs avec Saint-Hubert, Saint-Hubert, ils engagent une personne. Et un cas intéressant pour les 100 000 personnes et plus qui nous écoutent aujourd'hui, pour Saint-Hubert, en fait, Saint-Hubert, ils ont embauché une personne handicapée visuelle, et cette personne-là, c'est elle qui reçoit les commandes de poulet de Saint-Hubert, et c'est la meilleure vendeuse de commandes chez Saint-Hubert, elle est une des plus efficaces. Et cette personne-là, elle travaille chez elle, donc elle n'est pas obligée de se déplacer pour aller à son travail. Elle fait ça de chez elle, elle reçoit les commandes, elle envoie les commandes évidemment à Saint-Hubert puis elle est une des plus productives de Saint-Hubert. Alors, c'est des modèles comme ça, nous voulons faire la promotion. C'est des personnes qui sont heureuses de faire ça. Évidemment, il y a une adaptation avec ses capacités de livrer. Et voilà une belle réalisation que nous voulons évidemment étendre à travers... Et on a des histoires de succès au Québec dans toutes les régions du Québec. On peut en nommer une à Québec, bien sûr, Québec, ça va bien, et on en a à Montréal, on a partout des histoires, des belles histoires à conter de nos Québécois.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Malheureusement, ça met fin à cet échange, et je suis prêt maintenant à céder la parole à Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Actions envisagées pour contrer
le phénomène de l'itinérance

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Alors, il y a quelques semaines, la Commission des affaires sociales a terminé ses consultations publiques. Alors, cette commission a rencontré plus d'une centaine de groupes sur la question de l'itinérance qui s'intéressaient, bien sûr, à cette question, et elle a reçu plus de 140 mémoires. Tout un chantier de travail, d'engagement, de mobilisation, puisque la commission a été appelée aussi à aller sur le terrain, à rencontrer des gens, à aller dans différents milieux pour être en mesure de bien comprendre toute cette réalité de l'itinérance.

Et ces consultations ont permis de constater, comme on pouvait s'y attendre, que le problème de l'itinérance a de nombreuses facettes et de nombreux visages. L'itinérance touche la jeunesse, les aînés, les familles, familles monoparentales, les personnes seules, les populations autochtones. Elle porte différents noms, différentes applications comme la toxicomanie, le logement. Plusieurs problématiques y sont associées. Et, contrairement à d'autres problématiques au Québec, on n'a pas de stratégie globale pour s'attaquer à toute cette question de l'itinérance et on n'a pas non plus de vision d'ensemble, et je pense que la commission parlementaire avait comme objectif de nous donner le point, la situation réelle de l'itinérance au Québec et de nous amener par la suite dans un rapport à travailler pour être en mesure d'amener des solutions et d'aider les personnes les plus pauvres parmi les plus pauvres, je dirais.

Alors, je crois qu'on a entendu, on a constaté de façon claire et nette qu'une politique gouvernementale pour contrer l'itinérance est incontournable. La Commission des affaires sociales planche présentement sur un rapport qui, je l'espère, sera déposé d'ici les vacances. Je sais qu'il y a énormément de boulot, il y a beaucoup de comptabilité. Je regarde notre président de la commission, je sais que l'ampleur du travail est énorme et, en même temps, je pense qu'on a un rendez-vous incontournable pour pouvoir, le plus rapidement possible, en arriver à des recommandations et pouvoir agir.

Mais, au-delà de ce rapport, je me doute bien que le ministre, qui a la responsabilité de toute cette question-là, doit avoir une opinion sur le sujet. C'est un sujet qui a mobilisé énormément de personnes et d'organisations, des personnes et des organisations qui sont dédiées au mieux-être des personnes les plus démunies. Donc, j'aimerais bien pouvoir vous entendre, M. le ministre. Vous devez bien avoir une façon... ou une opinion sur ce qu'on a entendu, ce qu'on a vu, et j'aimerais bien que vous puissiez nous faire part de vos réflexions.

Et vous savez pertinemment qu'il y a un grand nombre de groupes qui veulent une politique. Une politique, c'est une vision claire, c'est-à-dire connaître les fondements sur lesquels va reposer notre action en concertation avec tous les groupes, avec les municipalités, avec le gouvernement, donc mettre en place une vision claire qui va faire en sorte que nos actions vont être concertées, vont être complémentaires, vont être cohérentes, et je pense que, pour moi, c'est important, avant de continuer sur cette question, de voir où vous en êtes dans vos réflexions. Bien sûr, il y aura un rapport de la commission, mais je pense qu'après avoir travaillé pendant aussi longtemps je suis convaincue que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale doit avoir une vision ou, en tout cas, une opinion sur ce qui a été dit depuis un an, ce qui a été apporté depuis un an, ce que les intervenantes et intervenants qui travaillent à proximité de ces personnes les plus démunies, des intervenantes et intervenants de toutes les régions du Québec, nous ont amené en termes de réflexion pour en arriver par la suite à agir de façon concrète.

n(16 h 40)n

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, je veux remercier ma collègue et souligner le travail qui se fait par la commission, par vous, M. le Président. Je sais que vous êtes très sensible à ces problèmes-là, et nous sommes tous sensibles à ce problème-là. D'ailleurs, dans ma vie avant la politique, j'étais président de la Fondation Lauberivière à Québec, et justement, Lauberivière, on s'occupe des itinérants dans la région de Québec. Et, il n'y a pas longtemps, avec tous mes collègues au cabinet, nous sommes allés à Lauberivière la semaine du bénévolat pour aider la fondation et l'organisation, en fait la maison Lauberivière, pour aider et donner davantage des services le plus... en fait, les itinérants de la région de Québec. Malheureusement, il y en a, et il y en a partout au Québec, et c'est une triste réalité.

Il faut mentionner que... Je vais profiter de la même occasion pour savoir, M. le Président, quand est-ce vous allez préparer, soumettre votre rapport. On a hâte, nous autres aussi, d'avoir ce rapport-là pour pouvoir travailler davantage parce que nous travaillons actuellement... Nous n'attendons pas le rapport, bien sûr, mais le rapport, ça va être un ajout, une valeur ajoutée pour nous, pour nous guider davantage sur les orientations futures. Alors, j'apprécierais, tantôt, M. le Président, nous donner juste une idée c'est quand et quand est-ce vous allez nous soumettre ce rapport-là.

Maintenant, en attendant, évidemment, vous savez, le problème d'itinérance, c'est un problème majeur qui va au-delà du travail du ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Il y a les services sociaux qui sont les premiers responsables, et on travaille ensemble pour ça. Nous, ce que nous faisons, par exemple, à Montréal... Vous savez, le problème de l'itinérance, c'est de ne pas avoir d'adresse, pas de carte d'identité, etc. Ce que nous faisons, par exemple, dans le CLE Saint-Alexandre, à Montréal, nous fournissons des services pour ces personnes-là, un genre de place pour eux, pour avoir un genre de courrier. On va essayer d'avoir un genre de référence, par exemple, qui permet minimalement de trouver un hébergement. Et on donne des subventions salariales pour les organismes qui s'occupent de l'itinérance comme Lauberivière, et aussi on les aide à obtenir des pièces d'identité. Ça, c'est Saint-Alexandre. Et aussi une entente avec Postes Canada, par exemple, qui permet également de recevoir la veille de l'émission régulière des chèques et tout ce qu'ils peuvent avoir... On fait aussi la référence pour toutes sortes sources communautaires et aussi des services directs.

Et d'ailleurs, le mois de décembre 2008, suite à un accident qui a eu lieu à Montréal, à la ville de Montréal, nous avons accordé une subvention très importante à la ville de Montréal, une subvention de 24 millions de dollars sur trois ans ? première année, 7 millions; deuxième année, 8 millions; troisième année, 9 millions ? et le maire Tremblay était très heureux de recevoir cette subvention-là. D'ailleurs, à la conférence de presse, les organismes qui s'occupent de l'itinérance à Montréal étaient présents, et le maire les a rassurés qu'avec cet argent-là va faire l'effort pour les supporter dans leurs démarches et donner de l'argent nécessaire à ces... Donc, le maire, actuellement, avec l'argent qu'on lui a donné, il va aider davantage ces organismes d'itinérance à Montréal.

Et donc nous avons mis aussi d'autres services, par exemple, pour les jeunes comme Alternative jeunesse, Jeunes en action et plusieurs d'autres pour aider bien sûr les jeunes qui sont dans les problèmes. Alors, par exemple, on a mis un projet juste pour... comme exemple, des projets comme Espoir... dit Espoir ont été instaurés pour des jeunes aux prises avec des difficultés particulières, notamment le sous-emploi, l'absence de qualifications, l'accent mis sur les groupes spécifiques tels que les jeunes de la rue et les jeunes itinérants. Depuis 2005-2006, près de 540 000 $ qui ont été investis pour les jeunes. Il y a le programme Alternative jeunesse, il ne faut pas l'oublier, très important, qui était mis en place depuis avril 2007, alors, destiné aux jeunes de 25 ans et moins. Aussi, dans la stratégie de Jeunes en action 2006-2009, on a développé des mesures d'accompagnement des jeunes. Et aussi le dernier programme, c'est PAAS, le Programme d'aide et d'accompagnement social, qui a été mis en place par ma collègue la ministre de l'Éducation, maintenant lorsqu'elle était ministre du... en fait, de l'Emploi et la Solidarité sociale. Ce programme-là s'adresse vraiment aux personnes très éloignées du marché du travail. Donc, il y a des programmes qu'on fait.

Alors, il y a plusieurs mesures qui sont en place, et on essaie de mettre davantage, et on veut aller plus loin. Et le prochain plan de lutte contre la pauvreté, nous allons tenir compte de l'importance de l'itinérance, et faire face à l'itinérance, et régler ce problème-là, donc nous allons tenir compte dans notre prochain plan de lutte contre la pauvreté...

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Deux volets sur lesquels je voudrais insister. Vous dites, M. le ministre, que les organismes ont été rassurés par ce qui a été amené à Montréal. Vous mentionnez dans votre intervention différents plans d'intervention ou différentes composantes qui mettent à contribution un certain nombre de ministères. Tout cela m'amène à revenir sur la question d'une politique. Vous savez que la très, très, très grande majorité des groupes qui sont venus intervenir en commission parlementaire ont demandé une politique. Non pas que ça empêche des actions immédiates, mais pour nous amener à avoir une vision de comment on veut, à court, à moyen et à long terme, se projeter en termes de solutions face à l'itinérance dans toutes les régions du Québec, y compris dans les grands centres, avoir donc une action concertée, une action complémentaire parce qu'il y a aussi eu énormément de témoignages ici pour dire qu'il fallait travailler en complicité, il fallait travailler en cohérence et que c'était un peu trop démantelé sur le terrain, chacun couvre sa réalité parce qu'on est en manque de moyens, on est en difficulté de financement, et ainsi de suite.

Alors, quel est votre point de vue sur le fait que ces groupes demandent une politique qui serait la trame de fond de notre façon d'agir dans les années à venir pour être en mesure de contrer ce phénomène de l'itinérance et d'amener des solutions? Bien sûr, sur le court terme, mais on sait qu'on ne peut pas tout solutionner en même temps. Et, si on a une vision qui nous transpose ensuite dans le moyen et le long terme, je pense qu'on est capable, comme société, de se construire un modèle de services qui va nous amener à contrer l'itinérance.

Et j'aimerais aussi savoir... Parce qu'on n'a pas trouvé dans les crédits une mention à l'égard de l'itinérance, même si la commission parlementaire avait eu lieu pour une bonne part. On l'a complétée récemment, mais quand même, à l'automne, la réalité de ce problème était connue avec encore plus d'acuité, compte tenu du nombre d'intervenantes et d'intervenants qu'on a entendus. Qu'est-ce qui fait qu'on ne retrouve rien de nouveau dans les crédits pour combattre l'itinérance, qu'on a constatée présente dans toutes les régions du Québec et auprès d'énormément... qui porte énormément de problématiques et qui touche énormément de personnes, qu'elles soient jeunes, qu'elles soient plus âgées, qu'elles soient de familles monoparentales, qu'elles soient des couples, qu'elles soient des personnes seules? Personne n'y échappe dans chacune des catégories des personnes qu'on doit représenter ici et défendre. Alors, j'aimerais vous entendre sur ces deux volets-là.

M. Hamad: Ce qu'il est important de mentionner, ce n'est pas parce que ce n'est pas écrit qu'on ne s'en occupe pas. Bien sûr, les crédits, c'est des titres, des grands titres. Lorsqu'on parle d'emploi, des programmes, alors il y a quatre programmes. Lorsqu'on met juste quatre programmes, ça ne veut dire pas qu'on ne s'en occupe pas. Et, dans les 4 228 000 000 $ dans les crédits, il y a de l'argent pour s'en occuper. Donc ça, c'est le premier élément, d'être très prudent à ce niveau-là. Le deuxième, bien sûr, il faut souligner que les services sociaux travaillent aussi. Ils ont les responsabilités premières, et nous travaillons ensemble. Et, nous, nous avons l'intention d'aller plus loin que le plan de... la politique, on veut aller au-delà de la politique, on veut faire plus un plan d'action, qui est en préparation maintenant par les services sociaux, et nous collaborons à cette étape-là. Donc, nous, nous allons travailler pour préparer un plan d'action, et donc il y a plein de mesures. En fait, il y a, comme j'ai dit, subventions salariales et ce que nous faisons maintenant, le projet pour les jeunes à 540 000 $, l'Alternative jeunesse, Saint-Alexandre, le CLE Saint-Alexandre avec les mesures que nous faisons. Alors, il y a plein de mesures que nous faisons et donc qui sont en marche actuellement pour aider les personnes. Et bien sûr le rapport de la commission, ça va venir nous aider à faire davantage à ce niveau-là.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

n(16 h 50)n

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Avant de passer à un autre sujet, je vous réitère, M. le ministre, l'importance mise par la majorité des groupes sur une politique. Je comprends qu'on veut passer au chapitre de l'action, mais encore faut-il que cette action-là, elle soit mise en place dans la cohérence, dans la complémentarité du rôle des différents ministères, des différents intervenants sur le terrain, et je pense que ce n'est pas du temps perdu que de se donner une vision claire, une perspective juste pour être en mesure ensuite que chacune des actions qu'on pose soit en construction d'un mieux-vivre pour les personnes en situation d'itinérance.

Et je pense que vous êtes passé à quelques reprises à la commission parlementaire, j'espère que vous avez pu, à ce moment-là, bien comprendre le message des différents groupes sur l'importance d'une politique comme celle-là, l'importance que ça donne aussi à cette réalité qui prend de plus en plus d'espace dans notre Québec d'aujourd'hui. Et je pense que ce n'est pas un fleuron que celui d'être dans une situation où on doit constater qu'aucune région du Québec n'est épargnée et que ça prend des formes assez dramatiques pour l'avoir vu dans la région de l'Outaouais, mais aussi ailleurs où des familles se retrouvent sur le trottoir, des hommes, des femmes avec des enfants. Je pense que ça demande une vision claire où on veut s'en aller avec ce dossier-là et faire en sorte qu'ensuite les différents plans d'action qui vont s'ajouter annuellement nous amèneront à travailler dans la cohérence et avec une vision juste des choses à faire.

Prise en compte de la pension
alimentaire dans le calcul
de l'aide de dernier recours

Maintenant, passons à la question des pensions alimentaires. Le 13 mai dernier, la députée du Parti québécois dans la circonscription de Crémazie a déposé le projet de loi n° 394, une loi qui visait à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus des diverses lois à caractère social, dont la loi régissant l'aide sociale et la loi régissant l'aide financière aux études. Je pense que c'est une dimension très importante d'équité. Vous savez que les pensions alimentaires, quand elles sont attitrées aux enfants, doivent servir aux enfants. Elles ont comme objectif de faire en sorte que les enfants soient le moins pénalisés possible par des séparations, par des divorces, et qu'on puisse leur maintenir, autant que faire se peut, le même train de vie, je dirais. Et, quand on constate que, pour l'aide sociale, par exemple, le parent seul ne peut garder de la pension... ne peut garder de la pension pour ses enfants, indépendamment du nombre d'enfants, que 100 $ par mois au total, quel que soit le nombre d'enfants, et ensuite c'est l'État qui a le reste, est-ce que le projet de loi... Et c'est une situation que le projet de loi n° 394 voulait corriger, et, au grand désarroi de plus de 10 000 familles, le gouvernement n'a pas donné suite au projet de loi. Il est mort au feuilleton maintenant, je peux vous assurer qu'on va travailler à le ramener.

Mais le ministre pense-t-il que les pensions alimentaires devraient être prises en compte dans le calcul de l'aide sociale? Le ministre a-t-il l'intention d'améliorer les conditions de vie des enfants les plus pauvres en affectant les crédits de son ministère pour que cesse le détournement des pensions alimentaires pour enfants qui est actuellement prévu dans le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je vais juste rappeler à la députée de Marguerite-D'Youville le passé de son parti. C'est important de savoir, son parti, qu'est-ce qu'il a fait. En fait, son parti, il a mis une extension jusqu'à cinq ans, à peu près. Nous avons adopté l'exemption jusqu'à 18 ans. Les enfants, là, pour nous, là, c'est jusqu'à 18 ans. Donc ça, c'est une réalisation importante. On a mis le 100 $ jusqu'à 18 ans. Alors, si les arguments sont bons aujourd'hui, pourquoi qu'ils n'étaient pas bons quand ils étaient au pouvoir? C'est juste un petit rappel historique.

Deuxièmement, juste dire qu'on est les seuls actuellement au Canada de faire cette exemption-là de 100 $, on est les seuls. Il faut rappeler aussi à la députée, quand elle parle des enfants, qui qui a coupé dans les allocations familiales. Si c'est important maintenant, les enfants, s'ils sont importants maintenant, les enfants, pourquoi qu'ils n'étaient pas importants quand ils étaient au pouvoir puis qu'ils ont coupé dans les allocations familiales? Bon, ca, c'est le passé. Évidemment, c'est un triste passé.

Parlons du présent et de l'avenir. Le présent, ce que nous donnons aux familles au Québec, c'est 1 137 000 000 $. Si ma mémoire est bonne, c'est plus que 850 000 familles au Québec qui reçoivent des allocations familiales pour les enfants. Nous avons augmenté les revenus des familles énormément depuis ce temps-là.

Maintenant, nous, pour les pensions alimentaires, 70 % des familles à l'aide sociale ne reçoivent pas de pension alimentaire. Alors, qu'est-ce qu'on fait pour ces familles-là? Si on veut donner aux autres, est-ce qu'il n'y a pas une question d'équité pour le 70 % des familles qui ne reçoivent pas de pension alimentaire actuellement à l'aide sociale? Malgré tous ces questionnements-là, malgré tous les gestes que nous avons posés contrairement au passé, quand je dis le 100 $ jusqu'à 18 ans, l'allocation familiale qui a été coupée, l'indexation à l'aide sociale, qui était à zéro où nous avons fait 100 %, malgré toutes ces mesures-là, nous avons l'intention, dans le cadre de la consultation du plan de lutte contre la pauvreté, de regarder quand même cette question-là. Et elle a un impact pas juste évidemment sur l'aide sociale ? je veux attirer l'attention ? elle a un impact aussi sur l'aide juridique, elle a un impact sur les études aussi, les prêts et bourses. Et nous allons regarder dans l'ensemble ces éléments-là, et l'objectif, évidemment, c'est s'occuper, bien sûr, des enfants.

Et il faut rappeler, en terminant, que les mesures que nous avons mises en place, le plan de lutte contre la pauvreté, il y a aujourd'hui 23 000 enfants de moins qui grandissent dans une famille de l'aide sociale. Ces 23 000 enfants, ils étaient là en 2003, ils étaient là en 2002, et là, maintenant, il y en a 23 000 de moins qui ne sont plus à l'aide sociale, qui sont ailleurs. Et le dernier élément que je veux juste mentionner, tout en disant qu'on va le regarder dans le plan de lutte contre la pauvreté II, mais il faut dire aussi en même temps que le... C'est correct. En fait, c'est que nous avons donné une allocation aux familles de 1 137 000 000 $ et nous allons regarder cette question-là dans le prochain plan de lutte contre la pauvreté.

Actions envisagées pour contrer
le phénomène de l'itinérance (suite)

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Ça met fin à ce bloc. Un des avantages d'être le président, je peux m'inscrire n'importe quand. Alors, c'est moi qui vais commencer le bloc et répondre aux questions qui ont été soulevées par le ministre quant au rapport sur l'itinérance. La Commission des affaires sociales a tenu un comité directeur la semaine passée. On est toujours devant une question de temps, c'est-à-dire, pour rédiger le rapport final, il faut dégager le temps des membres de la commission pour le faire, M. le ministre. On est à mi-chemin de nos 43 heures des crédits que les membres de la Commission des affaires sociales doivent faire. À date, il y a sept projets de loi qui touchent la Commission des affaires sociales qui sont déjà déposés à l'Assemblée nationale. Alors, dans la mesure du possible, et répondre également à ma collègue la députée de Marguerite-D'Youville, c'est notre intention de travailler ce printemps pour finaliser un rapport sur la question de l'itinérance. Mais je vais être prudent parce que je ne veux pas abuser trop du temps des membres de la Commission des affaires sociales, mais on va essayer de tout faire pour confectionner un rapport ce printemps pour un dépôt.

Et alors j'hésite beaucoup de poser trop de questions... tirer trop de conclusions parce que c'est vraiment... ça va être aux membres, mais je pense que je vais juste faire écho des commentaires de la député de Marguerite-D'Youville sur l'importance de la coordination de l'effort gouvernemental. Et je sais que votre sous-ministre, M. Turenne, est venu témoigner, il a fait une grande contribution à notre réflexion, mais... Parce que ce n'est pas uniquement une question de pauvreté. De toute évidence, les personnes itinérantes sont des personnes qui sont pauvres, mais il y a des liens qui sont importants quant au logement social, quant aux services sociaux. Quand les choses sont restabilisées dans la vie d'un individu, c'est à ce moment que soit le réseau de l'éducation, surtout pour les jeunes itinérants, devient important. Tous les programmes chez vous, quant aux questions de réinsertion sociale, réinsertion dans le marché du travail, deviennent très importantes. Alors, c'est complexe, et je veux juste insister... Et, comme j'ai dit, M. Turenne, quand il est venu témoigner, a alimenté notre réflexion quant à l'importance de la coordination. Mais je peux, je pense, sans trop dévoiler les conclusions de la réflexion de la Commission des affaires sociales, insister davantage sur l'importance d'une meilleure coordination et concertation de nos efforts.

C'est toujours difficile... Et je sais que M. Turenne est un membre de notre fonction publique qui a travaillé dans beaucoup de domaines, alors... Et, moi, comme député depuis 1994, je sais qu'un dossier qui touche plus qu'un ministère, c'est toujours un enjeu de taille parce qu'il faut s'assurer que la main gauche sache qu'est-ce que la main droite est en train de faire et le contraire. Alors, c'est un petit peu qu'est-ce que je peux dire pour le moment, on va essayer de tout faire dans le temps qui est disponible pour passer rapidement à la confection du rapport final de la Commission des affaires sociales.

n(17 heures)n

Et je veux également souligner... Et je suis certain à la fois pour les travaux que le comité interministériel que votre collègue Mme la ministre déléguée aux Services sociaux a mis en place où, entre autres, votre ministère est présent... je pense que les mémoires et les délibérations de la commission sont déjà une archive importante pour la réflexion et également pour la confection d'un plan de lutte contre la pauvreté II. Je pense qu'il y a beaucoup d'éléments qui sont contenus dans les 150 mémoires que nous avons reçus qui peuvent aider les personnes qui auront le devoir et le défi de confectionner un deuxième rapport de plan de lutte contre la pauvreté parce que je pense... Comme je dis, ce n'est pas identique, mais, de toute évidence, il y a un lien entre la lutte contre la pauvreté, et le deuxième plan de lutte que votre ministère est en train de préparer, et les délibérations et les commentaires qui ont été fournis aux membres de la Commission des affaires sociales sur la question et le phénomène de l'itinérance.

Je ne sais pas si vous avez une réaction avant de passer la parole... Alors, c'est ça, le rapport, où nous sommes, et on va essayer de tout faire ce printemps pour compléter. Mais, dans toutes mes années comme parlementaire, c'était de loin une des expériences les plus enrichissantes de rencontrer le travail qui est fait par les organismes communautaires, notamment pour aider ces personnes qui sont probablement les plus vulnérables dans notre société. Sur ça, je suis prêt à céder la parole au député de Gaspé.

Mesures d'aide à l'intégration
des jeunes en emploi

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. Donc, une société, évidemment on en parle beaucoup, une société qui évolue assez rapidement, une société dans laquelle on met en place, depuis quelques années, des outils et des méthodes qui nous permettent d'améliorer la vie de chacun. Une société, ça se fabrique aussi en pensant à l'avenir et en pensant à l'avenir lointain, et spécifiquement en pensant à la jeunesse et à la façon dont on s'occupe de notre jeunesse. Une jeunesse qui, dans les régions du Québec en particulier, représente un défi énorme, un défi de retenir ces jeunes-là, mais surtout de les attirer une fois qu'ils sont passés à travers le système éducatif s'ils sont capables d'y passer de façon convenable. Donc, des régions qui sont vertes, des régions qui sont fières, des régions qui sont uniques, qui sont enviées chacune l'une à côté de l'autre et qui ont donc le grand défi d'attirer des jeunes chez eux. À cet effet-là, d'ailleurs, j'oserais penser que les Îles ont la palme dans le domaine, les Îles-de-la-Madeleine. C'est des régions qui travaillent activement à leur image et à faire en sorte que l'image de leur région soit bénéfique et intéressante pour l'ensemble de la jeunesse.

M. le Président, aujourd'hui, à Emploi-Québec, dans la région Gaspésie?Les Îles, on a 304 emplois spécialisés qui sont disponibles. Et ces emplois-là, donc, demandent qu'on puisse attirer de la jeunesse chez nous, et j'aimerais savoir de la part du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale quelles sont, en fin de compte, les actions que le ministère fait pour faire en sorte qu'on puisse planifier l'avenir de notre jeunesse dans les régions du Québec, et à travers le Québec d'ailleurs, et comment est-ce que le ministère s'est inscrit dans la stratégie jeunesse du premier ministre.

M. Hamad: Je dois remercier mon collègue pour sa question. Et, vous savez, les jeunes, c'est une de nos priorités. D'ailleurs, le premier ministre lui-même, il est responsable du dossier jeunesse à l'intérieur de notre gouvernement. Ça démontre l'importance des dossiers jeunesse pour nous, et, dans toutes nos mesures, les jeunes font partie de nos priorités. Je l'ai dit souvent, dans le Pacte pour l'emploi, les jeunes faisaient partie de nos priorités. Alors, il y a plusieurs programmes que nous avons mis en place pour les jeunes. En fait, le premier programme, qui est un des plus importants, c'est Alternative jeunesse. 58,5 millions qui a été investi pour Alternative jeunesse. C'est 6 511 jeunes adultes au programme, qui sont inscrits dans ce programme-là. Alternative jeunesse, c'est ce qu'on dit aux jeunes: Au lieu d'être dans un programme d'aide sociale, vous êtes dans une alternative à l'aide sociale. C'est l'action, c'est le mouvement et permettre aux jeunes, évidemment, de retourner sur le marché du travail. Ça s'adresse aux jeunes jusqu'à 25 ans, et c'est un grand succès actuellement, et nous encourageons évidemment... On a des bons résultats pour le taux de... en fait, le taux où les jeunes... la diminution de taux de jeunes à l'aide sociale.

L'autre projet, c'est les Jeunes en action, c'est une mesure d'accompagnement pour des jeunes de 18 à 24 ans. Alors ça, c'est un programme de 41,4 millions. Et, en fait, il y a des mesures qu'on a mises en place, comme les projets Espoir qui ont été instaurés par des jeunes de la rue, les jeunes itinérants, etc. Donc, par exemple, actuellement, il y a un projet en cours à Québec, à la Maison Dauphine, et l'autre à Montréal avec le Programme d'organisation au travail qui s'adresse aux jeunes. D'autres, on parlé de Découvrir ce matin, le programme Découvrir, pour les jeunes, et avec les succès que nous avons réalisés à ce jour-là. Et il y a aussi Québec pluriel, ça s'adresse aux jeunes de 16 à 24 ans des minorités visibles et aux jeunes de 16 à 35 ans arrivés au Québec depuis moins de cinq ans. Alors, c'est des programmes qui s'adressent aux jeunes de minorités visibles.

Dans l'ensemble des mesures, dans la stratégie jeunesse, c'est plus que 148 millions qui sont investis pour les jeunes. Alors, c'est tous ces programmes-là, ils étaient là. Il y a un programme qui est intéressant aussi, c'est le projet Conciliation travail-études. Et ça, c'est important souvent dans les régions du Québec où il y a des jeunes qui ont quitté l'emploi pour aller travailler. Et, dans quelques années, ces jeunes-là s'aperçoivent qu'ils n'ont pas complété leurs études, et ça prend plus d'études pour qu'ils aillent plus loin dans leur métier. Et, au lieu de perdre leur emploi, ce que nous faisons, il y a des programmes qu'on fait dans plusieurs régions du Québec, on permet au jeune de continuer, compléter ses études, en même temps de rester en emploi. Alors ça, c'est des programmes importants, et il y a aussi... il y a quelques stages, très peu de stages pour des jeunes éloignés du marché du travail à l'étranger, etc.

Il y a d'autres programmes, par exemple un projet que j'aime bien, c'est qu'on a... On s'est aperçus, souvent, à l'école, on impose aux jeunes un cadre rigide, d'être bons dans telle matière et telle matière, et souvent des jeunes qui n'aiment pas suivre les cadres rigides, et souvent ils ont des talents d'artiste ou des talents de créateur, alors ils décrochent de l'école parce qu'ils trouvent ça rigide pour eux. Et ces jeunes-là, ils ont un talent de créateur, et ce que nous faisons lorsqu'on mélange ce talent de créateur là avec l'ordinateur, par exemple, ça nous donne un jeune créateur de jeux de vidéo, par exemple. Et, en capacité et en talent, c'est nettement supérieur d'avoir un jeune qui a étudié à l'université pour devenir créateur de jeux vidéo. Alors, c'est des programmes que nous mettons en place pour aider les jeunes à retourner sur le marché du travail, aider les jeunes à utiliser et développer leur potentiel de créativité ou leur potentiel, finalement, humain.

Alors, voici plusieurs programmes. Il y a 148 millions qui sont alloués pour ces programmes-là, et en tenant compte aussi dans d'autres programmes comme Découvrir où nous visons 3 000 personnes, 3 000 jeunes sur trois ans. Et plusieurs d'autres programmes qui sont aux mesures de... Et il ne faut pas oublier aussi le rôle important, Carrefour jeunesse-emploi, qu'il joue dans toutes les régions du Québec. Alors, chaque région et, souvent, on peut dire, à la limite, dans tous les comtés du Québec... Alors, je sais que le député de... le président de la commission, il y a un carrefour jeunesse-emploi...

Le Président (M. Kelley): Jacques-Cartier.

M. Hamad: De Jacques-Cartier, c'est ça. Le président, plutôt, de la commission, il y a un carrefour jeunesse-emploi chez lui et dans toutes les régions du Québec. Ils jouent un rôle important auprès des jeunes pour les aider à retourner sur le marché du travail. Il y a d'autres programmes qui s'adressent aux jeunes dans toutes les régions du Québec.

Le Président (M. Kelley): M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Ma question va viser les travailleurs âgés. Mais, avant d'aborder cette question, compte tenu que je n'ai pas eu le temps tantôt d'apporter un commentaire sur la Stratégie nationale pour l'intégration et le maintien des personnes handicapées, je voudrais apporter le commentaire suivant. J'ai été directeur général, en 1978, d'un centre de réadaptation pour une clientèle ayant une déficience intellectuelle et j'ai pu constater comment c'est important de soutenir cette catégorie de personnes là. Et j'aimerais vous féliciter, M. le ministre, et votre ministère, ainsi que votre cabinet, pour les réalisations qui ont été faites dans le cadre de cette stratégie qui vise les clientèles des personnes ayant des limitations fonctionnelles et, surtout, vous féliciter pour votre préjugé favorable et votre approche envers ces personnes-là. Alors, je vous dis bravo à cet effet-là.

Programme Initiative ciblée
pour les travailleurs âgés

Maintenant, je reviens à ma question sur les travailleurs âgés. On constate, avec les effets de la crise, que certaines entreprises ont dû malheureusement fermer leurs portes, et, par conséquence, plusieurs travailleurs expérimentés, avec de l'expertise, âgés dans bien des cas, furent mis à pied. Alors, M. le Président, ma question au ministre est la suivante: Est-ce que votre ministère dispose d'un programme pour répondre aux besoins particuliers de cette catégorie de personnes là?

n(17 h 10)n

M. Hamad: Je voudrais remercier mon collègue le député des Îles pour sa question. J'ai toujours de la misère avec les travailleurs âgés parce que «travailleurs âgés», par définition, le mot, c'est 55 ans et plus. Et bien sûr je suis convaincu, M. le Président, que vous êtes d'accord avec moi, même si vous n'êtes pas encore dans cette catégorie-là, 55 ans, c'est...

Le Président (M. Kelley): De justesse, je ne suis pas...

M. Hamad: De justesse, c'est ça. Alors, vous ne serez pas un député âgé d'ici un an, M. le Président. Donc, c'est une expression un petit peu... Peut-être, lorsqu'on était dans les années soixante... Et François Prémont, qui travaille avec moi dans le cabinet, il est d'accord avec ça pour ne pas être un travailleur âgé, expérimenté. Donc, on considérait 55 ans et plus, c'étaient des travailleurs âgés. Alors, dans les années soixante, peut-être, mais aujourd'hui je pense qu'on peut être travailleur âgé à 70 ans et plus. Et donc c'est des travailleurs expérimentés, mais le titre du programme, malheureusement, c'est travailleurs âgés.

Alors, cette Initiative ciblée pour les travailleurs âgés s'adresse... ce programme-là s'adresse à des travailleurs qui étaient dans des domaines traditionnels que malheureusement, ces domaines-là, plusieurs usines ont fermé leurs portes, par exemple le textile dans le comté de Mégantic-Compton ou d'autres régions du Québec, surtout le Centre-du-Québec où il y avait plusieurs industries de ce type-là et qui ont fermé leur usine. Et malheureusement ces travailleurs-là, c'est très difficile de revenir sur le marché du travail rapidement et s'adapter. Et plusieurs parmi eux, ils n'avaient pas nécessairement un secondaire V comme formation, alors c'est un contexte très difficile.

Ce que nous avons fait, nous avons signé une entente avec le gouvernement fédéral ? c'est en 2006 si ma mémoire est bonne ? et ce programme-là, c'est pour aider les travailleurs expérimentés de 55 à 64 et, dans certaines conditions, entre 50 ans et 54 ans, pour aider les travailleurs à avoir des programmes. Et nous avons, au 31 mars dernier, 2009, le financement de l'ICTA. On l'appelle l'ICTA, le programme s'élève à 27 millions qui ont été dépensés. Et, au 31 mars 2010, nous négocions avec le fédéral... Et d'ailleurs ça a été annoncé dans le budget fédéral, le prolongement de ce programme-là de 23 millions additionnels.

Alors, encore une fois, j'invite les deux collègues, maintenant, du Parti québécois, le député de Gouin et la députée de Marguerite-D'Youville, de venir demain, à 11 heures, pour... il y a une annonce demain avec la présence du gouvernement fédéral, comme j'ai dit. La députée de Marguerite-D'Youville m'a dit qu'elle va saluer si on réussit d'obtenir de l'argent. Alors, demain, on verra si on obtient l'argent ou non, mais elle m'a promis de dire qu'elle va saluer le travail que nous allons faire pour une négociation avec le fédéral. Et, à ce jour, ce que nous avons... Et j'invite le député de Gouin aussi de venir demain à cette importante annonce, et je suis convaincu que le député de Gouin, qui a à coeur ses travailleurs, et les personnes qui, malheureusement, ont perdu leur emploi, et la formation, peut-être sera présent aussi pour saluer le travail de négociation si on a des bons résultats.

Et donc, au 31 mars 2009, 39 projets ont été approuvés ou sont en cours. Il y a 2006 travailleurs expérimentés qui sont ciblés par ces projets-là. Et les valeurs d'investissement ont été de 18 millions, et, au 20 février 2009, 1 140 nouveaux participants ont été enregistrés par des engagements de 12 millions, alors pour une valeur totale de projets de 18 millions. La contribution du fédéral, de 84 %, représente un montant de 15 millions. Donc, c'est un programme conjoint avec le fédéral et le provincial pour les travailleurs expérimentés.

Et nous avons réussi dans le passé d'avoir cette entente-là, et nous négocions maintenant pour maintenir cette entente-là pour l'avenir. Elle est incluse dans le Pacte pour l'emploi, et nous espérons réussir d'obtenir une entente avec le fédéral qui sera saluée par ma collègue la députée de Marguerite-D'Youville, elle l'a dit ce matin, si on réussit à avoir de l'argent le plus rapidement possible pour qu'il soit disponible pour nos travailleurs.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Avant de clore le débat sur les 55 ans et plus, peut-être... en milieu autochtone, on utilise le mot «sage». Alors, peut-être, c'est peut-être la meilleure façon d'avoir les sages.

Et également je vais juste faire rapport au ministre que j'ai assisté à l'ouverture des nouveaux locaux du Carrefour jeunesse-emploi de l'Ouest-de-l'Île de Montréal, qui sont à quelques pas du bureau de comté du député de Jacques-Cartier. Alors, ça fait un intéressant carrefour, et je veux souligner le travail que le carrefour a fait, notamment avec nos commissions scolaires, les deux cégeps sur le territoire de l'Ouest-de-l'Île de Montréal, Gérald-Godin et John-Abbott. C'est un carrefour très dynamique qui vient aux aides aux jeunes qui sont à la recherche d'emplois dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal.

M. Hamad: Et le président est très humble parce qu'il a travaillé très, très fort pour le succès d'avoir le carrefour là. Et je me rappelle, à maintes reprises, le député de Jacques-Cartier, il parlait souvent pour défendre l'intérêt de ce carrefour-là et surtout obtenir l'argent additionnel pour ce déménagement-là dans un comté où l'économie va tellement bien que le coût de pied carré a augmenté, a fait un impact sur le carrefour jeunesse-emploi dans l'Ouest-de-l'Île.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Sur ça, je suis prêt à céder la parole au député de Gouin.

M. Girard: Merci, M. le Président. À mon tour de saluer le ministre de l'Emploi et de la Solidarité et son équipe. Ça fait plaisir de le retrouver à nouveau à l'occasion de l'étude des crédits, nous avons eu des échanges intéressants l'an dernier, lors de l'étude des crédits.

Régime québécois d'assurance
parentale (suite)

J'aimerais lui poser un certain nombre de questions sur le Régime québécois d'assurance parentale. On sait qu'il y avait eu une recommandation du régime d'augmenter... du conseil de gestion qui avait proposé, en 2007, une hausse de 28 % des cotisations afin de permettre au régime de s'autofinancer, comme le lui demande la loi. Et récemment le ministre déclarait dans La Presse que peut-être qu'un jour on va atteindre 28 %, là, d'augmentation, mais vous dites pas en un coup, sur plusieurs coups.

Moi, j'aimerais savoir de la part du ministre quel est son plan sur plusieurs années en termes d'augmentation des cotisations au régime d'assurance parentale, puisqu'on sait que récemment le gouvernement a dû allonger une somme de 300 millions de dollars.

M. Hamad: Je veux remercier le député de Gouin pour sa question, et ça me permet en même temps, pour ceux ou celles qui nous écoutent aujourd'hui, de comprendre bien et être sensibles à cette grande, grande réalisation d'un gouvernement libéral ? en fait, c'est la mise en place d'un programme d'assurance parentale pour tous les pères et les mères du Québec ? et aussi souligner le grand succès de ce programme-là. En fait, il faut rappeler que, depuis la création de ce programme-là, il y a 3,8 milliards de dollars qui a été versé aux parents des enfants du Québec juste en assurance parentale. Il y a eu 211 000 événements et il y a eu 338 000 prestataires qui ont reçu 3,8 milliards de dollars. Et, particulièrement dans le comté de Gouin, un comté fertile, nous avons eu 2 630 prestataires ? ça vaut la peine de le mentionner ? et 31 125 000 $ de dollars qui a été investi en termes de prestations.

Maintenant, l'assurance parentale, c'est un programme qui est un grand succès. Et, au début, nous prévoyions une naissance de 73 000, 74 000 par année. Et je dois mentionner que l'année dernière, si ma mémoire est bonne, c'est qu'il y a eu 87 600 naissances, alors c'est au-delà des prévisions qui ont été faites par les actuaires à ce niveau-là. Il faut rappeler aussi, le conseil de gestion, il a un mandat de fiduciaire du régime. Et j'aimerais mentionner aussi que ce régime-là, il est en dehors du périmètre comptable du gouvernement du Québec. Alors, il n'y a pas de crédits alloués à ce programme-là, mais je vais répondre pareil à mon collègue le député de Gouin à ce niveau-là. Mais de dire aussi que notre objectif, c'était un programme d'assurance qui devrait, un jour, s'autofinancer et qu'il soit, bien sûr, bien géré au bénéfice des citoyens du Québec.

Alors, en 2007, le conseil parental de gestion nous a soumis une recommandation, au gouvernement du Québec, d'augmenter les primes ou les cotisations du régime d'assurance de 28,5 %. Alors, comme gouvernement responsable qui a deux objectifs, c'est s'assurer de la pérennité du programme et, en même temps, respecter la capacité du citoyen de payer, alors, 28 %, nous trouvons, une fois dans une année, c'était pour nous un impact important.

Ce que nous avons recommandé au conseil de gestion ? qui ont d'ailleurs accepté la recommandation, et nous avons adopté un décret à ce niveau-là ? d'augmenter de 7,5 % la première année. Et, la deuxième année, il y a eu une augmentation aussi de la même... même niveau, de 7,5 % la deuxième année.

Maintenant, ça, c'est l'historique. Et le programme, cette année encore, 87 000 de naissances, c'est énorme, et il y a un déficit dans le programme. Ce que je disais dans les années passées, si jamais il y a un déficit de liquidités, le gouvernement va supporter ces déficits-là. Et définitivement c'est le cas cette année, le gouvernement du Québec a fait des avances d'argent pour payer les parents qui reçoivent de l'argent, donc pour maintenir la pérennité. Et nous sommes chanceux actuellement, avec les taux d'intérêt qui sont bas, donc les coûts ne sont pas nécessairement élevés à ce niveau-là.

Pour l'avenir, c'est toujours dans le but d'assurer la pérennité du régime et aussi, en même temps, respecter la capacité du citoyen de payer, alors le Conseil de gestion de l'assurance parentale vont nous soumettre une recommandation, et nous allons l'étudier. Par la suite, nous allons faire une première publication pour d'ailleurs recevoir les commentaires de tous les Québécois, s'il y a lieu, et, par la suite, nous allons adopter un décret avant l'année 2010 pour l'augmentation s'il y a lieu. Mais nous prévoyons définitivement une augmentation parce qu'il faut équilibrer le régime. Mais évidemment il faut équilibrer le régime en respectant la capacité du citoyen de payer.

n(17 h 20)n

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Girard: Premièrement, M. le Président, je veux rassurer le ministre, je consulte régulièrement les chiffres du Régime québécois d'assurance parentale. J'ai eu l'occasion de le dire lors de l'étude des crédits du ministère de la Famille, j'aurais juste souhaité que le nombre de places en service de garde suive l'augmentation des naissances. Et visiblement il y a deux ministères qui travaillent en silo, et, au même moment où il y a eu une augmentation importante des naissances ? et on le salue ? il y a eu un ralentissement du développement du nombre de places en service de garde. C'est la réalité dans plusieurs régions du Québec. À l'époque où nous formions le gouvernement, il y avait une moyenne de création de places à 14 000, et votre formation politique est bien en deçà de ses objectifs en termes de création de places annuellement, ce qui crée des problèmes pour bien des parents du Québec.

Mais je veux juste préciser, M. le Président... Parce que le ministre a bien dit que l'augmentation pourrait atteindre 28 %. Il y a eu une augmentation cette année, il me dit: Sans doute qu'il y en aura une l'an prochain, en 2010. Moi, je veux savoir, pour que les contribuables et les gens qui nous écoutent aient un portrait clair, est-ce qu'il prévoit qu'il y aura une augmentation à la hauteur de 28 % étalée sur plusieurs années. C'est ce que je souhaiterais qu'il puisse préciser.

M. Hamad: Et, comme je l'ai mentionné... D'abord, juste une petite correction, humblement, M. le Président, d'amener une correction aux propos de mon collègue député de Gouin, qui connaît bien son dossier, et il sait très pertinemment que nous avons augmenté le nombre de places en garderie, et nous avons annoncé dans le budget une autre augmentation du nombre de places en garderie, et on fait tout l'effort nécessaire. Et d'ailleurs, aussi, il y a eu un crédit d'impôt qui a été alloué pour des familles qui gagnent 80 000 $ et moins justement pour la garderie, et nous avons promis... C'est le seul, le seul tarif que nous avons promis de le fixer, de voir aucune augmentation, c'est les tarifs de garderie de 7 $. Je suis convaincu que le député de Gouin est très heureux de ces bonnes nouvelles là.

Maintenant, revenons à l'augmentation, il y a un conseil de gestion qui est indépendant, que ce conseil de gestion là soumet des propositions au gouvernement pour l'augmentation, et habituellement le conseil soumet, à peu près à la fin du printemps, début de l'été, sa recommandation. Nous allons tenir compte de leur recommandation bien sûr, et nous allons préparer un projet de règlement qui va être public, annoncé, publié, prépublié, en fait, pour commentaires, et, par la suite, il va y avoir un règlement final qui va être publié encore. Donc, on va attendre les recommandations du comité de gestion, conseil de gestion. Ce que je sais, je sais que leur intention, et notre intention bien sûr, c'est bien sûr, on n'a pas le choix, d'augmenter les cotisations.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Girard: M. le Président, question de précision, je voulais quand même juste montrer au ministre un tableau assez éloquent, que ses collègues ministériels ont vu hier, qui démontre très clairement qu'au même moment où il y avait une augmentation des naissances il y a eu une baisse fulgurante du nombre de places développées en service de garde, c'est pour ça qu'on a une crise d'accessibilité. Je voulais qu'il prenne connaissance de ce tableau assez éloquent sur la stratégie de son gouvernement en matière de développement de services de garde.

Maintenant, je veux revenir sur le fait que... On sait qu'on doit rembourser, on doit...

M. Hamad: ...il a montré des toutous.

M. Girard: M. le Président...

M. Hamad: Est-ce qu'il parle d'augmentation des toutous ou des enfants?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre...

M. Girard: Alors, le remboursement...

Le Président (M. Kelley): ...ça va être votre tour, M. le ministre, mais, pour le moment, c'est le député de Gouin qui a la parole.

M. Girard: Non, rappelez-vous, c'est... J'invite le ministre simplement à se rappeler qu'au Québec il y a bien des parents qui sont orphelins d'une place en service de garde, et c'est des situations très difficiles pour ces parents-là qui ne peuvent pas retourner travailler, faute de place. Alors, je l'invite à faire preuve, un peu, de compassion.

Maintenant, j'aimerais savoir... On sait que l'on doit une somme de 347 millions au gouvernement fédéral. Le ministre nous a dit clairement qu'il y avait un montant, là, de 300 millions... on était dans le rouge de 300 millions, le gouvernement a dû avancer des sommes d'argent. Nous devons aussi une somme de 347 millions au gouvernement fédéral, donc globalement nous sommes dans le rouge de 650 millions de dollars. Moi, j'aimerais savoir si le gouvernement du Québec en est venu à une entente pour le remboursement de cette somme de 347 millions, s'il y a une entente qui a été signée avec le gouvernement, puisqu'il y avait des discussions sur l'étalement. Parce que le ministre a déjà parlé publiquement d'étalement de ce montant-là, alors sur combien d'années prévoit-il rembourser cette somme et combien ça va avoir d'impact en termes d'augmentation de cotisations pour le régime?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: En fait, juste la bonne nouvelle pour le Québec ? et j'espère qu'il est d'accord avec ça ? il n'y a pas eu aucun paiement à ce jour d'un montant dû au gouvernement fédéral. Et j'espère que le député de Gouin sera d'accord avec nous qu'on n'est pas pressés pour avoir une entente à ce niveau-là pour payer le fédéral. Tantôt, sa collègue a demandé quand est-ce qu'on règle avec le fédéral à obtenir les chèques. Alors, j'espère que le député de Gouin ne veut pas qu'on paie.

Et, deuxièmement, est-ce que j'ai bien compris que le député de Gouin, qui me pose des questions sur l'augmentation, dit que, lui, il est pour le gel des cotisations? J'aimerais ça le savoir aujourd'hui, s'il est pour le gel des cotisations pour l'assurance parentale.

Pour ce qui concerne le fédéral, nous allons négocier en temps opportun. Actuellement, nous n'avons pas amorcé de négociation pour les paiements. Mais notre objectif, si jamais ça arrive qu'il y a des négociations, notre objectif, c'est étaler les paiements le plus longtemps possible et sans intérêts, sans payer des intérêts bien sûr, et minimiser l'impact ou trouver d'autres solutions.

Alors, j'apprécierais savoir la position de mon collègue député de Gouin, s'il est pour le gel des cotisations de l'assurance parentale.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, le ministre nous dit qu'il n'est pas pressé de payer, bon, donc, le gouvernement fédéral, c'est ce qu'il vient de nous dire. J'aimerais savoir, est-ce que le ministre, à ce moment-là, envisage de contester le remboursement de cette somme de 347 millions? Si oui, pourquoi?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, je n'ai pas eu sa réponse pour la cotisation. Si je comprends bien, pas de réponse, ça veut dire qu'il est pour le gel des cotisations. Et, si je reviens au fédéral, s'il est pour l'augmentation, on le dit, transparence. Nous autres, on a dit notre position claire, et ça prend une certaine transparence de dire c'est quoi, la position, quelle est la position. Maintenant, pour le fédéral, l'entente dit que ça prend une entente. Alors, tant qu'il n'y a pas d'entente, il n'y a pas de remboursement. Et, pour le moment, il n'y a pas d'entente.

M. Girard: Mais ma question, M. le ministre, est-ce que je dois comprendre que vous envisagez de contester le remboursement de cette somme et que vous jugez que Québec paie une somme trop importante, et que vous contestez le montant de 347 millions, et que vous allez faire des représentations afin que les Québécois ne paient pas une facture de 347 millions, et que vous voulez renégocier l'entente qui avait été signée avec le gouvernement fédéral? Est-ce que c'est ce que je dois comprendre des propos du ministre? Vous dites qu'il doit y avoir une entente, est-ce que vous la remettez en question? Parce que, nous, on estime qu'on paie un montant trop élevé, là, 347 millions. Est-ce que le ministre se rallie à notre position, une demande de renégocier cette entente-là parce qu'on verse un montant trop élevé au gouvernement fédéral? Est-ce que c'est ça, la position du ministre?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

n(17 h 30)n

M. Hamad: Là, on parle de cette entente-là. Évidemment, lorsqu'on a mis en place le régime d'assurance parentale, il y avait une entente que le gouvernement fédéral fait une avance de fonds pour démarrer le régime.

Et ça me fait penser, il faut, je pense, se rappeler de l'histoire. Et c'est important se rappeler de l'histoire, et surtout de dire qu'en mars 1997, début de la première négociation Canada-Québec, 1997, il y avait une ministre responsable de la Famille dans ce temps-là, et cette ministre-là, en juillet 1997, rupture des négociations. Bon. En décembre 1999, tentative du gouvernement du Québec pour reprendre les négociations. Février, deux mois après, pas longtemps, deux mois après ou un mois et demi après, encore refus du gouvernement canadien de négocier. Alors là, on reprend et on essaie de négocier encore une fois, puis, encore une fois, des ruptures des négociations. Il n'y a pas longtemps, la chef de l'opposition, elle disait: Nous autres, on a refusé de faire ça parce qu'on demandait 100 millions puis on n'a pas obtenu 100 millions, donc on n'a pas mis en place le régime d'assurance parentale en l'année 2000. Imaginez, si on a mis le régime d'assurance parentale l'année 2000, combien on aura gagné des enfants au Québec si on a mis ce programme-là dans les années 2000. Alors, tout ça, ça nous a retardés, bien sûr retardé aussi le nombre d'enfants qu'on aura eus peut-être si on a mis ce régime-là.

Nous avons négocié avec le fédéral et on a obtenu beaucoup plus. En plus d'avoir une entente avec le gouvernement fédéral, nous avons obtenu beaucoup plus que ce que souhaitait... la grande ambition du Parti québécois dans le temps d'obtenir, nous avons eu beaucoup plus que l'ambition et nous avons signé l'entente avec le gouvernement fédéral. Et, dans ce temps-là, l'entente, c'était aussi que le gouvernement fédéral rembourse des montants d'argent pour le régime parce que c'est le gouvernement qui payait ces régimes-là en... une période de transition, et c'était le montant, 347. Mais on a obtenu, pour le démarrage du régime, 200 millions de dollars du gouvernement fédéral. Alors là, c'est juste montrer la comparaison entre les deux, et on... Donc, on a obtenu beaucoup plus, on a signé un régime et on a plus d'enfants au Québec aujourd'hui que ce que nous avons eu dans les années passées dans le régime.

Et là, évidemment, le 347, qui était l'avance de fonds, reconnue en passant... C'est une avance de fonds, c'est dans les livres du gouvernement du Québec. Alors, comme n'importe quel gouvernement responsable, si on a une avance de fonds, elle est inscrite dans les livres du gouvernement du Québec. Alors, ce montant-là, il est inscrit. Maintenant, il y a un article qui dit qu'il faut avoir une entente entre les deux gouvernements pour faire le remboursement. Il n'y a pas d'entente pour le moment, donc il n'y a pas de remboursement.

Et, en terminant, je reviens encore pour... j'ai compris de l'intention du collègue député de Gouin qu'ils veulent geler les cotisations de l'assurance parentale. J'aimerais ça qu'il me donne un signal. S'il ne me donne pas un signal, c'est parce qu'il est d'accord pour geler les cotisations. Sinon, il dira qu'ils sont d'accord pour l'augmentation des cotisations. Alors, je souhaiterais, dans tout esprit de transparence, de nous dire sa position claire.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, là je comprends du ministre qu'il n'est pas pressé de signer l'entente avec le gouvernement fédéral. Mais, d'un autre côté, il ne souhaite pas remettre en question le remboursement de 347 millions de dollars que les Québécois vont devoir s'acquitter. Alors, je ne comprends pas. D'un côté, il me dit: Je ne suis pas pressé de signer l'entente, mais, de l'autre, il n'est pas question pour moi d'aller à Ottawa pour de dire: Le 347 millions, je demande au fédéral de reconsidérer ça, et de réclamer d'Ottawa ces sommes-là. Alors, je veux juste comprendre. C'est parce qu'il parle des deux côtés de la bouche en même temps. C'est quoi, sa position, là?

M. Hamad: Quelqu'un qui parle côtés de la bouche, c'est en face, à ma droite, là, en fait, là, et, d'un côté, qu'on dit qu'on veut avoir l'argent du fédéral, on est pressé pour l'avoir puis, l'autre côté, on est pressé pour payer. Alors là, à un moment donné, là, il faut avoir un équilibre dans ça puis il faut être constant. Puis on a démontré que, nous, on a fait un excellent... en bon français, une bonne entente ou un bon deal avec le gouvernement fédéral, on a obtenu beaucoup plus que l'ambition qu'ils ont eue pour obtenir l'argent.

Et d'ailleurs ils ont dit: On a arrêté les négociations avec le fédéral parce qu'on n'a pas eu l'argent qu'on demandait, et c'est... En fait, on a vu ici, là, une entrevue de la chef de l'opposition, et elle disait elle-même, elle dit: On a refusé de signer avec Ottawa parce qu'on croyait nécessaire qu'il y a 150 millions dans un fonds de transition. Et donc ils ont enlevé à tous les pères et les mères du Québec cette possibilité-là parce qu'ils avaient une ambition d'avoir 150 millions du fédéral, nous avons obtenu beaucoup plus que 150 millions et on a mis à la disponibilité ce programme-là pour les parents du Québec. Et d'ailleurs on a obtenu 200 millions en plus. Donc, nous autres, on a obtenu 200 millions de plus, et ça, ce 200 millions là n'est pas remboursable. On l'a obtenu, on a mis en place le régime et on a réussi avec le grand succès actuellement au Québec, avec un taux de 1,7, qui est historique depuis des années, et avec... Et, en passant, je demanderais au député de s'informer auprès de 2 600 prestataires dans son comté ou les 300 000 prestataires au Québec et de leur dire que... ces gens-là, s'ils ne sont pas contents de ce régime-là. Donc, nous, on a fait nos devoirs et on a obtenu ce qu'il faut. On a réussi les négociations, on a obtenu l'argent, on a mis le programme en marche. Puis actuellement, bien, il y a une entente pour le montant, mais, sur les modalités, il n'y a pas d'entente. Il n'y a pas d'entente sur les modalités, il n'y a pas de remboursement.

Le Président (M. Kelley): Dernier court commentaire, M. le député de Gouin? Il reste deux minutes.

M. Girard: Oui. J'aimerais savoir de la part du ministre s'il y a des pertes qui vont être liées, pour le Régime québécois d'assurance parentale, liées à la détention, là, de PCAA. Est-ce que l'année passée, au 31 décembre 2007, on avait estimé les pertes? Quelles sont-elles au 31 décembre 2008?

M. Hamad: Oui, il y a eu des pertes reliées au papier commercial. Si ma mémoire est bonne, c'est 1,4 million de dollars.

M. Girard: Est-ce possible de déposer le document qui donne...

M. Hamad: Je n'ai pas de documents qui font le... Mais, dans le rapport actuariel ou rapport financier...

M. Girard: De 2007 ou...

M. Hamad: 2008, je pense.

M. Girard: Le prochain?

M. Hamad: Oui, de 2007 ou 2008.

M. Girard: O.K. Mais vous avez déjà...

M. Hamad: On va vérifier, mais on va le...

M. Girard: Puis, si vous êtes en mesure de me donner les chiffres, il y a sûrement un tableau des documents, là, qui existent que vous pourriez acheminer à l'opposition officielle. Si vous ne les avez pas sous la main, ce serait possible de nous les acheminer parce que...

M. Hamad: ...dans le rapport, je me souviens, l'année, parce que j'ai deux informations différentes, là.

Une voix: On va le vérifier.

M. Hamad: Je vais vous donner ça.

M. Girard: O.K. L'autre...

Le Président (M. Kelley): Ça met fin à...

M. Girard: Oui. Alors, parfait. Merci.

Le Président (M. Kelley): C'est vraiment le dernier commentaire. Alors, on va faire les vérifications sur les chiffres que le député de Gouin a demandés et peut-être revenir au début du prochain bloc avec la réponse. Et je suis prêt à amorcer un dernier bloc à ma droite en passant la parole au député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci, M. le Président. Alors, j'ai l'occasion, puisque le député de Gouin a ouvert la porte, j'ai l'occasion, également en complémentarité avec ce que le ministre a indiqué, j'ai l'occasion... Parce que j'ai assisté hier à la commission parlementaire sur la famille avec M. le ministre de la Famille, donc, et premier constat, parce que, moi, je suis un nouvel élu, c'est: du côté ministériel, il y a un travail d'équipe exceptionnel, et vous allez voir, avec les quelques chiffres de précisions que je vais apporter, qui ont été donnés hier en commission parlementaire d'ailleurs, vous allez voir l'excellente complémentarité entre les ministères pour faire en sorte qu'on puisse fournir des éléments intéressants pour la famille.

Alors, M. le Président, ce qu'il faut rappeler au niveau de la famille de façon générale, depuis 2003, depuis 2003, l'aide aux familles a augmenté de 60 %. Elle est passée de 4,1 milliards à 6,5 milliards de dollars. Alors ça, c'est le premier constat qu'il faut faire. Et l'autre élément qu'il faut indiquer, c'est que ces ajouts financiers là font en sorte maintenant ? et ça, personne n'a contesté ça en commission parlementaire hier ? font en sorte qu'au niveau de la famille... Et on va voir les gestes complémentaires, on va voir comment les deux ministères travaillent en collaboration puis en étroite concertation pour aider les familles. Alors donc, qu'est-ce que ça fait maintenant? Quelle est la conséquence de ça? On se compare maintenant aux pays scandinaves, le Danemark, la Suède et la Finlande, on est top dans le monde au niveau de la famille.

Alors, ce que ça veut dire, on a parlé... Parce que, tantôt, on a vu un beau tableau qui a été présenté par le député de Gouin. Il l'a essayé hier à la commission sur la famille, ça n'a pas trop marché, ça s'est dégonflé vite quand le ministre a réussi à démontrer que le petit tableau qu'il voyait en hausse, là, ce n'est pas plus compliqué que s'acheter des toutous, hein? Parce que c'est simple, on a pris des places de garderie existantes, on a pesé sur un bouton puis on a dit: Voilà les CPE, puis là tu as une évolution effrayante. Alors ça, c'est le premier élément.

Deuxième élément, nous avons... Alors là, j'ai parlé, M. le Président, évidemment, donc, de l'augmentation de 60 %, Régime québécois d'assurance parentale ? je pense que c'est important de peser nos mots ? le plus généreux et le plus souple en Amérique du Nord. C'est du jamais-vu. Alors, qu'est-ce que ça signifie, ça, le régime parental? C'est 84,3 % des naissances, hein, 84 %, il y a eu des prestations de versées. C'est 1,6 milliard de dollars. Alors, l'autre élément, c'est: Qu'est-ce que ça représente, les prestations? Parce que c'est important quand même de le dire, hein? Pour la maternité, 420 $ par semaine de prestations hebdomadaires; pour la paternité, 509 $ par semaine; parentales, 387 $; d'adoption, 519 $ par semaine. Ça, c'est du jamais-vu en Amérique du Nord. Alors, moi, je pense que, quand même, c'est des choses intéressantes.

L'autre élément qu'il nous faut signaler ici, c'est le Soutien aux enfants, l'allocation familiale la plus généreuse au Canada. Et ça, je pense que c'est important de le signaler au niveau des allocations familiales parce qu'au fond il y a 868 000 familles qui se sont partagé 2,1 millions de dollars en 2008. C'est quand même exceptionnel. Alors, ce qu'il faut dire par rapport à ces statistiques-là, qu'est-ce que ça veut dire? Une famille biparentale qui a trois enfants, O.K., ça oscille entre 2 000 $ et 4 330 $ par année. C'est extraordinaire, c'est du jamais-vu encore une fois. Et ça, hier, en commission parlementaire, il n'y a personne qui ont contesté cette situation privilégiée du Québec dans le monde. Personne n'a contesté ça en commission parlementaire, mais on nous ramène, parce qu'on n'a pas grand-chose à dire aujourd'hui, là, on nous ramène exactement le même discours qu'hier. Même affaire.

Alors, moi, je voulais...

n(17 h 40)n

Une voix: ...

M. Lehouillier: Hein?

M. Hamad: Avec ses toutous.

M. Lehouillier: ...et ses toutous qui ne veulent pas dire grand-chose. Alors, finalement, M. le Président...

M. Girard: ...

M. Lehouillier: ...finalement, M. le Président...

M. Girard: ...

Le Président (M. Kelley): La parole, s'il vous plaît, est au député de Lévis.

M. Lehouillier: M. le Président...

Le Président (M. Kelley): La parole est au député de Lévis. M. le député de Gouin...

M. Lehouillier: ...ce que je voulais dire.

M. Girard: ...

Le Président (M. Kelley): ...M. le député de Gouin, la parole est au député de Lévis. Vous n'avez pas apprécié ça quand quelqu'un interrompt votre dernière intervention. Alors, M. le député de Lévis, s'il vous plaît.

M. Lehouillier: Alors, M. le Président, sur les services de garde, je dirai simplement deux petits mots très simples, je vais juste sortir deux petites données qui sont très, très simples. En 2002-2003, pour les services de garde ? c'est sûr que je les fais swigner l'autre bord, puis c'est normal, parce que c'est fatigant d'entendre ça ? en 2002-2003, des dépenses de 1,1 milliard; en 2009-2010, des dépenses de 2 milliards de dollars. Coudon, je ne comprends pas, moi, les montées...

Bon. Et ce que notre ministre de la Famille a réussi à démontrer aussi hier avec un tableau que lui aussi a déposé, c'est qu'il nous a démontré ? celui-là, je l'ai trouvé intéressant, ce tableau-là ? que, pendant que le Parti québécois était au pouvoir, comme par hasard, les naissances baissaient puis, pendant que les libéraux étaient au pouvoir, les naissances augmentaient. Alors, il y a quand même quelque chose d'intéressant là-dedans.

Alors donc... Et sans compter, M. le Président, la bonification de crédit d'impôt. La bonification de crédit d'impôt, c'est que le gouvernement a été prévoyant, on va créer 15 000 places de plus. C'est ça, l'engagement pendant la campagne électorale. Mais, en attendant, on va faire en sorte qu'il y ait 100 000 places de plus à 7 $. C'est ça, la game, là. Ceux qui gagnent 125 000 $ de revenus, de moins, peuvent dès maintenant, dès maintenant, avoir accès à des services de garde qui reviennent à l'équivalent d'être subventionné. Bien ça, je pense que c'est de l'action rapide d'un gouvernement qui vient tout juste d'être élu, d'ailleurs. Et ça, je pense que ces chiffres-là doivent être amenés.

Alors, cela étant dit, je voulais en venir maintenant à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion parce que c'est de ça que je voulais parler. En complémentarité avec ce que le ministre... ce qu'on a vu en commission parlementaire sur la famille, bien là vous allez voir l'excellente complémentarité entre les ministères et le travail d'équipe des libéraux. C'est ça, le travail d'équipe. Lutte contre la pauvreté et l'exclusion, à moins que je me trompe, mais je pense qu'on a annoncé que 2,5 milliards de dollars sur cinq ans initialement prévus, qui étaient prévus dans le plan d'action gouvernemental, là, ça a été bonifié puis ça atteint maintenant 3,3 milliards de dollars pour la pauvreté et l'exclusion sociale. Puis je pense que le ministre a eu l'occasion de dire ce matin que qu'est-ce que ça représente pour quelqu'un... Parce que l'objectif, et le ministre le réitère sur toutes les tribunes: Je veux maintenir le pouvoir d'achat auprès de ceux et de celles qui en ont le plus besoin. Ça, vous le dites souvent, le ministre le dit souvent, et qu'est-ce que ça veut dire? 26 % d'augmentation pour une famille monoparentale qui a un enfant âgé de moins de cinq ans puis hausse de 23 % pour une famille biparentale. Même chose pour les ménages qui sont prestataires du Programme d'aide sociale, 24,9 % pour une famille monoparentale, 26 % pour une  famille biparentale.

Alors, moi, ce que je trouve intéressant dans tout ça, c'est que, si on ajoute ça avec toutes les données qu'on a devant nous, bien ça fait en sorte qu'au niveau de l'assistance sociale, actuellement, juste en 2008-2009, O.K., il y a 6 200 prestataires de moins au niveau de l'assistance sociale, sans compter l'augmentation du salaire minimum et de tout ce que vous avez dit. Alors, moi, ce que je veux juste dire, c'est que, quand on fait la combinaison des efforts du ministère de la Famille et quand on fait la combinaison de l'extraordinaire mobilisation du gouvernement, hein, envers l'économie, l'emploi, maintenir le pouvoir d'achat, faire en sorte que les gens puissent s'en sortir, bien ça donne les résultats qu'on a. Alors, moi, je suis content que l'opposition nous ait donné l'occasion de mettre en évidence cette extraordinaire symbiose entre les ministères pour faire en sorte qu'on puisse se maintenir dans la tête... en tête d'affiche au niveau mondial. Et ça, le député de Gouin ne contestera jamais qu'on a le meilleur système en Amérique du Nord et l'un des meilleurs systèmes au monde pour la famille. Alors, cela étant dit, M. le Président, alors, j'avais une question quand même pour le ministre. Dans quelle mesure...

Des voix: ...

M. Lehouillier: M. le Président, la parole est à moi.

Le Président (M. Kelley): La parole est au député de Lévis.

M. Lehouillier: Alors, je dois dire qu'au moins...

M. Hamad: ...le vrai représentant de la gauche souverainiste.

M. Lehouillier: Tout à fait. Mais, moi, je tiens à féliciter d'ailleurs le député de Mercier. Parce qu'il n'est pas ici, on le juge. Je trouve ça malheureux.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Lévis, dans notre règlement, on ne signale pas la présence ni l'absence des députés. Merci beaucoup.

M. Lehouillier: Cela étant dit, je me dois... Parce que j'ai eu l'occasion d'assister à des commissions parlementaires avec le député de Mercier et je me dois de souligner qu'il a des convictions, comme nous, les libéraux, on a des convictions. Ça, ça m'apparaît évident.

Mesures comprises dans le Pacte
pour l'emploi Plus (suite)

Alors donc, je dois poser ma question. Dans quelle mesure la récession économique actuelle peut-elle affecter justement la clientèle qui est plus en situation de pauvreté? Et qu'est-ce que vous entendez faire, M. le ministre? Parce qu'on sait qu'actuellement le nombre de prestataires en assistance sociale a peut-être baissé de 6 000, mais là, avec la récession, tout ça, est-ce qu'on peut prévoir des moments plus sombres? Et qu'est-ce que vous entendez faire pour, encore une fois, aller encore plus loin?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, M. le Président, j'ai toujours dit que notre fonction publique est une fonction des gens compétents. Et, vous savez, le député de Lévis, c'est un ancien fonctionnaire. Ça a été une perte pour la fonction publique, mais c'est un gain pour nos citoyens de Lévis. Et lui aussi reconnaît le travail... reconnaît, en fait, que le député de Mercier, c'est le vrai représentant de la gauche souverainiste, et donc c'est un vrai convaincu de l'importance de la gauche et de la souveraineté en même temps, et il représente son monde dans la gauche souverainiste.

M. le Président, la question du député de Lévis, ça touche, en fait, en partie aussi qu'est-ce qu'on fait pour les travailleurs et ceux et celles qui ont malheureusement perdu leur emploi, et ça, c'est le Pacte pour l'emploi Plus que nous avons mis en place, il n'y a pas longtemps, avec le premier ministre du Québec. L'objectif principal, c'est s'occuper des travailleurs qui... intervenir à deux niveaux. Le premier, c'est en amont pour protéger les emplois. Le deuxième, c'est intervenir auprès des travailleurs, malheureusement, qui ont perdu leur emploi. Et, à ce niveau-là, il y a plusieurs interventions prévues, et notre objectif, M. le Président, qu'aucun travailleur, malheureusement, qui a perdu son emploi ne tombe entre deux programmes. Et nous avons tout fait pour s'assurer que chaque travailleur qui a perdu son emploi, il y aura un programme, il y aura une mesure pour l'aider à passer cette période difficile là et surtout le préparer, ce travailleur-là, de revenir plus fort et augmenter ses chances de retourner sur le marché du travail le plus rapidement possible.

Comment nous faisons? Nous faisons en faisant la formation, en bonifiant les allocations prévues pour la formation pour les travailleurs, en, d'ailleurs, élargissant le programme de licenciement collectif qui était présent à tous les secteurs d'activité. Et aussi le programme le plus important pour nous, et ce que nous avons réussi à convaincre le gouvernement fédéral de l'introduire dans leurs programmes, c'est de... s'il y a un travailleur qui perd son emploi par un licenciement collectif, et ce travailleur-là, il est en formation pendant la période du chômage et il maintient après sa formation, nous allons maintenir le versement d'équivalent de l'assurance chômage à ce travailleur-là tant et autant que ce travailleur-là demeure en formation. Et, pour nous, c'est important. Il y a plusieurs avantages. D'abord, c'est améliorer la compétence et les connaissances de ce travailleur, augmenter ses chances de trouver un emploi et, bien sûr, éviter, dans la mesure possible, éviter pour ce travailleur-là de vendre ses biens pour survivre et faire vivre, évidemment, sa famille.

Alors, pour nous, c'est un geste important, c'est un geste de solidarité, de compassion auprès de nos travailleurs. Et, pour nous, chaque travailleur, chaque entreprise compte, et on ne laissera tomber personne, M. le Président. Et, pour nous, les travailleurs qui ont donné leur vie à notre société méritent une compassion, méritent une attention particulière de notre gouvernement. Et ce que nous allons faire dans toutes les régions du Québec, et ce que nous avons commencé de faire aussi, M. le Président... Et bien sûr, comme j'ai toujours dit, dans cette période difficile que nous vivons maintenant, il ne faut jamais oublier les personnes en situation de pauvreté, et il n'y a aucune contradiction de s'occuper des travailleurs qui, malheureusement, ont perdu leur emploi ou des travailleurs en emploi et, en même temps, des personnes en situation de pauvreté.

Donc, toutes ces mesures-là sont là, et évidemment nous comptons d'obtenir l'argent du fédéral. Encore une fois, je réitère mon invitation à mes deux collègues, le député de Gouin et la députée de Marguerite-D'Youville, demain, s'ils peuvent assister, à 11 heures, à une convocation de presse qui a été lancée pour voir si on a atteint nos objectifs pour obtenir l'argent... en fait, obtenir l'argent nécessaire du fédéral. Merci.

n(17 h 50)n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Dans un premier temps, vous me permettrez, pour tous les gens, les milliers de personnes qui nous écoutent à la maison, de rappeler et de rappeler aussi, évidemment, à mon collègue le député de Gouin que, depuis 2002, alors que le Parti québécois était au pouvoir, le budget des services de garde était de 1,1 milliard, pour l'année 2009-2010, le budget des services de garde est passé à 1,9 milliard sous le Parti libéral. Je voudrais aussi lui rappeler, comme on l'a fait très souvent cette semaine, que nous terminerons de créer sous peu 18 000 nouvelles places en service de garde et que nous nous sommes engagés aussi en campagne électorale à en créer 15 000 nouvelles d'ici la fin de notre mandat. Ça a été reconfirmé par le ministre, tout à fait, hier.

Dans un deuxième temps, le député de Gouin nous parle du respect des familles, il nous parle de toute son empathie qu'il a pour les gens qui ont des problèmes à avoir des services de garde. Comme je l'ai fait à plusieurs reprises cette semaine, je vais, encore une fois, inviter le député de Gouin à inciter les familles... Plutôt que de leur demander de signer une pétition, vous savez que nous avons mis en place une liste, une liste prioritaire pour bien connaître, pour bien cerner le portrait des besoins présentement en services de garde. Alors, encore une fois, je vais inviter le député de Gouin, plutôt que de faire de la politique sur le dos des familles québécoises et sur le dos des petits enfants du Québec, je vais l'inciter à travailler avec notre gouvernement, parce que, nous, ce qu'on veut, c'est le bien de nos familles.

Financement des
organismes communautaires

Et vous me permettrez maintenant, M. le Président, de poser une question. Vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président, que les organismes communautaires jouent un rôle essentiel dans notre société. Il est important de souligner qu'ils accomplissent beaucoup avec souvent peu de moyens. À cet égard, vous me permettrez de saluer le travail exceptionnel, dans le comté de Trois-Rivières, de deux organismes qui sont très bien connus des gens du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, soit l'organisme ECOF et l'organisme COMSEP, saluer par la même occasion Mme Tardif, et M. Aubin et toute leur équipe pour le beau travail qu'ils font auprès de centaines de personnes.

Il faut savoir aussi qu'il y a des organismes pour la défense collective des droits qui, comme vous le savez, ont des difficultés à obtenir le soutien des bâilleurs de fonds. M. le ministre, j'aimerais savoir qu'est-ce que vous avez prévu de faire pour répondre au rehaussement de financement des organismes collectifs en défense des droits.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Je veux remercier ma collègue la députée de Trois-Rivières. Et on voit ici que notre gouvernement, pour tout l'effort que nous mettons pour la famille, alors, lorsque quelqu'un parle de nos familles, de nos enfants, on devient plus sensible parce que notre gouvernement a fait beaucoup d'efforts pour nos familles. Et d'ailleurs ce n'est pas pour rien que le Québec est reconnu un des meilleurs endroits pour élever des familles au Canada, et plusieurs spécialistes et experts ont mentionné l'importance et l'effort énorme que nous avons fait depuis quelques années.

Alors, pour les organismes communautaires, c'est des personnes qui jouent un rôle majeur dans notre société, c'est des personnes généreuses, et, vous savez, ces personnes-là méritent toute l'attention et tout l'appui de notre gouvernement. Alors, je veux mentionner qu'en 2002-2003 ? on va aller à la dernière année du gouvernement du député de Gouin ? les investissements que nous faisons... dans le temps, le gouvernement faisait pour les organismes communautaires étaient de 530 millions. Alors, en 2002-2003, on investissait 530 millions dans l'ensemble des organismes. Aujourd'hui, en 2007-2008, nous sommes rendus à 727 millions de dollars. C'est presque 50 % d'augmentation en six ans pour le bénéfice des organismes communautaires. Dans les crédits du ministère, nous avons, en 2008-2009, un montant qui est prévu pour 344 organismes, un montant de 18 829 000 $ qui seront investis pour nos organismes communautaires. Et bien sûr une étape importante que nous avons faite, c'est qu'on a mis en place... nous mettons en place actuellement avec les organismes communautaires un régime coopératif de retraite pour l'ensemble des... pour améliorer les conditions de travail de ces gens-là qui travaillent très fort dans les organismes communautaires. Voilà.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Alors, je vais maintenant... Il nous reste 14 minutes, alors je vais commencer un autre bloc avec... M. le député de Gouin? Mme la députée Marguerite-D'Youville? M. le député de Gouin.

Régime québécois d'assurance
parentale (suite)

M. Girard: Oui. J'ai une question, M. le ministre, je veux revenir sur le Régime québécois d'assurance parentale. On sait que les règles pour les parents adoptants ne sont pas les mêmes que pour les parents biologiques, et j'aimerais savoir si le ministre a envisagé l'automne dernier des changements au Régime québécois d'assurance parentale, et s'il a présenté un mémoire au Conseil des ministres en ce sens-là, et s'il a l'intention... Est-il dans l'intention du gouvernement de procéder à des changements du régime pour qu'il y ait une équité entre les parents adoptants et les parents biologiques qui n'ont pas droit aux mêmes prestations en termes de semaines? Et il y a plusieurs... Et je vous pose cette question-là, M. le ministre, parce que plusieurs citoyens de ma circonscription et de d'autres circonscriptions au Québec, plusieurs de mes collègues députés me posent des questions à ce sujet-là, et beaucoup de parents adoptants souhaitent, au Québec ? et c'est le souhait de notre formation politique ? qu'ils puissent avoir accès aux mêmes règles que les parents biologiques, ce qui n'est pas le cas actuellement en vertu du régime.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, si j'ai bien compris le député de Gouin, il serait d'accord pour qu'on adopte les mêmes mesures pour les parents adoptants que les parents, on peut dire, naturels. Donc, ça signifie une augmentation de coûts du régime. Donc, si je comprends bien, que le député, il est conscient de l'augmentation. Et, en même temps, s'il y a une augmentation, est-ce qu'il veut toujours un gel de cotisations? Alors là, je veux juste comprendre la logique.

Je rencontre l'association des parents adoptants, si ma mémoire est bonne, je pense, lundi prochain. Je les rencontre lundi, et nous allons discuter de leurs demandes, et nous allons regarder leurs demandes. Actuellement, il n'y a aucune décision de prise à ce niveau-là.

M. Girard: Le ministre n'a jamais envisagé de faire des modifications ou n'a pas déposé de mémoire au Conseil des ministres l'automne dernier à l'effet de procéder à des changements au Régime québécois d'assurance parentale afin d'augmenter le nombre de semaines auxquelles auraient droit aux parents adoptants. C'est ce que je comprends?

M. Hamad: Il n'y a aucune décision de prise dans le passé relativement aux parents adoptants.

n(18 heures)n

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Financement des organismes
communautaires (suite)

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui. Revenons donc au mouvement de l'action communautaire autonome. Vous savez qu'au Québec c'est environ 4 000 organismes qui oeuvrent dans l'action communautaire autonome, des organismes qui s'activent dans une grande variété de l'activité humaine. Ce sont des organismes qui, pour les personnes les plus démunies, sont la référence, l'espoir et, quelquefois, la survie, des organismes qui font toute la différence pour un bon nombre de personnes. On parle d'organismes d'action bénévole, autochtones, communautés culturelles, d'éducation populaire, droit de la famille, les jeunes, gais et lesbiennes, logement, et ainsi de suite.

Alors, est-ce que le ministre de la Solidarité sociale sait qu'une grande partie de ces organismes oeuvrent auprès des segments de la population qui risquent ? on l'a dit à plusieurs reprises aujourd'hui ? d'être affectés durement par la crise économique, soit les gens de la classe moyenne et de la classe défavorisée, et bien sûr que toute cette démarche de hausse des tarifs et même d'un certain nombre de compressions dans les programmes et services n'auront pour effet que d'empirer la situation pour ces personnes les plus démunies?

On sait pertinemment qu'en situation de crise la population a tendance à se tourner vers les organismes d'action communautaire autonome pour trouver des solutions aux problèmes rencontrés et chercher de l'aide. Ces organismes, proches des personnes, se préoccupent de leurs besoins, les aident à trouver des solutions, et on sait que la plupart de ces organismes posent, bien sûr, la question de leur financement. Je sais qu'un bon nombre d'entre... certain nombre de ces organismes n'ont pas eu accès à des rencontres qu'ils avaient sollicitées avec le ministre, mais ils fonctionnent déjà à pleine capacité, et une grande partie d'entre eux, avec très peu de moyens financiers.

Je vais vous donner un exemple, un groupe, qui s'appelle l'AUTAL, qui est de Longueuil, qui est l'Association des usagers du transport adapté de Longueuil. Ils vous ont fait parvenir d'ailleurs une correspondance en mars dernier où ils vous demandaient de rétablir l'équité de financement entre organismes de même mission, faisant référence à l'ALTA de Laval. Et ils expliquaient, à ce moment-là, avoir plus de 200 membres actifs, et ils reçoivent une subvention de 54 000 $. Le manque à gagner comparatif est donc de 14 000 $, et ils demandaient de corriger l'inéquité. La réponse qu'ils ont eue, c'est une aide supplémentaire de 810 $. Et donc, pour eux, ce n'est pas, bien sûr, une réponse à l'inéquité qui subsiste toujours, et je pense que c'est important de se poser la question, de répondre à la question. Ces organismes-là, qui travaillent auprès de la population, qui travaillent avec les municipalités, qui travaillent avec bon nombre d'organismes pour être en mesure d'organiser les services à la population, fonctionnent avec des budgets d'autour de 25 000 $ de subvention de base, et ça, ça leur permet de payer le loyer, le téléphone, l'Internet, quelquefois un salaire. Comment on pense que, en octroyant une indexation de 1,5 % à ces groupes, on va les enrichir et on va leur permettre de répondre aux besoins de la population?

Vous savez, je suis très jeune comme députée dans ma circonscription et dans ma région, mais ça fait suffisamment de temps que j'y mets, que j'y investis pour savoir que les groupes communautaires et les groupes de défense de droits, ce sont la base d'un mur important de services pour les populations en situation de difficulté. Et, si on n'avait pas ces gens-là, il n'y aurait pas de relais intéressant et disponible aux besoins pour éviter quelquefois des catastrophes dans les familles. Vous savez la situation actuelle, vous savez comment les journaux en rapportent, je pense qu'il y a là une réflexion importante à faire et je pense que le ministre doit nous donner des indications sur le financement de ces groupes-là. La question a été posée tout à l'heure, mais je pense qu'on devrait aller un peu plus loin et dire qu'est-ce qui est prévu pour bonifier le financement de base des organismes locaux, régionaux ou nationaux.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, je vais remercier ma collègue pour sa question, on va répondre. D'abord, je suis très fier de dire que nous avons augmenté, l'année dernière, de 800 000 $ additionnels pour l'ensemble des... l'argent qu'on donne à tous les organismes. Il y a 344 organismes, et nous sommes très sensibles, et on l'a fait depuis longtemps, depuis des années. Je l'ai dit tantôt, dans le temps du gouvernement du Parti québécois, là, on donnait 530 par année, 530 millions dans le temps du Parti québécois. Ça, c'est la dernière année, 2002-2003. On ne parle pas de l'année 2000 où on en donnait 472. Actuellement, nous sommes rendus à 727, c'est 50 % d'augmentation dans l'espace de cinq, six ans. C'est beaucoup d'argent qui a été... C'est-à-dire c'est une augmentation, en moyenne, de 10 % par année, qu'ils ne faisaient pas dans le passé, en passant, dans leur temps, premièrement.

Deuxièmement, si on parle de l'organisme de son comté, que d'ailleurs je connais bien... Et j'ai rencontré, moi, en 2007 cet organisme-là, et, en 2007-2008, j'ai demandé de les augmenter de 5 000 $. Suite à notre demande, on a donné 5 000 $, dans leur financement, additionnels. En 2008-2009, si ma mémoire est bonne, nous avons augmenté de 7 000 $, une augmentation additionnelle. Donc, ils étaient rendus de... Ils étaient à 42 000 $ lors de notre rencontre et ils sont rendus à 54 000 $, cet organisme-là. Et je sais qu'ils font un beau travail, ils travaillent très fort, mais ils ont eu une augmentation de 12 000 $ en deux ans. Et, quand la députée parle d'une augmentation de 800 $, ça, c'est l'indexation qu'on donne à chaque année, en plus de 12 000 $. Alors, j'espère que la députée est au courant qu'ils ont eu déjà 12 000 $. Et ils étaient très heureux d'avoir cet argent-là, et c'est une augmentation substantielle par rapport à d'autres organismes.

Évidemment, notre mandat, comme gouvernement, c'est avoir l'équité entre l'ensemble des organismes. Juste à noter, par rapport à cet organisme-là, il y a un organisme équivalent qui travaille à Laval. Et l'organisme AUTAL couvre à peu près 111 km², et il sert à peu près 250 membres. Et l'organisme à Laval sert 411 membres qui sont répartis sur une superficie de 245 km, double de membres, double de superficie, et cet organisme-là, malgré le... Et on a été très sensibles à leurs préoccupations, et, pour ça, on a augmenté leur contribution. Et 12 000 $ sur 42 000 $, c'est presque 30 %... En fait, c'est une augmentation de 37 % par rapport à ce qu'ils avaient. Je pense que nous avons fait un effort important pour aider cet organisme-là.

Globalement, si on revient à la question globale, bien nous avons augmenté... Et un autre élément aussi, c'est que nous avons rehaussé tous les organismes de défense collectifs des droits à 25 000 $. Et ça, c'est un autre ajustement que nous avons fait qui n'était pas avant. Alors, tous les organismes de défense de droits, ils ont maintenant un minimum de 25 000 $ partout, incluant Montréal, Québec, Longueil et partout dans les régions du Québec, l'Estrie, etc. Alors, c'est 25 000 $ pour tout le monde. C'est un autre geste que nous avons posé. Donc, 800 000 $ d'augmentation, 50 % depuis cinq ans, 25 000 $ d'augmentation du seuil... 12 000 $ ou 37 %, l'augmentation pour AUTAL, je pense que nous avons réalisé plusieurs bonnes nouvelles pour l'ensemble des organismes communautaires.

Le Président (M. Kelley): Dernière question, Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. À vous entendre, M. le ministre, on dirait que c'est l'opulence pour ces groupes-là, et, moi, je vous dirai que, du nombre de groupes que j'ai rencontrés depuis le début de mon mandat, il n'y en a pas un... C'est sûr que vous allez me dire que personne n'est content de son financement, mais, quand on est obligé de fonctionner avec 25 000 $, qu'on doit s'organiser, avoir un pied-à-terre, avoir des services, avoir des personnes ressources, c'est mission impossible. Et ce qu'on entend de la part des groupes actuellement, c'est: On va fermer nos portes parce qu'on est toujours en situation de ne pas pouvoir répondre à des gens qui vivent une détresse humaine de plus en plus importante.

Et bien sûr qu'il y a probablement eu un certain nombre de choses de faites, mais il en reste énormément à faire. Et comment on fait pour être en mesure d'expliquer à des gens que le financement des organismes communautaires est très variable dépendamment des ministères qui les financent? Les plus chanceux sont financés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, par une moyenne de 120 000 $. Et, quand on regarde les groupes qui se réfèrent au SACAIS, là c'est plus ou moins 50 000 $. La réalité de ces groupes dans leur démarche de service et de réponse aux personnes sur le terrain, elle est la même. La quotidienneté, elle est aussi importante pour les uns que pour les autres, et ces gens-là se sentent de plus en plus démunis.

Il y a de plus en plus de problématiques. Vous n'avez qu'à aller passer une demi-journée à faire une tournée d'un certain nombre de groupes pour qu'ils vous témoignent que, depuis six mois... neuf mois, et surtout dans les derniers mois, les besoins se sont accentués et se différencient de plus en plus. Et je pense qu'à ce moment-là il y a encore un coup de pouce important à donner pour accroître le financement de ces groupes-là puis de faire en sorte que... Bien sûr, s'il y a eu des actions de faire, il en reste encore énormément à faire, particulièrement en situation de crise économique comme celle qui est vécue actuellement et qui accentue les cas de détresse humaine qu'ils sont appelés à côtoyer quotidiennement.

Le Président (M. Kelley): Dernier commentaire. Il vous reste deux minutes, M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, il faut mentionner, on n'a jamais dit que ces organismes-là sont riches. C'est pour ça qu'on augmente le financement à chaque année, c'est parce qu'ils ont besoin, et les besoins sont là. Et ces gens-là font un travail exceptionnel, c'est des gens généreux qui se dévouent pour la cause.

Et maintenant, pour parler des financements, il faut faire attention, chaque organisme a un mandat, une mission qui peut être complètement différente. Si je comprends la députée, elle dit qu'il faut donner à tout le monde la même chose. Et un organisme de défense de droits et, par exemple, une fondation, la Maison de Lauberivière, ils n'ont pas la même mission, ce n'est pas le même travail, ce n'est pas le même objectif et ce n'est pas les mêmes ressources. Alors, il faut faire attention.

Cependant, si on revient dans l'ensemble, il y a une augmentation de 800 000 $ l'année passée et il y aura une augmentation cette année d'un autre montant, puis on va l'annoncer plus tard. Et aussi il y a un budget qui a augmenté de 50 %. C'est une augmentation annuelle moyenne de 10 %, ce n'est pas... L'inflation, c'est beaucoup moins que 10 %. C'est plus que l'inflation justement pour répondre à ces besoins-là et le faire... L'augmentation de 25 000 $ pour les associations de défense de droits, c'est une augmentation importante pour ces gens-là. Donc, nous avons mis beaucoup d'efforts parce qu'on y croit.

n(18 h 10)n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Sur ça, on est arrivés à 18 h 10. Alors, nous avons convenu d'arrêter nos travaux ici. À noter qu'il y a la demi-heure additionnelle qu'on va ajouter au bloc réservé le 6 mai en matinée, de mémoire.

Sur ça, j'ajourne nos travaux à demain, jeudi 30 avril, à 9 h 30, dans la salle du Conseil législatif, afin de procéder à l'étude du programme 4, intitulé Condition féminine, des crédits budgétaires relevant du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'année financière 2009-2010. Bonsoir, tout le monde.

(Fin de la séance à 18 h 11)


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