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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 5 mai 2009 - Vol. 41 N° 19

Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (3): volet Aînés


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Table des matières

Aînés

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
M. Geoffrey Kelley, président
Mme Danielle St-Amand
Mme Filomena Rotiroti
M. Vincent Auclair
M. Amir Khadir
M. Germain Chevarie
M. Stéphane Billette
* M. Georges Lalande, Conseil des aînés
* Témoin interrogé par les membres de la commissio
n

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Kelley): À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate quorum des membres de la Commission des affaires sociales, donc je déclare la séance ouverte en rappelant le mandat de la commission: la commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Aînés des crédits budgétaires relevant du portefeuille Famille et Aînés pour l'année financière 2009-2010.

Une enveloppe totale de quatre heures a été allouée pour l'étude de ce volet, et le programme 3 sera mis aux voix quelques minutes avant la fin de cette enveloppe. De plus, la commission étudiera par la suite, cet après-midi, pendant une heure, la Régie des rentes du Québec. Alors ça, c'est un changement d'horaire. C'était prévu pour demain, mais on va faire ça cet après-midi, au contraire.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Auclair (Vimont) remplace Mme Gonthier (Mégantic-Compton) et M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) remplace M. Caire (La Peltrie).

Aînés

Le Président (M. Kelley): Parfait. On a notre rubrique les organisations des travaux. Je pense, comme on a fait dans d'autres commissions, je procède qu'on procède avec une discussion d'ordre général, les blocs de 20 minutes, et pour les questions et des réponses. Est-ce qu'il y a des consentements pour procéder de cette manière? Consentement.

Et je comprends qu'il y avait une entente des leaders au début de l'exercice des crédits avec les calculs complexes que 50 % de temps est réservé pour le groupe ministériel, 38 % pour l'opposition officielle, 10 % pour le deuxième groupe de l'opposition et 2 % le temps du député indépendant, jusqu'à concurrence de cinq minutes, la différence de temps étant imputée sur le temps de l'opposition officielle. Est-ce que cette compréhension des règles du jeu est exacte? On commence à être habitués, les grands calculs et tout le reste, mais l'idée, c'est juste de préserver le droit de parole de l'ensemble des membres de la commission.

Et en tout temps, si possible, pour favoriser le plus grand nombre de questions possible, les questions plus ou moins courtes et des réponses qui sont précises et complètes, mais les plus courtes possible aussi vont faciliter le travail du président, ce matin et cet après-midi.

Remarques préliminaires

Alors, sur ça, on va passer à la rubrique des remarques préliminaires. Si j'ai bien compris, il y a une entente pour les remarques préliminaires d'une durée maximale de 10 minutes par Mme la ministre, par Mme la porte-parole de l'opposition officielle et deux minutes pour le deuxième groupe de l'opposition. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder comme ça? Consentement. Parfait.

Alors, je vais commencer avec l'intervention de Mme la ministre responsable des Aînés, députée de Saint-Henri?Sainte-Anne, pour une durée maximale d'une dizaine de minutes. Mme la députée.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le Président. Collègues de l'Assemblée nationale, membres de la commission. Permettez-moi tout d'abord de vous présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui.

Du bureau de la sous-ministre, Mme Sylvie Barcelo, sous-ministre, Mme Louise Gagné, analyste, et Mme Solange Matte, analyste. Du Secrétariat aux aînés, M. Michel Hamelin, sous-ministre adjoint, Mme Sylvie Gagnon, adjointe du sous-ministre, et M. Sylvain Bergeron, directeur des leviers financiers de l'organisation.

De la Direction générale de l'administration, M. Alain Dumas, directeur, Mme Denise Leblond, analyste financière, et Mme Nancy Grenon, secrétaire. De la Direction des relations publiques et des communications, M. Pierre Pouliot, coordonnateur. Du Conseil des aînés, M. Georges Lalande, président, et M. Daniel Gagnon, secrétaire général. De Revenu Québec, M. André Sylvain, fiscaliste, Mme Ginette Pellan, juriste.

Du ministère de la Santé et des Services sociaux, Mme Sylvie Lavoie, directrice du programme Aînés, Mme Martine Bégin, chef du Service des personnes handicapées. Et du cabinet de la ministre, M. André Ménard, chef de cabinet, M. Yves Bernier, Denis Harvey, Sabrina Marino, attachés politiques, et M. Renaud Dugas, attaché de presse.

Je salue également les critiques des deux partis de l'opposition et les personnes qui les accompagnent. D'emblée, j'offre à cette assemblée toute ma collaboration et celle de mon équipe pour répondre à vos questions.

M. le Président, j'en suis cette année à mes troisièmes études de crédit. Afin de me préparer à notre rendez-vous annuel d'aujourd'hui, j'ai relu la transcription de mon allocution d'ouverture lors de l'étude des crédits de 2007-2008. À cette occasion, j'avais mentionné ceci: «À l'instar de beaucoup d'autres, la société québécoise est à la croisée des chemins. Avec le vieillissement de la population et le défi démographique que cela suppose, nous avons l'obligation de revoir nos façons de faire. La question qui se pose est la suivante: Quelle condition de vie voulons-nous offrir aux aînés, alors qu'en 2041 près d'une personne sur trois au Québec sera une personne aînée? Trouver des réponses concrètes à cette simple question représente le vrai sens de ma mission: faire naître une lecture commune de la situation actuelle et une vision partagée par l'ensemble des intervenants, à l'intérieur d'une action concertée, afin que les aînés bénéficient du milieu de vie qu'ils sont en droit d'attendre dans une société telle que la nôtre.»

n(9 h 40)n

Nous étions alors en 2007. Aujourd'hui, M. le Président, en 2009, j'aimerais tenter de répondre à cette question. Ainsi, à titre de ministre responsable des Aînés, et c'est également le souhait de ce gouvernement, je veux vivre dans une société inclusive pour tous les âges, afin de permettre aux générations actuelles et futures de personnes aînées de vivre dans un environnement favorisant leur vieillissement actif, leur épanouissement, leur sécurité et l'optimisation de leurs aptitudes.

Or, vous l'aurez compris, je veux parler du concept de vieillissement actif de l'Organisation mondiale de la santé, et c'est ce que le gouvernement a fait depuis deux ans pour favoriser ce concept. Nous gagnons tous à mettre en place des conditions qui favorisent le vieillissement actif. Le Québec tire profit de l'évolution démographique en ayant des aînés de plus en plus en mesure de participer aux différentes sphères de la vie sociale. Les aînés qui participent maintiennent un sentiment d'utilité, mettent à profit leur expérience, parfois développent même de nouvelles aptitudes, conservent un réseau social et évitent ainsi de se retrouver isolés. Mais, avant d'aller plus loin, M. le Président, j'aimerais d'abord rappeler quelques faits.

Après le Japon, le Québec est le deuxième endroit au monde où le vieillissement de la population est le plus rapide. En 2007, les personnes de 65 ans et plus représentaient 14,4 % de la population, soit 1,1 million de personnes. En 2026, on prévoit que cette proportion grimpera à 24,4 %, soit 1,9 million de personnes. Cette croissance de la population aînée s'explique en partie par l'espérance de vie à la naissance qui continue d'augmenter. L'on sait aussi que non seulement l'espérance de vie augmente, mais l'espérance de vie en santé progresse au même rythme, et c'est une bonne nouvelle. Autre fait à souligner, la majorité des personnes aînées demeure à domicile, soit près de 88 % d'entre elles. Elles ont aujourd'hui la possibilité de demeurer actives de nombreuses années, même à un âge avancé.

Le gouvernement du Québec a déjà mis en place plusieurs actions pour favoriser un vieillissement actif et pour améliorer les conditions de vie des personnes aînées dans les deux dernières années, entre autres en réponse à la consultation publique sur les conditions de vie des aînés. En effet, en réponse à cette consultation, le gouvernement a annoncé, dans le budget pour l'année 2008-2009, des investissements de 80 millions de plus par année pour les services de soutien à domicile; un projet de création d'un fonds pour les proches aidants grâce à un partenariat de 200 millions sur 10 ans avec la famille Chagnon; un soutien accru aux organisations communautaires de 5 millions de plus par an; l'amélioration de l'alimentation en CHSLD grâce à un budget supplémentaire de 3 millions par an. En fait, dans le discours sur le budget 2008-2009, le gouvernement a annoncé des investissements de 1 milliard de dollars de plus pour répondre aux besoins des personnes aînées.

De plus, toujours en réponse gouvernementale à la consultation publique, le gouvernement a mis de l'avant les mesures suivantes: instituer un comité interministériel permanent de 14 sous-ministres chargés de poursuivre la réflexion sur le vieillissement de la population et ses conséquences à moyen et long terme afin de formuler au Conseil des ministres les recommandations appropriées; organiser une campagne de sensibilisation contre les stéréotypes et les préjugés et combattre l'âgisme ? la première phase de cette campagne a eu lieu l'an passé et nous travaillons présentement sur la deuxième phase de la campagne; favoriser l'approche Municipalités amies des aînés auprès de municipalités du Québec ? nous avons présentement sept projets pilotes, et, un montant de 1 million de dollars nous a été octroyé annuellement dans le budget 2009-2010; nous venons aussi de financer deux villes, une collectivité rurale et un arrondissement dans le cadre du programme SIRA ? améliorer les services gouvernementaux de communication aux aînés. D'ailleurs, Services Québec, de concert avec le Secrétariat aux aînés, a publié à la fin mars un guide papier de tous les programmes et services gouvernementaux. De plus, Services Québec a amélioré son service de réponse téléphonique en le simplifiant.

Toutes ces mesures visent à encourager la contribution des personnes aînées et adapter les différents milieux à leurs besoins. Aujourd'hui, nous proposons de mettre en place... l'accent sur le vieillissement actif pour les années à venir. Le vieillissement actif englobe quatre principaux aspects de la vie des aînés. Nous allons donc mettre l'accent sur: le maintien et la réintégration en emploi de nos aînés; la participation citoyenne et le bénévolat ? d'ailleurs les aînés font 245 heures de bénévolat annuellement comparativement à 168 heures pour les autres couches de la société; une participation active à la vie familiale et à l'aide à autrui; et la promotion de saines habitudes de vie et du loisir actif pour se maintenir en bonne santé.

Quand je parle de loisir, M. le Président, je parle de développement, d'activité physique, mais aussi d'activité intellectuelle. Et quand je parle de réintégration en emploi, il y aurait actuellement 260 000 personnes âgées de 65 ans et plus qui souhaitent travailler mais qui ne peuvent le faire, et il faut donc lever des obstacles à ce travail.

Alors, les obstacles au vieillissement actif, M. le Président: la maltraitance, la pauvreté, et les préjugés et l'âgisme. Lever ces obstacles à la contribution des aînés fait parti de nos priorités pour l'année 2009-2010.

En terminant, si vous le permettez... Je peux le faire?

La consultation publique sur les conditions de vie des aînés a été l'occasion de dénoncer à maintes reprises la maltraitance envers les aînés. Dans son budget 2009-2010, notre gouvernement a annoncé des investissements de 4 millions de dollars par année pour la mise en oeuvre de ce plan. Nous allons continuer à promouvoir l'approche Municipalités amies des aînés. Nous allons travailler pour faire adopter le fonds de soutien aux proches aidants. Dans le budget 2009-2010, nous avons annoncé des investissements additionnels de 1 million de dollars pour continuer à promouvoir l'approche Municipalités amies des aînés.

En conclusion, M. le Président, dans le contexte actuel de crise économique, la contribution optimale des aînés au développement de la société n'a jamais été aussi importante et déterminante. Soyons réalistes, le Québec a besoin de ses aînés pour poursuivre son développement social, culturel et économique. D'ailleurs, la contribution des personnes âgées de 65 ans ou plus à l'achat de biens et services est évaluée à quelque 46 milliards de dollars, soit 15,5 % du PIB du Québec, ce qui est considérable. Il revient maintenant à l'ensemble des acteurs sociaux, et économiques et culturels de saisir les nombreuses possibilités que nous offrent le vieillissement actif.

Je nous souhaite, M. le Président, une très bonne commission parlementaire, et je vous remercie.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. Je suis prêt maintenant à céder la parole à Mme la députée de Crémazie, porte-parole de l'opposition officielle en matière des aînés.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Moi aussi, je tiens à saluer la ministre ainsi que toute l'équipe qui vous accompagne, Mme la ministre. Je pense que c'est une équipe qui a l'air très dynamique, alors je vous offre bien sûr, à toute cette équipe, toute ma collaboration pour que ces crédits... l'étude de ces crédits, c'est-à-dire les crédits budgétaires que nous devrons voter, que nous devrons adopter, que tout cela soit bien compris, tant par les parlementaires ici que par les citoyens qui nous écoutent, et les aînés évidemment qui sont très intéressés à nos travaux.

Pour ce deuxième mandat ? parce qu'en fait je suis députée maintenant depuis deux ans, depuis 2007 ? on m'a confié cette responsabilité importante d'être porte-parole en matière d'aînés et en matière de Régie des rentes. Je vous dirai que les deux dossiers sont très chauds en ce moment, n'est-ce pas, étant donné la situation.

Mon intérêt et mon engagement à l'égard des aînés est quelque chose qui ne date pas d'hier. J'ai toujours eu ce sentiment qu'on leur doit davantage de respect et de reconnaissance. J'ai eu un père qui a milité pendant 30 ans, toute une deuxième carrière, jusqu'à l'âge de 91 ans, pour s'assurer que les aînés avaient vraiment leur place et étaient de mieux en mieux reconnus.

Et je profite de l'occasion pour saluer toutes les personnes qui, à l'intérieur des associations d'aînés, des associations de retraités, prennent la parole, parce que ce ne sont pas tous les aînés qui vont aller au micro pour défendre leurs intérêts. Alors, je salue toutes ces personnes qui, jour après jour, suivent la situation et talonnent un peu leurs élus et le gouvernement, de façon à ce qu'on améliore la qualité de vie, la sécurité, et en fait qu'on reconnaisse vraiment les aînés pour ce qu'ils sont et ce qu'ils méritent.

n(9 h 50)n

Ces gens-là, cette génération... Puis en fait aujourd'hui, quand on parle d'aînés, il faudrait bien définir le terme. Est-ce qu'on est aîné à 60, 65 ans? Est-ce qu'on commence à être aîné seulement à 70 ou 75 ans? L'espérance de vie a tellement changé, c'est un phénomène historique, je crois, de savoir, premièrement, que l'espérance de vie, au début du 20e siècle, ne dépassait pas souvent 40 ans dans plusieurs pays industrialisés et, aujourd'hui, bien, c'est le double, et je pense que les gens vivent mieux, vivent en meilleure forme, parce qu'on est capable, souvent, de contrôler des maladies qu'on n'arrivait pas à contrôler autrefois. Alors, c'est une période très importante.

Quand on dit que les aînés doivent être reconnus à leur juste valeur, je pense que, fondamentalement, les gouvernements ne devraient plus jamais légiférer sur des matières qui les concernent, qui les touchent, sans qu'ils soient formellement consultés, appelés à participer. Je pense que ça, c'est une des choses qu'ils revendiquent. À travers toutes les rencontres que j'ai eues avec les associations d'aînés et de retraités, c'est toujours la première question qui revient. Est-ce qu'on sera partie prenante aux réflexions, aux discussions, puis aux décisions qui nous concernent? Il y a tellement de choses en ce moment qui les inquiètent à l'égard, par exemple, de leur retraite, je pense que ça serait un premier pas de s'assurer qu'ils aient une représentativité importante, que ces groupes puissent entre eux définir, par exemple, des représentants, que ce soit d'une façon un petit peu plus formelle que ça l'est en ce moment, de façon à ce que nos politiques, vraiment, quand elles sont adoptées, ces personnes-là n'ont pas l'impression d'avoir été tenues à l'écart.

Et puis solidairement je pense qu'on doit, comme société, améliorer les conditions de vie, le sort des aînés qui sont plus en difficulté. On a des aînés qui sont en bonne santé, en forme. Je pense qu'il y a eu des gestes qui ont été posés pour que les gens puissent demeurer plus longtemps sur le marché du travail si elles le souhaitent, si les personnes le souhaitent, quelles soient plus actives dans la société. Mais on a des personnes qui vivent des situations de pauvreté, et surtout des femmes. Ça, ça me touche particulièrement de savoir qu'encore aujourd'hui nous avons des aînés au Québec qui ne reçoivent pas le supplément de revenu garanti. C'est une préoccupation de toute notre société, je pense.

Je sais qu'à Ottawa, on ira en deuxième lecture d'un projet de loi, là, dans les prochains jours, de façon à bonifier le supplément au revenu garanti, de façon, aussi, à assurer aux personnes qui y avaient droit et qui ne l'ont pas eu une rétroactivité, parce que c'est de l'argent qui leur était dû. Nous, comme gouvernement, comme parlementaires et ici à Québec, comme gouvernement, je pense qu'il y a une responsabilité de pousser sur les vis-à-vis du fédéral pour que cette situation-là puisse être corrigée, qu'on ait un mécanisme automatique pour qu'une personne qui a un bas revenu soit automatiquement inscrite pour obtenir le supplément de revenu garanti.

Évidemment, aussi, si on pense à nos personnes qui sont plus démunies, on pense à celles qui sont en perte d'autonomie et qui doivent avoir recours à des services, à des soins de plus en plus importants. Ces personnes-là souhaiteraient les avoir dans le lieu où elles vivent, que ce soit dans leur maison, dans leur résidence ou dans le lieu de résidence pour personnes retraitées semi-autonomes. On voit de plus en plus de personnes qui décident de s'installer dans ce genre de résidence. Pour les personnes qui n'ont pas de grands moyens financiers, je pense que des logements sociaux pour aînés, bien organisés, ça va être une clé pour la suite des choses.

Personne... Tout le monde souhaite ne jamais avoir à aller en CHSLD. Je pense que ça, c'est clair. Et le Dr Réjean Hébert, lors de la conclusion de la consultation, avait vraiment souligné l'importance que les soins et les services à domicile se rendent là où sont les personnes plutôt que de les amener dans un milieu hospitalier qui est parfois très inhospitalier, n'est-ce pas, comme on le sait.

J'aurai à questionner la ministre bien sûr sur plusieurs programmes, tout ça. Je pense que la création du ministère des Aînés, c'est-à-dire que le fait d'avoir mis, nommé une ministre responsable des Aînés, ça a été un pas très, très positif. C'est déjà un début de reconnaissance des aînés. Ce que je me pose comme question: Est-ce qu'on ne devrait pas tenter de définir une politique, une véritable politique québécoise des aînés, comme on a eu d'autres politiques, par exemple sur la violence familiale? À ce moment-là, tous les ministères sont clairement interpellés, au-delà de comités intersectoriels. J'aimerais qu'on revienne sur cette question d'une véritable politique.

Maintenant, j'espère que nous allons trouver des solutions au niveau de leur retraite, à ces gens-là, que nous allons avoir des moyens pour les rassurer. Les pertes de la Caisse de dépôt et placement, on ne reviendra pas là-dessus, évidemment ça crée des trous, des problèmes majeurs, tant au niveau de la Régie des rentes, c'est-à-dire les retraites des jeunes, des moins jeunes qui travaillent en ce moment, mais des personnes qui sont déjà retraitées, mais ça crée aussi des problèmes graves au niveau des personnes qui ont des régimes complémentaires de retraite qui sont, pour la majorité, pour une bonne part, en déficit en ce moment, et pour nos personnes aînées qui avaient ramassé des petits coussins, surtout des femmes qui n'ont pas de régime complémentaire de retraite mais qui avaient une petite réserve et qui ont vu fondre ces réserves, je pense qu'on va devoir leur donner des réponses.

Alors, je souhaite qu'on passe ces quatre heures de crédits dans une atmosphère qui va faire en sorte qu'on va avancer pour les aînés et j'ai bien confiance que nous allons le faire. Merci.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la députée. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je tiens à saluer tous les parlementaires ainsi que le personnel qui les accompagne.

Pour moi, c'est important, l'étude des crédits pour le ministère des personnes aînées, parce que l'important pour une société, c'est de pouvoir s'occuper des personnes âgées, des personnes qui ont créé la société, et qui ont créé la société dans laquelle on vit actuellement. Je pense qu'on doit s'assurer, en tant que parlementaires, que ces gens-là demeurent actifs, heureux, dans un environnement sain, sain, sécuritaire. Mais, comme dans toute situation, il y a des choses qu'on doit questionner, et je pense qu'en tant que société on doit avoir le courage de dire les vraies choses, et ce, dans le but de trouver des pistes de solution pour les améliorer. Il ne faut pas se cacher, il ne faut pas avoir peur de se questionner sur certaines situations qu'on trouve difficiles. En tant que députés, on rencontre constamment des demandes de citoyens qui ont des appréhensions sur l'avenir et aussi qui ont des appréhensions sur leurs conditions de vie.

Tantôt, Mme la députée de Crémazie parlait des personnes en centre de soins de longue durée. Chaque député, je pense qu'on reçoit des cas de gens qui disent: Moi, j'aimerais être dans un centre dans ma communauté. Malheureusement, ce n'est pas toujours disponible, mais chaque mois, moi, j'ai des situations semblables qui se présentent. C'est toujours très touchant parce qu'on ne sait pas, on ne connaît pas l'avenir, hein, on ne connaît pas l'avenir. Nous aussi, peut-être, un jour, on devra se rendre dans ces endroits-là, et on espère toujours avoir la meilleure qualité de soins et de services.

n(10 heures)n

Seulement une petite remarque. Tantôt, Mme la ministre nous a indiqué que les deux critiques étaient ici. Moi, je me vois beaucoup plus comme porte-parole du deuxième groupe d'opposition. Oui, c'est par des questions qu'on améliore les choses, là, mais c'est beaucoup plus le rôle que je comprends. Il va y avoir certaines questions, mais le but, c'est vraiment d'être constructif, trouver des pistes de solution et comprendre aussi le cheminement de la ministre dans ce dossier qui est important pour la société québécoise. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le député. Alors, on va passer maintenant à la période d'échange avec les membres de la commission. C'est les blocs de 20 minutes, et encore une fois une invitation de formuler les questions de la façon la plus concise et précise possible et, dans la mesure du possible, fournir des réponses complètes mais assez courtes pour favoriser le plus grand nombre de questions à l'intérieur de notre enveloppe de quatre heures.

Alors, sans plus tarder je suis prêt à céder la parole à Mme la députée de Crémazie, pour un premier bloc de 20 minutes.

Mesures d'accès au supplément
de revenu garanti

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Alors, j'ai parlé tout à l'heure du supplément au revenu garanti, donc de la condition... les conditions de vie, là, des personnes les plus... si vous voulez, les moins bien nanties parmi nos aînés, et j'aimerais savoir, Mme la ministre, est-ce qu'il y a des développements?

En 2007, il y avait une motion unanime de l'Assemblée nationale, à la fin de 2007, réclamant d'Ottawa... Hein, on disait que l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral qu'il assure que les aînés québécois qui ne touchent pas actuellement le supplément au revenu garanti auquel ils ont droit, en raison de leur... reçoivent les sommes qui leur sont dues. Ça avait été présenté par ma collègue, Mme Harel, à l'époque.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Blais: Alors, merci, Mme la députée de Crémazie. Tout d'abord, j'aimerais vous dire que je suis d'accord avec vous concernant nos aînés pour le respect et la reconnaissance. Il me semble que ce sont des valeurs fondamentales quand on travaille auprès de cette population. Et qu'est-ce que ça veut dire aujourd'hui être une personne aînée, quand on sait, entre autres, qu'à la FADOQ, à l'âge de 50 ans, on peut obtenir notre carte de membre et qu'on peut vivre maintenant centenaire, puisqu'il y aura 20 000 centenaires en 2050. Alors, on parle de troisième, quatrième, cinquième âge.

Pour revenir à votre question, vous savez, j'ai entrepris cet hiver la troisième... ma troisième tournée à travers le Québec. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a actuellement 17 tables régionales de concertation des aînés, et que nous sommes en train de créer une 18e table avec les aînés du Nunavik, puisque, dans le dernier budget, nous venons de recevoir 40 000 $ supplémentaires pour cette table de concertation des aînés. Et donc, j'ai fait le tour du Québec, et la raison pour laquelle je voulais faire le tour du Québec avant la fin du mois d'avril, c'est parce que tous les Québécois doivent déposer une déclaration de revenus avant la fin du mois d'avril et qu'il y aurait actuellement 26 000 personnes âgées qui ne reçoivent pas le supplément de revenu garanti au Québec.

Alors, en me promenant à travers le Québec, je sensibilisais d'une part les tables régionales de concertation des aînés, qui sont des actrices importantes sur le terrain parce qu'elles sont en lien avec tous les organismes aînés, sont en lien avec les aînés peut-être plus vulnérables. Et nous avons essayé de trouver des mécanismes pour tenter de joindre le plus possible de ces aînés qui ne reçoivent pas le supplément de revenu garanti. Nous avons également fait des affichettes qui ont été distribuées partout à travers le Québec. La Régie des rentes du Québec, dans son bulletin de l'année 2009, a publié un encart où on invitait les personnes âgées qui ne reçoivent pas le supplément de revenu garanti à se prévaloir.

Et nous avons fait des pressions auprès du fédéral, parce que... On doit faire une demande pour recevoir le supplément de revenu garanti, sinon on ne le reçoit pas; ce n'est pas automatique. Mais il y a un assouplissement, parce que maintenant on peut faire la demande, mais on n'est pas obligé de répéter cette demande à tous les ans. Une fois qu'on a fait la demande et qu'on a fait une déclaration de revenus, d'impôt, ça se... c'est automatique. Alors, ça, c'est nouveau, mais on n'est pas encore arrivés, avec le gouvernement fédéral, à faire en sorte que, lorsqu'on reçoit notre pension de sécurité de vieillesse, qu'on puisse faire une recherche à savoir si on est éligible au supplément de revenu garanti. Mais nous travaillons énormément pour être en mesure de rejoindre tous ces aînés.

Et j'aurai peut-être la chance de vous parler des carrefours d'information... Des projets pilotes, il y en a huit actuellement que nous avons mis en place, qui avaient aussi cette responsabilité de tenter de joindre les aînés vulnérables, parce qu'il y en a beaucoup qui ne peuvent pas se servir d'Internet, qui ne savent pas lire non plus, et qui sont dans une extrême pauvreté. Alors, c'était important d'avoir de ces personnes formées pour aller à la rencontre de ces aînés vulnérables, pour tenter de voir s'ils ont le droit de recevoir le supplément de revenu garanti, qui est finalement un montant de 652,51 $ qui s'ajoute... non... oui, qui s'ajoute à la pension de sécurité de vieillesse, qui est de 516,96 $. Donc, la personne se prive de 652,51 $ quand elle ne reçoit pas le supplément de revenu garanti.

Et j'aurai, à l'automne prochain, une rencontre avec mes homologues fédéraux et territoriaux, et je peux vous dire que ce n'est pas une question qu'on va laisser de côté. Je vais revenir à la charge avec cette question qui est fondamentale. D'ailleurs, nous allons nous inscrire dans le plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le deuxième plan de lutte, et l'un des enjeux majeurs est la pauvreté de nos aînés et de nos femmes en particulier qui ont beaucoup travaillé à la maison, je vous le dis, Mme la députée, beaucoup travaillé à élever des enfants. On dit souvent: Les mères au foyer, ça ne travaille pas. Je m'excuse, qui ont beaucoup travaillé, mais qui n'ont pas contribué à la Régie des rentes et qui se retrouvent dans cette situation.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Lapointe: Absolument. Souvent, ces femmes-là, en plus, n'ont pas accumulé tous les bénéfices au niveau de la Régie des rentes, sans compter les personnes qui se sont retirées, peut-être... qui ont travaillé une partie de leur vie mais qui se sont retirées un peu plus tôt pour s'occuper d'autres personnes de la famille qui avaient besoin d'elles. Alors, c'est un problème criant, c'est une injustice. Hein, 26 000 personnes, c'est beaucoup. Et vous avez tout à fait raison de dire que ce n'est pas parce qu'il y a un article dans un bulletin, vous savez, dans le bulletin de la Régie des rentes, c'est très louable comme initiative, mais ce n'est pas suffisant.

Est-ce qu'il n'y aurait pas, au niveau de notre ministère du Revenu, un automatisme qui pourrait déclencher que cette personne-là soit automatiquement inscrite sur les listes au fédéral?

Je comprends qu'on est deux pays pas mal distincts, là, le Québec et le Canada, là, mais à ce point-là, là, je trouve que... Il faudrait... je ne sais pas quel geste on pourrait poser sur le plan... Je pense qu'il faut y aller au niveau de nos ministères.

Et quand vous dites, Mme la ministre, que vous rencontrez vos homologues à l'automne, vous parlez de ministres de la Santé, des Services sociaux... Vos homologues dans les autres provinces, est-ce qu'on a partout des ministres responsables des Aînés et est-ce que leur... C'est une double question, là, parce que ma première question, c'est celle à laquelle je voudrais une réponse, mais celle-là aussi m'interpelle. Et, si oui, est-ce qu'ils ont réglé le problème dans les autres provinces?

n(10 h 10)n

Mme Blais: Alors, écoutez, je crois que c'est une première, un ministre entièrement dédié aux aînés. Ailleurs, ce sont des ministres qui cumulent d'autres fonctions. Mais nous avons une rencontre pour parler, justement, des problématiques aînés. Et, l'année dernière, il n'y a pas eu de rencontres à cause des élections, mais l'année précédente, qui était ma première rencontre, la thématique était la maltraitance. Mais, avec ma collègue du Manitoba, on s'était assurées de faire inscrire dans le communiqué de presse qu'il serait question des aînés vulnérables et de toute la question de la sécurité financière, parce qu'en ce qui nous concerne, nous, au Québec, et en ce qui me concerne personnellement, je trouve que c'est un enjeu majeur.

Maintenant, pour répondre à votre question. Oui, nous avons été en dialogue avec la sénatrice responsable des aînés, Mme Marjory LeBreton, et il y a actuellement un projet pilote en Ontario, mais, quand il a été question de négociations avec le Québec, c'est un croisement de données, et les données de Revenu Québec sont confidentielles. Alors là, on serait obligés de croiser des données et on veut faire extrêmement attention avec cela. Mais ce que nous aimerions, c'est que le fédéral soit en mesure de pouvoir automatiquement faire sa propre démarche et faire en sorte que la personne qui est inscrite à la pension de sécurité de vieillesse, qui reçoit sa pension de sécurité de vieillesse, qu'on soit en mesure de pouvoir le vérifier.

Mais je pense qu'il y a beaucoup de parlementaires qui ont été motivés, que ce soit le Bloc québécois au fédéral, je l'ai fait en tournée, vous le faites, je crois que la deuxième opposition le fait aussi. Je crois que c'est ensemble que nous serons en mesure de faire avancer ce dossier.

Mais l'année dernière, il y avait aux alentours de 42 000 personnes qui, en date de 2002, il y avait 42 000 personnes qui ne recevaient pas le supplément de revenu garanti. Et le fédéral a fait beaucoup d'efforts pour être en mesure de retracer de ces aînés qui sont éligibles au supplément de revenu garanti. Et c'est le même problème, là, c'est la même... le problème se pose partout... un peu... dans les autres provinces. Les autres provinces sont aussi... veulent garder leurs données personnelles.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Lapointe: Je sais que, évidemment, le Bloc québécois a fait toute une campagne, vous vous rappellerez, pour sensibiliser les gens, une campagne qui a été médiatisée, et il a poussé très, très fort sur le gouvernement pour qu'on puisse arriver à retracer plusieurs de ces personnes. Mais, je demande: Qu'est-ce que nous pourrions faire?

J'aimerais beaucoup que, par exemple, dans le rapport d'impôt, pour les personnes qui remplissent un rapport d'impôt, que ce soit automatique, qu'il y ait peut-être même une ligne, hein, parce que, écoutez, ça n'a pas de sens. On est responsables de nos aînés, nous, au Québec, ici, et comme ça n'est pas nous qui gérons la caisse de sécurité de la vieillesse, on n'a, comme possibilités, que de faire des pressions auprès d'Ottawa pour qu'il y ait une façon facile, facile.

Je sais qu'au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale une personne qui bénéficie de l'aide sociale, on l'accompagne, hein, on l'accompagne, là, jusqu'à l'âge de 65 ans pour s'assurer qu'elle reçoit bien... qu'elle reçoive bien, là, sa pension, sa pension, là, de sécurité de la vieillesse. Pourquoi on ne serait pas capable de faire un pas de plus?

Mme Blais: Mme la députée, on en fait, des pas de plus. Premièrement, si le Bloc a fait une campagne, la ministre responsable des Aînés du Québec a fait la même campagne, parce que je me suis promenée partout, là, à travers le Québec, sauf deux endroits où on a eu des conférences téléphoniques à cause de la température, parce qu'on était au mois de février, puis le Nord-du-Québec, c'est difficile, et la Côte-Nord également, mais partout où on a vraiment sensibilisé, et sensibilisé aussi les journalistes qui, parfois, voulaient savoir pourquoi on avait rencontré la table. Et là on le faisait.

Deuxièmement, je dois vous dire qu'il y a des fonctionnaires de Revenu Québec qui accompagnent les aînés qui sont vulnérables pour faire leurs déclarations de revenus, et ces personnes-là le font, là, les accompagnent aussi pour que, si elles sont admissibles au supplément de revenu garanti, qu'elles puissent faire la demande. Et avec les huit carrefours d'information qui font partie des projets pilotes que nous avons mis en place, qui seront évalués en 2010... Et ça, je pense que c'est un bijou, parce que ces carrefours-là se font avec des organismes communautaires, et, à l'intérieur des organismes communautaires, nous formons des bénévoles qui vont vers les aînés et peuvent les sensibiliser, d'une part, au portail de Services Québec, mais aussi au portail des services du gouvernement fédéral et d'autres services importants pour les aînés. Donc, ils peuvent les accompagner pour qu'ils puissent obtenir toute cette information.

Le problème, c'est qu'il y a des aînés qui ne savent même pas qu'ils ont le droit de recevoir le supplément de revenu garanti. C'est ça, la problématique. Mais on est en train, d'un point de vue de communication, ici même, au gouvernement, et le ministre du Revenu est très sensible à cette question-là, parce qu'on a, d'une part, fait en sorte que la déclaration du revenu d'impôt soit simplifiée, et on va continuer à la simplifier et faire en sorte que les aînés, qui ont des droits, reçoivent tous les droits.

En tant que ministre responsable des Aînés, j'ai cette responsabilité-là de faire en sorte que les droits des aînés soient respectés.

Mme Lapointe: Vous le savez comme moi, tout ce qui touche à l'impôt, qu'on soit aîné, qu'on soit moins aîné, c'est complexe, hein, c'est toujours compliqué. Ça a peut-être été simplifié, mais, bon, dans nos circonscriptions, comme parlementaires, on a souvent, comme députés, on a souvent des aînés qui sont mal pris, ils ne savent pas trop comment se débrouiller avec leurs rapports d'impôt. On le sait, à cette période-là, à quel point on peut donner un coup de main. C'est vrai qu'il y a des organismes qui offrent de l'aide à cet égard-là, mais encore là, c'est embryonnaire, hein, c'est un début, mais je pense qu'on doit vraiment pousser, on ne doit pas accepter toutes les belles réponses du ministère du Revenu. Eux considèrent que les choses sont simples, mais ce n'est pas toujours la réalité.

Mais est-ce que le gouvernement fédéral a demandé au Québec d'évaluer la possibilité de conclure un protocole d'échange de données concernant les bénéficiaires de l'aide de dernier recours? Est-ce que ça a été fait? Est-ce que le gouvernement fédéral, si c'est bien sa volonté de régler la situation, est-ce qu'il y a eu une demande au Québec à cet égard-là?

Mme Blais: Écoutez, Mme la députée, premièrement, je voudrais revenir, avant de répondre à cette question-là où je n'ai pas vraiment de réponse à vous donner, je ne le sais pas. J'aime mieux être franche que de vous répondre quelque chose qui serait erroné.

Mais concernant les déclarations de revenus, d'impôt, tous les centres d'action bénévole au Québec accompagnent les aînés qui ont besoin de faire une déclaration de revenus. Donc, il y a des avancées majeures, et on est très sensible à ça, et on travaille beaucoup avec nos organisations d'aînés pour faire en sorte de pouvoir les accompagner. Parce que ce n'est pas simple, faire une déclaration de revenus, d'impôt, vous avez raison.

Mme Lapointe: Je crois que... on me dit que nous devrions, nous aurions, afin que ces choses-là puissent s'harmoniser, nous devrions modifier l'article 69 de la Loi du ministère du Revenu, l'article 69.0.0.7. Ça devient un peu technique, mais si on était capable, même si on ne peut pas avoir de réponse aujourd'hui, moi, je pense que ça devrait être dans nos priorités: 22 000 personnes qui ne reçoivent pas...

Et vous savez que le gouvernement, en ce moment, n'est pas d'accord avec la demande du Bloc québécois à l'effet que, lorsqu'une personne est retracée, on lui donne sa pleine rétroactivité. Le gouvernement fédéral n'accepte de donner que 11 mois de rétro. Imaginez quelqu'un qui n'a pas eu son 600 $ pendant trois ans, pendant quatre ans. Alors donc, est-ce que cet article, cet article de Revenu Québec, là, de la loi de Revenu Québec doit être modifié? S'il était modifié, est-ce qu'on avance?

Mme Blais: Alors, Mme la députée, j'en prends bonne note. D'autre part, comme vous l'avez mentionné tout à l'heure, toute la question du supplément de revenu garanti est en deuxième lecture, c'est le projet de loi C-36, là, qui est en deuxième lecture, c'est au fédéral actuellement. Il y a des avancées qui se font au fédéral. On va laisser le gouvernement fédéral faire son travail concernant le supplément de revenu garanti et toute cette question de rétroaction.

De notre côté, ici, au Québec, nous allons faire en sorte, quel que soit le parti, hein, quel que soit le parti, nous avons une responsabilité, en tant qu'élus, de voir à ce que nos concitoyennes et nos concitoyens aînés qui ne reçoivent pas leur supplément de revenu garanti le reçoivent. On peut le faire, hein, on peut le faire dans nos bureaux de comté quand on les voit, nos aînés. C'est à nous de le faire, c'est aussi notre responsabilité d'élus de voir à ce que nos personnes, sur notre territoire, reçoivent les sommes qui leur sont dues.

Alors, on fait notre travail au Québec, on va laisser faire le travail des fédéraux. Et, moi, je vais parler à mon collègue le ministre du Revenu de cet article 69, j'en prends bonne note, Mme la députée.

Mme Lapointe: Très bien. Je sais que le ministre de l'époque, le ministre du Revenu, M. Jean-Marc Fournier, avait demandé à son ministère de vérifier la faisabilité puis l'opportunité de modifier la loi, mais pour l'instant on ne sait pas où ça en est. J'apprécierais qu'on puisse avoir des réponses éventuellement.

n(10 h 20)n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, ça met fin à ce bloc. Et s'il y a des réponses, si, Mme la ministre, on peut les transiger par Mme la secrétaire de la commission pour qu'on peut partager ces renseignements avec l'ensemble de la Commission des affaires sociales.

Je suis maintenant prêt à céder la parole à Mme la députée de Trois-Rivières.

Adaptation des services et
des structures municipales au
vieillissement de la population

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, dans un premier temps, vous me permettrez de saluer Mme la ministre, saluer mes collègues de l'opposition, du gouvernement, saluer aussi les gens de l'équipe ministérielle, les gens du cabinet de la ministre, qui font un travail exceptionnel pour s'assurer du soutien et du support à nos aînés. C'est vraiment important.

Mme la ministre, on sait qu'il y a une problématique du vieillissement de la population et que c'est un phénomène auquel il faut faire face très, très, très rapidement. On se rend compte qu'il y a de plus en plus de changements majeurs qui sont à prévoir dans plusieurs secteurs d'activité si on veut s'adapter à la nouvelle réalité de nos aînés, s'adapter aussi à la nouvelle réalité du vieillissement de la population et faire participer pleinement nos aînés au développement du Québec. La problématique de l'adaptation des milieux de vie sera particulièrement importante non seulement dans les plus petites municipalités qui ne sont pas toutes outillées, mais aussi dans les grandes villes, où l'aménagement des infrastructures n'est pas non plus adapté pour la population vieillissante.

Quelles sont les mesures qui ont déjà été mises en place par votre ministère pour préparer les municipalités au phénomène du vieillissement et est-ce que les municipalités pourront compter financièrement sur votre ministère pour adapter ces services-là et ces infrastructures-là aussi?

Mme Blais: Alors, Mme la députée de Trois-Rivières, je vous remercie pour votre question, et, ça me permet d'ajouter au questionnement de la députée de Crémazie, à savoir qu'à toutes les fois que nous prenons une décision au Secrétariat des aînés et au ministère de la Famille et des Aînés, c'est en lien avec les demandes des personnes durant la consultation publique sur les conditions de vie des aînés et qu'on consulte toujours les aînés pour prendre des décisions. Il n'y a pas une décision qui est prise sans l'accord des aînés.

Alors, effectivement, toute l'approche Municipalités amies des aînés, c'est un mémoire qui nous a été déposé durant la consultation publique sur les conditions de vie des aînés. Et je me souviens très bien, à Sherbrooke, deux expertes, deux chercheuses du centre de vieillissement qui nous arrivent avec l'idée de Villes-amies des aînés de l'Organisation mondiale de la santé, où on place au coeur de la vie les aînés. Et une ville amie des aînés, une municipalité, c'est une municipalité qui est amie pour tous les âges. Et on fait en sorte que les services de soins à domicile se rendent vers la personne, que le bénévolat soit mis en lumière, qu'il y ait aussi du transport pour permettre à la personne aînée de favoriser son vieillissement actif, que le loisir pour la personne âgée soit de même qualité que le loisir pour une personne plus jeune, et, je m'explique.

Il y a des aînés qui font du hockey... ils ont 76, 78 ans. Alors, pourquoi ces aînés devraient-ils avoir à aller jouer au hockey à 11 heures le soir? Pourquoi ne pourraient-ils pas avoir le même temps de qualité? Et pourquoi ne devrait-on pas les reconnaître? Pourquoi nos aînés sont-ils toujours obligés d'aller dans des sous-sols ? pas toujours mais souvent ? dans des sous-sols pour tenir leurs activités, alors que parfois c'est plus difficile de descendre les marches, monter les marches?

L'approche municipalités des aînés, c'est synchroniser les feux de circulation, c'est faire des sentiers pédestres, mettre des bancs, ce sont des élus qui, finalement, commencent à voir les personnes dans leur ville, dans leur village, et c'est bon pour le développement économique. Parce qu'on parle de l'exode de nos jeunes, mais on parle rarement de l'exode de nos aînés. Alors, les aînés veulent vivre dans leur village avec des petites résidences pour personnes âgées, et, s'il y a une petite résidence, et s'il y a un centre de loisirs, vous allez voir aussi un café, un audiologiste, un optométriste, une pharmacie, et là, vous allez voir les commerces, et vous allez voir les familles qui vont venir vivre dans ces villages, et c'est un village qui va renaître.

Alors, j'appelle ça de l'occupation du territoire aussi, et je trouve ça fort important. Et actuellement, il y a un projet pilote de sept villes et une MRC amie des aînés pour 2,4 millions de dollars, que nous avons investis dans le cadre de la Stratégie d'action en faveur des aînés. Et ça a suscité un tel engouement qu'il y a des maires qui nous ont téléphoné. Et, dans le cadre du programme Soutien aux initiatives de respect envers les aînés, 5 millions de dollars, il y a actuellement trois ou quatre municipalités, dont Thetford Mines, Gatineau, collectivité rurale Joliette et un arrondissement à Montréal qui vont devenir amis des aînés.

La bonne nouvelle, c'est que, dans le dernier budget 2009-2010, nous avons obtenu un 1 million de dollars récurrent pour être en mesure d'accompagner les municipalités qui veulent mettre en place des projets amis des aînés. Mais, bien avant les Municipalités amies des aînés, Mme la députée, je vous dirai que nous avons signé des ententes spécifiques avec les 21 conférences régionales des élus, qui ont dû négocier avec les tables régionales de concertation des aînés; ça, c'était fondamental, pour respecter les besoins des aînés sur un territoire donné. Et nous avons donc signé, à l'intérieur de huit mois, 21 ententes qui respectent les besoins des aînés sur chacun des territoires du Québec. C'est 12,5 millions de dollars que le gouvernement a injectés, et les CRE ont injecté un montant d'argent qui a fait un effet de levier, qui dépasse les 17 millions de dollars, pour adapter les services et les structures au vieillissement de la population.

Autre bonne nouvelle, nous avons 172 200 $, une entente qui a été signée avec le Carrefour action municipale et famille, pour mettre en place des volets aînés à l'intérieur des politiques familiales municipales, un programme qui existe à l'intérieur du ministère. Mais il y a plusieurs politiques municipales qui mettaient en place des politiques qui visaient beaucoup les jeunes familles mais qui oubliaient que, dans une famille, il y a aussi des personnes aînées, qu'il y a des personnes qui vieillissent. Alors, on veut donner la possibilité, pour la prochaine année, à 50 municipalités de pouvoir mettre en place un volet aînés ou simplement éveiller cette idée chez nos élus de se doter d'une politique familiale pour la famille et pour les aînés.

Alors, ce sont des bonnes nouvelles concernant notre programme municipalités des aînés. Et, moi, je rêve, Mme la députée, M. le Président, que le Québec soit un endroit où il fait bon vieillir et que nous soyons à l'avant-garde. Vous savez, le Québec est le premier endroit au monde où on vieillit le plus rapidement, et il n'y a pas qu'une municipalité amie des aînés, nous sommes rendus avec près d'une dizaine de municipalités si on compte les collectivités, les arrondissements amis des aînés, en très peu de temps, je dirais, en un an. Et, si on continue comme ça, on va arriver à faire en sorte qu'une grande partie des municipalités deviennent amies des aînés. C'est le Québec ami des aînés qu'on désire.

Mme St-Amand: Merci beaucoup.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Jeanne-Mance?Viger.

Plan d'action visant à
contrer la maltraitance

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer la ministre, les gens de son cabinet, les gens du ministère, les membres de l'opposition. Bonjour.

Vous me permettez, M. le Président, avant de poser ma première question à la ministre des Aînés, de la remercier de sa présence dans mon comté le 26 avril dernier, dans une activité du CRAIC, qui est le Conseil régional des aînés italo-canadiens. Ma collègue la députée de Crémazie aussi était présente. Et je pense qu'on était témoins de cette soirée-là, qu'il y avait au-dessus de 1 000 personnes, je te dirais, des aînés, d'ailleurs, qui... on était... preuve que, de plus en plus nos personnes aînées sont en bonne santé. Et, moi, j'étais témoin parce que j'ai parti alentour de l'heure de minuit, et ça dansait encore sur la piste de danse. Alors, c'est quelque chose de remarquable.

Et je voulais aussi... de profiter de cette occasion aussi de souligner le travail de la sénatrice, Marisa Barth, qui est la présidente du CRAIC, qui fait un travail extraordinaire auprès de nos aînés, qui a dévoué sa deuxième vie, si je pourrais dire comme ça, parce qu'elle était sénatrice aussi, au bien-être de nos aînés. Et, moi, je peux vous dire que, dans mon comté, qui est un comté qui est... il y a beaucoup de personnes âgées, j'ai beaucoup de résidences de personnes âgées également... Et j'ai au-dessus d'une vingtaine d'organismes qui... c'est des personnes aînées qui font partie de la CRAIC. Alors, je pense qu'on doit ici ? en tout cas, surtout qu'on fait les études des crédits pour les aînés ? souligner le travail de la CRAIC. Et, encore une fois, j'aimerais remercier la ministre de sa présence, je pense que ça a été une très belle soirée.

n(10 h 30)n

Alors, ceci étant dit, ma question va porter sur le vieillissement actif. Alors, on sait, Mme la ministre, vous prônez, depuis le début de votre mandat, le concept du vieillissement actif auprès des personnes aînées, pour favoriser leur participation dans la société québécoise. Toutefois, nous entendons tous pour dire qu'il est important de... il y a d'importants leviers... excusez-moi, il y a des leviers, des obstacles, exemple, la maltraitance, la propreté, les préjugés, et notamment à l'égard ... surtout à l'égard de la maltraitance de nos aînés. La consultation publique que vous avez menée a été l'occasion pour dénoncer ce phénomène de la maltraitance.

Pouvez-vous nous dire ? il existe déjà des dépistages, des interventions que les différents régions au Québec utilisent pour contrer cette maltraitance auprès de nos aînés ? en quoi le plan d'action gouvernemental... vise à contrer la maltraitance envers les personnes aînées pourrait venir soutenir les actions déjà en place?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Blais: Merci beaucoup, Mme la députée de Jeanne-Mance. Et, moi aussi, je dois vous dire que j'ai passé une excellente soirée. Notre collègue de Crémazie était présente. Nous avons dansé sur la piste de danse, et Mme la députée a même remis la Médaille de l'Assemblée nationale à Marisa Barth, et on était là avec nos certificats de l'Assemblée. C'était vraiment une soirée merveilleuse. Et c'est là qu'on voit vraiment le vieillissement actif et qu'il faut demeurer... non pas s'isoler, mais faire partie intégrante de cette société, et tout le monde était magnifique. Les Italiens font ça en grand, hein?

Une voix: ...

Mme Blais: Oui, vous mangez longtemps, et c'était délicieux.

Maintenant, c'est vrai qu'un des obstacles au vieillissement actif, c'est la maltraitance. Et je suis très heureuse que vous souleviez cette question parce que j'ai fait partie d'un comité sur les abus à l'endroit des personnes âgées en 1987. On a déposé un rapport, un mémoire, et puis, durant la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, on en a parlé. C'est un sujet tabou, hein?

Et puis, moi... la semaine dernière, il y avait un colloque, c'est la troisième année où il y a un colloque sur la maltraitance où on parle beaucoup de fraude. Concernant la fraude, je pense qu'on met beaucoup l'éclairage là-dessus. On parle moins d'autres types de maltraitance, comme certaines autres formes de violence parce que ce n'est pas si facile que ça de dénoncer de la maltraitance qui serait faite par quelqu'un qu'on connaît, qui est près de nous, alors on ne veut pas être abandonné. Alors, suite à la consultation publique où des aînés nous ont parlé, mais surtout des experts nous ont déposé des mémoires, nous avons décidé qu'il fallait totalement agir pour que ce soit tolérance zéro.

Nous avons... Et d'ailleurs, à cette commission parlementaire, M. le Président, j'avais annoncé que le plan d'action serait déposé en janvier 2009, et nous allons le déposer à l'automne 2009, et je vais vous expliquer pourquoi. C'est parce qu'à l'époque il y avait quatre ministères qui étaient impliqués, et nous avons continué à travailler avec plusieurs autres ministères. Il y a donc neuf ministères et organismes qui ont été consultés pour mettre en place un plan d'action qui... vigoureux. Nous avons travaillé aussi avec des experts, des experts comme Marie Beaulieu, qui est une experte au niveau international au niveau de la maltraitance, pour voir qu'est-ce qui se fait ailleurs et comment nous pouvons coordonner le tout pour que ce plan touche à la fois les personnes qui sont autonomes et en santé comme les personnes qui sont vulnérables et en perte d'autonomie, les personnes qui habitent à domicile comme les personnes qui habitent en résidence ou en centre d'hébergement. Je pense qu'on doit agir sur tous les fronts.

Et nous avons trois axes de... arrêtés, soit: il faut absolument sensibiliser, il faut prévenir, puis il faut dépister. Et il faut aussi faire en sorte de ne pas dédoubler ce qui se fait actuellement parce qu'il y a plusieurs actions qui sont entreprises par différents ministères. Il faut les coordonner, ces actions. Il faut peut-être pousser plus loin certaines interrogations.

Alors, actuellement, le plan d'action est en train de s'écrire, et nous allons valider durant l'été nos pistes auprès de nos différents partenaires, qui sont à la fois les ministères et organismes. Et je peux vous les nommer, si vous voulez, les ministères: il y a le ministère de la Famille et des Aînés, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l'Éducation et du Loisir, le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique, le Secrétariat à la condition féminine, le Secrétariat aux affaires autochtones, le Curateur public et... j'en manque un.

Des voix: ...

Mme Blais: Non, je l'ai dit.

Des voix: ...

Mme Blais: Et l'immigration. Le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Il me semble que c'est important de toucher à cette problématique.

Donc, prévenir, dépister et intervenir. Et on va valider, évidemment, avec nos partenaires, et aussi les groupes communautaires. Je pense que c'est important d'aller voir les groupes communautaires. On a dit qu'on ne mettait pas en place des actions sans consulter les aînés, alors on va consulter les aînés. Entre autres, il y a la table des abus des aînés de la Mauricie, qui est une table qui est extrêmement forte, qui est très engagée auprès de la maltraitance, qui travaille, qui font partie des experts qu'on a consultés pour mettre en place ce plan d'action gouvernemental.

Et j'aimerais aussi ajouter qu'on n'a pas attendu ce plan d'action pour agir. Immédiatement après la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, nous avons financé le Réseau québécois pour contrer les abus et la maltraitance, et l'Association québécoise des droits des retraités et des retraitées, pour mettre en place une trousse, et cette trousse-là de dépistage sera, d'ici l'automne prochain, distribuée à l'ensemble des organismes. Alors, on les a financés pour près de 400 000 $.

Et lors de notre programme Du coeur à l'action pour les aînés du Québec, où on a un montant de 1,6 million de dollars, nous avons financé pour 80 930 $ des organismes qui ont déposé dans ce programme-là des projets. Et nous avons financé aussi, dans le programme de soutien aux initiatives de respect envers les aînés, 510 000 $, pour un total de 765 260 $ cette année, des organismes qui ont été financés pour combattre la maltraitance. Et quand je parle de maltraitance, on parle d'abus, de négligence, de violence et de prévention du suicide et d'isolement. C'est important de le mentionner.

Le Président (M. Kelley): Et vu que la déclaration des intérêts des membres de la commission est à la mode, je veux souligner l'excellent travail fait par l'Association italo-canadienne de l'ouest de l'île de Montréal. Moi, avec nos collègues de Nelligan et Robert-Baldwin, j'ai assisté à leur souper annuel au mois de février. La danse était sur le programme, mais également un excellent programme de bourses d'étudiants que l'Association dans l'ouest de l'île, depuis des années, a fait les... appuyé un programme de bourses pour encourager des étudiants universitaires et collégiaux au Québec. Alors, je veux souligner cet excellent travail fait par l'Association italo-canadienne de l'ouest de l'île de Montréal et satisfaire aux exigences de déclaration de nos intérêts italo-canadiens.

Alors, sur ça, je mets fin à ce bloc et je suis prêt maintenant à céder la parole au deuxième groupe de l'opposition, pour un bloc de 20 minutes. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Création de places en centre d'hébergement
et de soins de longue durée (CHSLD)

M. Picard: Merci, M. le Président. Je vais m'immiscer un peu dans l'intervention tantôt que Mme la députée de Crémazie avait eue avec la ministre concernant le supplément de revenu garanti.

En tout cas, en tant... je suis un ancien du ministère du Revenu, puis si vous allez jouer dans l'article 69, là, on va en parler pendant des mois et des mois. Mais, vous devriez peut-être vous questionner, quand je dis «vous», c'est le gouvernement, sur la possibilité d'informer les citoyens. Les citoyens qui font leurs rapports d'impôt au ministère du Revenu, lorsqu'ils reçoivent leur avis de cotisation, on pourrait peut-être ajouter une phrase disant: Il serait peut-être intéressant que vous contactiez le gouvernement fédéral pour... Peut-être il y aurait une possibilité, là. Je pense qu'il faut... ça prend une volonté d'agir et je ne pense pas que ça prend une modification à la loi, bien que je ne suis pas avocat et que Dieu m'en protège. Je n'ai rien contre les avocats, puis je n'ai rien... contre non plus. Donc, c'est une suggestion que je vous fais là-dessus. Peut-être revalider, parce que c'est important que ces gens-là aient leur argent, parce que c'est des gens qui sont dans le besoin, et on en voit fréquemment. Je suis d'accord avec vous, lorsqu'on les rencontre en bureau de comté, sauf qu'on ne les rencontre pas tous. Ce n'est pas tous des gens qui ont des problèmes et qui viennent nous rencontrer.

n(10 h 40)n

Donc, je vais entreprendre ma série de questions par une première question qui est assez technique et assez précise, et qui interpelle... C'est dans l'étude des crédits du ministère de la Santé. On voit, dans le... je vais vous donner même les pages, dans le volume III, la page 19 du cahier de crédits en santé. On dit que la planification 2005-2010 prévoit le maintien du nombre de places en CHSLD au niveau de 2005. Seules les régions de Laval, 100 lits, et de Montérégie, 508 lits, ont été ciblées pour le développement de nouvelles places, donc un ajout de 608 places en centres de longue durée pour l'ensemble du Québec. Mais, lorsqu'on va voir dans un autre volume du même ministère, à la page 51 du volume II du cahier des crédits en santé, on rapporte que les besoins sont de plus de 5 500 personnes qui sont en attente d'une place en centre hospitalier en soins de longue durée au 31 mars 2009. Donc, on comprend bien qu'il y a un très grand écart entre la demande et l'offre du gouvernement.

Quand on sait que les normes, le manque de places en centre hospitalier de soins de longue durée a une très grande répercussion sur l'occupation des lits de courte durée en milieu hospitalier de même que sur l'occupation de l'attente à l'urgence, il y a lieu de se poser des questions sur la volonté de voir à cette situation.

Donc, est-ce que vous avez fait des représentations, Mme la ministre, auprès du ministre de la Santé et de la présidente du Conseil du trésor, pour accentuer le développement des places en centre hospitalier de soins de longue durée parce que vraiment, c'est un pour 10 à peu près, là? Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus. Et, si oui, c'est quoi, l'échéancier qu'on peut espérer pour ces gens-là?

On comprend que ce n'est pas des endroits où on veut terminer ou aller, les dernières années de notre vie, les vivre, sauf que, lorsqu'il y a un besoin, je pense qu'en tant qu'État, en tant que gouvernement, on doit assumer ces besoins-là.

Mme Blais: M. le porte-parole de la deuxième opposition, hein, je me suis reprise, hein? J'aimerais tout d'abord revenir avec l'article 69. Et j'ai peut-être une réponse pour la députée de Crémazie aussi.

C'est vrai, écoutez, l'article 69 empêche Revenu Québec de communiquer avec les aînés à propos de leur éligibilité au supplément de revenu garanti. Et M. Jean-Marc Fournier n'avait jamais demandé qu'on change la loi. C'est très complexe, toute la question du supplément de revenu garanti. Je pense qu'on doit pousser pour que le fédéral fasse en sorte que l'admissibilité au supplément de revenu garanti soit automatique lorsqu'il y a une demande de pension de vieillesse, et c'est ce qu'on demande au fédéral. Alors, maintenant, concernant les CHSLD, c'est bien votre question, si j'ai demandé au ministre de... Vous vous inquiétez, si je comprends bien, à savoir pourquoi qu'il y a une diminution de lits?

M. Picard: M. le Président, c'est que, dans le plan de développement, on voit qu'il y a 608 places, sauf que le besoin actuellement dans un autre document du même ministère, on dit qu'il y a un besoin de 5 500 places. Donc, je vois qu'il y a une très grande différence entre le développement de nouvelles places et le besoin.

Ma question est de savoir: Est-ce que vous avez fait des représentations auprès de la présidente du Conseil du trésor ou le ministre de la Santé pour accentuer le développement? Parce que je comprends qu'on ne veut pas... on essaie d'avoir le moins de personnes possible qui sont dans ces établissements-là, mais, lorsqu'il y a un besoin aussi criant, ma question est de savoir si vous avez fait des démarches pour pouvoir avoir de nouvelles places.

Mme Blais: Bien, écoutez, lorsqu'on a fait la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, c'est vrai que le Dr Réjean Hébert trouvait qu'il... Et ce que les aînés disaient, c'est qu'ils veulent vivre chez eux le plus longtemps possible et que les places en CHSLD, ce n'était pas nécessairement le solution numéro un, hein, ce n'était pas la meilleure des solutions, parce que ce sont aussi des personnes qui sont en très lourde perte d'autonomie. Et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons développé beaucoup de ressources intermédiaires, pour permettre aux personnes qui sont en légère perte d'autonomie de pouvoir vivre dans un milieu de vie qui est un milieu de vie qui est peut-être plus sécurisant, moins inhospitalier d'une certaine façon, un milieu de vie où on se retrouve plus en famille, avant que la personne ait à aller vivre en CHSLD. Et même dans le dernier budget 2009-2010, vous voyez qu'il y a 1 000 nouvelles places qui ont été accordées en CHSLD.

Ce que le gouvernement, le ministère de la Santé et des Services sociaux a prévu, c'est d'obtenir un ratio de 3,1 %, hein?

Une voix: ...

Mme Blais: 3,1 %. C'est ce qu'on vise pour l'année prochaine. Ce que nous avons fait aussi, M. le député, c'est d'investir 775 millions de dollars pour rénover les CHSLD. Donc, il y a des CHSLD, il y a peut-être moins de places, mais les personnes sont mieux, il y a plus de respect, il y a plus de dignité. Parce que les CHSLD avaient du vécu, et il y avait des personnes qui se retrouvaient à trois ou quatre dans une même chambre. Et, en rénovant les CHSLD, là ça permet à des personnes d'être une dans une chambre ou deux personnes dans une chambre et d'avoir une meilleure qualité de vie. Alors...

Et nous allons quand même construire de nouvelles places là où il y a un besoin qui est peut-être criant, soit à Laval et dans la Montérégie, pour 608 nouvelles places.

Et il y a aussi une enveloppe de soins posthospitaliers, on a développé 600 lits en soins posthospitaliers. Ça veut dire qu'il y a des personnes qui sont hospitalisées, qui s'en vont en soins posthospitaliers, qui parfois retournent à domicile, parfois ils ne peuvent pas retourner à domicile mais qui s'en vont en ressources intermédiaires. Auparavant, il y avait vraiment un choix: c'était le CHSLD. Maintenant, on essaie d'avoir une panoplie de mesures différentes.

Il y a aussi toute l'approche des projets novateurs que le gouvernement a financés, et les projets novateurs dans la communauté. Et c'est ça qu'on doit faire: essayer de faire en sorte que les services aillent vers les personnes.

M. le député, c'est 2,4 milliards de dollars pour tous les services aux aînés, qu'ils soient à domicile ou en CHSLD. Et, en tout et partout, si on calcule les crédits d'impôt, si on calcule les sommes d'argent que nous avons dans notre ministère et à la Santé, c'est 5,5 milliards de dollars en 2008-2009 pour les aînés au Québec.

M. Picard: C'est bien.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Picard: Mais mon intervention n'avait que pour but de sensibiliser la ministre aux 5 500 personnes qui sont en attente, selon les données du ministère de la Santé, là. Il faut bien comprendre, là. Il y a 5 500 personnes qui sont en attente. Mais je comprends qu'on veut offrir une gamme de services autres avant d'arriver là, puis je suis d'accord avec vous. Mais sauf qu'il y a un besoin, et je pense que vous devriez au moins minimalement faire des interventions auprès du ministre de la Santé. Je comprends qu'il y a 600 places qui ont été développées, mais ce n'est pas... je ne veux pas en faire un débat, mais, le but, c'était vraiment de mettre... de démontrer qu'actuellement il y a des gens qui sont en attente, là, puis ils n'ont pas d'autre ressource, là.

Mme Blais: M. le député, je suis très, très sensible à votre question. Et, oui, il y a des aînés qui ont besoin de place en CHSLD. Et le gouvernement du Québec devra faire en sorte qu'il y ait des places en CHSLD. Ce n'est pas une question de 1 000 places ou 500 places, c'est une question d'offrir les services à la personne au bon moment, à la bonne place. Et donc, il faut continuer de développer des places en CHSLD, mais il faut aussi continuer de développer d'autres formes de services pour faire en sorte que nos aînés puissent continuer à s'épanouir tout au long de leur vie.

Alors, de 2005 à 2008, il y a environ 1 500 nouvelles places en ressources intermédiaires qui ont été développées aussi. Il faut le dire, ça. Et ça a enlevé une forme de lourdeur sur les personnes qui voulaient aller en CHSLD. Et vous allez certainement vous souvenir qu'à une époque pas si lointaine les centres... les CHSLD, on appelait ça les centres d'accueil, et il y avait même des places de stationnement parce que les personnes allaient vivre là, elles pouvaient encore continuer de conduire leur véhicule. Donc, ça a changé énormément. Aujourd'hui, c'est les personnes qui sont en très lourde perte d'autonomie, beaucoup de personnes ayant des problèmes de maladie d'Alzheimer et d'autres maladies de ce type.

Certification des résidences
d'hébergement privées

M. Picard: Merci. M. le Président, je voudrais aborder le sujet de la certification des résidences personnes... des résidences privées ? excusez.

En mai 2007, on pouvait lire que les 2 300 résidences privées du Québec devraient, d'ici février 2009, se doter d'un certificat de conformité. Donc, j'aimerais savoir... j'aimerais avoir un mini rapport de l'état de situation puis... Donc, j'aimerais savoir, parce que, février 2009, les 2 300 résidences devaient se doter d'un rapport de conformité. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus, Mme la ministre.

Mme Blais: Alors, au 9 avril 2009, il y avait 747 résidences qui étaient certifiées. 2 197 avaient présenté une demande de certification. Et 2 221 étaient inscrites au registre. Et la différence entre ces deux chiffres, soit 24 résidences, s'explique par le fait que deux résidences sont récalcitrantes et les autres prévoient un changement de vocation. Alors, on peut dire qu'il y a 1 800 résidences qui pourraient être certifiées, là. Et il y en avait 113 qui avaient des problèmes. Et il y en a 58 qui n'auront peut-être pas leur certification.

M. Picard: O.K. Ils n'auront pas leur certification probablement parce qu'ils ne veulent pas se conformer? Sans entrer dans le...

n(10 h 50)n

Mme Blais: Bien, écoutez, la certification obligatoire est quelque chose de fondamental pour la sécurité des aînés. Et, si on décide d'avoir une résidence pour personnes âgées, on devrait faire en sorte que les personnes soient sécurisées. Et je pense que c'est nouveau, la certification obligatoire, ça découle de la loi n° 83. Et je me souviens très bien, M. le député, pendant la consultation publique ? et ça, nous étions en 2007, hein ? alors, en 2007, il y avait beaucoup, beaucoup d'inquiétude de la part des propriétaires de résidences quant à la certification, puis il y en a beaucoup qui ont attendu à la dernière minute pour faire une demande. Parce que c'est le Conseil québécois d'agrément, là, qui évalue les résidences avec les agences de santé et de services sociaux, mais ils ont attendu beaucoup à la dernière minute avant de déposer. Parce qu'ils avaient toutes sortes de craintes, et, finalement, bien, attendant à la dernière minute, le délai du 14 février dernier n'a pas été en mesure d'être respecté, et on a prolongé jusqu'à la fin du mois de juin 2009 pour que tous les propriétaires de résidences se conforment. Et, s'il y a des propriétaires qui ne veulent pas se conformer, bien, peut-être qu'ils auraient intérêt à changer de vocation.

Ressources humaines dans les CHSLD

M. Picard: Merci. M. le Président, je vais aborder le sujet du manque de personnel en centre d'hébergement.

La ministre, suite au colloque, là, sur les abus envers les aînés, a déploré qu'elle considérait le manque de personnel dans les centres d'hébergement comme une source de négligence. C'est dans Le Soleil du 30 avril dernier, et, dans le même article, il y avait un chercheur, M. Louis Plamondon, lui, qui indiquait que, «quand une personne âgée se suicide, c'est que son environnement n'est pas soutenant. Dans 800 dossiers, j'ai noté une forme de négligence parfois active ou passive.»

Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus, sur... lorsque vous dites qu'une source de négligence, c'est... j'aimerais que vous expliquiez un peu plus. Et c'est quoi, vos pistes de solution pour améliorer la situation.

Mme Blais: Alors, M. le porte-parole de la deuxième opposition, lors de ce colloque, j'ai expliqué aux personnes qui étaient présentes, j'ai dressé les paramètres de ce que serait le plan d'action pour contrer la maltraitance, le plan d'action gouvernemental. Et j'ai mentionné que ce plan d'action toucherait à la fois les personnes qui sont en santé et autonomes qui demeurent à domicile, mais aussi les personnes qui seraient en centre d'hébergement. Et que la maltraitance pouvait très bien toucher les personnes à domicile ? ce sont souvent un conjoint ou des enfants qui peuvent causer de la maltraitance ? tandis que, dans les institutions ? et c'est ça que j'ai mentionné ? dans les institutions, la négligence peut parfois s'apparenter à une question de lever, hein, les horaires de lever, les horaires pour faire manger les personnes, le manque de personnel dans les quarts de travail, la contention. C'est ce que j'ai expliqué. Je n'ai pas dit qu'il y avait un manque de personnel. J'ai dit que le plan d'action gouvernemental concernant la maltraitance devrait tenir compte du fait que ça prend un minimum de personnel, parce que sinon il pourrait découler des gestes de maltraitance.

M. Picard: Merci.

Mme Blais: Entre autres, j'aimerais souligner que notre gouvernement a investi 14 millions de dollars sur une période de trois ans pour faire de la formation auprès des préposés aux bénéficiaires, et ça, c'est important de le dire, parce que nous voulons former les préposés. Parfois, c'est une négligence qui n'est pas voulue, c'est par manque de connaissances, et ce manque de connaissances peut mener à une négligence. Et, dans le plan d'action, nous voulons tenir compte de toutes ces formes-là. Mais je n'ai jamais mentionné qu'il y avait un manque de personnel, là.

Comité national d'éthique
sur le vieillissement et les
changements démographiques

M. Picard: O.K. Merci. Si je vais voir le Conseil des aînés, on voit dans un document, là, écrit en février 2008 par le Conseil des aînés, il y a eu la création du Comité national d'éthique sur le vieillissement et les changements démographiques, le CNEV. Est-ce que vous pouvez m'indiquer les réalisations à ce jour de ce Comité national d'éthique?

Mme Blais: Bien, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière?

M. Picard: Oui.

Mme Blais: Je vais inviter le président du Conseil des aînés, si vous le permettez, M. Lalande, à bien vouloir vous répondre pour cette question.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a consentement pour permettre une réponse de M. Lalande? Consentement? Parfait, merci beaucoup. Juste pour les fins de l'enregistrement, de vous bien identifier, M. Lalande. Juste pour les fins de l'enregistrement, de vous bien identifier.

M. Lalande (Georges): Merci, M. le Président. Oui, effectivement, le Conseil des aînés avait été désigné dans le budget, dans le plan budgétaire 2007-2008, d'être l'organisme qui allait faire en sorte d'organiser un comité, un comité d'éthique sur le vieillissement et les changements démographiques. Effectivement, ce comité d'éthique a été créé. Depuis à peu près un an qu'il a été lancé, il a commencé à opérer, il y a déjà eu des rencontres du comité d'éthique. On est encore, vous comprenez bien que là, on est en matière éthique, en matière d'analyse et de développement de ces questions qui sont plutôt fondamentales. Donc, ça prend un certain temps pour être capable de bien situer, bien établir les balises sur lesquelles va travailler le comité d'éthique.

Dans le moment, il y a quand même un plan triennal qui a été développé, et ce plan-là s'oriente selon deux axes: d'une part, tout ce qui est les responsabilités intergénérationnelles; et, d'autre part, tout ce qui est lié au niveau cycle de vie, vous en avez parlé tout à l'heure, l'allongement de l'espérance de vie, mais en même temps sur le questionnement si la qualité de vie accompagne souvent cette espérance de vie qui a été, de façon spectaculaire, allongée au cours des dernières années.

Donc, les questions que le comité... il y aura, dans les semaines qui viennent, une rencontre où on devrait, là, commencer véritablement à étudier ces questions-là qui sont autour, d'une part, du cycle de vie, et, d'autre part, qui sont liées aux responsabilités intergénérationnelles. Donc, que les jeunes aient aussi la possibilité de s'exprimer à l'intérieur de ce comité.

Le comité est d'environ d'une vingtaine de personnes. Il est constitué de personnes plus âgées, de personnes dans la trentaine. On a essayé de trouver le plus grand nombre de personnes représentant les milieux interculturels, donc de faire en sorte de retrouver, dans ce comité-là, en quelque sorte une microcosme de la société dans laquelle on est pour être capable de discuter ces questions-là, qui ont évidemment une très grande sensibilité.

M. Picard: Merci.

Le Président (M. Kelley): Parfait, merci beaucoup. Ça met fin au bloc réservé au deuxième groupe de l'opposition. Je suis prêt maintenant à céder la parole à M. le député de Vimont.

Bilan des ententes avec les
conférences régionales des élus

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. Je vais, si vous me permettez, saluer la ministre et toute son équipe, mes collègues de l'opposition et bien sûr mes collègues du parti ministériel.

Mme la ministre, on vous connaît, ici, ou en tout cas les membres du parti ministériel vous connaissent plutôt comme une globe-trotter. Vous vous promenez un peu à travers le Québec, vous écoutez les gens, vous êtes appréciée de toutes les personnes mais spécifiquement les personnes que vous défendez, que vous écoutez, et surtout que vous ne jugez pas mais que vous cherchez des solutions pour les aider, tout en leur disant toujours la réalité, la vérité dans les choses, dans le quotidien. Et ça, c'est vraiment, pour nous, comme membres du parti ministériel, c'est extraordinaire d'avoir une représentante comme vous sur le terrain.

Et c'est rare parce que, je me permets de le faire dans cette commission-ci parce qu'on parle des crédits, et c'est un crédit qui vous revient grandement, en plus de tous les devoirs et tous les documents que vous avez devant vous, parce que vous avez rajouté une chose qui fait, dans la condition des aînés... vous avez mis une réalité qui est très humaine et qui vous représente et qui est vraiment vous, dans le fond, et vous avez transposez cette réalité-là à votre ministère. Et je sais que tous les gens qui vous accompagnent sont habités aussi de ce désir-là, le désir d'améliorer la condition de vie des aînés dans le quotidien.

Et ça, je voulais vous le dire d'emblée, parce que, je pense, c'est important, malgré tout le jeu politique qui se fait, puis c'est très bien, l'opposition pose des questions qui sont tout à fait légitimes, c'est parfait comme ça. Mais je pense que... C'est sûr que ça m'étonnerait que mon collègue des Chutes vous rende cet hommage-là, mais je sais qu'il le pense grandement. Donc, ça me permet...

n(11 heures)n

Une voix: ...

M. Auclair: Ah! Il a manqué de temps, vous voyez. Vous voyez...

Le Président (M. Kelley): Par consentement, on peut toujours ajouter...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Auclair: Merci, mon cher collègue. Je suis sûr que c'est la même chose pour la collègue de Crémazie. Elle opine du bonnet et elle est d'accord là-dessus, je le sais.

Dans la réalité aussi terrain, on fait affaire... On a décidé, nous, comme gouvernement, de faire confiance également à nos régions. On fait confiance à nos conférences régionales des élus, cette entité qui, dans le fond, permet au gouvernement de transmettre... une question de valeurs, une question de volonté, mais aussi des montants d'argent qui vont être adaptés selon les régions. Parce que ce n'est pas vrai que Laval, on vit la même réalité que allez vivre, cher collègue, dans votre région qui est la Beauce, ce n'est pas vrai, ou même le Bas-du-Fleuve, c'est encore moins vrai qu'en Gaspésie, ou même sur l'ouest de Montréal ou Gatineau. Donc, il y a toutes ces réalités-là terrain qui font en sorte qu'il faut faire confiance à nos élus locaux, parce que c'est également eux qui représentent la population.

Dans toutes les ententes, Mme la ministre, que vous avez signées ? et Dieu sait que vous en avez signé, des ententes, et que vous êtes encore prête à repartir avec votre petit bagage pour faire la tournée de ces régions-là à nouveau pour en signer d'autres ? est-ce que vous pouvez nous donner une idée de base, où sont rendues les... dans le fond, les ententes avec les CRE? Et après ça, j'irai plus spécifiquement pour la réalité très ? là, je vais faire mon rôle de député plus local ? qu'est-ce qui se passe à Laval, dans nos relations avec votre ministère et les CRE?

Mme Blais: Merci beaucoup...

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Blais: Oui. Merci, M. le député de Vimont. Oui, c'est vrai que je suis un globe-trotter. Et je dois vous dire que vendredi dernier, vendredi soir dernier, j'étais à Matagami pour manger des spaghettis avec les aînés Matagami et, moi, je... Écoutez, j'ai... C'était extraordinaire et c'était formidable, et là, les aînés ont dit: C'est loin, Matagami. J'ai dit: Non, c'est Montréal qui est loin. Alors, ils étaient très contents.

Et vous avez raison, on ne peut pas sentir les besoins spécifiques si on ne se promène pas, si on ne va pas voir les réalités, si on ne les découvre pas. Et je crois aussi fondamentalement, et je suis certaine que la députée de Crémazie, que le député de Chutes-de-la-Chaudière pensent la même chose. Avec les aînés, là, il faut s'élever au-dessus de la partisanerie politique, on doit s'unir pour faire avancer les conditions de vie des aînés, parce que les aînés ont bâti nos sociétés.

J'étais à Matagami, c'est une ville qui n'a même pas 50 ans. Vous vous imaginez, c'est une ville qui n'a pas encore 50 ans, et là, le maire de la municipalité travaille à faire en sorte que les aînés restent à Matagami puis que les jeunes restent à Matagami. Alors, on a ce devoir-là, en tant que parlementaires, de travailler au mieux-être de ceux qui ont bâti notre société et notre collectivité.

Concernant les ententes spécifiques avec les CRE, je suis heureuse, parce qu'il y avait des CRE au départ qui étaient peut-être un peu plus, je dirais ? je n'aime pas le mot «résistance» parce que ce n'est pas un mot qui... ? mais qui connaissaient moins peut-être l'approche des aînés, qui était peut-être plus tournées vers l'économique, mais, lorsque nous sommes entrés en communication avec certaines de ces CRE et qu'elles ont vu tout le potentiel de signer une entente en lien avec les aînés ? parce que ce n'était pas seulement de signer une entente avec la conférence régionale des élus, là, c'était de signer l'entente avec la table régionale de concertation des aînés de chacune des régions ? eh bien, c'est ça qui a été magique.

Puis je dois vous dire qu'on a même signé une entente... Je suis allée à Oujé-Bougoumou signer une entente avec l'Administration régionale crie, et j'ai été reçue par quatre grands chefs, qui m'ont reçue, là, comme une reine. Ils ont fait cuire du castor, il y avait de l'oie, c'était vraiment rituel et merveilleux. Et pour eux autres, c'était une reconnaissance des aînés... Pour eux autres, c'est important, les aînés, hein? Ils ont beaucoup de respect pour les traditions de leurs aînés. Et on a signé une entente avec les aînés du Nunavik, là, je ne suis pas allée la signer au Nunavik, mais je me propose, M. le Président, d'y aller.

Concernant Laval, je dois vous dire que l'entente va bon train. La CRE de Laval a investi 31 000 $ par année, hein, pour cinq ans, pour un total de 155 000 $, tandis que le gouvernement du Québec a investi près de 600 000 $, donc, 595 000 $. Nous laissions à chacune des CRE le loisir d'investir la somme qu'ils choisissaient. Il y a des CRE qui n'ont pas investi, puis il y a des CRE qui ont investi à la hauteur du gouvernement du Québec. Entre autres, la CRE de Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, la CRE de Longueuil, et il y a peut-être une autre CRE aussi qui l'a fait, mais ce qui est important, c'est de sentir que les CRE étaient interpellées.

Maintenant, dans la région du Bas-Saint-Laurent, on voulait maintenir et favoriser l'autonomie des personnes aînées et du soutien à domicile. D'ailleurs, j'ai une très bonne nouvelle pour la députée de Crémazie: 2007-2008, pour les personnes âgées en perte d'autonomie, l'investissement du gouvernement du Québec est de 453 821 885 $. De très grandes avancées. Quand le Dr Hébert nous disait que ça prend 500 millions par année, nous sommes rendus à 453 millions, presque 454 millions, et l'année prochaine, on prévoit un 35 millions additionnel, à la fois pour les personnes déficientes physiques et personnes aînées, qui seront injectés, pour les personnes âgées en perte d'autonomie, aux familles.

On a voulu aussi, dans le Bas-Saint-Laurent, documenter les besoins en vue d'offrir aux aînés des services qui sont mieux adaptés, promouvoir, animer des groupes d'entraide, des groupes de proches aidants afin de contrer l'isolement. Alors, c'est un peu ce qu'on a fait. On a bonifié l'information citoyenne destinée aux personnes aînées, qui inclut l'information qui concerne les réalités des aînés.

Et ailleurs, on a fait autre chose. Par exemple, en Gaspésie, on a constitué un fonds de 800 000 $ pour financer les organismes de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Concernant votre belle région, M. le député, alors, la formation d'une table régionale de concertation en abus et en violence envers les aînés. Le promoteur est Dira-Laval, qui a reçu le Prix de la Justice. Alors, vraiment, là, M. Fournier, il fait un travail extraordinaire, que nous avons financé aussi, dans Du coeur à l'action pour les aînés du Québec, pour une...

Une voix: Pour un bottin.

Mme Blais: Pour un bottin, mais nous l'avions financé l'année précédente, aussi. Alors, c'est un partenaire important. Alors, pour cette table concernant les abus, ils vont travailler avec le CLSC, la police, l'urgence sociale, les CAVAC, les CPIVAS, là... Moi, les acronymes, un moment donné... Ils vont réaliser une banque de données informatisée en abus et en violence envers les aînés. Ils vont améliorer l'offre de services pour favoriser le maintien à domicile, via la relocalisation de Bonjours aujourd'hui et après.

n(11 h 10)n

Il y a un projet visibilité de la Table régionale de concertation des aînés de Laval, la planification d'un colloque sur le vieillissement à Laval, ça, c'est.... M. le député, vous êtes invité, le 3 juin, hein, j'espère que vous serez présent, parce qu'il y a un colloque sur le vieillissement à Laval. Puis on va améliorer l'offre de services pour favoriser le maintien à domicile via la relocalisation du Centre d'entraide Marigot. Voilà pour votre région.

Je pourrais continuer à vous parler de d'autres régions, mais toutes les réalités sont différentes d'une région à une autre. Et c'est ça, la beauté. C'est que nous avons été capables de respecter ces spécificités. Regardez comme... sur la Côte-Nord, ils ont tenu un forum régional en septembre, les 18 et 19 septembre. Ils vont planifier un plan stratégique qui sera présenté par la table régionale de concertation des aînés. Dans la Capitale-Nationale, on est en train de mettre en place des collectivités amies des aînés; comme la Baie-Saint-Paul va recevoir 250 000 $ pour devenir amie des aînés; la municipalité du Lac-Beauport va bénéficier d'une somme de 162 500 $; l'arrondissement de Sainte-Foy?Sillery va recevoir également 250 000 $. Alors, on voit que toutes ces collectivités sont en train de vouloir devenir amies des aînés, et l'arrondissement de Charlesbourg faisait partie d'amies des aînés.

Alors, si vous me comprenez bien, M. le député, c'est qu'en signant des ententes spécifiques avec les CRE et les tables, on a mis la table, c'est le cas de le dire, pour que, partout au Québec, on adapte nos services et nos structures au vieillissement de la population. En signant des ententes avec Municipalités amies des aînés, on vient faire un renforcement de ce que nous avions signé avec les CRE, hein, c'est un outil de plus et, avec le volet des politiques familiales aînés, écoutez, là, c'est un troisième outil. Ça fait que les municipalités, là, à un moment donné, vont vraiment emboîter le pas pour faire en sorte que ce soit bon pour tous les âges au Québec.

Le Président (M. Kelley): M. le député.

Plan d'action pour les aînés

M. Auclair: Oui. Merci beaucoup, Mme la ministre. Écoutez, je vais continuer à être un peu chauvin, parce que je suis heureux d'apprendre tout ce qui se passe chez nous, à Laval, mais un, pour le 3 juin, on va parler avec le bureau du whip, peut-être qu'ils vont nous permettre d'être présents en même temps à votre annonce, ça pourrait être très intéressant.

Une voix: ...

M. Auclair: Pas sûr. Ha, ha, ha! Mais ce qui est important, vous avez bien... et je vous remercie d'avoir rendu hommage aussi à des gens comme M. Fournier, les gens du CATAL, chez nous, Véronique, qui fait un travail important, d'ailleurs, qu'on vous a croisée à cet événement-là, lorsque vous êtes venue annoncer, présenter la table. Et je vais quand même extrapoler en disant que je présume que c'est la même façon que ça fonctionne dans les autres régions, que ce n'est pas juste à Laval que ça fonctionne bien, je sais que ça fonctionne bien ailleurs. D'ailleurs, ma collègue de Jeanne-Mance?Viger faisait part que c'était... chez eux aussi, c'était très dynamique, la même chose au niveau de Trois-Rivières. Et je suis sûr qu'à Crémazie Mme la députée fait un travail pour assurer, dans le fond...

Parce que le volet des aînés, c'est au-delà de toute partisanerie, c'est au-delà de toute réalité politique, mais bien s'assurer que nos aînés reçoivent les meilleurs soins, les meilleurs soins, bien sûr, à domicile, vous l'avez bien dit tantôt.

Ce qu'on veut, c'est que nos aînés, malgré la question de mon collègue au niveau des Chutes-de-la-Chaudière qui disait qu'au niveau des lits, et tout ça, vous avez bien mentionné que l'important, c'est aussi respecter les aînés dans leur réalité, et je pense que le respect de nos aînés, c'est de s'assurer, si c'est possible, et si c'est leur volonté, c'est toujours là le jeu, qu'ils puissent demeurer à domicile le plus longtemps possible. Je pense que c'est dans l'intérêt de la société, parce que plus longtemps ils sont à domicile, plus longtemps qu'ils sont capables, justement, et considèrent qu'ils contribuent plus à ce moment-là et ils sont en santé plus longtemps. C'est pour ça que les tables, les projets comme vous avez soulevés, ça vient du milieu et ça va chercher et ça va donner les services au milieu.

En ce qui a trait, Mme la ministre, à votre tournée... votre nouvelle tournée, la nouvelle tournée que vous êtes en train d'initier, est-ce que vous êtes capable de nous dire, dans votre nouvel objectif, parce que même si vous avez réussi dans votre première tournée de faire vraiment, là, de consolider les milieux, de sensibiliser et de démontrer, et je pense, ça, c'est votre plus grande force, vous avez réussi à démontrer au milieu que vous étiez une ministre à l'écoute, que vous étiez prête à les entendre, mais surtout, à la suite de là, donner des suites à vos interventions. Là, vous commencez, vous préparez, vous avez déjà débuté, si je ne me trompe pas, votre deuxième tournée... votre troisième, je m'en excuse, vous voyez comment le temps passe vite. Vous avez terminé votre deuxième, vous débutez...

Une voix: Non, troisième.

Une voix: Fini troisième.

M. Auclair: Vous avez fini votre troisième? My God, j'en ai manqué des bouts. Et donc, vous avez terminé votre troisième tournée, puis je suis sûr que vos fonctionnaires en arrière sont en train de «planner» pour planifier pour la future, la quatrième. Et dans les objectifs, dans tout ce que vous avez vu, je pense que vous avez bien répondu en disant qu'il fallait respecter l'autonomie des régions. Vous avez vraiment spécifié ce volet-là comme quoi chaque région était autonome, chaque région était différente et chaque réalité était différente.

Dans les prochains 12 mois, vous avez lancé encore là, il y a quelques jours, un projet important, au niveau de la reconnaissance puis des budgets spécifiques pour des projets pilotes pour nos aînés, on peut dire, différents. L'homosexualité au niveau des aînés, ça, ça fait partie de vos tournées aussi.

Est-ce que, sans dévoiler rien de trop important, ce qui pourrait vous mettre dans... est-ce que vous avez d'autres types de projets comme ça qui s'en viennent pour le mieux-être de nos aînés, parce que vous avez touché des cordes sensibles, puis je sais qu'il y en a d'autres.

Mme Blais: Oui. Je suis bien contente de votre question, écoutez, c'est vrai que je tourne beaucoup. La première tournée, c'était pour la consultation publique où on a entendu 4 000 aînés, puis 270 mémoires qui ont été déposés. On a fait un rapport. Et les gens disent souvent: Bien, qu'est-ce que ça donne, des rapports? Il n'y a rien qui... Maintenant, c'est 2,3 milliards de dollars pour les aînés. Et partout, comme je le mentionnais, si on additionne les chiffres de la santé, puis bon, c'est 5,5 milliards de dollars, mais c'est 2,3 milliards de dollars et 10,4 millions de dollars dans le dernier budget, là, en améliorations pour les aînés. C'est énorme, c'est du jamais-vu. On s'entend, c'est du jamais-vu. Le plan d'action 2001-2004 pour trois ans était de 4,5 millions de dollars; on est loin de ça, en deux ans, c'est 2,3 milliards de dollars.

Alors, l'année dernière, je suis repartie pour signer des ententes spécifiques avec les CRE, rencontrer les groupes aussi d'aînés pour leur présenter ce que nous avions déposé à la suite de la consultation publique. Je suis retournée en tournée pour rencontrer les tables. Parce que c'est bien beau rencontrer les présidentes et les présidents de table, mais je voulais rencontrer les autres acteurs des tables. Et là, pour leur parler de vieillissement actif, de ce concept de l'Organisation mondiale de la santé et de voir si ma façon de voir le vieillissement correspondait à leur façon. Je voulais en quelque sorte qu'ils corroborent ce que je pensais. Et puis nous avons eu des échanges et nous nous sommes entendus que je devrais visiter les tables une fois par année, parce que tout le monde ne peut pas se déplacer pour venir à Québec ou à Montréal rencontrer la ministre responsable des Aînés. Et puis vous parlez... Et c'est là, là, durant la troisième tournée où j'ai parlé, entre autres, de lever des obstacles au vieillissement actif et d'essayer de trouver les 26 000 personnes qui ont le droit de recevoir le supplément de revenu garanti.

Dimanche, on a fait une belle annonce, et ça, c'est une réponse directe de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés. À Montréal, il y a des transsexuels, il y a des bisexuels, il y a des homosexuels, il y a des lesbiennes qui sont venus témoigner de leur réalité. Ces personnes qui sont aujourd'hui peut-être des baby-boomers nous ont dit: Écoutez, nous, on a osé sortir de ce qu'on appelle, là, en jargon populaire, du placard. On s'est affichés, on s'est battus pour nos droits, pour la reconnaissance de certains droits juridiques. Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour la reconnaissance de droits sociaux. Qu'est-ce qui va nous arriver un jour quand nous serons hébergés dans une résidence pour personnes âgées?

Je sais que dans les journaux on a peut-être parlé de CHSLD, là, mais c'était dans les résidences, là. La personne qui rentre en résidence où c'est un milieu un peu plus clos, un peu plus fermé où, à un moment donné, dans une chambre on étale les photos de nos enfants, de nos petits-enfants. Est-ce que je peux, moi, étaler les photographies où ma propre réalité, mon propre parcours de vie en tant que personne d'une minorité sexuelle? Qu'est-ce qui va arriver à un transgenre qui aura besoin de soins particuliers un jour quand il sera peut-être en centre d'hébergement et de soins de longue durée? Est-ce que nous sommes prêts à accueillir cette réalité-là?

Alors, quand on parle de vieillissement, on ne parle pas seulement de vieillissement pour aujourd'hui. Je crois que, nous, les politiciens, nous avons une responsabilité d'avoir une vision prospective et de penser pour les générations à l'avenir. Il faut préparer le chemin. Alors, il reste beaucoup de préjugés pas seulement chez les minorités sexuelles, chez toutes les minorités. Moi, M. le député, je suis très, très près de toute la communauté sourde, la communauté qui se bat, un handicap invisible. On ne voit pas les sourds dans notre société. On ne les voit pas...

Le Président (M. Kelley): En conclusion, Mme la ministre.

Mme Blais: Je bifurque, là.

Le Président (M. Kelley): Parce que le bloc est fini, alors en conclusion, s'il vous plaît.

Mme Blais: En conclusion, je crois que c'est notre responsabilité. Il y a ça. On a financé aussi 1,4 million de dollars pour le programme PAIR, et ça, ça va faire plaisir à notre collègue des Chutes-de-la-Chaudière, parce que Mme de Grandmont, quand elle était aux premiers crédits, voulait qu'on finance PAIR, on l'a fait à la grandeur du Québec. Et nous allons annoncer prochainement Dr Clown, les clowns qui vont aller dans les CHSLD pour intervenir auprès de nos aînés.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Sur ce, nous avons reçu une demande pour une pause santé de cinq minutes qui va être comptabilisée sur le temps des députés ministériels. Est-ce qu'il y a consentement pour une pause, cinq minutes? Consentement. Alors, on va suspendre cinq minutes.

(Suspension de la séance à 11 h 20)

 

(Reprise à 11 h 32)

Le Président (M. Kelley): Alors, nous allons continuer avec les crédits pour le programme Aînés du ministère de la Famille. On est rendu maintenant à un nouveau bloc pour l'opposition officielle. Alors, je vais céder la parole à Mme la députée de Crémazie et porte-parole de l'opposition officielle. Mme la députée.

Accès à des centres d'hébergement et
à des services de santé adaptés

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Je vais revenir sur des interventions que vous avez faites tout à l'heure. Je m'excuse, je suis un peu essoufflée, j'ai couru, mais on est là.

Effectivement, la députée de Jeanne-Mance?Viger a parlé de la soirée du 35e anniversaire du CRAIC. Alors, oui, c'était une soirée formidable et, oui, la sénatrice Barth fait vraiment, depuis 35 ans, un travail extraordinaire. C'est important que les personnes aînées puissent se regrouper, puissent avoir des activités ensemble.

Et ça m'a bien frappée, moi, quand je suis arrivée dans le comté de Crémazie, qui n'est pas très loin du vôtre, de voir qu'il y avait 15 clubs d'âge d'or de personnes italiennes. Alors, ça a été... Je les ai reçues à mon bureau, ça a été la première soirée-rencontre que j'ai faite en 2007. Et on avait invité les gens du CRAIC à ce moment-là et la sénatrice Barth. Et ça a créé des liens assez formidables. Et j'essaie de maintenir ces liens-là avec nos aînés. On en a beaucoup aussi dans le quartier Ahuntsic, qui est le quartier Montréal-Nord.

D'ailleurs, la plus récente soirée-rencontre que j'ai tenue, c'était la semaine dernière, et je recevais une trentaine de personnes aînées qui vivent dans des logements sociaux du quartier. Et ce que ces personnes-là nous disent, c'est: Écoutez, assurez-vous, assurez-vous que notre qualité de vie puisse continuer. Assurez-vous aussi que notre sécurité aille en s'améliorant et puis que nos conditions financières également nous permettent de continuer.

Je reviens sur ces 5 509 personnes qui attendent... qui attendent une place en CHSLD. Quand on est rendu là, c'est parce que, comme le disait tout à l'heure la ministre, c'est qu'on est en perte d'autonomie importante; on parle d'un besoin de plusieurs heures de soins par jour. C'est un peu le dernier recours, hein, le CHSLD. Et on sait... on sait que ce n'est pas facile. Je vois qu'à Montréal il y a 2 326 personnes sur des listes d'attente. Je tiens à le souligner à la ministre aujourd'hui. Il faut vraiment qu'on voit, avec les gens du ministère de la Santé, comment, comment on pourrait améliorer la situation. Dans nos bureaux de circonscription, on fait des pieds et des mains, hein, on essaie, là, de pousser, on appelle nous-même, là, on cherche des places en CHSLD. Des fois, il y a des situations qui sont urgentes et assez dramatiques. J'aimerais savoir donc ce que la ministre... comment elle discute de ces questions-là avec ses collègues, avec son collègue de la Santé.

Tout à l'heure, Mme la ministre, également vous parliez de discrimination qui existe encore au niveau de certains groupes d'aînés et de projets que le gouvernement veut mettre en place pour mettre fin à cette espèce de discrimination. L'un des projets que vous avez annoncé en fin de semaine va dans ce sens-là. Mais vous savez que ce que nous disent souvent les personnes aînées, c'est qu'au-delà de ça, c'est très, très complexe de s'assurer qu'un couple, par exemple, qu'il soit un couple un homme et une femme, de s'assurer qu'ils puissent être ensemble au même endroit. On a beaucoup, beaucoup de chemin à faire à cet égard-là.

Alors, bon, première question, qu'est-ce qu'on fait au niveau de ces listes d'attente? Développer les ressources intermédiaires, ça ne se fait pas du jour au lendemain, il y a eu des places de développées, mais en attendant, qu'est-ce qu'on fait avec des personnes qui sont encore à occuper des lits de courte durée dans des hôpitaux? Et comment on fait pour améliorer, pour faciliter, pour s'assurer que les gens ne sont pas déracinés, qu'on ne les envoie pas... étant donné ce manque de places, souvent les gens ne peuvent pas rester dans leur ville, dans leur village ou dans leur quartier, et de s'assurer aussi que les couples ne soient pas éloignés l'un de l'autre. C'est un problème criant dans certains cas.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Blais: Oui. Mme la députée, je suis très, très sensible aussi à ce que vous avez dit, mais peut-être, pour resituer, il y a une bonne proportion des aînés qui sont sur une liste d'attente pour une place dans un CHSLD qui sont déjà suivis. Ils sont soit dans un centre hospitalier, ils sont soit dans un lit de transition, ils sont soit dans une résidence privée. Donc, ce sont des personnes qui reçoivent des services. Ces personnes-là ne sont pas comme ça, là, dans les airs. Alors, on s'occupe que ces personnes reçoivent les services, même si elles sont en attente d'une place dans un CHSLD. Et peut-être mentionner que c'est plus de trois heures de soins pour aller dans un CHSLD; ça, je pense que c'est important, et quand on a besoin de moins d'heures de soins, bien on va dans une autre ressource. Donc, on ne part pas de zéro.

Aussi, il y a eu 45 967 547 $ investis dans tout ce qu'on appelle les services postopératoires, et ça... et notre docteur vient d'arriver, là, le ministre, pas le ministre mais le député ? je suis en train de le nommer ministre ? le député de Mercier, lui qui est médecin, il sait combien c'est important, les services postopératoires, parce que ça désengorge en quelque sorte les centres hospitaliers pour permettre aux aînés qui n'ont pas à être dans un hôpital d'être dans un lit de transition, avant de retourner soit à domicile, ou soit d'être hébergés dans une résidence pour personnes âgées, ou dans une ressource intermédiaire, ou dans un centre d'hébergement de soins de longue durée.

Donc, on a développé, depuis 2005 jusqu'à 2008, 1 500 nouvelles places en ressources intermédiaires. Donc, on va continuer de travailler avec nos deux collègues, parce qu'il y a la ministre qui est responsable des services sociaux au ministère de la Santé et des Services sociaux, et le ministre de la Santé, à faire en sorte que nos aînés reçoivent les bons services au bon endroit. Et encore une fois, Mme la députée, je tiens à le préciser parce que je me suis beaucoup battue, et je ne suis pas la seule, il y avait le ministre de la Santé avant le Dr Bolduc, et notre gouvernement a fait beaucoup d'efforts pour apporter des services à domicile pour les aînés.

n(11 h 40)n

Suite à la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, dans le budget 2007-2008, c'est un 80 millions de dollars récurrent, et je le répète, nous sommes rendus, en 2007-2008, à 453 821 885 $ offerts en services pour les personnes âgées en perte d'autonomie, et un autre 35 millions sera injecté dans le budget 2009-2010. Alors, on travaille à faire en sorte de favoriser le maintien à domicile le plus longtemps possible, mais, quand ce n'est plus possible, alors on essaie de développer des places en CHSLD via 1 000 nouvelles places qui seront développées dans le prochain budget... avec le prochain budget.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Augmentation de tarifs
prévue pour les CHSLD

Mme Lapointe: Oui. Merci, Mme la ministre. Vous mentionniez les soins... les soins à domicile postopératoires. C'est nécessaire, bien sûr, puisque de plus en plus il y a des chirurgies qui se passent, qu'on appelle les chirurgies d'un jour, mais ça touche tout le monde, ça touche toute la population. Et souvent, on essaie d'avoir une infirmière du CLSC pour des soins, et ces gens-là sont débordés. Et vous serez d'accord avec moi qu'il y a encore beaucoup, beaucoup, beaucoup à faire du côté du soutien puis des soins à domicile pour nos personnes aînées qui souvent ne réclament pas aussi fort que d'autres les soins auxquels ils auraient droit.

Écoutez, je reviens à la question de l'hébergement. Comme vous le savez bien sûr, à la page 30 du discours du budget de la ministre... de Mme Forget, elle nous disait que le... «Comme le souligne le Groupe de travail sur la tarification des services publics, présidé par [...] Claude Montmarquette, "l'enjeu en cause dépasse la stricte question financière: les tarifs constituent un outil essentiel pour gérer nos comportements collectifs de la façon la plus efficace[...], et cela, pour le meilleur intérêt[...]".

«La plupart des tarifs demandés, au Québec, pour des services publics ont augmenté moins rapidement que l'inflation depuis 10 ans.»

Qu'est-ce que vous... comment voyez-vous, vos collègues, le gouvernement, qu'est-ce qui est dans les cartons du gouvernement pour l'augmentation des tarifs justement dans la question de l'hébergement des personnes âgées, puisqu'on dit que 55 % des tarifs en santé et services sociaux versés dans les coffres de l'État proviennent des personnes... de ces personnes hébergées?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Blais: Oui, Mme la députée de Crémazie, vous me posez une question: Qu'est-ce qu'il y a dans les cartons du gouvernement? Je peux vous dire que, dans les cartons du budget 2007-2008, il y a eu une augmentation de 40 millions de dollars pour le crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes... des personnes âgées, et donc, il y a eu une bonification de ce crédit d'impôt qui est parti de 25 % à 30 %. Ce crédit d'impôt où les personnes qui étaient autonomes pouvaient recevoir... il est passé de 1 500 $ à 1 560 $ pour les personnes autonomes et de 1 500 $ à 21 600 $ ou 21 500 $ pour les personnes en perte d'autonomie, pour leur permettre de vivre en recevant des services. Donc, il y a une bonification. Ce crédit d'impôt est parti de 239...

Dans le budget... Parce que, quand vous regardez le budget, c'est écrit 35 millions de dollars pour le crédit d'impôt pour maintien à domicile, mais la ministre des Finances de l'époque, Monique Jérôme-Forget, a fait une annonce, c'était, je ne me souviens plus...

Une voix: ...

Mme Blais: ...le 5 juin, pour allonger d'un 5 millions de dollars à ce crédit d'impôt, un changement au règlement pour permettre justement aux personnes qui obtenaient un repas sept jours par semaine dans une résidence de pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt. Donc, on est rendus à 40 millions supplémentaires, donc c'est 244 millions de dollars pour ce crédit d'impôt remboursable. Je dis bien «remboursable», là, parce que c'est important, c'est très différent, ça permet aux aînés d'avoir un montant d'argent dans leurs poches.

Alors, c'est ce qu'il y a dans les cartons du gouvernement, de faire en sorte que les aînés obtiennent toujours plus de financement, et c'est pour ça que je mentionnais auparavant que nous étions rendus à 2,3 milliards de dollars, les services aux aînés puis, pour l'ensemble avec le ministère de la Santé, c'est 5,5 milliards de dollars.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Lapointe: Oui. Mme la ministre, ma question, elle est toute simple: Est-ce qu'il va y avoir des augmentations de tarifs pour nos aînés? Si on regarde un peu ce que disait la ministre des Finances, à mon sens, il y a quelque chose qui serait dans les cartons du gouvernement. Quels sont les tarifs qui pourraient être haussés, hein?

Et d'autre part, la ministre parle du crédit d'impôt. Le crédit d'impôt, il est difficilement accessible, là. Comprenons-nous: il faudrait que ce soit vraiment encore simplifié, amélioré. Pour avoir droit à un crédit d'impôt, il faut déjà dépenser l'argent. Il y a des personnes qui n'ont pas les moyens de dépenser pour aller chercher ces services-là. D'autre part, il faut remplir des formulaires. Vous savez, il y a des critères, hein, pour être admissibles, que les personnes soient admissibles à nous dispenser ces services-là. Ça, c'est très compliqué.

Mais, moi, ma question principale en ce moment, c'est: Compte tenu de ce qui est dit, le premier ministre a même mentionné que seuls les tarifs des centres de la petite enfance ne seraient pas touchés. Qu'est-ce qui va se passer en termes de tarification pour nos aînés? Voilà. Avez-vous une réponse là-dessus...

Mme Blais: Bien, il faut dire...

Mme Lapointe: ...pour nous réconforter?

Mme Blais: Bien, écoutez, je vais vous redire ce que je vous ai dit tout à l'heure. On a bonifié le crédit d'impôt, entre autres pour les personnes qui sont en perte d'autonomie. Il est parti de 15 000 $ à 21 600 $ ? c'est bien ça, le montant? ? pour les personnes en perte d'autonomie pour leur permettre d'avoir plus de services. Ces personnes-là en perte d'autonomie sont déjà dans des CHSLD. Elles n'ont pas à débourser des frais puisque c'est de l'argent qui est compensé pour les... services qu'elles reçoivent. Donc, il y a eu ça.

Il faut dire qu'à tous les ans les tarifs sont indexés. Mais ça, ça fait partie, je crois, de la vie. Mais, nous, on essaie de bonifier les services aux aînés. On n'essaie pas d'augmenter, de les tarifier. Ce n'est pas le but du gouvernement de faire payer à nos aînés ce qu'ils ne sont pas capables de payer. Alors... Puis, ma collègue du ministère des Services sociaux est extrêmement sensible à cette question. Et nous sommes en général extrêmement sensibles à cette question concernant la question des aînés.

Construction de CHSLD en
partenariat public-privé

Mme Lapointe: Toujours dans la question des CHSLD, justement, votre collègue la ministre des Services sociaux a fait l'annonce vendredi, il y a une dizaine de jours, de la construction d'un premier CHSLD, le premier d'une série de CHSLD qui vont être construits en partenariat public-privé. Je vous avoue que, suite à tout ce qu'on a dit sur les fameux PPP récemment, ça nous inquiète beaucoup.

J'aimerais que vous nous en disiez un petit peu plus sur la vision, la vision du gouvernement sur ce mode de financement. On sait qu'il manque 5 500 places, je suis bien d'accord. Mais est-ce que ça va garantir une qualité de services? Est-ce que le personnel de ces CHSLD en PPP, est-ce qu'ils auront la formation voulue? Quelle est votre approche à cet égard-là?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Blais: Écoutez, vous venez de dire qu'il manquait des places. Alors, c'est pour permettre qu'il y ait plus de places, de les développer. C'est un projet d'achat de 200 nouvelles places d'hébergement de soins de longue durée en mode de partenariat, comme vous dites, public-privé sur le territoire, entre autres, du CSSS Champlain en Montérégie. Et donc, il y a 66 places en Montérégie et il y a une centaine de places à Laval. Et, là, actuellement, vous le savez, il y a eu la pelletée de terre pour le partenariat, le centre d'hébergement et de soins de longue durée. C'est le soumissionnaire, le Groupe Savoie, qui a obtenu le contrat pour construire ce centre d'hébergement et de soins de longue durée.

Mais je peux vous assurer que les soins qui seront donnés, il y a déjà des CHSLD privés qui existent, et les soins sont de qualité. On veille à faire en sorte que les soins soient de qualité. Et l'important, c'est qu'il y ait des places, qu'il y ait de la formation. Il y a 14 millions de dollars actuellement dévolus pour former les intervenants qui oeuvrent auprès de nos personnes âgées qui sont en CHSLD. Donc, on veut veiller à la formation. On veut encadrer.

Si on met en place en plus un plan pour lutter contre la maltraitance, ce serait complètement erroné de penser qu'on ne veille pas au grain et qu'on ne voit à ce que le personnel soit formé pour apporter des soins de qualité.

Le Président (M. Kelley): Dernière question.

Mme Lapointe: Dernière question?

Le Président (M. Kelley): On est rendus à 18 minutes.

n(11 h 50)n

Mme Lapointe: Non. C'est la question des PPP. C'est la question encore de ces partenariats public-privé, qui est une mode et qui n'a pas, jusqu'à maintenant, dans le domaine de la santé ou des services sociaux, fait ses preuves. Je voulais simplement avoir l'opinion de la ministre sur le mode PPP, n'est-ce pas, de construction de ces centres d'accueil.

M. le Président, est-ce que vous me dites que c'est mon dernier bloc?

Le Président (M. Kelley): Non. Non. Dernière question...

Mme Lapointe: Dernière question.

Le Président (M. Kelley): ...à l'intérieur du bloc qui n'est pas le dernier bloc.

Mme Lapointe: Alors, est-ce que je peux la poser?

Le Président (M. Kelley): Oui.

Mesures d'accès au supplément
de revenu garanti (suite)

Mme Lapointe: Oui. Alors, écoutez, tout à l'heure, Mme la ministre, vous êtes revenue sur cette question du supplément au revenu garanti. Vous nous avez dit que le ministère du Revenu n'a pas évalué la possibilité de créer une clause d'exception à l'article 69, pour permettre le transfert des données nominatives.

Est-ce que vous pensez le demander, vous, comme ministre des Aînés? Est-ce que vous ne croyez pas que ça permettrait de signer un protocole d'entente avec le gouvernement fédéral, qui l'a proposé lui-même au Québec, il y a deux ans, de façon à ce que nos 22 000 aînés qui sont toujours privés de ce 652 $ là, hein, qui ne reçoivent que 516 $ par mois, de façon à ce qu'ils puissent l'obtenir?

Alors, le gouvernement fédéral a identifié la difficulté de faire le repérage. Est-ce que vous pourriez l'aider de cette façon-là, en demandant vous-même à votre collègue ministre du Revenu d'évaluer cette question à son ministère?

Mme Blais: J'aime votre question, Mme la députée, parce que, vous savez, c'est le premier ministre lui-même... le député de Sherbrooke, je me suis retenue, le député de Sherbrooke et, en Conseil des ministres, qui m'a mandatée pour pouvoir faire le tour du Québec et de sensibiliser, entre autres, les tables régionales de concertation des aînés, Revenu Québec, les partenaires autour pour faire en sorte que les aînés qui sont vulnérables, qui ne reçoivent pas le supplément de revenu garanti puissent le faire. Donc, ce qui explique la tournée, la troisième tournée que j'ai faite et qui s'est terminée avant la fin du mois d'avril, puisqu'il y a une déclaration de revenus d'impôt.

Oui, et je vais continuer de travailler avec mon collègue du Revenu, pour faire en sorte que nos aînés n'échappent pas à ce filet et que nous puissions faire pression, comme vous le faites. C'est avec, avec nous tous, que nous allons réussir à faire en sorte que nos aînés vulnérables n'échappent pas au supplément de revenu garanti.

Construction de CHSLD en
partenariat public-privé (suite)

Pour revenir à votre première question, concernant le partenariat public-privé, je dois vous dire qu'il y a 7 156 places en CHSLD, privés conventionnés. Donc, il y a déjà des places en privé conventionné.

Mme Lapointe: Mais ce n'est pas en PPP, là, ce n'est pas la même chose. Là on ouvre une nouvelle...

Le Président (M. Kelley): Malheureusement, le temps...

Mme Lapointe: Pardon, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Le débat est intéressant, mais on est déjà rendu à 21 minutes. Alors, en conclusion, Mme la ministre.

Mme Blais: Oui, mais, en conclusion, je pense que, dans la vie, il faut aussi essayer de faire des choses nouvelles. Je crois qu'il faut avoir l'initiative de la créativité. On a financé, entre autres, les projets avec Gai Écoute, avec le Réseau des lesbiennes du Québec, on va financer les docteurs clowns. Il faut essayer d'aller... Et, dans le partenariat public-privé, il n'y a pas seulement que du privé, il y a du public. Et l'Agence de santé et de services sociaux et le CSSS de Champlain doivent faire en sorte que ce soit bien fait. Il y a des exigences et il y a de la formation, et notre gouvernement va s'occuper que ce soit fait dans les règles de l'art.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Mme la députée de Jeanne-Mance?Viger.

Mesures favorisant le vieillissement actif

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. Alors, on sait que l'espérance de vie augmente et que nos personnes aînées demeurent... veulent demeurer à domicile de plus en plus. Et il y en a beaucoup entre eux qui ne sont pas prêts à prendre leur retraite à 65 ans. Et, moi, je pense que... Moi, je suis tout à fait d'accord avec ça. Je pense qu'on voit nos aînés, ils sont de plus en plus actifs, et je pense qu'ils ont encore beaucoup à contribuer à notre société. Alors, il y a plusieurs, comme j'ai dit, qui dépassent le 65 ans et qui veulent rester au travail.

Ces personnes-là ont une expérience, dans leur milieu, qui doit être transmise. Moi, je pense: qui mieux qu'eux pour nous faire apprendre notre métier? Moi, je pense que c'est un très bel exemple d'intergénérationnel. Moi, j'ai eu le privilège, si je peux dire ça comme ça, de vivre avec mes grands-parents, de les avoir près de moi. Et, moi, je peux vous dire que... je ne sais pas si c'est culturel, notre affaire, parce que je suis d'origine italienne, mais je peux vous dire que mon grand-père, qui est décédé à 92 ans, à 91 ans, quand je me suis mariée, il jouait encore le saxophone à mon mariage. Alors, juste pour vous dire à quel point nos personnes âgées sont encore en très grande forme à 65 ans. Pour moi, elles sont encore jeunes. Alors, imaginez-vous, je ne les considère même pas aînées.

Alors, ma question, Mme la ministre, c'est: Dans notre contexte de crise économique, les aînés et leur capacité d'appuyer le développement économique et social du Québec n'ont jamais été aussi stratégiques et importants. Quelles actions encouragez-vous pour mettre en place les conditions propices à la meilleure mise à contribution du potentiel économique et social de nos aînés?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Blais: Merci beaucoup, vous m'avez ouvert une porte quand vous avez parlé de votre grand-père. Je dois vous dire que, le 3 mai dernier, moi, je pense que j'ai donné l'exemple. Dans mon bureau de comté, à Saint-Henri?Sainte-Anne, M. Gilles Daignault travaille deux jours par semaine, et il a célébré son 81e anniversaire, et il se fait un plaisir de venir travailler. Mais hier, pas plus tard qu'hier, j'étais dans une école de mon comté, où j'ai rencontré les élèves de secondaire IV, et son petit-fils était là et son petit-fils parlait de son grand-père, et c'était tellement extraordinaire de voir ça. Et là il disait devant tout le monde... Parce que c'est de ma faute, hein, je lui ai dit: Qu'est-ce que représente pour toi ton grand-père? Alors, il parlait, il dit: Mon grand-père est extraordinaire, etc., puis les autres étaient là, puis, moi, je trouve que c'est ça, la vie, hein? Alors, il faut qu'on soit en mesure de transmettre les valeurs aux générations montantes.

Vous me parlez de vieillissement actif. Ce n'est pas mon concept. J'aurais bien voulu avoir cette idée, mais c'est le concept de l'Organisation mondiale de la santé, et c'est né en 2002, lorsqu'il y a eu une grande conférence sur le vieillissement à Madrid, où a commencé à vraiment parler de vieillissement actif et à se poser les questions: Comment pouvons-nous respectivement, dans nos pays, mettre en place les conditions optimales qui favorisent le vieillissement?

Moi, Mme la députée, je fais tout pour que les aînés ne soient pas des clients du ministère de la Santé. Alors, on veut les garder en activité, que ce soit en activité intellectuelle, en activité sociale, en activité économique, parce que les aînés contribuent au développement économique.

Prenons l'exemple des aînés qui font du bénévolat: c'est 1,1 milliard de dollars au Québec, l'apport de bénévoles. J'ai mentionné plus tôt que les aînés de 65 ans et plus contribuent pour 245 heures de bénévolat comparativement à 168 heures de bénévolat pour les autres couches d'âge de la population. Donc, c'est important. Si, demain matin, là, nos aînés faisaient la grève du bénévolat, vous vous imaginez ce qui se passerait! Et c'est souvent des aînés qui font du bénévolat pour d'autres aînés, et c'est ça qui est formidable. Il faut développer cette culture du bénévolat, et on aurait avantage à la développer davantage dans les écoles auprès des plus jeunes pour que les plus jeunes apprennent très tôt dans la vie à donner. Quand on donne, on reçoit en retour. Et aussi on apprend que, souvent, des chercheurs qui ont découvert que c'était passé l'âge de 60 ans où l'être humain était le plus heureux. Alors, peut-être que les aînés font aussi beaucoup de bénévolat parce qu'ils se sentent mieux et qu'ils ont envie de donner.

Mais il y a des aînés qui travaillent. Il y a 64 000 personnes âgées de 65 ans et plus qui travaillent actuellement au Québec et il y en a 260 000 qui aimeraient travailler. Ça veut dire qu'il faut lever des obstacles, que ce soit avec les syndicats, que ce soit avec la partie patronale, que ce soit même au niveau de la fiscalité. Alors, nous avons du chemin à parcourir, quoique la loi n° 68 sur les régimes complémentaires de retraite, qui a été adoptée en juin 2008, a fait en sorte qu'aujourd'hui on peut travailler plus, ou deux jours par semaine, tout en pouvant bénéficier de son régime complémentaire de retraite; ou les personnes qui avaient atteint un plafond concernant leurs contributions à la Régie des rentes, bien, étaient en quelque sorte pénalisées, maintenant elles peuvent continuer de contribuer.

n(12 heures)n

Maintenant, nous, au Secrétariat des aînés, ce que nous sommes en train de faire, on travaille avec la Commission des partenaires du marché du travail et les comités sectoriels de la main-d'oeuvre. On a deux tables de travail: une table, entre autres, pour l'alimentation, parce qu'on se rend compte que ce sont peut-être des domaines plus faciles pour faire en sorte que les travailleurs plus âgés qui souhaitent travailler puissent le faire dans des heures qui sont plus flexibles; on a aussi une table au niveau touristique.

Je vous donne un exemple: souvent, les jeunes... les étudiants de cégeps ou d'universités travaillent dans le milieu touristique durant leurs vacances estivales. Ils retournent aux études au mois d'août, mais la saison touristique n'est pas terminée pour autant. On pourrait se prévaloir d'un bassin de travailleurs aînés intéressants, et il pourrait y avoir ces jumelages. Éventuellement, nous mettrons en place une table de travail pour le commerce de détail. Nous avons aussi initié un projet pilote avec l'AREQ, l'Association des retraités de l'enseignement et d'autres secteurs pour mettre en place un programme de francisation de première ligne pour les immigrants en entreprise.

Alors, c'est en train de se développer parce que, vous savez, c'est toutes des nouvelles approches qui demandent beaucoup de créativité, puis il faut travailler avec plusieurs personnes pour les développer, entre autres le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, l'Office de la langue française, notre ministère, la Commission des partenaires du marché du travail, le ministère de l'Éducation, aussi, du Loisir et du Sport. Donc, ce sont nos approches qui favorisent le vieillissement actif.

Et quand on parle de Municipalités amies des aînés, eh bien, c'est toutes ces municipalités qui mettent en place ce vieillissement actif là et les aînés qui sont au coeur. Donc, c'est le développement de partenariats qui sont mobilisateurs, je le mentionnais: les ententes avec les CRE, entre autres, les ententes avec les organismes communautaires avec qui ont fait des partenariats public-communautaire, hein? Et on l'a fait pour nos carrefours des aînés, et ils veulent même s'appeler comme ça, eux autres, ils veulent même le mentionner. Donc, on fait des partenariats avec nos organismes communautaires pour que les organismes communautaires soient mandataires de nos programmes et les implantent dans leurs milieux pour offrir les services vers les aînés. Alors, c'est le soutien à l'adaptation des services et les infrastructures, c'est le soutien à l'adaptation des politiques publiques.

Parce que Mme la députée de Crémazie me demandait: Quand aurons-nous une véritable politique du vieillissement? Nous la faisons, la politique du vieillissement. À tous les jours que le bon Dieu a créés, à tous les jours qu'on pose une action au gouvernement concernant les aînés, c'est en lien direct avec la consultation publique sur les conditions de vie des aînés. Au lieu de partir dans nos officines et de créer une politique du vieillissement, nous avons réuni ce comité interministériel qui devra déposer au Conseil des ministres, d'ici la fin de mois, un premier rapport qui va toucher trois points en particulier: la pauvreté, l'emploi et la maltraitance.

Et d'ici trois, quatre ans, avec nos actions de Municipalités amies des aînés, nos stratégies d'action en faveur des aînés, avec le Coeur à l'action pour les aînés du Québec, avec le plan de la maltraitance, nous aurons déjà une politique qui sera construite parce qu'elle se construit sur le terrain avec les partenaires. On a choisi d'être dans l'action plutôt que d'être dans la réflexion. Et cette réflexion-là parce que, moi, je crois beaucoup à la recherche-action, et je pense que c'est la meilleure façon de faire avancer les choses. Et nous sommes en plein dans une recherche-action actuellement. Alors, voilà pour le vieillissement actif.

Et pour favoriser le vieillissement actif, il faut lever des obstacles. Et un des obstacles au vieillissement actif, c'est évidemment la pauvreté. C'est un combat que je me donne, de lutter contre la pauvreté chez nos aînés. La maltraitance envers nos aînés, c'est un autre combat. Et de faire en sorte que les aînés qui souhaitent travailler, parce que ce ne sont pas tous les aînés, puis il ne faut pas penser là qu'on a envie de mettre au travail tous les aînés, mais les aînés qui ont envie de travailler, comme les Charles Aznavour de 84 ans qui montent sur les planches, par exemple, hein, ou bien les Janine Sutto qui vont au théâtre et qui ont le goût de jouer au théâtre. Et elle a des projets jusqu'en 2011, Mme Sutto, hein, des engagements au théâtre.

Alors, il faut favoriser ce vieillissement actif, combattre les stéréotypes, les préjugés et l'âgisme.

Le Président (M. Kelley): Oui, continuez, Mme la députée de Jeanne-Mance.

Mme Rotiroti: Oui, M. le Président. Ce n'est pas tout à fait une question mais plutôt un commentaire. Je suis... puis je pense que ça mérite d'être souligné, je pense que c'est très... c'est extraordinaire, le travail que vous faites, Mme la ministre.

Mais, au niveau de la politique, le fait que vous êtes en train de construire cette politique, vous n'attendez pas que la politique soit mise en place, comme vous dites, pour passer à l'action. Moi, ce qui me plaît beaucoup, c'est que vous n'êtes pas là pour faire du mur-à-mur, vous n'êtes pas là... vous travaillez avec les intervenants du milieu, vous écoutez les gens et vous faites en sorte que, par rapport à qu'est-ce que le milieu vous amène, à ce moment-là, cette politique se crée ou ce plan se crée ou cette mesure se crée. Puis je trouve ça extraordinaire.

Parce qu'en effet, moi, les aînés dans mon comté ne vivent pas nécessairement les mêmes choses que des aînés en Gaspésie ou ailleurs en région, puis je pense que vous avez pris ça en considération, ça fait que je vous remercie. Puis, chapeau, c'est extraordinaire!

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Mme la députée de Trois-Rivières.

Amélioration de l'accès à Internet

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, Mme la ministre, on sait qu'il y a beaucoup, beaucoup d'informations qui concernent les aînés qui se retrouvent sur Internet; qu'on pense au logement, qu'on pense au droit, à la santé. Et bien évidemment qu'il y a encore des aînés qui ne connaissent pas la technologie, qui n'ont pas accès à Internet.

Et j'aimerais regarder, j'aimerais ça que vous me parliez pour savoir est-ce qu'on a prévu quelque chose pour s'assurer que nos aînés soient bien informés de nos programmes gouvernementaux, qu'ils aient accès à cette information-là?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Blais: Oui, merci beaucoup, Mme la députée de Trois-Rivières. Je dois vous dire que notre président du Conseil des aînés est avec nous. M. Lalande a fait une consultation en 2005 et puis cette consultation est née du Forum des générations que notre premier ministre avait mis en place, où il avait été question de choc démographique. Et, entre autres, dans la consultation qu'a menée M. Lalande et dans la consultation que j'ai coprésidée avec le Dr Hébert et avec Mme Sheila Goldbloom, il a été question de cette information-là, qui n'est pas toujours facile pour les aînés.

Et tout le monde n'est pas branché à Internet. On a l'impression, parce qu'on est, nous, à l'ère de l'Internet, que tout le monde est abonné à Internet. Il y a même des endroits où on n'est pas encore Internet haute vitesse. Ça s'en vient, mais ce n'est pas partout. Et il y a une génération d'aînés qui ne connaît pas Internet, et en plus il y a des personnes qui sont analphabètes. Alors, ça, il faut prendre ça en considération.

Et c'est la raison pour laquelle nous avons mis en place, c'était l'une des recommandations du rapport Lalande, des carrefours d'information, et ça correspondait aussi aux besoins exprimés des aînés durant la consultation publique: huit carrefours d'information pour... avec des organismes communautaires. Entre autres, nous sommes partenaires de l'Association québécoise des centres communautaires pour aînés et de la Fédération des centres d'action bénévole du Québec, qui sont les organismes coordonnateurs en lien avec les différents carrefours d'information. Il y a un carrefour du Vieux Moulin à LaSalle, un autre à Rivière-des-Prairies, un au Centre d'action bénévole de Chicoutimi, le Centre d'action bénévole de Berthierville, le Centre d'action bénévole de Gatineau, le Relais Santé Matane dans le Bas-Saint-Laurent et le Centre communautaire des aînés de Longueuil en Montérégie et le CATAL Laval, à Laval.

Et j'ai eu la chance d'assister au lancement, avec notre collègue de Vimont, au lancement de CATAL. Et ce qui était fantastique, c'est que ce sont des bénévoles pour des aînés. Alors, cet organisme CATAL Laval a accepté d'accueillir ? on a défrayé les coûts pour l'implantation du carrefour d'information  ? ce carrefour d'information à l'intérieur de son organisme ? donc, on n'est pas en train de payer pour une structure ? de former les bénévoles avec Services Québec, parce qu'on a un partenaire de première ligne, là.

Il faut dire aussi qu'on n'avait plus de guide pour nos aînés, de guide papier. Et pendant la consultation publique, le guide papier nous a été demandé, et Services Québec a répondu à ça. Et en mars 2009, nous avions un nouveau guide sur tous les services offerts par le gouvernement du Québec. Et en plus nous avons une réponse beaucoup plus rapide lorsque les personnes téléphonent à Services Québec parce que le délai d'attente était long puis que les aînés étaient perdus dans les différents ministères.

Donc, les carrefours d'information doivent former les bénévoles, et les bénévoles partent vers les personnes âgées, que ce soit dans des centres d'achats, que ce soit dans d'autres organismes, pour aller cueillir l'information dont ils ont besoin, que ce soit tant au niveau provincial, qu'au niveau fédéral, qu'au niveau municipal, du moins, c'est ce que fait CATAL Laval. Et ça, je trouve ça merveilleux, parce que c'est un vrai partenariat sur le terrain.

Donc, on s'est donné un délai. Le ministère avait investi 80 000 $ afin de consolider l'encadrement des projets jusqu'au 31 mars 2009. Mais, en mars 2009, on a octroyé aux deux organismes 100 000 $, donc un 200 000 $ pour être en mesure de poursuivre, puisqu'on est dans une recherche-action, puis, les recherches-actions, tu sais, il n'y en a pas, de modèle. On est en train d'implanter un modèle qui n'existe pas. Donc, il faut faire un peu comme du «work in progress», il faut y aller à un rythme... il faut être mesure de soutenir les actions qu'on démarre.

n(12 h 10)n

Donc, on va réévaluer, à l'automne, en 2010... en mars 2010, tout ce processus-là. Mais je peux vous dire que, lors de ma dernière tournée à travers le Québec, partout, là, en Gaspésie, on veut avoir un carrefour d'information. Partout, partout, partout, les gens veulent avoir des carrefours d'information parce que ça répond aux besoins. Et j'étais, entre autres, à Rouyn. Et on a financé, dans le cadre de SIRA, la FADOQ. Et la FADOQ fait quelque chose de formidable. On les a financés pour près de 400 000... 197 000 $? 197 000 $. Mais, en tout cas, ce qui est formidable, c'est qu'eux forment cinq personnes qui partent avec cinq ordinateurs... chaque personne part avec chaque ordinateur dans des villes, comme à La Sarre, à Val d'Or, ils vont à Ville-Marie, au Témiscamingue. Donc, ils se déplacent pour aller à la rencontre des aînés pour les initier à l'informatique. Ça n'a rien à voir avec les carrefours. Mais juste pour vous dire que la nouvelle façon de voir les choses, c'est non pas de demander aux aînés de se déplacer, mais: Comment pouvons-nous, nous, nous déplacer vers les aînés le plus possible? Parce que c'est difficile d'offrir un cours en informatique aux aînés de La Sarre alors que le cours se donne à Rouyn. C'est beaucoup trop d'heures de route, de kilométrage, alors que, si on prend la personne puis elle se déplace sur le terrain, à ce moment-là, il y a un bassin de population de personnes âgées qui va pouvoir... ces personnes vont pouvoir bénéficier des services.

Et, avec les carrefours d'information, bon, on en est rendus là, mais je peux vous dire que le Relais Santé Matane, puis le député de Matane adore ce service-là, il trouve que c'est un merveilleux service et qu'ils sont un peu comme des... comment on appelle ça, des... des sentinelles, des sentinelles qui partent au-devant des gens. On les nomme les sentinelles, qui partent avec leur information.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Il y a maintenant un bloc de cinq minutes réservé au député de Mercier. Alors, la parole est à vous, M. le député.

Mesures pour lutter contre
la pauvreté et l'exclusion sociale

M. Khadir: Merci beaucoup. Bonjour, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Désolé de mon absence les premières heures de vos délibérations.

Mme la ministre, je suivais quand même du mieux que je pouvais les débats ici. Plus tôt ce matin, vous mentionniez que, parmi les trois principaux obstacles à ce que vous appeliez le vieillissement actif, il y a celui de la pauvreté, qui est une véritable obsession pour notre parti, parce qu'on sait qu'on peut y mettre fin. On a tous les moyens, c'est juste une absence de volonté de mettre ces moyens à notre disposition. Donc, à notre avis, c'est à juste titre que vous mettez l'emphase sur cet obstacle.

J'imagine que, vous savez d'ailleurs, c'est la semaine... bientôt, là, le Collectif pour un Québec sans pauvreté va déposer une pétition massive qui va rappeler les élus à leurs engagements. Ça va être le 14 mai. Vous devez sans doute être au courant. Ça va se passer à l'Assemblée nationale, pour nous interpeller, pour donc donner plus de moyens à cette loi de lutte contre la pauvreté.

Alors, l'année prochaine, en fait, dans l'année 2009-2010, on va avoir l'occasion de contribuer, là, si on le veut bien, à l'élaboration d'un deuxième plan d'action pour lutter contre la pauvreté. En tout cas, c'est ce qui est dans les plans, lutter contre la pauvreté, contre l'exclusion sociale.

Donc, ce qui m'emmène à la question suivante: De quelle manière vous entendez inscrire, là, les mesures que j'ai vues ici, que vous estimez à 2,2 milliards de dollars. En fait, il faut comprendre que c'est sur 10 ans, à peu près, là: certains programmes sur un an, d'autres sur cinq, d'autres sur 10. Donc, comment l'ensemble de votre action sur le plan financier va s'inscrire dans le cadre de la loi antipauvreté?

D'autre part, dans le cadre financier de 2009-2010, c'est quoi, les marges de manoeuvre dont vous disposez? Parce que, si on comprend bien, le gouvernement s'est engagé à augmenter, dans la mesure des coûts réels, le budget en éducation et en santé, donc de ne pas couper là. Ce qui veut dire qu'on a fait un choix, puis ces choix ont des répercussions ailleurs. Alors, puisque le ministère des Finances entend maintenir la cible d'augmentation à 3,2 %, quand même c'est une pression importante à l'ensemble des autres fonctions de l'État, dont celui de lutte à la pauvreté et aussi au soutien aux aînés.

Alors, dans ce contexte, est-ce qu'il y a des fonds qui existent, outre le fonds du «holding», là, de la famille Chagnon, est-ce qu'il existe d'autres fonds privés, ou est-ce qu'il y a d'autres fonds publics dont vous disposez? Voilà.

Mme Blais: Écoutez, je vais essayer de répondre le mieux possible à votre question. Premièrement, je veux vous dire que, depuis le budget 2007-2008, dans notre ministère, là, suite à la consultation publique, c'est 2,3 milliards de dollars pour les aînés. Si on calcule aussi les services en termes de santé, on est rendus à 5,5 milliards de dollars. Mais juste pour les aînés, là, c'est énorme, le chemin parcouru.

Dans le dernier budget, il y a quand même eu, pour les aînés... Parce que, premier budget, c'était 1,2 milliard de dollars. Le budget de l'année dernière, c'était 1 milliard de dollars. Si vous regardez dans le budget 2009-2010, on l'a actualisé, on est rendus à 2,3 milliards de dollars, actualisé. Vous regardez qu'il y a quand même 4 millions annuellement pour le plan de lutte contre la maltraitance. Il y a 1 million pour l'implantation de Municipalités amies des aînés. Il y a 3,2 millions de dollars pour les deux prochaines années, pour améliorer les logements des personnes âgées pour qu'elles puissent être autonomes le plus longtemps possible.

On est allés ajouter aussi 3 000 AccèsLogis, et il y a beaucoup de personnes âgées qui sont touchées par les AccèsLogis. On en rajoute à tous les ans, malgré qu'à un moment donné on avait dit que c'était... on s'était fixé un plan, mais on a continué d'ajouter des AccèsLogis.

Le revenu disponible est en hausse depuis 2003. Alors, le revenu disponible pour les personnes âgées a augmenté. Je vous donne un exemple. En 2009, un couple de personnes âgées autonomes, qui avait un seul revenu de retraite de 40 000 $ ? un couple ? et qui vivait dans une résidence pour personnes âgées, enregistre une hausse de 7 370 $ de son revenu disponible. Et pourquoi je parle de résidence privée, parce que le crédit d'impôt remboursable pour personne âgée de 70 ans et plus est parti de 25 à 30 %, donc 40 millions supplémentaires, il est rendu à 244 millions. Pour la même période, une personne âgée de plus de 65 ans ayant un revenu de pension de 25 000 enregistre une hausse de 5 131 $, ou 21 % de son revenu disponible. Ça, c'est entre 2003 et 2009.

Bien, je ne suis pas en train de porter des lunettes roses, M. le député. On le sait, qu'il y a des personnes âgées qui ont un faible revenu. On n'a pas cessé de parler de supplément de revenu garanti et de ces 26 000 personnes au Québec ? je le sais, je l'ai crié sur tous les toits ? il y a 26 000 personnes, au Québec, qui ne reçoivent pas le supplément de revenu garanti. Est-ce qu'on peut faire quelque chose? Parce que ce sont des personnes isolées, vulnérables, qui sont très, très, très pauvres, qui vivent avec 6 000 $ par année. Alors, si elles reçoivent la pension de sécurité de vieillesse, plus le supplément de revenu garanti, c'est près de 14 000 $ annuellement. Donc, il faut poursuivre notre lutte, et nous allons nous inscrire dans le deuxième plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

D'ailleurs, les groupes qui militent auprès de la pauvreté ont reconnu que notre gouvernement a fait énormément, depuis quelques années, pour lutter contre la pauvreté. Mais il reste du chemin à parcourir, et nous allons le parcourir.

n(12 h 20)n

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Malheureusement, ça met fin à ce court échange. M. le député de Vimont.

M. Auclair: Merci beaucoup. Mais je vais continuer dans cette lancée, parce que je pense que, Mme la ministre, vous avez bien établi, ou bien présenté à notre collègue quand même qu'il y a eu beaucoup de gestes qui ont été posés, justement pour améliorer le sort de nos aînés.

Et on est tous d'accord, puis je pense que, là-dessus, il n'y a pas un membre de cette Assemblée qui va être contre le fait que nos aînés aillent chercher les montants qui leur sont dus en vertu des lois, que ce soit au fédéral ou n'importe où, que ces montants-là soient accessibles, il faut qu'on aille les chercher. Vous l'avez dit à maintes reprises, Mme la ministre, dans vos interventions, que ce soit au député des Chutes-de-la-Chaudière ou encore la députée de Crémazie, puis ça reflète vraiment les intentions du gouvernement. Ça, c'est clair et net, là-dessus.

Je pense aussi que, malgré tout le travail que vous faites, il y a aussi un rôle qui revient aux députés sur le terrain. Chaque député doit intervenir auprès de leurs aînés. Parce que, vous l'avez dit, dans votre réalité à vous, vous êtes une ministre de terrain, vous faites... Vous rencontrez énormément de citoyens à travers le Québec, vous faites de la défense, vous criez haut et fort que c'est des montants que les personnes peuvent aller chercher et doivent aller chercher, et c'est notre rôle aussi, comme députés sur le terrain, chers collègues, de faire ces démarches-là. Et à toutes les fois qu'on rencontre nos organismes communautaires qui font la défense, ou dans nos maisons de personnes âgées, c'est un petit rappel qui est important, soit par des communications, par un dépliant ou peu importe ce que l'on choisit, comme député, de rejoindre nos gens, mais c'est notre rôle aussi, et ça, je pense que ça revient... Parce que tout le monde embrasse cette cause-là, puis je suis bien heureux de voir que tout le monde, et vous le confirmez au niveau du troisième parti qui siège à l'Assemblée nationale, mais je pense que c'est à force de le répéter. Et ça, encore là, je vais répéter ce que j'ai dit d'emblée, c'est qu'on est tous là pour le mieux-être de nos citoyens, incluant bien sûr la défense de nos aînés. Je pense qu'il n'y a personne qui va attaquer aucun membre de cette Assemblée. Dire qu'il n'a pas les intérêts à coeur des aînés, ce serait mentir, là. On est au-dessus de ce jeu-là politique.

Le Président (M. Kelley): ...

M. Auclair: Et en plus on n'a pas le droit, comme dit M. le président.

Un élément, Mme la ministre, que j'aimerais, puis vous pourrez également, continuer sur la réponse que vous aviez débutée avec notre collègue, mais j'aimerais aussi revenir sur le fameux crédit d'impôt pour maintien à domicile, parce qu'encore là, pour moi, c'est un droit. C'est un crédit qui est important, et je pense qu'il est important, durant une commission comme celle-ci qui va sûrement être suivie par les gens de la FADOQ, les gens de l'AREQ et autres qui portent intérêt à ces débats-là, de rappeler en quoi consiste ce fameux crédit-là, le crédit d'impôt.

Parce que c'est vrai, comme l'a dit Mme la députée de Crémazie, il y a eu, lorsque le crédit a été remodelé, réajusté, parce qu'il y avait des failles, il y avait des défauts au processus de gestion, on a ramené, pour bonifier, pour simplifier. Mais peut-être qu'il n'est pas encore simplifié à 100 %, ce processus-là, peut-être qu'il y a des choses encore à faire, puis c'est l'objectif. Je ne pense pas qu'une bonne idée qui vient de n'importe qui, peu importe du côté de la Chambre, il n'y a pas une bonne idée qui va être mise de côté; on va dans l'intérêt de nos citoyens.

Donc, si vous êtes capable juste de continuer par rapport à des gestes qui peuvent être posés pour aller chercher, maximiser le crédit de la pension pour la sécurité de vieillesse et des sommes supplémentaires qui peuvent être dues à nos aînés, ainsi que le débat... pas le débat mais plutôt les clarifications sur le fameux crédit d'impôt pour maintien à domicile, parce qu'il y a eu des bonifications, il y a eu des améliorations, et c'est notre rôle de le faire savoir à tous les citoyens, à tous nos aînés du Québec.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Blais: Merci beaucoup. Merci beaucoup au député de Vimont. J'aimerais peut-être revenir sur la lutte contre la pauvreté, parce que le crédit d'impôt, ça fait partie de la lutte contre la pauvreté.

D'ailleurs, pour aller un peu plus loin concernant la question du député de Mercier, la province de Québec est la seule qui s'est dotée d'un plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Alors, de cette loi a découlé, en 2004, un premier plan d'action qui s'est échelonné sur cinq ans, puis le gouvernement a investi plus de 3 milliards de dollars. C'est peut-être intéressant de voir que le taux de faibles revenus selon... le taux de faibles revenus selon le seuil de faibles revenus des personnes âgées est plus faible que chez les personnes non âgées. C'est étonnant d'apprendre ça, mais il a fortement diminué dans le temps: il est passé de 31 % en 1976 à 9,5 % en 2006. Mais quand même il faut continuer à franchir ces obstacles.

En plus, dans l'énoncé économique du 14 janvier 2009, on a devancé la hausse du 1 500 $ à 2 000 $ du montant de crédit d'impôt pour revenu de retraite. Ça, c'est important de le dire, parce que ça aussi, ça fait de l'argent de plus pour les aînés. Il y a près de 3 500 ménages de personnes aînées qui ont bénéficié d'une baisse d'impôt additionnelle de 24 millions de dollars.

Maintenant, concernant le crédit d'impôt pour maintien à domicile, puis, oui, je suis allée dans des résidences, puis, oui, on l'a aménagé, puis, oui, il reste du travail encore à faire pour peut-être satisfaire tout le monde. Puis est-ce que nous allons réussir à satisfaire tout le monde? Ça, c'est toujours difficile. Mais il y a une chose qui est importante: nous l'avons augmenté de 25 à 30 %. Il est passé de 15 000 $ à 15 600 $ pour les personnes autonomes, de 15 000 $ à 21 600 $ pour les personnes qui sont non autonomes. Pour les personnes autonomes, le crédit d'impôt remboursable maximal était de 3 750 $ par année et, pour les personnes non autonomes, il était de... je le cherche, là, je vais vous le trouver...

Mais il y a une chose, c'est que maintenant on le calcule en termes de pourcentage: il y a un pourcentage pour le loyer, il y a un pourcentage pour le service alimentaire, pour les soins infirmiers, hein, on comprend maintenant les soins infirmiers, les services d'entretien ménager, les services de buanderie, les services de soins personnels, puis on n'est plus obligés de passer par nécessairement les propriétaires de résidences pour remplir cet... crédit d'impôt remboursable. Donc, ça prend le bail, l'annexe au bail, qui est déposé à Revenu Québec, c'est Revenu Québec qui dépose dans le compte de banque, soit une fois par année, si on le souhaite ou soit, je pense que c'est... mensuellement le montant d'argent pour être en mesure d'assumer ses paiements.

Et ça, c'est important, ce crédit d'impôt là, et, si nous devons continuer de l'améliorer, nous allons le faire en écoutant toujours les aînés sur le terrain, et c'est parce que c'est avec les aînés qu'on est capables d'améliorer leurs conditions de vie. Ce n'est pas toujours dans nos bureaux en étant en train de penser quels sont les meilleurs programmes pour les aînés, mais c'est avec eux-mêmes qu'on est capables de cheminer. Et je crois que nous avons cheminé.

Entre autres, pour la composante de base offerte à toute la clientèle, c'est 15 %; maintenant, pour les soins infirmiers, c'est 10 %; pour les services d'entretien ménager, c'est 5 %; pour les services de buanderie, mais il faut qu'on le voit dans le bail, il faut que ce soit inscrit dans le bail, c'est 5 %; maintenant, pour des soins personnels, c'est 10 %; puis il y a un supplément, pour personnes non autonomes, de 10 %. Ça fait qu'on voit qu'il y a quand même des règles à suivre pour l'obtention des montants d'argent pour le crédit d'impôt pour les personnes âgées en perte d'autonomie... et des personnes autonomes aussi.

M. Auclair: Puis, vous avez raison, Mme la ministre, de souligner qu'il y a, malgré tout... il faut qu'il y ait des règles parce que c'est quand même, quand on le regarde, le processus d'un crédit d'impôt, crédit d'impôt remboursable dans ce cas-ci. Est-ce que c'est un crédit... je vais plutôt clarifier... vous demander de nous... de me clarifier. Est-ce qu'il s'agit d'un crédit d'impôt ou un crédit d'impôt remboursable? Donc, les personnes, peu importe, qu'ils ne paient ou ne paient pas d'impôt, vont recevoir le montant.

Mme Blais: Oui, oui, c'est tout à fait ça, c'est remboursable. C'est toujours un peu... c'est toujours un peu... tu sais, quand on parle de crédit d'impôt, on a toujours l'impression qu'il faut absolument attendre à la fin pour faire une déclaration d'impôt, et puis là on met les sommes dépensées. Il y a certaines personnes qui habitent dans leur résidence, et puis qui n'ont que quelques services et qui attendent à la fin de l'année. Mais, dans les résidences, entre autres, pour personnes âgées, dans des résidences où la personne prend trois repas par jour, c'est calculé, et à ce moment-là c'est calculé et la personne reçoit son chèque directement déposé dans son compte de banque.

Tout à l'heure, je pense que je vous ai induits en erreur puis j'aimerais apporter un correctif. Alors, la dépense maximale pour les personnes autonomes, qui s'élève à 15 600 $, la personne recevra durant l'année 4 680 $. Pour les personnes non autonomes, alors que le remboursement maximal est de 30 %, pour un plafond de 21 600 $, est de 6 480 $. Alors, ce sont des montants appréciables pour les personnes de 70 ans et plus qui veulent continuer de vivre dans leur résidence ou bien qui ont besoin d'obtenir des services pour continuer de maintenir leur qualité de vie. Et ça continue, ça, ça combat la pauvreté, d'une certaine façon.

Le Président (M. Kelley): Parfait, merci beaucoup. On arrive à 12 h 30. Alors, on va suspendre nos travaux jusqu'après la période des affaires courantes. Pour les personnes qui ont des documents, on peut les laisser dans la salle parce que la salle va être barrée pendant l'heure du midi et la période des questions.

Alors, sur ça, je vais suspendre nos travaux jusqu'après les affaires courantes, vers 15 heures, cet après-midi. Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à 12 h 30)

 

(Reprise à 15 h 45)

Le Président (M. Kelley): Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des affaires sociales reprend ses travaux.

Je vous rappelle que la Commission est réunie afin de procéder à l'étude... volet Aînés des crédits budgétaires relevant du portefeuille Famille et Aînés pour l'année financière 2009-2010 et pour étudier la Régie des rentes du Québec.

Il y a des remplacements, si j'ai bien compris, pour le session de cet après-midi, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace M. Lehouillier (Lévis); M. Billette (Huntingdon) remplace M. Matte (Portneuf); et M. Carrière (Chapleau) remplace Mme Rotiroti (Jeanne-Mance?Viger).

Le Président (M. Kelley): Parfait. Merci beaucoup. Pour le bloc Famille, il nous reste une heure et quatre minutes. Donc, 23 minutes pour les députés ministériels et 37 minutes pour les députés formant l'opposition. Alors je propose qu'on va procéder de la manière suivante: un bloc de 20 minutes à Mme la députée de Crémazie, un bloc de 23 minutes aux députés ministériels, un dernier bloc de 17 minutes. Ça va nous amener jusqu'à 16 h 46. À ce moment, on va mettre les programmes aux voix. Après ça, on va suspendre quelques instants et remplacer l'équipe Famille avec l'équipe Régie des rentes. Est-ce que ça va pour tout le monde?

Une voix: ...

Le Président (M. Kelley): Parfait. Merci beaucoup. Sans plus tarder, Mme la députée de Crémazie, pour un bloc de 20 minutes, la parole est à vous.

Comité interministériel sur
les conditions de vie des aînés

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Alors, je salue de nouveau nos collègues parlementaires, Mme la ministre et son équipe. J'aimerais peut-être revenir sur un sujet que vous avez traité ce matin, que Mme la ministre a traité ce matin, c'est-à-dire le rôle d'un comité interministériel, si j'ai bien compris, qui doit bientôt faire rapport au Conseil des ministres sur les conditions de vie, enfin, le suivi à l'égard des conditions de vie des aînés.

Mme la ministre a indiqué qu'elle considère que ce comité est en train d'élaborer une politique sur le vieillissement. Je rappellerai quand même à la Mme la ministre que ce que le Dr Hébert souhaitait plutôt, c'était une politique gouvernementale sur les aînés, ce qui est un peu différent, c'est-à-dire que tous les gestes du gouvernement, tous les gestes des ministères doivent être orientés vers un objectif commun. Mais ça semblait très intéressant quand même. Alors, j'aimerais en savoir un peu plus.

Ce rapport sera déposé au Conseil des ministres. Donc, à quel moment les parlementaires seront-ils saisis des recommandations à l'égard, donc, de la pauvreté, de la maltraitance et de l'ouverture à l'emploi pour les aînés?

Mme Blais: Merci beaucoup, Mme la députée de Crémazie. M. le Président, je ne voudrais pas reprendre la députée de Crémazie, mais il me semble que je n'ai pas mentionné que ce comité interministériel avait la responsabilité de mettre en place une politique sur le vieillissement. Ce que j'ai mentionné, il me semble bien, c'est que nous étions tournés résolument dans l'action et qu'à tous les gestes que nous posions, à toutes les fois que nous financions un organisme, ça découlait directement de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés ou de la consultation précédente du rapport Lalande, et que nous avions écouté les aînés sur le terrain, et que nous étions plutôt tournés vers l'action mais qu'au fur et à mesure, cette politique s'inscrivait, puisque nous étions plutôt dans la recherche-action et que nous étions en train de l'élaborer d'une certaine façon.

n(15 h 50)n

Je vous donne un exemple: nous investissons beaucoup plus d'argent pour le maintien des aînés en perte d'autonomie qui veulent rester à domicile ? c'est une demande des aînés durant la consultation publique; nous mettons en place les Villes amies des aînés; nous soutenons davantage les organismes communautaires; nous soutenons les conférences régionales des élus pour qu'elles adaptent les structures et les services au vieillissement de la population; nous allons soutenir les proches aidants, etc.

Pour revenir à votre question précise, il y a eu ce comité interministériel formé de quatorze sous-ministres permanents qui doivent adapter les politiques et les programmes au vieillissement de la population. Ces sous-ministres ont un mandat très précis qui consiste à dresser l'inventaire des politiques et des programmes publiques destinés aux personnes aînées, à les évaluer, à comparer les bonnes pratiques qui se font ici et ailleurs, afin notamment de formuler des recommandations qui sont appropriées, et à faire aussi le suivi des engagements gouvernementaux qui découlent directement de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés.

Or, ce comité doit déposer, dans un premier temps, un rapport au comité ministériel de la culture et du développement social et, par la suite, au Conseil des ministres. Et cette année, pour la première année, pour le premier rapport, vous comprendrez qu'on ne pouvait pas s'attaquer à toutes les questions, qu'on ne pouvait pas toucher à toutes les questions, on a ciblé trois points qui étaient peut-être... qu'on considérait fort importants, étant donné qu'il y aura le deuxième plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. On voulait inscrire les aînés dans ce plan de lutte.

Toute la question du maintien en emploi ou de la réintégration en emploi des aînés, qui est quelque chose, aussi, d'important, puisque les aînés nous en parlent, puisqu'on vit plus longtemps, en meilleure santé, et que parfois, quand on prend notre retraite et qu'il nous reste 25 ans à vivre, on aimerait bien pouvoir travailler deux jours par semaine. Et évidemment vous comprendrez que la question de la maltraitance était aussi au coeur de ce rapport qui sera déposé. Et ils ont travaillé sur la maltraitance, mais parallèlement à ça, il y a eu ce comité de neuf ministères et organismes qui travaillent sur le plan d'action gouvernemental qui sera déposé à l'automne.

Et le premier rapport devrait être déposé incessamment, et à chaque année, un rapport de cette nature devrait être déposé. Et au fur et à mesure que les actions de notre ministère et Secrétariat aux aînés vont s'accentuer, cette politique, comme vous l'appelez, du vieillissement, va se mettre en place. Mais actuellement, je tiens à vous rassurer, tous les ministères travaillent par rapport aux aînés et ils sont concernés par rapport à la question des aînés. La preuve: le premier ministre du Québec a nommé une personne entièrement dédiée aux aînés, qui s'assoit à la table du Conseil des aînés et qui prend la parole au nom des aînés du Québec.

Mme Lapointe: Merci pour ces précisions. Alors, on va attendre, avec beaucoup d'intérêt...

Mme Blais: ...Conseil des ministres, au Conseil des ministres.

Délai de résiliation de bail des aînés

Mme Lapointe: Oui, j'ai compris. On avait compris que c'était au Conseil des ministres et au Conseil des aînés peut-être, mais surtout au Conseil des ministres.

Mme la ministre, vous savez, quand on devient responsable de toute la question des aînés, la première chose qu'on fait, c'est un petit peu de regarder ce qui se passe et d'aller rencontrer, d'aller au-devant des associations, des regroupement nationaux et régionaux. Et, bien sûr, j'ai rencontré les grandes associations. Je vous ai un petit peu indiqué ce matin qu'il y avait des inquiétudes, il y avait des inquiétudes importantes, compte tenu de la situation économique qu'on vit, la crise financière que le Québec a dû traverser, les pertes dans nos régimes de retraite, à la Régie des rentes et, bien sûr, la Caisse de dépôt.

Mais ce que je peux vous dire, c'est que cette tournée, aussi, m'a indiqué que les associations ont été déçues par le dernier budget. Elles avaient, dans beaucoup de cas, des attentes et elles n'ont pas eu réponse à ces attentes-là dans tous les cas. Je vous cite, par exemple, la FADOQ qui, dans un communiqué du 19 mars, disait que «malgré les engagements répétés du gouvernement Charest envers le soutien à domicile, les gestes concrets manquent toujours». Et il y a une inquiétude supplémentaire, c'est-à-dire qu'il y a des hausses de tarifs qui sont plus ou moins annoncées, je vous le mentionnais, c'était à la page 30 du discours du budget, où on revenait un peu avec les conclusions du rapport Montmarquette.

L'une des revendications, notamment, de la FADOQ, je crois que vous allez, je vais vous permettre de nous annoncer, ici, une bonne nouvelle, parce ce que je me rappelle de ce que vous nous avez dit lors de la rencontre, le 15e anniversaire de l'AQDR de Montréal-Nord. Alors, l'une des revendications, si on veut, de la FADOQ, c'est la question du... ? voyons, je m'excuse, je l'avais devant moi ? c'est la question de la résiliation du bail d'une personne aînée alors qu'elle doit, par ordre médical, si on veut, quitter son logement. Alors, ça fait très longtemps que les associations demandent à ce que le trois mois qu'elles doivent payer au propriétaire de leur logement en quittant, que ce délai soit ramené à un mois.

Alors, j'aimerais juste savoir si j'ai bien compris, là, c'était le 26 avril, à l'AQDR?Montréal-Nord, vous auriez mentionné, si j'ai bien compris, que le projet de loi sera déposé bientôt, et vous souligniez que vous espériez que l'opposition serait d'accord. Alors, si vous me dites que c'est ce que vous allez faire, je peux tout de suite vous dire que ça fait très longtemps qu'on espère que ce changement se fasse, Mme la ministre.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Blais: Oui, M. le Président. Tout d'abord, avant de répondre à cette question, je tiens à préciser, Mme la députée, que je me suis fait toujours un point d'honneur d'écouter les grandes organisations et de travailler de concert avec elles.

Entre autres, pendant la consultation publique, il y a eu toute cette question de la disparition du programme Roses-d'Or. Je l'ai entendu à plusieurs endroits. Or, notre gouvernement a reconduit le programme Roses-d'Or, qui va changer de nom, et je laisserai à la FADOQ le soin de nous apporter ces bonnes nouvelles. Mais le ministère de la Santé et des Services sociaux, en collaboration avec le ministère de la Famille et des Aînés, a financé pour 1,2 million de dollars ce programme Roses-d'Or, pour une période de quatre ans, pour que ce soit complémentaire à la certification qui est obligatoire pour les résidences privées. Donc, c'est une bonification. C'est un plus pour les résidences qui veulent se prévaloir de ce service.

Nous avons aussi, écoutez, l'AQRP, l'Association québécoise des retraité-e-s du secteur public et parapublic, qui était très préoccupée par toute la question du suicide chez les aînés, et nous les avons financés pour mettre en place un projet pilote de sentinelles dans la région de Chaudière-Appalaches pour la prévention du suicide.

Nous travaillons aussi avec l'AQRP, pas l'AQRP, l'AREQ, une autre grande association, pour mettre en place un programme de francisation de première ligne pour les immigrants.

Donc, nous avons été à l'écoute des grandes organisations et nous croyons... nous croyons fondamentalement qu'il est important de travailler avec les grandes organisations qui ont des ramifications sur le terrain et qui ont beaucoup de membres, et c'est là où la communication peut bien passer.

Maintenant, oui, c'est une bonne nouvelle: notre gouvernement va déposer, nous l'espérons, que ce sera fait dans cette session parlementaire, donc le plus rapidement possible, parce que je travaille avec ma collègue des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire à faire en sorte que le projet de loi sur la résiliation de bail de un mois à trois mois pour les personnes qui quittent leur résidence pour aller dans un CHSLD puisse se faire. C'est quelque chose qui est attendu depuis très longtemps.

Maintenant, je voudrais rassurer la FADOQ, parce que vous avez parlé de cette incertitude concernant les sommes investies pour le maintien à domicile. Pour la troisième fois dans cette commission parlementaire...

Mme Lapointe: Le soutien. Oui.

Mme Blais: Le soutien à domicile. J'avais rappelé aux membres de cette commission que j'ai mentionné qu'en 2007-2008, c'est 453 821 885 $ pour le soutien à domicile des aînés en perte d'autonomie. C'est important de le dire, parce que le Dr Hébert mentionnait 500 000 $ par année. Et, si on additionne les crédits d'impôt pour maintien à domicile, si on additionne les crédits d'impôt pour proches aidants, si on additionne le fonds de soutien aux proches aidants, bien, là, on voit qu'on dépasse largement le 500 millions de dollars annuellement. Mais nous allons poursuivre notre chemin de Compostelle, parce que, moi, j'ai un bâton de pèlerin, et mon chemin, c'est de faire en sorte qu'on améliore les conditions de vie des aînés.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Crémazie.

n(16 heures)n

Mme Lapointe: Bien, oui, je comprends votre détermination, mais je vous rappelais simplement, et monsieur le président, M. Boyer, M. Ernest Boyer, terminait en disant: «Ça n'est plus une demande. Ça n'est plus un choix. Il s'agit désormais d'une exigence.»

Tu sais, c'est vraiment... La question du soutien à domicile, c'est-à-dire que les personnes aînées, là où elles sont, puissent recevoir des services de façon à conserver le plus longtemps possible leur indépendance, leur autonomie. Je pense que c'est quelque chose qui est extrêmement important.

Prévention du suicide

Vous parliez ensuite de l'AQRP ou de l'AREQ, je crois, je crois que c'est l'AQRQ, au niveau de la prévention du suicide, hein? Alors, oui, ils sont très heureux de cette aide pour... justement, ils vont faire de la formation, ils vont monter des trousses d'information, mais leurs préoccupations, c'est à savoir... On investit beaucoup de sous dans différents ministères et avec justesse, je crois, pour prévenir les accidents de la route, par exemple, les accidents du travail. Puis c'est fondamental, il faut le faire. Puis on a vu les résultats que ça donne au fil des ans: les accidents graves autant au niveau des travailleurs dans leur emploi que sur les routes, le bilan s'est beaucoup amélioré.

Est-ce que la ministre envisage de répondre positivement à leurs demandes et d'organiser, en collaboration avec d'autres ministères, une campagne de sensibilisation, une campagne publique, une campagne de messages, dépliants, affiches, télé? Ce n'est pas nécessairement quelque chose qui est extrêmement coûteux quand on regarde l'ensemble des budgets et si on peut arriver vraiment à une prévention, parce qu'il y a de la détresse chez nos aînés.

Je sais que ce n'est... le suicide a régressé beaucoup chez les jeunes, mais il y a encore des problèmes au niveau des personnes plus âgées, pas les personnes nécessairement les plus âgées, mais si on parle des 50 ans et plus, il y a un problème encore. Et il y a des tabous là aussi, hein?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Blais: Merci, M. le Président. J'aime beaucoup votre question, Mme la députée de Crémazie, parce que je crois, comme vous, je suis sensible à ce phénomène du suicide chez les aînés. D'ailleurs, c'est un sujet tabou, hein? On commence à peine à vouloir en parler.

Et je me souviens, en 2007, quand j'ai été nommée ministre responsable des Aînés, le Dr Michel Préville organisait un colloque pour l'ACFAS à l'Université de Trois-Rivières. Il avait sorti des chiffres: entre autres au Québec, entre 1977 et 1999, le taux de décès par suicide chez les gens de plus de 65 ans avait augmenté de 85,4 %: ça passait donc de 9,9 à 18,3 décès par 100 000 habitants. Alors, on évalue que, si l'on suit cette tendance, le nombre de suicides devrait augmenter de 248 % d'ici 2043. Par ailleurs, le taux de suicide a baissé un peu partout dans la population, sauf réellement chez les 55-64 ans. Donc, il faut travailler avec cette génération des baby-boomers.

Alors, vous me demandez si nous allons faire une campagne de sensibilisation. Comme vous le savez, nous avons fait une première campagne qui était une campagne pour contrer les stéréotypes, les préjugés et l'âgisme qu'on a voulu plutôt tourner vers le positif. Alors, c'était une campagne qui mettait en lumière la contribution des aînés au développement du Québec. Et nous avions Jean-Pierre Ferland, Une chance qu'on s'a. je crois que ça nous a pris aussi au coeur, cette campagne de sensibilisation. La deuxième phase de cette campagne concernant la contribution des aînés devrait arriver. Maintenant, nous avons une journée de sensibilisation aux abus et à la maltraitance qui est le 15 juin. C'est déjà la troisième année que le ministère de la Famille et des Aînés met en place toute cette journée concernant la maltraitance. Encore une fois cette année, il y aura non pas une campagne de sensibilisation à la télévision, mais bien une campagne dans les différents quotidiens et dans les différentes radios du Québec. Et nous allons organiser aussi un rassemblement où des organisations viennent et où il y a des manifestations.

Maintenant, pour aller un peu plus loin, lorsque nous déposerons notre plan gouvernemental axé sur la maltraitance, il y aura aussi une campagne de sensibilisation et, à l'intérieur de ce plan de la maltraitance, diverses formes y seront traitées dont la négligence, les abus et la prévention du suicide. Parce que les chercheurs, certains chercheurs, pas tous les chercheurs mais certains chercheurs estiment que le suicide chez les aînés peut découler, à certaines occasions, d'une forme de maltraitance. Donc, il faut aussi traiter cette question-là à l'intérieur de la maltraitance, et non pas la mettre en silo. Et je crois que ça fait partie d'un ensemble, et, oui, Mme la députée, on va travailler dans cette voie-là.

Mme Lapointe: Effectivement, Mme la ministre, on l'a vu dans des articles dont on a parlé ce matin, que des aînés... On a vu ça la semaine dernière, que des aînés sont négligés à certains égards, il y a beaucoup d'isolement, il y a des gens évidemment qui ne reçoivent pas tous les soins auxquels ils ont droit. On dit que la négligence aurait tué 800 aînés en trois ans. Ce sont des chiffres absolument saisissants, catastrophiques. Je pense que c'est essentiel et urgent qu'il y ait un plan sur la maltraitance.

Dites-moi, est-ce que... M. le Président, si je me permets, est-ce que...

Le Président (M. Kelley): Une courte question. Une dernière courte question.

Participation des aînés au plan
d'action visant à contrer la maltraitance

Mme Lapointe: Elle serait très courte, oui. Très courte mais importante. De quelle manière les personnes aînées, leurs regroupements, leurs associations et leurs regroupements, vont être impliqués dans l'élaboration de cette politique, là, sur la maltraitance? C'est-à-dire de ce... Parce qu'on sent, les gens ont hâte de voir de quoi... qu'est-ce qui en sera. Ils en entendent parler, ils sont consultés peut-être informellement, mais est-ce que, formellement, ils vont être associés à l'élaboration de cette campagne et de ce programme gouvernemental?

Mme Blais: En préambule... M. le Président, merci. En préambule, Mme la députée, juste rajouter que nous avons aussi financé à hauteur de 300 000 $ la Fondation des maladies mentales, qui avait déposé un rapport à la consultation publique, justement pour contrer l'isolement, la détresse psychologique chez les personnes âgées, chez les proches aidants; que nous avons financé pour contrer l'isolement des personnes âgées jusqu'à hauteur de 496 141 $ cette année, des organismes autres que les deux dont je viens de vous parler; et pour combattre les abus et la maltraitance et prévenir le suicide, 80 930 $.

Écoutez, hormis les neuf ministères et organismes qui travaillent avec des chercheurs, et des chercheurs... et il y a des chercheurs universitaires, mais il y a aussi la table sur les abus, de la Mauricie, qui travaille de très, très près ? et c'est un organisme du milieu avec le ministère de la Famille et des Aînés, et les autres ministères ? à mettre en place des bons outils. Nous allons valider tous ces outils l'été prochain avec nos différents partenaires ? et quand on parle de partenaires, on parle aussi des organismes ? pour être certain que ce plan d'action ? ce n'est pas une politique, hein, c'est vraiment un plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance ? va réellement répondre aux besoins d'un ensemble ? d'un ensemble, je dis bien ? de partenaires, qu'il va répondre à certaines questions. Ce sera un plan élaboré sur quatre ans. Quatre ans ou cinq?

Une voix: Quatre.

Mme Blais: Quatre ans. Et au bout de quatre ans, nous allons nous asseoir pour évaluer le programme, ou le plan d'action, devrais-je dire, pour être en mesure de réajuster certaines choses au fur et à mesure.

Alors, c'est la première année, certaines actions, la deuxième, d'autres actions, et c'est comme ça que nous allons travailler. Mais soyez assurés que nous allons consulter les organismes.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Je vais maintenant passer la parole à Mme la députée de Trois-Rivières pour un bloc de 23 minutes. Mme la députée.

Objectifs du fonds de
soutien aux proches aidants

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, Mme la ministre, vous avez récemment déposé un projet de loi, le projet de loi n° 6, à l'Assemblée nationale, concernant la mise sur pied d'un fonds de soutien pour les proches aidants. Vous me permettrez... Dans un premier temps, évidemment on sait que ce fonds-là proviendra de la famille Chagnon. Vous me permettrez de saluer... saluer la noblesse du geste de la famille Chagnon, la générosité aussi de ce geste-là qui permettra d'offrir du soutien, de l'accompagnement, du répit et de la formation aussi aux proches aidants.

Ce projet de loi, qui vise à soutenir des gens qui aident des gens plus vulnérables, m'a vraiment touchée. On sait que ce fonds-là verra à créer des conditions et des environnements favorables pour améliorer le bien-être et la qualité de vie des proches aidants qui fournissent, sans rémunération évidemment, des soins et du soutien régulier à domicile.

J'aimerais que vous nous disiez quels sont les principaux objectifs poursuivis par cette initiative?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

n(16 h 10)n

Mme Blais: Merci, M. le Président. Tout d'abord, Mme la députée, permettez-moi de remercier tous les membres de cette commission sociale pour la commission particulière qui s'est tenue concernant le fonds de soutien aux proches aidants de personnes aînées. Et je dois vous dire que ça s'est passé dans le respect des uns et des autres, et je trouve agréable de pouvoir travailler de cette manière et de faire évoluer le dossier. Et le dossier a évolué depuis: nous sommes entrés en pourparlers avec la famille Chagnon, parce qu'il faut bien dire que c'est un projet de loi non pas avec la fondation Chagnon, mais avec la fiducie familiale Chagnon, qui investit 50 millions de dollars, et le gouvernement du Québec investit 150 millions de dollars qui proviennent... ces sommes proviennent de la taxe sur le tabac.

Et le projet de loi, le but, c'est de constituer finalement un outil financier, là, pour accueillir ces sommes d'argent et faire en sorte qu'il y ait un conseil de gestion pour être en mesure de pouvoir évaluer les projets et de pouvoir faire en sorte de soutenir les proches aidants qui accompagnent, pour 75 %, les personnes atteintes de maladie d'Alzheimer ou d'autres maladies apparentées et 25 % des aînés ayant d'autres incapacités.

On a évolué un peu, parce qu'on a entendu... C'est ça, une commission parlementaire, ça permet de grandir. Entre autres, le Conseil des aînés et d'autres aînés sont venus nous dire: Mais comment se fait-il que vous ayez le mot «aînés» dans votre titre, «fonds de soutien aux proches aidants de personnes aînées»? On trouvait que c'était à quelque part discriminatoire, mais ça venait de personnes aînées elles-mêmes qui nous mentionnaient que ça pouvait être discriminatoire, que ça pouvait être non inclusif pour des personnes qui seraient, à titre d'exemple, atteintes de maladie d'Alzheimer et âgées de 45 ans. C'est quoi, l'âge d'une personne âgée? Est-ce que vous avez une définition?

Alors, moi, je pense qu'on devrait dire «fonds de soutien aux proches aidants», et ça va permettre d'être beaucoup plus inclusif. Ça va enlever cette ambiguïté, et, pour le 25 % de personnes ayant des incapacités, comme on a des partenaires comme le RANQ, le réseau des aidants et aidantes naturels du Québec, qui soutiennent les proches aidants en général, ça va nous permettre d'offrir des services à l'ensemble de la population.

Et on continue d'être en pourparlers avec la famille Chagnon, parce qu'on a bien écouté, et nous souhaitons ? nous souhaitons ? que ce projet de loi soit adopté pour la bonne et simple raison que j'ai été... Je vous le dis, là, j'ai eu un peu... Même si je connaissais certaines statistiques, j'ai été étonnée lorsque j'ai entendu le Dr Jude Poirier nous dire qu'une personne sur sept à travers le monde... non, une personne à toutes les sept secondes à travers le monde était déclarée atteinte de la maladie d'Alzheimer, que d'ici 40 ans les coûts aux États-Unis seraient de 19 trillions de dollars, donc de 435 milliards de dollars au Québec si on veut soigner ou accompagner les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, et là on est avec notre fonds de 200 millions de dollars.

On se dit: Finalement, 200, est-ce que c'est beaucoup, pas beaucoup? C'est un début, et il faudrait que d'autres personnes peut-être suivent l'initiative de la famille Chagnon. Mais nous allons nous assurer qu'il y ait ici une... ? comment je dirais? ? faire en sorte que les inquiétudes concernant ce fonds, et la gestion du fonds, et la reddition de comptes soient vraiment faits de façon transparente et que les choses soient faisables pour tout le monde autour de la table.

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la députée. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Accès aux programmes d'aide
financière aux organismes d'aînés

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre et l'équipe. Ma question va aborder le programme d'aide financière s'adressant aux organismes aînés. Les deux programmes visés sont: Du coeur à l'action pour les aînés du Québec, le PCAAQ, et l'autre programme, le Soutien aux initiatives visant le respect des aînés, le SIRA.

Alors, on constate que plusieurs organismes qui ont soumis des projets ou qui devaient soumettre des projets auraient souhaité obtenir un peu plus de temps pour s'inscrire aux programmes.

Et ma question serait la suivante: Croyez-vous que l'on pourrait mieux soutenir les organismes afin de leur faciliter l'accès à ce programme-là au niveau du financement? Et est-ce qu'on pourrait, par exemple, allonger la période d'inscription pour que les organismes puissent avoir la capacité de soumettre des projets dans les deux différents programmes?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Blais: Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. J'espère que ça va bien chez vous avec le homard.

M. Chevarie: Oui, avec le homard, ça va très bien.

Mme Blais: Oui.

M. Chevarie: Avec les phoques, ça va un peu moins bien, mais on...

Mme Blais: Mais on vous a soutenus aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

M. Chevarie: Et je suis... moi, je l'apprécie beaucoup. Puis je suis sûr que les Madelinots appuient ce soutien. Et, vous voyez, les Madelinots sont forts. Et je pense que c'est un 24 heures qui est à passer. Et demain, on va se retrousser les manches pour continuer dans le dossier, parce qu'on considère que la chasse aux phoques, c'est une cause juste, et équitable et nécessaire pour les Îles et pour le troupeau également de phoques aussi.

Mme Blais: Écoutez, j'ai une bonne nouvelle. Voyez-vous, il y avait cette difficulté. Il y a un programme qui s'appelle Nouveaux Horizons. C'est du financement provenant du fédéral. Mais, nous, nous analysons les projets ici, au ministère de la Famille et des Aînés, par le biais du Secrétariat des aînés et des tables régionales de concertation des aînés. Il y avait le programme Du coeur à l'action pour les aînés du Québec. Alors, il n'y avait pas d'arrimage entre le dépôt des projets pour ces deux programmes. Et là un troisième programme est arrivé, qui s'appelle SIRA, soutien aux initiatives de respect aux aînés. Et là un quatrième programme va arriver avec les Municipalités amies des aînés. Alors, nous, on a décidé qu'il fallait négocier avec le fédéral pour qu'il y ait un arrimage entre les trois programmes, donc SIRA, Du coeur à l'action et Nouveaux Horizons.

Et la bonne nouvelle, c'est qu'au mois de mai il y aura un appel d'offres pour ces trois programmes, et les organismes... nous les connaissons, hein, les organismes n'ont pas beaucoup de personnel pour être en mesure d'écrire des projets, pour les déposer, c'est compliqué. Alors, est-ce qu'on peut le faire dans une période de temps qui nous permet aussi plus de semaines? Donc, ils vont... L'appel d'offres sera au mois de mai. Ils auront jusqu'à la fin du mois de septembre pour être en mesure de déposer leurs projets, pour être en mesure aussi de faire un arrimage.

Bonne nouvelle, cette année, il y a des projets qui ont été analysés, qui ont reçu du financement dans Nouveaux Horizons, donc des sommes en provenance du fédéral, mais, pour compléter le financement, les sommes sont venues du Québec dans le cadre du programme Du coeur à l'action pour les aînés du Québec. Donc, ça nous permet d'avoir cette souplesse-là.

Nouveaux Horizons, c'est toujours 25 000 $, des programmes ponctuels. Donc, à chaque année, il faut redemander pour un nouveau projet, hein? Il n'y a pas de financement récurrent. Du coeur à l'action pour les aînés du Québec, le montant est maintenant de 30 000 $ annuellement. Mais, suite à la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, où les organismes nous ont dit: Écoutez, c'est compliqué, c'est ponctuel, est-ce que vous pouvez faire quelque chose? Dans notre ministère, il n'y avait pas de sommes récurrentes, il n'y a pas de projets récurrents comme dans le ministère de la Santé, et en particulier des Services sociaux, où on finance la mission de base des organismes. Mais, quand même, avec SIRA, nous avons fait en sorte qu'un projet, un projet qui a déjà connu une forme de viabilité, une forme de succès, puisse déposer un appel de propositions, un appel d'offres dans SIRA, et obtenir un financement sur un an, sur deux ans, sur trois ans ou sur quatre ans. Quand c'est au niveau local, le maximum est de 40 000 $. Quand c'est au niveau régional, le maximum est de 80 000 $. Et au niveau du Québec, c'est 350 000 $.

C'est la raison pour laquelle le programme PAIR, hein... Je recevais tellement de courriels de l'agent Fleury qui n'arrêtait pas de nous dire qu'avec le programme PAIR, ils avaient sauvé des vies. Et je me souviens de Mme Ginette Grandmont, quand elle était députée de Masson, qui voulait absolument qu'on finance programme PAIR, mais on n'avait pas ces sommes d'argent pour financer ou pour étendre un projet à l'échelle du Québec.

Bien, maintenant, grâce à SIRA, on a été capables, 1,4 million de dollars, de financer PAIR pour les quatre prochaines années dans le cadre de SIRA, et surtout de faire en sorte que le projet puisse s'étendre dans certaines régions où il n'existait pas. Et c'est ça, la bonne nouvelle.

n(16 h 20)n

Maintenant, nous sommes une très, très, très petite équipe au Secrétariat des aînés. Il y a seulement 21 effectifs pour tout ce que nous faisons. Donc, je tiens à féliciter l'équipe. Je ne sais comment l'équipe fait pour parvenir à faire tout ça, mais c'est une équipe en or, merveilleuse, et l'équipe peut accompagner et va accompagner les personnes qui souhaitent obtenir plus d'information. On va produire un guide qui sera disponible pour le mois de mai pour les programmes dont il est question. Nous allons les mettre en ligne sur notre site Internet et nous allons pouvoir répondre aux questions, parce qu'il a des organismes qui ne reçoivent pas de financement parce qu'ils ne savent pas comment le demander. Et notre devoir à nous, et même notre devoir à nous en tant que députés, c'est d'aller chercher l'information, puis de les accompagner, puis de venir voir les personnes au ministère de la Famille et des Aînés, puis d'aller chercher la bonne information.

Alors, aux Îles-de-la-Madeleine, vous avez obtenu pour votre Club des 50 ans et plus des Monts, un projet qui a pour but de colliger toutes les informations ayant trait à la santé, la sécurité, l'alimentation, l'hébergement, le transport adapté, le soutien à domicile, le soutien financier, les proches aidants, la vie sociale, les loisirs, etc., et de publier un bottin qui sera distribué dans tous les foyers de la Gaspésie, une somme, là, que... une somme d'argent qui m'échappe, là, mais que je pourrais retrouver. Mais, vous avez... vous devez le savoir, c'est quoi, la subvention que votre organisme a obtenu chez vous?

Des voix: ...

Mme Blais: Alors, c'est près... 30 000 $. 30 000 $.

Une voix: ...

Mme Blais: En tout, là, avec les... Oui, mais c'est avec Gaspésie?les Îles-de-la-Madeleine. Les Îles-de-la-Madeleine a reçu... un projet, 30 000 $, mais, avec la Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, ça fait 90 750 $.

M. Chevarie: Alors, merci. Merci pour les aînés.

Mme Lapointe: Ce n'est pas juste.

Mme Blais: Pourquoi ce n'est pas juste?

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup.

Mme Blais: Voulez-vous que je sorte votre comté, Mme la députée de Crémazie? Vous allez être étonnée.

Le Président (M. Kelley): Je pense, il y a une question... une demande d'intervention de M. le député de Huntingdon.

Actions visant l'amélioration
des conditions de vie des aînés

M. Billette: Oui, M. le Président, merci beaucoup. Ça me fait plaisir de me joindre à vous, Mme la ministre, et toute son équipe. Je profite de l'occasion pour vous féliciter pour votre excellent travail. Je sais que les groupes d'aînés chez nous apprécient beaucoup les efforts que vous mettez en oeuvre pour eux, et c'est un devoir pour moi de vous transmettre leurs félicitations à ce moment-là. Ils apprécient beaucoup le travail que vous effectuez au quotidien, Mme la ministre et toute l'équipe en particulier. Merci beaucoup.

Un sujet que je vais aborder avec vous, c'est l'amélioration des conditions de vie de nos aînés. Nos aînés, nos citoyens et citoyennes de Québec, il ne faut pas oublier non plus, ce sont les gens, nos prédécesseurs, c'est eux qui nous ont tracé la route, c'est nos bâtisseurs qui nous ont préparé un bel avenir dans lequel maintenant on peut vivre. C'est sûrement un geste qu'on devra poser aux générations subséquentes à ce moment-ci. Je crois que c'est important d'être à l'écoute de ces gens-là.

Mme la ministre, vous êtes une dame de terrain, on ne se le cachera pas. En 2007, vous avez amorcé des consultations, vous vous êtes promenée un petit peu partout au Québec, puis je pense que les consultations, c'est très important. Ces gens-là ont des informations à nous transmettre, des besoins à nous transmettre, des préoccupations que ces aînés-là peuvent avoir. Donc, c'est important d'être à l'écoute de ces gens-là. C'est exactement l'exercice que vous avez effectué en 2007. Vous vous êtes promenée un petit peu à travers le Québec, vous avez visité 25 villes au complet. Vous avez pu rencontrer, avoir la chance de rencontrer 4 000 personnes lors de consultations. Il y a 52 séances publiques qui se sont tenues. De plus, pour valoriser, je pense, un petit peu l'exercice que vous avez effectué, vous vous êtes... vous avez rencontré en plus sept groupes d'experts. Donc, on peut voir puis... que vous avez vraiment fait un boulot tenace à ce moment-là pour avoir la vérité exacte sur l'amélioration des conditions de vie des aînés.

C'est bien, faire une consultation. Ce qui est aussi important, je crois, c'est de faire un suivi de ces consultations-là. Il y a des besoins qui ont été apportés. Il y a des inquiétudes qui vous ont... qui ont été portées à votre attention.

Donc, j'aimerais savoir, Mme la ministre, suite à ces laborieuses consultations menées à travers la province de Québec, savoir un petit peu les actions qui ont été mises de l'avant depuis ces consultations qui sont, somme toute, assez récentes à ce moment-là.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Blais: Merci beaucoup, mais je crois que, vous savez, pour réaliser les choses, il faut être une équipe. Et je crois que je dis souvent que pour faire un collier de perles ça prend plusieurs perles. Ce n'est pas la ministre des Aînés qui fait avancer les conditions de vie des aînés, c'est un ensemble d'acteurs dans la société, ce sont des équipes, ce sont des parlementaires aussi qui sont à l'écoute de leurs personnes âgées dans leur circonscription, et ça, je tiens à le dire, tous partis confondus. Et c'est ça qui est important.

Je crois vraiment qu'on doit se mettre au dessus de nos partis politiques pour s'intéresser à nos aînés. Donc, moi aussi, je tiens à vous féliciter pour le travail que vous faites dans votre comté, parce que vous me permettez de faire mon travail, ça me donne l'énergie. Moi, je suis en quelque sorte une porte-parole, mais une porte-parole seule quand on n'a pas d'équipe, on ne peut pas faire grand-chose, hein?

Donc, si le premier ministre du Québec n'avait pas voulu nommer un titulaire des aînés, bien on ne serait pas rendus où on est là. Et, si le premier ministre n'avait pas voulu que nous investissions autant d'argent pour le mieux-être des aînés, bien, vous savez, je ne peux pas prendre le crédit seule, là. C'est notre gouvernement qui a fait qu'à l'intérieur de deux ans, parce que ça fait seulement deux ans que je suis ministre, suite à la consultation publique, c'est 2,3 milliards de dollars pour les aînés. Dans le dernier budget en plus, c'est 10,7 millions de dollars sur deux ans pour le mieux-être de nos aînés.

Donc, au risque peut-être de me répéter, parce que j'étais ici ce matin, mais c'est 80 millions supplémentaires qui s'ajoutent au montant pour le maintien des aînés en perte d'autonomie; on est rendus à 353 821 855 $ pour le maintien de nos aînés en perte d'autonomie. C'est aussi, bon, bonne nouvelle, 4 millions dans le dernier budget annuellement pour mettre en place le plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance.

Tenir une campagne de sensibilisation, ça a été demandé pendant la consultation publique sur les conditions de vie des aînés. Mettre en place une campagne pour contrer les préjugés, les stéréotypes, la première phase s'est déroulée l'année dernière; la deuxième phase devrait voir le jour dans quelques semaines. Et nous allons poursuivre ces campagnes de sensibilisation. Pourquoi que nous allons prioriser, entre autres, la télévision? Parce que les aînés regardent la télévision. Les aînés ne sont pas nécessairement tous dans les cinémas, ne sont pas nécessairement tous branchés sur Internet. Donc, pour eux, le moyen de communication est souvent la télévision à des heures d'écoute, aux heures de repas ou dans le jour, alors c'est important de les rejoindre là où ils sont.

L'approche municipalités des aînés, j'ai tellement poussé pour ça, je trouvais ça tellement merveilleux. Et je ne suis pas la seule maintenant à pousser, ce sont les maires qui poussent pour devenir des Municipalités amies des aînés. Alors, 1 million dans le dernier budget 2009-2010. Un 3 millions de dollars pour améliorer l'alimentation dans les CHSLD et, avec ma collègue des Services sociaux, le programme devrait être lancé incessamment. Un programme qui respecte aussi la spécificité de chaque établissement et qui offre une variété et une panoplie de services. Ça peut, par exemple, être des cours à la carte, sur mesure, pour le personnel, pour se sensibiliser davantage au phénomène de l'alimentation chez les aînés, entre autres, les problèmes de dysphagie que les aînés peuvent avoir. Ça peut être pour acheter de l'équipement pour réchauffer les aliments. Ça peut être, entre autres, pour allonger les heures pour nourrir le personnel. On dit qu'on n'a pas assez de temps pour... pas nourrir le personnel, mais nourrir les aînés, donc allonger les heures du personnel pour nourrir les aînés.

Dans le budget 2008-2009, il y avait la hausse de 1 750 $ à compter de 2009, puis de 2 000 $ à compter de 2010, du montant de crédit pour revenus de retraite, c'est réalisé. Il y a eu l'indexation des montants qui donnent droit au crédit d'impôt en raison de l'âge et pour revenus de retraite, 36 millions sur cinq ans, c'est réalisé. La bonification, la simplification du crédit d'impôt remboursable pour le maintien à domicile d'une personne aînée: 200 millions de dollars sur cinq ans.

n(16 h 30)n

Écoutez, on l'a simplifié, on va continuer à le faire. On va continuer à travailler avec le ministre du Revenu à l'instauration d'un programme transitoire de compensation financière pour les personnes qui vivent en résidence ou en logement locatif afin de favoriser la mise en oeuvre des bonifications du crédit d'impôt visant le maintien à domicile; c'est réalisé. Le nouveau crédit d'impôt remboursable pour les frais de relève, qui donne un répit aux aidants naturels de 51 millions de dollars; c'est réalisé. La hausse de l'offre de services de maintien à domicile, je l'ai mentionné. Toute la question des nouvelles initiatives de respect envers les aînés de 5 millions annuellement.

Et là nous avons déposé le projet de loi n° 6 sur le fonds de soutien aux proches aidants, nous avons tenu notre commission parlementaire particulière... qui sera étudié article par article. Je souhaite que ce projet de loi soit adopté. Nous prévoyons déposer un projet de loi sur le bail, et, ça aussi, ce sera une bonne nouvelle qui découle de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Ça met fin à cet échange. Il reste maintenant un dernier bloc de 15 minutes. Je vais mettre aux voix les programmes à 16 h 46, tel que prévu. Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: M. le Président, j'étais en train de voir par quel bout je prendrais ça. Il ne reste que 15 minutes déjà. Vraiment, vraiment, c'est trop court, Mme la ministre, c'est trop court, M. le Président. On a tellement de choses à discuter.

J'aimerais aborder brièvement, avant de revenir au projet de loi sur la création d'un fonds pour les proches aidants des aînés, aborder brièvement le Conseil des aînés. On n'en a pas parlé, aujourd'hui. Moi, j'ai des félicitations à faire. Je sais que M. le président n'est pas là, mais vraiment des félicitations, parce qu'encore une fois, en arrivant à cette fonction, voir un peu tout ce qui se fait à l'égard des aînés au Québec, j'ai été vraiment enthousiasmée par la qualité des travaux que fait le Conseil des aînés depuis maintenant, je crois qu'ils sont là depuis 1993, me dit-on.

D'ailleurs, l'avis qu'ils nous ont produit, le mémoire qu'ils ont produit lors de l'étude, lors des consultations sur le projet de loi sur les proches aidants, était de grande qualité, mais surtout ils avaient préparé, au cours de l'année précédente, un avis à cet égard-là qui était extrêmement bien documenté. Alors, je pense que c'est important de souligner le rôle du Conseil des aînés et véritablement la qualité de leur travail.

Évidemment, l'équipe du secrétariat mérite aussi des félicitations, parce que de passer de quatre à 21, c'est ça, en quelques... très peu de temps, et j'ai eu l'occasion de rencontrer les membres de l'équipe ainsi que des membres du Conseil des aînés, et je pense qu'à ce niveau-là on est sur la très bonne voie, on est bien équipé. Il s'agit de bien écouter ces gens-là. Et voilà, je tenais à faire cette petite mise au point, Mme la ministre.

Protocole d'entente sur la gestion
du fonds d'aide aux proches aidants

Pour revenir au projet de loi sur les proches aidants, la ministre nous a dit tout à l'heure, M. le Président, qu'elle souhaite vivement que ce projet de loi soit adopté. Et bien sûr, quand c'est des questions qui touchent à nos aînés, qui touchent aux proches aidants, on veut un consensus, on veut une unanimité autant que possible. Vous avez parlé, Mme la ministre, que vous aviez bien entendu certaines questions au niveau de la gestion du fonds et de la reddition de comptes. Je suis très heureuse d'entendre ça, parce que je pense que ça préoccupe beaucoup de groupes que nous avons entendus.

Définition du mot «aîné»

Également, le Conseil des aînés, dans son mémoire, soulignait l'importance de préciser le champ d'application de ce projet de loi, c'est-à-dire qu'on n'y définit pas le mot «aîné», et ça peut porter à confusion, parce que «aîné», qu'est-ce qu'on veut dire? On ne sait plus si c'est... on en a parlé plus tôt, quel âge est l'âge où on devient un aîné, donc je pense que ce serait important de le définir.

D'autre part, il y a peut-être aussi une inquiétude que soulevait le Conseil des aînés également, et on l'a souligné aussi, qu'il peut y avoir un critère un peu discriminatoire en fonction de l'âge, dans le sens que, si un proche aidant s'occupe d'une personne qui n'est pas considérée comme un aîné, elle pourrait se sentir exclue. D'autre part, bien, évidemment, le conseil a aussi souligné les règles de gouvernance.

Je dirais à la ministre que nous souhaitons vivement qu'elle dépose des amendements, parce que c'est difficile d'amender quelque chose qui n'est pas dans la loi. Vous vous souviendrez que le projet de loi était accompagné d'un organigramme qui expliquait davantage le fonctionnement de la société de gestion. Nous apprécierions beaucoup aussi savoir, de la part de la ministre, si elle entend déposer le protocole d'entente. Ça, ce serait... je crois que ce serait quelque chose de très important pour nous, pour les parlementaires.

Rapport du comité d'experts
sur la maladie d'Alzheimer et
les maladies apparentées

D'autre part, il y a eu le rapport du groupe du Dr Bergman, qui a déposé, qui a été déposé à votre ministère, ministère de la Famille et des Aînés, et au ministère de la Santé. Ça serait intéressant de savoir quelle conclusion ces ministères en dégagent. Je commencerais avec ça, parce que c'est déjà beaucoup, là.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Définition du mot «aîné» (suite)

Mme Blais: Merci, M. le Président. Je crois, Mme la députée de Crémazie, que j'ai eu l'occasion tout à l'heure de mentionner que j'avais écouté très attentivement ce que le Conseil des aînés avait soulevé. Et il n'y avait pas que le Conseil des aînés, il y avait d'autres organismes aussi qui, en particulier de personnes âgées, et c'était comme... c'était mon idée de rajouter le mot «aînés» dans le titre le fonds de soutien aux proches aidants de personnes aînées, parce que je suis ministre responsable des Aînés, puis que c'était le ministère des aînés. Mais j'ai vu que ça a heurté les personnes aînées en particulier, parce qu'elles se sont dit: Bon, bien, là, est-ce qu'on va exclure certaines personnes? Alors, écoutez, je suis une personne d'inclusion, personnellement, et je crois qu'il faut enlever le mot «aînés» dans le titre de ce projet de loi.

Protocole d'entente sur la gestion
du fonds d'aide aux proches aidants (suite)

Maintenant, je comprends que vous aimeriez qu'on dépose un protocole avant l'étude du projet de loi article par article, ce sera fait, évidemment. Nous aurons la chance, aussi, si vous le souhaitez, qu'on se rencontre pour discuter. Actuellement, on continue nos discussions avec la famille Chagnon pour bonifier, pour faire en sorte que nous puissions arriver à une entente satisfaisante. Pas pour nous, je ne crois pas qu'on doive faire ce projet de loi pour nous, mais vraiment pour le mieux-être des proches aidants et des aînés, parce qu'on connaît la situation des proches aidants. Et quand je suis arrivée au Conseil de la famille et de l'enfance en 2003, le premier avis touchait Vieillissement et santé fragile: un choc pour les familles, et on commençait à peine à parler des aidants, on les appelait les aidants naturels. On est en 2003, puis là on est en 2009. Est-ce qu'on avait fait beaucoup de choses auparavant pour les proches aidants? Non, très peu de choses.

n(16 h 40)n

Alors, finalement, notre gouvernement a mis en place trois crédits d'impôt pour les aidants. Et on est en train de cheminer, là. C'est un nouveau territoire qui était vierge. On en parle beaucoup plus, parce que c'est une problématique qui est très, très présente et parce que les aînés veulent vivre chez eux le plus longtemps possible. Alors, comme ils veulent vivre chez eux, les familles doivent les accompagner, mais en même temps, il y a des réflexions de société par rapport à toute la problématique des aidants, pour ne pas que les aidants soient en détresse psychologique.

Je dois dire que le gouvernement a injecté 10 millions de dollars pour des projets novateurs dans les différentes agences de santé et de services sociaux. Ça, ça a donné lieu entre autres à des plans d'intervention pour les aidants dans certains endroits, pas partout, au même titre que pour les personnes qui sont aidées. Mais vous voyez que c'est en train de cheminer. Il y a des groupes de répit qui se sont mis en place, mais par le projet de loi n° 6 on ne veut pas dédoubler ce qui se fait de très bien, on veut plutôt faire en sorte qu'il y ait plus de services pour accompagner les proches aidants.

Puis, vous vous souvenez, à cette commission, on a entendu, entre autres, Francine Ducharme, de la chaire Desjardins, qui est arrivée avec une idée formidable d'implantation de carrefours pour les aidants, un peu comme ça se passe dans le Royaume-Uni, où on pouvait avoir tous les regroupements d'aidants, les aidants comme tels. Et j'ai vu, moi, à Laval, une maison pour les personnes atteintes de maladie d'Alzheimer. C'est une corvée, qui a été construite, imaginez-vous, par les gens de la place. Donc, il y a telle personne qui a payé les matériaux, le plombier a donné la tuyauterie et est venu poser la plomberie, etc. Et c'est comme ça que cette maison... Et je pense que le député de Vimont connaît très bien cette maison Alzheimer qui est à Laval. Et, en plus d'accueillir les personnes atteintes de maladie d'Alzheimer, on accueille aussi les proches aidants à cet endroit. Et cet endroit, si jamais les carrefours sont retenus, pourrait devenir une forme de carrefour. Ça existe déjà. Donc, on n'est pas obligés de réinvestir dans des structures physiques mais plutôt investir dans les besoins directs aux proches aidants. Et je crois que c'est ça.

Mais, Mme la députée, vous aurez mon entière collaboration pour faire avancer de façon respectueuse ce dossier, parce que je souhaite qu'il soit adopté.

Mme Lapointe: Je vous remercie, Mme la ministre. M. le Président, j'ai...

Le Président (M. Kelley): Quatre minutes.

Mme Lapointe: Quatre minutes. Mme la ministre, vous avez dit, la question de la gestion du fonds, la question de reddition de comptes. C'est très important, je pense, parce que les questions qui ont été soulevées assez souvent, pendant ces consultations, c'est: Est-ce que l'État va demeurer maître d'oeuvre? Est-ce que ce fonds, les projets qui seront accordés, les argents qui seront accordés, est-ce que ça tiendra compte d'un plan d'action gouvernemental, etc.? Ça, c'est quelque chose qui va être très important, parce qu'au-delà de la grande générosité, hein, de la famille Chagnon, puis je pense que tout le monde est d'accord pour souligner que c'est quelque chose qui est très important et qu'on doit reconnaître, je pense qu'il reste des inquiétudes à l'égard de la maîtrise d'oeuvre de ce fonds par l'État. Je dis le gouvernement, mais je devrais dire l'État, en fait, puisqu'il y a des argents du public, des taxes de nos contribuables qui y sont investis. Alors, ça, je comprends que, quand vous nous dites: Gestion du fonds et reddition de comptes, qu'on s'entend bien sur les interrogations que nous avions.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Blais: M. le Président, écoutez, quand on sera rendus au moment d'étudier ce projet de loi, on le fera article par article. Je crois qu'on pourra soulever toutes ces questions, ces interrogations.

Rapport du comité d'experts
sur la maladie d'Alzheimer et
les maladies apparentées (suite)

J'aimerais préciser que le rapport du Dr Howard Bergman, qui était le président du comité sur la question des maladies d'Alzheimer, a été déposé au ministère de la Santé et des Services sociaux, hein? Je voulais juste le préciser.

Mais, Mme la députée, moi, dans la vie, j'ai beaucoup de rigueur. J'essaie d'avoir de la rigueur. Je n'en ai pas toujours, là, mais je suis comme tout le monde, j'essaie d'avoir de la rigueur, et je crois que mes collègues ont aussi beaucoup de rigueur. Et écoutez... on veut... Cette famille a beaucoup de bonne volonté, et, moi, je ne connais pas beaucoup de familles prêtes à investir 50 millions de dollars pour soutenir les proches aidants. Est-ce qu'on se comprend ici, là? Je veux dire, moi, je n'ai jamais vu ça de ma vie, alors que cette famille pourrait... On reproche parfois des choses, mais d'aider les proches aidants... Alors que, quand on fait des campagnes de financement pour des enfants qui sont malades, c'est beaucoup plus facile de lever des fonds. Quand on fait des campagnes de financement pour la cause du cancer ou la cause des maladies du coeur, qui sont plus connues, c'est plus facile.

À toutes les fois qu'on veut faire des campagnes de financement pour, par exemple, des fondations dans des centres d'hébergement et de soins de longue durée, comme Jeanne-Mance, quand on veut faire des campagnes de financement pour tout ce qui touche les personnes âgées, c'est très difficile. C'est encore un sujet, je ne le sais pas, tabou, et les gens ne veulent pas donner. Mais là de trouver une famille qui est prête à donner 50 millions de dollars pour soutenir les proches aidants, je crois que nous allons arriver à un terrain d'entente en faisant en sorte qu'il y ait de la rigueur, qu'il y ait de la reddition de comptes, que le gouvernement soit maître d'oeuvre, tout en laissant un espace à la famille Chagnon, mais nous aurons le plaisir de pouvoir en discuter article par article.

Mme Lapointe: Je vous remercie, Mme la ministre.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Merci beaucoup. Ça met fin à nos échanges, mais la table est mise pour l'étude détaillée de ce projet de loi dans un avenir proche, j'imagine.

Adoption des crédits du programme 3

Alors, on va maintenant passer à la mise aux voix du programme n° 3 du portefeuille Famille et aînés. Est-ce que le programme n° 3, intitulé Condition des aînés, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Kelley): Adopté.

Mme Lapointe: Sur division, me dit-on.

Le Président (M. Kelley): Adopté sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Alors, est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Famille et aînés pour l'année financière 2009-2010 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Kelley): Adopté.

Documents déposés

Alors, je dépose les réponses du ministre de la Famille et des Aînés aux demandes de renseignements généraux de l'opposition... généraux de l'opposition officielle, aux demandes de renseignements particuliers, volet Aînés, de l'opposition officielle et aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle sur le Conseil des aînés.

Sur ça, merci beaucoup, Mme la ministre et à votre équipe pour les réponses. Je vais suspendre pour cinq minutes pour permettre les représentants de la Régie des rentes du Québec de prendre place. Merci beaucoup, tout le monde.

(Fin de la séance à 16 h 47)


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