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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 30 avril 2009 - Vol. 41 N° 18

Étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (2): volet Condition féminine


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Table des matières

Condition féminine

Intervenants

 
M. Geoffrey Kelley, président
Mme Christine St-Pierre
Mme Carole Poirier
M. Pierre Reid
M. Gilles Lehouillier
Mme Francine Charbonneau
M. Michel Matte
Mme Johanne Gonthier
* Mme Thérèse Mailloux, Secrétariat à la condition féminine
* Mme Christiane Pelchat, Conseil du statut de la femme
* Témoins interrogés par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Charte de la langue française du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont été étudiés à la Commission de la culture le 29 avril 2009.
Les crédits du volet Culture et communications du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont été étudiés à la Commission de la culture le 5 mai 2009.

Journal des débats

(Neuf heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Kelley): À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum des membres de la Commission des affaires sociales, la commission qui travaille le plus fort ces jours-ci, donc je déclare la séance ouverte en rappelant le mandat de la commission: la commission est réunie afin de procéder à l'étude du programme 4, intitulé Condition féminine, des crédits budgétaires relevant du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'année financière 2009-2010. Ce programme sera mis aux voix deux minutes avant l'ajournement de la séance.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements parmi nous ce matin?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Reid (Orford) remplace Mme St-Amand (Trois-Rivières) et Mme Charbonneau (Mille-Îles) remplace M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

Le Président (M. Kelley): Bienvenue à ces membres. Pour l'organisation de nos travaux, je propose de procéder selon une discussion générale sur l'ensemble des éléments du programme 4 et répartir les interventions en blocs d'environ 20 minutes, comprenant les questions et les réponses. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette manière?

Des voix: Consentement.

Le Président (M. Kelley): Consentement. Je comprends qu'il y a un consentement pour répartir le temps de parole comme suit: 50 % pour le parti ministériel, 38 % pour l'opposition officielle, 10 % pour le deuxième groupe de l'opposition et 2 % pour le député indépendant. Je comprends également qu'il n'y aura pas de remarques préliminaires. Est-ce que c'est exact?

Une voix: ...

Le Président (M. Kelley): Parfait.

Condition féminine

Discussion générale

Alors, on va lancer tout de suite la discussion sur le programme 4, des blocs de 20 minutes. Je vais céder la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. La parole est à vous, Mme la députée.

Recherche concernant le
personnel des services de garde

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre et toute l'équipe de votre ministère, les gens du Conseil du statut, bonjour.

Écoutez, d'entrée de jeu, j'aimerais que l'on puisse regarder, entre autres, une des sections qui nous a été identifiée dans la liste des contrats de moins de 25 000 $, qui est tout un bloc en lien avec les services de garde. Alors, il y a eu des dépenses en lien avec Segma Recherche pour constituer trois groupes de discussion avec des éducateurs en service de garde sur les raisons qui poussent une personne à vouloir occuper un emploi dans le secteur des services de garde, et par la suite deux consultations ont été menées par SOM, et pour finalement, on voit, à la fin arriver avec l'analyse féministe faite par l'Université Laval sur... à partir des résultats justement de la firme SOM sur... avec des éducatrices, des éducateurs, des gestionnaires de services de garde.

Alors, j'aimerais connaître le but de cette recherche qui a été élaborée par le Secrétariat de la condition féminine.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, merci, Mme la députée. Tout d'abord, permettez-moi simplement de prendre quelques minutes pour présenter l'équipe qui m'accompagne ce matin.

Je suis accompagnée de Mme Thérèse Mailloux, qui est sous-ministre adjointe, responsable du Secrétariat à la condition féminine; à ma droite, ici encore, Mme Marie-Claude Brunet, qui est adjointe de Mme Mailloux; on a également avec nous Mme Christiane Pelchat, qui est présidente du Conseil du statut de la femme; à ma gauche, M. Jean-François Hould, qui est chef de cabinet adjoint; et Julie Champagne, qui est ma conseillère en condition féminine. Du côté de mes collègues députés, je veux vous présenter, je veux les remercier d'être avec moi ce matin, Mme la députée de Jeanne-Mance, M. le député de Lévis, Mme la députée de Mille-Îles, M. le député d'Orford et M. le député de Portneuf. Et je veux saluer également toute l'équipe du ministère qui m'accompagne ce matin.

Maintenant, pour répondre plus précisément à votre question, ces recherches ont été initiées dans le but de comprendre comment on peut faire en sorte que des ghettos d'emploi puissent devenir des ghettos où on le fait pour les femmes dans des ghettos d'hommes, où ce sont des emplois majoritairement masculins, pour inciter des femmes à épouser ces emplois dans des secteurs majoritairement masculins. Et on le fait également pour... on veut le faire également pour des secteurs où on retrouve des emplois où ce sont majoritairement des femmes.

Et comment on peut faire pour inciter des jeunes hommes à faire ces choix de carrière? Pour aller plus loin dans les détails sur les recherches plus précises et plus pointues dont vous me parlez, si je peux avoir cette autorisation, je demanderais à Mme Thérèse Mailloux de compléter la réponse.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: ...

Le Président (M. Kelley): Mme Mailloux.

Mme Mailloux (Thérèse): Oui. Alors, effectivement, il s'agissait de faire une recherche auprès d'hommes qui ont déjà le statut d'éducateur en service de garde.

Vous savez que la proportion des hommes en service de garde est inférieure à 1 % actuellement, et donc nous cherchions, comme nous cherchons, comme disait la ministre, des façons de diversifier ou d'introduire un peu plus de mixité dans ce type d'emploi là, le but étant de voir comment on pourrait instituer davantage de modèles masculins donc dans les garderies, de telle sorte que les petits enfants en garderie puissent avoir à la fois des rôles féminins et masculins. D'ailleurs, un des résultats intéressants de cette recherche, c'est que les parents masculins, donc les pères, semblaient venir davantage s'occuper de leurs enfants ou amener leurs enfants à la garderie et conversaient davantage avec l'éducateur masculin, se demandaient qu'est-ce qui s'était passé dans la journée pour les enfants, etc., l'enfant en question.

Et donc on s'est aperçu par cette brève recherche qu'il y avait des résultats très intéressants à aller chercher à ce niveau-là et que la présence plus grande d'éducateurs de garde pouvait entraîner en quelque sorte une meilleure responsabilisation, un meilleur engagement paternel auprès des hommes, ce qui est un objectif de notre politique, là, d'essayer de soutenir cet engagement paternel, de telle sorte que les femmes ne soient pas les seules à partager en fait l'ensemble des responsabilités familiales et domestiques.

Le Président (M. Kelley): Merci, Mme Mailloux. Mme la députée.

Mme Poirier: J'aimerais connaître quelles vont être les suites de ces recherches. Je vois que les dernières se complétaient en mars. Quelles vont être les suites qui vont être données à cette recherche-là en tant que telle?

n (9 h 40) n

Mme Mailloux (Thérèse): Il y a plusieurs recherches. Celle dont on se parle, elle est faite d'ailleurs avec le ministère de la Famille et des Aînés, il faut bien le dire, c'est vraiment une collaboration. Parce que ce ministère-là cherche depuis longtemps à introduire davantage d'hommes dans la profession d'éducateur de garde. Vous savez que, dans certains pays dans le monde, on fait des efforts importants à ce niveau-là. Il y a même, dans certains pays, des objectifs en termes numériques qui sont fixés pour introduire davantage d'hommes dans cette profession-là comme dans d'autres, enseignant au primaire.

Les suites. En ce qui a trait aux suites, il y a des gestes qu'on va... on va essayer de voir quels gestes on peut poser pour encourager davantage la venue d'hommes dans ces professions-là. Mais aussi certaines des recherches nous permettaient aussi de voir, parce que vous avez indiqué plusieurs de ces recherches... et certaines d'entre elles visaient à voir quels sont aussi les stéréotypes qui sont véhiculés dans le milieu des services de garde. Et ça, là-dessus on veut faire une suite à ça. On voudrait faire un espèce de projet pilote dans une garderie pour voir comment on peut modifier les stéréotypes sexuels des deux côtés, masculin et féminin, qui sont véhiculés de façon naturelle dans les services de garde, et voir comment on peut modifier cette situation-là. Dans d'autres pays, on a utilisé, par exemple, des vidéos pour démontrer comment ces stéréotypes-là étaient transmis, et donc ça permet de conscientiser.

C'est ça, une des premières étapes, c'est de conscientiser le personnel des services de garde.

Mme St-Pierre: Je voudrais ajouter là-dessus...

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, j'aimerais ajouter sur cette question-là. C'est clair qu'il y a un objectif que je poursuis, moi, comme ministre, c'est-à-dire faire en sorte que, l'égalité entre les hommes et les femmes, on retrouve cette égalité ou enfin qu'on fasse des efforts d'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les secteurs de la société, donc dans des emplois traditionnellement masculins, dans des emplois traditionnellement féminins.

Il y a une expérience intéressante également qui a lieu présentement dans un cégep de mon comté, c'est le cégep de Bois-de-Boulogne. C'est une expérience, un programme qui s'appelle Academos. C'est le programme de mentorat. Et ce qu'on découvre à travers ce programme-là, c'est que des étudiants qui seraient intéressés à certaines carrières cherchent à savoir comment ça se passe dans cette carrière-là. On le voit, des fois on a des étudiants qui viennent nous voir comme politiciens ou, dans mon ancien métier, comme journalistes, et ça les inspire beaucoup. Alors, ce que le programme... J'ai financé une expérience, qui, je pense, va être très porteuse, de mentorat dans des emplois non traditionnels. On parle de mentorat pour des professeurs qui enseignent au primaire et également de mentorat pour la profession aussi d'infirmier.

Alors, ce qu'on recherche là-dedans, c'est que ces gens qui voudraient se diriger vers cette carrière-là posent des questions à des gens qui pratiquent le métier ou la profession et aussi qu'on essaie d'abattre certains stéréotypes. C'est-à-dire, lorsqu'un garçon veut devenir professeur au primaire, bien peut-être que, dans son milieu ou dans son groupe d'amis, il peut se faire dire des choses qui ne sont pas tout à fait agréables. Même chose si un garçon veut travailler en garderie; peut-être qu'il va y avoir des petits sourires autour de lui. Et ça, il faut briser ça aussi. Même chose si ce stéréotype-là existe aussi dans les professions traditionnellement masculines: une femme qui va travailler sur un chantier de construction, bien, dans l'esprit de bien des gens, elle n'est pas tout à fait une femme, tu sais, elle a peut-être un petit côté trop masculin au goût de certaines personnes. Donc, il faut vraiment pousser sur cette idée-là.

Vous savez que le plan d'action, qui se termine en 2010... nous allons devoir travailler sur un autre plan d'action. Et, moi, je suis très, très déterminée, dans les prochains travaux qu'on va faire, à faire en sorte qu'on trouve les endroits... qu'on y aille, dans le fond, de façon encore plus pointue pour qu'on atteigne l'égalité entre les hommes et les femmes dans plusieurs sphères de la société. On a brisé, depuis des années... On parle en médecine. Dans les facultés de médecine, maintenant il y a plus de femmes que d'hommes; les facultés de droit également.

Alors, il y a du travail encore à faire dans d'autres secteurs où ce sont des ghettos d'emploi.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Poirier: Merci, Mme la ministre. Écoutez, dans un des documents qui nous a été transmis, on nous parle du comité interministériel sur la promotion des rapports égalitaires, ce dont on parle, et que le sous-comité concernant les services de garde réalise actuellement des études, ce dont on parle aussi, et pour un budget dépensé de 59 000 $. Si je fais l'addition dans l'autre cahier, j'arrive à un montant de 76 000 $. Est-ce qu'on peut juste nous expliquer les écarts qu'il y a là-dedans? Est-ce qu'il y a une partie qui n'est pas en lien avec le comité interministériel ou quoi?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bon. Écoutez, je pense que sur cette question-là, qui est fort pertinente, on va regarder avec vous les chiffres. Est-ce que vous pouvez donner l'autorisation à Mme Mailloux d'expliquer?

Le Président (M. Kelley): Mme Mailloux.

Mme Mailloux (Thérèse): Écoutez, il faudrait que je prenne quelques minutes pour vérifier puis vous revenir par la suite.

Le Président (M. Kelley): Parfait. Mme la députée.

Syndicalisation des éducatrices
en milieu familial

Mme Poirier: Alors, bien, en lien justement avec les services de garde, il y a un dossier d'actualité actuellement qui est la syndicalisation, on le voit bien, des éducatrices. Alors, j'aimerais entendre la ministre sur la volonté des éducatrices versus l'équité salariale. Alors, on est actuellement en train de discuter du renouvellement de l'équité salariale, alors j'aimerais entendre la ministre de la Condition féminine sur son opinion, sa volonté à ce que ces femmes-là puissent être protégées par la loi qui protège les femmes ici, au Québec, en matière d'équité salariale.

Mme St-Pierre: Bon. Alors...

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. Alors donc, il y a un dossier là-dedans qui relève de mon collègue du ministère du Travail, il y a un dossier de mon collègue M. le ministre de la Famille.

Sur cette question du jugement qui a été rendu l'automne dernier, moi, lorsque j'ai pris connaissance du jugement, je me suis dit: Ces femmes... ce sont d'ailleurs majoritairement des femmes, on le sait. Et mes collègues du Conseil des ministres ont tous été conscients que nous devions poser un geste et faire en sorte que nous prenions la décision de ne pas aller en appel de ce jugement. Je pense que c'était une décision qui était... vraiment, c'était une décision qui était la meilleure à prendre. Nous sommes un gouvernement qui fait de l'égalité entre les hommes et les femmes une valeur fondamentale, une valeur importante, et je pense que c'était tout à fait normal que nous prenions l'initiative de dire: Bon, voilà comment on peut essayer de travailler avec ces travailleuses en garderie. J'ai personnellement rencontré, à mon bureau de comté à Montréal, Mme Chabot et des personnes qui l'accompagnaient pour l'entendre là-dessus. Je voulais savoir comment elle réagissait, évidemment, je m'en doutais, comment elle réagissait au jugement et, à son avis, quelle pourrait être la suite des choses.

Alors, mon collègue M. le ministre de la Famille travaille très fort sur ce dossier. Oui, il va évidemment bientôt faire part publiquement de ses intentions dans le dossier. Ma collègue Mme Monique Gagnon-Tremblay également est très présente dans le dossier, parce que vous n'êtes pas sans savoir que ça représente des sommes d'argent. Et également ma collègue, madame...

Le Président (M. Kelley): ...on n'a pas des noms de famille.

Mme St-Pierre: J'ai terminé? Oui, c'est ça, je viens de dire le nom.

Le Président (M. Kelley): Dans ce Parlement, on n'a pas des noms de famille, on a juste les titres.

Mme St-Pierre: Alors, Mme la présidente du Conseil du trésor, également Mme la ministre déléguée aux Services sociaux. Je suis aussi consultée dans ce dossier-là parce que ça relève d'un dossier de condition féminine.

Lorsque vous parlez d'équité salariale, vous savez que mon collègue le ministre du Travail a déposé un projet de loi qui a été fort bien accueilli dans tout le milieu. Et je pense que, sur la question de ce projet de loi, j'aimerais demander, si vous me donner l'autorisation, à Mme la présidente du ? Julie, tu vas laisser ta place ? Conseil du statut de la femme de venir dire comment... parce qu'elle a été appelée à réagir. Nous avons été consultés au ministère, mais le conseil a été appelé à faire des commentaires concernant ce projet de loi du ministre du Travail. Et, si vous me donnez la permission, j'aimerais que Mme Pelchat réitère les commentaires qu'elle a faits au moment de cette commission parlementaire. Est-ce que vous me donnez l'autorisation?

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: ...

Le Président (M. Kelley): Bienvenue à notre ancienne collègue, Mme Pelchat.

n (9 h 50) n

Mme Pelchat (Christiane): Merci, M. le Président. Merci, Mme la ministre. Bien, le conseil s'est prononcé en faveur, et Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve nous a entendus à la commission parlementaire, s'est prononcé en faveur du contenu du projet de loi n° 25 tel qu'il est déposé, tel qu'il a été déposé.

Nous avons fait des commentaires. Nous avons dit que nous avions trois... j'ai toujours l'expression anglaise, là, le «deal breaker», pour nous, qui était non négociable, que le ministre a rencontré, c'est-à-dire le maintien de la Commission de l'équité salariale dans sa fonction décisionnelle et dans sa fonction administrative. Et le ministre a rencontré cette demande-là.

L'autre demande, c'était le maintien de l'équité salariale, puisque dans la loi... c'est-à-dire la périodicité de l'équité salariale du maintien, puisque, dans la loi actuelle, il n'y a pas de périodicité, comme Mme la députée le sait très bien. Et évidemment la déclaration annuelle que doivent faire les entreprises, pour nous, c'est un plus parce que c'est... à chaque année, à l'intérieur de la déclaration annuelle qui est exigée par le ministère du Revenu, les entreprises doivent dire si elles rencontrent ou pas l'équité salariale.

Alors, dans ce sens-là, nous étions très favorables à la loi.

Le Président (M. Kelley): Merci, Mme la présidente. Mme la députée.

Mme Poirier: Vous me permettrez, Mme la ministre, de demander à Mme Pelchat par contre de nous rappeler ce qu'elle a prononcé, lors de la commission, sur le comité consultatif. J'aimerais qu'elle nous répète son opinion et j'aimerais que la ministre puisse peut-être commenter cette opinion-là.

Le Président (M. Kelley): Mme Pelchat.

Mme Pelchat (Christiane): C'est: le ministre a introduit une nouvelle, je dirais, instance ou institution à l'intérieur de la Loi sur l'équité salariale, qui est un comité consultatif auquel la commission doit soumettre ses avis et ses règlements avant de les soumettre au ministre ou avant même de les adopter.

La façon dont la loi est rédigée, on n'impose pas à la commission... au comité consultatif un droit de veto, mais il reste que, pour nous, au conseil, on trouvait que ça devenait délicat pour la commission d'avoir à soumettre particulièrement les avis qu'elle donne au ministre, d'avoir à les soumettre à un comité consultatif dont lui-même pourrait être l'objet de l'avis que la commission donne. Donc, on pensait que ça pouvait occasionner une pression et une façon de restreindre le pouvoir de la Commission de l'équité salariale. Mais, encore une fois je le répète, nous avons dit que ce n'était pas pour nous une affaire... ça ne faisait pas partie des trois éléments qui faisaient en sorte qu'on ne pouvait pas entériner la loi.

Cependant, me dit-on, et peut-être que Mme la députée de d'Hochelaga-Maisonneuve pourrait préciser cet élément-là, il y a eu un amendement, semble-t-il, qui a été déposé, qui a été analysé à la commission parlementaire, à l'effet que les avis de la commission qui sont destinés au ministre ne seraient plus soumis au comité consultatif. Et ça, évidemment le conseil s'en réjouit, puisque ça aussi, c'était une de nos demandes.

Le Président (M. Kelley): Dernier commentaire. Il reste à peine une minute. Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. Alors, pour compléter la réponse. Je crois que c'est la preuve que le ministre du Travail est très ouvert à tous les commentaires qui sont faits sur son projet de loi et qu'il est très ouvert à bonifier, s'il y a lieu, le projet de loi.

Le Président (M. Kelley): Dernier commentaire. Il reste deux minutes.

Mme Poirier: Bien, écoutez, je veux juste m'assurer que... dans le fond, le projet de loi, oui, on n'a pas encore fini l'analyse article par article, on n'est pas encore arrivés à l'article sur le comité consultatif, entre autres. Par contre, moi, je vous réitère et je souhaite que la commission... le conseil poursuive dans cette notion-là. L'amendement est venu suite à la représentation du Conseil du statut de la femme qui avait justement demandé que les avis ne soient pas soumis, et ça, je dois le souligner. Et c'est effectivement un amendement très positif qui a été apporté et qui va nous permettre de poursuivre dans le cadre de ce projet-là.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Ça met fin à cet échange. S'il vous plaît, si tout le monde peut fermer les téléphones cellulaires, ce n'est pas la place pour faire des téléphones. Alors, je suis prêt maintenant à céder la parole à notre député d'Orford.

Suites de la pétition demandant
à l'industrie de la mode de modifier
ses critères de beauté afin de lutter
contre l'anorexie chez les femmes

M. Reid: Oui. Merci, M. le Président. J'ai fini de fermer mon téléphone.

Le Président (M. Kelley): ...dollars pour le party de Noël pour la première fois qu'un téléphone sonne.

M. Reid: M. le Président, l'année dernière, il y a des jeunes qui sont venus à l'Assemblée nationale déposer... ou demander au gouvernement d'agir auprès de l'industrie de la mode, à l'instar de plusieurs autres pays, d'ailleurs, en Europe en particulier, afin de promouvoir une image corporelle saine et en fait de contrer l'anorexie et l'extrême maigreur de certains mannequins et aussi d'une tendance, qu'on voit dans le monde de la mode, à promouvoir des modèles qui sont bien en dessous d'une normalité pour l'humanité en général et l'humanité québécoise en particulier, du côté féminin en particulier.

On est à la Commission des affaires sociales, mais on a la ministre de la Culture avec nous, M. le Président, et c'est peut-être un commentaire que je voudrais faire, que la culture, de tout temps, a été inséparable de l'image, qu'on se fait dans l'humanité, du corps de la femme. Si on regarde il y a 30 000, 40 000 ans, les sculptures qu'on trouve, ce sont des sculptures de femmes qui sont généralement bien en chair. Si on regarde au niveau de l'Antiquité, qu'on pense aux sculptures grecques, etc., ce ne sont jamais des femmes maigres, pas toujours des femmes grosses, mais des femmes qui sont toujours bien portantes. Si on regarde Pompéi, à Rome, par exemple, les images qui ont été déterrées après 2 000 ans à Pompéi, les images souvent très érotiques et qui se voulaient comme telles dans les villas de Pompéi sont des images où les femmes n'apparaissent jamais comme étant des femmes maigres. Et, si on revient dans le temps, si on saute quelques siècles et on se retrouve au XVIIe siècle, Rubens, par exemple, avait comme tous les gens de son temps des femmes dans ses peintures, qui correspondaient aux canons de ce qu'est le corps de la femme, de sa perception, de sa beauté et qui n'étaient pas jamais l'objet de femmes qui étaient maigres.

Et parfois, si on pense à Rubens en particulier, qui étaient bien au-delà peut-être de l'autre côté un petit peu de la norme... Et, si on revient un peu plus près de nous, Renoir, par exemple, Pierre Auguste Renoir, beaucoup de tableaux, il a fait 4 000 tableaux, il y en a peut-être la moitié qui sont des tableaux de femmes et là-dessus il n'y a pas une seule, je ne les ai pas toutes regardées, là... mais je pense qu'il n'y en a pas une seule, femme qui soit maigre.

Le Président (M. Kelley): ...

M. Reid: Et ce qui est, je trouve... Bien, d'ailleurs, la Monna Lisa, que tout le monde a déjà vue, si vous regardez bien attentivement, ce n'est pas une femme qui est grasse, mais ce n'est pas une femme qui est maigre. On est loin, loin, loin de la maigreur du côté de la femme.

Et ça a changé au XXe siècle un petit peu, cette façon, cette perception-là des canons de la mode. Je me rappelle d'avoir entendu, dans les années soixante-dix, une entrevue avec Jean Renoir, qui est un cinéaste, qui est le fils d'Auguste Renoir d'ailleurs, et qui disait qu'effectivement il y avait eu un changement important surtout au fur et à mesure qu'on allait vers le milieu du XXe siècle, et on était déjà presque dans la quatrième partie, là, du XXe siècle, où les canons en général ont été davantage vers une femme qui avait des caractéristiques plus masculines, par exemple on porte le pantalon, ce qui au XIXe siècle avait fait scandale avec George Sand, par exemple, mais on porte le pantalon, il y a un habillement qui est beaucoup plus près de l'habillement masculin. C'est arrivé tranquillement. Malgré tout, le corps de la femme n'est pas devenu maigre pour autant. Qu'on pense aux critères de la beauté des années cinquante, soixante, Marilyn Monroe, Brigitte Bardot, etc., ce n'étaient pas des femmes maigres.

Et je pense qu'on a assisté peut-être à partir des années soixante-dix à une nouvelle vision des choses. Et peut-être cela est-il associé au fait qu'une femme bien en chair était toujours associée dans l'humanité à une femme en santé, et donc une femme qui pourrait avoir des enfants, enfin qui respire la santé, quoi.

Et, depuis peut-être la fin du XXe siècle, la santé n'est plus associée autant à un certain poids. Et j'en prends pour témoin ma grand-mère qui donc, elle, est née en 1900, et ma mère est née en 1925, et, pour ma grand-mère, quand j'arrivais chez ma grande-mère, elle disait à ma mère: Georgette, Pierre est sûrement malade, ça ne se peut pas, il est maigre. Et donc c'était le critère encore numéro un de la santé, c'était: Est-ce que quelqu'un est maigre? Ça veut dire qu'il n'est pas en santé. Et ma mère ne croyait pas à ça, mais elle disait néanmoins: Attention. Au moment où on n'avait pas l'assurance maladie, elle disait: Attention, quand tu vas te choisir une épouse, et j'avais 10 ans, je n'étais pas prêt encore, mais, attention, parce qu'une femme qui est toujours malade, ça coûte cher et ça te met dans la rue. Parce qu'à l'époque, évidemment, il n'y avait pas d'assurance maladie, et, les opérations, souvent ça te coûtait ta maison.

Et donc on peut comprendre pourquoi, là, c'était comme ça. Mais il y a un changement radical qui est fait et honnêtement, là, on est passé à un autre extrême. Moi, j'ai eu mes deux filles qui étaient adolescentes dans les années quatre-vingt, débuts des années quatre-vingt-dix et j'ai vu cette pression incroyable qu'il y avait en général sur la mode, sur les adolescentes. C'est un autre changement qui est arrivé: la publicité s'est orientée vers les enfants et les adolescents de plus en plus. Heureusement, comme parent, j'étais inquiet comme beaucoup de parents, mais j'ai été chanceux, pour ainsi dire, mes enfants, mes filles, n'ont pas été jusqu'à l'anorexie, mais certaines de leurs amies l'ont fait, et c'est extrêmement triste. Et j'ai vu des parents très malheureux de voir des jeunes filles extraordinaires, intelligentes, avec plein de potentiel passer un an ou deux à vivre quelque chose d'extrêmement difficile et qui a éventuellement des impacts à long terme pour leur vie.

n (10 heures) n

Les adolescentes sont extrêmement sensibles à ce qu'on leur propose comme modèles et à ce qu'elles entendent autour d'elles. Et ce n'est pas uniquement du côté de la publicité et de la télévision, c'est aussi ce qu'on entend, et pas uniquement dans la bouche des autres jeunes filles, c'est aussi ce qu'on entend des réactions des garçons. Et donc, autrement dit, quand on parle des préjugés dans la tête des garçons, on parlait tantôt de préjugés pour l'enseignement primaire ou l'enseignement secondaire, bien les préjugés ou les modèles qui sont entrés par la publicité dans la tête des garçons aussi, indirectement, affectent et influencent les jeunes filles dans leur perception d'elles-mêmes, leur perception de ce qui est le modèle qu'il faut être pour être belle, pour être bien et pour plaire aussi, également. Alors, évidemment, tout ça pour dire que cette demande que des jeunes ont proposée, c'est quelque chose qui est un réel problème, majeur pour notre société, et je sais que Mme la ministre, M. le Président, je sais que Mme la ministre a réagi à ça. Et j'aimerais voir et entendre un peu ce qui est arrivé. Je sais qu'il y a un comité qui a été proposé. J'aimerais qu'elle nous en parle et qu'elle nous dise s'il y a des choses qui ont commencé à se faire et sinon qu'est-ce qu'on pense qui va arriver.

Et je dois dire, M. le Président, en terminant que j'ai été, ces dernières semaines, assez frappé et même un peu bouleversé, parce qu'on en a beaucoup parlé, de cette question de mode, de voir des publicités, et entre autres une que j'ai ici, qui est une publicité d'une chaîne de magasins québécoise, qui montre une jeune fille qui est jolie, mais qui... Rassurez-vous, M. le Président, on ne voit pas les os comme on a déjà vus dans certains reportages, mais on ne va pas montrer une femme avec des os qui dépassent dans une publicité érotique ou une publicité pour vendre des sous-vêtements. Mais, moi, je regarde ça et j'en ai parlé à beaucoup de monde autour, que ce soit dans ma famille ou quand on mange ici, et les gens sont surpris effectivement de trouver une publicité avec une femme, une jeune fille qui est aussi maigre parce que c'est bien en dessous de ce qui se passe et de ce qu'on... enfin, de la norme sociale, de la norme de nos jeunes filles à nous, au Québec.

Et donc on axe vers encore une fois une pression à la maigreur, vers la maigreur. Alors, peut-être on n'est pas encore à l'étape où on peut réagir à ce type de chose là, mais ça m'a amené à demander, aujourd'hui, à prendre cette question-là et à vous poser la question, M. le Président, à poser la question à Mme la ministre, de voir: Qu'est-ce qu'on fait, où est-ce qu'on en est et, un peu peut-être à la fin de la question, est-ce qu'on pense qu'on va pouvoir avoir un impact à moyen, long terme sur cette espèce de tendance publicitaire, qui ne se renversera pas, j'en suis conscient, dans l'espace de quelques mois? Mais est-ce qu'on pense qu'on pourrait avoir un impact sur ce genre de choses là?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le député, de cette question, qui, vous le savez, est tout à fait importante pour nous et pour moi.

M. le Président, il y a un livre qui a été écrit il y a quelques années, je ne me souviens pas de l'auteure, elle me le pardonnera, mais ça s'appelait À 10 kilos du bonheur. Alors, dans ce livre, l'auteure dit que toutes les femmes se trouvent à 10 kg du bonheur. Alors, ça donne un peu le portrait. Il y a une prise de conscience énorme qui se fait présentement sur la question de l'extrême maigreur et de l'anorexie. C'est une problématique que l'on connaît depuis plusieurs années, mais que l'on comprend mieux. Moi, il y a une trentaine d'années, il y avait quelqu'un proche de moi dans ma famille qui souffrait de cette maladie-là. On ne connaissait même pas le mot et on ne savait pas ce qui lui arrivait, on essayait de discuter et de comprendre. Alors, c'est un problème très, très complexe. C'est un problème qui demande beaucoup de doigté, beaucoup de délicatesse, il faut parler beaucoup. À Tout le monde en parle, il y a quelques semaines, il y a deux semaines, Patrick Poivre d'Arvor était là. Sa fille s'est suicidée à l'âge de 19 ans et sa fille souffrait d'anorexie. Et Guy A. Lepage a demandé: Qu'est-ce qu'on doit faire? Il a dit: Il faut en parler, il faut en parler beaucoup.

Alors, il y a environ 18 mois, deux jeunes femmes ici, à l'Assemblée nationale, ont déposé des pétitions, une qui s'appelle Léa Clermont-Dion et Jacinthe Veillette. Elles sont venues, c'étaient des démarches qui n'étaient pas communes, c'étaient deux démarches indépendantes, déposer des pétitions. Dans le cas de Jacinthe, elle croyait ramasser 200 noms, elle en a ramassés 2 000. Dans le cas de l'autre, je pense que c'est autour de 2 000 aussi, de sorte que, moi, je me suis... et je les ai rencontrées, je me suis dit: Il faut poser un geste, nous aussi, il faut faire quelque chose. Et c'est à partir de ce moment-là que j'ai demandé au Secrétariat à la condition féminine de se pencher sur cette question et de voir qu'est-ce qu'on pourrait faire, nous, au Québec. Et je me suis rendue... On a regardé aussi ce qui se faisait dans d'autres pays et on a vu qu'en France on avait adopté une charte, une charte volontaire, une charte qui fait en sorte que le milieu de la mode, le milieu des magazines, le milieu des médias, le milieu de l'Internet s'entendent pour dire: Nous allons tenter de lutter contre... et de sensibiliser.

Alors, on n'a pas la prétention d'avoir une baguette magique entre les mains, là, mais on a la prétention de voir de faire en sorte qu'il y ait une prise en charge, une prise de conscience du milieu de la mode, une prise de conscience du milieu des médias et de faire en sorte qu'on puisse sensibiliser les médias, la mode, la population et de donner des outils aussi. Les gens du milieu de la mode nous ont dit: Nous, on a des jeunes filles qui nous arrivent... puis ça commence aussi chez les jeunes garçons, on est complètement dépourvus, on ne sait pas quoi faire pour... On ne peut pas les isoler, mais on veut... En même temps, on voit bien qu'elles sont en train pratiquement de mourir.

Alors, on a décidé de créer un comité de travail qui va se pencher sur la rédaction de cette charte. Et, ce comité de travail, je dois dire que l'adhésion s'est faite de façon incroyable. Ça a été tant du côté des designers de mode que du côté que des médias, que du côté des magazines, et on a vu... Tout le monde disait à l'invitation: Oui, oui, on veut travailler là-dessus, oui, on pense qu'on est capables de changer certaines choses.

Sur le comité de travail, il y a un M. Ben Barry, qui est originaire de l'Ontario, qui est à la direction d'une agence de publicité, là, très jeune, mais il a une agence de publicité et, entre autres, il fait partie des concepteurs de la publicité Dove, que vous connaissez. Je ne fais pas de publicité pour Dove, là, ici, là, rassurez-vous, mais cette publicité montrait des femmes avec des corps de tous les âges et de toutes les formes. Et il a dit à la réunion que nous avons eue tout récemment que Dove avait vu ses ventes monter de 700 % en présentant une publicité où on montre que l'image corporelle peut être... il peut y avoir une diversité d'images corporelles. Donc, ce comité est coprésidé par Mme Esther Bégin, journaliste, et M. Howard Steiger, qui est spécialiste, un grand spécialiste des troubles de l'alimentation à l'Hôpital Douglas de Montréal, et vient s'ajouter à ça Christian Chenail. Il y a des gens du milieu, comme je le disais, des magazines, le cégep Marie-Victorin, des gens du milieu de l'éducation. Et tout ce monde-là a la volonté de travailler à la rédaction de cette charte que nous voulons évidemment volontaire mais qui va faire en sorte que tout le monde va s'impliquer. Quand on a fait la conférence de presse pour présenter le projet, j'avais fait quelques entrevues également avant dans les médias. Il y a toujours eu, on l'a vu dans les médias, un appétit pour parler et discuter de cette chose-là. Donc, on est en train de préparer la charte, et il va y avoir un plan d'action.

Et je vous parle de la réaction de Jacinthe Veillette lorsqu'elle a vu qu'on allait de l'avant. Et c'est unique au Canada, hein? Il y a eu récemment une rencontre fédérale-provinciale des ministres de la Condition féminine, à laquelle malheureusement je n'ai pas pu assister, mais Mme Mailloux y était, elle a fait la présentation aux autres partenaires des autres provinces. Ils étaient vraiment intéressés et ils nous ont félicités pour le travail que nous faisons. Alors, Jacinthe, elle a dit: «C'est tellement plus que ce que je pensais, je n'avais même pas imaginé que ma pétition aille jusque-là. Je suis un peu prise par surprise. Ça fait six mois que je n'avais pas entendu parler de ma pétition, je ne m'attendais pas à ça. Des démarches ministérielles, c'est long. Je n'en reviens pas; juste que ça arrive, en fait je suis bouche bée, mais je suis supercontente que ça fasse écho.» Alors, on a eu des commentaires, ce commentaire-là de Jacinthe et d'autres commentaires. Des gens sont venus, également, lorsqu'ils ont vu après la conférence de presse, sont venus spontanément nous dire: On veut travailler, on veut travailler avec vous sur ce dossier-là.

Je vous disais tout à l'heure que c'est une charte volontaire. Oui, j'en suis très consciente. Je suis très consciente qu'on va faire un effort de sensibilisation de doter les gens d'outils. Ce n'est pas, je le disais, une baguette magique, parce que c'est un problème éminemment complexe, mais je vais vous citer Nathalie Petrowski, à la suite de notre conférence de presse, qui a dit, et je cite: «Une charte est un premier pas dans la bonne direction. Face à la maigreur extrême, les Italiens se sont dotés d'un code d'éthique, les Espagnols d'un pacte social [...] les États-Unis, d'un code de conduite. Avec sa charte à la française, le Québec s'inscrit dans un vaste mouvement qui un jour fera peut-être une différence et sonnera une nouvelle libération du corps et de son image. [Et] en cette veille du 8 mars ? on était au moment du 8 mars ? c'est le miracle que je souhaite à toutes les femmes.»

Alors donc, il y a beaucoup d'engouement. J'ai hâte de voir le résultat final, de voir la charte et je pense qu'on va être un modèle pour le reste du pays, et les autres provinces vont vraiment venir s'inspirer de ce qu'on fait ici.

n(10 h 10)n

Le Président (M. Kelley): Alors, il reste quatre minutes. M. le député d'Orford, d'autres commentaires?

M. Reid: Oui. Bien, j'aimerais avoir un peu d'informations, mais peut-être ça pourrait être quelqu'un qui vous accompagne, M. la ministre, qui pourrait nous donner l'information. Et, du côté gouvernemental, je sais qu'il existe une volonté d'arrimage au niveau de ce qui se fait dans plusieurs ministères avec effectivement cette charte, là, qui va prendre vie, là, et j'aimerais savoir un peu qu'est-ce qui est prévu. Et est-ce que ça, ça a été fait ailleurs? Par exemple, en France, est-ce que ça a donné des bons résultats?

Mme St-Pierre: Alors, la charte est très récente en France. On nous dit qu'on voit une certaine volonté, mais évidemment il faut continuer à en parler puis il ne faut pas que ça reste... il faut qu'il y ait un plan d'action. Et ce qu'on va faire avec la charte, on va avoir un plan d'action.

Parler des autres ministères, c'est important de le dire, parce que j'aurais peut-être dû commencer ma réponse de cette manière-là. Vous savez que le ministère de la Santé et des Services sociaux a adopté un plan d'action sur les saines habitudes de vie. Dans ce plan d'action, les ministères partenaires doivent s'inscrire dans des actions, des actions pour entrer dans le cadre de ce plan d'action. Donc, notre action vient... finalement c'est un suivi du plan d'action du ministère sur les saines habitudes de vie. On veut rappeler aussi qu'il n'est pas question pour nous de dire que la maigreur, c'est inacceptable. Ce n'est pas ça, la question. La question, c'est de dire qu'on peut être mince et en santé avec de saines habitudes de vie, mais une personne peut être maigre et malade. Alors, c'est ça, la différence qu'il faut faire. Il faut voir ça. Et aussi, les gens de la mode, j'ai assisté au début de la réunion la semaine dernière, Christian Chenail disait: Moi, il y a cinq ans, les mannequins que je prends... qu'on voit maintenant sur les défilés, il y a cinq ans, on n'aurait pas pu les prendre, elles auraient été considérées comme trop grosses. Donc, lui, il dit: Il y a un travail vraiment à faire, et là donc est-ce qu'on va... L'âge, d'ailleurs, il y a une volonté, là, de, puis c'est déjà fait, limiter l'âge, pas de mannequins en bas de 16 ans, la masse corporelle, et tout ça, comment on va y arriver, mais ils sont vraiment conscients du rôle qu'ils ont à jouer.

Puis, moi, je suis convaincue que le milieu de la mode est capable de rejoindre ces jeunes femmes et ces jeunes hommes là parce qu'ils vont les regarder, ils vont les écouter. Et, en feuilletant des magazines... Puis je ferais une autre parenthèse. Je feuilletais un magazine américain récemment, avec des belles robes de bal, et il y avait toute une page sur les troubles alimentaires. Alors, là aussi, on est conscients de ce qui se passe, et c'est avec beaucoup, beaucoup d'enthousiasme que mon équipe en tout cas travaille sur ce dossier.

Le Président (M. Kelley): Parfait. Un dernier commentaire, M. le député?

M. Reid: S'il reste une seconde, je voulais juste...

Le Président (M. Kelley): Une minute.

M. Reid: ...poser une question, qui, j'espère, n'embêtera pas personne, là. Mais, quand on dit, par exemple, qu'on veut promouvoir des modèles différents, égalitaires mais différents, quand on parle de la maigreur, est-ce qu'on a des objectifs ou est-ce qu'on compte sur une charte qui va donner des objectifs de promotion de modèles? Parce qu'effectivement il ne s'agit pas de dire: Quand on n'est pas gras, ce n'est pas correct. Ce n'est pas ça que ça veut dire. Ça veut dire quel est le modèle culturel que l'on se donne comme une image, mais on se donne toujours une image unique. Tantôt, on parlait d'une image multiple. Est-ce qu'on va vers ça quand on dit: «Promouvoir des modèles différents, des images multiples, selon l'âge»?

Mme St-Pierre: C'est ce qu'on recherche et c'est sur quoi le comité de travail travaille présentement. Alors, comment on va articuler tout ça? Bien, ça va se retrouver dans le texte et ça fait partie... Il y a un terme, qu'on va utiliser beaucoup, que vous allez entendre beaucoup, qui va s'appeler «la diversité corporelle». Alors ça, c'est un terme qu'on va entrer dans notre vocabulaire. Et je reviens à cette publicité, là, d'un fabricant de produits de beauté qui a vraiment pris le pari que ça pouvait être... puis il faut que les gens de l'entreprise aussi le constatent, que ça peut être rentable pour eux.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup.

M. Reid: Merci.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Changement des comportements
liés à l'image des femmes

Mme Poirier: Alors, merci, M. le Président. Alors, je vais poursuivre sur le même thème que mon collègue, sur la constitution d'un comité en lien avec la charte de l'extrême minceur.

Alors, j'aimerais juste porter à l'attention de... probablement que la ministre est déjà au courant des axes du colloque qui ont eu lieu en 2006 sur le marché de la beauté, un enjeu de santé publique, colloque qui avait été organisé par le Réseau québécois d'action pour la santé des femmes et qui reprenait dans ce document quatre axes en tant que tels pour en arriver à vraiment une volonté importante gouvernementale sur l'image de la femme, et non pas seulement qu'un secteur, qui est la minceur, mais dans une globalité, dans une approche globale et qui reprenait quatre principes, particulièrement: dans un premier temps, la diversité du format corporel, alors, quand on parle de grandeur, de taille en tant que telles, de ne pas représenter que des tailles zéro-zéro mais bien des tailles que... nous habillons à peu près toutes autre chose que ces tailles-là; la diversité ethnique afin de ne pas exclure ou marginer des femmes non blanches et un peu mieux représenter la diversité de notre population; la diversité des âges aussi, de représenter les femmes de 30-35 ans et non pas juste celles qui ont moins de 20 ans; et un sujet, entre autres, très, très important qui est l'hypersexualisation en tant que telle.

Le comité mis en place... on voit qu'il y a déjà au moins 64 000 $, là, qui a été destiné à ce comité-là dans les crédits qui nous sont présentés. Moi, je voudrais savoir: Est-ce que la ministre a l'intention de faire en sorte que le comité ne traite pas juste d'un aspect, parce que, là, il n'y a qu'un aspect qui est traité dans ce comité-là, qui est la minceur? L'image de la femme, c'est un tout, c'est une approche globale. Alors, est-ce que la ministre a l'intention de répondre un peu aux axes de ce colloque-là, un colloque très, très sérieux, un colloque suivi? Je sais que même il y a une représentante du réseau qui a été donner une très courte conférence de 15 minutes la semaine passée au comité en tant que tel. Il y a un problème global qui est l'image de la femme. Ce n'est pas juste un volet, qui est la minceur, duquel il faut s'occuper, c'est d'un tout.

Alors, est-ce que la ministre peut nous dire quelles sont les actions qu'elle entreprendra pour s'assurer que l'ensemble du dossier de l'image de la femme sera traité, en tant que tel?

n(10 h 20)n

Mme St-Pierre: Merci d'aborder la question de l'hypersexualisation, parce que vous avez certainement pris connaissance du document qui a été préparé, très éclairant, par le Conseil du statut de la femme sur la question de l'hypersexualisation et le sexe dans les médias qui s'intitule Sexe dans les médias: obstacle aux rapports égalitaires. Et ça a été publié en juin 2008, donc c'est très récent. Et nous avons également fait un partenariat avec l'Université du Québec à Montréal et le Y des femmes sur la mobilisation et la sensibilisation aux questions d'hypersexualisation. C'est un programme qui existait déjà. Nous l'avons bonifié pour faire en sorte que les animateurs puissent se rendre de façon... aillent en région également, c'était plutôt concentré à Montréal, et aillent en région.

Le film, vous connaissez le documentaire de Mme Bissonnette, Sexy inc., et je pense qu'on va encourager Mme Bissonnette à poursuivre, parce qu'elle prépare présentement un volet 2... et nous allons soutenir, appuyer financièrement la production de ce documentaire, qui d'ailleurs a été demandé beaucoup, beaucoup dans les autres provinces. Ça a été traduit, on nous demande des copies, et elle est très, très en demande.

Donc, effectivement, l'hypersexualisation fait partie également de cette démarche-là dans la question de la charte parce que c'est un tout, là, c'est inclus là-dedans. Et, lorsqu'on regarde le comité qui travaille, là... je vais vous donner les noms qui étaient là lundi matin, et il y a des gens qui sont du ministère de la Santé, l'Éducation, il y a des gens de différents milieux et alors, bon, Esther Bégin; Howard Steiger; Christain Chenail; Elliot Lifson, des Vêtements Peerless; Gaston Lafleur, Conseil québécois du commerce de détail; Jean-François Viau, de Sensation Mode; Marie-Josée Trempe, de Specs, c'est une agence de mannequins, qui, elle, Mme Trempe, est venue nous voir à la suite de la conférence de presse, spontanément elle dit: Moi, je veux travailler sur ce comité-là; Claire Samson, des producteurs de films et de télévision, donc l'image à la télévision et dans le cinéma ? donc, je suis très contente qu'elle soit là; ainsi que Mme Solange Drouin, de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo.

Alors, là aussi, on a des gens de ce milieu-là qui se joignent à nous: Jacques Chalifour, Association des agences de publicité; Carl Gagnon, Imago; Manon Lapierre, P & G Beauté, Procter & Gamble; Dre Carole Ratté, qui est psychiatre responsable du programme d'intervention des traitements des troubles de conduite alimentaire, elle est ici, à Québec, au centre universitaire, le CHUQ, centre universitaire de Québec; Ben Barry, dont j'ai parlé, dont j'ai mentionné le nom tout à l'heure; Lilianne Bertrand, chef de service de la promotion des saines habitudes de vie du ministère de la Santé et des Services sociaux. Le ministère du Développement économique également est représenté par Mme Marie-Annick Drouin. Du ministère de la Santé, Mme Marie-Claude Paquet, experte sur l'image corporelle et la préoccupation excessive à l'égard du poids. Elle est de l'Institut national de la santé publique. Ministère de l'Éducation, des loisirs, Raymonde Villemure, coordonnatrice à la condition féminine; ministère de la Culture et des Communications, bon, bien Thérèse Mailloux et l'équipe également de Mme Mailloux.

Alors, je pense que nous sommes bien équipés pour saisir l'ensemble de la problématique, incluant effectivement toute cette question de l'hypersexualisation. Ça va de soi, ça ne pouvait pas ne pas faire partie de l'ensemble de l'oeuvre.

Pour ce qui est de la promotion des rapports égalitaires dans les médias et l'avis du conseil que je viens de mentionner, on sait que les stéréotypes sexistes renforcent la division basée sur le sexe et les inégalités entre les hommes et les femmes. Ces stéréotypes alimentent les préjugés. On a des incidences sur l'apprentissage des rôles sociaux. On fait également des actions dans les écoles pour faire en sorte qu'on sensibilise les jeunes filles aux rapports amoureux en assez jeune âge. On a lancé un appel de projets dans les commissions scolaires dans le but d'encourager le développement d'initiatives locales et régionales pour parler de ces questions de rapports amoureux et de l'hypersexualisation. On sait que, depuis 2004, le ministère de l'Éducation offre des formations sur la mise en oeuvre d'une démarche d'éducation sur la sexualité dans le contexte du renouveau pédagogique. On a cette initiative de l'UQAM et du Y avec des animateurs qui vont aller sur le terrain parler à des gens qui sont impliqués dans le milieu de l'éducation mais aussi qui sont impliqués auprès des jeunes.

Donc, je pense qu'on est sur la bonne voie. Il y a beaucoup de travail à faire, c'est clair. Parce que, oui, on peut peut-être discipliner, entre guillemets, nos médias à nous, les gens qui ont des magazines à nous et toute notre communauté à nous, mais il y a tout ce qui nous vient d'ailleurs, ce qui nous vient des États-Unis, ce qui nous vient sur l'Internet. Il y a des choses aussi qui viennent d'ailleurs et qui sont accessibles également. Alors, on ne pourra évidemment pas tout contrôler. Si vous allez sur YouTube, je pense que c'est mondial, là, on a vu... Et c'est un bel exemple. Ça me fait penser à Susan Boyle: très bel exemple de quelqu'un qui s'est présenté. J'imagine que vous savez de quoi je parle.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme St-Pierre: Est-ce que j'ai terminé? Non?

Le Président (M. Kelley): Oui, juste...

Mme St-Pierre: Alors, je vais juste compléter là-dessus. C'est l'exemple flagrant de quelqu'un qui arrive pour se présenter à un concours, puis tout le monde rit d'elle et lève quasiment le coeur, puis, quand elle commence à chanter, bien c'est un ange qui chante. Alors, ça a vraiment, je pense, créé une onde de choc, cette histoire-là. Mais on m'a dit cette semaine que malheureusement il y a des gens qui essayaient d'exploiter cette pauvre femme. Alors, par exemple, on dit qu'elle a déclaré qu'elle n'avait jamais eu de relation sexuelle. Alors, semble-t-il qu'il y a une compagnie d'aviation qui porte un nom qui peut avoir une connotation avec la virginité, qui a offert de lui payer des billets d'avion en échange de son nom. C'est quelque chose qui est déplorable, c'est déplorable. Et on parlait d'autres exemples aussi.

Donc, le meilleur moyen de protéger les jeunes, c'est d'abord de les informer et de favoriser le développement de leur estime personnelle. Il y a une estime de soi là-dedans qu'il faut développer.

Le Président (M. Kelley): En conclusion, Mme la ministre, parce que je sais...

Mme St-Pierre: C'est du boulot.

Le Président (M. Kelley): ...que la députée a une autre question. Alors, Mme la députée.

Comité de travail visant l'élaboration
d'une charte d'engagement volontaire
destinée à l'industrie de la mode,
de la publicité et des médias

Mme Poirier: Si j'ai bien compris, à la lecture de la liste que vous avez lue, le Conseil du statut de la femme n'est pas présent à ce comité. Justement, le conseil avait déposé un avis fort important et fort pertinent sur le sexe dans les médias. Je m'interroge vraiment sur le fait que le conseil n'est pas membre de ce comité. D'ailleurs, je sais que des groupes ont été approchés. Particulièrement, le réseau québécois a été approché et aurait décliné l'invitation parce que le comité n'avait pas une approche globale de l'image de la femme. Donc, je m'interroge sur le fait que le conseil, qui est partie prenante de ce sujet-là et qui a un avis, à mon avis, une expertise en tant que tels, ne puisse pas justement contribuer à ce comité-là.

Alors, j'aimerais ça vous entendre, Mme la ministre, du choix qui est fait de ne pas inclure le conseil.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Le Conseil du statut de la femme joue, vous le savez très bien, un rôle très important. Le conseil conseille la ministre avec les avis. Moi, le rôle du conseil, la manière dont je le vois, c'est: au moment où on va arriver vers la finalité des travaux, nous allons demander un avis au conseil. Alors, je pense que le conseil, à ce moment-là, pourra, avec son expertise et tout le travail, qui se fait au conseil, de recherche...

C'est clair dans mon esprit que le conseil va entrer en action à un moment donné. Pour le moment, ce que je voulais autour de la table principalement, c'étaient des gens de l'industrie. Je veux que les gens de l'industrie se parlent entre eux, je veux qu'ils nous parlent à nous et je veux qu'ils viennent s'asseoir à la table. Et ça a été la démarche, ça a été le choix que j'ai faits. Je n'écarte pas du tout le conseil dans mes travaux parce que le conseil, c'est un organisme qui est là depuis des années, qui a sa place, je crois en la mission du conseil, et c'est clair dans mon esprit que le conseil va être appelé à commenter les travaux de ce comité.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme St-Pierre: Parce que nous allons faire des consultations évidemment avec les travaux du comité.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Effectif du Conseil du statut de la femme

Mme Poirier: Oui. Merci. La prochaine question, c'est vraiment en lien avec le conseil. Peut-être que vous pourriez demander, sur votre autorisation, à Mme la responsable du Conseil du statut de la femme de se joindre à nous, c'est en lien avec les postes budgétaires au Conseil du statut de la femme.

Ce qu'on constate, c'est que le Conseil du statut de la femme a droit à ce qu'on appelle 63 ETC en tant que tels au livre des crédits, c'est ce qu'on y lit. Mais, dans les faits et tel que mentionné dans le document que vous nous avez transmis, il y a actuellement 51 personnes au conseil, plus un cadre hors structure et une professionnelle en prêt de service, donc pour un total de 53 personnes, donc un manque d'effectifs au livre, au net, de 10 personnes. De plus, on constate qu'il s'est effectué en plus 1 133 heures supplémentaires. Donc, il y a une nécessité d'avoir du personnel supplémentaire. Et aussi on voit bien que le conseil a régulièrement fait appel à différents partenaires pour travailler sur différents dossiers. Donc, dans la liste des contrats octroyés, il y a toute une liste de rédacteurs qui collaborent, entre autres, à la rédaction de La Gazette des femmes. De plus, un peu plus loin dans les crédits qui nous sont présentés, là on est rendu à 46 personnes en personnel régulier au 31 mars, 46 personnes. Donc, au lieu de 63, là on est rendu à 46, ce qui fait qu'il commence à manquer beaucoup de monde. Et de plus on nous prévoit, d'ici les cinq prochaines années, 18 départs à la retraite, ce qui veut dire que 25 % des effectifs vont partir.

Moi, je suis très inquiète. Il y a une expertise au Conseil du statut de la femme, il y a une nécessité d'avoir au moins, au minimum, les employés nécessaires, mais, moi, je voudrais savoir quelles sont les représentations qui sont faites, en tant que tel, pour s'assurer que le Conseil du statut de la femme ait au minimum ce qui est prévu au livre, les 63, et s'assurer que les prochaines années qui vont faire en sorte qu'il y en a 18 qui vont quitter... vont pouvoir être remplacées dans une dynamique avec un plan de remplacement progressif.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

n(10 h 30)n

Mme St-Pierre: Alors, merci, M. le Président. Donc, le Conseil du statut de la femme, comme vous l'avez si bien dit, c'est un organisme qui est vraiment essentiel, qui a été créé, je vous le rappelle, par un gouvernement du Parti libéral. Donc, le conseil joue un rôle majeur. Et, sur les questions des effectifs, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a quand même une politique qui a été mise en oeuvre pour faire en sorte qu'on puisse diminuer les effectifs dans la fonction publique.

Cependant, je peux vous assurer que je suis en discussion avec ma collègue du Conseil du trésor sur cette question, et il y a une sensibilité de sa part, parce que ce qu'on peut appliquer peut-être dans un très, très grand organisme ne s'applique pas nécessairement dans un tout petit organisme. On peut faire en sorte qu'on regarde les dépenses de plus près, faire en sorte... comment on fait pour limiter les dépenses, mais il y a aussi cette volonté de ne pas réduire comme une peau de chagrin. Donc, soyez assurés que nous avons des discussions sur cette question, et c'est une préoccupation de ma part, et nous allons faire en sorte que le conseil puisse avoir les effectifs. Maintenant, quand vous parlez de faire appel à l'extérieur, oui, moi, je pense que c'est essentiel aussi de faire en sorte qu'un organisme puisse faire travailler des gens qui ne veulent pas nécessairement travailler à temps plein mais qui ont une expertise et qu'on puisse aller chercher à tel endroit telle personne ou des gens qui sont déjà dans un autre milieu, milieu universitaire, aller chercher leur expertise parce qu'ils ont une connaissance beaucoup plus pointue. Moi, je ne suis pas du tout, du tout opposée à ça, au contraire.

Mais la question des effectifs demeure évidemment une question qui est... c'est fondamental et c'est très pertinent.

Est-ce que vous voulez commenter, madame?

Le Président (M. Kelley): Mme Pelchat.

Mme Pelchat (Christiane): Oui. Bien, les effectifs, les 63 ETC au livre, ce qu'il faut savoir, c'est que ça fait longtemps que c'est au livre des crédits. Mme Mailloux, qui était au Conseil du statut de la femme avant moi, pourrait en témoigner. Donc, de la façon dont ça fonctionne, c'est qu'on fonctionne par effectifs autorisés du Conseil du trésor. Alors, on a 54 effectifs ETC autorisés au Conseil du statut de la femme. Puis d'ailleurs je ne sais pas pourquoi au Conseil du trésor on n'enlève pas le 63, là, parce que ça fait belle lurette qu'il n'y a plus... En fait, je vous dirais que c'est depuis 1994 qu'il n'y a plus 63 employés. À partir de 1994, le conseil n'a jamais eu d'augmetation de son budget, donc il a été obligé de faire de l'attrition par l'intérieur, ce qu'on appelle. Donc, à partir de 1994, on est passés de 63, 62, 61... et aujourd'hui donc les effectifs autorisés par le Conseil du trésor sont à 54.

Le Président (M. Kelley): Une dernière? Il vous reste une minute, Mme la députée.

Implantation de l'analyse
différenciée selon les sexes

Mme Poirier: Bien, peut-être en profiter pour peut-être aborder un sujet qui est l'analyse différenciée selon les sexes. J'aimerais savoir quel est le bilan que la ministre fait de l'implantation de cette mesure qui avait été annoncée, et qui devait s'implanter dans les ministères en tant que tels, et qui devait faire en sorte que l'ensemble des ministères... Et, si je me rappelle bien, 14 projets devaient être mis en place dans les années qui suivaient. Alors, j'aimerais que la ministre nous fasse le bilan de cela. Et j'en profiterais justement, pendant que la ministre se prépare... j'aimerais juste...

Le Président (M. Kelley): Il ne reste que une minute, Mme la députée. Alors, peut-être...

Mme Poirier: Ah bon. Bien, allez-y.

Le Président (M. Kelley): ...cette question est posée, si on peut avoir une courte réponse à la question...

Mme St-Pierre: Combien? Excusez-moi, je n'ai pas saisi. Combien de minutes il reste?

Le Président (M. Kelley): Une minute.

Mme St-Pierre: Pour répondre à la question?

Le Président (M. Kelley): Oui. Alors, c'est très difficile, c'est pourquoi j'ai arrêté la députée là, parce que le bilan va prendre un petit peu de temps, mais je dois céder la parole à ma droite après.

Mme St-Pierre: D'accord. Je peux dire qu'il y a 12 projets d'envergure où l'ADS sera intégrée, je peux le confirmer, et tous ces projets sont en voie de réalisation. J'ai la liste des 12 projets ici. Si vous voulez qu'on vous la transmette, on peut la déposer, Mme Mailloux va la transmettre.

Document déposé

Le Président (M. Kelley): O.K., la liste des projets est déposée. Je vais mettre fin à ce bloc et je suis prêt maintenant... Juste indiquer que j'ai plusieurs collègues à ma droite qui ont demandé la parole. Alors, si on peut avoir peut-être des questions et des réponses un petit peu plus courtes, ça va nous permettre de passer le plus grand nombre de questions possible. M. le député de Lévis.

Promotion de l'égalité entre les
hommes et les femmes dans la
gouvernance locale et régionale

M. Lehouillier: Alors, M. le Président, moi, avant de passer aux questions proprement dites, d'abord je voulais vous saluer, M. le Président, saluer la ministre, mes collègues également et je voudrais également saluer l'équipe qui entoure la ministre et qui fait un travail exceptionnel au quotidien.

Alors, M. le Président, comme vous le savez, je suis adjoint parlementaire à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et j'en suis très fier. D'ailleurs, M. le Président, ce n'est pas un hasard si je fais partie également de la commission parlementaire sur la affaires sociales, puisque, dans le cadre de la politique Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait, donc de la politique, la ministre m'a demandé en particulier, au niveau de cette Commission des affaires sociales, de regarder de près et de suivre de près quelques orientations de cette politique, dont l'orientation 2: Vers l'égalité économique entre les femmes et les hommes, en particulier soutenir de façon particulière l'intégration et le maintien des femmes en emploi et améliorer la sécurité économique des femmes et lutter contre la pauvreté, à ce point de vue là, donc. Et il y avait aussi une deuxième orientation: Vers une meilleure conciliation des responsabilités familiales et professionnelles.

Alors, c'est quand même des volets importants de cette politique-là. Et, M. le Président, moi, je suis fier, comme adjoint parlementaire, de participer à la Commission des affaires sociales, puisque je connais la préoccupation très forte de la ministre pour faire en sorte que cette politique-là, qui est la politique d'égalité des droits, devienne une égalité de fait, pour que tous les ministères y concourent. Alors, comme adjoint parlementaire, j'ai la chance, à la Commission des affaires sociales, effectivement d'assurer un suivi au nom de ce volet de la Condition féminine, et j'ai eu le bonheur, M. le Président, justement le 24 mars dernier, dans mon propre comté, avec M. Tomassi, d'assister au lancement du Programme de soutien financier aux milieux de travail en matière de conciliation travail-famille.

Le Président (M. Kelley): Encore une fois, M. le député, on n'a pas de nom de famille devant une commission.

M. Lehouillier: Pardon?

Le Président (M. Kelley): On n'a pas de nom de famille, il faut toujours identifier nos collègues...

M. Lehouillier: Ah, O.K. Je m'excuse.

Le Président (M. Kelley): ...par leurs titres.

M. Lehouillier: Je m'excuse. Le ministre de la Famille. Excusez-moi. Alors donc, avec le ministre de la Famille, on a eu l'occasion donc de lancer le programme de soutien aux milieux de travail en matière de conciliation travail-famille, qui est précisément une orientation de cette politique-là et pour laquelle finalement les entreprises, les petites entreprises qui n'ont pas les moyens de se donner des plans d'action de conciliation travail-famille alors peuvent aller chercher des aides financières qui peuvent atteindre 10 000 $ pour les entreprises et 50 000 $ pour les associations.

Alors ça, je pense, M. le Président, que c'est quand même quelque chose d'intéressant, puisque l'objectif, au niveau de la Condition féminine, c'est d'amener aussi cette mobilisation des ministères, qui est quand même une mobilisation exceptionnelle. Au chapitre de la famille, d'ailleurs, M. le Président, je vais juste rappeler qu'actuellement, par rapport aux mesures familiales qui sont extrêmement importantes... je voulais rappeler, M. le Président, que nous sommes maintenant au niveau des pays scandinaves pour la qualité des familles, soit le Danemark, la Suède et la Finlande. Donc, on a quand même une politique familiale et on a un régime québécois d'assurance parentale qui est actuellement le plus généreux et le plus souple en Amérique du Nord, et ça, ça touche énormément la condition féminine. Et ça, ça a été un succès sur toute la ligne. Donc, juste au niveau du Régime québécois d'assurance parentale, par rapport aux naissances, en 2007, il y a 82,3 % des naissances qui ont été touchés par les prestations, les prestations de l'assurance parentale, qui est, il faut le dire, la plus généreuse en Amérique du Nord. Donc, ce que ça représente, par exemple, quelqu'un qui est en congé de maternité, c'est 420 $ par semaine; paternité: 509 $; parental: 397 $; et adoption: 519 $ par semaine.

Alors, moi, comme adjoint parlementaire à la ministre, évidemment je suis fier de participer à cette commission-là et de voir l'arrimage et le travail d'équipe exceptionnel qui se fait justement pour tenter de maximiser les retombées en matière de condition féminine.

Il y a un deuxième élément qui est fort important, et je termine là-dessus, M. le Président, c'est: sur six ans, alors depuis 2004, le plan d'action de lutte à la pauvreté qui, on le sait, touche énormément les femmes. Et ça, c'est extrêmement important, c'est 4,5 milliards de dollars qui ont été injectés. On pense ici à l'indexation totale ou partielle des prestations d'aide financière, à l'augmentation du salaire minimum qui, à compter de demain, va atteindre 9 $ l'heure, à l'introduction d'une prestation plancher à l'abri de toutes les réductions liées au défaut d'entreprendre des démarches pour intégrer le marché du travail, à la mise en oeuvre de la prime au travail, qui est un nouveau crédit d'impôt, à l'entrée en vigueur du Soutien aux enfants, qui couvre les besoins essentiels des enfants à charge de moins de 18 ans, et évidemment sans compter les investissements qui sont faits dans le logement social et abordable. Ça va passer de 16 000 à 27 000 d'ici 2010.

n(10 h 40)n

Bref, il y a des ministères, en particulier la Famille et le ministère de l'Emploi, qui concourent, qui concourent énormément au développement de la condition féminine, et ça, moi, j'en suis très fier, M. le Président, donc de participer à cela.

Et d'ailleurs ma question, M. le Président, va toucher justement une orientation, qui est également très importante et qui touche l'orientation 6 donc de cette politique-là: Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la gouvernance locale et régionale.

Alors, M. le Président, on sait qu'actuellement... et ça, c'est important, parce que dans mon comté je vois de plus en plus, je participe de plus en plus à des activités qui font la promotion de... pour tenter de continuer à corriger les déséquilibres, par exemple, au niveau des élus municipaux. Alors, il se donne énormément de conférences dans chacune des régions et il y a les fameuses ententes qui sont conclues avec les conférences régionales des élus, qui répondent justement à l'une des mesures du plan d'action de la politique gouvernementale. Cette mesure prévoit encourager la réalisation de projets régionaux qui permettront d'atteindre l'égalité des sexes en région et de favoriser la participation des femmes et des hommes au développement de leurs régions.

Alors, moi, j'aimerais entendre la ministre sur ces ententes sur l'égalité entre les femmes et les hommes avec les conférences régionales des élus, M. le Président, et effectivement qui est un autre volet de la politique qui démontre finalement qu'au niveau de cette politique de la condition féminine c'est l'ensemble non seulement des ministères, mais des organismes régionaux, que sont aussi les CRE, pour justement s'assurer, s'assurer que l'ensemble des actions gouvernementales qui sont initiées en matière de condition féminine, d'emploi, d'aide à la famille, et c'est du jamais-vu, là, hein, en passant, ces investissements-là qui sont faits... alors, que ces actions-là aient aussi une répercussion importante. Donc, il ne faut pas oublier que les CRE alors réunissent dans la région l'ensemble des élus municipaux, alors ça donne une idée maintenant de la... et ces gens-là sont en contact direct sur le terrain avec les gens qui s'occupent de la lutte à la pauvreté, qui s'occupent d'emploi.

Alors, je peux vous dire que, moi, je suis fier de ces gens. Et ce n'est pas un hasard si je suis à la Commission des affaires sociales, c'est précisément parce que la ministre m'a demandé de suivre de près ces dossiers-là, qui ont un impact énorme pour l'amélioration de la condition féminine dans nos régions. Et j'aimerais vous entendre peut-être, Mme la ministre, sur la mise en oeuvre de ces ententes spécifiques sur l'égalité entre les hommes et les femmes.

Le Président (M. Kelley): ...que c'est encourager les membres de poser les courtes questions. Mme la ministre.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme St-Pierre: Merci, M. le député. Merci, M. le Président. Tout à l'heure, lorsque j'ai fait la présentation de l'équipe, je n'ai pas souligné que le député de Lévis était mon adjoint parlementaire. Et je dois dire que c'est un adjoint parlementaire extraordinaire, motivé, il parle beaucoup, puis c'est formidable, j'aime beaucoup travailler avec lui.

Alors, sur la question des CRE, je suis vraiment fière de le dire, parce que nous avons réussi à conclure 21 ententes avec les conférences régionales des élus, et ça représente 8 millions de dollars pour faire la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, 8 millions sur trois ans, dont 3 millions qui proviennent de mon ministère. Alors, c'est quand même des sommes d'argent importantes. Et on peut peut-être diviser les... Chaque région évidemment est autonome dans le choix des différents programmes que les régions veulent faire, mais il y a quand même trois axes importants sur lesquels on doit travailler: tout d'abord, sur la question, la diversification des choix professionnels, on a parlé, au tout début, de ces travaux; l'intégration des femmes dans les milieux traditionnellement masculins; et l'entrepreneuriat féminin.

Alors, pour favoriser la diversification des choix professionnels, il y a des outils de formation qui s'adressent aux femmes de tous les âges et des actions qui visent l'intégration en emploi aussi des femmes dans des métiers traditionnellement masculins. Là aussi, on en a parlé tout à l'heure. Il y a des actions aussi très concrètes qui sont prises auprès de femmes qui ont été longtemps à l'extérieur du marché du travail parce qu'elles ont fait le choix de participer à l'éducation des enfants en demeurant à la maison, mais, lorsqu'elles arrivent pour s'intégrer sur le marché du travail, elles sentent qu'elles sont comme... elles ne savent pas par quel bout, puis j'en ai vu dans des centres de femmes, j'ai eu des discussions avec des femmes, elles ne savent pas par quel bout commencer. Il y a un accompagnement à faire là. Alors, on veut que les femmes soient accompagnées et qu'elles fassent ce choix, même si elles ont 45, 50, 55 ans. 55, c'est très jeune. Elles peuvent participer de façon très, très active au marché du travail, et on veut encourager ça, et les ententes le font.

L'entrepreneuriat féminin, ça, c'est vraiment aussi essentiel pour atteindre l'autonomie, l'autonomie des femmes et l'autonomie financière des femmes, on sait qu'on travaille, on en parle depuis des années, on travaille là-dessus depuis des années, et la question des ORSEF, par exemple, sont de très, très beaux exemples de projets, de projets extraordinaires qui ont été mis sur pied par des femmes qui se sont parti des entreprises et qui ont énormément de succès. Je rencontrais récemment à Montréal... enfin, récemment, il y a quelques mois à Montréal, une femme qui s'était parti une entreprise de produits de beauté à partir des produits des algues et de ce qu'on retrouve au bord du fleuve. Alors, c'était quand même intéressant parce qu'elle est partie vraiment avec une philosophie proche de la nature et des soins de beauté et elle a vraiment sa petite entreprise qui est très, très florissante, qui va très bien.

On fait des actions spécifiques auprès des femmes agricultrices également, des femmes immigrantes et des femmes autochtones. Des femmes agricultrices, on voit un changement: de plus en plus de femmes sont propriétaires ou sont partenaires de leurs époux sur la ferme. Mais on voit aussi peut-être une petite résistance chez les pères. J'ai rencontré des cas, des jeunes femmes qui m'en ont parlé, entre autres un cas, je me souviens très bien, elle me disait: Bien, moi, j'aimerais ça être agricultrice puis je suis la première de la famille, je suis l'aînée de la famille, puis mon père, il voit mon frère qui a cinq ans de plus jeune que moi puis il attend pour donner la ferme, transmettre la ferme parce qu'il souhaite que mon frère prenne la ferme, mais je sais que mon frère, il ne prendra pas la ferme, puis, moi, je veux la prendre, la ferme. Alors, il y a un travail à faire aussi auprès du milieu agricole. Et les femmes sont très, très, très actives dans le milieu agricole, elles travaillent très, très fort.

Je termine ma réponse sur un volet majeur, vous en avez parlé, qui est l'implication des femmes dans les lieux de décision, les lieux de pouvoir, amener les femmes à s'impliquer davantage dans la politique municipale, à s'impliquer davantage en politique provinciale, dans tous les secteurs de la politique parce qu'elles doivent faire partie des prises de décision. Et ça aussi, ça fait partie de notre action dans toutes les régions du Québec. Il y a des projets également qui touchent l'analyse différenciée selon les sexes. Ça aussi, c'est un enjeu important.

Et donc ça couvre vraiment beaucoup, beaucoup, beaucoup de secteurs. Et je pense qu'avec les conférences régionales des élus on est vraiment avec des gens qui connaissent le milieu, qui connaissent le besoin du milieu et qui sont capables de développer eux-mêmes... elles-mêmes, pardon, c'est féminin, elles-mêmes les projets qui sont les plus prometteurs.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Il y a d'autres demandes d'intervention?

Une voix: ...

Le Président (M. Kelley): Très courte, s'il vous plaît.

M. Lehouillier: En conclusion, bien, je voudrais remercier la ministre pour cette réponse puis en même temps signaler que, moi, je suis nouveau comme député et ce que je trouve exceptionnel, c'est l'extraordinaire travail d'équipe qui se fait justement entre les gens de la Condition féminine et les autres ministères justement, en particulier l'Emploi et la Famille, pour maximiser les retombées, parce qu'on sait que de nombreuses mesures du ministère de l'Emploi, pour ne pas dire en majorité, touchent également les femmes. Et ça, je pense que c'est quand même extrêmement intéressant de voir ce travail d'équipe qui se fait entre les ministères et les organismes parce que ça, c'est un effet de levier extraordinaire. Et je le constate. Puis je suis fier de l'être, le porte-parole de la ministre à cette commission parlementaire là. Merci.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Mme la députée de Mille-Îles.

Plan d'action concernant les
femmes immigrantes

Mme Charbonneau: Je partage la fierté de mon collègue. Bonjour, M. le Président. Bonjour aux gens d'en face, Mme la ministre, bonjour à toute l'équipe. J'ai aussi le privilège d'être adjointe parlementaire mais celle du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Donc, je vais diriger ma question un peu dans ce sens et je ferai un plus court préambule, puisque j'aimerais vous entendre sur la question.

Vous savez, on reçoit à chaque année un nombre d'immigrants important au Québec, et le souci qu'on a pour eux est important aussi. Et le ministère que vous avez touche à peu près tous les ministères au gouvernement du Québec, puisque la condition féminine, et notre collègue nous le rappelait tantôt, touche à peu près partout dans nos inquiétudes et dans notre volonté. Quand les gens nous arrivent d'ailleurs, ils arrivent sous différentes bannières, ils sont soit parrainés ou ils sont soit en demande tout à fait personnelle. Et on sait que les femmes sont souvent des gens qui sont isolés, qui sont laissés un peu en retrait, et de les faire rentrer dans cette société est un geste tout à fait particulier et un défi pour nous.

Par contre, on sait aussi qu'ils nous arrivent avec certaines notions qui viennent de leurs pays et qui font en sorte qu'ils ne comprennent pas toujours dans quoi ils s'embarquent quand ils arrivent au Québec, surtout quand on parle de la mesure où on veut que la femme prenne la place qui lui revient. La question que je vous adresserais, Mme la ministre, M. le Président, c'est de savoir quelles sont les choses qui sont mises en place, quelles sont les mesures mises en place pour les femmes immigrantes et pouvez-vous nous en parler quelque peu?

n(10 h 50)n

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. Merci beaucoup, Mme la députée, pour cette question, parce que, là aussi, on touche un point essentiel de la société québécoise qui est l'apport des immigrants au sein de notre société.

Vous savez, l'année dernière nous avons adopté à l'unanimité une modification à la charte québécoise des droits et libertés pour faire en sorte qu'on retrouve dans le préambule de cette charte la notion d'égalité entre les hommes et les femmes. La notion d'égalité entre les hommes et les femmes doit rejoindre toutes les couches de la société, toutes les personnes qui vivent au Québec, quel que soit leur âge, quels que soient leur richesse économique ou leur niveau d'éducation. Et c'est un message puissant que l'on envoie, c'est-à-dire: Vous épousez la société québécoise, vous épousez aussi la notion, la valeur d'égalité entre les hommes et les femmes. Et, moi, je me suis sentie, dans ce dossier-là... Puis on sait que ça a fait beaucoup la manchette, pas besoin de revenir là-dessus, parce qu'on a été tous interpellés à se pencher sur cette question: Comment on peut faire en sorte que nos nouveaux arrivants se sentent à l'aise ici et puissent échanger avec nous?

Donc, à la suite de discussions avec ma collègue des Finances à l'époque, qui était Mme Jérôme-Forget, on a lui a présenté un projet sur trois ans, un projet qui amène des sommes de 3,2 millions de dollars pour faire en sorte qu'on rejoigne davantage les femmes immigrantes. Dans ces projets, il y en a un qui touche les municipalités. Donc, on a choisi six grandes municipalités au Québec et on a demandé à ces municipalités de mettre en place des projets d'accueil, mais en même temps où on pourrait faire en sorte que la notion d'égalité entre les hommes et les femmes soit constante dans le vocabulaire. On voit chez certaines jeunes femmes, puis on le sait, là, qui sont venues au monde ici, issues des milieux immigrants... bon, il y a un choc entre la famille... Lorsqu'elles sont dans la maison avec les parents, il y a une façon de voir les choses, il y a une façon de faire; elles sortent, il y a une autre façon de voir les choses, une façon de faire.

Donc, il faut trouver les liens et faire les ponts, et c'est très, très, très délicat aussi. Alors, on touche une notion délicate. Et, l'égalité entre les hommes et les femmes, bien il faut se l'approprier, mais aussi il faut l'expliquer puis il faut être en mesure de dire comment, nous, nous défendons cette notion.

Un deuxième projet, une deuxième mesure, c'est une mesure qui est vraiment pour des projets qui viennent du milieu. Alors, des projets ont été déposés. Nous en avons accepté 12 qui viennent de milieux de groupes communautaires qui ont proposé des initiatives pour faire en sorte qu'on fasse la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes. Il y en a un au Saguenay?Lac-Saint-Jean et il y en a un à la Radio Basse-Ville à Québec. Il y a des projets très intéressants. Entre autres, il y en a un, c'est par l'art et des séances d'improvisation qu'on communique les notions d'égalité entre les hommes et les femmes, alors des choses qui ont été vraiment, je pense, originales. Il y a la fédération professionnelle des... la fédération pas professionnelle... des femmes du Québec également qui a obtenu un projet pour faire principalement des recherches sur la question.

Un troisième point, un troisième élément, c'est la publication de... Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Kelley): 30 secondes.

Mme St-Pierre: O.K. C'est la publication d'un guide dans les milieux de l'immigration. Des femmes qui travaillent auprès des milieux de l'immigration nous disent: On n'a pas d'outil pour informer les femmes immigrantes de leurs droits en termes de divorce, famille, justice, santé. Et le guide est en impression, en fait en édition présentement, et on va être sur le point de le rendre public très, très bientôt.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Alors, ça met fin à cet échange. Dernier bloc pour l'opposition officielle d'une durée de 18 minutes. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Ministères soulignant la Journée
internationale des femmes

Mme Poirier: Alors, merci, M. le Président. Écoutez, le 23 février dernier, le sous-ministre Marc Dion, à l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation, informait son ministère que dorénavant la journée de la femme n'existerait plus et que c'était la journée de la personne.

Je sais que la ministre serait intervenue pour faire en sorte que cette transformation de la journée de la femme et cette presque abolition de la journée de la femme dans ce ministère-là... Elle vient de nous parler des agricultrices qui étaient justement une dimension importante d'une valorisation du rôle de la femme en tant que telle, et le sous-ministre, lui, avait décidé d'abolir la journée de la femme pour la remplacer par la journée de la personne. Alors, j'aimerais savoir ce que la ministre a fait. J'aimerais savoir quelle est l'intention de la ministre pour s'assurer que l'ensemble des ministères n'aient pas de dérive de telle sorte dans l'avenir.

Et est-ce qu'elle s'est assurée que, dans l'ensemble des ministères, il n'y ait pas eu... ou des organismes qui déclinent de ces ministères-là, il n'y ait pas eu d'initiative de telle sorte?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Tout d'abord, merci pour cette question, parce qu'effectivement c'est quelque chose qui a un peu ébranlé, c'est le moins qu'on puisse dire. Alors, c'est clair que j'ai eu des discussions avec mon collègue sur cette question. Il y a eu des échanges également entre sous-ministres, il y a eu le Conseil du statut de la femme également qui a fait des remarques, et la situation a été corrigée. C'est la preuve que nous devrons et nous devons... nous devrons toujours, toujours, toujours être vigilants sur la question de la condition féminine et de l'égalité entre les hommes et les femmes. Moi, je pense que le 8 mars, c'est une journée qui est une journée qui fait en sorte qu'au moins une journée dans l'année on se pose des questions sur le chemin qu'on a fait, et on voit qu'on a fait énormément de chemin, et le chemin qui reste à faire. Puis je ne suis absolument pas d'accord avec le fait qu'on efface cette journée-là de notre univers.

C'est une journée internationale, d'ailleurs. Alors, je pense que le mot «internationale» dit tout. On aurait l'air de quoi devant nos collègues des autres pays lorsqu'on les rencontre? Alors, je pense que ça a été corrigé, et je suis très satisfaite.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Poirier: Alors, bien, juste un commentaire: La Financière agricole a maintenu la journée de la personne.

Mme St-Pierre: Merci de nous le dire. Et vous pouvez être sûre qu'on va faire des remarques.

Intentions de la ministre quant
au prix Claire-Bonenfant

Mme Poirier: Je poursuivrais, M. le Président, sur le prix Claire-Bonenfant. Dans le passé, dans une autre commission parlementaire, là, précédente, en 2006... excusez-moi, en 2007... le gouvernement libéral, en 2006, a aboli le prix Claire-Bonenfant mais en promettant de le rétablir. On n'en a pas encore vu la couleur. Le Prix Égalité a remplacé le prix Claire-Bonenfant. Alors, j'aimerais savoir les intentions de la ministre à rétablir la notoriété de cette femme, qui a quand même contribué à doter le Québec de sa première politique en matière de condition féminine. Alors, est-ce que la ministre peut prendre un engagement aujourd'hui ici, comme l'avait pris d'ailleurs sa prédécesseure mais qui a quitté la politique, maintenant? Est-ce que la ministre actuelle peut prendre un engagement que le prix Claire-Bonenfant va être rétabli d'ici la prochaine année?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

n(11 heures)n

Mme St-Pierre: Alors, j'ai bien pris note, lorsque nous avons remis les Prix Égalité, de vos remarques concernant cet aspect.

Je pense que Mme Claire Bonenfant est une femme qui a joué un rôle exceptionnel dans l'égalité entre les hommes et les femmes et l'avancement, la promotion de la condition féminine. D'ailleurs, à l'Université Laval, il y a une chaire qui porte le nom de chaire Claire-Bonenfant. Moi, je me pose des questions non pas sur la pertinence et sur les qualités de Mme Claire Bonenfant, mais il y a beaucoup de femmes au Québec aussi qui ont joué un rôle majeur dans la promotion de la condition féminine: on peut penser à Mme Francine McKenzie, qui a été au Conseil du statut de la femme; on peut penser à Mme Thérèse Lavoie-Roux, qui a été une ministre importante; on peut penser à Mme Claire Casgrain, qui a été celle qui a été la première élue.

Je pense que, lorsqu'on va vers un prix comme un Prix Égalité, on fait en sorte qu'on envoie le message très, très clair que l'égalité entre les hommes et les femmes, c'est notre valeur, c'est une valeur fondamentale. D'ailleurs, vous étiez là, je pense, au gala, c'était un très beau gala. Les groupes qui soumettent des projets... et, lorsqu'ils voient leur nom, lorsqu'ils se voient récompensés, ils sont tout à fait ravis. On a des groupes qui viennent de partout au Québec. Je pense que le Prix Égalité fait bien son travail, fait l'unanimité. Et je ne vous dis pas que je suis fermée, mais je vous dis tout simplement que... et je reconnais, encore une fois, je reconnais le travail exceptionnel et extraordinaire qu'a fait Mme Claire Bonenfant, mais il y a eu aussi d'autres femmes au Québec, et il y a en aura d'autres, qui font un travail tout aussi exceptionnel.

Donc, je ne prendrai pas cet engagement ce matin, je vous dis que, moi, je suis encore en réflexion là-dessus.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Implantation de l'analyse différenciée
selon les sexes (suite)

Mme Poirier: Alors, bien, écoutez, je trouve ça vraiment désolant parce que votre prédécesseure avait pris cet engagement-là de réintroduire le prix dans un ministère ou un organisme, puis je la cite, là, «pour qu'il prenne la relève d'un prix institué en son nom en rencontrant les objectifs». Alors, je constate ce matin que vous ne poursuivez pas cet objectif-là d'engagement qu'avait pris votre prédécesseure et je m'en désole.

J'aimerais maintenant vous entendre sur la question précédente, que je vous ai posée, sur l'analyse différenciée selon les sexes. J'ai eu le tableau que j'avais déjà eu. Ça, je l'avais, cette information-là. J'aimerais avoir un bilan un peu plus global. Moi, je veux savoir: Est-ce qu'il y a des ministères, là, qui vont vraiment appliquer l'analyse différenciée selon les sexes, qu'on puisse en voir la couleur? On me dit que, même dans certaines régions du Québec, il n'y a même plus d'analyse de genre pour certaines situations. Écoutez, Mme la ministre, l'analyse différenciée était une promesse du Parti libéral, un engagement du Parti libéral. On n'en voit pas la couleur. À moins de projets, dont certains vont commencer seulement qu'en 2010, ce sont des portions de... À quand on aura un budget du Québec en fonction de l'analyse différenciée selon les sexes? C'est ça, la question. Et l'engagement du Parti libéral, il n'est pas seulement que pour 12 projets à l'intérieur, mais c'était vraiment... et je sais que le ministère de la Santé a eu droit à des sessions de formation intensive du secrétariat, entre autres, et on n'en voit pas non plus la couleur. Donc, à quand? Et je pense que tous les groupes de femmes sont unanimes là-dessus, autant les organismes de femmes en défense de droits de femmes. Moi, je pense qu'on en est rendus là pour faire la démonstration... en particulier du budget.

Le budget du Québec n'a même pas un volet qui est analysé selon cette méthode d'analyse là et qui nous permettrait de voir l'impact des mesures prises dans un budget pour les hommes et pour les femmes. Alors, moi, j'aimerais ça, là, que la ministre, là, puisse nous dire, là, où on en est au-delà de ces 12 projets là, mais qu'elle nous dise, au niveau du gouvernement, au niveau du budget, au niveau de ministère des Finances, est-ce qu'il y a une réelle volonté à passer à l'analyse différenciée selon les sexes.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: C'est clair que c'est un engagement, puisque c'est la politique gouvernementale pour l'égalité entre les hommes et les femmes qui prévoit l'implantation de... on va l'appeler l'ADS, parce que je pense que tout le monde comprend ce que l'acronyme veut dire, alors dans l'ensemble des décisions gouvernementales.

Je peux vous faire la liste des développements récents, mais on va aussi vous remettre, si vous ne l'avez pas eue, une publication qui a été préparée par le Secrétariat à la condition féminine, qui est un guide et qui fait en sorte qu'on puisse s'en inspirer pour mettre en oeuvre l'ADS.

Alors, tout d'abord, on sait que l'ADS a débuté officiellement en 2007, puis les outils, tels que celui dont je vous parle, un dépliant, un guide synthèse et le plan d'action visant l'implantation de l'ADS, ont été largement diffusés. Ça, ça fait partie des mesures. Le Secrétariat à la condition féminine a mis sur pied, en collaboration avec les activités de sensibilisation et d'accompagnement en vue de soutenir les personnes engagées tout au long du processus d'intégration dans le milieu, des sessions de formation. Là, on parle de... séances de sensibilisation, de formation et d'accompagnement en matière d'ADS et de rédaction épicène ont été réalisées depuis le début de la mise en oeuvre. Alors, il y a eu 53 séances de sensibilisation et de formation en matière d'ADS, il y a eu d'autres activités également. Donc, à compter du 1er avril 2008, on était à 53 activités de formation et de sensibilisation.

L'ouvrage que je vous mentionnais, c'est cet ouvrage-ci. Je ne sais pas si vous l'avez vu. Voulez-vous qu'on vous en remette une copie? On peut peut-être en déposer une copie officiellement, M. le Président?

Document déposé

Le Président (M. Kelley): Le dépôt est accepté.

Mme St-Pierre: Il y a un contrat également qui a été signé avec l'Union des municipalités pour... des municipalités inférieures à 100 000 personnes puissent aussi recevoir sur demande des séances de sensibilisation et de formation en ADS. Un appui politique et des attentes ont été signifiés sur l'ADS au sous-ministre par le secrétaire général du gouvernement... les inciter à intégrer l'ADS dans le processus décisionnel de leurs ministères et de sélectionner au moins un projet d'envergure en lien avec leur mission. On a vu les projets, là, dont vous avez pris connaissance.

Au ministère de la Culture et des Communications, avec le Secrétariat de la condition féminine, nous sommes très actifs sur le dossier. Aux CRE, aux neuf grandes villes, conjointement avec le ministère de la Culture, le ministère des Affaires municipales et des Régions, donc il y a un appui politique également et des attentes qui ont été signifiés à ces ministères. Et, à ce jour, 12 projets, vous nous avez dit que vous en aviez pris connaissance, mais je pense que ça vaut la peine de le dire, ça vaut la peine de les mentionner à haute voix pour l'enregistrement. Tiens, je l'ai ici. Donc, mettre en place une structure d'information qui rendrait possible l'intégration d'ADS dans le contexte de la tenue de concours de recrutement; mise en place d'une structure d'information qui permettrait de suivre le recours aux activités de développement selon les sexes, centres de développement et de compétences; CSST, études sur les lésions professionnelles des pompières et de pompiers; ministère de l'Éducation, amélioration de la réussite et l'obtention d'un diplôme dans les programmes d'études techniques à prédominance masculine ou féminine tant en langue française qu'en langue anglaise; services sociaux, plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et d'exclusion sociale 2010-2015.

Mon collègue du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale travaille très, très, très activement à son plan d'action pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Alors, ce plan 2010-2015, c'est clair qu'il va prendre compte, qu'il va tenir compte de ces remarques. Immigration, Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi; ministère, encore, de l'Immigration, politique gouvernementale, la diversité, une valeur ajoutée, le plan d'action qui s'y rattache, c'est la mesure 8.3 du plan d'action. Le ministère de la Justice, c'est un programme national de lutte contre l'homophobie; ministère de la Santé et des Services sociaux, c'est un plan d'action interministériel en itinérance; ministère, encore, Santé et services sociaux...

Le Président (M. Kelley): En conclusion, s'il vous plaît, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. Agir en faveur du mieux-être des jeunes d'orientation homosexuelle; travail, évaluation d'implantation des programmes d'aide au transport collectif régional et au transport collectif des personnes; Culture, Communications et Condition féminine, évaluation sur la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement.

Le Président (M. Kelley): Juste pour permettre à la députée de poser... parce qu'il vous reste, Mme la députée, quatre minutes.

Mme Poirier: Bien, écoutez, j'aimerais avoir une réponse rapide de la ministre. Est-ce qu'il y a un ministère qui va, au niveau budgétaire, implanter l'analyse différenciée selon les sexes? Et est-ce que le ministère des Finances, qui est celui qui nous dépose un budget annuellement, je vois qu'il n'est pas dans les projets, les 12 projets... est-ce qu'il y a une intention gouvernementale que l'analyse, l'ADS, soit au prochain budget du gouvernement du Québec?

Une voix: Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, je comprends donc que vous vous engagez à faire, si jamais vous preniez le pouvoir, à faire tous vos budgets selon l'ADS?

Mme Poirier: Je pense que c'est la ministre qui répond, là, si j'ai bien compris, là?

Mme St-Pierre: Bien, je vous pose la question.

Mme Poirier: Alors, ils sont, pour les quatre prochaines années, en principe au gouvernement...

Mme St-Pierre: Parce que je pense qu'il va falloir...

Mme Poirier: ...ils ont pris un engagement gouvernemental d'aller vers l'ADS. Alors, que la ministre nous réponde. Est-ce qu'ils ont l'intention d'appliquer la promesse qu'ils ont déposée? Puis c'est la seule question que je lui pose. Elle est pourtant simple.

n(11 h 10)n

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, je pense, enfin, je pense que vous devriez en informer le député de Rousseau. Donc, ce qu'on va faire, ce qu'on fait, c'est qu'on poursuit la réflexion sur le budget sensible au genre pour le gouvernement du Québec. Il y a une revue de littérature qui est faite en matière de budget sensible au genre qui a été réalisée en décembre 2008 et il y a des étapes qui sont à planifier, donc organiser un séminaire regroupant des experts, des expertes nationaux et internationaux du budget sensible au genre afin de finaliser les réflexions entamées au Québec et de développer des orientations en matière de budget sensible au genre pour 2010.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Poirier: Écoutez, j'imagine, il nous reste à peu près deux minutes, là, c'est ça?

Le Président (M. Kelley): 2 min 30 s.

Statut des centres de santé des femmes

Mme Poirier: O.K. En lien avec le dossier sur le projet de loi n° 34 déposé par votre collègue du ministère de la Santé, en lien avec les centres de santé de femmes, je sais que votre attachée politique, Mme Champagne, a participé à des rencontres, alors j'aimerais connaître l'avis de la ministre de la Condition féminine à l'effet que les centres de santé de femmes sont maintenant soumis à devenir des cliniques médicales spécialisées à but lucratif. Il y a trois cliniques d'avortement au Québec qui sont à but non lucratif. Elles pratiquent environ 5 000 avortements par année. Elles existent depuis 1981. Et l'incidence de la loi n° 33 précédemment adoptée par votre gouvernement fait en sorte d'avoir inclus l'avortement parmi les actes qui sont prescrits, et ça a eu comme effet que les trois centres de femmes qui pratiquent des avortements, un en Mauricie, un à Gatineau et un à Montréal, se voient maintenant obligés de transformer leur statut juridique pour devenir des cliniques médicales spécialisées à but lucratif et faire en sorte que dorénavant c'est un médecin qui va les diriger au lieu d'être un centre communautaire.

Moi, j'aimerais connaître les intentions de la ministre de la Condition féminine là-dedans devant la revendication des centres de femmes.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, Mme la députée fait un petit peu de la mauvaise foi parce qu'elle sait très bien qu'à l'Assemblée nationale, il y a quelques jours, tout à fait récemment, elle m'a interpellée sur cette question. Et j'ai eu une rencontre avec mon collègue du ministère de la Santé et Services sociaux, c'est clair que c'est lui qui pilote ce projet. Et je lui ai écrit également et je peux vous dire que j'ai la garantie de mon collègue.

Le Président (M. Kelley): Un instant, s'il vous plaît, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Je pense que je peux le dire publiquement.

Le Président (M. Kelley): Un moment. Question de règlement, Mme la députée?

Mme Poirier: Alors, article 35: on ne peut pas présumer de la mauvaise foi, si je me rappelle bien?

Le Président (M. Kelley): Oui. Juste un rappel: la bonne foi se présume en tout temps dans un Parlement.

Mme St-Pierre: Bien, c'est-à-dire il ne faut pas dire de fausseté dans ce cas-là, parce qu'elle le sait très bien.

Le Président (M. Kelley): Non, non, mais vous avez évoqué la mauvaise foi...

Mme St-Pierre: ...

Le Président (M. Kelley): ...et on ne peut pas le faire, selon notre règlement. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: On va raconter l'histoire dans les faits. C'est ce que je veux. C'est tout ce que je veux.

Le Président (M. Kelley): Et, Mme la ministre, moi, je vais appliquer le règlement. C'est tout. Alors, la parole est à vous pour compléter votre réponse.

Mme St-Pierre: Donc, j'ai eu une rencontre avec mon collègue sur cette question-là, il m'a dit qu'il comprenait la problématique. Il m'a dit que, pour lui, c'était une question... s'il fallait qu'il amène un amendement, il allait le faire pour clarifier cette situation pour que les préoccupations qui ont été véhiculées par ces groupes soient... qu'il puisse faire en sorte qu'il puisse rassurer. Et il m'a fait l'engagement qu'il allait procéder à une clarification. Il dit: C'est probablement dans le vocabulaire, il y a une clarification à faire, j'en suis conscient, et je vais faire la clarification.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. Ça met fin à cet échange. On va mettre au vote le programme dans une quinzaine de minutes, alors il reste une quinzaine de minutes pour les questions des députés ministériels, en commençant avec M. le député de Portneuf.

Participation des femmes
dans les lieux de décision

M. Matte: Je vous remercie, M. le Président. Or, ça me permet de vous saluer, Mme la ministre, ainsi que votre équipe vous entourant.

Mon préambule sera beaucoup plus court que mes collègues de Lévis et d'Orford. Toutefois, je dois vous avouer que ce sont d'excellents ambassadeurs pour le développement de la condition féminine. Je savais que mon collègue d'Orford, il paraissait jeune, mais je ne savais pas qu'il a vécu à l'époque des... puis de 20 000 puis 30 000 ans, mais c'était très intéressant. Puis je peux vous dire que votre préambule a duré 12 minutes, monsieur.

Une voix: Non.

M. Matte: Oui.

Une voix: Non.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Matte: Or, je me réjouis. Puis ma préoccupation aujourd'hui, c'est la présence des femmes aux postes de direction ou de pouvoir.

Vous le savez, on dit souvent qu'une image vaut mille mots, alors un geste, une action vaut sûrement un million de mots. Or, quand je constate que notre premier ministre a permis au Conseil des ministres l'équilibre entre les sexes, je veux dire, c'est un message, qu'il a lancé, que, le gouvernement, pour nous, c'était important de considérer que les femmes devraient de plus en plus prendre de l'espace et de la place. J'ai déjà... au niveau de ma participation à l'Union des municipalités et de la fédération des municipalités du Québec, on a entrepris aussi de faire en sorte de pouvoir informer pour pouvoir inciter davantage la participation, là, des femmes dans les centres de décision. Lors du 8 avril, j'avais une activité dans mon comté de Portneuf, où j'étais invité à prendre la parole. Et, c'est justement, j'invitais... Parce que vous le savez, qu'au mois de novembre on aura des élections au niveau municipal, et, lorsqu'on regarde le pourcentage de femmes qui participent aux élections et qui occupent ces fonctions-là... est très bas. Alors donc, c'est une excellente occasion de pouvoir faire la promotion, de dire aux femmes: De vous investir.

Ma question, Mme la ministre. J'aimerais savoir, comme responsable de la Condition féminine, c'est quoi que vous comptez faire pour pouvoir promouvoir la participation des femmes tant aux niveaux local, régional, dans des postes de décision, dans des postes de pouvoir.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci beaucoup, M. le député de Portneuf, pour votre question. Je pourrais compléter justement avec l'exposé que j'ai fait tout à l'heure sur les ententes que nous avons signées avec les conférences régionales des élus. Et dans ces ententes il y a un volet qui prévoit de faire la promotion des femmes dans les lieux de pouvoir.

Nous avons pris plusieurs mesures. Il y a le programme À égalité pour décider, qui fait en sorte que ce programme-là incite et sensibilise les femmes à se prendre en main sur cette question-là. Vous avez raison, dans les conseils municipaux au Québec, c'est encore trop peu. Il y a eu une augmentation, par exemple, par contre. En 1998, on parlait de 10 % qui étaient des mairesses et 22 % qui étaient des conseillères municipales, alors qu'aux dernières élections la représentation comme maires a monté à 13,4 % et les conseillères municipales, 26,5 %. Il y a une augmentation, mais ce n'est pas suffisant, on est loin du compte. On peut voir que les progrès ne sont pas nécessairement faciles, même qu'il y a souvent des cas où, et je vais le dire comme je le pense, certains conseils municipaux ne sont pas très accueillants. Alors, il faut qu'on brise aussi cette attitude-là et qu'on ouvre, qu'on s'ouvre davantage.

Sur la question de l'égalité entre les hommes et les femmes, c'est clair que le premier ministre a été très actif et très proactif là-dessus. On l'a entendu. On l'a vu dans la composition de son Conseil des ministres 2007, il a réitéré... composition du Conseil des ministres 2009 et en a parlé beaucoup pendant la campagne électorale, et je peux vous assurer qu'il est celui qui surveille de près les nominations sur les conseils d'administration dans nos sociétés d'État. À chaque fois qu'il y a une nomination sur un conseil d'administration de société d'État, on indique le pourcentage d'hommes et de femmes sur ce conseil d'administration. Nous avons un engagement d'atteindre la parité d'ici 2011, la parité de l'ensemble des conseils d'administration des 24 sociétés d'État. Mais ce qu'il recherche davantage puis de façon plus pointue, et je suis aussi, moi aussi, je surveille de près... on peut avoir 100 % d'un côté puis zéro de l'autre.

Ce qu'on veut, même si ce n'est pas ça que ça dit, ce qu'on veut, c'est atteindre, dans les conseils d'administration, les uns après les autres, atteindre la parité. On progresse énormément. Je vous donne des chiffres très révélateurs. Entre avril 2006 et janvier 2009, la représentation des femmes dans les conseils d'administration des sociétés d'État est passée de 27,5 % à 40,9 %. C'est une augmentation de 48,7 %. Alors, on est vraiment sur la bonne voie. Puis à cette date je peux vous dire que huit sociétés d'État ont atteint la parité, et donc les autres se trouvent... Il y en a cinq qui se situent entre 40 % et 50 %, puis il y en a d'autres, là, qui ont du progrès à faire encore. Mais on va continuer à pousser dans le bon sens.

Et aussi je mentionne le travail exceptionnel de l'École nationale d'administration publique qui a mis sur pied un cours pour que les femmes puissent aller s'initier à la gouvernance. Et j'ai, au cours des deux dernières années, j'ai assisté à la remise des diplômes. Et c'est tellement intéressant de voir à quel point ces cours sont très, très, très pertinents.

Les cours les encouragent à y aller. On leur enseigne également à ne pas se décourager et à être capables d'affronter la vie politique. Parce que, quand on arrive, puis je le sais parce que ça ne fait pas longtemps que je suis dans la vie politique, ce n'est pas toujours évident de recevoir les commentaires et d'être capable de ne pas, entre guillemets, les prendre personnels. Et donc elles sont toujours très, très satisfaites de ce cours-là, puis c'est des moments très touchants.

En termes d'argent, puisque l'argent, c'est le nerf de la guerre, on peut dire qu'il y a 600 000 $ qui seront mis au cours des trois prochaines années pour cette école de formation des femmes.

n(11 h 20)n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Un court commentaire, parce que j'ai une autre demande d'intervention, mais M. le député de Portneuf.

M. Matte: Oui. Puis, ce que j'allais pour dire aussi, ça a un effet boule de neige, là, le fait que le premier ministre a fait l'équilibre des sexes, là, au conseil. Même dans notre comté, nous autres aussi, on tend à faire en sorte qu'il y ait autant d'hommes que de femmes qui travaillent dans notre personnel de comté. Donc, je pense que c'est beaucoup par imitation, là, qui fait que vous allez atteindre facilement votre 50 % dans les sociétés de la couronne.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le député. Mme la députée de Mégantic-Compton.

Organismes régionaux de soutien
à l'entrepreneuriat féminin

Mme Gonthier: Merci, M. le Président, et bon matin. Je salue également les collègues et Mme la ministre.

Écoutez, Mme la ministre a abordé très brièvement toute la question de l'entrepreneuriat au féminin. C'est une chose qui me tient à coeur. On sait que l'entrepreneuriat féminin fait face à plusieurs difficultés au Québec notamment en ce qui concerne l'obtention ou l'accès à des sources de financement. Ces entraves ont pour implication une sous-représentation des femmes dans le monde des affaires et même de la sous-utilisation, voire non-utilisation dans leur potentiel entrepreneurial et managérial. Alors, dans le plan d'action 2007-2010 de la politique gouvernementale pour l'égalité entre les hommes et les femmes, l'action 30 vise à soutenir l'entrepreneuriat féminin par la création d'ORSEF.

Alors, j'aimerais que la ministre m'explique ce qu'ils sont, à quoi servent les ORSEF, au juste. Et sont-ils présents dans l'ensemble de la province de Québec?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. Merci, Mme la députée, pour cette question. Les ORSEF, comme on les appelle, les organismes régionaux de soutien à l'entrepreneuriat féminin, on parle d'un programme qui vient du ministère du Développement, de l'Innovation et de l'Exportation.

Donc, c'est un programme qui est né de ce ministère-là. C'est un programme qui a commencé de façon très... qui était, au début, petit, parce que, bon, il fallait voir aussi comment ça allait fonctionner, et présentement nous avons 11 ORSEF au Québec, et l'année dernière j'en ai annoncé cinq. Donc, on est passé de six à cinq. Et c'est créateur d'emplois; partout au Québec, pas encore, mais je pense qu'on va réussir à l'atteindre. Les endroits où on a des ORSEF, on parle de Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent, Saguenay?Lac-Saint-Jean, Abitibi-Témiscamingue, Mauricie, Côte-Nord, Estrie, Montérégie, Centre-du-Québec, Montréal et Nord-du-Québec. Concernant l'ORSEF du Nord-du-Québec, on va finaliser très prochainement, là, la mise en place. Et, dans le dernier budget, on a vu qu'il y a une augmentation des budgets.

Donc, ça crée des emplois, ça maintient également des emplois en région, ça crée des emplois, et les budgets sont en hausse de ce côté-là, ce qui est une excellente nouvelle.

Le Président (M. Kelley): Oui, Mme la députée.

Mme Gonthier: ...commentaire. J'ai eu l'immense plaisir d'assister au lancement de l'ORSEF de l'Estrie effectivement et je dois vous avouer que ce que j'aimerais particulièrement, c'est qu'on fasse un peu plus la promotion. Ces organismes-là sont encore un petit peu méconnus. Alors, si on pouvait faire des efforts additionnels pour mieux les faire connaître auprès des clientèles féminines justement et dans nos régions, ce serait hautement apprécié.

Mme St-Pierre: Oui, vous avez raison, parce que c'est un programme qui est bon, c'est un programme qui fonctionne bien, qui maintient des emplois, c'est du microcrédit. On vise l'autonomie économique des femmes avec ce programme-là. Alors, on va retenir votre suggestion pour faire encore plus de promotion, parce que c'est très, très, très prometteur, c'est très prometteur, puis il y a tellement de beaux projets, de beaux exemples de femmes qui ont commencé avec des projets petits, petits, petits puis qui ont parti des entreprises vraiment formidables et magnifiques.

Mme Gonthier: Merci.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. M. le député de Lévis, il vous reste cinq minutes.

Mise en oeuvre de la politique
Pour que l'égalité de droit
devienne une égalité de fait

M. Lehouillier: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Et encore une fois, M. le Président, vous me donnez l'occasion en introduction de compléter mon intervention de tout à l'heure. Parce que, moi, ma question va porter évidemment sur le plan d'action évidemment dans le cadre de la politique gouvernementale Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait.

Cette politique-là est accompagnée d'un premier plan d'action 2007-2010 dont le cadre financier évidemment s'élève à 24 millions de dollars. Mais, comme je le disais dans ma première intervention, il ne faut pas oublier également que, dans le cadre de cette politique-là, tous les ministères sont vraiment partie prenante. Et je voulais juste donner, en ce qui concerne la famille, quand même des chiffres qui parlent d'eux-mêmes. L'aide aux familles, et on sait que ça touche beaucoup les femmes, a augmenté de près de 60 % depuis 2003, elle est passée de 4,1 milliards à 6,5 milliards de dollars. C'est quand même significatif. Et qu'est-ce que ça signifie au niveau des familles? En quoi ça a amélioré la situation des personnes et en particulier des femmes? C'est que le nombre d'adultes maintenant, et ça, ça a touché des milliers de Québécoises et de Québécois en situation de pauvreté, exemple, dans la lutte à la pauvreté, parce que c'est quand même important, le nombre d'adultes prestataires des programmes d'aide financière de dernier recours a diminué de 8 % depuis 2003. C'est particulièrement le cas des prestataires sans contraintes à l'emploi, des jeunes âgés de moins de 25 ans, des familles avec enfants, et des femmes. Et ça, c'est quand même important.

En mars 2008, il y avait 23 688 enfants de moins qu'en mars 2003 qui vivaient dans une famille prestataire des programmes d'aide financière de dernier recours. Ce qui veut dire, M. le Président, qu'on constate une chose, puis ça, je pense que, quand on dit qu'on veut s'assurer que tout le monde ait un accès égalitaire à des fonctions intéressantes, importantes, etc., puis qu'on puisse participer au développement de notre collectivité, bien regardons la situation financière de plusieurs types de ménage et plus particulièrement celle des familles; elle s'est améliorée de façon significative depuis 2003.

Par exemple, prenons juste deux exemples: le revenu disponible d'une famille monoparentale avec un enfant de trois ans dont le parent travaille à plein temps au salaire minimum, je prends cet exemple-là, 26 % d'augmentation; c'est une hausse de 12,5 % quand on tient compte de l'inflation. Famille monoparentale prestataire du programme d'aide sociale comprenant un enfant de trois ans: c'est une hausse de 24,9 %, soit une hausse de 11 % du pouvoir d'achat réel au niveau des familles. Et ça, c'est extrêmement important. Je donne juste cet exemple-là pour vous dire que ça, c'est l'orientation 2, hein, l'objectif, améliorer la sécurité économique des femmes tout au long de leur parcours de vie. Et c'est ça, l'objectif de cette politique-là, c'est de faire en sorte que tous les ministères puissent y concourir.

Maintenant, en ce qui concerne le plan d'action, vous avez parlé tout à l'heure, Mme la ministre, en détail de plusieurs actions qui ont été mises en oeuvre au cours de la dernière année pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. Mais, pour que nous ayons une vue d'ensemble, pouvez-vous, je pense, ça terminerait bien cette commission-là, nous dresser une court bilan général de la deuxième année de la mise en oeuvre de votre plan d'action, un plan d'action évidemment dont le cadre financier s'élève à 24 millions de dollars et qui évidemment s'ajoute avec l'extraordinaire force de frappe de vos collègues qui mettent en oeuvre beaucoup de volets de cette politique-là? Voilà.

Le Président (M. Kelley): Très, très courte, parce que vous avez à peine 30 secondes, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, bien, écoutez, on va parler d'argent dans ce cas-là. Alors, les investissements liés au plan d'action totalisent un montant de 74 millions de dollars, et dont près de 6 millions proviennent de l'enveloppe budgétaire de la politique, 68 millions des budgets réguliers des ministères et organismes. 77 % des cibles annuelles ont été atteintes en 2007-2008.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Maintenant, je dois mettre fin aux échanges avec les membres de la commission. Je veux mettre aux voix les crédits.

Adoption des crédits

Alors, est-ce que le programme n° 4, intitulé Condition féminine, du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine, est-ce que le programme 4 est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Kelley): Adopté sur division. J'ai le devoir de déposer des réponses aux demandes de renseignements particuliers, volet Condition féminine, de l'opposition officielle. Ces documents sont déposés.

Merci beaucoup pour les membres. Crois-le ou non, on a fini nos travaux pour cette semaine.

Alors, je vais ajourner la Commission des affaires sociales au mardi 5 mai, à 9 h 30, dans la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder à l'étude du volet Aînés des crédits budgétaires relevant du portefeuille Famille et Aînés pour l'année financière 2009-2010. Merci beaucoup, tout le monde.

(Fin de la séance à 11 h 30)


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