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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 6 mai 2009 - Vol. 41 N° 21

Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (4): volet Emploi et solidarité sociale


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Table des matières

Emploi et Solidarité sociale

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Intervenants

 
M. Geoffrey Kelley, président
M. Sam Hamad
Mme Monique Richard
M. Gerry Sklavounos
Mme Johanne Gonthier
M. Germain Chevarie
M. Pierre Reid
 
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission de l'aménagement du territoire le 22 avril 2009.

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Président (M. Kelley): À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate quorum des membres de la Commission des affaires sociales. Donc, je déclare la séance ouverte en rappelant la mandat de la commission. La commission est réunie afin de terminer ? terminer ? l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'année financière 2009-2010. Je vous rappelle que les programmes 1 à 3 seront mis aux voix quelques minutes avant l'ajournement de la séance.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Reid (Orford) remplace M. Lehouillier (Lévis); Mme Richard (Marguerite-D'Youville) remplace Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve); et M. Bonnardel (Shefford) remplace M. Caire (La Peltrie).

Emploi et Solidarité sociale

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Alors, je vous informe qu'il reste environ 36 minutes aux députés ministériels, 27 minutes pour l'opposition officielle et 22 minutes pour le deuxième groupe de l'opposition.

Nous avons convenu sur un horaire. Alors, on va terminer le dernier bloc. Alors, ça va être un bloc de sept minutes pour Mme la députée de Marguerite-D'Youville, suivi par un bloc de 20 minutes pour les députés ministériels. Ensuite, ça va être le tour du deuxième groupe d'opposition, 16 minutes aux députés ministériels et un dernier bloc de 20 minutes pour l'opposition officielle.

Discussion générale

Alors, si ça fait l'affaire de tout le monde, bienvenue, M. le ministre, le sous-ministre et l'équipe qui vous accompagne. Sans plus tarder, je suis prêt à céder la parole à Mme la députée de Marguerite-D'Youville pour un petit bloc de sept minutes.

Actions envisagées pour contrer
le phénomène de l'itinérance (suite)

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, j'aimerais revenir sur une question dont on a discuté la semaine dernière mais qui, conséquemment à nos échanges sur cette question, a provoqué un grand nombre de messages de la part de beaucoup de groupes communautaires et de défense des droits, en ce qui a trait à un projet de politique en itinérance. J'ai reçu énormément de messages, de courriels, pour insister pour avoir une réponse de votre part sur quel est votre point de vue sur l'élaboration d'une politique en itinérance, bien sûr les arguments étant ceux dont on a parlé la semaine dernière, avoir une vision claire pour être en mesure d'appuyer les différents plans d'action, à court, moyen ou long terme de façon à enrayer toute cette problématique de l'itinérance qui touche autant les familles que les personnes seules, qui touche autant toutes les régions du Québec.

Et je pense que la commission qui a eu lieu sur cette question a amené suffisamment d'eau au moulin en termes de mémoires, en termes d'interventions, c'est plus de 140 mémoires, plus d'une centaine de groupes. Et je pense qu'il est important de se dire qu'on doit, au niveau du gouvernement du Québec, avoir une position claire là-dessus, avoir une vision comment on veut enrayer cette réalité sociale qu'on doit corriger bien sûr, quels moyens on entend donner et comment on entend, par une politique, mettre en place tous les éléments d'une convergence ou d'une cohésion d'action sur le terrain.

On sait, les groupes en ont fait la démonstration, l'importance du travail qu'ils font. Ils sont la première ligne, ils sont les gens qui reçoivent les personnes dans la détresse. C'est un phénomène qui s'accentue. On n'a qu'à se promener dans toutes les grandes villes au Québec et même dans des villages assez importants pour voir comment cette réalité, elle est là, et je pense que c'est important, M. le ministre, qu'on ait votre point de vue sur... Bien sûr, un plan d'action, c'est important, mais une politique qui transcende... et qui porte une vision, et qui nous permet d'accrocher l'action des différents ministères concernés à l'égard de ces personnes en situation d'itinérance, c'est aussi, à mon avis, essentiel. Alors, j'aimerais connaître votre point de vue sur cette situation.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, merci, M. le Président. Je vais profiter de l'occasion pour présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui, M. le Président. Il y a Luc Bastien, qui est chef de cabinet; il y a M. François Turenne, sous-ministre en titre; M. Bernard Matte, sous-ministre associé; et M. Claude Blouin, sous-ministre associé. Alors, je voulais saluer la députée, ma collègue, et mes collègues aussi du gouvernement.

Je suis très heureux de répéter ma réponse que j'ai faite la semaine dernière relativement à l'itinérance et je veux rappeler que c'est un sujet que je connais bien, compte tenu qu'avant de faire de la politique j'étais président du conseil d'administration de la Fondation de Lauberivière, une fondation qui travaille pour les itinérants dans la région de Québec. Et c'est incroyable le travail qui se fait, et évidemment ça nous permet de voir la réalité sur le terrain et comprendre le problème de l'itinérance.

Maintenant, deux éléments encore qui sont très importants. Le premier, actuellement, il y a un cadre de référence sur l'itinérance au Québec qui est préparé par le ministère de la Santé et Services sociaux et qui ont travaillé en collaboration avec l'ensemble des ministères au gouvernement du Québec. Je rappelle que votre commission, M. le Président, vous avez tenu des audiences de consultation partout au Québec, vous avez fait un travail formidable. Et nous avons discuté, la semaine dernière, sur la date où vous allez préparer votre rapport, et vous avez fait une présentation à ce niveau-là, et votre rapport devient un élément important dans le jeu de l'ensemble de la préparation du plan d'action.

Et un autre élément qui est important, c'est la coordination, évidemment, et l'arrimage qui doit être assuré entre le plan à la lutte contre la pauvreté, qui est en préparation actuellement ? il y aura des consultations ? et aussi le plan d'action interministériel en itinérance. Donc, il y a deux éléments, deux pièces importantes qui sont là en préparation. Et bien sûr la troisième pièce, c'est votre rapport qui sera une utilité pour nous aussi d'aller davantage... Voilà ce que nous faisons actuellement. Et c'était une question importante pour le gouvernement du Québec. Le ministère de la Santé et des Services sociaux, c'est le leader dans ce dossier-là. Mais, bien sûr, nous sommes tous des partenaires, et nous travaillons pour la même cause, et nous travaillons en collaboration avec tout le monde. Voilà ce qui concerne l'itinérance.

Et, compte tenu que ma collègue pose la question de la semaine dernière, alors je reviens pour lui dire: On l'a manquée, la semaine dernière à la conférence de presse, on l'a attendue. Et on l'a invitée parce qu'une des questions qu'elle a posée la semaine dernière, c'était: Est-ce que le gouvernement du Québec va obtenir l'argent du gouvernement fédéral? Et c'étaient à peu près... plusieurs questions qu'elle a bien posées, ma collègue. Et, suite à ça, nous l'avons invitée de venir et on l'a attendue. Malheureusement, on ne l'a pas vue. Mais je vais lui annoncer, en cas qu'elle ne l'a pas vue, la nouvelle, c'est que nous avons signé une entente avec le gouvernement fédéral pour 1 milliard de dollars, et nous, le gouvernement du Québec, on est très heureux de partager cette nouvelle-là avec les travailleurs du Québec, avec les entreprises du Québec et surtout aussi avec les personnes, malheureusement, qui perdront leur emploi. Alors, je demande à ma collègue d'honorer ses promesses. Parce qu'elle a dit la semaine dernière qu'elle va nous féliciter si on obtient cet argent-là, alors je lui demande d'honorer ses promesses. Nous, nous avons honoré nos promesses, et évidemment, cet argent-là, nous sommes très heureux de l'utiliser pour nos travailleurs du Québec. Et c'est une grande nouvelle, 1 milliard de dollars, M. le Président, pour nos travailleurs au Québec.

n (10 h 10) n

Le Président (M. Kelley): Mme la députée, il vous reste une minute à peine.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Je comprends le ministre de vouloir revenir sur les réponses, de pouvoir parler d'un cadre de référence, de parler des travaux de la commission. Que le rapport en sera un élément déterminant, j'en suis. Maintenant, il a aussi été amplement question, lors de cette commission parlementaire, d'une demande de la majorité des groupes à l'effet qu'il y ait une politique en itinérance, et je n'ai pas entendu le ministre nous donner son point de vue sur cette question. Je conçois qu'il y aura des plans d'action, je conçois qu'il y aura des plans d'action interministériels, mais je conçois aussi que tout ça, ça doit être arrimé sur une politique qui porte une vision, qui concerte les actions, qui nous amène à travailler en cohérence et en complémentarité et j'aimerais entendre réellement avec clarté le point de vue du ministre. Que j'ai été ou pas été, ça fera partie des échanges ultérieurs qu'on pourra avoir. Mais maintenant il y a une question essentielle, les groupes qui sont venus ici, qui se sont déplacés, qui ont déposé des mémoires, nous disent: C'est important qu'on ait une vision de la part du ministère. Quelle est-elle, cette vision? Est-ce qu'elle est parcellisée dans différents plans d'action ou si elle sera portée par une politique pour contrer l'itinérance, qui nous amèneront à concerter les actions du travail de proximité de même que les actions des différents ministères?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, courte réponse, s'il vous plaît.

M. Hamad: Oui. M. le Président, ce ne sera pas juste la vision du ministre, ça va être la vision du gouvernement du Québec ? et c'est encore plus fort ? et l'ensemble des ministères. Alors, ce qu'on dit, il va y avoir votre rapport, nous avons un cadre de référence, nous préparons un plan d'action. Et en plus, M. le Président, c'est important, on n'a pas attendu tout ça, là, on est sur le terrain, nous sommes en action. Au mois de décembre, nous avons annoncé une aide importante à la ville de Montréal, d'un montant de 24 millions de dollars que nous avons donné à la ville de Montréal au mois de décembre. Et, lors de cette annonce-là, avec le maire de Montréal, M. Tremblay, il y avait plusieurs représentants des maisons qui s'occupent des itinérants qui étaient présents, ils étaient heureux d'avoir ces nouvelles-là. Donc, on ne travaille pas juste sur le papier, on travaille sur le terrain. Il est important, et on va continuer.

Et, encore une fois, M. le Président, pour terminer là-dessus, j'attends toujours les commentaires de ma collègue sur l'annonce de 1 milliard. On a passé plusieurs heures, et plusieurs milliers de personnes nous ont écoutés, ils ont été témoins de la députée qui disait qu'elle va nous féliciter lorsqu'on va obtenir l'argent du fédéral. Elle avait des inquiétudes importantes sur la disponibilité de l'argent pour nos travailleurs. Voilà, l'argent, elle est là. Alors, j'attends de ma collègue d'honorer ses promesses à ce niveau-là, et nous sommes très heureux de partager ça.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Ça met fin à cet échange. Je suis prêt maintenant à céder la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

Plan d'action gouvernemental
en matière de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale (suite)

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. D'abord, permettez-moi de vous saluer, saluer le ministre ainsi que ses collaborateurs, les sous-ministres, les sous-ministres associés, tous les gens du ministère qui l'accompagnent aujourd'hui et de son cabinet, ainsi que tous mes collègues parlementaires du côté ministériel ainsi que du côté de l'opposition.

Je suis ici aujourd'hui, M. le Président, et je ne me cache pas, je vais parler pauvreté avec le ministre. C'est une question qui me touche beaucoup. Je n'ai pas caché jamais mes origines. Lorsque je me suis lancé en politique, j'ai expliqué que j'étais fils de mère monoparentale. J'ai grandi dans le quartier Parc-Extension, que j'ai le plaisir et l'honneur de représenter depuis 2007, M. le Président, et je représente également le quartier de Villeray, à Montréal, où il y a des situations et des familles qui sont dans des situations de pauvreté et où il y a des parents qui travaillent et qui essaient très, très fort de pouvoir subvenir aux besoins de leurs enfants. Il y a des personnes plus âgées qui sont dans des situations précaires également.

Nous savons tous que le Québec s'est doté d'une loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en 2002. Évidemment, c'est une loi qui existait, mais vous comprenez, M. le Président, je pense que tout le monde comprend qu'une loi ne vaut rien s'il n'y a pas un plan d'action, s'il n'y a pas des actions qui sont menées pour mettre en oeuvre ce qui existe en principe dans un texte législatif. Le Québec s'est doté d'un plan d'action en matière de lutte contre la pauvreté en 2004. Ça a été, je me souviens, ça a été salué, dans le temps, comme étant une initiative avant-gardiste. Ce n'est pas toutes les juridictions au monde et ailleurs au Canada qui ont ce type de plan d'action pour venir en aide aux personnes qui sont les plus démunies.

J'aimerais poser quelques questions au ministre. Premièrement, je voulais demander au ministre qu'est-ce qui existe ailleurs. Si on se compare à d'autres juridictions, que ce soit à l'intérieur de la fédération ou même ailleurs au monde, comment est-ce que le Québec se compare? Est-ce que ce type de plan d'action existe ailleurs?

Deuxième question ? et c'est toujours la question la plus importante ? je pense que c'est le temps de faire un bilan. Alors, on sait tous que le ministre a récemment annoncé qu'il y aura évidemment prolongation de ce plan d'action, mais évidemment, en discutant de prolongation, en regardant plus loin, c'est important de dire ce qui a été fait, ce qui a été accompli sur le terrain. Je sais qu'il y a eu des investissements, mais j'aimerais que le ministre nous dise ce que ça veut dire, ce que ça veut dire pour les personnes qui sont prestataires d'aide sociale et qui attendaient une indexation depuis longtemps qui leur permettrait d'augmenter ce qu'ils ont comme revenu disponible pour acheter ce qui est nécessaire à la vie. J'aimerais que le ministre nous explique ce que ça veut dire pour les travailleurs, les travailleurs qui sont souvent au taux minimum et qui doivent accumuler des emplois pour pouvoir avoir un revenu décent.

J'aimerais savoir ce que ça veut dire pour les familles, des familles qui ont des enfants à charge et qui ont évidemment des coûts supplémentaires à assumer, que ce soit pour des fournitures scolaires ou d'autres choses auxquelles on ne pense pas lorsque nous n'avons pas des enfants mais qui s'accumulent très, très rapidement lorsqu'on sait qu'il y a un ajout d'un enfant, un jeune enfant ou un enfant d'âge pour aller à l'école.

J'aimerais savoir ce que ça veut dire, M. le ministre, pour les gens qui cherchent du logement et qui n'ont pas les moyens, souvent, de se trouver un logement qui est abordable. Je sais que, récemment, il y a eu une annonce faite par la ministre Normandeau, qui s'est faite dans Laurier-Dorion ? j'étais très heureux de l'accueillir ? qui donnait suite à un engagement qui a été pris lors de notre dernier budget, M. le Président, pour augmenter le nombre de logements sociaux de 3 000, pour aller de 24 000, qui était l'objectif qui a été fixé, à 27 000 logements sociaux. De ma compréhension, ça, ça a porté les investissements à plus de 1 milliard de dollars avec ce dernier investissement de 200 millions et ça a représenté pour nous... Il y a un énorme besoin à Montréal, et vous le savez, M. le Président. Nous avons assisté ensemble à la commission itinérante sur l'itinérance, si vous me permettez de le dire ainsi. J'ai assisté aux auditions qui ont eu lieu à Montréal, où les besoins sont énormes, et, à l'intérieur de cette dernière annonce de 3 000 nouveaux logements, il y a un nombre de 1 250 qui seront réservés pour Montréal, qui est important et qui doit être salué.

Il faut dire aussi que le lieu où cette annonce a été faite à Montréal, M. le Président, le site Crémazie-Rousselot dans Laurier-Dorion, est un projet qui est en chantier en ce moment, qui a été doté d'un investissement de 32 millions de dollars par notre gouvernement, qui va fournir un logement à 207 personnes dans le comté de Laurier-Dorion. Et nous avons eu l'occasion de visiter ce site-là, et je peux vous dire, M. le Président, qu'un logement abordable social de ce type-là, j'ai été très impressionné de voir la qualité des installations. Je peux vous dire, ça va faire beaucoup pour la dignité de ces personnes-là qui, autrement, auraient eu de la misère à se loger.

J'aimerais savoir ce que ça veut dire aussi pour les personnes qui ont, par le passé, eu à faire des choix entre manger et se payer des médicaments, M. le Président, parce que c'est un choix devant lequel on ne veut jamais placer une personne, surtout pas au Québec, M. le Président. Et nous avons entendu le ministre de la Santé qui a récemment salué le fait que les Québécois consommaient plus de médicaments, il y en a certains qui sont sortis rapidement faire une critique, dire: Écoutez, c'est de la surconsommation. Mais non, si on regarde plus attentivement, M. le Président, ce qui se passe, c'est que les gens consomment plus de médicaments parce qu'ils peuvent les avoir et en avoir accès, et je pense que c'est important.

Et, si on réfléchit plus loin, M. le Président, ce que ça fait, ce que ça a comme résultat, c'est que, lorsque les personnes qui ont besoin de médicaments pour une situation de santé préoccupante les prennent ? ont accès et les prennent correctement ? à moyen terme et à long terme ça sauve beaucoup d'argent au système de santé parce que ces gens-là ne tombent pas malades et ne doivent pas aller chercher des soins, et ça ne nécessite pas des hospitalisations, des transports en urgence et tous les coûts qui viennent avec ça. Alors, ce sont ces résultats qui seront importants et qui méritent d'être mentionnés par le ministre.

En fait, comment est-ce que la situation des personnes et des familles du Québec a été améliorée par ce plan d'action de lutte contre la pauvreté qui est en place depuis 2004? Ce sont les questions que j'ai pour le ministre ici, il s'agit de faire en quelque sorte un bilan. Parce que je crois que certaines mesures sont annoncées, il y a certaines personnes qui sont au courant. Il y a certaines personnes même, je pourrais dire, qui en bénéficient des fois, et ça vient comme un automatisme, on reçoit une prestation, un chèque de la part du gouvernement et on en a besoin, on ne prend pas le temps de dire: Écoutez, c'est ça? C'est quel programme, ça? Pourquoi on m'envoie de l'argent? Ces gens, souvent, sont empressés pour aller encaisser et utiliser ce montant-là pour subvenir à leurs besoins. Mais je pense que ça vaut la peine d'être mentionné, les actions de ce gouvernement méritent la peine d'être énumérées et mentionnées, et j'aimerais que le ministre nous fasse le bilan, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

n (10 h 20) n

M. Hamad: Alors, merci. Je dois remercier mon collègue le député, qui fait partie de la deuxième génération des Québécois, et c'est un Québécois de deuxième génération. J'ai eu l'occasion d'assister avec lui à l'ouverture de son carrefour jeunesse-emploi dans son comté, il était très heureux, et ça faisait suite à son excellent travail dans son comté et ses racines profondes dans son comté auprès de ces gens que nous avons réussi ensemble... grâce à lui, d'avoir son carrefour jeunesse-emploi dans son comté. Et bien sûr mon collègue de Laurier-Dorion représente un comté qui... Malheureusement, évidemment, il y a des problèmes de pauvreté dans son coin, donc il connaît très bien ces éléments-là.

Alors, le premier volet de sa question: Où il est, le Québec, dans l'ensemble du monde au niveau de la lutte contre la pauvreté? Alors, je suis très fier de le dire, et en mettant la politique de côté, en 2002, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la loi pour la lutte contre la pauvreté, et nous devenons les deux nations dans le monde, la France et le Québec, que nous avons un plan, qui possèdent une loi pour la lutte contre la pauvreté. Évidemment, l'adoption d'une loi, c'est une étape importante, mais il fallait mettre l'argent avec l'application de la loi, ce que nous avons fait comme gouvernement. Le gouvernement libéral a mis de l'argent avec le plan de lutte contre la pauvreté, que nous avons adopté en 2004. Et ce plan-là prévoyait dans le temps 2,7 milliards d'investissement, et, en quatre ans, nous sommes rendus à 3,3 milliards. Et, si on regarde l'année qu'on a ajoutée à ce plan de lutte contre la pauvreté, nous sommes rendus, M. le Président, à des investissements de 4,5 milliards de dollars pour nos citoyens qui en ont besoin, pour nos citoyens qui sont malheureusement dans la situation de pauvreté.

Il faut regarder si on se compare, M. le Président... Et je suis très fier, on a maintenant des paramètres qui nous permettent de situer le Québec en avant-garde au Canada dans toutes les provinces, et ça, ça fait longtemps qu'on n'était pas dans cette position-là. Si on regarde le taux de chômage, le taux de chômage au Québec est plus bas que l'Ontario. Si on regarde le taux de pauvreté, le taux de pauvreté au Québec est plus bas que l'Ontario. Même, l'Ontario, actuellement, ils sont en voie d'adopter une loi similaire à la nôtre. Et, si on regarde Terre-Neuve-et-Labrador, il y a un plan d'action inspiré de notre plan d'action qui a été adopté en 2006. Si on regarde l'Irlande, le Royaume-Uni, ils ont également adopté une stratégie visant à lutter contre... la lutte contre la pauvreté.

Alors, cet argent-là que nous avons investi tous ensemble... Et je veux partager aujourd'hui cette victoire-là avec tous les organismes, avec tous ceux et celles qui travaillent fort dans toutes les régions du Québec pour aider les personnes en situation de pauvreté. Nous avons, tous ensemble, démontré que nous pouvons, en fait, gagner cette lutte-là. Et nous avons gagné des batailles. Le combat final n'est pas terminé malheureusement, il faut continuer, et, pour ça, nous faisons une consultation nationale pour continuer à préparer le plan de lutte contre la pauvreté.

Quels sont maintenant les résultats de nos investissements, les investissements des Québécois dans notre société? Premièrement, ce qu'il faut... intéressant à mentionner, si on n'a pas mis en place le plan de lutte contre la pauvreté, il y aura au Québec 147 000 personnes supplémentaires qui vivent sous le seuil de la pauvreté en 2005 ou 119 000 en 2006. Voilà des effets directs de notre plan de lutte contre la pauvreté.

Un autre élément, je peux mentionner, entre 2003 et 2008, on a constaté une diminution de 18 %, environ 18 % de nombre de chefs de familles monoparentales qui recevaient des prestations de l'aide sociale. Et, moi, ce qui me touche le plus, en fait, M. le Président, depuis l'application du plan de lutte contre la pauvreté il y a 23 600 enfants de moins qui grandissent à l'aide sociale. Et ça, c'est une réalité, c'est un résultat important, c'est comme si un village au complet de pauvreté d'enfants qui a disparu au Québec. Et c'est majeur, ce n'est pas même un village, c'est une ville. Alors, c'est comme on a rayé sur la carte du Québec une ville d'enfants en pauvreté depuis notre plan de lutte contre la pauvreté, c'est majeur.

Et aussi nous avons évidemment augmenté le salaire minimum. Il n'y a pas longtemps, Claude Picher, dans La Presse, parlait de l'augmentation du salaire minimum et il faisait une comparaison intéressante. Si on tient compte du coût de la vie en Ontario par rapport au coût de la vie au Québec, bien l'augmentation du salaire minimum est beaucoup plus intéressante au Québec que ce qu'il est actuellement en Ontario. Évidemment, l'Ontario, ils ont augmenté plus en termes d'argent absolu, mais, en valeur d'achat, l'augmentation du Québec est beaucoup plus intéressante.

Alors, voilà quelques réalisations. Vous avez parlé longuement sur la gratuité des médicaments, que nous avons adoptée il n'y a pas longtemps au Québec, l'année dernière, et cette gratuité-là permet... Moi, je me rappelle, comme député de Louis-Hébert, plusieurs personnes venir me voir dans mon bureau de comté, puis évidemment ils avaient des problèmes de paiement de médicaments. Malheureusement, la pauvreté, des fois, signifie aussi état de santé difficile, signifie consommation de médicaments malheureusement, et tout ça, c'est des coûts engendrés pour les gens. Et je suis convaincu, tous mes collègues ici, ils ont connu ça, les cas de comté que, pour des personnes malheureusement en situation de pauvreté, ils ont de la misère à payer leurs médicaments. Voilà une autre réalisation importante que nous avons faite.

Et il y en a aussi plusieurs, réalisations que nous avons faites, aussi le Soutien aux enfants, la Prime au travail, et tout ça, dans un sens qui est une valeur profonde pour notre gouvernement, une valeur profonde pour le Parti libéral, c'est la justice sociale. La justice sociale signifie mettre en place un plan de lutte contre la pauvreté, et nous sommes très fiers, au Québec, de dire que nous sommes en avant-garde de plusieurs provinces, plusieurs pays au monde. Et surtout ce qu'il est intéressant de noter aussi sur le plan économique, c'est que, malheureusement, la richesse du Québec, le PIB du Québec, par rapport à d'autres provinces, nous ne sommes pas les plus riches. Cependant, si on regarde le taux de pauvreté au Québec, on est les meilleurs au Canada. Et ça, c'est une donnée intéressante, malgré qu'on n'est pas les plus riches au Canada, mais, quand même, nous sommes les moins pauvres au Canada. Et bien sûr ce n'est pas l'effet du hasard, c'est parce que nous avons travaillé ensemble, parce que les groupes communautaires, les organismes qui ont travaillé partout au Québec... et on a collaboré tous ensemble puis on a montré que les Québécois, nous, on est capables de gagner cette lutte-là contre la pauvreté et nous sommes capables de réussir.

Il y a quelques témoignages intéressants. Pierre Fortin, économiste et professeur à l'UQAM, il n'y a pas longtemps, il disait: Depuis 10 ans, le taux de pauvreté a baissé de 40 % au Québec, 40 %. Évidemment, les dernières années, c'est une baisse beaucoup plus importante qu'il y a 10 ans, mais a baissé énormément. Mettons, depuis 2004, la baisse est plus substantielle. «[Et] cette chute [de] taux de pauvreté au Québec est la plus importante enregistrée dans toutes les régions du Canada au cours de la dernière décennie. [...]le verdict est sans appel. D'une part, la pauvreté a énormément diminué au Québec depuis 10 ans. D'autre part, les familles pauvres du Québec sont maintenant moins pauvres que celles du [...] Canada et des États-Unis.» Et on voit aujourd'hui l'effort du président Obama. Alors, en toute simplicité et humblement, je dirais que nous sommes un modèle en Amérique du Nord.

Alain Noël, professeur de sciences politiques à l'Université de Montréal et président du comité de direction du Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion, en commentant le plan d'action gouvernemental récemment, que nous avons publié à l'automne: Un bilan solide. «Le bilan montre avec succès que le gouvernement continue de s'engager de multiples façons pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il situe en effet le Québec parmi les sociétés qui s'engagent le plus fermement et le plus systématiquement à lutter contre la pauvreté, à l'aide d'une approche intégrée, cohérente et inclusive.»

Et, pour terminer, le Conseil national du bien-être social, c'est un organisme fédéral, et il commentait l'aide sociale: Le Québec cité en exemple au reste du Canada. Ça, c'est le 11 décembre 2008, il n'y a pas longtemps.

Et, pour terminer, M. le Président, Luc Godbout, professeur à l'Université de Sherbrooke, qui, dans son analyse récente, il disait que le Québec, c'est le paradis des familles. C'est le paradis des familles parce que nous, comme gouvernement, avec nos valeurs de justice sociale, avec nos valeurs de famille, nous avons compris l'importance de nos familles, de nos enfants et aussi le besoin de nos femmes, et surtout les femmes monoparentales qui ont des besoins majeurs. Et voilà des réalisations intéressantes, M. le Président.

n(10 h 30)n

Le Président (M. Kelley): M. le député, il vous reste trois minutes.

M. Sklavounos: Alors, M. le Président, je pense que la partie qui me touche le plus, c'est probablement cette statistique sur les enfants. Je ne sais pas pourquoi, je pense que c'est peut-être naturel que ça me touche le plus. Et ça me rappelle aussi du travail de terrain qui a été fait récemment pour venir en aide à des enfants qui sont entre zéro et cinq ans et qui sont dans des situations ou dans des coins où c'est un petit peu plus difficile de réussir au niveau scolaire, où peut-être c'est un petit peu plus difficile d'obtenir ou d'avoir de l'encadrement.

Je salue, entre autres, les travaux qui ont été faits par M. Ménard, qui ont concerté plusieurs personnes. Mais aussi permettez-moi de mentionner à quel point je suis content que le ministre mentionne des partenaires socioéconomiques et communautaires qui sont sur le terrain, parce que n'importe quel député autour de la table sait très bien que cette lutte-là... un gouvernement peut passer une loi, peut mettre en place un plan d'action, peut investir des sommes, mais, si les travailleurs de terrain ne sont pas présents, qui connaissent les besoins, qui permettent de faire le relais entre les différents programmes et les gens sur le terrain, ce serait impossible. Et permettez-moi aussi de saluer tous les organismes communautaires partout au Québec, et je vais le faire surtout pour les organismes de Laurier-Dorion, qui travaillent très, très, très fort et, souvent, qui n'ont pas suffisamment de moyens ? il n'y a jamais suffisamment de moyens, on pourrait toujours donner plus de moyens, et on les comprend ? mais qui réussissent à faire des miracles avec ce qu'ils ont, M. le Président.

J'aimerais aussi, très rapidement, avant la fin...

Le Président (M. Kelley): Très rapidement.

M. Sklavounos: ...très rapidement, poser la question... Évidemment, on comprend... Puis le ministre a mentionné que ça prenait, ce qui a été salué au Québec, c'est l'approche intégrée, cohérente, inclusive. Évidemment, lorsqu'on parle plan d'action, ça prend énormément de travail interministériel parce que ça touche à plusieurs domaines. Ça touche évidemment des partenaires socioéconomiques qui doivent faire partie de cette solution-là. Premièrement, qu'est-ce qui se fait à ce niveau-là en ce moment, quel type de consultation? Je sais qu'il y a un autre plan d'action qui est en route, qu'est-ce qui se fait en termes de coordination, de consultation? Et évidemment j'ai mentionné que le ministre a prolongé, et peut-être le plan d'action... et peut-être juste nous dire rapidement sa vision pour le prochain plan d'action que nous allons avoir bientôt.

Le Président (M. Kelley): Si je peux inviter à une réponse concise du ministre, s'il vous plaît, parce que le bloc est déjà écoulé.

M. Hamad: En fait, on reviendra probablement, et il y aura une consultation nationale et des consultations régionales dans neuf régions du Québec, et il y aura la participation, au moins, de 97 organismes. Et c'est M. Matte, le sous-ministre associé, qui fait la coordination avec tous les autres ministères, et je suis très chanceux de dire aujourd'hui, M. le Président, que j'ai l'appui de tous mes collègues qui veulent, sont impatients de participer à ces travaux-là parce que nous avons les mêmes objectifs et nous avons les mêmes valeurs.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Maintenant, Mme la députée de Marguerite-D'Youville pour un autre bloc de 20 minutes.

Financement des organismes
communautaires (suite)

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Je vais parler maintenant du Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire. Les différents organismes communautaires ont été informés que le Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire prévu à l'origine à l'automne 2008 serait repoussé de plus ou moins 15 mois. Bien sûr que les groupes sur le terrain ont été aussi informés que les orientations de ce plan d'action seraient revues en fonction de nouvelles lignes directrices, tel qu'indiqué dans le budget gouvernemental, et que votre intention, M. le ministre, est de revoir la politique gouvernementale en matière d'action communautaire. Sachant que le Plan d'action en matière d'action communautaire est intimement lié au financement des organismes communautaires autonomes, quelles garanties donnez-vous aux groupes communautaires, qui travaillent actuellement très fort sur le terrain, mon collègue vient d'en parler pour ce qui est de son comté? Et nous donnez-vous aussi des garanties à l'effet qu'il ne contiendra aucune orientation qui pourrait viser à modifier la politique gouvernementale d'action communautaire et son cadre de référence et que, conséquemment, les crédits budgétaires n'ouvrent pas la porte à une nouvelle orientation de fond destinée à l'action communautaire autonome?

J'ai ici une lettre qui nous vient du Conseil québécois des gais et lesbiennes, et, à l'intérieur de cette lettre-là, ils disent que certaines orientations ministérielles inscrites dans le budget 2009 soulèvent une certaine inquiétude, plus particulièrement celle où le ministre désire que la philanthropie, plus spécifiquement la philanthropie communautaire, soit un acteur clé dans le financement des organismes de défense collective des droits. Alors, ces organismes-là ne possédant pas de numéro de charité, vous comprenez bien que ça pose un certain nombre de questions importantes pour eux quant à leur survie et à leur financement.

Alors, quelles sont vos réponses, M. le ministre, sur toute cette question, en même temps que comment vous prévoyez l'échéancier de travail quant à l'élaboration du plan d'action?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Donc, premièrement, je veux profiter de l'occasion encore... Et ça va être une autre occasion pour la députée de nous féliciter parce que, pour les organismes de défense de droits, nous avons augmenté, en fait, le budget de 750 000 $. Donc, tous ces organismes-là, ils auront des augmentations. L'ensemble des augmentations, c'est 750 000 $.

Maintenant, j'aimerais mentionner, M. le Président, c'est très important, l'action communautaire et les organismes communautaires, pour nous, ils jouent un rôle majeur, et je veux les remercier, profiter de l'occasion pour les remercier pour l'excellent travail qu'ils font, et évidemment dans un contexte très difficile, des conditions de travail... Des fois, ce n'est pas évident, mais c'est des gens dévoués. J'ai eu l'occasion de rencontrer des centaines d'organismes, et sur toutes sortes de métiers, toutes sortes d'objectifs, soit dans le bénévolat, soit dans l'action pour l'environnement, soit dans la pauvreté, et partout, et toujours, ces gens-là ont une vision, c'est d'aider les autres et supporter le Québec.

Je veux juste mentionner pour la députée qu'en 2001-2002 le gouvernement, dans le temps, donnait à peu près 493 millions de dollars. Aujourd'hui, 2007-2008, c'est rendu à 727 millions de dollars. C'est une augmentation majeure, c'est presque 30 % d'augmentation depuis que le gouvernement libéral est en place. Donc, nous sommes le gouvernement des actions communautaires, nous sommes le gouvernement qui est partenaire avec ces travailleurs-là et nous avons investi beaucoup d'argent.

Je ne comprends pas la lettre que ma collègue, elle a citée. Je demanderais de la déposer si elle désire bien. Et nous, en fait, ce que nous voulons, nous encourageons les groupes de défense. Et, comme j'ai dit, notre geste posé, c'est augmenter de 750 000 $ les revenus des...

Et d'ailleurs un autre élément important aussi, M. le Président, c'est la première fois au Québec depuis longtemps, c'est que nous avons rehaussé le seuil plancher du volet Promotion des droits à 30 000 $. Donc, tout l'ensemble des organismes, maintenant il y a un plancher de 30 000 $. Voilà un autre geste concret à ce niveau-là, et ça, juste ça, M. le Président, représente 310 000 $ de coûts.

Et aussi on a... Donc, si on regarde la progression, alors, des soutiens financiers en 2006-2007, 2007-2008, bien il y a une augmentation de soutien gouvernemental de 14 %; le secteur de l'emploi, il y a eu une augmentation de 17 %; et le SACAIS, une augmentation de 25 %, M. le Président, 25,9 %, c'est presque 26 %. Alors, pour...

Et par ailleurs, aussi, il y a un rapport d'évaluation de la politique qui est fait par Mme Deena White où... En fait, c'est une équipe qui est placée sous la direction de Mme White, Département de sociologie de l'Université de Montréal, qui a été choisie, et il y a une évaluation actuellement pour l'ensemble... Le rapport final d'évaluation, il était 199 pages, a été déposé en mars 2008 et fait l'objet d'analyses, d'échanges au sein de l'appareil gouvernemental. En même temps que le prochain plan de l'action communautaire, évidemment il faut travailler en parallèle avec le prochain plan de lutte contre la pauvreté.

Document déposé

Le Président (M. Kelley): Mme la députée, juste en avisant les membres de la commission qu'on a accepté le dépôt de la lettre, et on va faire les copies pour le ministre pour donner suite à votre question. Mme la députée.

n(10 h 40)n

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Alors, il est bien entendu qu'afin d'assurer que l'action des groupes d'action communautaire autonome puisse contribuer pleinement à l'exercice de la citoyenneté et du développement social du Québec, tel que c'est libellé dans le titre de la politique gouvernementale sur l'action communautaire autonome, et pour qu'ils participent du meilleur de leurs connaissances et de leurs possibilités à la relance économique du Québec, il est très important de leur assurer un soutien adéquat.

Bien sûr, ces groupes... Et je pense que c'est important de passer de la parole aux actes. Bien sûr, il y a des augmentations qui sont prévues, qui sont conséquentes de l'indexation pour un certain nombre de groupes, l'augmentation du seuil plancher, comme vous en avez parlé, M. le ministre. Mais, en même temps, quand on considère un seuil plancher à 30 000 $, on est bien conscient que ces groupes-là doivent faire l'action terrain, avoir des ressources, être en mesure d'assurer le travail de proximité, et donc il y a là un important questionnement sur toutes les possibilités financières qui pourraient leur être données de façon à assumer de façon encore plus constante et, je vous dirai, dans de meilleures conditions psychologiques aussi... dans le sens où, quand on est constamment en manque de fonds, en manque de moyens, qu'on fait face à la détresse humaine, je pense que c'est important d'avoir des garanties et d'avoir des perspectives qui peuvent améliorer le plus possible le fonctionnement.

Un autre élément d'amélioration de ce fonctionnement, c'est bien sûr la concertation de tous les ministères et des organismes gouvernementaux qui supportent la mission globale des groupes d'action communautaire autonome qui leur sont rattachés, et comment, M. le ministre, entendez-vous assumer cette coordination, cette concertation des différents ministères et des différents organismes gouvernementaux? Je pense qu'il y a pour vous une obligation de leadership à assumer. Parce que, bien sûr, ça relève de votre ministère, mais, en même temps, la contribution des autres ministères n'est absolument pas... est un incontournable et un élément essentiel pour faire en sorte qu'on puisse vraiment assumer les responsabilités. En sachant d'autant plus que la population aura davantage besoin des organismes d'action communautaire autonome pour faire face à la crise financière et sociale, alors quelles mesures entendez-vous mettre en place pour supporter les organismes ainsi que les populations les plus démunies?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Je viens de recevoir la lettre, la copie de la lettre que ma collègue faisait mention, et juste dire que l'organisme, donc le Conseil québécois des gais et des lesbiennes, mentionnait à la fin qu'il... En terminant, il dit: Soyez assuré que... se fera toujours un devoir de collaborer avec vous et votre ministère dans les dossiers importants pour notre communauté, et ça démontre la collaboration que nous avons avec cet organisme-là.

Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue pour aider les organismes et je suis tout à fait d'accord avec ma collègue pour comprendre évidemment l'indexation des coûts. Et même, je dirai, nous sommes allés au-delà du taux d'indexation, nous sommes allés au-delà du taux d'indexation. La preuve, c'est que, depuis 2002-2003, le soutien financier versé aux organismes communautaires a progressé de 37 %. 37 %, M. le Président, si on tient compte de l'indexation... ou le taux d'inflation plutôt, bien c'est beaucoup plus élevé que le taux d'inflation. Alors ça, c'est une preuve.

Deuxièmement, ma collègue a parlé de la mission globale, et le soutien financier ou l'appui à la mission globale est passé de 41 % de l'enveloppe globale en 2000, dans les années où le gouvernement du Parti québécois était là, est rendu à 64 % en 2007-2008. Voilà, M. le Président, une autre preuve que nous avons tenu compte de ces éléments-là, et, pour nous, c'est important.

Et l'autre élément, aussi nous avons signé des ententes. Il y a un comité, en passant, interministériel de l'action communautaire où tous les ministères sont ensemble, il s'est réuni pour avoir une politique globale, et évidemment pour échanger les dossiers, et pouvoir aider davantage les groupes communautaires. Et, quand elle parle de leadership, aussi, M. le Président, il y a actuellement des ententes administratives intersectorielles pour faciliter la mise en oeuvre de plans d'action gouvernementaux en matière d'action communautaire. Donc, il y a des ententes signées avec les ministères, le leadership existe, nous échangeons avec eux. Mais surtout la meilleure preuve de leadership, c'est les augmentations des budgets à tous nos organismes et, par exemple, la mission globale, où c'est une demande depuis des années, alors ce qui s'est fait actuellement. Et nous avons... Bien sûr, quand j'ai dit que nous avons augmenté de 37 % nos montants d'argent qui étaient donnés, c'est énorme, M. le Président. 37 % en six ans, c'est presque 6 % par année d'augmentation. Alors ça, évidemment, ça tient compte de l'inflation.

Voilà les gestes concrets qui ont été posés par notre gouvernement parce que notre gouvernement respecte l'engagement et le travail acharné de nos gens dans les groupes communautaires. Et évidemment nous avons... Et je veux mentionner aussi que nous avons un défi, tous ensemble, de lutter contre la discrimination. Et évidemment ce défi-là, c'est un défi de société. Et nous avons le devoir, comme gouvernement, de lutter contre la discrimination, mais aussi il faut qu'il soit un défi de société, et nous avons l'ensemble de ces responsabilités-là de lutter contre la discrimination. Voilà. Merci.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Cibles d'amélioration du revenu
des personnes et des familles (suite)

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a récemment publié un rapport intitulé Les cibles d'amélioration du revenu des personnes et des familles, les meilleurs moyens de les atteindre ainsi que le soutien financier minimal. Rappelons que le mandat de ce comité découle de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. On y retrouve donc plusieurs recommandations pour améliorer le filet social québécois.

À la page 12 du rapport, on parle de l'indexation, on y traite de l'indexation selon diverses méthodes. En opposition, on y retrouve la méthode du ministère des Finances et la méthode développée par le comité consultatif avec ISQ, l'Institut de la statistique du Québec. Cette dernière méthode prend en compte l'essentiel des dépenses des assistés sociaux, ce qui n'est pas le cas pour la méthode du ministère des Finances, qui est plus générale. Alors, on le voit d'ailleurs dans le tableau, dans ce rapport, à la page 12. Or, depuis 2004, les biens actuellement consommés, pour les assistés sociaux, ont augmenté plus vite que le panier général, selon le comité, de 10 % contre 7 %. En bout de ligne, cela signifierait que le véritable pouvoir d'achat des assistés sociaux baisse si on indexe les prestations en fonction de l'indice du ministère des Finances.

Alors, comment le ministre réagit-il à ces chiffres? Et a-t-il l'intention d'adopter un indice pour les éventuelles prochaines indexations des prestations de dernier recours?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

n(10 h 50)n

M. Hamad: M. le Président, tout d'abord, je dois saluer le travail de Tommy Kulczyk, le président du comité, qui a fait un travail extraordinaire avec son comité, des gens dévoués. J'ai eu l'occasion de visiter à plusieurs reprises son organisme à Montréal qui fait un travail... Et d'ailleurs j'ai donné un petit coup de main à Noël pour donner le panier de Noël pour les personnes, et c'étaient des moments difficiles de voir les personnes qui, malheureusement, se présentent pour aller chercher de la nourriture et les aider... En fait, c'est un moment qui nous rappelle qu'on devrait continuer à lutter contre la pauvreté dans ces moments-là.

Ma collègue parle de l'indexation. Alors, j'aimerais faire un petit passage d'histoire dans l'indexation des personnes en situation de pauvreté. Et, si, nous, nous avons indexé cette année 100 %, il y a quelques années nous indexions 50 %. Et, si on regarde le Parti québécois, qu'est-ce qu'il a fait en 1994, M. le Président, pour les personnes sans contraintes ? et là je fais appel à mes collègues ici et députés du gouvernement ? en 1994, l'indexation a été zéro. En 1995, l'indexation a été zéro. En 1996, l'indexation a été zéro. En 1997, l'indexation a été zéro. En 1998, l'indexation a été zéro. Alors ça, c'est le bilan du Parti québécois pour l'indexation.

Nous, nous indexons 100 %. Pas zéro, 100 %, M. le Président, pour tenir compte des éléments... Mais notre valeur la plus fondamentale que nous mettons en place, M. le Président, c'est qu'on veut encourager les personnes qui sont aptes pour travailler d'être actives dans la société. Et nous comprenons que ces personnes-là ne sont pas prêtes, demain matin, d'aller sur le marché du travail pour toutes sortes de raisons, nous sommes très compréhensifs à ce niveau-là. Ce que nous disons, si cette personne-là devient le moindrement actif, bien comme... Je donne toujours l'exemple, une personne à l'aide sociale seule qui reçoit du gouvernement du Québec 7 400 $ par année. La même personne devient active, elle essaie de gagner son estime de soi, elle essaie de suivre des programmes avec Emploi-Québec, bien la même personne peut recevoir 2 400 $ par année. C'est presque 25 % de revenus additionnels. C'est plus que l'indexation, c'est 25 %, et dans le but d'encourager cette personne-là à devenir active. La même personne, si elle trouve un emploi un jour, et ce que nous souhaitons, la même personne peut avoir un revenu autour de 18 000 $, 17 800 $. Donc, il y a une augmentation de 10 000 $, c'est à peu près 200 quelques pour cent de plus que cette personne même peut gagner à l'aide sociale. Voilà la meilleure indexation qu'une personne peut recevoir, c'est de l'aider à devenir active.

Et comment on fait ça? On fait ça parce qu'on a mis en place un supplément aux primes au travail. C'est-à-dire quelqu'un qui est à l'aide sociale depuis trois ans et plus retourne sur le marché du travail, le gouvernement du Québec lui verse 2 400 $. En plus, il y a la Prime au travail en fonction des... en fait, sa situation familiale. Il y a des montants qui peuvent varier à 1 700 $, et en plus on a augmenté le salaire minimum. Voilà une différence majeure qui permet à cette personne-là de l'encourager.

En plus, M. le Président, et suite à une consultation avec notre clientèle des personnes à l'aide sociale... Ils nous ont mentionné que, quand ils sont sur le marché du travail, ils aimeraient ça qu'on continue l'accompagnement, et on va les accompagner pour la première année pour s'assurer que ces personnes-là ne lâcheront pas. Et, s'ils ont des problèmes, nous serons à côté d'elles pour les aider, pour les supporter.

Évidemment, on peut parler d'indexation de 1,2 %, 1,4 %, 1,5 %, mais on est plus que là, on parle de 25 %, on parle de 200 % de revenu potentiel et on parle de tous les éléments qu'on met en place. Alors, voilà des mesures que nous sommes très fiers de faire. Et, compte tenu du contexte économique, M. le Président, nous avons augmenté l'indexation. Avant, elle était à 50 %, nous l'avons doublée, donc on l'a augmentée de 100 % pour les personnes en situation de pauvreté.

Le Président (M. Kelley): Dernière question, Mme la députée. Très rapidement.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui. Merci, M. le Président. Je reçois donc le fait que, peu importent les chiffres qui sont parus dans ce rapport, le ministre ne conçoit pas qu'on doit, si on veut avoir une indexation réelle, tenir compte des biens habituellement consommés par les assistés sociaux et donc faire en sorte que l'indexation soit accrue.

Je conçois très bien que l'histoire nous amène à porter un certain nombre de jugements. Je pense que ce qu'on a à faire comme commission parlementaire en étude de crédits aujourd'hui, c'est... À partir de la réalité d'aujourd'hui, est-ce que les propositions qui sont là au niveau budgétaire, au niveau des crédits répondent à la réalité et aux besoins de la population? Et je pense que c'est ça qu'on a à faire en termes de perspectives. Et, quand on a décidé, à un certain moment donné de notre histoire, d'adopter une loi qui vise à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale et que, par la suite, le gouvernement libéral, qui a pris le pouvoir en 2003, a mis en place un certain nombre de plans d'action, je pense qu'on était conscient des enjeux et des défis qu'on avait à relever comme société. Je pense que les défis sont toujours réels et je pense que ce serait important qu'on puisse continuer à réfléchir, à partir d'un rapport comme celui qui nous a été déposé, sur comment on peut répondre à l'analyse, qui a été faite avec énormément de sérieux, des besoins et comment on peut faire en sorte de ne pas accentuer une espèce d'appauvrissement, même s'il y a une indexation, parce que cette indexation-là ne couvre pas l'entièreté des besoins tels qu'ils sont définis dans l'étude qu'on a. Alors, moi, j'aimerais que...

Le Président (M. Kelley): En conclusion, s'il vous plaît, Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): ...j'aimerais que le ministre revienne sur cette question-là pour dire est-ce qu'il y a des perspectives d'aller un peu plus loin.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, M. le Président, 67 millions, l'indexation, et il est prévu dans les crédits. Alors, l'argent, il est prévu dans l'indexation. Et j'invite ma collègue à la prudence dans son argument parce que l'argument qu'ils ont utilisé dans le comité de lutte contre la pauvreté dépend des années. Il y a des années, c'est avantageux; il y a des années, désavantageux. Donc, il faut faire attention. Ce qui est le plus important ? et c'est très important de mentionner ça, M. le Président ? de faire attention à ces indices-là, là. Et donc, en outre, là, si on suit la recommandation de la députée, bien on va être défavorable à certaines conditions, certaines années où ils vont avoir moins d'argent. Si je comprends bien, je comprends que ce n'est pas sa volonté, mais il reste qu'il faut être prudent dans les indices qui ont été mentionnés par le comité.

Maintenant, ce que nous avons dit, que, le rapport du comité, nous avons reçu très favorablement, nous allons l'inclure dans notre plan de lutte contre la pauvreté. Mais notre objectif... C'est que nous avons fait un geste majeur, là. Les crédits que la députée va voter pour à cette commission parlementaire incluent 67 millions de dollars d'indexation. Les crédits que nous discutons ici incluent de l'argent, 200, 400 millions de dollars dans le fonds de développement de la main-d'oeuvre. Les crédits qui sont là prévoient de l'argent pour aider les personnes en situation de pauvreté, et aider nos travailleurs, et aider nos entreprises, aider les personnes qui perdront leur emploi. C'est très important de garder ça dans la mémoire qu'aujourd'hui c'est une décision très importante en ce qui concerne nos travailleurs et nos personnes en situation de pauvreté.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Ça met fin à cet échange. Maintenant, il reste 15 minutes pour les députés ministériels, et c'est Mme la députée de Mégantic-Compton qui va commencer. Mme la députée.

Participation du gouvernement
fédéral au financement du
Pacte pour l'emploi Plus (suite)

Mme Gonthier: Bon matin, M. le Président, M. le ministre, chers collègues. Alors, écoutez, moi, ma question va porter... La semaine dernière, lors de l'étude de crédits, je pense que les deux groupes d'opposition saluaient les mesures qui étaient contenues au Pacte de l'emploi Plus, mais on émettait des doutes certains quant à notre capacité... quant à votre capacité, M. le ministre, à signer une entente avec le fédéral. Alors, ce matin, vous en avez fait allusion à quelques reprises, mais j'aimerais que vous nous rappeliez, que vous rappeliez à la commission les grandes lignes de l'entente qui est intervenue la semaine dernière avec le gouvernement fédéral pour le Pacte de l'emploi Plus.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Je veux souligner le travail, l'extraordinaire travail de mon adjointe parlementaire, la députée de Mégantic-Compton, en fait, avec toute son aide pour qu'on réalise la négociation avec le gouvernement fédéral. Et bien sûr, ici, bien sûr, il y a le travail de nos partenaires, les partenaires du ministère, M. Jacques Duguay, qui a travaillé très fort pour la négociation et qui a fait en sorte que nous avons accéléré les ententes avec le fédéral.

Et j'attends toujours, bien sûr, les remarques de ma collègue la députée de Marguerite-D'Youville relativement à 1 milliard de dollars. Il faut qu'elle reconnaisse que nous avons obtenu 1 milliard de dollars, M. le Président. Et évidemment ça répondait en bonne partie de ses interrogations la semaine dernière, et c'est une grande, grande, grande victoire pour les travailleurs du Québec. C'est eux qui sont les grands gagnants. Et les entreprises du Québec, c'est elles qui sont les grandes gagnantes. Ça, et évidemment... Évidemment, je pense que cet élément est important. Alors, évidemment, ce n'est pas comme un mariage, mais qui ne dit mot consent. Alors donc, j'assume que... et je suppose que la députée est d'accord avec toutes ces réalisations-là. Comme j'ai dit, on l'a attendue, on a attendu, on a attendu, mais ce n'est pas grave, on a l'occasion d'en parler.

Alors, dans cet argent-là, en fait, que nous avons reçu, il faut dire, il y a deux postes budgétaires. Le premier, c'est dans le budget, le 116 millions, une entente avec le gouvernement fédéral pour six ans, pour six ans, 116 millions, la première entente qui a été signée. Et ça, ça allait directement dans les crédits du ministère. L'autre entente avec le fédéral, qui correspond à 200 millions de dollars pour deux ans, ça veut dire 400 millions de dollars, cet argent-là va aller directement dans le fonds de développement de la main-d'oeuvre dans le but de l'utiliser directement dans le Pacte pour l'emploi Plus. Alors donc, tout ça, ça permet au Québec d'obtenir 1 milliard de dollars.

Et d'ailleurs ce qui est important aussi, dans nos négociations avec le gouvernement fédéral, la Commission des partenaires du marché du travail, c'est-à-dire les représentants des grands syndicats au Québec, les représentants du patronat au Québec, les représentants des milieux d'éducation au Québec, les cégeps, les universités, les commissions scolaires et aussi les représentants des groupes communautaires sont tous ensemble, ils ont formulé des souhaits au gouvernement du Québec pour obtenir ces souhaits-là du gouvernement fédéral. Et je peux dire, M. le Président, que 95 %, 98 % de leurs souhaits, les souhaits des forces vives du Québec, notre gouvernement... et, bien sûr, grâce au travail du premier ministre, que, lui-même, personnellement, au mois de janvier, lors de sa rencontre avec le premier ministre Harper, il a mentionné les besoins du Québec, il a identifié les besoins du Québec, et grâce à mes partenaires, le sous-ministre, M. Turenne, et son équipe qui ont réussi, avec des communications constantes avec la fonction publique fédérale, de faire davantage connaître nos succès au Québec, faire connaître davantage nos programmes au Québec, qui sont devenus un exemple pour le gouvernement fédéral, et ce qui nous a permis, dans le dernier budget du fédéral, d'avoir des postes qui collent à ce que nous faisons au Québec, et ce qui nous permet d'ailleurs de mettre très rapidement nos programmes et les mettre en marche.

L'avantage que nous avons, au gouvernement du Québec, actuellement, c'est que le pacte que nous avons mis en place avec le premier ministre l'année dernière, aujourd'hui nous permet d'être plus efficaces et plus rapides de l'application des mesures. Alors donc, ça nous permet d'avoir ces mesures-là le plus rapidement possible et, évidemment, mettre en application le plus rapidement possible. Alors, voilà donc...

Je me rappelle, la députée de Marguerite-D'Youville parlait du premier pacte, elle disait que ça a été fait dans un contexte de manque de main-d'oeuvre, pénurie de main-d'oeuvre. La rareté de main-d'oeuvre continue, et les mesures sont très essentielles. Il ne faut pas oublier qu'il n'y a aucune contradiction de continuer de s'occuper des personnes en situation de pauvreté et, en même temps, que des travailleurs qui, malheureusement, ont perdu leur emploi, nous, continuer là-dedans. Aujourd'hui, le pacte plus, c'est dans ce sens-là.

Alors, je suis convaincu, mettons, si l'entente avec le fédéral n'était pas signée aujourd'hui, je suis convaincu que la députée de Marguerite-D'Youville prendra des heures pour en parler, elle prendra la période de questions pour en parler. Alors, qui ne dit mot consent. Je comprends qu'elle est heureuse que les travailleurs du Québec, ils ont eu cet argent-là. Et cet argent-là, c'est dans les crédits. Alors, si on veut que cet argent-là soit dépensé pour les travailleurs du Québec, évidemment on devrait bien sûr voter pour les crédits parce que cet argent-là va aux travailleurs du Québec.

n(11 heures)n

Le Président (M. Kelley): Merci, Mme la députée. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Actions pour favoriser le retour
sur le marché du travail des
prestataires de l'aide sociale (suite)

M. Chevarie: M. le Président, soyez salué, ainsi que M. le ministre et toute son équipe. Alors, j'aimerais revenir sur le Programme d'aide et d'accompagnement social. Vous en avez fait allusion un peu plus tôt, et on sait qu'avec la situation économique précaire qui prévaut actuellement beaucoup de travailleurs seront touchés, mais il y a également une catégorie de personnes qui sont éloignées du marché du travail depuis plusieurs mois, plusieurs années pour différentes raisons, l'anxiété, l'insécurité, également, je dirais, leur employabilité également. Et, M. le ministre, il y a un programme, qui s'appelle le PAAS, le Programme d'aide et d'accompagnement social, qui a été mis en oeuvre en 2006 et qui était subdivisé en trois programmes, Devenir, Interagir et Réussir, et qui visait ces clientèles-là éloignées du marché du travail depuis un certain temps. Alors, on sait que ces personnes-là ont besoin d'accompagnement, d'être suivies, d'être orientées vers le marché du travail, d'être conseillées. Alors, M. le ministre, entendez-vous poursuivre les efforts qui ont été initiés en 2006 pour favoriser le développement de l'employabilité de cette catégorie de personnes là qui sont éloignées du marché du travail depuis un grand bout de temps?

M. Hamad: Si vous permettez, M. le Président, je vais commencer à féliciter mon collègue, pour commencer, avec son intervention hier à l'Assemblée nationale, une intervention historique. Et ça démontre comment il tient à coeur sa région et son comté, et ça va marquer l'histoire du Québec, son intervention. Et, vous savez, lorsqu'on est élu, on veut faire de la politique parce qu'on veut défendre des valeurs, on veut défendre l'intérêt de nos citoyens, et mon collègue, hier, a fait la preuve qu'il tient à coeur son industrie, il tient à coeur l'intérêt de ses gens, et j'espère, un jour, que la Communauté européenne comprend bien la situation actuellement au Québec, elle a besoin des Québécois, et surtout dans les Îles-de-la-Madeleine.

Maintenant, une question très importante... Parce que, souvent, les gens nous posent la question: Est-ce que les personnes éloignées, est-ce qu'on les laisse aller? Est-ce qu'on ne devrait pas s'en occuper? Ils sont déjà beaucoup éloignés du marché du travail, est-ce qu'ils ont le potentiel de revenir? Chaque Québécois, M. le Président, a une valeur importante pour notre société, et il ne faut pas négliger personne dans notre société. Évidemment, il faut les accompagner. Ce qui est le plus important, c'est de donner les moyens nécessaires pour ces personnes-là, pour qu'ils aillent plus loin dans leurs objectifs, évidemment, et qu'ils aillent plus loin dans leurs ambitions.

Alors, le Programme d'aide et d'accompagnement social s'adresse à des personnes éloignées du marché du travail, et évidemment en comprenant bien que ces personnes-là ont besoin plus d'accompagnement, plus de soutien. Et évidemment, dans des situations difficiles, il faut les accompagner plus longtemps. Alors, nous avons mis ce programme-là il y a quelques années. En 2008-2009, il y a trois volets de ce programme-là... dépend de la situation de la personne ou son éloignement, en fait, du marché du travail. Il y a à peu près 7 000 personnes qui ont participé à ces activités-là, et nous avons des cas de succès. Des personnes qui étaient vraiment très éloignées du marché du travail, aujourd'hui, sont très fières de participer au marché du travail. Et aussi, évidemment, après qu'ils ont gagné leur confiance en soi, ils ont gagné aussi... ils ont démontré qu'avec leur volonté ils sont capables de faire des démarches.

Dans le Pacte pour l'emploi, il y a un concept qu'on a introduit qui est très intéressant et très important, le concept s'appelle les Démarcheurs d'emploi. Ce concept-là, en fait c'est qu'on dit aux gens: Ceux qui ont la volonté de retourner sur le marché du travail sont dans une démarche qui s'appelle un démarcheur d'emploi. Je deviens une personne qui cherche un emploi, en démarche vers l'emploi.

Et d'ailleurs, dans le Pacte pour l'emploi, on a mis un autre concept important, c'est le Passeport-emploi. Le Passeport-emploi... Vous savez, lorsqu'on a été éloigné du marché du travail, on a très peu d'expérience du marché du travail, on a très peu de références. Et ces gens-là, quand ils se présentent pour aller trouver un emploi, évidemment les questions: Où vous avez travaillé récemment? Avez-vous des références? Et c'est très difficile. Et, par leur démarche, par leur activité avec Emploi-Québec, nous avons bâti un passeport-emploi où l'agent d'Emploi-Québec va certifier les démarches et la volonté de cette personne-là, dans le fond d'aider cette personne-là à se présenter devant un employeur en disant: Voilà ce que j'ai fait. Voici mon parcours. Voici, Emploi-Québec, l'aide qu'il m'a donnée pour... Aujourd'hui, je me présente devant vous dans le but de trouver un emploi.

Alors, ces mesures-là... Et l'autre mesure qui est très importante, c'est la subvention salariale. Dans le cadre du Pacte pour l'emploi Plus, nous avons augmenté, prolongé, si on veut, la durée des subventions salariales pour les personnes éloignées du marché du travail de 40 à 52 semaines. Encore une fois, on veut maintenir les gens en emploi le plus longtemps possible et on croit que la personne, une fois qu'elle a fait une année sur le marché du travail, évidemment ça va permettre à cette personne-là de s'adapter davantage.

Alors, voilà des mesures qui touchent aux personnes très éloignées du marché du travail. Et notre philosophie: chaque personne, chaque travailleur, chaque entreprise compte, et on ne laissera tomber personne.

M. Chevarie: Petit commentaire?

Le Président (M. Kelley): Oui, il reste quatre minutes.

M. Chevarie: O.K. D'abord, j'aimerais remercier le ministre pour sa solidarité envers les Madelinots et la cause de la chasse au phoque et lui dire également, pour revenir à la question du Programme d'aide et d'accompagnement social, que c'est une démonstration évidente que notre gouvernement fait preuve d'une grande solidarité sociale envers les personnes les plus démunies. Et ça démontre également notre approche très humaine par rapport à cette catégorie de personnes là et qu'on souhaite non seulement qu'ils vivent dans notre société, mais qu'ils puissent contribuer également au développement social et économique. Et j'aimerais vous féliciter, vous et votre ministère, et vous dire bravo pour l'initiative d'un tel programme.

M. Hamad: Merci. Vous savez, nos valeurs, M. le Président, c'est le respect, l'autonomie et l'épanouissement personnel, et c'est très important de partager ces valeurs-là avec ces personnes-là. Comme j'ai dit, chaque Québécois compte, et on ne laissera tomber personne.

Le Président (M. Kelley): Il reste du temps pour une très courte question. M. le député d'Orford, ou est-ce que...

Régime québécois d'assurance
parentale (suite)

M. Reid: Bien, écoutez, je vais quand même profiter des deux minutes, s'il en reste deux, pour vous poser une question. Et vous ne m'en voudrez pas de poser une question reliée au taux de naissance au Québec parce que ça me touche de très près comme grand-père, père et grand-père à nouveau bientôt. Écoutez, au Québec, on connaît évidemment une sorte de mini-baby-boom. Je ne veux pas m'étendre là-dessus, mais pratiquement personne, quand on demande publiquement... Et on voit dans les émissions de radio, télévision, personne n'avoue que le régime d'assurance a joué un rôle dans sa décision de faire des enfants. Puis on peut comprendre pourquoi parce que ce n'est pas le moteur premier d'une décision d'avoir des enfants, on comprend ça, c'est l'amour, l'amour du couple, l'amour des enfants, la pulsion naturelle pour avoir des enfants.

Mais il reste que ? et j'ai dû le faire récemment dans mon cas ? après avoir, disons, eu ce désir de faire des enfants pour toutes ces bonnes raisons, il reste qu'on examine toujours les conditions financières, les conditions matérielles et les conditions sociales dans lesquelles on va élever cet enfant-là. Et je ne veux pas me prolonger parce que je pourrais m'étendre longuement là-dessus, M. le Président, comme vous le savez, parce que c'est quelque chose qui me tient vraiment à coeur, mais il semble bien, quand on regarde par rapport aux conversations privées qu'on peut avoir ? et j'ai parlé à plusieurs de mes collègues députés ? il semble bien que ça joue un rôle important, que ce n'est pas un hasard s'il y a une augmentation des naissances au Québec. Évidemment, il y a un retour peut-être de l'effet où on a diminué à un point épouvantable, là, le taux de naissances, mais il reste qu'il semble bien, là, on a l'impression qu'il y a un effet.

Est-ce que, dans le temps qu'il reste, M. le ministre pourrait nous donner une indication plus chiffrée, plus statistique, plus sur la base d'indices que ça joue vraiment un rôle sur le taux de natalité au Québec?

n(11 h 10)n

M. Hamad: Alors, souvent, le premier ministre disait que notre gouvernement travaille jour et nuit pour augmenter le taux de natalité au Québec. La preuve, c'est que le député d'Orford travaille jour et nuit pour augmenter. Il a réussi, d'ailleurs. Alors là, M. le Président, en fait, il y a des augmentations intéressantes. C'est d'abord grâce à l'entente historique que nous avons eue avec le gouvernement fédéral, avec des montants d'argent pour mettre en place, et le taux de natalité au Québec, la dernière année, là, 2008, c'est 87 600 naissances au Québec. Dans les années 2000, il y avait à peu près 72 000, 74 000 naissances. Alors, c'est la plus grosse augmentation depuis 30, 40 ans et même les années trente, si on veut, au Québec en termes d'augmentation, taux d'augmentation de naissances. Alors, c'est une réalisation majeure et importante. Et qui qui a dit, un jour, que notre taux, actuellement, est rendu à 1,7? On était à 1,2 il n'y a pas longtemps. Donc, c'est une réussite, un succès que je veux féliciter tous les papas et les mamans du Québec pour leur volonté de bâtir notre société et surtout préparer la relève. Merci.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Merci beaucoup, M. le député d'Orford, pour votre question. Il reste environ 18 minutes de temps pour l'opposition. Alors, je vais donner la parole, mais j'aurais besoin d'un petit consentement. On va mettre les programmes aux voix à 11 h 30, alors je dois dépasser de deux, trois minutes la limite de 11 h 30 pour finir nos travaux. Consentement? Alors, je cède la parole à Mme la députée de Marguerite-D'Youville jusqu'à 11 h 30.

Cibles d'amélioration du revenu
des personnes et des familles (suite)

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. À quelques reprises, le ministre a répété: Qui ne dit mot consent. Je tiens à lui dire que je suis assez grande fille pour donner mon point de vue sur les questions qui m'interpellent et que je le ferai en temps et lieu. Et je tiens à ajouter à cela que le bonheur des gens n'a jamais fait mon malheur, au contraire. Et tant mieux si on améliore le sort des gens qu'on représente. C'est ça, l'accomplissement de nos responsabilités, des responsabilités qu'on doit partager. Mais il reste du travail à faire, il en reste énormément, du travail à faire, et je pense que c'est avec cette préoccupation que les questions que je soulève le sont.

Je reviens maintenant à l'essentiel du débat. À la page 21 du rapport du comité consultatif, il est établi que les prestations de dernier recours devraient être déterminées en fonction de la mesure du panier de consommation. Et, si on se réfère à une page de ce document où le panier de consommation est illustré pour une famille de quatre enfants, je vous prie de croire qu'il n'y a pas là-dedans d'exagération. Quand on considère que, sur une base annuelle, un enfant a droit à huit paires de bas à 2 $, à six caleçons à 2 $ puis à trois t-shirts pour une année, il n'y a pas d'exagération. Et il y a plein d'autres exemples qu'on pourrait donner dans toute l'élaboration de la mesure du panier. Même si c'est prévu pour une famille, je pense qu'on peut faire l'extrapolation. Donc, c'est l'équivalent du minimum des besoins d'une personne pour une année, et on y inclut nourriture, vêtements, logement.

Par exemple, pour une personne seule, la mesure du panier de consommation est de 13 155 $ par année. Le chèque actuel couvre 55 % de ce montant. Dans sa recommandation 1, le comité affirme que la mesure du panier de consommation doit devenir la référence dans la détermination du niveau des prestations de dernier recours. Sans aucune explication, ce comité-là nous dit, en faisant un peu marche arrière dans sa recommandation 2, que le soutien minimal doit s'établir à 80 %. J'interroge cette recommandation.

Mais ce que je veux surtout savoir, c'est comment le ministre voit cette référence comme aide de dernier recours, compte tenu des chèques actuels qui sont dévolus, particulièrement à des personnes seules.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, je suis très heureux de la question, mais aussi de l'intervention de ma collègue, qui reconnaît le travail fait par le gouvernement. Je veux mentionner pour ma collègue, bénéfice de ma collègue, que la mesure du panier de consommation, c'est une mesure de référence, et cette mesure de référence là, c'est pour avoir... En fait, le plan de lutte contre la pauvreté demandait d'ailleurs... la loi, d'ailleurs, demandait de trouver cette mesure de référence là, qui a été préparée par le centre d'étude où Mme Labrie, par exemple, Vivian Labrie, elle a participé, et ils ont trouvé la mesure de référence. La mesure de référence et ce que nous donnons à l'aide sociale, c'est deux choses complètement différentes. Et la mesure de référence, c'est pour permettre de mesurer le taux de pauvreté au Québec. Et, avec la mesure de référence, actuellement, lorsqu'on l'applique au Québec, ça nous permet d'ailleurs de se comparer à d'autres provinces, et le Québec est très bien positionné à ce niveau-là, alors, au niveau de la mesure de panier de référence.

Et je reviens là-dessus, le panier de référence, ça nous permet de dire que les mesures de lutte contre la pauvreté au Québec, s'ils n'existaient pas, il y aura 147 000 Québécois aujourd'hui sous le seuil de faibles revenus au Québec en 2005 ou 119 000 personnes en 2006. Alors, ça démontre, en fait, cette référence-là qui a été adoptée par le centre d'étude... Et évidemment l'approche, qui est géniale, elle tient compte de l'ensemble des paniers de consommation d'un citoyen.

Maintenant, ce que, moi, je constate dans le rapport du comité aviseur ? et nous sommes d'accord ? tous les efforts que nous avons mis en place pour les familles ont porté fruit. Notre grand défi pour l'avenir, c'est les personnes seules. Et nous avons constaté que nous avons amélioré la situation des personnes seules, mais on a encore de l'ouvrage, et il faut qu'on continue dans ce sens-là. Et ce que je souhaite, dans la prochaine consultation, que nous aurons des idées qui nous permettront de travailler davantage pour les personnes seules. Alors ça, c'est notre grand défi actuellement au Québec. Nous avons réussi avec les familles monoparentales, nous avons réussi avec les familles, nous avons réussi avec les personnes qui habitent ensemble, maintenant il faut aller au-delà de ça, c'est les personnes seules.

Mais il reste qu'il faut constater aussi que le taux de faibles revenus au Québec maintenant, il est dans les plus bas dans les provinces au Canada. Alors, c'est donc cette mesure-là de référence qui nous permet de constater notre positionnement. Ce que le comité demande pour les gens à l'aide sociale, c'est un autre défi que nous allons le regarder. Mais notre grand défi, c'est plutôt de voir comment on peut améliorer les revenus des personnes seules.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Création d'un fonds d'indemnisation
destiné à couvrir les pertes des personnes
en situation de pauvreté en cas de sinistre

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci. À la page 27 de ce même rapport, le comité recommande la création d'un fonds d'indemnisation qui sera accessible pour les ménages ayant un revenu en bas de la MPC. J'aimerais connaître un petit peu l'opinion du ministre, comment il voit cette initiative-là. Est-ce qu'il considère que ce serait un volet de réflexion important et d'engagement que le gouvernement pourrait prendre dans le cadre de l'élaboration des politiques qui s'en viennent?

M. Hamad: Juste comprendre, l'avis qui a été demandé au comité aviseur, en fait c'est pour nous aider à préparer notre consultation sur le plan de lutte contre la pauvreté. Alors, voici plusieurs recommandations qui ont été préparées dans ce rapport-là. Ils vont nous aider à faire notre consultation et notre réflexion sur le prochain plan de lutte. Donc, nous avons un an à étudier, à consulter aussi. Ça, c'est la recommandation du comité, mais, moi, je souhaiterais aussi d'avoir l'opinion des 97 organismes qui sont invités à notre consultation. Entre autres, le Collectif pour un Québec sans pauvreté, les patronats, les syndicats et tout le monde au Québec, j'aimerais ça qu'aussi eux nous donnent leur opinion et évidemment leurs recommandations ou les idées qu'ils ont pour travailler dans ce sens-là.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Vous savez très bien, M. le ministre, que toute la question de l'assurance habitation, c'est un défi en même temps qu'un débat important. Vous savez que, lorsqu'il y a des drames qui se passent, ce sont souvent, bien sûr, les personnes démunies qui sont en cause, puisque pas d'assurance, souvent dans des logis désaffectés, avec des conditions de vie assez difficiles. Donc, moi, j'aimerais voir un petit peu comment vous voyez cette dimension-là dans le cadre d'un plan de lutte à la pauvreté. Est-ce que vous la jugez pertinente, compte tenu que, bien sûr, tous les organismes avec lesquels on travaille sont mis à contribution quand il arrive un sinistre parce qu'on doit être en mesure d'appuyer les familles dans toutes les facettes de leur vie, puisque, souvent, les sinistres les laissent à la rue dans des situations de précarité assez dramatiques?

n(11 h 20)n

M. Hamad: Vous avez tout à fait raison, Mme la députée, M. le Président. Et d'ailleurs il y a eu un feu à Sainte-Foy il n'y a pas longtemps, et je suis allé rapidement rencontrer les sinistrés. Et là j'ai vu le travail exceptionnel de la Croix-Rouge, et une de mes questions, c'était: Est-ce qu'il y a des personnes en situation de pauvreté qui vivaient dans ces blocs-là? La réponse était oui, il y avait cinq familles, et les cinq familles, Emploi-Québec, rapidement, sont intervenus.

Et d'ailleurs nous avons des prestations spéciales pour les personnes en situation de pauvreté qui vivent des sinistres comme le feu, par exemple, et nous nous sommes occupés de ces familles-là. Nous les avons rencontrées rapidement, dans la même journée... le lendemain, en fait. Il y a eu le feu, c'est la nuit, et, la journée même, les gens d'Emploi-Québec étaient là, étaient présents à Sainte-Foy, à l'école, d'ailleurs, à Sainte-Foy, à côté de l'anneau de glace Gaétan-Boucher, et nous les avons rencontrés, nous leur avons offert nos services. Évidemment, la constatation que j'ai eue, plusieurs familles que j'ai rencontrées, malheureusement les gens n'avaient pas d'assurance, et plusieurs d'ailleurs. Et ça, c'est une triste situation, et nous sommes conscients.

Pour le logement social, M. le Président, nous prévoyons, c'est une promesse de notre gouvernement... Et d'ailleurs on est allés au-delà de la promesse, ma collègue ministre des Affaires municipales, nous allons réaliser 27 000 logements. C'est deux fois plus que nous avons promis déjà dans le passé. On parlait de 14 si ma mémoire est bonne. Donc, le logement social est un grand défi, et, il n'y a pas longtemps, nous avons annoncé des logements sociaux dans la région de Québec, par exemple, et dans la région de Montréal. Alors, c'est définitivement ? la députée, elle a raison ? c'est un point très important, et il est dans notre... si vous voulez, dans notre consultation. Mais j'aimerais mentionner quand même qu'il y a déjà des mesures qui existent.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Programme de soutien pour les
travailleurs licenciés collectivement
dans les régions ressources

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci. Un autre volet de ce rapport traite de l'aide collective. La principale différence entre le programme d'aide pour les travailleurs victimes d'un licenciement collectif et l'aide sociale est que les personnes visées par le licenciement collectif ne sont pas obligées d'épuiser leur actif avant de pouvoir recevoir de l'aide. Le problème, c'est que ce programme est réservé à certains secteurs économiques et dans des régions spécifiques. Le comité affirme qu'il serait juste d'étendre ce programme à tous les travailleurs licenciés collectivement sans distinction. Alors, quels sont vos... votre point de vue là-dessus? Je pense que c'est un aspect important.

M. Hamad: Justement, ce que nous avons décidé de faire avec le pacte plus, c'est élargir à toutes les régions du Québec. Il n'y a pas longtemps, j'ai signé une dérogation avant d'appliquer le Pacte pour l'emploi dans la région, par exemple, de Portneuf, et plus particulièrement Donnacona. Et j'ai appris récemment qu'il y a cinq familles à Donnacona qui ont utilisé ce programme-là, et je suis très heureux que ces travailleurs-là, ils ont utilisé ce programme-là. Et maintenant nous avons étalé sur toutes les régions du Québec, et je vous remercie pour votre question parce que c'est une excellente nouvelle pour les travailleurs du Québec.

Notre objectif, en fait, est, pour expliquer à nos téléspectateurs... Les victimes de licenciement collectif, dans le but d'éviter qu'un jour, après l'assurance-emploi, qu'ils puisent dans leurs biens personnels et d'aller à l'aide sociale, nous, un des programmes, nous donnons l'équivalent de l'aide sociale à ces personnes-là. Évidemment, si ces personnes-là... Mettons, une personne victime de licenciement collectif perd son emploi. Pendant la durée de son assurance-emploi, si cette personne-là suit des cours de formation, nous allons donner l'équivalent de l'assurance-emploi après la terminaison de l'assurance-emploi et tant que cette personne-là demeure en formation, jusqu'à trois ans. Encore une fois, l'objectif, c'est éviter que la personne vende ses biens. Peut-être, ça va arriver, quelques cas, malheureusement, mais, dans l'ensemble, nous visons à maintenir un seuil de revenus tout en restant actif, en ayant la formation, en améliorant aussi nos conditions ou nos chances de trouver un emploi et rester actif. Et ça, c'est une des réalisations Pacte pour l'emploi Plus. De l'autre côté, nous avons élargi tous les secteurs d'activité. Avant, si ma mémoire est bonne, c'était le textile puis la forêt. Et la forêt, évidemment, malheureusement, nous avons utilisé pas mal ce programme-là, et maintenant c'est élargi à tous les secteurs d'activité.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Ajout de personnel à Emploi-Québec
pour la mise en oeuvre du
Pacte pour l'emploi Plus

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci. Dans les crédits, on prévoit une baisse des effectifs chez Emploi-Québec pour 2009-2010, et ce, alors même qu'on traverse une crise économique turbulente qui fera sans doute un certain nombre de victimes chez les travailleurs du Québec. Alors, depuis cinq ans, les effectifs du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont baissé, et, cette année seulement, on coupera plus ou moins 150 postes. Or, dans le budget, on prévoit des pertes d'emploi de 62 000 personnes, et ça, ça demande bien sûr du monde pour aider les sans-emploi.

Stratégie nationale pour l'intégration
et le maintien en emploi des
personnes handicapées (suite)

J'ajoute à cela toute la question de la Stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées. Vous savez pertinemment que les plans d'action régionaux, la contribution des régions et des différents organismes demandent le support des ressources d'Emploi-Québec. Je ne sais pas si vous êtes capable de faire, depuis l'annonce de cette politique-là, l'an dernier, un bilan où on en est rendu actuellement. Les commentaires que j'en ai, c'est à l'effet que, dans certaines régions, c'est assez ténu comme mobilisation autour de cela. Vous savez toutes les énergies qui ont été mises autour de l'élaboration de cette stratégie nationale.

Alors, j'aimerais vous entendre sur le support incontournable, comment Emploi-Québec va être capable de relever ce défi-là, de porter cette stratégie nationale là sur le terrain et d'ajouter à cela, bien sûr, les pertes d'emploi occasionnées par la situation économique actuelle.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

Ajout de personnel à Emploi-Québec
pour la mise en oeuvre du Pacte
pour l'emploi Plus (suite)

M. Hamad: Les deux volets de la question de ma collègue sont très intéressants. La première, c'est les effectifs d'Emploi-Québec. Il y a deux éléments importants. Le premier, c'est qu'actuellement nous avons une politique en place, c'est remplacer une personne sur deux au départ à la retraite. Ça, c'est un volet. Mais deuxième élément qu'il est important de mentionner, c'est, lors de la mise en place du Pacte pour l'emploi, l'année dernière, nous avons obtenu et nous avons ajouté des effectifs au ministère pour justement répondre, pour réaliser le Pacte pour l'emploi. Le Pacte pour l'emploi Plus, maintenant, demande davantage d'efforts au ministère, et nous sommes en train d'obtenir des effectifs additionnels pour réaliser le Pacte pour l'emploi Plus. Maintenant...

Une voix: ...

M. Hamad: Hein?

Une voix: Le bilan de la stratégie.

Stratégie nationale d'intégration
et de maintien en emploi des
personnes handicapées (suite)

M. Hamad: Alors, le bilan de la stratégie maintenant, que je suis très fier. D'ailleurs, c'est la première, une première au Québec, la stratégie nationale de maintien en emploi des personnes handicapées. Voici les interventions et qu'est-ce que nous avons inclus dans ce bilan-là. En fait, d'abord, les interventions ont touché les contrats d'intégration au travail, le Programme de subventions aux entreprises adaptées, la nouvelle prime au travail pour les personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi, le supplément pour les prestations de longue durée en quittant l'aide financière de dernier recours, l'édition 2009 de la Semaine québécoise des personnes handicapées, le placement étudiant, le Cadre de développement et de reconnaissance des compétences, le crédit d'impôt remboursable pour un stage en milieu de travail, les services d'assistance aux employeurs ? rappelons-nous, on avait un numéro pour les employeurs ? et surtout, aussi, l'augmentation du budget de la mesure Contrat d'intégration au travail, le CIT, qui traduit en février dernier par près de 300 participations de plus comparativement à la même période... et donc on a eu 300 de plus, donc, en 2008-2009. On prévoit 4 231 personnes handicapées... étaient en emploi grâce aux 27 millions de budget des mesures de Contrat d'intégration de travail.

Alors, voilà quelques réalisations, et j'en ai plusieurs ici, les programmes... l'augmentation du budget de programmes, subventions aux entreprises adaptées, Alors, actuellement, les budgets actuels, c'est 57 millions. C'est 45 entreprises, c'est 3 500 personnes, c'est 15 régions.

L'autre volet, c'est le volet de l'offre de service accessible aux personnes handicapées. En fait, le 1er avril 2008... entre le 1er avril et le 31 mars 2009, 23 000 participations de personnes handicapées dans l'ensemble des mesures d'Emploi-Québec. Alors, voilà plusieurs réalisations à travers notre stratégie de personnes handicapées.

Adoption des crédits

Le Président (M. Kelley): Alors, ça met fin à cet échange, et ça met fin à l'ensemble des échanges avec le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Alors, je suis prêt maintenant à mettre aux voix les programmes 1 à 3 du portefeuille Emploi et Solidarité sociale. Est-ce que le programme n° 1, intitulé Mesures d'aide à l'emploi, est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Kelley): Adopté sur division. Est-ce que le programme n° 2, intitulé Mesures d'aide financière, est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Kelley): Adopté sur division. Est-ce que le programme n° 3, intitulé Administration, est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Kelley): Adopté sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'année financière 2009-2010 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

n(11 h 30)n

Le Président (M. Kelley): Adopté sur division.

Documents déposés

J'ai le devoir de dépôt. Alors, je dépose le cahier explicatif du budget de dépenses 2009-2010. Je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle, et les réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle, et les réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle concernant l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.

Sur ça, je veux dire un grand merci beaucoup à l'ensemble des membres de la Commission des affaires sociales qui, encore une fois, a siégé 41 heures. Nous avons, encore une fois, gagné la médaille pour notre dévouement à l'étude des crédits. Alors, merci beaucoup à l'ensemble des membres de la commission pour votre disponibilité, et la qualité, et le climat dans lequel nous avons procédé à l'échange. Merci beaucoup, M. le ministre, et à votre équipe pour vos réponses.

Sur ça, j'ai l'énorme plaisir de dire que j'ajourne nos travaux au 13 mai, à 10 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement, pour une séance de travail afin d'organiser les travaux en regard du mandat d'initiative sur l'itinérance et du mandat statutaire sur les agences de la santé et des services sociaux. Merci beaucoup. Bonne journée, tout le monde.

(Fin de la séance à 11 h 31)


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