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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 5 mai 2009 - Vol. 41 N° 20

Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (3): volet Régie des rentes


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Table des matières

Journal des débats

(Seize heures cinquante-quatre minutes)

Le Président (M. Kelley): Alors, la Commission des affaires sociales reprend ses travaux. Je vous rappelle que la commission est réunie afin d'étudier la Régie des rentes du Québec dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale. Je vous mentionne toutefois qu'il n'y a pas de programme à mettre aux voix dans le cas de cet organisme.

Je vous propose de ne pas faire des remarques préliminaires et de répartir le temps de parole comme suit: 50 % aux députés ministériels et 50 % à l'opposition, soit deux blocs d'environ 20 minutes et deux blocs d'environ 10 minutes. Est-ce qu'il y a consentement de procéder de cette façon?

Je veux signaler aux membres de la commission que vous avez reçu par courriel, ce matin, une version corrigée de la question n° 6 qui remplace la version qui était fournie dans vos cahiers. Alors, si vous posez une question à partir de la question n° 6, d'utiliser la bonne version et pas l'ancienne version.

Sur ça, on va commencer notre heure ensemble. Désolé, M. le ministre, M. le sous-ministre, mais on a vu cet après-midi le dépôt de plusieurs pétitions, un vote par appel nominal important pour notre collègue des Îles-de-la-Madeleine, alors nos travaux sont un petit peu en retard cet après-midi. Nous nous excusons, mais c'est hors du contrôle du président.

Alors, sur ça, je suis prêt à céder la parole à Mme la députée de Crémazie pour... Ou peut-être, M. le ministre, si vous voulez juste présenter les personnes qui vous accompagnent très rapidement, et on va passer à la période d'échange avec Mme la députée de Crémazie.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je vais saluer mes collègues à l'Assemblée nationale et, bien sûr, la députée de l'opposition. Et je comprends, le retard est très justifié. Vous savez, le dossier du phoque est très important pour mon collègue et pour le Québec.

Je veux profiter de l'occasion, M. le Président, de présenter mes collègues et mes partenaires. Alors, à ma gauche, c'est M. Luc Bastien, qui est le chef de cabinet; à ma droite, M. André Trudeau, qui est le P.D.G. de la Régie des rentes du Québec; et M. Roland Villeneuve, c'est le bras droit de M. Trudeau à la régie; et bien sûr quelques collaborateurs qui sont avec nous ici pour aider à nous donner les meilleures réponses, à la satisfaction de mes collègues les députés ici. Merci.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. J'ai compris qu'on a mis la barre haute, on exige à la fois les questions intéressantes et les réponses intéressantes cet après-midi.

M. Hamad: Oui. Quand il y a 300 000 personnes...

Le Président (M. Kelley): Alors, sans plus tarder, Mme la députée de...

M. Hamad: Quand il y a 300 000 personnes qui nous écoutent, c'est important d'avoir des bonnes réponses et des bonnes questions.

Régie des rentes

Discussion générale

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Moi aussi, je tiens à saluer nos collègues ici. Nous avons siégé aujourd'hui pour tous les crédits Aînés et nous terminons la journée avec une heure avec le dossier de la Régie des rentes, qui, je crois, intéresse tous nos concitoyens et nos concitoyennes d'une façon particulière en ce moment.

Je tiens aussi à remercier l'équipe de la Régie des rentes. Nous avons eu l'occasion de nous rencontrer il y a quelques mois, et j'ai eu des réponses tout à fait claires, tout à fait nettes aux questions que j'avais. Et je pense qu'aujourd'hui, bien, on devrait aussi avoir de bonnes réponses pour la population.

Avenir du Régime de rentes

Je commencerai bien sûr en vous disant qu'il y a beaucoup d'inquiétude. La Régie des rentes est l'un des déposants les plus importants à la Caisse de dépôt, et les pertes ont été très, très, très importantes pour l'année 2008. Et on ne connaît pas encore la situation pour le premier trimestre de 2009, mais, selon un article paru dans les journaux il y a une dizaine de jours, on rapportait que C.D. Howe Institute disait qu'étant donné les pertes, soit de... on est passé d'un actif de 34 milliards à 25 milliards, des pertes de 26 %, étant donné ces pertes, que le régime était menacé d'essoufflement plus tôt que selon les prévisions qui avaient été faites dans le document, notamment, de consultation que nous avons eu en juin dernier.

Alors, ma première question, écoutez, elle va être très directe. On pourra aller au fond des choses tout à l'heure, mais, étant donné ces pertes, qu'entend faire la Régie des rentes? Est-ce qu'on pense à augmenter les cotisations? J'imagine. Mais de combien? De combien? Et quand? Est-ce que la Régie des rentes pense toucher au régime? Va-t-elle toucher aux prestations? Quand on dit toucher au régime, par exemple changer certaines règles, comme reporter l'âge de la retraite peut-être de 65 à 67 ans, ça a déjà été évoqué, restreindre l'accès à la retraite à 60 ans, la rendre plus coûteuse, plus difficile, geler les prestations, les réduire. Alors, la question, je pense, que tout le monde se pose en ce moment au Québec. Voilà, M. le Président.

n (17 heures) n

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Merci. C'est une excellente question, M. le Président. Et définitivement je pense et je suis sûr que plusieurs de nos retraités, aujourd'hui, posent la même question, et je vais la remercier pour cette question-là.

En fait, premièrement, je veux rassurer tous nos retraités au Québec. Et, lorsqu'on parle de nos retraités au Québec, M. le Président, il y a 1,5 million de Québécois qui sont clients à la Régie des rentes du Québec. Je veux leur assurer que leur rente ne sera pas touchée et je veux les rassurer aussi que leur rente cette année a été indexée de 2,5 %. Donc, les... Et je me suis informé, je me suis rassuré que les chèques définitivement, bel et bien, sont rendus à nos retraités au Québec. Et, malgré la mauvaise nouvelle de la Caisse de dépôt, les pertes énormes de la Caisse de dépôt, les retraités du Québec ne seront pas touchés par ces pertes-là.

Maintenant, il faut expliquer la situation. Bien sûr, la Caisse de dépôt et la Régie des rentes, c'est des régimes à long terme. Alors, juste si on regarde, bien sûr, cette année, c'est une triste nouvelle, mais, si on regarde à long terme... C'est que tous les experts, quand ils gèrent l'argent pour la retraite, ils la gèrent sur des perspectives à long terme. Donc, si on tient compte depuis la fondation, par M. Lesage, de la Régie des rentes du Québec, le rendement de la Régie des rentes, depuis les années 1966 et malgré trois crises économiques et un crash boursier, donc quatre incluant la dernière crise économique, le rendement de la Régie des rentes a été de 8,5 %. Et, si on inclut, mettons, depuis 2003, on inclut les pertes de la dernière année, malheureusement qui étaient très élevées, autour de 25 %, bien le rendement de la Régie des rentes, les fonds de la Régie des rentes, était de 5,5 %. Donc, à long terme, il y a toujours des perspectives positives pour la Régie des rentes.

Un autre exemple, en 2003, la Régie des rentes possédait des actifs de 16 milliards et, jusqu'à avant la crise, la Régie des rentes avait 35 milliards d'actif. Donc, le 16 milliards était rendu à 35 milliards.

Un autre élément qui est très rassurant pour nos retraités, la Régie des rentes reçoit en cotisations 9,9 milliards ou 9,8 milliards, si ma mémoire est bonne, et paie en prestations 9,2 milliards. Donc, la Régie, actuellement, des rentes du Québec reçoit plus qu'elle paie à nos retraités.

Pour ce qui touche l'article C.D. Howe, l'article C.D. Howe a été fait par un économiste, et cet économiste-là, il faisait des hypothèses. Alors, il dit: Dans tel cas, tel cas, tel cas... Et donc il faisait des hypothèses et, dans ses hypothèses à lui, il disait: Peut-être, on devrait diminuer les avantages, peut-être on devrait augmenter la cotisation. Alors, c'est une analyse purement hypothétique et en basant sur des données sur le défi démographique que nous avons.

Nous avons déposé un document de consultation, en fait, pour aller en consultation cet automne, comme on l'a mentionné déjà. La loi nous demande d'aller en consultation, et c'était prévu d'aller en consultation. Et, au moment où nous avons déposé le document pour la consultation, notre grand défi, c'était la démographie. Parce qu'avec les prévisions démographiques, avec les prévisions de rendement, etc., il y avait, dans les années trente, 2030 et quelques, il y avait où on commence... 2052, si ma mémoire est bonne...

Une voix: ...2051.

M. Hamad: 2051? 2051, la courbe commençait à descendre, c'est-à-dire que les sorties étaient plus élevées que les entrées. Et, à ce niveau-là, on dit qu'il faut regarder, évidemment. Et c'est des prévisions actuarielles, donc il faut aller, avec ces prévisions-là, voir comment on peut regarder.

Et, nous, nous avons l'intention de maintenir cette directive-là, c'est-à-dire nous allons en consultation. Et, dans les documents de consultation, il y a des questions, il y a des hypothèses, par exemple on devrait toucher... est-ce qu'on devrait augmenter les cotisations, est-ce qu'on devrait baisser les avantages, et nous souhaitons, lors de cette consultation-là, qui est probablement à l'automne, nous souhaitons recevoir les commentaires, les recommandations des experts, des associations de retraités et des gens impliqués. Et par la suite le gouvernement prendra une décision en tenant compte évidemment de la capacité du citoyen de payer, en s'assurant la pérennité, bien sûr, de notre régime et aussi de maintenir, bien sûr, un niveau acceptable pour les retraités.

Et le document a été préparé en 2008, mais bien sûr, le document de consultation, nous sommes conscients qu'il ne tient pas compte des effets de la crise. L'effet de la crise, le fait qu'on a perdu malheureusement plusieurs milliards pour le fonds, affecte la date de 2052. Elle peut ramener à 2037 si ma mémoire est bonne, et là il faut regarder définitivement l'impact de cet élément-là sur l'avenir de la caisse. Mais, à ce niveau-là, c'est des longs termes, il faut les voir à long terme. Il faut voir l'impact de l'immigration, qui a un impact positif, par exemple, sur notre Régie des rentes. Il faut voir le taux de rendement qu'on a mis comme hypothèse. Et les hypothèses de taux de rendement normal qu'on a mises toujours, c'est 7 %.

Alors, il y a des analyses de sensibilité à faire, c'est-à-dire l'augmentation de l'immigration... Le taux de natalité est un élément important dans nos... Actuellement, on connaît un taux de natalité exceptionnel dans l'histoire du Québec qui n'était pas nécessairement dans nos prévisions de 2008. Alors ça, c'est un facteur très positif pour le futur. Alors, vous avez plusieurs variations qu'on peut les regarder. Et nous avons l'intention de consulter, et je suis convaincu que vous allez être là avec nous pour faire cette consultation-là.

Mme Lapointe: ...M. le ministre, nous vous offrons, là, toute notre collaboration parce que c'est tellement important, ce régime de retraite, c'est un de nos fleurons. Vous disiez qu'un grand défi, c'est la démographie. Et justement, vous l'avez mentionné à la fin de votre intervention, les choses changent un peu. Alors, ça va être important peut-être de bien cerner sur quelles bases justement, sur quels calculs démographiques ces études-là ont été faites. C'est toujours important. Si j'ai bien compris, vous avez confirmé que la consultation aurait lieu à l'automne.

M. Hamad: Oui.

Mme Lapointe: Alors, ma question, M. le Président. La dernière analyse actuarielle, là, date de 2006. Y aura-t-il une nouvelle analyse actuarielle avant cette consultation?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Lorsque nous avons déposé le projet de loi n° 68, il y a à peu près déjà deux ans, donc...

Une voix: ...

M. Hamad: Un an, un an, une année, il y a une année, alors nous avons ajusté nos évaluations actuarielles en 2008.

Mme Lapointe: Donc, il y a eu une révision actuarielle qui tient compte des pertes...

M. Hamad: Non. Les évaluations actuarielles étaient faites l'année dernière.

Mme Lapointe: L'année dernière.

M. Hamad: Mais, pour faire la consultation, il faut amener un document additionnel d'explication pour tenir compte de la situation, et ce document-là sera préparé avant la consultation.

Mme Lapointe: Très bien. Ça va être très important parce que je suis persuadée qu'on va devoir parler d'augmentation de cotisations, sinon d'autres mesures. Ce qui était prévu dans le document de consultation, c'était de passer de 9,9 % du taux de cotisation à 10,4 % en 2011 seulement. Le scénario tenait bien la route avant la crise financière, mais est-ce que vous prévoyez qu'il pourrait y avoir des changements au niveau de la cotisation dès 2010?

M. Hamad: Je reviens encore une fois, c'est des hypothèses. Alors, aujourd'hui, je ne suis pas en mesure d'annoncer aucune augmentation. C'est des hypothèses de calcul dans l'analyse actuarielle qui dit: Dans tel contexte, telles conditions, voici ce que nous suggérons pour atteindre l'équilibre en 2052. Maintenant, les conditions sont changées. Et, de toute façon, si jamais ça arrive, ça n'arrivera pas avant 2011. Mais actuellement il n'y a rien de décidé. Et vous comprendrez, par respect à la consultation et à l'Assemblée nationale, nous allons faire la consultation, nous allons écouter les gens, nous allons discuter, et par la suite le gouvernement prendra une décision.

n (17 h 10) n

Mme Lapointe: Et, si je comprends bien, on peut rassurer les retraités à l'égard de leurs prestations, il n'y aura pas de gel. Et on peut aussi rassurer les travailleurs, les cotisants, dans le sens qu'il n'y aura pas d'augmentation de tarifs avant que la consultation ait eu lieu.

M. Hamad: Oui. La réponse, c'est que je veux rassurer les retraités qu'il n'y a pas de gel, maintenant, de leurs cotisations, et je veux rassurer les travailleurs qu'il n'y a pas actuellement... et les employeurs qu'il n'y a pas actuellement aucune augmentation. Et évidemment il faut noter en parallèle que la crise économique, elle a un effet à long terme, donc les effets de la crise économique, heureusement, ne sont pas actuellement, à très court terme, sur les cotisants ou les prestataires.

Comité chargé de la politique de placement

Mme Lapointe: M. le Président, si je peux me permettre, j'aimerais avoir des renseignements supplémentaires sur le comité de politique de placement de la Régie des rentes. J'ai beaucoup de questions. J'ai cherché un peu à savoir. Je sais qu'il doit faire rapport au conseil d'administration, qu'il doit faire des recommandations, etc., mais comment est-il constitué? De qui est-il constitué? Est-ce que les retraités y sont représentés? Je crois qu'ils y sont, mais est-ce que leur représentativité est significative à ce comité-là? Est-ce que les dirigeants de la Régie des rentes... Et vous, M. le ministre, êtes-vous satisfait de la façon dont la caisse suit les indications, les recommandations ? je ne sais pas trop comment appeler ça ? propositions, directives qui seraient données par le déposant, qui est la Régie des rentes, via son comité de placement? Est-ce que vous avez des rapports périodiques, de la part de la Caisse de dépôt, sur les résultats, le rendement? Alors, c'est une question très large, là, mais on pourra y revenir.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Très bonne question. En fait, M. le Président, je vais laisser le P.D.G. de... répondre à ces questions-là parce que je n'interviens pas dans le comité de gestion du risque ou comité de gestion de placement. C'est des décisions internes qui appartiennent à la régie, juste mettre ça clair en partant. Et c'est plutôt les décisions de la régie, alors je vais laisser M. Trudeau répondre aux questions.

Le Président (M. Kelley): Alors, il y a consentement pour permettre M. André Trudeau à répondre? M. Trudeau, la parole est à vous.

M. Trudeau (André): Merci, M. le Président. Effectivement, le conseil d'administration, qui a cette responsabilité d'assurer la gestion administrative, en quelque sorte, du régime, a confié à un comité interne, qui est le comité de placement, cette responsabilité-là. Il y a quatre membres du conseil d'administration qui sont membres du comité comme tel, et c'est l'équipe, si on veut, de la régie qui alimente le comité sur les suggestions, les politiques à adopter, les propositions à mettre de l'avant et la définition comme telle de la politique de placement. Donc, c'est un peu la manière dont ça fonctionne. Sur le conseil d'administration, comme vous savez, il y a aussi des gens qui viennent qui sont des représentants des retraités, mais à titre personnel et non pas à titre de représentants d'une association au sens formel du terme. Et, si je me souviens bien... s'il y a un membre retraité qui est membre du comité de placement, je ne me souviens pas. Je pense que oui, il y en a un qui est membre.

Des voix: ...

M. Trudeau (André): On va le vérifier, mais disons que, sur le conseil d'administration, on a des membres qui sont aussi issus, qui viennent... qui sont des retraités, mais, sur le comité de placement, je ne suis pas sûr qu'il y en a un. Mais il n'y aura pas...

M. Hamad: M. Chatigny, qui est retraité...

M. Trudeau (André): Il est-u membre du comité?

M. Hamad: ...est membre du comité de placement, ce qu'ils me disent.

M. Trudeau (André): Je crois qu'il est plutôt membre du comité de vérification, mais on ne fera pas de... On va le vérifier, puis je vais vous revenir là-dessus. Mais, ceci dit, le président du comité comme tel, c'est quelqu'un qui connaît le secteur des placements, quelqu'un qui a une belle expérience qui nous est très utile au sein du conseil d'administration. Et, de toute façon, la régie, depuis plusieurs années, comme vous savez, a toujours été un peu associée au fonctionnement de la Caisse de dépôt et placement. Pendant toute une longue période, le président de la Régie des rentes était automatiquement vice-président de la Caisse de dépôt et de placement, donc il y a toujours un lien depuis plusieurs années. Mais ce qui est plus formel depuis un certain temps, c'est donc ce comité de placement qui nous permet, en quelque sorte, de définir et de présider au comité, en quelque sorte. D'après ce qu'on me dit ici, effectivement... mais je pense que c'est Sylvain Picard, qui est notre président, dont je vous parlais tout à l'heure, et M. Normand Chatigny serait également membre du comité de placement.

Mme Lapointe: Vous êtes un petit peu dans une position... Vous êtes évidemment très associés à la Caisse de dépôt et placement. On sait les critiques qui ont été faites à l'égard de la gestion de nos épargnes, en fait. Il y a une partie des pertes de la Caisse de dépôt qui sont bien sûr attribuables à une chute des marchés boursiers, mais il y a eu aussi toute une question d'activités... d'un peu d'aventurisme, un peu de... comment dire, des placements un peu casse-cou ? excusez mon expression ? et c'est pour ça que je me demande: Est-ce que votre comité de placement a donné des directives claires à la Caisse de dépôt à l'égard de certains types de placements, par exemple?

Le Président (M. Kelley): Une courte réponse, s'il vous plaît, M. Trudeau.

M. Trudeau (André): Oui, M. le Président. Alors, M. le Président, effectivement, on est en contact régulier avec la Caisse de dépôt. C'est-à-dire, nos équipes internes, périodiquement, on est en contact et on suit l'évolution de nos placements qu'on a faits. Et je peux vous dire, là, que, dans un mois, il y a plusieurs rencontres, ou discussions, ou échanges qui peuvent se faire, tantôt par téléphone, tantôt par des rencontres, qui nous permettent en quelque sorte de... Et, quand on constate certaines évolutions qui ne font pas notre affaire par rapport à notre politique, on intervient. Et généralement, si on veut, quand tout va bien, ça se fait assez bien, sans trop de difficultés, et chacun respecte les orientations qui sont définies. Et on peut dire que c'est la règle générale.

C'est sûr qu'on a vécu une période particulière, et la caisse a dû intervenir, mais toujours, à chaque fois, on a été informés des gestes qu'ils posaient durant cette période-là. C'est-à-dire, nous, à la Régie des rentes, on a toujours été informés des gestes qui étaient posés, s'ils divergeaient. Parce que, quand on a une politique, si vous voulez, on a une politique principale puis on a des bornes à cette politique-là. On laisse une marge de manoeuvre à notre investisseur, qui est la caisse, et c'est lui qui gère les placements. Et donc, quand il reste dans ces bornes-là, je pense que, de façon générale, le comportement, c'est acceptable pour la régie. Quand il échappe à ça, il faut qu'il nous informe et explique pourquoi il a échappé à ça. Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Malheureusement, ça met fin...

Une voix: ...

Le Président (M. Kelley): Déjà terminé, une minute de plus. Alors, je dois céder la parole maintenant, à ma droite, au député de Laurier-Dorion.

n (17 h 20) n

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. D'abord, permettez-moi de vous saluer et saluer le ministre, ses collaborateurs, tous les membres du cabinet et du ministère, ainsi que tous les collègues parlementaires du côté ministériel et ma collègue députée de Crémazie et voisine de comté.

Mesures législatives relatives aux
régimes complémentaires de retraite

J'aimerais commencer, M. le Président... Évidemment, lorsqu'il y a eu la dernière campagne électorale, il y a une élection qui a été faite où le premier ministre a sollicité un mandat de la population québécoise, vu la crise financière qui touchait tout le monde ? c'est une crise internationale et qui a évidemment touché le Québec ? où le premier ministre a sollicité un mandat clair pour pouvoir affronter cette crise et diriger le Québec dans une situation... durant une période très, très difficile. Il y a eu évidemment, suite à ce mandat qui a été gagné par le premier ministre, une séance extraordinaire du Parlement où le Parlement a été convoqué pour évidemment pouvoir adopter des mesures importantes, pour pouvoir donner de l'oxygène à l'économie québécoise. Il fallait agir rapidement, M. le Président. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas attendu le retour des travaux ordinaires de l'Assemblée.

Il y avait, entre autres, une situation à l'intérieur des régimes complémentaires de retraite, M. le Président, qui était très urgente. Il me semble, dans le temps, j'avais lu qu'il y avait un déficit d'environ 22 milliards de dollars dans ce temps-là, et je crois qu'il faut souligner que ces régimes complémentaires de retraite touchaient environ 950 régimes, 100 milliards d'argent en termes d'actif, M. le Président, et environ 1 million de travailleurs et de retraités.

Et je crois qu'il faut commencer en saluant et en félicitant le ministre pour la célérité avec laquelle il a agi. Parce que non seulement il a agi, M. le Président, pour adresser cette situation-là où il y avait un problème de solvabilité, mais il a agi intelligemment et surtout rapidement parce que ce sont des gestes qui étaient attendus. Et je peux vous dire que ce n'est pas quelque chose que j'ai décidé de dire ici aujourd'hui pour lancer des fleurs au ministre, ce sont des organismes qui s'occupaient des travailleurs, des retraités. Je me souviens d'un communiqué d'un grand... au moins un grand syndicat qui a salué ce projet de loi n° 1 comme étant une bonne réponse, une réponse intelligente à cette situation-là, car je crois que tout le monde pouvait comprendre... Et évidemment, moi, je n'ai pas une formation d'actuaire ni de comptable, mais nous comprenons, M. le Président, que, dans des périodes difficiles, où il y a crise financière et problèmes de liquidités, les entreprises sont prises avec une situation où ils doivent satisfaire les obligations qu'ils ont envers leurs travailleurs et les régimes de retraite, mais en même temps qui nécessitent... ils doivent dégager des liquidités pour pouvoir satisfaire à leurs autres obligations, à maintenir à flot des entreprises durant des périodes très, très difficiles.

Je comprends bien que ce cadre législatif qui a été adopté, M. le Président, vise les régimes à prestations déterminées qui étaient en déficit de solvabilité. Il y avait beaucoup de termes dans ce projet de loi. On a entendu, entre autres, le terme «lissage» et «amortissement» que je crois que le commun des mortels ? et je m'inclus là-dedans, M. le Président ? aurait de la misère à comprendre.

Alors, après ce préambule, en quelque sorte, M. le Président, plaçant un petit peu le contexte, j'aimerais que le ministre dise... nous réponde un petit peu clairement, en quoi ce projet de loi est-il avantageux pour les travailleurs et les employeurs? Ça été une réponse rapide, ça a été dit par tout le monde que c'était une réponse intelligente. Et évidemment c'est un projet de loi qui est très technique, n'importe qui qui a consulté ce projet de loi se rend compte à quel point des projets de loi d'ordre financier de ce genre-là sont techniques. Est-ce que le ministre pourrait nous dire, en langage simple évidemment, quels sont les avantages pour les travailleurs et les employeurs? Parce que je crois que le but, et le but de ce gouvernement, le but de toutes ces mesures-là, le premier but, c'est de protéger les travailleurs, des gens qui ont donné leur vie à des entreprises, qui travaillent fort. Pratico-pratique, qu'est-ce que ça veut dire pour les travailleurs et les employeurs?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je dois remercier mon collègue le député pour sa question parce que c'est très important. Très important parce que ça touche 1 million de Québécois, le geste que le gouvernement du Québec, le gouvernement libéral a posé au mois de janvier. Et, on se rappelle, il y avait juste un intervenant au Québec qui se posait la question pourquoi qu'on était obligés de revenir à l'Assemblée nationale, mais l'ensemble des représentants des Québécois, ils étaient conscients de l'importance de poser ce geste-là et revenir à l'Assemblée nationale au mois de janvier. Et, quand je dis l'ensemble, c'est la CSN, la FTQ, les représentants des grands syndicats au Québec. Et, de l'autre côté, les représentants du Conseil du patronat et la Fédération des chambres de commerce du Québec, eux autres, ils étaient... ils trouvaient... c'est une importance... Et même, je me rappelle, Mme Carbonneau, elle disait que c'était vraiment, là, urgent qu'on aille adopter ce projet de loi.

L'histoire de ce projet de loi, c'est qu'il y a 1 million de Québécois actuellement qui sont ou participants à un régime, participants actifs, ou des retraités qui reçoivent des prestations déterminées au Québec. La régie, elle a un mandat, en plus de gérer les rentes des Québécois, mais elle a un mandat de surveillance sur les régimes de retraite à prestations déterminées. Il y a autour de 940, 950 régimes au Québec, et ces régimes-là, dans l'ensemble, ils avaient aussi un problème de solvabilité. Et, pour ça, d'ailleurs, notre gouvernement a adopté le projet de loi n° 30, qui obligeait les entreprises à s'occuper de solvabilité des régimes. La crise économique a commencé à montrer ses effets à l'automne, et l'ensemble des entreprises, l'ensemble des travailleurs mentionnaient leur inquiétude envers cette crise-là et qui a un impact majeur, en termes financiers, pour les entreprises et pour les travailleurs.

Il y a un autre élément, pour nous comme gouvernement, qui est important, c'est que, pour nous, il faut toujours trouver l'équilibre entre les intérêts des travailleurs, les intérêts des employeurs et aussi les intérêts des retraités. Et, pour nous, il faut vraiment, dans chaque geste que nous posons, il faut protéger les intérêts des retraités aussi. Donc, nous avons travaillé en collaboration avec les syndicats, avec le patronat et nous sommes arrivés à une entente pour déposer un projet de loi qui permet d'alléger les obligations envers les régimes de retraite. Et cet allégement, c'est quoi, finalement? C'est qu'ils ont une obligation de verser dans ces régimes-là, et cette obligation-là... Tout en protégeant les régimes, nous avons allégé le fardeau, mais en même temps, et ce qui est une première au Canada, ce que nous avons fait, nous...

On était en avance sur les autres provinces. D'ailleurs, on a été la première province qui a adopté ce projet de loi, et on était en avance sur les autres provinces et même sur le gouvernement fédéral. Ce que nous avons fait ? et ça, c'est unique au Québec ? on a dit: Si jamais un régime, malheureusement, l'entreprise tombe en faillite, et on est obligé de fermer le régime... Et là ce qu'on a donné le choix aux retraités, au comité de gestion du régime de... que la Régie des rentes peut gérer le régime après, et tous les bénéfices qui seront ajoutés dans l'actif ou dans le régime seront donnés aux retraités. Et, en même temps, nous avons garanti aux retraités le plancher minimum, incluant les effets de la crise, c'est-à-dire les effets de la crise qui nous a obligés, dans la loi n° 1, de diminuer, alléger les régimes. Mais, cet effet-là, dû à la crise, les retraités n'ont pas à payer ces allégements-là. Donc, on a garanti aussi les effets d'allégement, qui permet de garantir les intérêts des retraités, permet aux entreprises de dégager de la liquidité pour que les entreprises, évidemment, investissent. Et, en même temps, on a garanti aussi aux travailleurs... bien sûr, on protège les emplois des travailleurs. Donc, ces éléments-là sont...

Et d'ailleurs je veux souligner que l'auteur... un auteur, directeur général de l'Institut canadien des actuaires, qui a mentionné dans le journal La Presse, le 18 janvier 2009: Il faut un sommet national. Et là il dit: Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale élève les régimes de retraite au rang de priorité. Et, en fait, ce qu'il dit, il invite l'ensemble des provinces au Canada à faire comme nous avons fait au Québec. Ce qu'il dit, mettons: «Il est rassurant de constater que ces acteurs importants [dans le] milieu du travail s'accordent pour hisser au rang de priorité les enjeux liés aux régimes de retraite.» Évidemment, c'est l'appui des milieux syndicaux et c'est l'appui du patronat.

Et ce qu'il est intéressant de mentionner aussi, que ce projet de loi a été voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Et ça montrait l'importance qu'on soit présents ici, au mois de janvier, à l'Assemblée nationale, et surtout faire face... Et nous sommes devenus des pionniers au Canada en termes de ce projet de loi là, n° 1, et c'est devenu le projet numéro un au Canada aussi en termes des mesures que nous avons faites. Et c'est très rare, dans ces contextes-là, de trouver un équilibre intéressant entre les intérêts des employeurs, les intérêts des retraités et les intérêts des... Et évidemment vous comprendrez l'impact économique. Et, en même temps, le grand défi que nous avons, c'est protéger les retraités. Et nous l'avons fait, et c'est grâce à, évidemment, le travail exceptionnel de mes partenaires à la Régie des rentes, avec les experts qui ont travaillé très fort pour arriver à mettre en place un projet de loi. Et d'ailleurs nous avons adopté une partie de règlement il n'y a pas longtemps, nous allons publier une partie de règlement de ce projet de loi.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Sklavounos: Oui. Juste avant de céder la parole à mon collègue de Vimont, je voulais prendre une autre occasion juste pour féliciter le ministre pour ce projet de loi qui était avant-gardiste, avant-gardiste.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Vimont.

n (17 h 30) n

M. Auclair: Merci, M. le Président. Je veux me permettre également de saluer toute l'équipe et le ministre. M. le ministre, les régimes de retraite complémentaires font partie des grandes inquiétudes qu'il y a eu sur la gestion... sur leur gestion. On a connu... Puis je ne referai pas toute la liste des nouvelles et des mauvaises nouvelles malheureusement, souvent, dans des cas de dossiers de régimes complémentaires de retraite, il y a eu, dans le passé, il y a eu certains manques, il y a eu certaines libertés qui ont été prises. Et, à cet égard-là, il y a eu malheureusement des retraités qui en ont payé le gros prix, et je pense qu'il y a des gestes qui ont été posés et des gestes qui doivent être encore posés pour s'assurer que les retraités aient un mot à dire dans tout ce volet-là. Vous avez déjà, dans le passé, posé des gestes. J'aimerais, avant d'aller plus loin dans ma question... Juste pour bien m'assurer que j'ai la liste à jour des gestes, quels sont les gestes, M. le ministre, qui ont été posés déjà par le gouvernement pour mettre un peu d'ordre dans la gestion des régimes complémentaires de retraite?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: En fait, nous avons adopté deux projets de loi depuis quelques années: le projet de loi de loi n° 30, qui a été adopté par ma collègue dans le temps, qui est aujourd'hui ministre de l'Éducation... Et le projet de loi n° 30, c'est un projet majeur pour les régimes de retraite à prestations déterminées, en fait surtout la question de solvabilité. C'est là qu'il y avait l'obligation, pour les entreprises, de s'occuper de la solvabilité des régimes, et ça, c'est pour nous un geste majeur et important. Et je veux souligner que notre projet de loi n° 1, c'est un projet d'application temporaire pendant la crise, et il est là, ce projet de loi, pour atténuer les effets de la crise et n'enlève pas l'obligation des entreprises de verser le montant d'argent nécessaire pour assurer la solvabilité de leurs régimes. Donc ça, c'était un geste important.

Un autre geste qu'on a permis... Évidemment, il y a des niveaux de garantie à donner pour les régimes. On a permis, pour les entreprises, par exemple, de soumettre une lettre de crédit au lieu de verser les montants d'argent.

Il y a aussi la... ce que nous avons posé comme geste important pour les retraités du Québec qui nous écoutent aujourd'hui, le projet de loi n° 68. C'est que, dans le passé, la Régie des rentes, elle a amené une modification qui... Mettons, j'ai travaillé toute ma vie, et, à 60 ans, je décide de prendre ma retraite, et je reçois les prestations de la Régie des rentes. Et, si je décide de retourner sur le marché du travail, je recommence à verser de l'argent comme cotisation à la Régie des rentes, et je ne reçois aucun avantage en faisant ça parce qu'avant la structure de la Régie des rentes ne permet pas d'avoir aucun avantage. Et, avec le projet de loi n° 68, nous avons modifié cette situation-là pour permettre à quelqu'un, par exemple, qui a travaillé, qui est éligible à la Régie des rentes du Québec, qui a commencé à recevoir les prestations de la Régie des rentes à 60 ans en montant... Elle a décidé, cette personne-là, à retourner travailler. Cette personne-là, aujourd'hui, par exemple, elle gagne 20 quelques mille dollars, elle cotise pour 1 000 $ à la Régie des rentes et elle peut recevoir une rente, elle va recevoir une rente garantie à vie par chaque année travaillée. C'est-à-dire que cette personne-là, pour 1 000 $, elle peut avoir une rente de 100 $ par année travaillée. Alors, si cette personne-là travaille quatre ans, bien elle va bonifier sa rente de 400 $, quatre fois 100 $, à vie.

Alors ça, c'est pour encourager, en fait, les personnes de retourner sur le marché du travail et aussi de démontrer davantage que le travail est payant. Alors ça, c'est un des éléments que nous avons mis.

Et l'autre intervention, c'est la gouvernance de la Régie des rentes, que nous avons l'intention de déposer un projet de loi pour la gouvernance de la Régie des rentes, et c'est sur la composition du conseil. Il y a quelques éléments que... Évidemment, c'est au Parlement de l'Assemblée nationale d'adopter ce projet de loi. Il va y avoir des suggestions de gouvernance et des éléments qui touchent la Régie des rentes.

Le projet n° 30 ? je reviens au projet n° 30, qui est majeur ? c'est un premier geste qu'un gouvernement pose pour protéger les intérêts des retraités. Par exemple, nous avons permis aux retraités de pouvoir communiquer avec leurs membres d'association. Et ça, c'est très important pour les retraités de pouvoir communiquer avec leurs membres, évidemment avec l'approbation des membres s'ils veulent vraiment communiquer avec l'association. Et ça, c'est un geste important en faveur de toutes les associations des retraités, qui désirent souvent communiquer avec leurs membres, faire des réunions, faire des assemblées et évidemment échanger de l'information. Alors, je pense que ce projet de loi là était en faveur des retraités du Québec et dans le but de les protéger, et c'est normal que nous protégions les intérêts de nos collègues les retraités.

M. Auclair: Donc ça, c'est des gestes qui sont importants, M. le ministre, surtout au niveau des gestionnaires des régimes complémentaires de retraite. Parce qu'on se souvient, dans les années passées, quand il y a eu un grand débat à savoir à qui appartenaient les sommes d'argent, et de là découlait un autre débat à savoir... Et il y a eu des ententes à ce niveau-là avec les syndicats, entre autres pour prendre des congés de paiement, des congés, donc, au niveau des cotisations, pour s'assurer que les fonds aient assez de liquidités. Parce qu'eux considéraient qu'en vertu des calculs initiaux ou les calculs, à cette époque-là, qu'il y avait assez de fonds dans les rentes de retraite des entreprises, et ce qui a entraîné, donc, des congés, et qui a entraîné également beaucoup de problèmes, et qui revient au projet de loi n° 30 pour permettre de donner une voix aux retraités.

Et, je pense, c'est là-dessus qu'il faut vraiment s'enligner. Parce que je ne sais pas si la députée de Crémazie a ces commentaires-là dans son comté. Je sais que, chez nous, on en a beaucoup, c'est au niveau des retraités, qui se sentent un peu éliminés du processus. Ils savent très bien qu'ils n'ont plus le même poids dans leurs syndicats parce qu'ils ne cotisent plus, donc les syndicats ne feront pas les sacrifices... Parce que, dans le fond, on sait qu'un régime de retraite, c'est un sacrifice présent pour l'avenir. On sait très bien que les salariés actuels ne voient pas la retraite. C'est très loin, puis on met ça de côté. Donc, ils ne se voient pas le jour où ils ne cotiseront plus, donc ils vont juste recevoir, ils ne sont pas prêts à faire des sacrifices additionnels.

Est-ce que vous considérez, M. le ministre, que le projet de loi n° 30, à cet égard, va assez loin? Et, deuxièmement, est-ce que vous pensez qu'on devrait aller aussi plus dans la sensibilisation et l'information auprès de ces retraités-là pour leur faire bien savoir que, ces droits-là, ils doivent les manifester pour aller chercher cette protection-là et peut-être sensibiliser les non-retraités, qui, un jour, le seront, qu'il faut aussi qu'ils se protègent? Parce que, le jour qu'ils ne seront plus retraités, ils ne cotiseront plus, puis je ne suis pas sûr que les syndicats vont avoir leur intérêt autant à coeur qu'ils l'ont quand ils cotisent. C'est une question de normalité.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: En fait, nous, ce que nous avons introduit dans le projet de loi n° 30, c'est le principe d'équité. Le principe d'équité, c'est protéger les retraités, protéger les participants, c'est-à-dire les travailleurs, et en même temps, bien sûr, les entreprises, et avoir un équilibre de tout ce monde-là. Donc, pour la question importante, vous mentionnez les congés de cotisation, etc. Nous avons mis en place un principe qui s'appelle provision pour écarts défavorables, c'est-à-dire le PED, qu'on appelle. En fait, on donne une marge. Il faut aller à un certain niveau qui permet de protéger vraiment si jamais il y a un changement majeur.

Dans le temps, il faut se rappeler, l'adoption du projet de loi n° 30, c'était dans les périodes où il y avait peut-être, certains régimes, il y avait des surplus. Aujourd'hui, c'est malheureux de le dire, mais c'est la réalité... Mais bien sûr, les régimes de retraite, il faut toujours regarder ça à long terme, mais pas long terme assez pour les retraités qui sont à 70 ans et plus, où ils regardent leurs revenus, bien sûr, à très court terme, c'est normal aussi. Alors là, actuellement, par exemple, les régimes de prestations déterminées, il n'y a pas six mois, à peu près, on parlait des actifs de 98 milliards, mais aujourd'hui on parle de 84, 79, 80 milliards d'actif, hein? C'est le même actif qui a fondu malheureusement de plusieurs milliards partout. Et évidemment il faut être optimiste quand même parce qu'on sait qu'un jour le pendule va revenir de l'autre côté, mais, bien sûr, si j'étais retraité aujourd'hui, je souhaite qu'il revienne plus vite, puis c'est normal.

Et aussi l'autre élément, ce qu'on a demandé aussi, c'est les évaluations actuarielles, que nous avons demandé de le faire de façon annuelle. Alors, ça permet d'avoir le portrait réel du régime.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, maintenant, on a un bloc de huit minutes pour Mme la députée de Crémazie.

n (17 h 40) n

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Alors, si vous me le permettez, je vais poser mes questions en rafale et de façon à conserver tout mon temps. Je ne suis pas certaine, là, d'avoir bien compris la réponse, tout à l'heure, du président-directeur général de la Régie des rentes à l'égard de la fréquence des rapports des placements, à la fréquence, là, des rapports, donc, de rendement. Ça, c'est une chose.

Deuxième chose, on a parlé tout à l'heure du projet de loi n° 22 qui a été déposé, qui touche la gouvernance de la Régie des rentes, projet de loi que nous devrions étudier, adopter... enfin, en adopter le principe et l'étudier rapidement. Est-ce que le projet de loi n° 22 vise à resserrer la gouvernance de la Régie des rentes? Est-ce qu'il va resserrer le mandat, les responsabilités du comité de placement de la Régie des rentes? Voilà. Ça, ce seraient mes questions à l'égard du comité de placement.

Je continue, nous avons... Le projet de loi n° 22, là, ça, c'est sur la gouvernance de la Régie des rentes. Je reviens, on en a parlé tout à l'heure, mes collègues en ont parlé... la loi que nous avons adoptée rapidement lors de la session spéciale de janvier, qui nous démontrait évidemment, là, une certaine urgence d'agir. Le gouvernement invoquait l'urgence d'agir parce qu'il y avait un nombre sans précédent de régimes de retraite qui étaient sous-capitalisés. Et je regarde, je vois à la page... enfin, au titre V, dans le volume qui nous a été transmis, qu'il y a 631 régimes sur 1 427, des régimes à prestations déterminées, qui touchent 1,3 million de personnes, qui sont en état de déficit très important. Je suis étonnée, M. le Président ? et j'en ferai une question ? que le règlement... Parce que cette loi visait l'adoption d'un règlement qui contiendrait, là, les mesures d'allégement pour les entreprises, et ils devaient être déposés en mars ou avril, et ils ne l'ont pas été.

Caisses de retraite des employés
d'AbitibiBowater et des ex-employés
de General Motors à Boisbriand

Je continue dans le même sens. On en a parlé, mais j'aimerais que ce soit très clair pour nos concitoyens. On entend ça tous les jours maintenant, si mon entreprise ou si l'entreprise où j'ai cotisé toute ma vie dans un régime de retraite fait faillite, qu'est-ce qui se passe? On a plusieurs cas en ce moment qui sont dans l'actualité, je dirais, d'actualité brûlante. On a les travailleurs de... les retraités de GM, Boisbriand, mais aussi les retraités et les travailleurs d'AbitibiBowater. Parce que les travailleurs et les retraités sont inquiets. On sait qu'AbitibiBowater vient de demander de ne pas payer ses cotisations au fonds de retraite de ses travailleurs afin de réduire ses dépenses et peut-être ainsi obtenir plus facilement le prêt de 100 millions que notre gouvernement s'apprête à... le prêt d'urgence que le gouvernement s'apprête à lui verser pour tenter de sauver l'entreprise. Évidemment, là, le syndicat refuse. Vous allez me dire: C'est un cas particulier, c'est un cas compliqué. Je suis d'accord avec vous, mais je vous le dis à titre d'exemple, le déficit actuariel de ce fonds de retraite là, imaginez, est de 1,4 milliard.

Alors, ma question est très simple ? et ce sera ma dernière question, enfin avant ma conclusion: Si AbitibiBowater fait faillite demain matin, qu'est-ce qui se passe pour les travailleurs? Concrètement, tu sais, là, au-delà de la loi qu'on a adoptée, au-delà de tout le reste, qu'est-ce qui se passe en vertu du mandat de la Régie des rentes de surveillance et puis de prise en charge de ces régimes-là? Qu'est-ce qui se passe pour ces gens-là? Je pense que les gens veulent le savoir, M. le Président. Et finalement, bien, qu'est-ce que vous pensez, M. le ministre et toutes les personnes qui sont ici, autour de la table... qu'est-ce qu'on devrait faire pour mieux protéger nos retraités, pour qu'ils soient plus impliqués dans la suite des choses, comme ils le demandent? Qu'est-ce qu'on doit faire pour mieux les protéger, les retraités et les travailleurs, à l'avenir?

Le Président (M. Kelley): De toute évidence, une députée expérimentée. Parce qu'elle savait que le temps est limité, alors elle a mis une question à 14 volets dans son intervention. Alors, je ne sais pas, M. le ministre ou M. Trudeau?

M. Hamad: Oui, je vais prendre...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: En fait, si j'ai compris, Abitibi, c'est le volet important de votre question. Les travailleurs, je pense, c'est très majeur, très important. D'abord, je ne souhaite pas qu'Abitibi tombe en faillite parce que c'est une mauvaise nouvelle, et je comprends que vous partagez la même volonté. Et c'est gros, en fait, ça touche 23 000 Québécois, incluant les retraités et incluant les travailleurs. Et c'est plusieurs régimes. Parce que l'histoire d'AbitibiBowater, c'est plusieurs compagnies et plusieurs régimes, donc c'est beaucoup, beaucoup d'éléments.

Et j'aimerais mentionner... Elle a mentionné, la députée de Crémazie... elle a parlé de GM aussi. Et, pour son information, il y a 3 200 Québécois qui font partie des régimes de retraite de GM qui demeurent au Québec. Le 24 avril dernier, la Régie des rentes a rencontré les retraités de GM, et on leur a expliqué exactement c'est quoi qu'on peut s'attendre. Et même, d'ailleurs, nous avons offert notre collaboration pour les aider à communiquer avec leurs membres, pour envoyer la bonne information nécessaire pour rester en contact avec leurs membres, et ça, c'est très important d'avoir la bonne information et pouvoir la transmettre aux retraités de GM.

Revenons à AbitibiBowater. Actuellement, juste pour le bénéfice...

Mme Lapointe: ...à titre d'exemple, hein, M. le ministre. C'est à titre d'exemple, là.

M. Hamad: Bien, c'est le plus gros exemple actuellement au Québec, mais c'est l'exemple, je pense... C'est une situation qui est assez sensible. Et, juste pour le bénéfice... pour ceux et celles qui nous écoutent, actuellement il y a deux causes en cour, actuellement. Il y en a une qui a été décidée par le juge de la Cour supérieure, le juge Gascon, où la demande... En fait, il y a eu une entente pour la convention collective avec les travailleurs d'Abitibi où cette entente-là permet de diminuer l'âge de 58 à 57 pour avoir le bénéfice du régime de retraite. Cette entente-là a été entendue dans la convention collective, et l'entreprise n'a pas versé les montants d'argent, n'a pas respecté celui-là. Ça, ça touche 200 travailleurs d'Abitibi. Et le jugement de la Cour supérieure récemment ? en fait, c'est le 4 mai ? disait que la compagnie doit payer et respecter sa convention collective. Maintenant, ce qu'il faut faire... Évidemment, là, c'est en cour, je ne veux pas commenter, mais normalement c'est que la compagnie doit amener les modifications à son régime, et ces modifications-là doivent être faites à son régime de retraite et doivent être enregistrées par la Régie des rentes.

Et il y a d'autres questions qui sont en cause actuellement, je ne vais pas commenter. Mais, si jamais ça arrive, malheureusement il y a une faillite pour n'importe quelle entreprise au Québec, pour n'importe quel régime de prestations déterminées, ce que, nous, on a fait dans le projet de loi n° 1 qu'on a adopté au mois de janvier, c'est là qu'on voit l'importance de ce projet-là... En fait, souvent, il y a un comité de gestion du fonds de retraite. Alors, ce comité-là, la régie offre ses services. Si le comité de gestion décide de donner les actifs à la régie pour les gérer, nous garantissons... Le plancher, mettons, il est à un niveau de solvabilité, lors de la faillite, à 70 %. Nous allons garantir ce plancher-là aux retraités, et les bénéfices que nous allons obtenir, ils seront retournés, les bénéfices nets seront retournés aux retraités. Alors ça, c'est un geste majeur.

Évidemment, par la suite... Ça, c'est d'ici cinq ans, on donne cinq ans, et, par la suite, peut être une décision prise avec les retraités de voir qu'est-ce qu'on fait avec le régime, si on le donne à d'autres, etc. Alors là, cette possibilité-là, elle est là. Donc, le régime ne restera pas suspendu dans le vide, on va s'en occuper. Et ça, c'est ce qu'on a amené. Et, si jamais l'entreprise, elle a fait des allégements dans son régime, mais dû à la crise financière, ça, il ne faut pas que les retraités soient affectés par ces allégements-là. Donc, si l'entreprise, elle... Et ça, on va s'assurer de cet élément-là.

Les spécialistes de la régie sont allés à la cour avec un affidavit où ils ont souligné au juge l'importance qu'une entreprise doit verser dans les régimes de retraite, l'importance pour la pérennité du régime et répondre aux mesures de solvabilité. Actuellement, au Québec, on n'a pas eu des cas de faillite, sauf une. C'est le cas d'Aleris dans la région de Trois-Rivières où la compagnie a déclaré faillite, et actuellement, là, il y a un processus de faillite. Une fois que le processus est complété, il va y avoir... la régie, elle va offrir ses services pour gérer le régime pour les travailleurs. Et, on se rappelle, le président du syndicat d'Aleris, c'est M. Goyette, que nous avons travaillé avec lui avant pour l'assurance-emploi. Nous avons rencontré... Même, je suis allé à leur assemblée annuelle, des travailleurs d'Aleris, pour les rencontrer avec ma collègue la ministre des Transports, et nous avons aidé pour avoir l'assurance-emploi. Maintenant, on va les supporter pour voir comment on va gérer les régimes, s'ils le désirent, par la Régie des rentes. On n'est pas là, on va attendre les procédures de faillite. Par la suite, la régie, elle sera prête à gérer un régime. Donc, évidemment, on maintient la valeur ou la valeur de solvabilité au moment où on prend en charge le régime. Donc...

n (17 h 50) n

Le Président (M. Kelley): ...

M. Hamad: Et nous suivons de très près les régimes, bien sûr, et surtout... Vous savez, la régie, quand même, surveille 950 régimes, à peu près. Alors, il y a une surveillance, il y a un suivi. Et, en 2008, les solvabilités des régimes étaient... 31 décembre 2008, l'estimation que nous avons ici, degré de solvabilité médian des régimes de retraite sous la surveillance de la Régie des rentes, c'est 70 %.

Pour terminer, M. le Président, je suis convaincu que les citoyens vont juste comprendre, il y a deux types de régimes en général: il y a cotisation déterminée, il y a prestations déterminées. Prestations déterminées, je suis travailleur, je donne l'argent à l'entreprise pour mettre dans le fonds, l'entreprise verse aussi. Puis, quand je prends ma retraite, il y a un montant garanti dans ça évidemment pour ma retraite, c'est les prestations déterminées. Évidemment, si le régime, il n'est pas solvable, il y a des problèmes. Les cotisations déterminées, c'est que je cotise au régime de retraite, sauf que je n'ai pas de garantie de prestations à prendre ma retraite. C'est deux régimes complètement différents.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Je n'ai pas coupé ça. On a dépassé l'enveloppe, mais, étant donné l'importance du sujet... Alors, il reste une courte question à notre collègue députée de Trois-Rivières. Vous avez quatre, cinq minutes, gros max. Alors, Mme la députée.

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, comme c'est ma première intervention dans cette commission aujourd'hui, vous me permettrez de saluer le ministre, saluer les collègues, saluer l'équipe ministérielle aussi et les gens du cabinet, qui font un travail colossal.

Services en ligne offerts
par la Régie des rentes

M. le ministre, on sait que le gouvernement mise sur des principes du gouvernement en ligne afin d'augmenter l'accessibilité et la qualité de ses services. J'aimerais ça savoir, au niveau de la Régie des rentes du Québec, où est-ce qu'on se situe par rapport aux services électroniques, quant à la prestation en ligne des services.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Merci pour cette question-là. Vous savez, la Régie des rentes, elle a une préoccupation très importante, c'est le service à la clientèle. Lorsqu'on parle de 1,5 million de retraités qui font appel à la Régie des rentes, vous comprendrez l'importance de la Régie des rentes pour donner un meilleur service, et je pense que les gens de la régie font leur gros possible pour satisfaire leur clientèle. Et la régie, actuellement, elle est considérée comme parmi les chefs de file en matière de prestation électronique de services, et il y a à peu près 20 services en ligne actuellement à la régie.

Juste donner quelques statistiques intéressantes. En fait, l'achalandage du site de la régie, le site Internet, l'année dernière, a connu une hausse, à peu près, de 28 %, c'est-à-dire qu'il y a eu 3 087 000 Québécois qui ont rentré dans le site Internet de la régie. Et, en moyenne, l'internaute consulte à peu près huit pages et demie du site de la régie. Et quelques statistiques aussi en 2008-2007 parce que c'est les années... Alors, des demandes de rentes de retraite transmises en ligne, juste en ligne, il y a une augmentation de 11 %. Donc là, aujourd'hui, en fait, on peut faire nos demandes en ligne, et on les envoie directement. Il y a eu une augmentation de 11 %. Et des survivants... des demandes de survivants en ligne aussi, ils ont une augmentation de 87 %. Il y a eu à peu près 10 400 demandes en 2008.

Les changements d'adresse en ligne, ça, c'est la période, le mois de juillet, la plus achalandée. Puis on dirait peut-être que les gens, ils ont déménagé plus en 2008 que 2007, il y a eu 356 000 demandes de changement en ligne par rapport à 176 000 en 2007. Alors ça, ça démontre deux choses: ou il y a eu plus de déménagements... mais surtout parce que les gens, ils utilisent Internet pour faire les changements. Et peut-être un secret caché, les gens pensent que les personnes retraitées n'utilisent pas l'Internet, mais c'est surprenant de constater que les personnes retraitées, elles utilisent beaucoup Internet et sont plus habiles que plusieurs jeunes aujourd'hui. Et, cette habileté-là, on la voit dans les nombres de demandes qui ont augmenté par Internet. Et demandes de dépôt direct en ligne aussi, il y a 57 000 demandes par rapport à 46 000, c'est-à-dire 24 % d'augmentation. Et consultation en ligne de relevés de participation, 31 000 demandes qui ont eu lieu en 2008.

Et aussi il y a eu aussi... on collabore actuellement pour accélérer le développement du gouvernement en ligne, évidemment. La Régie des rentes, elle a contribué de façon significative à la mise en place de la solution gouvernementale d'authentification pour les internautes et elle contribue maintenant à l'évolution de cette solution prometteuse. En fait, on peut s'identifier directement. Ils appellent ça clicSEQUR. Et donc il y a une évolution importante à la régie en termes d'Internet, et on voit que nos retraités surveillent leurs affaires de près, et c'est très bon. Alors, je suis très fier de nos retraités. Et, nous, notre premier souci, c'est vraiment offrir les meilleurs services à nos retraités.

Et c'est la même chose pour... Je compare ça souvent, la Régie des rentes, à l'assurance parentale. Vous savez, avec le régime d'assurance parentale, les futurs papas et mamans, ils peuvent faire toutes leurs demandes par Internet, sans aucun papier. Et évidemment, par la suite, nous demandons certains papiers, mais tout se fait sans papier et très rapidement. Et très rapidement. Et le taux de satisfaction de la clientèle en assurance parentale, c'est 99 %. Si on a ça en politique, on sera éternels. Alors, voilà.

Le Président (M. Kelley): C'est une démocratie en Albanie, je pense, à une certaine époque. Alors, sur ça, je mets fin à l'échange sur ces questions qui sont très importantes pour l'avenir des Québécois et des Québécoises, toute la question des régimes de retraite. Ce sont des dossiers toujours d'importance, mais beaucoup d'actualité ces jours-ci.

Documents déposés

Alors, avant de terminer, je dois déposer des réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle concernant la Régie des rentes du Québec.

Sur ça, j'ajourne nos travaux au mercredi 6 mai, à 10 heures, à la salle du Conseil législatif, afin de terminer l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'année financière 2009-2010. Merci beaucoup, M. le ministre. Merci beaucoup, M. Trudeau et à votre équipe. Et bonsoir, tout le monde. M. le ministre.

M. Hamad: Oui. Merci, M. le Président. Je veux profiter de l'occasion que vous me donnez, M. le Président, remercier mes collègues pour leurs excellentes questions. Et je veux remercier mes collaborateurs qui sont présents ici pour l'information. Et je pense que c'était très intéressant pour nos retraités, les personnes qui sont là, qui nous écoutent. Surtout, c'était plus une séance d'information intéressante. Merci.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. J'ajourne nos travaux à demain matin, 10 heures.

(Fin de la séance à 17 h 57)


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