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Commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

Dates des séances

Le mercredi 8 avril 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 9 (Version finale)

Le mardi 7 avril 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 8 (Version finale)

Le jeudi 2 avril 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 7 (Version finale)

Le mercredi 1 avril 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 6 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports